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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 305
3 février 2014
SOMMAIRE
Abbott Investments Luxembourg S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14594
Absolute Ventures S.C.A. . . . . . . . . . . . . . . .
14624
Accumalux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14595
Aerofi S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14635
Air-LB International Development S.A.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14599
Air-LB International Development S.A.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14633
Alan Allman Associates International . . . .
14628
Algemene Nederlandse Beheermaat-
schappij S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14632
Ameublement Jos Schartz S.à r.l. . . . . . . . .
14599
Ana Investments S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14600
Antarctic B.V. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14595
APEX Tool Holding Luxembourg . . . . . . . .
14595
Arbo Property Services S.A. . . . . . . . . . . . .
14597
Archilabel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14634
Argentum Capital S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
14601
Athmo S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14633
Auto Affaire S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14597
Axsys Consulting S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
14598
Biovail International S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
14634
Blumary Corporate . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14634
Bolea Capital Gestion S.à r.l. . . . . . . . . . . . .
14634
BR.E.F.I.-Brasil European Finance Invest-
ment S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14600
Develup S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14600
e-shelter London 1 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
14594
Euroheat Group S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14621
Frimalux S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14596
H24 International S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14596
Leisure Park Holdings S.A. . . . . . . . . . . . . . .
14639
Life Invest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14596
Locatem S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14638
Massenet S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14597
Mholdings S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14638
Mid Atlantic S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14597
MSREF IV Messorio S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
14638
Nahuko SA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14639
NBC Invest S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14638
Neptun Lux Holding Three S.à r.l. . . . . . . .
14639
Nice Trademark S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14640
Nobles Escuyers S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14598
Pi Selector S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14639
Soho Group Private S.A. SPF . . . . . . . . . . .
14598
Sparex Private S.A. SPF . . . . . . . . . . . . . . . .
14598
State Street Services (Luxembourg) S.A.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14594
Stones Développement S.A. Soparfi . . . . .
14640
Stones Steak House Esch S.A. . . . . . . . . . . .
14640
Stones Steak House Luxembourg S.A. . . .
14640
Storm B Holdings S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
14640
Torremolinos Private S.A. SPF . . . . . . . . . .
14599
14593
L
U X E M B O U R G
State Street Services (Luxembourg) S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 47, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 88.409.
<i>Extrait des résolutions prises par l'actionnaire unique de la Société en date du 28 juin 2013:i>
L'actionnaire unique de la Société a pris les résolutions suivantes:
- Nomination de M. Martin Dobbins, résidant professionnellement au 49, avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg,
Grand-Duché de Luxembourg, né le 21 juillet 1961 à Boston, Massachusetts (U.S.A.), en qualité d'administrateur avec
effet au 1
er
octobre 2013, à la réception de l'approbation de la Commission de Surveillance du Secteur Financier et pour
une durée indéterminée.
- Nomination de Mme Kimberly Le Brocq, résidant professionnellement au Lime Grove House, Green Street, St Helier
JE1 2ST, Jersey, née le 8 janvier 1967 à St Hélier, Jersey, en qualité d'administrateur avec effet au 1
er
octobre 2013, à la
réception de l'approbation de la Commission de Surveillance du Secteur Financier et pour une durée indéterminée.
Le conseil de gérance se compose dorénavant comme suit:
- M. Keith Burman, administrateur
- M. Philip Mc Gowan, administrateur
- M. Mirko Dietz, administrateur
- M. Martin Dobbins, administrateur
- Mme Kimberly Le Broq, administrateur
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la Société
i>KEITH BURMAN
<i>Un mandataire / SENIOR MANAGING DIRECTORi>
Référence de publication: 2014001939/26.
(140000026) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 janvier 2014.
e-shelter London 1 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: GBP 12.000,00.
Siège social: L-1212 Luxembourg, 17, rue des Bains.
R.C.S. Luxembourg B 138.792.
EXTRAIT
Il résulte d'un contrat de transfert de parts sociales signé en date du 16 août 2013 que e-shelter Datacenter Deve-
lopment Holding II S.à r.l., associée de la Société, a transféré toutes ses onze mille deux cent quatre-vingt (11.280) parts
sociales détenues dans la Société à e-shelter Datacenter Development Holding S.à r.l., une société à responsabilité limitée,
ayant son siège social au 17, rue des Bains, L-1212 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, immatriculée auprès du
Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 138.785.
Les associés des la Société sont désormais les suivants:
- e-shelter Datacenter Development Holding S.à r.l., détenant 11.280 parts sociales dans la Société; et
- e-shelter European Properties Holding Limited, détenant 720 parts sociales dans la Société.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 6 janvier 2014.
Référence de publication: 2014001975/19.
(140001553) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 janvier 2014.
Abbott Investments Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 26, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 144.635.
Les comptes annuels au 31 Décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014001980/9.
(140001732) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 janvier 2014.
14594
L
U X E M B O U R G
Antarctic B.V., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 18.200,00.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2-8, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 110.548.
<i>Extrait des résolutions de l'actionnaire unique en date du 23 décembre 2013i>
L'actionnaire unique de Antarctic B.V. S.à r.l. (la Société), M. Serge Robert Guy Kremer, a décidé comme suit:
(i) révoquer M. Serge Robert Guy Kremer de son mandat de gérant de la Société avec effet au 27 décembre 2013;
(ii) révoquer Luxembourg Corporation Company S.A. de son mandat de gérant de Sa Société avec effet au 27 décembre
2013;
(iii) nommer en tant que gérant de la Société, avec effet au 27 décembre 2013 et pour une période indéterminée, M.
Serge Marie Théodore Kremer, né le 10 octobre 1938 à Genève, Suisse, ayant son adresse professionnelle au 7 Nieuw
Dreef, B-2328 Meerle, Belgique;
(iv) nommer en tant que gérant de la Société, avec effet au 27 décembre 2013 et pour une période indéterminée, M.
Peter Diehl, né le 21 mars 1971 à Saarbrücken, Allemagne, ayant son adresse professionnelle au 2-8 Avenue Charles de
Gaulle, L-1653 Luxembourg;
(v) nommer en tant que gérant de la Société, avec effet au 27 décembre 2013 et pour une période indéterminée, M.
Damien Nussbaum, né le 8 octobre 1972 à Strasbourg, France, ayant son adresse professionnelle au 2-8 Avenue Charles
de Gaulle, L-1653 Luxembourg.
Luxembourg, le 31 décembre 2013.
Antarctic B.V. S.à r.l.
Damien Nussbaum
<i>Géranti>
Référence de publication: 2014001987/26.
(140001589) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 janvier 2014.
APEX Tool Holding Luxembourg, Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 15.225,00.
Siège social: L-1273 Luxembourg, 19, rue de Bitbourg.
R.C.S. Luxembourg B 153.561.
Le présent document est établi en vue de mettre à jour les informations inscrites auprès du Registre de Commerce
et des Sociétés de Luxembourg.
L'orthographe exacte du nom de famille du gérant de catégorie A, qui réside professionnellement au 1, Industriestrasse,
73463 Westhausen, Allemagne, est la suivante:
- Monsieur Martin KÜRZINGER
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 3 janvier 2014.
APEX Tool Holding Luxembourg
Signature
Référence de publication: 2014001988/17.
(140001227) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 janvier 2014.
Accumalux, Société Anonyme.
Capital social: EUR 2.500.000,00.
Siège social: L-1899 Kockelscheuer, rue de la Poudrerie.
R.C.S. Luxembourg B 13.789.
Le bilan au 31 décembre 2012 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 18 décembre 2013.
<i>Pour La Sociétéi>
Référence de publication: 2014002000/11.
(140001408) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 janvier 2014.
14595
L
U X E M B O U R G
H24 International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2661 Luxembourg, 42, rue de la Vallée.
R.C.S. Luxembourg B 106.609.
Conformément aux dispositions de l'article 51bis de la loi du 25 août 2006 sur les sociétés commerciales, l'Adminis-
trateur VALON S.A., société anonyme, R.C.S. Luxembourg B-63143, 42, rue de la Vallée, L-2661 Luxembourg, a désigné
comme représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour son compte au Conseil d'Ad-
ministration de la société H24 INTERNATIONAL S.A., société anonyme: Monsieur Jean-Marie BETTINGER, 42, rue de
la Vallée, L-2661 Luxembourg, en remplacement de Monsieur Cédric JAUQUET.
Luxembourg, le 24 DEC. 2013.
<i>Pour: H24 INTERNATIONAL S.A.
i>Société anonyme
Experta Luxembourg
Société anonyme
Aurélie Katola / Cindy Szabo
Référence de publication: 2014001964/18.
(140000945) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 janvier 2014.
Life Invest S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2661 Luxembourg, 42, rue de la Vallée.
R.C.S. Luxembourg B 106.185.
Conformément aux dispositions de l'article 51bis de la loi du 25 août 2006 sur les sociétés commerciales, l'Adminis-
trateur VALON S.A., société anonyme, R.C.S. Luxembourg B-63143, 42, rue de la Vallée, L-2661 Luxembourg, a désigné
comme représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour son compte au Conseil d'Ad-
ministration de la société LIFE INVEST S.A., société anonyme: Monsieur Jean-Marie BETTINGER, 42, rue de la Vallée,
L-2661 Luxembourg, en remplacement de Monsieur Cédric JAUQUET.
Luxembourg, le 24 DEC. 2013.
<i>Pour: LIFE INVEST S.A.
i>Société anonyme
Experta Luxembourg
Société anonyme
Aurélie Katola / Cindy Szabo
Référence de publication: 2014001966/18.
(140000943) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 janvier 2014.
Frimalux S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2661 Luxembourg, 42, rue de la Vallée.
R.C.S. Luxembourg B 57.908.
Conformément aux dispositions de l'article 51bis de la loi du 25 août 2006 sur les sociétés commerciales, l'Adminis-
trateur VALON S.A., société anonyme, R.C.S. Luxembourg B-63143, 42, rue de la Vallée, L-2661 Luxembourg, a désigné
comme représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour son compte au Conseil d'Ad-
ministration de la société FRIMALUX S.A., société anonyme: Monsieur Jean-Marie BETTINGER, 42, rue de la Vallée,
L-2661 Luxembourg, en remplacement de Monsieur Cédric JAUQUET.
Luxembourg, le 24 DEC. 2013.
<i>Pour: FRIMALUX S.A.
i>Société anonyme
Experta Luxembourg
Société anonyme
Aurélie Katola / Cindy Szabo
Référence de publication: 2014001962/18.
(140000914) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 janvier 2014.
14596
L
U X E M B O U R G
Massenet S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2320 Luxembourg, 94, boulevard de la Pétrusse.
R.C.S. Luxembourg B 21.459.
CLÔTURE DE LIQUIDATION
<i>Extraiti>
Par jugement du 17 octobre 2013, le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale
a déclaré closes pour absence d'actif les opérations de liquidation de la société MASSENET S.A. avec siège social à L-2320
Luxembourg, 94, Boulevard de la Pétrusse, de fait inconnue à cette adresse. Ce même jugement a ordonné la publication
du dispositif par extrait au Mémorial. Il a également mis les frais à charge du Trésor.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Me Eyal GRUMBERG.
Référence de publication: 2014001967/15.
(140001222) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 janvier 2014.
Mid Atlantic S.A., Société Anonyme Soparfi.
Siège social: L-2661 Luxembourg, 42, rue de la Vallée.
R.C.S. Luxembourg B 11.095.
Conformément aux dispositions de l'article 51bis de la loi du 25 août 2006 sur les sociétés commerciales, l'Adminis-
trateur VALON S.A., société anonyme, R.C.S. Luxembourg B-63143, 42, rue de la Vallée, L-2661 Luxembourg, a désigné
comme représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour son compte au Conseil d'Ad-
ministration de la société MID ATLANTIC S.A., société anonyme: Monsieur Jean-Marie BETTINGER, 42, rue de la Vallée,
L-2661 Luxembourg, en remplacement de Monsieur Cédric JAUQUET.
Luxembourg, le 24 DEC. 2013.
<i>Pour: MID ATLANTIC S.A.
i>Société anonyme
Experta Luxembourg
Société anonyme
Aurélie Katola / Cindy Szabo
Référence de publication: 2014001968/18.
(140000899) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 janvier 2014.
Arbo Property Services S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-9570 Wiltz, 7, rue des Tondeurs.
R.C.S. Luxembourg B 97.195.
Les comptes annuels au 31/12/2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
ARBO PROPERTY SERVICES S.A.
Signature
Référence de publication: 2014002020/11.
(140001205) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 janvier 2014.
Auto Affaire S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5440 Remerschen, 126, route du Vin.
R.C.S. Luxembourg B 151.606.
Les comptes annuels au 31.12.2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Echternach, le 6 janvier 2014.
Signature.
Référence de publication: 2014002032/10.
(140001960) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 janvier 2014.
14597
L
U X E M B O U R G
Axsys Consulting S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1128 Luxembourg, 37, Val Saint André.
R.C.S. Luxembourg B 88.121.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014001998/9.
(140001156) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 janvier 2014.
Soho Group Private S.A. SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-2661 Luxembourg, 42, rue de la Vallée.
R.C.S. Luxembourg B 164.974.
Conformément aux dispositions de l'article 51bis de la loi du 25 août 2006 sur les sociétés commerciales, l'Adminis-
trateur VALON S.A., société anonyme, R.C.S. Luxembourg, B - 63 143, ayant son siège social au 42, Rue de la Vallée,
L-2661 Luxembourg, a désigné Monsieur Jean-Marie BETTINGER, domicilié professionnellement au 42, Rue de la Vallée,
L-2661 Luxembourg, comme représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour son compte
au Conseil d'Administration de la société SOHO GROUP PRIVATE S.A. SPF, société anonyme, en remplacement de
Monsieur Cédric JAUQUET.
Luxembourg, le 18 décembre 2013.
<i>Pour: SOHO GROUP PRIVATE S.A. SPF
i>Société anonyme
Experta Luxembourg
Société anonyme
Aurélie Katola / Cindy Szabo
Référence de publication: 2014001945/19.
(140000336) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 janvier 2014.
Sparex Private S.A. SPF, Société Anonyme.
Siège social: L-2661 Luxembourg, 42, rue de la Vallée.
R.C.S. Luxembourg B 169.046.
Conformément aux dispositions de l'article 51bis de la loi du 25 août 2006 sur les sociétés commerciales, l'Adminis-
trateur VALON S.A., société anonyme, R.C.S. Luxembourg, B - 63 143, ayant son siège social au 42, Rue de la Vallée,
L-2661 Luxembourg, a désigné Monsieur Jean-Marie BETTINGER, domicilié professionnellement au 42, Rue de la Vallée,
L-2661 Luxembourg, comme représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour son compte
au Conseil d'Administration de la société SPAREX PRIVATE S.A. SPF, société anonyme, en remplacement de Monsieur
Cédric JAUQUET.
Luxembourg, le 18 décembre 2013.
<i>Pour: SPAREX PRIVATE S.A. SPF
i>Société anonyme
Experta Luxembourg
Société anonyme
Aurélie Katola / Cindy Szabo
Référence de publication: 2014001947/19.
(140000366) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 janvier 2014.
Nobles Escuyers S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2661 Luxembourg, 42, rue de la Vallée.
R.C.S. Luxembourg B 105.148.
Conformément aux dispositions de l'article 51bis de la loi du 25 août 2006 sur les sociétés commerciales, l'Adminis-
trateur VALON S.A., société anonyme, R.C.S. Luxembourg B-63143, 42, rue de la Vallée, L-2661 Luxembourg, a désigné
comme représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour son compte au Conseil d'Ad-
ministration de la société NOBLES ESCUYERS S.A., société anonyme: Monsieur Jean-Marie BETTINGER, 42, rue de la
Vallée, L-2661 Luxembourg, en remplacement de Monsieur Cédric JAUQUET.
14598
L
U X E M B O U R G
Luxembourg, le 24 DEC. 2013.
<i>Pour: NOBLES ESCUYERS S.A.
i>Société anonyme
Experta Luxembourg
Société anonyme
Aurélie Katola / Cindy Szabo
Référence de publication: 2014001969/18.
(140000942) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 janvier 2014.
Air-LB International Development S.A., Société Anonyme.
Capital social: EUR 242.150,00.
Siège social: L-1160 Luxembourg, 12-14, boulevard d'Avranches.
R.C.S. Luxembourg B 18.986.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ainsi que les autres documents et informations qui s’y rapportent, ont été
déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 3 janvier 2014.
Référence de publication: 2014002008/11.
(140001435) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 janvier 2014.
Torremolinos Private S.A. SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-2661 Luxembourg, 42, rue de la Vallée.
R.C.S. Luxembourg B 161.369.
Conformément aux dispositions de l'article 51bis de la loi du 25 août 2006 sur les sociétés commerciales, l'Adminis-
trateur VALON S.A., société anonyme, R.C.S. Luxembourg, B - 63 143, ayant son siège social au 42, Rue de la Vallée,
L-2661 Luxembourg, a désigné Monsieur Jean-Marie BETTINGER, domicilié professionnellement au 42, Rue de la Vallée,
L-2661 Luxembourg, comme représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour son compte
au Conseil d'Administration de la société TORREMOLINOS PRIVATE S.A. SPF, société anonyme, en remplacement de
Monsieur Cédric JAUQUET.
Luxembourg, le 18 décembre 2013.
<i>Pour: TORREMOLINOS PRIVATE S.A. SPF
i>Société anonyme
Experta Luxembourg
Société anonyme
Aurélie Katola / Cindy Szabo
Référence de publication: 2014001952/19.
(140000299) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 janvier 2014.
Ameublement Jos Schartz S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-7762 Bissen, 22, rue de Boevange.
R.C.S. Luxembourg B 29.468.
Les comptes annuels au 31.12.2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
AREND & PARTNERS S.à r.l.
12, rue de la Gare
L-7535 MERSCH
Signature
Référence de publication: 2014002016/13.
(140001962) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 janvier 2014.
14599
L
U X E M B O U R G
Ana Investments S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2661 Luxembourg, 42, rue de la Vallée.
R.C.S. Luxembourg B 107.682.
Conformément aux dispositions de l'article 51bis de la loi du 25 août 2006 sur les sociétés commerciales, l'Adminis-
trateur VALON S.A., société anonyme, R.C.S. Luxembourg B-63143, 42, rue de la Vallée, L-2661 Luxembourg, a désigné
comme représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour son compte au Conseil d'Ad-
ministration de la société ANA INVESTMENTS S.A., société anonyme: Monsieur Jean-Marie BETTINGER, 42, rue de la
Vallée, L-2661 Luxembourg, en remplacement de Monsieur Cédric JAUQUET.
Luxembourg, le 24 DEC. 2013.
<i>Pour: ANA INVESTMENTS S.A.
i>Société anonyme
Experta Luxembourg
Société anonyme
Aurélie Katola / Cindy Szabo
Référence de publication: 2014001959/18.
(140000946) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 janvier 2014.
Develup S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2661 Luxembourg, 42, rue de la Vallée.
R.C.S. Luxembourg B 74.312.
Conformément aux dispositions de l'article 51bis de la loi du 25 août 2006 sur les sociétés commerciales, l'Adminis-
trateur VALON S.A., société anonyme, R.C.S Luxembourg B-63143, 42, rue de la Vallée, L-2661 Luxembourg, a désigné
comme représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour son compte au Conseil d'Ad-
ministration de la société DEVELUP S.A., société anonyme: Monsieur Jean-Marie BETTINGER, 42, rue de la Vallée, L-2661
Luxembourg, en remplacement de Monsieur Cédric JAUQUET.
Luxembourg, le 24 DEC. 2013.
<i>Pour: DEVELUP S.A.
i>Société anonyme
Experta Luxembourg
Société anonyme
Aurélie Katola / Cindy Szabo
Référence de publication: 2014001961/18.
(140000922) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 janvier 2014.
BR.E.F.I.-Brasil European Finance Investment S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2661 Luxembourg, 42, rue de la Vallée.
R.C.S. Luxembourg B 114.998.
Conformément aux dispositions de l'article 51bis de la loi du 25 août 2006 sur les sociétés commerciales, l'Adminis-
trateur VALON S.A., société anonyme, R.C.S. Luxembourg B-63143, 42, rue de la Vallée, L-2661 Luxembourg, a désigné
comme représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour son compte au Conseil d'Ad-
ministration de la société BR.E.F.I. - BRASIL EUROPEAN FINANCE INVESTMENT S.A., société anonyme: Monsieur Jean-
Marie BETTINGER, 42, rue de la Vallée, L-2661 Luxembourg, en remplacement de Monsieur Cédric JAUQUET.
Luxembourg, le 24 DEC. 2013.
<i>Pour: BR.E.F.I. - BRASIL EUROPEAN FINANCE INVESTMENT S.A.
i>Société anonyme
Experta Luxembourg
Société anonyme
Aurélie Katola / Cindy Szabo
Référence de publication: 2014001960/18.
(140000952) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 janvier 2014.
14600
L
U X E M B O U R G
Argentum Capital S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 51, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 182.715.
STATUTS
In the year two thousand and thirteen, on the eleventh day of December.
Before the undersigned, Maître Léonie GRETHEN, notary, residing in Luxembourg.
There appeared:
Stichting Argentum, a foundation (Stichting) established under the laws of the Netherlands, having its address at Spoo-
rhaven 88, 2651AV Berkel en Rodenrijs, The Netherlands, and registered with the Netherlands Chamber of Commerce
(Kamer van Koophandel) under number 59385782, (the "Sole Shareholder") duly represented by Mrs Monique Drauth,
employee, with professional address in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, by virtue of a power of attorney,
given on 10 December 2013.
The said proxy, after having been signed ne varietur by the appearing person and the undersigned notary, shall remain
attached to this notarial deed to be filed at the same time with the registration authorities.
The appearing party, represented as stated above, has requested the undersigned notary to draw up the articles of
incorporation of a société anonyme under the name of Argentum Capital S.A. which is hereby established as follows:
ARTICLES OF INCORPORATION
Art. 1. Definitions.
Additional Security Document In respect of any Series of Instruments, each pledge or security or other agreement or
document executed by the Company in favour of the Trustee and specified as such in
the Final Terms relating to such Instruments
Article
An article of the Articles.
Articles
The articles of association of the Company, as may be amended from time to time.
Base Prospectus
The base prospectus issued by the Company, as amended and supplemented, from time
to time, including by a Supplement.
Bonds
The bonds and notes issued by the Company in one or more Tranches in accordance
with these Articles and having the rights provided for under the relevant Conditions
and these Articles. In these Articles, except when referred to under separate Series or
Tranches, the term Bonds shall mean all Bonds.
Board
The board of directors of the Company.
