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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 446
19 février 2014
SOMMAIRE
Adventor Invest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
21382
Akassia Invest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
21386
Almacantar (Marble Arch (No2)) S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
21382
Arminius Funds Management S.à r.l. . . . . .
21385
A.T.H. Brandschutzgesellschaft mbH . . . .
21408
Bluegreen S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
21365
Buxan S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
21364
Come2Lux S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
21367
Danish Master SICAV-SIF . . . . . . . . . . . . . . .
21368
Domanial S.A., SPF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
21362
Elisa Invest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
21383
Euphrasie S.A., SPF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
21362
Fédération Luxembourgeoise de Basket-
ball . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
21402
Financière de Berry S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
21387
Firkin S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
21384
FRATELLI International, Société anonyme
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
21377
Gemstone 1 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
21400
Granis Investments S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
21366
Green Apple Investments S.A. . . . . . . . . . .
21363
GRP S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
21383
HAIG MB . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
21368
H.R.O. S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
21363
IKANO Re . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
21386
Kilux Soparfi S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
21386
L.A.A. Invest . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
21368
Lonessa S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
21375
Lysis S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
21364
M. & A. Investors (Luxembourg) S.A. . . . .
21367
Menaco Invest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
21365
Nénuphar S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
21363
Pictet Institutional . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
21364
Pointlux S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
21384
PS4 Luxco S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
21385
Randstad Holding Luxembourg S.à r.l. . . .
21383
Resolution IV Holdings S.à r.l. . . . . . . . . . . .
21384
Rizdrink . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
21383
Rocket International S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
21365
Shpaga Games S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
21384
Sofrinex Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
21384
'SOMALUX' Société de Matériel Luxem-
bourgeoise S.A., SPF . . . . . . . . . . . . . . . . . .
21362
Stellar Europe Holdings S.A. . . . . . . . . . . . .
21384
Thirteen Acacia S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
21383
United Biscuits LuxCo S.C.A. . . . . . . . . . . .
21385
United Brands & Marketing International
S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
21390
Uppspretta Icelandic Capital Venture S.A.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
21366
VL MGA Investments SA . . . . . . . . . . . . . . .
21370
Vluxe S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
21370
Widriss International S.A., SPF . . . . . . . . . .
21366
21361
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Somalux S.A. SPF, 'SOMALUX' Société de Matériel Luxembourgeoise S.A., SPF, Société Anonyme -
Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 4.523.
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l'ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui se tiendra le <i>11 mars 2014i> à 11:00 heures au siège social, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d'Administration et rapport du Commissaire aux Comptes
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 2013
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes
4. Nominations Statutaires
5. Paiement de prestations volontaires
6. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2014025760/795/18.
Domanial S.A., SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1746 Luxembourg, 1, rue Joseph Hackin.
R.C.S. Luxembourg B 41.966.
Mesdames et Messieurs les actionnaires sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le mercredi <i>12 mars 2014i> à 16.00 heures au siège social avec pour
<i>Ordre du jour:i>
•
Lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport du Commissaire aux Comptes,
•
Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2013 et affectation des résultats,
•
Quitus à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes,
•
Nominations statutaires,
•
Fixation des émoluments du Commissaire aux Comptes.
Pour assister ou être représentés à cette Assemblée, Mesdames et Messieurs les actionnaires sont priés de déposer
leurs titres cinq jours francs avant l'Assemblée au siège social.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2014025763/755/18.
Euphrasie S.A., SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1116 Luxembourg, 6, rue Adolphe.
R.C.S. Luxembourg B 134.032.
Les actionnaires sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra au siège social 6, rue Adolphe, L-1116 Luxembourg, le <i>11 mars 2014i> à 11.00 heures, pour délibérer sur
l'ordre du jour conçu comme suit:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des comptes annuels, du rapport du conseil d'administration et du rapport du commissaire aux comp-
tes pour l'exercice clos au 31 décembre 2013,
2. Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2013 et affectation du résultat,
3. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes,
4. Nominations statutaires,
5. Divers.
<i>Le Conseil d'administration.i>
Référence de publication: 2014025765/18.
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Green Apple Investments S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1116 Luxembourg, 6, rue Adolphe Fischer.
R.C.S. Luxembourg B 170.086.
Les actionnaires sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra au siège social 6, rue Adolphe, L-1116 Luxembourg, le <i>10 mars 2014i> à 14.30 heures, pour délibérer sur
l'ordre du jour conçu comme suit:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des comptes annuels, du rapport du conseil d'administration et du rapport du commissaire aux comp-
tes pour l'exercice clos au 31 décembre 2013,
2. Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2013 et affectation du résultat,
3. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes,
4. Nominations statutaires,
5. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2014025766/18.
H.R.O. S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1116 Luxembourg, 6, rue Adolphe.
R.C.S. Luxembourg B 61.630.
Les actionnaires sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra au siège social 6, rue Adolphe, L-1116 Luxembourg, le <i>12 mars 2014i> à 10.00 heures, pour délibérer sur
l'ordre du jour conçu comme suit:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des comptes annuels, du rapport du conseil d'administration et du rapport du commissaire aux comp-
tes pour l'exercice clos au 31 décembre 2013,
2. Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2013 et affectation du résultat,
3. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes,
4. Nominations statutaires,
5. Décision à prendre en vertu de l'article 100 de la loi sur les sociétés commerciales,
6. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2014025767/19.
Nénuphar S.A., Société Anonyme Holding (en liquidation).
Siège social: L-1660 Luxembourg, 56, Grand-rue.
R.C.S. Luxembourg B 11.118.
Les actionnaires sont convoqués à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le <i>11 mars 2014i> à 11:30 heures 9, rue Pierre d'Aspelt, L-1142 Luxembourg; avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport du liquidateur conformément à l'article 151 de la loi du 10 août 1915 visant les sociétés commerciales.
2. Nomination d'un commissaire à la liquidation
3. Divers
Luxembourg, le 17 février 2014.
Pour extrait conforme
<i>Le liquidateur
i>Alain RUKAVINA
Référence de publication: 2014024357/17.
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Lysis S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 175.267.
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l'ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui se tiendra le <i>10 mars 2014i> à 14:00 heures au siège social, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d'Administration et rapport du Commissaire aux Comptes
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 2013
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes
4. Divers
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2014025769/795/15.
Buxan S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2241 Luxembourg, 4, rue Tony Neuman.
R.C.S. Luxembourg B 27.303.
Messieurs les actionnaires sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le <i>12 mars 2014i> à 11H00 au 4, rue Tony Neuman, L-2241 Luxembourg et qui aura pour ordre du jour:
<i>Ordre du jour:i>
- rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes
- approbation du bilan et du compte pertes et profits arrêtés au 31.12.2013
- affectation du résultat
- quitus aux Administrateurs et au Commissaire aux comptes
- divers
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2014025761/560/16.
Pictet Institutional, Société Anonyme sous la forme d'une SICAV - Fonds d'Investissement Spécialisé.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 15, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 131.642.
The shareholders of Pictet Institutional (the “Company”) are informed that the extraordinary general meeting held at
the Company's registered office on 14 February 2014 did not reach the quorum required to deliberate. Therefore, a
SECOND EXTRAORDINARY GENERAL MEETING
(the “Meeting”) will be held at the Company's registered office at 15, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, on
<i>24 March 2014i> at 3:00 p.m., to vote and resolve on the following agenda:
<i>Agenda:i>
• Amendment of the first sentence of the first paragraph of article 23 of the Company's articles of incorporation that
should read as follows:
“ Article 23: Annual general meeting
The annual general meeting of shareholders shall be held, in accordance with Luxembourg law, at the registered
office of the Company or at such other place in Luxembourg as may be specified in the notice of meeting, on the
third Tuesday of the month of June each year at 11:30 a.m. (Luxembourg time).” ...
For this second extraordinary general meeting, shareholders are informed that resolutions shall be passed without a
quorum requirement by a two-thirds majority of the votes cast. Each share gives its holder the right to one vote.
The rights of a shareholder to attend the Meeting and to exercise a voting right attaching to his/her/its shares will be
determined in accordance with the shares held by this shareholder issued and outstanding at midnight (Luxembourg time)
on the second business day prior to the Meeting, i.e. 20 March 2014 (the “Record Date”).
All shareholders are entitled to attend and vote and are entitled to appoint proxies to attend and vote instead of them.
A proxy need not be a shareholder. Shareholders who are unable to attend the Meeting in person may be represented
by a proxy available at the Company's registered office, which must be duly completed, signed and returned by no later
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than 24 March 2014 before 2:00 p.m. at Pictet Funds (Europe) S.A., by fax on (00 352) 22 02 29 and by post to 15, avenue
J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg.
The proxies already received for the first extraordinary general meeting held on 14 February 2014 remain valid.
Luxembourg, 19 February 2014.
<i>On behalf of the board of directors of PICTET INSTITUTIONAL.i>
Référence de publication: 2014025764/755/30.
Menaco Invest S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 169.370.
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l'ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui se tiendra le <i>11 mars 2014i> à 17:00 heures au siège social, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d'Administration et rapport du Commissaire aux Comptes
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 2013
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes
4. Divers
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2014025770/795/15.
Rocket International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1116 Luxembourg, 6, rue Adolphe.
R.C.S. Luxembourg B 170.088.
Les actionnaires sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra au siège social 6, rue Adolphe, L-1116 Luxembourg, le <i>10 mars 2014i> à 14.00 heures, pour délibérer sur
l'ordre du jour conçu comme suit:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des comptes annuels, du rapport du conseil d'administration et du rapport du commissaire aux comp-
tes pour l'exercice clos au 31 décembre 2013,
2. Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2013 et affectation du résultat,
3. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes,
4. Nominations statutaires,
5. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2014025768/18.
Bluegreen S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1746 Luxembourg, 1, rue Joseph Hackin.
R.C.S. Luxembourg B 64.425.
Mesdames et Messieurs les actionnaires sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le lundi <i>10 mars 2014i> à 15.00 heures au siège social avec pour
<i>Ordre du jour:i>
•
Lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport du Commissaire aux Comptes,
•
Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2013 et affectation des résultats,
•
Délibération et décision à prendre quant à la poursuite éventuelle de l'activité de la société conformément à l'article
100 de la Loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales,
•
Quitus à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes,
•
Nominations statutaires,
•
Fixation des émoluments du Commissaire aux Comptes.
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Pour assister ou être représentés à cette Assemblée, Mesdames et Messieurs les actionnaires sont priés de déposer
leurs titres cinq jours francs avant l'Assemblée au siège social.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2014025762/755/20.
Granis Investments S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2661 Luxembourg, 42, rue de la Vallée.
R.C.S. Luxembourg B 139.186.
Notice is hereby given that the
ORDINARY GENERAL MEETING
of shareholders of the Company will be held at the registered office of the Company, 42, rue de la Vallée, L-2661
Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, on Friday, <i>February 28th, 2014i> at 2,30 pm for the following purposes:
<i>Agenda:i>
1. resignation of the Directors and discharge to be given;
2. appointment of new Directors;
3. deliberation regarding the future of the Company, its management and operations.
<i>For the Board of Directors.i>
Référence de publication: 2014019288/1017/15.
Widriss International S.A., SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 35.684.
Le Conseil d'Administration a l'honneur de convoquer Messieurs les actionnaires par le présent avis, à
l'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui aura lieu le <i>28 février 2014i> à 10.00 heures à Luxembourg, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport du liquidateur,
2. Nomination de MM. BARABARA & Co. comme Commissaire à la liquidation,
3. Fixation de l'assemblée de clôture de la liquidation,
4. Divers.
<i>LE CONSEIL D'ADMINISTRATION.i>
Référence de publication: 2014019317/1023/15.
Uppspretta Icelandic Capital Venture S.A., Société Anonyme (en liquidation).
Siège social: L-1855 Luxembourg, 35A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 66.420.
You are invited to attend the
EXTRAORDINARY GENERAL MEETING
of the shareholders of the Company (the "Meeting") which has been convened by the Liquidator for the purpose of
considering and if thought fit, passing the resolutions set out in this notice, to be held at the registered office of the
Company at 35a, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg on <i>4 March 2014i> at 11.00 CET,
to discuss and to vote on the agenda indicated below.
<i>Agenda:i>
1. Acknowledgement of the liquidation accounts for the liquidation period 9 January 2011 resolving upon the disso-
lution and liquidation of the Company to 20 December 2013 (the Liquidation Accounts);
2. Presentation of the liquidation report of the liquidator of the Company (the Liquidator);
3. Presentation and approval of the report of the liquidation auditor (commissaire à la liquidation);
4. Discharge given to the liquidator and the liquidation auditor;
5. Discharge given to the Managers in office until the date of the liquidation;
6. Decision for the payment of the final liquidation surplus if any;
7. Closing of the liquidation;
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8. Determination of the place where the Company's documents and vouchers are to be kept during the five years
following the closing of the liquidation;
9. Decision on the measures taken for the deposit in escrow of the sums and the assets due to the creditors or to
the shareholders which have not been possible to be delivered to them.
10. Miscellaneous.
The Meeting shall not deliberate validly on the Agenda unless at least half of the share capital is present or represented.
Resolutions must be carried by at least two-thirds of the votes of the shareholders present or represented.
If the quorum required to hold the Meeting is not present or represented, a second meeting will be convened. The
second meeting shall validly deliberate regardless of the quorum present or represented.
Shareholders who wish to participate in the Meeting, should contact their bank, stockbroker or agent through which
they hold their shares, in order to receive a certificate confirming the number of shares held and the blocking of such
shares until after the meeting. Shareholders must deliver such certificate to Banque Havilland S.A., 35a, avenue J.F. Ken-
nedy, L-1855 Luxembourg, Tel.: (352) 46 31 31, Fax: (352) 46 31 32, by 9.00 CET Luxembourg time on 21 February,
2014.
Luxembourg, 8 February, 2014.
ME Business Solutions S.à r.l.
Represented by Erich Chinchon
<i>The liquidatori>
Référence de publication: 2014019291/39.
Come2Lux S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1628 Luxembourg, 7A, rue des Glacis.
R.C.S. Luxembourg B 161.702.
Nous avons l'honneur de vous informer que vous êtes convoqués, le <i>27 févrieri> , à dix heures, au siège social, en
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
tenue extraordinairement, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
- Lecture des rapports du Conseil d'Administration et du commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice
clos le 31 décembre 2012, approbation desdits comptes, décharge aux administrateurs et au Commissaire aux
Comptes
- Affectation du résultat
- Nomination d'un nouveau commissaire aux comptes
- Questions diverses.
A l'issue de cette assemblée se tiendra une Assemblée Générale Extraordinaire, à l'effet de se prononcer sur la dis-
solution ou non de la société conformément aux dispositions de l'article 100 de la loi du 10 août 1915 modifiée.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2014019299/19.
M. & A. Investors (Luxembourg) S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 22, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 81.020.
Il résulte d'une résolution du conseil d'administration de la société M. & A. INVESTORS (Luxembourg) S.A., prise en
date du 10 février 2014, que les obligataires de l'emprunt obligataire privé ISIN XS0599186482, échéance 1
er
mars 2014,
5 1/4% + variable profit, sont convoqués en
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
des obligataires privés ISIN XS0599186482 en date du Jeudi <i>27 Février 2014i> à 11.00 heures au siège social de la Société
avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Lecture du rapport spécial du conseil d'administration de la Société et mise à disposition d'une situation active et
passive de la Société certifiée par son commissaire aux comptes conformément à l'article 94-2 de la loi modifiée
du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales.
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2. Prolongation de six mois de la durée d'amortissement de l'emprunt obligataire privé ISIN XS0599186482, confor-
mément à l'article 94-2 (6) de la loi modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, à compter de sa dette
d'échéance initiale fixée au 1
er
mars 2014 de sorte que l'échéance nouvelle est fixée au 1
er
septembre 2014.
3. Modifications subséquentes et actualisation du règlement obligataire.
Conformément à l'article 94-3 de la loi modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, l'assemblée ne peut
valablement délibérer que si ses membres représentent la moitié ou moins du montant des obligations privées ISIN
XS0599186482 en circulation. A défaut de quorum, une nouvelle assemblée des obligataires ISIN XS0599186482 sera
convoquée avec le même ordre du jour aux fins de délibérer valablement sans quorum.
Les décisions de l'assemblée seront prises à la majorité des deux tiers des voix exprimées par les obligataires ISIN
XS0599186482
Référence de publication: 2014019321/26.
HAIG MB, Fonds Commun de Placement.
Für den Fonds gilt das Sonderreglement, welches am 31. Dezember 2013 in Kraft trat. Das Sonderreglement wurde
beim Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, den 31. Dezember 2013.
Hauck & Aufhäuser Investment Gesellschaft S.A.
Unterschriften
Référence de publication: 2014016512/11.
(140018605) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 janvier 2014.
Danish Master SICAV-SIF, Société Anonyme sous la forme d'une SICAV - Fonds d'Investissement Spé-
cialisé.
Siège social: L-5365 Munsbach, 1C, rue Gabriel Lippmann.
R.C.S. Luxembourg B 176.641.
CLÔTURE DE LIQUIDATION
Die Aktionäre der DANISH MASTER SICAV-SIF („Gesellschaft“) haben in der außerordentlichen Gesellschafterver-
sammlung, welche am 19. Dezember 2013 um 11.30 Uhr in den Geschäftsräumen der LRI INVEST S.A., 9A, rue Gabriel
Lippmann, L-5365 Munsbach stattgefunden hat, den Abschluss der Liquidation genehmigt.
Der Liquidationserlös beträgt für die Aktienklasse:
DANISH MASTER SICAV-SIF (i.L.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . EUR 86,06 pro Aktie
Die Bücher und Schriftstücke der Gesellschaft sind ab dem 19. Dezember 2013 hinterlegt worden und werden für
einen Zeitraum von 5 Jahren am früheren Gesellschaftssitz der Gesellschaft aufbewahrt.
Die Liquidationserlöse sind an die Aktionäre der Gesellschaft verteilt worden, sodass eine Übertragung zur Caisse de
Consignation nicht erforderlich war. Das Liquidationsverfahren ist mithin abgeschlossen.
<i>Der Liquidatori>
Référence de publication: 2014023952/19.
(140029015) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 février 2014.
L.A.A. Invest, Société Civile Immobilière.
Siège social: L-6970 Oberanven, 25, rue Andethana.
R.C.S. Luxembourg E 2.480.
L'an deux mille onze, le dix-neuvième jour du mois d'octobre.
Par-devant Maître Edouard DELOSCH, notaire de résidence à Rambrouch (Grand-Duché de Luxembourg).
Ont comparu:
1.- Monsieur Marc WERNER, administrateur de sociétés, né le 30 avril 1947 à Geraardsbergen (Belgique), demeurant
à L-1835 Luxembourg, 13, A.2.2a, rue des Jardiniers;
2.- La société anonyme GENERAL INVESTMENT ENTERPRISE, avec siège social L-1835 Luxembourg, 13, A.2.2a, rue
des Jardiniers, enregistrée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, sous le numéro B 35.168, ici
représentée par son administrateur-délégué, Monsieur Marc WERNER, préqualifié.
Lesquels comparants ont requis le notaire soussigné d'acter qu'ils sont les seuls associés de la société «L.A.A. INVEST»,
une société civile immobilière avec siège social à L-6970 Oberanven, 25, rue Andethana, immatriculée au Registre de
21368
L
U X E M B O U R G
Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro E 2.480, constituée suivant acte reçu par Maître André-Jean-
Joseph SCHWACHTGEN, alors notaire de résidence à Luxembourg, en date du 1
er
mars 1991, publié au Mémorial C,
Recueil des Sociétés et Associations, numéro 330 du 4 septembre 1991, et dont les statuts ont été modifiés en dernier
lieu suivant acte reçu par Maître Paul FRIEDERS, alors notaire de résidence à Luxembourg, en date du 23 décembre 1994,
publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 185 du 24 avril 1995 (ci-après la "Société").
II.- Le capital social de la Société est fixé à cinq millions cinq cent mille francs (LUF 5.500.000,-), divisé en cent (100)
parts d'intérêts d'une valeur nominale de cinquante-cinq mille francs (LUF 55.000,-) chacune, toutes les parts sociales
étant entièrement souscrites et libérées par les associés, pré-qualifiés.
<i>Cession de part d'intérêtsi>
III.- Il résulte d'une cession de part d'intérêts intervenue sous seing privé, dès avant la signature des présentes et hors
la présence du notaire instrumentant, en date du 21 septembre 2011, que Monsieur François BOUDRY, administrateur
de sociétés, né le 30 novembre 1947 à Auderghem (Belgique), demeurant à L-8824 Perlé, 4, rue Neuve a cédé et trans-
porté, avec effet au 21 septembre 2011, la seule part d'intérêts qu'il détenait dans la Société civile immobilière «L.A.A.
INVEST», à Monsieur Marc WERNER, pré-qualifié, cet acceptant, au prix de cession convenu entre parties.
Le cessionnaire reconnaît avoir une parfaite connaissance de la situation active et passive de la Société, de sorte que
la cession intervient sans garantie d'actif et de passif.
Le prix de la cession convenu entre parties ne sera pas sujet à révision pour quelque raison que ce soit.
Le cessionnaire déclare parfaitement connaître les statuts de la Société de même que la situation comptable, écono-
mique, financière et juridique de la Société et renonce à toute garantie de la part du cédant.
Le cessionnaire se trouve subrogée dans tous les droits et obligations attachés à la part d'intérêts lui cédée à partir
de ce jour.
IV. Pour des raisons d'opposabilité à la société et aux tiers, Monsieur Marc WERNER, prénommé, en sa qualité de
gérant unique de la Société «L.A.A. INVEST», déclare accepter la prédite cession de part d'intérêts au nom et pour compte
de la Société, conformément à l'article 1690 du Code civil.
V. En raison de la prédite cession de part d'intérêts, les parts d'intérêts de la Société «L.A.A. INVEST» appartiennent
entièrement aux associés comme suit:
- Monsieur Marc WERNER, préqualifié, une (1) part d'intérêts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1
- GENERAL INVESTMENT ENTERPRISE, préqualifiée, quatre-vingt-dix-neuf (99) parts d'intérêts . . . . . . . . . .
99
Total des parts: cent parts d'intérêts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100
<i>Assemblée générale extraordinairei>
VI.- Suite à la cession de part d'intérêts actée ci-avant, les associés prénommés, représentant l'intégralité du capital
social, se sont réunis en assemblée générale extraordinaire à laquelle ils se considèrent comme dûment convoqués et
ont, à l'unanimité des voix, pris les résolutions suivantes, qu'ils ont demandé au notaire d'acter comme suit:
<i>Première résolutioni>
Les associés ont décidé de transférer le siège social de la Société de son adresse actuelle de L-6970 Oberanven, 25,
rue Andethana à l'adresse suivante: L-1835 Luxembourg, 13, A.2.2a, rue des Jardiniers.
