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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 499
25 février 2014
SOMMAIRE
Barclays Metis Investments S.à r.l. . . . . . . .
23906
Gaudi Art S.A. SPF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
23913
GNS Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
23912
Hamburg, Sachsentor 33 Immobilien S.à
r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
23912
Hamburg, Schlossmühlendamm 2 Immo-
bilien S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
23912
Highgate Finance & Holding S.A. . . . . . . . .
23933
Highgate Finance & Holding S.A. - SPF . .
23933
IPG Prime Logistics A S.à r.l. . . . . . . . . . . . .
23912
Leisure Park Holdings S.A. . . . . . . . . . . . . . .
23912
Mare di Gallura S.A . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
23906
Origin Enterprises Luxembourg S.à r.l. . .
23906
Origin Enterprises Luxembourg S.à r.l. . .
23909
OS - Consult S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
23909
Oxawel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
23909
Pall-Center S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
23910
Palm Beach Property SCI . . . . . . . . . . . . . . .
23909
Palm Beach Property SCI . . . . . . . . . . . . . . .
23909
Panino Bar S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
23910
Parc Belair S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
23910
Parc Bellevue S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
23910
Partners Group Listed Investments SICAV
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
23938
Pin S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
23907
Pointlux S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
23908
PREF Luxembourg S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
23907
PREF Luxembourg S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
23908
Profor Investment S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
23910
Punta Casa SCI . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
23907
QNB International Holdings Limited . . . .
23952
Quintus European Mezzanine Fund S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
23908
Rafflesia S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
23907
Reseaux Tel Lux S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
23911
Revesol S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
23906
RPAX Two S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
23916
RP Rendite Plus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
23911
Sanasa S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
23937
Saputo Europe S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
23908
Serfinances S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
23911
Soficomex Holding Spf S.A. . . . . . . . . . . . . .
23911
Styron Finance Luxembourg S.à r.l. . . . . . .
23911
23905
L
U X E M B O U R G
Mare di Gallura S.A, Société Anonyme.
Siège social: L-2132 Luxembourg, 18, avenue Marie-Thérèse.
R.C.S. Luxembourg B 116.683.
Le bilan au 31.12.2012 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 janvier 2014.
Pour ordre
EUROPE FIDUCIAIRE (Luxembourg) S.A.
Boîte Postale 1307
L – 1013 Luxembourg
Référence de publication: 2014010193/14.
(140010736) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 janvier 2014.
Barclays Metis Investments S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 9, allée Scheffer.
R.C.S. Luxembourg B 116.152.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 13 janvier 2014.
Pour copie conforme
<i>Pour la société
i>Maître Carlo WERSANDT
<i>Notairei>
Référence de publication: 2014010201/14.
(140011172) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 janvier 2014.
Origin Enterprises Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 9, allée Scheffer.
R.C.S. Luxembourg B 165.573.
Les comptes annuels au 31 juillet 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 16 janvier 2014.
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2014010241/11.
(140010831) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 janvier 2014.
Revesol S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3895 Foetz, 10, rue de l'Avenir.
R.C.S. Luxembourg B 105.952.
EXTRAIT
Monsieur Rémy MINGARELLI, associé, déclare par la présente, que son adresse est la suivante:
17, rue Grande, B-6780 MESSANCY.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 16 janvier 2014.
<i>Pour REVESOL SARL
i>FIDUCIAIRE DES P.M.E. S.A.
Signature
Référence de publication: 2014010323/15.
(140011164) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 janvier 2014.
23906
L
U X E M B O U R G
Rafflesia S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 73.012.500,00.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 177.241.
Monsieur Marc EISENBERG, Associé unique et détenteur de 73.012.500 parts sociales de la société Rafflesia S. à r, l.,
demeure désormais au 16 Hans Place, Flat 2, 8W1X 0EP London, Grande-Bretagne.
Luxembourg, le 16 janvier 2014.
Certifié sincère et conforme
RAFFLESIA S. à r. l.
Signatures
<i>Gérant / Géranti>
Référence de publication: 2014010317/15.
(140010766) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 janvier 2014.
PREF Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 3.195.900,00.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 5, allée Scheffer.
R.C.S. Luxembourg B 102.795.
EXTRAIT
Il résulte d'un contrat de transfert de parts sociales signé en date du 15 janvier 2014 que:
- BPCE, associé de la Société, a transféré toutes ses parts sociales détenues dans la Société à PREF Finance Luxembourg
S.à r.l., associé de la Société.
- AEW Europe S.à r.l., associé de la Société, a transféré toutes ses parts sociales détenues dans la Société à PREF
Finance Luxembourg S.à r.l., associé de la Société.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 20 janvier 2014.
Référence de publication: 2014010295/16.
(140011553) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 janvier 2014.
Punta Casa SCI, Société Civile Immobilière.
Siège social: L-9990 Weiswampach, 4, Duarrefstrooss.
R.C.S. Luxembourg E 3.162.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Wiltz, le 17 janvier 2014.
<i>Pour la société
i>Joëlle SCHWACHTGEN
<i>Le notairei>
Référence de publication: 2014010300/13.
(140010624) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 janvier 2014.
Pin S.A., Société Anonyme Unipersonnelle.
Siège social: L-8041 Strassen, 65, rue des Romains.
R.C.S. Luxembourg B 159.228.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014010290/10.
(140011614) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 janvier 2014.
23907
L
U X E M B O U R G
Pointlux S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: GBP 73.730,00.
Siège social: L-2540 Luxembourg, 15, rue Edward Steichen.
R.C.S. Luxembourg B 76.334.
Les statuts coordonnés ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 janvier 2014.
Référence de publication: 2014010292/10.
(140010835) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 janvier 2014.
PREF Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 3.195.900,00.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 5, allée Scheffer.
R.C.S. Luxembourg B 102.795.
EXTRAIT
BPCE, une société anonyme ayant son siège social au 50, avenue Pierre Mendès France, 75013 Paris, France et imma-
triculée au Registre de Commerce de Paris sous le numéro 493 455 042, a absorbé Caisse Nationale des Caisses d'Epargne
et de Prévoyance avec effet au 1 janvier 2010 et, en conséquence, BPCE est désormais propriétaire des trois mille sept
cent quatre-vingt dix-huit (3798) parts sociales de classe A anciennement détenues dans la Société par Caisse Nationale
des Caisses d'Epargne et de Prévoyance.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 16 janvier 2014.
Référence de publication: 2014010294/16.
(140011076) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 janvier 2014.
Quintus European Mezzanine Fund S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1466 Luxembourg, 12, rue Jean Engling.
R.C.S. Luxembourg B 135.169.
<i>Extrait des résolutions du conseil de gérance prises en date du 8 Janvier 2014i>
Le siège social de la société a été transféré de L-2311 Luxembourg, 55, Avenue Pasteur à L-1466 Luxembourg, 12, rue
Jean Engling, avec effet au 11 Janvier 2014.
Pour extrait sincère et conforme
Quintus European Mezzanine Fund
Signatures
Référence de publication: 2014010305/13.
(140011391) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 janvier 2014.
Saputo Europe S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 1, allée Scheffer.
R.C.S. Luxembourg B 148.845.
<i>Rectificatif des comptes annuels se terminant au 31 mars 2013, enregistrés à Luxembourg - Société, le 9 février 2011 référencei>
<i>L-130058363i>
Les comptes annuels au 31 mars 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17/01/2014.
Saputo Europe S.à r.l.
Polyxeni Kotoula
<i>Géranti>
Référence de publication: 2014010337/15.
(140010946) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 janvier 2014.
23908
L
U X E M B O U R G
Oxawel, Société Anonyme.
Siège social: L-2212 Luxembourg, 6, place de Nancy.
R.C.S. Luxembourg B 117.267.
Les comptes annuels au 28/02/2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société
i>Signature
Référence de publication: 2014010250/11.
(140010451) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 janvier 2014.
OS - Consult S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
R.C.S. Luxembourg B 160.288.
La société FIDUCIE CONSULT SARL, avec siège social au 208, Route de Burange L-3429 DUDELANGE, ici nommée
domiciliataire, a pris la décision de dénoncer le contrat de domiciliation qui la lie à la société OS CONSULT SARL inscrite
au Registre de Commerce et des Sociétés sous le numéro B 160.288 et ce avec effet au 16.01.2014.
Dudelange, le 16 janvier 2014.
FIDUCIE CONSULT SARL
Référence de publication: 2014010249/11.
(140011278) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 janvier 2014.
Palm Beach Property SCI, Société Civile.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 41, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg E 4.249.
Je vous informe de ma démission de mon mandat de Gérant du Conseil de Gérance de la société Palm Beach Property
SCI avec effet immédiat.
Luxembourg, le 17 janvier 2014.
HENRY Geoffrey.
Référence de publication: 2014010253/10.
(140011441) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 janvier 2014.
Palm Beach Property SCI, Société Civile.
R.C.S. Luxembourg E 4.249.
Par la présente, nous vous informons de la dénonciation du siège social de la société Palm Beach Property SCI, 41,
Boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg, RCS Luxembourg E 4249, en date du 17 janvier 2014 par Facts Services
S.A., et ce avec effet immédiat.
Pour copie conforme,
Luxembourg, le 17 janvier 2014.
Référence de publication: 2014010251/11.
(140010608) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 janvier 2014.
Origin Enterprises Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 9, allée Scheffer.
R.C.S. Luxembourg B 165.573.
Les comptes annuels au 31 juillet 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 16 janvier 2014.
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2014010242/11.
(140010832) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 janvier 2014.
23909
L
U X E M B O U R G
Profor Investment S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 25.000,00.
Siège social: L-2352 Luxembourg, 4, rue Jean-Pierre Probst.
R.C.S. Luxembourg B 140.089.
Le bilan au 31.12.2011 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société
Un mandatairei>
Référence de publication: 2014010269/11.
(140011068) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 janvier 2014.
Pall-Center S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8552 Oberpallen, 2, Arelerstrooss.
R.C.S. Luxembourg B 93.577.
Le Bilan au 31 décembre 2012 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 janvier 2014.
Stéphane Paché.
Référence de publication: 2014010271/10.
(140010480) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 janvier 2014.
Panino Bar S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2550 Luxembourg, 134, avenue du X Septembre.
R.C.S. Luxembourg B 49.538.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société
i>Signature
Référence de publication: 2014010279/11.
(140010454) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 janvier 2014.
Parc Belair S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2551 Luxembourg, 113, avenue du X Septembre.
R.C.S. Luxembourg B 34.508.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société
i>Signature
Référence de publication: 2014010280/11.
(140010453) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 janvier 2014.
Parc Bellevue S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2551 Luxembourg, 111, avenue du X Septembre.
R.C.S. Luxembourg B 58.555.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société
i>Signature
Référence de publication: 2014010281/11.
(140010452) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 janvier 2014.
23910
L
U X E M B O U R G
Reseaux Tel Lux S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 3, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 101.219.
<i>Extrait des résolutions prises par le conseil d'administration de la société en date du 14.01.2014i>
Le Conseil décide de transférer le siège social de la Société du 24, rue Saint-Mathieu, L-2138 Luxembourg au 3,
boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, avec effet au 19 novembre 2013.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014010322/11.
(140011154) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 janvier 2014.
RP Rendite Plus, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2633 Senningerberg, 6A, route de Trèves.
R.C.S. Luxembourg B 94.920.
Les comptes annuels au 30.09.2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Senningerberg, le 17.01.2014.
Allianz Global Investors Luxembourg S.A.
Markus Biehl / Oliver Eis
Référence de publication: 2014010330/12.
(140011601) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 janvier 2014.
Soficomex Holding Spf S.A., Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1449 Luxembourg, 18, rue de l'Eau.
R.C.S. Luxembourg B 23.052.
Le bilan et l'annexe au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société
Un administrateuri>
Référence de publication: 2014010349/11.
(140010667) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 janvier 2014.
Styron Finance Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 25.001,00.
Siège social: L-1748 Luxembourg, 4, rue Lou Hemmer.
R.C.S. Luxembourg B 151.012.
Les comptes annuels au 31 Décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 Janvier 2014.
Référence de publication: 2014010355/10.
(140010630) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 janvier 2014.
Serfinances S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 25B, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 158.066.
Le bilan au 31/12/2012 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 janvier 2014.
Référence de publication: 2014010369/10.
(140010830) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 janvier 2014.
23911
L
U X E M B O U R G
GNS Luxembourg, Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 40.000,00.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 154.634.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 31 décembre 2013.
Référence de publication: 2014003632/11.
(140003499) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 janvier 2014.
Hamburg, Sachsentor 33 Immobilien S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1736 Senningerberg, 5, rue Heienhaff.
R.C.S. Luxembourg B 173.663.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 7 janvier 2014.
Référence de publication: 2014003640/11.
(140003471) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 janvier 2014.
Hamburg, Schlossmühlendamm 2 Immobilien S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1736 Senningerberg, 5, Heienhaff.
R.C.S. Luxembourg B 173.661.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 7 janvier 2014.
Référence de publication: 2014003641/11.
(140003472) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 janvier 2014.
IPG Prime Logistics A S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1150 Luxembourg, 203, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 173.040.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 31 décembre 2013.
Référence de publication: 2014003676/11.
(140003493) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 janvier 2014.
Leisure Park Holdings S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 51, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 145.089.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 31 décembre 2013.
Référence de publication: 2014003725/10.
(140003494) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 janvier 2014.
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Gaudi Art S.A. SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 40, boulevard Joseph II.
R.C.S. Luxembourg B 183.364.
STATUTS
L'an deux mille treize, le dix-sept décembre.
Pardevant Maître Henri HELLINCKX, notaire de résidence à Luxembourg,
S'est réunie
l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société GAUDI ART S.A., société de droit panaméen, avec
siège social à Panama, constituée sous le droit panaméen en date du 16 mai 2005.
L'assemblée est présidée par Monsieur Jacques RECKINGER, maître en droit, avec adresse professionnelle à Luxem-
bourg.
Le Président désigne comme secrétaire Madame Claudine HAAG, employée privée, avec adresse professionnelle à
Luxembourg.
L'assemblée élit comme scrutateur Madame Sabine SOLHEID, employée privée, avec adresse professionnelle à Lu-
xembourg.
Le Président déclare et prie le notaire d'acter:
I. - Que les actionnaires présents ou représentés ainsi que le nombre d'actions qu'ils détiennent sont renseignés sur
une liste de présence, signée par le Président, le secrétaire, le scrutateur et le notaire instrumentaire.
Ladite liste de présence ainsi que, le cas échéant, les procurations des actionnaires représentés resteront annexées au
présent acte pour être soumises avec lui aux formalités de l'enregistrement.
II. - Qu'il appert de cette liste de présence que toutes les actions, représentant l'intégralité du capital souscrit, sont
présentes ou représentées à la présente assemblée générale extraordinaire, de sorte que l'assemblée peut décider vala-
blement sur tous les points portés à l'ordre du jour.
III.- Que l'ordre du jour de la présente assemblée est le suivant:
<i>Ordre du jouri>
1. Constatation de la décision de transfert du siège social de la société vers le Luxembourg pour y fixer son nouveau
siège;
2. Adoption de la nationalité luxembourgeoise.
3. Conversion du capital en euros.
4. Augmentation du capital à EUR 950.000.- par incorporation des réserves et apport en numéraire.
5. Modification de la dénomination en GAUDI ART S.A. SPF et refonte des statuts pour les mettre en accord avec ce
qui précède et avec la loi sur les sociétés commerciales luxembourgeoises;
6. Nomination de trois administrateurs.
7. Nomination d'un commissaire aux comptes.
IV Qu'un acte notarié publié au Panama constatant le transfert du siège à Luxembourg a été soumis à l'Assemblée et
restera annexé au présent procès-verbal pour être soumis aux formalités de l'enregistrement.
Ces faits exposés et reconnus exacts par l'assemblée, cette dernière a pris les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'assemblée décide de transférer le siège social de la Société de Panama à L-1840 Luxembourg, Grand-Duché de
Luxembourg, 40, boulevard Joseph II et par conséquent réitère et ratifie, dans la mesure nécessaire, les résolutions prises
au Panama décidant notamment de transférer le siège social de la Société au Grand-Duché de Luxembourg.
Ledit transfert n'opère pas la dissolution ou la discontinuité de la personnalité juridique de la société; mais la Société
continuera ses activités sans perdre sa personnalité juridique sous les dispositions de la loi luxembourgeoise.
Cette résolution est prise à l'unanimité des voix.
<i>Seconde résolutioni>
L'assemblée déclare que dorénavant la Société est régie par la loi luxembourgeoise, à l'exclusion de toute autre loi.
L'assemblée décide en plus d'adopter la forme luxembourgeoise d'une société anonyme.
Cette résolution est prise à l'unanimité des voix.
<i>Troisième résolutioni>
L'assemblée décide de convertir le capital social actuellement exprimé en USD en EURO.
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<i>Quatrième résolutioni>
L'Assemblée décide d'augmenter le capital social actuel de son montant converti de USD 10.000.- (dix mille US dollars)
en EUR 7.708,91 (sept mille sept cent huit virgule quatre-vingt-onze euros) à EUR 650.000.- (six cent cinquante mille
euros) par un versement en numéraire de EUR 642.291,09 (six cent quarante-deux mille deux cent quatre-vingt-onze
virgule zéro neuf euros). La preuve du paiement de EUR 642.291,09 (six cent quarante-deux mille deux cent quatre-vingt-
onze virgule zéro neuf euros) a été rapportée au notaire soussigné par un certificat bancaire.
L'Assemblée décide d'augmenter le capital social pour le porter de EUR 650 000 (six cent cinquante mille euros) à
950 000.- (neuf cent cinquante mille euros) par incorporation des réserves de la Société à concurrence d'un montant de
EUR 300 000.- (trois cent mille euros).
Il est justifié au notaire soussigné de l'existence de tels réserves par une situation de la Société au 30 novembre 2013,
ci-annexée, ainsi que par le rapport du réviseur d'entreprises ci-après mentionné.
Le capital social est ainsi fixé à EUR 950.000.- (sept cent cinquante mille euros) qui sera représenté par 950 (sept cent
cinquante) actions sans désignation de valeur nominale.
Les 950 (sept cent cinquante) actions sont attribuées à l'actionnaire unique COMPAGNIE FINANCIERE DE GESTION
LUXEMBOURG S.A..
<i>Rapport du réviseur d'entreprisesi>
Il résulte d'un rapport établi en date du 17 décembre 2013 par AUDITEURS ASSOCIES, réviseur d'entreprises, que
l'actif net de la Société est au moins égal au montant de EUR 300.000.- (trois cent mille euros).
Un exemplaire de ce rapport demeurera annexé aux présentes.
La conclusion de ce rapport est la suivante:
"Sur base de nos diligences, aucun fait n'a été porté à notre attention qui nous laisse à penser que la valeur globale des
apports, constitués d'actif et passifs transférés à Luxembourg, ne correspond pas au moins au nombre et à la valeur
nominale des actions à émettre en contrepartie.»
Un exemplaire de ce rapport restera annexé aux présentes.
Cette résolution est prise à l'unanimité des voix.
<i>Cinquième résolutioni>
L'assemblée décide de modifier la dénomination en GAUDI ART S.A. SPF et de reformuler les statuts de la Société
qui prennent dorénavant la teneur suivante:
Titre 1
er
. Dénomination, Siège Social, Objet, Durée, Capital social
Art. 1
er
. Dénomination - Siège - Durée - Objet - Capital. Il est formé une société anonyme sous la dénomination de
«GAUDI ART S.A. SPF».
Art. 2. Le siège social est établi à Luxembourg.
Lorsque des évènements extraordinaires d'ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre l'activité
normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l'étranger se produiront ou seront imminents, le siège
social pourra être déclaré transféré provisoirement à l'étranger, sans que toutefois cette mesure ne puisse avoir d'effet
sur la nationalité de la société laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxembourgeoise.
Art. 3. La durée de la société est illimitée.
Art 4. La société a pour objet exclusif l'acquisition, la détention, la gestion et la réalisation d'actifs financiers tels que
définis à l'article 2 de la loi du 11 mai 2007 relative à la création d'une société de gestion de patrimoine familial («SPF»).
Art. 5. Le capital social est fixé à EUR 950.000.- (neuf cent cinquante mille euros) représenté par 950 (neuf cent
cinquante) actions sans désignation de valeur nominale.
Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l'actionnaire, à l'exception de celles pour lesquelles la loi
prescrit la forme nominative.
Les actions de la société peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats représentatifs
de plusieurs actions.
Les actions de la Société sont réservées aux investisseurs définis à l'article 3 de la loi du 11 mai 2007
La société peut procéder au rachat de ses propres actions dans les conditions prévues par la loi.
Administration - Surveillance
Art. 6. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non. Cependant
au cas où la Société est constituée par un associé unique ou s'il est constaté lors d'une assemblée générale que la Société
n'a plus qu'un associé unique, la composition du Conseil d'Administration peut être limitée à un membre jusqu'à l'as-
semblée générale ordinaire suivant la constatation de l'existence de plus d'un associé.
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Les administrateurs sont nommés pour une durée qui ne peut dépasser six ans; ils sont rééligibles et toujours révo-
cables.
En cas de vacance d'une place d'administrateur, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement;
dans ce cas l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l'élection définitive.
Art. 7. Le Conseil d'Administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l'objet social; tout ce qui n'est pas réservé à l'assemblée générale par la loi ou les présents statuts est de sa compétence.
Art. 8. Le Conseil d'Administration désigne parmi ses membres un président; en cas d'absence du président, la prési-
dence de la réunion peut être conférée à un administrateur présent.
Le Conseil d'Administration ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée, le
mandat entre administrateurs, qui peut être donné par écrit, télégramme, télex ou téléfax, étant admis. En cas d'urgence,
les administrateurs peuvent émettre leur vote par écrit, télégramme, télex ou téléfax.
Les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix de celui qui
préside la réunion est prépondérante.
Art. 9. Le Conseil peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs concernant la gestion journalière ainsi que la repré-
sentation de la société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants ou autres
agents, actionnaires ou non.
Art. 10. La société se trouve engagée soit par la signature collective de deux administrateurs, soit par la signature
individuelle du délégué du conseil. Au cas où le Conseil d'administration est composé d'un seul membre, la Société sera
engagée par la signature individuelle de l'administrateur unique.
Art. 11. La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non, nommés pour
une durée qui ne peut dépasser six ans, rééligibles et toujours révocables.
