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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 3246
20 décembre 2013
SOMMAIRE
Accent Jobs For People S.à r.l. . . . . . . . . . .
155766
Agricon Farm Investments S.A. . . . . . . . . .
155765
Aigle Investissements S.A. . . . . . . . . . . . . . .
155765
Akonia S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
155764
Anlagegesellschaft für Mitteleuropa AG en
abrégé AFME AG . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
155773
Arthus Gestion S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
155774
A.T.A. S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
155766
Banque LBLux S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
155773
BBGI . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
155776
Blackfont Group S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
155776
Brilux S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
155765
BRODE Capital S.C.A., SICAV-SIF . . . . . .
155790
BRP Luxembourg Holdings I . . . . . . . . . . . .
155775
Bureau Européen d'Assistance à la Gestion
des Entreprises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
155775
Capital Memini S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
155774
Central European Investment Corporation
S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
155776
Comitos A.G. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
155776
DNXCORP SE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
155777
FlyBalaton Investment S.A. . . . . . . . . . . . . .
155808
Fondation Romi . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
155772
Lux Multi-Flex . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
155773
Markodif S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
155762
Mederach Investments S.à r.l. . . . . . . . . . . .
155763
MF Marcianise S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
155770
MIF Holdings S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
155763
M. Mutsch et Fils S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
155763
Newcontainer No.36 (Luxembourg) Shipp-
ing S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
155762
Newcontainer No.37 (Luxembourg) Shipp-
ing S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
155762
Newcontainer No.40 (Luxembourg) Shipp-
ing S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
155762
Newcontainer No.41 (Luxembourg) Shipp-
ing S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
155772
Newcontainer No.50 (Luxembourg) Shipp-
ing S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
155763
Nomura Bank (Luxembourg) S.A. . . . . . . .
155764
Palais du Tapis G.m.b.h. . . . . . . . . . . . . . . . .
155767
Palais du Tapis G.m.b.h. . . . . . . . . . . . . . . . .
155769
Percival Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
155769
Petrotrade Investment AG . . . . . . . . . . . . .
155769
P&G Invest . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
155764
Pinnacle Holdco S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
155764
Powerhouse Co-Invest Management . . . . .
155768
Powerwellness S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
155768
Remp Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
155769
Resimmob Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
155771
Ristorante C.N.M. S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
155767
RM2 International S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
155771
Rona Industries S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
155771
RP IX S.àr.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
155771
Rucon Luxembourg S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
155768
Société Civile Immobilière Lorang . . . . . . .
155770
Soverino International S.à r.l. . . . . . . . . . . .
155769
Sovreal 1 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
155770
Tor-Isteg-Steel-Corporation . . . . . . . . . . . .
155807
White Star Publishers S.A. . . . . . . . . . . . . . .
155767
Ynos Invest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
155767
Zefin . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
155766
Zen-Lha Properties S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
155767
ZL S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
155765
155761
L
U X E M B O U R G
Markodif S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2530 Luxembourg, 10A, rue Henri M. Schnadt.
R.C.S. Luxembourg B 95.123.
<i>Extrait de la Décision de l'actionnaire unique du 3 juin 2013i>
L'actionnaire unique décide de nommer aux fonctions d'administrateur et président du conseil avec effet immédiat
Monsieur Claude BOYER, né le 16 octobre 1948 à Marseille (France) et demeurant au 21, Avenue des Rosiers, 13109
Simiane-Collongue (France) en remplacement de Monsieur Jean-Paul LEGOUX.
L'actionnaire unique décide de transférer le siège social de la société au 10A, rue Henri M. Schnadt, L-2530 Luxembourg
avec effet au 3 juin 2013.
L'actionnaire unique décide de nommer aux fonctions de commissaire aux comptes la Société PRO FIDUCIAIRE
Auditing & Accounting S.à r.l. dont le siège social est situé au 20, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg et inscrite au
Registre de Commerce et des Sociétés sous le numéro B176448 en remplacement du commissaire aux comptes COMP-
TEX Sàrl.
Le mandat du Commissaire aux comptes et de l'administrateur ainsi nommés viendront à échéance à l'issue de l'As-
semblée Générale Annuelle qui se tiendra en l'année 2014.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
MAZARS ATO
Référence de publication: 2013166187/21.
(130203458) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 novembre 2013.
Newcontainer No.36 (Luxembourg) Shipping S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 25.000,00.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 144.305.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19 novembre 2013.
Référence de publication: 2013166208/11.
(130202906) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 novembre 2013.
Newcontainer No.37 (Luxembourg) Shipping S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 25.000,00.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 144.306.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19 novembre 2013.
Référence de publication: 2013166209/11.
(130202900) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 novembre 2013.
Newcontainer No.40 (Luxembourg) Shipping S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 150.000,00.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 149.439.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19 novembre 2013.
Référence de publication: 2013166210/11.
(130202888) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 novembre 2013.
155762
L
U X E M B O U R G
Mederach Investments S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 19, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 98.549.
<i>Extrait des résolutions adoptées en date du 27 novembre 2013 lors de l'Assemblée Générale Ordinaire des associési>
Il a été décidé de renouveler les mandats des gérants en place jusqu'à l'assemblée des associés statuant sur les comptes
2013 et devant se tenir en 2014. Ces gérants sont:
- Monsieur Graham Edwards, gérant technique
- Monsieur Patrick Sganzerla, gérant administratif
- Mademoiselle Lorraine Ponchel, gérant administratif
La société est valablement engagée par la signature du gérant technique et de l'un des gérants administratifs.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour extrait conforme et sincère
<i>Pour Mederach Investments S.à r.l.
i>Fiduciaire Patrick Sganzerla S.à r.l.
<i>Expert-comptable
i>Signature
Référence de publication: 2013166192/20.
(130203038) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 novembre 2013.
MIF Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 87.500,00.
Siège social: L-1648 Luxembourg, 46, place Guillaume II.
R.C.S. Luxembourg B 118.664.
Lors de l'assemblée générale ordinaire tenue en date du 11 juillet 2013, les associés ont décidé de renouveler le mandat
de réviseur d'entreprises agréé de PricewaterhouseCoopers, avec siège social au 400, Route d'Esch, L-1471 Luxembourg
pour une période venant à échéance lors de l'assemblée générale annuelle qui statuera sur les comptes de l'exercice social
se clôturant au 31 décembre 2013 et qui se tiendra en 2014.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 18 novembre 2013.
Référence de publication: 2013166198/14.
(130202854) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 novembre 2013.
Newcontainer No.50 (Luxembourg) Shipping S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 25.000,00.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 144.309.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19 novembre 2013.
Référence de publication: 2013166217/10.
(130202822) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 novembre 2013.
M. Mutsch et Fils S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-9911 Troisvierges, 22, rue de Drinklange.
R.C.S. Luxembourg B 95.811.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Fiduciaire Internationale SA
Référence de publication: 2013166173/10.
(130203267) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 novembre 2013.
155763
L
U X E M B O U R G
Nomura Bank (Luxembourg) S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-5826 Hesperange, 33, rue de Gasperich.
R.C.S. Luxembourg B 32.921.
EXTRAIT
L'Assemblée Générale Ordinaire tenue en date du 3 juillet 2013 a décidé les résolutions suivantes:
Elle a renouvelé les mandats des administrateurs suivants:
- Monsieur Masafumi Nakada, Administrateur,
- Monsieur Monsieur Hajime Usuki, Administrateur,
- Monsieur Yoshikazu Chono, Administrateur,
- Monsieur André Albert B. Roelants, Administrateur.
pour un terme d'un an venant à échéance lors de la prochaine Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires en
2014.
L'Assemblée Générale a reconduit le mandat de Ernst & Young, en sa qualité de Réviseur d'Entreprises de la Société
pour un terme d'un an devant expirer à la prochaine Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires en 2014.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 25 novembre 2013.
Pour extrait conforme
NOMURA BANK (LUXEMBOURG) S.A.
Référence de publication: 2013166224/22.
(130202821) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 novembre 2013.
P&G Invest, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-9991 Weiswampach, 30, Gruuss-Strooss.
R.C.S. Luxembourg B 68.960.
Les comptes annuels au 31/12/2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013166235/10.
(130203312) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 novembre 2013.
Pinnacle Holdco S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 1-3, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 169.238.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 28 novembre 2013.
Référence de publication: 2013166238/10.
(130203276) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 novembre 2013.
Akonia S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1150 Luxembourg, 291, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 143.347.
L'administrateur unique de la Société a décidé, par résolution écrite du 28 novembre 2013, de transférer le siège social
du 7, place du Théâtre, L-2613 Luxembourg au 291, route d'Arlon, L-1150 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 28 novembre 2013.
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2013167085/12.
(130204293) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 décembre 2013.
155764
L
U X E M B O U R G
Agricon Farm Investments S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 31, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 172.562.
EXTRAIT
Par résolutions prises en date du 14 novembre 2013, l'actionnaire unique d'Agricon Farm Investments S.A.:
- reconnaît la démission d'Ipes (Jersey) Limited de son poste de commissaire aux comptes de la société;
- nomme BJ Partners S.A., une société anonyme de droit luxembourgeois, ayant son siège social au 59 rue des Aubé-
pines, L-1145 Luxembourg, immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le
numéro B 170987 comme nouveau commissaire aux comptes de la société, et cela jusqu'à la tenue de l'assemblée générale
approuvant les comptes de la société au 31 décembre 2013.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Le 29 novembre 2013.
Référence de publication: 2013167083/16.
(130204237) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 décembre 2013.
Aigle Investissements S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 31, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 172.789.
EXTRAIT
Par résolutions prises en date du 14 novembre 2013, l'actionnaire unique d'Aigle Investissements S.A.:
- reconnaît la démission d'Ipes (Jersey) Limited de son poste de commissaire aux comptes de la société;
- nomme BJ Partners S.A., une société anonyme de droit luxembourgeois, ayant son siège social au 59 rue des Aubé-
pines, L-1145 Luxembourg, immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le
numéro B 170987 comme nouveau commissaire aux comptes de la société, et cela jusqu'à la tenue de l'assemblée générale
approuvant les comptes de la société au 31 décembre 2013.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Le 28 novembre 2013.
Référence de publication: 2013167084/16.
(130204236) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 décembre 2013.
ZL S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4082 Esch-sur-Alzette, 51, rue Dicks.
R.C.S. Luxembourg B 68.262.
Les comptes annuels au 31/12/2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société
i>Fiduciaire WBM
<i>Experts comptables et fiscaux
i>Signature
Référence de publication: 2013166398/13.
(130203452) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 novembre 2013.
Brilux S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1449 Luxembourg, 20, rue de l'Eau.
R.C.S. Luxembourg B 169.045.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013167182/9.
(130204610) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 décembre 2013.
155765
L
U X E M B O U R G
Zefin, Société Anonyme.
Siège social: L-1466 Luxembourg, 6, rue Jean Engling.
R.C.S. Luxembourg B 170.902.
Les comptes annuels au 31.12.2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 28 novembre 2013.
ZEFIN S.A.
ZIFFER.LU
Représentée par Mme Maria Tkachenko
Référence de publication: 2013166396/13.
(130203092) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 novembre 2013.
A.T.A. S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 35, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 35.163.
EXTRAIT
Il résulte d'un procès-verbal d'une assemblée generale ordinaire tenue en date du 05 août 2013 que:
Il a été notifié que Monsieur Hadi Ehdaie, administateur a changé son adresse à 4, rue Van der Meulen, L-2152,
Luxembourg et,
Monsieur Majid Akbarieh, administrateur délégué a changé son adresse à 4, rue Van der Meulen, L-2152, Luxembourg.
Pour extrait sincére et conforme
Référence de publication: 2013167075/13.
(130203531) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 décembre 2013.
Accent Jobs For People S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8011 Strassen, 283, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 145.336.
<i>Résolutions écrites de l'associé unique prises en date du 13 novembre 2013i>
<i>Première Résolutioni>
L'Associé Unique, acte les démissions avec effet immédiat des Gérants de la Société suivants:
- MOTORWORLD BVBA, ayant son siège social à 12, Kruisstraat, B-8020 Hertsberge
- PRO-CEED BVBA, ayant son siège social à 65B, Zeswegestraat B-8750 Wingene
<i>Deuxième Résolutioni>
L'Associé Unique décide de nommer avec effet immédiat deux nouveaux Gérants soit:
- La société ACCENT JOBS FOR PEOPLE NV, société de droit belge, avec numéro d'Immatriculation: 0455.069.956,
ayant son siège social au 576 Beversesteenweg, B-8800 Roeselare, représentée par la Société AMYON CONSULTING
S.L., société de droit espagnol, avec numéro d'Immatriculation B83530022, ayant son siège social au 16, Calle Santa Ana,
ES-08950 Esplugues de Llobregat, Barcelona, représentée par Monsieur Jérôme CAILLE, né le 15 février 1967 à Lyon,
domicilié au 16, Calle Santa Ana, ES-08950 Esplugues de Llobregat, Barcelona.
Son mandat est fixé pour une durée indéterminée.
- La société THE HOUSE OF HIS ROYAL MAJESTY THE CUSTOMER NV, société de droit belge, avec numéro
d'Immatriculation: 0846.963.913 et ayant son siège social à 576 Beversesteenweg, B-8800 Roeselare représentée par la
Société AMYON CONSULTING S.L., société de droit espagnol, avec numéro d'Immatriculation B83530022, ayant son
siège social au 16, Calle Santa Ana, ES-08950 Esplugues de Llobregat, Barcelona, représentée par Monsieur Jérôme CAIL-
LE, né le 15 février 1967 à Lyon, domicilié au 16, Calle Santa Ana, ES-08950 Esplugues de Llobregat, Barcelona.
Son mandat est fixé pour une durée indéterminée.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
ACCENT JOBS FOR PEOPLE S. à r. l.
Référence de publication: 2013167077/28.
(130204577) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 décembre 2013.
155766
L
U X E M B O U R G
Zen-Lha Properties S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1260 Luxembourg, 92, rue de Bonnevoie.
R.C.S. Luxembourg B 163.775.
Le bilan approuvé au 31 décembre 2011 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg le 28
novembre 2013, qui rectifie le précédent dépôt n°L120163092.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 28 novembre 2013.
Référence de publication: 2013166397/11.
(130202912) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 novembre 2013.
Ynos Invest S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-3598 Dudelange, 13, route de Zoufftgen.
R.C.S. Luxembourg B 113.471.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2013166395/10.
(130202995) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 novembre 2013.
White Star Publishers S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 3A, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 59.922.
Par la présente, j'ai le regret de vous soumettre ma démission en tant qu'administrateur de votre société enregistrée
auprès du Registre de Commerce et des Sociétés sous le numéro B 59922, et ce, avec effet immédiat
Luxembourg, le 22.11.13.
Jean Bernard Zeimet.
Référence de publication: 2013166391/10.
(130202914) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 novembre 2013.
Palais du Tapis G.m.b.h., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8008 Strassen, 132, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 139.217.
Le Bilan au 31 décembre 2012 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2013166243/10.
(130203281) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 novembre 2013.
Ristorante C.N.M. S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4640 Differdange, 39, avenue d'Obercorn.
R.C.S. Luxembourg B 93.587.
Les comptes annuels au 31/12/2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société
i>Fiduciaire WBM
<i>Experts comptables et fiscaux
i>Signature
Référence de publication: 2013166269/13.
(130203453) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 novembre 2013.
155767
L
U X E M B O U R G
Powerwellness S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1611 Luxembourg, 23-25, avenue de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 128.467.
L'Assemblée Générale, réunie extraordinairement au siège de la prédite société le 26 août 2013, a pris à l'unanimité
la résolution suivante:
L'assemblée décide nommer comme nouveaux administrateurs:
- Monsieur Albert HEISTERT commerçant architecte, demeurant professionnellement à 26, rue de Kockelscheuer
L-5853 Fentange, né le 30.11.1958 à Koln (Allemagne)
- Monsieur Marco FELTEN commerçant orthopédie, demeurant professionnellement à 41B, rue de Schoenfels L-8151
Bridel, né le 28.11.1955 à Luxembourg
La durée du mandat des administrateurs viendra à échéance lors de l'assemblée générale ordinaire en 2019.
Luxembourg, le 30 août 2013.
Référence de publication: 2013166240/16.
(130202943) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 novembre 2013.
Rucon Luxembourg S.A., Société Anonyme.
Capital social: EUR 49.578,70.
Siège social: L-8020 Strassen, 20, rue de la Solidarité.
R.C.S. Luxembourg B 73.718.
EXTRAIT
Il résulte du procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 21 juin 2013 que l'Assemblée Générale à l'unanimité
à renouvellé les mandats d'Administrateur de Messieurs Arend REINDERS, Jean-Paul LACEUR, Wilfried CLAYKENS et
de la société TOCON S.A., ainsi que le mandat de commissaire de Monsieur Jan DE BRUYN, pour un terme de 5 ans
prenant fin lors de l'Assemblée Générale de l'an 2018.
L'Assemblée Générale constate qu'il y a lieu de corriger le nom de la ville où réside Monsieur Jean-Paul LACEUR
comme étant BELSELE et non BELSCLE tel qu'indiqué dans le dossier de la société auprès du registre de commerce.
L'Assemblée accepte la résignation comme Administrateur de Monsieur Wilfried CLAYKENS et décide de ne pas
pourvoir au poste d'Administrateur vacant.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 27 novembre 2013.
<i>Pour la sociétéi>
Référence de publication: 2013166277/20.
(130203097) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 novembre 2013.
Powerhouse Co-Invest Management, Société Anonyme.
Capital social: EUR 31.000,00.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 177.417.
<i>Extrait des résolutions prises par l'associé unique en date du 26 novembre 2013i>
- Mr. Thierry SIMONIN, né le 19 Juillet 1974 à Mont-Saint-Martin (France) et résidant professionnellement au 412F
route d'Esch, L-2086 Luxembourg a été nommé administrateur de catégorie B en remplacement de Mme Hana WITZKE
pour une durée de 6 ans à compter de la date de sa nomination. Son mandat viendra à échéance le 26 novembre 2019.
- La durée du mandat de Mr. Daniel Rigny, administrateur de catégorie A, a été modifiée. Son mandat viendra à échéance
le 03 mai 2019.
- La durée du mandat de Mme Camille Wisniewski, administrateur de catégorie B, a été modifiée. Son mandat viendra
à échéance le 03 mai 2019.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Certifié conforme
Référence de publication: 2013166239/18.
(130203093) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 novembre 2013.
155768
L
U X E M B O U R G
Petrotrade Investment AG, Société Anonyme.
Siège social: L-2560 Luxembourg, 24, rue de Strasbourg.
R.C.S. Luxembourg B 96.261.
Les comptes annuels au 31.12.2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2013166251/10.
(130203299) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 novembre 2013.
Percival Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2340 Luxembourg, 34A, rue Philippe II.
R.C.S. Luxembourg B 81.907.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
PERCIVAL HOLDING SA
Référence de publication: 2013166248/10.
(130202972) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 novembre 2013.
Palais du Tapis G.m.b.h., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8008 Strassen, 132, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 139.217.
Le Bilan au 31 décembre 2011 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2013166244/10.
(130203282) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 novembre 2013.
Remp Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2330 Luxembourg, 128, boulevard de la Pétrusse.
R.C.S. Luxembourg B 80.369.
Les comptes annuels, les comptes de Profits et Pertes ainsi que les Annexes de l'exercice clôturant au 31/12/2012 ont
été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>L'Organe de Gestioni>
Référence de publication: 2013166267/11.
(130203144) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 novembre 2013.
Soverino International S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 100.000,00.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 19, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 150.287.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Extrait sincère et conforme
SOVERINO INTERNATIONAL S.à r.l.
Signature
Référence de publication: 2013166332/13.
(130203203) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 novembre 2013.
155769
L
U X E M B O U R G
Société Civile Immobilière Lorang, Société Civile Immobilière.
Siège social: L-2632 Luxembourg, 7, route de Trèves.
R.C.S. Luxembourg E 2.101.
La publication de mise à jour du dossier comportant un erreur, il a été décidé de corriger et clarifier l'adresse des
associés suivants:
- Madame Simone LORANG, domiciliée au 33, Rue du bois L-6943 Niederanven, en lieu et place de 33, Rue des Bois
L-6943 Niederanven.
- Madame Christiane LORANG, domiciliée au 125, Route d'Echternach L-1453 Luxembourg, en lieu et place de 125,
Route d'Echtenarch L-1453 Luxembourg.
Document rectificatif:
L130200769
Déposé le 26/11/2013
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
AFC Benelux Sàrl
Signature
Référence de publication: 2013166324/19.
(130203376) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 novembre 2013.
Sovreal 1 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 19, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 157.662.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Extrait sincère et conforme
SOVREAL 1 S.à r.l.
Signature
Référence de publication: 2013166334/13.
(130203201) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 novembre 2013.
MF Marcianise S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 162.231.
Changement suivant le contrat de cession de parts du 16 octobre 2013:
- Ancienne situation associées:
1. Fingen International B.V. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 167 parts sociales de classe A
2. MGE Marcianise LLC . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 333 parts sociales de classe B
- Nouvelle situation associées:
Parts sociales
1. MGE Marcianise LLC . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 333 parts sociales de classe B
2. Outlet Site Holdings S.à r.l., société à responsabilité limitée,
ayant son siège à L-1331 Luxembourg,
65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, R.C.S. Luxembourg B178117 . . . . . . . . . 167 parts sociales de classe A
TOTAL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500
Luxembourg, le 29 novembre 2013.
Pour avis sincère et conforme
<i>Pour MF Marcianise S.à r.l.
i>Intertrust (Luxembourg) S.A.
Référence de publication: 2013167641/22.
(130204062) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 décembre 2013.
155770
L
U X E M B O U R G
RM2 International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1325 Luxembourg, 5, rue de la Chapelle.
R.C.S. Luxembourg B 132.740.
EXTRAIT
Il résulte des résolutions prises lors de la réunion du conseil d'administration tenue en date du 19 novembre 2013
que:
- Monsieur Ian MOLSON a été nommé Président du conseil d'administration pour la durée de son mandat d'adminis-
trateur.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 28 novembre 2013.
<i>Pour la société
i>Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2013166270/17.
(130203170) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 novembre 2013.
Resimmob Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2330 Luxembourg, 128, boulevard de la Pétrusse.
R.C.S. Luxembourg B 54.295.
Les comptes annuels, les comptes de Profits et Pertes ainsi que les Annexes de l'exercice clôturant au 31/12/2012 ont
été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>L'Organe de Gestioni>
Référence de publication: 2013166268/11.
(130203148) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 novembre 2013.
Rona Industries S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 25, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 106.995.
Les comptes annuels au 30 JUIN 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
FIDUCIAIRE CONTINENTALE S.A.
Référence de publication: 2013166271/10.
(130203168) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 novembre 2013.
RP IX S.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-5365 Munsbach, 6C, rue Gabriel Lippmann.
R.C.S. Luxembourg B 127.097.