<i>Deuxième résolutioni>
Suite à ce qui précède, les associés ont décidé de modifier en conséquence l'article 4 des statuts de la Société pour
lui donner la teneur suivante:
« Art. 4. Le siège social est établi dans la commune de Luxembourg.
Il pourra être transféré en toute autre localité du Grand-Duché de Luxembourg par simple décision des associés,
réunis en assemblée générale.»
<i>Troisième résolutioni>
Les associés ont décidé de convertir le capital social de la Société, actuellement exprimé en francs luxembourgeois,
en euros et de supprimer la désignation de la valeur nominale des parts d'intérêts sans modifier le nombre de parts
d'intérêts existantes.
Le capital social de la Société est dorénavant fixé à cent trente-six mille trois cent quarante-et-un euros et quarante-
quatre cents (EUR 136.341,44), divisé en cent (100) parts d'intérêts sans désignation de valeur nominale.
<i>Quatrième résolutioni>
Suite à la cession de part d'intérêts reprise ci-avant et afin de refléter également la résolution prise ci-dessus, les
associés ont décidé de modifier le premier alinéa de l'article 5 des statuts de la Société. Ledit alinéa sera dorénavant rédigé
comme suit:
21369
L
U X E M B O U R G
« Art. 5. Alinéa 1
er
. Le capital social de la Société est fixé à cent trente-six mille trois cent quarante-et-un euros et
quarante-quatre cents (EUR 136.341,44), divisé en cent (100) parts d'intérêts sans désignation de valeur nominale.
Les parts d'intérêts sont réparties comme suit:
1) Monsieur Marc WERNER, préqualifié, une (1) part d'intérêts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1
2) GENERAL INVESTMENT ENTERPRISE, préqualifiée, quatre-vingt-dix-neuf (99) parts d'intérêts . . . . . . . .
99
Total des parts: cent parts d'intérêts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100».
<i>Cinquième résolutioni>
Les associés ont pris connaissance et ont décidé d'accepter la démission avec effet au 21 septembre 2011 du gérant
sortant, à savoir:
- Monsieur François BOUDRY, administrateur de sociétés, né le 30 novembre 1947 à Auderghem (Belgique), demeu-
rant à L-8824 Perlé, 4, rue Neuve.
Les associés lui donnent décharge pour l'exercice de son mandat.
En remplacement du gérant démissionnaire, les associés décident de nommer en tant que nouveau gérant de la Société
pour une durée indéterminée:
- Monsieur Marc WERNER, administrateur de sociétés, né le 30 avril 1947 à Geraardsbergen (Belgique), demeurant
à L-1835 Luxembourg, 13, A.2.2a, rue des Jardiniers.
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison des présentes, s'élève approximativement au montant de mille cent euros (EUR
1.100.-).
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire instrumentant par leurs noms,
prénoms usuels, états et demeures, ils ont tous signés le présent acte avec le notaire.
Signé: M. Werner, DELOSCH.
Enregistré à Redange/Attert, le 21 octobre 2011. Relation: RED/2011/2207. Reçu soixante-quinze (75.-) euros.
<i>Le Receveuri> (signé): KIRSCH.
Pour expédition conforme, délivrée sur demande à la société prénommée.
Rambrouch, le 21 octobre 2011.
Référence de publication: 2014022816/97.
(140027463) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 février 2014.
VL MGA Investments SA, Société Anonyme.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 88.101.
Vluxe S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 88.102.
PROJET DE FUSION
L'an deux mille quatorze, le vingt-sept janvier
Pardevant, Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
Ont comparu:
La société VL MGA INVESTMENTS S.A. société anonyme de droit luxembourgeois au capital de EUR 4.700.000,-
(quatre millions sept cent mille euros) représentée par 4.700 (quatre mille sept cents) actions d'une valeur nominale de
EUR 1.000,- (mille euros) chacune, ayant son siège social au 3, avenue Pasteur, L-2311 Luxembourg, inscrite au registre
de Commerce et des Sociétés à Luxembourg sous le numéro B 88.101 et constituée suivant acte notarié de Maître Francis
Kesseler daté du 9 juillet 2002.
ci-après dénommée la "Société Absorbante",
et,
VLUXE S.A., société anonyme de droit luxembourgeois au capital de EUR 2.485.000 (deux millions quatre cent quatre-
vingt-cinq mille euros) représentée par 2.485 (deux mille quatre cent quatre-vingt-cinq) actions de EUR 1.000,- (mille
euros) chacune, ayant son siège social au 3, avenue Pasteur, L-2311 Luxembourg, inscrite au registre de Commerce et
des Sociétés à Luxembourg sous le numéro B 88.102 et constituée suivant acte notarié de Maître Francis Kesseler daté
du 9 juillet 2002.
21370
L
U X E M B O U R G
ci-après dénommée: la "Société Absorbée"
Toutes deux collectivement dénommées les "Sociétés".
Toutes deux ici représentés par Mr. Regis Galiotto, clerc de notaire, ayant son adresse professionnelle au 101 rue
Cents, L - 1319 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, en vertu de pouvoir des conseils d'administration.
Lesquelles conseils d'administration, après avoir été signés «ne varietur» par le mandataire des comparantes et le
notaire instrumentant, resteront annexées au présent acte pour être soumis aux formalités de l'enregistrement;
Les copies des résolutions adoptées par les conseils d'administration respectifs de la Société Absorbante et de la
Société Absorbée resteront annexées au présent acte (ci-après les «Résolutions»).
Les comparants, représentés tel que décrit ci-dessus, ont arrêté le projet commun de fusion suivant et requièrent le
notaire instrumentant d'acter que:
1. Caractéristiques des Sociétés.
1.1. Société VL MGA INVESTMENTS S.A. (Société Absorbante)
La société VL MGA INVESTMENTS S.A. a été constituée sous la forme d'une société anonyme suivant acte notarié
de Maître Francis Kesseler daté du 9 juillet 2002, publié au Mémorial C numéro 1353 du 18 septembre 2002. La société
a son siège social au 3, avenue Pasteur, L-2311 Luxembourg, et est inscrite au Registre de Commerce et des sociétés à
Luxembourg sous le numéro B 88.101.
Selon les dispositions de l'article 4 de ses statuts, la société VL MGA INVESTMENTS S.A. a pour objet toutes prises
de participations sous quelques formes que ce soit, dans des entreprises ou sociétés luxembourgeoises ou étrangères;
l'acquisition par voie d'achat, d'échange, de souscription, d'apport de toute autre manière, ainsi que l'aliénation par voie
de vente, d'échange et de toute autre manière de valeurs mobilières de toutes espèces; le contrôle et la mise en valeur
de ces participations, notamment grâce à l'octroi aux entreprises auxquelles elle s'intéresse de tous concours, prêts,
avances ou garanties; l'emploi de ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en valeur et à la liquidation d'un portefeuille
se composant de tous titres et brevets de toute origine, l'acquisition par voie d'apport, de souscription, de prise ferme
ou d'option d'achat et de toute autre manière, de tous titres et brevets, la réalisation par voie de vente, de cession,
d'échange ou autrement et la mise en valeur de ces affaires et brevets, et plus généralement toutes opérations commer-
ciales, financières ou mobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet de la société ou susceptible de
contribuer à son développement.
La société peut également, et accessoirement, acheter, vendre, louer, gérer tout bien immobilier tant au Grand-Duché
de Luxembourg qu'à l'étranger.
La durée de vie de la société est illimitée.
La société clôture son exercice le 31 décembre de chaque année.
Son capital s'élève à la somme de EUR 4.700.000,- (quatre millions sept cent mille euros) représentée par 4.700 (quatre
mille sept cents) actions d'une valeur nominale de EUR 1.000,- (mille euros) chacune.
1.2. La Société VLUXE S.A. (Société Absorbée)
La société VLUXE S.A. a été constituée sous la forme d'une société anonyme holding suivant acte notarié de Maître
Francis Kesseler daté du 9 juillet 2002, publié au Mémorial C numéro 1361 du 19 septembre 2002. Les statuts ont été
modifiés: en date du 27 septembre 2002 suivant acte notarié de Maître Francis Kesseler, publié au Mémorial C numéro
1655 du 19 novembre 2002 et en date du 5 décembre 2007 la société a changé de forme juridique pour devenir une
société anonyme suivant acte notarié de Maître Francis Kesseler, publié au Mémorial C numéro 316 du 22 janvier 2008.
La société a son siège social au 3, avenue Pasteur, L-2311 Luxembourg, et est inscrite au Registre de Commerce et des
sociétés à Luxembourg sous le numéro B 88.102.
Selon les dispositions de l'article 3 des statuts, la société VLUXE S.A. a pour objet toutes prises de participations sous
quelques formes que ce soit, dans des entreprises ou sociétés luxembourgeoises ou étrangères; l'acquisition par voie
d'achat, d'échange, de souscription, d'apport de toute autre manière, ainsi que l'aliénation par voie de vente, d'échange
et de toute autre manière de valeurs mobilières de toutes espèces; le contrôle et la mise en valeur de ces participations,
notamment grâce à l'octroi aux entreprises auxquelles elle s'intéresse de tous concours, prêts, avances ou garanties;
l'emploi de ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en valeur et à la liquidation d'un portefeuille se composant de
tous titres et brevets de toute origine, l'acquisition par voie d'apport, de souscription, de prise ferme ou d'option d'achat
et de toute autre manière, de tous titres et brevets, la réalisation par voie de vente, de cession, d'échange ou autrement
et la mise en valeur de ces affaires et brevets, et plus généralement toutes opérations commerciales, financières ou
mobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet de la société ou susceptible de contribuer à son déve-
loppement.
La société peut également, et accessoirement, acheter, vendre, louer, gérer tout bien immobilier tant au Grand-Duché
de Luxembourg qu'à l'étranger.
La durée de vie de la société est illimitée.
La société clôture son exercice le 31 décembre de chaque année.
Son capital s'élève à la somme de EUR 2.485.000,- (deux millions quatre cent quatre-vingt-cinq mille euros) représentée
par 2.485 (deux mille quatre cent quatre-vingt-cinq) actions d'une valeur nominale de EUR 1.000,- (mille euros) chacune.
21371
L
U X E M B O U R G
1.3. Liens en capital
VLUXE S.A. détient à ce jour l'intégralité du capital social de la société VL MGA INVESTMENTS S.A.
1.4. Modalités de réalisation de l'opération
La Société Absorbée apportera l'ensemble de ses éléments d'actifs et de passif à la Société Absorbante à l'issue de
l'opération avec effet comptable au 1
er
novembre 2013.
2. Motifs et buts de la fusion. Dans le cadre d'un plan de simplification et de rationalisation de la structure de détention,
il est apparu souhaitable aux Conseils d'Administration de procéder à la fusion des deux Sociétés afin notamment de
réduire les coûts d'ordre juridique et comptable et d'alléger les structures.
Les Conseils d'Administration des deux sociétés ont jugé préférable de faire absorber la société VLUXE S.A. par la
société VL MGA INVESTMENTS S.A., cette dernière détenant une participation dans une société française.
3. Comptes utilisés pour établir les conditions de l'opération. Les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2012 de
la société VL MGA INVESTMENTS S.A. ont été approuvés par décision de l'assemblée générale des actionnaires en date
du 25 juin 2013 et les comptes clos le 31 décembre 2012 de la société VLUXE S.A. ont été approuvés par décision de
l'assemblée générale des actionnaires en date du 17 juin 2013.
Par ailleurs, les derniers comptes annuels des sociétés VL MGA SA et VLUXE S.A. se rapportant à un exercice dont
la clôture (le 31 décembre 2012) est antérieure de plus de 6 mois à la date du présent projet de fusion, une situation
intermédiaire a été établie au 31 octobre 2013 pour les sociétés VL MGA SA et VLUXE S.A. sur base desquelles les
termes et conditions du traité de fusion ont été établis par les deux sociétés.
4. Date d'effet de la fusion. La fusion par voie d'absorption de la société VLUXE S.A. par la société VL MGA INVEST-
MENTS S.A. prendra effet au 1
er
novembre 2013.
Au plan fiscal et comptable, les opérations tant actives que passives, engagées par la société VLUXE S.A à compter du
1
er
novembre 2013 seront considérées de plein droit comme étant faites pour le compte de VL MGA INVESTMENTS
S.A.
5. Apport de la société VLUXE S.A.
5.1. Valorisation des sociétés absorbée et absorbante en vue d'établir le rapport d'échange
La présente fusion-absorption répondant à un besoin de restructuration interne du groupe, les actifs et passifs de la
société VLUXE S.A. sont apportés à la valeur nette comptable à la date d'effet de la fusion.
Par décision des actionnaires des deux sociétés les actionnaires ont décidé de nommer la société Grant Thornton Lux
Audit S.A., dont le siège social est situé 89A, Pafebruch, L-8308 Capellen, en qualité de Commissaire aux apports avec
pour mission d'apprécier la valeur des apports de la société à VL MGA INVESTMENTS S.A. et d'établir le rapport con-
formément aux articles 26-1 et 32-1 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales.
Il est ici rappelé que par décision des actionnaires des deux sociétés, les actionnaires ont décidé à l'unanimité de ne
pas désigner de commissaire à la fusion.
5.2. Apport fusion
VLUXE S.A. apporte à titre d'apport fusion à VLMGA S.A. sous les garanties ordinaires de fait et de droit en la matière,
à la société VL MGA INVESTMENTS S.A., l'ensemble des biens, droit et obligations, actifs et passifs, existant chez elle au
31 octobre 2013.
Le patrimoine de la société VLUXE S.A. sera dévolu à la société VL MGA INVESTMENTS S.A., Société Absorbante,
dans l'état où il se trouvera à la date de la réalisation définitive de la fusion avec, de convention expresse, reprise par VL
MGA INVESTMENTS S.A. de toutes les opérations sociales, sans réserve aucune, effectuées par VLUXE S.A. jusqu'à la
date de réalisation effective de la fusion.
La fusion, emportant transmission de l'universalité du patrimoine de la Société Absorbée, ces apports et les charges
les grevant porteront sur l'ensemble desdits éléments existants à la date de réalisation, même non nommément désignés
ou même omis dans la désignation établie ci-dessous sur base des comptes de VLUXE S.A. arrêtés au 31 octobre 2013.
Enfin, la Société Absorbante sera subrogée purement et simplement, d'une manière générale, dans tous les droits,
actions, obligations et engagements divers de la Société Absorbée, dans la mesure où ces droits, actions, obligations et
engagements se rapportent aux biens faisant l'objet du présent apport.
5.3. Désignation et évaluation des éléments d'actifs et de passifs apportés par VLUXE S.A.
L'actif de VLUXE S.A. dont la transmission est prévue au profit de VL MGA INVESTMENTS S.A. comprenait au 31
octobre 2013, les éléments ci-après désignés sans que cette énumération puisse être considérée comme limitative:
Eléments d’actifs apportés (en euros)
Immobilisations Financières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . EUR 5.231.133,39
Actif circulant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
EUR 3.024,72
Charges payées d’avance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
EUR 2.760,00
Total actifs apportés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . EUR 5.236.918,11
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Le montant des immobilisations financières correspondant au coût historique de 100% du capital social, soit 4.700
(quatre mille sept cents) actions que la société détient dans le capital de VL MGA INVESTMENTS S.A.
D'une manière générale, l'apport à titre de fusion par VLUXE S.A. à VL MGA INVESTMENTS S.A. comprend l'ensemble
des biens et droits ci-dessus désignés, ceux qui en sont la représentation à ce jour, comme aussi au jour de la réalisation
définitive de l'apport-fusion, sans aucune exception ni réserve.
Eléments de passifs pris en charge (en euros)
Emprunt VL MGA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
EUR 520.450,00
Intérêts à payer sur emprunt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
EUR 28.086,87
Avance actionnaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . EUR 2.998.854,65
Total passifs apportés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . EUR 3.547.391,52
La différence entre l'actif et le passif de VLUXE S.A. apportés à la société VL MGA INVESTMENTS S.A. s'élevant à:
Total actifs apportés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . EUR 5.236.918,11
Total passifs apportés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . EUR 3.547.391,52
L’actif net s’élève à . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . EUR 1.689.526,59
5.4. Rapport d'échange
La détermination du rapport d'échange résulte de la comparaison entre les valeurs unitaires des actions des sociétés
fusionnées. Selon les valorisations déterminées ci-dessous, les valeurs unitaires des actions sont les suivantes:
- Actions de la société VLUXE S.A.: EUR 679.89
- Actions de VL MGA INVESTMENTS S.A.: EUR 1.113,00
Soit un rapport d'échange déterminé comme suit:
0,61 action nouvelle de VL MGA INVESTMENTS S.A. pour 1 action de VLUXE S.A.
5.5. Rémunération des apports
Sur ces bases, VL MGA INVESTMENTS S.A. émettra en rémunération des apports 1.515 (mille cinq cent quinze) actions
nouvelles émises à la valeur nominale de EUR 1.000,00 (mille euros).
De sorte que, en échange du transfert des actifs et passifs de la Société Absorbée, la Société Absorbante procèdera à
une augmentation de capital de EUR 1.515.000 (un million cinq cent quinze mille euros), pour le porter de son montant
actuel de EUR 4.700.000,00 (quatre millions sept cent mille euros) à EUR 6.215.000,00 (six millions deux cent quinze
mille euros), par l'émission de 1.515 (mille cinq cent quinze) actions nouvelles d'une valeur nominale de EUR 1.000,00
(mille euros).
La différence entre la valeur des apports, soit EUR 1.689.526,59 et la valeur nominale des actions nouvelles émises,
soit EUR 1.515.000,00, constituera une prime de fusion d'un montant d'EUR 174.526,59. Cette prime de fusion sera
inscrite au passif du bilan de la Société Absorbante à un compte «Prime de fusion» sur lequel porteront les droits de tous
les actionnaires.
Les nouvelles actions émises seront attribuées directement aux actionnaires de la Société Absorbée de manière stric-
tement proportionnelle à leur participation. Les actions nouvellement émises seront des actions qui donneront immé-
diatement droit à des droits identiques aux droits dont bénéficient les actions existantes de la Société Absorbante.
Compte tenu de l'existence de 4.700 (quatre mille sept cents) actions de la Société Absorbante dans le patrimoine de
la Société Absorbée, la Société Absorbante procèdera lors de son assemblée générale extraordinaire d'approbation de
fusion à une réduction de son capital d'un montant d'EUR 4.700.000, pour le ramener d'EUR 6.215.000,00 (six millions
deux cent quinze mille euros) à EUR 1.515.000 (un millions cinq cent quinze mille euros), par l'annulation de 4.700 (quatre
mille sept cents) actions propres détenues dans son portefeuille.
6. Charges et conditions. Les biens apportés sont libres de toutes charges et conditions autres que celles ici rappelées:
La Société Absorbante prendra les biens apportés par la Société Absorbée dans l'état où ils se trouveront à la date de
réalisation de la fusion, sans pouvoir exercer aucun recours contre la Société Absorbée, pour quelque cause que ce soit,
qu'elle qu'en soit l'importance.
Les apports de la Société Absorbée sont consentis et acceptés moyennant la charge pour la Société Absorbante de
payer l'intégralité du passif de la Société Absorbée, tel qu'énoncé plus haut. D'une manière générale, la Société Absorbante
prendra en charge l'intégralité du passif de la Société Absorbée, tel que ce passif existera au jour de la réalisation définitive
de la fusion.
La Société Absorbante supportera et acquittera, à compter du jour de la réalisation de la fusion, les impôts et taxes,
primes et cotisations d'assurances, ainsi que toutes charges quelconques, ordinaires et extraordinaires, grevant ou pou-
vant grever les biens et droits apportés et celles qui seront inhérentes à l'exploitation ou à la propriété des biens apportés.
La Société Absorbée ne compte pas de salarié à la date du présent projet. En conséquence, la Société Absorbante ne
reprendra aucun contrat de travail.
La Société Absorbante ne dispose pas de salariés.
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7. Formalités.
- Conformément à la loi luxembourgeoise sur les sociétés commerciales, ce projet de fusion devra être publié au
Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations au moins un mois avant que les actionnaires de la Société Absorbante
ne décident d'approuver la fusion et le projet de fusion.
- Sous réserve des dispositions légales applicables en la matière, la fusion deviendra effective, conformément à l'article
273 de la loi luxembourgeoise sur les sociétés commerciales du 10 août 1915 telle que modifiée, entre les sociétés
fusionnantes et vis-à-vis des tiers à la date de publication des résolutions des actionnaires de la Sociétés Absorbante
approuvant la fusion au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
- Il n'est attribué aucun avantage particulier ni aux membres des Conseils d'Administration ni aux commissaires aux
comptes ou réviseurs d'entreprises des Sociétés qui fusionnent.
- Le projet de fusion, les comptes annuels et les rapports de gestion y afférents de la Société Absorbante pour les trois
derniers exercices et tous autres documents et situations comptables requis par la loi du 10 août 1915 sur les sociétés
commerciales, telle que modifiée, seront disponibles et pourront être obtenus sans frais au siège social pendant un mois
à compter de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et des Associations du projet de fusion, où ils pourront
être consultés par les actionnaires qui le désirent.
- Lorsque la fusion deviendra effective, elle entraînera de plein droit les effets prévus par l'article 274 de la loi sur les
sociétés commerciales, à l'exception du paragraphe (1), b) dudit article, à savoir:
a) La transmission universelle, tant entre la Société Absorbée et la Société Absorbante, qu'à l'égard des tiers, de
l'ensemble du patrimoine actif et passif de la Société Absorbée à la Société Absorbante,
b) La Société Absorbée cessera d'exister,
c) L'annulation des actions de la Société Absorbée détenues par la Société Absorbante.
- La Société Absorbante effectuera les formalités et déclarations nécessaires auprès de toute administration qu'il
conviendra.
- Les créanciers de la Société Absorbante et de la Société Absorbée seront en droit de demander la constitution d'une
garantie conformément à l'article 268 de la loi luxembourgeoise sur les sociétés commerciales du 10 août 1915 telle que
modifiée et pourront obtenir, gratuitement, des informations complètes concernant la procédure à suivre pour exercer
leurs droits en tant que créanciers de la Société Absorbante et/ou de la Société Absorbée à l'adresse suivante: 3, avenue
Pasteur, L-2311 Luxembourg.
- Les mandats des administrateurs et du commissaire aux comptes de la Société Absorbée prennent fin à la date d'effet
de la fusion. Décharge entière est accordée aux Administrateurs et au commissaire aux comptes de la Société Absorbée.
- Les documents sociaux de la Société Absorbée seront conservés pendant le délai légal au siège de la Société Absor-
bante.
- En application de l'article 266 de la loi luxembourgeoise du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que
modifiée, il est prévu un rapport d'experts dans le but de s'exprimer sur le bien-fondé et la pertinence de l'opération de
fusion, sauf renonciation de la part des actionnaires et/ou des porteurs d'autres titres conférant droit de vote des deux
sociétés qui participent à la fusion, tel que prévu à l'article 266 (5) de la Loi luxembourgeoise du 10 août 1915 sur les
sociétés commerciales, telle que modifiée.
