This site no longer hosts any data. The file you are looking for is probably available on the official Legilux website by clicking on this link.
Ce site n'héberge plus aucune donnée. Le fichier que vous cherchez est probablement accessible sur le site officiel Legilux en cliquant sur ce lien.
Diese Seite nicht mehr Gastgeber keine Daten. Die Datei, die Sie suchen ist wahrscheinlich auf der offiziellen Legilux Website, indem Sie auf diesen link verfügbar.
L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 3223
18 décembre 2013
SOMMAIRE
Actif-Team Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
154660
Actiogest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
154661
Aillas S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
154659
Almirante International S.à r.l. . . . . . . . . . .
154660
ALPHA FINANCIAL MARKETS CON-
SULTING (Luxembourg) S.A. . . . . . . . . . .
154660
Altec Continental Operations . . . . . . . . . . .
154658
Ambiance Sun . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
154663
Ambra Europe S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
154660
An-Ca.Lux S,A, . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
154661
Andreas Capital Group . . . . . . . . . . . . . . . . .
154661
Antemeta Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . .
154662
Anthus S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
154662
Aprisun S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
154661
Arania Luxembourg S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
154663
ArcelorMittal Greenfield S.A. . . . . . . . . . . .
154659
Arkhia Architecture S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
154660
ARM Holdings . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
154662
Asean & European Private Invest SCA-SPF
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
154661
ASTC Participations S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
154662
AVC . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
154663
Avicene S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
154664
Bain Capital Everest Manager . . . . . . . . . . .
154667
Ballone S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
154664
Barendina S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
154667
Barendina S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
154667
Bastet Investissements S.A. . . . . . . . . . . . . .
154666
B Ebco S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
154667
Benelux-Investment Holding S.A. . . . . . . . .
154664
Biochar S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
154666
BlueOrchard Local Currency Fund . . . . . .
154664
Boisclair S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
154666
Boulle Mining Group S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
154664
Brady Finance Luxembourg . . . . . . . . . . . . .
154668
Brady Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
154665
Brady S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
154665
Break Finance S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
154665
Brisal Investments S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
154666
Brookfield Properties (Luxembourg) S.à
r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
154665
BTG Pactual Holding S.à r.l. . . . . . . . . . . . .
154704
Build Germany 1 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
154663
Build Hotel II S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
154668
Canada Water Tanks I Sàrl . . . . . . . . . . . . .
154669
Cane Investments S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
154704
circum s.a. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
154659
circum s.a. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
154659
circum s.a. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
154659
Citadel Financial Products S.à r.l. . . . . . . . .
154669
Claes Frostell RC S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
154668
Clavis Investments S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
154669
Cliona Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
154668
Comeht S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
154669
Compagnie Financière Européenne de
Participations S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
154669
DK Invest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
154703
Eosnix S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
154699
Microsoft MOPR Holdings Luxembourg S.à
r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
154658
Mirae Asset Global Discovery Fund . . . . . .
154658
Montaigne Investissement S.A. . . . . . . . . . .
154658
Multi Boutique Marketers (MBMs) . . . . . . .
154658
Parque Principado S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
154678
PATRIZIA Res Publica Hessen I TopCo S.à
r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
154699
Photo Holding S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
154670
154657
L
U X E M B O U R G
Microsoft MOPR Holdings Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2165 Luxembourg, 23-29, Rives de Clausen.
R.C.S. Luxembourg B 168.610.
Les comptes annuels au 30 juin 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2013163690/10.
(130199737) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 novembre 2013.
Multi Boutique Marketers (MBMs), Société Anonyme.
Siège social: L-2633 Senningerberg, 56, rue de Trèves.
R.C.S. Luxembourg B 169.794.
Les comptes annuels au 31.12.12 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2013163695/10.
(130200043) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 novembre 2013.
Mirae Asset Global Discovery Fund, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-8070 Bertrange, 31, Zone d'Activités Bourmicht.
R.C.S. Luxembourg B 138.578.
EXTRAIT
Les administrateurs ont décidé de co-opter Monsieur Ashley DALE et Ms Wai Man YEUNG, domiciliés Queen's Road
East 1, Three Pacific Place, Etage 15, Hong Kong, Hong Kong, comme administrateur le 12 septembre 2013 jusqu'à la
prochaine Assemblée Générale Annuelle en 2014.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Bertrange, le 15 novembre 2013.
<i>Pour le compte de Mirae Asset Global Discovery Fund
i>Citibank International plc (Luxembourg Branch)
Référence de publication: 2013163693/15.
(130198811) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 novembre 2013.
Montaigne Investissement S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2535 Luxembourg, 16, boulevard Emmanuel Servais.
R.C.S. Luxembourg B 89.783.
Les comptes annuels au 31 Décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2013163717/10.
(130199975) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 novembre 2013.
Altec Continental Operations, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 131.448.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013163885/9.
(130200233) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 novembre 2013.
154658
L
U X E M B O U R G
circum s.a., Société Anonyme Soparfi.
Siège social: L-8211 Mamer, 113, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 45.999.
Les comptes annuels au 31/12/2005 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 26 novembre 2013.
Pour ordre
PRODESSE sarl
Référence de publication: 2013163859/12.
(130201094) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 novembre 2013.
circum s.a., Société Anonyme Soparfi.
Siège social: L-8211 Mamer, 113, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 45.999.
Les comptes annuels au 31/12/2004 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 26 novembre 2013.
Pour ordre
PRODESSE sarl
Référence de publication: 2013163860/12.
(130201095) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 novembre 2013.
circum s.a., Société Anonyme Soparfi.
Siège social: L-8211 Mamer, 113, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 45.999.
Les comptes annuels au 31/12/2003 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 26 novembre 2013.
Pour ordre
PRODESSE sarl
Référence de publication: 2013163861/12.
(130201096) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 novembre 2013.
ArcelorMittal Greenfield S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1931 Luxembourg, 19, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 135.950.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013163893/9.
(130200703) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 novembre 2013.
Aillas S.A., Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-8041 Strassen, 80, rue des Romains.
R.C.S. Luxembourg B 61.521.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013163913/9.
(130200925) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 novembre 2013.
154659
L
U X E M B O U R G
Ambra Europe S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 109.416.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013163923/9.
(130200924) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 novembre 2013.
ALPHA FINANCIAL MARKETS CONSULTING (Luxembourg) S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1660 Luxembourg, 72, Grand-rue.
R.C.S. Luxembourg B 137.955.
Les comptes annuels au 31 mars 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013163920/9.
(130200446) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 novembre 2013.
Almirante International S.à r.l., Société à responsabilité limitée soparfi.
Siège social: L-2530 Luxembourg, 6, rue Henri M. Schnadt.
R.C.S. Luxembourg B 122.431.
<i>Résolution: Changement de géranti>
Est révoqué le mandat de Monsieur Gerard Ossevoort en tant que gérant avec effet rétroactif au 1
er
novembre 2013;
Est confirmée la nomination de Mr. Richard Turner, né le 10 décembre 1939 à Bloemfontein, Afrique du Sud, avec
adresse professionnelle, 6 Rue Henri M. Schnadt, L-2530 Luxembourg, en tant que gérant avec effet rétroactif au 1
er
novembre 2013.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 25 novembre 2013.
Référence de publication: 2013163918/14.
(130200729) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 novembre 2013.
Arkhia Architecture S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-4430 Belvaux, 28, rue G.-D. Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 120.671.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2013163936/10.
(130200384) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 novembre 2013.
Actif-Team Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9030 Warken, 23, Cité Waarkdall.
R.C.S. Luxembourg B 158.888.
<i>Extrait procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associes tenue en date du 31 octobre 2013i>
Il résulte dudit procès-verbal que l'assemblée générale a pris note de la démission de Madame Jacqueline EIFES en tant
que gérante administrative de la société.
Luxembourg, le 31 octobre 2013.
Pour extrait sincère et conforme
Référence de publication: 2013163908/12.
(130200455) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 novembre 2013.
154660
L
U X E M B O U R G
Actiogest S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8041 Bertrange, 209, rue des Romains.
R.C.S. Luxembourg B 48.384.
Les Comptes annuels au 31/12/2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Strassen, le 25/11/2013.
<i>Pour ACTIOGEST S.A.
i>J. REUTER
Référence de publication: 2013163909/12.
(130200667) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 novembre 2013.
Andreas Capital Group, Société Anonyme.
Siège social: L-7619 Luxembourg, 10-12, rue de Medernach.
R.C.S. Luxembourg B 153.287.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013163928/9.
(130200732) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 novembre 2013.
An-Ca.Lux S,A,, Société Anonyme Soparfi.
Siège social: L-9976 Sassel, Maison 8.
R.C.S. Luxembourg B 83.360.
Les comptes annuels au 31.12.2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2013163927/10.
(130201239) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 novembre 2013.