Année sociale - Assemblée générale
Art. 12. L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Art. 13. Les convocations pour les assemblées générales sont faites conformément aux dispositions légales. Elles ne
sont pas nécessaires lorsque tous les actionnaires sont présents ou représentés, et qu'ils déclarent avoir eu préalablement
connaissance de l'ordre du jour.
Le Conseil d'Administration peut décider que pour pouvoir assister à l'assemblée générale, le propriétaire d'actions
doit en effectuer le dépôt cinq jours francs avant la date fixée pour la réunion; tout actionnaire aura le droit de voter en
personne ou par mandataire, actionnaire ou non.
Chaque action donne droit à une voix.
Art. 14. L'assemblée des actionnaires de la société régulièrement constituée représente tous les actionnaires de la
société. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui intéressent la société.
Art. 15. L'assemblée générale décide de l'affectation et de la distribution du bénéfice net.
Le Conseil d'Administration est autorisé à verser des acomptes sur dividendes en se conformant aux conditions
prescrites par la loi.
Art. 16. L'assemblée générale annuelle se réunit, le troisième mardi du mois de mai à 11.00 heures au siège social ou
à tout autre endroit à désigner par les convocations.
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Art. 17. La loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales ainsi que ses modifications ultérieures trouveront leur
application partout ou il n'y est pas dérogé par les présents statuts.
<i>Dispositions transitoiresi>
1) Le premier exercice social commencera à Luxembourg le 17 décembre 2013 et se terminera le 31 décembre 2014.
2) La première assemblée générale ordinaire annuelle se tiendra en 2015.
Cette résolution est prise à l'unanimité des voix.
<i>Sixième résolutioni>
L'Assemblée décide de fixer le nombre des administrateurs à trois.
Sont nommés administrateurs:
a) Monsieur Jacques RECKINGER, avec adresse professionnelle à L-1840 Luxembourg, 40, boulevard Joseph II, né à
Luxembourg, le 14 mars 1965,
b) Monsieur Henri REITER avec adresse professionnelle à L-1840 Luxembourg, 40, boulevard Joseph II, né à Luxem-
bourg, le 30 avril 1962.
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c) Monsieur Claudio TOMASSINI, avec adresse professionnelle à L-1840 Luxembourg, 40, boulevard Joseph II, né à
Esch/Alzette, le 31 octobre 1957.
Le mandat des administrateurs ainsi nommés prendra fin à l'issue de l'assemblée générale annuelle de 2019.
Cette résolution est prise à l'unanimité des voix.
<i>Septième résolutioni>
L'Assemblée décide de nommer FIDUCIAIRE DE LUXEMBOURG, avec siège social à L-1840 Luxembourg, 38, bou-
levard Joseph II, RCS Luxembourg B 34978, aux fonctions de commissaire aux comptes.
Son mandat prendra fin à l'issue de l'assemblée générale annuelle de 2019.
Cette résolution est prise à l'unanimité des voix.
<i>Evaluation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge à raison des présentes, est évalué approximativement à la somme de EUR 3.000.-
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire par leurs noms, prénoms, états
et demeures, les comparants ont tous signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: J. RECKINGER, C. HAAG, S. SOLHEID et H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 27 décembre 2013. Relation: LAC/2013/60155. Reçu soixante-quinze euros (75.-
EUR).
<i>Le Receveuri>
(signé): I. THILL.
- POUR EXPEDITION CONFORME - délivrée à la société sur demande.
Luxembourg, le 14 janvier 2014.
Référence de publication: 2014007623/179.
(140007852) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 janvier 2014.
RPAX Two S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1748 Findel, 7, rue Lou Hemmer.
R.C.S. Luxembourg B 183.073.
In the year two thousand and thirteen, on the twentieth day of December.
Before Us, Maître Joseph ELVINGER, notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
THERE APPEARED:
(1) Resource Eastern European Equity Partners I, L.P., represented by its general partner, Resource Partners GP
Limited, a limited liability company incorporated and existing under the laws of Jersey, having its registered office at 11-15
Seaton Place, St Helier, Jersey JE4 OQH, Channel Islands,
here represented by Mrs Flora Gibert, private employee, residing in Luxembourg, by virtue of proxy given under
private seal;
(2) Resource Eastern European Equity Partners I-A, L.P., represented by its general partner, Resource Partners GP
Limited, a limited liability company incorporated and existing under the laws of Jersey, having its registered office at 11-15
Seaton Place, St Helier, Jersey JE4 OQH, Channel Islands,
here represented by Mrs Flora Gibert, private employee, residing in Luxembourg,
by virtue of proxy given under private seal;
and
(3) AXA Central and Eastern Europe Fund L.P., represented by its general partner, AXA CEE Management Limited, a
company incorporated in Jersey (registration number 101076), whose registered office is at 22 Greenville Street, St Helier,
Jersey JE4 8PX,
here represented by Mrs Flora Gibert, private employee, residing in Luxembourg, by virtue of proxy given under
private seal;
Referred to hereafter as the "Shareholders",
The said proxies, signed ne varietur by the proxyholder of the appearing parties and the undersigned notary, will remain
attached to the present deed to be filed with the registration authorities.
Such appearing parties, acting in the hereinabove stated capacities, have requested the notary to draw up the following
articles of incorporation of a ""société anonyme" which they declared to organize among themselves:
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ARTICLES OF INCORPORATION:
Chapter I. Name, Registered office, Object, Duration
1. Form, Name.
1.1 The company (the "Company") is hereby formed as a Luxembourg public limited liability company (société ano-
nyme) governed by the laws of the Grand Duchy of Luxembourg (and in particular, the law dated 10 August 1915 on
commercial companies, as amended (the "1915 Law")) and by the present articles (the "Articles").
1.2 The Company exists under the name of "RPAX TWO S.A.".
2. Registered office.
2.1 The registered office of the Company is established in the municipality of Niederanven (Grand Duchy of Luxem-
bourg).
2.2 It may be transferred to any other municipality in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of
the sole shareholder or in case of plurality of shareholders by means of a resolution of an extraordinary general meeting
of its shareholders deliberating in the manner provided for amendments to the Articles.
2.3 The board of directors of the Company (the "Board of Directors") is authorized to change the address of the
Company inside the municipality of the Company's registered office.
2.4 Should any political, economic or social events of an exceptional nature occur or threaten to occur which are likely
to affect the normal functioning of the registered office or communications with abroad, the registered office may be
provisionally transferred abroad until such time as circumstances have completely returned to normal. Such decision will
not affect the Company's nationality which will notwithstanding such transfer, remain that of a Luxembourg company.
The decision as to the transfer abroad of the registered office will be made by the Board of Directors.
2.5 The Company may have offices and branches, both in the Grand Duchy of Luxembourg and abroad.
3. Object. The Company's object is to carry out all transactions pertaining directly or indirectly to the taking of
participating interests in any enterprises in whatever form, as well as the administration, management, control and de-
velopment of such participating interests, in the Grand Duchy of Luxembourg and abroad.
The Company may particularly use its funds for the setting-up, management, development and disposal of a portfolio
consisting of any securities and patents of whatever origin, participate in the creation, development and control of any
enterprises, acquire by way of contribution, subscription, underwriting or by option to purchase and any other way
whatsoever, any type of securities and patents, realise them by way of sale, transfer, exchange or otherwise, have these
securities and patents developed. The Company may grant assistance (by way of loans, advances, guarantees or securities
or otherwise) to companies or other enterprises in which the Company has an interest or which form part of the group
of companies to which the Company belongs (including shareholders or affiliated entities).
In general, the Company may likewise carry out any financial, commercial, industrial, movable or real estate transac-
tions, take any measures to safeguard its rights and make any transactions whatsoever which are directly or indirectly
connected with its purpose or which are liable to promote their development.
The Company may borrow in any form including by way of public offer. It may issue by way of private or public
placement, notes, bonds and debentures and any kind of debt, whether convertible or not, and/or equity securities. It
may give guarantees and grant securities in favor of third parties to secure its obligations or the obligations of its subsi-
diaries, affiliated companies or any other companies.
The Company may further pledge, transfer, encumber or otherwise create security over all or over some of its assets.
4. Duration. The Company is formed for an unlimited duration.
Chapter II. - Capital.
5. Capital.
5.1 The issued share capital of the Company is set at thirty-one thousand (EUR 31,000.-) represented by:
a. three thousand one hundred (3,100) class "A" shares (the "Class A Shares");
b. three thousand one hundred (3,100) class "B" shares (the "Class B Shares");
c. three thousand one hundred (3,100) class "C" shares (the "Class C Shares");
d. three thousand one hundred (3,100) class "D" shares (the "Class D Shares");
e. three thousand one hundred (3,100) class "E" shares (the "Class E Shares");
f. three thousand one hundred (3,100) class "F" shares (the "Class F Shares");
g. three thousand one hundred (3,100) class "G" shares (the "Class G Shares");
h. three thousand one hundred (3,100) class "H" shares (the "Class H Shares");
i. three thousand one hundred (3,100) class "I" shares (the "Class I Shares"); and
j. three thousand one hundred (3,100) class "J" shares (the "Class J Shares"); with a nominal value of one euro (EUR
1.-) each.
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Without prejudice to other designations used in the Articles, the Class A to J Shares are together referred to as the
"Classes of Shares" and each a "Class of Shares"; and the shares of any Class of Shares are together referred to as the
"Shares" and each a "Share".
The holders of Shares are hereinafter referred to as the "Shareholders" and each a "Shareholder".
The features of the Shares are outlined in the present Articles.
5.2 In addition to the share capital, the Company may have free share premium or other reserve accounts, into which
any premium paid on any Share or Class of Shares or reserve allocated to any Share or Class of Shares is transferred and
the balance on which each corresponding holder(s) has exclusive entitlement to, it being understood that any amount of
share premium paid in relation to the issue of any Share or Class of Shares or any amount of reserve allocated to any
Share or Class of Shares, shall be reserved and repaid to the holder of such Share or Class of Shares, in case of a decision
to repay or otherwise proceed with the reimbursement of such share premium or reserve.
5.3 The capital of the Company may be increased or reduced by a resolution of the Shareholders adopted in the
manner required for amendment of these Articles.
5.4 The Company can proceed to the repurchase of its own Shares by decisions of the Board of Directors subject to
the availability of funds determined by the Board of Directors on the basis of relevant Interim Accounts and in accordance
with the conditions and limits established by applicable laws and these Articles.
5.5 The share capital of the Company may be reduced notably through the cancellation of one or more entire Classes
of Shares through the repurchase by the Company and subsequent cancellation of all the Shares in issue in such Class(es)
of Shares. In the case of repurchases and cancellations of Classes of Shares, such repurchase and cancellations of Classes
of Shares shall be made in the reverse alphabetical order (starting with Class J). For the avoidance of doubt, no Class A
Shares may be repurchased if at the time of the repurchase any Class B, C, D, E, F, G, H, I and/or J Shares are outstanding;
no Class B Shares may be repurchased if at the time of the repurchase any Class C, D, E, F, G, H, I and/or J Shares are
outstanding; no Class C Shares may be repurchased if at the time of the repurchase any Class D, E, F, G, H, I and/or J
Shares are outstanding; no Class D Shares may be repurchased if at the time of the repurchase any Class E, F, G, H, I
and/or J Shares are outstanding; no Class E Shares may be repurchased if at the time of the repurchase any Class F, G,
H, I and/or J Shares are outstanding; no Class F Shares may be repurchased if at the time of the repurchase any Class G,
H, I and/or J Shares are outstanding; no Class G Shares may be repurchased if at the time of the repurchase any Class H,
I and/or J Shares are outstanding; no Class H Shares may be repurchased if at the time of the repurchase any Class I and/
or J Shares are outstanding; no Class I Shares may be repurchased if at the time of the repurchase any Class J Shares are
outstanding.
5.6 In the event of a repurchase of a Class of Shares (in the order provided for in this article 5) for the purpose of a
share capital reduction, such Class of Shares shall give right to the holders thereof pro rata to their holding in such Class
of Shares to the Available Amount (with the limitation however to the Total Cancellation Amount as determined by the
Board of Directors or the Sole Director) and the holders of the repurchased Class of Shares shall receive from the
Company an amount equal to the Cancellation Value Per Share for each Share of the relevant Class of Shares held by
them.
5.7 Upon the repurchase of the Shares of the relevant Class of Shares, the Cancellation Value Per Share will become
due and payable by the Company.
5.8 The Shares so repurchased shall be immediately cancelled in accordance with the requirement of the 1915 Law.
6. Form of the shares. The Shares are issued in registered form. Such Shares under registered form may be exchanged
or converted into bearer form at the request of the holder(s) of such Shares, in accordance with the provisions set by
the 1915 Law.
7. Payment of shares. Payments on shares not fully paid up at the time of subscription may be made at the time and
upon conditions which the Board of Directors shall from time to time determine. Any amount called up on shares will
be charged equally on all outstanding shares which are not fully paid up.
8. Lock up period. The Company's Shares shall not be transferable by any Shareholder of the Company until 31 March
2017, with the exception of transfers to Affiliates (the "Lock Up Period").
9. Modification of capital.
9.1 The subscribed capital of the Company may be increased or reduced by resolutions of the Shareholders adopted
in the manner legally required for amending the Articles.
9.2 The Company can repurchase its own shares within the limits set by the 1915 Law.
Chapter III. - Directors, Board of directors, Statutory auditors.
10. Board of directors or sole director.
10.1 In case of plurality of Shareholders, the Company must be managed by a Board of Directors consisting of at least
four members, divided into two (2) class A directors (the "Class A Directors") and two (2) class B directors (the "Class
B Directors"), who need not to be Shareholders (the "Directors" and each a "Director"). The Class A Directors shall be
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appointed out of a list of candidates proposed by AXA Central and Eastern Europe Fund L.P and the Class B Directors
shall be appointed out of a list of candidates proposed by Resource Partners GP Limited.
10.2 In the case where the Company is incorporated by a sole shareholder or if at the occasion of a general meeting
of Shareholders, it is established that all the shares of the Company are held by one single shareholder, the Company
may be managed by one single director (the "Sole Director") until the next ordinary general meeting of the Shareholders
acknowledging the existence of more than one shareholder. A legal entity may be a member of the Board of Directors
or may be the Sole Director of the Company. In such case, such legal entity must designate a permanent representative
who shall perform this role in the name and on behalf of the legal entity. The relevant legal entity may only remove its
permanent representative if it appoints its successor at the same time.
10.3 The members of the Board of Directors or the Sole Director are appointed by the general meeting of Shareholders
for a period not exceeding six years and are re-eligible. They may be removed at any time by a resolution of the general
meeting of Shareholders. They will remain in function until their successors have been appointed. In case a Director is
elected without any indication on the term of his mandate, he is deemed to be elected for six years from the date of his
election.
10.4 In the event of vacancy of a member of the Board of Directors because of death, retirement or otherwise, the
remaining Directors thus appointed may meet and elect, by majority vote, a Director to fill such vacancy until the next
general meeting of Shareholders which will be asked to ratify such election.
11. Meetings of the board of directors.
11.1 The Board of Directors shall elect a chairman from among its members. If the chairman is unable to be present,
he will be replaced by a Director elected for this purpose from among the Directors present at the meeting.
11.2 The meetings of the Board of Directors are convened by the chairman or by any Director. In case that all the
members of the Board of Directors are present or represented, they may waive all convening requirements and forma-
lities.
11.3 The Board of Directors can only validly meet and take decisions if at least one Class A Director and one Class
B Director are present or represented by proxies. Any Director may act at any meeting of the Board of Directors by
appointing in writing, by telegram or telefax another Director as his proxy, provided that a Director can only represent
another director of the same category.
11.4 All decisions by the Board of Directors require a simple majority of votes cast, including at least the favourable
vote of one Class A Director and one Class B Director.
11.5 The use of video-conferencing equipment and conference call means allowing the identification of each partici-
pating Director shall be allowed. These means must comply with technical features which guarantee an effective
participation to the meeting allowing all the persons taking part in the meeting to hear one another on a continuous basis
and allowing an effective participation of such persons in the meeting. The participation in a meeting by these means is
equivalent to a participation in person at such meeting. A meeting held through such means of communication is deemed
to be held at the registered office of the Company. Each participating Director shall be authorised to vote by video or
by telephone.
11.6 Circular resolutions of the Board of Directors can be validly taken if approved in writing and signed by all Directors
in person. Such approval may be in a single or in several separate documents sent by fax, e-mail, telegram or telex. These
resolutions shall have the same effect as resolutions voted at the Directors' meetings duly convened.
11.7 Votes may also be cast by fax, e-mail, or by telephone provided in such latter event such vote is confirmed in
writing.
11.8 The minutes of a meeting of the Board of Directors shall be signed by the chairman of the Board of Directors or
by any two Directors. Extracts shall be certified by the chairman of the Board of Directors or by any two Directors.
12. General powers of the board of directors.
12.1 The Board of Directors is vested with the broadest powers to perform all acts of administration and disposition
in the Company's interests. All powers not expressly reserved by the 1915 Law to the general meeting of Shareholders
fall within the competence of the Board of Directors.
12.2 Any Director having an interest in a transaction submitted for approval to the Board of Directors conflicting with
that of the Company, shall advise the Board of Directors thereof and cause a record of his statement to be included in
the minutes of the meeting. He may not take part in these deliberations. At the next following general meeting of Sha-
reholders, before any other resolution is put to vote, a special report shall be made on any transactions in which any of
the Directors may have had an interest conflicting with that of the Company. If there is only one Shareholder, the minutes
shall only mention the operations intervened between the Company and its Sole Director having an interest conflicting
with the one of the Company.
12.3 The provisions of the preceding paragraphs are not applicable when the decisions of the Board of Directors of
the Company or of the Sole Director concern day-to-day operations engaged in normal conditions.
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13. Delegation of powers.
13.1 The Board of Directors may delegate its powers to conduct the daily management and affairs of the Company
and the representation of the Company for such daily management and affairs to any member or members of the Board
of Directors, managers, officers or other agents, legal or physical person, who need not to be Shareholders of the
Company, under such terms and with such powers as the Board of Directors shall determine.
13.2 The Board of Directors may also confer all powers and special mandates to any person who need not to be
Directors, appoint and dismiss all officers and employees and fix their emoluments.
13.3 The first person entrusted with the daily management may be appointed by the first general meeting of Share-
holders.
14. Representation of the company.
14.1 Towards third parties, in all circumstances, the Company shall be, in case of a Sole Director, bound by the sole
signature of the Sole Director or, in case of plurality of Directors, by the joint signature of one Class A Director and one
Class B Director or by the single signature of any person to whom such signatory power shall be delegated jointly by one
Class A Director and one Class B Director or the Sole Director of the Company, but only within the limits of such power.
14.2 Towards third parties, in all circumstances, the Company shall also be, in case a daily manager has been appointed
in order to conduct the daily management and affairs of the Company and the representation of the Company for such
daily management and affairs, bound by the sole signature of the daily manager, but only within the limits of such power.
15. Statutory auditor.
15.1 The Company is supervised by one or more statutory auditors.
15.2 The general meeting of Shareholders appoints the statutory auditor(s) and determines their number, their re-
muneration and the term of their office. The appointment may, however, not exceed a period of six years. In case the
statutory auditors are elected without mention of the term of their mandate, they are deemed to be elected for 6 years
from the date of their election.
15.3 The statutory auditors are re-eligible.
Chapter IV. - General Meeting of shareholders
16. Powers of the sole shareholder / General Meeting of shareholders.
16.1 The Company may have a sole Shareholder at the time of its incorporation or when all of its shares come to be
held by a single person. The death or dissolution of the sole Shareholder does not result in the dissolution of the Company.
16.2 If there is only one Shareholder, the sole Shareholder assumes all powers conferred to the general meeting of
Shareholders and takes the decisions in writing.
16.3 In case of plurality of Shareholders, the general meeting of Shareholders shall represent the entire body of Sha-
reholders of the Company. It shall have the broadest powers to order, carry out or ratify acts relating to the operations
of the Company.
16.4 Any general meeting shall be convened by the Board of Directors by means of convening notice sent to each
registered shareholder in compliance with the 1915 Law. It must be convened following the request of Shareholders
representing at least ten per cent (10%) of the Company's share capital. In case all the Shareholders are present or
represented and if they declare that they have been informed of the agenda of the meeting, they may waive all convening
requirements and formalities of publication. Shareholders representing at least ten per cent (10%) of the Company's share
capital may request the adjunction of one or several items to the agenda of any general meeting of Shareholders. Such
request must be addressed to the Company's registered office be registered mail at least five (5) days before the date of
the meeting.
16.5 Each shareholder may vote through voting forms sent by post or facsimile to the Company's registered office or
to the address specified in the convening notice. The Shareholders may only use voting forms provided by the Company
and which contain at least the place, date and time of the meeting, the agenda of the meeting, the proposal submitted to
the decision of the meeting, as well as for each proposal three boxes allowing the shareholder to vote in favour, against,
or abstain from voting on each proposed resolution by ticking the appropriate box. Voting forms which show neither a
vote in favour, nor against the resolution, nor an abstention, shall be void. The Company will only take into account voting
forms received three (3) days prior to the general meeting of shareholders they relate to.
16.6 The Shareholders are entitled to participate to the meeting by videoconference or by telecommunications means
allowing their identification, and are deemed to be present, for the quorum conditions and the majority. These means
must comply with technical features guaranteeing an effective participation to the meeting whereof the deliberations are
transmitted in a continuing way.
16.7 Unless otherwise provided by the 1915 Law or by the Articles, all decisions by the annual or ordinary general
meeting of Shareholders shall be taken by simple majority of the votes, regardless of the proportion of the capital re-
presented.
16.8 When the Company has a sole Shareholder, his decisions are written resolutions.
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16.9 An extraordinary general meeting convened to amend any provisions of the Articles shall not validly deliberate
unless at least 66% of the capital is represented and the agenda indicates the proposed amendments to the Articles. If
the first of these conditions is not satisfied, a second meeting may be convened, in the manner prescribed by the Articles
or by the 1915 Law. Such convening notice shall reproduce the agenda and indicate the date and the results of the previous
meeting. The second meeting shall validly deliberate regardless of the proportion of the capital represented. At both
meetings, resolutions, in order to be adopted, must be carried by at least two-third of the votes cast. Votes cast shall
not include votes attaching to Shares in respect of which the Shareholder has not taken part in the vote or has abstained
or has returned a blank or invalid vote.
16.10 However, the nationality of the Company may be changed and the commitments of its Shareholders may be
increased only with the unanimous consent of all the Shareholders and in compliance with any other legal requirement.