A la date de rédaction du présent projet de fusion, les actionnaires des deux sociétés qui participent à la fusion ont
déclaré renoncer au rapport d'experts susmentionné.
- Les assemblées générales extraordinaires de la Société Absorbée et de la Société Absorbante, qui auront à approuver
le projet de fusion, auront lieu immédiatement après l'expiration du délai d'un mois à partir de la publication du présent
projet.
Le notaire soussigné déclare attester la légalité du présent projet commun de fusion, conformément aux dispositions
de l'article 271, paragraphe 2 de la loi de 1915 sur les sociétés commerciales.
<i>Frais et Taxesi>
Tous frais, taxes, coûts et honoraires dû à l'issue de la Fusion, estimés approximativement à sept mille Euros (7.000.-
EUR) devront être supportés par la Société Absorbante.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, le jour mentionné au début du présent document.
Et après lecture faite et interprétation donnée par le notaire instrumentant au mandataire des comparantes, celui-ci a
signé le présent acte avec le notaire.
Signé: R. GALIOTTO et H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 5 février 2014. Relation: LAC/2014/5696. Reçu soixante-quinze euros (75.- EUR).
<i>Le Receveuri> (signé): I. THILL.
- POUR EXPEDITION CONFORME - délivrée à la société sur demande.
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Luxembourg, le 12 février 2014.
Référence de publication: 2014023792/249.
(140027939) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 février 2014.
Lonessa S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 25, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 184.414.
STATUTS
L'an deux mille quatorze, le seize janvier.
Par-devant Maître Henri HELLINCKX, notaire de résidence à Luxembourg.
A COMPARU:
FRATELLI International, société anonyme, ayant son siège social à L-1724 Luxembourg, 25, Boulevard du Prince Henri,
ici représentée par Madame Anne THORN, demeurant à L-8020 Strassen, 18, rue de la Résistance, en sa qualité
d'administrateur-délégué.
Laquelle comparante, représentée comme il est dit, a requis le notaire instrumentant de dresser acte d'une société à
responsabilité limitée dont il a arrêté les statuts comme suit:
Art. 1
er
. Il est formé une société à responsabilité limitée qui sera régie par les lois relatives à une telle entité (ci-
après “La Société”), et en particulier la loi du 10 août 1915 relative aux sociétés commerciales, telle que modifiée (ci-
après “La Loi”), ainsi que par les statuts de la Société (ci-après “les Statuts”), s'appliquant à la société à responsabilité
limitée unipersonnelle.
Art. 2. La société pourra accomplir toutes opérations commerciales, industrielles ou financières, notamment l'e-com-
merce ainsi que tous transferts de propriété immobiliers ou mobiliers sur l'ensemble du marché intracommunautaire de
U.E. (Union Européenne) ou le marché international.
Elle pourra employer ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en valeur et à la liquidation d'un portefeuille se
composant de tous titres et brevets de toute origine, participer à la création, au développement et au contrôle de toute
entreprise, acquérir par voie d'apport, de souscription, de prise ferme ou d'option d'achat et de toute autre manière,
tous titres et brevets, les réaliser par voie de vente, de cession, d'échange ou autrement, faire mettre en valeur ces affaires
et brevets, accorder aux sociétés auxquelles elle s'intéresse tous concours, prêts, avances ou garanties.
La société sera active dans l'élaboration, la création, le développement, la conception et la gestion de sites internet
avec toutes les activités qui s'y rattachent directement ou indirectement sur l'ensemble du marché intracommunautaire
de U.E. (Union Européenne) ou le marché international.
Art. 3. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. La Société aura la dénomination "LONESSA S.à r.l.”.
Art. 5. Le siège social est établi à Luxembourg.
Il peut être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par une délibération de l'assemblée
générale extraordinaire des associés délibérant comme en matière de modification des statuts.
L'adresse du siège social peut être déplacée à l'intérieur de la commune par simple décision du gérant, ou en cas de
pluralité de gérants, du conseil de gérance.
La Société peut avoir des bureaux et des succursales tant au Luxembourg qu'à l'étranger.
Art. 6. Le capital social est fixé à la somme de DOUZE MILLE CINQ CENTS EUROS (12.500.- EUR) représenté par
cent (100) parts sociales de CENT VINGT-CINQ EUROS (125.- EUR) chacune.
Art. 7. Le capital peut être modifié à tout moment par une décision de l'assemblée générale des associés, en conformité
avec l'article 14 des présents Statuts.
Art. 8. Chaque part sociale donne droit à une fraction des actifs et bénéfices de la Société, en proportion directe avec
le nombre des parts sociales existantes.
Art. 9. Envers la Société, les parts sociales sont indivisibles, de sorte qu'un seul propriétaire par part sociale est admis.
Les copropriétaires indivis doivent désigner une seule personne qui les représente auprès de la Société.
Art. 10. Dans l'hypothèse où il n'y a qu'un seul associé les parts sociales détenues par celui-ci sont librement trans-
missibles. Dans l'hypothèse où il y a plusieurs associés, les parts sociales détenues par chacun d'entre eux ne sont
transmissibles que moyennant l'application de ce qui est prescrit par l'article 189 de la Loi.
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Art. 11. La Société ne sera pas dissoute par suite du décès, de la suspension des droits civils, de l'insolvabilité ou de la
faillite de l'associé unique ou d'un des associés.
Art. 12. La Société est gérée par un ou plusieurs gérants. Si plusieurs gérants sont nommés, ils constitueront un conseil
de gérance. Le(s)gérants ne sont pas obligatoirement associés. Le(s) gérant(s) sont révocables ad nutum.
Dans les rapports avec les tiers, le(s) gérant(s) aura(ont) tous pouvoirs pour agir au nom de la Société et pour effectuer
et approuver tous actes et opérations conformément à l'objet social et pourvu que les termes du présent article aient
été respectés.
Tous les pouvoirs non expressément réservés à l'assemblée générale des associés par la Loi ou les présents Statuts
seront de la compétence du gérant et en cas de pluralité de gérants, du conseil de gérance.
La Société sera engagée par la seule signature du gérant unique, et, en cas de pluralité de gérants, par la signature
individuelle de chacun des membres du conseil de gérance.
Le gérant, ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance, peut subdéléguer une partie de ses pouvoirs pour
des tâches spécifiques à un ou plusieurs agents ad hoc.
Le gérant, ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance, déterminera les responsabilités et la rémunération
(s'il en est) de ces agents, la durée de leurs mandats ainsi que toutes autres conditions de leur mandat.
En cas de pluralité de gérants, les résolutions du conseil de gérance seront adoptées à la majorité des gérants présents
ou représentés.
Art. 13. Le ou les gérants ne contractent à raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux
engagements régulièrement pris par eux au nom de la Société.
Art. 14. Le ou les gérants exerce(nt) tous pouvoirs qui lui(leur) sont conférés par l'assemblée générale des associés.
En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut prendre part aux décisions collectives, quelque soit le nombre de
parts qu'il détient.
Les décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu'elles soient adoptées par des associés détenant
2/3 du capital.
Toutefois, les résolutions modifiant les Statuts de la Société ne peuvent être adoptées que par une majorité d'associés
détenant au moins les trois quarts du capital social, conformément aux prescriptions de la Loi.
Art. 15. L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.
Art. 16. Chaque année, au trente et un décembre, les comptes de la Société sont établis et le gérant, ou en cas de
pluralité de gérants, le conseil de gérance, prépare un inventaire comprenant l'indication de la valeur des actifs et passifs
de la Société.
Tout associé peut prendre connaissance desdits inventaires et bilan au siège social.
Art. 17. Les profits bruts de la Société repris dans les comptes annuels, après déduction des frais généraux, amortis-
sements et charges constituent le bénéfice net. Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la constitution d'un
fonds de réserve jusqu'à ce que celui-ci atteigne dix pour cent du capital social.
Le solde des bénéfices nets peut être distribué aux associés en proportion avec leur participation dans le capital de la
Société.
Art. 18. Au moment de la dissolution de la Société, la liquidation sera assurée par un ou plusieurs liquidateurs, associés
ou non, nommés par les associés qui détermineront leurs pouvoirs et rémunérations.
Art. 19. Pour tout ce qui ne fait pas l'objet d'une prévision spécifique par les présents Statuts, il est fait référence à la
Loi.
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice social commence le jour de la constitution et se terminera le 31 décembre 2014.
<i>Souscriptioni>
Les CENT (100) parts sociales sont entièrement souscrites par FRATELLI International, Société anonyme.
Le souscripteur déclare et reconnaît que chacune des parts sociales est entièrement libérée par versement en espèces
de sorte que la somme de DOUZE MILLE CINQ CENTS EUROS (EUR 12.500,-) est dès à présent à la disposition de la
Société ainsi qu'il en a été justifié au notaire soussigné.
<i>Décisions de l'associéi>
Et aussitôt l'associé représentant l'intégralité du capital social a pris les résolutions suivantes:
1).- Est nommée gérante pour une durée indéterminée:
Madame Anne THORN, née le 11 janvier 1984 à Luxembourg, demeurant à 18, rue de la Résistance à L-8020 Strassen
Vis-à-vis des tiers la société est valablement engagée en toutes circonstances par la seule signature du gérant unique.
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2) Le siège social est fixé à L-1724 Luxembourg, 25 boulevard du Prince Henri.
<i>Remarquei>
Avant la clôture des présentes, le notaire instrumentant a attiré l'attention du constituant sur la nécessité d'obtenir
des autorités compétentes les autorisations requises pour exercer les activités plus amplement décrites comme objet
social à l'article deux des présents statuts.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée à la comparante, celle-ci a signé le présent acte avec le notaire.
Signé: A. THORN et H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 20 janvier 2014. Relation: LAC/2014/2754. Reçu soixante-quinze euros (75.- EUR).
<i>Le Receveur ff.i>
(signé): C. FRISING.
- POUR EXPEDITION CONFORME – délivrée à la société sur demande.
Luxembourg, le 11 février 2014.
Référence de publication: 2014023502/115.
(140027946) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 février 2014.
FRATELLI International, Société anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 25, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 184.390.
STATUTS
L'an deux mille quatorze, le seize janvier.
Pardevant Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg.
Ont comparu:
1.- ANT S.A, société anonyme, ayant son siège social à 12-14, Boulevard d'Avranches L - 1160 Luxembourg,
ici représentée par Madame Anne THORN, ci-après dénommée,
en vertu d'une procuration sous seing privé lui délivrée.
2.- Madame Anne THORN, demeurant à 18, rue de la Résistance à L - 8020 Strassen.
La prédite procuration restera, après avoir été signée «ne varietur» par tous les comparants et le notaire instrumentant,
annexée aux présentes pour être formalisée avec elles.
Lesquels comparants ont arrêté ainsi qu'il suit les statuts d'une société anonyme qu'ils vont constituer.
Art. 1
er
. Forme - Dénomination. Il est établi une société anonyme sous la dénomination de «FRATELLI International,
Société anonyme» (ci-après, La Société).
La Société peut avoir un associé unique ou plusieurs actionnaires. La société ne pourra pas être dissoute par la mort,
la suspension des droits civiques, la faillite, la liquidation ou la banqueroute de l'Associé Unique.
Art. 2. Siège Social. Le siège social de la Société est établi à Luxembourg. Il pourra être transféré dans les limites de
la commune par simple décision du conseil d'administration de la Société ou, dans le cas d'un administrateur unique par
une décision de l'Administrateur Unique.
Lorsque le Conseil d'Administration estime que des événements extraordinaires d'ordre politique ou militaire de
nature à compromettre l'activité normale au siège social, ou la communication aisée entre le siège social et l'étranger se
produiront ou seront imminents, il pourra transférer provisoirement le siège social à l'étranger jusqu'à cessation complète
de ces circonstances anormales. Cette mesure provisoire n'aura toutefois aucun effet sur la nationalité de la Société, qui
restera une société luxembourgeoise.
Art. 3. Durée de la Société. La Société est constituée pour une période indéterminée. La Société peut être dissoute,
à tout moment, par résolution de l'Assemblée Générale (telle que définie ci-après) de la Société statuant comme en
matière de modifications des Statuts, tel que prescrit à l'article 22. ci-après.
Art. 4. Objet Social. La société a pour objet toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à la
prise de participations sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise, ainsi que l'administration, la gestion, le
contrôle et le développement de ces participations. La société pourra accomplir toutes opérations commerciales, indus-
trielles ou financières, ainsi que tous transferts de propriété immobiliers ou mobiliers.
Elle pourra notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en valeur et à la liquidation d'un
portefeuille se composant de tous titres et brevets de toute origine, participer à la création, au développement et au
contrôle de toute entreprise, acquérir par voie d'apport, de souscription, de prise ferme ou d'option d'achat et de toute
autre manière, tous titres et brevets, les réaliser par voie de vente, de cession, d'échange ou autrement, faire mettre en
valeur ces affaires et brevets, accorder aux sociétés auxquelles elle s'intéresse tous concours, prêts, avances ou garanties.
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La Société pourra emprunter, sous quelque forme que ce soit, sauf par voie d'offre publique. Elle peut procéder,
uniquement par voie de placement privé, à l'émission de titres, obligations, bons de caisse et tous titres de dettes et/ou
de valeurs mobilières. La Société pourra accorder tous crédits, y compris les intérêts de prêts et/ou par rémission de
valeurs mobilières à ses filiales, sociétés affiliées ou toute autre société. Elle peut aussi apporter des garanties en faveur
de tiers afin d'assurer ses obligations ou les obligations de ses filiales, sociétés affiliées ou toute autre société. La Société
pourra en outre mettre en gage, transférer, encombrer ou autrement créer une garantie sur certains de ses actifs.
La Société pourra en outre investir dans l'acquisition et la gestion d'un portefeuille de brevets et/ou autres droits de
propriété intellectuelle de quelque nature ou origine que ce soit.
La Société peut, d'une manière générale, employer toutes techniques et instruments liés à des investissements en vue
d'une gestion efficace, y compris des techniques et instruments destinés à la protéger contre les risques de crédit, change,
taux d'intérêt et autres risques.
La Société peut faire toutes opérations commerciales et/ou financières en relation directe ou indirecte avec des in-
vestissements de propriété mobiliers et immobiliers y compris mais non limité à l'acquisition, la possession, le louage, la
location, le leasing, le bail, la division, le drainage, la réclamation, le développement, l'amélioration, la culture, la cons-
truction, la vente ou toute autre aliénation, hypothèque, gage ou toute autre obstruction de propriété mobilière ou
immobilière. L'énumération qui précède est purement énonciative et non limitative.
Art. 5. Capital Social. Le capital social souscrit est fixé à la somme de TRENTE ET UN MILLE EUROS (31.000.- EUR)
représenté par CENT (100) actions de TROIS CENT DIX EUROS (310.- EUR) chacune.
Le capital social souscrit de la Société pourra être augmenté ou réduit par une résolution prise par l'Assemblée
Générale statuant comme en matière de modifications des Statuts, tel que prescrit à l'article 22. ci-après.
Art. 6. Actions. Les actions de la société peuvent être créées au choix du propriétaire en titres unitaires ou en certificats
représentatifs de plusieurs actions.
Les titres sont au porteur.
La Société pourra racheter ses propres actions dans les limites prévues par la loi.
Art. 7. Transfert des Actions. Le transfert des actions peut se faire par une déclaration écrite de transfert inscrite au
registre de(s) actionnaire(s) de la Société, cette déclaration de transfert devant être datée et signée par le cédant et le
cessionnaire ou par des personnes détenant les pouvoirs de représentation nécessaires pour agir à cet effet ou, confor-
mément aux dispositions de l'article 1690 du code civil luxembourgeois relatives à la cession de créances.
La Société pourra également accepter comme preuve de transfert d'actions, d'autres instruments de transfert, dans
lesquels les consentements du cédant et du cessionnaire sont établis, jugés suffisants par la Société.
Art. 8. Obligations. Les obligations peuvent aussi être nominatives ou au porteur.
Art. 9. Réunions de l'assemblée des actionnaires de la Société. Dans l'hypothèse d'un associé unique, l'Associé Unique
aura tous les pouvoirs conférés à l'Assemblée Générale. Dans ces Statuts, toute référence aux décisions prises ou aux
pouvoirs exercés par l'Assemblée Générale sera une référence aux décisions prises ou aux pouvoirs exercés par l'Associé
Unique tant que la Société n'a qu'un associé unique. Les décisions prises par l'Associé Unique sont enregistrées par voie
de procès-verbaux.
Dans l'hypothèse d'une pluralité d'actionnaires, toute assemblée générale des actionnaires de la Société régulièrement
constituée représente tous les actionnaires de la Société. Elle a les pouvoirs les plus larges pour ordonner, faire ou ratifier
tous les actes relatifs aux opérations de la Société.
L'Assemblée Générale annuelle se tiendra conformément à la loi luxembourgeoise à Luxembourg au siège social de la
Société ou à tout autre endroit de la commune du siège indiqué dans les convocations, chaque année le dernier jour
ouvrable de mai à 10:00 heures. Si ce jour est férié pour les établissements bancaires à Luxembourg, l'Assemblée Générale
annuelle se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
L'Assemblé Générale pourra se tenir à l'étranger si le Conseil d'Administration constate souverainement que des
circonstances exceptionnelles le requièrent.
Les autres Assemblées Générales pourront se tenir aux lieu et heure spécifiés dans les avis de convocation.
Tout actionnaire de la Société peut participer à l'Assemblée Générale par conférence téléphonique, visio-conférence
ou tout autre moyen de communication similaire grâce auquel (i) les actionnaires participant à la réunion de l'Assemblée
Générale peuvent être identifiés, (ii) toute personne participant à la réunion de l'Assemblée Générale peut entendre et
parler avec les autres participants, (iii) la réunion de l'Assemblée Générale est retransmise en direct et (iv) les actionnaires
peuvent valablement délibérer, la participation à une réunion de l'Assemblée Générale par un tel moyen de communication
équivaudra à une participation en personne à une telle réunion.
Art. 10. Délais de convocation, quorum, procurations, avis de convocation. Les délais de convocation et quorum requis
par la loi seront applicables aux avis de convocation et à la conduite de l'Assemblée Générale, dans la mesure où il n'en
est pas disposé autrement dans les Statuts.
Chaque action donne droit à une voix.
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Dans la mesure où il n'en est pas autrement disposé par la loi ou par les Statuts, les décisions de l'Assemblée Générale
dûment convoqués sont prises à la majorité simple des actionnaires présents ou représentés et votants.
Chaque actionnaire pourra prendre part aux assemblées générales des actionnaires de la Société en désignant par
écrit, soit en original, soit par téléfax, par câble, par télégramme, par télex ou par courriel muni d'une signature électro-
nique conforme aux exigences de la loi luxembourgeoise une autre personne comme mandataire.
Si tous les actionnaires sont présents ou représentés à l'Assemblée Générale, et déclarent avoir été dûment convoqués
et informés de l'ordre du jour de l'assemblée générale des actionnaires de la Société, celle-ci pourra être tenue sans
convocation préalable.
Les actionnaires peuvent voter par écrit (au moyen d'un bulletin de vote) sur les projets de résolutions soumis à
l'Assemblée Générale à la condition que les bulletins de vote incluent (1) les nom, prénom adresse et signature des
actionnaires, (2) l'indication des actions pour lesquelles l'actionnaire exercera son droit, (3) l'agenda tel que décrit dans
la convocation et (4) les instructions de vote (approbation, refus, abstention) pour chaque sujet de l'agenda. Les bulletins
de vote originaux devront être envoyés à la Société 72 (soixante-douze) heures avant la tenue de l'Assemblée Générale.
Art. 11. Administration de la Société. Dans ces Statuts, toute référence au Conseil d'Administration sera une référence
à l'Administrateur Unique (tel que défini ci-après) (dans l'hypothèse où la Société n'a qu'un seul administrateur) tant que
la Société a un associé unique.
Tant que la Société n'a qu'un associé unique, la Société peut être administrée seulement par un administrateur unique
qui n'a pas besoin d'être l'associé unique de la Société. Si la Société a plus d'un actionnaire, la Société sera administrée
par un Conseil d'Administration comprenant au moins trois membres, lesquels ne seront pas nécessairement actionnaires
de la Société. Dans ce cas, l'Assemblée Générale doit nommer au moins 2 (deux) nouveaux administrateurs en plus de
l'Administrateur Unique en place. L'Administrateur Unique ou, le cas échéant, les administrateurs seront élus pour un
terme ne pouvant excéder six ans et ils seront rééligibles.
Toute référence dans les Statuts au Conseil d'Administration sera une référence à l'Administrateur Unique (lorsque
la Société n'a qu'un associé unique) tant que la Société a un associé unique.
Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur de la Société, la Personne Morale doit désigner un repré-
sentant permanent qui représentera la Personne Morale conformément à l'article 51bis de la loi luxembourgeoise en date
du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle qu'amendée.
Le(s) administrateur(s) seront élus par l'Assemblée Générale. Les actionnaires de la Société détermineront également
le nombre d'administrateurs, leur rémunération et la durée de leur mandat. Un administrateur peut être révoqué avec
ou sans motif et/ou peut être remplacé à tout moment par décision de l'Assemblée Générale.
En cas de vacance d'un poste d'administrateur pour cause de décès, de retraite ou toute autre cause, les administrateurs
restants pourront élire, à la majorité des votes, un administrateur pour pourvoir au remplacement du poste devenu vacant
jusqu'à la prochaine Assemblée Générale. En l'absence d'administrateur disponible, l'Assemblée Générale devra être
rapidement être réunie par le commissaire aux comptes et se tenir pour nommer de nouveaux administrateurs.
Art. 12. Réunion du Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration doit nommer un président parmi ses mem-
bres et peut désigner un secrétaire, administrateur ou non, qui sera en charge de la tenue des procès-verbaux des réunions
du Conseil d'Administration et des décisions de l'Assemblée Générale ou de l'Associé Unique. Le Président présidera
toutes les réunions du Conseil d'Administration et de l'Assemblée Générale. En son absence, l'Assemblée Générale ou
les autres membres du Conseil d'Administration, le cas échéant, nommeront un président pro tempore qui présidera la
réunion en question, par un vote à la majorité simple des administrateurs présents ou par procuration à la réunion en
question.
Les réunions du Conseil d'Administration seront convoquées par le Président ou par deux administrateurs, au lieu
indiqué dans l'avis de convocation qui sera au Luxembourg.
Avis écrit de toute réunion du Conseil d'Administration sera donné à tous les administrateurs au moins 24 (vingt-
quatre) heures avant la date prévue pour la réunion, sauf s'il y a urgence, auquel cas la nature (et les motifs) de cette
urgence seront mentionnés brièvement dans l'avis de convocation.