Il résulte des résolutions prises par l'Associé Unique de la Société prise en date du 25 octobre 2013 que la personne
suivante a été nommé en tant que gérant de type A avec effet au 1
er
Novembre 2013:
- Schao-Tchin Chan, Directrice de société, née le 26 décembre 1980 à Uccle en Belgique, résidant professionnellement
au 6C, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Munsbach, le 26/11/2013.
<i>Pour la Société
Un mandatairei>
Référence de publication: 2013166274/16.
(130202982) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 novembre 2013.
155771
L
U X E M B O U R G
Newcontainer No.41 (Luxembourg) Shipping S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 150.000,00.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 149.440.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19 novembre 2013.
Référence de publication: 2013166211/11.
(130202874) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 novembre 2013.
Fondation Romi, Etablissement d'Utilité Publique.
Siège social: L-1140 Luxembourg, 24, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg G 135.
<i>Rectificatif du dépôt du 29.10.2010 référence L100165517.03 concernant les comptes et Budget 2008i>
<i>Bilan au 31.12.2008i>
ACTIF
ACTIFS CIRCULANTS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
107 511,13 €
KREDIETBANK C/C . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
28,53 €
KREDIETBANK TERME . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 107 482,60 €
TOTAL DE L'ACTIF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
107 511,13 €
PASSIF
CAPITAUX PROPRES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
106 434,73 €
CAPITAL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
49 578,70 €
RESULTATS REPORTES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
54 759,28 €
BENEFICE DE L'EXERCICE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2 096,75 €
DETTES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 076,40 €
FRAIS A PAYER . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 076,40 €
TOTAL DU PASSIF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
107 511,13 €
<i>Compte de profits et Pertes de l'exercice 2008i>
DEBIT
CREDIT
INTERETS CREDITEURS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3 218,45 €
FRAIS DE COMPTABILITE ET BILAN . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
538,20 €
FRAIS BANCAIRES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
583,50 €
BENEFICE DE L'EXERCICE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 096,75 €
TOTAUX: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 218,45 € 3 218,45 €
Je vous adresse ci-joint le budget approximatif de la Fondation ROMI A.S.B.L. pour l'année 2008.
Recettes:
Intérêts provenant du compte à terme: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.300,00 €
Dons à recevoir: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00 €
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.300,00 €
Dépenses:
Dons à attribuer: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00 €
Frais: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.000,00 €
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.000,00 €
Budget établi le 15/02/2008 par:
Fiduciaire Joseph TREIS s.à r.l.
57, avenue de la Faïencerie
L-1510 LUXEMBOURG
Luxembourg, le 30 octobre 2013.
Raymond DAMBACH.
Référence de publication: 2013166071/43.
(130203065) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 novembre 2013.
155772
L
U X E M B O U R G
Lux Multi-Flex, Société Anonyme sous la forme d'une SICAV - Fonds d'Investissement Spécialisé.
Siège social: L-2180 Luxembourg, 5, rue Jean Monnet.
R.C.S. Luxembourg B 132.422.
L'assemblée générale ordinaire du 13 novembre 2013 a décidé de renouveler les mandats des Messieurs Yves Maas,
Heinrich Hugenschmidt, Eduard von Kymmel, Philippe Bernard et Dietmar Alexander Hipp en tant qu'administrateurs et
ce jusqu'à la fin de la prochaine assemblée générale ordinaire des actionnaires qui se tiendra en 2014.
Par conséquent, le conseil d'administration se compose comme suit jusqu'à la fin de l'assemblée générale ordinaire des
actionnaires qui se tiendra en 2014:
- Yves Maas, Membre du Conseil d'Administration
56, Grand-Rue, L-1660 Luxembourg
- Philippe Bernard, Membre du Conseil d'Administration
56, Grand-Rue, L-1660 Luxembourg
- Eduard von Kymmel, Membre du Conseil d'Administration
56, Grand-Rue, L-1660 Luxembourg
- Heinrich Hugenschmidt, Membre du Conseil d'Administration
8, Paradeplatz, CH-8001 Zürich
- Dietmar Alexander Hipp, Membre du Conseil d'Administration
100, Theodor Heuss Allee
D-60486 Frankfurt am Main
KPMG Luxembourg S.à r.l. a été réélu comme réviseur d'entreprises, et ce jusqu'à la fin de la prochaine assemblée
générale ordinaire des actionnaires qui se tiendra en 2014.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
CREDIT SUISSE FUND SERVICES (LUXEMBOURG) S.A.
Référence de publication: 2013166153/27.
(130202786) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 novembre 2013.
Anlagegesellschaft für Mitteleuropa AG en abrégé AFME AG, Société Anonyme.
Siège social: L-1150 Luxembourg, 291, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 132.895.
L'administrateur unique de la Société a décidé, par résolution écrite du 28 novembre 2013, de transférer le siège social
du 7, place du Théâtre, L-2613 Luxembourg au 291, route d'Arlon, L-1150 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 28 novembre 2013.
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2013167089/12.
(130204294) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 décembre 2013.
Banque LBLux S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2180 Luxembourg, 3, rue Jean Monnet.
R.C.S. Luxembourg B 11.035.
Mit Wirkung zum 31. Oktober 2013 hat Herr Nils Niermann, Brienner Straße 18, D- 80333 München, Deutschland,
sein Mandat im Aufsichtsrat der Banque LBLux S.A. niedergelegt.
Mit Beschluss des Aufsichtrates vom 4. November 2013 wurde Herr Dr. Detlev Gröne, Brienner Straße 18, D-80333
München, Deutschland, zum stellvertretenden Vorsitzenden des Aufsichtsrats der Banque LBLux S.A. mit Wirkung zum
4. November 2013 ernannt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, den 29. November 2013.
Banque LBLux S.A.
Référence de publication: 2013167140/15.
(130203529) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 décembre 2013.
155773
L
U X E M B O U R G
Arthus Gestion S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4994 Schouweiler, 104, route de Longwy.
R.C.S. Luxembourg B 137.665.
L'an deux mille treize, le vingt-cinq novembre.
Pardevant Maître Henri BECK, notaire de résidence à Echternach, (Grand-Duché de Luxembourg), soussigné;
A COMPARU:
Monsieur Alain KRIER, conseiller en patrimoine, demeurant à F-57455 Seingbouse, 1, route Nationale.
Lequel comparant est ici représenté par Monsieur Emmanuel KARP, juriste, demeurant professionnellement à L-2220
Luxembourg, 681, rue de Neudorf, en vertu d'une procuration sous seing privé lui délivrée en date du 15 novembre 2013,
laquelle procuration, après avoir été signée "ne varietur" par le mandataire et le notaire, restera annexée au présent
acte afin d'être enregistrée avec lui.
Lequel comparant, représenté comme dit ci-avant, déclare et requiert le notaire instrumentant d'acter ce qui suit:
Qu'il est l'associé unique de la société à responsabilité limitée ARTHUS Gestion S. à.r.l., avec siège social à L-2444
Luxembourg, 14, rue des Romains, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B
137.665 (NIN 2008 2412 272), constituée suivant acte reçu par Maître Gérard LECUIT, notaire de résidence à Luxem-
bourg en date du 14 mars 2008, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 1093 du 3 mai 2008,
et dont les statuts ont été modifiés suivant acte reçu par le notaire instrumentant en date du 15 novembre 2011, publié
au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 3176 du 24 décembre 2011.
Le capital social s'élève à douze mille cinq cents Euros (€ 12.500.-), représenté par cinq cents (500) parts sociales d'une
valeur nominale de vingt-cinq Euros (€ 25.-) chacune.
Ensuite le comparant, représenté comme dit ci-avant, a requis le notaire instrumentant d'acter ce qui suit:
<i>Première résolutioni>
L'associé unique décide de transférer le siège social de la société de Luxembourg à Schouweiler et par conséquent de
modifier l'article 4 des statuts afin de lui donner la teneur suivante:
" Art. 4. Le siège social est établi à Schouweiler. Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision des
associés."
<i>Deuxième résolutioni>
L'associé unique décide de fixer la nouvelle adresse de la société à L-4994 Schouweiler, 104, route de Longwy.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, agissant comme dit ci-avant, connu du notaire par nom,
prénom usuel, état et demeure, il a signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: A. KRIER, Henri BECK.
Enregistré à Echternach, le 26 novembre 2013. Relation: ECH/2013/2212. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €
<i>Le Receveuri> (signé): J.-M. MINY.
POUR EXPEDITION CONFORME délivrée à demande, aux fins de dépôt au registre de commerce et des sociétés.
Echternach, le 29 novembre 2013.
Référence de publication: 2013167130/40.
(130204178) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 décembre 2013.
Capital Memini S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1413 Luxembourg, 3, place Dargent.
R.C.S. Luxembourg B 178.395.
<i>Extrait des résolutions de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 28 novembre 2013i>
- la démission de Monsieur Roger Caurla de son mandat d'administrateur est acceptée.
- Monsieur Enrico GALAZZETTI MUSCINELLI, entrepreneur, né le 20 mars 1965 à Fano (Italie), demeurant à I-40139
BOLOGNA, Via Pontevecchio, 42 (Italie) est nommé en son remplacement, en tant qu'administrateur. Son mandat pren-
dra fin lors de l'Assemblée Générale de 2017.
Certifié sincère et conforme
CAPITAL MEMINI S.A.
Référence de publication: 2013167222/14.
(130203519) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 décembre 2013.
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BEAGE, Bureau Européen d'Assistance à la Gestion des Entreprises, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1858 Luxembourg, 1B, rue du Kirchberg.
R.C.S. Luxembourg B 157.846.
L'an deux mille treize, le onze novembre.
Pardevant Maître Jean SECKLER, notaire de résidence à Junglinster, (Grand-Duché de Luxembourg), soussigné;
A COMPARU:
1. - Monsieur Pascal DEKNOP, directeur administratif et financier, expert-comptable interne, né à Ixelles (Belgique),
le 25 août 1969, demeurant à 1b, rue de Kirchberg, 1858 Luxembourg,
agissant tant en son nom personnel ainsi qu'en sa qualité de mandataire de
2. - Monsieur Michel PHILIPPART, ingénieur commercial, né à Mons (Belgique), le 19 septembre 1954, demeurant à
F-59163 Condé sur l'Escaut, 285, route de Bonsecours (France) et de
3. - Monsieur Olivier TRAN, directeur de société, né à Bruxelles (Belgique), le 11 juillet 1963, demeurant à F-34200
Sète, 2, rue Jean-Jacques Rousseau (France).
ici représentées en vertu de deux (2) procurations sous seing privé lui délivrées.
Les prédites procurations, après avoir été signées «ne varietur» par le mandataire des comparantes et le notaire
instrumentant, demeureront annexées aux présentes pour être enregistrées avec elles.
Lesquels comparants ont, par leur mandataire, requis le notaire instrumentaire d'acter ce qui suit:
- Que la société à responsabilité limitée «Bureau Européen d'Assistance à la Gestion des Entreprises», en abrégé
«BEAGE», ayant son siège social à L-3895 Foetz, 3, rue du Commerce, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés
de Luxembourg sous la section B, numéro 157.846, a été constituée suivant acte reçu par le notaire instrumentant en
date du 15 novembre 2010, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 500 du 17 mars 2011.
Les statuts n'ont pas été modifiés depuis.
- Que le capital social est fixé à douze mille six cents euros (12.600,-EUR), représenté par cent cinquante (150) parts
sociales de quatre-vingt-quatre euros (84,-EUR) chacune, entièrement libérées.
- Que les comparants sont les associés de ladite société et qu'ils se sont réunis en assemblée générale extraordinaire
et ont pris la résolution suivante:
<i>Unique résolutioni>
L'assemblée générale décide de transférer le siège social vers L-1858 Luxembourg, 1b, rue du Kirchberg et de modifier
en conséquence le premier phrase de l'article 4 des statuts afin de lui donner la teneur suivante:
« Art. 4. (1
er
phrase). Le siège social est établi dans à Luxembourg-Ville.»
<i>Evaluation des fraisi>
Tous les frais et honoraires du présent acte incombant à la société sont évalués à la somme de 850,- EUR.
DONT ACTE, fait et passé à Junglinster, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire des comparants, connu du notaire par son nom, prénom
usuel, état et demeure, il a signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: Pascal DEKNOP, Jean SECKLER.
Enregistré à Grevenmacher, le 13 novembre 2013. Relation GRE/2013/4547. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): G. SCHLINK.
POUR EXPEDITION CONFORME.
Junglinster, le 2 décembre 2013.
Référence de publication: 2013167153/44.
(130204493) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 décembre 2013.
BRP Luxembourg Holdings I, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 165.045.
Les statuts coordonnés suivant l'acte n° 67703 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxem-
bourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013167183/10.
(130203661) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 décembre 2013.
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BBGI, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2633 Senningerberg, 6, route de Trèves.
R.C.S. Luxembourg B 132.347.
<i>Extrait de résolutions prises par le conseil de gérance de la Société en date du 23 octobre 2013i>
Le conseil de gérance a décidé de transférer le siège social de la Société de l'Aerogolf Centre, 1A, Heienhaff, L-1736
Senningerberg, au 6, Route de Trèves, Building E, L-2633 Senningerberg, avec effet au 1
er
décembre 2013.
Ainsi l'adresse professionnelle des gérants, Messieurs Frank Schramm, Duncan Ball, Arne Speer et Michael Denny, a
changée de l'Aerogolf Centre, 1A, Heienhaff, L-1736 Senningerberg, au 6, Route de Trèves, Building E, L-2633 Sennin-
gerberg, avec effet au 1
er
décembre 2013 également.
L'associé de la Société, BBGI Management HoldCo S.à r.l., a transféré son siège social de l'Aerogolf Centre, 1A,
Heienhaff, L-1736 Senningerberg, au 6, Route de Trèves, Building E, L-2633 Senningerberg, avec effet au 1
er
décembre
2013 aussi.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Senningerberg, le 2 décembre 2013.
Référence de publication: 2013167161/18.
(130204470) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 décembre 2013.
Blackfont Group S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1150 Luxembourg, 291, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 138.883.
L'administrateur unique de la Société a décidé, par résolution écrite du 28 novembre 2013, de transférer le siège social
du 7, place du Théâtre, L-2613 Luxembourg au 291, route d'Arlon, L-1150 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 28 novembre 2013.
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2013167170/12.
(130204298) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 décembre 2013.
CEIC S.A., Central European Investment Corporation S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1150 Luxembourg, 291, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 181.191.
L'administrateur unique de la Société a décidé, par résolution écrite du 28 novembre 2013, de transférer le siège social
du 7, place du Théâtre, L-2613 Luxembourg au 291, route d'Arlon, L-1150 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 28 novembre 2013.
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2013167193/12.
(130204296) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 décembre 2013.
Comitos A.G., Société Anonyme.
Siège social: L-1150 Luxembourg, 291, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 181.118.
L'administrateur unique de la Société a décidé, par résolution écrite du 28 novembre 2013, de transférer le siège social
du 7, place du Théâtre, L-2613 Luxembourg au 291, route d'Arlon, L-1150 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 28 novembre 2013.
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2013167202/12.
(130204295) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 décembre 2013.
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DNXCORP SE, Société Européenne.
Siège social: L-2530 Luxembourg, 6, rue Henri M. Schnadt.
R.C.S. Luxembourg B 182.439.
STATUTS
L'an deux mille treize et le dix octobre à neuf heures,
Les actionnaires de la société DNXCORP se sont réunis en assemblée générale mixte au siège social sur convocation
du Conseil d'Administration ayant donné lieu à la publication d'un avis de réunion valant convocation dans le BALO du
04 septembre 2013 et d'un avis complémentaire le 25 septembre 2013 ainsi qu'à l'envoi aux actionnaires titulaires d'actions
nominatives de lettres recommandées avec demande d'avis de réception en date du 23 septembre 2013.
Il est dressé à l'entrée en séance une feuille de présence qui comporte les noms, prénoms et domicile ainsi que la
dénomination sociale et le siège social des actionnaires présents ou ayant voté par correspondance ou par procuration
avec le nombre d'actions détenues par chacun d'eux et le nombre de voix attaché à ces actions.
Cette feuille de présence, signée par les actionnaires présents et comportant en annexe le formulaire de vote des
actionnaires ayant voté par correspondance ou par procuration, fait apparaître que lesdits actionnaires détiennent en-
semble 1.281.106 actions ayant droit de vote sur les 2.834.575 actions composant le capital social, dont 38.668 actions
détenues par la Société et par conséquent privées de droit de vote en application des dispositions de l'article L.225-110,
alinéa 4, du Code de commerce. Il est en outre rappelé qu'il existe un droit de vote double attribué à toutes les actions
entièrement libérées justifiant d'une inscription nominative au nom du même actionnaire depuis trois ans au moins (article
11.1. alinéa 2 des statuts sociaux).
Il est ensuite passé à la composition du bureau de l'assemblée. Monsieur Patrice MACAR, Président du Conseil, préside
la séance. Monsieur SCHOTTE et Monsieur BESSONNAUD, actionnaires présents et acceptant, représentant tant par
eux-mêmes que comme mandataires, le plus grand nombre de voix, sont appelés aux fonctions de scrutateurs.
Les membres du bureau certifient l'exactitude de la feuille de présence et constatent que l'assemblée réunit le quorum
requis (soit au moins un quart des actions ayant droit de vote pour ce qui concerne les assemblées générales extraordi-
naires) et qu'elle est donc légalement constituée et peut valablement délibérer à la majorité requise (soit pour les décisions
ordinaires la majorité des voix dont disposent les actionnaires présents, ceux qui sont réputés tels et ceux qui sont
représentés, et pour les décisions extraordinaires les deux tiers desdits actionnaires).
Les Commissaires aux Comptes, convoqués, sont présents en la personne du cabinet DELOITTE, représenté par
Monsieur Vincent GROS. Le cabinet SACOR AUDIT est absent et excusé.
Le Président dépose sur le bureau de l'Assemblée, à la disposition des actionnaires
- la feuille de présence;
- les formules de vote par correspondance reçues avec, pour les actionnaires au porteur, les attestations justifiant de
l'indisponibilité des actions des votants;
- les formules de vote par procuration reçues avec, pour les actionnaires au porteur, les attestations justifiant de
l'indisponibilité des actions des votants;
- les attestations d'indisponibilité des actions des actionnaires au porteur présents;
- la copie des convocations adressées aux actionnaires titulaires d'actions nominatives et aux Commissaires aux
Comptes; le BALO du 04 septembre 2013 et l'avis complémentaire du 25 septembre 2013;
- le procès-verbal de la séance du Conseil d'administration du 05 août 2013 décidant du projet de transfert du siège
social au Grand Duché de Luxembourg;
- l'avis de projet de transfert du siège social paru dans le BALO du 09 août 2013;
- le rapport du Conseil d'administration sur le projet de transfert du siège social de DNXCorp SE au Grand Duché
de Luxembourg;
- le rapport de l'expert indépendant dans le cadre du projet de transfert du siège social;
- la liste des actionnaires;
- les statuts sociaux de DNXCorp SE;
- le projet de statuts qui régiront la Société après le transfert de son siège social au Grand Duché de Luxembourg.
Le Président déclare que tous les documents et renseignements requis par la Loi ont été tenus à la disposition des
actionnaires dans les délais légaux et dans les formes requises et qu'aucun n'a posé de question ni demandé l'inscription
de projet de résolution à l'ordre du jour.
Il rappelle ensuite l'ordre du jour sur lequel les actionnaires seront appelés à délibérer:
<i>Ordre du jour extraordinairei>
- Lecture du rapport du Conseil d'Administration;
- Transfert du siège social au Grand Duché de Luxembourg;
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- Adoption des nouveaux statuts;
- Constatation de la réalisation du transfert du siège social;
- Nomination d'Administrateurs;
- Nomination d'un Réviseur d'entreprises;
- Pouvoirs pour formalités.
Puis il donne lecture du rapport établi par le Conseil d'Administration.
La discussion est alors engagée, diverses questions étant posées auxquelles le Président répond tour à tour.
Enfin, plus personne ne demandant la parole, il est passé au vote des résolutions à l'ordre du jour.
<i>Première résolution:i>
<i>Transfert du siège sociali>
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ex-
traordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration et constaté:
- que la Société est une Société Européenne depuis le 30 juillet 2013 et peut en conséquence, transférer son siège
dans un autre Etat membre,
- que le projet de transfert a été déposé au Greffe du Tribunal d'Aix en Provence le 6 août 2013, soit plus de deux
mois avant la présente Assemblée,
- qu'un avis portant sur le projet de transfert de siège a été publié (i) dans le journal d'annonces légales «Les Nouvelles
Publications» du 9 août 2013 et (ii) dans le Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO) du 9 août 2013,
- et qu'ainsi l'ensemble des conditions préalables au transfert du siège social de la Société au Luxembourg sont réunies,
décide, sous la condition suspensive visée ci-dessous, de transférer le siège social et l'administration centrale de la
Société au Grand Duché de Luxembourg, 6 rue Henri M. Schnadt, L-2530 Luxembourg.
L'assemblée générale prend acte que:
- le droit du Grand Duché du Luxembourg n'autorisant pas d'assortir les actions d'un droit de vote double, le droit
de vote double dont bénéficient les actionnaires conformément aux dispositions de l'article 11-1 des statuts de la Société
sera automatiquement supprimé, cette suppression prenant effet au changement de droit applicable à la Société qui
interviendra à la date d'immatriculation de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg, étant
entendu qu'il est proposé que les actionnaires qui bénéficiaient d'un droit de vote double avant le Transfert du siège social
au Grand Duché de Luxembourg se voient attribuer des parts bénéficiaires,
- chaque part bénéficiaire émise aux actionnaires bénéficiant auparavant d'un droit de vote double donnera droit à un
droit de vote spécifique aux assemblées générales (ordinaires et extraordinaires) des actionnaires (à l'exclusion toutefois
de tout droit à dividendes) afin de maintenir une position équivalente des actionnaires concernés avant et après le Trans-
fert,
- les actions de DNXCORP SE resteront admises sur l'Eurolist de NYSE Euronext,
- postérieurement au transfert de siège social, la Société sera soumise au contrôle de la Commission de Surveillance
du Secteur Financier (CSSF), qui est le pendant de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) au Luxembourg,
- conformément aux dispositions des articles L.229-2 alinéa 3 et R.229-3 du Code de commerce, les actionnaires de
la Société qui votent contre le projet de transfert, peuvent former opposition audit projet. En cas d'opposition, les
actionnaires peuvent obtenir le rachat de leurs actions. L'opposition et la demande de rachat doivent, pour être recevables,
être formées dans un délai d'un mois à compter de la dernière en date des publications prescrites par l'article R 229-5
du code de commerce et être adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
- trente jours avant la présente assemblée, un expert indépendant, chargé de valider le prix par action qui sera offert
aux actionnaires demandant le rachat ainsi que la méthode multicritères visée à l'article L.433-4 II du code Monétaire et
Financier, a été nommé et que cet expert indépendant a produit, 15 jours avant la présente assemblée, une attestation
d'équité conforme aux dispositions de l'article 262-1 du Règlement Général de l'AMF ainsi qu'à l'instruction AMF prise
en application de cet article.
- L'attestation de l'expert indépendant a été rendue publique sur le site web de la Société et a fait l'objet d'un com-
muniqué de presse.
