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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 3260
21 décembre 2013
SOMMAIRE
Administration Technique et Travaux
Comptables S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
156440
ADVICE.INC S.à r.l. SPF . . . . . . . . . . . . . . . .
156440
African Minerals Exploration & Develop-
ment GP . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
156440
Agence d'Assurances Paul Hengen S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
156440
All Consulting Company S.à r.l. . . . . . . . . .
156440
Antrax S.A. - SPF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
156440
ARELA Spf S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
156441
ARELA Spf S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
156441
Arka S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
156441
Armacom S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
156441
BAMS Luxemburg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
156461
Bayan Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
156441
B C M S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
156441
Beim Fiisschen Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
156443
Bellevue Invest S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
156442
Capelle International S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
156439
Caposenn S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
156439
Carlens Heaters S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
156439
Carré-Beaufort . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
156438
Car Shoe S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
156439
DCSF Holding S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
156435
DCSF Investment S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
156435
DDI A.G. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
156434
Decker, Lammar & Associés Architecture
et Urbanisme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
156434
Delek-Belron Luxembourg S.A. . . . . . . . . .
156434
Denise Invest SA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
156434
DF Luxembourg S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
156435
Dobby . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
156434
DTZ Winssinger Tie Leung (Luxembourg)
S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
156435
Echolux Immobilière S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
156437
Echusson Invest S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
156437
Econocom Luxembourg S.A. . . . . . . . . . . . .
156438
Edima S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
156438
E.G. Capital S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
156436
EHO Holdings S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
156438
E.I.I.C. S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
156435
Elcom, Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
156480
Electronic Data Processing S.A. . . . . . . . . .
156436
Emalux S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
156437
Entreprise de Construction Claude Jans SA
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
156436
EPF Logistics Properties Germany (LP) S.à
r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
156438
Epinikion Services Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . .
156437
Eponyme Sarl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
156480
E.T.T. European Trade and Transport S.A.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
156436
Euro Silang S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
156437
E.V.U. (Ergon Vehicle Urbe) S.A. . . . . . . . .
156436
Finorma S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
156443
Fiscompta . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
156439
Fourwoods Invest S. à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
156443
Freelander's Sportsfashion G.m.b.H. . . . . .
156442
Frigofood International S.à r.l. . . . . . . . . . .
156442
Global Franchise of Microtaxis Co. S.A. . .
156476
Group BL-LUX S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
156442
Helios Immo S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
156442
H.F. S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
156442
Maciotto International . . . . . . . . . . . . . . . . . .
156479
Nimbus IT S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
156480
Parker Hannifin Holding EMEA S.à r.l. . . .
156444
SunGard Systems Luxembourg S.A. . . . . .
156461
Y Real Estate General Partner S.A. . . . . . .
156443
156433
L
U X E M B O U R G
Decker, Lammar & Associés Architecture et Urbanisme, Société Anonyme.
Siège social: L-2221 Luxembourg, 287, rue de Neudorf.
R.C.S. Luxembourg B 112.870.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2013167290/10.
(130204108) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 décembre 2013.
Delek-Belron Luxembourg S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-5367 Schuttrange, 64, rue Principale.
R.C.S. Luxembourg B 90.633.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Schuttrange, le 2 décembre 2013.
Référence de publication: 2013167292/10.
(130204522) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 décembre 2013.
Denise Invest SA, Société Anonyme.
Siège social: L-4963 Clemency, 9, rue Basse.
R.C.S. Luxembourg B 154.245.
Le bilan au 31/12/2012 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Clemency, le 29 Novembre 2013.
Référence de publication: 2013167293/10.
(130203685) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 décembre 2013.
DDI A.G., Société Anonyme.
Siège social: L-1420 Luxembourg, 5, avenue Gaston Diderich.
R.C.S. Luxembourg B 153.684.
Ce dépôt remplace le dépôt enregistré à Luxembourg et déposé au Registre de Commerce et des Sociétés de Lu-
xemburg le 28.11.2013 sous la référence L130202608.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour DDI A.G.
i>United International Management S.A.
Référence de publication: 2013167289/13.
(130203559) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 décembre 2013.
Dobby, Société Anonyme.
Siège social: L-2336 Luxembourg, 6, Montée Pilate.
R.C.S. Luxembourg B 155.721.
Les comptes annuels au 31.12.2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société
i>Signature
Référence de publication: 2013167301/11.
(130203641) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 décembre 2013.
156434
L
U X E M B O U R G
DCSF Holding S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1940 Luxembourg, 296-298, route de Longwy.
R.C.S. Luxembourg B 170.913.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
IF EXPERTS COMPTABLES
B.P. 1832 L-1018 Luxembourg
Signature
Référence de publication: 2013167287/12.
(130203896) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 décembre 2013.
DCSF Investment S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1940 Luxembourg, 296-298, route de Longwy.
R.C.S. Luxembourg B 170.922.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
IF EXPERTS COMPTABLES
B.P. 1832 L-1018 Luxembourg
Signature
Référence de publication: 2013167288/12.
(130203897) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 décembre 2013.
DF Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2146 Luxembourg, 74, rue de Merl.
R.C.S. Luxembourg B 111.398.
Les comptes annuels au 31.12.2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 29 novembre 2013.
Référence de publication: 2013167296/10.
(130203915) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 décembre 2013.
E.I.I.C. S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 25B, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 90.524.
Le bilan au 31/12/2012 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 2 décembre 2013.
Référence de publication: 2013167309/10.
(130204434) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 décembre 2013.
DTZ Winssinger Tie Leung (Luxembourg) S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2370 Howald, 4, rue Peternelchen.
R.C.S. Luxembourg B 52.634.
Les comptes annuels au 30 juin 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Windhof, le 29/11/2013.
Référence de publication: 2013167306/10.
(130203959) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 décembre 2013.
156435
L
U X E M B O U R G
E.T.T. European Trade and Transport S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 8, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 27.759.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2013167310/10.
(130203827) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 décembre 2013.
E.V.U. (Ergon Vehicle Urbe) S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2165 Luxembourg, 26-28, Rives de Clausen.
R.C.S. Luxembourg B 162.674.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013167311/9.
(130204040) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 décembre 2013.
E.G. Capital S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 14.549.300,00.
Siège social: L-2661 Luxembourg, 42, rue de la Vallée.
R.C.S. Luxembourg B 109.281.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 29 novembre 2013.
<i>Pour: E.G. Capital S.à r.l.
i>Société à responsabilité limitée
Experta Luxembourg
Société anonyme
Signature / Ana-Paula Duarte
Référence de publication: 2013167308/15.
(130203983) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 décembre 2013.
Electronic Data Processing S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8323 Olm, 41, avenue Grand-Duc Jean.
R.C.S. Luxembourg B 43.558.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Windhof, le 29/11/2013.
Référence de publication: 2013167314/10.
(130203956) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 décembre 2013.
Entreprise de Construction Claude Jans SA, Société Anonyme.
Siège social: L-9651 Eschweiler, 4, rue Tom.
R.C.S. Luxembourg B 99.506.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2013167316/10.
(130204105) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 décembre 2013.
156436
L
U X E M B O U R G
Epinikion Services Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5445 Schengen, 72B, Waistrooss.
R.C.S. Luxembourg B 133.836.
Der Jahresabschluss vom 31.12.2012 wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013167318/9.
(130203603) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 décembre 2013.
Echolux Immobilière S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1511 Luxembourg, 102, avenue de la Faïencerie.
R.C.S. Luxembourg B 102.485.
Les comptes annuels au 31 Décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2013167328/10.
(130203852) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 décembre 2013.
Echusson Invest S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1511 Luxembourg, 102, avenue de la Faïencerie.
R.C.S. Luxembourg B 102.432.
Les comptes annuels au 31 Décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2013167329/10.
(130203851) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 décembre 2013.
Emalux S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-9991 Weiswampach, 104, route de Stavelot.
R.C.S. Luxembourg B 102.085.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 (version abrégée) ont été déposés au registre de commerce et des sociétés
de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 28 novembre 2013.
<i>Pour la Société
Un mandatairei>
Référence de publication: 2013167336/13.
(130204026) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 décembre 2013.
Euro Silang S.A., Société Anonyme Soparfi.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 17, rue Beaumont.
R.C.S. Luxembourg B 71.213.
Les comptes au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
EURO SILANG S.A.
Louis VEGAS-PIERONI / Régis DONATI
<i>Administrateur / Administrateuri>
Référence de publication: 2013167354/12.
(130204041) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 décembre 2013.
156437
L
U X E M B O U R G
Econocom Luxembourg S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8399 Windhof (Koerich), 4, rue d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 25.950.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013167330/9.
(130204004) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 décembre 2013.
Edima S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-9710 Clervaux, 38, Grand-rue.
R.C.S. Luxembourg B 99.427.
Les comptes annuels au 31/12/2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Clervaux, le 02/12/2013.
Référence de publication: 2013167331/10.
(130204379) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 décembre 2013.
EHO Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1255 Luxembourg, 48, rue de Bragance.
R.C.S. Luxembourg B 141.279.
Les comptes annuels au 30.04.2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2013167332/10.
(130204561) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 décembre 2013.
EPF Logistics Properties Germany (LP) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2633 Senningerberg, 6, route de Trèves.
R.C.S. Luxembourg B 128.127.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 29 novembre 2013.
EPF Logistics Properties Germany (LP) S.à r.l.
Mr. Richard Crombie / Mr. Mark Doherty
<i>Gérant / Géranti>
Référence de publication: 2013167346/13.
(130204600) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 décembre 2013.
Carré-Beaufort, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6315 Beaufort, 10, rue de l'Auberge.
R.C.S. Luxembourg B 119.951.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour CARRE-BEAUFORT
i>Société à responsabilité limitée
FIDUCIAIRE DES PME SA
Référence de publication: 2013167227/12.
(130203692) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 décembre 2013.
156438
L
U X E M B O U R G
Carlens Heaters S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9911 Troisvierges, 16, rue de Drinklange.
R.C.S. Luxembourg B 170.303.
Les comptes annuels au 31.12.2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2013167225/10.
(130204486) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 décembre 2013.
Car Shoe S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 23, rue Aldringen.
R.C.S. Luxembourg B 81.196.
Le Bilan au 31 janvier 2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 21 Novembre 2013.
Signature.
Référence de publication: 2013167224/10.
(130204495) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 décembre 2013.
Capelle International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-3378 Livange, 251, route de Luxembourg.
R.C.S. Luxembourg B 102.421.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013167221/9.
(130203506) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 décembre 2013.
Caposenn S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1638 Senningerberg, 78, rue du Golf.
R.C.S. Luxembourg B 114.509.
Les comptes annuels au 31.12.2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
G.T. Experts Comptables Sàrl
Luxembourg
Référence de publication: 2013167223/11.
(130204193) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 décembre 2013.
Fiscompta, Société en Commandite simple.
Siège social: L-5532 Remich, 6, rue Enz.
R.C.S. Luxembourg B 156.685.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
COMPAGNIE GENERALE FIDUCIAIRE S.A
Société d’Expertise Comptable
112 rue du Canal
L-4051 ESCH SUR ALZETTE
Signature
Référence de publication: 2013167391/14.
(130204309) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 décembre 2013.
156439
L
U X E M B O U R G
Administration Technique et Travaux Comptables S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 3A, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 16.441.
Les comptes annuels au 31.12.2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013167081/9.
(130203532) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 décembre 2013.
African Minerals Exploration & Development GP, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 164.730.
Les comptes annuels au 31/12/2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013167082/9.
(130203380) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 décembre 2013.
ADVICE.INC S.à r.l. SPF, Société à responsabilité limitée - Société de gestion de patrimoine familial.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 29, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 171.886.
Le Bilan au 31 décembre 2012 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013167100/9.
(130204469) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 décembre 2013.
Agence d'Assurances Paul Hengen S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 33, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 124.316.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013167103/9.
(130204603) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 décembre 2013.
All Consulting Company S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 31.000,00.
Siège social: L-9911 Troisvierges, 2, rue de Drinklange.
R.C.S. Luxembourg B 108.275.
Les comptes annuels au 31/12/2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013167106/9.
(130203777) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 décembre 2013.
Antrax S.A. - SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Capital social: EUR 240.000,00.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 9B, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 12.643.
Les comptes annuels au 31-12-2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013167115/9.
(130203867) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 décembre 2013.
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L
U X E M B O U R G
ARELA Spf S.A., Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 3A, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 16.330.
Les comptes annuels au 31/12/2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013167120/9.
(130204579) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 décembre 2013.
ARELA Spf S.A., Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 3A, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 16.330.
Les comptes annuels au 31/12/2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013167121/9.
(130204580) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 décembre 2013.
Arka S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3441 Dudelange, 49, avenue Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 161.895.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013167125/9.
(130203932) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 décembre 2013.
Armacom S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-4181 Esch-sur-Alzette, 7, rue Portland.
R.C.S. Luxembourg B 103.983.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013167126/9.
(130203890) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 décembre 2013.
B C M S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6468 Echternach, Zone Industrielle.
R.C.S. Luxembourg B 169.771.
Les comptes annuels au 31. Dezember 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013167136/9.
(130204321) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 décembre 2013.
Bayan Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1660 Luxembourg, 30, Grand-rue.
R.C.S. Luxembourg B 105.820.
Les comptes annuels au 31 Décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013167160/9.
(130204009) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 décembre 2013.
156441
L
U X E M B O U R G
Bellevue Invest S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2420 Luxembourg, 24, avenue Emile Reuter.
R.C.S. Luxembourg B 170.223.
Les comptes annuels au 31/12/2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013167166/9.
(130204013) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 décembre 2013.
Helios Immo S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1330 Luxembourg, 34A, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 119.702.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013167454/9.
(130203807) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 décembre 2013.
H.F. S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 3A, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 82.788.
Les comptes annuels au 31.12.2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013167446/9.
(130203539) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 décembre 2013.
Group BL-LUX S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-9907 Troisvierges, 76, route d'Asselborn.
R.C.S. Luxembourg B 161.885.
Les comptes annuels au 31/12/2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013167440/9.
(130203995) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 décembre 2013.
Freelander's Sportsfashion G.m.b.H., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-7526 Mersch, 11A, Allée John W. Léonard.
R.C.S. Luxembourg B 78.386.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013167401/9.
(130203646) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 décembre 2013.
Frigofood International S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2141 Luxembourg, 27, rue Emile Mayrisch.
R.C.S. Luxembourg B 41.567.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013167403/9.
(130204322) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 décembre 2013.
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Beim Fiisschen Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9156 Heiderscheid, 4, Fuussekaul.
R.C.S. Luxembourg B 95.172.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2013167164/10.
(130204110) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 décembre 2013.
Finorma S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2661 Luxembourg, 42, rue de la Vallée.
R.C.S. Luxembourg B 142.104.
Les comptes annuels au 31.12.2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 29 novembre 2013.
<i>Pour: FINORMA S.A.
i>Société anonyme
Experta Luxembourg
Société anonyme
Aurélie Katola / Ana-Paula Duarte
Référence de publication: 2013167389/15.
(130203982) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 décembre 2013.
Fourwoods Invest S. à r.l., Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Siège social: L-7346 Luxembourg, 15, An de Bongerten.
R.C.S. Luxembourg B 143.628.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 1
er
décembre 2013.
<i>Pour Fourwoods Invest Sàrl
i>Simon Paul
<i>Géranti>
Référence de publication: 2013167374/13.
(130204306) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 décembre 2013.
Y Real Estate General Partner S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2543 Luxembourg, 30, Dernier Sol.
R.C.S. Luxembourg B 159.622.
<i>Extrait de la décision de l'actionnaire unique de la société en date du 28 novembre 2013i>
L'actionnaire unique décide de transférer le siège social de la société de son adresse actuelle, vers L-2543 Luxembourg,
30, Dernier Sol.
Il est également porté à la connaissance des tiers que l'adresse de l'administrateur ELBAZ Yariv est désormais 6A,
route de Trèves L-2633 Senningerberg et l'adresse de l'administrateur DEFLORENNE Frédéric est désormais 30, Dernier
Sol L-2543 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour extrait conforme
Monsieur Frédéric DEFLORENNE
Référence de publication: 2013167927/16.
(130204557) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 décembre 2013.
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Parker Hannifin Holding EMEA S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.503,00.
Siège social: L-1637 Luxembourg, 22, rue Goethe.
R.C.S. Luxembourg B 158.169.
JOINT MERGER AGREEMENT for a cross-border merger
between
Parker Hannifin Holding EMEA S.à r.I.
(a Luxembourg private limited company (société à responsabilité limitée))
R.C.S. Luxembourg B 158169
22, rue Goethe
L-1637 Luxembourg
Grand Duchy of Luxembourg
Corporate capital: EUR 12,503.-
(the "Acquiring Company")
And
Parker Origa Holding GmbH
(a Swiss limited liability company (Gesellschaft mit beschränkter Haftung))
CH- 170.3.013.502-8
Baarerstrasse 18
6304 Zug
Switzerland
Corporate capital CHF 10'000'000.00
(the "Disappearing Company")
(the "Disappearing Company", and together with the Acquiring Company, the "Merging Companies" and each a "Merg-
ing Company")
WHEREAS,
A. It has been decided by the Board of Managers of the Acquiring Company and the Board of Managers of the Disap-
pearing Company (collectively the "Management Boards") to merge the Disappearing Company with the Acquiring
Company by way of a simplified cross-border vertical merger in accordance with the relevant provisions of the Luxem-
bourg law on commercial companies dated 10 August 1915, as amended (the "Luxembourg Company Law") containing
inter alia provisions implementing the Directive 2005/56/EC of the European Parliament and of the Council of 26 October
2005 on cross-border mergers of limited liability companies and in accordance with articles 163 a and 163b of the Swiss
Federal Code on International Private Law (the "Merger").
B. To this effect, the present joint cross-border merger agreement (the "Merger Agreement") has been prepared by
the Management Boards for the purpose of setting out the terms and conditions of the Merger, in accordance with:
(i) the Luxembourg Company Law; and
(ii) the Swiss Merger Act of 3 October 3 2003, the Swiss Code of Obligations of 30 March 1911 and the Swiss Federal
Act on International Private Law of 18 December 1987 (together, the "Swiss Law").
C. The Luxembourg Company Law expressly authorises a merger between a Luxembourg private limited liability
company and a non-Luxembourg law governed company, provided that the law applicable to such non-Luxembourg law
governed company does not prohibit such a merger.
D. The Swiss Law expressly authorises a merger between a Swiss limited liability company and a non-Swiss law governed
private limited liability company, provided that the law applicable to the foreign law governed company does not prohibit
such a merger.
E. The Acquiring Company is the sole shareholder of the Disappearing Company so that the Merging Companies qualify
for the simplified merger procedure with transfer of all assets and liabilities of the Disappearing Company to the Acquiring
Company at the moment of its dissolution without liquidation within the meaning of Article 278 of the Luxembourg
Company Law and Article 23 para 1 subpara (a) of the Swiss Merger Act.
F. The accounting year of each of the Merging Companies runs from July 1
st
to June 30
th
of the following year.
G. None of the Merging Companies has yet been dissolved or declared bankrupt or is currently subject to a suspension
of payments.
H. The provisions of this Merger Agreement, that are exclusively required by either the Luxembourg Company Law
or the Swiss Law, will only have effect in the jurisdiction in which such provisions are required by law and will only be
taken into account to scrutinise the internal legality of the Merger as regards that part of the procedure which concerns
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the Merging Company subject to that national law. With regard to the other Merging Company and the other authorities
involved in the Merger, such provisions will be deemed to be included for information purposes only and they will not
be taken into account to scrutinise the internal legality of the Merger as regards that part of the procedure which concerns
that other Merging Company.
With reference to Article 261 of the Luxembourg Company Law and Article 12 et seq. of the Swiss Merger Act, it
has been agreed between the Management Boards as follows:
MERGER AGREEMENT
1. Description of the Merging Companies. The Acquiring Company is a Luxembourg private limited liability company
(société à responsabilité limitée) incorporated by deed of Francis KESSELER, notary residing in Esch-sur-Alzette (Grand
Duchy of Luxembourg) on 1 December 2010, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, number
412 of 3 March 2011 and whose articles of association have been amended for the last time by deed of the same notary
on 23 December 2011, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, number 2221 of 6 September
2012. It is registered with the Luxembourg Trade and Companies Register (Registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg) under number B158.168.
The registered office of the Acquiring Company is fixed at 22, rue Goethe, L-1637 Luxembourg.
