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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 435
18 février 2014
SOMMAIRE
Akwarel Investments S.A. . . . . . . . . . . . . . .
20875
Ancienne E.F.G. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20877
Arcano (SCA) SICAR . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20877
Armoise Finance S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
20874
Atalante SPF S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20876
B4RP, S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20873
Border Finance S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20874
Compagnie Financière de la Sûre S.A. . . .
20834
Dortmund, Westenhellweg 30-36 Beteili-
gung A S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20876
Essence de l'Est S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20868
Exklusiv Portfolio SICAV . . . . . . . . . . . . . . .
20835
Extra Fund Sicav . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20855
Finbelux S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20834
Flexcom S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20875
getinternet S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20874
Guardian Goole Investments S.à r.l. . . . . .
20877
Interkoener S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20877
KWF Business Consultants S.A. . . . . . . . . .
20878
L.L.A.M. S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20878
Lou Paradou S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20878
Manchester S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20879
Mano . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20879
McKesson Luxembourg Finance I S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20880
Mialma S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20879
New Super Selector S.àr.l. . . . . . . . . . . . . . .
20879
OCM Luxembourg OPPS VIIb Mars Bloc-
ker S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20880
Pacharico S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20880
secupay S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20876
Söderberg & Partners Asset Management
S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20857
Sport Investment Group S.à r.l. . . . . . . . . .
20876
Syllus S.A. Holding . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20875
Tec.Net S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20871
Titlis S.A., SPF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20871
Tolama Investments S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
20870
Top Level Management . . . . . . . . . . . . . . . . .
20871
Ubique Investments Fund . . . . . . . . . . . . . . .
20871
United Biscuits LuxCo GP S.à r.l. . . . . . . . .
20872
VDT Investment S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20874
Vindiove Robur S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20872
VL MGA Investments SA . . . . . . . . . . . . . . .
20873
VOSNES INVESTMENT S.A. . . . . . . . . . . .
20872
Walupart S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20878
Zygomar S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20874
Zygomar S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20873
Zygomar S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20873
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U X E M B O U R G
Compagnie Financière de la Sûre S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1746 Luxembourg, 1, rue Joseph Hackin.
R.C.S. Luxembourg B 59.512.
Finbelux S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1746 Luxembourg, 1, rue Joseph Hackin.
R.C.S. Luxembourg B 77.948.
L'an deux mille quatorze, le onze février,
Par-devant Maître Joëlle BADEN, notaire de résidence à Luxembourg,
Ont comparu:
1) COMPAGNIE FINANCIERE DE LA SURE S.A., une société anonyme, ayant son siège social à L-1746 Luxembourg,
1, rue Joseph Hackin, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 59.512,
constituée suivant acte notarié en date du 30 mai 1997, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations,
numéro 496 du 12 septembre 1997, et dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois suivant acte du notaire
soussigné en date du 22 février 2012, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 1016 du 19
avril 2012.
2) FINBELUX S.A., une société anonyme, ayant son siège social à L-1746 Luxembourg, 1, rue Joseph Hackin, inscrite
au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 77.948, constituée suivant acte notarié en
date du 12 septembre 2000, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 175 du 7 mars 2001.
Les statuts ont été modifiés pour la dernière fois suivant acte du notaire soussigné en date du 16 mars 2011, publié
au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 1274 du 11 juin 2011.
Toutes les deux sont ici représentées par Monsieur Nicolas MONTAGNE, employé privé, L-1746 Luxembourg, 1, rue
Joseph Hackin,
agissant en sa qualité de mandataire spécial au nom et pour le compte des Conseils d'Administration des deux sociétés
en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés par les Conseils d'Administration desdites sociétés en date du 11 février
2014.
Des extraits des résolutions des Conseils d'Administration, après avoir été paraphés ne varietur par le représentant
des comparantes et le notaire instrumentant, resteront annexés aux présentes pour être soumis avec elles à la formalité
de l'enregistrement.
Lesquelles comparantes, représentées comme indiqué ci-avant, ont requis le notaire instrumentant d'acter le projet
de fusion ci-après:
PROJET DE FUSION:
1) Les sociétés participant à la fusion:
COMPAGNIE FINANCIERE DE LA SURE S.A., une société anonyme, ayant son siège social à L-1746 Luxembourg, 1,
rue Joseph Hackin, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 59.512, constituée
suivant acte notarié en date du 30 mai 1997, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 496 du
12 septembre 1997, et dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois suivant acte du notaire soussigné en date
du 22 février 2012, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 1016 du 19 avril 2012;
comme société absorbante (ci-après "la Société Absorbante"),
et
FINBELUX S.A., une société anonyme, ayant son siège social à L-1746 Luxembourg, 1, rue Joseph Hackin, inscrite au
Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 77.948, constituée suivant acte notarié en date
du 12 septembre 2000, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 175 du 7 mars 2001, et dont
les statuts ont été modifiés pour la dernière fois suivant acte du notaire soussigné en date du 16 mars 2011, publié au
Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 1274 du 11 juin 2011;
comme société absorbée (ci-après "la Société Absorbée").
2) La Société Absorbante détient quatre-vingt-onze mille (91.000) actions sans désignation de valeur nominale, repré-
sentant la totalité (i.e. 100 %) du capital social de la Société Absorbée qui s'élève à huit cent quarante mille euros (EUR
840.000,00.-) et conférant tous les droits de vote dans la Société Absorbée. Le capital social de la Société Absorbée est
libéré à hauteur de cent pourcent (100 %). Aucun autre titre donnant droit de vote n'a été émis par la Société Absorbée.
3) La Société Absorbante entend absorber la Société Absorbée par voie de fusion par absorption conformément aux
articles 278 et suivants de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle que modifiée (la "LSC") en
neutralité fiscale.
4) La Société Absorbée et la Société Absorbante ne comptent ni d'actionnaires ayant des droits spéciaux, ni de porteurs
de titres autres que des actions.
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5) Sous réserve des droits des actionnaires de la Société Absorbante tel que décrit sub 10), la date à partir de laquelle
la fusion entre la Société Absorbante et la Société Absorbée est considérée du point de vue juridique comme accomplie
entre parties est fixée à un mois après la publication du présent projet de fusion au Mémorial C, Recueil des Sociétés et
Associations.
6) La date à partir de laquelle les opérations de la Société Absorbée sont considérées tant du point de vue comptable
que du point de vue fiscal comme accomplies pour compte de la Société Absorbante a été fixée également à un mois
après la publication du présent projet de fusion au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
7) A partir de la date de prise d'effet de la fusion sur le plan juridique, tel que décrit sub 5), tous les droits et toutes
les obligations de la Société Absorbée vis-à-vis de tiers seront pris en charge par la Société Absorbante.
8) Aucun avantage particulier n'a été attribué aux administrateurs ou aux commissaires des sociétés qui fusionnent.
9) Les actionnaires de la Société Absorbante ont le droit, pendant un mois à compter de la publication au Mémorial
C, Recueil des Sociétés et Associations de ce projet de fusion, de prendre connaissance, au siège social de la Société
Absorbante, des documents indiqués à l'article 267, (1) a), b) et c) LSC et ils peuvent, sur demande, en obtenir copie
intégrale sans frais.
10) Un ou plusieurs actionnaires de la Société Absorbante, disposant d'au moins cinq pourcent (5 %) du capital souscrit
de la Société Absorbante, ont le droit de requérir, pendant le même délai que celui indiqué au point 9) ci-dessus, la
convocation d'une assemblée générale de la Société Absorbante appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion.
11) Nonobstant les droits des actionnaires de la Société Absorbante tels que décrits au point 10) ci-dessus, la fusion
de la Société Absorbante et la Société Absorbée deviendra définitive entre parties un mois après la publication du présent
projet de fusion au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, et entraînera ipso jure les effets prévus à l'article
274 LSC, à savoir:
a) la transmission universelle, tant entre la Société Absorbée et la Société Absorbante qu'à l'égard des tiers, de l'en-
semble du patrimoine actif et passif de la Société Absorbée à la Société Absorbante;
b) la Société Absorbée cesse d'exister;
c) l'annulation des actions de la Société Absorbée détenues par la Société Absorbante.
12) Décharge sera accordée aux administrateurs et aux commissaires de la Société Absorbée pour l'exécution de leur
mandat pour l'exercice en cours lors de la prochaine assemblée générale annuelle de la Société Absorbante.
13) Les documents sociaux de la Société Absorbée seront conservés pendant le délai légal au siège social de la Société
Absorbante.
Le notaire soussigné déclare attester la légalité du présent projet de fusion conformément aux dispositions de l'article
271 (2) LSC.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au représentant des comparantes, celui-ci a signé avec le notaire le
présent acte.
Signé: N. MONTAGNE et J. BADEN.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 12 février 2014. LAC/2014/6696. Reçu douze euros € 12,-
<i>Le Receveuri> (signé): THILL.
- POUR EXPEDITION CONFORME - délivrée à la Société sur demande.
Luxembourg, le 12 février 2014.
Référence de publication: 2014022623/97.
(140027349) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 février 2014.
Exklusiv Portfolio SICAV, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1445 Strassen, 4, rue Thomas Edison.
R.C.S. Luxembourg B 134.425.
Im Jahre zweitausendundvierzehn, am fünfzehnten Januar.
Vor dem unterzeichneten Notar Henri HELLINCKX, mit Amtssitz in Luxemburg,
Sind die Aktionäre der Investmentgesellschaft mit variablem Kapital („société d’investissement à capital variable“)
"EXKLUSIV PORTFOLIO SICAV", mit Sitz in L-1445 Strassen, 4, rue Thomas Edison, eingetragen im Handels- und Ge-
sellschaftsregister unter der Nummer B 134425, zu einer außerordentlichen Gesellschafterversammlung zusammenge-
treten.
Die Gesellschaft wurde gegründet gemäß Urkunde des Notars Henri Hellinckx vom 28. November 2007, veröffentlicht
im Mémorial C Nummer 59 vom 10. Januar 2008. Die Satzung wurde zuletzt abgeändert gemäss notarieller Urkunde vom
24. Mai 2013, veröffentlicht im Mémorial C, Numer 1384 vom 24. Mai 2013.
Die Versammlung wird unter dem Vorsitz von Frau Vera Augsdörfer, Bankangestellte, beruflich wohnhaft in Strassen,
eröffnet.
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Die Vorsitzende beruft zum Protokollführer Herrn Meik Scholzen, Bankangestellter, beruflich wohnhaft in Strassen.
Die Versammlung wählt einstimmig zur Stimmzählerin Frau Ursula Berg, Bankangestellte, beruflich wohnhaft in Stras-
sen.
Sodann gab die Vorsitzende folgende Erklärungen ab:
I.- Die anwesenden oder vertretenen Aktieninhaber und die Anzahl der von ihnen gehaltenen Aktien sind auf einer
Anwesenheitsliste, unterschrieben von den Aktieninhabern oder deren Bevollmächtigte, dem Versammlungsbüro und
dem unterzeichneten Notar, aufgeführt. Die Anwesenheitsliste sowie die Vollmachten der vertretenen Aktionäre bleiben
gegenwärtiger Urkunde beigefügt um mit derselben einregistriert zu werden.
II.- Die gegenwärtige Generalversammlung wurde einberufen durch Einladungen mit der hiernach angegebenen Tage-
sordnung veröffentlicht:
- im Mémorial C, vom 23. Dezember 2013 und vom 4. Januar 2014,
- in der Tageszeitung „Tageblatt“ am 23. Dezember 2013 und am 4. Januar 2014,
- auf der Homepage der IPConcept (Luxemburg) S.A.
III.- Die Tagesordnung hat folgenden Wortlaut:
<i>Tagesordnungi>
1. Änderung von Artikel 4 der Satzung.
Die Vorgaben aus dem CSSF Rundschreiben 13/559 werden umgesetzt.
2.- Änderung der Satzung hinsichtlich redaktioneller Anpassungen.
Die jeweiligen Änderungen treten mit Wirkung zum 18. Februar 2014 in Kraft. Ein Entwurf der neuen Satzung ist am
Sitz der Investmentgesellschaft erhältlich.
IV.- Aus der vorbezeichneten Anwesenheitsliste geht hervor, dass von den 4.536.689 sich im Umlauf befindenden
Aktien, 2.338.100 (51,53 %) Aktien anlässlich der gegenwärtigen Generalversammlung vertreten sind, sodass die Ver-
sammlung ordentlich zusammengesetzt und rechtsgültig über die Tagesordnung abstimmen kann.
Nach Beratung, fasst die Versammlung einstimmig folgende Beschlüsse:
<i>Erster Beschluss:i>
Die Generalversammlung beschliesst Artikel 4 der Satzung betreffend die Allgemeinen Anlagegrundsätze und -bes-
chränkungen abzuändern um die Vorgaben aus dem CSSF Rundschreiben 13/559 umzusetzen.
<i>Zweiter Beschluss:i>
Die Generalversammlung beschliesst die Satzung abzuändern hinsichtlich redaktioneller Anpassungen und ihr somit
folgenden Wortlaut zu geben:
I. Name, Sitz und Zweck der Investmentgesellschaft
Art. 1. Name. Zwischen den erschienenen Parteien und allen, die Eigentümer von später ausgegebenen Aktien werden,
wird eine Investmentgesellschaft in Form einer Aktiengesellschaft als „Société d’investissement à capital variable“, unter
dem Namen Exklusiv Portfolio SICAV („Investmentgesellschaft“) gegründet. Die Investmentgesellschaft ist eine Umbrella-
Konstruktion, die mehrere Teilfonds („Teilfonds“) umfassen kann.
Art. 2. Sitz. Gesellschaftssitz ist Strassen, Großherzogtum Luxemburg.
Durch einfachen Beschluss des Verwaltungsrates der Investmentgesellschaft („Verwaltungsrat“) kann der Gesell-
schaftssitz an einen anderen Ort innerhalb der Gemeinde Strassen verlegt werden und können Niederlassungen und
Repräsentanzen an einem anderen Ort innerhalb des Großherzogtums Luxemburg sowie im Ausland gegründet oder
eröffnet werden.
Aufgrund eines bestehenden oder unmittelbar drohenden politischen, militärischen oder anderen Notfalls von höherer
Gewalt außerhalb der Kontrolle, Verantwortlichkeit und Einflussmöglichkeit der Investmentgesellschaft, der die normale
Geschäftsabwicklung am Gesellschaftssitz oder den reibungslosen Verkehr zwischen dem Gesellschaftssitz und dem Aus-
land beeinträchtigt, kann der Verwaltungsrat durch einen einfachen Beschluss den Gesellschaftssitz vorübergehend bis
zur Wiederherstellung von normalen Verhältnissen ins Ausland verlegen. In diesem Falle wird die Investmentgesellschaft
die Luxemburger Staatszugehörigkeit jedoch beibehalten.
Art. 3. Zweck.
1. Ausschließlicher Zweck der Investmentgesellschaft ist die Anlage in Wertpapieren und/ oder sonstigen zulässigen
Vermögenswerten nach dem Grundsatz der Risikostreuung gemäß Teil I des Gesetzes vom 17. Dezember 2010 über
Organismen für gemeinsame Anlagen („Gesetz vom 17. Dezember 2010“) mit dem Ziel eine angemessene Wertentwic-
klung zugunsten der Aktionäre durch Festlegung einer bestimmten Anlagepolitik zu erwirtschaften.
2. Die Investmentgesellschaft kann unter Berücksichtigung der im Gesetz vom 17. Dezember 2010 und im Gesetz vom
10. August 1915 über die Handelsgesellschaften (einschließlich nachfolgender Änderungen und Ergänzungen) („Gesetz
vom 10. August 1915“) festgelegten Bestimmungen, alle Maßnahmen treffen, die ihrem Zweck dienen oder nützlich sind.
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Art. 4. Allgemeine Anlagegrundsätze und -beschränkungen. Ziel der Anlagepolitik der einzelnen Teilfonds ist das Er-
reichen einer angemessenen Wertentwicklung in der jeweiligen Teilfondswährung (wie in Artikel 12. Nr. 2 dieser Satzung
i.V.m. dem betreffenden Anhang zum Verkaufsprospekt definiert). Die teilfondsspezifische Anlagepolitik wird für den
jeweiligen Teilfonds in dem betreffenden Anhang zum Verkaufsprospekt beschrieben.
Die folgenden allgemeinen Anlagegrundsätze und -Beschränkungen gelten für sämtliche Teilfonds, sofern keine Ab-
weichungen oder Ergänzungen für den jeweiligen Teilfonds in dem betreffenden Anhang zum Verkaufsprospekt enthalten
sind.
Das jeweilige Teilfondsvermögen wird unter Beachtung des Grundsatzes der Risikostreuung im Sinne der Regeln des
Teil I des Gesetzes vom 17. Dezember 2010 und nach den nachfolgend beschriebenen anlagepolitischen Grundsätzen und
innerhalb der Anlagebeschränkungen angelegt.
Für den jeweiligen Teilfonds dürfen nur solche Vermögenswerte erworben und verkauft werden, deren Preis den
Bewertungskriterien von Artikel 12 dieser Satzung entspricht.
1. Definitionen:
a) „geregelter Markt“
Bei einem geregelten Markt handelt es sich um einen Markt für Finanzinstrumente im Sinne von Artikel 4 Nr. 14 der
Richtlinie 2004/39/EG des Europäischen Parlamentes und des Rates vom 21. April 2004 über Märkte für Finanzinstru-
mente, zur Änderung der Richtlinien 2009/65/EG und 93/6/EWG des Rates und der Richtlinie 2000/12/EG des Europäi-
schen Parlamentes und des Rates und zur Aufhebung der Richtlinie 93/22/EWG.
b) „Wertpapiere“
Als Wertpapiere gelten:
- Aktien und andere, Aktien gleichwertige, Papiere („Aktien“),
- Schuldverschreibungen und andere verbriefte Schuldtitel („Schuldtitel“),
- alle anderen marktfähigen Wertpapiere, die zum Erwerb von Wertpapieren durch Zeichnung oder Austausch be-
rechtigen.
Ausgenommen sind die in Artikel 42 des Gesetzes vom 17. Dezember 2010 genannten Techniken und Instrumente.
c) „Geldmarktinstrumente“
Als „Geldmarktinstrumente“ werden Instrumente bezeichnet, die üblicherweise auf dem Geldmarkt gehandelt werden,
liquide sind und deren Wert jederzeit genau bestimmt werden kann.
d) „Organismen für gemeinsame Anlagen in Wertpapieren („OGAW“)“
Bei jedem OGAW, der aus mehreren Teilfonds zusammengesetzt ist, wird für die Anwendung der Anlagegrenzen
jeder Teilfonds als eigener OGAW betrachtet.
2. Es werden ausschließlich
a) Wertpapiere und Geldmarktinstrumente erworben, die an einem geregelten Markt im Sinne der Richtlinie 2004/39/
EG zugelassen sind oder gehandelt werden;
b) Wertpapiere und Geldmarktinstrumente erworben, die an einem anderen geregelten Markt in einem Mitgliedstaat
der Europäischen Union („Mitgliedstaat“), der anerkannt, für das Publikum offen und dessen Funktionsweise ordnungs-
gemäß ist gehandelt werden;
c) Wertpapiere und Geldmarktinstrumente erworben, die an einer Wertpapierbörse eines nicht zur Europäischen
Union gehörenden Staates amtlich notiert sind oder an einem anderen geregelten Markt eines nicht zur Europäischen
Union gehörenden Staates, der anerkannt, für das Publikum offen und dessen Funktionsweise ordnungsgemäß ist, gehan-
delt werden;
d) Wertpapiere und Geldmarktinstrumente aus Neuemissionen erworben, sofern die Emissionsbedingungen die Verp-
flichtung enthalten, dass die Zulassung zur amtlichen Notierung an einer Wertpapierbörse oder auf einem anderen
geregelten Markt, der anerkannt, für das Publikum offen und dessen Funktionsweise ordnungsgemäß ist, beantragt wird,
und die Zulassung spätestens vor Ablauf eines Jahres nach der Emission erlangt wird.
Die unter Nr. 2 c) und d) genannten Wertpapiere und Geldmarktinstrumente werden innerhalb von Nordamerika,
Südamerika, Australien (einschließlich Ozeanien), Afrika, Asien und/oder Europa amtlich notiert oder gehandelt.
e) Anteile an Organismen für gemeinsame Anlagen in Wertpapieren („OGAW“) erworben, die entsprechend der
Richtlinie 2009/65/EG zugelassen wurden und/oder andere Organismen für gemeinsame Anlagen („OGA“) im Sinne der
Buchstaben a) und b) des Artikel 1 (2) der Richtlinie 2009/65/EG unabhängig davon, ob sie in einem Mitgliedstaat nieder-
gelassen sind, sofern
- diese OGA entsprechend solchen Rechtvorschriften zugelassen wurden, die sie einer Aufsicht unterstellen, welche
nach Auffassung der Luxemburger Aufsichtsbehörde derjenigen nach dem Gemeinschaftsrecht gleichwertig ist, und aus-
reichende Gewähr für die Zusammenarbeit zwischen den Behörden besteht (derzeit die Vereinigten Staaten von Amerika,
Kanada, die Schweiz, Hongkong, Japan, Norwegen und Liechtenstein),
- das Schutzniveau der Aktionäre dieser OGA dem Schutzniveau der Aktionäre eines OGAW gleichwertig und ins-
besondere die Vorschriften über die getrennte Verwahrung der Vermögenswerte, die Kreditaufnahme, die Kreditge-
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währung und die Leerverkäufe von Wertpapieren und Geldmarktinstrumenten den Anforderungen der Richtlinie
2009/65/EG gleichwertig sind,
- die Geschäftstätigkeit der OGA Gegenstand von Halbjahres- und Jahresberichten ist, die es erlauben, sich ein Urteil
über das Vermögen und die Verbindlichkeiten, die Erträge und die Transaktionen im Berichtszeitraum zu bilden,
- der OGAW oder andere OGA, dessen Anteile erworben werden sollen, nach seinen Vertragsbedingungen bzw.
seiner Satzung insgesamt höchstens 10% seinen Vermögens in Anteilen anderer OGAW oder OGA anlegen darf;
Bei jedem OGAW, der aus mehreren Teilfonds zusammengesetzt ist, wird für die Anwendung der Anlagegrenzen
jeder Teilfonds als eigener OGAW betrachtet.
f) Sichteinlagen oder kündbare Einlagen mit einer Laufzeit von höchstens 12 Monaten bei Kreditinstituten getätigt,
sofern das betreffende Kreditinstitut seinen Sitz in einem Mitgliedstaat der EU, einem OECD- und FATF-Mitgliedstaat hat
oder, falls der Sitz des Kreditinstituts in einem Drittland liegt, es Aufsichtsbestimmungen unterliegt, die nach Auffassung
der Luxemburger Aufsichtsbehörde denen des Gemeinschaftsrechts gleichwertig sind;
g) abgeleitete Finanzinstrumente („Derivate“), einschließlich gleichwertiger bar abgerechneter Instrumente, erworben,
die an einem der unter Absätzen a), b) oder c); bezeichneten geregelten Märkte gehandelt werden, und/oder abgeleitete
Finanzinstrumente, die nicht an einer Börse gehandelt werden („OTC-Derivate“), sofern
- es sich bei den Basiswerten um Instrumente im Sinne des Artikel 41 Absatz 1 des Gesetzes vom 17. Dezember 2010
oder um Finanzindizes, Zinssätze, Wechselkurse oder Währungen handelt, in die das jeweilige Netto-Teilfondsvermögen
gemäß den in dem Verkaufsprospekt (nebst Anhang) und der Satzung der Investmentgesellschaft genannten Anlagezielen
investieren dürfen,
- die Gegenpartei bei Geschäften mit OTC-Derivaten einer Aufsicht unterliegende, erstklassige Institute der Katego-
rien sind, die von der Luxemburger Aufsichtsbehörde zugelassen sind und die auf diese Geschäftsart spezialisiert sind,
- und die OTC-Derivate einer zuverlässigen und überprüfbaren Bewertung auf Tagesbasis unterliegen und jederzeit
auf Initiative der Investmentgesellschaft zum angemessenen Zeitwert veräußert, liquidiert oder durch ein Geschäft glatt-
gestellt werden können,
h) Geldmarktinstrumente erworben, die nicht auf einem geregelten Markt gehandelt werden und die unter die Defi-
nition des Artikel 1 des Gesetzes vom 17. Dezember 2010 fallen, sofern die Emission oder der Emittent dieser Instrumente
bereits Vorschriften über den Einlagen- und den Aktionärsschutz unterliegt, und vorausgesetzt, sie werden
- von einer zentralstaatlichen, regionalen oder lokalen Körperschaft oder der Zentralbank eines Mitgliedstaates, der
Europäischen Zentralbank, der Europäischen Union oder der Europäischen Investitionsbank, einem Drittstaat oder, so-
fern dieser ein Bundesstaat ist, einem Gliedstaat der Föderation oder von einer internationalen Einrichtung öffentlich-
rechtlichen Charakters, der mindestens ein Mitgliedstaat angehört, begeben oder garantiert oder
- von einem Unternehmen begeben, dessen Wertpapiere auf den unter den Buchstaben a), b) oder c) dieses Artikels
bezeichneten geregelten Märkten gehandelt werden, oder
- von einem Institut, das gemäß den im Gemeinschaftsrecht festgelegten Kriterien einer Aufsicht unterstellt ist, oder
einem Institut, das Aufsichtsbestimmungen, die nach Auffassung der Luxemburger Aufsichtsbehörde mindestens so streng
sind wie die des Gemeinschaftsrechts, unterliegt und diese einhält, begeben oder garantiert, oder
- von anderen Emittenten begeben, die einer Kategorie angehören, die von der Luxemburger Aufsichtsbehörde zu-
gelassen wurde, sofern für Anlagen in diesen Instrumenten Vorschriften für den Aktionärsschutz gelten, die denen des
ersten, des zweiten oder des dritten Gedankenstrichs gleichwertig sind und sofern es sich bei dem Emittenten entweder
um ein Unternehmen mit einem Eigenkapital von mindestens 10 Mio. Euro, das seinen Jahresabschluss nach den Vors-
chriften der Richtlinie 78/660/EWG erstellt und veröffentlicht, oder um einen Rechtsträger, der innerhalb einer eine oder
mehrere börsennotierte Gesellschaften umfassenden Unternehmensgruppe für die Finanzierung dieser Gruppe zuständig
ist, oder um einen Rechtsträger handelt, der die wertpapiermäßige Unterlegung von Verbindlichkeiten durch Nutzung
einer von einer Bank eingeräumten Kreditlinie finanzieren soll.
3. Wobei jedoch bis zu 10% des jeweiligen Netto-Teilfondsvermögens in andere als die unter Nr. 2 dieses Artikels
genannten Wertpapiere und Geldmarktinstrumente angelegt werden dürfen;
4. Techniken und Instrumente
a) Das jeweilige Netto-Teilfondsvermögen darf im Rahmen der Bedingungen und Einschränkungen, wie sie von der
Luxemburger Aufsichtsbehörde vorgegeben werden, Techniken und Instrumente, die Wertpapiere und Geldmarktins-
trumente zum Gegenstand haben, verwenden, sofern diese Verwendung im Hinblick auf eine effiziente Verwaltung des
jeweiligen Teilfondsvermögens erfolgt. Beziehen sich diese Transaktionen auf die Verwendung von Derivaten, so müssen
die Bedingungen und Grenzen mit den Bestimmungen des Gesetzes vom 17. Dezember 2010 übereinstimmen.
Darüber hinaus ist es dem jeweiligen Netto-Teilfondsvermögen nicht gestattet, bei der Verwendung von Techniken
und Instrumenten von den im Verkaufsprospekt (nebst Anhang) und der Satzung der Investmentgesellschaft festgelegten
Anlagezielen abzuweichen.
b) Die Investmentgesellschaft hat sicherzustellen, dass das mit Derivaten verbundene Gesamtrisiko den Gesamtnet-
towert ihrer Portfolios nicht überschreitet.