Aprisun S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8038 Strassen, 4, rue de la Poste.
R.C.S. Luxembourg B 142.405.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Michel ANTOINE
<i>Président du Conseil d’Administrationi>
Référence de publication: 2013163932/11.
(130200630) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 novembre 2013.
Asean & European Private Invest SCA-SPF, Société en Commandite par Actions - Société de Gestion de
Patrimoine Familial.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 21, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 178.191.
Je vous informe de ma décision irrévocable de mettre fin à mon mandat de membre du conseil de surveillance de la
société ASEAN & EUROPEAN PRIVATE INVEST SCA-SPF, RCS Luxembourg B178191 dont le siège est sis 21, boulevard
Grande Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg, à compter de ce jour.
Le 25/11/2013.
Michael ZERBIB.
Référence de publication: 2013163939/12.
(130200558) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 novembre 2013.
154661
L
U X E M B O U R G
Anthus S.à r.l., Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Capital social: EUR 75.000,00.
Siège social: L-1511 Luxembourg, 121, avenue de la Faïencerie.
R.C.S. Luxembourg B 125.790.
EXTRAIT
Le Conseil de Gérance constate que Laurent MULLER et Frédéric MULLER ont changé d'adresse professionnelle et
demeurent dorénavant à 121, avenue de la Faïencerie, L-1511 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 25 novembre 2013.
<i>Pour la Société
Un mandatairei>
Référence de publication: 2013163930/15.
(130200199) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 novembre 2013.
Antemeta Luxembourg, Société Anonyme.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 19, Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 121.230.
En date du 13 novembre 2013, l'administrateur unique a décidé de transférer le siège social de la Société du 46,
Boulevard Grande-Duchesse Charlotte L-1330 Luxembourg au 19, rue Eugène Ruppert L-2453 Luxembourg et ce avec
effet au 11 novembre 2013.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour Antemeta Luxembourg S.A.
i>Fiduciaire Patrick Sganzerla S.à r.l.
Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2013163929/15.
(130200342) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 novembre 2013.
ARM Holdings, Société Anonyme.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 171.355.
En date du 23 octobre 2013 et avec effet au 31 octobre 2013, Laurence Marini, avec adresse au 5, rue Guillaume Kroll,
L-1882 Luxembourg a démissionné de son mandat d'administrateur B de la société ARM Holdings, avec siège social au 5,
rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg enregistrée au Registre de Commerce et des Sociétés sous le numéro B 171
355.
Alter Domus Luxembourg S.à r.l., mandaté par le démissionnaire
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 25 novembre 2013.
Référence de publication: 2013163937/14.
(130200491) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 novembre 2013.
ASTC Participations S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 1, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 145.100.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Fait à Luxembourg, le 25 novembre 2013.
Référence de publication: 2013163940/10.
(130200627) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 novembre 2013.
154662
L
U X E M B O U R G
Ambiance Sun, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4830 Rodange, 3, route de Longwy.
R.C.S. Luxembourg B 87.748.
Les comptes annuels au 31.12.2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2013163922/10.
(130200545) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 novembre 2013.
Arania Luxembourg S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 40, boulevard Joseph II.
R.C.S. Luxembourg B 170.806.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
COMPAGNIE FINANCIERE DE GESTION LUXEMBOURG S.A.
Boulevard Joseph II
L-1840 Luxembourg
Signature
Référence de publication: 2013163934/13.
(130200313) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 novembre 2013.
AVC, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2652 Luxembourg, 128, rue Albert Unden.
R.C.S. Luxembourg B 97.236.
Suite à l'absorption de Mars Consulting S.à r.l., associé unique de la Société, par la Société elle-même, le nouvel associé
unique de la Société est M. Dominique Mars, demeurant 45, Avenue du Maréchal Fayolle à Paris (F-75116).
POUR EXTRAIT CONFORME ET SINCERE
AVC
Signature
<i>Un Mandatairei>
Référence de publication: 2013163944/14.
(130200984) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 novembre 2013.
Build Germany 1 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 156.186.
EXTRAIT
En date du 21 novembre 2013, M. Guy Harles a démissionné de son poste de gérant de la Société avec effet immédiat.
Il en résulte que le conseil de gérance de la Société est désormais, au 21 novembre 2013, composé des personnes
suivantes:
- CEREP Management S.à r.l.;
- M. Damien Rensonnet;
- M. David Pearson; et
- M. Robert Konigsberg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 25 novembre 2013.
Référence de publication: 2013163961/17.
(130200481) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 novembre 2013.
154663
L
U X E M B O U R G
BlueOrchard Local Currency Fund, Société en Commandite par Actions sous la forme d'une SICAV -
Fonds d'Investissement Spécialisé.
Siège social: L-2180 Luxembourg, 5, rue Jean Monnet.
R.C.S. Luxembourg B 164.361.
Le bilan au 30 juin 2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
CREDIT SUISSE FUND SERVICES (LUXEMBOURG) S.A.
Référence de publication: 2013163955/11.
(130200714) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 novembre 2013.
Boulle Mining Group S.à r.l., Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Capital social: EUR 25.000,00.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 25B, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 133.199.
Le bilan au 31 décembre 2012 de la société a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Walferdange.
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2013163956/11.
(130200755) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 novembre 2013.
Ballone S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3480 Dudelange, 46, rue Gaffelt.
R.C.S. Luxembourg B 45.135.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2013163964/10.
(130200386) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 novembre 2013.
Avicene S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1857 Luxembourg, 4, rue du Kiem.
R.C.S. Luxembourg B 113.172.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour AVICENE SA
i>FIDUCIAIRE DES PME SA
Référence de publication: 2013163945/11.
(130200883) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 novembre 2013.
Benelux-Investment Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2320 Luxembourg, 21, boulevard de la Pétrusse.
R.C.S. Luxembourg B 96.805.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
BENELUX-INVESTMENT HOLDING S.A.
Société Anonyme
Référence de publication: 2013163952/11.
(130201317) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 novembre 2013.
154664
L
U X E M B O U R G
Brady Luxembourg, Société à responsabilité limitée.
Capital social: GBP 500.000,00.
Siège social: L-8308 Capellen, 75, Parc d'Activités.
R.C.S. Luxembourg B 111.015.
Il est porté à la connaissance que l'adresse professionnelle de Monsieur Peter SWERTS, gérant de la Société, est la
suivante:
75, Parc d'Activités
L - 8308 Capellen
Luxembourg, le 25 novembre 2013.
Alex SCHMITT
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2013163958/15.
(130200664) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 novembre 2013.
Brady S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 3.677.158,00.
Siège social: L-8308 Capellen, 75, Parc d'Activités.
R.C.S. Luxembourg B 177.140.
Il est porté à la connaissance que l'adresse professionnelle de Monsieur Peter SWERTS, gérant de la Société, est la
suivante:
75, Parc d'Activités
L - 8308 Capellen
Luxembourg, le 25 novembre 2013.
Alex SCHMITT
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2013163959/15.
(130200663) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 novembre 2013.
Brookfield Properties (Luxembourg) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 67, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 100.464.
<i>Extrait des décisions prises par les associées en date du 1 i>
<i>eri>
<i> novembre 2013i>
1. M. Gregor David DALRYMPLE a démissionné de son mandat de gérant avec effet au 1
er
novembre 2013.
2. M. Luc Albert Johan LEROI, né à Rocourt (Belgique), le 26 octobre 1965, demeurant professionnellement à L-1331
Luxembourg, 67, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, a été nommé comme gérant pour une durée indéterminée.
Luxembourg, le 26 novembre 2013.
Pour extrait sincère et conforme
<i>Pour Brookfield Properties (Luxembourg) S.à r.l.
i>Intertrust (Luxembourg) S.A.
Référence de publication: 2013163960/15.
(130200956) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 novembre 2013.
Break Finance S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1449 Luxembourg, 18, rue de l'Eau.
R.C.S. Luxembourg B 139.458.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013163982/9.
(130201159) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 novembre 2013.
154665
L
U X E M B O U R G
Biochar S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2714 Luxembourg, 2, rue du Fort Wallis.
R.C.S. Luxembourg B 152.006.
<i>Extrait du procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration tenue le 11 octobre 2013:i>
Le Conseil d'Administration prend acte de la démission de Monsieur Christophe BLONDEAU avec effet immédiat, de
sa fonction d'Administrateur au sein de la Société et décide de coopter, avec effet immédiat, Monsieur Philippe RICHELLE,
demeurant professionnellement au 163, rue du Kiem, L-8030 Strassen, au poste d'Administrateur. Monsieur Philippe
RICHELLE terminera le mandat de son prédécesseur.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour extrait conforme.
Le 25 novembre 2013.
Référence de publication: 2013163979/15.
(130200560) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 novembre 2013.
Boisclair S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2519 Luxembourg, 3-7, rue Schiller.