The corporate object of the Acquiring Company consists in:
"the holding of participations, in any form whatsoever, in Luxembourg and foreign companies, the acquisition by pur-
chase, subscription, or in any other manner as well as the transfer by sale, exchange or otherwise of stock, bonds,
debentures, notes, partnerships interests and other securities of any hind, the possession, the administration and the
development of its portfolio.
The Company may participate in the establishment and development of any financial, industrial or commercial enter-
prises. It may acquire and/or sell, as the case may be, businesses from or to subsidiaries, affiliated or any other companies.
It may also raise funds, in any manner whatsoever (including, without limitation, by the issue of (Convertible) Preferred
Equity Certificates, bonds and notes), and lend them to directly or indirectly owned subsidiaries or other affiliated com-
panies in any manner, including by granting loans to, or by acquiring, purchasing, subscribing for or otherwise receiving
rights to debt instruments of any hind issued by such affiliated companies; more generally, it may render any assistance,
including by way of guarantees, to its subsidiaries or affiliated companies. The Company may borrow in any form, save
that it may not raise funds from the public.
The Company may employ any technique and instrument relating to its assets or investments for the purpose of their
efficient management, including techniques and instruments to protect against exchange risks and interest rate risks.
In general, it may take any controlling and supervisory measures and carry out any financial, movable or immovable,
commercial and industrial operation that it may deem useful in the accomplishment and development of its purpose."
The issued share capital of the Acquiring Company, as of the date of this Merger Agreement, amounts to twelve
thousand five hundred three Euro (EUR 12,503.-) and is divided into twelve thousand five hundred three (12,503) shares
of a par value of one Euro (EUR 1.-) per share. All of its issued shares are fully paid up.
The Disappearing Company is a Swiss limited liability company incorporated on 7 April 1988 and whose articles of
association have been amended for the last time on 15 June 2011, published in the Swiss Official Gazette of Commerce,
number 8699 of 29 June 2011. It is registered with the Commercial Register of Canton Zug under number
CH-170.3.013.502-8.
The registered office of the Disappearing Company is fixed at Baarerstrasse 18, 6304 Zug.
The corporate object of the Disappearing Company consists in the acquisition and holding of participations and assets
as well as financing of companies and commercial transactions.
The issued share capital of the Disappearing Company, as of the date of this Merger Agreement, amounts to ten million
Swiss Francs (CHF 10,000,000.-) and is divided into ten thousand (10,000) shares of a par value of one thousand Swiss
Francs (CHF 1,000.-) per share. All of its issued shares are fully paid up.
2. Merger Terms - Publication. The Disappearing Company shall merge into the Acquiring Company by way of a
simplified vertical merger procedure in accordance with (i) the Luxembourg Company Law, in particular Articles 278 to
280 thereof providing for the acquisition by the acquiring company holding one hundred percent (100%) of the share
capital, corporate units and securities conferring voting rights of the disappearing company and (ii) the Swiss Law, in
particular Article 23 para 1 subpara a of the Swiss Merger Act as well as Article 163b et seqq. of the Swiss Federal Act
on International Private Law, and (iii) the terms and conditions included in this Merger Agreement ((i), (ii) and (iii),
collectively, the "Merger Terms & Conditions").
The Merger shall be effective, at 0.00 am, on the date of publication in accordance with Article 9 and Article 273ter
(1) of the Luxembourg Company Law of the Luxembourg law governed notarial meeting of the Acquiring Company
approving the Merger, which publication may occur no earlier than one (1) month after the date of publication of the
present Merger Agreement and only after all verifications referred to in Article 271 of the Luxembourg Company Law
have been made (the "Publication Date").
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3. Legal consequences of the Merger. Upon the effectiveness of the Merger, all the assets and liabilities of the Disap-
pearing Company (as such assets and liabilities shall exist on the Publication Date) shall be transferred to the Acquiring
Company by operation of law (transmission universelle de Vensemble du patrimoine actif et passif), the Disappearing
Company shall cease to exist and all its issued shares shall be cancelled.
All constitutional documents and registers of shares or other instruments of the Disappearing Company, any share-
holders' agreement relating to the Disappearing Company, as well as all corporate resolutions and financial statements
(plus annexes and reports) of the Disappearing Company, shall be accessible to the Acquiring Company for the duration
prescribed by Luxembourg Company Law.
4. Reference accounts to determine the conditions of the Merger. The conditions of the Merger have been determined
by reference to the financial statements of the Disappearing Company as of 30 June 2013 and the financial statements of
the Acquiring Company as of 30 June 2013 provided, however, that the assets and liabilities of the Disappearing Company
shall be legally transferred to the Acquiring Company in their condition existing on the Publication Date.
5. Consideration for the transfer of all the assets and Liabilities of the Disappearing Company. There will be no issue
of new shares by the Acquiring Company in exchange for all the assets and liabilities transferred by the Disappearing
Company in accordance with Article 278 of the Luxembourg Company Law and Article 9 para 1 of the Swiss Merger Act.
6. Reference date for accounting purposes. The Merger is carried through with accounting effect from 1 July 2013 (the
"Accounting Date"), from which date the operations of the Disappearing Company shall be treated for accounting pur-
poses as being carried out on behalf of the Acquiring Company.
The Acquiring Company shall thus take up in its accounting books all assets and liabilities of the Disappearing Company
for their value as it stood in the books of the Disappearing Company as at 30 June 2013, and all of the profits and/or
losses of the Disappearing Company from 1 July 2013 until the Publication Date shall be accounted as profits and/or losses
of the Acquiring Company.
7. Valuation. The Merger being an intra-group operation, the transferred assets and the assumed liabilities of the
Disappearing Company shall be assessed at their book value for legal and accounting purposes.
8. Articles of Association. The articles of association of the Acquiring Company currently read as indicated in Annex
A to this Merger Agreement and such articles of association will remain substantially the same after the Publication Date.
9. Composition of the Board of Managers of the Acquiring Company. The Board of Managers of the Acquiring Company
currently consists of the following persons:
- Muriel-Hélène BUCHET
- Nigel PARSONS
- Martijn ROUWENHORST
- Joachim GUHE
- Oleg WILLIAMSON
As from the Date of Publication, the Board of Managers of the Acquiring Company shall consist of the following persons:
- Muriel-Hélène BUCHET
- Nigel PARSONS
- Martijn ROUWENHORST
- Joachim GUHE
- Oleg WILLIAMSON
10. Merger report of the Management Boards. The sole shareholder of the Acquiring Company has agreed to the
waiver of the requirement as set out in Article 265 of the Luxembourg Company Law for the preparation of a merger
report by the Board of Managers of the Acquiring Company pursuant to Article 265 (3) of the Luxembourg Company
Law.
A merger report does not need to be drawn up by the Board of Managers of the Disappearing Company in the case
of a simplified merger procedure pursuant to Article 24 para 1 in connection with Article 14 of the Swiss Merger Act.
11. Independent Expert(s). The sole shareholder of the Acquiring Company has agreed to the waiver of the require-
ment, as set out in Article 266 (1) to (4) of the Luxembourg Company Law, for an examination of the draft terms of the
Merger by an independent expert and the drawing up of a report with regard thereto.
Based on Article 23 para 1 of the Swiss Merger Act the examination of the Merger Agreement by an independent
expert and the drawing up of a report with regard thereto is not required.
12. Likely consequences of the Merger for the employment. The Board of Managers of the Disappearing Company
hereby confirms that on the date hereof there are no contracts of employment in place.
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13. Special rights in the Acquiring Company - Creditors' rights. There are no persons or entities that hold special
rights in the Merging Companies. The Acquiring Company will not as a result of the Merger issue shares or other forms
of securities granting special rights.
Creditors of the Merging Companies are informed that under Luxembourg law they are entitled to apply within two
(2) months of the Date of Publication to the judge presiding the chamber of the Luxembourg district court dealing with
commercial matters and sitting as in urgency matters obtain adequate safeguard of collateral for their matured or un-
matured debts, in case the Merger would make such protection necessary.
Creditors concerned by the Merger and having questions pertaining to the Merger and their claims may address such
questions in writing to the following addresses:
the Acquiring Company
22, rue Goethe
L-163 7 Luxembourg
Grand Duchy of Luxembourg
or
the Disappearing Company
Baarerstrasse 18
6304 Zug Switzerland
At the above addresses, creditors may obtain, upon written request and free of charge, all necessary information and
documentation pertaining to the Merger.
Creditors of the Disappearing Company were informed with three publications in the Swiss Official Gazette of Com-
merce (on 7, 8, 9 October 2013) regarding their rights to apply within two (2) months of the date of the last publication
to the Disappearing Company to obtain safeguard of collateral for their claims, unless the Disappearing Company de-
monstrates that the claims are not endangered due to the Merger.
14. Special Advantages. No special advantages were or shall be granted in connection with the Merger to the members
of the Management Boards, any statutory or independent auditor of the Merging Companies, or any other experts or
advisers of the Merging Companies.
15. Tax. The Merger is not expected to trigger any payments of taxes in Luxembourg provided that: (i) the Acquiring
Company has held its shares in the Disappearing Company for more than twelve (12) months prior to the Accounting
Date; and (ii) the Disappearing Company is fully subject to an income tax at a rate of at least ten point five per cent
(10.5%) and its taxable basis is computed according to rules and criteria similar to those applicable in Luxembourg.
As regards the Disappearing Company, the Merger shall qualify as a tax free operation as confirmed by a tax ruling
agreed with the Swiss tax authorities.
16. Approvals necessary for completion of the Merger. None of the Merging Companies have issued any bonds or
similar debt instruments and therefore no approval of any bondholder is necessary to effect the Merger.
In accordance with Article 9 and Article 273ter (1) of the Luxembourg Company Law, a Luxembourg law governed
notarial meeting of the Acquiring Company approving the Merger, and stating that all legal acts and formalities required
for the Merger in respect of the local company and the Merger Agreement were duly complied with under the laws of
the Grand Duchy of Luxembourg and, in accordance with the Swiss Law, a lawyer residing in Switzerland, will deliver a
legal opinion confirming the correct completion of all pre-merger acts and formalities for the part of the procedure
relating to the Disappearing Company, respectively.
17. Documents available at the registered office of each of the Merging Companies. The following documents are
available at the registered offices of the Acquiring Company:
(i) this Merger Agreement (including its annexes); and
(ii) the annual accounts and relating reports of each of the Merging Companies for the last three (3) accounting years.
Each shareholder of the Merging Companies may obtain, upon request and free of charge, copies of these documents
pertaining to the Merger.
The making available of the relevant information at the registered office of the Disappearing Company as set out in
Article 16 of the Swiss Merger Act is not necessary in the case of a simplified merger pursuant to Article 24 para 1 of
the Swiss Merger Act.
18. Filing of corporate documents of Merging Companies with public registers. This Merger Agreement (including its
annexes), just as certain corporate documents of the Acquiring Company in general, are filed with the Luxembourg
Register of Commerce and Companies under the company's name and its registration number B 158169 on or around
15 December 2013 and shall be published in the Luxembourg official gazette in accordance with Article 262 of the
Luxembourg Company Law shortly thereafter and, if possible, not later than 31 December 2013.
Languages
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A French, English and German version of this Merger Agreement shall be available at the registered offices of the
Merging Companies.
For purposes of Swiss law, the English language version of this Merger Agreement shall be binding.
For purposes of Luxembourg Company Law, the French language version of this Merger Agreement shall be binding.
Follows the French version of the above text
Projet commun de fusion transfrontaliere
ENTRE
Parker Hannifin Holding EMEA S.à r.l.
(société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois)
R.C.S. Luxembourg B 158169
22, rue Goethe,
L-1637 Luxembourg,
Grand-Duché de Luxembourg
Capital social: EUR 12,503.-
(La «Société Absorbante»)
Et
Parker Origa Holdings GmbH
(société à responsabilité limitée de droit suisse (Gesellschaft mit beschränkter Haftung))
CH- 170.3.013.502-8
Baarerstrasse 18
6304 Zug
Suisse
Capital social: CHF 10,000,000.-
(La «Société Absorbée»)
(La «Société Absorbée» ensemble avec la Société Absorbante sont ci-après collectivement dénommées les «Parties à
la Fusion» et chacune la «Partie à la Fusion»).
PRÉAMBULE
A. Le Conseil de Gérance de la Société Absorbante et le Conseil de Gérance de la Société Absorbée (collectivement
dénommés les «Conseils de Gérance») ont décidé de fusionner la Société Absorbée avec la Société Absorbante par voie
d'une fusion transfrontalière verticale simplifiée conformément aux dispositions applicables de la loi Luxembourgeoise
concernant les sociétés commerciales du 10 août 1915 telle que modifiée (la «Loi Luxembourgeoise») mentionnant inter
alla des dispositions appliquant la Directive 2005/56/CE du Parlement et du Conseil Européen et du 26 octobre 2005 sur
les fusions transfrontalières des sociétés à responsabilité limitées et conformément aux articles 163 a et 163b du Code
Fédéral Suisse sur le Droit Privé International (la «Fusion»).
B. A cet effet, le présent projet commun de fusion transfrontalière (le «Projet de Fusion») a été établi par les Conseils
de Gérance pour établir les conditions de la Fusion, conformément à:
(i) la Loi Luxembourgeoise; et
(ii) la Loi Fédérale Suisse sur la Fusion du 3 octobre 2003, le code Suisse des obligations du 30 mars 1911 et la Loi
Fédérale Suisse sur le Droit International Privé du 18 décembre 1987, (collectivement dénommés la «Loi Suisse»).
C. La Loi Luxembourgeoise autorise expressément la fusion entre une société à responsabilité limitée de droit lu-
xembourgeois et une société non soumise au droit luxembourgeois, pour autant que le droit applicable à la société non
soumise au droit luxembourgeois n'interdise pas une telle fusion.
D. La Loi Suisse autorise expressément la fusion entre une société à responsabilité limitée de droit suisse et une société
à responsabilité limitée non soumise au droit suisse, pour autant que le droit applicable à une telle société soumise à un
droit étranger n'interdise pas une telle fusion.
E. La Société Absorbante est l'associé unique de la Société Absorbée de telle sorte que les Parties à la Fusion bénéficient
de la procédure de fusion simplifiée avec transfert de tous les actifs et passifs de la Société Absorbée à la Société Absor-
bante au moment de sa dissolution sans liquidation et ce au sens de l'Article 278 de la Loi Luxembourgeoise et de l'Article
23 paragraphe la de la Loi Fédérale Suisse sur la Fusion.
F. L'exercice social des Parties à la Fusion court du 1
er
juillet au 30 juin de l'année suivante.
G. Aucune des Parties à la Fusion n'a jusqu'ici été dissoute ou été déclarée en faillite ou n'est actuellement soumise à
une suspension des paiements.
H. Les dispositions du présent Projet de Fusion qui sont exclusivement requises, soit par la Loi Luxembourgeoise soit
par la loi Suisse, prendront uniquement effet dans la juridiction dans laquelle de semblables dispositions sont requises par
la loi et seront uniquement prises en considération pour apprécier la légalité interne de la Fusion concernant certains
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éléments de la procédure soumis aux dispositions de ce droit national et s'appliquant à la Partie à la Fusion. Vis-à-vis de
l'autre Partie à la Fusion et des autres autorités impliquées dans la fusion, ces dispositions auront un caractère simplement
informatif et ne seront pas prises en considération pour apprécier la légalité interne de la Fusion concernant certains
éléments de la procédure et s'appliquant uniquement à l'autre Partie à la Fusion.
En référence à l'Article 261 de la Loi Luxembourgeoise et à l'Article 12 et seq. de la Loi Fédérale Suisse sur la Fusion,
il a été convenu entre les Conseils de Gérance ce qui suit:
PROJET DE FUSION
1. Description des Parties à la Fusion. La Société Absorbante est une société à responsabilité limitée de droit luxem-
bourgeois constituée par acte notarié de Francis KESSELER, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette (Grand-Duché de
Luxembourg) en date du 1 décembre 2010, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 412 du
3 mars 2011 et dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois par acte notarié du même notaire en date du 23
décembre 2011, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 2221 du 6 septembre 2012. Elle est
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 158.168.
Le siège social de la Société Absorbante est fixé au 22, rue, Goethe, L-1637 Luxembourg.
L'objet social de la Société Absorbante consiste en:
«la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans des entreprises luxembourgeoises ou étrangères,
l'acquisition par achat, souscription ou de toute autre manière, ainsi que l'aliénation par vente, échange ou de toute autre
manière de titres, obligations, créances, billets, parts sociales et autres valeurs de toutes espèces, la possession, l'admi-
nistration et le développement de son portefeuille.
La Société peut participer à la création et au développement de n'importe quelle entreprise financière, industrielle ou
commerciale; elle peut acquérir et/ou vendre, si nécessaire, des entreprises de ou à des filiales directes ou indirectes, des
sociétés affiliées, ou toutes autres sociétés. Elle peut lever des fonds, de quelque manière que ce soit (y compris, et sans
limitation, par l'émission de «Preferred Equity Certificates» (convertibles), titres, obligations et créances), et les prêter à
des filiales directes ou indirectes ou d'autres sociétés affiliées par tous moyens y compris en accordant des prêts ou en
acquérant, achetant, souscrivant ou en recevant des droits relatifs à des instruments de dette de toutes sortes émis par
ces sociétés affiliées; plus généralement, elle peut prêter tous concours, y compris accorder des garanties, à ses filiales
ou sociétés affiliées. La Société peut emprunter sous toutes les formes à l'exception des levées de fonds auprès du public.
La Société pourra utiliser toutes techniques et tous instruments relatifs à ses biens et/ou ses investissements permettant
une gestion efficace de ceux-ci, y compris toutes techniques et tous instruments pour la protéger contre des risques de
change et des risques de taux d'intérêts.
D'une façon générale, elle peut prendre toutes mesures de contrôle et de surveillance et faire toutes opérations
financières, commerciales et industrielles qu'elle jugera utiles à l'accomplissement ou au développement de son objet».
Le capital social émis de la Société Absorbante, en date de ce Projet de Fusion, est égal à douze mille cinq cent trois
Euros (EUR 12.503,-) et est divisé en douze mille cinq cent trois (12.503) parts sociales d'une valeur nominale d'un Euro
(EUR 1.-) par part sociale. Toutes les parts sociales émises sont entièrement libérées.
La Société Absorbée est une société à responsabilité limitée de droit Suisse constituée en date du 7 avril 1988, et dont
les statuts ont été modifiés pour la dernière fois le 15 juin 2011 et publiés à la feuille officielle suisse du commerce, numéro
8699 du 29 juin 2011. Elle est immatriculée au Registre Commercial du Canton de Zug sous le numéro
CH-170.3.013.502-8.
Le siège social de la Société Absorbante est fixé au Baarerstrasse 18, 6304 Zug.
L'objet social de la Société Absorbée consiste en l'acquisition et la prise de participation et la détention d'actifs ainsi
que le financement de sociétés et en la participation à des transactions commerciales.
Le capital social émis de la Société Absorbée, en date de ce Projet de Fusion, est égal à dix millions Francs Suisses
(CHF 10.000.000,-) et est divisé en dix mille (10.000) parts sociales d'une valeur de mille Francs Suisses (CHF 1.000,-)
par part sociale. Toutes les parts sociales émises sont entièrement libérées.
2. Modalités de la Fusion - Publication. La Société Absorbée fusionnera avec la Société Absorbante par voie de fusion
verticale simplifiée, conformément (i) à la Loi Luxembourgeoise, plus particulièrement aux Articles 278 à 280 prévoyant
l'acquisition par la société absorbante détenant 100% du capital social, des parts sociales et autres titres conférant un
droit de vote de la société absorbée, et (ii) à la Loi Suisse, plus particulièrement à 1' Article 23 para 1 subpara a de la Loi
Fédérale Suisse sur la Fusion et à l'article 163b et seqq. de la Loi Fédérale Suisse sur le Droit International Privé, et (iii)
aux conditions prévues par le présent Project de Fusion ((i), (ii) et (iii) collectivement dénommés les «Conditions de la
Fusion»).
La Fusion prendra effet, à 00.00 heures, au jour de publication de l'acte notarié soumis au droit luxembourgeois et
approuvant la Fusion et ce conformément aux dispositions de l'Article 9 et de l'Article 273ter (1) de la Loi Luxembour-
geoise; cette publication ne pouvant intervenir avant le délai de un mois suivant la date de publication du présent Projet
de Fusion et seulement sous réserve de l'accomplissement préalable des formalités prévues à l'Article 271 de la Loi
Luxembourgeoise (la «Date de Publication»).