Business Day
A day (other than a Saturday or Sunday) (i) on which commercial banks and foreign
exchange markets settle payments and are open for general business (including dealings
in foreign exchange and foreign currency deposits) in London, Luxembourg and such
other location as may be specified in the relevant Final Terms, Unitary Prospectus or
Supplement (as the case may be); (ii) on which each relevant Clearing Agent is open
for business; and, (iii) for the purpose of making payments in Euro, if applicable, any day
on which TARGET 2 is open.
Certificates
The certificates issued by the Company in one or more Tranches in accordance with
these Articles and having the rights provided for under the relevant Conditions and
these Articles. In these Articles, except when referred to under separate Series or
Tranches, the term Certificates shall mean all Certificates.
Chairman
Has the meaning ascribed in Article 14.1.
Clearing Agent
The relevant person specified as such in the relevant Final Terms, Unitary Prospectus
or Supplement (as the case may be).
Company
Argentum Capital S.A.
Company Creditor
Has the meaning ascribed in Article 18.
Companies Act 1915
The Luxembourg law dated 10 August 1915 on commercial companies, as amended.
Compartment
A segregated compartment established and maintained in accordance with these
Articles with respect to a Series representing the assets of the Company attributable
to such Series, including without limitation, the proceeds of the issue of the Instruments
of the relevant Series and any Swap Agreement entered into therewith and any
Collateral acquired therewith and any proceeds therefrom and to which the liabilities,
proceeds, income and expenditure attributable or allocated to such Series in
accordance with these Articles and the relevant Conditions shall be applied or charged
in accordance with these Articles.
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L
U X E M B O U R G
Compartment-Specific Claims
Creditors
Has the meaning ascribed in Article 9.2(d).
Conditions
In relation to each Tranche, the terms and conditions of the Instruments of such
Tranche consisting of the Final Terms and/or the Terms and Conditions.
Contracting Party
Has the meaning ascribed in Article 18.
Issuer
The Company acting in respect of a specific Compartment.
Collateral
In respect of any Series of Instruments, certain bonds and notes (which may be equity-
linked), shares, gilts, cash deposits denominated in any currency, futures, options,
swaps, derivatives and similar instruments, invoices, receivables, leases and loans and
lease portfolios, bills of exchange, acceptance credits and all other documents of title
relating to the movement of goods, commercial paper, any other negotiable or
transferable instruments and/or any other financial obligations assigned to or acquired
by the Issuer or any other assets, as specified in the relevant Conditions.
Final Terms
In relation to each Series or Tranche of Instruments, the final terms with respect to
the relevant Series or Tranche within the meaning of the Prospectus Directive 2003
and the Prospectus Act 2005.
Income Tax Law 1967
Has the meaning ascribed in Article 22.4.
Instruments
Any listed or unlisted Bonds, Warrants and/or Certificates issued by the Company from
time to time.
Issue Date
The date specified as such in the relevant Final Terms, Unitary Prospectus or
Supplement (as the case may be).
Issuing and Paying Agent
The relevant person specified as such in the relevant Final Terms, Unitary Prospectus
or Supplement (as the case may be).
Legal Entity
Has the meaning ascribed in Article 12.5.
Non Compartment- Specific
Claims Creditors
Has the meaning ascribed in Article 9.5.
Pro Rata Rights
Has the meaning ascribed in Article 9.5.
Prospectus Act 2005
The Luxembourg law dated 10 July 2005 on prospectuses for securities, as amended.
Prospectus Directive 2003
Directive 2003/71/EC of the European parliament and of the Council of 4 November
2003 on the prospectus to be published when securities are offered to the public or
admitted to trading, as amended.
Registrar
The relevant person specified as such in the relevant Final Terms, Unitary Prospectus
or Supplement (as the case may be).
Series
Any one or more Tranches of Instruments designated by the Board as a Series in
accordance with these Articles.
Shareholders
The holders of Shares from time to time. This term also covers, unless otherwise
specified, the Sole Shareholder as holder of all Shares.
Shares
The shares in the corporate share capital of the Company and having the rights attaching
thereto prescribed in these Articles.
Securitisation Act 2004
The Luxembourg law dated 22 March 2004 relating to securitisation, as amended.
Supplement
In relation to the Base Prospectus or the Unitary Prospectus (as the case may be), the
supplement prepared in accordance with the Prospectus Directive 2003 and thePros-
pectus Act 2005.
Swap Agreement
Each swap agreement between the Issuer and the Swap Counterparty in respect of any
Series of Instruments, as supplemented by a confirmation entered into by the Issuer
and such Swap Counterparty and dated the relevant Issue Date and as amended,
restated and/or supplemented from time to time.
Swap Counterparty
A person entering into a Swap Agreement in the capacity of counterparty.
Tranche
Any tranche of Instruments issued by the Issuer and forming the whole or part of a
Series.
Trustee
In relation to a Tranche or Series of Instruments, the entity designated as the trustee
in the relevant Trust Instrument.
Trust Instrument
In respect of a Tranche or Series of Instruments, a trust instrument dated on or about
the Issue Date of such Instruments and made between, amongst others, the Company
and the Trustee.
TARGET 2
The Trans-European Automated Realtime Gross settlement Express Transfer System.
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U X E M B O U R G
Terms and Conditions
The general terms and conditions applicable to the Instruments set out (1) in the Base
Prospectus, (2) the Unitary Prospectus, (3) the Supplement or (4) the Final Terms (as
the case may be).
Unitary Prospectus
The prospectus to be prepared in connection with the Instruments on an issue by issue
basis, as applicable and which incorporates by reference the provisions of the Base
Prospectus save that any statement contained in the Base Prospectus shall be deemed
to be modified or superseded for the purposes of the Unitary Prospectus to the extent
that a statement in the Unitary Prospectus modifies or supersedes such earlier
statement in the Base Prospectus (whether expressly, by implication, or otherwise).
Warrants
The warrants issued by the Company in one or more Tranches in accordance with
these Articles and having the rights provided for under the relevant Conditions and
these Articles. In these Articles, except when referred to under separate Series or
Tranches, the terms Warrants shall mean all Warrants.
Art. 2. Form and Name. There exists a public limited liability company (société anonyme) under the name of "Argentum
Capital S.A." qualifying as a securitisation company (société de titrisation) within the meaning of the Securitisation Act
2004.
The Company may have one Shareholder (the "Sole Shareholder") or more Shareholders. The Company will not be
dissolved by the death, suspension of civil rights, insolvency, liquidation or bankruptcy of the Sole Shareholder.
Art. 3. Registered Office.
1. The registered office of the Company is established in Luxembourg-City, Grand Duchy of Luxembourg. It may be
transferred within the boundaries of the municipality of Luxembourg by a resolution of the Board.
2. Branches, subsidiaries or other offices (excluding the registered office of the Company) may be established either
in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by a resolution of the Board. Where the Board determines that extraor-
dinary political or military developments or events have occurred or are imminent and that these developments or events
would interfere with the normal activities of the Company at its registered office, or with the ease of communication
between such office and persons abroad, the registered office may be temporarily transferred abroad until the complete
cessation of these extraordinary circumstances. Such temporary measures shall have no effect on the nationality of the
Company which, notwithstanding the temporary transfer of its registered office, will remain a Luxembourg incorporated
company.
Art. 4. Duration.
1. The Company is incorporated for an unlimited period of time.
2. The Company may be dissolved, at any time, by a resolution of the general meeting of Shareholders adopted in the
manner required for amendment of these Articles, as prescribed in Article 24.
Art. 5. Corporate Purpose.
1. The corporate purposes of the Company are to enter into, perform and serve as a vehicle for, any securitisation
transactions as permitted under the Securitisation Act 2004.
2. The Company may acquire or assume, directly or through another entity or vehicle, the risks relating to the holding
or ownership of claims, structured deposits, receivables and/or other goods, structured products relating to commodities
or assets (including securities of any kind), either movable or immovable, tangible or intangible, and/or risks relating to
liabilities or commitments of third parties or which are inherent to all or part of the activities undertaken by third parties,
by issuing securities (valeurs mobilières) of any kind whose value or return is linked to these risks.
The Company may assume or acquire these risks by acquiring, by any means, claims, deposits, receivables and/or other
goods, structured products relating to commodities or assets, by guaranteeing the liabilities or commitments of third
parties or by binding itself in any other way. The method that will be used to determine the value of the securitised assets
will be set out in the relevant issue documentation proposed by the Company.
3. The Company may, within the limits of the Securitisation Act 2004, proceed, so far as they relate to securitisation
transactions, to (i) the acquisition, holding and disposal, in any form, by any means, whether directly or indirectly, of
participations, rights and interests in, and obligations of, Luxembourg and foreign companies, (ii) the acquisition by pur-
chase, subscription, or in any other manner, as well as the transfer by sale, exchange or in any other manner of stock,
bonds, debentures, notes and other securities or financial instruments of any kind (including notes or parts or units issued
by Luxembourg or foreign mutual funds or similar undertakings and exchangeable or convertible securities) and recei-
vables, claims or loans or other credit facilities and agreements or contracts relating thereto, and (iii) the ownership,
administration and management of a portfolio of assets (including, among other things, the assets referred to in (i) and
(ii) above) in accordance with the provisions of the relevant issue documentation.
4. The Company may, within the limits of the Securitisation Act 2004 and for as long as it is necessary to facilitate the
performance of its corporate purpose, borrow in any form and enter into any type of loan agreement.
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It may issue, to the public or otherwise, securities in the form of notes, Bonds (including exchangeable or convertible
securities and securities linked to an index or a basket of indices or shares), debentures, Certificates, shares, beneficiary
shares, Warrants and any kind of debt or equity securities, including under one or more issue programmes.
The Company may lend funds including the proceeds of any borrowings and/or issues of securities, within the limits
of the Securitisation Act 2004 and provided such lending or such borrowing relates to securitisation transactions, to its
subsidiaries or affiliated companies or to any other company.
5. The Company may, within the limits of the Securitisation Act 2004, give guarantees and grant security over its assets
in order to secure the obligations it has assumed for the securitisation of those assets or for the benefit of investors
(including their Trustee or representative, if any) and/or any issuing entity participating in a securitisation transaction of
the Company.
The Company may not pledge, transfer, encumber or otherwise create security over some or all of its assets or transfer
its assets for guarantee purposes, unless permitted by the Securitisation Act 2004.
6. The Company may enter into, execute and deliver and perform any swaps, futures, forwards, derivatives, options,
repurchase, stock lending and similar transactions for as long as such agreements and transactions are necessary to
facilitate the performance of the Company's corporate purpose.
The Company may generally employ any techniques and instruments relating to investments for the purpose of their
efficient management, including, but not limited to, techniques and instruments designed to protect it against credit,
currency exchange, interest rate risks and other risks.
7. The Board is entitled to create one or more Compartments (representing the assets of an Issuer relating to an issue
by an Issuer of securities), in each case, corresponding to a separate part of the Company's estate.
8. The descriptions above are to be understood in their broadest sense and their enumeration is not limiting. The
corporate purpose of the Company shall include any transaction or agreement which is entered into by the Company,
provided it is not inconsistent with the foregoing enumerated purposes.
9. In general, the Company may take any controlling and supervisory measures and carry out any operation or trans-
action which it considers necessary or useful in the accomplishment and development of its corporate purpose to the
largest extent permitted under the Securitisation Act 2004.
Art. 6. Share Capital.
1. The share capital of the Company is set at EUR 31,000.- (thirty-one thousand Euros) consisting of 31,000 (thirty-
one thousand) Shares with a par value of EUR 1.- (one Euro) each.
2. Where a share premium is or has been paid at the occasion of the issue of Shares, the general meeting of Shareholders
can dispose of this share premium, amongst others by allocating it to the legal reserve account or any other reserve
account.
3. The subscribed corporate capital of the Company may be increased or reduced by a resolution of the general
meeting of Shareholders adopted in the manner required for amendments of these Articles, as prescribed in Article 24.
Art. 7. Shares.
1. Rights of Shares
The Shares shall confer no right to participate in the assets, profits or surpluses of, or generated by, any Compartment
other than pursuant to Article 9.2.
The Shares shall confer on the holder thereof the right to receive such profits of the Company which are not attri-
butable to any Compartment available for distribution as the general meeting of the Shareholders may resolve in
accordance with Article 22, and, upon dissolution and liquidation of the Company in accordance with Article 23, the right
to receive the liquidation surplus (which is not attributable to any Compartment, subject to Article 9.2), if any.
The Shares shall carry the voting rights as determined in Article 11.2, Article 22, Article 23 and Article 24.
2. Form of Shares
The Shares are and will remain in registered form (actions nominatives).
A register of the Shareholders shall be kept at the registered office of the Company, where it will be available for
inspection by any Shareholder. Such register shall set forth the name of each Shareholder, its residence or elected domicile,
the number of Shares held by it, the amounts paid in on each such Share, and the transfer of Shares and the dates of such
transfers. Ownership of Shares will be established by the entry in this register.
3. Redemption of Shares
The Company may redeem its own Shares within the limits set forth by law.
4. Transfer of Shares
The transfer of Shares shall be made by a written declaration of transfer registered in the register of the Shareholders,
such declaration of transfer to be executed by the transferor and the transferee or by persons holding suitable powers
of attorney. The Company may also accept as evidence of transfer other instruments of transfer satisfactory to the
Company.
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U X E M B O U R G
Art. 8. Form of Instruments. Subject to the relevant Conditions, the Instruments issued by an Issuer in registered form
cannot be converted into Instruments in bearer form.
Art. 9. Compartments and Application of Assets.
1. The Board may establish one or more Compartments which may be distinguished by the nature of acquired risks
or assets, the distinctive terms of the issues made in their respect, the reference currency or other distinguishing cha-
racteristics.
The terms and conditions of the Instruments issued in respect of, and the specific objects of, each Compartment shall
be determined by the Board and shall be stated in the Conditions relating to that Compartment. Each holder of Instru-
ments issued by the Company shall be deemed to fully adhere to, and be bound by, the Conditions applicable to these
Instruments and these Articles by subscribing to these Instruments.
2. Subject to any particular rights or variation of the following provisions or limitations for the time being attached to
any Instruments, as may be specified in these Articles or upon which such Instruments may be issued including, without
limitation, the relevant Conditions, if a Compartment is liquidated, its assets shall be applied in the following order:
(a) first, pro rata in payment or satisfaction of all fees, costs, charges, expenses, liabilities and other amounts incurred
by or payable in respect of such liquidation, including, if applicable, any such amounts incurred by or payable to the Trustee
(if any) in respect of such Instruments, any appointee thereof, or any receiver made or pursuant to the Trust Instrument
(if any) executed in respect of such Instruments and/or any Additional Security Documents (including any taxes required
to be paid, the costs of realising any security and the Trustee's remuneration);
(b) secondly, pro rata in payment of any amounts owing to each Swap Counterparty under the Swap Agreement (which
for this purpose shall include any amounts owing to the Custodian for reimbursement in respect of payments made to
the Swap Counterparty relating to sums receivable on or in respect of the Collateral);
(c) thirdly, pro rata in payment of any amounts owing to the holders of such Instruments (which for this purpose shall
include any amount owing to the Issuing and Paying Agent and/or the Registrar, as the case may be, for reimbursement
in respect of any payment made to beneficiary holders of the Instruments or to a Clearing Agent on behalf of such holders);
and
(d) fourthly, in payment of the balance (if any) to the Issuer which shall use such proceeds to pay, among other things,
all other claims that have arisen in connection with the creation, operation or liquidation of the Compartment and which
are not provided for in the previous paragraphs or in the waterfall included in the Conditions (and any creditors of such
claims, the "Compartment-Specific Claims Creditors").
3. No Instruments shall be issued on terms that entitle the holders of any Tranche of Instruments to participate in the
assets of the Issuer other than the assets (if any) of the relevant Compartment. If the realised net assets of any Com-
partment are insufficient to pay any amounts otherwise payable on the relevant Tranche in full in accordance with the
Conditions and these Articles, the relevant holders shall have no claim against the Company for or in respect of any
shortfall and shall have no claim against any other Compartment or any other assets of the Company.
4. Each Compartment corresponds to a separate part of the Company's assets and liabilities.
The rights of holders of Instruments issued in respect of a Compartment and the rights of creditors (including, without
limitation, the Compartment-Specific Claims Creditors) are limited to the assets of that Compartment, where these rights
relate to that Compartment or have arisen at the occasion of the constitution, the operation or the liquidation of that
Compartment.
The assets of a Compartment are, subject to the Pro Rata Rights of the Non Compartment-Specific Claims Creditors
set forth in below, exclusively available to satisfy the rights of holders of Instruments issued in relation to that Compart-
ment and the rights of creditors (including, without limitation, the Compartment-Specific Claims Creditors) whose claims
have arisen at the occasion of the constitution, the operation or the liquidation of that Compartment and such holders
of Instruments and such creditors acknowledge and accept that once all the assets allocated to that Compartment under
which they have invested or in respect of which their claims have arisen, have been realised, they are not entitled to take
any further steps against the Company to recover any further sums due and the right to receive any such sum shall be
extinguished.
In the relationship between the holders of Instruments, each Compartment is deemed to be a separate entity.
5. The rights of creditors (the "Non Compartment-Specific Claims Creditors") whose claims have not arisen in con-
nection with the creation, operation or liquidation of a Compartment and which have not waived their recourse to the
assets of any Compartment, shall be allocated by the Company on a half year basis in arrears to all the Compartments
(on an equal basis and pro rata temporis for Compartments created within such half year) where the relevant Conditions
or the Articles expressly authorise Non Compartment-Specific Claims Creditors to have recourse against the rights and
assets allocated to such Compartments.
Such rights of a Non Compartment-Specific Claims Creditor against a Compartment are hereinafter referred to as
the "Pro Rata Rights".
Each Non Compartment-Specific Claims Creditor acknowledges and accepts that once all the assets allocated to a
Compartment in respect of which it has Pro Rata Rights have been realised, it is not entitled to take any further steps
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against the Issuer or the Company to recover such Pro Rata Rights and the right to receive any sum in respect of the
Pro Rata Rights shall be extinguished.
6. The Compartment-Specific Claims Creditors and the Non Compartment-Specific Claims Creditors expressly accept,
and shall be deemed to have accepted by entering into contractual obligations with the Company or the Issuer (as
applicable), that priority of payment and waterfall provisions are included in the Articles and will be included in the
Conditions and they expressly accept, and shall be deemed to have accepted the consequences of such priority of pay-
ments and waterfall provisions.
7. The Board shall establish and maintain separate accounting records for each of the Compartments of the Company
for the purposes of ascertaining the rights of holders of Instruments issued in respect of each Compartment for the
purposes of these Articles and the Conditions, such accounting records to be conclusive evidence of such rights in the
absence of manifest error.
8. Where any asset is derived from another asset (whether cash or otherwise) such derivative asset shall be applied
in the books of the Company to the same Compartment as the asset from which it was derived and on each revaluation
of an asset the increase or diminution in the value of such asset shall be applied to the relevant Compartment.
In the case of any asset of the Issuer (not being attributable to the Shares) which the Board, or any person acting on
behalf of the Board, does not consider is attributable to a particular Compartment, the Board, or any person acting on
behalf of the Board, shall have the discretion to determine the basis upon which any such asset shall be allocated or
apportioned between Compartments, if at all, and the Board shall have power at any time and from time to time to vary
such basis.
9. Unless otherwise determined in the Conditions of a Compartment, the Board (or its delegate) may at any time
liquidate single Compartments, unless such liquidation occurs in the context of a general liquidation of the Company.
Consolidated accounts of the Company, including all Compartments, shall be expressed in the reference currency of the
corporate capital of the Company. The reference currencies of the Compartments may be in different denominations.
10. The rights of the Shareholders or the Sole Shareholder of the Company are limited to the assets of the Company
which are not allocated to a Compartment.
Art. 10. General Meetings of the Shareholders.
1. In the case of a plurality of Shareholders, any general meeting of the Shareholders constituted in accordance with
this Article 10 and Article 11 shall represent the entire body of Shareholders. It shall have the broadest powers to order,
carry out or ratify acts relating to all the operations of the Company, subject to the limits set out in these Articles and,
where applicable, the Conditions of any Instruments.
In the case of a Sole Shareholder, the Sole Shareholder assumes all powers conferred on the general meeting. In these
Articles, decisions taken, or powers exercised, by the general meeting of the Shareholders shall be a reference to decisions
taken, or powers exercised, by the Sole Shareholder as long as the Company has only one shareholder. The decisions
taken by the Sole Shareholder are documented by way of minutes.
2. The annual general meeting of the Shareholders shall be held, in accordance with Luxembourg law, in Luxembourg
at the address of the registered office of the Company or at such other place in the municipality of the registered office
as may be specified in the convening notice of the general meeting, on the first Friday in April of each year at 2.00 p.m.
If such day is not a Business Day, the annual general meeting shall be held on the next following Business Day.
3. Any other general meetings of the Shareholders may be held at such place and time as may be specified in the
respective convening notices of the general meeting.
4. The annual general meeting of the Shareholders may be held abroad if, in the absolute and final judgement of the
Board, exceptional circumstances so require.
5. Any Shareholder may participate in a general meeting by conference call, video conference or similar means of
communications equipment whereby (i) the Shareholders attending the meeting can be identified, (ii) all persons partici-
pating in the meeting can hear and speak to each other, (iii) the transmission of the meeting is performed on an ongoing
basis and (iv) the Shareholders can properly deliberate, and participating in a meeting by such means shall constitute
presence in person at such meeting.
Art. 11. Notice, Quorum, Voting, Proxies and Minutes for General Meetings of Shareholders.
1. Notice, Quorum
The notice periods and quorum provided for by law shall govern the notice for, and the conduct of, the general
meetings, unless otherwise provided herein.
If all Shareholders are present or represented and consider themselves as being duly convened and informed of the
agenda, the general meeting may take place without prior notice.
The Board may determine all other conditions that must be fulfilled by Shareholders in order to attend any general
meeting of Shareholders.
2. Voting
Each Share is entitled to one vote.
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Except as otherwise required by law or by these Articles, resolutions at a general meeting of the Shareholders duly
convened will be passed by a simple majority of those present or represented and voting, without a quorum requirement.
Before commencing any deliberations, the chairman of the general meeting of the Shareholders (who shall be the
chairman of the Board, his delegate or any other person appointed by the Shareholders) shall appoint a secretary and the
Shareholders shall appoint a scrutineer. The chairman, the secretary and the scrutineer form the general meeting's bureau.
The Shareholders may vote in writing (by way of a voting bulletins) on resolutions submitted to the general meeting
provided that the written voting bulletins include (i) the name, first name, address and the signature of the relevant
Shareholder, (ii) the indication of the Shares for which the Shareholder will exercise such right, (iii) the agenda as set
forth in the convening notice and (iv) the voting instructions (approval, refusal, abstention) for each point of the agenda.
