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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 306
4 février 2014
SOMMAIRE
Aldebaran Holding S.A., SPF . . . . . . . . . . . .
14642
Aloxe S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14643
Belvezet S.A., SPF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14683
Benoi Private S.A. SPF . . . . . . . . . . . . . . . . .
14683
Cameron Lux V S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
14653
Confédération Européenne de Volley-Ball
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14662
Confianzia S.A. SPF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14682
Eastman Chemical Luxembourg Holdings
1 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14651
Evidence S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14677
Evonik Re S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14645
Filmmore S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14648
Financière Cajas S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
14684
Fincorp Participations S.A. . . . . . . . . . . . . . .
14677
Finnlines Baltic S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14676
Grampian Opportunities Fund . . . . . . . . . .
14687
Groupe Adeo & Cie Valadeo . . . . . . . . . . . .
14643
HGSC 3 S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14676
Highbridge Mezzanine Partners Institutio-
nal Lux S. à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14677
HVB Bonus Fonds DJ EURO STOXX 50®
01/2014 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14661
KoMed Home Care S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
14683
Marlow Investments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14682
Motwit S.A., SPF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14644
MPF Flex Invest . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14648
Patriarch Classic . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14648
Patriarch Classic . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14647
Portus S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14642
ProLogis European Holdings IV S.à r.l. . . .
14676
ProLogis Netherlands S.à r.l. . . . . . . . . . . . .
14676
PT-COM . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14650
Rebrifi SPF S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14681
Sant Topco Holdings II S.à r.l. . . . . . . . . . . .
14677
Société Immobilière de l'Arsenal . . . . . . . .
14678
St. Bernard Reinsurance Company S.A.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14645
Sydney & Lyon Lux 1 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
14652
Sydney & Lyon Lux 3 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
14652
Technorizon S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14684
Tenderness S.A., SPF . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14642
TJC Consulting S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14684
UBS (Lux) Dynamic Floor Fund . . . . . . . . .
14661
UBS (Lux) Special Situations . . . . . . . . . . . .
14661
Unique Topco S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14678
14641
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Portus S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-5401 Ahn, 7, route du Vin.
R.C.S. Luxembourg B 90.855.
Sie werden hiermit zu einer
ORDENTLICHEN HAUPTVERSAMMLUNG
der Aktionäre von Portus S.A., welche am <i>20. Februar 2014i> um 11.00 Uhr am Gesellschaftssitz mit der nachfolgenden
Tagesordnung stattfinden wird, eingeladen:
<i>Tagesordnung:i>
1. Verlesung der Jahresberichte zum 31. Dezember 2012 des Verwaltungsrates sowie des Aufsichtskommissars;
2. Genehmigung der Bilanz und Gewinn- und Verlustrechnung zum 31. Dezember 2012;
3. Beschlussfassung über das Jahresergebnis;
4. Entlastung für die Verwaltungsratsmitglieder und den Aufsichtskommissar;
5. Mandatsverlängerungen;
6. Verschiedenes.
<i>Im Namen und Auftrag des Verwaltungsrates.i>
Référence de publication: 2014013425/18.
Aldebaran Holding S.A., SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1746 Luxembourg, 1, rue Joseph Hackin.
R.C.S. Luxembourg B 10.491.
Messieurs les actionnaires sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le mercredi <i>26 février 2014i> à 11.00 heures au siège social avec pour
<i>Ordre du jour:i>
- Rapport de gestion du Conseil d'Administration et rapport du commissaire aux comptes,
- Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2013 et affectation des résultats,
- Quitus à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes,
- Nominations statutaires,
- Fixation des émoluments du commissaire aux comptes.
Pour assister ou être représentés à cette Assemblée, Messieurs les actionnaires sont priés de déposer leurs titres cinq
jours francs avant l'Assemblée au siège social.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2014017769/755/18.
Tenderness S.A., SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1746 Luxembourg, 1, rue Joseph Hackin.
R.C.S. Luxembourg B 44.134.
Mesdames et Messieurs les actionnaires sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le mardi <i>25 février 2014i> à 11.00 heures à Luxembourg avec pour
<i>Ordre du jour:i>
- Lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport du Commissaire aux Comptes,
- Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2013 et affectation des résultats,
- Quitus à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes,
- Nominations statutaires,
- Fixation des émoluments du Commissaire aux Comptes.
Pour assister ou être représentés à cette Assemblée, Mesdames et Messieurs les actionnaires sont priés de déposer
leurs titres cinq jours francs avant l'Assemblée au siège social.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2014017773/755/18.
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Aloxe S.A., Société Anonyme Soparfi.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 109.517.
Le Conseil d'Administration a l'honneur de convoquer Messieurs les actionnaires par le présent avis, à
l'ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE
qui aura lieu le <i>20 février 2014i> à 11.00 heures au siège social, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Approbation des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes.
2. Approbation du bilan et du compte de profits et pertes au 30 septembre 2013, et affectation du résultat.
3. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes pour l'exercice de leur mandat au 30
septembre 2013.
4. Divers.
<i>LE CONSEIL D'ADMINISTRATION.i>
Référence de publication: 2014017770/1023/16.
Groupe Adeo & Cie Valadeo, Société en Commandite par Actions.
Siège social: L-1511 Luxembourg, 121, avenue de la Faïencerie.
R.C.S. Luxembourg B 64.283.
Messieurs les Actionnaires sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui se tiendra le vendredi <i>14 février 2014i> à 14 heures au siège social de la Société, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Autorisation pour la Société d'acquérir ses actions suite au non-exercice du droit de préemption par le Comman-
dité, eu égard à la Déclaration de Transfert de 285 968 Actions Ordinaires GROUPE ADEO & CIE VALADEO de
la société anonyme BRICOLAGE INVESTISSEMENT France conformément à l'article 9 des statuts de la Société.
2. Décision de la Société de procéder au rachat des 285 968 Actions Ordinaires appartenant à la société anonyme
BRICOLAGE INVESTISSEMENT France pour un prix de dix millions cinq-cent-soixante-neuf mille trois-cent-
soixante-dix-sept euros et vingt-huit cents (EUR 10'569'377,28.-), en vue de leur annulation et délégation de
pouvoirs au Gérant pour procéder à toutes les mesures d'exécution relatives au rachat desdites actions, notamment
les éventuelles délégations de pouvoirs en vue de la signature du contrat de vente correspondant.
3. Constat du rachat par la Société des 285 968 Actions Ordinaires appartenant à la société anonyme BRICOLAGE
INVESTISSEMENT France par la signature du contrat de vente y afférent;
4. Décision de la Société d'annuler purement et simplement les 285 968 Actions Ordinaires rachetées à la société
anonyme BRICOLAGE INVESTISSEMENT France;
5. Réduction du capital social de la Société à concurrence d'un million quatre-cent-un mille deux-cent-quarante-trois
euros et vingt cents (EUR 1'401'243,20.-), pour le porter de son montant actuel de trente-trois millions huit cent
quarante-et-un mille huit cent vingt euros et soixante cents (EUR 33'841'820,60) à un montant de trente-deux
millions quatre-cent-quarante mille cinq-cent-soixante-dix-sept euros et quarante cents (EUR 32'440'577,40.-), par
l'annulation de deux-cent-quatre-vingt-cinq mille neuf-cent-soixante-huit (285 968) Actions Ordinaires ayant une
valeur nominale de quatre euros et quatre-vingt-dix cents (EUR 4,90.-) chacune;
6. Pouvoirs à donner au Gérant afin de procéder à toutes les écritures comptables nécessaires à la réduction de
capital;
7. Constatation de la réduction du capital social de la Société et modification corrélative du premier alinéa de l'article
7 des statuts de la Société qui aura dorénavant la teneur suivante:
«Art.7. Capital social. La société a un capital souscrit de trente-deux millions quatre-cent-quarante mille cinq-cent-
soixante-dix-sept euros et quarante cents (EUR 32'440'577,40.-) représenté par six millions six cent vingt mille cinq
cent vingt-cinq (6'620'525) Actions Ordinaires avec une valeur nominale de quatre euros et quatre-vingt-dix cents
(EUR 4,90) et par une (1) Action de Commandité non rachetable avec une valeur nominale de quatre euros et
quatre-vingt-dix cents (EUR 4,90).».
8. Constat du transfert du siège social de l'actionnaire commandité unique, la société anonyme de droit français,
Groupe ADEO, de F-59260 LEZENNES (France), Rue Chanzy à F-59790 RONCHIN (France), Rue Sadi Carnot,
CS 00001 et modification corrélative du deuxième alinéa de l'article 1
er
des statuts de la Société, qui aura doré-
navant la teneur suivante:
«Art.1er. Forme et dénomination sociale (deuxième alinéa)
- Actionnaire commandité:
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La Société est gérée par un actionnaire commandité unique : la société anonyme de droit français, Groupe ADEO,
ayant son siège social à F-59790 RONCHIN (France), Rue Sadi Carnot, CS 00001, immatriculée au Registre de
Commerce et des Sociétés de Lille sous le numéro 358 200 913 (ci-après le "Commandité" ou le "Gérant").»
Le reste de l'article demeure inchangé.
9. Transfert du siège social de la Société de L-1511 Luxembourg, 121 avenue de la Faïencerie à L-2529 Howald, 45
rue des Scillas et modification corrélative de la première phrase de l'article 2 des statuts de la Société, qui aura
dorénavant la teneur suivante:
«Art.2. (première phrase) Le siège social de la Société est établi dans la commune de Hesperange.»
Le reste de l'article demeure inchangé.
10. Ajout de deux paragraphes supplémentaires à la fin de l'article 6 des statuts de la Société comme suit:
«Par exception, en cas de liquidation des droits à la retraite d'un Salarié, Actionnaire Commanditaire, ce dernier
devra vendre les Actions Ordinaires lui appartenant:
- au plus tard dans le mois suivant la troisième fixation annuelle de la valeur de l'Action de la Société telle que visée
au 4
ème
paragraphe de l'article 10 des présents statuts intervenant le 15 mai ou le jour ouvré précédant cette date;
- et au prix fixé par le dernier paragraphe du même article 10.
A compter de son départ effectif du GROUPE ADEO, l'Actionnaire Commanditaire concerné ne pourra plus
souscrire ou acquérir des Actions Ordinaires de la Société.»
11. Renouvellement de l'autorisation du Gérant de réaliser toute augmentation du capital dans le cadre du capital
autorisé de EUR 70.021.000.- pour une nouvelle période de cinq (5) ans, avec la faculté de limiter ou de supprimer
le droit de souscription préférentiel, conformément au rapport justificatif du Gérant, avec modification corrélative
de l'article 7 des statuts de la Société;
12. Modification de la date de l'assemblée générale annuelle de la Société du premier mercredi du mois d'avril à 14
heures au dernier mercredi du mois de mai à 14 heures et de son lieu, avec modification corrélative du quatrième
alinéa de l'article 20 des statuts de la Société, qui aura dorénavant la teneur suivante:
«Art.20. (quatrième alinéa) L'assemblée générale annuelle se réunit, conformément à la loi luxembourgeoise, au
siège social ou à l'endroit indiqué dans l'avis de convocation le dernier mercredi du mois de mai à 14 heures. Si ce
jour est un jour férié, légal ou bancaire, à Luxembourg, l'assemblée générale se réunit le premier jour ouvrable
suivant.»
Le reste de l'article demeure inchangé.
13. Toutes autres modifications statutaires nécessaires ou utiles;
14. Divers.
<i>Le Gérant.i>
Référence de publication: 2014010501/75.
Motwit S.A., SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 8.351.
Le Conseil d'Administration a l'honneur de convoquer Messieurs les actionnaires par le présent avis, à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE,
qui aura lieu le <i>12 février 2014i> à 10.30 heures au siège social, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Approbation des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes.
2. Approbation du bilan et du compte de profits et pertes au 31 décembre 2013, et affectation du résultat.
3. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes pour l'exercice de leur mandat au 31
décembre 2013.
4. Décision de la continuation de la société en relation avec l'article 100 de la législation des sociétés.
5. Nominations statutaires.
6. Divers.
<i>LE CONSEIL D'ADMINISTRATION.i>
Référence de publication: 2014012747/1023/18.
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Evonik Re S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 26, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 18.707.
St. Bernard Reinsurance Company S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 26, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 183.878.
MERGER PROJECT
The Absorbing Company together with the Absorbed Company being referred to as the "Merging Companies".
In accordance with Article 257 and following, and notably Article 278, of the Luxembourg law of 10 August 1915 on
Commercial Companies, as amended (the "1915 Law"),
(1) the board of directors of Evonik Re S.A.; and
(2) the board of directors of St. Bernard Reinsurance Company S.A.;
have together established the following common terms of simplified merger by absorption of the Absorbed Company
by the Absorbing Company (the "Merger Project") in order to specify the terms and conditions of such merger and
declared that:
- Evonik International Holding B.V., a limited liability company incorporated under the laws of the Netherlands, having
its registered office at Hettenheuvelweg 37/39, NL-1101 BM Amsterdam Zuidoost, the Netherlands, holds one hundred
percent (100%) of the shares of the Absorbing Company;
- the Absorbing Company holds one hundred percent (100%) of the shares of the Absorbed Company;
- the Absorbing Company proposes to absorb the Absorbed Company pursuant to the provisions of articles 257 and
following, and notably Article 278, of the 1915 Law which provides for a simplified domestic merger (the "Simplified
Merger");
- none of the Merging Companies has been dissolved or declared bankrupt, or has a suspension of payment been
declared;
- the Simplified Merger is motivated by reasons of restructuring and rationalization of the captive reinsurance frame-
work of Evonik Industries AG and its group companies and the setting-up of an appropriate and efficient structure in
connection thereto;
- the Merger Project will be registered with the Luxembourg Trade and Companies' Register and published in the
"Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations" (the "Mémorial") in accordance with Articles 262 and 9 of the
1915 Law;
- the Simplified Merger must be formally and expressively authorised by the Luxembourg Minister of Finance before
the Simplified Merger is carried into effect (the "Merger Authorisation"). The request for the Merger Authorisation is to
be filed with the Commissariat aux Assurances which will prepare a decision to be taken by the Minister. The Merger
Authorisation File does encompass various information, including but not limited to all information to be produced under
the 1915 Law, as the case may be, the corporate approvals of each of the Merging Companies, information about the
solvency status of the Absorbing Company, a statement of the tax consequences of - the Simplified Merger, etc. If, following
authorization by the Minister of Finance, the Simplified Merger is carried into effect, this fact is to be notified immediately
to the Commissariat aux Assurances; and
- the Simplified Merger is subject to the condition precedent of (i) its approval by the sole shareholder of both Merging
Companies and (ii) the delivery of the Merger Authorisation by the Minister of Finance.
Thereupon, the following has been agreed:
1. As from 1 January 2014, all operations and transactions of the Absorbed Company are considered for accounting
purposes as being carried out on behalf of the Absorbing Company.
2. As of the Effective Date (as defined below), all rights and obligations of the Absorbed Company vis-à-vis third parties
shall be taken over by the Absorbing Company. The Absorbing Company will in particular take over debts as own debts
and all payment obligations of the Absorbed Company. The rights and claims comprised in the assets of the Absorbed
Company shall be transferred to the Absorbing Company with all securities, either in rem or personal, attached thereto.
3. The Absorbing Company shall as from the Effective Date carry out all agreements and obligations of whatever kind
of the Absorbed Company such as these agreements and obligations exist on the Effective Date and in particular carry
out all agreements existing with the creditors of the Absorbed Company and shall be subrogated to all rights and obli-
gations resulting from such agreements.
4. All shareholders of the Absorbing Company and of the Absorbed Company have, within one month from the
publication of this Merger Project in the Mémorial, access at the registered offices of the Absorbing Company and of the
Absorbed Company to all documents listed in article 267 paragraph (1) a) and b) of the 1915 Law as appropriate (i.e. the
Merger Project and the annual accounts for the financial years 2010, 2011 and 2012 of the Absorbing Company and of
the Absorbed Company) and may obtain copies thereof, free of charge.
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5. No particular advantage is granted neither to the members of the board of directors of the Merging Companies nor
to the statutory auditors (réviseurs d'entreprises agréés).
6. Full discharge is granted to the directors and to the statutory auditors (réviseurs d'entreprises agréés) of the
Absorbed Company for the exercise of their mandate.
7. The books and records of the Absorbed Company will be held at the registered office of the Absorbing Company
for the period legally prescribed.
8. The Simplified Merger shall take effect between the Merging Companies on the same day as at the time of the last
extraordinary general meeting of the Merging Companies to be held before a notary approving the Simplified Merger (the
"EGM") as stated in Article 272 of the 1915 Law, and in any case after receipt of the Merger Authorisation (the "Effective
Date").
9. The Simplified Merger shall become effective towards third parties in any case after receipt of the Merger Autho-
risation and at the later date of (i) the publication in the Mémorial of the minutes of the EGM of the Absorbing Company
approving the Simplified Merger or (ii) the publication in the Mémorial of the minutes of the EGM of the Absorbed
Company approving the Simplified Merger as stated in article 273 of the 1915 Law, on which date notably the transfer of
the totality of the assets and liabilities of the Absorbed Company to the Absorbing Company will intervene by operation
of law.
10. The shareholders of the Merging Companies waive their right to have interim financial statements, in application
of article 267 (1) subparagraph 2 of the 1915 Law.
11. As a result of the Simplified Merger, the Absorbed Company shall cease to exist and all its issued shares shall be
cancelled.
The present document is worded in English followed by a French translation.
In case of discrepancies between the English and the French version, the English version will prevail.
The Merger Project shall be executed in 2 (two) originals.
On 23 January 2014.
St. Bernard Reinsurance Company S.A.
Signature / Signature
<i>Director / Director
i>Evonik Re S.A.
Signature
<i>Directori>
Suit la traduction française du texte qui précède
La Société Absorbante ensemble avec la Société Absorbée étant désignées comme les "Sociétés Fusionnantes".
Conformément aux Articles 257 et suivants, et notamment l'Article 278 de la loi luxembourgeoise du 10 août 1915
sur les sociétés commerciales, telle que modifiée (la "Loi de 1915"),
(1) le conseil d'administration d'Evonik Re S.A.; et
(2) le conseil d'administration de St. Bernard Reinsurance Company S.A.;
ont élaboré ensemble le projet commun de fusion simplifié par voie d'absorption de la Société Absorbée par la Société
Absorbante suivant (le "Projet de Fusion"), dans le but de préciser les modalités de ladite fusion et ont déclaré que:
- Evonik International Holding B.V., une société constituée selon les lois des Pays-Bas, ayant son siège social sis au
Hettenheuvelweg 37/39, NL-1101 BM Amsterdam Zuidoost, Pays-Bas, détient cent pourcent (100%) des actions de la
Société Absorbante;
- la Société Absorbante détient cent pourcent (100%) des actions de la Société Absorbée;
- la Société Absorbante propose d'absorber la Société Absorbée en vertu des dispositions des articles 257 et suivants
et notamment de l'article 278 de la Loi de 1915 qui régi la fusion simplifiée nationale (la "Fusion Simplifiée");
- aucune des Sociétés Fusionnantes n'a été dissoute, déclarée en faillite ou déclarée en état de cessation des paiements;
- la Fusion Simplifiée est motivée par des considérations de restructuration et rationalisation de la société captive de
réassurance d'Evonik Insdustries AG et son groupe de sociétés, ainsi que la mise en place d'une structure appropriée et
efficace à cet effet;
- le Projet de Fusion sera déposé auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg et publié au
Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations (le "Mémorial") conformément aux Articles 262 et 9 de la Loi
de 1915;
- la Fusion Simplifiée devra être officiellement et expressément autorisée par le Ministre des Finances de Luxembourg
avant que la Fusion Simplifiée prenne effet (l'"Autorisation de la Fusion"). La demande pour l'Autorisation de la Fusion
doit être déposée auprès du Commissariat aux Assurances qui préparera une décision qui devra être prise par le Ministre.
L'Autorisation de Fusion doit contenir diverses informations, incluant sans limitation toutes les informations à produire
en vertu de la Loi de 1915, le cas échéant, l'accord des organes sociaux de chacune des Sociétés Fusionnantes, les
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informations concernant la solvabilité de la Société Absorbante, une déclaration sur les conséquences fiscales de la Fusion
Simplifiée, etc. Si, consécutivement à l'autorisation du Ministre des Finances, la Fusion Simplifiée prend effet, cet évènement
devra être immédiatement notifié au Commissariat aux Assurances; et
- la Fusion Simplifiée est soumise à la condition suspensive de (i) son approbation par l'actionnaire unique des deux
Sociétés Fusionnantes et (ii) de la délivrance de l'Autorisation par le Ministre des Finances.
Ainsi, de ce qui précède, il est convenu de ce qui suit:
1. A partir du 1
er
janvier 2014, toutes les opérations et les transactions de la Société Absorbée sont considérées d'un
point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la Société Absorbante.
2. A partir de la Date de Réalisation (telle que définie ci-dessous), tous les droits et obligations de la Société Absorbée
vis-à-vis des tiers seront pris en charge par la Société Absorbante. La Société Absorbante assumera en particulier toutes
les dettes comme ses dettes propres et toutes les obligations de paiement de la Société Absorbée. Les droits et créances
compris dans les actifs de la Société Absorbée seront transférés à la Société Absorbante avec l'intégralité des sûretés,
soit in rem soit personnelles, y attachées.
3. La Société Absorbante exécutera à partir de la Date de Réalisation tous les contrats et obligations, de quelle que
nature qu'ils soient, de la Société Absorbée tels que ces contrats et obligations existent à la Date de Réalisation et
exécutera en particulier tous les contrats existants avec les créanciers de la Société Absorbée et sera subrogée dans tous
les droits et obligations provenant de ces contrats.
4. Tous les actionnaires de la Société Absorbante et de la Société Absorbée ont, pendant un mois à compter de la
publication de ce Projet de Fusion au Mémorial, accès aux sièges sociaux de la Société Absorbante et de la Société
Absorbée, à tous les documents énumérés à l'article 267 paragraphe (1) a), et b) de la Loi de 1915 le cas échéant (c'est-
à-dire le Projet de Fusion, les comptes annuels pour les exercices sociaux 2010, 2011 et 2012 de la Société Absorbante
et de la Société Absorbée) et pourront obtenir copies de ceux-ci, sans frais.
