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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 192
22 janvier 2014
SOMMAIRE
2TM.LU S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9170
Amicale MS "Schlassbléck" a.s.b.l. . . . . . . .
9171
Amicale vuam CIPA Veinen A.s.b.l. . . . . . .
9171
ARK S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9198
Bâloise Vie Luxembourg S.A. . . . . . . . . . . .
9199
Beiler et François Architectes S.àr.l. . . . . .
9199
Belcada (Luxembourg) Spf S. à r.l. . . . . . . .
9199
Càput International S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
9171
Colt Lux MP S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9170
Consult S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9199
Éditions Plein Soleil . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9170
Éditions Plein Soleil . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9171
Eenshke S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9201
Electrical Distribution Board Services S.A.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9200
ErmIT S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9199
Ernst & Young Business Advisory Services
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9200
Ets. Bourgeois S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9200
Euroroll Hegelux Gmbh . . . . . . . . . . . . . . . .
9200
Global Logistics Invest . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9203
Hymmo S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9215
Incovest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9215
Incovest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9215
Insitor S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9215
IREF Art-Invest Holdings 1 . . . . . . . . . . . . . .
9215
IREF Art-Invest Holdings 2 . . . . . . . . . . . . . .
9216
IRERE LUXEMBOURG (Romania) . . . . . . .
9216
it conCept S. à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9171
Itron Metering Solutions Luxembourg . . .
9215
JNC-Invest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9216
Kaynes Capital S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9216
KQ Core S.C.S. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9174
LSF7 Lux Investments IX S.à r.l. . . . . . . . . .
9207
Millennium1Solutions Holdings S.à r.l. . . .
9185
Miracema S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9216
Orion Industries S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9210
RCAF IME S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9174
RE Car Parts S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9174
RE Child Wear S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9173
RE Swimwear S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9173
Sababba Capital S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9172
Sea-Air S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9172
Sela Holding S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9172
Simon's Plaza Rond-Point Sàrl . . . . . . . . . .
9172
Société Luxembourgeoise Chanzy Par-
doux S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9173
Somberg S.A. SPF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9173
Southwark Investment S.à r.l. . . . . . . . . . . .
9171
Sping Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9173
WP International V S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
9200
Zyyx S.A., SPF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9170
9169
L
U X E M B O U R G
Colt Lux MP S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1246 Luxembourg, 2A, rue Albert Borschette.
R.C.S. Luxembourg B 160.405.
Il résulte d'une décision de l'associé unique de Colt Lux MP S.à r.l. (la "Société"), que Madame Victoria Bénis a démis-
sionné de ses fonctions de membre du conseil de gérance de la Société avec effet au 16 décembre 2013 et que Madame
Esmée Chengapen, citoyenne britannique résidant professionnellement au K2 Building, Forte 1, 2a rue Albert Borschette,
L-1246 Luxembourg, a été nommée en tant que membre du conseil de gérance de la Société avec effet au 16 décembre
2013.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19 décembre 2013.
<i>Pour la société Colt Lux MP S.à r.l.
i>Esmée Chengapen
Référence de publication: 2013179379/17.
(130219412) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 décembre 2013.
Zyyx S.A., SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-2661 Luxembourg, 42, rue de la Vallée.
R.C.S. Luxembourg B 165.935.
Lors de l'Assemblée générale annuelle tenue en date du 11 novembre 2013, les démissions de VALON S.A., société
anonyme, représentée par Mr Guy BAUMANN, représentant permanent et LANNAGE S.A. ont été acceptées.
De ce fait, le nombre des Administrateurs a été réduit de trois à un.
Luxembourg, le 20 DEC. 2013.
<i>Pour: ZYYX S.A. SPF
i>Société anonyme
Experta Luxembourg
Société anonyme
Cindy Szabo / Aurélie Katola
Référence de publication: 2013179360/16.
(130218717) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 décembre 2013.
Éditions Plein Soleil, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1314 Luxembourg, 8, rue Guillaume Capus.
R.C.S. Luxembourg B 108.474.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013179389/9.
(130219545) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 décembre 2013.
2TM.LU S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3898 Foetz, 12, rue du Brill.
R.C.S. Luxembourg B 155.860.
Les comptes annuels au 29.02.2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19 décembre 2013.
FIDUCIAIRE FERNAND FABER
Signature
Référence de publication: 2013179362/12.
(130217705) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 décembre 2013.
9170
L
U X E M B O U R G
Amicale MS "Schlassbléck" a.s.b.l., Association sans but lucratif,
(anc. Amicale vuam CIPA Veinen A.s.b.l.).
Siège social: L-9412 Vianden, 4, rue de la Frontière.
R.C.S. Luxembourg F 605.
Le 1
er
avril 2013 le CIPA de Vianden a déménagé au MS «Schlassbléck» 4, rue de la Frontière L-9412 VIANDEN. Le
Conseil d'Administration propose de modifier également le nom de l' Amicale qui s'appellerait dorénavant «Amicale
MS»Schlassbléck» a.s.b.l.» au lieu de «Amicale vuam CIPA Veinen asbl». Les articles 1 et 5 des statuts dans lesquelles
intervient la dénomination doivent être modifiés.
Art. 13. Le chargé de direction de la MS»Schlassbléck» au lieu de «du CIPA Vianden»
Vianden, le 15 novembre 2013.
Sonja SCHEUER-JUCKEN
<i>LE CONSEIL D'ADMINISTRATION / Caissièrei>
Référence de publication: 2013179374/16.
(130218949) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 décembre 2013.
Éditions Plein Soleil, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1314 Luxembourg, 8, rue Guillaume Capus.
R.C.S. Luxembourg B 108.474.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013179390/9.
(130219546) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 décembre 2013.
it conCept S. à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8080 Bertrange, 74, route de Longwy.
R.C.S. Luxembourg B 122.652.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013179395/9.
(130218922) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 décembre 2013.
Càput International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1720 Luxembourg, 6, rue Heinrich Heine.
R.C.S. Luxembourg B 67.642.
Les comptes annuels au 31.12.2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013175449/9.
(130214688) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 décembre 2013.
Southwark Investment S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1273 Luxembourg, 19, rue de Bitbourg.
R.C.S. Luxembourg B 117.460.
Les comptes annuels au 31.12.2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
G.T. Experts Comptables Sàrl
Luxembourg
Référence de publication: 2013180378/11.
(130219132) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 décembre 2013.
9171
L
U X E M B O U R G
Sababba Capital S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1273 Luxembourg, 19, rue de Bitbourg.
R.C.S. Luxembourg B 150.872.
Les comptes annuels au 31.12.2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
G.T. Experts Comptables Sàrl
Luxembourg
Référence de publication: 2013180387/11.
(130218977) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 décembre 2013.
Sea-Air S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2121 Luxembourg, 231, Val des Bons Malades.
R.C.S. Luxembourg B 116.524.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 13 décembre 2013.
SG AUDIT SARL
Référence de publication: 2013180399/11.
(130218975) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 décembre 2013.
Sela Holding S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1511 Luxembourg, 121, avenue de la Faïencerie.
R.C.S. Luxembourg B 122.436.
LIQUIDATION JUDICIAIRE
<i>Extraiti>
Par jugement rendu en date du 19 décembre 2013, le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, sixième chambre,
siégeant en matière commerciale, a ordonné en vertu de l'article 203 de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés
commerciales, tel qu'il a été modifié par la loi du 31 mai 1999, la dissolution et la liquidation de la société à responsabilité
limitée SELA HOLDING S.A.R.L., inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, sous le numéro B
122436, dont le siège social à L-1511 Luxembourg, 121, Avenue de la Faiencerie, a été dénoncé en date du 5 aout 2009.
Le même jugement a nommé juge-commissaire Monsieur Thierry SCHILTZ, juge au Tribunal d'arrondissement de et
à Luxembourg, et liquidateur Maître Jonathan BURGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.
Il ordonne aux créanciers de faire la déclaration de leurs créances au greffe du Tribunal de commerce de et à Luxem-
bourg avant le 9 janvier 2014.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour extrait conforme
Jonathan BURGER
<i>Le liquidateuri>
Référence de publication: 2013180408/22.
(130218860) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 décembre 2013.
Simon's Plaza Rond-Point Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6793 Grevenmacher, 52, route de Trèves.
R.C.S. Luxembourg B 49.711.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2013180425/10.
(130218848) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 décembre 2013.
9172
L
U X E M B O U R G
RE Child Wear S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 3.118.725,00.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 161.116.
La Société prend acte que l'adresse de Grégory Centurione, gérant de catégorie A de la société, est désormais située
au 89A, rue Pafebruch, L-8308 Capellen, Grand-Duché du Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Value Partners S.A.
Référence de publication: 2013180319/12.
(130219233) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 décembre 2013.
RE Swimwear S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 2.732.400,00.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 154.598.
La Société prend acte que l'adresse de Grégory Centurione, gérant de catégorie A de la société, est désormais située
au 89A, rue Pafebruch, L-8308 Capellen, Grand-Duché du Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Value Partners S.A.
Référence de publication: 2013180329/12.
(130219222) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 décembre 2013.
Sping Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9160 Ingeldorf, 20, route d'Ettelbruck.
R.C.S. Luxembourg B 71.166.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2013180446/10.
(130218849) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 décembre 2013.
Somberg S.A. SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-2120 Luxembourg, 16, allée Marconi.
R.C.S. Luxembourg B 29.810.
Les comptes annuels au 30 JUIN 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
FIDUCIAIRE CONTINENTALE S.A.
Référence de publication: 2013180439/10.
(130218783) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 décembre 2013.
Société Luxembourgeoise Chanzy Pardoux S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4485 Soleuvre, 47A, rue de Sanem.
R.C.S. Luxembourg B 73.871.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Windhof, le 19/12/2013.
Référence de publication: 2013180431/10.
(130219524) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 décembre 2013.
9173
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U X E M B O U R G
RCAF IME S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 1.641.000,00.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 151.192.
La Société prend acte que l'adresse de Grégory Centurione, gérant de catégorie A de la société, est désormais située
au 89A, rue Pafebruch, L-8308 Capellen, Grand-Duché du Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Value Partners S.A.
Référence de publication: 2013180315/12.
(130219236) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 décembre 2013.
RE Car Parts S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 1.447.200,00.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 157.608.
La Société prend acte que l'adresse de Grégory Centurione, gérant de catégorie A de la société, est désormais située
au 89A, rue Pafebruch, L-8308 Capellen, Grand-Duché du Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Value Partners S.A.
Référence de publication: 2013180318/12.
(130219234) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 décembre 2013.
KQ Core S.C.S., Société en Commandite simple.
Siège social: L-1150 Luxembourg, 205, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 182.437.
STATUTES
In the year two thousand and thirteen, on the twenty-eighth day of November.
Before Maître Martine SCHAEFFER, notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg
THERE APPEARED:
1. KQ GP S.à r.l., a limited liability company (société à responsabilité limitée) incorporated and organised under the
laws of Luxembourg, and having its registered office at 205, route d'Arlon, L-1150 Luxembourg; Grand Duchy of Lu-
xembourg, registred with the Luxembourg Registry of Trade and Companies under number B 181 737; represented by
Mr Christian Lennig, Rechtsanwalt, professionally residing in Luxembourg, by virtue of a proxy given in Luxembourg, on
27 November 2013; and
2. KQ Holding S.C.S., a société en commandite simple incorporated and organised under the laws of the Grand Duchy
of Luxembourg, and having its registered office at 205, route d'Arlon, L-1150 Luxembourg, registration with the Luxem-
bourg Registry of Trade and Companies currently pending; represented by Mr Christian Lennig, Rechtsanwalt, profes-
sionally residing in Luxembourg, by virtue of a proxy given in Luxembourg, on 27 November 2013.
The proxies given, signed "ne varietur" by the appearing person and the undersigned notary shall remain annexed to
the present deed to be filed at the same time with the registration authorities.
Such appearing parties, represented as hereabove stated, have requested the notary to state the following limited
partnership agreement of a société en commandite simple governed by the relevant laws and the present articles of
incorporation.
Limited partnership agreement
Chapter II. Form, Name, Registered office, Object, Duration
1. Form - Name. There is hereby formed a "société en commandite simple" under the name of "KQ Core S.C.S." which
will be governed by the laws pertaining to such an entity (the "Partnership"), and in particular by the law of August 10
th
, 1915 on commercial companies as amended (the "1915 Law"), as well as by the present limited partnership agreement
(the "Limited Partnership Agreement").
9174
L
U X E M B O U R G
2. Registered office.
2.1 The registered office of the Partnership is established in the municipality of Luxembourg (Grand Duchy of Luxem-
bourg).
2.2 It may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of an
extraordinary General Meeting deliberating in the manner provided for amendments to the Limited Partnership Agree-
ment and in accordance with this Limited Partnership Agreement and the laws from time to time of the Grand Duchy of
Luxembourg including the 1915 Law ("Luxembourg Law").
2.3 However, the Sole Manager of the Partnership is authorised to transfer the registered office of the Partnership
within the city of Luxembourg.
2.4 Should a situation arise or be deemed imminent, whether military, political, economic or social, which would
prevent the normal activity at the registered office of the Partnership, the registered office of the Partnership may be
temporarily transferred abroad until such time as the situation becomes normalised; such temporary measures will not
have any effect on this Partnership's nationality, which, notwithstanding this temporary transfer of the registered office,
will remain a Luxembourg Partnership. The decision as to the transfer abroad of the registered office will be made by the
Sole Manager.
2.5 The Partnership may have offices and branches, both in the Grand Duchy of Luxembourg and abroad.
3. Object. The objects of the Partnership are:
3.1 to purchase or otherwise acquire, develop and manage Real Estate which is located in a state being a full member
of the European Economic Area or the OECD and which is either developed, under development or destined for an
immediate development; or
3.2 to hold shares in any company the sole object and purpose of which is pursuant to its articles or other constitutional
documents to purchase or otherwise acquire, develop and manage Real Estate which is located in a state being a full
member of the European Economic Area or the OECD and which is either developed, under development or destined
for an immediate development ("Real Estate Companies"); for the avoidance of doubt, the Partnership may only invest in
project developments on properties owned by the Partnership provided that a third party property developer assumes
development risks;
3.3 to enter into any and all contracts and agreements for carrying out the purpose of the Partnership and for admi-
nistration and operation of the Partnership, and pay any expenses connected therewith;
3.4 to acquire interests and create subsidiaries by means of equity or debt or by combination of both;
3.5 to sell, lease, exchange, let on hire and dispose of any Real Estate as the Sole Manager thinks fit and/or to sell,
exchange and dispose of shares held in Real Estate Companies for such consideration as the Sole Manager thinks fit;
3.6 to the extent appropriate, enter into contractual arrangements with its subsidiaries and/or other entities in which
it holds an interest to assume management, holding or financing activities and other functions of a managing holding
company;
3.7 to do all things (including entering into, performing and delivering contracts, deeds, agreements and arrangements
with or in favour of any person) that are in the opinion of the Sole Manager incidental or conducive to the attainment of
all or any of the Partnership's objects, or the exercise of all or any of its powers;
PROVIDED ALWAYS that the Partnership will not enter into any transaction which would constitute a regulated
activity of the financial sector or require a business license under Luxembourg Law without due authorisation under
Luxembourg Law.
"Real Estate" includes
(a) properties consisting of land and building (rented flat property, business property and mixed used properties);
(b) undeveloped properties and properties under development provided that the building license provides for the use
as rented flat property, business property or mixed used property;
(c) long-term investment rights in relation to real property, in particular heritable building rights, co-ownership rights
and lease-hold-rights;
(d) any other meaning which the CSSF and the laws and ordinances which are respectively applicable in Luxembourg
provide for this term; and
(e) objects which are necessary for the management of the assets in the meaning of the foregoing letters (a) to (d).
For the avoidance of doubt, the Partnership may only invest in project developments on properties owned by the
Partnership provided that a third party property developer assumes development risks.
4. Duration.
4.1 The Partnership is established for an unlimited duration.
4.2 The death, legal incapacity, dissolution, insolvency, bankruptcy, winding-up, gestion contrôlée, sursis de paiement,
compromis avec les créanciers, court control liquidation or any other cause of incapacity of a Limited Partner or a General
Partner will not result in the dissolution of the Partnership.
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Chapter II. - Capital, Interests
5. Capital.
5.1 The Partnership's capital is set at two million seven hundred forty-four thousand three hundred nineteen Euro
(EUR 2,744,319.-) and divided into two million seven hundred forty-four thousand three hundred nineteen (2,744,319)
partnership interest with a par value of one Euro (EUR 1.-) each and represented by two hundred seventy-five (275)
unlimited partnership interest (the "GP Interest") and two million seven hundred forty-four thousand forty-four
(2,744,044) limited partnership interests (together the "LP Interests" and each an "LP Interest"), all fully paid up. The GP
Interest and the LP Interests are together referred to as the "Interests" and each an "Interest".
5.2 The authorised capital of the Partnership is fixed at eighty- six million seven hundred seventy thousand Euro (EUR
86,770,000.-). The General Partner shall have the power to issue Interests to the Limited Partners, and increase the capital
of the Partnership within the limits of its authorised capital for a period ending five years after the publication date of the
Limited Partnership Agreement in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
5.3 Such authorisation may be renewed by decision of a General Meeting.
5.4 The realisation of the authorised capital will take place by the creation and the issue of new Interests with a par
value of one Euro (EUR 1.-) each and will benefit from the same rights as LP Interests previously issued.
5.5 KQ GP S.à r.l., a Luxembourg limited liability company, having its registered office at 205 route d'Arlon, L-1150
Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg and registred with the Luxembourg Trade and Companies Register under
number B 181 737 has been allotted two hundred seventy-five (275) GP Interests and is the sole unlimited partner of the
Partnership (the "General Partner").
5.6 The holders of the LP Interests are together referred to as the "Limited Partners" and each a "Limited Partner".
The General Partner and the Limited Partners are together referred to as the "Partners".
5.7 The Interests issued by the Partnership shall only be in registered form.
5.8 All LP Interests have equal rights subject to as otherwise provided for in this Limited Partnership Agreement and
all GP Interests have equal rights subject to as otherwise provided for in this Limited Partnership Agreement.
6. Indivisibility of interests. Each Interest is indivisible.
7. Transfer of interests.
7.1 Any GP Interest may only be transferred with the unanimous consent of all of the Partners.
7.2 To the extent permitted by law, any LP Interests are freely transferable between Partners or to third parties.
7.3 Any transfer of Interest must be evidenced by way of written documents and comply with the formalities set out
in article 1690 of the Luxembourg civil code.
8. Management of the partnership.
8.1 The Partnership will be managed by the General Partner acting as manager (the "Manager") who shall be appointed
by a resolution of the General Meeting passed in accordance with Luxembourg Law and these Limited Partnership
Agreement.
8.2 As long as the Partnership has only one Manager, being KQ GP S.à r.l., it is referred to in this Limited Partnership
Agreement as the "Sole Manager".
8.3 The Sole Manager shall be vested with the broadest powers to manage the Partnership, to perform all acts of
administration and disposition in the name and in the interest of the Partnership and which are consistent with the
Partnership's object and to represent the Partnership vis-à-vis third parties.
8.4 All powers not expressly reserved by law or this Limited Partnership Agreement to the General Meeting shall be
within the competence of the Sole Manager.
8.5 The Limited Partners shall take no part in the operation of the Partnership or the management or control of its
business and affairs, and shall have no right or authority to act for the Partnership or to take any part in, or to interfere
with, the conduct or management of the Partnership other than as provided by 1915 Law or set forth in this Limited
Partnership Agreement.
9. Resignation and Removal of a general partner as a manager.
9.1 The General Partner may be removed at any time without cause with a six months notice period by means of a
resolution of the General Meeting.
9.2 The General Partner may also be removed at any time for cause (i.e. in case of fraud, gross negligence or wilful
misconduct), by means of a resolution of the General Meeting.
9.3 For the avoidance of doubt, the approval of the General Partner is not required, to validly decide on its removal.
9.4 In the event of the removal, resignation, death, legal incapacity, dissolution, insolvency, bankruptcy, winding-up,
gestion contrôlée, sursis de paiement, compromis avec les créanciers, court control liquidation or any other cause of
incapacity of the Sole Manager, the Partnership will not terminate and the general meeting of the Partners shall promptly
take such steps as shall be necessary in order to appoint a new Manager. In this case, any Partner shall have the right to
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convene the general meeting of the Partners. The resolution shall be adopted in the manner required to amend the
Limited Partnership Agreement.
9.5 If need be (in case the General Partner to be replaced is the Sole Manager), the general meeting of the Partners
shall cause the Partnership's share capital to be increased for the purpose of creating one (1) new unlimited partnership
interest to a new general partner. The General Meeting may decide the redemption by the Partnership or the cancellation
of the former GP Interest and the General Partner by adhering to this Limited Partnership Agreement agrees to such
redemption in such situation at a price corresponding to the nominal value of the GP Interest.
9.6 The retiring General Partner (being the Sole Manager) shall make available to the successor "General Partner" such
documents and records and provide such assistance as the successor "General Partner" may reasonably request for the
purposes of performing its functions as "General Partner".
9.7 The General Partner's resignation as a Manager shall only take effect upon the effective appointment of its successor
or as decided by the General Meeting.
10. Representation of the partnership. Subject as provided by Luxembourg Law and this Limited Partnership Agree-
ment, the following are authorised, by their sole signature, to represent and/or bind the Partnership:
10.1 the Sole Manager, acting by any legal representative or representatives;
10.2 any other person to whom such a power has been delegated to him by the Sole Manager. For the avoidance of
doubt, no powers will be delegated by the Sole Manager to any Limited Partner and no Limited Partner may represent
the Partnership.
11. Liability of the partners.
11.1The General Partner, in its capacity of unlimited partner, shall be indefinitely liable with the Partnership (indéfini-
ment et solidairement responsable) for all of the liabilities of the Partnership to the extent provided for by Luxembourg
Law.
11.2 Subject to the applicable provisions of the Luxembourg Law, the Limited Partners shall not act on behalf of the
Partnership other than by exercising their rights as partners in General Meetings and shall only be liable for the debts and
losses of the Partnership up to the amount of the funds which they have promised to contribute to the Partnership.
12. General meeting.
12.1 Convening notices to general meetings of Partners (the "General Meeting") are validly addressed to the Partners
when sent to their place of residence or any other address as previously indicated by the relevant Partner to the Part-
nership. The convening notice shall include the date and place of the General Meeting as well as the agenda of the meeting.
In the event of a General Meeting convened to amend the Limited Partnership Agreement, the agenda shall indicate the
proposed amendments to the Limited Partnership Agreement and, where applicable, the text of those which concern
the objects or the form of the Partnership.
12.2 A legal representative of the Sole Manager may act as chairman in all General Meetings.
12.3 Resolutions of the General Meeting (including resolutions relating to amendments of the Limited Partnership
Agreement) shall be taken at the simple majority of the Interests present or represented, except for resolutions relating
to the winding-up, for which the provisions of article 15 of this Limited Partnership Agreement shall apply.
12.4 Each Interest gives right to one vote.
12.5 Nevertheless, and in any case, each resolution will need the approval of the General Partner, such approval(s)
not to be unreasonably withheld.
12.6 The annual General Meeting will be held in Luxembourg within 6 months following the end of the financial year
at such place and on such date as specified in the convening notices.
12.7 Extraordinary General Meetings may be held in places and time indicated in the convening notices. The General
Meeting may be convened either by the Sole Manager or by Limited Partners representing 50% of the share capital except
as otherwise provided for in article 9.2. of this Limited Partnership Agreement
12.8 Partners may not change the nationality of the Partnership otherwise than by unanimous vote of the Partners and
no Partner may be obliged to increase its commitment to the Partnership without such Partner's consent.
