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MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 511
26 février 2014
SOMMAIRE
Access Fund . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24483
Centrale du Chien d'Agrément et de com-
pagnie du Grand-Duché de Luxembourg
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24485
Conference S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24482
Congrégation des soeurs du Tiers Ordre
Régulier de Notre-Dame du Mont Carmel
à Luxembourg, Société Anonyme . . . . . . 24523
Damea S.A.-SPF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24482
Damro Technology S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . 24528
DEMA SPF S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24527
DH Commerciale S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . 24528
DH Residencia S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24528
European Tourism S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . 24500
FCFR-Invest s.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24528
Financial Mathematics S.A. . . . . . . . . . . . . . 24482
Foam & Rubber Company . . . . . . . . . . . . . . 24527
Invista European Real Estate Trust SICAF
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24484
Kymco Lux S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24490
Limousines Luxembourg/Limocab s.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24528
Parker Hannifin Holding EMEA S.à r.l. . . . 24486
Quint:Essence Concept . . . . . . . . . . . . . . . . . 24484
Rasmala Investment Funds . . . . . . . . . . . . . . 24502
RCIV Holdings (Luxembourg) S.à r.l. . . . . 24517
Société Fluvial Transports S.A. . . . . . . . . . . 24483
Solidum S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24500
Syllus S.A. Holding . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24483
The French Touch . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24519
Trust & Timing . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24486
Wiz Investments S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . 24521
Wood & Shavings S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24499
Zellbios S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24524
24481
Conference S.A., Société Anonyme Soparfi.
Siège social: L-1116 Luxembourg, 6, rue Adolphe.
R.C.S. Luxembourg B 173.805.
Les actionnaires sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra au siège social 6, rue Adolphe, L-1116 Luxembourg, le <i>19 mars 2014i> à 09.00 heures, pour délibérer sur
l'ordre du jour conçu comme suit:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des comptes annuels, du rapport du conseil d'administration et du rapport du commissaire aux comp-
tes pour l'exercice clos au 31 décembre 2013,
2. Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2013 et affectation du résultat,
3. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes,
4. Nominations statutaires,
5. Divers.
<i>Le Conseil d'administration.i>
Référence de publication: 2014028241/833/18.
Damea S.A.-SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1116 Luxembourg, 6, rue Adolphe.
R.C.S. Luxembourg B 181.696.
Les actionnaires sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra au siège social 6, rue Adolphe, L-1116 Luxembourg, le <i>17 mars 2014i> à 11.30 heures, pour délibérer sur
l'ordre du jour conçu comme suit:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des comptes annuels, du rapport du conseil d'administration et du rapport du commissaire aux comp-
tes pour l'exercice clos au 31 décembre 2013,
2. Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2013 et affectation du résultat,
3. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes,
4. Nominations statutaires,
5. Divers.
<i>Le Conseil d'administration.i>
Référence de publication: 2014028242/833/18.
Financial Mathematics S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1116 Luxembourg, 6, rue Adolphe.
R.C.S. Luxembourg B 114.827.
Les actionnaires sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra au siège social 6, rue Adolphe, L-1116 Luxembourg, le <i>17 mars 2014i> à 10.00 heures, pour délibérer sur
l'ordre du jour conçu comme suit:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des comptes annuels, du rapport du conseil d'administration et du rapport du commissaire aux comp-
tes pour l'exercice clos au 31 décembre 2013,
2. Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2013 et affectation du résultat,
3. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes,
4. Nominations statutaires,
5. Divers.
<i>Le Conseil d'administration.i>
Référence de publication: 2014028243/833/18.
24482
Société Fluvial Transports S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-5401 Ahn, 7, route du Vin.
R.C.S. Luxembourg B 115.683.
Sie werden hiermit zu einer
ORDENTLICHEN HAUPTVERSAMMLUNG
der Aktionäre von Société Fluvial Transports S.A., welche am <i>6. März 2014i> um 14.00 Uhr am Gesellschaftssitz mit
der nachfolgenden Tagesordnung stattfinden wird, eingeladen:
<i>Tagesordnung:i>
1. Berichte des Verwaltungsrates und des Kommissars
2. Vorlage und Genehmigung der Bilanz und Gewinn- und Verlustrechnung per 31.12.2012
3. Entlastung des Verwaltungsrates und des Kommissars
4. Mandatsänderungen
5. Verschiedenes
<i>Im Namen und Auftrag des Verwaltungsrates.i>
Référence de publication: 2014019298/17.
Syllus S.A. Holding, Société Anonyme.
Siège social: L-2138 Luxembourg, 24, rue Saint Mathieu.
R.C.S. Luxembourg B 37.716.
Messieurs les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l'ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu jeudi <i>6 mars 2014i> à 16:00 heures au siège social de la société, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31/12/2013.
2. Approbation du rapport du commissaire aux comptes.
3. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
4. Nominations statutaires.
5. Ratification des décisions prises par le Conseil d'Administration du 2 décembre 2013.
6. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2014023825/1267/17.
Access Fund, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 11, rue Aldringen.
R.C.S. Luxembourg B 93.876.
Nous avons l'honneur de vous convier à
l'ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
des actionnaires de la Société (l'Assemblée) qui se tiendra au siège social le <i>14 mars 2013i> à 14h00 (heure de Luxem-
bourg) avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Prise de connaissance du rapport d'activité du conseil d'administration et du rapport du réviseur d'entreprises
2. Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2013 et de l'affectation des résultats
3. Décharge à donner aux administrateurs
4. Nominations statutaires
5. Divers
Les décisions concernant les points de l'ordre du jour ne requièrent aucun quorum et sont adoptées à la simple majorité
des voix exprimées à l'Assemblée. Des procurations sont disponibles au siège social de la Société.
Afin de participer à l'Assemblée, les actionnaires sont priés de déposer leurs actions au porteur deux jours ouvrables
avant l'Assemblée auprès de KBL European Private Bankers S.A., 43, boulevard Royal, L-2955 Luxembourg.
Référence de publication: 2014028240/755/20.
24483
Quint:Essence Concept, Société Anonyme sous la forme d'une SICAV - Fonds d'Investissement Spécialisé.
Siège social: L-5365 Munsbach, 2, rue Gabriel Lippmann.
R.C.S. Luxembourg B 150.867.
Hiermit wird allen Aktionären mitgeteilt, dass die
ORDENTLICHE GENERALVERSAMMLUNG
der Aktionäre der Quint:Essence Concept SICAV (die „Gesellschaft“) am <i>14. März 2014i> um 11.00 Uhr am Hauptsitz
der Gesellschaft stattfinden wird. Die Tagesordnung lautet wie folgt:
<i>Tagesordnung:i>
a. Begrüßung und Feststellung der Regularien;
b. Bericht des Verwaltungsrates;
c. Zustimmung der Aufstellung der Nettovermögenswerte der Gesellschaft sowie des Geschäftsberichtes betreffend
das am 30. September 2013 beendete Geschäftsjahr; Beschluss betreffend die Verwendung der Erträge des am 30.
September 2013 beendeten Geschäftsjahres;
d. Entlastung des Verwaltungsrates für das Geschäftsjahr 2012/2013;
e. Festlegung des Mandates für den Réviseur d'Entreprises;
f. Verlängerung der Verwaltungsratsmandate;
g. Verschiedenes.
Die Aktionäre werden darauf hingewiesen, dass im Zusammenhang mit der Tagesordnung kein Anwesenheitsquorum
festgelegt ist, und dass Beschlüsse der Ordentlichen Generalversammlung mit einer einfachen Stimmenmehrheit der
anwesenden oder der vertretenen Aktien getroffen werden.
Zu den verschiedenen Punkten der Tagesordnung sind nur die Inhaberaktien stimmberechtigt, welche bei der
M.M.Warburg & CO Luxembourg S.A. bis spätestens zum 11. März 2014 hinterlegt wurden. Der Beleg betreffend den
Aktienbesitz und die Hinterlegung der Aktien muss erbracht werden.
<i>Der Verwaltungsrat.i>
Référence de publication: 2014028245/755/27.
Invista European Real Estate Trust SICAF, Société Anonyme sous la forme d'une Société d'Investisse-
ment à Capital Fixe.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 25C, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 108.461.
We have pleasure in inviting the shareholders to attend the
ANNUAL GENERAL MEETING
of shareholders which will be held on <i>28 March 2014i> at 11.30 a.m. CET at the office of Citco REIF Services (Luxem-
bourg) S.A. at 20, rue de la Poste, L-2346 Luxembourg with the following agenda:
<i>Agenda:i>
1. The Meeting acknowledges that (i) the Annual General Meeting of the shareholders will be held on 28 March 2014
at 11.30 a.m. CET instead of the third Thursday of January at 10.00 a.m. CET as stated in the articles of incorporation
of the Company and that (ii) the postponement of the Annual General Meeting as per item (i) hereof is designed
to allow the Company to comply with UK law requirements and practice (and in particular, that of granting sha-
reholders a 20 clear days' prior notice period) and resolves to grant release to the Directors of the Company in
this regard.
2. Presentation of the reports of (i) the Board of Directors of the Company and (ii) the external auditor of the
Company on the activities of the Company during the financial year which ended on 30 September 2013.
3. Approval of the standalone financial statements of the Company for the financial year which ended on 30 September
2013 and allocation of the results.
4. Approval of the consolidated financial statements of the Company (balance sheet, profit and loss account and notes
to the accounts) for the financial year which ended on 30 September 2013.
5. Discharge and release (quitus) to the external auditor, to the current Directors of the Company and to Mr. John
Frederiksen, who resigned as the Director of the Company on 23 April 2013 for all their duties during, and in
connection with, the financial year having started on 1 October 2012 and having ended on 30 September 2013.
Such release is only valid if the financial statements contain no omission or false information concealing the true
situation of the Company and will only be effective in relation to those circumstances/events which have been
notified to shareholders by the Board of Directors, in particular through the financial statements for the period
which ended on 30 September 2013 and the report of the Board of Directors contained therein.
24484
6. Re-appointment of the Directors of the Company. It is proposed that all current Directors are re-elected for a
period ending at the next Annual General Meeting of the shareholders.
7. Re-appointment of KPMG Audit S.à r.l. as the external auditor of the Company. It is proposed that KPMG Audit
S.à r.l. is re-elected for a period ending at the next Annual General Meeting of the shareholders.
8. Directors' fees. (The proposed fees are in accordance with those set out in the financial statements of the Company
for the financial year which ended on 30 September 2013.)
9. Miscellaneous.
Capitalised terms used herein without definition shall have the meaning given to them in the Prospectus of the Company
dated 16 November 2009.
The shareholders are advised that no quorum is required for the items of the agenda and that the decisions will be
taken at the simple majority of the shares present or represented at the meeting. Each ordinary share is entitled to one
vote. Preference shares do not give the right to vote at the Annual General Meeting. A shareholder may act at the meeting
by proxy.
As at the date of the convening of the 2014 AGM, the Company has a total of 259,980,909 voting shares.
If you cannot attend this meeting, please return the enclosed form of proxy duly dated and signed for the attention of
Mr. Jorrit Crompvoets, Citco REIF Services (Luxembourg) S.A., 20, rue de la Poste, L-2346 Luxembourg (Fax: +352 47
24 73).
Luxembourg, 26 February 2014.
<i>On behalf of the Company
i>Citco REIF Services (Luxembourg) S.A.
Référence de publication: 2014028244/755/51.
CCAC, Centrale du Chien d'Agrément et de compagnie du Grand-Duché de Luxembourg, Association
sans but lucratif.
Siège social: L-4913 Hautcharage, 6, rue des Sources.
R.C.S. Luxembourg F 954.
<i>Texte modificatif proposé lors de l'assemblée générale extraordinairei>
<i>du 17 décembre 2013 et adopté avec 222 voix favorables contre 2 voix défavorablesi>
Art. 2. Objet. La CCAC a pour objet de promouvoir et d'encourager l'amélioration et l'élevage des races de chiens
d'agrément et de compagnie, d'organiser et de fournir assistance à l'organisation de manifestations et de concours canins,
y compris aux associations affiliées, de resserrer les liens amicaux qui unissent les différents membres et les différents
clubs s'occupant de ces races de chiens et de leur donner, par leur groupement, plus d'appuis dans leurs activités propres.
Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques de nature à favoriser soit directement, soit indirecte-
ment son objet.
Art. 3. Membres et affiliation d'associations canines:
3.1 L'association est composée de membres associés, de membres d'honneur et d'associations canines affiliées.
Membres et membres d'honneur:
3.2 Le nombre minimum des membres associés est de trois.
3.3 La qualité de membre associé est conférée par le conseil d'administration
3.3.1 soit sur demande expresse ou implicite de l'intéressé et par le paiement d'une cotisation annuelle,
3.3.2 soit aux membres des associations canines appartenant à la section A qui auront payé leur cotisation annuelle.
3.4 Le conseil d'administration peut conférer à un membre méritant le titre honorifique de membre d'honneur.
Associations canines affiliées:
3.5 Les différentes associations canines, après que leurs statuts ont été dûment agréés par le conseil d'administration
de la CCAC, toutes les conditions fixées par les présents statuts et par le règlement intérieur visé à l'article 11 des
présents statuts ayant été respectées, ont droit à la qualité d'association canine affiliée:
- soit dans la section A qui accueille toutes les associations canines s'occupant des races de chiens appartenant à la
catégorie des chiens d'agrément et de compagnie.
- soit dans la section B qui accueille les autres associations canines s'occupant des races de chiens rentrant, de par leur
destinée, dans les attributions des autres membres de la Fédération Cynologique Luxembourgeoise (FCL).
3.6 Chaque association canine affiliée devra se soumettre à toutes les règles et directives émises par la CCAC en
rapport avec l'organisation d'une exposition spéciale race attribuant le CACL selon les règlements établis par la FCL. Elles
devront respecter toutes les prescriptions sur l'élevage émises par la FCL.
24485
3.7 Chaque association canine affiliée à la section A devra remettre la liste de ses membres au secrétaire et au trésorier
avant le 31 octobre de chaque année. Elle indiquera, par ordre alphabétique, les noms, prénoms, demeures et nationalités
des membres de l'association.
3.8 Il est précisé que les associations canines affiliées aux sections A et B n'auront pas la qualité de membres associés
de la CCAC.
3.9 Cette affiliation se perd par le non-respect des conditions fixées par les présents statuts et par le règlement intérieur
visé à l'article 11 des présents statuts, sur décision de l'assemblée générale selon les dispositions légales en vigueur.
3.10 Les différentes associations canines affiliées sont tenues de remettre une copie de leur bilan approuvé retraçant
les recettes et les dépenses de chaque exercice annuel ainsi que les engagements actifs et passifs hors bilan à un délégué
du conseil d'administration de la CCAC convoqué à leurs assemblées générales respectives.
<i>Pour la CCAC
i>Mme Schwab Gitty / M. Jung Raymond
6, rue des Sources / 24, rue de la Déportation
L-4913 Hautcharage / L-8021 Strassen
<i>Présidentei> / <i>Secrétairei>
Référence de publication: 2014024382/50.
(140029336) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 février 2014.
Trust & Timing, Fonds Commun de Placement.
„TRUST & TIMING - T&T Solution Fund“
Anteilklasse A (ISIN LU0700096091)
Anteilklasse T (ISIN LU0700097495)
Wir möchten hiermit darüber informieren, dass der Teilfonds „TRUST & TIMING - T&T Solution Fund“ mit Wirkung
zum 21. Februar 2014 liquidiert wurde. In diesem Zusammenhang wurde ein abschließender Nettoinventarwert der
Anteilklasse A (LU0700096091) und der Anteilklasse T (ISIN LU0700097495) berechnet. Allen Anteilinhabern wird der
Liquidationserlös mit Valuta ab 26. Februar 2014 ausgekehrt.
Nettoliquidationserlöse, die zum Abschluss des Liquidationsverfahrens nicht an die Anteilinhaber ausgekehrt werden
können, werden von der Depotbank nach Abschluss des Liquidationsverfahrens für Rechnung der berechtigten Anteilin-
haber bei der Caisse de Consignation im Großherzogtum Luxemburg hinterlegt, bei der diese Beträge verfallen, wenn
sie nicht innerhalb der gesetzlichen Frist geltend gemacht werden.
Luxemburg, im Februar 2014.
AXXION S.A.
<i>Die Verwaltungsgesellschafti>
Référence de publication: 2014028246/18.
Parker Hannifin Holding EMEA S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1637 Luxembourg, 22, rue Goethe.
R.C.S. Luxembourg B 158.169.
In the year two thousand and fourteen, on the thirteenth day of February at 5.30 p.m.
Before Maître Francis KESSELER, notary residing in Esch-sur-Alzette (Grand Duchy of Luxembourg),
There appeared,
PARKER HANNIFIN PARTNERSHIP S.C.S., a société en commandite simple, duly incorporated under Luxembourg
law, having its registered office at 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade
and Companies' Register under the number B 158.172, here represented by Maître James MURPHY, attorney-at-law,
residing in Luxembourg, by virtue of a proxy issued under private signature on 13 February 2014.
The proxy, having been signed ne varietur by the proxy holder acting on behalf of the appearing party and the under-
signed notary, shall remain attached to the present deed for the purpose of registration.
The prenamed company, PARKER HANNIFIN PARTNERSHIP S.C.S., is the sole part holder in PARKER HANNIFIN
HOLDING EMEA S.à r.l., a "société à responsabilité limitée", with registered office at 22, rue Goethe, L-1637 Luxembourg,
registered with the Luxembourg Trade and Companies' Register under number B 158.169, incorporated on 1 December
2010, by deed of the undersigned notary residing in Luxembourg, published in the Mémorial C, number 412, on 3 March
2011 (the "Company"). The articles of association of the Company have been amended for the last time by deed of the
undersigned notary, dated 23 December 2011, also published in the Mémorial C, number 2221, on 6 September 2012.
Which appearing party, represented as mentioned above, requested the undersigned notary to draw up the following:
24486
I. That the agenda of the extraordinary general meeting is the following:
<i>Agendai>
1. Approval of the merger whereby Parker Origa Holding GmbH, a private limited company incorporated and existing
in the Canton of Zug, Switzerland, registered with the Register of Commerce of the Canton of Zug under number
CH-170.3.013.502-8, with registered office at Baarerstraase 18, 6304 Zug and with a corporate capital of CHF
10,000,000.00 ("SwissCo", and together with the Company, the "Merging Companies") shall merge into the Company by
way of a simplified cross-border vertical in accordance with the provisions contained in the Luxembourg law on com-
mercial companies dated 10 August 1915, as amended (the "Luxembourg Company Law"), with transfer of all assets and
liabilities of SwissCo to the Company at the moment of its dissolution without liquidation within the meaning of Article
278 of the Luxembourg Company Law and Article 3 ff. of the Swiss Merger Act of 3 October 3 2003 (the "SMA"), and
Article 163b ff. of the Swiss Federal Act on International Private Law of 18 December 1987 (the "PIL") (the "Merger") as
contemplated by the merger agreement filed with the Luxembourg Trade and Companies' Register (the "RCSL") on 17
December 2013 and published in the Mémorial C, Receuil des Sociétés et Associations on 21 December 2013 (the "Merger
Agreement").
2. Approval in particular that (i) the Merger will be effected on the date of publication of the minutes of the general
meeting of the Company deciding on the Merger in the Mémorial C provided that all verifications referred to in Article
271 of the Luxembourg Company Law have been made by then (the "Publication Date"), and (ii) the Merger is carried
through with accounting effect from 1 July 2013, with the effect that the Company shall thus take up in its accounting
books all assets and liabilities of SwissCo for their value as it stood in the books of SwissCo as at 30 June 2013, and all
of the profits and/or losses of SwissCo from 1 July 2013 until the Publication Date shall be accounted as profits and/or
losses of the Company.
3. Ratification of the waiver of the requirement for an examination of the draft terms of the merger by an independent
expert and the drawing up of a draft report with regard thereto as set out in Article 266 (1) to (4) of the Luxembourg
Company Law, such waiver being permitted pursuant to Article 278, first paragraph and Article 266 (5) of the Luxembourg
Company Law.
4. Ratification of the waiver of the requirement for the preparation of a merger report by the Board of Managers of
the Company pursuant to Article 278, second paragraph, in connection with Article 265 of the Luxembourg Company
Law, such waiver being expressly permitted by Article 265 (3) of the Luxembourg Company Law.
III. That the extraordinary general meeting of the Company has taken the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The sole part holder resolves to approve the Merger whereby SwissCo shall merge into the Company by way of a
merger by absorption of SwissCo as contemplated by the Merger Agreement.
<i>Second resolutioni>
The sole part holder resolves to approve that (i) the Merger will be effected on the date of publication of the minutes
of the general meeting of the Company deciding on the Merger in the Memorial C ("Publication Date"), and (ii) the Merger
is carried through with accounting effect from 1 July 2013, with the effect that the Company shall thus take up in its
accounting books all assets and liabilities of SwissCo for their value as it stood in the books of SwissCo as at 30 June
2013, and all of the profits and/or losses of SwissCo from 1 July 2013 until the Publication Date shall be accounted as
profits and/or losses of the Company.
<i>Third resolutioni>
The sole part holder resolves to approve the waiver of the requirement for an examination of the Merger Agreement
by an independent auditor and the delivery of a report with regard thereto.
<i>Fourth resolutioni>
The sole part holder resolves to approve the waiver of the requirement for the preparation of a merger report by
the Board of Managers of the Company.
The undersigned notary hereby confirms and states that all provisions of the Luxembourg Company Law relating to
cross-border mergers have been respected as follows:
1. The Merger Agreement as jointly drawn up by the boards of managers/directors of the Merging Companies was
published in the Mémorial C on 21 December 2013, therefore at least one month before the date of today's extraordinary
general meeting of the Company.
2. The requirement for a report to be established by the board of managers of the Company as set out by Article 265
of the Luxembourg Company Law with a view to describe the reasons for the Merger, the anticipated consequences for
the respective activities of each of the Merging Companies and any legal, economic and social related implications of the
Merger has been duly waived in compliance with Article 278, 2
nd
paragraph in connection with Article 265 (3) of the
Luxembourg Company Law.
24487
3. The sole shareholder of the Company has waived the requirement for the Merger Agreement to be examined by
an independent expert and for any report to be established with regard thereto by shareholder resolutions dated 10
December 2013 in compliance with Articles 278, first paragraph and 266 (5) of the Luxembourg Company Law.
4. The relevant documents required pursuant to Article 278 in connection with Article 267 of the Luxembourg Com-
pany Law were deposited at the registered office of the Company, available for inspection by the sole shareholder of the
Company from 2 January 2014, as confirmed by a certificate of the board of managers of the Company and therefore at
least one month prior to the date of today's extraordinary general meeting of the Company.
5. The undersigned notary received a certificate issued by a Swiss Lawyer registered with the Swiss Bar Register
confirming that all actions and formalities, i.e. the totality of pre-merger steps required for the performance of the Merger
under Swiss laws with regard to SwissCo have been fulfilled in compliance with Article 271 (2) of the Luxembourg
Company Law.
IV. In accordance with Article 271 (2) of the Luxembourg Company Law, the undersigned notary declares having
verified the existence and validity, under Luxembourg law, of the legal acts and formalities imposed on the Company in
order to realize the Merger and hereby certifies that such acts and formalities have been complied with.
The undersigned notary, who understands and speaks English, herewith states that on request of the appearing person,
this deed is worded in English followed by a French version. On request of the same appearing person and in case of
divergences between the English and the French text, the English version will be prevailing.
Whereof this deed was drawn up in Luxembourg on the date set at the beginning of this deed.
This deed having been read to the appearing person, known to the notary by first and surname, civil status and
residence, said person appearing signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction en langue française du texte qui précède
L'an deux mille quatorze, le treizième jour du mois de février, à 17h30
Par devant Maître Francis KESSELER, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette, (Grand-Duché de Luxembourg)
A COMPARU,
PARKER HANNIFIN PARTNERSHIP S.C.S., une société en commandite simple, dûment constituée conformément à
la législation luxembourgeoise, dont le siège social se trouve au 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg, immatriculée
auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 158.172, ici représentée par Maître
James MURPHY, avocat, de résidence à Luxembourg, en vertu d'une procuration émise sous seing privé en date du 13
février 2014.
Ladite procuration, ayant été signée ne varietur par le mandataire agissant pour le compte de la partie comparante et
le notaire soussigné, restera jointe au présent acte aux fins d'enregistrement.