17. Place and date of the annual general meeting of shareholders. The annual general meeting of Shareholders is held
at the registered office of the Company, on the last Friday of June, at 15:00 and for the first time in 2015.
18. Other general meetings. The Board of Directors or the statutory auditors may convene other general meetings.
A general meeting has to be convened at the request of the Shareholders which together represent one tenth of the
capital of the Company.
19. Votes. Each Share is entitled to one vote. A shareholder may be represented at any general meeting, even the
annual general meeting of Shareholders, by appointing in writing (or by fax or e-mail or any similar means) an attorney
who needs not to be a shareholder and is therefore entitled to vote by proxy.
Chapter V. - Deadlock provisions
20. Deadlock prior to the expiry of the lock up period. If the Board of Directors or the Shareholders have failed to
pass a resolution which has been put to it at least two times because the requisite majority of votes was not obtained
("Deadlock Matter"), such Deadlock Matter shall be resolved in accordance with any agreement or arrangement in relation
to the Company to which Shareholders may be party from time to time.
Chapter VI. - Business year, Distribution of profits
21. Business year.
21.1 The business year of the Company begins on the first day of January and ends on the last day of December of
each year, except for the first business year which commences on the date of incorporation of the Company and ends
on the 31 December 2014.
21.2 The Board of Directors draws up the balance sheet and the profit and loss account. It submits these documents
together with a report of the operations of the Company at least one month prior to the annual general meeting of
Shareholders to the statutory auditors who shall make a report containing comments on such documents.
22. Distribution right of shares.
22.1 Each year, from the net annual profits determined in accordance with the applicable legal provisions and accounting
principles, five per cent shall be deducted and allocated to the legal reserve. That deduction will cease to be mandatory
when the amount of the legal reserve reaches one tenth of the Company's share capital.
22.2 To the extent that funds are available at the level of the Company for distribution and to the extent permitted
by the 1915 Law and by these Articles, the Board of Directors shall propose that cash available for remittance be distri-
buted. The decision whether to distribute the Available Amount and the determination of the amount of such a distribution
will be taken by the Shareholders holding at least two thirds of the share capital of the Company and in accordance with
the following provisions:
a) First, the holders of Class A Shares shall be granted a right to receive, pro rata, a preferred dividend representing
0.25% of the nominal value of the Shares issued by the Company. The holders of Class B Shares shall be granted a right
to receive, pro rata, a preferred dividend representing 0.30% of the nominal value of the Shares issued by the Company.
The holders of Class C Shares shall be granted a right to receive, pro rata, a preferred dividend representing 0.35% of
the nominal value of the Shares issued by the Company. The holders of Class D Shares shall be granted a right to receive,
pro rata, a preferred dividend representing 0.40% of the nominal value of the Shares issued by the Company. The holders
of Class E Shares shall be granted a right to receive, pro rata, a preferred dividend representing 0.45% of the nominal
value of the Shares issued by the Company. The holders of Class F Shares shall be granted a right to receive, pro rata, a
preferred dividend representing 0.50% of the nominal value of the Shares issued by the Company. The holders of Class
G Shares shall be granted a right to receive, pro rata, a preferred dividend representing 0.55% of the nominal value of
the Shares issued by the Company. The holders of Class H Shares shall be granted a right to receive, pro rata, a preferred
dividend representing 0.60% of the nominal value of the Shares issued by the Company. The holders of Class I Shares
shall be granted a right to receive, pro rata, a preferred dividend representing 0.65% of the nominal value of the Shares
issued by the Company.
For the avoidance of doubt, the payments to be made under (a) are to be made on a pari passu basis between the
holders of the Class of Shares.
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b) After the distribution set out under a) above, all remaining income available for further distribution in the Company,
if any, shall be paid to the holders of Class J Shares (or if the Class J Shares have been cancelled and do not exist anymore,
to the holder of the Class I Shares; or if the Class I Shares have been cancelled and do not exist anymore, to the holder
of the Class H Shares; or if the Class H Shares have been cancelled and do not exist anymore, to the holder of the Class
G Shares; or if the Class G Shares have been cancelled and do not exist anymore, to the holder of Class F Shares; or if
the Class F Shares have been cancelled and do not exist anymore, to the holder of Class E Shares; or if the Class E Shares
have been cancelled and do not exist anymore, to the holder of Class D Shares; or if the Class D Shares have been
cancelled and do not exist anymore, to the holder of Class C Shares; or if the Class C Shares have been cancelled and
do not exist anymore, to the holder of Class B Shares; or if the Class B Shares have been cancelled and do not exist
anymore, to the holder of Class A Shares).
For the avoidance of doubt, the payments to be made under (b) are to be made on a pari passu basis between the
holders of the relevant Class of Shares.
For the avoidance of doubt, the mere existence of an Available Amount does not establish a claim of the Shareholders
on its distribution given that, in accordance with the above mentioned provisions, any such distribution (and the deter-
mination of the amount thereof) are subject to prior Shareholders approval.
22.3 Notwithstanding the preceding provisions, the Sole Director or, in case of plurality of directors, the Board of
Directors, may decide to pay interim dividends to the Shareholder(s) before the end of the financial year, in accordance
with the provisions of the 1915 Law.
Chapter VII. - Dissolution, Liquidation.
23. Dissolution, Liquidation.
23.1 The Company may be dissolved by a decision of the general meeting of Shareholders voting with the same quorum
as for the amendment of the Articles.
23.2 Should the Company be dissolved, the liquidation will be carried out by one or more liquidators appointed by
the general meeting of Shareholders.
Chapter VIII. - Applicable law
24. Applicable law. All matters not governed by these Articles shall be determined in accordance with the 1915 Law.
25. Art. 25. Definitions.
Affiliate
Means any entity which directly or indirectly controls or is controlled by, or is under
common control with, a Shareholder or its general partner. For these purposes,
“control” shall be presumed where an entity has the right to exercise 50% or more of
the direct or indirect voting rights of the other entity.
Available Amount
Means the total amount of net profits of the Company (including carried forward
profits) increased by (i) any freely distributable share premium and other freely
distributable reserves as reserved in accordance with article 5.2 of the Articles and (ii)
as the case may be by the amount of the share capital reduction and legal reserve
reduction relating to the Class of Shares to be cancelled, to the extent this amount
constitute an available reserve, but reduced by (i) any losses (included carried forward
losses) and (ii) any sums to be placed into reserve(s) pursuant to the requirements of
the 1915 Law or of the Articles, each time as set out in the relevant Interim Accounts
(without for the avoidance of doubt, any double counting), taking into account article
22.2 of the Articles so that:
AA = (NP + P+ CR) – (L + LR)
Whereby:
AA= Available Amount
NP= net profits (including carried forward profits)
P= any freely distributable share premium and other freely distributable reserves
CR = the amount of the share capital reduction and legal reserve reduction relating to
the Class of Shares to be cancelled
L= losses (including carried forward losses)
LR = any sums to be placed into reserve(s) pursuant to the requirements of the 1915
Law or of the Articles.
Cancellation Value Per Share Shall be calculated by dividing the Total Cancellation Amount by the number of Shares
in issue in the Class of Shares to be repurchased and cancelled.
Total Cancellation Amount
Shall be an amount determined by the Board of Directors and approved by the
Shareholders on the basis of the relevant Interim Accounts. The Total Cancellation
Amount for each of the Classes J, I, H, G, F, E, D, C, B and A Shares shall be the Available
Amount of the relevant Class at the time of the cancellation of the relevant Class of
Shares unless otherwise resolved by the Shareholders in the manner provided for an
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amendment of the Articles provided however that the Total Cancellation Amount shall
never be higher than such Available Amount.
Interim Accounts
Means the interim accounts of the Company as at the relevant Interim Account Date.
Interim Account Date
Means the date no earlier than eight (8) days before the date of the repurchase and
cancellation of the relevant Class of Shares.
<i>Subscription - Paymenti>
The articles of incorporation having thus been established, the parties appearing declare to subscribe the whole capital
as follows:
Resource Eastern European Equity Partners I-A, L.P.:
a. four hundred fifty-six (456) Class A Shares
b. four hundred fifty-six (456) Class B Shares
c. four hundred fifty-six (456) Class C Shares
d. four hundred fifty-six (456) Class D Shares
e. four hundred fifty-six (456) Class E Shares
f. four hundred fifty-six (456) Class F Shares
g. four hundred fifty-six (456)) Class G Shares
h. four hundred fifty-six (456) Class H Shares
i. four hundred fifty-six (456) Class I Shares
j. four hundred fifty-six (456) Class J Shares
Resource Eastern European Equity Partners I, L.P.
a. one thousand ninety-four (1,094) Class A Shares
b. one thousand ninety-four (1,094) Class B Shares
c. one thousand ninety-four (1,094) Class C Shares
d. one thousand ninety-four (1,094) Class D Shares
e. one thousand ninety-four (1,094) Class E Shares
f. one thousand ninety-four (1,094) Class F Shares
g. one thousand ninety-four (1,094) Class G Shares
h. one thousand ninety-four (1,094) Class H Shares
i. one thousand ninety-four (1,094) Class I Shares
j. one thousand ninety-four (1,094) Class J Shares
AXA Central and Eastern Europe Fund L.P.
a. one thousand five hundred fifty (1,550) Class A Shares
b. one thousand five hundred fifty (1,550) Class B Shares
c. one thousand five hundred fifty (1,550) Class C Shares
d. one thousand five hundred fifty (1,550) Class D Shares
e. one thousand five hundred fifty (1,550) Class E Shares
f. one thousand five hundred fifty (1,550) Class F Shares
g. one thousand five hundred fifty (1,550) Class G Shares
h. one thousand five hundred fifty (1,550) Class H Shares
i. one thousand five hundred fifty (1,550) Class I Shares
j. one thousand five hundred fifty (1,550) Class J Shares
Total:
a. three thousand one hundred (3,100) Class A Shares
b. three thousand one hundred (3,100) Class B Shares
c. three thousand one hundred (3,100) Class C Shares
d. three thousand one hundred (3,100) Class D Shares
e. three thousand one hundred (3,100) Class E Shares
f. three thousand one hundred (3,100) Class F Shares
g. three thousand one hundred (3,100) Class G Shares
h. three thousand one hundred (3,100) Class H Shares
i. three thousand one hundred (3,100) Class I Shares
j. three thousand one hundred (3,100) Class J Shares
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All the shares have been fully paid up by payment in cash, so that the amount of EUR 31,000 (thirty-one thousand
Euros) is now available to the Company, evidence thereof having been given to the notary.
<i>Statementi>
The undersigned notary states that the conditions provided for in Article 26 as amended of the law of 10 August 1915
on commercial companies have been complied with.
<i>Costsi>
The aggregate amount of the costs, expenditures, remunerations or expenses, in any form whatsoever, which the
Company incurs or for which it is liable by reason of its organisation, is approximately one thousand three hundred Euro.
<i>Extraordinary general meetingi>
The above named persons, representing the entire subscribed capital, have passed the following resolutions:
1. The number of directors is fixed at four (4).
2. The following persons are appointed category A directors:
- Mr. Marton Hunek, managing director, born on 18 April 1974 in Budapest, Hungary, with professional address at 20,
Place Vendôme, 75001 Paris, France.
- Mr. Ian Kent, company director, born on 3 December 1976, in Birmingham, United Kingdom, with professional
address at 47, Avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, Grand-Duchy of Luxembourg.
3. The following persons are appointed category B directors:
- Mr. James Bermingham, private employee, born on 19 December 1972 in Sheffield, Great Britain with professional
address at 7, rue Lou Hemmer, L-1748 Luxembourg-Findel, Grand Duchy of Luxembourg.
- Mrs. Anke Jager, private employee, born on 22 April 1968 in Salzgitter (Germany), with professional address at 7,
rue Lou Hemmer, L-1748 Luxembourg-Findel, Grand Duchy of Luxembourg.
4. Ernst & Young Luxembourg, with registered office at 7, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach, Luxembourg,
registered with the Luxembourg trade and companies register under number B. 88019, is appointed as auditor ("com-
missaire").
5. The directors and the auditor's terms of office will expire after the annual meeting of shareholders to be held in
2019.
6. The registered office of the Company is established at, 7, rue Lou Hemmer, L-1748 Luxembourg-Findel, municipality
of Niederanven Grand Duchy of Luxembourg.
WHEREOF, the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the date mentioned at the beginning of this
document.
The deed having been read to the appearing person, who is known to the notary by its surname, first name, civil status
and residence, the said person appearing signed together with the notary the present deed.
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
person, the present deed is worded in English, followed by a French translation. On request of the same appearing person
and in case of divergences between the English and the French text, the English version will prevail.
Traduction française
L'an deux mille treize le vingt décembre.
Par-devant Nous Maître Joseph Elvinger, notaire, résidant à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
Ont comparu:
(1) Resource Eastern European Equity Partners I, L.P., représenté par son gérant, Resource Partners GP Limited, une
société à responsabilité limitée constituée selon les lois de Jersey, ayant son siège social sis au 11-15 Seaton Place, St
Helier, Jersey JE4 OQH, Iles de la Manche,
ici représenté par Mme Flora Gibert, employée privée, résidant à Luxembourg, en vertu d'une procuration donnée
sous seing privé;
(2) Resource Eastern European Equity Partners I-A, L.P., représenté par son gérant, Resource Partners GP Limited,
une société à responsabilité limitée constituée selon les lois de Jersey, ayant son siège social au 11-15 Seaton Place, St
Helier, Jersey JE4 OQH, Iles de la Manche,
ici représenté par Mme Flora Gibert, employée privée, résidant à Luxembourg, en vertu d'une procuration donnée
sous seing privé; et
(3) AXA Central and Eastern Europe Fund L.P., représenté par son gérant, AXA CEE Management Limited, une société
constituée à Jersey (numéro d'immatriculation 101076), ayant son siège social sis au 22 Greenville Street, St Helier, Jersey
JE4 8PX,
ici représenté par Mme Flora Gibert, employée privée, résidant à Luxembourg, en vertu d'une procuration donnée
sous seing privé;
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Dénommés ci-après les "Associés",
Lesdites procurations ayant été données «ne varietur» par le mandataire agissant au nom des parties comparantes et
le notaire instrumentant, resteront annexées au présent acte pour être enregistrées avec celui-ci auprès des autorités
de l'enregistrement.
Les parties comparantes, représentées telle que décrit ci-dessus, ont requis du notaire de dresser les statuts suivants
d'une société anonyme qu'elles déclarent constituer:
STATUTS
Titre I
er
. - Dénomination, Siège, Objet, Durée
1. Forme, Dénomination.
1.1 La société (la «Société») ici constituée est une société anonyme luxembourgeoise régie par les lois du Grand-
Duché de Luxembourg (et en particulier, la loi du 10 Août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée (la «Loi
de 1915»)) et par les présents statuts (les «Statuts»).
1.2 La Société adopte la dénomination «RPAX TWO S.A.».
2. Siège social.
2.1 Le siège social de la Société est établi dans la commune de Niederanven (Grand-Duché de Luxembourg).
2.2 Il peut être transféré vers tout autre commune à l'intérieur du Grand-Duché de Luxembourg au moyen d'une
résolution de l'actionnaire unique ou en cas de pluralité d'actionnaires au moyen d'une résolution de l'assemblée générale
de ses actionnaires délibérant selon la manière prévue pour la modification des Statuts.
2.3 Le conseil d'administration de la Société (le "Conseil d'Administration") est autorisé à changer l'adresse de la Société
à l'intérieur de la commune du siège social statutaire de la Société.
2.4 Lorsque des événements extraordinaires d'ordre politique, économique ou social de nature à compromettre
l'activité normale au siège social ou la communication de ce siège avec l'étranger se produisent ou sont imminents, le
siège social peut être transféré provisoirement à l'étranger jusqu'à cessation complète de ces circonstances anormales,
sans que toutefois cette mesure puisse avoir d'effet sur la nationalité de la Société, laquelle, nonobstant ce transfert,
conservera la nationalité luxembourgeoise. Pareille décision de transfert du siège social sera prise par le Conseil d'Ad-
ministration.
2.5 La Société peut avoir des bureaux et des succursales tant au Grand-Duché de Luxembourg qu'à l'étranger.
3. Objet. L'objet de la Société est d'effectuer toutes transactions en rapport direct ou indirect avec la prise de parti-
cipation et d'intérêts, sous quelle que forme que ce soit, dans toutes autres entités, luxembourgeoises ou étrangères,
ainsi que leur administration, leur contrôle, leur développement et leur gestion.
La Société pourra en particulier utiliser ses fonds pour la constitution, la gestion, le développement et la vente de
portefeuilles consistant en des titres et brevets de n'importe quelle origine, participer à la création, au développement
et au contrôle d'une entreprise, acquérir par voie d'apport, de souscription, de prise ferme ou d'option d'achat, ou de
toute autre manière, n'importe quelle forme de titres ou de brevets, en disposer par vente, transfert, échange ou autre-
ment, faire fructifier ces titres et ces brevets. La Société pourra apporter toute assistance financière (que ce soit sous
forme de prêts, d'avances, d'octroi de garanties ou sûretés ou autrement) à des sociétés ou des entreprises dans lesquelles
elle a un intérêt ou qui appartiennent au même groupe de société que celui auquel appartient la Société (en ce compris
des entités filiales ou associés).
En général, la Société pourra effectuer toutes transactions financières, commerciales, industrielles, mobilières ou im-
mobilières, prendre toutes les mesures pour sauvegarder ses droits et faire toutes transactions de quelque nature que
ce soit qui est directement ou indirectement en relation avec son objet social ou qui permettent de promouvoir son
développement.
La Société pourra emprunter sous toutes formes, y compris par voie d'offres publiques. Elle pourra émettre par le
biais de placements publics ou privés, des bonds, des obligations, des instruments de dettes ou toute autre forme de
dettes, convertibles ou non, et/ou des titres financiers. Elle pourra donner des garanties et accorder des sûretés en faveur
de tiers afin de garantir ses obligations ou les obligations de ses filiales, sociétés affiliées ou d'autres sociétés. La Société
pourra enfin nantir, transférer, grever ou créer d'autres sûretés sur tout ou partie de ses biens.
4. Durée. La Société est constituée pour une durée indéterminée.
Titre II. - Capital
5. Capital social.
5.1 Le capital social souscrit de la Société est fixé à trente et un mille euros (31.000,- EUR) représenté par:
a. trois mille cent (3.100) actions de catégorie A (les "Actions de Catégorie A");
b. trois mille cent (3.100) actions de catégorie B (les "Actions de Catégorie B");
c. trois mille cent (3.100) actions de catégorie C (les "Actions de Catégorie C");
d. trois mille cent (3.100) actions de catégorie D (les "Actions de Catégorie D");
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e. trois mille cent (3.100) actions de catégorie E (les "Actions de Catégorie E");
f. trois mille cent (3.100) actions de catégorie F (les "Actions de Catégorie F");
g. trois mille cent (3.100) actions de catégorie G (les "Actions de Catégorie G");
h. trois mille cent (3.100) actions de catégorie H (les "Actions de Catégorie H");
i. trois mille cent (3.100) actions de catégorie I (les "Actions de Catégorie I"); et
j. trois mille cent (3.100) actions de catégorie J (les "Actions de Catégorie J");
avec une valeur nominale d'un euro (1,- EUR) chacune.
Sans préjudice d'autres désignations utilisées dans les Statuts, les Actions de Catégorie A à J seront définies ci-après
comme les "Catégories d'Actions" et individuellement une "Catégorie d'Actions"; et ensemble, toutes les actions des
Catégories d'Actions seront définies comme les "Actions" et individuellement une "Action".
Les détenteurs d'Actions sont définis ci-après comme les "Actionnaires" et individuellement un "Actionnaire".
Les caractéristiques des Actions sont résumées dans ces Statuts.
5.2 En supplément du capital social, la Société pourra avoir des comptes de prime d'émission ou tous autres comptes
de réserve, sur lesquels toute prime versée en rapport avec toute Action ou Catégorie d'Actions ou toute réserve allouée
à toute Action ou Catégorie d'Actions est transférée et sur le solde desquels le(s) Actionnaire(s) correspondant(s) ont
des droits exclusifs, étant entendu que tout montant de prime d'émission versée en rapport avec l'émission de toute
Action ou Catégorie d'Actions ou tout montant de réserve alloué à toute Action ou Catégorie d'Actions sera réservé
et remboursé au détenteur de ladite Action ou de ladite Catégorie d'Actions, en cas de décision de remboursement ou
autre procédé de remboursement de ladite prime d'émission ou réserve.
5.3 Le capital social de la Société pourra être augmenté ou réduit par une résolution des Actionnaires adoptée selon
la manière requise pour la modification des présents Statuts.
5.4 La Société peut procéder au rachat de ses propres Actions par décisions du Conseil d'Administration sous réserve
de la disponibilité des fonds déterminée par le Conseil d'Administration sur la base des Comptes Intérimaires pertinents,
et conformément aux conditions et limites fixées par les lois applicables et les présents Statuts.
5.5 Le capital social de la Société peut être réduit notamment par l'annulation de Catégories d'Actions en ce compris
l'annulation d'une ou plusieurs Catégories d'Actions entière(s) par le rachat et l'annulation de toutes les Actions émises
dans de telle(s) Catégorie(s) d'Actions. Dans le cas de rachats et d'annulations de Catégorie d'Actions, de tels annulations
et rachats de Catégorie d'Actions devront être réalisés dans l'ordre alphabétique inversé (commençant par la Catégorie
J). Pour éviter tout doute, aucune Action de Catégorie A ne peut être rachetée si la Société a, au moment du rachat, des
Actions de Catégorie B, C, D, E, F, G, H, I ou J en cours; aucune Action de Catégorie B ne peut être rachetée si la Société
a, au moment du rachat, des Actions de Catégorie C, D, E, F, G, H, I ou J en cours; aucune Action de Catégorie C ne
peut être rachetée si la Société a, au moment du rachat, des Actions de Catégorie D, E, F, G, H, I ou J en cours; aucune
Action de Catégorie D ne peut être rachetée si la Société a, au moment du rachat, des Actions de Catégorie E, F, G, H,
I ou J en cours; aucune Action de Catégorie E ne peut être rachetée si la Société a, au moment du rachat, des Actions
de Catégorie F, G, H, I ou J en cours; aucune Action de Catégorie F ne peut être rachetée si la Société a, au moment du
rachat, des Actions de Catégorie G, H, I ou J en cours; aucune Action de Catégorie G ne peut être rachetée si la Société
a, au moment du rachat, des Actions de Catégorie H, I ou J en cours; aucune Action de Catégorie H ne peut être rachetée
si la Société a, au moment du rachat, des Actions de Catégorie I ou J en cours; aucune Action de Catégorie I ne peut être
rachetée si la Société a, au moment du rachat, des Actions de Catégorie J en cours.