12.9 A General Meeting may validly debate and take decisions without complying with all or any of the convening
requirements and formalities if all of the Partners have waived the relevant convening requirements and formalities either
in writing or, at the relevant General Meeting, in person or by an authorised representative.
12.10 A Partner may be represented at a General Meeting by appointing in writing (or by fax or e-mail or any similar
means) a proxy or attorney who need not be a Partner.
12.11 The Partners are entitled to participate in a General Meeting by videoconference or by telecommunications
means allowing their identification, and are deemed to be present for the calculation of quorum and majority conditions
and voting. These means must have technical features which ensure an effective participation in the meeting where
deliberations shall be online without interruption.
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13. Business year.
13.1The Partnership's financial year starts on 1
st
October and ends on the 30
st
September of the following year
provided that, as a transitional measure, the first financial year of the Partnership starts on the date of its incorporation
and ends on the 30 September 2014.
13.2 Each year, at the end of the financial year, the Sole Manager will prepare the annual accounts of the Partnership
in accordance with the applicable legal provisions (the "Annual Accounts") which will be submitted to the Partners for
approval during the annual General Meeting.
14. Distributions on interests.
14.1 The General Meeting upon recommendation of the Sole Manager shall decide on the allocation of the results
provided that, in case of distributions, such distributions shall be made as follows:
14.2 The General Meeting upon recommendation of the General Partner can decide that the profits of the Partnership
shall be distributed to the Partners.
14.3 Such General Meeting may nevertheless also decide that the profits be carried forward or allocated to a distri-
butable reserve.
14.4 For any class entitled to distributions, the General Partner may at any time decide to pay interim dividends in
compliance with the conditions set forth by law.
15. Dissolution and Liquidation.
15.1The decision of dissolution and winding-up of the Partnership shall be validly taken if it is carried by at least the
half of the Partners representing at least three-quarters of the share capital. The consent of the General Partner is
required, such consent not to be unreasonably withheld.
15.2 A General Partner may act as liquidator.
15.3 After payment of all debts and any liabilities of the Partnership and of the expenses of the liquidation, the net
liquidation proceeds shall be distributed to the Partners in conformity with and so as to achieve on an aggregate basis
the same economic result as the distribution rules set for dividend distributions as set out under article 14 of this Limited
Partnership Agreement.
16. Interpretation and Luxembourg Law.
16.1 In this Limited Partnership Agreement:
16.1.1 a reference to:
(a) one gender shall include each gender;
(b) (unless the context otherwise requires) the singular shall include the plural and vice versa;
(c) a "person" includes a reference to any individual, firm, company, corporation or other body corporate, government,
state or agency of a state or any joint venture, association or partnership, works council or employee representative
body (whether or not having a separate legal personality);
(d) a statutory provision or statute includes all modifications thereto and all re-enactments (with or without modifi-
cations) thereof.
16.1.2 the words "include" or "including" shall be deemed to be followed by the words "without limitation" and general
words shall not be given a restrictive meaning by reason of their being preceded or followed by word indicating a particular
class of acts, matters or things or by examples falling within the general words;
16.1.3 the headings to this Limited Partnership Agreement do not affect their interpretation or construction.
16.2 In addition to this Limited Partnership Agreement, the Partnership is also governed by all applicable provisions
of Luxembourg Law.
<i>Transitory provisionsi>
The first accounting year shall begin on the date of the formation of the Partnership and shall terminate on 30 September
2014.
The first annual General Meeting shall be held before 28 May 2015
<i>Subscriptioni>
The Partnership's capital has been subscribed as follows:
GP Interest:
Subscriber
Subscribed
capital
Number of
interests
KQ GP S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
EUR 275.-
275
LP Interest:
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Subscriber
Subscribed
capital
Number of
interests
KQ Holding S.C.S. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . EUR 2,744,044.-
2,744,044
The GP Interest and the LP Interest have been fully paid in cash, so that the sum of two million seven hundred forty-
four thousand three hundred nineteen Euro (EUR 2,744,319.-) is forthwith at the free disposal of the Partnership, as has
been proven to the notary.
<i>First extraordinary general meeting of partnersi>
The above Partners of the Partnership representing the totality of Interests and considering themselves as duly con-
vened, have immediately proceeded to hold an extraordinary General Meeting and have unanimously passed the following
resolutions:
1) The Partnership's registered office address is fixed at 205, route d'Arlon, L-1150 Luxembourg, Grand Duchy of
Luxembourg.
<i>Declarationi>
The undersigned herewith declares having verified the existence of the conditions enumerated in Article 4 of the 1915
Law and expressly states that they have been fulfilled.
<i>Expensesi>
The expenses, remunerations or charges, in any form whatsoever which shall be borne by the Partnership as a result
of its formation, are estimated at about three thousand three hundred Euro (EUR 3,300.-).
The undersigned notary, who understands and speaks English, herewith states that at the request of the above named
person, this deed is worded in English, followed by a German version; at the request of the same appearing person, in
case of divergence between the English and the German versions, the English version will be prevailing.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the appearing persons, all of whom are known to the notary, by their surnames,
first names, civil status and residences, the said persons appearing signed together with us, the notary, the present original
deed.
Es folgt die deutsche Übersetzung des vorangehenden Textes:
Am achtundzwanzigsten November des Jahres zweitausenddreizehn sind vor mir, Maître Martine SCHAEFFER, Notarin
in Luxemburg, Großherzogtum Luxemburg,
ERSCHIENEN:
1. KQ GP S.à r.l., eine société à responsabilité limitée (beschränkt haftende Gesellschaft) nach Luxemburger Recht mit
Geschäftssitz 205, Route d'Arlon, L-1150 Luxemburg, Großherzogtum Luxemburg, beim Handelsregister des Großher-
zogtums Luxemburg eingetragen unter der Nummer B 181 737; vertreten durch Herrn Christian Lennig, Rechtsanwalt,
geschäftsansässig in Luxemburg, handelnd aufgrund einer ihm am 27. November 2013 in Luxemburg erteilten Vollmacht;
und
2. KQ Holdings S.C.S., eine société en commandite simple (Kommanditgesellschaft) nach Luxemburger Recht mit
Geschäftssitz 205 Route d'Arlon, L-1150 Luxemburg, Großherzogtum Luxemburg, beim Handelsregister des Großher-
zogtums Luxemburg zur Eintragung angemeldet; vertreten durch Herrn Christian Lennig, Rechtsanwalt, geschäftsansässig
in Luxemburg, handelnd aufgrund einer ihm am 27. November 2013 in Luxemburg erteilten Vollmacht.
Die Vollmacht wurde von dem Erschienenen und dem amtierenden Notar mit dem Vermerk ne varietur unterzeichnet
und dieser Urkunde beigefügt, um zusammen mit dieser Urkunde bei den Registerbehörden eingereicht zu werden.
Die so vertretenen Parteien baten den Notar um Beurkundung des nachstehenden Gesellschaftsvertrags zum Zwecke
der Gründung einer eine société en commandite simple (Kommanditgesellschaft) nach den maßgeblichen gesetzlichen
Bestimmungen sowie dem vorliegenden Gesellschaftsvertrag.
Gesellschaftsvertrag
Kapitel I. Rechtsform, Firma, Sitz, Zweck und Dauer der Gesellschaft
1. Rechtsform - Name. Hiermit wird eine "société en commandite simple" (Kommanditgesellschaft) errichtet, deren
Name "KQ Core S.C.S." lautet und die den für sie maßgeblichen gesetzlichen Bestimmungen, insbesondere dem Gesetz
vom 10. August 1915 über Handelsgesellschaften (das "Gesetz von 1915") und diesem Gesellschaftsvertrag (der "Gesell-
schaftsvertrag") unterliegt (die "Gesellschaft").
2. Eingetragener Geschäftssitz.
2.1 Der eingetragene Geschäftssitz der Gesellschaft befindet sich in der Gemeinde Luxemburg, Großherzogtum Lu-
xemburg.
2.2 Durch Beschluss einer außerordentlichen Gesellschafterversammlung, die gemäß den Bestimmungen dieses Ge-
sellschaftsvertrags sowie der jeweils geltenden gesetzlichen Bestimmungen des Großherzogtums Luxemburg, insbeson-
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dere des Gesetzes von 1915 ("Luxemburger Recht"), über die für die Verabschiedung von Satzungsänderungen
erforderliche Beschlussfähigkeit verfügt, kann der eingetragene Geschäftssitz auch an einen anderen Ort innerhalb des
Großherzogtums Luxemburg verlegt werden.
2.3 Der Alleinige Geschäftsführer der Gesellschaft ist jedoch berechtigt, den Geschäftssitz an einen anderen Ort
innerhalb der Gemeinde Luxemburg zu verlegen.
2.4 Sollte sich eine Situation ergeben oder unmittelbar zu erwarten sein, in der aufgrund militärischer, politischer,
wirtschaftlicher oder sozialer Ereignisse die Gesellschaft ihre gewöhnliche Geschäftstätigkeit an ihrem Geschäftssitz nicht
ausüben kann, kann der Geschäftssitz der Gesellschaft bis zu einer Normalisierung der Situation vorübergehend in das
Ausland verlegt werden; die Nationalität der Gesellschaft wird durch so eine vorübergehende Maßnahme nicht berührt;
die Gesellschaft bleibt im Falle einer solchen vorübergehenden Verlegung ihres Geschäftssitzes eine Luxemburger Ge-
sellschaft. Über eine solche Verlegung des Geschäftssitzes ins Ausland entscheidet der Alleinige Geschäftsführer.
2.5 Die Gesellschaft kann Niederlassungen und Zweigstellen innerhalb und außerhalb des Großherzogtums Luxemburg
errichten.
3. Zweck der Gesellschaft. Zweck der Gesellschaft ist es,
3.1 Immobilien zu kaufen oder anderweitig zu erwerben, zu entwickeln und zu verwalten, die in einem Staat belegen
sind, der Vollmitglied der Europäischen Gemeinschaften oder der Organisation für wirtschaftliche Zusammenarbeit und
Entwicklung ist, wobei diese Immobilien bebaut, unbebaut oder kurzfristig für eine Bebauung vorgesehen sein können;
sowie
3.2 Anteile an Gesellschaften zu halten, deren ausschließlicher satzungsmäßiger Geschäftsgegenstand und Geschäfts-
zweck darin besteht, Immobilien zu kaufen oder anderweitig zu erwerben, zu entwickeln und zu verwalten, die in einem
Staat belegen sind, der Vollmitglied der Europäischen Gemeinschaften oder der Organisation für wirtschaftliche Zusam-
menarbeit und Entwicklung ist, wobei diese Immobilien bebaut, unbebaut oder kurzfristig für eine Bebauung vorgesehen
sein können ("Immobiliengesellschaften"); klarstellend wird insoweit festgestellt, dass die Gesellschaft sich nur an Pro-
jekten zur Entwicklung von ihr gehörenden Immobilien beteiligen darf, sofern ein von der Gesellschaft unabhängiger
Bauträger mit dem Entwicklungsprojekt verbundene Risiken übernimmt;
3.3 zum Zwecke der Verfolgung des Gesellschaftszwecks sowie der Verwaltung und der Führung der Gesellschaft
jedwede Verträge und Vereinbarungen abzuschließen und in diesem Zusammenhang anfallende Kosten zu tragen;
3.4 durch Einsatz von Eigenkapital und/oder Fremdkapital Beteiligungen zu erwerben und Tochterunternehmen zu
errichten;
3.5 Immobilien zu verkaufen, verpachten, tauschen, vermieten oder sonst darüber zu verfügen, so wie es der Alleinige
Geschäftsführer als zweckmäßig erachtet, und/oder Anteile an Immobiliengesellschaften für eine nach Auffassung des
Alleinige Geschäftsführers angemessene Gegenleistung zu verkaufen, zu tauschen oder sonst darüber zu verfügen;
3.6 in angemessenem Umfang mit Tochterunternehmen und/oder anderen Unternehmen, an denen die Gesellschaft
beteiligt ist, aufgrund entsprechender vertraglicher Vereinbarungen Geschäftsführungs-, Verwaltungs- oder Finanzie-
rungsfunktionen bzw. andere Aufgaben einer geschäftsführenden Holdinggesellschaft zu übernehmen;
3.7 sämtliche Handlungen (einschließlich des Abschlusses, der Ausfertigung und der Durchführung von Verträgen,
Urkunden und sonstigen Vereinbarungen jeder Art mit oder zugunsten einer beliebigen Person) vorzunehmen, die nach
Auffassung des Alleinige Geschäftsführers in Zusammenhang mit der Verfolgung der bzw. einzelner Gesellschaftszwecke
oder der Ausübung der oder einzelner Befugnisse der Gesellschaft erforderlich oder zweckmäßig sind;
JEWEILS UNTER DEM VORBEHALT, dass die Gesellschaft ohne eine entsprechende nach Luxemburger Recht erteilte
Erlaubnis keine Geschäfte tätigen wird, die eine Erbringung von erlaubnispflichtigen Finanzdienstleistungen beinhalten oder
für die sonst nach Luxemburger Recht eine besondere Gewerbeerlaubnis erforderlich ist.
"Immobilien" beinhaltet
(a) entsprechende aus Land und Gebäuden bestehende Objekte (Mietwohnungen, Gewerbeobjekte, gemischt genutzte
Immobilien);
(b) unbebaute und sich im Zustand der Bebauung befindliche Grundstücke, sofern diese aufgrund einer vorliegenden
Baugenehmigung für eine Nutzung als Mietwohnung, Gewerbeobjekt oder eine gemischte Nutzung bestimmt sind;
(c) langfristige Rechte an Grundstücken, insbesondere Erbbaurechte, Miteigentumsrechte oder anderen grundstücks-
gleiche Rechte;
(d) jeglichen sonstigen Immobilien im Sinne der Luxemburger Finanzaufsicht sowie der jeweils in Luxemburg geltenden
Gesetze und Verordnungen; sowie
(e) Objekte, die für die Verwaltung von Vermögenswerten im Sinne der vorstehenden Unterabsätze (a) bis (d) erfor-
derlich sind.
Klarstellend wird festgestellt, dass die Gesellschaft sich nur an Projekten zur Entwicklung von ihr gehörenden Immo-
bilien beteiligen darf, sofern ein von der Gesellschaft unabhängiger Bauträger mit dem Entwicklungsprojekt verbundene
Risiken übernimmt.
4. Dauer der Gesellschaft.
4.1 Die Gesellschaft wird für unbestimmte Zeit gegründet.
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4.2 Im Falle des Todes, der Geschäftsunfähigkeit, der Auflösung, der Insolvenz, des Konkurses, der Abwicklung, einer
(gestion contrôlée (kontrollierten Verwaltung), eines sursis de paiement (Stundung von Zahlungen,), eines compromis
avec les créanciers (Vergleichs mit Gläubigern), einer gerichtlichen Liquidation oder anderweitig bedingten Handlungs-
unfähigkeit eines Kommanditisten oder Komplementärs wird die Gesellschaft nicht aufgelöst.
Kapitel II - Gesellschaftskaptial, Anteile an der Gesellschaft
5. Gesellschaftskapital.
5.1 Das Gesellschaftskapital beträgt zweimillionensiebenhundertvierundvierzigtausenddreihundertneunzehn Euro
(EUR 2.744.319,-) und ist aufgeteilt in zweimillionensiebenhundertvierundvierzigtausenddreihundertneunzehn (2.744.319)
Gesellschaftsanteile mit einem Nennwert von je einem Euro (EUR 1,-), wobei zweihundertfünfundsiebzig (275) dieser
sämtlich voll eingezahlten Anteile an dem Kapital der Gesellschaft Komplementäranteile (die "Komplementäranteile") sind
und zweimillionensiebenhundertvierundvierzigtausendvierundvierzig (2.744.044) weiteren Anteile an dem Kapital der
Gesellschaft Kommanditanteile (die "Kommanditanteile" bzw. einzeln ein "Kommanditanteil" genannt) sind. Die Komple-
mentäranteile und die Kommanditanteile werden nachstehend die "Gesellschaftsanteile" bzw. einzeln ein "Gesellschafts-
anteil" genannt.
5.2 Das authorisierte Kapital der Gesellschaft beträgt sechsundachtzigmillionensiebenhundertsiebzigtausend Euro
(EUR 86.770.000,-). Der Komplementär ist berechtigt, Gesellschaftsanteile an die Kommanditisten auszugeben und in-
nerhalb eines Zeitraums von fünf Jahren ab der Veröffentlichung des Gesellschaftsvertrages in dem Mémorial C, Recueil
des Sociétés et Associations das Gesellschaftskapital zu erhöhen, ohne dass dabei der Betrag des authorisierten Kapitals
überschritten werden darf.
5.3 Diese Befugnis kann durch Beschluss einer Gesellschafterversammlung erneuert werden.
5.4 Die Inanspruchnahme des authorisierten Kapitals erfolgt durch Schaffung und Ausgabe neuer Gesellschaftsanteile
mit einem Nennwert von je einem Euro (EUR 1.-), die jeweils mit den gleichen Rechten verbunden sind wie bereits zuvor
ausgegebene Kommanditanteile.
5.5 KQ GP S.à r.l., eine société à responsabilité limitée (beschränkt haftende Gesellschaft) nach Luxemburger Recht
mit Geschäftssitz 205 Route d'Arlon, L-1150 Luxemburg, Großherzogtum Luxemburg, beim Handelsregister des Groß-
herzogtums Luxemburg zur Eintragung angemeldet, sind zweihundertfünfundsiebzig (275) Komplementäranteile zugeteilt
worden und ist alleiniger unbeschränkt haftender Gesellschafter der Gesellschaft (der "Komplementär").
5.6 Die Inhaber der Kommanditanteile werden gemeinsam die "Kommanditisten" bzw. jeweils einzeln ein "Komman-
ditist" genannt. Der Komplementär und die Kommanditisten werden auch zusammen die "Gesellschafter" genannt.
5.7 Anteile an der Gesellschaft werden ausschließlich als Namensanteile ausgegeben.
5.8 Außer sofern in diesem Gesellschaftsvertrag anders bestimmt sind mit allen Kommanditanteilen die gleichen Rechte
verbunden; ebenso sind außer sofern in diesem Gesellschaftsvertrag anders bestimmt mit allen Komplementäranteilen
die gleichen Rechte verbunden.
6. Unteilbarkeit der gesellschaftsanteile. Eine Teilung von Gesellschaftsanteilen an der Gesellschaft ist ausgeschlossen.
7. Übertragung von gesellschaftsanteilen.
7.1 Komplementäranteile können nur mit Zustimmung sämtlicher Gesellschafter übertragen werden.
7.2 Sofern rechtlich zulässig sind Kommanditanteile zwischen den Gesellschaftern frei übertragbar.
7.3 Eine Übertragung von Gesellschaftsanteilen muss stets schriftlich dokumentiert sein und den Formvorschriften des
Art. 1690 des Luxemburger Zivilgesetzbuches entsprechen.
8. Geschäftsführung der Gesellschaft.
8.1 Die Geschäfte der Gesellschaft werden von dem Komplementär als Geschäftsführer (die "Geschäftsführer") ge-
führt, wobei die Bestellung der Geschäftsführer durch gemäß Luxemburger Recht und diesem Gesellschaftsvertrag
gefassten Beschluss der Gesellschafterversammlung erfolgt.
8.2 Sofern die Gesellschaft nur einen Geschäftsführer hat, nämlich die KQ GP S.à r.l., wird dieser Geschäftsführer in
diesem Gesellschaftsvertrag der "Alleinige Geschäftsführer" genannt.
8.3 Der Alleinige Geschäftsführer ist mit den umfassendsten zulässigen Befugnissen zur Führung der Geschäfte der
Gesellschaft sowie zur Vornahme jeglicher Verwaltungshandlungen und Verfügungen im Interesse der Gesellschaft und
im Einklang mit dem Zweck der Gesellschaft ausgestattet und berechtigt, die Gesellschaft gegenüber Dritten zu vertreten.
8.4 Alle Rechte und Befugnisse, die nicht aufgrund gesetzlicher Bestimmungen oder gemäß diesem Gesellschaftsvertrag
der Gesellschafterversammlung vorbehalten sind, fallen in den Zuständigkeitsbereich des Alleinige Geschäftsführers.
8.5 Die Kommanditisten sind an der Geschäftstätigkeit der Gesellschaft, an der Führung oder Überwachung von deren
Geschäften, Geschäftstätigkeit oder der sonstigen Angelegenheiten der Gesellschaft nicht beteiligt und sind nicht befugt,
die Gesellschaft zu vertreten oder an der Führung der Geschäfte der Gesellschaft teilzunehmen bzw. diese zu beeinflussen,
außer sofern und soweit in dem Gesetz von 1915 oder in diesem Gesellschaftsvertrag etwas anderes bestimmt ist.
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9. Rücktritt und Abberufung Eines Komplementärs als Geschäftsführer.
9.1 Der Komplementär kann ohne Vorliegen eines wichtigen Grundes jederzeit durch Beschluss der Gesellschafter-
versammlung und unter Wahrung einer Frist von sechs Monaten abberufen werden.
9.2 Weiterhin kann der Komplementär jederzeit durch Beschluss der Gesellschafterversammlung aus wichtigem Grund
(d.h. wegen betrügerischer Handlungen oder eines grob fahrlässigen oder vorsätzlichen Fehlverhaltens) abberufen wer-
den.
9.3 Klarstellend wird festgestellt, dass ein Beschluss über die Abberufung des Komplementärs zu seiner Gültigkeit nicht
der Zustimmung des Komplementärs bedarf.
9.4 Im Falle des Todes, des Rücktritts, der Abberufung, der Geschäftsunfähigkeit, der Auflösung, der Insolvenz, des
Konkurses, der Abwicklung, einer gestion contrôlée (kontrollierten Verwaltung), eines sursis de paiement (Stundung von
Zahlungen,), eines compromis avec les créanciers (Vergleichs mit Gläubigern), einer gerichtlichen Liquidation oder an-
derweitig bedingten Geschäftsunfähigkeit des Alleingesellschafters wird die Gesellschaft nicht aufgelöst, vielmehr wird die
Gesellschafterversammlung unverzüglich die Maßnahmen ergreifen, die erforderlich sind, um einen neuen Geschäftsführer
zu bestellen. In einem solchen Fall ist jeder Gesellschafter zur Einberufung einer Gesellschafterversammlung berechtigt.
Für die Beschlussfassung gelten in einem solchen Fall die gleichen Bestimmungen wie für eine Änderung des Gesell-
schaftsvertrags.
9.5 Sofern erforderlich (falls der zu ersetzende Komplementär der Alleinige Geschäftsführer ist), wird die Gesell-
schafterversammlung eine Erhöhung des Gesellschaftskapitals beschließen, damit so für einen neuen Komplementär ein
(1) neuer Komplementäranteil geschaffen werden kann. Die Gesellschafterversammlung kann die Einziehung oder Ver-
nichtung des vorherigen Komplementäranteils gegen Zahlung eines Betrages in Höhe des Nennwerts des Komplemen-
täranteils beschließen, der Komplementär erklärt hierzu seine Zustimmung, indem er diesen Gesellschaftsvertrag als für
ihn verbindlich akzeptiert.
9.6 Der ausscheidende Komplementär (und Alleinige Geschäftsführer) wird seinem Nachfolger als Komplementär der
Gesellschaft alle Urkunden und Unterlagen zur Verfügung stellen und jegliche Unterstützung gewähren, die dieser in
angemessenem Rahmen zum Zwecke der Wahrnehmung seiner Aufgaben als Komplementär verlangen mag.