La Société adressera alors à l'actionnaire demandeur, ayant voté contre le projet de transfert, une offre de rachat de
ses titres par lettre recommandée avec demande d'avis de réception dans les 15 jours suivant la réception de la demande
de rachat. L'offre de rachat comprendra:
- le prix offert par action, lequel sera déterminé conformément aux dispositions de l'article L 433-4 du Code Monétaire
et Financier (méthode multicritères),
- le mode de paiement proposé,
- le délai pendant lequel l'offre est maintenue, qui ne sera pas inférieur à 20 jours,
- le lieu où elle peut être acceptée.
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Toute contestation formée par un actionnaire sur le prix offert devra être porté devant le Tribunal compétent du
ressort de la cour d'appel d'Aix en Provence, dans le délai prévu par l'offre.
Le transfert du siège social est soumis à la condition suspensive que les actionnaires minoritaires, usant de leur droit
d'opposition, n'aient pas demandé le rachat de leurs actions dans des proportions telles que cela conduirait le Conseil
d'Administration à devoir abandonner le projet de transfert du siège social au Grand Duché du Luxembourg, compte
tenu des liquidités disponibles et de l'impact déraisonnable de ces demandes sur la structure financière du groupe.
L'assemblée générale décide que le Conseil d'Administration aura tous pouvoirs pour, selon le cas:
- (i) soit constater que la condition suspensive susvisée n'a pas été levée et prendre acte de l'arrêt de la procédure de
transfert;
- (ii) soit constater la levée de la condition suspensive susvisée et faire procéder à l'immatriculation de la Société au
Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg, ce qui marquera l'entrée en vigueur corrélative de l'ensemble
des résolutions de la présente assemblée générale; et, en outre, le porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du
procès-verbal de la présente assemblée générale aura tous pouvoirs pour effectuer tous dépôts et publications prescrits
par la législation en vigueur, tant au regard de la législation française qu'au regard de la législation luxembourgeoise.
Votes recueillis:
Favorable: 2.022.910 Voix
Défavorable: 5.641 Voix
Abstention: 150 Voix
En conséquence la résolution est adoptée par 2.022.910 voix pour et 5.791 voix contre (99.71%)
<i>Deuxième résolution:i>
<i>Adoption des nouveaux statutsi>
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ex-
traordinaires, après avoir pris acte de l'adoption de la résolution qui précède, adopte dans leur intégralité les nouveaux
statuts qui régiront la Société, lesquels sont les suivants:
Titre I
er
. Forme - Objet - Dénomination - Siège - Durée
Art. 1
er
. Forme. La Société a été constituée sous la forme de société anonyme de droit français par acte sous seing
privé en date du 23 juillet 1999. Elle a ensuite été transformée en société par actions simplifiée de droit français suivant
délibération de l'assemblée générale mixte des actionnaires du 6 avril 2004. Suivant délibération de l'assemblée générale
mixte des actionnaires du 21 juillet 2006, elle a été transformée en société anonyme.
La Société a été transformée en société anonyme européenne (Societas Europaea ou «SE») par décision de l'Assemblée
Générale Extraordinaire du 2 mai 2013.
La Société a transféré son siège social et son administration centrale au Grand-Duché de Luxembourg par décision de
l'assemblée générale extraordinaire du 10 octobre 2013.
Elle continue d'exister entre les propriétaires d'actions ci-après, créées ou souscrites ultérieurement.
Elle est régie par les dispositions du Règlement (CE) n° 2157/2001 du Conseil du 8 octobre 2001 relatif au statut de
la Société européenne (le «Règlement»), par la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle que
modifiée (la «Loi»), la loi du 24 mai 2011 concernant l'exercice de certains droits des actionnaires aux assemblées géné-
rales des sociétés cotées, ainsi que par les présents statuts.
Art. 2. Objet. La Société a pour objet, directement ou indirectement, au Luxembourg ou à l'étranger, la détention de
participations, sous quelque forme que ce soit, dans des sociétés luxembourgeoises et étrangères et de toute autre forme
de placement, l'acquisition par achat, souscription ou de toute autre manière, de même que le transfert par vente, échange
ou de toute autre manière de valeurs mobilières de tout type, ainsi que l'administration, la gestion, le contrôle et la mise
en valeur de son portefeuille de participations.
La Société peut également garantir, accorder des sûretés, accorder des prêts ou assister de toute autre manière des
sociétés dans lesquelles elle détient une participation directe ou indirecte ou un droit de quelque nature que ce soit ou
qui font partie du même groupe de sociétés que la Société.
La Société peut lever des fonds, notamment en faisant des emprunts sous toute forme ou en émettant toute sorte
d'obligations, de titres ou d'instruments de dettes, d'obligations garanties ou non garanties, et d'une manière générale en
émettant des valeurs mobilières de tout type.
La Société pourra exercer tant au Luxembourg qu'à l'étranger toute activité de nature commerciale, industrielle,
financière, immobilière ou de propriété intellectuelle qu'elle estime utile pour l'accomplissement de ces objets. La Société
pourra notamment créer et exploiter des sites Internet et exercer toute activité qui s'y rapporte directement ou indi-
rectement au Luxembourg ou à l'étranger.
Art. 3. Dénomination Sociale. La Société a pour dénomination sociale «DNXCORP SE».
Tous actes et documents émanant de la Société et destinés aux tiers doivent indiquer la dénomination sociale, précédée
ou suivie immédiatement des mots "Société européenne" ou des initiales "SE" et de l'énonciation du capital social.
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Art. 4. Siège statutaire et Administration centrale. Le siège social et l'administration centrale de la Société sont établis
dans la ville de Luxembourg.
Le siège social pourra être transféré en tout autre endroit de la même commune par simple décision du Conseil
d'Administration. Il pourra être transféré dans toute autre commune du Grand-duché de Luxembourg par décision de
l'assemblée générale des actionnaires, prise aux conditions requises pour une modification des présents statuts.
Des succursales ou bureaux peuvent être créés, tant au Grand-duché de Luxembourg qu'à l'étranger, par décision du
Conseil d'Administration.
Le transfert du siège statutaire dans un autre Etat de l'Union Européenne devra être réalisé conformément au Règle-
ment et à la Loi. Ce transfert n'entraîne pas la dissolution de la Société et la création d'une personne morale nouvelle.
Art. 5. Durée. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Elle pourra être dissoute à tout moment et sans cause par une décision de l'assemblée générale des actionnaires, prise
aux conditions requises pour une modification des présents statuts.
Titre II. Capital social - Actions
Art. 6. Capital social. Le capital social s'élève à quatre cent soixante-quatre mille huit cent soixante-dix euros et trente
et un centimes (EUR 464.870,31) Il est réparti en deux millions huit cent trente-quatre mille cinq cent soixante-quinze
(2.834.575) actions ayant une valeur nominale de zéro virgule un six quatre euro (EUR 0,164) chacune, de même catégorie
et intégralement libérées.
Il peut être augmenté, réduit, amorti ou divisé en application des décisions des actionnaires dans les conditions requises
pour la modification des présents statuts ou dans les conditions prévues par l'article 7 des présents statuts.
Art. 7. Capital autorisé.
7.1 Le capital autorisé, excluant le capital social, est fixé à un montant de quatre cent soixante-quatre mille huit cent
soixante-dix euros et trente et un centimes (EUR 464.870,31), représenté par deux millions huit cent trente-quatre mille
cinq cent soixante-quinze (2.834.575) actions, avec une valeur nominale de zéro virgule un six quatre euro (EUR 0,164)
chacune. Pendant une période de cinq (5) ans à compter de la date de publication des présents statuts ou, le cas échéant,
de la décision de renouveler ou d'augmenter le capital autorisé conformément à cet article, le Conseil d'Administration
est autorisé à émettre des actions, à attribuer des bons de souscription d'actions et à émettre tout autre type d'instrument
convertible en actions dans les limites du capital autorisé au profit des personnes et aux conditions qu'il estimera op-
portunes lui permettant notamment de procéder à cette émission sans qu'un droit préférentiel de souscription aux actions
nouvellement émises ne soit réservé aux actionnaires existants. Cette autorisation pourra être renouvelée par une dé-
cision de l'assemblée générale des actionnaires, prise aux conditions requises pour la modification des statuts, à chaque
fois pour une période ne pouvant excéder une durée de cinq (5) ans.
7.2 Le capital autorisé de la Société pourra être augmenté ou réduit par une décision de l'assemblée générale des
actionnaires, prise aux conditions requises pour la modification des statuts.
7.3 Chaque fois que le Conseil d'Administration aura procédé à une augmentation du capital émis dans les formes
légales et dans les limites du capital autorisé, les articles 6 et 7 seront adaptés suite à la modification intervenue.
Art. 8. Libération des actions.
8.1. Actions de numéraire
Toute souscription d'actions de numéraire est obligatoirement accompagnée du versement de la quotité minimale
prévue par la Loi et, le cas échéant de la totalité de la prime d'émission. La libération du surplus intervient en une ou
plusieurs fois sur décision du Conseil d'Administration dans des conditions qu'il fixe et dans un délai qui ne peut excéder
cinq ans.
Les actions de numéraire dont le montant résulte pour partie d'une incorporation de réserves, bénéfices ou primes
d'émission, et pour partie d'une libération en espèces, doivent être intégralement libérées lors de leur souscription.
Les appels de fonds et la date à laquelle les sommes correspondantes doivent être versées sont portés à la connaissance
des actionnaires quinze jours au moins avant l'époque fixée pour chaque versement par lettre recommandée, avec de-
mande d'avis de réception, ou par un avis inséré dans un journal d'annonces légales du lieu du siège social. L'actionnaire
qui n'effectue pas les versements exigibles sur les actions à leur échéance est, de plein droit, et sans mise en demeure
préalable, redevable à la Société d'un intérêt de retard calculé jour par jour, à partir de la date de l'exigibilité, au taux de
l'intérêt légal. La Société dispose, pour obtenir le versement de ces sommes, du droit d'exécution et des sanctions prévues
par la Loi.
8.2. Actions d'apport
Les actions d'apport sont intégralement libérées dès leur émission.
Art. 9. Forme des actions.
9.1. Sauf cas particuliers prévus par la loi, les actions entièrement libérées sont au nominatif ou dématérialisées. Con-
formément aux dispositions de la Loi, les actions sont obligatoirement nominatives jusqu'à leur entière libération.
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9.2. Un registre des actions sera tenu au siège social de la Société, où il sera mis à disposition de chaque actionnaire
pour consultation. Ce registre devra contenir toutes les informations requises par la Loi. Des certificats d'inscription
seront émis sur demande et aux frais de l'actionnaire demandeur.
9.3 Les actions dématérialisées de la Société sont émises conformément à l'article 42bis de la Loi, et conformément à
la loi du 6 avril 2013 relative aux titres dématérialisés. Toutes les actions dématérialisées sont enregistrées dans un compte
d'émission unique tenu par: LuxCSD, une société anonyme de droit luxembourgeois, dont le siège social est situé au 43,
Avenue Monterey, L-2163 Luxembourg et enregistrée auprès du registre de commerce et des sociétés de Luxembourg
sous le numéro B 154449 (l'«Organisme de Liquidation» ou l'«OL»).
9.4 Toutes les actions dématérialisées ne sont représentées, et le droit de propriété de l'actionnaire sur l'action
dématérialisée ne s'établit que par une inscription en compte-titres. Pour les besoins de la circulation internationale des
actions ou pour l'exercice des droits associatifs et droits d'actions des actionnaires contre la Société ou des tiers, l'OL
émet des certificats aux titulaires de comptes-titres relatifs à leurs actions dématérialisées, contre certification écrite par
ces derniers, qu'ils détiennent les actions en cause pour compte propre ou agissent en vertu d'un pouvoir qui leur a été
accordé par le titulaire des droits sur les titres.
9.5 Les actions dématérialisées sont librement cessibles. La cession d'une action dématérialisée s'opère par virement
de compte en compte.
9.6 En vue de l'identification des actionnaires, la Société peut demander, à ses frais, à l'OL, le nom ou la dénomination,
la nationalité, l'année de naissance ou l'année de constitution et l'adresse des détenteurs de titres dans ses livres conférant
immédiatement ou pouvant conférer à terme le droit de vote dans ses propres assemblées générales ainsi que la quantité
de titres détenue par chacun d'eux et, le cas échéant, les restrictions dont les titres peuvent être frappés. L'OL fournit à
la Société les données d'identification en sa possession sur les titulaires de comptes-titres en ses livres et le nombre de
titres détenus par chacun d'eux.
Les mêmes renseignements sur le détenteur de titres pour compte propre sont recueillis par l'émetteur à travers les
teneurs de comptes ou des autres personnes, luxembourgeoises ou étrangères, qui maintiennent directement ou indi-
rectement auprès de l'OL un compte-titres au crédit duquel figurent les titres en cause.
L'émetteur peut demander aux personnes figurant sur les listes à lui remises de confirmer qu'elles détiennent les titres
pour compte propre.
Lorsqu'une personne n'a pas transmis les informations ainsi demandées par la Société conformément au présent article
dans les deux mois de la demande ou si elle a transmis des renseignements incomplets ou erronés relatifs soit à sa qualité,
soit à la quantité de titres détenus par elle, l'émetteur pourra jusqu'à régularisation suspendre des droits de vote à hauteur
de la quote-part des titres pour lesquels l'information demandée n'aura pas été obtenue.
Art. 10. Transmission des actions - Propriété. La cession et la transmission des actions s'opèrent dans les conditions
et selon les modalités fixées par la Loi.
Art. 11. Droits et Obligations attachés aux actions.
11.1. Chaque action donne droit, dans les bénéfices et dans l'actif social, à une part proportionnelle à la quotité du
capital qu'elle représente. Elle donne le droit de participer, dans les conditions fixées par la Loi et les présents statuts,
aux assemblées générales et au vote des résolutions.
11.2. Tout actionnaire a le droit d'être informé sur la marche de la Société et d'obtenir communication de certains
documents sociaux dans les limites et aux époques et dans les conditions prévues par la Loi et les présents statuts.
11.3. La propriété d'une action comporte de plein droit adhésion aux statuts et aux décisions de l'assemblée générale.
11.4. Les actionnaires ne sont responsables du passif social que dans la limite du montant nominal des actions qu'ils
possèdent.
11.5. A l'égard de la Société, les titres sont indivisibles. La Société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par action. Si
la propriété d'une ou de plusieurs actions est indivise ou litigieuse, les personnes invoquant un droit sur la/les action(s)
devront désigner un mandataire unique pour représenter la/les action(s) à l'égard de la Société. L'omission d'une telle
désignation entraîne la suspension de l'exercice de tous les droits attachées à/aux action(s).
Art. 12. Information sur la détention du capital. Toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, qui
vient à détenir directement ou indirectement une fraction de capital ou des droits de vote définie par la loi du 11 janvier
2008 relative aux obligations de transparence sur les émetteurs de valeurs mobilières (loi transparence), doit porter à la
connaissance de la Société et des autorités boursières, dans les conditions et les délais légaux et réglementaires, le nombre
total d'actions et de droit de vote qu'elle possède. Les mêmes informations sont également fournies lorsque la partici-
pation au capital devient inférieure aux mêmes seuils.
Tout manquement aux obligations ci-dessus sera passible des sanctions prévues par la loi et, notamment, à défaut
d'avoir été déclarées dans les conditions ci-dessus, les actions excédant la fraction à déclarer peuvent être privées de
droit de vote dans les conditions prévues par la loi.
Art. 13. Parts bénéficiaires.
13.1 Indépendamment des actions émises conformément aux présents statuts et représentant la totalité du capital
social de la Société, la Société a émis huit cent trente-deux mille neuf cent soixante (832.960) parts bénéficiaires aux
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actionnaires qui bénéficiaient d'un double droit de vote en date du transfert du siège social de la Société au Grand-Duché
de Luxembourg.
Chaque part bénéficiaire confère un (1) droit de vote. Une (1) part bénéficiaire est attribuée aux actionnaires nominatifs
de toute action nominative entièrement libérée pour laquelle il sera justifié d'une inscription en nominatif continue au
registre des actionnaires depuis trois (3) ans au moins au nom du même actionnaire nominatif.
L'attribution des parts bénéficiaires interviendra également dès l'émission d'actions nouvelles au profit des actionnaires
détenant déjà des parts bénéficiaires, en cas d'augmentation du capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes
d'émission.
Les parts bénéficiaires ne donnent droit à aucun droit pécuniaire; elles sont nominatives et ne sont pas transférables.
Un registre des parts bénéficiaires sera tenu au siège de la Société.
Le droit de vote attaché aux parts bénéficiaires s'éteint automatiquement à la suite du transfert de la propriété (autre
que par suite de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux ou de donation entre vifs au profit d'un
conjoint ou d'un parent au degré successible ou par suite d'une fusion ou d'une scission d'une société actionnaire) de
l'action à raison de laquelle une telle part bénéficiaire a été attribuée. La part bénéficiaire ayant perdu son droit de vote
est automatiquement annulé.
13.2 Le Conseil d'Administration est autorisé à émettre six cents mille (600.000) nouvelles parts bénéficiaires pendant
une période de cinq (5) ans à compter de la date de publication des présents statuts ou, le cas échéant, de la décision de
renouveler l'autorisation accordée au Conseil d'Administration conformément à cet article. Le Conseil d'Administration
pourra émettre une (1) nouvelle part bénéficiaire à l'actionnaire nominatif qui se sera identifié et qui aura fait une telle
demande auprès de la Société et qui aura rapporté la preuve d'une inscription en nominatif continue au registre des
actionnaires depuis trois (3) ans au moins en son nom pour une (1) action nominative entièrement libérée. De même, le
Conseil d'Administration pourra émettre une (1) nouvelle part bénéficiaire au détenteur d'actions dématérialisées qui se
sera identifié et qui aura fait une telle demande auprès de la Société et qui aura rapporté la preuve via l'intermédiaire d'un
organisme financier justifiant de la détention continue depuis trois (3) ans au moins par ce détenteur en son nom pour
une (1) action dématérialisée entièrement libérée.
L'actionnaire qui souhaite bénéficier de l'octroi de parts bénéficiaires devra informer la Société de son intention au
début de la période de détention de trois (3) ans. Pendant cette période, l'actionnaire en question devra également à
chaque date anniversaire de sa déclaration d'intention rapporter à la Société la preuve d'une détention continue de ses
actions pour lesquelles il souhaite bénéficier de l'octroi de parts bénéficiaires.
Pour les actionnaires inscrits en nominatifs avant la date du transfert du siège social de la Société au Grand-Duché de
Luxembourg, et à condition qu'ils en fassent la demande auprès de la Société, ce délai de trois ans commence à la date
d'inscription de ces actions en nominatifs.
Le Conseil d'Administration peut déléguer à tout administrateur autorisé ou fondé de pouvoir de la Société ou toute
autre personne dûment autorisée, le droit de vérifier l'existence du droit à attribution desdites parts et de procéder à
leur émission ainsi qu'à l'inscription dans le registre des parts bénéficiaires.
Cette autorisation pourra être renouvelée par une décision de l'assemblée générale des actionnaires, prise aux con-
ditions requises pour la modification des statuts, à chaque fois pour une période ne pouvant excéder une durée de cinq
(5) ans.
Chaque fois que le Conseil d'Administration aura procédé à une émission de parts bénéficiaires dans les formes et
dans les limites prévues par l'article 13.2, l'article 13 sera adapté suite à l'émission intervenue.
Titre III. Administration de la société
Art. 14. Conseil d'Administration.
14.1. La Société est administrée par un conseil d'administration (le «Conseil d'Administration») composé de trois (3)
membres au moins.
14.2. La durée de leurs fonctions est de quatre années. Elle prend fin à l'issue de la réunion de l'assemblée générale
ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l'exercice écoulé et tenue dans l'année au cours de laquelle
expire le mandat dudit administrateur.
14.3. Tout administrateur est rééligible sous réserve de satisfaire aux conditions du présent article 14.
Les administrateurs peuvent être révoqués et remplacés à tout moment par l'assemblée générale ordinaire.
Le premier conseil sera renouvelé en entier lors de l'assemblée générale ordinaire annuelle qui précédera la date
d'expiration des fonctions des premiers administrateurs. A partir de cette époque, le conseil se renouvellera chaque
année ou tous les deux ans, à raison d'un nombre de membres suffisant pour que le renouvellement soit total au bout
de six années. Pour l'application de cette règle, les premiers membres sortants seront désignés par tirage au sort.
14.4. Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.
Dans ce dernier cas, lors de sa nomination, la personne morale est tenue de désigner un représentant permanent qui
est soumis aux mêmes conditions et obligations et qui encourt les mêmes responsabilités civile et pénale que s'il était
administrateur en son nom propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.
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Si la personne morale révoque le mandat de son représentant permanent, elle est tenue de notifier sans délai à la
Société, par lettre recommandée, cette révocation ainsi que l'identité de son nouveau représentant permanent. Il en est
de même en cas de décès ou de démission du représentant permanent. Une personne physique peut uniquement être le
représentant permanent d'un seul (1) administrateur de la Société et ne peut être simultanément administrateur de la
Société.
14.5. En cas de vacance par décès ou par démission d'un ou plusieurs sièges d'administrateur, cette vacance pourra
être comblée, à titre temporaire et pour une durée ne pouvant excéder le mandat initial de l'administrateur qui fait l'objet
d'un remplacement, par les administrateurs restants jusqu'à ce que la prochaine assemblée générale d'actionnaires soit
appelée à statuer sur la nomination permanente d'un nouvel administrateur en conformité avec les dispositions légales
applicables.
Les nominations provisoires effectuées par le Conseil sont soumises à ratification de la plus prochaine assemblée
générale ordinaire. A défaut de ratification, les délibérations prises et les actes accomplis antérieurement par le conseil
n'en demeurent pas moins valables.
14.6. Toute nomination intervenue en violation des dispositions du présent article 14 est nulle, à l'exception de celles
auxquelles il peut être procédé à titre provisoire.
Art. 15. Organisation et Délibération du Conseil d'Administration.
15.1. Président
Le Conseil d'Administration élit parmi ses membres un président qui est, à peine de nullité de la nomination, une
personne physique.
Le président est nommé pour une durée qui ne peut pas excéder celle de son mandat d'administrateur. Il est rééligible.
Le Conseil d'Administration peut le révoquer à tout moment.
En cas d'empêchement temporaire ou de décès du président, le Conseil d'Administration peut déléguer un adminis-
trateur dans les fonctions de président. En cas d'empêchement temporaire, cette délégation est donnée pour une durée
limitée; elle est renouvelable. En cas de décès, elle vaut jusqu'à l'élection du nouveau président.
15.2. Secrétaire
Le Conseil d'Administration peut également nommer, en fixant la durée de ses fonctions, un secrétaire qui peut être
choisi, soit parmi les administrateurs, soit en dehors d'eux. Il est remplacé par simple décision du conseil.
15.3. Réunions du Conseil d'Administration
Le Conseil d'Administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exige, et au minimum une fois tous les
trois mois, sur convocation de son président. De plus, si le Conseil d'Administration ne s'est pas réuni depuis plus de
deux mois, des administrateurs constituant au moins le tiers de ses membres peut demander au président de le convoquer
sur un ordre du jour déterminé.
