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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 25
3 janvier 2014
SOMMAIRE
Am Zwergeland S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1160
Areo S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1154
Ares MSCF V (H) Holdings S.à r.l. . . . . . . .
1154
A.T.T.C. Control S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1160
Atterbury S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1194
Bombay . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1170
BS Conseil S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1156
Business Center Steinsel B.C.S. S.A. . . . . .
1158
Buzzi Unicem International Sàrl . . . . . . . . .
1154
Centrale Paysanne Services . . . . . . . . . . . . .
1157
C.I.D. Cosmetics International Distribu-
tion S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1157
CitCor Franconia Berlin II S.à r.l. . . . . . . . .
1155
Clermontia S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1155
C&L Immobilière S.àr.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
1158
Cofton and Hagley Holding SARL . . . . . . .
1158
Compagnie Financière des Alpes S.A. . . . .
1159
Convoys Investment S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
1154
Crema Investments SARL . . . . . . . . . . . . . .
1159
CVM SPF S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1163
Dafilux S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1200
Danieli International S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
1160
Danube Asset Management . . . . . . . . . . . . .
1161
Deltagamma S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1162
Dents Créatives S. à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
1161
Dents Créatives S. à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
1165
Dents Créatives S. à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
1161
Dents Créatives S. à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
1163
Destiny Invest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1162
Disar S.A., SPF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1162
Diversified Investments S.A. . . . . . . . . . . . .
1163
D.K.L. Air-Light S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
1162
D.K.L. Air-Light S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
1163
DP Property Europe Holdings S.à r.l. . . . .
1161
Eastbridge S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1158
Espadon Investments S.à r.l. . . . . . . . . . . . .
1163
E & T Expertises et Techniques Spéciales
SA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1161
Ets. Miller S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1179
European Hotels and Leisure Sàrl . . . . . . .
1200
Euro Pro Services S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
1159
FB Lux Holdings, S.C.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
1179
Figeac Consulting S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1156
Harmonic Data . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1156
Helios Universal Luxco 3 S.A. . . . . . . . . . . .
1198
ICNord s.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1164
iii European Property Soparfi 1 S.à r.l. . . .
1159
Immo Contact Nord S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
1164
J-Law . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1157
Lextogether . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1165
Robert Half . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1160
Valuation & Advisory Alliance S.à r.l.. . . . .
1155
Vilain XIV . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1156
Votum S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1157
Water Explorers Holding S.à r.l. & Co. . . .
1157
Water Explorers Holding S.C.A. . . . . . . . . .
1158
Wattwerk Energiekonzepte S.A. . . . . . . . .
1159
Wickrange Messdall S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
1155
1153
L
U X E M B O U R G
Areo S.à r.l., Société à responsabilité limitée de titrisation.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 2, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 158.948.
<i>Extrait des résolutions adoptées par le conseil d'administration de la Société le 13 novembre 2013.i>
Le conseil d'administration de la Société a décidé de transférer le siège social de la Société du 47, Avenue John F.
Kennedy, L-1855 Luxembourg au 2, boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg avec effet au 13 novembre 2013.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la Sociétéi>
Référence de publication: 2013169453/12.
(130206516) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 décembre 2013.
Buzzi Unicem International Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2213 Luxembourg, 16, rue de Nassau.
R.C.S. Luxembourg B 98.168.
Il résulte d'une fusion par absorption entre Buzzi Unicem Investimenti srl et Buzzi Unicem SpA intervenue en Italie
par acte notarié avec date effective au 30 novembre 2013, que la société absorbante Buzzi Unicem SpA ayant son siège
social au 6, via Luigi Buzzi, à I-15033 Casale Monferrato en Italie, est à présent l'associé détenant la totalité des parts de
Buzzi Unicem International Sàrl.
Nouvel associé: Buzzi Unicem SpA pour 1.501.196 parts (soit 100%)
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013169474/13.
(130206564) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 décembre 2013.
Convoys Investment S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1728 Luxembourg, 7, rue du Marché-aux-Herbes.
R.C.S. Luxembourg B 107.548.
Les statuts coordonnés de la société ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 4 décembre 2013.
Référence de publication: 2013169516/10.
(130206551) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 décembre 2013.
Ares MSCF V (H) Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 180.353.
<i>Extrait des décisions prises par l'associée unique en date du 22 novembre 2013i>
1. Monsieur Douwe TERPSTRA, administrateur de sociétés, né à Leeuwarden (Pays-Bas), le 31 octobre 1958, de-
meurant professionnellement à L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, a été nommé comme
gérant B pour une durée indéterminée.
2. Monsieur Hugh PHILLIPS, administrateur de sociétés, né à Frimley (Royaume-Uni), le 3 décembre 1979, demeurant
professionnellement à GB-EC3A 8E Londres (Royaume-Uni), 30, St Mary Axe, 30
ème
étage, a été nommé comme gérant
A pour une durée indéterminée.
3. Le nombre de gérants a été augmenté de 3 (trois) à 5 (cinq).
Luxembourg, le 4 décembre 2013.
Pour extrait sincère et conforme
<i>Pour Ares MSCF V (H) Holdings S.à r.l.
i>Intertrust (Luxembourg) S.A.
Référence de publication: 2013169391/19.
(130206560) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 décembre 2013.
1154
L
U X E M B O U R G
CitCor Franconia Berlin II S.à r.l., Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 44, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 130.118.
Les statuts coordonnés de la société ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 4 décembre 2013.
Référence de publication: 2013169501/10.
(130206514) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 décembre 2013.
Wickrange Messdall S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-3980 Wickrange, 4-6, rue des Trois Cantons.
R.C.S. Luxembourg B 46.292.
<i>Extrait des résolutions adoptées en date du 15 novembre 2013 lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de lai>
<i>sociétéi>
Il a été décidé d'accepter la démission avec effet immédiat du commissaire aux comptes suivant:
- Madame Sonja WEYRICH-GOERGEN née à Luxembourg le 29 avril 1959 demeurant à L-2152 Luxembourg 46, rue
Van der Meulen
Et de nommer en remplacement du commissaire aux comptes démissionnaire, et ce jusqu'au 13/04/2017:
- Monsieur Norbert OHLES né à Malmedy le 1
er
octobre 1957, demeurant professionnellement à L-2350 Luxembourg
3, rue Jean Piret
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour extrait conforme et sincère
WICKRANGE MESSDALL S.A.
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2013170003/19.
(130206557) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 décembre 2013.
Valuation & Advisory Alliance S.à r.l.., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5365 Munsbach, 6C, rue Gabriel Lippmann.
R.C.S. Luxembourg B 163.364.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013172774/9.
(130210457) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 décembre 2013.
Clermontia S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8308 Capellen, 89B, rue Pafebruch.
R.C.S. Luxembourg B 178.456.
Il résulte d'un contrat de transfert de parts sociales conclu en date du 2 décembre 2013 que la société Maprima
Luxembourg S.A., ayant son siège social 89B rue Pafebruch, L-8308 Capellen, Luxembourg a cédé l'entièreté des parts
sociales qu'elle détenait dans la société à savoir 12,500 parts sociales à la société Eastford Holdings Limited, ayant son
siège social à Belize Marina Tower, suite 303, Newtown Barracks, Belize city, Belize et enregistré au Registre de Com-
merce sous le numéro 139,415.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Fait à Luxembourg, le 02 décembre 2013.
<i>Pour la société
Un mandatairei>
Référence de publication: 2013169503/16.
(130206494) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 décembre 2013.
1155
L
U X E M B O U R G
Figeac Consulting S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1450 Luxembourg, 13, Côte d'Eich.
R.C.S. Luxembourg B 46.509.
<i>Extrait des résolutions prises lors de l'Assemblée Générale Statutaire du 8 novembre 2013i>
Sont nommés pour une nouvelle période statutaire de 6 ans, à savoir jusqu'à l'Assemblée Générale Statutaire de 2019:
Monsieur Alain CREFCOEUR, demeurant au 9A Plateau Altmünster, L-1123 Luxembourg en tant qu'administrateur
et administrateur-délégué, Madame Hilcia DUARTE BRIONES, demeurant à San Fco 2 Rios, Central San José (Costa Rica)
et Monsieur Olger Mauricio VILCHEZ HERNANDEZ, né le 4 juin 1980 à Centro Central Heredia, demeurant à Palacio
Municipal Casa Cuarta, San Rafael de Heredia, COSTA RICA en tant qu'administrateurs
La société E.F.L. European Fiduciary of Luxembourg Sàrl, R.C. B n° 114.396, ayant son siège social au 2, rue des Dahlias,
L-1411 Luxembourg en tant que Commissaire aux Comptes
Pour extrait conforme et sincère
FIGEAC CONSULTING S.A
Référence de publication: 2013169633/17.
(130206573) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 décembre 2013.
Harmonic Data, Société Anonyme.
Siège social: L-5421 Erpeldange, 6, Emeringerhaff.
R.C.S. Luxembourg B 181.072.
EXTRAIT
Il résulte de l'Assemblée Générale Ordinaire tenue extraordinairement le vendredi 8 novembre 2013 que les modifi-
cations suivantes ont été apportées:
- Nomination:
* Monsieur Pierre Fournier, 13 rue Gutenberg, 92100 Boulogne-Billancourt, France, a été nommé administrateur de
la société avec effet immédiat et ce, pour une durée de 6 an, en remplacement de Madame Olga Viguier.
Les mandats susvisés prendront donc fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires qui se tiendra
en 2019.
Pour extrait conforme et sincère
Référence de publication: 2013169671/16.
(130206574) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 décembre 2013.
Vilain XIV, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 550.000,00.
Siège social: L-1116 Luxembourg, 6, rue Adolphe.
R.C.S. Luxembourg B 123.525.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013172778/9.
(130210222) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 décembre 2013.
BS Conseil S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2518 Luxembourg, 54, rue Schetzel.
R.C.S. Luxembourg B 84.334.
Acte constitutif publié au Mémorial C nr. 348 du 2 mars 2002
L'adresse de l'associé-gérant, Monsieur Jean-Claude Jolis, est la suivante:
54, rue Schetzel; L-2518 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 11 décembre 2013.
Signature.
Référence de publication: 2013172956/12.
(130211202) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 décembre 2013.
1156
L
U X E M B O U R G
Votum S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2220 Luxembourg, 681, rue de Neudorf.
R.C.S. Luxembourg B 53.770.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013172789/9.
(130210608) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 décembre 2013.
Water Explorers Holding S.à r.l. & Co., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1610 Luxembourg, 8-10, avenue de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 160.950.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013172793/9.
(130210039) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 décembre 2013.
C.I.D. Cosmetics International Distribution S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 23, rue Aldringen.
R.C.S. Luxembourg B 69.945.
Le Bilan au 31 décembre 2007 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 18 décembre 2013.
Signature.
Référence de publication: 2013172960/10.
(130211528) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 décembre 2013.
Centrale Paysanne Services, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-7535 Mersch, 44, rue de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 14.155.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Mersch, le 12 décembre 2013.
<i>Pour la société
i>Signature
Référence de publication: 2013172969/12.
(130211631) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 décembre 2013.
J-Law, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 70, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 172.477.
EXTRAIT
Les comptes annuels du 25 octobre 2012 au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des
sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour extrait conforme
Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2013173280/14.
(130211403) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 décembre 2013.
1157
L
U X E M B O U R G
Water Explorers Holding S.C.A., Société en Commandite par Actions.
Siège social: L-1610 Luxembourg, 8-10, avenue de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 160.974.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013172794/9.
(130210237) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 décembre 2013.
C&L Immobilière S.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4155 Esch-sur-Alzette, 39, rue Léon Jouhaux.
R.C.S. Luxembourg B 98.855.
Les comptes annuels au 31.12.12 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2013172961/10.
(130211036) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 décembre 2013.
Business Center Steinsel B.C.S. S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-7327 Steinsel, 35, rue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 80.677.
Le bilan au 31 décembre 2012 et l'annexe ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013172959/9.
(130211248) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 décembre 2013.
Cofton and Hagley Holding SARL, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 59, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 170.892.
Le bilan au 31/12/2012 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2013172991/10.
(130211390) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 décembre 2013.
Eastbridge S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 16.230.632,72.
Siège social: L-1736 Senningerberg, 1B, Heienhaff.
R.C.S. Luxembourg B 118.954.
Lors de l'assemblée générale extraordinaire tenue en date du 16 septembre 2013, les associés ont pris les décisions
suivantes:
1. Nomination de Davina Bruckner, avec adresse au 17, boulevard Albert 1
er
, 98000 Monaco, au mandat de com-
missaire aux comptes, avec effet au 5 août 2013 et pour une durée indéterminée;
2. Pris connaissance de la fin de mandat de commissaire aux comptes de Yaron Bruckner, avec adresse au 17, boulevard
Albert 1
er
, 98000 Monaco, suite à son décès daté du 5 août 2013.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 11 décembre 2013.
Référence de publication: 2013173076/16.
(130211591) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 décembre 2013.
1158
L
U X E M B O U R G
Wattwerk Energiekonzepte S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-5440 Remerschen, 55, route du Vin.
R.C.S. Luxembourg B 146.575.
Der Jahresabschluss auf den 31.12.2012 wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013172796/9.
(130210952) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 décembre 2013.
iii European Property Soparfi 1 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2180 Luxembourg, 8-10, rue Jean Monnet.
R.C.S. Luxembourg B 138.586.
Der Jahresabschluss vom 30.09.2013 wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013172842/9.
(130211661) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 décembre 2013.
Compagnie Financière des Alpes S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 1, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 168.991.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Fait à Luxembourg, le 11 décembre 2013.
Référence de publication: 2013172992/10.
(130211228) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 décembre 2013.
Crema Investments SARL, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2134 Luxembourg, 58, rue Charles Martel.
R.C.S. Luxembourg B 140.016.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2013172997/10.
(130211873) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 décembre 2013.
Euro Pro Services S.à r.l., Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 19, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 93.723.
En date du 11 décembre 2013, le gérant unique a décidé de transférer le siège social de la Société du 46, Boulevard
Grande-Duchesse Charlotte L-1330 Luxembourg au 19, rue Eugène Ruppert L- 2453 Luxembourg et ce avec effet au 11
novembre 2013.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Euro Pro Services S.à r.l.
Fiduciaire Patrick Sganzerla S.à r.l.
Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2013173109/16.
(130211353) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 décembre 2013.
1159
L
U X E M B O U R G
A.T.T.C. Control S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2213 Luxembourg, 16, rue de Nassau.
R.C.S. Luxembourg B 60.319.
Les comptes annuels au 31/12/2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013172849/9.
(130211092) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 décembre 2013.
Robert Half, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 25.025,00.
Siège social: L-2310 Luxembourg, 10-12, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 107.074.
Il résulte de la décision des associés la Société en date du 4 décembre 2013 que l'associé unique a nommé les personnes
suivantes en tant que gérants de la Société pour une durée indéterminée:
- Monsieur Kristiaan Agnes A Campo, né le 30 juin 1960, à Mortsel (Belgique), résidant au 28A, A. Gossetlaan bus 7,
1702 Groot-Bijgaarden, Belgique;
- Exequtive Partners S.A., une société anonyme constituée et existante sous les lois du Grand-Duché du Luxembourg,
ayant son siège social au 63, Boulevard Prince Félix, L-1513 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg et enregistrée
au Registre de Commerce et Société du Luxembourg sous numéro B 174367.
Résultant des décisions susmentionnées, le conseil de gérance de la Société est comme suit:
- M. Robert W. Glass
- M. Michael K. Waddell
- M. Kristiaan Agnes A Campo
- Exequtive Partners S.A.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Robert Half S.à r.l.
Exequtive Partners S.A.
Référence de publication: 2013172602/23.
(130210012) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 décembre 2013.
Am Zwergeland S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-5480 Wormeldange, 113, rue Principale.
R.C.S. Luxembourg B 167.977.
Le bilan au 31 décembre 2012 et l'annexe ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013172865/9.
(130211389) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 décembre 2013.
Danieli International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1319 Luxembourg, 126, rue Cents.
R.C.S. Luxembourg B 18.211.
Le bilan et annexes au 30 juin 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 11 décembre 2013.
<i>Pour la Société
i>Signature
<i>Un administrateuri>
Référence de publication: 2013173060/13.
(130211523) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 décembre 2013.
1160
L
U X E M B O U R G
Dents Créatives S. à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5534 Remich, 17, Am Foascht.
R.C.S. Luxembourg B 129.139.
Les comptes annuels au 31.12.2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013173050/9.
(130211651) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 décembre 2013.
Dents Créatives S. à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5534 Remich, 17, Am Foascht.
R.C.S. Luxembourg B 129.139.
Les comptes annuels au 31.12.2007 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013173051/9.
(130211652) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 décembre 2013.
Danube Asset Management, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 149.273.
Le Bilan et l'affectation du résultat au 31 Décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés
de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 9 Décembre 2013.
TMF Luxembourg S.A.
Signatures
Référence de publication: 2013173063/13.
(130211880) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 décembre 2013.
E & T Expertises et Techniques Spéciales SA, Société Anonyme.
Siège social: L-4744 Pétange, 2-4, rue J.-P. Kirchen.
R.C.S. Luxembourg B 89.583.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2013173075/10.
(130211104) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 décembre 2013.
DP Property Europe Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1513 Luxembourg, 63, boulevard Prince Félix.
R.C.S. Luxembourg B 113.738.
Les comptes consolidés au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxem-
bourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 11 Décembre 2013.
Martinus C. J. WEIJERMANS
<i>Géranti>
Référence de publication: 2013173073/13.
(130210802) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 décembre 2013.
1161
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U X E M B O U R G
Disar S.A., SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-2132 Luxembourg, 36, avenue Marie-Thérèse.
R.C.S. Luxembourg B 18.145.
EXTRAIT
Il résulte d'un procès-verbal d'une l'assemblée générale ordinaire tenue en date du 16 septembre 2013 que:
L'assemblée décide de reconduire les mandats des administrateurs suivants:
- Monsieur Jean-Nicolas WEBER, né le 17 mai 1950 à Wiltz, demeurant professionnellement au 36, avenue Marie-
Thérèse, L-2132 Luxembourg et
- Monsieur Guy LANNERS, né le 9 septembre 1965 à Luxembourg, demeurant professionnellement au 36, avenue
Marie-Thérèse, L-2132 Luxembourg,
Leurs mandats prendront fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra en l'an 2019.
- L'assemblée accepte la démission de Monsieur Aniel GALLO de son poste d'administrateur et décide de nommer
en remplacement Monsieur Luc HILGER, né le 16 novembre 1974 à Luxembourg, demeurant professionnellement au 36,
avenue Marie-Thérèse, L-2132 Luxembourg.
Son mandat prendra fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra en l'an 2019.
L'assemblée décide de reconduite le mandat de commissaire aux comptes détenu par la société:
- FIDU-CONCEPT SARL, ayant son siège social au 36, avenue Marie-Thérèse, L-2132 Luxembourg, inscrite au Registre
de Commerce et des Sociétés sous le numéro B 38.136.
Son mandat prendra fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra en l'an 2019.
Pour extrait sincère et conforme
Référence de publication: 2013173067/24.
(130211457) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 décembre 2013.
Destiny Invest S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1413 Luxembourg, 3, place Dargent.
R.C.S. Luxembourg B 77.236.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013173066/9.
(130211904) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 décembre 2013.
Deltagamma S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2530 Luxembourg, 6, rue Henri M. Schnadt.
R.C.S. Luxembourg B 90.820.
Le gérant unique M. Dirk van Berge est à inscrire avec son adresse privée:
Tromplaan 5, NL-2121 XC Bennebroek, Pays-Bas.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 11 décembre 2013.
Référence de publication: 2013173065/11.
(130211459) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 décembre 2013.
D.K.L. Air-Light S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8379 Kleinbettingen, 9A, rue de la Montagne.
R.C.S. Luxembourg B 94.432.
Le Bilan au 31.12.2009 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 09/12/13.
Référence de publication: 2013173040/10.
(130210935) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 décembre 2013.
1162
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U X E M B O U R G
CVM SPF S.A., Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1273 Luxembourg, 19, rue de Bitbourg.
R.C.S. Luxembourg B 60.388.
Les comptes annuels au 31/08/2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 11/12/2013.
G.T. Experts Comptables Sàrl
Luxembourg
Référence de publication: 2013173037/12.
(130211098) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 décembre 2013.
Dents Créatives S. à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5534 Remich, 17, Am Foascht.
R.C.S. Luxembourg B 129.139.
Les comptes annuels au 31.12.2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013173048/9.
(130211649) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 décembre 2013.
D.K.L. Air-Light S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8379 Kleinbettingen, 9A, rue de la Montagne.
R.C.S. Luxembourg B 94.432.
Le Bilan au 31.12.2010 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 09/12/13.
Référence de publication: 2013173041/10.
(130210947) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 décembre 2013.
Diversified Investments S.A., Société Anonyme Soparfi.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 162.316.
Monsieur Serge KRANCENBLUM, demeurant professionnellement au 412F, route d'Esch, L-2086 Luxembourg a dé-
missionné de sa fonction d'Administrateur de catégorie B avec effet au 9 décembre 2013.
<i>POUR DIVERSIFIED INVESTMENTS S.A.i>
Référence de publication: 2013173068/10.
(130211439) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 décembre 2013.
Espadon Investments S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 40, boulevard Joseph II.
R.C.S. Luxembourg B 135.817.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
COMPAGNIE FINANCIERE DE GESTION LUXEMBOURG S.A.
Boulevard Joseph II
L-1840 Luxembourg
Signature
Référence de publication: 2013173083/13.
(130211739) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 décembre 2013.
1163
L
U X E M B O U R G
ICNord s.à r.l., Société à responsabilité limitée,
(anc. Immo Contact Nord S.à r.l.).
Siège social: L-9016 Ettelbruck, 3, rue de l'Ecole Agricole.
R.C.S. Luxembourg B 139.675.
L'an deux mille treize, le trente octobre.
Par-devant Maître Alex WEBER, notaire de résidence à Bascharage.
ONT COMPARU:
1. - Madame Nélia Cristina DA SILVA GODINHO, gérante de société, née à Salvaterra de Magos (Portugal) le 19
octobre 1977, demeurant à L-7395 Hunsdorf, 9, rue de Steinsel,
détentrice de cinquante (50) parts sociales.
2. - Madame Kozeta MORANA, gérante de société, née à Shkoder (Albanie) le 18 décembre 1979, demeurant à L-5775
Weiler-la-Tour, 27, rue Emile Marx,
détentrice de cinquante (50) parts sociales.
Lesquelles comparantes, agissant en leur qualité de seules associées de la société à responsabilité limitée "IMMO
CONTACT NORD S. à r.l." (numéro d'identité 2008 24 24 955), avec siège social à L-9016 Ettelbruck, 3, rue de l'Ecole
Agricole, inscrite au R.C.S.L. sous le numéro B 139.675, constituée suivant acte reçu par le notaire Paul BETTINGEN, de
résidence à Niederanven, en date du 4 juin 2008. publié au Mémorial C, numéro 1765 du 17 juillet 2008,
ont requis le notaire instrumentant d'acter ce qui suit:
<i>I. - Cession de parts socialesi>
Madame Nélia Cristina DA SILVA GODINHO, comparante sub 1.-, cède et transporte, sous les garanties ordinaires
de fait et de droit, les cinquante (50) parts sociales qu'elle détient dans la prédite société "IMMO CONTACT NORD S.
