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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 531
27 février 2014
SOMMAIRE
Baker Hughes Holdings 5 S.à r.l. . . . . . . . . .
25488
Beaufort Investissements S.A. . . . . . . . . . . .
25488
Canary Wharf (FS Lux) S.à r.l. . . . . . . . . . .
25448
Casabella S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25448
ChaoriSky Solar Energy S.à r.l. . . . . . . . . . .
25449
Chemtrade Luxembourg S.à r.l. . . . . . . . . .
25449
Constructions Métalliques Arendt SA . . . .
25448
DB Real Estate Iberian Value Added I, S.A.,
SICAR . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25447
DEXIA World Alternative . . . . . . . . . . . . . .
25443
Eastman Chemical Luxembourg Holdings
6 S.C.S. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25472
EUSO2013 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25446
Figae Invest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25442
Financière de Latour S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
25446
Foam & Rubber Company . . . . . . . . . . . . . .
25446
Graficom . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25443
HIG Lux S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25447
IP Network Services S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
25445
Isidos Investment S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
25449
Itechserve S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25445
KHF Kaiser-Joseph Straße 165 Beteiligung
S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25444
LCB Luxembourg S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25459
Levecta S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25443
LUTGEN & Fils société à responsabilité li-
mitée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25445
Luxemburger Schaumstoffwerke AG . . . .
25444
Lux Web Ventures S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
25444
Macsteel Global S.à r.l. BV . . . . . . . . . . . . . .
25450
Macsteel Holdings Luxembourg S.à r.l. . . .
25450
Moor Park Fortuny Luxembourg S. à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25450
MORHENG s.à r.l. peinture-décoration-
restauration . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25488
Next Estate Income Fund Management S.à
r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25450
NOC LUXEMBOURG Spf S.A. . . . . . . . . . .
25442
Ontex II S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25442
Supervalves SA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25451
Union des Radio Amateurs du Luxem-
bourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25481
25441
L
U X E M B O U R G
Ontex II S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 4.493.371,72.
Siège social: L-1536 Luxembourg, 2, rue du Fossé.
R.C.S. Luxembourg B 153.343.
L'assemblée générale ordinaire des actionnaires tenue en date du 17 janvier 2014 a décidé d'accepter:
- la démission avec effet immédiat de Martin Davidson en qualité de gérant de classe B de la Société, ayant son adresse
professionnelle au 301 Commerce Street, 76102, Fort Worth, Texas, Etats-Unis d'Amérique; et
- la nomination avec effet immédiat et pour une durée indéterminée d'Alexandra Matias en qualité de gérant de classe
B de la Société, ayant son adresse professionnelle au 5C rue Eugene Ruppert 2453 Luxembourg, Grand-Duché de Lu-
xembourg.
Le Conseil de Gérance sera, à partir du 17 janvier 2014, composé comme suit:
- Michael FURTH, gérant de classe A
- Dominique LE GAL, gérant de classe A
- Pedro FERNANDES DAS NEVES, gérant de classe B
- Alexandra MATIAS, gérant de classe B
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la Société
i>Dominique Le Gal
<i>Gérant de classe Ai>
Référence de publication: 2014011833/23.
(140012972) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 janvier 2014.
NOC LUXEMBOURG Spf S.A., Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-2138 Luxembourg, 24, rue Saint Mathieu.
R.C.S. Luxembourg B 26.562.
Les comptes annuels au 30 juin 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014011826/10.
(140013127) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 janvier 2014.
Figae Invest S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 116.788.
<i>Extract of the resolutions taken at the Annual General Meeting exceptionally held on January 3 i>
<i>rdi>
<i> , 2014i>
Référence est faite à l'extrait des résolutions prises par le Conseil d'Administration en date du 3 juin 2013, déposé le
7 juin 2013 sous la référence L130091322 et publié le 23 millet 2013 au Mémorial C n° 1771 sous la référence
2013074262/32.
- The cooption of Mr Olivier BEAUDOUL, private employee, residing at 412F route d'Esch, L-2086 Luxembourg as
Director in replacement of Ms Noëlle PICCIONE who resigned be ratified. His mandate will lapse at the Annual General
Meeting of 2017.
Suit la traduction en français de ce qui précède:
<i>Extrait des résolutions prises lors de l'Assemblée Générale statutaire tenue exceptionnellement le 3 janvier 2014i>
- la cooptation de Mr Olivier BEAUDOUL, employé privé, demeurant professionnellement au 412F, route d'Esch,
L-2086 Luxembourg, en tant qu'Administrateur, est ratifiée. Son mandat viendra à échéance lors de l' Assemblée Générale
Statutaire de 2017.
Fait à Luxembourg, le 3 janvier 2014.
Certifié sincère et conforme
Référence de publication: 2014011631/21.
(140013001) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 janvier 2014.
25442
L
U X E M B O U R G
DEXIA World Alternative, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-4360 Esch-sur-Alzette, 14, Porte de France.
R.C.S. Luxembourg B 82.737.
Le rapport annuel au 30 septembre 2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour DEXIA WORLD ALTERNATIVE
i>SICAV
RBC Investor Services Bank S.A.
Société anonyme
Référence de publication: 2014011593/13.
(140012960) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 janvier 2014.
Graficom, Société Anonyme.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 49.865.
<i>Extrait des décisions prises par les administrateurs restants en date du 20 janvier 2014i>
1. M. Hans DE GRAAF, administrateur de sociétés, né à Reeuwijk (Pays-Bas), le 19 avril 1950, demeurant profession-
nellement à L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, a été coopté comme administrateur de la
société en remplacement de M. Jacques CLAEYS, administrateur et président du conseil d'administration démissionnaire,
dont il achèvera le mandat d'administrateur qui viendra à échéance lors de l'assemblée générale statutaire de 2014.
Cette cooptation fera l'objet d'une ratification par la prochaine assemblée générale des actionnaires.
2. M. Hans DE GRAAF a été nommé président du conseil d'administration jusqu'à l'issue de l'assemblée générale
statutaire de 2014.
Luxembourg, le 22 janvier 2014.
Pour extrait sincère et conforme
<i>Pour GRAFICOM
i>Intertrust (Luxembourg) S.à r.l.
Référence de publication: 2014011669/19.
(140013534) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 janvier 2014.
Levecta S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2611 Luxembourg, 42, rue de la Vallée.
R.C.S. Luxembourg B 144.535.
Lors de l'assemblée générale ordinaire tenue en date du 15 janvier 2014:
- Monsieur Bartosz SZLAPKA, domicilié professionnellement au 42, Rue de la Vallée, L-2661 Luxembourg a été nommé
Administrateur en remplacement de Monsieur Sébastien BOMBENGER, démissionnaire en date du 13 décembre 2013,
- Madame Marie Laurence THILL et Monsieur Jean-Marie BETTINGER, domiciliés professionnellement au 42, Rue de
la Vallée, L-2661 Luxembourg ont été nommés Administrateurs en remplacement de Madame Viviane HENGEL et Mon-
sieur Cédric JAUQUET, démissionnaires.
- La démission de Madame Isabelle DEHAIBE a été acceptée. De ce fait le nombre des Administrateurs est réduit de
3 à 1.
Le mandat des nouveaux Administrateurs prendra fin lors de l'Assemblée générale annuelle de 2014.
Luxembourg, le 21 janvier 2014.
<i>Pour: LEVECTA S.A.
i>Société Anonyme
Experta Luxembourg
Société Anonyme
<i>Aurélie Katola / Ana-Paula Duartei>
Référence de publication: 2014011745/22.
(140013428) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 janvier 2014.
25443
L
U X E M B O U R G
KHF Kaiser-Joseph Straße 165 Beteiligung S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1736 Senningerberg, 5, Heienhaff.
R.C.S. Luxembourg B 159.988.
<i>Auszug aus dem Kauf- und Abtretungsvertrag der Gesellschaft vom 27. September 2013i>
Aufgrund eines Kauf- und Abtretungsvertrags der Gesellschaft vom 27. September 2013 haben sich mit Wirkung zum
04. Dezember 2013 folgende Änderungen in der Teilhaberstruktur der Gesellschaft ergeben:
- Censi Holding A S.à r.l., eine société à responsabilité limitée mit Sitz in 5, rue Heienhaff,L-1736 Senningerberg,
eingetragen im Registre de Commerce et des Sociétés Luxemburg unter der Nummer B 159.894 hält nunmehr an der
Gesellschaft:
1.250 Klasse A Anteile
- Kaufhaus Immobilien Holding A S.à r.l., eine société à responsabilité limitée mit Sitz in 5, rue Heienhaff, L-1736
Senningerberg, eingetragen im Registre de Commerce et des Sociétés Luxemburg unter der Nummer B 172.676 hält
nunmehr an der Gesellschaft:
3.444 Klasse A Anteile
- Kaufhaus Immobilien Holding B S.à r.l., eine société à responsabilité limitée mit Sitz in 5, rue Heienhaff, L-1736
Senningerberg, eingetragen im Registre de Commerce et des Sociétés Luxemburg unter der Nummer B 172.683 hält
nunmehr an der Gesellschaft folgende Anteile:
3.444 Klasse B Anteile
- BSG Real Estate (Netherlands) I B.V. eine besloten vennootschap (niederländische Gesellschaft mit beschränkter
Haftung), mit Sitz in Haaksbergweg 59, 1101 BR Amsterdam Zuidoost, Niederlande, eingetragen im Handelsregister
Amsterdam unter der Nummer 56642482 hält nunmehr an der Gesellschaft folgende Anteile:
1.250 Klasse B Anteile
- JC STORES B.V., eine Aktiengesellschaft, gegründet nach Niederländischem Recht, mit Sitz in Markt 6, 4112JS Beu-
sichem, eingetragen in der Kamer van Koophandel unter der Nummer 58856919, hält nunmehr an der Gesellschaft:
1.556 A Anteile
- JC STORES B.V., eine Aktiengesellschaft, gegründet nach Niederländischem Recht, mit Sitz in Markt 6, 4112JS Beu-
sichem, eingetragen in der Kamer van Koophandel unter der Nummer 58856919, hält nunmehr an der Gesellschaft:
1.556 B Anteile
Référence de publication: 2014011725/33.
(140013567) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 janvier 2014.
Luxemburger Schaumstoffwerke AG, Société Anonyme.
R.C.S. Luxembourg B 147.846.
G.T. Fiduciaires S.A., avec siège social à L-1273 Luxembourg, 19, rue de Bitbourg, dénonce avec effet immédiat le siège
social de la société Luxemburger Schaumstoffwerke AG, inscrite au R.C.S. sous le numéro B 147 846.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 21 janvier 2014.
G.T. Experts Comptables S.àr.l.
Luxembourg
Référence de publication: 2014011738/12.
(140012410) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 janvier 2014.
Lux Web Ventures S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 75.475.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014011755/9.
(140012845) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 janvier 2014.
25444
L
U X E M B O U R G
Itechserve S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2213 Luxembourg, 16, rue de Nassau.
R.C.S. Luxembourg B 73.285.
<i>Résolutions prises lors de l'assemblée générale ordinaire tenue à Luxembourg en date du 19 décembre 2013:i>
Le mandat des administrateurs et du commissaire aux comptes étant arrivés à leur terme, l'assemblée a décidé de
nommer jusqu'à l'assemblée statuant sur les comptes de l'exercice clôturant au 31/12/2018:
- Monsieur Jean-Luc Winand, informaticien, domicilié professionnellement au 16, rue de Nassau, L-2213 Luxembourg,
administrateur,
- Monsieur Marc Van Hoek, expert-comptable, domicilié professionnellement au 16, rue de Nassau, L-2213 Luxem-
bourg, administrateur,
- Madame Katty Leonard, employée privée, domiciliée au 327, rue Neuve, B-6717 Attert, administrateur.
- Luxfiducia S.à.r.l., avec son siège social au 16, rue de Nassau L-2213 Luxembourg, en qualité de commissaire aux
comptes.
<i>Résolutions prises lors de la réunion du conseil d'administration tenue en date du 19 décembre 2013:i>
- Le conseil d'administration a nommé M. Jean-Luc Winand, informaticien, demeurant professionnellement au 16, rue
de Nassau, L-2213 Luxembourg, en qualité d'Administrateur-Délégué. Mr Jean-Luc Winand est également nommé Pré-
sident du Conseil d'Administration, et ce jusqu'à l'assemblée statuant sur les comptes de l'exercice clôturant au
31/12/2018.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014011712/23.
(140013079) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 janvier 2014.
IP Network Services S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2430 Luxembourg, 18, rue Michel Rodange.
R.C.S. Luxembourg B 153.095.
EXTRAIT
Il résulte du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire de notre société, tenue en date du 02 janvier 2014
que:
- Constatation que la société est détenue par un seul actionnaire,
- Décision a été prise d'accepter la démission de Monsieur Laurent PUTZEYS et de Monsieur Pierre-Paul BOEGEN
de leurs mandats d'administrateurs de la société, avec effet au 31 décembre 2013,
- Décision a été prise d'accepter la démission de Monsieur Roger GREDEN de son mandat d'administrateur de la
société avec effet immédiat,
- Décision a été prise de nommer Monsieur Roger GREDEN, directeur de sociétés, né le 28 octobre 1953 à Arlon et
demeurant au 4A rue de l'Ouest à L-2273 Luxembourg, au poste d'administrateur-unique de la société avec effet immédiat.
Son mandat prendra fin à l'issue de l'assemblée générale statutaire de 2015
Pour extrait sincère et conforme
<i>Pour la sociétéi>
Référence de publication: 2014011711/20.
(140013548) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 janvier 2014.
LUTGEN & Fils société à responsabilité limitée, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4702 Pétange, 19, Zone Artisanale et Commerciale.
R.C.S. Luxembourg B 21.413.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour LUTGEN & Fils société à responsabilité limitée
i>FIDUCIAIRE DES PME SA
Référence de publication: 2014011754/11.
(140013599) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 janvier 2014.
25445
L
U X E M B O U R G
FRC, Foam & Rubber Company, Société Anonyme.
Siège social: L-9907 Troisvierges, 76, rue d'Asselborn.
R.C.S. Luxembourg B 137.181.
<i>Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 28 mai 2013i>
L'Assemblée Générale Ordinaire décide à l'unanimité des voix de renouveler pour un nouveau terme de six ans le
mandat des administrateurs, leur mandat prenant fin à l'issue de l'Assemblée Générale de l'an 2019, soit:
- Monsieur Bernard FOLIE, administrateur de sociétés, demeurant à B-1380 Ohain, Bois Héros, 5, administrateur,
administrateur - délégué et Président du Conseil d'Administration;
- Monsieur Yves CHARLIER, administrateur de sociétés, demeurant à B-1400 Nivelles, Chaussée de Braine-Le-Comte,
79, administrateur, administrateur - délégué et Président du Conseil d'Administration;
- Madame Thérésina WIAUX, administratrice de sociétés, demeurant à B-1495 Villers-la-Ville, rue Jumerée, 32, ad-
ministrateur.
L'Assemblée Générale Ordinaire décide également à l'unanimité des voix de nommer pour un terme de six ans, un
nouveau Commissaire, soit:
- la société FN- SERVICES S.à r.l., société à responsabilité limitée, avec siège social à L-9991 Weiswampach, 61, Gruuss-
Strooss, Commissaire.
Son mandat prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale de l'an 2019.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Weiswampach, le 4 février 2013.
<i>Pour FOAM & RUBBER COMPANY S.A.
i>FIDUNORD S.à r.l.
Référence de publication: 2014011635/25.
(140013620) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 janvier 2014.
Financière de Latour S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 17, rue Beaumont.
R.C.S. Luxembourg B 172.288.
Il résulte d'un contrat de parts sociales du 16 décembre 2013 que l'associé Arkai Luxembourg S.A. (en liquidation) a
cédé la totalité des parts sociales à la société Arkai II Accounting, LDA, ayant son siège social à Rua do Esmeraldo, n°47,
3
rd
floor, Sé, 9000-051 Funchal, Madeira, Portugal.
Depuis, les parts sociales sont réparties comme suit:
Arkai II Accounting, LDA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100 parts sociales
Pour extrait, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 21.01.2014.
FINANCIERE DE LATOUR S.à.r.l.
Référence de publication: 2014011622/16.
(140012812) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 janvier 2014.
EUSO2013, Association sans but lucratif.
Siège social: L-8353 Garnich, 5, Rixegoard.
R.C.S. Luxembourg F 8.848.
DISSOLUTION
L'assemblée générale extraordinaire du 27 novembre 2013 avait décidé que les biens de l'a.s.b.l. (1989,44€) seraient
mis à la disposition de l'a.s.b.l. «Olympiades luxembourgeoises des sciences naturelles» (Numéro d'immatriculation
F9653).
Jeff Kohnen / Liss Weber
<i>Président / Secrétairei>
Référence de publication: 2014011618/13.
(140013555) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 janvier 2014.
25446
L
U X E M B O U R G
HIG Lux S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 9A, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 128.533.
<i>Extrait des résolutions prise par l’associé unique le 13 janvier 2014i>
Madame Anna D'Alimonte, ayant son adresse professionnelle au 9A, boulevard Prince Henri, L-1724 Luxembourg, a
démissionné de sa fonction de Gérante Classe A de la Société avec effet au 8 Janvier 2014.
Monsieur Yves Cheret, ayant son adresse professionnelle au 9A, boulevard Prince Henri, L-1724 Luxembourg, a été
nommé comme Gérant Classe A de la Société avec effet au 8 Janvier 2014.
Luxembourg, le 20 Janvier 2014.
Daniela Klasén-Martin
<i>Gérantei>
Référence de publication: 2014011683/16.
(140013221) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 janvier 2014.
DB Real Estate Iberian Value Added I, S.A., SICAR, Société Anonyme sous la forme d'une Société d'In-
vestissement en Capital à Risque.
Siège social: L-1115 Luxembourg, 2, boulevard Konrad Adenauer.
R.C.S. Luxembourg B 113.371.
<i>Extrait des résolutions adoptées lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Société en date du 18 Décembrei>
<i>2013:i>
Démissionnent de leur mandat d'administrateur:
- Mr. Pierre Cherki, résidant professionnellement à 1 Appold Street, EC2A 2HE London, Royaume-Uni. La démission
prend effet en date du 18 Décembre 2013.
- Mr. Stephen Shaw, résidant professionnellement à 1 Appold Street, EC2A 2HE Londres, Royaume-Uni. La démission
prend effet en date du 18 Décembre 2013.
- Mr. Antonio Losada Aguilar, résidant professionnellement à 18 Paseo de la Castellana, 28046 Madrid, Espagne. La
démission prend effet en date du 18 Décembre 2013.
Sont nommés administrateurs de catégorie A:
- Mr. Andrew Reid, résidant professionnellement à 2 boulevard Konrad Adenauer, 1115 Luxembourg. Le mandat prend
effet en date du 18 Décembre 2013 et prendra fin lors de l'Assemblée Générale des actionnaires de 2016 statuant des
comptes annuels de l'année 2015.
- Mr. Javier Martinez Valls résidant professionnellement à 21
st
Century Building, 19 rue de Bitbourg, 1273 Luxembourg,
Luxembourg. Le mandat prend effet en date du 18 Décembre 2013 et prendra fin lors de l'Assemblée Générale des
actionnaires de 2016 statuant des comptes annuels de l'année 2015.
Sont nommés administrateurs de catégorie B:
- Mr. Miguel Ollero Barrera, résidant professionnellement à 42 Paseo de la Castellana, 28046 Madrid, Espagne. Le
mandat prend effet en date du 18 Décembre 2013 et prendra fin lors de l'Assemblée Générale des actionnaires de 2016
statuant des comptes annuels de l'année 2015.
- Mr. Nicolás Barquero Aranda résidant professionnellement à 18 Paseo de la Castellana, 28046 Madrid, Espagne. Le
mandat prend effet en date du 18 Décembre 2013 et prendra fin lors de l'Assemblée Générale des actionnaires de 2016
statuant des comptes annuels de l'année 2015.
- Mr. Carlos Manzano Cuesta, résidant professionnellement à 18 Paseo de la Castellana, 28046 Madrid, Espagne. Le
mandat prend effet en date du 18 Décembre 2013 et prendra fin lors de l'Assemblée Générale des actionnaires de 2016
statuant des comptes annuels de l'année 2015.
- Mr Ismael Clemente Orrego, résidant professionnellement a 42 Paseo de la Castellana, 28046 Madrid, Espagne. Le
mandat prend effet en date du 18 Décembre 2013 et prendra fin lors de l'Assemblée Générale des actionnaires de 2016
statuant des comptes annuels de l'année 2015.
Luxembourg, le 21 Janvier 2014.
Référence de publication: 2014011585/38.
(140013000) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 janvier 2014.
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Canary Wharf (FS Lux) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: GBP 100.000,00.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 9A, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 154.027.
<i>Extrait des résolutions prise par l'associé unique le 14 janvier 2014i>
Madame Anna D'Alimonte, ayant son adresse professionnelle au 9A, boulevard Prince Henri, L-1724 Luxembourg, a
démissionné de sa fonction de Gérante de la Société avec effet au 8 Janvier 2014.
Monsieur Yves Cheret, ayant son adresse professionnelle au 9A, boulevard Prince Henri, L-1724 Luxembourg, a été
nommé comme Gérant de la Société avec effet au 8 Janvier 2014.
Luxembourg, le 20 Janvier 2014.
Daniela Klasén-Martin
<i>Gérantei>
Référence de publication: 2014011531/16.
(140013219) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 janvier 2014.
Casabella S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 29, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 118.016.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014011532/9.
(140012984) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 janvier 2014.
Constructions Métalliques Arendt SA, Société Anonyme.
Siège social: L-7737 Colmar-Berg, Zone Industrielle Piret.
R.C.S. Luxembourg B 37.987.
<i>Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire tenue à Colmar-Berg, extraordinairement en date du 20 janvier 2014i>
<i>à 11.00 heuresi>
L'assemblée accepte la démission de Madame Sophie ARENDT-JAKOBY de son poste d'administrateur.
Est nommé au poste d'administrateur jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de l'an 2018:
Monsieur Fränz ARENDT, né à Ettelbruck (L) le 09.08.1995, demeurant à L - 9956 Hachiville, Maison 38
L'assemblée générale renouvelle jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de l'an 2018 les mandats des admi-
nistrateurs suivants:
Monsieur Charel ARENDT, administrateur, né à Ettelbruck (L) le 03.09.1990, demeurant à L - 9641 Brachtenbach,
Maison 7
Madame Josée LEIDER épouse ARENDT, administrateur, née à Malmédy (B) le 02.01.1964, demeurant à L - 9956
Hachiville, Maison 38
La démission de Monsieur Alex ARENDT, né à Ettelbruck (L) le 24.02.1960, demeurant à L -9956 Hachiville, Maison
38, de son poste d'administrateur et administrateur-délégué n'est pas acceptée.