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3. Effets juridiques de la Fusion. Lors de la prise d'effet de la Fusion, tous les actifs et les passifs de la Société Absorbée
(tel qu'ils existeront à la Date de Publication) seront transférés de plein droit à la Société Absorbante (transmission
universelle de l'ensemble du patrimoine actif et passif), la Société Absorbée cessera donc d'exister et toutes ses parts
sociales préalablement émises seront annulées.
Tous les documents constitutifs et registres des parts sociales ou autres titres de la Société Absorbée, tout pacte
d'associés relatif à la Société Absorbée, ainsi que toutes les décisions sociales et tous les comptes financiers (avec annexes
et rapports) de la Société Absorbée doivent être disponibles au profit de la Société Absorbante pendant la durée prévue
par la Loi Luxembourgeoise.
4. Comptes de référence pour définir les conditions de la Fusion. Les conditions de la Fusion ont été définies par
référence aux états financiers de la Société Absorbée datant du 30 juin 2013 ainsi que par référence aux états financiers
de la Société Absorbante datant du 30 juin 2013, étant entendu toutefois que l'actif et le passif de la Société Absorbée
seront transférés d'un point de vue juridique à la Société Absorbante dans leurs états existants à la Date de Publication.
5. Contrepartie du transfert de l'ensemble de l'actif et du passif de la Société Absorbée. Il n'y aura aucune émission
de nouvelles parts sociales par la Société Absorbante en contrepartie du transfert de l'ensemble de l'actif et du passif de
la Société Absorbée et ce conformément à l'Article 278 de la Loi Luxembourgeoise et de l'Article 9, para 1 de la Loi
Fédérale Suisse sur la Fusion.
6. Date d'effet comptable. La date d'effet comptable, à partir de laquelle les opérations de la Société Absorbée sont
considérées du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la Société Absorbante, sera la date de 1
juillet 2013 (la «Date d'Effet Comptable»).
La Société Absorbante comptabilisera donc dans ses livres comptables tous les actifs et tous les passifs de la Société
Absorbée à leur valeur au 30 juin 2013, et tous les profits et/ou pertes de la Société Absorbée du 1 juillet 2013 jusqu'à
la Date de Publication seront comptabilisés comme des profits et/ou pertes de la Société Absorbante.
7. Evaluation. S'agissant d'une Fusion intragroupe, les actifs transférés et les passifs à la charge de la Société Absorbée
seront évalués à leur valeur comptable à des fins juridiques et comptables.
8. Statuts. Les statuts actuels de la Société Absorbante sont tels qu'indiqués à l'Annexe A du présent Projet de Fusion
et demeureront substantiellement inchangés après la Date de Publication.
9. Composition du Conseil de Gérance de la Société Absorbante. Le Conseil de Gérance de la Société Absorbante
est composé actuellement comme suit:
- Muriel-Hélène BUCHET
- Nigel PARSONS
- Martijn ROUWENHORST
- Joachim GUHE
- Oleg WILLIAMSON
A compter de la Date de Publication, le Conseil de Gérance de la Société Absorbante sera composé des personnes
suivantes:
- Muriel-Hélène BUCHET
- Nigel PARSONS
- Martijn ROUWENHORST
- Joachim GUHE
- Oleg WILLIAMSON
10. Rapport commun des Conseils de Gérance. L'associé unique de la Société Absorbante a accepté de renoncer aux
dispositions de l'article 265 de la Loi Luxembourgeoise concernant l'établissement d'un rapport écrit du conseil de gérance
de la Société Absorbante sur le Projet de Fusion conformément à l'article 265 (3) de la Loi Luxembourgeoise.
Un rapport écrit du Conseil de Gérance de la Société Absorbée sur le Projet de Fusion n'est pas nécessaire dans le
cas d'une fusion simplifiée conformément aux dispositions de l'Article 24 para 1 lié à l'article 14 de la Loi Fédérale Suisse
sur la Fusion.
11. Expert(s) indépendant(s). L'associé unique de la Société Absorbante a accepté de renoncer aux dispositions de
l'Article 266 (1) à l'Article 266 (4) de la Loi Luxembourgeoise, concernant l'obligation de faire procéder à l'examen du
Projet de Fusion par un expert indépendant et la préparation d'un rapport écrit par ledit expert indépendant. Selon Article
23 para 1 de la Loi Fédérale Suisse sur la Fusion, l'examen du Projet de Fusion par un expert indépendant et l'établissement
d'un rapport écrit par ledit expert indépendant n'est pas requis.
12. Effets probables de la Fusion sur l'emploi. Le Conseil de Gérance de la Société Absorbée confirme par la présente
qu'à la date des présentes aucun contrat de travail n'est en place.
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13. Droits spéciaux dans la Société Absorbante - Droits des créanciers. Aucune personne ni aucune entité ne détient
des droits spéciaux dans les Parties à la Fusion. La Société Absorbante n'émettra aucune action ou toutes autres formes
de titres donnant des droits spéciaux, suite à la Fusion.
Les créanciers des Parties à la Fusion sont informés qu'en vertu de la Loi Luxembourgeoise, ils disposent du droit de
demander endéans un délai de deux (2) mois suivant la Date de Publication au magistrat présidant la chambre du tribunal
d'arrondissement de et à Luxembourg siégeant en matière commerciale et en matière de référé, la constitution de sûretés
pour leurs créances échues ou non-échues, au cas où cette Fusion rendrait ces garanties nécessaires.
Les créanciers concernés par la Fusion et ayant des questions sur la Fusion et leurs créances peuvent adresser leur
questions par écrit aux adresses suivantes:
La Société Absorbante
22, rue Goethe
L-1637 Luxembourg
Grand-Duché de Luxembourg
ou
La Société Absorbée
Baarerstrasse 18
6304 Zug
Suisse
Les créanciers peuvent obtenir gratuitement aux adresses susmentionnées, sur demande écrite, toutes informations
et tous documents nécessaires en rapport avec la Fusion. Les créanciers de la Société Absorbée ont été informés par
trois publications dans la Feuille Officielle Suisse du Commerce (les 7, 8, 9 Octobre 2013) du droit, endéans un délai de
deux (2) mois suivants la date de la dernière publication de la Société Absorbée, d'obtenir des garanties pour protéger
leurs droits, à moins que la Société Absorbée ne démontre que lesdits droits ne sont pas menacés d'extinction par la
Fusion.
14. Avantages spéciaux. Aucun avantage particulier n'a été ou ne sera accordé suite à la Fusion, aux membres des
Conseils de Gérance, ni au commissaire aux comptes ou au réviseur d'entreprises des Parties à la Fusion, ni à tout autres
experts ou conseillers des Parties à la Fusion.
15. Impôts. La Fusion devrait être exonérée d'impôts au Luxembourg, à condition que: (i) la Société Absorbante ait
détenu les actions dans la Société Absorbée depuis plus de douze (12) mois avant la Date d'Effet Comptable, et (ii) la
Société Absorbée soit entièrement assujetti à un impôt sur le revenu à un taux d'au moins dix virgule cinq pour cent
(10,5%) et que la base imposable soit calculée selon des règles et des critères similaires à ceux en vigueur au Luxembourg.
En ce qui concerne la Société Absorbée, la Fusion sera exempte d'imposition tel que confirmé par un accord fiscal
avec les autorités fiscales Suisse.
16. Approbations nécessaires pour l'achèvement de la Fusion. Aucune des Parties à la Fusion n'a émis d'obligations ni
d'instruments de dette similaires et par conséquent aucun accord d'aucun obligataire n'est requis aux fins de rendre la
Fusion effective.
Conformément à l'Article 9 et à l'Article 273ter(l) de la Loi Luxembourgeoise, l'acte notarié soumis au droit luxem-
bourgeois approuvant la Fusion et attestant que tous les actes et formalités requises pour la Fusion pour la société
concernée et le projet de Fusion, ont été dûment respectés au regard de la loi du Grand-Duché de Luxembourg. Pour
ce qui concerne la Loi Suisse, un avocat résidant en Suisse, émettra un avis juridique confirmant et attestant de l'accom-
plissement de tous les prérequis de la Fusion et des formalités concernant les éléments de la procédure relative à la
Société Absorbée.
17. Documents disponibles au siège social de chacune des Parties à la Fusion. Les documents suivants sont disponibles
aux sièges sociaux de la Société Absorbante:
(i) le présent Projet de Fusion (ainsi que ses annexes); et
(ii) les comptes annuels et rapports y relatifs de chacune des Parties à la Fusion des trois (3) derniers exercices sociaux.
Chaque associé des Parties à la Fusion peut obtenir, sur demande et gratuitement, des copies de ces documents relatifs
à la Fusion.
La mise à disposition des informations au siège social de la Société Absorbée tel que prévu à l'article 16 de la Loi
Fédérale Suisse sur la Fusion n'est pas requise dans le cas d'une fusion simplifiée et ce conformément à l'Article 24 para
1 de la Loi Fédérale Suisse sur la Fusion.
18. Dépôt des documents sociaux des Parties à la Fusion auprès de registres publics. Ce Projet de Fusion (incluant les
annexes), tout comme certains documents sociaux de la Société Absorbante en général, sera déposé auprès du Registre
de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous la dénomination de la société et sous son numéro d'immatriculation
B 158.169 le ou aux alentours du 15 décembre 2013 et sera publié dans le Mémorial B luxembourgeois conformément
à l'Article 262 de la Loi Luxembourgeoise et dans la mesure du possible pas après le 31 décembre 2013.
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19. Langues. Les versions française, anglaise et allemande de ce Projet de Fusion sont disponibles aux sièges sociaux
des Parties à la Fusion.
Pour les besoins de la Loi Suisse, la version anglaise de ce Projet de Fusion fait foi.
Pour les besoins de la Loi Luxembourgeoise, la version française de ce Projet de Fusion fait foi.
Annexe A
PARKER HANNIFIN HOLDING EMEA S.A R.L.,
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE.
Siège social: L-1637 Luxembourg, 22, rue Goethe.
R.C.S. Luxembourg B 158.169.
ARTICLES OF INCORPORATION
In the year two thousand and ten, on the first day of December.
Before Us, Maître Francis KESSELER, notary residing in Esch-sur-Alzette (Grand-Duchy of Luxembourg), undersigned;
APPEARED:
PARKER HANNIFIN GLOBAL Capital Management, a société à responsabilité limitée with registered office at 22, rue
Goethe, L-1637 Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade and Companies' Register under number B 113 372,
here represented by
Annie Elfassi, attorney-at-law, residing in Luxembourg, by virtue of a proxy given on November 29, 2010.
Which proxy shall be signed, ne varietur, by the appearing party and the undersigned notary and shall be attached to
the present deed to be filed at the same time.
Such appearing party has requested the notary to draw up the following articles of incorporation of a société à re-
sponsabilité limitée which it declared to form:
I. Title I. - Denomination - Registered office - Object - Duration
Art. 1. Legal form. There is hereby formed a société à responsabilité limitée as governed by the law of August 10, 1915
on commercial companies, as amended (the Law on Commercial Companies), as well as by the present articles of asso-
ciation (the Articles).
Art. 2. Denomination. The denomination of the company is Parker Hannifin Holding EMEA S.à r.l. (the Company).
Art. 3. Registered office.
3.1 The registered office is established in Luxembourg-city.
If extraordinary political or economic events occur or are imminent, which might interfere with the normal activity at
the registered office, or with easy communication between this office and abroad, the registered office may be declared
to have been transferred abroad provisionally until the complete cessation of these abnormal circumstances.
Such decision, however, shall have no effect on the nationality of the Company. Such declaration of the transfer of the
registered office shall be made and brought to the attention of third parties by the organ of the Company, which is best
situated for this purpose under such circumstances.
3.2 The registered office may be transferred to any other place within the boundaries of the municipality of Luxembourg
by a resolution of the sole manager, or as the case may be, by the board of managers of the Company.
3.3 It may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of an
extraordinary general meeting of participants of the Company.
3.4. The Company may have offices and branches, both in Luxembourg and abroad.
Art. 4. Object. The Company shall have as its business purpose the holding of participations, in any form whatsoever,
in Luxembourg and foreign companies, the acquisition by purchase, subscription, or in any other manner as well as the
transfer by sale, exchange or otherwise of stock, bonds, debentures, notes, partnerships interests and other securities
of any kind, the possession, the administration and the development of its portfolio.
The Company may participate in the establishment and development of any financial, industrial or commercial enter-
prises. It may acquire and/or sell, as the case may be, businesses from or to subsidiaries, affiliated or any other companies.
It may also raise funds, in any manner whatsoever (including, without limitation, by the issue of (Convertible) Preferred
Equity Certificates, bonds and notes), and lend them to directly or indirectly owned subsidiaries or other affiliated com-
panies in any manner, including by granting loans to, or by acquiring, purchasing, subscribing for or otherwise receiving
rights to debt instruments of any kind issued by such affiliated companies; more generally, it may render any assistance,
including by way of guarantees, to its subsidiaries or affiliated companies. The Company may borrow in any form, save
that it may not raise funds from the public.
The Company may employ any technique and instrument relating to its assets or investments for the purpose of their
efficient management, including techniques and instruments to protect against exchange risks and interest rate risks.
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In general, it may take any controlling and supervisory measures and carry out any financial, movable or immovable,
commercial and industrial operation that it may deem useful in the accomplishment and development of its purpose.
Art. 5. Duration. The Company is formed for an unlimited period.
The life of the Company does not come to an end by death, suspension of civil rights, bankruptcy or insolvency of any
participant.
II. Title II. - Capital - Parts - Transfer of parts
Art. 6. Share capital. The capital is fixed at twelve thousand five hundred Euro (12,500.- €), represented by twelve
thousand five hundred (12,500) parts with a nominal value of one Euro (1,- €) each, entirely subscribed and fully paid up.
Art. 7. Transfer of parts.
7.1 The Company keeps and maintains the sole register of the Company's participants. The register indicates the name
and residence of the participant, the number of parts he holds in the Company, the date of acquisition of such parts as
well as any transfers made to existing or new participants. The register is updated by any two managers of the Company
upon any transfer of parts to existing or new participants, any share capital increase and any other change affecting the
ownership of the parts. Any participant has a right to inspect the register subject to giving fifteen (15) days prior notice
to the manager(s).
7.2 Parts are freely transferable among participants. According to the Law on Commercial Companies, transfers of
parts to non-participants may only be made with the prior approval of participants representing three quarters (3/4) of
the share capital.
7.3 Parts are indivisible with regard to the Company, which admits only one (1) owner for each of them.
Art. 8. Redemption. Parts in the Company shall not be redeemable at the request of a participant. The Company,
however, may redeem its parts whenever the sole manager or, as the case may be, the board of managers considers this
to be in the best interest of the Company, subject to the terms and conditions it shall determine and within the limitations
set forth by these articles and by law.
Unless the share redemption is immediately followed by a share capital reduction, any such redemption shall only be
made out of the Company's retained profits and non-compulsory reserves, including any paid-in surplus but excluding
any reserve required by Luxembourg law. The redemption price shall be determined by the sole manager or, as the case
may be, by the board of managers of the Company.
III. Title III. - Management
Art. 9. Appointments and Removals of manager(s). The Company is managed by one (1) or more managers, whether
participant(s) or not. Manager(s) is/are appointed by the sole participant or by the general meeting of participants for a
term as determined by, as the case may be, the sole participant, or the general meeting of participants. If several managers
have been appointed, they will constitute a board of managers.
The general meeting of participants has the power to remove any manager at any time without giving reasons.
Art. 10. Procedure of board managers' meetings.
10.1 As long as there is a sole manager, all resolutions taken by the sole manager are validly adopted if they are in
writing.
10.2 If there is more than one (1) manager appointed, all resolutions are valid if adopted in writing by any two (2)
managers acting jointly.
10.3 All managers shall be convened to physical meetings which shall be held as often as required by the interest of
the Company, and twice a year at least, at any time convenient. At any such meetings of the board of managers, the
managers shall determine the business strategy, the objectives and authorise within the limits set forth by the board,
transactions and dealings by the Company. In addition, at any such meetings, the managers shall be entitled to review any
and all actions undertaken by any two (2) managers having acted jointly in compliance with paragraph 2. above.
The board of managers elects among its members a chairman; in the absence of the chairman, another manager may
preside over the meeting.
A manager unable to take part in a meeting may delegate by letter, telefax or telegram another member of the board
of managers to represent him at the meeting and to vote in his name.
Any member of the board of managers, who participates in the proceedings of a meeting of the board of managers by
means of a communications device (including a telephone or a video conference) which allows all the other members of
the board of managers present at such meeting (whether in person, or by proxy, or by means of such communications
device) to hear and to be heard by the other members at any time, shall be deemed to be present in person at such
meeting, shall be counted when reckoning a quorum and shall be entitled to vote on matters considered at such meeting.
Members of the board of managers, who participate in the proceedings of a meeting of the board of managers by means
of such a communications device, shall ratify their votes so cast by signing a copy of the minutes of the meeting.
The board of managers convenes upon call by the chairman, or any third party delegated by him, or in the absence of
the president, upon convening of any of the managers, as often as the interest of the Company so requires.
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The board of managers can validly deliberate and act only if a majority of managers is present or represented.
Resolutions shall be passed with the favourable vote of the majority of managers present or represented.
The resolutions of the board of managers will be recorded in minutes signed by the chairman or the secretary. Copies
or extracts of such minutes to be produced in judicial proceeding or elsewhere, will be validly signed by the chairman of
the meeting or the secretary.
10.4 Circular resolutions signed by all members of the board of managers will be as valid and effective as if passed at
a meeting duly convened and held. Such signatures may appear on a single document or multiple copies of an identical
resolution.
Art. 11. Powers of the management.
11.1 The board of managers is vested with the broadest powers, which are not reserved as a matter of law or by the
Articles to the general participants' meeting, to perform all acts of administration and disposition in compliance with the
corporate object.
11.2 The board of managers represents the Company towards third parties and any litigation involving the Company
either as plaintiff or as defendant, will be handled in the name of the Company by the board of managers.
Art. 12. Delegation of powers - Liability.
12.1 In case several managers constituting together a board of managers, have been appointed, the board of managers
may delegate its powers to conduct the daily management (gestion journalière') of the Company to one (1) or more
managers, who will be called managing director(s).
12.2 The sole manager, or in case several managers constituting together a board of managers have been appointed,
any two (2) managers, under their joint signature, or the board of managers as a whole, may also appoint attorneys of
the Company, who are entitled to bind the Company by their sole signature, but only within the limits to be determined
by the power of attorney.
12.3 Unless special decisions have been reached concerning the authorised signature in case of delegation of powers
or proxies given by any two (2) managers under article 12.2 above or, as the case may be, the board of managers as a
whole pursuant to the previous paragraph, the Company is validly bound in any circumstances by the sole signature of
the sole manager and in case of a board of managers, by the joint signature of any two (2) members thereof.
12.4 The board of managers may appoint a secretary, whether or not member of the board of managers, who shall
be responsible for the material organization of the meetings to be held by the board of managers, the drafting of the
minutes of such meetings, the delivery of copies of such minutes, if requested.
The secretary shall be present at the meetings of the board of managers. He/she may be removed at any time by the
board of managers.
12.5 The manager(s) shall be liable towards the Company for the execution of the mandate given to them and for any
misconduct in the management of the Company's affairs. The manager(s) shall be jointly and severally liable both towards
the Company and any third parties for damages resulting from the violation of the Law on Commercial Companies or
the Articles. They shall be discharged from such liability in the case of a violation to which they were not a party provided
no misconduct is attributable to them and they have reported such violation to the first general meeting of participants
after they had acquired knowledge thereof.
IV. Title IV. - General meeting of the participants
Art. 13. Procedural rules for general participants' meetings and Votes of participants at general participants' meetings.
13.1 The sole participant shall exercise all powers vested with the general meeting of participants under section XII
of the Law on Commercial Companies.
All decisions exceeding the powers of the manager(s) shall be taken by the sole participant or, as the case may be, by
the general meeting of the participants. Any such decisions shall be in writing and shall be recorded on a special register.
In case there is more than one (1) but less than twenty-five (25) participants, decisions of participants shall be taken
in a general meeting or by written consultation at the initiative of the management.