The original voting bulletins must be received by the Company 72 (seventy-two) hours before the relevant general
meeting.
3. Proxies
A Shareholder may act at any general meeting of the Shareholders by appointing another person who does not need
to be a Shareholder as his proxy in writing whether in original, by telefax, cable, telegram, telex or e-mail to which an
electronic signature, which is valid under Luxembourg law, is affixed.
4. Minutes
The minutes of a general meeting of the Shareholders will be signed by the members of the general meeting's bureau
and by any Shareholder who wishes to do so.
However, where resolutions of a general meeting of the Shareholders have to be certified, copies or excerpts for use
in court or elsewhere shall be signed by the chairman of the Board or any two other directors.
Art. 12. Management of the Company.
1. The Company shall be managed by a Board composed of at least three (3) directors who need not be Shareholders.
They shall be elected for a term not exceeding six years and shall be eligible for re-election.
A majority of the directors are not to be resident in the United Kingdom for tax purposes.
2. Each director shall be appointed by the Shareholders at the general meeting of the Shareholders. The Shareholders
shall also determine the number of directors, their remuneration (if any) and the term of their office.
3. A director may be removed with or without cause and/or replaced, at any time, by resolution adopted by the general
meeting of Shareholders.
4. In the event of vacancy in the office of a director because of death, retirement or otherwise, the remaining directors
may elect, by a majority vote, a director to fill such vacancy until the next general meeting of Shareholders.
5. When a legal person is appointed as a member of the Board (the "Legal Entity"), the Legal Entity must designate a
permanent representative (représentant permanent) who will represent the Legal Entity as member of the Board in
accordance with the Companies Act 1915.
Art. 13. Powers of the Board.
1. The Board is vested with the broadest powers to perform or cause to be performed all acts of disposition and
administration in the Company's interest, including the power to transfer, assign or dispose of the assets of the Company
or any Compartment, in accordance, where applicable, with the Conditions of the relevant Compartment.
2. All powers not expressly reserved by the Companies Act 1915 or by these Articles to the general meeting of
Shareholders fall within the competence of the Board.
Art. 14. Chairman, Notice, Quorum, Voting, Proxies and Minutes for Meetings of the Board.
1. Chairman
The Board shall appoint a chairman (the "Chairman") among its members and may choose a secretary, who need not
be a director, and who shall be responsible for keeping the minutes of the meetings of the Board and of the resolutions
passed at the General Meeting or of the resolutions passed by the Sole Shareholder.
The Chairman will preside at all meetings of the Board and any general meeting of the Shareholders. In his/her absence,
the general meeting of the Shareholders or the other members of the Board (as the case may be) will appoint another
chairman pro tempore who will preside at the relevant meeting by simple majority vote of the directors present or by
proxy at such meeting.
2. Notice
The Board shall meet upon call by the Chairman or any two directors, at the place indicated in the notice of meeting,
which shall be in Luxembourg.
Notice (in writing or otherwise) of any meeting of the Board shall be given to all directors at least 24 (twenty-four)
hours in advance of the date set for such meeting, except in circumstances of emergency, in which case the nature of
such circumstances shall be set forth briefly in the convening notice of the meeting of the Board.
No such notice is required if all the members of the Board are present or represented during the meeting and if they
state to have been duly informed, and to have had full knowledge of the agenda, of the meeting.
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The notice may be waived by the consent (in writing or otherwise) of each member of the Board.
No notice shall be required for meetings that are held at times and places previously adopted by resolution of the
Board.
3. Quorum
The Board can deliberate and/or act validly only if at least the majority of the Company's directors is present or
represented at a meeting of the Board and if at least 50 per cent of the directors who are present at such meetings are
resident in Luxembourg for tax purposes.
4. Voting
Decisions shall be taken by a majority of the votes of the directors present or represented at such meeting.
In the event that at any meeting of the Board the number of votes for and against a resolution are equal, the Chairman
shall have a casting vote.
Any director may participate in a meeting of the Board, and will be considered as having been personally present at
such meeting, by conference call, video conference or similar means of communications equipment whereby (i) the
directors attending the meeting can be identified, (ii) all persons participating in the meeting can hear and speak to each
other, (iii) the transmission of the meeting is performed on an on-going basis and (iv) the directors can properly deliberate,
and participating in a meeting by such means shall constitute presence in person at such meeting.
5. Proxies
Any member of the Board may act at any meeting of the Board by appointing (in writing or otherwise) another director
as his or her proxy.
One member of the Board may represent more than one of his or her colleagues at a meeting of the Board provided
that always at least two members (who are either present in person or attend at such meeting by way of conference call,
video conference or any means of communication that complies with the requirements set forth in this Article) participate
in a meeting of the Board.
6. Minutes
The minutes of any meeting of the Board shall be signed by the Chairman or a member of the Board who presided at
such meeting.
Copies or extracts of such minutes which may be produced in judicial proceedings or otherwise shall be signed by the
Chairman or any two members of the Board.
7. Written Resolutions
Notwithstanding the foregoing, a resolution of the Board may also be passed in writing.
Such resolution shall consist of one or several documents containing the resolutions and signed, manually or electro-
nically by each and every director (résolution circulaire).
The date of such resolution shall be the date of the last signature.
Art. 15. Delegation of Powers.
1. The Board may appoint one or more persons (délégués à la gestion journalière), who may be, but need not be,
directors, who shall have full authority to act on behalf of the Company in all matters concerned with the daily management
and affairs of the Company.
2. The Board is also authorised to appoint one or more persons, who may be, but need not be, directors, without the
prior authorisation of the general meeting of the Shareholders, for the purposes of performing specific functions at every
level within the Company.
3. The Board is further authorised to appoint proxies for specific transactions.
4. The Board may at its discretion establish one or several committees, including an audit committee to review ac-
counting controls and audit issues.
Art. 16. Binding Signatures. The Company (including, for the avoidance of doubt, any Issuer) shall be bound towards
third parties by (i) the joint signatures of any two members of the Board in all matters or (ii) the joint signatures or single
signature of any persons to whom such signatory power has been granted by the Board, but only within the limits of such
power.
Art. 17. Conflict of Interests.
1. No contract or other transaction between the Company or an Issuer (as appropriate) and any other company or
firm shall be affected or invalidated by the fact that any one or more of the directors or officers of the Company is
interested in, or is a director, associate, officer or employee of such other company or firm.
2. Any director or officer of the Company who serves as director, officer or employee of any company or firm with
which the Company or any Issuer shall contract or otherwise engage in business shall not, solely by reason of such
affiliation with such other company or firm, be prevented from considering and voting or acting upon any matters with
respect to such contract or other business.
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3. In the event that any director of the Company may have any personal and opposite interest in any transaction of
the Company or of an Issuer, such director shall make known to the Board such personal and opposite interest and shall
not consider or vote upon any such transaction, and such transaction, and such director' s interest therein, shall be
reported to the next following general meeting of the Shareholders.
4. The foregoing paragraph does not apply to resolutions of the Board concerning transactions made in the ordinary
course of business of the Company or of an Issuer (as appropriate) of which are entered into on arm's length terms.
Art. 18. Prohibition to Petition for Bankruptcy of the Company (or an Issuer) or to seize the Assets of the Company
(or an Issuer). In accordance with the Securitisation Act 2004, any holder of Instruments in, any creditor (the "Company
Creditor") and Shareholder of, the Company (or any Issuer, and any person which has entered into a contractual rela-
tionship with the Company or any Issuer (the "Contracting Party"), agree, unless expressly otherwise agreed upon in
writing between the Company or the relevant Issuer and the holder of Instruments, the Company Creditor or the
Contracting Party, not to (1) petition for bankruptcy of the Company or request the opening of any other collective or
reorganisation proceedings against the Company or any Issuer or (2) seize any assets of the Company or any Issuer,
irrespective of whether the assets in question belong to (i) the Compartment in respect of which the holder of Instruments
has invested or in respect of which the Company Creditor or the Contracting Party have contractual rights against the
relevant Issuer, (ii) any other Compartment or (iii) the assets of the Company which have not been allocated to a
Compartment (if any).
Art. 19. Subordination.
1. Any claims which the Shareholders may have against the Company (in such capacity) are subordinated to the claims
which any creditors of the Company or any Issuer (including the Company Creditors) or any investors in the Company
or any Issuer (including the holders of Instruments) may have.
2. The holders of Instruments accept and acknowledge that their rights under a Compartment may be subordinated
to the rights of other holders of Instruments under, and/or Company Creditors of, the same Compartment.
Art. 20. Approved Statutory Auditor.
1. The operations of the Company shall be supervised by one or more approved statutory auditors (réviseurs d'en-
treprises agréés).
2. The auditor(s) shall be appointed by the Board in accordance with the Securitisation Act 2004.
3. The Board will determine their number, their remuneration and the term of their office.
Art. 21. Accounting Year. The accounting year of the Company shall begin on 1 January of each year and shall end on
31 December of the same year.
Art. 22. Allocation of Profits.
1. From the annual net profits of the Company, five per cent (5 %) shall be allocated to the reserve required by the
Companies Act 1915. This allocation shall cease to be required as soon as such legal reserve amounts to ten per cent
(10 %) of the subscribed capital of the Company as stated or as increased or reduced from time to time as provided in
Article 6.
2. Subject to the rights of any other securities holders of the Company as determined in these Articles and/or the
Conditions of any issue of securities made in respect of any Compartment, the general meeting of Shareholders shall
determine, upon proposal of the Board, how the remainder of the annual net profits shall be disposed of and it may alone
decide to pay dividends from time to time, as in its discretion believes best suits the corporate purpose and policy.
3. The dividends on Shares may be paid in Euro or any other currency selected by the Board and they may be paid at
such places and times as may be determined by the Board. The Board may decide to pay interim dividends on Shares
under the conditions and within the limits laid down in the Companies Act 1915.
4. Profits accrued by the Company in respect of a Compartment shall result in an immediate and irrevocable com-
mitment, booked as a deductible item in accordance with article 46 (14) of the Luxembourg act dated 4 December 1967
on income tax (the "Income Tax Law 1967"), to the investors and any other creditors in such Compartment regardless
of the actual date of payment or the accounting of such profits into a reserve account.
5. Profits accrued by the Company which are not allocated to a Compartment shall result in an immediate and irre-
vocable commitment, booked as a deductible item in accordance with article 46 (14) of the Income Tax Law 1967, to
the Shareholders regardless of the actual date of payment of the dividends out of these profits, in any form, or the
accounting of such profits into a reserve account.
Art. 23. Dissolution and Liquidation of the Company.
1. The Company may be dissolved, at any time, by a resolution of the general meeting of Shareholders adopted in the
manner required for amendment of these Articles, as prescribed in Article 24.
In the event of dissolution of the Company, the liquidation shall be carried out by one or more liquidators (who may
be natural persons or legal entities) named by the general meeting of Shareholders deciding such liquidation.
Such general meeting of Shareholders shall also determine the powers and the remuneration of the liquidator(s).
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2. The liquidation of a Compartment will not affect the status of any other Compartment nor of the Company.
Sums and assets payable to investors (be they holders of Instruments or Shareholders) who failed to present themselves
at the time of the closure of the liquidation shall be paid to the public trust office (Caisse de consignation) to be held for
the benefit of the persons entitled thereto.
Art. 24. Amendments.
1. These Articles may be amended from time to time by an extraordinary general meeting of Shareholders. The
Shareholders may only validly deliberate if at least 50 per cent of the Shares issued and outstanding are present or
represented at the extraordinary general meeting.
2. If this quorum is not satisfied, a second extraordinary general meeting may be convened. The second extraordinary
general meeting shall validly deliberate regardless of the proportion of the corporate capital present or represented.
3. At both extraordinary general meetings, resolutions, in order to be adopted, must be approved by at least two-
thirds of the votes of the Shares present or represented.
Art. 25. Applicable Law. All matters not expressly governed by these Articles shall be determined in accordance with
the Companies Act 1915 and the Securitisation Act 2004.
<i>Transitory provisionsi>
The first accounting year of the Company begins on the day of the present deed and ends on 31 December 2013. The
first annual general meeting of the Shareholders will be held in 2014.
<i>Subscription - Paymenti>
The Articles having thus been established, the Sole Shareholder hereby declares that it subscribes to 31,000 (thirty-
one thousand) Shares representing the total share capital of the Company.
All these shares have been paid up by the Sole Shareholder to an extent of 100% (one hundred per cent) by payment
in cash, so that the sum of EUR 31,000.-(thirty-one thousand Euros) paid by the Sole Shareholder is from now on at the
free disposal of the Company, evidence thereof having been given to the officiating notary.
<i>Resolutions of the sole shareholderi>
The above named party, representing the whole of the subscribed capital, has passed the following resolutions:
1. there shall be three (3) directors:
- Mr. Peter Dickinson, born on 1 March 1966 in Nuneaton, United Kingdom, having his professional address at 51
Avenue J.-F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg;
- Mrs Alexandra Fantuz, born on 25 September 1974 in Hayange, France, having his professional address at 51 Avenue
J.-F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg; and
- Mr. Philip Godley, born on 21 March 1974 in Sheffield, United Kingdom, having his professional address at 51 Avenue
J.-F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg,
2. the term of offices of the directors will expire upon the annual general meeting to be held in 2019 and ruling on the
annual accounts of the financial year ending 31 December 2018; and
3. the address of the registered office of the Company is at 51 Avenue J.-F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, Grand
Duchy of Luxembourg.
<i>Statement - Costsi>
The notary executing this deed declares that the conditions prescribed by article 26 of the Companies Act 1915 have
been fulfilled and expressly bears witness to their fulfillment. Further, the notary executing this deed confirms that these
Articles comply with the provisions of article 27 of the Companies Act 1915.
The amount, approximately at least, of costs, expenses, salaries or charges, in whatever form it may be incurred or
charged to the Company as a result of its formation, is approximately estimated at one thousand two hundred Euros
(EUR 1,200.-).
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that at the request of the above appearing
party, the present deed is worded in English followed by a French version. At the request of the same appearing person
and in case of divergences between English and the French versions, the English version will prevail.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the representative of the person appearing, known to the notary by her surname,
name, civil status and residences, the said person appearing signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction en français du texte qui précède
L'an deux mille treize, le onzième jour du mois de décembre.
Par-devant Maître Léonie GRETHEN, notaire de résidence à Luxembourg.
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A comparu:
Stichting Argentum, une fondation (stichting) de droit néerlandais, ayant son siège social au Spoorhaven 88, 2651AV
Berkel en Rodenrijs, Pays-Bas, immatriculée auprès de la Chambre de Commerce (Kamer van Koophandel) de Den Haag,
Pays-Bas, sous le numéro 59385782, Actionnaire Unique») dûment représentée par Mme Monique Drauth, salariée,
demeurant professionnellement à Luxembourg, en vertu d'une procuration donnée le 10 décembre 2013.
Ladite procuration, après avoir été signée ne varietur par la mandataire et le notaire soussigné, restera annexée au
présent acte notarié afin d'être soumise avec celui-ci aux formalités de l'enregistrement.
La partie comparante, représentée comme dit ci-avant, a requis le notaire soussigné de dresser les statuts d'une société
anonyme sous la dénomination d'Argentum Capital S.A. qu'elle déclare constituer comme suit:
STATUTS
Art. 1
er
. Définitions.
Sûreté Additionnelle
Chaque gage, sûreté ou autre convention ou document se rapportant à toute Série
d’Instruments, signé(e) par la Société au profit du Trustee et indiqué(e) comme tel(le) dans
les Conditions Définitives relatives à ces Instruments.
Article
Un article des Statuts.
Statuts
Les statuts de la Société tels qu’ils peuvent être modifiés de temps à autre.
Prospectus de Base
Le prospectus de base émis par la Société tel que modifié et complété de temps à autre, y
compris par un Supplément.
Obligations
Les obligations et titres obligataires émis par la Société en une ou plusieurs Tranches
conformément aux présents Statuts et donnant les droits prévus selon les Conditions
concernées et les présents Statuts. Dans les présents Statuts, le terme «Obligations»
désigne toutes les Obligations, sauf s’il y est fait référence sous des Séries ou Tranches
particulières.
Conseil
Le conseil d’administration de la Société.
Jour Ouvrable
Un jour (autre qu’un samedi ou un dimanche) (i) où les banques commerciales et les
marchés des changes règlent des paiements et sont ouverts pour les affaires courantes (y
compris les opérations de change et les dépôts en devises) à Londres, Luxembourg et tout
autre endroit pouvant être indiqué dans les Conditions Définitives, le Prospectus Unitaire
ou le Supplément en question (selon le cas); (ii) où chaque Agent de Compensation
concerné est ouvert; et (iii), en vue d’effectuer des paiements en euros, le cas échéant, tout
jour où TARGET 2 est ouvert.
Certificats
Les certificats émis par la Société dans une ou plusieurs Tranches conformément aux
présents Statuts et ayant les droits prévus selon les Conditions concernées et les présents
Statuts. Dans les présents Statuts, le terme «Certificats» désigne tous les Certificats, sauf
s’il y est fait référence sous des Séries et Tranches particulières.
Président
A la signification qui lui est attribuée à l’article 14.1.
Agent de Compensation La personne concernée indiquée comme telle dans les Conditions Définitives, le Prospectus
Unitaire ou le Supplément en question (selon le cas).
Société
Argentum Capital S.A.
Créancier de la Société
A la signification qui lui est attribuée à l’article 18.
Loi sur les Sociétés
de 1915
La loi luxembourgeoise du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle que
modifiée.
Compartiment
Un compartiment distinct établi et maintenu conformément aux présents Statuts en
rapport avec une Série représentant les actifs de la Société attribuables à cette Série, y
compris et ce de manière non limitative, le produit de l’émission des Instruments de la
Série concernée et toute Convention de Swap conclue avec celui-ci et toute Garantie
acquise avec celui-ci ainsi que tout produit qui en découle, et auxquels les dettes, produits,
revenus et dépenses attribuables ou affectés à cette Série conformément aux présents
Statuts et aux Conditions concernées seront appliqués ou prélevés conformément aux
présents Statuts.
Créanciers de Créances
Spécifiques au
Compartiment
A la signification qui lui est attribuée à l’article 9.2(d).
Conditions
En rapport avec chaque tranche, les conditions des Instruments de cette Tranche,
consistant en les Conditions Définitives et/ou les Conditions Générales.
Partie Contractante
A la signification qui lui est attribuée à l’article 18.
Émetteur
La Société agissant par rapport à un Compartiment spécifique.
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Sous-Jacent
Par rapport à toute Série d’Instruments, certaines obligations et titres obligataires (pouvant
être rattachés à des actions), actions, obligations d’État, dépôts en espèces libellés dans
quelque devise que ce soit, futures, options, swaps, dérivés et instruments similaires,
factures, créances, contrats de location et prêts et portefeuilles de contrats de location,
lettres de change, crédits d’acceptation et tout autre document constitutif de titre se
rapportant à la circulation de biens, billets de trésorerie, tout autre instrument négociable
ou transférable et/ou toute autre obligation financière cédée à ou acquise par l’Émetteur
ou tout autre actif, tel qu’indiqué dans les Conditions correspondantes.
Conditions Définitives
Par rapport à chaque Série ou Tranche d’Instruments, les conditions définitives se
rapportant à la Série ou Tranche concernée au sens de la Directive Prospectus de 2003 et
de la Loi Prospectus de 2005.
Loi sur l’Impôt sur le
Revenu de 1967
A la signification qui lui est attribuée à l’article 22.4.
Instruments
Toute Obligation cotée ou non cotée, tout Bon de Souscription et/ou tout Certificat émis
par la Société de temps à autre.
Date d’Émission
La date indiquée comme telle dans les Conditions Définitives, le Prospectus Unitaire ou le
Supplément en question (selon le cas).
Agent Émetteur et Payeur La personne concernée indiquée comme telle dans les Conditions Définitives, le Prospectus
Unitaire ou le Supplément en question (selon le cas).
Personne Morale
A la signification qui lui est attribuée à l’article 12.5.
Créanciers de Créances
Non Spécifiques au
Compartiment
A la signification qui lui est attribuée à l’article 9.5.
Droits Proportionnels
A la signification qui lui est attribuée à l’article 9.5.
Loi Prospectus de 2005
La loi luxembourgeoise du 10 juillet 2005 relative aux prospectus pour valeurs mobilières,
telle que modifiée.
Directive Prospectus
de 2003
La directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003
concernant le prospectus à publier en cas d’offre au public de valeurs mobilières ou en vue
de l’admission de valeurs mobilières à la négociation, telle que modifiée.
Teneur de Registres
La personne indiquée comme telle dans les Conditions Définitives, le Prospectus Unitaire
ou le Supplément en question (selon le cas).
Série
Une ou plusieurs Tranche(s) d’Instruments désignée(s) comme telle par le Conseil
conformément aux présents Statuts.
Actionnaires
Les porteurs d’Actions de temps à autre. Ce terme couvre également, sauf stipulation
contraire, l’Actionnaire Unique en tant que porteur de toutes les Actions.
Actions
Les actions du capital social de la Société et assorties des droits y attachés prévus dans les
présents Statuts.
Loi sur la Titrisation
de 2004
La loi luxembourgeoise du 22 mars 2004 relative à la titrisation, telle que modifiée.
Supplément
Concernant le Prospectus de Base ou le Prospectus Unitaire (selon le cas), le supplément
préparé conformément à la Directive Prospectus de 2003 et la Loi Prospectus de 2005.
Convention de Swap
Chaque convention de swap conclue entre l’Émetteur et la Contrepartie du Swap relative
à toute Série d’Instruments, telle que complétée par une confirmation de l’Émetteur et de
la Contrepartie du Swap en date de la Date d’Émission pertinente et telle que modifiée,
refondue ou complétée de temps à autre.
Contrepartie du Swap
Une personne concluant une Convention de Swap en qualité de contrepartie.
Tranche
Toute tranche d’Instruments émise par l’Émetteur et formant l’intégralité ou une partie
d’une Série.
Trustee
En rapport avec une Tranche ou Série d’Instruments, l’entité désignée comme étant le
trustee dans l’Instrument de Trust pertinent.
Instrument de Trust
Concernant une Tranche ou Série d’Instruments, un instrument de trust daté de la Date
d’Émission de ces Instruments ou conclu aux alentours de cette date entre, notamment,
la Société et le Trustee.
TARGET 2
Le système de transferts express automatisés transeuropéens à règlement brut en temps
réel.
Conditions Générales
Les conditions générales applicables aux Instruments telles qu’énoncées dans (1) le
Prospectus de Base, (2) le Prospectus Unitaire, (3) le Supplément ou (4) dans les Conditions
Définitives (selon le cas).