L'assemblée réitère son mandat jusqu'à l'assemblée générale ordinaire de l'an 2018.
L'assemblée générale constate le changement d'adresse du Directeur Général Charel ARENDT en L - 9641 Brach-
tenbach, Maison 7
Le mandat du réviseur d'entreprises agréé GRANT THORNTON LUX AUDIT S.A. n'est plus reconduit.
Est nommé en tant que commissaire aux comptes jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de l'an 2018, la
société FIRELUX S.A., inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés sous le numéro B 84589, avec siège à L - 9053
Ettelbruck, 45, Avenue J.F. Kennedy.
Pour extrait sincère et conforme
<i>Un administrateuri>
Référence de publication: 2014011563/29.
(140013451) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 janvier 2014.
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Chemtrade Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2132 Luxembourg, 18, avenue Marie-Thérèse.
R.C.S. Luxembourg B 183.212.
Acte de constitution publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations en date du 09.01.2014
EXTRAIT
Suite aux résolutions prises par l'associé unique en date du 17 janvier 2014, il résulte que:
- Mme Esbelta De Freitas a démissionné de ses fonctions de gérant de la Société avec effet immédiat;
- M. Rohit Bhardwaj, né à Jammu (Inde), le 11 septembre 1964 avec résidence professionnelle au 15 Executive Drive,
Vandorf, Ontario, LOH 140, Canada, est nommé aux fonctions de gérant de classe B de la Société;
- M. Emmanuel Réveillaud est nommé aux fonctions de gérant de classe A de la Société;
- M. Gregor Dalrymple, né à Edimbourg (Ecosse), le 16 mai 1960 avec résidence au 18b, rue de la Chapelle, L-8017
Luxembourg, est nommé aux fonctions de gérant de classe A de la Société.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour Chemtrade Luxembourg Sàrli>
Référence de publication: 2014011537/19.
(140013253) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 janvier 2014.
ChaoriSky Solar Energy S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 30.011.800,00.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 25A, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 163.085.
<i>Extrait des résolutions prises de l'associés datée du 13 novembre 2013i>
En vertu de l'acte de transfert de parts, daté du 13 Novembre 2013, Sky Capital Europe S.à r.l. ayant son siège social
au 25A Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg a transféré 9,006,000 parts sociales détenues de la manière suivante:
- 9,006,000 parts sociales d'une valeur de 1 EUR chacune, à la société HongKong Chaori Solar Energy Science &
Technology Co., Limited ayant son siège social au Cheuk Nang Plaza, 250 Hennessy Road, Hong Kong.
Ainsi les parts sociales de la société ChaoriSky Solar Energy S.à r.l. sont réparties de la manière suivante:
- HongKong Chaori Solar Energy Science & Technology Co., Limited: 30,011,800 parts sociales.
Luxembourg, le 21 janvier 2014.
Xavier de Cillia
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2014011536/18.
(140012865) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 janvier 2014.
Isidos Investment S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 183.266.
Veuillez noter que l'Associé unique International Pyramide Holdings (Luxembourg) S.A. a cédé ses parts sociales
comme suit:
- Zhou Dynasty International Investment Co., Ltd., une société à responsabilité limitée, ayant son siège social au 43/F
Gloucester Tower, The landmark, 15 Queen's Road, 999077 Central Hongkong et immatriculée au Hong Kong Company
Register sous le numéro 1480967, détient 1250000 parts sociales en date du 16 Décembre 2013.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Manacor (Luxembourg) S.A.
Signatures
<i>Géranti>
Référence de publication: 2014011704/17.
(140013245) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 janvier 2014.
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Next Estate Income Fund Management S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 200.000,00.
Siège social: L-1746 Luxembourg, 1, rue Joseph Hackin.
R.C.S. Luxembourg B 155.381.
<i>Extrait du procès-verbal de la réunion du conseil de gérance tenue le 27 août 2013 à 11h15i>
Il est rappelé que les gérants Jacques Bonnier et Noël Didier sont domiciliés au 1 rue Joseph Hackin L-1746 Luxembourg
depuis le 4 février 2011.
Pour extrait
FIDUPAR
Signatures
Référence de publication: 2014011816/14.
(140013026) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 janvier 2014.
Moor Park Fortuny Luxembourg S. à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 9A, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 152.353.
<i>Extrait des résolutions prise par l'associé unique le 13 janvier 2014.i>
Madame Anna D'Alimonte, ayant son adresse professionnelle au 9A, boulevard Prince Henri, L-1724 Luxembourg, a
démissionné de sa fonction de Gérant A de la Société avec effet au 8 Janvier 2014.
Monsieur Yves Cheret, ayant son adresse professionnelle au 9A, boulevard Prince Henri, L-1724 Luxembourg, a été
nommé comme Gérant A de la Société avec effet au 8 Janvier 2014.
Luxembourg, le 20 Janvier 2014.
Daniela Klasén-Martin
<i>Gérantei>
Référence de publication: 2014011772/16.
(140013217) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 janvier 2014.
Macsteel Holdings Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 11.283.800,00.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 12F, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 159.338.
<i>Extrait des résolutions prises par les associés en date du 14 janvier 2014i>
Les associés de la Société ont décidé en date du 14 janvier 2014:
- de nommer Monsieur Lorenzo Barcaglioni, ayant son adresse professionnelle au 412F, route d'Esch, L-2086 Luxem-
bourg, en tant que gérant B avec effet immédiat pour une période illimitée,
- de transférer le siège social du 25, avenue de la Liberté L-1931 Luxembourg au 12F, rue Guillaume Kroll L-1882
Luxembourg avec effet au 1
er
janvier 2014.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014011762/15.
(140012811) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 janvier 2014.
Macsteel Global S.à r.l. BV, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1931 Luxembourg, 25, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 160.741.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014011760/9.
(140012734) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 janvier 2014.
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Supervalves SA, Société Anonyme.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 183.102.
STATUTS
L'an deux mille treize, le dix-sept décembre.
Par-devant nous Maître Marc LOESCH, notaire de résidence à Mondorf-les-Bains, Grand-Duché de Luxembourg.
A comparu:
EUROKNIGHTS ASSET Management VI LIMITED, une limited company, ayant son siège social à First Floor, 27 Hill
Street, St. Helier, JE2 4UA Jersey, Iles anglo-normandes, inscrite au registre des sociétés de Jersey («Companies Registry»)
sous le numéro RC107012, agissant en tant que General Partner de:
1. EUROKNIGHTS VI NO.1 L.P., limited partnership, ayant son siège social à First Floor, 27 Hill Street, St. Helier, JE2
4UA Jersey, Iles anglo-normandes, enregistré auprès du registre des sociétés en Angleterre et au Pays de Galle («Registrar
of Companies for England & Wales») sous le numéro LP014148;
2. EUROKNIGHTS VI NO.2 L.P., limited partnership, ayant son siège social à First Floor, 27 Hill Street, St. Helier, JE2
4UA Jersey, Iles anglo-normandes, enregistré auprès du registre des sociétés en Angleterre et au Pays de Galle («Registrar
of Companies for England & Wales») sous le numéro LP014151;
3. EUROKNIGHTS VI NO.3 L.P., limited partnership, ayant son siège social à First Floor, 27 Hill Street, St. Helier, JE2
4UA Jersey, Iles anglo-normandes, enregistré auprès du registre des sociétés en Angleterre et au Pays de Galle («Registrar
of Companies for England & Wales») sous le numéro LP014150;
4. EUROKNIGHTS VI NO.4 L.P., limitedpartnership, ayant son siège social à First Floor, 27 Hill Street, St. Helier, JE2
4UA Jersey, Iles anglo-normandes, enregistré auprès du registre des sociétés en Angleterre et au Pays de Galle («Registrar
of Companies for England & Wales») sous le numéro LP014149;
5. EUROKNIGHTS VI NO.5 L.P., limited partnership, ayant son siège social à First Floor, 27 Hill Street, St. Helier, JE2
4UA Jersey, Iles anglo-normandes, enregistré auprès du registre des sociétés en Angleterre et au Pays de Galle («Registrar
of Companies for England & Wales») sous le numéro LP014152;
tous ici représentés par Monsieur Pierre LENTZ, licencié en sciences économiques, demeurant professionnellement
au 2, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg,
spécialement mandaté à cet effet par procurations sous seing privé données en date du 16 décembre 2013.
Les prédites procurations, paraphées "ne varietur" par le mandataire des comparantes et le notaire instrumentant,
resteront annexées aux présentes avec lesquelles elles seront soumises à la formalité de l'enregistrement.
Lesquels comparants, représentés comme dit ci-dessus, ont prié le notaire instrumentant d'arrêter ainsi qu'il suit les
statuts d'une société anonyme à constituer.
Dénomination - Siège - Durée - Objet - Capital
Art. 1
er
. Entre les personnes ci-avant désignées et toutes celles qui deviendraient dans la suite propriétaires des
actions ci-après créées, il est formé une société anonyme sous la dénomination de Supervalves SA.
Art. 2. Le siège de la société est établi à Luxembourg-Ville.
Par simple décision du conseil d'administration, la société pourra établir des filiales, succursales, agences ou sièges
administratifs aussi bien dans le Grand-Duché de Luxembourg qu'à l'étranger.
Sans préjudice des règles du droit commun en matière de résiliation contractuelle, au cas où le siège de la société est
établi par contrat avec des tiers, le siège de la société pourra être transféré sur simple décision du conseil d'administration
à tout autre endroit de la commune du siège. Le siège social pourra être transféré dans toute autre localité du Grand-
Duché par décision de l'assemblée générale.
Art. 3. La société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. La société a pour objet toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de parti-
cipations sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise, ainsi que l'administration, la gestion, le contrôle et le
développement de ces participations.
Elle pourra notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, au développement, à la mise en valeur et à la
liquidation d'un portefeuille se composant de tous titres et brevets de toute origine, participer à la création, au dévelop-
pement et au contrôle de toute entreprise, acquérir par voie d'apport, de souscription, de prise ferme ou d'option d'achat
et de toute autre manière, tous titres et brevets, les réaliser par voie de vente, de cession, d'échange ou autrement, faire
mettre en valeur ces affaires et brevets.
Elle pourra emprunter sous quelque forme que ce soit. Elle pourra, dans les limites fixées par la loi du 10 août 1915,
accorder à toute société du groupe ou à tout actionnaire tous concours, prêts, avances ou garanties.
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Elle prendra toutes les mesures pour sauvegarder ses droits et fera toutes opérations généralement quelconques, qui
se rattachent directement ou indirectement à son objet ou qui le favorisent.
Art. 5. Le capital souscrit de la société est fixé à EUR 31.000,- (trente et un mille euros) représenté par 3.100 (trois
mille cent) actions d'une valeur nominale de EUR 10,- (dix euros) chacune.
Les actions sont nominatives ou au porteur au choix de l'actionnaire.
La société peut, dans la mesure et aux conditions prescrites par la loi, racheter ses propres actions.
Le capital autorisé est, pendant la durée telle que prévue ci-après, de EUR 9.000.000,- (neuf millions d'euros) qui sera
représenté par 900.000 (neuf cent mille) actions d'une valeur nominale de EUR 10,- (dix euros) chacune.
Le capital autorisé et le capital souscrit de la société peuvent être augmentés ou réduits par décision de l'assemblée
générale des actionnaires statuant comme en matière de modification des statuts.
En outre, le conseil d'administration est autorisé, dès la constitution et pendant une période prenant fin le 16 décembre
2018, à augmenter en une ou plusieurs fois le capital souscrit à l'intérieur des limites du capital autorisé avec émission
d'actions nouvelles. Ces augmentations de capital peuvent être souscrites avec ou sans prime d'émission, à libérer en
espèces, en nature ou par compensation avec des créances certaines, liquides et immédiatement exigibles vis-à-vis de la
société, ou même par incorporation de bénéfices reportés, de réserves disponibles ou de primes d'émission, ou par
conversion d'obligations comme dit ci-après.
Le conseil d'administration est spécialement autorisé à procéder à de telles émissions sans réserver aux actionnaires
antérieurs un droit préférentiel de souscription des actions à émettre.
Le conseil d'administration peut déléguer tout administrateur, directeur, fondé de pouvoir ou toute autre personne
dûment autorisée, pour recueillir les souscriptions et recevoir paiement du prix des actions représentant tout ou partie
de cette augmentation de capital.
Chaque fois que le conseil d'administration aura fait constater authentiquement une augmentation du capital souscrit,
il fera adapter le présent article.
Le conseil d'administration est encore autorisé à émettre des emprunts obligataires ordinaires, avec bons de souscri-
ption ou convertibles, sous forme d'obligations au porteur ou autre, sous quelque dénomination que ce soit et payables
en quelque monnaie que ce soit, étant entendu que toute émission d'obligations, avec bons de souscription ou conver-
tibles, ne pourra se faire que dans le cadre des dispositions légales applicables au capital autorisé, dans les limites du capital
autorisé ci-dessus spécifié et dans le cadre des dispositions légales, spécialement de l'article 32-4 de la loi sur les sociétés.
Le conseil d'administration déterminera la nature, le prix, le taux d'intérêt, les conditions d'émission et de rembour-
sement et toutes autres conditions y ayant trait.
Administration - Surveillance
Art. 6. La société est administrée par un conseil d'administration composé d'au moins 3 (trois) membres, le nombre
exact étant déterminé par l'assemblée générale.
Les administrateurs peuvent être qualifiés «administrateur de catégorie A» ou «administrateur de catégorie B».
Si à l'occasion d'une assemblée générale des actionnaires, il est constaté que la société n'a plus qu'un actionnaire unique,
la composition du conseil d'administration peut être limitée à 1 (un) membre jusqu'à l'assemblée générale ordinaire suivant
la constatation de l'existence de plus d'un actionnaire.
Les administrateurs n'ont pas besoin d'être actionnaires. Ils sont élus par l'assemblée générale pour une période ne
dépassant pas 6 (six) ans et peuvent être révoqués à tout moment.
En cas de vacance d'une place d'administrateur nommé par l'assemblée générale, les administrateurs restants ainsi
nommés ont le droit d'y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de la première réunion, procède
à l'élection définitive.
Art. 7. Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président. En cas d'empêchement du président, l'admi-
nistrateur désigné à cet effet par les administrateurs présents, le remplace.
Le conseil d'administration se réunit sur la convocation du président ou sur la demande de deux administrateurs.
Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer et statuer que si la majorité de ses membres est présente
ou représentée, le mandat entre administrateurs étant admis sans qu'un administrateur ne puisse représenter plus d'un
de ses collègues.
Les administrateurs peuvent émettre leur vote sur les questions à l'ordre du jour par lettre, fax, conférence vidéo ou
téléphonique tenue dans les formes prévues par la loi.
Une décision prise par écrit, approuvée et signée par tous les administrateurs, produira effet au même titre qu'une
décision prise à une réunion du conseil d'administration.
Art. 8. Toute décision du conseil est prise à la majorité absolue des membres présents ou représentés, devant com-
porter obligatoirement le vote d'un administrateur de catégorie A et le vote d'un administrateur de catégorie B. En cas
de partage, la voix de celui qui préside la réunion du conseil est prépondérante.
Art. 9. Les procès-verbaux des séances du conseil d'administration sont signés par les membres présents aux séances.
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Les copies ou extraits seront certifiés conformes par un administrateur ou par un mandataire.
Art. 10. Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration
et de disposition qui rentrent dans l'objet social. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expres-
sément par la loi du 10 août 1915 et ses modifications ultérieures et les statuts à l'assemblée générale.
Art. 11. Le conseil d'administration pourra déléguer tout ou partie de ses pouvoirs de gestion journalière à des ad-
ministrateurs ou à des tierces personnes qui ne doivent pas nécessairement être actionnaires.
Art. 12. Vis-à-vis des tiers, la société est engagée en toutes circonstances, en cas d'administrateur unique, par la
signature individuelle de l'administrateur unique, ou, en cas de pluralité d'administrateurs, par la signature conjointe d'un
administrateur de catégorie A et celle d'un administrateur de catégorie B, ou par la signature individuelle d'un délégué
du conseil dans les limites de ses pouvoirs.
La signature d'un seul administrateur sera toutefois suffisante pour représenter valablement la société dans ses rapports
avec les administrations publiques.
Art. 13. La société est surveillée par un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non, nommés par l'assemblée
générale qui fixe leur nombre et leur rémunération, et toujours révocables.
La durée du mandat de commissaire est fixée par l'assemblée générale. Elle ne pourra cependant dépasser 6 (six)
années.
Toutefois, si la loi l'exige ou si la société décide de supprimer l'institution de commissaire, le contrôle des comptes
annuels sera effectué par un ou plusieurs réviseurs d'entreprises agréés désignés et éventuellement réélus par l'assemblée.
Assemblée générale
Art. 14. S'il y a seulement un actionnaire, l'actionnaire unique assure tous les pouvoirs conférés à l'assemblée générale
des actionnaires et prend les décisions par écrit. Dans les présents statuts, toute référence aux décisions prises ou aux
pouvoirs exercés par l'assemblée générale est une référence aux décisions prises ou aux pouvoirs exercés par l'actionnaire
unique tant que la société n'a qu'un actionnaire.
En cas de pluralité d'actionnaires, l'assemblée générale représente tous les actionnaires. Elle a les pouvoirs les plus
étendus pour décider des affaires sociales.
Les convocations de l'assemblée générale se font dans les formes et délais prévus par la loi.
Art. 15. L'assemblée générale annuelle se réunit dans la commune du siège social, à l'endroit indiqué dans la convocation,
le premier lundi du mois de mai à 11.00 heures.
Si la date de l'assemblée tombe sur un jour férié, elle se réunit le premier jour ouvrable qui suit.
Art. 16. Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le conseil d'administration ou par le(s)
commissaire(s). Elle doit être convoquée sur la demande écrite d'actionnaires représentant 10% (dix pour cent) du capital
social.
Art. 17. Chaque action donne droit à une voix.
La société ne reconnaît qu'un propriétaire par action. Si une action de la société est détenue par plusieurs propriétaires
en propriété indivise, la société aura le droit de suspendre l'exercice de tous les droits y attachés jusqu'à ce qu'une seule
personne ait été désignée comme étant à son égard propriétaire.
Année sociale - Répartition des bénéfices
Art. 18. L'année sociale commence le 1
er
janvier de chaque année et finit le 31 décembre de la même année.
Le conseil d'administration établit les comptes annuels tels que prévus par la loi.
Il remet ces pièces avec un rapport sur les opérations de la société un mois au moins avant l'assemblée générale
ordinaire au(x) commissaire(s).
Art. 19. Sur le bénéfice net de l'exercice, il est prélevé 5% (cinq pour cent) au moins pour la formation du fonds de
réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint 10% (dix pour cent) du capital
social.
Le solde est à la disposition de l'assemblée générale.
Le conseil d'administration pourra verser des acomptes sur dividendes sous l'observation des règles y relatives.
L'assemblée générale peut décider que les bénéfices et réserves distribuables seront affectés à l'amortissement du
capital sans que le capital exprimé soit réduit.
Dissolution - Liquidation
Art. 20. La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, statuant suivant les modalités prévues pour
les modifications des statuts.
Lors de la dissolution de la société, la liquidation s'effectuera par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs, personnes
physiques ou morales, nommés par l'assemblée générale qui détermine leurs pouvoirs et leur rémunération.
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Disposition générale
Art. 21. La loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et ses modifications ultérieures trouveront leur application
partout où il n'y a pas été dérogé par les présents statuts.
<i>Dispositions transitoiresi>
Le premier exercice social commence le jour de la constitution de la société et se termine le 31 décembre 2014.
La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2015.
Les premiers administrateurs et le(s) premier(s) commissaire(s) sont élus par l'assemblée générale extraordinaire des
actionnaires suivant immédiatement la constitution de la société.
Par dérogation à l'article 7 des statuts, le premier président du conseil d'administration est désigné par l'assemblée
générale extraordinaire désignant le premier conseil d'administration de la société.
<i>Souscription et paiementi>
Les 3.100 (trois mille cent) actions ont été souscrites comme suit par:
Souscripteurs
Nombre
d'actions
Montant
souscrit
et libéré
en EUR
1. EUROKNIGHTS VI NO.1 L.P. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
659
6.590
2. EUROKNIGHTS VI NO.2 L.P. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
659
6.590
3. EUROKNIGHTS VI NO.3 L.P. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
660
6.600
4. EUROKNIGHTS VI NO.4 L.P. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
688
6.880
5. EUROKNIGHTS VI NO.5 L.P. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
434
4.340
TOTAL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.100
31.000
Toutes les actions ont été intégralement libérées par des versements en espèces, de sorte que la somme de EUR
31.000,- (trente et un mille euros) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société, preuve en ayant été donnée
au notaire instrumentant.
<i>Constatationi>
Le notaire instrumentant a constaté que les conditions exigées par l'article 26 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés
commerciales et ses modifications ultérieures ont été accomplies.
<i>Fraisi>
Les parties ont évalué les frais incombant à la société du chef de sa constitution à environ EUR 1.500,- (mille cinq cents
euros).
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et à l'instant, les comparants, représentés comme dit ci-avant, représentant l'intégralité du capital social, se sont con-
stitués en assemblée générale extraordinaire à laquelle ils se reconnaissent dûment convoqués et ont pris, à l'unanimité
des voix, les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Le nombre d'administrateurs est fixé à cinq (5).
Sont appelés aux fonctions d'administrateurs, leur mandat expirant à l'assemblée générale statuant sur les comptes du
premier exercice social, à tenir en 2015:
<i>Administrateurs de catégorie A:i>
1. Madame Alyson GREENWOOD, administrateur de société, née le 29 juin 1968 à St-Albans, Royaume-Uni, demeu-
rant au 13, Chemin des Courbes, 1247 Anières, Suisse,
2. Monsieur Guy SEMMENS, administrateur de société, né le 16 novembre 1968 à Notthingham, Royaume-Uni, de-
meurant au Chalet Pantouflard, Chemin de la Tinte, 1936 Verbier, Suisse,
3. Madame Anna Karin PORTUNATO, consultante indépendante, née le 2 août 1966 à Rockford, Etats-Unis, demeu-
rant au 5, route de Pierre-Grand, 1256 Troinex, Suisse,
<i>Administrateurs de catégorie B:i>
4. Monsieur Pierre LENTZ, licencié en sciences économiques, né le 22 avril 1959 à Luxembourg, demeurant profes-
sionnellement au 2, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg,
5. Monsieur Reno Maurizio TONELLI, licencié en sciences politiques, né le 12 janvier 1955 à Cesena (Forli), Italie,
demeurant professionnellement au 2, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg.