La réunion peut être valablement tenue sans convocation préalable si tous les administrateurs de la Société sont
présents ou représentés lors du Conseil d'Administration et déclarent avoir été dûment informés de la réunion et de son
ordre du jour. Il peut aussi être renoncé à la convocation écrite avec l'accord de chaque administrateur de la Société
donné par écrit soit en original, soit par téléfax, câble, télégramme, par télex ou par courriel muni d'une signature élec-
tronique conforme aux exigences de la loi luxembourgeoise. Une convocation spéciale ne sera pas requise pour une
réunion du Conseil d'Administration se tenant à une heure et à un endroit prévus dans une résolution préalablement
adoptée par le Conseil d'Administration.
Tout membre du Conseil d'Administration peut se faire représenter à toute réunion du Conseil d'Administration en
désignant par écrit soit en original, soit par téléfax, câble, télégramme, par télex ou par courriel muni d'une signature
électronique conforme aux exigences de la loi luxembourgeoise, un autre administrateur comme son mandataire.
Un membre du Conseil d'Administration peut représenter plusieurs autres membres empêchés du Conseil d'Admi-
nistration à la condition qu'au moins deux membres du Conseil d'Administration soient physiquement présents ou
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assistent à la réunion du Conseil d'Administration par le biais de tout moyen de communication qui est cantonne aux
exigences du paragraphe qui suit.
Tout administrateur peut participer à la réunion du Conseil d'Administration par conférence téléphonique, visio-
conférence ou tout autre moyen de communication similaire grâce auquel (i) les administrateurs participant à la réunion
du Conseil d'Administration peuvent être identifiés, (ii) toute personne participant à la réunion du Conseil d'Adminis-
tration peut entendre et parler avec les autres participants, (iii) la réunion du Conseil d'Administration est retransmise
en direct et (iv) les membres du Conseils d'Administration peuvent valablement délibérer; la participation à une réunion
du Conseil d'Administration par un tel moyen de communication équivaudra à une participation en personne à une telle
réunion.
Le Conseil d'Administration ne pourra délibérer et/ou agir valablement que si la majorité au moins des administrateurs
est présente ou représentée à une réunion du Conseil d'Administration. Les décisions sont prises à la majorité des voix
des administrateurs présents ou représentés lors de ce Conseil d'Administration. Au cas où lors d'une réunion, il existe
une parité des votes pour et contre une résolution, la voix du Président de la réunion ne sera pas prépondérante.
Nonobstant les dispositions qui précèdent, une décision du Conseil d'Administration peut également être prise par
voie circulaire pourvu qu'elle soit précédée par une délibération entre administrateurs par des moyens tels que men-
tionnés par exemple sous le paragraphe 6 du présent article 12. Une telle résolution doit consister en un seul ou plusieurs
documents contenant les résolutions et signés, manuellement ou électroniquement par une signature électronique con-
forme aux exigences de la loi luxembourgeoise, par tous les membres du Conseil d'Administration (résolution circulaire).
La date d'une telle décision sera la date de la dernière signature.
L'article 12 ne s'applique pas au cas où la Société est administrée par un Administrateur Unique.
Art. 13. Procès-verbal de réunion du Conseil d'Administration et des résolutions de l'Administrateur Unique. Les
résolutions prises par l'Administrateur Unique seront inscrites dans des procès-verbaux tenus au siège social de la Société.
Les procès-verbaux des réunions du Conseil d'Administration seront signés par le Président qui en aura assumé la
présidence. Les procès-verbaux des résolutions prises par l'Administrateur Unique seront signés par l'Administrateur
Unique.
Les copies ou extraits de procès-verbaux destinés à servir en justice ou ailleurs seront signés par le Président, deux
membres du Conseil d'Administration ou l'Administrateur Unique, le cas échéant.
Art. 14. Pouvoirs du Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus larges pour
accomplir tous les actes de disposition et d'administration dans l'intérêt de la Société. Tous les pouvoirs non expressément
réservés par la Loi sur les Sociétés de 1915 ou par les Statuts à l'Assemblée Générale sont de la compétence du Conseil
d'Administration.
Art. 15. Délégation de pouvoirs. La gestion journalière de la Société ainsi que la représentation de la Société en ce qui
concerne cette gestion pourront, conformément à l'article 60 de la Loi, être déléguées à un ou plusieurs administrateurs,
directeurs, gérants et autres agents, associés ou non, agissant seuls ou conjointement. Leur nomination, leur révocation
et leurs attributions seront réglées par une décision du conseil d'administration. La délégation à un membre du conseil
d'administration impose au conseil l'obligation de rendre annuellement compte à l'assemblée générale ordinaire des
traitements, émoluments et avantages quelconques alloués au délégué.
Exceptionnellement, la ou les premières personnes auxquelles sera déléguée la gestion journalière de la société pour-
ront le cas échéant être nommées par la première assemblée générale extraordinaire suivant la constitution.
Le Conseil d'Administration peut nommer une personne, actionnaire ou non, administrateur ou non, en qualité de
représentant permanent de toute entité dans laquelle la Société est nommée membre du conseil d'administration. Ce
représentant permanent agira de son propre chef, mais au nom et pour le compte de la Société et engagera la Société
en sa qualité de membre du conseil d'administration de toute telle entité.
Le Conseil d'Administration est aussi autorisé à nommer une personne, administrateur ou non, sans l'autorisation
préalable de l'Assemblée Générale, pour l'exécution de missions spécifiques à tous les niveaux de la Société.
Art. 16. Signatures autorisées. La société se trouve engagée soit par la signature collective de deux (2) administrateurs
ou la seule signature de toute(s) personne(s) à laquelle (auxquelles) pareils pouvoirs de signature auront été délégués par
le conseil d'administration. Lorsque le conseil d'administration est composé d'un seul membre, la société sera engagée
par sa seule signature.
Art. 17. Conflit d'intérêts. Aucun contrat ou autre transaction entre la Société et une quelconque autre société ou
entité ne seront affectés ou invalidés par le fait qu'un ou plusieurs administrateurs ou fondés de pouvoir de la Société
auraient un intérêt personnel dans, ou sont administrateur, associé, fondé de pouvoir ou employé d'une telle société ou
entité.
Tout administrateur ou fondé de pouvoir de la Société, qui est administrateur, fondé de pouvoir ou employé d'une
société ou entité avec laquelle la Société contracterait ou s'engagerait autrement en affaires, ne pourra, en raison de sa
position dans cette autre société ou entité, être empêchée de délibérer, de voter ou d'agir en relation avec un tel contrat
ou autre affaire.
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Au cas où un administrateur de la Société aurait un intérêt personnel et contraire dans une quelconque affaire de la
Société, cet administrateur devra informer le Conseil d'Administration de son intérêt personnel et contraire et il ne
délibérera et ne prendra pas part au vote sur cette affaire; rapport devra être fait au sujet de cette affaire et de l'intérêt
personnel de cet administrateur à la prochaine Assemblée Générale. Ce paragraphe ne s'applique pas tant que la Société
est administrée par un Administrateur Unique.
Tant que la Société est administrée par un Administrateur Unique, les procès-verbaux de l'Assemblée Générale devront
décrire les opérations dans lesquelles la Société et l'Administrateur Unique se sont engagés et dans les quelles l'Admi-
nistrateur Unique a un intérêt opposé à celui de la Société.
Les deux paragraphes qui précèdent ne s'appliquent pas aux résolutions du Conseil d'Administration ou de l'Admi-
nistrateur Unique concernant les opérations réalisées dans le cadre ordinaire des affaires courantes de la Société lesquelles
sont conclues à des conditions normales.
Art. 18. Commissaire aux comptes. Les opérations de la Société seront surveillées par un ou plusieurs commissaires
aux comptes. Le commissaire aux comptes sera élu pour une période n'excédant pas six ans et il sera rééligible.
Le commissaire aux comptes sera nommé par l'Assemblée Générale qui détermine leur nombre, leur rémunération
et la durée de leur fonction. Le commissaire aux comptes en fonction peut être révoqué à tout moment, avec ou sans
motif, par l'Assemblée Générale.
Art. 19. Exercice social. L'exercice social commencera le 1
er
janvier de chaque année et se terminera le 31 décembre
de chaque année.
Art. 20. Affectation des Bénéfices. Il sera prélevé sur le bénéfice net annuel de la Société 5% (cinq pour cent) qui seront
affectés à la réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve légale aura atteint 10% (dix pour
cent) du capital social de la Société tel qu'il est fixé ou tel que celui-ci aura été augmenté ou réduit de temps à autre,
conformément à l'article 5 des Statuts.
L'Assemblée Générale décidera de l'affectation du solde restant du bénéfice net annuel et décidera seule de payer des
dividendes de temps à autre, comme elle estime à sa discrétion convenir au mieux à l'objet et à la politique de la Société.
Les dividendes pourront être payés en euros ou en toute autre devise choisie par le Conseil d'Administration et
devront être payés aux lieu et place choisis par le Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration peut décider de
payer des dividendes intérimaires sous les conditions et dans les limites fixées par la Loi sur les Sociétés de 1915.
Art. 21. Dissolution et Liquidation. La Société peut être dissoute, à tout moment, par une décision de l'Assemblée
Générale de la Société statuant comme en matière de modifications des Statuts, tel que prescrit à l'article 22 ci-après.
En cas de dissolution de la Société, il sera procédé à la liquidation par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs (qui
peuvent être des personnes physiques ou morales), et qui seront nommés par la décision de l'Assemblée Générale
décidant cette liquidation. L'Assemblée Générale déterminera également les pouvoirs et la rémunération du ou des
liquidateurs.
Art. 22. Modifications statutaires. Les présents Statuts pourront être modifiés de temps en temps par l'Assemblée
Générale extraordinaire dans les conditions de quorum et de majorité requises par la Loi sur les Sociétés de 1915.
Art. 23. Droit applicable. Toutes les questions qui ne sont pas régies expressément par les présents Statuts seront
tranchées en application de la Loi sur les Sociétés de 1915.
<i>Dispositions Transitoiresi>
Le premier exercice social commence aujourd'hui et se terminera le 31 décembre 2014.
La première Assemblée Générale annuelle se tiendra en mai 2015.
<i>Souscription et libérationi>
Les Statuts de la Société ayant ainsi été arrêtés, les comparants déclarent qu'ils ont souscrit les 100 (cent) actions
représentant la totalité du capital social de la Société, à savoir:
ANT S.A. pré-qualifiée: 99 actions
Anne THORN, pré-qualifiée: 1 action
Total: 100 actions
Toutes ces actions ont été libérées à hauteur de 100% par paiement en numéraire, de sorte que le montant de EUR
31.000 (trente et un mille euros) sont à la libre disposition de la Société, ainsi qu'il a été prouvé au notaire instrumentaire
qui le constate expressément.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné déclare avoir vérifié l'existence des conditions énumérées aux articles 26, 26-3, 26-5 et s'il y a
lieu 26-1, paragraphe (2) de la Loi sur les Sociétés de 1915, et en constate expressément l'accomplissement. Il confirme
en outre que ces Statuts sont conformes aux dispositions de l'article 27 de la Loi sur les Sociétés de 1915.
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<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s'élèvent approximativement à la somme de EUR 1.500,-
<i>Assemblée Générale Extraordinairei>
Les comparants pré-qualifiés, représentant l'intégralité du capital social souscrit, ont pris les résolutions suivantes:
1. le nombre d'administrateurs de la Société est fixé à 3 (trois);
2. Sont nommés administrateurs:
a) Monsieur Romaric CASSINARI, né le 7 janvier 1980 à Bastia et demeurant à 88, Allée des Cabris à F-06250 MOU-
GINS
b) Monsieur Rafael CASSINARI, né 24 novembre 1993 à Grasse, demeurant à 14, Avenue Guillabert à F-660 ANTIBES
c) Madame Anne THORN, née le 11 janvier 1984 à Luxembourg, demeurant à 18, rue de la Résistance à L-8020
Strassen.
3. est nommé Président du conseil d'administration: Monsieur Romaric CASSINARI, pré-qualifié
4. L'assemblée faisant usage de la prérogative lui reconnue par l'article 15 des statuts, nomme pour un terme prenant
fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de l'an 2019, Madame Anne THORN, prénommée, en qualité d'adminis-
trateur délégué à la gestion journalière des affaires de la société ainsi que sa représentation en ce qui concerne cette
gestion, entendue dans son sens le plus large et sous sa signature individuelle.
5. est nommée commissaire aux comptes de la Société:
INTARIS - SALAIRES ET GESTION, société à responsabilité limitée, ayant son siège social à L-7540 Rollingen-Mersch,
113, rue de Luxembourg, RCS Luxembourg B 145.750.
6. le mandat des administrateurs et du commissaire aux comptes prendront fin à l'issue de l'Assemblée Générale
annuelle de l'année 2019.
7. le siège social de la société est fixé à L-1724 Luxembourg, 25, Boulevard du Prince Henri.
Dont acte, fait et passé, date qu'en tête des présentes à Luxembourg.
Et après lecture faite aux comparants, connus du notaire par nom, prénom usuel, état et demeure, les comparants ont
signé avec le notaire le présent acte.
Signé: A. THORN et H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 20 janvier 2014. Relation: LAC/2014/2753. Reçu soixante-quinze euros (75.- EUR).
<i>Le Receveur ff.i> (signé): C. FRISING.
- POUR EXPEDITION CONFORME - délivrée à la société sur demande.
Luxembourg, le 11 février 2014.
Référence de publication: 2014023355/297.
(140027638) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 février 2014.
Almacantar (Marble Arch (No2)) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1610 Luxembourg, 8-10, avenue de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 177.947.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Junglinster, le 14 janvier 2014.
Pour copie conforme
Référence de publication: 2014007330/11.
(140007994) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 janvier 2014.
Adventor Invest S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2661 Luxembourg, 42, rue de la Vallée.
R.C.S. Luxembourg B 151.159.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 14 janvier 2014.
Référence de publication: 2014007351/10.
(140007779) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 janvier 2014.
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Elisa Invest S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 158.679.
Les statuts coordonnés de la société ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 14 janvier 2014.
Référence de publication: 2014006728/10.
(140007607) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 janvier 2014.
Randstad Holding Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1616 Luxembourg, 5, place de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 138.753.
Les statuts coordonnés de la société ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 14 janvier 2014.
Référence de publication: 2014007109/10.
(140007549) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 janvier 2014.
Rizdrink, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9990 Weiswampach, 19, Duarrefstrooss.
R.C.S. Luxembourg B 151.593.
Les statuts coordonnés de la société ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 10 janvier 2014.
Référence de publication: 2014007133/10.
(140007210) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 janvier 2014.
GRP S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1611 Luxembourg, 41, avenue de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 94.388.
Les statuts coordonnés de la société ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 14 janvier 2014.
Référence de publication: 2014007647/10.
(140007903) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 janvier 2014.
Thirteen Acacia S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 179.043.
En date du 17 décembre 2013, l'associé unique Alter Domus Luxembourg S.à r.l, avec siège social au 5, rue Guillaume
Kroll, L-1882 Luxembourg, a cédé la totalité de ses 12 500 parts sociales à KSAC EUROPE HOLDINGS, L.P. avec siège
social à Romasco Place, 1 Wickhams Cay, VG 1110 Road Town, Tortola, Iles Vierges Britanniques, qui les acquiert.
En conséquence, l'associé unique de la société est KSAC EUROPE HOLDINGS, L.P. précité, avec 12 500 parts sociales.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 14 janvier 2014.
Référence de publication: 2014007950/14.
(140007959) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 janvier 2014.
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Shpaga Games S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2561 Luxembourg, 51, rue de Strasbourg.
R.C.S. Luxembourg B 171.971.
Les statuts coordonnés de la société ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 14 janvier 2014.
Référence de publication: 2014007903/10.
(140007712) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 janvier 2014.
Sofrinex Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2165 Luxembourg, 26-28, Rives de Clausen.
R.C.S. Luxembourg B 97.970.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Echternach, le 13 janvier 2014.
Référence de publication: 2014007907/10.
(140008447) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 janvier 2014.
Resolution IV Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée,
(anc. Firkin S.à r.l.).
Capital social: GBP 429.690,00.
Siège social: L-1420 Luxembourg, 15-17, avenue Gaston Diderich.
R.C.S. Luxembourg B 168.784.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 14 janvier 2014.
Référence de publication: 2014007883/10.
(140007649) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 janvier 2014.
Pointlux S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: GBP 73.876,00.
Siège social: L-2540 Luxembourg, 15, rue Edward Steichen.
R.C.S. Luxembourg B 76.334.
Les statuts coordonnés ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 10 janvier 2014.
Référence de publication: 2014007850/10.
(140007778) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 janvier 2014.
Stellar Europe Holdings S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2138 Luxembourg, 24, rue Saint Mathieu.
R.C.S. Luxembourg B 102.885.
<i>Extrait du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration tenue à Luxembourg en date du 2 décembre 2013.i>
En date du 2 décembre 2013, le Conseil d'administration coopte Monsieur Kris Goorts, employé privé, ayant son
adresse professionnelle au 24, rue Saint Mathieu, L-2138 Luxembourg, en remplacement de Monsieur Marc Boland ayant
son adresse professionnelle au 24, rue Saint Mathieu, L-2138 Luxembourg.
Le Conseil d'Administration soumettra cette cooptation à l'assemblée générale lors de sa prochaine réunion pour
qu'elle procède à l'élection définitive.
Luxembourg, le 2 décembre 2013.
Référence de publication: 2014007942/14.
(140008334) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 janvier 2014.
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PS4 Luxco S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 20.000,00.
Siège social: L-2121 Luxembourg, 208, Val des Bons Malades.
R.C.S. Luxembourg B 179.594.
En date du 26 août 2013, lors de la constitution de PS6 Luxco S.à r.l., une société à responsabilité limitée de droit
luxembourgeois, ayant son siège social au 208, Val des Bons Malades, L-2121 Luxembourg et immatriculée au Registre
de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 180.358, PS1 Luxco S.à r.l., l'associé unique de la Société
a libéré les parts sociales souscrites dans PS6 Luxco S.à r.l en apportant toutes les parts sociales de la Société à PS6 Luxco
S.à r.l qui est ainsi devenue l'associé unique de la Société.
Par acte notarié de Maître Francis Kesseler, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette, daté du 11 novembre 2013, la
dénomination sociale de PS6 Luxco S.à r.l. a été changé en Longitude Intellectual Property S.à r.l.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
PS4 Luxco S.à r.l.
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2014007866/18.
(140008075) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 janvier 2014.
Arminius Funds Management S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 125.000,00.
Siège social: L-5365 Munsbach, 6C, rue Gabriel Lippmann.
R.C.S. Luxembourg B 149.724.
<i>Auszug aus dem Rücktrittsschreiben des Herrn Dennis Linden vom 5. November 2013i>
Aus dem Rücktrittschreiben des Herrn Dennis Linden vom 5. November 2013 geht hervor, dass Herr Dennis Linden,
geboren am 14. Januar 1978 in Stolberg, Deutschland, wohnhaft in 165, rue Principale, L- 5366 Munsbach, Luxemburg,
mit Wirkung zum 5. November 2013 sein Amt als Mitglied des Rats der Geschäftsführung der Gesellschaft niedergelegt
hat.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxemburg, den 15. Januar 2014.
<i>Für die Gesellschaft
i>Unterschrift
<i>Ein Bevollmächtigteri>
Référence de publication: 2014008035/18.
(140009103) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 janvier 2014.
United Biscuits LuxCo S.C.A., Société en Commandite par Actions.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 2-4, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 122.463.
EXTRAIT
En date du 12 décembre 2013, l'actionnaire-commanditaire de la Société a pris la résolution de transférer le siège
social de la Société au 2-4, rue Eugène Ruppert, à L-2453 Luxembourg, avec effet rétroactif au 27 décembre 2012.
En outre, à l'occasion de l'assemblée générale annuelle des actionnaires la Société tenue en date du 23 décembre 2013,
les actionnaires ont décidé de renouveler le mandat de Ernst & Young, société anonyme, en tant que réviseur d'entreprises
agréé de la Société pour une durée déterminée prenant fin lors de l'assemblée générale des actionnaires de la Société
qui approuvera les comptes annuels clos au 31 décembre 2013.
Pour extrait, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
United Biscuits LuxCo S.C.A.
Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2014007229/18.
(140007099) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 janvier 2014.
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IKANO Re, Société Anonyme.
Siège social: L-2740 Luxembourg, 1, rue Nicolas Welter.
R.C.S. Luxembourg B 22.380.
<i>Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale des actionnaires tenue à Luxembourg le 27 décembre 2013i>
<i>Première résolutioni>
L'Assemblée prend note des démissions des Administrateurs suivants, à savoir:
M. Andrew DRINKWATER,
M. Ulf Magnus TUREGARD,
M. WITTBJER Jan Tomas.
<i>Deuxième résolutioni>
L'Assemblée décide d'élire Administrateurs:
- Monsieur Barry KARFUNKEL, né le 2 juin 1980 à New York (Etats-Unis d'Amérique) demeurant 59, Maiden Lane,
NY-10038 New York (Etats-Unis d'Amérique),
- Monsieur Michael WEINER, né le 25 septembre 1971 à New York (Etats-Unis d'Amérique) demeurant 59, Maiden
Lane, NY-10038 New York (Etats-Unis d'Amérique),
- Monsieur Lambert SCHROEDER, né le 12.07.1959 à Heppenbach, Belgique, demeurant 534, Rue de Neudorf, L-2220
Luxembourg (Luxembourg)
Leur mandat prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale Annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice
clos le 31 décembre 2013.
IKANO Re
AON Insurance Managers (Luxembourg) S.A.
Référence de publication: 2014007680/25.
(140007923) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 janvier 2014.
Kilux Soparfi S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-9227 Diekirch, 52, Esplanade.
R.C.S. Luxembourg B 115.674.
CLÔTURE DE LIQUIDATION
Par jugement rendu en date du 18 décembre 2013, le Tribunal d'Arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière
commerciale, après avoir ouï Monsieur le juge-commissaire Jean-Claude WIRTH en son rapport oral et le Ministère Public
en ses conclusions écrites, a déclaré closes pour insuffisance d'actif les opérations de liquidation de
la société anonyme KILUX SOPARFI S.A., ayant eu son siège social à L-9227 DIEKIRCH, 52, Esplanade, inscrite au
registre de commerce et des sociétés sous le numéro B 115674, liquidation judiciaire prononcée par jugement du Tribunal
d'Arrondissement de et à Diekirch en date du 17 avril 2013.
Le même jugement a donné décharge au liquidateur, Maître Nathalie HENGEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,
et a laissé les frais à charge de l'Etat.
Pour extrait conforme
Me Nathalie HENGEN
<i>Le liquidateuri>
Référence de publication: 2014007302/19.
(140007290) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 janvier 2014.
Akassia Invest S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 12, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 173.054.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 14 janvier 2014.
Référence de publication: 2014007324/10.
(140007741) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 janvier 2014.
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Financière de Berry S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 3A, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 183.057.
STATUTS
L'an deux mille treize, le vingt-sept décembre.
Par-devant Maître Marc LECUIT, notaire de résidence à Mersch.