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Prospectus Unitaire
Le prospectus à préparer en rapport avec les Instruments au cas par cas et qui incorpore
par référence les dispositions du Prospectus de Base, sauf que toute disposition contenue
dans le Prospectus de Base est réputée avoir été modifiée ou remplacée pour les besoins
du Prospectus Unitaire dans la mesure où une disposition dans le Prospectus Unitaire
modifie ou remplace ladite disposition précédente dans le Prospectus de Base (que ce soit
expressément, implicitement ou autrement).
Bons de Souscription
Les bons de souscription émis par la Société dans une ou plusieurs Tranche(s)
conformément aux présents Statuts et assortis des droits prévus dans les Conditions
pertinentes et les présents Statuts. Dans les présents Statuts, le terme «Bons de
Souscription» désigne tous les Bons de Souscription, sauf s’il y est fait référence sous des
Séries ou Tranches particulières.
Art. 2. Forme et Dénomination. Il est établi une société anonyme sous la dénomination d'«Argentum Capital S.A.»
remplissant les critères d'une société de titrisation au sens de la Loi sur la Titrisation de 2004.
La Société peut avoir un seul Actionnaire Actionnaire Unique») ou plusieurs Actionnaires. La Société ne pourra pas
être dissoute pour cause de décès, suspension des droits civiques, insolvabilité, liquidation ou faillite de l'Actionnaire
Unique.
Art. 3. Siège social.
1. Le siège social de la Société est établi à Luxembourg-Ville, Grand-Duché de Luxembourg. Il pourra être transféré
dans les limites de la municipalité de Luxembourg sur décision du Conseil.
2. Il peut être créé sur décision du Conseil, des succursales, filiales ou autres bureaux (à l'exclusion du siège social de
la Société) au Grand-Duché de Luxembourg ou à l'étranger. Lorsque le Conseil estime que des événements extraordi-
naires d'ordre politique ou militaire de nature à compromettre l'activité normale de la Société au siège social, ou la
communication aisée entre le siège social et l'étranger, se sont produits ou sont imminents, il pourra transférer provi-
soirement le siège social à l'étranger jusqu'à cessation complète de ces circonstances anormales. Cette mesure provisoire
n'aura toutefois aucun effet sur la nationalité de la Société, qui, malgré le transfert temporaire de son siège social, restera
une société luxembourgeoise.
Art. 4. Durée.
1. La Société est constituée pour une période indéterminée.
2. La Société peut être dissoute, à tout moment, par une résolution de l'assemblée générale des Actionnaires adoptée
de la manière requise pour la modification des présents Statuts, tel que prescrit à l'article 24.
Art. 5. Objet social.
1. La Société a pour objet social de s'engager, de fonctionner et de servir comme véhicule pour toute transaction de
titrisation permise par la Loi sur la Titrisation de 2004.
2. La Société peut acquérir ou supporter, directement ou par l'intermédiaire d'une autre entité ou d'un autre véhicule,
les risques liés à la détention ou propriété de titres, de dépôts structurés, créances et/ou d'autres biens, produits struc-
turés liés à des marchandises ou biens (y compris des valeurs mobilières de quelque nature que ce soit), mobiliers ou
immobiliers, corporels ou incorporels et/ou des risques liés aux dettes ou engagements de tiers ou inhérents à tout ou
partie des activités réalisées par des tiers en émettant des valeurs mobilières de quelque nature que ce soit dont la valeur
ou le rendement dépendent de ces risques.
La Société peut assumer ou acquérir ces risques en acquérant, par quelque moyen que ce soit, des titres, dépôts,
créances et/ou d'autres biens, produits structurés liés à des marchandises ou biens, en garantissant les dettes ou les
engagements de tiers ou en s'engageant elle-même d'une autre manière. La méthode qui sera utilisée pour fixer la valeur
des biens titrisés sera décrite dans la documentation pertinente relative à l'émission et proposée par la Société.
3. La Société peut, dans les limites posées par la Loi sur la Titrisation de 2004, procéder, dans la mesure où ces
opérations ont trait à des opérations de titrisation, à (i) l'acquisition, la détention et la cession, sous quelque forme que
ce soit, par quelque moyen que ce soit, directement ou indirectement, de participations, de droits et d'intérêts dans des,
et d'obligations de, sociétés luxembourgeoises et étrangères, (ii) l'acquisition par l'achat, la souscription, ou de toute autre
manière, ainsi que le transfert par la vente, l'échange ou de toute autre manière, de titres, d'obligations, de certificats de
créances, de titres obligataires et d'autres valeurs mobilières ou instruments financiers de quelque nature que ce soit (y
compris de titres obligataires ou de parts émises par des fonds communs de placement luxembourgeois ou étrangers, ou
des organismes similaires et des titres échangeables ou convertibles), et de créances, titres ou prêts ou d'autres facilités
de crédit, ainsi que des conventions ou contrats y relatifs, et (iii) la possession, l'administration et la gestion d'un porte-
feuille d'actifs (composé notamment des actifs mentionnés aux points (i) et (ii) ci-dessus) conformément aux dispositions
de la documentation pertinente relative à l'émission.
4. La Société peut, dans les limites posées par la Loi sur la Titrisation de 2004 et aussi longtemps que nécessaire pour
faciliter la réalisation de son objet social, emprunter sous quelque forme que ce soit et conclure tout type de contrat de
prêt.
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Elle peut procéder à l'émission, au public ou autrement, de titres sous la forme de titres obligataires, d'Obligations (y
compris des titres échangeables ou convertibles ainsi que des titres liés à un index ou à un panier d'indices ou d'actions),
de certificats de créances, de Certificats, d'actions, de parts bénéficiaires, de Bons de Souscription et de toute sorte de
titres de créance et de titres de participation, y compris dans le cadre d'un ou de plusieurs programmes d'émission.
Dans les limites posées par la Loi sur la Titrisation de 2004, la Société peut prêter des fonds, y compris le produit de
tout emprunt et/ou toute émission de titres, à ses filiales ou sociétés affiliées ou à toute autre société, à condition que
ces emprunts ou ces prêts se rapportent à des opérations de titrisation.
5. La Société peut, dans les limites posées par la Loi sur la Titrisation de 2004, consentir des garanties ou octroyer
des sûretés sur ses avoirs afin de garantir les obligations qu'elle a assumé pour la titrisation de ces actifs ou au profit
d'investisseurs (y compris leur Trustee ou représentant, le cas échéant) et/ou de toute entité émettrice participant à une
opération de titrisation de la Société.
La Société ne peut pas nantir, céder, grever de charges ou autrement créer des sûretés portant sur tout ou partie de
ses avoirs ou transférer ses avoirs à titre de garantie, sauf si la Loi sur la Titrisation de 2004 le permet.
6. La Société peut passer, signer et remettre et accomplir toute opération de swap, opération à terme (futures,
forwards), opération sur produits dérivés, option, rachat, prêt de titres ainsi que toute autre opération similaire aussi
longtemps que ces contrats et transactions sont nécessaires pour l'accomplissement de l'objet de la Société.
La Société peut, de manière générale, employer toute technique et tout instrument liés à des investissements en vue
de leur gestion efficace, y compris et ce de manière non limitative des techniques et instruments destinés à la protéger
des risques de crédit, de change, de taux d'intérêt et d'autres risques.
7. Le Conseil a le droit de créer un ou plusieurs Compartiments (représentant les actifs d'un Émetteur se rapportant
à une émission par un Émetteur de titres) correspondant chacun à une partie distincte du patrimoine de la Société.
8. Les descriptions ci-dessus doivent être comprises dans leur sens le plus large et leur énumération est non limitative.
L'objet social de la Société couvre toutes les opérations et conventions conclues par la Société, dans la mesure où elles
restent compatibles avec les objets sociaux énumérés ci-avant.
9. D'une façon générale, la Société peut prendre toutes mesures de surveillance et de contrôle et effectuer toutes
opérations ou transactions qu'elle considère nécessaires ou utiles à l'accomplissement et au développement de son objet
social de la manière la plus large permise par la Loi sur la Titrisation de 2004.
Art. 6. Capital social.
1. Le capital social de la Société est fixé à 31.000,- EUR (trente et un mille euros) représenté par 31.000 (trente et un
mille) Actions d'une valeur nominale de 1,- EUR (un euro) chacune.
2. Lorsqu'une prime d'émission est ou a été payée à l'occasion de l'émission d'Actions, l'assemblée générale des
Actionnaires peut disposer de cette prime d'émission notamment en l'affectant au compte de la réserve légale ou à tout
autre compte de réserve.
3. Le capital social souscrit de la Société pourra être augmenté ou réduit par une décision de l'assemblée générale des
Actionnaires statuant comme en matière de modifications des Statuts, tel que prescrit à l'article 24.
Art. 7. Actions.
1. Droits conférés par les Actions
Les Actions ne conféreront aucun droit de participer aux actifs, bénéfices ou surplus d'un, ou générés par un, quel-
conque Compartiment autrement qu'en vertu de l'article 9.2.
Les Actions conféreront à leur détenteur le droit de recevoir les bénéfices de la Société qui ne sont pas attribuables
à un Compartiment disponibles pour la distribution tel que décidé par l'assemblée générale des Actionnaires conformé-
ment à l'article 22 et, en cas de dissolution et de liquidation de la Société conformément à l'article 23, le droit de recevoir
le boni de liquidation (lequel n'est attribuable à aucun Compartiment, sous réserve de l'article 9.2), le cas échéant.
Les Actions confèrent les droits de vote tels que déterminés aux articles 11.2, 22, 23 et 24.
2. Forme des Actions
Les Actions sont et resteront nominatives.
Un registre des Actionnaires sera tenu au siège social de la Société où il pourra être consulté par chaque Actionnaire.
Ce registre indiquera le nom de chaque Actionnaire, sa résidence ou son domicile élu, le nombre d'Actions qu'il détient,
les montants libérés pour chacune de ces Actions, ainsi que les transferts d'Actions et les dates de ces transferts. La
propriété des Actions sera établie par inscription dans ledit registre.
3. Rachat d'Actions
La Société pourra racheter ses propres Actions dans les limites prévues par la loi.
4. Transfert d'Actions
Le transfert d'Actions se fera par une déclaration écrite de transfert inscrite dans le registre des Actionnaires, cette
déclaration de transfert devant être signée par le cédant et le cessionnaire ou par des personnes détenant les pouvoirs
de représentation nécessaires pour agir à cet effet. La Société pourra également accepter comme preuve de transfert,
d'autres instruments de transfert jugés suffisants par la Société.
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Art. 8. Forme des Instruments. Sous réserve des Conditions concernées, les Instruments émis par un Émetteur sous
forme nominative ne peuvent pas être convertis en Instruments au porteur.
Art. 9. Compartiments et Affectation des actifs.
1. Le Conseil peut créer un ou plusieurs Compartiment(s) qui peu(ven)t se différencier par la nature des risques ou
des biens acquis, les conditions distinctives des émissions de ceux-ci, la devise de référence ou d'autres caractéristiques
distinctives.
Les conditions relatives aux Instruments émis concernant les différents Compartiments ainsi que leur objet respectif
sont déterminées par le Conseil et sont indiquées dans les Conditions relatives à ce Compartiment. Tout détenteur
d'Instruments émis par la Société est réputé accepter sans réserve et être lié par les Conditions applicables à ces Instru-
ments et les présents Statuts du fait même de la souscription de ces Instruments.
2. Sous réserve de tout droit particulier ou toute variation des dispositions ou restrictions suivantes alors attachées
à des Instruments, tels que peuvent prévoir les présents Statuts ou sur lesquels ces Instruments sont émis y compris, et
ce de manière non limitative, les Conditions concernées, si un Compartiment est liquidé, ses actifs seront répartis dans
l'ordre suivant:
(a) premièrement, proportionnellement en paiement ou remboursement de l'ensemble des frais, charges, dépenses,
honoraires, dettes et autres montants engagés par, ou dus en raison de la liquidation, y compris, le cas échéant, tous les
montants engagés par ou dus au Trustee (le cas échéant) concernant ces Instruments, tout mandataire de celui-ci ou tout
curateur intervenu ou suite à l'Instrument de Trust (le cas échéant) signé en relation avec ces Instruments et/ou toute
Sûreté Additionnelle (y compris les taxes dues, les frais liés à la réalisation de toute sûreté et de la rémunération du
Trustee);
(b) deuxièmement, proportionnellement en paiement de tout montant dû à chaque Contrepartie du Swap, dans le
cadre de la Convention de Swap (incluant à cet effet tout montant dû au Dépositaire en remboursement des paiements
faits à la Contrepartie du Swap relatifs aux sommes dues sur ou relatives à la Sous-Jacent);
(c) troisièmement, proportionnellement en paiement de tout montant dû aux détenteurs de ces Instruments (lesquels
incluent à cet effet tout montant dû à l'Agent Émetteur et Payeur et/ou au Teneur de Registres, le cas échéant, en
remboursement des paiements faits aux détenteurs bénéficiaires de ces Instruments ou à l'Agent de Compensation au
nom de ces détenteurs); et
(d) quatrièmement, en paiement du solde (le cas échéant) à l'Émetteur qui utilisera ce produit pour payer, entre autres
choses, toutes les autres créances nées à l'occasion de la constitution, du fonctionnement ou de la liquidation du Com-
partiment et non prévues dans les paragraphes précédents ou dans l'ordre de priorité prévu dans les Conditions (et tous
les créanciers de ces créances étant ci-après désignés «Créanciers de Créances Spécifiques au Compartiment»).
3. Aucun Instrument ne sera émis à des conditions autorisant les détenteurs de toute Tranche d'Instruments à parti-
ciper à l'actif de l'Émetteur autre que l'actif (le cas échéant) du Compartiment concerné. Si le produit de la réalisation de
l'actif d'un Compartiment est insuffisant pour payer tous les montants dus sur cette Tranche conformément aux Condi-
tions et aux présents Statuts, les détenteurs en question n'auront aucune créance à l'encontre de la Société en raison de
ou concernant toute insuffisance, ni à l'encontre de tout autre Compartiment ou de tout autre élément d'actif de la
Société.
4. Chaque Compartiment correspond à une partie distincte du patrimoine actif et passif de la Société.
Les droits des détenteurs d'Instruments émis dans le cadre d'un Compartiment et les droits des créanciers (y inclus,
sans s'y limiter, les Créanciers de Créances Spécifiques au Compartiment) sont limités aux actifs de ce Compartiment,
lorsqu'ils se rapportent à ce Compartiment ou sont nés à l'occasion de la constitution, du fonctionnement ou de la
liquidation de ce Compartiment.
L'actif d'un Compartiment répond, sous réserve des Droits Proportionnels des Créanciers de Créances non Spécifi-
ques au Compartiment décrits ci-dessous, exclusivement des droits des détenteurs d'Instruments émis dans le cadre de
ce Compartiment et de ceux des créanciers (y compris, sans s'y limiter, les Créanciers de Créances Spécifiques au
Compartiment) dont les créances sont nées à l'occasion de la constitution, du fonctionnement ou de la liquidation de ce
Compartiment et ces détenteurs d'Instruments et ces créanciers reconnaissent et acceptent qu'une fois que tous les
actifs affectés à ce Compartiment dans lequel ils ont investi ou dans le cadre duquel leurs créances sont nées, ont été
réalisés, ils ne sont pas autorisés à prendre d'autres mesures à l'encontre de la Société en vue de recouvrir toute autre
somme due et le droit de recevoir une telle somme sera éteint.
Dans les relations entre détenteurs d'Instruments, chaque Compartiment est réputé être une entité distincte.
5. Les droits des créanciers (les «Créanciers de Créances Non Spécifiques au Compartiment») dont les créances ne
sont pas nées de la constitution, du fonctionnement ou de la liquidation d'un Compartiment et qui n'ont pas renoncé à
leur recours aux actifs de tout Compartiment, doivent être alloués par la Société sur une base semestrielle pour la période
écoulée à tous les Compartiments (de manière équitable et au pro rata temporis pour les Compartiments constitués au
cours de ce semestre) lorsque les Conditions en question ou les Statuts autorisent de manière expresse des Créanciers
de Créances Non Spécifiques au Compartiment à avoir recours aux droits et aux biens alloués à ces Compartiments.
Ces droits d'un Créancier de Créances Non Spécifiques au Compartiment à l'encontre d'un Compartiment sont ci-
après désignés par «Droits Proportionnels».
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Chaque Créancier de Créances Non Spécifiques au Compartiment reconnait et accepte qu'une fois que tous les actifs
alloués au Compartiment concernant lequel il a des Droits Proportionnels, ont été réalisés, il n'a pas le droit de prendre
d'autres mesures à l'encontre de l'Émetteur ou la Société en vue de recouvrir ces Droits Proportionnels et le droit de
recevoir toute somme concernant les Droits Proportionnels sera éteint.
6. Les Créanciers de Créances Spécifiques au Compartiment et les Créanciers de Créances Non Spécifiques au Com-
partiment acceptent de manière expresse, et seront réputés avoir accepté en concluant des obligations contractuelles
avec la Société ou l'Émetteur (selon le cas), que des dispositions ayant trait aux priorités de paiement et à l'ordre de
paiement sont prévues dans les Statuts et seront incluses dans les Conditions et ces créanciers acceptent de manière
expresse, et seront réputés avoir accepté, les conséquences de ces dispositions ayant trait aux priorités de paiement et
à l'ordre de paiement.
7. Le Conseil doit établir et maintenir des comptes séparés pour chaque Compartiment de la Société dans le but de
déterminer les droits des détenteurs d'Instruments émis concernant chaque Compartiment pour les besoins des présents
Statuts et des Conditions, de tels comptes étant une preuve concluante de ces droits en absence d'erreur manifeste.
8. Si un actif est dérivé d'un autre actif (qu'il s'agisse d'espèces ou non), cet actif dérivé s'appliquera dans les livres de
la Société au même Compartiment que l'actif dont il est dérivé et, à chaque réévaluation d'un actif, l'augmentation ou la
diminution de valeur de cet actif s'appliquera au Compartiment concerné.
En cas d'actifs de l'Émetteur (n'étant pas rattachables aux Actions) que le Conseil, ou toute personne agissant au nom
du Conseil, ne considère pas comme se rattachant à un Compartiment particulier, le Conseil, ou toute personne agissant
au nom du Conseil, pourra déterminer de manière discrétionnaire les critères selon lesquels ces actifs seront alloués ou
répartis entre les Compartiments, s'il y a lieu, et le Conseil aura le pouvoir de changer ces critères à tout moment et de
temps à autre.
9. Sauf clause contraire dans les Conditions d'un Compartiment, le Conseil (ou son délégué) peut procéder à tout
moment à la liquidation de Compartiments individuels, à moins qu'une telle liquidation n'intervienne dans le cadre d'une
liquidation générale de la Société.
Les comptes consolidés de la Société, tous les Compartiments inclus, sont exprimés dans la devise de référence du
capital social de la Société. Les devises de référence des Compartiments peuvent être différentes.
10. Les droits des Actionnaires ou de l'Actionnaire Unique de la Société sont limités aux actifs de la Société qui ne
sont pas alloués à un Compartiment.
Art. 10. Assemblées générales des Actionnaires.
1. En cas de pluralité des Actionnaires, toute assemblée des Actionnaires constituée conformément au présent article
10 et à l'article 11 représente les Actionnaires dans leur ensemble. Elle a les pouvoirs les plus larges pour ordonner, faire
ou ratifier tous les actes relatifs aux opérations de la Société, sous réserve des limites exposées dans les Statuts et, selon
le cas, les Conditions des Instruments.
En cas d'Actionnaire Unique, l'Actionnaire Unique a tous les pouvoirs conférés à l'assemblée générale. Dans les pré-
sents Statuts, toute référence aux décisions prises ou aux pouvoirs exercés par l'assemblée générale des Actionnaires
est une référence aux décisions prises ou aux pouvoirs exercés par l'Actionnaire Unique tant que la Société n'a qu'un
seul actionnaire. Les décisions prises par l'Actionnaire Unique sont enregistrées au moyen de procès-verbaux.
2. L'assemblée générale annuelle des Actionnaires se tiendra, conformément au droit luxembourgeois, à Luxembourg
au siège social de la Société, ou à tout autre endroit de la municipalité du siège social tel qu'indiqué dans l'avis de con-
vocation de l'assemblée générale, le premier vendredi du mois d'avril de chaque année à 14h00. Si ce jour n'est pas un
Jour Ouvrable, l'assemblée générale annuelle se tiendra le premier Jour Ouvrable suivant.
3. Toute autre assemblée générale des Actionnaires peut se tenir au lieu et à l'heure pouvant être indiqués dans les
avis de convocation respectifs de l'assemblée générale.
4. L'assemblée générale annuelle des Actionnaires pourra se tenir à l'étranger si le Conseil constate souverainement
que des circonstances exceptionnelles le requièrent.
5. Tout Actionnaire peut participer à une assemblée générale par conférence téléphonique, visioconférence ou tout
autre moyen similaire de communication grâce auquel (i) les Actionnaires participant à l'assemblée peuvent être identifiés,
(ii) toutes les personnes participant à l'assemblée peuvent s'entendre et parler entre eux, (iii) l'assemblée est retransmise
de manière continue et (iv) les Actionnaires peuvent valablement délibérer; la participation à une assemblée par ces
moyens équivaudra à une participation en personne à cette assemblée.
Art. 11. Convocation, Quorum, Vote, Procurations et Procès-verbaux pour les assemblées générales des Actionnaires.
1. Convocation, quorum
Les délais de convocation et le quorum prévus par la loi régiront les convocations aux, ainsi que la conduite des,
assemblées générales, sauf provision contraire des présentes.
Si tous les Actionnaires sont présents ou représentés et se considèrent comme dûment convoqués et informés de
l'ordre du jour, l'assemblée générale peut avoir lieu sans convocation préalable.
Le Conseil peut déterminer toutes les autres conditions qui doivent être remplies par les Actionnaires pour assister
à toute assemblée générale des Actionnaires.
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2. Vote
Chaque Action donne droit à une voix.
Dans la mesure où il n'en est pas autrement disposé par la loi ou par les Statuts, les décisions de l'assemblée générale
des Actionnaires dûment convoqués sont prises à la majorité simple de ceux qui sont présents ou représentés et votent,
sans condition de quorum.
Avant de commencer toute délibération, le président de l'assemblée générale des Actionnaires (lequel devra être le
président du Conseil, son délégué ou toute autre personne nommée par les Actionnaires) nommera un secrétaire et les
Actionnaires nommeront un scrutateur. Le président, le secrétaire et le scrutateur forment le bureau de l'assemblée
générale.