R.C.S. Luxembourg B 122.433.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Esch-sur-Alzette, le 25/11/2013.
Référence de publication: 2013163981/10.
(130200485) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 novembre 2013.
Brisal Investments S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 40, boulevard Joseph II.
R.C.S. Luxembourg B 120.528.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
COMPAGNIE FINANCIERE DE GESTION LUXEMBOURG S.A.
Boulevard Joseph II
L-1840 Luxembourg
Signature
Référence de publication: 2013163983/13.
(130200676) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 novembre 2013.
Bastet Investissements S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1114 Luxembourg, 10, rue Nicolas Adames.
R.C.S. Luxembourg B 178.887.
EXTRAIT
Il résulte d'une résolution prise lors de la réunion du conseil d'administration tenue en date du 14 novembre 2013
que:
- Me Charles DURO a été nommé président du conseil d'administration pour la durée de son mandat d'administrateur.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19 novembre 2013.
<i>Pour la société
i>Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2013163969/16.
(130200862) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 novembre 2013.
154666
L
U X E M B O U R G
Bain Capital Everest Manager, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1748 Luxembourg, 4, rue Lou Hemmer.
R.C.S. Luxembourg B 153.530.
Les comptes annuels au 31 Décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 26 Novembre 2013.
Référence de publication: 2013163949/10.
(130200698) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 novembre 2013.
Barendina S.A., Société Anonyme Soparfi.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 23, rue Beaumont.
R.C.S. Luxembourg B 129.382.
Le bilan au 31 décembre 2012 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19 novembre 2013.
<i>POUR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
i>Signatures
Référence de publication: 2013163967/12.
(130200574) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 novembre 2013.
Barendina S.A., Société Anonyme Soparfi.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 23, rue Beaumont.
R.C.S. Luxembourg B 129.382.
Le bilan modifié au 30 décembre 2011 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Il remplace celui déposé le 30 janvier 2013 sous la référence L130018812.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19 novembre 2013.
<i>POUR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
i>Signatures
Référence de publication: 2013163968/13.
(130200575) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 novembre 2013.
B Ebco S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 50.000,00.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 178.445.
I. L'associé Copper Epsilon PC représentée par Spur PCC avec siège social au Don Street, Waterloo House, First
Floor, JE1 1AD St. Hélier, Jersey a changé de nom et est devenu Spur Epsilon PC représentée par Spur PCC.
II. En date du 18 novembre 2013, l'associé Joseph Sinyor avec adresse au 70, Sheldon Avenue, N6 4ND London,
Royaume-Uni, a cédé la totalité de ses Parts Sociales de la manière suivante:
- 50,000 Parts Sociales de Catégorie B1;
- 50,000 Parts Sociales de Catégorie B2;
- 50,000 Parts Sociales de Catégorie B3;
- 50,000 Parts Sociales de Catégorie B4
à Intropica Limited, avec siège social au, 2 More London Riverside, Londres SE1 2JT, Royaume-Uni qui les acquiert.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 25 novembre 2013.
Référence de publication: 2013163947/19.
(130200959) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 novembre 2013.
154667
L
U X E M B O U R G
Brady Finance Luxembourg, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 15.000,00.
Siège social: L-8308 Capellen, 75, Parc d'Activités.
R.C.S. Luxembourg B 153.389.
Il est porté à la connaissance que l'adresse professionnelle de Monsieur Peter SWERTS, gérant de la Société, est la
suivante:
75, Parc d'Activités
L - 8308 Capellen
Luxembourg, le 25 novembre 2013.
Alex SCHMITT
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2013163957/15.
(130200665) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 novembre 2013.
Build Hotel II S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 172.167.
EXTRAIT
En date du 21 novembre 2013, M. Guy Harles a démissionné de son poste de gérant de la Société avec effet immédiat.
Il en résulte que le conseil de gérance de la Société est désormais, au 21 novembre 2013, composé des personnes
suivantes:
- CEREP Management S.à r.l.;
- M. Damien Rensonnet;
- M. David Pearson; et
- M. Robert Konigsberg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 25 novembre 2013.
Référence de publication: 2013163963/18.
(130200479) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 novembre 2013.
Claes Frostell RC S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5367 Schuttrange, 64, rue Principale.
R.C.S. Luxembourg B 113.538.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Schuttrange, le 25 Novembre 2013.
Référence de publication: 2013163994/10.
(130201308) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 novembre 2013.
Cliona Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2165 Luxembourg, 26-28, Rives de Clausen.
R.C.S. Luxembourg B 172.710.
Statuts coordonnés, suite à l’assemblée générale extraordinaire reçue par Maître Francis KESSELER, notaire de rési-
dence à Esch/Alzette, en date du 2 août 2013 déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Esch/Alzette, le 2 septembre 2013.
Référence de publication: 2013163996/11.
(130200231) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 novembre 2013.
154668
L
U X E M B O U R G
Clavis Investments S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2540 Luxembourg, 15, rue Edward Steichen.
R.C.S. Luxembourg B 165.547.
EXTRAIT
En date du 18 novembre 2013, l'Actionnaire unique a pris la résolution suivante:
- La démission de M. Alan Botfield, en tant que administrateur, est acceptée avec effet immédiat.
Pour extrait conforme.
Luxembourg, le 21 novembre 2013.
Référence de publication: 2013163995/12.
(130200897) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 novembre 2013.
Comeht S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8308 Capellen, 89B, rue Pafebruch.
R.C.S. Luxembourg B 178.314.
Les statuts coordonnés au 15/11/2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Redange-sur-Attert, le 25/11/2013.
Me Cosita Delvaux
<i>Notairei>
Référence de publication: 2013163997/12.
(130200179) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 novembre 2013.
Compagnie Financière Européenne de Participations S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 25A, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 51.036.
Le bilan au 30/06/2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2013163998/10.
(130201100) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 novembre 2013.
Citadel Financial Products S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2633 Senningerberg, 6D, route de Trèves.
R.C.S. Luxembourg B 89.113.
Les comptes annuels au 30 avril 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Un Mandatairei>
Référence de publication: 2013163993/10.
(130201188) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 novembre 2013.
Canada Water Tanks I Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5367 Schuttrange, 64, rue Principale.
R.C.S. Luxembourg B 167.017.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Schuttrange, le 22 novembre 2013.
Référence de publication: 2013163990/10.
(130200660) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 novembre 2013.
154669
L
U X E M B O U R G
Photo Holding S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 23, rue Aldringen.
R.C.S. Luxembourg B 180.130.
In the year two thousand and thirteen, on the ninth of October,
Before Maître Francis KESSELER, notary residing in Esch-Sur-Alzette.
THERE APPEARED:
EQT Mid Market GP B.V., a private company with limited liability organized under the laws of the Netherlands, having
its official seat in Amsterdam and its office address at World Trade Center Schiphol, H-Tower, 4
th
floor, Schiphol
Boulevard 355, 1118 BJ Schiphol, the Netherlands and registered with the commercial register of the Chamber of Com-
merce for Amsterdam under number 55314295, acting in its capacity as general partner of EQT Mid Market Limited
Partnership, a limited partnership, incorporated under the laws of England and Wales, having its office address at World
Trade Center Schiphol, H-Tower, 4
th
floor, Schiphol Boulevard 355, 1118 BJ Schiphol, the Netherlands and registered
with the Registrar of Companies for England & Wales under Companies' House number LP015303,
represented by Frédéric LEMOINE, lawyer, residing in Luxembourg, by virtue of a proxy given on 9 October 2013.
Said proxy, after having been signed ne varietur by the proxyholder and the undersigned notary shall stay attached to
the present deed to be filed with the registration authorities.
Who declared and requested the notary to state:
1) that EQT Mid Market GP B.V., acting in its capacity as general partner of EQT Mid Market Limited Partnership,
prenamed, is the sole shareholder of Photo Holding S.à r.l., a Luxembourg private limited liability company (société à
responsabilité limitée), having its registered office at 23, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg and registered with the
Luxembourg Register of Commerce and Companies under number B180.130, incorporated by a deed of the undersigned
notary, on 4 September 2013, not yet published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations (the "Company").
2) That the share capital of the Company is fixed at twelve thousand five hundred Euro (EUR 12,500) divided into
twelve thousand five hundred (12,500) shares with a nominal value of one Euro (EUR 1) each.
3) After this had been set forth, the above named sole shareholder, representing the whole corporate capital of the
Company has decided to take the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The sole shareholder resolves to create one new class of ordinary shares of the Company, each ordinary share having
a nominal value of one (EUR 1) and to convert the existing twelve thousand five hundred (12,500) shares of the Company
into twelve thousand five hundred (12,500) ordinary shares.
<i>Second resolutioni>
The sole shareholder resolves to create ten (10) classes of shares of the Company, which shall be designated as classes
A, B, C, D, E, F, G, H, I and J shares, each share having a nominal value of one Euro (EUR 1).