ONT COMPARU:
1. Monsieur Hubert GUERRAND, rentier, né à Nîmes (France) en date du 9 juillet 1940, demeurant Casa da Vista
Verde, Rua do Pinhal, Alto da Martinha, P-2765 Estoril,
ici représenté par Madame Sandrine ORTWERTH, salariée, demeurant professionnellement à L-1724 Luxembourg,
3A boulevard du Prince Henri,
en vertu d'une procuration sous seing privé.
2. Madame Olympia ÁLVARES PEREIRA DE MELO GUERRAND, rentière, née à Neuilly-sur-Seine (France) le 7 oc-
tobre 1977, demeurant Casa da Vista Verde, Rua do Pinhal, Alto da Martinha, P-2765 Estoril,
ici représentée par Madame Sandrine ORTWERTH, salariée, demeurant professionnellement à L-1724 Luxembourg,
3A boulevard du Prince Henri,
en vertu d'une procuration sous seing privé.
Lesquelles procurations, après avoir été signées «ne varietur» par le mandataire du Comparant et le notaire instru-
mentaire, resteront annexées au présent acte pour être soumise avec lui aux formalités de l'enregistrement.
Lesquels comparants ont requis le notaire instrumentaire de dresser acte constitutif d'une société à responsabilité
limitée dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
Titre I
er
. Forme juridique - Objet - Dénomination - Siège - Durée
Art. 1
er
. Il est formé une société à responsabilité limitée qui sera régie par les lois relatives à une telle entité (ci-
après "La Société"), et en particulier la loi du 10 août 1915 relative aux sociétés commerciales, telle que modifiée (ci-
après "La Loi"), ainsi que par les statuts de la Société (ci-après "les Statuts").
Art. 2. La Société prend la dénomination de «FINANCIERE DE BERRY S. à r. l.»
Art. 3. Le siège social est établi à Luxembourg-Ville.
Il peut être transféré en toute autre localité du Grand-Duché en vertu d'une décision de l'assemblée générale des
associés.
Art. 4. La société a pour objet, tant au Luxembourg qu'à l'étranger, toutes opérations généralement quelconques,
industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à la
création, la gestion ou le financement, de toutes entreprises et sociétés ayant pour objet toute activité, sous quelque
forme que ce soit, ainsi que la gestion et la mise en valeur, à titre permanent ou temporaire, du portefeuille créé à cet
effet dans la mesure ou la Société sera considérée selon les dispositions applicables comme «Société de Participations
Financières».
Elle pourra également effectuer des prestations de services pour les sociétés dans lesquelles elle détient un intérêt
direct ou indirect.
En outre, elle a pour objet, l'achat, la vente, la gestion et la mise en valeur de son patrimoine immobilier, ainsi que
toute opération se rapportant directement ou indirectement à cet objet social et ce tant à Luxembourg qu'à l'étranger.
La Société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique,
analogue ou connexe, qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise ou à le lui faciliter.
Art. 5. La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II. Capital - Parts sociales
Art. 6. Le capital social est fixé à CINQUANTE MILLE EUROS (EUR 50.000.-) représenté par CINQUANTE MILLE
(50.000) parts sociales d'une valeur nominale d'UN EURO (EUR 1.-) chacune, toutes intégralement souscrites et entiè-
rement libérées par le comparant.
Art. 7. Le capital peut être modifié à tout moment par une délibération de l'assemblée générale extraordinaire des
associés, en conformité avec l'article 11 des présents Statuts.
Sauf décision contraire unanime de l'assemblée générale, les parts sociales sont offertes aux associés existants.
Tout nouvel associé doit être agréé par l'assemblée générale.
La Société peut procéder au rachat de ses propres parts sociales, sous les conditions prévues par la loi.
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Sauf décision contraire unanime de l'assemblée générale ou transfert à titre gratuit entre personnes physiques éligibles,
l'associé qui veut céder tout ou partie de ses parts sociales doit en informer le conseil de gérance par lettre recommandée
en indiquant le nombre et les numéros des parts sociales dont la cession est envisagée, les noms, prénoms, profession et
adresses des cessionnaires proposés ainsi que le prix de cession.
Il est précisé que seuls peuvent être associés de la Société (ci-après associés éligibles):
- les descendants de Monsieur Emile Maurice HERMES et de son épouse Julie HOLLANDE et leurs conjoints ou veufs;
- la société Emile Hermès S. à r.l.;
- ou toute société détenue, directement ou indirectement, exclusivement (à l'exception d'éventuelles parts ou actions
d'administrateur) par des descendants de Monsieur Emile Maurice HERMES et de son épouse, Julie HOLLANDE et leurs
conjoints ou veufs ou par la société Emile Hermès S. à r. l..
Dans les quinze jours de la réception de cette lettre, le conseil de gérance transmet la demande aux autres associés
par lettre recommandée.
Les autres associés auront alors un droit de préemption pour le rachat des parts sociales dont la cession est proposée
dans la proportion de leur participation dans la Société.
Tout associé devra dans le mois de la réception de la lettre du conseil de gérance aviser le conseil de gérance par écrit
de son intention d'exercer son droit de préemption dans la proportion de sa participation au prix indiqué ou de sa
renonciation à exercer son droit de préemption. Le défaut de réponse par un associé dans le délai indiqué ci-dessus
vaudra renonciation à exercer son droit de préemption.
Le non-exercice du droit de préemption d'un associé accroît celui des autres associés.
Si aucun des associés ne désire acquérir les parts sociales proposées, le cédant est libre de les céder au cessionnaire
initialement proposé au prix indiqué par lui.
La Société ne reconnaît qu'un propriétaire par part sociale. Si une part sociale de la Société est détenue par plusieurs
propriétaires en propriété indivise, la Société aura le droit de suspendre l'exercice de tous les droits y attachés jusqu'à
ce qu'une seule personne ait été désignée comme étant à son égard propriétaire.
II est expressément prévu que la titularité de chaque part sociale représentative du capital social souscrit pourra être
exercée soit en pleine propriété, soit en usufruit par un actionnaire dénommé «usufruitier» et en nue-propriété par un
autre associé dénommé «nu-propriétaire». Les droits attachés à la qualité d'usufruitier et conférés pour chaque associé
sont les suivants:
- droits sociaux dans leur ensemble,
- droits de vote aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires,
- droits aux dividendes,
Les droits attachés à la qualité de nu-propriétaire et conférés pour chaque part sociale sont ceux qui sont déterminés
par le droit commun et en particulier le droit au produit de la liquidation de la Société. La titularité de l'usufruit et de la
nue-propriété des parts sociales sera matérialisée par inscription dans le registre des associés:
- en regard du nom de l'usufruitier de la mention «usufruit».
- en regard du nom du nu-propriétaire de la mention «nue-propriété».
Art. 8. La Société ne sera pas dissoute par suite du décès, de la suspension des droits civils, de l'insolvabilité ou de la
faillite d'un des associés.
Titre III. Gérance
Art. 9. La société est gérée par un conseil de gérance composé de quatre gérants, associés ou non, répartis en deux
groupes différents A et B.
L'assemblée générale des associés fixe les pouvoirs de signature.
Des pouvoirs spéciaux et limités pourront être délégués pour des affaires déterminées à un ou plusieurs fondés de
pouvoirs, associés ou non.
Art. 10. Chaque associé peut prendre part aux décisions collectives, quel que soit le nombre de part qu'il détient.
Chaque associé possède des droits de vote en rapport avec le nombre des parts détenues par lui. Les décisions collectives
ne sont valablement prises que pour autant qu'elles soient adoptées par des associés détenant plus de la moitié du capital.
Toutefois, les résolutions modifiant les Statuts de la Société ne peuvent être adoptés que par une majorité d'associés
détenant au moins les trois quarts du capital social, conformément aux prescriptions de la Loi.
Si un quorum n'est pas atteint lors de la première assemblée des associés, une seconde assemblée sera convoquée par
lettre recommandée avec un préavis de quinze jours au moins et tenue dans un délai de trente jours à dater de la première
assemblée. Lors de cette deuxième assemblée, les résolutions seront adoptées à la majorité des votes des associés quelle
que soit la portion du capital représenté.
Toute assemblée ordinaire ou extraordinaire des associés doit être convoquée dans un délai de 5 jours. La convocation
de cette assemblée est obligatoire si elle est requise par la majorité des associés.
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Titre IV. Année sociale - Bilan - Répartitions
Art. 11. L'exercice social commence le 1
er
janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Art. 12. A la fin de chaque année sociale la gérance établit le bilan qui contiendra l'inventaire des avoirs de la Société
et de toutes les dettes actives et passives, ensemble avec une annexe contenant en résumé tous les engagements de la
Société ainsi que les garanties d'emprunt accordées s'il y en a par la Société pour garantir ces dettes ainsi que les dettes
de la Société à l'égard des associés. A la même date la gérance préparera un compte de profits et pertes qu'elle soumettra
pour approbation avec le bilan à l'assemblée générale des associés.
Art. 13. L'excédent favorable du compte de profits et pertes, après déduction des frais, charges, amortissements et
provisions, constitue le bénéfice net de la Société.
Des acomptes sur dividendes peuvent être distribués suivant les dispositions légales.
Chaque année, cinq pour cent du bénéfice net seront affectés à la réserve légale. Ces prélèvements cesseront d'être
obligatoires lorsque la réserve légale aura atteint un dixième du capital social, mais devront être repris jusqu'à entière
reconstitution, si à un moment donné et pour quelque cause que ce soit, le fonds de réserve se trouve entamé.
Le solde du bénéfice net est distribué entre les associés.
Néanmoins, les associés peuvent, à la majorité prévue par la loi, décider qu'après déduction de la réserve légale, le
bénéfice sera reporté à nouveau ou transféré à une réserve spéciale.
Titre V. Dissolution
Art. 14. En cas de dissolution de la Société pour quelque raison que ce soit, la liquidation sera faite par les gérants ou
un ou plusieurs liquidateurs désignés par l'assemblée générale des associés, et qui auront les pouvoirs les plus larges pour
réaliser les actifs et régler le passif de la Société.
La liquidation terminée, les avoirs de la Société seront attribués aux associés en proportion des parts sociales qu'ils
détiennent dans le capital de la Société.
Titre VI. Dispositions générales
Art. 15. Pour tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts, les associés se réfèrent aux dispositions légales en
vigueur.
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice social commence aujourd'hui même et finira le 31 décembre 2013.
<i>Souscription et libérationi>
Les parts sociales ont été souscrites par:
Hubert GUERRAND, prénommé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 49.999 parts sociales
Olympia ÁLVARES PEREIRA DE MELO GUERRAND, prénommée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 part sociale
TOTAL: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000 parts sociales
Toutes les parts sociales ont été intégralement libérées en espèces, de sorte que le montant de cinquante mille euros
(EUR 50.000,00) se trouve dès maintenant à la disposition de la Société, ainsi qu'il en a été justifié au notaire instrumentaire
qui le constate expressément.
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s'élève à environ MILLE TROIS CENTS EUROS (1.300,00 €).
<i>Décision des associési>
Les comparants, représentant la totalité du capital social, ont ensuite pris à l'unanimité les décisions suivantes:
1) Sont nommés gérants pour une durée indéterminée:
<i>Comme gérants de classe A:i>
a) Monsieur Hubert GUERRAND, pré-qualifié;
b) Madame Olympia ÁLVARES PEREIRA DE MELO GUERRAND, pré-qualifiée;
<i>Comme gérants de classe B:i>
c) Monsieur Etienne GILLET, expert-comptable, né à Bastogne (Belgique) le 19 septembre 1968, demeurant profes-
sionnellement à L-1724 Luxembourg, 3A boulevard du Prince Henri,
d) Monsieur Laurent JACQUEMART, expert-comptable, né à Daverdisse (Belgique) le 19 juin 1968, demeurant pro-
fessionnellement à L-1724 Luxembourg, 3A boulevard du Prince Henri,
La Société se trouve engagée par la signature conjointe d'un gérant «A» et d'un gérant «B».
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Toutefois, un gérant «B» pourra engager la société par sa signature individuelle pour tout ce qui concerne ses relations
avec les administrations luxembourgeoises et en général pour régler tous les frais dûs au Grand-Duché de Luxembourg
pour le bon fonctionnement de la Société.
2) Le siège de la Société est fixé à L-1724 Luxembourg, 3A boulevard du Prince Henri,
Dont acte, fait et passé à Beringen, date qu'en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, connu du notaire par son nom, prénom usuel, état et
demeure, il a signé le présent acte avec le notaire.
Signé: S. ORTWERTH, M. LECUIT
Enregistré à Mersch, le 30 décembre 2013. Relation: MER/2013/2912. Reçu soixante-quinze euros 75,00€
<i>Le Receveuri> (signé): A. MULLER.
POUR EXPEDITION CONFORME.
Mersch, le 6 janvier 2014.
Référence de publication: 2014002228/172.
(140001975) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 janvier 2014.
United Brands & Marketing International S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2557 Luxembourg, 7, rue Robert Stümper.
R.C.S. Luxembourg B 183.112.
STATUTES
In the year two thousand and thirteen, on the twenty-form day of December.
Before us, Maître Marc LOESCH, notary residing at Mondorf-les-Bains, Grand-Duchy of Luxembourg.
THERE APPEARED:
Callax Telecom International B.V., a private limited liability company incorporated under the laws of the Netherlands,
having its registered office at Taurusavenue 29, 2132LS Hoofddorp, the Netherlands, registered with the Chamber of
Commerce from Amsterdam under number 34092845,
here represented by Mr Frank Stolz, private employee, residing professionally at 13, avenue François Clément, L-5612
Mondorf-les-Bains,
by virtue of a proxy under private seal given on 23 December 2013.
The said proxy signed "ne varietur" by the attorney and the undersigned notary will remain attached to the present
deed, in order to be recorded with it.
The appearing party represented as stated above has requested the undersigned notary, to state as follows the articles
of incorporation of a private limited liability company (société à responsabilité limitée), which is hereby incorporated:
I. Name - Registered office - Object - Duration
Art. 1. Name. The name of the private limited liability company is "United Brands & Marketing International S.à r.l." (the
"Company"). The Company is a private limited liability company (société à responsabilité limitée) governed by the laws
of the Grand-Duchy of Luxembourg and, in particular, the law of August 10, 1915, on commercial companies, as amended
(the "Law"), and these articles of association (the "Articles").
Art. 2. Registered office.
2.1. The registered office of the Company is established in the municipality of Luxembourg, Grand-Duchy of Luxem-
bourg. It may be transferred within the municipality by a resolution of the board of managers (the "Board"). The registered
office may be transferred to any other place in the Grand-Duchy of Luxembourg by a resolution of the members, acting
in accordance with the conditions prescribed for the amendment of the Articles.
2.2. Branches, subsidiaries or other offices may be established in the Grand-Duchy of Luxembourg or abroad by a
resolution of the Board. Where the Board determines that extraordinary political or military developments or events
have occurred or are imminent and that these developments or events may interfere with the normal activities of the
Company at its registered office, or with the ease of communication between such office and persons abroad, the regis-
tered office may be temporarily transferred abroad until the complete cessation of these circumstances. Such temporary
measures have no effect on the nationality of the Company, which, notwithstanding the temporary transfer of its registered
office, remains a Luxembourg incorporated company.
Art. 3. Corporate object.
3.1 The object of the Company is the acquisition of participations, in Luxembourg or abroad, in any companies or
enterprises in any form whatsoever and the management of such participations. The Company may in particular acquire
by subscription, purchase, and exchange or in any other manner any stock, shares and other participation securities,
bonds, debentures, certificates of deposit and other debt instruments and more generally any securities and financial
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instruments issued by any public or private entity whatsoever. It may participate in the creation, development, manage-
ment and control of any company or enterprise. It may further invest in the acquisition and management of a portfolio
of intellectual property rights of any nature or origin whatsoever. It may open branches in Luxembourg and abroad.
3.2 The Company may borrow in any form except by way of public offer. It may issue by way of private placement
only, notes, bonds and debentures and any kind of debt and/or equity securities. The Company may acquire participations
in loans and/or lend funds including the proceeds of any borrowings and/or issues of debt securities to its subsidiaries,
affiliated companies or to any other company which form part of the group of companies to which the Company belongs.
It may also give guarantees and grant securities interest in favor of third parties to secure its obligations or the obligations
of its subsidiaries, affiliated companies or any other company which form part of the group of companies to which the
Company belongs. The Company may further pledge, transfer, encumber or otherwise create security over all or over
some of its assets.
3.3 The Company may employ any techniques and instruments relating to its investments for the purpose of their
efficient management, including techniques and instruments designed to protect the Company against credit, currency
exchange, interest rate risks and other risks.
3.4 The Company may particularly use its funds for the setting-up, management, development and disposal of a portfolio
consisting of any securities and intellectual property rights, included (not limited) patents, licenses and image rights, as
well as rights deriving therefrom and supplementing them, of whatever origin, participate in the creation, development
and control of any enterprises, acquire by way of contribution, subscription, underwriting or by option to purchase and
any other way whatsoever, any type of securities and intellectual property rights, included (not limited) patents, licenses
and image rights, as well as rights deriving therefrom and supplementing them, realize them by way of sale, transfer,
exchange or otherwise, have these securities and intellectual property rights, included (not limited) patents, licenses and
image rights, as well as rights deriving therefrom and supplementing them, managed and developed.
3.5 The Company may generally carry out any commercial, industrial or financial operation, which it may deem useful
in the accomplishment and development of its purposes.
Art. 4. Duration.
4.1. The Company is formed for an unlimited duration.
4.2. The Company is not dissolved by reason of the death, suspension of civil rights, incapacity, insolvency, bankruptcy
or any similar event affecting one or several members.
II. Capital - Corporate units
Art. 5. Capital.
5.1. The corporate capital is set at twelve thousand and five hundred euro (EUR 12,500), represented by twelve
thousand and five hundred (12,500) corporate units in registered form, having a par value of one euro (EUR 1) each, all
subscribed and fully paid-up.
5.2. The corporate capital may be increased or decreased in one or several times by a resolution of the members,
acting in accordance with the conditions prescribed for the amendment of the Articles.
Art. 6. Corporate units.
6.1. The corporate units are indivisible and the Company recognizes only one (1) owner per corporate unit. In case
of joint ownership on one or several corporate unit(s) the members shall designate one (1) owner by corporate unit.
6.2. Corporate units are freely transferable among members.
Where the Company has a sole member, corporate units are freely transferable to third parties.
Where the Company has more than one member, the transfer of corporate units (inter vivos) to third parties is subject
to the prior approval of the members representing at least three-quarters (3/4) of the corporate capital.
The transfer of corporate units by reason of death to third parties must be approved by the members representing
at least three-quarters (3/4) of the rights owned by the survivors.
A corporate unit transfer is only binding upon the Company or third parties following a notification to, or acceptance
by, the Company in accordance with article 1690 of the Civil Code.
6.3. A register of members is kept at the registered office and may be examined by each member upon request.
6.4. The Company may redeem its own corporate units provided that the Company has sufficient distributable reserves
for that purpose or if the redemption results from a reduction of the Company's corporate capital.
III. Management - Representation
Art. 7. Appointment and Removal of managers.
7.1. The Company is managed by one or more managers appointed by a resolution of the members, which sets the
term of their office. The managers need not be members.
7.2. The managers may be removed at any time (with or without cause) by a resolution of the members.
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Art. 8. Board of managers. If several managers have been appointed, they will constitute a board of managers (the
"Board"). The member(s) may decide to qualify the appointed managers as category A managers (the "Category A Ma-
nagers") and category B managers (the "Category B Managers").
8.1. Powers of the board of managers
(i) All powers not expressly reserved to the member(s) by the Law or the Articles fall within the competence of the
Board, who has all powers to carry out and approve all acts and operations consistent with the corporate object.
(ii) Special and limited powers may be delegated for specific matters to one or more agents by the Board.
(iii) The Board may from time to time sub-delegate its powers for specific tasks to one or several ad hoc agent(s) who
need not be member(s) or manager(s) of the Company. The Board will determine the powers, duties and remuneration
(if any) of its agent(s), the duration of the period of representation and any other relevant conditions of his/their agency.
8.2. Procedure
(i) The Board meets upon the request of any manager, at the place indicated in the convening notice which, in principle,
is in the Grand-Duchy of Luxembourg.
(ii) Written notice of any meeting of the Board is given to all managers at least twenty-four (24) hours in advance,
except in case of emergency, the nature and circumstances of which are set forth in the notice of the meeting.
(iii) No notice is required if all members of the Board are present or represented and if they state to have full knowledge
of the agenda of the meeting. Notice of a meeting may also be waived by a manager, either before or after a meeting.
Separate written notices are not required for meetings that are held at times and places indicated in a schedule previously
adopted by the Board.
(iv) A manager may grant a power of attorney to another manager in order to be represented at any meeting of the
Board.
(v) The Board can deliberate or act validly only if a majority of the managers is present or represented at a meeting
of the board of managers, including at least one Category A Manager and one Category B Manager in the case that the
member(s) has(have) qualified the managers as Category A Managers and Category B Managers. Decisions shall be taken
by a majority vote of the managers present or represented at such meeting, including at least one vote of a Category A
Manager and one vote of a Category B Manager in the case that the member(s) has(have) qualified the managers as
Category A Managers and Category B Managers.
(vi) The resolutions of the meeting of the Board are taken in written form and reported on minutes. Such minutes are
signed by all the managers present.
(vii) Any manager may participate in any meeting of the Board by telephone or video conference or by any other means
of communication allowing all the persons taking part in the meeting to identify, hear and speak to each other. The
participation by these means is deemed equivalent to a participation in person at a meeting duly convened and held. The
meeting will be dated as at the date of the holding. The decision will also be valid as the date of the holding. The minutes
will be signed later by the manager participating to the Board by such means.
(viii) Circular resolutions signed by all the managers (the "Managers Circular Resolutions"), are valid and binding as if
passed at a Board meeting duly convened and held and bear the date of the last signature.
8.3. Representation
(i) The Company shall be bound towards third parties in all matters by the sole signature of any manager or the joint
signature of any Category A Manager and any Category B Manager of the Company in the case that the member(s) has
(have) qualified the managers as Category A Managers and Category B Managers or by the joint or single signatures of
any persons to whom such signatory power has been validly delegated in accordance with articles 8.1. (ii) and 8.3 (ii) of
these Articles.
(ii) The Company is also bound towards third parties by the signature of any persons to whom special powers have
been delegated by the Board.
Art. 9. Sole manager.
9.1 If the Company is managed by a sole manager, any reference in the Articles to the Board or the managers is to be
read as a reference to such sole manager, as appropriate.
9.2. The Company is bound towards third parties by the signature of the sole manager.
9.3. The Company is also bound towards third parties by the signature of any persons to whom special powers have
been delegated.
Art. 10. Liability of the managers. The managers may not, by reason of their mandate, be held personally liable for any
commitments validly made by them in the name of the Company, provided such commitments comply with the Articles
and the Law.
IV. Member(s)
Art. 11. General meetings of members and Members circular resolutions.