Monsieur Pierre LENTZ, prénommé, est nommé aux fonctions de président du conseil d'administration.
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U X E M B O U R G
<i>Deuxième résolutioni>
Est appelé aux fonctions de commissaire, son mandat expirant à l'assemblée générale statuant sur les comptes du
premier exercice social à tenir en 2015: AUDIEX S.A., ayant son siège au 9, rue du Laboratoire, L-1911 Luxembourg,
R.C.S. Luxembourg B 65.469.
<i>Troisième résolutioni>
Le siège social de la société est fixé au 2, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné qui comprend et parle l'anglais, constate qu'à la demande du mandataire des comparantes, le
présent acte est rédigé en langue française suivi d'une traduction en anglais. Sur demande du même mandataire et en cas
de divergences entre le texte français et le texte anglais, la version française prévaudra.
DONT ACTE, Fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire des comparantes, connu du notaire par ses nom, prénom,
état et demeure, il a signé avec le notaire, le présent acte.
Suit la version anglaise du texte qui précède:
In the year two thousand thirteen, on the seventeenth day of December.
Before us Maître Marc LOESCH, notary residing in Mondorf-les-Bains, Grand Duchy of Luxembourg.
Appeared:
EUROKNIGHTS ASSET Management VI LIMITED, a limited company, with registered office at First Floor, 27 Hill
Street, St. Helier, JE2 4UA Jersey, Channel Islands, registered with the Jersey Companies Registry under number
RC107012, acting as General Partner of:
1. EUROKNIGHTS VI NO.1 L.P., limited partnership, with registered office at First Floor, 27 Hill Street, St. Helier,
JE2 4UA Jersey, Channel Islands, registered with the Registrar of Companies for England & Wales under number LP014148;
2. EUROKNIGHTS VI NO.2 L.P., limited partnership, with registered office at First Floor, 27 Hill Street, St. Helier,
JE2 4UA Jersey, Channel Islands, registered with the Registrar of Companies for England & Wales under number LP014151;
3. EUROKNIGHTS VI NO.3 L.P., limited partnership, with registered office at First Floor, 27 Hill Street, St. Helier,
JE2 4UA Jersey, Channel Islands, registered with the Registrar of Companies for England & Wales under number LP014150;
4. EUROKNIGHTS VI NO.4 L.P., limited partnership, with registered office at First Floor, 27 Hill Street, St. Helier,
JE2 4UA Jersey, Channel Islands, registered with the Registrar of Companies for England & Wales under number LP014149;
5. EUROKNIGHTS VI NO.5 L.P., limited partnership, with registered office at First Floor, 27 Hill Street, St. Helier,
JE2 4UA Jersey, Channel Islands, registered with the Registrar of Companies for England & Wales under number LP014152;
all duly represented by Mr Pierre LENTZ, licencié en sciences économiques, residing professionally at 2, avenue Charles
de Gaulle, L-1653 Luxembourg,
by virtue of proxies given under private seal on 16 December 2013.
Said proxies, signed "ne varietur" by the proxyholder of the appearing parties and the undersigned notary, will remain
annexed to the present deed for the purpose of registration.
Such appearing parties, represented as stated here above, have requested the undersigned notary to draw up the
following articles of a joint stock company to be incorporated.
Name - Registered office - Duration - Object - Capital
Art. 1. Between the above-mentioned persons and all those that might become owners of the shares created hereafter,
a joint stock company is herewith formed under the name of Supervalves SA.
Art. 2. The registered office is established in Luxembourg-City.
The company may establish branches, subsidiaries, agencies or administrative offices in the Grand Duchy of Luxem-
bourg as well as in foreign countries by a simple decision of the board of directors.
Without any prejudice of the general rules of law governing the termination of contracts, in case the registered office
of the company has been determined by contract with third parties, the registered office may be transferred to any other
place within the municipality of the registered office, by a simple decision of the board of directors. The registered office
may be transferred to any other municipality of the Grand-Duchy by a decision of the general meeting.
Art. 3. The company is established for an unlimited period.
Art. 4. The purposes for which the company is formed are all transactions pertaining directly or indirectly to the taking
of participating interests in any enterprises in whatever form, as well as the administration, the management, the control
and the development of such participating interests.
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The company may particularly use its funds for the setting-up, the management, the development and the disposal of
a portfolio consisting of any securities and patents of whatever origin, participate in the creation, the development and
the control of any enterprise, acquire by way of contribution, subscription, underwriting or by option to purchase and
any other way whatever, any type of securities and patents, realise them by way of sale, transfer, exchange or otherwise,
have developed these securities and patents.
The company may borrow in any form whatever. The company may grant to the companies of the group or to its
shareholders, any support, loans, advances or guarantees, within the limits of the law of August 10, 1915.
The company may take any measure to safeguard its rights and make any transactions whatsoever which are directly
or indirectly connected with its purposes and which are liable to promote their development or extension.
Art. 5. The subscribed capital of the company is fixed at EUR 31,000.- (thirty-one thousand Euro) divided into 3,100
(three thousand one hundred) shares with a nominal value of EUR 10.- (ten Euro) each.
The shares are in registered or bearer form, at the option of the shareholders.
The company may, to the extent and under the terms permitted by law, redeem its own shares.
For the period foreseen here below, the authorized capital is fixed at EUR 9,000,000.- (nine million Euro) to be divided
into 900,000 (nine hundred thousand) shares with a nominal value of EUR 10.- (ten Euro) each.
The authorized and the subscribed capital of the company may be increased or reduced by a decision of the general
meeting of shareholders voting with the same quorum as for the amendment of the Articles of Incorporation.
Furthermore, the board of directors is authorized, from the date of incorporation and during a period ending on 16
December 2018, to increase in one or several times the subscribed capital, within the limits of the authorized capital.
Such increased amount of capital may be subscribed for and issued in the form of shares with or without an issue premium,
to be paid-up in cash, by contribution in kind, by compensation with uncontested, current and immediately exercisable
claims against the company, or even by incorporation of profits brought forward, of available reserves or issue premiums,
or by conversion of bonds as mentioned below.
The board of directors is especially authorized to proceed to such issues without reserving to the then existing
shareholders a preferential right to subscribe to the shares to be issued.
The board of directors may delegate to any duly authorized director or officer of the company, or to any other duly
authorized person, the duties of accepting subscriptions and receiving payment for shares representing part or all of such
increased amounts of capital.
After each increase of the subscribed capital performed in the legally required form by the board of directors, the
present article is, as a consequence, to be adjusted to this amendment.
Moreover, the board of directors is authorized to issue ordinary or convertible bonds, or bonds with warrants, in
bearer or other form, in any denomination and payable in any currency. It is understood that any issue of convertible
bonds or bonds with warrants can only be made under the legal provisions regarding the authorized capital, within the
limits of the authorized capital as specified here above and specially under the provisions of art. 32-4 of the company law.
The board of directors shall fix the nature, price, rate of interest, conditions of issue and repayment and all other
terms and conditions thereof.
Board of directors and statutory auditors
Art. 6. The company is administered by a board of not less than 3 (three) members, the exact number being determined
by the general meeting.
The directors can be appointed "A signatory director" or "B signatory director".
If it has been established at a general meeting of shareholders that the company has a single shareholder, the board of
directors can be made up by 1 (one) member until the ordinary general meeting following the establishment of the
existence of more than one shareholder.
The directors do not need to be shareholders. They are elected by the general meeting for a term which may not
exceed 6 (six) years and can be dismissed at any time by the general meeting.
If the office of a director elected by the general meeting becomes vacant, the remaining directors thus elected, may
provisionally fill the vacancy. In this case, the next general meeting will proceed to the final election.
Art. 7. The board of directors chooses among its members a chairman. If the chairman is unable to be present, his
place will be taken by one of the directors present at the meeting designated to that effect by the board.
The meetings of the board of directors are convened by the chairman or by any two directors.
The board of directors can only validly debate and take decisions if the majority of its members is present or repre-
sented, proxies between directors being permitted. A director can only represent one of his colleagues.
The directors may cast their vote on the points of the agenda by letter, fax, video conference or conference call in
the forms foreseen by the law.
Written resolutions approved and signed by all directors shall have the same effect as resolutions voted at the board
of directors' meetings.
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Art. 8. Decisions of the board are taken by an absolute majority of the votes cast and have to be voted by at least one
A signatory director and by one B signatory director. In case of an equality of votes, the chairman has a casting vote.
Art. 9. The minutes of the meetings of the board of directors shall be signed by all the directors having assisted at the
debates.
Copies or extracts shall be certified conform by one director or by a proxy.
Art. 10. The board of directors is vested with the broadest powers to perform all acts of administration and disposition
in the company's interest. All powers not expressly reserved to the general meeting by the law of August 10, 1915, as
subsequently modified, or by the present Articles of Incorporation of the company, fall within the competence of the
board of directors.
Art. 11. The board of directors may delegate all or part of its powers concerning the daily management to members
of the board or to third persons who need not be shareholders.
Art. 12. Towards third parties, the company is in all circumstances committed, in case of a sole director by the sole
signature of the sole director or, in case of plurality of directors, by the joint signatures of one A and one B signatory
directors, or by the sole signature of a delegate of the board acting within the limits of his powers.
In its current relations with the public administration, the company is validly represented by one director, whose
signature legally commits the company.
Art. 13. The company is supervised by one or several statutory auditors, shareholders or not, who are appointed by
the general meeting, which determines their number and their remuneration, and who can be dismissed at any time.
The term of the mandate of the statutory auditor(s) is fixed by the general meeting for a period not exceeding 6 (six)
years.
However, if so required by law, or if the company decides to remove the institution of the statutory auditor, the audit
of the annual accounts shall be made by one or several "réviseurs d'entreprises agréés", appointed or reelected by the
general meeting.
General meeting
Art. 14. In the case of a sole shareholder, the sole shareholder assumes all powers conferred to the general meeting
of shareholders and takes the decisions in writing. In these Articles, a reference to decisions taken or powers exercised
by the general meeting shall be a reference to decisions taken or powers exercised by the sole shareholder as long as
the company has only one shareholder.
In the case of a plurality of shareholders, the general meeting represents the whole body of shareholders. It has the
most extensive powers to carry out or ratify such acts as may concern the company.
The convening notices are made in the form and delays prescribed by law.
Art. 15. The annual general meeting will be held in the municipality of the registered office at the place specified in the
convening notice on the first Monday of the month of May at 11.00 o'clock.
If such day is a holiday, the general meeting will be held on the next following business day.
Art. 16. The board of directors or the auditor(s) may convene an extraordinary general meeting. It must be convened
at the written request of shareholders representing 10% (ten per cent) of the company's share capital.
Art. 17. Each share entitles to the casting of one vote.
The company will recognise only one holder for each share; in case a share is held by more than one person, the
company has the right to suspend the exercise of all rights attached to that share until one person has been appointed
as sole owner, in relation to the company.
Business year - Distribution of profits
Art. 18. The business year begins on 1
st
January of each year and ends on 31
st
December of the same year.
The board of directors draws up the annual accounts according to the legal requirements.
It submits these documents with a report of the company's activities to the statutory auditor(s) at least one month
before the statutory general meeting.
Art. 19. At least 5% (five per cent) of the net profit for the financial year have to be allocated to the legal reserve fund.
Such contribution will cease to be compulsory when the reserve fund reaches 10% (ten per cent) of the subscribed capital.
The remaining balance is at the disposal of the general meeting.
Advances on dividends may be paid by the board of directors in compliance with the legal requirements.
The general meeting can decide to assign profits and distributable reserves to the amortization of the capital, without
reducing the subscribed capital.
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Dissolution - Liquidation
Art. 20. The company may be dissolved by a decision of the general meeting voting with the same quorum as for the
amendment of the Articles of Incorporation.
Should the company be dissolved, the liquidation will be carried out by one or several liquidators, legal or physical
persons, appointed by the general meeting which will specify their powers and remuneration.
General disposition
Art. 21. The law of August 10, 1915 on Commercial Companies as subsequently amended shall apply in so far as these
Articles of Incorporation do not provide for the contrary.
<i>Transitory dispositionsi>
The first financial year begins on the date of incorporation of the company and ends on 31
st
December 2014.
The first annual general meeting shall be held in 2015.
The first directors and the first auditor(s) are elected by the extraordinary general shareholders' meeting that shall
take place immediately after the incorporation of the company.
By deviation from article 7 of the Articles of Incorporation, the first chairman of the board of directors is designated
by the extraordinary general meeting that designates the first board of directors of the company.
<i>Subscription and paymenti>
The 3,100 (three thousand one hundred) shares have been subscribed to as follows:
Subscribers
Number
of shares
Amount
subscribed
to and paid
up in EUR
1. EUROKNIGHTS VI NO.1 L.P. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
659
6.590
2. EUROKNIGHTS VI NO.2 L.P. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
659
6.590
3. EUROKNIGHTS VI NO.3 L.P. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
660
6.600
4. EUROKNIGHTS VI NO.4 L.P. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
688
6.880
5. EUROKNIGHTS VI NO.5 L.P. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
434
4.340
TOTAL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3,100
31,000
<i>Verificationi>
The notary executing this deed declares that the conditions prescribed in article 26 of the law of August 10, 1915 on
Commercial Companies as subsequently amended have been fulfilled and expressly bears witness to their fulfilment.
<i>Expensesi>
The amount of the expenses for which the company is liable as a result of its incorporation is approximately fixed at
EUR 1,500.- (one thousand five hundred Euro).
<i>Extraordinary general meetingi>
Immediately after the incorporation of the company, the appearing parties, represented as stated above, representing
the whole of the share capital, considering themselves to be duly convened, then held an extraordinary general meeting
and unanimously passed the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The number of directors is fixed at five (5).
The following have been elected as directors, their mandate expiring at the general meeting which will be called to
deliberate on the financial statements of the first business year to be held in 2015:
<i>A signatory directors:i>
1. Mrs Alyson GREENWOOD, company director, born on 29 June 1968 in St-Albans, United Kingdom, residing at 13,
Chemin des Courbes, 1247 Anieres, Switzerland,
2. Mr Guy SEMMENS, company director, born on 16 November 1968 in Notthingham, United-Kingdom, residing at
Chalet Pantouflard, Chemin de la Tinte, 1936 Verbier, Switzerland,
3. Mrs Anna Karin PORTUNATO, independant consultant, born on 2 August 1966 in Rockford, United-States, residing
at 5, route de Pierre-Grand, 1256 Troinex, Switzerland,
<i>B signatory directors:i>
4. Mr Pierre LENTZ, licencié en sciences économiques, born on 22 April 1959 in Luxembourg, with professional
address at 2, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg,
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5. Mr Reno Maurizio TONELLI, licencié en sciences politiques, born on 12 January 1955 in Cesena (Forli), Italy, with
professional address at 2, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg.
Mr Pierre LENTZ, prenamed, has been elected chairman of the board of directors.
<i>Second resolutioni>
The following has been appointed as statutory auditor, its mandate expiring at the general meeting which will be called
to deliberate on the financial statements of the first business year to be held in 2015: AUDIEX S.A., having its registered
office in L-1911 Luxembourg, 9, rue du Laboratoire, R.C.S. Luxembourg B 65.469.
<i>Third resolutioni>
The company's registered office is located at 2, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg.
<i>Declarationi>
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the proxyholder of
the appearing parties, the present deed is worded in French followed by an English version. On request of the same
proxyholder and in case of discrepancies between the French and the English texts, the French version will be prevailing.
WHEREOF, the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day indicated at the beginning of this deed.
The document having been read and translated into the language of the proxyholder of the appearing parties, known
to the notary by his surname, first name, civil status and residence, he signed together with the notary, the present original
deed.
Signé: P. Lentz, M. Loesch.
Enregistré à Remich, le 19 décembre 2013. REM/2013/2241. Reçu soixante-quinze euros (75,- €).
<i>Le Receveuri> (signé): P. MOLLING.
Pour expédition conforme délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Mondorf-les-Bains, le 6 janvier 2014.
Référence de publication: 2014003219/449.
(140002501) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 janvier 2014.
LCB Luxembourg S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1212 Luxembourg, 14A, rue des Bains.
R.C.S. Luxembourg B 183.396.
STATUTES
In the year two thousand and thirteen, on the seventeenth of December.
Before Maître Joëlle Baden, notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
THERE APPEARED
IGNACE MARKETING LIMITED, a company incorporated under the laws of the Republic of Cyprus, having its regis-
tered office at 6B, Ardanon, Pallouriotissa, 1041, Nicosia, Cyprus, registered with the Trade and Companies. Registry
under the number HE 127622,
duly represented by Ruslana Vovk, juriste, born on 8 October 1981, professionally residing in Luxembourg.
The proxy, after having been signed ne varietur by the proxyholder and the undersigned notary, shall remain attached
to this deed in order to be registered therewith.
Such appearing party, represented as stated above, has requested the officiating notary to enact the deed of incorpo-
ration of a Luxembourg private joint stock company (société anonyme) which it wishes to incorporate with the following
articles of incorporation and intends to transform into a credit institution upon receiving the licence from the Luxembourg
Minister of Finance:
1. Form, Name and Number of shareholders.
1.1 Form and name
There exists a public limited liability company (société anonyme) under the name of "LCB Luxembourg S.A." (the
“Company”).
1.2 Number of shareholders
The Company may have one shareholder (the “Sole Shareholder”) or several shareholders. The Company shall not
be wound-up upon the death, suspension of civil rights, insolvency, liquidation or bankruptcy of the Sole Shareholder.
Where the Company has only one shareholder, any reference to the shareholders in the articles of association of the
Company (the “Articles”) shall be a reference to the Sole Shareholder.
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2. Registered office.
2.1 Place and transfer of the registered office
The registered office of the Company is established in Luxembourg. It may be transferred within such municipality by
a resolution of the board of directors of the Company (the “Board”). The registered office may also be transferred within
the Grand-Duchy of Luxembourg by a resolution of the general meeting of the shareholders of the Company (the “General
Meeting”).
2.2 Branches, offices, administrative centres and agencies
The Board shall further have the right to set up branches, offices, administrative centres and agencies wherever it shall
deem fit, either within or outside the Grand Duchy of Luxembourg (Luxembourg).
3. Duration.
3.1 Unlimited duration
The Company is formed for an unlimited duration.
3.2 Dissolution
The Company may be dissolved, at any time, by a resolution of the General Meeting adopted in the manner provided
for in article 9 below with respect to the amendments of the Articles.
4. Purpose. The purpose of the Company is the holding of participations, in any form whatsoever, in Luxembourg and
foreign companies and any other form of investment, the acquisition by purchase, subscription or in any other manner
as well as the transfer by sale, exchange or otherwise of securities of any kind and the administration, control and
development of its portfolio.
The Company may also give guarantees and grant security interests over some or all of its assets, including without
limitation, by way of pledge, transfer or encumbrance, in favour of or for the benefit of third parties to secure its obligations
or the obligations of its subsidiaries, affiliated companies or any other company.
The Company may borrow in any form and issue notes, bonds, debentures, certificates, shares, beneficiary parts,
warrants and any kind of debt or equity securities. The Company may lend funds including the proceeds of any borrowings
and/or issues of securities to its subsidiaries, affiliated companies or to any other company.
The Company may carry out any commercial, industrial, and financial operations, which are directly or indirectly
connected with its purpose or which may favour its development.
5. Share capital.
5.1 Share capital
The share capital is set at EUR 31,000 (thirty-one thousand euro), represented by 100 (one hundred) shares having a
nominal value of EUR 310 (three hundred and ten euro) each.
5.2 Share capital increase and share capital reduction
The share capital of the Company may be increased or reduced by a resolution adopted by the General Meeting in
the manner required for amendment of the Articles, as provided for in article 9 below.
5.3 Pre-emptive rights
In the case of an issuance of shares in consideration for a payment in cash or an issuance in consideration for a payment
in cash of those instruments covered in article 32-4 of the Luxembourg act dated 10 August 1915 on commercial com-
panies, as amended (the “Companies Act”), including, without limitation, convertible bonds that entitle their holders to
subscribe for or to be allocated with shares, the shareholders shall have pro rata pre-emptive rights with respect to any
such issuance in accordance with the Companies Act.
6. Shares.
6.1 Form of the shares
The shares in the Company shall be in registered form (actions nominatives) and will remain in registered form only.
6.2 Share register and share certificates
A share register of the Company will be kept at the registered office of the Company, where it will be available for
inspection by any shareholder of the Company. Such register shall set forth the name of each shareholder, its residence
or elected domicile, the number of shares held by it, the nominal value or accounting par value paid in on each such share,
the issuance of shares, the transfer of shares and the dates of such issuance and transfers. The ownership of the shares
will be established by the entry in this register.
Certificates of these entries may be issued to the shareholders and such certificates, if any, will be signed by the
Chairman (as defined below) or by any other two members of the Board or, as the case may be, the Sole Director.
6.3 Ownership and co-ownership of shares
The Company will recognize only one holder per share. In the event that a share is held by more than one person,
the Company has the right to suspend the exercise of all rights attached to that share until one person has been appointed
as sole owner in relation to the Company.
6.4 Share redemptions
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The Company may redeem its own shares within the limits set forth by law.
7. Transfer of shares. A transfer of shares may be effected by a written declaration of transfer entered in the share
register of the Company, such declaration of transfer to be executed by the transferor and the transferee or by persons
holding suitable powers of attorney, and in accordance with the provisions applying to the transfer of claims provided for
in article 1690 of the Luxembourg civil code.
The Company may also accept as evidence of transfer other instruments of transfer evidencing the consent of the
transferor and the transferee satisfactory to the Company.
8. Debt securities. Debt securities issued by the Company in registered form may, under no circumstances, be con-
verted into debt securities in bearer form.
9. Annual General Meeting of the shareholders - Other meetings.
9.1 Powers of General Meeting
The General Meeting shall represent the entire body of shareholders of the Company. It shall have the broadest powers
to order, carry out or ratify all acts relating to the operations of the Company.
As long as the Company has only one shareholder, the Sole Shareholder has the same powers as those conferred on
the General Meeting. In such a case, any reference in the Articles to decisions made or powers exercised by the General
Meeting shall be a reference to decisions made or powers exercised by the Sole Shareholder. Decisions made by the Sole
Shareholder are documented in the form of minutes or written resolutions, as the case may be.