Le délégué à la gestion journalière peut également demander au président de convoquer le Conseil d'Administration
sur un ordre du jour déterminé.
Les convocations sont faites par tous moyens et même verbalement.
Le Conseil d'Administration se réunit au siège social ou en tout autre endroit de la même ville sous la présidence de
son président ou, en cas d'empêchement, du membre désigné par le Conseil pour le présider. Il peut se réunir en tout
autre endroit avec l'accord de la majorité des administrateurs. Il est tenu un registre qui est signé par les administrateurs
participant à la séance du conseil.
Les administrateurs peuvent assister aux réunions du Conseil d'Administration par des moyens de visioconférence et
de télécommunication ou par tout autre moyen de communication autorisant les personnes participant à de telles réunions
de s'entendre les unes les autres de manière continue et permettant une participation effective à ces réunions. La parti-
cipation à une réunion par ces moyens équivaudra à une participation en personne et la réunion devra être considérée
comme ayant été tenue au siège social de la Société.
15.4. Quorum, majorité
Le Conseil d'Administration ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente. Les
décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix du président est
prépondérante.
Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les administrateurs qui participent à la réunion par
des moyens de visioconférence ou tout autre moyen de télécommunication autorisant les personnes participant à de
telles réunions de s'entendre les unes les autres de manière continue et permettant une participation effective à ces
réunions.
15.5. Représentation
Tout administrateur peut donner mandat à un autre administrateur de le représenter à une séance de conseil par écrit,
télécopie, courrier électronique ou tout autre moyen analogue de communication, la copie d'une telle désignation con-
stituant une preuve suffisante d'un tel mandat. Chaque administrateur ne peut disposer, au cours d'une même séance,
que d'une seule des procurations reçues par application de l'alinéa précédent.
Ces dispositions sont applicables au représentant permanent d'une personne morale administrateur.
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15.6. Obligation de discrétion - Conflits d'intérêts
Les administrateurs, ainsi que toute personne appelée à assister aux réunions du conseil, sont tenus à la discrétion à
l'égard des informations présentant un caractère confidentiel et données comme telles par le président du conseil.
Sauf disposition contraire de la Loi, tout administrateur qui a, directement ou indirectement, un intérêt dans une
opération soumise à l'autorisation du Conseil d'Administration qui serait contraire aux intérêts de la Société, doit informer
le Conseil d'Administration de ce conflit d'intérêts et cette déclaration doit être actée dans le procès-verbal du Conseil
d'Administration. L'administrateur concerné ne peut prendre part ni aux discussions relatives à cette opération, ni au
vote y afférent. Ce conflit d'intérêts doit également faire l'objet d'une communication aux actionnaires, lors de la prochaine
assemblée générale des actionnaires, et avant toute prise de décision de l'assemblée générale des actionnaires sur tout
autre point à l'ordre du jour.
Les règles du conflit d'intérêts ne s'appliquent pas lorsque la décision du Conseil d'Administration se rapporte à des
opérations courantes, conclues à des conditions normales.
15.7. Procès-verbaux des délibérations
Les délibérations du Conseil d'Administration sont constatées par des procès-verbaux.
Le procès-verbal de la séance indique le nom des administrateurs présents, excusés ou absents. Il fait état de la présence
ou de l'absence des personnes convoquées à la réunion en vertu d'une disposition légale, et de la présence de toute autre
personne ayant assisté à tout ou partie de la réunion. Le procès-verbal est revêtu de la signature du président de la séance
et d'au moins un administrateur. En cas d'empêchement du président de la séance, il est signé par deux administrateurs
au moins.
Les copies ou extraits de procès-verbaux des délibérations sont valablement certifiés par le président du Conseil
d'Administration, l'administrateur délégué temporairement dans les fonctions de président, le délégué à la gestion jour-
nalière ou un fondé de pouvoir habilité à cet effet. Il est suffisamment justifié du nombre des administrateurs en exercice
ainsi que de leur présence ou de leur représentation à une séance du Conseil d'Administration par la production d'une
copie ou d'un extrait de procès-verbal.
Le Conseil d'Administration peut, à l'unanimité, adopter des décisions par voie circulaire en exprimant son consen-
tement par écrit, par télécopie, par courrier électronique ou par tout autre moyen analogue de communication. Les
administrateurs peuvent exprimer leur consentement séparément, l'intégralité des consentements constituant une preuve
de l'adoption des décisions. La date d'adoption de ces décisions sera la date de la dernière signature.
Art. 16. Pouvoirs du Conseil d'Administration.
16.1. Principe
Le Conseil d'Administration détermine les orientations de l'activité de la Société et veille à leur mise en oeuvre.
Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées d'actionnaires, il se saisit de toute question intér-
essant la bonne marche de la Société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent.
Le Conseil d'Administration procède aux contrôles et vérifications qu'il juge opportuns.
Chaque administrateur reçoit tous les documents et informations nécessaires à l'accomplissement de sa mission.
16.2. Président du Conseil d'Administration
Le président organise et dirige les travaux du conseil dont il rend compte à l'assemblée générale et exécute ses
décisions.
Il veille au bon fonctionnement des organes de la Société et s'assure que les administrateurs sont en mesure de remplir
leur mission.
16.3. Comités d'études
Le Conseil peut décider la création de comités chargés d'étudier les questions que lui-même ou son président soumet,
pour avis, à leur examen. Il fixe la composition et les attributions des comités qui exercent leur activité sous sa respon-
sabilité. Il fixe la rémunération des personnes les composant.
Art. 17. Gestion journalière.
17.1. Principes d'organisation
La gestion journalière de la Société est assumée, soit par le président du Conseil d'Administration, soit par une autre
personne physique nommée par le Conseil d'Administration et qui prend le titre soit d'administrateur-délégué soit de
délégué à la gestion journalière.
Le choix entre ces deux modalités d'exercice de la gestion journalière est effectué par le Conseil d'Administration lors
de la désignation de son président. Les actionnaires et les tiers en sont informés dans les conditions réglementaires.
La délibération du Conseil d'Administration relative aux choix de la modalité d'exercice de la gestion journalière est
prise à la majorité des administrateurs présents ou représentés. L'option retenue ne peut être remise en cause que lors
du renouvellement ou du remplacement du président du Conseil d'Administration, ou lors de la révocation ou du rem-
placement du délégué à la gestion journalière.
17.2. Délégué à la gestion journalière
17.2.1. Nomination - Révocation
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En fonction du choix effectué par le Conseil d'Administration conformément aux dispositions du § 17.1 ci-dessus, la
gestion journalière est assumée soit par le président, soit par une personne physique nommée par le Conseil d'Adminis-
tration et portant le titre de délégué à la gestion journalière.
Lorsque le Conseil d'Administration choisit la dissociation des fonctions de président du Conseil d'Administration et
de délégué à la gestion journalière, il procède à la nomination du délégué à la gestion journalière, fixe la durée de son
mandat qui ne peut excéder celle du mandat d'administrateur, détermine sa rémunération et, le cas échéant, les limitations
de ses pouvoirs.
Le délégué à la gestion journalière est révocable à tout moment par le Conseil d'Administration. Lorsque le délégué
à la gestion journalière n'assume pas les fonctions de président du Conseil d'Administration, sa révocation peut donner
lieu à dommages-intérêts, si elle est décidée sans juste motif.
17.2.2. Pouvoirs
Le délégué à la gestion journalière est investi des pouvoirs les plus étendus pour assurer la gestion journalière de la
Société. Il exerce ces pouvoirs dans la limite de la gestion journalière, de l'objet social et sous réserve de ceux que la Loi
attribue expressément aux assemblées d'actionnaires et au Conseil d'Administration.
Le délégué à la gestion journalière représente la Société dans ses rapports avec les tiers pour ce qui concerne la gestion
journalière. La Société est engagée même par les actes du délégué à la gestion journalière qui ne relèvent pas de l'objet
social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu
des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.
17.3. Mandataires spéciaux
Le Conseil d'Administration, sur la proposition du président ou du délégué à la gestion journalière ou le président,
peuvent, dans les limites fixées par la législation en vigueur, déléguer les pouvoirs qu'ils jugent convenables, soit pour
assurer toute direction ou responsabilité dans la Société, soit pour un ou plusieurs objets déterminés, à tous mandataires
faisant ou non partie du conseil et même étrangers à la Société, pris individuellement ou réunis en comités ou commissions.
Ces pouvoirs peuvent être permanents ou temporaires et comporter ou non la faculté de substituer.
Ces mandataires ou certains d'entre eux pourront également être habilités à certifier conforme toute copie ou extrait
de tous documents dont les modalités de certification ne sont pas fixées par la loi, et notamment tous pouvoirs, comptes
sociaux et statuts de la Société, ainsi qu'à délivrer toute attestation la concernant.
Les délégations de pouvoirs conférées en vertu des présents statuts par le Conseil d'Administration, le président ou
le délégué à la gestion journalière, conservent tous leurs effets, malgré l'expiration des fonctions du président, du délégué
à la gestion journalière ou des administrateurs en exercice au moment où ces délégations ont été conférées.
Art. 18. Signature sociale. La Société est engagée à l'égard des tiers en toutes circonstances par (i) la signature unique
d'un administrateur ou par (ii) la signature unique ou les signatures conjointes de toute(s) personne(s) à laquelle (aux-
quelles) un tel pouvoir aura été délégué par le Conseil d'Administration dans les limites d'une telle délégation.
Dans les limites de la gestion journalière, la Société est engagée à l'égard des tiers par la signature de toute(s) personne
(s) à laquelle (auxquelles) un tel pouvoir aura été délégué par le Conseil d'Administration, agissant individuellement ou
conjointement dans les limites d'une telle délégation.
Art. 19. Rémunération des administrateurs. L'assemblée générale peut allouer aux administrateurs, en rémunération
de leur activité, à titre de jetons de présence, une somme fixe annuelle, que cette assemblée détermine sans être liée par
des décisions antérieures. Le montant de celle-ci est porté aux charges d'exploitation.
Le Conseil d'Administration répartit librement entre ses membres les sommes globales allouées aux administrateurs
sous forme de jetons de présence; il peut notamment allouer aux administrateurs, membres des comités d'études, une
part supérieure à celle des autres administrateurs.
Il peut être alloué par le Conseil d'Administration des rémunérations exceptionnelles pour les missions ou mandats
confiés à des administrateurs.
Les conditions, pour l'exercice de la gestion journalière, pourront être le cas échéant consacrées par un contrat de
travail et la rémunération correspondante déterminée par le Conseil d'administration, qui en rapportera annuellement à
l'Assemblée générale ordinaire.
Le Conseil d'Administration peut autoriser le remboursement des frais et des dépenses engagées par les administra-
teurs dans l'intérêt de la Société.
Titre IV. Contrôle des comptes de la société
Art. 20. Réviseurs d'entreprises agréés. Le contrôle des comptes de la Société est exercé par un ou des réviseurs
d'entreprises agréés qui doivent satisfaire aux conditions de nomination et d'indépendance prévues par la loi.
Les réviseurs d'entreprises agréés sont nommés pour une durée maximale de six ans.
En cours de vie sociale, les réviseurs d'entreprises agréés sont désignés par l'assemblée générale.
Le réviseur d'entreprises agréé peut être révoqué par l'assemblée générale des actionnaires uniquement pour juste
motif ou avec son accord.
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Titre V. Assemblées des actionnaires
Art. 21. Principe. L'assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des actionnaires. Ses déli-
bérations, prises conformément à la Loi et aux statuts, obligent tous les actionnaires, même absents, incapables ou
dissidents.
Pour le calcul du quorum des différentes assemblées, il n'est pas tenu compte des actions détenues par la Société.
Les décisions collectives des actionnaires sont prises en assemblées générales.
Art. 22. Assemblée générale ordinaire.
22.1. Rôle et compétence
L'assemblée générale ordinaire prend toutes les décisions autres que celles qui sont réservées à la compétence de
l'assemblée générale extraordinaire par la Loi et les présents statuts.
L'assemblée générale ordinaire est réunie au moins une fois par an dans les six mois de la clôture de l'exercice.
Elle exerce les pouvoirs qui lui sont attribués par la Loi et notamment:
- elle entend la lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration et des rapports du réviseur d'entreprises
agréé;
- elle discute, approuve, modifie ou rejette les comptes qui lui sont soumis;
- elle statue sur la répartition et l'affectation des bénéfices en se conformant aux dispositions statutaires;
- elle donne ou refuse quitus de leur gestion aux administrateurs;
- elle nomme ou révoque les administrateurs et les réviseurs d'entreprises agréés;
- elle approuve ou rejette les cooptations d'administrateurs faites par le Conseil d'Administration;
- elle fixe le montant des jetons de présence alloués aux administrateurs.
22.2. Quorum et majorité
Chaque action et chaque part bénéficiaire donne droit à une voix en assemblée générale d'actionnaires.
Sauf disposition contraire de la Loi ou des statuts, les décisions prises en assemblée générale d'actionnaires dûment
convoquées ne requièrent aucune condition de quorum. Les décisions sont adoptées à la majorité simple des voix vala-
blement exprimées par les actionnaires et les détenteurs de parts bénéficiaires, quelle que soit la part du capital social
représentée. Les abstentions et les votes blancs ou nuls ne sont pas pris en compte.
Art. 23. Assemblée générale extraordinaire.
23.1. Rôle et compétence
L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires est seule habilitée à modifier les statuts dans toutes leurs dis-
positions. Elle ne peut, toutefois, augmenter les engagements des actionnaires, sous réserve des opérations résultant d'un
regroupement d'actions régulièrement effectué.
L'assemblée générale extraordinaire peut notamment décider ou autoriser, sans que l'énumération qui va suivre ait
un caractère limitatif:
- la transformation de la Société en société d'autre forme;
- la modification des statuts
- la fusion ou la scission de la Société;
- la liquidation de la Société.
23.2. Quorum et majorité
Chaque action et chaque part bénéficiaire donne droit à une voix en assemblée générale d'actionnaires.
Sauf disposition contraire, les présents statuts peuvent être modifiés à la majorité des deux-tiers des voix valablement
exprimées par les actionnaires et les détenteurs de parts bénéficiaires lors d'une assemblée générale des actionnaires à
laquelle plus de la moitié du capital social de la Société est présente ou représentée. Si le quorum n'est pas atteint à une
assemblée, une seconde assemblée pourra être convoquée dans les conditions prévues par la Loi et les présents statuts
qui pourra alors délibérer quel que soit le quorum et au cours de laquelle les décisions seront adoptées à la majorité des
deux-tiers des voix valablement exprimées par les actionnaires et les détenteurs de parts bénéficiaires. Les abstentions
et les votes blancs ou nuls ne sont pas pris en compte.
Art. 24. Changement de nationalité. Les actionnaires ne peuvent changer la nationalité de la Société que par une décision
de l'assemblée générale des actionnaires, prise aux conditions requises pour !a modification des statuts et en conformité
avec les dispositions du Règlement.
Art. 25. Convocation des assemblées générales.
25.1 L'assemblée générale des actionnaires de la Société peut, à tout moment, être convoquée par le Conseil d'Ad-
ministration.
Sur demande écrite d'un ou plusieurs actionnaires représentant au moins dix pour cent (10%) du capital social de la
Société. En pareil cas, l'assemblée générale des actionnaires devra être tenue dans un délai d'un (1) mois à compter de
la réception de cette demande.
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25.2 Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour et sont faites par deux annonces
insérées trente (30) jours au moins avant l'assemblée, sur le site internet de la Société, dans le Mémorial, dans un journal
de Luxembourg et dans les médias décrits au paragraphe (1) de l'article 3 de la loi du 24 mai 2011 concernant l'exercice
de certains droits des actionnaires aux assemblées générales de sociétés cotées.
Si une nouvelle convocation est nécessaire en raison de l'absence des conditions de présence requises pour la première
assemblée convoquée et que l'ordre du jour ne comporte aucun point nouveau, alors la nouvelle convocation est faite
dix-sept (17) jours au moins avant l'assemblée.
25.3 Les convocations sont communiquées dans les délais de convocation visés au paragraphe 25.2 aux propriétaires
d'actions nominatives, ainsi qu'aux administrateurs et au réviseur d'entreprise agréé. Cette communication se fait par
lettre missive, sauf si les destinataires ont individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation
moyennant un autre moyen de communication, sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement de cette formalité. Les
convocations aux propriétaires d'actions nominatives seront envoyées à leur adresse portée au registre des actionnaires,
ou autrement si la Société en a été instruit par ces actionnaires.
25.4 La Société maintient un site internet. Elle y publie les informations pertinentes pour ses actionnaires. Pendant une
période ininterrompue commençant le jour de la publication de la convocation à l'assemblée générale et incluant le jour
de l'assemblée générale, la Société met à la disposition de ses actionnaires sur son site internet toute la documentation
appropriée relative aux assemblées générales des actionnaires requise par la législation applicable ou que le Conseil
d'Administration estime pertinente.
25.6. Chaque fois que tous les actionnaires sont présents ou représentés et se considèrent dûment convoqués et
informés de l'ordre du jour, l'assemblée générale peut avoir lieu sans convocation.
25.7. Les droits d'un actionnaire de participer à une assemblée générale et d'exercer le vote attaché à ses actions sont
déterminés en fonction des actions et des parts bénéficiaires détenues par cet actionnaire le quatorzième (14
ème
) jour
qui précède l'assemblée générale à vingt-quatre heures (heure de Luxembourg) (dénommée «Date d'enregistrement»).
25.8 Au plus tard à la Date d'enregistrement, l'actionnaire indique à la Société sa volonté de participer à l'assemblée
générale. La Société fixe les modalités de cette déclaration. La Société enregistre pour chaque actionnaire qui a signalé
sa volonté de participer à l'assemblée générale, ses nom ou dénomination sociale et domicile ou siège social, le nombre
d'actions qu'il détenait à la Date d'enregistrement et un certificat d'une institution financière ou d'un dépositaire profes-
sionnel de l'Espace économique européen certifiant la détention des actions à cette date et précisant (i) le nom, (ii) le
domicile ou siège social, (iii) (pour les personnes morales) le numéro et l'indication du registre auprès duquel elles sont
inscrites, ainsi que (iv) le nombre d'actions et des parts bénéficiaires détenues.
25.9 Le Conseil d'Administration peut définir des conditions supplémentaires qui devront être remplies par les ac-
tionnaires afin qu'ils puissent prendre part à l'assemblée générale des actionnaires.
Art. 26. Conduite des assemblées générales d'actionnaires.
26.1 L'assemblée générale annuelle des actionnaires doit être tenue à Luxembourg, au siège social de la Société ou à
tout autre endroit au Luxembourg tel qu'indiqué dans la convocation, le deuxième (2
ème
) jeudi du mois de mai à 11.00
heure(s). Si la date indiquée est un jour férié, l'assemblée générale des actionnaires aura lieu le jour ouvrable suivant. Les
autres assemblées générales d'actionnaires pourront se tenir à l'endroit et l'heure indiqués dans les convocations res-
pectives.
26.2 Un bureau de l'assemblée doit être constitué à chaque assemblée générale d'actionnaires, composé d'un président,
d'un secrétaire et d'un scrutateur, sans qu'il ne soit nécessaire que ces membres du bureau de l'assemblée soient ac-
tionnaires ou membres du Conseil d'Administration. Le bureau doit notamment s'assurer que l'assemblée est tenue en
conformité avec les règles applicables et, en particulier, en conformité avec les règles relatives à la convocation, aux
conditions de majorité, au partage des voix et à la représentation des actionnaires.
26.3 Une liste de présence doit être tenue à toute assemblée générale d'actionnaires.
26.4 Un actionnaire peut participer à toute assemblée générale des actionnaires en désignant une autre personne
comme son mandataire par écrit ou par télécopie, courrier électronique ou par tout autre moyen de communication.
Une personne peut représenter plusieurs ou même tous les actionnaires.
26.5 Les actionnaires qui prennent part à une assemblée par conférence téléphonique, vidéoconférence ou par tout
autre moyen de communication permettant leur identification et permettant à toutes les personnes participant à l'as-
semblée de s'entendre mutuellement sans discontinuité, tout en garantissant une participation effective à l'assemblée,
sont réputés être présents pour le calcul du quorum et des voix, à condition que de tels moyens de communication soient
disponibles sur les lieux de l'assemblée.
26.6 Chaque actionnaire peut voter à une assemblée générale des actionnaires au moyen d'un bulletin de vote signé,
envoyé par courrier, courrier électronique, télécopie ou tout autre moyen de communication au siège social de la Société
ou à l'adresse indiquée dans la convocation. Les actionnaires ne peuvent utiliser que les bulletins de vote fournis par la
Société qui indiquent au moins le lieu, la date et l'heure de l'assemblée, l'ordre du jour de l'assemblée, les résolutions
soumises à l'assemblée, ainsi que pour chaque résolution, trois cases à cocher permettant à l'actionnaire de voter en
faveur ou contre la résolution proposée, ou d'exprimer une abstention par rapport à chacune des résolutions proposées,
en cochant la case appropriée.
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26.7 Les bulletins de vote qui, pour une résolution proposée, n'indiquent pas uniquement (i) un vote en faveur ou (ii)
contre la résolution proposée ou (iii) exprimant une abstention sont nuls au regard de cette résolution. La Société ne
tiendra compte que des bulletins de vote reçus avant la tenue de l'assemblée générale des actionnaires à laquelle ils se
rapportent.
26.8 Chaque actionnaire a le droit de poser des questions concernant des points inscrits à l'ordre du jour d'une
assemblée générale. La Société répond aux questions qui lui sont posées par les actionnaires dans la limite des mesures
qu'elle peut prendre afin de s'assurer de l'identification des actionnaires, du bon déroulement des assemblées générales
et de leur préparation, ainsi que de la protection de la confidentialité et de ses intérêts commerciaux.
La Société peut fournir une seule réponse globale à plusieurs questions ayant le même objet. Lorsque l'information
demandée est disponible sous la forme de questions-réponses sur son site Internet, la Société est réputée avoir répondu
aux questions posées par le simple fait du renvoi à ce site.
26.9 Un ou plusieurs actionnaires disposant ensemble de cinq (5) pour cent au moins du capital souscrit ont le droit
d'inscrire un ou plusieurs nouveaux points à l'ordre du jour de toute assemblée générale et ont le droit de déposer des
projets de résolution concernant les points inscrits ou à inscrire à l'ordre du jour de l'assemblée générale. Ces demandes
sont formulées par écrit et sont adressées au siège social par voie postale ou par voie électronique à l'adresse indiquée
dans la convocation. Elles sont accompagnées d'une justification ou d'un projet de résolution à adopter lors de l'assemblée
générale. Elles indiquent l'adresse postale ou électronique à laquelle la Société peut transmettre l'accusé de réception de
cette demande. Ces demandes doivent parvenir à la Société au plus tard le vingt-deuxième (22
ème
) jour qui précède la
date de l'assemblée générale. La Société accuse réception des demandes dans un délai de quarante-huit heures à compter
de cette réception. Elle publie un ordre du jour révisé au plus tard le quinzième (15
ème
) jour qui précède la date de
l'assemblée générale.