à r.l." à Madame Kozeta MORANA, comparante sub 2.-, qui accepte.
La cessionnaire se trouve subrogée dans tous les droits et obligations attachés aux parts cédées à partir de ce jour.
La cessionnaire participera aux bénéfices et pertes à partir de ce jour.
La cessionnaire déclare parfaitement connaître les statuts et la situation financière de la société et renonce à toute
garantie de la part de la cédante.
Conformément à l'article 190 de la loi sur les sociétés commerciales, telle que modifiée et à l'article 1690 du Code
Civil, Madame Nélia Cristina DA SILVA GODINHO, préqualifiée, agissant en sa qualité de gérante technique et Madame
Kozeta MORANA, agissant en sa qualité de gérante administrative de la prédite société «IMMO CONTACT NORD S.
à r.l.», déclarent accepter la cession de parts sociales susvisée.
Après la prédite cession, les cent (100) parts sociales appartiennent à Madame Kozeta MORANA, préqualifiée.
<i>II. - Assemblée générale extraordinairei>
Ensuite Madame Kozeta MORANA, préqualifiée, seule associée de la société "IMMO CONTACT NORD S.à r.l.", a
pris les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'associée unique décide de changer la dénomination sociale en «ICNord s.à r.l.» et en conséquence de modifier l'article
1
er
des statuts, pour lui donner la teneur suivante:
« Art. 1
er
. Il existe une société à responsabilité limitée sous la dénomination de «ICNord s. à r.l.»
<i>Deuxième résolutioni>
L'associée unique décide d'accepter les démissions de Madame Nélia Cristina DA SILVA GODINHO comme gérante
technique et de Madame Kozeta MORANA comme gérante administrative et de leur donner décharge de leurs fonctions.
<i>Troisième résolutioni>
L'associée unique décide de nommer Madame Kozeta MORANA, préqualifiée, en qualité de gérante unique pour une
durée indéterminée. La société sera valablement engagée en toutes circonstances par la signature individuelle de la gérante.
<i>Quatrième résolutioni>
L'associée unique constate que l'adresse de l'associée unique, respectivement de la gérante unique Madame Kozeta
MORANA est désormais fixée à L-5775 Weiler-la-Tour, 27, rue Emile Marx.
<i>Déclarationi>
Madame Kozeta MORANA préqualifiée déclare, en application de la loi du 12 novembre 2004, telle qu'elle a été
modifiée par la suite, être le bénéficiaire réel de la cession de parts faisant l'objet des présentes et agir pour son propre
1164
L
U X E M B O U R G
compte et certifie que la société ne se livre pas et ne s'est pas livrée pas à des activités constituant une infraction visée
aux articles 506-1 du Code Pénal et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médi-
camenteuses et la lutte contre la toxicomanie (blanchiment) ou des actes de terrorisme tels que définis à l'article 135-1
du Code Pénal (financement du terrorisme).
<i>Fraisi>
Le montant des frais, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société en raison
des présentes, est évalué sans nul préjudice à mille cent euros (€ 1.100.-).
DONT ACTE, fait et passé à Bascharage, en l'étude, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite aux comparantes, celles-ci ont signé avec Nous notaire le présent acte,
Signé: DA SILVA GODINHO, MORANA, A. WEBER.
Enregistré à Capellen, le 7 novembre 2013. Relation: CAP/20.13/4187. Reçu soixante-quinze euros (75,- €).
<i>Le Receveuri>
(signé): NEU.
Pour expédition conforme, délivrée à la société sur demande, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des
Sociétés et Associations.
Bascharage, le 20 novembre 2013.
Alex WEBER.
Référence de publication: 2013163012/69.
(130199098) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 novembre 2013.
Dents Créatives S. à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5534 Remich, 17, Am Foascht.
R.C.S. Luxembourg B 129.139.
Les comptes annuels au 31.12.2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013173049/9.
(130211650) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 décembre 2013.
Lextogether, Association sans but lucratif.
Siège social: L-3490 Dudelange, 24-26, rue Jean Jaurès.
R.C.S. Luxembourg F 9.757.
STATUTS
Entre les soussignés:
- Monsieur Safouane JAOUID, né le 19 décembre 1980 à Bruxelles (Belgique), demeurant professionnellement à L-3490
Dudelange, 24-26, rue Jean Jaurès,
- Madame Samira BELLAHMER, née le 11 août 1982 à Metz (France), demeurant professionnellement à L-3490 Du-
delange, 24-26, rue Jean Jaurès,
- Monsieur Alexandre CHATEAUX, né le 8 août 1979 à Metz (France), demeurant professionnellement à L-1660
Luxembourg, 60, Grand-Rue,
et tous ceux qui deviendront membres par la suite, est formée une association sans but lucratif, conformément à la
loi modifiée du 21 avril 1928, sur les associations sans but lucratif et les établissements d'utilité publique, régie par cette
loi et les présents statuts.
Art. 1
er
. Dénomination.
1. L'association prend la dénomination de «LEXTOGETHER» a.s.b.l.
Art. 2. Siège.
1. Le siège est fixé à Dudelange. Il pourra être transféré en tout autre lieu du Grand-Duché de Luxembourg par simple
décision du Conseil d'administration.
Art. 3. Durée.
1. L'association est constituée pour une durée indéterminée.
Art. 4. Objet.
1. L'association a pour objet:
- l'apprentissage et l'échange de connaissance du droit national et international, de l'information des courants juris-
prudentiels, de projets et propositions de lois, de doctrines et plus généralement de toute activité qui favorise l'acquisition
d'une connaissance théorique et pratique du droit, de la profession d'avocat, de la finance et de l'économie.
1165
L
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- L'association pourra à ce titre organiser la tenue de cours théoriques et pratiques, de formations, de stages, de
séminaires, de colloques, de sorties culturelles, d'échanges nationaux et internationaux et de manière générale de tous
évènements, activités et opérations relative à son objet, à l'exception de toutes activités soumises à l'obtention d'agrément
(s) ou d'autorisation(s) préalable(s) spécifique(s). L'association ne pourra à ce titre en aucun cas être considérée comme
exerçant une activité de formation professionnelle continue au Grand-Duché de Luxembourg, ni comme exerçant par
elle-même une activité de conseil juridique.
- de solliciter des contributions notamment mais non exclusivement de la part de ses membres, de tiers, ou d'orga-
nisations privées ou publiques tant nationales qu'internationales ou communautaires, en vue de recevoir sous réserve du
respect de la loi luxembourgeoise modifiée du 21 avril 1928 les fonds nécessaires au financement des coûts et dépenses
de fonctionnement et de maintien de l'association, ainsi que pour l'établissement d'un fonds permanent strictement utilisé
pour l'accomplissement de l'objet de l'association tel que défini au présent article.
- de prendre toutes mesures et de développer toute activité susceptible d'être directement ou indirectement utile à
son objet, de prendre part et de contribuer à toute association ayant un objet similaire, ainsi que d'exercer toutes activités
estimées utiles à l'accomplissement de cet objet, en restant toutefois dans les limites tracées par la loi luxembourgeoise
du 21 avril 1928 relative aux associations sans but lucratif.
2. L'association collaborera en chaque matière avec l'ensemble des institutions luxembourgeoises compétentes.
Art. 5. Utilisation des ressources matérielles.
1. Les ressources de l'association comprennent notamment mais non exclusivement le montant des droits d'entrée
et des cotisations des membres, les subventions éventuelles de l'Etat, des communes et des collectivités publiques, les
aides d'autres associations, le produit de la vente éventuelle d'articles promotionnels de l'association, les dons, ainsi que
les ressources créées à titre exceptionnel.
2. À l'exception des ressources utilisées pour couvrir les frais de fonctionnement et de maintien de l'association, et
sauf exception votée par le Conseil d'administration sur proposition de son Président, les ressources de l'association
formeront un fonds permanent voué à l'accomplissement de l'objet de l'association tel que défini aux présents statuts.
Le Conseil d'administration aura également la possibilité de voter la distribution de ressources de l'association à une ou
plusieurs associations désignée par l'Assemblée Générale (ci-après «AG»).
3. L'association pourra utiliser ses ressources matérielles pour acquérir, posséder en pleine propriété ou prendre en
location, tout bien mobilier ou immobilier qui pourrait être directement ou indirectement nécessaire à l'accomplissement
de son objet.
Art. 6. Membres.
1. L'association se compose de membres fondateurs, de membres actifs et de membres d'honneur.
2. Le nombre total des membres ne peut être inférieur à trois. De manière exceptionnelle, le Conseil d'administration
pourra désigner un remplaçant temporaire d'un membre dans les cas où le nombre de ces derniers viendrait à devenir
inférieur à trois par démission, radiation ou décès de l'un d'entre eux.
3. Sont admissibles comme membres fondateurs les personnes physiques ou morales ayant permis la création de
l'association ou qui en permettent le développement et la réalisation de son objet social.
4. Sont admissibles comme membres actifs les personnes physiques ou morales qui entendent participer directement
à la vie de l'association et qui acceptent de verser la cotisation prévue à l'article 11 des présents statuts.
5. Sont admissibles comme membres d'honneur, toutes personnes physique ou morale s'intéressant au développement
des activités de l'association. Les membres d'honneur ne sont pas tenus au paiement d'une quelconque cotisation.
6. Sont membres au jour de la constitution de la présente association:
- Monsieur Safouane JAOUID, né le 19 décembre 1980 à Bruxelles (Belgique), demeurant professionnellement à L-3490
Dudelange, 24-26, rue Jean Jaurès,
- Madame Samira BELLAHMER, née le 11 août 1982 à Metz (France), demeurant professionnellement à L-3490 Du-
delange, 24-26, rue Jean Jaurès,
- Monsieur Alexandre CHATEAUX, né le 8 août 1979 à Metz (France), demeurant professionnellement à L-1660
Luxembourg, 60, Grand-Rue,
Art. 7. Devenir membre de l'association.
1. La qualité de membre s'acquiert pour toute personne physique ou morale, quelle que soit sa nationalité, sur demande
écrite adressée au siège de l'association. Le Conseil d'administration procède à l'examen de la demande en s'entourant
de tous les éléments d'appréciation nécessaires pour prendre sa décision.
2. La qualité de membre fondateur est conférée par résolution du Conseil d'administration prise à l'unanimité de ses
membres. La qualité de membre bienfaiteur ou de membre d'honneur est conférée par résolution du Conseil d'adminis-
tration prise à la majorité simple des voix exprimées. Ces décisions sont prises souverainement, sans que le Conseil
d'administration ou l'un quelconque de ses membres soit tenu de communiquer les motifs de son refus ou de son ac-
ceptation.
1166
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3. Une fois l'accord du Conseil d'administration obtenu conformément aux dispositions du présent article, la qualité
de membre est acquise sans limite de temps, sous réserve du versement annuel de la cotisation prévue à l'article 11 des
présents statuts. La date d'exigibilité de la cotisation annuelle sera pour chaque membre la date anniversaire de la décision
du Conseil d'administration lui ayant conféré cette qualité.
Art. 8. Droits reconnus aux membres de l'association.
1. Chaque membre de l'association a le droit de se voir notifier la tenue des AG, ainsi que d'y participer.
2. Chaque membre a le droit de demander par écrit au Président du Conseil d'administration l'inscription d'une matière
particulière à l'ordre du jour de l'AG suivante, si tant est que cette demande soit formulée au moins 15 jours avant la
tenue de cette dernière. Le Président du Conseil d'administration décide discrétionnairement de l'inscription de cette
matière à l'ordre du jour, si besoin est sur avis du Conseil d'administration.
3. Chaque membre de l'association a le droit de prendre part aux opérations menées par l'association, sous réserve
du respect des règles figurant le cas échéant au règlement intérieur de l'association.
4. Chaque membre a le droit de recevoir sur demande toute information concernant tant l'association que les activités
de celles-ci, ainsi qu'une copie de ses relevés de recettes et dépenses.
5. Chaque membre fondateur dispose d'une voix qu'il est libre de faire valoir pour chaque scrutin de chaque AG de
l'association. Les membres actifs et les membres d'honneur sont libres d'assister à ces AG, mais ne disposent d'aucun
droit de vote.
6. Les membres de l'association qui sont des personnes morales sont représentés aux AG par un représentant personne
physique qu'ils désignent, et qu'ils investissent du pouvoir d'exercer les droits attachés à leur droit de vote éventuel.
Art. 9. Perte de la qualité de membre.
1. La qualité de membre se perd par démission adressée au Conseil d'administration de l'association, par décès, ou
par radiation prononcée par l'AG pour motif grave.
2. Le membre auquel est reproché un comportement ou un manquement grave est convoqué devant le Président du
Conseil d'administration par lettre recommandée avec avis de réception, envoyée au membre endéans un délai de 15
jours suivant la découverte de l'acte ou du manquement grave par l'un des organes de l'association. Le Président peut
décider de ne pas donner suite à l'affaire, ou de transmettre les informations recueillies au Conseil d'administration. Le
Conseil d'administration apprécie la gravité de la situation sur base des explications fournies par le membre incriminé, et
décide à l'unanimité de ses membres d'inscrire ou non à l'ordre du jour de la prochaine AG la radiation immédiate du
membre incriminé. L'AG prononce la radiation de ce membre à la majorité des deux tiers des votes exprimés.
3. Est notamment mais non exclusivement considéré comme motif grave aux termes des présents statuts, la perte
d'honorabilité suite à ne condamnation pénale, la découverte de faits dont se serait rendu coupable le membre incriminé
et qui pourraient directement ou indirectement porter préjudice à l'association, le non-respect du règlement intérieur
de l'association, et le non-paiement des cotisations prévues aux présents statuts.
Art. 10. Administration.
1. L'association est administrée par ses deux organes qui sont l'Assemblée Générale (AG) et le Conseil d'administration.
2. Assemblée Générale (AG)
2.1. L'AG se compose de tous les membres de l'association.
2.2. La convocation des membres en AG est faite par le Conseil d'Administration une fois par an, au cours du premier
trimestre de l'année sociale. L'AG peut également être convoquée par le Président du Conseil d'administration ou lors-
qu'un cinquième des membres en fait la demande, conformément aux dispositions de l'article 5 de la loi modifiée du 21
avril 1928 relative aux associations sans but lucratif. Le Conseil d'Administration reste libre de procéder à la convocation
des membres de l'association par voie électronique.
2.3. L'ordre du jour est joint à la convocation des membres à l'AG. Toute proposition signée d'un nombre de membres
égal au vingtième de la dernière liste annuelle, est portée à l'ordre du jour. Aucune résolution ne pourra être prise par
l'AG en dehors de l'ordre du jour.
2.4. La convocation de l'AG reste, en outre, nécessaire pour la modification des statuts, la nomination et la révocation
d'administrateurs, l'approbation des budgets et des comptes, ainsi que la dissolution de la société.
2.5. L'AG ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l'objet de celles-ci est spécialement
indiqué dans la convocation, et si l'AG réunit les deux tiers des membres. Les modifications ne peuvent être adoptées
qu'à la majorité des deux tiers des voix.
2.6. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre des membres présents. Dans ce dernier cas, la décision
sera soumise à l'homologation du Tribunal civil du siège de l'association.
2.7. Toute modification tenant à l'objet de l'association entraîne l'application des règles spéciales suivantes:
- la seconde AG ne sera valablement constituée que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés,
- la décision n'est admise, dans l'une ou dans l'autre AG, que si elle est votée à la majorité des trois quarts des voix,
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- si, dans la seconde AG, les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, la décision devra être
homologuée par le Tribunal civil du siège de l'association.
2.8. Toute modification aux statuts sera publiée au «Mémorial, Recueil des Sociétés et Association» dans le mois de
sa date, conformément à l'article 9 de la loi modifiée du 21 avril 1928 relative aux associations sans but lucratif.
2.9. Conformément à l'article 8.5. figurant aux présents statuts, seuls les membres fondateurs disposent d'un droit de
vote en AG. Chaque membre fondateur dispose d'une seule voix, détenue par son représentant si le membre en question
est une personne morale, conformément aux dispositions de l'article 8.6. des présents statuts.
2.10. Les membres peuvent se faire représenter à l'AG par toute autre personne munie d'une procuration spéciale
écrite, sur information préalable du Conseil d'administration.
2.11. Les décisions sont prises à la majorité simple des votes exprimés. Les votes peuvent être exprimés au moyen
d'un système électronique s'il existe un système approprié, sauf décision contraire du Conseil d'administration. Le Conseil
d'administration est libre de requérir que les membres votants soient identifiés par une signature électronique (au sens
de l'article 1322-1 du Code civil et de la loi modifiée du 14 août 2000 sur le commerce électronique et la cryptographie)
selon la méthode de la cryptographie à clé publique, l'association étant dans ce cas préalablement mise en possession par
les membres votants de l'ensemble des certificats permettant d'en vérifier l'identité. En cas d'égalité des votes, la voix du
Président du Conseil d'administration est déterminante.
2.12. Les résolutions de l'AG sont portées à la connaissance des membres par voie électronique.
3. Conseil d'administration
3.1. Les membres du Conseil d'administration sont élus par l'AG pour une durée de trois ans. Les administrateurs
peuvent être soit des personnes morales soit des personnes physiques majeures, membres de l'association. Les adminis-
trateurs sont rééligibles, sans limitation du nombre de leurs mandats successifs. Les administrateurs peuvent être
rémunérés par l'association pour l'exercice de leurs mandats. Les frais et débours qu'ils avancent pour l'exercice de leur
mandat leur sont remboursés par l'association sur présentation au Trésorier des justificatifs de paiement.
3.2. Le Conseil d'administration est chargé de représenter et d'administrer l'association et se compose de 2 membres
au minimum. Le Conseil d'administration pourvoit provisoirement au remplacement d'un ou de plusieurs de ses membres
en cas de vacance. Il est procédé au remplacement définitif de ce ou de ces derniers à la prochaine AG, avec la circonstance
que les pouvoirs du ou des membres ainsi élus prendront fin au jour où aurait dû prendre fin le mandat du ou des
administrateurs remplacés.
3.3. Le Conseil d'administration élit parmi ses membres un Président et un vice-président. Le Conseil d'administration
se réunit à cet effet pour la première fois le jour même de la nomination de ses membres par l'AG. Chacun de ces
membres est élu par le Conseil d'administration pour trois ans, et est rééligible sans limitation du nombre de ses mandats
successifs. Ces fonctions ne peuvent pas être cumulées, sauf de manière exceptionnelle et temporaire pour les cas où le
nombre de membres du Conseil d'administration serait inférieur à 2. Le Conseil d'administration nomme dans un tel cas
un remplaçant temporaire aux fonctions inoccupées, parmi les membres de l'association.
3.4. En dehors des pouvoirs réservés à l'AG, le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus larges dans l'adminis-
tration de l'association. Le Conseil d'administration exerce le cas échéant ses pouvoirs par l'intermédiaire du Président,
qui en est le représentant.
3.5. Le Conseil d'administration peut notamment conclure seul ou par l'intermédiaire du Président tout contrat de
quelque nature qu'il soit dans l'intérêt de l'association.
3.6. Le Conseil d'administration peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un organe / membre de l'association
ou à un tiers, sous réserve de celles qui lui sont expressément réservées par la loi modifiée du 21 avril 1928 relative aux
associations sans but lucratif.
3.7. Le Président dispose du pouvoir d'engager l'association par sa seule signature. Il est le représentant officiel de
l'association, et peut agir au nom de l'association sans avoir besoin d'un mandat spécifique vis-à-vis des tiers. Nonobstant
cette disposition, le Président est compétent pour décider des dépenses importantes devant être effectuées par l'asso-
ciation, sur approbation du Conseil d'administration.
3.8. Le Conseil d'administration nomme un Trésorier, qui peut être membre de l'association ou non. Cette fonction
peut éventuellement être cumulée avec celle de Président ou de vice-président du Conseil d'administration. Le Trésorier
est compétent pour procéder au règlement des dépenses importantes décidées par le Président sur approbation du
Conseil d'administration, ainsi que, notamment mais non exclusivement, pour le remboursement des frais de constitution
éventuellement avancés par les membres pour compte de l'association, sur base des justificatifs adéquats.
3.9. Le Conseil d'administration nomme un Secrétaire qui peut être membre de l'association ou non. Cette fonction
peut éventuellement être cumulée avec celle de Président ou de vice-président du Conseil d'administration. Le
Secrétaire est compétent pour les missions généralement administratives qui lui sont conférées aux termes des pré-
sents statuts.
3.10. Les administrateurs de l'association ne peuvent engager celle-ci que sur signature conjointe du Président.
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Art. 11. Montant des cotisations.
1. Le montant des cotisations annuelles respectives des membres fondateurs et des membres actifs est fixé par l'AG
sur proposition du Conseil d'administration. Le montant de ces cotisations annuelles ne peut cependant excéder 10.000,-
Euros par membre.
2. Les cotisations respectives des membres fondateurs et des membres actifs de l'association sont recouvrables à partir
du 1
er
novembre pour l'année suivante, et sont exigibles à compter du 1
er
janvier de celle-ci.
3. Les cotisations des nouveaux membres sont recouvrables à compter de leur admission, pour l'année en cours. Le
montant de ces cotisations sont recalculées au prorata des mois restant à courir jusqu'au 31 décembre de l'année d'ad-
mission.
4. Toute inscription (ou réinscription en cas de radiation) peut être soumise, outre les cotisations fixées, au paiement
d'un droit d'entrée dont le montant est fixé par l'AG et qui devra être acquitté dans le même temps que la première
cotisation.
5. Les cotisations et droits d'inscription acquittés par les membres de l'association restent acquises à l'association et
ne peuvent en aucun cas leur être restitués.
Art. 12. Dons.
1. Toute personne physique ou morale, membre ou non membre de l'association, pourra librement faire à cette
dernière par tous moyens des dons d'une valeur n'excédant pas 30.000,-Euros et prenant la forme de libéralités entre
vifs ou testamentaires. L'association est cependant autorisée à accepter des dons supérieurs à 30.000,-EUR à titre con-
servatoire et dans l'attente d'une autorisation du Ministère de la Justice luxembourgeois.
2. Par exception à l'article 12.1. ci-avant, toute personne physique ou morale, membre ou non membre de l'association,
pourra librement faire à cette dernière des dons sans limite de montant, sous réserve que ces dons prennent la forme
de libéralités entre vifs effectuées par virement bancaire provenant d'un établissement de crédit autorisé à exercer ses
activités dans un Etat membre de l'Union européenne ou de l'Espace Economique Européen.
Art. 13. Règlement intérieur.
1. Le Conseil d'administration a la possibilité de voter un règlement intérieur de l'association précisant les droits,
devoirs et obligations de ses membres qui ne seraient pas réglés par les présents statuts. Le cas échéant, chaque membre
pourra prendre connaissance dudit règlement au siège de l'association, où il sera affiché à la vue de tous et dans un lieu
accessible à tous. Une copie de ce règlement pourra être demandée par tout membre sur simple demande écrite adressée
au Secrétaire du Conseil d'administration.