9.7 Das Ausscheiden des Komplementärs aus seiner Funktion als Geschäftsführer der Gesellschaft tritt erst mit der
wirksamen Bestellung seines Nachfolgers in Kraft, außer sofern durch Beschluss der Gesellschafterversammlung etwas
anderes bestimmt ist.
10. Vertretung der Gesellschaft. Außer sofern nach Luxemburger Recht oder diesem Gesellschaftsvertrag eine andere
Regelung gilt sind folgende Personen für die Gesellschaft alleine zeichnungsberechtigt bzw. berechtigt, die Gesellschaft zu
vertreten und/oder zu verpflichten:
10.1 der Alleinige Geschäftsführer, vertreten durch seine (gesetzlichen) Vertreter;
10.2 jede andere Person, der von dem Alleinige Geschäftsführer entsprechende Vertretungsbefugnisse übertragen
worden sind. Klarstellend wird festgestellt, dass der Alleinige Geschäftsführer keine Kommanditisten zur Vertretung der
Gesellschaft ermächtigen wird und dass kein Kommanditist berechtigt ist, die Gesellschaft zu vertreten.
11. Haftung der Gesellschafter.
11.1 Der Komplementär haftet in seiner Eigenschaft als persönlich haftender Gesellschafter uneingeschränkt und ge-
samtschuldnerisch (indéfiniment et solidairement responsable) für alle Verbindlichkeiten der Gesellschaft, soweit nach
Luxemburger Recht eine solche Haftung gegeben ist.
11.2 Unbeschadet geltender Bestimmungen des Luxemburger Rechts werden die Kommanditisten ausschließlich in-
soweit für die Gesellschaft tätig, als dass sie in den Gesellschafterversammlungen ihre Gesellschafterrechte wahrnehmen,
und haften nur bis in Höhe der von ihnen jeweils übernommenen Beteiligung an der Gesellschaft für Verbindlichkeiten
oder Verluste der Gesellschaft.
12. Gesellschafterversammlung.
12.1 Einladungen zu Versammlungen der Gesellschafter der Gesellschaft (die "Gesellschafterversammlung") erfolgen
wirksam, indem sie an die von den einzelnen Gesellschaftern der Gesellschaft jeweils mitgeteilten Wohnsitz- oder sonstige
Adresse übermittelt werden. Aus den Einladungen müssen Zeit und Ort der Gesellschafterversammlung sowie deren
Tagesordnung ersichtlich sein. Soll in einer Gesellschafterversammlung eine Änderung des Gesellschaftsvertrages be-
schlossen werden, muss die vorgeschlagene Änderung des Gesellschaftsvertrages aus der Tagesordnung ersichtlich sein;
soll der Gesellschaftszweck oder die Rechtsform der Gesellschaft geändert werden, muss der volle Wortlaut der vor-
geschlagenen Änderung in der Einladung enthalten sein.
12.2 In allen Gesellschafterversammlungen kann der Vorsitz von einem entsprechend ermächtigten Vertreter des
Alleinige Geschäftsführers übernommen werden.
12.3 Beschlüsse der Gesellschafterversammlung (auch sofern sie eine Änderung des Gesellschaftsvertrages zum Ge-
genstand haben) werden mit einfacher Mehrheit der Stimmen der auf der Versammlung anwesenden oder vertretenen
Gesellschafter gefasst; dies gilt nicht für eine Beschlussfassung über eine Abwicklung der Gesellschaft gemäß den insoweit
maßgeblichen Bestimmungen von Ziffer 15 dieses Gesellschaftsvertrages.
12.4 Jeder Gesellschaftsanteil berechtigt zur Abgabe einer Stimme.
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12.5 Beschlüsse der Gesellschafterversammlung bedürfen stets der Zustimmung des Komplementärs, der diese Zu-
stimmung jedoch nicht willkürlich verweigern wird.
12.6 Die jährlich abzuhaltende ordentliche Gesellschafterversammlung findet jeweils innerhalb von sechs Monaten nach
dem Ende eines Geschäftsjahres in Luxemburg statt, wobei Ort und Zeit der Versammlung jeweils in der Einladung
mitzuteilen sind.
12.7 Darüber hinaus können außerordentliche Gesellschafterversammlungen einberufen werden, wobei Ort und Zeit
der Versammlung in der jeweiligen Einladung mitzuteilen sind. Die Einberufung einer Gesellschafterversammlung kann
entweder durch den Alleinige Geschäftsführer, oder durch Kommanditisten erfolgen, die mindestens 50% der stimmbe-
rechtigten Anteile halten; die Bestimmungen von Ziffer 9.2 bleiben unberührt.
12.8 Die nationale Zugehörigkeit der Gesellschaft kann nur durch einstimmigen Beschluss aller Gesellschafter geändert
werden; kein Gesellschafter kann gegen seinen Willen verpflichtet werden, seine Beteiligung an der Gesellschaft zu er-
höhen.
12.9 Eine Gesellschafterversammlung kann auch in rechtswirksamer Weise beraten und Beschlüsse verabschieden,
ohne dass alle Bestimmungen über ihre Einberufung und weitere Formerfordernisse eingehalten sind, sofern alle Gesell-
schafter auf die Einhaltung der entsprechenden Frist- und Formvorschriften verzichtet haben, wobei ein solcher Verzicht
in Schriftform erfolgen oder im Verlauf der entsprechenden Gesellschafterversammlung persönlich oder durch einen
ermächtigten Vertreter erklärt werden kann.
12.10 Gesellschafter können einen Stimmrechtsbevollmächtigten oder sonstigen Vertreter, der nicht selber Gesell-
schafter sein muss, schriftlich (auch per Fax, E-Mail oder in vergleichbarer Form) Vollmacht erteilen, sie auf einer
Gesellschafterversammlung zu vertreten.
12.11 Eine Teilnahme an Gesellschafterversammlungen kann auch per Videokonferenz oder durch Einsatz anderer
Telekommunikationsmittel erfolgen, die eine Identifizierung des betreffenden Gesellschafters ermöglichen, der dann bei
der Feststellung der Beschlussfähigkeit und der Mehrheitsverhältnisse bei Abstimmungen als anwesend gilt. Die einge-
setzten Übertragungsmittel müssen so beschaffen sein, dass eine effektive Teilnahme an der Versammlung in Echtzeit
ununterbrochen gewährleistet ist.
13. Geschäftsjahr.
13.1 Das Geschäftsjahr der Gesellschaft beginnt jeweils am 1. Oktober und endet am 30. September des darauf fol-
genden Jahres, wobei jedoch als Übergangsregelung das erste Geschäftsjahr der Gesellschaft ein Rumpfgeschäftsjahr ist,
das am Tage der Gründung der Gesellschaft beginnt und am 30. September 2014 endet.
13.2 Der Alleinige Geschäftsführer wird zum Ende eines jeden Geschäftsjahres einen den gesetzlichen Bestimmungen
entsprechenden Jahresabschluss (der "Jahresabschluss") erstellen und den Gesellschaftern zur Genehmigung im Rahmen
der ordentlichen Gesellschafterversammlung vorlegen.
14. Ausschüttungen auf gesellschaftsanteile.
14.1 Die Gesellschafterversammlung beschließt aufgrund eines Vorschlags des Alleinige Geschäftsführers über die
Ergebnisverwendung, wobei eventuell erfolgende Ausschüttungen wie folgt vorgenommen werden:
14.2 Die Gesellschafterversammlung kann auf Vorschlag des Komplementärs beschließen, dass die Gewinne der Ge-
sellschaft an die Gesellschafter ausgeschüttet werden.
14.3 Unabhängig davon kann die Gesellschafterversammlung auch beschließen, dass die Gewinne vorgetragen oder
ausschüttungsfähigen Rücklagen zugeführt werden.
14.4 Der Komplementär kann jederzeit bestimmen, dass auf ausschüttungsberechtigte Anteile gemäß den gesetzlichen
Bestimmungen Abschlagszahlungen geleistet werden.
15. Auflösung und Liquidation.
15.1 Ein Beschluss, die Gesellschaft aufzulösen und abzuwickeln, gilt als verbindlich getroffen, wenn ihm mindestens
die Hälfte der Gesellschafter zustimmen und diese Gesellschafter mindestens drei Viertel des Gesellschaftskapitals halten.
Auch bedarf ein solcher Beschluss der Zustimmung des Komplementärs, der diese Zustimmung nicht willkürlich verwei-
gern wird.
15.2 Das Amt des Liquidators kann von dem Komplementär übernommen werden.
15.3 Nach Begleichung aller Schulden und Verbindlichkeiten der Gesellschaft sowie der Liquidationskosten erfolgt die
Verteilung des Nettoliquidationserlöses zwischen den Gesellschaftern unter entsprechender Anwendung der Bestim-
mungen von Ziffer 14 dieses Gesellschaftsvertrages dergestalt, dass wirtschaftlich das gleiche Ergebnis wie bei der dort
geregelten Verteilung auszuschüttender Dividenden erzielt wird.
16. Vertragsauslegung und Luxemburger Recht.
16.1 In diesem Gesellschaftsvertrag:
16.1.1 steht
(a) ein grammatikalisches Geschlecht jeweils für alle grammatikalischen Geschlechter;
(b) der Singular stets auch für den Plural und vice versa (außer sofern sich aus dem Zusammenhang etwas anderes
ergibt);
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(c) der Begriff "Person" für natürliche Personen, Unternehmen, eine Personengesellschaften, Kapitalgesellschaften oder
sonstige Körperschaften, Regierungs- oder Verwaltungseinheiten bzw. - behörden, Staaten oder ihre Untergliederungen,
Joint Ventures, Gemeinschaftsunternehmen oder sonstige Vereinigungen, Betriebsräte oder sonstige Mitarbeitervertre-
tungen (jeweils unabhängig davon, ob diese eine eigene Rechtspersönlichkeit haben);
(d) umfasst eine Bezugnahme auf ein Gesetz bzw. eine Gesetzesbestimmung jeweils alle geänderten und neu verab-
schiedeten (geänderten oder unveränderten) Fassungen dieses Gesetzes bzw. dieser gesetzlichen Bestimmung;
16.1.2 ist eine Verwendung des Wortes "einschließlich" (include/including) stets im Sinne von "insbesondere" (without
limitation) zu versehen, wobei auch ansonsten allgemeine Begriffe nicht in einem restriktiven oder einschränkenden Sinn
zu verstehen sind, wenn sie in Zusammenhang mit einer vorangehenden oder nachfolgenden Aufzählung verschiedener
Handlungsweisen, Umstände, Gegenstände oder Beispiele verwendet werden;
16.1.3 dienen Überschriften nur der Übersichtlichkeit und sind für das Verständnis bzw. die Auslegung dieses Gesell-
schaftsvertrages unbeachtlich.
16.2 Neben diesem Gesellschaftsvertrag sind auch alle einschlägigen Bestimmungen des Luxemburger Rechts für die
Gesellschaft maßgeblich.
<i>Übergangsbestimmungeni>
Das erste Geschäftsjahr der Gesellschaft beginnt mit deren Gründung und endet am 30. September 2014.
Die erste ordentliche Gesellschafterversammlung findet vor dem 28. Mai 2015 statt.
<i>Zeichnung von Anteileni>
Die Anteile am Kapital der Gesellschaft sind wie folgt gezeichnet worden:
Komplementäranteil:
Zeichner
Gezeichnetes
Kapital
Zahl der
Anteile
KQ GP S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
EUR 275,-
275
Kommanditanteil:
Zeichner
Gezeichnetes
Kapital
Zahl der
Anteile
KQ Holdings S.C.S. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . EUR 2.744.044,- 2.744.044275
Der Komplementäranteil und die Kommanditanteile sind in voller Höhe in bar eingezahlt worden; somit steht der
Betrag von zweimillionensiebenhundertvierundvierzigtausenddreihundertneunzehn Euro (EUR 2.744.319,-) der Gesell-
schaft zur freien Verfügung, wofür gegenüber dem Notar ein entsprechender Nachweis erbracht wurde.
<i>Erste ausserordentliche Gesellschafterversammlungi>
Die vorstehend genannten Gesellschafter der Gesellschaft halten sämtliche Anteile an der Gesellschaft, verzichten auf
alle Frist- und Formvorschriften für die Einberufung einer Gesellschafterversammlung, halten hiermit eine außerordent-
liche Gesellschafterversammlung ab, und verabschieden hiermit einstimmig folgende Beschlüsse:
2) Der eingetragene Geschäftssitz der Gesellschaft befindet sich 205, route d'Arlon, L-1150, Großherzogtum Luxem-
burg.
<i>Erklärungi>
Die Unterzeichner erklären hiermit, dass sie das Vorliegen aller in Artikel 4 des Gesetzes von 1915 aufgezählten
Voraussetzungen geprüft haben und bestätigen ausdrücklich, dass diese Voraussetzungen erfüllt sind.
<i>Kosteni>
Sämtliche Kosten, Auslagen und Gebühren, die in Zusammenhang mit der Gründung der Gesellschaft entstehen, wer-
den von der Gesellschaft getragen und belaufen sich schätzungsweise auf dreitausenddreihundert Euro.
Der unterzeichnete Notar, der die englische Sprache versteht und beherrscht, erklärt hiermit dass diese Urkunde auf
Wunsch des Erschienenen in englischer Sprache verfasst wurde und weiterhin auf Wunsch des Erschienenen der engli-
schen Fassung dieser Urkunde eine deutsche Fassung nachgestellt wurde, wobei im Falle von Abweichungen zwischen
der englischen Fassung und der deutschen Fassung stets die englische Fassung maßgeblich ist.
Notariell beurkundet in Luxemburg, an dem in dieser Urkunde eingangs genannten Tage.
Diese Urkunde wurde den Erschienenen vorgelesen, wobei Vor-und Nachname, Personenstand und Anschrift des
Erschienenen dem Notar bekannt sind, woraufhin die Erschienenen und der Notar die Originalausfertigung dieser Ur-
kunde wie folgt unterschrieben haben:
Signé: C. Lennig et M. Schaeffer
Enregistré à Luxembourg Actes Civils, le 5 décembre 2013. Relation: LAC/2013/55505. Reçu soixante-quinze euros
Eur 75,-
<i>Le Receveuri> (signé): Irène THILL.
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POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à la demande de la prédite société, aux fins d'inscription au Registre de
Commerce.
Luxembourg, le 12 décembre 2013.
Référence de publication: 2013173302/587.
(130211804) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 décembre 2013.
Millennium1Solutions Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1940 Luxembourg, 296-298, route de Longwy.
R.C.S. Luxembourg B 182.371.
STATUTES
In the year two thousand and thirteen, on the nineteenth day of November.
Before Maître Jean SECKLER, notary residing in Junglinster (Grand Duchy of Luxembourg).
There appeared the following:
Gores Millennium Holdings, L.P., a company existing under the laws of the Cayman Islands, having its registered office
at Maples Corporate Services Limited, PO Box 309, Ugland House, Grand Cayman, KY1-1104, Cayman Islands, registered
with the Registrar of Exempted Limited Partnership under number MC - 71044,
represented by Mr Max MAYER, employee, residing professionally in Junglinster, 3, route de Luxembourg, by virtue
of a power of attorney substituted to him; such power, signed by the grantor and the officiating notary, will remain annexed
to the present deed for the purpose of registration.
The appearing represented as said before, requested the officiating notary, to draw up the following articles of incor-
poration of a private limited liability company ("société à responsabilité limitée"), which shall have the following wording:
Chapter I. - Form, Name, Registered office, Object, Duration
Art. 1. Form, Name. There is hereby established a société à responsabilité limitée (the "Company") governed by the
laws of the Grand Duchy of Luxembourg (the "Laws") and by the present articles of incorporation (the "Articles of
Incorporation").
The Company may be composed of one single shareholder, owner of all the shares, or several shareholders, but not
exceeding forty (40) shareholders.
The Company will exist under the name of "Millennium1Solutions Holdings S.à r.l."
Art. 2. Registered Office. The Company will have its registered office in the City of Luxembourg.
The registered office may be transferred to any other place within the municipality by a resolution of the Manager(s).
Branches or other offices may be established either in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by resolution of
the Manager(s).
In the event that, in the view of the Manager(s), extraordinary political, economic or social developments occur or
are imminent that would interfere with the normal activities of the Company at its registered office or with the ease of
communications with such office or between such office and persons abroad, the Company may temporarily transfer the
registered office abroad, until the complete cessation of these abnormal circumstances. Such temporary measures will
have no effect on the nationality of the Company, which, notwithstanding the temporary transfer of the registered office,
will remain a company governed by the Laws. Such temporary measures will be taken and notified to any interested
parties by the Manager(s).
Art. 3. Object. The object of the Company is the acquisition, holding and disposal of interests in Luxembourg and/or
in foreign companies and undertakings, as well as the administration, development and management of such interests.
The Company may provide loans and financing in any other kind or form or grant guarantees or security in any other
kind or form, in favour of the companies and undertakings forming part of the group of which the Company is a member.
The Company may also invest in real estate, in intellectual property rights or any other movable or immovable assets
in any kind or form. It may also acquire, enhance and dispose of patents, licences and sub-licences, and all other intangible
property, as well as rights deriving there from or supplementing them.
The Company may borrow in any kind or form and privately issue bonds, notes or any other debt instruments as well
as warrants or other share subscription rights.
The Company may generally employ any techniques and instruments relating to its investments for the purpose of
their efficient management, including techniques and instruments designed to protect the Company against credit, cur-
rency exchange, interest rate risks and other risks.
In a general fashion, the Company may carry out any commercial, industrial or financial operation, which it may deem
useful in the accomplishment and development of its purposes.
Art. 4. Duration. The Company is formed for an unlimited duration.
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It may be dissolved at any time by a resolution of the shareholder(s), voting with the quorum and majority rules set
by the Laws or by the Articles of Incorporation, as the case may be pursuant to article 29 of the Articles of Incorporation.
Chapter II. Capital, Shares
Art. 5. Issued Capital. The issued capital of the Company is set at eighteen thousand Canadian dollars (CAD 18'000.-)
which is divided into:
- seventeen thousand nine hundred and ten (17'910) class A ordinary shares (the "Class A Ordinary Shares") with a
nominal value of one Canadian dollar (CAD 1.-) each, all subscribed and fully paid up;
- ten (10) class B ordinary shares (the "Class B Ordinary Shares") with a nominal value of one Canadian dollar (CAD
1.-) each, all subscribed and fully paid up;
- ten (10) class C ordinary shares (the "Class C Ordinary Shares") with a nominal value of one Canadian dollar (CAD
1.-) each, all subscribed and fully paid up;
- ten (10) class D ordinary shares (the "Class D Ordinary Shares") with a nominal value of one Canadian dollar (CAD
1.-) each, all subscribed and fully paid up;
- ten (10) class E ordinary shares (the "Class E Ordinary Shares") with a nominal value of one Canadian dollar (CAD
1.-) each, all subscribed and fully paid up;
- ten (10) class F ordinary shares (the "Class F Ordinary Shares") with a nominal value of one Canadian dollar (CAD
1.-) each, all subscribed and fully paid up;
- ten (10) class G ordinary shares (the "Class G Ordinary Shares") with a nominal value of one Canadian dollar (CAD
1.-) each, all subscribed and fully paid up;
- ten (10) class H ordinary shares (the "Class H Ordinary Shares") with a nominal value of one Canadian dollar (CAD
1.-) each, all subscribed and fully paid up;
- ten (10) class I ordinary shares (the "Class I Ordinary Shares") with a nominal value of one Canadian dollar (CAD
1.-) each, all subscribed and fully paid up; and
- ten (10) class J ordinary shares (the "Class J Ordinary Shares") with a nominal value of one Canadian dollar (CAD
1.-) each, all subscribed and fully paid up.
The rights and obligations attached to the shares shall be identical except to the extent otherwise provided by the
Articles of Incorporation or by the Laws.
In addition to the issued capital, there may be set up a premium account to which any premium paid on any share in
addition to its nominal value is transferred. The amount of the premium account may be used to provide for the payment
of any shares which the Company may repurchase from its shareholder(s), to offset any net realised losses, to make
distributions to the shareholder(s) in the form of a dividend or to allocate funds to the legal reserve.
Art. 6. Shares. Each share entitles to one vote.
Each share is indivisible as far as the Company is concerned.
Co-owners of shares must be represented towards the Company by a common representative, whether appointed
amongst them or not.
When the Company is composed of a single shareholder, the single shareholder may freely transfer its shares.
When the Company is composed of several shareholders, the shares may be transferred freely amongst shareholders
but the shares may be transferred to non-shareholders only with the authorisation of shareholders representing at least
three quarters (3/4) of the capital.
The transfer of shares must be evidenced by a notarial deed or by a private contract. Any such transfer is not binding
upon the Company or upon third parties unless duly notified to the Company or accepted by the Company, pursuant to
article 1690 of the Luxembourg Civil Code.
The Company may acquire its own shares with a view to their immediate cancellation.
Ownership of a share carries implicit acceptance of the Articles of Incorporation and of the resolutions validly adopted
by the shareholder(s).
Art. 7. Increase and Reduction of Capital. The issued capital of the Company may be increased or reduced one or
several times by a resolution of the shareholder(s) adopted in compliance with the quorum and majority rules set by the
Articles of Incorporation or, as the case may be, by the Laws for any amendment of the Articles of Incorporation.
The share capital of the Company may be reduced through the cancellation of shares including by the cancellation of
one entire class of shares through the repurchase and cancellation of all the shares in issue in such class. In the case of a
repurchase and cancellation of a whole class of shares, such repurchase and cancellation of shares shall be made in the
reverse alphabetical order (starting from the Class J Ordinary Shares until the Class A Ordinary Shares).
The redemption price shall be set by reference to the higher of (a) the nominal value of each redeemed share and (b)
the following formula: dividing (i) the total amount of any distributable sums less the portion of the Profit Entitlement to
be allocated to the other classes of shares in accordance with Article 28 by (ii) the number of shares constituting the
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class to be redeemed. Redemption of shares may only be decided to the extent that sufficient distributable funds are
available to settle the redemption price in full.
Art. 8. Incapacity, Death, Suspension of civil rights, Bankruptcy or Insolvency of a Shareholder. The incapacity, death,
suspension of civil rights, bankruptcy, insolvency or any other similar event affecting the shareholder(s) does not put the
Company into liquidation.
Chapter III. Managers, Auditors
Art. 9. Managers. The Company shall be managed by one or several managers who need not be shareholders themselves
(the "Manager(s)").
If several Managers are appointed, they shall form a board of managers (the "Board of Managers"), composed of one
(1) or several class A Managers (individually a "Class A Manager", and collectively the "Class A Managers") and one (1)
or several class B Managers (individually a "Class B Manager", and collectively the "Class B Managers").
The Managers will be appointed by the shareholder(s), who will determine their number and the duration of their
mandate. The Managers are eligible for re-appointment and may be removed at any time, with or without cause, by a
resolution of the shareholder(s).
The shareholder(s) shall neither participate in nor interfere with the management of the Company.
Art. 10. Powers of the Managers. The Managers are vested with the broadest powers to perform all acts necessary
or useful for accomplishing the Company's object.
All powers not expressly reserved by the Articles of Incorporation or by the Laws to the general meeting of shareholder
(s) or to the auditor(s) shall be within the competence of the Managers.
Art. 11. Delegation of Powers - Representation of the Company. The Manager(s) may delegate special powers or
proxies, or entrust determined permanent or temporary functions to persons or committees chosen by them.
The Company will be bound towards third parties by the individual signature of the sole Manager or by the joint
signatures of one (1) Class A Manager and one (1) Class B Manager.
The Company will further be bound towards third parties by the joint signatures or sole signature of any person to
whom special power has been delegated by the Manager(s), but only within the limits of such special power.