5. Aucun avantage particulier n'a été attribué ni aux membres du conseil d'administration des Sociétés Fusionnantes
ni aux réviseurs d'entreprises agréés.
6. Décharge pleine et entière est accordée aux membres du conseil d'administration et aux réviseurs d'entreprises
agréés de la Société Absorbée pour l'exercice de leur mandat.
7. Les documents sociaux de la Société Absorbée seront conservés au siège social de la Société Absorbante pendant
la période prescrite par la loi.
8. La Fusion Simplifiée prendra effet entre les Sociétés Fusionnantes le même jour au moment de la dernière assemblée
générale extraordinaire des Sociétés Fusionnantes devant se tenir devant un notaire pour approuver la Fusion Simplifiée
(l'"AGE") ainsi qu'il résulte de l'Article 272 de la Loi de 1915, et dans tous les cas après réception de l'Autorisation de la
Fusion (la "Date de Réalisation").
9. La Fusion Simplifiée sera effective vis-à-vis des tiers dans tous les cas après réception de l'Autorisation de la Fusion
à la date d'occurrence en dernier lieu de l'un des évènements suivants (i) la publication au Mémorial du procès-verbal de
l'AGE de la Société Absorbante approuvant la Fusion Simplifiée ou (ii) la publication au Mémorial du procès-verbal de
l'AGE de la Société Absorbée approuvant la Fusion Simplifiée ainsi qu'il résulte de l'Article 273 de la Loi de 1915, date à
laquelle le transfert de la totalité des actifs et passifs de la Société Absorbée à la Société Absorbante interviendra par
opération de la loi.
10. Les actionnaires des Sociétés fusionnantes renoncent à leur droit d'avoir l'état comptable intermédiaire en appli-
cation de l'article 267 (1) alinéa 2 de la Loi de 1915.
11. Par effet de la Fusion Simplifiée, la Société Absorbée cessera d'exister de plein droit et ses actions émises annulées.
Le présent document est établi en anglais suivi d'une traduction en français.
En cas de divergence entre les textes anglais et français, la version anglaise prévaudra.
Le Projet de Fusion est signé en 2 (deux) originaux.
Le 23 janvier 2014.
Signature.
Référence de publication: 2014017733/161.
(140018583) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 janvier 2014.
Patriarch Classic, Fonds Commun de Placement.
Für den Fonds gilt das Sonderreglement, welches am 16. Januar 2014 in Kraft tritt. Das Sonderreglement wurde beim
Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxemburg, den 03. Januar 2014.
Hauck & Aufhäuser Investment Gesellschaft S.A.
Unterschriften
Référence de publication: 2014003002/11.
(140002107) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 janvier 2014.
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Patriarch Classic, Fonds Commun de Placement.
Für den Fonds gilt das Allgemeine Verwaltungsreglement, welches am 16. Januar 2014 in Kraft tritt. Das Verwaltungs-
reglement wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxemburg, den 03. Januar 2014.
Hauck & Aufhäuser Investment Gesellschaft S.A.
Unterschriften
Référence de publication: 2014003003/11.
(140002538) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 janvier 2014.
MPF Flex Invest, Fonds Commun de Placement.
Das mit Wirkung vom 3. Februar 2014 geänderte Verwaltungsreglement 2/2014 des Investmentfonds „MPF Flex Invest“
wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxemburg, den 27.01.2014.
FRANKFURT-TRUST Invest Luxemburg AG
Anell / Tiburzi
<i>Directeur / Fondé de Pouvoiri>
Référence de publication: 2014014693/12.
(140016867) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 janvier 2014.
Filmmore S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5326 Contern, 8-10, rue de l'Etang.
R.C.S. Luxembourg B 183.887.
STATUTS
L'an deux mille quatorze, le huit janvier.
Par-devant Maître Gérard Lecuit, notaire résidant à Luxembourg.
A comparu:
La société FILMMORE B.V.,établie et ayant son siège social 128,
Entrepotdok 66, 1080 AD Amsterdam, KvK- Nummer 33293260 BTV- Nummer: NL8115.02.752B01,
ici représentée par un des ses administrateurs Monsieur Anton SCHOLTEN, producteur de films, demeurant profes-
sionnellement à Amsterdam et ayant le pouvoir d’engager la société par sa seule signature.
Laquelle comparante, ès-qualité qu'elle agit, a requis le notaire instrumentant de dresser acte d'une société à respon-
sabilité limitée unipersonnelle dont elle a arrêté les statuts comme suit:
Art. 1
er
. Il est formé une société à responsabilité limitée qui sera régie par les lois relatives à une telle entité (ci-
après «La Société»), et en particulier la loi du 10 août 1915 relative aux sociétés commerciales, telle que modifiée (ci-
après «La Loi»), ainsi que par les statuts de la Société (ci-après «les Statuts»),
lesquels spécifient en leurs articles 7, 10, 11 et 14, les règles exceptionnelles s'appliquant à la société à responsabilité
limitée unipersonnelle.
Art. 2. La société pourra accomplir toutes opérations techniques de productions de filmes et audiovisuelles, postpro-
ductions, ou financières, ainsi que tous transferts de propriété immobiliers ou mobiliers.
Elle peut en outre acquérir et mettre en valeur tous les brevets et détenir les marques de commerce et des licences
connexes.
Elle pourra effectuer toutes opérations, financières, mobilières et immobilières qui se rapportant directement ou
indirectement à son objet social et susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement.
Art. 3. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. La Société aura la dénomination FILMMORE S.à r.l.
Art. 5. Le siège social est établi à Contern.
Il peut être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par une décision de l'assemblée générale
extraordinaire des associés délibérant comme en matière de modification des statuts.
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L'adresse du siège social peut-être déplacée à l'intérieur de la commune par simple décision du gérant, ou en cas de
pluralité de gérants, du conseil de gérance.
La Société peut avoir des bureaux et des succursales tant au Luxembourg qu'à l'étranger.
Art. 6. Le capital social est fixé à la somme de douze mille cinq cents euros (12.500,- EUR) représenté par cent vingt-
cinq (125) parts sociales de cent euros (100,- EUR) chacune.
Art. 7. Le capital peut être modifié à tout moment par une décision de l'associé unique ou par une décision de l'as-
semblée générale des associés, en conformité avec l'article 14 des présents Statuts.
Art. 8. Chaque part sociale donne droit à une fraction des actifs et bénéfices de la Société, en proportion directe avec
le nombre des parts sociales existantes.
Art. 9. Envers la Société, les parts sociales sont indivisibles, de sorte qu'un seul propriétaire par part sociale est admis.
Les copropriétaires indivis doivent désigner une seule personne qui les représente auprès de la Société.
Art. 10. Dans l'hypothèse où il n'y a qu'un seul associé les parts sociales détenues par celui-ci sont librement trans-
missibles.
Dans l'hypothèse où il y a plusieurs associés, les parts sociales détenues par chacun d'entre eux ne sont transmissibles
que moyennant l'application de ce qui est prescrit par l'article 189 de la Loi.
Art. 11. La Société ne sera pas dissoute par suite du décès, de la suspension des droits civils, de l'insolvabilité ou de la
faillite de l'associé unique ou d'un des associés.
Art. 12. La Société est gérée par un ou plusieurs gérants. Si plusieurs gérants sont nommés, ils constitueront un conseil
de gérance. Le(s) gérants ne sont pas obligatoirement associés. Le(s) gérant(s) sont révocables ad nutum.
Dans les rapports avec les tiers, le(s) gérant(s) aura(ont) tous pouvoirs pour agir au nom de la Société et pour effectuer
et approuver tous actes et opérations conformément à l'objet social et pourvu que les termes du présent article aient
été respectés.
Tous les pouvoirs non expressément réservés à l'assemblée générale des associés par la Loi ou les présents Statuts
seront de la compétence du gérant et en cas de pluralité de gérants, du conseil de gérance.
La Société sera engagée par la seule signature du gérant unique, et, en cas de pluralité de gérants, par la signature
individuelle de chacun des membres du conseil de gérance.
Le gérant, ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance, peut subdéléguer une partie de ses pouvoirs pour
des tâches spécifiques à un ou plusieurs agents ad hoc.
Le gérant, ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance, déterminera les responsabilités et la rémunération
(s'il en est) de ces agents, la durée de leurs mandats ainsi que toutes autres conditions de leur mandat.
En cas de pluralité de gérants, les résolutions du conseil de gérance seront adoptées à la majorité des gérants présents
ou représentés.
Art. 13. Le ou les gérants ne contractent à raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux
engagements régulièrement pris par eux au nom de la Société.
Art. 14. L'associé unique exerce tous pouvoirs qui lui sont conférés par l'assemblée générale des associés.
En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut prendre part aux décisions collectives, quelque soit le nombre de
parts qu'il détient. Les décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu'elles soient adoptées par des
associés détenant 2/3 du capital.
Toutefois, les résolutions modifiant les Statuts de la Société ne peuvent être adoptées que par une majorité d'associés
détenant au moins les trois quarts du capital social, conformément aux prescriptions de la Loi.
Art. 15. L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.
Art. 16. Chaque année, au trente et un décembre, les comptes de la Société sont établis et le gérant, ou en cas de
pluralité de gérants, le conseil de gérance, prépare un inventaire comprenant l'indication de la valeur des actifs et passifs
de la Société.
Tout associé peut prendre connaissance desdits inventaires et bilan au siège social.
Art. 17. Les profits bruts de la Société repris dans les comptes annuels, après déduction des frais généraux, amortis-
sements et charges constituent le bénéfice net. Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la constitution d'un
fonds de réserve jusqu'à ce que celui-ci atteigne dix pour cent du capital social.
Le solde des bénéfices nets peut être distribué aux associés en proportion avec leur participation dans le capital de la
Société.
Art. 18. Au moment de la dissolution de la Société, la liquidation sera assurée par un ou plusieurs liquidateurs, associés
ou non, nommés par les associés qui détermineront leurs pouvoirs et rémunérations.
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Art. 19. Pour tout ce qui ne fait pas l'objet d'une prévision spécifique par les présents Statuts, il est fait référence à la
Loi.
<i>Souscription - Libérationi>
Les cent vingt-cinq (125) parts sociales sont entièrement souscrites par la société FILMMORE B.V., prénommée.
Le souscripteur déclare et reconnaît que chacune des parts sociales est entièrement libérée par versement en espèces
de sorte que la somme de douze mille cinq cents euros (EUR 12.500,-) est dès à présent à la disposition de la Société
ainsi qu'il en a été justifié au notaire soussigné.
<i>Dispositions transitoiresi>
Le premier exercice social commence le jour de la constitution et se terminera le 31 décembre 2014.
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société ou qui sont
mis à sa charge à raison de sa constitution sont évalués à environ neuf cents euros (900,- EUR).
<i>Décisions de l'associé uniquei>
Et aussitôt l'associé unique représentant l'intégralité du capital social a pris les résolutions suivantes:
1) Sont nommés gérants pour une durée indéterminée:
- Monsieur Antonius Johannes SCHOLTEN, producteur de films, né à Amsterdam, le 14 Septembre 1958, demeurant
à 1018 JA Amsterdam Emmastraat 13.
- Monsieur Hans F. van HELDEN, managing director, né le 15 mars 1973 à Haarlem, Pays-Bas, demeurant à Gelder-
sekade 52A, 1012 BJ Amsterdam, Pays-Bas.
- Monsieur Bernardus Mattheus Arnoldus WILLEMS, managing director, né le 16 février 1957 à Gemert, Pays-Bas,
demeurant à Parkhaven 137, 8242PH Lelystad, The Netherlands.
Vis-à-vis des tiers la société est valablement engagée en toutes circonstances par la signature individuelle de chacun
des membres du conseil de gérance.
2) Le siège social est fixé à L-5326 Contern, 8-10, rue de l’Etang.
<i>Remarquei>
Avant la clôture des présentes, le notaire instrumentant a attiré l'attention du constituant sur la nécessité d'obtenir
des autorités compétentes les autorisations requises pour exercer les activités plus amplement décrites comme objet
social à l'article deux des présents statuts.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, en l'étude du notaire instrumentant, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, celui-ci a signé le présent acte avec le notaire.
Signé: A. SCHOLTEN, G. LECUIT.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils, le 15 janvier 2014. Relation: LAC/2014/2043. Reçu soixante-quinze euros (EUR
75,-).
<i>Le Receveur ff.i> (signé): C. FRISING.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à la société sur sa demande.
Luxembourg, le 24 janvier 2014.
Référence de publication: 2014015579/121.
(140018343) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 janvier 2014.
PT-COM, Fonds Commun de Placement.
Wir möchten die Anleger hiermit darüber informieren, dass der Liquidationserlös des Fonds PT-COM an die Antei-
linhaber mit Valuta 17. Dezember 2013 ausgekehrt wurde.
Das Verwaltungsreglement tritt außer Kraft.
Im Januar 2014.
Universal-Investment-Luxembourg S.A.
Référence de publication: 2014017772/1779/8.
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Eastman Chemical Luxembourg Holdings 1 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.504,00.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2-8, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 169.093.
In the year two thousand and fourteen, on the twenty-eighth day of January, the undersigned Maître Henri Hellinckx,
notary residing in Luxembourg, certifies in accordance with article 273 of the law of 10 August 1915 on the commercial
companies, as amended (the "Law of 1915"):
1. that the joint merger plan between Eastman Chemical Luxembourg Holdings 1 S.à r.l., a société à responsabilité
limitée incorporated and existing under the laws of Luxembourg, having its registered office at L-1653 Luxembourg, 2-8,
avenue Charles de Gaulle, registered with the Luxembourg Trade and Companies’ Register under the number B 169093
(the "Absorbing Company"), and the Eastman Chemical Luxembourg Holdings 4 S.à r.l., a société à responsabilité limitée
incorporated and existing under the laws of Luxembourg, having its registered office at L-1653 Luxembourg, 2-8, avenue
Charles de Gaulle, registered with the Luxembourg Trade and Companies’ Register under the number B 169473 (the
"Absorbed Company" and together with the Absorbing Company, the "Merging Companies") signed in the form of a
notarial deed in front of the undersigned notary on 13 December 2013, has been validly published in the Mémorial C,
Recueil des Sociétés et Associations, number 3290 of 27 December 2013 (the "Merger Plan");
2. that the documents listed in article 267 paragraphe (1) a) b) and c), if applicable, of the Law of 1915 have been made
available to the shareholders of the Absorbing Company at the registered office of the latter as of 27 December 2013;
3. that article 2 of said Merger Plan provides that the merger shall be realised and take effect between the Merging
Companies one month and one day after the publication in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations of the
Merger Plan;
4. that no shareholder of the Absorbing Company has requested, within one month after the publication of the Merger
Plan in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations the convening of a general meeting to resolve on the merger;
5. that the Absorbed Company has ceased to exist on this 28 January 2014;
6. that the merger will be effective vis-à-vis third parties at the date of the publication in the Mémorial C, Recueil des
Sociétés et Associations of this certificate according to article 273 (1) of the Law of 1915;
7. that the Absorbed Company may therefore be struck off of the Trade and Companies’ Register.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that, upon request of the Merging Com-
panies, this deed is worded in English, followed by a French version; and upon request of the same Merging Companies
and in case of divergences between the English and the French texts, the English version will prevail.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an deux mille quatorze, le vingt-huitième jour du mois de janvier, le soussigné Maître Henri Hellinckx, notaire de
résidence à Luxembourg, certifie conformément à l’article 273 de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés com-
merciales, telle que modifiée (la «Loi de 1915»):
1. que le projet commun de fusion entre Eastman Chemical Luxembourg Holdings 1 S.à r.l., une société à responsabilité
limitée de droit luxembourgeois ayant son siège social à L-1653 Luxembourg, 2-8, avenue Charles de Gaulle, immatriculée
auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 169093 (la «Société Absorbante»),
et la Eastman Chemical Luxembourg Holdings 4 S.à r.l., une société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois,
ayant son siège social à L-1653 Luxembourg, 2-8, avenue Charles de Gaulle, immatriculée auprès du Registre de Com-
merce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 169473 (la «Société Absorbée» et ensemble avec la Société
Absorbante, les «Sociétés Fusionnantes») signé en la forme notariée par devant le notaire soussigné en date du 13
décembre 2013, a été régulièrement publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 3290 du 27
décembre 2013 (le «Projet de Fusion»);
2. que les documents repris à l’article 267 paragraphe (1) a), b) et c), si applicables, de la Loi de 1915 ont été mis à la
disposition des associés de la Société Absorbante au siège social de cette dernière en date du 27 décembre 2013;
3. que l’article 2 du Projet de Fusion prévoit que la fusion sera considérée comme définitivement réalisée et prendra
effet entre les Sociétés Fusionnantes un mois et un jour après la publication au Mémorial C, Recueil des Sociétés et
Associations du Projet de Fusion;
4. qu’aucun associé de la Société Absorbante n’a dans le délai d’un mois à partir de la publication du Projet de Fusion
au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, demandé la convocation d’une assemblée générale pour décider la
fusion;
5. que la Société Absorbée a dès lors cessé d’exister ce 28 janvier 2014;
6. que la fusion prendra effet vis-à-vis des tiers à la date de publication au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Asso-
ciations du présent certificat conformément à article 273 (1) de la Loi de 1915;
7. que la Société Absorbée peut dès lors être rayée du Registre de commerce et des sociétés.
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Henri HELLINCKX
<i>Notairei>
Référence de publication: 2014016396/61.
(140018857) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 janvier 2014.
Sydney & Lyon Lux 1 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 104.158.
Sydney & Lyon Lux 3 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 104.536.
La société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois Sydney & Lyon Lux 1 S.à r.l. dont le siège social est établi
à Luxembourg, 412 F Route d'Esch, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, section B sous le
numéro 104.158, au capital de 12.500 euros, constituée suivant acte reçu par Maître Joseph ELVINGER, notaire de
résidence à Luxembourg, le 4 novembre 2004, publié au Recueil Spécial du Mémorial C numéro 84 du 29 janvier 2005
et dont les statuts n'ont pas été modifiés depuis la constitution,
et
La société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois Sydney & Lyon Lux 3 S.à r.l. dont le siège social est établi
à Luxembourg, 412 F Route d'Esch, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, section B sous le
numéro 104.536, au capital de 12.500 euros, constituée suivant acte reçu par Maître Joseph Elvinger, notaire de résidence
à Luxembourg, le 19 novembre 2004, publié au Recueil Spécial du Mémorial C numéro 168 du 24 février 2005, dont les
statuts ont fait l'objet d'un rectificatif en date du 10 décembre 2013, publié au Recueil Spécial du Mémorial C numéro 46
du 7 janvier 2014,
décident d'acter le projet de fusion suivant:
PROJET DE FUSION
1/ La société Sydney & Lyon Lux 1 S.à r.l. («la société absorbante») dont le siège social est établi à Luxembourg, au
412 F Route d'Esch, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, section B sous le numéro 104.158,
avec un capital souscrit et entièrement libéré de EUR 12.500 (douze mille cinq cents euros) représenté par 125 (cent
vingt-cinq) parts sociales de EUR 100 (cent euros) chacune, entend fusionner avec la société à responsabilité limitée
Sydney & Lyon Lux 3 S.à r.l. («la société absorbée»), dont le siège social est établi à Luxembourg, au 412 F Route d'Esch,
inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, section B sous le numéro 104.536, avec un capital
souscrit et entièrement libéré de EUR 12.500 (douze mille cinq cents euros) représenté par 250 (deux cent cinquante)
parts sociales d'une valeur nominale de EUR 50 (cinquante euros) chacune, par absorption de Sydney & Lyon Lux 3 S.à
r.l. par Sydney & Lyon Lux 1 S.à r.l.
2/ La société absorbante détient la totalité des 250 parts sociales de la société absorbée.
3/ La date à partir de laquelle les opérations de la société absorbée sont considérées d'un point de vue comptable
comme accomplies par la société absorbante a été fixée au 31 décembre 2013, sur base des situations comptables au 31
décembre 2013 des sociétés absorbante et absorbée.
4/ Les sociétés absorbée et absorbante ne comptent pas d'associés ayant des droits spéciaux. En outre aucune action
privilégiée n'est permise.
5/ Aucun avantage particulier n'est accordé aux organes d'administration ou de direction des deux sociétés qui fu-
sionnent ni pour l'exercice en cours, ni pour les opérations de fusion.
6/ Conformément aux articles 262 et 272 de la loi sur les sociétés commerciales, la fusion prendra effet entre parties
un mois après la publication du présent de projet de fusion au Mémorial, Recueil Spécial des Sociétés et Associations.
7/ L'associé unique de Sydney & Lyon Lux 1 S.à r.l. est en droit, pendant un mois à compter de la publication au
Mémorial du projet de fusion, de prendre connaissance, au siège social de la société, des documents tels que déterminés
à l'article 267 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, à savoir: le projet commun de fusion, les comptes
annuels et les rapports de gestion des trois derniers exercices ainsi qu'un état comptable au 31 décembre 2013. Une
copie de ces documents peut être obtenue par tout associé sans frais sur simple demande.
8/ Conformément à la loi sur les sociétés commerciales, un ou plusieurs associés de la société absorbante, disposant
d'au moins 5% des actions du capital souscrit, ont le droit de requérir pendant le même délai la convocation d'une
assemblée générale appelée à statuer sur l'approbation de la fusion.
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A défaut de convocation d'une assemblée ou de rejet du projet de fusion par celle-ci, la fusion deviendra définitive
comme indiqué ci avant et entraînera de plein droit les effets prévus à l'article 272 de la loi sur les sociétés commerciales.
9/ Les mandats des gérants de la société absorbée prendront fin à la date de la fusion et décharge sera accordée aux
gérants de la société absorbée par la prochaine assemblée générale annuelle de la société absorbante.
10/ La société absorbante procédera à toutes les formalités nécessaires ou utiles pour donner effet à la fusion et à la
transmission universelle de l'ensemble du patrimoine actif et passif de la société absorbée.
11/ Les documents sociaux de la société absorbée seront conservés pendant le délai légal au siège social de la société
absorbante.
Sydney & Lyon Lux 1 S.à r.l. / Sydney & Lyon Lux 3 S.à r.l.