26.10 Le Conseil d'Administration peut définir des conditions supplémentaires qui devront être remplies par les ac-
tionnaires afin qu'ils puissent prendre part à l'assemblée générale des actionnaires.
26.11 Les délibérations des assemblées d'actionnaires sont constatées par des procès-verbaux établis par les membres
du bureau et signés par eux. Ils indiquent la date et le lieu de réunion, le mode de convocation, l'ordre du jour, la
composition du bureau, le nombre d'actions participant au vote et le quorum atteint, les documents et rapports soumis
à l'assemblée, un résumé des débats, le texte des résolutions mises aux voix et le résultat des votes.
26.12 En outre, !a Société établit pour chaque résolution au moins le nombre d'actions pour lesquelles des votes ont
été valablement exprimés, la proportion du capital social représentée par ces votes, le nombre total de votes valablement
exprimés, ainsi que le nombre de votes exprimés pour et contre chaque résolution et, le cas échéant, le nombre d'abs-
tentions.
Dans le cas où aucun actionnaire ne demande un décompte complet des votes, il suffit d'établir les résultats de vote
uniquement dans la mesure nécessaire pour garantir que la majorité requise est atteinte pour chaque résolution.
Dans les quinze (15) jours qui suivent l'assemblée générale, la Société publie sur son site Internet les résultats des
votes ainsi établis.
Si, à défaut du quorum requis, une assemblée ne peut délibérer régulièrement, il en est dressé procès-verbal par le
bureau de ladite assemblée.
26.13 Les copies ou extraits de procès-verbaux des assemblées d'actionnaires sont valablement certifiés par le prési-
dent du Conseil d'Administration ou par l'administrateur-délégué. Ils peuvent également être certifiés par le secrétaire
de l'assemblée. En cas de liquidation de la Société, ils sont valablement certifiés par un seul liquidateur.
Titre VI. Exercice social - Comptes annuels
Art. 27. Exercice social. L'exercice social a une durée de 12 mois. Il commence le 1
er
janvier et se termine le 31
décembre.
Art. 28. Comptes annuels. A la clôture de chaque exercice, le Conseil d'Administration dresse l'inventaire des divers
éléments de l'actif et du passif existant à cette date.
Il dresse les comptes annuels. Il établit un rapport de gestion sur la situation de la Société et son activité au cours de
l'exercice écoulé, et toutes autres informations exigées par les textes en vigueur.
Les comptes annuels, le rapport de gestion ainsi que, le cas échéant, les comptes consolidés et le rapport sur la gestion
du groupe sont tenus, au siège social, à la disposition du réviseur d'entreprises agréé un mois au moins avant la convocation
de l'assemblée des actionnaires appelée à statuer sur les comptes annuels de la Société.
Art. 29. Fixation, Affectation et Répartition du résultat.
29.1. Fixation et affectation du résultat - Définitions
Il est fait sur les bénéfices de l'exercice, diminués, le cas échéant, des pertes antérieures, un prélèvement d'un vingtième
au moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve dit «réserve légale».
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital social.
Sur proposition du Conseil d'Administration, l'assemblée générale des actionnaires décide de l'affectation du solde des
bénéfices distribuables de la Société conformément à la Loi et aux présents statuts.
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Le solde est réparti à titre de dividende entre tous les actionnaires au prorata de leurs droits dans le capital.
En outre, l'assemblée générale peut décider la mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves facultatives,
soit pour fournir ou compléter un dividende, soit à titre de distribution exceptionnelle; en ce cas, la décision indique
expressément les postes de réserves sur lesquels les prélèvements sont effectués.
29.2. Mise en paiement des dividendes
Le Conseil d'Administration peut décider de distribuer des acomptes sur dividendes dans le respect des conditions
prévues par la Loi.
Toute prime d'émission, prime assimilée ou autre réserve distribuable peut être librement distribuée aux actionnaires
sous réserve des dispositions de la Loi et des présents statuts.
Les modalités de mise en paiement des dividendes votés par l'assemblée générale sont fixées par elle ou, à défaut, par
le Conseil d'Administration.
Titre VII. Dissolution - Liquidation - Dispositions diverses
Art. 30. Dissolution. La dissolution anticipée de la Société peut être prononcée par l'assemblée générale extraordinaire
à tout moment.
Si les capitaux propres deviennent inférieurs à la moitié du capital social, le Conseil d'Administration est tenu, dans les
deux mois à dater du moment où cette perte a été ou aurait dû être constatée, de convoquer l'assemblée générale
extraordinaire à l'effet de décider s'il y a lieu à dissolution anticipée de la Société.
Art. 31. Liquidation. En cas de dissolution de la Société, la liquidation sera effectuée par un ou plusieurs liquidateurs
nommés par l'assemblée générale des actionnaires ayant décidé la dissolution de la Société et qui fixera les pouvoirs et
émoluments de chacun des liquidateurs. Sauf disposition contraire, les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus
étendus pour la réalisation de l'actif et du passif de la Société.
Le surplus résultant de la réalisation de l'actif et du passif sera réparti entre les actionnaires en proportion du nombre
des actions qu'ils détiennent dans la Société.
Art. 32. Loi applicable - Tribunal compétent. Tout ce qui n'est pas régi par les présents statuts sera déterminé en
conformité avec le Règlement et la Loi.
Toutes les contestations qui peuvent s'élever pendant le cours de la Société ou de sa liquidation, soit entre actionnaires
et la Société, soit entre actionnaires eux-mêmes, concernant les affaires sociales, l'interprétation ou l'exécution des
présents statuts, sont soumises à la juridiction des tribunaux compétents.
Votes recueillis:
Favorable: 2.023.060 Voix
Défavorable: 5.641 Voix
Abstention: 0 Voix
En conséquence la résolution est adoptée par 2.023.060 voix pour et 5.641 voix contre (99.72%)
<i>Troisième résolution:i>
<i>Constatation de la réalisation du transfert de siège sociali>
L'assemblée générale, en conséquence de ce qui précède, constate, sous réserve de la réalisation de la condition
suspensive visée sous la première résolution, le transfert du siège social de la Société d'Aix en Provence (13090 France),
300 Chemin de la Croix Verte au Grand Duché de Luxembourg, 6 rue Henri M. Schnadt, L-2530 Luxembourg, étant
précisé que le transfert du siège statutaire de la Société, ainsi que la modification des statuts qui en résulte, ne prendront
effet, pour les actionnaires, qu'au jour de l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés du lieu du nouveau
siège. A l'égard des tiers, le transfert et la modification des statuts qui en résultent seront opposables à compter de la
publicité de cette immatriculation dans les conditions prévues pour la réglementation du Grand Duché de Luxembourg.
Votes recueillis:
Favorable: 2.023.060 Voix
Défavorable: 5.641 Voix
Abstention: 0 Voix
En conséquence la résolution est adoptée par 2.023.060 voix pour et 5.641 voix contre (99.72%)
<i>Quatrième résolution:i>
<i>Nomination des Administrateursi>
L'assemblée générale, après avoir pris acte de la démission des anciens membres du Conseil d'Administration avec
effet au jour de l'immatriculation de la Société au RCS de Luxembourg, jour où leur mandat social cessera d'être régi par
le droit français, décide de nommer en qualité de membres du Conseil d'Administration de la Société lorsque cette
dernière sera régie par le droit luxembourgeois, à savoir à la date d'immatriculation de la Société au RCS de Luxembourg:
- Monsieur Patrice MACAR, demeurant 54 boulevard du jardin exotique, 98000 Monaco,
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- Monsieur Maxence BESSONNAUD, demeurant Chemin du Serpoulet, 13480 Cabriès,
- Monsieur Philippe NICOLAS, demeurant 12 Boulevard Jean Jaurès, 92100 Boulogne Billancourt,
- Madame Marie-Claude MACAR, demeurant 16B rue de Noisy, 78870 Bailly.
Pour une durée qui expirera lors de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31
décembre 2016.
Votes recueillis:
Favorable: 2.023.060 Voix
Défavorable: 5.641 Voix
Abstention: 0 Voix
En conséquence la résolution est adoptée par 2.023.060 voix pour et 5.641 voix contre (99.72%)
<i>Cinquième résolution:i>
<i>Nomination d'un Réviseur d'Entreprises agrééi>
L'assemblée générale, après avoir pris acte que:
- conformément à l'article 340 de la loi luxembourgeoise du 10 août 1915 (telle que modifiée) relative aux sociétés
commerciales, à partir du jour de l'immatriculation de la Société au RCS de Luxembourg, la Société aura l'obligation de
faire contrôler ses comptes consolidés par un ou plusieurs réviseurs d'entreprises désignés parmi les membres de l'institut
des réviseurs d'entreprises,
- les mandats des commissaires aux comptes actuellement en fonction ne peuvent se poursuivre du fait du changement
de lex societatis,
décide de nommer en conséquence:
HRT Révision S.A., dont le siège est situé 163 rue du Kiem, L-8030 Strassen, Luxembourg
en qualité de Réviseur de la Société pour une durée qui expirera lors de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur
les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2013.
Votes recueillis:
Favorable: 2.028.424 Voix
Défavorable: 277 Voix
Abstention: 0 Voix
En conséquence la résolution est adoptée par 2.028.424 voix pour et 277 voix contre (99.99%)
<i>Sixième résolution:i>
<i>Pouvoirs pour formalitési>
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ex-
traordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal pour
effectuer tous dépôts et publications prescrits par la Loi.
Votes recueillis:
Favorable: 2.028.701 Voix
Défavorable: 0 Voix
Abstention: 0 Voix
En conséquence la résolution est adoptée par 2.028.701 voix pour et 0 voix contre (100.00%)
Rien n'étant plus à l'ordre du jour, la séance est levée à 10h25 et de tout ce que dessus, il est dressé le présent procès-
verbal, qui, après relecture, est signé par les membres du Bureau.
Monsieur Patrice MACAR / M. SCHOTTE / M. BESSONNAUD
<i>Le Président / Les Scrutateurs / -i>
Référence de publication: 2013174479/777.
(130212253) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 décembre 2013.
BRODE Capital S.C.A., SICAV-SIF, Société en Commandite par Actions sous la forme d'une SICAV -
Fonds d'Investissement Spécialisé.
Siège social: L-2420 Luxembourg, 11, avenue Emile Reuter.
R.C.S. Luxembourg B 182.523.
In the year two thousand and thirteen, on the twenty-ninth day of November.
Before the undersigned Maître Paul BETTINGEN, notary residing at Niederanven in Grand Duchy of Luxembourg,
THERE APPEARED:
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1) "BRODE Capital Partners Sàrl", a Luxembourg private limited liability company governed by the laws of Luxembourg,
established and having its registered office situated at 11, avenue Emile Reuter - L-2420 Luxembourg, of which the re-
gistration with the Luxembourg register of commerce and companies is pending (the "General Partner") hereby
represented by Mrs Fadwa Ben-Yahia, private employee, professionally residing at 11, avenue Emile Reuter - L-2420
Luxembourg, by virtue of a proxy given under private seal.
2) Mr Josef TRNKA, born in Praha (Czech Republic) on September 27, 1974, residing at Do Poli 437, 252 44 Psary,
Czech Republic hereby represented by Mrs Fadwa Ben-Yahia, private employee, residing professionally at 11, avenue
Emile Reuter L-2420 Luxembourg, by virtue of a proxy given under private seal.
Such proxies, after having been signed "ne varietur" by the proxyholder of the appearing parties and the officiating
notary, will remain attached to the present deed to be filled at the same time with the registration authorities.
Such appearing parties represented as stated hereabove, have required the officiating notary to enact the deed of
incorporation of a corporate partnership limited by shares (Société en Commandite par Actions (S.C.A), qualifying as an
investment company with variable capital (Société d'Investissement à Capital Variable (SICAV)), established as a specialised
investment fund (Fonds d'Investissement Spécialisé (FIS)) whose articles of incorporation of which shall be read as follows:
ARTICLES OF INCORPORATION
Chapter I - Form, Name, Term, Object, Registered Form, Investment Objectives
Art. 1. Name. There is hereby established among BRODE Capital Partners Sàrl (the "General Partner") in its capacity
as "associé commandité", the shareholders (the "Shareholders"), (in their capacity as "actionnaires commanditaires") (the
"Limited Shareholders") and all persons who may become Limited Shareholders, a Luxembourg company (the "Fund")
under the form of a corporate partnership limited by shares ("société en commandite par actions") qualifying as an
investment company with variable share capital organised as a specialized investment fund under the law of 13
th
February
2007 relating to specialised investment funds as amended from time to time (the "Law of 2007").
The Fund shall exist under the corporate name of "BRODE Capital S.C.A, SICAV-SIF".
Art. 2. Registered Office. The registered office of the Fund shall be situated in Luxembourg, Grand Duchy of Luxem-
bourg. Branches, subsidiaries or offices may be established either in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by a
decision of the General Partner.
The General Partner is authorised to change the address of the Fund within the municipality of the statutory registered
office.
The registered office may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by means of resolution
of an extraordinary general meeting of its Shareholders deliberating in the manner provided for amendments to the
Articles.
In the event the General Partner determines that extraordinary political or military events have occurred or are
imminent which would interfere with the normal activities of the Fund at its registered office or with the ease of com-
munication between such office and persons abroad, the registered office may be temporarily transferred abroad until
the complete cessation of these abnormal circumstances; such provisional measures shall have no effect on the nationality
of the Fund which, notwithstanding such temporary transfer, shall remain a Fund governed by the laws of the Grand
Duchy of Luxembourg in particular the Law of 2007.
Art. 3. Term. The Fund is created for an unlimited period. It may be dissolved upon a proposition of the General
Partner by a decision of general meeting of the Shareholders as further described in article 26 of these Articles. The
General Partner may create Sub-Fund(s) for a limited or unlimited period, as specified for each Sub-Fund in the Offering
Memorandum of the Fund as amended from time to time.
Art. 4. Object. The exclusive purpose of the Fund is to invest the funds available to it in transferable securities of all
types and all other permitted assets according to the Law of 2007 relating to specialised investment funds as amended
from time to time by means of risk spreading investment and affording its shareholders the results of the management of
its assets.
The Fund is an umbrella fund and as such provides to investors with the choice of investment in a range of several
separate Sub-Funds each of which relates to a separate portfolio of assets permitted by the Law of 2007 with specific
investment objectives as described in the relevant Appendix of the Offering Memorandum.
A separate portfolio of assets shall be maintained for each Sub-Fund and shall invest in accordance with the investment
objective and policy applicable to such Sub-Fund as further described in its relevant Appendix.
Art. 5. Investment Objectives and Policies. The purpose of the Fund is to provide investors with an opportunity for
investment in a professionally managed investment fund in order to achieve an optimum return from the capital invested.
The Fund is solely reserved to well-informed investors. This condition is not applicable to the General Partner and
other persons who are involved in the management of the Fund.
There can however be no assurance that the investment objectives will be successful or that the investment objectives
for any Sub-Fund will be attained.
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The specific investment policies and risk spreading rules applicable to any particular Sub-Fund shall be determined by
the General Partner and disclosed in the Offering Memorandum.
Chapter II - Capital, Shares and Categories of Shares
Art. 6. Capital Variation. As the Fund is an investment company with variable capital (a "Société d'investissement à
capital variable'), its share capital shall vary without any amendment of the Articles (as a result of the Fund issuing new
Shares and redeeming its Shares.
Art. 7. Classes and Categories of Shares. The capital of the Fund shall be represented by fully subscribed shares of no
nominal value.
The share capital of the Fund may be represented by different classes of shares.
I. "Manager Shares": shares subscribed at the time of incorporation of the Fund by the General Partner as unlimited
shareholder ("associé gérant commandité") of the Fund as well as the Shares that may be issued subsequently, whose
subscription will be reserved to the General Partner as unlimited shareholder of the Fund.
II. "Ordinary Shares": shares subscribed by limited shareholders ("actionnaires commanditaires" ) without par value in
accordance with the provisions of the Offering Memorandum of the Fund.
Furthermore, in respect of each Sub-Fund, the General Partner of the Fund may decide to issue one or more classes
of Shares (the "Classes") and within each Class, one or several Category(ies) of Shares subject to specific features such
as a specific sales and redemption charge structure, a specific management fee structure, different distribution, Share-
holders servicing or other fees, different types of targeted investors, different currencies and/or such other features as
may be determined by the General Partner of the Fund from time to time.
The currency in which the Classes or Categories of Shares are denominated may differ from the Reference Currency
of the relevant Sub-Fund. The Sub-Fund may, at the expense of the relevant Class or Category of Shares, use instruments
such as forward currency contracts to hedge the exposure of the investments denominated in other currencies than the
currency in which the relevant Class or Category of Shares is denominated.
Art. 8. Share Capital. At the time of incorporation, the initial share capital amounts to Thirty One Thousand Euros
(EUR 31,000) divided into:
(i) thirty (30) limited liability ordinary shares of no nominal value held by the limited shareholder ("actionnaire com-
manditaire") of the Fund.
(ii) one (1) unlimited liability manager share without par value held by the General Partner as unlimited shareholder
("actionnaire commandité").
Upon the incorporation, the unlimited liability manager share and the limited liability ordinary shares shall be fully paid-
up.
The capital of the Fund shall, at all time, be equal to its total net asset value.
The minimum capital of the Fund shall be at least the equivalent of one Million Two Hundred and Fifty Thousand Euros
(EUR 1,250,000) and shall be reached within a period of twelve (12) months following the approval given by the Com-
mission de Surveillance du Secteur Financier.
For each Sub-Fund, a separate portfolio of investments and assets shall be maintained. The different portfolios shall be
separately invested in accordance with their specific features as described in the Offering Memorandum of the Fund.
The Fund is one single entity. However, the rights of investors and creditors regarding a Sub-Fund or raised by the
constitution, operation or liquidation of a Sub-Fund are limited to the assets of such Sub-Fund and the assets of a Sub-
Fund will be answerable exclusively for the rights of the Shareholders relating to this Sub-Fund and for those of the
creditors whose claim arose in relation to the constitution, operation or liquidation of this Sub-Fund. In the relations
between the Fund's Shareholders, each Sub-Fund is treated as a separate entity. The assets, commitments, charges and
expenses that cannot be allocated to one specific Sub-Fund will be charged to the different Sub-Funds pro rata to their
respective net assets, if appropriate due to the amounts considered. However, instruments used to hedge the exposure
of the investments and attributable solely to any particular Class or Category of Shares may be allocated solely to cor-
responding Class or Category of Shares.
The General Partner of the Fund may at any time create additional Sub-Funds. In that event, the Offering Memorandum
will be updated accordingly.
Art. 9. Shares. The Fund and its Sub-Funds, Class or Category of Shares are solely reserved to well-informed investors
such as institutional investors, professional investors and any other investor, who meets the following conditions:
a) he has confirmed in writing that he adheres to the status of well-informed investor, and
(b) (i) he invests a minimum of EUR 125,000 in the specialised investment fund, or
(ii) he has been the subject of an assessment made by a credit institution within the meaning of Directive 2006/48/EC
by an investment firm within the meaning of Directive 2004/39/EC or by a management company within the meaning of
Directive 2001/107/EC certifying his expertise, his experience and his knowledge in adequately appraising an investment
in the specialised investment fund.
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The conditions set forth above are not applicable to the General Partner and other persons who are involved in the
management of the Fund.
Fractions of registered Shares shall be issued to four decimal places. Fractions of Shares are not entitled to a vote, but
are entitled to participate in the liquidation proceeds.
Art. 10. Form of Shares and Ownership. The Shares of the Fund shall be issued in a registered form. All issued registered
shares of the Fund shall be registered in the register of shareholders which shall be kept by the Fund or by one or more
persons designated thereto by the Fund. Such register shall contain the name of each owner of registered shares, his
residence or elected domicile as indicated to the Fund, the number of registered shares held by him and the amount paid
up on each fractional share.
The inscription of the Shareholder's name in the register of Shares constitutes the evidence of his or her right of
ownership of such registered Shares. A confirmation of shareholding shall be delivered upon request.
Shareholders entitled to receive registered shares shall provide to the Fund with an address to which all notices and
announcements may be sent. Such address shall also be entered into the register of shareholders.
Fractions of registered Shares shall be issued, whether resulting from subscription or conversion of Shares.
Limited liability ordinary shares are subscribed by the limited shareholders ("actionnaires commanditaires") of the
Fund.
Unlimited liability manager shares are subscribed by the General Partner as unlimited shareholder ("actionnaire com-
mandité") and which may entitle the owners thereof to carried interest.
For the purposes of these shares, "carried interest" shall mean the special distribution payable to certain shareholders
as more particularly described in the Appendices of the Offering Memorandum.
Art. 11. Transfer of Shares. Shareholders wishing to transfer some or all of the Shares registered in their names should
submit to the Registrar and Transfer Agent a share transfer form or other appropriate documentation signed by the
transferor and the transferee. No stamp duty is payable in Luxembourg on transfer.
The General Partner may decline to register any transfer of Shares where the transfer would result in the legal or
beneficial ownership of such Shares by an ineligible investor.
The General Partner shall not issue or give effect to any transfer of Shares of the Fund to any investor who may not
be considered as well-informed investor. The General Partner may, at its discretion, delay the acceptance of any sub-
scription until such date as it has received sufficient evidence on the qualification of the investor as well-informed investor.
If it appears at any time, that a Shareholder of a Class or Category is not a well-informed investor, the General Partner
shall redeem the relevant Shares.
The General Partner shall refuse the issue of Shares or their transfer, if there is not sufficient evidence that the person
or company to which the Shares are sold or transferred is a well-informed investor. In considering the qualification of a
subscriber or a transferee as a well-informed investor, the General Partner shall have due regard to the guidelines or
recommendations (if any) of the competent supervisory authorities.
Well-informed investors subscribing in their own name, but on behalf of a third party must certify to the General
Partner that such subscription is made on behalf of a well-informed investor as aforesaid and the General Partner may
require evidence that the beneficial owner of the Shares is a well-informed investor.
Art. 12. Restrictions on the Ownership of Shares. In case of failure to honour payments of subscriptions commitments
for Shares to be made in whole or part on any Draw Down Notice ("Defaulting Shareholder") as determined by the
General Partner as indicated and more fully described in each relevant Sub-Fund Appendix of the Offering Memorandum
or the Subscription Agreement, the General Partner may automatically at its sole discretion, restrict or impede the
ownership of limited liability ordinary shares in the Fund by any person. The General Partner may restrict or impede the
ownership of Shares in the Fund by any person, if the Fund considers that such ownership constitutes a violation of the
laws of the Grand Duchy of Luxembourg or any country, and more specifically a violation of the Law of 2007, or if such
ownership may involve the Fund being subject to taxation in a country other than the Grand Duchy of Luxembourg or
may in some other manner be detrimental to the Fund.