Art. 12. Meetings of the Board of Managers. If the Company is managed by a sole Manager, any reference in the Articles
to the Board of Managers is to be read as a reference to such sole Manager, as appropriate.
In case a Board of Managers is formed, the following rules shall apply:
The Board of Managers may appoint from among its members a chairman (the "Chairman"). It may also appoint a
secretary, who need not be a Manager himself and who will be responsible for keeping the minutes of the meetings of
the Board of Managers (the "Secretary").
The Board of Managers will meet upon call by the Chairman. A meeting of the Board of Managers must be convened
if any two (2) of its members so require.
The Chairman will preside over all meetings of the Board of Managers, except that in his absence the Board of Managers
may appoint another member of the Board of Managers as chairman pro tempore by majority vote of the Managers
present or represented at such meeting.
Except in cases of urgency or with the prior consent of all those entitled to attend, at least three (3) calendar days'
written notice of meetings of the Board of Managers shall be given in writing and transmitted by any means of commu-
nication allowing for the transmission of a written text. Any such notice shall specify the time and the place of the meeting
as well as the agenda and the nature of the business to be transacted. The notice may be waived by properly documented
consent of each member of the Board of Managers. No separate notice is required for meetings held at times and places
specified in a time schedule previously adopted by resolution of the Board of Managers.
The meetings of the Board of Managers shall be held in Luxembourg or at such other place as the Board of Managers
may from time to time determine.
Any Manager may act at any meeting of the Board of Managers by appointing in writing, transmitted by any means of
communication allowing for the transmission of a written text, another Manager as his proxy. Any Manager may represent
one or several members of the Board of Managers.
A quorum of the Board of Managers shall be the presence or representation of at least half (1/2) of the Managers
holding office, provided that in the event that the Managers have been qualified as Class A Managers or Class B Managers,
such quorum shall only be met if at least one (1) Class A Manager and one (1) Class B Manager are present or represented.
Decisions will be taken by a majority of the votes of the Managers present or represented at such meeting.
One or more Managers may participate in a meeting by conference call, videoconference or any other similar means
of communication enabling thus several persons participating therein to simultaneously communicate with each other.
Such participation shall be deemed equivalent to a physical presence at the meeting.
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A written decision, signed by all the Managers, is proper and valid as though it had been adopted at a meeting of the
Board of Managers which was duly convened and held. Such a decision may be documented in a single document or in
several separate documents having the same content and each of them signed by one or several Managers.
Art. 13. Resolutions of the Managers. The resolutions of the Manager(s) shall be recorded in writing.
The minutes of any meeting of the Board of Managers will be signed by the Chairman of the meeting and by the
secretary (if any). Any proxies will remain attached thereto.
Copies or extracts of written resolutions or minutes, to be produced in judicial proceedings or otherwise, may be
signed by the sole Manager or by any two (2) Managers acting jointly if more than one Manager has been appointed.
Art. 14. Management Fees and Expenses. Subject to approval by the shareholder(s), the Manager(s) may receive a
management fee in respect of the carrying out of their management of the Company and may, in addition, be reimbursed
for all other expenses whatsoever incurred by the Manager(s) in relation to such management of the Company or the
pursuit of the Company's corporate object.
Art. 15. Conflicts of Interest. If any of the Managers of the Company has or may have any personal interest in any
transaction of the Company, such Manager shall disclose such personal interest to the other Manager(s) and shall not
consider or vote on any such transaction.
In case of a sole Manager it suffices that the transactions between the Company and its Manager, who has such an
opposing interest, be recorded in writing.
The foregoing paragraphs of this Article do not apply if (i) the relevant transaction is entered into under fair market
conditions and (ii) falls within the ordinary course of business of the Company.
No contract or other transaction between the Company and any other company or firm shall be affected or invalidated
by the mere fact that any one or more of the Managers or any officer of the Company has a personal interest in, or is a
manager, associate, member, shareholder, officer or employee of such other company or firm. Any person related as
described above to any company or firm with which the Company shall contract or otherwise engage in business shall
not, by reason of such affiliation with such other company or firm, be automatically prevented from considering, voting
or acting upon any matters with respect to such contract or other business.
Art. 16. Managers' Liability - Indemnification. No Manager commits himself, by reason of his functions, to any personal
obligation in relation to the commitments taken on behalf of the Company.
Manager(s) are only liable for the performance of their duties.
The Company shall indemnify any Manager, officer or employee of the Company and, if applicable, their successors,
heirs, executors and administrators, against damages and expenses reasonably incurred by him in connection with any
action, suit or proceeding to which he may be made a party by reason of his being or having been Manager(s), officer or
employee of the Company, or, at the request of the Company, any other company of which the Company is a shareholder
or creditor and by which he is not entitled to be indemnified, except in relation to matters as to which he shall be finally
adjudged in such action, suit or proceeding to be liable for gross negligence or misconduct. In the event of a settlement,
indemnification shall be provided only in connection with such matters covered by the settlement as to which the Com-
pany is advised by its legal counsel that the person to be indemnified is not guilty of gross negligence or misconduct. The
foregoing right of indemnification shall not exclude other rights to which the persons to be indemnified pursuant to the
Articles of Incorporation may be entitled.
Art. 17. Auditors. Except where according to the Laws, the Company's annual statutory and/or consolidated accounts
must be audited by an approved statutory auditor, the business of the Company and its financial situation, including in
particular its books and accounts, may, and shall in the cases provided by law, be reviewed by one or more statutory
auditors who need not be shareholders themselves.
The statutory or approved statutory auditors, if any, will be appointed by the shareholder(s), which will determine the
number of such auditors and the duration of their mandate. They are eligible for re-appointment. They may be removed
at any time, with or without cause, by a resolution of the shareholder(s), save in such cases where the approved statutory
auditor may, as a matter of the Laws, only be removed for serious cause or by mutual agreement.
Chapter IV. Shareholders
Art. 18. Powers of the Shareholders. The shareholder(s) shall have such powers as are vested in them pursuant to the
Articles of Incorporation and the Laws. The single shareholder carries out the powers bestowed on the general meeting
of shareholders.
Any properly constituted general meeting of shareholders of the Company represents the entire body of shareholders.
Art. 19. Annual General Meeting. The annual general meeting of shareholders, of which one must be held where the
Company has more than twenty-five (25) shareholders, will be held on the fifth day of June at 4 P.M.
If such day is a day on which banks are not generally open for business in Luxembourg, the meeting will be held on
the next following business day.
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Art. 20. Other General Meetings. If the Company is composed of several shareholders, but no more than twenty-five
(25) shareholders, resolutions of the shareholders may be passed in writing. Written resolutions may be documented in
a single document or in several separate documents having the same content and each of them signed by one or several
shareholders. Should such written resolutions be sent by the Manager(s) to the shareholders for adoption, the share-
holders are under the obligation to, within a time period of fifteen (15) calendar days from the dispatch of the text of the
proposed resolutions, cast their written vote by returning it to the Company through any means of communication
allowing for the transmission of a written text. The quorum and majority requirements applicable to the adoption of
resolutions by the general meeting of shareholders shall mutatis mutandis apply to the adoption of written resolutions.
General meetings of shareholders, including the annual general meeting of shareholders will be held at the registered
office of the Company or at such other place in the Grand Duchy of Luxembourg, and may be held abroad if, in the
judgement of the Manager(s), which is final, circumstances of force majeure so require.
Art. 21. Notice of General Meetings. Unless there is only one single shareholder, the shareholders may also meet in
a general meeting of shareholders upon issuance of a convening notice in compliance with the Articles of Incorporation
or the Laws, by the Manager(s), subsidiarily, by the statutory auditor(s) (if any) or, more subsidiarily, by shareholders
representing more than half (1/2) of the capital.
The convening notice sent to the shareholders will specify the time and the place of the meeting as well as the agenda
and the nature of the business to be transacted at the relevant general meeting of shareholders. The agenda for a general
meeting of shareholders shall also, where appropriate, describe any proposed changes to the Articles of Incorporation
and, if applicable, set out the text of those changes affecting the object or form of the Company.
If all the shareholders are present or represented at a general meeting of shareholders and if they state that they have
been duly informed of the agenda of the meeting, the meeting may be held without prior notice.
Art. 22. Attendance - Representation. All shareholders are entitled to attend and speak at any general meeting of
shareholders.
A shareholder may act at any general meeting of shareholders by appointing in writing, transmitted by any means of
communication allowing for the transmission of a written text, another person who need not be a shareholder himself,
as a proxy holder.
Art. 23. Proceedings. Any general meeting of shareholders shall be presided over by the Chairman or by a person
designated by the Manager(s) or, in the absence of such designation, by the general meeting of shareholders.
The Chairman of the general meeting of shareholders shall appoint a secretary.
The general meeting of shareholders shall elect one (1) scrutineer to be chosen from the persons attending the general
meeting of shareholders.
The Chairman, the secretary and the scrutineer so appointed together form the board of the general meeting.
Art. 24. Vote. At any general meeting of shareholders other than a general meeting convened for the purpose of
amending the Articles of Incorporation of the Company or voting on resolutions whose adoption is subject to the quorum
and majority requirements of an amendment to the Articles of Incorporation, as the case may be, to the quorum and
majority rules set for the amendment of the Articles of Incorporation, resolutions shall be adopted by shareholders
representing more than half (1/2) of the capital. If such majority is not reached at the first meeting (or consultation in
writing), the shareholders shall be convened (or consulted) a second time and resolutions shall be adopted, irrespective
of the number of shares represented, by a simple majority of votes cast.
At any general meeting of shareholders, convened in accordance with the Articles of Incorporation or the Laws, for
the purpose of amending the Articles of Incorporation of the Company or voting on resolutions whose adoption is subject
to the quorum and majority requirements of an amendment to the Articles of Incorporation, the majority requirements
shall be a majority of shareholders in number representing at least three quarters (3/4) of the capital.
Art. 25. Minutes. The minutes of the general meeting of shareholders shall be signed by the shareholders present and
may be signed by any shareholders or proxies of shareholders, who so request.
The resolutions adopted by the single shareholder shall be documented in writing and signed by the single shareholder.
Copies or extracts of the written resolutions adopted by the shareholder(s) as well as of the minutes of the general
meeting of shareholders to be produced in judicial proceedings or otherwise may be signed by the sole Manager or by
any two (2) Managers acting jointly if more than one Manager has been appointed.
Chapter V. Financial year, Financial statements, Distribution of profits
Art. 26. Financial Year. The Company's financial year begins on the first day of January and ends on the last day of
December of each year.
Art. 27. Adoption of Financial Statements. At the end of each financial year, the accounts are closed and the Manager
(s) draw up an inventory of assets and liabilities, the balance sheet and the profit and loss account, in accordance with
the Laws.
The annual statutory and/or consolidated accounts are submitted to the shareholder(s) for approval.
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Each shareholder or its representative may peruse these financial documents at the registered office of the Company.
If the Company is composed of more than twenty-five (25) shareholders, such right may only be exercised within a time
period of fifteen (15) calendar days preceding the date set for the annual general meeting of shareholders.
Art. 28. Distribution of Profits. From the annual net profits of the Company, at least five per cent (5%) shall each year
be allocated to the reserve required by law (the "Legal Reserve"). That allocation to the Legal Reserve will cease to be
required as soon and as long as the Legal Reserve amounts to ten per cent (10 %) of the issued capital of the Company.
After allocation to the Legal Reserve, the shareholder(s) shall determine how the remainder of the annual net profits
will be disposed of by allocating the whole or part of the remainder to a reserve or to a provision, by carrying it forward
to the next following financial year or by distributing it, together with carried forward profits, distributable reserves or
share premium to the shareholder(s).
In respect of each distribution of dividend, the amount allocated to this effect shall be distributed in the following order
of priority:
- each Class A Ordinary Share shall entitle to a cumulative dividend in an amount of not less than zero point sixty-five
per cent (0.65%) per annum of the nominal value of such share, then,
- each Class B Ordinary Share (if any) shall entitle to a cumulative dividend in an amount of not less than zero point
sixty per cent (0.60%) per annum of the nominal value of such share, then,
- each Class C Ordinary Share (if any) shall entitle to a cumulative dividend in an amount of not less than zero point
fifty-five per cent (0.55%) per annum of the nominal value of such share, then,
- each Class D Ordinary Share (if any) shall entitle to a cumulative dividend in an amount of not less than zero point
fifty per cent (0.50%) per annum of the nominal value of such share, then,
- each Class E Ordinary Share (if any) shall entitle to a cumulative dividend in an amount of not less than zero point
forty-five per cent (0.45%) per annum of the nominal value of such share, then,
- each Class F Ordinary Share (if any) shall entitle to a cumulative dividend in an amount of not less than zero point
forty per cent (0.40%) per annum of the nominal value of such share, then,
- each Class G Ordinary Share (if any) shall entitle to a cumulative dividend in an amount of not less than zero point
thirty-five per cent (0.35%) per annum of the nominal value of such share, then,
- each Class H Ordinary Share (if any) shall entitle to a cumulative dividend in an amount of not less than zero point
thirty per cent (0.30%) per annum of the nominal value of such share, then,
- each Class I Ordinary Share (if any) shall entitle to a cumulative dividend in an amount of not less than zero point
twenty-five per cent (0.25%) per annum of the nominal value of such share, then,
- each Class J Ordinary Share (if any) shall entitle to a cumulative dividend in an amount of not less than zero point
twenty per cent (0.20%) per annum of the nominal value of such share, (together the "Profit Entitlement"); and any
remaining dividend amount after allocation of the Profit Entitlement shall be allocated in whole to all the shares forming
the then last outstanding class of shares in reverse alphabetical order (starting from the Class J Ordinary Shares until the
Class A Ordinary Shares).
Subject to the conditions (if any) fixed by the Laws and in compliance with the foregoing provisions, the Manager(s)
may pay out an advance payment on dividends to the shareholders. The Manager(s) fix the amount and the date of payment
of any such advance payment.
Chapter VI. Dissolution, Liquidation
Art. 29. Dissolution, Liquidation. The Company may be dissolved by a resolution of the shareholder(s) adopted by half
of the shareholders holding three quarters (3/4) of the capital.
Should the Company be dissolved, the liquidation will be carried out by the Manager(s) or such other persons (who
may be physical persons or legal entities) appointed by the shareholder(s), who will determine their powers and their
compensation.
In case of liquidation, all assets and cash of the Company shall be applied in the following order of priority:
(i) first, to the creditors (whether by payment or the making of reasonable provision for payment thereof) for all the
Company's debts and liabilities;
(ii) second, to the shareholders for the repayment of the nominal value of their shares in the Company; and
(iii) third, to the holders of all classes of shares in such order of priority and in such amount as is necessary to achieve
on an aggregate basis the same economic result as the distribution rules set out for dividend distributions.
Chapter VII. Applicable law
Art. 30. Applicable Law. All matters not governed by the Articles of Incorporation shall be determined in accordance
with the Laws, in particular the law of 10 August 1915 on commercial companies, as amended.
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<i>Subscription and Paymenti>
The Articles of Incorporation of the Company having thus been recorded by the notary, the Company's shares have
been subscribed and the nominal value of these shares has been one hundred per cent (100%) paid in cash as follows:
Shareholder
subscribed
capital
number
of shares
amount
paid-in
Gores Millennium Holdings, L.P. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CAD 18,000.- 18,000
CAD 18,000.-
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CAD 18,000.- 18,000 CAD 18,000.-
The amount of eighteen thousand Canadian dollars (CAD 18,000.-) was thus as from that moment at the disposal of
the Company, evidence thereof having been submitted to the officiating notary who states that the conditions provided
for in article 183 of the law of 10 August 1915 on commercial companies, as amended, have been observed.
<i>Expensesi>
The amount of the costs, expenses, fees and charges, of any kind whatsoever, which are due from the Company or
charged to it as a result of its incorporation are estimated at approximately EUR 1,250.-. The corporate capital is valued
at EUR 12,779.40.
<i>Transitory Provisioni>
The first financial year of the Company will begin on the date of formation of the Company and will end on the last
day of December of 2013.
<i>Sole shareholder resolutionsi>
Then the appearing, represented as said before, acting in her capacity of sole shareholder of the company, representing
the whole corporate capital, took the following resolutions in an extraordinary general meeting:
<i>First Resolutioni>
The sole shareholder resolved to establish the registered office at L-1940 Luxembourg, 296-298, route de Longwy,
Grand Duchy of Luxembourg.
<i>Second Resolutioni>
The sole shareholder resolved to set at four (4) the number of Manager(s) and further resolved to appoint the following
for an unlimited duration:
<i>Class A Managers:i>
- Mr. Steve EISNER, attorney, born in New York, United States of America, on 13 August 1970 with professional
address at 10877 Wilshire Blvd., 18
th
Floor, Los Angeles, CA 90024, United States of America; and
- Mr. Nicholas WOODWARD, private employee, born in Kingston Upon Thames (United Kingdom), on 26 September
1975, with professional address at 52 Conduit Street, 4
th
Floor, London, W1S 2YX, United Kingdom.
<i>Class B Managers:i>
- Mr. Jean-Philippe MERSY, born in Villerupt, France, on 20 April 1971, with professional address at 121, avenue de la
Faïencerie, L-1511 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg; and
- Mr. Jean-Claude LUCIUS, born in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, on 13 November 1966, with profes-
sional address at 121, avenue de la Faïencerie, L-1511 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
The undersigned notary who understands and speaks English, stated that on request of the appearing person, the
present deed has been worded in English followed by a French version; on request of the same person and in case of
divergences between the English and the French text, the English text will prevail.
Whereupon, the present deed was drawn up in Junglinster by the undersigned notary, on the day referred to at the
beginning of this document.
The document having been read to the appearing person(s), who is known to the undersigned notary by his surname,
first name, civil status and residence, such person signed together with the undersigned notary, this original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille treize, le dix-neuvième jour de novembre.
Par devant Maître Jean SECKLER, notaire de résidence à Junglinster (Grand-Duché de Luxembourg).
A comparu:
Gores Millennium Holdings, L.P., une société régie par les lois des Iles Caïmans, ayant son siège social à Maples Cor-
porate Services Limited, PO Box 309, Ugland House, Grand Cayman, KY1-1104, Iles Caïmans inscrite auprès du Registrar
of Exempted Limited Partnership sous le numéro MC - 71044,
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ici représentée par Monsieur Max MAYER, employé, demeurant professionnellement à Junglinster, 3, route de Lu-
xembourg, en vertu d'une procuration lui délivrée; laquelle procuration, signée par le mandataire et le notaire soussigné,
restera annexée au présent acte aux fins d'enregistrement.
La comparante, représentée comme ci-avant, a requis le notaire instrumentant de dresser les statuts d'une société à
responsabilité limitée, arrêtées comme suit:
Chapitre I
er
. Forme, Dénomination, Siège, Objet, Durée
Art. 1
er
. Forme, Dénomination. Il est formé par les présentes une société à responsabilité limitée (la «Société») régie
par les lois du Grand-Duché de Luxembourg, (les «Lois»), et par les présents statuts (les «Statuts»).
La Société peut comporter un associé unique, propriétaire de la totalité des parts sociales ou plusieurs associés, dans
la limite de quarante (40) associés.
La Société adopte la dénomination «MillenniumISolutions Holdings S.à r.l.».
Art. 2. Siège Social. Le siège social de la Société est établi dans la ville de Luxembourg.
Le siège social peut être transféré à tout autre endroit de la commune par une décision des Gérants.
Des succursales ou d'autres bureaux peuvent être établis soit au Grand-Duché de Luxembourg ou à l'étranger par
décision des Gérants.
Dans l'hypothèse où les Gérants estiment que des événements extraordinaires d'ordre politique, économique ou social
sont de nature à compromettre l'activité normale de la Société à son siège social ou la communication aisée avec ce siège
ou entre ce siège et l'étranger ou que de tels événements se sont produits ou sont imminents, la Société pourra transférer
provisoirement le siège social à l'étranger jusqu'à cessation complète de ces circonstances anormales. Ces mesures
provisoires n'auront aucun effet sur la nationalité de la Société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège,
demeurera régie par les Lois. Ces mesures provisoires seront prises et portées à la connaissance de tout intéressé par
les Gérants.
Art. 3. Objet. La Société a pour objet l'acquisition, la détention et la cession de participations dans toute société et
entreprise luxembourgeoise et/ou étrangère, ainsi que l'administration, la gestion et la mise en valeur de ces participations.
La Société peut fournir des prêts et financements sous quelque forme que ce soit ou consentir des garanties ou sûretés
sous quelque forme que ce soit, au profit de sociétés et d'entreprises faisant partie du groupe de sociétés dont la Société
fait partie.
La Société peut également investir dans l'immobilier, les droits de propriété intellectuelle ou tout autre actif mobilier
ou immobilier sous quelque forme que ce soit. Elle peut également acquérir, développer et céder des brevets, licences
ou tout autre bien incorporel, ainsi que les droits en dérivant ou les complétant.
La Société peut emprunter sous quelque forme que ce soit et procéder à l'émission privée d'obligations, de billets à
ordre ou tout autre instrument de dettes ainsi que des bons de souscription ou tout autre droit de souscription d'actions.
La Société peut, d'une manière générale, employer toutes techniques et instruments liés à ses investissements en vue
d'une gestion efficace, y compris des techniques et instruments destinés à protéger la Société contre le risque crédit, le
risque de change, de fluctuations de taux d'intérêt et autres risques.
D'une façon générale, la Société peut effectuer toute opération commerciale, industrielle ou financière qu'elle estime
utile à l'accomplissement et au développement de son objet.
Art. 4. Durée. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute, à tout moment, par une résolution des associés, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises par les Lois ou par les Statuts, selon le cas, conformément à l'article 29 des Statuts.
Chapitre II. Capital, Parts sociales
Art. 5. Capital Émis. Le capital émis de la Société est fixé à dix-huit mille dollars canadiens (CAD 18,000,-), qui est
divisé en:
- dix-sept mille neuf-cent et dix (17'910) parts sociales ordinaires de catégorie A (les «Parts Sociales Ordinaires de
Catégorie A») d'une valeur nominale d'un dollar canadien (CAD 1,-) chacune, celles-ci étant entièrement libérées;
- dix (10) parts sociales ordinaires de catégorie B (les «Parts Sociales Ordinaires de Catégorie B») d'une valeur nominale
d'un dollar canadien (CAD 1,-) chacune, celles-ci étant entièrement libérées;
- dix (10) parts sociales ordinaires de catégorie C (les «Parts Sociales Ordinaires de Catégorie C») d'une valeur
nominale d'un dollar canadien (CAD 1,-) chacune, celles-ci étant entièrement libérées;
- dix (10) parts sociales ordinaires de catégorie D (les «Parts Sociales Ordinaires de Catégorie D») d'une valeur
nominale d'un dollar canadien (CAD 1,-) chacune, celles-ci étant entièrement libérées;
- dix (10) parts sociales ordinaires de catégorie E (les «Parts Sociales Ordinaires de Catégorie E») d'une valeur nominale
d'un dollar canadien (CAD 1,-) chacune, celles-ci étant entièrement libérées;
- dix (10) parts sociales ordinaires de catégorie F (les «Parts Sociales Ordinaires de Catégorie F») d'une valeur nominale
d'un dollar canadien (CAD 1,-) chacune, celles-ci étant entièrement libérées;
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- dix (10) parts sociales ordinaires de catégorie G (les «Parts Sociales Ordinaires de Catégorie G») d'une valeur
nominale d'un dollar canadien (CAD 1,-) chacune, celles-ci étant entièrement libérées;
- dix (10) parts sociales ordinaires de catégorie H (les «Parts Sociales Ordinaires de Catégorie H») d'une valeur
nominale d'un dollar canadien (CAD 1,-) chacune, celles-ci étant entièrement libérées;
- dix (10) parts sociales ordinaires de catégorie I (les «Parts Sociales Ordinaires de Catégorie I») d'une valeur nominale
d'un dollar canadien (CAD 1,-) chacune, celles-ci étant entièrement libérées; et
- dix (10) parts sociales ordinaires de catégorie J (les «Parts Sociales Ordinaires de Catégorie J») d'une valeur nominale
d'un dollar canadien (CAD 1,-) chacune, celles-ci étant entièrement libérées.