Das Gesamtrisiko des jeweiligen Teilfonds kann sich folglich durch Inanspruchnahme derivativer Finanzinstrumente
maximal verdoppeln und ist somit auf 200% des Netto-Teilfondsvermögens begrenzt. Die Verwaltungsgesellschaft ver-
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wendet ein Risikomanagement-Verfahren, welches den aufsichtsrechtlichen Anforderung in Luxemburg Rechnung trägt
und es ihr erlaubt, das mit den Anlagepositionen verbundene Risiko sowie ihren jeweiligen Anteil am Gesamtrisikoprofil
des Anlageportfolios jederzeit zu überwachen und zu messen. Das für den entsprechenden Teilfonds angewandte Ver-
fahren zur Messung des Risikos sowie etwaige spezifischere Informationen sind im jeweiligen teilfondspezifischen Anhang
dargestellt Wenn ein Derivat in ein Wertpapier oder ein Geldmarktinstrument eingebettet ist, muss es hinsichtlich der
Einhaltung der Vorschriften von Artikel 42 des Gesetzes vom 17. Dezember 2010 mit berücksichtigt werden.
5. Pensionsgeschäfte
Die Netto-Teilfondsvermögen dürfen an Pensionsgeschäften beteiligt werden, die in Käufen und Verkäufen von Wert-
papieren bestehen, bei denen die Vereinbarungen dem Käufer das Recht oder die Pflicht einräumen, die verkauften
Wertpapiere vom Erwerber zu einem Preis und innerhalb einer Frist zurückzukaufen, die zwischen den beiden Parteien
bei Vertragsabschluss vereinbart wurde.
Die Teilfonds können bei Pensionsgeschäften entweder als Käufer oder als Verkäufer auftreten. Eine Beteiligung an
solchen Geschäften unterliegt jedoch folgenden Richtlinien:
a) Wertpapiere über ein Pensionsgeschäft dürfen nur gekauft oder verkauft werden, wenn es sich bei der Gegenpartei
um ein Finanzinstitut erster Ordnung handelt, das sich auf diese Art von Geschäften spezialisiert hat.
b) Während der Laufzeit eines Pensionsgeschäfts dürfen die vertragsgegenständlichen Wertpapiere vor Ausübung des
Rechts auf den Rückkauf dieser Wertpapiere oder vor Ablauf der Rückkauffrist nicht veräußert werden.
Für den Fall, dass die Verwaltungsgesellschaft ein Pensionsgeschäft abschließt, muss sichergestellt sein, dass die Ver-
waltungsgesellschaft jederzeit den vollen Geldbetrag des abgeschlossenen Pensionsgeschäftes zurückfordern oder aber
das Geschäft zum aktuellen Marktwert bzw. mit der aufgelaufenen Gesamthöhe beendet werden kann. Darüber hinaus
stellt die Verwaltungsgesellschaft sicher, dass das Pensionsgeschäft jederzeit beendet werden kann und das zugrunde
liegende Wertpapier zurückgefordert werden kann.
Werden die in diesem Artikel genannten Anlagebeschränkungen unbeabsichtigt oder in Folge der Ausübung von Be-
zugsrechten überschritten, so hat die Verwaltungsgesellschaft für die Investmentgesellschaft bei ihren Verkäufen als
vorrangiges Ziel die Normalisierung der Lage unter Berücksichtigung der Interessen der Aktionäre anzustreben.
Für die jeweiligen Teilfonds können geeignete Dispositionen getroffen und mit Einverständnis der Depotbank weitere
Anlagebeschränkungen aufgenommen werden, die erforderlich sind, um den Bedingungen in jenen Ländern zu entspre-
chen, in denen Aktien der Teilfonds vertrieben werden sollen.
6. Risikostreuung
a) Es dürfen maximal 10% des jeweiligen Netto-Teilfondsvermögens in Wertpapieren oder Geldmarktinstrumenten
ein und desselben Emittenten angelegt werden. Jeder Teilfonds darf nicht mehr als 20% seines Vermögens in Einlagen bei
ein und derselben Einrichtung anlegen.
Das Ausfallrisiko bei Geschäften der Investmentgesellschaft bzw. ihrer Teilfonds mit OTC-Derivaten darf folgende
Sätze nicht überschreiten:
- 10% des Netto-Teilfondsvermögens, wenn die Gegenpartei ein Kreditinstitut im Sinne von Artikel 41 (1) f) des
Gesetzes vom 17. Dezember 2010 ist und
- 5% des Netto-Teilfondsvermögens in allen anderen Fällen.
b) Der Gesamtwert der Wertpapiere und Geldmarktinstrumente von Emittenten, in deren Wertpapieren und Geld-
marktinstrumente mehr als 5% des jeweiligen Netto-Teilfondsvermögens angelegt werden, darf 40% des betreffenden
Netto-Teilfondsvermögens nicht übersteigen. Diese Begrenzung findet keine Anwendung auf Einlagen und Geschäfte mit
OTC-Derivaten, die mit Finanzinstituten getätigt werden, die einer Aufsicht unterliegen.
Ungeachtet der einzelnen Obergrenzen darf bei ein und derselben Einrichtung höchstens 20% des jeweiligen Teil-
fondsvermögens in einer Kombination aus
- von dieser Einrichtung begebenen Wertpapiere oder Geldmarktinstrumenten und/oder
* Einlagen bei dieser Einrichtung und/oder
* von dieser Einrichtung erworbenen OTC-Derivaten
investiert werden.
c) Die unter Nr. 6 Buchstabe a), erster Satz dieses Artikels genannte Anlagegrenze von 10% des Netto-Teilfondsver-
mögens erhöht sich in den Fällen auf 35% des jeweiligen Netto-Teilfondsvermögens, in denen die zu erwerbenden
Wertpapiere oder Geldmarktinstrumente von einem Mitgliedstaat, seinen Gebietskörperschaften, einem Drittstaat oder
anderen internationalen Organismen öffentlich-rechtlichen Charakters, denen ein oder mehrere Mitgliedstaaten ange-
hören begeben oder garantiert werden.
d) Die unter Nr. 6 Buchstabe a) erster Satz dieses Artikels genannte Anlagegrenze von 10% des Netto-Teilfondsver-
mögens erhöht sich in den Fällen auf 25% des jeweiligen Netto-Teilfondsvermögens, in denen die zu erwerbenden
Schuldverschreibungen von einem Kreditinstitut ausgegeben werden, das seinen Sitz in einem Mitgliedstaat hat und kraft
Gesetzes einer besonderen öffentlichen Aufsicht unterliegt, durch die die Inhaber dieser Schuldverschreibungen geschützt
werden sollen. Insbesondere müssen die Erlöse aus der Emission dieser Schuldverschreibungen nach dem Gesetz in
Vermögenswerten angelegt werden, die während der gesamten Laufzeit der Schuldverschreibungen in ausreichendem
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Maße die sich daraus ergebenden Verpflichtungen abdecken und die mittels eines vorrangigen Sicherungsrechts im Falle
der Nichterfüllung durch den Emittenten für die Rückzahlung des Kapitals und die Zahlung der laufenden Zinsen zur
Verfügung stehen.
Sollten mehr als 5% des jeweiligen Netto-Teilfondsvermögens in von solchen Emittenten ausgegebenen Schuldvers-
chreibungen angelegt werden, darf der Gesamtwert der Anlagen in solchen Schuldverschreibungen 80% des betreffenden
Netto-Teilfondsvermögens nicht überschreiten.
e) Die unter Nr. 6 Buchstabe b) erster Satz dieses Artikels genannte Beschränkung des Gesamtwertes auf 40% des
betreffenden Netto-Teilfondsvermögens findet in den Fällen des Buchstaben c), d) und e) keine Anwendung.
f) Die unter Nr. 6 Buchstabe a) bis e) dieses Artikels beschriebenen Anlagegrenzen von 10%, 35% bzw. 25% des
jeweiligen Netto-Teilfondsvermögens dürfen nicht kumulativ betrachtet werden, sondern es dürfen insgesamt nur maxi-
mal 35% des Netto-Teilfondsvermögens in Wertpapieren und Geldmarktinstrumenten ein und derselben Einrichtung
oder in Einlagen oder Derivative bei dieser Einrichtung angelegt werden.
Gesellschaften, die im Hinblick auf die Erstellung des konsolidierten Abschlusses im Sinne der Richtlinie 83/349/EWG
des Rates vom 13. Juni 1983 aufgrund von Artikel 54 Absatz 3 Buchstabe g) des Vertrages über den konsolidierten
Abschluss (ABl. L 193 vom 18. Juli 1983, S.1) oder nach den anerkannten internationalen Rechnungslegungsvorschriften
derselben Unternehmensgruppe angehören, sind bei der Berechnung der in dieser Nr. 6 Buchstabe a) bis f) dieses Artikels
vorgesehenen Anlagegrenzen als eine einzige Einrichtung anzusehen.
Der jeweilige Teilfonds darf kumulativ 20% seines Netto-Teilfondsvermögens in Wertpapiere und Geldmarktinstru-
mente ein und derselben Unternehmensgruppe investieren.
g) Unbeschadet der in Artikel 48 des Gesetzes vom 17. Dezember 2010 festgelegten Anlagegrenzen können für den
jeweiligen Teilfonds bis zu 20% seines Netto-Teilfondsvermögens in Aktien und Schuldtiteln ein und derselben Einrichtung
investiert werden, wenn die Nachbildung eines von der Luxemburger Aufsichtsbehörde anerkannten Aktien- oder
Schuldtitelindex das Ziel der Anlagepolitik des jeweiligen Teilfonds ist. Vorraussetzung hierfür ist jedoch, dass:
- die Zusammensetzung des Index hinreichend diversifiziert ist,
- der Index eine adäquate Bezugsgrundlage für den Markt darstellt, auf den er sich bezieht, und
- der Index in angemessener Weise veröffentlicht wird.
Die vorgenannte Anlagegrenze erhöht sich auf 35% des jeweiligen Netto-Teilfondsvermögens in den Fällen, in denen
es aufgrund außergewöhnlicher Marktverhältnisse gerechtfertigt ist, insbesondere auf geregelten Märkten, auf denen bes-
timmte Wertpapiere oder Geldmarktinstrumente stark dominieren. Diese Anlagegrenze gilt nur für die Anlage bei einem
einzigen Emittenten.
Ob von dieser Möglichkeit Gebrauch macht wird, findet für den jeweiligen Teilfonds in dem entsprechenden Anhang
zum Verkaufsprospekt der Investmentgesellschaft Erwähnung.
h) Unbeschadet des unter Artikel 43 des Gesetzes vom 17. Dezember 2010 Gesagten, dürfen unter Wahrung des
Grundsatzes der Risikostreuung, bis zu 100% des jeweiligen Netto-Teilfondsvermögens in Wertpapieren und Geldmark-
tinstrumenten angelegt werden, die von einem EU-Mitgliedstaat, seinen Gebietskörperschaften, einem OECD-Mitglieds-
taat oder von internationalen Organismen, denen ein oder mehrere EU-Mitgliedstaaten angehören, ausgegeben werden
oder garantiert sind. In jedem Fall müssen die im jeweiligen Teilfondsvermögen enthaltenen Wertpapiere aus sechs ver-
schiedenen Emissionen stammen, wobei der Wert der Wertpapiere, die aus ein und derselben Emission stammen, 30%
des jeweiligen Netto-Teilfondsvermögens nicht überschreiten darf.
i) Es werden für die jeweiligen Teilfonds nicht mehr als 10% des jeweiligen Netto Teilfondsvermögens in OGAW oder
OGA im Sinne der Ziffer 2, Buchstabe e) dieses Artikels angelegt, es sei denn, der teilfondsspezifische Anhang zu dem
Verkaufsprospekt sieht für den jeweiligen Teilfonds etwas anderes vor. Insofern die Anlagepolitik des jeweiligen Teilfonds
eine Anlage zu mehr als 10% des jeweiligen Netto-Teilfondsvermögens in OGAW oder OGA im Sinne der Ziffer 2,
Buchstabe e) dieses Artikels vorsieht, finden die nachfolgenden Buchstaben j) und k) Anwendung.
j) Für den jeweiligen Teilfonds dürfen nicht mehr als 20% des jeweiligen Netto-Teilfondsvermögens in Anteilen ein und
desselben OGAW oder ein und desselben anderen OGA gemäß Artikel 41 (1) e) des Gesetzes vom 17. Dezember 2010
angelegt werden. Wobei im Sinne von Artikel 41 Absatz 1 Buchstabe e) des Gesetzes vom 17. Dezember 2010 jeder
Teilfonds eines OGAW oder OGA mit mehreren Teilfonds, bei denen die Aktiva ausschließlich den Ansprüchen der
Anleger dieses Teilfonds gegenüber den Gläubigern haften, deren Forderungen anlässlich der Gründung, der Laufzeit oder
der Liquidation des Teilfonds entstanden sind, als eigenständige OGAW oder OGA anzusehen sind.
k) Für den jeweiligen Teilfonds dürfen nicht mehr als 30% des Netto-Teilfondsvermögens in andere OGA als OGAW
angelegt werden. In diesen Fällen müssen die Anlagegrenzen von Artikel 43 des Gesetzes vom 17. Dezember 2010 hin-
sichtlich der Vermögenswerte der OGAW bzw. OGA, von denen Anteile erworben werden, nicht gewahrt sein.
l) Erwirbt ein OGAW Anteile anderer OGAW und/oder sonstiger anderer OGA, die unmittelbar oder aufgrund einer
Übertragung von derselben Verwaltungsgesellschaft wie die Investmentgesellschaft (sofern benannt) und ihre Teilfonds
oder von einer Gesellschaft verwaltet werden, mit der diese Verwaltungsgesellschaft durch eine gemeinsame Verwaltung
oder Beherrschung oder eine wesentliche direkte oder indirekte Beteiligung mehr als 10% des Kapitals oder der Stimmen
verbunden ist, so dürfen für die Zeichnung oder die Rücknahme von Anteilen dieser anderen OGAW und/oder OGA
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durch die Netto-Teilfondsvermögen keine Gebühren berechnet werden (inkl. Ausgabeaufschlägen und Rücknahmeabs-
chlägen).
Generell kann es bei dem Erwerb von Anteilen an Zielfonds zu der Erhebung einer Verwaltungsvergütung auf Ebene
des Zielfonds kommen. Die Investmentgesellschaft bzw. ihre Teilfonds werden dabei nicht in Zielfonds anlegen, die einer
Verwaltungsvergütung von mehr als 3% unterliegen. Der Jahresbericht der Investmentgesellschaft wird betreffend den
jeweiligen Teilfonds Informationen enthalten, wie hoch der Anteil der Verwaltungsvergütung maximal ist, welche der
Teilfonds sowie die Zielfonds zu tragen haben.
m) Ein Teilfonds eines Umbrellafonds kann in andere Teilfonds desselben Umbrellafonds investieren. Zusätzlich zu den
bereits genannten Bedingungen für Investitionen in Zielfonds gelten bei einer Investition in Zielfonds, die gleichzeitig
Teilfonds desselben Umbrellafonds sind, die folgenden Bedingungen:
- Zirkelinvestitionen sind nicht erlaubt. Das heißt, der Zielteilfonds kann seinerseits nicht in den Teilfonds desselben
Umbrellafonds investieren, der seinerseits in den Zielteilfonds investiert ist,
- Die Teilfonds eines Umbrella-Fonds, die von einem anderen Teilfonds desselben Umbrella-Fonds erworben werden
sollen, dürfen ihrerseits gemäß ihrem Verwaltungsreglement bzw. ihrer Satzung insgesamt höchstens 10% ihres Sonder-
vermögens in andere Zielfonds anlegen,
- Stimmrechte aus dem Halten von Anteilen von Zielfonds, die gleichzeitig Teilfonds desselben Umbrella-Fonds sind,
sind solange diese Anteile von einem Teilfonds desselben Umbrella-Fonds gehalten werden, ausgesetzt. Eine angemessene
buchhalterische Erfassung in der Rechnungslegung und den periodischen Berichten bleibt von der Regelung unberührt,
- Solange ein Teilfonds Anteile eines anderen Teilfonds desselben Umbrella-Fonds hält, werden die Anteile des Ziel-
teilfonds bei der Nettoinventarwertberechnung nicht berücksichtigt, soweit die Berechnung zur Feststellung des Errei-
chens des gesetzlichen Mindestkapitals des Umbrella-Fonds dient und
- Erwirbt ein Teilfonds Anteile eines anderen Teilfonds desselben Umbrella-Fonds, darf es nicht zu einer Verdopplung
von Verwaltungs-, Zeichnungs- oder Rücknahmegebühren auf der Ebene des Teilfonds kommen, der in den Zielteilfonds
desselben Umbrella-Fonds investiert hat.
n) Es ist nicht gestattet für die Investmentgesellschaft bzw. ihre Teilfonds, Aktien zu erwerben, die mit einem Stimm-
recht verbunden sind, die es ihr/ihnen ermöglicht, einen nennenswerten Einfluss auf die Geschäftsführung eines Emittenten
auszuüben.
o) Weiter können für die Investmentgesellschaft bzw. ihre Teilfonds
- bis zu 10% der stimmrechtslosen Aktien ein und desselben Emittenten,
- bis zu 10% der ausgegebenen Schuldverschreibungen ein und desselben Emittenten,
- nicht mehr als 25% der ausgegebenen Anteile ein und desselben OGAW und/oder OGA,
- nicht mehr als 10% der Geldmarktinstrumente ein und desselben Emittenten erworben werden.
p) Die unter Nr. 6 Buchstabe n) und o) genannten Anlagegrenzen finden keine Anwendung soweit es sich um
- Wertpapiere und Geldmarktinstrumente handelt, die von einem EUMitgliedstaat oder dessen Gebietskörperschaften,
oder von einem Staat, der kein Mitgliedstaat der Europäischen Union ist, begeben oder garantiert werden;
- Wertpapiere und Geldmarktinstrumente handelt, die von einer internationalen Körperschaft öffentlich-rechtlichen
Charakters begeben werden, der ein oder mehrere EU-Mitgliedstaaten angehören.
- Aktien handelt, die der jeweilige Teilfonds an dem Kapital einer Gesellschaft eines Drittstaates besitzt, die ihr Ver-
mögen im Wesentlichen in Wertpapieren von Emittenten anlegt, die in diesem Staat ansässig sind, wenn eine derartige
Beteiligung für den jeweiligen Teilfonds aufgrund der Rechtsvorschriften dieses Staates die einzige Möglichkeit darstellt,
Anlagen in Wertpapieren von Emittenten dieses Staates zu tätigen. Diese Ausnahmeregelung gilt jedoch nur unter der
Voraussetzung, dass die Gesellschaft des Staates außerhalb der Europäischen Union in ihrer Anlagepolitik die in Artikel
43, 46 und 48 (1) und (2) des Gesetzes vom 17. Dezember 2010 festgelegten Grenzen beachtet. Bei der Überschreitung
der in den Artikeln 43 und 46 des Gesetzes vom 17. Dezember 2010 genannten Grenzen findet Artikel 49 des Gesetzes
vom 17. Dezember 2010 sinngemäß Anwendung.
- Auf von einer oder von mehreren Investmentgesellschaften gehaltene Anteile am Kapital von Tochtergesellschaften,
die im Niederlassungsstaat der Tochtergesellschaft lediglich und ausschließlich für diese Investmentgesellschaft oder -
gesellschaften bestimmte Verwaltungs-, Beratungs- oder Vertriebstätigkeiten im Hinblick auf die Rücknahme von Anteilen
auf Wunsch der Aktionäre ausüben.
7. Flüssige Mittel
Das Netto-Teilfondsvermögen darf in flüssigen Mitteln in Form von Anlagekonten (Kontokorrentkonten) und Tages-
geld gehalten werden, die jedoch nur akzessorischen Charakter haben dürfen.
8. Kredite und Belastungsverbote
a) Das jeweilige Teilfondsvermögen darf nicht verpfändet oder sonst belastet, zur Sicherung übereignet oder zur
Sicherung abgetreten werden, es sei denn, es handelt sich um Kreditaufnahmen im Sinne des nachstehenden Buchstaben
b) oder um Sicherheitsleistungen im Rahmen der Abwicklung von Geschäften mit Finanzinstrumenten.
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b) Kredite zu Lasten des jeweiligen Teilfondsvermögens dürfen nur kurzfristig und bis zu einer Höhe von 10% des
jeweiligen Netto-Teilfondsvermögens aufgenommen werden. Ausgenommen hiervon ist der Erwerb von Fremdwährun-
gen durch „Back-to-Back“-Darlehen.
c) Zu Lasten des jeweiligen Teilfondsvermögens dürfen weder Kredite gewährt noch für Dritte Bürgschaftsverpflich-
tungen eingegangen werden, wobei dies dem Erwerb von noch nicht voll eingezahlten Wertpapieren, Geldmarktinstru-
menten oder anderen Finanzinstrumenten gemäß Artikel 41 Absatz 1) Buchstaben e), g) und h) des Gesetzes vom 17.
Dezember 2010 nicht entgegensteht.
d) Die Teilfonds dürfen Kredite bis zu 10% ihres jeweiligen Netto-Teilfondsvermögens aufnehmen, sofern es sich um
Kredite handelt, die den Erwerb von Immobilien ermöglichen sollen, die für die unmittelbare Ausübung ihrer Tätigkeit
unerlässlich sind; in diesem Fall dürfen diese sowie die Kredite nach Buchstabe b) zusammen 15% des Netto-Teilfonds-
vermögens nicht überschreiten.
9. Weitere Anlagerichtlinien
a) Wertpapierleerverkäufe sind nicht zulässig.
b) Das jeweilige Teilfondsvermögen darf nicht in Immobilien, Edelmetallen oder Zertifikaten über solche Edelmetalle,
Edelmetallkontrakten, Waren oder Warenkontrakten angelegt werden.
10. Die in diesem Artikel genannten Anlagebeschränkungen beziehen sich auf den Zeitpunkt des Erwerbs der Wert-
papiere. Werden die Prozentsätze nachträglich durch Kursentwicklungen oder aus anderen Gründen als durch Zukäufe
überschritten, so wird die Verwaltungsgesellschaft unverzüglich unter Berücksichtigung der Interessen der Aktionäre eine
Rückführung in den vorgegebenen Rahmen anstreben.
II. Dauer, Verschmelzung und Liquidation der Investmentgesellschaft
Art. 5. Dauer der Investmentgesellschaft. Die Investmentgesellschaft ist für eine unbestimmte Dauer gegründet.
Art. 6. Die Verschmelzung der Investmentgesellschaft bzw. eines oder mehrerer Teilfonds.
1. Die Investmentgesellschaft kann durch Beschluss der Generalversammlung gemäß den nachfolgenden Bedingungen
beschließen, die Investmentgesellschaft in einen anderen OGAW, der von derselben Verwaltungsgesellschaft verwaltet
wird oder der von einer anderen Verwaltungsgesellschaft verwaltet wird, zu übertragen. Die Beschlüsse der General-
versammlung im Rahmen einer Verschmelzung bedürfen mindestens der einfachen Stimmenmehrheit der anwesenden
oder vertretenen Aktionäre. Bei Verschmelzungen, bei denen die übertragende Investmentgesellschaft durch die Versch-
melzung erlischt, muss das Wirksamwerden der Verschmelzung notariell beurkundet werden.
2. Ein Teilfonds der Investmentgesellschaft kann durch Beschluss des Verwaltungsrates der Investmentgesellschaft
durch Einbringung in einen anderen Teilfonds der Investmentgesellschaft oder einen anderen OGAW bzw. Teilfonds eines
anderen OGAW verschmolzen werden.
3. Die unter den vorstehenden Ziffern 1. und 2. genannten Verschmelzungen können insbesondere in folgenden Fällen
beschlossen werden:
- sofern das Netto-Fondsvermögen bzw. ein Netto-Teilfondsvermögen an einem Bewertungstag unter einen Betrag
gefallen ist, welcher als Mindestbetrag erscheint, um den Fonds bzw. den Teilfonds in wirtschaftlich sinnvoller Weise zu
verwalten. Die Verwaltungsgesellschaft hat diesen Betrag mit 5 Mio. Euro festgesetzt.
- sofern es wegen einer wesentlichen Änderung im wirtschaftlichen oder politischen Umfeld oder aus Ursachen wirt-
schaftlicher Rentabilität nicht als wirtschaftlich sinnvoll erscheint, den Fonds bzw. den Teilfonds zu verwalten.
4. Die Generalversammlung stimmt ebenfalls über den gemeinsamen Verschmelzungsplan ab. Die Beschlüsse der Ge-
neralversammlung im Rahmen einer Verschmelzung bedürfen mindestens der einfachen Stimmenmehrheit der anwesen-
den oder vertretenen Aktionäre. Bei Verschmelzungen, bei denen die übertragende Investmentgesellschaft durch die
Verschmelzung erlischt, muss das Wirksamwerden der Verschmelzung notariell beurkundet werden. Bei Verschmelzun-
gen von einzelnen Teilfonds ist allein die Zustimmung der Aktionäre, der von der Verschmelzung betroffenen Teilfonds
erforderlich.
5. Der Verwaltungsrat der Investmentgesellschaft kann beschließen einen anderen Fonds oder Teilfonds, der von
derselben oder von einer anderen Verwaltungsgesellschaft verwaltet wird, in die Investmentgesellschaft bzw. einen Teil-
fonds der Investmentgesellschaft aufzunehmen.
6. Verschmelzungen sind sowohl zwischen zwei Luxemburger Fonds bzw. Teilfonds (inländische Verschmelzung) als
auch zwischen Fonds bzw. Teilfonds die in zwei unterschiedlichen Mitgliedsstaaten niedergelassen sind (grenzüberschrei-
tende Verschmelzung) möglich.
7. Eine Verschmelzung ist nur insofern vollziehbar als die Anlagepolitik der einzubringenden Investmentgesellschaft
bzw. des Fonds oder Teilfonds nicht gegen die Anlagepolitik des aufnehmenden OGAW verstößt.
8. Die Durchführung der Verschmelzung vollzieht sich wie eine Auflösung des einzubringenden Fonds oder Teilfonds
und eine gleichzeitige Übernahme sämtlicher Vermögensgegenstände durch den aufnehmenden Fonds bzw. Teilfonds. Die
Anleger des einbringenden Fonds erhalten Anteile des aufnehmenden Fonds, deren Anzahl sich auf der Grundlage des
Anteilwertverhältnisses der betroffenen Fonds zum Zeitpunkt der Einbringung errechnet und gegebenenfalls einen Spi-
tzenausgleich.
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9. Sowohl der aufnehmende Fonds bzw. Teilfonds als auch der übertragende Fonds bzw. Teilfonds informieren die
Aktionäre in geeigneter Form über die geplante Verschmelzung im Rahmen einer Publikation in einer Luxemburger Ta-
geszeitung und entsprechend den Vorschriften der jeweiligen Vertriebsländer des aufnehmenden oder einzubringenden
Fonds bzw. Teilfonds.
10. Die Aktionäre des aufnehmenden und des übertragenden Fonds bzw. Teilfonds haben während dreißig Tagen das
Recht, ohne Zusatzkosten die Rücknahme aller oder eines Teils ihrer Anteile zum einschlägigen Anteilwert oder, soweit
möglich, den Umtausch in Anteile eines anderen Fonds mit ähnlicher Anlagepolitik, der von derselben Verwaltungsge-
sellschaft oder einer anderen Gesellschaft verwaltet wird, mit der die Verwaltungsgesellschaft durch eine gemeinsame
Verwaltung oder Kontrolle oder durch wesentliche direkte oder indirekte Beteiligung verbunden ist, zu verlangen. Das
Recht wird ab dem Zeitpunkt wirksam, zu dem die Anteilinhaber des übertragenden und des aufnehmenden Fonds über
die geplante Verschmelzung unterrichtet werden, und erlischt fünf Bankarbeitstage vor dem Zeitpunkt der Berechnung
des Umtauschverhältnisses.
11. Bei einer Verschmelzung zwischen zwei oder mehreren Fonds bzw. Teilfonds können die betroffenen Fonds bzw.
Teilfonds die Zeichnungen, Rücknahmen oder Umtäusche von Anteilen zeitweilig aussetzen, wenn eine solche Aussetzung
aus Gründen des Anteilinhaberschutzes gerechtfertigt ist.