Simon CHILDS / C. BONVALET
<i>A manager / B manageri>
Référence de publication: 2014017658/64.
(140020601) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 janvier 2014.
Cameron Lux V S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 26, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 155.711.
In the year two thousand and thirteen, on the twentieth day of December.
Before Maître Francis KESSELER, notary residing in Esch/Alzette.
THERE APPEARED:
CAMERON LUX III S.à r.l., a private limited liability company (société à responsabilité limitée) incorporated and existing
under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, having its registered office at 26, Boulevard Royal, L-2449 Luxem-
bourg, Grand Duchy of Luxembourg, and registered with the Luxembourg Trade and Companies Register under
registration number B 90.441, represented by Me Cécile JAGER, attorney at law, residing in Howald (Grand Duchy of
Luxembourg), by virtue of a proxy given under private seal on December 20, 2013.
Which proxy shall be signed "ne varietur" by the person representing the above named person and the undersigned
notary and shall remain annexed to the present deed for the purpose of registration.
The prenamed entity CAMERON LUX III S.à r.l., is the sole member in CAMERON LUX V S.À R.L., incorporated on
September 27, 2010, with registered office at 26 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, registered with the Luxembourg
Trade and Companies’ Register under number B 155.711, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associa-
tions number 2371 on November 5, 2010 (the "Company"), by deed of Maître Paul BETTINGEN, notary residing in
Niederanven.
The appearing party representing the whole corporate capital requires the notary to enact that:
I. the provisions of the law dated 10 August 1915 on commercial companies as amended (the "Law") have been
respected:
1. the joint merger proposal (the "Merger Plan") of a reverse merger established by the respective boards of managers
of the Company and of Cameron Lux III S.à r.l. (together the "Merging Companies"), has been duly filed with the Lu-
xembourg Trade and Companies Register and published in the Memorial C, Recueil des Sociétés et Associations on
November 15, 2013 under number 2870, i.e. more than one month before the date of the present meeting convened to
decide of the Merger Plan.
2. Cameron Lux III S.à r.l., in its capacity as sole member of the Company, has been entitled to inspect the documents
required under article 267 of the Law at the registered office of the Company at least one month before the date of the
meeting convened to decide on this Merger Plan.
II. The agenda of the meeting is the following:
<i>Agendai>
1. Approval of the Merger Plan;
2. Acknowledgment of the Merger Plan as consisting of the plan of reorganisation for U.S. federal income tax purposes;
3. Approval of the reverse merger between the Company, as absorbing company and Cameron Lux III S.à r.l., as
absorbed company, whereby following to the dissolution without liquidation of the absorbed company, all its assets and
liabilities are transferred to the Company by operation of law in accordance with article 274 of the Law (the "Reverse
Merger");
4. Approval of the use of the net book value for the implementation of the present Reverse Merger in compliance
with the provisions of article 170 (2) of the Luxembourg income tax law;
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5. Approval of the net book value of Cameron Lux III S.à r.l. being an amount of five hundred eighteen million three
hundred ninety eight thousand four hundred sixty one Euros (EUR 518,398,461.-) as evidenced by the interim accounts
of Cameron Lux III S.à r.l. as at 30 November 2013;
6. Acknowledgment of the qualification of the Reverse Merger as a non-recognition reorganisation described under
Internal Revenue Code section 368 (a) (1) for U.S. federal income tax purposes and, accordingly, (a) to the extent
reporting is required, acknowledgment of the report to be issued by each of the Merging Companies for U.S. federal
income tax purposes and (b) acknowledgment of the engagement of the Merging Companies to not take any action
inconsistent with such treatment;
7. Acknowledgment of the business purposes of the Reverse Merger consisting in (i) the realignment of the capital
structure of the tiered Luxembourg structure, (ii) the elimination of companies within the global holding company struc-
ture in order to simplify statutory audit and income tax filing obligations, (iii) the transfer of subsidiaries and intercompany
receivables from Cameron Lux III S.à r.l. to the Company allowing for more optimized access and redistribution of cash
and (iv) the maintain and the creation of multiple, optimized offshore cash valves;
8. Approval of the waiver of any and all requirements with respect to (i) the preparation by the board of managers of
each of the Merging Companies of a detailed written report established for consideration by the sole member of each of
the Merging Companies, explaining the rationale behind the Reverse Merger, the Merger Plan, and setting forth and
outlining the legal and economic grounds for the Merger Plan, in particular for the share exchange ratio and (ii) the
information referred to in article 265 (2) of the Law regarding any material change in respect of the assets and liabilities
of the Merging Companies which may occur between the date of the preparation of the Merger Plan and the date of the
adoption of the resolutions of the sole member of each of the Merging Companies resolving upon, inter alia, the com-
pletion of the Reverse Merger, as provided for by article 265 (3) of the Law;
9. Approval of the waiver of the requirement to have the Merger Plan examined by one or several independent experts
and of the preparation of written reports by such independent experts for consideration by the sole member of each of
the Merging Companies regarding, inter alia, the determination of the exchange ratio, as provided for by article 266 (5)
of the Law;
10. Approval of the transfer of all the assets and liabilities of Cameron Lux III S.à r.l. to the Company;
11. Increase of the corporate capital of the Company by an amount of three hundred thirty six million seven hundred
eighty five thousand five hundred Euros (EUR 336,785,500.-) so as to raise it from its present amount of three hundred
thirty six million five hundred twenty five thousand Euros (EUR 336,525,000.-) to six hundred seventy three thousand
three hundred ten thousand five hundred Euros (EUR 673,310,500.-) through the issuance of (i) three million three
hundred sixty seven thousand eight hundred fifty five (3,367,855) new Class A parts together with a share premium
amounting to nineteen million two hundred thousand eight hundred eight Euros and sixty four Euro Cents (EUR
19,200,808.64) and of (ii) three million three hundred sixty seven thousand eight hundred fifty five (3,367,855) new Class
B parts together with a share premium amounting to nineteen million two hundred thousand eight hundred eight Euros
and sixty four Euro Cents (EUR 19,200,808.64), having a par value of fifty Euros (EUR 50.-) each (the "New Shares"), of
the same kind and carrying the same rights and obligations as the existing parts of the Company;
12. Approval of the issuance by the Company, deviating from the Merger Proposal and in addition to the New Shares,
of a merger premium amounting to one hundred forty three million two hundred eleven thousand three hundred forty
three Euros and seventy two Cents (EUR 143,211,343.72) corresponding to the difference between the share capital plus
share premium issuance realised by the Company and the net asset value of Cameron Lux III S.à r.l. (the "Merger Pre-
mium");
13. Allocation of the New Shares to Cameron Lux II S.à r.l., a private limited liability company (société à responsabilité
limitée) incorporated and existing under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, having its registered office at 26,
Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, and registered with the Luxembourg Trade and
Companies Register under registration number B 90.440;
14. Decrease of the corporate capital of the Company by an amount of three hundred thirty six million five hundred
twenty five thousand Euros (EUR 336,525,000.-) so as to bring it from its present amount of six hundred seventy three
thousand three hundred ten thousand five hundred Euros (EUR 673,310,500.-) to three hundred thirty six million seven
hundred eighty five thousand five hundred Euros (EUR 336,785,500.-) and cancellation of the (i) six million one hundred
twenty five thousand four hundred forty three (6,125,443) Class A Parts, the (ii) six hundred one thousand eight hundred
seventy two (601,872) Class B Parts, the (iii) seventy five (75) Class D Parts and the (iv) three thousand one hundred ten
(3,110) Class E Parts, being the parts of the Company that are acquired as a result of the transfer of all the assets and
liabilities by operation of law of Cameron Lux III S.à r.l.;
15. Subsequent amendment of the first sentence of article 7 of the Company’s articles of association so as to reflect
the proposed capital increase and the subsequent decrease of capital;
16. Acknowledgment of the effectiveness of the Merger from (i) an accounting perspective as of 30 November 2013,
(ii) from a legal perspective between the Merging Companies as of the date of the present meeting and (iii) vis-à-vis third
parties at time of publication of the present resolutions in the Memorial C, Recueil des Sociétés et Associations;
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17. Granting of authorisation to any manager of the Company or to any lawyer of the law firm Bonn Steichen &
Partners, to carry out any action necessary or incidental in relation to the resolutions to be taken on the basis of the
present agenda;
18. Miscellaneous.
After due consideration, the sole member took the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The sole member resolved to approve the Merger Plan.
<i>Second resolutioni>
The sole member resolved to acknowledge the Merger Plan as consisting of the plan of reorganisation for U.S. federal
income tax purposes.
<i>Third resolutioni>
The sole member resolved to approve the reverse merger between the Company, as absorbing company and Cameron
Lux III S.à r.l., as absorbed company, whereby following to the dissolution without liquidation of the absorbed company,
all its assets and liabilities are transferred to the Company by operation of law in accordance with article 274 of the Law
(the "Reverse Merger").
<i>Fourth resolutioni>
The sole member resolved to approve the use of the net book value for the implementation of the present Reverse
Merger in compliance with the provisions of article 170 (2) of the Luxembourg income tax law.
<i>Fifth resolutioni>
The sole member resolved to approve the net book value of Cameron Lux III S.à r.l. being an amount of five hundred
eighteen million three hundred ninety eight thousand four hundred sixty one Euros (EUR 518,398,461.-) as evidenced by
the interim accounts of Cameron Lux III S.à r.l. as at 30 November 2013.
<i>Sixth resolutioni>
The sole member resolved to acknowledge the qualification of the Reverse Merger as a non-recognition reorganisation
described under Internal Revenue Code section 368 (a) (1) for U.S. federal income tax purposes and, accordingly, (a) to
the extent reporting is required, acknowledge the report to be issued by each of the Merging Companies for U.S. federal
income tax purposes and (b) acknowledge the engagement of the Merging Companies to not take any action inconsistent
with such treatment.
<i>Seventh resolutioni>
The sole member resolved to acknowledge the business purposes of the Reverse Merger consisting in (i) the realign-
ment of the capital structure of the tiered Luxembourg structure, (ii) the elimination of companies within the global
holding company structure in order to simplify statutory audit and income tax filing obligations, (iii) the transfer of sub-
sidiaries and intercompany receivables from Cameron Lux III S.à r.l. to the Company allowing for more optimized access
and redistribution of cash and (iv) the maintain and the creation of multiple, optimized offshore cash valves.
<i>Eighth resolutioni>
The sole member resolved to approve the waiver of any and all requirements with respect to (i) the preparation by
the board of managers of each of the Merging Companies of a detailed written report established for consideration by
the sole member of each of the Merging Companies, explaining the rationale behind the Reverse Merger, the Merger
Plan, and setting forth and outlining the legal and economic grounds for the Merger Plan, in particular for the share
exchange ratio and (ii) the information referred to in article 265 (2) of the Law regarding any material change in respect
of the assets and liabilities of the Merging Companies which may occur between the date of the preparation of the Merger
Plan and the date of the adoption of the resolutions of the sole member of each of the Merging Companies resolving
upon, inter alia, the completion of the Reverse Merger, as provided for by article 265 (3) of the Law.
<i>Ninth resolutioni>
The sole member resolved to approve the waiver of the requirement to have the Merger Plan examined by one or
several independent experts and of the preparation of written reports by such independent experts for consideration by
the sole member of each of the Merging Companies regarding, inter alia, the determination of the exchange ratio, as
provided for by article 266 (5) of the Law.
<i>Tenth resolutioni>
The sole member resolved to approve the transfer of all the assets and liabilities of Cameron Lux III S.à r.l. to the
Company.
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<i>Eleventh resolutioni>
The sole member resolved to increase the corporate capital of the Company by an amount of three hundred thirty
six million seven hundred eighty five thousand five hundred Euros (EUR 336,785,500.-) so as to raise it from its present
amount of three hundred thirty six million five hundred twenty five thousand Euros (EUR 336,525,000.-) to six hundred
seventy three thousand three hundred ten thousand five hundred Euros (EUR 673,310,500.-) through the issuance of (i)
three million three hundred sixty seven thousand eight hundred fifty five (3,367,855) new Class A parts together with a
share premium amounting to nineteen million two hundred thousand eight hundred eight Euros and sixty four Euro Cents
(EUR 19,200,808.64) and of (ii) three million three hundred sixty seven thousand eight hundred fifty five (3,367,855) new
Class B parts together with a share premium amounting to nineteen million two hundred thousand eight hundred eight
Euros and sixty four Euro Cents (EUR 19,200,808.64), having a par value of fifty Euros (EUR 50.-) each (the "New Shares"),
of the same kind and carrying the same rights and obligations as the existing parts of the Company.
<i>Twelfth resolutioni>
The sole member resolved to approve the issuance by the Company, deviating from the Merger Proposal and in addition
to the New Shares, a merger premium amounting to one hundred forty three million two hundred eleven thousand three
hundred forty three Euros and seventy two Cents (EUR 143,211,343.72) corresponding to the difference between the
share capital plus share premium issuance realised by the Company and the net asset value of Cameron Lux III S.à r.l.
(the "Merger Premium").
<i>Thirteenth resolutioni>
The sole member resolved to allocate the New Shares to Cameron Lux II S.à r.l., a private limited liability company
(société à responsabilité limitée) incorporated and existing under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, having
its registered office at 26, Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, and registered with the
Luxembourg Trade and Companies Register under registration number B 90.440.
<i>Fourteenth resolutioni>
The sole member resolved to decrease the corporate capital of the Company by an amount of three hundred thirty
six million five hundred twenty five thousand Euros (EUR 336,525,000.-) so as to bring it from its present amount of six
hundred seventy three thousand three hundred ten thousand five hundred Euros (EUR 673,310,500.-) to three hundred
thirty six million seven hundred eighty five thousand five hundred Euros (EUR 336,785,500.-) and cancellation of the (i)
six million one hundred twenty five thousand four hundred forty three (6,125,443) Class A Parts, the (ii) six hundred one
thousand eight hundred seventy two (601,872) Class B Parts, the (iii) seventy five (75) Class D Parts and the (iv) three
thousand one hundred ten (3,110) Class E Parts, being the parts of the Company that are acquired as a result of the
transfer of all the assets and liabilities by operation of law of Cameron Lux III S.à r.l.
<i>Fifteenth resolutioni>
The sole member resolved to subsequently amend the first sentence of article 7 of the Company’s articles of association
so as to reflect the proposed capital increase and the subsequent decrease of capital, as follows:
Art. 7. First sentence. "The corporate capital of the company is set at three hundred thirty six million seven hundred
eighty five thousand five hundred Euros (EUR 336,785,500.-) divided into:
- three million three hundred sixty seven thousand eight hundred fifty five (3,367,855) new Class A parts together with
a share premium amounting to nineteen million two hundred thousand eight hundred eight Euros and sixty four Euro
Cents (EUR 19,200,808.64) (the "Class A Parts")
- three million three hundred sixty seven thousand eight hundred fifty five (3,367,855) new Class B parts together with
a share premium amounting to nineteen million two hundred thousand eight hundred eight Euros and sixty four Euro
Cents (EUR 19,200,808.64) (the "Class B Parts"),
having a par value of fifty Euros (EUR 50.-) each"
<i>Sixteenth resolutioni>
The sole member resolved to acknowledge the effectiveness of the Merger from (i) an accounting perspective as of
30 November 2013, (ii) from a legal perspective between the Merging Companies as of the date of the present meeting
and (iii) vis-à-vis third parties at time of publication of the present resolutions in the Memorial C, Recueil des Sociétés et
Associations.
<i>Seventeenth resolutioni>
The sole member resolved to grant authorisation to any manager of the Company or to any lawyer of the law firm
Bonn Steichen & Partners, to carry out any action necessary or incidental in relation to the resolutions to be taken on
the basis of the present resolutions.
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<i>Statementi>
In accordance with provisions of article 271 (2) of the Law, the undersigned notary declares that he has verified and
certifies the existence and the validity of (i) any and all legal acts and formalities required to be carried out by the Company
and (ii) the Merger Plan.
<i>Costsi>
The costs, expenses, remunerations and charges, in any form whatsoever, to be borne by the Company and charged
to it by reason of the present deed are estimated at seven thousand euro (EUR 7,000.-).
Nothing else being on the agenda, the meeting is adjourned.
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that at the request of the appearing
person the present deed is worded in English, followed by a French version; at the request of the same appearing person,
in case of divergences between the English and the French text, the English version will prevail.
Whereof, the present notarial deed was drawn up in Howald (Grand Duchy of Luxembourg), on the day named at
the beginning of this document.
The document having been read to the appearing person, known to the notary, by surname, Christian name, civil status
and residence, the said person appearing signed together with us, the notary, the present original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an deux mille treize, le vingt décembre.
Par-devant Maître Francis KESSELER, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette.
A COMPARU:
CAMERON LUX III S.à r.l., une société à responsabilité limitée constituée et existant selon les lois en vigueur au
Grand-Duché de Luxembourg, ayant son siège social au 26, Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, Grand-Duché du
Luxembourg et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro B 90.441, représentée par Maître
Cécile JAGER, Avocat à la Cour, ayant sa résidence à Howald (Grand-Duché du Luxembourg), en vertu d’une procuration
émise sous seing privé le 20 décembre 2013.
Laquelle procuration, après avoir été signée «ne varietur» par la personne représentant la partie comparante sus-
mentionnée et le notaire soussigné, restera annexée au présent acte pour les besoins de l’enregistrement.
La société prénommée, CAMERON LUX III S.à r.l. est l’associé unique de CAMERON LUX V S.à r.l., constituée le 27
septembre 2010, ayant son siège social au 26, Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, immatriculée au Registre du Com-
merce et des Sociétés sous le numéro B 155.711, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations numéro
2371 du 5 novembre 2010 (la «Société»), suivant acte reçu par Maître Paul BETTINGEN, notaire de résidence à Niede-
ranven.
Ladite partie comparante a demandé au notaire instrumentant d’acter que:
I. les dispositions de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle que modifiée (la "Loi") ont été
respectées à savoir:
1. Le projet commun de fusion (le "Projet de Fusion") d’une fusion inversée établi par les conseils de gérance respectifs
de la Société et de Cameron Lux III S.à r.l. (ci-après ensemble les "Parties à la Fusion"), a été dûment enregistré auprès
du Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg et publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations,
le 15 novembre 2013 sous le numéro 2870, soit plus d’un mois avant la présente assemblée générales appelée à se
prononcer sur le Projet de Fusion.
2. Cameron Lux III S.à r.l. en sa capacité d’associé unique de la Société a eu le droit d’inspecter au siège social de la
Société, un mois avant la date de l’assemblée appelée à se prononcer sur le Projet de Fusion, les documents mentionnés
l’article 267 de la Loi.