To that end, the General Partner may:
- Decline to issue any Shares and decline to register any transfer of Shares when it appears that such issue or transfer
might or may have as a result in the ownership of the Shares by a person who is not authorised to hold such Shares in
the Fund;
- Proceed with the compulsory redemption of all relevant Shares, if it appears that a person, who is not authorised to
hold such Shares in the Fund, either alone or together with other persons, is the owner of Shares in the Fund. He may
also proceed with the compulsory redemption of any or part of the Shares, if it appears to the Fund that one or several
persons are the owners of a proportion of the Shares in the Fund in such a manner that may be detrimental to the Fund.
The compulsory redemption procedure is more fully described in the Offering Memorandum.
- In case of failure by a Shareholder to honour payments of subscriptions commitments to be made in whole on any
Draw Down Notice for Shares, the price at which the Shares specified in the Compulsory Redemption Notice shall be
redeemed and then be equal to 50% of the lesser of the two following amounts: (i) the amounts paid up by the Shareholder,
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or (ii) the Net Asset Value of the Shares so redeemed determined in accordance with the provisions of the Offering
Memorandum. Furthermore, the General Partner may deduct from the Redemption Price interest compensation, up to
the redemption date, an amount equal to all the expenses incurred or damages suffered by any agent of the Fund or
Shareholders as a result of the default. The Defaulting Shareholder shall receive the balance if any.
Art. 13. Issue of Shares. The General Partner may issue Shares of any Class or Category within each separate Sub-
Fund.
Shares are made available through the General Partner on a continuous basis in each Sub-Fund.
The General Partner may impose restrictions on the frequency at which Shares shall be issued in any Sub-Fund.
Shares shall be issued on the relevant business day (a "Business Day") having been designated by the General Partner
to be the valuation day for the relevant Sub-Fund (the "Valuation Day") as described in the Offering Memorandum.
Applications for the subscription of Shares shall be made on any Business Day. Investors whose instructions for sub-
scription are received by the Registrar and Transfer Agent before the appropriate dealing cut-off time, as more fully
described for each Sub-Fund in the Offering Memorandum, will be allotted Shares at a price corresponding to the Net
Asset Value per Share as of the relevant Valuation Day not later than five (5) Business Days starting from and including
the date on which the Net Asset Value of the subscribed Shares is available (the "Publication Day"). In particular, no
forward or future dated instructions will be recognised and those instructions received by the Registrar and Transfer
Agent prior to the appropriate dealing cut-off time on any Valuation Day will be processed at the applicable Valuation
Day without reference to the applicant. If instructions are received by the Registrar and Transfer Agent after the appro-
priate dealing cut-off time applicable to the Valuation Day, the subscriptions will be deferred until the following Valuation
Day. Unless otherwise specified in the Appendices of the Offering Memorandum, subscription fees may be charged on
the subscription of Shares in favour of the General Partner and/or the intermediaries involved in the offering of Shares.
Furthermore, potential Shareholders may be asked to commit to subscribe to Class or Category of Shares on one or
more dates or periods as may be determined by the General Partner (each a "Closing") and which shall be indicated and
more fully described for each Sub-Fund in the Offering Memorandum or any subscription agreement entered into between
the General Partner and each Limited Shareholder (the "Subscription Agreement") and setting out the aggregate amount
that each Shareholder undertakes to invest in the Fund (the "Shareholder Commitment").
Payments for subscriptions for Shares shall be made in whole on a Closing or on any other date upon receipt of a
written notice issued by the General Partner (the "Draw Down Notice") as determined by the General Partner and as
indicated and more fully described for each Sub-Fund in the Offering Memorandum or the Subscription Agreement. The
General Partner shall determine the modes of payment in relation to such subscriptions. In case of failure to honour
payments of subscriptions commitments for Shares, to be made in whole on any Draw Down Notice, the Shareholder
shall automatically become subject to "Restriction of Ownership" procedure as more fully described in the Offering
Memorandum.
The General Partner may determine any other subscription conditions such as minimum commitments on Closings,
subsequent commitments, default interests or restrictions on ownership.
Instructions for the subscription of Shares may be made by post as described in the Offering Memorandum. Applications
for subscription shall contain the information described in the Offering Memorandum (if applicable) and confirmation in
writing that the applicant adheres to the status of well-informed investor (except for institutional or professional inves-
tors). All necessary documents to fulfil the subscription should be enclosed with such application. No liability shall be
incurred by the Custodian, Registrar and Transfer Agent or the Fund for any delays or losses arising from incomplete
documentation.
Any new subscriber may have to apply for a minimum holding amount as more fully described for each Sub-Fund in
the Offering Memorandum. Such minimum may be reached by combining investments in various Sub-Funds. However,
the Fund may authorize a new subscriber to apply for shares amounting to a sum that is less than the minimum initial
investment or the equivalent in the reference currency of the relevant Sub-Fund from time to time.
Confirmation statements shall be mailed or e-mailed to subscribers or their banks by the Fund in accordance with the
provision of the Offering Memorandum at the expense of the Shareholder.
Shares shall only be allotted upon receipt of notification from the Custodian that an authenticated electronic funds
transfer advice has been received provided that such transfer of money has been strictly made in accordance with the
instructions given in the electronic funds transfer form. In the event the application has been made in a currency other
than the Reference Currency of the Class or Category within the relevant Sub-Fund(s), the Registrar and Transfer Agent
shall perform the necessary foreign exchange transactions. Investors should be aware that the costs relating to the
performance of such foreign exchange transactions, the amount of currency involved and the time of day at which such
foreign exchange is transacted, shall entirely be incurred by the said investor and shall affect the rate of exchange. No
liability shall be incurred by the Custodian, Registrar and Transfer Agent or the Fund for any costs or losses arising from
adverse currency fluctuations.
Payment shall be made in the Reference Currency of the Sub-Fund or, if applicable, in the denomination currency of
the relevant Class or Category as disclosed in each relevant Sub-Fund's Appendix to the Offering Memorandum in the
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form of electronic bank transfer net of all bank charges (except where local banking practices do not allow electronic
bank transfers) to the order of the Custodian on the date the Net Asset Value of the allotted Shares is available.
The Fund may decide to issue Shares as consideration for a contribution in kind of appraisable assets to any Shareholder
who shall agree in accordance with the conditions set forth by Luxembourg law, in particular the obligation to deliver a
valuation report from the auditor of the Fund ("réviseur d'entreprises agréé") which shall be available for inspection,
provided that such securities comply with the investment objectives and policies of the relevant Sub-Fund. Any costs
incurred in connection with a contribution in kind of appraisable assets shall be borne by the relevant Shareholder.
At its sole discretion, the General Partner may temporarily at any time, discontinue, cease definitely or limit the issue
of Shares for any SubFund. Furthermore, there are circumstances under which conversions and redemptions may be
deferred. In that respect, details of these are given in the Article 19, point 19.2 "Calculation" below.
At is sole discretion, the General Partner may temporarily at any time, discontinue, cease definitely or limit the issue
of Shares to persons or corporate bodies residing or established in certain countries or territories. The General Partner
may decide, at its sole discretion, to prohibit any persons or corporate bodies from acquiring unlimited liability manager
shares. The Fund may also prohibit certain persons or corporate bodies from acquiring Shares if such measure is necessary
for the protection of the Fund or any Sub-Fund, the Shareholder of the Fund or any Sub-Fund.
Furthermore, at its discretion, the Fund may (i) reject in whole or in part any application for Shares at any time or (ii)
repurchase of the Shares held by Shareholders who are excluded from purchasing or holding Shares in which case sub-
scription monies paid, or the balance thereof, as appropriate, shall normally be returned to the applicant in accordance
with the provision of the Offering Memorandum, provided that such subscription monies have been cleared.
Art. 14. Minimum Investment and Holding. The minimum amounts of initial and subsequent investments as well as of
holding shall be set by the General Partner and disclosed in the Offering Memorandum of the Fund.
Art. 15. Redemption of Shares. Shareholders shall only request the redemption of their Shares in accordance with the
conditions set-forth for each Sub-Fund in the Offering Memorandum. Where redemptions are prohibited until a definite
date (hereafter a "Close-ended Period"), the General Partner may without being obliged, and at its sole discretion, de-
termine during such Close-ended Period, any particular redemption conditions from time to time. In such a case, these
particular redemption conditions shall apply to all Shareholders within the same Class or Category of Shares concerned.
Any such repurchase shall be considered a distribution for the purpose of determining the rights of the holders of unlimited
liability manager shares and limited liability ordinary shares to participate in such repurchase and any preferred returned
and carried interest rules shall be applicable thereto. Depending on the Net Asset Value per Share applicable on the date
of repurchase, the repurchase price may be higher or lower than the price paid at the time of subscription. A redeeming
Shareholder may therefore realise a taxable gain or loss in connection with the redemption under the laws of the country
of the Shareholder's citizenship, residence or domicile. Furthermore, it is the Shareholder's responsibility to declare any
taxable gain or income under the laws of the country of his citizenship, residence or domicile. No liability shall be incurred
by the Fund or any of its agents for any delays or omission to declare any taxable gain or income in connection with
Shareholder's investment in the Fund.
Only, where redemptions are specifically accepted by the General Partner, investors whose instructions for redemp-
tion are received by the Registrar and Transfer Agent before the appropriate dealing cut-off time as determined by the
General Partner, shall be redeemed at a price corresponding to the Net Asset Value per Share as of the relevant Valuation
Day no later than five (5) Business Days starting from and including the date on which the Net Asset Value of the redeemed
Shares is available (the "Publication Day"). In particular, no forward or future dated instructions shall be recognised and
those instructions received by the Registrar and Transfer Agent prior to the appropriate dealing cut-off time on any
Valuation Day shall be processed at the applicable Valuation Day without reference to the applicant. If instructions are
received by the Registrar and Transfer Agent after the appropriate dealing cut-off time applicable to the Valuation Day,
the redemption instruction shall be considered as invalid. Unless otherwise specified in each relevant Sub-Fund's Appendix
to the Offering Memorandum, redemption fees may be charged on the redemption of Shares in favour of the General
Partner.
Furthermore, an amount equal to any duties and charges attributable to the relevant Class or Categories of Shares
which shall be incurred upon the disposal of the Fund's investments as at the date of redemption in order to fund such
a redemption may be deducted. Any such redemption may be considered as a distribution in the context of the deter-
mination of the rights of the Shareholders pursuant to the distribution policy as more particularly described in the Offering
Memorandum.
Only, where redemptions are specifically accepted by the General Partner, instructions for the redemption of Shares
shall be made by fax or by post. Applications for redemption shall contain the following information (if applicable): the
identity and address and register number of the Shareholder requesting the redemption, the relevant Sub-Fund, the
relevant Class or Category, the number of Shares or currency amount to be redeemed, the name in which such Shares
are registered and full payment details, including name of recipient, bank and account number. All necessary documents
to fulfil the redemption should be enclosed with such application. Redemption requests must be accompanied by a do-
cument evidencing authority to act on behalf of any particular Shareholder or power of attorney which is acceptable in
form and substance to the Fund. In order to be considered as valid on any particular Valuation Day, each redemption
application shall be accompanied by all necessary documents which shall be enclosed to it. No liability shall be incurred
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by the Custodian, Registrar and Transfer Agent or the Fund for any delays or losses arising from incomplete documen-
tation. Redemption requests made in accordance with the foregoing procedure shall be irrevocable, except where a
Shareholder revokes such request in the event that it cannot be honoured for any of the reasons specified in the Offering
Memorandum.
Due to an application for redemption, if a Shareholder is to hold less than the minimum holding amount described in
each Sub-Fund in the Offering Memorandum, the General Partner may compulsorily decide to redeem the entire amount
of the shares on behalf of such Shareholder.
Payment of the redemption price shall be made by the Custodian or its agents as more fully described in the Offering
Memorandum.
Payment for such Shares shall be made in the Reference Currency of the relevant Sub-Fund or, if applicable, in the
denomination currency of the relevant Class or Category as disclosed in each relevant Sub-Fund's Appendix to the
Offering Memorandum or in any freely convertible currency specified by the Shareholder. Any conversion costs shall be
borne by the relevant Shareholder.
The Fund shall ensure that an appropriate level of liquidity is maintained in each Sub-Fund, Class or Category of Shares
so that, under normal circumstances, repurchase of Shares of a Sub-Fund, Class or Category of Shares can be made on
the Valuation Day. However, if on any Valuation Day redemption requests relate to more than 10% of the Shares in issue
in a specific Class or Category or Sub-Fund, the Fund may decide that part or all such requests for repurchase will be
deferred for such period as the Fund considers to be in the best interests of the Shareholders. The requests for redemption
at such Valuation Day shall be reduced pro rata and the Shares which are not redeemed by reason of such limit shall be
treated as if a request for redemption had been made in respect of each subsequent Valuation Day until all the Shares to
which the original request related have been redeemed. Redemption requests which have been carried forward from an
earlier Valuation Day shall be processed (subject always to the foregoing limits) and given priority over later requests.
The Fund may agree to make, in whole or in part, a payment in-kind of Assets of the Sub-Fund in lieu of paying to
Shareholders redemption proceeds in cash. The total or partial in-kind payment of the redemption proceeds may only
be made (i) with the consent of the relevant Shareholder whose consent shall be indicated in the Shareholder's application
form or otherwise and (ii) by taking into account the fair and equal treatment of the interests of all Shareholders. In
addition, in-kind payments of the redemption proceeds shall only be made provided that the Shareholders who receive
such in-kind payments are legally entitled to receive and dispose of the redemption proceeds for the redeemed Shares
of the relevant Sub-Fund. In the event of an in-kind payment, the costs of any transfers of Assets to the redeeming
Shareholder shall be borne by that Shareholder. To the extent that the Fund makes in-kind payments in whole or in part,
the Fund shall use its reasonable efforts in accordance with both applicable law and the terms of the in-kind appraisable
assets being distributed in order to distribute such in-kind Assets to each redeeming Shareholder pro rata on the basis
of the redeeming Shareholder's Shares of the relevant Sub-Fund.
Art. 16. Conversion of Shares. Under the conditions set forth in the Appendices of the Offering Memorandum, Sha-
reholders shall solely be entitled to convert all or part of their Shares of a particular Class or Category into Shares of
other Class(es) or Category(ies) of Shares (as far as available) within the same Sub-Fund or Shares of the same or different
Classes or Categories of Shares (as far as available) of another Sub-Fund.
However, in order to avoid ineligible investors in one Class, Shareholders should note that they cannot convert Shares
of one Class in a Sub-Fund to Shares of another Class in the same or a different Sub-Fund without the prior approval of
the General Partner.
Where applicable, applications for the conversion/switching of shares shall be made by fax, telex or by post. Applications
for conversion/switching shall contain the information described in the Offering Memorandum (if applicable). In order to
be considered as valid on any particular Valuation Day, any application for switching shall be accompanied with all necessary
documents which shall be enclosed to it. No liability shall be incurred by the Custodian, Registrar and Transfer Agent or
the Fund for any delays or losses arising from incomplete documentation.
A conversion of Shares of a particular Class or Category of one Sub-Fund into Shares of another Class or Category
in the same Sub-Fund and/or for Shares of the same or different Class or Category in another Sub-Fund shall be treated
as a redemption of Shares and a simultaneous purchase of Shares of the acquired Class or Category and/or Sub-Fund. A
converting Shareholder may, therefore realise a taxable gain or loss in connection with the conversion under the laws of
the country of the Shareholder's citizenship, residence or domicile. It is the Shareholder's responsibility to declare any
taxable gain or income under the laws of the country of his citizenship, residence or domicile. No liability shall be incurred
by the Fund or any of its agents for any delays or omission to declare any taxable gain or income in connection with the
Shareholder's investment in the Fund.
All terms and conditions regarding the redemption of Shares shall equally apply to the conversion of Shares.
Investors whose applications for conversion are received by the Registrar and Transfer Agent before the appropriate
dealing cut-off time as set forth by the General Partner, shall have their Shares converted on the basis of the respective
Net Asset Value of the relevant Shares as of the applicable Valuation Day whilst taking into account the actual rate of
exchange on the day concerned. The Net Asset Value of the relevant Shares on a particular Valuation Day shall be available
on the Publication Day.
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If the Valuation Day of the Class or Category of Shares or Sub-Fund taken into account for the conversion does not
coincide with the Valuation Day of the Class or Category of Shares or Sub-Fund into which they shall be converted, the
Shareholders' attention is drawn to the fact that the amount converted will not generate interest during the time sepa-
rating the two Valuation Days.
Unless otherwise specified in the Appendices of the Offering Memorandum, a conversion fee may be charged on the
conversion of Shares.
The allocation rate at which all or part of the Shares in a given Sub-Fund (the "Original Sub-Fund") are converted into
Shares in another Sub-Fund (the "New Sub-Fund"), or all or part of the Shares of a particular Class or Category of Shares
(the "Original Class") are converted into another Class or Category of Shares within the same or another Sub-Fund (the
"New Class") is determined in the Offering Memorandum.
After conversion of the Shares, the Registrar and Transfer Agent shall inform the Shareholder of the number of Shares
of the New Sub-Fund or New Class obtained by conversion and the price thereof.
Due to an application for conversion, if a Shareholder is to hold less than the minimum holding amount described for
each relevant Sub-Fund's Appendix to the Offering Memorandum, the General Partner may decide to compulsorily con-
vert the entire amount of the Shares on behalf of such Shareholder. Application for conversion may be refused if such
conversion would result in the investor having an aggregate residual holding, in either Class or Category of Shares of less
than the minimum holding amount indicated for each Class or Category of Shares in each relevant Sub-Fund's Appendix
to the Offering Memorandum.
If on any Valuation Day, conversion applications correspond to more than 10% of the Shares in issue in a specific Class
or Category or Sub-Fund, the General Partner may decide that, part or all such applications for conversion will be deferred
for such period as the Fund considers to be in the best interests of the Shareholders. The applications for conversion at
such Valuation Day shall be reduced pro rata and the Shares which are not converted by reason of such threshold shall
be treated as if a request for conversion had been made in respect of each subsequent Valuation Day until all the Shares
to which the original application related have been converted. Conversion requests which have been carried forward
from an earlier Valuation Day shall be processed (subject always to the foregoing threshold) and given priority over later
requests.
Art. 17. Transfer of Shares. Shareholders wishing to transfer some or all of the Shares registered in their names
(including transfer of rights and obligations from one shareholder to the other) shall submit to the Registrar and Transfer
Agent a share transfer form or other appropriate documentation signed by the transferor and the transferee. No stamp
duty is payable in Luxembourg on transfer. Transfer of Shares shall only be carried out if the transferee qualifies as an
eligible investor and accepts to take over liabilities, if any, of the transferor towards the Fund (including Shareholder
Commitment).The General Partner may decline to register any transfer of Shares.
Art. 18. Liability of the General Partner and Limited Shareholders. The General Partner shall jointly and severally be
liable for all liabilities, which cannot be met out of the assets of the Fund. Towards third parties, the Fund shall be validly
bound by the signature of the General Partner. No Limited Shareholder shall represent the Fund.
The General Partner shall have overall responsibility over the Fund' activities, including the review of its investment
activity and performance. The General Partner shall have primary responsibility for determining and implementing the
Fund's overall objectives, strategy and policy.
All powers not expressly reserved by law or the Fund's articles of incorporation to the general meeting of Shareholders
shall fall within the competence of the General Partner.
In carrying out its management functions, the General Partner may be assisted by one or several Committee(s). In
such case, the General Partner shall take decisions on the basis of the recommendation of the said Committee(s). The
Fund shall pay the fees of the Committee(s) it may appoint from time to time under its own control and responsibilities
of the General Partner.
The Fund shall indemnify and hold harmless the General Partner against any loss, including a loss resulting from any
error of judgement or for any loss suffered by the Fund or any investor in the course of the discharge of the General
Partners' duties regardless of how any such loss may have occurred unless such loss arises from fraud, bad faith, wilful
default or gross negligence in performance or non-performance of such obligations or functions.
The Limited Shareholders shall refrain from acting on behalf of the Fund in any whatsoever manner or capacity other
than when exercising their rights as Shareholders in general meetings of Shareholders and shall only be liable to the extent
of their contributions to the Fund.
Art. 19. Determination of the Net Asset Value (NAV) per Share.
19.1 Frequency of Calculation
The Net Asset Value per Share for each Sub-Fund, Class or Category shall be determined as described in the Offering
Memorandum in accordance with the provisions of the Offering Memorandum and of "Valuation of Assets" hereinafter
and at least once a year. Such calculation shall be carried out by the Central Administration Agent in its capacity as
administrator.
19.2 Calculation
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The Net Asset Value per Share of each Sub-Fund, Class or Category of Shares shall be determined as described in
each relevant Sub-Fund's Appendix to the Offering Memorandum and at least once a year. On any Business Day, the
General Partner may decide to determine a Net Asset Value to be used for information purpose only. The Net Asset
Value shall be expressed in the Reference Currency of the Sub-Fund, Class or Category of Shares. The Reference Currency
of the Fund is Euro.
The calculation of the Net Asset Value of Sub-Funds investing mainly in non quoted assets or assets to be valued at
foreseeable sales price shall be determined according to the forward pricing basis principle that is to say, on the next
available valuation price / foreseeable sales price, available or determined (and dated), as of the applicable Valuation Day.
As a direct consequence of this, the calculation of the Net Asset Value shall be completed by the Central Administration
Agent normally before the next Valuation Day unless more than 40% of the underlying portfolios prices/assets valuation
is not available to the Central Administration Agent. If so, the latter may, without further notice to the Shareholders,
suspend the publication of the Net Asset Value until disposal of at least 60% of the underlying portfolios prices/assets
valuation which represent at least 60% of the total Net Asset Value. Such delays between the applicable Valuation Day
and the time necessary to perform the calculation and therefore publish the Net Asset Value are referred as to "Publication
Day" within the Offering Memorandum.
The Net Asset Value per Share of each Class or Category of Shares is determined by dividing the value of the total
assets of that Sub-Fund and any amount distributed to shareholders properly allocable to such Class or Category less the
liabilities of such Sub-Fund properly allocable to such Class or Category by the total number of Shares of such Class or
Category (including unlimited liability manager shares) outstanding on the relevant Valuation Day.
The Net Asset Value per Share may be rounded up or down to four decimal places of the relevant currency as the
General Partner shall determine.
19.3 Temporary Suspension of the Calculation of the NAV In each Sub-Fund, the Fund may temporarily suspend the
determination of the Net Asset Value of a particular Sub-Fund, Class or Category of Shares and as a consequence the
issue, repurchase and conversion of Shares, without limitation to the generality of the above, in the following situations:
- when one or more Regulated Markets, stock exchanges or other regulated markets, which provide the basis for
valuing a substantial portion of the assets of the Fund attributable to such Sub-Fund, or when one or more Regulated
Markets, stock exchanges or other regulated markets in the currency in which a substantial portion of the assets of the
Fund attributable to such Sub-Fund is denominated, are closed otherwise than for ordinary holidays or if dealings and
quotation therein show important discrepancies between one or more Regulated Markets, stock exchanges or other
regulated markets or otherwise are restricted or suspended; or
- when, as a result of political, economic, military or monetary events or any circumstances outside the responsibility
and the control of the Fund, disposal of the assets of the Fund attributable to such Sub-Fund is not reasonably or normally
practicable without being seriously detrimental to the interests of the Shareholders; or
- during the existence of any state of affairs which constitutes an emergency as a result of which disposals or valuation
of assets owned by the Fund attributable to such Sub-Fund would be impractical; or
- in the case of a breakdown in the normal means of communication used for the valuation of any investment of the
Fund attributable to such Sub-Fund, or if, for any exceptional circumstances, the value of any asset of the Fund attributable
to such Sub-Fund may not be determined as rapidly and accurately as required; or
- if, as a result of exchange restrictions or other restrictions affecting the transfer of funds, transactions on behalf of
the Fund are rendered impracticable or if purchases and sales of the Fund's assets attributable to such Sub-Fund cannot
be effected at normal rates of exchange; or
- when there is a suspension of redemption or withdrawal rights by investment funds in which the Fund or the relevant
Sub-Fund is invested.