12. Die Durchführung der Verschmelzung wird von einem unabhängigen Wirtschaftsprüfer geprüft und bestätigt. Den
Anlegern des übertragenden und des übernehmenden Fonds bzw. Teilfonds sowie der jeweils zuständigen Aufsichtsbe-
hörde wird auf Anfrage kostenlos eine Kopie des Berichts des Wirtschaftsprüfers zur Verfügung gestellt.
13. Das vorstehend Gesagte gilt gleichermaßen für die Verschmelzung zweier Teilfonds innerhalb der Investmentge-
sellschaft sowie für die Verschmelzung von Aktienklassen innerhalb eines Teilfonds.
Art. 7. Die Liquidation der Investmentgesellschaft bzw. eines oder mehrerer Teilfonds.
1. Die Investmentgesellschaft kann durch Beschluss der Generalversammlung jederzeit liquidiert werden. Dieser Bes-
chluss ist unter Einhaltung der für Satzungsänderungen vorgeschriebenen Bestimmungen zu fassen, es sei denn diese
Satzung, das Gesetz vom 10. August 1915 oder das Gesetz vom 17. Dezember 2010 verzichten auf die Einhaltung dieser
Bestimmungen.
Sinkt jedoch das Vermögen der Investmentgesellschaft unter zwei Drittel des Mindestkapitals, ist der Verwaltungsrat
der Investmentgesellschaft verpflichtet, eine Generalversammlung einzuberufen und dieser die Frage nach der Liquidation
der Investmentgesellschaft zu unterbreiten. Die Liquidation wird mit einer einfachen Mehrheit der anwesenden bzw.
vertretenden Aktien beschlossen.
Sinkt das Vermögen der Investmentgesellschaft unter ein Viertel des Mindestkapitals, muss der Verwaltungsrat der
Investmentgesellschaft ebenfalls eine Generalversammlung einberufen und dieser die Frage nach der Liquidation der In-
vestmentgesellschaft unterbreiten. Die Liquidation wird in einem solchen Fall mit einer Mehrheit von 25% der in der
Generalversammlung anwesenden bzw. vertretenden Aktien beschlossen.
Die Einberufungen zu den vorgenannten Generalversammlungen erfolgen jeweils innerhalb von 40 Tagen nach Fests-
tellung des Umstandes, dass das Vermögen der Investmentgesellschaft unter zwei Drittel bzw. unter ein Viertel des
Mindestkapitals gesunken ist.
Der Beschluss der Generalversammlung zur Liquidation der Investmentgesellschaft wird entsprechend den gesetzli-
chen Bestimmungen veröffentlicht.
2. Ein Teilfonds der Investmentgesellschaft kann durch Beschluss des Verwaltungsrates der Investmentgesellschaft
liquidiert werden. Die Liquidation kann insbesondere in folgenden Fällen beschlossen werden:
- sofern das Netto-Teilfondsvermögen an einem Bewertungstag unter einen Betrag gefallen ist, welcher als Mindest-
betrag erscheint, um den Teilfonds in wirtschaftlich sinnvoller Weise zu verwalten. Die Investmentgesellschaft hat diesen
Betrag mit 5 Mio. Euro festgesetzt.
- sofern es wegen einer wesentlichen Änderung im wirtschaftlichen oder politischen Umfeld oder aus Ursachen wirt-
schaftlicher Rentabilität nicht als wirtschaftlich sinnvoll erscheint, den Teilfonds zu verwalten.
Vorbehaltlich eines gegenteiligen Beschlusses des Verwaltungsrates wird die Investmentgesellschaft mit dem Datum
der Beschlussfassung über die Liquidation bis zur Durchführung des Liquidationsbeschlusses keine Aktien der Invest-
mentgesellschaft mehr ausgeben, zurücknehmen oder umtauschen.
3. Nettoliquidationserlöse, deren Auszahlung nicht bis zum Abschluss des Liquidationsverfahrens von Aktionären gel-
tend gemacht wurden, werden von der Depotbank nach Abschluss des Liquidationsverfahrens für Rechnung der
berechtigten Aktionäre bei der Caisse des Consignations im Großherzogtum Luxemburg hinterlegt, bei der diese Beträge
verfallen, wenn sie nicht innerhalb der gesetzlichen Frist geltend gemacht werden.
III. Die Teilfonds und Dauer eines oder mehrerer Teilfonds
Art. 8. Die Teilfonds.
1. Die Investmentgesellschaft besteht aus einem oder mehreren Teilfonds. Der Verwaltungsrat kann jederzeit
beschließen, weitere Teilfonds aufzulegen. In diesem Fall wird der Verkaufsprospekt entsprechend angepasst.
2. Jeder Teilfonds gilt im Verhältnis der Aktionäre untereinander als eigenständiges Vermögen. Die Rechte und Pflichten
der Aktionäre eines Teilfonds sind von denen der Aktionäre der anderen Teilfonds getrennt. Gegenüber Dritten haften
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die Vermögenswerte der einzelnen Teilfonds lediglich für Verbindlichkeiten, die von den betreffenden Teilfonds einge-
gangen werden.
Art. 9. Dauer der einzelnen Teilfonds. Die Teilfonds können auf bestimmte oder unbestimmte Zeit errichtet werden.
Die Dauer eines Teilfonds ergibt sich für den jeweiligen Teilfonds aus dem betreffenden Anhang zum Verkaufsprospekt.
IV. Gesellschaftskapital und Aktien
Art. 10. Gesellschaftskapital. Das Gesellschaftskapital der Investmentgesellschaft entspricht zu jedem Zeitpunkt der
Summe der Netto-Teilfondsvermögen aller Teilfonds der Investmentgesellschaft („Netto-Gesellschaftsvermögen“) gemäß
Artikel 12 Nr. 4 dieser Satzung und wird durch vollständig einbezahlte Aktien ohne Nennwert repräsentiert.
Das Anfangskapital der Investmentgesellschaft beträgt bei Gründung 31.000 Euro dem 310 Aktien ohne Nennwert
gegenüberstanden.
Das Mindestkapital der Investmentgesellschaft entspricht gemäß Luxemburger Gesetz dem Gegenwert von 1.250.000
Euro und muss innerhalb eines Zeitraumes von sechs Monaten nach Zulassung der Investmentgesellschaft durch die
Luxemburger Aufsichtsbehörde erreicht werden. Hierfür ist auf das Netto-Gesellschaftsvermögen abzustellen.
Art. 11. Aktien.
1. Aktien sind Aktien an dem jeweiligen Teilfonds. Sie werden durch Aktienzertifikate verbrieft. Die Aktienzertifikate
werden in der durch die Investmentgesellschaft bestimmten Stückelung ausgegeben. Die Akteien am Fonds werden in der
im Anhang genannten Art der Verbriefung und Stückelung ausgegeben. Namensaktien werden von der Register- und
Transferstelle in das für die Investmentgesellschaft geführte Aktienregister eingetragen. In diesem Zusammenhang werden
den Aktionären Bestätigungen betreffend die Eintragung in das Aktienregister an die im Aktienregister angegebene Adres-
se zugesandt. Ein Anspruch auf Auslieferung effektiver Stücke besteht weder bei der Ausgabe von Inhaberaktien noch bei
der Ausgabe von Namensaktien. Die Arten der Aktien werden für den jeweiligen Teilfonds in dem betreffenden Anhang
zum Verkaufsprospekt angegeben.
2. Zum Zwecke der problemlosen Übertragbarkeit wird die Girosammelverwahrfähigkeit der Aktien beantragt.
3. Sämtliche Mitteilungen und Ankündigungen der Investmentgesellschaft an die Aktionäre können an die Anschrift
gesandt werden, die in das Aktienregister eingetragen wurde. Falls ein Aktionär eine solche Anschrift nicht mitteilt, kann
der Verwaltungsrat beschließen, dass eine entsprechende Notiz in das Aktienregister eingetragen wird. In diesem Falle
wird der Aktionär solange behandelt als befände sich seine Anschrift am Sitz der Investmentgesellschaft bis der Aktionär
der Investmentgesellschaft eine andere Anschrift mitteilt. Der Aktionär kann zu jeder Zeit seine in dem Aktienregister
eingetragene Anschrift, durch schriftliche Mitteilung an die Register- und Transferstelle an deren Gesellschaftssitz oder
an eine vom Verwaltungsrat bestimmte Anschrift korrigieren.
4. Der Verwaltungsrat ist ermächtigt, jederzeit eine unbegrenzte Anzahl voll einbezahlter Aktien auszugeben, ohne
den bestehenden Aktionären ein Vorrecht zur Zeichnung neu auszugebender Aktien einzuräumen.
5. Aktienzertifikate werden von zwei Verwaltungsratsmitgliedern oder einem Verwaltungsratsmitglied und einem
rechtmäßig vom Verwaltungsrat dazu ermächtigten Bevollmächtigten unterzeichnet.
Unterschriften des Verwaltungsrates können entweder von Hand, in gedruckter Form oder mittels eines Namenss-
tempels geleistet werden. Die Unterschrift eines Bevollmächtigten ist handschriftlich zu leisten.
6. Alle Aktien an einem Teilfonds haben grundsätzlich die gleichen Rechte, es sei denn der Verwaltungsrat beschließt,
gemäß der nachfolgenden Ziffer dieses Artikels, innerhalb eines Teilfonds verschiedene Aktienklassen auszugeben.
7. Der Verwaltungsrat kann beschließen, innerhalb eines Teilfonds von Zeit zu Zeit zwei oder mehrere Aktienklassen
vorzusehen. Die Aktienklassen können sich in ihren Merkmalen und Rechten nach der Art der Verwendung ihrer Erträge,
nach der Gebührenstruktur oder anderen spezifischen Merkmalen und Rechten unterscheiden. Alle Aktien sind vom Tage
ihrer Ausgabe an in gleicher Weise an Erträgen, Kursgewinnen und am Liquidationserlös ihrer jeweiligen Aktienklasse
beteiligt. Sofern für die jeweiligen Teilfonds Aktienklassen gebildet werden, findet dies unter Angabe der spezifischen
Merkmale oder Rechte im entsprechenden Anhang zum Verkaufsprospekt Erwähnung.
Art. 12. Berechnung des Nettoinventarwertes pro Aktie.
1. Das Netto-Gesellschaftsvermögen der Investmentgesellschaft lautet auf Euro (EUR) („Referenzwährung“).
2. Der Wert einer Aktie („Nettoinventarwert pro Aktie“) lautet auf die im jeweiligen Anhang zum Verkaufsprospekt
angegebene Währung („Teilfondswährung“), sofern nicht für etwaige weitere Aktienklassen im jeweiligen Anhang zum
Verkaufsprospekt eine von der Teilfondswährung abweichende Währung angegeben ist („Aktienklassenwährung“).
3. Der Nettoinventarwert pro Aktie wird von der Investmentgesellschaft oder einem von ihr Beauftragten unter
Aufsicht der Depotbank an jedem Tag, der Bankarbeitstag in Luxemburg ist, mit Ausnahme des 24. und 31. Dezember
eines jeden Jahres („Bewertungstag“) berechnet und bis auf zwei Dezimalstellen kaufmännisch gerundet. Der Verwal-
tungsrat kann für einzelne Teilfonds eine abweichende Regelung treffen, wobei zu berücksichtigen ist, dass der Netto-
Inventarwert pro Aktie mindestens zweimal im Monat zu berechnen ist.
4. Zur Berechnung des Nettoinventarwertes pro Aktie wird der Wert der zu dem jeweiligen Teilfonds gehörenden
Vermögenswerte abzüglich der Verbindlichkeiten des jeweiligen Teilfonds („Netto-Teilfondsvermögen“) an jedem Be-
wertungstag ermittelt und durch die Anzahl der am Bewertungstag im Umlauf befindlichen Aktien des jeweiligen Teilfonds
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geteilt. Die Investmentgesellschaft kann jedoch beschließen, den Nettoinventarwert pro Aktie am 24. und 31. Dezember
eines Jahres zu ermitteln, ohne dass es sich bei diesen Wertermittlungen um Berechnungen des Nettoinventarwerts pro
Aktie an einem Bewertungstag im Sinne des vorstehenden Satz 1 dieser Ziffer 4 handelt. Folglich können die Aktionäre
keine Ausgabe, Rücknahme und/oder Umtausch von Aktien auf Grundlage eines am 24. Dezember und/oder 31. Dezember
eines Jahres ermittelten Nettoinventarwertes pro Aktie verlangen.
5. Soweit in Jahres- und Halbjahresberichten sowie sonstigen Finanzstatistiken aufgrund gesetzlicher Vorschriften oder
gemäß den Regelungen dieser Satzung Auskunft über die Situation des Netto-Gesellschaftsvermögens gegeben werden
muss, werden die Vermögenswerte des jeweiligen Teilfonds in die Referenzwährung umgerechnet. Das jeweilige Netto-
Teilfondsvermögen wird nach folgenden Grundsätzen berechnet:
a) Wertpapiere, Geldmarktinstrumente, abgeleitete Finanzinstrumente (Derivate) sowie sonstige Anlagen, die an einer
Wertpapierbörse amtlich notiert sind, werden zum letzten verfügbaren Kurs, der eine verlässliche Bewertung gewähr-
leistet, des dem Bewertungstag vorhergehenden Börsentages bewertet. Soweit Wertpapiere, Geldmarktinstrumente,
abgeleitete Finanzinstrumente (Derivate) sowie sonstige Anlagen an mehreren Wertpapierbörsen amtlich notiert, ist die
Börse mit der höchsten Liquidität maßgeblich.
b) Wertpapiere, Geldmarktinstrumente, abgeleitete Finanzinstrumente (Derivate) sowie sonstige Anlagen, die nicht
an einer Wertpapierbörse amtlich notiert sind (oder deren Börsenkurse z.B. aufgrund mangelnder Liquidität als nicht
repräsentativ angesehen werden), die aber an einem geregelten Markt gehandelt werden, werden zu einem Kurs bewertet,
der nicht geringer als der Geldkurs und nicht höher als der Briefkurs des dem Bewertungstag vorhergehenden Handels-
tages sein darf und den die Investmentgesellschaft nach Treu und Glauben für den bestmöglichen Kurs hält, zu dem die
Wertpapiere, Geldmarktinstrumente, abgeleitete Finanzinstrumente (Derivate) sowie sonstige Anlagen verkauft werden
können.
c) OTC-Derivate werden auf einer von der Investmentgesellschaft festzulegenden und überprüfbaren Grundlage auf
Tagesbasis bewertet.
d) OGAW bzw. OGA werden grundsätzlich zum letzten vor dem Bewertungstag festgestellten Rücknahmepreis an-
gesetzt oder zum letzten verfügbaren Kurs, der eine verlässliche Bewertung gewährleistet, bewertet. Falls für Invest-
mentanteile die Rücknahme ausgesetzt ist oder keine Rücknahmepreise festgelegt werden, werden diese Anteile ebenso
wie alle anderen Vermögenswerte zum jeweiligen Verkehrswert bewertet, wie ihn die Investmentgesellschaft nach Treu
und Glauben, allgemein anerkannten und nachprüfbaren Bewertungsregeln festlegt.
e) Falls die jeweiligen Kurse nicht marktgerecht sind und falls für andere als die unter Buchstabe a) bis d) genannten
Finanzinstrumente keine Kurse festgelegt wurden, werden diese Finanzinstrumente, ebenso wie die sonstigen gesetzlich
zulässigen Vermögenswerte zum jeweiligen Verkehrswert bewertet, wie ihn die Investmentgesellschaft nach Treu und
Glauben, allgemein anerkannten und nachprüfbaren Bewertungsregeln (z.B. geeignete Bewertungsmodelle unter Berück-
sichtigung der aktuellen Marktgegebenheiten) festlegt.
f) Die flüssigen Mittel werden zu deren Nennwert zuzüglich Zinsen bewertet.
g) Forderungen, z.B. abgegrenzte Zinsansprüche und Verbindlichkeiten, werden grundsätzlich zum Nennwert ange-
setzt.
h) Der Marktwert von Wertpapieren, Geldmarktinstrumenten, abgeleiteten Finanzinstrumenten (Derivate) und sons-
tigen Anlagen, die auf eine andere Währung als die jeweilige Teilfondswährung lauten, wird zu dem unter Zugrundelegung
des WM/Reuters-Fixing um 17.00 Uhr (16. 00 Uhr Londoner Zeit) ermittelten Devisenkurs des dem Bewertungstag
vorhergehenden Börsentages in die entsprechende Teilfondswährung umgerechnet. Gewinne und Verluste aus Devisen-
transaktionen, werden jeweils hinzugerechnet oder abgesetzt.
Das jeweilige Netto-Teilfondsvermögen wird um die Ausschüttungen reduziert, die gegebenenfalls an die Aktionäre
des betreffenden Teilfonds gezahlt wurden.
6. Die Berechnung des Nettoinventarwertes pro Aktie erfolgt nach den vorstehend aufgeführten Kriterien für jeden
Teilfonds separat. Soweit jedoch innerhalb eines Teilfonds Aktienklassen gebildet wurden, erfolgt die daraus resultierende
Berechnung des Nettoinventarwertes pro Aktie innerhalb des betreffenden Teilfonds nach den vorstehend aufgeführten
Kriterien für jede Aktienklasse getrennt.
Art. 13. Einstellung der Berechnung des Nettoinventarwertes pro Aktie.
1. Die Investmentgesellschaft ist berechtigt, die Berechnung des Nettoinventarwertes pro Aktie zeitweilig einzustellen,
wenn und solange Umstände vorliegen, die diese Einstellung erforderlich machen und wenn die Einstellung unter Be-
rücksichtigung der Interessen der Aktionäre gerechtfertigt ist, insbesondere:
a) während der Zeit, in der eine Börse oder ein anderer geregelter Markt, an/auf welcher(m) ein wesentlicher Teil der
Vermögenswerte notiert oder gehandelt werden, aus anderen Gründen als gesetzlichen oder Bankfeiertagen, geschlossen
ist oder der Handel an dieser Börse bzw. an dem entsprechenden Markt ausgesetzt bzw. eingeschränkt wurde;
b) in Notlagen, wenn die Investmentgesellschaft über Teilfondsanlagen nicht verfügen kann oder es ihr unmöglich ist,
den Gegenwert der Anlagekäufe oder -verkäufe frei zu transferieren oder die Berechnung des Nettoinventarwertes pro
Aktie ordnungsgemäß durchzuführen.
c) bei Unterbrechung der Nachrichtenverbindung oder wenn aus irgendeinem Grund der Wert eines Vermögens-
wertes nicht schnell oder genau genug bestimmt werden kann.
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Solange die Berechnung des Netto-Inventarwertes pro Aktie zeitweilig eingestellt ist, werden auch die Ausgabe, Rück-
nahme und der Umtausch von Aktien eingestellt Die zeitweilige Einstellung der Berechnung des Nettoinventarwertes pro
Aktie von Aktien innerhalb eines Teilfonds führt nicht zur zeitweiligen Einstellung hinsichtlich anderer Teilfonds, die von
dem betreffenden Ereignis nicht berührt sind.
2. Aktionäre, welche einen Zeichnungs- Rücknahme- bzw. einen Umtauschantrag gestellt haben, werden von einer
Einstellung der Berechnung des Nettoinventarwertes pro Aktie unverzüglich benachrichtigt und nach Wiederaufnahme
der Berechnung des Nettoinventarwertes pro Aktie unverzüglich davon in Kenntnis gesetzt. Während die Berechnung
des Netto-Inventarwertes pro Aktie eingestellt ist, werden Rücknahmeaufträge bzw. Umtauschanträge nicht ausgeführt.
3. Zeichnungs-, Rücknahme- bzw. Umtauschanträge verfallen im Falle einer Einstellung der Berechnung des Nettoin-
ventarwertes automatisch. Der Aktionär bzw. potentielle Aktionär wird darüber informiert, dass nach der Wiederauf-
nahme der Berechnung des Nettoinventarwertes die Zeichnungs-, Rücknahme- bzw. Umtauschanträge erneut eingereicht
werden müssen
4. Die Einstellung sowie die Wiederaufnahme der Netto-Inventarwertberechnung werden in den für Anlegerinforma-
tionen vorgesehenen Medien veröffentlicht.
Art. 14. Ausgabe von Aktien.
1. Aktien werden jeweils am Erstausgabetag eines Teilfonds bzw. innerhalb der Erstausgabeperiode eines Teilfonds, zu
einem bestimmten Erstausgabepreis (zuzüglich Ausgabeaufschlag zugunsten der Vertriebsstelle) ausgegeben, so wie für
den jeweiligen Teilfonds in dem betreffenden Anhang zum Verkaufsprospekt beschrieben. Im Anschluss an diesen Ers-
tausgabetag bzw. an diese Erstausgabeperiode werden Aktien an jedem Bewertungstag zum Ausgabepreis ausgegeben.
Ausgabepreis ist der Nettoinventarwert pro Aktie gemäß Artikel 12 Nr. 4 der Satzung, zuzüglich eines etwaigen Ausga-
beaufschlages zugunsten der Vertriebsstelle, dessen maximale Höhe für den jeweiligen Teilfonds in dem betreffenden
Anhang zum Verkaufsprospekt aufgeführt ist.
Der Ausgabepreis kann sich um Gebühren oder andere Belastungen erhöhen, die in den jeweiligen Vertriebsländern
anfallen.
2. Zeichnungsanträge für den Erwerb von Namensaktien können bei der Verwaltungsgesellschaft, der Depotbank, der
Register- und Transferstelle, der Vertriebsstelle und den Zahlstellen eingereicht werden. Diese entgegennehmenden
Stellen sind zur unverzüglichen Weiterleitung der Zeichnungsanträge an die Register- und Transferstelle verpflichtet.
Maßgeblich ist der Eingang bei der Register- und Transferstelle („maßgebliche Stelle“). Diese nimmt die Zeichnungsanträge
im Auftrag der Investmentgesellschaft an.
Zeichnungsanträge für den Erwerb von Inhaberaktien werden von der Stelle, bei der der Antragsteller sein Depot
unterhält, an die Register- und Transferstelle weitergeleitet. Maßgeblich ist der Eingang bei der Register- und Transfers-
telle. Diese nimmt die Zeichnungsanträge im Auftrag der Investmentgesellschaft an.
Vollständige Zeichnungsanträge für den Erwerb von Namensaktien, welche bis zu dem im Verkaufsprospekt bestimm-
ten Zeitpunkt an einem Bewertungstag bei der maßgeblichen Stelle eingegangen sind, werden zum Ausgabepreis des darauf
folgenden Bewertungstages abgerechnet, sofern der Gegenwert der gezeichneten Aktien zur Verfügung steht. Die In-
vestmentgesellschaft stellt auf jeden Fall sicher, dass die Ausgabe von Aktien auf der Grundlage eines dem Antragsteller
vorher unbekannten Nettoinventarwertes pro Aktie abgerechnet wird. Sollte dennoch der Verdacht bestehen, dass ein
Antragsteller Late-Trading betreibt, kann die Investmentgesellschaft bzw. Verwaltungsgesellschaft die Annahme des
Zeichnungsantrages solange verweigern, bis der Antragsteller jegliche Zweifel in Bezug auf seinen Zeichnungsantrag aus-
geräumt hat. Vollständige Zeichnungsanträge für den Erwerb von Namensaktien, welche nach dem im Verkaufsprospekt
bestimmten Zeitpunkt an einem Bewertungstag bei der maßgeblichen Stelle eingegangen sind, werden zum Ausgabepreis
des übernächsten Bewertungstages abgerechnet, sofern der Gegenwert der gezeichneten Namensaktien zur Verfügung
steht.
Sollte der Gegenwert der gezeichneten Aktien zum Zeitpunkt des Eingangs des vollständigen Zeichnungsantrages bei
der Register- und Transferstelle nicht zur Verfügung stehen oder der Zeichnungsantrag fehlerhaft oder unvollständig sein,
wird der Zeichnungsantrag als mit dem Datum bei der Register- und Transferstelle eingegangen betrachtet, an dem der
Gegenwert der gezeichneten Aktien zur Verfügung steht bzw. der Zeichnungsantrag ordnungsgemäß vorliegt.
Inhaberaktien werden bei Eingang des Ausgabepreises bei der Depotbank im Auftrag der Investmentgesellschaft von
der Depotbank übertragen, indem sie der Stelle gutgeschrieben werden, bei der der Zeichner sein Depot unterhält.
Der Ausgabepreis ist innerhalb von der im jeweiligen Anhang des Teilfonds angegebenen Anzahl von Bewertungstagen
nach dem entsprechenden Bewertungstag in der jeweiligen Teilfondswährung bei der Depotbank in Luxemburg zahlbar.
Ein Zeichnungsantrag für den Erwerb von Namensaktien ist dann vollständig, wenn er den Namen, den Vornamen und
die Anschrift, das Geburtsdatum und den Geburtsort, den Beruf und die Staatsangehörigkeit des Aktionärs, die Anzahl
der auszugebenden Aktien bzw. den zu investierenden Betrag, sowie den Namen des Teilfonds angibt und wenn er von
dem entsprechenden Aktionär unterschrieben ist. Darüber hinaus muss die Art und Nummer sowie die ausstellende
Behörde des amtlichen Ausweises, den der Aktionär zur Identifizierung vorgelegt hat, auf dem Zeichnungsantrag vermerkt
sein sowie eine Aussage darüber, ob der es sich bei dem Aktionär ein öffentliches Amt bekleidet um eine politisch
exponierte Persönlichkeit handelt. Die Richtigkeit der Angaben ist von der entgegennehmenden Stelle auf dem Zeich-
nungsantrag zu bestätigen.
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Des Weiteren erfordert die Vollständigkeit eine Aussage darüber, dass der/ die Aktionär (-e) wirtschaftliche Berech-
tigte(-r) der zu investierenden und auszugebenden Aktien sind; Die Bestätigung des Aktionärs/ der Aktionäre, dass es
sich bei den zu investierenden Geldern nicht um Erträge aus einer/mehrerer strafbare/-n/-r Handlung/-en handelt; Eine
Kopie des zur Identifizierung vorgelegten amtlichen Personalausweises oder Reisepasses. Diese Kopie ist mit einem Ver-
merk: „Wir bestätigen, dass die in dem amtlichen Ausweispapier ausgewiesene Person in Person identifiziert wurde und
die vorliegende Kopie des amtlichen Ausweispapiers mit dem Original übereinstimmt“ zu versehen.
3. Im Falle von Sparplänen wird höchstens ein Drittel von jeder der für das erste Jahr vereinbarten Zahlungen für die
Deckung von Kosten verwendet und die restlichen Kosten auf alle späteren Zahlungen gleichmäßig verteilt.
Art. 15. Beschränkung und Einstellung der Ausgabe von Aktien.
1. Die Investmentgesellschaft kann jederzeit aus eigenem Ermessen ohne Angabe von Gründen einen Zeichnungsantrag
zurückweisen oder die Ausgabe von Aktien zeitweilig beschränken, aussetzen oder endgültig einstellen oder Aktien ein-
seitig gegen Zahlung des Rücknahmepreises zurücknehmen, wenn dies im Interesse der Aktionäre, im öffentlichen
Interesse, zum Schutz der Investmentgesellschaft bzw. des jeweiligen Teilfonds oder der Aktionäre erforderlich erscheint.
2. In diesem Fall wird die Register- und Transferstelle, betreffend Namensaktien und die Depotbank, betreffend Inha-
beraktien, auf nicht bereits ausgeführte Zeichnungsanträge eingehende Zahlungen ohne Zinsen unverzüglich zurückers-
tatten, gegebenenfalls erfolgt dies unter zu Hilfenahme der Zahlstellen.
3. Die Ausgabe von Aktien wird insbesondere dann zeitweilig eingestellt, wenn die Berechnung des Nettoinventar-
wertes pro Aktie eingestellt wird.
4. Des Weiteren sind die Teilfonds nicht für den Vertrieb in den Vereinigten Staaten von Amerika (USA) oder an US-
Bürger bestimmt.
Als in den USA steuerpflichtige natürliche Personen werden bspw. diejenigen betrachtet, die
a) in den USA oder einem ihrer Territorien bzw. Hoheitsgebiete geboren wurden,
b) eingebürgerte Staatsangehörige sind (bzw. Green Card Holder),
c) im Ausland als Kind eines Staatsangehörigen der USA geboren wurden,
d) ohne Staatsangehöriger der USA zu sein, sich überwiegend in den USA aufhalten,
e) mit einem Staatsangehörigen der USA verheiratet sind oder f) in den USA steuerpflichtig sind.