2. Le non respect de ce règlement sera le cas échéant constitutif d'une faute grave pour le membre qui s'en rend
coupable. L'association se réserve le droit d'initier toute poursuite contre l'un de ses membres ou ancien membre qui
lui aura causé un préjudice du fait de la violation de son règlement intérieur.
Art. 14. Comptes.
1. Les comptes sont tenus et réglés par le Trésorier du Conseil d'administration qui rend régulièrement rapport au
Conseil d'Administration lequel soumet le compte de l'exercice écoulé (bilan) et le budget du prochain exercice à l'AG
au cours du premier trimestre de l'année sociale.
2. L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année, à l'exception de la
première année sociale qui commence le jour de la constitution et finit le 31 décembre 2014.
3. La révision des comptes est assurée par le Président et le Secrétaire, sauf mandat spécifique donné à toute autre
personne par l'AG.
Art. 15. Modification des statuts.
1. La modification des statuts se fait conformément à l'article 10 (points 2.4. à 2.8.) des présents statuts, en respect
des dispositions de l'article 8 de la loi modifiée du 21 avril 1928 relative aux associations sans but lucratifs.
Art. 16. Dissolution.
1. L'AG ne peut prononcer la dissolution de l'association que si les deux tiers de ses membres sont présents. Si cette
condition n'est pas remplie, il pourra être convoqué une seconde réunion qui délibérera valablement quel que soit le
nombre des membres présents. La dissolution ne sera admise que si elle est votée à la majorité des deux tiers des membres
présents.
2. Toute décision qui prononce la dissolution, prise par une AG ne réunissant pas les deux tiers des membres de
l'association, est soumise à homologation du Tribunal civil du siège de l'association.
3. Le patrimoine de l'association, dans le cas où celle-ci serait dissoute, sera affecté à une association à déterminer par
les membres présents lors de l'AG qui décide la dissolution, et dont l'objet se rapprochera autant que possible de l'objet
de la présente association.
Art. 17. Liste des membres.
1. La liste des membres de l'association ci-annexée aux présents statuts sera complétée annuellement par l'indication
dans l'ordre alphabétique des modifications intervenues parmi les membres.
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2. La mise à jour et le dépôt de la liste auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg, devront être
effectués endéans le mois suivant la clôture de l'année sociale, et pour la première fois avant le 1
er
février 2010.
Art. 18. Disposition générale.
1. Pour toutes les questions non prévues expressément par les présents statuts, référence est faite, pour autant que
de besoin, aux dispositions de la loi du 21 avril 1928, telle qu'elle a été modifiée.
Fait en 4 exemplaires à Luxembourg, en date du Juin 2013.
Monsieur Safouane JAOUID / Madame Samira BELLAHMER / Monsieur Alexandre CHATEAUX
<i>Les membres fondateursi>
Référence de publication: 2013161785/262.
(130198534) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 novembre 2013.
Bombay, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2328 Luxembourg, 20, rue des Peupliers.
R.C.S. Luxembourg B 181.779.
STATUTES
In the year two thousand and thirteen, on the fourteenth of November.
Before Us Maître Henri BECK, notary residing in Echternach, Grand Duchy of Luxembourg.
THERE APPEARED:
Versailles, a private limited liability company ("société à responsabilité limitée") having its registered office at 43, Bou-
levard Prince Henri, L-1724 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, under registration process with the Luxembourg
Trade and Companies Register, here represented by Ms. Peggy Simon, private employee with professional address at 9,
Rabatt, L-6475, Echternach, Grand Duchy of Luxembourg, by virtue of a proxy established on November 13, 2013.
The said proxy, signed ne varietur by the proxyholder of the company appearing and the undersigned notary, will
remain attached to the present deed to be filed with the registration authorities.
Such appearing company, represented as stated hereabove, has requested the undersigned notary to state as follows
the articles of association of a private limited liability company:
Chapter I. Form, Name, Registered Office, Object, Duration
Art. 1. Form. There is formed a private limited liability company (hereafter the "Company"), which will be governed
by the laws pertaining to such an entity, and in particular by the law of August 10
th
, 1915 on commercial companies as
amended (hereafter the "Law"), as well as by the present articles of association (hereafter the "Articles").
The Company is initially composed of one sole shareholder, subscriber of all the shares. The Company may however
at any time be composed of several shareholders, but not exceeding forty (40) shareholders, notably as a result of the
transfer of shares or the issue of new shares.
Art. 2. Object. The purpose of the Company is the acquisition of ownership interests, in Luxembourg or abroad, in
any companies or enterprises in any form whatsoever and the management of such ownership interests. The Company
may in particular acquire by subscription, purchase, and exchange or in any other manner any stock, shares and any other
securities, including without limitation bonds, debentures, certificates of deposit, trust units, any other debt instruments
and more generally any securities and financial instruments issued by any public or private entity whatsoever, including
partnerships. It may participate in the creation, development, management and control of any company or enterprise. It
may further invest in the acquisition and management of a portfolio of patents or other intellectual property rights of any
nature or origin whatsoever.
The Company may borrow in any form, except for borrowing from the public. It may issue notes, bonds, debentures
and any other kind of debt and/or equity securities, including but not limited to preferred equity certificates and warrants,
whether convertible or not in all cases. The Company may lend funds, including the proceeds of any borrowings and/or
issues of debt securities, to its subsidiaries, affiliated companies or to any other company. It may also give guarantees and
grant security interests in favor of third parties to secure its obligations or the obligations of its subsidiaries, affiliated
companies or any other company. The Company may further mortgage, pledge, transfer, encumber or otherwise hypo-
thecate all or some of its assets.
The Company may generally employ any techniques and utilize any instruments relating to its investments for the
purpose of their efficient management, including techniques and instruments designed to protect the Company against
creditors, currency fluctuations, interest rate fluctuations and other risks.
The Company may carry out any commercial, financial or industrial operations and any transactions with respect to
real estate or movable property, which directly or indirectly, further or relate to its purpose.
Art. 3. Duration. The Company is formed for an unlimited period of time.
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Art. 4. Name. The Company will have the name of "Bombay".
Art. 5. Registered Office. The registered office of the Company is established in Luxembourg-City.
It may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of an extraor-
dinary general meeting of its shareholders deliberating in the manner provided for amendments to the Articles.
The address of the registered office may be transferred within the municipality by simple decision of the manager or,
in case of plurality of managers, by a decision of the board of managers.
The Company may have offices and branches, both in Luxembourg and abroad.
Chapter II. Capital, Shares
Art. 6. Subscribed Capital. The share capital is set at twelve thousand British Pounds (GBP 12,000.-) represented by
twelve thousand (12,000) shares with a nominal value of one British Pound (GBP 1.-) each.
In addition to the corporate capital, there may be set up a premium account into which any premium paid on any share
in addition to its par value is transferred. The amount of the premium account may be used to provide for the payment
of any shares which the Company may redeem from its shareholders, to offset any net realised losses, to make distribu-
tions to the shareholders or to allocate funds to the legal reserve.
Art. 7. Increase and Reduction of Capital. The capital may be increased, or decreased, in one or several times at any
time by a decision of the sole shareholder or by a decision of the shareholders' meeting voting with the quorum and
majority rules set out by article 18 of these Articles, or, as the case may be, by the Law for any amendment to these
Articles.
Art. 8. Shares. Each share entitles its owner to equal rights in the profits and assets of the Company and to one vote
at the general meetings of shareholders. Ownership of one or several shares carries implicit acceptance of the Articles
of the Company and the resolutions of the sole shareholder or the general meeting of shareholders.
Each share is indivisible towards the Company.
Co-owners of shares must be represented towards the Company by a common attorney-in-fact, whether appointed
amongst them or not.
The sole shareholder may transfer freely its shares when the Company is composed of a sole shareholder. The shares
may be transferred freely amongst shareholders when the Company is composed of several shareholders. The shares
may be transferred to non-shareholders only with the authorization of the general meeting of shareholders representing
at least three quarters of the capital, in accordance with article 189 of the Law.
The transfer of shares must be evidenced by a notarial deed or by a deed under private seal. Any such transfer is not
binding upon the Company and upon third parties unless duly notified to the Company or accepted by the Company, in
accordance with article 1690 of the Civil Code.
The Company may redeem its own shares in accordance with the provisions of the Law.
Art. 9. Incapacity, Bankruptcy or Insolvency of a Shareholder. The Company shall not be dissolved by reason of the
death, suspension of civil rights, insolvency or bankruptcy of the sole shareholder or of one of the shareholders.
Chapter III. Manager(s)
Art. 10. Manager(s), Board of Managers. The Company is managed by one or several managers. If several managers
have been appointed, they will constitute a board of managers.
The members of the board might be split into two categories, respectively denominated "Category A Managers" and
"Category B Managers".
The managers need not be shareholders. The managers may be removed at any time, with or without legitimate cause,
by a resolution of the sole shareholder or by a resolution of the shareholders' holding a majority of votes.
Each manager will be elected by the sole shareholder or by the shareholders' meeting, which will determine their
number and the duration of their mandate.
Art. 11. Powers of the Manager(s). In dealing with third parties, the manager or the board of managers will have all
powers to act in the name of the Company in all circumstances and to carry out and approve all acts and operations
consistent with the Company's object and provide that the terms of this article shall have been complied with.
All powers not expressly reserved by Law or the present Articles to the general meeting of shareholders fall within
the competence of the manager or the board of managers.
Towards third parties, the Company shall be bound by the sole signature of its sole manager or, in case of plurality of
managers, by the sole signature of any manager of the Company. In case the managers are split into two categories, the
Company shall obligatorily be bound by the joint signature of one Category A Manager and one Category B Manager.
If the manager or the board of managers is temporarily unable to act, the Company's affairs may be managed by the
sole shareholder or, in case the Company has several shareholders, by the shareholders acting under their joint signatures.
The manager or board of managers shall have the rights to give special proxies for determined matters to one or more
proxyholders, selected from its members or not, either shareholders or not.
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Art. 12. Day-to-day Management. The manager or the board of managers may delegate the day-to-day management
of the Company to one or several manager(s) or agent(s) and will determine the manager's / agent's responsibilities and
remuneration (if any), the duration of the period of representation and any other relevant conditions of his agency. It is
understood that the day-to-day management is limited to acts of administration and thus, all acts of acquisition, disposition,
financing and refinancing have to obtain the prior approval from the board of managers.
Art. 13. Meetings of the Board of Managers. The meetings of the board of managers are held within the Grand Duchy
of Luxembourg.
The board of managers may elect a chairman from among its members. If the chairman is unable to be present, his
place will be taken by election among the/those managers present at the meeting.
The board of managers may elect a secretary from among its members.
A manager may be represented by another member of the board of managers.
The meetings of the board of managers may be convened by any two managers by any means of communication
including telephone or email, provided that it contains a clear indication of the agenda of the meeting. The board of
managers may validly debate without prior notice if all the managers are present or represented.
The board of managers can only validly debate and make decisions if a majority of its members is present or represented
by proxies. In case the managers are split into two categories, at least one Category A Manager and one Category B
Manager shall be present or represented. Any decisions made by the board of managers shall require a simple majority
including at least the favorable vote of one Category A Manager and of one Category B Manager. In case of ballot, the
chairman of the meeting has a casting vote.
In case of a conflict of interest as defined in article 15 hereafter, the quorum requirement shall apply and for this
purpose the conflicting status of the affected manager(s) is disregarded.
One or more managers may participate in a meeting by means of a conference call or by any similar means of com-
munication initiated from Luxembourg enabling thus several persons participating therein to simultaneously communicate
and deliberate with each other. Such participation shall be deemed equal to a physical presence at the meeting. Such a
decision can be documented in a single document or in several separate documents having the same content signed by
all members having participated.
A written decision, signed by all managers, is proper and valid as though it had been adopted at a meeting of the board
of managers, which was duly convened and held.
Such a decision can be documented in a single document or in several separate documents having the same content
signed by all members of the board of managers.
Art. 14. Liability - Indemnification. The manager or the board of managers assumes, by reason of its position, no
personal liability in relation to any commitment validly made by it in the name of the Company.
The Company shall indemnify any manager or officer and his heirs, executors and administrators, against any damages
or compensations to be paid by him/her or expenses or costs reasonably incurred by him/her, as a consequence or in
connection with any action, suit or proceeding to which he/she may be made a party by reason of his/her being or having
been a manager or officer of the Company, or, at the request of the Company, of any other company of which the
Company is a shareholder or creditor and by which he/she is not entitled to be indemnified, except in relation to matters
as to which he/she shall be finally adjudged in such action, suit or proceeding to be liable for gross negligence, fraud or
wilful misconduct. In the event of a settlement, indemnification shall be provided only in connection with such matters
covered by the settlement as to which the Company is advised by its legal counsel that the person to be indemnified did
not commit such a breach of duty. The foregoing right of indemnification shall not exclude other rights to which such
manager or officer may be entitled.
Art. 15. Conflict of Interests. No contract or other transaction between the Company and any other company or firm
shall be affected or invalidated by the fact that any one or more of the managers or any officer of the Company has a
personal interest in, or is a manager, associate, member, officer or employee of such other company or firm. Except as
otherwise provided for hereafter, any manager or officer of the Company who serves as a manager, associate, officer or
employee of any company or firm with which the Company shall contract or otherwise engage in business shall not, by
reason of such affiliation with such other company or firm, be automatically prevented from considering and voting or
acting upon any matters with respect to such contract or other business.
Notwithstanding the above, in the event that any manager of the Company may have any personal interest in any
transaction conflicting with the interest of the Company, he shall make known to the board of managers such personal
interest and shall not consider or vote on any such transaction, and such transaction and such manager's or officer's
interest therein shall be reported to the sole shareholder or to the next general meeting of Shareholders.
Chapter IV. Shareholder(s)
Art. 16. General Meeting of Shareholders. If the Company is composed of one sole shareholder, the latter exercises
the powers granted by Law to the general meeting of shareholders.
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If the Company is composed of no more than twenty-five (25) shareholders, the decisions of the shareholders may be
taken by a vote in writing on the text of the resolutions to be adopted which will be sent by the board of managers to
the shareholders by any means of communication. In this latter case, the shareholders are under the obligation to, within
a delay of fifteen (15) days as from the receipt of the text of the proposed resolution, cast their written vote and mail it
to the Company.
Unless there is only one sole shareholder, the shareholders may meet in a general meeting of shareholders upon call
in compliance with Law by the board of managers, failing which by the supervisory board, if it exists, failing which by
shareholders representing half the corporate capital. The notice sent to the shareholders in accordance with the Law will
specify the time and place of the meeting as well as the agenda and the nature of the business to be transacted.
If all the shareholders are present or represented at a shareholders' meeting and if they state that they have been
informed of the agenda of the meeting, the meeting may be held without prior notice.
A shareholder may act at any meeting of the shareholders by appointing in writing, by any means of communication
as his proxy another person who need not be a shareholder.
Shareholders' meetings, including the annual general meeting, may be held abroad if, in the judgment of the board of
managers, which is final, circumstances of "force majeure" so require.
Art. 17. Powers of the Meeting of Shareholders. Any regularly constituted shareholders' meeting of the Company
represents the entire body of shareholders.
Subject to all the other powers reserved to the manager or the board of managers by the Law or the Articles and
subject to the object of the Company, it has the broadest powers to carry out or ratify acts relating to the operations
of the Company.
Art. 18. Procedure, Vote. Any resolution whose purpose is to amend the present Articles or whose adoption is subject
by virtue of these Articles or, as the case may be, the Law, to the quorum and majority rules set for the amendment of
the Articles will be taken by a majority of shareholders representing at least three quarters of the capital.
The general meeting shall adopt resolutions by a simple majority of votes cast, provided that the number of shares
represented at the meeting represents at least one half of the share capital. Blank and mutilated ballots shall not be
counted.
One vote is attached to each share.
Chapter V. Financial Year, Distribution of Profits
Art. 19. Financial Year. The Company's accounting year starts on April 1
st
and ends on March 31
st
of each year.
Art. 20. Adoption of Financial Statements. At the end of each accounting year, the Company's accounts are established
and the manager or the board of managers prepares an inventory including an indication of the value of the Company's
assets and liabilities.
The balance sheet and the profit and loss account are submitted to the sole shareholder or, as the case may be, to
the general meeting of shareholders for approval.
Each shareholder may inspect the above inventory and balance sheet at the Company's registered office.
Art. 21. Appropriation of Profits. The credit balance of the profit and loss account, after deduction of the expenses,
costs, amortisation, charges and provisions represents the net profit of the Company.
Every year five percent (5%) of the net profit will be transferred to the statutory reserve. This deduction ceases to be
compulsory when the statutory reserve amounts to one tenth of the issued capital but must be resumed till the reserve
fund is entirely reconstituted if, at any time and for any reason whatsoever, it has been broken into.
The balance is at the disposal of the shareholders.
The excess is distributed among the shareholders. However, the shareholders may decide, at the majority vote de-
termined by the relevant laws, that the profit, after deduction of the reserve and interim dividends if any, be either carried
forward or transferred to an extraordinary reserve.
Art. 22. Interim Dividends. Interim dividends may be distributed, at any time, under the following conditions:
- Interim accounts are established by the manager or the board of managers;
- These accounts show a profit including profits carried forward or transferred to an extraordinary reserve;
- The decision to pay interim dividends is taken by the manager or the board of managers;
- The payment is made once the Company has obtained the assurance that the rights of the creditors of the Company
are not threatened and once five percent (5%) of the net profit of the current year has been allocated to the legal reserve.
Chapter VI. Dissolution, Liquidation
Art. 23. Dissolution, Liquidation. At the time of winding up of the Company, the liquidation will be carried out by one
or several liquidators, shareholders or not, appointed by the shareholder(s) who shall determine their powers and re-
muneration.
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Chapter VII. Applicable Law
Art. 24. Applicable Law. Reference is made to the provisions of the Law for all matters for which no specific provision
is made in these Articles.
<i>Transitory provisioni>
The first accounting year shall begin on the date of the incorporation of the Company and shall terminate on March
31
st
, 2014.
<i>Subscription - Paymenti>
All the twelve thousand (12,000) shares have been subscribed by Versailles, prenamed.
All the shares have been fully paid by cash, along with a share premium of ninety-three thousand British Pounds (GBP
93,000.-), so that the amount of one hundred and five thousand British Pounds (GBP 105,000.-) is at the disposal of the
Company, as has been proven to the undersigned notary, who expressly acknowledges it.
<i>Costsi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever which will have to be borne by the Company as a result
of its formation are estimated at one thousand three hundred Euro (EUR 1.300.-).
<i>Resolutions of the sole shareholderi>
The sole shareholder resolves to:
1. Determine the number of managers at two (2).
2. Appoint the following persons as Company's managers:
- Mr. Gunter Graw, born on July 17
th
, 1962, in Nordhorn, Germany, having his professional address at 22, rue Goethe,
L-1637 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg; and
- Mr. Olivier Cagioulis, born on March 14
th
, 1974, in Montignies-sur-Sambre, Belgium, having his professional address
at 9-11, rue Louvigny, L-1946 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
The duration of the managers' mandate is unlimited.
3. Determine the address of the Company at 20, rue des Peupliers, L-2328 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
<i>Declarationi>
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
party, the present deed is worded in English, followed by a French version. On request of the same appearing party and
in case of divergences between the English and the French text, the English version will be prevailing.
WHEREOF, the present deed was drawn up in Echternach, Grand-Duchy of Luxembourg, on the day named at the
beginning of this document.
The document having been read to the proxyholder of the company appearing, she signed together with the notary
the present deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille treize, le quatorze novembre.
Par-devant Maître Henri BECK, notaire de résidence à Echternach, Grand-Duché de Luxembourg.
A COMPARU:
Versailles, une société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois ayant son siège social au 43, Boulevard Prince
Henri, L-1724 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, en cours d'enregistrement auprès du Registre de Commerce
et des Sociétés de Luxembourg, ici représentée par Mme Peggy Simon, employée privée, avec adresse professionnelle au
9 Rabatt, L-6475, Echternach, Grand-Duché de Luxembourg, en vertu d'une procuration donnée le 13 novembre 2013.
Laquelle procuration restera, après avoir été signée ne varietur par le mandataire de la comparante et le notaire
instrumentant, annexée aux présentes pour être enregistrée avec elles.
Laquelle comparante, représentée comme indiqué ci-dessus, a requis le notaire instrumentant de dresser acte d'une
société à responsabilité limitée dont il a arrêté les statuts comme suit:
Chapitre I
er
. Forme, Dénomination, Siège, Objet, Durée
Art. 1
er
. Forme. Il est formé une société à responsabilité limitée qui sera régie par les lois relatives à une telle entité
(ci-après la «Société»), et en particulier la loi du 10 août 1915 relative aux sociétés commerciales, telle que modifiée (ci-
après la «Loi»), ainsi que par les présents statuts de la Société (ci-après les «Statuts»).
La Société comporte initialement un associé unique, propriétaire de la totalité des parts sociales. Elle peut cependant,
à toute époque, comporter plusieurs associés, dans la limite de quarante (40) associés, par suite notamment, de cession
ou transmission de parts sociales ou de création de parts sociales nouvelles.
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Art. 2. Objet. La Société a pour objet la prise de participations, tant au Luxembourg qu'à l'étranger, dans d'autres
sociétés ou entreprises sous quelque forme que ce soit et la gestion de ces participations. La Société pourra en particulier
acquérir par souscription, achat, et échange ou de toute autre manière tous titres, actions et autres valeurs de partici-
pation, incluant sans limitation, des obligations, tout instrument de dette, créances, certificats de dépôt, des unités de
trust et en général toute valeur ou instruments financiers émis par toute entité publique ou privée, y compris des sociétés
de personnes. Elle pourra participer dans la création, le développement, la gestion et le contrôle de toute société ou
entreprise. Elle pourra en outre investir dans l'acquisition et la gestion d'un portefeuille de brevets ou d'autres droits de
propriété intellectuelle de quelque nature ou origine que ce soit.
La Société pourra emprunter sous quelque forme que ce soit à l'exception d'un emprunt public. Elle peut procéder,
par voie de placement privé, à l'émission de parts et d'obligations et d'autres titres représentatifs d'emprunts et/ou de
créances incluant, sans limitation, l'émission de «PECS» et des «warrants», et ce convertibles ou non. La Société pourra
prêter des fonds, y compris ceux résultant des emprunts et/ou des émissions d'obligations, à ses filiales, sociétés affiliées
et à toute autre société. Elle peut également consentir des garanties ou des sûretés au profit de tierces personnes afin
de garantir ses obligations ou les obligations de ses filiales, sociétés affiliées ou de toute autre société. La Société pourra
en outre gager, nantir, céder, grever de charges tout ou partie de ses avoirs ou créer, de toute autre manière, des sûretés
portant sur tout ou partie de ses avoirs.
La Société peut, d'une manière générale, employer toutes techniques et instruments liés à des investissements en vue
d'une gestion efficace, y compris des techniques et instruments destinés à la protéger contre les créanciers, fluctuations
monétaires, fluctuations de taux d'intérêt et autres risques.
La Société pourra accomplir toutes opérations commerciales, financières ou industrielles ainsi que tout transfert de
propriété mobilière ou immobilière, qui directement ou indirectement favorisent la réalisation de son objet social ou s'y
rapportent de manière directe ou indirecte.
Art. 3. Durée. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. Dénomination. La Société a comme dénomination sociale «Bombay».