9.2 Convening of General Meeting
The annual General Meeting shall be held, in accordance with Luxembourg law, in Luxembourg at the address of the
registered office of the Company or at such other place within the municipality of the registered office, specified in the
convening notice of the meeting, on the first day of June of each year at 3 p.m. (CET). If such a day is not a business day
in Luxembourg, the annual General Meeting shall be held on the following business day.
Other General Meetings may be held at such a place and time as specified in the respective convening notices of the
meeting.
The General Meeting of shareholders shall meet upon call by the Board. Shareholders representing ten per cent (10%)
of the subscribed share capital may, in compliance with the Companies Act, request the Board to call a general meeting
of shareholders.
The General Meetings shall be convened pursuant to a notice setting forth the agenda sent by registered letter at least
eight (8) days prior to the meeting to each shareholder at the shareholder's address in the register of shareholder, or as
otherwise instructed by such shareholder. If all shareholders are present or represented and consider themselves as being
duly convened and informed of the agenda, the general meeting may take place without notice of meeting.
9.3 Participation, Quorum and Vote
Any shareholder may participate in a meeting of shareholders by videoconference or similar means of telecommuni-
cation allowing their identification. Such means shall comply with technical characteristics guaranteeing an effective
participation to the general meeting whose deliberations are broadcasted continuously. Participating in the meeting by
such means shall constitute presence in person at such meeting.
The Board may determine all other conditions which must be fulfilled by shareholders in order to attend a General
Meeting.
The General Meeting shall designate its own chairman who shall preside over the meeting. The chairman shall designate
a secretary who shall keep minutes of the meeting.
The business transacted at any meeting of the shareholders shall be limited to the matters contained in the agenda
(which shall include all matters required by law) and business incidental to such matters.
Each share is entitled to one vote at all General Meetings. A shareholder may act at any meeting of shareholders by
giving a written proxy to another person, who does not need to be a shareholder.
Unless otherwise provided by law, the resolutions of the General Meeting are passed by a simple majority vote of the
shareholders present or represented.
The resolutions of General Meeting regarding the amendment of the Articles shall be passed by at least two-thirds of
vote cast.
10. Management - Board.
10.1 Minimum number of directors and term of directorship
There must be at least three directors in the Company. However, where the Company has been formed by a Sole
Shareholder or where it has been established at a General Meeting that the Company has a Sole Shareholder, the number
of directors may be limited to one (the Sole Director), until the ordinary General Meeting following the establishment
of the existence of more than one shareholder.
The Sole Director and the members of the Board shall be elected for a term not exceeding 6 (six) years and shall be
eligible for re-appointment.
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10.2 Appointment, removal and co-optation
The director(s) shall be elected by the General Meeting. The General Meeting shall also determine the number of
directors, their remuneration and their term of office. A director may be removed with or without cause and/or replaced,
at any time, by a resolution adopted by the General Meeting.
In the event of vacancy in the office of a director because of death, resignation or otherwise, the remaining directors
may elect a director, by a majority vote, to fill such vacancy until the following General Meeting.
11. Meetings of the Board.
11.1 Chairman
The Board shall appoint a chairman (the “Chairman”) from among its members and may choose a secretary, who need
not be a director, and who shall be responsible for keeping the minutes of the meetings of the Board. The Chairman will
chair all meetings of the Board and all General Meetings. In his/her absence, the other members of the Board will appoint
another chairman pro tempore who will chair the relevant meeting by simple majority vote of the directors present or
represented at such meeting.
11.2 Procedure to convene a board meeting
The Board shall meet upon call by the Chairman or any two directors at the place indicated in the meeting notice.
Written meeting notice of the Board shall be given to all the directors at least 24 (twenty-four) hours in advance of
the day and the hour set for such meeting, except in circumstances of emergency, in which case the nature of such
circumstances shall be set forth briefly in the convening notice of the meeting of the Board.
No such written meeting notice is required if all the members of the Board are present or represented during the
meeting and if they state they have been duly informed and have had full knowledge of the agenda of the meeting. In
addition, if all the members of the Board are present or represented during the meeting and they agree unanimously to
set the agenda of the meeting, the meeting may be held without having been convened in the manner set out above.
A member of the Board may waive the written meeting notice by giving his/her consent in writing. Copies of consents
in writing that are transmitted by telefax or e-mail may be accepted as evidence of such consents in writing at a meeting
of the Board. Separate written notice shall not be required for meetings that are held at times and at places determined
in a schedule previously adopted by a resolution of the Board.
11.3 Participation by proxy
Any member of the Board may act at any meeting of the Board by appointing in writing another director as his or her
proxy. Copies of written proxies that are transmitted by telefax or by e-mail may be accepted as evidence of such written
proxies at a meeting of the Board.
11.4 Participation by conference call, video conference or similar means of communication
Any director may participate in a meeting of the Board by conference call, video conference or by similar means of
communication whereby (i) the directors attending the meeting can be identified, (ii) all persons participating in the
meeting can hear and speak to each other, (iii) the transmission of the meeting is performed on an ongoing basis and (iv)
the directors can properly deliberate. Participation in a meeting by such means shall constitute presence in person at such
meeting. A meeting of the Board held by such means of communication will be deemed to be held in Luxembourg.
11.5 Proceedings
(a) Quorum and majority requirements
The Board may validly deliberate and make decisions only if at least the majority of its members is present or repre-
sented. Decisions are made by the majority of the votes expressed by the members present or represented. If a member
of the Board abstains from voting or does not participate to a vote, this abstention or non participation are not taken
into account in calculating the majority.
(b) Casting vote of Chairman
In the case of a tie, the Chairman, as the case may be, shall not have a casting vote.
(c) Conflict of interest
In the event of a conflict of interest as described in article 16, where at least one director is conflicted with respect
to a certain matter, (a) the Board may validly debate and make decisions on that matter only if at least the majority of its
members who are not conflicted are present or represented and (b) decisions are made by a majority of the remaining
directors present or represented who are not conflicted.
11.6 Written resolutions
Notwithstanding the foregoing, a resolution of the Board may also be passed in writing by unanimous consent of all
members of the Board. Such resolution shall consist of one or more documents containing the resolutions, signed by
each director, manually or electronically by means of an electronic signature, which is valid under Luxembourg law. The
date of such resolution shall be the date of the last signature.
11.7 Sole Director
Article 11 does not apply where the Company is managed by a Sole Director.
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12. Minutes of meetings of the Board or of resolutions of the Sole Director.
12.1 Form of the resolutions of the Sole Director
The resolutions passed by the Sole Director shall be documented by minutes or by resolutions in writing. The minutes
or the resolutions in writing made by the Sole Director shall be signed by the Sole Director.
12.2 Signature of board minutes
The minutes of any meeting of the Board shall be signed by the Chairman or the chairman pro tempore, as the case
may be or by all the directors present at such meeting.
12.3 Signature of copies or extracts of board minutes and resolutions of the Sole Director
Copies or extracts of minutes or resolutions in writing from the Board or the Sole Director, as the case may be, which
may be produced in judicial proceedings or otherwise shall be signed by the Chairman, any two members of the Board,
or the Sole Director, as the case may be.
13. Powers of the Board and the Sole Director. The Board is vested with the broadest powers to perform or cause
to be performed any actions necessary or useful in connection with the purpose of the Company. All powers not expressly
reserved by the Companies Act or by the Articles to the General Meeting fall within the authority of the Board.
As long as the Company has only a Sole Director, the Sole Director has the same powers as those conferred on the
Board. In such a case, any reference in the Articles to decisions made or powers exercised by the Board shall be a
reference to decisions made or powers exercised by the Sole Director.
14. Delegation of powers.
14.1 Daily management The Board may appoint one or more persons (délégué à la gestion journalière), who may be
a shareholder or not, or who may be a member of the Board or not, who shall have full authority to act on behalf of the
Company in all matters pertaining to the daily management and affairs of the Company.
14.2 Permanent representative of the Company
The Board may appoint a person, who may be a shareholder or not, and who may be a director or not, as permanent
representative for any entity in which the Company is appointed as a member of the board of directors. This permanent
representative will act with all discretion, in the name and on behalf of the Company, and may bind the Company in its
capacity as a member of the board of directors of any such entity.
14.3 Delegation to perform specific functions
The Board is also authorised to appoint a person, either a director or not, for the purposes of performing specific
functions at every level within the Company.
15. Binding signatures.
15.1 Signatory powers of directors
The Company shall be bound towards third parties in all matters by (i) the joint signatures of any two members of the
Board, or (ii) in the case of a sole director, the sole signature of the Sole Director.
15.2 Signatory powers in respect of the daily management
In respect of the daily management, the Company will be bound by the sole signature of the person appointed to that
effect in accordance with article 14.1 above.
15.3 Grant of specific powers of attorney
The Company shall further be bound by the joint signatures of any persons or by the sole signature of the person to
whom specific signatory power is granted by the Company, but only within the limits of such power.
16. Conflict of interests.
16.1 Procedure regarding a conflict of interest
In the event that a director of the Company has an interest opposite to the interest of the Company in any transaction
of the Company that is submitted to the approval of the Board, such director shall make known to the Board such opposite
interest at that Board meeting and shall cause a record of his statement to be included in the minutes of the meeting.
The director may not take part in the deliberations relating to that transaction and may not vote on the resolutions
relating to that transaction. The transaction, and the director's interest therein, shall be reported to the next following
General Meeting.
16.2 Conflict of interest of the Sole Director
For so long as the Company has a Sole Director, in the event that the Sole Director has an opposite interest to the
interest of the Company with respect to a transaction entered into by the Company and the Sole Director, this conflict
of interest shall be set out in the minutes or the written resolutions of the Sole Director, as the case may be, recording
the approval of that transaction.
16.3 Exceptions regarding a conflict of interest
Articles 16.1 and 16.2 above do not apply to resolutions of the Board or the Sole Director concerning transactions
made in the ordinary course of business of the Company which are entered into on arm's length terms.
16.4 Absence of conflict of interest
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A director of the Company who serves as director, officer or employee of any company or firm with which the
Company shall contract or otherwise engage in business shall not, solely by reason of such affiliation with such other
company or firm, be held as having an interest opposite to the interest of the Company for the purpose of this article
16.
17. Statutory auditor(s). The operations of the Company shall be supervised by one or more statutory auditor(s)
(commissaire(s)). The statutory auditor(s) shall be appointed for a term not exceeding 6 (six) years and shall be eligible
for reappointment.
The statutory auditor(s) will be appointed by the General Meeting, which will determine their number, their remu-
neration and the term of their office. The statutory auditor(s) in office may be removed at any time by the General Meeting
with or without cause.
18. Accounting year. The accounting year of the Company shall begin on 1 January of each year and shall end on 31
December of each year.
19. Annual accounts.
19.1 Responsibility of the Board or the Sole Director
The Board (or the Sole Director, as the case may be) shall draw up the annual accounts of the Company that shall be
submitted to the approval of the annual General Meeting.
19.2 Submission of the annual accounts to the statutory auditor(s)
At the latest 1 (one) month prior to the annual General Meeting, the Board will submit the annual accounts together
with the report of the Board (if any) and such other documents as may be required by law to the statutory auditor(s) of
the Company (if any), who will thereupon draw up its (their) report(s).
19.3 Availability of documents at the registered office
At the latest 15 (fifteen) days prior to the annual General Meeting, the annual accounts, the report(s) of the Board (if
any) and of the statutory auditor(s) or the independent auditor(s), as the case may be, and such other documents as may
be required by law shall be deposited at the registered office of the Company, where they will be available for inspection
by the shareholders during regular business hours.
20. Allocation of results.
20.1 Allocation to the legal reserve
From the annual net profits of the Company (if any), 5% (five per cent.) shall be allocated to the reserve required by
law. This allocation shall cease to be required as soon as such legal reserve amounts to 10% (ten per cent.) of the share
capital of the Company, but shall again be compulsory if the legal reserve falls below 10% (ten per cent.) of the share
capital of the Company.
20.2 Allocation of results by the annual General Meeting
The annual General Meeting shall decide on the allocation of the annual results and the declaration and payments of
dividends, as the case may be, in accordance with article 20.1 above.
20.3 Interim dividends
The Board may decide to declare and pay interim dividends out of the profits and reserves available for distribution,
including share premium and capital surplus, under the conditions and within the limits laid down in the Companies Act.
The General Meeting may also decide to declare and pay interim dividends out of the profits and reserves available
for distribution, including share premium and capital surplus, under the conditions and within the limits laid down in the
Companies Act.
20.4 Payment of dividends
Dividends may be paid in euro or any other currency chosen by the Board and they may be paid at such places and
times as may be determined by the Board within the limits of any decision made by the General Meeting (if any).
21. Winding-up and Liquidation. The Company may be wound-up, at any time, by a resolution of the General Meeting
adopted in the manner required for amendment of the Articles, as set out in article 9 above. In the event of a winding-
up of the Company, the liquidation shall be carried out by one or more liquidators (who may be physical persons or legal
entities) appointed by the General Meeting deciding such liquidation. Such General Meeting shall also determine the
powers and the remuneration of the liquidator(s).
22. Applicable law. All matters not expressly governed by the Articles shall be determined in accordance with Lu-
xembourg law.
23. Language. The present articles of incorporation are worded in English followed by a French version. In case of
divergence between the English and the French texts, the English version shall prevail.
<i>Transitional provisionsi>
The first accounting year shall begin at the day of incorporation of the Company and shall terminate on 31 December
2014.
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The first annual General Meeting will be held in the year of 2015.
<i>Subscriptioni>
The Articles having thus been established, Ignace Marketing Limited, prenamed, represented as stated above, hereby
declares that it subscribes in cash to 100 (one hundred) shares of the Company, having a nominal value of EUR 310 (three
hundred and ten euro) each representing the total share capital of the Company, and having an aggregate subscription
price of EUR 31,000 (thirty-one thousand euro).
The subscription price of all these shares has been fully paid up by way of a contribution in cash in an aggregate amount
of EUR 31,000 (thirty-one thousand euro), evidence of which has been given to the undersigned notary by means of a
blocking certificate issued confirming the availability of the subscription amounts on the Company's bank account and the
notary expressly bears witness to it.
<i>Statementsi>
The undersigned notary states that the conditions provided for in article 26 of the Companies Act have been fully
observed.
<i>Costsi>
The expenses, costs, remunerations and charges in any form whatsoever, which shall be borne by the Company as a
result of the present deed, are estimated to be approximately one thousand five hundred euro (EUR 1,500.-).
<i>Resolutions of the Sole Shareholderi>
Ignace Marketing Limited, prenamed, as Sole Shareholder representing the entire subscribed share capital, has, imme-
diately after the incorporation of the Company, taken the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to set the number of the members of the Board of Directors at 1 (one) and to appoint
the following person for a term to expire at the annual general meeting called to approve the accounts of the accounting
year ending on 31 December 2014, to be held in 2015:
- Mr Oleksandr Adarich, born on 12 October 1971, in Pavlograd, Ukraine, and professionally residing at 10, Chervo-
noarmiyska str. in 01601 Kyiv, Ukraine.
<i>Second resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to fix the address of the registered office of the Company at 14a, rue des Bains, L-1212
Luxembourg.
<i>Third Resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to appoint Wetrust Luxembourg S.A., a société anonyme, having its registered office
at 12, rue Guillaume Schneider, L-2522 Luxembourg, and registered the Luxembourg Trade and Companies' Register
under number B 179.822, as statutory auditor of the Company for a term to expire at the annual general meeting called
to approve the accounts of the accounting year ending on 31 December 2014, to be held in 2015.
Whereof, this notarial deed was drawn up in Luxembourg, in the office of the undersigned notary, on the date set at
the beginning of this deed.
The undersigned notary, who understands and speaks English, herewith states that on request of the appearing party,
this deed is worded in English followed by a French translation; on request of the appearing party and in case of divergences
between the English and French texts, the English version will prevail.
This deed having been read to the appearing party, said appearing party signed together with the notary the present
deed.
Suit la traduction en français du texte qui précède:
L'an deux mille treize, le dix-sept décembre.
Par-devant Maître Joëlle Baden, notaire, de résidence à Luxembourg, Grand Duché de Luxembourg.
A COMPARU
IGNACE MARKETING LIMITED, une société de droit chypriote, avec siège social à Ardanon, 6B, Pallouriotissa, 1041,
Nicosie, Chypre, enregistrée auprès de Registre de Commerce sous le numéro HE 127622.
dûment représentée par Ruslana Vovk, juriste, née le 8 octobre 1981 avec adresse professionnelle à Luxembourg.
La procuration, après avoir été signée ne varietur par le mandataire et par le notaire soussigné, restera annexée au
présent acte pour être soumise avec ce dernier aux formalités de l'enregistrement.
La comparante représentée comme indiqué ci-avant, a demandé au notaire instrumentant de prendre acte de la con-
stitution d.une société anonyme luxembourgeoise qu'elle déclare constituer avec les statuts suivants et qu'elle a l'intention
de transformer en établissement de crédit dès l'obtention de la licence de la part du Ministre des Finances du Luxembourg:
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1. Forme, Dénomination et Nombre d'actionnaires.
1.1 Forme et dénomination
Il est établi une société anonyme sous la dénomination de "LCB Luxembourg S.A." (la Société).
1.2 Nombre d'actionnaires
La Société peut avoir un actionnaire unique (l'Actionnaire Unique) ou plusieurs actionnaires. La Société n'est pas
dissoute par le décès, la suspension des droits civiques, l'insolvabilité, la liquidation ou la faillite de l'Actionnaire Unique.
Lorsque la Société n'a qu'un seul actionnaire, toute référence aux actionnaires dans les statuts de la Société (les Statuts)
est une référence à l'Actionnaire Unique.
2. Siège social.
2.1 Lieu et transfert du siège social
Le siège social de la Société est établi à Luxembourg. Il peut être transféré dans cette commune par simple décision
du conseil d'administration de la Société (le Conseil d'Administration). Le siège social peut également être transféré dans
le Grand-Duché de Luxembourg par simple décision de l'assemblée générale des actionnaires de la Société (l'Assemblée
Générale).
2.2 Succursales, bureaux, centres administratifs et agences Le Conseil d'Administration a par ailleurs le droit de créer
des succursales, bureaux, centres administratifs et agences en tous lieux appropriés, tant au Grand-Duché de Luxembourg
(Luxembourg) qu'à l'étranger.
3. Durée de la société.
3.1 Durée illimitée
La Société est constituée pour une période indéterminée.
3.2 Dissolution
La Société peut être dissoute, à tout moment, en vertu d'une résolution de l'Assemblée Générale statuant comme en
matière de modification des Statuts, tel que prévu à l'article 9.
4. Objet social. La Société a pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans des sociétés
luxembourgeoises ou étrangères et toutes autres formes de placements, l'acquisition par achat, souscription ou de toute
autre manière, ainsi que l'aliénation par la vente, par l'échange ou toute autre manière de valeurs mobilières de toutes
espèces et la gestion, le contrôle et la mise en valeur de son portefeuille.
La Société peut également consentir des garanties et octroyer des sûretés réelles portant sur tout ou partie de ses
biens, notamment par voie de nantissement, cession ou en grevant de charges tout ou partie de ses biens au profit de
tierces personnes afin de garantir ses obligations ou les obligations de ses filiales, de ses sociétés affiliées ou de toute
autre société.
La Société peut emprunter sous toutes formes et émettre des titres de créance, obligations, certificats, actions, parts
bénéficiaires, warrants et tous types de titres de dettes et de titres de capital. La Société peut prêter des fonds y inclus
les revenus des emprunt et/ou des émissions de valeurs mobilières à ses filiales, sociétés affiliées ou à toute autre société.
La Société peut accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles et financières se rapportant directement
ou indirectement à son objet ou susceptibles de favoriser son développement.
5. Capital social.
5.1 Capital social
Le capital social est fixé à un montant de EUR 31.000 (trente et un mille euros), représenté par 100 (cent) actions
ayant une valeur nominale de EUR 310 (trois cents dix euros) chacune.
5.2 Augmentation du capital social et réduction du capital social
Le capital social de la Société peut être augmenté ou réduit par une résolution prise par l'Assemblée Générale statuant
comme en matière de modification des Statuts, tel que prévu à l'article 9.
5.3 Droits préférentiels de souscription
En cas d'émission d'actions par apport en numéraire ou en cas d'émission d'instruments qui entrent dans le champ
d'application de l'article 32-4 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée (la Loi de 1915)
et qui sont payés en numéraire, y compris et de manière non exhaustive, des obligations convertibles permettant à leur
détenteur de souscrire à des actions ou de s'en voir attribuer, les actionnaires disposent de droits préférentiels de
souscription au pro rata de leur participation en ce qui concerne toutes ces émissions conformément aux dispositions
de la Loi de 1915.
6. Actions.
6.1 Forme des actions
Les actions de la Société sont nominatives et resteront nominatives exclusivement.
6.2 Registre des actionnaires et certificats constatant les inscriptions dans le registre
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Un registre des actionnaires de la Société est tenu au siège social de la Société où il peut être consulté par tout
actionnaire de la Société. Ce registre contient le nom de chaque actionnaire, sa résidence ou son domicile élu, le nombre
d'actions qu'il détient, la valeur nominale ou le pair comptable payé pour chacune des actions, les émissions d'actions, les
cessions d'actions et les dates desdites émissions et cessions d'actions. La propriété des actions est établie par l'inscription
dans le registre.
Des certificats constatant les inscriptions dans le registre des actionnaires peuvent être émis aux actionnaires et ces
certificats, le cas échéant, seront signés par le Président (tel que défini ci-dessous) ou par deux autres membres du Conseil
d'Administration ou par l'Administrateur Unique, le cas échéant.
6.3 Propriété et co-propriété des actions
La Société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par action. Au cas où une action appartiendrait à plusieurs personnes,
la Société aura le droit de suspendre l'exercice de tous droits y attachés jusqu'au moment où une personne aura été
désignée comme propriétaire unique vis-à-vis de la Société.
6.4 Rachat d'actions
La Société peut racheter ses propres actions dans les limites définies par la loi.
7. Cessions d'actions. La cession des actions peut se faire par une déclaration de cession écrite qui sera inscrite au
registre des actionnaires de la Société, après avoir été datée et signée par le cédant et le cessionnaire ou par des personnes
détenant les pouvoirs de représentation nécessaires pour agir à cet effet, et conformément aux dispositions de l'article
1690 du code civil luxembourgeois relatives à la cession de créances.
La Société peut également accepter comme preuve de cession d'actions d'autres instruments de transfert, dans lesquels
les consentements du cédant et du cessionnaire sont établis de manière satisfaisante pour la Société.
8. Obligations. Les obligations émises par la Société sous forme nominative ne peuvent en aucun cas être converties
en obligations au porteur.