The sole shareholder decides that the articles of association shall be amended to determine the financial rights attached
to each of the classes of shares and their conditions of repurchase and cancellation.
<i>Third resolutioni>
The sole shareholder resolves to increase the corporate capital of the Company by an amount of four million one
hundred and twenty-seven thousand three hundred and forty Euro (EUR 4,127,340), to raise it from its present amount
of twelve thousand five hundred Euro (EUR 12,500) to four million one hundred and thirty-nine thousand eight hundred
and forty Euro (EUR 4,139,840) by the creation and the issue of:
- four hundred and twelve thousand seven hundred and thirty-four (412,734) class A shares;
- four hundred and twelve thousand seven hundred and thirty-four (412,734) class B shares;
- four hundred and twelve thousand seven hundred and thirty-four (412,734) class C shares;
- four hundred and twelve thousand seven hundred and thirty-four (412,734) class D shares;
- four hundred and twelve thousand seven hundred and thirty-four (412,734) class E shares;
- four hundred and twelve thousand seven hundred and thirty-four (412,734) class F shares;
- four hundred and twelve thousand seven hundred and thirty-four (412,734) class G shares;
- four hundred and twelve thousand seven hundred and thirty-four (412,734) class H shares;
- four hundred and twelve thousand seven hundred and thirty-four (412,734) class I shares; and
- four hundred and twelve thousand seven hundred and thirty-four (412,734) class J shares;
of a nominal value of one Euro (EUR 1) each, being four million one hundred and twenty-seven thousand three hundred
and forty (4,127,340) new shares in total.
154670
L
U X E M B O U R G
<i>Subscription and Paying upi>
The four million one hundred and twenty-seven thousand three hundred and forty (4,127,340) new shares of a nominal
value of one Euro (EUR 1) each together with a total issue premium of thirty-seven million one hundred and forty-six
thousand sixty-two Euro (EUR 37,146,062) have been subscribed as follows:
EQT Mid Market GP B.V., acting in its capacity as general partner of EQT Mid Market Limited Partnership, prenamed,
represented as aforesaid has declared to subscribe to:
- four hundred and twelve thousand seven hundred and thirty-four (412,734) class A shares;
- four hundred and twelve thousand seven hundred and thirty-four (412,734) class B shares;
- four hundred and twelve thousand seven hundred and thirty-four (412,734) class C shares;
- four hundred and twelve thousand seven hundred and thirty-four (412,734) class D shares;
- four hundred and twelve thousand seven hundred and thirty-four (412,734) class E shares;
- four hundred and twelve thousand seven hundred and thirty-four (412,734) class F shares;
- four hundred and twelve thousand seven hundred and thirty-four (412,734) class G shares;
- four hundred and twelve thousand seven hundred and thirty-four (412,734) class H shares;
- four hundred and twelve thousand seven hundred and thirty-four (412,734) class I shares; and
- four hundred and twelve thousand seven hundred and thirty-four (412,734) class J shares.
Such new shares are paid up by a contribution in cash for a total amount of fourty-one million two hundred and seventy-
three thousand four hundred and two Euro (EUR 41,273,402) out of which: (i) four million one hundred and twenty-
seven thousand three hundred and forty Euro (EUR 4,127,340) shall be allocated to the corporate capital of the Company
and (ii) thirty-seven million one hundred and forty-six thousand sixty-two Euro (EUR 37,146,062) shall be allocated as
share premium.
Evidence of the aforementioned payment has been given.
<i>Fourth resolutioni>
As a consequence of the foregoing resolutions, the sole shareholder resolves to amend the article 6.1 of the articles
of association of the Company, which shall now read as follows:
" 6.1. The corporate capital of the Company is fixed at four million one hundred and thirty-nine thousand eight hundred
and forty Euro (EUR 4,139,840) represented by four million one hundred and thirty-nine thousand eight hundred and
forty (4,139,840) shares of a nominal value of one (EUR 1) each, fully paid up, divided into:
(i) twelve thousand five hundred (12,500) ordinary shares (the "Ordinary Shares");
(ii) four hundred and twelve thousand seven hundred and thirty-four (412,734) class A shares (the "Class A Shares");
(iii) four hundred and twelve thousand seven hundred and thirty-four (412,734) class B shares (the "Class B Shares");
(iv) four hundred and twelve thousand seven hundred and thirty-four (412,734) class C shares (the "Class C Shares");
(v) four hundred and twelve thousand seven hundred and thirty-four (412,734) class D shares (the "Class D Shares");
(vi) four hundred and twelve thousand seven hundred and thirty-four (412,734) class E shares (the "Class E Shares");
(vii) four hundred and twelve thousand seven hundred and thirty-four (412,734) class F shares (the "Class F Shares");
(viii) four hundred and twelve thousand seven hundred and thirty-four (412,734) class G shares (the "Class G Shares");
(ix) four hundred and twelve thousand seven hundred and thirty-four (412,734) class H shares (the "Class H Shares");
(x) four hundred and twelve thousand seven hundred and thirty-four (412,734) class I shares (the "Class I Shares");
and
(xi) four hundred and twelve thousand seven hundred and thirty-four (412,734) class J shares (the "Class J Shares").
The shares are in registered form only.
The Class A Shares to Class J Shares are hereinafter referred to as the "Preference Shares". The Ordinary Shares and/
or the Preference Shares are referred to as the "Shares" and "Share" shall be construed accordingly.
The holders of the Shares are together referred to as the "Shareholders" and individually a "Shareholder".
Each class of Shares will have the same rights, save as otherwise provided in the present Articles. Each Share is entitled
to one (1) vote at any general meeting of Shareholder(s).
The capital of the Company may be increased or reduced by a resolution of the shareholders adopted in the manner
required for amendment of these Articles.
The capital of the Company may be reduced through the cancellation of Preference Shares including by the cancellation
of one or more entire classes of Preference Shares through the repurchase and cancellation of all the Preference Shares
in issue in such class(es). In the case of repurchases and cancellations of classes of Preference Shares such cancellations
and repurchases of Preference Shares shall be made in the reverse alphabetical order (starting with class J).
In the event of a reduction of capital through the repurchase and the cancellation of a class of Preference Shares (in
the order provided for in the paragraph above), such class of Preference Shares gives right to the holders thereof pro
154671
L
U X E M B O U R G
rata to their holding in such class to the Available Amount (with the limitation however to the total cancellation amount
(the "Total Cancellation Amount") as determined by the general meeting of shareholders) and the holders of Shares of
the repurchased and cancelled class of Preference Shares shall receive from the Company an amount equal to the can-
cellation value per Share (the "Cancellation Value Per Share") for each Share of the relevant class held by them and
cancelled.
The Cancellation Value Per Share shall be calculated by dividing the Total Cancellation Amount to be applied to the
class of Preference Shares to be repurchased and cancelled by the number of Shares in issue in such class of Preference
Shares.
The Total Cancellation Amount shall be an amount determined by the manager or, in case of plurality of managers,
the board of managers and approved by the general meeting on the basis of the relevant Interim Accounts. The Total
Cancellation Amount for each of the classes of the Preference Shares shall be the Available Amount of the relevant class
at the time of the cancellation of the relevant class unless otherwise resolved by the general meeting of the shareholders
provided however that the Total Cancellation Amount shall never be higher than such Available Amount.
Upon the repurchase and cancellation of the Preference Shares of the relevant class, the Cancellation Value Per Share
will become due and payable by the Company.
For the purposes of these Articles, "Available Amount" shall mean the total amount of net profits of the Company
(including carried forward profits) to the extent the Shareholders would have been entitled to dividend distributions
according to article 16 of the Articles, increased by (i) any freely distributable reserves (including for the avoidance of
doubt the share premium reserve) and (ii) as the case may be by the amount of the share capital reduction and legal
reserve reduction relating to the class of Preference Shares to be redeemed/cancelled but reduced by (i) any losses
(included carried forward losses), and (ii) any sums to be placed into reserve(s) pursuant to the requirements of the Law
or of the Articles, each time as set out in the relevant Interim Accounts (without for the avoidance of doubt, any double
counting) so that:
AA = (NP + P+ CR) - (L + LR)
Whereby:
AA= Available Amount
NP= net profits (including carried forward profits)
P= any freely distributable reserves (including the share premium reserve)
CR = the amount of the share capital reduction and legal reserve reduction relating to the class of Preference Shares
to be cancelled
L= losses (including carried forward losses)
LR = any sums to be placed into reserve(s) pursuant to the requirements of the Law or of the Articles.
For the purposes of these Articles, "Interim Accounts" shall mean the interim accounts of the Company as at the
relevant Interim Account Date.
For the purposes of these Articles, "Interim Account Date" shall mean the date no earlier than eight (8) days before
the date of the repurchase and cancellation of the relevant class of Preference Shares."