II. La présente assemblée a pour ordre du jour (l’ "Ordre du jour") les points suivants:
<i>Ordre du jouri>
1. Approbation du Projet de Fusion;
2. Constatation du Projet de Fusion comme constituant le plan de restructuration pour les besoins de l’imposition du
revenu conformément aux lois fédérales des Etats-Unis;
3. Approbation de la fusion inversée entre la Société, en qualité de société absorbante et Cameron Lux III S.à r.l., en
qualité de société absorbée par laquelle suite à la dissolution sans liquidation de la société absorbée, tous les actifs et
passifs sont transférés à la Société par effet de la loi conformément à l’article 274 de la Loi (la «Fusion Inversée»);
4. Approbation de l’utilisation de la valeur nette comptable pour l’exécution de la présente Fusion Inversée confor-
mément aux dispositions de l’article 170 (2) de la loi de l’impôt sur le revenu luxembourgeois;
5. Approbation de la valeur nette comptable de Cameron Lux III S.à r.l. étant d’un montant de cinq cent dix-huit millions
trois cent quatre-vingt-dix-huit mille quatre cent soixante et un Euros (EUR 518.398.461,-) tel que mentionné dans les
comptes intérimaires de Cameron Lux III S.à r.l. au 30 novembre 2013;
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6. Constatation de la qualification de la Fusion Inversée comme restructuration non-reconnue telle que décrite, pour
les besoins de l’imposition du revenu selon les lois fédérales américaines, par l’article 368 (a) (1) du Code des Impôts et
par conséquent (a) dans la mesure où un rapport est requis, approbation du rapport devant être émis par les Parties à
la Fusion pour les besoins de l’imposition du revenu selon les lois fédérales américaines et (b) constatation de l’engagement
des Parties à la Fusion de ne rien faire pouvant porter atteinte à ce traitement fiscal;
7. Constatation des raisons commerciales justifiant la Fusion Inversée consistant en (i) un réalignement de la structure
du capital des différentes sociétés luxembourgeoises, (ii) la disparition de sociétés dans la structure globale de détention
pour simplifier l’audit et des obligations de dépôt des déclarations d’impôt sur le revenu, (iii) le transfert de filiales et de
droits à recevoir intra-groupe de Cameron Lux III S.à r.l. à la Société permettant une meilleure optimisation, un meilleur
accès et une meilleure distribution des liquidités et (iv) le maintien et la création de plusieurs sources de liquidités à
l’étranger;
8. Approbation de la renonciation à toute exigence relative à (i) la préparation par le conseil de gérance de chacune
des Parties à la Fusion d'un rapport écrit détaillé à l'intention de l'associé unique de chacune des Parties à la Fusion,
précisant la raison de la Fusion Inversée, du Projet de Fusion, ainsi qu'expliquant et justifiant d'un point de vue juridique
et économique le Projet de Fusion et en particulier le rapport d'échange des parts sociales, et (ii) l'information prévue à
l'article 265 (2) de la Loi concernant tout changement matériel de l'actif et du passif des Parties à la Fusion qui pourrait
survenir entre la date de la préparation du présent Projet de Fusion et la date de l'adoption des résolutions de l'associé
unique de chacune des Parties à la Fusion se prononçant, entre autres, sur la réalisation de la Fusion Inversée, confor-
mément à l'article 265 (3) de la Loi;
9. Approbation de la renonciation à l'obligation de faire procéder à l'examen du Projet de Fusion par un ou plusieurs
experts indépendants et la préparation de rapports écrits par ledit (lesdits) expert(s) indépendant(s) à l'intention de
l'associé unique de chacune des Parties à la Fusion et concernant, entre autres, la détermination du rapport d'échange,
conformément à l'article 266 (5) de la Loi;
10. Approbation du transfert des actifs et passifs de Cameron Lux III S.à r.l. à la Société;
11. Augmentation du capital social de la Société d’un montant de trois cent trente-six millions sep cent quatre vingt
cinq mille cinq cent Euros (EUR 336.785.500,-) pour le porter de son montant actuel de trois cent trente six millions cinq
cent vingt cinq mille Euros (336.525.000,-) au montant de six cent soixante treize millions trois cent dix mille cinq cent
Euros (673.310.500,-) par l’émission de (i) trois millions trois cent soixante sept mille huit cent cinquante cinq (3.367.855)
nouvelles parts sociales de classe A avec une prime d’émission d’un montant de dix neuf millions deux cent mille huit
cent huit Euros et soixante quatre Euro Cents (19.200.808,64) et de (ii) trois millions trois cent soixante sept mille huit
cent cinquante cinq (3.367.855) nouvelles parts sociales de classe B avec une prime d’émission d’un montant de dix neuf
millions deux cent mille huit cent huit Euros et soixante quatre Euro Cents (19.200.808,64), ayant une valeur nominale
de cinquante Euros (EUR 50,-) chacune (les «Nouvelles Parts»), de même nature et octroyant les mêmes droits et les
mêmes obligations que les parts existante de la Société
12. Approbation de l’émission par la Société, par dérogation au Projet de Fusion et en sus des Nouvelles Parts, d’une
prime de fusion d’un montant de cent quarante-trois millions deux cent onze mille trois cent quarante-trois Euros et
soixante-douze Cents (EUR 143.211.343,72) correspondant à la différence entre le montant de l’augmentation de capital
et de la prime d’émission émises par la Société et la valeur de l’actif net comptable de Cameron Lux III S.à r.l. (la «Prime
de Fusion»)
13. Allocation des Nouvelles Parts à Cameron Lux II S.à r.l., une société à responsabilité limitée constituée et existant
selon les lois en vigueur au Grand-Duché de Luxembourg, ayant son siège social au 26, Boulevard Royal, L-2449 Luxem-
bourg, Grand-Duché du Luxembourg et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro B 90.440;
14. Réduction du capital social de la Société d’un montant de trois cent trente six millions cinq cent vingt cinq mille
Euros (336.525.000,-) pour le passer de son montant actuel de six cent soixante treize millions trois cent dix mille cinq
cent Euros (673.310.500,-) au montant de trois cent trente-six millions sep cent quatre-vingt-cinq mille cinq cent Euros
(EUR 336.785.500,-) par l’annulation de (i) six millions cent vingt cinq mille quatre cent quarante trois (6.125.443) parts
sociales de classe A, de (ii) six cent un mille huit cent soixante douze (601.872) parts sociales de class B, de (iii) soixante
quinze (75) parts sociales de classe D et de (iv) trois mille cent dix (3.110) parts sociales de classe E, étant les parts sociales
de la Société acquises en conséquence du transfert des actifs et passifs par effet de la loi de Cameron Lux III S.à r.l.;
15. Modification subséquente de la première phrase de l’article 7 des statuts de la Société afin de refléter l’augmentation
et la diminution subséquente de capital;
16. Constatation de la prise d’effet de la Fusion Inversée (i) d’un point de vue comptable au 30 novembre 2013, (ii)
d’un point de vue juridique, entre les Parties à la Fusion, à la date de la présente assemblée et (iii) vis-à-vis des tiers à
compter de la publication des présentes résolutions au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations;
17. Pouvoir donné à tout gérant de la Société ou à tout avocat de l’étude Bonn Steichen & Partners d’effectuer, le cas
échéant, toutes les formalités nécessaires en relation avec les résolutions prises dans le cadre du présent agenda; et
18. Divers.
Après considération, l’associé unique a pris les résolutions suivantes:
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<i>Première résolutioni>
L’associé unique a approuvé le Projet de Fusion.
<i>Deuxième résolutioni>
L’associé unique a constaté que le Projet de Fusion constitue le plan de restructuration pour les besoins de l’imposition
du revenu conformément aux lois fédérales des Etats-Unis.
<i>Troisième résolutioni>
L’associé unique a approuvé la fusion inversée entre la Société, en qualité de société absorbante et Cameron Lux III
S.à r.l., en qualité de société absorbée par laquelle suite à la dissolution sans liquidation de la société absorbée, tous les
actifs et passifs sont transférés à la Société par effet de la loi conformément à l’article 274 de la Loi (la «Fusion Inversée»).
<i>Quatrième résolutioni>
L’associé unique a approuvé l’utilisation de la valeur nette comptable pour l’exécution de la présente Fusion Inversée
conformément aux dispositions de l’article 170 (2) de la loi de l’impôt sur le revenu luxembourgeois.
<i>Cinquième résolutioni>
L’associé unique a approuvé la valeur nette comptable de Cameron Lux III S.à r.l. étant d’un montant de cinq cent dix-
huit millions trois cent quatre-vingt-dix-huit mille quatre cent soixante et un Euros (EUR 518.398.461,-) tel que mentionné
dans les comptes intérimaires de Cameron Lux III S.à r.l. au 30 novembre 2013.
<i>Sixième résolutioni>
L’associé unique a constaté la qualification de la Fusion Inversée comme restructuration non-reconnue telle que décrite,
pour les besoins de l’imposition du revenu selon les lois fédérales américaines, par l’article 368 (a) (1) du Code des Impôts
et par conséquent (a) dans la mesure où un rapport est requis, a approuvé le rapport devant être émis par les Parties à
la Fusion pour les besoins de l’imposition du revenu selon les lois fédérales américaines et (b) a constaté l’engagement
des Parties à la Fusion de ne rien faire pouvant porter atteinte à ce traitement fiscal.
<i>Septième résolutioni>
L’associé unique a constaté les raisons commerciales justifiant la Fusion Inversée consistant en (i) un réalignement de
la structure du capital des différentes sociétés luxembourgeoises, (ii) la disparition de sociétés dans la structure globale
de détention pour simplifier l’audit et des obligations de dépôt des déclarations d’impôt sur le revenu, (iii) le transfert de
filiales et de droits à recevoir intra-groupe de Cameron Lux III S.à r.l. à la Société permettant une meilleure optimisation,
un meilleur accès et une meilleure distribution des liquidités et (iv) le maintien et la création de plusieurs sources de
liquidités à l’étranger.
<i>Huitième résolutioni>
L’associé unique a approuvé la renonciation à toute exigence relative à (i) la préparation par le conseil de gérance de
chacune des Parties à la Fusion d'un rapport écrit détaillé à l'intention de l'associé unique de chacune des Parties à la
Fusion, précisant la raison de la Fusion Inversée, du Projet de Fusion, ainsi qu'expliquant et justifiant d'un point de vue
juridique et économique le Projet de Fusion et en particulier le rapport d'échange des parts sociales, et (ii) l'information
prévue à l'article 265 (2) de la Loi concernant tout changement matériel de l'actif et du passif des Parties à la Fusion qui
pourrait survenir entre la date de la préparation du présent Projet de Fusion et la date de l'adoption des résolutions de
l'associé unique de chacune des Parties à la Fusion se prononçant, entre autres, sur la réalisation de la Fusion Inversée,
conformément à l'article 265 (3) de la Loi.
<i>Neuvième résolutioni>
L’associé unique a approuvé la renonciation à l'obligation de faire procéder à l'examen du Projet de Fusion par un ou
plusieurs experts indépendants et la préparation de rapports écrits par ledit (lesdits) expert(s) indépendant(s) à l'intention
de l'associé unique de chacune des Parties à la Fusion et concernant, entre autres, la détermination du rapport d'échange,
conformément à l'article 266 (5) de la Loi.
<i>Dixième résolutioni>
L’associé unique a approuvé le transfert des actifs et passifs de Cameron Lux III S.à r.l. à la Société.
<i>Onzième résolutioni>
L’associé unique a décidé d’augmenter le capital social de la Société d’un montant de trois cent trente-six millions sep
cent quatre-vingt-cinq mille cinq cent Euros (EUR 336.785.500,-) pour le porter de son montant actuel de trois cent
trente-six millions cinq cent vingt-cinq mille Euros (336.525.000,-) au montant de six cent soixante-treize millions trois
cent dix mille cinq cent Euros (673.310.500,-) par l’émission de (i) trois millions trois cent soixante-sept mille huit cent
cinquante-cinq (3.367.855) nouvelles parts sociales de classe A avec une prime d’émission d’un montant de dix-neuf
millions deux cent mille huit cent huit Euros et soixante-quatre Euro Cents (19.200.808,64) et de (ii) trois millions trois
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cent soixante-sept mille huit cent cinquante-cinq (3.367.855) nouvelles parts sociales de classe B avec une prime d’émission
d’un montant de dix-neuf millions deux cent mille huit cent huit Euros et soixante-quatre Euro Cents (19.200.808,64),
ayant une valeur nominale de cinquante Euros (EUR 50,-) chacune (les «Nouvelles Parts»), de même nature et octroyant
les mêmes droits et les mêmes obligations que les parts existante de la Société.
<i>Douzième résolutioni>
L’associé unique a approuvé l’émission par la Société, par dérogation au Projet de Fusion et en sus des Nouvelles Parts,
d’une prime de fusion d’un montant de cent quarante-trois millions deux cent onze mille trois cent quarante-trois Euros
et soixante-douze Cents (EUR 143.211.343,72) correspondant à la différence entre le montant de l’augmentation de
capital et de la prime d’émission émises par la Société et la valeur de l’actif net comptable de Cameron Lux III S.à r.l. (la
«Prime de Fusion»).
<i>Treizième résolutioni>
L’associé unique a décidé d’allouer les Nouvelles Parts à Cameron Lux II S.à r.l., une société à responsabilité limitée
constituée et existant selon les lois en vigueur au Grand-Duché de Luxembourg, ayant son siège social au 26, Boulevard
Royal, L-2449 Luxembourg, Grand-Duché du Luxembourg et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés
sous le numéro B 90.440.
<i>Quatorzième résolutioni>
L’associé unique a décidé de réduire le capital social de la Société d’un montant de trois cent trente six millions cinq
cent vingt cinq mille Euros (336.525.000,-) pour le passer de son montant actuel de six cent soixante treize millions trois
cent dix mille cinq cent Euros (673.310.500,-) au montant de trois cent trente-six millions sep cent quatre vingt cinq mille
cinq cent Euros (EUR 336.785.500,-) par l’annulation de (i) six millions cent vingt cinq mille quatre cent quarante trois
(6.125.443) parts sociales de classe A, de (ii) six cent un mille huit cent soixante douze (601.872) parts sociales de class
B, de (iii) soixante quinze (75) parts sociales de classe D et de (iv) trois mille cent dix (3.110) parts sociales de classe E,
étant les parts sociales de la Société acquises en conséquence du transfert des actifs et passifs par effet de la loi de Cameron
Lux III S.à r.l.
<i>Quinzième résolutioni>
L’associé unique a décidé de manière subséquente de modifier la première phrase de l’article 7 des statuts de la Société
afin de refléter l’augmentation et la diminution subséquente de capital, comme suit:
Art. 7. Première phrase. «Le capital social de la Société est fixé à trois cent trente-six millions sep cent quatre vingt
cinq mille cinq cent Euros (EUR 336.785.500,-) divisé en:
- trois millions trois cent soixante sept mille huit cent cinquante cinq (3.367.855) nouvelles parts sociales de classe A
avec une prime d’émission d’un montant de dix neuf millions deux cent mille huit cent huit Euros et soixante quatre Euro
Cents (19.200.808,64) (les «Parts de Classe A»)
- trois millions trois cent soixante sept mille huit cent cinquante cinq (3.367.855) nouvelles parts sociales de classe B
avec une prime d’émission d’un montant de dix neuf millions deux cent mille huit cent huit Euros et soixante quatre Euro
Cents (19.200.808,64) (les «Parts de Classe B»)
ayant une valeur nominale de cinquante Euros (EUR 50,-) chacune.».
<i>Seizième résolutioni>
L’associé unique a décidé de prendre acte de la prise d’effet de la Fusion Inversée (i) d’un point de vue comptable au
30 novembre 2013, (ii) d’un point de vue juridique, entre les Parties à la Fusion, à la date de la présente assemblée et (iii)
vis-à-vis des tiers à compter de la publication des présentes résolutions au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associa-
tions.
<i>Dix-septième résolutioni>
L’associé unique a décidé de donner pouvoir à tout gérant de la Société ou à tout avocat de l’étude Bonn Steichen &
Partners d’effectuer, le cas échéant, toutes les formalités nécessaires en relation avec les résolutions prises dans le cadre
du présent agenda.
<i>Déclarationi>
Conformément aux dispositions de l’article 271 (2) de la Loi, le notaire soussigné déclare avoir vérifié et certifie
l’existence et la validité de (i) tous les actes et formalités devant être accomplies par la Société et (ii) du Projet de Fusion.
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, rémunérations et charges sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société en raison du
présent acte, sont évalués à sept mille euros (EUR 7.000,-).
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
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La personne comparante, es qualité qu’elle agit, agissant dans un intérêt commun, donne pouvoir individuellement à
tous employés de l'Étude du notaire soussigné, à l'effet de faire dresser et signer tous actes rectificatifs des présentes.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l’anglais, constate par les présentes qu’à la requête e la personne compa-
rante, le présent acte est rédigé en anglais suivi d’une version française, à la requête de la même personne et en cas de
divergences entre le texte anglais et français, la version anglaise fera foi.
Dont acte, fait et passé à Howald, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation données à la personne comparante, connue du notaire par nom, prénom, état
et demeure, cette personne a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: Jager, Kesseler.
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 27 décembre 2013. Relation: EAC/2013/17394. Reçu soixante-quinze euros
75,00 €.
<i>Le Receveuri>
(signé): Santioni A.
POUR EXPEDITON CONFORME
Référence de publication: 2014017124/434.
(140019788) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 janvier 2014.
HVB Bonus Fonds DJ EURO STOXX 50® 01/2014, Fonds Commun de Placement.
ISIN: LU0323255991
Gemäß den Bestimmungen in Artikel 28 des Sonderreglements des o.g. Fonds, hat dieser zum 28. Januar 2014 sein
Laufzeitende erreicht und wurde von der offiziellen Liste für Organismen für gemeinsame Anlagen gestrichen.
Die jeweilige Liquidation ist abgeschlossen, alle Investoren wurden ausbezahlt. Es wurden keine Gelder an die Caisse
de Consignation gezahlt.
Hinweis zur Bekanntmachung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Association.
Luxemburg, im Januar 2014.
Structured Invest S.A.
Silvia Mayers / Christina Kräwer
Référence de publication: 2014017771/9486/13.
UBS (Lux) Dynamic Floor Fund, Fonds Commun de Placement.
UBS (Luxembourg) S.A., acting in its capacity as the depositary bank of UBS (Lux) Dynamic Floor Fund (the "Fund"),
would like to inform that in accordance with Art. 12 of the management regulations of the Fund and by virtue of the
resolution taken by the Board of Directors of UBS Dynamic Floor Fund Management Company S.A., the former mana-
gement company of the Fund, on 29 April 2009, the Fund was put in liquidation as of 26 June 2009 due to the insufficient
volume of assets that did not allow the fund to be managed appropriately any longer. The liquidation of this fund was
closed on 14 December 2009.
All net proceeds were paid out to the investors. No proceeds were deposited at Caisse de Consignations.
Luxembourg, January 2014.
UBS (Luxembourg) S.A.
Référence de publication: 2014017774/755/12.
UBS (Lux) Special Situations, Fonds Commun de Placement.
UBS SIF Management Company (Luxembourg) S.A. (the "Management Company"), acting on behalf of UBS (Lux) Special
Situations (the "Fund"), would like to inform that in accordance with Art. 12 of the management regulations of the Fund
and by virtue of the circular resolution taken by the Board of Directors of the Management Company on 22 September
2009, the Fund was put in liquidation as of the same date due to the total redemption of the single investor in the last
remaining subfund UBS (Lux) Special Situations - Structured Credit. The liquidation of the Fund was closed on 18 Sep-
tember 2012.
All net proceeds were paid out to the single remaining investor. No proceeds were deposited at Caisse de Consi-
gnations.
Luxembourg, January 2014.
UBS SIF Management Company S.A.
Référence de publication: 2014017775/755/13.
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Confédération Européenne de Volley-Ball, Association sans but lucratif.
Siège social: L-1940 Luxembourg, 488, route de Longwy.
R.C.S. Luxembourg F 1.135.
STATUTS
28 SEPTEMBRE 2013 COPENHAGUE (DEN)
Art. 1
er
. Généralités, Autorité, Siège social, Langues.
Art. 1.1. La "CONFÉDÉRATION EUROPÉENNE DE VOLLEY-BALL" (CEV) a.s.b.l. est l'association des fédérations
nationales, affiliées à la FIVB, dont la liste est établie en vertu de la zone géographique définie à l'art. 1.2.
Art. 1.2. La CEV est le seul représentant de la FIVB dans la zone géographique qui lui est dévolue par celle-ci.
La CEV est représentée au Conseil d'Administration de la FIVB selon les modalités exposées dans l'article 5.9 ci-après
et au Chapitre 6 du Règlement Général de la CEV.
Art. 1.3. Les fédérations nationales ont l'obligation de respecter la constitution et/ou les Statuts, les règlements, les
règles de jeu et les décisions de la FIVB et de la CEV. Cette obligation s'étend également aux membres de ces fédérations,
incluant clubs, officiels, personnel assistant, arbitres, joueurs, entraîneurs, membres d'équipes et toute personne agissant
dans le cadre de leur responsabilité en respect de leurs statuts et règlements.
Art. 1.4. Le siège de la CEV est établi à Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg).
Art. 1.5. Les langues officielles sont:
- l'anglais
- le français
La langue d'usage officielle est l'anglais. Tous avis officiels et toute correspondance doivent se faire en anglais. En cas
de conflits ou disputes concernant l'interprétation entre les textes établis dans les deux langues, le texte anglais fera loi.
Les statuts et autre documents légaux doivent être rédigés en anglais et en français selon la loi luxembourgeoise régissant
les associations sans but lucratif.
Art. 1.6. L'association est constituée pour une durée indéterminée et est reconnue par la FIVB.
Art. 2. Objectifs & Tâches. La CEV poursuit, dans la zone géographique qui lui est dévolue, les objectifs de la FIVB afin
d'encourager le développement et la croissance de la pratique du volley-ball dans toutes ses formes, comme énumèrés
à l'article 1.4 de la Constitution de celle-ci, avec un accent tout particulier sur les aspects ci-après:
Art. 2.1. Coordonner l'activité des fédérations nationales afin de promouvoir une coopération mutuelle et une bonne
entente entre elles et aplanir tout conflit éventuel.
Art. 2.2. Favoriser le développement des relations amicales entre les fédérations nationales, les officiels, entraîneurs,
arbitres et joueurs.
Art. 2.3. Veiller au respect de la Constitution de la FIVB, du Code de Conduite, des Règlements, des Règles Officielles
et des décisions de la FIVB.
Art. 2.4. Promouvoir l'expansion et la popularité du volley-ball dans toutes ses formes.
Art. 2.5. Encourager la constitution de fédérations nationales et leur affiliation à la FIVB.
Art. 2.6. Organiser les Championnats Continentaux et toutes autres compétitions officielles.
Art. 2.7. Etablir le calendrier des rencontres internationales et en informer le Conseil des Evénements Sportifs de la
FIVB.
Art. 2.8. Éveiller l'intérêt des pouvoirs publics pour le volley-ball.
Art. 2.9. Encourager l'organisation de cours et de stages de perfectionnement, tant dans le domaine technique que
celui de l'arbitrage.
Art. 2.10. Assurer l'amélioration du matériel et des équipements sportifs.
Art. 3. Affiliation.
Art. 3.1. Le nombre minimum de fédérations nationales affiliées s'élève à trois.
Art. 3.2. Une Fédération Nationale peut devenir un membre de la CEV après avoir complété le processus d'affiliation
à la FIVB et en respect des décisions de l'Assemblée Générale de la CEV.
Toute demande d'affiliation sera soumise par écrit au Conseil d'Administration.
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Pareille demande écrite implique l'acceptation inconditionnelle des Statuts, du Règlement Général et des décisions de
la CEV.
Art. 3.3. Toute fédération peut, à tout moment, quitter l'association, pour autant qu'elle ait satisfait à l'ensemble de
ses obligations financières.
Toute démission sera notifiée par lettre recommandée adressée au Conseil d'Administration.
Seule l'Assemblée Générale est habilitée à exclure un membre de l'association, à condition toutefois qu'une telle
décision recueille les deux tiers des voix et que le membre effectif en question ait été entendu préalablement.
Art. 4. Institutions.
Art. 4.1. Les institutions de la CEV:
4.1.1 L'Assemblée Générale.
4.1.2 Le Conseil d'Administration.
4.1.3 Le Comité Exécutif.
4.1.4 Les Commissions.
4.1.5 Les Vérificateurs aux Comptes.
Art. 4.2. La Chambre de Médiation.
Art. 4.3. Les Groupes de Travail.
Art. 4.4. Le Secrétariat.
Art. 4.5. Limite d'âge pour les Officiels de la CEV
En accord avec l'article 2.1.4 de la Constitution de la FIVB, une limite d'âge de 75 ans est fixée pour tous les officiels
de la CEV, élus ou nommés à un quelconque poste à responsabilité au sein de la CEV. Cette limite d'âge prend effet au
31 décembre de l'année calendrier durant laquelle l'âge limite est atteint ou au plus tard à la fin du mandat des officiels.
Art. 5. Assemblée générale.
Art. 5.1. L'Assemblée Générale des fédérations nationales affiliées, conformément à l'art. 3.2 des présents statuts,
constitue l'autorité suprême de celle-ci. Ses décisions revêtent un caractère contraignant et exécutoire à l'égard des
propres institutions de la CEV et des fédérations nationales.
Art. 5.2. L'Assemblée Générale est composée des délégués accrédités à cette fin par les fédérations affiliées. Ne peuvent
participer aux Assemblées Générales que les délégués des fédérations qui sont en ordre avec la CEV quant au respect
de leurs obligations et engagements financiers.