La société prénommée, PARKER HANNIFIN PARTNERSHIP S.C.S., est l'associé unique de PARKER HANNIFIN
HOLDING EMEA S.A R.L., une société à responsabilité limitée dont le siège social se trouve au 22, rue Goethe, L-1637
Luxembourg, immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 158.169,
constituée en date du 1
er
décembre 2010, via un acte dressé par le notaire soussigné de résidence à Luxembourg, publié
dans le Mémorial C, numéro 412, en date du 3 mars 2011 (la «Société»). Les statuts de la Société ont été amendés pour
la dernière fois via un acte dressé par le notaire soussigné en date du 23 décembre 2011, également publié dans le Mémorial
C, numéro 2221, le 6 septembre 2012.
Laquelle partie comparante, représentée comme indiqué supra, a prié le notaire soussigné d'acter les éléments suivants:
I. que l'ordre du jour de l'assemblée générale extraordinaire est le suivant:
<i>Ordre du jouri>
1. Approbation de la fusion à travers laquelle Parker Origa Holding GmbH, une société à responsabilité limitée con-
stituée et existant dans le canton de Zoug, Suisse, immatriculée dans le Registre de Commerce du canton de Zoug sous
le numéro CH-170.3.013.502-8, dont le siège social se trouve Baarerstrasse 18, 6304 Zoug et dont le capital social est
de CHF 10 000 000,00 («SwissCo» et, conjointement à la Société, les «Sociétés fusionnantes») vont fusionner en une
Société en ayant recours à une fusion transfrontalière verticale simplifiée conformément aux dispositions contenues dans
la Loi luxembourgeoise sur les sociétés commerciales du 10 août 1915, telle qu'amendée (la «Loi luxembourgeoise sur
les Sociétés»), avec cession de l'ensemble de l'actif et du passif de SwissCo à la Société à l'instant de sa dissolution sans
liquidation au sens de l'Article 278 de la Loi luxembourgeoise sur les Sociétés et de l'Article 3 ss. de la Loi suisse sur les
Fusions du 3 octobre 2003 (la «SMA» ou «Swiss Merger Act») ainsi que de l'Article 163b ss. de la Loi fédérale suisse sur
le droit international privé du 18 décembre 1987 (le «PIL» ou «Private International Law») (la «Fusion») telle qu'envisagée
par l'accord de fusion déposé auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg (le «RCSL») en date du
17 décembre 2013 et publié dans le Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations en date du 21 décembre 2013
(l'«Accord de Fusion»).
2. Approbation en particulier du fait que (i) la Fusion s'effectuera à la date de publication du procès-verbal de l'assemblée
générale de la Société décidant de la Fusion dans le Mémorial C à condition que l'ensemble des vérifications mentionnées
à l'Article 271 de la Loi luxembourgeoise sur les Sociétés aient été effectuées à cette date (la «Date de Publication»), et
24488
(ii) que la Fusion est réalisée avec effet comptable à compter du 1
er
juillet 2013, avec effet que la Société reprendra dès
lors dans ses livres comptables l'ensemble de l'actif et du passif de SwissCo à leur valeur telle que mentionnée dans les
livres de SwissCo en date du 30 juin 2013 et l'ensemble des bénéfices et/ou pertes de SwissCo à compter du 1
er
juillet
2013 et jusqu'à la Date de Publication seront comptabilisés comme des bénéfices et/ou pertes de la Société.
3. Ratification de la renonciation à l'exigence d'examen des modalités de fusion par un expert indépendant et à l'éla-
boration d'un projet de rapport y relatif comme prévue par l'Article 266 (1) à (4) de la Loi luxembourgeoise sur les
Sociétés, laquelle renonciation est permise conformément à l'Article 278, premier alinéa et à l'Article 266 (5) de la Loi
luxembourgeoise sur les Sociétés.
4. Ratification de la renonciation à l'exigence de préparation d'un rapport de fusion par le Conseil de Gérance de la
Société conformément à l'Article 278, deuxième alinéa, en rapport avec l'Article 265 de la Loi luxembourgeoise sur les
Sociétés, laquelle renonciation est expressément permise conformément à l'Article 265 (3) de la Loi luxembourgeoise
sur les Sociétés.
III. que l'assemblée générale extraordinaire de la Société a adopté les décisions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'associé unique décide d'approuver la Fusion à travers laquelle SwissCo va fusionner avec la Société par voie de fusion
par absorption de SwissCo, comme envisagé par l'Accord de Fusion.
<i>Deuxième résolutioni>
L'associé unique décide d'approuver que (i) la Fusion s'effectuera à la date de publication du procès-verbal de l'as-
semblée générale de la Société décidant de la Fusion dans le Mémorial C (la «Date de Publication») et (ii) que la Fusion
est réalisée avec effet comptable à compter du 1
er
juillet 2013, avec effet que la Société reprendra dès lors dans ses livres
comptables l'ensemble de l'actif et du passif de SwissCo à leur valeur telle que mentionnée dans les livres de SwissCo en
date du 30 juin 2013 et l'ensemble des bénéfices et/ou pertes de SwissCo à compter du 1
er
juillet 2013 seront compta-
bilisés comme des bénéfices et/ou pertes de la Société jusqu'à la Date de Publication.
<i>Troisième résolutioni>
L'associé unique décide d'approuver la renonciation à l'exigence d'examen de l'Accord de Fusion par un expert indé-
pendant ainsi que la fourniture d'un rapport y relatif.
<i>Quatrième résolutioni>
L'associé unique décide d'approuver la renonciation à l'exigence de préparer un rapport de fusion incombant au Conseil
de Gérance de la Société.
Le notaire soussigné confirme et déclare que l'ensemble des dispositions de la Loi luxembourgeoise sur les Sociétés
relatives aux fusions transfrontalières ont été respectées comme suit:
1. L'Accord de Fusion tel que rédigé conjointement par les conseils de gérance/directoires des Sociétés fusionnantes
a été publié dans le Mémorial C en date du 21 décembre 2013, dès lors au moins un mois avant la date de l'assemblée
générale extraordinaire de la Société ayant lieu ce jour.
2. L'exigence portant sur un rapport à établir par le Conseil de Gérance de la Société telle que prévue par l'Article
265 de la Loi luxembourgeoise sur les Sociétés dans le but de décrire les raisons de la Fusion, les conséquences anticipées
pour les activités respectives de chacune des Sociétés fusionnantes et de quelconques implications juridiques, économi-
ques et sociales y relatives de la Fusion a fait l'objet d'une renonciation en bonne et due forme conformément à l'Article
278, 2
e
alinéa, en rapport avec l'Article 265 (3) de la Loi luxembourgeoise sur les Sociétés.
3. L'associé unique de la Société a renoncé à l'exigence selon laquelle l'Accord de Fusion doit être examiné par un
expert indépendant mais également à un quelconque rapport à établir à ce sujet par décisions de l'associé unique datée
du 10 décembre 2013 conformément aux Articles 278, premier alinéa et 266 (5) de la Loi luxembourgeoise sur les
Sociétés.
4. Les documents pertinents exigés conformément à l'Article 278 en lien avec l'Article 267 de la Loi luxembourgeoise
sur les Sociétés ont été déposés au siège social de la Société et sont disponibles pour examen par l'associé unique de la
Société à compter du 2 janvier 2014, comme confirmé par une attestation du conseil de gérance de la Société et dès lors
au moins un mois avant la date de l'assemblée générale extraordinaire de la Société ayant lieu ce jour.
5. Le notaire soussigné a reçu une attestation émise par un avocat suisse inscrit auprès du Registre suisse des avocats
confirmant que l'ensemble des actions et formalités jusqu'à la date de l'attestation englobent l'intégralité des étapes
préalables à la Fusion nécessaires afin d'exécuter la Fusion conformément à la législation suisse en ce qui concerne
SwissCo, conformément à l'Article 271 (2) de la Loi luxembourgeoise sur les Sociétés.
IV. Conformément à l'Article 271 (2) de la Loi luxembourgeoise sur les Sociétés, le notaire soussigné déclare avoir
vérifié l'existence et la validité, au regard de la législation luxembourgeoise, des actes et formalités juridiques imposés à
la Société afin de réaliser la Fusion et certifie que de tels actes et formalités ont été effectués de manière conforme.
24489
Le notaire soussigné, qui comprend et parle la langue anglaise, expose que, sur demande de la personne comparante,
le présent acte est rédigé en langue anglaise et suivi par une version en langue française. Sur demande de la même personne
comparante et en cas de divergences entre les versions anglaise et française du texte, la version anglaise prévaudra.
Dont Acte, passé à Luxembourg à la date mentionnée au début du présent acte.
Le présent acte ayant été lu à la personne comparante, que le notaire connaît par son prénom et nom, son état civil
et sa résidence, ladite personne comparante a signé le présent acte conjointement avec le notaire.
Signé: Murphy, Kesseler
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 19 février 2014. Relation: EAC/2014/2554. Reçu soixante-quinze euros 75,00
€.
<i>Le Receveuri>
(signé): Santioni A.
POUR EXPEDITION CONFORME.
Référence de publication: 2014026866/200.
(140031960) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 février 2014.
Kymco Lux S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-4940 Hautcharage, 5, rue Bommel.
R.C.S. Luxembourg B 134.229.
In the year two thousand and fourteen, on the tenth day of the month of February.
Before us, Maître Henri Hellinckx, notary residing in Luxembourg,
There appeared:
Maître Alexandre Pel, maître en droit, professionally residing in Luxembourg as proxyholder, pursuant to a proxy
dated 7 February 2014, of KWANG YANG MOTOR CO., LTD., a limited company, incorporated and existing under the
laws of Taiwan, having its registered office at 35, Wansing St., Sanmin District, Kaohsiung City 80794, Taiwan, R.O.C, and
being registered with the Department of Commerce of Ministry of Economic Affairs in Taipei in Taiwan R.O.C. under
number 75195800,
being the sole shareholder of KYMCO LUX S.A. (the "Company"), a société anonyme having its registered office at
ZAE Robert Steichen - 5, Rue Bommel - L-4940 Hautcharage, incorporated by deed of the undersigned notary, on 28
th
November 2007, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations number 3 of 3
rd
January 2008 (the
"Mémorial"). The articles of association of the Company have been amended for the last time by deed of the undersigned
notary on 12
th
February 2009, published in the Mémorial number 607 of 19
th
March 2009.
The proxyholder declared and requested the notary to record that:
1. The sole shareholder holds all the fifty thousand (50,000) shares in issue in the Company so that decisions can validly
be taken on all items of the agenda.
2. The items on which resolutions are to be passed are as follows:
A. Amendment and restatement of the articles of association of the Company to be read as follows:
" Art. 1. Form, name. There is hereby established among the owners of the shares hereafter a company in the form
of a société anonyme under the name of "KYMCO LUX S.A." (the "Company").
Art. 2. Duration. The Company is established for an unlimited duration. The Company may be dissolved at any time
by a resolution of the shareholders adopted in the manner required for amendment of these articles of incorporation as
prescribed in Article 18 hereof.
Art. 3. Object. The object of the Company is to import, export, wholesale and retail trade of bicycles, motorcycles
and vehicles, as well as import, export, wholesale and retail trade, spare parts and accessories, industrialization of auto-
motive means of transport.
The object of the Company is also the administration of its real estate, in particular concerning the purchase, the sale
and the management of its own real estate; the holding of participations, in any form whatsoever, in Luxembourg and
foreign companies, or other business entities, the acquisition by purchase, subscription, or in any other manner as well
as the transfer by sale, exchange or otherwise of stock, bonds, debentures, notes and other securities of any kind, and
the ownership, administration, development and management of its portfolio. The Company may also hold interests in
partnerships and carry out its business through branches in Luxembourg or abroad.
The Company may borrow in any form and proceed to the issue of bonds, preferred equity certificates, whether
convertible or not, notes, warrants, debentures and other securities of any kind.
In a general fashion it may grant assistance (by way of loans, advances, guarantees or securities or otherwise) to
companies or other enterprises in which the Company has an interest or which forms part of the group of companies
to which the Company belongs, take any controlling and supervisory measures and carry out any operation which it may
deem useful in the accomplishment and development of its purposes.
24490
Finally, the Company can perform all commercial, technical and financial or other operations, connected directly or
indirectly with its object in all areas in order to facilitate the accomplishment of its purpose.
Art. 4. Registered office. The registered office of the Company is established in Hautcharage. The registered office
may be transferred within the municipality of Käerjeng by decision of the board of directors. Branches or other offices
may be established either in the Grand-Duchy of Luxembourg or abroad by resolution of the board of directors.
In the event that the board of directors determines that extraordinary, political, economic, or social developments
have occurred or are imminent that would interfere with the normal activities of the Company at its registered office,
or with the ease of communication between such office and persons abroad, the registered office may be temporarily
transferred abroad until the complete cessation of these abnormal circumstances; such temporary measures shall have
no effect on the nationality of the Company which, notwithstanding the temporary transfer of its registered office, will
remain a Luxembourg Company.
Art. 5. Capital - Shares and share certificates. The issued capital of the Company is set at five million Euro (€ 5,000,000),
divided into fifty thousand (50,000) shares with a nominal value of one hundred Euro (€ 100) per share.
Shares will be in registered form.
The Company shall consider the person in whose name the shares are registered in the register of shareholders as
the full owner of such shares.
Certificates stating such inscription shall be delivered to the shareholder upon request.
Shares shall, unless otherwise provided for in these articles of incorporation, have identical rights.
Transfer of registered shares shall be effected by a declaration of transfer inscribed in the register of shareholders,
dated and signed by the transferor and the transferee or by persons holding suitable powers of attorney to act therefor.
Transfer may also be effected by delivering the certificate representing the share to the Company, duly endorsed to the
transferee.
The Company may redeem its own shares within the limits set forth by law.
Art. 6. Increase or decrease of capital. The capital of the Company may be increased or reduced by a resolution of
the shareholders adopted in the manner required for amendment of these articles of incorporation, as prescribed in
Article 18 hereof.
Art. 7. Meetings of shareholders. Any regularly constituted meeting of shareholders of the Company shall represent
the entire body of shareholders of the Company. It shall have the broadest powers to order, carry out or ratify acts
relating to the operations of the Company. If and so long as the Company is composed of a single shareholder, the latter
exercises the powers granted by law to the general meeting of shareholders.
The quorum and time required by law shall govern the notice for and conduct of the meetings of shareholders of the
Company, unless otherwise provided herein.
Each share is entitled to one vote. A shareholder may act at any meeting of shareholders by appointing another person
as his proxyholder in writing, by fax, cable, telegram, telex or, provided the genuineness thereof is established, electronic
transmission.
Except as otherwise required by law, resolutions at a meeting of shareholders duly convened will be passed by a simple
majority of those present and voting.
Any shareholder may participate in any meeting of shareholders by video conference or by way of similar means of
communications allowing all the persons taking part in the meeting to hear one another and to communicate with one
another. The participation in, or the holding of, a meeting by these means is equivalent to a participation in person at
such meeting or the holding of a meeting in person.
The board of directors may determine all other conditions that must be fulfilled by shareholders for them to take part
in any meeting of shareholders.
If all of the shareholders are present or represented at a meeting of shareholders, and if they state that they have been
informed of the agenda of the meeting, the meeting may be held without prior notice or publication.
Subject to the provisions of the law, the following matters require the unanimous consent of the general meeting of
shareholders of the Company:
(1) Approval of important reports submitted by the board of directors (as production planning, annual operation
planning, financing arrangement, loans, etc.).
(2) Approval of annual financial statements, budgets for annual receipts and expenditures, final settlement of account
and annual profit distribution method.
(3) Approval of important regulation of the Company.
(4) Decisions in principle in relation to (i) the acquisition of other businesses and (ii) the opening of branches and
incorporation of subsidiaries in Luxembourg or abroad.
(5) Decisions on liquidation of the Company.
(6) Decisions on change of accounting practice(s) followed by the Company.
24491
(7) Approval of purchase, sale, lease, or disposal of capital asset exceeding twenty-six thousand euros (EUR 26,000)
not included in the approved annual general budget.
(8) Approval of creation of any mortgage, charge, pledge, lien (other than lien arising by operation of law), encumbrance,
right of set-off, transfer by way of guarantee or other security interest whatsoever over any shares, or any interest in
any share or the properties assets of the Company.
(9) Approval to proceed by private placement to the issue of bonds, preferred equity certificates, whether convertible
or not, notes, warrants, debentures and other securities of any kind (except for shares).
(10) Pledge third party's debts.
Art. 8. Annual general meeting of shareholders. The annual general meeting of shareholders shall be held, in accordance
with Luxembourg law at the registered office of the Company, or at such other place in Luxembourg as may be specified
in the notice of meeting on the last Friday of the month of April in each year at 10.00 a.m. CET.
If such day is not a bank business day in Luxembourg, the annual general meeting shall be held on the next following
bank business day. The annual general meeting may be held abroad if, in the absolute and final judgement of the board of
directors, exceptional circumstances so require.
Other meetings of shareholders may be held at such place and time as may be specified in the respective notices of
meeting.
Art. 9. Board of directors. The Company shall be managed by a board of directors composed of three members at
least who need not be shareholders of the Company. In the event the Company has only one shareholder, the Company
may be managed by a sole director in which case all decisions may be validly taken by such director.
The directors shall be elected by the shareholders at their annual meeting for a period of maximum six years and shall
hold office until their successors are elected. The directors shall be eligible for re-election.
A director may be removed with or without cause and replaced at any time by resolution adopted by the shareholders.
In the event of a vacancy in the office of director because of death, retirement or otherwise, the remaining directors
may elect, by majority vote, a director to fill such vacancy until the next meeting of shareholders.
Art. 10. Procedures of meeting of the board. The board of directors may choose from among its members a chairman,
and may choose from among its members a vice-chairman. It may also choose a secretary, who need not be a director,
who shall be responsible for keeping the minutes of the meeting of the board of directors and of the shareholders.
The board of directors shall meet upon call by the chairman or two directors at the place indicated in the notice of
meeting.
The chairman shall preside at all meetings of shareholders and the board of directors, but in his absence the share-
holders or the board of directors may appoint another chairman pro tempore by vote of the majority present at any such
meeting.
Written notice of any meeting of the board of directors shall be given to all directors at least twenty-four hours in
advance of the hour set for such meeting, except in circumstances of emergency in which case the nature of such cir-
cumstances shall be set forth in the notice of meetings. This notice may be waived by the consent in writing or by fax or
telegram or telex of each director. Separate notice shall not be required for meetings at which all the directors are present
or represented and have declared that they had prior knowledge of the agenda as well as for individual meetings held at
times and places prescribed in a schedule previously adopted by resolution of the board of directors.
Any director may act at any meeting of the board of directors by appointing in writing or by fax, cable, telegram, telex
or, provided the genuineness thereof is established, electronic transmission, another director as his proxy.
The board of directors can deliberate or act validly only if at least a majority of the directors is present or represented
at a meeting of the board of directors. Decision shall be taken by a majority of the votes of the directors present or
represented at such meeting. In case of a tie the chairman (or any other director) shall not have a casting vote.
In the event that any director or officer of the Company may have any personal interest in any transaction of the
Company (other than that arising by virtue of serving as a director, officer or employee in the other contracting party),
such director or officer shall make known to the board of directors such personal interest and shall not consider, or vote
on such transactions, and such director's or officer's interest therein shall be reported to the next succeeding meeting
of shareholders.
Any director may participate in any meeting of the board of directors by conference-call or by other similar means of
communication allowing all the persons taking part in the meeting to hear one another and to communicate with one
another. A meeting may also be held by conference call only. The participation in a meeting by these means is equivalent
to a participation in person at such meeting.
The board of directs may, unanimously, pass resolutions on one or several similar documents by circular means when
expressing its approval in writing, by cable, telegram, telex or facsimile or any other similar means of communications.
The entirety will form the minutes giving evidence of the resolution.
Art. 11. Minutes of meetings of the board. The minutes of any meeting of the board of directors shall be signed by the
chairman or, in his absence, by the chairman pro tempore who presided at such meeting or two directors.
24492
Copies or extracts of such minutes which may be produced in judicial proceedings or otherwise shall be signed by the
chairman, by the secretary or by two directors.
Art. 12. Powers of the board. The board of directors is vested with the broadest powers to perform all acts of
administration and disposition in the Company's interests. All powers not expressly reserved by law or by the present
articles to the general meeting of shareholders fall within the competence of the board of directors.
The board of directors may delegate its powers to conduct the daily management and affairs of the Company and the
representation of the Company for such management and affairs, with prior consent of the general meeting of sharehol-
ders, to any member or members of the board who may constitute committees deliberating under such terms as the
board shall determine. It may also confer all powers and special mandates to any persons who need not be directors,
appoint and dismiss all officers and employees and fix their emoluments.
Art. 13. Binding signatures. The Company will be bound by the joint signature of two directors of the Company or by
the joint or single signature of any person to whom such signatory power shall have been delegated by the board of
directors.
Art. 14. Supervisory or approved statutory auditor. The operations of the Company shall be supervised by an approved
statutory auditor (réviseur d'entreprises agréé) or a supervisory auditor (commissaire aux comptes) who need not be a
shareholder. The approved statutory auditor or the supervisory auditor shall be elected by the annual general meeting
of shareholders for a period ending at the date of the next annual general meeting of shareholders.
The approved statutory auditor or the supervisory auditor in office may be removed at any time by the shareholders
with or without cause.
Art. 15. Accounting year. The accounting year of the Company shall begin on the first day of January of each year and
shall terminate on the last day of December of the same year.
Art. 16. Appropriation of profits. From the annual net profits of the Company, five per cent (5 %) shall be allocated
to the reserve required by law. This allocation shall cease to be required as soon and as long as such surplus reserve
amounts to ten per cent (10 %) of the subscribed capital of the Company.
The general meeting of shareholders, upon recommendation of the board of directors, shall determine how the re-
mainder of the annual net profits shall be disposed of and may, without ever exceeding the amounts proposed by the
board of directors, declare dividends from time to time.
Interim dividends may be distributed, subject to the conditions laid down by law, upon decision of the board of directors
and approval by the statutory auditor.
The dividends declared may be paid in any currency selected by the board of directors and may be paid at such places
and times as may be determined by the board of directors.
The board of directors may make a final determination of the rate of exchange applicable to translate dividend funds
into the currency of their payment.
A dividend declared but not paid on a share during five years cannot thereafter be claimed by the holder of such share,
shall be forfeited by the holder of such share, and shall revert to the Company.
No interest will be paid on dividends declared and unclaimed which are held by the Company on behalf of holders of
shares.
Art. 17. Dissolution and liquidation. In the event of a dissolution of the Company, liquidation shall be carried out by
one or several liquidators (who may be physical persons or legal entities) named by the meeting of shareholders effecting
such dissolution and which shall determine their powers and their compensation.
Art. 18. Amendment of Articles. These Articles may be amended from time to time by a meeting of shareholders,
subject to the quorum and voting requirements provided by the Luxembourg laws.
Art. 19. Governing law. All matters not governed by these Articles shall be determined in accordance with the law of
August tenth, nineteen hundred and fifteen on Commercial Companies as amended.".
B. As a consequence of the above amendment and restatement of the articles of association of the Company, (i)
removal of Mr Chun-Ping Ko, Mr Gilbert Jost, Mrs Mei Chi Liu and Mr Ren-Chuan Chang as members of the supervisory
board and Mr Chia-I Wu and Mr Jean-Luc L'Hermine as members of the management board with effect as of the date of
10 February 2014 and (ii) the appointment with immediate effect of:
1. Mr Chun-Ping KO, professionally residing at 35, Wansing St. Sanmin District, RC - 80794, Kaohsiung City, Taiwan,
born in Kaohsiung, Taiwan, on 24 October 1957 as member of the board of directors of the Company until the annual
general meeting of the shareholders approving the annual accounts as of 31 December 2019;
2. Mr Ren-Chuan CHANG, professionally residing at 35, Wansing St. Sanmin District, RC - 80794, Kaohsiung City,
Taiwan, born in Taiwan, on 10 October 1962 as member of the board of directors of the Company until the annual
general meeting of the shareholders approving the annual accounts as of 31 December 2019; and
24493
3. Mr Chia-I WU, professionally residing at ZAE Robert Steichen -5, rue Bommel, L-4940 Hautcharage, Grand Duchy
of Luxembourg, on 26 November 1963 as member of the board of directors of the Company until the annual general
meeting of the shareholders approving the annual accounts as of 31 December 2019.
<i>First resolutioni>
The Sole Shareholder resolved to approve the amended and restated the articles of association of the Company as
stated under item (A) of the agenda.