<i>Fifth resolutioni>
The sole shareholder resolves to amend article 12 of the articles of association of the Company, which shall read as
follows:
« Art. 12. Interim Dividends. The Sole Manager or, in case of plurality of managers, the Board of Managers may decide
to pay interim dividends in compliance with article 16 of the Articles on the basis of a statement of accounts prepared
by the Sole Manager or, in case of plurality of managers, by the Board of Managers showing that sufficient funds are
available for distribution, it being understood that the amount to be distributed may not exceed profits realised since the
end of the last financial year, increased by carried forward profits and distributable reserves, but decreased by carried
forward losses and sums to be allocated to a reserve to be established by the Law or by the Articles."
<i>Sixth resolutioni>
The sole shareholder resolves to amend article 16 of the articles of association of the Company, which shall read as
follows:
« Art. 16. Profits - Reserves.
16.1. The revenues of the Company, deduction made of the general expenses and the charges, the depreciations, the
provisions and taxes constitute the net profit.
16.2. From the annual net profits of the Company, at least five per cent (5%) shall each year be allocated to the reserve
required by law (the "Legal Reserve"). That allocation to the Legal Reserve will cease to be required as soon and as long
as the Legal Reserve amounts to ten per cent (10%) of the issued capital of the Company.
16.3. After allocation to the Legal Reserve, the Shareholder(s) shall determine how the remainder of the annual net
profits will be disposed of by allocating the whole or part of the remainder to a reserve or to a provision, by carrying it
154672
L
U X E M B O U R G
forward to the next following financial year or by distributing it, together with carried forward profits, distributable
reserves or share premium to the Shareholder(s) in compliance with this Article 16.
16.4. In any year in which the Company resolves to make dividend distributions, drawn from net profits and from
available reserves derived from retained earnings, including any share premium, the amount allocated to this effect shall
be distributed in the following order of priority:
- first, the holders of class of Ordinary Shares shall be entitled to receive dividend distributions with respect to such
year in an amount of zero point sixty per cent (0.60%) of the nominal value of the class of Ordinary Shares held by them,
then,
- the holders of Class A Shares shall be entitled to receive dividend distributions with respect to such year in an amount
of zero point fifty-five per cent (0.55%) of the nominal value of the Class A Shares held by them, then,
- the holders of Class B Shares shall be entitled to receive dividend distributions with respect to such year in an amount
of zero point fifty per cent (0.50%) of the nominal value of the Class B Shares held by them, then,
- the holders of Class C Shares shall be entitled to receive dividend distributions with respect to such year in an amount
of zero point forty-five per cent (0.45%) of the nominal value of the Class C Shares held by them, then,
- the holders of Class D Shares shall be entitled to receive dividend distributions with respect to such year in an amount
of zero point forty per cent (0.40%) of the nominal value of the Class D Shares held by them, then,
- the holders of Class E Shares shall be entitled to receive dividend distributions with respect to such year in an amount
of zero point thirty-five per cent (0.35%) of the nominal value of the Class E Shares held by them, then
- the holders of Class F Shares shall be entitled to receive dividend distributions with respect to such year in an amount
of zero point thirty per cent (0.30%) of the nominal value of the Class F Shares held by them, then
- the holders of Class G Shares shall be entitled to receive dividend distributions with respect to such year in an amount
of zero point twenty-five per cent (0.25%) of the nominal value of the Class G Shares held by them, then
- the holders of Class H Shares shall be entitled to receive dividend distributions with respect to such year in an amount
of zero point twenty per cent (0.20%) of the nominal value of the Class H Shares, and then,
- the holders of Class I Shares shall be entitled to receive dividend distributions with respect to such year in an amount
of zero point fifteen per cent (0.15%) of the nominal value of the Class I Shares, and then
- the holders of Class J Shares shall be entitled to receive the remainder of any dividend distribution.
Should the whole last outstanding class of Preference Shares (by alphabetical order, e.g., initially the Class J Shares)
have been repurchased and cancelled at the time of the distribution, the remainder of any dividend distribution shall then
be allocated to the preceding last outstanding class of Preference Shares in the reverse alphabetical order (e.g., initially
the Class I Shares)."
<i>Seventh resolutioni>
The sole shareholder resolves to amend article 17.4 of the articles of association of the Company, which shall read as
follows:
" 17.4. The surplus after payment of all charges, debts, expenses which are a result of liquidation, will be used to
reimburse the contribution made by the Shareholders on the Shares of the Company. The final surplus will be distributed
to the Shareholders so as to achieve on an aggregate basis the same economic result as the distribution rules set out for
dividend distributions in Article 16 hereof."
<i>Eighth resolutioni>
The sole participant decides that out of the share premium in the amount of thirty-seven million one hundred and
forty-six thousand sixty-two Euro (EUR 37,146,062), four hundred and thirteen thousand nine hundred and eighty-four
Euro (EUR 413,984) will be allocated to the legal reserve of the Company.
<i>Expensesi>
The costs, expenses, remunerations and charges in any form whatsoever incumbent to the Company and charged to
it by reason of the present deed are assessed at seven thousand euro (EUR 7,000.-).
There being no further business before the meeting, the same was adjourned thereupon.
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
party the present deed is worded in English, followed by a French version; on request of the same appearing party, in
case of divergences between the English and the French text, the English version will be prevailing.
WHEREOF, the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the date mentioned at the beginning of this
document.
The document having been read to the representative of the appearing party, known to the undersigned notary by
name, surname, civil status and residence, the said representative of the appearing party signed together with us the
notary, the present original deed.
154673
L
U X E M B O U R G
Follows the french version
L'an deux mille treize, le neuf octobre,
Pardevant Maître Francis KESSELER, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette.
A COMPARU:
EQT Mid Market GP B.V., une société à responsabilité limitée constituée selon les lois des Pays-Bas, ayant son siège
officiel à Amsterdam et son adresse professionnelle au World Trade Center Schiphol, H-Tower, 4
th
floor, Schiphol
Boulevard 355, 1118 BJ Schiphol, Pays-Bas et immatriculée auprès du registre de commerce de la Chambre de Commerce
d'Amsterdam sous le numéro 55314295 agissant en sa qualité d'associé commandité (general partner) d'EQT Mid Market
Limited Partnership, une société en commandite (limited partnership) constituée selon les lois d'Angleterre et du Pays
de Galles, ayant son adresse professionnelle au World Trade Center Schiphol, H-Tower, 4
th
floor, Schiphol Boulevard
355, 1118 BJ Schiphol, Pays-Bas et immatriculée auprès du Registre des Sociétés d'Anglettere et du Pays de Galles sous
le numéro LP015303,
représentée par Frédéric LEMOINE, avocat, demeurant à Luxembourg, en vertu d'une procuration donnée le 9 octobre
2013.
Laquelle procuration, après avoir été signée ne varietur par le mandataire et le notaire instrumentaire, restera annexée
au présent acte pour les formalités de l'enregistrement.
Qui a déclaré et requis le notaire d'acter:
1) qu'EQT Mid Market GP B.V., agissant en sa qualité d'associé commandité (general partner) d'EQT Mid Market
Limited Partnership, préqualifiée, est l'associé unique de Photo Holding S.à r.l., une société à responsabilité limitée lu-
xembourgeoise, ayant son siège social au 23, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg et immatriculée auprès du Registre de
Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 180.130, constituée suivant un acte reçu par le notaire
instrumentaire, en date du 4 septembre 2013, non encore publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations (la
«Société»).
2) Que le capital social de la Société est fixé à douze mille cinq cent euros (12.500 EUR) divisé en douze mille cinq
cent (12,500) parts sociales d'une valeur nominale d'un euro (1 EUR) chacune.
3) Ceci ayant été exposé, l'associé unique prémentionné, représentant l'intégralité du capital social de la Société, a
décidé de prendre les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'associé unique décide de créer une nouvelle catégorie de parts sociales ordinaires de la Société, chaque part sociale
ordinaire ayant une valeur nominale d'un euro (1 EUR), et de convertir les douze mille cinq cents (12.500) parts sociales
existantes de la Société en douze mille cinq cents (12.500) parts sociales ordinaires.
<i>Deuxième résolutioni>
L'associé unique décide de créer dix (10) nouvelles catégories de parts sociales de la Société, lesquelles seront désignées
comme les parts sociales de catégories A,B,C,D,E,F,G,H,I, et J chacune ayant une valeur nominale d'un euro (1 EUR).
L'associé unique décide que les statuts seront modifiés afin de déterminer les droits financiers propres à chaque
catégorie de parts sociales ainsi que leurs conditions de rachat et d'annulation.