Les délégués exclus de la participation pourront assister aux Assemblées Générales sans droit de parole ou de vote.
L'Assemblée Générale est ouverte lorsque les deux tiers au moins des fédérations ayant droit de participation sont
présents ou s'y sont fait représenter.
Art. 5.3. Chaque fédération affiliée peut accréditer deux délégués au maximum.
Les délégués accrédités doivent être membres de la fédération concernée ou posséder la nationalité du pays intéressé.
Les membres du Conseil d'Administration en fonction ne peuvent pas être accrédités en qualité de délégués de leur
fédération.
Les noms des délégués sont repris sur un document d'accréditation qui leur donne pouvoir de délibérer et les classe
par ordre de préséance. Ce document est signé par le Président et le Secrétaire Général de la fédération concernée et
revêtu du sceau officiel de celle-ci. Il doit être remis au Secrétariat de l'Assemblée Générale avant l'ouverture de celle-
ci.
Art. 5.4. Toute fédération affiliée peut se faire représenter par les délégués accrédités d'une autre fédération affiliée.
Les délégués accrédités par une fédération affiliée ne peuvent représenter plus d'une autre fédération affiliée. Le pouvoir
de représentation est repris sur un document désignant la fédération affiliée dont les délégués accrédités seront les
mandataires. Ce document est signé par le Président et le Secrétaire Général de la fédération représentée et revêtu du
sceau officiel de celle-ci. Il doit être remis au Secrétariat avant l'ouverture de l'Assemblée Générale.
Art. 5.5. Les délégués disposent d'une voix par fédération qu'ils représentent conformément à l'article 5.4.
Art. 5.6. La validité des documents dont question à l'article 5.3 et 5.4 est contrôlée par une Commission de Vérification
des Pouvoirs désignée par l'Assemblée Générale. Les votes n'ont lieu qu'après présentation du rapport de la dite Com-
mission.
Art. 5.7. La Commission de Vérification des Pouvoirs comprend quatre membres.
Art. 5.8. L'Assemblée Générale se réunit chaque année en session ordinaire. L'Assemblée Générale est seule habilitée
à déroger à cette règle pour l'année à venir.
Les conditions pour l'organisation d'une Assemblée Générale sont définies dans le Règlement Général de la CEV.
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Art. 5.9. La date et le lieu de l'Assemblée Générale seront notifiés aux fédérations nationales moyennant un préavis
d'au moins six mois.
En accord avec l'article 2.4.1.2 de la Constitution de la FIVB, la CEV doit, l'année précédant les Jeux Olympiques d'été,
organiser son Assemblée Générale fin d'élire ses membres au Conseil d'Administration de la FIVB, y compris le Président
de la CEV, tel que notifié au chapitre VI du Règlement Général.
Art. 5.10. Seules les deux langues officielles de la CEV sont utilisées aux séances de l'Assemblée Générale. Si nécessaire,
les fédérations nationales prennent leurs dispositions pour s'assurer l'aide d'un interprète.
Les documents officiels présentés pendant l'Assemblée Générale seront uniquement diffusés en anglais; ils feront l'objet
d'une traduction simultanée en français à chaque fois que cela s'avère opportun.
Art. 5.11. Toutes propositions qu'une fédération nationale désire soumettre à l'Assemblée Générale sont adressées,
par écrit, au Secrétariat au plus tard quatre mois avant la date d'ouverture de l'Assemblée Générale.
Les propositions de modifications aux statuts font l'objet d'un examen par la Commission Juridique, qui fera rapport
au Conseil d'Administration et à l'Assemblée Générale. Cette Commission est habilitée à suggérer une nouvelle rédaction
des textes, le fond devant rester conforme à la proposition.
Art. 5.12. Les candidatures aux postes vacants des organes de la CEV seront introduites par écrit par les fédérations
nationales et envoyées par lettre recommandée avec accusé de réception au Secrétariat au plus tard trois mois avant la
date d'ouverture de l'Assemblée Générale.
Le délai indiqué au paragraphe précédent ne s'applique pas au cas prévus par l'art. 6.3.
Chaque fédération nationale ne peut présenter qu'un seul candidat par organe de la CEV.
La présentation d'un candidat implique l'engagement de la fédération de supporter les frais de transport et d'héber-
gement relatifs aux réunions auxquelles le candidat devra assister après son élection ou désignation.
Art. 5.13. L'ordre du jour sera envoyé aux fédérations nationales au moins trois mois avant la date d'ouverture de
l'Assemblée Générale.
Seules les questions figurant à l'ordre du jour seront discutées.
Pour des raisons d'urgence, des questions ne figurant pas à l'ordre du jour pourront être discutées à la condition que
l'Assemblée Générale en ait décidé à la majorité des deux tiers des voix ayant participé au vote.
Les points repris ci-après figurent obligatoirement à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale ordinaire:
a) Allocution d'ouverture du Président;
b) Mise en place du Bureau;
c) Rapport de la commission des vérificateurs des pouvoirs;
d) Approbation du procès-verbal de l'Assemblée Générale précédente;
e) Présentation et adoption des rapports d'activité de la CEV;
f) Présentation du rapport financier;
g) Rapport des vérificateurs aux comptes;
h) Discussion et approbation des comptes;
i) Discussion et approbation des programmes d'activité et du budget;
j) Présentation des rapports de commissions;
k) Vote des propositions introduites conformément à l'article 5.11;
I) Élections statutaires;
m) Questions diverses;
n) Discours de clôture du Président.
Art. 5.14. L'Assemblée Générale se réunit en session extraordinaire sur décision du Conseil d'Administration ou à la
demande du tiers au moins des fédérations nationales. En pareil cas, elles sont avisées trois mois à l'avance au moins de
la date, du lieu et de l'ordre du jour.
Art. 5.15. Les votes ont lieu à main levée et les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés, sauf
les exceptions prévues par les présents statuts.
Le vote est effectué par appel nominal sur décision du Président lorsque le vote à main levée manque de clarté, ou à
la demande de cinq fédérations nationales. Le vote a lieu dans l'ordre alphabétique des pays représentés.
Les décisions sont adoptées à la majorité absolue, c'est-à-dire, lorsqu'elles recueillent plus de la moitié des voix ayant
participé au vote.
Les votes concernant les personnes sont effectués au bulletin secret. Sont élus, au premier tour, les candidats ayant
obtenu la majorité absolue; au second tour, ceux qui obtiennent le plus de voix. En cas d'égalité de voix, un vote dépar-
tagera les candidats en ballotage.
Les statuts sont modifiés à la majorité des deux tiers au moins des voix.
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Deux tiers des membres effectifs doivent être présents ou s'être fait représenter.
Art. 5.16. Les procès-verbaux de l'Assemblée Générale sont établis par le Secrétariat de la CEV dans les deux langues
officielles de la CEV. En cas de contestation au sujet de l'interprétation de ces procès-verbaux, le texte anglais fera foi.
Les procès-verbaux de l'Assemblée Générale sont adressés aux fédérations nationales dans les trois mois suivant la
clôture de l'Assemblée Générale: ils peuvent être consultés au siège social de la Confédération et sont publiés dans
l'organe officiel de la CEV.
Ils sont approuvés provisoirement par le Conseil d'Administration et, définitivement, par l'Assemblée Générale sui-
vante.
Art. 5.17. L'Assemblée Générale peut, sur proposition du Conseil d'Administration, accorder des titres honorifiques
de Président, Vice-Président ou Membre d'Honneur aux personnes ayant respectivement tenu ces postes et à toute
personne ayant fait preuve de mérites exceptionnels au profit de la CEV.
Art. 5.18. Sauf si l'Assemblée Générale en décide autrement, ses décisions devraient entrer en vigueur immédiatement.
Toutes les décisions seront également notifiées par écrit aux fédérations nationales dans un délai de 30 jours suivant
la date de clôture de l'Assemblée Générale.
Art. 6. Conseil d'administration.
Art. 6.1. Le Conseil d'Administration est composé de 17 membres (incluant le Président) élus par l'Assemblée Générale
et de tous les Présidents de Commission (voir Art. 11), qui devront être confirmés par l'Assemblée Générale sur pro-
position du Conseil d'Administration. Les Présidents de Commission, non élus par l'Assemblée Générale mais confirmés
comme Membres du Conseil d'Administration, ne bénéficient d'aucun droit de vote.
Parmi les membres élus doivent figurer au moins deux personnes de chaque genre. Si seuls des candidats du même
genre sont élus parmi les 17, seuls les 15 premiers (incluant le Président) sont déclarés élus et les autres seront les 2
candidats du genre minoritaire qui auront obtenu le plus grand nombre de voix. Dans le cas où seul un candidat du genre
minoritaire est élu parmi les 17, seuls les 16 premiers (incluant le Président) sont déclarés élus et le dernier sera le candidat
du genre minoritaire qui aura obtenu le plus grand nombre de voix. Dans le cas où il n'y a pas suffisamment de candidats
et que le nombre minimum du genre minoritaire n'est pas couvert par l'appointement des Présidents de Commissions,
le Conseil d'Administration sera complété à l'occasion d'une élection supplémentaire lors de la prochaine Assemblée
Générale.
La fonction de Président de la Commission Financière sera assumée par le Vice-président exerçant la charge de Tré-
sorier conformément aux dispositions prévues à l'article 6.7.
Art. 6.2. Les candidatures pour le Conseil d'Administration devront être présentées conformément aux dispositions
de l'Art. 5.12.
Art. 6.3. La durée du mandat du Conseil d'Administration est de quatre ans, jusqu'à l'Assemblée Générale de la
quatrième année après l'année des élections. Si l'un d'eux est dans l'impossibilité définitive d'exercer son mandat, il ne
sera pas remplacé jusqu'à la prochaine Assemblée Générale.
En pareil cas, toutes les fédérations nationales seront immédiatement avisées d'une telle démission et recevront les
directives appropriées concernant la procédure de remplacement à mettre en oeuvre lors de la toute prochaine Assem-
blée Générale.
Toute démission notifiée à la CEV dans un délai inférieur à 2 mois avant l'Assemblée Générale ne fera pas l'objet d'une
procédure de remplacement avant la session suivante de l'Assemblée Générale.
Toute élection supplémentaire d'un membre du Conseil d'Administration prendra effet pour la période du mandat
restant.
Art. 6.4. En cas d'absence temporaire ou fortuite, les membres directement élus du Conseil d'Administration ne
pourront en aucun cas être remplacés par un autre représentant de leur Fédération Nationale.
Art. 6.5. Tout membre du Conseil d'Administration absent à trois réunions consécutives, est automatiquement con-
sidéré comme démissionnaire. Tout membre du Conseil d'Administration qui ne répondra pas à l'accomplissement de
ses tâches, sauf à justifier de circonstances exceptionnelles, sera considéré comme démissionnaire.
Art. 6.6. Le Président est élu directement par l'Assemblée Générale parmi les candidats se présentant pour un mandat
au Conseil d'Administration, pour autant que ces candidats aient été formellement présentés pour la présidence par leur
Fédération Nationale respective.
Une fois élu, le Président devient Membre à part entière du Conseil d'Administration.
L'élection du Président est suivie de l'élection, également par l'Assemblée Générale, des autres Membres du Conseil
d'Administration.
Art. 6.7. Le Conseil d'Administration élit en son sein les Vice-présidents, l'un d'entre eux recevant le titre de Premier
Vice-Président.
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L'un des Vice-présidents devra obligatoirement assumer la charge de Trésorier, tandis qu'un des autres Vice-présidents
sera en charge des Affaires Administratives.
Art. 6.8. Le Conseil d'Administration est chargé de l'administration et de la gestion de la CEV et il détient à cet effet
les pouvoirs les plus étendus, sous réserve des compétences réservées à l'Assemblée Générale.
Art. 6.9. Le Conseil d'Administration se réunit au moins deux fois par an.
Art. 7. Comité exécutif.
Art. 7.1. Le Comité Exécutif est composé du Président et des Vice-Présidents.
Art. 7.2. Les membres du Comité Exécutif sont chargés soit individuellement, en raison de leur fonction, soit collé-
gialement, de l'exécution des décisions de l'Assemblée Générale et du Conseil d'Administration.
Entre les réunions du Conseil d'Administration, le Comité Exécutif peut prendre toutes mesures urgentes, lesquelles
doivent être portées à la connaissance du Conseil d'Administration dans le mois et ratifiées par lui lors de sa plus proche
réunion.
Art. 8. Le président. Le Président représente la CEV en toutes occasions.
Il préside les séances de l'Assemblée Générale, du Conseil d'Administration et du Comité Exécutif. Sauf en Assemblée
Générale, sa voix est prépondérante en cas d'égalité de voix.
Lorsque le Président est dans l'impossibilité temporaire d'exercer ses fonctions, il est remplacé par le Premier Vice-
Président.
Si cette impossibilité est définitive, il est remplacé lors de la prochaine session de l'Assemblée Générale, l'intérim étant
assuré comme en cas de remplacement temporaire.
Le Président ou son remplaçant a droit au remboursement de ses frais réels de voyage, de séjour et de représentation
lors des déplacements qu'il effectue dans le cadre de ses fonctions.
Les Vice-présidents assistent le Président.
Art. 9. Chambre de médiation.
Art. 9.1. La Chambre de Médiation a la tâche de résoudre, entre des fédérations nationales affiliées et leurs membres,
toutes disputes ou conflits découlant des compétitions officielles de la CEV et conflits liés aux transferts internationaux.
Art. 9.2. Les membres de la Chambre de Médiation européenne sont confirmés par l'Assemblée Générale sur pro-
position du Conseil d'Administration.
Art. 9.3. L'Assemblée Générale entérine les Règlements de la Chambre de Médiation.
Art. 10. Les fédérations nationales.
Art. 10.1. Les fédérations nationales affiliées représentent la CEV dans leur pays respectif.
Art. 10.2. Elles jouissent d'une large autonomie de gestion, sans pouvoir déroger à la Constitution, aux statuts, au
Code de Conduite, aux règlements et décisions de la FIVB et de la CEV.
Art. 11. Commissions & Groupes de travail.
Art. 11.1. Le Conseil d'Administration a la compétence de créer des Commissions. Ces Commissions et leurs com-
pétences sont décidées par le Conseil d'Administration et stipulés dans le Règlement Général.
Le Conseil d'Administration a le pouvoir de constituer des Groupes de Travail pour une durée déterminée et de définir
leurs tâches particulières et leur mission.
Art. 11.2. En règle générale, les Commissions et les Groupes de Travail ne devront pas compter plus de neuf membres,
Président compris.
Art. 11.3. Les Présidents de Commission sont confirmés par l'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Ad-
ministration. Ceux qui ne sont pas élus comme membre du Conseil d'Administration sont membres sans droit de vote.
Art. 11.4. Les Secrétaires et les Membres des Commissions sont nommés par le Conseil d'Administration.
Le Président de la CEV a le droit d'inviter des experts à se joindre aux commissions sans être spécifiquement recom-
mandés par une fédération nationale. Dans ce cas, tous les frais y relatifs seront pris en charge par la CEV.
Art. 11.5. La présentation d'un candidat par une fédération nationale implique l'engagement, par cette dernière, de
supporter les frais de transport relatifs aux réunions auxquelles le candidat devra assister après son élection ou sa no-
mination.
Art. 11.6. Lorsqu'un membre d'une Commission se trouve dans l'impossibilité définitive d'exercer ses fonctions, il sera
pourvu à son remplacement pour la durée restante du mandat selon les dispositions de l'article 11.4.
Art. 11.7. Le remplacement d'un Président de Commission s'opérera conformément aux dispositions de l'article 11.3.
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Art. 11.8. Tout membre absent à deux séances consécutives de sa Commission ou qui ne répondra pas à l'accomplis-
sement de ses tâches en vertu de l'article 3.2 du Règlement Général, sauf à justifier de circonstances exceptionnelles,
sera remplacé selon les modalités de l'article 11.4.
Art. 11.9. Les Commissions se réunissent au moins une fois par an.
Les Commissions sont convoquées par leur Président ou Secrétaire.
Art. 11.10. Le Président dirige les séances, représente la Commission, veille à la bonne marche du travail et assume la
correspondance.
En cas d'égalité de voix au cours d'un vote, sa voix sera prépondérante.
En cas d'empêchement temporaire, il/elle sera remplacé(e) par le Secrétaire de sa Commission, lequel ne pourra
toutefois agir qu'à titre strictement consultatif.
Art. 11.11. Le Président et le Secrétaire rédigent les procès-verbaux et les rapports destinés au Conseil d'Adminis-
tration et à l'Assemblée Générale.
Art. 11.12. Les compétences particulières de chacune des Commissions, de même que les procédures relatives à leurs
activités (réunions, questions financières, etc.) sont consignées dans le Règlement Général de la CEV.
Art. 12. Le secrétariat. Le Secrétariat apportera tout le soutien administratif nécessaire et la plus large assistance aux
fédérations affiliées, ainsi qu'aux diverses institutions dont la CEV se compose.
Art. 13. Finances.
Art. 13.1. L'exercice comptable débute le 1
er
janvier et se termine le 31 décembre de la même année.
Art. 13.2. Les ressources de la CEV sont constituées par:
a) les redevances et cotisations des fédérations nationales votées par l'Assemblée Générale,
b) les recettes de ses organisations,
c) les prélèvements réglementaires à l'occasion des rencontres sportives,
d) le produit des amendes qu'elle inflige,
e) les aides de toute nature admises par le Conseil d'Administration ou par l'Assemblée Générale quant à leur principe.
Art. 13.3. Le Conseil d'Administration prépare les comptes annuels et le bilan du dernier exercice comptable et
présente ces documents à l'approbation de l'Assemblée Générale.
Art. 13.4. L'Assemblée Générale approuve le budget pour l'exercice à venir, sur proposition du Conseil d'Adminis-
tration.
Art. 13.5. Deux vérificateurs aux comptes et un vérificateur suppléant sont élus par l'Assemblée Générale pour deux
ans. Ils font rapport au Conseil d'Administration et à l'Assemblée Générale de la vérification:
a) de l'exactitude des comptes et du bilan,
b) de l'existence des pièces justificatives des dépenses et des recettes,
c) du respect du budget.
Pour l'accomplissement de leur mission, ils ont accès à tous les documents comptables.
Art. 13.6. La cotisation annuelle des fédérations nationales doit être payée avant le 30 juin de l'exercice en cours.
Art. 13.7. L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration, fixera les montants des redevances
relatives aux compétitions internationales auxquelles ne participent que des fédérations nationales affiliées à la CEV.
Les redevances fixes ne sont en aucune manière assimilées aux cotisations annuelles et constituent exclusivement un
droit d'inscription aux compétitions. Elles s'appliquent uniquement à la participation - non obligatoire - aux compétitions
internationales.
Art. 13.8. Le montant maximum à titre de cotisation annuelle ou de redevances fixes telles que visées aux articles 13.6
et 13.7 s'élève à 1.500,- Euros.
Art. 14. Compétitions.
Art. 14.1. Les rencontres sportives confédérales, nationales, régionales ou entre clubs sont réglementées et autorisées
dans le cadre des Statuts et règlements de la FIVB, de la CEV et des fédérations nationales, selon le cas.
Les compétitions impliquant des équipes extérieures à la juridiction de la FIVB sont soumises à l'autorisation du Comité
Exécutif de la FIVB lorsqu'il s'agit de rencontres internationales, ou de la fédération nationale concernée lorsqu'il s'agit
de compétitions à l'échelle nationale.
Art. 14.2. Toutes les rencontres dont question à l'article 14.1 se déroulent selon les lois du jeu, règlements et règles
d'arbitrage de la FIVB et de la CEV.
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Art. 14.3. La CEV organise toutes les compétitions officielles suivant les critères déterminés par les règlements tech-
niques et administratifs adoptés par le Conseil d'Administration.
Elle charge une ou plusieurs fédérations nationales de l'organisation pour autant que cette ou ces fédérations aient fait
acte de candidature et garantissent la libre participation de tous les joueurs et officiels prévus tant dans la constitution
et/ou les statuts que les règlements de la FIVB et de la CEV.
Art. 14.4. Les compétitions officielles de la CEV sont organisées pour joueurs masculins et féminins et s'étendent à
toutes les compétitions de Volleyball et de Beach Volleyball européennes, respectivement organisées pour chacune des
catégories d'âge et/ou chaque format de compétition.
Art. 15. Sanctions.
Art. 15.1. Les sanctions suivantes pourront être prononcées à l'égard des Fédérations Nationales comme suit:
a) l'avertissement simple,
b) l'avertissement public,
c) les sanctions pécuniaires
d) la suspension,
e) l'expulsion.
Les sanctions [a], [b], [c] seront prononcées par le Conseil d'Administration.
Les sanctions [d], [e], seront prononcées par l'Assemblée Générale.
Toute sanction sera notifiée par lettre recommandée à la fédération ou aux fédérations concernée(s), de même qu'à
toute autre partie intéressée, le cas échéant.
Art. 15.2. Des sanctions disciplinaires et administratives prévues par les différents règlements de la CEV peuvent être
appliquées pour tous les membres des fédérations nationales mentionnés sous l'article 1.3, comme suit:
a. Réprimande simple,
b. Réprimande sévère,
c. Avertissement,
d. Sanction pécuniaire,
e. Disqualifications des compétitions,
f. Défaite de match ou inversement de résultat,
g. Modifications des résultats sportifs,
h. Démission de position officielle,
i. Suspension,
j. Expulsion.
La compétence pour imposer des sanctions est décrite dans les Statuts et le Code de Discipline
Toute sanction sera notifiée par lettre recommandée à la fédération nationale affiliée concernée et à toute autre partie
directement engagée.
Art. 15.3. Les sanctions sont rendues publiques de la manière fixée par le Conseil d'Administration sauf avertissement
simple.
Art. 15.4. Le Comité Exécutif peut appliquer l'avertissement simple aux fédérations nationales n'ayant pas payé leur
cotisation à l'échéance.
Art. 15.5. En règle générale, la suspension est infligée par l'Assemblée Générale. Le Conseil d'Administration peut
également infliger la suspension, en justifiant l'urgence.
La suspension par l'Assemblée Générale prend effet immédiatement, celle par le Conseil d'Administration à partir de
la notification.