Les Actionnaires peuvent voter par écrit (au moyen de bulletins de vote) sur des résolutions soumises à l'assemblée
générale, à condition que les bulletins de vote écrits indiquent (i) les nom, prénom, adresse et signature de l'Actionnaire
en question, (ii) les Actions pour lesquelles l'Actionnaire exercera ce droit, (iii) l'ordre du jour tel qu'énoncé dans l'avis
de convocation et (iv) les instructions de vote (approbation, refus, abstention) pour chaque point de l'ordre du jour. Les
bulletins de vote originaux devront
3. Procurations
Un Actionnaire peut agir à toute assemblée générale des Actionnaires en désignant une autre personne, Actionnaire
ou non, comme mandataire, par écrit, que ce soit en original ou par télécopie, câble, télégramme, télex ou courriel muni
d'une signature électronique conforme aux exigences de la loi luxembourgeoise.
4. Procès-verbaux
Les procès-verbaux d'une assemblée générale des Actionnaires seront signés par les membres du bureau de l'assemblée
générale et par tout Actionnaire qui souhaite le faire.
Toutefois, lorsque les résolutions d'une assemblée générale des Actionnaires doivent être certifiées, les copies ou
extraits destinés à servir en justice ou ailleurs devront être signés par le président du Conseil ou deux autres adminis-
trateurs.
Art. 12. Administration de la Société.
1. La Société sera administrée par un Conseil composé de trois (3) administrateurs au moins, Actionnaires ou non.
Les administrateurs seront élus pour une durée ne pouvant excéder six ans et ils sont rééligibles.
La majorité des administrateurs doivent ne pas être résidents du Royaume-Uni à des fins fiscales.
2. Chaque administrateur sera nommé par les Actionnaires lors de l'assemblée générale des Actionnaires. Les Ac-
tionnaires détermineront également le nombre d'administrateurs, leur rémunération (le cas échéant) et la durée de leur
mandat.
3. Un administrateur peut être révoqué avec ou sans motif et/ou remplacé à tout moment par décision de l'assemblée
générale des Actionnaires.
4. En cas de vacance d'un poste d'administrateur pour cause de décès, de retraite ou pour toute autre cause, les
administrateurs restants pourront élire, à la majorité des votes, un administrateur pour pourvoir au remplacement du
poste devenu vacant jusqu'à la prochaine assemblée générale des Actionnaires.
5. Lorsqu'une personne morale est nommée en tant que membre du Conseil (la «Personne Morale»), la Personne
Morale doit désigner un représentant permanent qui la représentera comme membre du Conseil, conformément à la Loi
sur les Sociétés de 1915.
Art. 13. Pouvoirs du Conseil.
1. Le Conseil est investi des pouvoirs les plus larges pour accomplir ou faire accomplir tous les actes de disposition
et d'administration dans l'intérêt de la Société, y compris le pouvoir de transférer, de céder et d'aliéner les actifs de la
Société ou de tout Compartiment conformément, selon le cas, aux Conditions du Compartiment concerné.
2. Tous les pouvoirs non expressément réservés par la Loi sur les Sociétés de 1915 ou par les présents Statuts à
l'assemblée générale des Actionnaires relèvent de la compétence du Conseil.
Art. 14. Président, Convocation, Quorum, Vote, Procurations et Procès-verbaux pour les réunions du Conseil.
1. Président
Le Conseil doit nommer un président (le «Président») parmi ses membres et peut désigner un secrétaire, adminis-
trateur ou non, qui sera en charge de la tenue des procès-verbaux des réunions du Conseil et des décisions de l'Assemblée
Générale ou de l'Actionnaire Unique.
Le Président présidera toutes les réunions du Conseil et toute l'assemblée générale des Actionnaires. En son absence,
l'assemblée générale des Actionnaires ou les autres membres du Conseil (le cas échéant) nommera un autre président
pro tempore qui présidera la réunion en question, par un vote à la majorité simple des administrateurs présents ou par
procuration à la réunion concernée.
2. Convocation
Les réunions du Conseil seront convoquées par le Président ou deux administrateurs, au lieu indiqué dans l'avis de
convocation de la réunion qui sera à Luxembourg.
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Avis (par écrit ou autrement) de toute réunion du Conseil sera donné à tous les administrateurs au moins 24 (vingt-
quatre) heures avant la date prévue pour la réunion, sauf s'il y a urgence, auquel cas la nature de cette urgence sera
brièvement indiquée dans l'avis de convocation de la réunion du Conseil.
La réunion peut être valablement tenue sans convocation préalable si tous les membres du Conseil sont présents ou
représentés durant la réunion et déclarent avoir été dûment informés de la réunion et de son ordre du jour.
Il peut aussi être renoncé à la convocation avec l'accord (par écrit ou autrement) de chaque membre du Conseil.
Aucune convocation ne sera requise pour les réunions se tenant à une heure et à un endroit prévus dans une résolution
préalablement adoptée par le Conseil.
3. Quorum
Le Conseil ne pourra délibérer et/ou agir valablement que si au moins la majorité des administrateurs de la Société
est présente ou représentée à une réunion du Conseil et si au moins cinquante pour cent des administrateurs qui sont
présents à cette réunion résident au Luxembourg à des fins fiscales.
4. Vote
Les décisions sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés lors d'une telle réunion.
Au cas où, lors d'une réunion du Conseil, il y aurait une parité des votes pour et contre une résolution, la voix du
Président sera prépondérante.
Tout administrateur peut participer à une réunion du Conseil, et sera réputé avoir été personnellement présent à
cette réunion, par conférence téléphonique, visioconférence ou tout autre moyen similaire de communication grâce
auquel (i) les administrateurs participant à la réunion du Conseil peuvent être identifiés, (ii) toutes les personnes participant
à la réunion peuvent s'entendre et communiquer entre elles, (iii) la réunion est retransmise de manière continue et (iv)
les administrateurs peuvent valablement délibérer; la participation à une réunion par un tel moyen de communication
équivaudra à une participation en personne à une telle réunion.
5. Procurations
Tout membre du Conseil peut agir à toute réunion du Conseil en nommant (par écrit ou autrement) un autre admi-
nistrateur comme son mandataire.
Un membre du Conseil peut représenter plus d'un de ses collègues lors d'une réunion du Conseil, à condition toujours
qu'au moins deux membres (qui sont soit présents en personne ou y participent par conférence téléphonique, visiocon-
férence ou tout autre moyen similaire de communication remplissant les conditions visées au présent article) participent
à une réunion du Conseil.
6. Procès-verbaux
Les procès-verbaux des réunions du Conseil seront signés par le Président ou un membre du Conseil qui en aura
assumé la présidence.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux pouvant servir en justice ou ailleurs doivent être signés par le Président
ou deux membres du Conseil.
7. Résolutions écrites
Nonobstant ce qui précède, une décision du Conseil peut également être prise par écrit.
Une telle résolution consistera en un seul ou plusieurs document(s) contenant les résolutions et signé(s), manuellement
ou électroniquement par chacun des administrateurs (résolution circulaire).
La date d'une telle résolution sera la date de la dernière signature.
Art. 15. Délégation de pouvoirs.
1. Le Conseil peut nommer une ou plusieurs personne(s) (délégués à la gestion journalière), administrateur(s) ou non,
qui aura/auront les pleins pouvoirs pour agir au nom de la Société pour toute matière relative à la gestion journalière des
affaires de la Société.
2. Le Conseil est aussi autorisé à nommer une ou plusieurs personne(s), administrateur(s) ou non, sans l'autorisation
préalable de l'assemblée générale des Actionnaires, afin d'exécuter des missions spécifiques à tous niveaux de la Société.
3. Le Conseil est également autorisé à nommer des mandataires pour des transactions spécifiques.
4. Le Conseil peut, à sa discrétion, créer un ou plusieurs comité(s), y compris un comité d'audit pour examiner les
contrôles comptables ainsi que les questions d'audit.
Art. 16. Signatures autorisées. La Société (y compris, afin d'éviter tout doute, tout Émetteur), est engagée vis-à-vis des
tiers par (i) la signature conjointe de deux membres du Conseil dans toutes les matières ou (ii) la signature conjointe ou
la signature individuelle de toute personne à qui de tels pouvoirs de signature ont été délégués par le Conseil, mais ce
dans les limites des pouvoirs qui leur ont été conférés.
Art. 17. Conflit d'intérêts.
1. Aucun contrat ou autre opération entre la Société ou un Émetteur (selon le cas) et une quelconque autre société
ou entreprise ne sera affecté(e) ou invalidé(e) par le fait qu'un ou plusieurs administrateur(s) ou fondé(s) de pouvoir de
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la Société aurai(en)t un intérêt dans, ou serai(en)t administrateur(s), actionnaire(s), fondé(s) de pouvoir ou employé(s)
d'une telle société ou entreprise.
2. Tout administrateur ou fondé de pouvoir de la Société, qui est administrateur, fondé de pouvoir ou employé d'une
société ou entreprise avec laquelle la Société ou tout Émetteur contracterait ou s'engagerait autrement en affaires, ne
pourra, uniquement en raison de sa position dans cette autre société ou entreprise, être empêché de délibérer, de voter
ou d'agir sur quelque matière que ce soit en rapport avec ce contrat ou cette autre affaire.
3. Au cas où un administrateur de la Société aurait un intérêt personnel et contraire dans une quelconque opération
de la Société ou d'un Émetteur, cet administrateur devra informer le Conseil de son intérêt personnel et contraire et il
ne délibérera pas et ne prendra pas part au vote sur cette opération, et rapport devra être fait sur cette opération et l'
intérêt personnel de cet administrateur à la prochaine assemblée générale des Actionnaires.
4. Le paragraphe précédent ne s'applique pas aux résolutions du Conseil concernant les opérations réalisées dans le
cadre des affaires courantes de la Société ou d'un Émetteur (selon le cas) conclues à des conditions normales.
Art. 18. Interdiction d'assigner la Société en faillite de (ou d'un Émetteur) ou de saisir les actifs de la Société (ou d'un
Émetteur). Conformément à la Loi sur la Titrisation de 2004, tout détenteur d'Instruments dans, et tout créancier (le
«Créancier de la Société») et Actionnaire de, la Société ou tout Émetteur, et toute personne qui est contractuellement
liée avec la Société ou tout Émetteur (la «Partie Contractante») accepte, à moins qu'il n'en ait été expressément convenu
autrement par écrit entre la Société ou l'Émetteur concerné et le détenteur d'Instruments, le Créancier de la Société ou
la Partie Contractante, de ne pas (1) assigner la Société en faillite ou de requérir l'ouverture de toute autre procédure
collective ou mesure de réorganisation à l'encontre de la Société ou tout Émetteur, ou de (2) saisir tout actif de la Société
ou tout Émetteur, indépendamment de si les actifs en question appartiennent (i) au Compartiment dans lequel le détenteur
d'Instruments a investi ou dans lequel le Créancier de la Société ou la Partie Contractante ont des droits contractuels à
l'encontre de l'Émetteur en question, (ii) à tout autre Compartiment ou (iii) aux actifs de la Société qui n'ont pas été
alloués à un Compartiment (le cas échéant).
Art. 19. Subordination.
1. Toutes les créances que les Actionnaires pourraient avoir à l'encontre de la Société (en cette qualité) sont subor-
données aux créances que pourrait avoir tout créancier de la Société ou tout Émetteur (y compris les Créanciers de la
Société) ou tout investisseur dans la Société ou tout Émetteur (y compris les porteurs d'Instruments).
2. Les porteurs d'Instruments acceptent et reconnaissent que leurs droits sous un Compartiment peuvent être sub-
ordonnés aux droits d'autres porteurs d'Instruments sous le, et/ou de Créanciers de la Société du, même Compartiment.
Art. 20. Réviseur d'entreprises agréé.
1. Les opérations de la Société seront surveillées par un ou plusieurs réviseur(s) d'entreprises agréé(s).
2. Le(s) réviseur(s) sera/seront nommé(s) par le Conseil conformément à la Loi sur la Titrisation de 2004.
3. Le Conseil déterminera leur nombre, leur rémunération et la durée de leur mandat.
Art. 21. Exercice social. L'exercice social de la Société commencera le 1er janvier de chaque année et se terminera le
31 décembre de la même année.
Art. 22. Affectation des bénéfices.
1. Il sera prélevé sur le bénéfice net annuel de la Société cinq pour cent (5 %) qui seront affectés à la réserve requise
par la Loi sur les Sociétés de 1915. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque cette réserve légale atteint dix
pour cent (10 %) du capital souscrit de la Société tel qu'il est fixé ou tel qu'il a été augmenté ou réduit de temps à autre,
conformément à l'article 6.
2. Sous réserve des droits des autres détenteurs de titres de la Société, tels que déterminés dans les présents Statuts
ou dans les Conditions de toute émission de titres réalisée par rapport à un Compartiment, l'assemblée générale des
Actionnaires décidera, sur proposition du Conseil, de l'affectation du solde restant du bénéfice net annuel et pourra seule
décider de verser des dividendes de temps à autre, comme elle estime à sa discrétion convenir au mieux à l'objet et à la
politique de la Société.
3. Les dividendes sur Actions pourront être payés en euro ou dans toute autre devise choisie par le Conseil et pourront
être payés à la date et à l'endroit choisis par le Conseil. Le Conseil peut décider de verser des acomptes sur dividendes
selon les conditions et dans les limites fixées par la Loi sur les Sociétés de 1915.
4. Les bénéfices accumulés par la Société et se rapportant à un Compartiment entraînent un engagement immédiat et
irrévocable, comptabilisé comme déductible conformément à l'article 46 (14) de la loi luxembourgeoise du 4 décembre
1967 concernant l'impôt sur le revenu (la «Loi de l'Impôt sur le Revenu de 1967»), envers les investisseurs et tout autre
créancier du Compartiment, indépendamment de la date réelle de paiement ou de la comptabilisation de ces bénéfices
dans un compte de réserve.
5. Les bénéfices accumulés par la Société qui ne sont pas affectés à un Compartiment entraineront un engagement
immédiat et irrévocable, comptabilisé comme déductible conformément à l'article 46 (14) de la Loi de l'Impôt sur le
Revenu de 1967 envers les Actionnaires, indépendamment de la date réelle de paiement des dividendes provenant des
bénéfices, sous quelque forme que ce soit, ou de la comptabilisation de ces bénéfices dans un compte de réserve.
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Art. 23. Dissolution et Liquidation de la Société.
1. La Société peut être dissoute, à tout moment, par une résolution de l'assemblée générale des Actionnaires adoptée
selon les modalités requises pour modifier les présents Statuts, tel que prescrit à l'article 24.
En cas de dissolution de la Société, il sera procédé à la liquidation par les soins d'un ou de plusieurs liquidateur(s) (qui
peuvent être des personnes physiques ou morales) nommé(s) par l'assemblée générale des Actionnaires décidant de la
liquidation.
Cette assemblée générale des Actionnaires déterminera également les pouvoirs et la rémunération du/des liquidateur
(s).
2. La liquidation d'un Compartiment n'affectera pas le statut de tout autre Compartiment ou de celui de la Société.
Les sommes et biens dus aux investisseurs (qu'ils soient détenteurs d'Instruments ou Actionnaires) qui ne se sont pas
présentés au moment de la clôture de la liquidation seront versés à la Caisse de consignation pour qu'elle détienne ces
sommes et biens au profit des personnes y ayant droit.
Art. 24. Modifications.
1. Les présents Statuts pourront être modifiés de temps à autre par une assemblée générale extraordinaire des Ac-
tionnaires. Les Actionnaires ne peuvent délibérer valablement que si au moins 50 pour cent des Actions émises et en
circulation sont présentes ou représentées à l'assemblée générale extraordinaire.
2. Si le quorum n'est pas atteint, une seconde assemblée générale extraordinaire peut être convoquée. La seconde
assemblée générale extraordinaire délibérera valablement quelle que soit la proportion du capital social présente ou
représentée.
3. Dans les deux assemblées générales extraordinaires, les résolutions, afin d'être adoptées, doivent être approuvées
par au moins deux tiers des votes des Actions présentes ou représentées.
Art. 25. Droit applicable. Toutes les matières qui ne sont pas expressément régies par les présents Statuts seront
réglées conformément aux dispositions de la Loi sur les Sociétés de 1915 et de la Loi sur la Titrisation de 2004.
<i>Dispositions transitoiresi>
Le premier exercice social de la Société commence à la date du présent acte et se terminera le 31 décembre 2013.
La première assemblée générale annuelle des Actionnaires se tiendra en 2014.
<i>Souscription - Paiementi>
Les Statuts ayant ainsi été arrêtés, l'Actionnaire Unique déclare par les présentes qu'il souscrit à 31.000 (trente et un
mille) Actions représentant la totalité du capital social de la Société.
Toutes ces actions ont été libérées par l'Actionnaire Unique à hauteur de 100% (cent pour cent) par un paiement en
numéraire, de sorte que le montant de 31.000,- EUR (trente et un mille euros) payé par l'Actionnaire Unique est désormais
mis à la libre disposition de la Société, la preuve en ayant été présentée au notaire instrumentant.
<i>Résolutions de l'actionnaire uniquei>
L'Actionnaire Unique, représentant la totalité du capital social souscrit, a adopté les résolutions suivantes:
1. les trois (3) personnes suivantes seront administrateurs:
- M. Philip Godley, né le 1 mars 1966 à Nuneaton, Royaume-Uni, dont l'adresse professionnelle est située à 51 Avenue
J F Kennedy, Kirchberg, L-1855 Luxembourg, Grand- Duché du Luxembourg;
- Mme Alexandra Fantuz, né le 25 septembre 1974, à Hayange, France dont l'adresse professionnelle est située à 51
Avenue J F Kennedy, Kirchberg, L-1855 Luxembourg, Grand- Duché du Luxembourg; et
- M. Peter Dickinson, né le 21 Mars 1974, à Sheffield, Royaume Uni, dont l'adresse professionnelle est située à 51
Avenue J F Kennedy, Kirchberg, L-1855 Luxembourg, Grand- Duché du Luxembourg,
2. le mandat des administrateurs expirera à l'assemblée générale annuelle devant se tenir en 2019 et statuant sur les
comptes annuels de l'exercice se terminant le 31 décembre 2018; et
3. le siège social de la Société est établi au 51 Avenue J F Kennedy, Kirchberg, L-1855 Luxembourg, Grand- Duché du
Luxembourg.
<i>Déclaration - Fraisi>
Le notaire signant le présent acte déclare que les conditions prescrites à l'article 26 de la Loi sur les Sociétés de 1915
ont été satisfaites et témoigne expressément de leur satisfaction. En outre, le notaire signant le présent acte confirme
que les présents Statuts respectent les dispositions de l'article 27 de la Loi sur les Sociétés de 1915.
Le montant, approximativement du moins, des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce
soit, qui incombent à la Société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, est estimé à approximativement
mille deux cents euros (1.200,- EUR).
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Le notaire soussigné, qui comprend et parle l'anglais, déclare par les présentes qu'à la demande de la partie comparante
ci-dessus, le présent acte est rédigé en anglais, suivi d'une version française. À la demande de cette même personne
comparante et en cas de divergences entre les versions anglaise et française, la version anglaise fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Après lecture faite et interprétation donnée à la mandataire de la personne comparante, connue du notaire par son
nom, prénom, état civil et résidence, ladite mandataire et le notaire ont signé le présent acte.
Signé: Drauth, GRETHEN.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils, le 11 décembre 2013. Relation: LAC/2013/56774. Reçu soixante-quinze euros
(75,00 €).
<i>Le Receveuri>
(signé): Irène Thill.
Pour expédition conforme délivrée aux fins de publication au Mémorial C.
Luxembourg, le 19 décembre 2013.
Référence de publication: 2013178450/1140.
(130217930) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 décembre 2013.
Euroheat Group S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2-8, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 123.712.
In the year two thousand and thirteen, on the eleventh day of December.
Before the undersigned, Henri BECK, notary resident in Echternach, Grand Duchy of Luxembourg,
is held an extraordinary general meeting (the Meeting) of the sole shareholder of Euroheat Group S.A., a société
anonyme having its registered office at 2-8, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg,
registered with the Luxembourg Register of Commerce and Companies (RCS) under number B 123.712 (the Company).
The Company was incorporated on December 20, 2006, pursuant to a deed drawn up by Henri Hellinckx, notary at
that time resident in Mersch, Grand Duchy of Luxembourg, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Asso-
ciations (the Mémorial) number 437, page 20950 of March 23, 2007. Since that date, the Company's articles of association
(the Articles) have been amended on August 31, 2007 pursuant to a deed drawn up by Martine SCHAEFFER, notary
resident in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, published in the Mémorial under number 2635, page 126447 on
November 17, 2007.
The Meeting is chaired by Pedro REIS DA SILVA, lawyer, residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
The chairman appoints as secretary Aurélien LE RET lawyer, residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
The Meeting elects as scrutineer Nina TANG, lawyer, residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
The Meeting's officers having thus been appointed, the chairman declares and requests the notary to state:
I. That the sole shareholder is represented and the number of its shares is shown on an attendance list; said attendance
list is signed by the sole shareholder's authorised representative, the Meeting's officers and the notary and will be regis-
tered together with this deed and the power of attorney.
II. That no convening notice was necessary due to the fact that the sole shareholder declares that he had full knowledge
of the agenda of the Meeting prior to the Meeting and that he waives the convening notice.
III. That the Meeting is thus regularly constituted and may deliberate and decide on all items of the agenda.
IV. That the agenda of the Meeting is as follows:
1. Acknowledgement of the joint merger proposal providing for the absorption of the Company by its 100% mother
company HTS Cap S.A. a Luxembourg a public company limited by shares (société anonyme) (HTS cap);
2. Acknowledgement that all the documents required by articles 267 and 278 of the law on commercial companies
dated 10 August 1915, as amended have been deposited at the Company's registered office or its website for due ins-
pection by the sole shareholder at least one month before the date of the general meeting of the sole shareholder of the
Company resolving on the joint draft merger terms;
3. Approval of the joint merger proposal and decision to carry out the merger by way of the absorption of the Company
by HTS cap; acknowledgment that from an accounting point of view, the operations of the Company will be treated as
having being carried out on behalf of HTS cap as from January 1, 2013; acknowledgment of the effective date of the merger
between parties and of the date of enforceability of the merger towards third parties; and
4. Any other business.
V. That the Meeting has taken the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The Meeting notes that it has been acquainted with the joint merger proposal dated October 31, 2013, published in
the Mémorial, N°-2809 of November 9, 2013 (the Joint Merger Proposal), in accordance with article 262 of the law of
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August 15, 1915 on commercial companies, as amended (the Law) and providing for the absorption of the Company by
its 100% mother company HTS cap, a public company limited by shares (société anonyme) incorporated and existing
under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, with registered office at 2-8, avenue Charles de Gaulle, L-1653
Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, registered with the Luxembourg Register of Commerce and Companies
(RCS) under number B 85.702 (the Acquiring Company and together with the Company, the Merging Companies or
individually, a Merging Company).