Les droits et obligations inhérents aux parts sociales sont identiques sauf stipulation contraire des Statuts ou des Lois.
En plus du capital émis, un compte prime d'émission peut être établi sur lequel seront transférées toutes les primes
d'émission payées sur les parts sociales en plus de la valeur nominale. Le solde de ce compte prime d'émission peut être
utilisé pour régler le prix des parts sociales que la Société a rachetées à ses associés, pour compenser toute perte nette
réalisée, pour distribuer des dividendes aux associés ou pour affecter des fonds à la réserve légale.
Art. 6. Parts Sociales. Chaque part sociale donne droit à une voix.
Chaque part sociale est indivisible à l'égard de la Société.
Les propriétaires indivis sont tenus de se faire représenter auprès de la Société par un représentant commun désigné
ou non parmi eux.
Lorsque la Société ne compte qu'un seul associé, celui-ci peut librement céder ses parts sociales.
Lorsque la Société compte plusieurs associés, les parts sociales sont librement cessibles entre eux et les parts sociales
ne peuvent être cédées à des non-associés qu'avec l'autorisation des associés représentant au moins trois quart du capital
social.
La cession de parts sociales doit être constatée par acte notarié ou par acte sous seing privé. Une telle cession n'est
opposable à la Société ou aux tiers qu'après avoir été dûment notifiée à la Société ou acceptée par elle conformément à
l'article 1690 du code civil luxembourgeois.
La Société peut acquérir ses propres parts sociales en vue de leur annulation immédiate.
La propriété d'une part sociale emporte de plein droit acceptation des Statuts de la Société et des décisions valablement
adoptées par les associés.
Art. 7. Augmentation et Réduction du Capital. Le capital émis de la Société peut être augmenté ou réduit, en une ou
plusieurs fois, par une résolution des associés adoptée aux conditions de quorum et de majorité requises par les Statuts
ou, le cas échéant, par les Lois pour toute modification des Statuts.
Le capital émis de la Société peut être réduit par l'annulation des parts sociales, y compris par l'annulation d'une
catégorie de parts sociales entière suite au rachat et à l'annulation de toutes les parts sociales émises dans cette catégorie.
En cas de rachat et annulation d'une catégorie entière de parts sociales, ce rachat et cette annulation doivent être faits
dans l'ordre alphabétique inversé (commençant par les Parts Sociales Ordinaires de Catégorie J jusqu'aux Parts Sociales
Ordinaires de Catégorie A).
Le prix de rachat doit être fixé par référence au montant le plus élevé entre (a) la valeur nominale de chaque part
sociale rachetée, et (b) le montant calculé selon la formule suivante: division (i) du montant total de toutes les sommes
distribuables moins la partie du Droit au Bénéfice attribuable aux autres catégories de parts sociales conformément à
l'Article 28 par (ii) le nombre de parts sociales constituant la catégorie devant être rachetée. Le rachat ne peut être décidé
que dans la mesure où des fonds distribuables suffisants sont disponibles pour permettre le paiement intégral du prix de
rachat.
Art. 8. Incapacité, Décès, Suspension des droits civils, Faillite ou Insolvabilité d'un Associé. L'incapacité, le décès, la
suspension des droits civils, la faillite, l'insolvabilité ou tout autre événement similaire affectant un associé n'entraîne pas
la mise en liquidation de la Société.
Chapitre III. Gérants, Commissaires
Art. 9. Gérants. La Société est gérée et administrée par un ou plusieurs gérants qui n'ont pas besoin d'être associés
(les «Gérants»).
Si plus plusieurs Gérants sont nommés, ils formeront un conseil de gérance (le «Conseil de Gérance»), composé de
un (1) ou plusieurs Gérants de catégorie A (individuellement un «Gérant de Catégorie A», ou collectivement les «Gérants
de Catégorie A» ) et un (1) ou plusieurs Gérants de catégorie B (individuellement un «Gérant de Catégorie B», ou
collectivement les «Gérants de Catégorie B» ).
Les Gérants seront nommés par les associés, qui détermineront leur nombre et la durée de leur mandat. Les Gérants
peuvent être renommés et peuvent être révoqués à tout moment, avec ou sans motif, par une résolution des associés.
Les associés ne participeront ni ne s'immisceront dans la gestion de la Société.
Art. 10. Pouvoirs des Gérants. Les Gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la Société.
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Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par les Statuts ou par les Lois aux associés relèvent de la
compétence des Gérants.
Art. 11. Délégation de Pouvoirs - Représentation de la Société. Les Gérants peuvent déléguer des pouvoirs ou des
mandats spéciaux, ou confier des fonctions permanentes ou temporaires à des personnes ou des comités de leur choix.
La Société sera engagée vis-à-vis des tiers par la signature individuelle du Gérant unique ou par la signature conjointe
d'un Gérant de Catégorie A et d'un Gérant de Catégorie B.
La Société sera également engagée vis-à-vis des tiers par la signature conjointe ou par la signature individuelle de toute
personne à qui ce pouvoir de signature aura été délégué par les Gérants, mais seulement dans les limites de ce pouvoir.
Art. 12. Réunions du Conseil de Gérance. Si la Société est gérée par un Gérant unique, toute référence dans les Statuts
au Conseil de Gérance ou aux Gérants doit être considérée, le cas échéant, comme une référence au gérant unique.
Dans l'hypothèse où un Conseil de Gérance est formé, les règles suivantes s'appliqueront:
Le Conseil de Gérance peut nommer parmi ses membres un président (le «Président»). Il peut également nommer un
secrétaire qui n'a pas besoin d'être lui-même Gérant et qui sera responsable de la tenue des procès-verbaux du Conseil
de Gérance (le «Secrétaire»).
Le Conseil de Gérance se réunira sur convocation du Président. Une réunion du Conseil de Gérance doit être con-
voquée si deux (2) de ses membres le demandent.
Le Président présidera toutes les réunions du Conseil de Gérance, mais en son absence le Conseil de Gérance désignera
un autre membre du Conseil de Gérance comme président pro tempore par un vote à la majorité des Gérants présents
ou représentés à cette réunion.
Sauf en cas d'urgence ou avec l'accord préalable de tous ceux qui ont le droit d'y assister, une convocation écrite devra
être transmise, trois (3) jours calendaires au moins avant la date prévue pour la réunion du Conseil de Gérance, par tout
moyen de communication permettant la transmission d'un texte écrit. La convocation indiquera la date, l'heure et le lieu
de la réunion ainsi que l'ordre du jour et la nature des affaires à traiter. Il pourra être renoncé à cette convocation par
un accord correctement consigné de chaque membre du Conseil de Gérance. Aucune convocation spéciale ne sera
requise pour les réunions se tenant à des dates et des lieux déterminés préalablement par une résolution adoptée par le
Conseil de Gérance.
Les réunions du Conseil de Gérance se tiendront à Luxembourg ou à tout autre endroit que le Conseil de Gérance
pourra déterminer de temps à autre.
Tout Gérant peut se faire représenter aux réunions du Conseil de Gérance en désignant par un écrit, transmis par
tout moyen de communication permettant la transmission d'un texte écrit, un autre Gérant comme son mandataire. Tout
Gérant peut représenter un ou plusieurs membres du Conseil de Gérance.
Le Conseil de Gérance ne pourra valablement délibérer que si au moins la moitié (1/2) des Gérants en fonction est
présente ou représentée, sous réserve que dans l'hypothèse où des Gérants de Catégorie A ou des Gérants de Catégorie
B ont été désignés, ce quorum ne sera atteint que si au moins un Gérant de Catégorie A et un Gérant de Catégorie B
sont présents ou représentés.
Les décisions seront prises à la majorité des voix des Gérants présents ou représentés à cette réunion.
Un ou plusieurs Gérants peuvent prendre part à une réunion par conférence téléphonique, visioconférence ou tout
autre moyen de communication similaire permettant ainsi à plusieurs personnes y participant de communiquer simulta-
nément les unes avec les autres. Une telle participation sera considérée équivalente à une présence physique à la réunion.
Une décision écrite, signée par tous les Gérants, est régulière et valable de la même manière que si elle avait été
adoptée à une réunion du Conseil de Gérance dûment convoquée et tenue. Une telle décision pourra être consignée
dans un seul ou plusieurs écrits séparés ayant le même contenu et signé par un ou plusieurs Gérants.
Art. 13. Résolutions des Gérants. Les résolutions des Gérants doivent être consignées par écrit.
Les procès-verbaux des réunions du Conseil de Gérance seront signés par le Président de la réunion et par le Secrétaire
(s'il y en a). Les procurations y resteront annexées.
Les copies ou les extraits des résolutions écrites ou les procès-verbaux, destinés à être produits en justice ou ailleurs,
pourront être signés par le Gérant unique ou par deux Gérants agissant conjointement si plus d'un Gérant a été nommé.
Art. 14. Rémunération et Dépenses. Sous réserve de l'approbation des associés, les Gérants peuvent recevoir une
rémunération pour leur gestion de la Société et peuvent, de plus, être remboursés de toutes les dépenses qu'ils auront
exposées en relation avec la gestion de la Société ou la poursuite de l'objet social de la Société.
Art. 15. Conflits d'Intérêt. Si un ou plusieurs Gérants a ou pourrait avoir un intérêt personnel dans une transaction
de la Société, ce Gérant devra en aviser les autres Gérants et il ne pourra ni prendre part aux délibérations ni émettre
un vote sur une telle transaction.
Dans l'hypothèse d'un Gérant unique, il est seulement fait mention dans un procès-verbal des opérations intervenues
entre la Société et son Gérant ayant un intérêt opposé à celui de la Société.
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Les dispositions des alinéas qui précèdent ne sont pas applicables lorsque (i) l'opération en question est conclue à des
conditions normales et (ii) si elle tombe dans le cadre des opérations courantes de la Société.
Aucun contrat ni autre transaction entre la Société et d'autres sociétés ou entreprises ne sera affecté ou invalidé par
le simple fait qu'un ou plusieurs Gérants ou tout fondé de pouvoir de la Société y a un intérêt personnel, ou est gérant,
collaborateur, membre, associé, fondé de pouvoir ou employé d'une telle société ou entreprise. Toute personne liée de
la manière décrite ci-dessus, à une société ou entreprise, avec laquelle la Société contractera ou entrera autrement en
relations d'affaires, ne devra pas en raison de cette affiliation à cette société ou entreprise, être automatiquement em-
pêchée de délibérer, de voter ou d'agir autrement sur une opération relative à de tels contrats ou transactions.
Art. 16. Responsabilité des Gérants-Indemnisation. Les Gérants n'engagent pas leur responsabilité personnelle lorsque,
dans l'exercice de leurs fonctions, ils prennent des engagements pour le compte de la Société.
Les Gérants sont uniquement responsables de l'accomplissement de leurs devoirs.
La Société indemnisera tout Gérant, fondé de pouvoir ou employé de la Société et, le cas échéant, leurs successeurs,
leurs héritiers, exécuteurs testamentaires et administrateurs de biens pour tous dommages qu'ils ont à payer et tous frais
raisonnables qu'ils auront encourus par suite de leur comparution en tant que défendeurs dans des actions en justice, des
procès ou des poursuites judiciaires qui leur auront été intentés de par leurs fonctions actuelles ou anciennes de Gérant
(s), de fondé de pouvoir ou d'employé de la Société, ou à la demande de la Société, de toute autre société dans laquelle
la Société est actionnaire ou créancier et dans laquelle ils n'ont pas droit à indemnisation, exception faite des cas où leur
responsabilité est engagée pour négligence grave ou mauvaise gestion. En cas d'arrangement transactionnel, l'indemnisa-
tion ne portera que sur les questions couvertes par l'arrangement transactionnel et dans ce cas seulement si la Société
reçoit confirmation par son conseiller juridique que la personne à indemniser n'est pas coupable de négligence grave ou
mauvaise gestion. Ce droit à indemnisation n'est pas exclusif d'autres droits auxquels les personnes susnommées pour-
raient prétendre en vertu des Statuts.
Art. 17. Commissaires. Sauf lorsque, conformément aux Lois, les comptes annuels et/ou les comptes consolidés de la
Société doivent être vérifiés par un réviseur d'entreprises agréé, les affaires de la Société et sa situation financière, en
particulier ses documents comptables, peuvent et devront, dans les cas prévus par la loi, être contrôlés par un ou plusieurs
commissaires qui n'ont pas besoin d'être eux-mêmes associés.
Le(s) commissaire(s) ou réviseur(s) d'entreprises agréé(s) seront, le cas échéant, nommés par les associés qui déter-
mineront leur nombre et la durée de leur mandat. Leur mandat peut être renouvelé. Ils peuvent être révoqués à tout
moment, avec ou sans motif, par une résolution des associés sauf dans les cas où le réviseur d'entreprises agréé peut
seulement, par dispositions des Lois, être révoqué pour motifs graves ou d'un commun accord.
Chapitre IV. Des associés
Art. 18. Pouvoirs des Associés. Les associés exercent les pouvoirs qui leur sont dévolus par les Statuts et les Lois. Si
la Société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs conférés par les Lois à l'assemblée générale des
associés.
Toute assemblée générale des associés régulièrement constituée représente l'ensemble des associés.
Art. 19. Assemblée Générale Annuelle des Associés. L'assemblée générale annuelle des associés, qui doit se tenir au
cas où la Société a plus de vingt-cinq (25) associés, aura lieu le cinquième jour de juin à 16h00.
Si ce jour n'est pas généralement un jour bancaire ouvrable à Luxembourg, l'assemblée se tiendra le premier jour
ouvrable suivant.
Art. 20. Autres Assemblées Générales. Si la Société compte plusieurs associés, dans la limite de vingt-cinq (25) associés,
les résolutions des associés peuvent être prises par écrit. Les résolutions écrites peuvent être constatées dans un seul
ou plusieurs documents ayant le même contenu, signés par un ou plusieurs associés. Dès lors que les résolutions à adopter
ont été envoyées par les Gérants aux associés pour approbation, les associés sont tenus, dans un dans un délai de quinze
(15) jours calendaires suivant la réception du texte de la résolution proposée, d'exprimer leur vote par écrit en le
retournant à la Société par tout moyen de communication permettant la transmission d'un texte écrit. Les exigences de
quorum et de majorité imposées pour l'adoption de résolutions par l'assemblée générale s'applique mutatis mutandis à
l'adoption de résolution écrites.
Les assemblées générales des associés, y compris l'assemblée générale annuelle des associés, se tiendra au siège social
de la Société ou à tout autre endroit au Grand-Duché de Luxembourg, et pourra se tenir à l'étranger, chaque fois que
des circonstances de force majeure, appréciées souverainement par les Gérants, le requièrent.
Art. 21. Convocation des Assemblées Générales. A moins qu'il n'y ait qu'un associé unique, les associés peuvent aussi
se réunir en assemblées générales, conformément aux conditions fixées par les Statuts ou les Lois, sur convocation des
Gérants, subsidiairement, du commissaire (s'il y en existe), ou plus subsidiairement, des associés représentant plus de la
moitié (1/2) du capital social émis.
La convocation envoyée aux associés indiquera la date, l'heure et le lieu de l'assemblée générale ainsi que l'ordre du
jour et la nature des affaires à traiter lors de l'assemblée générale des associés. L'ordre du jour d'une assemblée générale
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d'associés doit également, si nécessaire, indiquer toutes les modifications proposées des Statuts et, le cas échéant, le texte
des modifications relatives à l'objet social ou à la forme de la Société.
Si tous les associés sont présents ou représentés à une assemblée générale des associés et s'ils déclarent avoir été
dûment informés de l'ordre du jour de l'assemblée, celle-ci peut se tenir sans convocation préalable.
Art. 22. Présence - Représentation. Tous les associés sont en droit de participer et de prendre la parole à toute
assemblée générale des associés.
Un associé peut désigner par écrit, transmis par tout moyen de communication permettant la transmission d'un texte
écrit, un mandataire qui n'a pas besoin d'être lui-même associé.
Art. 23. Procédure. Toute assemblée générale des associés est présidée par le Président ou par une personne désignée
par les Gérants, ou, faute d'une telle désignation par les Gérants, par une personne désignée par l'assemblée générale
des associés.
Le Président de l'assemblée générale des associés désigne un secrétaire.
L'assemblée générale des associés élit un (1) scrutateur parmi les personnes participant à l'assemblée générale des
associés.
Le Président, le secrétaire et le scrutateur ainsi désignés forment ensemble le bureau de l'assemblée générale.
Art. 24. Vote. Lors de toute assemblée générale des associés autre qu'une assemblée générale convoquée en vue de
la modification des Statuts de la Société ou du vote de résolutions dont l'adoption est soumise aux conditions de quorum
et de majorité exigées pour toute modification des Statuts, les résolutions seront adoptées par les associés représentant
plus de la moitié (1/2) du capital social. Si cette majorité n'est pas atteinte sur première convocation (ou consultation par
écrit), les associés seront de nouveau convoqués (ou consultés) et les résolutions seront adoptées à la majorité simple,
indépendamment du nombre de parts sociales représentées.
Lors de toute assemblée générale des associés, convoquée conformément aux Statuts ou aux Lois, en vue de la
modification des Statuts de la Société ou du vote de résolutions dont l'adoption est soumise aux conditions de quorum
et de majorité exigées pour toute modification des Statuts, la majorité exigée sera d'au moins la majorité en nombre des
associés représentant au moins les trois quarts (3/4) du capital.
Art. 25. Procès-Verbaux. Les procès-verbaux des assemblées générales doivent être signés par les associés présents
et peuvent être signés par tous les associés ou mandataires d'associés qui en font la demande.
Les résolutions adoptées par l'associé unique seront établies par écrit et signées par l'associé unique.
Les copies ou extraits des résolutions écrites adoptées par les associés, ainsi que les procès-verbaux des assemblées
générales à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Gérant unique ou par deux Gérants au moins agissant
conjointement dès lors que plus d'un Gérant aura été nommé.
Chapitre V. Exercice social, Comptes annuels, Distribution des bénéfices
Art. 26. Exercice Social. L'exercice social de la Société commence le 1
er
janvier et s'achève le dernier jour de décembre
de chaque année.
Art. 27. Approbation des Comptes Annuels. A la clôture de chaque exercice social, les comptes sont arrêtés et les
Gérants dressent l'inventaire des divers éléments de l'actif et du passif ainsi que le compte de résultat conformément aux
Lois.
Les comptes annuels et/ou les comptes consolidés sont soumis aux associés pour approbation.
Tout associé ou son mandataire peut prendre connaissance des documents comptables au siège social de la Société.
Si la Société compte plus de vingt-cinq (25) associés, ce droit ne pourra être exercé que dans les quinze (15) jours
calendaires qui précèdent l'assemblée générale annuelle des associés.
Art. 28. Distribution des Bénéfices. Sur les bénéfices nets de la Société, il sera prélevé au moins cinq pour cent (5 %)
qui seront affectés, chaque année, à la réserve légale (la «Réserve Légale»), conformément à la loi. Cette affectation à la
Réserve Légale cessera d'être obligatoire lorsque et aussi longtemps que la Réserve Légale atteindra dix pour cent (10%)
du capital émis de la Société.
Après affectation à la Réserve Légale, les associés décident de l'affectation du solde des bénéfices annuels nets. Ils
peuvent décider de verser la totalité ou une partie du solde à un compte de réserve ou de provision, en le reportant à
nouveau ou en le distribuant avec les bénéfices reportés, les réserves distribuables ou les primes d'émission, aux associés.
Lors de chaque distribution de dividendes, le montant alloué à cet effet sera distribué de la manière suivante:
- chaque Part Sociale Ordinaire de Catégorie A aura le droit de percevoir un dividende cumulatif d'un montant d'au
moins zéro virgule soixante-cinq pour cent (0,65%) par an de la valeur nominale de cette part sociale; puis
- chaque Part Sociale Ordinaire de Catégorie B (s'il y en a) aura le droit de percevoir un dividende cumulatif d'un
montant d'au moins zéro virgule soixante pour cent (0,60%) par an de la valeur nominale de cette part sociale; puis
- chaque Part Sociale Ordinaire de Catégorie C (s'il y en a) aura le droit de percevoir un dividende cumulatif d'un
montant d'au moins zéro virgule cinquante-cinq pour cent (0,55%) par an de la valeur nominale de cette part sociale; puis
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- chaque Part Sociale Ordinaire de Catégorie D (s'il y en a) aura le droit de percevoir un dividende cumulatif d'un
montant d'au moins zéro virgule cinquante pour cent (0,50%) par an de la valeur nominale de cette part sociale; puis
- chaque Part Sociale Ordinaire de Catégorie E (s'il y en a) aura le droit de percevoir un dividende cumulatif d'un
montant d'au moins zéro virgule quarante-cinq pour cent (0,45%) par an de la valeur nominale de cette part sociale; puis
- chaque Part Sociale Ordinaire de Catégorie F (s'il y en a) aura le droit de percevoir un dividende cumulatif d'un
montant d'au moins zéro virgule quarante pour cent (0,40%) par an de la valeur nominale de cette part sociale; puis
- chaque Part Sociale Ordinaire de Catégorie G (s'il y en a) aura le droit de percevoir un dividende cumulatif d'un
montant d'au moins zéro virgule trente-cinq pour cent (0,35%) par an de la valeur nominale de cette part sociale; puis
- chaque Part Sociale Ordinaire de Catégorie H (s'il y en a) aura le droit de percevoir un dividende cumulatif d'un
montant d'au moins zéro virgule trente pour cent (0,30%) par an de la valeur nominale de cette part sociale; puis
- chaque Part Sociale Ordinaire de Catégorie I (s'il y en a) aura le droit de percevoir un dividende cumulatif d'un
montant d'au moins zéro virgule vingt-cinq pour cent (0,25%) par an de la valeur nominale de cette part sociale; puis
- chaque Part Sociale Ordinaire de Catégorie J (s'il y en a) aura le droit de percevoir un dividende cumulatif d'un
montant d'au moins zéro virgule vingt pour cent (0,20%) par an de la valeur nominale de cette part sociale (ensemble le
«Droit au Bénéfice»), et
après allocation du Droit au Bénéfice, le solde du montant du dividende sera distribué intégralement à toutes les parts
sociales constituant la dernière catégorie de parts sociales alors en circulation dans l'ordre alphabétique inverse (com-
mençant par les Parts Sociales Ordinaires de Catégorie J jusqu'aux Parts Sociales Ordinaires de Catégorie A).
Sous réserve des conditions (s'il y en a) fixées par les Lois et conformément aux dispositions qui précèdent, les Gérants
peuvent procéder au versement d'un acompte sur dividendes aux associés. Les Gérants détermineront le montant ainsi
que la date de paiement de tels acomptes.
Chapitre VI. Dissolution, Liquidation
Art. 29. Dissolution, Liquidation. La Société peut être dissoute par une décision prise par la moitié des associés pos-
sédant les trois quarts (3/4) du capital social.
En cas de dissolution de la Société, la liquidation sera réalisée par les Gérants ou toute autre personne (qui peut être
une personne physique ou une personne morale) nommée par les associés qui détermineront leurs pouvoirs et leurs
émoluments.