L'instance qui prononce la suspension en fixe la durée et peut fixer une autre date de départ que celle prévue à l'alinéa
précédent.
Art. 15.6. Avant d'appliquer une sanction, l'organe qui se propose de l'infliger doit donner l'occasion à la fédération
visée de faire valoir ses moyens de défense, oralement ou par écrit.
Art. 15.7. Toute sanction peut être annulée par l'instance qui l'a appliquée en respectant les formes et les majorités
prévues pour l'application de la sanction.
Art. 15.8. Les sanctions infligées par la CEV sont exécutoires dans l'ensemble des fédérations affiliées à la CEV. Le
Conseil d'Administration peut demander à la FIVB d'étendre les sanctions à l'ensemble de la FIVB.
Art. 15.9. La CEV reconnaît et applique, pour ce qui la concerne, les sanctions prises par la FIVB et par les fédérations
nationales, dès le jour où il lui en aura été donné notification.
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Art. 16. Dissolution. En cas de dissolution de la CEV, l'Assemblée Générale de la CEV décidera de l'affectation des
fonds et des biens de la CEV.
Art. 17. Dispositions diverses. Les présentes modifications aux Statuts ont été ratifiées par l'Assemblée Générale réunie
à COPENHAGUE (Danemark) en date du 27 septembre 2013.
Leur entrée en vigueur est régie par l'application de l'article 5.18.
Art. 18. Omissions. Toutes matières non explicitement prévues dans les Statuts de la CEV seront régies par le Règle-
ment Organique ou, à défaut, par la loi luxembourgeoise du 21 avril 1928, complétée et modifiée par la loi luxembour-
geoise du 4 mars 1994 portant réglementation des a.s.b.l. et institutions d'utilité publique.
STATUTES
28TH SEPTEMBER 2013 COPENHAGEN (DEN)
Art. 1. General, Authority, Seat, Languages.
Art. 1.1. The European Volleyball Confederation (CEV) a.s.b.l. shall be the association of the national federations,
affiliated to the FIVB, in the geographical area referred to in Article 1.2.
Art. 1.2. The CEV shall be the sole representative of the FIVB in the geographical area assigned to it by the FIVB.
The CEV shall be represented at the FIVB Board of Administration according to the terms exposed in Art. 5.9 hereafter
and Chapter 6 of the General Regulations of the CEV
Art. 1.3. The national federations shall abide by the Constitution and/or Statutes, regulations, rules of the game and
decisions of the FIVB and the CEV. This obligation shall also extend to all members of those National Federations including
clubs, officials, assisting personnel, referees, players, coaches, team members and all persons acting within their respon-
sibility, by means of their statutes and regulations.
Art. 1.4. The seat of the CEV shall be established at Luxembourg (Grand Duchy of Luxembourg).
Art. 1.5. The official languages shall be:
- English;
- French;
The Official working language is English. All official notices and all correspondence must be in English. In case of any
conflict or dispute regarding the interpretation of texts drafted in the two languages, the English version shall prevail.
Statutes and any legal documents shall be drafted in English and French in accordance with the Luxembourgish laws
governing non-profit organizations.
Art. 1.6. The association shall be formed for an indeterminate period and shall be recognized by the FIVB.
Art. 2. Aims & Tasks. The CEV shall pursue, in the geographical area assigned to it, the aims of the FIVB to encourage
the development and growth of the sport of volleyball in all its forms as set out in Article 1.4 of the FIVB Constitution,
with particular emphasis on:
Art. 2.1. Coordinating the activity of the national federations, to promote the mutual cooperation and understanding
between them and settling any disputes.
Art. 2.2. Fostering the development of friendly relations between the national federations and the officials, trainers,
referees and players.
Art. 2.3. Ensuring adherence to the FIVB Constitution, Code of Conduct, Regulations, Official Rules and decisions of
FIVB.
Art. 2.4. Promoting the expansion and popularity of volleyball in all its forms.
Art. 2.5. Encouraging the formation of national federations and their membership in the FIVB.
Art. 2.6. Organising the Continental Championships and all other official competitions.
Art. 2.7. Establishing the timetable of international events and informing the FIVB Sports Event Council of such time-
table.
Art. 2.8. Arousing the public authorities' interest in volleyball.
Art. 2.9. Encouraging the organization of courses and advanced training sessions in both technical subjects and refer-
eeing.
Art. 2.10. Ensuring the improvement of sports materials and equipment.
Art. 3. Membership.
Art. 3.1. The minimum number of affiliated national federations shall be three.
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Art. 3.2. A National Federation may become a CEV member after having completed the process of affiliation to the
FIVB and following the decision of the CEV General Assembly.
All applications shall be made to the Board of Administration in writing.
Such written application shall imply the unconditional acceptance of the Statutes and General Regulations and decisions
of CEV.
Art. 3.3. Any federation may, at any time, leave the association, provided it has met all its financial obligations.
Any resignation shall be notified by registered letter to the Board of Administration.
The General Assembly alone shall be empowered to exclude a member of the association, provided, however, that
two thirds of the votes have been cast in favour of such decision and that the full member in question has been heard
beforehand.
Art. 4. Institutions.
Art. 4.1. The institutions of the CEV:
4.1.1 The General Assembly.
4.1.2 The Board of Administration.
4.1.3 The Executive Committee.
4.1.4 The Commissions.
4.1.5 The Auditors.
Art. 4.2. The Mediation Chamber.
Art. 4.3. The Working Groups.
Art. 4.4. The Secretariat.
Art. 4.5. Age limit of CEV Officials
According to Art. 2.1.4 of the Constitution of the FIVB, an age limit of 75 years shall apply to all CEV officials, elected
or nominated to any position of responsibility in CEV. Such age limit shall become effective on 31 December of the civil
year during which they reach the age limit or at the latest at the end of their term of office.
Art. 5. General assembly.
Art. 5.1. The General Assembly of the affiliated national federations in accordance with art. 3.2 of these statutes shall
constitute the supreme authority of the CEV. Its decisions shall be binding on and enforceable in respect of the institutions
of both the CEV and the national federations.
Art. 5.2. The General Assembly shall comprise delegates accredited for this purpose by the member federations. Only
the delegates of federations which have fulfilled their obligations and financial commitments to the CEV shall participate
in General Assemblies.
Delegates who are not allowed to participate in General Assemblies may attend them without the right to speak or
vote.
The General Assembly shall be open when at least two thirds of the federations with the right to participate are present
or represented.
Art. 5.3. Each member federation may accredit a maximum of two delegates.
The accredited delegates must be members of the federation concerned or have the nationality of the country in
question. Current members of the Board of Administration may not be accredited as delegates of their federation.
The names of the delegates shall appear on an accreditation document giving them powers of deliberation and listing
them in order of precedence. This document shall be signed by the President and the Secretary-General of the federation
concerned and bear that federation's official seal. It must be lodged with the Secretariat of the General Assembly before
the meeting opens.
Art. 5.4. Any member federation may be represented by the accredited delegates of another member federation.
Delegates accredited by one member federation may not represent more than one further member federation. The
power of representation shall appear on a document designating the member federation whose accredited delegates are
to be the agents. This document shall be signed by the President and the Secretary-General of the federation concerned
and bear that federation's official seal. It must be lodged with the Secretariat of the General Assembly before the meeting
opens.
Art. 5.5. Delegates shall have one vote for each federation represented in accordance with Article 5.4.
Art. 5.6. The validity of the documents referred to in Article 5.3 and Article 5.4 shall be checked by a Credentials
Committee appointed by the General Assembly. Voting shall not take place until the said committee has made its report.
Art. 5.7. The Credentials Committee shall consist of four members.
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Art. 5.8. The General Assembly shall hold an ordinary meeting every year. The General Assembly alone shall be
empowered to derogate from this rule in respect of the following year.
Conditions for the organization of the General Assembly are defined in the CEV General Regulations.
Art. 5.9. The date and place of the General Assembly shall be notified to the national federations at least six months
in advance.
According to Art. 2.4.1.2 of the Constitution of FIVB, during the year preceding the Summer Olympic Games, CEV
shall hold its General Assembly of the corresponding year in order to elect its members to the FIVB Board of Adminis-
tration, including the President of the CEV, as fixed in Chapter VI of the General Regulations.
Art. 5.10. The two official languages of the CEV shall be the only languages used at meetings of the General Assembly.
Where necessary, the national federations shall provide their own interpreters.
Official documents presented during the General Assembly shall only be distributed in English; they shall benefit from
simultaneous translation in French whenever appropriate.
Art. 5.11. Any proposals which a national federation wishes to put to the General Assembly shall be sent, in writing,
to the Secretariat at least four months before the date of the opening of the General Assembly.
Proposed amendments to the Statutes shall be examined by the Legal Commission, which shall report to the Board
of Administration and the General Assembly. That Commission shall be empowered to suggest a different wording,
although the substance of the text must remain faithful to the original draft.
Art. 5.12. Applications for vacant posts in the organs of the CEV shall be made in writing by the national federations
and sent by registered letter with acknowledgment of receipt to the Secretariat no later than three months before the
date of the opening of the General Assembly.
The time limit referred to in the previous paragraph shall not apply in the case provided for in Article 6.3.
Each national federation may only put up one candidate per CEV bodies.
The putting up of a candidate shall imply a commitment on the part of the federation concerned to cover the transport,
board and lodging costs in respect of the meetings to be attended by the candidate once elected or appointed.
Art. 5.13. The agenda shall be circulated to the national federations no later than three months before the date of the
opening of the General Assembly.
Only items appearing on the agenda shall be discussed.
In an emergency, items which are not on the agenda may be discussed provided the General Assembly decides to do
so by a two thirds majority of the votes cast.
The items listed below must appear on the agenda of an ordinary General Assembly:
a) President's opening speech;
b) Installation of the officers;
c) Report of the credentials committee;
d) Approval of the minutes of the previous General Assembly;
e) Presentation and adoption of the CEV reports of activity;
f) Presentation of the financial report;
g) Auditors' reports;
h) Discussion and approval of the accounts;
i) Discussion and approval of the programs of activity and the budget;
j) Presentation of commissions reports;
k) Voting on proposals submitted pursuant to Article 5.11;
I) Statutory elections
m) Any Other Business;
n) President's closing speech.
Art. 5.14. The General Assembly shall hold an extraordinary meeting at the decision of the Board of Administration
or at the request of at least one third of the national federations. In such a case, the federations shall be informed of the
date, place and agenda of the meeting at least three months in advance.
Art. 5.15. Voting shall be by a show of hands and decisions shall be taken by a simple majority of the votes cast, other
than in the exceptional cases provided for in the present Statutes.
Voting shall be by roll call on the decision of the President where a show of hands is not clear enough, or at the request
of five national federations. Voting shall be in alphabetical order of the countries represented.
The decisions shall be adopted by an absolute majority, i.e. when they poll more than half of the votes cast.
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Any voting on individual persons shall be by secret ballot. On the first round, candidates obtaining an absolute majority
shall be elected and, on the second round, those who obtain the most votes shall be elected. In the event of equal votes,
a further vote shall be cast.
The Statutes shall be amended by a majority of at least two thirds of the votes.
Two thirds of the full members must be present or represented.
Art. 5.16. The minutes of the General Assembly shall be drafted by the Secretariat of the CEV in two official languages
of the CEV. In the case of any dispute over the interpretation of these minutes, the English version shall prevail.
The minutes of the General Assembly shall be sent to the national federations within three months of the closing of
the General Assembly: they may be consulted at the seat of the Confederation and shall be published in the official organ
of the CEV.
They shall be approved provisionally by the Board of Administration and definitively by the next General Assembly.
Art. 5.17. The General Assembly may, at the proposal of the Board of Administration, award the titles of Honorary
President, Honorary Vice-President or Honorary member to persons having held the respective posts and to anyone
who has been of outstanding service to the CEV.
Art. 5.18. Unless the General Assembly decides otherwise, its decisions should become effective immediately.
All decisions shall also be notified in writing to the national federations, within 30 days of the closing of the General
Assembly.
Art. 6. Board of administration.
Art. 6.1. The Board of Administration shall comprise of 17 members (including the President) elected by the General
Assembly and all the Commission Presidents (see Article 11), who must be confirmed by the General Assembly upon
proposal from the Board of Administration. The Commission Presidents, not elected by the General Assembly but con-
firmed as Members of the Board of Administration, have no voting right.
Among the elected members must be at least two persons of each gender. If only candidates of the same gender are
elected among the 17, then only the first 15 (including the President) are declared elected and the others will be the 2
from the minority gender who have achieved the most votes. If only one candidate of the minority gender is elected
among the 17, then only the first 16 (including the President) are declared elected and the other will be the one from
the minority gender who has achieved the most votes. In case there are not enough candidates and the minimum number
of the minority gender is not covered by the appointment of the Commission Presidents, the Board of Administration
will be completed by supplementary election during the next General Assembly.
The function of President of the Financial Commission shall be assumed by the Vice-President taking on the duties of
Treasurer as foreseen by the dispositions of article 6.7.
Art. 6.2. Applications for membership of the Board of Administration must be submitted as provided for in Article
5.12.
Art. 6.3. The term of office of the Board of Administration shall be four years, until the General Assembly of the fourth
year after the year of the election. Any member unable to complete that term of office shall not be replaced until the
next General Assembly.
In this event, all the national federations shall be informed immediately of such resignation and shall receive the ap-
propriate directives on fall-back arrangements until the next General Assembly.
Any resignation not notified to the CEV at least two months prior to the General Assembly shall not be the subject
of fall-back arrangements before the next meeting of the General Assembly.
Any supplementary election of a member of the Board of Administration shall be for the remaining term of office.
Art. 6.4. In the event of temporary or unforeseeable absence, a member of the Board of Administration may in no
case be replaced by another representative of his national federation.
Art. 6.5. Any member of the Board of Administration missing three consecutive meetings shall automatically be deemed
to have resigned. Any member of the Board of Administration who fails to fulfill his duties and is unable to plead exceptional
circumstances shall be considered to have resigned.
Art. 6.6. The President shall be elected directly by the General Assembly from the candidates standing for the Board
of Administration, provided such candidates have been formally nominated for the presidency by their respective national
federations.
Once elected, the President shall become a full member of the Board of Administration.
The election of the President shall be followed by the election, also by the General Assembly, of the other members
of the Board of Administration.
Art. 6.7. The Board of Administration shall elect from amongst its member the Vice-Presidents, one of whom shall be
designated Senior Vice-President.
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One of the Vice-Presidents must take on the duties of Treasurer, whilst another Vice-President will be in charge of
Administrative Affairs.
Art. 6.8. The Board of Administration shall be responsible for the administration and management of the CEV and
shall, for this purpose, have the broadest powers, subject to the powers of the General Assembly.
Art. 6.9. The Board of Administration shall meet at least twice a year.
Art. 7. Executive committee.
Art. 7.1. The Executive Committee shall consist of the President and the Vice-Presidents.
Art. 7.2. The members of the Executive Committee shall be responsible jointly or, by virtue of their posts, severally
for implementation of the decisions of the Board of Administration and the General Assembly.
Between meetings of the Board of Administration, the Executive Committee may take all urgent measures, which must
be notified within a month to the Board of Administration, which shall ratify them at its next meeting.
Art. 8. The president. The President shall represent the CEV on all occasions.
He shall chair the meetings of the General Assembly, the Board of Administration and the Executive Committee. Other
than in the General Assembly, he shall have the casting vote.
In the event of the President being temporarily unable to perform his duties, he shall be replaced by the Senior Vice-
President.
In the event of such inability being permanent, he shall be replaced at the next meeting of the General Assembly, the
interim period being covered as in the case of temporary replacement.
The President or his replacement shall be entitled to reimbursement of the travel, board, lodging and representation
costs actually incurred on missions carried out as part of his duties.
The Vice-Presidents shall assist the President.
Art. 9. Mediation chamber.
Art. 9.1. The Mediation Chamber has the duty to resolve any disputes or conflicts between affiliated national federations
and their members arising from the CEV competitions and items related to the International Transfers.
Art. 9.2. The members of the European Mediation Chamber shall be confirmed by the General Assembly upon proposal
of the Board of Administration.
Art. 9.3. The General Assembly shall approve the Regulations of the Mediation Chamber.
Art. 10. The national federations.
Art. 10.1. The affiliated national federations shall represent the CEV in their respective countries.
Art. 10.2. They shall have considerable autonomy of management, but must comply with the Constitution, Statutes,
Code of Conduct, regulations and decisions of the FIVB and the CEV.
Art. 11. Commissions & Working groups.
Art. 11.1. The Board of Administration has the competence to create Commissions. These Commissions and their
competence are decided by the Board of Administration and fixed in the General Regulations.
The Board of Administration shall be entitled to set up Working Groups for a specific period and to lay down their
particular duties and purposes.
Art. 11.2. As a general rule, Commissions and Working Groups shall consist of no more than nine members, Chairman/
Chairwoman included.
Art. 11.3. The Presidents of the Commissions shall be confirmed by the General Assembly, on proposal of the Board
of Administration. Those who are not elected as Board of Administration members are members without voting rights.
Art. 11.4. Commission Secretaries and Members shall be appointed by the Board of Administration.
The CEV President is entitled to invite experts not proposed by a national federation to any commission. In such case,
any related cost will be covered by CEV.
Art. 11.5. The putting up of a candidate by a national federation shall imply that such federation undertakes to cover
the cost of transport, in respect of the meetings to be attended by the candidate once elected or appointed.
Art. 11.6. In the event of a Commission member being permanently unable to perform his/her duties, he shall be
replaced for the rest of his/her term of office as provided for in Article 11.4.
Art. 11.7. Commission Presidents shall be replaced as provided for in Article 11.3.
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Art. 11.8. Any member who misses two consecutive meetings of his Commission or does not fulfill his duties according
to the article 3.2 of the General Regulations and is unable to plead exceptional circumstances shall be replaced as provided
for in Article 11.4.
Art. 11.9. Commissions shall meet at least once a year.
Commissions shall be convened by their President or Secretary.
Art. 11.10. The President shall run meetings, represent the Commission, ensure that the work is carried out properly
and be responsible for any correspondence.
He/she shall have the casting vote.
In the event of the President being temporarily unable to perform his/her duties, he/she shall be replaced by the
Secretary of the Commission, who may, however, only act in a strictly advisory capacity.
Art. 11.11. The President and Secretary shall draft the minutes and the reports for the Board of Administration and
the General Assembly.
Art. 11.12. The specific responsibilities of each of the Commissions and the procedures related to their activity (meet-
ings, financial matters etc.) shall be laid down in the General Regulations of the CEV.
Art. 12. The secretariat. The Secretariat shall provide administrative support and broader assistance for the member
federations and for the various bodies and institutions of the CEV.
Art. 13. Finance.
Art. 13.1. The accounting year shall start on 1
st
January and end on 31
st
December of the same year.
Art. 13.2. The resources of the CEV shall be:
a) the national federations' dues and contributions, as passed by the General Assembly,
b) the revenue of its organizations,
c) the regulation levies accruing from sporting events,
d) the product of any fines,
e) aid of all kinds, the principle of which has been approved by the Board of Administration or the General Assembly.
Art. 13.3. The Board of Administration shall prepare the annual accounts and the balance of the last accounting year
and shall present such documents for the approval of the General Assembly.
Art. 13.4. The General Assembly shall approve the budget for the forthcoming accounting year, on a proposal from
the Board of Administration.
Art. 13.5. Two auditors and one alternate shall be elected by the General Assembly for a period of two years. They
shall report to the Board of Administration and the General Assembly on:
a) the faithfulness of the accounts and the balance sheet,
b) the existence of documents in support of the expenditure and revenue,
c) adherence to the budget.
In the performance of their duties, they shall have access to all the accounting documents.
Art. 13.6. The national federations' annual contribution shall be paid by 30 June of the current accounting year.
Art. 13.7. The General Assembly, on a proposal from the Board of Administration, shall fix the amount of the dues in
respect of the international competitions in which only national federations which are members of the CEV are involved.
Such dues shall in no way be assimilated to the annual contribution and shall constitute nothing more than the fees for
taking part in the competitions. They shall apply solely to - optional - involvement in international competitions.
Art. 13.8. The annual contribution or dues referred to in Article 3 13.6 and Article 13.7 shall not exceed 1.500. - Euros.
Art. 14. Competitions.
Art. 14.1. Confederation, national, regional and club events shall be regulated and authorised, as appropriate, under
the Statutes and regulations of the FIVB, the CEV or the national federations.
Competitions involving teams outside the jurisdiction of the FIVB shall come under the authority of the Executive
Committee of the FIVB in the case of international meetings and under the authority of the national federation concerned
in the case of national competitions.
Art. 14.2. All meetings referred to in Article 14.1 shall take place in accordance with the rules of the game, the
regulations and refereeing guidelines of the FIVB and the CEV.
Art. 14.3. The CEV shall organize all official competitions in the light of the criteria laid down in the technical and
administrative regulations adopted by the Board of Administration.
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It shall invite one or more national federation(s) to organize such competitions provided that such federation^) have
applied for this and guarantee the free participation of all the players and officials provided for in the Constitution and/
or Statutes and regulations of the FIVB and the CEV.
Art. 14.4. The official competitions of the CEV shall be run for both sexes and be extended to all Volleyball and Beach
Volleyball European competitions, respectively for each age category and/or competition format.
Art. 15. Sanctions.
Art. 15.1. Sanctions for National Federations may be applied as follows:
a) an ordinary warning,
b) a public warning,
c) a financial sanction
d) suspension,
e) expulsion.
Sanctions [a], [b] and [c] shall be pronounced by the Board of Administration.
Sanctions [d] and [e] shall be pronounced by the General Assembly.
All sanctions shall be notified by registered letter, to the federation(s) concerned and to any other interested party.
Art. 15.2. Disciplinary and administrative sanctions provided for in the various CEV Regulations may be applied to all
members of the National Federations mentioned in Article 1.3 as follows:
a. Simple admonition,
b. Severe admonition,
c. Warning,
d. Financial sanction
e. Disqualification from competitions,
f. Loss of matches or reversal of results,
g. Modification on competition results,
h. Discharge from official position,
i. Suspension,
j. Expulsion.
The competence to impose sanctions is described in the Statutes and the Code of Discipline.