<i>Troisième résolutioni>
L'associé unique décide d'augmenter le capital social de la Société d'un montant de quatre millions cent vingt-sept mille
trois cent quarante euros (4.127.340 EUR), afin de le porter de son montant actuel de douze mille cinq cent euros (12.500
EUR) à quatre millions cent trente-neuf mille huit cent quarante euros (4.139.840 EUR) par la création et l'émission de:
- quatre cent douze mille sept cent trente-quatre (412.734) parts sociales de catégorie A;
- quatre cent douze mille sept cent trente-quatre (412.734) parts sociales de catégorie B;
- quatre cent douze mille sept cent trente-quatre (412.734) parts sociales de catégorie C;
- quatre cent douze mille sept cent trente-quatre (412.734) parts sociales de catégorie D;
- quatre cent douze mille sept cent trente-quatre (412.734) parts sociales de catégorie E;
- quatre cent douze mille sept cent trente-quatre (412.734) parts sociales de catégorie F;
- quatre cent douze mille sept cent trente-quatre (412.734) parts sociales de catégorie G;
- quatre cent douze mille sept cent trente-quatre (412.734) parts sociales de catégorie H;
- quatre cent douze mille sept cent trente-quatre (412.734) parts sociales de catégorie I; et
- quatre cent douze mille sept cent trente-quatre (412.734) parts sociales de catégorie J;
d'une valeur nominale d'un euro (1 EUR) chacune, soit quatre millions cent vingt-sept mille trois cent quarante
(4.127.340) nouvelles parts sociales au total.
154674
L
U X E M B O U R G
<i>Souscription et Libérationi>
Les quatre millions cent vingt-sept mille trois cent quarante (4.127.340) nouvelles parts sociales d'une valeur nominale
d'un euro (1 EUR) chacune avec une prime d'émission totale de trente-sept millions cent quarante-six mille soixante-
deux euros (37.146.062 EUR) ont été souscrites comme suit:
EQT Mid Market GP B.V. agissant en sa qualité d'associé commandité (general partner) d'EQT Mid Market Limited
Partnership, préqualifiée, représentée comme précité a déclaré souscrire à:
- quatre cent douze mille sept cent trente-quatre (412.734) parts sociales de catégorie A;
- quatre cent douze mille sept cent trente-quatre (412.734) parts sociales de catégorie B;
- quatre cent douze mille sept cent trente-quatre (412.734) parts sociales de catégorie C;
- quatre cent douze mille sept cent trente-quatre (412.734) parts sociales de catégorie D;
- quatre cent douze mille sept cent trente-quatre (412.734) parts sociales de catégorie E;
- quatre cent douze mille sept cent trente-quatre (412.734) parts sociales de catégorie F;
- quatre cent douze mille sept cent trente-quatre (412.734) parts sociales de catégorie G;
- quatre cent douze mille sept cent trente-quatre (412.734) parts sociales de catégorie H;
- quatre cent douze mille sept cent trente-quatre (412.734) parts sociales de catégorie I; et
- quatre cent douze mille sept cent trente-quatre (412.734) parts sociales de catégorie J.
Ces nouvelles parts sociales sont libérées par un apport en numéraire d'un montant total de quarante et un millions
deux cent soixante-treize mille quatre cent deux euros (41.273.402 EUR) dont: (i) quatre millions cent vingt-sept mille
trois cent quarante euros (4.127.340 EUR) seront alloués au capital social de la Société et (ii) trente-sept millions cent
quarante-six mille soixante-deux euros (37.146.062 EUR) seront alloués à la prime d'émission.
La preuve du paiement susmentionné a été donnée.
<i>Quatrième résolutioni>
En conséquence des résolutions précédentes, l'associé unique décide de modifier l'article 6.1. des statuts de la Société,
pour lui donner la teneur suivante:
" 6.1. Le capital social de la Société est fixé à quatre millions cent trente-neuf mille huit cent quarante euros (4.139.840
EUR) représenté par quatre millions cent trente-neuf mille huit cent quarante (4.139.840) parts sociales d'une valeur
nominale d'un euro (1 EUR) chacune, entièrement libéré, divisé comme suit:
(i) douze mille cinq cents (12.500) parts sociales ordinaires (les «Parts Sociales Ordinaires»);
(ii) quatre cent douze mille sept cent trente-quatre (412.734) parts sociales de catégorie A (les «Parts Sociales de
Catégorie A»);
(iii) quatre cent douze mille sept cent trente-quatre (412.734) parts sociales de catégorie B (les «Parts Sociales de
Catégorie B»);
(iv) quatre cent douze mille sept cent trente-quatre (412.734) parts sociales de catégorie C (les «Parts Sociales de
Catégorie C»);
(v) quatre cent douze mille sept cent trente-quatre (412.734) parts sociales de catégorie D (les «Parts Sociales de
Catégorie D»);
(vi) quatre cent douze mille sept cent trente-quatre (412.734) parts sociales de catégorie E (les «Parts Sociales de
Catégorie E»);
(vii) quatre cent douze mille sept cent trente-quatre (412.734) parts sociales de catégorie F (les «Parts Sociales de
Catégorie F»);
(viii) quatre cent douze mille sept cent trente-quatre (412.734) parts sociales de catégorie G (les «Parts Sociales de
Catégorie G»);
(ix) quatre cent douze mille sept cent trente-quatre (412.734) parts sociales de catégorie H (les «Parts Sociales de
Catégorie H»);
(x) quatre cent douze mille sept cent trente-quatre (412.734) parts sociales de catégorie I (les «Parts Sociales de
Catégorie I»);
(xi) quatre cent douze mille sept cent trente-quatre (412.734) parts sociales de catégorie I (les «Parts Sociales de
Catégorie J»).
Les parts sociales sont uniquement nominatives.
Les Parts Sociales de Catégorie A à J sont désignées comme les «Parts Sociales Préférentielles». Les Parts Sociales
Ordinaires et/ou les Parts Sociales Préférentielles doivent être désignées comme les «Parts Sociales», et «Part Sociale»
s'interprète en conséquence.
Les détenteurs de Parts Sociales sont désignés ensemble comme les «Associés» et individuellement comme l'«Associé».
Chaque catégorie de Parts Sociales aura les mêmes droits tel que stipulés dans les présents Statuts. Chaque Part Sociale
a droit à un (1) vote lors de l'assemblée générale de(s) Associé(s).
154675
L
U X E M B O U R G
Le capital de la Société pourra être augmenté ou réduit par une résolution des associés délibérant comme en matière
de modification des Statuts.
Le capital de la Société pourra être réduit au moyen de l'annulation de Parts Sociales Préférentielles notamment par
l'annulation d'une ou plusieurs catégorie(s) de Parts Sociales Préférentielles suite au rachat et à l'annulation de l'ensemble
des Parts Sociales Préférentielles émises dans la (les) catégorie(s) de Parts Sociales concernée(s). En cas de rachats et
d'annulations de catégories de Parts Sociales Préférentielles, ces rachats et annulations de Parts Sociales Préférentielles
ne pourront se faire que dans le sens alphabétique inverse (c'est-à-dire en commençant par les Parts Sociales de Catégorie
J).
En cas de réduction du capital par rachat et annulation d'une catégorie de Parts Sociales Préférentielles (dans l'ordre
tel qu'indiqué dans le paragraphe ci-dessus), cette catégorie de Parts Sociales Préférentielles donne droit à ses détenteurs,
au pro rata de leur participation dans cette catégorie au Montant Disponible (cependant avec la limitation que le montant
total de l'annulation (le «Montant Total de l'Annulation») tel que déterminé par l'assemblé générale des associés) et les
détenteurs de Parts Sociales de la catégorie de Parts Sociales Préférentielles rachetée et annulée recevront de la Société
un montant égal à la valeur d'annulation par Part Sociale (la «Valeur d'Annulation Par Part Sociale») pour chacune des
parts de la catégorie concernée détenue par eux et annulée.
La Valeur d'Annulation Par Part Sociale sera calculée en divisant le Montant Total de l'Annulation devant s'appliquer
à la catégorie de Parts Sociales Préférentielles devant être rachetées et annulées par le nombre de Parts Sociales émises
dans cette catégorie de Parts Sociales Préférentielles.
Le Montant Total de l'Annulation sera un montant déterminé par le gérant ou, en cas de pluralité de gérants, par le
conseil de gérance et approuvé par l'assemblée générale, sur base des Comptes Intérimaires concernés. Le Montant Total
de l'Annulation pour chacune des catégories de Parts Sociales Préférentielles sera le Montant Disponible de la catégorie
concernée au moment de l'annulation de la catégorie concernée sauf autrement décidé par l'assemblée générale des
associés, cependant, sous réserve que le Montant Total d'Annulation ne soit jamais supérieur au Montant Disponible.
Au moment du rachat et de l'annulation des Parts Sociales Préférentielles de la catégorie concernée, la Valeur d'An-
nulation Par Part Sociale sera due et payable par la Société.