11.1. Powers and voting rights
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(i) Resolutions of the members are adopted at a general meeting of members (the "General Meeting") or by way of
circular resolutions (the "Members Circular Resolutions") in case the number of members of the Company is less or
equal to twenty-five.
(ii) Where resolutions are to be adopted by way of Members Circular
Resolutions, the text of the resolutions is sent to all the members, in accordance with the Articles. In such case, each
Member shall give his vote in writing. If passed, Members Circular Resolutions are valid and binding as if passed at a
General Meeting duly convened and held and bear the date of the last signature.
(iii) Each corporate unit entitles to one (1) vote.
11.2. Notices, quorum, majority and voting procedures
(i) The members are convened to General Meetings or consulted in writing at the initiative of any manager or members
representing more than one-half (1/2) of the corporate capital.
(ii) Written notice of any General Meeting is given to all members at least eight (8) calendar days in advance of the
date of the meeting, except in case of emergency, the nature and circumstances of which are set forth in the notice of
the meeting.
(iii) General Meetings are held at such place and time specified in the notices.
(iv) If all the members are present or represented and consider themselves as duly convened and informed of the
agenda of the meeting, the General Meeting may be held without prior notice.
(v) A member may grant a written power of attorney to another person, whether or not a member, in order to be
represented at any General Meeting.
(vi) Resolutions to be adopted at General Meetings or by way of Members Circular Resolutions are passed by members
owning more than one-half (1/2) of the corporate capital. If this majority is not reached at the first General Meeting or
first written consultation, the members are convened by registered letter to a second General Meeting or consulted a
second time and the resolutions are adopted at the General Meeting or by Members Circular Resolutions by a majority
of the votes cast, regardless of the proportion of the corporate capital represented.
(vii) The Articles are amended with the consent of a majority (in number) of members owning at least three-quarters
(3/4) of the corporate capital.
(viii) Any change in the nationality of the Company and any increase of a member's commitment in the Company
require the unanimous consent of the members.
Art. 12. Sole member.
12.1. Where the number of members is reduced to one (1), the sole member exercises all powers conferred by the
Law to the General Meeting.
12.2. Any reference in the Articles to the members and the General Meeting or to Members Circular Resolutions is
to be read as a reference to such sole member or the resolutions of the latter, as appropriate.
12.3. The resolutions of the sole member are recorded in minutes or drawn up in writing.
V. Annual accounts - Allocation of profits – Supervision
Art. 13. Financial year and Approval of annual accounts.
13.1. The financial year begins on the first (1
st
) of January of each year and ends on the thirty-first (31) of December
of the same year.
13.2. Each year, the Board prepares the balance sheet and the profit and loss account, as well as an inventory indicating
the value of the Company's assets and liabilities, with an annex summarizing the Company's commitments and the debts
of the manager(s) and members towards the Company.
13.3. Each member may inspect the inventory and the balance sheet at the registered office.
13.4. The balance sheet and profit and loss account are approved at the annual General Meeting or by way of Members
Circular Resolutions within six (6) months from the closing of the financial year.
13.5. In case the number of members of the Company exceeds twenty-five (25), the annual General Meeting shall be
held each year on the third Tuesday of June each year at 3.00 pm at the registered office of the Company, and if such day
is not a day on which banks are opened for general business in the city of Luxembourg (i.e. a "Business Day"), on the next
following Business Day at the same time and place.
Art. 14. Commissaire - Réviseurs d'entreprises.
14.1. In case the number of members of the Company exceeds twenty-five (25), the supervision of the Company shall
be entrusted to one or more statutory auditor(s) (commissaire(s)), who may or may not be members.
14.2. The operations of the Company are supervised by one or several independent auditor(s) (réviseur(s) d'entre-
prises), when so required by law.
14.3. The members appoint the statutory auditor (commissaire), if any and independent auditor (réviseur d'entrepri-
ses), if any, and determine their number, remuneration and the term of their office, which may not exceed six (6) years.
The statutory auditor (commissaire) and the independent auditor (réviseur d'entreprises) may be reappointed.
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Art. 15. Allocation of profits.
15.1. From the annual net profits of the Company, five per cent (5%) is allocated to the reserve required by Law. This
allocation ceases to be required when the legal reserve reaches an amount equal to ten per cent (10%) of the corporate
capital.
15.2. The members determine how the balance of the annual net profits is disposed of. It may allocate such balance
to the payment of a dividend, transfer such balance to a reserve account or carry it forward.
15.3. Interim dividends may be distributed, at any time, under the following conditions:
(i) interim accounts are drawn up by the Board;
(ii) these interim accounts show that sufficient profits and other available reserves (including share premium) are
available for distribution; and
(iii) the decision to distribute interim dividends must be taken by the Board within two (2) months from the date of
the interim accounts.
VI. Dissolution - Liquidation
Art. 16.
16.1. The Company may be dissolved at any time, by a resolution of the members, adopted by one-half (1/2) of the
members holding three- quarters (3/4) of the corporate capital. The members appoint one or several liquidators, who
need not be members, to carry out the liquidation and determine their number, powers and remuneration. Unless
otherwise decided by the members, the liquidators have the broadest powers to realize the assets and pay the liabilities
of the Company.
16.2. The surplus after the realization of the assets and the payment of the liabilities is distributed to the members in
proportion to the corporate units held by each of them.
VII. General provisions
Art. 17.
17.1. Notices and communications are made or waived and the Managers Circular Resolutions as well as the Members
Circular Resolutions are evidenced in writing, by telegram, telefax, e-mail or any other means of electronic communica-
tion.
17.2. Powers of attorney are granted by any of the means described above. Powers of attorney in connection with
Board meetings may also be granted by a manager in accordance with such conditions as may be accepted by the Board.
17.3. Signatures may be in handwritten or electronic form, provided they fulfill all legal requirements to be deemed
equivalent to handwritten signatures. Signatures of the Managers Circular Resolutions or the Members Circular Resolu-
tions, as the case may be, are affixed on one original or on several counterparts of the same document, all of which taken
together constitute one and the same document.
17.4. All matters not expressly governed by the Articles are determined in accordance with the Law and, subject to
any non waiver provisions of the law, any agreement entered into by the members from time to time.
<i>Transitory provisioni>
The first financial year begins on the date of this deed and ends on December 31, 2014.
<i>Subscription and Paymenti>
Callax Telecom International B.V., prenamed, represented as stated above, subscribes all the twelve thousand and five
hundred (12,500) corporate units.
The amount of twelve thousand and five hundred euro (EUR 12,500) is at the disposal of the Company, evidence of
which has been given to the undersigned notary.
<i>Costsi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever to be borne by the Company in connection with its
incorporation are estimated at approximately one thousand three hundred euro (EUR 1,300).
<i>Resolutions of the sole memberi>
Immediately after the incorporation of the Company, the sole member of the Company, representing the entire
subscribed capital, has passed the following resolutions:
1. Mr Ömer Kagan Birol Varol, born in Izmir, Turkey, on June 25, 1970, residing at Curt-Beckmann-Strasse 16, 40474
Düsseldorf, Germany, is appointed as sole manager of the Company for an unlimited period of time.
2. The registered office of the Company is set at 7, rue Robert Stümper, L-2557 Luxembourg, Grand-Duchy of Lu-
xembourg.
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<i>Declarationi>
The undersigned notary, who understands and speaks English, states that, on the request of the appearing party, this
deed is drawn up in English, followed by a French version and, in case of divergences between the English text and the
French text, the English text prevails.
WHEREOF, this deed was drawn up in Mondorf-les-Bains, at the office of the undersigned notary, on the day stated
above.
This deed has been read to the representative of the appearing party, and signed by the latter with the undersigned
notary.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille treize, le vingt-quatre décembre.
Par devant Maître Marc LOESCH, notaire de résidence à Mondorf-les-Bains, Grand-Duché de Luxembourg.
A COMPARU:
Callax Telecom International B.V., une société à responsabilité limitée constituée sous les lois des Pays-Bas, ayant son
siège social à Taurusavenue 29, 2132LS Hoofddorp, Pays-Bas, enregistrée auprès de la Chambre du Commerce d'Ams-
terdam sous le numéro 34092845,
ici représentée par Monsieur Frank Stolz, employée privée, demeurant professionnellement au 13, avenue François
Clément, L-5612 Mondorf-les-Bains, Grand-Duché de Luxembourg,
en vertu d'une procuration sous seing privé donnée le 23 décembre 2013.
La prédite procuration, signée "ne varietur" par le mandataire et le notaire instrumentant, restera annexée au présent
acte avec lequel elle sera enregistrée.
La partie comparante, représentée comme établit ci-dessus, a requis le notaire instrumentaire de documenter comme
suit les statuts d'une société à responsabilité limitée qu'elle constitue par la présente:
I. Dénomination - Siège social - Objet - Durée
Art. 1
er
. Dénomination. Le nom de la société à responsabilité limitée est "United Brands and Marketing International
S.à r.l." (la «Société»). La Société est une société à responsabilité limitée régie par les lois du Grand-Duché de Luxembourg,
et en particulier par la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée (la «Loi»), ainsi que par les
présents statuts (les «Statuts»).
Art. 2. Siège social.
2.1 Le siège social de la Société est établi à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg. Il peut être transféré dans la
commune par décision du conseil de gérance (le «Conseil»). Le siège social peut être transféré en tout autre endroit du
Grand-Duché de Luxembourg par une résolution des associés, selon les modalités requises pour la modification des
Statuts.
2.2 Il peut être créé des succursales, filiales ou autres bureaux tant au Grand-Duché de Luxembourg qu'à l'étranger
par décision du Conseil. Lorsque le Conseil estime que des développements ou événements extraordinaires d'ordre
politique ou militaire se sont produits ou sont imminents, et que ces développements ou évènements sont de nature à
compromettre les activités normales de la Société à son siège social, ou la communication aisée entre le siège social et
l'étranger, le siège social peut être transféré provisoirement à l'étranger, jusqu'à cessation complète de ces circonstances.
Ces mesures provisoires n'ont aucun effet sur la nationalité de la Société qui, nonobstant le transfert provisoire de son
siège social, reste une société luxembourgeoise.
Art. 3. Objet social.
3.1 La Société a pour objet la prise de participations, tant au Luxembourg qu'à l'étranger, dans d'autres sociétés ou
entreprises sous quelque forme que ce soit et la gestion de ces participations. La Société pourra en particulier acquérir
par souscription, achat, et échange ou de toute autre manière tous titres, actions et autres valeurs de participation,
obligations, créances, certificats de dépôt et en général toutes valeurs ou instruments financiers émis par toute entité
publique ou privée. Elle pourra participer à la création, au développement, à la gestion et au contrôle de toute société
ou entreprise. Elle pourra en outre investir dans l'acquisition et la gestion d'un portefeuille de droits de propriété intel-
lectuelle de quelque nature ou origine que ce soit. Elle pourra créer des succursales à Luxembourg et à l'étranger.
3.2 La Société pourra emprunter sous quelque forme que ce soit sauf par voie d'offre publique. Elle pourra procéder,
uniquement par voie de placement privé, à l'émission d'actions et obligations et d'autres titres représentatifs d'emprunts
et/ou de créances. La Société pourra acquérir des participations dans des prêts et/ou prêter des fonds, y compris ceux
résultant des emprunts et/ou des émissions d'obligations, à ses filiales, sociétés affiliées et à toute autre société qui fait
partie du groupe de sociétés auquel appartient la Société. Elle pourra également consentir des garanties et des sûretés
au profit de tierces personnes afin de garantir ses obligations ou les obligations de ses filiales, sociétés affiliées ou de toute
autre société qui fait partie du groupe de sociétés auquel appartient la Société. La Société pourra en outre nantir, céder,
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grever de charges toute ou partie de ses avoirs ou créer, de toute autre manière, des sûretés portant sur toute ou partie
de ses avoirs.
3.3 La Société pourra employer toutes techniques et instruments liés à ses investissements en vue d'une gestion efficace,
y compris des techniques et instruments destinés à protéger la Société contre le risque crédit, le risque de change, de
fluctuations de taux d'intérêt et autres risques.
3.4 La Société peut notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en valeur et à la liquidation d'un
portefeuille se composant de tous titres et droits de propriété intellectuelle de toute nature, incluant (sans limitation)
les brevets, licences et droits à l'image, ainsi que droits pouvant découler de ou compléter ces derniers, participer à la
création, au développement et au contrôle de toute entreprise, acquérir par voie d'apport, de souscription, de prise
ferme ou d'option d'achat et de toute autre manière, tous titres et droits de propriété intellectuelle de toute nature,
incluant (sans limitation) les brevets, licences et droits à l'image, ainsi que droits pouvant découler de ou compléter ces
derniers, les réaliser par voie de vente, de cession, d'échange ou autrement, faire mettre en valeur et assurer la gestion
de ces titres et droits de propriété intellectuelle de toute nature, incluant (sans limitation) les brevets, licences et droits
à l'image, ainsi que droits pouvant découler de ou compléter ces derniers.
3.5 La Société pourra, d'une manière générale, réaliser toutes opérations commerciales, techniques et financières, qui
lui sembleront nécessaires à l'accomplissement et au développement de son objet.
Art. 4. Durée.
4.1 La Société est formée pour une durée illimitée.
4.2 La Société n'est pas dissoute en raison de la mort, de la suspension des droits civils, de l'incapacité, de l'insolvabilité,
de la faillite ou de tout autre événement similaire affectant un ou plusieurs associés.
II. Capital - Parts sociales
Art. 5. Capital.
5.1 Le capital social est fixé à douze mille cinq cents euros (12.500 EUR), représenté par douze mille cinq cents (12.500)
parts sociales sous forme nominative, ayant une valeur nominale d'un euro (1 EUR) chacune, toutes souscrites et entiè-
rement libérées.
5.2 Le capital social peut être augmenté ou réduit à une ou plusieurs reprises par une résolution des associés, adoptée
selon les modalités requises pour la modification des Statuts.
Art. 6. Parts sociales.
6.1 Les parts sociales sont indivisibles et la Société ne reconnaît qu'un (1) seul propriétaire par part sociale. En cas
d'indivision sur une ou plusieurs part(s) sociale(s) les associés désigneront un (1) propriétaire par part sociale.
6.2 Les parts sociales sont librement cessibles entre associés.
Lorsque la Société a un associé unique, les parts sociales sont librement cessibles aux tiers.
Lorsque la Société a plus d'un associé, la cession des parts sociales (inter vivos) à des tiers est soumise à l'accord
préalable des associés représentant au moins les trois-quarts (3/4) du capital social.
La cession de parts sociales à un tiers par suite du décès doit être approuvée par les associés représentant les trois-
quarts (3/4) des droits détenus par les survivants.
Une cession de parts sociales n'est opposable à l'égard de la Société ou des tiers, qu'après avoir été notifiée à la Société
ou acceptée par celle-ci conformément à l'article 1690 du Code Civil.
6.3 Un registre des associés est tenu au siège social et peut être consulté à la demande de chaque associé.
6.4 La Société peut racheter ses propres parts sociales à condition que la Société ait des réserves distribuables suffi-
santes à cet effet ou que le rachat résulte de la réduction du capital social de la Société.
III. Gestion - Représentation
Art. 7. Nomination et révocation des gérants.
7.1 La Société est gérée par un ou plusieurs gérants nommés par une résolution des associés, qui fixe la durée de leur
mandat. Les gérants ne doivent pas obligatoirement être associés.
7.2 Les gérants sont révocables à tout moment (avec ou sans raison) par une décision des associés.
Art. 8. Conseil de gérance. Si plusieurs gérants sont nommés, ils constituent le conseil de gérance (le «Conseil»). Les
associés peuvent décider de nommer les gérants en tant que gérant(s) de catégorie A (les «Gérants de Catégorie A») et
gérant(s) de catégorie B (les «Gérants de Catégorie B»).
8.1 Pouvoirs du conseil de gérance
(i) Tous les pouvoirs non expressément réservés par la Loi ou les Statuts à ou aux associés sont de la compétence du
Conseil, qui a tous les pouvoirs pour effectuer et approuver tous les actes et opérations conformes à l'objet social.
(ii) Des pouvoirs spéciaux et limités peuvent être délégués par le Conseil à un ou plusieurs agents pour des tâches
spécifiques.
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(iii) Le Conseil peut ponctuellement subdéléguer ses pouvoirs pour des tâches spécifiques à un ou plusieurs agents ad
hoc, le(s)quel(s) peut (peuvent) ne pas être associé(s) ou gérant(s) de la Société. Le Conseil détermine les responsabilités
et la rémunération (s'il y a lieu) de ce(s) agent(s), la durée de son/leur mandat(s) ainsi que toutes autres conditions de
son/leur mandat(s). 8.2 Procédure
(i) Le Conseil se réunit sur convocation d'un gérant au lieu indiqué dans l'avis de convocation, qui en principe, est au
Grand-Duché du Luxembourg.
(ii) Il est donné à tous les gérants une convocation écrite de toute réunion du Conseil au moins vingt-quatre (24)
heures à l'avance, sauf en cas d'urgence, auquel cas la nature et les circonstances de cette urgence sont mentionnées dans
la convocation à la réunion.
(iii) Aucune convocation n'est requise si tous les membres du Conseil sont présents ou représentés et s'ils déclarent
avoir parfaitement eu connaissance de l'ordre du jour de la réunion. Un gérant peut également renoncer à la convocation
à une réunion, que ce soit avant ou après ladite réunion. Des convocations écrites séparées ne sont pas exigées pour des
réunions se tenant dans des lieux et à des heures fixées dans un calendrier préalablement adopté par le Conseil.
(iv) Un gérant peut donner une procuration à un autre gérant afin de le représenter à toute réunion du Conseil.
(v) Le Conseil ne peut délibérer et agir valablement que si la majorité de ses membres est présente ou représentée,
comprenant au moins un Gérant de Catégorie A et un Gérant de Catégorie B si les gérants sont nommés en tant que
Gérants de Catégorie A et Gérants de Catégorie B. Les décisions du Conseil sont valablement adoptées à la majorité
des voix des gérants présents ou représentés, comprenant au moins un vote d'un Gérant de Catégorie A et un vote d'un
Gérant de Catégorie B si les gérants sont nommés en tant que Gérants de Catégorie A et Gérants de Catégorie B.
(vi) Les résolutions de la réunion du Conseil sont prises par écrit et inscrites sur un procès-verbal. Ce procès-verbal
est signé par tous les gérants présents.
(vii) Tout gérant peut participer à toute réunion du Conseil par téléphone ou visioconférence ou par tout autre moyen
de communication permettant à l'ensemble des personnes participant à la réunion de s'identifier, de s'entendre et de se
parler. La participation par un de ces moyens équivaut à une participation en personne à une réunion valablement con-
voquée et tenue. La réunion du Conseil sera datée à la date de sa tenue. Les résolutions seront également valables au
jour de la réunion. Le procès-verbal sera signé plus tard par le gérant participant au Conseil par de tels moyens.
(viii) Des résolutions circulaires signées par tous les gérants (les «Résolutions Circulaires des Gérants») sont valables
et engagent la Société comme si elles avaient été adoptées lors d'une réunion du Conseil valablement convoquée et tenue
et portent la date de la dernière signature.
8.3 Représentation
(i) La Société sera engagée, en tout circonstance, vis-à-vis des tiers par la signature seule de tout gérant, ou les signatures
conjointes d'un Gérant de Catégorie A et d'un Gérant de Catégorie B si les gérants sont nommés en tant que Gérants
de Catégorie A et Gérants de Catégorie B, ou par les signatures conjointes ou la signature unique de toutes personnes
à qui de tels pouvoirs de signature ont été valablement délégués conformément aux articles 8.1. (ii) et 8.3 (ii) des Statuts.
(ii) La Société est également engagée vis-à-vis des tiers par la signature de toutes personnes à qui des pouvoirs spéciaux
ont été délégués par le Conseil.
Art. 9. Gérant unique.
9.1 Si la Société est gérée par un gérant unique, toute référence dans les Statuts au Conseil ou aux gérants doit être
considérée, le cas échéant, comme une référence au gérant unique.
9.2 La Société est engagée vis-à-vis des tiers par la signature du gérant unique.
9.3 La Société est également engagée vis-à-vis des tiers par la signature de toutes personnes à qui des pouvoirs spéciaux
ont été délégués.
Art. 10. Responsabilité des gérants. Les gérants ne contractent, à raison de leur fonction, aucune obligation personnelle
concernant les engagements régulièrement pris par eux au nom de la Société, dans la mesure où ces engagements sont
conformes aux Statuts et à la Loi.
IV. Associé(s)
Art. 11. Assemblées générales des associés et résolutions circulaires des associés.
11.1 Pouvoirs et droits de vote
(i) Les résolutions des associés sont adoptées en assemblée générale des associés (l' «Assemblée Générale») ou par
voie de résolutions circulaires (les «Résolutions Circulaires des Associés») dans le cas où le nombre d'associés est égal
ou moindre que vingt-cinq (25).
(ii) Dans le cas où les résolutions sont adoptées par Résolutions Circulaires des Associés, le texte des résolutions est
communiqué à tous les associés, conformément aux Statuts. Dans un tel cas, chaque associé doit donner son vote par
écrit. Si elles sont adoptées, les Résolutions Circulaires des Associés sont valables et engagent la Société comme si elles
avaient été adoptées lors d'une Assemblée Générale valablement convoquée et tenue et portent la date de la dernière
signature.
(iii) Chaque part sociale donne droit à un (1) vote.
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11.2 Convocations, quorum, majorité et procédure de vote
(i) Les associés sont convoqués aux Assemblées Générales ou consultés par écrit à l'initiative de tout gérant ou des
associés représentant plus de la moitié (1/2) du capital social.
(ii) Une convocation écrite à toute Assemblée Générale est donnée à tous les associés au moins huit (8) jours avant
la date de l'assemblée, sauf en cas d'urgence, auquel cas, la nature et les circonstances de cette urgence sont précisées
dans la convocation à ladite assemblée.
(iii) Les Assemblées Générales seront tenues au lieu et heure précisés dans les convocations.
(iv) Si tous les associés sont présents ou représentés et se considèrent comme ayant été valablement convoqués et
informés de l'ordre du jour de l'assemblée, l'Assemblée Générale peut se tenir sans convocation préalable.
(v) Un associé peut donner une procuration écrite à toute autre personne, associé ou non, afin de le représenter à
toute Assemblée Générale.
(vi) Les décisions à adopter par l'Assemblée Générale ou par Résolutions Circulaires des Associés sont adoptées par
des associés détenant plus de la moitié (1/2) du capital social. Si cette majorité n'est pas atteinte à la première Assemblée
Générale ou première consultation écrite, les associés sont convoqués par lettre recommandée à une seconde Assemblée
Générale ou consultés une seconde fois, et les décisions sont adoptées par l'Assemblée Générale ou par Résolutions
Circulaires des Associés à la majorité des voix exprimées, sans tenir compte de la proportion du capital social représenté.
(vii) Les Statuts sont modifiés avec le consentement de la majorité (en nombre) des associés détenant au moins les
trois-quarts (3/4) du capital social.