9. Assemblée générale annuelle des actionnaires - Autres assemblées générales.
9.1 Pouvoirs de l'Assemblée Générale
L'Assemblée Générale représente l'intégralité des actionnaires de la Société. Elle sera investie des pouvoirs les plus
larges pour pouvoir exécuter et signer tous les actes concernant les opérations de la Société
Aussi longtemps que la Société n'a qu'un seul actionnaire, l'Actionnaire Unique a les mêmes pouvoirs que ceux conférés
à l'Assemblée Générale. Dans ce cas, toute référence dans les Statuts aux décisions prises ou aux pouvoirs exercés par
l'Assemblée Générale sera une référence aux décisions prises ou aux pouvoirs exercés par l'Actionnaire Unique. Les
décisions de l'Actionnaire Unique sont enregistrées dans des procès-verbaux ou contenues dans des résolutions écrites,
le cas échéant.
9.2 Convocation de l'assemblée Générale
L'Assemblée Générale annuelle se tient, conformément à la loi luxembourgeoise, à Luxembourg au siège social de la
Société ou à tout autre endroit de la commune du siège social indiqué dans les convocations, le premier juin de chaque
année à 15 heures (CET). Si ce jour n'est pas un jour ouvrable à Luxembourg, l'Assemblée Générale annuelle se tiendra
le premier jour ouvrable suivant.
Les autres Assemblées Générales peuvent se tenir aux lieux et dates spécifiés dans les avis de convocation.
L'Assemblée Générale des actionnaires se réunira sur convocation du Conseil d'Administration. Les Actionnaires
représentant 10 pour cent (10%) du capital social souscrit, conformément à la loi de 1915, peuvent demander au Conseil
d'Administration de convoquer une assemblée générale des actionnaires.
Les Assemblées générales se réuniront suite à une convocation contenant l'ordre du jour et envoyée par lettre re-
commandée à chaque actionnaire au moins huit (8) jours à l'adresse telle que mentionnée sur le registre des actionnaires,
ou à une autre adresse indiquée par cet actionnaire.
Si tous les actionnaires sont présents ou représentés et considèrent qu'ils ont été valablement convoqués et informés
de l'ordre du jour, l'assemblée générale peut être tenue sans convocation à cette assemblée.
9.3 Participation, Quorum et Vote
Tout actionnaire peut prendre part à une assemblée générale des actionnaires par visioconférence ou par des moyens
de télécommunication permettant son identification. Ces moyens doivent satisfaire à ces caractéristiques techniques
garantissant une participation effective à la réunion de l'assemblée générale dont les délibérations sont retransmises de
façon continue. La participation à l'assemblée par de tels moyens équivaudra à une présence personnelle à cette assemblée.
Le Conseil d'Administration peut déterminer toutes les autres conditions qui doivent être remplies par les actionnaires
afin de participer à l'Assemblée Générale.
L'Assemblée Générale désignera son propre président qui présidera l'assemblée générale. Le président désignera un
(e) secrétaire qui conservera le procès-verbal de l'assemblée générale.
Les affaires traitées lors d'une assemblée générale des actionnaires se limitera aux affaires contenues dans l'ordre du
jour (qui incluera toutes les affaires exigées par la loi) et les affaires afférentes à ces questions.
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Chaque action donne droit à un vote lors des assemblées générales. Tout actionnaire peut participer à une assemblée
générale en donnant procuration à une autre personne qui n'a pas besoin d'être actionnaire.
Sauf disposition contraire de la loi, les résolutions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des votes
des actionnaires présents ou représentés.
Les résolutions de l'Assemblée générale concernant la modification des statuts seront prises au deux-tiers du suffrage.
10. Administration de la société.
10.1 Nombre d'administrateurs minimum et conditions du mandat d'administrateur
La Société doit compter au minimum trois administrateurs. Toutefois, lorsque la Société ne comporte qu'un Action-
naire Unique, ou lorsqu'il résulte d'une Assemblée Générale que la Société n'a qu'un Actionnaire Unique, le nombre
d'administrateurs peut être limité à un seul administrateur (l'Administrateur Unique), jusqu'à l'Assemblée Générale or-
dinaire constatant l'existence de plusieurs actionnaires.
L'Administrateur Unique et les membres du Conseil d'Administration sont élus pour un mandat de 6 (six) ans au
maximum et sont rééligibles.
10.2 Nomination, révocation et cooptation
Les administrateurs sont élus par l'Assemblée Générale. L'Assemblée Générale détermine également le nombre d'ad-
ministrateurs, leur rémunération et la durée de leur mandat. Un administrateur peut être révoqué ad nutum et/ou peut
être remplacé à tout moment par décision de l'Assemblée Générale.
En cas de vacance d'un poste d'administrateur pour cause de décès, démission ou toute autre motif, les administrateurs
restants pourront élire à la majorité des voix un nouvel administrateur afin de pourvoir au remplacement du poste devenu
vacant jusqu'à la prochaine Assemblée Générale de la Société.
11. Réunions du conseil d'administration.
11.1 Président
Le Conseil d'Administration doit nommer un président (le Président) parmi ses membres et peut désigner un secré-
taire, administrateur ou non, qui sera en charge de la tenue des procès-verbaux des réunions du Conseil d'Administration.
Le Président préside toutes les réunions du Conseil d'Administration et toutes les réunions de l'Assemblée Générale. En
son absence, les autres membres du Conseil d'Administration élisent un président pro tempore qui préside ladite réunion,
au moyen d'un vote à la majorité simple des administrateurs présents ou représentés à la réunion.
11.2 Procédure de convocation d'une réunion du Conseil d'Administration Les réunions du Conseil d'Administration
sont convoquées par le Président ou par deux administrateurs, au lieu indiqué dans l'avis de convocation.
Un avis écrit de toute réunion du Conseil d'Administration est donné à tous les administrateurs au moins 24 (vingt-
quatre) heures avant le jour et l'heure prévus pour la réunion, sauf en cas d'urgence, auquel cas la nature et les motifs
de cette urgence sont mentionnés brièvement dans l'avis de convocation.
La réunion peut être valablement tenue sans avis de convocation préalable si tous les administrateurs de la Société
sont présents ou représentés lors de la réunion du Conseil d'Administration et déclarent avoir été dûment informés de
la réunion et de son ordre du jour. En outre, si tous les membres du Conseil d'Administration sont présents ou repré-
sentés à une réunion et décident à l'unanimité d'établir un ordre du jour, la réunion pourra être tenue sans convocation
préalable effectuée de la manière décrite ci-dessus.
Tout membre du Conseil d'Administration peut décider de renoncer à la convocation écrite en donnant son accord
par écrit. Les copies de ces accords écrits qui sont transmises par télécopie ou par courriel peuvent être acceptées comme
preuve des accords écrits à la réunion du Conseil d'Administration. Une convocation écrite spéciale n'est pas requise
pour une réunion du Conseil d'Administration se tenant aux lieux et dates prévus dans une résolution préalablement
adoptée par le Conseil d'Administration.
11.3 Participation par procuration
Tout membre du Conseil d'Administration peut se faire représenter au Conseil d'Administration en désignant par
écrit un autre administrateur comme son mandataire. Des copies des procurations écrites transmises par télécopie ou
par courriel peuvent être acceptées comme preuve des procurations à la réunion du Conseil d'Administration.
11.4 Participation par conférence téléphonique, vidéo conférence ou tout autre moyen de communication similaire
Tout administrateur peut participer à une réunion du Conseil d'Administration par conférence téléphonique, vidéo
conférence ou tout autre moyen de communication similaire grâce auquel (i) les administrateurs participant à la réunion
peuvent être identifiés, (ii) toute personne participant à la réunion peut entendre les autres participants et leur parler,
(iii) la réunion est retransmise de façon continue et (iv) les administrateurs peuvent valablement délibérer. La participation
à une réunion du Conseil d'Administration tenue par un tel moyen de communication équivaut à une participation en
personne à une telle réunion. Une réunion du Conseil d'Administration tenue par un tel moyen de communication est
réputée avoir lieu à Luxembourg.
11.5 Procédure
(a) Conditions de quorum et de majorité
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Le Conseil d'Administration ne peut valablement délibérer et prendre des décisions que si la majorité au moins des
administrateurs est présente ou représentée. Les décisions sont prises à la majorité des voix exprimées par les adminis-
trateurs présents ou représentés. Si un administrateur s'est abstenu de voter ou n'a pas pris part au vote, son abstention
ou sa non participation ne sont pas prises en compte pour le calcul de la majorité.
(b) Voix prépondérante du Président
Au cas où lors d'une réunion, il existe une parité des voix pour et contre une résolution, la voix du Président ou du
président pro tempore de la réunion, le cas échéant, n'est pas prépondérante.
(c) Conflit d'intérêt
En cas de conflit d'intérêt tel que décrit à l'article 16, lorsqu'au moins un administrateur a un conflit d'intérêt concernant
une certaine question, (a) le Conseil d'Administration peut délibérer valablement et prendre des décisions sur cette
question uniquement si au moins la majorité des administrateurs qui n'ont pas de conflit d'intérêt sont présents ou
représentés, et (b) les décisions sont prises par la majorité des administrateurs présents ou représentés qui n'ont pas de
conflit d'intérêt.
11.6 Résolutions écrites
Nonobstant les dispositions qui précèdent, une résolution du Conseil d'Administration peut également être prise par
écrit par consentement unanime de tous les membres du Conseil d'Administration. Une telle résolution doit consister
en un seul ou plusieurs documents contenant les résolutions signées par chaque administrateur manuellement ou élec-
troniquement par une signature électronique conforme aux exigences de la loi luxembourgeoise. La date d'une telle
résolution est la date de la dernière signature.
11.7 Administrateur Unique.
L'article 11 ne s'applique pas lorsque la Société est gérée par un Administrateur Unique.
12. Procès-verbaux des réunions du Conseil d'Administration ou des résolutions de l'Administrateur Unique.
12.1 Forme des résolutions de l'Administrateur Unique
Les résolutions prises par l'Administrateur Unique sont inscrites dans des procès-verbaux ou sont contenues dans des
résolutions écrites. Les procès-verbaux ou les résolutions écrites prises par l'Administrateur Unique seront signés par
lui seul.
12.2 Signature des procès-verbaux
Les procès-verbaux des réunions du Conseil d'Administration sont signés par le Président ou le président pro tempore,
le cas échéant ou par tous les administrateurs ayant assisté à la réunion.
12.3 Signature des copies ou extraits des procès-verbaux et des résolutions de l'Administrateur Unique
Les copies ou extraits de procès-verbaux, ou les résolutions écrites du Conseil d'Administration ou de l'Administrateur
Unique, le cas échéant, destinés à servir en justice ou ailleurs sont signés par le Président, par deux membres du Conseil
d'Administration, ou l'Administrateur Unique, le cas échéant.
13. Pouvoirs du Conseil d'Administration et de l'Administrateur Unique. Le Conseil d'Administration est investi des
pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles se rapportant à l'objet de la Société. Tous
les pouvoirs non expressément réservés par la Loi de 1915 ou par les Statuts à l'Assemblée Générale sont attribués au
Conseil d'Administration.
Lorsque la Société a un Administrateur Unique, ce dernier dispose des mêmes pouvoirs que ceux qui sont conférés
au Conseil d'Administration. Dans un tel cas, toute référence dans les présents Statuts à des décisions prises ou aux
pouvoirs exercés par le Conseil d'Administration sont des références à des décisions prises ou des pouvoirs exercés par
l'Administrateur Unique.
14. Délégation de pouvoirs.
14.1 Gestion journalière
Le Conseil d'Administration peut nommer un ou plusieurs délégués à la gestion journalière, qui peuvent être action-
naires ou membres du Conseil d'Administration ou non, et qui auront les pleins pouvoirs pour agir au nom de la Société
pour tout ce qui concerne la gestion journalière de la Société.
14.2 Représentant permanent de la Société
Le Conseil d'Administration peut nommer une personne, actionnaire ou non, administrateur ou non, en qualité de
représentant permanent de toute entité dans laquelle la Société est nommée comme membre du conseil d'administration.
Ce représentant permanent agira de son propre chef, au nom et pour le compte de la Société, et engagera la Société en
sa qualité de membre du conseil d'administration d'une telle entité.
14.3 Délégation de pouvoirs pour l'exercice de certaines missions
Le Conseil d'Administration est aussi autorisé à nommer une personne, administrateur ou non, pour l'exécution de
missions spécifiques à tous les niveaux de la Société.
15. Signatures autorisées.
15.1 Pouvoir de signature des administrateurs
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La Société est engagée en toutes circonstances vis-à-vis des tiers par (i) la signature conjointe de deux membres du
Conseil d'Administration de la Société, ou (ii) la signature de l'Administrateur Unique en cas d'administrateur unique.
15.2 Pouvoirs de signature concernant la gestion journalière
En ce qui concerne la gestion journalière, la Société sera engagée par la signature de la personne nommée à cet effet
conformément à l'article 14.1 ci-dessus.
15.3 Pouvoirs spécifiques
La Société est en outre engagée par la signature conjointe de toutes personnes ou la signature unique de toute personne
à qui de tels pouvoirs de signature auront été délégués par la Société, et ce uniquement dans les limites des pouvoirs qui
leur auront été conférés.
16. Conflit d'intérêts.
16.1 Procédure relative aux conflits d'intérêt
Au cas où un administrateur de la Société aurait un intérêt contraire à celui de la Société dans une quelconque opération
de la Société soumise à l'approbation du Conseil d'Administration, cet administrateur devra informer le Conseil d'Ad-
ministration de la Société de son intérêt opposé lors de la réunion et faire mentionner cette déclaration au procès-verbal
de la réunion. L'administrateur concerné ne participera pas aux délibérations portant sur cette opération et il ne pourra
pas voter sur les résolutions s'y rapportant. Il sera rendu compte de l'opération et de l'intérêt de cet administrateur s'y
rapportant à la prochaine Assemblée Générale.
16.2 Conflit d'intérêt de l'Administrateur Unique
Tant que la Société est administrée par un Administrateur Unique, si l'Administrateur Unique a un intérêt contraire à
celui de la Société concernant une opération dans laquelle la Société et l'Administrateur Unique se sont engagés, le conflit
d'intérêt sera mentionné dans le procès-verbal ou les résolutions écrites de l'Administrateur Unique, le cas échéant,
approuvant l'opération.
16.3 Exceptions relatives aux conflits d'intérêt
Les articles 16.1 et 16.2 ci-dessus ne s'appliquent pas aux résolutions du Conseil d'Administration ou de l'Adminis-
trateur Unique concernant les opérations courantes de la Société conclues dans des conditions normales.
16.4 Absence de conflit d'intérêt
Tout administrateur de la Société qui occupe des fonctions d'administrateur, membre de la direction ou employé de
toute société ou entreprise avec laquelle la Société est ou sera engagée dans des relations d'affaires ou des contrats ne
sera pas considéré comme ayant un intérêt opposé à celui de la Société dans le cadre du présent article 16, uniquement
en raison de ses relations avec ces autres sociétés ou entreprises.
17. Commissaire(s). Les opérations de la Société sont contrôlées par un ou plusieurs commissaires. Le ou les com-
missaires est/sont nommé(s) pour une période ne dépassant pas 6 (six) ans et il/ils est/sont rééligible(s).
Le ou les commissaires est/sont nommé(s) par l'Assemblée Générale qui détermine leur nombre, leur rémunération
et la durée de leur mandat. Le ou les commissaire(s) en fonction peut/peuvent être révoqué(s) à tout moment, ad nutum,
par l'Assemblée Générale.
18. Exercice social. L'exercice social commence le 1
er
janvier de chaque année et se termine le 31 décembre de chaque
année.
19. Comptes annuels.
19.1 Responsabilité du Conseil d'Administration ou de l'Administrateur Unique
Le Conseil d'Administration (ou l'Administrateur Unique, le cas échéant) dresse les comptes annuels de la Société qui
seront soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale annuelle.
19.2 Soumission des comptes annuels au(x) commissaire(s) aux comptes
Au plus tard 1 (un) mois avant l'Assemblée Générale annuelle, le Conseil d'Administration soumet les comptes annuels
ainsi que le rapport du Conseil d'Administration (le cas échéant) et tous autres documents afférents prescrits par la loi
à l'examen du ou des commissaire(s) aux comptes de la Société (le cas échéant), qui rédige(nt) un rapport sur cette base.
19.3 Consultation des documents au siège social
Les comptes annuels, le rapport du Conseil d'Administration (le cas échéant), le rapport du/des commissaire(s) aux
comptes ou du/des réviseur(s) d'entreprises agréé(s)/cabinet(s) de révision agréé(s), selon le cas, ainsi que tous les autres
documents requis par la loi sont déposés au siège social de la Société au moins 15 (quinze) jours avant l'Assemblée
Générale annuelle. Ces documents y sont mis à la disposition des actionnaires qui peuvent les consulter durant les heures
de bureau ordinaires.
20. Affectation des résultats.
20.1 Affectation à la réserve légale
Il est prélevé sur le bénéfice net annuel de la Société 5% (cinq pour cent) qui sont affectés à la réserve légale. Ce
prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve légale aura atteint 10% (dix pour cent) du capital social de la
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Société, et il deviendra à nouveau obligatoire si la réserve légale descend en dessous du seuil de 10% (dix pour cent) du
capital social de la Société.
20.2 Affectation des résultats par l'Assemblée Générale annuelle
L'Assemblée Générale annuelle décide de l'affectation des résultats annuels, ainsi que la distribution de dividendes, le
cas échéant, conformément à l'article 20.1 ci-dessus.
20.3 Dividendes intérimaires
Le Conseil d'Administration pourra décider de distribuer et de payer des dividendes intérimaires prélevés sur les
bénéfices et réserves distribuables, y compris la prime d'émission et le capital surplus, dans les conditions et les limites
fixées par la Loi de 1915.
L'Assemblée Générale peut aussi décider de distribuer et de payer des dividendes intérimaires prélevés sur les béné-
fices et réserves distribuables, y compris la prime d'émission et le capital surplus, dans les conditions et les limites fixées
par la Loi de 1915.
20.4 Paiement des dividendes
Les dividendes peuvent être payés en euros ou en toute autre devise choisie par le Conseil d'Administration et doivent
être payés aux lieux et dates déterminés par le Conseil d'Administration, dans les limites de toute décision prise à ce
sujet par l'Assemblée Générale (le cas échéant).
21. Dissolution et Liquidation. La Société peut être dissoute, à tout moment, par une décision de l'Assemblée Générale
statuant comme en matière de modification des Statuts, tel que stipulé à l'article 9. En cas de dissolution de la Société, il
sera procédé à la liquidation par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs (qui peuvent être des personnes physiques ou
morales), et qui seront nommés par délibération de l'Assemblée Générale décidant de cette liquidation. L'Assemblée
Générale déterminera également les pouvoirs et la rémunération du ou des liquidateurs.
22. Droit applicable. Toutes les questions qui ne sont pas régies expressément par les présents Statuts seront déter-
minées conformément au droit luxembourgeois.
23. Langue. Les présents statuts ont été rédigés en anglais, suivi d'une version française. En cas de divergence entre
les deux textes, la version anglaise prévaudra.
<i>Dispositions transitoiresi>
Le premier exercice social commence le jour de la constitution de la Société et se termine le 31 décembre 2014.
La première Assemblée Générale annuelle se tiendra en 2015.
<i>Souscriptioni>
Les Statuts de la Société ayant ainsi été arrêtés, Ignace Marketing Limited, précitée, représentée comme indiqué ci-
dessus, déclare qu'elle souscrit au moyen d'un apport en numéraire 100 (cent) actions d'une valeur nominale de EUR 310
(trois cent dix euros) chacune, représentant la totalité du capital social de la Société et ayant un prix de souscription total
de EUR 31.000 (trente et un mille euros).
Le prix de souscription de l'intégralité des actions a été payé au moyen d'un apport en numéraire d'un montant total
de EUR 31.000 (trente et un mille euros), ainsi qu'il en a été attesté au notaire instrumentaire au moyen d'un certificat
de blocage confirmant la disponibilité des montants de souscription sur le compte bancaire de la Société, ce que le notaire
reconnaît expressément.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné déclare avoir vérifié l'existence des conditions énumérées à l'article 26 de la loi du 10 août 1915
concernant les sociétés commerciales, telle que modifiée, et déclare expressément qu'elles sont remplies.
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge à raison de sa constitution sont estimés à mille cinq cents euros (EUR 1.500,-).
<i>Résolutions de l'actionnaire uniquei>
Ignace Marketing Limited, précité, en tant qu'Actionnaire Unique, représentant l'intégralité du capital social, a immé-
diatement après la constitution de la Société, pris les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'Actionnaire Unique a décidé de fixer le nombre des membres du Conseil d'Administration à 1 (un) et de nommer
la personne suivante pour une durée qui expire lors de l'assemblée générale annuelle chargée d'approuver les comptes
de l'exercice social se terminant le 31 décembre 2014 et qui se tiendra en 2015:
- Monsieur Oleksandr Adarich, né le 12 octobre 1971 à Pavlograd, Ukraine et résidant professionnellement à 10,
Chervonoarmiyska st. in 01601 Kiev, Ukraine.
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<i>Deuxième résolutioni>
L'Actionnaire Unique décide de fixer l'adresse du siège social de la Société à 14a, rue des Bains, L-1212 Luxembourg.
<i>Troisième résolutioni>
L'Actionnaire unique décide de nommer Wetrust Luxembourg, S.A., une société anonyme, ayant son siège social à 12,
rue Guillaume Schneider, L-2522 Luxembourg et enregistrée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Lu-
xembourg sous le numéro B 179.822, en tant que commissaire aux comptes de la Société pour une durée expirant lors
de l'assemblée générale annuelle chargée d'approuver les comptes annuels de la Société pour l'exercice social se terminant
le 31 décembre 2014 et qui se tiendra en 2015.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, en l'étude du notaire soussigné, date qu'en tête des présentes.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l'anglais, déclare qu'à la requête du mandataire du Souscripteur, le présent
acte a été établi en anglais, suivi d'une version française. A la requête du mandataire du Souscripteur et en cas de diver-
gences entre la version anglaise et la version française, la version anglaise prévaudra.
Et après lecture faite au mandataire de la comparante, celui-ci a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: R. VOVK et J. BADEN.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 18 décembre 2013. LAC/2013 /58266. Reçu soixante quinze euros € 75,-
<i>Le Receveur ff.i>
(signé): FRISING.
- POUR EXPEDITION CONFORME - délivrée à la Société sur demande.
Luxembourg, le 13 janvier 2014.
Référence de publication: 2014008550/708.
(140008603) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 janvier 2014.