All sanctions shall be notified by registered letter, to the affiliated national federation(s) concerned and to any other
party directly involved.
Art. 15.3. Sanctions other than ordinary warnings shall be made public as provided for by the Board of Administration.
Art. 15.4. The Executive Committee may issue an ordinary r warning to national federations which have not paid their
contributions in time.
Art. 15.5. As a general rule, suspension shall be pronounced by the General Assembly. The Board of Administration
may also pronounce suspension in urgent cases.
Suspension by the General Assembly shall take effect immediately. Suspension by the Board of Administration shall
take effect as from notification.
The body pronouncing suspension shall lay down the duration and may make it take effect at a time different from
that laid down in the previous paragraph.
Art. 15.6. Before application of a sanction, the body intending to pronounce it must give the federation concerned the
opportunity to defend itself, orally or in writing.
Art. 15.7. Any sanction may be set aside by the body which applied it in accordance with the forms and majorities laid
down for application of such sanction.
Art. 15.8. Sanctions applied by the CEV shall be enforceable in all affiliated federations of the CEV. The Board of
Administration may apply to the FIVB to extend the sanctions to the whole of the FIVB.
Art. 15.9. The CEV shall recognize and apply, for its part, any sanctions pronounced by the FIVB and the national
federations as soon as it is notified thereof.
Art. 16. Dissolution. In the event of dissolution of the CEV, the General Assembly of the CEV shall decide on the
allocation of the CEV's monies and goods.
Art. 17. Various provisions. These amended Statutes were ratified by the General Assembly in COPENHAGEN (Den-
mark) on 27
th
September 2013.
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They shall take effect as laid down in Article 5.18.
Art. 18. Omissions. Any subject not explicitly provided for in the CEV Statutes shall be regulated by the Internal
Regulations or, failing this, by the Luxembourg Act of 21 April 1928, as amended by the Luxembourg ASBL and Public
Utilities (Regulation) Act of 4 March 1994.
Référence de publication: 2013179630/723.
(130220147) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 décembre 2013.
ProLogis European Holdings IV S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 34-38, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 83.847.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 27 décembre 2013.
Référence de publication: 2013182809/10.
(130222445) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 décembre 2013.
ProLogis Netherlands S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 34-38, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 62.261.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 27 décembre 2013.
Référence de publication: 2013182810/10.
(130222531) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 décembre 2013.
HGSC 3 S.A., Société Anonyme.
Capital social: EUR 641.000,00.
Siège social: L-2340 Luxembourg, 14-16, rue Philippe II.
R.C.S. Luxembourg B 116.819.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014000869/9.
(130224600) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 janvier 2014.
Finnlines Baltic S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 25, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 159.266.
EXTRAIT
Il résulte du procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration du 12 décembre 2013, le Conseil a pris les
résolutions suivantes:
1. Le Conseil accepte avec effet immédiat la démission de Madame TURUNEN Seija en sa qualité d'administrateur de
la Société.
2. La Résolution précitée sera ratifiée lors de la prochaine assemblée générale des actionnaires.
Pour extrait conforme
Référence de publication: 2014000768/14.
(130224259) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 janvier 2014.
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Highbridge Mezzanine Partners Institutional Lux S. à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 141.808.
Avec effet au 17 décembre 2013 l'Associé Unique de la Société a pris les décisions suivantes:
- Démission de Madame Sophie Simoens de son poste de gérant B avec effet immédiat;
- Nomination de Monsieur Armando José Brochado Soares Correia, né le 07 avril 1984 à São Sebastião da Pedreira,
Lisbonne, Portugal, ayant pour adresse le 2A rue de l'Ouest, L-2273 Luxembourg, Luxembourg, au poste de gérant B
avec effet immédiat.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Highbridge Mezzanine Partners Institutional Lux S.à r.l.
Johannes Laurens de Zwart
<i>Gérant Bi>
Référence de publication: 2014000833/17.
(130224469) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 janvier 2014.
Evidence S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 62, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 51.151.
Les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
EVIDENCE S.A.
Société Anonyme
Signature
Référence de publication: 2014000729/14.
(130224172) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 janvier 2014.
Fincorp Participations S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1449 Luxembourg, 18, rue de l'Eau.
R.C.S. Luxembourg B 44.757.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014002968/9.
(140002258) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 janvier 2014.
Sant Topco Holdings II S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 242.219.150,00.
Siège social: L-2134 Luxembourg, 58, rue Charles Martel.
R.C.S. Luxembourg B 129.448.
Il résulte des transferts de parts sociales en date du 18 Novembre 2013 que
La société Drago Real Estate Partners Ltd, ayant pour adresse, Martello Court, Admiral Park, St Peter Port GY1 3HB,
Guernsey, a transféré:
- 160 parts sociales de classe B à la société Stichting Depositary APG Strategic Real Estate Pool Acting for the benefit
of APG Strategic Real Estate Pool, ayant pour adresse, Oude Lindestraat 70, 6411 EJ Heerien, The Netherlands;
- 115 parts sociales de classe B à la société PHOENIX LIFE ASSURANCE LIMITED, ayant pour adresse, 1 Wythall
Green Way, Wythall, Birmingham, England B47 6WG, United kingdom;
- 39 parts sociales de classe B à la société Eldersfield Investments Limited, ayant pour adresse, Mill Mall, Suite 6,
Wickhams Cay 1, Road Town, Tortola, British Virgin Islands;
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- 34 parts sociales de classe B à la société Wolvercote Investments Limited, ayant pour adresse, Mill Mall, Suite 6,
Wickhams Cay 1, Road Town, Tortola, British Virgin Islands;
- 27 parts sociales de classe B à la société Friends Provident International Limited (portfolio 712 132), ayant pour
adresse, Royal Court, Castletown, IM9 1RA, Isle of Man;
- 2 parts sociales de classe B à M. Hugh Edward Mark Osmond, ayant pour adresse, 13 Devonshire Place, W1G 6HU
London, United Kingdom;
- 5 parts sociales de classe B à M. Matthew Charles Allen, ayant pour adresse, 75 Park Road, Chiswick W4 3EY, England;
- 1 part sociale de classe B à la société Nerine Trust Company Limited, As the Trustees of the Baraka Trust, ayant
pour adresse, Nerine House, St. Georges Place, St. Peter Port GY1 3ZG, Guernsey;
- 1 part sociale de classe B à la société Carey Trustees Limited, As Trustees of the Itaca Investment Trust, ayant pour
adresse, 1 and 2 Floors, Elizabeth House, Les Ruettes Brayes, St. Peter Port GY1 4LX, Guernsey;
- 56 parts sociales de classe B à la société Aegle International Limited, ayant pour adresse, J & C Building, Wickhams
Cay 1, Road Town, Tortola, British Virgin Islands;
- 20 parts sociales de classe B à la société Friends Provident International Limited (portfolio 712 134), ayant pour
adresse, Royal Court, Castletown, IM9 1RA, Isle of Man.
Pour extrait conforme
<i>Pour la société
Un mandatairei>
Référence de publication: 2014001790/35.
(140000156) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 janvier 2014.
Société Immobilière de l'Arsenal, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2420 Luxembourg, 15, avenue Emile Reuter.
R.C.S. Luxembourg B 6.239.
<i>Décision de l'associé unique en date du 02 janvier 2014i>
Compte tenu de la démission de Monsieur Philippe GRUMBERG, adresse professionnelle au 11 avenue Emile Reuter
L-2420 Luxembourg, de ses fonctions de gérant de la Société Immobilière de l'Arsenal,
Société Générale Bank & Trust, 11 avenue Emile Reuter, L-2420 Luxembourg, Associé unique de la Société Immobilière
de l'Arsenal a décidé ce jeudi 02 janvier 2014:
De nommer pour une durée indéterminée, en remplacement de Phiiippe GRUMBERG, Monsieur Jérôme AUDRAN,
avec adresse professionnelle au 11 avenue Emile Reuter, L-2420 Luxembourg, comme nouveau gérant avec effet au 02
janvier 2014.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
SOCIETE GENERALE BANK AND TRUST
Patrick VINCENT
<i>Secrétaire du Conseil d'Administrationi>
Référence de publication: 2014001796/19.
(140000288) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 janvier 2014.
Unique Topco S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 1-3, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 181.605.
In the year two thousand and thirteen, on the tenth day of December.
Before Us Maître Blanche Moutrier, notary residing in Esch-sur-Alzette, Grand-Duchy of Luxembourg,
was held an extraordinary general meeting of the shareholders of "Unique Topco S.à r.l." (the "Company"), a
société à responsabilité limitée having its registered office at 1-3, boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg, registered
with the Registre de Commerce et des Sociétés in Luxembourg under number B 181.605, incorporated by deed of Maître
Blanche Moutrier, notary, residing in Esch-sur-Alzette, Grand-Duchy of Luxembourg on 8 November 2013, not yet
published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
The articles of association of the Company have not been amended since its incorporation.
The meeting was presided by Me Nora Filali, maître en droit, residing in Luxembourg.
The meeting appointed as secretary and scrutineer Me Elsa Idir, maître en droit, residing in Luxembourg.
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The chairman declared and requested the notary to state that:
I. The shareholders represented and the number of shares held by them are shown on an attendance list which is
signed by the proxyholders, the chairman, the secretary and scrutineer and the undersigned notary. Said attendance list
will be attached to the present deed to be filed with the registration authorities.
As it appears from said attendance list, all twelve thousand five hundred (12,500) shares in issue and all shareholders
of the Company are represented at the present general meeting so that the meeting is validly constituted and can validly
deliberate and resolve on all the items of the agenda.
II. The agenda of the meeting is as follows:
<i>Agendai>
1. Approval of the interim accounts of the Company for the period from 8 November 2013 to 10 December 2013;
2. Decision to put the Company into liquidation and to dissolve it; and
3. Appointment of Luxembourg Liquidation Services S.à r.l, a société à responsabilité limitée, incorporated and existing
under the laws of Luxembourg and registered with the Registre de Commerce et des Sociétés in Luxembourg under
number B 141.595, having its registered office at 1, boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg, as liquidator of the
Company, determination of the powers of the liquidator and granting the largest powers and especially those determined
by articles 144 and 145 and following of the Law of 10
th
August 1915 on commercial companies (as amended) to the
liquidator by the general meeting of the Company.
After deliberation the meeting unanimously took the following resolution:
<i>First resolutioni>
The meeting noted the interim accounts of the Company for the period from 8 November 2013 to 10 December
2013 (the "Interim Accounts").
The meeting resolved to approve the Interim Accounts.
<i>Second resolutioni>
The meeting resolved to put the Company into liquidation and to dissolve it (the Company subsisting for the sole
purpose of the liquidation).
<i>Third resolutioni>
The meeting resolved to appoint as liquidator Luxembourg Liquidation Services S.à r.l., a société à responsabilité limitée,
incorporated and existing under the laws of Luxembourg and registered with the Registre de Commerce et des Sociétés
in Luxembourg under number B 141.595, having its registered office at 1, boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg, and
to grant the largest powers and particulary those set forth in articles 144 and following of the Law of 10
th
August 1915
on commercial companies (as amended). The meeting resolved to authorise the liquidator in advance to execute the acts
and enter into the operations set forth in article 145 of the same law without any special authorisation.
The liquidator is discharged by the meeting to make an inventory and can simply refer to the documents of the
Company.
It may, under his responsibility, for specific operations of contracts, delegate to one or more proxies part of its powers
to determine.
The liquidator is authorised, with respect to the limits permitted by law, to proceed to the payment of any interim
liquidation proceed that he would consider appropriate.
<i>Expensesi>
The costs, expenses, remuneration or charges in any form whatsoever which shall be borne by the Company as a
result of this deed are estimated at 1.100.-€.
The undersigned notary, who understands and speaks English, herewith states that at the request of the appearing
persons hereto, these minutes are drafted in English followed by a French translation; at the request of the same appearing
persons in case of divergences between the English and French version, the English version will prevail.
WHEREOF, the present deed was drawn up in Luxembourg, on the day before mentioned.
The document having been read to the appearing persons who signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction française du texte qui précède
L'an deux mille treize, le dixième jour du mois de décembre.
Par-devant Maître Blanche Moutrier, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette, Grand-Duché de Luxembourg.
S'est tenue une assemblée générale extraordinaire des associés de «Unique Topco S.à r.l.» (la «Société»), une société
à responsabilité limitée ayant son siège social au 1-3, boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg, immatriculée auprès du
Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B181.605, constituée le 8 novembre 2013 suivant
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acte reçu de Maître Blanche Moutrier, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette, Grand-Duché de Luxembourg, non encore
publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
Les statuts de la Société n'ont pas été modifiés depuis sa constitution.
L'assemblée a été présidée par Me Nora Filali, maître en droit, demeurant à Luxembourg.
L'assemblée a nommé comme secrétaire et scrutateur Me Elsa Idir, maître en droit, demeurant à Luxembourg.
Le président a déclaré et requis le notaire d'acter ce qui suit:
I. Les associés représentés ainsi que le nombre de parts sociales qu'ils détiennent, figurent sur une liste de présence
signée par les mandataires, le président, le secrétaire et scrutateur ainsi que le notaire soussigné. Ladite liste de présence
sera annexée au présent acte afin d'être soumise aux formalités de l'enregistrement.
Tel qu'il appert de ladite liste de présence, la totalité des douze mille cinq cents (12.500) parts sociales émises et
l'ensemble des associés de la Société sont représentés à la présente assemblée générale, de sorte que l'assemblée est
valablement constituée et peut valablement délibérer et statuer sur l'ensemble des points portés à l'ordre du jour.
II. L'ordre du jour de l'assemblée est le suivant:
<i>Agendai>
1. Approbation des comptes intérimaires pour la période du 8 novembre 2013 au 10 décembre 2013;
2. Décision de dissoudre la Société et de la mettre en liquidation; et
3. Nomination de Luxembourg Liquidation Sévices S.à r.l., une société à responsabilité limitée, constituée et existant
sous les lois du Luxembourg et immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le
numéro B 141.595,ayant son siège social au 1, boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg et attribution des pouvoirs les
plus étendus et en particulier ceux énoncés aux articles 144, 145 et suivants de la Loi du 10 août 1915 sur les sociétés
commerciales (telle que modifiée) au liquidateur par l'assemblée générale.
Après délibération, l'assemblée a adopté à l'unanimité la résolution suivante:
<i>Première résolutioni>
L'assemblée a pris connaissance des comptes intérimaires de la Société pour la période du 8 novembre 2013 au 10
décembre 2013 (les «Comptes Intérimaires»).
L'assemblée a décidé d'approuver les Comptes Intérimaires.
<i>Deuxième résolutioni>
L'assemblée a décidé de dissoudre la Société et de la mettre en liquidation (la Société subsistant pour le seul besoin
de sa liquidation).
<i>Troisième résolutioni>
L'assemblée a décidé de nommer Luxembourg Liquidation Services S.àr.l., une société à responsabilité limitée consti-
tuée et existant sous les lois du Luxembourg et immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de
Luxembourg sous le numéro B 141.595, ayant son siège social au 1, boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg en tant
que liquidateur et de lui attribuer les pouvoirs les plus étendus et en particulier ceux énoncés aux articles 144 et suivants
de la Loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales (telle que modifiée). L'assemblée a décidé d'autoriser par avance
le liquidateur à accomplir les actes et conclure les contrats prévus à l'article 145 de la même loi sans devoir recourir à
une autorisation spécifique.
Le liquidateur est dispensé par l'assemblée de dresser un inventaire et peut s'en référer aux écritures de la Société.
Il peut, sous sa responsabilité, pour des opérations ou contrats spécifiques, déléguer à un ou plusieurs mandataires
une partie de ses pouvoirs qu'il déterminera.
Le liquidateur est autorisé, dans les limites prévues par la loi, à procéder au paiement de tout boni de liquidation
intérimaire tel qu'il estime opportun.
<i>Dépensesi>
Les dépenses, frais, rémunérations et charges de tout espèce qui incombent à la Société à la suite de cet acte, s'élèvent
approximativement à 1.100.-€.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l'anglais reconnaît qu'à la demande des personnes comparantes cet acte
est rédigé en anglais suivi d'une traduction française; à la demande des mêmes personnes comparantes, en cas de diver-
gences entre la version anglaise et la version française, la version anglaise prévaut.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Le document a été lu par les personnes comparantes qui ont signé, ensemble avec le notaire le présent acte.
Signé: FILALI, IDIR, MOUTRIER.
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 11/12/2013. Relation: EAC/2013/16250. Reçu douze euros 12,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): SANTIONI.
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POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à des fins administratives.
Esch-sur-Alzette, le 02/01/2014.
Référence de publication: 2014001849/125.
(140000595) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 janvier 2014.
Rebrifi SPF S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 3A, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 30.188.
L'an deux mille treize, le dix-huit décembre.
Par-devant Maître Marc LECUIT, notaire de résidence à Mersch.
S'EST REUNIE
L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de «REBRIFI SPF S.A.», une société anonyme de droit luxem-
bourgeois, établie et ayant son siège social à L-1724 Luxembourg, 3A, Boulevard Prince Henri, inscrite auprès du Registre
de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 30.188, constituée suivant acte reçu par Maître André
Jean Joseph SCHWACHTGEN, notaire alors de résidence à Luxembourg, en date du 1
er
février 1989, publié au Mémorial
C, Recueil des Sociétés et Associations numéro 187 du 7 juillet 1989 (ci-après la «Société»). Les statuts de la Société ont
été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois suivant acte reçu par Gérard LECUIT, notaire de résidence à
Luxembourg, en date du 18 novembre 2010, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations numéro 47 du
10 janvier 2011.
La séance est ouverte sous la présidence de Madame Vanessa ALEXANDRE, juriste, demeurant professionnellement
à L-7593 Beringen/Mersch, 7, rue Wenzel, (ci-après le «Président»).
Madame Sandrine ORTWERTH, employée, demeurant professionnellement à L-1724 Luxembourg, 3A, Boulevard
Prince Henri.
Le bureau ainsi constitué, le Président expose et prie le notaire instrumentaire d'acter:
I. - Que la présente assemblée générale extraordinaire a pour ordre du jour le suivant (ci-après l’«Ordre du jour»):
- Renonciation aux modalités légales relatives aux convocations de l'assemblée;
- Dissolution anticipée et mise en liquidation de la Société;
- Nomination du liquidateur et définition de ses pouvoirs;
II. - Que les actionnaires présents ou représentés, les mandataires des actionnaires représentés, ainsi que le nombre
d'actions qu'ils détiennent sont indiqués sur une liste de présence.
Cette liste de présence, après avoir été paraphée «ne varietur» par les actionnaires présents, les mandataires des
actionnaires représentés, ainsi que par les membres du bureau et le notaire instrumentant, restera annexée au présent
procès-verbal pour être soumise avec lui à la formalité de l'enregistrement.
Resteront pareillement annexées aux présentes les procurations des actionnaires représentés, après avoir été signées
«ne varietur» par les comparants et le notaire instrumentaire.
III. - Que l'intégralité du capital social étant présente ou représentée à la présente assemblée, il a pu être fait abstraction
des convocations d'usage, les actionnaires présents ou représentés se reconnaissant dûment convoqués et déclarant par
ailleurs avoir eu connaissance de l'Ordre du jour qui leur a été communiqué au préalable.
IV. - Que la présente assemblée, réunissant l'intégralité du capital social est régulièrement constituée et peut dès lors
délibérer valablement sur les points portés à l'Ordre du jour.
Ces faits ayant été reconnus exacts par l'assemblée, le Président expose les raisons qui ont amené le conseil d'admi-
nistration à proposer les points figurant à l'Ordre du Jour.
L'assemblée générale, après avoir délibéré, prend à l'unanimité des voix les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'intégralité du capital social de la Société étant représentée à la présente assemblée, celle-ci décide de renoncer aux
formalités de convocation, les actionnaires de la Société représentés à l'assemblée se considérant comme dûment con-
voqués et déclarant avoir pris connaissance de l'Ordre du jour qui leur a été communiqué par avance.
<i>Deuxième résolutioni>
L'assemblée générale décide la dissolution anticipée de la Société et prononce sa mise en liquidation à compter de ce
jour.
<i>Troisième résolutioni>
L'assemblée décide de nommer comme liquidateur de la Société, Monsieur Etienne GILLET, expert-comptable, né à
Bastogne (Belgique) le 19 septembre 1968, demeurant professionnellement à L-1724 Luxembourg, 3A, Boulevard du
Prince Henri (ci-après le «Liquidateur»).
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Le Liquidateur a les pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 144 à 148bis des lois coordonnées sur les sociétés
commerciales.
Il peut accomplir les actes prévus à l'article 145 sans devoir recourir à l'autorisation de l'assemblée générale dans les
cas où elle est requise.
Le Liquidateur est dispensé de dresser inventaire et peut s'en référer aux écritures de la société.
Il peut, sous sa responsabilité, pour des opérations spéciales et déterminées, déléguer à un ou plusieurs mandataires
telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il fixera.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour la séance est levée.
<i>Fraisi>
Le montant des dépenses, frais, rémunérations et charges de toutes espèces qui incombent à la Société ou qui sont
mis à sa charge à raison du présent acte s'élève approximativement à HUIT CENTS EUROS (800.- EUR).
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparantes, toutes connues du notaire par nom, prénom, qualité
et demeure, ces dernières ont signé le présent acte avec le notaire.
Signé: V. ALEXANDRE, S. ORTWERTH, M. LECUIT.
Enregistré à Mersch, le 19 décembre 2013. Relation: MER/2013/2801. Reçu soixante-quinze euros 75,00€.
<i>Le Receveuri>
(signé): A. MULLER.
POUR EXPEDITION CONFORME.
Mersch, le 2 janvier 2014.
Référence de publication: 2014001777/72.
(140000230) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 janvier 2014.
Confianzia S.A. SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-2661 Luxembourg, 42, rue de la Vallée.
R.C.S. Luxembourg B 158.899.