<i>Second resolutioni>
The Sole Shareholder resolved to acknowledge, as a consequence of the above amendment and restatement of the
articles of association of the Company, (i) the removal of Mr Chun-Ping Ko, Mr Gilbert Jost, Mrs Mei Chi Liu and Mr
Ren-Chuan Chang as members of the supervisory board and Mr Chia-I Wu and Mr Jean-Luc L'Hermine as members of
the management board with effect as of the date of 10 February 2014 and (ii) the appointment with immediate effect of:
1. Mr Chun-Ping KO, professionally residing at 35, Wansing St. Sanmin District, RC - 80794, Kaohsiung City, Taiwan,
born in Kaohsiung, Taiwan, on 24 October 1957 as member of the board of directors of the Company until the annual
general meeting of the shareholders approving the annual accounts as of 31 December 2019;
2. Mr Ren-Chuan CHANG, professionally residing at 35, Wansing St. Sanmin District, RC - 80794, Kaohsiung City,
Taiwan, born in Taiwan, on 10 October 1962 as member of the board of directors of the Company until the annual
general meeting of the shareholders approving the annual accounts as of 31 December 2019; and
3. Mr Chia-I WU, professionally residing at ZAE Robert Steichen - 5, rue Bommel, L-4940 Hautcharage, Grand Duchy
of Luxembourg, on 26 November 1963 as member of the board of directors of the Company until the annual general
meeting of the shareholders approving the annual accounts as of 31 December 2019.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
person, the present deed is worded in English followed by a French translation; on the request of the same appearing
person and in case of divergences between the English and the French text, the English version will be prevailing.
Whereof, the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the appearing person, who is known to the notary, by her surname, first name,
civil status and residence, the said appearing person signed together with us, the notary, the present original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille quatorze, le dix février.
Par-devant nous, Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg.
A comparu:
Maître Alexandre Pel, maître en droit, résidant professionnellement à Luxembourg, en tant que mandataire, en vertu
d'une procuration datée du 7 février 2014 de KWANG YANG MOTOR CO., LTD., une limited company, constituée et
existant en vertu des lois de Taiwan, ayant son siège social au 35, Wansing St., Sanmin District, Kaohsiung City 80794,
Taiwan, R.O.C., et étant immatriculée auprès du Département de commerce de la Ministère des affaires économiques à
Taipei, Taiwan R.O.C. sous le numéro 75195800,
étant l'actionnaire unique de KYMCO LUX S.A. (la «Société»), une société anonyme ayant son siège social à ZAE
Robert Steichen - 5, Rue Bommel - L-4940 Hautcharage, constituée suivant acte du notaire soussigné, le 28 novembre
2007, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations numéro 3 du 3 janvier 2008 (le «Mémorial»). Les statuts
de la Société ont été modifiés pour la dernière fois suivant acte du notaire soussigné demeurant à Luxembourg le 12
février 2009, publié au Mémorial numéro 607 du 19 mars 2009.
Le mandataire a déclaré et requis le notaire d'acter que:
1. L'actionnaire unique détient l'ensemble des cinquante mille (50.000) actions en émission dans la Société de sorte
que des décisions peuvent être valablement prises sur tous les points de l'ordre du jour.
2. Les points sur lesquels les résolutions doivent être prises sont les suivants:
A. Modification et refonte des statuts de la Société qui auront la teneur suivante:
« Art. 1
er
. Forme, dénomination. Il est établi par la présente entre les propriétaires des actions ci-après une société
dans la forme d'une société anonyme sous la dénomination sociale de «KYMCO LUX S.A.» (la «Société»).
Art. 2. Durée. La Société est établie pour une durée illimitée. La Société peut être dissoute à tout moment par une
résolution des actionnaires statuant comme en matière de modification des présents statuts tel que prescrit à l'article 18
ci-après.
Art. 3. Objet. L'objet de la Société est l'importation, l'exportation, le commerce de gros et en détail de vélos, de motos
et de véhicules, ainsi que l'importation, l'exportation, le commerce de gros et en détail de pièces détachées et accessoires,
l'industrialisation de moyens de transport automobiles.
24494
L'objet de la Société consiste également en l'administration de son patrimoine immobilier, en particulier l'achat, la
vente et la gestion de ses propres immeubles; la détention des participations, sous quelque forme que ce soit, dans des
sociétés luxembourgeoises et étrangères ou dans toute autre entreprise, l'acquisition par l'achat, la souscription, ou par
tout autre moyen, de même que par la vente, l'échange ou autrement d'actions, d'obligations, de certificats de créance,
notes et autres valeurs mobilières de toute espèce, et la détention, l'administration, le développement et la gestion de
son portefeuille. La Société peut également détenir des intérêts dans des sociétés de personnes et exercer son activité
par l'intermédiaire de succursales à Luxembourg ou à l'étranger.
La Société peut emprunter sous toute forme et procéder à l'émission d'obligations, de certificats de créances préfé-
rentiels, convertibles ou non, d'obligations, de warrants, de certificats de créance et autres valeurs mobilières de quelque
nature que ce soit.
D'une manière générale elle peut prêter assistance (par le biais de prêts, d'avances, de garanties, de valeurs mobilières
ou autrement) à toutes sociétés ou entreprises dans lesquelles la Société a un intérêt ou qui fait partie du groupe de
sociétés auquel appartient la Société, de prendre toute mesure de contrôle et de surveillance et d'effectuer toute opé-
ration qu'elle juge utile dans l'accomplissement et le développement de ses objets.
Finalement, la Société peut effectuer toute opération commerciale, technique, financière ou autre, liée directement
ou indirectement à son objet, dans tous les domaines, afin de faciliter la réalisation de son objet.
Art. 4. Siège social. Le siège social de la Société est établi à Hautcharage. Le siège social peut être transféré au sein de
la commune de Käerjeng par décision du conseil d'administration. Peuvent être créés, par décision du conseil d'adminis-
tration, des succursales ou autres bureaux tant au Grand-Duché de Luxembourg qu'à l'étranger.
Au cas où le conseil d'administration estimerait que des événements extraordinaires d'ordre politique, économique
ou social de nature à compromettre l'activité normale de la Société au siège social, ou la communication aisée de ce siège
avec l'étranger, se sont produits ou sont imminents, le siège social peut être provisoirement transféré à l'étranger jusqu'à
cessation complète de ces circonstances anormales; cette mesure provisoire n'aura toutefois aucun effet sur la nationalité
de la Société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège restera une société luxembourgeoise.
Art. 5. Capital - actions et certificats.
5.1 Le capital social émis de la Société est fixé à cinq millions euros (€ 5.000.000) divisé en cinquante mille (50.000)
actions d'une valeur nominale de cent euros (€ 100) euros par action.
Les actions seront des actions nominatives.
La Société devra considérer la personne dont le nom est enregistré dans le registre des actionnaires comme étant le
propriétaire unique des actions.
Des certificats établissant cette inscription devront être délivrés sur demande de l'actionnaire.
Les actions devront, à moins qu'il n'en soit prévu autrement dans les présents statuts, avoir des droits identiques.
La cession des actions nominatives devra être effectuée par une déclaration de cession inscrite dans le registre des
actionnaires, datée et signée par le cédant et le cessionnaire ou par des personnes détenant les pouvoirs nécessaires pour
agir en qualité de leur(s) mandant(s). La cession peut également être effectuée en délivrant le certificat représentant
l'action à la Société, dûment endossé par le cessionnaire.
La Société peut racheter ses propres actions dans les limites prévues par la loi.
Art. 6. Augmentation ou réduction du capital. Le capital social de la Société pourra être augmenté ou réduit par une
décision des actionnaires statuant de la manière requise en matière de modification des présents statuts, tel que prescrit
à l'article 18 ci-après.
Art. 7. Assemblées des actionnaires. Toute assemblée des actionnaires de la Société régulièrement constituée repré-
sente l'intégralité des actionnaires de la Société. Elle dispose des pouvoirs les plus étendus pour ordonner, mettre en
oeuvre ou ratifier des actes en rapport avec les opérations de la Société. Lorsque, et tant que, la Société est composée
d'un seul actionnaire, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus par la loi à l'assemblée générale des actionnaires.
Les quorums et le délai de convocation prévus par la loi régiront la convocation et le déroulement des assemblées
des actionnaires de la Société, sous réserve de dispositions contraires des présents statuts.
Chaque action a droit à une voix. Tout actionnaire pourra agir à toute assemblée des actionnaires en nommant une
autre personne en qualité de mandataire, par écrit, télécopie, câble, télégramme, télex, ou, sous réserve que son au-
thenticité soit établie, par transmission électronique.
Sauf disposition légale contraire, les résolutions prises à une assemblée des actionnaires dûment convoquée seront
adoptées à la majorité simple des présents et votants.
Tout actionnaire peut participer à toute assemblée des actionnaires par vidéoconférence ou par un moyen de com-
munication similaire permettant à toutes les personnes participant à l'assemblée de s'entendre les unes les autres et de
communiquer entre elles. La participation à et la tenue d'une assemblée par ces moyens de communication équivaut à la
participation en personne et à la tenue en personne d'une telle assemblée.
Le conseil d'administration pourra fixer toutes autres conditions que doivent remplir les actionnaires pour participer
à une assemblée des actionnaires.
24495
Si tous les actionnaires sont présents ou représentés à une assemblée des actionnaires et s'ils déclarent avoir été
informés de l'ordre du jour de l'assemblée, l'assemblée pourra être tenue sans convocation ou publication préalable.
Sous réserve des dispositions prévues par la loi, les matières suivantes nécessitent l'accord unanime de l'assemblée
des actionnaires de la Société:
(1) L'approbation des rapports importants présentés par le conseil d'administration (comme la planification de la
production, le plan opérationnel annuel, le dispositif de financement, les prêts, etc.)
(2) L'approbation des états financiers annuels, des budgets des recettes et dépenses annuelles, le décompte final et la
méthode de distribution des bénéfices annuels.
(3) L'approbation de régulation importante de la Société.
(4) La décision de principe en rapport avec (i) l'acquisition d'autres commerces et (ii) l'ouverture de succursales et
constitution de filiales au Luxembourg ou à l'étranger.
(5) Les décisions relatives à la liquidation de la Société.
(6) Les décisions de modification de la (des) pratique(s) comptable(s) suivie(s) par la Société.
(7) L'approbation d'achat, de vente, de location, ou de disposition de l'actif net dépassant vingt-six mille euros (26.000
EUR)) lesquels ne sont pas inclus dans le budget annuel général approuvé.
(8) L'approbation de la création de toute hypothèque, privilège, gage, sûreté (autre que les sûretés découlant de la
loi), charge, compensation, cession à titre de garantie ou de toute autre sûreté que ce soit sur les actions, ou sur les
intérêts sur action ou les avoirs de la Société.
(9) L'approbation de procéder par voie de placement privé à l'émission d'obligations, de certificats de créances pré-
férentiels, convertibles ou non, d'obligations, de warrants, de certificats de créance et autres titres de quelque nature
que ce soit (sauf d'actions).
(10) Gager des dettes de tiers.
Art. 8. Assemblée générale annuelle des actionnaires. L'assemblée générale annuelle des actionnaires se tiendra con-
formément à la loi luxembourgeoise au siège social de la Société, ou à tout autre endroit au Luxembourg qui serait fixé
dans l'avis de convocation de l'assemblée, le dernier vendredi du mois d'avril de chaque année à 10.00 heures du matin
CET.
Si ce jour n'est pas un jour ouvrable bancaire au Luxembourg, l'assemblée générale annuelle se tiendra le premier jour
ouvrable bancaire suivant. L'assemblée générale annuelle pourra se tenir à l'étranger si le conseil d'administration constate
souverainement que des circonstances exceptionnelles le requièrent.
D'autres assemblées des actionnaires pourront se tenir aux heures et lieu spécifiés dans les avis de convocation.
Art. 9. Conseil d'administration. La Société sera administrée par un conseil d'administration composé de trois membres
au moins, qui n'auront pas besoin d'être actionnaires de la Société. Dans l'hypothèse où la Société a seulement un seul
actionnaire, la Société peut être administrée par un administrateur unique auquel cas, toutes les décisions pourront être
valablement prises par cet administrateur.
Les administrateurs seront élus par les actionnaires lors de l'assemblée annuelle pour une période maximale de 6 ans
et resteront en fonction jusqu'à ce que leurs successeurs soient élus. Les administrateurs sont rééligibles.
Un administrateur peut être révoqué avec ou sans motif et peut être remplacé à tout moment par décision des
actionnaires.
Dans l'hypothèse où le poste d'un administrateur devient vacant à la suite d'un décès ou d'une démission ou autrement,
les administrateurs restants pourront élire, à la majorité des voix, un administrateur pour remplir provisoirement les
fonctions attachées au poste devenu vacant, jusqu'à la prochaine assemblée des actionnaires.
Art. 10. Procédures des réunions du conseil. Le conseil d'administration pourra choisir parmi ses membres un président
et pourra élire en son sein un vice-président. Il pourra également désigner un secrétaire qui n'a pas besoin d'être un
administrateur et qui aura pour fonction de dresser les procès-verbaux des réunions du conseil d'administration ainsi que
des assemblées des actionnaires.
Le conseil d'administration se réunira sur convocation du président ou de deux administrateurs, au lieu indiqué dans
l'avis de convocation de la réunion.
Le président du conseil d'administration présidera les assemblées générales des actionnaires et les réunions du conseil
d'administration, mais en son absence les actionnaires ou le conseil d'administration peuvent désigner à la majorité des
présents un autre président pro tempore pour assurer la présidence de ces assemblées et réunions.
Les avis écrit de toute réunion du conseil d'administration sera donné à tous les administrateurs au moins vingt-quatre
heures avant l'heure prévue pour la réunion, sauf en cas d'urgence, auquel cas la nature de cette urgence sera mentionnée
dans l'avis de convocation. Il peut être renoncé à cette convocation moyennant l'assentiment par écrit ou par télécopie,
télégramme ou télex de chaque administrateur. La convocation ne sera pas requise pour une réunion du conseil d'admi-
nistration à laquelle tous les administrateurs sont présents ou représentés et à laquelle ils ont déclaré avoir eu
connaissance préalable de l'ordre du jour ainsi qu'aux réunions individuelles se tenant aux heure et place déterminés dans
une résolution préalablement adoptée par le conseil d'administration.
24496
Tout administrateur pourra agir lors de toute réunion du conseil d'administration en désignant par écrit ou par télé-
copie, câble, télégramme ou télex, sous réserve que son authenticité soit établie, par transmission électronique, un autre
Administrateur comme mandataire.
Le conseil d'administration ne pourra délibérer et agir valablement à une réunion du conseil d'administration que si la
majorité des administrateurs sont présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité des voix des adminis-
trateurs présents ou représentés à cette réunion. En cas de parité des votes, le président (ou tout autre administrateur)
n'aura pas de voix prépondérante.
Au cas où un administrateur ou fondé de pouvoir de la Société aurait un intérêt personnel dans une affaire de la Société
(autrement qu'un intérêt existant en raison de sa qualité d'administrateur, fondé de pouvoirs ou employé de l'autre partie
contractante) cet administrateur ou fondé de pouvoirs devra informer le conseil d'administration de son intérêt personnel
et il ne délibérera ni ne prendra part au vote sur cette affaire, rapport devra être fait au sujet de l'intérêt personnel de
pareil administrateur ou fondé de pouvoirs à la prochaine assemblée des actionnaires.
Tout administrateur peut participer à une réunion du conseil d'administration par conférence téléphonique ou d'autres
moyens de communication similaires permettant à toutes les personnes prenant part à cette réunion de s'entendre les
unes les autres et de communiquer les unes avec les autres. Une réunion peut également être tenue uniquement sous
forme d'une conférence téléphonique. La participation à une réunion par ces moyens équivaut à une présence en personne
à une telle réunion.
Le conseil d'administration peut, à l'unanimité, adopter des résolutions par voie circulaire, sur un ou plusieurs docu-
ments similaires, en exprimant son approbation par écrit, par câble, télégramme, télex, télécopieur ou tout autre moyen
de communication similaire. L'ensemble constituera le procès-verbal faisant foi de la décision intervenue.
Art. 11. Procès-verbaux des réunions du conseil. Les procès-verbaux de toute réunion du conseil d'administration
doivent être signés par le président ou, en son absence, par le président pro tempore qui aura assumé la présidence de
cette réunion ou par deux administrateurs. Les copies ou les extraits de tels procès-verbaux qui peuvent être produits
dans le cadre de procédures judiciaires ou autres doivent être signés par le président, par le secrétaire ou par deux
administrateurs.
Art. 12. Pouvoirs du conseil. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d'admi-
nistration ou de disposition dans l'intérêt de la Société. Tous pouvoirs non expressément réservés à l'assemblée générale
des actionnaires par la loi ou par les présents statuts sont de la compétence du conseil d'administration.
Le conseil d'administration peut déléguer ses pouvoirs pour la conduite la gestion journalière de la Société et la
représentation de la Société dans le cadre de la gestion journalière, avec l'accord préalable de l'assemblée générale des
actionnaires, à tout membre du conseil qui peuvent constituer des comités délibérant aux conditions fixées par le conseil
d'administration. Il peut également déléguer tous pouvoirs et octroyer des mandats spéciaux à toutes personnes, qui ne
sont pas nécessairement administrateurs, nommer et révoquer tous agents et employés et fixer leurs émoluments.
Art. 13. Signatures autorisées. La Société sera engagée par la signature conjointe de deux Administrateurs de la Société
ou par la signature conjointe ou individuelle de toute personne ou à qui un tel pouvoir de signature a été délégué par le
conseil d'administration.
Art. 14. Commissaire aux comptes ou réviseur d'entreprises agréé. Les opérations de la Société seront vérifiées par
un réviseur d'entreprises agréé ou un commissaire aux comptes qui n'a pas besoin d'être actionnaire. Le réviseur d'en-
treprises agréé ou le commissaire aux comptes sera élu par l'assemblée générale annuelle des actionnaires pour une durée
s'achevant à la date de la prochaine assemblée générale annuelle des actionnaires.
Le réviseur d'entreprises agréé ou le commissaire aux comptes en fonction peut être révoqué par les actionnaires à
tout moment avec ou sans motif.
Art. 15. Exercice social. L'exercice social de la Société commencera le premier jour de janvier de chaque année et se
terminera le dernier jour de décembre de la même année.
Art. 16. Affectation des bénéfices. Il sera prélevé sur le bénéfice net annuel de la Société cinq pour cent (5 %) qui
seront affectés à la réserve légale. Cette affectation cessera d'être obligatoire lorsque et aussi longtemps que cette réserve
légale soit égale à dix pour cent (10 %) du capital souscrit de la Société.
L'assemblée générale des actionnaires, sur recommandation du conseil d'administration, déterminera comment il sera
disposé du surplus des bénéfices annuels nets et pourra, sans jamais excéder les montants proposés par le conseil d'ad-
ministration, distribuer des dividendes de temps à autre.
Des dividendes intérimaires peuvent être distribués, sous réserve des conditions prévues par la loi, sur décision du
conseil d'administration et approbation du commissaire aux comptes.
Les dividendes déclarés peuvent être payés en toute devise choisie par le conseil d'administration et peuvent être
payés en temps et lieux qu'il appartiendra au conseil d'administration de déterminer.
Le conseil d'administration peut déterminer le taux de change applicable pour la conversion du montant des dividendes
dans la devise de leur paiement.
24497
Un dividende déclaré mais non payé sur une action pendant une durée de cinq ans ne pourra par la suite plus être
réclamé par le détenteur d'une telle action, sera perdu pour celui-ci, et reviendra à la Société.
Aucun intérêt ne sera payé sur les dividendes déclarés et non réclamés qui sont détenus par la Société pour le compte
des détenteurs des actions.
Art. 17. Dissolution et liquidation. En cas de dissolution de la Société, il sera procédé à la liquidation par les soins d'un
ou de plusieurs liquidateurs (qui peuvent être des personnes physiques ou morales) qui seront nommés par l'assemblée
des actionnaires procédant à la dissolution, laquelle déterminera leurs pouvoirs et leur rémunération.
Art. 18. Modification des statuts. Les présents statuts pourront être modifiés de temps à autre par l'assemblée des
actionnaires soumise aux conditions de quorum et de vote requises par la loi luxembourgeoise.
Art. 19. Loi applicable. Toutes les matières qui ne sont pas régies par les présents statuts, seront régies par les dis-
positions de la loi du dix août mille neuf cent quinze sur les sociétés commerciales telle que modifiée.».
B. En conséquence de la modification et de la refonte des statuts de la société ci-dessus, (i) révocation de M. Chun-
Ping Ko, M. Gilbert Jost, Mme. Mei Chi Liu and M. Ren-Chuan Chang en tant que membres du conseil de surveillance et
M. Chia-I Wu and M. Jean-Luc L'Hermine en tant que membres du directoire avec effet à compter du 10 février 2014 et
(ii) nomination avec effet immédiat de:
1. M. Chun-Ping KO résidant professionnellement au 35, Wansing St., Sanmin District, Kaohsiung City 80794, Taiwan,
né à Kaohsiung, Taiwan le 24 octobre 1957, en qualité de membre du conseil d'administration de la Société jusqu'à
l'assemblée générale des actionnaires approuvant les comptes annuels au 31 décembre 2019;
2. M. Ren-Chuan CHANG, résidant professionnellement au 35, Wansing St., Sanmin District, Kaohsiung City 80794,
Taiwan, né à Taiwan le 10 octobre 1962, en qualité de membre du conseil d'administration de la Société jusqu'à l'assemblée
générale des actionnaires approuvant les comptes annuels au 31 décembre 2019; et
3. M. Chia-I WU, résidant professionnellement ZAE Robert Steichen - 5, rue Bommel, L-4940 Hautcharage, Grand-
Duché de Luxembourg, né à Kaohsiung, Taiwan le 26 novembre 1963, en qualité de membre du conseil d'administration
de la Société jusqu'à l'assemblée générale des actionnaires approuvant les comptes annuels au 31 décembre 2019.
<i>Première résolution:i>
L'actionnaire unique a décidé d'approuver les statuts modifiés et ayant fait l'objet d'une refonte de la Société tels
qu'établis au point (A) de l'ordre du jour.
<i>Seconde résolution:i>
L'actionnaire unique a décidé de constater, suite à l'amendement et à la refonte des statuts de la Société ci-dessus (i)
la démission de M. Chun-Ping Ko, M. Gilbert Jost, Mme. Mei Chi Liu et de M. Ren-Chuan Chang en qualité de membres
du conseil de surveillance et de M. Chia-I Wu et de M. Jean-Luc L'Hermine en tant que membres du directoire avec effet
à compter du 10 février 2014 et (ii) les nominations avec effet immédiat de:
1. Monsieur Chun-Ping KO résidant professionnellement au 35, Wansing St., Sanmin District, Kaohsiung City 80794,
Taiwan, né à Kaohsiung, Taiwan le 24 octobre 1957, en qualité de membre du conseil d'administration de la Société
jusqu'à l'assemblée générale des actionnaires approuvant les comptes annuels au 31 décembre 2019;
2. Monsieur Ren-Chuan CHANG, résidant professionnellement au 35, Wansing St., Sanmin District, Kaohsiung City
80794, Taiwan, né à Taiwan le 10 octobre 1962, en qualité de membre du conseil d'administration de la Société jusqu'à
l'assemblée générale des actionnaires approuvant les comptes annuels au 31 décembre 2019; et
3. Monsieur Chia-I WU, résidant professionnellement ZAE Robert Steichen - 5, rue Bommel, L-4940 Hautcharage,
Grand-Duché de Luxembourg, né à Kaohsiung, Taiwan le 26 novembre 1963, en qualité de membre du conseil d'admi-
nistration de la Société jusqu'à l'assemblée générale des actionnaires approuvant les comptes annuels au 31 décembre
2019.
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l'anglais, déclare par les présentes qu'à la demande du mandataire, le
présent procès-verbal est rédigé en anglais suivi d'une traduction en langue française; à la demande du même mandataire,
en cas de divergences entre le texte anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
Dont Acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en-tête des présentes.
Et après lecture faite au comparant, connu du notaire par son nom, prénom usuel, état civil et résidence, le comparant
a signé avec le notaire instrumentant le présent acte.
Signé: A. PEL et H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 11 février 2014. Relation: LAC/2014/6648. Reçu soixante-quinze euros (75.- EUR).
<i>Le Receveuri> (signé): I. THILL.
- POUR EXPEDITION CONFORME - délivrée à la société sur demande.