Dans le cadre de ces Statuts, «Montant Disponible» signifie le montant total des bénéfices nets de la Société (incluant
les bénéfices reportés) dans la mesure où le(les) associé(s) aurai(en)t droit aux distributions de dividendes conformément
à l'article 16 des Statuts, augmenté par (i) les réserves librement distribuables (incluant pour éviter tout ambiguïté la
réserve de prime d'émission) et (ii) le cas échéant par le montant de la réduction de capital social et de la réduction de
la réserve légale liée à la catégorie de Parts Sociales Préférentielles devant être rachetée/annulée mais réduit par (i) les
pertes (incluant les pertes reportées) et (ii) les sommes devant être placées dans la (les) réserve(s) conformément aux
exigences posées par la Loi et les Statuts, chaque fois tel que présentés par les Comptes Intérimaires concernés (et pour
éviter tout ambiguïté, sans double comptabilisation) tel que:
MD = (BN + B +RC) - (P+RL)
avec
MD = Montant Disponible.
BN = bénéfices nets (incluant les bénéfices reportés).
B = toutes primes d'émission librement distribuables ainsi que toutes autres réserves librement distribuables.
RC= le montant de la réduction de capital social et de la réduction de la réserve légale liée à la catégorie de Parts
Sociales Préférentielles devant être annulée.
P = pertes (incluant les pertes reportées).
RL = toutes sommes devant-être allouées a une (des) réserve(s) selon les exigences posées par la Loi ou les Statuts.
Dans le cadre de ces Statuts, «Comptes Intérimaires» signifie les comptes intérimaires de la Société à la Date Des
Comptes Intérimaires.
Dans le cadre de ces Statuts, «Date Des Comptes Intérimaires» signifie une date qui ne peut précéder de huit (8) jours
la date de rachat et d'annulation de la catégorie concernée."
<i>Cinquième résolutioni>
L'associé unique décide de modifier l'article 12 des statuts de la Société qui aura dorénavant la teneur suivante:
« Art. 12. Dividendes Intérimaires. Le Gérant Unique ou en cas de pluralité de gérants, le Conseil de Gérance, peut
décider de payer des dividendes intérimaires conformément à l'article 16 des Statuts sur la base d'un relevé de comptes
préparé par le Gérant Unique ou, en cas de pluralité de gérants, par le Conseil de Gérance montrant qu'il existe suffi-
samment de fonds disponibles pour la distribution, étant entendu que le montant distribuable ne peut être supérieur aux
profits réalisés depuis la fin de l'exercice social précédent, augmenté des bénéfices reportés et des réserves distribuables,
mais diminué des pertes reportées et sommes allouées à une réserve à établir en vertu de la Loi ou des Statuts."
<i>Sixième résolutioni>
L'associé unique décide de modifier l'article 16 des statuts de la Société qui aura dorénavant la teneur suivante:
154676
L
U X E M B O U R G
« Art. 16. Profits - Réserves.
16.1. Les profits de la Société, après déduction des frais généraux des charges, des amortissements, des provisions et
des taxes, constituent le bénéfice net.
16.2. Sur le bénéfice net de la Société, au moins cinq pour cent (5%) devront être, chaque année, alloués à la réserve
requise par la loi (la «Réserve Légale»). Cette allocation à la Réserve Légale cessera d'être exigée dès que et aussi
longtemps que la Réserve Légale s'élèvera à dix pour cent (10%) du capital de la Société.
16.3. Après allocation à la Réserve Légale, le(s) Associé(s) devra(ont) déterminer comment le bénéfice net restant
sera disposé en répartissant le tout ou une partie du bénéfice net restant à une réserve ou à une provision, en le reportant
à l'exercice financier suivant ou en le distribuant avec les profits reportés, réserves distribuables ou prime d'émission
entre les associés ou à l'associé conformément à cet Article 16.
16.4. Quelle que soit l'année dans laquelle la Société décide de faire des distributions de dividendes tirés de bénéfices
nets et de réserves disponibles tirés de bénéfices, incluant la prime d'émission, le montant alloué à cet effet devra être
distribué dans l'ordre de priorité suivant:
- premièrement, les détenteurs de la catégorie des Parts Sociales Ordinaires seront autorisés à recevoir des distribu-
tions de dividendes, en rapport avec cette année, d'un montant de zéro virgule soixante pour cent (0.60%) de la valeur
nominale de la catégorie de Parts Sociales Ordinaires qu'ils détiennent, alors;
- les détenteurs de Parts Sociales de Catégorie A seront autorisés à recevoir des distributions de dividendes, en rapport
avec cette année, d'un montant de zéro virgule cinquante-cinq pour cent (0.55%) de la valeur nominale des Parts Sociales
de Catégorie A qu'ils détiennent, alors;
- les détenteurs de Parts Sociales de Catégorie B seront autorisés à recevoir des distributions de dividendes, en rapport
avec cette année, d'un montant de zéro virgule cinquante pour cent (0.50%) de la valeur nominale des Parts Sociales de
Catégorie B qu'ils détiennent, alors;
- les détenteurs de Parts Sociales de Catégorie C seront autorisés à recevoir des distributions de dividendes, en rapport
avec cette année, d'un montant de zéro virgule quarante-cinq pour cent (0.45%) de la valeur nominale des Parts Sociales
de Catégorie C qu'ils détiennent, alors;
- les détenteurs de Parts Sociales de Catégorie D seront autorisés à recevoir des distributions de dividendes, en rapport
avec cette année, d'un montant de zéro virgule quarante pour cent (0.40%) de la valeur nominale des Parts Sociales de
Catégorie D qu'ils détiennent, alors;
- les détenteurs de Parts Sociales de Catégorie E seront autorisés à recevoir des distributions de dividendes, en rapport
avec cette année, d'un montant de zéro virgule trente-cinq pour cent (0.35%) de la valeur nominale des Parts Sociales de
Catégorie E qu'ils détiennent, alors;
- les détenteurs de Parts Sociales de Catégorie F seront autorisés à recevoir des distributions de dividendes, en rapport
avec cette année, d'un montant de zéro virgule trente pour cent (0.30%) de la valeur nominale des Parts Sociales de
Catégorie F qu'ils détiennent, alors;
- les détenteurs de Parts Sociales de Catégorie G seront autorisés à recevoir des distributions de dividendes, en rapport
avec cette année, d'un montant de zéro virgule vingt-cinq pour cent (0.25%) de la valeur nominale des Parts Sociales de
Catégorie G qu'ils détiennent, alors;
- les détenteurs de Parts Sociales de Catégorie H seront autorisés à recevoir des distributions de dividendes, en rapport
avec cette année, d'un montant de zéro virgule vingt pour cent (0.20%) de la valeur nominale des Parts Sociales de
Catégorie H qu'ils détiennent, alors;
- les détenteurs de Parts Sociales de Catégorie I seront autorisés à recevoir des distributions de dividendes, en rapport
avec cette année, d'un montant de zéro virgule quinze pour cent (0.15%) de la valeur nominale des Parts Sociales de
Catégorie I qu'ils détiennent, alors;
- les détenteurs de Parts Sociales de Catégorie J seront autorisés à recevoir le solde de la distribution de dividendes.
Si la dernière catégorie de Parts Sociales Préférentielles (par ordre alphabétique, initialement les Parts Sociales de
Catégorie J) a été vendue et annulée au moment de la distribution, le reste de la distribution de dividendes sera alloué à
la précédente catégorie de Parts Sociales Préférentielles dans l'ordre alphabétique inverse (initialement les Parts Sociales
de Catégorie I).»
<i>Septième résolutioni>
L'associé unique décide de modifier l'article 17.4 des statuts de la Société qui aura dorénavant la teneur suivante:
" 17.4. Le surplus après paiement des charges, dettes dépenses qui résultent de la liquidation sera utilisé pour rem-
bourser l'apport fait par les Associés sur les Parts Sociales de la Société. Le surplus final sera distribué aux Associés afin
de réaliser sur une base globale le même résultat économique que les règles de distribution exposées pour la distribution
de dividendes prévu par l'Article 16."
154677
L
U X E M B O U R G
<i>Huitième résolutioni>
L'associé unique décide que de la prime d'émission de trente-sept millions cent quarante-six mille soixante-deux euros
(37.146.062 EUR), quatre cent treize mille neuf cent quatre-vingt-quatre euros (413.984 EUR) seront alloués à la réserve
légale de la Société.
<i>Dépensesi>
Les frais, dépenses, rémunérations et charges sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société en raison du
présent acte, sont évalués à sept mille euros (EUR 7.000,-).
Rien d'autre étant à l'ordre du jour, l'assemblée est close.
Le notaire instrumentaire qui comprend et parle l'anglais, déclare que sur la demande de la partie comparante, le
présent acte est rédigé en anglais suivi d'une version française; à la demande de la même partie comparante et en cas de
divergences entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise fait foi.