Eastman Chemical Luxembourg Holdings 6 S.C.S., Société en Commandite simple.
Siège social: L-2346 Luxembourg, 20, rue de la Poste.
R.C.S. Luxembourg B 183.138.
STATUTES
In the year two thousand and thirteen, on the tenth day of December.
Before us Maître Henri Hellinckx, notary, residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg,
THERE APPEARED:
1. Eastman Global Holdings, Inc., a corporation incorporated and existing under the laws of the State of Delaware,
United States of America, registered with the Secretary of State of the State of Delaware under number 5435201, having
its registered office at 1209 Orange Street, Wilmington, County of Newcastle, 19801, Delaware, United States of America,
here represented by Mr Charles Heisbourg, lawyer, professionally residing in Luxembourg, by virtue of a proxy, given
on 9 December 2013,
and
2. Eastman Chemical Luxembourg Holdings LLC, a company with limited liability incorporated and existing under the
laws of the State of Delaware, registered the Secretary of State of the State of Delaware under number 5250405, having
its registered office at 2711 Centerville Road, Suite 400, Wilmington, County of Newcastle, 19808, Delaware, United
States of America,
here represented by Mr Charles Heisbourg, lawyer, professionally residing in Luxembourg, by virtue of a proxy, given
on December 2013,
The said proxies, initialled ne varietur by the proxyholder of the appearing parties and the notary, shall remain annexed
to this deed to be filed at the same time with the registration authorities.
Such appearing parties have required the officiating notary to enact the deed of incorporation of a limited corporate
partnership (société en commandite simple) which they wish to incorporate and the articles of association of which shall
be as follows:
A. Name - Purpose - Duration - Registered office
Art. 1. Name.
There exists a limited corporate partnership (société en commandite simple) under the name of Eastman Chemical
Luxembourg Holdings 6 S.C.S. (hereinafter the "Company") which shall be governed by the law of 10 August 1915 con-
cerning commercial companies, as amended (the "Law"), as well as by the present articles of association.
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Art. 2. Purpose.
2.1 The purpose of the Company is the holding of participations, in any form whatsoever, in Luxembourg and foreign
companies and any other form of investment, the acquisition by purchase, subscription or in any other manner as well
as the transfer by sale, exchange or otherwise of securities of any kind and the administration, management, control and
development of its portfolio.
2.2 The Company may further guarantee, grant security, grant loans or otherwise assist the companies in which it
holds a direct or indirect participation or right of any kind or which form part of the same group of companies as the
Company.
2.3 The Company may, except by way of public offering, raise funds especially through borrowing in any form or by
issuing any kind of notes, securities or debt instruments, bonds and debentures and generally issue securities of any type.
2.4 The Company may carry out any commercial, industrial, financial, real estate or intellectual property activities
which it may deem useful in accomplishment of these purposes.
Art. 3. Duration.
3.1 The Company is incorporated for an unlimited period of time.
3.2 It may be dissolved at any time and without cause by a resolution of the general meeting of partners, adopted in
the manner required for an amendment of these articles of association.
Art. 4. Registered office.
4.1 The registered office of the Company is established in the city of Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
4.2 Within the same municipality, the registered office may be transferred by decision of the general partner. It may
be transferred to any other municipality in the Grand Duchy of Luxembourg by resolution of the general meeting of
partners, adopted in the manner required for an amendment of these articles of association.
4.3 Branches or other offices may be established either in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by resolution
of the general partner.
4.4 In the event that the general partner determines that extraordinary political, economic or social developments
have occurred or are imminent that would interfere with the normal activities of the Company at its registered office or
with the ease of communication between such office and persons abroad, the registered office may be temporarily
transferred abroad until the complete cessation of these abnormal circumstances; such temporary measures shall have
no effect on the nationality of the Company which, notwithstanding the temporary transfer of its registered office, shall
remain a Luxembourg company.
B. Share capital - Shares - Liability
Art. 5. Share Capital.
5.1 The Company's share capital is set at ten thousand one US dollars (USD 10,001), represented by ten thousand
one (10,001) shares with a par value of one US Dollar (USD 1) each.
5.2 The Company's share capital may be increased or reduced by a resolution of the general meeting of partners
adopted in the manner required for an amendment of these articles of association.
5.3 The Company may redeem its own shares.
5.4 All shares redeemed by the Company may be cancelled or kept in treasury by the Company.
5.5 The voting and economic rights attached to shares redeemed by the Company shall be suspended until these shares
are either cancelled or re-allocated.
Art. 6. Shares.
6.1 The shares of the Company are issued in registered form only.
6.2 Each share carries a right to a fraction of the assets and profits of the Company in direct proportion to the number
of shares in existence.
6.3 The death, suspension of civil rights, dissolution, liquidation, bankruptcy or insolvency of a partner will not cause
the dissolution of the Company.
Art. 7. Register of shares - Transfer of shares.
7.1 A register of shares shall be kept by the Company or by one or more persons designated for such purpose by the
Company, and such register shall contain the name of each owner of shares, his residence or elected domicile as indicated
to the Company and the number of shares held by him.
7.2 Each partner shall provide the Company with an address to which all notices and announcements may be sent.
Such address will also be entered into the register of shares. Any partner may, at any time, change his address as entered
into the register of shares by means of a written notification to the Company from time to time.
7.3 The Company will recognise only one holder per share. In case a share is owned by several persons, they shall
appoint a single representative who shall represent them towards the Company. The Company has the right to suspend
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the exercise of all rights attached to that share until one person has been designated as representative in relation to the
Company.
7.4 Shares are freely transferable among partners. Any transfer to non-partners is subject to the unanimous approval
of all partners.
7.5 In accordance with Article 1690 of the Luxembourg Civil Code, a transfer of shares shall be binding on the Company
only after the Company has been notified of such transfer or has accepted it.
Art. 8. Liability of the general partner and of the limited partners.
8.1 The general partner is personally and indefinitely liable for all liabilities of the Company.
8.2 The limited partners are only liable to the extent of their contributions to the Company.
C. Management
Art. 9. Powers of the general partner.
9.1 The Company shall be exclusively managed by its general partner.
9.2 The general partner is vested with the broadest powers to act in the name of the Company and to take any actions
necessary or useful to fulfil the Company's corporate purpose, with the exception of the powers reserved by the Law
or by these articles of association to the general meeting of partners.
9.3 The general partner is authorized to delegate the management of the Company to a management committee. The
members of the management committee, who cannot be limited partners of the Company, shall be appointed by a written
resolution of the general partner. Such written resolution shall determine their powers. The members of the management
committee are only liable for the execution of their mandate. The unlimited liability of the general partner, as determined
by the Law or these articles of association, is not affected through such delegation.
9.4 The death, suspension of civil rights, dissolution, liquidation, bankruptcy or insolvency of a general partner will not
cause the dissolution of the Company.
Art. 10. Vacancy in the office of general partner.
10.1 In the event of vacancy of the general partner's office, an extraordinary general meeting of partners must be held,
without undue delay, to appoint an administrator, who does not need to be a partner, in order to effect urgent acts and
simple administrative acts. Failing such appointment, any interested party may request the president of the Tribunal
d'Arrondissement de et a Luxembourg dealing with commercial matters, to appoint an administrator for a maximum
period of a month.
10.2 The administrator shall convene within fifteen (15) days from its appointment a general meeting of the partners.
At such general meeting, the partners shall appoint a successor general partner. For the avoidance of doubt, such ap-
pointment shall not be subject to the approval of the general partner in whose office the vacancy occurred.
Art. 11. Minutes of the decisions of the general partner.
The decisions of the general partner shall be recorded in minutes which shall be signed by the general partner. Copies
or excerpts of such minutes which may be produced in judicial proceedings or otherwise shall be signed by the general
partner or by any person duly appointed to that effect by the general partner.
Art. 12. No interference from limited partners.
The limited partner(s) shall not participate in, nor interfere in any manner with the management of the Company and
shall refrain from acting on behalf of the Company in any manner or capacity. Nevertheless, this prohibition is not directed
against the opinions, counsels, acts of supervision and authorisations given to the general partner for any acts exceeding
his powers and any other powers which the limited partner(s) can validly exercise by virtue of the Law.
Art. 13. Dealing with third parties.
The Company shall be bound by the signature of the general partner and by the signature of any duly authorised
representative within the limits of such authorisation.
D. General meetings - Decision of the partners
Art. 14. Collective decisions of the partners.
Each partner may participate in collective decisions irrespective of the number of shares which he owns. Each partner
is entitled to as many votes as he holds or represents shares.
Art. 15. Powers of the general meeting of partners; written partners' resolutions.
15.1 The general meeting of partners is vested with the powers expressly reserved to it by law and by these articles
of association.
15.2 Collective decisions of the partners are taken in general meetings or by way of written resolutions.
15.3 The annual general meeting of partners shall be held in Luxembourg at the registered office of the Company or
at such other place in Luxembourg as may be specified in the convening notice of such meeting, on 1 July of each year
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two (2) p.m. Other meetings of shareholders may be held at such place and time as may be specified in the respective
convening notices.
15.4 Meetings shall be convened by the general partner pursuant to a convening notice setting forth the agenda sent
by registered mail to all partners at least seven days prior to the meeting. Nevertheless, if all of the partners are present
or represented at a general meeting of partners, and have waived any convening requirement the meeting may be held
without prior notice.
15.5 A partner may act at any general meeting of partners by appointing another person as his proxy in writing or by
facsimile, electronic mail or any other similar means of communication. One person may represent several or even all
partners.
15.6 Partners taking part in a meeting by conference call, through video- conference or by any other means of com-
munication allowing their identification and allowing that all persons taking part in the meeting hear one another on a
continuous basis and allowing an effective participation of all such persons in the meeting, are deemed to be present for
the computation of the quorums and votes, subject to such means of communication being made available at the place
of the meeting.
Art. 16. General partner consent.
The general meeting of partners may only adopt resolutions with the consent of the general partner.
Art. 17. Quorum and vote.
Except as otherwise required by the Law or these articles of association, resolutions at a general meeting of partners
duly convened shall not require any presence quorum and shall be adopted at a simple majority of the votes validly cast,
regardless of the portion of capital represented. Abstentions and nil votes shall not be taken into account.
Art. 18. Amendments of the articles of association.
Except as otherwise provided herein, these articles of association may be amended by a majority of at least two-thirds
of the votes validly cast at a general meeting at which more than half of the Company's share capital is present or
represented. In case the second condition is not satisfied, a second meeting may be convened in accordance with the Law
and these articles of association which may deliberate regardless of the proportion of the share capital represented and
at which resolutions are taken at a majority of at least two-thirds of the votes validly cast. Abstentions and nil votes shall
not be taken into account.
Art. 19. Change of nationality.
The partners may not change the nationality of the Company otherwise than by unanimous consent of all the partners.
E. Financial year - Annual accounts - Distribution of profits
Art. 20. Financial year.
The financial year of the Company shall begin on first January of each year and shall end on thirty-first December of
the same year.
Art. 21. Annual accounts - Allocation of profits.
21.1 Each year on thirty-first December, the accounts are closed and the general partner prepares an inventory
including an indication of the value of the Company's assets and liabilities. Each partner may inspect the above inventory
and balance sheet at the Company's registered office.
21.2. From the annual net profits of the Company, five per cent (5%) at least shall be allocated to the legal reserve.
This allocation shall cease to be mandatory as soon and as long as the aggregate amount of such reserve amounts to ten
per cent (10%) of the share capital of the Company.
21.3 Sums contributed to a reserve of the Company by a partner may also be allocated to the legal reserve if the
contributing partner agrees with such allocation.
21.4 In case of a share capital reduction, the Company's legal reserve may be reduced in proportion so that it does
not exceed ten per cent (10%) of the share capital.
21.5 Upon recommendation of the general partner, the general meeting of partners shall determine how the remainder
of the Company's annual net profits shall be used in accordance with the Law and these articles of association.
21.6 Unless otherwise provided in these articles of association, each share is entitled to the same fraction of such
balance.
Art. 22. Interim dividends - Share premium.
22.1 The general partner may decide to pay interim dividends on the basis of interim accounts prepared by it showing
that sufficient funds are available for distribution. The amount to be distributed may not exceed realized profits since the
end of the last financial year, increased by carried forward profits and distributable reserves, but decreased by carried
forward losses and sums to be allocated to a reserve to be established by law or by these articles of association.
22.2 Any share premium or other distributable reserve may be freely distributed to the partners subject to the pro-
visions of the Law.
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F. Dissolution - Liquidation
Art. 23 Liquidation.
23.1 In the event of dissolution of the Company, the liquidation shall be carried out by one or several liquidators who
are appointed by the general meeting of partners, deciding such dissolution and which shall determine their powers and
their compensation. Unless otherwise provided, the liquidators shall have the most extensive powers for the realisation
of the assets and payment of the liabilities of the Company.
23.2 Unless otherwise provided in these articles of association, the surplus resulting from the realisation of the assets
and the payment of the liabilities shall be distributed among the partners in proportion to the number of shares of the
Company held by them.
G. Governing law
Art. 24. Governing Law.
All matters not governed by these articles of association shall be determined in accordance with the Law.
<i>Transitional provisionsi>
1. The first financial year shall begin on the date of incorporation of the Company and terminate on 31 December
2013.
2. The first annual general meeting of partners shall be held on 1 July 2014.
3. Interim dividends may also be distributed during the Company's first financial year.
<i>Subscription and Paymenti>
The ten thousand one (10,001) issued shares have been subscribed as follows:
1) LIMITED PARTNER:
- ten thousand (10,000) shares have been subscribed by Eastman Global Holdings, Inc., aforementioned, for the price
of ten thousand US Dollars (USD 10,000);
2) GENERAL PARTNER:
- One (1) share has been subscribed by Eastman Chemical Luxembourg Holdings LLC, aforementioned, for the price
of one US dollars (USD 1).
Total: ten thousand one US Dollars (USD 10,001) paid for ten thousand one (10,001) shares.
The shares subscribed by Eastman Global Holdings, Inc., aforementioned, and Eastman Chemical Luxembourg Holdings
LLC, aforementioned have been entirely paid up by a contribution in cash consisting of ten thousand one US dollars (USD
10,001) which are entirely allocated to the share capital. All the shares so subscribed are fully paid-up in cash so that the
amount of ten thousand one US dollars (USD 10,001) is as of now available to the Company, as it has been justified to
the undersigned notary.
<i>Expensesi>
The expenses, costs, remunerations or charges in any form whatsoever incurred by the Company or which shall be
borne by the Company in connection with its incorporation are estimated at approximately EUR 1,800.-.
<i>Resolutions of the partnersi>
The incorporating partners, representing the entire share capital of the Company have thereupon passed the following
resolutions:
1. The address of the registered office of the Company is set at 20, rue de la Poste, L-2346 Luxembourg.
2. Eastman Chemical Luxembourg Holdings LLC, as general partner of the Company is appointed as sole manager of
the Company for an unlimited period.
Whereof this notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day specified at the beginning of this document.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the appearing parties,
this deed is worded in English followed by a French translation; on the request of the same appearing parties and in case
of divergence between the English and the French text, the English version shall prevail.
The document having been read to the proxyholder of the appearing persons known to the notary by name, first name,
civil status and residence, the said proxyholder of the appearing persons signed together with the notary this deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille treize, le dixième jour de décembre.
Par-devant nous, Maître Henri Hellinckx, notaire demeurant à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg,
ONT COMPARU:
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1. Eastman Global Holdings, Inc., une société constituée et existant selon les lois de l'Etat de Delaware, Etats-Unis
d'Amérique, inscrite auprès du Secrétaire d'Etat de l'Etat du Delaware sous le numéro 5435201, ayant son siège social
au 1209 Orange Street, Wilmington, County de Newcastle, 19801, Delaware, Etats-Unis d'Amérique,
représentée aux présentes par M. Charles Heisbourg, avocat, demeurant professionnellement à Luxembourg, en vertu
d'une procuration donnée le décembre 2013, et
2. Eastman Chemical Luxembourg Holdings LLC, une société constituée et existant selon les lois de l'Etat de Delaware,
Etats-Unis d'Amérique, inscrite auprès du Secrétaire d'Etat de l'Etat du Delaware sous le numéro 5250405, ayant son
siège social au 2711 Centerville Road, Suite 400, Wilmington, County de Newcastle, 19801, Delaware, Etats-Unis d'Amé-
rique,
représentée aux présentes par M. Charles Heisbourg, avocat, demeurant professionnellement à Luxembourg, en vertu
d'une procuration donnée le 9 décembre 2013.
Les procurations, signées «ne varietur» par le mandataire des parties comparantes et par le notaire, resteront annexées
au présent acte pour être soumises avec lui aux formalités de l'enregistrement.
Lesdites parties comparantes ont requis le notaire instrumentaire de dresser acte d'une société en commandite simple
qu'ils déclarent constituer et dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
A. Nom - Objet - Durée - Siège social
Art. 1
er
. Nom.
Il est formé une société en commandite simple, sous la dénomination de Eastman Chemical Luxembourg Holdings 6
S.C.S. (ci-après la «Société»), qui sera gouvernée par la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que
modifiée (la «Loi»), ainsi que par les présents statuts.
Art. 2. Objet.
2.1 La Société a pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans des sociétés luxembour-
geoises et étrangères ainsi que toutes autres formes de placements, l'acquisition par achat, souscription ou toute autre
manière ainsi que l'aliénation par la vente, échange ou toute autre manière de valeurs mobilières de toutes espèces et
l'administration, la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations.
2.2 La Société peut également garantir, accorder des sûretés, accorder des prêts ou assister autrement les sociétés
dans lesquelles elle détient une participation directe ou indirecte ou un droit de toute nature, ou les sociétés qui font
partie du même groupe de sociétés que la Société.
2.3 La Société pourra, sauf par voie d'offre publique, lever des fonds, en particulier par voie d'emprunt sous quelque
forme que ce soit ou en émettant toutes sortes de bons, valeurs mobilières ou titres de créance, billets à ordre et
certificats d'obligations, et plus généralement en émettant des titres de toute nature.
2.4 La Société pourra exercer toute activité de nature commerciale, industrielle, financière, immobilière ou en matière
de propriété intellectuelle, jugée utile pour l'accomplissement de ces objets.
Art. 3. Durée.
3.1 La Société est constituée pour une durée illimitée.
3.2 La Société peut être dissoute à tout moment et sans cause par une résolution de l'assemblée générale des associés
prise selon les modalités requises en matière de modification des présents statuts.
Art. 4. Siège social.
4.1 Le siège social de la Société est établi dans la ville de Luxembourg, Grand-Duché du Luxembourg.
4.2 Au sein de la même commune, le siège social peut être transféré sur décision de l'associé commandité. Il peut être
transféré dans une autre commune du Grand-Duché du Luxembourg par résolution de l'assemblée générale des associés
prise selon les modalités requises en matière de modification des présents statuts.
4.3 Il peut être créé, par simple résolution de l'associé commandité, des succursales ou bureaux, tant au Grand-Duché
de Luxembourg qu'à l'étranger.
4.4 Au cas où l'associé commandité estime que des événements extraordinaires d'ordre politique, économique ou
social, de nature à compromettre l'activité normale au siège social ou la communication aisée avec ce siège ou de ce siège
avec l'étranger, se présentent ou paraissent imminents, il pourra transférer provisoirement le siège social à l'étranger
jusqu'à cessation complète de ces circonstances anormales; cette mesure provisoire n'aura toutefois aucun effet sur la
nationalité de la Société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire, restera luxembourgeoise.
B. Capital social - Parts sociales - Responsabilité
Art. 5. Capital social.
5.1 Le capital social de la Société est fixé à dix-mille un US dollars (USD 10.001), représenté par dix-mille une parts
sociales d'une valeur nominale d'un US Dollars (USD 1) chacune.
5.2 Le capital social de la Société peut être augmenté ou réduit par une résolution de l'assemblée générale des associés
de la Société prise selon les modalités requises en matière de modification des présents statuts.
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5.3 La Société pourra procéder au rachat de ses propres parts sociales.
5.4 Toutes les parts sociales rachetées par la Société pourront être annulées ou conservées par la Société comme
parts sociales propres.
5.5 Les droits de vote ainsi que les droits économiques attachés aux parts sociales rachetées par la Société seront
suspendus jusqu'à ce que lesdites parts sociales soient annulées ou réaffectées.
Art. 6. Parts sociales.
6.1 Les parts de la Société sont émises exclusivement sous forme nominative.
6.2 Chaque part sociale est assortie d'un droit à une fraction des actifs et bénéfices de la Société, de manière direc-
tement proportionnelle au nombre de parts sociales existantes.
6.3 Le décès, la suspension des droits civils, la dissolution, la liquidation, la faillite ou l'insolvabilité d'un associé n'en-
traînera pas la dissolution de la Société.
Art. 7. Registre des parts sociales - Transfert de parts.
7.1 Un registre des parts sera tenu par la Société ou par une ou plusieurs personnes désignées par la Société à cet
effet, et ledit registre contiendra le nom de chaque titulaire de parts sociales, son adresse, ou le domicile élu, tel qu'indiqué
à la Société, ainsi que le nombre de parts sociales qu'il détient.
7.2 Chaque associé devra fournir à la Société une adresse à laquelle toutes les convocations et annonces pourront
être envoyées. Cette adresse sera inscrite dans le registre des parts sociales. Tout associé pourra, à tout moment, changer
l'adresse inscrite au registre des parts sociales par le biais d'une notification écrite envoyée à la Société en temps opportun.
7.3 La Société ne reconnaît qu'un propriétaire par part sociale. Dans le cas où une part sociale serait détenue par
plusieurs personnes, elles devront désigner un mandataire unique pour les représenter à l'égard de la Société. La Société
aura le droit de suspendre l'exercice de tous les droits attachés à la part sociale en question jusqu'à ce qu'une seule
personne ait été désignée comme représentant à l'égard de la société.
7.4 Les parts sont librement cessibles entre associés. Tout transfert à un non-associé requiert le consentement unanime
de tous les associés.
7.5 Conformément à l'article 1690 du Code Civil Luxembourgeois, un transfert de parts sociales sera opposable à la
Société uniquement après qu'il lui ait été notifié ou qu'elle l'ait accepté.
Art. 8. Responsabilité de l'associé commandité et des associés commanditaires.
8.1 L'associé commandité est personnellement et indéfiniment responsable eu égard à l'ensemble du passif de la Société.
8.2 Les associés commanditaires sont responsables uniquement à concurrence de leur apport dans la Société.
C. Gérance
Art. 9. Pouvoirs de l'associé commandité.