Als in den USA steuerpflichtige juristische Personen werden bspw. betrachtet:
a) Gesellschaften und Kapitalgesellschaften, die unter den Gesetzen eines der 50 US-Bundesstaaten oder des District
of Columbia gegründet wurden,
b) eine Gesellschaft oder Personengesellschaft, die unter einem „Act of Congress“ gegründet wurde,
c) ein Pensionsfund, der als US-Trust gegründet wurde oder
d) eine Gesellschaft, die in den USA steuerpflichtig ist.
Art. 16. Rücknahme und Umtausch von Aktien.
1. Die Aktionäre sind berechtigt, jederzeit die Rücknahme ihrer Aktien zum Nettoinventarwert pro Aktie gemäß
Artikel 12 Nr. 4 der Satzung, gegebenenfalls abzüglich eines etwaigen Rücknahmeabschlages („Rücknahmepreis“) zu
beantragen. Diese Rücknahme erfolgt nur an einem Bewertungstag. Sollte ein Rücknahmeabschlag erhoben werden, so
ist dessen maximale Höhe für den jeweiligen Teilfonds in dem betreffenden Anhang zum Verkaufsprospekt angegeben.
Der Rücknahmepreis kann sich in bestimmten Ländern um dort anfallende Steuern und andere Belastungen vermin-
dern. Mit Auszahlung des Rücknahmepreises erlischt die entsprechende Aktie.
2. Die Auszahlung des Rücknahmepreises sowie etwaige sonstige Zahlungen an die Aktionäre erfolgen über die De-
potbank sowie über die Zahlstellen. Die Depotbank ist nur insoweit zur Zahlung verpflichtet, als keine gesetzlichen
Bestimmungen, z.B. devisenrechtliche Vorschriften oder andere von der Depotbank nicht beeinflussbare Umstände, die
Überweisung des Rücknahmepreises in das Land des Antragstellers verbieten.
Die Investmentgesellschaft kann Aktien einseitig gegen Zahlung des Rücknahmepreises zurückkaufen, soweit dies im
Interesse oder zum Schutz der Aktionäre, der Investmentgesellschaft oder eines oder mehrerer Teilfonds erforderlich
erscheint, insbesondere wenn
1. ein Verdachtsfall besteht, dass durch den jeweiligen Aktionär mit dem Erwerb der Aktien „Market Timing“, „Late-
Trading“ oder sonstige Markttechniken betrieben werden, die der Gesamtheit der Aktionäre schaden können,
2. der Aktionär nicht die Bedingungen für einen Erwerb der Aktien erfüllt oder
3. die Aktien in einem Staat vertrieben, in dem der jeweilige Teilfonds zum Vertrieb nicht zugelassen ist oder von einer
Person (z.B. US-Bürger) erworben worden sind, für die der Erwerb der Aktien nicht gestattet ist.
3. Der Umtausch sämtlicher Aktien oder eines Teils der Aktien von einem Teilfonds in Aktien eines anderen Teilfonds
erfolgt auf der Grundlage des maßgeblichen Nettoinventarwertes pro Aktie der betreffenden Teilfonds unter Berück-
sichtigung einer etwaigen Umtauschprovision in Höhe von maximal 1% des Nettoinventarwertes pro Aktie der zu
zeichnenden Aktien, mindestens jedoch in Höhe der Differenz des Ausgabeaufschlags des Teilfonds der umzutauschenden
Aktien zu dem Ausgabeaufschlag des Teilfonds in welchen ein Umtausch erfolgt. Falls ein Umtausch von Aktien für bes-
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timmte Teilfonds nicht möglich sein soll oder für den Fall, dass keine Umtauschprovision erhoben wird, wird dies für den
betroffenen Teilfonds in dem jeweiligen Anhang zum Verkaufsprospekt erwähnt.
Sofern unterschiedliche Aktienklassen angeboten werden kann auch ein Umtausch von Aktien einer Aktienklasse in
Aktien einer anderen Aktienklasse, sowohl innerhalb ein und desselben Teilfonds als auch von einem Teilfonds in einen
anderen Teilfonds erfolgen. Für den Fall, dass ein Umtausch innerhalb ein und desselben Teilfonds erfolgt, wird keine
Umtauschprovision erhoben. Falls ein Umtausch von Aktien für bestimmte Teilfonds oder Aktienklassen nicht möglich
ist wird dies für den betroffenen Teilfonds bzw. die Aktienklasse in dem jeweiligen Anhang zum Verkaufsprospekt erwähnt.
Die Investmentgesellschaft kann für den jeweiligen Teilfonds bzw. eine Aktienklasse jederzeit einen Umtauschantrag
zurückweisen, wenn dies im Interesse der Investmentgesellschaft bzw. des Teilfonds oder im Interesse der Aktionäre
geboten erscheint, insbesondere wenn
1. ein Verdachtsfall besteht, dass durch den jeweiligen Aktionär mit dem Erwerb der Aktien „Market Timing“, „Late-
Trading“ oder sonstige Markttechniken betrieben werden, die der Gesamtheit der Anleger schaden können,
2. der Anleger nicht die Bedingungen für einen Erwerb der Aktien erfüllt oder
3. die Aktien in einem Staat vertrieben, in dem der jeweilige Teilfonds zum Vertrieb nicht zugelassen ist oder von einer
Person (z.B. US-Bürger) erworben worden sind, für die der Erwerb der Aktien nicht gestattet ist.
4. Vollständige Rücknahmeaufträge bzw. Umtauschanträge für die Rücknahme bzw. den Umtausch von Namensaktien
können bei der Verwaltungsgesellschaft ggf. bei der Investmentgesellschaft, der Depotbank, der Register- und Transfers-
telle, einer etwaigen Vertriebsstelle und den Zahlstellen eingereicht werden.
Diese entgegennehmenden Stellen sind zur unverzüglichen Weiterleitung der Rücknahmeaufträge bzw. Umtauschan-
träge an die Register- und Transferstelle verpflichtet. Maßgeblich ist der Eingang bei der Register- und Transferstelle.
Vollständige Rücknahmeaufträge bzw. Umtauschanträge für die Rücknahme bzw. den Umtausch von Inhaberaktien
werden durch die Stelle, bei der der Aktionär sein Depot unterhält, an die Register- und Transferstelle weitergeleitet.
Maßgeblich ist der Eingang bei der Register- und Transferstelle.
Ein Rücknahmeauftrag bzw. ein Umtauschantrag für die Rücknahme bzw. den Umtausch von Namensaktien ist dann
vollständig, wenn er den Namen und die Anschrift des Aktionärs sowie die Anzahl bzw. den Gegenwert der zurückzu-
gebenden oder umzutauschenden Aktien und den Namen des Teilfonds angibt, und wenn er von dem entsprechenden
Aktionär unterschrieben ist.
Vollständige Rücknahmeaufträge bzw. vollständige Umtauschanträge, welche bis zu dem im Verkaufsprospekt bes-
timmten Zeitpunkt an einem Bewertungstag eingegangen sind, werden zum Nettoinventarwert pro Aktie des darauf
folgenden Bewertungstages, abzüglich eines etwaigen Rücknahmeabschlages bzw. unter Berücksichtigung der Umtausch-
provision, abgerechnet. Die Investmentgesellschaft stellt auf jeden Fall sicher, dass die Rücknahme bzw. der Umtausch
von Aktien auf der Grundlage eines dem Aktionär vorher unbekannten Nettoinventarwertes pro Aktie abgerechnet wird.
Vollständige Rücknahmeaufträge bzw. vollständige Umtauschanträge, welche nach einem im Verkaufsprospekt bestimm-
ten Zeitpunkt an einem Bewertungstag eingegangen sind, werden zum Nettoinventarwert pro Aktie des übernächsten
Bewertungstages, abzüglich eines etwaigen Rücknahmeabschlages bzw. unter Berücksichtigung der Umtauschprovision,
abgerechnet.
Die Auszahlung des Rücknahmepreises erfolgt innerhalb von der im jeweiligen Anhang des Teilfonds angegebenen
Anzahl von Bewertungstagen nach dem entsprechenden Bewertungstag in der jeweiligen Teilfondswährung. Im Fall von
Namensaktien erfolgt die Auszahlung auf ein vom Aktionär anzugebendes Konto.
Sich aus dem Umtausch von Inhaberaktien ergebende Spitzenbeträge werden von der Depotbank in bar ausgeglichen.
5. Die Investmentgesellschaft ist berechtigt, die Rücknahme bzw. den Umtausch von Aktien wegen einer Einstellung
der Berechnung des Nettoinventarwertes zeitweilig einzustellen.
6. Die Investmentgesellschaft ist nach vorheriger Genehmigung durch die Depotbank unter Wahrung der Interessen
der Aktionäre berechtigt, erhebliche Rücknahmen erst zu tätigen, nachdem entsprechende Vermögenswerte des jewei-
ligen Teilfonds ohne Verzögerung verkauft wurden. In diesem Falle erfolgt die Rücknahme zum dann geltenden Rück-
nahmepreis. Entsprechendes gilt für Anträge auf Umtausch von Aktien. Die Investmentgesellschaft achtet aber darauf,
dass dem jeweiligen Teilfondsvermögen ausreichende flüssige Mittel zur Verfügung stehen, damit eine Rücknahme bzw.
der Umtausch von Aktien auf Antrag von Aktionären unter normalen Umständen unverzüglich erfolgen kann.
7. Solange die Rücknahme der Aktien ausgesetzt ist, werden keine neuen Aktien ausgegeben. Umtäusche von Aktien,
deren Rückgaben vorübergehend eingeschränkt ist, ist nicht möglich.
8. Aktionäre, welche einen Rücknahme- bzw. einen Umtauschantrag gestellt haben, werden von einer Einstellung der
Rücknahmen der Aktie unverzüglich benachrichtigt. Rücknahme- bzw. Umtauschanträge verfallen im Falle einer Einstellung
der Rücknahmen automatisch.
9. Die Einstellung sowie die Wiederaufnahme der Rücknahmen werden in den für Anleger-informationen vorgesehenen
Medien veröffentlicht.
10. Durch Beschluss des Verwaltungsrats der Investmentgesellschaft können Aktienklassen der Teilfonds einem Ak-
tiensplit unterzogen werden.
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V. Generalversammlung
Art. 17. Rechte der Generalversammlung. Die ordnungsgemäß einberufene Generalversammlung vertritt alle Aktio-
näre der Investmentgesellschaft. Sie hat die weitesten Befugnisse, um alle Handlungen der Investmentgesellschaft
anzuordnen oder zu bestätigen. Ihre Beschlüsse sind bindend für alle Aktionäre, sofern diese Beschlüsse in Übereinstim-
mung mit dem Luxemburger Gesetz und dieser Satzung stehen, insbesondere sofern sie nicht in die Rechte der getrennten
Versammlungen der Aktionäre einer bestimmten Aktienklasse oder eines bestimmten Teilfonds eingreifen.
Art. 18. Einberufung.
1. Die jährliche Generalversammlung wird gemäß dem Luxemburger Gesetz in Luxemburg, am Gesellschaftssitz oder
an jedem anderen Ort der Gemeinde, in der sich der Gesellschaftssitz befindet, der in der Einberufung festgelegt wird,
am ersten Dienstag im Mai eines jeden Jahres um 14 Uhr und zum ersten Mal im Jahre 2009 abgehalten. Danach wird die
jährliche Generalversammlung am dritten Dienstag im November eines jeden Jahres um 14 Uhr und zum ersten Mal im
Jahre 2009 abgehalten. Falls dieser Tag ein Bankfeiertag in Luxemburg ist, wird die jährliche Generalversammlung am
ersten nachfolgenden Bankarbeitstag in Luxemburg abgehalten.
Die jährliche Generalversammlung kann im Ausland abgehalten werden, wenn der Verwaltungsrat nach seinem Er-
messen feststellt, dass außergewöhnliche Umstände dies erfordern. Eine derartige Entscheidung des Verwaltungsrates ist
unanfechtbar.
2. Die Aktionäre kommen außerdem aufgrund einer den gesetzlichen Bestimmungen entsprechenden Einberufung des
Verwaltungsrates zusammen. Sie kann auch auf Antrag von Aktionären, welche mindestens ein Fünftel des Vermögens
der Investmentgesellschaft repräsentieren, zusammentreten.
3. Die Einberufung muss die Tagesordnung enthalten und mindestens 14 Tage vor der Versammlung an jeden Inhaber
von Namensaktien an dessen im Aktienregister eingetragene Anschrift versendet werden. Den Inhabern von Inhaberaktien
werden die Einberufung sowie die Tagesordnung entsprechend der gesetzlichen Vorgaben bekannt gemacht.
4. Die Tagesordnung wird grundsätzlich vom Verwaltungsrat vorbereitet. Auf Antrag von Aktionären, welche min-
destens ein Fünftel des Vermögens der Investmentgesellschaft repräsentieren, wird der Verwaltungsrat die Tagesordnung
ändern bzw. ergänzen. Ein solcher Antrag der Aktionäre muss mindestens 10 Tage vor der Versammlung bei dem Ver-
waltungsrat der Investmentgesellschaft eingehen. Der Verwaltungsrat wird die neue Tagesordnung unverzüglich den
Aktionären bekannt geben. In den Fällen, in denen die Generalversammlung auf schriftlichen Antrag der Aktionäre welche
mindestens ein Fünftel des Vermögens der Investmentgesellschaft repräsentieren zusammentritt; wird die Tagesordnung
durch die Aktionäre erstellt. Sie ist dem schriftlichen Antrag der Aktionäre auf Einberufung einer außerordentlichen
Generalversammlung anzuhängen. In solchen Fällen kann der Verwaltungsrat eine zusätzliche Tagesordnung vorbereiten.
5. Außerordentliche Generalversammlungen können zu der Zeit und an dem Orte abgehalten werden, wie es in der
Einberufung zur jeweiligen außerordentlichen Generalversammlung angegeben ist.
6. Die oben unter 2. bis 5. aufgeführten Regeln gelten entsprechend für getrennte Generalversammlungen einer oder
mehrerer Teilfonds oder Aktienklassen.
Art. 19. Beschlussfähigkeit und Abstimmung. Grundsätzlich ist jeder Aktionär an den Generalversammlungen teilnah-
meberechtigt. Jeder Aktionär kann sich vertreten lassen, indem er eine andere Person schriftlich als seinen Bevollmäch-
tigten bestimmt.
An für einzelne Teilfonds oder Aktienklassen stattfindenden Generalversammlungen, die ausschließlich die jeweiligen
Teilfonds oder Aktienklassen betreffende Beschlüsse fassen können, dürfen nur diejenigen Aktionäre teilnehmen, die
Aktien der entsprechenden Teilfonds oder Aktienklassen halten. Der Verwaltungsrat kann gestatten, dass Aktionäre an
Generalversammlungen per Videokonferenz oder anderen Kommunikationsmitteln teilnehmen, falls diese Methoden eine
Identifikation der Aktionäre erlauben und für die Aktionäre eine fortwährende und effektive Teilnahme an der General-
versammlung ermöglicht.
Die Vollmachten, deren Form vom Verwaltungsrat festgelegt werden kann, müssen mindestens fünf Tage vor der
Generalversammlung am Gesellschaftssitz hinterlegt werden. Der Verwaltungsrat kann die Anzahl der Bevollmächtigten
je Aktionär beschränken.
Alle anwesenden Aktionäre und Bevollmächtigte müssen sich vor Eintritt in die Generalversammlungen in die vom
Verwaltungsrat aufgestellte Anwesenheitsliste einschreiben.
Der Verwaltungsrat kann weitere Bedingungen (z.B. Sperrung der vom Aktionär in Wertpapierdepots gehaltenen
Aktien, Vorlage einer Sperrbescheinigung, Vorlage einer Vertretungsvollmacht) festlegen, die von Aktionären zu erfüllen
sind, um an Generalversammlungen teilnehmen zu können.
Die Generalversammlung entscheidet über alle im Gesetz vom 10. August 1915 sowie im Gesetz vom 17. Dezember
2010, vorgesehenen Angelegenheiten, und zwar in den Formen, mit dem Quorum und den Mehrheiten die von den
vorgenannten Gesetzen vorgesehen sind. Sofern die vorgenannten Gesetze oder die vorliegende Satzung nichts Gegen-
teiliges anordnen, werden die Entscheidungen der ordnungsgemäß einberufenen Generalversammlung durch einfache
Mehrheit der anwesenden und abstimmenden Aktionäre gefasst. Bei Fragen, welche die Investmentgesellschaft als Ganzes
betreffen, stimmen die Aktionäre gemeinsam ab. Eine getrennte Abstimmung erfolgt jedoch bei Fragen, die nur einen
oder mehrere Teilfonds oder eine oder mehrere Aktienklasse(n) betreffen.
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Grundsätzlich ist jede Aktie stimmberechtigt. Das Stimmverhältnis der Aktien kann der Verwaltungsrat bestimmen
und weist die entsprechende Regelung im fondsspezifischen Anhang aus. Aktienbruchteile sind nicht stimmberechtigt.
Die Beschlüsse der Generalversammlung sind grundsätzlich bindend für alle Aktionäre, sofern diese Beschlüsse in
Übereinstimmung mit dem Luxemburger Gesetz und dieser Satzung stehen, insbesondere sofern sie nicht in die Rechte
der getrennten Versammlungen der Aktionäre einer bestimmten Aktienklasse oder eines bestimmten Teilfonds eingreifen.
Findet eine getrennte Abstimmung für einen oder mehrere Teilfonds oder eine oder mehrere Aktienklasse(n) statt, binden
die Beschlüsse grundsätzlich alle Aktionäre des/der Teilfonds bzw. der Aktienklasse(n).
Art. 20. Vorsitzender, Stimmzähler, Sekretär.
1. Die Generalversammlung tritt unter dem Vorsitz des Vorsitzenden des Verwaltungsrates oder, im Falle seiner
Abwesenheit, unter dem Vorsitz eines von der Generalversammlung gewählten Vorsitzenden zusammen.
2. Der Vorsitzende bestimmt einen Sekretär, der nicht notwendigerweise Aktionär sein muss, und die Generalver-
sammlung ernennt unter den anwesenden und dies annehmenden Aktionären oder den Vertretern der Aktionäre einen
Stimmzähler.
3. Die Protokolle der Generalversammlung werden von dem Vorsitzenden, dem Stimmzähler und dem Sekretär der
jeweiligen Generalversammlung und den Aktionären, die dies verlangen, unterschrieben.
4. Abschriften und Auszüge, die von der Investmentgesellschaft zu erstellen sind, werden vom Vorsitzenden des Ver-
waltungsrates oder von zwei Verwaltungsratsmitgliedern unterschrieben.
VI. Verwaltungsrat
Art. 21. Zusammensetzung.
1. Der Verwaltungsrat besteht aus mindestens drei Mitgliedern, die von der Generalversammlung bestimmt werden
und die nicht Aktionäre der Investmentgesellschaft sein müssen. Die erste Bestellung des Verwaltungsrates erfolgt durch
die Generalversammlung, welche im Anschluss an die Gründung der Gesellschaft stattfindet.
Auf der Generalversammlung kann ein neues Mitglied, das dem Verwaltungsrat bislang nicht angehört hat, nur dann
zum Verwaltungsratsmitglied gewählt werden, wenn
a) diese betreffende Person vom Verwaltungsrat zur Wahl vorgeschlagen wird oder
b) ein Aktionär, der bei der anstehenden Generalversammlung, die den Verwaltungsrat bestimmt, voll stimmberechtigt
ist, dem Vorsitzenden - oder wenn dies unmöglich sein sollte, einem anderen Verwaltungsratsmitglied - schriftlich nicht
weniger als sechs und nicht mehr als dreißig Tage vor dem für die Generalversammlung vorgesehenen Datum seine Absicht
unterbreitet, eine andere Person als seiner selbst zur Wahl oder zur Wiederwahl vorzuschlagen, zusammen mit einer
schriftlichen Bestätigung dieser Person, sich zur Wahl stellen zu wollen, wobei jedoch der Vorsitzende der Generalver-
sammlung unter der Voraussetzung einstimmiger Zustimmung aller anwesenden Aktionäre den Verzicht auf die oben
aufgeführten Erklärungen beschließen kann und die solcherweise nominierte Person zur Wahl vorschlagen kann.
2. Die Generalversammlung bestimmt die Anzahl der Verwaltungsratsmitglieder sowie die Dauer ihrer Mandate. Eine
Mandatsperiode darf die Dauer von sechs Jahren nicht überschreiten. Ein Verwaltungsratsmitglied kann wieder gewählt
werden.
3. Scheidet ein Verwaltungsratsmitglied vor Ablauf seiner Amtszeit aus, so können die verbleibenden von der Gene-
ralversammlung ernannten Mitglieder des Verwaltungsrates bis zur nächstfolgenden Generalversammlung einen vorläu-
figen Nachfolger (Kooption) bestimmen. Der so bestimmte Nachfolger führt die Amtszeit seines Vorgängers zu Ende und
ist berechtigt gemeinsam mit den anderen Mitgliedern des Verwaltungsrats für weitere ausscheidende Mitglieder des
Verwaltungsrats vorläufige Nachfolger im Rahmen einer Kooption zu bestimmen.
4. Die Verwaltungsratsmitglieder können jederzeit von der Generalversammlung abberufen werden.
Art. 22. Befugnisse.
1. Der Verwaltungsrat hat die Befugnis, alle Geschäfte zu tätigen und alle Handlungen vorzunehmen, die zur Erfüllung
des Gesellschaftszwecks notwendig oder nützlich sind. Er ist zuständig für alle Angelegenheiten der Investmentgesellschaft,
soweit sie nicht nach dem Gesetz vom 10. August 1915 oder nach dieser Satzung der Generalversammlung vorbehalten
sind.
2. Der Verwaltungsrat kann die tägliche Geschäftsführung der Investmentgesellschaft auf natürliche oder juristische
Personen übertragen, die keine Mitglieder des Verwaltungsrates zu sein brauchen und diese für ihre Tätigkeiten Gebühren
und Provisionen zahlen. Die Übertragung von Aufgaben an Dritte erfolgt stets unter der Aufsicht des Verwaltungsrates.
3. Daneben ist der Verwaltungsrat berechtigt, einen Fondsmanager, einen Anlageberater sowie Anlageausschüsse für
die Teilfonds zu ernennen und deren Befugnisse festzulegen.
4. Der Verwaltungsrat hat darüber hinaus die Befugnis Interimdividenden auszuschütten.
Art. 23. Interne Organisation des Verwaltungsrates. Der Verwaltungsrat ernennt unter seinen Mitgliedern einen Vor-
sitzenden.
Der Verwaltungsratsvorsitzende steht den Sitzungen des Verwaltungsrates vor; in seiner Abwesenheit bestimmt der
Verwaltungsrat ein anderes Verwaltungsratsmitglied als Sitzungsvorsitzenden.
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Der Vorsitzende kann einen Sekretär ernennen, der nicht notwendigerweise Mitglied des Verwaltungsrates zu sein
braucht und der die Protokolle der Sitzungen des Verwaltungsrates und der Generalversammlung zu erstellen hat.
Der Verwaltungsrat ist ermächtigt, eine Verwaltungsgesellschaft, einen Fondsmanager, Anlageberater sowie Anla-
geausschüsse für die jeweiligen Teilfonds zu ernennen und deren Befugnisse festzulegen.
Art. 24. Häufigkeit und Einberufung. Der Verwaltungsrat tritt, auf Einberufung des Vorsitzenden oder zweier Verwal-
tungsratsmitglieder an dem in der Einladung angegebenen Ort, so oft zusammen, wie es die Interessen der Investment-
gesellschaft erfordern, mindestens jedoch einmal im Jahr.
Die Verwaltungsratsmitglieder werden mindestens 48 (achtundvierzig) Stunden vor der Sitzung des Verwaltungsrates
schriftlich mittels Brief, Telefax oder E-Mail einberufen, es sei denn die Wahrung der vorgenannten Frist ist aufgrund von
Dringlichkeit unmöglich. In diesen Fällen sind Art und Gründe der Dringlichkeit im Einberufungsschreiben anzugeben.
Ein Einberufungsschreiben ist, sofern jedes Verwaltungsratsmitglied entweder bei Anwesenheit in der Sitzung keine
Einwände gegen die Form der Einladung erhoben oder sein Einverständnis schriftlich, mittels Brief, Telefax oder E-Mail,
gegeben hat, nicht erforderlich. Einwände gegen die Form der Einberufung können bei Anwesenheit nur in der Sitzung
selbst erhoben werden.
Eine gesonderte Einberufung ist nicht erforderlich, wenn eine Sitzung des Verwaltungsrates zu einem Termin und an
einem Ort stattfindet, die in einem im Voraus vom Verwaltungsrat gefassten Beschluss festgelegt sind.
Art. 25. Sitzungen des Verwaltungsrates. Jedes Verwaltungsratsmitglied kann an jeder Sitzung des Verwaltungsrates
teilhaben, auch indem es schriftlich, mittels Brief oder Telefax ein anderes Verwaltungsratsmitglied als seinen Bevoll-
mächtigten ernennt.
Darüber hinaus kann jedes Verwaltungsratsmitglied an einer Sitzung des Verwaltungsrates im Wege einer telefonischen
Konferenzschaltung oder durch ähnliche Kommunikationsmittel, welche ermöglichen, dass sämtliche Teilnehmer an der
Sitzung des Verwaltungsrates einander hören können, teilnehmen. Diese Art der Teilnahme steht einer persönlichen
Teilnahme an dieser Sitzung des Verwaltungsrates gleich.
Der Verwaltungsrat ist nur beschlussfähig, wenn mindestens die Hälfte der Verwaltungsratsmitglieder bei der Sitzung
des Verwaltungsrates zugegen oder vertreten ist. Die Beschlüsse werden durch einfache Mehrheit der Stimmen der
anwesenden bzw. vertretenen Verwaltungsratsmitglieder gefasst. Bei Stimmengleichheit ist die Stimme des Sitzungsvor-
sitzenden ausschlaggebend.
Die Verwaltungsratsmitglieder können, mit Ausnahme von im Umlaufverfahren gefassten Beschlüssen, wie nachfolgend
beschrieben, nur im Rahmen von Sitzungen des Verwaltungsrates der Investmentgesellschaft, die ordnungsgemäß einbe-
rufen worden sind, Beschlüsse fassen.
Die Verwaltungsratsmitglieder können einstimmig Beschlüsse im Umlaufverfahren fassen. In diesem Falle sind die von
allen Verwaltungsratsmitgliedern unterschriebenen Beschlüsse gleichermaßen gültig und vollzugsfähig wie solche, die
während einer ordnungsgemäß einberufenen und abgehaltenen Sitzung des Verwaltungsrates gefasst wurden. Diese Un-
terschriften können auf einem einzigen Dokument oder auf mehreren Kopien desselben Dokumentes gemacht werden
und können mittels Brief oder Telefax eingeholt werden.
Der Verwaltungsrat kann seine Befugnisse und Pflichten der täglichen Verwaltung an juristische oder natürliche Per-
sonen, die nicht Mitglieder des Verwaltungsrates sein müssen, delegieren und diesen für ihre Tätigkeiten Gebühren und
Provisionen zahlen, die im einzelnen in Artikel 35 beschrieben sind.
Art. 26. Protokolle. Die Beschlüsse des Verwaltungsrates werden in Protokollen festgehalten, die in ein diesbezügliches
Register eingetragen und vom Sitzungsvorsitzenden und vom Sekretär unterschrieben werden.
Abschriften und Auszüge dieser Protokolle werden vom Vorsitzenden des Verwaltungsrates oder von zwei Verwal-
tungsratsmitgliedern unterschrieben.
Art. 27. Zeichnungsbefugnis. Die Investmentgesellschaft wird durch die Unterschrift von zwei Verwaltungsratsmitglie-
dern rechtlich gebunden. Der Verwaltungsrat kann ein oder mehrere Verwaltungsratsmitglied(er) ermächtigen, die
Investmentgesellschaft durch Einzelunterschrift zu vertreten. Daneben kann der Verwaltungsrat andere juristische oder
natürliche Personen ermächtigen, die Investmentgesellschaft entweder durch Einzelunterschrift oder gemeinsam mit ei-
nem Verwaltungsratsmitglied oder einer anderen vom Verwaltungsrat bevollmächtigten juristischen oder natürlichen
Person rechtsgültig zu vertreten.