Luxembourg, le 18 février 2014.
Référence de publication: 2014026134/488.
(140031327) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 février 2014.
24498
Wood & Shavings S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-9991 Weiswampach, 67, Gruuss-Strooss.
R.C.S. Luxembourg B 111.747.
L'an deux mille treize, le deuxième jour de décembre.
Par-devant nous Maître Edouard DELOSCH, notaire de résidence à Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg.
Se réunit
une assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société "Wood & Shavings S.A.", une société anonyme
régie par le droit luxembourgeois, ayant son siège social à L-9991 Weiswampach, 67, Gruuss Strooss, inscrite auprès du
Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, section B, sous le numéro B 111.747, constituée suivant un acte
reçu par Maître Jean SECKLER, notaire de résidence à Junglinster, en date du 20 octobre 2005, publié au Mémorial C,
Recueil des Sociétés et Associations, numéro 388 du 22 février 2006, et dont les statuts ont été modifiés en dernier lieu
suivant acte reçu par Maître Jean SECKLER, notaire de résidence à Junglinster, le 18 juillet 2007, publié au Mémorial C,
Recueil des Sociétés et Associations numéro 2249, du 09 octobre 2007 (la "Société").
L'assemblée est présidée par Madame Anne-Françoise LONGUEVILLE, administrateur, demeurant professionnelle-
ment à L-9237 Diekirch, 3, Place Guillaume.
Le président désigne comme secrétaire Madame Angélique BLAISE, employée, demeurant professionnellement à
L-9237 Diekirch, 3, Place Guillaume.
L'assemblée choisit comme scrutatrice Madame Anne-Françoise LONGUEVILLE, demeurant professionnellement à
L-9237 Diekirch, 3, Place Guillaume.
Le bureau ainsi constitué, le président a exposé et prié le notaire soussigné d'acter ce qui suit:
I.- Les actionnaires présents ou représentés et le nombre d'actions qu'ils détiennent sont renseignés sur une liste de
présence. Cette liste et les procurations, une fois signées par les comparants et le notaire instrumentant, resteront ci-
annexées pour être enregistrées avec l'acte.
II.- Il ressort de la liste de présence que les milles (1000) actions représentant l'intégralité du capital social est représenté
à la présente assemblée générale extraordinaire, de sorte que l'assemblée peut décider valablement sur tous les points
portés à l'ordre du jour, dont les actionnaires ont été préalablement informés.
III.- L'ordre du jour de l'assemblée est le suivant:
<i>Ordre du jouri>
1 Augmentation du capital social de la Société à concurrence de quatre-vingt-mille euros (EUR 80.000,-) pour le porter
de son montant actuel de cent mille euros (EUR 100.000,-) à cent quatre-vingt-mille euros (EUR 180.000,-), sans émission
d'actions nouvelles mais par augmentation du pair comptable des actions existantes moyennant un apport en numéraire;
2 Fixation de la valeur nominale des actions à cent quatre-vingt euros (EUR 180,-) par action;
3 Modification du premier alinéa de l'article 5 des statuts de la Société, afin de refléter les résolutions à adopter suite
à cet ordre du jour;
4 Divers.
Ces faits exposés et reconnus exacts par l'assemblée générale, après délibération, l'assemblée générale prend à l'una-
nimité des voix les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'assemblée générale décide d'augmenter le capital social de la Société à concurrence de quatre-vingt-mille euros (EUR
80.000,-), pour le porter de son montant actuel de cent mille euros (EUR 100.000,-), à cent quatre-vingt-mille euros (EUR
180.000,-), sans émission d'actions nouvelles mais par augmentation du pair comptable des milles (1000) actions existantes.
L'assemblée générale a décidé d'accepter la souscription de cette augmentation de capital d'un montant de quatre-
vingt-mille euros (EUR 80.000,-) et la libération intégrale de ce montant par les deux actionnaires actuels, par un apport
en numéraire à proportion de leur participation actuelle respective.
Preuve de ce payement est donnée au notaire soussigné, de sorte que la somme de quatre-vingt-mille euros (EUR
80.000,-) se trouve à l'entière disposition de la Société.
<i>Deuxième résolutioni>
L'assemblée générale décide de fixer la valeur nominale des actions à cent quatre-vingt euros (EUR 180,-) par action.
<i>Troisième résolutioni>
Afin de mettre les statuts en concordance avec les résolutions ci-dessus, l'assemblée générale décide de modifier
l'alinéa premier de l'article 5 des statuts de la Société.
Ledit alinéa sera dorénavant rédigé comme suit:
24499
« Art. 5. Le capital social est fixé à cent quatre-vingt-mille (EUR 180.000,-) euros représenté par mille (1.000) actions
d'une valeur nominale de cent quatre-vingt euros (180,- EUR) chacune.»
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge en raison de l'augmentation de son capital s'élève à environ mille trois cents euros (EUR
1.300,-).
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée.
DONT ACTE, fait et passé à Wemperhardt, les jours, mois et an qu'en tête des présentes.
Lecture du présent acte faite et interprétation donnée aux membres du Bureau, connus du notaire soussigné par leurs
nom, prénom usuel, état et demeure, ils ont signé avec, le notaire soussigné, le présent acte.
Signé: A.-F. LONGUEVILLE, A. BLAISE, DELOSCH.
Enregistré à Diekirch, le 03 décembre 2013. Relation: DIE/2013/14860. Reçu soixante-quinze (75.-) euros.
<i>Le Receveuri>
(signé) pd: RECKEN.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial C.
Diekirch, le 15 janvier 2014.
Référence de publication: 2014010479/71.
(140011196) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 janvier 2014.
European Tourism S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 8, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 58.717.
<i>Extrait de l'assemblée générale extraordinaire du 17 mars 2000i>
Les actionnaires de la société «EUROPEAN TOURISM S.A.» se sont réunis en assemblée générale extraordinaire.
Il a été décidé:
1. Démission et décharge aux administrateurs Messieurs Andrea GOTTI LEGA, Gianluca SANTILLI et Ignazio CAL-
TAGIRONE.
2. Nomination en tant que nouveaux administrateurs en leur remplacement Mme Luisella MORESCHI, Melle Angela
CINARELLI et Sandrine KLUSA.
3. Démission de M. Andrea GOTTI LEGA aux fonctions de Président du Conseil d'Administration.
4. Divers.
Les administrateurs nouvellement nommés termineront les mandats de leur prédécesseur.
Enregistré à Luxembourg A.C. le 27 FEV 2001. Vol. 550 fol. 16 case 6. Reçu cinq cents francs (500.-).
<i>Le Receveuri> : Joseph MULLER.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour EUROPEAN TOURISM S.A.
i>L.M.C. GROUP S.A.
Société Anonyme
Signatures
<i>Le préposéi>
Référence de publication: 2014028235/25.
(000015857) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 mars 2000.
Solidum S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 3.825.000,00.
Siège social: L-2535 Luxembourg, 16, boulevard Emmanuel Servais.
R.C.S. Luxembourg B 110.118.
L'an deux mille treize, le vingt décembre.
Par-devant nous, Maître Gérard Lecuit, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
S'est tenue
l'assemblée générale extraordinaire des associés de Solidum S.à r.l., une société à responsabilité limitée ayant son siège
social au 16 Boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg, immatriculée auprès du Registre de Commerce et des
24500
Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 110.118 et ayant un capital social s'élevant à deux millions d'Euros (EUR
2.000.000,-) (la Société).
La Société a été constituée en date du 12 août 2005 par acte du notaire Me Gérard Lecuit, notaire résidant à Luxem-
bourg, publié au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations daté du 2 septembre 2005, numéro 838. Les statuts de
la Société ont été amendés pour la dernière fois par un acte du notaire Me Gérard Lecuit, en date du 29 mars 2007 publié
au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations daté du 14 juin 2007, numéro 1156.
L'assemblée des associés (l'Assemblée) est présidée par Monsieur Julien Moerenhout, juriste, ayant son adresse pro-
fessionnelle au Luxembourg;
Le président désigne comme secrétaire Madame Audrey Lenert, juriste, ayant son adresse professionnelle au Luxem-
bourg;
L'Assemblée choisit comme scrutateur Monsieur Lodewijk ILSEN, ayant son adresse professionnelle au Luxembourg.
Le bureau de l'Assemblée étant ainsi constitué, le président a exposé et prié le notaire instrumentant d'acter ce qui
suit:
I. Le capital social actuel de la Société est fixé à deux millions d'Euros (EUR 2.000.000,-), représenté par quatre vingt
mille (80.000) parts sociales d'une valeur nominale de vingt-cinq Euros (EUR 25,-) chacune, toutes entièrement souscrites
et intégralement libérées;
II. Les associés présents ou représentés à l'Assemblée et le nombre de parts sociales qu'ils détiennent sont indiqués
sur une liste de présence signée par les mandataires des associés représentés. Cette liste de présence, après avoir été
signée ne varietur, par les membres du bureau et le notaire instrumentant, restera annexée au présent acte pour être
soumise avec lui aux formalités de l'enregistrement. Les procurations desdits associés représentés, après avoir été signées
ne varietur, par les membres du bureau et le notaire instrumentant, resteront également annexées au présent acte pour
être soumises avec lui aux formalités de l'enregistrement.
III. Il résulte de cette liste de présence que cent pour cent (100%) des parts sociales émises par la Société sont
représentées à la présente Assemblée, laquelle est régulièrement constituée et peut valablement délibérer et voter sur
tous les points portés à l'ordre du jour ci-dessous.
IV. L'ordre du jour de l'Assemblée est le suivant:
1) Augmentation du capital social de la Société d'un montant de un million huit cent vingt cinq mille Euros (EUR
1.825.000,-) afin de le porter de son montant actuel de deux millions d'Euros (EUR 2.000.000,-) à trois millions huit cent
vingt cinq mille Euros (EUR 3.825.000,-), par l'émission de soixante treize mille (73.000) nouvelles parts sociales d'une
valeur nominale de vingt-cinq Euros (EUR 25,-) chacune (les Nouvelles Parts Sociales), ayant les mêmes droits et préro-
gatives que les parts sociales existantes et traitées pari passu entre elles;
2) Souscription et libération intégrale de soixante treize mille (73.000) Nouvelles Parts Sociales par l'associé unique
actuel existant de la Société (le Souscripteur), par un apport en nature consistant en des créances détenues par le
Souscripteur relativement à vingt deux (22) obligations de Classe A, quinze (15) obligations de Classe B et trente six (36)
obligations de Classe C, toutes émises par la Société et actuellement en circulation (les Obligations), sans coupon attaché,
c'est à dire sans les intérêts courus et capitalisés sur ces Obligations, tel que plus amplement décrit dans un rapport du
conseil de gérance de la Société;
3) Modification subséquente de l'article 5 des statuts coordonnés de la Société (les Statuts) afin de refléter les réso-
lutions précédentes; et
4) Divers.
Sur base de l'ordre du jour susmentionné, l'Assemblée a pris, à l'unanimité, les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'Assemblée DECIDE d'augmenter le capital social de la Société d'un montant un million huit cent vingt cinq mille
Euros (EUR 1.825.000,-) afin de le porter de son montant actuel de deux millions d'Euros (EUR 2.000.000,-) à trois millions
huit cent vingt cinq mille Euros (EUR 3.825.000,-), par l'émission de soixante treize mille (73.000) Nouvelles Parts Sociales
d'une valeur nominale de vingt-cinq Euros (EUR 25,-) chacune, ayant les mêmes droits et prérogatives que les parts sociales
existantes et traitées pari passu entre elles.
<i>Intervention du souscripteur - Souscription - Libérationi>
L'Assemblée DECIDE d'approuver la souscription de toutes les Nouvelles Parts Sociales par le Souscripteur, associé
existant actuel de la Société nommé dans le tableau ci-dessous et de les libérer par un apport en nature consistant en
des créances certaines, liquides et exigibles par le Souscripteur à vingt deux (22) obligations de Classe A, quinze (15)
obligations de Classe B et trente six (36) obligations de Classe C, toutes émises par la Société et actuellement en circu-
lation, Obligations ayant un pair comptable (et une valeur faciale) de vingt cinq mille Euro (EUR 25.000.-) chacune, émises
par la Société et actuellement en circulation. Les Obligations sont apportées sans coupon attaché, c'est à dire sans les
intérêts courus et capitalisés sur ces Obligations, tel que plus amplement décrit dans un rapport du conseil de gérance
de la Société daté du 18 décembre 2013 (le Rapport de la Société) portant sur la valeur de l'apport en nature (l'Apport).
24501
Souscripteurs
Nombre de
Nouvelles
Parts
Sociales
souscrites
Valeur de
souscription
des Nouvelles
Parts Sociales
en EUR
Fortuna Solidum SCA, SICAR . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
73.000
EUR 1.825.000
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
73.000
EUR 1.825.000
En conséquence de l'augmentation de capital social décrite ci-dessus, l'Associé possède un nombre de parts sociales
de la Société, tel que mentionné dans le tableau ci-dessous:
Associés
Nombre
total
de Parts
Sociales
% du
capital
social
1 Fortuna Solidum SCA, SICAR . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
153.000
100%
<i>Description de l'apporti>
La valeur de l'Apport est attestée par le Rapport de la Société, qui évalue l'Apport à un montant au moins égal à la
valeur totale de souscription de toutes les Nouvelles Parts Sociales à émettre par la Société.
Le Rapport de la Société, après avoir été signé ne varietur par les parties comparantes et le notaire instrumentant,
restera annexé au présent acte pour être soumis aux formalités d'enregistrement.
<i>Deuxième résolutioni>
L'Assemblée DECIDE de modifier l'article 5 des Statuts afin de refléter les résolutions précédentes, lequel se lira
dorénavant comme suit:
Le capital social est fixé à la somme de trois millions huit cent vingt cinq mille euros (EUR 3.825.000) représenté par
cent cinquante trois mille (153.000) parts sociales, d'une valeur de vingt-cinq euros (EUR 25) chacune.
Chaque part sociale donne droit à une voix dans les délibérations des assemblées générales ordinaires et extraordi-
naires.
L'ordre du jour étant épuisé, la réunion est clôturée.
<i>Fraisi>
Les dépenses, rémunérations, frais et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société ou qui sont
mis à sa charge à raison du présent acte sont estimés à environ deux mille quatre cents euros (2.400.-EUR).
DONT ACTE, passé à Luxembourg, à la date figurant en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux parties comparantes, celles-ci ont signé le présent acte avec le
notaire.
Signé: J. Moerenhout, A. Lenert, L. Ilsen, G. Lecuit.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils, le 23 décembre 2013. Relation: LAC/2013/59196. Reçu soixante-quinze euros
(EUR 75,-).
<i>Le Receveuri> (signé): I. THILL.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée aux fins de publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 20 janvier 2014.
Référence de publication: 2014010351/109.
(140011605) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 janvier 2014.
Rasmala Investment Funds, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 11, rue Aldringen.
R.C.S. Luxembourg B 184.693.
STATUTES
In the year two thousand and fourteen, on the tenth day of February.
Before us Maître Henri Hellinckx, notary residing in Luxembourg.
There appeared:
Jean-Baptiste Juvin, lawyer, professionally residing in Luxembourg acting by virtue of the power given on 29 January
2014 following the decision of the sole voting shareholder dated 29 January 2014 (the “Decision”) of Rasmala GCC Fixed
Income Fund, a company incorporated under the laws of the Cayman Islands and having its registered office at Maples
Corporate Services Ltd., P.O. Box 309, Ugland House, Grand Cayman KY1-1104, Cayman Islands (the “Company”).
24502
The appearing party requested the notary to state that:
I. The Company was incorporated on 24 March 2007 under the laws of the Cayman Islands as a company limited by
shares.
II. By the Decision, the sole voting shareholder of the Company resolved to transfer the registered office of the
Company to the Grand Duchy of Luxembourg and, as a consequence, to submit the Company to Luxembourg laws
without interruption of its legal personality. The sole voting shareholder also resolved to amend the articles of incorpo-
ration of the Company in the form as stated sub IV. The minutes of the aforesaid Decision, together with the special
report drawn up by KPMG Luxembourg S.à r.l. in the course of the transfer of the registered office of the Company to
the Grand Duchy of Luxembourg, will remain annexed to the present deed to be filed at the same time with the registration
authorities.
III. The sole voting shareholder further resolved to change the name of the Company into “Rasmala Investment Funds”.
IV. The articles of incorporation of the Company are as follows:
1. Denomination, Duration, Corporate object, Registered office
Art. 1. Denomination. There exists among the subscribers and all those who become owners of shares hereafter
issued, a corporation in the form of a société anonyme, qualifying as a société d'investissement à capital variable with
multiple sub-funds under the name of “Rasmala Investment Funds” (the “Company”).
Art. 2. Duration. The Company is established for an unlimited period of time. The Company may be dissolved by a
resolution of the shareholders (the “Shareholders”) adopted in the manner required for amendment of these articles of
incorporation (the “Articles of Incorporation”), as prescribed by Article 34 hereof.
Art. 3. Corporate object. The exclusive object of the Company is the collective investment of its assets in transferable
securities, money market instruments and other permitted assets under Part I of the Law of 17 December 2010 on
undertakings for collective investment, as may be amended from time to time (the “Law”), including shares or units of
other collective investment undertakings, with the purpose of offering various investment opportunities, spreading in-
vestment risk and offering its Shareholders the benefit of the management of the Company's assets.
The Company may take any measures and carry on any operations deemed useful for the accomplishment and deve-
lopment of its object to the fullest extent permitted by the Law.
Art. 4. Registered office. The registered office of the Company is established in Luxembourg City, in the Grand Duchy
of Luxembourg. If permitted by and under the conditions set forth in Luxembourg laws and regulations, the board of
directors (hereafter collegially referred to as the “Board of Directors” or the “Directors” or individually referred to as
a “Director”) may decide to transfer the registered office of the Company to any other place in the Grand Duchy of
Luxembourg. Wholly owned subsidiaries, branches or other offices may be established either in Luxembourg or abroad
by resolution of the Board of Directors.
In the event that the Board of Directors determines that extraordinary political, economical, social or military deve-
lopments have occurred or are imminent that would interfere with the normal activities of the Company at its registered
office, or with the ease of communication between such office and persons abroad, the registered office may be tempo-
rarily transferred abroad until the complete cessation of these abnormal circumstances; such temporary measures shall
have no effect on the nationality of the Company which, notwithstanding the temporary transfer of its registered office,
will remain a Luxembourg corporation.
2. Share capital, Variations of the share capital, Characteristics of the shares
Art. 5. Share capital. The share capital of the Company shall be at any time equal to the total net assets of the Company,
as defined in Article 12. The minimum capital of the Company shall not be less than the amount prescribed by the Law.
For consolidation purposes, the reference currency of the Company is the US Dollar (“USD”).
Art. 6. Variations in share capital. The share capital may be increased or decreased as a result of the issue by the
Company of new fully paid-up shares (each a “Share”) or the repurchase by the Company of existing Shares from its
Shareholders.
Art. 7. Sub-Funds. The Board of Directors is authorised without limitation to issue fully paid Shares at any time in
accordance with Article 13 hereof without reserving to the existing Shareholders a preferential right to subscription of
the Shares to be issued.
Such Shares may, as the Board of Directors shall determine, be issued in different sub-funds within the meaning of
Article 181 of the Law (individually a “Sub-Fund” and collectively “Sub-Funds”) corresponding to separate portfolios of
assets and the proceeds of the issue of the Shares of each Sub-Fund shall be invested pursuant to Article 3 hereof in
transferable securities, money market instruments or other permitted assets corresponding to such geographical areas,
industrial sectors or monetary zones, or to such specific types of equity or debt securities or with such other specific
features, as the Board of Directors shall from time to time determine in respect of each Sub-Fund.
For the purpose of determining the capital of the Company, the net assets attributable to each Sub-Fund shall, if not
expressed in USD, be converted into USD.
24503
Art. 8. Classes of Shares. The Board of Directors may, at any time, within each Sub-Fund, issue different classes of
Shares (each a “Class” and collectively “Share Classes”) which may differ in, inter alia, their charging structure, the
minimum investment requirements, the management fees or type of target investors, or corresponding to a specific
hedging or distribution policy, such as giving right to regular dividend payments (“Distribution Shares”) or giving no right
to distributions as earnings will be reinvested (“Capitalisation Shares”) or other specific features. Fractions of Shares may
be issued under the conditions as set out in the Company's sales document (the “Prospectus”).
When the context so requires, references in these Articles of Incorporation to Sub-Fund(s) shall mean references to
Class(es) of Shares and vice-versa.
Art. 9. Form of the Shares. The Shares shall be issued in registered form.
If and to the extent permitted, and under the conditions provided for, by law, the Board of Directors may at its
discretion decide to issue, in addition to shares in registered form, Shares in dematerialised form and to convert registered
Shares in issue into dematerialised Shares, if requested by their holder(s). Dematerialised Shares are Shares exclusively
issued by book entry in an issue account (compte d'émission, the “Issue Account”) held by an authorised central account
holder or an authorised settlement system (hereinafter referred individually as the “Central Account Holder”) designated
by the Company and disclosed in the Company's sales document. The costs resulting from the conversion of registered
Shares at the request of their holders will be borne by the latter unless the Board of Directors decides at its discretion
that all or part of these costs must be borne by the Corporation.
An extraordinary general meeting of Shareholders may also decide that, after the time period specified by law, or any
longer period determined by this extraordinary general meeting and communicated if and to the extent required by law,
(i) all registered Shares in issue will be compulsorily converted into dematerialised Shares and (ii) these dematerialised
Shares will be registered in the name of the Company until their holder obtain the inscription of such Shares in their
name, in the manner provided for by law and described in the following paragraphs. Registered Shares so converted will
be cancelled concomitantly. Notwithstanding any provision to the contrary contained in these Articles of Incorporation,
voting rights and entitlement to distributions, if any, attached to such Shares will be suspended until their holder obtain
the inscription of such Shares in their name. Until this date, voting rights attached to these shares will further not be
taken into account for quorum and majority requirement purposes in general meetings of Shareholders.
After the time period specified by law, or any longer period determined by the Board of Directors and communicated
if and to the extent required by law, the Board of Directors may decide at its discretion that dematerialised Shares
registered in the name of the Company in accordance with the preceding paragraph will be compulsorily redeemed or
sold, in accordance with law.
In the event of a compulsory conversion of registered Shares into dematerialised Shares decided by the extraordinary
general meeting of Shareholders, or, upon a holder's request of conversion of his/her/his registered Shares into dema-
terialised Shares, the registered Shares will be converted into dematerialised Shares by means of an book entry in the
Security Account in the name of their holders. In order for the shares to be credited on the Security Account, the relevant
Shareholder will provide to the Company any necessary details of his/her/its account holder as well as the information
regarding his/her/its Security Account. This information will be transmitted by the Company to the Central Account
Holder who will in turn adjust the Issue Account and transfer the shares to the relevant account holder. The Company
will adapt, if need be, the register of Shareholders.
Share certificates, if issued, shall be signed by two directors. One or both of such signatures may be facsimile as the
Board of Directors shall determine. The Company may issue temporary Share certificates in such form as the Board of
Directors may from time to time determine.
Ownership of registered Shares is evidenced by entry in the register of Shareholders of the Company and is represented
by confirmation of ownership. The Board of Directors may however decide to issue Shares certificates evidencing the
ownership of the Shareholders. In this case and in the absence of a request for registered Shares to be issued with
certificate, the Shareholders will be deemed to have requested that their Shares be issued without certificate.
In case a holder of registered Shares requests that one or more than one Share certificates be issued for his Shares,
the cost of this/these additional certificate(s) may be charged to him.
A register of Shareholders shall be kept at the registered office of the Company or by one or more persons designated
therefor by the Company. Such register of Shareholders shall set forth the name of each Shareholder, his residence or
elected domicile, the number of Shares held by him, the Class of Share, the amounts paid for each such Share, the transfer
of Shares and the dates of such transfers. The register of Shareholders is conclusive evidence of ownership. The Company
treats the registered owner of a Share as the absolute and beneficial owner thereof.
Shares shall be issued only upon acceptance of the subscription and subject to payment of the subscription price, under
the conditions disclosed in the sales documents of the Company. The subscriber will, upon acceptance of the subscription
and receipt of the purchase price, receive title to the Shares purchased by him and, upon application, without undue delay,
obtain confirmation of his ownership or delivery of definitive Share certificates (if issued) in registered form.