Art. 5. Siège Social. Le siège social est établi à Luxembourg-Ville.
Il peut être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par une délibération de l'assemblée
générale extraordinaire des associés délibérant comme en matière de modification des Statuts.
L'adresse du siège social peut être déplacée à l'intérieur de la commune par simple décision du gérant, ou en cas de
pluralité de gérants, du conseil de gérance.
La Société peut avoir des bureaux et des succursales tant au Luxembourg qu'à l'étranger.
Chapitre II. Capital, Parts Sociales
Art. 6. Capital Souscrit. Le capital social est fixé à douze mille Livres Sterling (GBP 12.000,-) représenté par douze
mille (12.000) parts sociales d'une valeur nominale d'une Livre Sterling (GBP 1,-) chacune.
En plus du capital social, un compte de prime d'émission peut être établi sur lequel toutes les primes payées sur une
part sociale en plus de la valeur nominale seront transférées. L'avoir de ce compte de primes peut être utilisé pour
effectuer le remboursement en cas de rachat des parts sociales des associés par la Société, pour compenser des pertes
nettes réalisées, pour effectuer des distributions aux associés, ou pour être affecté à la réserve légale.
Art. 7. Augmentation et Diminution du Capital Social. Le capital émis de la Société peut être augmenté ou réduit, en
une ou en plusieurs fois, par une résolution de l'associé unique ou des associés adoptée aux conditions de quorum et de
majorité exigées par les Statuts ou, selon le cas, par la Loi pour toute modification des Statuts.
Art. 8. Parts Sociales. Chaque part sociale confère à son propriétaire un droit égal dans les bénéfices de la Société et
dans tout l'actif social et une voix à l'assemblée générale des associés. La propriété d'une ou de plusieurs parts sociales
emporte de plein droit adhésion aux Statuts de la Société et aux décisions de l'associé unique ou des associés.
Chaque part est indivisible à l'égard de la Société.
Les propriétaires indivis de parts sociales sont tenus de se faire représenter auprès de la Société par un mandataire
commun pris parmi eux ou en dehors d'eux.
Les cessions ou transmissions de parts sociales détenues par l'associé unique sont libres, si la Société a un associé
unique. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés, si la Société a plusieurs associés. Les parts sociales ne
peuvent être cédées entre vifs à des non-associés que moyennant l'agrément des associés représentant les trois quarts
du capital social, en conformité avec l'article 189 de la Loi.
La cession de parts sociales doit être formalisée par acte notarié ou par acte sous seing privé. De telles cessions ne
sont opposables à la Société et aux tiers qu'après qu'elles aient été signifiées à la Société ou acceptées par elle confor-
mément à l'article 1690 du Code Civil.
La Société peut racheter ses propres parts sociales conformément aux dispositions légales.
Art. 9. Incapacité, Faillite ou Déconfiture d'un Associé. La Société ne sera pas dissoute par suite du décès, de la
suspension des droits civils, de l'insolvabilité ou de la faillite de l'associé unique ou d'un des associés.
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Chapitre III. Gérant(s)
Art. 10. Gérants, Conseil de Gérance. La Société est gérée par un ou plusieurs gérants. Si plusieurs gérants sont
nommés, ils constitueront un conseil de gérance. Les membres peuvent ou non être répartis en deux catégories, nommés
respectivement «Gérants de catégorie A» et «Gérants de catégorie B».
Les gérants ne doivent pas être obligatoirement associés. Ils peuvent être révoqués à tout moment, avec ou sans
justification légitime, par décision de l'associé unique ou des associés représentant une majorité des voix.
Chaque gérant sera nommé par l'associé unique ou les associés, selon le cas, qui détermineront leur nombre et la
durée de leur mandat.
Art. 11. Pouvoirs du/des Gérant(s). Dans les rapports avec les tiers, le gérant ou le conseil de gérance a tout pouvoir
pour agir au nom de la Société dans toutes les circonstances et pour effectuer et approuver tout acte et opération
conformément à l'objet social et pourvu que les termes du présent article aient été respectés.
Tous les pouvoirs non expressément réservés à l'assemblée générale des associés par la Loi ou les Statuts seront de
la compétence du gérant ou du conseil de gérance.
Envers les tiers, la Société est valablement engagée par la signature de son gérant unique ou, en cas de pluralité de
gérants, par la signature unique de n'importe quel gérant. Dans l'éventualité où deux catégories de gérants sont créées,
la Société sera obligatoirement engagée par la signature conjointe d'un Gérant de catégorie A et d'un Gérant de catégorie
B.
Si le gérant ou le conseil de gérance est temporairement dans l'impossibilité d'agir, la Société pourra être gérée par
l'associé unique ou en cas de pluralité d'associés, par les associés agissant conjointement.
Le gérant ou le conseil de gérance a le droit de déléguer certains pouvoirs déterminés à un ou plusieurs mandataires,
sélectionnés parmi ses membres ou pas, qu'ils soient associés ou pas.
Art. 12. Gestion Journalière. Le gérant ou le conseil de gérance peut déléguer la gestion journalière de la Société à un
ou plusieurs gérant(s) ou mandataire(s) et déterminera les responsabilités et rémunérations (éventuelle) des gérants/
mandataires, la durée de la période de représentation et toute autre condition pertinente de ce mandat. Il est convenu
que la gestion journalière se limite aux actes d'administration et qu'en conséquence, tout acte d'acquisition, de disposition,
de financement et refinancement doit être préalablement approuvé par le gérant ou le conseil de gérance.
Art. 13. Réunions du Conseil de Gérance. Les réunions du conseil de gérance sont tenues au Grand-Duché de Lu-
xembourg.
Le conseil de gérance peut élire un président parmi ses membres. Si le président ne peut être présent, un remplaçant
sera élu parmi les gérants présents à la réunion.
Le conseil de gérance peut élire un secrétaire parmi ses membres.
Un gérant peut en représenter un autre au conseil.
Les réunions du conseil de gérance sont convoquées par deux gérants par n'importe quel moyen de communication
incluant le téléphone ou le courrier électronique, à condition qu'il contienne une indication claire de l'ordre du jour de
la réunion. Le conseil de gérance peut valablement délibérer sans convocation préalable si tous les gérants sont présents
ou représentés.
Le conseil de gérance ne peut délibérer et prendre des décisions valablement que si une majorité de ses membres est
présente ou représentée par procurations. Dans l'éventualité où deux catégories de gérants sont créées, au moins un
Gérant de catégorie A et un Gérant de catégorie B devront être présents ou représentés.
Toute décision du conseil de gérance doit être prise à majorité simple, avec au moins le vote affirmatif d'un Gérant
de catégorie A et d'un Gérant de catégorie B dans l'éventualité où deux catégories de gérants sont créées. En cas de
ballottage, le président du conseil a un vote prépondérant.
En cas de conflit d'intérêt tel que défini à l'article 15 ci-après, les exigences de quorum s'appliqueront et, à cet effet, il
ne sera pas tenu compte de l'existence d'un tel conflit dans le chef du ou des gérants concernés pour la détermination
du quorum.
Chaque gérant et tous les gérants peuvent participer aux réunions du conseil par «conference call» ou par tout autre
moyen similaire de communication, à partir du Luxembourg, ayant pour effet que tous les gérants participant et délibérant
au conseil puissent se comprendre mutuellement.
Dans ce cas, le ou les gérants concernés seront censés avoir participé en personne à la réunion. Cette décision peut
être documentée dans un document unique ou dans plusieurs documents séparés ayant le même contenu, signé(s) par
tous les participants.
Une décision prise par écrit, approuvée et signée par tous les gérants, produira effet au même titre qu'une décision
prise à une réunion du conseil de gérance, dûment convoquée et tenue.
Cette décision peut être documentée dans un document unique ou dans plusieurs documents séparés ayant le même
contenu, signé(s) par tous les participants.
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Art. 14. Responsabilité, Indemnisation. Le gérant ou le conseil de gérance ne contracte à raison de sa fonction, aucune
obligation personnelle relativement aux engagements régulièrement pris par lui au nom de la Société.
La Société devra indemniser tout gérant ou mandataire et ses héritiers, exécutant et administrant, contre tous dom-
mages ou compensations devant être payés par lui/elle ainsi que les dépenses ou les coûts raisonnablement engagés par
lui/elle, en conséquence ou en relation avec toute action, procès ou procédures à propos desquelles il/elle pourrait être
partie en raison de son/sa qualité ou ancienne qualité de gérant ou mandataire de la Société, ou, à la requête de la Société,
de toute autre société où la Société est un associé ou un créancier et par quoi il/elle n'a pas droit à être indemnisé(e),
sauf si cela concerne des questions à propos desquelles il/elle sera finalement déclaré(e) impliqué(e) dans telle action,
procès ou procédures en responsabilité pour négligence grave, fraude ou mauvaise conduite préméditée. Dans l'hypothèse
d'une transaction, l'indemnisation sera octroyée seulement pour les points couverts par l'accord et pour lesquels la Société
a été avertie par son avocat que la personne à indemniser n'a pas commis une violation de ses obligations telle que décrite
ci-dessus. Les droits d'indemnisation ne devront pas exclure d'autres droits auxquels tel gérant ou mandataire pourrait
prétendre.
Art. 15. Conflit d'Intérêt. Aucun contrat ou autre transaction entre la Société et d'autres sociétés ou firmes ne sera
affecté ou invalidé par le fait qu'un ou plusieurs gérants ou fondés de pouvoirs de la Société y auront un intérêt personnel,
ou en seront gérant, associé, fondé de pouvoirs ou employé. Sauf dispositions contraires ci-dessous, un gérant ou fondé
de pouvoirs de la Société qui remplira en même temps des fonctions d'administrateur, associé, fondé de pouvoirs ou
employé d'une autre société ou firme avec laquelle la Société contractera ou entrera autrement en relations d'affaires,
ne sera pas, pour le motif de cette appartenance à cette société ou firme, automatiquement empêché de donner son avis
et de voter ou d'agir quant à toutes opérations relatives à un tel contrat ou autre affaire.
Nonobstant ce qui précède, au cas où un gérant ou fondé de pouvoirs aurait un intérêt personnel dans une opération
de la Société, entrant en conflit avec les intérêts de la Société, il en avisera le conseil de gérance et il ne pourra prendre
part aux délibérations ou émettre un vote au sujet de cette opération. Cette opération ainsi que l'intérêt personnel du
gérant ou du fondé de pouvoirs seront portés à la connaissance de l'associé unique ou des associés au prochain vote par
écrit ou à la prochaine assemblée générale des associés.
Chapitre IV. Associé(s)
Art. 16. Assemblée Générale des Associés. Si la Société comporte un associé unique, celui-ci exerce tous les pouvoirs
qui sont dévolus par la Loi à l'assemblée générale des associés.
Si la Société ne comporte pas plus de vingt-cinq (25) associés, les décisions des associés peuvent être prises par vote
écrit sur le texte des résolutions à adopter, lequel sera envoyé par le conseil de gérance aux associés par le biais de tout
moyen de communication. Dans ce dernier cas, les associés ont l'obligation d'émettre leur vote écrit et de l'envoyer à la
Société, dans un délai de quinze jours suivant la réception du texte de la résolution proposée.
A moins qu'il n'y ait qu'un associé unique, les associés peuvent se réunir en assemblée générale conformément aux
conditions fixées par la Loi sur convocation par le conseil de gérance, ou à défaut, par le conseil de surveillance, s'il existe,
ou à défaut, par des associés représentant la moitié du capital social. La convocation envoyée aux associés en conformité
avec la Loi indiquera la date, l'heure et le lieu de l'assemblée et elle contiendra l'ordre du jour de l'assemblée générale
ainsi qu'une indication des affaires qui y seront traitées.
Au cas où tous les associés sont présents ou représentés et déclarent avoir eu connaissance de l'ordre du jour de
l'assemblée, celle-ci peut se tenir sans convocation préalable.
Tout associé peut prendre part aux assemblées en désignant par écrit, par tout moyen de communication, un man-
dataire, lequel n'est pas obligatoirement associé.
Les assemblées générales des associés, y compris l'assemblée générale annuelle, peuvent se tenir à l'étranger chaque
fois que se produiront des circonstances de force majeure qui seront appréciées souverainement par le conseil de gérance.
Art. 17. Pouvoirs de l'Assemblée Générale. Toute assemblée générale des associés régulièrement constituée repré-
sente l'ensemble des associés.
Sous réserve de tous autres pouvoirs réservés au conseil de gérance en vertu de la Loi ou les Statuts et conformément
à l'objet social de la Société, elle a les pouvoirs les plus larges pour décider ou ratifier tous actes relatifs aux opérations
de la Société.
Art. 18. Procédure - Vote. Toute décision dont l'objet est de modifier les présents Statuts ou dont l'adoption est
soumise par les présents Statuts, ou selon le cas, par la Loi aux règles de quorum et de majorité fixée pour la modification
des Statuts sera prise par une majorité des associés représentant au moins les trois quarts du capital.
L'assemblée générale adoptera les décisions à la majorité simple des voix émises, à condition que le nombre des parts
sociales représentées à l'assemblée représente au moins la moitié du capital social. Les votes blancs et les votes à bulletin
secret ne devront pas être pris en compte.
Chaque action donne droit à une voix.
Chapitre V. Année Sociale, Répartition
Art. 19. Année Sociale. L'année sociale commence le 1
er
avril et se termine le 31 mars de chaque année.
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Art. 20. Approbation des Comptes Annuels. Chaque année, à la fin de l'exercice social, les comptes de la Société sont
établis et le gérant ou le conseil de gérance prépare un inventaire comprenant l'indication de la valeur des actifs et passifs
de la Société.
Les comptes annuels et le compte des profits et pertes sont soumis à l'agrément de l'associé unique ou, suivant le cas,
des associés.
Tout associé peut prendre connaissance desdits inventaires et bilan au siège social.
Art. 21. Affectation des Résultats. L'excédent favorable du compte de profits et pertes, après déduction des frais,
charges et amortissements et provisions, constitue le bénéfice net de la Société.
Chaque année, cinq pour cent (5%) du bénéfice net seront affectés à la réserve légale.
Ces prélèvements cesseront d'être obligatoires lorsque la réserve légale aura atteint un dixième du capital social, mais
devront être repris jusqu'à entière reconstitution, si à un moment donné et pour quelque cause que ce soit, le fonds de
réserve se trouve entamé.
Le solde du bénéfice net est à la disposition des associés.
Le surplus est distribué entre les associés conformément aux provisions établies par l'article 8 des Statuts. Néanmoins,
les associés peuvent, à la majorité prévue par la Loi, décider qu'après déduction de la réserve légale et des dividendes
intérimaires le cas échéant, le bénéfice sera reporté à nouveau ou transféré à une réserve spéciale.
Art. 22. Dividendes Intérimaires. Des acomptes sur dividendes peuvent être distribués à tout moment, sous réserve
du respect des conditions suivantes:
- Des comptes intérimaires doivent être établis par le gérant ou par le conseil de gérance;
- Ces comptes intérimaires, les bénéfices reportés ou affectés à une réserve extraordinaire y inclus, font apparaître
un bénéfice;
- Le gérant ou le conseil de gérance est seul compétent pour décider de la distribution d'acomptes sur dividendes;
- Le paiement n'est effectué par la Société qu'après avoir obtenu l'assurance que les droits des créanciers ne sont pas
menacés et une fois que cinq pour cent (5 %) du profit net de l'année en cours a été attribué à la réserve légale.
Chapitre VI. Dissolution, Liquidation
Art. 23. Dissolution, Liquidation. Au moment de la dissolution de la Société, la liquidation sera assurée par un ou
plusieurs liquidateurs, associés ou non, nommés par les associé(s) qui détermineront leurs pouvoirs et rémunérations.
Chapitre VII. Loi Applicable
Art. 24. Loi Applicable. Pour tout ce qui ne fait pas l'objet d'une prévision spécifique par les Statuts, il est fait référence
à la Loi.
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice social commence le jour de la constitution de la Société et se termine le 31 mars 2014.
<i>Souscription - Libérationi>
Toutes les douze mille (12.000) parts sociales ont été souscrites par Versailles, préqualifiée.
Toutes les parts sociales ont été entièrement libérées par versement en espèces, ainsi qu'une prime d'émission d'un
montant de quatre-vingt-treize mille Livres Sterling (GBP 93.000,-) de sorte que la somme de cent cinq mille Livres Sterling
(GBP 105.000,-), est à la disposition de la Société, ce qui a été prouvé au notaire instrumentant, qui le reconnaît expres-
sément.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge à raison de sa constitution a été évalué à environ mille trois cents Euros (EUR 1.300.-).
<i>Décisions de l'associé uniquei>
L'associé unique a décidé de:
1. Déterminer le nombre de gérants à deux (2).
2. Nommer les personnes suivantes en tant que gérants de la Société:
- M. Günter Graw, né le 17 juillet 1962 à Nordhorn, Allemagne, ayant son adresse professionnelle au 22, rue Goethe,
L-1637 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg; et
- M. Olivier Cagioulis, né le 14 mars 1974 à Montignies-sur-Sambre, Belgique, ayant son adresse professionnelle au
9-11, rue Louvigny L-1946 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
La durée du mandat des gérants est illimitée.
3. Déterminer l'adresse du siège social 20, rue des Peupliers, L-2328 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
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<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui a personnellement la connaissance de la langue anglaise, déclare que la comparante l'a requis
de documenter le présent acte en langue anglaise, suivi d'une version française, et en cas de divergence entre le texte
anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
DONT ACTE, fait et passé à Echternach, Grand-Duché de Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire de la comparante, celle-ci a signé le présent acte avec le
notaire.
Signé: P. SIMON, Henri BECK.
Enregistré à Echternach, le 18 novembre 2013. Relation: ECH/2013/2128. Reçu soixante-quinze euros (75,- €).
<i>Le Receveuri> (signé): J.-M. MINY.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à demande, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés
et Associations.
Echternach, le 20 novembre 2013.
Référence de publication: 2013163281/495.
(130199847) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 novembre 2013.
Ets. Miller S.à.r.l., Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Siège social: L-1231 Howald, 17, avenue Berchem.
R.C.S. Luxembourg B 69.156.
Les comptes annuels au 31.12.2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2013173084/10.
(130211095) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 décembre 2013.
FB Lux Holdings, S.C.A., Société en Commandite par Actions.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 25C, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 181.786.
STATUTES
In the year two thousand and thirteen, on the twelfth day of November.
Before Maître Marc Loesch, notary, residing in Mondorf-les-Bains (Grand Duchy of Luxembourg).
There appeared the following:
FB Lux Holdings GP, S.A., a société anonyme incorporated and existing under the laws of the Grand Duchy of Lu-
xembourg, having its registered office at 25C, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg and
in the process of registration with the Luxembourg Register of Commerce and Companies,
represented by Me Fabien Morelli, lawyer, residing in Luxembourg,
by virtue of a proxy under private seal given on 12 November 2013;
CCP Credit Acquisition Holdings Luxco S.à r.l., a société à responsabilité limitée governed by the laws of the Grand
Duchy of Luxembourg, having an issued capital of two million euro (EUR 2,000,000.-) with registered office at 25C,
boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, and registered with the Luxembourg Register of
Commerce and Companies under number B 138981,
represented by Me Fabien Morelli, prenamed,
by virtue of a proxy under private seal given on 12 November 2013;
CSCP Credit Acquisition Holdings Luxco S.à r.l., a société à responsabilité limitée governed by the laws of the Grand
Duchy of Luxembourg, having an issued capital of two million euro (EUR 2,000,000.-) with registered office at 25C,
boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, and registered with the Luxembourg Register of
Commerce and Companies under number B 151142,
represented by Me Fabien Morelli, prenamed,
by virtue of a proxy under private seal given on 12 November 2013;
CCP II Acquisition Luxco S.à r.l., a société à responsabilité limitée governed by the laws of the Grand Duchy of
Luxembourg, having an issued capital of twelve thousand five hundred euro (EUR 12,500.-) with registered office at 25C,
boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, and registered with the Luxembourg Register of
Commerce and Companies under number B 160175,
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represented by Me Fabien Morelli, prenamed,
by virtue of a proxy under private seal given on 12 November 2013; and CSCP II Acquisition Luxco S.à r.l., a société
à responsabilité limitée governed by the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, having an issued capital of twelve
thousand five hundred euro (EUR 12,500.-) with registered office at 25C, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, Grand
Duchy of Luxembourg, and registered with the Luxembourg Register of Commerce and Companies under number B
166367,
represented by Me Fabien Morelli, prenamed,
by virtue of a proxy under private seal given on 12 November 2013.
The above proxies, signed ne varietur by the proxyholder of the appearing parties and the undersigned notary, will
remain annexed to the present deed for the purpose of registration.
The following articles of incorporation of a company have then been drawn up:
Chapter I. - Form, Name, Registered office, Object, Duration
Art. 1. Form, Name. There is hereby established among FB Lux Holdings GP, S.A., as unlimited partner (associé
commandité) (the "General Partner") and the limited shareholder(s) (actionnaire(s) commanditaire(s)) a company (the
"Company") in the form of a partnership limited by shares ("société en commandite par actions") governed by the laws
of the Grand Duchy of Luxembourg (the "Laws") and by the present articles of incorporation (the "Articles of Incorpo-
ration").
- The Company will exist under the name of "FB Lux Holdings, S.C.A.".
Art. 2. Registered Office. The Company will have its registered office in the City of Luxembourg.
The registered office may be transferred to any place within the City of Luxembourg by a resolution of the General
Partner.
Branches or other offices may be established either in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by resolution of
the General Partner.
In the event that, in the view of the General Partner, extraordinary political, economic or social developments occur
or are imminent that would interfere with the normal activities of the Company at its registered office or with the ease
of communications with such office or between such office and persons abroad, the Company may temporarily transfer
the registered office abroad, until the complete cessation of these abnormal circumstances. Such temporary measures
will have no effect on the nationality of the Company, which, notwithstanding the temporary transfer of the registered
office, will remain a company governed by the Laws. Such temporary measures will be taken and notified to any interested
parties by the General Partner.
Art. 3. Object. The object of the Company is the acquisition, holding and disposal of interests in Luxembourg and/or
in foreign companies and undertakings, as well as the administration, development and management of such interests.
The Company may provide loans and financing in any other kind or form or grant guarantees or security in any other
kind or form, in favour of the companies and undertakings forming part of the group of which the Company is a member.
The Company may also invest in real estate, in intellectual property rights or any other movable or immovable assets
in any kind or form.
The Company may borrow in any kind or form and issue bonds, notes or any other debt instruments as well as warrants
or other share subscription rights.
In a general fashion, the Company may carry out any commercial, industrial or financial operation, which it may deem
useful in the accomplishment and development of its purposes.
Art. 4. Duration. The Company is formed for an unlimited duration.
It may be dissolved at any time by a resolution of the general meeting of shareholders, voting with the quorum and
majority rules set by the Laws or by the Articles of Incorporation, as the case may be, for any amendment of the Articles
of Incorporation and pursuant to article 32 of the Articles of Incorporation. The consent of the General Partner shall be
required in respect of such liquidation.