<i>Second resolutioni>
The Meeting acknowledges that the Joint Merger Proposal and the Merging Companies' annual accounts and annual
reports (if any) of the last three financial years have been deposited at the Company's registered office or its website, if
any, at least one month before the date hereof in order to allow it to review them. The Meeting further acknowledges
that the shareholders of each Merging Company have unanimously waived the requirement of an interim balance sheet.
A certificate attesting the deposit of said documents, duly signed by an authorised representative of the Company, and
a unanimous waiver of the interim balance sheet will remain attached to the present deed.
<i>Third resolutioni>
The Meeting resolves to approve the Joint Merger Proposal and to carry out the merger by way of the Company's
absorption by the Acquiring Company, in accordance with the conditions detailed in the Joint Merger Proposal. The
Meeting acknowledges (i) the Company's dissolution without liquidation as per the effective date by way of transfer at
book value of all the Company's assets and liabilities to the Acquiring Company, all in accordance with the Joint Merger
Proposal and (ii) the cancellation of the Company's shares held by the Acquiring Company as a consequence of the merger.
The Meeting finally acknowledges (i) that, for accounting purposes, the Company's operations will be treated as having
being carried out on behalf of the Acquiring Company as from January 1, 2013, (ii) that the merger takes effect between
the Merging Companies on the date of the concurring general meetings of the shareholders of the Merging Companies
approving the merger and is enforceable towards third parties after the publication in the Mémorial of the minutes of the
general meetings of the Merging Companies' shareholders approving the merger.
<i>Declarationi>
The undersigned notary certifies, in accordance with the provisions of article 271(2) of the Law, the existence and the
validity of the legal acts and formalities required of the Company and of the Joint Merger Proposal.
There being no further business, the Meeting is adjourned.
The undersigned notary, who understands and speaks English, states that at the request of the appearing party, this
deed is drawn up in English, followed by a French version, and that in the case of divergences, the English text prevails.
WHEREOF, this deed is drawn up in Luxembourg, on the day stated above.
After reading this deed aloud, the notary signs it with the Meeting's officers and the sole shareholder's authorised
representative.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille treize, le onzième jour de décembre.
Par-devant Henri BECK, notaire de résidence à Echternach, Grand-Duché de Luxembourg.
Se tient une assemblée générale extraordinaire (l'Assemblée) de l'actionnaire unique de Euroheat Group S.A., une
société anonyme ayant son siège social au 2-8 avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg, Grand-Duché de Luxem-
bourg inscrite auprès du Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro B 123.712 (la Société).
La Société a été constituée le 20 décembre 2006, suivant acte reçu par Maître Henri HELLINCKX, notaire en ce temps
de résidence à Mersch, Grand-Duché de Luxembourg, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations (le
Mémorial) numéro 437, page 20950 du 23 mars 2007. Depuis, les statuts de la Société (les Statuts) ont été modifiés le
31 août 2007, suivant acte reçu par Martine SCHAEFFER, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxem-
bourg, publié au Mémorial numéro 2635, page 126447 du 17 novembre 2007.
L'Assemblée est présidée par Pedro REIS DA SILVA, avocat, demeurant à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
Le président nomme Aurélien LERET, avocat, demeurant à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, comme se-
crétaire.
L'Assemblée nomme Nina TANG, avocate au barreau de Paris, demeurant à Luxembourg, Grand-Duché de Luxem-
bourg, comme scrutateur.
Le bureau de l'Assemblée ayant été formé, le président déclare et demande au notaire d'acter ce qui suit:
I. Que l'actionnaire unique est représenté et le nombre d'actions qu'il détient est indiqué sur une liste de présence;
cette liste de présence est signée par le représentant de, le bureau de l'Assemblée et le notaire et sera enregistrée
ensemble avec cet acte et la procuration.
II. Qu'aucune convocation n'était nécessaire au vu du fait que l'actionnaire unique déclare avoir été pleinement au
courant de l'ordre du jour de l'Assemblée avant l'Assemblée et déclare renoncer aux formalités de convocation.
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III. L'Assemblée est par conséquent régulièrement constituée et peut délibérer et décider sur les points de son ordre
du jour.
IV. Que l'ordre du jour de l'Assemblée est le suivant:
1. Prise d'acte du projet commun de fusion prévoyant l'absorption de la Société par sa société mère à 100% HTS Cap
S.A. une société anonyme de droit luxembourgeois (HTS Cap);
2. Prise d'acte que tous les documents requis en conformité avec les articles 267 et 278 de la loi du 10 août 1915 sur
les sociétés commerciales, telle que modifiée, ont été déposés au siège social de la Société ou mis sur son site internet
pour que l'actionnaire unique puisse en prendre connaissance au moins un mois avant la date de réunion de l'assemblée
générale de l'actionnaire unique de la Société appelée à se prononcer sur le projet commun de fusion;
3. Approbation du projet commun de fusion et décision d'exécuter la fusion par absorption de la Société par HTS Cap;
prise d'acte que, d'un point de vue comptable, les opérations de la Société seront traitées comme si elles avaient été
exécutées pour le compte de HTS Cap depuis le 1er janvier 2013; prise d'acte de la date de réalisation de la fusion entre
les parties et de la date de prise d'effet de la fusion envers les tiers; et
4. Divers.
V. Que l'Assemblée a unanimement pris les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'Assemblée note qu'elle a pris connaissance du projet commun de fusion daté du 31 octobre 2013, publié au Mémorial,
N° 2809 daté du 9 novembre 2013 (le Projet Commun de Fusion) conformément à l'article 262 de la loi du 10 août 1915
sur les sociétés commerciales, telle que modifiée (la Loi) et prévoyant l'absorption de la Société par sa société mère à
100% HTS Cap, une société anonyme constituée et existant sous le droit du Grand-Duché de Luxembourg, avec siège
social au 2-8 avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, immatriculée au Registre du
Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 85.702 (la Société Absorbante et ensemble avec la Société,
les Sociétés qui Fusionnent ou individuellement une Société qui Fusionne).
<i>Deuxième résolutioni>
L'Assemblée prend acte que le Projet Commun de Fusion, les comptes annuels et, le cas échéant, les rapports de
gestion annuels des trois dernières années sociales des Sociétés qui Fusionnent ont été déposés au siège social de la
Société ou, le cas échéant, mis sur son site internet pour que les actionnaires puissent en prendre connaissance au moins
un mois avant la date des présentes. L'Assemblée prend encore acte que les actionnaires de chaque Société qui Fusionne
ont unanimement renoncé à l'exigence d'un état comptable intermédiaire.
Un certificat attestant le dépôt de ces documents, dûment signé par un représentant autorisé de la Société, ainsi qu'une
renonciation unanime à l'état comptable intermédiaire a été remis au notaire.
<i>Troisième résolutioni>
L'Assemblée décide d'approuver le Projet Commun de Fusion et d'effectuer la fusion par absorption de la Société par
la Société Absorbante, conformément aux conditions détaillées dans le Projet Commun de Fusion. L'Assemblée prend
acte (i) de la dissolution sans liquidation de la Société à la date de prise d'effet par transfert à la valeur comptable de tous
les actifs et passifs de la Société à la Société Absorbante, en conformité avec le Projet Commun de Fusion et (ii) de
l'annulation, comme conséquence de la fusion, des actions détenues par la Société Absorbante dans la Société.
L'Assemblée prend finalement acte (i) que d'un point de vue comptable, les opérations de la Société seront traitées
comme si elles avaient été exécutées pour le compte de la Société Absorbante depuis le 1
er
janvier 2013, (ii) que la
fusion est réalisée entre les Sociétés qui Fusionnent à la date des assemblées générales concordantes des actionnaires
des Sociétés qui Fusionnent décidant de la fusion et n'a d'effet à l'égard des tiers qu'après la publication au Mémorial des
procès-verbaux des assemblées générales qui décident la fusion pour chacune des Sociétés qui Fusionnent.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné déclare conformément à l'article 271(2) de la Loi avoir vérifié et certifie l'existence et la légalité
de tous actes et formalités incombant à la Société et du Projet Commun de Fusion.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, l'Assemblée est ajournée.
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l'anglais, déclare que, à la requête des parties comparantes, le présent
acte est rédigé en anglais, suivi d'une traduction française et que, en cas de divergences entre le texte anglais et le texte
français, la version anglaise fait foi.
Fait et passé, à Luxembourg, à la date qu'en tête des présentes.
Après avoir lu le présent acte à voix haute, le notaire le signe avec le bureau et le mandataire de l'actionnaire unique.
Signé: P. REIS DA SILVA, A. LE RET, N. TANG, Henri BECK.
Enregistré à Echternach, le 16 décembre 2013. Relation: ECH/2013/2372. Reçu soixante-quinze euros (75,- €).
<i>Le Receveuri> (signé): J.-M. MINY.
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POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à demande, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés
et Associations.
Echternach, le 19 décembre 2013.
Référence de publication: 2013178735/156.
(130218555) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 décembre 2013.
Absolute Ventures S.C.A., Société en Commandite par Actions.
Siège social: L-1610 Luxembourg, 42-44, avenue de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 87.345.
CLOÔTURE DE LIQUIDATION
In the year two thousand and thirteen.
On the
Before us Henri BECK, notary, residing in Echternach (Grand Duchy of Luxembourg).
Was held an extraordinary general meeting of the shareholders of the "société en commandite par actions" ABSOLUTE
VENTURES S.C.A. (the Company), having its registered office at L-1610 Luxembourg, 42-44, avenue de la Gare, registered
with the Luxembourg Trade and Companies' office under the number B 87.345 (NIN 2002 2300 114),
incorporated pursuant to a deed of notary André SCHWACHTGEN, residing in Luxembourg, on May 6, 2002, pu-
blished in the Memorial C Recueil des Sociétés et Associations Number 1124 of 25 July 2002, the articles of incorporation
of which have been amended as follows:
- by deed of the prenamed notary André SCHWACHTGEN on December 23, 2002, published in the Memorial C
Recueil des Sociétés et Associations Number 167 of February 17, 2003;
- by deed of the undersigned notary on July 25, 2003, published in the Memorial C Recueil des Sociétés et Associations
Number 897 of September 2, 2003;
- by deed of the undersigned notary on November 5, 2003, published in the Memorial C Recueil des Sociétés et
Associations Number 1298 of December 5, 2003;
- by deed of the undersigned notary on December 10, 2003, published in the Memorial C Recueil des Sociétés et
Associations Number 65 of January 17, 2004,
- by deed of the undersigned notary on May 14, 2004, published in the Memorial C Recueil des Sociétés et Associations
Number 720 of July 13, 2004,
- by deed of the undersigned notary on December 28, 2004, published in the Memorial C Recueil des Sociétés et
Associations Number 332 of April 14, 2005,
- by deed of the undersigned notary on November 28, 2005, published in the Memorial C Recueil des Sociétés et
Associations Number 497 of March 8, 2006,
- by deed of the undersigned notary on September 15, 2006, published in the Memorial C Recueil des Sociétés et
Associations Number 2211 of November 25, 2006,
- by deed of the undersigned notary on November 22, 2006, published in the Memorial C Recueil des Sociétés et
Associations Number 1183 of June 16, 2007,
- by deed of the undersigned notary on March 15, 2007, published in the Memorial C Recueil des Sociétés et Asso-
ciations Number 1227 of June 21, 2007,
- by deed of the undersigned notary on July 4, 2007, published in the Memorial C Recueil des Sociétés et Associations
Number 1936 of September 10, 2007,
- by deed of the undersigned notary on July 7, 2008, published in the Memorial C Recueil des Sociétés et Associations
Number 2566 of October 21, 2008,
- by deed of the undersigned notary on July 7, 2008, published in the Memorial C Recueil des Sociétés et Associations
Number 2581 of October 22, 2008,
- by deed of the undersigned notary on July 7, 2008, published in the Memorial C Recueil des Sociétés et Associations
Number 2615 of October 25, 2008,
- by deed of the notary Jean SECKLER, residing in Junglinster, on December 19, 2008, published in the Memorial C
Recueil des Sociétés et Associations Number 297 of February 11, 2009;
- by deed of the undersigned notary on December 31
st
, 2009, published in the Memorial C Recueil des Sociétés et
Associations Number 306 of February 11, 2010;
- by deed of the undersigned notary on May 27
th
, 2010, published in the Memorial C Recueil des Sociétés et Asso-
ciations Number 1368 of July 2, 2010;
- by deed of the undersigned notary on September 15
th
, 2011, published in the Memorial C Recueil des Sociétés et
Associations number 2737 of November 10, 2011;
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- by deed of the undersigned notary on October 12
th
, 2012, published in the Memorial C Recueil des Sociétés et
Associations number 2779 of November 15, 2012.
The company has been put into voluntary liquidation by deed of the undersigned notary on the 26
th
of March 2013,
published in the Mémorial C Recueil des Sociétés et Associations number 1143 of May 15, 2013.
The corporate capital is set at three hundred forty-six thousand eighty-eight Euro (€ 346.088.-), divided into one
hundred seventy-three thousand forty-four (173.044) shares, comprising:
i) nineteen thousand forty-four (19.044) Redeemable Shares having a par value of two Euro (€ 2.-) each («A shares»);
ii) seventy-seven thousand (77.000) Ordinary Shares having a par value of two Euro (€ 2.-) each («B shares»);
iii) seventy-seven thousand (77.000) Shares having a par value of two Euro (€ 2.-) each, allocated to the Unlimited
Shareholder («C Shares»).
The meeting is presided by Mrs. Valérie ALBANTI, private employe, residing professionally at L-1610 Luxembourg,
42-44, avenue de la Gare,
who appoints as secretary Mrs. Fanny MARX, private employee, residing professionally at L-1610 Luxembourg, 42-44,
avenue de la Gare,
and the meeting elects as scrutineer Mr. Rob SONNENSCHEIN, director, residing professionally at L-1610 Luxem-
bourg, 42-44, avenue de la Gare.
The bureau of the meeting having thus been constituted, the chairman declares and requests the notary to state that:
I. That all the shareholders have been convened to the present extraordinary general meeting by registered mail dated
on March 14, 2013.
A copy of these letters, being initialed "ne varietur" by the persons appearing and the undersigned notary, will remain
attached to the present deed to be filed with the registration authorities.
II. That the shareholders present or represented and the number of their shares are shown on an attendance list,
signed by the chairman, the secretary, the scrutineer and the undersigned notary. The said list as well as the proxies will
be registered with this minute.
III. As appears from the said attendance list:
- that from the nineteen thousand forty-four (19.044) class A shares, seven thousand nine hundred fifteen (7.915)
shares are present or represented at the extraordinary general meeting;
- that from the seventy-seven thousand (77.000) class B shares, thirty-two thousand (32.000) shares are present or
represented at the extraordinary general meeting;
- that from the seventy-seven thousand (77.000) class C shares, seventy-seven thousand (77.000) shares are present
or represented at the extraordinary general meeting;
According to articles 67, 67-1 and 68 of the companies law, the present meeting is regularly constituted, so that the
meeting can validly decide on all the items of its agenda.
The agenda of the meeting is as follows:
1.- Presentation of the liquidator's report
2.- Presentation of the Auditor's report on the liquidation.
3.- Approval of the liquidation account
4.- Discharge to the Liquidator and the Auditor
5 - Closing of the liquidation
6 - Designation of the place where the records and documents of the Company will be kept for a period of five (5)
years
7.- Miscellaneous.
After the foregoing was approved by the meeting, the meeting unanimously took the following resolutions:
<i>First, second, third and fourth resolutionsi>
The general meeting takes notice of the report of the liquidator, the company LUXGLOBAL SERVICES S.a r.l., having
its registered office at L-1610 Luxembourg, 42-44, avenue de la Gare, registered with the Luxembourg Trade and Com-
panies' Register under the number B 160.089.
After having taken knowledge of the report of the liquidation auditor, the company ZIMMER & PARTNERS S.A., having
its registered office at L-2519 Luxembourg, 3-7, rue Schiller, registered with the Luxembourg Trade and Companies'
Register under the number B 151.507, the general meeting accepts the conclusions of the liquidation auditor's report,
approves the annual accounts as of November 30, 2013, these ones being the liquidation accounts and gives full discharge,
without reserve nor fore for-mentioned restriction to the company ZIMMER & PartNERS S.A. for its work of supervision
carried out this day.
The general meeting decides to grant full and whole discharge to the liquidator for the accomplishment of his mission.
The report of the liquidation auditor after having been signed "ne varietur" by the appearing persons and the under-
signed notary, shall remain attached to the present deed to be filed with the registration authorities.
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<i>Fifth resolutioni>
The general meeting decides to pronounce the closing of the liquidation and states that the Company has definitively
ceased existing.
<i>Sixth resolutioni>
The general meeting decides that the accounts and other documents of the Company will remain deposited for a
period of five years at the former registered office of the Company.
There being no further business, the meeting is closed.
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
persons, the present deed is worded in English, followed by a French translation. On request of the same appearing
persons and in case of divergences between the English and the French text, the English version will prevail.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the appearing persons, all of whom are known to the notary by names, Christian
names, civil status and residences the said persons signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille treize.
Le
Par-devant Maître Henri BECK, notaire de résidence à Echternach (Grand-Duché de Luxembourg).
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société en commandite par actions ABSOLUTE
VENTURES S.C.A. (la Société), avec siège social à L-1610 Luxembourg, 42-44, avenue de la Gare, inscrite au registre de
commerce et des sociétés à Luxembourg sous le numéro B 87.345 (NIN 2002 2300 114),
constituée suivant acte reçu par le notaire André SCHWACHTGEN de résidence à Luxembourg, le 6 mai 2002, publié
au Mémorial C Recueil des Sociétés et Associations numéro 1124 du 25 juillet 2002, et dont les statuts ont été modifiés
comme suit:
- suivant acte reçu par ledit notaire SCHWACHTGEN en date du 23 décembre 2002, publié au Mémorial C Recueil
des Sociétés et Associations numéro 167 du 17 février 2003;
- suivant acte reçu par le notaire soussigné en date du 25 juillet 2003, publié au Mémorial C Recueil des Sociétés et
Associations numéro 897 du 2 septembre 2003,
- suivant acte reçu par le notaire soussigné en date du 5 novembre 2003, publié au Mémorial C Recueil des Sociétés
et Associations numéro 1298 du 5 décembre 2003,
- suivant acte reçu par le notaire soussigné en date du 10 décembre 2003, publié au Mémorial C Recueil des Sociétés
et Associations numéro 65 du 17 janvier 2004,
- suivant acte reçu par le notaire soussigné en date du 14 mai 2004, publié au Mémorial C Recueil des Sociétés et
Associations numéro 720 du 13 juillet 2004,
- suivant acte reçu par le notaire soussigné en date du 28 décembre 2004, publié au Mémorial C Recueil des Sociétés
et Associations numéro 332 du 14 avril 2005,
- suivant acte reçu par le notaire soussigné en date du 28 novembre 2005, publié au Mémorial C Recueil des Sociétés
et Associations numéro 497 du 8 mars 2006,
- suivant acte reçu par le notaire soussigné en date du 15 septembre 2006, publié au Mémorial C Recueil des Sociétés
et Associations numéro 2211 du 25 novembre 2006,
- suivant acte reçu par le notaire soussigné en date du 22 novembre 2006, publié au Mémorial C Recueil des Sociétés
et Associations numéro 1183 du 16 juin 2007;
- suivant acte reçu par le notaire soussigné en date du 15 mars 2007, publié au Mémorial C Recueil des Sociétés et
Associations numéro 1227 du 21 juin 2007;
- suivant acte reçu par le notaire soussigné en date du 4 juillet 2007, publié au Mémorial C Recueil des Sociétés et
Associations numéro 1936 du 10 septembre 2007,
- suivant acte reçu par le notaire soussigné en date du 7 juillet 2008, publié au Mémorial C Recueil des Sociétés et
Associations numéro 2566 du 21 octobre 2008;
- suivant acte reçu par le notaire soussigné en date du 7 juillet 2008, publié au Mémorial C Recueil des Sociétés et
Associations numéro 2581 du 22 octobre 2008;
- suivant acte reçu par le notaire soussigné en date du 7 juillet 2008, publié au Mémorial C Recueil des Sociétés et
Associations numéro 2615 du 25 octobre 2008;
- suivant acte reçu par le notaire Jean SECKLER, de résidence à Junglinster, en date du 19 décembre 2008, publié au
Mémorial C Recueil des Sociétés et Associations numéro 297 du 11 février 2009;
- suivant acte reçu par le notaire soussigné en date du 31 décembre 2009, publié au Mémorial C Recueil des Sociétés
et Associations numéro 306 du 11 février 2010;
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- suivant acte reçu par le notaire soussigné en date du 27 mai 2010, publié au Mémorial C Recueil des Sociétés et
Associations numéro 1368 du 2 juillet 2010;
- suivant acte reçu par le notaire soussigné en date du 15 septembre 2011, publié au Mémorial C Recueil des Sociétés
et Associations numéro 2737 du 10 novembre 2011;
- suivant acte reçu par le notaire soussigné en date du 12 octobre 2012, publié au Mémorial C Recueil des Sociétés et
Associations numéro 2779 du 15 novembre 2012.
La société a été mise en liquidation volontaire suivant acte reçu par le notaire instrumentant en date du 26 mars 2013,
publié au Mémorial C Recueil des Sociétés et Associations numéro 1143 du 15 mai 2013.
Le capital social est fixé à trois cent quarante-six mille quatre-vingt-huit Euros (€ 346.088.-), divisé en cent soixante-
treize mille quarante-quatre (173.044) actions, comprenant:
i) dix-neuf mille quarante-quatre (19.044) Actions Rachetables d'une valeur nominale de deux Euros (€ 2.-) chacune
(«Actions A»);
ii) soixante-dix-sept mille (77.000) Actions Ordinaires d'une valeur nominale de deux Euros (€ 2.-) chacune («Actions
B»);
iii) soixante-dix-sept mille (77.000) Actions d'une valeur nominale de deux Euros (€ 2.-) chacune, attribuées à l'Ac-
tionnaire Commandité («Actions C»).
La séance est présidée par Madame Valérie ALBANTI, employée privée, demeurant professionnellement à L-1610
Luxembourg, 42-44, avenue de la Gare,
qui désigne comme secrétaire Madame Fanny MARX, employée privée, demeurant professionnellement à L-1610
Luxembourg, 42-44, avenue de la Gare,
et l'assemblée choisit comme scrutateur Monsieur Rob SONNENSCHEIN, directeur, demeurant professionnellement
à L-1610 Luxembourg, 42-44, avenue de la Gare.
Le bureau étant ainsi constitué Madame le Président expose et prie le notaire d'acter ce qui suit:
I. Que tous les actionnaires ont été convoqués à la présente assemblée générale extraordinaire par lettres recom-
mandées datées du 14 mars 2013.