13.2. Decisions of holders of parts shall be taken in a general meeting duly held in Luxembourg or by written consul-
tation at the initiative of the sole manager, or as the case may be, the board of managers.
13.3 Unless stated otherwise in these Articles, the board of managers of the Company, as well as participants repre-
senting together more than fifty percent (50%) of the outstanding share capital may call general participants' meetings.
At least one (1) general participants' meeting shall be held each year in order to approve the financial accounts of the
Company.
13.4 Unless stated otherwise in these Articles, all general meetings shall be called by giving at least two (2) clear days'
notice. Any general meeting may be called by a shorter notice if agreed by all the participants of the Company. The notice
shall specify the time and place of the meeting which shall necessarily be in Luxembourg.
13.5 Each participant has one (1) vote per share held in the share capital of the Company. Each participant may appoint
a proxy to represent him at meetings. Each participant may take part in collective decisions irrespective of the number
of parts, which he owns.
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13.6 All general participants' meetings shall be called ordinary general participants' meeting. At an ordinary general
participants' meeting, a resolution is validly passed by way of simple majority. A simple majority exists if more than fifty
percent (50%) of the total issued share capital votes in favour of the resolution. The following matters require approval
at an ordinary general participants' meeting (non exhaustive list):
- Approval of the financial statements,
- Allocation of the profits,
- Declaration of an annual distribution,
- Appointment and removal of managers.
13.7 The following matters require approval in an extraordinary general participants' meeting (non exhaustive list):
- Any amendment to the Articles of the Company,
- Any increase or decrease in the share capital of the Company,
- Any change to the rights of the parts, and
- Dissolution of the Company.
V. Title V. - Financial year - Annual distributions - Interim dividends
Art. 14. Financial year.
14.1 The Company's financial year shall begin on the first day of July and shall end on the last day of June of the following
year with the exception of the first financial year, which shall begin on the date of formation of the Company and shall
end on June 30, 2011.
14.2 Each year on the date of the financial year-end, the books are closed and the manager(s) prepare(s) the financial
statements consisting of the balance sheet, the profit and loss account, as well as the notes to the accounts.
14.3 The financial statements will be submitted to the participants for approval at the annual general participants'
meeting.
14.4 Each participant may inspect the financial statements at the Company's registered office.
Art. 15. Annual distributions.
15.1 Each year, the Company sets aside an amount equal to five percent (5%) of the net profit of the year as per its
approved financial statements in order to transfer it into a legal reserve, until that reserve amounts to ten percent (10%)
of the Company's nominal capital.
15.2 The balance called ,annual profits available for distribution, may be used freely by the participants together with
the other existing reserves and profits carried forward, but after deduction of any losses carried forward. An annual
dividend distribution for any given year may be decided upon by simple majority of the participants at the annual partic-
ipants' meeting or at any moment in time.
Art. 16. Interim dividend distributions.
16.1 Subject to and in accordance with article.15, the board of managers is authorised to proceed, as often as it deems
appropriate and at any moment in time during the financial year, to the payment of interim dividends on parts, subject
only to three (3) conditions: a) the board of managers may only take the decision to distribute interim dividends on the
basis of interim accounts; b) the date of the interim accounts may not be older than three (3) weeks at the date of the
relevant board meeting; and c) the interim accounts, which may be un-audited, must show that sufficiently distributable
profits exist.
16.2 For the purposes of article 16.1, distributable profits are equal to the net profit realised since the end of the last
financial year, plus any profits carried forward and sums drawn down from reserves available for distributions (including,
without limitation, any share premium), less losses carried forward and any sums to be placed to reserve pursuant to the
requirements of the Law on Commercial Companies or of the Articles of the Company.
Art. 17. Dissolution of the Company. In the event of a dissolution of the Company, the liquidation will be carried out
by one (1) or more liquidators who need not to be participants, designated by the meeting of participants at the majority
defined by article 142 of the Law on Commercial Companies.
The liquidator(s) shall be invested with the broadest powers for the realization of the assets and payment of the debts.
Art. 18. Applicable laws. The participants refer to the Law on Commercial Companies, and any other existing and
applicable laws applicable, for all matters for which no specific provision is made in these Articles.
<i>Subscription and Paymenti>
The articles of incorporation having thus been established, the parts have been subscribed by the sole participant
PARKER HANNIFIN GLOBAL Capital Management, S.á r.l., prenamed, as follows:
12,500 parts
TOTAL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12,500 parts
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All the parts have been fully paid up in cash, so that the amount of twelve thousand five hundred Euro (12,500.- €) is
now available to the Company, evidence thereof having been given to the notary.
<i>Costsi>
The costs, expenses, fees and charges, in whatsoever form, which are to be borne by the Company or which shall be
charged to it in connection with its incorporation, have been estimated at about one thousand two hundred euro (€
1,200.-).
<i>Decisions of the sole participanti>
Immediately after the incorporation of the Company, the above-named participant took the following resolutions:
1) The number of managers is fixed at 3 (three).
2) The following persons are appointed as manager(s):
- Mr. Nigel Reginald Parsons, born in Farnborough (United Kingdom), on May 24, 1964, professionally residing at
CH-1163 Etoy (VD), La Tuiliere 6, Switzerland;
- Mr. Jean, Claude, Charly Saulnier, born in Annemasse (France), on July 12, 1948, professionally residing at CH-1163
Etoy (VD), La Tuiliére 6, Switzerland; and
- Mr. Andreas Paulsen, born in Gütersloh (Germany), on June 3, 1971, professionally residing at 22, rue Goethe, L-1637
Luxembourg.
3) The Company shall have its registered office at 22, rue Goethe, L-1637 Luxembourg.
<i>Statementi>
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
person, the present deed is worded in English, followed by a French translation; on request of the same appearing person
and in case of divergences between the English and the French text, the English version will prevail.
WHEREOF, the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the date mentioned at the beginning of this
document.
The deed having been read to the appearing person, who is known to the notary by surname, Christian name, civil
status and residence, the said person appearing signed together with the notary the present deed.
Suit la version française du texte qui précède:
PARKER HANNIFIN HOLDING EMEA S.À R.L.,
SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE.
Siège social: L-1637 Luxembourg, 22, rue Goethe.
R.C.S. Luxembourg B 158.169.
STATUTS
L'an deux mille dix, le premier décembre.
Par-devant Maître Francis KESSELER, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette.
A comparu:
PARKER HANNIFIN GLOBAL CAPITAL MANAGEMENT, une société à responsabilité limitée, établie et ayant son
siège social à L-1637 Luxembourg, 22, rue Goethe, immatriculée au Registre du Commerce de Luxembourg sous le
numéro B 113 372,
ici représentée par Maître Annie Elfassi, Avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, en vertu d'une procuration sous
seing privé en date du 29 novembre 2010, qui restera annexée au présent acte pour les besoins de l'enregistrement.
Laquelle comparante, représentée comme dit ci-avant, a requis le notaire instrumentant d'arrêter les statuts d'une
société à responsabilité limitée, qu'elle a déclaré vouloir constituer comme suit:
I. Titre I
er
. - Dénomination - Siège social - Objet - Durée
Art. 1
er
. Forme légale. Il est formé par le présent acte une société à responsabilité limitée qui sera régie par les lois
actuellement en vigueur, notamment par celle du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée (la «Loi
sur les Sociétés Commerciales»), ainsi que par les présents statuts (les «Statuts»).
Art. 2. La dénomination de la société est «Parker Hannifin Holding EMEA S.à r.l.» (la «Société»).
Art. 3. Siège social.
3.1. Le siège de la Société est établi à Luxembourg-ville.
Lorsque des événements extraordinaires d'ordre politique ou économique, de nature à compromettre l'activité nor-
male au siège social ou la communication aisée avec ce siège ou de ce siège avec l'étranger se sont produits ou sont
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imminents, le siège social peut être transféré provisoirement à l'étranger jusqu'à cessation complète de ces circonstances
anormales.
Une telle décision n'aura cependant aucun effet sur la nationalité de la Société. Pareille déclaration de transfert du
siège social sera faite et portée à la connaissance des tiers par l'organe de la Société qui est le mieux placé pour le faire
dans ces circonstances.
3.2. Le siège social peut être transféré à l'intérieur de la Commune de Luxembourg par décision du conseil de gérance
de la Société.
3.3. Le siège social peut être transféré en toute autre localité au Grand-duché de Luxembourg par décision des associés
réunis en assemblée générale extraordinaire.
3.4. La Société peut avoir des bureaux et succursales tant au Grand-Duché de Luxembourg qu'à l'étranger.
Art. 4. Objet. La Société a pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans des entreprises
luxembourgeoises ou étrangères, l'acquisition par achat, souscription ou de toute autre manière, ainsi que l'aliénation par
vente, échange ou de toute autre manière de titres, obligations, créances, billets, parts sociales et autres valeurs de toutes
espèces, la possession, l'administration et le développement de son portefeuille.
La Société peut participer à la création et au développement de n'importe quelle entreprise financière, industrielle ou
commerciale; elle peut acquérir et/ou vendre, si nécessaire, des entreprises de ou à des filiales directes ou indirectes, des
sociétés affiliées, ou toutes autres sociétés. Elle peut lever des fonds, de quelque manière que ce soit (y compris, et sans
limitation, par l'émission de «Preferred Equity Certificates» (convertibles), titres, obligations et créances), et les prêter à
des filiales directes ou indirectes ou d'autres sociétés affiliées par tous moyens y compris en accordant des prêts ou en
acquérant, achetant, souscrivant ou en recevant des droits relatifs à des instruments de dette de toutes sortes émis par
ces sociétés affiliées; plus généralement, elle peut prêter tous concours, y compris accorder des garanties, à ses filiales
ou sociétés affiliées. La Société peut emprunter sous toutes les formes à l'exception des levées de fonds auprès du public.
La Société pourra utiliser toutes techniques et tous instruments relatifs à ses biens et/ou ses investissements permettant
une gestion efficace de ceux-ci, y compris toutes techniques et tous instruments pour la protéger contre des risques de
change et des risques de taux d'intérêts.
D'une façon générale, elle peut prendre toutes mesures de contrôle et de surveillance et faire toutes opérations
financières, commerciales et industrielles qu'elle jugera utiles à l'accomplissement ou au développement de son objet.
Art. 5. Durée. La Société est constituée pour une durée indéterminée.
Le décès, la suspension des droits civils, l'insolvabilité ou la faillite d'un des associés n'engendre pas la fin de la Société.
II. Titre II. - Capital - Parts sociales - Transfert des parts sociales
Art. 6. Capital. Le capital social est fixé à douze mille cinq cents Euro (12.500,- €) divisé en douze mille cinq cents
(12,500) parts sociales ayant une valeur nominale de un Euro (1,- €) chacune, entièrement souscrites et libérées.
Art. 7. Transfert des parts sociales.
7.1. La Société garde et maintient le registre unique des associés de la Société. Le registre mentionne le nom et la
résidence du détenteur de parts sociales, le nombre de parts sociales qu'il détient au sein de la Société, la date d'acquisition
de telles parts sociales ainsi que tout transfert fait aux actionnaires existants ou nouveaux. Le registre est mis à jour par
tout gérant de la Société, suite à tout transfert de parts sociales aux associés existants ou nouveaux, suite à toute aug-
mentation de capital et à tout autre changement affectant la propriété des parts sociales. Tout détenteur de parts a le
droit de consulter le registre en donnant 15 jours auparavant un avis aux gérant(s).
7.2. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés. D'après la Loi sur les Sociétés Commerciales, les trans-
ferts de parts sociales à des tiers non-associés pourront uniquement être faits avec l'accord préalable des associés
représentant trois quarts (3/4) du capital social.
7.3. Les parts sociales de la Société sont indivisibles et n'admettent qu'un (1) seul propriétaire pour chacune d'elles.
Art. 8. Remboursement des parts sociales. Les parts sociales ne sont pas remboursables à la demande des associés.
La Société peut, toutefois, lorsque le gérant unique ou, le cas échéant, la gérance considère que cela est dans l'intérêt de
la Société, aux conditions et aux termes prévus par la loi et les Statuts, racheter ses propres parts sociales.
A moins que le rachat des parts sociales ne soit immédiatement suivi par une réduction de capital, tout remboursement
ne pourra être effectué qu'au moyen des bénéfices non distribués de la Société et des réserves disponibles, en ce compris
les réserves excédentaires, mais excluant les réserves légales prévues par la loi luxembourgeoise. Le prix de rachat sera
déterminé par le gérant unique ou, le cas échéant, par la gérance de la Société.
III. Titre III. - Administration
Art. 9. Nominations et Révocations des gérants. La Société est administrée par un (1) ou plusieurs gérants, associé(s)
ou non, qui est/sont nommé(s) par l'associé unique ou l'assemblée générale des associés, pour une période telle que
déterminée, par l'associé unique ou le cas échéant, par l'assemblée générale des associés. Si plusieurs gérants sont nommés,
ils constitueront un conseil de gérance.
Le(s) gérant(s) peut/peuvent être révoqué(s) à tout moment par l'assemblée générale des associés.
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Art. 10. Déroulement des assemblées du Conseil de gérance.
10.1. Tant que la Société aura un gérant unique, toutes les décisions prises par le gérant unique sont valablement
adoptées si elles le sont par écrit.
10.2. S'il y a plus d'un (1) gérant, toutes les décisions prises par deux gérants (2) agissant conjointement, sont valable-
ment adoptées si elles le sont par écrit.
10.3. Tous les gérants doivent être convoqués aux réunions qui seront tenues physiquement aussi souvent que l'intérêt
de la Société l'exige, deux fois par an, à une heure convenue. A chaque réunion du conseil de gérance, les gérants devront
déterminer la stratégie commerciale et les objectifs de la Société, et devront autoriser, selon les limites fixées par le
conseil de gérance, les transactions et autres arrangements effectués par la Société. De plus, à chaque réunion, les gérants
auront le droit de revoir tous les actes pris par deux (2) gérants ayant agi conjointement en application du paragraphe 2
mentionné ci-dessus.
Le conseil de gérance choisit un président parmi ses membres; en cas d'absence du président, la présidence de la
réunion peut être conférée à un autre gérant présent.
Un gérant empêché de participer à une réunion du conseil de gérance peut désigner par écrit, téléfax ou télégramme,
un autre membre du conseil de gérance comme son mandataire, aux fins de le représenter à cette réunion et de voter
en son nom.
Tout membre du conseil de gérance qui participe à une réunion du conseil de gérance via un moyen de communication
(incluant le téléphone ou une vidéo conférence) qui permet aux autres membres du conseil de gérance présents à cette
réunion (soit en personne, soit par mandataire, soit au moyen de ce type de communication) d'entendre et d'être entendu
par les autres membres à tout moment, sera considéré comme étant présent en personne à cette réunion, sera pris en
compte pour le calcul du quorum et sera autorisé à voter sur les matières traitées à cette réunion. Les membres du
conseil de gérance qui participent à une réunion du conseil de gérance via un tel moyen de communication, doivent ratifier
leurs votes exprimés de cette façon en signant une copie du procès-verbal de cette réunion.
Le conseil de gérance se réunit sur la convocation du président, ou tout tiers délégué par lui, ou en l'absence du
président, sur convocation de tout autre gérant de la Société, aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exige.
Le conseil de gérance ne peut délibérer et agir que si une majorité des gérants est présente ou représentée.
Les résolutions doivent être adoptées à la majorité des votes favorables des membres présents soit en personne soit
par mandataire à telle réunion.
Les résolutions du conseil de gérance seront enregistrées sur un procès-verbal signé par le président ou le secrétaire.
Des copies ou extraits de ce procès-verbal à produire lors d'une procédure judiciaire ou ailleurs seront valablement
signés par le président de la réunion ou par le secrétaire.
10.4. Les résolutions circulaires signées par tous les membres du conseil de gérance seront considérées comme étant
valablement adoptées comme si une réunion valablement convoquée avait été tenue. Ces signatures pourront être ap-
posées sur un document unique ou sur des copies multiples d'une résolution identique.
Art. 11. Pouvoirs du Conseil de gérance.
11.1. Le conseil de gérance est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d'administration et de
disposition, nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la Société, à l'exception de ceux expressément
réservés par la loi et les présents Statuts à l'assemblée générale des associés.
11.2. Le conseil de gérance représente la Société à l'égard des tiers et tout contentieux dans lequel la Société est
impliquée soit comme demandeur soit comme défendeur sera géré au nom de la Société par le conseil de gérance.
Art. 12. Délégation de pouvoirs - Responsabilité.
12.1. Dans le cas où plusieurs gérants constituant ensemble un conseil de gérance, ont été nommés, le conseil de
gérance pourra déléguer la gestion journalière de la Société à un (1) ou plusieurs gérants, qui prendront la dénomination
de «gérant(s)-délégué(s)».
12.2. Le gérant unique, ou dans le cas où plusieurs gérants constituant ensemble un conseil de gérance, ont été nommés,
deux (2) des gérants sous leur signature conjointe, ou le conseil de gérance, pourront nommer des mandataires de la
Société, qui ont le pouvoir d'engager la Société sous leur seule signature, mais uniquement dans les limites déterminées
par leur mandat.
12.3. La Société est engagée en toutes circonstances par la signature individuelle du gérant unique, et en cas de conseil
de gérance, par la signature conjointe de deux (2) des gérants, sauf si des décisions spéciales ont été prises concernant
la signature autorisée en cas de délégation de pouvoirs et mandats conférés conformément au paragraphe 12.2. mentionné
ci-dessus.
12.4. Le conseil de gérance peut nommer un secrétaire, qu'il soit membre ou nom membre du conseil de gérance, qui
sera en charge de l'organisation matérielle des réunions à tenir par le conseil de gérance, la préparation des procès-
verbaux desdites réunions, la délivrance des copies desdits procès-verbaux, en cas de demande.
Le secrétaire sera présent aux réunions du conseil de gérance. Il/elle peut être révoquée à tout moment par le conseil
de gérance.
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12.5. Le(s) gérant(s) est/sont responsable(s) à l'égard de la Société pour l'exécution de son/leur mandat et pour tout
faute de gestion des affaires de la Société. Le(s) gérant(s) est/sont responsable(s) solidairement à la fois à l'égard de la
Société et tout tiers pour tous les dommages causés par la violation de la Loi sur les Sociétés Commerciales ou des
Statuts. Décharge devra leur être accordée en cas de violation à laquelle ils n'ont pas participé à la condition qu'aucune
faute ne leur est imputable et qu'ils ont rapporté cette violation à la première assemblée générale des associés après en
avoir eu connaissance.
IV. Titre IV. - Assemblée générale des associés
Art. 13. Règles de déroulement relatives aux assemblées générales d'associés et Votes des détenteurs de parts sociales
aux assemblées générales d'associés.
13.1. L'associé unique exercera tous les droits incombant à l'assemblée générale des associés en vertu de la section
XII de la Loi sur les Sociétés Commerciales.
Toutes les décisions excédant les pouvoirs du(es) gérant(s) seront prises par l'associé unique ou, selon les cas, par
l'assemblée générale des associés. Ces décisions doivent être prises par écrit et consignées sur un registre spécial.
S'il y a plus d'un (1), mais moins de vingt-cinq (25) associés, les décisions des associés seront prises en assemblée
générale ou par consultation écrite à l'initiative de la gérance.
13.2. Les décisions des associés seront prises dans une assemblée générale dûment tenue à Luxembourg ou par con-
sultation écrite à l'initiative du gérant unique ou au cas où, du Conseil de gérance.
13.3. A moins que les Statuts ne prévoient différemment, le Conseil de gérance, ainsi que des associés représentant
ensemble plus de cinquante pourcents (50%) du capital pourront convoquer des assemblées générales d'associés. Au
moins une (1) assemblée générale d'associés sera tenue chaque année aux fins d'approuver les comptes de la Société.
13.4. A moins que les Statuts ne prévoient différemment, toutes les assemblées générales seront convoquées au moins
deux (2) jours francs à l'avance. Toute assemblée générale pourra être convoquée à plus court terme, avec l'accord de
tous les associés de la Société. La convocation devra spécifier l'heure et le lieu de l'assemblée, qui sera nécessairement
le Luxembourg.
13.5. Chaque associé aura un (1) vote par part sociale détenue dans le capital social de la Société. Chaque associé
pourra se faire représenter aux assemblées. Chaque associé pourra participer à des décisions collectives, indépendam-
ment du nombre des parts sociales qu'il possède.