(viii) Tout changement de nationalité de la Société ainsi que toute augmentation de l'engagement d'un associé dans la
Société exige le consentement unanime des associés.
Art. 12. Associé unique.
12.1 Si le nombre des associés est réduit à un (1), l'associé unique exerce tous les pouvoirs conférés par la Loi à
l'Assemblée Générale.
12.2 Toute référence dans les Statuts aux associés et à l'Assemblée Générale ou aux Résolutions Circulaires des
Associés doit être considérée, le cas échéant, comme une référence à l'associé unique ou aux résolutions de ce dernier.
12.3 Les résolutions de l'associé unique sont consignées dans des procès-verbaux ou rédigées par écrit.
V. Comptes annuels - Affectation des bénéfices - Contrôle
Art. 13. Exercice social et Approbation des comptes annuels.
13.1 L'exercice social commence le premier (1
er
) janvier de chaque année et se termine le trente et un (31) décembre
de la même année.
13.2 Chaque année, le Conseil dresse le bilan et le compte de profits et pertes, ainsi qu'un inventaire indiquant la valeur
des actifs et passifs de la Société, avec une annexe résumant les engagements de la Société ainsi que les dettes du ou des
gérants et des associés envers la Société.
13.3 Tout associé peut prendre connaissance de l'inventaire et du bilan au siège social.
13.4 Le bilan et le compte de profits et pertes sont approuvés par l'Assemblée Générale annuelle ou par Résolutions
Circulaires des Associés dans les six (6) mois de la clôture de l'exercice social.
13.5 Lorsque le nombre d'associés de la Société excède vingt-cinq (25) associés, l'Assemblée Générale annuelle doit
se tenir chaque année le troisième mardi du mois de juin à 15.00 heures au siège social de la Société, et si ce jour n'est
pas un jour ouvrable pour les banques à Luxembourg (un «Jour Ouvrable»), le Jour Ouvrable suivant à la même heure et
au même lieu.
Art. 14. Commissaire - Réviseurs d'entreprises.
14.1 Lorsque le nombre d'associés de la Société excède vingt-cinq (25) associés, les opérations de la Société sont
contrôlées par un ou plusieurs commissaire(s), qui peuvent être associés ou non.
14.2 Les opérations de la Société seront supervisées par un ou plusieurs réviseurs d'entreprise, dans les cas prévus
par la loi.
14.3 Les associés devront nommer le(s) commissaire(s) / réviseurs d'entreprise et déterminer leur nombre, leur
rémunération et la durée de leur mandat, lequel ne pourra dépasser six (6) ans. Le(s) commissaire(s) / réviseur d'entreprise
pourront être réélus.
Art. 15. Affectation des bénéfices.
15.1 Cinq pour cent (5%) des bénéfices nets annuels de la Société sont affectés à la réserve requise par la Loi. Cette
affectation cesse d'être exigée quand la réserve légale atteint dix pour cent (10%) du capital social.
15.2 Les associés décident de l'affectation du solde des bénéfices nets annuels. Ils peuvent allouer ce bénéfice au
paiement d'un dividende, l'affecter à un compte de réserve ou le reporter.
15.3 Des dividendes intérimaires peuvent être distribués, à tout moment, aux conditions suivantes:
(i) des comptes intérimaires sont établis par le Conseil;
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(ii) ces comptes intérimaires montrent que des bénéfices et autres réserves disponibles (en ce compris la prime
d'émission) suffisants sont disponibles pour une distribution; et
(iii) la décision de distribuer des dividendes intérimaires doit être adoptée par le Conseil dans les deux (2) mois suivant
la date des comptes intérimaires.
VI. Dissolution - Liquidation
Art. 16.
16.1 La Société peut être dissoute à tout moment, par une résolution des associés adoptée par la moitié (1/2) des
associés détenant les trois-quarts (3/4) du capital social. Les associés nomment un ou plusieurs liquidateurs, qui n'ont pas
besoin d'être associés, pour réaliser la liquidation et déterminent leur nombre, pouvoirs et rémunération. Sauf décision
contraire des associés, les liquidateurs sont investis des pouvoirs les plus étendus pour réaliser les actifs et payer les
dettes de la Société.
16.2 Le boni de liquidation après la réalisation des actifs et le paiement des dettes est distribué aux associés propor-
tionnellement aux parts sociales détenues par chacun d'entre eux.
VII. Dispositions générales
Art. 17.
17.1 Les convocations et communications, respectivement les renonciations à celles-ci, sont faites, et les Résolutions
Circulaires des Gérants ainsi que les Résolutions Circulaires des Associés sont établies par écrit, télégramme, téléfax, e-
mail ou tout autre moyen de communication électronique.
17.2 Les procurations sont données par tout moyen mentionné ci- dessus. Les procurations relatives aux réunions du
Conseil peuvent également être données par un gérant conformément aux conditions acceptées par le Conseil.
17.3 Les signatures peuvent être sous forme manuscrite ou électronique, à condition de satisfaire aux conditions légales
pour être assimilées à des signatures manuscrites. Les signatures des Résolutions Circulaires des Gérants ou des Réso-
lutions Circulaires des Associés, selon le cas, sont apposées sur un original ou sur plusieurs copies du même document,
qui ensemble, constituent un seul et unique document.
17.4 Pour tous les points non expressément prévus par les Statuts, il est fait référence à la Loi et, sous réserve des
dispositions légales d'ordre public, à tout accord conclu de temps à autre entre les associés.
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice social commence à la date du présent acte et s'achève le 31 décembre 2014.
<i>Souscription et Libérationi>
Callax Telecom International B.V., prénommée, souscrit toutes les douze mille cinq cents (12.500) parts sociales.
Le montant de douze mille cinq cents Euros (12.500 EUR) est à la disposition de la Société, comme il a été prouvé au
notaire instrumentant, qui le confirme expressément.
<i>Fraisi>
Les dépenses, coûts, honoraires et charges de toutes sortes qui incombent à la Société du fait de sa constitution
s'élèvent approximativement à mille trois cents euros (EUR 1.300).
<i>Résolutions de l'associé uniquei>
Immédiatement après la constitution de la Société, l'associé unique de la Société, représentant l'intégralité du capital
social souscrit, a pris les résolutions suivantes:
1. Monsieur Ömer Kagan Birol Varol, né à Izmir, Turquie, le 25 juin 1970, demeurant à Curt-Beckmann-Strasse 16,
40474 Düsseldorf, Allemagne, est nommé gérant unique de la Société pour une durée illimitée.
2. Le siège social de la Société est établi au 7, rue Robert Stümper, L-2557 Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg).
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l'anglais, déclare que, à la requête de la partie comparante, le présent acte
est rédigé en anglais, suivi d'une traduction française et que, en cas de divergences entre le texte anglais et le texte français,
la version anglaise fait foi.
Dont acte, fait et passé à Mondorf-les-Bains, en l'étude du notaire soussigné, à la date qu'en tête des présentes.
Lecture du présent acte ayant été faite au mandataire de la partie comparante, celui-ci a signé avec le notaire instru-
mentant, le présent acte.
Signé: F. Stolz-Page, M. Loesch.
Enregistré à Remich, le 30 décembre 2013. REM/2013/2322. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): P. MOLLING.
Pour expédition conforme.
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Mondorf-les-Bains, le 7 janvier 2014.
Référence de publication: 2014003297/533.
(140002780) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 janvier 2014.
Gemstone 1 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 116.274.
CLÔTURE DE LIQUIDATION
In the year two thousand thirteen, on the thirtieth day of December.
Before Maître Cosita DELVAUX, notary residing in Redange-sur-Attert, Grand-Duchy of Luxembourg, undersigned.
There appeared:
GEMSTONE HOLDING S.A., a public limited company, with registered office at 2, avenue Charles de Gaulle, L-1653
Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade and Companies Register at section B under number 116273,
"the principal"
duly represented by Mr Marc ALBERTUS, private employee, with professional address at 2, avenue Charles de Gaulle,
L-1653 Luxembourg, by virtue of a proxy given under private seal,
"the proxyholder"
Said proxy, signed "ne varietur" by the proxyholder and the undersigned notary, will remain annexed to the present
deed to be registered with it.
The principal, represented as stated hereabove, requests the undersigned notary to state that:
- the limited liability company GEMSTONE 1 S.à r.l., in liquidation, registered with the Luxembourg Trade and Com-
panies Register at section B under number 116274, with registered office at 2 avenue Charles de Gaulle, L-1653
Luxembourg, has been incorporated on 5 May 2006 pursuant to a deed drawn-up by Maître Paul DECKER, notary residing
in Luxembourg-Eich, published in the "Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations" number 1383 of 18 July 2006;
- the Company has been put into liquidation and CF Corporate Services has been appointed as Liquidator pursuant
to a deed drawn-up on 30 August 2013, published in the "Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations" number 2645
of 23 October 2013;
- AUDIEX S.A. has been appointed auditor to liquidation by deed under private seal;
- it is the sole member of the above mentioned company and has taken the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The sole member, having taken notice of the report of the auditor to liquidation, approves the said report.
<i>Second resolutioni>
The sole member gives full discharge to the managers, to the liquidator and to the auditor to liquidation for their
respective assignments.
<i>Third resolutioni>
The sole member pronounces the closing of the liquidation.
<i>Fourth resolutioni>
The sole member decides that the accounts and other documents of the Company will remain deposited with CF
Corporate Services during the legal period of five years.
<i>Fifth resolutioni>
The sole member decides to grant all powers to CF Corporate Services in view of the final settlement of the Company's
accounts and of the fulfillment of all formalities.
<i>Costsi>
The amount of expenses to be borne by the Company in relation to the present deed are estimated to be approximately
EUR 1.100.-.
<i>Declarationi>
The undersigned notary who understands and speaks English states herewith that on request of the principal, the
present deed is worded in English followed by a German version. On request of the same principal and in case of dis-
crepancies between the English and the German text, the English version will be prevailing.
WHEREOF, the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day indicated at the beginning of this deed.
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The document having been read to the proxyholder of the principal, said proxyholder, known to the notary by his
surname, first name, civil status and residence, signed together with Us, the notary, the present original deed.
Folgt die deutsche Übersetzung des vorhergehenden Textes:
Im Jahre zweitausenddreizehn, den dreißigsten Dezember.
Vor der unterzeichneten Notarin Cosita DELVAUX, mit Amtssitz in Redange-sur-Attert, Großherzogtum Luxemburg.
Ist erschienen:
GEMSTONE HOLDING S.A., eine Aktiengesellschaft mit Sitz in 2, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxemburg,
eingetragen im Handels-und Gesellschaftsregister von Luxemburg unter Sektion B und Nummer 116273,
„die Komparentin"
hier vertreten durch Herrn Marc ALBERTUS, „employe privé", mit beruflicher Anschrift in L-1653 Luxemburg, 2,
avenue Charles de Gaulle, auf Grund einer privatschriftlichen Vollmacht,
„der Bevollmächtigte"
Die oben aufgeführte Vollmacht wird nach „ne varietur" Unterzeichnung durch den Bevollmächtigten und die instru-
mentierende Notarin, gegenwärtiger Urkunde beigefügt bleiben, um mit ihr einregistriert zu werden.
Die Komparentin, vertreten wie vorgenannt, ersucht die Notarin, folgendes zu beurkunden:
- Dass die Gesellschaft mit beschränkter Haftung GEMSTONE 1 S.à r.l., in Liquidation, eingetragen im Handels- und
Gesellschaftsregister in Luxemburg, Sektion B unter Nummer 116274, mit Gesellschaftssitz in L-1653 Luxemburg, 2,
avenue Charles de Gaulle, gegründet wurde am 5. Mai 2006 gemäß Urkunde aufgenommen durch Notar Paul DECKER,
mit Amtssitz in Luxemburg-Eich, veröffentlicht im „Memorial C, Recueil des Sociétés et Associations" Nummer 1383 vom
18. Juli 2006;
- Dass laut Urkunde vom 30. August 2013, veröffentlicht im „Memorial C Recueil des Sociétés et Associations" Num-
mer 2645 vom 23. Oktober 2013, wurde die Gesellschaft in Liquidation gesetzt und CF Corporate Services zum Liquidator
ernannt;
- Dass gemäß Urkunde unter Privatschrift wurde AUDIEX S.A. zum Prüfungskommissar ernannt;
- Dass sie einzige und alleinige Gesellschafterin der vorbezeichneten Gesellschaft ist und dass sie folgende Beschlüsse
gefasst hat:
<i>Erster Beschlussi>
Die alleinige Gesellschafterin beschließt einstimmig den Bericht des Prüfungskommissars anzunehmen.
<i>Zweiter Beschlussi>
Die alleinige Gesellschafterin beschließt den Geschäftsführern, dem Liquidator und dem Prüfungskommissar volle und
uneingeschränkte Entlastung für ihre Tätigkeit zu erteilen.
<i>Dritter Beschlussi>
Die alleinige Gesellschafterin stellt fest, dass die Liquidation abgeschlossen ist und dass die Gesellschaft nicht mehr
besteht.
<i>Vierter Beschlussi>
Die alleinige Gesellschafterin beschließt, dass die Gesellschaftsakten während fünf Jahren am Sitz der CF Corporate
Services hinterlegt und aufbewahrt werden.
<i>Fünfter Beschlussi>
Die alleinige Gesellschafterin ernennt CF Corporate Services als Bevollmächtigten für die endgültige Abwicklung der
Gesellschaftskonten und für die Erfüllung sämtlicher Formalitäten.
<i>Kosteni>
Der Betrag der Kosten, Ausgaben, Vergütungen und Auslagen, unter welcher Form auch immer, welche der Gesell-
schaft aus Anlass gegenwärtiger Urkunde entstehen, beläuft sich auf ungefähr Euro 1.100.-.
<i>Erklärungi>
Die unterzeichnete Notarin, welche Englisch versteht und spricht, stellt hiermit fest, dass auf Antrag der Komparentin
die vorliegende Urkunde in englisch, gefolgt von einer deutschen Fassung, abgefasst ist. Auf Antrag derselben Komparentin
und im Falle von Abweichungen zwischen dem englischen und dem deutschen Text, ist die englische Fassung rechtsgültig.
WORÜBER URKUNDE, aufgenommen in Luxemburg am Datum wie eingangs erwähnt.
Nach Vorlesung dieser Urkunde an den Bevollmächtigten der Komparentin, welcher der Notarin nach Namen, ge-
bräuchlichen Vornamen, Familienstand und Wohnort bekannt ist, hat derselbe mit Uns Notarin die gegenwärtige Urkunde
unterschrieben.
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Gezeichnet: M. ALBERTUS, C. DELVAUX.
Enregistré à Redange/Attert, le 02 janvier 2014. Relation: RED/2014/36. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): T. KIRSCH.
FUER GLEICHLAUTENDE AUSFERTIGUNG, zwecks Hinterlegung im Handels- und Gesellschaftsregister und zum
Zwecke der Veröffentlichung im Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
Redange-sur-Attert, den 09. Januar 2014.
Me Cosita DELVAUX.
Référence de publication: 2014005340/107.
(140005197) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 janvier 2014.
F.L.B.B., Fédération Luxembourgeoise de Basketball, Association sans but lucratif.
Siège social: L-8009 Strassen, 3, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg F 2.301.
REFONTE DES STATUTS
I. Dispositions générales
St. 1. Dénomination. L'association est dénommée "Fédération Luxembourgeoise de Basketball", en abrégé «FLBB»,
association sans but lucratif ci-après «la Fédération»).
La FLBB est affiliée à la Fédération Internationale de Basketball (FIBA), au sein de laquelle elle fait partie de la zone
FIBA-Europe ainsi qu'au Comité Olympique et Sportif Luxembourgeois (C.O.S.L.).
St. 2 Siège. L'association a son siège à L-8009 Strassen, 3, route d'Arlon.
St. 3. Durée. La durée de l'association est illimitée.
St. 4. Objet. L'association a pour objet:
1. la propagation de la pratique du jeu de basketball, sous quelque forme que ce soit;
2. de rassembler en son sein tous les clubs pratiquant le basketball dans la zone géographique de la Fédération (ci-
après «les Clubs») et de favoriser la création de nouveaux clubs;
3. l'organisation de compétitions sous quelque forme que ce soit entre les Clubs,
4. l'organisation, la gestion et le développement des équipes nationales et des équipes d'élite et la participation avec
ces équipes à des compétitions internationales;
5. d'encourager et de cultiver l'esprit sportif et le fair-play de ses membres;
6. de représenter le basketball national auprès des autorités publiques et des organisations et associations nationales
et internationales.
La Fédération s'interdit toute activité politique ou confessionnelle.
Elle peut en outre réaliser son objet, directement ou indirectement, par la création, la gestion, l'organisation, l'entretien
et la direction des oeuvres poursuivant le même but. Elle peut prêter tous concours et s'intéresser de toute manière à
toutes oeuvres sans but lucratif ayant un objet identique et analogue au sien.
St. 5. Organes. Les organes de la Fédération sont les suivants:
1. l'Assemblée Générale
2. le Conseil d'Administration
3. les Juridictions Fédérales, à savoir le Tribunal Fédéral et le Conseil Fédéral d'Appel
La composition et les attributions de l'Assemblée Générale, du Conseil d'Administration et des Juridictions Fédérales
sont fixées par les présents Statuts.
II. Membres de la fédération
St. 6. Membres. La Fédération se compose des membres suivants (ci-après «les Membres»):
1. de Clubs, quelque soit leur forme juridique,
2. de sections corporatives,
3. d'autres entités associatives poursuivant le même objet social que la FLBB,
4. de personnes physiques à titre individuel (membres neutres) et
5. de personnes physiques qui se sont distinguées dans leur engagement pour le basketball (membres honoraires).
Les Clubs sont les associés au sens de la Loi du 21 avril 1928 sur les associations et fondations sans but lucratif, telle
que modifiée.
Les Clubs s'interdisent la poursuite de tout but lucratif.
St. 7. Affiliation. Le nombre des Clubs est illimité; il ne peut cependant être inférieur à trois.
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Seuls des Clubs pratiquant le basketball et qui poursuivent un but non lucratif peuvent être admis comme membres
de la Fédération.
Par l'affiliation à la Fédération, les Membres se conforment aux présents Statuts, aux Règlements Administratifs, aux
Règlements de jeux, aux Circulaires et aux décisions de la Fédération et peuvent encourir des sanctions disciplinaires en
cas de non observation de ces règles.
Par l'affiliation à la Fédération, les Membres se conformeront également aux réglementations et obligations que la FLBB
a contractées et contractera à l'occasion de son affiliation à des associations et organisations nationales et internationales
telles que notamment les statuts, règlements et compétitions sportives de la FIBA, de FIBA-Europe et du COSL.
La procédure d'affiliation est prévue par le règlement administratif.
L'admission des Clubs qui désirent s'affilier à la FLBB est prononcée définitivement par l'Assemblée Générale qui suit
immédiatement la demande d'affiliation.
L'admission des membres neutres se fait sur simple décision du Conseil d'Administration qui leur délivrera une licence
de membre neutre.
St. 8. Cotisation et contribution financière. La cotisation annuelle des Membres ne peut pas dépasser le montant de
mille euros (1.000 €). Elle est fixée annuellement par l'Assemblée Générale ordinaire.
Chaque Club dispose d'un compte auprès de la Fédération qui doit être approvisionné de manière à couvrir les
dépenses courantes du Club conformément aux dispositions du règlement financier.
St. 9. Licences. Les Clubs sont obligés de faire établir par la Fédération une licence pour tous leurs membres actifs (ci-
après «les Licenciés»). Sont à considérer comme membres actifs les membres de l'organe de direction et des commissions
consultatives, les entraîneurs, les managers, les arbitres et les autres officiels ainsi que les joueurs et joueuses de toutes
les catégories d'âge.
En principe tout membre actif participant aux compétions de la FLBB ne peut être licencié simultanément que pour
un seul club, luxembourgeois ou étranger. Par dérogation à cette règle générale, la FLBB pourra accorder des doubles
licences aux Licenciés au départ de clubs luxembourgeois participant à la fois aux compétitions nationales et à des com-
pétions non nationales.
Par la demande d'une licence, les Licenciés se conforment aux présents Statuts, aux Règlements Administratifs, aux
Règlements de jeux, aux Circulaires et aux décisions de la Fédération et peuvent encourir des sanctions disciplinaires en
cas de violation de ces règles.
La Fédération et ses Membres respectent le traitement égal entre licenciés féminins et licenciés masculins.
St. 10. Perte de la qualité de membre. La qualité de membre de la Fédération se perd par:
1. la démission,
2. l'exclusion,
3. la non-participation aux compétitions officielles de la FLBB pendant trois saisons consécutives, ou
4. la dissolution du Club.
Le Membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social de la Fédération et ne peut exiger le rem-
boursement de sa cotisation versée.
St. 11. Démission d'un Membre. La démission datée et signée du Membre est à adresser par lettre recommandée à la
Fédération.
Une démission ne peut devenir effective que si le Membre démissionnaire a satisfait à toutes ses obligations financières
à l'égard de la Fédération.
St. 12. Exclusion. L'exclusion d'un Membre ne peut être prononcée que dans un des cas suivants:
1. non-paiement de dettes envers la Fédération, dans un délai de six mois à compter de l'envoi d'une mise en demeure
écrite par la Fédération;
2. infraction grave à la loi, aux présents Statuts, aux Règlements administratifs et aux Circulaires du Conseil d'Admi-
nistration;
3. agissements contraires aux intérêts du basketball et de la FLBB.
L'exclusion ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale statuant à la majorité des deux tiers des voix. La
procédure d'exclusion est prévue par Règlement administratif.
St. 13. Basketball corporatif. La FLBB reconnaît les clubs de Basketball corporatif issus des administrations, secteur
des services, secteurs industriels, secteur agricole, grandes entreprises, petites et moyennes entreprises, firmes privées,
entreprises coopératives etc., établis au Grand-Duché, qui organisent pour leurs membres une activité sportive confor-
mément aux Statuts et Règlement s de la FLBB et du BASCOL.
En cas d'infraction à ces Statuts et Règlements, les membres de ces Clubs sont justiciables des tribunaux de la FLBB.
Les sections corporatives n'ont qu'une voix consultative lors des Assemblées Générales de la FLBB.
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III. Assemblée générale
St. 14. Composition de l'Assemblée Générale. Les Assemblées Générales se composent de tous les Clubs de la Fé-
dération, chacun représenté par deux Licenciés délégués par écrit à cet effet. Les membres du Conseil d'Administration
et des Juridictions Fédérales ne peuvent représenter le Club auprès duquel ils sont licenciés.
La présence des Clubs et du Conseil d'Administration aux Assemblées Générales est obligatoire, sauf motif grave.
Les Membres autres que les Clubs peuvent assister aux Assemblées Générales. Ils n'y ont qu'une voix consultative.