5.6 Dans les cas d'un rachat d'une Catégorie d'Actions (dans l'ordre prévu dans le présent article 5) en vue de procéder
à une réduction du capital social de la Société, les détenteurs d'une telle Catégorie d'Actions ont droit au Montant
Disponible au prorata de leur participation dans cette Catégorie d'Actions (avec la limite cependant du Montant d'An-
nulation Total tel que déterminé par le Conseil d'Administration ou l'Administrateur Unique) et les détenteurs d'Actions
de la Catégorie d'Actions rachetée recevront de la Société un montant égal à la Valeur d'Annulation par Action pour
chaque Action de la Catégorie d'Actions appropriée détenue par eux.
5.7 La Valeur d'Annulation par Action sera due et exigible par la Société dès le rachat des Actions de la Catégorie
d'Actions appropriées.
5.8 Les Actions rachetées devront être immédiatement annulées en accord avec les exigences fixées par la Loi de
1915.
6. Nature des actions. Les Actions sont émises sous forme nominative. Ces Actions sous forme nominative pourront
être échangées ou converties en actions au porteur à la demande des titulaires d'Actions, conformément aux dispositions
de la Loi de 1915.
7. Versements. Les versements à effectuer sur les actions non entièrement libérées lors de leur souscription pourront
se faire aux dates et aux conditions que le Conseil d'Administration déterminera de temps à autre. Tout versement appelé
s'imputera à parts égales sur l'ensemble des actions qui ne sont pas entièrement libérées.
8. Période d'incessibilité. Les Actions de la Société ne pourront être transférées par tout Actionnaire de la Société
jusqu'au 31 mars 2017, à l'exception des transferts à des Affiliées (la "Période d'Incessibilité").
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9. Modification du capital.
9.1 Le capital souscrit de la Société peut être augmenté ou réduit par décisions de l'assemblée générale des Actionnaires
statuant comme en matière de modification des Statuts.
9.2 La Société peut procéder au rachat de ses propres actions sous les conditions prévues par la Loi de 1915.
Titre III. - Administrateurs, Conseil d'administration, Commissaires
10. Conseil d'administration.
10.1 En cas de pluralité d'Actionnaires, la Société doit être administrée par un Conseil d'Administration composé de
quatre membres au moins, divisé en deux (2) administrateurs de catégorie A (les "Administrateurs de Catégorie A") et
deux (2) administrateurs de catégorie B (les "Administrateurs de Catégorie B"), Actionnaires ou non (les "Administra-
teurs" et individuellement un "Administrateur"). Les Administrateurs de Catégorie A seront nommés parmi une liste de
candidats proposés par AXA Central and Eastern Europe Fund L.P. et les Administrateurs de Catégorie B seront nommés
parmi une liste de candidats proposés par Resource Partners GP Limited.
10.2 Si la Société est établie par un actionnaire unique ou si à l'occasion d'une assemblée générale des Actionnaires, il
est constaté que toutes les actions de la Société sont détenues par un actionnaire unique, la Société peut être administrée
par un administrateur unique (l'"Administrateur Unique") jusqu'à la prochaine assemblée générale des Actionnaires cons-
tatant l'existence de plus d'un actionnaire. Une personne morale peut être membre du Conseil d'Administration ou peut
être l'Administrateur Unique de la Société. Dans ce cas, une telle personne morale nommera un représentant permanent
qui assurera ses fonctions au nom et pour le compte de la personne morale. La personne morale en question ne peut
révoquer son représentant permanent qu'en nommant en même temps un successeur.
10.3 Les membres du Conseil d'Administration ou l'Administrateur Unique sont nommés par l'assemblée générale des
Actionnaires pour une période n'excédant pas six ans et sont rééligibles. Ils peuvent être révoqués à tout moment par
l'assemblée générale des Actionnaires. Ils resteront en fonction jusqu'à ce que leurs successeurs soient nommés. Un
Administrateur élu sans aucune indication de la durée de son mandat sera réputé avoir été élu pour un terme de six ans.
10.4 En cas de vacance du poste d'un Administrateur pour cause de décès, de démission ou autre raison, les Admi-
nistrateurs restants nommés alors peuvent se réunir et pourvoir à son remplacement, à la majorité des votes, jusqu'à la
prochaine assemblée générale des Actionnaires portant ratification du remplacement effectué.
11. Réunions du conseil d'administration.
11.1 Le Conseil d'Administration élira parmi ses membres un président. En cas d'empêchement du président, il sera
remplacé par un Administrateur élu à cette fin parmi les Administrateurs présents à la réunion.
11.2 Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du président ou d'un Administrateur. Lorsque tous les
membres du Conseil d'Administration sont présents ou représentés, ils pourront renoncer aux formalités de convocation.
11.3 Le Conseil d'Administration ne peut valablement délibérer et statuer que si un Administrateur de Catégorie A
et un Administrateur de Catégorie B sont présents ou représentés par procuration. Tout Administrateur est autorisé à
se faire représenter lors d'une réunion du Conseil d'Administration par un autre Administrateur, en lui donnant une
procuration par écrit, par télégramme, par téléfax ou par tout autre moyen, étant entendu qu'un Administrateur ne pourra
représenté qu'un autre administrateur de la même catégorie.
11.4 Toute décision du Conseil d'Administration est prise à la majorité simple des votes exprimés, sous réserve qu'il
y ait au moins le vote favorable d'un Administrateur de Catégorie A et d'un Administrateur de Catégorie B.
11.5 L'utilisation des moyens de vidéo conférence et de conférence téléphonique permettant l'identification de chaque
Administrateur participant est autorisée. Ces moyens doivent satisfaire à des caractéristiques techniques garantissant une
participation effective à la réunion du conseil permettant à toutes les personnes prenant part à la réunion de s'entendre
de façon continue et permettant une participation effective de ces personnes à la réunion. La participation à la réunion
par ces moyens est équivalente à la participation à la réunion en personne. Une réunion tenue par de tels moyens de
communication est réputée avoir été tenue au siège social de la Société. Chaque Administrateur participant est habilité
à prendre part au vote par téléphone ou par visioconférence.
11.6 Des résolutions du Conseil d'Administration peuvent être prises valablement par voie circulaire si elles sont
signées et approuvées par écrit par tous les Administrateurs. Cette approbation peut résulter d'un seul ou de plusieurs
documents séparés transmis par fax, e-mail, télégramme ou télex. Ces décisions auront le même effet et la même validité
que des décisions votées lors d'une réunion du Conseil d'Administration, dûment convoquée.
11.7 Les votes pourront également être exprimés par fax, e-mail ou par téléphone, à condition, dans cette dernière
hypothèse, que le vote soit confirmé par écrit.
11.8 Les procès-verbaux des réunions du Conseil d'Administration sont signés par le président du Conseil d'Admi-
nistration ou par deux Administrateurs. Des extraits seront certifiés par le Président du Conseil d'Administration ou par
deux Administrateurs.
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12. Pouvoirs généraux du conseil d'administration.
12.1 Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus larges pour passer tous actes d'administration et de
disposition dans l'intérêt de la Société. Tous pouvoirs que la Loi de 1915 ne réserve pas expressément à l'assemblée
générale des Actionnaires sont de la compétence du Conseil d'Administration.
12.2 Tout Administrateur qui a un intérêt opposé à celui de la Société, dans une opération soumise à l'approbation
du Conseil d'Administration, est tenu d'en prévenir le Conseil d'Administration et de faire mentionner cette déclaration
dans le procès-verbal de la séance. Il ne peut prendre part à cette délibération. Lors de la prochaine assemblée générale
des Actionnaires, avant tout vote sur d'autres résolutions, il est spécialement rendu compte des opérations dans lesquelles
un des Administrateurs aurait eu un intérêt opposé à celui de la Société. En cas d'un Actionnaire Unique, il est seulement
fait mention dans un procès-verbal des opérations intervenues entre la Société et son Administrateur ayant un intérêt
opposé à celui de la Société.
12.3 Les dispositions des alinéas qui précèdent ne sont pas applicables lorsque les décisions du Conseil d'Administration
ou de l'Administrateur Unique concernent des opérations courantes et conclues dans des conditions normales.
13. Délégation de pouvoirs.
13.1 Le Conseil d'Administration pourra déléguer ses pouvoirs relatifs à la gestion journalière des affaires de la Société
et à la représentation de la Société pour la conduite journalière des affaires, à un ou plusieurs Administrateurs, directeurs,
gérants et autres agents, associés ou non, agissant aux conditions et avec les pouvoirs que le Conseil d'Administration
déterminera.
13.2 Le Conseil d'Administration pourra également conférer tous pouvoirs et mandats spéciaux à toute personne qui
n'a pas besoin d'être Administrateurs, nommer et révoquer tous fondés de pouvoirs et employés, et fixer leurs émolu-
ments.
13.3 La première personne en charge de la gestion journalière peut être nommé par la première assemblée générale
des Actionnaires.
14. Représentation de la société.
14.1 Envers les tiers, en toutes circonstances, la Société sera engagée, en cas d'Administrateur Unique, par la signature
unique de son Administrateur Unique ou, en cas de pluralité d'Administrateurs, par la signature conjointe d'un Adminis-
trateur de Catégorie A et d'un Administrateur de Catégorie B ou par la signature unique de toute personne à qui le
pouvoir de signature aura été délégué conjointement par un Administrateur de Catégorie A et un Administrateur de
Catégorie B ou par l'Administrateur Unique de la Société, mais seulement dans les limites de ce pouvoir.
14.2 Envers les tiers, en toutes circonstances, la Société sera engagée, en cas de délégué à la gestion journalière nommé
pour la gestion et les opérations courantes de la Société et pour la représentation de la Société dans la gestion et les
opérations courantes, par la seule signature du délégué à la gestion journalière, mais seulement dans les limites de ce
pouvoir.
15. Commissaire aux comptes.
15.1 La Société est surveillée par un ou plusieurs commissaires aux comptes.
15.2 L'assemblée générale des Actionnaires désigne le(s) commissaire(s) et détermine leur nombre, leur rémunération
et la durée de leurs fonctions. Leur nomination ne pourra toutefois excéder six années. Les commissaires élus sans
indication de la durée de leur mandat, seront réputés avoir été élus pour un terme de six ans.
15.3 Les commissaires sont rééligibles.
Titre IV. - Assemblée générale des actionnaires
16. Pouvoirs de l'actionnaire unique / Assemblée générale des actionnaires.
16.1 La Société peut avoir un Actionnaire unique lors de sa constitution, ainsi que par la réunion de toutes ses actions
en une seule main. Le décès ou la dissolution de l'Actionnaire unique n'entraîne pas la dissolution de la Société.
16.2 S'il y a seulement un Actionnaire, l'Actionnaire unique assume tous les pouvoirs conférés à l'assemblée générale
des Actionnaires et prend les décisions par écrit.
16.3 En cas de pluralité d'Actionnaires, l'assemblée générale des Actionnaires représente tous les Actionnaires de la
Société. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour ordonner, exécuter ou ratifier tous les actes relatifs à l'activité de la
Société.
16.4 Toute assemblée générale sera convoquée par le Conseil d'Administration par notification écrite en conformité
avec la Loi de 1915. L'assemblée sera convoquée à la demande des actionnaires représentant au moins dix pour cent
(10%) du capital de la Société. Lorsque tous les Actionnaires sont présents ou représentés et s'ils déclarent avoir pris
connaissance de l'agenda de l'assemblée, ils pourront renoncer aux formalités préalables de convocation ou de publication.
Les Actionnaires représentant au moins dix pour cent (10%) du capital de la Société peuvent demander l'ajout d'un ou
de plusieurs points sur l'ordre du jour de toute assemblée générale des Actionnaires. Une telle demande doit être adressée
au siège social de la Société par courrier recommandé au moins cinq (5) jours avant la date de l'assemblée.
16.5 Tout actionnaire peut voter au moyen d'un formulaire envoyé par poste ou par fax au siège social de la Société
ou à l'adresse mentionnée dans la convocation. Les Actionnaires ne peuvent utiliser que les formulaires mis à la disposition
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par la Société, qui mentionnent au moins le lieu, la date et l'heure de l'assemblée, les propositions soumises à la décision
de l'assemblée, ainsi que, pour chaque proposition, trois cases permettant à l'actionnaire de voter pour, contre ou de
s'abstenir du vote sur chaque proposition en cochant la case adéquate. Les formulaires qui ne contiennent ni un vote
pour, ni un vote contre la résolution, ni une abstention, seront nuls. La Société ne prendra en compte que les formulaires
reçus trois (3) jours avant la réunion de l'assemblée générale des Actionnaires.
16.6 Les actionnaires sont autorisés à participer à une assemblée générale des actionnaires par visioconférence ou par
des moyens de télécommunications permettant leur identification et sont considérés comme présent, pour les conditions
de quorum et de majorité. Ces moyens doivent satisfaire à des caractéristiques techniques garantissant une participation
effective à l'assemblée dont les délibérations sont retransmises de façon continue.
16.7 Sauf dans les cas déterminés par la Loi de 1915 ou les Statuts, les décisions prises par l'assemblée générale ordinaire
ou annuelle des Actionnaires seront adoptées à la majorité simple des voix, quelle que soit la portion du capital repré-
sentée.
16.8 Lorsque la Société a un Actionnaire unique, ses décisions sont des résolutions écrites.
16.9 Une assemblée générale extraordinaire des Actionnaires convoquée aux fins de modifier une disposition des
Statuts ne pourra valablement délibérer que si au moins 66% du capital social est présent ou représenté et que l'ordre
du jour indique les modifications statutaires proposées. Si la première de ces conditions n'est pas remplie, une seconde
assemblée peut être convoquée, dans les formes prévues par les Statuts ou par la Loi de 1915. Cette convocation reproduit
l'ordre du jour, en indiquant la date et le résultat de la précédente assemblée. La seconde assemblée délibère valablement,
quelle que soit la proportion du capital représenté. Dans les deux assemblées, les résolutions, pour être valables, doivent
être adoptées par une majorité de deux tiers des voix exprimées. Les voix exprimées ne comprennent pas celles attachées
aux Actions pour lesquelles l'Actionnaire n'a pas pris part au vote ou s'est abstenu ou a voté blanc ou nul.
16.10 Cependant, la nationalité de la Société ne peut être changée et l'augmentation des engagements des actionnaires
ne peut être décidée qu'avec l'accord unanime des Actionnaires et sous réserve du respect de toute autre disposition
légale.
17. Lieu et date de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires. L'assemblée générale annuelle des Actionnaires se
réunit chaque année au siège social de la Société, le dernier vendredi du mois de juin à 15h00, et pour la première fois
en 2015.
18. D'autres assemblées générales des actionnaires. Le Conseil d'Administration ou le commissaire peut convoquer
d'autres assemblées générales. Elles doivent être convoquées sur la demande d'Actionnaires représentant dix pour cent
du capital social.
19. Votes. Chaque Action donne droit à une voix. Un Actionnaire peut se faire représenter à toute assemblée générale
des Actionnaires, y compris l'assemblée générale annuelle des Actionnaires, en nommant par écrit (ou par fax ou email
ou autre moyen similaire) un mandataire qui n'a pas besoin d'être actionnaire et qui est par conséquent habilité à voter
par procuration.
Titre V. - Dispositions en cas de blocage
20. Blocage avant l'expiration de la période d'incessibilité. Si le Conseil d'Administration ou les Actionnaires ne par-
viennent pas à adopter des résolutions qui leur ont été soumises au moins à deux reprises, du fait que les conditions de
majorité requises n'ont pas été obtenues (une "Situation de Blocage"), cette Situation de Blocage sera résolue confor-
mément à toute convention ou pacte en relation avec la Société dans lequel les Actionnaires pourraient être parties de
temps à autre.
Titre VI. - Année sociale, Répartition des bénéfices
21. Année sociale.
21.1 L'année sociale de la Société commence le premier janvier et finit le dernier jour de décembre de chaque année,
sauf pour la première année sociale qui commence au jour de la constitution de la Société et qui se terminera au 31
décembre 2014.
21.2 Le Conseil d'Administration établit le bilan et le compte de profits et pertes. Il remet les pièces avec un rapport
sur les opérations de la Société, un mois au moins avant l'assemblée générale annuelle des Actionnaires, aux commissaires
qui commenteront ces documents dans leur rapport.
22. Droit de distribution des actions.
22.1 Chaque année, sur les profits annuels nets déterminés conformément aux dispositions légales et principes comp-
tables applicables, cinq pour cent (5%) seront déduits et placés sur un compte de réserve légale. Cette déduction cesse
d'être obligatoire quand une telle réserve atteint dix pour cent (10%) du capital social de la Société.
22.2 Dans la mesure où des fonds sont disponibles au niveau de la Société pour la distribution et dans la mesure permise
par la Loi de 1915 et par ces Statuts, le Conseil d'Administration proposera que l'argent disponible soit distribué. La
décision de distribuer le Montant Disponible et la détermination du montant d'une telle distribution sera prise par les
Actionnaires détenant au moins les deux tiers du capital social de la Société et conformément aux dispositions suivantes:
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a. Premièrement, les détenteurs de Actions de Catégorie A auront le droit de recevoir, au pro rata, un dividende
préférentiel représentant 0,25% de la valeur nominale des Actions émises par la Société. Les détenteurs de Actions de
Catégorie B auront le droit de recevoir, pro rata, un dividende préférentiel représentant 0,30% de la valeur nominale des
Actions émises par la Société. Les détenteurs de Actions de Catégorie C auront le droit de recevoir, pro rata, un dividende
préférentiel représentant 0,35% de la valeur nominale des Actions émises par la Société. Les détenteurs de Actions de
Catégorie D auront le droit de recevoir, pro rata, un dividende préférentiel représentant 0,40% de la valeur nominale
des Actions émises par la Société. Les détenteurs de Actions de Catégorie E auront le droit de recevoir, pro rata, un
dividende préférentiel représentant 0,45% de la valeur nominale des Actions émises par la Société. Les détenteurs de
Actions de Catégorie F auront le droit de recevoir, pro rata, un dividende préférentiel représentant 0,50% de la valeur
nominale des Actions émises par la Société. Les détenteurs de Actions de Catégorie G auront le droit de recevoir, pro
rata, un dividende préférentiel représentant 0,55% de la valeur nominale des Actions émises par la Société. Les détenteurs
de Actions de Catégorie H auront le droit de recevoir, pro rata, un dividende préférentiel représentant 0,60% de la valeur
nominale des Actions émises par la Société. Les détenteurs de Actions de Catégorie I auront le droit de recevoir, pro
rata, un dividende préférentiel représentant 0,65% de la valeur nominale des Actions émises par la Société.
Afin d'éviter tout doute, les paiements à réaliser sous (a) doivent se faire sur une base pari passu entre tous les
détenteurs de Catégories d'Actions.
b. Après la distribution définie en (a) ci-dessus, tout Montant Disponible pour distribution dans la Société, s'il y en a,
sera payé aux détenteurs de Actions de Catégorie J (ou si les Actions de Catégorie J ont été annulées et n'existent plus,
aux détenteurs de Actions de Catégorie I; ou si les Actions de Catégorie I ont été annulées et n'existent plus, aux
détenteurs de Actions de Catégorie H; ou si les Actions de Catégorie H ont été annulées et n'existent plus, aux détenteurs
de Actions de Catégorie G; ou si les Actions de Catégorie G ont été annulées et n'existent plus, aux détenteurs de
Actions de Catégorie F; ou si les Actions de Catégorie F ont été annulées et n'existent plus, aux détenteurs de Actions
de Catégorie E; ou si les Actions de Catégorie E ont été annulées et n'existent plus, aux détenteurs de Actions de
Catégorie D; ou si les Actions de Catégorie D ont été annulées et n'existent plus, aux détenteurs de Actions de Catégorie
C; ou si les Actions de Catégorie C ont été annulées et n'existent plus, aux détenteurs de Actions de Catégorie B; ou si
les Actions de Catégorie B ont été annulées et n'existent plus, aux détenteurs de Actions de Catégorie A).
Afin d'éviter tout doute, les paiements à réaliser sous (b) doivent se faire sur une base pari passu entre les détenteurs
des Catégories d'Actions concernées.
Afin d'éviter tout doute, la simple existence d'un Montant Disponible n'établit pas l'existence d'un droit pour les
Actionnaires à sa distribution étant donné que, en conformité avec les dispositions mentionnées ci-dessus, une telle
distribution (et la détermination de son montant) est sujette à l'approbation préalable des Actionnaires.
22.3 Malgré les dispositions précédentes, l'Administrateur Unique ou, en cas de pluralité d'administrateurs, le Conseil
d'Administration peut décider de payer des dividendes intérimaires au(x) Actionnaire(s) avant la fin de l'exercice social,
conformément aux dispositions de la Loi de 1915.
Titre VII. - Dissolution, Liquidation
23. Dissolution, Liquidation.
23.1 La Société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale des Actionnaires, délibérant dans les mêmes
conditions que celles prévues pour la modification des Statuts.
23.2 Lors de la dissolution de la Société, la liquidation s'effectuera par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs,
nommés par l'assemblée générale des Actionnaires.
Titre VIII. - Loi applicable
24. Loi applicable. La Loi de 1915 trouvera à s'appliquer partout où il n'y a pas été dérogé par les présents Statuts.
25. Définition.
Affilié
Signifie toute entité qui directement ou indirectement contrôle ou est contrôlée par,
ou est sous le contrôle commun avec, un Actionnaire ou son general partner. Pour
les besoins de cette définition, il y aura "contrôle" lorsqu'une entité a le droit
d'exercer 50% ou plus des droits de vote directs ou indirects dans une autre entité.
Comptes Intérimaires
signifie les comptes intérimaires de la Société à la Date des Comptes Intérimaires
appropriée.
Date des Comptes Intérimaires signifie la date pas avant huit (8) jours avant la date de rachat et d'annulation de la
Catégorie d'Actions appropriée.
Montant d'Annulation Total
signifie le montant déterminé par le Conseil d'Administration et approuvé par les
Actionnaires sur base de Comptes Intérimaires correspondants. Le Montant Total
d'Annulation pour chacune des Catégories J, I, H, G, F, E, D, C, B et A d'Actions sera
le Montant Disponible de la Catégorie correspondante au moment de l'annulation
de cette Catégorie appropriée sauf en cas de décision contraire des Actionnaires
prise de la manière prévue pour la modification des Statuts pour autant, cependant,
que le Montant Total d'Annulation ne soit jamais supérieur au Montant Disponible.