En cas de liquidation, tous les actifs et liquidités de la Société seront versés dans l'ordre de priorité suivant:
(i) en premier lieu, aux créanciers (soit au moyen de paiements soit au moyen de provisions raisonnablement déter-
minées en vue de tels paiements) pour toutes les dettes et passifs de la Société;
(ii) en deuxième lieu, aux associés pour le remboursement de la valeur nominale de leurs parts sociales dans la Société;
et
(iii) en troisième lieu, aux détenteurs de toutes les catégories de parts sociales suivant les règles de priorité et les
proportions nécessaires afin d'aboutir sur une base globale au même résultat économique que les règles de distribution
prévues pour les distributions de dividendes.
Chapitre VII. Loi applicable
Art. 30. Loi Applicable. Toutes les matières qui ne sont pas régies par les Statuts seront réglées conformément aux
Lois, en particulier à la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle que modifiée.
<i>Souscription et Paiementi>
Les Statuts de la Société ont donc été enregistrés par le notaire, les parts sociales de la Société ont été souscrites et
la valeur nominale de ces parts sociales a été payée à cent pour cent (100%) en espèces ainsi qu'il suit:
Associé
Capital
souscrit
nombre
de parts
sociales
montant
libéré
Gores Millennium Holdings, L.P. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CAD 18.000,- 18.000
CAD 18.000,-
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CAD 18.000,- 18.000 CAD 18.000,-
La somme de dix-huit mille dollars canadiens (CAD 18.000,-) est donc à ce moment à la disposition de la Société,
preuve en a été faite au notaire soussigné qui constate que les conditions prévues par l'article 183 de la loi du 10 août
1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée, ont été observées.
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, rémunérations et charges de toutes espèces qui incombent à la Société en raison de sa constitution
sont estimés à environ 1.250,- EUR.
Le capital social a été évalué à 12.779,40 EUR.
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<i>Dispositions transitoiresi>
Le premier exercice social commencera à la date de constitution de la Société et s'achèvera le dernier jour de décembre
de 2013.
<i>Résolutions de l'associée uniquei>
Aussitôt la comparante, représentée comme ci-avant, agissant en sa qualité d'associé unique, représentant l'intégralité
du capital social, a pris en assemblée générale extraordinaire les résolutions suivantes:
<i>Première Résolutioni>
L'associé unique a décidé d'établir le siège social à 296-298, route de Longwy, L-1940 Luxembourg, Grand-Duché du
Luxembourg.
<i>Deuxième Résolutioni>
L'associé unique a décidé de fixer à quatre (4) le nombre de Gérants et a décidé de plus de nommer les personnes
suivantes pour une période indéterminée:
<i>Gérants de Classe A:i>
- M. Steve EISNER, juriste, né à New York, Etats-Unis d'Amérique, le 13 août 1970, dont l'adresse professionnelle est
située au 10877 Wilshire Blvd, 18
th
Floor, Los Angeles, CA 90024, Etats-Unis d'Amérique; et
- M. Nicholas WOODWARD, employé privé, né le 26 septembre 1975 à Kingston Upon Thames (Royaume-Uni),
dont l'adresse professionnelle est située au 52 Conduit Street, 4
th
Floor, Londres, W1S 2YX, Royaume-Uni.
<i>Gérants de Classe B:i>
- M. Jean-Philippe MERSY, né à Villerupt, France, le 20 avril 1971, dont l'adresse professionnelle est située au 121,
avenue de la Faïencerie à L-1511 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg; et
- M. Jean-Claude LUCIUS, né à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, le 13 novembre 1966, dont l'adresse
professionnelle est située au 121, avenue de la Faïencerie à L-1511 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
Le notaire instrumentant qui comprend et parle la langue anglaise, a déclaré par la présente qu'à la demande du
comparant, le présent acte a été rédigé en langue anglaise, suivi d'une version française; à la demande du même comparant
et en cas de divergences entre les textes anglais et français, le texte anglais primera.
Dont acte, fait et passé à Junglinster, date qu'en tête des présentes.
Lecture du présent acte faite et interprétation donnée au comparant, connu du notaire soussigné par ses noms, prénom
usuel, état et demeure, il a signé avec le notaire soussigné, le présent acte.
Signé: Max MAYER, Jean SECKLER.
Enregistré à Grevenmacher, le 21 novembre 2013. Relation GRE/2013/4690. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): G. SCHLINK.
POUR EXPEDITION CONFORME.
Junglinster, le 11 décembre 2013.
Référence de publication: 2013173368/739.
(130210784) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 décembre 2013.
ARK S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2346 Luxembourg, 20, rue de la Poste.
R.C.S. Luxembourg B 52.716.
<i>Extrait des résolutions des administrateurs prises en date du 17 décembre 2013i>
Les administrateurs de la Société ont décidé comme suit:
- de transférer le siège social de la Société du 19-21 Boulevard du Prince Henri, L - 1724 Luxembourg, Luxembourg
vers le 20 RUE DE LA POSTE, L-2346 LUXEMBOURG, LUXEMBOURG avec effet au 17 décembre 2013
Luxembourg, le 17 décembre 2013.
Signature
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2013179487/14.
(130218826) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 décembre 2013.
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Bâloise Vie Luxembourg S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8070 Bertrange, 23, rue du Puits Romain.
R.C.S. Luxembourg B 54.686.
La liste des signatures 2013 à jour a été déposée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Bertrange, le 13 décembre 2013.
BALOISE VIE LUXEMBOURG SA
Romain BRAAS
<i>Administrateur-Directeur Générali>
Référence de publication: 2013179502/13.
(130220104) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 décembre 2013.
Beiler et François Architectes S.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2349 Luxembourg, 36, rue des Prés.
R.C.S. Luxembourg B 89.241.
Les comptes annuels au 31.12.2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
G.T. Experts Comptables Sàrl
Luxembourg
Référence de publication: 2013179508/11.
(130218820) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 décembre 2013.
Belcada (Luxembourg) Spf S. à r.l., Société à responsabilité limitée - Société de gestion de patrimoine
familial.
Siège social: L-2540 Luxembourg, 15, rue Edward Steichen.
R.C.S. Luxembourg B 100.233.
EXTRAIT
Il résulte de l'assemblée générale des associés tenue en date du 22 juillet 2013 que les associés ont pris les résolutions
suivantes:
- La démission de Elin Sjöling, en tant que gérant est acceptée avec effet immédiat;
- Asa Ahlund, avec adresse professionnelle au 15 rue Edward Steichen, L-2540 Luxembourg, est élue nouveau gérant
de la Société avec effet immédiat.
Pour extrait conforme.
Luxembourg, le 20 décembre 2013.
Référence de publication: 2013179509/16.
(130219066) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 décembre 2013.
Consult S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2530 Luxembourg, 4, rue Henri M. Schnadt.
R.C.S. Luxembourg B 41.393.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013179632/9.
(130220017) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 décembre 2013.
ErmIT S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1510 Luxembourg, 57, avenue de la Faïencerie.
R.C.S. Luxembourg B 137.381.
Les comptes annuels au 31.12.2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
9199
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Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013179679/9.
(130218893) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 décembre 2013.
Ernst & Young Business Advisory Services, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5365 Munsbach, 7, rue Gabriel Lippmann.
R.C.S. Luxembourg B 88.074.
Les comptes annuels au 30 juin 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Munsbach, le 6 décembre 2013.
Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2013179680/12.
(130219922) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 décembre 2013.
Ets. Bourgeois S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3895 Foetz, 6, rue de l'Industrie.
R.C.S. Luxembourg B 40.176.
Les comptes annuels au 30 juin 2013, ainsi que les autres documents et informations qui s’y rapportent, ont été déposés
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Munsbach, le 20 décembre 2013.
Référence de publication: 2013179683/11.
(130219855) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 décembre 2013.
WP International V S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 32.500,00.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 149.030.
EXTRAIT
L’actionnaire unique de la Société, la société WP International IV S.à r.l., enregistrée auprès du RCS sous le numéro
B-147809, a désormais son siège au 412F, route d’Esch, L-1030 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19 décembre 2013.
Référence de publication: 2013179346/13.
(130217695) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 décembre 2013.
Electrical Distribution Board Services S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-4149 Esch-sur-Alzette, 37, rue Romain Fandel.
R.C.S. Luxembourg B 100.626.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013179713/9.
(130219602) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 décembre 2013.
Euroroll Hegelux Gmbh, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9964 Huldange, 103, Duarrefstrooss.
R.C.S. Luxembourg B 94.823.
Les comptes annuels au 31.12.2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013179748/9.
(130218892) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 décembre 2013.
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Eenshke S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4170 Esch-sur-Alzette, 8, boulevard J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 181.941.
STATUTS
L'an deux mille treize, le dix-huit novembre.
Par-devant Nous Maître Jean-Joseph WAGNER, notaire de résidence à SANEM, Grand-Duché de Luxembourg,
a comparu:
Monsieur Aram Isaac SHAMOON, homme d'affaires, né à Bagdad (Irak), le 28 avril 1987, demeurant Kruitberg Straat,
3318, NL-1104 CA Amsterdam (Pays-Bas).
Lequel comparant, ici personnellement présent, a requis le notaire instrumentant de documenter comme suit les statuts
d'une société à responsabilité limitée unipersonnelle qu'il constitue par la présente.
Titre I
er
. - Objet - Raison sociale - Durée
Art. 1
er
. Il est formé par la présente entre le comparant et tous ceux qui par la suite pourraient devenir propriétaire
de parts sociales une société à responsabilité limitée qui sera régie par les lois y relatives, ainsi que par les présents statuts.
Art. 2. La société a pour objet l'exploitation d'un débit de boissons alcooliques et non alcooliques avec snack et petite
restauration, ainsi que la vente à emporter et la livraison à domicile de tous articles de la branche.
La société pourra effectuer toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières et financières,
pouvant se rapporter directement ou indirectement aux activités ci-dessus décrites ou susceptibles d'en faciliter l'ac-
complissement.
La société pourra s'intéresser, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, dans toutes sociétés ou entre-
prises se rattachant à son objet ou de nature à le favoriser et à le développer.
Art. 3. La société est constituée pour une durée indéterminée.
Art. 4. La société prend la dénomination de «Eenshke S.à r.l.», société à responsabilité limitée.
Art. 5. Le siège social est établi à Esch-sur-Alzette, Grand-Duché de Luxembourg.
Il pourra être transféré en toute autre localité du Grand-Duché de Luxembourg par simple décision des associés.
La société peut ouvrir des agences ou succursales dans toute autre localité du Grand-Duché de Luxembourg.
Titre II. - Capital social - Parts sociales
Art. 6. Le capital social est fixé à la somme de DOUZE MILLE CINQ CENTS EUROS (12'500.- EUR) représenté par
cent (100) parts sociales d'une valeur nominale de CENT VINGT-CINQ EUROS (125.-EUR) chacune.
Toutes les parts sociales ont été entièrement souscrites par l'associé unique, Monsieur Aram Isaac SHAMOON,
prénommé et ont été libérées intégralement en numéraire de sorte que la somme de DOUZE MILLE CINQ CENTS
EUROS (12'500.- EUR) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société, ainsi qu'il en a été justifié au notaire
instrumentaire qui le constate expressément.
Art. 7. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés.
Elles ne peuvent être cédées entre vifs à des non-associés que moyennant l'accord unanime de tous les associés. Les
parts sociales ne peuvent être transmises pour cause de mort à des non-associés que moyennant le même agrément.
Dans ce dernier cas cependant, le consentement n'est pas requis lorsque les parts sociales sont transmises, soit à des
ascendants ou descendants, soit au conjoint survivant.
En toute hypothèse, les associés restants ont un droit de préemption. Ils doivent l'exercer endéans les 30 (trente)
jours à partir de la date de refus de cession à un non-associé. En cas d'exercice de ce droit de préemption, la valeur de
rachat des parts sociales est calculée conformément aux dispositions des alinéas 6 et 7 de l'article 189 de la loi sur les
sociétés commerciales.
Art. 8. Le décès, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture de l'un des associés, voire de l'associé unique, ne mettent
pas fin à la société.
Art. 9. Les créanciers, ayants-droit ou héritiers d'un associé ne pourront pour quelque motif que ce soit, faire apposer
des scellés sur les biens et documents de la société, ni s'immiscer en aucune manière dans les actes de son administration;
pour faire valoir leurs droits, ils devront se tenir aux valeurs constatées dans les derniers bilan et inventaire de la société.
Titre III. - Administration et Gérance
Art. 10. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés et révocables à tout moment
par l'assemblée générale qui fixe leurs pouvoirs et leurs rémunérations.
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Vis-à-vis des tiers la société n'est engagée en toutes circonstances que par la signature individuelle du gérant unique
ou lorsqu'ils sont plusieurs, par la signature conjointe de deux gérants, sauf dispositions contraires fixées par l'assemblée
générale extraordinaire des associés.
Art. 11. Chaque associé peut participer aux décisions collectives quel que soit le nombre des parts qui lui appartiennent;
chaque associé a un nombre de voix égal au nombre de parts sociales qu'il possède. Chaque associé peut se faire vala-
blement représenter aux assemblées par un porteur de procuration spéciale.
Art. 12. Les décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu'elles sont adoptées par les associés
représentant plus de la moitié du capital social.
Les décisions collectives ayant pour objet une modification aux statuts doivent réunir les voix de la majorité des associés
représentant les trois quarts (3/4) du capital social. Néanmoins le changement de nationalité de la société requiert l'una-
nimité des voix des associés.
Art. 13. Lorsque la société ne comporte qu'un seul associé, les pouvoirs attribués par la loi ou les statuts à l'assemblée
générale sont exercés par celui-ci.
Art. 14. Le ou les gérants ne contractent, à raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux
engagements régulièrement pris par eux au nom de la société; simples mandataires, ils ne sont responsables que de
l'exécution de leur mandat.
Art. 15. Une partie du bénéfice disponible pourra être attribuée à Titre de gratification aux gérants par décision des
associés.
Art. 16. L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Titre IV. - Dissolution - Liquidation
Art. 17. Lors de la dissolution de la société, la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non,
nommés par les associés, qui en fixeront les pouvoirs et émoluments.
Titre V. - Dispositions générales
Art. 18. Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, les associés s'en réfèrent aux dispositions légales.
<i>Disposition transitoirei>
Par dérogation, le premier exercice commence aujourd'hui-même pour se terminer le 31 décembre 2013.
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui sont
mis à sa charge, à raison de sa constitution sont évalués à environ huit cents euros.
<i>Résolutions de l'associé uniquei>
Et aussitôt l'associé unique représentant l'intégralité du capital social a pris les résolutions suivantes:
1.- Le siège social est établi au 8, boulevard J.F. Kennedy, L.-4170 Esch-sur-Alzette.
2.- Est nommé gérant unique de la société pour une durée indéterminée:
Monsieur Wisam SHAMOON, gérant de société, né à Bagdad (Irak), le 10 décembre 1967, demeurant au 8, boulevard
J.F. Kennedy, L.-4170 Esch-sur-Alzette.
Vis-à-vis des tiers la société se trouve valablement engagée en toutes circonstances par la seule signature du gérant
unique.
3.- Le gérant unique préqualifié pourra nommer un ou plusieurs agents, fixer leurs pouvoirs et attributions et les
révoquer.
<i>Remarquei>
Avant la clôture des présentes, le notaire instrumentant a attiré l'attention de la partie constituante sur la nécessité
d'obtenir des autorités compétentes les autorisations requises pour exercer les activités plus amplement décrites comme
objet social à l'article deux des présents statuts.
Dont acte, fait et passé à Belvaux, Grand-Duché de Luxembourg, en l'étude du notaire soussigné, les jours, mois et
an qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée par le notaire instrumentant, le comparant prémentionné a signé avec
Nous notaire le présent acte.
Signé: A. I. SHAMOON, J.J. WAGNER.
Enregistré à Esch-sur-Alzette A.C., le 19 novembre 2013. Relation: EAC/2013/15101.
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Reçu soixante-quinze Euros (75.- EUR).
<i>Le Receveur ff.i> (signé): Monique HALSDORF.
Référence de publication: 2013166001/105.
(130202799) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 novembre 2013.
Global Logistics Invest, Société Anonyme.
Siège social: L-4832 Rodange, 408, route de Longwy.
R.C.S. Luxembourg B 181.897.
STATUTS
L'an deux mille treize, le vingt-huit octobre.
Pardevant Maître Jean SECKLER, notaire de résidence à Junglinster, (Grand-Duché de Luxembourg);
A COMPARU:
Monsieur Philippe LUTZ, Gérant de sociétés, né à Creutzwald (F), le 27 décembre 1969, demeurant à F-57420 Cuvry,
2, Rue des Roses, ici représenté par Monsieur Max MAYER, employé, demeurant professionnellement à Junglinster, 3,
route de Luxembourg, en vertu d'une procuration lui substituée, laquelle après avoir été signée ne varietur par le man-
dataire et le notaire instrumentant, restera annexée aux présentes.
Lequel comparant a, par son mandataire, arrêté ainsi qu'il suit les statuts d'une société anonyme à constituer:
Titre I
er
. - Dénomination - Durée - Objet - Siège social
Art. 1
er
. Il est formé par le souscripteur et tous ceux qui deviendront propriétaires des actions ci-après créées, une
société anonyme, sous la dénomination de "GLOBAL LOGISTICS INVEST" (ci-après la "Société").
Art. 2. La durée de la Société est illimitée.
Art. 3. La société a pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans d'autres sociétés
luxembourgeoises ou étrangères, ainsi que la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations.
La société peut également effectuer l'acquisition, la vente, l'échange, la gestion et la mise en valeur de tous immeubles,
parties d'immeubles, droits immobiliers et accessoires, situés dans le Grand-Duché de Luxembourg ou à l'étranger, ainsi
que l'accomplissement de toutes opérations généralement quelconques, mobilières, commerciales, financières qui se
rapportent directement ou indirectement à son objet.
La société peut acquérir par voie d'apport, de souscription, d'option d'achat et de toute autre manière des valeurs
immobilières et mobilières de toutes espèces et les réaliser par voie de vente, cession, échange ou autrement.
La société peut également acquérir et mettre en valeur tous brevets et autres droits se rattachant à ces brevets ou
pouvant les compléter.
La société peut emprunter et accorder à d'autres sociétés dans lesquelles la société détient un intérêt, tous concours,
prêts, avances ou garanties.
Dans le cadre de son activité, la société pourra accorder hypothèque, emprunter avec ou sans garantie ou se porter
caution pour d'autres personnes morales et physiques, sous réserve des dispositions légales afférentes.
Art. 4. Le siège social est établi dans la Commune de Pétange, (Grand-Duché de Luxembourg).
Par simple décision du conseil d'administration, la Société pourra établir des filiales, succursales, agences ou sièges
administratifs aussi bien dans le Grand-Duché de Luxembourg qu'à l'étranger.
Sans préjudice des règles du droit commun en matière de résiliation contractuelle, au cas où le siège de la Société est
établi par contrat avec des tiers, le siège de la Société pourra être transféré sur simple décision du conseil d'administration
à tout autre endroit de la commune du siège.
Le siège social pourra être transféré dans toute autre localité du pays par décision de l'assemblée.
Titre II. - Capital social - Actions
Art. 5. Le capital social est fixé à trente deux mille euros (32.000,-EUR), représenté par trente deux mille (32.000)
actions d'une valeur nominale d'un euro (1,- EUR) chacune.
La Société peut, aux conditions et aux termes prévus par la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales,
telle que modifiée (la "Loi"), racheter ses propres actions.
Art. 6. Les actions de la Société sont nominatives ou au porteur ou pour partie nominatives et pour partie au porteur
au choix des actionnaires, sauf dispositions contraires de la loi.
Il est tenu au siège social un registre des actions nominatives, dont tout actionnaire pourra prendre connaissance, et
qui contiendra les indications prévues à l'article 39 de la Loi. La propriété des actions nominatives s'établit par une
inscription sur ledit registre. Des certificats constatant ces inscriptions au registre seront délivrés, signés par deux ad-
ministrateurs ou, si la Société ne comporte qu'un seul administrateur, par celui-ci.
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L'action au porteur est signée par deux administrateurs ou, si la Société ne comporte qu'un seul administrateur, par
celui-ci. La signature peut être soit manuscrite, soit imprimée, soit apposée au moyen d'une griffe.
Toutefois l'une des signatures peut être apposée par une personne déléguée à cet effet par le conseil d'administration.
En ce cas, elle doit être manuscrite. Une copie certifiée conforme de l'acte conférant délégation à une personne ne faisant
pas partie du conseil d'administration, sera déposée préalablement conformément à l'article 9, §§ 1 et 2 de la Loi.
La Société ne reconnaît qu'un propriétaire par action; si la propriété de l'action est indivise, démembrée ou litigieuse,
les personnes invoquant un droit sur l'action devront désigner un mandataire unique pour représenter l'action à l'égard
de la Société. La Société aura le droit de suspendre l'exercice de tous les droits y attachés jusqu'à ce qu'une seule personne
ait été désignée comme étant à son égard propriétaire.
Titre III. - Assemblées générales des actionnaires - Décisions de l'associé unique
Art. 7. L'assemblée des actionnaires de la Société régulièrement constituée représentera tous les actionnaires de la
Société. Elle aura les pouvoirs les plus larges pour ordonner, faire ou ratifier tous les actes relatifs aux opérations de la
Société. Lorsque la Société compte un actionnaire unique, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale.
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration. Elle peut l'être également sur demande d'action-
naires représentant un dixième au moins du capital social.
Art. 8. L'assemblée générale annuelle des actionnaires se tiendra au siège social de la Société ou à tout autre endroit
à Luxembourg qui sera fixé dans l'avis de convocation, le 3
ème
vendredi du mois de juin à 10.00 heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée générale annuelle se tiendra le premier jour ouvrable qui suit.
D'autres assemblées des actionnaires pourront se tenir aux heures et lieux spécifiés dans les avis de convocation.
Les quorum et délais requis par la Loi régleront les avis de convocation et la conduite des assemblées des actionnaires
de la Société, dans la mesure où il n'est pas autrement disposé dans les présents statuts.
Toute action donne droit à une voix. Tout actionnaire pourra prendre part aux assemblées des actionnaires en dési-
gnant par écrit, par câble, télégramme ou téléfax une autre personne comme son mandataire.
Dans la mesure où il n'en est pas autrement disposé par la Loi ou les présents statuts, les décisions d'une assemblée
des actionnaires dûment convoquée sont prises à la majorité simple des votes des actionnaires présents ou représentés.
Le conseil d'administration peut déterminer toutes autres conditions à remplir par les actionnaires pour prendre part
à toute assemblée des actionnaires.
Si tous les actionnaires sont présents ou représentés lors d'une assemblée des actionnaires, et s'ils déclarent connaître
l'ordre du jour, l'assemblée pourra se tenir sans avis de convocation préalables.
Les décisions prises lors de l'assemblée sont consignées dans un procès-verbal signé par les membres du bureau et
par les actionnaires qui le demandent. Si la Société compte un actionnaire unique, ses décisions sont également écrites
dans un procès verbal.
Tout actionnaire peut participer à une réunion de l'assemblée générale par visioconférence ou par des moyens de
télécommunication permettant leur identification. Ces moyens doivent satisfaire à des caractéristiques techniques ga-
rantissant la participation effective à l'assemblée, dont les délibérations sont retransmises de façon continue. La
participation à une réunion par ces moyens équivaut à une présence en personne à une telle réunion.
Titre IV. - Conseil d'administration
Art. 9. La Société sera administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins, qui n'ont pas
besoin d'être actionnaires de la Société. Toutefois, lorsque la Société est constituée par un actionnaire unique ou que, à
une assemblée générale des actionnaires, il est constaté que celle-ci n'a plus qu'un actionnaire unique, la composition du
conseil d'administration peut être limitée à un (1) membre jusqu'à l'assemblée générale ordinaire suivant la constatation
de l'existence de plus d'un actionnaire.