Any owner of Shares has to indicate to the Company an address to be maintained in the Share register. All notices
and announcements of the Company given to owners of Shares shall be validly made at such address. Any Shareholder
may, at any moment, request in writing amendments to his address as maintained in the Share register. In case no address
24504
has been indicated by an owner of Shares, the Company is entitled to deem that the necessary address of the Shareholder
is at the registered office of the Company. The Shareholder shall be responsible for ensuring that his details, including his
address, for the register of Shareholders are kept up to date and shall bear any and all responsibility should any details
be incorrect or invalid.
The Company will recognise only one holder in respect of each Share in the Company. In the event of joint ownership,
the Company may suspend the exercise of any right deriving from the relevant Share or Shares until one person shall
have been designated to represent the joint owners vis-à-vis the Company.
Subject to applicable local laws and regulations, the address of the Shareholders as well as all other personal data of
Shareholders collected by the Company and/or any of its agents may be collected, recorded, stored, adapted, transferred
or otherwise processed and used (“processed”) by the Company, its agents and other companies of the Rasmala Group,
any subsidiary or affiliate thereof, which may be established outside Luxembourg and/or the European Union, and the
financial intermediary of Shareholders. Such data may be processed for the purposes of account administration, anti-
money laundering and counter-terrorist financing identification, tax identification (including, but not limited to, for the
purpose of compliance with the Foreign Account Tax Compliance Act, as might be amended, completed or supplemented
(“FATCA”) as well as, to the extent permissible and under the conditions set forth in Luxembourg laws and regulations
and any other local applicable regulations, the development of business relationships including sales and marketing of
Rasmala Group investment products.
If a conversion or a payment made by any subscriber results in the issue of a Share fraction, such fraction shall be
entered into the register of Shareholders. It shall not be entitled to vote but shall, to the extent the Company shall
determine, be entitled to a corresponding fraction of the dividend.
Art. 10. Loss or destruction of Share certificates. If any Shareholder can prove to the satisfaction of the Company that
his Share certificate, if issued, has been mislaid, damaged or destroyed, then at his request and if so decided by the Board
of Directors at its sole discretion, a duplicate Share certificate may be issued under such conditions and guarantees as
the Company may determine, including an indemnity or other verification of title or claim to title countersigned by a
bank, stockbroker or other party acceptable to the Company. Upon the issue of the new Share certificate, on which it
shall be recorded that it is a duplicate, the original Share certificate shall become null and void.
Mutilated or defaced Share certificates may be exchanged for new ones by order of the Company.
The mutilated or defaced certificates shall be delivered to the Company and shall be cancelled immediately.
The Company, at its discretion, may charge the Shareholder for the costs of a duplicate or of a new Share certificate,
as well as all costs and reasonable expenses incurred by the Company in connection with the issuance and registration
thereof, or in connection with the annulment of the old Share certificate.
Art. 11. Limitation to the ownership of Shares. The Board of Directors shall have power to impose or relax such
restrictions on any Sub-Fund or Class (other than any restrictions on transfer of Shares) (but not necessarily on all Share
Classes of Shares within the same Sub-Fund) as it may think necessary for the purpose of ensuring that no Shares in the
Company or no Share of any Sub-Fund in the Company are acquired or held by or on behalf of (a) any person in breach
of the law or requirements of any country or governmental or regulatory authority (if the Directors shall have determined
that any of them, the Company, any manager of the Company's assets, any of the Company's investment managers or
advisers or any other person as determined by the Directors would suffer any disadvantage as a result of such breach)
or (b) any person in circumstances which in the opinion of the Board of Directors might result in the Company incurring
any liability to taxation (including inter alia any tax liability that might derive from FATCA requirements or any breach
thereof) or suffering any other pecuniary disadvantage which the Company might not otherwise have incurred or suffered,
including a requirement to register under any securities or investment or similar laws or requirements of any country or
authority.
More specifically, the Company may restrict or prevent the ownership of Shares in the Company by any person, firm
or corporate body (including for the avoidance of doubt any person subject to FATCA requirements or in breach thereof),
and without limitation, by any “U.S. person”, as defined hereafter.
Such persons, firms or corporate bodies (including U.S. persons and/or persons subject to FATCA requirements or
in breach thereof) are herein referred to as “Prohibited Persons”. For such purposes, the Company may, at its discretion
and without liability:
a) decline to issue any Share and decline to register any transfer of a Share, where it appears to it that such registration
or transfer would or might result in such Share being directly or beneficially owned by a Prohibited Person; and/or
b) at any time require any person whose name is entered in the register of Shareholders to furnish it with any infor-
mation, supported by affidavit, which it may consider necessary for the purpose of determining whether or not beneficial
ownership of such Shareholder's Shares rests in a Prohibited Person; and/or
c) where it appears to the Company that any Prohibited Person, either alone or in conjunction with any other person,
is a beneficial or registered owner of Shares compulsorily purchase from any such Shareholder all Shares held by such
Shareholder.
In such cases enumerated under (a) to (c) above, the Company may compulsorily redeem from any such Shareholder
all Shares held by such Shareholder in the following manner:
24505
1) The Company shall serve a notice (hereinafter referred to as the “Redemption Notice”) upon the Shareholder
subject to compulsory repurchase; the Redemption Notice shall specify the Shares to be repurchased as aforesaid, the
Redemption Price (as defined here below) to be paid for such Shares and the place at which this price is payable. Any
such notice may be served upon such Shareholder by registered mail, addressed to such Shareholder at his last known
address or at his address as indicated in the Share register. The said Shareholder shall thereupon forthwith be obliged to
deliver to the Company the Share certificate, if issued, representing Shares specified in the Redemption Notice. Imme-
diately after the close of business on the date specified in the Redemption Notice, such Shareholder shall cease to be the
owner of the Shares specified in the Redemption Notice and the Share certificate, if issued, representing such Shares shall
be cancelled in the books of the Company,
2) The price at which the Shares specified in any Redemption Notice shall be purchased (hereinafter referred to as
the “Redemption Price”) shall be an amount based on the Net Asset Value per Share of the Class and the Sub-Fund to
which the Shares belong, determined in accordance with Article 12 hereof, as at the date of the Redemption Notice,
3) Subject to all applicable laws and regulations, payment of the Redemption Price will be made to the owner of such
Shares in the currency in which the Shares are denominated or in certain other currencies as may be determined from
time to time by the Board of Directors, and will be deposited by the Company with a bank in Luxembourg or elsewhere
(as specified in the Redemption Notice) for payment to such owner upon surrender of the Share certificate, if issued,
representing the Shares specified in such Redemption Notice. Upon deposit of such Redemption Price as aforesaid, no
person interested in the Shares specified in such Redemption Notice shall have any further interest in such Shares or any
claim against the Company or its assets in respect thereof, except the right of the Shareholder appearing as the owner
thereof to receive the Redemption Price so deposited (without interest) from such bank upon effective surrender of the
Share certificate, if issued, as aforesaid,
4) The exercise by the Company of the powers conferred by this Article 11 shall not be questioned or invalidated in
any case on the ground that there was insufficient evidence of ownership of Shares by any person at the date of any
Redemption Notice, provided that in such case the said powers were exercised by the Company in good faith.
The Company may also, at its discretion and without liability, decline to accept the vote of any person who is precluded
pursuant to this Article from holding Shares in the Company at any meeting of Shareholders of the Company.
Whenever used in these Articles of Incorporation the term “U.S. person” shall have the same meaning as set forth in
the Prospectus and the subscription application form of the Company. The Board of Directors may, from time to time,
amend or clarify the aforesaid meaning.
In addition to the foregoing, the Board of Directors may restrict the issue and transfer of Shares of a Class or of a
Sub-Fund to institutional investors within the meaning of the Article 174 of the Law (“Institutional Investor(s)”). The
Board of Directors may, at its discretion, delay the acceptance of any subscription application for Shares of a Class or of
a Sub-Fund reserved for Institutional Investors until such time as the Company has received sufficient evidence that the
applicant qualifies as an Institutional Investor. If it appears at any time that a holder of Shares of a Class or of a Sub-Fund
reserved to Institutional Investors is not an Institutional Investor, the Board of Directors will convert the relevant Shares
into Shares of a Class or of a Sub-Fund which is not restricted to Institutional Investors (provided that there exists such
a Class or Sub-Fund with similar characteristics) or compulsorily redeem the relevant Shares in accordance with the
provisions set forth above in this Article. The Board of Directors will refuse to give effect to any transfer of Shares and
consequently refuse for any transfer of Shares to be entered into the register of Shareholders in circumstances where
such transfer would result in a situation where Shares of a Class or of a Sub-Fund restricted to Institutional Investors
would, upon such transfer, be held by a person not qualifying as an Institutional Investor. In addition to any liability under
applicable law, (i) each Shareholder who is precluded from holding Shares in the Company who holds Shares of the
Company or (ii) each Shareholder who does not qualify as an Institutional Investor who holds Shares in a Class or Sub-
Fund restricted to Institutional Investors, shall hold harmless and indemnify the Company, the Board of Directors, the
other Shareholders of the relevant Class or Sub-Fund and the Company's agents for any damages, losses and expenses
(including inter alia any tax liabilities deriving the FATCA requirements or any breach thereof) resulting from or connected
to such holding circumstances where the relevant Shareholder had furnished misleading or untrue documentation or had
made misleading or untrue representations to wrongfully establish his status as an Institutional Investor or has failed to
notify the Company of his change of such status.
3. Net Asset Value, Issue and Repurchase of Shares,
Suspension of the Calculation of the Net Asset Value
Art. 12. Net Asset Value. The Net Asset Value per Share of each Class in each Sub-Fund of the Company shall be
determined periodically by the Company, but in any case not less than twice a month or, subject to regulatory approval,
no less than once a month, as the Board of Directors may determine (every such day for determination of the Net Asset
Value being referred to herein as the “Valuation Day”) on the basis of prices whose references are specified in the
Prospectus.
The Net Asset Value per Share is expressed in the reference currency of each Sub-Fund/Class and, for each Class of
all Sub-Funds, is determined by dividing the value of the total assets of each Sub-Fund properly allocable to such Class
less the total liabilities of such Sub-Fund properly allocable to such Class by the total number of Shares of such Class
outstanding on any Valuation Day.
24506
If since the close of business, there has been a material change in the quotations on the markets on which a substantial
portion of the investments attributable to a particular Sub-Fund are dealt or quoted, the Company may, in order to
safeguard the interests of Shareholders and the Company, cancel the first valuation and carry out a second valuation.
Upon the creation of a new Sub-Fund, the total net assets allocated to each Class of such Sub-Fund shall be determined
by multiplying the number of Shares of a Class issued in the Sub-Fund by the applicable purchase price per Share. The
amount of such total net assets shall be subsequently adjusted when Shares of such Class are issued or repurchased
according to the amount received or paid as the case may be.
The valuation of the Net Asset Value per Share of the different Share Classes shall be made in the following manner:
a) The assets of the Company shall be deemed to include:
(1) all cash in hand or receivable or on deposit, including accrued interest;
(2) all bills and demand notes and accounts due (including the price of securities sold but not collected);
(3) all securities, shares, bonds, units/shares in undertakings for collective investment, debentures, options or sub-
scription rights and any other investments and securities belonging to the Company;
(4) all dividends and distributions due to the Company in cash or in kind; the Company may however adjust the valuation
to check fluctuations of the market value of securities due to trading practices such a trading ex dividend or ex rights;
(5) all accrued interest on securities held by the Company except to the extent such interest is comprised in the
principal thereof;
(6) the preliminary expenses of the Company insofar as the same have not been written off, provided that such
preliminary expenses may be written off directly from the capital of the Company;
(7) all other permitted assets of every kind and nature, including prepaid expenses.
The value of such assets shall be determined as follows:
i) the value of securities (including a share or unit in a closed-ended undertaking for collective investment and in an
exchange traded fund) and/or financial derivative instruments which are listed and with a price quoted on any official stock
exchange or traded on any other organised market at the last closing stock price. Where such securities or other assets
are quoted or dealt in or on more than one stock exchange or other organised markets, the Board of Directors shall
select the principal of such stock exchanges or markets for such purposes;
ii) shares or units in open-ended undertakings for collective investment, which do not have a price quotation on a
regulated market, will be valued at the actual net asset value for such shares or units as of the relevant Valuation Day,
failing which they shall be valued at the last available net asset value which is calculated prior to such Valuation Day. In
the case where events have occurred which have resulted in a material change in the net asset value of such shares or
units since the last net asset value was calculated, the value of such shares or units may be adjusted at their fair value in
order to reflect, in the reasonable opinion of the Board of Directors, such change;
iii) shares or units in undertakings for collective investment the issue or redemption of which is restricted and in
respect of which a secondary market is maintained by dealers who, as principal market-makers, offer prices in response
to market conditions may be valued by the Board of Directors in line with such prices;
iv) the value of any cash on hand or on deposit, bills and demand notes and accounts receivable, prepaid expenses,
cash dividends and interest declared or accrued, or, in respect of Sharia compliant Sub-Funds, profit declared or accrued,
as aforesaid and not yet received shall be deemed to be the full amount thereof, unless in any case the same is unlikely
to be paid or received in full, in which case the value thereof shall be arrived at after making such discount as the Board
of Directors may consider appropriate in such case to reflect the true value thereof;
v) the financial derivative instruments, or, in respect of Sharia compliant Sub-Funds, Sharia compliant substitutes, which
are not listed on any official stock exchange or traded on any other organised market will be valued in a reliable and
verifiable manner on a daily basis and verified by a competent professional appointed by the Company;
vi) swap contracts will be valued according to generally accepted valuation rules that can be verified by auditors. Asset
based swap contracts will be valued by reference to the market value of the underlying assets. Cash flow based swap
contracts will be valued by reference to the net present value of the underlying future cash flows;
vii) the value of any security or other asset which is dealt principally on a market made among professional dealers
and institutional investors shall be determined by reference to the last available price;
viii) any assets or liabilities in currencies other than the currency of the Share Classes will be converted using the
relevant spot rate quoted by a bank or other responsible financial institution;
ix) in the event that any of the securities held in the Company portfolio on the relevant day are not listed on any stock
exchange or traded on any organised market or if with respect to securities listed on any stock exchange or traded on
any other organised market, the price as determined pursuant to sub-paragraph (ii) is not, in the opinion of the Board of
Directors, representative of the fair market value of the relevant securities, the value of such securities will be determined
prudently and in good faith based on the reasonably foreseeable sales price or any other appropriate valuation principles;
x) in the event that the above mentioned calculation methods are inappropriate or misleading, the Board of Directors
may adopt to the extent such valuation principles are in the best interests of the Shareholders any other appropriate
valuation principles for the assets of the Company; and
24507
xi) in circumstances where the interests of the Company or its Shareholders so justify (avoidance of market timing
practices, for example), the Board of Directors may take any appropriate measures, such as applying a fair value pricing
methodology to adjust the value of the Company's assets.
If after the Net Asset Value per Share has been calculated, there has been a material change in the quoted prices on
the markets on which a substantial portion of the investments of the Company attributable to a particular Sub-Fund is
dealt or quoted, the Company may, in order to safeguard the interests of the Shareholders and the Company, cancel the
first valuation and carry out a second valuation. In the case of such a second valuation, all issues, conversions or redemp-
tions of Shares dealt with by the Sub-Fund for such a Valuation Day must be made in accordance with this second valuation.
b) The liabilities of the Company shall be deemed to include:
(1) all loans (or, in the case of Sharia compliant Sub-Funds, financing amounts), bills and accounts payable;
(2) all accrued or payable administrative expenses (including but not limited to management fee, depositary fee and
corporate agents' insurance premiums fee and any other fees payable to representatives and agents of the Company, as
well as the costs of incorporation, re-domiciliation and registration, legal publications and sales documents printing,
financial reports and other documents made available to Shareholders, marketing and advertisement costs as well as costs
incurred in relation to structures which may be required by law or regulations in the jurisdictions in which the Shares
are marketed);
(3) all known liabilities, present and future, including all matured contractual obligations for payments of money or
property, including the amount of any unpaid dividends declared by the Company where the date of valuation falls on the
record date for determination of the person entitled thereto or is subsequent thereto;
(4) an appropriate provision for future taxes based on capital and income as at the date of the valuation and any other
reserves, authorised and approved by the Board of Directors; and
(5) all other liabilities of the Company of whatsoever kind and nature except liabilities related to Shares in the relevant
Class toward third parties. In determining the amount of such liabilities the Company shall take into account all expenses
and expenses payable by the Company, which shall comprise, inter alia, formation expenses, fees payable to its manage-
ment company, to its investment advisers, investment managers or other advisers (e.g. Sharia advisors of one or more
Sub-Funds), including performance fees, fees and expenses of accountants, custodian, domiciliary, registrar and transfer
agents, any paying agent and permanent representatives in places of registration, Directors, supervisory officers and
officers, any other agent employed by the Company, fees for legal and auditing services, insurance (including Directors'
liability insurance), promotional, printing, reporting and publishing expenses, including the cost of advertising or preparing
and printing of prospectuses and key investor information documents, explanatory memoranda or, registration state-
ments, public notices and other communications (including electronic or conventional contract notes), preparing and
filing of Articles of Incorporation, taxes or governmental charges, licence fees payable to licence holders of an index, the
cost of a quotation of the Shares in the Company on any stock exchange or other market and all other operating expenses,
including the cost of buying and selling assets, interest (or, in the case of Sharia compliant sub-funds, profit), bank charges
and brokerage, postage, telephone and telex. The Company may calculate administrative and other expenses of a regular
or recurring nature on an estimated figure for yearly or other periods in advance, and may accrue the same in equal
proportions over any such period.
c) The Directors shall establish a pool of assets for each Sub-Fund in the following manner:
(a) the proceeds from the allotment and issue of each Class of such Sub-Fund shall be applied in the books of the
Company to the portfolio of assets established for that Sub-Fund, and the assets and liabilities and income and expenditure
attributable thereto shall be applied to such pool subject to the provisions of this Article;
(b) where any asset is derived from another asset, such derivative asset shall be applied in the books of the Company
to the same pool as the assets from which it was derived and on each re-evaluation of an asset, the increase or diminution
in value shall be applied to the relevant pool;
(c) where the Company incurs a liability which relates to any asset of a particular pool or to any action taken in
connection with an asset of a particular pool, such liability shall be allocated to the relevant pool;
(d) in the case where any asset or liability of the Company cannot be considered as being attributable to a particular
pool, such asset or liability shall be allocated to all the pools pro rata to the Net Asset Values of each pool; provided that
all liabilities, attributable to a pool shall be binding on that pool; and
(e) upon the record date for the determination of the person entitled to any dividend declared on any Class, the Net
Asset Value of such Class shall be reduced by the amount of such dividends.
d) For the purpose of valuation under this Article:
(a) Shares of the Company to be redeemed under Article 13 hereof shall be treated as existing and taken into account
until immediately after the time specified by the Directors on the Valuation Day on which such valuation is made, and,
from such time and until paid, the price therefore shall be deemed to be a liability of the Company;
(b) Shares of the Company in respect of which subscription has been accepted but payment has not yet been received
shall be deemed to be existing as from the close of business on the Valuation Day on which they have been allotted and
the price therefore, until received by the Company, shall be deemed a debt due to the Company;
24508
(c) all investments, cash balances and other assets of any Sub-Fund expressed in currencies other than the currency
of denomination in which the Net Asset Value per Share of the relevant Sub-Fund is calculated shall be valued after taking
into account the market rate or rates of exchange in force at the date and time for determination of the Net Asset Value
of the relevant Sub-Fund;
(d) effect shall be given on any Valuation Day to any purchases or sales of securities contracted for by the Company
on such Valuation Day, to the extent practicable; and
(e) the valuation referred to above shall reflect that the Company is charged with all expenses and fees in relation to
the performance under contract or otherwise by agents for management company services (if appointed), asset mana-
gement, custodial, domiciliary, registrar and transfer agency, audit, legal and other professional services and with the
expenses of financial reporting, notices and dividend payments to Shareholders and all other customary administration
services and fiscal charges, if any.
e) The Board of Directors may invest and manage all or any part of the pools of assets established for one or more
Sub-Fund(s) (hereafter referred to as “Participating Funds”) on a pooled basis where it is applicable with regard to their
respective investment sectors to do so. Any such enlarged asset pool (“Enlarged Asset Pool”) shall first be formed by
transferring to it cash or (subject to the limitations mentioned below) other assets from each of the Participating Funds.
Thereafter the Directors may from time to time make further transfers to the Enlarged Asset Pool. They may also transfer
assets from the Enlarged Asset Pool to a Participating Fund, up to the amount of the participation of the Participating
Fund concerned. Assets other than cash may be allocated to an Enlarged Asset Pool only where they are appropriate to
the investment sector of the Enlarged Asset Pool concerned.
The assets of the Enlarged Asset Pool to which each Participating Fund shall be entitled, shall be determined by
reference to the allocations and withdrawals made on behalf of the other Participating Funds.
Dividends, interests (or, in the case of Sharia compliant Sub-Funds, profits) and other distributions of an income nature
received in respect of the assets in an Enlarged Asset Pool will be immediately credited to the Participating Funds, in
proportion to their respective entitlements to the assets in the Enlarged Asset Pool at the time or receipt.
Art. 13. Issue, redemption and conversion of Shares. The Board of Directors is authorised to issue further fully paid-
up Shares of each Class and of each Sub-Fund at any time at a price based on the Net Asset Value per Share for each
Class and for each Sub-Fund determined in accordance with Article 12 hereof, as of such Valuation Day as is determined
in accordance with such policy as the Board of Directors may from time to time determine. Such price may be increased
by applicable charges, as approved from time to time by the Board of Directors and described in the Prospectus not
exceeding 10 business days after the relevant Valuation Day. Such price may be rounded upwards or downwards as the
Board of Directors may resolve. During any initial offer period to be determined by the Board of Directors and disclosed
to investors, the issue price may also be based on an initial subscription price, increased by any applicable charges.
The Board of Directors may delegate to any duly authorised Director or officer of the Company or to any other duly
authorised person, the duty of accepting subscriptions and of receiving payment for such new Shares.
All new Share subscriptions shall, under pain of nullity, be entirely paid-up, and the Shares issued carry the same rights
as those Shares in existence on the date of the issuance. The subscription price shall be paid within a period as determined
by the Board of Directors and specified in the Prospectus.
The Company may reject any subscription in whole or in part, and the Directors may, at any time and from time to
time and in their absolute discretion without liability and without notice, discontinue the issue and sale of Shares of any
Class in any one or more Sub-Funds.
The subscription price (not including the sales commission or any other changes) may, upon approval of the Board of
Directors, and subject to all applicable laws and regulations, namely with respect to a special audit report confirming the
value of any assets contributed in kind (if legally required), be paid by contributing to the Company assets acceptable to
the Board of Directors consistent with the investment policy and investment restrictions of the Company. The costs for
such subscription in kind, in particular the costs of the special audit report, will be borne by the Shareholder requesting
the subscription in kind or by a third party, but will not be borne by the Company unless the Board of Directors considers
that the subscription in kind is in the interests of the Company or made to protect the interests of the Company, in which
case such costs may be borne in all or in part by the Company.
Any Shareholder may request the redemption of all or part of his Shares by the Company provided that:
(i) the Company may determine the notice period required for lodging redemption requests. Applicable notice periods
(if any) will be disclosed in the Prospectus;
(ii) in the case of a request for redemption of part of his Shares, the Company may, if compliance with such request
would result in a holding of Shares of any one Class or in any one Sub-Fund with an aggregate Net Asset Value of less
than such amount or number of Shares as the Board of Directors may determine from time to time and as described in
the Prospectus, redeem all the remaining Shares held by such Shareholder;
(iii) the Company may limit the total number of Shares of any Sub-Fund which may be redeemed (including conversions)
on a Valuation Day to a certain percentage as disclosed in the Prospectus of the total net assets of such Sub-Fund on a
Valuation Day. Redemption or conversion requests exceeding the threshold determined by the Board of Directors may
24509
be deferred as disclosed in the Prospectus. Deferred redemption or conversion requests will be dealt in priority to later
requests.
Unless otherwise provide for herein, in case of deferral of redemption the relevant Shares shall be redeemed at a price
based on the Net Asset Value per Share prevailing at the date on which the redemption is effected, less any redemption
charge in respect thereof and/or less any applicable dilution levy and/or less any contingent deferred charge and/or less
any other charge as foreseen by the Prospectus. The redemption proceeds shall be paid within the timeframe provided
for in the Prospectus and shall be based on the price for the relevant Class of Shares of the relevant Sub-Fund as deter-
mined in accordance with the provisions of Article 12 hereof, less any redemption charge in respect thereof and/or less
any applicable dilution levy and/or less any contingent deferred charge and/or less any other charge as foreseen by the
Prospectus.