13.6. Toutes les assemblées générales d'associés seront appelées assemblées générales ordinaires. Lors d'une assem-
blée générale ordinaire, une décision sera passée valablement par simple majorité. Une simple majorité existe si plus de
cinquante pourcents (50%) du capital total social émis votent en faveur de la décision. Les affaires suivantes requièrent
approbation à une assemblée générale d'associés (liste non exhaustive):
- Approbation des comptes
- Allocation de profits
- Déclaration de la distribution annuelle
- Nomination et révocation des gérants
13.7. Les affaires suivantes requièrent approbation à une assemblée générale extraordinaire (liste non exhaustive):
- Toute modification des Statuts de la Société
- Toute augmentation ou diminution du capital social de la Société,
- Tout changement aux droits des parts, et
- Dissolution de la Société.
V. Titre V. - Année comptable - Distributions annuelles - Dividendes intérimaires
Art. 14. Année comptable.
14.1. L'année sociale commencera le premier jour du mois de juillet et finira le dernier jour du mois de juin de l'année
suivante, à l'exception de la première année sociale, qui commencera le jour de la constitution de la Société et se terminera
le 30 juin 2011.
14.2. Chaque année, à la fin de l'année sociale, les livres sont clôturés et le(s) gérant(s) prépare(nt) les comptes annuels
composés du bilan, du compte de pertes et profits et des commentaires relatives aux comptes.
14.3. Les pièces comptables seront soumises aux associés pour approbation à l'assemblée générale annuelle des as-
sociés.
14.4. Chaque associé aura le droit de consulter auprès du siège social le bilan, l'inventaire et le compte de pertes et
profits.
Art. 15. Distributions annuelles.
15.1. Chaque année, la Société met de côté un montant égal à cinq pourcents (5%) du bénéfice net de l'année tel
qu'approuvé par les états comptables, aux fins de le transférer dans une réserve légale, jusqu'à ce que cette réserve
atteigne dix pourcents (10%) du capital social de la Société.
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15.2. Le poste intitulé «bénéfices annuels disponibles pour la distribution» peut être utilisé librement par les détenteurs
de parts sociales ensemble avec les autres réserves existantes et bénéfices reportés, mais après déduction de toutes les
pertes reportées. Une distribution de dividende annuel pour n'importe quelle année donnée peut être décidée à la
majorité simple des associés à l'assemblée générale annuelle des associés ou à tout moment.
Art. 16. Les distributions de dividendes intérimaires.
16.1. En conformité avec l'article 15, le gérant unique ou le Conseil de gérance est autorisé à procéder, aussi souvent
qu'il le considère approprié et à tout moment pendant l'année sociale, au paiement de dividendes intérimaires relatives
à toutes les parts sociales, en respectant trois (3) conditions: a) le Conseil de gérance pourra seulement prendre la décision
de distribuer des dividendes intérimaires sur la base des comptes intérimaires; b) les comptes intérimaires ne pourront
pas être datés de plus de trois (3) semaines à la date de la réunion du conseil; et c) les comptes intérimaires, qui ne sont
pas nécessairement audités, doivent établir que des bénéfices distribuables suffisants existent.
16.2. Pour les besoins de l'article 16.1, les bénéfices distribuables sont égaux au bénéfice net réalisé depuis la fin de la
dernière année sociale, plus tous bénéfices reportés et sommes récupérées de réserves disponibles pour des distributions
(comprenant, sans limitation, toute prime d'émission), moins les pertes reportées et toutes les sommes à placer en réserve
conformément aux dispositions de la Loi sur les Sociétés Commerciales ou aux Statuts.
Art. 17. Liquidation. En cas de dissolution de la Société, la liquidation sera faite par un (1) ou plusieurs liquidateurs,
associés ou non, à désigner par l'assemblée des associés à la majorité fixée par l'article 142 de la Loi sur les Sociétés
Commerciales.
Le(s) liquidateurs) aura/ont les pouvoirs les plus étendus pour la réalisation de l'actif et le paiement du passif.
Art. 18. Lois applicables. Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents Statuts, il est renvoyé aux dispositions de
la Loi sur les Sociétés Commerciales et toutes autres dispositions légales applicables.
<i>Souscription et Libérationi>
Les Statuts ayant ainsi été établis, les parts sociales ont été souscrites par l'associé unique PARKER HANNIFIN GLO-
BAL CAPITAL MANAGEMENT, S.à r.l, dénommée ci-avant, de la manière suivante:
12,500 parts sociales
TOTAL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12,500 parts sociales
Les parts sociales ont été entièrement libérées par un apport en numéraire à hauteur d'un montant de douze mille
cinq cents Euro (12.500,- €), de sorte que la somme de douze mille cinq cents Euro (12.500,- €) est, dès à présent, à la
disposition de la Société, tel qu'il a été certifié au notaire instrumentaire.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société,
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s'élève approximativement à mille deux cents euros (€ 1.200,-).
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Après la constitution de la Société, l'associé unique prénommé a immédiatement pris les résolutions suivantes:
1) Le nombre de gérants est fixé à trois (3).
2) Les personnes suivantes sont nommées gérant(s):
- Monsieur Nigel Reginald Parsons, né à Farnborough (Royaume-Uni), le 24 mai 1964, demeurant professionnellement
à CH-1163 Etoy (VD), La Tuilière 6, Suisse;
- Monsieur Jean, Claude, Charly Saulnier, né à Annemasse (France), le 12 juillet 1948, demeurant professionnellement
à CH-1163 Etoy (VD), La Tuilière 6, Suisse; et
- Monsieur Andreas Paulsen, né à Gütersloh (Allemagne) le 3 juin 1971, demeurant professionnellement à L-1637
Luxembourg, 22, rue Goethe.
3) Le siège social de la Société est établi à L-1637 Luxembourg, 22, rue Goethe.
DONT ACTE, passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Lecture faite à la comparante, connue du notaire instrumentant par nom, prénom, état et demeure, ladite comparante
a signé avec le notaire le présent acte.
Le notaire soussigné qui comprend et parle la langue anglaise, déclare que sur la demande de la comparante, le présent
acte de société est rédigé en langue anglaise suivi d'une traduction française. A la demande de la même comparante il est
spécifié qu'en cas de divergences entre la version anglaise et la version française, le texte anglais prévaudra.
156460
L
U X E M B O U R G
Luxembourg, 10 décembre 2013.
Conseil de gérance de la Société Absorbante
Muriel-Hélène BUCHET / Nigel PARSONS / Martijn ROUWENHORST / Joachim GUHE / Oleg WILLIAMSON
<i>Gérant / Gérant / Gérant / Gérant / Gérant
i>Conseil de Gérance de la Société Absorbée
Référence de publication: 2013176067/934.
(130213962) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 décembre 2013.
SunGard Systems Luxembourg S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2632 Luxembourg, 7, rue de Trèves.
R.C.S. Luxembourg B 73.778.
BAMS Luxemburg, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1273 Luxembourg, 19, rue de Bitbourg.
R.C.S. Luxembourg B 182.409.
PROJET DE CESSION DE BRANCHE D'ACTIVITÉ
établi entre
SunGard Systems Luxembourg S.A. et BAMS Luxemburg S.à r.l.
Le 13 décembre2013
Le présent projet de cession de branche d'activité (le Projet de Cession) est établi sous seing privé en date du 13
décembre 2013.
ENTRE :
(1) SunGard Systems Luxembourg S.A., une société anonyme constituée conformément aux lois du Grand-Duché de
Luxembourg, ayant son siège social sis 7, rue de Trèves, L-2632 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, immatriculée
au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous Je numéro B 73778 (ci-après dénommée le Cédant),
représentée par Monsieur Jérôme Lamy, dûment autorisé en vertu d'un pouvoir spécial ;
ET:
(2) BAMS Luxemburg S.à r.l., une société à responsabilité constituée conformément aux lois du Grand-Duché de
Luxembourg, ayant son siège social sis 19 rue de Bitbourg, L-1273 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, imma-
triculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro 182 409 (ci-après dénommée le
Cessionnaire), dûment représentée à l'effet des présentes par Monsieur Laurent Bouyoux, en sa qualité de gérant du
Cessionnaire, dûment habilité à l'effet des présentes.
Le conseil d'administration du Cédant, aux termes de sa réunion en date du 11 décembre 2013, et le gérant unique
du Cessionnaire ont décidé de soumettre à l'approbation des actionnaires respectifs du Cédant et du Cessionnaire le
présent Projet de Cession.
Aux termes du Projet de Cession, il est convenu que le Cédant cèdera une partie de ses activités, en ce inclus l'ensemble
des éléments d'actif et de passif relatifs à cette partie de ses activités (la Branche d'Activité) telle que présentée plus en
avant à l'article a) ci-après, au Cédant.
La Branche d'Activité constitue un ensemble qui, tant d'un point de vue technique qu'organisationnel, exerce une
activité autonome et indépendante, susceptible de fonctionner par ses propres moyens au sens des dispositions des
articles 308bis-3 et 308bis-5 de la loi du J0 août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle que modifiée (la Loi).
Les termes du présent Projet de Cession seront soumis à l'approbation par les actionnaires respectifs du Cédant et
du Cessionnaire; ladite approbation devant intervenir par devant un notaire du Grand-Duché de Luxembourg au plus tôt
à l'expiration d'un délai d'un mois courant à compter de la date de publication du présent Projet de Cession, conformé-
ment aux dispositions de l'article 9 de la Loi.
A la date à laquelle les actionnaires du Cédant et l'actionnaire unique du Cessionnaire (ou à la date de la dernière
résolution adoptée par les actionnaires du Cédant et l'actionnaire unique du Cessionnaire dans l'hypothèse où elles ne
seraient pas adoptées le même jour), approuveront le Projet de Cession par devant un notaire du Grand-Duché de
Luxembourg (la Date de Réalisation), l'ensemble de la Branche d'Activité visée ci-dessus, et en particulier l'ensemble des
éléments d'actif et de passif relatifs à l'activité concernée, seront cédés et transférés de plein droit et sans dissolution du
Cédant, par le Cédant au Cessionnaire, conformément aux dispositions des articles 308bis-5 et 308bis-3 de la Loi, ainsi
qu'au présent Projet de Cession, et le Cessionnaire bénéficiera et assumera dès lors seul et pour l'avenir, à compter de
la Date de Réalisation, l'ensemble des droits et obligations relatifs à l'activité concernée par la Branche d'Activité. Tou-
tefois, il est convenu que si les résolutions des actionnaires du Cédant et du Cessionnaire sont adoptées avant la date à
laquelle Blackfin Asset Management Software, actionnaire unique du Cessionnaire, deviendra actionnaire unique de Sun-
Gard Finance SAS et Decalog Genie Informatique, il est convenu que la Date de Réalisation sera celle à laquelle Blackfin
Asset Management Software, actionnaire unique du Cessionnaire, deviendra actionnaire unique de SunGard Finance SAS
et Decalog Genie Informatique.
156461
L
U X E M B O U R G
Conformément aux termes de l'article 308bis-5 de la Loi, le présent Projet de Cession est expressément soumis aux
règles régissant le régime des scissions, telles que posées aux articles 285 à 308 de la Loi, à l'exception toutefois des
dispositions de l'article 303 de la Loi dont l'application est dès lors expressément écartée en l'espèce.
a) Cession de la Branche d'Activité par le Cédant au bénéfice du Cessionnaire
La Branche d'Activité constitue une branche d'activité autonome susceptible de fonctionner par ses propres moyens,
composés d'actifs, de créances, de dettes, ainsi que de l'ensemble des droits et obligations du Cédant y attachés, en ce
compris les contrats listés en Annexe A. ainsi que les droits et obligations y attachés, en ce inclus tous droits de propriété
réelle ou personnelle, matérielle ou immatérielle, existant au bénéfice, ou venant grever la Branche d'Activité.
Enfin, tous éléments inclus dans le périmètre de la Branche d'Activité qui n'auraient pas expressément ou directement
fait l'objet d'une mention directe ou indirecte dans le cadre du présent Projet de Cession seront réputés avoir été cédés
avec l'ensemble des autres éléments de la Branche d'Activité par le Cédant au Cessionnaire, ce dernier en recueillant dès
lors la pleine propriété à compter de la Date de Réalisation.
b) Effet de la cession de la Branche d'Activité d'un point de vue juridique
A la Date de Réalisation, l'ensemble des éléments actifs et passifs relatifs à la Branche d'Activité seront cédés et
transférés de plein droit et sans dissolution du Cédant au bénéfice du Cessionnaire, conformément aux dispositions de
l'article 308bis-3 de la Loi, ainsi qu'au présent Projet de Cession.
A compter de la Date de Réalisation, l'ensemble des droits et obligations relatifs à la Branche d'Activité sera repris,
vis-à-vis des tiers, par le Cessionnaire. qui supportera et fera son affaire de l'ensemble des dettes ainsi que de toute
obligation de paiement relative à la Branche d'Activité.
A compter de la Date de Réalisation, l'ensemble des contrats de travail conclus entre le Cédant, et ceux de ses employés
travaillant exclusivement ou principalement pour les besoins de la Branche d'Activité, seront repris par le Cessionnaire,
et le Cessionnaire supportera l'ensemble des droits et obligations, notamment de paiement, ainsi que l'ensemble des
dettes liées à ces derniers. Une liste des différentes catégories de contrats de travail entrant dans le périmètre du transfert
réalisé par le Cédant au bénéfice du Cessionnaire est jointe en Annexe B.
Le Cessionnaire recueillera la pleine propriété ainsi que la possession exclusive de l'ensemble des éléments d'actif et
de passif cédés relatifs à la Branche d'Activité à compter de la Date de Réalisation. Le Cessionnaire déclare expressément
avoir une parfaite connaissance de la situation des éléments d'actif et de passif relatifs à la Branche d'Activité, et ne requiert
aucune information additionnelle de la part du Cédant concernant la Branche d'Activité. Le Cessionnaire renonce par
ailleurs expressément et irrévocablement à requérir ultérieurement toute information additionnelle, de quelque nature
que ce soit, de la part du Cédant, relativement à la Branche d'Activité objet du présent Projet de Cession.
Le Cessionnaire acceptera, à la Date de Réalisation, les éléments d'actif et de passif cédés relatifs à la Branche d'Activité,
en l'état dans lequel ils se trouvent, sans pouvoir exercer aucun droit de recours à l'encontre du Cédant, ce à quoi le
Cessionnaire consent expressément et irrévocablement, notamment, en raison de l'insolvabilité des débiteurs du Cédant
relativement à la Branche d'Activité. Le Cessionnaire fera son affaire et acquittera tous impôts, frais, charges de quelque
nature que ce soit, et plus largement supportera l'ensemble des charges financière, ordinaires ou extraordinaires, qui
naîtraient ou pourraient naître à compter de la Date de Réalisation, et qui seraient attachés aux biens de toutes natures
cédés du fait de leur inclusion dans le périmètre de la Branche d'Activité, et relatives à la propriété ainsi qu'à l'usage de
ces derniers.
Le Cessionnaire sera juridiquement lié, à compter de la Date de Réalisation, par l'ensemble des contrats, accords,
engagements précontractuels de quelque nature que ce soit, ventes et autres engagements quelconques ayant pu être
souscrits par le Cédant relatifs à la Branche d'Activité cédée, s'agissant notamment mais sans limitation, de ceux conclus
préalablement à la cession de la Branche d'Activité par le Cédant avec ses clients, fournisseurs et créanciers, et sera
subrogé dans tous les droits et obligations en résultant, à ses propres risques, et sans qu'aucun recours à l'encontre du
Cédant ne lui soit ouvert, ce que le Cessionnaire reconnaît et accepte expressément et irrévocablement au travers de
la signature du présent Projet de Cession.
Les éléments d'actif cédés dans le cadre de la Branche d'Activité seront transférés au Cessionnaire avec l'ensemble
des sûretés et autres garanties contractuelle ou légale et, plus largement, de quelque nature que ce soit, y attachées. Le
Cessionnaire sera du reste subrogé, sans novation, dans l'ensemble des droits, tant réels que personnels du Cédant relatifs
et attachés à la Branche d'Activité, à l'encontre de l'ensemble des débiteurs ayant préalablement à la cession de la Branche
d'Activité, contracté quelque engagement que ce soit auprès du Cédant, relativement à la Branche d'Activité.
La subrogation visée ci-dessus s'applique particulièrement, mais de manière non exhaustive, à l'ensemble des sûretés
relatives à la Branche d'Activité cédée. Le Cessionnaire est expressément autorisé à requérir, à ses propres frais, toutes
significations, mentions, inscriptions, renouvellements ou bien consentir, à ses propres frais, toutes mainlevées d'inscrip-
tions de privilèges, d'hypothèques, de nantissement, d'antichrèse ou de saisie, ainsi que de tous rangs ou subrogations,
ainsi qu'elle l'estimera nécessaire.
Le Cessionnaire s'acquittera, au nom et pour le compte du Cédant, de l'ensemble du passif relatif à la Branche d'Activité,
et supportera notamment l'ensemble des paiements relatifs aux intérêts échus ou à échoir (notamment ceux relatifs aux
comptes bancaires), amortissements, ainsi que le remboursement de toutes les lignes de crédit qui auraient pu être
souscrites par le Cédant dans le cadre de la Branche d'Activité cédée, conformément aux termes et conditions convenus
entre ce dernier et ses créanciers.
156462
L
U X E M B O U R G
Le Cessionnaire s'acquittera, au nom et pour le compte du Cédant, de l'ensemble des paiements effectués par ce
dernier relatifs au passif visé ci-avant, et indemnisera le Cédant contre toute action intentée à son encontre relative aux
obligations du Cessionnaire, qui pourraient naître dans le cadre de la cession de la Branche d'Activité.
Les créanciers bénéficieront des droits leur étant réservés au terme des dispositions de l'article 297 de la Loi.
c) Rémunération de la cession de la Branche d'Activité
La Branche d'Activité sera cédée par le Cédant au Cessionnaire en contrepartie du paiement d'une somme totale
estimée à la date des présentes à la somme de cinq millions deux cent cinquante-cinq mille huit cent quatre-vingt-trois
Euros (EUR 5,255,883) (le Prix) laquelle sera payée par BlackFin Asset Management Software, représentée par BlackFin
Capial Partners SAS, agissant au nom et pour le compte du Cessionnaire, à SunGard Data Systems Inc. agissant pour le
compte du Cédant, au terme d'un virement bancaire de fonds immédiatement disponibles à la Date de Réalisation, sans
préjudice de tous ajustements qui pourraient être décidés d'un commun accord entre les Parties à tout moment après
la date de signature des présentes.
d) Date de prise d'effet de la cession de la Branche d'Activité d'un point de vue comptable et fiscal
D'un point de vue comptable et fiscal et ce, à l'égard de l'ensemble des sociétés concernées par la cession de la Branche
d'Activité à savoir le Cédant et le Cessionnaire, la cession de la Branche d'Activité sera considérée comme effective à
compter de la Date de Réalisation.
e) Avantages particuliers
Ni les actionnaires du Cédant, ni l'actionnaire unique du Cessionnaire, ne bénéficient de droits spéciaux, et il n'existe
pas de porteur de valeurs mobilières autres que les actions du Cessionnaire et du Cédant.
Aucun avantage particulier ne sera attribué aux administrateurs ou aux commissaires ou réviseurs d'entreprise agréés
du Cessionnaire et du Cédant, en relation, avec, et/ou en conséquence de la cession de la Branche d'Activité.
f) Droit applicable - juridiction
Le Projet de Cession ainsi que l'ensemble des droits et obligations qu'il fait naître à la charge du Cédant et du Ces-
sionnaires sont gouvernés par, et soumis aux lois du Grand-Duché de Luxembourg.
Tous différends ou litiges relatifs au présent Projet de Cession seront de la compétence exclusive des juridictions de
la ville de Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
Fait à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, le 13 décembre 2013.
<i>Le conseil d'administration de SunGard Systems Luxembourg S.A. / Le conseil de gérance de BAMS Luxembourg S.à r.l.
i>Représenté par : Monsieur Jérôme Lamy / Représenté par: Monsieur Laurent Bouyoux
<i>Manda t aire / Géranti>
Annexe A
<i>Contrats transférés au Cessionnairei>
Entité SunGard
signataire
Référence
Client pour
SunGard et
Pays
Nom du client signa-
taire
Liste des contrats
transférés
Date d'effet et de fin
du contrat
Loi applicable
SunGard Systems
Luxembourg SA
BEC
1
Luxem-
bourg
BEC Fund Adminis-
tration S.A.