Chapter II. - Capital, Shares
Art. 5. Issued Capital. The issued capital of the Company is set at thirty-one thousand one euro (EUR 31,001.-) divided
into thirty-one thousand (31,000) class A shares (the "Class A Shares"), which shall be held by the limited shareholder(s)
(actionnaire(s) commanditaire(s)) and one (1) class B share (the "Class B Share"), which shall be held by the unlimited
partner (associé commandité), in representation of its/their unlimited partnership interest in the Company. Each issued
share of each class has a nominal value of one euro (EUR 1;-) and is fully paid up.
The rights and obligations attached to the shares shall be identical except to the extent otherwise provided by the
Articles of Incorporation or by the Laws.
In addition to the issued capital, there may be set up a premium account to which any premium paid on any share in
addition to its nominal value is transferred. The amount of the premium account may be used to provide for the payment
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of any shares which the Company may repurchase from its shareholder(s), to offset any net realised losses, to make
distributions to the shareholder(s) in the form of a dividend or to allocate funds to the legal reserve.
Art. 6. Shares. Each share entitles to one vote.
The Class A Shares will be in the form of registered shares or in the form of bearer shares, at the option of the
shareholders, with the exception of those shares for which the Laws prescribe the registered form. The Class A Shares
are freely transferable.
The Class B Shares will be in the form of registered shares only. The Class B Shares may only be transferred subject
to the shareholders (i) approving this transfer in compliance with the quorum and majority rules set by the Articles of
Incorporation or, as the case may be, by the Laws for any amendment of the Articles of Incorporation and (ii) determining,
as appropriate, which person(s) shall act as General Partner of the Company after the relevant transfer. The Articles of
incorporation will be amended accordingly. Any transfers of Class B Shares not approved by the shareholders shall be
unenforceable against the Company.
Each share is indivisible as far as the Company is concerned.
The co-proprietors, the usufructuaries and bare-owners of shares, the creditors and debtors of pledged shares must
be represented towards the Company by a common representative, whether appointed amongst them or not.
With respect to the bearer shares, the Company shall issue bearer share certificates to the relevant shareholders in
the form and with the indications prescribed by the Laws. The Company may issue multiple bearer share certificates.
The transfer of bearer shares shall be made by the mere delivery of the bearer share certificate(s).
With respect to the registered shares, a shareholders' register, which may be examined by any shareholder, will be
kept at the registered office. The register will contain the precise designation of each shareholder and the indication of
the number and class of shares held, the indication of the payments made on the shares as well as the transfers of shares
and the dates thereof. Each shareholder will notify its address and any change thereof to the Company by registered
letter. The Company will be entitled to rely for any purposes whatsoever on the last address thus communicated. Ow-
nership of the registered shares will result from the recordings in the shareholders' register. Certificates reflecting the
recordings in the shareholders' register may be delivered to the shareholders upon their request. The Company may
issue multiple registered share certificates.
Any transfer of registered shares will be registered in the shareholders' register by a declaration of transfer entered
into the shareholders' register, dated and signed by the transferor and the transferee or by their representative(s) as well
as in accordance with the rules on the transfer of claims laid down in article 1690 of the Luxembourg Civil Code.
Furthermore, the Company may accept and enter into the shareholders' register any transfer referred to in any corres-
pondence or other document recording the consent of the transferor and the transferee.
Ownership of a share carries implicit acceptance of the Articles of Incorporation and the resolutions adopted by the
general meeting of shareholders.
Art. 7. Increase and Reduction of Capital. The issued and/or authorized capital of the Company may be increased or
reduced one or several times by a resolution of the general meeting of shareholders adopted in compliance with the
quorum and majority rules set by the Articles of Incorporation or, as the case may be, by the Laws for any amendment
of the Articles of Incorporation.
The new shares to be subscribed for by contribution in cash will be offered by preference to the existing shareholders
first of the same class, then to the other shareholders in proportion to the part of the capital which those shareholders
are holding. The General Partner shall determine the period within which the preferred subscription right shall be exer-
cised. This period may not be less than thirty (30) days.
Notwithstanding the above, the general meeting of shareholders, voting in compliance with the quorum and majority
rules set by the Articles of Incorporation or, as the case may be, by the Laws for any amendment of the Articles of
Incorporation may limit or withdraw the preferential subscription right or authorize the General Partner to do so.
Art. 8. Acquisition of own shares. The Company may acquire its own Class A Shares, but not its Class B Shares. The
acquisition and holding of its own Class A Shares will be in compliance with the conditions and limits established by the
Laws.
Chapter III. - General partner, supervisory board
Art. 9. Management. The Company shall be managed by FB Lux Holdings GP, S.A. (the General Partner), in its capacity
as unlimited partner and holder of Class B Shares of the Company.
The General Partner may be removed for cause only and, if following such removal, there remains no other general
partner, the General Partner must be immediately replaced by a new general partner, who must be an unlimited partner,
by a resolution of the general meeting of shareholders adopted in compliance with the quorum and majority rules set by
these Articles of Incorporation or, as the case may be, by the Laws for any amendment of these Articles of Incorporation.
The General Partner to be removed shall have no veto right in its/their capacity as unlimited partner of the Company on
any resolution relating to its/their removal and/or replacement.
The limited partners shall neither participate in nor interfere with the management of the Company.
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Art. 10. Powers of the General Partner. The General Partner is vested with the broadest powers to perform all acts
necessary or useful for accomplishing the Company's object.
All powers not expressly reserved by the Articles of Incorporation or by the Laws to the general meeting of share-
holders or to the Supervisory Board are in the competence of the General Partner.
Art. 11. Delegation of Powers - Representation of the Company. The General Partner may delegate the daily mana-
gement of the Company and the representation of the Company within such daily management to one or more persons
or committees of its(their) choice.
The General Partner may also delegate other special powers or proxies or entrust determined permanent or tem-
porary functions to persons or committees of its (their) choice.
The Company will be bound towards third parties by the sole signature of the General Partner (acting, in case the
General Partner is a legal entity, through one or more duly authorized signatories, such as designated by the General
Partner at its sole discretion).
The Company will further be bound towards third parties by the joint signatures or single signature of any person to
whom the daily management of the Company has been delegated, within such daily management, or by the joint signatures
or single signature of any person to whom special signatory power has been delegated by the General Partner, within the
limits of such special power.
Art. 12. Management Fees and Expenses. Subject to approval by the general meeting of shareholders, the General
Partner may receive a management fee in respect of the carrying out of their management of the Company and may, in
addition, be reimbursed for all other expenses whatsoever incurred by the General Partner in relation with such mana-
gement of the Company or the pursuit of the Company's corporate object.
Art. 13. Conflicts of interest. No contract or other transaction between the Company and any other company or firm
shall be affected or invalidated by the mere fact that the General Partner (or any one of its directors, managers, officers
or employees), the officers or employees of the Company or the members of the Supervisory Board have a personal
interest in, or is a director, manager, associate, member, shareholder, officer or employee of such other company or
firm. Any person related as afore described to any company or firm with which the Company shall contract or otherwise
engage in business shall not, by reason of such affiliation with such other company or firm, be automatically prevented
from considering, voting or acting upon any matters with respect to such contract or other business.
Art. 14. Liability of the General Partner - Indemnification. The General Partner shall be jointly and severally liable with
the Company for all liabilities of the Company which cannot be met out of the Company's assets.
The limited shareholders shall refrain from acting on behalf of the Company in any manner or capacity whatsoever
other than exercising their rights as shareholders in general meetings or otherwise, and, consequently, they shall only be
liable for payment to the Company up to the nominal value of each share (and share premium if any) in the Company
owned by them.
The Company shall indemnify the General Partner (or any one of its directors, managers, officers or employees), the
officers or employees of the Company or the members of the Supervisory Board and, if applicable, their successors, heirs,
executors and administrators, against damages and expenses reasonably incurred by him in connection with any action,
suit or proceeding to which he may be made a party by reason of his being or having been manager, (or director, manager,
officer or employee of the General Partner), or officers or employees of the Company or members of the Supervisory
Board, or, at the request of the Company, any other company of which the Company is a shareholder or creditor and
by which he is not entitled to be indemnified, except in relation to matters as to which he shall be finally adjudged in such
action, suit or proceeding to be liable for gross negligence or misconduct. In the event of a settlement, indemnification
shall be provided only in connection with such matters covered by the settlement as to which the Company is advised
by its legal counsel that the person to be indemnified is not guilty of gross negligence or misconduct. The foregoing right
of indemnification shall not exclude other rights to which the persons to be indemnified pursuant to the Articles of
Incorporation may be entitled.
Art. 15. Dissolution - Incapacity of the General Partner. In case of dissolution or legal incapacity of the General Partner
or where for any other reason it is impossible for the General Partner to act, the Company will not be automatically
dissolved.
In that event, the Supervisory Board shall designate one or more administrators, who need not be shareholders
themselves, until such time as the general meeting of shareholders shall convene for purposes of appointing a new General
Partner.
Within fifteen (15) calendar days of their appointment, the administrator(s) shall convene the general meeting of
shareholders in the manner provided for by the Articles of Incorporation or, as the case may be, by the Laws.
The administrators' duties consist in performing urgent acts and acts of ordinary administration until such time as the
general meeting of shareholders referred to here above shall convene.
The administrators are responsible only for the execution of their mandate.
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Art. 16. Supervisory Board. Except where according to the Laws, the Company's annual statutory and/or consolidated
accounts are audited by an approved statutory auditor, the business of the Company and its financial situation, including
more in particular its books and accounts, shall be reviewed by a Supervisory Board.
The Supervisory Board shall be composed of not less than three members, who need not be shareholders themselves.
The members of the Supervisory Board and/or the approved statutory auditors will be appointed by the general
meeting of shareholders, which will determine their number and the duration of their mandate. They are eligible for re-
appointment. They may be removed at any time, with or without cause, by a resolution of the general meeting of
shareholders, save in such cases where the approved statutory auditor may, as a matter of the Laws, only be removed
for serious cause or by mutual agreement.
The remuneration of the members of the Supervisory Board (if any) shall be set by the general meeting of shareholders.
In the fulfilment of its duties, the Supervisory Board may be assisted by an approved statutory auditor who shall be
appointed or removed by the general meeting of shareholders.
Art. 17. Advisory Powers of the Supervisory Board. In addition to its statutory audit functions, the Supervisory Board
may be consulted by the General Partner on such matters as the General Partner may determine from time to time.
Art. 18. Meetings of the Supervisory Board. The Supervisory Board shall appoint from among its members a chairman
(the "Chairman"). It may also appoint a secretary, who need not be a member of the Supervisory Board himself and who
will be responsible for keeping the minutes of the meetings of the Supervisory Board (the "Secretary").
The Supervisory Board will meet upon call by the Chairman. A meeting of the Supervisory Board must be convened
if any two (2) of its members so require.
The Chairman will preside at all meetings of the Supervisory Board, except that in his absence the Supervisory Board
may appoint another member of the Supervisory Board as chairman pro tempore by majority vote of the members present
or represented at such meeting.
Except in cases of urgency or with the prior consent of all those entitled to attend, at least three (3) calendar days'
written notice of meetings of the Supervisory Board shall be given in writing and transmitted by any means of commu-
nication allowing for the transmission of a written text. Any such notice shall specify the time and the place of the meeting
as well as the agenda and the nature of the business to be transacted. The notice may be waived by properly documented
consent of each member of the Supervisory Board. No separate notice is required for meetings held at times and places
specified in a schedule previously adopted by resolution of the Supervisory Board.
The meetings of the Supervisory Board shall be held in Luxembourg or at such other place as the Supervisory Board
may from time to time determine.
Any member of the Supervisory Board may act at any meeting of the Supervisory Board by appointing in writing,
transmitted by any means of communication allowing for the transmission of a written text, another member of the
Supervisory Board as his proxy. Any Member of the Supervisory Board may represent one or several members of the
Supervisory Board.
A quorum of the Supervisory Board shall be the presence or the representation of at least half (1/2) of the members
of the Supervisory Board holding office. Decisions will be taken by a majority of the votes of the members of the Super-
visory Board present or represented at such meeting.
One or more members of the Supervisory Board may participate in a meeting by conference call, videoconference or
any other similar means of communication enabling several persons participating therein to simultaneously communicate
with each other. Such participation shall be deemed equivalent to a physical presence at the meeting. The Supervisory
Board may determine any additional rules regarding the above in its internal regulations.
A written decision, signed by all the members of the Supervisory Board, is proper and valid as though it had been
adopted at a meeting of the Supervisory Board which was duly convened and held. Such a decision may be documented
in a single document or in several separate documents having the same content and each of them signed by one or several
members of the Supervisory Board.
Art. 19. Minutes of Meetings of the Supervisory Board. The minutes of any meeting of the Supervisory Board will be
signed by the Chairman of the meeting and by the secretary (if any). Any proxies will remain attached thereto.
Copies or extracts of the written resolutions adopted by the members of the Supervisory Board as well as of the
minutes of the meeting of the Supervisory Board, to be produced in judicial proceedings or otherwise, may be signed by
the Chairman and by the Secretary (if any) or by any two (2) members of the Supervisory Board acting jointly.
Chapter IV. - Shareholders
Art. 20. Powers of the General Meeting of Shareholders. The general meeting of shareholders shall have such powers
as are vested with the general meeting of shareholders pursuant to the Articles of Incorporation and the Laws.
Any regularly constituted general meeting of shareholders of the Company represents the entire body of shareholders.
Art. 21. Annual General Meeting. The annual general meeting of shareholders will be held on the first day of June.
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If such day is a day on which banks are not generally open for business in Luxembourg, the meeting will be held on
the next following business day.
Art. 22. Other General Meetings. The General Partner or the Supervisory Board may convene general meetings of
shareholders (in addition to the annual general meeting of shareholders). Such meetings must be convened if shareholders
representing at least ten per cent (10%) of the Company's capital so require.
General meetings of shareholders, including the annual general meeting of shareholders will be held at the registered
office of the Company or at such other place in the Grand Duchy of Luxembourg, and may be held abroad if, in the
judgement of the General Partner, which is final, circumstances of force majeure so require.
Art. 23. Notice of General Meetings. Shareholders will meet upon issuance (including, if appropriate, its publication)
of a convening notice in compliance with the Articles of Incorporation or the Laws.
The convening notice sent to the shareholders will specify the time and the place of the meeting as well as the agenda
and the nature of the business to be transacted at the relevant meeting.
The agenda for a general meeting of shareholders shall also, where appropriate, describe any proposed changes to the
Articles of Incorporation and, if applicable, set out the text of those changes affecting the object or form of the Company.
If all the shareholders are present or represented at a general meeting of shareholders and if they state that they have
been duly informed of the agenda of the meeting, the meeting may be held without prior notice.
Art. 24. Attendance - Representation. All shareholders are entitled to attend and speak at any general meeting of
shareholders.
A shareholder may act at any general meeting of shareholders by appointing in writing, transmitted by any means of
communication allowing for the transmission of a written text, another person who need not be a shareholder himself,
as his proxy holder. The General Partner may determine any conditions that must be fulfilled in order for a shareholder
to take part in a general meeting of shareholders.
Shareholders, participating in a general meeting of shareholders by videoconference or any other similar means of
telecommunication allowing for their identification, shall be deemed present for the purpose of quorum and majority
computation. Such telecommunication methods shall satisfy all technical requirements to enable the effective participation
in the meeting and the deliberations of the meeting shall be retransmitted on a continuous basis.
Art. 25. Proceedings. Any general meeting of shareholders shall be presided by a person designated by the General
Partner or, in its absence, by the general meeting of shareholders.
The chairman of the general meeting of shareholders shall appoint a secretary.
The general meeting of shareholders shall elect one (1) scrutineer to be chosen from the persons attending the general
meeting of shareholders.
The chairman, the secretary and the scrutineer so appointed together form the bureau of the general meeting.
Art. 26. Adjournment. The General Partner may forthwith adjourn any general meeting of shareholders by four (4)
weeks. The General Partner must adjourn a meeting if so required by shareholders representing at least twenty percent
(20%) of the Company's issued capital.
Such adjournment automatically cancels any resolution already adopted prior thereto.
The adjourned general meeting of shareholders has the same agenda as the first one. Shares and proxies regularly
deposited in view of the first meeting remain validly deposited for the second one.
Art. 27. Vote. An attendance list indicating the name of the shareholders and the number of shares for which they
vote is signed by each one of them or by their proxy prior to the opening of the proceedings of the general meeting of
shareholders.
The general meeting of shareholders may deliberate and vote only on the items comprised in the agenda.
Voting takes place by a show of hands or by a roll call, unless the general meeting of shareholders resolves to adopt
another voting procedure.
The shareholders are authorized to cast their vote by ballot papers («formulaires») expressed in the English language.
Any ballot paper ("formulaire") shall be delivered by hand with acknowledgment of receipt, by registered post, by
special courier service using an internationally recognised courier company at the registered office of the Company or
by fax at the fax number of the registered office of the Company.
Any ballot paper ("formulaire") which does not bear any of the following indications is to be considered void and shall
be disregarded for quorum purposes:
- name and registered office and / or residence of the relevant shareholder;
- total number of shares held by the relevant shareholder in the share capital of the Company and, if applicable, number
of shares of each class held by the relevant shareholder in the share capital of the Company;
- agenda of the general meeting;
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- indication by the relevant shareholder, with respect to each of the proposed resolutions, of the number of shares
for which the relevant shareholder is abstaining, voting in favour of or against such proposed resolution; and
- name, title and signature of the duly authorized representative of the relevant shareholder.
Any ballot paper ("formulaire") shall be received by the Company no later than five (5) p.m. (Luxembourg time) on
the day on which banks are generally open for business in Luxembourg immediately preceding the day of the general
meeting of shareholders. Any ballot paper ("formulaire") received by the Company after such deadline shall be disregarded
for quorum purposes.
A ballot paper ("formulaire") shall be deemed to have been received:
(a) if delivered by hand with acknowledgment of receipt, by registered post or by special courier service using an
internationally recognised courier company: at the time of delivery; or
(b) if delivered by fax: at the time recorded together with the fax number of the receiving fax machine on the trans-
mission receipt.
At any general meeting of shareholders other than a general meeting convened for the purpose of amending the
Company's Articles of Incorporation or voting on resolutions whose adoption is subject to the quorum and majority
requirements of an amendment to the Articles of Incorporation, resolutions shall be adopted, irrespective of the number
of shares represented, by a simple majority of votes cast.
At any general meeting of shareholders, convened in accordance with the Articles of Incorporation or the Laws, for
the purpose of amending the Company's Articles of Incorporation or voting on resolutions whose adoption is subject to
the quorum and majority requirements of an amendment to the Articles of Incorporation, the quorum shall be at least
one half (1/2) of all the shares issued and outstanding.
If the said quorum is not present at a first meeting, a second meeting may be convened at which there shall be no
quorum requirement. In order for the proposed resolutions to be adopted, and save as otherwise provided by the Laws,
a two thirds (2/3
rds
) majority of the votes cast by the shareholders present or represented is required at any such
general meeting.
Save as otherwise provided in the Articles of Incorporation, no resolution may be adopted by the shareholders without
the consent of the General Partner.
Art. 28. Minutes. The minutes of the general meeting of shareholders shall be signed by the members of the bureau
and may be signed by any shareholders or proxyholders, who so request.
Chapter V. - Financial year, financial statements, distribution of profits
Art. 29. Financial Year. The Company's financial year begins on the first day of January and ends on the last day of
December of each year.
Art. 30. Adoption of Financial Statements. The General Partner shall prepare, for approval by the shareholders, annual
statutory and/or consolidated accounts in accordance with the requirements of the Laws and Luxembourg accounting
practice.
The annual statutory and/or consolidated accounts are submitted to the general meeting of shareholders for approval.
Art. 31. Distribution of Profits. From the annual net profits of the Company at least five per cent (5%) shall each year
be allocated to the reserve required by law (the "Legal Reserve"). That allocation to the Legal Reserve will cease to be
required as soon and as long as such Legal Reserve amounts to ten per cent (10%) of the issued capital of the Company.
After allocation to the Legal Reserve, the general meeting of shareholders shall determine how the remainder of the
annual net profits, will be disposed of by allocating the whole or part of the remainder to a reserve or to a provision, to
carry it forward to the next following financial year or by distributing it, together with carried forward profits, distributable
reserves or share premium, to the holders of Class A Shares and Class B Shares prorate to their stake in the issued
capital. Each share entitles to the same proportion in such distributions by class of share.
Subject to the conditions fixed by the Laws and in compliance with the foregoing provisions, the General Partner may
pay out an advance payment on dividends to the holders of Class A Shares and the holders of Class B Shares. The General
Partner fixes the amount and the date of payment of any such advance payment.
Chapter VI. - Dissolution, Liquidation
Art. 32. Dissolution, Liquidation. The Company may be dissolved by a resolution of the general meeting of shareholders
adopted in compliance with the quorum and majority rules set by the Articles of Incorporation or, as the case may be,
by the Laws for any amendment of the Articles of Incorporation.
Should the Company be dissolved, the liquidation will be carried out by the General Partner or such other persons
(who may be physical persons or legal entities) appointed by a general meeting of shareholders, who will determine their
powers and their compensation.
After payment of or provision for all the debts of and charges against the Company, including the expenses of liqui-
dation, the net liquidation proceeds shall be distributed to the holders of Class A Shares and the holder of the Class B
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Shares so as to achieve on an aggregate basis the same economic result as the distribution rules set out for dividend
distributions.
Chapter VII. - Applicable law
Art. 33. Applicable Law. All matters not governed by the Articles of Incorporation shall be determined in accordance
with the Laws, in particular the law of 10 August 1915 on commercial companies, as amended.
<i>Subscription and Paymenti>
The Articles of Incorporation of the Company having thus been recorded by the notary, the appearing parties have
subscribed for the number of shares and have paid in cash the amounts mentioned hereafter:
Shareholders
subscribed
capital
(EUR)
number and class of shares
amount
paid-in
(EUR)
CCP Credit Acquisition Holdings Luxco S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
6,915.-
6,915 Class A Shares
6,915.-
CSCP Credit Acquisition Holdings Luxco S.à r.l. . . . . . . . . . . . .
2,334.-
2,334 Class A Shares
2,334.-
CCP II Acquisition Luxco S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17,293.-
17,293 Class A Shares 17,293.-
CSCP II Acquisition Luxco S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4,458.-
4,458 Class A Shares
4,458.-
FB Lux Holdings GP, S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.-
1 Class B Share
1.-
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
31,001.- 31,000 Class A Shares and
1 Class B Share
31,001.-
The amount of thirty-one thousand one euro (EUR 31,001.-) was thus as from that moment at the disposal of the
Company, evidence thereof having been submitted to the undersigned notary who states that the conditions provided
for in articles 26 and 103 of the law of 10 August 1915 on commercial companies, as amended, have been observed.
<i>Expensesi>
The amount of the costs, expenses, fees and charges, of any kind whatsoever, which are due from the Company or
charged to it as a result of its incorporation are estimated at approximately one thousand five hundred euro (EUR 1,500.-).
<i>Transitory Provisioni>
The first financial year of the Company will begin on the date of formation of the Company and will end on the last
day of December 2014.