If in exceptional circumstances the liquidity of the portfolio of assets maintained in respect of the Class of a given Sub-
Fund being redeemed is not sufficient to enable the payment to be made within such a period, such payment shall be
made as soon as reasonably practicable thereafter but without interest.
Payment of redemption proceeds may be delayed if there are any specific statutory provisions such as foreign exchange
restrictions, or any circumstances beyond the Company's control which make it impossible to transfer the redemption
proceeds to the country where the redemption was requested.
With the consent of or upon request of the Shareholder(s) concerned, the Board of Directors may satisfy redemption
requests in whole or in part in kind by allocating to the redeeming Shareholders investments from the portfolio in value
equal to the Net Asset Value attributable to the Shares to be redeemed as described in the Prospectus. Such redemption
will, if required by law or regulation, be subject to a special audit report by the approved statutory auditor of the Company
confirming the number, the denomination and the value of the assets which the Board of Directors will have determined
to be contributed in counterpart of the redeemed Shares. The costs for such redemptions in kind, in particular the costs
of the special audit report, will be borne by the Shareholder requesting the redemption in kind or by a third party, but
will not be borne by the Company unless the Board of Directors considers that the redemption in kind is in the interests
of the Company or made to protect the interests of the Company, in which case such costs may be borne in all or in
part by the Company. The nature and type of assets to be transferred in such case shall be determined on a fair and
reasonable basis and without prejudicing the interests of the other holders of Shares in the relevant Sub-Fund.
The Board of Directors or any duly appointed agent may decide to compulsorily redeem Shares the subscription of
which would not be made in accordance with the Prospectus or whose wired subscription amounts would be insufficient
to cover the relevant subscription price (including, for the avoidance of doubt, any applicable subscription charge). Such
redemption will be carried out under the most favourable conditions for the Company, including among other the pos-
sibility for the Company to keep the difference between the redemption price and the subscription price when the latter
is lower than the former or claim to the relevant investor that difference when the latter is higher than the former.
Shares of the Company redeemed by the Company shall be cancelled.
Unless otherwise provided for in the Prospectus, any Shareholder is entitled to request the conversion of whole or
part of his Shares, provided that the Board of Directors may, in the Prospectus:
a) set terms and conditions as to the right and frequency of conversion of Shares between Sub-Funds or between
Share Classes; and
b) subject conversions to the payment of such charges and commissions as it shall determine.
If as a result of any request for conversion, the aggregate Net Asset Value per Share of the Shares held by a Shareholder
in any Class would fall below such value as determined by the Board of Directors, then the Company may decide that
this request be treated as a request for conversion for the full balance of such Shareholder's holding of Shares in such
Class, as stated in the sales documents.
Such a conversion shall be effected on the basis of the Net Asset Value of the relevant Shares of the different Sub-
Funds or Classes, determined in accordance with the provisions of Article 12 hereof. The relevant number of Shares may
be rounded up or down to a certain number of decimal places as determined by the Board of Directors and described
in the sales documents.
Subscription, redemption and conversion requests shall be revocable under the conditions determined by the Board
of Directors and disclosed (if any) in the Prospectus as well as in the event of suspension of the Net Asset Value Calcu-
lation, as further detailed in Article 14 of these Articles of Incorporation.
Art. 14. Suspension of the calculation of the Net Asset Value and of the issue, the redemption and the conversion of
Shares. The Company may suspend the calculation of the Net Asset Value of one or more Sub-Funds and the issue,
redemption and conversion of Shares in any Share Classes in the following circumstances:
a) during any period when any market or stock exchange, which is the principal market or stock exchange on which
a material part of the investments of the relevant Sub-Fund for the time being are quoted, is closed, or during which
dealings are substantially restricted or suspended;
b) during the existence of any state of affairs which constitutes an emergency as a result of which disposal of investments
of the relevant Sub-Fund by the Company is not possible;
24510
c) during any period when the publication of an index, underlying of a financial derivative instrument representing a
material part of the assets of the relevant Sub-Fund is suspended;
d) during any period when the determination of the net asset value per share of the underlying funds or the dealing
of their shares/units in which a Sub-Fund is a materially invested is suspended or restricted;
e) during any breakdown in the means of communication normally employed in determining the price of any of the
relevant Sub-Fund's investments or the current prices on any market or stock exchange;
f) during any period when remittance of monies which will or may be involved in the realisation of, or in the repayment
for any of the relevant Sub-Fund's investments is not possible;
g) from the date on which the Board of Directors decides to liquidate or merge one or more Sub-Fund(s) or Class
(es) or in the event of the publication of the convening notice to a general meeting of shareholders at which a resolution
to wind up or merge the Company or one or more Sub-Fund(s) or Class(es) is to be proposed; or
h) during any period when in the opinion of the Directors there exist circumstances outside the control of the Company
where it would be impracticable or unfair towards the shareholders to continue dealing in Shares of any Sub-Fund of the
Company.
The Company may cease the issue, allocation, conversion and redemption of the Shares forthwith upon the occurrence
of an event causing it to enter into liquidation or upon the order of the Luxembourg supervisory authority.
The suspension of the calculation of the Net Asset Value of a Sub-Fund shall have no effect on the calculation of the
Net Asset Value per Share, the issue, redemption and conversion of Shares of any other Sub-Fund which is not suspended.
To the extent legally or regulatory required or decided by the Company, Shareholders who have requested conversion
or redemption of their Shares will be promptly notified in writing of any such suspension and of the termination thereof.
The Board of Directors may also make public such suspension in such a manner as it deems appropriate.
Suspended subscription, redemption and conversion applications may be withdrawn by written notice provided that
the Company receives such notice before the suspension ends.
Suspended subscription, redemption and conversion applications shall be executed on the first Valuation Day following
the resumption of Net Asset Value calculation by the Company.
4. General shareholders' meetings
Art. 15. General provisions. Any regularly constituted meeting of the Shareholders of the Company shall represent
the entire body of Shareholders of the Company. Its resolutions shall be binding upon all Shareholders of the Company
regardless of the Class of Shares held by them. It shall have the broadest powers to order, carry out or ratify acts relating
to the operations of the Company.
Art. 16. Annual General Shareholders' meeting. The annual general meeting of Shareholders shall be held each year,
in accordance with Luxembourg laws, in Luxembourg at the registered office of the Company or such other place in
Luxembourg as may be specified in the notice of the meeting, on the 14
th
day of April at 11 a.m. (Luxembourg time).
If such day is not a bank business day in Luxembourg, then the annual general meeting shall be held on the next following
bank business day.
If permitted by and under the conditions set forth in Luxembourg laws and regulations, the annual general meeting of
Shareholders may be held at another date, time or place than those set forth in the preceding paragraph, which date,
time and place are to be decided by the Board of Directors.
Other meetings of Shareholders or of holders of Shares of any specific Sub-Fund or Class may, where required or
appropriate, be held at such place and time as may be specified in the respective notices of meeting.
Art. 17. General meetings of Shareholders of Share Classes. The Shareholders of any Sub-Fund or any Class may hold
or be convened to, at any time, general meetings to decide on any matters which relate exclusively to such Sub-Fund or
Class.
Two or more Share Classes or Sub-Funds may be treated as a single Class or Sub-Fund if such Sub-Funds or Share
Classes would be affected in the same way by the proposals requiring the approval of holders of Shares relating to the
separate Sub-Funds or Share Classes.
Art. 18. Functioning of Shareholders' meetings. The quorum and time required by law shall govern the notice for and
conduct of the meetings of Shareholders of the Company, unless otherwise provided herein.
Each whole Share, regardless of the Class and of the Sub-Fund to which it belongs, is entitled to one vote, subject to
the limitations imposed by these Articles of Incorporation. A Shareholder may act at any meeting of Shareholders by
appointing another person as his proxy in writing or by cable, telegram, telex, telefax message, facsimile or any other
electronic means capable of evidencing such proxy. Fractions of Shares are not entitled to a vote.
Except as otherwise required by law or as otherwise provided herein, resolutions at a meeting of Shareholders duly
convened will be passed by simple majority of the votes cast. Votes cast shall not include votes in relation to Shares in
respect of which the Shareholders have not taken part in the vote or have abstained or have returned a blank or invalid
vote. A corporation may execute a proxy under the hand of a duly authorised officer.
24511
If and to the extent permitted by the Board of Directors for a specific meeting of Shareholders, each Shareholder may
vote through voting forms sent by post or facsimile to the Company's registered office or to the address specified in the
convening notice. The Shareholders may only use voting forms provided by the Company and which contain at least (i)
the name, address or registered office of the relevant Shareholder, (ii) the total number of Shares held by the relevant
Shareholder and, if applicable, the number of Shares of each Class held by the relevant Shareholder, (iii) the place, date
and time of the general meeting, (iv) the agenda of the general meeting, (v) the proposal submitted for decision of the
general meeting, as well as (vi) for each proposal three boxes allowing the Shareholder to vote in favour, against or abstain
from voting on each proposed resolution by ticking the appropriate box. Voting forms, which show neither a vote in
favour, nor against the resolution, nor an abstention shall be void. The Company will only take into account voting forms
received prior to the general meeting of Shareholders to which they relate.
The Board of Directors may determine all other conditions that must be fulfilled by Shareholders for them to take
part in any meeting of Shareholders.
Where there is more than one Class or Sub-Fund and the resolution of the general meeting is such as to change the
respective rights thereof, such resolution must, in order to be valid, be approved separately by Shareholders of such Class
or Sub-Fund in accordance with the quorum and majority requirements provided for by this Article.
Art. 19. Notice to the general Shareholders' meetings. Shareholders shall meet upon call by the Board of Directors
or upon the written request of Shareholders representing at least one tenth of the share capital of the Company pursuant
to a notice setting forth the agenda sent and/or published in accordance with applicable law.
Under the conditions set forth in Luxembourg laws and regulations, the notice of any general meeting of Shareholders
may provide that the quorum and the majority applicable for this general meeting will be determined by reference to the
Shares issued and outstanding at a certain date and time preceding the general meeting (the “Record Date”), whereas
the right of a Shareholder to participate at a general meeting of Shareholders and to exercise the voting right attached
to his / her / its Shares will be determined by reference to the Shares held by this Shareholder as at the Record Date.
5. Management of the Company
Art. 20. Board of Directors. The Company shall be managed by a Board of Directors composed of not less than three
members who need not to be Shareholders of the Company.
Art. 21. Duration of the functions of the Directors, renewal of the Board of Directors. The Directors shall be elected
by a meeting of Shareholders for a period ending at the next annual general meeting and until their successors are elected
and qualify, provided, however, that a Director may be removed with or without cause and/or replaced or an additional
director appointed at any time by resolution adopted by the general meeting of Shareholders.
In the event of a vacancy in the office of a Director because of death, retirement or otherwise, the remaining Directors
may meet and may elect, by majority vote, a new Director to fill such vacancy on a provisional basis until the next meeting
of Shareholders.
Art. 22. Committee of the Board of Directors. The Board of Directors shall choose from among its members a
chairman, and may chose from among its members one or more vice-chairmen. It may also chose a secretary, who need
not be a Director, who shall be responsible for keeping the minutes of the meetings of the Board of Directors and of the
Shareholders.
Art. 23. Meetings and deliberations of the Board of Directors. The Board of Directors shall meet upon call by the
chairman, or any two Directors, at the place indicated in the notice of meeting.
The chairman shall preside at all meetings of Shareholders and the Board of Directors, but in his absence the Share-
holders or the Board of Directors may appoint another Director by a majority vote to preside at such meetings. For
general meetings of Shareholders and in the case no Director is present, any other person may be appointed as chairman.
The Board of Directors from time to time may appoint officers of the Company, including a general manager, any
assistant managers, assistant secretaries or other officers considered necessary for the operation and management of the
Company. Any such appointment may be revoked at any time by the Board of Directors. Officers need not be Directors
or Shareholders of the Company. The officers appointed, unless otherwise stipulated herein, shall have the powers and
duties given to them by the Board of Directors.
Written notice of any meeting of the Board of Directors shall be given to all Directors at least 24 hours in advance
of the hour set for such meeting, except in circumstances of emergency, in which case the nature of such circumstances
shall be set forth in the notice of meeting. This notice may be waived by the consent in writing or by cable, telegram,
telex or facsimile transmission or any other electronic means capable of evidencing such waiver of each Director. Separate
notice shall not be required for meetings held at times and places prescribed in a schedule previously adopted by resolution
of the Board of Directors.
Any Director may act at any meetings of the Board of Directors by appointing in writing or by cable, telegram, telex
or facsimile transmission or any other electronic means capable of evidencing such appointment another Director as his
proxy. Directors may also cast their vote in writing or by cable, telegram, facsimile transmission or any other electronic
means capable of evidencing such vote.
24512
Any Director may attend a meeting of the Board of Directors using teleconference means, provided that (i) the
Director attending the meeting can be identified, (ii) all persons participating in the meeting can hear and speak to each
other, (iii) the transmission is performed on an on-going basis and (iv) the Directors can properly deliberate. The parti-
cipation in a meeting by such means shall constitute presence in person at the meeting and the meeting is deemed to be
held at the registered office of the Company.
The Directors may only act at duly convened meetings of the Board of Directors. Directors may not bind the Company
by their individual signature, except as specifically permitted by resolution of the Board of Directors.
The Board of Directors can deliberate or act validly only if at least half of the Directors are present or represented
at a meeting of Directors. Decisions shall be taken by a majority of the votes of the Directors present or represented at
such meeting. The chairman shall have the casting vote.
Resolutions signed by all members of the Board of Directors will be as valid and effectual as if passed at a meeting duly
convened and held. Such signatures may appear on a single document or multiple copies of an identical resolution and
may be evidenced by letters, cables, telegrams, telexes, facsimile transmission and other means capable of evidencing such
consent.
The Board of Directors may delegate, under its responsibility and supervision, its powers to conduct the daily mana-
gement and affairs of the Company and its powers to carry out acts in furtherance of the corporate policy and purpose,
to natural persons or corporate entities which need not be members of the Board of Directors.
The Company may also enter into a management services agreement with a management company authorised under
Chapter 15 of the Law (the “Management Company”) pursuant to which it designates such Management Company to
supply the Company with investment management, administration and marketing services.
Without prejudice to the dispositions of the laws and regulations in effect, the Company, or if a management company
has been appointed, the Management Company, may conclude contracts with third parties on terms on which such third
parties will provide management, administration, marketing or depository services for the Company or will advise or
assist the Company, or the Management Company, in the management, administration, marketing or depository.
The Management Company shall enter into an investment management agreement with one or more companies of,
or affiliated to, the Rasmala Group (hereafter collectively the “Manager”), under which agreement such Manager will
advise upon and manage the portfolio investments of the Company.
In the event of the termination of the investment management agreement in any manner whatsoever, the Company
will at the request of the Manager change its name forthwith to a name not resembling the one specified in Article 1
hereof, specifically not including the word “Rasmala” or any similar word in any part thereof, and no further usage of the
Rasmala name or brand shall be used by the Company without the express consent of the entity holding the intellectual
rights over the name “Rasmala” (the “Rasmala Owner”). The Company shall indemnify the Rasmala Owner and hold it
harmless from and against all liabilities, damages, losses, claims, causes of action, costs, expenses (including, without
limitation, legal fees and court costs) and/or proceedings (including without limitation indirect, consequential, special,
incidental, or punitive damages arising out of or in connection with the use of the name “Rasmala” in any way from the
effective termination date of the investment management agreement functions of the appointed Manager).
Art. 24. Minutes. The minutes of any meeting of the Board of Directors shall be signed by the chairman, or in his
absence, by the chairman pro tempore who presided at such meeting.
Copies or extracts of such minutes which may be produced in judicial proceedings or otherwise shall be signed by
such chairman, or by the secretary, or by two Directors.
Art. 25. Engagement of the Company vis-à-vis third persons. The Company shall be engaged by the signature of two
members of the Board of Directors or by the individual signature of any duly authorised officer of the Company or by
the individual signature of any other person to whom authority has been delegated by the Board of Directors.
Art. 26. Powers of the Board of Directors. The Board of Directors shall, based upon the principle of spreading of risks,
have power to determine the corporate and investment policy for the investments relating to each Sub-Fund and the
course of conduct of the management and business affairs of the Company, subject to such investment restrictions as
may apply by law or regulation or these Articles of Incorporation. The Board of Directors may decide that the assets of
certain Sub-Funds will be invested in accordance with the Shariah principles. The different investments of these Shariah-
compliant Sub-Funds will only be made in Shariah-compliant transferable securities or other permitted assets.
The Board of Directors is invested with the broadest powers to perform all acts of administration and disposition in
the Company's interest. All powers not expressly reserved by law or by the present Articles of Incorporation to the
general meeting of Shareholders fall within the competence of the Board of Directors.
The Board of Directors shall also have power to determine any restrictions which shall from time to time be applicable
to the investments of each Sub-Fund, in accordance with Part I of the Law including, without limitation, restrictions in
respect of:
a) the borrowings of each Sub-Fund and the pledging of its assets; and
24513
b) the maximum percentage of each Sub-Fund's assets which it may invest in any form or class of security and the
maximum percentage of any form or class of security which it may acquire. When any investment policies are determined
and implemented, the Board of Directors shall ensure compliance with the following provisions:
The Board of Directors may decide that investment of the Company be made (i) in transferable securities and money
market instruments admitted to or dealt in on a regulated market as defined by the Law, (ii) in transferable securities and
money market instruments dealt in on another market in a Member State (as defined by the Law) which is regulated,
operates regularly and is recognised and open to the public, (iii) in transferable securities and money market instruments
admitted to official listing on a stock exchange in Europe, Asia, Oceania (including Australia), the American continents
and Africa, or dealt in on another market in the countries referred to above, provided that such market is regulated,
operates regularly and is recognised and open to the public, (iv) in recently issued transferable securities, and money
market instruments provided the terms of the issue provide that application be made for admission to official listing in
any of the stock exchanges or other regulated markets referred to above and provided that such admission is secured
within one year of issue, as well as (v) in any other transferable securities, instruments or other assets within the res-
trictions as shall be set forth by the Board of Directors in compliance with applicable laws and regulations and disclosed
in the Prospectus.
The Board of Directors may decide to invest up to one hundred per cent of the total net assets of each Sub-Fund of
the Company in different transferable securities and money market instruments issued or guaranteed by any Member
State of the European Union, its local authorities, a non-Member State (as defined by the Law), as acceptable by the
Luxembourg supervisory authority and disclosed in the Prospectus (including but not limited to any member state of the
Organisation for Economic Cooperation and Development (“OECD”) Singapore, or any member state of the G20), or
public international bodies of which one or more of Member States of the European Union are members, provided that
in the cases where the Company decides to make use of this provision it must hold, on behalf of the Sub-Fund concerned,
securities from at least six different issues and securities from any one issue may not account for more than thirty per
cent of such Sub-Fund's total net assets.
The Board of Directors may decide that investments of the Company be made in financial derivative instruments,
including equivalent cash settled instruments, dealt in on a regulated market as referred to in the Law and / or over-the-
counter provided that, among others, the underlying consists of instruments covered by Article 41 (1) of the Law, financial
indices, interest rates, foreign exchange rates or currencies, in which the Company may invest according to its investment
objectives as disclosed in its Prospectus.
The Board of Directors may decide to create one or more Sub-Funds whose assets will be invested so as to replicate
one or more stock or bond indices which meet the requirements of the applicable provisions of the Law.
Investments of the Company may be made either directly or indirectly through wholly owned subsidiaries. When
investments of the Company are made in the capital of subsidiary companies which, exclusively on its behalf, carry on
only the business of management, advice or marketing in the country where the subsidiary is located, with regard to the
redemption of units at the request of Shareholders, Article 48 paragraphs (1) and (2) of the Law do not apply. Any
reference in these Articles to “investments” and “assets” shall mean, as appropriate, either investments made and assets
beneficially held directly or investments made and assets beneficially held indirectly through the aforesaid subsidiaries.
The Company will not invest more than 10% of the net assets of any Sub-Fund in undertakings for collective investment
as defined in Article 41 (1) e) of the Law unless specifically foreseen in the Prospectus in relation to a Sub-Fund.
Under the conditions set forth in Luxembourg laws and regulations, any Sub-Fund may, to the widest extent permitted
by applicable Luxembourg laws and regulations, but in accordance with the provisions set forth in the Prospectus, invest
in one or more Sub-Funds. The relevant legal provisions on the computation of the Net Asset Value will be applied
accordingly. In such case and subject to conditions set forth in applicable Luxembourg laws and regulations, the voting
rights, if any, attaching to the Shares held by a Sub-Fund in another Sub-Fund are suspended for as long as they are held
by the Sub-Fund concerned. In addition and for as long as these Shares are held by a Sub-Fund, their value will not be
taken into consideration for the calculation of the net assets of the Company for the purposes of verifying the minimum
capital required by the Law.
Under the conditions set forth in Luxembourg laws and regulations, the Board of Directors may, at any time it deems
appropriate and to the largest extent permitted by applicable Luxembourg laws and regulations, but in accordance with
the provisions set forth in the Prospectus, (i) create any Sub-Fund qualifying either as a feeder UCITS or as a master
UCITS, (ii) convert any existing Sub-Fund into a feeder UCITS Sub-Fund or (iii) change the master UCITS of any of its
feeder UCITS Sub-Funds.
The Board of Directors may invest and manage all or any part of the pools of assets established for two or more Sub-
Funds on a pooled basis, as described in Article 12, where it is appropriate with regard to their respective investment
sectors to do so.
In order to reduce operational and administrative charges while allowing a wider diversification of the investments,
the Board of Directors may decide that part or all of the assets of the Company will be co-managed with assets belonging
to other collective investment schemes or that part will be co-managed among themselves.
24514
Art. 27. Interest. No contract or other transaction between the Company and any other company or firm shall be
affected or invalidated by the fact that any one or more of the Directors or officers of the Company is interested in, or
is a Director, associate, officer or employee of any such other company or firm.
Any Director or officer of the Company who serves as a Director, officer or employee of any company or firm with
which the Company shall contract or otherwise engage in business shall not, by reason his/her/its connection and/or
relationship with that other company or firm, be prevented from considering and voting or acting upon any matters with
respect to any such contract or other business.
In the event that any Director or officer of the Company may have any personal interest in any transaction submitted
for approval to the Board of Directors conflicting with that of the Company, that Director or officer shall make such a
conflict known to the Board of Directors and shall not consider or vote on any such transaction, and any such transaction
shall be reported to the next meeting of Shareholders.
The preceding paragraph does not apply where the decision of the Board of Directors or by the single Director relates
to current operations entered into under normal conditions.
The term “personal interest”, as used above, shall not include any relationship with or interest in any matter, position
or transaction involving any entity promoting the Company or any subsidiary thereof, or any other company or entity as
may from time to time be determined by the Board of Directors at its discretion, provided that this personal interest is
not considered as a conflicting interest according to applicable laws and regulations.
Art. 28. Indemnification of the Directors. The Company shall indemnify any Director or officer, and his heirs, executors
and administrators, against expenses reasonable incurred by him in connection with any action, suit or proceeding to
which he may be made a party by reason of his being or having been a Director or officer of the Company or, at its
request, of any other corporation of which the Company is a shareholder or creditor and from which he is not entitled
to be indemnified, except in relation to matters as to which he shall be finally adjudged in such action, suit or proceeding
to be liable for gross negligence or misconduct; in the event of a settlement, indemnification shall be provided only in
connection with such matters covered by the settlement as to which the Company is advised by counsel that the person
to be indemnified did not commit such a breach of duty. The foregoing right of indemnification shall not exclude other
rights to which he may be entitled.
6. Auditor
Art. 29. Auditor. The general meeting of Shareholders shall appoint an approved statutory auditor (“réviseur d'en-
treprises agréé”) who shall carry out the duties prescribed by the Law and serve until its successor is elected.
7. Annual accounts
Art. 30. Accounting year. The accounting year of the Company shall begin on 1 January in each year and shall end on
31 December of the same year.
The accounts of the Company shall be expressed in USD or to the extent permitted by laws and regulations such
other currency, as the Board of Directors may determine. Where there shall be different Sub-Funds as provided for in
Article 7 hereof, and if the accounts within such Sub-Funds are expressed in different currencies, such accounts shall be
converted into USD and added together for the purpose of determination of the accounts of the Company.