9.1 La Société sera exclusivement gérée par son associé commandité.
9.2 L'associé commandité est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société et pour prendre
toute action nécessaire ou utile pour satisfaire l'objet social de la Société, à l'exception des pouvoirs réservés par la Loi
ou par les présents statuts à l'assemblée générale des associés.
9.3 L'associé commandité est autorisé à déléguer la gérance de la Société à un comité de gérance. Les membres du
comité de gérance, qui ne peuvent pas être associés commanditaires de la Société, seront désignés au moyen d'une
résolution écrite de l'associé commandité, laquelle déterminera leurs pouvoirs. Les membres du comité de gestion ne
sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Ladite délégation ne vient pas altérer la responsabilité illimitée de
l'associé commandité, telle que déterminée par la Loi ou les présents statuts.
9.4 Le décès, la suspension des droits civils, la dissolution, la liquidation, la faillite ou l'insolvabilité de l'associé com-
mandité n'entraînera pas la dissolution de la Société.
Art. 10. Vacance du poste d'associé commandité.
10.1 En cas de vacance du poste d'associé commandité, une assemblée générale extraordinaire des associés devra être
tenue sans délai injustifié pour nommer un administrateur, qui n'a pas besoin d'être associé, afin qu'il réalise les actes de
gérance urgents et les simples actes de nature administrative. A défaut d'une telle nomination, toute partie intéressée
pourra demander au président du Tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourg en charge des questions commerciales
de nommer un administrateur pour une période maximale d'un mois.
10.2 L'administrateur convoquera, dans les quinze (15) jours de sa nomination, une assemblée générale des associés.
A cette assemblée générale, les associés devront nommer un successeur à l'associé commandité. Afin d'écarter toute
confusion, une telle nomination ne devra pas être soumise à l'approbation de l'associé commandité durant le mandat
duquel la vacance est intervenue.
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Art. 11. Procès-verbaux des décisions de l'associé commandité.
Les décisions de l'associé commandité seront consignées dans un procès-verbal signé par l'associé commandité. Les
copies ou extraits des procès-verbaux destinés à servir en justice ou ailleurs seront signés par l'associé commandité ou
par toute personne dûment désignée par l'associé commandité à cet effet.
Art. 12. Absence d'ingérence des associés commanditaires.
Le ou les associés commanditaires ne participeront pas, ni n'interféreront de quelque manière que ce soit, dans la
gérance de la Société et s'abstiendront d'agir pour le compte de la Société de quelque manière ou en quelque capacité
que ce soit. Néanmoins, cette interdiction ne s'applique pas aux opinions, conseils, actes de supervision et autorisations
donnés à l'associé commandité pour toute action excédant ses pouvoirs, ni aux autres pouvoirs que le ou les associés
commanditaires peuvent valablement exercer en vertu de la Loi.
Art. 13. Rapports avec les tiers.
La Société sera liée par la signature de l'associé commandité et par la signature de tout représentant dûment autorisé
dans les limites d'une telle autorisation.
D. Assemblées générales - Décisions des associés
Art. 14. Décisions collectives des associés.
Chaque associé peut participer aux décisions collectives quel que soit le nombre de parts qu'il détient. Chaque associé
a droit à autant de voix que de parts sociales qu'il détient ou représente.
Art. 15. Pouvoirs de l'assemblée générale des associés; résolutions écrites des associés.
15.1 L'assemblée générale des associés est investie des pouvoirs qui lui sont expressément réservés par la loi et par
les présents statuts.
15.2 Les décisions collectives des associés sont prises en assemblée générale ou par le biais de résolutions écrites.
15.3 L'assemblée générale annuelle des associés doit être tenue à Luxembourg, au siège social de la Société ou à tout
autre endroit au Luxembourg tel qu'indiqué dans la convocation, le 1
er
juillet à quatorze (14) heure(s). Les autres
assemblées générales d'actionnaires pourront se tenir à l'endroit et l'heure indiqués dans les convocations respectives.
15.4 Les assemblées générales seront convoquées par l'associé commandité suivant une convocation arrêtant l'ordre
du jour envoyée par recommandé à tous les associés au moins sept jours avant l'assemblée. Néanmoins, si tous les associés
sont présents ou représentés à une assemblée générale des associés et ont renoncé à toute obligation de convocation,
l'assemblée pourra être tenue sans convocation préalable.
15.5 Un associé pourra prendre part à toute assemblée des associés en désignant par écrit, par télécopie, par courrier
électronique ou par tout moyen similaire de communication, une autre personne comme son mandataire. Une personne
peut représenter plusieurs, voire même l'ensemble des associés.
15.6 Les associés qui prennent part à une assemblée par conférence téléphonique, vidéoconférence ou par tout autre
moyen de communication permettant leur identification et permettant à toutes les personnes participant à l'assemblée
de s'entendre mutuellement sans discontinuité, garantissant une participation effective de ces personnes à l'assemblée,
sont réputés être présents pour le calcul du quorum et des voix, à condition que de tels moyens de communication soient
disponibles sur les lieux de l'assemblée.
Art. 16. Consentement de l'associé commandité.
L'assemblée générale des associés ne peut adopter des résolutions qu'avec le consentement de l'associé gérant com-
mandité.
Art. 17. Quorum et majorité.
Sauf disposition contraire prévue dans la Loi ou les présents statuts, les résolutions prises à une assemblée générale
des associés dûment convoquée ne requièrent pas de quorum de présence et pourront être adoptées à la majorité simple
des voix valablement émises, quelle que soit la part de capital représentée. Les abstentions et votes blancs ne seront pas
pris en compte.
Art. 18. Modifications des statuts.
Sauf s'il en est disposé autrement dans les présents statuts, les présents statuts pourront être modifiés à la majorité
d'au moins deux tiers des voix valablement émises lors d'une assemblée générale des associés à laquelle plus de la moitié
du capital social de la Société est présente ou représentée. Dans le cas où cette seconde condition ne serait pas remplie,
une seconde assemblée générale sera convoquée conformément aux dispositions de la Loi et des présents statuts, laquelle
assemblée délibèrera quelle que soit la proportion du capital social représentée et au cours de cette assemblée, les
résolutions seront prises la une majorité d'au moins deux tiers des voix valablement émises. Les absentions et les votes
blancs ne seront pas pris en compte.
Art. 19. Changement de nationalité.
Les associés ne pourront pas changer la nationalité de la Société, sauf avec l'accord unanime de tous les associés.
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E. Exercice social - Comptes annuels - Distribution de dividendes
Art. 20. Exercice social.
L'exercice social de la Société commencera le premier janvier de chaque année et se terminera le trente et un décembre
de la même année.
Art. 21. Comptes annuels - Distribution de dividendes.
21.1 Tous les ans au trente et un décembre, les comptes sont clôturés et l'associé commandité prépare un inventaire
incluant une indication de la valeur des actif et passif de la Société. Tout associé peut contrôler l'inventaire susmentionné
et le bilan au siège social de la Société.
21.2. Sur le bénéfice annuel net de la Société, cinq pour cent (5%) au moins devront être affectés à la réserve légale.
Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque et tant que le montant total de la réserve aura atteint dix pour cent
(10%) du capital social de la Société.
21.3 Les sommes apportées en réserve par un associé pourront également être affectées à la réserve légale si l'associé
apporteur approuve une telle affectation.
21.4 En cas de diminution du capital social de la Société, la réserve légale de la Société pourra être réduite en pro-
portion, de manière à ne pas excéder dix pour cent (10%) du capital social.
21.5 Sur recommandation de l'associé commandité, l'assemblée générale des associés déterminera l'affectation du
solde des bénéfices nets annuels de la Société conformément aux dispositions de la Loi et des présents statuts.
21.6 Sauf s'il en est disposé autrement par les présents statuts, chaque part sociale donne droit à une fraction cor-
respondante dudit solde.
Art. 22. Acomptes sur dividendes - prime d'émission.
22.1 L'associé commandité peut décider de distribuer des acomptes sur dividendes sur la base de comptes intérimaires
qu'il aura préparé et montrant que des fonds suffisants sont disponibles pour distribution. Le montant qui sera distribué
ne doit pas excéder les bénéfices réalisés depuis la fin de l'exercice social précédent, majoré des bénéfices reportés et
des réserves distribuables mais diminué des pertes reportées et des sommes qui devront être affectées à une réserve
légale ou statutaire.
22.2 Toute prime d'émission ou toute autre réserve distribuable pourra être librement distribuée aux associés, sous
réserve des dispositions de la Loi.
F. Dissolution - Liquidation
Art. 23. Liquidation.
23.1 En cas de dissolution de la Société, il sera procédé à la liquidation par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs
nommés par l'assemblée générale des associés décidant de cette dissolution et qui déterminera leurs pouvoirs et leur
rémunération. Sauf s'il en est décidé autrement, les liquidateurs auront les pouvoirs les plus étendus pour la réalisation
de l'actif et le remboursement du passif de la Société.
23.2 Sauf s'il en est disposé autrement par les présents statuts, le surplus résultant de la réalisation de l'actif et du
paiement du passif sera distribué aux associés en proportion du nombre de parts sociales de la Société qu'ils détiennent.
G. Loi applicable
Art. 24. Loi applicable.
Toutes les matières qui ne sont pas régies par les présents statuts seront déterminées conformément à la Loi.
<i>Dispositions transitoiresi>
1. Le premier exercice social commencera à la date de constitution de la Société et se terminera le 31 décembre 2013.
2. La première assemblée générale annuelle des associés sera tenue le 1
er
juillet 2014.
3. Des acomptes sur dividendes pourront être distribués pendant le premier exercice social de la Société.
<i>Souscription et paiementi>
Les dix-mille une (10.001) parts sociales émises ont été souscrites comme suit:
<i>1) ASSOCIE COMMANDITAIRE:i>
- Dix-mille (10.000) parts sociales ont été souscrites par Eastman Global Holdings, Inc., susmentionnée, pour un
montant de dix-mille US dollars (USD 10.000).
<i>2) ASSOCIE COMMANDITE:i>
- Une (1) part sociale a été souscrite Eastman Chemical Luxembourg Holdings LLC, susmentionnée, pour un montant
d'un US dollars (USD 1).
Total: Dix-mille un US dollars (USD 10.001) payés pour dix-mille une (10.001) parts sociales.
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Les parts souscrites par Eastman Global Holdings, Inc., susmentionnée, et Eastman Chemical Luxembourg Holdings
LLC, susmentionnée, ont été libérées par voie d'apport en espèces de dix-mille un US dollars (USD 10.001) qui ont été
affectés intégralement au capital social. Toutes les parts sociales ainsi souscrites sont entièrement libérées en espèces,
de sorte que la somme de dix-mille un US dollars (USD 10.001) est dès à présent à la disposition de la Société, ce dont
il a été justifié au notaire soussigné.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société
ou qui sont mis à charge en raison de sa constitution sont évalués à environ EUR 1.800.-.
<i>Résolutions des associési>
Les associés fondateurs, représentant l'intégralité du capital social de la Société, ont aussitôt pris les résolutions sui-
vantes à l'unanimité:
1. L'adresse du siège social de la Société est établie au 20, rue de la Poste, L-2346 Luxembourg.
2. Eastman Chemical Luxembourg Holdings LLC, en tant qu'associé commandité, est nommé gérant unique de la
Société pour une durée illimitée.
Dont acte, passé à Luxembourg, date qu'en tête.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l'anglais, constate que sur demande des parties comparantes, le présent
acte est rédigé en langue anglaise suivi d'une version française; sur demande des mêmes parties comparantes et en cas
de divergence entre le texte français et le texte anglais, le texte anglais fait foi.
Et après lecture faite et interprétation donné au mandataire des parties comparantes, connu du notaire par ses nom,
prénom usuel, état et demeure, ledit mandataire des parties comparantes a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: C. HEISBOURG et H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 19 décembre 2013. Relation: LAC/2013/58656. Reçu soixante-quinze euros (75.-
EUR).
<i>Le Receveuri>
(signé): I. THILL.
- POUR EXPEDITION CONFORME - Délivrée à la société sur demande.
Luxembourg, le 16 janvier 2014.
Référence de publication: 2014003568/483.
(140003154) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 janvier 2014.
Union des Radio Amateurs du Luxembourg, Association sans but lucratif.
Siège social: L-9286 Diekirch, 7, rue Joseph Theis.
R.C.S. Luxembourg F 9.810.
STATUTEN
§1. Name. Die Vereinigung ohne Gewinnzweck trägt den Namen „Luxembourg Amateur Radio Union", abgekürzt
„LARU", die deutsche Übersetzung lautet „Luxemburger Amateur Radio Union", abgekürzt „LARU" die französische
Übersetzung lautet „Union des Radio Amateurs du Luxembourg", abgekürzt URAL".
§2. Sitz. Der Sitz der Vereinigung liegt in der Gemeinde Diekirch.
§3. Dauer. Die Dauer der Vereinigung ist unbegrenzt. Eine Auflösung der Vereinigung kann jedoch nur unter Beachtung
von Art. 20 des Gesetzes vom 21. April 1928 erfolgen.
§4. Gegenstand. Abs. 1 Wertepfeiler.
Die Vereinigung gründet auf folgenden Wertepfeilern:
- Freundschaft
- Demokratie
- Wissenschaft
- Fortschritt
Abs. 2 Verbund von Funkamateuren und Interessierten.
Die Vereinigung hat zum Gegenstand technisch engagierte Funkamateure und Interessierte untereinander zu verbin-
den, diese zu vertreten und sie als luxemburgische Vereinigung auf lokaler, regionale, nationaler und internationaler Ebene
zu repräsentieren. Zu diesem Zweck kann die Vereinigung aktiv mit anderen lokalen, regionalen, nationalen oder inter-
nationalen Amateurfunkvereinigungen zusammenarbeiten, welche ähnliche oder komplementäre Ziele verfolgen und
fördert den Austausch zwischen den Mitgliedern der Vereinigungen.
Abs. 3 Notfunk.
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Die Vereinigung widmet sich dem Notfunk. Es sollen entsprechende Infrastrukturen aufgebaut und Pläne zur Einsatz-
bereitschaft in Katastrophenfällen ausgearbeitet werden, um im Notfall für die Aufrechterhaltung der Kommunikation
sorgen zu können. Hierzu zählen Notfunkübungen und die Erforschung von Notfunkkonzepten im Sinne der Öffentlichkeit.
Anschließend kann die Vereinigung das so erhaltene Wissen und die Erkenntnisse nutzen um der Öffentlichkeit dienen
zu können. Die Vereinigung soll zur Erfüllung dieses Gegenstandes mit anderen Vereinigungen, Institutionen, öffentlichen
Einrichtungen, kommunalen und staatlichen Verwaltungen zusammenarbeiten.
Abs. 4 Digitale Sprachübertragung.
Weiterhin sollen die digitalen Funkbetriebsarten erforscht, getestet und betrieben werden. Die Vereinigung baut eigene
Netze zur digitalen Sprachübertragung auf, die der eigenen Kommunikation und auch der Unterstützung des Notfunks
dienen.
Abs. 5 Digitale Datenübertragung.
Der Betrieb eines digitalen Sprachfunknetzes setzt ein Netzwerk für digitale Datenübertragung voraus. In diesem Sinne
hat die Vereinigung zum Gegenstand ein eigenes Netzwerk aus Datenknoten und Endpunkten aufzubauen. Diese dienen
dann als Rückgrat der digitalen Sprachübertragung und unterstützen ebenfalls den Notfunk.
Abs. 6 Wissenschaft.
Die Vereinigung verschreibt sich der Forschung und den Wissenschaften. Neue Betriebsarten sollen für den Ama-
teurfunk erprobt und angepasst werden, neuartige Amateurfunkbetriebsarten sollen in Luxemburg erprobt und wenn
möglich eingeführt werden.
Abs. 7 Bildung.
Die Vereinigung organisiert zur Ausbildung seiner Mitglieder, auf Antrag oder auch unaufgefordert Lehrgänge, Weiter-
und Fortbildungen für angehende und bereits lizenzierte Funkamateure. Die Vereinigung kann ebenfalls Lehrgänge,
Weiter- und Fortbildungen für andere Vereinigungen, Institutionen, öffentliche Einrichtungen, kommunale und staatliche
Verwaltungen organisieren oder unterstützen. Die Vereinigung fördert den Austausch von Wissen zwischen ihren Mit-
gliedern und organisiert dazu regelmäßige Vereinsabende.
Abs. 8 Rechtsgeschäfte.
Die Vereinigung kann alle Rechtsgeschäfte tätigen die mit diesen Gegenständen direkt oder indirekt im Zusammenhang
stehen, oder die Verwirklichung der Gegenstände der Vereinigung fördern.
Mitglieder
§5. Mitglieder. Abs. 1
Mitglieder der Vereinigung können natürliche und juristische Personen werden welche die Gegenstände der Vereini-
gung unterstützen und die Anforderungen der §6, §7 und §8 dieser Satzung erfüllen. Von interessierten Personen ist zur
Aufnahme in die Vereinigung ein entsprechender Antrag an den Verwaltungsrat zu richten.
Abs. 2
Angehende Mitglieder können zwischen den Mitgliedschaften der §6 und §7 frei wählen, sofern sie die Anforderungen
erfüllen.
Abs. 3
Bestehende Mitglieder können den Wechsel von einer Mitgliedschaft zu einer anderen beantragen, sofern sie die
Anforderungen der neuen Mitgliedschaft erfüllen. Der Antrag ist schriftlich an den Verwaltungsrat zu richten.
§6. Aktive Mitgliedschaft. Abs. 1
Die aktive Mitgliedschaft kann ausschließlich von natürlichen Personen, welche die Probezeit laut §7 Abs. 3 absolviert
haben, erworben werden.
Abs. 2 Exekutive Mitglieder.
Exekutive Mitglieder können ausschließlich natürliche Personen mit gültiger und in Luxemburg anerkannter Zulassung
zur Teilnahme am Amateurfunkdienst (LX- oder CEPT-Lizenz) werden.
Abs. 3 Reguläre Mitglieder.
Die reguläre Mitgliedschaft steht allen interessierten natürlichen Personen welche aktiv die Vereinigung und deren
Aktivitäten unterstützen möchten offen.
§7. Passive Mitgliedschaft. Abs. 1
Die passive Mitgliedschaft erlaubt weder das passive noch das aktive Wahlrecht.
Abs. 2 Passives Mitglied.
Ausschließlich natürliche Personen, welche die Probezeit laut §7 Abs. 3 absolviert haben, können als passives Mitglied
aufgenommen werden.
Abs. 3 Mitglied auf Probe.
Mitglieder auf Probe sind passive Mitglieder. Es können nur natürliche Personen als Mitglied auf Probe aufgenommen
werden. Die Probezeit beginnt mit dem Beitritt des Mitglieds und dauert bis zu 5 Jahren, mindestens jedoch 1 Jahr.
Während des Gründungsjahres kann die Probezeit unbeschränkt verkürzt werden. Es besteht kein Anrecht auf eine
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definitive Aufnahme zum Mitglied nach Ablauf der Probezeit. Die Mitglieder auf Probe werden bei definitiver Aufnahme
zu regulären Mitgliedern, außer es bestehen Gründe welche eine aktive Mitgliedschaft nicht zulassen oder rechtfertigen.
Eine Übernahme eines Mitglieds auf Probe als exekutives Mitglied ist in Ausnahmefällen, und bei Vorliegen besonderer
Gründe oder Verdienste zulässig.
Abs. 4 Förderer.
Die Förder-Mitgliedschaft richtet sich an natürliche und vor allem juristische Personen welche mit ihrem Beitreten zur
Vereinigung diese finanziell unterstützen wollen. Förderer müssen die Probezeit nach §7 Abs. 3 nicht absolvieren. Für
jede Fördermitgliedschaft darf eine natürliche Person an den Aktivitäten der Vereinigung teilnehmen.
§8. Ehrenmitgliedschaft. Die Ehrenmitgliedschaft kann nach §15 Abs. 6 und §23 Abs. 8 von natürlichen Personen er-
worben werden.
§9. Anzahl der Mitglieder. Abs. 1
Die Anzahl der aktiven Mitglieder ist begrenzt.
Abs. 2 Exekutive Mitglieder.
Die Anzahl der exekutiven Mitglieder ist im Gründungsjahr auf 8 begrenzt. Ab dem ersten Tag nach dem Ende des
Gründungsjahres, ist diese Anzahl auf 16 begrenzt.
Abs. 3 Reguläre Mitglieder.
Die Anzahl der regulären Mitglieder ist auf 30 begrenzt.
Abs. 4 Passive Mitglieder.
Die Anzahl der passiven Mitglieder ist nicht begrenzt.
Abs. 5 Mitglieder auf Probe.
Die Anzahl der Mitglieder auf Probe ist nicht begrenzt.
Abs. 6 Förderer.
Die Anzahl der fördernden Mitglieder ist nicht begrenzt.
Abs. 7 Ehrenmitglieder.
Die Anzahl der Ehrenmitglieder ist nicht begrenzt.
§10. Einlagen und Beiträge. Abs. 1 Einlage.
Bei Eintritt eines Mitglieds ist eine Einlage an die Vereinigung zu entrichten. Bei Austritt oder Ausschluss eines Mitglieds
wird diese Einlage nicht erstattet, bei erneutem Eintritt ist die Differenz vom aktuellen Betrag der Einlage zum Betrag der
Einlage beim letzten Eintritt zu entrichten. Die Einlage dient ausschließlich der Kapitalbildung der Vereinigung, sie soll
keine Hürde beim Eintritt neuer Mitglieder darstellen. Die Einlage kann in maximal 12 monatlichen Raten entrichtet
werden.
Abs. 2 Einlagen- und Betragshöhe.
Die Einlage und die jährlichen Beiträge sind für die einzelnen Mitgliedschaften unterschiedlich festzulegen. Die Einlage
darf den Betrag von 150 EUR (Index 775,17) nicht überschreiten. Der jährliche Beitrag darf den Betrag von 250 EUR
(Index 775,17) nicht überschreiten.
Abs. 3 Bindung an den Verbraucherpreis-Index.
Die Entwickelung der Maximalbeträge aus §10 Abs. 2 ist fest an den Luxemburger Verbraucherpreis-Index gebunden.
Abs. 4 Wechsel der Mitgliedschaft.
Beim Wechsel der Mitgliedschaft auf eigenen Wunsch oder nach §15 Abs. 9 ist die Differenz der Einlage und Mit-
gliedsbeiträge vom Mitglied zu entrichten, es besteht allerdings kein Anspruch auf Erstattung dieser Differenz durch die
Vereinigung.
§11. Rechte der Mitglieder. Abs. 1 Veranstaltungen und Lehrgänge.