<i>Resolutions of the general meeting of shareholdersi>
<i>First resolutioni>
The general meeting of shareholders resolved to establish the registered office at 25C, boulevard Royal, L-2449 Lu-
xembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
<i>Second resolutioni>
The general meeting of shareholders resolved to set at one (1) the number of approved statutory auditor (réviseur
d'entreprises agréé) and further resolved to elect the following as approved statutory auditor (réviseur d'entreprises
agréé) for a period ending at the first annual general meeting of shareholders:
PricewaterhouseCoopers, a société coopérative with registered office at 400, route d'Esch, L-1471 Luxembourg and
registered with the Luxembourg Register of Commerce and Companies under number B 65.477.
The undersigned notary, who understands and speaks English, stated that on request of the proxyholder of the ap-
pearing parties, the present deed has been worded in English followed by a French version; on request of the same
proxyholder and in case of divergences between the English and the French texts, the English text will prevail.
Whereupon, the present deed was drawn up in Luxembourg, on the day referred to at the beginning of this document.
The document having been read to the proxyholder of the appearing parties, known to the undersigned notary by
surname, first name, civil status and residence, such proxyholder signed together with the undersigned notary this original
deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille treize, le douzième jour du mois de novembre.
Par-devant Maître Marc Loesch, notaire de résidence à Mondorf-les-Bains (Grand-Duché de Luxembourg).
Ont comparu:
FB Lux Holdings GP, S.A., une société anonyme régie par les lois du Grand-Duché de Luxembourg, ayant son siège
social au 25C, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg et en cours d'immatriculation auprès
du Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg,
représentée par Maître Fabien Morelli, avocat, demeurant à Luxembourg,
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en vertu d'une procuration sous seing privé donnée le 12 novembre 2013;
CCP Credit Acquisition Holdings Luxco S.à r.l., une société à responsabilité limitée régie par les lois du Grand-Duché
de Luxembourg, avec un capital émis de deux millions d'euros (EUR 2.000.000,-), ayant son siège social au 25C, boulevard
Royal, L-2449 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg et immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de
Luxembourg sous le numéro B 138981,
représentée par Maître Fabien Morelli, prénommé,
en vertu d'une procuration sous seing privé donnée le 12 novembre 2013;
CSCP Credit Acquisition Holdings Luxco S.à r.l., une société à responsabilité limitée régie par les lois du Grand-Duché
de Luxembourg, avec un capital émis de deux millions d'euros (EUR 2.000.000,-), ayant son siège social au 25C, boulevard
Royal, L-2449 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg et immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de
Luxembourg sous le numéro B 151142,
représentée par Maître Fabien Morelli, prénommé,
en vertu d'une procuration sous seing privé donnée le 12 novembre 2013;
CCP II Acquisition Luxco S.à r.l., une société à responsabilité limitée régie par les lois du Grand-Duché de Luxembourg,
avec un capital émis de douze mille cinq cents euros (EUR 12.500,-), ayant son siège social au 25C, boulevard Royal,
L-2449 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg et immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Lu-
xembourg sous le numéro B 160175,
représentée par Maître Fabien Morelli, prénommé,
en vertu d'une procuration sous seing privé donnée le 12 novembre 2013; et
CSCP II Acquisition Luxco S.à r.l., une société à responsabilité limitée régie par les lois du Grand-Duché de Luxem-
bourg, avec un capital émis de douze mille cinq cents euros (EUR 12.500,-), ayant son siège social au 25C, boulevard
Royal, L-2449 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg et immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de
Luxembourg sous le numéro B 166367,
représentée par Maître Fabien Morelli, prénommé,
en vertu d'une procuration sous seing privé donnée le 12 novembre 2013.
Lesdites procurations, signées ne varietur par le mandataire des parties comparantes et le notaire soussigné, resteront
annexées au présent acte aux fins d'enregistrement.
Les statuts qui suivent ont ainsi été rédigés:
Chapitre I
er
. - Forme, Dénomination, Siège, Objet, Durée
Art. 1
er
. Forme, Dénomination. Il est formé par les présentes entre FB Lux Holdings GP, S.A., associé commandité
(le «Gérant Commandité»), et les actionnaires commanditaires fondateurs, et tous ceux qui deviendront propriétaires
d'actions à la suite de sa constitution, une société (la «Société») sous la forme d'une société en commandite par actions,
régie par les lois du Grand-Duché de Luxembourg (les «Lois») et par les présents statuts (les «Statuts»).
La Société adopte la dénomination «FB Lux Holdings, S.C.A.».
Art. 2. Siège Social. Le siège social est établi dans la ville de Luxembourg.
Le siège social peut être transféré à tout autre endroit de la ville de Luxembourg par une décision du Gérant Com-
mandité.
Des succursales ou autres bureaux peuvent être établis, soit au Grand-Duché de Luxembourg, soit à l'étranger, par
une décision du Gérant Commandité.
Dans l'hypothèse où le Gérant Commandité estiment que des événements extraordinaires d'ordre politique, écono-
mique ou social sont de nature à compromettre l'activité normale de la Société à son siège social ou la communication
aisée avec ce siège ou entre ce siège et l'étranger ou que de tels événements se sont produits ou sont imminents, la
Société pourra transférer provisoirement le siège social à l'étranger jusqu'à cessation complète de ces circonstances
anormales. Ces mesures provisoires n'auront aucun effet sur la nationalité de la Société, laquelle, nonobstant ce transfert
provisoire du siège, demeurera régie par les lois. Ces mesures provisoires seront prises et portées à la connaissance de
tout intéressé par le Gérant Commandité.
Art. 3. Objet. La Société a pour objet l'acquisition, la détention et la cession de participations dans toute société et
entreprise luxembourgeoise et/ou étrangère, ainsi que l'administration, la gestion et la mise en valeur de ces participations.
La Société peut fournir des prêts et financements sous quelque forme que ce soit ou consentir des garanties ou sûretés
sous quelque forme que ce soit, au profit de sociétés et entreprises faisant partie du groupe de sociétés dont la Société
fait partie.
La Société peut également investir dans l'immobilier, les droits de propriété intellectuelle ou tout autre actif mobilier
ou immobilier sous quelque forme que ce soit.
La Société peut emprunter sous quelque forme que ce soit et procéder à l'émission d'obligations, de billets à ordre
ou tout autre instrument de dettes ainsi que des bons de souscription ou tout autre droit de souscription d'actions.
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D'une façon générale, la société peut effectuer opération commerciale, industrielle ou financière qu'elle juge utile ou
nécessaire à l'accomplissement et au développement de son objet.
Art. 4. Durée. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute à tout moment par une décision de l'assemblée générale des actionnaires, statuant aux condi-
tions de quorum et de majorité requises par les Lois ou les Statuts, selon le cas, pour toute modification des Statuts
conformément à l'article 32 des Statuts. L'accord du Gérant Commandité sera requis en vue d'une telle liquidation.
Chapitre II. Capital, Actions
Art. 5. Capital Emis. Le capital émis est fixé à trente et un mille un euros (EUR 31.001,-), représenté par trente et un
mille (31.000) actions de catégorie A (les «Actions de Catégorie A»), qui doivent être détenues par les actionnaires-
commanditaires et une (1) action de catégorie B (l'«Action de Catégorie B») qui doivent être détenues par l'associé-
commandité, en représentation de leur engagement indéfini dans la Société. Chaque action a une valeur nominale d'un
euro (EUR 1,-), et chaque action est entièrement libérée.
Les droits et obligations inhérents aux actions de chaque catégorie sont identiques sauf stipulation contraire des Statuts
ou des Lois.
En plus du capital émis, un compte prime d'émission peut être établi sur lequel seront transférées toutes les primes
d'émission payées sur les actions en plus de la valeur nominale. Le solde de ce compte prime d'émission peut être utilisé
pour régler le prix des actions que la Société a rachetées à ses actionnaires, pour compenser toute perte nette réalisée,
pour distribuer des dividendes aux actionnaires ou pour affecter des fonds à la réserve légale.
Art. 6. Actions. Chaque action donne droit à une voix.
Les Actions de Catégorie A seront nominatives ou au porteur, au choix des actionnaires, à l'exception des cas où les
Lois exigent des actions nominatives. Les Actions de Catégorie A sont librement cessibles.
Les Actions de Catégorie B seront seulement nominatives. Les Actions de Catégorie B sont cessibles seulement sous
condition que les actionnaires (i) approuvent cette cession selon les conditions de quorum et de majorité exigées par les
Statuts ou par les Lois pour toute modification des Statuts et (ii) déterminent, si tel est nécessaire, quel actionnaire de
Catégorie B agit comme Gérant Commandité de la Société après la cession. Les Statuts seront modifiés en conséquence.
Toute cession d'Actions de Catégorie B non approuvée par les actionnaires est inopposable à la Société.
Chaque action est indivisible à l'égard de la Société.
Les copropriétaires, les usufruitiers et les nu-propriétaires d'actions, les créanciers gagistes et donneurs de gage sur
actions sont tenus de se faire représenter auprès de la Société par un représentant commun désigné ou non parmi eux.
Concernant les actions au porteur, la Société doit émettre aux actionnaires concernés des certificats d'actions au
porteur dans les formes et avec les mentions imposées par les Lois. La Société peut émettre des certificats d'actions au
porteur multiples.
La cession d'actions au porteur s'effectue par la seule remise des certificats d'actions au porteur.
Concernant les actions nominatives, un registre des actionnaires, qui pourra être consulté par tout actionnaire, sera
tenu au siège social. Ce registre contiendra la désignation précise de chaque actionnaire et l'indication du nombre et de
la catégorie de ses actions, l'indication des paiements effectués sur ces actions ainsi que les cessions des actions avec leur
date.
Chaque actionnaire notifiera son adresse et tout changement de celle-ci à la Société par lettre recommandée. La
Société sera en droit de se fier pour toutes fins à la dernière adresse communiquée. La propriété des actions nominatives
résultera des inscriptions dans le registre des actionnaires. Des certificats reflétant les inscriptions dans le registre des
actionnaires seront délivrés aux actionnaires à leur demande. La Société peut émettre des certificats d'actions nominatives
multiples.
Toute cession d'actions nominatives sera inscrite dans le registre des actionnaires par une déclaration de cession,
datée et signée par le cédant et le cessionnaire ou par leur(s) fondé(s) de pouvoir ainsi que conformément aux règles
relatives aux cessions de créances définies à l'article 1690 du Code civil luxembourgeois. De plus, la Société peut accepter
et inscrire dans le registre des actionnaires toute cession mentionnée dans toute correspondance ou autre document
établissant l'accord du cessionnaire et du cédant.
La propriété d'une action emporte de plein droit adhésion aux Statuts et aux résolutions adoptées par l'assemblée
générale des actionnaires.
Art. 7. Augmentation et Réduction du Capital Emis. Le capital émis et/ou autorisé de la Société peut être augmenté
ou réduit, en une ou en plusieurs fois, par une résolution de l'assemblée générale des actionnaires adoptée aux conditions
de quorum et de majorité requises par les Statuts ou, le cas échéant, par les Lois pour toute modification des Statuts.
Les nouvelles actions à souscrire par apport en numéraire seront offertes par préférence aux actionnaires existants,
d'abord de la même catégorie, ensuite aux autres actionnaires, proportionnellement à la part du capital qu'ils détiennent.
Le Gérant Commandité fixera le délai pendant lequel le droit préférentiel de souscription devra être exercé. Ce délai ne
pourra pas être inférieur à trente (30) jours.
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Par dérogation à ce que est dit ci-dessus, l'assemblée générale des actionnaires, délibérant aux conditions de quorum
et de majorité exigées par les Statuts ou, le cas échéant, par les Lois pour toute modification des Statuts, peut limiter ou
supprimer le droit préférentiel de souscription ou autoriser le Gérant Commandité à le faire.
Art. 8. Rachat d'actions. La Société peut racheter ses propres Actions de Catégorie A, mais non ses Actions de
Catégorie B. L'acquisition et la détention de ses propres Actions de Catégorie A s'effectuera conformément aux condi-
tions et dans les limites fixées par les Lois.
Chapitre III. Gérant commandité, Conseil de surveillance
Art. 9. Gestion. La Société est gérée par FB Lux Holdings GP, S.A. (le Gérant Commandité) en sa qualité de seul
associé-commandité et détenteur d'Actions de Catégorie B de la Société.
Le Gérant Commandité peut être révoqué seulement pour justes motifs et si, suite à cette révocation, il ne reste
aucun autre associé-commandité, il doit être immédiatement remplacé par un nouveau associé-commandité, par résolu-
tion de l'assemblée générale des actionnaires délibérant aux conditions de quorum et de majorité exigées par les Statuts
ou, le cas échéant, par les Lois pour toute modification des Statuts. Le Gérant Commandité à révoquer n'a, en sa capacité
d'associé-commandité de la Société, aucun droit de veto sur les résolutions relatives à sa révocation et/ou remplacement.
Les autres actionnaires ne participeront ni ne s'immisceront dans la gestion de la Société.
Art. 10. Pouvoirs du Gérant Commandité. Le Gérant Commandité est investi des pouvoirs les plus étendus pour
accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la Société.
Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par les Statuts ou par les Lois à l'assemblée générale des
actionnaires ou au Conseil de Surveillance relèvent de la compétence du Gérant Commandité.
Art. 11. Délégation de pouvoirs - Représentation de la Société. Le Gérant Commandité peut déléguer la gestion
journalière de la Société ainsi que la représentation de la Société en ce qui concerne cette gestion à une ou plusieurs
personnes ou comités de son choix.
Le Gérant Commandité peut également déléguer des pouvoirs ou des mandats spéciaux ou confier des fonctions
permanentes ou temporaires à des personnes ou comités de son choix.
La Société sera engagée, vis-à-vis des tiers, par la signature individuelle du Gérant Commandité (agissant, dans le cas
où le Gérant Commandité est une personne morale, par l'intermédiaire d'un ou de plusieurs signataires dûment autorisés
et nommés discrétionnairement par le Gérant Commandité).
La Société sera également engagée, vis-à-vis des tiers, par la signature conjointe ou par la signature individuelle de
toute personne à qui la gestion journalière de la Société aura été déléguée, dans le cadre de cette gestion journalière, ou
par la signature conjointe ou par la signature individuelle de toute personne à qui un tel pouvoir de signature aura été
délégué par le Gérant Commandité, mais seulement dans les limites de ce pouvoir.
Art. 12. Rémunération et Dépenses du Gérant Commandité. Sous réserve de l'approbation de l'assemblée générale
des actionnaires, le Gérant Commandité peut recevoir une rémunération pour sa gestion de la Société et peut, de plus,
être remboursé de toutes les dépenses qu'il aura exposées en relation avec la gestion de la Société ou la poursuite de
l'objet social de la Société.
Art. 13. Conflits d'Intérêts. Aucun contrat ni autre transaction entre la Société et d'autres sociétés ou entreprises ne
sera affecté ou invalidé par le simple fait que le Gérant Commandité ou un ou plusieurs de leurs administrateurs, gérants,
directeurs ou employés voire les directeurs ou employés de la Société ou les membres du Conseil de Surveillance de la
Société y ont un intérêt personnel, ou sont administrateur, associé, fondé de pouvoir ou employé d'une telle société ou
entreprise. Toute personne liée, de la manière décrite ci-dessus, à une société ou entreprise, avec laquelle la Société
contractera ou entrera autrement en relations d'affaires, ne devra pas, en raison de cette affiliation à cette société ou
entreprise, être automatiquement empêchée de délibérer, de voter ou d'agir autrement sur une opération relative à de
tels contrats ou transactions.
Art. 14. Responsabilité du Gérant Commandité - Indemnisation. Le Gérant Commandité est responsable conjointe-
ment et solidairement avec la Société de toutes les dettes de la Société qui ne peuvent pas être couvertes par l'actif social.
Les actionnaires autres que le Gérant Commandité doivent s'abstenir d'agir au nom de la Société de quelque manière
ou en quelque qualité que ce soit, sauf pour ce qui est de l'exercice de leurs droits d'actionnaires aux assemblées générales,
et par conséquent ils ne seront responsables que de la libération de la valeur nominale (et, le cas échéant, de la prime
d'émission) de chaque action de la Société qu'ils possèdent.
La Société indemnisera le Gérant Commandité (ou un ou plusieurs de leurs administrateurs, gérants, directeurs ou
employés), les directeurs ou employés de la Société ou membres du Conseil de Surveillance et, le cas échéant, leurs
successeurs, leurs héritiers, exécuteurs testamentaires et administrateurs de biens pour tous dommages qu'ils ont à payer
et tous frais raisonnables qu'ils auront encourus par suite de leur comparution en tant que défendeurs dans des actions
en justice, des procès ou des poursuites judiciaires qui leur auront été intentés de par leurs fonctions actuelles ou an-
ciennes de Gérant Commandité (ou d'administrateur, de gérant, de directeur ou d'employé du Gérant Commandité), ou
de directeurs ou employés de la Société ou membres du Conseil de Surveillance, ou, à la demande de la Société, de toute
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autre société dans laquelle la Société est actionnaire ou créancier et dans laquelle ils n'ont pas droit à indemnisation,
exception faite des cas où leur responsabilité est engagée pour négligence grave ou mauvaise gestion.
En cas d'arrangement transactionnel, l'indemnisation ne portera que sur les questions couvertes par l'arrangement
transactionnel et dans ce cas seulement si la Société reçoit confirmation par son conseiller juridique que la personne à
indemniser n'est pas coupable de négligence grave ou mauvaise gestion. Ce droit à indemnisation n'est pas exclusif d'autres
droits auxquels les personnes susnommées pourraient prétendre en vertu des Statuts.
Art. 15. Dissolution - Incapacité du Gérant Commandité. En cas de dissolution ou d'incapacité légale d'un Gérant
Commandité ou si pour toute autre raison le Gérant Commandité est empêché d'agir, la Société ne sera pas automati-
quement dissoute.
Dans ce cas, le Conseil de Surveillance nommera un ou plusieurs administrateurs, qui n'ont pas besoin d'être eux-
mêmes actionnaires, qui resteront en fonction jusqu'à la réunion de l'assemblée générale des actionnaires en vue de
désigner un nouveau Gérant Commandité.
Dans un délai de quinze (15) jours à partir de leur nomination le ou les administrateurs devront convoquer l'assemblée
générale des actionnaires dans les formes prévues par les Statuts ou, le cas échéant, par les Lois.
Les administrateurs devront accomplir les actes urgents et les actes de simple administration jusqu'à la réunion de
l'assemblée générale des actionnaires mentionnée ci-dessus.
Les administrateurs sont responsables uniquement de l'exécution de leur mandat.
Art. 16. Conseil de Surveillance. Sauf lorsque, conformément aux Lois, les comptes annuels et/ou les comptes con-
solidés de la Société sont vérifiés par un réviseur d'entreprises agréé, les affaires de la Société et sa situation financière,
en particulier ses documents comptables, devront être contrôlés par un Conseil de Surveillance.
Le Conseil de Surveillance doit être composé d'au moins trois membres, qui n'ont pas besoin d'être eux-mêmes
actionnaires.
Les membres du Conseil de Surveillance seront nommés par l'assemblée générale des actionnaires, qui déterminera
leur nombre et la durée de leur mandat. Leur mandat peut être renouvelé. Ils peuvent être révoqués à tout moment,
avec ou sans motif, par l'assemblée générale des actionnaires, sauf dans les cas où le reviseur d'entreprises agréé peut
seulement, par dispositions des Lois, être révoqué pour motifs graves ou d'un commun accord.
La rémunération des membres du Conseil de Surveillance (le cas échéant) sera déterminée par l'assemblée générale
des actionnaires.
Dans l'accomplissement de ses obligations, le Conseil de Surveillance pourra être assisté par un réviseur d'entreprises
agréé qui doit être nommé ou révoqué par l'assemblée générale des actionnaires.
Art. 17. Pouvoirs Consultatifs du Conseil de Surveillance. En plus de ses fonctions statutaires de vérification des
comptes, le Conseil de Surveillance pourra être consulté par le Gérant Commandité sur les sujets que ces derniers
peuvent déterminer de temps à autre.
Art. 18. Réunions du Conseil de Surveillance. Le Conseil de Surveillance pourra choisir parmi ses membres un président
(le «Président»). Il pourra également choisir un secrétaire qui n'a pas besoin d'être lui-même membre du Conseil de
Surveillance et qui sera responsable de la tenue des procès-verbaux des réunions du Conseil de Surveillance (le «Secré-
taire»).
Le Conseil de Surveillance se réunira sur convocation du Président. Une réunion du Conseil doit être convoquée si
deux (2) de ses membres le demandent.
Le Président présidera toutes les réunions du Conseil de Surveillance, mais en son absence le Conseil de Surveillance
désignera un autre membre du Conseil comme président pro tempore à la majorité des membres présents ou représentés
à cette réunion.
Sauf en cas d'urgence ou avec l'accord écrit préalable de tous ceux qui ont le droit d'y assister, une convocation écrite
devra être transmise, trois (3) jours au moins avant la date prévue pour la réunion du Conseil de Surveillance, par tout
moyen de communication permettant la transmission d'un texte écrit. La convocation indiquera la date, l'heure et le lieu
de la réunion ainsi que l'ordre du jour et la nature des affaires à traiter. Il pourra être renoncé à cette convocation avec
un accord correctement consigné de chaque membre du Conseil de Surveillance. Aucune convocation spéciale ne sera
requise pour les réunions se tenant à des dates et en des lieux déterminés par une résolution préalablement adoptée par
le Conseil de Surveillance.
Les réunions du Conseil de Surveillance se tiendront à Luxembourg ou à tout autre endroit que le Conseil de Sur-
veillance pourra déterminer.
Tout membre du Conseil de Surveillance pourra se faire représenter aux réunions du Conseil de Surveillance en
désignant par écrit, transmis par tout moyen de communication permettant la transmission d'un texte écrit, un autre
membre du Conseil de Surveillance comme son mandataire. Tout membre du Conseil de Surveillance pourra représenter
un ou plusieurs membres du Conseil de Surveillance.
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Le Conseil de Surveillance ne pourra valablement délibérer que si la moitié (1/2) au moins des membres en fonction
sont présentes ou représentées. Les résolutions seront prises à la majorité des voix des membres du Conseil de Sur-
veillance présents ou représentés à cette réunion.
Un ou plusieurs membres du Conseil de Surveillance peuvent participer à une réunion par conférence téléphonique,
visioconférence ou tout autre moyen de communication similaire permettant à plusieurs personnes y participant de
communiquer simultanément les unes avec les autres. Une telle participation sera considérée comme équivalente à une
présence physique à la réunion. Le Conseil de Surveillance peut édicter des règles supplémentaires dans son règlement
interne concernant ce qui précède.
Une décision écrite signée par tous les membres du Conseil de Surveillance est régulière et valable comme si elle avait
été adoptée à une réunion du Conseil de Surveillance dûment convoquée et tenue. Une telle décision pourra être con-
signée dans un ou plusieurs écrits séparés ayant le même contenu et signé par un ou plusieurs membres du Conseil de
Surveillance.
Art. 19. Procès-Verbaux des Réunions du Conseil de Surveillance. Les procès-verbaux des réunions du Conseil de
Surveillance seront signés par le Président de la réunion et par le Secrétaire (le cas échéant). Les procurations y resteront
annexées.
Les copies ou extraits des résolutions écrites adoptées par les membres du Conseil de Surveillance ou les procès-
verbaux des réunions du Conseil de Surveillance destinés à être produits en justice ou ailleurs, seront signés par le
Président ou par le Secrétaire (le cas échéant) ou par deux membres du Conseil de Surveillance, agissant conjointement.