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Montant Disponible
signifie le total des bénéfices nets de la Société (incluant les profits reportés) accru
par (i) toute prime d'émission disponible et d'autres réserves disponibles telles que
réservées en accord avec l'article 5.2 des présents Statuts et (ii) selon le cas par le
montant de la réduction de capital social et de la réduction de la réserve légale
touchant à la Catégorie d'Actions devant être annulés, dans la mesure où ce montant
constitue un montant disponible, mais réduit par (i) toutes pertes (pertes reportées
incluses) et (ii) toutes sommes devant être placées dans une réserve(s)
conformément aux exigences de la Loi de 1915 ou de ces Statuts, chaque fois comme
exposé dans les Comptes Intérimaires concernés (afin d'éviter tout doute, sans
quelconque double calcul), prenant en considération l'article 22.2 des Statuts, pour
que:
AA = (NP + P + CR) - (L + LR) Par lequel:
AA = le Montant Disponible
NP = bénéfices nets (incluant des profits reportés)
P = toute prime d'émission librement distribuable et autres réserves librement
distribuables
CR = le montant de la réduction de capital et de la réduction de la réserve légale
touchant à la Catégorie d'Actions devant être annulée
L = pertes (pertes reportées incluses)
LR = toutes sommes devant être placées dans des réserves conformément aux
exigences de la Loi de 1915 ou des Statuts.
Valeur d'Annulation par Action sera calculé en divisant le Montant Total d'Annulation par le nombre d'Actions émises
dans la Catégorie d'Actions devant être rachetées et annulées.
<i>Souscription - Paymenti>
Les statuts ayant été établis, les parties comparantes déclarent souscrire à l'ensemble du capital tel qu'il suit:
Resource Eastern European Equity Partners I-A, L.P.:
a. quatre cent cinquante-six (456) Actions de Catégorie A
b. quatre cent cinquante-six (456) Actions de Catégorie B
c. quatre cent cinquante-six (456) Actions de Catégorie C
d. quatre cent cinquante-six (456) Actions de Catégorie D
e. quatre cent cinquante-six (456) Actions de Catégorie E
f. quatre cent cinquante-six (456) Actions de Catégorie F
g. quatre cent cinquante-six (456) Actions de Catégorie G
h. quatre cent cinquante-six (456) Actions de Catégorie H
i. quatre cent cinquante-six (456) Actions de Catégorie I
j. quatre cent cinquante-six (456) Actions de Catégorie J
Resource Eastern European Equity Partners I, L.P.
a. mille quatre-vingt-quatorze (1,094) Actions de Catégorie A
b. mille quatre-vingt-quatorze (1,094) Actions de Catégorie B
c. mille quatre-vingt-quatorze (1,094) Actions de Catégorie C
d. mille quatre-vingt-quatorze (1,094) Actions de Catégorie D
e. mille quatre-vingt-quatorze (1,094) Actions de Catégorie E
f. mille quatre-vingt-quatorze (1,094) Actions de Catégorie F
g. mille quatre-vingt-quatorze (1,094) Actions de Catégorie G
h. mille quatre-vingt-quatorze (1,094) Actions de Catégorie H
i. mille quatre-vingt-quatorze (1,094) Actions de Catégorie I
j. mille quatre-vingt-quatorze (1,094) Actions de Catégorie J
AXA Central and Eastern Europe Fund L.P.
a. mille cinq cent cinquante (1,550) Actions de Catégorie A
b. mille cinq cent cinquante (1,550) Actions de Catégorie B
c. mille cinq cent cinquante (1,550) Actions de Catégorie C
d. mille cinq cent cinquante (1,550) Actions de Catégorie D
e. mille cinq cent cinquante (1,550) Actions de Catégorie E
f. mille cinq cent cinquante (1,550) Actions de Catégorie F
g. mille cinq cent cinquante (1,550) Actions de Catégorie G
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h. mille cinq cent cinquante (1,550) Actions de Catégorie H
i. mille cinq cent cinquante (1,550) Actions de Catégorie I
j. mille cinq cent cinquante (1,550) Actions de Catégorie J
Total:
a. trois mille cent (3,100) Actions de Catégorie A
b. trois mille cent (3,100) Actions de Catégorie B
c. trois mille cent (3,100) Actions de Catégorie C
d. trois mille cent (3,100) Actions de Catégorie D
e. trois mille cent (3,100) Actions de Catégorie E
f. trois mille cent (3,100) Actions de Catégorie F
g. trois mille cent (3,100) Actions de Catégorie G
h. trois mille cent (3,100) Actions de Catégorie H
i. trois mille cent (3,100) Actions de Catégorie I
j. trois mille cent (3,100) Actions de Catégorie J
Toutes les actions ont été libérée par voie d'un paiement en numéraire, de telle sorte que le montant de EUR 31.000
(trente et un mille Euros) est maintenant à la disposition de la Société, preuve en ayant été donnée au notaire.
<i>Déclarationi>
Le notaire instrumentaire déclare avoir vérifié l'existence des conditions énumérées à l'article 26 de la loi de 1915,
telle que modifiée, et en confirme expressément l'accomplissement.
<i>Fraisi>
Le montant total des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la
Société, ou qui sont mis à sa charge en raison de son organisation, est évalué approximativement à [-] euros.
<i>Assemblée Générale Extraordinairei>
Les personnes susmentionnées, représentant la totalité du capital social souscrit, ont adopté les résolutions suivantes:
1. Le nombre d'administrateurs est fixé à quatre (4).
2. Les personnes suivantes sont nommées administrateurs de catégorie A:
- M. Marton Hunek, administrateur, né le 18 avril 1974 à Budapest, Hongrie, avec adresse professionnelle sise au 20,
Place Vendôme, 75001 Paris, France.
- M. Ian Kent, administrateur, né le 3 Décembre 1976, à Birmingham, Royaume-Uni, avec adresse professionnelle sise
au 47, Avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
3. Les personnes suivantes sont nommées administrateurs de catégorie B:
- M. James Bermingham, employé privé, né le 19 décembre 1972 à Sheffield, Royaume-Uni, avec adresse professionnelle
sise au 7, rue Lou Hemmer, L-1748 Luxembourg-Findel, Grand-Duché de Luxembourg.
- Mme Anke Jager, employée privée, née le 22 avril 1968 à Salzgitter (Allemagne), avec adresse professionnelle sise au
7, rue Lou Hemmer, L-1748 Luxembourg-Findel, Grand-Duché de Luxembourg.
4. Ernst & Young Luxembourg, ayant son siège social sis au 7, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach, Luxembourg,
enregistré auprès du registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 88019, est nommé com-
missaire aux comptes.
5. Les mandats des administrateurs et du commissaire aux comptes expireront après l'assemblée générale annuelle
des actionnaires devant se tenir en 2019.
6. Le siège social de la Société est établi au 7, rue Lou Hemmer, L-1748 Luxembourg-Findel, commune de Niederanven
Grand-Duché de Luxembourg.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, au jour fixé au début de ce document.
Lecture ayant été faite de ce document à la personne présente, qui est connue du notaire par son nom, prénom, statut
civil et sa résidence elle a signé, ensemble avec le notaire, le présent acte.
Le notaire soussigné, qui comprend et parle anglais, déclare que sur demande de la personne présente à l'assemblée,
le présent acte est établi en anglais suivi d'une traduction en français. Sur demande de la même personne présente, en
cas de divergences entre les textes anglais et français, la version anglaise prévaudra.
Signé: F. GIBERT, J. ELVINGER.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 23 décembre 2013. Relation: LAC/2013/59248. Reçu soixante-quinze euros (75,- €).
<i>Le Receveuri> (signé): Irène THILL.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à la Société sur sa demande.
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Luxembourg, le 3 janvier 2014.
Référence de publication: 2014003209/918.
(140002254) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 janvier 2014.
Highgate Finance & Holding S.A., Société Anonyme,
(anc. Highgate Finance & Holding S.A. - SPF).
Siège social: L-2453 Luxembourg, 12, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 30.438.
L'an deux mille treize, le dix-neuf décembre.
Par-devant Maître Jean-Joseph Wagner, notaire de résidence à Sanem.
S'est réunie
l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "HIGHGATE FINANCE & HOLDING S.A.
- SPF", établie et ayant son siège social à Luxembourg, 12 Rue Eugène Ruppert, inscrite au Registre de Commerce et des
Sociétés de et à Luxembourg, section B sous le numéro 30.438, constituée suivant acte notarié du 18 avril 1989, publié
au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 255 en 1989. Les statuts ont été modifiés suivant acte reçu
par le notaire soussigné en date 19 juillet 2013, publié au Mémorial Recueil des Sociétés et Associations, numéro 1971
du 22 septembre 2013.
Le capital social est fixé à quatre millions neuf cent cinquante-sept mille huit cent soixante-dix euros et cinquante cents
(EUR 4.957.870,50), représenté par cent vingt-cinq (125) action A sans désignation de valeur nominale et dix-neuf mille
huit cent soixante-quinze (19.875) actions B rachetables, telles que visées par l'article 49-8 de la loi sur les sociétés
commerciales.
La séance est présidée par Madame Frédérique Mignon, demeurant professionnellement L -2453 Luxembourg, 12, rue
Eugène Ruppert.
qui désigne comme secrétaire Monsieur Alain GEURTS, employé privé, demeurant professionnellement à Luxembourg.
L'assemblée choisit comme scrutateur Monsieur Alain GEURTS, prénommé.
Le bureau étant ainsi constitué Monsieur le Président expose et prie le notaire d'acter ce qui suit:
I. L'ordre du jour est conçu comme suit:
1. Réduction du capital social de la Société à concurrence d'un montant de cinq cent mille euros (EUR 500.000) pour
le porter de son montant actuel de quatre millions neuf cent cinquante-sept mille huit cent soixante-dix euros et cinquante
cents (EUR 4.957.870,50) au montant de quatre millions quatre cent cinquante-sept mille huit cent soixante-dix euros et
cinquante cents (EUR 4.457.870,50) sans annulation d'actions, par remboursement aux actionnaires proportionnellement
à leur participation dans le capital de la société.
2. Ajout de l'alinéa suivant à la fin de l'article 3 des statuts:
«La prime d'émission est dès son origine comptabilisée à un compte distinct. Ce compte constitue, comme le capital
la garantie des tiers et ne peut être réduite ou supprimée que par une nouvelle résolution de l'assemblée générale,
délibérant dans les formes requises pour les modifications des statuts.»
3. Ajout de l'alinéa suivant après le deuxième alinéa de l'article 10 des statuts:
«L'assemblée générale a le droit d'apporter des modifications aux statuts.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications aux statuts que si l'objet des
modifications proposées a été spécialement indiqué dans la convocation, et si ceux qui assistent à la réunion représentent
la moitié au moins du capital social.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation sera nécessaire et la deuxième assemblée
délibérera valablement, quelle que soit la portion du capital représentée par les actionnaires présents.
Aucune modification n'est admise que si elle réunit les trois quarts des voix, valablement représentées à l'assemblée
générale.
Toute réduction du capital social ou remboursement de la prime d'émission ne peut être décidée que par l'assemblée
générale dans les conditions requises pour les modifications aux statuts moyennant le traitement égal des actionnaires
qui se trouvent dans des conditions identiques. Les convocations à l'assemblée générale indiquent la manière dont la
réduction proposée sera opérée ainsi que le but de cette réduction.
Sans préjudice de dispositions légales plus strictes, aucun remboursement ou paiement aux actionnaires ne pourra
être effectué avant l'expiration d'un délai de deux mois suivant la décision de réduction de capital où, le cas échéant la
publication de cette décision.»
4. Ajout d'un article 10bis et d'un article 10ter dans les statuts de la Société;
5. Suppression du statut de société de gestion du patrimoine familial («SPF») de la Société;
6. Changement de la dénomination de la société de «HIGHGATE FINANCE & HOLDING S.A., SPF» en «HIGHGATE
FINANCE & HOLDING S.A.»;
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7. Modification des articles 1, alinéa premier; 2; 3; 10 et 11 des statuts de la Société;
II. Il a été établi une liste de présence renseignant les actionnaires présents et représentés ainsi que le nombre d'actions
qu'ils détiennent, laquelle liste de présence, après avoir été signée par les membres du bureau et ne varietur par le notaire
instrumentant, restera annexée au présent acte pour être formalisée avec lui. Resteront pareillement annexées au présent
acte, avec lequel elles seront enregistrées, les procurations émanant des actionnaires représentés à la présente assemblée,
signées "ne varietur" par les comparants et le notaire instrumentant.
III. Il résulte de cette liste de présence que tous les actionnaires sont présents ou représentés à l'assemblée. Dès lors
l'assemblée est régulièrement constituée et peut valablement délibérer, sur l'ordre du jour dont les actionnaires ont pris
connaissance avant la présente assemblée.
IV. Après délibération l'assemblée prend à l'unanimité les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'assemblée décide de réduire le capital social de la Société à concurrence d'un montant de cinq cent mille euros (EUR
500.000), pour le porter de son montant actuel de quatre millions neuf cent cinquante-sept mille huit cent soixante-dix
euros et cinquante cents (EUR 4.957.870,50) au montant de quatre millions quatre cent cinquante-sept mille huit cent
soixante-dix euros et cinquante cents (EUR 4.457.870,50) sans annulation d'actions, par remboursement aux actionnaires
proportionnellement à leur participation dans le capital de la société.
Sans préjudice de dispositions légales plus strictes, l'assemblée générale décide que ce remboursement ne pourra être
effectué avant l'expiration d'un délai de deux mois suivant la publication de la décision de réduction.
<i>Deuxième résolutioni>
L'assemblée générale décide d'ajouter l'alinéa suivant à la fin de l'article 3 des statuts:
«La prime d'émission est dès son origine comptabilisée à un compte distinct. Ce compte constitue, comme le capital
la garantie des tiers et ne peut être réduite ou supprimée que par une nouvelle résolution de l'assemblée générale,
délibérant dans les formes requises pour les modifications des statuts.»
<i>Troisième résolutioni>
L'assemblée générale décide d'ajouter l'alinéa suivant après le deuxième alinéa de l'article 10 des statuts:
«L'assemblée générale a le droit d'apporter des modifications aux statuts.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications aux statuts que si l'objet des
modifications proposées a été spécialement indiqué dans la convocation, et si ceux qui assistent à la réunion représentent
la moitié au moins du capital social.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation sera nécessaire et la deuxième assemblée
délibérera valablement, quelle que soit la portion du capital représentée par les actionnaires présents.
Aucune modification n'est admise que si elle réunit les trois quarts des voix, valablement représentées à l'assemblée
générale.
Toute réduction du capital social ou remboursement de la prime d'émission ne peut être décidée que par l'assemblée
générale dans les conditions requises pour les modifications aux statuts moyennant le traitement égal des actionnaires
qui se trouvent dans des conditions identiques. Les convocations à l'assemblée générale indiquent la manière dont la
réduction proposée sera opérée ainsi que le but de cette réduction.
Sans préjudice de dispositions légales plus strictes, aucun remboursement ou paiement aux actionnaires ne pourra
être effectué avant l'expiration d'un délai de deux mois suivant la publication de la décision de réduction.»
<i>Quatrième résolutioni>
L'assemblée générale décide d'ajouter un article 10bis et un article 10ter dans les statuts de la Société, qui auront la
teneur suivante:
« Art. 10bis. Alinéa 1
er
. L'excédent favorable du bilan, défalcation faite des charges sociales et des amortissements,
forme le bénéfice net de la Société. Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent (5%) pour la formation du fonds de
réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social, mais
devrait toutefois être repris jusqu'à entière reconstitution, si à un moment donné et pour quelque cause que ce soit, le
fonds de réserve avait été entamé. Le solde est à la disposition de l'assemblée générale.
Alinéa 2. Toutes les actions donnent droit à la même participation dans le bénéfice annuel net de la Société.
Cependant, pour la période du 19 décembre 2013 au 31 décembre 2023, en cas de distribution du bénéfice annuel
net, les détenteurs des actions portant les numéros 1 à 412 et 1.414 à 20.000 auront uniquement droit, prioritairement
à toute distribution de bénéfice, au paiement d'un montant annuel (ci-après, «Dividende Préférentiel» ou «Dividendes
Préférentiels») correspondant à la somme des deux composantes suivantes:
- Composante 1:
90% du bénéfice net positif réalisé par la Société sur la cession d'actions pendant l'exercice.
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Le bénéfice net s'entend pour un exercice donné comme la somme des plus et moins-values sur les actions détenues
par la Société réalisées au cours de l'exercice suite à tout acte de disposition par la Société ainsi qu'au rachat d'actions
propres par toute société dont les titres sont détenus ou à la liquidation de celle-ci.
Les plus- et moins-values réalisées se déterminent en prenant la différence entre le prix d'achat et le prix de cession.
Si au cours d'un exercice le résultat découlant de la cession d'actions est négatif, cette première composante du
Dividende Préférentiel ne sera calculée comme décrit ci-avant qu'après apurement de la perte par des plus-values posi-
tives.
- Composante 2:
3,7% ou, s'il est inférieur, le taux moyen belge des obligations linéaires à 10 ans du troisième trimestre de l'année qui
précède l'exercice concerné augmenté de 0,7% (zéro virgule sept pourcents), appliqué au montant du capital social et de
la prime d'émission, si elle existe, représenté par les actions portant les numéros 1 à 412 et 1.414 à 20.000, augmenté (i)
de la proportion des réserves et bénéfices reportés de la Société existants et comptabilisés comme tels à la date du 19
décembre 2013 auxquels ces actions donneraient droit en cas de distribution, aussi longtemps que ces montants seront
comptabilisés comme tels au bilan et (ii) du montant total des Dividendes Préférentiels non distribués, pour autant qu'ils
soient reflétés dans les fonds propres comptables de la Société.
Si un exercice a une durée supérieure ou inférieure à douze mois, le pourcentage déterminé comme décrit ci-avant,
est multiplié par une fraction dont le numérateur est égal au nombre de jours total de l'exercice et le dénominateur est
égal à trois cent soixante-cinq.
Cette deuxième composante du Dividende Préférentiel est toutefois plafonnée au rendement net des valeurs mobi-
lières et avoirs en banque détenus par la Société.
Alinéa 3. Dans l'hypothèse où les Dividendes Préférentiels n'auraient pas été entièrement distribués, ceux-ci seront
reportés aux années comptables ultérieures, et se cumuleront jusqu'à ce que l'assemblée générale décide de leur distri-
bution complète.
Alinéa 4. Les bénéfices annuels réalisés au cours de la période du 19 décembre 2013 au 31 décembre 2023 et qui
excèderaient le montant du Dividende Préférentiel seront uniquement attribuables aux détenteurs d'actions portant les
numéros 413 à 1.413, tant en cas de distribution qu'en cas de liquidation.
Alinéa 5. Avant le 31 décembre 2023, l'assemblée générale devra être convoquée avec pour ordre du jour de décider:
(i) Soit la reconduction du droit au Dividende Préférentiel des actions portant les numéros 1 à 412 et 1.414 à 20.000
pour une seconde période de dix ans, auquel cas toute référence à la date du 31 décembre 2023 dans les présents statuts
serait à lire comme étant la date du 31 décembre 2033.
(ii) Soit le rachat des actions portant les numéros 1 à 412 et 1.414 à 20.000 pour un prix correspondant au montant
du capital social représenté par ces actions et de la prime d'émission, si elle existe, augmenté (i) de la proportion des
réserves et bénéfices reportés de la Société existants et comptabilisés comme tels à la date du 19 décembre 2013 auxquels
ces actions donneraient droit en cas de distribution, aussi longtemps que ces montants seront comptabilisés comme tels
au bilan et (ii) des Dividendes Préférentiels accumulés et non entièrement payés qui leur seraient encore dus
La décision de cette assemblée générale devra être prise aux conditions de présence et de majorité requises pour la
modification des statuts.
A défaut de décision, le droit au Dividende Préférentiel des actions portant les numéros 1 à 412 et 1.414 à 20.000 sera
automatiquement éteint à compter du 1
er
janvier 2024. En toute hypothèse, ces dernières conserveront toujours leurs
droits acquis relatifs aux Dividendes Préférentiels non distribués.
Alinéa 6. Dans le cas d'actions partiellement libérées, les dividendes seront payables proportionnellement au montant
libéré de ces actions.
Alinéa 7. Le conseil d'administration ou l'administrateur unique pourra sous l'observation des règles y relatives et
recueillant les approbations éventuellement nécessaires en vertu de la loi, verser des acomptes sur dividende.
Art. 10ter. La Société pourra être dissoute par décision de l'assemblée générale.
Lors de la dissolution de la Société, la liquidation s'effectuera par les soins d'un ou plusieurs liquidateurs, personnes
physiques ou morales, nommés par l'assemblée générale, qui détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Pour la période du 19 décembre 2013 au 31 décembre 2023, en cas de liquidation de la Société, les détenteurs des
actions portant les numéros 1 à 412 et 1.414 à 20.000 auront un droit prioritaire au remboursement (i) du capital social
représenté par les actions qu'ils détiennent et de la prime d'émission, si elle existe, (ii) de la proportion de réserves et
bénéfices reportés existants et comptabilisés comme tels à la date du 19 décembre 2013 auxquels ces actions donneraient
droit en cas de distribution, aussi longtemps que ces montants seront comptabilisés comme tels au bilan et (iii) des
Dividendes Préférentiels accumulés et non entièrement payés qui leur seraient encore dus. Durant cette période, tout
autre montant disponible résultant de la liquidation de la Société sera alors distribué aux seuls détenteurs d'actions portant
les numéros 413 à 1.413.
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A l'issue de cette période, le boni de liquidation sera distribué aux actionnaires proportionnellement à leur participation
dans le capital de la Société, dans le respect toutefois de l'alinéa 4. Toutefois, les Dividendes Préférentiels resteront en
toute hypothèse à payer en priorité aux détenteurs des actions portant les numéros 1 à 412 et 1.414 à 20.000»
<i>Cinquième résolutioni>
L'assemblée générale décide de supprimer le statut de société de gestion du patrimoine familial («SPF») de la Société.
<i>Sixième résolutioni>
L'assemblée générale décide de modifier la dénomination de la société de «HIGHGATE FINANCE & HOLDING S.A.,
SPF» en «HIGHGATE FINANCE & HOLDING S.A.».