St. 15. Pouvoirs de l'Assemblée Générale. Les Assemblées Générales ont le pouvoir:
1. de désigner les membres du Conseil d'Administration et des Juridictions Fédérales et de révoquer ces membres;
2. de modifier les Statuts;
3. d'arrêter et de modifier les Règlements administratifs;
4. de définir le périmètre géographique de la Fédération;
5. de statuer sur l'affiliation définitive de nouveaux Clubs;
6. de se prononcer sur l'exclusion d'un Membre;
7. de fixer la cotisation annuelle pour les Clubs;
8. d'approuver les comptes de la Fédération pour l'exercice écoulé ainsi que du budget rectifié pour l'exercice en
cours et de voter le budget annuel pour l'exercice suivant;
9. de désigner les vérificateurs des comptes pour l'exercice suivant;
10. d'approuver ou de refuser les rapports du Conseil d'Administration et des Commissions ainsi que des Juridictions
Fédérales;
11. de donner décharge aux membres du Conseil d'Administration et aux réviseurs;
12. de voter des motions;
13. d'octroyer la qualité de membre honoraire;
14. de décider la dissolution de la Fédération et décider de l'affectation de l'actif social en cas de dissolution.
St. 16. Tenue des Assemblées Générales. L'Assemblée Générale ordinaire de la Fédération se tient endéans les trois
premiers mois de l'année sociale soit au plus tard le dernier jour du mois de septembre de chaque année.
Le Conseil d'Administration a le droit de convoquer à d'autres époques des Assemblées Générales extraordinaires.
Il est tenu de le faire dans un délai d'un mois si un cinquième des Clubs en fait la demande en indiquant les points à mettre
sur l'ordre du jour.
La date, l'heure et l'endroit des Assemblées Générales ordinaires sont portés à la connaissance des intéressés par
publication au Bulletin Officiel de la Fédération au moins deux mois à l'avance. Pour motifs graves dûment motivés et
pour les Assemblées Générales extraordinaires, ce délai peut être ramené à un mois. Le Conseil d'Administration com-
munique dans tous les cas également un ordre du jour provisoire.
Les Clubs peuvent demander au plus tard trois semaines avant la date d'une Assemblée Générale l'inclusion d'un du
de plusieurs points à l'ordre du jour de cette Assemblée, à condition que la demande soit signée par un nombre de Clubs
égal au vingtième de la dernière liste annuelle. Les Clubs doivent fournir les documents en relation avec les points mis à
l'ordre du jour à leur demande.
La convocation des Membres est faite par le Conseil d'Administration au moins quinze jours avant la date fixée. La
convocation aux Assemblées Générales ordinaires contiendra l'ordre du jour définitif, le bilan de l'année écoulée et le
projet du budget pour l'exercice suivant, les rapports d'activité du Conseil d'Administration et des Commissions ainsi
que les documents en relation avec les points de l'ordre du jour. La convocation aux Assemblées Générales extraordi-
naires comportera l'ordre du jour définitif ainsi que la documentation y afférente.
St. 17. Déroulement des Assemblées Générales. La participation aux Assemblées Générales est obligatoire pour les
Clubs sous peine de sanction à prévoir par Règlement Administratif.
Sans préjudice des quorums particuliers prévus aux présents Statuts et par la loi, les Assemblées Générales sont en
nombre si la majorité des Clubs est présente.
Les décisions des Assemblées Générales sont souveraines. Sans préjudice de majorités qualifiées plus élevées prévues
aux présents Statuts et par la loi, elles sont prises à la majorité relative des voix des Clubs présents.
Les votes par appel nominal se font par ordre alphabétique des Clubs présents, à commencer par une lettre tirée au
sort au début de chaque Assemblée Générale. Le vote est secret si la demande en est faite par cinq Clubs au moins.
Les modifications aux Statuts, la dissolution de la Fédération et l'exclusion d'un Membre se font dans le respect des
quorums et des conditions de majorité prévus par la Loi du 21 avril 1928 sur les associations et fondations sans but
lucratif, telle que modifiée.
Aucune résolution ne peut être prise en dehors de l'ordre du jour tel qu'indiqué dans la convocation à l'Assemblée
Générale ordinaire ou extraordinaire.
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Le nombre de voix dont dispose un Club est déterminé par le nombre des équipes qui ont disputé et terminé le
championnat précédent.
En cas de fusion de Clubs le nombre de voix dont dispose le Club nouvellement admis par l'Assemblée Générale est,
pour la première Assemblée Générale Ordinaire, égal au nombre d'équipes auquel chacun des deux Clubs fusionnés aurait
eu droit avant la fusion conformément au paragraphe précédent.
N'a pas droit au vote le Club qui n'est pas représenté par un de ses Licenciés dûment mandaté.
Les Clubs suspendus ainsi que ceux qui n'ont pas payé leurs dettes envers la Fédération n'ont pas droit au vote. Le
paiement des dettes doit parvenir à la Fédération au plus tard 15 jours avant la date de l'assemblée. Ils ne sont pourtant
pas dispensés de l'assistance aux Assemblées Générales.
St. 18. Procès-verbaux des Assemblées Générales. Les résolutions prises par les Assemblées Générales sont consignées
sous forme de procès-verbal signé par le président de l'Assemblée et par les membres du bureau de vote.
Dans les 2 mois de l'Assemblée Générale, une copie des procès-verbaux des Assemblées Générales est adressée par
le Conseil d'Administration aux Clubs pour remarques et annotations. Celles-ci doivent être transmises au Conseil d'Ad-
ministration dans les quinze jours de l'envoi de la copie du procès-verbal.
Le procès-verbal définitif sera arrêté par le Conseil d'Administration.
Les résolutions de l'Assemblée Générale entrent en vigueur le deuxième jour qui suit leur publication au Bulletin
Officiel de la Fédération, sauf le cas où l'Assemblée Générale a fixé une date d'entrée en vigueur plus lointaine.
Les résolutions qui intéressent les tiers sont publiées par extrait au Bulletin Officiel de la Fédération et au Registre de
Commerce et des Sociétés dans les cas requis par la loi.
IV. Conseil d'administration
St. 19. Composition du Conseil d'Administration. La Fédération est administrée par un Conseil d'Administration, élu
par l'Assemblée Générale.
La durée du mandat d'administrateur est de deux ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le Conseil d'Administration de la Fédération se compose des membres suivants:
1. d'un président;
2. d'un vice-président, responsable du développement international;
3. d'un vice-président, responsable du développement national;
4. d'un secrétaire général;
5. d'un ou de plusieurs secrétaires généraux adjoints,
6. d'un administrateur responsable des statuts et des affaires judiciaires, président de la Commission des Statuts;
7. d'un administrateur responsable du budget et des finances, président de (a Commission des Finances et du Budget;
8. d'un administrateur, responsable des cadres hommes, co-président de la Commission Sportive;
9. d'un administrateur responsable des cadres dames, co-président de la Commission Sportive;
10. d'un administrateur responsable des cadres jeunes, vice-président de la Commission Sportive;
11. d'un administrateur, responsable de l'organisation technique, président de la Commission Technique;
12. d'un administrateur, adjoint au responsable de l'organisation technique;
13. d'un administrateur, responsable des arbitres, président de la Commission des Arbitres;
14. d'un administrateur, responsable de la Nationale 1, Dames et Hommes, qui doit obligatoirement être choisi dans
un Club engagé dans cette compétition;
15. d'un administrateur, responsable des Nationales 2 et 3, Dames et Hommes, qui doit obligatoirement être choisi
dans un Club engagé dans cette compétition;
16. d'un administrateur, responsable des compétitions jeunes et sports-loisirs masculins et féminins;
17. d'un administrateur, responsable du marketing, de la promotion et des événements;
18. d'un administrateur, responsable des relations avec les médias;
19. d'un ou de plusieurs administrateurs sans attributions particulières.
Le nombre total d'administrateurs ne peut en aucun cas dépasser le nombre de 21 personnes.
Le Conseil d'Administration ne peut pas compter plus de trois Licenciés d'un même Club.
St. 20. Pouvoirs du Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration dispose des pouvoirs pour accomplir les
actes nécessaires ou utiles pour l'administration et la gestion des affaires de la Fédération et pour la réalisation de l'objet
de celle-ci.
Il représente la Fédération dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Tout ce qui n'est pas expressément réservé par les présents Statuts ou par la Loi à l'Assemblée Générale est de la
compétence du Conseil d'Administration.
Les attributions du Conseil d'Administration comprennent notamment:
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1. l'administration générale de la Fédération et la gestion des comptes;
2. l'élaboration, avec l'aide des Commissions, de Circulaires à destination des Membres et Licenciés;
3. rétablissement du budget;
4. la préparation, avec l'aide des commissions, de projets de Règlements administratifs;
5. les relations avec les autorités sportives et publiques nationales et internationales, telles que l'adhésion à des orga-
nisations et associations nationales et internationales;
6. l'instruction des dossiers d'affiliation des nouveaux Clubs;
7. l'admission de Membres neutres et la proposition de Membres honoraires;
8. la gestion des licences;
9. l'arbitrage en matière de transferts;
10. la surveillance du contrôle médical des joueurs;
11. l'organisation des championnats, des coupes, des rencontres et tournois internationaux;
12. l'adoption du calendrier des compétitions et la fixation des matchs en fonction des besoins et exigences des
engagements de la FLBB au niveau national et international;
13. la nomination des entraîneurs nationaux et la gestion des cadres nationaux;
14. la désignation de membres non-élus des commissions;
15. la mise en place, la gestion et le contrôle des commissions;
16. la création de groupes de travail ad-hoc, dont il fixera la mission, la composition et le fonctionnement;
17. la création de structures d'organisation spécifiques adaptées pour la prise en charge d'objectifs spécifiques fixés
par le Conseil d'Administration de la FLBB;
18. la représentation de la Fédération en justice;
19. l'octroi des récompenses honorifiques;
20. l'arbitrage et la conciliation entre Membres de la Fédération;
21. les décisions nécessaires ou utiles pour la bonne application des Statuts et des Règlements Administratifs.
Si les besoins l'exigent, le Conseil d'Administration peut constituer en son sein un Comité exécutif chargé d'évacuer
les affaires courantes. La composition et le fonctionnement de ce Comité exécutif sont arrêtés par le Conseil d'Admi-
nistration.
Le Conseil d'Administration peut également, sous sa responsabilité, déléguer certains de ses pouvoirs à l'un de ses
Membres, à un tiers ou à une Commission au sens de l'article ST-22. Une telle délégation doit être écrite et publiée au
Bulletin Officiel de la Fédération.
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Leur
responsabilité se limite à l'exécution du mandat qu'ils ont reçu et aux fautes commises dans leur gestion.
St. 21. Déroulement des réunions du Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration est en nombre si la ma-
jorité des administrateurs est présente.
Le président dirige les travaux du Conseil d'Administration. En cas d'empêchement il sera remplacé par un vice-
président, et en leur absence par l'administrateur le plus ancien en rang. Les travaux et les délibérations du Conseil
d'Administration sont confidentiels, sauf stipulations prévues à l'article ST-24 ci-après.
Les décisions sont prises à la majorité relative des administrateurs présents. En cas de partage des voix, celle du
président dirigeant la séance est décisive.
Le vote secret est obligatoire pour toute question concernant des personnes.
Un administrateur qui est absent sans excuse à trois séances consécutives ou à cinq séances non-consécutives est
considéré de droit comme démissionnaire.
St. 22. Commissions. Au niveau du Conseil d'Administration existent au moins les Commissions permanentes suivantes:
- la Commission Technique;
- la Commission Sportive;
- la Commission des Arbitres.
Le Conseil d'Administration peut à tout moment mettre en place d'autres Commissions qu'il juge appropriées.
La composition et les attributions des Commissions sont fixées par Règlement administratif.
Une personne ne peut cumuler des fonctions dans plus de deux Commissions de la Fédération. Cette prescription ne
s'applique pas à la Commission des Statuts.
St. 23. Conflits d'intérêts. Une personne ne peut prendre part ni aux délibérations, ni au vote du Conseil d'Adminis-
tration ou d'une Commission qui décide d'une affaire litigieuse dans laquelle son club ou lui-même, un parent ou allié est
mis en cause. Elle doit informer dans ce cas le Conseil d'Administration ou la Commission de l'existence du conflit
d'intérêts et du respect des modalités du présent article qui doit être mentionné dans le procès-verbal de la réunion.
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St. 24. Circulaires et procès-verbaux. Les décisions prises lors des réunions du Conseil d'Administration et des Com-
missions (ci-après «les Décisions») sont consignées sous forme de procès-verbaux.
Les circulaires émises par le Conseil d'Administration sont obligatoires pour tous les Membres et Licenciés (ci-après
«les Circulaires»).
Le Conseil d'Administration peut, sous sa responsabilité, déléguer à certaines Commissions le pouvoir d'émettre des
Circulaires sur des points de nature technique. Ces Circulaires seront signées par le président de la Commission con-
cernée et ont la même valeur que les Circulaires émises par le Conseil d'Administration lui-même.
Toute délégation en matière de Circulaires est publiée au Bulletin Officiel de la Fédération.
Les Décisions et Circulaires sont publiées au Bulletin Officiel de la Fédération. Elles peuvent être notifiées aux intéressés
par écrit (lettre, fax ou mail). Elles sont applicables dès leur publication ou notification.
St. 25. Pouvoirs de signature. La Fédération est engagée vis-à-vis des tiers par la signature conjointe du Président du
Conseil d'Administration et du Secrétaire Général ou d'un des deux ensemble avec un administrateur.
St. 26. Vacance de poste. Le Conseil d'Administration peut pourvoir aux vacances de poste qui se produisent entre
deux séances de l'Assemblée Générale au sein du Conseil d'Administration en désignant un ou plusieurs administrateur
(s) existant(s) comme responsable(s) du/des ressort(s) affecté(s) par la/les vacance(s) de poste.
Il peut de même entre deux séances de l'Assemblée Générale pourvoir à une vacance de poste en cooptant un nouveau
membre, qui doit être licencié ou membre neutre de la Fédération. Le membre coopté poursuit le terme du mandat du
membre qu'il remplace, sa cooptation devant, par ailleurs, être soumise à ratification de la première Assemblée Générale
suivant ladite cooptation.
V. Juridictions Fédérales
St. 27. Composition des Juridictions Fédérales. Le Tribunal Fédéral et le Conseil d'Appel se composent de trois mem-
bres effectifs, dont de préférence au moins un juriste, et de 5 membres suppléants élus par l'Assemblée Générale pour
un an.
Ni le Tribunal Fédéral ni le Conseil d'Appel ne peut compter en son sein plus d'un membre d'un même Club. Un joueur
ou arbitre actif ne peut être membre des Juridictions Fédérales.
Les membres du Tribunal Fédéral et du Conseil d'Appel choisissent eux-mêmes leurs présidents, et le cas échéant,
leurs secrétaires parmi leurs membres. Toutefois un secrétaire et un secrétaire-suppléant, désignés par le Conseil d'Ad-
ministration, peuvent être adjoints à ces organes; dans ce cas, ceux-ci ne peuvent prendre part ni aux délibérations ni aux
votes.
St. 28. Attributions du Tribunal Fédéral et du Conseil d'Appel. Le Tribunal Fédéral a dans ses attributions en premier
ressort des infractions aux Statuts, Règlements Administratifs, Circulaires et Décisions commises par les Membres et les
Licenciés, ainsi que des litiges et interprétations en relation avec les Statuts, Règlements Administratifs, Circulaires et
Décisions.
Le Tribunal Fédéral a aussi dans ses attributions les recours contre les arbitrages et conciliations rendus par le Conseil
d'Administration.
Le Conseil d'Appel est saisi des appels contre les décisions du Tribunal Fédéral. Il statue toujours en dernière instance.
Sans préjudice des dispositions de l'article ST-34 ci-après, pour les questions qui relèvent de la compétence des Juri-
dictions. Fédérales, les Membres s'interdisent tout recours aux tribunaux judiciaires ordinaires.
St. 29. Procédure devant les Juridictions Fédérales. Les principes fondamentaux du droit tels que notamment le respect
des droits de la défense et le principe du contradictoire sont applicables devant les Juridictions Fédérales.
L'administrateur responsable des Statuts et des affaires judiciaires, ou en cas d'empêchement, un autre administrateur,
est délégué aux séances des Juridictions Fédérales avec pour mission de faire état des infractions, de requérir les sanctions
appropriées, d'exposer l'avis du Conseil d'Administration ou de défendre les intérêts majeurs de la Fédération.
Les procédures devant les Juridictions Fédérales, les infractions et les peines applicables sont détaillées dans un Rè-
glement Administratif.
St. 30. Remise gracieuse de peines. Article abrogé par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 5 mai 2012.
VI. Dispositions finales
St. 31. Exercice social. L'exercice social de la Fédération commence le premier juillet de chaque année et se termine
le trente juin de l'année suivante.
St. 32 Budget annuel et règlement des comptes. Le budget annuel se compose d'un budget des recettes et d'un budget
des dépenses.
Il comprend toutes les recettes brutes et toutes les dépenses brutes sans exception. La compensation des recettes et
des dépenses est interdite. Le budget se subdivise en sections regroupant les recettes et les dépenses selon les différents
organes de la Fédération. La numérotation des articles doit être continue.
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L
U X E M B O U R G
St. 33. Hiérarchie des normes. Les présents Statuts sont complétés par des Règlements Administratifs et par des
Circulaires qui doivent en tout état de cause être conformes aux présents Statuts et aux règlementations obligatoires
pour la Fédération en raison de son affiliation à des organisations nationales et internationales.
St. 34. Commission luxembourgeoise d'arbitrage. La FLBB se soumet avec l'ensemble de ses Clubs, Licenciés et Mem-
bres à la Commission luxembourgeoise d'arbitrage pour le sport, créée par le C.O.S.L. Elle reconnaît à cet organisme le
droit de statuer dans le cadre de ses attributions, conformément à son règlement qui est annexé aux présents Statuts.
Le recours à la Commission n'est pas suspensif.
St. 35 Lutte contre le dopage. La Fédération, sans préjudice des obligations résultant de son affiliation à la Fédération
internationale régissant son sport, proscrit l'utilisation par les sportifs et l'administration aux sportifs de substances ou
de moyens de dopage.
En matière de lutte contre le dopage, la Fédération se soumet avec toutes ses Sociétés-Membres et tous ses Licenciés
à l'autorité de l'Agence Luxembourgeoise Antidopage. Elle reconnaît à cet organisme:
- le droit d'établir les règles et principes de la lutte antidopage et de fixer les modalités et procédures suivant lesquelles
cette lutte et plus particulièrement les contrôles antidopage sont menés, y compris les règles protectrices des droits des
licenciés;
- le droit de déterminer les sanctions qu'encourent ceux qui contreviennent aux règles dont question au tiret qui
précède;
- le droit de procéder aux contrôles antidopage parmi ses licenciés, notamment de fixer le programme des contrôles
et de désigner les licenciés à contrôler, ainsi que de choisir le ou les établissements effectuant les examens de laboratoire
- le droit de diriger les poursuites devant le Conseil de Discipline contre le Dopage chargé de prononcer, s'il y a lieu,
les sanctions, pour autant que l'instance se déroule au Luxembourg, y compris le droit de faire appel contre un jugement
de première instance.
La Fédération cède au Conseil de Discipline contre le Dopage, institué à cet effet par le COSL, le pouvoir de connaître
des infractions aux règles de la lutte antidopage dont question à l'alinéa qui précède, sous réserve des attributions du
Tribunal Arbitral pour le Sport du Comité Olympique international pour les sportifs et manifestations internationales qui
relèvent de sa juridiction.
Toute disposition des Statuts contraire aux présentes dispositions est réputée non écrite.
St. 36. Dissolution. La dissolution de la Fédération ne peut être prononcée que selon les dispositions de la Loi du 21
avril 1928 sur les associations sans but lucratif. L'actif net reviendra dans ce cas à une oeuvre de bienfaisance active dans
le domaine du sport.
St. 37. Renvoi. Pour les cas non prévus aux présents Statuts, il est renvoyé aux dispositions de la Loi du 21 avril 1928
précitée.
Luxembourg, le 19 novembre 2013.
Référence de publication: 2014003379/349.
(140003041) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 janvier 2014.
A.T.H. Brandschutzgesellschaft mbH, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6468 Echternach, Zone Industrielle.
R.C.S. Luxembourg B 153.921.
<i>Niederschrift über die Gesellschafterversammlung der Firma A.T.H. Brandschutzgesellschaft mbHi>
Unter Verzicht auf alle Formen und Fristen der Ladung treten wir zu einer Gesellschafterversammlung zusammen und
beschließen folgendes:
1. Die Firma A.T.H. Brandschutzgesellschaft mbH, Am Söterberg 2, D-66620 Nonnweiler-Otzenhausen, eingetragen
am 10.10.2005 beim Handelsregister des Amtsgerichts Saarbrücken Nr. B 15318, beschließt mit Wirkung zum 01.01.2014
die Sitzverlegung der unselbständigen Betriebsstätte (RCS B153921) von 51, Route de Wasserbillig, L - 6686 Mertert nach
Zone Industrielle, L-6468 Echternach.
2. Der Sitz der Zweigniederlassung befindet sich seit dem 01.01.2014 somit in Zone Industrielle in L - 6468 Echternach.
Nonnweiler-Otzenhausen, den 31.12.2013.
Référence de publication: 2014008050/16.
(140008899) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 janvier 2014.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
21408
Adventor Invest S.A.
Akassia Invest S.A.
Almacantar (Marble Arch (No2)) S.à r.l.
Arminius Funds Management S.à r.l.
A.T.H. Brandschutzgesellschaft mbH
Bluegreen S.A.
Buxan S.A.
Come2Lux S.A.
Danish Master SICAV-SIF
Domanial S.A., SPF
Elisa Invest S.A.
Euphrasie S.A., SPF
Fédération Luxembourgeoise de Basketball
Financière de Berry S.à r.l.
Firkin S.à r.l.
FRATELLI International, Société anonyme
Gemstone 1 S.à r.l.
Granis Investments S.A.
Green Apple Investments S.A.
GRP S.à r.l.
HAIG MB
H.R.O. S.A.
IKANO Re
Kilux Soparfi S.A.
L.A.A. Invest
Lonessa S.à r.l.
Lysis S.A.
M. & A. Investors (Luxembourg) S.A.
Menaco Invest S.A.
Nénuphar S.A.
Pictet Institutional
Pointlux S.à.r.l.
PS4 Luxco S.à r.l.
Randstad Holding Luxembourg S.à r.l.
Resolution IV Holdings S.à r.l.
Rizdrink
Rocket International S.A.
Shpaga Games S.A.
Sofrinex Holding S.A.
'SOMALUX' Société de Matériel Luxembourgeoise S.A., SPF
Stellar Europe Holdings S.A.
Thirteen Acacia S.à r.l.
United Biscuits LuxCo S.C.A.
United Brands & Marketing International S.à r.l.
Uppspretta Icelandic Capital Venture S.A.
VL MGA Investments SA
Vluxe S.A.
Widriss International S.A., SPF