Art. 28. Unvereinbarkeitsbestimmungen. Kein Vertrag, kein Vergleich oder sonstiges Rechtsgeschäft, das die Invest-
mentgesellschaft mit anderen Gesellschaften schließt, wird durch die Tatsache beeinträchtigt oder ungültig, dass ein oder
mehrere Verwaltungsratsmitglieder, Direktoren, Geschäftsführer oder Bevollmächtigte der Investmentgesellschaft ir-
gendwelche Interessen in oder Beteiligungen an irgendeiner anderen Gesellschaft haben, oder durch die Tatsache, dass
sie Verwaltungsratsmitglied, Teilhaber, Direktor, Geschäftsführer, Bevollmächtigter oder Angestellter der anderen Ge-
sellschaft sind.
Dieses(r) Verwaltungsratsmitglied, Direktor, Geschäftsführer oder Bevollmächtigter der Investmentgesellschaft, wel-
ches(r) zugleich Verwaltungsratsmitglied, Direktor, Geschäftsführer Bevollmächtigter oder Angestellter einer anderen
Gesellschaft ist, mit der die Investmentgesellschaft Verträge abgeschlossen hat oder mit der sie in einer anderen Weise
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in geschäftlichen Beziehungen steht, wird dadurch nicht das Recht verlieren, zu beraten, abzustimmen und zu handeln,
was die Angelegenheiten, die mit einem solchen Vertrag oder solchen Geschäften in Verbindung stehen, anbetrifft.
Falls aber ein Verwaltungsratsmitglied, Direktor oder Bevollmächtigter ein persönliches Interesse in irgendwelcher
Angelegenheit der Investmentgesellschaft hat, muss dieses Verwaltungsratsmitglied, Direktor oder Bevollmächtigter der
Investmentgesellschaft den Verwaltungsrat über dieses persönliche Interesse informieren, und er wird weder mitberaten
noch am Votum über diese Angelegenheit teilnehmen. Ein Bericht über diese Angelegenheit und über das persönliche
Interesse des Verwaltungsratsmitgliedes, Direktors oder Bevollmächtigten muss bei der nächsten Generalversammlung
erstattet werden.
Der Begriff „persönliches Interesse“, wie er im vorstehenden Absatz verwendet wird, findet keine Anwendung auf
jedwede Beziehung und jedwedes Interesse, die nur deshalb entstehen, weil das Rechtsgeschäft zwischen der Invest-
mentgesellschaft einerseits und dem Anlageberater, der Zentralverwaltungsstelle, der Register- und Transferstelle, der
oder den Vertriebsstellen (bzw. ein mit diesen mittelbar oder unmittelbar verbundenes Unternehmen) oder jeder anderen
von der Investmentgesellschaft benannten Gesellschaft andererseits geschlossen wird.
Die vorhergehenden Bestimmungen sind in Fällen, in denen die Depotbank Partei eines solchen Vertrages, Vergleiches
oder sonstigen Rechtsgeschäftes ist, nicht anwendbar. Geschäftsleiter, Prokuristen und die zum gesamten Geschäftsbe-
trieb ermächtigten Handlungsbevollmächtigten der Depotbank dürfen nicht gleichzeitig als Angestellte der Investment-
gesellschaft zur täglichen Geschäftsführung bestellt sein. Geschäftsleiter, Prokuristen und die zum gesamten
Geschäftsbetrieb ermächtigten Handlungsbevollmächtigten der Investmentgesellschaft dürfen nicht gleichzeitig als An-
gestellte der Depotbank zur täglichen Geschäftsführung bestellt sein.
Art. 29. Schadloshaltung. Die Investmentgesellschaft verpflichtet sich, jedes(n) der Verwaltungsratsmitglieder, Direk-
toren, Geschäftsführer oder Bevollmächtigten, ihre Erben, Testamentsvollstrecker und Verwalter schadlos zu halten
gegen alle Klagen, Forderungen und Haftungen irgendwelcher Art, sofern die Betroffenen ihre Verpflichtungen ordnungs-
gemäß erfüllt haben, und diese für sämtliche Kosten, Ausgaben und Verbindlichkeiten, die anlässlich solcher Klagen,
Verfahren, Forderungen und Haftungen entstanden sind, zu entschädigen.
Das Recht auf Entschädigung schließt andere Rechte zugunsten des Verwaltungsratsmitgliedes, Direktors, Geschäfts-
führers oder Bevollmächtigten nicht aus.
Art. 30. Verwaltungsgesellschaft. Der Verwaltungsrat der Investmentgesellschaft kann unter eigener Verantwortung
eine Verwaltungsgesellschaft mit der Anlageverwaltung, der Administration sowie dem Vertrieb der Aktien der Invest-
mentgesellschaft betrauen.
Die Verwaltungsgesellschaft ist für die Verwaltung und Geschäftsführung der Investmentgesellschaft verantwortlich.
Sie darf für Rechnung der Investmentgesellschaft alle Geschäftsführungs- und Verwaltungsmaßnahmen und alle unmittelbar
oder mittelbar mit dem Vermögen der Investmentgesellschaft bzw. den Teilfondsvermögen verbundenen Rechte ausüben,
insbesondere ihre Aufgaben an qualifizierte Dritte ganz oder teilweise übertragen; sie kann sich ferner unter eigener
Verantwortung und auf eigne Kosten von Dritten, insbesondere von verschiedenen Anlageberatern und/oder einem
Anlageausschuss, beraten lassen.
Die Verwaltungsgesellschaft erfüllt ihre Verpflichtungen mit der Sorgfalt eines entgeltlich Bevollmächtigten (mandataire
salarié).
Sofern die Verwaltungsgesellschaft die Anlageverwaltung auf einen Dritten auslagert, so darf nur ein Unternehmen
benannt werden, das für die Ausübung der Vermögensverwaltung zugelassen oder eingetragen ist und einer Aufsicht
unterliegt.
Die Anlageentscheidung, die Ordererteilung und die Auswahl der Broker sind ausschließlich der Verwaltungsgesell-
schaft vorbehalten, sofern kein Fondsmanager mit der Anlagenverwaltung beauftragt wurde.
Die Verwaltungsgesellschaft ist berechtigt, unter Wahrung ihrer eigenen Verantwortung und Kontrolle einen Dritten
zur Ordererteilung zu bevollmächtigen.
Die Übertragung der Aufgaben darf die Wirksamkeit der Beaufsichtigung durch die Verwaltungsgesellschaft in keiner
Weise beeinträchtigen. Insbesondere darf die Verwaltungsgesellschaft durch die Übertragung der Aufgaben nicht daran
gehindert werden, im Interesse der Aktionäre zu handeln und dafür zu sorgen, dass die Investmentgesellschaft im besten
Interesse der Aktionäre verwaltet wird.
Art. 31. Fondsmanager. Sofern die Investmentgesellschaft von Artikel 30 Absatz 1 Gebrauch gemacht und die Ver-
waltungsgesellschaft anschließend die Anlageverwaltung auf einen Dritten ausgelagert hat, besteht die Aufgabe eines
solchen Fondsmanagers insbesondere in der täglichen Umsetzung der Anlagepolitik des jeweiligen Teilfondsvermögens,
in der Führung der Tagesgeschäfte der Vermögensverwaltung sowie in anderen damit verbundenen Dienstleistungen,
jeweils unter der Aufsicht, Verantwortung und Kontrolle der Verwaltungsgesellschaft. Die Erfüllung dieser Aufgaben
erfolgt unter Beachtung der Grundsätze der Anlagepolitik und der Anlagebeschränkungen des jeweiligen Teilfonds, wie
sie in dieser Satzung und dem Verkaufsprospekt (nebst Anhang) der Investmentgesellschaft beschrieben sind, sowie der
gesetzlichen Anlagebeschränkungen.
Der Fondsmanager muss über eine Zulassung zur Vermögensverwaltung verfügen und einer Aufsicht in seinem Sitzstaat
unterliegen.
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Der Fondsmanager ist befugt, Makler sowie Broker zur Abwicklung von Transaktionen in den Vermögenswerten der
Investmentgesellschaft bzw. ihrer Teilfonds auszuwählen. Die Anlageentscheidung und die Ordererteilung obliegen dem
Fondsmanager.
Der Fondsmanager hat das Recht, sich auf eigene Kosten und Verantwortung von Dritten, insbesondere von ver-
schiedenen Anlageberatern, beraten zu lassen.
Es ist dem Fondsmanager gestattet, seine Aufgaben mit Genehmigung der Verwaltungsgesellschaft ganz oder teilweise
an Dritte, deren Vergütung ganz zu seinen Lasten geht, auszulagern.
Der Fondsmanager trägt alle Aufwendungen, die ihm in Verbindung mit den von ihm für die Investmentgesellschaft
geleisteten Dienstleistungen entstehen. Maklerprovisionen, Transaktionsgebühren und andere im Zusammenhang mit
dem Erwerb und der Veräußerung von Vermögenswerten anfallende Geschäftskosten werden von dem jeweiligen Teil-
fonds getragen
VII. Wirtschaftsprüfer
Art. 32. Wirtschaftsprüfer. Die Kontrolle der Jahresberichte der Investmentgesellschaft ist einer Wirtschaftsprüfer-
gesellschaft bzw. einem oder mehreren Wirtschaftsprüfer(n) zu übertragen, die im Großherzogtum Luxemburg zugelassen
ist/ sind und von der Generalversammlung ernannt wird/ werden.
Der/ die Wirtschaftsprüfer ist/ sind für eine Dauer von bis zu sechs Jahren ernannt und kann/ können jederzeit von
der Generalversammlung abberufen werden.
VIII. Allgemeines und Schlussbestimmungen
Art. 33. Verwendung der Erträge.
1. Der Verwaltungsrat kann die in einem Teilfonds erwirtschafteten Erträge an die Aktionäre dieses Teilfonds aus-
schütten oder diese Erträge in dem jeweiligen Teilfonds thesaurieren. Dies findet für den jeweiligen Teilfonds in dem
betreffenden Anhang zu dem Verkaufsprospekt Erwähnung.
2. Zur Ausschüttung können die ordentlichen Nettoerträge sowie realisierte Kursgewinne kommen. Ferner können
die nicht realisierten Kursgewinne, sonstige Aktiva sowie, in Ausnahmefällen, auch Kapitalanteile zur Ausschüttung ge-
langen, sofern das Netto-Gesellschaftsvermögen aufgrund der Ausschüttung nicht unter die Mindestgrenze gemäß Artikel
10 dieser Satzung sinkt.
3. Ausschüttungen werden auf die am Ausschüttungstag ausgegebenen Aktien ausgezahlt. Ausschüttungen können ganz
oder teilweise in Form von Gratisaktien vorgenommen werden. Eventuell verbleibende Bruchteile können bar ausgezahlt
werden. Erträge, die fünf Jahre nach Veröffentlichung einer Ausschüttungserklärung nicht geltend gemacht wurden, ver-
fallen zugunsten des jeweiligen Teilfonds.
4. Ausschüttungen an Inhaber von Namensaktien erfolgen grundsätzlich durch die Reinvestition des Ausschüttungs-
betrages zu Gunsten des Inhabers von Namensaktien. Sofern dies nicht gewünscht ist, kann der Inhaber von Namensaktien
innerhalb von zehn Tagen nach Zugang der Mitteilung über die Ausschüttung bei der Register- und Transferstelle die
Auszahlung auf das von ihm angegebene Konto beantragen. Ausschüttungen an Inhaber von Inhaberaktien erfolgen in der
gleichen Weise wie die Auszahlung des Rücknahmepreises an die Inhaber von Inhaberaktien.
5. Ausschüttungen, die erklärt, aber nicht auf eine ausschüttende Inhaberaktie ausgezahlt wurden, können nach Ablauf
eines Zeitraums von fünf Jahren ab der erfolgten Zahlungserklärung, vom Aktionär einer solchen Aktie nicht mehr ein-
gefordert werden und werden dem jeweiligen Teilfondsvermögen der Investmentgesellschaft gutgeschrieben und, sofern
Aktienklassen gebildet wurden, der jeweiligen Aktienklasse zugerechnet. Auf erklärte Ausschüttungen werden vom Zeit-
punkt Ihrer Fälligkeit an keine Zinsen bezahlt.
Art. 34. Berichte. Der Verwaltungsrat erstellt für die Investmentgesellschaft einen geprüften Jahresbericht sowie einen
Halbjahresbericht entsprechend den gesetzlichen Bestimmungen im Großherzogtum Luxemburg.
1. Spätestens vier Monate nach Ablauf eines jeden Geschäftsjahres veröffentlicht der Verwaltungsrat einen geprüften
Jahresbericht entsprechend den Bestimmungen des Großherzogtums Luxemburg.
2. Zwei Monate nach Ende der ersten Hälfte des Geschäftsjahres veröffentlicht der Verwaltungsrat einen ungeprüften
Halbjahresbericht.
3. Sofern dies für die Berechtigung zum Vertrieb in anderen Ländern erforderlich ist, können zusätzlich geprüfte und
ungeprüfte Zwischenberichte erstellt werden.
Art. 35. Kosten. Der jeweilige Teilfonds trägt die folgenden Kosten, soweit sie im Zusammenhang mit seinem Vermögen
entstehen:
1. Sofern eine Verwaltungsgesellschaft bestellt wird, kann diese aus dem jeweiligen Teilfondsvermögen eine (fixe und/
oder erfolgsabhängige) Vergütung erhalten, deren maximale Höhe, Berechnung und Auszahlung für den jeweiligen Teil-
fonds in dem betreffenden Anhang zum Verkaufsprospekt aufgeführt sind.
2. Sofern ein Fondsmanager vertraglich verpflichtet wurde, kann dieser aus der Vergütung der Verwaltungsgesellschaft
oder aus dem jeweiligen Teilfondsvermögen eine fixe und/oder erfolgsabhängige Vergütung erhalten, deren maximale
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Höhe, Berechnung und Auszahlung für den jeweiligen Teilfonds in dem betreffenden Anhang zum Verkaufsprospekt auf-
geführt sind.
3. Sofern ein Anlageberater vertraglich verpflichtet wurde, kann dieser aus der Vergütung der Verwaltungsgesellschaft
oder aus dem jeweiligen Teilfondsvermögen eine fixe und/oder erfolgsabhängige Vergütung erhalten, deren maximale
Höhe, Berechnung und Auszahlung für den jeweiligen Teilfonds in dem betreffenden Anhang zum Verkaufsprospekt auf-
geführt sind.
4. Die Depotbank sowie die Zentralverwaltungs-, Register- und Transferstelle erhalten für die Erfüllung ihrer Aufgaben
eine in Luxemburg bankübliche Vergütung. Die Höhe, Berechnung und Auszahlung ist im betreffenden Anhang zum Ver-
kaufsprospekt aufgeführt.
5. Sofern eine Vertriebsstelle vertraglich verpflichtet wurde, kann diese aus dem jeweiligen Teilfondsvermögen eine
Vergütung erhalten, deren maximale Höhe, Berechnung und Auszahlung für den jeweiligen Teilfonds in dem betreffenden
Anhang zum Verkaufsprospekt aufgeführt sind.
6. Der jeweilige Teilfonds trägt neben den vorgenannten Kosten, die folgenden Kosten, soweit sie im Zusammenhang
mit seinem Vermögen entstehen:
a) Kosten, die im Zusammenhang mit dem Erwerb, dem Halten und der Veräußerung von Vermögensgegenständen
anfallen, insbesondere bankübliche Spesen für Transaktionen in Wertpapieren und sonstigen Vermögenswerten und
Rechten der Investmentgesellschaft bzw. eines Teilfonds und deren Verwahrung, die banküblichen Kosten für die Ver-
wahrung von ausländischen Investmentanteilen im Ausland;
b) alle fremden Verwaltungs- und Verwahrungsgebühren, die von anderen Korrespondenzbanken und/oder Clearings-
tellen (z.B. Clearstream Banking S.A.) für die Vermögenswerte des jeweiligen Teilfonds in Rechnung gestellt werden,
sowie alle fremden Abwicklungs-, Versand- und Versicherungsspesen, die im Zusammenhang mit den Wertpapierge-
schäften des jeweiligen Teilfonds in Anteile anderer OGAW oder OGA anfallen;
c) die Transaktionskosten der Ausgabe und Rücknahme von Inhaberaktien;
d) darüber hinaus werden der Depotbank, der Zentralverwaltungsstelle und der Register- und Transferstelle die im
Zusammenhang mit dem jeweiligen Teilfondsvermögen anfallenden eigenen Auslagen und sonstigen Kosten sowie die
durch die erforderliche Inanspruchnahme Dritter entstehenden Auslagen und sonstigen Kosten erstattet.;
e) Steuern, die auf das Vermögen der Investmentgesellschaft bzw. Teilfondsvermögen, deren Einkommen und die
Auslagen zu Lasten des jeweiligen Teilfonds erhoben werden;
f) Kosten für die Rechtsberatung, die der Investmentgesellschaft, der Verwaltungsgesellschaft (sofern ernannt) oder
der Depotbank entstehen, wenn sie im Interesse der Aktionäre des jeweiligen Teilfonds handelt;
g) Kosten des Wirtschaftsprüfers der Investmentgesellschaft;
h) Kosten für die Erstellung, Vorbereitung, Hinterlegung, Veröffentlichung, den Druck und den Versand sämtlicher
Dokumente für die Investmentgesellschaft, insbesondere etwaiger Anteilzertifikate sowie Ertragsschein- und Bogener-
neuerungen, der „wesentlichen Anlegerinformationen“, des Verkaufsprospektes (nebst Anhängen), der Jahresund Halb-
jahresberichte, der Vermögensaufstellungen, der Mitteilungen an die Aktionäre, der Einberufungen, der Vertriebsanzeigen
bzw. Anträge auf Bewilligung in den Ländern in denen die Aktien der Investmentgesellschaft bzw. eines Teilfonds ver-
trieben werden sollen, die Korrespondenz mit den betroffenen Aufsichtsbehörden.
i) Die Verwaltungsgebühren, die für die Investmentgesellschaft bzw. einen Teilfonds bei sämtlichen betroffenen Be-
hörden zu entrichten sind, insbesondere die Verwaltungsgebühren der Luxemburger Aufsichtsbehörde und anderer
Aufsichtsbehörden sowie die Gebühren für die Hinterlegung der Dokumente der Investmentgesellschaft.
j) Kosten, im Zusammenhang mit einer etwaigen Börsenzulassung;
k) Kosten für die Werbung und solche, die unmittelbar im Zusammenhang mit dem Anbieten und dem Verkauf von
Aktien anfallen;
l) Versicherungskosten;
m) Vergütungen, Auslagen und sonstige Kosten ausländischer Zahl- und Vertriebsstellen, sowie anderer im Ausland
notwendig einzurichtender Stellen, die im Zusammenhang mit dem jeweiligen Teilfondsvermögen anfallen;
n) Zinsen, die im Rahmen von Krediten anfallen, die gemäß Artikel 4 der Satzung aufgenommen werden;
o) etwaige Honorare und Auslagen eines etwaigen Anlageausschusses;
p) etwaige Honorare und Auslagen des Verwaltungsrates der Investmentgesellschaft;
q) Kosten für die Gründung der Investmentgesellschaft bzw. einzelner Teilfonds und die Erstausgabe von Aktien;
r) Weitere Kosten der Verwaltung einschließlich Kosten für Interessenverbände;
s) Kosten zur Ermittlung der Aufspaltung des erzielten Anlageergebnisses in seine Erfolgsfaktoren (sog. „ Performance-
Attribution“);
t) Kosten für die Bonitätsbeurteilung der Investmentgesellschaft bzw. der Teilfonds durch national und international
anerkannte Rating Agenturen.
u) angemessene Kosten für das Risikocontrolling.
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Sämtliche Kosten werden zunächst den ordentlichen Erträgen und den Kapitalgewinnen und zuletzt dem jeweiligen
Teilfondsvermögen angerechnet.
Die Kosten für die Gründung der Investmentgesellschaft und die Erstausgabe von Aktien werden zu Lasten des Ver-
mögens der bei Gründung bestehenden Teilfonds über die ersten fünf Geschäftsjahre abgeschrieben werden. Die
Aufteilung der Gründungskosten sowie der o.g. Kosten, welche nicht ausschließlich im Zusammenhang mit einem bes-
timmten Teilfondsvermögen stehen, erfolgt pro rata auf die jeweiligen Teilfondsvermögen. Kosten, die im Zusammenhang
mit der Auflegung weiterer Teilfonds entstehen, werden zu Lasten des jeweiligen Teilfondsvermögens, dem sie zuzu-
rechnen sind, innerhalb einer Periode von längstens fünf Jahren nach Auflegung abgeschrieben.
Sämtliche vorbezeichnete Kosten, Gebühren und Ausgaben verstehen sich zuzüglich einer gegebenenfalls anfallenden
Mehrwertsteuer.
Art. 36. Geschäftsjahr. Das Geschäftsjahr wurde ursprünglich vom 1. September bis zum 31. August des folgenden
Jahres festgelegt.
Abweichend davon wurde beschlossen, dass das Geschäftsjahr 2008 am 1. September 2008 beginnt und bereits am
30. Juni 2009 endet. Ab 2009 dauern die Geschäftsjahre vom 1. Juli eines Jahres bis zum 30. Juni des folgenden Jahres.
Art. 37. Depotbank.
1. Die Investmentgesellschaft hat eine Bank mit Sitz im Großherzogtum Luxemburg als Depotbank bestellt. Die Funk-
tion der Depotbank richtet sich nach dem Gesetz vom 17. Dezember 2010, dem Depotbankvertrag, dieser Satzung sowie
dem Verkaufsprospekt (nebst Anhängen).
2. Die Investmentgesellschaft ist berechtigt, im eigenen Namen Ansprüche der Aktionäre gegen die Depotbank geltend
zu machen. Dies schließt die Geltendmachung von Ansprüchen gegen die Depotbank durch die Aktionäre nicht aus.
Art. 38. Satzungsänderung. Diese Satzung kann jederzeit durch Beschluss der Aktionäre geändert oder ergänzt werden,
vorausgesetzt, dass die in dem Gesetz vom 10. August 1915 vorgesehenen Vorschriften für Satzungsänderungen einge-
halten werden.
Art. 39. Allgemeines. Für alle Punkte, die in dieser Satzung nicht geregelt sind, wird auf die Bestimmungen des Gesetzes
vom 10. August 1915 sowie auf das Gesetz vom 17. Dezember 2010 verwiesen.
Die vorhergehenden Beschlüsse treten mit Wirkung zum 18. Februar 2014 in Kraft.
Worüber Urkunde aufgenommen zu Strassen, am Datum wie eingangs erwähnt.
Nach Vorlesung und Erklärung alles Vorstehenden an die Erschienenen, dem beurkundenden Notar nach Namen,
gebräuchlichen Vornamen, sowie Stand und Wohnort bekannt, haben die Erschienenen mit dem Versammlungsvorstand
und dem beurkundenden Notar gegenwärtige Urkunde unterschrieben.
Gezeichnet: U. BERG, M. SCHOLZEN, V. AUGSDÖRFER und H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 17 janvier 2014. Relation: LAC/2014/2463. Reçu soixante-quinze euros (75.- EUR).
<i>Le Receveur ff.i> (signé): C. FRISING.
- FÜR GLEICHLAUTENDE AUSFERTIGUNG – Der Gesellschaft auf Begehr erteilt.
Luxemburg, den 29. Januar 2014.
Référence de publication: 2014016407/1138.
(140018794) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 janvier 2014.
Extra Fund Sicav, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 12, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 140.791.
In the year two thousand and fourteen, on the thirty-first day of January.
Before Maître Gérard LECUIT, notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
was held
an extraordinary general meeting of the shareholders (the Meeting) of EXTRA FUND SICAV (the Shareholders), a
Luxembourg société d'investissement à capital variable (investment company with variable capital) incorporated as a public
limited liability company (société anonyme) under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, having its registered
office at 12, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, registered with the Registre de
Commerce et des Sociétés et Associations under number B 140.791 (the Company). The Company was incorporated
by a notarial deed on 07 August 2008, published in the Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations C number 2158
of 05 September 2008. The Articles have not been amended since.
The Meeting is opened at 10:00 a.m by Mrs Valèrie GLANE, employee, professionally residing in Luxembourg (the
Chairman). The Chairman appoints Mr Nicolas ALVES, employee, professionally residing in Luxembourg, as secretary of
the Meeting (the Secretary). The meeting elected Mr Claudio RINALDI, professionally residing in Luxembourg, as scru-
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tineer of the Meeting (the Scrutineer). The Chairman, the Secretary and Scrutineer are collectively hereafter referred to
as the Members of the Bureau or the Bureau.
The Bureau thus having constituted, the Chairman requests the notary to record that:
I. The agenda of the Meeting is as follows:
1. To dissolve the Company and to put the Company into liquidation.
2. To resolve on the appointment of PricewaterhouseCoopers, represented by Mrs. Anne Laurent, as liquidator.
3. To determine the powers to be given to the liquidator of the Company and its remuneration.
4. To resolve on the appointment of KPMG Luxembourg S.à r.l. as auditor to the liquidation.
5. To grant discharge to the Directors and Auditors of the Company for the activities performed from 30 September
2013 until the date of liquidation.
6. Miscellaneous
II. That the present extraordinary general meeting has been convened by notices containing the agenda and published:
- in the "Luxemburger Wort" 19 December 2013 and on 9 January 2014.
- in the "Tageblattt" on 19 December 2013 and on 9 January 2014.
- in the Mémorial, Recueil C number 19 December 2013 and on 9 January 2014.
and by registered letters to the holders of shares on 17 December, 2013.
The relevant excerpts are at the disposal of the meeting
III. The Shareholders present or represented at the Meeting and the number of shares they hold are recorded in an
attendance list, which will be signed by the Shareholders present and/or the holders of the powers of attorney who
represent the Shareholders who are not present and the Members of the Bureau. The said list as well as the powers of
attorney, after having been signed ne varietur by the persons who represent the Shareholders who are not present and
the undersigned notary, will remain attached to these minutes.
IV. It appears from the attendance list that out of (63,022.-) sixty-three thousand twenty-two shares, (12,881.-) twelve
thousand eight hundred eighty-one shares are present or duly represented at the Meeting.
A first meeting with the same agenda dated on 28 November 2013, before the undersigned notary has not been validly
constituted and has accordingly not been authorized to deliberate failing the required quorum.
The present meeting can validly decide on all the items of the agenda whatever the proportion of the represented
capital may be.
V. The Meeting has taken unanimously the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The meeting decides to dissolve and liquidate the Company with effect as on this day.
For: 12,881 shares
Against shares
Abstention shares
<i>Second resolutioni>
The meeting decides to appoint, as liquidator of the Company, Pricewaterhousecoopers Société à responsabilité li-
mitée, a company with registered office at L-1471 Luxembourg, 400, route d' Esch, duly registered with the Luxembourg
Trade Register under section B number 65.477 represented by Mrs Anne LAURENT, employee, born in Arlon (Belgium)
on 6 June 1964, residing professionally at L-1471 Luxembourg, 400, route d'Esch, subject to the approval of the CSSF.
For: 12,881 shares
Against shares
Abstention shares
<i>Third resolutioni>
The meeting resolves to confer to the liquidator the powers set forth in articles 144 et seq. of the law of 10
th
August
1915 governing commercial companies, as amended, (the «Law»).
The liquidator shall be entitled to pass all deeds and carry out all operations, including those referred to in article 145
of the Law, without the prior authorisation of the general meeting of shareholders. The liquidator may, under his sole
responsibility, delegate his powers for specific defined operations or tasks, to one or several persons or entities.
The liquidator shall be authorised to make, in his sole discretion, advance payments of the liquidation proceeds (boni
de liquidation) to the shareholders of the Company, in accordance with article 148 of the Law.
The liquidator is exempted from the obligation of drawing up an inventory, and may in this respect fully rely on the
books of the Company.