Art. 31. Distribution Policy. The Shareholders shall, upon proposal from the Directors and within the limits provided
by Luxembourg law, determine how the results of the Company shall be disposed of and other distributions shall be
effected and may from time to time declare, or authorise the Directors to declare distributions. Distributions may be
made out of investment income, capital gains or capital.
For any Sub-Fund or Class, the Directors may decide to pay interim dividends in compliance with the conditions set
forth by law. The annual general meeting resolving on the approval of the annual accounts shall also ratify interim dividends
resolved by the Directors. Distribution Shares confer in principle on their holders the right to receive dividends declared
on the portion of the net assets of the Company attributable to the relevant Class in accordance with the provisions
below. Accumulation Shares do not in principle confer on their holders the right to dividends. The portion of the net
assets of the Company attributable to accumulation Shares of the relevant Class in accordance with the provisions below
shall automatically be reinvested within the relevant Class and shall automatically increase the Net Asset Value of these
Shares.
The Directors shall for the purpose of the calculation of the Net Asset Value of the Shares as provided in Article 12
operate within each Sub-Fund and Class a separate pool of assets corresponding to distribution and accumulation Shares
in such manner that at all times the portion of the total assets of the relevant Sub-Fund and Class attributable to the
distribution Shares and accumulation Shares respectively shall be equal to the portion of the total of distribution Shares
and accumulation Shares respectively in the total number of Shares of the relevant Sub-Fund and Class.
Dividends may further, in respect of any Class, include an allocation from an equalisation account which may be
maintained in respect of any such Class and which, in such event, will in respect of such Class, be credited upon issue of
Shares and debited upon redemption of Shares, in an amount calculated by reference to the accrued income attributable
to such Shares.
24515
Dividends will normally be paid in the currency in which the relevant Class is expressed or, in exceptional circums-
tances, in such other currency as selected by the Board of Directors and may be paid at such places and times as may be
determined by the Board of Directors. The Board of Directors may make a final determination of the rate of exchange
applicable to translate dividends into the currency of their payment.
The Board of Directors may decide that dividends be automatically reinvested for any Sub-Fund or Class unless a
Shareholder entitled to receive cash distribution elects to receive payment of such dividends. However, no dividends will
be paid if their amount is below an amount to be decided by the Board of Directors from time to time and published in
the sales documents of the Prospectus. Such dividends will automatically be reinvested.
No distribution shall be made if as a result thereof the capital of the Company becomes less than the minimum required
by law.
Declared dividends not claimed within five years of the due date will lapse and revert to the relevant Sub-Fund or
Class. The Board of Directors has all powers and may take all measures necessary for the implement of this position. No
interest shall be paid on a dividend declared and held by the Company at the disposal of its beneficiary.
8. Dissolution and liquidation
Art. 32. Dissolution of the Company. In the event of dissolution of the Company, liquidation shall be carried out by
one or several liquidators (who may be physical persons or legal entities) named by the meeting of Shareholders resolving
on such dissolution and which shall determine their powers and their compensation. The net proceeds of liquidation
corresponding to each Class shall be distributed by the liquidators to the holders of Shares of each Class of each Sub-
Fund in proportion of their holding of Shares in such Class of each Sub-Fund either in cash or, upon the prior consent of
the Shareholder, in kind. Any funds to which Shareholders are entitled upon the liquidation of the Company and which
are not claimed by those entitled thereto prior to the close of the liquidation process shall be deposited for the benefit
of the persons entitled thereto to the Caisse de Consignation in Luxembourg in accordance with the Law. Amounts so
deposited shall be forfeited in accordance with Luxembourg laws.
Art. 33. Termination, division and amalgamation of Sub-Funds. The Directors may decide at any moment the termi-
nation, division and/or amalgamation of any Sub-Fund. In the case of termination of a Sub-Fund, the Directors may offer
to the Shareholders of such Sub-Fund the conversion of their Shares into Shares of another Sub-Fund, under terms fixed
by the Directors.
In the event that for any reason the value of the net assets in any Sub-Fund or any Class within a Sub-Fund has decreased
to an amount determined by the Directors from time to time to be the minimum level for such Sub-Fund or such Class
to be operated in an economically efficient manner, or if a change in the economic or political situation relating to the
Sub-Fund or Class concerned would have material adverse consequences on the investments of that Sub-Fund or Class,
the Directors may decide to compulsorily redeem all the Shares of the relevant Share Classes issued in such Sub-Fund
at the Net Asset Value per Share, taking into account actual realisation prices of investments and realisation expenses
and calculated on the Valuation Day at which such decision shall take effect.
The Company shall serve a notice to the Shareholders of the relevant Class prior to the effective date of the compulsory
redemption, which will indicate the reasons for and the procedure of the redemption operations.
Unless it is otherwise decided in the interests of, or to maintain equal treatment between the Shareholders, the
Shareholders of the Sub-Fund or Class concerned may continue to request redemption or conversion of their Shares,
taking into account actual realisation prices of investments and realisation expenses and prior to the date effective for
the compulsory redemption.
Notwithstanding the powers conferred on the Board of Directors by the preceding paragraph hereof, the general
meeting of Shareholders of any one or all Share Classes issued in any Sub-Fund may, upon proposal of the Board of
Directors, redeem all the Shares of the relevant Share Classes and refund to the Shareholders the Net Asset Value of
their Shares, taking into account actual realisation prices of investments and realisation expenses and calculated on the
Valuation Day at which such decision shall take effect. There shall be no quorum requirements for such general meeting
of Shareholders that shall decide by resolution taken by simple majority of the votes cast.
Assets which may not be distributed to their owners upon the implementation of the redemption will be deposited
with the Caisse de Consignation on behalf of the persons entitled thereto.
All redeemed Shares will be cancelled in the books of the Company.
Under the same circumstances provided for under this Article the Board of Directors may decide to reorganise a Sub-
Fund or Class by means of a division into two or more Sub-Funds or Share Classes.
The Board of Directors may decide to consolidate a Class of any Sub-Fund. The Board of Directors may also submit
the question of the consolidation of a Class to a meeting of holders of such Class. Such meeting will resolve on the
consolidation with a simple majority of the votes cast. Notwithstanding the powers conferred to the Board of Directors
by the preceding paragraphs, a general meeting of Shareholders of any Sub-Fund (or Class as the case may be) may, upon
proposal from the Board of Directors, decide (i) that all Shares of such Sub-Fund shall be redeemed and the Net Asset
Value of the Shares (taking into account actual realisation prices of investments and realisation expenses) refunded to
Shareholders, such Net Asset Value calculated as of the Valuation Day at which such decision shall take effect, (ii) decide
24516
upon the division of a Sub-Fund or the division, consolidation or amalgamation of Share Classes in the same Sub-Fund.
There shall be no quorum requirements for such general meeting of Shareholders at which resolutions shall be adopted
by simple majority of the votes cast if such decision does not result in the liquidation of the Company. Liquidation proceeds
not claimed by the Shareholders at the close of the liquidation of a Sub-Fund will be deposited at the Caisse de Consi-
gnation in Luxembourg. If not claimed they shall be forfeited in accordance with Luxembourg Law.
Any merger of a Sub-Fund shall be decided by the Board of Directors unless the Board of Directors decides to submit
the decision for a merger to a meeting of Shareholders of the Sub-Fund concerned. No quorum is required for this
meeting and decisions are taken by the simple majority of the votes cast. In case of a merger of one or more Sub-Fund
(s) where, as a result, the Company ceases to exist, the merger shall be decided by a meeting of Shareholders for which
no quorum is required and that may decide with a simple majority of votes cast. In addition, the provisions on mergers
of UCITS set forth in the Law and any implementing regulation (relating in particular to the notification to the Shareholders
concerned) shall apply.
Art. 34. Amendment of the Articles of Incorporation. These Articles of Incorporation may be amended from time to
time by a meeting of Shareholders, subject to the quorum and majority voting requirements provided by the laws of
Luxembourg.
Art. 35. General provisions. All matters not governed by these Articles of Incorporation shall be determined in ac-
cordance with the Luxembourg law dated 10 August 1915 on commercial companies as amended from time to time and
the Law.
V. As a consequence of the point II., the Company continues in the Grand Duchy of Luxembourg and the Company
has acquired the Luxembourg nationality and henceforth is subject to Luxembourg law excluding any other laws.
VI. The appearing person requested the notary to state the appointment of KPMG Luxembourg S.à r.l., to act as
approved statutory auditor of the Company until the annual general meeting which will be held in 2015.
VII. As a consequence of point II., the appearing person requested the notary to record the following items:
- the registered office of the Company is set at 11, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg;
- the following will serve as directors of the Company until the annual general meeting which will be held in 2015:
* Eric Swats, Head of Asset Management, Rasmala Investment Bank Ltd;
* Michael Kidd, Chief Operating Officer, Rasmala Investment Bank Ltd;
* Muhammad A Al-Harith Sinclair, Group Head of Legal & Compliance, Rasmala Investment Bank Ltd.
VIII. The current accounting year has begun on 1 January 2014 and will terminate on 31
st
December 2014.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
person, the present deed is worded in English, in accordance with Article 26 (2) of the Law.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the appearing person, known to the notary by his surname, first name, civil status
and residence, said person appearing signed together with us, the notary, this original deed.
Signé: J.-B. JUVIN et H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg, A.C., le 11 février 2014. Relation: LAC/2014/6647. Reçu soixante-quinze euros (75,- EUR).
<i>Le Receveuri> (signé): I. THILL.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à la société sur demande.
Luxembourg, le 24 février 2014.
Référence de publication: 2014028094/862.
(140033656) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 février 2014.
RCIV Holdings (Luxembourg) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 44, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 146.676.
DISSOLUTION
In the year two thousand thirteen, on the twenty sixth of July
Before Us Maître JOSEPH ELVINGER, notary, residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg,
there appeared:
“RCIV Holdings, L.P.”, a limited partnership incorporated under the laws of the Cayman Islands, having its registered
address at c/o Intertrust Corporate Services (Cayman) Limited 190 Elgin Avenue George Town Grand Cayman KYI-9005,
Cayman Islands, registered with the Registrar of Limited Partnerships of the Cayman Islands under registration number
WK-33704, represented by its general partner Apollo Advisors VI (EH), L.P., a limited partnership incorporated under
24517
the laws of the Cayman Islands, having its registered address at c/o Intertrust Corporate Services (Cayman) Limited 190
Elgin Avenue George Town, Grand Cayman KYI-9005, Cayman Islands, registered with the Registrar of Limited Part-
nerships of the Cayman Islands under registration number WK16750, which is in turn represented by its general partner
Apollo Advisors VI (EH-GP), Ltd, a Cayman exempted company having its registered office at c/o Intertrust Corporate
Services (Cayman) Limited 190 Elgin Avenue George Town Grand Cayman KYI-9005, Cayman Islands, registered with
the Registrar of Companies under number WK 155244
here after referred to as "the principal",
the principal here represented by Flora Gibert, employee, with professional address in Luxembourg, Grand Duchy of
Luxembourg, by virtue of a proxy given under private seal,
which proxy, after having been signed "ne varietur" by the appearing proxy holder and the undersigned notary, will be
registered with this deed.
The same proxy holder declared and requested the notary to act:
I.- That the company “RCIV Holdings (Luxembourg) S.à r.l.” (the “Company”), a “société à responsabilité limitée”,
established and having its registered office at 44 avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, registered in the “Registre de
Commerce et des Sociétés” in Luxembourg, section B number 146676, has been incorporated under Luxembourg Law,
pursuant to a notarial deed enacted on 18 May 2009, published in the Mémorial C Recueil des Sociétés et Associations
number 1326 of 9 July 2009.
The Articles of Association of said Company have been amended on 19 June 2009 pursuant to a notarial deed, published
in the Mémorial C Recueil des Sociétés et Associations number 1406 of 21
st
July 2009.
II. - That the subscribed capital of the Company is fixed at one hundred forty thousand United States Dollars (140,000.-
USD) divided into one hundred forty thousand (140,000) registered shares with a par value of one United States Dollar
(1.- USD) each, fully paid up.
III. - That the principal (“RCIV Holdings, L.P.”) is the sole owner of all the shares of said Company.
IV. - That the principal, being, as of the date of Incorporation of the Company, sole partner of the Company has decided
to proceed immediately to the dissolution of said Company.
V. - That the principal declares to have full knowledge of the articles of incorporation and the financial situation of the
Company.
VI. - That the principal further, in its activity as liquidator of the company, declares that the business activity of the
Company has ceased, that it, as sole shareholder is vested with the assets and has paid off all debts of the dissolved
Company committing itself to take over all assets, liabilities and commitments of the dissolved Company as well as to be
personally charged with any presently unknown liability.
VII. - That the principal fully grants discharge to the current managers of the dissolved Company, for the due perfor-
mance of their duties as such, up to this date.
VIII. - That the records and documents of the Company will be kept for a period of five years at its former registered
office, being 44 avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg.
IX. - That the principal commits itself to pay the cost of the present notarial deed. The undersigned notary who
understands and speaks English, records that on request of the proxy holder of the above appearing person, the present
deed is worded in English followed by a French translation; on the request of the same proxy holder and in case of
discrepancy between the English and the French text, the English text will prevail.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, in the offices of the
undersigned notary, on the day named at the beginning of this document.
The document after having been read to the proxy holder of the appearing person, known to the notary, by his surname,
first name, civil status and residence, said person signed together with Us the notary, the present original deed.
Suit la traduction française du texte oui précède:
L'an deux mille treize, le vingt-six juillet
Par-devant Nous Maître Joseph ELVINGER, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg,
a comparu:
«RCIV Holdings, L.P.», un limited partnership organisé et existant selon les lois des Des Cayman, ayant son siège social
c/o Intertrust Corporate Services (Cayman) Limited 190 Elgin Avenue George Town Grand Cayman KY1-9005, Cayman
Islands, inscrite au registre des partenariats limités des Des Cayman sous le numéro WK-33704, représentée par son
general partner Apollo Advisors VI (EH), L.P., un partenariat limité incorporé sous les lois des Iles Cayman, ayant son
siège social au c/o Ditertrust Corporate Services (Cayman) Limited 190 Elgin Avenue George Town, Grand Cayman
KY1-9005, Cayman Islands, inscrite au registre des partenariats limités des Des Cayman sous le numéro WK16750, qui
est à son tour représenté par son general partner Apollo Advisors VI (EH-GP), Ltd, une société incorporée sous les lois
des Iles Cayman ayant son siège social au c/o Intertrust Corporate Services (Cayman) Limited 190 Elgin Avenue George
Town Grand Cayman KY1-9005, Cayman Islands, enregistrée au Registre des Sociétés des Iles Cayman sous le numéro
WK 155244,
24518
ci-après dénommée: «le mandant»,
le mandant ici représentée par: Flora Gibert, employée privée, avec adresse professionnelle à Luxembourg, Grand-
Duché de Luxembourg, en vertu d'une procuration sous seing privé.
laquelle procuration, après avoir été signée «ne varietur» par le mandataire du mandant et le notaire instrumentant,
restera annexée au présent acte pour être soumise à la formalité de l'enregistrement.
Lequel mandataire, agissant ès-dites qualités, a déclaré et requis le notaire d'acter:
I.- Que la société «RCIV Holdings (Luxembourg) S.à r.l.» (la «Société»), une société à responsabilité limitée, établie et
ayant son siège social au 44 avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés
à Luxembourg, section B sous le numéro 146676, a été constituée sous le droit luxembourgeois, suivant acte notarié
reçu en date du 28 mai 2009, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations numéro 1326 du 9 juillet 2009,
Les statuts de la Société ont été modifiés par acte notarié en date du 19 juin 2009, publié au Mémorial C, Recueil des
Sociétés et Associations numéro 1406 du 21 juillet 2009
II.- Que le capital social souscrit de la Société est fixé à cent quarante mille Dollars US (140,000.- USD) divisé en cent
quarante mille (140,000) parts sociales sous forme nominative d'une valeur nominale d'un Dollar US (1.-USD) chacune,
chaque part sociale étant intégralement libérée.
III.- Que le mandant («RCIV Holdings, L.P.») est le seul propriétaire de toutes les parts sociales de ladite Société.
IV. - Que le mandant, étant, depuis le jour de la constitution de la Société, le seul associé de la Société a décidé de
procéder à la dissolution immédiate de ladite Société.
V. - Que le mandant déclare avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la Société.
VI. - Que le mandant, de même en tant que liquidateur de la Société, déclare que l'activité de la Société a cessé, que
lui, en tant qu'associé unique est investi de tout l'actif et qu'il a réglé tout le passif de la Société dissoute s'engageant à
reprendre tous actifs, dettes et autre engagements de la Société dissoute et de répondre personnellement de toute
éventuelle obligation inconnue à l'heure actuelle.
VII.- Que décharge pleine et entière est accordée aux gérants de la Société dissoute pour l'exécution de leur mandat
jusqu'à ce jour.
VIII. - Que les livres et documents de la Société dissoute seront conservés pendant cinq ans à l'ancien siège de la
Société, étant celui du 44 avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg.
IX. - Que le mandant s'engage à payer les frais du présent acte.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l'anglais, constate par les présentes qu'à la requête du mandataire du
mandant le présent acte est rédigé en anglais suivi d'une traduction française; à la requête de la même personne et en cas
de divergence entre le texte anglais et français, le texte anglais fera foi.
Dont acte, passé à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, en l'étude du notaire soussigné, les jour, mois et an
qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire du mandant, connu du notaire instrumentant par nom,
prénom usuel, état et demeure, celui-ci a signé avec Nous le notaire instrumentant le présent acte.
Signé: F. GIBERT, J. ELVINGER.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils le 29 juillet 2013. Relation: LAC/2013/35300. Reçu soixante quinze euros (EUR
75,-).
<i>Le Receveuri> (signé): I. THILL.
Référence de publication: 2014010320/111.
(140011261) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 janvier 2014.
The French Touch, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8211 Mamer, 113, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 183.511.
STATUTS
L'an deux mille quatorze, le quatorze janvier.
Par-devant Maître Paul DECKER, notaire de résidence à Luxembourg,
A comparu:
Mademoiselle Virginie PIERRU, clerc de notaire, demeurant professionnellement à Luxembourg, agissant en tant que
mandataire de:
1. Monsieur Francis JANSSEN, informaticien, né le 28 février 1962 à Bruxelles (Belgique), demeurant à Dorsershof 51/
A B-1932, St Stevens W.Zaventem,
2. Monsieur Jonathan JANSSEN, étudiant, né le 12 février 1990 à Ukkel (Belgique), demeurant à Dorsershof 51/A
B-1932, St Stevens W.Zaventem; et
24519
3. Monsieur Sébastien MINNAERT, employé, né le 8 mai 1991 à Sint-Joost-ten-Node (Belgique), demeurant à Mo-
lenstraat, 32, B-1880 Nieuwenrode,
en vertu de trois (3) procurations données sous seing privé en date du 21 novembre 2013.
Lesquelles procurations, après avoir été paraphées «ne varietur» par la mandataire et le notaire instrumentant, res-
teront annexées aux présentes pour les besoins de l'enregistrement.
Lesquels comparants, représentés comme ci-avant, ont requis le notaire instrumentant de dresser l'acte constitutif
d'une société à responsabilité limitée dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
Art. 1
er
. Il est formé une société à responsabilité limitée sous la dénomination de «THE FRENCH TOUCH».
Art. 2. Le siège de la société est établi dans la Commune de Mamer.
Au cas où des événements extraordinaires d'ordre politique ou économique, de nature à compromettre l'activité
normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l'étranger se produiront ou seront imminents, le siège
social pourra être déclaré transféré provisoirement à l'étranger, jusqu'à cessation complète de ces circonstances anor-
males.
Une telle décision n'aura aucun effet sur la nationalité de la société. La déclaration de transfert du siège social sera
faite et portée à la connaissance des tiers par l'organe de la société qui se trouvera le mieux placé à cet effet dans les
circonstances données.
Art. 3. La société est constituée pour une durée indéterminée.
Art. 4. La société a pour objet le commerce électronique et la vente par internet.
Elle pourra faire en outre toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, et financières,
tant mobilières qu'immobilières qui peuvent lui paraître utiles dans l'accomplissement de son objet.
Art. 5. Le capital social est fixé à douze mille cinq cents euros (12.500,-EUR) divisé en cent (100) parts d'une valeur
nominale de cent vingt-cinq euros (125,-EUR) chacune.
Art. 6. L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de l'année suivante.
Art. 7. Chaque part sociale donne droit à une fraction proportionnelle dans l'actif social et dans les bénéfices.
Art. 8. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Elles ne peuvent être cédées entre vifs à des non-
associés qu'avec l'agrément des associés représentant les trois quarts du capital social.
Art. 9. La société est gérée et administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, choisis par les associés qui
fixent leurs pouvoirs. Ils peuvent être à tout moment révoqués par décision des associés. A moins que les associés n'en
décident autrement, le ou les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société en toutes circons-
tances et pour faire autoriser tous actes et opérations relatifs à son objet. Le ou les gérants pourront, sous leur
responsabilité, se faire représenter pour les opérations courantes de la gestion journalière par un directeur, fondé de
pouvoirs ou autre mandataire spécial, dont les pouvoirs seront fixés par l'acte de nomination.
Art. 10. Simples mandataires de la société, le ou les gérants ne contractent en raison de leurs fonctions aucune obli-
gation personnelle relativement à celles-ci, ils ne seront responsables que de l'exécution du mandat.
Art. 11. Le décès, l'incapacité ou la faillite de l'un des associés n'entraînera pas la dissolution de la société. Les héritiers,
légataires et ayants cause de l'associé décédé ou failli n'auront pas le droit de faire apposer des scellés sur les biens et
valeurs de la société. Pour faire valoir leurs droits, ils devront se tenir aux valeurs constatées dans le dernier bilan social.
Art. 12. Chaque année au 31 août, il sera dressé un inventaire de l'actif et du passif de la société. Le bénéfice net
constaté, déduction faite des frais généraux, traitements et amortissements, sera réparti de la façon suivante:
- 5% (cinq pour cent) pour la constitution d'un fonds de réserve légale, dans la mesure des dispositions légales.
- le solde restera à la libre disposition des associés.
Art. 13. En cas de dissolution de la société, la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non,
désignés par les associés ou à défaut d'une décision, par le ou les gérants en fonction.
Art. 14. Les associés pourront apporter aux présents statuts telles modifications qu'ils jugeront utiles. Les décisions
seront prises aux majorités prévues par la Loi.
Art. 15. Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, les parties s'en réfèrent aux dispositions légales en
vigueur.
<i>Constatationi>
Le notaire instrumentant a constaté que les conditions exigées par l'article 26 et 27 de la loi du 10 août 1915 sur les
sociétés commerciales ont été accomplies.
24520
<i>Disposition transitoire:i>
1.- Le premier exercice commence aujourd'hui et finira le 31 décembre 2014.
<i>Souscription:i>
Les cent (100) parts sociales ont toutes été souscrites comme suit:
Associés
Souscription
M. Francis JANSSEN, prénommé. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
45
M. Jonathan JANSSEN, prénommée. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10
M. Sébastien MINNAERT, prénommé. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
45
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100
<i>Libération:i>
Les cent (100) parts sociales ont toutes été libérées moyennant apport en numéraire, de sorte que le montant de
douze mille cinq cents euros (12.500,- EUR) se trouve dorénavant à la libre disposition de la Société, ainsi qu'il en a été
prouvé au notaire instrumentant qui le constate.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges sous quelque forme que ce soit qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution s'élève approximativement à la somme de mille euros (1.000,-
EUR).
<i>Décisions des associés:i>
Et ensuite les associés, agissant comme ci-avant et représentant l'intégralité du capital social, ont pris les résolutions
suivantes:
1. L'adresse de la Société est fixée au 113, route d'Arlon L-8211 Mamer.
2. Sont nommés gérants pour une durée indéterminée:
<i>Gérant technique:i>
- Monsieur Francis JANSSEN, prénommé.
<i>Gérant administratif:i>
- Monsieur Sébastien MINNAERT, prénommé.
3. La Société se trouve engagée en toutes circonstances par la signature conjointe du gérant technique et celle du
gérant administratif, avec pouvoir de délégation réciproque.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée à la mandataire des comparants, connue du notaire instrumentaire par
nom, prénom usuel, état et demeure, elle a signé avec le notaire instrumentaire le présent acte.
Signé: V.PIERRU, P.DECKER.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 15/01/2014. Relation: LAC/2014/1951. Reçu 75.-€ (soixante-quinze Euros).