Jedes Mitglied hat das Recht an den Veranstaltungen und Lehrgängen der Vereinigung teilzunehmen.
Abs. 2 Arbeitsgruppen.
In den Arbeitsgruppen werden den Mitgliedern die Mitarbeit in der Vereinigung und deren Projekte ermöglicht.
Abs. 3 Neue Arbeitsgruppen.
Jedes Mitglied kann dem Verwaltungsrat Vorschläge zu neuen Arbeitsgruppen unterbreiten.
Abs. 4 Aufnahme von aktiven Mitgliedern in Arbeitsgruppen.
Jedes aktive Mitglied kann einen Antrag auf Aufnahme in eine Arbeitsgruppe an dessen Vorsitzenden stellen.
Abs. 5 Aufnahme von passiven Mitgliedern und Förderer in Arbeitsgruppen. Stimmberechtigte Arbeitsgruppenmitglie-
der können einen Antrag auf Aufnahme eines passiven Mitgliedes oder eines Förderers als beratendes Arbeitsgruppen-
mitglied an den Arbeitsgruppenvorsitzenden stellen.
Abs. 6 Passives Wahlrecht.
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Exekutive Mitglieder besitzen das passive Wahlrecht, es ist ihnen also gestattet für einen Verwaltungsratsposten zu
kandidieren.
Abs. 7 Aktives Wahlrecht.
Alle aktiven Mitglieder besitzen das aktive Wahlrecht.
Abs. 8 Stimmrecht.
Alle aktiven Mitglieder besitzen bei den Mitgliederversammlungen das Stimmrecht.
Abs. 9 Austritt.
Die Mitglieder können aus der Vereinigung austreten, dabei haben sie keinen Anspruch auf Rückerstattung bereits
geleisteter Einlagen, Mitgliedsbeiträge und Spenden.
Abs. 10 Pro viso risch er A ussch luss.
Die Rechte von Mitgliedern, welche auf Grund von §23 Abs. 13 provisorisch aus der Vereinigung ausgeschlossen
wurden, ruhen bis zum endgültigen Beschluss nach §15 Abs. 7, die Pflicht nach §12 Abs. 5 bleibt bestehen.
§12. Pflichten der Mitglieder. Abs. 1
Alle Mitglieder der Vereinigung sind angehalten die Wertepfeiler laut §4 Abs. 1 bei allen Vereinsaktivitäten wie auch
bei ihren eigenen Handlungen einzuhalten.
Abs. 2
Jedes aktive Mitglied muss bei Eintritt einen Antrag auf Aufnahme in eine Arbeitsgruppe stellen.
Abs. 3
Während seiner Mitgliedszeit muss jedes aktive Mitglied mindestens einer Arbeitsgruppe als stimmberechtigtes Mitglied
angehören.
Abs. 4
Handelt ein Mitglied den Wertepfeilern oder den allgemeinen Interessen der Vereinigung zuwider, oder verstößt es
gegen die Bestimmungen der Satzung der Vereinigung, so kann es aus der Vereinigung ausgeschlossen werden.
Abs. 5
Die Zahlung des jährlichen Beitrages erfolgt innerhalb einem Monat nach Zahlungsaufforderung. Kommt ein Mitglied
dieser Verpflichtung - nach einer erneuten Aufforderung und erneuten Wartezeit von einem Monat - nicht nach, so ist
es Kraft der Satzung aus der Vereinigung ausgeschlossen und verliert somit alle Rechte der Mitgliedschaft.
Abs. 6
Bei Ausschluss eines Mitglieds nach §12 Abs. 4 oder §12 Abs. 5 besteht kein Anspruch auf Rückerstattung bereits
geleisteter Einlagen, Mitgliederbeiträge und Spenden.
Abs. 7
Jedes aktive Mitglied muss während jedem Kalenderjahr an mindestens 50% der Aktivitäten des Vereins teilgenommen
haben, außer es bestehen Gründe welche es unmöglich machen während einer bestimmten Zeit diese Pflicht zu erfüllen.
§13. Arbeitsgruppen. Abs. 1
Jede Arbeitsgruppe hat zur Aufgabe einen Teilbereich des Gegenstandes der Vereinigung auszuführen.
Abs. 2
In den Arbeitsgruppen stellen die aktiven Mitglieder die stimmberechtigten Arbeitsgruppenmitglieder. Jede Arbeits-
gruppe kann bis zu 8 stimmberechtigte Mitglieder haben.
Abs. 3
Bei Interesse können weitere aktive Mitglieder einer Arbeitsgruppe als beigeordnete Mitglieder ohne Stimmrecht
angehören.
Abs. 4
Alle anderen Mitglieder können einer Arbeitsgruppe ausschließlich als beratendes Mitglied zur Seite stehen.
Abs. 5
Jede Arbeitsgruppe wird von einem Arbeitsgruppenvorsitzenden geführt.
Abs. 6 Aufnahme von aktiven Mitgliedern in Arbeitsgruppen.
Der Arbeitsgruppenvorsitzende entscheidet über die Aufnahme und Ausschluss von aktiven Mitgliedern in der von
ihm geleitete Arbeitsgruppe.
Abs. 7 Aufnahme von passiven Mitgliedern und Förderer in Arbeitsgruppen.
Der Arbeitsgruppenvorsitzende entscheidet über die Aufnahme und Ausschluss von passiven
Mitgliedern und Förderer in der von ihm geleitete Arbeitsgruppe.
Abs. 8 Ständige Arbeitsgruppen.
Die Vereinigung besitzt folgende ständigen Arbeitsgruppen:
- Digitale Sprachübertragung
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- Digitale Datenübertragung
- Notfunk
- Bildung
- QSL Büro
Abs. 9
Jede Arbeitsgruppe sollte von mindestens 3 Mitgliedern betrieben werden. Besitzt eine Arbeitsgruppe während 3
Monaten weniger als 3 Mitglieder und ist die Ausführung der Aufgabe der Arbeitsgruppe durch Unterbesetzung beein-
trächtigt, so kann der Arbeitsgruppenvorsitzende eine Aussetzung oder Reorganisation der Arbeitsgruppe beim Verwal-
tungsrat beantragen.
Abs. 10 Anzahl.
Die Anzahl der Arbeitsgruppen ist auf 8 begrenzt.
Mitgliederversammlung
§14. Einberufen der Mitgliederversammlung. Abs. 1
Unbeschadet der gesetzlichen Bestimmungen wird die Mitgliederversammlung vom Vorsitzenden des Verwaltungsrates
oder von der Mehrheit der Verwaltungsratsmitglieder durch einfachen Brief oder E-Mail einberufen.
§15. Rechte der Mitgliederversammlung.
Abs. 1
Die Mitgliederversammlung findet jährlich währen des ersten Quartals statt.
Abs. 2
Die Jahresabrechnung des vorangegangenen Jahres und der Haushaltsplan des laufenden Jahres werden der Mitglie-
derversammlung zur Genehmigung vorgelegt.
Abs. 3
Die von der vorherigen Mitgliederversammlung bezeichneten zwei Kassenrevisoren unterbreiten den Mitgliedern ihren
Bericht. Die jährliche Mitgliederversammlung erteilt den Verwaltungsratsmitgliedern und den Kassenrevisoren Entlastung
durch Abstimmung mit einfacher Mehrheit.
Abs. 4
Um seine Rechte nach §11 Abs. 6, Abs. 7 und Abs. 8 ausüben zu dürfen muss das Mitglied bereits zum 31. Dezember
des Vorjahres Mitglied in der Vereinigung gewesen sein. Im Gründungsjahr ist dieser Stichtag, der Tag an welchem die
Einladungen zur Mitgliederversammlung versendet werden.
Abs. 5 Beschlüsse.
Die Beschlüsse der Mitgliederversammlung werden schriftlich festgehalten und sind von jedem Mitglied im Sekretariat
einzusehen.
Abs. 6 Ehrenmitglieder.
Über die Annahme der Nomination zum Ehrenmitglied entscheidet die Mitgliederversammlung.
Abs. 7 Ausschluss von Mitgliedern.
Die Mitgliederversammlung beschließt über den endgültigen Ausschluss eines vom Verwaltungsrat provisorisch nach
§12 Abs. 4 und §23 Abs. 13 ausgeschlossenen Mitgliedes.
Abs. 8 Arbeitsgruppen.
Die Mitgliederversammlung berät und beschließt über die temporäre Aussetzung, Reorganisation oder Auflösung einer
Arbeitsgruppe.
Abs. 9 Inaktivierung von Mitgliedern.
Die Mitgliederversammlung hat ein aktives Mitglied zu inaktivieren, d.h. in die passive Mitgliedschaft zu überführen
wenn folgende Bedingungen gemeinsam erfüllt sind:
- Die Anzahl der exekutiven oder regulären Mitglieder hat die erlaubte Anzahl laut §9 Abs. 2 und §9 Abs. 3 erreicht.
- Das aktive Mitglied hat §12 Abs. 7 während 2 aufeinanderfolgenden Kalenderjahren nicht erfüllt.
§16. Verlauf der Mitgliederversammlung. Abs. 1
Für das Abhalten und die Befugnisse der Mitgliederversammlung gelten die gesetzlichen Bestimmungen.
§17. Wahl des Verwaltungsrates. Abs. 1
Die Verwaltungsratsmitglieder werden von der Mitgliederversammlung für die Dauer von fünf Jahren mit einfacher
Stimmenmehrheit gewählt. Bei Stimmengleichheit werden, falls notwendig, Stichwahlen zwischen den stimmgleichen Mit-
gliedern durchgeführt. Bei erneuter Stimmengleichheit ist das Mitglied mit der längsten Mitgliedszeit gewählt.
Abs. 2
Ausscheidende Verwaltungsratsmitglieder sind automatisch wiederwählbar, es ist keine gesonderte schriftliche Kan-
didatur notwendig.
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Abs. 3 Vakanzen.
Vakante Posten im Verwaltungsrat werden jährlich in der Mitgliederversammlung durch Wahlen neu besetzt.
Abs. 4 Kandidaturen.
Die Kandidatur zur Wahl des Verwaltungsrates muss per Einschreibebrief mindestens 10 Kalendertage vor der Mit-
gliederversammlung eingereicht werden. Das Datum des Poststempels ist ausschlaggebend.
Abs. 5 Kandidaten.
Der Verwaltungsratskandidat muss den Anforderungen von §6 Abs. 2 seit dem 1. Januar des laufenden Jahres ents-
prechen.
§18. Vertretung und Prokuration. Abs. 1
Mitglieder, die nicht an der Mitgliederversammlung teilnehmen, können sich durch ein anderes, aktives Mitglied ver-
treten lassen. Jedes Mitglied darf höchstens 2 andere Mitglieder vertreten.
§19. Dauerhafte Beschlüsse der Mitgliederversammlung. Abs. 1
Die Mitgliederversammlung kann auf speziellen Antrag hin einen dauerhaften Beschluss befassen.
Abs. 2
Dauerhafte Beschlüsse sind von allen Mitgliedern bei allen Aktivitäten und Handlungen die Vereinigung betreffen ein-
zuhalten. Alle gültigen dauerhaften Beschlüsse sind auf jeder Mitgliederversammlung vorzulesen oder zur Einsicht durch
die Mitglieder vorzuhalten.
Abs. 3 Umstürze von dauerhaften Beschlüssen.
Ein Umsturz eines dauerhaften Beschlusses kann nur erfolgen wenn der Umsturz mit einer höheren relativen Mehrheit
beschlossen wird als der Beschluss selbst, mindestens ist jedoch eine 2/3-Mehrheit der anwesenden und vertretenen
Mitglieder erforderlich.
Abs. 4
Dauerhafte Beschlüsse welche von der Mitgliederversammlung einstimmig gefasst wurden, können nicht nach §19 Abs.
3 umgestürzt werden. Ein Umsturz eines einstimmigen dauerhaften Beschlusses ist möglich wenn folgende Bedingungen
gemeinsam erfüllt sind:
- Der Antrag auf Umsturz muss als Tagesordnungspunkt in der Einladung zu zwei ordentlichen, jährlichen und aufei-
nanderfolgenden Mitgliederversammlungen aufgenommen werden.
- Der Antrag auf Umsturz muss auf 2 ordentlichen, jährlichen und aufeinander folgenden Mitgliederversammlungen mit
3/4-Mehrheit der anwesenden und vertretenen, aktiven Mitglieder gestimmt werden.
Verwaltungsrat
§20. Zusammensetzung des Verwaltungsrates. Abs. 1
Der Verwaltungsrat besteht aus mindestens 3 Mitgliedern. Die maximale Anzahl der Mitglieder im Verwaltungsrat
bildet sich aus der Summe der Mindestanzahl an Mitglieder, der Anzahl der am Vorabend der ordentlichen Mitglieder-
versammlung bestehenden Arbeitsgruppen und einem weiteren Mitglied.
Abs. 2
Die Mitglieder des Verwaltungsrates müssen exekutive Mitglieder sein, welche die Anforderungen nach §6 Abs. 2
erfüllen. Die Verwaltungsratsmitglieder müssen diese Bedingungen während ihrer gesamten Amtszeit erfüllen.
§21. Ämter im Verwaltungsrat. Abs. 1
Aus seinen Mitgliedern wählt der Verwaltungsrat den Vorsitzenden, den stellvertretenden Vorsitzenden, den Schrift-
führer und den Kassenführer.
§22. Tagung des Verwaltungsrates. Abs. 1
Der Verwaltungsrat tritt auf Einladung des Vorsitzenden, des stellvertretenden Vorsitzenden oder der Mehrheit des
Verwaltungsrates so oft zusammen wie es die Interessen der Vereinigung verlangen.
Abs. 2 Beschlüsse.
Alle Beschlüsse werden mit einfacher Mehrheit der anwesenden Verwaltungsratsmitglieder getroffen, wobei die Stim-
me des Vorsitzenden oder seines Stellvertreters bei Stimmengleichheit ausschlaggebend ist.
Abs. 3 Quorum.
Der Verwaltungsrat kann gültige Beschlüsse fassen falls die Hälfte seiner Mitglieder an der Sitzung teilnehmen, min-
destens jedoch 3.
§23. Rechte und Pflichten des Verwaltungsrats. Abs. 1 Rechtsgeschäfte.
Der Verwaltungsrat kann alle Rechtsgeschäfte beschließen und im Rahmen des Gegenstandes der Vereinigung vor-
nehmen, falls die Satzung keine gegenteiligen Bestimmungen enthält.
Abs. 2 Unterschriften.
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Die Vereinigung ist rechtsverbindlich verpflichtet, falls der Verwaltungsrat einen gültigen Beschluss bezüglich des
Rechtsgeschäftes gefasst hat und die Urkunden die Unterschrift des Vorsitzenden und eines Mitglieds des Verwaltungs-
rates tragen.
Abs. 3
Der Verwaltungsrat kann unter seiner Verantwortung Pflichten an Drittpersonen abtreten, auch wenn diese Dritt-
personen nicht Mitglieder im Verwaltungsrat und nicht Mitglieder der Vereinigung sind.
Abs. 4 Mitgliedschaft.
Der Verwaltungsrat entscheidet über die Anträge nach §5 Abs. 1 zur Aufnahme in die Vereinigung, sowie über die
Anträge nach §5 Abs. 3 zum Wechsel der Mitgliedschaft.
Abs. 5 Probezeit.
Der Verwaltungsrat entscheidet über die Dauer der Probezeit bei Mitgliedern auf Probe.
Abs. 6 Mitglied auf Probe.
Der Verwaltungsrat entscheidet mit einfacher Mehrheit über die Beendigung der Probezeit und eine eventuelle defi-
nitive Aufnahme als Mitglied.
Abs. 7 Aussetzung der Aufnahme von Mitgliedern auf Probe.
Der Verwaltungsrat kann die Aufnahme von Mitgliedern auf Probe bis zur nächsten ordentlichen Mitgliederversamm-
lung aussetzen.
Abs. 8 Ehrenmitglieder.
Der Verwaltungsrat kann Personen für die Ehrenmitgliedschaft nominieren.
Abs. 9 Arbeitsgruppen.
Die Anzahl und Art der Arbeitsgruppen, sowie deren Aufgabenbereich werden vom Verwaltungsrat beschlossen.
Abs. 10 Arbeitsgruppenvorsitzende.
Die Arbeitsgruppenvorsitzende werden vom Verwaltungsrat auf unbestimmte Zeit ernannt, wobei der Ernannte wäh-
rend seiner gesamten Amtszeit als Arbeitsgruppenvorsitzender Mitglied im Verwaltungsrat sein muss. Der Verwaltungsrat
kann jederzeit einen neuen Arbeitsgruppenvorsitzenden ernennen, falls hierfür ein Grund vorliegt und die Mehrheit der
Verwaltungsratsmitglieder zustimmt.
Abs. 11
Auf Antrag des Arbeitsgruppenvorsitzenden kann der Verwaltungsrat, bis zur nächsten ordentlichen Mitgliederver-
sammlung, eine Arbeitsgruppe aussetzen oder dessen Aufgaben in Teilen oder zur Gänze übernehmen.
Abs. 12 Einlagen und Beiträge.
Die einzelnen Einlagen und Beiträge werden vom Verwaltungsrat festgelegt.
Abs. 13 Ausschluss von Mitgliedern.
Der Verwaltungsrat beschließt über den provisorischen Ausschluss eines Mitgliedes nach §12 Abs. 4. Passive Mitglieder,
Mitglieder auf Probe und Förderer können durch den Verwaltungsrat endgültig ausgeschlossen werden, es bedarf keines
Beschlusses der Mitgliederversammlung.
Finanzen
§24. Abweichungen vom Haushaltsplan. Abs. 1
Zusätzliche finanzielle Ausgaben welche nicht auf dem von der Mitgliederversammlung genehmigten Haushaltsplan
aufgeführt sind - und diesen um mehr als 25% übersteigen -müssen von den Mitgliedern angenommen werden.
Abs. 2
Die Abstimmung erfolgt per Brief- oder Onlinewahl und benötigt eine einfache Mehrheit der Stimmen.
Abs. 3
Der Verwaltungsrat versendet die Aufforderung zur Wahl mindestens 10 Kalendertage vor dem Datum des Einsen-
deschlusses. Der Einsendeschluss ist auf der Aufforderung zu vermerken.
§25. Befugnisse des Kassenführers. Abs. 1
Dem Kassenführer sind Verfügungen bis zu 500 EUR erlaubt. Beträge über 500 EUR müssen vom Kassenführer, dem
Vorsitzenden oder dem stellvertretenden Vorsitzenden, und einem weiteren Verwaltungsratsmitglied bestätigt werden.
Sonstige Bestimmungen
§26. Satzungsänderungen. Abs. 1
Für die Satzungsänderungen finden die gesetzlichen Bestimmungen Anwendung.
§27. Verwendung des Liquidationsvermögens. Abs. 1
Das bei der Auflösung der Vereinigung vorhandene Vermögen wird nach Abzug aller Schulden, einem von der Mit-
gliederversammlung zu bestimmenden Zweck, verwendet.
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§28. Unvorhergesehene Punkte. Abs. 1
Für alle in dieser Satzung nicht besonders vorgesehenen Punkte gelten die Bestimmungen des Gesetzes vom 21. April
1928 in seiner jeweils aktuellen Fassung.
Référence de publication: 2014010142/353.
(140011841) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 janvier 2014.
Beaufort Investissements S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 25C, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 145.413.
EXTRAIT
Il résulte du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire tenue extraordinairement des actionnaires de la société,
tenue à la date du 11 décembre 2013, que
L'assemblée a pris note de la démission du commissaire aux comptes International Stratégie Advisory S.à.r.l. (imma-
triculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B138010).
L'assemblée a décidé de nommer en tant que nouveau Commissaire aux Comptes la société KSANTEX S.à.r.l. (im-
matriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B152619), avec siège social établi
au 25C, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, à compter de ce jour. Son mandat prendra fin lors de l'assemblée générale
annuelle de l'an 2019.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 11 décembre 2013.
Pour extrait conforme
<i>Pour le Conseil d'Administrationi>
Référence de publication: 2014011482/20.
(140013490) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 janvier 2014.
Baker Hughes Holdings 5 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 20.000,00.
Siège social: L-1466 Luxembourg, 12, rue Jean Engling.
R.C.S. Luxembourg B 183.550.
En date du 4 novembre 2013, BH Nederland 3 C.V. a transféré les 99.999 parts sociales détenues dans la Société à
Baker Hughes Holdings 3 S. à r. l. ayant son siège social au 12, rue Jean Engling - L-1466 Luxembourg et immatriculée
auprès du registre de commerce de et à Luxembourg sous le numéro B183551.
Par conséquent, au 4 novembre 2013, Baker Hughes Holdings 3 S. à r. l. détient 99.999 parts sociales de la Société.
POUR EXTRAIT CONFORME ET SINCERE
Baker Hugues Holdings 5 S. à r.l.
Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2014011481/16.
(140013483) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 janvier 2014.
MORHENG s.à r.l. peinture-décoration-restauration, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1941 Luxembourg, 269, route de Longwy.
R.C.S. Luxembourg B 53.373.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour MORHENG s.à.r.l. peinture-décoration-restauration
i>FIDUCIAIRE DES PME SA
Référence de publication: 2014011803/11.
(140013013) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 janvier 2014.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
25488
Baker Hughes Holdings 5 S.à r.l.
Beaufort Investissements S.A.
Canary Wharf (FS Lux) S.à r.l.
Casabella S.A.
ChaoriSky Solar Energy S.à r.l.
Chemtrade Luxembourg S.à r.l.
Constructions Métalliques Arendt SA
DB Real Estate Iberian Value Added I, S.A., SICAR
DEXIA World Alternative
Eastman Chemical Luxembourg Holdings 6 S.C.S.
EUSO2013
Figae Invest S.A.
Financière de Latour S.à r.l.
Foam & Rubber Company
Graficom
HIG Lux S.à r.l.
IP Network Services S.A.
Isidos Investment S.à r.l.
Itechserve S.A.
KHF Kaiser-Joseph Straße 165 Beteiligung S.à r.l.
LCB Luxembourg S.A.
Levecta S.A.
LUTGEN & Fils société à responsabilité limitée
Luxemburger Schaumstoffwerke AG
Lux Web Ventures S.A.
Macsteel Global S.à r.l. BV
Macsteel Holdings Luxembourg S.à r.l.
Moor Park Fortuny Luxembourg S. à r.l.
MORHENG s.à r.l. peinture-décoration-restauration
Next Estate Income Fund Management S.à r.l.
NOC LUXEMBOURG Spf S.A.
Ontex II S.à r.l.
Supervalves SA
Union des Radio Amateurs du Luxembourg