The liquidator shall be shall be remunerated according to standard usage.
For: 12,881 shares
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Against: shares
Abstention: shares
<i>Fourth resolutioni>
The meeting decides to appoint, as auditor to the liquidation of the Company, KPMG Luxembourg, Société à respon-
sabilité limitée, a company with registered office at Luxembourg, 9, allée Scheffer, duly registered with the Luxembourg
Trade Register under section B number 149.133.
For: 12,881 shares
Against: shares
Abstention: shares
<i>Fifth resolutioni>
The meeting decides to grant discharge to the Directors and the Auditors until the date of liquidation.
For: 10,920 shares
Against: shares
Abstention: 1,961shares
There being no further business, the Meeting is closed at 11.00 a.m.
<i>Expensesi>
The expenses, costs, fees and charges which shall be borne by the Company as a result of the present deed are
estimated at one thousand Euro (EUR 1,000.-).
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
persons, the present deed is worded in English with no need of further translation in accordance with Article 26 (2) of
the law of 17
th
December 2010 on undertakings for collective investment.
WHEREOF, the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, in the office, on the day named at the beginning
of this document.
The document having been read to the persons, appearing, who are known to the notary by their surname, first name,
civil status and residence, they signed together with the notary the present deed.
Signé: V. GLANE, N. ALVES, C. RINALDI, G. LECUIT.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils, le 4 février 2014. Relation: LAC/2014/5510. Reçu douze euros (EUR 12,-).
<i>Le Receveuri> (signé): I. THILL.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée aux fins de publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 11 février 2014.
Référence de publication: 2014022087/104.
(140026475) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 février 2014.
Söderberg & Partners Asset Management S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1420 Luxembourg, 5-11, avenue Gaston Diderich.
R.C.S. Luxembourg B 184.421.
STATUTES
In the year two thousand fourteen, on the sixth February.
Before Maître Joëlle Baden, notary, residing in Luxembourg (Grand Duchy of Luxembourg).
There appeared:
PO Söderberg & Partner AB, a corporation established under the laws of Sweden, having its registered office at Box
7785, 10396 Stockholm, registered in the Swedish Corporate ID No 556659-9964,
duly represented by Mrs Oona Tuomi, lawyer, residing professionally in Luxembourg, by virtue of a proxy given under
private seal in Stockholm on 31 January 2014.
The proxy given, signed ne varietur by the proxyholder of the appearing party and the undersigned notary, shall remain
annexed to this deed to be filed with the registration authorities.
Such appearing party, as represented as above mentioned, has requested the notary to state as follows the articles of
incorporation of a company which it declares to constitute as sole shareholder:
Title I - Name - Duration - Purpose - Registered Office
Art. 1. Name. There is hereby established a company in the form of a société anonyme, under the name of "Söderberg
& Partners Asset Management S.A." (the "Company").
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Art. 2. Duration. The Company is established for an unlimited duration. It may be dissolved by a resolution of the
shareholders adopted in the manner required for amendment of these Articles of Incorporation, as described in article
23 hereof.
Art. 3. Purpose. The object of the Company is the collective portfolio management of one or several Luxembourg
collective investment funds in transferable securities authorized according to the directive of the European Parliament
and of the Council of 13 July 2009 on the coordination of laws, regulations and administrative provisions relating to
undertakings for collective investment in transferable securities ("UCITS") (the "Directive 2009/65/EC"), as may be amen-
ded from time to time and of other Luxembourg collective investment funds not covered by the Directive 2009/65/EC
("UCIs") and of specialized investment funds existing under the Luxembourg law of 13 February 2007 relating to specialized
investment funds, as amended ("SIFs") and of foreign funds (all together the "Funds") on behalf of their unit-holders or
shareholders in accordance with the provisions of chapter 15 of the Luxembourg law of December 17, 2010 on under-
takings for collective investment, as may be amended from time to time (the "Law of 2010").
The Company may also serve as advisor to such Funds in connection with the management of their assets and their
promotion.
The activity of collective portfolio management of investment funds includes the following functions:
- Investment Management. In this connection, the Company may, for the account of the investment funds, (i) provide
investment advice and make investment decisions, (ii) enter into agreements, (iii) buy, sell, exchange and deliver any sort
of transferable securities and/or other acceptable types of assets, and (iv) exercise all voting rights pertaining to securities
held by the investment funds under management;
- Administration of investment funds. The activity of the management of the Funds includes the functions listed in
Annex II of the Law of 2010, i.e. (i) legal and fund management accounting services, (ii) customer inquiries, (iii) valuation
of the portfolio and pricing of the units and/or shares (including tax returns), (iv) regulatory compliance monitoring, (v)
maintenance of unit-holders and/or shareholders register, (vi) distribution of income, (vii) units/shares issues and repur-
chases, (viii) contract settlements (including certificate dispatch) and (ix) record keeping;
- Marketing of the units/shares of the investment funds in Luxembourg and abroad.
The Company may perform part or all of these activities for UCITS, UCIs and SIFs, other management companies as
delegate or foreign funds.
The Company may provide services in Luxembourg and abroad and may for that purpose establish representative
offices and/or branches.
The Company may also administer its own assets and perform all operations and activities considered useful for the
accomplishment and development of its purposes, while remaining however within the limits lay down by the law of 10
August, 1915 as amended on commercial companies (the "Law of 1915") and by chapter 15 of the Law of 2010.
Art. 4. Registered Office. The registered office of the Company is established in Luxembourg-City, in the Grand-Duchy
of Luxembourg. Subsidiaries, branches, or other offices may be established either in the Grand Duchy of Luxembourg or
abroad by resolution of the board of directors.
The registered office of the Company may be transferred by a decision of the board of directors provided that it
remains in Luxembourg-City.
In the event that the board of directors determines that extraordinary political, economic or social developments have
occurred or are imminent, that would interfere with the normal activities of the Company at its registered office or with
the ease of communication between such office and persons abroad, the registered office may be temporarily transferred
abroad until the complete cessation of these abnormal circumstances; such temporary measures shall have no effect on
the nationality of the Company which, notwithstanding such temporary transfer, will remain a Luxembourg company.
Title II - Share Capital - Shares
Art. 5. Share Capital. The subscribed capital is set at one million and one hundred thousand Euro (EUR 1,100,000.-),
represented by one million and one hundred thousand (1,100,000) shares of no par value.
The Company may, to the extent and under terms permitted by applicable law, redeem its own shares.
Art. 6 - Register of Shares - Share Certificates. The shares of the Company shall be and remain in registered form.
A register of shares will be kept at the Company's registered office, where it will be available for inspection by any
shareholder. This register will contain all the information required by article 39 of the Law of 1915. Ownership of shares
will be established by inscription in the said register. Certificates of these inscriptions shall be issued and signed by two
directors.
The Company will recognize only one holder per share; in case a share is held by more than one person, the persons
claiming ownership of the share will have to name one single representative to present the share in relation to the
Company. The Company has the right to suspend the exercise of all rights attached to that share until one person has
been appointed as the sole owner in relation to the Company.
The transfer of Shares shall be effected by a written declaration of transfer registered in the register, such declaration
of transfer to be dated and signed by the transferor and the transferee or by persons empowered by duly valid "power
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of attorney" to act therefore. The Company may also accept in its own discretion other means of transfer as evidence
of such transfer.
Shares issued by the Company may be transferred only with the prior approval of the board of directors.
Art. 7. Increase of Capital. The subscribed capital of the Company may be increased or reduced by a resolution of the
shareholders adopted in the manner required for amendment of these Articles of Incorporation, as prescribed in article
23 hereof except when such power to increase the share capital is granted to the board of directors, as prescribed in
this article 7 hereof.
The Company's subscribed capital may be increased with the issue of new shares with the same rights and benefits as
existing shares.
The board of directors shall be authorised and mandated as follows:
- to increase capital, up to an amount of four million Euro (EUR 4,000,000) once or in successive tranches by the issue
of new shares to be paid for in cash, conversion of receivables or, if approved by the annual General Meeting (as defined
below), by the incorporation of profits or reserves,
- to set the place and date of the issue or successive issues, the issue price, the terms and conditions of subscription
and payment of the new shares.
This authorization shall be valid for five years, beginning at the date of publication of the Articles of Incorporation in
the Mémorial and may be renewed by the General Meeting.
Following each increase in capital carried out and duly recorded in the forms laid down by law, article 5 shall be
amended so as to correspond with the increase that has been made. This amendment shall be officially recorded by the
board of directors or by any person it shall authorise for this purpose.
Title III - General Meeting of the Shareholders of the Company ("General Meeting")
Art. 8. General Meeting. Any regularly constituted meeting of shareholders of the Company shall represent the entire
body of shareholders of the Company. It shall have the broadest powers to order, carry out or ratify acts relating to the
operations of the Company.
Art. 9. Place, Date and Notice of the General Meeting. The annual General Meeting shall be held in Luxembourg at
the registered office of the Company, or at such other place in Luxembourg as may be specified in the notice of meeting,
on the last Wednesday of the month of May at 11:00 a.m. If such day is a legal holiday in Luxembourg, the annual General
Meeting shall be held on the next following business day.
The annual General Meeting may be held outside the Grand Duchy of Luxembourg, if, in the absolute and final judge-
ment of the board of directors, exceptional circumstances so require.
If permitted by and under the conditions set forth in Luxembourg laws and regulations, the annual General Meeting
may be held at a date, time or place other than those set forth in the preceding paragraph, that date, time or place to be
decided by the board of directors.
Other General Meetings may be held at such place and time as may be specified in the respective notices of meeting.
Shareholders will meet upon a call of the board of directors or upon the request of shareholders representing at least
one-tenth of the outstanding share capital of the Company, pursuant to a notice setting forth the agenda, sent by mail at
least eight days prior to the date of the General Meeting to each shareholder at the shareholder's address in the register
of shares and published in accordance with Luxembourg law.
One or several shareholders representing at least one tenth of the Company's share capital may request the adjunction
of one or several items to the agenda of any General Meeting. Such a request must be sent to the registered office of the
Company by registered mail, at least five days before the relevant meeting.
To the extent all Shares are in registered form, convening notices may also be sent by registered mail only.
If all of the shareholders are present or represented at a General Meeting, and if they state that they have been informed
of the agenda of the meeting, the meeting may be held without prior notice or publication.
Art. 10. Quorum and Vote. The quorum and delays required by the Law of 1915 shall govern the notice for and conduct
of the General Meetings of the Company, unless otherwise provided herein.
Each share is entitled to one vote. A shareholder may act at any General Meeting by appointing another person as his
proxy in writing, telegram or facsimile.
Shareholders taking part in a meeting through video conference or through other means of communication allowing
their identification are deemed to be present for the computation of the quorums and votes. The means of communication
used must allow all the persons taking part in the meeting to hear one another on a continuous basis and must allow an
effective participation of all such persons in the meeting.
Each shareholder may vote through voting forms sent by post or facsimile to the Company's registered office or to
the address specified in the convening notice. The shareholders may only use voting forms provided by the Company and
which contain at least the place, date and time of the meeting, the agenda of the meeting, the proposal submitted to the
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decision of the meeting, as well as for each proposal, three boxes allowing the shareholder to vote in favour of, against,
or abstain from voting on each proposed resolution by ticking the appropriate box.
Voting forms which show neither a vote in favour, nor against the proposed resolution, nor an abstention, are void.
The Company will only take into account voting forms received prior the General Meeting which they are related to.
Except as otherwise required by the Law of 1915 or these Articles of Incorporation, resolutions at a General Meeting
duly convened will be passed by a simple majority of the votes validly cast.
The board of directors may determine all other conditions that must be fulfilled by shareholders for them to take part
in any General Meeting.
Title IV - Board of Directors
Art. 11 - Directors. The Company shall be managed by a board of directors composed of three members at least who
need not to be shareholders of the Company. The directors shall be elected by the shareholders at their annual General
Meeting which shall determine their number, remuneration and term of office. The term of the office of each director
may not exceed six years.
The directors are elected by a simple majority vote of the shares validly cast.
Any director may be removed with or without cause by the General Meeting.
In the event of a vacancy in the office of a director because of death, retirement or otherwise, this vacancy may be
filled out on a temporary basis until the next General Meeting, by observing the Law of 1915.
If a legal entity is appointed as director, such legal entity must designate a physical person as its permanent represen-
tative who shall perform this role in the name and on behalf of the legal entity. The relevant legal entity may only remove
its permanent representative if it appoints his successor at the same time.
Art. 12. Board Meetings. The board of directors shall choose from among its members a chairman, and may choose
from among its members a vice-chairman. It may also choose a secretary, who need not be a director, who shall be
responsible for keeping the minutes of the meetings of the board of directors and of the General Meetings.
The board of directors shall meet upon call by the chairman, or two directors, at the place indicated in the notice of
meeting.
The chairman of the board of directors shall preside at all General Meetings and meetings of the board of directors;
in his absence, the shareholders or the directors may appoint another director and, in the case of a General Meeting, in
the absence of director, any other person, as chairman pro tempore by vote of the majority present at any such meeting.
Written notice of any meeting of the board of directors must be given to directors twenty-four hours at least in
advance of the date foreseen for the meeting, except in case of emergency, in which case the nature and the reasons of
the emergency shall be mentioned in the notice. This notice may be omitted in case of assent of each director in writing,
by telegram or facsimile, or any other similar means of communication. A special convening notice will not be required
for a board meeting to be held at a time and location determined in a prior resolution adopted by the board of directors.
Any director may act at any meeting of the board of directors by appointing in writing or by telegram or facsimile
another director as his proxy.
A director may represent more than one of his colleagues.
Any director may participate in a meeting of the board of directors by conference call or video-conference or by other
similar means of communication equipment whereby all persons participating in the meeting can hear one another on a
continuous basis and allowing an effective participation and identification of all such persons in the meeting. The partici-
pation in a meeting by such means of communication shall constitute presence in person at such meeting. A meeting held
through such means of communication is deemed to be held at the registered office of the Company.
Except as stated below, the board of directors can deliberate or act validly only if at least a majority of the directors
is present or represented at a meeting of the board of directors. Decisions shall be taken by a majority of votes of the
directors present or represented at such meeting. In the event that in any meeting the number of votes for or against a
resolution shall be equal, the chairman shall have a casting vote.
The board of directors may, unanimously, pass resolutions by circular means when expressing its approval in writing,
by telegram or facsimile, or any other similar means of communication, to be confirmed in writing. The entirety will form
the minutes giving evidence of the resolution.
Art. 13. Minutes of the Board of Directors. The minutes of any meeting of the board of directors shall be signed by
the chairman or, in his absence, by the vice-chairman, or by two directors. Copies or extracts of such minutes which may
be produced in judicial proceedings or intended to be used for legal purposes or otherwise shall be signed by the chairman,
or by two directors, or by any other person appointed by the board of directors.
Art. 14. Powers of the Board of Directors. The board of directors is vested with the broadest powers to perform all
acts of administration and disposition in the Company's interests. All powers not expressly reserved by the Law of 1915
or by these Articles of Incorporation to the General Meeting fall within the competence of the board of directors.
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Art. 15. Corporate Signatures. The Company will be bound by the joint signature of any two directors or the sole
signature of any person(s) to whom such signatory power shall be delegated by the board of directors.
Art. 16. Managing Directors, General Managers and Officers. The board of directors may, from time to time, appoint
officers of the Company, including managing director(s), general manager(s) and any other officers considered necessary
for the operation and management of the Company and may fix their term of office and their remuneration. Officers and
general managers need not to be directors or shareholders of the Company.
Any such appointment may be revoked at any time by the board of directors.
The Company's business will be conducted by at least two persons in compliance with article 102 of the Law of 2010.
The officers, managing directors and general managers appointed, unless otherwise stipulated in these Articles of
Incorporation, shall have the powers and duties given to them by the board of directors.
Art. 17. Conflicts of Interest. No contract or other transaction between the Company and any other company or firm
shall be affected or invalidated by the fact that any one or more of the directors or officers of the Company is interested
in, or is a director, associate, officer or employee of such other company or firm.
Any director or officer of the Company who serves as a director, associate, officer or employee of any company or
firm with which the Company shall contract or otherwise engage in business shall not, by reason of such affiliation with
such other company or firm, be prevented from considering and voting or acting upon any matters with respect to such
contract or other business.
In the event that any director or officer of the Company may have a personal interest in any transaction of the Company,
such director or officer shall make known to the board of directors such personal interest and shall not consider or vote
on any such transaction, and such transaction and such director's or officer's interest therein shall be reported to the
next succeeding General Meeting.
The board of directors is responsible for the implementation of the conflicts of interest policy applicable to the Com-
pany.
Art. 18. Indemnification of the Directors. The Company shall indemnify any director or officer, and his heirs, executors
and administrators, against expenses reasonably incurred by him in connection with any action, suit or proceeding to
which he may be made a party by reason of his being or having been a director or officer of the Company, or, at its
request, of any other corporation of which the Company is a shareholder or creditor and from which he is not entitled
to be indemnified, except in relation to matters as to which he shall be finally adjudged in such action, suit or proceeding
to be liable for gross negligence or misconduct; in the event of a settlement, indemnification shall be provided only in
connection with such matters covered by the settlement as to which the Company is advised by counsel that the person
to be indemnified did not commit such a breach of duty. The foregoing right of indemnification shall not exclude other
rights to which he may be entitled.
Title V - Supervision of the Company
Art. 19. Approved Statutory Auditor. The operations of the Company and its financial situation, including particularly
its books of accounts and the filing of any tax returns or other reports required by the laws of Luxembourg, shall be
supervised by an approved statutory auditor ("réviseur d'entreprises agréé") who shall satisfy the requirements of Lu-
xembourg law as to honourableness and professional experience and shall fulfil all duties prescribed by the Law of 2010.
The approved statutory auditor shall be appointed by the General Meeting for a period which may not exceed six
years and shall remain in office until re-elected or until his successor is elected and qualifies. The approved statutory
auditor will be remunerated by the Company.
Art. 20. Accounting Year. The accounting year of the Company shall begin on 1 January of each year and shall terminate
on 31 December of the same year.
Art. 21. Distributions. In accordance with article 72 of the Law of 1915, at least one-twentieth (1/20) of the net-profits
shall be allocated each year to the creation of a reserve; this allocation shall cease to be compulsory when the reserve
has reached an amount equal to one-tenth (1/10) of the subscribed capital as stated in article 5 hereof, or as increased
or reduced from time to time as provided in article 7 hereof.
The General Meeting, upon recommendation of the board of directors, will determine how the remainder of the
annual net profits will be disposed of.
The board of directors may, in accordance with the provisions of Luxembourg law and with the approval of the
approved statutory auditor, declare and pay an interim dividend.
Payments of dividends to shareholders will be made to their addresses in the register of shares. No interest will be
paid on dividends declared, pending their collection, or relating to shares held by the Company.
Title VI - Final Dispositions
Art. 22. Liquidation and Dissolution. In the event of dissolution of the Company, liquidation shall be carried out by
one or several liquidators (who may be physical persons or legal entities) appointed by the General Meeting effecting
such dissolution and which shall determine their powers and their compensation.
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All funds to which shareholders are entitled pursuant to the liquidation of the Company and which shall not have been
claimed by those entitled thereto before the close of the liquidation operations shall be deposited in favour of whom it
may concern at the Caisse de Consignation in Luxembourg.
Art. 23. Amendments to the Articles of Incorporation. These Articles of Incorporation may be amended by a resolution
of the General Meeting adopted under the conditions of quorum and majority provided for by article 67-1 of the Law of
1915.
Art. 24. Applicable Law. All matters not governed by these Articles of Incorporation shall be determined in accordance
with the Law of 1915 as well as the Law of 2010.
<i>Transitory Provisionsi>
1) The first accounting year will begin today and will end on 31 December 2014.
2) The first annual General Meeting will take place on 28 May 2015.
<i>Subscription and Paymenti>
All the one million one thousand (1,100,000) shares are subscribed by the sole shareholder PO Söderberg & Partner
AB, as prenamed.
The shares have all been fully paid-up by payment in cash, so that the amount of one million one thousand Euro (EUR
1,100,000) is at the disposal of the Company, evidence of which was given to the undersigned notary by a bank certificate.
<i>Declarationi>
The notary drawing up the present deed declares that the conditions set forth in the Articles 26, 26-3 and 26-5 of the
law of 10 August 1915 on commercial companies, as amended, have been fulfilled and expressly bears witness to their
fulfilment.
<i>Expensesi>
The formation and preliminary expenses of the Company, amount to approximately EUR 3,000.-.
<i>Resolution of the sole Shareholder in lieu of a general meeting of Shareholdersi>
Immediately after the incorporation of the Company, the above named person, sole Shareholder of the Company
representing the entire subscribed capital oft he Company, has passed the following resolutions:
I. The following persons are elected as directors of the Company for a term to expire at the close of the annual General
Meeting of Shareholders which shall deliberate on the annual accounts of the Company for the period ending on 31
December 2014:
- Mr Claes-Johan Geijer, Independent director and consultant, born on 15 June 1957 in Stockholm (Sweden), residing
professionally at 31, rue Frantz Clement, L-1345 Luxembourg, Grand-Duchy of Luxembourg,
- Mr Erik Rosengren, Chief Operating Officer of Söderberg & Partners Insurance & Investment Consulting AB, born
on 6 May 1975 in Huddinge (Sweden), residing professionally at Regeringsgatan 45, Box 7785, 103 96 Stockholm, Sweden,
- Mr Lars Wingren, Head of trading of IPM Informed Portfolio Management AB, born on 22 October 1971 in Rasunda
(Sweden), residing professionally at Master Samuelsgatan 6, 111 44 Stockholm, Sweden,
- Mr Gustaf Rentzhog, Chief Executive Officer of PO Söderberg & Partner AB, born on 31 March 1972 in As (Sweden),
residing professionally at Regeringsgatan 45, Box 7785, 103 96 Stockholm, Sweden.
II. The following is elected as auditor (réviseur d'entreprises agréé) for a term to expire at the close of the annual
General Meeting which shall deliberate on the annual accounts of the Company for the period ending on 31 December
2014.
PricewaterhouseCoopers, with registered office at 400, route d'Esch, L-1471 Luxembourg, Grand-Duchy of Luxem-
bourg, registered in the Luxembourg trade and companies register under number B 65.477.
III. The registered office of the Company is set at 5-11, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg, Grand-Duchy
of Luxembourg.
Whereof this notary deed was drawn up in Luxembourg, at L-1246 Luxembourg, rue Albert Borschette, on the date
at the beginning of this deed.
The undersigned notary, who understands and speaks English, herewith states that on request of the above named
person, this deed is worded in English followed by a French translation. At the request of the same above named person,
in case of divergence between the English and French texts, the English version will prevail.
This deed having been given for reading to the proxyholder of the appearing party, signed together with the notary
this notarial deed.
Follows the french translation:
L'an deux mille quatorze, le six février.
Par devant Maître Joëlle Baden, notaire de résidence à Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg).
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A comparu:
PO Söderberg & Partner AB, une société établie en vertu des lois suédoises, ayant son siège social à Box 7785, 10396
Stockholm, inscrite au registre suisse sous le numéro ID 556659-9964,
dûment représentée par Oona Tuomi, avocat, demeurant professionnellement à Luxembourg, en vertu d'une procu-
ration donnée sous seing privé à Stockholm le 31 janvier 2014.
La prédite procuration, signée ne varietur par le mandataire de la comparante et le notaire instrumentant, restera
annexée à ce document aux fins d'enregistrement avec les autorités compétentes.
La comparante, représentée comme indiqué ci-avant a sollicité le notaire soussigné aux fins d'établir les statuts (les
«Statuts») d'une société anonyme.
Titre I
er
- Dénomination - Durée - Objet - Siège Social
Art. 1
er
. Dénomination. Il est formé une société anonyme sous la dénomination de «Söderberg & Partners Asset
Management S.A.» (la «Société»).
Art. 2. Durée. La Société est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision des actionnaires
prise de la manière requise pour la modification des présents statuts (les «Statuts»), telle que décrite à l'article 23 des
présentes provisions.
Art. 3. Objet. L'objet de la Société est la gestion collective de portefeuille d'un ou plusieurs fonds d'investissement
luxembourgeois investissant en valeurs mobilières, autorisés conformément à la Directive du Parlement Européen et du
Conseil du 13 juillet 2009 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant
certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières («OPCVM») (la «Directive 2009/65/CE»), telle que celle-
ci pourra être modifiée de temps en temps, et d'autres fonds d'investissement luxembourgeois qui ne relèvent pas de la
Directive 2009/65/CE («OPC») et de fonds d'investissement spécialisés relevant de la loi du 13 février 2007 relative aux
fonds d'investissement spécialisés, telle que modifiée («SIFs») et de fonds étrangers (ensemble les «Fonds») pour le compte
de leurs porteurs de parts ou de leurs actionnaires, conformément aux dispositions du Chapitre 15 de la loi luxembour-
geoise du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif, telle que modifiée (la «Loi de 2010»).
La Société peut également agir en tant que conseiller de tels Fonds en ce qui concerne la gestion de leurs actifs et leur
promotion.
La gestion collective de portefeuille de Fonds comprend les fonctions suivantes:
- Gestion de portefeuille. A ce titre, la Société pourra, pour le compte des Fonds, (i) fournir tout conseil en investis-
sement ou prendre toute décision d'investissement, (ii) conclure des contrats, (iii) acheter, vendre, échanger et délivrer
tout type de valeurs mobilières et/ou d'autres types d'actifs autorisés, et (iv) exercer tout droit de vote relatif aux titres
détenus par les Fonds gérés;
- Administration des Fonds. Cette fonction comprend les activités mentionnées sous «Administration» à l'annexe II
de la Loi de 2010, à savoir respectivement (i) les services juridiques et de gestion comptable des Fonds, (ii) les demandes
de renseignements des clients, (iii) l'évaluation du portefeuille et la détermination de la valeur des actions et/ou des parts
(y compris les déclarations fiscales), (iv) le contrôle du respect des dispositions réglementaires, (v) la tenue du registre
des actionnaires et/ou porteurs de parts, (vi) la répartition des revenus, (vii) l'émission et le rachat des actions et/ou des
parts, (viii) le dénouement des contrats (y compris l'envoi des certificats) et (ix) l'enregistrement et conservation des
opérations;
- Commercialisation des parts/actions des Fonds au Luxembourg et à l'étranger.
La Société pourra fournir tout ou partie de ces activités pour des OPCVM, OPC et SIF, d'autres sociétés de gestion
en tant que déléguée ou des fonds étrangers.
La Société peut fournir des services à Luxembourg et à l'étranger et peut pour cette fin établir des bureaux de re-
présentation et/ou des succursales.
A titre accessoire, la Société peut également gérer ses propres avoirs et effectuer toutes opérations et activités qu'elle
estimera utiles à l'accomplissement et au développement de son objet social, tout en respectant toutefois les limites fixées
par la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle que modifiée (la «Loi de 1915») et par le Chapitre
15 de la Loi de 2010.
Art. 4. Siège social. Le siège social est établi à Luxembourg-Ville, au Grand-Duché de Luxembourg. Il peut être créé,
par simple résolution du conseil d'administration, des filiales, succursales ou autres bureaux, tant au Grand-Duché de
Luxembourg qu'à l'étranger.
Le siège social de la Société peut être transféré par une décision du conseil d'administration pour autant que le siège
reste situé à Luxembourg-Ville.
Au cas où le conseil d'administration estimerait que des événements extraordinaires d'ordre politique, économique
ou social, de nature à compromettre l'activité normale de la Société au siège social ou la communication aisée de ce siège
avec l'étranger, se présentent ou paraissent imminents, il pourra transférer provisoirement le siège social à l'étranger
jusqu'à cessation complète de ces circonstances anormales; cette mesure provisoire n'aura toutefois aucun effet sur la
nationalité de la Société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire, restera une société luxembourgeoise.
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Titre II - Capital Social - Actions
Art. 5. Capital social. Le capital souscrit est fixé à un million cent mille euros (EUR 1.100.000.-) représenté par un
million cent mille (1.100.000) actions sans valeur nominale.
La Société peut, aux conditions et aux termes prévus par la loi applicable, racheter ses propres actions.