Une copie de ces lettres, après avoir été signées "ne varietur" par les personnes comparantes et le notaire instru-
mentant, resteront annexées au présent acte pour être soumises avec lui aux formalités de l'enregistrement.
II. Que les actionnaires présents ou représentés et le nombre d'actions qu'ils détiennent sont renseignés sur une liste
de présence, signée par le président, le secrétaire, le scrutateur et le notaire soussigné. Ladite liste de présence, ainsi que
les procurations, resteront annexées au présent acte pour être soumises avec lui aux formalités de l'enregistrement.
III. Qu'il apparaît de cette liste de présence que:
- des dix-neuf mille quarante-quatre (19.044) actions de Catégorie A, sept mille neuf cent quinze (7.915) actions sont
présentes ou représentées à l'assemblée générale extraordinaire;
- des soixante-dix-sept mille (77.000) actions de Catégorie B, trente-deux mille (32.000) actions sont présentes ou
représentées à l'assemblée générale extraordinaire;
- des soixante-dix-sept mille (77.000) actions de Catégorie C, soixante-dix-sept mille (77.000) actions sont présentes
ou représentées à l'assemblée générale extraordinaire;
Conformément aux articles 67, 67-1 et 68 de la loi sur les sociétés commerciales, la présente assemblée est valablement
constituée, de sorte que l'assemblée peut décider valablement sur tous les points portés à son ordre du jour.
L'ordre du jour est conçu comme suit:
1. Présentation du rapport du liquidateur;
2. Présentation du rapport du commissaire à la liquidation;
3. Approbation des comptes de liquidation;
4. Décharge au liquidateur et commissaire à la liquidation de la Société;
5. Clôture de la liquidation;
6. Décision du lieu de conservation des documents de la Société pour une période de cinq (5) ans;
7. Divers.
L'assemblée générale, après avoir délibéré, prend à l'unanimité des voix les résolutions suivantes:
<i>Première, deuxième, troisième et quatrième résolutionsi>
L'assemblée générale a pris connaissance du rapport de la société LUXGLOBAL SERVICES S.à r.l., avec siège social à
L-1610 Luxembourg, 42-44, avenue de la Gare, inscrite au registre de commerce et des sociétés à Luxembourg sous le
numéro B 160.089, en sa qualité de liquidateur, pour en avoir effectué la lecture.
L'assemblée, après avoir pris connaissance du rapport du commisaire à la liquidation, la société ZIMMER & PARTNERS
S.A., avec siège social à L-2519 Luxembourg, 3-7, rue Schiller, inscrite au registre de commerce et des sociétés à Lu-
xembourg sous le numéro B 151.507, en adopte les conclusions, approuve les comptes annuels au 30 novembre 2013,
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ces derniers étant les comptes de liquidation et donne décharge pleine et entière, sans réserve ni restriction à la société
ZIMMER & PARTNERS S.A. pour ses travaux de vérification effectués ce jour.
L'assemblée donne décharge pleine et entière au liquidateur en ce qui concerne l'exécution de son mandat.
Le rapport du réviseur à la liquidation, après avoir été signé ne varietur par les comparants et le notaire instrumentant,
restera annexé au présent procès-verbal pour être formalisé avec lui.
<i>Cinquième résolutioni>
L'assemblée prononce la clôture de la liquidation et constate que la Société a définitivement cessé d'exister.
<i>Sixième résolutioni>
L'assemblée décide en outre que les livres et documents sociaux resteront déposés et conservés pendant cinq ans à
l'ancien siège de la Société.
L'ordre du jour étant épuisé, la Présidente prononce la clôture de l'assemblée.
Le notaire soussigné qui comprend et parle la langue anglaise, déclare que sur la demande des comparants, le présent
acte de société est rédigé en langue anglaise suivi d'une traduction française. Sur demande des mêmes comparants, et en
cas de divergences entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise fera foi.
Dont procès-verbal, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite aux comparants de tout ce qui précède, ces derniers, tous connus du notaire instrumentant par
noms, prénoms, états et demeures, ont signé avec le notaire le présent procès-verbal.
Signé: V. ALBANTI, F. MARX, R. SONNENSCHEIN, Henri BECK.
Enregistré à Echternach, le 16 décembre 2013. Relation: ECH/2013/2390. Reçu soixante-quinze euros (75,- €).
<i>Le Receveuri> (signé): J.-M. MINY.
POUR EXPEDITION CONFORME délivrée à demande, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés
et Associations.
Echternach, le 20 décembre 2013.
Référence de publication: 2013179428/242.
(130220255) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 décembre 2013.
Alan Allman Associates International, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 22, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 174.432.
In the year two thousand and thirteen, on the fifth day of December.
Before Us, Maître Paul Bettingen, notary residing in Niederanven.
THERE APPEARED:
(1) KENAVO INVESTMENT, a public company limited by shares (société anonyme), incorporated and existing under
the laws of the Grand-Duchy of Luxembourg, having its registered office at 22, avenue de la Liberté, L-1930 Luxembourg,
registration with the Luxembourg Trade and Companies' Register under number B 174349, here represented by its sole
Director, Mr. Cedric RATHS, named hereunder, and,
(2) BARIO PARTICIPATIONS S.A., a public company limited by shares (société anonyme), incorporated and existing
under the laws of the Grand-Duchy of Luxembourg, having its registered office at 11-13, Boulevard de la Foire, L-1528
Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade and Companies' Register under number B 77073, here represented
by Mr. Cédric Raths, chartered accountant, with professional address at 22, avenue de la Liberté, L-1930 Luxembourg
by virtue of a proxy, given under private seal.
The said proxy, after having been signed ne varietur by the appearing person and the undersigned notary, will remain
annexed to the present deed for the purpose of registration.
The appearing parties, represented as stated hereabove, have requested the undersigned notary to enact the following:
- that KENAVO INVESTMENT and BARIO PARTICIPATIONS S.A., are the two sole current shareholders of ALAN
ALLMAN ASSOCIATES INTERNATIONAL, a société à responsabilité limitée under Luxembourg law, with registered
office at 22, avenue de la Liberté, L-1930 Luxembourg, registration with the Luxembourg Trade and Companies' Register
under number B 174432, incorporated by deed of the undersigned notary on 22 December 2012 published in the Mé-
morial, Recueil des Sociétés et Associations C of 7 March 2103 number 566 (the "Company") and amended by deed of
the undersigned notary on 28 June 2013 published in the Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations C of 27 August
2013 number 2078;
- that the Company's share capital is set at two hundred and thirty-seven thousand five hundred and one euros (EUR
237,501) represented by two hundred and thirty-seven thousand five hundred and one (237,501) shares with a par value
of one euro (EUR 1) each; and
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- that the agenda is:
- increase of the Company's issued share capital by an amount of EUR 224,999 so as to raise it from its current amount
of EUR 237,501 to EUR 462,500 by the issue of 224,999 shares with a nominal par value of EUR 1 each having the same
rights and obligations as the existing shares, to be fully paid up
- subscription and fully payment in kind consisting of 224,999 registered shares in Alan Allman Associates, a French
société par actions simplifiée with registered office at Courbevoie, evaluated at EUR 224,999, of all the new Company's
shares by one of the Company's shareholders, Bario Participations S.A.
- subsequent amendment of article 6 of the Company's bylaws.
- miscellaneous.
All this being declared, the appearing parties holding one hundred percent (100%) of the share capital of the Company,
represented as stated above, have immediately proceeded to hold an extraordinary general meeting and have taken by
unanimous vote the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The Meeting decides to increase the Company's issued share capital of the Company by an amount of two hundred
and twenty-four thousand nine hundred and ninety-nine EUROS (EUR 224,999) so as to raise it from its current amount
of two hundred and thirty-seven thousand five hundred and one EUROS (EUR 237,501) to four hundred and sixty-two
thousand five hundred EUROS (EUR 462,500) by the issue of two hundred and twenty-four thousand nine hundred and
ninety-nine (224,999) shares with a nominal par value of one euro (EUR 1) each having the same rights and obligations
as the existing shares, to be fully paid up.
<i>Second resolutioni>
The Meeting decides to agree with the subscription by one of the prenamed Company's shareholders BARIO PAR-
TICIPATIONS S.A., société anonyme, represented as mentioned hereabove (the Contributor") which declares to
subscribe the new shares and to have them fully paid up by contribution in kind consisting of shares.
<i>Description of the contribution in kind:i>
Two hundred and twenty-four thousand nine hundred and ninety-nine (224,999) registered shares in Alan Allman
Associates, a société par actions simplifiée under the Laws of France, with its registered office at 19-29 Rue du Capitaine
Guynemer Berkeley Building, 92400 Courbevoie, France and registered with the Trade and Companies of Nanterre under
number 511 860 611, each share having a par value of 1 Euro, (the "Shares") and evaluated at EUR 224,999 (the "Con-
tribution").
The Shares represent 49% in the share capital of Alan Allman Associates, a société par actions simplifiée.
<i>Evidence of the contribution's existence:i>
Proof of the ownership and the value of such Shares has been given to the undersigned notary by a recent trade register
excerpt of the société par actions simplifiée under the Laws of France, Alan Allman Associates, a copy of its share register
(register des mouvements de titres), a copy of its balance sheet as at 31 December 2012 and two certificates issued by
the Chairman of the said company attesting the current number of Shares, their ownership and their valuation.
<i>Effective implementation of the contribution:i>
The Contributor here represented as stated hereabove, declares that:
- It is the sole full owner of such shares and possessing the power to dispose of such Shares, legally and conventionally
freely transferable;
- there exist no pre-emption rights nor any other rights by virtue of which any person may be entitled to demand that
one or more of such Shares be transferred to him;
- all further formalities shall be carried out in the respective countries, that is to say in Luxembourg and in France, in
order to duly formalise the transfer and to render it effective anywhere and toward any third party.
<i>Report of the Company's sole manageri>
A report of the sole manager of the Company attesting that the said manager acknowledging having been informed
beforehand of the extent of his responsibility, legally bound as manager of the Company owing the above described
contribution in kind, expressly agrees with its description and its valuation and confirming the validity of the subscription
and payment, has been presented to the notary.
<i>Third resolutioni>
As a consequence of the foregoing statements and resolutions, the contributions being fully carried out, the Meeting
decides to amend the article 6 §1 of the Articles of Incorporation to read as follows:
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Art. 6.§1. the Company's share capital is set at four hundred and sixty-two thousand five hundred euros (EUR 462,500)
represented by four hundred and sixty-two thousand five hundred (462,500) shares with a par value of one euro (EUR
1) each.
There being no further business, the meeting is terminated.
<i>Costsi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever which will have to be borne by the Company as a result
of the present deed are estimated at approximately one thousand six hundred euros (EUR 1,600).
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
party as represented hereabove, the present deed is worded in English, followed by a French version. On request of the
same appearing party and in case of discrepancies between the English and the French text, the English version will prevail.
WHEREOF, the present deed was drawn up in Luxembourg, on the day indicated at the beginning of this document.
The document having been read to the person appearing, acting in the hereabove stated capacities, the said person
signed together with the notary the present original deed.
Suit la version française du texte qui précède:
L'an deux mille treize, le cinquième jour de décembre.
Par-devant Maître Paul BETTINGEN, notaire de résidence à Niederanven.
ONT COMPARU:
(1) KENAVO INVESTMENT, une société anonyme de droit luxembourgeois, ayant son siège social au 22, avenue de
la Liberté, L-1930 Luxembourg, immatriculée au registre de commerce de Luxembourg sous le numéro B 174349, ici
représentée par son administrateur unique, Monsieur Cédric RATHS, cité ci-dessous; et
(2) BARIO PARTICIPATIONS S.A., une société anonyme de droit luxembourgeois, ayant son siège social au 11-13,
Boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg, immatriculée au registre de commerce de Luxembourg sous le numéro B
77073, ici représentée par Monsieur Cédric RATHS, expert-comptable, avec adresse professionnelle au 22, avenue de la
Liberté, L-1930 Luxembourg en vertu d'une procuration donnée sous seing privé.
La procuration signée ne varietur par la personne comparante es qualités qu'elle agit et par le notaire soussigné restera
annexée au présent acte pour être soumise avec lui aux formalités de l'enregistrement.
Lesquelles parties comparantes, représentées comme dit ci-avant, ont requis le notaire instrumentant d'acter ce qui
suit:
- que KENAVO INVESTMENT et BARIO PARTICIPATIONS S.A., précités sont les deux seuls associé actuels de la
société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois ALAN ALLMAN ASSOCIATES INTERNATIONAL, avec siège
social au 22, avenue de la Liberté, L-1930 Luxembourg, enregistrée auprès du registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg sous le numéro B 174432, constituée suivant acte reçu par le notaire instrumentant le 22 décembre 2012,
acte publié dans le Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations C le 7 mars 2013 numéro 566 (la "Société") et modifié
a suivant acte reçu par le notaire instrumentant le 28 juin 2013 publié au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations
C du 27 août 2013 numéro 2078;
- que le capital social de la Société est fixé à la somme de deux cent trente-sept mille cinq cent et un euros (EUR
237.501) représenté par deux cent trente-sept mille cinq cent et un (237,501) parts sociales, d'une valeur nominale d'un
euro (EUR 1) chacune.
- que l'agenda est comme suit:
- augmentation du capital social de la Société à concurrence de EUR 224.999 pour porter son montant actuel de EUR
237.501 à EUR 462.500 par la création et l'émission de 224.999 nouvelles parts sociales d'une valeur nominale d'un euro
(EUR 1) chacune, ayant les mêmes droits et obligations que les parts sociales existantes.
- souscription et libération intégrale, par un apport en nature consistant en 224.999 actions nominatives de la société
par actions simplifiée de droit français Alan Allman Associates, ayant son siège social à Courbevoie, pour une contrevaleur
équivalent à EUR 224.999, de toutes les nouvelles parts sociales de la Sociale par un des associés de la Société, Bario
Participations S.A..
- Modification subséquente de l'article 6 des statuts de la Société.
- Divers.
Tout ceci ayant été déclaré, les parties comparantes représentées comme dit ci-avant, détenant cent pourcent (100%)
du capital de la Société, ont immédiatement procédé à la tenue d'une assemblée générale extraordinaire et ont pris les
résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L' Assemblée décide d'augmenter le capital social de la Société à concurrence de deux cent vingt-quatre mille neuf
cent quatre-vingt-dix-neuf euros (EUR 224.999) pour porter son montant actuel de deux cent trente-sept mille cinq cent
et un euros (EUR 237.501) à quatre cent soixante-deux mille cinq cents EUROS (EUR 462.500) par la création et l'émission
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de deux cent vingt-quatre mille neuf cent quatre-vingt-dix-neuf (224.999) nouvelles parts sociales d'une valeur nominale
d'un euro (EUR 1) chacune, ayant les mêmes droits et obligations que les parts sociales existantes, à libérer à 100% de
leur valeur nominale.
<i>Deuxième résolutioni>
L' Assemblée décide d'accepter la souscription des nouvelles parts sociales par un des associés précités BARIO PAR-
TICIPATIONS S.A., société anonyme, représentée comme dit ci-avant (l'Apporteur") qui déclare souscrire et libérer
intégralement les nouvelles parts sociales par un apport en nature consistant en actions.
<i>Description de l'apport:i>
Deux cent vingt-quatre mille neuf cent quatre-vingt-dix-neuf (224.999) actions nominatives de la société par actions
simplifiée de droit français Alan Allman Associates, ayant son siège social au 19-29 Rue du Capitaine Guynemer Berkeley
Building, 92400 Courbevoie, France et inscrite au Registre du Commerce de Nanterre sous le numéro 511 860 611, ayant
chacune une valeur nominale de EUR 1 (les «Actions») pour une contrevaleur équivalent à deux cent vingt-quatre mille
neuf cent quatre-vingt-dix-neuf euros (EUR 224.999) (l'«Apport»).
L'Apport représente 49% du capital social d'Alan Allman Associates S.A.S., précitée.
<i>Preuve de l'existence de l'apport:i>
Preuve de la propriété et de la valeur de ces actions a été donnée au notaire instrumentant par un extrait récent du
registre de commerce de la société par actions simplifiée de droit français Alan Allman Associates, une copie de son
registre des actions, une copie de son bilan au 31 décembre 2012 et deux attestations émises par le Président de ladite
société attestant le nombre actuel d'actions, leur appartenance et leur valeur.
<i>Réalisation effective de l'apport:i>
L'Apporteur ici représenté comme dit ci-avant, déclare que:
- il est le seul plein propriétaire de ces actions et possède les pouvoirs d'en disposer, celles-ci étant légalement et
conventionnellement librement transmissibles;
- il n'existe aucun droit de préemption ou d'autre droits en vertu desquels une personne pourrait avoir le droit d'en
acquérir une ou plusieurs;
- toutes autres formalités seront réalisées dans les Etats respectifs, à savoir au Luxembourg et en France, aux fins
d'effectuer la cession et de la rendre effective partout et vis-à-vis de toutes tierces parties.
<i>Rapport du conseil de gérance de la Société:i>
Le rapport du gérant unique de la Société attestant que ledit gérant, reconnaissant avoir pris connaissance de l'étendue
de sa responsabilité, légalement engagée en sa qualité de gérant de la Société à raison de l'apport en nature décrit plus
haut, marque expressément son accord sur la description de l'apport en nature, sur son évaluation et confirme la validité
des souscription et libération, a été présenté au notaire.
<i>Troisième résolution:i>
Afin de mettre les statuts en concordance avec les résolutions qui précèdent, les apports étant totalement réalisés,
l'assemblée décide de modifier l'article 6 §1 des statuts de la Société pour lui donner la teneur suivante:
" Art. 6. §1. Le capital social est fixé à quatre cent soixante-deux mille cinq cents Euros (EUR 462.500), représenté par
quatre cent soixante-deux mille cinq cents (462.500) parts sociales, d'une valeur nominale d'un euro (EUR 1) chacune.
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société ou qui sont
mis à sa charge à raison du présent acte sont estimés à environ mille six cents euros (EUR 1.600).
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui comprend et parle la langue anglaise, constate que la comparante représentée comme dit ci-
avant a requis de documenter le présent acte en langue anglaise, suivi d'une version française. A la requête de ladite
comparante, en cas de divergence entre le texte anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, à la date figurant en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée à la personne comparante ès qualités qu'elle agit, connue du notaire
instrumentant par nom, prénom usuel, état et demeure, celle-ci a signé le présent acte avec le notaire.
Signé: Cédric Raths, Paul Bettingen.
Enregistré à Luxembourg, A.C., le 12 décembre 2013. LAC/2013/57073. Reçu 75.- €.
<i>Le Receveuri> (signé): Irène Thill.
- Pour copie conforme - délivrée à la société aux fins de publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
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Senningerberg, le 18 décembre 2013.
Référence de publication: 2013179399/190.
(130218990) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 décembre 2013.
Algemene Nederlandse Beheermaatschappij S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8124 Bridel, 15, rue des Carrefours.
R.C.S. Luxembourg B 80.766.
In the year two thousand and thirteen, on the twelfth day of December
Before Maître Joseph ELVINGER, notary residing in Luxembourg.
Is held an Extraordinary General Meeting of the shareholders of "Algemene Nederlandse Beheermaatschappij S.A.", a
société anonyme, having its registered office at Bridel, 15, rue des Carrefours, registered with the Luxembourg Trade
Register under section B number 80766, incorporated by deed enacted on February 12, 2001 published in the Mémorial
C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations, number 818 on September 27, 2001
The meeting is chaired by Flora Gibert, employee with professional address in Luxembourg.
The chairman appoints as secretary and the meeting elects as scrutineer Mr Marius Kaskas, with professional address
in Bridel.
The chairwoman requests the notary to act that:
I. - The shareholders present or represented and the number of shares held by each of them are shown on an atten-
dance list. That list and proxies, signed by the appearing persons and the notary, shall remain here annexed to be registered
with the minutes.
II. - Closed, the attendance list let appear that all the shares, representing the whole capital of the corporation, are
represented so that the meeting can validly decide on all the items of the agenda of which the shareholders have been
beforehand informed.
III. - The agenda of the meeting is the following:
<i>Agendai>
1. - To suppress all the bearer shares and to convert them into nominative shares
2. - To amend the article 5.2 of the articles of incorporation to reflect this action
After the foregoing was approved by the meeting, the shareholders unanimously decide what follows:
<i>First resolution:i>
The meeting decides to cancel all the existing bearer shares and to convert them into nominative shares.
All powers are granted to the Board of Directors to amend the shareholder register and to destroy the existing bearer
shares.
<i>Second resolution:i>
The meeting decides to amend the article 5.2 of the articles of incorporation to be read as follows:
"The shares are and will remain nominative."
There being no further business before the meeting, the same was thereupon adjourned.
Whereof, the present notarial deed was drawn up and duly enacted in Luxembourg, on the day named at the beginning
of this document.
The document having been read to the persons appearing, they signed together with us, the notary, the present original
deed.
The undersigned notary who understands and speaks English states herewith that on request of the above appearing
persons, the present deed is worded in English followed by a French translation. On request of the same appearing persons
and in case of discrepancies between the English and the French text, the English version will prevail.
Suit la traduction française:
L'an deux mille treize, le douze décembre,
Par devant Maître Joseph ELVINGER, notaire de résidence à Luxembourg, soussigné.
Se réunit une assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "Algemene Nederlandse
Beheermaatschappij S.A.", ayant son siège social à Bridel, 15, rue des Carrefours, immatriculée au Registre de commerce
et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 80766, constituée suivant acte reçu le 12 février 2001, publié au
Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations, numéro 818 du 27 septembre 2001
L'assemblée est présidée par Flora Gibert, clerc de notaire demeurant professionnellement à Luxembourg.
La présidente désigne comme secrétaire et l'assemblée choisit comme scrutateur Monsieur Marius Kaskas demeurant
professionnellement à Bridel.
14632
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U X E M B O U R G
La présidente prie le notaire d'acter que:
I. - Les actionnaires présents ou représentés et le nombre d'actions qu'ils détiennent sont renseignés sur une liste de
présence. Cette liste et les procurations, une fois signées par les comparants et le notaire instrumentant, resteront ci-
annexées pour être enregistrées avec l'acte.
II. - Clôturée, cette liste de présence fait apparaître que toutes les actions, représentant l'intégralité du capital social
sont représentées à la présente assemblée générale extraordinaire, de sorte que l'assemblée peut décider valablement
sur tous les points portés à l'ordre du jour, dont les actionnaires ont été préalablement informés.
III. - L'ordre du jour de l'assemblée est le suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. - Suppression des actions au porteur existantes et conversion en actions nominatives.