Contrat de système
d'information (condi-
tions générales de Sun-
Gard)
2S/00/12/0614
Effectif à compter du
27 Décembre 2000
Droit français (tri-
bunal de commer-
ce de Nanterre)
SunGard Systems
Luxembourg SA
BEC
Luxem-
bourg
BEC Fund Adminis-
tration S.A.
Contrat de licence
d'utilisation du progiciel
Global Portfolio II
2S/00/12/0615
Effective à compter
du 27 Décembre
2000.
Le droit d'utilisation
du progiciel est illimi-
té.
Droit français (tri-
bunal de commer-
ce de Nanterre)
SunGard Systems
Luxembourg SA
BEC
Luxem-
bourg
BEC Fund Adminis-
tration S.A.
Contrat de maintenan-
ce du progiciel Global
Portfolio II
2S/00/12/0616
Effectif à compter de
la fin de la période de
garantie vise dans le
contrat de licence
pour une durée de
soixante mois et re-
nouvelable tacite-
ment par période de
un an.
Droit français (tri-
bunal de commer-
ce de Nanterre)
156463
L
U X E M B O U R G
SunGard Systems
Luxembourg SA
BEC
Luxem-
bourg
BEC Fund Adminis-
tration S.A.
Contrat d'assistance
technique
2S/00/12/0617
Effectif à compter du
27 Décembre 2000
pour une durée de
soixante mois et re-
nouvelable tacite-
ment par période de
un an.
Droit français (tri-
bunal de commer-
ce de Nanterre)
SunGard Systems
Luxembourg SA
Caceis
Luxem-
bourg
Credit Agricole In-
vestor Services Bank
Luxembourg (en qua-
lité de Client), Caceis
Belgium, Caceis Ire-
land Limited, Caceis
Netherlands NV, Ca-
ceis Bank Deuts-
chland GmbH, Ca-
ceis Switzerland, Ca-
ceis Bermuda Limi-
ted, Caceis USA Inc.,
Caceis Canada, Ca-
ceis Hong Kong
Trust Company Limi-
ted (en qualité d'Uti-
lisateurs)
Contrat de système
d'information (condi-
tions générales de Sun-
Gard Systems) 2S/
02/06/0147
Effectif à compter du
31 Mars 2003
Droit luxembour-
geois (juridictions
du Luxembourg)
SunGard Systems
Luxembourg SA
Caceis
Luxem-
bourg
Credit Agricole In-
vestor Services Bank
Luxembourg (en qua-
lité de Client), Caceis
Belgium, Caceis Ire-
land Limited, Caceis
Netherlands NV, Ca-
ceis Bank Deuts-
chland GmbH, Ca-
ceis Switzerland, Ca-
ceis Bermuda Limi-
ted, Caceis USA Inc.,
Caceis Canada, Ca-
ceis Hong Kong
Trust Company Limi-
ted (en qualité d'Uti-
lisateurs)
Contrat de licence
d'utilisation du progiciel
Global Portfolio II
2S/02/06/0148
Effectif à compter du
31 Mars 2003.
Le droit d'utilisation
du progiciel est illimi-
té.
Droit luxembour-
geois (juridictions
du Luxembourg)
SunGard Systems
Luxembourg SA
Caceis
Luxem-
bourg
Credit Agricole In-
vestor Services Bank
Luxembourg (en qua-
lité de Client), Caceis
Belgium, Caceis Ire-
land Limited, Caceis
Netherlands NV, Ca-
ceis Bank Deuts-
chland GmbH, Ca-
ceis Switzerland, Ca-
ceis Bermuda Limi-
ted, Caceis USA Inc.,
Caceis Canada, Ca-
ceis Hong Kong
Trust Company Limi-
ted (en qualité d'Uti-
lisateurs)
Contrat de réalisation
de développements
progicialisables
2S/02/06/0155
Effectif à compter du
17 Mars 2003
Droit luxembour-
geois (juridictions
du Luxembourg)
SunGard Systems
Luxembourg SA
Caceis
Luxem-
bourg
Credit Agricole In-
vestor Services Bank
Luxembourg (en qua-
Contrat de réalisation
de développements
spécifiques
Effectif à compter du
17 Mars 2003
Droit luxembour-
geois (juridictions
du Luxembourg)
156464
L
U X E M B O U R G
lité de Client), Caceis
Belgium, Caceis Ire-
land Limited, Caceis
Netherlands NV, Ca-
ceis Bank Deuts-
chland GmbH, Ca-
ceis Switzerland, Ca-
ceis Bermuda Limi-
ted, Caceis USA Inc.,
Caceis Canada, Ca-
ceis Hong Kong
Trust Company Limi-
ted (en qualité d'Uti-
lisateurs)
2S/02/06/0149
SunGard Systems
Luxembourg SA .
Caceis Lu-
xembourg
Credit Agricole In-
vestor Services Bank
Luxembourg (en qua-
lité de Client), Caceis
Belgium, Caceis Ire-
land Limited, Caceis
Netherlands NV, Ca-
ceis Bank Deuts-
chland GmbH, Ca-
ceis Switzerland, Ca-
ceis Bermuda Limi-
ted, Caceis USA Inc.,
Caceis Canada, Ca-
ceis Hong Kong
Trust Company Limi-
ted (en qualité d'Uti-
lisateurs)
Contrat de maintenan-
ce du progiciel Global
Portfolio II
2S/02/06/0150
Effectif au terme de la
période de garantie
vise au contrat de li-
cence du progiciel
pour une durée de 60
mois comprenant
deux périodes suc-
cessives de 30 mois.
Le client peut décider
de mettre fin au con-
trat de maintenance à
l'issue de la première
période de 30 mois.
Sans notification éc-
rite de la part du cli-
ent au plus tard trois
mois avant cette
échéance, le contrat
de maintenance est
automatiquement re-
conduit pour la deu-
xième période. A
l'échéance des 60
mois, le contrat sera
reconduit par pério-
de d'un an
Droit luxembour-
geois (juridictions
du Luxembourg)
SunGard Systems
Luxembourg SA
Caceis Lu-
xembourg
Credit Agricole In-
vestor Services Bank
Luxembourg (en qua-
lité de Client), Caceis
Belgium, Caceis Ire-
land Limited, Caceis
Netherlands NV, Ca-
ceis Bank Deuts-
chland GmbH, Ca-
ceis Switzerland, Ca-
ceis Bermuda Limi-
ted, Caceis USA Inc.,
Caceis Canada, Ca-
ceis Hong Kong
Trust Company Limi-
ted (en qualité d'Uti-
lisateurs)
Contrat de maintenan-
ce de développements
progicialisables
2S/02/06/0154
Effectif au terme de la
période de garantie
vise au contrat de li-
cence du progiciel
pour une durée de 60
mois comprenant
deux périodes suc-
cessives de 30 mois.
Le client peut décider
de mettre fin au con-
trat de maintenance à
l'issue de la première
période de 30 mois.
Sans notification éc-
rite de la part du cli-
ent au plus tard trois
mois avant cette
échéance, le contrat
de maintenance est
automatiquement re-
conduit pour la deu-
Droit luxembour-
geois (juridictions
du Luxembourg)
156465
L
U X E M B O U R G
xième période. A
l'échéance des 60
mois, le contrat sera
reconduit par pério-
de d'un an.
SunGard Systems
Luxembourg SA
Caceis Lu-
xembourg
Credit Agricole In-
vestor Services Bank
Luxembourg (en qua-
lité de Client), Caceis
Belgium, Caceis Ire-
land Limited, Caceis
Netherlands NV, Ca-
ceis Bank Deuts-
chland GmbH, Ca-
ceis Switzerland, Ca-
ceis Bermuda Limi-
ted, Caceis USA Inc.,
Caceis Canada, Ca-
ceis Hong Kong
Trust Company Limi-
ted (en qualité d'Uti-
lisateurs)
Contrat de maintenan-
ce de développements
spécifiques
2S/02/06/0151
Effectif au terme de la
période de garantie
vise au contrat de li-
cence du progiciel
pour une durée de 60
mois comprenant
deux périodes suc-
cessives de 30 mois.
Le client peut décider
de mettre fin au con-
trat de maintenance à
l'issue de la première
période de 30 mois.
Sans notification éc-
rite de la part du cli-
ent au plus tard trois
mois avant cette
échéance, le contrat
de maintenance est
automatiquement re-
conduit pour la deu-
xième période. A
l'échéance des 60
mois, le contrat sera
reconduit par pério-
de d'un an.
Droit luxembour-
geois (juridictions
du Luxembourg)
SunGard Systems
Luxembourg SA
Caceis Lu-
xembourg
Credit Agricole In-
vestor Services Bank
Luxembourg (en qua-
lité de Client), Caceis
Belgium, Caceis Ire-
land Limited, Caceis
Netherlands NV, Ca-
ceis Bank Deuts-
chland GmbH, Ca-
ceis Switzerland, Ca-
ceis Bermuda Limi-
ted, Caceis USA Inc.,
Caceis Canada, Ca-
ceis Hong Kong
Trust Company Limi-
ted (en qualité d'Uti-
lisateurs)
Contrat d'assistance
technique
2S/02/06/0152
Effectif à compter du
17 Mars 2003 pour
une durée de 60
mois.
Droit luxembour-
geois (juridictions
du Luxembourg)
SunGard Systems
Luxembourg SA
Cofibol Lu-
xembourg
Compagnie Financiè-
re et Boursière Lu-
xembourgeoise SA
Contrat de système
d'information (condi-
tions générales de Sun-
Gard Systems)
2S/09/04/1081
Effectif à compter du
27 Avril 2009
Droit luxembour-
geois (juridictions
du Luxembourg)
SunGard Systems
Luxembourg SA
Cofibol Lu-
xembourg
Compagnie Financiè-
re et Boursière Lu-
xembourgeoise SA
Contrat de licence
d'utilisation du progiciel
GP3
2S/09/04/1082
Effectif à compter du
27 Avril 2009. Le
droit d'utilisation du
progiciel est illimité.
Droit luxembour-
geois (juridictions
du Luxembourg)
SunGard Systems
Luxembourg SA
Cofibol Lu-
xembourg
Compagnie Financiè-
re et Boursière Lu-
xembourgeoise SA
Contrat de réalisation
de logiciel
2S/09/04/1083
Effectif à compter du
27 Avril 2009
Droit luxembour-
geois (juridictions
du Luxembourg)
156466
L
U X E M B O U R G
SunGard Systems
Luxembourg SA
Cofibol Lu-
xembourg
Compagnie Financiè-
re et Boursière Lu-
xembourgeoise SA
Contrat de maintenan-
ce du progiciel GP3
2S/09/04/1084
Effectif au terme de la
période de garantie
vise au contrat de li-
cence du progiciel
pour une durée de 60
mois comprenant
deux périodes suc-
cessives de 30 mois.
Le client peut décider
de mettre fin au con-
trat de maintenance à
l'issue de la première
période de 30 mois.
Sans notification éc-
rite de la part du cli-
ent au plus tard trois
mois avant cette
échéance, le contrat
de maintenance est
automatiquement re-
conduit pour la deu-
xième période. A
l'échéance des 60
mois, le contrat sera
reconduit par pério-
de d'un an.
Droit luxembour-
geois (juridictions
du Luxembourg)
SunGard Systems
Luxembourg SA
Cofibol Lu-
xembourg
Compagnie Financiè-
re et Boursière Lu-
xembourgeoise SA
Contrat de maintenan-
ce de logiciel
2S/09/04/1085
Effectif au terme de la
période de garantie
visée au contrat de
réalisation de logiciel
et au plus tard à la mi-
se en production du
premier fonds.
La durée du contrat
est de 60 mois, A
l'échéance, il sera re-
conduit par période
d'un an.
Droit luxembour-
geois (juridictions
du Luxembourg)
SunGard Systems
Luxembourg SA
Cofibol Lu-
xembourg
Compagnie Financiè-
re et Boursière Lu-
xembourgeoise SA
Contrat d'assistance
2S/09/04/1086
Effectif à compter du
27 Avril 2009 pour
une durée de 60 mois
et renouvelable taci-
tement par période
d'un an.
Droit luxembour-
geois (juridictions
du Luxembourg)
SunGard Systems
Luxembourg SA
Credit In-
vest Ando-
ra
Credit Invest SA
Contrat de système
d'information (condi-
tions générales de Sun-
Gard Systems)
2S/05/03/1104
Effectif à compter du
31 Mai 2005
Droit luxembour-
geois (juridictions
du Luxembourg)
SunGard Systems
Luxembourg SA
Credit In-
vest Ando-
ra
Credit Invest SA
Contrat de licence
d'utilisation du progiciel
GP3
2S/05/03/1105
Effectif à compter du
31 Mal 2005.
Le droit 'utilisation
du progiciel est illimi-
té.
Droit luxembour-
geois (juridictions
du Luxembourg)
SunGard Systems
Luxembourg SA
Credit In-
vest Ando-
ra
Credit Invest SA
Contrat de réalisation
de logiciel
2S/05/03/1106
Effectif à compter du
31 Mai 2005
Droit luxembour-
geois (juridictions
du Luxembourg)
SunGard Systems
Luxembourg SA
Credit In-
vest Ando-
ra
Credit Invest SA
Contrat de maintenan-
ce du progiciel GP3
2S/05/03/1107
Effectif à compter du
31 Mai 2005. L'assis-
tance technique est
proposée pour une
Droit luxembour-
geois (juridictions
du Luxembourg)
156467
L
U X E M B O U R G
durée d'un an et re-
nouvelable tacite-
ment par période
d'un an.
SunGard Systems
Luxembourg SA
Credit In-
vest Ando-
ra
Credit Invest SA
Contrat de maintenan-
ce de logiciel
2S/05/03/1108
Effectif au terme de la
période de garantie
visée au contrat de
réalisation de logiciel
pour une durée de 60
mois renouvelable ta-
citement par période
d'un an.
Droit luxembour-
geois (juridictions
du Luxembourg)
SunGard Systems
Luxembourg SA
Credit In-
vest Ando-
ra
Credit Invest SA
Contrat d'assistance
2S/05/03/1109
Effectif à compter du
31 Mai 2005 pour
une durée de 36 mois
et renouvelable taci-
tement par période
d'un an.
Droit luxembour-
geois (juridictions
du Luxembourg)
SunGard Systems
Luxembourg SA
Banque
Degroof
Luxem-
bourg
Degroof Luxem-
bourg SA
Contrat de système
d'information (condi-
tions générales de Sun-
Gard Systems)
2S/04/12/1352
Effectif à compter du
31 Janvier 2005
Droit luxembour-
geois (juridictions
du Luxembourg)
SunGard Systems
Luxembourg SA
Banque
Degroof
Luxem-
bourg
Degroof Luxem-
bourg SA
Contrat de licence
d'utilisation du progiciel
GP3 2S/04/12/1353
Effectif à compter du
31 Janvier 2005.
Le droit d'utilisation
du progiciel est illimi-
té.
Droit luxembour-
geois (juridictions
du Luxembourg)
SunGard Systems
Luxembourg SA
Banque
Degroof
Luxem-
bourg
Degroof Luxem-
bourg SA
Contrat de réalisation
de logiciel spéficique
2S/04/12/1354
Effectif à compter du
31 Janvier 2005
Droit luxembour-
geois (juridictions
du Luxembourg)
SunGard Systems
Luxembourg SA
Banque
Degroof
Luxem-
bourg
Degroof Luxem-
bourg SA
Contrat de maintenan-
ce du progiciel GP3
2S/04/12/1355
Effectif au terme de la
période de garantie
vise au contrat de li-
cence du progiciel
pour une durée de 60
mois comprenant
deux périodes suc-
cessives de 30 mois.
Le client peut décider
de mettre fin au con-
trat de maintenance à
l'issue de la première
période de 30 mois.
Sans notification éc-
rite de la part du cli-
ent au plus tard trois
mois avant cette
échéance, le contrat
de maintenance est
automatiquement re-
conduit pour la deu-
xième période. A
l'échéance des 60
mois, le contrat sera
reconduit par pério-
de d'un an.
Droit luxembour-
geois (juridictions
du Luxembourg)
SunGard Systems
Luxembourg SA
Banque
Degroof
Degroof Luxem-
bourg SA
Contrat de maintenan-
ce de logiciel spécifique
2S/04/12/1356
Effectif au terme de la
période de garantie
visée au contrat de
Droit luxembour-
geois (juridictions
du Luxembourg)
156468
L
U X E M B O U R G
Luxem-
bourg
réalisation de logiciel
spécifique pour une
durée de 60 mois re-
nouvelable tacite-
ment par période
d'un an.
SunGard Systems
Luxembourg SA
Banque
Degroof
Luxem-
bourg
Degroof Luxem-
bourg SA
Contrat d'assistance
2S/04/12/1357
Effectif à compter du
23 Décembre 2004
pour une durée de 36
mois et renouvelable
tacitement par pério-
de d'un an.
Droit luxembour-
geois (juridictions
du Luxembourg)
SunGard Systems
Luxembourg SA
EFA
2
Lu-
xembourg
EFA
Préambule SunGard Fi-
nance
2S/97/10/0929
Effectif à compter du
19 Décembre 1997
Droit luxembour-
geois (juridictions
du Luxembourg)
SunGard Systems
Luxembourg SA
EFA Lu-
xembourg
EFA
Contrat de licence
d'utilisation du progiciel
Global Portfolio II
2S/97/10/0929
Effectif à compter du
19 Décembre 1997
La licence est con-
sentie pour une du-
rée illimitée.
Droit luxembour-
geois (juridictions
du Luxembourg)
SunGard Systems
Luxembourg SA
EFA Lu-
xembourg
EFA
Contrat de licence
d'utilisation du progiciel
Global Portfolio II
2S/97/10/0930
Effectif à compter du
19 Décembre 1997
La licence est con-
sentie pour une du-
rée illimitée.
Droit luxembour-
geois (juridictions
du Luxembourg)
SunGard Systems
Luxembourg SA
EFA Lu-
xembourg
EFA
Contrat de licence
d'utilisation du progiciel
Global Portfolio II
2S/97/10/0931
Effectif à compter du
19 Décembre 1997
La licence est con-
sentie pour une du-
rée illimitée.
Droit luxembour-
geois (juridictions
du Luxembourg)
SunGard Systems
Luxembourg SA
EFA Lu-
xembourg
EFA
Contrat de licence
d'utilisation du progiciel
Global Portfolio II
2S/97/10/0932
Effectif à compter du
19 Décembre 1997
La licence est con-
sentie pour une du-
rée illimitée.
Droit luxembour-
geois (juridictions
du Luxembourg)
SunGard Systems
Luxembourg SA
EFA Lu-
xembourg
EFA
Contrat de licence
d'utilisation du progiciel
Global Portfolio II
2S/97/10/0933
Effectif à compter du
19 Décembre 1997
La licence est con-
sentie pour une du-
rée illimitée.
Droit luxembour-
geois (juridictions
du Luxembourg)
SunGard Systems
Luxembourg SA
EFA Lu-
xembourg
EFA
Contrat de licence
d'utilisation du progiciel
Global Portfolio II
2S/97/10/0934
Effectif à compter du
19 Décembre 1997
La licence est con-
sentie pour une du-
rée illimitée.
Droit luxembour-
geois (juridictions
du Luxembourg)
SunGard Systems
Luxembourg SA
EFA Lu-
xembourg
EFA
Contrat de réalisation
de logiciel spécifique
2S/97/10/0935
Effectif à compter du
19 Décembre 1997
Droit luxembour-
geois (juridictions
du Luxembourg)
SunGard Systems
Luxembourg SA
EFA Lu-
xembourg
EFA
Contrat de réalisation
de logiciel spécifique
2S/97/10/0936
Effectif à compter du
19 Décembre 1997
Droit luxembour-
geois (Juridictions
du Luxembourg)
SunGard Systems
Luxembourg SA
EFA Lu-
xembourg
EFA
Contrat de maintenan-
ce de progiciel Global
Portfolio II
2S/97/10/0937
Effectif au terme de la
période de garantie
visée dans le contrat
de licence d'utilisa-
tion du progiciel.
La durée du contrat
est de 36 mois re-
nouvelable tacite-
Droit luxembour-
geois (juridictions
du Luxembourg)
156469
L
U X E M B O U R G
ment par période
d'un an.