Art. 6. Registre d'actions - Certificat d'actions. Les actions de la Société sont et resteront nominatives.
Un registre d'actions doit être conservé au siège social de la Société, dont tout actionnaire pourra prendre connais-
sance. Ce registre contiendra les indications prévues à l'article 39 de la Loi de 1915. La propriété des actions s'établit par
une inscription dans ledit registre. Des certificats constatant ces inscriptions au registre seront délivrés, signés par deux
administrateurs.
La Société ne reconnaît qu'un propriétaire par action; si la propriété de l'action est indivise, les personnes invoquant
un droit sur l'action devront désigner un mandataire unique pour présenter l'action à l'égard de la Société. La Société
aura le droit de suspendre l'exercice de tous les droits y attachés jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme
étant à son égard propriétaire.
Le transfert d'actions se fera par une déclaration écrite de transfert inscrite au registre, cette déclaration de transfert
devant être datée et signée par le cédant et le cessionnaire ou par des personnes habilitées par un mandat de représen-
tation valable pour agir à cet effet. La Société pourra également accepter à sa discrétion d'autres modes de transfert en
guise de preuves.
Les actions émises par la Société ne pourront être transférées qu'avec l'accord préalable du conseil d'administration.
Art. 7. Augmentation de capital. Le capital social de la Société pourra être augmenté ou réduit par décision des
actionnaires adoptée de la manière requise pour les modifications des Statuts, conformément à l'article 23 ci-après sauf
lorsque ce pouvoir d'augmenter le capital est donné au conseil d'administration, selon ce qui est prescrit à cet article 7
des présentes dispositions.
Le capital social de la Société peut être augmenté par l'émission d'actions nouvelles ayant des droits et bénéfices
équivalents à ceux des actions existantes.
Le conseil d'administration est autorisé et mandaté comme suit:
- A augmenter le capital, jusqu'à un montant de quatre millions d'euros (EUR 4.000.000) en une ou plusieurs tranche
(s) successive(s) par l'émission d'actions nouvelles à souscrire en espèces, par compensation des créances ou, si l'As-
semblée Générale (telle que défini ci-dessous) annuelle a donné son approbation, par capitalisation des profits ou réserves.
- A fixer la date et le lieu de l'émission ou des émissions successives, le prix d'émission, les termes et conditions de
souscription et de paiement des nouvelles actions.
Cette autorisation sera valable pour cinq ans commençant à courir dès la date de publication des Statuts au Mémorial
et pourra être renouvelée par l'Assemblée Générale.
Suivant chaque augmentation de capital réalisée conformément aux dispositions légales et enregistrée selon les for-
malités légales, l'article 5 doit être modifié afin que celui-ci corresponde à l'augmentation qui a été réalisée. Cet
amendement doit être officiellement acté par le conseil d'administration ou par toute personne qu'il autorise à cette fin.
Titre III - Assemblée générale des actionnaires de la Société (l'«Assemblée Générale»)
Art. 8. Assemblée Générale. L'assemblée des actionnaires de la Société régulièrement constituée représentera tous
les actionnaires de la Société. Elle aura les pouvoirs les plus larges pour ordonner, faire ou ratifier tous les actes relatifs
aux opérations de la Société.
Art. 9. Lieu, date et convocation à l'Assemblée Générale. L'Assemblée Générale annuelle se tiendra à Luxembourg,
au siège social de la Société ou à tout autre endroit à Luxembourg qui sera fixé dans l'avis de convocation, le dernier
mercredi du mois de mai à 11 heures. Si ce jour est un jour férié légal à Luxembourg, l'Assemblée Générale annuelle se
tiendra le premier jour ouvrable qui suit.
L'Assemblée Générale annuelle pourra se tenir en-dehors du Grand-Duché de Luxembourg si, selon l'appréciation
définitive et souveraine du conseil d'administration, des circonstances exceptionnelles le requièrent.
Si elle est autorisée par et sous les conditions énoncées dans les lois et règlements luxembourgeois, l'Assemblée
Générale annuelle peut être tenue à une date, une heure ou un lieu autre que ceux énoncés dans le paragraphe précédent.
Cette date, heure ou lieu doit être décidé par le conseil d'administration.
D'autres Assemblées Générales pourront se tenir aux heures et lieux spécifiés dans les avis de convocation.
Les actionnaires se réuniront sur convocation du conseil d'administration ou sur demande d'actionnaires représentant
au moins un dixième du capital social émis de la Société, conformément à une convocation présentant l'ordre du jour,
envoyée par courrier au moins huit jours avant la date de l'Assemblée Générale, à chaque actionnaire, à l'adresse de
l'actionnaire indiquée dans le registre des actionnaires et publiée conformément aux dispositions de la loi luxembour-
geoise.
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Un ou plusieurs actionnaires représentant au moins un dixième du capital social de la Société peuvent demander l'ajout
d'un ou plusieurs points à l'ordre du jour de toute Assemblée Générale. Leur demande doit être envoyée au siège social
de la Société par lettre recommandée au moins cinq jours avant la date de l'Assemblée Générale.
Dans la mesure où toutes les actions sont nominatives, les convocations peuvent être envoyées uniquement par lettre
recommandée.
Toutefois, si tous les actionnaires sont présents ou représentés à une Assemblée Générale et s'ils déclarent avoir été
informés de l'ordre du jour de la réunion, celle-ci pourra se tenir sans avis de convocation ou publications préalables.
Art. 10. Quorum et vote. Les quorum et délais requis par la Loi de 1915 régleront les avis de convocation et la conduite
des Assemblées Générales de la Société, dans la mesure où il n'est pas autrement disposé dans les présents Statuts.
Toute action donne droit à une voix. Tout actionnaire pourra prendre part aux Assemblées Générales en désignant
par écrit, télégramme ou facsimile une autre personne comme son mandataire.
Les actionnaires qui participent à une assemblée par visioconférence ou par tout autre moyen de télécommunication
similaire permettant de les identifier sont réputés assister en personne à cette assemblée aux fins du calcul des quorums
et des voix. Les moyens de communication utilisés doivent permettre à tous les participants de s'entendre les uns les
autres en continu et permettre une participation effective à l'assemblée.
Chaque actionnaire peut voter aux assemblées grâce aux bulletins de vote envoyés par courrier ou par facsimile au
siège social de la Société ou à l'adresse indiquée sur l'avis de convocation. Les actionnaires ne peuvent utiliser que les
bulletins de vote fournis par la Société. Ces bulletins doivent indiquer, au minimum, le lieu, la date et l'heure de l'assemblée,
l'ordre du jour de l'assemblée, les propositions soumises au vote des participants et, pour chacune des propositions, trois
cases permettant à l'actionnaire de voter pour ou contre ou de s'abstenir en cochant la case appropriée.
Les bulletins de vote sur lesquels aucun des cases «pour», «contre» et «abstention» n'est pas cochée sont réputés
nuls. La Société ne prend en compte que les bulletins de vote reçus avant l'Assemblée Générale à laquelle ils se rapportent.
Dans la mesure où il n'en est pas autrement disposé par la Loi de 1915 ou les présents Statuts, les décisions d'une
Assemblée Générale dûment convoquée sont prises à la majorité simple des votes valablement émis.
Le conseil d'administration peut déterminer toutes autres conditions à remplir par les actionnaires pour prendre part
à toute Assemblée Générale.
Titre IV - Conseil d'administration
Art. 11. Administrateurs. La Société sera administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au
moins, qui n'ont pas besoin d'être actionnaires de la Société. Les administrateurs seront élus par les actionnaires à leur
Assemblée Générale annuelle qui fixe leur nombre, leurs émoluments et la durée de leur mandat. Les administrateurs
sont élus pour un terme qui n'excédera pas six ans.
Les administrateurs seront élus à la majorité des votes des actionnaires valablement émis.
Tout administrateur pourra être révoqué avec ou sans motif à tout moment par décision de l'Assemblée Générale.
Au cas où le poste d'un administrateur devient vacant à la suite de décès, de démission ou autrement, cette vacance
peut être temporairement comblée jusqu'à la prochaine Assemblée Générale, aux conditions prévues par la Loi de 1915.
Si une personne morale est nommée comme administrateur de la Société, cette personne morale devra désigner une
personne physique comme représentant permanent qui exercera le mandat au nom et pour le compte de cette personne
morale. La personne morale ne peut révoquer son représentant qu'à la condition de lui avoir désigné en même temps
un successeur.
Art. 12. Réunions du conseil d'administration. Le conseil d'administration choisira en son sein un président et pourra
également choisir parmi ses membres un vice-président. Il pourra également choisir un secrétaire qui n'a pas besoin d'être
administrateur et qui sera en charge de la tenue des procès-verbaux des réunions du conseil d'administration et des
Assemblées Générales.
Le conseil d'administration se réunira sur la convocation du président ou de deux administrateurs, au lieu indiqué dans
l'avis de convocation.
Le président du conseil d'administration présidera toutes les Assemblées Générales et les réunions du conseil d'ad-
ministration; en son absence les actionnaires ou les administrateurs pourront désigner un autre administrateur, et dans
le cas d'une Assemblée Générale, en cas d'absence d'un administrateur, une autre personne pour assumer la présidence
pro tempore de ces assemblées ou réunions, par un vote à la majorité des personnes présentes à cette assemblée ou à
cette réunion.
Avis écrit de toute réunion du conseil d'administration sera donné à tous les administrateurs au moins vingt-quatre
heures avant la date prévue pour la réunion, sauf s'il y a urgence, auquel cas la nature et les motifs de cette urgence seront
mentionnés dans l'avis de convocation. Il pourra être passé outre à cette convocation à la suite de l'assentiment de chaque
administrateur par écrit, télégramme, facsimile ou tout autre moyen de communication similaire. Une convocation spéciale
ne sera pas requise pour une réunion du conseil d'administration se tenant à une heure et un endroit déterminés dans
une résolution préalablement adoptée par le conseil d'administration. Tout administrateur pourra se faire représenter à
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toute réunion du conseil d'administration en désignant par écrit ou par télégramme ou facsimile un autre administrateur
comme son mandataire.
Un administrateur peut représenter plusieurs de ses collègues.
Tout administrateur peut participer à une réunion du conseil d'administration par conférence téléphonique, visiocon-
férence ou tout autre moyen de télécommunication similaire permettant à tous les participants de s'entendre les uns les
autres en continu et permettant une participation et identification effectives de toutes ces personnes à la réunion. La
participation à une réunion par ces moyens équivaut à une participation en personne à une telle réunion. Toute réunion
organisée par ces moyens de télécommunication est réputée avoir lieu au siège social de la Société.
Sous réserve de ce qui sera dit ci-après, le conseil d'administration ne pourra délibérer ou agir valablement que si la
majorité au moins des administrateurs est présente ou représentée à la réunion du conseil d'administration. Les décisions
sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés à cette réunion. Au cas où lors d'une telle
réunion le nombre de voix en faveur ou opposées à une décision sont équivalentes, le président disposera d'une voix
prépondérante.
Le conseil d'administration pourra, à l'unanimité, prendre des résolutions par voie circulaire en exprimant son appro-
bation au moyen d'un ou de plusieurs écrits ou par télégramme, facsimile ou tout autre moyen de communication similaire,
à confirmer par écrit, le tout ensemble constituant le procès-verbal faisant preuve de la décision intervenue.
Art. 13. Le Procès-verbal du conseil d'administration. Les procès-verbaux de toutes les réunions du conseil d'admi-
nistration seront signés par le président ou, en son absence, par le vice-président, ou par deux administrateurs. Les copies
ou extraits des procès-verbaux pouvant être produits lors d'une procédure judiciaire ou destinés à servir en justice ou
ailleurs seront signés par le président ou par deux administrateurs, ou par toute autre personne désignée par le conseil
d'administration.
Art. 14. Pouvoirs du conseil d'administration. Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus larges de
passer tous actes d'administration et de disposition dans l'intérêt de la Société. Tous pouvoirs que la Loi de 1915 ou les
présents Statuts ne réservent pas expressément à l'Assemblée Générale des actionnaires sont de la compétence du conseil
d'administration.
Art. 15. Engagement vis-à-vis des tiers. La Société sera engagée par la signature collective de deux administrateurs ou
la seule signature de toute(s) personne(s) à laquelle (auxquelles) pareils pouvoirs de signature auront été délégués par le
conseil d'administration.
Art. 16. Administrateurs délégués, directeurs généraux et fondés de pouvoir. Le conseil d'administration pourra, de
temps à autre, nommer des fondés de pouvoir de la Société y compris des administrateurs délégués, directeurs généraux
ou tous autres fondés de pouvoir qu'il jugera nécessaire(s) à l'activité et à l'administration/gestion de la Société et peut
fixer le terme de leur mandat et leur rémunération. Les fondés de pouvoir et directeurs généraux n'ont pas besoin d'être
administrateurs ou actionnaires de la Société.
Ces nominations pourront être révoquées à tout moment par le conseil d'administration.
L'activité de la Société sera effectuée par au moins deux personnes en conformité avec l'article 102 de la Loi de 2010.
Les fondés de pouvoir, administrateurs délégués et directeurs généraux auront, sauf disposition contraire des présents
Statuts, les pouvoirs et obligations qui leur ont été conférés par le conseil d'administration.
Art. 17. Conflits d'intérêt. Aucun contrat ou autre transaction entre la Société et d'autres sociétés ou firmes ne sera
affecté ou invalidé par le fait qu'un ou plusieurs administrateurs ou fondés de pouvoir de la Société y sont intéressés, ou
en sont administrateurs, associés, fondés de pouvoir ou employés.
Un administrateur ou fondé de pouvoir de la Société qui remplira en même temps des fonctions d'administrateur,
associé, fondé de pouvoir ou employé d'une autre société ou firme avec laquelle la Société contractera ou entrera
autrement en relations d'affaires, ne sera pas, pour le motif de cette appartenance à cette société ou firme, empêché de
donner son avis et de voter ou d'agir quant à toutes questions relatives à un tel contrat ou autre affaire.
Au cas où un administrateur ou fondé de pouvoir de la Société aurait un intérêt personnel dans une opération de la
Société, il en informera le conseil d'administration et il ne donnera pas d'avis ni ne votera sur une telle opération et cette
opération ainsi que l'intérêt qu'un administrateur ou fondé de pouvoir y a, seront portés à la connaissance de la prochaine
Assemblée Générale.
Le conseil d'administration est responsable pour la mise en œuvre de la politique en matière de conflits d'intérêt
applicable à la Société.
Art. 18. Indemnisation des Administrateurs. La Société sera tenue d'indemniser tout administrateur, directeur ou fondé
de pouvoir, ses héritiers, exécuteurs testamentaires et autres ayants-droit, des coûts raisonnablement occasionnées par
toutes actions, procès ou procédures auxquels il pourra être partie en sa qualité d'administrateur, de directeur ou fondé
de pouvoir de la Société ou pour avoir été, à la demande de la Société, administrateur, directeur ou fondé de pouvoir de
toute autre société, dont la Société est actionnaire ou créancière et par laquelle il ne serait pas indemnisé, sauf au cas où
dans pareils actions, procès ou procédures, il sera finalement condamné pour faute lourde ou mauvaise exécution. En cas
d'arrangement extrajudiciaire, une telle indemnité ne sera accordée que si la Société est informée par son conseil juridique
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que la personne à indemniser n'a pas commis de manquement à ses devoirs. Le droit à indemnisation n'exclura pas d'autres
droits dans le chef de l'administrateur, directeur ou fondé de pouvoir.
Titre V - Surveillance de la Société
Art. 19. Réviseur d'entreprises agréé. Les opérations de la Société et sa situation financière, notamment l'établissement
des comptes et l'émission de ses déclarations fiscales et autres rapports requis par la loi luxembourgeoise seront con-
trôlées par un réviseur d'entreprises agréé ("réviseur d'entreprises agréé") qui remplira les critères de la loi luxembour-
geoise quant à l'honorabilité et l'expérience professionnelle ainsi que toutes les fonctions prescrites par la Loi de 2010.
Le réviseur d'entreprise agréé sera désigné par l'Assemblée Générale pour une période qui ne pourra excéder six
années et demeurera en fonction jusqu'à sa réélection ou jusqu'à ce qu'un successeur soit élu et entre en fonction. Le
réviseur d'entreprises agréé sera rémunéré par la Société.
Art. 20. Année fiscale. L'exercice social commencera le 1
er
janvier de chaque année et se terminera le 31 décembre
de la même année.
Art. 21. Distributions. En accord avec l'article 72 de la Loi de 1915, au moins un vingtième (1/20) des profits nets sera,
chaque année, alloué à la création d'une réserve. Cette allocation cessera d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint
un montant égal à un dixième (1/10) du capital social tel que prévu à l'article 5 des présentes provisions, ou augmenté ou
réduit de temps en temps tel que prévu à l'article 7.
L'Assemblée Générale déterminera, sur proposition du conseil d'administration, de quelle façon il sera disposé du
solde du bénéfice annuel net.
Le conseil d'administration pourra, conformément aux dispositions de la loi luxembourgeoise, et avec l'approbation
du réviseur d'entreprises agréé, déclarer et mettre en paiement des dividendes intérimaires.
Le paiement des dividendes aux actionnaires se fera à leur adresse inscrite au registre des actions. Aucun intérêt ne
sera payé sur des dividendes mis en paiement et non réclamés ou sur des actions détenues par la Société.
Titre VI - Dispositions finales
Art. 22. Liquidation et dissolution. En cas de dissolution de la Société, il sera procédé à la liquidation par les soins d'un
ou de plusieurs liquidateurs (qui peuvent être des personnes physiques ou morales) nommés par l'Assemblée Générale
qui constatera la dissolution et qui déterminera leurs pouvoirs et leur rémunération.
Tous les fonds auxquels les actionnaires auront droit à la suite de la liquidation de la Société et qui n'auront pas été
réclamés par ceux auxquels ils reviennent avant la clôture des opérations de liquidation, seront déposés en faveur de qui
il appartiendra auprès de la Caisse de Consignation à Luxembourg.
Art. 23. Modification des Statuts. Les présents Statuts de la Société pourront être modifiés par une décision de l'As-
semblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues par l'article 67-1 de la Loi de 1915.
Art. 24. Loi Applicable. Pour toutes les matières qui ne sont pas régies par les présents Statuts de la Société, les parties
se réfèrent aux dispositions de la Loi de 1915 ainsi que la Loi de 2010.
<i>Dispositions transitoiresi>
1) Le premier exercice social débutera aujourd'hui et finira le 31 décembre 2014.
2) La première Assemblée Générale annuelle aura lieu le 28 mai 2015.
<i>Souscription et Libérationi>
Toutes les un million cent mille (1.100.000) actions sont souscrites par l'actionnaire unique PO Söderberg & Partner
AB, préqualifié.
Les actions sont toutes libérées entièrement par paiement en espèces, de sorte que la somme d'un million cent mille
euros (EUR 1.100.000) est à la disposition de la Société, ce dont il a été justifié au notaire instrumentaire par un certificat
bancaire.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné déclare avoir vérifié l'existence des conditions énumérés aux articles 26, 26-3 et 26-5 de la Loi
de 1915 et déclare expressément qu'elles sont remplies.
<i>Fraisi>
Le montant des frais préliminaires qui incombent à la Société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution
sont évalués à environ 3.000,-.
<i>Résolution de l'Associé Unique en lieu et place de l'Assemblée Générale des actionnairesi>
Aussitôt après la constitution de la Société, la personne susmentionnée, seule actionnaire de la Société représentant
l'intégralité du capital souscrit, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes:
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I. Les personnes suivantes ont été nommées administrateurs de la Société pour un terme expirant lors de l'Assemblée
Générale annuelle des actionnaires qui délibérera sur les comptes annuels de la Société pour la période se terminant le
31 décembre 2014:
- Monsieur Claes-Johan Geijer, Directeur indépendant et consultant, né le 15 juin 1957 à Stockholm (Suède), résidant
professionnellement au 31 rue Frantz Clement, L-1345 Luxembourg, Grand-Duché du Luxembourg,
- Monsieur Erik Rosengren, Directeur des opérations de Söderberg & Partners Insurance & Investment Consulting
AB, né le 6 mai 1975 à Huddinge (Suède), résidant professionnellement à Regeringsgatan 45, Box 7785, 103 96 Stockholm,
Suède,
- Monsieur Lars Wingren, Responsable des transactions de IPM Informed Portfolio Management AB, né le 22 octobre
1971 à Rasunda (Suède), résidant professionnellement à Mäster Samuelsgatan 6, 111 44 Stockholm, Suède,
- Monsieur Gustaf Rentzhog, Directeur général de PO Söderberg & Partner AB, né le 31 mars 1972 à As (Suède),
résidant professionnellement à Regeringsgatan 45, Box 7785, 103 96 Stockholm, Suède.
II. Le réviseur d'entreprises suivant est choisi comme réviseur d'entreprises agréé de la Société pour un terme expirant
lors de l'Assemblée Générale annuelle qui délibèrera sur les comptes annuels de la Société pour la période se terminant
le 31 décembre 2014:
PricewaterhouseCoopers, ayant pour siège social 400, route d'Esch, L-1471 Luxembourg, Grand-Duché de Luxem-
bourg, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 65.477.
III. Le siège social de la Société est établi au 5-11, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg, Grand-Duché de
Luxembourg.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, L-1246 Luxembourg, rue Albert Borschette, date qu'en tête des présentes.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l'anglais, constate que sur demande du comparant, le présent acte est
rédigé en langue anglaise suivi d'une version française. Sur demande du même comparant et en cas de divergences entre
le texte français et le texte anglais, le texte anglais fait foi.
Et après lecture faite et interprétation donné au mandataire de la comparante, celui-ci a signé avec le notaire le présent
acte.
Signé: O. TUOMI et J. BADEN.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 7 février 2014. LAC/2014/6037. Reçu soixante quinze euros € 75,-
<i>Le Receveur ff.i> (signé): FRISING.
- POUR EXPEDITION CONFORME - délivrée à la Société sur demande.
Luxembourg, le 12 février 2014.
Référence de publication: 2014023706/603.
(140028051) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 février 2014.
Essence de l'Est S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6450 Echternach, 96, route de Luxembourg.
R.C.S. Luxembourg B 183.088.
STATUTEN
Im Jahre zwei tausend dreizehn.
Den dreißigsten Dezember.
Vor dem unterzeichneten Henri BECK, Notar mit dem Amtssitz in Echternach (Grossherzogtum Luxemburg).
Ist Erschienen:
Frau Daniela STEIMETZ, Geschäftsführerin, wohnhaft in L-6440 Echternach, 63, rue de la Gare.
Welche Komparentin den instrumentierenden Notar ersuchte, folgende Gesellschaftsgründung zu beurkunden:
Titel I. Name, Sitz, Zweck, Dauer
Art. 1. Es wird hiermit eine Gesellschaft mit beschränkter Haftung gegründet, welche durch gegenwärtige Satzung
sowie durch die zutreffenden gesetzlichen Bestimmungen geregelt ist.
Die Gesellschaft kann einen oder mehrere Gesellschafter haben.
Art. 2. Die Gesellschaft trägt die Bezeichnung "Essence de l'Est S.ä r.l.".
Art. 3. Der Sitz der Gesellschaft befindet sich in Echternach.
Er kann durch eine Entscheidung des oder der Gesellschafter in eine andere Ortschaft des Grossherzogtums Luxem-
burg verlegt werden.
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Art. 4. Die Gesellschaft hat zum Zweck:
- den Betrieb einer Tankstelle und einem Automobilshop,
- den Verkauf von Kaffee, Tabakwaren, Süsswaren, Lebensmitteln, alkoholischen und nicht alkoholischen Getränken
sowie jeglicher Art von Waren, welche üblicherweise in einem Tankstellenshop angeboten werden.
Die Gesellschaft ist des Weiteren ermächtigt alle Arten von industriellen, kommerziellen, finanziellen oder Immobilien-
Transaktionen zu tätigen, welche mit dem Gesellschaftszweck verbunden werden können und der Entwicklung der
Gesellschaft förderlich sind.
Art. 5. Die Gesellschaft ist für eine unbegrenzte Dauer gegründet.
Titel II. Gesellschaftskapital, Anteile
Art. 6. Das Gesellschaftskapital beträgt ZWÖLF TAUSEND FÜNF HUNDERT EURO (€ 12.500.-), aufgeteilt in EIN
HUNDERT (100) Anteile von je EIN HUNDERT FÜNFUNDZWANZIG EURO (€ 125.-), alle zugeteilt Frau Daniela
STEIMETZ, Geschäftsführerin, wohnhaft in L-6440 Echternach, 63, rue de la Gare.
Art. 7. Im Falle von mehreren Gesellschaftern sind die Anteile zwischen ihnen frei übertragbar.
Das Abtreten von Gesellschaftsanteilen unter Lebenden an Nichtgesellschafter bedarf der Genehmigung der anderen
Gesellschafter, welche drei Viertel (3/4) des Gesellschaftskapitals vertreten.
Die Übertragungen sind der Gesellschaft und Dritten gegenüber erst rechtswirksam, nachdem sie gemäss Artikel 1690
des Zivilgesetzbuches der Gesellschaft zugestellt, oder von ihr in einer notariellen Urkunde angenommen worden sind.
Titel III. Verwaltung und Vertretung
Art. 8. Die Beschlüsse werden durch den alleinigen Gesellschafter gemäss Artikel 200-2 des Gesetzes vom 18. Sep-
tember 1933 sowie dasselbe abgeändert worden ist, gefasst.
Die Verträge zwischen der Gesellschaft und dem alleinigen Gesellschafter unterliegen ebenfalls den Bestimmungen
dieses Artikels.
Art. 9. Solange die Zahl der Gesellschafter fünfundzwanzig (25) nicht übersteigt, steht es dem Geschäftsführer frei, die
Gesellschafter in Generalversammlungen zu vereinigen. Falls keine Versammlung abgehalten wird, erhält jeder Gesell-
schafter den genau festgelegten Text der zu treffenden Beschlüsse und gibt seine Stimme schriftlich ab.
Eine Entscheidung wird nur dann gültig getroffen, wenn sie von Gesellschaftern, die mehr als die Hälfte des Kapitals
vertreten, angenommen wird. Ist diese Zahl in einer ersten Versammlung oder schriftlichen Befragung nicht erreicht
worden, so werden die Gesellschafter ein zweites Mal durch Einschreibebrief zusammengerufen oder befragt und die
Entscheidungen werden nach der Mehrheit der abgegebenen Stimmen getroffen, welches auch der Teil des vertretenen
Kapitals sein mag.
Jeder Gesellschafter ist stimmberechtigt ganz gleich wie viele Anteile er hat. Er kann so viele Stimmen abgeben wie er
Anteile hat. Jeder Gesellschafter kann sich rechtmässig bei der Gesellschafterversammlung auf Grund einer Sondervoll-
macht vertreten lassen.
Art. 10. Die Gesellschaft wird verwaltet durch einen oder mehrere Geschäftsführer, welche nicht Teilhaber der Ge-
sellschaft sein müssen.
Die Ernennung der Geschäftsführer erfolgt durch den alleinigen Gesellschafter beziehungsweise durch die Gesell-
schafterversammlung, welche die Befugnisse und die Dauer der Mandate des oder der Geschäftsführer festlegt.
Als einfache Mandatare gehen der oder die Geschäftsführer durch ihre Funktion(en) keine persönlichen Verpflichtun-
gen bezüglich der Verbindlichkeiten der Gesellschaft ein. Sie sind jedoch für die ordnungsge-mässe Ausführung ihres
Mandates verantwortlich.
Art. 11. Das Geschäftsjahr beginnt am 1. Januar und endigt am 31. Dezember eines jeden Jahres.
Art. 12. Über die Geschäfte der Gesellschaft wird nach handelsüblichem Brauch Buch geführt.
Am Ende eines jeden Geschäftsjahres werden durch die Geschäftsführung ein Inventar, eine Bilanz und eine Gewinn-
und Verlustrechnung aufgestellt, gemäss den diesbezüglichen gesetzlichen Bestimmungen.
Ein Geschäftsbericht muss gleichzeitig abgegeben werden. Am Gesellschaftssitz kann jeder Gesellschafter während der
Geschäftszeit Einsicht in die Bilanz und in die Gewinn- und Verlustrechnung nehmen.