Chapitre IV. Assemblée générale des actionnaires
Art. 20. Pouvoirs de l'Assemblée Générale des Actionnaires. L'assemblée générale des actionnaires a tous les pouvoirs
qui lui sont dévolus par les Statuts et les Lois.
Toute assemblée générale des actionnaires de la Société régulièrement constituée représente l'ensemble des action-
naires.
Art. 21. Assemblée Générale Annuelle. L'assemblée générale annuelle des actionnaires se tiendra le premier jour de
juin.
Si ce jour n'est pas généralement un jour bancaire ouvrable à Luxembourg, l'assemblée se tiendra le premier jour
ouvrable suivant.
Art. 22. Autres Assemblées Générales. Le Gérant Commandité ou le Conseil de Surveillance peuvent convoquer des
assemblées générales d'actionnaires (en plus de l'assemblée générale annuelle des actionnaires). De telles assemblées
doivent être convoquées si des actionnaires représentant au moins dix pour cent (10%) du capital social le demandent.
Les assemblées générales des actionnaires, y compris l'assemblée générale annuelle des actionnaires seront tenues au
siège social de la Société ou à tout autre endroit au Grand-Duché, et peuvent se tenir à l'étranger chaque fois que des
circonstances de force majeure, appréciées souverainement par le Gérant Commandité, le requièrent.
Art. 23. Convocation des Assemblées Générales. Les actionnaires se réuniront après envoi (y compris, si nécessaire,
publication) d'une convocation conformément aux Statuts ou aux Lois.
La convocation envoyée aux actionnaires indiquera la date, l'heure et le lieu de l'assemblée générale ainsi que l'ordre
du jour et la nature des affaires à traiter lors de l'assemblée générale des actionnaires. L'ordre du jour d'une assemblée
générale d'actionnaires doit également, si nécessaire, indiquer toutes les modifications proposées des Statuts et, le cas
échéant, le texte des modifications relatives à l'objet social ou à la forme de la Société.
Si tous les actionnaires sont présents ou représentés à une assemblée générale des actionnaires et déclarent avoir été
dûment informés de l'ordre du jour de l'assemblée, celle-ci peut se tenir sans convocation préalable.
Art. 24. Présence - Représentation. Tous les actionnaires ont le droit de participer et de prendre la parole aux as-
semblées générales d'actionnaires.
Tout actionnaire peut prendre part à toute assemblée générale d'actionnaires en désignant par écrit, transmis par tout
moyen de communication permettant la transmission d'un texte écrit, un mandataire, qui n'a pas besoin d'être lui-même
actionnaire.
Le Gérant Commandité peut déterminer toute autre condition qui devra être remplie en vue de la participation d'un
actionnaire aux assemblées générales des actionnaires.
Les actionnaires participant à une assemblée générale des actionnaires par visioconférence ou toute autre méthode
de télécommunication similaire permettant leur identification, seront considérés comme présent pour le calcul du quorum
et de la majorité. Ces méthodes de télécommunication doivent satisfaire à toutes les exigences techniques afin de per-
mettre la participation effective à l'assemblée et les délibérations de l'assemblée doivent être retransmises de manière
continue.
Art. 25. Procédure. Toute assemblée générale des actionnaires est présidée par une personne désignée par le Gérant
Commandité, ou, en son absence, par l'assemblée générale des actionnaires.
Le président de l'assemblée générale des actionnaires désigne un secrétaire.
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L'assemblée générale des actionnaires élit un (1) scrutateur parmi les actionnaires participant à l'assemblée générale
des actionnaires.
Le président, le secrétaire et le scrutateur ainsi désignés forment ensemble le bureau de l'assemblée générale.
Art. 26. Prorogation. Le Gérant Commandité peut proroger séance tenante toute assemblée générale des actionnaires
à quatre (4) semaines. Il doit le faire sur la demande d'actionnaires représentant au moins vingt pour cent (20%) du capital
émis de la Société.
Cette prorogation annule automatiquement toute décision déjà adoptée.
L'assemblée générale des actionnaires prorogée a le même ordre du jour que la première assemblée. Les actions et
les procurations déposées régulièrement en vue de la première assemblée restent valablement déposées pour la deuxième
assemblée.
Art. 27. Vote. Une liste de présence indiquant le nom des actionnaires et le nombre des actions pour lequel ils votent
est signée par chacun d'entre eux ou par leur mandataire avant l'ouverture des débats de l'assemblée générale des
actionnaires.
L'assemblée générale des actionnaires peut délibérer et voter uniquement sur les points figurant à l'ordre du jour.
Le vote se fait à main levée ou par un appel nominal, sauf si l'assemblée générale des actionnaires décide d'adopter
une autre procédure de vote.
Les actionnaires sont autorisés à exprimer leurs votes au moyen de formulaires rédigés en langue anglaise.
Tout formulaire devra être remis en main propre contre décharge, ou envoyé par courrier recommandé ou par service
d'envois spéciaux utilisant une société postale internationalement reconnue, au siège social de la Société ou adressé par
fax au numéro de fax du siège social de la Société.
Tout formulaire de vote qui ne comporte pas l'une des mentions ou indications suivantes doit être considéré comme
nul et ne sera pas pris en compte pour le calcul du quorum:
- nom et siège social et/ou résidence de l'actionnaire concerné;
- nombre total d'actions détenues par l'actionnaire concerné dans le capital social de la Société et, si nécessaire, le
nombre d'actions de chaque catégorie détenu par l'actionnaire concerné dans le capital social de la Société;
- ordre du jour de l'assemblée générale;
- indication par l'actionnaire concerné, pour chacune des résolutions proposées, du nombre d'actions pour lesquelles
l'actionnaire concerné s'abstient, vote en faveur ou contre la résolution proposée; et
- nom, titre et signature du représentant dûment autorisé de l'actionnaire concerné.
Tout formulaire devra être reçu par la Société au plus tard à dix-sept (17) heures, heure de Luxembourg, le jour
ouvrable à Luxembourg précédant immédiatement le jour de l'assemblée générale des actionnaires. Tout formulaire reçu
par la Société après cette date limite ne sera pas pris en compte pour le calcul du quorum.
Un formulaire sera considéré comme ayant été reçu:
(a) s'il a été remis en main propre contre décharge, par courrier recommandé ou par service d'envois spéciaux utilisant
une société postale internationalement reconnue; à l'heure de la remise;
ou
(b) s'il a été délivré par fax, à l'heure indiquée avec le numéro de fax sur le rapport de transmission de l'appareil ayant
reçu le fax.
Lors de toute assemblée générale des actionnaires, autre qu'une assemblée générale convoquée en vue de la modifi-
cation des Statuts de la Société ou du vote de résolutions dont l'adoption est soumise aux conditions de quorum et de
majorité exigées pour toute modification des Statuts, les résolutions seront adoptées à la majorité simple indépendam-
ment du nombre d'actions représentées.
Lors de toute assemblée générale des actionnaires convoquée conformément aux Statuts ou aux Lois en vue de la
modification des Statuts de la Société ou du vote de résolutions dont l'adoption est soumise aux conditions de quorum
et de majorité exigées pour toute modification des Statuts, le quorum sera d'au moins la moitié (1/2) de toutes les actions
émises. Si ce quorum n'est pas atteint, une deuxième assemblée pourra être convoquée à laquelle aucun quorum ne sera
requis. Afin d'adopter les résolutions proposées et sauf disposition contraire des Lois, une majorité des deux tiers (2/3)
des votes exprimés par les actionnaires présents ou représentés est exigée à cette assemblée générale.
Sauf disposition contraire des Statuts, aucune résolution ne peut être adoptée sans l'accord du Gérant Commandité.
Art. 28. Procès-Verbaux. Les procès-verbaux des assemblées générales des actionnaires sont signés par le président
de l'assemblée, le secrétaire de l'assemblée et le scrutateur de l'assemblée et peuvent être signés par tous les actionnaires
ou mandataires d'actionnaires qui en font la demande.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs doivent être signés par le Gérant
Commandité.
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Chapitre V. Exercice social, comptes annuels, distribution des bénéfices
Art. 29. Exercice Social. L'exercice social de la Société commence le premier jour de janvier de chaque année et
s'achève le dernier jour de décembre de la même année.
Art. 30. Approbation des Comptes Annuels. Le Gérant Commandité prépare les comptes annuels et/ou les comptes
consolidés, pour approbation par les actionnaires, conformément aux dispositions des Lois et à la pratique comptable
luxembourgeoise.
Les comptes annuels et/ou les comptes consolidés sont présentés à l'assemblée générale des actionnaires pour ap-
probation.
Art. 31. Distribution des Bénéfices. Sur les bénéfices nets de la Société il sera prélevé cinq pour cent (5 %) qui seront
affectés, chaque année, à la réserve légale (la «Réserve Légale»), conformément à la loi. Toute affectation cessera d'être
obligatoire lorsque et aussi longtemps que la Réserve Légale atteindra dix pour cent (10%) du capital émis de la Société.
Après affectation à la Réserve Légale, l'assemblée générale des actionnaires décide de l'affectation du solde des béné-
fices annuels nets. Elle peut décider de verser la totalité ou une partie du solde à un compte de réserve ou de provision,
en le reportant à nouveau ou en le distribuant avec les bénéfices reportés, les réserves distribuables ou les primes
d'émission, aux actionnaires de Catégorie A et aux actionnaires de Catégorie B, au prorata de leur participation dans le
capital émis. Chaque action donne droit à une même proportion dans ces distributions par catégorie d'actions.
Sous réserve des conditions fixées par les Lois et conformément aux dispositions qui précèdent, le Gérant Commandité
peuvent procéder au versement d'un acompte sur dividendes aux actionnaires de Catégorie A et aux actionnaires de
Catégorie B. Le Gérant Commandité déterminera le montant ainsi que la date de paiement de tels acomptes.
Chapitre VI. - Dissolution, Liquidation
Art. 32. Dissolution, Liquidation. La Société peut être dissoute par une résolution de l'assemblée générale des action-
naires délibérant aux mêmes conditions de quorum et de majorité que celles fixées par les Statuts ou, le cas échéant, par
les Lois pour toute modification des Statuts.
En cas de dissolution de la Société, la liquidation sera réalisée par le Gérant Commandité ou par toute autre personne
(qui peut être une personne physique ou une personne morale), nommée par l'assemblée générale des actionnaires, qui
déterminera leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Après paiement de toutes les dettes et charges de la Société et de tous les frais de liquidation, le boni net de liquidation
sera réparti équitablement entre tous les actionnaires de Catégorie A et les actionnaires de Catégorie B de manière à
atteindre le même résultat économique que celui fixé par les règles relatives à la distribution de dividendes.
Chapitre VII. Loi applicable
Art. 33. Loi Applicable. Toutes les matières qui ne sont pas régies par les Statuts seront réglées conformément aux
Lois et en particulier à la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée.
<i>Souscription et Paiementi>
Les Statuts de la Société ont donc été enregistrés par le notaire, les comparants ont souscrit au nombre d'actions et
ont libéré en numéraire les montants ainsi qu'il suit:
Actionnaires
Capital
souscrit
(EUR)
Nombre d'actions montant
libéré
(EUR)
CCP Credit Acquisition Holdings Luxco S.à r.l. . . . . . . . . . .
6.915,-
6.915 Actions de Catégorie A
6.915,-
CSCP Credit Acquisition Holdings Luxco S.à r.l. . . . . . . . . .
2.334,-
2.334 Actions de Catégorie A
2.334,-
CCP II Acquisition Luxco S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17.293,-
17.293 Actions de Catégorie A 17.293,-
CSCP II Acquisition Luxco S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.458,-
4.458 Actions de Catégorie A
4.458,-
FB Lux Holdings GP, S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1,-
1 Action de Catégorie B
1,-
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
31.001,- 31.000 Actions de Catégorie A et
1 Action de Catégorie B
31.001,-
Le montant de trente et un mille un euros (EUR 31.001,-) est donc à ce moment à la disposition de la Société, preuve
en a été faite au notaire soussigné qui constate que les conditions prévues aux articles 26 et 103 de la loi du 10 août 1915
concernant les sociétés commerciales, telle que modifiée, ont été observées.
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, rémunérations et charges de toutes espèces qui incombent à la Société en raison de sa constitution
sont estimés à environ mille cinq cents euros (EUR 1.500,-).
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice social de la Société commencera à la date de constitution de la Société et s'achèvera le dernier
jour de décembre 2014.
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<i>Assemblée générale extraordinairei>
<i>Première Résolutioni>
L'assemblée générale des actionnaires a décidé d'établir le siège social à 25C, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg,
Grand-Duché du Luxembourg.
<i>Deuxième Résolutioni>
L'assemblée générale des actionnaires a décidé de fixer à un (1) le nombre de réviseur d'entreprises agréé et a décidé
de plus de nommer la personne suivante comme réviseur d'entreprises agréé pour une période prenant fin lors de la
première assemblée générale annuelle des actionnaires:
PricewaterhouseCoopers, a société coopérative ayant son siège social au 400, route d'Esch, L-1471 Luxembourg et
enregistré auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 65.477.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Le notaire soussigné qui connaît et parle la langue anglaise, a déclaré par la présente qu'à la demande du mandataire
des parties comparantes, le présent acte est rédigé en langue anglaise, suivi d'une version française; à la demande du même
mandataire et en cas de divergences entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise primera.
Lecture du présent acte faite et interprétation donnée au mandataire des parties comparantes, connu du notaire
soussigné par ses nom, prénom usuel, état et demeure, le prédit mandataire a signé avec le notaire soussigné, le présent
acte.
Signé: F. Morelli, M. Loesch.
Enregistré à Remich, le 13 novembre 2013. REM/2013/1984. Reçu soixante-quinze euros (75,- €).
<i>Le Receveuri> (signé): P. MOLLING.
Pour expédition conforme délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Mondorf-les-Bains, le 20 novembre 2013.
Référence de publication: 2013163477/826.
(130199934) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 novembre 2013.
Atterbury S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2632 Findel, 2, route de Trèves.
R.C.S. Luxembourg B 122.782.
Im Jahr zweitausenddreizehn, am achten November.
Vor Uns Notar, Maître Jean-Joseph WAGNER, mit Amtssitz zu Sassenheim (Großherzogtum Luxemburg),
sind die Aktionäre der Atterbury S.A., eine nach Luxemburger Recht organisierte Aktiengesellschaft (société anonyme)
mit Gesellschaftssitz in route de Trêves, L-2632 Findel, Großherzogtum Luxemburg, eingetragen im Luxemburger Han-
dels- und Gesellschaftsregister unter der Nummer B 122782 (die „Gesellschaft"), zu einer außerordentlichen General-
versammlung zusammengetreten.
Die Gesellschaft wurde gemäß Urkunde des Notars Joseph Elvinger, mit Amtssitz in Luxemburg, Großherzogtum
Luxemburg, am 11. Dezember 2006 gegründet, veröffentlicht im Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, Num-
mer 223 vom 21. Februar 2007. Die Satzung wurde zum letzten Mal geändert gemäß Urkunde aufgenommen durch den
Notar Jean Seckler, mit Amtssitz in Junglinster, Großherzogtum Luxemburg, am 22. Juni 2011, veröffentlicht im Mémorial
C, Recueil des Sociétés et Association, Nummer 2095 vom 8. September 2011.
Die Versammlung wird unter dem Vorsitz von Herrn Michael JONAS, avocat, geschäftsansässig in Luxemburg, eröffnet.
Der Vorsitzende beruft Frau Betty KIZIMALÉ-GRANT, Juristin, geschäftsansässig in Luxemburg, zum Schriftführer.
Die Versammlung wählt einstimmig Frau Carolyn PRESTAT, avocat, geschäftsansässig in Luxemburg, zur Stimmzählerin,
hier anwesend und dies annehmend.
Nach der ebenso erfolgten Zusammensetzung des Versammlungsvorstandes der Generalversammlung erklärt der
Vorsitzende folgendes:
A. Die bei der Versammlung anwesenden oder vertretenen Aktionäre und die von ihnen gehaltenen Aktien, ergeben
sich aus einer Anwesenheitsliste. Diese Anwesenheitsliste und die Vollmachten der vertretenen Aktionäre werden durch
die Mitglieder des Versammlungsvorstandes und die Bevollmächtigten ne varietur unterzeichnet und verbleiben bei dieser
Urkunde, um mit derselben einregistriert zu werden.
B. Aus der erwähnten Anwesenheitsliste geht hervor, dass alle Aktien in dieser außerordentlichen Generalversamm-
lung anwesend oder vertreten sind und deshalb von den durch das Gesetz vorgeschrieben Einberufungen abgesehen
werden konnte. Demnach ist die außerordentliche Generalversammlung ordnungsgemäß zusammengetreten und kann
rechtsgültig über die den Aktionären bekannte Tagesordnung beraten.
C. Die Tagesordnung der außerordentlichen Generalversammlung lautet wie folgt:
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<i>Tagesordnungi>
1. Klarstellung der Gültigkeitsdauer des genehmigten Kapitals der Gesellschaft;
2. Klarstellung des Beschlussfassungsverfahrens des Vorstandes;
3. Bestimmung der Rechtsgeschäfte für die der Vorstand die vorherige Zustimmung des Aufsichtsrats einholen muss;
4. Anpassung des Artikels 5 Absatz 5 und des Artikels 8 Absatz 8 sowie Neufassung des Artikels 9 der Satzung.
D. Nach diesen Erklärungen fasst die außerordentliche Generalversammlung einstimmig folgende Beschlüsse:
<i>Erster Beschlussi>
Die Generalversammlung beschließt, die Gültigkeitsdauer des genehmigten Aktienkapitals der Gesellschaft wie folgt
klarzustellen:
Die Ermächtigung ist gültig bis zum 3. November 2015 und kann bezüglich der Aktien des genehmigten Kapitals welche
bis zu diesem Zeitpunkt noch nicht ausgegeben wurden, durch eine Generalversammlung der Aktionäre erneuert werden.
<i>Zweiter Beschlussi>
Die Generalversammlung beschließt, das Beschlussfassungsverfahren des Vorstandes wie folgt klarzustellen:
In dringenden Angelegenheiten sind Beschlüsse des Vorstandes, die von allen Vorstandsmitgliedern unterzeichnet sind,
ebenso gültig und binden den Vorstand auf gleiche Weise, wie wenn sie auf einer wirksam einberufenen und abgehaltenen
Vorstandssitzung gefasst worden wären. Die Unterschriften können auf derselben Urkunde oder auf mehreren identi-
schen Ausfertigungen geleistet und per Brief, Fax oder Fernschreiben erbracht werden. Ein Vorstandsmitglied kann ein
anderes schriftlich mit seiner Vertretung bei einer einzelnen Sitzung betrauen. Ein so vertretenes Mitglied ist bei Fests-
tellung der Beschlussfähigkeit der Sitzung nicht mit-zuzählen. Das Recht, den Vorsitz zu führen, kann nicht übertragen
werden. Ein Vorstandsmitglied kann auch eine nicht dem Vorstand angehörende Person, jedoch nur einen Rechtsanwalt,
einen Notar oder eine sonst durch Gesetz zur beruflichen Verschwiegenheit verpflichtete Person schriftlich zur Teilnahme
an einer einzelnen Sitzung ermächtigen. Es kann durch diese auch schriftliche Stimmabgaben überreichen lassen. Bei
Beschlussfassung durch Umlaufbeschluss ist eine Vertretung ausgeschlossen.
<i>Dritter Beschlussi>
Die Generalversammlung beschließt, dass die folgenden Rechtsgeschäfte der vorherigen Zustimmung des Aufsichtsrats
der Gesellschaft unterliegen:
<i>Unternehmenspolitik, Investitionen, Finanzierungeni>
- der Kauf, Verkauf und Belastung von Grundstücken;
- Kauf und Verkauf von Beteiligungen an Unternehmen von über 10 % des Gesellschaftskapitals dieser Unternehmen;
- die Aufnahme und Aufgabe von Geschäftszweigen und Produktionsarten;
- die Festlegung allgemeiner Grundsätze der Geschäftspolitik;
- die Errichtung oder Schließung von Unternehmen, Einrichtungen oder Zweigniederlassungen;
- der Erwerb, der Verkauf und die Verfügung über Geschäftsanteile an Gesellschaften, Unternehmen und anderen
Einrichtungen sowie die Bildung neuer unternehmerischer oder gewerblicher Gesellschaften;
- Aufnahme neuer Geschäftstätigkeiten sowie die teilweise oder gänzliche Auf-gabe bisheriger Geschäftstätigkeiten;
- die Aufnahme oder Tilgung von Pfandrechten, Hypotheken oder anderer dinglicher Rechte im Zusammenhang mit
beweglichen und unbeweglichen Gütern der Gesellschaft;
- die Geschäftstätigkeiten oder Maßnahmen außerhalb des Kerngeschäfts der Gesellschaft;
- die Verfügung über bzw. die Belastung von wesentlichem Anlagevermögen oder Umlaufvermögen;
- der Erwerb von bzw. die Verfügung über Wertpapiere, Finanzanlagen oder sonstige Investitionen am Kapitalmarkt;
- die Ausgabe, der Kauf oder Verkauf von Anleihen;
- die Festsetzung, Genehmigung oder Änderung jährlicher Budgets und Kapitalaufwendungen;
- Investitionen, Kapitalaufwendungen sowie andere Ausgaben oder Verpflichtungen welche eine Schwelle von hun-
dertfünfzigtausend Euro (EUR 150.000,00) überschreiten und nicht im Budget berücksichtigt sind;
- die Aufnahmen von Darlehen, Schulden und Krediten außerhalb bereits durch den Vorstand im Rahmen des Budgets
genehmigter Kreditlinien;
- die Gewährung von Darlehen und Krediten außerhalb der üblichen Geschäftspraxis, sofern diese nicht im Budget
vorgesehen sind;
- die Übernahme von Sicherheiten, Garantien oder sonstiger Verbindlichkeiten sowie von Verbindlichkeiten zu Guns-
ten Dritter, ausgenommen im Rahmen der üblichen Geschäftstätigkeit;
- die Durchführung von Fremdwährungsgeschäften, ausgenommen solche, welche im Rahmen der üblichen Geschäfts-
praxis notwendig sind;
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- die Einleitung von Gerichts- oder Schiedsverfahren (mit Ausnahme von Gerichtsverfahren zur Eintreibung von Schul-
den) und der Abschluss von Vergleichen im Rahmen solcher Verfahren;
- die Herausgabe von Presseerklärungen und anderer Stellungnahmen gegenüber öffentlichen Medien;
- die Verbreitung vertraulicher Unternehmensinformationen an Dritte;
<i>Verträge:i>
- der Abschluss, die Abänderung oder Beendigung von Mietverträgen oder Pachtverträgen, deren Laufzeit ein Jahr
überschreitet oder deren Vertragsvolumen hunderttausend Euro (EUR 100.000,00) überschreitet;
- der Abschluss, die Abänderung oder Beendigung von Verträgen über den Erwerb von gewerblichen Eigentumsrechten
(Patente, Markenrechte, etc.), geheimen Verfahren, Betriebsgeheimnissen, Know-how oder ähnlicher Rechte; der Abs-
chluss, die Abänderung oder Beendigung von Lizenzen oder Patenten;
- der Abschluss, die Abänderung oder Beendigung von Vereinbarungen, welche die Verständigung oder Genehmigung
von Behörden erfordern;
- der Abschluss, die Abänderung oder Beendigung von Verträgen oder Vereinbarungen;
a. deren Volumen eine Schwelle von hunderttausend Euro (EUR 100.000,00) per annum überschreitet, oder
b. deren Laufzeit ein Jahr übersteigt, oder
c. die unübliche oder ungewöhnliche Bestimmungen beinhalten oder
d. die außerhalb der üblichen Geschäftspraxis liegende Risiken beinhalten;
e. Rechtsgeschäfte mit einem Wert von über fünfhunderttausend Euro (EUR 500.000,00);
f. die Aufnahme und Aufgabe von Geschäftszweigen und Produktionsarten;
g. die Festlegung allgemeiner Grundsätze der Geschäftspolitik;
<i>Organisationi>
- die Festlegung oder wesentliche Änderung organisatorischer Strukturen der Gesellschaft;
- der Abschluss, die Abänderung oder Beendigung von Verträgen zwischen den Vorstandsmitgliedern und deren Ver-
wandten sowie anderen Schlüsselkräften; sowie Änderungen im Zusammenhang mit der Vergütung und Beförderung
dieser Personen;
- die Festlegung von Gewinnbeteiligungsplänen sowie betrieblichen Pensionsplänen für die Mitarbeiter;
- die Festlegung von Grundsätzen über die Gewährung von Gewinn- oder Umsatzbeteiligungen und Pensionszusagen
an leitende Angestellte;
- die Einräumung von Optionen auf Aktien der Gesellschaft an Arbeitnehmer und leitende Angestellte der Gesellschaft
oder eines mit ihr verbundenen Unternehmens sowie an Mitglieder des Vorstandes und des Aufsichtsrates von verbun-
denen Unternehmen;
- der Abschluss, die Abänderung oder Beendigung von Pensionsvereinbarungen;
- die Einstellung von Personal außer für genehmigte Stellen;
- die Gewährung von Prokura und Vertretungsmacht;
- die Ernennung von Vorstandsmitgliedern sowie die die Erteilung der Prokura;
- die Abänderung der gegenwärtigen Geschäftsordnung der Gesellschaft oder der gegenwärtigen Satzung oder Ge-
schäftsordnung der Tochtergesellschaften der Gesellschaft sowie der Abschluss einer neuen Geschäftsordnung der
Gesellschaft oder der Abschluss einer neuen Satzung oder Geschäftsordnung der Tochtergesellschaften der Gesellschaft.