SunGard Systems
Luxembourg SA
EFA Lu-
xembourg
EFA
Contrat de maintenan-
ce de progiciel Global
Portfolio II
2S/97/10/0938
Effectif au terme de la
période de garantie
visée dans le contrat
de licence d'utilisa-
tion du progiciel.
La durée du contrat
est de 36 mois re-
nouvelable tacite-
ment par période
d'un an.
Droit luxembour-
geois (juridictions
du Luxembourg)
SunGard Systems
Luxembourg SA
EFA Lu-
xembourg
EFA
Contrat de maintenan-
ce de progiciel Global
Portfolio II
2S/97/10/0939
Effectif au terme de la
période de garantie
visée dans le contrat
de licence d'utilisa-
tion du progiciel.
La durée du contrat
est de 36 mois re-
nouvelable tacite-
ment par période
d'un an.
Droit luxembour-
geois (juridictions
du Luxembourg)
SunGard Systems
Luxembourg SA
EFA Lu-
xembourg
EFA
Contrat de maintenan-
ce de progiciel Global
Portfolio il
2S/97/10/0940
Effectif au terme de la
période de garantie
visée dans le contrat
de licence d'utilisa-
tion du progiciel.
La durée du contrat
est de 36 mois re-
nouvelable tacite-
ment par période
d'un an.
Droit luxembour-
geois (juridictions
du Luxembourg)
SunGard Systems
Luxembourg SA
EFA Lu-
xembourg
EFA
Contrat de maintenan-
ce de progiciel Global
Portfolio II
2S/97/10/0941
Effectif au terme de la
période de garantie
visée dans le contrat
de licence d'utilisa-
tion du progiciel.
La durée du contrat
est de 36 mois re-
nouvelable tacite-
ment par période
d'un an.
Droit luxembour-
geois (juridictions
du Luxembourg)
SunGard Systems
Luxembourg SA
EFA Lu-
xembourg
EFA
Contrat de maintenan-
ce de logiciel spécifique
2S/97/10/0942
Effectif au terme de la
période de garantie
visée dans le contrat
de licence d'utilisa-
tion du progiciel.
La durée du contrat
est de 36 mois re-
nouvelable tacite-
ment par période
d'un an.
Droit luxembour-
geois (juridictions
du : Luxembourg)
SunGard Systems
Luxembourg SA
EFA Lu-
xembourg
EFA
Contrat de maintenan-
ce de logiciel spécifique
2S/97/10/0943
Effectif au terme de la
période de garantie
visée dans le contrat
de licence d'utilisa-
tion du progiciel.
La durée du contrat
est de 36 mois re-
nouvelable tacite-
Droit luxembour-
geois (juridictions
du ; Luxembourg)
156470
L
U X E M B O U R G
ment par période
d'un an.
SunGard Systems
Luxembourg SA
EFA Lu-
xembourg
EFA
Contrat de système
d'information (condi-
tions générales de Sun-
Gard Systems)
2S/06/12/1213
Effectif à compter du
30 Mars 2007
Droit luxembour-
geois (juridictions
du Luxembourg)
SunGard Systems
Luxembourg SA
EFA Lu-
xembourg
EFA
Contrat de réalisation
d'une solution Com-
pliance & Front End
2S/06/12/1214
N/A
N/A
SunGard Systems
Luxembourg SA
EFA Lu-
xembourg
EFA
Contrat de maintenan-
ce de la solution Com-
pliance & Front End
2S/06/12/1215
Effectif au terme de la
période de garantie
vise au contrat de li-
cence du progiciel
pour une durée de 60
mois comprenant
deux périodes suc-
cessives de 30 mois.
Le client peut décider
de mettre fin au con-
trat de maintenance à
l'issue de la première
période de 30 mois.
Sans notification éc-
rite de la part du cli-
ent au plus tard trois
mois avant cette
échéance, le contrat
de maintenance est
automatiquement re-
conduit pour la deu-
xième période. A
l'échéance des 60
mois, le contrat sera
reconduit par pério-
de d'un an.
Droit luxembour-
geois (juridictions
du Luxembourg)
SunGard Systems
Luxembourg SA
EFA Lu-
xembourg
EFA
Contrat d'assistance
2S/06/12/1216
Effectif à compter du
30 Mars 2007 pour
une durée de 24 mois
renouvelable tacite-
ment par période
d'un an.
Droit luxembour-
geois (juridictions
du Luxembourg)
SunGard Systems
Luxembourg SA
EFA Lu-
xembourg
EFA
Contrat de système
d'information
2S/13/01/1000
Effectif à compter du
28 Mars 2013
Droit luxembour-
geois (juridictions
du Luxembourg)
SunGard Systems
Luxembourg SA
EFA Lu-
xembourg
EFA
Contrat de réalisation
de logiciel
2S/13/01/1001
Effectif à compter du
28 Mars 2013
Droit luxembour-
geois (juridictions
du Luxembourg)
SunGard Systems
Luxembourg SA
EFA Lu-
xembourg
EFA
Contrat de maintenan-
ce de logiciel spécifique
2S/13/01/1002
Effectif à compter du
28 Mars 2013 pour
une durée de garan-
tie stipule dans le
contrat de réalisation
de logiciel.
La durée du contrat
est de 60 mois re-
nouvelable tacite-
ment par période
d'un an.
Droit luxembour-
geois (juridictions
du Luxembourg)
156471
L
U X E M B O U R G
SunGard Systems
Luxembourg SA
EFA Lu-
xembourg
EFA
Contrat d'assistance
2S/13/01/1003
Effectif à compter du
28 Mars 2013 pour
une durée de 12 mois
renouvelable tacite-
ment par période
d'un an.
Droit luxembour-
geois (juridictions
du Luxembourg)
SunGard Systems
Luxembourg SA
Gerifonds
Switzerland
Gerifonds
Contrat de système
d'information (condi-
tions générales de Sun-
Gard Systems)
2S/03/07/126
Effectif à compter du
8 Juillet 2003
Droit luxembour-
geois (juridictions
du Luxembourg)
SunGard Systems
Luxembourg SA
Gerifonds
Switzerland
Gerifonds
Contrat de licence
d'utilisation du progiciel
GP3
2S/03/07/127
Effectif à compter du
8 Juillet 2003. Le
droit d'utilisation du
progiciel est illimité.
Droit luxembour-
geois (juridictions
du Luxembourg)
SunGard Systems
Luxembourg SA
Gerifonds
Switzerland
Gerifonds
Contrat de réalisation
de logiciel spéficique
2S/03/07/128
Effectif à compter du
8 Juillet 2003
Droit luxembour-
geois (juridictions
du Luxembourg)
SunGard Systems
Luxembourg SA
Gerifonds
Switzerland
Gerifonds
Contrat de maintenan-
ce du progiciel GP3
2S/03/07/129
Effectif au terme de la
période de garantie
visée dans le contrat
de licence d'utilisa-
tion du progiciel. La
durée du contrat est
de 36 mois renouve-
lable tacitement par
période d'un an.
Droit luxembour-
geois (juridictions
du Luxembourg)
SunGard Systems
Luxembourg SA
Gerifonds
Switzerland
Gerifonds
Contrat de maintenan-
ce de logiciel spécifique
2S/03/07/130
Effectif au terme de la
période de garantie
visée dans le contrat
de licence de réalisa-
tion de logiciel spéci-
fique.
La durée du contrat
est de 36 mois re-
nouvelable tacite-
ment par période
d'un an.
Droit luxembour-
geois (juridictions
du Luxembourg)
SunGard Systems
Luxembourg SA
Gerifonds
Switzerland
Gerifonds
Contrat d'assistance
technique 2S/03/07/131
Effectif à compter du
8 Juillet 2003 pour
une durée de 36 mois
et renouvelable taci-
tement par période
d'un an.
Droit luxembour-
geois (juridictions
du Luxembourg)
SunGard Systems
Luxembourg SA
Lombard 3
Luxem-
bourg
Lombard Internatio-
nal Assurance S.A.
Contrat de système
d'information (condi-
tions générales de Sun-
Gard Systems)
2S/01/02/0059
Effectif à compter du
3 Août 2001
Droit luxembour-
geois (juridictions
du Luxembourg)
SunGard Systems
Luxembourg SA
Lombard
Luxem-
bourg
Lombard Internatio-
nal Assurance S.A.
Contrat de location de
la licence du progiciel
Global Portfolio II
2S/01/02/0060
Effectif à compter du
3 Août 2001 pour
une durée de 36 mois
et renouvelable taci-
tement par période
d'un an
Droit luxembour-
geois (juridictions
du Luxembourg)
SunGard Systems
Luxembourg SA
Lombard
Luxem-
bourg
Lombard Internatio-
nal Assurance S.A.
Contrat de licence
d'utilisation du progiciel
Trax
Effectif à compter du
1
er
Janvier 2010
pour une durée de 60
mois et renouvelable
Droit luxembour-
geois (juridictions
du Luxembourg)
156472
L
U X E M B O U R G
tacitement par pério-
de d'un an.
SunGard Systems
Luxembourg SA
Lombard
Luxem-
bourg
Lombard Internatio-
nal Assurance S.A.
Contrat de réalisation
de logiciel
2S/01/02/0083
Effectif à compter du
3 Août 2001
Droit luxembour-
geois (juridictions
du Luxembourg)
SunGard Systems
Luxembourg SA
Lombard
Luxem-
bourg
Lombard Internatio-
nal Assurance S.A.
Contrat de maintenan-
ce du progiciel global
portfolio II
2S/01/02/0061
Prolongé pour une
durée de 5 ans à
compter du 1
er
Jan-
vier 2010
Droit luxembour-
geois (juridictions
du Luxembourg)
SunGard Systems
Luxembourg SA
Lombard
Luxem-
bourg
Lombard Internatio-
nal Assurance S.A.
Contrat d'assistance
technique
2S/01/02/0062
Effectif à compter du
3 Août 2001 pour
une durée de 60 mois
et renouvelable taci-
tement par période
d'un an.
Droit luxembour-
geois (juridictions
du Luxembourg)
SunGard Systems
Luxembourg SA
Petercam
Belgium
Petercam S.A.
Contrat de système
d'information (condi-
tions générales de Sun-
Gard Systems)
2S/06/05/1103
Effectif à compter du
8 Juin 2006
Droit belge (juri-
dictions belges)
SunGard Systems
Luxembourg SA
Petercam
Belgium
Petercam S.A.
Contrat de licence
d'utilisation du progiciel
GP3
2S/06/05/1104
Effectif à compter du
8 Juin 2006.
Le droit d'utilisation
du progiciel est con-
senti pour toute la
durée de protection
des droits de pro-
priété intellectuelle
attachés au progiciel.
Droit belge (juri-
dictions belges)
SunGard Systems
Luxembourg SA
Petercam
Belgium
Petercam S.A.
Contrat de réalisation
de logiciel spécifique
2S/06/05/1105
Effectif à compter du
8 Juin 2006
Droit belge (juri-
dictions belges)
SunGard Systems
Luxembourg SA
Petercam
Belgium
Petercam S.A.
Contrat de maintenan-
ce du progiciel GP3
2S/06/05/1106
Effectif au terme de la
période de garantie
visée dans le contrat
de licence de réalisa-
tion de logiciel spéci-
fique.
La durée du contrat
est de 36 mois re-
nouvelable tacite-
ment par période
d'un an.
Droit belge (juri-
dictions belges)
SunGard Systems
Luxembourg SA
Petercam
Belgium
Petercam S.A.
Contrat de maintenan-
ce de logiciel spécifique
2S/06/05/1107
Effectif au terme de la
période de garantie
visée dans le contrat
de licence de réalisa-
tion de logiciel spéci-
fique.
La durée du contrat
est de 36 mois re-
nouvelable tacite-
ment par période
d'un an.
Droit belge (juri-
dictions belges)
SunGard Systems
Luxembourg SA
Petercam
Belgium
Petercam S.A.
Contrat d'assistance
2S/06/05/1108
Effectif à compter du
8 Juin 2006 pour une
durée d'un an et re-
nouvelable tacite-
ment par période
d'un an.
Droit belge (juri-
dictions belges)
156473
L
U X E M B O U R G
SunGard Systems
Luxembourg SA
State Street
Corpora-
tion (Mas-
sachusetts
trust com-
pany)
State Street Bank and
Trust Company
Software licensing and
services agreement
Effectif à compter du
24 Octobre 2005. Li-
cence perpétuelle. Le
contrat sera résilié si
une durée de licence
est expressément sti-
pulée dans une soft-
ware schedule relati-
ve au Software licens-
ing and services
agreement, étant
précisé que dans un
tel cas ces software
schedules prendront
fin à l'expiration de la
durée de licence.
Droit du Com-
monwealth of
Pennsylvania
SunGard Systems
Luxembourg SA
State Street
Corpora-
tion (Mas-
sachusetts
trust com-
pany)
State Street Bank and
Trust Company
Software Schedule # 2 Effectif à compter du
2 Décembre 2011
pour une durée de 5
ans débutant à comp-
ter du 6 Janvier 2012
et renouvelable par
période de 12 mois.
Droit du Com-
monwealth of
Pennsylvania
SunGard Systems
Luxembourg SA
State Street
Corpora-
tion (Mas-
sachusetts
trust com-
pany)
State Street Bank and
Trust Company
Software Schedule # 3 Effectif à compter du
8 Février 2012 jus-
qu'à la fin de l'année
2012 puis renouvela-
ble par période de 6
mois.
Droit du Com-
monwealth of
Pennsylvania
SunGard Systems
Luxembourg SA
Swedbank Swedbank (Luxem-
bourg) SA
Contrat de système
d'Information (condi-
tions générales de Sun-
Gard Systems)
2S/05/01/1002
Effectif à compter du
12 Janvier 2005
Droit luxembour-
geois (juridictions
du Luxembourg)
SunGard Systems
Luxembourg SA
Swedbank Swedbank (Luxem-
bourg) SA
Contrat de licence
d'utilisation du progiciel
GP3
2S/05/01/1003
Effectif à compter du
12 Janvier 2005. Le
droit d'utilisation du
progiciel est illimité.
Droit luxembour-
geois (juridictions
du Luxembourg)
SunGard Systems
Luxembourg SA
Swedbank Swedbank (Luxem-
bourg) SA
Contrat de réalisation
de logiciel
2S/05/01/1004
Effectif à compter du
12 Janvier 2005
Droit luxembour-
geois (juridictions
du Luxembourg)
SunGard Systems
Luxembourg SA
Swedbank Swedbank (Luxem-
bourg) SA
Contrat de maintenan-
ce du progiciel GP3
2S/05/01/1005
Effectif au terme de la
période de garantie
vise au contrat de li-
cence du progiciel
pour une durée de 60
mois comprenant
deux périodes suc-
cessives de 30 mois.
Le client peut décider
de mettre fin au con-
trat de maintenance à
l'issue de la première
période de 30 mois.
Sans notification éc-
rite de la part du cli-
ent au plus tard trois
mois avant cette
échéance, le contrat
de maintenance est
automatiquement re-
Droit luxembour-
geois (juridictions
du Luxembourg)
156474
L
U X E M B O U R G
conduit pour la deu-
xième période. A
l'échéance des 60
mois, le contrat sera
reconduit par pério-
de d'un an.
SunGard Systems
Luxembourg SA
Swedbank Swedbank Swedbank
(Luxembourg) SA
Contrat de maintenan-
ce de logiciel
2S/05/01/1006
Effectif au terme de la
période de garantie
visée dans le contrat
de licence de réalisa-
tion de logiciel spéci-
fique. La durée du
contrat est de 36
mois renouvelable ta-
citement par période
d'un an.
Droit luxembour-
geois (juridictions
du Luxembourg)
SunGard Systems
Luxembourg SA
Swedbank Swedbank Swedbank
(Luxembourg) SA
Contrat d'assistance
2S/05/01/1007
Effectif à compter du
12 Janvier 2005 pour
une durée de 36 mois
et renouvelable taci-
tement par période
d'un an.
Droit luxembour-
geois (juridictions
du Luxembourg)
SunGard Systems
Luxembourg SA
UBS Swi-
tzerland
UBS AG
Software License agree-
ment
Effectif à compter du
20 Mars 2003 pour
une durée indétermi-
née.
Droit suisse (juri-
dictions de Zurich)
SunGard Systems
Luxembourg SA
UBS Swi-
tzerland
UBS AG
Software maintenance
agreement
Effectif à compter du
20 Mars 2003 pour
une durée de 3 ans
renouvelable tacite-
ment par période
d'un an.
Droit suisse (juri-
dictions de Zurich
mais UBS a le droit
d'Intenter une ac-
tion en justice
contre SunGard
ou ses ayants-
droits devant le tri-
bunal compétent
du ressort dans le-
quel est situé son
siège social ou tou-
te autre juridiction
compétente)
SunGard Systems
Luxembourg SA
UBS Swi-
tzerland
UBS AG
Development and con-
sultancy agreement
Effectif à compter du
20 Mars 2003 pour
une durée indétermi-
née.
Droit suisse (juri-
dictions de Zurich)
1 Les contrats conclus entre SunGard Systems Luxembourg SA et BEC Fund Administration SA sont terminés
2 Les contrats conclus entre SunGard Systems Luxembourg SA et EFA comprennent également Decalog.
3 The agreements entered into between SunGard Systems Luxembourg SA and Lombard International Assurance S.A.
are terminated.
Annexe B
<i>Contrats de travail transférés au Cessionnairei>
- Bruno LAYALLE
- Chander ANANDA
- Jérôme BOINOT
- Dimitri DAVIDENKO
- Fabrice HOFFMANN
- Olivier KOSOWSKI
- Philippe LE GALL
- Eric NG
156475
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U X E M B O U R G
- Sylvain PARENT
- Sydney SFEZ
Référence de publication: 2013176190/892.
(130213550) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 décembre 2013.
Global Franchise of Microtaxis Co. S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-6617 Wasserbillig, 2, route d'Echternach.
R.C.S. Luxembourg B 181.578.
STATUTEN
Im Jahre zwei tausend dreizehn.
Den siebten November.
Vor dem unterzeichneten Henri BECK, Notar mit dem Amtssitze in Echternach (Grossherzogtum Luxemburg).
Ist erschienen:
Herr Norbert WROBEL, Industriekaufmann (IHK geprüft), wohnhaft in L-6617 Wasserbillig, 2, route d'Echternach.
Welcher Komparent den handelnden Notar ersuchte die Satzungen einer zu gründenden Aktiengesellschaft wie folgt
zu beurkunden:
I. - Firma, Sitz, Zweck, Dauer und Kapital
Art. 1. Es wird andurch eine Aktiengesellschaft gegründet. Die Gesellschaft führt die Bezeichnung „Global Franchise
of Microtaxis Co. S.A."
Art. 2. Der Sitz der Gesellschaft befindet sich in Wasserbillig.
Art. 3. Zweck der Gesellschaft ist der Handel mit industriellen Gütern.
Die Gesellschaft kann desweiteren sämtliche Geschäfte industrieller, kaufmännischer, finanzieller, mobiliarer und im-
mobiliarer Natur tätigen, die mittelbar oder unmittelbar mit dem Hauptzweck in Zusammenhang stehen oder zur
Erreichung und Förderung des Hauptzweckes der Gesellschaft dienlich sein können.
Art. 4. Die Dauer der Gesellschaft ist unbeschränkt und beginnt am Tage der Gründung.
Eine vorzeitige Auflösung der Gesellschaft kann unter Beachtung der für Satzungsänderungen vorgesehenen gesetzli-
chen Bestimmungen, durch Beschluss einer aussergewöhnlichen Generalversammlung der Aktionäre respektive durch
Beschluss des alleinigen Anteilhabers erfolgen.
Art. 5. Das Gesellschaftskapital beträgt EINUNDDREISSIG TAUSEND EURO (€ 31.000.-) und ist aufgeteilt in drei
hundert zehn (310) Aktien mit einem Nennwert von je EIN HUNDERT EURO (€ 100.-).
Die Aktien lauten auf den Namen oder den Inhaber, nach Wahl der Aktionäre oder des alleinigen Anteilhabers, mit
Ausnahme der Aktien für welche das Gesetz die Form von Namensaktien vorschreibt.
An Stelle von Einzelaktien können Zertifikate über eine Mehrzahl von Aktien ausgestellt werden, nach Wahl der
Aktionäre oder des alleinigen Anteilhabers.
Im Falle einer Kapitalerhöhung werden die neuen Aktien mit denselben Rechten ausgestattet sein wie die bestehenden
Aktien.