Die Bilanz sowie die Gewinn- und Verlustrechnung werden dem oder den Gesellschaftern zur Genehmigung vorgelegt.
Diese äussern sich durch besondere Abstimmung über die Entlastung der Geschäftsführung.
Der Kreditsaldo der Bilanz wird nach Abzug aller Unkosten sowie des Beitrages zur gesetzlichen Reserve der Gene-
ralversammlung der Gesellschafter beziehungsweise dem alleinigen Gesellschafter zur Verfügung gestellt.
Art. 13. Beim Ableben des alleinigen Gesellschafters oder einem der Gesellschafter erlischt die Gesellschaft nicht,
sondern wird durch oder mit den Erben des Verstorbenen weitergeführt.
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Titel IV. Auflösung und Liquidation
Art. 14. Im Falle der Auflösung der Gesellschaft wird die Liquidation durch einen oder mehrere von dem alleinigen
Gesellschafter oder der Gesellschafterversammlung ernannten Liquidatoren, die keine Gesellschafter sein müssen, durch-
geführt.
Der alleinige Gesellschafter beziehungsweise die Gesellschafterversammlung legt deren Befugnisse und Bezüge fest.
Art. 15. Für sämtliche nicht vorgesehenen Punkte gilt das Gesetz vom 18. September 1933 über die Gesellschaften
mit beschränkter Haftung, sowie das Gesetz vom 10. August 1915 über die Handelsgesellschaften und deren Abände-
rungen.
<i>Einzahlung des Gesellschaftskapitalsi>
Alle Anteile wurden voll in bar eingezahlt, so dass der Betrag von ZWÖLF TAUSEND FÜNF HUNDERT EURO (€
12.500.-) der Gesellschaft von heute an zur Verfügung steht, wie dies dem unterzeichneten Notar ausdrücklich nachge-
wiesen wurde.
<i>Übergangsbestimmungi>
Das erste Geschäftsjahr beginnt am Tage der Gründung der Gesellschaft und endigt am 31. Dezember 2014.
<i>Kosteni>
Die Kosten, welche der Gesellschaft zum Anlass ihrer Gründung entstehen, werden abgeschätzt auf den Betrag von
ungefähr ein tausend Euro (€ 1.000.-).
<i>Erklärungi>
Die Komparentin erklärt, dass der unterfertigte Notar ihr Kenntnis gegeben hat davon, dass die Gesellschaft erst nach
Erhalt der Handelsermächtigung ihre Aktivitäten aufnehmen kann.
<i>Generalversammlungi>
Sofort nach der Gründung, hat die alleinige Gesellschafterin folgende Beschlüsse gefasst:
a) Zur Geschäftsführerin der Gesellschaft wird für eine unbestimmte Dauer ernannt:
Frau Daniela STEIMETZ, Geschäftsführerin, geboren in Trier (Deutschland), am 11. Dezember 1972 wohnhaft in
L-6440 Echternach, 63, rue de la Gare.
b) Die Gesellschaft wird in allen Fällen durch die alleinige Unterschrift der Geschäftsführerin rechtsgültig vertreten
und verpflichtet.
c) Der Sitz der Gesellschaft befindet sich in L-6450 Echternach, 96, route de Luxembourg
WORÜBER URKUNDE, Aufgenommen in Echternach, am Datum wie eingangs erwähnt.
Nach Vorlesung alles Vorstehenden an die Komparentin dem Notar nach Namen, gebräuchlichen Vornamen, Stand
und Wohnort bekannt, hat dieselbe mit dem Notar die gegenwärtige Urkunde unterschrieben.
Signé: D. STEIMETZ, Henri BECK.
Enregistré à Echternach, le 02 janvier 2014. Relation: ECH/2014/21. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): J.-M. MINY.
POUR EXPEDITION CONFORME, auf Begehr erteilt, zwecks Hinterlegung beim Handels- und Gesellschaftsregister.
Echternach, den 6. Januar 2013.
Référence de publication: 2014002932/110.
(140002418) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 janvier 2014.
Tolama Investments S.A., Société Anonyme.
Capital social: EUR 30.986,69.
Siège social: L-2132 Luxembourg, 18, avenue Marie-Thérèse.
R.C.S. Luxembourg B 54.088.
EXTRAIT
Il est porté à la connaissance du Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg et afin de mettre à jour les
informations inscrites auprès de celui-ci:
- que l'adresse de Fiduciaire Sève (Commissaire aux Comptes de la société Tolama Investments S.A.) est le 12D Impasse
Drosbach, L-1882 Luxembourg.
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Luxembourg, le 7 janvier 2014.
<i>Pour Tolama Investments S.A.i>
Référence de publication: 2014007223/15.
(140007141) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 janvier 2014.
Titlis S.A., SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 32.613.
<i>Extrait des résolutions prises lors du conseil d'administration du 19 décembre 2013i>
Monsieur Michel DI BENEDETTO, né le 16/09/1969 à Mont Saint Martin (F), avec adresse professionnelle au 3, Avenue
Pasteur, L-2311 Luxembourg a été nommé en tant que représentant permanent de la société FMS SERVICES S.A., en
remplacement de Monsieur Daniel FELLER.
<i>Pour la société
i>TITLIS S.A., SPF
Référence de publication: 2014007222/13.
(140007572) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 janvier 2014.
Ubique Investments Fund, Société en Commandite par Actions sous la forme d'une SICAV - Fonds d'In-
vestissement Spécialisé.
Siège social: L-2535 Luxembourg, 20, boulevard Emmanuel Servais.
R.C.S. Luxembourg B 149.406.
Les statuts coordonnés au 30/12/2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Redange-sur-Attert, le 13/01/2014.
Me Cosita Delvaux
<i>Notairei>
Référence de publication: 2014007231/13.
(140006779) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 janvier 2014.
Tec.Net S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 37, allée Scheffer.
R.C.S. Luxembourg B 73.530.
<i>Extrait des résolutions prises lors du conseil d'administration du 19 décembre 2013i>
Madame Nadine LAMBALLAIS, née le 01/01/1972 à Thionville (F), avec adresse professionnelle au 3, Avenue Pasteur,
L-2311 Luxembourg a été nommée en tant que représentant permanent de la société FMS SERVICES S.A., en remplace-
ment de Monsieur Daniel FELLER.
<i>Pour la société
i>TEC.NET S.A.
Référence de publication: 2014007219/13.
(140007463) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 janvier 2014.
Top Level Management, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9991 Weiswampach, 59, Gruuss-Strooss.
R.C.S. Luxembourg B 91.665.
<i>Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 2 septembre 2013i>
L'assemblée générale a décidé comme suit:
1) Suite à un contrat de cession de parts sociales du 17 octobre 2012, la répartition des parts sociales s'établit désormais
comme suit:
Monsieur Benjamin COLAS, administrateur de sociétés, né le 18 février 1953 à Anderlecht,
demeurant à B - 1380 Lasne, 139, Chemin du Gros Tienne, . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100
TOTAL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100
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2) L'associé unique accepte la démission de Madame Caroline DIEU de sa fonction de gérante unique, avec effet au 1
er
septembre 2013.
3) Monsieur Benjamin COLAS, prénommé, est nommé en qualité de gérant unique de la société, avec effet au 1
er
septembre 2013. Il engagera la société par sa signature individuelle.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Weiswampach, le 13 janvier 2014.
<i>Pour TOP LEVEL MANAGEMENT, S.à r.l.
i>FIDUNORD S.à r.l.
Référence de publication: 2014007224/22.
(140006840) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 janvier 2014.
United Biscuits LuxCo GP S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: GBP 15.000,00.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 2-4, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 122.101.
EXTRAIT
En date du 12 décembre 2013, les gérants de la Société ont pris la résolution de transférer le siège social de la Société
au 2-4, rue Eugène Ruppert, à L-2453 Luxembourg, avec effet rétroactif au 27 décembre 2012.
En outre, à l'occasion de l'assemblée générale annuelle des associés la Société tenue en date du 23 décembre 2013,
les associés ont décidé de renouveler le mandat de Ernst & Young, société anonyme, en tant que réviseur d'entreprises
agréé de la Société pour une durée déterminée prenant fin lors de l'assemblée générale des associés de la Société qui
approuvera les comptes annuels clos au 31 décembre 2013.
Pour extrait, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
United Biscuits LuxCo GP S.à r.l.
Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2014007228/19.
(140007098) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 janvier 2014.
VOSNES INVESTMENT S.A., Société Anonyme Soparfi.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 109.515.
<i>Extrait des résolutions prises lors du conseil d'administration du 19 décembre 2013i>
Madame Nadine LAMBALLAIS, née le 01/01/1972 à Thionville (F), avec adresse professionnelle au 3, Avenue Pasteur,
L-2311 Luxembourg a été nommée en tant que représentant permanent de la société S.G.A. SERVICES S.A., en rempla-
cement de Monsieur Daniel FELLER.
<i>Pour la société
i>VOSNES INVESTMENT S.A.
Référence de publication: 2014007251/13.
(140007504) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 janvier 2014.
Vindiove Robur S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2550 Luxembourg, 38, avenue du Dix Septembre.
R.C.S. Luxembourg B 174.366.
Les statuts coordonnés suivant l'acte n° 68040 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxem-
bourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014007248/10.
(140007633) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 janvier 2014.
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VL MGA Investments SA, Société Anonyme.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 88.101.
<i>Extrait des résolutions prises lors du conseil d'administration du 19 décembre 2013i>
Madame Nadine LAMBALLAIS, née le 01/01/1972 à Thionville (F), avec adresse professionnelle au 3, Avenue Pasteur,
L-2311 Luxembourg a été nommée en tant que représentant permanent de la société FMS SERVICES S.A., en remplace-
ment de Monsieur Daniel FELLER.
<i>Pour la société
i>VL MGA INVESTMENTS S.A.
Référence de publication: 2014007249/13.
(140007464) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 janvier 2014.
Zygomar S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1325 Luxembourg, 1, rue de la Chapelle.
R.C.S. Luxembourg B 150.005.
Le bilan au 31 décembre 2011 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 31 décembre 2013.
<i>POUR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
i>Signature
Référence de publication: 2014007272/12.
(140007435) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 janvier 2014.
B4RP, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8522 Beckerich, 6, Jos Seylerstrooss.
R.C.S. Luxembourg B 107.326.
CLÔTURE DE LIQUIDATION
Par jugement rendu en date du 18 décembre 2013, le Tribunal d'Arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière
commerciale, après avoir ouï Monsieur le juge-commissaire Jean-Claude WIRTH en son rapport oral et le Ministère Public
en ses conclusions écrites, a déclaré closes pour insuffisance d'actif les opérations de liquidation de
la société à responsabilité limitée B4RP S. À R.L., ayant eu son siège social à L-8522 BECKERICH, 6, Jos Seylerstrooss,
inscrite au registre de commerce et des sociétés sous le numéro B 107326, liquidation judiciaire prononcée par jugement
du Tribunal d'Arrondissement de et à Diekirch en date du 17 avril 2013.
Le même jugement a donné décharge au liquidateur, Maître Nathalie HENGEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,
et a laissé les frais à charge de l'Etat.
Pour extrait conforme
Me Nathalie HENGEN
<i>Le liquidateuri>
Référence de publication: 2014007298/19.
(140007294) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 janvier 2014.
Zygomar S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1325 Luxembourg, 1, rue de la Chapelle.
R.C.S. Luxembourg B 150.005.
Le bilan au 31 décembre 2010 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
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Luxembourg, le 31 décembre 2013.
<i>POUR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
i>Signature
Référence de publication: 2014007273/12.
(140007436) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 janvier 2014.
Armoise Finance S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1631 Luxembourg, 11, rue Glesener.
R.C.S. Luxembourg B 123.190.
Par la présente, Maître Arsène KRONSHAGEN démissionne de son mandat d'administrateur provisoire de la société
à responsabilité limitée ARMOISE FINANCE SARL alors que sa mission a pris fin en date du 15 mars 2013.
Luxembourg, le 8 janvier 2014.
A. KRONSHAGEN.
Référence de publication: 2014007294/10.
(140008226) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 janvier 2014.
Zygomar S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1325 Luxembourg, 1, rue de la Chapelle.
R.C.S. Luxembourg B 150.005.
Le bilan au 31 décembre 2012 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 31 décembre 2013.
<i>POUR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
i>Signature
Référence de publication: 2014007271/12.
(140007434) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 janvier 2014.
VDT Investment S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2561 Luxembourg, 11, rue de Strasbourg.
R.C.S. Luxembourg B 141.227.
Le bilan au 31 décembre 2012 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2014007240/10.
(140007363) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 janvier 2014.
getinternet S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6637 Wasserbillig, 15, Esplanade de la Moselle.
R.C.S. Luxembourg B 146.353.
Les comptes annuels au 31.12.2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014007317/10.
(140008020) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 janvier 2014.
Border Finance S.à r.l., Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
R.C.S. Luxembourg B 123.706.
LIQUIDATION JUDICIAIRE
<i>Extraiti>
Par jugement rendu en date du 9 janvier 2014, le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière
commerciale, a ordonné en vertu de l'article 203 de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, la
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dissolution et la liquidation de la société à responsabilité limitée BORDER FINANCE S. à r.l., avec siège social à L-2340
Luxembourg, 20, rue de la Poste, dénoncé en date du 22 mars 2010.
Le même jugement a nommé juge-commissaire Madame Anita LECUIT, et liquidateur, Maître Elisabeth ALVES, Avocat
à la Cour, demeurant à Luxembourg.
Ils ordonnent aux créanciers de faire déclaration de leurs créances avant le 31 janvier 2014 au greffe de la sixième
section de ce Tribunal.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour extrait conforme
Maître Elisabeth ALVES
<i>Le liquidateuri>
Référence de publication: 2014007296/20.
(140008100) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 janvier 2014.
Flexcom S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3440 Dudelange, 16, avenue de la Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 103.084.
Monsieur Christophe BAEHR, agissant en sa qualité de gérant unique de la société FLEXCOM Sarl, avec siège social
L-3440 Dudelange, 16, Avenue de la Grande Duchesse Charlotte, RCS Luxembourg B numéro 103.084, déclare ratifier
au nom de la Société, conformément à l'article 1690 du code civil, la cession de parts sociales suivant laquelle Monsieur
Serge OLIVO a cédé à Monsieur Christophe BAEHR quinze (15) parts sociales de la Société.
<i>Pour FLEXCOM Sarl
i>Signature
<i>Le gérant uniquei>
Référence de publication: 2014007299/14.
(140007874) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 janvier 2014.
Akwarel Investments S.A., Société Anonyme.
R.C.S. Luxembourg B 123.544.
LIQUIDATION JUDICIAIRE
<i>Extraiti>
Par jugement rendu en date du 9 janvier 2014, le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière
commerciale, a ordonné en vertu de l'article 203 de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, la
dissolution et la liquidation de la société anonyme AKWAREL INVESTMENTS S.A., avec siège social à L-2340 Luxembourg,
34b, rue Philippe II, dénoncé en date du 12 mai 2010.
Le même jugement a nommé juge-commissaire Madame Anita LECUIT, et liquidateur, Maître Elisabeth ALVES, Avocat
à la Cour, demeurant à Luxembourg.
Ils ordonnent aux créanciers de faire déclaration de leurs créances avant le 31 janvier 2014 au greffe de la sixième
section de ce Tribunal.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour extrait conforme
Maître Elisabeth ALVES
<i>Le liquidateuri>
Référence de publication: 2014007293/20.
(140008094) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 janvier 2014.
Syllus S.A. Holding, Société Anonyme.
Siège social: L-2138 Luxembourg, 24, rue Saint Mathieu.
R.C.S. Luxembourg B 37.716.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 10 janvier 2014.
Référence de publication: 2014007202/10.
(140006763) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 janvier 2014.
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SIG S.à r.l., Sport Investment Group S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8070 Bertrange, 10B, rue des Mérovingiens.
R.C.S. Luxembourg B 183.227.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Belvaux, le 13 janvier 2014.
Référence de publication: 2014007196/10.
(140006992) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 janvier 2014.
secupay S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1273 Luxembourg, 19, rue de Bitbourg.
R.C.S. Luxembourg B 159.416.
Les comptes annuels au 31.03.2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 14/01/2014.
G.T. Experts Comptables Sàrl
Luxembourg
Référence de publication: 2014007319/12.
(140007671) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 janvier 2014.
Dortmund, Westenhellweg 30-36 Beteiligung A S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1736 Senningerberg, 5, Heienhaff.
R.C.S. Luxembourg B 173.687.
<i>Auszug aus dem Kauf- und Abtretungsvertrag vom 27. September 2013.i>
Aufgrund eines Kauf- und Abtretungsvertrages vom 27. September 2013 der Gesellschaft haben sich mit Wirkung zum
06. November 2013 folgende Änderungen in der Teilhaberstruktur der Gesellschaft ergeben:
- Kaufhaus Immobilien Holding A S.à r.l., eine société à responsabilité limitée, gegründet nach luxemburgischem Recht
mit Sitz in 5, rue Heienhaff, L-1736 Senningerberg, eingetragen im Handelsregister Luxemburg (Registre des Commerce
et des Sociétés) unter der Nummer B 172.676 hält nunmehr an der Gesellschaft:
4.694 Anteile.
- Kaufhaus Immobilien Holding B S.à r.l., eine société à responsabilité limitée, gegründet nach luxemburgischem Recht,
mit Sitz in 5, rue Heienhaff, L-1736 Senningerberg, eingetragen im Handelsregister Luxemburg (Registre des Commerce
et des Sociétés) unter der Nummer B 172.683 hält nunmehr an der Gesellschaft:
4.694 Anteile.
- JC STORES B.V., eine Aktiengesellschaft, gegründet nach Niederländischem Recht, mit Sitz in Markt 6, 4112JS Beu-
sichem, eingetragen in der Kamer van Koophandel unter der Nummer 58856919, hält nunmehr an der Gesellschaft:
3.112 Anteile
Référence de publication: 2014007491/22.
(140008185) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 janvier 2014.
Atalante SPF S.A., Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 11A, boulevard Joseph II.
R.C.S. Luxembourg B 151.197.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014007376/10.
(140008486) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 janvier 2014.
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Ancienne E.F.G., Société Anonyme.
Siège social: L-2339 Luxembourg, 7, rue Christophe Plantin.
R.C.S. Luxembourg B 9.291.
Le bilan et le compte Pertes & Profits au 31.12.2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 14/01/2014.
A. EFG
7, rue Christophe Plantin
L-2339 LUXEMBOURG
Signature
Référence de publication: 2014007366/15.
(140007990) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 janvier 2014.
Arcano (SCA) SICAR, Société en Commandite par Actions sous la forme d'une Société d'Investissement
en Capital à Risque.
Siège social: L-2346 Luxembourg, 20, rue de la Poste.
R.C.S. Luxembourg B 140.325.
<i>Rectificatif du dépôt du 23/05/2013 - N°13008193i>
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Arcano Global Opportunity Managemenet II S.à r.l.
Société à responsabilité limitée
Signature
Référence de publication: 2014007341/14.
(140007711) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 janvier 2014.
Guardian Goole Investments S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 29.512.500,00.
Siège social: L-3452 Dudelange, Zone Industrielle Wolser.
R.C.S. Luxembourg B 163.223.
EXTRAIT
Par décision de l'assemblée générale de l'associé unique de la Société en date du 14 novembre 2013 l'associé unique
a révoqué le mandat de M. Patrick Vannimmen en tant que gérant de la Société avec prise d'effet au 14 novembre 2013.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 14 janvier 2014.
<i>Pour la Société
i>Signature
Référence de publication: 2014007615/15.
(140008069) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 janvier 2014.
Interkoener S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-9709 Clervaux, 2, rue Brooch.
R.C.S. Luxembourg B 96.209.
<i>Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires tenue en date du 20 décembre 2013i>
L'assemblée décide à l'unanimité de transférer le siège social de la société de de son ancienne adresse située à L-9710
Clervaux, 10, Grand-rue à l'adresse suivante à partir du 1
er
janvier 2014: L-9709 Clervaux, 2, rue Brooch.
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Pour extrait sincère et conforme
Signature
<i>Un administrateuri>
Référence de publication: 2014007695/13.
(140007826) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 janvier 2014.
KWF Business Consultants S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-6783 Grevenmacher, 27-35, Op der Heckmill.
R.C.S. Luxembourg B 105.997.
<i>Niederschrift über die Hauptversammlung der Firma KWF Business Consultants S.A.i>
Unter Verzicht auf alle Formen und Fristen der Ladung treten wir zu einer Hauptversammlung zusammen und
beschließen folgendes:
Das Verwaltungsratsmandat des Herrn Wilhelm Alms, Alsterkrugchaussee 232 C, 22297 Hamburg endet zum
31.12.2013.
Grevenmacher, den 31.12.2013.
Référence de publication: 2014007727/13.
(140008180) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 janvier 2014.
L.L.A.M. S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-4149 Esch-sur-Alzette, 37, rue Romain Fandel.
R.C.S. Luxembourg B 161.406.
Par décisions de l'Assemblée Générale extraordinaire et du Conseil d'Administration adoptées le 14 janvier 2014, il a
été décidé de révoquer Monsieur Jean-Luc DOURSON:
- de son poste d'administrateur avec effet immédiat;
- de son poste d'administrateur-délégué avec effet immédiat.
Luxembourg, le 14 janvier 2014.
<i>Pour la société
i>Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2014007728/15.
(140008264) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 janvier 2014.
Walupart S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 62.750.
<i>Extrait des résolutions prises lors du conseil d'administration du 19 décembre 2013i>
Madame Nadine LAMBALLAIS, née le 01/01/1972 à Thionville (F), avec adresse professionnelle au 3, Avenue Pasteur,
L-2311 Luxembourg a été nommée en tant que représentant permanent de la société FMS SERVICES S.A., en remplace-
ment de Monsieur Daniel FELLER.
<i>Pour la société
i>WALUPART S.A.
Référence de publication: 2014007256/13.
(140007527) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 janvier 2014.
Lou Paradou S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 114.244.
<i>Extrait des résolutions prises lors du conseil d'administration du 19 décembre 2013i>
Monsieur Michel DI BENEDETTO, né le 16/09/1969 à Mont Saint Martin (F), avec adresse professionnelle au 3, Avenue
Pasteur, L-2311 Luxembourg a été nommé en tant que représentant permanent de la société FMS SERVICES S.A., en
remplacement de Monsieur Daniel FELLER.
20878
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U X E M B O U R G
<i>Pour la société
i>LOU PARADOU S.A.
Référence de publication: 2014007758/13.
(140007829) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 janvier 2014.
Manchester S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 60.723.
<i>Extrait des résolutions prises lors du conseil d'administration du 19 décembre 2013i>
Monsieur Michel DI BENEDETTO, né le 16/09/1969 à Mont Saint Martin (F), avec adresse professionnelle au 3, Avenue
Pasteur, L-2311 Luxembourg a été nommé en tant que représentant permanent de la société FMS SERVICES S.A., en
remplacement de Monsieur Daniel FELLER.
<i>Pour la société
i>MANCHESTER S.A.
Référence de publication: 2014007778/13.
(140007830) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 janvier 2014.
Mialma S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 3A, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 182.968.
<i>Extrait du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration tenue à Luxembourg le 24 décembre 2013i>
Monsieur Etienne GILLET est désigné en tant que Président du Conseil d'Administration.
Pour copie conforme
Signatures
<i>Administrateur / Administrateuri>
Référence de publication: 2014007793/12.
(140007869) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 janvier 2014.
Mano, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.394,68.
Siège social: L-3898 Foetz, 162, rue du Brill.
R.C.S. Luxembourg B 43.963.
EXTRAIT
Il résulte d'une cession de parts sociales effectuée en date du 5 octobre 2005 que la société RAWI S.A. ayant son siège
social au 2, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg a cédé 495 parts sociales à Monsieur Jacques BERENBAUM,
domicilié 44, Drève des Renards, B-1180 Bruxelles.
Suite à ce transfert, le capital social de la société sera détenu comme suit:
Jacques BERENBAUM . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 500 parts sociales
Pour extrait conforme
Luxembourg, le 9 janvier 2014.
Référence de publication: 2014007781/16.
(140008542) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 janvier 2014.
New Super Selector S.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 4.020.925,00.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 129.100.
Par résolutions signées en date du 20 décembre 2013, les associés ont pris les décisions suivantes:
1. Nomination de Xavier Poncelet, avec adresse professionnelle au 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg, au
mandat de gérant, avec effet au 16 décembre 2013 et pour une durée indéterminée;
20879
L
U X E M B O U R G
2. Acceptation de la démission de Laurent Ricci, avec adresse professionnelle au 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Lu-
xembourg, de son mandat de gérant, avec effet au 16 décembre 2013;
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 14 janvier 2014.
Référence de publication: 2014007803/15.
(140008288) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 janvier 2014.
McKesson Luxembourg Finance I S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 25.000,00.
Siège social: L-8010 Strassen, 270, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 182.481.
EXTRAIT
En date du 9 janvier 2014, l'associé unique de la Société a décidé de nommer la personne suivante en tant que gérant
de la Société, avec effet immédiat et ce pour une durée indéterminée:
- Mr Rory Lankford, ayant comme adresse professionnelle McKesson Ireland, 3300 Cork Airport Business Park, Kinsale
Road, Cork, Irelande.
En conséquence de ce qui précède, le conseil de gérance de la Société se compose dorénavant comme suit:
- Mr Roger Wade Estey Jr., en tant que gérant;
- Mr Pierre-Yves Monoyer, en tant que gérant; et
- Mr Rory Lankford, en tant que gérant.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour McKesson Luxembourg Finance I S.à r.l.
i>Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2014007769/21.
(140008042) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 janvier 2014.
OCM Luxembourg OPPS VIIb Mars Blocker S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 26A, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 141.514.
<i>Extrait des résolutions de l'Assemblée Générale Extraordinaire des Associés de la Société prises le 5 août 2013.i>
L'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société a décidé:
- de nommer Ms Katherine Margaret RALPH, née le 19 avril 1978 à Colchester (Royaume-Uni) ayant sa résidence
professionnelle au 27 Knightsbridge, London SW1X 7LY comme Gérant de la société avec effet au 02 septembre 2013.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
OCM Luxembourg OPPS VIIB Mars Blocker Sarl
Référence de publication: 2014007818/13.
(140008375) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 janvier 2014.
Pacharico S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 3A, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 182.989.
<i>Extrait du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration tenue à Luxembourg le 24 décembre 2013i>
Monsieur Etienne GILLET est désigné en tant que Président du Conseil d'Administration.
Pour copie conforme
Signatures
<i>Administrateur / Administrateuri>
Référence de publication: 2014007834/12.
(140007872) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 janvier 2014.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
20880
Akwarel Investments S.A.
Ancienne E.F.G.
Arcano (SCA) SICAR
Armoise Finance S.à r.l.
Atalante SPF S.A.
B4RP, S.à r.l.
Border Finance S.à r.l.
Compagnie Financière de la Sûre S.A.
Dortmund, Westenhellweg 30-36 Beteiligung A S.à r.l.
Essence de l'Est S.à r.l.
Exklusiv Portfolio SICAV
Extra Fund Sicav
Finbelux S.A.
Flexcom S.à r.l.
getinternet S.à r.l.
Guardian Goole Investments S.à r.l.
Interkoener S.A.
KWF Business Consultants S.A.
L.L.A.M. S.A.
Lou Paradou S.A.
Manchester S.A.
Mano
McKesson Luxembourg Finance I S.à r.l.
Mialma S.A.
New Super Selector S.àr.l.
OCM Luxembourg OPPS VIIb Mars Blocker S.à r.l.
Pacharico S.A.
secupay S.A.
Söderberg & Partners Asset Management S.A.
Sport Investment Group S.à r.l.
Syllus S.A. Holding
Tec.Net S.A.
Titlis S.A., SPF
Tolama Investments S.A.
Top Level Management
Ubique Investments Fund
United Biscuits LuxCo GP S.à r.l.
VDT Investment S.A.
Vindiove Robur S.A.
VL MGA Investments SA
VOSNES INVESTMENT S.A.
Walupart S.A.
Zygomar S.A.
Zygomar S.A.
Zygomar S.A.