<i>Le Receveuri> (signé): Irène THILL.
POUR COPIE CONFORME, délivré au Registre de Commerce et des Sociétés à Luxembourg.
Luxembourg, le 16.01.2014.
Référence de publication: 2014010431/103.
(140011506) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 janvier 2014.
Wiz Investments S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 175.576.
DISSOLUTION
In the year two thousand and thirteen.
On the thirtieth day of December.
Before Us Maître Jean SECKLER, notary residing in Junglinster (Grand-Duchy of Luxembourg), undersigned.
Appeared:
RVD Holdings OÙ, with its registered office at 11413 Tallinna linn, Harju maakond (Estonia), 6-4 Valge and registered
with the Estonian registry code under number 12419448,
24521
here represented by Mr. Max MAYER, private employee, residing professionally at Junglinster, 3, route de Luxembourg,
by virtue of a proxy given under private seal.
Such proxy having been signed "ne varietur" by the notary and the proxy¬holder, will remain attached to the present
deed in order to be recorded with it.
This appearing party, represented as said before, declares and requests the notary to act:
1) That the private limited company (société à responsabilité limitée) "Wiz Investments S.à r.l.", with registered office
at L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, R.C.S. Luxembourg section B number 175576, has
been incorporated by a deed of the undersigned notary, on February 26, 2013, published in the Mémorial C number 1002
of April 26, 2013 (the "Company").
2) That the Company's capital is fixed at twelve thousand and five hundred Euro (EUR 12,500.-), represented by twelve
thousand and five hundred (12,500) shares of one Euro (EUR 1.-) each.
3) That the appearing party is the holder of all the sharequotas of the Company.
4) That the appearing party has decided to dissolve and to liquidate the Company, which has discontinued all activities.
5) That the appearing party appoints itself as liquidator of the Company; and in its capacity as liquidator of the Company
has full powers to sign, execute and deliver any acts and any documents, to make any declaration and to do anything
necessary or useful so to bring into effect the purposes of this deed.
6) That the appearing party in its capacity as liquidator of the Company declares that it irrevocably undertakes to settle
any presently known and unknown unpaid liabilities of the dissolved Company.
7) That the appearing party declares that it takes over all the assets of the Company and that it will assume any existing
debt of the Company pursuant to point 6).
8) That the liquidation of the Company is to be construed as definitely terminated.
9) That full and entire discharge is granted to the managers for the performance of their assignment.
10) That all the sharequotas of the dissolved Company have been cancelled.
11) That the corporate documents of the dissolved Company shall be kept for the duration of five years at least at the
former registered office at L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
<i>Costsi>
The amount, approximately at least, of costs, expenses, salaries or charges, in whatever form it may be, incurred or
charged to the Company as a result of the present deed, is approximately EUR 900.-.
<i>Statementi>
The undersigned notary who understands and speaks English and French, states herewith that on request of the above
appearing person, the present deed is worded in English, followed by a French version; on request of the same appearing
person and in case of divergences between the English and the French text, the English version will be prevailing.
WHEREOF, the present notarial deed was drawn up in Junglinster, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the mandatory, known to the notary by his surname, Christian name, civil status
and residence, the latter signed together with Us, the notary, the present original deed.
Suit la version française de l'acte:
L'an deux mille treize.
Le trente décembre.
Pardevant Nous Maître Jean SECKLER, notaire de résidence à Junglinster (Grand-Duché de Luxembourg), soussigné.
A comparu:
RVD Holdings OÙ, ayant son siège social à 11413 Tallinna linn, Harju maakond (Estonie), 6-4 Valge et inscrite au
Registre de Commerce de l'Estonie sous le numéro 12419448,
ici représentée par Monsieur Max MAYER, employé privé, domicilié professionnellement à Junglinster, 3, route de
Luxembourg, en vertu d'une procuration sous seing privé lui délivrée.
Laquelle procuration, après avoir été signée "ne varietur" par le notaire et le mandataire, restera annexée au présent
acte avec lequel elle sera enregistrée.
Laquelle comparante, représentée comme dit ci-avant, déclare et requiert le notaire instrumentaire d'acter:
1) Que la société à responsabilité limitée "Wiz Investments S.à r.l.", ayant son siège à L-1331 Luxembourg, 65, boulevard
Grande-Duchesse Charlotte, R.C.S. Luxembourg section B numéro 175 576, a été constituée suivant acte du notaire
instrumentant, le 26 février 2013, publié au Mémorial C numéro 1002 du 26 avril 2013 (la "Société").
2) Que le capital de la Société est fixé à douze mille cinq cents Euros (EUR 12.500,-), représenté par douze mille cinq
cents (12.500) parts sociales d'un Euro (EUR 1,-) chacune.
3) Que la comparante est l'associée unique de la Société.
4) Que la comparante a décidé de dissoudre et de liquider la Société, qui a interrompu ses activités.
24522
5) Que la comparante se désigne comme liquidateur de la Société et aura pleins pouvoirs d'établir, de signer, d'exécuter
et de délivrer tous actes et documents, de faire toute déclaration et de faire tout ce qui est nécessaire ou utile pour
mettre en exécution les dispositions du présent acte.
6) Que la comparante en sa qualité de liquidateur de la Société déclare de manière irrévocable reprendre tout le passif
présent et futur de la Société dissoute.
7) Que la comparante déclare qu'elle reprend tout l'actif de la Société et qu'e1le s'engagera à régler tout le passif de
la Société indiqué au point 6).
8) Que la liquidation de la Société est à considérer comme définitivement close.
9) Que décharge pleine et entière est donnée aux gérants pour l'exécution de leur mandat.
10) Qu'il a été procédé à l'annulation des parts sociales de la Société dissoute.
11) Que les livres et documents de la Société dissoute seront conservés pendant cinq ans au moins à l'ancien siège
social à L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société,
ou qui sont mis à sa charge à raison des présentes, s'élève approximativement à la somme de 900,- EUR.
<i>Constatationi>
Le notaire soussigné qui comprend et parle l'anglais et le français, constate par les présentes qu'à la requête de la
personne comparante le présent acte est rédigé en anglais suivi d'une version française; à la requête de cette même
personne et en cas de divergences entre le texte anglais et français, la version anglaise fera foi.
DONT ACTE, fait et passé à Junglinster, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire, connu du notaire par nom, prénom usuel, état et de-
meure, ce dernier a signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: Max MAYER, Jean SECKLER.
Enregistré à Grevenmacher, le 06 janvier 2014. Relation GRE/2014/108. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): G. SCHLINK.
Référence de publication: 2014010471/93.
(140011166) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 janvier 2014.
Congrégation des soeurs du Tiers Ordre Régulier de Notre-Dame du Mont Carmel à Luxembourg, So-
ciété Anonyme, Société Anonyme.
Siège social: L-2763 Luxembourg, 32, rue Sainte Zithe.
R.C.S. Luxembourg B 5.573.
L'an deux mil treize
Le dix décembre.
Pardevant Maître Christine DOERNER, notaire de résidence à Bettembourg.
A comparu:
L'association «Fondation Ste Zithe», (Matricule 19956102467) association sans but lucratif, établie et ayant son siège
social à L-2763 Luxembourg, 32 rue Ste Zithe;
immatriculée auprès du Registre de Commerce sous le numéro G69; ici représentée par deux administrateurs, à savoir;
1) Soeur Brigitte née Brigitte SCHNEIDERS, demeurant professionnellement à Luxembourg.
2) Soeur Michèle née Josette KOEDINGER, demeurant professionnellement à Luxembourg;
nommées à leurs fonctions en vertu d'une résolution du Conseil d'Administration datée du 28 février 2012, publiée
au Mémorial C de 2012, page 51.408;
habilitées à engager la société par leurs signatures conjointes en vertu de l'article 11 des statuts publiés au Mémorial
C de 1996, page 550.
L'association «Fondation Ste Zithe» est l'actionnaire unique de la «Congrégation des soeurs du Tiers Ordre Régulier
de Notre-Dame du Mont Carmel à Luxembourg, société anonyme» (Matricule 19252200013) établie et ayant son siège
social à L-2763 Luxembourg, 32 rue Sainte Zithe;
inscrite au registre de commerce de Luxembourg sous le numéro B5573;
constituée sous la dénomination de «Société Anonyme des Carmélites Tertiaires» suivant acte reçu par le notaire
François Joseph Altweis, alors de résidence à Luxembourg, en date du 20 juin 1925, publié au Mémorial C numéro 706
du 8 mai 2002;
24523
les statuts de la société ont été modifiées à plusieurs reprises et pour la dernière fois en vertu d'une assemblée générale
reçu par le notaire Jean-Joseph Wagner, de résidence à Sanem, en date du 10 juillet 2009, publié au Mémorial C de 2009,
page 77.312.
L'association «Fondation Ste Zithe» une association sans but lucratif, représentée comme il est ci-avant, a déclaré et
requis le notaire d'acter que:
1) L'actionnaire unique détient toutes les trois cent cinquante (350) actions émises par la Société de sorte que des
décisions peuvent valablement être prises sur tous les points portés à l'ordre du jour.
2) L'ordre du jour de l'assemblée générale est le suivant:
1. Modification de l'article 8 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
Art. 8. Assemblée générale annuelle des actionnaires. L'assemblée générale annuelle se tiendra conformément à la loi
luxembourgeoise au siège social de la Société ou à tout autre endroit à Luxembourg, qui sera fixé dans l'avis de convo-
cation, chaque année le douze mai.
Si ce jour n'est pas un jour ouvrable bancaire à Luxembourg, l'assemblée générale annuelle se tiendra le premier jour
ouvrable bancaire suivant. L'assemblée générale annuelle pourra se tenir à l'étranger si le conseil d'administration constate
souverainement que des circonstances exceptionnelles le requièrent.
Les autres assemblées générales des actionnaires pourront se tenir au aux heure et lieu spécifiés dans les avis de
convocation.
2. Modification de l'article 14 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
Art. 14. Révision des comptes. Les comptes annuels de la société seront contrôlés par un commissaire aux comptes,
conformément à l'article 69 de la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés
ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises et modifiant certaines autres dispositions légales.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour la séance est levée.
<i>Dépenses:i>
Les frais, dépenses, rémunérations ou charges sous quelques formes que ce soit, incombant à la société ou qui sont
mis à sa charge en raison de la présente assemblée générale sont estimés approximativement à HUIT CENT VINGT
EURO (Euro 820.-).
DONT ACTE, fait et passé à Bettembourg, en l'étude du Notaire.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparantes, connues du notaire instrumentaire par nom, prénom
usuel, état et demeure, elles ont signé le présent acte avec le notaire.
Signé: Schneiders, Koedinger, C. Doerner.
Enregistré à Esch/Alzette A.C. le 13 décembre 2013. Relation: EAC/2013/1379. Reçu soixante-quinze euros (75.- EUR).
<i>Le Receveuri> (signé): Santioni.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à la société sur demande.
Bettembourg, le 27 décembre 2013.
Christine DOERNER.
Référence de publication: 2014010508/62.
(140011518) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 janvier 2014.
Zellbios S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2165 Luxembourg, 26-28, Rives de Clausen.
R.C.S. Luxembourg B 153.201.
IN THE YEAR TWO THOUSAND AND FOURTEEN,
ON THE FOURTEENTH DAY OF JANUARY.
Before the undersigned Maître Roger ARRENSDORFF, notary with office in Luxembourg, acting in replacement of
Maître Cosita DELVAUX, notary with office in Redange-sur-Attert, Grand-Duchy of Luxembourg, to whom remains the
present deed,
was held
an extraordinary general meeting of the Luxembourg company denominated ZELLBIOS S.A., a société anonyme having
its registered office at 26, 28, rives de Clausen, L-2165 Luxembourg, registered under number RCS Luxembourg B153201
and incorporated on April 21
st
, 2010 by deed of Maître Jacques DELVAUX, former notary residing in Luxembourg,
published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations number 1432 of July 13
th
, 2010, the articles of
incorporation have been amended for the last time pursuant a deed by Maître Cosita DELVAUX, notary residing in
Redange-sur-Attert on 31 July 2012 published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations number 2208 of
September 5, 2012.
24524
The company has presently a corporate subscribed capital of twenty-one million thirty-eight thousand four hundred
seventy-three Euro (EUR 21,038,473.-) represented by twenty-one million thirty-eight thousand four hundred seventy-
three (21,038,473) fully paid Shares, subdivided into eighteen million one hundred thirteen thousand and forty-six
(18,113,046) Class A Shares and into two million six hundred sixty-four thousand three hundred thirty-nine (2,664,339)
Class B Shares and into two hundred sixty-one thousand eighty-eight (261,088) Class C Shares, each with a nominal value
of one Euro (EUR 1.00).
The meeting of shareholders is presided by Mrs Valérie WESQUY, employee, professionally residing in Luxembourg,
The Chairman designates as secretary Mr Benoit TASSIGNY, employee, professionally residing in Redange-sur-Attert,
The meeting of shareholders designates as scrutineer Mr Emanuele VECCHIO, employee, professionally residing in
Luxembourg.
The shareholders present or represented at the meeting and the number of shares owned by each one of them have
been mentioned on an attendance list signed by the shareholders present and by the proxy-holders of those represented;
this attendance list, drawn up by the members of the bureau, after having been signed "ne varietur" by the members of
the bureau and the notary, will remain attached to the present deed with which it will be subjected to the registration
procedure.
The proxies of the represented shareholders will also remain attached to this deed, after having been signed "ne
varietur" by the members of the bureau and the notary.
Then the Chairman declares and requests the notary to record the following:
I. - That according to the attendance list, all the Shares representing the whole subscribed capital of the company are
duly represented at this meeting, which consequently is regularly constituted and can validly deliberate and decide on the
different items of the agenda without prior convening notices.
II. - That the agenda of the present meeting is as follows:
<i>Agendai>
1. Change of the accounting year from a calendar year into an accounting year starting on April 1
st
, and ending on
March 31
st
. The current accounting year will run from January 1
st
2014 up to and including March 31
st
2014.
2. Decision to change article 27 of the articles of association with respect to the change of the accounting year.
3. Miscellaneous.
The general meeting, considering itself as duly constituted, has approved the statements of the Chairman and has
examined the different items of the agenda.
After having deliberated the meeting takes, by unanimous separate vote the following resolutions.
<i>First resolutioni>
The general meeting decides to change the accounting year of the company into an accounting year starting April 1
st
and ending on March 31
st
, with the exception of the present accounting year, which will run from January 1
st
2014
up to and including March 31
st
2014.
<i>Second resolutioni>
The general meeting decides the subsequent amendment of the article 27 of the Articles of Association, which will
henceforth have the following wording:
« Art. 27. Accounting year. The accounting year of the Company shall begin on the 1
st
of April of each year and shall
terminate on the 31
st
of March of the following year.»
<i>Third resolutioni>
Express request of the Chairman of the General Meeting concerning a proposal for a third resolution is made for the
appointment of an auditor specifically responsible of the control of the consolidated accounts of the company.
After the justification by the President of the Board concerning the adding of this item, the general meeting decides
to appoint Ernst & Young Luxembourg, Parc d'activité Syrdall 7, 5365 Munsbach as auditor for the purpose of the con-
solidated accounts. This mandate will end at the date of the shareholders' meeting approving the consolidated accounts
for the accounting year ending 31 March 2014.
Their being no further business, the Chairman closes the meeting.
<i>Expensesi>
The amount of the expenses for which the Company is liable as a result of its incorporation is approximately fixed at
EUR
24525
<i>Declarationi>
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that on request of the appearing parties
the present incorporation deed is worded in English, followed by a French version at the request of the same appearing
parties, in case of discrepancies between the English and the French texts, the English version will prevail.
Whereof, this notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the date stated above.
In witness whereof We, the Undersigned notary, have set our hand and seal on the day and year first here above
mentioned.
The document having been read to the appearing persons, have signed together with Us, the notary, this original
notarial deed.
Suit la version française du texte qui précède
L'AN DEUX MILLE QUATORZE,
LE QUATORZIEME JOUR DU MOIS DE JANVIER.
Par-devant Maître Roger ARRENSDORFF, notaire de résidence à Luxembourg, agissant en remplacement de Maître
Cosita DELVAUX, notaire de résidence à Redange-sur-Attert, Grand-Duché de Luxembourg, lequel dernier restera
dépositaire de la présente minute.
S'est réunie
l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme luxembourgeoise, dénommée ZELLBIOS S.A., ayant son
siège social à L-2165 Luxembourg au 26,28 Rives de Clausen, inscrite au registre de commerce à Luxembourg sous la
section B et le numéro 153201.
Ladite société constituée par acte de Maître Jacques DELVAUX, alors notaire de résidence à Luxembourg en date du
21 avril 2010, publié au Mémorial C Recueil des Sociétés et Associations numéro 1432 du 13 juillet 2010 et les statuts
ont été modifiés pour la dernière fois en vertu d'un acte reçu par Maître Cosita DELVAUX, notaire de résidence à
Redange-sur-Attert, en date du 31 juillet 2012 publié au Mémorial C Recueil des Sociétés et Associations numéro 2208
du 5 septembre 2012.
Ladite société a un capital social actuel de vingt-et-un millions trente-huit mille quatre cent soixante-treize Euro (EUR
21.038.473,-) représenté par vingt-et-un millions trente-huit mille quatre cent soixante-treize (21.038.473) actions divi-
sées en dix-huit millions cent-treize mille quarante-six (18.113.046) Action Classe A et en deux millions six cent soixante-
quatre mille trois cent trente-neuf (2.664.339) Actions Classe B et en deux cent soixante-et-un mille quatre-vingt-huit
(261.088) Actions Classe C, d'une valeur nominale d'un Euro (EUR 1,-) chacune.
L'assemblée est présidée par Madame Valérie WESQUY, employée, demeurant professionnellement à Luxembourg.
Le Président désigne comme secrétaire Monsieur Benoit TASSIGNY, employé, demeurant professionnellement à Re-
dange-sur-Attert.
L'assemblée appelle aux fonctions de scrutateur Monsieur Emanuele VECCHIO, employé, demeurant professionnel-
lement à Luxembourg.
Les actionnaires présents ou représentés à l'assemblée et le nombre d'actions possédées par chacun d'eux ont été
portés sur une liste de présence signée par les actionnaires présents et par les mandataires de ceux représentés, et à
laquelle liste de présence, dressée par les membres du bureau, les membres de l'assemblée déclarent se référer. Ladite
liste de présence, après avoir été signée "ne varietur" par les parties et le notaire instrumentant, demeurera annexée au
présent acte avec lequel elle sera enregistrée.
Resteront pareillement annexées au présent acte avec lequel elles seront enregistrées, les procurations émanant des
actionnaires représentés à la présente assemblée, signées "ne varietur" par les parties et le notaire instrumentant.
Ensuite Le Président déclare et prie le notaire d'acter:
I. - Que la totalité des actions représentatives de l'intégralité du capital social de la société sont dûment représentées
à la présente assemblée qui en conséquence est régulièrement constituée et peut délibérer et décider valablement sur
les différents points portés à l'ordre du jour, sans convocation préalable.
II. - Que l'ordre du jour de la présente assemblée est conçu comme suit:
<i>Ordre du Jouri>
1. Changement de l'année sociale de la société, d'une année calendrier en une année sociale débutant le premier avril
pour se terminer le trente et un mars. La présente année sociale ayant débuté le 1
er
janvier 2014, se terminera le 31
mars 2014 inclus.
2. Changement subséquent de l'article 27 des statuts suite au changement de l'année sociale.
3. Divers.
L'assemblée, après s'être reconnue régulièrement constituée, a approuvé l'exposé de Monsieur le Président et a abordé
l'ordre du jour.
Après délibération, l'assemblée a pris à l'unanimité des voix et séparément les résolutions suivantes:
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<i>Première résolutioni>
L'assemblée générale décide de changer l'année sociale de la société pour la modifier en une année sociale débutant
le 1
er
avril pour se terminer le 31 mars de l'année suivante.
La présente année sociale ayant débutée le 1
er
janvier 2014, se terminera le 31 mars 2014 inclus.
<i>Seconde résolutioni>
Par conséquent, l'assemblée générale décide de modifier l'article 27 des statuts, qui aura désormais la teneur suivante:
« Art. 27. Année sociale. L'année sociale commence le 1
er
avril de chaque année et finit le 31 mars de l'année suivante.»
<i>Troisième résolutioni>
Sur demande expresse du Président de l'assemblée, une proposition de troisième résolution est faite relative à la
nomination d'un réviseur d'entreprises chargé spécifiquement du contrôle des comptes consolidés de la société.
Après justification de l'ajout de ce point par le président, l'assemblée générale décide de nommer Ernst & Young
Luxembourg, Parc d'activité Syrdall 7, 5365 Munsbach comme réviseur d'entreprises pour les comptes consolidés. Ce
mandat prendra fin lors de l'assemblée générale qui approuvera les comptes consolidés au 31 mars 2014.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Président prononce la clôture de l'assemblée.
<i>Fraisi>
Le montant des dépenses liées à cette augmentation de capital est estimé approximativement à EUR
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné qui comprend et parle la langue anglaise déclare que sur la demande des comparants, le présent
acte est rédigé en langue anglaise suivi d'une version française. Il est spécifié qu'en cas de divergences entre la version
anglaise et la version française, le texte anglais fera foi.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Le présent acte ayant été lu et traduit en une langue connue des comparants, tous connus du notaire par noms,
prénoms, états et demeures, lesdits comparants ont signé avec nous, notaire, le présent acte.
Signé: V. WESQUY, B. TASSIGNY, E. VECCHIO, R. ARRENSDORFF.
Enregistré à Redange/Attert, le 16 janvier 2014. Relation: RED/2014/153. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): T. KIRSCH.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée aux fins de dépôt au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxem-
bourg et aux fins de publication au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
Redange-sur-Attert, le 20 janvier 2014.
Me Cosita DELVAUX.
Référence de publication: 2014010483/154.
(140011485) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 janvier 2014.
Foam & Rubber Company, Société Anonyme.
Siège social: L-9907 Troisvierges, 76, rue d'Asselborn.
R.C.S. Luxembourg B 137.181.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Weiswampach, le 20 janvier 2014.
Référence de publication: 2014010860/10.
(140012280) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 janvier 2014.
DEMA SPF S.A., Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-8041 Strassen, 80, rue des Romains.
R.C.S. Luxembourg B 39.335.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Alex WEBER
<i>Notairei>
Référence de publication: 2014004009/11.
(140003800) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 janvier 2014.
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FCFR-Invest s.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9216 Diekirch, 19-21, rue de la Croix.
R.C.S. Luxembourg B 155.135.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Alex WEBER
<i>Notairei>
Référence de publication: 2014004010/11.
(140003807) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 janvier 2014.
DH Commerciale S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 26.000,00.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 28, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 131.856.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 14 janvier 2014.
Référence de publication: 2014010765/11.
(140011919) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 janvier 2014.
DH Residencia S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 75.000,00.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 28, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 114.972.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 20 janvier 2014
Référence de publication: 2014010766/11.
(140011914) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 janvier 2014.
Limousines Luxembourg/Limocab s.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1818 Howald, 1, rue des Joncs.
R.C.S. Luxembourg B 174.789.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Alex WEBER
<i>Notairei>
Référence de publication: 2014004015/11.
(140003812) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 janvier 2014.
Damro Technology S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6947 Niederanven, 9, Z.I. Bombicht.
R.C.S. Luxembourg B 104.583.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014010746/10.
(140012563) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 janvier 2014.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
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Access Fund
Centrale du Chien d'Agrément et de compagnie du Grand-Duché de Luxembourg
Conference S.A.
Congrégation des soeurs du Tiers Ordre Régulier de Notre-Dame du Mont Carmel à Luxembourg, Société Anonyme
Damea S.A.-SPF
Damro Technology S.à r.l.
DEMA SPF S.A.
DH Commerciale S.à r.l.
DH Residencia S.à r.l.
European Tourism S.A.
FCFR-Invest s.à r.l.
Financial Mathematics S.A.
Foam & Rubber Company
Invista European Real Estate Trust SICAF
Kymco Lux S.A.
Limousines Luxembourg/Limocab s.à r.l.
Parker Hannifin Holding EMEA S.à r.l.
Quint:Essence Concept
Rasmala Investment Funds
RCIV Holdings (Luxembourg) S.à r.l.
Société Fluvial Transports S.A.
Solidum S.à r.l.
Syllus S.A. Holding
The French Touch
Trust & Timing
Wiz Investments S.à r.l.
Wood & Shavings S.A.
Zellbios S.A.