<i>Septième résolutioni>
L'assemblée générale décide de modifier comme suit les les statuts de la société:
1. L'article 1, premier alinéa aura dorénavant la teneur suivante:
« Art. 1
er
. premier alinéa. Il existe une société anonyme sous la dénomination de «HIGHGATE FINANCE &
HOLDING S.A.»
2. L'article 2 aura dorénavant la teneur suivante:
Art. 2. La Société a pour objet l'acquisition, la détention, la gestion et la réalisation d'actifs financiers tels que les
instruments financiers au sens de la loi du 5 août 2005 sur les contrats de garantie financière et les espèces et avoirs de
quelque nature que ce soit détenus en compte.
La Société a en outre pour objet la prise de participation sous quelque forme que ce soit dans d'autres sociétés
luxembourgeoises ou étrangères.
Elle peut accorder des prêts de toutes formes, avec ou sans intérêt, procéder à l'émission d'obligations le cas échéant
convertibles, et accorder des avances et garanties aux sociétés dans lesquelles elle a une participation directe ou indirecte.
Elle prendra toutes mesures pour sauvegarder ses droits et fera toutes opérations généralement quelconques qui se
rattachent à son objet ou le favorisent.
3. L'article 3, alinéa premier aura dorénavant la teneur suivante:
Art. 3. Le capital social est fixé à quatre millions quatre cent cinquante-sept mille huit cent soixante-dix euros et
cinquante cents (EUR 4.457.870,50) représenté par cent vingt-cinq (125) actions A sans désignation de valeur nominale
et dix-neuf mille huit cent soixante-quinze (19.875) actions B rachetables, telles que visées par l'article 49-8 de la loi sur
les sociétés commerciales.
4. Il est ajouté l'alinéa suivant à la fin de l'article 3:
Art. 3. dernier alinéa. La prime d'émission est dès son origine comptabilisée à un compte distinct. Ce compte constitue,
comme le capital la garantie des tiers et ne peut être réduite ou supprimée que par une nouvelle résolution de l'assemblée
générale, délibérant dans les formes requises pour les modifications des statuts.
5. L'alinéa suivant est inséré après le deuxième alinéa de l'article 10:
Art. 10. alinéa 3. L'assemblée générale a le droit d'apporter des modifications aux statuts.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications aux statuts que si l'objet des
modifications proposées a été spécialement indiqué dans la convocation, et si ceux qui assistent à la réunion représentent
la moitié au moins du capital social.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation sera nécessaire et la deuxième assemblée
délibérera valablement, quelle que soit la portion du capital représentée par les actionnaires présents.
Aucune modification n'est admise que si elle réunit les trois quarts des voix, valablement représentées à l'assemblée
générale.
Toute réduction du capital social ou remboursement de la prime d'émission ne peut être décidée que par l'assemblée
générale dans les conditions requises pour les modifications aux statuts moyennant le traitement égal des actionnaires
qui se trouvent dans des conditions identiques. Les convocations à l'assemblée générale indiquent la manière dont la
réduction proposée sera opérée ainsi que le but de cette réduction.
Sans préjudice des dispositions légales plus strictes, aucun remboursement ou paiement aux actionnaires ne pourra
être effectué avant l'expiration d'un délai de deux mois suivant la décision de réduction de capital ou, le cas échéant la
publication de cette décision.
6. L'article 11 aura dorénavant la teneur suivante:
Art. 11. La loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales trouvera application partout où il n'y est pas
dérogé par les présents statuts.»
Plus rien ne figurant à l'ordre du jour Monsieur le Président lève la séance.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
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Et après lecture faite aux comparants de tout ce qui précède, ces derniers, tous connus du notaire instrumentant par
noms, prénoms, états et demeures, ont signé avec le notaire le présent acte.
Signé: F. MIGNON, A. GEURTS, J.J. WAGNER.
Enregistré à Esch-sur-Alzette A.C., le 23 décembre 2013. Relation: EAC/2013/17193. Reçu soixante-quinze Euros (75.-
EUR).
<i>Le Receveuri> (signé): SANTIONI.
Référence de publication: 2014007664/224.
(140008228) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 janvier 2014.
Sanasa S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1143 Luxembourg, 24, rue Astrid.
R.C.S. Luxembourg B 151.102.
<i>Extrait du procès-verbal de la réunion de l'Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires réunie au Luxembourg, le 8 janvieri>
<i>2014 à 14.00 heures.i>
<i>Première résolutioni>
Acceptation de la démission des administrateurs:
Hans DE GRAAF, administrateur de catégorie A, Président ayant pour adresse professionnelle 65, boulevard Grande-
Duchesse Charlotte à L -1331 Luxembourg.
Katia CAMBON, administrateur de catégorie B, ayant pour adresse professionnelle 65, boulevard Grande-Duchesse
Charlotte à L -1331 Luxembourg.
Virginie GUILLAUME, administrateur de catégorie B, ayant pour adresse professionnelle 65, boulevard Grande-Du-
chesse Charlotte à L-1331 Luxembourg.
<i>Deuxième résolutioni>
Nomination en remplacement des administrateurs:
Xavier SOULARD, administrateur de catégorie A, Président ayant pour adresse professionnelle 24, rue Astrid L-1143
Luxembourg.
André WILWERT, administrateur de catégorie B, ayant pour adresse professionnelle 24, rue Astrid L-1143 Luxem-
bourg.
Patrick WILWERT, administrateur de catégorie B, ayant pour adresse professionnelle 24, rue Astrid L-1143 Luxem-
bourg.
Le mandat des nouveaux administrateurs prendra fin à l'Assemblée Générale Ordinaire statutaire de l'an 2015
<i>Troisième résolutioni>
Acceptation de la démission du Commissaire aux Comptes:
COMCOLUX S.à r.l., R.C.S. Luxembourg B 58545 ayant pour adresse professionnelle 67, boulevard Grande-Duchesse
Charlotte à L-1331 Luxembourg.
<i>Quatrième résolutioni>
Nomination en remplacement du Commissaire aux Comptes FIDUCIARY TUCCI & PARTNERS S.A., RCS Luxem-
bourg B 177770, 7b, rue de Bonnevoie, L-1260 Luxembourg.
Le mandat du nouveau commissaire aux comptes prendra fin à l'Assemblée Générale Ordinaire statutaire de l'an 2015.
<i>Cinquième résolutioni>
Décision de transférer le siège social de la société du L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte
au L-1143 Luxembourg, 24, rue Astrid.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2014008801/41.
(140008863) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 janvier 2014.
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Partners Group Listed Investments SICAV, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2180 Luxembourg, 5, rue Jean Monnet.
R.C.S. Luxembourg B 143.187.
In the year two thousand and fourteen, on the thirty-first of January.
Before us Maître Martine SCHAEFFER, notary, residing in Luxembourg, acting in replacement of Maître Henri HEL-
LINCKX, notary residing in Luxembourg, who will be the depositary of the present deed.
Was held:
an extraordinary general meeting of the shareholders of “PARTNERS GROUP LISTED INVESTMENTS SICAV” a
société d'investissement à capital variable, with registered office at Strassen, incorporated by a notarial deed on November
25, 2008, published in the Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations C dated December 19, 2008, number 2991.
The Articles of Incorporation have been amended for the last time by a notarial deed on November 15, 2011, published
in the Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations C dated December 5, 2011, number 2970.
The meeting is opened with Mrs Ursula Berg, bank employee, residing professionally in Strassen, in the chair.
The Chairman appointed as secretary and the meeting elected as scrutineer Mrs Britta Riepe, bank employee, residing
professionally in Strassen.
The chairman then declared and requested the notary to declare the following:
I.- That the present extraordinary general meeting has been convened by notices containing the agenda published:
- in the Mémorial, Recueil Spécial C, the Tageblatt and the Luxemburger Wort on December 31, 2013 and on January
15, 2014,
- in the Schweizerisches Handelsamtsblatt, Finansavisen, Het Financieelle Dagblad, The Independent, Dagens Industri,
Helsingin Sanomat Oy, and Berlingske Tidende on December 30, 2013 and on January 15, 2014.
II.- That the agenda of the present meeting is the following:
<i>Agenda:i>
1. Decision to amend Article 2 of the Articles of Association of the Company (the “Articles”) dealing with the registered
office of the Company (transfer of the registered office of the Company from Luxembourg-Strassen to Luxembourg City);
2. Decision to amend Article 4 of the Articles describing the general investment principles and restrictions;
3. Decision to amend Article 24 of the Articles concerning the frequency and the convening of meetings of the Board
of Directors of the Company;
4. Decision to amend Article 25 of the Articles concerning the meetings of the Board of Directors of the Company;
5. Acknowledgement of the resignation of Mr Nikolaus Rummler as a member of the Board of Directors of the
Company;
6. Acknowledgement of the resignation of Mr Loris Di Vora as a member of the Board of Directors of the Company;
7. Appointment of Mr Oliver Schütz as a member of the Board of Directors of the Company until the Annual General
Meeting to be held in 2014;
8. Appointment of Mr Jean-Paul Gennari as a member of the Board of Directors of the Company until the Annual
General Meeting to be held in 2014.
The amendments are effective as of 1 February 2014.
A draft of the new Articles of Associations is available from the investment company.
III.- That the shareholders present or represented and the number of shares held by each of them are shown on an
attendance list, signed by the chairman, the secretary, the scrutineer and the undersigned notary. The said list as well as
the proxies will be annexed to this document to be filed with the registration authorities.
IV.- It appears from the attendance list, that out of 4,948,650 shares in circulation, 123,001 shares are represented at
the present extraordinary general meeting.
The Chairman informs the meeting that a first extraordinary general meeting had been convened with the same agenda
as the agenda of the present meeting indicated hereabove, for December 30, 2013 and that the quorum requirements
for voting the items of the agenda had not been attained.
In accordance with article 67-1 of the law of August 10
th
, 1915 on commercial companies, the present meeting may
thus deliberate validly no matter how many shares are present or represented.
After the foregoing was approved by the meeting, the meeting took the following resolutions by unanimous vote:
All resolutions become effective on February 1, 2014.
<i>First resolutioni>
The meeting resolves to transfer the registered office from Strassen to L-2180 Luxembourg, 5, rue Jean Monnet and
to amend Article 2 of the Articles of Incorporation accordingly.
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<i>Second resolutioni>
The meeting resolves to amend Article 4 of the Articles describing the general investment principles and restrictions.
<i>Third resolutioni>
The meeting resolves to amend Article 24 of the Articles concerning the frequency and the convening of meetings of
the Board of Directors of the Company.
<i>Fourth resolutioni>
The meeting resolves to amend Article 25 of the Articles concerning the meetings of the Board of Directors of the
Company.
The articles of incorporation of the Company (the “Articles”) are in English only (according to the draft of Articles
made available to the shareholders), so that they will read as follows:
I. Name, registered office and purpose of the Investment Company
Art. 1. Name. An Investment Company in the form of a company limited by shares shall herewith be formed as a
“Société d'investissement à capital variable” under the name Partners Group Listed Investments SICAV (“Investment
Company”). The Investment Company is an umbrella company that shall contain several sub-funds (“sub-funds”).
Art. 2. Registered office. The registered office is in Luxembourg-City in the Grand Duchy of Luxembourg.
On the basis of a decision by the Board of Directors of the Investment Company (“Board of Directors”), the registered
office of the Investment Company may be relocated to another place within the district of Luxembourg-City. Furthermore,
the Investment Company may set up branches and other offices in other locations both within the Grand Duchy of
Luxembourg and abroad.
In the event of an existing or the impending threat of a political or military nature or any other emergency brought
about by force majeure outside the control, responsibility and sphere of influence of the Investment Company and if this
situation has a detrimental impact on the daily business of the company or influences transactions between the location
of the registered office of the company and other locations abroad, the Board of Directors shall be entitled by way of
majority decision to temporarily relocate the registered office of the Investment Company abroad for the purpose of re-
establishing normal business relations. However, in this case the Investment Company shall retain the Luxembourg
nationality.
Art. 3. Purpose.
1. The exclusive purpose of the Investment Company is the investment in securities and/or other permissible assets
in accordance with the principle of risk diversification pursuant to Part I of the Law of the Grand Duchy of Luxembourg
dated 17 December 2010 relating to undertakings for collective investment (“Law of 17 December 2010”), with the aim
of achieving a reasonable performance to the benefit of the shareholders by following a specific investment policy.
2. Taking into consideration the principles set out in the Law dated 17. December 2010 and the Law dated 10 August
1915 concerning commercial companies (including subsequent amendments and supplements) (“Law of 10 August 1915”),
the Investment Company may carry out all transactions that are necessary or beneficial for the fulfilment of the Company's
purpose.
Art. 4. General investment principles and restrictions.
1. The Board of Directors, based upon the principle of risk spreading, has the power to determine the investment
policies and strategies to be applied in respect of each sub-fund and the course of conduct of the management and business
affairs of the Investment Company, within the restrictions as shall be set forth by the Board of Directors in compliance
with applicable laws and regulations.
2. Within those restrictions, the Board of Directors may decide that investments be made in:
a) securities and money market instruments;
b) shares or units of other UCI, including shares or units of a master fund qualified as a UCITS;
c) deposits with credit institutions, which are repayable on demand or have the right to be withdrawn and which are
maturing in no more than twelve (12) months;
d) financial derivative instruments; and
e) shares issued by one or several other sub-funds of the Investment Company, under the conditions provided for by
the UCI Law.
3. The investment policy of the Investment Company may replicate the composition of an index of securities or debt
securities recognized by the Luxembourg supervisory authority.
4. The Investment Company may in particular purchase the above mentioned assets on any Regulated Market of a
state of Europe, being or not a member state of the European Union (“Member State”), a state of America, Africa, Asia,
Australia or Oceania.
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5. The Investment Company may also invest in recently issued securities and money market instruments, provided
that the terms of issue include an undertaking that application will be made for admission to official listing on a regulated
market and that such admission be secured within one year of issue.
6. In accordance with the principle of risk spreading, the Investment Company is authorised to invest up to 100% of
the net assets attributable to each sub-fund in securities or money market instruments issued or guaranteed by a Member
State, its local authorities, another member state of the OECD, such non-member state(s) of the OECD as set out in the
sales prospectus (the “Sales Prospectus”), or public international bodies of which one or more Member States are mem-
bers being provided that if the Investment Company uses the possibility described above, it shall hold, on behalf of each
relevant sub-fund, securities belonging to six different issues at least. The securities belonging to one issue cannot exceed
30% of the total net assets attributable to that sub-fund.
7. The Board of Directors, acting in the best interest of the Investment Company, may decide, in the manner described
in the Sales Prospectus, that (i) all or part of the assets of the Investment Company or of any sub-fund of the Investment
Company be co-managed on a segregated basis with other assets held by other investors, including other undertakings
for collective investment and/or their sub-funds; or that (ii) all or part of the assets of two or more sub-funds of the
Company be co-managed amongst themselves on a segregated or on a pooled basis.
8. Investments of each sub-fund of the Investment Company may be made either directly or indirectly through wholly-
owned subsidiaries, as the Board of Directors may from time to time decide and as described in the Sales Prospectus.
Reference in these Articles to “investments” and “assets” shall mean, as appropriate, either investments made and assets
beneficially held directly or investments made and assets beneficially held indirectly through the aforesaid subsidiaries.
9. The investment Company is authorised (i) to employ techniques and instruments relating to securities and money
market instruments provided that such techniques and instruments may be used for hedging purposes, for the purpose
of efficient portfolio management or for investment purposes and (ii) to employ techniques and instruments intended to
provide protection against exchange risks in the context of the management of its assets and liabilities.
II. Duration, merger and liquidation of the Investment Company or of one or several sub-funds
Art. 5. Duration of the Investment Company. The Investment Company has been set up for an indefinite period.
Art. 6. Merger of the Investment Company or of one or several sub-funds.
1. The Investment Company may determine on the basis of a resolution of the general meeting that the Investment
Company shall be transferred to another UCITS managed by the same Management Company or managed by another
management company in accordance with the following conditions.
The general meeting also votes on the general merger plan. The decisions of the general meeting concerning a merger
require at least a simple majority of the votes of those shareholders present or represented. In the case of mergers
whereby the investment company taken over ceases to exist as a result of the merger, the effectiveness of the merger
must be contained in a notarised deed.
2. A sub-fund of the Investment Company may, pursuant to a decision of the Board of Directors of the Investment
Company, be merged into another sub-fund of the Investment Company or another UCITS or a sub-fund of another
UCITS.
In cases in which a sub-fund is merged with a sub-fund of a fonds commun de placement, this decision shall only be
binding on those shareholders who have expressed their agreement to the merger.
3. The mergers stated in points 1 and 2 above may be decided in particular in the following cases:
- in so far as the net fund assets or net assets of the sub-fund on a valuation day have fallen below an amount which
appears to be a minimum amount for the purpose of managing the Fund or sub-fund in a manner which makes commercial
sense. The Management Company has set this amount at EUR 5 million.
- If, due to a significant change in the economic or political climate or for reasons of economic profitability, it does not
appear to make economic sense to manage the Fund or sub-fund.
4. The Board of Directors of the Investment Company may decide to absorb another fund or sub-fund managed by
the same or by another management company into the Investment Company or another sub-fund of the Investment
Company.
5. Mergers are possible between two Luxembourg funds or sub-funds (domestic merger) or between funds or sub-
funds that are based in two different Member States (cross-border merger).
6. A merger may only be implemented if the investment policy of the Investment Company or fund/sub-fund to be
absorbed does not contradict the investment policy of the absorbing UCITS.
7. The merger is carried out in the form of the dissolution of the fund or sub-fund to be merged and at the same time
the takeover of all assets by the acquiring fund or sub-fund. Investors in the acquired fund shall receive units of the
acquiring fund, the number of which shall be based on the net asset ratio of the respective fund at the time of the merger
and, where applicable, with a settlement for fractions.
8. Both the absorbing fund or sub-fund and the absorbed fund or sub-fund will inform investors in an appropriate
manner of the planned merger via publication in a Luxembourg daily newspaper and as required by the regulations of the
respective countries of distribution of the absorbing or absorbed fund or sub-fund.
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9. The investors in the absorbing and the absorbed fund or sub-fund have the right, within 30 days and at no additional
charge, to request the redemption of all or part of their units at the current net asset value or, if possible, the exchange
for units of another fund with a similar investment policy that is managed by the same Management Company or by
another company with which the Management Company is linked by common management or control or by a substantial
direct or indirect holding. This right becomes effective from the date on which the unitholders of the absorbed and of
the absorbing fund have been informed of the planned merger, and it expires five working days before the date of
calculation of the conversion ratio.
10. In the case of a merger between two or more funds or sub-funds, the funds or sub-funds in question may temporarily
suspend the subscription, redemption or conversion of units if such suspension is justified for reasons of protection of
the unitholders.
11. Implementation of the merger will be audited and confirmed by an independent auditor. A copy of the auditor's
report will be made available at no charge to the investors in the absorbing and the absorbed fund or sub-fund and the
respective supervisory authority.
12. The provisions of points 3-11 above also apply to the merger of two sub-funds with the Investment Company and
for the merger of unit classes within the Investment Company.
Art. 7. Liquidation of the Investment Company or of one or several sub-funds.
1. The Investment Company may be liquidated pursuant to a decision of the general meeting. This decision shall be
subject to compliance with the legal provisions specified for the amendment of Articles of Association.
However, if the assets of the Investment Company fall to below two-thirds of the minimum capital, the Board of
Directors of the Investment Company is required to convene a general meeting and to propose the liquidation of the
Investment Company to this meeting. Liquidation shall be approved by a simple majority of shares present and/or repre-
sented.
If the assets of the Investment Company fall to below one quarter of the minimum capital, the Board of Directors of
the Investment Company is also required to convene a general meeting and to propose the liquidation of the Investment
Company to this meeting. Liquidation in this case shall be approved by a majority of 25% of shares present and/or
represented at the general meeting.
General meetings will be convened within 40 days of discovery of the fact that the Investment Company's assets have
fallen to below two-thirds or one-quarter of the minimum capital.
The decision of the general meeting to liquidate the Investment Company will be published pursuant to the applicable
legislative provisions.
On the basis of a decision by the Board of Directors of the Investment Company, a sub-fund of the Investment Company
may be liquidated. A liquidation decision may be made in particular in the following cases:
- if the net sub-fund assets on a valuation day have fallen below an amount which is deemed to be a minimum amount
for the purpose of managing the sub-fund in a manner which is commercially viable. The Investment Company has set
this amount at EUR 5 million.
- if, due to a significant change in the commercial or political environment or for reasons of commercial profitability,
it is not deemed to be commercially viable to continue to operate the sub-fund.
2. Unless decided otherwise by the Board of Directors, from the date of the decision on the liquidation of the sub-
fund until the date of the conclusion of liquidation, the Investment Company or a sub-fund shall not issue, redeem or
exchange any shares in the Investment Company or a sub-fund.
3. Any net liquidation proceeds that are not claimed by investors by the completion of the liquidation process will be
forwarded by the Custodian Bank after the completion of the liquidation process to the Caisse des Consignations in the
Grand Duchy of Luxembourg on behalf of the entitled shareholders. These sums will be forfeited if they are not claimed
within the statutory period.
III. Sub-funds and duration of one or several sub-funds
Art. 8. The sub-funds.
1. The Investment Company consists of one or several sub-funds. The Board of Directors is entitled to launch further
sub-funds at any time. In this case the Sales Prospectus shall be amended accordingly.
2. Each of the sub-funds is considered an independent fund with regard to the legal relationships of the shareholders
amongst each other. The rights and obligations of the shareholders of a sub-fund are entirely separate to the rights and
obligations of shareholders of the other sub-funds. Each individual sub-fund shall only be liable for claims of third parties
that relate to that specific sub-fund.
Art. 9. Duration of the individual sub-funds. The sub-funds may be set up for specified or unspecified periods. Details
on the duration of each sub-fund are contained in the respective Annexes to the Sales Prospectus.
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IV. Capital and shares
Art. 10. Capital. The capital of the Investment Company corresponds at all times to the total of the net sub-fund assets
of all the Investment Company's sub-funds (“net assets of the company”) pursuant to Article 12 (4) of these Articles of
Association, and is represented by fully paid-up shares of no par value.
The initial capital of the Investment Company on formation amounts to EUR 31,000, divided into 310 shares of no par
value.
Pursuant to the law of the Grand Duchy of Luxembourg, the minimum capital of the Investment Company must be
the equivalent of EUR 1,250,000 and this must be attained within a period of six months after approval of the Investment
Company by the Luxembourg supervisory authorities. The basis for this will be the net assets of the company.
Art. 11. Shares.