2. -Modification de l'article 5.2 des statuts
Ces faits exposés et reconnus exacts par l'assemblée, les actionnaires décident ce qui suit à l'unanimité:
<i>Première résolution:i>
L'assemblée décide de supprimer et de détruire les actions au porteur existantes pour les convertir en actions nomi-
natives.
Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d'administration pour procéder aux écritures qui s'imposent et détruire les
titres au porteur.
<i>Deuxième résolution:i>
L'assemblée décide de modifier le deuxième alinéa de l'article 5 pour lui donner la teneur suivante:
«Les actions sont et resteront nominatives.»
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée.
DONT ACTE, passé à Luxembourg, les jour, mois et an qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite aux comparants, ils ont tous signé avec Nous notaire la présente minute.
Le notaire soussigné qui connaît la langue anglaise constate que sur demande des comparants le présent acte est rédigé
en langue anglaise suivi d'une version française. Sur demande des mêmes comparants et en cas de divergences entre le
texte anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
Signé: F.GIBERT, M.KASKAS, J.ELVINGER.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils le 13 décembre 2013. Relation: LAC/2013/57225. Reçu soixante-quinze euros
(EUR 75,-).
<i>Le Receveuri>
(signé): I.THILL.
Référence de publication: 2013179453/83.
(130219623) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 décembre 2013.
Air-LB International Development S.A., Société Anonyme.
Capital social: EUR 242.150,00.
Siège social: L-1160 Luxembourg, 12-14, boulevard d'Avranches.
R.C.S. Luxembourg B 18.986.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ainsi que les autres documents et informations qui s’y rapportent, ont été
déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 3 janvier 2014.
Référence de publication: 2014002009/11.
(140001436) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 janvier 2014.
Athmo S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1746 Luxembourg, 1, rue Joseph Hackin.
R.C.S. Luxembourg B 181.678.
<i>Extrait du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration qui s'est tenue le 7 décembre 2013i>
<i>Résolutions:i>
Après avoir délibéré, le Conseil d'Administration décide, à l'unanimité,
- de nommer Monsieur Thierry MOURRAIN comme Président du Conseil d'Administration.
14633
L
U X E M B O U R G
Pour copie conforme
Signatures
<i>Administrateur A / Administrateur Bi>
Référence de publication: 2014002030/14.
(140001819) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 janvier 2014.
Biovail International S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 3.512.500,00.
Siège social: L-2121 Luxembourg, 208, Val des Bons-Malades.
R.C.S. Luxembourg B 87.128.
<i>Extrait des résolutions prises par l'actionnaire unique de la société en date du 31 décembre 2013i>
Il résulte des décisions prises par résolution de l'actionnaire unique en date du 31 décembre 2013 que:
En remplacement de:
- Mr. Bruce Goins
L'actionnaire nomme pour une durée indéterminée un nouveau gérant:
- Mr. Derek McDorman, né le 1
er
mai 1961, à Halifax, Canada, avec résidence professionnelle à 208, Val des Bons
Malades, L-2121 Luxembourg,
En addition de Monsieur Kuy Ly ANG.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2014002044/19.
(140001811) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 janvier 2014.
Bolea Capital Gestion S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2763 Luxembourg, 33, rue Sainte Zithe.
R.C.S. Luxembourg B 160.324.
<i>Extrait du procès-verbal du conseil de gérance tenue le 30 décembre 2013i>
<i>1 Résolution:i>
Les gérants après délibération ont pris les résolutions suivantes:
Transfer du siège social de la société de son adresse actuelle, 17, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, au 33, rue
Sainte Zithe L-2763 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Société et Associations
Pour extrait conforme
Référence de publication: 2014002045/14.
(140001809) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 janvier 2014.
Archilabel, Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 25A, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 71.817.
Le bilan au 31-07-2012 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014002021/9.
(140001924) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 janvier 2014.
Blumary Corporate, Société Anonyme.
R.C.S. Luxembourg B 164.027.
A dater du 31 décembre 2013, FMV & PARTNERS SA dénonce le siège social de la société suivante:
BLUMARY CORPORATE SA - RCSL n ° B164027
Ayant son siège social au 283, route d'Arlon à L-8011 Strassen
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Strassen, le 31 décembre 2013.
Ariane VANSIMPSEN
<i>Administrateur-délégué - Expert-Comptable OECi>
Référence de publication: 2014002065/12.
(140001886) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 janvier 2014.
Aerofi S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: GBP 593.889,00.
Siège social: L-2420 Luxembourg, 24, avenue Emile Reuter.
R.C.S. Luxembourg B 181.366.
In the year two thousand and thirteen, on the twenty-second day of November,
before us Maître Edouard Delosch, notary, residing in Diekirch (Grand Duchy of Luxembourg).
There appeared:
AXA Infrastructure Fund III S.C.A., SICAR, a société d'investissement en capital à risque under the form of a société
en commandite par actions governed by the laws of Grand Duchy of Luxembourg, with registered office at 24, avenue
Emile Reuter, L-2420 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg and registered with the Luxembourg Register of Com-
merce and Companies under number B 154.953 (the "Shareholder"),
hereby represented by Jennifer Ferrand, laywer, residing in Luxembourg,
by virtue of a proxy given on 22 November 2013.
The said proxy shall be annexed to the present deed.
The Shareholder has requested the undersigned notary to record that the Shareholder is the sole shareholder of
Aerofi S.à r.l., a société à responsabilité limitée governed by the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, having a
corporate capital of eleven thousand five hundred British Pounds (GBP 11,500.-), with registered office at 24, avenue
Emile Reuter, L-2420 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, incorporated following a deed of the undersigned notary
of 23 October 2013, not yet published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations and registered with the
Luxembourg Register of Commerce and Companies under number B 181.366 (the "Company").
The Shareholder, represented as above mentioned, having recognised to be duly and fully informed of the resolutions
to be taken on the basis of the following agenda:
<i>Agendai>
1 To increase the corporate capital of the Company by an amount of five hundred eighty-two thousand three hundred
eighty-nine British Pounds (GBP 582,389.-) so as to raise it from its present amount of eleven thousand five hundred
British Pounds (GBP 11,500.-) to an amount of five hundred ninety-three thousand eight hundred eighty-nine British
Pounds (GBP 593,889.-).
2 To issue five hundred eighty-two thousand three hundred eighty-nine (582,389) new shares with a nominal value of
one British Pound (GBP 1.-) per share, having the same rights and privileges as the existing shares.
3 To accept subscription for these new shares, with payment of a share premium in a total amount of fifty-eight million
seven hundred ninety-four thousand nine hundred forty-four point thirty-three British Pounds (GBP 58,794,944.33) by
AXA Infrastructure Fund III S.C.A., SICAR and to accept payment in full for such new shares by a contribution in cash.
4 To amend paragraph 1 of article 5 of the articles of incorporation of the Company, in order to reflect the capital
increase.
5 Miscellaneous.
has requested the undersigned notary to record the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The Shareholder resolved to increase the corporate capital of the Company by an amount of five hundred eighty-two
thousand three hundred eighty-nine British Pounds (GBP 582,389.-) so as to raise it from its present amount of eleven
thousand five hundred British Pounds (GBP 11,500.-) to an amount of five hundred ninety-three thousand eight hundred
eighty-nine British Pounds (GBP 593,889.-).
<i>Second resolutioni>
The Shareholder resolved to issue five hundred eighty-two thousand three hundred eighty-nine (582,389) new shares
with a nominal value of one British Pound (GBP 1.-) per share, having the same rights and privileges as the existing shares.
<i>Subscription - Paymenti>
Thereupon appeared AXA Infrastructure Fund III S.C.A., SICAR, prenamed, by virtue of the aforementioned proxy.
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U X E M B O U R G
The Shareholder declared to subscribe for five hundred eighty-two thousand three hundred eighty-nine (582,389) new
shares with a nominal value of one British Pound (GBP 1.-) per share, with payment of a share premium in a total amount
of fifty-eight million seven hundred ninety-four thousand nine hundred forty-four point thirty-three British Pounds (GBP
58,794,944.33) and to make payment in full for such new shares by a contribution in cash.
The amount of fifty-nine million three hundred seventy-seven thousand three hundred thirty-three point thirty-three
British Pounds (GBP 59,377,333.33) was thus as from that moment at the disposal of the Company, evidence thereof
having been submitted to the undersigned notary.
<i>Third resolutioni>
The Shareholder resolved to accept said subscription and payment and to allot the new shares according to the above
mentioned subscription.
<i>Fourth resolutioni>
The Shareholder resolved to amend paragraph 1 of article 5 of the articles of incorporation of the Company in order
to reflect the above resolutions. Said paragraph will from now on read as follows:
Art. 5. Corporate Capital (first paragraph). "The issued capital of the Company is set at five hundred ninety-three
thousand eight hundred eighty-nine British Pounds (GBP 593,889.-) divided into five hundred ninety-three thousand eight
hundred eighty-nine (593,889) shares. Each issued share has a nominal value of one British Pound (GBP 1.-), and is fully
paid up."
<i>Expensesi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind which shall be borne by the Company as a result of the present deed
are estimated at six thousand seven hundred euro (EUR 6,700.-).
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
party, the present deed is worded in English followed by a French version; on request of the same party and in case of
divergences between the English and the French text, the English text will prevail.
Whereupon the present deed was drawn up in Luxembourg by the undersigned notary, on the day referred to at the
beginning of this document.
The document having been read to the proxy-holder of the appearing party, who is known to the undersigned notary
by his surname, first name, civil status and residence, such person signed together with the undersigned notary, this original
deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille treize, le vingt-deuxième jour de novembre.
Par-devant nous Maître Edouard Delosch, notaire de résidence à Rambrouch (Grand-Duché de Luxembourg).
A comparu:
AXA Infrastructure Fund III S.C.A., SICAR, une société d'investissement en capital à risque sous la forme d'une société
en commandite par actions régie par les lois du Grand-Duché de Luxembourg, avec siège social au 24, avenue Emile
Reuter, L-2420 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg et inscrite au Registre des Sociétés et du Commerce de
Luxembourg sous le numéro B 154.953 (l'«Associé»),
représenté aux fins des présentes par Jennifer Ferrand, demeurant à Luxembourg, aux termes d'une procuration
donnée le 22 novembre 2013.
La prédite procuration restera annexée aux présentes.
L'Associé a requis le notaire instrumentant d'acter que l'Associé est le seul et unique associé de Aerofi S.à r.l., une
société à responsabilité limitée régie par les lois du Grand-Duché de Luxembourg, ayant un capital social de onze mille
cinq cents Livres Sterling (GBP 11.500,-), avec siège social au 24, avenue Emile Reuter, L-2420 Luxembourg, Grand-Duché
de Luxembourg, constituée suivant acte du notaire soussigné du 23 octobre 2013, non encore publié au Mémorial C,
Recueil des Sociétés et Associations et inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro
B 181.366 (la «Société»).
L'Associé, représenté comme indiqué ci-avant, reconnaissant avoir été dûment et pleinement informé des décisions à
intervenir sur base de l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jouri>
1 Augmentation du capital social de la Société à concurrence de cinq cent quatre-vingt-deux mille trois cent quatre-
vingt-neuf Livres Sterling (GBP 582.389,-) pour le porter de son montant actuel de onze mille cinq cents Livres Sterling
(GBP 11.500,-) à cinq cent quatre-vingt-treize mille huit cent quatre-vingt-neuf Livres Sterling (GBP 593.889,-).
2 Emission de cinq cent quatre-vingt-deux mille trois cent quatre-vingt-neuf (582.389) parts sociales nouvelles d'une
valeur nominale d'une Livre Sterling (GBP 1,-) chacune, ayant les mêmes droits et privilèges que les parts sociales exi-
stantes.
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3 Acceptation de la souscription de ces nouvelles parts sociales, avec paiement d'une prime d'émission d'un montant
total de cinquante-huit millions sept cent quatre-vingt-quatorze mille neuf cent quarante-quatre virgule trente-trois Livres
Sterling (GBP 58.794.944,33) par AXA Infrastructure Fund III S.C.A., SICAR à libérer intégralement en espèces.
4 Modification de l'alinéa 1 de l'article 5 des statuts de la Société, afin de refléter l'augmentation de capital.
5 Divers.
a requis le notaire soussigné d'acter les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'Associé a décidé d'augmenter le capital social de la Société à concurrence de cinq cent quatre-vingt-deux mille trois
cent quatre-vingt-neuf Livres Sterling (GBP 582.389,-) pour le porter de son montant actuel de onze mille cinq cents
Livres Sterling (GBP 11.500,-) à cinq cent quatre-vingt-treize mille huit cent quatre-vingt-neuf Livres Sterling (GBP
593.889,-).
<i>Deuxième résolutioni>
L'Associé a décidé d'émettre cinq cent quatre-vingt-deux mille trois cent quatre-vingt-neuf (582.389) parts sociales
nouvelles d'une valeur nominale d'une Livre Sterling (GBP 1,-) chacune, ayant les mêmes droits et privilèges que les parts
sociales existantes.
<i>Souscription - Paiementi>
Ensuite a comparu AXA Infrastructure Fund III S.C.A, SICAR, prénommée, en vertu d'une procuration susmentionnée.
L'Associé a déclaré souscrire à cinq cent quatre-vingt-deux mille trois cent quatre-vingt-neuf (582.389) parts sociales
nouvelles d'une valeur nominale d'une Livre Sterling (GBP 1,-) par part sociale avec paiement d'une prime d'émission d'un
montant total de cinquante-huit millions sept cent quatre-vingt-quatorze mille neuf cent quarante-quatre virgule trente-
trois Livres Sterling (GBP 58.794.944,33) et libérer intégralement ces parts sociales souscrites par un apport en numéraire.
Le montant total de cinquante-neuf millions trois cent soixante-dix-sept mille trois cent trente-trois virgule trente-
trois Livres Sterling (GBP 59.377.333,33) a dès lors été à la disposition de la Société, la preuve ayant été rapportée au
notaire soussigné.
<i>Troisième résolutioni>
L'Associé a décidé d'accepter ladite souscription et ledit paiement et d'émettre les nouvelles parts sociales confor-
mément à la souscription ci-dessus mentionnée.
<i>Quatrième résolutioni>
L'Associé a décidé de modifier l'alinéa 1 de l'article 5 des statuts de la Société pour refléter les résolutions ci-dessus.
Ledit alinéa sera dorénavant rédigé comme suit:
Art. 5. Capital Social (premier paragraphe). «Le capital émis de la Société est fixé à cinq cent quatre-vingt-treize mille
huit cent quatre-vingt-neuf Livres Sterling (GBP 593.889,-) représenté par cinq cent quatre-vingt-treize mille huit cent
quatre-vingt-neuf (593.889) parts sociales. Chaque part sociale a une valeur nominale d'une Livre Sterling (GBP 1,-) et
est entièrement libérée.».
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, honoraires et charges de toute nature payable par la Société en raison du présent acte sont évalués
à six mille sept cents euros (EUR 6.700,-).
Le notaire soussigné qui comprend et parle la langue anglaise, déclare par la présente qu'à la demande de la partie
comparante ci-avant, le présent acte est rédigé en langue anglaise, suivi d'une version française, et qu'à la demande de la
même partie comparante, en cas de divergences entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise primera.
Dont acte fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Lecture du présent acte faite et interprétation donnée au mandataire de la partie comparante, connu du notaire
soussigné par ses nom, prénom usuel, état et demeure, il a signé avec, le notaire soussigné, notaire le présent acte.
Signé: J. FERRAND, DELOSCH.
Enregistré à Diekirch, le 25 novembre 2013. Relation: DIE/2013/14415. Reçu soixante-quinze (75,-) euros.
<i>Le Receveuri> (signé): THOLL.
Pour expédition conforme délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Diekirch, le 20 décembre 2013.
Référence de publication: 2013179398/152.
(130219971) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 décembre 2013.
14637
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U X E M B O U R G
Locatem S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2138 Luxembourg, 24, rue Saint Mathieu.
R.C.S. Luxembourg B 86.758.
<i>Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale statutaire du 10 septembre 2013.i>
Les mandats des administrateurs et du commissaire aux comptes (tous demeurant professionnellement: 24, rue Saint
Mathieu L-2138 Luxembourg) sont renouvelés pour une période de six ans.
Référence de publication: 2014001662/10.
(140000919) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 janvier 2014.
MSREF IV Messorio S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 64, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 121.258.
<i>Extrait des résolutions de l'associé unique du 29 novembre 2013i>
L'associé unique de MSREF IV Messorio S.à r.l. (la "Société") a décidé comme suit:
- d'accepter la démission de Miroslav Stoev en tant que gérant de catégorie A avec effet au 29 novembre 2013;
et
- de nommer le gérant de catégorie A suivant avec effet au 29 novembre 2013 et pour une durée indéterminée:
* Marcus Wolsfeld, né le 28 Novembre 1975 à Trèves, Allemagne, demeurant professionnellement au 64 Avenue de
la Liberté, L-1930 Luxembourg.
Luxembourg, le 02 janvier 2014.
Référence de publication: 2014001716/15.
(140000664) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 janvier 2014.
Mholdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: DKK 11.070.230,00.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 20, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 121.622.
Les comptes annuels consolidés de la société au 31 mars 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés
de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 2 janvier 2014.
Référence de publication: 2014001685/11.
(140000849) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 janvier 2014.
NBC Invest S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 70, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 107.070.
EXTRAIT
Il résulte d'une décision des associés de la Société en date du 30 décembre 2013 de;
Rayer Monsieur Godfrey ABEL, Monsieur Martin MAINZ, Madame Myriam DELTENRE, Monsieur Michael J RISTAINO,
Monsieur Ernest BACHRACH, Monsieur Juan Pablo ZUCCHINI et Monsieur Eduardo CAMPIANI en tant que gérants
de la Société avec effet immédiat et de nommer en tant que gérant unique de la Société, Monsieur Patrice GALLASIN,
né le 9 décembre 1970 à Villers-Semeuse, France, résidant professionellemnent au 70, route d'Esch, L-1470 Luxembourg
avec effet immédiat et ce pour une durée indéterminée; et
De transferer le siège social de la Société du 2-4 rue Beck, L-1222 Luxembourg au 70, route d'Esch, L-1470 Luxembourg
avec effet immédiat.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 02 janvier 2014.
Référence de publication: 2014001728/18.
(140000811) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 janvier 2014.
14638
L
U X E M B O U R G
Leisure Park Holdings S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 51, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 145.089.
Le Bilan au 31 décembre 2010 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014001657/10.
(140000965) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 janvier 2014.
Neptun Lux Holding Three S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1940 Luxembourg, 282, route de Longwy.
R.C.S. Luxembourg B 108.520.
CLÔTURE DE LIQUIDATION
<i>Extrait des résolutions des associés de la Société prises le 24 décembre 2013i>
Il résulte des résolutions des associés de la Société prises en date du 24 décembre 2013 que:
1. Les associés ont décidé que les documents légaux et comptables de la Société seront conservés au siège social de
Permira Luxembourg S.àr.l., au 282, route de Longwy, L-1940 Luxembourg, pour une durée d'au moins 5 ans;
2. Les associés ont décidé de clôturer la liquidation avec effet au 24 décembre 2013.
Eddy Perrier
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2014001725/16.
(140000907) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 janvier 2014.
Nahuko SA, Société Anonyme.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 79.555.
Le Bilan et l'affectation du résultat au 31 Décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés
de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 05 Décembre 2013.
Nahuko S.A.
Manacor (Luxembourg) S.A.
<i>Directeuri>
Référence de publication: 2014001723/14.
(140001095) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 janvier 2014.
Pi Selector S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 24.675,00.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 123.214.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 2 janvier 2014.
Référence de publication: 2014002527/10.
(140001689) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 janvier 2014.
14639
L
U X E M B O U R G
Nice Trademark S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 153.054.
En date du 31 décembre 2013, Stéphanie Stacchini, avec adresse professionnelle au 5, rue Guillaume Kroll, L-1882
Luxembourg a démissionné de son mandat d'administrateur de la société NICE TRADEMARK S.A., avec siège social au
5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés sous le numéro
B153054
Alter Domus Luxembourg S.à r.l., mandaté par le démissionnaire
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 31 décembre 2013.
Référence de publication: 2014002487/14.
(140001250) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 janvier 2014.
Storm B Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 1.219.403,00.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 20, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 122.570.
Le bilan au 31 décembre 2012 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 7 janvier 2014.
Référence de publication: 2014003921/10.
(140003477) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 janvier 2014.
Stones Steak House Luxembourg S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2310 Luxembourg, 8, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 102.616.
Le Bilan du 1
er
janvier au 31 décembre 2011 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014003918/10.
(140003369) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 janvier 2014.
Stones Développement S.A. Soparfi, Société Anonyme.
Siège social: L-8077 Bertrange, 208, rue de Luxembourg.
R.C.S. Luxembourg B 101.045.
Le Bilan du 1
er
janvier au 31 décembre 2011 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014003916/10.
(140003371) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 janvier 2014.
Stones Steak House Esch S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-4041 Esch-sur-Alzette, 23, rue du Brill.
R.C.S. Luxembourg B 102.607.
Le Bilan du 1
er
janvier au 31 décembre 2011 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014003917/10.
(140003370) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 janvier 2014.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
14640
Abbott Investments Luxembourg S.à r.l.
Absolute Ventures S.C.A.
Accumalux
Aerofi S.à r.l.
Air-LB International Development S.A.
Air-LB International Development S.A.
Alan Allman Associates International
Algemene Nederlandse Beheermaatschappij S.A.
Ameublement Jos Schartz S.à r.l.
Ana Investments S.A.
Antarctic B.V.
APEX Tool Holding Luxembourg
Arbo Property Services S.A.
Archilabel
Argentum Capital S.A.
Athmo S.A.
Auto Affaire S.à r.l.
Axsys Consulting S.à r.l.
Biovail International S.à r.l.
Blumary Corporate
Bolea Capital Gestion S.à r.l.
BR.E.F.I.-Brasil European Finance Investment S.A.
Develup S.A.
e-shelter London 1 S.à r.l.
Euroheat Group S.A.
Frimalux S.A.
H24 International S.A.
Leisure Park Holdings S.A.
Life Invest S.A.
Locatem S.A.
Massenet S.A.
Mholdings S.à r.l.
Mid Atlantic S.A.
MSREF IV Messorio S.à r.l.
Nahuko SA
NBC Invest S.à r.l.
Neptun Lux Holding Three S.à r.l.
Nice Trademark S.A.
Nobles Escuyers S.A.
Pi Selector S.à r.l.
Soho Group Private S.A. SPF
Sparex Private S.A. SPF
State Street Services (Luxembourg) S.A.
Stones Développement S.A. Soparfi
Stones Steak House Esch S.A.
Stones Steak House Luxembourg S.A.
Storm B Holdings S.à r.l.
Torremolinos Private S.A. SPF