Any such suspension shall be notified by regular post letters to those Shareholders having made an application for
subscription, redemption or conversion of Shares for which the calculation of the Net Asset Value has been suspended.
Such suspension as to any Sub-Fund, Class or Category of Shares shall have no effect on the calculation of the Net
Asset Value per Share, the issue, redemption and conversion of Shares of any other Sub-Fund, Class or Category of
Shares.
Any request for subscription, redemption or conversion shall be irrevocable except in the event of a suspension of
the calculation of the Net Asset Value per Share in the relevant Sub-Fund, Class or Category of Shares.
19.4 Valuation of the Assets
In relation to each Sub-Fund, the assets of the Fund shall be deemed to include:
(i) All cash on hand or on deposit, including any accrued interest thereon;
(ii) All bills and demand notes payable and accounts receivable (including proceeds of securities sold but not delivered);
(iii) All bonds, certificates of deposit, shares, stock, debentures, debenture stocks, subscription rights, warrants, options
and other securities, financial instruments and assets owned by the Fund or contracted by the General Partner on behalf
of the Fund (provided that the General Partner may make some adjustments in a manner not inconsistent with paragraph
(a) below with regards to fluctuations in the market value of securities caused by trading ex-dividends, ex-rights, or by
similar practices);
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(iv) All stock dividends, cash dividends and cash distributions receivable by the Fund to the extent information thereon
is reasonably available to the Fund;
(v) All interest accrued on any interest bearing assets owned by the Fund except to the extent that the same is included
or reflected in the principal amount of such asset;
(vi) The preliminary expenses of the Fund, including the cost of issuing and distributing Shares of the Fund, insofar as
the same has not been written off;
(vii) The liquidating value of all forward contracts and all call or put options on which the Fund has an open position
in. However, instruments used to hedge the exposure of the investments and attributable solely to any particular Class
or Category of Shares may be allocated solely to corresponding Class or Category of Shares;
(viii) Any amount borrowed on behalf of each Sub-Fund and on a permanent basis, for investment purposes;
(ix) All other assets of any kind and nature including expenses paid in advance.
The value of such assets shall be determined as follows:
(a) The value of any cash on hand or on deposit, bills and demand notes and accounts receivable, prepaid expenses,
cash dividends and accrued interest or declared and not yet received, is deemed to be the full amount thereof, unless in
any case the same is unlikely to be paid or received in full, in which case the value thereof is obtained after making such
discount as may be considered appropriate in such case to reflect the true value thereof;
(b) The value of securities listed or dealt in on a Regulated Market, stock exchange or other regulated markets shall
be valued at the last available price on such markets. If a security is listed or traded on several markets, the closing price
at the market which constitutes the main market for such securities, shall be determining;
(c) In the event any asset is not listed or dealt in on a Regulated Market, stock exchange or other regulated markets
or if, in the opinion of the Fund, the latest available price does not truly reflect the fair market value of the relevant
securities, the value of such securities shall be defined by the Fund based on the reasonably foreseeable sales proceeds
determined prudently and in good faith by General Partner or by Independent Valuator(s) as may specifically provided
for in each relevant Sub-Fund's Appendix to the Offering Memorandum. The probable foreseeable net sales price for
Assets (including permits, sales and purchase agreements and valuation of operating special purpose vehicles (SPVs)),
unlisted securities or securities not negotiated on a regulated market shall normally be valued according to the "Inter-
national Private Equity and Venture Capital Guidelines" established by European Venture Capital Association (EVCA),
and/or in accordance with the methods and principles applied by the Independent Valuator(s) as agreed from time to
time by the General Partner;
(d) The liquidating value of futures, forward or options contracts not dealt in on Regulated Markets, stock exchange
or other regulated markets shall mean their net liquidating value determined, pursuant to the policies established by the
Fund, on a basis consistently applied for each different variety of contracts. The liquidating value of futures, forward or
options contracts dealt in on Regulated Markets, stock exchange or other regulated markets shall be based upon the last
available settlement prices of these contracts on Regulated Markets, stock exchange or other regulated markets on which
the particular futures, forward or options contracts are dealt in by the Fund; provided that if a future, forward or option
contract cannot be liquidated on the day with respect to which net assets are being determined, the basis for determining
the liquidating value of such contract shall be such value as the Fund may deem fair and reasonable.
(e) All investments, with a known short term maturity date, value may be determined by using an amortised cost
method. This involves valuing an investment at its cost and thereafter assuming a constant amortisation to maturity of
any discount or premium, regardless of the impact of fluctuating interest rates on the market value of the investments.
While this method provides certainty in valuation, it may result in periods during which value, as determined by amorti-
sation cost, is higher or lower than the price such Sub-Fund would receive if it sold the investment. The Fund shall
continually assess this method of valuation and recommend changes, where necessary, to ensure that the relevant Sub-
Fund's investments are valued at their fair value as determined in good faith by the Fund. If the Fund believes that a
deviation from the amortised cost per Share may result in material dilution or other unfair results to Shareholders, the
Fund shall take such corrective action, if any, as it deems appropriate to eliminate or reduce, to the extent reasonably
practicable, the dilution or unfair results.
(f) Interest rate swaps shall be valued at their market value established by reference to the applicable interest rates
curve. Index and financial instruments related swaps shall be valued at their market value established by reference to the
applicable index or financial instrument. The valuation of the index or financial instrument related to swap agreement
shall be based upon the market value of such swap transaction established in good faith pursuant to procedures established
by the Fund.
(g) Units or shares of undertakings for collective investment (UCIs) shall be valued at their last determined and available
net asset value or their last available stock market value (if any) or, if such price is not representative of the fair market
value of such assets, then the price shall be determined by the General Partner on a fair and equitable basis.
(h) All other Assets shall be valued on the basis of the acquisition price thereof including all costs, fees and expenses
connected with such acquisition or, if such acquisition price is not representative, on the reasonably foreseeable sales
price thereof determined prudently and in good faith by the General Partner or by Independent Valuator(s) as may
specifically provided for in each relevant Sub-Fund's Appendix to the Offering Memorandum.
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At its discretion, the Fund may allow some other method of valuation to be used if it considers that such valuation
better reflects the fair value of any asset of the Fund.
In the event extraordinary circumstances render valuations as aforesaid impracticable or inadequate, the Fund is au-
thorised, to prudently and in good faith follow other rules in order to achieve a fair valuation of the assets of the Fund.
The liabilities of the Fund shall be deemed to include:
(i) All loans, bills and accounts payable;
(ii) All accrued interest on loans of the Fund (including accrued fees for commitment for such loans);
(iii) All accrued or payable administrative expenses;
(iv) All known liabilities, present and future, including all matured contractual obligations for payment of money or
property;
(v) An appropriate provision for future taxes based on capital and income to the relevant Valuation Day, as determined
from time to time by the Fund, and other reserves, if any, authorised and approved by the Fund; and
(vi) All other liabilities of the Fund of whatsoever kind and nature except liabilities represented by Shares of the Fund.
In determining the amount of such liabilities, the Fund shall take into account all expenses payable and all costs incurred
by the Fund, which shall comprise inter alia the fees and expenses detailed in Article 11.
In determining the amount of such other liabilities, the Fund shall take into account all expenses payable by the Fund
which shall comprise promotion, printing, reporting and publishing expenses, including the cost of advertising, preparing,
translating and printing of Offering Memorandum, explanatory memoranda, Fund documentation or registration state-
ments, annual and semi-annual reports, taxes or governmental charges, and all other operating expenses, including the
cost of buying and selling assets, interest, bank charges and brokerage, postage, telephone, facsimile and other electronic
means of communication.
The Fund may calculate and recalculate administrative and other expenses of a regular or recurring nature on an
estimated figure for yearly or other periods in advance and may accrue the same in equal proportions over any such
period.
Each Sub-Fund shall be valued so that all agreements to purchase or sell securities are reflected as of the date of
execution, and all dividends receivable and distributions receivable are accrued as of the relevant exdividend dates.
Chapter III - Administration and Management of the Fund
Art. 20. General Partner. The Fund shall be managed by BRODE Capital Partners Sarl registered in the Fund's share
register as the holder(s) of unlimited liability manager shares in the Fund in its (their) capacity as "associé(s) commandité
(s)" of the Fund.
The Limited Shareholders shall neither participate nor interfere in the management of the Fund.
The General Partner shall only be removed in the case of fraud, gross negligence or wilful misconduct by means of a
resolution of the general meeting of Shareholders adopted as follows:
- The quorum shall be at least two thirds of the share capital being present or represented. If such quorum requirement
is not met, a second general meeting of Shareholders shall be called which may validly deliberate, if at least one half of
the share capital is represented.
- In both meetings, resolutions shall be passed by a two thirds of the votes validly cast.
In the event of legal incapacity, liquidation or other permanent situation preventing the General Partner from acting
as general partner of the Fund, the Fund shall not be immediately dissolved or liquidated, provided that, the general
meeting of Shareholders appoints an administrator, who need not be a Shareholder, in order to perform urgent or mere
administrative acts, until a general meeting of Shareholders convened by such administrator within fifteen days following
his appointment is held. At such general meeting of Shareholders, the Shareholders may appoint a new General Partner
in accordance with the quorum and majority requirements for amendment of the Articles.
Art. 21. Powers of the General Partner. The General Partner shall have the broadest powers to administer and manage
the Fund, to act in its name in all circumstances and to carry out and approve all acts and operations consistent with the
Fund's object.
The General Partner may form committees by giving them advisory functions and determining their remuneration
which shall be borne by the Fund.
All powers not expressly reserved by the Luxembourg law or the present Articles to the general meeting of Share-
holders shall fall within the competence of the General Partner.
Whilst applying the principle of risk-spreading, the General Partner shall determine the general orientation of the
management and investment policy of the Fund as well as the courses of action to be followed in administering the Fund,
and comply with the investment restrictions provided under the Law of 2007 as well as those restrictions specified by
the General Partner regarding the investments of the Fund. The Fund may, with regard to each Sub-Fund and within the
framework of the aforementioned restrictions, invest in all types of assets authorized under the Law of 2007 under the
restrictions specified by the General Partner regarding the investments of the Fund.
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The General Partner shall be entitled to a management fee paid out of the assets of the Fund. The amount or rate of
the management fee is set out in the Offering Memorandum.
Art. 22. Corporate Signature. Towards third parties, the Fund shall be bound by the sole signature of the General
Partner represented by its legal representatives or any other person to whom such power has been delegated by the
General Partner.
No Limited Shareholder shall represent the Fund.
Art. 23. Delegation of Powers. The General Partner may, at any time, appoint officers or agents of the Fund as required
for the affairs and management of the Fund, provided that,
- the Limited Shareholders cannot act on behalf of the Fund without loosing the benefit of their limited liability. The
appointed officers or agents shall be entrusted with the powers and duties conferred to them by the General Partner;
- the General Partner shall determine any such officers or agent's responsibilities and remuneration (if any), the duration
of the period of representation and any other relevant conditions of his agency. The General Partner may enter into
agreements with such persons or companies for the provision of their services, the delegation of powers to them and
the determination of their remuneration to be borne by the Fund.
Art. 24. Conflict of Interest. Potential investors should be aware that there may be situations in which the General
Partner or any of its delegates/affiliates could encounter a conflict of interest in connection with the Fund. In particular,
potential investors should be aware of the following.
The General Partner and/or intermediaries of the Fund may directly or indirectly control entities in which they may
have a financial or managerial interest (an "Affiliated Company"). Such Affiliated Company may be entitled to receive a
portion, or all, of the brokerage commissions, transaction charges, advisory fees or management fees paid by the Fund
during the course of its day-to-day business. Such Affiliated Company may be in conflict of interest with, respectively, the
General Partner and/or intermediaries' duty to act for the benefit of the Shareholders in limiting expenses of the Fund,
and their interest in receiving such fees and/or commissions.
The Fund may acquire securities from or dispose of securities to any interested party or any investment fund or account
advised or managed by any such person. An interested party may provide professional services to the Fund or hold shares
and buy, hold and deal in any investments for their own accounts notwithstanding that similar investment may be held by
the Fund. An interested party may enter into any financial or other transaction agreement with any Shareholder or with
any entity whose securities are held by or for the account of the Fund, or is interested in any such contract or transaction.
Furthermore, any interested party may receive commissions to which it or he is contractually entitled in relation to any
sale or purchase of any investments of the Fund effected by it for the account of the Fund, provided that, in each case
the terms are no less beneficial to the Fund than a transaction involving a disinterested party and any commission is in
line with market practice.
Art. 25. Indemnification. To the fullest extent permitted by the law and in accordance with the terms of the Offering
Memorandum of the Fund, the General Partner, each member, manager, partner, shareholder, director, officer, employee,
agent or members of committees (an "indemnified party") created by the General Partner shall be entitled to be indem-
nified out of the assets of the Fund against any liability, damage, cost, expense (including legal fees and expenses reasonably
incurred in defence of any claims or legal proceedings) arising from any act or omission in the course of performance of
duties or services on behalf of the Fund (unless and to the extent due to bad faith, wilful default or gross negligence of
the indemnified party).
Advances for funds of the Fund to a person entitled to indemnification hereunder for legal expenses and other costs
incurred as a result of a legal action shall be made only if the following three conditions are met: (i) the legal action relates
to the performance of duties or services by such person on behalf of the Fund, (ii) the legal action is initiated by a third
party to the company, and (iii) such person undertakes to repay the advanced funds in cases it is finally and conclusively
determined that it would not have been entitled to indemnification hereunder.
The Fund shall not indemnify the indemnified person in the event of claim resulting from legal proceedings between
the General Partner and each member, manager, partner, shareholder, director, officer, employee, agent or members of
committees.
Chapter IV - General Meetings
Art. 26. General Meetings of the Fund. The general meeting of Shareholders shall represent all the Shareholders of
the Fund. It shall have the broadest powers to decide, carry out or ratify acts relating to the operations of the Fund,
provided that, any resolution of the general meeting of Shareholders must be approved by the General Partner.
General meetings of Shareholders shall be convened by the General Partner. They shall be convened pursuant to a
notice given by the General Partner setting forth the agenda. Such notice shall be sent to each registered Shareholder at
his address recorded in the register of registered shares at least eight (8) days prior to the meeting. The service of such
notice to registered Shareholders need not be justified at the meeting.
The annual general meeting of Shareholders shall be held at the registered office of the Fund in Luxembourg on October
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th
each year at 3 p.m. (Luxembourg time), or if such day is not a day on which banks are open for business in Luxem-
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bourg, on the following day on which banks are open for business in Luxembourg. Notice to Shareholders shall be given
in accordance with Luxembourg law. The notice shall specify the place and time of the meeting, the conditions of admission,
the agenda, the quorum and the voting requirements. The Limited Shareholders shall refrain from acting on behalf of the
Fund in any manner or capacity other than by exercising their rights as Shareholders in general meetings and shall only
be liable to the extent of their Shareholder Commitment (if any).
To the extent required by Luxembourg law or decided by the General Partner of the Fund, all notices to Shareholders
shall be sent to Shareholders at their address indicated in the register of Shareholders and, only if necessary, in one or
more newspapers of widespread publication and/or in the Memorial.
Other general meetings of Shareholders may be held at the place and on the date specified in the notice of meeting.
The agenda shall be prepared by the General Partner.
All shares are in a registered form and if no publications are made, notices to Shareholders may be mailed by registered
mail only.
If all Shareholders are present or represented and consider themselves as being duly convened and informed of the
agenda, the general meeting may take place without notice of meeting.
The General Partner may determine all other conditions that must be fulfilled by Shareholders in order to attend any
meeting of Shareholders.
Any general meeting of Shareholders shall represent all the shareholders of the Fund. It shall have the broadest powers
to decide, carry out or ratify acts relating to the operations of the Fund, subject to the quorum and majority requirements
provided by the law of 10
th
August 1915 on commercial companies as amended, and provided that, any resolution of
the general meeting of Shareholders must be approved by the General Partner.
The business transacted at any meeting of the Shareholders shall be limited to the matters contained in the agenda
(which shall include all matters required by law) and business incidental to such matters. Each share of whatever Class
or Category shall be entitled to one vote in accordance with Luxembourg law and these Articles of Incorporation.
A Shareholder may take part at any meeting of Shareholders by appointing in writing or by cable, telegram, telex or
facsimile transmission another person, who needs not to be a Shareholder, to act as his proxy.
The general meeting of Shareholders shall be chaired by the General Partner of by a person designated by him. The
chairman of the general meeting of Shareholders shall appoint a secretary. The general meeting of Shareholders shall
appoint a scrutineer to be chosen from the Shareholders present. They together form the office of the general meeting
of Shareholders
The use of video-conferencing equipment and conference call initiated from Luxembourg shall be allowed provided
that each participating Shareholder is able to hear and to be heard by all other participating Shareholders whether or not
using such technology, and each participating Shareholder shall be deemed to be present and be authorized to vote by
video or by telephone.
The minutes of the general meeting of the Shareholders shall be signed by the chairman of the meeting, the scrutineer
and the secretary. Copies or excerpts to be produced in judicial proceedings or otherwise shall be signed by the General
Partner.
Save as otherwise provided in these Articles, the requirements for participation, the majority at each general meeting
are those outlined in articles 67 and 67-1 of the law of 10 August 1915 on commercial companies as amended from time
to time.
Save as provided in these Articles, any resolution of the Shareholders to the effect of amending these Articles shall be
passed with (i) a presence quorum of fifty (50) percent of the Shares issued by the Fund at the first call, and if not achieved,
with no quorum requirement for the second call, (ii) the approval of a majority at least two-thirds (2/3) of the votes
validly cast by the Shareholders present or represented at the meeting, (iii) the consent of the General Partner. Any
amendment thereto shall be published in the Mémorial and, if necessary, in a Luxembourg newspaper of widespread
publication and, if applicable, in the official publications specified for the respective countries in which the Shares are sold.
Such amendments shall become legally binding on all Shareholders following their approval by the general meeting of all
shareholders.
In accordance with article 68 of the law of 10
th
August 1915 on commercial companies as amended from time to
time, any resolution of the general meeting of the Shareholders of the Fund affecting the rights of the holders of any
Shares of any Class vis-à-vis the rights of the holders of Shares of any other Class or Classes, shall be subject to a resolution
of the general meeting of Shareholders of such Class or Classes. In order to be valid, the resolutions shall be adopted in
compliance with the quorum and majority requirements referred herein with respect to each concerned Class or Classes.
Unless otherwise provided by law or the Articles, all resolutions of the annual or ordinary general meeting of the
Shareholders shall be taken by a simple majority of votes of the Shareholders present or represented but it being un-
derstood that any resolution shall validly adopted be adopted only with the approval of the General Partner.
Chapter V - Annual Accounts
Art. 27. Accounting Year. The accounting year of the Fund shall end on the last day of March each year.
The first accounting year shall end on March 31, 2015.
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The consolidated financial accounts of the Fund shall be expressed in Euro. Financial accounts of each Sub-Fund shall
be expressed in the designated currency of the relevant Sub-Fund.
Art. 28. Auditor. In accordance with the Law of 2007, the annual report of the Fund shall be examined by an approved
statutory auditor ("réviseur d'entreprise agréé" appointed by the general meeting of Shareholders. He shall be remune-
rated by the Fund and dismissed at any time by the General Partner.
Art. 29. Distribution Policy of Dividend. Where specified for specific Classes or Categories as disclosed under the
Appendices of the Offering Memorandum, the General Partner of the Fund shall declare annual or other interim distri-
butions out from the investment income gains and realised capital gains and, if considered necessary to maintain a
reasonable level of dividends, out of any other funds available for distribution.
Notwithstanding the above, no distribution shall be made as a result of which the total net assets of the Fund would
fall below the equivalent in the Reference Currency of the Fund of the minimum amount of the net assets of undertakings
for collective investment, as required by Law of 2007.
Where a distribution is made and not claimed within five (5) years from its due date, it shall lapse and revert to the
relevant Sub-Fund, Class or Category of Shares.
Art. 30. Publications. The most recent annual report of the Fund may be obtained free of charge from the Central
Administration Agent. Any other financial information concerning the Fund to be published including the Net Asset Value,
the issue, conversion and repurchase price of the Shares for each Sub-Fund and any suspension of such valuation shall be
made available to the public at the registered office of the Fund and its Central Administration Agent.
To the extent required by Luxembourg law or decided by the General Partner, all notices to the Shareholders shall
be sent to them at their address indicated in the register of Shareholders and, only if necessary, in one or more newspapers
of widespread publication and/or in the Memorial.
Art. 31. Charges of the Fund.
31.1 General
The Fund shall pay out of the assets of the relevant Sub-Fund all expenses payable by the Sub-Fund which shall include
but not be limited:
- fees payable to and reasonable disbursements and out-of-pocket expenses incurred by the Fund, the Custodian and
Paying Agent, Central Administration Agent, the Registrar and Transfer Agent, the Domiciliary Agent, as applicable;
- all taxes which may be due on the assets and the income of the Sub-Fund (in particular, the "taxe d'abonnement" and
any payable stamp duties);
- usual banking fees due on transactions involving securities held in the Sub-Fund;
- legal or advisory expenses incurred by the Fund, the Custodian and Paying Agent, Central Administration Agent, the
Registrar and Transfer Agent, the Domiciliary Agent while acting in the interests of the Shareholders;
- the cost of any liability insurance or fidelity bonds covering any costs, expenses or losses arising out of any liability
of, or claim for damage or other relief asserted against the Fund, its General Partner and any person or company with
whom they are affiliated or by whom they are employed and/or other agents of the Fund for violation of any law or failure
to comply with their respective obligations under these Articles of Incorporation or otherwise with respect to the Fund;
- the costs and expenses of the preparation and printing of written confirmations of Shares; the costs and expenses
of preparing and/or filing and printing of the General Partner and all other documents concerning the Fund, including
registration statements and Offering Memorandum and explanatory memoranda with all authorities (including local se-
curities dealers' associations) having jurisdiction over the Fund or the offering of Shares of the Fund; the costs and expenses
of preparing, in such languages as are necessary for the benefit of the Shareholders, including the beneficial holders of the
Shares, and distributing annual reports and such other reports or documents as may be required under the applicable
laws or regulations of the above-cited authorities; the cost of accounting, bookkeeping and calculating the Net Asset
Value from the Central Administration Agent; the cost of preparing and distributing public notices to the Shareholders;
lawyers' and auditor's fees; and all similar administrative charges, including all advertising expenses, promoting of the Fund
and/or its Sub-Funds and other expenses directly incurred in offering or distributing the Shares.