Conformément aux dispositions de l'article 51bis de la loi du 25 août 2006 sur les sociétés commerciales, l'Adminis-
trateur VALON S.A., société anonyme, R.C.S. Luxembourg, B - 63 143, ayant son siège social au 42, Rue de la Vallée,
L-2661 Luxembourg, a désigné Monsieur Jean-Marie BETTINGER, domicilié professionnellement au 42, Rue de la Vallée,
L-2661 Luxembourg, comme représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour son compte
au Conseil d'Administration de la société CONFIANZIA S.A. SPF, société anonyme, en remplacement de Monsieur Cédric
JAUQUET.
Luxembourg, le 18 décembre 2013.
<i>Pour: CONFIANZIA S.A. SPF
i>Société anonyme
Experta Luxembourg
Société anonyme
Aurélie Katola / Cindy Szabo
Référence de publication: 2014001900/19.
(140000276) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 janvier 2014.
Marlow Investments, Société Anonyme Unipersonnelle.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 123.745.
CLÔTURE DE LIQUIDATION
Il résulte des délibérations d'une assemblée générale ordinaire tenue extraordinairement en date du 5 décembre 2013
que la clôture de la liquidation a été prononcée, que la cessation définitive de la société a été constatée et que le dépôt
des livres sociaux pendant une durée de cinq ans à L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, a
été ordonné.
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U X E M B O U R G
Luxembourg, le 7 janvier 2014.
Pour avis sincère et conforme
<i>Pour Marlow Investments (en liquidation)
i>Intertrust (Luxembourg) S.à r.l.
Référence de publication: 2014003112/16.
(140003119) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 janvier 2014.
Belvezet S.A., SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-2661 Luxembourg, 42, rue de la Vallée.
R.C.S. Luxembourg B 153.722.
Conformément aux dispositions de l'article 51bis de la loi du 25 août 2006 sur les sociétés commerciales, l'Adminis-
trateur VALON S.A., société anonyme, R.C.S. Luxembourg, B - 63 143, ayant son siège social au 42, Rue de la Vallée,
L-2661 Luxembourg, a désigné Monsieur Jean-Marie BETTINGER, domicilié professionnellement au 42, Rue de la Vallée,
L-2661 Luxembourg, comme représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour son compte
au Conseil d'Administration de la société BELVEZET S.A., SPF, société anonyme, en remplacement de Monsieur Cédric
JAUQUET.
Luxembourg, le 18 décembre 2013.
<i>Pour: BELVEZET S.A., SPF
i>Société anonyme
Experta Luxembourg
Société anonyme
Aurélie Katola / Cindy Szabo
Référence de publication: 2014001889/19.
(140000213) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 janvier 2014.
Benoi Private S.A. SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-2661 Luxembourg, 42, rue de la Vallée.
R.C.S. Luxembourg B 155.212.
Conformément aux dispositions de l'article 51bis de la loi du 25 août 2006 sur les sociétés commerciales, l'Adminis-
trateur VALON S.A., société anonyme, R.C.S. Luxembourg, B - 63 143, ayant son siège social au 42, Rue de la Vallée,
L-2661 Luxembourg, a désigné Monsieur Jean-Marie BETTINGER, domicilié professionnellement au 42, Rue de la Vallée,
L-2661 Luxembourg, comme représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour son compte
au Conseil d'Administration de la société BENOI PRIVATE S.A. SPF, société anonyme, en remplacement de Monsieur
Cédric JAUQUET.
Luxembourg, le 18 décembre 2013.
<i>Pour: BENOI PRIVATE S.A. SPF
i>Société anonyme
Experta Luxembourg
Société anonyme
Aurélie Katola / Cindy Szabo
Référence de publication: 2014001890/19.
(140000227) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 janvier 2014.
KoMed Home Care S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-6630 Wasserbillig, 40-42, Grand-rue.
R.C.S. Luxembourg B 62.470.
AUSZUG
Im Protokoll der Sitzung des Verwaltungsrates, die am 21. November 2013 abgehalten worden ist, haben die Verwal-
tungsratsmitglieder folgende Entscheidungen getroffen:
a) Der Verwaltungsrat ernennt Herrn Klaus KREBS, geboren in Trier (Deutschland) am 14.07.1975, wohnhaft in
D-54294 Trier, Grimmestrasse 9, zum Vorsitzenden des Verwaltungsrates und dies bis zur Jahreshauptversammlung im
Jahre 2019.
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b) Der Verwaltungsrat ernennt für eine unbegrenzte Dauer Herrn Hermann KONRAD, geboren in Saarburg (Deuts-
chland) am 14.01.1963, wohnhaft in D-54459 Wiltingen, Klosterbergstrasse 127, zum Geschäftsführer der Gesellschaft.
Herr Konrad ist zuständig für die tagtägliche Geschäftsführung der Gesellschaft.
c) Der Verwaltungsrat beschliesst, dass der Geschäftsführer die Gesellschaft rechtmässig mit der Kollektivunterschrift
eines Verwaltungsratsmitglied vertreten und verpflichten kann.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, den 21. November 2013.
<i>Für den Verwaltungsrati>
Référence de publication: 2014003069/21.
(140002694) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 janvier 2014.
Technorizon S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1114 Luxembourg, 3, rue Nicolas Adames.
R.C.S. Luxembourg B 153.502.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014002652/9.
(140002040) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 janvier 2014.
TJC Consulting S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2213 Luxembourg, 16, rue de Nassau.
R.C.S. Luxembourg B 121.648.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014002672/9.
(140001324) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 janvier 2014.
Financière Cajas S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 75.000,00.
Siège social: L-2420 Luxembourg, 24, avenue Emile Reuter.
R.C.S. Luxembourg B 163.231.
In the year two thousand and thirteen, on the twenty-second day of November.
Before us Maître Edouard Delosch, notary residing in Diekirch, Grand Duchy of Luxembourg,
There appeared:
1. Souverain Private Equity S.A., SICAR, a société d'investissement en capital à risque under the form of société
anonyme established under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, whose registered office is at 1, Place de l'Etoile,
L-1479 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade and Companies' Register
under number B 114.974;
hereby represented by Jennifer Ferrand, residing in Luxembourg, by virtue of a proxy given on 18 November 2013,
2. Matignon Développement 2, a société par actions simplifiées established under the laws of France, with a share
capital of EUR 327,367,600, whose registered office is at 20, place Vendôme, 75001 Paris, France, registered with the
Paris Trade and Companies' Register under number SIREN 440 498 368; and
hereby represented by Jennifer Ferrand, residing in Luxembourg, by virtue of a proxy given on 18 November 2013,
3. AXA Versicherung AG, an Aktiengesellschaft established under the laws of Germany, whose registered office is at
Colonia-Allee 10-20, 51067 Köln, Germany, registered under number HRB 21298.
Hereby represented by Jennifer Ferrand, residing in Luxembourg, by virtue of a proxy given on 21 November 2013,
(the "Shareholders")
The said proxies shall be annexed to the present deed.
The Shareholders have requested the undersigned notary to record that the Shareholders are the shareholders of
Financière Cajas S.à r.l., a société à responsabilité limitée governed by the laws of Luxembourg, having a share capital of
seventy-five thousand euro (EUR 75,000.-), with registered office at 24, avenue Emile Reuter, L-2420 Luxembourg, Grand
Duchy of Luxembourg, incorporated following a deed of Me Francis Kesseler of 27 July 2011, published in the Mémorial
C, Recueil des Sociétés et Associations number 2523 of 19 October 2011 and registered with the Luxembourg Register
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of Commerce and Companies under number B 163.231 (the "Company"). The articles of incorporation of the Company
have not been amended.
The Shareholders, represented as above mentioned, having recognised to be duly and fully informed of the resolutions
to be taken on the basis of the following agenda:
<i>Agendai>
1 To dissolve the Company and to put the Company into liquidation.
2 To appoint the liquidator.
3 To determine the powers to be given to the liquidator and the remuneration of the liquidator.
4 Miscellaneous.
have requested the undersigned notary to record the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The Shareholders resolved to dissolve the Company and to put the Company into liquidation with immediate effect.
<i>Second resolutioni>
The Shareholders resolved to appoint Alter Domus Liquidation Services S.à r.l., a société à responsabilité limitée
governed by the laws of Luxembourg, having a share capital of twelve thousand five hundred euro (EUR 12,500.-), with
registered office at 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg, and registered with the Luxembourg Register of Com-
merce and Companies under number B 142.389, as liquidator.
<i>Third resolutioni>
The Shareholders resolved that, in performing his duties, the liquidator shall have the broadest powers to carry out
any act of administration, management or disposal concerning the Company, whatever the nature or size of the operation.
The liquidator shall have the corporate signature and shall be empowered to represent the Company towards third
parties, including in court either as a plaintiff or as a defendant.
The liquidator may waive all property and similar rights, charges, actions for rescission; grant any release, with or
without payment, of the registration of any charge, seizure, attachment or other opposition.
The liquidator may in the name and on behalf of the Company and in accordance with the law, redeem shares issued
by the Company.
The liquidator may under his own responsibility, pay advances on the liquidation profits to the shareholders.
The liquidator may under his own responsibility grant for the duration as set by him to one or more proxy holders
such part of his powers as he deems fit for the accomplishment of specific transactions.
The Company in liquidation is validly bound towards third parties without any limitation by the sole signature of the
liquidator for all deeds and acts including those involving any public official or notary public.
The Shareholders resolved to approve the remuneration of the liquidator as agreed among the parties concerned.
<i>Expensesi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind which shall be borne by the Company as a result of the present deed
are estimated at one thousand euro (EUR 1,000.-).
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
parties, the present deed is worded in English followed by a French version; on request of the same parties and in case
of divergences between the English and the French text, the English text will prevail.
Whereupon the present deed was drawn up in Luxembourg by the undersigned notary, on the day referred to at the
beginning of this document.
The document having been read to the proxy-holder of the appearing parties, who is known to the undersigned notary
by his surname, first name, civil status and residence, such person signed together with the undersigned notary, this original
deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille treize, le vingt-deuxième jour de novembre.
Par-devant nous Maître Edouard Delosch, notaire de résidence à Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg.
Ont comparu:
1. Souverain Private Equity S.A., SICAR, une société d'investissement en capital à risque organisée sous la forme d'une
société anonyme établie selon le droit du Grand Duché de Luxembourg, dont le siège social se situe au 1, Place de l'Etoile,
L-1479 Luxembourg, Grand Duché de Luxembourg, immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de
Luxembourg sous le numéro B 114.974;
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représentée aux fins des présentes par Jennifer Ferrand, demeurant à Luxembourg, aux termes d'une procuration
donnée le 18 novembre 2013.
2. Matignon Développement 2, une société par actions simplifiées établie selon le droit de France, avec un capital social
of 327.367.600 EUR, dont le siège social se situe au 20, place Vendôme, 75001 Paris, France, immatriculée auprès du
Registre de Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro SIREN 440 498 368; et
représentée aux fins des présentes par Jennifer Ferrand, demeurant à Luxembourg, aux termes d'une procuration
donnée le 18 novembre 2013.
3. AXA Versicherung AG, une Aktiengesellschaft établie selon le droit de la République Fédérale d'Allemagne, dont le
siège social se situe à Colonia-Allee 1020, 51067 Cologne, République Fédérale d'Allemagne, immatriculée sous le numéro
HRB 21298.
représentée aux fins des présentes par Jennifer Ferrand, demeurant à Luxembourg, aux termes d'une procuration
donnée le 21 novembre 2013.
(les «Associés»)
Les prédites procurations resteront annexées aux présentes.
Les Associés ont requis le notaire instrumentant d'acter que les Associés sont les associés de Financière Cajas S.à r.l.,
une société à responsabilité limitée régie par le droit luxembourgeois, ayant un capital social de soixante-quinze mille
euro (EUR 75.000,-), dont le siège social est au 24, avenue Emile Reuter, L-2420 Luxembourg, Grand-Duché de Luxem-
bourg, constituée suivant acte de Maître Francis Kesseler en date du 27 juillet 2011, publié au Mémorial C, Recueil des
Sociétés et Associations sous le numéro 2523 du 19 octobre 2011 et immatriculée au Registre du Commerce et des
Sociétés de Luxembourg, sous le numéro B 163.231 (la «Société»). Les statuts n'ont pas été modifiés.
Les Associés, représentés comme indiqué ci-avant, reconnaissant avoir été dûments et pleinement informés des dé-
cisions à intervenir sur base de l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jouri>
1 Dissolution de la Société et mise en liquidation de la Société.
2 Nomination d'un liquidateur.
3 Détermination des pouvoirs conférés au liquidateur et de la rémunération du liquidateur.
4 Divers.
ont requis le notaire soussigné d'acter les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Les Associés ont décidé la dissolution de la Société et la mise en liquidation de celle-ci, avec effet immédiat.
<i>Deuxième résolutioni>
Les Associés ont décidé de nommer Alter Domus Liquidation Services S.à r.l., une société à responsabilité limitée régie
par le droit luxembourgeois, ayant un capital social de douze mille cinq cents euro (EUR 12.500,-), ayant son siège social
au 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg, et immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés sous
le numéro B 142.389, comme liquidateur.
<i>Troisième résolutioni>
Les Associés ont décidé que, dans l'exercice de ses fonctions, le liquidateur disposera des pouvoirs les plus étendus
pour effectuer tous les actes d'administration, de gestion et de disposition intéressant la Société, quelle que soit la nature
ou l'importance des opérations en question.
Le liquidateur disposera de la signature sociale et sera habilité à représenter la Société vis-à-vis des tiers, notamment
en justice, que ce soit en tant que demandeur ou en tant que défendeur.
Le liquidateur peut renoncer à des droits de propriété ou à des droits similaires, à des gages, ou actions en rescision,
il peut accorder mainlevée, avec ou sans quittance, de l'inscription de tout gage, saisie ou autre opposition.
Le liquidateur peut, au nom et pour le compte de la Société et conformément à la loi, racheter des parts sociales
émises par la Société.
Le liquidateur peut, sous sa propre responsabilité, payer aux associés des avances sur le boni de liquidation.
Le liquidateur peut, sous sa propre responsabilité et pour une durée qu'il fixe, confier à un ou plusieurs mandataires
des pouvoirs qu'il croit appropriés pour l'accomplissement de certains actes particuliers.
La Société en liquidation est valablement et sans limitation engagée envers des tiers par la signature du liquidateur pour
tous les actes y compris ceux impliquant tout fonctionnaire public ou notaire.
Les Associés ont décidé d'approuver la rémunération du liquidateur telle que convenue entre les parties concernées.
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, honoraires et charges de toute nature payable par la Société en raison du présent acte sont évalués
à mille euros (EUR 1.000,-).
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Le notaire soussigné qui comprend et parle la langue anglaise, déclare par la présente qu'à la demande des parties
comparantes ci-avant, le présent acte est rédigé en langue anglaise, suivi d'une version française, et qu'à la demande des
mêmes parties comparantes, en cas de divergences entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise primera.
Dont acte fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Lecture du présent acte faite et interprétation donnée au mandataire des parties comparantes, connu du notaire
soussigné par ses nom, prénom usuel, état et demeure, il a signé avec, le notaire soussigné, le présent acte.
Signé: J. FERRAND, DELOSCH.
Enregistré à Diekirch, le 25 novembre 2013. Relation: DIE/2013/14416. Reçu soixante-quinze (75.-) euros.
<i>Le Receveuri> (signé): THOLL.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial C.
Diekirch, le 20 décembre 2013.
Référence de publication: 2013179765/146.
(130219972) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 décembre 2013.
Grampian Opportunities Fund, Société d'Investissement à Capital Variable - Fonds d'Investissement Spé-
cialisé.
Siège social: L-2180 Luxembourg, 4, rue Jean Monnet.
R.C.S. Luxembourg B 163.173.
In the year two thousand and thirteen, on the thirteenth of December.
Before Us, Maître Martine SCHAEFFER, notary residing in Luxembourg (Grand Duchy of Luxembourg),
Was held an extraordinary general meeting of the shareholders (the "General Meeting") of Grampian Opportunities
Fund, a public limited company ("société anonyme") having its registered office at 4, rue Jean-Monnet, L-2180 Luxembourg,
Grand Duchy of Luxembourg, qualifying as a specialised investment fund subject to the law of December 13
th
, 2007
relating to specialised investment funds, as amended, with variable capital, incorporated pursuant to a deed of the un-
dersigned notary, dated August 22
nd
, 2011, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, number
2062 on September 6
th
, 2011 and registered with the Luxembourg Trade and Companies Register under number B
163.173,
convened by mail of the Central Administratrion Company of December 10
th
, 2013 represented by the respective
proxy holders, the proxies of which will remain attached to this document to be filed at the same time with the registration
authorities.
The General Meeting is declared opened and is presided by Mr Rainer KRENZ, employee, residing professionally in
Luxembourg.
The chairman appoints as secretary Mrs Corinne PETIT, employee residing in Luxembourg.
The extraordinary general meeting elects as scrutineer Mr Rainer KRENZ, prenamed.
Having thus been constituted, the bureau of the extraordinary general meeting draws up the attendance list, which,
after having been signed "ne varietur" by the proxy holders, the members of the bureau and the notary will remain attached
to the present minutes with the power of attorneys of the unitholders.
Capitalised terms not defined herein have the meaning assigned to them in the Issuing Document of the Fund.
The chairman then declared and requested the notary to declare the following:
I. According to the attendance list, 650.538 out of 650.538 outstanding registered units, representing 100% of the net
assets of the Fund are duly present and represented at the EGM. This meeting can thus validly deliberate and decide on
all matters indicated in the agenda.
II. The agenda of the extraordinary general meeting is as follows:
<i>Agendai>
1. Amendments of Articles of the Company
A. In Title II - Share capital - Shares - Net asset value
Art. 8. Redemption of Shares.
a) sub-para 6 has to be read as follows "Payment of the Redemption Price to Shareholders will be executed in cash."
b) sub-para 7 has to be read as follows "Payments will be made in the Reference Currency of the relevant Share Class."
c) sub-para 8 "Payment in kind...borne by the transferee." The whole sub-para 8 has to be deleted.
d) Sub-para 10 "If on any Valuation Day...priority to later orders." The whole sub-para 10 has to be deleted.
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B. In the Title IV - General meetings - Accounting year - Distributions
Art. 27. Distributions. The sub-para 4 has to be read as follows:
"Distributions will be made in cash."
2. Miscellaneous
III. The quorum required by the Articles in respect of item 1. above is at least fifty percent (50 %) of the share capital
of the Company and the resolutions on these items of the agenda above have to be passed by the approval of a majority
of two thirds of the votes cast at the General Meeting.
IV. The present General Meeting is therefore regularly constituted and may validly deliberate on all the items of the
agenda.
Then, the General Meeting, by separate and unanimous vote, has taken the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The General Meeting unanimously decides to approve the various amendments to the Articles, respectively in Title II
- Share capital -Shares - NET ASSET VALUE, Article 8.- Redemption of Shares, and in particular the following:
a) sub-para 6 has to be read as follows:
" Art. 8. Redemption of Shares (paragraph 6). Payment of the Redemption Price to Shareholders will be executed in
cash."
The rest oft he paragraphe ist o be deleted.
b) sub-para 7 has to be read as follows:
" Art. 8. Redemption of Shares (paragraph 7). Payments will be made in the Reference Currency of the relevant Share
Class."
c) sub-para 8 "Payment in kind... borne by the transferee."
The whole sub-para 8 will be deleted.
d) Sub-para 10 "If on any Valuation Day. priority to later orders."
The whole sub-para 10 will be deleted.
<i>Second resolutioni>
The General Meeting unanimously decides to approve the amendment in Title IV - General meetings - ACCOUNTING
YEAR - DISTRIBUTIONS, of Article 27.- Distributions, and in particular the following:
Sub-para 4 has to be read as follows:
" Art. 27. Distributions (paragraph 4). Distributions will be made in cash."
The rest oft he paragraphe ist o be deleted.
<i>Third resolutioni>
The General Meeting unanimously decides to purely and simply suppress the German version of the Articles of the
Company.
<i>Estimate of costsi>
The amount of expenses, costs, remunerations and charges in any form whatsoever which shall be borne by the
Company as a result of the present deed is estimated to be approximately one thousand two hundred euro (EUR 1,200).
Whereof, this notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day specified at the beginning of this document.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the appearing parties,
this deed is worded only in English.
The document having been read to the proxyholder of the appearing persons known to the notary by name, first name,
and residence, the said proxyholder of the appearing persons signed together with the notary this deed.
Signé: R. Krenz, C. Petit et M. Schaeffer.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils, le 16 décembre 2013. Relation: LAC/2013/57562. Reçu soixante-quinze euros
Eur 75.-
<i>Le Receveuri> (signé): Irène THILL.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à la demande de la prédite société, aux fins d'inscription au Registre de
Commerce.
Luxembourg, le 20 décembre 2013.
Référence de publication: 2013179830/89.
(130218995) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 décembre 2013.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
14688
Aldebaran Holding S.A., SPF
Aloxe S.A.
Belvezet S.A., SPF
Benoi Private S.A. SPF
Cameron Lux V S.à r.l.
Confédération Européenne de Volley-Ball
Confianzia S.A. SPF
Eastman Chemical Luxembourg Holdings 1 S.à r.l.
Evidence S.A.
Evonik Re S.A.
Filmmore S.à r.l.
Financière Cajas S.à r.l.
Fincorp Participations S.A.
Finnlines Baltic S.A.
Grampian Opportunities Fund
Groupe Adeo & Cie Valadeo
HGSC 3 S.A.
Highbridge Mezzanine Partners Institutional Lux S. à r.l.
HVB Bonus Fonds DJ EURO STOXX 50® 01/2014
KoMed Home Care S.A.
Marlow Investments
Motwit S.A., SPF
MPF Flex Invest
Patriarch Classic
Patriarch Classic
Portus S.A.
ProLogis European Holdings IV S.à r.l.
ProLogis Netherlands S.à r.l.
PT-COM
Rebrifi SPF S.A.
Sant Topco Holdings II S.à r.l.
Société Immobilière de l'Arsenal
St. Bernard Reinsurance Company S.A.
Sydney & Lyon Lux 1 S.à r.l.
Sydney & Lyon Lux 3 S.à r.l.
Technorizon S.A.
Tenderness S.A., SPF
TJC Consulting S.A.
UBS (Lux) Dynamic Floor Fund
UBS (Lux) Special Situations
Unique Topco S.à r.l.