Les administrateurs peuvent être de catégorie A ou de catégorie B.
Les administrateurs seront élus par l'assemblée générale des actionnaires qui fixe leur nombre, leurs émoluments et
la durée de leur mandat. Les administrateurs sont élus pour un terme qui n'excédera pas six (6) ans, jusqu'à ce que leurs
successeurs soient élus.
Les administrateurs seront élus à la majorité des votes des actionnaires présents ou représentés.
Tout administrateur pourra être révoqué avec ou sans motif à tout moment par décision de l'assemblée générale des
actionnaires.
Au cas où le poste d'un administrateur devient vacant à la suite de décès, de démission ou autrement, cette vacance
peut être temporairement comblée jusqu'à la prochaine assemblée générale, aux conditions prévues par la Loi.
Art. 10. Le conseil d'administration devra choisir en son sein un président et pourra également choisir parmi ses
membres un vice-président. Il pourra également choisir un secrétaire qui n'a pas besoin d'être administrateur et qui sera
en charge de la tenue des procès-verbaux des réunions du conseil d'administration et des assemblées générales des
actionnaires.
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Le conseil d'administration se réunira sur la convocation du président ou de deux administrateurs, au lieu indiqué dans
l'avis de convocation.
Le président présidera toutes les assemblées générales des actionnaires et les réunions du conseil d'administration;
en son absence l'assemblée générale ou le conseil d'administration pourra désigner à la majorité des personnes présentes
à cette assemblée ou réunion un autre administrateur pour assumer la présidence pro tempore de ces assemblées ou
réunions.
Avis écrit de toute réunion du conseil d'administration sera donné à tous les administrateurs au moins vingt-quatre
heures avant la date prévue pour la réunion, sauf s'il y a urgence, auquel cas la nature et les motifs de cette urgence seront
mentionnés dans l'avis de convocation. Il pourra être passé outre à cette convocation à la suite de l'assentiment de chaque
administrateur par écrit ou par câble, télégramme, télécopieur ou tout autre moyen de communication similaire. Une
convocation spéciale ne sera pas requise pour une réunion du conseil d'administration se tenant à une heure et un endroit
déterminés dans une résolution préalablement adoptée par le conseil d'administration.
Tout administrateur pourra se faire représenter à toute réunion du conseil d'administration en désignant par écrit ou
par câble, télégramme ou téléfax un autre administrateur comme son mandataire.
Un administrateur peut représenter plusieurs de ses collègues.
Tout administrateur peut participer à une réunion du conseil d'administration par visioconférence ou par des moyens
de télécommunication permettant son identification. Ces moyens doivent satisfaire à des caractéristiques techniques
garantissant une participation effective à la réunion du conseil dont les délibérations sont retransmises de façon continue.
La participation à une réunion par ces moyens équivaut à une présence en personne à une telle réunion. La réunion tenue
par de tels moyens de communication à distance est réputée se tenir au siège de la Société.
Le conseil d'administration ne pourra délibérer ou agir valablement que si la moitié au moins des administrateurs est
présente ou représentée à la réunion du conseil d'administration.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés à cette réunion. En cas
de partage des voix, le président du conseil d'administration aura une voix prépondérante.
Le conseil d'administration pourra, à l'unanimité, prendre des résolutions par voie circulaire en exprimant son appro-
bation au moyen d'un ou de plusieurs écrits, par courrier ou par courrier électronique ou par télécopie ou par tout autre
moyen de communication similaire, à confirmer le cas échéant par courrier, le tout ensemble constituant le procès-verbal
faisant preuve de la décision intervenue.
Art. 11. Les procès-verbaux de toutes les réunions du conseil d'administration seront signés par le président ou, en
son absence, par le vice-président, ou par deux administrateurs. Les copies ou extraits des procès-verbaux destinés à
servir en justice ou ailleurs seront signés par le président ou par deux administrateurs. Lorsque le conseil d'administration
est composé d'un seul membre, ce dernier signera.
Art. 12. Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus larges de passer tous actes d'administration et de
disposition dans l'intérêt de la Société. Tous pouvoirs que la Loi ou les présents statuts ne réservent pas expressément
à l'assemblée générale des actionnaires sont de la compétence du conseil d'administration.
Lorsque la Société compte un seul administrateur, il exerce les pouvoirs dévolus au conseil d'administration.
La gestion journalière de la Société ainsi que la représentation de la Société en ce qui concerne cette gestion pourront,
conformément à l'article 60 de la Loi, être déléguées à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants et autres
agents, associés ou non, agissant seuls ou conjointement. Leur nomination, leur révocation et leurs attributions seront
réglées par une décision du conseil d'administration. La délégation à un membre du conseil d'administration impose au
conseil l'obligation de rendre annuellement compte à l'assemblée générale ordinaire des traitements, émoluments et
avantages quelconques alloués au délégué.
La Société peut également conférer tous mandats spéciaux par procuration authentique ou sous seing privé.
Art. 13. Vis-à-vis des tiers, La Société sera engagée par la signature collective de deux (2) administrateurs ou la seule
signature de toute(s) personne(s) à laquelle (auxquelles) pareils pouvoirs de signature auront été délégués par le conseil
d'administration. Lorsque le conseil d'administration est composé d'un seul membre, la Société sera engagée par sa seule
signature.
La signature d'un seul administrateur sera toutefois suffisante pour représenter valablement la Société dans ses rapports
avec les administrations publiques.
Lorsque le conseil d'administration est composé d'un seul membre, la Société sera engagée par sa seule signature.
Titre V. - Surveillance de la société
Art. 14. Les opérations de la Société seront surveillées par un (1) ou plusieurs commissaires aux comptes qui n'ont
pas besoin d'être actionnaire. L'assemblée générale des actionnaires désignera les commissaires aux comptes et déter-
minera leur nombre, leurs rémunérations et la durée de leurs fonctions qui ne pourra excéder six (6) années.
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Titre VI. - Exercice social - Bilan
Art. 15. L'exercice social commencera le premier janvier de chaque année et se terminera le trente et un décembre
de la même année.
Art. 16. Sur le bénéfice annuel net de la Société il est prélevé cinq pour cent (5%) pour la formation du fonds de réserve
légale; ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque et tant que la réserve aura atteint dix pour cent (10%) du capital
social, tel que prévu à l'article 5 de ces statuts, ou tel qu'augmenté ou réduit en vertu de ce même article 5.
L'assemblée générale des actionnaires déterminera, sur proposition du conseil d'administration, de quelle façon il sera
disposé du solde du bénéfice annuel net.
Des acomptes sur dividendes pourront être versés en conformité avec les conditions prévues par la Loi.
Titre VII. - Liquidation
Art. 17. En cas de dissolution de la Société, il sera procédé à la liquidation par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs
(qui peuvent être des personnes physiques ou morales) nommés par l'assemblée générale des actionnaires qui déterminera
leurs pouvoirs et leurs rémunérations.
Titre VIII. - Modification des statuts
Art. 18. Les présents statuts pourront être modifiés par une assemblée générale des actionnaires statuant aux condi-
tions de quorum et de majorité prévues par l'article 67-1 de la Loi.
Titre IX. - Dispositions finales - Loi applicable
Art. 19. Pour toutes les matières qui ne sont pas régies par les présents statuts, les parties se réfèrent aux dispositions
de la Loi.
<i>Dispositions transitoiresi>
1) Le premier exercice social commence le jour de la constitution et se termine le 31 décembre 2014.
2) La première assemblée générale ordinaire annuelle se tiendra en 2015.
<i>Souscription et Libérationi>
Les statuts de la Société ayant ainsi été arrêtés, toutes les actions ont été souscrites par Monsieur Philippe LUTZ,
préqualifié.
Toutes les actions ont été libérées partiellement à hauteur de 50% par les souscripteurs prédits moyennant un ver-
sement en numéraire, de sorte que la somme de seize mille euros (16.000,- EUR) se trouve dès-à-présent à la libre
disposition de la Société, ainsi qu'il en a été justifié au notaire par une attestation bancaire, qui le constate expressément.
<i>Déclarationi>
Le notaire instrumentaire déclare avoir vérifié l'existence des conditions énumérées à l'article 26 de la loi du 10 août
1915 sur les sociétés commerciales, et en constate expressément l'accomplissement.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge à raison de sa constitution s'élèvent approximativement à la somme de 1.150,-EUR.
<i>Résolutions prises par l'actionnaire uniquei>
Le comparant, pré-désigné et représenté comme dit ci-avant, représentant l'intégralité du capital social souscrit, s'est
réuni en assemblée générale extraordinaire et a pris les résolutions suivantes:
1.- Le nombre des administrateurs est fixé à un, et celui des commissaires aux comptes à un.
2.- Comme autorisé par la Loi et les statuts, Monsieur Philippe LUTZ, Gérant de sociétés, né à Creutzwald (F), le 27
décembre 1969, demeurant à F-57420 Cuvry, 2, Rue des Roses, est appelé à la fonction d'administrateur unique et
exercera les pouvoirs dévolus au conseil d'administration de la Société.
3.- Monsieur Richard GAUTHROT, Commissaire aux comptes, né à Nancy, le 14 novembre 1960, demeurant à L-1747
Luxembourg, 38, Op der Heed, est appelé aux fonctions de commissaire aux comptes.
4.- Les mandats de l'administrateur unique et du commissaire prendront fin à l'issue de l'assemblée générale annuelle
de 2017.
5.- L'adresse du siège social est établie à L-4832 Rodange, 408, Route de Longwy.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, connu du notaire par nom, prénom usuel, état et de-
meure, il a signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: Max MAYER, Jean SECKLER
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Enregistré à Grevenmacher, le 30 octobre 2013. Relation GRE/2013/4369. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): G. SCHLINK.
Référence de publication: 2013165489/213.
(130201945) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 novembre 2013.
LSF7 Lux Investments IX S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 1.614.500,00.
Siège social: L-2557 Luxembourg, 7, rue Robert Stümper.
R.C.S. Luxembourg B 177.929.
In the year two thousand and thirteen, on the nineteenth day of November,
Before Us Maître Martine Schaeffer, notary, residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg,
THERE APPEARED:
Lone Star Capital Investments S.à r.l, a private limited liability company (société à responsabilité limitée) incorporated
and existing under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, having its registered office at 7, rue Robert Stümper,
L-2557 Luxembourg, with a share capital of EUR 32,490,875.- (thirty-two million four hundred ninety thousand eight
hundred seventy-five euro) and registered with the Luxembourg Trade and Companies Register (Registre de Commerce
et des Sociétés, Luxembourg) under number B 91796 (the Shareholder),
hereby represented by Mrs Josiane Meissener, with professional address in Luxembourg, by virtue of a power of
attorney, given in Luxembourg on 18 November 2013,
which proxy, after having been signed ne varietur by the proxyholder acting on behalf of the appearing party and the
undersigned notary, will remain attached to the present deed to be filed with the registration authorities.
The Shareholder, represented as stated above, in the capacity in which it acts, has requested the undersigned notary
to act that it represents the entire share capital of LSF7 Lux Investments IX S.à r.l., a Luxembourg private limited liability
company (société à responsabilité limitée), having its registered office at 7, rue Robert Stumper, L-2557 Luxembourg,
with a share capital of EUR 12,500.-, registered with the Luxembourg Trade and Companies Register (Registre de Com-
merce et des Sociétés, Luxembourg) under number B 177929 and incorporated pursuant to a deed of the undersigned
notary dated 11 June 2013, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations dated 1 August 2013 number
1861 (the Company).
The Shareholder acknowledges that the present extraordinary general meeting of the Company is regularly constituted
and that it may validly deliberate on the following agenda:
<i>Agendai>
1) Increase of the share capital of the Company by an amount of EUR 1,602,000.- (one million six hundred two thousand
euro) in order to raise it from its current amount of EUR 12,500.- (twelve thousand five hundred euro) to an amount of
EUR 1,614,500.- (one million six hundred fourteen thousand five hundred euro) by the issuance of 12,816 (twelve thousand
eight hundred sixteen) new ordinary shares, having a nominal value of EUR 125.- (one hundred twenty five euro) each,
in consideration of a contribution in cash by the Shareholder of an aggregate amount of EUR 1,602,000.- (one million six
hundred two thousand euro);
2) Amendment of the first paragraph of article 6 of the Company's articles of association to reflect the share capital
increase proposed above;
3) Amendment of the share register of the Company in order to reflect the changes proposed above with power and
authority to any manager of the Company and/or any employee of the Shareholder, to proceed, under his/her sole
signature, on behalf of the Company (i) to the registration of the newly issued shares in the share register of the Company
and (ii) to the performance of any formalities in connection therewith.
This having been declared, the Shareholder, represented as stated above, has taken the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The Shareholder resolves to increase the share capital of the Company by an amount of EUR 1,602,000.- (one million
six hundred two thousand euro),
so as to raise it from its current amount of EUR 12,500.- (twelve thousand five hundred euro) to an amount of EUR
1,614,500.- (one million six hundred fourteen thousand five hundred euro),
by the issuance of 12,816 (twelve thousand eight hundred sixteen) new ordinary shares, having a nominal value of EUR
125.- (one hundred twenty five euro) each, in consideration of a contribution in cash by the Shareholder of an aggregate
amount of EUR 1,602,000.- (one million six hundred two thousand euro).
<i>Subscription - Paymenti>
Thereupon appeared the Shareholder, represented as stated above, by virtue of the above mentioned proxy.
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The Shareholder declared to subscribe for 12,816 (twelve thousand eight hundred sixteen) new ordinary shares with
a nominal value of one hundred twenty-five euro (EUR 125.-) per share and to make payment in full for such new shares
by a contribution in cash of EUR 1,602,000.- (one million six hundred two thousand euro).
All the 12,816 (twelve thousand eight hundred sixteen) new ordinary shares issued are therefore fully subscribed and
paid up in cash by the Shareholder so that the amount of EUR 1,602,000.- (one million six hundred two thousand euro)
is at the free disposal of the Company as it has been proved to the undersigned notary who expressly bears witness to
it.
As a consequence of the above-resolved share capital increase, the Shareholder now holds 12,916 (twelve thousand
nine hundred sixteen) ordinary shares of the Company.
<i>Second resolutioni>
As a consequence of the first resolution, the Shareholder resolves to amend the first paragraph of article 6 of the
Company's articles of association, which English version shall be henceforth reworded as follows:
« Art. 6. Subscribed Capital. The Company's subscribed share capital is fixed at EUR 1,614,500.-(one million six hundred
fourteen thousand five hundred euro), represented by 12,916 (twelve thousand nine hundred sixteen) ordinary shares,
having a nominal value of EUR 125.- (one hundred twenty-five euro) each."
<i>Third resolutioni>
The Shareholder resolves to amend the share register of the Company in order to reflect the changes resolved above
and hereby empower and authorise any manager of the Company and/or employee of the Shareholder, to proceed, under
his/her sole signature, on behalf of the Company (i) to the registration of the newly issued 12,816 (twelve thousand eight
hundred sixteen) shares in the share register of the Company and (ii) to any formalities in connection therewith.
Nothing else being on the agenda, the meeting is closed.
WHEREOF the present deed was drawn up in Luxembourg on the day indicated above.
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that at the request of the above appearing
party the present deed is worded in English, followed by a French translation. At the request of the appearing party and
in case of discrepancies between the English and the French texts, the English version will prevail.
The document having been read and translated to the proxyholder of the appearing party, said person appearing signed
with Us, the notary, the present original deed.
Suit la version française du texte qui précède:
L'an deux mille treize, le dix-neuf novembre,
Par-devant Maître Martine Schaeffer, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg
A COMPARU:
Lone Star Capital Investments S.àr.l., une société à responsabilité limitée constituée et existant sous le droit luxem-
bourgeois, ayant son siège social au 7, rue Robert Stumper, L-2557 Luxembourg, ayant un capital social de EUR
32.490.875,- (trente-deux millions quatre cent quatre-vingt-dix mille huit cent soixante-quinze euros) et immatriculée
auprès du registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 91796 (l'Associé),
ici représentée par Mme Josiane Meissener, ayant son adresse professionnelle au Luxembourg, en vertu d'une procu-
ration donnée à Luxembourg, le 18 novembre 2013,
Ladite procuration, après signature ne varietur par le mandataire de la partie comparante et le notaire soussigné,
restera annexée au présent acte pour être soumise avec lui aux formalités de l'enregistrement.
L'Associé, représenté comme indiqué ci-avant, a requis le notaire instrumentaire de prendre acte de ce qu'il représente
la totalité du capital social de LSF7 Lux Investments IX S.à r.l., une société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois,
ayant son siège social au 7, rue Robert Stumper, L-2557 Luxembourg, ayant un capital social de EUR 12.500,-immatriculée
auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 177929, constituée selon un acte du
notaire instrumentaire, daté du 11 juin 2013, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations du 1 août 2013
numéro 1861 (la Société).
L'Associé déclare que la présente assemblée générale extraordinaire de la Société est régulièrement constituée et
peut valablement délibérer sur l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jouri>
1. Augmentation du capital social de la Société par un montant de EUR 1.602.000,- (un million six cent deux mille
euros) afin de le porter de son montant actuel de EUR 12.500,- (douze mille cinq cents euros) à un montant de EUR
1.614.500,- (un million six cent quatorze mille cinq cents euros) par voie d'émission de 12.816 (douze mille huit cent
seize) nouvelles parts sociales ordinaires, ayant une valeur nominale de EUR 125,- (cent vingt-cinq euros) chacune, en
contrepartie d'un apport en numéraire de l'Associé d'un montant total de EUR 1.602.000,- (un million six cent deux mille
euros);
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2. Modification du premier paragraphe de l'article 6 des statuts de la Société afin de refléter l'augmentation de capital
proposée ci-dessus; et
3. Modification du registre de parts sociales de la Société de façon à refléter les changements proposés ci-dessus avec
pouvoir et autorité donnés à tout gérant de la Société et/ou employé de l'Associé, afin d'effectuer, par sa seule signature,
pour le compte de la Société, (i) l'inscription des parts sociales ordinaires nouvellement émises dans le registre de parts
sociales de la Société et (ii) la réalisation de toute formalité en relation avec ce point.
Ceci ayant été déclaré, l'Associé représenté comme indiqué ci avant, a pris les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'Associé décide d'augmenter le capital social de la Société par un montant de EUR 1.602.000,- (un million six cent
deux mille euros),
afin de le porter de son montant actuel de EUR 12.500,- (douze mille cinq cents euros) à un montant de EUR 1.614.500,-
(un million six cent quatorze mille cinq cents euros),
par voie d'émission de 12.816 (douze mille huit cent seize) nouvelles parts sociales ordinaires, ayant une valeur nominale
de EUR 125,- (cent vingt-cinq euros) chacune, en contrepartie d'un apport en numéraire de l'Associé d'un montant total
de EUR 1.602.000,- (un million six cent deux mille euros).
<i>Souscription - Paiementi>
A comparu l'Associé, représenté comme indiqué ci avant, en vertu de la procuration ci-dessus mentionnée.
L'Associé a déclaré souscrire 12.816 (douze mille huit cent seize) parts sociales nouvelles d'une valeur nominale de
cent vingt-cinq euros (EUR 125,-) par part sociale et libérer intégralement ces parts sociales souscrites par un apport en
numéraire de EUR 1.602.000,- (un million six cent deux mille euros).
L'ensemble des 12.816 (douze mille huit cent seize) nouvelles parts sociales ordinaires émises sont donc intégralement
souscrites et libérées en numéraire par l'Associé, de sorte que la somme de EUR 1.602.000,-(un million six cent deux
mille euros) est à la libre disposition de la Société, ainsi qu'il a été prouvé au notaire instrumentaire qui le constate
expressément.
Suite à l'augmentation de capital décidée ci-dessus, l'Associé détient maintenant 12.916 (douze mille neuf cent seize)
parts sociales ordinaires de la Société.
<i>Deuxième résolutioni>
Suite à la première résolution, l'Associé décide de modifier le premier paragraphe de l'article 6 des statuts de la Société,
dont la version française aura désormais la teneur suivante:
« Art. 6. Capital Social Souscrit. Le capital social de la Société est fixé à la somme de EUR 1.614.500,- (un million six
cent quatorze mille cinq cents euros), représenté par 12.916 (douze mille neuf cent seize) parts sociales ordinaires, ayant
une valeur nominale de EUR 125,- (cent vingt-cinq euros) chacune.»
<i>Troisième résolutioni>
L'Associé décide de modifier le registre de parts sociales de la Société afin de refléter les changements effectués ci-
dessus et mandate et autorise par la présente tout gérant de la Société et/ou employé de l'Associé, afin d'effectuer, par
sa seule signature, pour le compte de la Société, (i) l'inscription de l'émission des 1.320 (mille trois cent vingt) parts
sociales ordinaires dans le registre de parts sociales de la Société ainsi que (ii) la réalisation de toute formalité en relation
avec ce point.
Plus rien ne figurant à l'ordre du jour, l'assemblée est clôturée.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l'anglais, déclare que la partie comparante l'a requis de documenter le
présent acte en langue anglaise, suivi d'une version française. A la requête de la partie comparante, en cas de divergences
entre le texte anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire de la partie comparante, celui-ci a signé avec Nous notaire
la présente minute.
Signé: J. Meissener et M. Schaeffer.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils, le 20 novembre 2013. LAC/2013/52670. Reçu soixante-quinze euros EUR 75,-
<i>Le Receveuri> (signé): Irène THILL.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à la demande de la prédite société, sur papier libre, aux fins de publication
au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 27 novembre 2013.
Référence de publication: 2013165581/158.
(130201981) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 novembre 2013.
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Orion Industries S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2220 Luxembourg, 681, rue de Neudorf.
R.C.S. Luxembourg B 182.574.
STATUTES
In the year two thousand and thirteen on the sixth of December
Before us, Maître Henri BECK, notary, residing in Echternach, Grand-Duchy of Luxembourg.
There appeared:
Mr. Artem POLITSIN, born on the 10
th
of August 1991 in Moscow (Russian Federation), residing in Chapligona 1A,
WHG 18, Moscow (Russian Federation),
hereby represented by Mrs. Sophie BATARDY, private employee, professionally residing at L-2220 Luxemburg 681
rue de Neudorf, by virtue of a power of attorney given under private seal on the 7
th
of November 2013,
such power, after having been signed "ne varietur" by the proxyholder and the officiating notary, will remain attached
to the present deed in order to be registered with it.
Such appearing person, represented as said before, has requested the notary to draw up the following Articles of
Incorporation of a public limited company governed by the relevant law and the present articles.
Denomination - Registered office - Duration - Object - Capital
Art. 1. There is hereby formed a public limited company (société anonyme) under the name of "ORION INDUSTRIES
S.A."
Art. 2. The registered office is established in Luxembourg.
Art. 3. The corporation is established for an unlimited period.
Art. 4. The purpose of the Company are all transactions pertaining directly or indirectly to the taking of participating
interests in any Luxembourg or foreign companies and enterprises in whatsoever form, to the administration, the ma-
nagement, the control and the development of these participating interests.
It may use its funds for the setting-up, the management, the development and the disposal of a portfolio consisting of
any securities and patents of whatever origin, to participate in the creation, the development and the control of any
enterprise, to acquire by way of investment, subscription, underwriting or by option to purchase and any other way
whatever securities and patents, to realize them by way of sale, transfer, exchange or otherwise, have developed these
securities and patents, grant to the companies in which it has participating interests any support, loans, advances or
guarantees.