1. Shares are shares in the respective sub-fund. Shares shall be certificated by share certificates. The shares of the
respective sub-fund shall be issued in the certificates and denominations stated in the appendix to the specific sub-fund.
Registered shares will be entered into the share register kept for the Investment Company by the registrar and transfer
agent. Confirmation of entry of the shares in the share register will be sent to the shareholders to the address specified
in the share register. The shareholders shall not be entitled to the physical delivery of share certificates in respect of
bearer shares or registered shares.
2. In order to ensure the smooth transfer of shares, an application will be made for the shares to be held in collective
custody.
3. All disclosures and notifications by the Investment Company to the shareholders will be sent to the address in the
share register. If a shareholder fails to provide such address, the Board of Directors may decide that a corresponding
note be entered into the share register. In this case, the shareholder will be treated as if his address were the registered
office of the Investment Company until such time the shareholder provides the Investment Company with a different
address. Shareholders may amend the address entered into the share register at any time by way of written notification
to be sent to the registered office of the registrar and transfer agent or to another address to be specified by the Board
of Directors.
4. The Board of Directors is authorised to issue an unlimited number of fully paid-up shares at any time, without the
need to grant existing shareholders a preferential right of subscription to newly issued shares.
5. Share certificates will be signed by two members of the Board of Directors or by one member of the Board of
Directors and an agent authorised by the Board of Directors to act as signatory.
Signatures of members of the Board of Directors may either be by hand, in printed form or by way of name stamp.
An authorised agent must provide a handwritten signature.
6. All shares in a sub-fund fundamentally have the same rights unless the Board of Directors decides to issue different
classes of share within the same sub-fund pursuant to the following subparagraph of this Article.
7. The Board of Directors may decide from time to time to have two or more share classes within one sub-fund. The
share classes may have different characteristics and rights in terms of the use of income, fee structure or other specific
characteristics and rights. From the date of issue, all shares entitle the holder or bearer to participate equally in income,
share price gains and liquidation proceeds in their particular share category. If share classes are formed for a particular
sub-fund, details of the specific characteristics or rights for each share class are contained in the corresponding Annex
to the Sales Prospectus.
Art. 12. Calculation of the net asset value per share.
1. The net assets of the Investment Company are shown in euro (EUR) (“reference currency”).
2. The value of a share (“net asset value per share”) is denominated in the currency laid down in the relevant Annex
to the Sales Prospectus (“sub-fund currency”), unless any other currency is stipulated for any other share classes in the
relevant Annex to the Sales Prospectus (“share class currency”).
3. The net asset value per share is calculated by the Investment Company or a third party commissioned for this
purpose by the Investment Company, under the supervision of the Custodian Bank, on each banking day in Luxembourg
with the exception of 24 and 31 December of each year (“valuation day”). The Board of Directors may decide to apply
different regulations to individual funds, but the net asset value per share must be calculated at least twice each month.
4. In order to calculate the net asset value per share, the value of the assets of each sub-fund, less the liabilities of each
sub-fund (“net sub-fund assets”) is determined on each day specified in the relevant Annex (“valuation day”) and this is
divided by the number of shares in circulation in the respective sub-fund on the valuation day. The Management Company
can, however, decide to determine the unit value on the 24 and 31 December of a year without these determinations of
value being calculations of the unit value on a valuation day within the meaning of the above clause 1 of this point 4.
Consequently, the shareholders may not demand the issue, redemption or exchange of shares on the basis of a net asset
value determined on 24 December and/or 31 December of a year.
5. Insofar as information on the situation of the net assets of the company must be specified in the annual or semi-
annual reports and/or other financial statistics pursuant to the applicable legislative provisions or in accordance with the
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conditions of these Articles of Association, the value of the assets of each sub-fund will be converted to the reference
currency.
The net sub-fund assets will be calculated according to the following principles:
a) Securities which are officially listed on a stock exchange are valuated at the last available market price. If a security
is officially listed on more than one stock exchange, the last available listing on the stock exchange which represents the
major market for this security shall apply.
b) Securities not officially listed on a securities exchange but traded on a regulated market will be valued at a price
that may not be lower than the bid price and not higher than the offered price at the time of valuation and which the
Investment Company deems in good faith to be the best possible price at which the securities can be sold.
c) OTC derivatives shall be evaluated on a daily basis using a method to be determined and validated by the investment
company in good faith on the basis of the sale value that is likely attainable and using generally accepted valuation models
which can be verified by an auditor.
d) UCITS and UCIs are valuated at the most recently established and available redemption price. In the event that the
redemption of the investment units is suspended, or no redemption prices are established, these units together with all
other assets will be valued at their appropriate market value, as determined in good faith by the Management Company
and in accordance with generally accepted valuation standards approved by the auditors.
e) If the respective prices are not fair market prices and if no prices are set for securities other than those listed under
paragraphs a) and b), these securities and the other legally permissible assets will be valued at the current trading value,
which will be established in good faith by the Investment Company on the basis of the sale value that is in all probability
achievable.
f) Liquid funds are valued at their nominal value plus interest.
g) The market value of securities and other investments which are denominated in a currency other than the currency
of the relevant sub-fund shall be converted into the currency of the sub-fund at the last mean rate of exchange. Gains
and losses from foreign exchange transactions will on each occasion be added or subtracted.
Any distributions paid out to sub-fund shareholders will be deducted from the net assets of the sub-fund.
6. The net asset value per share is calculated separately for each sub-fund pursuant to the aforementioned criteria.
However, if there are different share classes within a sub-fund, the net asset value per share will be calculated separately
for each share class within this fund pursuant to the aforementioned criteria. The composition and allocation of assets
always occurs separately for each sub-fund.
Art. 13. Suspension of the calculation of the net asset value per share.
1. The Investment Company is authorised to temporarily suspend calculation of the net asset value per share if and as
long as circumstances exist necessitating the suspension of calculations and if the suspension is in the interests of the
shareholders, in particular:
a) when a stock exchange or another regulated market on which a significant number of the assets are quoted or
traded is closed for reasons other than a normal statutory or bank holiday or when trading on this stock exchange or
regulated market is suspended or restricted;
b) in emergency situations in which the Investment Company cannot freely access of the assets of a sub-fund or in
which it is impossible to transfer the transaction value of investment purchases or sales freely or when the net asset value
per share cannot be properly calculated.
The issue, redemption and exchange of shares shall also be suspended whilst the calculation of the net asset value per
share is temporarily suspended. The temporary suspension of the calculation of the net asset value per share of the shares
within a sub-fund shall not lead to the temporary suspension of other sub-funds that are not affected by that event.
2. Shareholders who have placed a subscription, redemption or exchange order shall be immediately informed of the
discontinuation of the calculation of the net asset value per share.
3. Subscription, redemption and exchange orders shall be automatically forfeited if the calculation of the net asset value
is suspended. The shareholders or potential shareholders will be informed that after the resumption of the calculation
of the net asset value the subscription, redemption or exchange orders must be resubmitted.
Art. 14. Issue of shares.
1. Shares are always issued on the initial issue date of a sub-fund or within the initial issue period of a sub-fund at a set
initial issue price, plus the front-load fee, in the manner described in the respective sub-fund Annex to the Sales Prospectus.
In conjunction with this initial issue amount or this initial issue period, shares will be issued on the valuation day at the
issue price. The issue price is the net asset value per share pursuant to Article 14 (4) of the Articles of Association, plus
a front-load fee, the maximum amount of which is stated for each sub-fund in the respective Annex to this Sales Prospectus.
The issue price can be increased by fees or other encumbrances in particular countries where the Fund is on sale.
2. Subscription applications for the acquisition of registered shares can be submitted to the Management Company,
Custodian Bank, registrar and transfer agent and paying agents. The receiving agents are obliged to immediately forward
all complete subscription applications to the registrar and transfer agent. The date of receipt by the registrar and transfer
agent (“relevant agent”) is decisive. Said agent accepts the subscription applications on behalf of the Investment Company.
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Subscription applications for the acquisition of bearer shares are forwarded to the registrar and transfer agent by the
entity at which the subscriber holds his investment account. The date of receipt by the registrar and transfer agent
(“relevant agent”) is decisive.
Complete subscription applications for the purchase of registered shares received by the relevant agent by the time
specified in the Sales Prospectus on a valuation day are allocated at the issue price of the following valuation day, provided
the transaction value for the subscribed shares is available. The Investment Company will ensure in all cases that shares
will be issued on the basis of a net asset value per share that is previously unknown to the applicant. Nevertheless, if
there are grounds to suspect that an applicant is engaging in late trading, the Investment Company or the Management
Company may reject the subscription application until the applicant has removed all doubts with regard to his subscription
application. Complete subscription applications for the purchase of registered shares received by the relevant agent after
the cutoff time specified in the Sales Prospectus for each valuation day are allocated at the issue price of the day after the
following valuation day, provided the transaction value for the subscribed shares is available.
If the transaction value of the subscribed shares is not made available to the registrar and transfer agent at the time
of receipt of the completed subscription application or if the subscription application is incorrect or incomplete, the
subscription application shall be regarded as having been received by the registrar and transfer agent on the date on which
the transaction value of the subscribed shares is made available and/or the subscription certificate is submitted properly.
Upon receipt of the issue price by the Custodian Bank, the bearer shares shall be transferred by the Custodian Bank,
by order of the Investment Company, to the agent with which the applicant holds his investment account.
The issue price is payable within the number of valuation days specified in the relevant Annex to the sub-fund after
the corresponding valuation day in the respective sub-fund currency to the Custodian Bank in Luxembourg.
A subscription application for the purchase of registered shares shall only be deemed complete once it contains the
first name(s), surname and address, date of birth and place of birth, occupation and nationality of the applicant, the number
of shares to be issued and/or the amount to be invested, the name of the sub-fund and the signature of the applicant.
Furthermore, the application should contain information on type, number and issuing office of the official identification
documents submitted by the shareholder for the purpose of identification, as well as a statement as to whether the
shareholder holds a public office and is classified as a politically exposed person. The receiving agent must confirm the
accuracy of the information on the subscription order.
Furthermore, in order for a subscription application to be deemed complete, it must contain a statement confirming
that the applicant is commercially entitled to make the investment and receive the issued shares and that the money to
be invested by the applicant is not the proceeds of a/several criminal act(s). In addition, the applicant must furnish a copy
of the official identification documents or passport used to identify himself. This copy is to contain a statement that should
read as follows: “We herewith confirm that the person shown on these identification documents has been identified in
person and that this copy of the official identification documents corresponds to the original.”
3. For savings plans, a maximum of one-third of all payments agreed for the first year may be applied to covering costs.
The remaining costs are distributed evenly across all later payments.
4. The circumstances under which the issue of shares may be suspended are specified in Article 15 of the Articles of
Association.
Art. 15. Restriction and suspension of the issue of shares.
1. The Investment Company may at any time at its discretion and without stating reasons reject a subscription appli-
cation or temporarily restrict or suspend, or permanently discontinue the issue of shares, or unilaterally decide to buy
back shares in return for payment of the redemption price, if this is deemed to be in the interests of the shareholders,
in the interest of the public, for the protection of the Investment Company, for the protection of the respective sub-fund
or for the protection of the shareholders.
2. In such event, the registrar and transfer agent or the custodian bank shall immediately repay any payments received
on subscription orders not already executed.
3. The issue of shares shall be temporarily suspended in particular if the calculation of the net asset value per share is
suspended.
4. The Investment Company's units are not registered in the United States of America (USA) under the United States
Securities Act of 1933 and may not therefore be offered or sold in the USA or to US citizens.
For the purpose of this Sales Prospectus, the following categories of person are deemed as US citizens:
a) persons born in the USA or in a US territory,
b) persons who have adopted US nationality (or Green Card holders),
c) persons born to US parents in a territory outside the US,
d) persons who are resident in the USA for the majority of the time without being a US citizen,
e) persons married to a person with US nationality, or
f) persons liable to tax in the USA.
The following are also deemed as US citizens:
a) companies or corporations founded under the laws of one of the 50 US States or of the District of Columbia,
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b) a company or a partnership that was formed under an Act of Congress,
c) pension funds that were founded as a US Trust,
d) companies liable to tax in the USA.
Art. 16. Redemption and exchange of shares.
1. The shareholders are entitled at all times to apply for the redemption of their shares at the net asset value per share,
if applicable less a redemption charge (“redemption price”), in accordance with Article 12 (4) of the Articles of Association.
Units will only be redeemed on a valuation day. If a redemption fee is payable, the maximum amount of this redemption
fee for each sub-fund is contained in the relevant Annex to this Sales Prospectus.
In certain countries the redemption price may be reduced by local taxes and other charges. The corresponding share
lapses upon payment of the redemption price.
2. Payment of the redemption price and any other payments to the shareholders shall be made via the Custodian Bank
or the paying agents.
The Custodian Bank shall only be required to make a payment, insofar as there are no legal provisions, such as exchange
control regulations, or other circumstances beyond the Custodian Bank's control forbidding the transfer of the redemp-
tion price to the country of the applicant.
The Investment Company may repurchase shares unilaterally against payment of the redemption price, insofar as this
is in the interests of or in order to protect the shareholders, the Investment Company or one or more sub-funds,
particularly in cases where:
1. there is a suspicion that the respective shareholder shall, on acquiring the shares, engage in market timing, late
trading or other market techniques that could be harmful to all the investors,
2. the investor does not fulfil the conditions to acquire the shares, or
3. the shares are marketed in a country where the respective sub-fund is not permitted to be sold or are acquired by
persons (e.g. US citizens) who are not permitted to acquire the shares.
3. The exchange of all or some shares in a sub-fund for shares in another sub-fund shall take place on the basis of the
net asset value per share of the relevant sub-fund, taking into account any applicable exchange fee, which is generally set
at 1% of the net asset value per share of the shares to be subscribed to, subject to a minimum of the difference between
the front-load fee of the sub-fund of the shares to be exchanged and the front-load fee of the sub-fund into whose shares
the exchange is made. If it is not possible to exchange shares for specific sub-funds or if no exchange fee is payable, this
shall be mentioned in the corresponding Annex of the Sales Prospectus for the sub-fund in question.
If various share classes are offered within a sub-fund, shares of one class may be exchanged for shares of another class
within the sub-fund both within the same sub-fund and from one sub-fund into another. No exchange fee is applied if an
exchange is made within a single sub-fund.
The Investment Company may reject an application for the exchange of shares within a particular sub-fund or share
class, if this is deemed in the interests of the Investment Company or the sub-fund or in the interests of the shareholders,
particularly if
1. there is a suspicion that the respective shareholder shall, on acquiring the shares, engage in market timing, late
trading or other market techniques that could be harmful to all the investors,
2. the investor does not fulfil the conditions to acquire the shares, or
3. the shares are marketed in a country where the respective sub-fund is not permitted to be sold or are acquired by
persons (e.g. US citizens) who are not permitted to acquire the shares.
4. Complete applications for the redemption or exchange of registered shares may be submitted to the Management
Company or the Investment Company, the Custodian Bank, registrar and transfer agent and the paying agents.
The receiving agents are required to forward the redemption applications or exchange instructions to the Registrar
and Transfer Agent immediately. Receipt by the Registrar and Transfer Agent is decisive.
Complete redemption applications or exchange instructions to redeem or convert bearer shares shall be forwarded
by the agent with which the shareholder holds his investment account to the registrar and transfer agent. Receipt by the
Registrar and Transfer Agent is decisive.
An application for the redemption or exchange of registered shares shall only be deemed complete if it contains the
name and address of the shareholder, the number and/or transaction value of the shares to be redeemed and/or ex-
changed, the name of the sub-fund and the signature of the shareholder.
Complete applications for the redemption and/or exchange of shares received by the cut-off time specified in the Sales
Prospectus on a valuation day are settled at the net asset value per share of the following valuation day, less any applicable
redemption fees and/or exchange fee. The Investment Company in all cases ensures that shares will be redeemed and/
or exchanged on the basis of a net asset value per share that is not known to the shareholder in advance. Complete
applications for the redemption and/or exchange of shares received after the cut-off time specified in the Sales Prospectus
on a valuation day are settled at the net asset value per share for the valuation day after the following valuation day, less
any applicable redemption fees and/or exchange fees.
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The redemption price is payable in the respective sub-fund currency within two valuation days of the relevant valuation
day. In the case of registered shares, payments are made to the account specified by the shareholder.
Any fractional amounts resulting from the exchange of bearer shares will be paid out by the registrar and transfer
agent in cash.
5. The Investment Company is authorised to temporarily suspend the redemption of shares due to the suspension of
the calculation of the net asset value.
6. Subject to prior approval by the Custodian Bank and while preserving the interests of the shareholders, the Invest-
ment Company is entitled to defer significant volumes of redemptions until corresponding assets of the sub-fund are sold
without delay. In this case, the redemption shall occur at the redemption price then valid. The same shall apply to appli-
cations to exchange shares. The Investment Company shall, however, ensure that the sub-fund assets have sufficient liquid
funds so that the redemption or exchange of shares may take place immediately upon application from investors under
normal circumstances. The Investment Company may limit the principle of the free redemption of shares or specify the
redemption possibilities more specifically, for example, by applying a redemption fee and setting a minimum amount that
the shareholders of the sub-fund must hold.
7. Pursuant to a decision of the board of directors of the Investment Company, the share classes of the sub-fund may
be subject to a share split.
V. General meeting
Art. 17. Rights of the general meeting. A properly convened general meeting represents all the shareholders of the
Investment Company. The general meeting has the authority to initiate and confirm all dealings of the Investment Com-
pany. The resolutions of the general meeting are binding on all shareholders, insofar as these resolutions are in accordance
with the law of the Grand Duchy of Luxembourg and these Articles of Association, in particular insofar as they do not
interfere with the rights of the separate meetings of shareholders of a particular share class.
Art. 18. Convening of meetings.
1. Pursuant to Luxembourg law, the annual general meeting will be held in Luxembourg at the registered office of the
Company, or at any other location within the district where the registered office of the Company is located and which
will be specified in the notice of meeting, on the first Tuesday in June of each year at 2.00 p.m., with the first meeting
being convened in 2010. In the event that this day is a bank holiday in Luxembourg, the annual general meeting will be
held on the next banking day in Luxembourg.
The annual general meeting may be held abroad if the Board of Directors deems fit as a result of extraordinary
circumstances. A resolution of this kind by the Board of Directors may not be contested.
2. Pursuant to the applicable legislative provisions, the shareholders may also be called to a meeting convened by the
Board of Directors. A meeting may also be convened at the request of shareholders representing at least one-fifth of the
assets of the Investment Company.
3. The agenda will be prepared by the Board of Directors, except in cases in which the general meeting is convened
on the basis of a written application by the shareholders; in this case the Board of Directors may prepare an additional
agenda.
4. Extraordinary general meetings of shareholders will be held at the time and place specified in the notice of the
extraordinary general meeting.
5. The conditions specified in subparagraphs 2 to 4 above shall apply accordingly for separate meetings of shareholders
convened for the shareholders of one or several sub-funds or share classes.
Art. 19. Quorum and voting. The proceedings of the general meeting or the separate general meeting or one or several
sub-funds or share class(es) must meet the legal requirements.
In principle, all shareholders are entitled to participate in the general meetings of shareholders. All shareholders may
be represented at the meeting by appointing another person as an authorised representative in writing.
With meetings of shareholders convened for individual sub-funds or share classes, which may only pass resolutions
concerning the relevant sub-fund or share class, only those shareholders who hold shares of the corresponding sub-fund
or share class may participate. The Board of Directors may allow shareholders to attend general meetings through a
video conferencing facility or other communications methods if these methods enable the shareholders to be identified
and to effectively participate in the general meeting uninterrupted.
Notices of representation, the form of which is to be specified by the Board of Directors, must be deposited at the
registered office of the Company at least five days before the general meeting of shareholders.
All shareholders and shareholders' representatives must sign the attendance register drawn up by the Board of Di-
rectors before entering the general meeting of shareholders.
The Board of Directors may set other conditions (e.g. the blocking of shares held in a securities account by the
shareholder, presentation of a certificate of blocking, presentation of power of attorney), which are to be filled out by
the shareholders in order to participate in the general meetings.
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The general meeting of shareholders shall deliberate on all matters specified by the Law of 10 August 1915 and the
Law of 17 December 2010; resolutions shall be passed in the forms and with the quorum and majorities specified in the
aforementioned laws. Unless otherwise stated in the aforementioned laws or these Articles of Association, the resolutions
voted on by a properly convened general meeting of shareholders shall be passed on the basis of a simple majority of
shareholders present and votes cast.
Each share carries entitlement to one vote. Fractions of shares are not entitled to vote.
Matters that affect the Investment Company as a whole shall be voted on jointly by all shareholders. However, separate
votes shall be cast on matters that only affect one or several sub-fund(s) or one or several share class(es).
Art. 20. Chairman, teller, secretary.
1. The general meeting of shareholders will be chaired by the Chairman of the Board of Directors or, in the event of
his absence, by a chairman to be appointed by the general meeting of shareholders.
2. The chairman shall appoint a secretary for the meeting, who does not necessarily have to be a shareholder, and the
general meeting of shareholders shall appoint a teller from amongst the shareholders and shareholders' representatives
present at the meeting.
3. The minutes of the general meeting of shareholders will be signed by the chairman, the teller and the secretary of
each general meeting of shareholders, as well as by the shareholders who so request.
4. Copies and extracts that are to be drawn up by the Investment Company shall be signed by the Chairman of the
Board of Directors or by two members of the Board of Directors.
VI. Board of Directors
Art. 21. Membership.
1. The Board of Directors has at least three members who shall be appointed by the general meeting of shareholders
and who must not be shareholders in the Investment Company.
The general meeting of shareholders may only appoint as a new member of the Board of Directors a person who has
not previously been a member of the Board of Directors if
a) this person has been proposed by the Board of Directors, or
b) a shareholder who is fully entitled to vote at the general meeting of shareholders convened by the Board of Directors
informs the Chairman - or if this is impossible another member of the Board of Directors - in writing not less than six
and not more than thirty days before the scheduled date of the general meeting of shareholders of his intention to put
forward a person other than himself for election or reconsideration, together with written confirmation from this person
that he wishes to be put forward for election; however, the chairman of the general meeting of shareholders, provided
he receives the unanimous consent of all shareholders present at the meeting, may declare the waiving of the requirement
for the aforementioned written notice and resolve that this nominated person should be put forward for election.
2. The general meeting of shareholders shall determine the number of members of the Board of Directors, as well as
their term of office. A term of office may not exceed a period of six years. Members of the Board of Directors may be
re-elected.