All recurring charges shall be first charged against income, then against capital gains and then against assets. Other
charges may be amortised over a period not exceeding five (5) years.
31.2 Incorporation and Launching Expenses of the Fund
The costs and expenses of the incorporation of the Fund and the initial issue of its Shares shall be borne by the Fund
and amortised over a period not exceeding five (5) years from its incorporation and in such amounts between Sub-Funds
in each year as determined by the Fund on an equitable basis.
31.3 Incorporation and Launching Expenses of Additional Sub-Funds
The costs and expenses incurred in connection with the setting up of a new Sub-Fund shall be written off over a period
not exceeding five (5) years against the assets of such Sub-Fund only and in such amounts each year as determined by the
Fund on an equitable basis. The newly created Sub-Fund may bear a pro-rata of the costs and expenses incurred in
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connection with the incorporation of the Fund and the initial issue of Shares, which have not already been written off at
the time of the creation of the new Sub-Fund.
31.4 Fees of the General Partner
The General Partner shall be entitled to receive, in respect of each Class, from the Fund in any year, the annual
management/advisory fee(s) as specified in the Appendices of the Offering Memorandum, which shall cover its annual
servicing and management/advisory fees for such classes of Shares. Such annual management/advisory fee(s) shall be
payable in arrears at the end of each calendar month, calculated and accrued at each Valuation Day at the appropriate
rate for the Class concerned. These fees shall be equal to a percentage of the average Sub-Fund's assets of the Class
concerned.
The General Partner may be entitled to a performance fee in relation to certain Sub-Funds as indicated in each relevant
Sub-Fund's Appendix to the Offering Memorandum.
Charges applicable to specific Sub-Funds, Classes or Categories of Shares including, but not limited to management
fees, advisory fees, initial charges will be detailed in the Appendices of the Offering Memorandum.
Chapter VI - Depositary
Art. 32. Depositary. To the extent required by the Law of 2007, the Fund shall enter into a custodian agreement with
a banking or credit institution as defined by the law of 5
th
April 1993 on the financial sector as amended from time to
time (the "Depositary"). The Depositary shall have the powers and responsibilities provided by the Law of 2007.
If the Depositary wishes to resign, the General Partner shall use its best endeavours to find a replacement within two
months of the effectiveness of such resignation. The General Partner may terminate the custodian agreement but may
not remove the Depositary from office unless a replacement has been found.
Chapter VII - Central Administration
Art. 33. Central Administration. To the extent required by the Law of 2007, the Fund shall enter into a central
administration agreement with a Central Administration Agent regulated under Luxembourg law.
If the Central Administration Agent wishes to resign, the General Partner shall use its best endeavours to find a
replacement within two months of the effectiveness of such resignation. The General Partner may terminate the central
administration agreement but may not remove the Central Administration Agent from office unless a replacement has
been found.
Chapter VIII - Winding up, Liquidation and Amalgamation
Art. 34. Winding up - Liquidation. The Fund and each of the Sub-Funds have been established for an unlimited period.
The Fund may at any time be dissolved by a resolution of the general meeting of Shareholders subject to the quorum and
majority referred to in Article 26 hereof.
Whenever the share capital falls below two-thirds of the minimum capital indicated, the question of the dissolution of
the Fund shall be referred to the general meeting by the General Partner. The general meeting, for which no quorum
shall be required, shall decide by simple majority of the votes of the Share represented at the meeting, provided that any
resolution of the general meeting of Shareholders shall be approved by the General Partner.
The question of the dissolution of the Fund shall further be referred to the general meeting whenever the share capital
falls below one-fourth of the minimum capital set by Article 8 hereof. In such event, the general meeting shall be held
without any quorum requirements and the dissolution may be decided by Shareholders holding one-fourth of the votes
of the Shares represented at the meeting, provided that, any resolution of the general meeting of Shareholders shall be
approved by the General Partner. The meeting must be convened so that it is held within a period of forty (40 days) from
the ascertainment that the net assets of the Fund have fallen below two-thirds or one-fourth of the legal minimum as the
case may be.
The liquidation shall be carried out by one or several liquidators who may be natural persons or legal entities appointed
by the general meeting of Shareholders which shall determine their powers and their compensation.
The event leading to the dissolution of the Fund shall be announced by a notice published in the Mémorial. In addition,
such event shall be announced in at least two newspapers with widespread distribution including at least one Luxembourg
newspaper. Such event shall also be notified to the Shareholders in such other manner as may be deemed appropriate
by the General Partner.
The liquidator appointed by the general meeting as the case may be, shall realise the assets of the Fund or of the
relevant Class (es), Category (ies) and/or Sub-Fund(s) in the best interests of the Shareholders thereof. Upon instructions
given by the general meeting, the Custodian shall distribute the net proceeds from such liquidation after deducting all
liabilities, unamortised costs and liquidation expenses relating thereto, amongst the Shareholders of the relevant Class
(es), Category (ies) and/or Sub-Fund(s) in proportion to the number of Shares held by them. The general meeting may
distribute the assets of the Fund or of the relevant Class (es), Category (ies) and/or Sub-Funds wholly or partly in kind
to any Shareholder who agrees in compliance with the conditions set forth by the general meeting (including, without
limitation, delivery of an independent valuation report issued by the auditors of the Fund) and the principle of equal
treatment of Shareholders. In that respect, distribution in kind of assets including fractions of securities or assets attri-
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butable to each Shareholder held by the Fund may be performed by the issuance and distribution, to each Shareholder
of a certificate of entitlement issued by the Custodian and representing the assets and fractions herein.
At the closing of the liquidation of the Fund, the proceeds thereof corresponding to Shares not surrendered shall be
kept in safe custody with the Luxembourg "Caisse de Consignation" after the expiry of a prescription period not exceeding
nine (9) months. As far as the liquidation of any Class, Category and/or Sub-Fund is concerned, the proceeds thereof
corresponding to Shares not surrendered for repayment at the closing of the liquidation shall be kept in safe custody with
the Custodian during a period not exceeding nine (9) months as from the date of the closing of the liquidation. After this
period, these proceeds shall be kept in safe custody at the "Caisse de Consignation".
Art. 35. Dissolution of Sub-Funds. In the event that for any whatsoever reason, the value of net assets in any Sub-Fund
or the value of net asset in any Class of Shares within a Sub-Fund falls below such an amount considered by the General
Partner as the minimum level under which the Class, Category or Sub-Fund may no longer operate in an economic efficient
way, or in the event that a significant change in the economic or political situation impacting such Class, Category or Sub-
Fund has negative consequences on the investments of such Class, Category or Sub-Fund, the General Partner may decide
to compulsorily redeem all shares of a Class, Category issued in such Sub-Fund. Such redemption shall be made at the
Net Asset Value per share applicable on the Valuation Day, on which all assets attributable to such Sub-Fund have been
realised. The decision of the General Partner shall be published (either in a newspaper to be determined by him or by
way of notice sent to the Shareholders at their addresses indicated in the register) prior to the effective date of the
compulsory redemption. Such notice shall indicate the reasons for such redemption as well as the procedures to be
enforced. Unless otherwise stated by the General Partner, Shareholders of such Class, Category or Sub-Fund, shall not
continue to apply for the redemption or conversion of their Shares while waiting for the enforcement of the decision to
liquidate. If the General Partner authorizes the redemption or conversion of shares, such redemption and conversion
operations shall be carried out according to the clauses provided by the General Partner in the sales documents of Shares,
free of charge (but including actual prices and expenses incurred for the realization of investments, closing expenses, non
paid off setting up expenses, any non paid off sales charges and any other liabilities) until the effective date of the com-
pulsory redemption.
Such compulsory redemption shall be settled through a distribution of the assets of the relevant Class (es), Category
(ies) and/or Sub-Funds wholly or partly in kind, to any Shareholder in accordance with the conditions set forth by the
law of 10
th
August 1915 on commercial companies as amended from time to time (including, without limitation, delivery
of independent valuation report issued by the auditors of the Fund) and the principle of equal treatment of Shareholders.
In that respect, distribution in kind of assets, including fractions of securities or assets attributable to each Shareholder
held by the Fund shall be performed by the issuance and distribution to each Shareholder of a certificate of entitlement
issued by the Custodian and representing the assets and fractions herein.
The Fund shall not be dissolved upon the dissolution or bankruptcy of the General Partner, provided that the latter
is promptly replaced by another General Partner at a Shareholders' meeting.
All redeemed Shares shall be cancelled.
The liquidation procedure shall be verified the auditor of the Fund as part of its audit of the annual report which must
refer to the liquidation decision and describe the progress of the liquidation.
Art. 36. Amalgamation. Under the same circumstances as provided in the above paragraph in relation to the compulsory
redemption of Class(es), Category(ies) and/or Sub-Funds, the General Partner may decide to amalgamate a Class, Cate-
gory and/or Sub-Fund into another Class, Category and/or Sub-Fund. Shareholders shall be informed of such decision by
a notice sent to them at their address indicated in the register of Shareholders or in such manner as may be deemed
appropriate by the General Partner. In addition, such publication shall contain information in relation to the new Class,
Category and/or Sub-Fund. Such publication shall be made at least one month before the date on which the amalgamation
becomes effective in order to enable Shareholders to request the redemption of their Shares free of charge before the
operation involving contribution into the new Class, Category and/or Sub-Fund becomes effective.
The General Partner may also decide to amalgamate the assets of any Class, Category and/or Sub-Fund to those of
another UCI submitted to Luxembourg law or to another sub-fund within such other UCI (such other UCI or sub-fund
within such other UCI being the "New Fund") (following a split or consolidation, if necessary, and the payment of the
amount corresponding to any fractional entitlement to Shareholders). The question relating to the amalgamation of the
assets of any Class, Category and/or Sub-Fund to those of a New Fund shall be referred to the general meeting of
Shareholders of the concerned Class, Category and/or Sub-Fund by the General Partner. Such general meeting, for which
no quorum shall be required, shall decide by simple majority of the votes of the share represented at the meeting.
Furthermore, such decision shall be announced by a notice sent to the Shareholders at their addresses indicated in the
register of Shareholders or in such manner as may be deemed appropriate by the General Partner. In addition, the notice
shall contain information in relation to the New Fund. The notice shall be sent one month before the date on which the
amalgamation becomes effective in order to enable Shareholders to request the redemption of their Shares free of charge
during such period. After such period, Shareholders having not requested the redemption of their Shares shall be bound
by the decision of the general meeting.
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Art. 37. Split or Division. The General Partner may decide that any Class, Category or Sub-Fund be split into several
Sub-Funds, Classes and/or Categories of Shares with the same or different characteristics by a corresponding split of the
portfolio of the Sub-Fund, Class and/or Category to be split. The General Partner may not decide a split of Sub-Funds,
Classes and/or Categories if the rights of any Shareholder(s) of any of the resulting Sub-Fund, Class and/or Category are
changed in any way unless the Shareholder(s) concerned has (have) received adequate prior notice with the option to
redeem its (their) Shares without charge prior to the date the split becomes effective.
Under exceptional circumstances solely, in the event that for any whatsoever reason, the assets of a Class, Category
or Sub-Fund becomes, outside the control of the General Partner, illiquid or hard to value, the General Partner may
decide to divide or split up a Class, Category and/or Sub-Fund into another Class, Category and/or Sub-Fund (herein
referred as to "Side Pocket").
A Side Pocket is a Class or Category of Shares created in a Sub-Fund or a Sub-Fund created in the Fund to isolate
investments that are illiquid or hard to value. This technique shall be used in the following context with the aim:
- To protect the redeeming investors from being paid an amount in respect of the illiquid or hard to value investments
that may be less than their ultimate realisation value;
- To protect the remaining investors against the disposal of part or all of the most liquid assets in order to satisfy
redemption orders;
- To protect new investors by ensuring that they are not exposed to the Side Pocket at the time they invest in the
Fund;
- To avoid Net Asset Value suspensions affecting all the investors in the Fund.
The use of Side Pockets shall be authorized under the following conditions:
- The creation of Side Pockets shall only be used in order to protect investors.
- The activation of Side Pockets shall only be made in exceptional circumstances when investments become illiquid or
hard to value.
- Side Pockets shall only set up on a temporary basis and, when applicable, shall not be subject to any subscription fee,
redemption fee, conversion fee performance fee, carried interest, trailing or distribution fee and to any other fee normally
applicable in the context of management of the assets or distribution or otherwise marketing of standard Classes, Ca-
tegories or Sub-Funds.
- The investments comprising the Side Pocket shall not represent an amount of the assets of the Fund as more fully
described in the Offering Memorandum.
The Shareholders shall be informed of such decision by a notice sent to their address indicated in the register of
Shareholders or in such manner as may be deemed appropriate by the General Partner, In addition, such the information
shall contain information in relation to the new Class, Category and/or Sub-Fund and the illiquid assets contributed into
it.
Chapter IX - General Provisions
Art. 38. Amendments to the Articles of Incorporation. The Articles shall only be amended by a general meeting of
Shareholders if the quorum and majority requirements provided by the law of 10
th
August 1915 on commercial companies
as amended from time to time are met. For the avoidance of doubt, such quorum and majority requirements shall be as
follows: fifty (50) percent of Shares must be present or represented at the general meeting and a super majority of two-
thirds (2/3) of the votes cast is required to adopt a resolution with the consent of the General Partner.
In the event that the quorum is not reached, the general meeting must be adjourned and re-convened. There is no
quorum requirement for the second meeting but the majority requirement remains unchanged.
Each amendment of the Articles of the Fund entailing a variation of rights of Class shall in addition be approved by an
additional resolution of the holders of Shares of relevant Class(es) concerned, subject to the quorum and majority re-
quirements of the law of 10
th
August 1915 on commercial companies as amended from time to time.
Art. 39. Severability. If any provision of the Articles shall be held illegal, void, invalid or unenforceable under the laws
of any jurisdiction, the remaining provisions shall continue to have full force and effect. However, the illegal, void, invalid
or unenforceable provisions shall be replaced by valid, legal, enforceable provisions which best reflect the protection of
Shareholders' interests.
Art. 40. Miscellaneous. All matters not governed by these Articles of Incorporation shall be determined in accordance
with the Law of 2007 and the law of 10
th
August 1915 on commercial companies and amendments thereto.
Art. 40. Venue and Applicable Law. The venue of any action or any legal dispute between the Shareholders and the
Fund shall be subject to the jurisdiction of the Luxembourg District Court. Luxembourg law shall apply.
Statements made in these Articles of Incorporation are based on the laws and practice in force at the date of these
Articles of Incorporation in the Grand Duchy of Luxembourg and are subject to changes in those laws and practice.
English shall be the governing language of these Articles of Incorporation.
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<i>Transitional dispositionsi>
The first annual general meeting of Shareholders will be held in 2015.
<i>Subscription and Paymenti>
The capital has been subscribed as follows:
Name of Subscribers
Number of subscribed shares
Payment
BRODE Capital Partners Sarl, pre-named . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 unlimited liability manager share
EUR 1,000
Mr Josef Trnka, pre-named . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30 limited liability ordinary
shares Ordinary Shares
EUR 30,000
Evidence of the above payment totalling thirty one thousand Euros (EUR 31,000) was given to the undersigned notary.
<i>Expensesi>
The expenses, costs, remunerations or charges in any form whatsoever which shall be borne by the Fund as a result
of its incorporation are estimated at approximately three thousand euros (EUR 3,000).
<i>First extraordinary general meetingi>
Immediately after the incorporation of the Fund, the above-named shareholders representing the entire subscribed
capital and considering themselves as duly convened, have immediately proceeded to an extraordinary general meeting.
Having first verified that it was regularly constituted, the Shareholders have resolved that:
<i>First resolutioni>
The registered office of the Fund shall be situated at 11, avenue Emile Reuter - L-2420 LUXEMBOURG.
<i>Second resolutioni>
The independent auditor ("réviseur d'entreprises agréé") of the Fund shall be Ernst & Young whose registered office
is situated at 7, rue Gabriel Lippmann, Parc d'Activité Syrdall - L-5365 MUNSBACH, Grand Duchy of Luxembourg. The
term of office of the auditor shall expire at the close of the general annual meeting of the Shareholders approving the
annual accounts as of the end of March 2015.
Whereof, the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the proxy holder of the appearing parties, known to the notary by her name, first
name, civil status and residence, said person signed together with the notary the present original deed.
Signé: Fadwa Ben-Yahia, Paul Bettingen.
Enregistré à Luxembourg, A.C., le 04 décembre 2013. LAC / 2013 / 55068. Reçu 75,- €.
<i>Le Receveuri> (signé): Irène Thill.
- Pour copie conforme - délivrée à la société aux fins de publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Senningerberg, le 6 décembre 2013.
Référence de publication: 2013174607/961.
(130213755) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 décembre 2013.
Tor-Isteg-Steel-Corporation, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 38, boulevard Joseph II.
R.C.S. Luxembourg B 5.323.
L'an deux mille treize, le vingt-neuf octobre
Pardevant Maître Henri HELLINCKX, notaire de résidence à Luxembourg,
S'est réunie l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société anonyme «TOR-ISTEG STEEL COR-
PORATION», société de gestion de patrimoine familial, avec siège social à Luxembourg, constituée suivant acte notarié
en date du 16 février 1932, publié au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations C numéro 12 du 5 mai 1932 et dont
les statuts ont été modifiés en dernier lieu suivant acte reçu par le notaire soussigné, en date du 3 décembre 2010, publié
au Mémorial, Recueil Spécial C, numéro 325 du 17 février 2011.
L'assemblée est présidée par Maître Reginald NEUMAN, avocat, avec adresse professionnelle à Luxembourg.
Le Président désigne comme secrétaire Monsieur Enzo LIOTINO, directeur, avec adresse professionnelle à Luxem-
bourg.
L'assemblée élit comme scrutateur Madame Nicole BERVARD, licenciée en sciences politiques, avec adresse profes-
sionnelle à Luxembourg.
Le Président déclare et prie le notaire d'acter:
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I. - Que les actionnaires présents ou représentés ainsi que le nombre d'actions qu'ils détiennent sont renseignés sur
une liste de présence, signée par le Président, le secrétaire, le scrutateur et le notaire instrumentaire.
Ladite liste de présence ainsi que, le cas échéant, les procurations des actionnaires représentés resteront annexées au
présent acte pour être soumises avec lui aux formalités de l'enregistrement.
II. - Qu'il appert de cette liste de présence que toutes les actions, représentant l'intégralité du capital souscrit, sont
présentes ou représentées à la présente assemblée générale extraordinaire, de sorte que l'assemblée peut décider vala-
blement sur tous les points portés à l'ordre du jour.
III. - Que l'ordre du jour de la présente assemblée est le suivant:
<i>Ordre du jouri>
1. - Mise en liquidation de la société.
2. - Nomination d'un liquidateur et définition de ses pouvoirs.
3. - Divers.
Ces faits exposés et reconnus exacts par l'assemblée, cette dernière a pris à l'unanimité des voix les résolutions
suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'assemblée décide la dissolution de la société et prononce sa mise en liquidation à compter de ce jour.
<i>Deuxième résolutioni>
L'assemblée décide de nommer comme liquidateur:
Monsieur Enzo LIOTINO, avec adresse professionnelle à L-1840 Luxembourg, 38, boulevard Joseph II, né à Sammichele
di Bari, Italie, le 23 mars 1958.
Le liquidateur a les pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 144 à 148bis des lois coordonnées sur les sociétés
commerciales. Il peut accomplir les actes prévus à l'article 145 sans devoir recourir à l'autorisation de l'assemblée générale
dans les cas où elle est requise.
Il peut dispenser le conservateur des hypothèques de prendre inscription d'office; renoncer à tous droits réels, privi-
lèges, hypothèques, actions résolutoires, donner mainlevée, avec ou sans paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou
hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres empêchements.
Le liquidateur est dispensé de dresser inventaire et peut s'en référer aux écritures de la société.
Il peut, sous sa responsabilité, pour des opérations spéciales et déterminées, déléguer à un ou plusieurs mandataires
telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il fixera.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire par leurs noms, prénoms, états
et demeures, les comparants ont tous signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: R. NEUMAN, E. LIOTINO, N. BERVARD et H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 6 novembre 2013. Relation: LAC/2013/50324. Reçu douze euros (12.- EUR).
<i>Le Receveuri>
(signé): I. THILL.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à la société sur demande.
Luxembourg, le 19 novembre 2013.
Référence de publication: 2013161084/58.
(130197048) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 novembre 2013.
FlyBalaton Investment S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1150 Luxembourg, 291, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 150.949.
Les administrateurs de la Société ont décidé, par résolution écrite du 28 novembre 2013, de transférer le siège social
du 7, place du Théâtre, L-2613 Luxembourg au 291, route d'Arlon, L-1150 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 28 novembre 2013.
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2013167367/12.
(130204300) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 décembre 2013.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
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Accent Jobs For People S.à r.l.
Agricon Farm Investments S.A.
Aigle Investissements S.A.
Akonia S.A.
Anlagegesellschaft für Mitteleuropa AG en abrégé AFME AG
Arthus Gestion S.à r.l.
A.T.A. S.A.
Banque LBLux S.A.
BBGI
Blackfont Group S.A.
Brilux S.à r.l.
BRODE Capital S.C.A., SICAV-SIF
BRP Luxembourg Holdings I
Bureau Européen d'Assistance à la Gestion des Entreprises
Capital Memini S.A.
Central European Investment Corporation S.A.
Comitos A.G.
DNXCORP SE
FlyBalaton Investment S.A.
Fondation Romi
Lux Multi-Flex
Markodif S.A.
Mederach Investments S.à r.l.
MF Marcianise S.à r.l.
MIF Holdings S.à r.l.
M. Mutsch et Fils S.A.
Newcontainer No.36 (Luxembourg) Shipping S.à r.l.
Newcontainer No.37 (Luxembourg) Shipping S.à r.l.
Newcontainer No.40 (Luxembourg) Shipping S.à r.l.
Newcontainer No.41 (Luxembourg) Shipping S.à r.l.
Newcontainer No.50 (Luxembourg) Shipping S.à r.l.
Nomura Bank (Luxembourg) S.A.
Palais du Tapis G.m.b.h.
Palais du Tapis G.m.b.h.
Percival Holding S.A.
Petrotrade Investment AG
P&G Invest
Pinnacle Holdco S.à r.l.
Powerhouse Co-Invest Management
Powerwellness S.A.
Remp Holding S.A.
Resimmob Holding S.A.
Ristorante C.N.M. S.à r.l.
RM2 International S.A.
Rona Industries S.à r.l.
RP IX S.àr.l.
Rucon Luxembourg S.A.
Société Civile Immobilière Lorang
Soverino International S.à r.l.
Sovreal 1 S.à r.l.
Tor-Isteg-Steel-Corporation
White Star Publishers S.A.
Ynos Invest S.A.
Zefin
Zen-Lha Properties S.à r.l.
ZL S.à r.l.