Within the limits of its activity, the Company can grant mortgage, contract loans, with or without guarantee, and stand
security for other persons or companies, within the limits of the concerning legal provisions.
The Company may also carry out any commercial, industrial, financial, movable and immovable operations, which are
in direct or indirect relation with its object or which may deem useful in the accomplishment and development of its
purposes.
Art. 5. The corporate capital is fixed at THIRTY-ONE THOUSAND EURO (€ 31.000.-), represented by one hundred
(100) shares with a par value of THREE HUNDRED TEN EURO (€ 310.-).
The shares may be registered or bearer shares, at the option of the holder, except those shares for which the Law
prescribes the registered form.
The corporation's shares may be created, at the owner's option, in certificates representing single shares or two or
more shares.
Administration - Supervision
Art. 6. In case of several shareholders, the corporation shall be managed by a Board of directors composed of at least
three members, who need not be shareholders.
The directors shall be appointed for a period not exceeding six years and they shall be reeligible; they may be removed
at any time.
In the event of a vacancy on the board of directors, the remaining directors have the right to provisionally fill the
vacancy, such decision to be ratified by the next general meeting.
In case of a sole shareholder the number of directors may be reduced to one.
Art. 7. The board of directors or the sole director has full power to perform such acts as shall be necessary or useful
to the corporation's object. All matters not expressly reserved to the general meeting by law or by the present Articles
of Incorporation are within the competence of the board of directors or the sole director.
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Art. 8. The board of directors elects among its members a chairman; in the absence of the chairman, another director
may preside over the meeting.
The board can validly deliberate and act only if the majority of its members are present or represented, a proxy
between directors, which may be given by letter, telefax or e-mail, being permitted. In case of emergency, directors may
vote by letter, telefax or e-mail.
Resolutions shall require a majority vote. In case of a tie, the chairman has a casting vote.
Art. 9. The board of directors may delegate all or part of its powers concerning the day-to-day management and the
representation of the corporation in connection therewith to one or more directors, managers or other officers; they
need not be shareholders of the company.
Delegation to a member of the board of directors is subject to a previous authorisation of the general meeting.
Art. 10. The Company shall be bound towards third parties in all matters by:
- in the case of a sole director, the sole signature of the Sole Director or
- the joint signatures of any two members of the Board or
- by the sole signature of the managing director(s) regarding the daily management of the company, or
- the joint signatures of any persons or sole signature of the person to whom such signatory power has been granted
by the Board or the Sole Director.
Art. 11. The corporation shall be supervised by one or more auditors, who need not be shareholders; they shall be
appointed for a period not exceeding six years and they shall be re-eligible; they may be removed at any time.
Financial year - General meeting
Art. 12. The corporation's financial year shall begin on the first of January and shall end on the thirty-first of December.
Art. 13. Convening notices of all general meetings shall be made in compliance with the legal provisions. If all the
shareholders are present or represented and if they declare that they have had knowledge of the agenda submitted to
their consideration, the general meeting may take place without previous convening notices.
The board of directors may decide that the shareholders desiring to attend the general meeting must deposit their
shares five clear days before the date fixed therefore. Every shareholder has the right to vote in person or by proxy, who
need not be a shareholder.
Each share gives the right to one vote.
Art. 14. The general meeting of the company properly constituted represents the entire body of the shareholders. It
has the most extensive powers to carry out or ratify such acts as may concern the corporation.
In case of one sole shareholder, this one is vested with all the powers that are granted to the general meeting by law.
Art. 15. The general meeting shall determine the appropriation and distribution of net profits.
The board of directors is subject to the provisions of the law (especially Art 72-2 of the law of 10 August 1915 on
commercial companies) authorised to pay interim dividends.
Art. 16. The annual general meeting shall be held at the registered office or such other place as indicated in the
convening notices on the 17
th
of July at 11.00 a.m.
Art. 17. The Law of August 10
th
1915, on Commercial Companies, as amended, shall apply in so far as these Articles
of Incorporation do not provide for the contrary.
<i>Transitory dispositioni>
1) The first financial year will begin on the date of formation of the Company and will end on December 31, 2014.
2) The first annual general meeting will be held in the year 2015.
<i>Subscription and Paymenti>
The articles of association having thus been established, the one hundred (100) shares have been subscribed by the
sole shareholder.
All the one hundred (100) shares have been fully paid up by the aforesaid subscriber by payment in cash so that the
amount of THIRTY-ONE THOUSAND EURO (€ 31.000.-) is from this day on at the free disposal of the Company and
proof thereof has been given to the undersigned notary, who expressly attests thereto.
<i>Statementi>
The notary drawing up the present deed declares that the conditions set forth in Article 26 of the 1915 Law on
Commercial Companies have been fulfilled and expressly bears witness to their fulfilment.
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<i>Estimate of costsi>
The appearing party has estimated the costs, expenses, fees and charges, in whatsoever form, which are to be borne
by the corporation or which shall be charged to it in connection with its incorporation, at about one thousand four
hundred Euro (€ 1.400.-).
<i>Decisions taken by the sole shareholderi>
The aforementioned appearing party, representing the whole of the subscribed share capital, has adopted the following
resolutions as sole shareholder:
1) The number of directors is set at one and that of the auditors at one.
2) Has been appointed sole director;
Mr. Artem POLITSIN, born on the 10
th
of August 1991 in Moscow (Russian Federation), residing in Chapligona 1A,
WHG 18, Moscow (Russian Federation).
3) Has been appointed auditor:
The company MGI FISOGEST S.à r.L, having its registered office at L-2220 Luxembourg, 681, rue de Neudorf, regis-
tered with the Luxembourg Trade and Companies' Register under the number B 20.114.
4) The mandates of the director and the auditor shall expire immediately after the annual general meeting of 2018.
5) The registered office is fixed at L-2220 Luxembourg, 681, rue de Neudorf.
6) the shares are registered shares.
The undersigned notary who knows English, states herewith that on request of the appearing person, the present
incorporation deed is worded in English, followed by a German version; on request of the same appearing persons and
in case of divergences between the English and the German text, the English version will prevail.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day mentioned at the beginning of this
document.
The document having been read to the person appearing, acting as said before, the said appearing person signed
together with the notary the present deed.
Es folgt die deutsche Fassung der Urkunde:
Im Jahre zweitausend dreizehn, den sechsten Dezember
Vor dem unterzeichneten Notar Henri BECK, mit dem Amtssitz in Echternach, Grossherzogtum Luxemburg.
IST ERSCHIENEN
Herr Artem POLITSIN, geboren am 10. August 1991 in Moskau (Russische Föderation) wohnhaft in Chapligona 1A,
WHG 18, Moskau (Russische Föderation),
hier vertreten durch Frau Sophie BATARDY, Privatangestellte, beruflich ansässig in L-2220 Luxemburg, 681, rue de
Neudorf, aufgrund einer Vollmacht unter Privatschrift vom 7. November 2013,
welche Vollmacht nach „ne varietur" Unterzeichnung durch die Bevollmächtigte und dem amtierenden Notar dieser
Urkunde als Anlage beigebogen bleibt um mit derselben einregistriert zu werden.
Welcher Komparent, vertreten wie vorerwähnt, den unterzeichneten Notar ersuchte, die Satzung einer von ihm zu
gründenden Aktiengesellschaft wie folgt zu beurkunden.
Name - Sitz - Dauer - Zweck - Kapital
Art. 1. Unter der Bezeichnung "ORION INDUSTRIES S.A." wird hiermit eine Gesellschaft in der Form einer Aktien-
gesellschaft gegründet.
Art. 2. Der Sitz der Gesellschaft befindet sich in Luxemburg.
Art. 3. Die Dauer der Gesellschaft ist unbegrenzt.
Art. 4. Zweck der Gesellschaft sind alle Handlungen, die in direktem oder indirektem Zusammenhang mit der Betei-
ligungsnahme in jeglicher Form in irgendwelchen Luxemburger oder ausländischen Gesellschaften und Unternehmen, mit
der Verwaltung, dem Management, der Kontrolle und der Entwicklung dieser Beteiligungen stehen.
Sie kann ihre Gelder verwenden zur Gründung, Verwaltung, Entwicklung und Verwertung eines Portfolios aus jeglichen
Sicherheiten und Patenten jeder Herkunft, zur Beteiligung an der Gründung, Entwicklung und Kontrolle jeglicher Unter-
nehmen, zum Erwerb durch Einbringung, Zeichnung, Übernahme oder Kaufoption oder anderweitig von jeglichen
Sicherheiten und Patenten, deren Veräusserung durch Verkauf, Abtretung, Tausch oder sonstwie, sowie zur Gewährung
von Unterstützung, Darlehen, Vorschüssen oder Garantien an die Gesellschaften, an denen sie beteiligt ist.
Im Rahmen ihrer Tätigkeit kann die Gesellschaft in Hypothekeneintragungen einwilligen, Darlehen aufnehmen, mit oder
ohne Garantie, und für andere Personen oder Gesellschaften Bürgschaften leisten, unter Vorbehalt der diesbezüglichen
gesetzlichen Bestimmungen.
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Die Gesellschaft kann außerdem alle anderen Operationen kommerzieller, industrieller, finanzieller, mobiliarer und
immobiliarer Art, welche sich direkt oder indirekt auf den Gesellschaftszweck beziehen oder denselben fördern, ausfüh-
ren.
Art. 5. Das Gesellschaftskapital beträgt EINUNDDREISSIG TAUSEND EURO (€ 31.000.-), eingeteilt in ein hundert
(100) Aktien mit einem Nennwert von je DREI HUNDERT ZEHN EURO (€ 310.-).
Die Aktien lauten auf den Namen oder den Inhaber, nach Wahl der Aktionäre, mit Ausnahme der Aktien für welche
das Gesetz die Form von Namensaktien vorschreibt.
An Stelle von Einzelaktien können Zertifikate über eine Mehrzahl von Aktien ausgestellt werden, nach Wahl der
Aktionäre.
Verwaltung - Aufsicht
Art. 6. Im Falle von mehreren Aktionären wird die Gesellschaft durch einen Rat von mindestens drei Mitgliedern
verwaltet, welche nicht Aktionäre zu sein brauchen.
Ihre Amtszeit darf sechs Jahre nicht überschreiten; die Wiederwahl ist zulässig; sie können beliebig abberufen werden.
Scheidet ein Verwaltungsratsmitglied vor Ablauf seiner Amtszeit aus, so können die verbleibenden Mitglieder des
Verwaltungsrates einen vorläufigen Nachfolger bestellen. Die nächstfolgende Generalversammlung nimmt die endgültige
Wahl vor.
Im Falle eines alleinigen Anteilhabers, kann die Zahl der Verwaltungsratsmitglieder auf einen herabgesetzt werden.
Art. 7. Der Verwaltungsrat oder der alleinige Verwalter hat die weitestgehenden Befugnisse alle Handlungen vorzu-
nehmen, welche zur Verwirklichung des Gesellschaftszweckes notwendig sind oder diesen fördern. Alles, was nicht durch
das Gesetz oder die gegenwärtige Satzung der Generalversammlung vorbehalten ist, fällt in den Zuständigkeitsbereich
des Verwaltungsrates oder des alleinigen Verwalters.
Art. 8. Der Verwaltungsrat bestellt aus seiner Mitte einen Vorsitzenden; in dessen Abwesenheit kann der Vorsitz einem
anwesenden Verwaltungsratsmitglied übertragen werden.
Der Verwaltungsrat ist nur beschlussfähig, wenn die Mehrzahl seiner Mitglieder anwesend oder vertreten ist; die
Vertretung durch ein entsprechend bevollmächtigtes Verwaltungsratsmitglied, die schriftlich, telegraphisch oder fern-
schriftlich erfolgen kann, ist gestattet. In Dringlichkeitsfällen kann die Abstimmung auch durch einfachen Brief, Telegramm,
Fernschreiben oder Telekopie erfolgen.
Die Beschlüsse des Verwaltungsrates werden mit Stimmenmehrheit gefaßt; bei Stimmengleichheit entscheidet die
Stimme des Vorsitzenden.
Art. 9. Der Verwaltungsrat kann seine Befugnisse hinsichtlich der laufenden Geschäftsführung sowie die diesbezügliche
Vertretung der Gesellschaft an einen oder mehrere Verwaltungsratsmitglieder, Direktoren, Geschäftsführer oder andere
Bevollmächtigte übertragen; dieselben brauchen nicht Aktionäre zu sein.
Die Übertragung der laufenden Geschäftsführung an einzelne Mitglieder des Verwaltungsrates bedarf der vorherigen
Genehmigung der Generalversammlung.
Art. 10. Die Gesellschaft wird Dritten gegenüber in allen Fällen wie folgt vertreten:
- im Falle eines alleinigen Verwalters, durch die alleinige Unterschrift des alleinigen Verwalters, oder
- durch die gemeinsamen Unterschriften von zwei Verwaltungsratsmitgliedern, oder
- durch die alleinige Unterschrift des/der Delegierten des Verwaltungsrates im Rahmen der täglichen Geschäftsführung
der Gesellschaft; oder
- durch die gemeinsamen Unterschriften der Personen oder die alleinige Unterschrift der Person welchen/welcher
solche Zeichnungsbefugnisse durch den Verwaltungsrat oder durch den alleinigen Verwalter erteilt wurden.
Art. 11. Die Aufsicht der Gesellschaft obliegt einem oder mehreren Kommissaren, welche nicht Aktionäre zu sein
brauchen; ihre Amtszeit darf sechs Jahre nicht überschreiten; die Wiederwahl ist zulässig; sie können beliebig abberufen
werden.
Geschäftsjahr - Generalversammlung
Art. 12. Das Geschäftsjahr läuft jeweils vom ersten Januar bis zum einunddreißigsten Dezember.
Art. 13. Die Einberufungen zu jeder Generalversammlung unterliegen den gesetzlichen Bestimmungen. Von den ge-
setzlichen Erfordernissen können abgesehen werden, wenn sämtliche Aktionäre anwesend oder vertreten sind und sofern
sie erklären, den Inhalt der Tagesordnung im Voraus gekannt zu haben.
Der Verwaltungsrat kann verfügen, dass die Aktionäre, um zur Generalversammlung zugelassen zu werden, ihre Aktien
fünf volle Tage vor dem für die Versammlung festgesetzten Datum hinterlegen müssen; jeder Aktionär kann sein Stimm-
recht selbst oder durch einen Vertreter, der nicht Aktionär zu sein braucht, ausüben.
Jede Aktie gibt Anrecht auf eine Stimme.
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Art. 14. Die rechtmäßige Zusammensetzung der Generalversammlung vertritt alle Aktionäre der Gesellschaft. Sie hat
die weitestgehenden Befugnisse, über sämtliche Angelegenheiten der Gesellschaft zu befinden und alle diesbezüglichen
Beschlüsse gutzuheißen.
Im Falle eines alleinigen Anteilhabers übernimmt dieser sämtliche Befugnisse die durch das Gesetz der Versammlung
der Aktionäre verliehen sind.
Art. 15. Die Generalversammlung befindet über die Verwendung und Verteilung des Reingewinnes.
Zwischendividenden können durch den Verwaltungsrat nach Maßgabe des Gesetzes (insb. Des Artikels 72-2 des Ge-
setzes vom 10. August 1915 über die Handelsgesellschaften) ausgeschüttet werden.
Art. 16. Die jährliche Generalversammlung findet rechtens statt am 17. Juli um 11.00 Uhr am Gesellschaftssitz oder
an einem anderen, in der Einberufung angegebenen Ort.
Art. 17. Die Bestimmungen des Gesetzes vom 10. August 1915 über die Handelsgesellschaften sowie die Bestimmungen
des Gesetzes vom 11. Mai 2007 über die Gesellschaft für die Verwaltung von Familienvermögen, einschließlich der Än-
derungsgesetze, finden ihre Anwendung überall wo gegenwärtige Satzung keine Abweichung beinhaltet.
<i>Übergangsbestimmungeni>
1) Das erste Geschäftsjahr beginnt am Tage der Gründung und endet am 31. Dezember 2014.
2) Die erste jährliche Generalversammlung findet statt im Jahre 2015.
<i>Zeichnung und Einzahlung der Aktieni>
Nach Feststellung der Satzung wie vorstehend erwähnt, wurden alle ein hundert (100) Aktien durch die alleinige
Gesellschafterin gezeichnet
Sämtliche Aktien wurden voll in bar eingezahlt, so dass der Betrag von EINUNDDREISSIG TAUSEND EURO (€
31.000.-) der Gesellschaft ab sofort zur Verfügung steht, was dem amtierenden Notar durch eine Bankbescheinigung
ausdrücklich nachgewiesen wurde.
<i>Erklärungi>
Der amtierende Notar erklärt, daß die in Artikel 26 des Gesetzes vom 10. August 1915 über die Handelsgesellschaften
vorgesehenen Bedingungen erfüllt sind, und bescheinigt dies ausdrücklich.
<i>Schätzung der Gründungskosteni>
Der Gesamtbetrag der Kosten, Ausgaben, Vergütungen und Auslagen, unter welcher Form auch immer, welche der
Gesellschaft aus Anlaß ihrer Gründung entstehen, beläuft sich auf ungefähr ein tausend vier hundert Euro (€ 1.400.-).
<i>Beschlüsse der Alleinigen Gesellschafterini>
Alsdann hat die vorgenannte Komparentin, welche das gesamte Aktienkapital vertritt, als alleinige Gesellschafterin
folgende Beschlüsse gefasst:
1) Die Zahl der Mitglieder des Verwaltungsrates und der Kommissare wird auf jeweils einen festgesetzt.
2) Zum alleinigen Verwalter wird ernannt:
- Herr Artem POLITSIN, geboren am 10. August 1991 in Moskau (Russische Föderation), wohnhaft in Chapligona 1A,
WHG 18, Moskau (Russische Föderation).
3) Zum Kommisssar wird ernannt:
Die Gesellschaft MGI FISOGEST S.à r.l., mit Sitz in L-2220 Luxembourg, 681, rue de Neudorf, eingetragen beim Han-
dels- und Gesellschaftsregister Luxemburg unter der Nummer B 20.114.
4) Die Mandate des alleinigen Verwalters und des Kommissars enden sofort nach der jährlichen Generalversammlung
von 2018.
5) Der Sitz der Gesellschaft befindet sich in L-2220 Luxembourg, 681, rue de Neudorf.
6) 7) Die Aktien sind Inhaberaktien.
Der unterzeichnete Notar, der die englische Sprache beherrscht, erklärt hiermit auf Auftrag der Komparentin, dass
diese Gründungsurkunde in Englisch verfasst wurde, gefolgt von einer deutschen Übersetzung; auf Antrag der Kompa-
rentin und im Fall von Abweichungen des englischen und des deutschen Textes ist die englische Fassung maßgebend.
Woraufhin diese notarielle Urkunde in Luxemburg, an dem zu Beginn erwähnten Tag erstellt wurde.
Nachdem die Urkunde der Komparentin, handelnd wie eingangs erwähnt, vorgelesen worden war, wurde sie von der
Komparentin und dem Notar unterzeichnet.
Signé: S. BATARDY, Henri BECK.
Enregistré à Echternach, le 09 décembre 2013. Relation: ECH/2013/2321. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): J.-M. MINY.
POUR EXPEDITION CONFORME auf Begehr erteilt, zwecks Hinterlegung beim Handels- und Gesellschaftsregister.
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Echternach, den 13. Dezember 2013.
Référence de publication: 2013176057/262.
(130214550) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 décembre 2013.
Itron Metering Solutions Luxembourg, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 35.505.732,00.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 12F, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 151.472.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013179927/9.
(130219625) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 décembre 2013.
Hymmo S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8399 Windhof (Koerich), 10, rue de l'Industrie.
R.C.S. Luxembourg B 93.951.
Les comptes annuels au 31.12.2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013179909/9.
(130219456) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 décembre 2013.
Incovest S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-6868 Wecker, 7, Am Scheerleck.
R.C.S. Luxembourg B 60.703.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013179950/9.
(130219690) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 décembre 2013.
Incovest S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-6868 Wecker, 7, Am Scheerleck.
R.C.S. Luxembourg B 60.703.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013179951/9.
(130219705) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 décembre 2013.
Insitor S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1449 Luxembourg, 18, rue de l'Eau.
R.C.S. Luxembourg B 143.748.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013179954/9.
(130219559) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 décembre 2013.
IREF Art-Invest Holdings 1, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 75.000,00.
Siège social: L-1116 Luxembourg, 6, rue Adolphe.
R.C.S. Luxembourg B 163.738.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
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Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013179969/9.
(130218865) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 décembre 2013.
IREF Art-Invest Holdings 2, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 90.000,00.
Siège social: L-1116 Luxembourg, 6, rue Adolphe.
R.C.S. Luxembourg B 163.869.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013179970/9.
(130218866) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 décembre 2013.
IRERE LUXEMBOURG (Romania), Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 25.000,00.
Siège social: L-1116 Luxembourg, 6, rue Adolphe.
R.C.S. Luxembourg B 139.309.
Les comptes annuels au 30 juin 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013179971/9.
(130218864) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 décembre 2013.
JNC-Invest S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1940 Luxembourg, 370, route de Longwy.
R.C.S. Luxembourg B 70.304.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013179994/9.
(130219136) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 décembre 2013.
Kaynes Capital S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1610 Luxembourg, 8-10, avenue de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 150.377.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013180010/9.
(130219170) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 décembre 2013.
Miracema S.A., Société Anonyme Soparfi.
Siège social: L-1114 Luxembourg, 3, rue Nicolas Adames.
R.C.S. Luxembourg B 50.351.
<i>Extrait du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration du 22 mai 2013.i>
Le Conseil d'Administration décide de nommer Monsieur Pierre SCHILL, avec adresse professionnelle au 18a, bou-
levard de la Foire, L-1528 LUXEMBOURG, comme Président du Conseil d'Administration pour une période venant à
échéance à l'assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l'exercice 2016.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société
i>Signature
Référence de publication: 2013182734/14.
(130222892) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 décembre 2013.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
9216
2TM.LU S.à r.l.
Amicale MS "Schlassbléck" a.s.b.l.
Amicale vuam CIPA Veinen A.s.b.l.
ARK S.A.
Bâloise Vie Luxembourg S.A.
Beiler et François Architectes S.àr.l.
Belcada (Luxembourg) Spf S. à r.l.
Càput International S.A.
Colt Lux MP S.à r.l.
Consult S.A.
Éditions Plein Soleil
Éditions Plein Soleil
Eenshke S.à r.l.
Electrical Distribution Board Services S.A.
ErmIT S.A.
Ernst & Young Business Advisory Services
Ets. Bourgeois S.à.r.l.
Euroroll Hegelux Gmbh
Global Logistics Invest
Hymmo S.A.
Incovest S.A.
Incovest S.A.
Insitor S.à r.l.
IREF Art-Invest Holdings 1
IREF Art-Invest Holdings 2
IRERE LUXEMBOURG (Romania)
it conCept S. à r.l.
Itron Metering Solutions Luxembourg
JNC-Invest S.A.
Kaynes Capital S.à r.l.
KQ Core S.C.S.
LSF7 Lux Investments IX S.à r.l.
Millennium1Solutions Holdings S.à r.l.
Miracema S.A.
Orion Industries S.A.
RCAF IME S.à r.l.
RE Car Parts S.à r.l.
RE Child Wear S.à r.l.
RE Swimwear S.à r.l.
Sababba Capital S.A.
Sea-Air S.A.
Sela Holding S.à r.l.
Simon's Plaza Rond-Point Sàrl
Société Luxembourgeoise Chanzy Pardoux S.à r.l.
Somberg S.A. SPF
Southwark Investment S.à r.l.
Sping Sàrl
WP International V S.à r.l.
Zyyx S.A., SPF