3. If a member of the Board of Directors leaves before the end of his term of office, the remaining members of the
Board of Directors appointed by the general meeting may appoint a temporary successor until the next general meeting
(co-option). The successor appointed in this manner shall complete the term of office of his predecessor and is entitled,
along with all other members of the Board of Directors, to appoint, by way of co-option, temporary successors to other
members leaving the Board of Directors.
4. The members of the Board of Directors may be dismissed at any time by the general meeting of shareholders.
Art. 22. Authorisations. The Board of Directors is authorised to carry out all transactions that are necessary or
beneficial for the fulfilment of the Company's purpose. The Board of Directors is responsible for all matters concerning
the Investment Company unless specified in the Law of 10 August 1915 or these Articles of Association that such matters
are restricted to the general meeting of shareholders.
The Board of Directors may transfer the day-to-day management of the Investment Company to natural or legal
persons who do not need to be members of the Board of Directors and pay them fees and commissions for their activities.
The transfer of duties to third parties shall in all cases be subject to the supervision of the Board of Directors.
In addition, the Board of Directors is permitted to appoint a Fund Manager, an investment adviser and an investment
committee to the sub-fund and to establish the authorisations thereof.
The Board of Directors is also authorised to pay interim dividends.
Art. 23. Internal organisation of the Board of Directors. The Board of Directors shall appoint a chairman from among
its members.
The Chairman of the Board of Directors is responsible for chairing the meetings of the Board of Directors; in his
absence the Board of Directors shall appoint another member of the Board of Directors to chair these meetings.
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The Chairman may appoint a secretary, who does not necessarily need to be a member of the Board of Directors and
who shall be responsible for the recording of the minutes of meetings of the Board of Directors and the general meeting
of shareholders.
The Board of Directors is authorised to appoint the Management Company, fund manager, investment adviser and
investment committees for the respective sub-funds and to determine the authorities of these parties.
Art. 24. Convening of meetings. The Board of Directors shall meet at the invitation of the Chairman or of two members
of the Board of Directors at the place specified in the notice convening the meeting; except in circumstances of emergency
in which case the nature of such circumstances shall be set forth in the notice of the meeting. The members of the Board
of Directors will be notified in writing of the convening of the meeting at least 48 (forty-eight) hours before the meeting
unless it not possible to follow the aforementioned notice period due to the urgency of the situation. In this case, details
of and the reasons for the urgency are to be stated in the notice of meeting.
A letter of invitation is not required if the members of the Board of Directors do not raise an objection when attending
the meeting against the form of the invitation or give written agreement by letter, fax or email. Objections to the form
of the invitation can only be raised in person at the meeting.
It is not be necessary to send a specific invitation if this meeting is to take place at a location and time already specified
in a resolution passed by the Board of Directors.
Art. 25. Meetings of the Board of Directors. A member of the Board of Directors may participate in any meetings of
the Board of Directors by appointing another member of the Board of Directors as his representative in writing, i.e. by
way of letter or fax.
Furthermore any member of the Board of Directors may take part in a meeting of the Board of Directors through a
telephone conferencing facility or similar communications method which allows all participants at the meeting of the
Board of Directors to hear each other. This form of participation is equivalent to personal attendance of the meeting of
the Board of Directors.
The Board of Directors shall only have quorum if at least half of the members of the Board of Directors are present
or represented at the meeting. Resolutions shall be passed by a simple majority of votes cast by the members of the
Board of Directors present or represented. In the event of a tied vote, the vote of the chairman of the meeting shall be
decisive.
The members of the Board of Directors may only pass resolutions during the course of meetings of the Board of
Directors of the Investment Company that have been properly convened; excepted from this regulation are resolutions
passed by way of a written procedure.
Circular resolutions signed by all members of the Board of Directors will be as valid and effective as if passed at a
meeting duly convened and held. Such signatures may appear on a single document or multiple copies of an identical
resolution and may be evidenced by letters or facsimiles. Such resolutions shall enter into force on the date of the circular
resolution as mentioned therein. In case no specific date is mentioned, the circular resolution shall become effective on
the day on which the last signature of a board member is affixed.
Resolutions taken by any other electronic means of communication, e.g. e-mail, cables, telegrams or telexes, shall be
formalized by subsequent circular resolution. The date of effectiveness of the then taken circular resolution shall be the
one of the latest approval received by the Company via electronic means of communication. Such approvals received by
all members of the Board of Directors shall remain attached to and form an integral part of the circular resolution
endorsing the decisions formerly approved by electronic means of communication. Any circular resolutions may only be
taken by unanimous consent of all the members of the Board of Directors.
The Board of Directors may delegate its authority and obligations for the day-today administration of the Investment
Company to natural persons and/or legal entities that are not members of the Board of Directors and pay these persons
and/or entities the fees or commissions set out in Article 36 in return for the performance of these duties.
Art. 26. Minutes. The resolutions passed by the Board of Directors will be documented in minutes that are entered
in the register kept for this purpose and signed by the Chairman of the meeting and the secretary.
Copies and extracts from these minutes shall be signed by the Chairman of the Board of Directors or by two members
of the Board of Directors.
Art. 27. Authorised signatories. The Investment Company will be legally bound by the signatures of two members of
the Board of Directors. The Board of Directors may empower one or several member(s) of the Board of Directors to
represent the Investment Company by way of a sole signature. Furthermore, the Board of Directors may authorise other
legal entities or natural persons to represent the Investment Company either through a sole signature or jointly with one
member of the Board of Directors or another legal entity or natural person authorised by the Board of Directors.
Art. 28. Incompatibilities and personal interest. No agreement, settlement or other transaction made between the
Investment Company and another company will be influenced or invalidated as a result of the fact that one or several
members of the Board of Directors, directors, managers or authorised agents of the Investment Company have any
interests or participations in any other company or by the fact that such persons are members of the Board of Directors,
shareholders, directors, managers, authorised agents or employees of other companies.
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A member of the Board of Directors, director, manager or authorised agent of the Investment Company who is
simultaneously a member of the Board of Directors, director, manager, authorised agent or employee of another company
with which the Investment Company has agreements or has business relations of another kind will not lose the entitlement
to advise, vote and negotiate matters concerning such agreements or other business relations.
However, in the event that a member of the Board of Directors, director or authorised agent has a personal interest
in any matters of the Investment Company, this member of the Board of Directors, director or authorised agent of the
Investment Company must inform the Board of Directors of this personal interest and this person may no longer advise,
vote and negotiate matters connected with this personal interest. A report on this matter and on the personal interest
of the member of the Board of Directors, director or authorised agent must be presented to the next general meeting
of shareholders.
The term “personal interest”, as used in the previous paragraph, does not apply to business relations and interests
that come into being solely as a result of legal transactions between the Investment Company on one hand, and the Fund
Manager, the Central Administration Agent, the registrar and transfer agent, (or a company directly or indirectly affiliated)
or any other company appointed by the Investment Company on the other hand.
The above conditions are not applicable in cases in which the Custodian Bank is party to such an agreement, settlement
or other legal transaction. Managing directors, authorised signatories and the holders of the commercial mandates for
the company-wide operations of the Custodian Bank may not be appointed at the same time as an employee of the
Investment Company in a day-to-day management role. Managing directors, authorised representatives and the holders
of the commercial mandates for the company-wide operations of the Investment Company may not be appointed at the
same time as an employee of the Custodian Bank in a day-to-day management role.
Art. 29. Indemnification. The Investment Company shall be obliged to hold harmless all members of the Board of
Directors, directors, managers or authorised agents, their heirs, executors and administrators against all lawsuits, claims
and liability of all kinds, insofar as the affected parties have properly fulfilled their duties. Furthermore, the Investment
Company shall reimburse the aforementioned parties all costs, expenses and liabilities incurred as a result of any such
lawsuits, legal proceedings, claims and liability.
The right to compensation shall not exclude other rights that a member of the Board of Directors, director, manager
or authorised agent may have.
Art. 30. Management Company. The Board of Directors of the Investment Company may appoint a Management
Company, which shall be solely responsible for asset management, administration and the distribution of the shares of
the Investment Company.
The Management Company is responsible for the management and administration of the Investment Company. Acting
on behalf of the Investment Company, it may take all management and administrative measures and exercise all rights
directly or indirectly connected with the assets of the Investment Company or the sub-funds, in particular delegate its
duties to qualified third parties in whole or in part at its own cost; it also has the right to obtain advice from third parties,
particularly from various investment advisers and/or an investment committee at its own cost and responsibility.
The Management Company carries out its obligations with the care of a paid authorised agent (mandataire salarié).
Insofar as the Management Company contracts a third party to manage assets, it may only appoint a company that is
admitted or registered to engage in asset management and is subject to oversight.
Investment decisions, the placement of orders and the selection of brokers are the sole responsibility of the Manage-
ment Company, insofar as no fund manager has been appointed to manage the assets.
The Management Company is entitled, at its own responsibility and control, to authorise a third party to place orders.
The delegation of duties must not impair the effectiveness of supervision by the Management Company in any way. In
particular, the delegation of duties must not obstruct the Management Company from acting in the interests of the
shareholders and ensuring that the Investment Company is managed in the best interests of the shareholders.
Art. 31. Fund Manager. If the Investment Company makes use of Article 30 (1) and the Management Company transfers
the fund manager role to a third party, it is the duty of such fund manager, in particular, to implement the day-to-day
investment policy of the respective sub-fund's assets and to manage the day-to-day transactions connected with asset
management as well as other related services under the supervision, responsibility and control of the Management Com-
pany. This role is performed subject to the investment policy principles and the investment restrictions of the respective
sub-fund as described in these Articles of Association and the Sales Prospectus (plus appendix) of the Investment Company
and to the legal investment restrictions.
The Fund Manager must be licensed for the administration of assets and must be subject to proper supervision in its
country of residence.
The Fund Manager is authorised to select brokers and traders to carry out transactions using the assets of the In-
vestment Company or its sub-funds. The Fund Manager is also responsible for investment decisions and the placing of
orders.
The Fund Manager has the right to obtain advice from third parties, particularly from various investment advisers, at
its own cost and on its own responsibility.
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The Fund Manager is authorised, with the prior consent of the Management Company, to transfer some or all of its
duties and obligations to a third party, whose remuneration shall be paid by the Fund Manager.
The Fund Manager bears all expenses incurred in connection with the services it performs on behalf of the Investment
Company. Broker commissions, transaction fees and other transaction costs arising in connection with the purchase and
sale of assets are borne by the relevant sub-fund.
VII. Auditors
Art. 32. Auditors. An auditing company or one or several auditors are to be appointed to audit the annual accounts
of the Investment Company; this auditing company or this/these auditor(s) must be approved in the Grand Duchy of
Luxembourg and is/are to be appointed by the general meeting of shareholders.
The auditor(s) may be appointed for a term of up to six years and may be dismissed at any time by the general meeting
of shareholders.
VIII. General and final provisions
Art. 33. Use of income.
1. The Board of Directors may decide either to pay out income generated by a sub-fund to the shareholders of this
sub-fund or to reinvest the income in the respective sub-fund. Details for each sub-fund are contained in the respective
Annexes to this Sales Prospectus.
2. Ordinary net income and realised price gains may be distributed. Furthermore, unrealised price gains, other assets
and, in exceptional cases, equity interests may also be paid out as distributions, provided that the net assets of the company
do not, as a result of the distribution, fall below the minimum capital pursuant to Article 10 of these Articles of Association.
3. Distributions will be paid out on the basis of the shares issued on the date of distribution. Distributions may be paid
out wholly or partly in the form of bonus shares. Any fractions remaining may be paid in cash. Income not claimed five
years after publication of notification of a distribution shall be forfeited in favour of the respective sub-fund.
4. Distributions to holders of registered shares will be paid out via the reinvestment of the distribution amount in
favour of the holders of registered shares. If this is not required, the holder of registered shares may submit an application
to the Registrar and Transfer Agent, within 10 days of the receipt of the notification of the distribution, for the payment
of the distribution to the account that he specifies. Distributions to the holders of bearer shares shall made in the same
manner as the payment of the redemption price to holders of bearer shares.
5. Distributions declared but not paid on bearer shares entitled to distributions may no longer be claimed after a period
of five years from the payment declaration by the shareholders of such shares, and shall be credited to the relevant sub-
fund of the Investment Company or to the relevant share class and, if share classes exist, allocated to the relevant share
class. No interest will be payable on distributions from the time of maturity.
Art. 34. Reports. The Board of Directors shall draw up an audited annual report and a semi-annual report for the
Investment Company in accordance with the applicable legislative provisions of the Grand Duchy of Luxembourg.
1. No later than four months after the end of each financial year, the Board of Directors shall publish an audited annual
report in accordance with the regulations applicable in the Grand Duchy of Luxembourg.
2. Two months after the end of the first half of each financial year, the Board of Directors shall publish an unaudited
semi-annual report.
3. Insofar as this is necessary for an entitlement to trade in other countries, additional audited and unaudited interim
reports may also be drawn up.
Art. 35. Costs. Each sub-fund shall bear the following costs, provided they arise in connection with its assets:
1. The Management Company receives a fee payable from the net sub-fund assets for the management of the relevant
sub-fund. Details of the amount, calculation and payment of this remuneration are also contained for each sub-fund in
the respective Annex to the Sales Prospectus. VAT can be added to the remuneration.
In addition, the Management Company or, if applicable, the investment adviser(s)/fund manager(s) may also receive a
performance fee from the assets of the respective sub-fund. The percentage amount, calculation and payment for each
sub-fund are contained in the relevant Annexes to the Sales Prospectus.
2. If an investment adviser is contracted, this investment adviser may receive a fixed and/or performance-related fee,
payable from the Management Company fee or from the assets of the respective sub-fund. Details of the maximum
permissible amount, the calculation and the payment of this remuneration are contained for each sub-fund in the respective
Annexes to this Sales Prospectus. VAT can be added to the fee.
3. If a Fund Manager is contracted, this investment adviser may receive a fee payable from the Management Company
fee or from the assets of the respective sub-fund. Details of the maximum permissible amount, the calculation and the
payment of this remuneration are contained for each sub-fund in the respective Annexes to this Sales Prospectus. VAT
can be added to the remuneration.
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4. In return for the performance of their duties, the Custodian Bank and the Central Administration Agent each receive
the amount of fees customary in the Grand Duchy of Luxembourg, which are calculated at the end of each month and
paid in arrears on a monthly basis. VAT can be added to the remuneration.
5. Pursuant to the registrar and transfer agent Agreement, in return for the performance of its duties the registrar
and transfer agent receives the amount of fees customary in the Grand Duchy of Luxembourg, which are calculated as a
fixed amount per investment account or per account with savings plan and/or withdrawal plan at the end of each year
and which are payable from the sub-fund assets.
6. If a sales agent was contractually required, this sales agent may receive a fee payable from the relevant sub-fund
assets; details on the maximum permissible amount, the calculation and the payment thereof are contained for each sub-
fund in the respective Annexes to this Sales Prospectus. VAT can be added to the fee.
7. In addition to the aforementioned costs, the sub-fund shall bear the following costs, provided they arise in connection
with its assets:
a) costs incurred in relation to the acquisition, holding and disposal of assets, in particular customary bank charges for
securities transactions and transactions involving other assets and rights of the Investment Company and/or sub-fund and
the safeguarding of such assets and rights, as well as customary bank charges for the safeguarding of foreign investment
units abroad;
b) all external administration and custody fees, which are charged by other correspondent banks and/or clearing
agencies (e.g. Clearstream Banking S.A.) for the assets of each sub-fund, as well as all foreign settlement, dispatch and
insurance fees that are incurred in connection with the securities transactions of each sub-fund in units of other UCITS
or UCI;
c) the transaction costs for the issue and redemption of bearer shares;
d) the expenses and other costs incurred by the Custodian Bank, the registrar and transfer agent and the Central
Administration Agent in connection with the sub-fund assets and due to the necessary usage of third parties are reim-
bursed;
e) taxes levied on the Investment Company's or the sub-fund's assets, income and expenses that are charged to the
respective sub-fund;
f) costs of legal advice incurred by the Investment Company, the Management Company (where appointed) or the
Custodian Bank, if incurred in the interests of the shareholders of the respective sub-fund;
g) costs of the auditors of the Investment Company;
h) costs for the creation, preparation, storage, publication, printing and dispatch of all documents required by the
Investment Company, in particular share certificates and coupon renewal sheets, the “Key Investor Information Docu-
ment” the Sales Prospectus (plus Annex), the annual reports and semi-annual reports, the schedule of assets, the
notifications to the shareholders, the notices of convening of meetings, sales notifications and/or applications for approval
in the countries in which shares in the Investment Company or sub-funds are sold, correspondence with the respective
supervisory authorities;
i) the administrative fees payable for the Investment Company and/or sub-funds to all relevant authorities, in particular
the administrative fees of the Luxembourg and other supervisory authorities and also the fees for the filing of documents
of the Investment Company;
j) costs in connection with any admissions to listing on stock exchanges;
k) advertising costs and costs incurred directly in connection with the offer and sale of shares;
l) insurance costs;
m) remuneration, expenses and other costs of foreign paying agents, the sales agents and other agents that must be
appointed abroad, that are incurred in connection with the sub-fund assets;
n) interest connected with loans taken out in accordance with Article 4 of these Articles of Association;
o) expenses of a possible investment committee;
p) expenses of the Board of Directors of the Investment Company;
q) costs connected with the formation of the Investment Company and/or the individual sub-funds and the initial issue
of shares;
r) further management costs including associations' costs;
s) costs of ascertaining the split of the investment result into its success factors (known as performance attribution);
t) costs for credit rating of the Investment Company and/or sub-funds by nationally and internationally recognised
rating agencies.
All costs will be charged first against each sub-fund's ordinary income and capital gains and then against the sub-fund
assets.
Costs incurred for the founding of the Investment Company and the initial issue of shares will be amortised over the
first five financial years against the assets of the sub-funds existing at the time of formation. The set-up costs and the
aforementioned costs that are not directly attributable to a specific sub-fund shall be allocated to the respective sub-fund
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assets on a pro rata basis. Costs incurred as a result of the launching of additional sub-funds will be amortised over a
period of a maximum of five financial years after launch against of the assets of the sub-fund to which these costs can be
attributed.
All the aforementioned costs, fees and expenses shall be subject to VAT.
Art. 36. Financial year. The Investment Company's financial year begins on 1 January and ends on 31 December of each
year. The first financial year commences on the date of formation and ends on 31 December 2009.
Art. 37. Custodian Bank.
1. The Investment Company has appointed a bank with its registered office in the Grand Duchy of Luxembourg as the
Custodian Bank. The function of the Custodian Bank is based on the Law of 17 December 2010, the Custodian Bank
Agreement, these Articles of Association and the Sales Prospectus (plus Annex).
2. The Investment Company is entitled to assert claims of the shareholders against the Custodian Bank in its own
name. This does not prevent the shareholders from enforcing claims against the Custodian Bank themselves.
Art. 38. Amendment of the Articles of Association. These Articles of Association may be amended or supplemented
at any time at the decision of the shareholders provided the conditions concerning amendments to the Articles of As-
sociation under the Law of 10 August 1915 are met.
Art. 39. General. With regard to any points which are not set forth in these Articles of Association, reference is made
to the provisions of the Law of 10 August 1915 and the Law of 17 December 2010.
<i>Fifth resolutioni>
The meeting acknowledges the resignation of Mr Nikolaus Rummler as a member of the Board of Directors of the
Company.
<i>Sixth resolutioni>
The meeting acknowledges the resignation of Mr Loris Di Vora as a member of the Board of Directors of the Company.
<i>Seventh resolutioni>
The meeting appoints Mr Oliver Schütz, born in Kaiserslautern, on April 17, 1969, residing professionally in L-2180
Luxembourg, 5, rue Jean Monnet, as a member of the Board of Directors of the Company until the Annual General
Meeting to be held in 2014.
<i>Eighth resolutioni>
The meeting appoints Mr Jean-Paul Gennari, born in Esch-sur-Alzette, on January 25, 1958, residing professionally in
L-2180 Luxembourg, 5, rue Jean Monnet, as a member of the Board of Directors of the Company until the Annual General
Meeting to be held in 2014.
There being no further item on the agenda, the extraordinary meeting was thereupon closed.
Whereof, the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of the document.
The undersigned notary who knows English, states herewith that on request of the persons appearing the present
deed is worded only in the English language.
The document having been read to the persons appearing, the members of the bureau of the Extraordinary Meeting
signed together with the notary the present deed.
Gezeichnet: U. BERG, B. RIEPE und M. SCHAEFFER.
Enregistré à Luxembourg, A.C., le 4 février 2014. Relation: LAC/2014/5476. Reçu douze euros (12,- EUR).
<i>Le Receveuri> (signé): I. THILL.
FÜR GLEICHLAUTENDE AUSFERTIGUNG, der Gesellschaft auf Begehr erteilt.
Luxemburg, den 10. Februar 2014.
Référence de publication: 2014024861/831.
(140029992) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 février 2014.
QNB International Holdings Limited, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 102.895.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014011201/9.
(140012242) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 janvier 2014.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
23952
Barclays Metis Investments S.à r.l.
Gaudi Art S.A. SPF
GNS Luxembourg
Hamburg, Sachsentor 33 Immobilien S.à r.l.
Hamburg, Schlossmühlendamm 2 Immobilien S.à r.l.
Highgate Finance & Holding S.A.
Highgate Finance & Holding S.A. - SPF
IPG Prime Logistics A S.à r.l.
Leisure Park Holdings S.A.
Mare di Gallura S.A
Origin Enterprises Luxembourg S.à r.l.
Origin Enterprises Luxembourg S.à r.l.
OS - Consult S.à.r.l.
Oxawel
Pall-Center S.A.
Palm Beach Property SCI
Palm Beach Property SCI
Panino Bar S.à r.l.
Parc Belair S.à r.l.
Parc Bellevue S.à.r.l.
Partners Group Listed Investments SICAV
Pin S.A.
Pointlux S.à.r.l.
PREF Luxembourg S.à r.l.
PREF Luxembourg S.à r.l.
Profor Investment S.à r.l.
Punta Casa SCI
QNB International Holdings Limited
Quintus European Mezzanine Fund S.à r.l.
Rafflesia S.à r.l.
Reseaux Tel Lux S.A.
Revesol S.à r.l.
RPAX Two S.A.
RP Rendite Plus
Sanasa S.A.
Saputo Europe S.à r.l.
Serfinances S.A.
Soficomex Holding Spf S.A.
Styron Finance Luxembourg S.à r.l.