<i>Vierter Beschlussi>
Die Generalversammlung beschließt angesichts der vorstehenden Beschlüsse, die Artikel 5 Absatz 5 und 8 Absatz 8
der Satzung anzupassen und den Artikel 9 der Satzung neuzufassen, so dass diese fortan wie folgt lauten werden:
Art. 5. Absatz 5. „Diese Ermächtigung ist gültig bis 3. November 2015 und kann bezüglich der Aktien des genehmigten
Kapitals welche bis zu diesem Zeitpunkt noch nicht ausgegeben wurden, durch eine Generalversammlung der Aktionäre
erneuert werden."
Art. 8. Absatz 8. „In dringenden Angelegenheiten sind Beschlüsse des Vorstandes, die von allen Vorstandsmitgliedern
unterzeichnet sind, ebenso gültig und binden den Vorstand auf gleiche Weise, wie wenn sie auf einer wirksam einberufenen
und abgehaltenen Vorstandssitzung gefasst worden wären. Die Unterschriften können auf derselben Urkunde oder auf
mehreren identischen Ausfertigungen geleistet und per Brief, Fax oder Fernschreiben erbracht werden. Ein Vorstands-
mitglied kann ein anderes schriftlich mit seiner Vertretung bei einer einzelnen Sitzung betrauen. Ein so vertretenes Mitglied
ist bei Feststellung der Beschlussfähigkeit der Sitzung nicht mitzuzählen. Das Recht, den Vorsitz zu führen, kann nicht
übertragen werden. Ein Vorstandsmitglied kann auch eine nicht dem Vorstand angehörende Person, jedoch nur einen
Rechtsanwalt, einen Notar oder eine sonst durch Gesetz zur beruflichen Verschwiegenheit verpflichtete Person schriftlich
zur Teilnahme an einer einzelnen Sitzung ermächtigen. Es kann durch diese auch schriftliche Stimmabgaben überreichen
lassen. Bei Beschlussfassung durch Umlaufbeschluss ist eine Vertretung ausgeschlossen."
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Art. 9. „Der Vorstand hat die weitestgehenden Befugnisse, die Gesellschaft gegenüber Dritten unter allen Umständen
zu vertreten, unter
Ausnahme der Befugnisse, die durch das Gesetz oder diese Satzung ausdrücklich der Generalversammlung oder dem
Aufsichtsrat vorbehalten sind.
Der Vorstand übt sein Mandat unter der Kontrolle des Aufsichtsrats aus.
Er hat dem Aufsichtsrat insbesondere vorzulegen:
- einen mindestens vierteljährlichen schriftlichen Bericht über die Geschäftslage der Gesellschaft und die voraussicht-
liche Entwicklung;
- den Jahresabschluss der Gesellschaft spätestens zwei Monate vor dem Datum der Jahresgeneralversammlung, zur
Überprüfung und Kontrolle.
Die folgenden Rechtsgeschäfte unterliegen der vorherigen Zustimmung des Aufsichtsrates:
<i>Unternehmenspolitik, Investitionen, Finanzierungeni>
- der Kauf, Verkauf und Belastung von Grundstücken;
- Kauf und Verkauf von Beteiligungen an Unternehmen von über 10 % des Gesellschaftskapitals dieser Unternehmen;
- die Aufnahme und Aufgabe von Geschäftszweigen und Produktionsarten;
- die Festlegung allgemeiner Grundsätze der Geschäftspolitik;
- die Errichtung oder Schließung von Unternehmen, Einrichtungen oder Zweigniederlassungen;
- der Erwerb, der Verkauf und die Verfügung über Geschäftsanteile an Gesellschaften, Unternehmen und anderen
Einrichtungen sowie die Bildung neuer unternehmerischer oder gewerblicher Gesellschaften;
- Aufnahme neuer Geschäftstätigkeiten sowie die teilweise oder gänzliche Auf-gabe bisheriger Geschäftstätigkeiten;
- die Aufnahme oder Tilgung von Pfandrechten, Hypotheken oder anderer dinglicher Rechte im Zusammenhang mit
beweglichen und unbeweglichen Gütern der Gesellschaft;
- die Geschäftstätigkeiten oder Maßnahmen außerhalb des Kerngeschäfts der Gesellschaft;
- die Verfügung über bzw. die Belastung von wesentlichem Anlagevermögen oder Umlaufvermögen;
- der Erwerb von bzw. die Verfügung über Wertpapiere, Finanzanlagen oder sonstige Investitionen am Kapitalmarkt;
- die Ausgabe, der Kauf oder Verkauf von Anleihen;
- die Festsetzung, Genehmigung oder Änderung jährlicher Budgets und Kapitalaufwendungen;
- Investitionen, Kapitalaufwendungen sowie andere Ausgaben oder Verpflichtungen welche eine Schwelle von hun-
dertfünfzigtausend Euro (EUR 150.000,00) überschreiten und nicht im Budget berücksichtigt sind;
- die Aufnahmen von Darlehen, Schulden und Krediten außerhalb bereits durch den Vorstand im Rahmen des Budgets
genehmigter Kreditlinien;
- die Gewährung von Darlehen und Krediten außerhalb der üblichen Geschäftspraxis, sofern diese nicht im Budget
vorgesehen sind;
- die Übernahme von Sicherheiten, Garantien oder sonstiger Verbindlichkeiten sowie von Verbindlichkeiten zu Guns-
ten Dritter, ausgenommen im Rahmen der üblichen Geschäftstätigkeit;
- die Durchführung von Fremdwährungsgeschäften, ausgenommen solche, welche im Rahmen der üblichen Geschäfts-
praxis notwendig sind;
- die Einleitung von Gerichts- oder Schiedsverfahren (mit Ausnahme von Gerichtsverfahren zur Eintreibung von Schul-
den) und der Abschluss von Vergleichen im Rahmen solcher Verfahren;
- die Herausgabe von Presseerklärungen und anderer Stellungnahmen gegenüber öffentlichen Medien;
- die Verbreitung vertraulicher Unternehmensinformationen an Dritte;
<i>Verträge:i>
- der Abschluss, die Abänderung oder Beendigung von Mietverträgen oder Pachtverträgen, deren Laufzeit ein Jahr
überschreitet oder deren Vertragsvolumen hunderttausend Euro (EUR 100.000,00) überschreitet;
- der Abschluss, die Abänderung oder Beendigung von Verträgen über den Erwerb von gewerblichen Eigentumsrechten
(Patente, Markenrechte, etc.), geheimen Verfahren, Betriebsgeheimnissen, Know-how oder ähnlicher Rechte; der Abs-
chluss, die Abänderung oder Beendigung von Lizenzen oder Patenten;
- der Abschluss, die Abänderung oder Beendigung von Vereinbarungen, welche die Verständigung oder Genehmigung
von Behörden erfordern;
- der Abschluss, die Abänderung oder Beendigung von Verträgen oder Vereinbarungen;
h. deren Volumen eine Schwelle von hunderttausend Euro (EUR 100.000,00) per annum überschreitet, oder
i. deren Laufzeit ein Jahr übersteigt, oder
j. die unübliche oder ungewöhnliche Bestimmungen beinhalten oder
k. die außerhalb der üblichen Geschäftspraxis liegende Risiken beinhalten;
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l. Rechtsgeschäfte mit einem Wert von über fünfhunderttausend Euro (EUR 500.000,00);
m. die Aufnahme und Aufgabe von Geschäftszweigen und Produktionsarten;
n. die Festlegung allgemeiner Grundsätze der Geschäftspolitik;
<i>Organisationi>
- die Festlegung oder wesentliche Änderung organisatorischer Strukturen der Gesellschaft;
- der Abschluss, die Abänderung oder Beendigung von Verträgen zwischen den Vorstandsmitgliedern und deren Ver-
wandten sowie anderen Schlüsselkräften; sowie Änderungen im Zusammenhang mit der Vergütung und Beförderung
dieser Personen;
- die Festlegung von Gewinnbeteiligungsplänen sowie betrieblichen Pensionsplänen für die Mitarbeiter;
- die Festlegung von Grundsätzen über die Gewährung von Gewinn- oder Umsatzbeteiligungen und Pensionszusagen
an leitende Angestellte;
- die Einräumung von Optionen auf Aktien der Gesellschaft an Arbeitnehmer und leitende Angestellte der Gesellschaft
oder eines mit ihr verbundenen Unternehmens sowie an Mitglieder des Vorstandes und des Aufsichtsrates von verbun-
denen Unternehmen;
- der Abschluss, die Abänderung oder Beendigung von Pensionsvereinbarungen;
- die Einstellung von Personal außer für genehmigte Stellen;
- die Gewährung von Prokura und Vertretungsmacht;
- die Ernennung von Vorstandsmitgliedern sowie die die Erteilung der Prokura;
- die Abänderung der gegenwärtigen Geschäftsordnung der Gesellschaft oder der gegenwärtigen Satzung oder Ge-
schäftsordnung der Tochtergesellschaften der Gesellschaft sowie der Abschluss einer neuen Geschäftsordnung der
Gesellschaft oder der Abschluss einer neuen Satzung oder Geschäftsordnung der Tochtergesellschaften der Gesellschaft.
Auf die Nichtbeachtung dieser Vorschrift kann sich die Gesellschaft Dritten gegenüber nicht berufen.
Im Fall der Verweigerung der erforderlichen Zustimmung zu einem Rechtsgeschäft kann der Vorstand die Angelegen-
heit der Generalversammlung zur Entscheidung vorlegen."
Da hiermit die Tagesordnung erschöpft ist, erklärt der Vorsitzende die Versammlung für abgeschlossen.
Worüber Urkunde, aufgenommen in Luxemburg am Datum wie eingangs erwähnt.
Und nach Vorlesung und Erklärung alles Vorstehenden an die Erschienenen, haben dieselben mit dem Notar gegen-
wärtige Urkunde unterschrieben.
Gezeichnet: M. JONAS, B. KIZIMALE-GRANT, C. PRESTAT, J.-J. WAGNER.
Einregistriert zu Esch/Alzette A.C., am 13. November 2013. Relation: EAC/2013/14707. Erhalten fünfundsiebzig Euro
(75,- EUR).
<i>Der Einnehmeri>
(gezeichnet): SANTIONI.
Référence de publication: 2013161796/225.
(130198845) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 novembre 2013.
Helios Universal Luxco 3 S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 40, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 169.205.
DISSOLUTION
In the year two thousand and thirteen, on the fourteenth of October.
Before Maître Joseph ELVINGER, Civil Law Notary, residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
THERE APPEARED
"Helios Investors II, Africa Ltd", a private limited company duly established under the laws of Mauritus, having its
registered office at Level 3, Alexander House, 35 Cybercity, Ebene, Mauritius, registered with the Registrar of Commerce
under number 097785 C2/GBL.
Duly represented by Ms Sara LECOMTE, private employee, residing professionally in Luxembourg, by virtue of a proxy
given privately to her on 30 September 2013.
The said proxy, signed ne varietur by the representative of the appearing party and the undersigned notary, will remain
annexed to the present deed to be filed at the same time with the registration authorities.
Such appearing party, represented as stated hereabove, has requested the undersigned notary to state that:
- "Helios Investors II, Africa Ltd " is the sole current shareholder (the "Sole Shareholder") of "Helios Universal LuxCo
3 S.A." a Société Anonyme, having its registered office at 40, avenue Monterey, L-2163 Luxembourg, registered with the
Registre de Commerce et des Sociétés Luxembourg under number B 169205, incorporated under Luxembourg Laws
pursuant to a notarial deed enacted by Maître Francis KESSELER, Civil Law Notary residing in Esch/Alzette, Grand Duchy
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of Luxembourg, on 10 May 2012 published in the Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations number 1681
on 4 July 2012 (the "Company"); and, the articles of association of which have never been amended.
- the capital of the Company is set at thirty one thousand euros (EUR 31,000.-) represented by thirty one thousand
(31,000) shares with a nominal value of one euros (EUR 31,000.-) each, all fully paid-up (the Shares);
- the Sole Shareholder has acquired the totality of shares of the Company;
- the Sole Shareholder acknowledges and approves the Company's interim accounts for the period from the 1 June
2013 to 30 September 2013;
- the Sole Shareholder has full knowledge of the articles of association of the Company and perfectly knows the financial
situation of the Company;
- the Company's activities having ceased, the Sole Shareholder decides to proceed with the immediate dissolution of
the Company;
- the Sole Shareholder appoints itself as liquidator of the Company and acting in this capacity requests the notary to
act its declaration that all the liabilities of the Company have been paid and that the liabilities in relation of the close down
of the liquidation have been duly provisioned.
Furthermore the liquidator declares that with respect to possible liabilities of the Company presently unknown, it
irrevocably assumes to pay all such liabilities.
Therefore, as a consequence of the above, we can consider that:
- all the liabilities of the company are paid;
- the remaining net assets, if any have been paid to the Sole Shareholder;
- the full discharge is granted to the member of the Board of the Directors and to the Statutory Auditor of the Company
for the performance of their mandates;
- the dissolution of the Company is done and closed;
- the books and documents of the Company shall be lodged during a period of five (5) years in 40, avenue Monterey,
L-2163 Luxembourg,.
The bearer of a copy of the present deed shall be granted all necessary powers regarding legal publications and regis-
tration.
Whereof, that notarial deed has been drawn up in Luxembourg, on the date named at the beginning of the presents.
The undersigned Notary who speaks and understands English, states herewith that the present deed is worded in
English followed by a French version; on request of the appearing party and in case of divergences between the English
and the French text, the English version will be prevailing.
The document having been read in the language of the attorney in fact of the person appearing, acting in her hereabove
capacity, known to the Notary by her surname, Christian name, civil status and residence, the said person signed together
with the notary the present deed.
Suit la traduction française du texte qui précède
L'an deux mil treize, le quatorze octobre,
Par devant Maître Joseph ELVINGER, notaire de résidence à Luxembourg, Grand Duché de Luxembourg.
A COMPARU
«Helios Investors II, Africa Ltd», a une société de droit de l'Ile Maurice, ayant son siège social au 3
ème
étage, alexander
House, 35 Cybercity, Ebene, Ile Mauriceimmatriculée au Registrar of Commerce sous le numéro 097785 C2/GBL,
Dûment représentée par Madame Sara LECOMTE, employée privée, demeurant professionnellement à Luxembourg,
en vertu d'une procuration lui-délivrée sous seing privé en date du 30 septembre 2013.
Laquelle procuration, après avoir été signée ne varietur par la mandataire de la partie comparante es qualité qu'elle
agit et le notaire soussigné, restera annexée au présent acte avec lequel elle sera formalisée.
Laquelle partie comparante, représentée comme il est dit, a exposé au notaire et l'a prié d'acter ce qui suit:
- Que «Helios Investors II, Africa Ltd», précitée, est l'Actionnaire unique actuel (l'«Actionnaire Unique»), de la Société
Anonyme «Helios Universal LuxCo 3 S.A.», ayant son siège social au 40, avenue Monterey, L-2163 Luxembourg, imma-
triculée au Registre de Commerce et des Sociétés_Luxembourg sous la section B numéro 169205, qui a été constituée,
en date du 10 mai 2012 suivant acte reçu par Maître Francis KESSELER, notaire de résidence à Esch/Alzette, Grand Duché
de Luxembourg, publié au Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations numéro 1681 du 4 juillet 2012 (la
«Société»); et dont les statuts n'ont jamais été modifiés.
- Que le capital social de la Société est fixé à trente et un mille euros (EUR 31.000,-) représentés par trente et un mille
(31.000) actions d'une valeur nominale d'un euro (EUR 1,-) chacune.
- Que l'Actionnaire Unique s'est rendue propriétaire de la totalité des actions de la Société;
- Que l'Actionnaire Unique a pris connaissance et approuvé les comptes intérimaires de la Société pour la période
allant du 1
er
juin 2013 au 30 septembre 2013;
1199
L
U X E M B O U R G
- Que l' Actionnaire Unique a parfaitement connaissance des statuts et de la situation financière de la Société;
- Que les activités de la Société ayant cessé, l'Actionnaire Unique prononce la dissolution anticipée de la Société et sa
mise en liquidation.
- Que l'Actionnaire Unique, se désigne comme liquidateur de la Société, qu'en cette qualité il requiert le Notaire
instrumentant d'acter qu'il déclare que tout le passif de la Société est réglé et que le passif en relation avec la clôture de
la liquidation est dûment approvisionné; en outre il déclare que par rapport à d'éventuels passifs de la Société actuellement
inconnus, il assume irrévocablement l'obligation de payer tout ce passif éventuel; qu'en conséquence tout le passif de la
dite Société est réglé;
- Que l'actif restant est réparti à l'Actionnaire Unique;
- Que partant la liquidation de la Société est à considérer comme faite et clôturée;
- Que décharge pleine et entière est donnée aux membres du conseil d'administration et au Commissaire eux Comptes
de la Société pour l'exercice de leurs mandats;
- Que les livres et documents de la Société sont conservés pendant cinq (5) ans à 40, avenue Monterey, L-2163
Luxembourg.
Pour l'accomplissement des formalités relatives aux transcriptions, publications, radiations, dépôts et autres formalités
à faire en vertu des présentes, tous pouvoirs sont donnés au porteur d'une expédition des présentes pour accomplir
toutes les formalités.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Le notaire soussigné qui comprend et parle la langue anglaise, constate que sur demande de la partie comparante, le
présent acte de société est rédigé en langue anglaise, suivi d'une version française; sur demande de la même partie
comparante, et en cas de divergences entre le texte français et le texte anglais, ce dernier fera foi.
Lecture faite en langue du pays à la mandataire de la partie comparante es qualité qu'elle agit, connue du notaire
instrumentant par nom, prénom, état et demeure, celle-ci signé avec le notaire le présent acte.
Signé: S. LECOMTE, J. ELVINGER.
Enregistré à Luxembourg A.C. le 15 octobre 2013. Relation: LAC/2013/46845. Reçu soixante-quinze euros (75.-6)
<i>Le Receveuri> (signé): Irène THILL.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à la société sur sa demande
Luxembourg, le 22 octobre 2013.
Référence de publication: 2013161969/106.
(130198137) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 novembre 2013.
European Hotels and Leisure Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1931 Luxembourg, 13-15, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 113.810.
Nous vous prions de bien vouloir prendre note du changement du nom du gérant ATC Management (Luxembourg)
S.à r.l. et ce avec effet au 2 décembre 2013:
- Intertrust Management (Luxembourg) S.à r.l.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 12 décembre 2013.
Stijn CURFS
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2013173089/15.
(130211898) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 décembre 2013.
Dafilux S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1660 Luxembourg, 30, Grand-rue.
R.C.S. Luxembourg B 121.143.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013173058/9.
(130211384) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 décembre 2013.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
1200
Am Zwergeland S.A.
Areo S.à r.l.
Ares MSCF V (H) Holdings S.à r.l.
A.T.T.C. Control S.A.
Atterbury S.A.
Bombay
BS Conseil S.à r.l.
Business Center Steinsel B.C.S. S.A.
Buzzi Unicem International Sàrl
Centrale Paysanne Services
C.I.D. Cosmetics International Distribution S.A.
CitCor Franconia Berlin II S.à r.l.
Clermontia S.à r.l.
C&L Immobilière S.àr.l.
Cofton and Hagley Holding SARL
Compagnie Financière des Alpes S.A.
Convoys Investment S.à r.l.
Crema Investments SARL
CVM SPF S.A.
Dafilux S.à r.l.
Danieli International S.A.
Danube Asset Management
Deltagamma S.à.r.l.
Dents Créatives S. à r.l.
Dents Créatives S. à r.l.
Dents Créatives S. à r.l.
Dents Créatives S. à r.l.
Destiny Invest S.A.
Disar S.A., SPF
Diversified Investments S.A.
D.K.L. Air-Light S.à r.l.
D.K.L. Air-Light S.à r.l.
DP Property Europe Holdings S.à r.l.
Eastbridge S.à r.l.
Espadon Investments S.à r.l.
E & T Expertises et Techniques Spéciales SA
Ets. Miller S.à.r.l.
European Hotels and Leisure Sàrl
Euro Pro Services S.à r.l.
FB Lux Holdings, S.C.A.
Figeac Consulting S.A.
Harmonic Data
Helios Universal Luxco 3 S.A.
ICNord s.à r.l.
iii European Property Soparfi 1 S.à r.l.
Immo Contact Nord S.à r.l.
J-Law
Lextogether
Robert Half
Valuation & Advisory Alliance S.à r.l..
Vilain XIV
Votum S.à r.l.
Water Explorers Holding S.à r.l. & Co.
Water Explorers Holding S.C.A.
Wattwerk Energiekonzepte S.A.
Wickrange Messdall S.A.