Art. 6. Das Grundkapital kann durch Beschluss einer aussergewöhnlichen Generalversammlung der Aktionäre oder
des alleinigen Anteilhabers erhöht oder herabgesetzt werden. Dieser Beschluss muss den für Satzungsänderungen vor-
geschriebenen gesetzlichen Formen und Voraussetzungen genügen.
II. - Verwaltung und Aufsicht
Art. 7. Im Falle von mehreren Aktionären wird die Gesellschaft durch einen Verwaltungsrat von mindestens drei
Mitgliedern verwaltet, welche nicht Aktionäre zu sein brauchen. Die Generalversammlung bezeichnet die Verwaltungs-
ratsmitglieder und bestimmt deren Zahl. Die Verwaltungsratsmitglieder sind berechtigt die vorläufige Besetzung eines
vakanten Sitzes im Verwaltungsrat vorzunehmen; die nächstfolgende Generalversammlung bestellt dann endgültig das
neue Verwaltungsratsmitglied.
Im Falle eines alleinigen Anteilhabers oder für den Fall wo bei einer Generalversammlung der Aktionäre festgestellt
wird dass nur ein einziger Anteilhaber alle Aktien hält, kann die Zahl der Verwaltungsratsmitglieder auf ein Mitglied
herabgesetzt werden, bis zur ersten ordentlichen Generalversammlung, nach der Feststellung dass die Gesellschaft meh-
rere Aktionäre hat.
Die Verwaltungsratsmitglieder oder der alleinige Verwalter werden von der Generalversammlung der Aktionäre be-
ziehungsweise durch den alleinigen Anteilhaber ernannt.
Die Amtsdauer des Verwaltungsrates oder des alleinigen Verwalters beträgt höchstens sechs (6) Jahre.
Das oder die Verwaltungsratsmitglieder sind wiederwählbar und jederzeit abrufbar.
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U X E M B O U R G
Art. 8. Im Falle von mehreren Verwaltungsratsmitgliedern, bezeichnet der Verwaltungsrat aus seiner Mitte einen Vor-
sitzenden. Der Verwaltungsrat wird durch den Vorsitzenden oder im Falle dessen Verhinderung, durch zwei Mitglieder
einberufen.
Die Gültigkeit der Beratungen und Beschlüsse des Verwaltungsrates ist bei Anwesenheit der Mehrheit der Verwal-
tungsratsmitglieder gegeben. Die Vertretung ist nur zulässig unter Verwaltungsratsmitgliedern.
In Dringlichkeitsfällen sind die Verwaltungsratsmitglieder befugt, brieflich oder auch durch elektronische Übermittlung
zur Tagesordnung abzustimmen.
Die Beschlüsse werden mit Stimmenmehrheit gefasst; bei Stimmengleichheit ist die Stimme des Vorsitzenden auss-
chlaggebend.
Art. 9. Die Beschlüsse des Verwaltungsrates werden in Protokollen festgehalten, welche in einem Spezialregister ein-
getragen werden, und werden durch wenigstens ein Verwaltungsratsmitglied unterzeichnet.
Abschriften und Auszüge dieser Protokolle welche vor Gericht oder anderswo zur Verwendung kommen, werden
von dem Vorsitzenden oder zwei Verwaltungsratsmitgliedern oder durch den alleinigen Verwalter beglaubigt.
Art. 10. Der Verwaltungsrat respektive der alleinige Verwalter haben die weitestgehenden Befugnisse zur Geschäfts-
führung und treffen alle ihnen zur Erfüllung des Gesellschaftszweckes notwendig erscheinenden Verfügungen und
Verwaltungsmassnahmen.
Ihre Zuständigkeit ist nur beschränkt durch die der Generalversammlung gemäss Gesetz und laut den gegenwärtigen
Statuten vorbehaltene Beschlüsse.
Art. 11. Die tägliche Geschäftsführung sowie die Vertretung der Gesellschaft hinsichtlich dieser täglichen Geschäfts-
führung, kann Verwaltungsratsmitgliedern, Direktoren, Verwaltern oder anderen Angestellten ob Aktionäre oder nicht,
vom Verwaltungsrate oder von dem alleinigen Verwalter übertragen werden, welche deren Befugnisse festlegt. Erfolgt
die Übertragung an ein Verwaltungsratsmitglied, so bedarf es der vorherigen namhaften Ermächtigung durch die Gene-
ralversammlung.
Es steht dem Verwaltungsrat oder dem alleinigen Verwalter zu Spezialvollmachten für Rechtsgeschäfte zu erteilen zu
denen sie selbst befugt sind.
Dritten gegenüber wird die Gesellschaft wie folgt verpflichtet:
- Im Falle eines alleinigen Verwalters unter allen Umständen durch seine alleinige Unterschrift.
- Im Falle von mehreren Verwaltungsratsmitgliedern durch die gemeinsamen Unterschriften von zwei Verwaltungs-
ratsmitgliedern
- oder durch die alleinige Unterschrift des delegierten Verwaltungsratsmitgliedes oder Verwalter, handelnd im Rahmen
der täglichen Geschäftsführung, falls ein solcher genannt ist.
Spezialbevollmächtigte verpflichten die Gesellschaft Dritten gegenüber im Umfange des ihnen erteilten Mandates.
Im Geschäftsverkehr mit öffentlichen Verwaltungen wird die Gesellschaft durch den alleinigen Verwalter respektive
durch ein beliebiges Verwaltungsratsmitglied rechtsgültig vertreten.
Die Gesellschaft wird gerichtlich sei es als Klägerin oder Beklagte, durch den alleinigen Verwalter oder durch den
Verwaltungsrat auf Betreiben des Präsidenten oder des delegierten Verwaltungsratsmitgliedes vertreten.
Art. 12. Die Aufsicht der Gesellschaft obliegt einem oder mehreren Kommissaren, deren Zahl durch die Generalver-
sammlung oder durch den alleinigen Anteilhaber, die ihre Ernennung vornimmt, festgelegt wird.
Auch Nicht-Gesellschafter können zu Kommissaren ernannt werden. Die Amtsdauer der Kommissare beträgt höchs-
tens sechs Jahre. Sie können jedoch wiedergewählt werden und sind jederzeit abrufbar.
Die ihm zustehende Befugnisse ergeben sich aus Artikel 62 des Gesetzes vom 10. August 1915.
III. - Generalversammlung
Art. 13. Im Falle eines alleinigen Anteilhabers übernimmt dieser sämtliche Befugnisse die durch das Gesetz der Ver-
sammlung der Aktionäre verliehen sind. Seine Beschlüsse werden schriftlich festgehalten.
Im Falle von mehreren Aktionären vertritt jede rechtsgültige einberufene und zusammengesetzte Generalversammlung
die Gesamtheit der Aktionäre; dieselbe ist weitgehendst befugt, sämtliche die Gesellschaft betreffenden Rechtshandlungen
und Rechtsgeschäfte zu tätigen und gutzuheissen.
Art. 14. Die ordentliche Generalversammlung findet alljährlich am dritten Freitag des Monats Juni um 10.00 Uhr statt
am Sitz der Gesellschaft oder an dem in der Einberufung angegebenen Ort.
Sollte dieses Datum auf einen Feiertag fallen, so wird die Versammlung auf den nächstfolgenden Werktag verlegt.
Jede einzelne Aktie gewährt eine Stimme. Im Falle von mehreren Aktionären, kann jeder Aktionär sich in der Gene-
ralversammlung durch einen Bevollmächtigten vertreten lassen; soweit gesetzlich nichts anderes bestimmt ist, fasst die
Generalversammlung ihre Beschlüsse mit einfacher Mehrheit der abgegebenen Stimmen.
Im Falle von mehreren Aktionären kann der Verwaltungsrat alle anderen, durch die Aktionäre zu vollbringenden
Bedingungen, um an der Generalversammlung der Aktionäre teilzunehmen, bestimmen.
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Eine ausserordentliche Generalversammlung kann durch den Verwaltungsrat beziehungweise durch den alleinigen
Verwalter oder durch den oder die Kommissare einberufen werden. Auf schriftliche Anfrage der Aktionäre, welche zehn
Prozent (10%) des Gesellschaftskapital vertreten, muss sie einberufen werden.
Art. 15. Im Falle von mehreren Aktionären und falls sämtliche Aktionäre das Gesamtkapital vertreten, können Gene-
ralversammlungen auch ohne vorherige Einberufungen stattfinden.
IV. - Geschäftsjahr und Gewinnverteilung
Art. 16. Das Geschäftsjahr beginnt alljährlich am ersten Januar und endigt am einunddreissigsten Dezember desselben
Jahres.
Art. 17. Fünf Prozent des Reingewinns fliessen solange dem Reservefonds zu, bis dieser zehn Prozent des Gesell-
schaftskapitals erreicht hat.
Darüber hinaus verfügt die Generalversammlung über den Saldo nach Gutdünken.
Die etwa auszuschüttende Dividende gelangt an den, vom Verwaltungsrat oder dem alleinigen Verwalter zu bestim-
menden Orten und Zeitpunkten zur Auszahlung.
V. - Auflösung, Liquidation, Beglaubigung und Kosten
Art. 18. Die Generalversammlung oder der alleinige Anteilhaber ist jederzeit befugt, die Auflösung der Gesellschaft zu
beschliessen. Bei Auflösung der Gesellschaft sei es durch Ablauf der Vertragsdauer oder auch vorzeitig werden Liquida-
toren ernannt; zu Liquidatoren können sowohl physische Personen als auch Gesellschaften ernannt werden;
Deren Bestellung und die Festlegung ihrer Bezüge erfolgt durch die Generalversammlung oder durch den alleinigen
Anteilhaber.
Art. 19. Im Übrigen, besonders hinsichtlich der durch die gegenwärtigen Satzungen nicht erfassten Bestimmungen,
unterliegt die Gesellschaft den gesetzlichen Bestimmungen, namentlich denjenigen des Gesetzes vom 10. August 1915
über die Handelsgesellschaften und dessen Abänderungsgesetzen, namentlich die Abänderung durch das Gesetz vom 25.
August 2006.
<i>Erklärungi>
Der amtierende Notar erklärt ausdrücklich, dass die durch Artikel 26 des Gesetzes vom zehnten August eintausend-
neunhundertfünfzehn über die Handelsgesellschaften vorgeschriebenen Bedingungen erfüllt sind.
<i>Übergangsbestimmungeni>
1) Das erste Geschäftsjahr beginnt am heutigen Tage und endigt am 31. Dezember 2014.
2) Die erste ordentliche Generalversammlung findet im Jahre 2015 statt.
<i>Zeichnung und Einzahlung der Aktieni>
Nach erfolgter Festlegung der Satzung erklärt der alleinige Anteilhaber, die DREI HUNDERT ZEHN (310) Aktien zu
zeichnen.
Sämtliche Aktien wurden bis zum Belaufe von zweiunddreissig Komma fünfundzwanzig Prozent (32,25 %) in bar ein-
gezahlt, machend den Betrag von ZEHN TAUSEND EURO (€ 10.000.-), wie dies dem Notar ausdrücklich nachgewiesen
wurde.
Die Aktien verbleiben Namensaktien bis zu ihrer gänzlichen Einzahlung.
<i>Erklärungi>
Der Komparent erklärt seitens des unterfertigten Notars Kenntnis erhalten zu haben, dass die Gesellschaft erst nach
Erhalt der nötigen Ermächtigungen ihre Aktivitäten aufnehmen kann.
<i>Gründungskosteni>
Die der Gesellschaft obliegenden Gründungskosten irgendwelcher Art werden abgeschätzt auf ungefähr ein tausend
drei hundert Euro (€ 1.300.-).
<i>Ausserordentliche Generalversammlungi>
Alsdann nimmt der alleinige Anteilhaber folgende Beschlüsse:
1.- Die Zahl der Verwaltungsratsmitglieder und der Kommissare wird auf jeweils einen festgesetzt.
2.- Zum alleinigen Verwalter wird bestellt:
Herr Norbert WROBEL, Industriekaufmann (IHK geprüft), geboren in Duisburg (Deutschland), am 20. November
1942, wohnhaft in L-6617 Wasserbillig, 2, route d'Echternach,
welcher die Gesellschaft unter allen Umständen durch seine alleinige Unterschrift rechtsgültig vertreten und verp-
flichten kann.
3.- Zum Kommissar wird bestellt:
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Herr Jean-Claude KRIEGER, Buchhalter, beruflich ansässig in L-7222 Walferdange, 18, rue de Dommeldange
4.- Die Mandate des alleinigen Verwalters und des Kommissars enden bei Gelegenheit der jährlichen Generalver-
sammlung des Jahres 2019.
5.- Der Sitz der Gesellschaft befindet sich in L-6617 Wasserbillig, 2, route d'Echternach.
WORÜBER URKUNDE, Aufgenommen in Echternach, in der Amtsstube des amtierenden Notars, am Datum wie
eingangs erwähnt.
Und nach Vorlesung alles Vorstehenden an den Komparenten, dem Notar nach Namen, gebräuchlichen Vornamen,
Stand und Wohnort bekannt, hat derselbe gegenwärtige Urkunde mit Uns Notar unterschrieben.
Gezeichnet: N. WROBEL, Henri BECK.
Enregistré à Echternach, le 12 novembre 2013. Relation: ECH/2013/2074. Reçu soixante-quinze euros 75,00.- €.
<i>Le Receveuri>
(signé): J.-M- MINY.
FÜR GLEICHLAUTENDE AUSFERTIGUNG, auf Begehr erteilt, zwecks Hinterlegung beim Handels- und Gesell-
schaftsregister.
Echternach, den 14. November 2013.
Référence de publication: 2013159313/172.
(130194922) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 novembre 2013.
Maciotto International, Société Anonyme.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 29, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 83.391.
L'an deux mil treize, le treize novembre.
Par-devant Maître Henri HELLINCKX, notaire, résidant à Luxembourg.
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme MACIOTTO INTERNATIO-
NAL S.A., ayant son siège social à L-2163 Luxembourg, 29, avenue Monterey, inscrite au Registre de Commerce et des
Sociétés de et à Luxembourg, section B sous le numéro 83.391, constituée suivant acte reçu par Maître Gérard Lecuit,
notaire alors de résidence à Hesperange, en date du 2 août 2001, publié au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations
C numéro 128 du 24 janvier 2002.
L'assemblée est ouverte sous la présidence de Madame Annick Braquet, demeurant professionnellement à Luxem-
bourg.
Le Président désigne comme secrétaire Madame Arlette Siebenaler, demeurant professionnellement à Luxembourg.
L'assemblée élit comme scrutateur Monsieur Jean Naveaux, demeurant professionnellement à Luxembourg.
Le président déclare et prie le notaire instrumentant d'acter:
I.- Que les actionnaires présents ou représentés ainsi que le nombre d'actions qu'ils détiennent sont renseignés sur
une liste de présence signée par le président, le secrétaire, le scrutateur et le notaire instrumentant. Ladite liste de
présence restera annexée au présent acte pour être soumise avec lui aux formalités de l'enregistrement.
II.- Qu'il appert de cette liste de présence que toutes les actions représentant l'intégralité du capital social, sont
présentes ou représentées à la présente assemblée générale extraordinaire, de sorte que l'assemblée peut décider vala-
blement sur tous les points portés à l'ordre du jour, les actionnaires présents ou représentés se reconnaissant dûment
convoqués et déclarant par ailleurs avoir eu connaissance de l'ordre du jour qui leur a été communiqué au préalable.
III.- Que l'ordre du jour de la présente assemblée est le suivant:
1.- Dissolution anticipée de la société.
2.- Nomination d'un liquidateur et fixation de ses pouvoirs.
3.- Décharge aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
Ces faits exposés et reconnus exacts par l'assemblée cette dernière a pris à l'unanimité des voix les résolutions
suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'assemblée décide la dissolution anticipée de la Société et prononce sa mise en liquidation à compter de ce jour.
<i>Deuxième résolutioni>
L'assemblée décide de nommer comme liquidateur:
Monsieur Jean Naveaux, né à Villers-la-Loue (Belgique), le 30 avril 1943, demeurant professionnellement à L-2163
Luxembourg, 29, avenue Monterey.
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Le liquidateur a les pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 144 à 148 bis de la loi coordonnée sur les Sociétés
Commerciales. Il peut accomplir les actes prévus à l'article 145 sans devoir recourir à l'autorisation de l'Assemblée
Générale dans les cas où elle est requise.
Il peut dispenser le conservateur des hypothèques de prendre inscription d'office; renoncer à tous droits réels, privi-
lèges, hypothèques, actions résolutoires, donner mainlevée, avec ou sans paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou
hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres empêchements.
Le liquidateur est dispensé de dresser inventaire et peut s'en référer aux écritures de la société.
Il peut, sous sa responsabilité, pour des opérations spéciales et déterminées, déléguer à un ou plusieurs mandataires
telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il fixera.
<i>Troisième résolutioni>
L'assemblée accorde pleine et entière décharge aux administrateurs et au commissaire aux comptes de la dite société
actuellement en fonction pour l'exécution de leurs mandats.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée.
Dont procès-verbal, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture et interprétation donnée par le notaire, les comparants prémentionnés ont signé avec le notaire
instrumentant le présent procès-verbal.
Signé: A. BRAQUET, A. SIEBENALER, J. NAVEAUX et H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 14 novembre 2013. Relation: LAC/2013/51719. Reçu douze euros (12.- EUR).
<i>Le Receveur ff.i>
(signé):C. FRISING.
- POUR EXPEDITION CONFORME - délivrée à la société sur demande.
Luxembourg, le 21 novembre 2013.
Référence de publication: 2013161518/59.
(130198403) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 novembre 2013.
Nimbus IT S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8530 Ell, 5, Haaptstrooss.
R.C.S. Luxembourg B 136.295.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Windhof, le 29/11/2013.
Référence de publication: 2013167678/10.
(130203954) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 décembre 2013.
Elcom, Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5326 Contern, 9, rue Goell.
R.C.S. Luxembourg B 94.715.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013167334/9.
(130203892) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 décembre 2013.
Eponyme Sarl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6930 Mensdorf, 16A, rue d'Uebersyren.
R.C.S. Luxembourg B 157.005.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour EPONYME SARL
i>FIDUCIAIRE DES PME SA
Référence de publication: 2013167347/11.
(130203886) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 décembre 2013.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
156480
Administration Technique et Travaux Comptables S.A.
ADVICE.INC S.à r.l. SPF
African Minerals Exploration & Development GP
Agence d'Assurances Paul Hengen S.à r.l.
All Consulting Company S.à r.l.
Antrax S.A. - SPF
ARELA Spf S.A.
ARELA Spf S.A.
Arka S.à r.l.
Armacom S.A.
BAMS Luxemburg
Bayan Sàrl
B C M S.à r.l.
Beim Fiisschen Sàrl
Bellevue Invest S.à r.l.
Capelle International S.A.
Caposenn S.A.
Carlens Heaters S.à r.l.
Carré-Beaufort
Car Shoe S.A.
DCSF Holding S.à r.l.
DCSF Investment S.à r.l.
DDI A.G.
Decker, Lammar & Associés Architecture et Urbanisme
Delek-Belron Luxembourg S.A.
Denise Invest SA
DF Luxembourg S.à r.l.
Dobby
DTZ Winssinger Tie Leung (Luxembourg) S.A.
Echolux Immobilière S.à r.l.
Echusson Invest S.à r.l.
Econocom Luxembourg S.A.
Edima S.A.
E.G. Capital S.à r.l.
EHO Holdings S.à r.l.
E.I.I.C. S.A.
Elcom, Sàrl
Electronic Data Processing S.A.
Emalux S.A.
Entreprise de Construction Claude Jans SA
EPF Logistics Properties Germany (LP) S.à r.l.
Epinikion Services Sàrl
Eponyme Sarl
E.T.T. European Trade and Transport S.A.
Euro Silang S.A.
E.V.U. (Ergon Vehicle Urbe) S.A.
Finorma S.A.
Fiscompta
Fourwoods Invest S. à r.l.
Freelander's Sportsfashion G.m.b.H.
Frigofood International S.à r.l.
Global Franchise of Microtaxis Co. S.A.
Group BL-LUX S.à r.l.
Helios Immo S.A.
H.F. S.A.
Maciotto International
Nimbus IT S.à r.l.
Parker Hannifin Holding EMEA S.à r.l.
SunGard Systems Luxembourg S.A.
Y Real Estate General Partner S.A.