Dont acte, passé à Luxembourg, à la date indiquée en tête des présentes.
Lecture de l'acte ayant été faite au mandataire de la partie comparante, connu du notaire instrumentaire par son nom,
prénom usuel, état civil et demeure, ledit mandataire de la partie comparante a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: Lemoine, Kesseler.
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 11 octobre 2013. Relation: EAC/2013/13306. Reçu soixante-quinze euros
75,00 €
<i>Le Receveuri>
(signé): Santioni A.
POUR EXPEDITION CONFORME
Référence de publication: 2013154324/456.
(130188796) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 novembre 2013.
Parque Principado S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2557 Luxembourg, 7, rue Robert Stümper.
R.C.S. Luxembourg B 180.448.
In the year two thousand and thirteen, on the thirteenth day of November.
Before us Maître Marc Loesch, notary, residing in Mondorf-les-Bains, Grand Duchy of Luxembourg.
There appeared:
Intu Holding S.à r.l., a société à responsabilité limitée governed by the laws of Luxembourg, having a share capital of
twelve thousand five hundred euro and one cent (EUR 12,500.01) with registered office at 7, rue Robert Stümper, L-2557
Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg and registered with the Luxembourg Register of Commerce and Companies
under number B 180420,
hereby represented by Me Philip Basler-Gretic, residing in Luxembourg,
by virtue of a proxy under private seal given on 13 November 2013,
and
CPP Investment Board Real Estate Holdings Inc., a corporation incorporated under the Canada Business Corporations
Act having its registered office at One Queen Street East, Suite 2500, Toronto, Ontario M5C 2W5, Canada, (being
hereinafter collectively referred to as the "Shareholders"), hereby represented by Me Philip Basler-Gretic, residing in
Luxembourg, by virtue of a proxy under private seal given on 13 November 2013.
I. The said proxies shall be annexed to the present deed.
II. The Shareholders have requested the undersigned notary to record that the Shareholders are the shareholders
representing the entire share capital of Parque Principado S.á r.l., a société á responsabilité limitée governed by the laws
of Luxembourg, having a share capital of twelve thousand five hundred euro (EUR 12,500), with registered office at 7,
rue Robert Stümper, L-2557 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, incorporated following a deed of the undersigned
notary dated 24 September 2013, not yet published in the Memorial C, Recueil des Sociétés et Associations and registered
with the Luxembourg Register of Commerce and Companies under number B 180.448 (the "Company"). The articles of
incorporation of the Company have for the last time been amended following a deed of the undersigned notary, of 2
October 2013, not yet published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
III. The Shareholders recognised to be fully informed of the resolutions to be taken on the basis of the following agenda,
which are known to the Shareholders:
<i>Agendai>
1 To introduce and amend mainly the corporate governance rules applying to the Company in the articles of incor-
poration of the Company.
2 To fully restate the articles of incorporation of the Company in order to reflect mainly the above resolution.
154678
L
U X E M B O U R G
The Shareholders have requested the undersigned notary to record the following resolutions, each time unanimously
adopted:
<i>First resolutioni>
The Shareholders resolved to introduce and amend mainly the following corporate governance rules applying to the
Company in the articles of incorporation of the Company:
a) Unanimous Board Reserved Matters;
b) Special Board Reserved Matters;
c) Shareholder Reserved Matters.
<i>Second resolutioni>
The Shareholders resolved to fully restate the articles of incorporation of the Company in order to reflect the above
resolution.
As a consequence the articles of incorporation of the Company shall from now on read as follows:
Chapter I
er
. - Form, Name, Registered office, Object, Duration
Art. 1. Form, Name. There is hereby established a société á responsabilité limitée (the "Company") governed by the
laws of the Grand Duchy of Luxembourg (the "Laws") and by the present articles of incorporation (the "Articles of
Incorporation").
The Company may be composed of one single Shareholder, owner of all the shares, or several Shareholders, but not
exceeding forty (40) Shareholders. The Company will exist under the name of "Parque Principado S.á r.l.".
Art. 2. Registered Office. The Company will have its registered office in the City of Luxembourg.
The registered office may be transferred to any other place within the City of Luxembourg by a resolution of the
Director(s) (as defined below).
Branches or other offices may be established either in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by resolution of
the Director(s).
In the event that, in the view of the Director(s), extraordinary political, economic or social developments occur or
are imminent that would interfere with the normal activities of the Company at its registered office or with the ease of
communications with such office or between such office and persons abroad, the Company may temporarily transfer the
registered office abroad, until the complete cessation of these abnormal circumstances. Such temporary measures will
have no effect on the nationality of the Company, which, notwithstanding the temporary transfer of the registered office,
will remain a company governed by the Laws. Such temporary measures will be taken and notified to any interested
parties by the Director(s).
Art. 3. Object. The object of the Company is the acquisition, holding and disposal of interests in Luxembourg and/or
in foreign companies and undertakings, as well as the administration, development and management of such interests.
The Company may provide loans and financing in any other kind or form or grant guarantees or security in any other
kind or form, in favour of the companies and undertakings forming part of the group of which the Company is a member.
The Company may also invest in real estate, in intellectual property rights or any other movable or immovable assets
in any kind or form.
The Company may borrow in any kind or form and privately issue bonds, notes or any other debt instruments as well
as warrants or other share subscription rights.
In a general fashion, the Company may carry out any commercial, industrial or financial operation, which it may deem
useful in the accomplishment and development of its purposes.
The Company shall not be acting as an alternative investment fund as defined in the directive 2011/61/EU of the
European Parliament and of the Council of 8 June 2011 on Alternative Investment Fund Directors and the law dated 12
July 2013 on Alternative Investment Fund Directors and shall not carry out any other activity which would be subject to
supervision by the Commission de Surveillance du Secteur Financier. In particular, the Company will not (directly or
indirectly) actively market its shares or other securities to investors.
Art. 4. Duration. The Company is formed for an unlimited duration.
It may be dissolved at any time by a resolution of the shareholder(s), voting with the quorum and majority rules set
by the Laws or by the Articles of Incorporation, as the case may be pursuant to article 28 of the Articles of Incorporation.
Chapter II. Capital, Shares
Art. 5. Issued Capital. The issued capital of the Company is set at twelve thousand five hundred euro (EUR 12,500.-)
divided into:
- eight hundred seventy four thousand nine hundred fifty five (874,955) A1 shares (the "A1 Shares") with a nominal
value of one euro cent (EUR 0.01) each, all subscribed and fully paid up;
154679
L
U X E M B O U R G
- three hundred seventy four thousand nine hundred fifty five (374,955) B1 shares (the "B1 Shares") with a nominal
value of one euro cent (EUR 0.01) each, all subscribed and fully paid up;
- five (5) A2 shares (the "A2 Shares") with a nominal value of one euro cent (EUR 0.01) each, all subscribed and fully
paid up;
- five (5) B2 shares (the "B2 Shares") with a nominal value of one euro cent (EUR 0.01) each, all subscribed and fully
paid up;
- five (5) A3 shares (the "A3 Shares") with a nominal value of one euro cent (EUR 0.01) each, all subscribed and fully
paid up;
- five (5) B3 shares (the "B3 Shares") with a nominal value of one euro cent (EUR 0.01) each, all subscribed and fully
paid up;
- five (5) A4 shares (the "A4 Shares") with a nominal value of one euro cent (EUR 0.01) each, all subscribed and fully
paid up;
- five (5) B4 shares (the "B4 Shares") with a nominal value of one euro cent (EUR 0.01) each, all subscribed and fully
paid up;
- five (5) A5 shares (the "A5 Shares") with a nominal value of one euro cent (EUR 0.01) each, all subscribed and fully
paid up;
- five (5) B5 shares (the "B5 Shares") with a nominal value of one euro cent (EUR 0.01) each, all subscribed and fully
paid up;
- five (5) A6 shares (the "A6 Shares") with a nominal value of one euro cent (EUR 0.01) each, all subscribed and fully
paid up;
- five (5) B6 shares (the "B6 Shares") with a nominal value of one euro cent (EUR 0.01) each, all subscribed and fully
paid up;
- five (5) A7 shares (the "A7 Shares") with a nominal value of one euro cent (EUR 0.01) each, all subscribed and fully
paid up;
- five (5) B7 shares (the "B7 Shares") with a nominal value of one euro cent (EUR 0.01) each, all subscribed and fully
paid up;
- five (5) A8 shares (the "A8 Shares") with a nominal value of one euro cent (EUR 0.01) each, all subscribed and fully
paid up;
- five (5) B8 shares (the "B8 Shares") with a nominal value of one euro cent (EUR 0.01) each, all subscribed and fully
paid up;
- five (5) A9 shares (the "A9 Shares") with a nominal value of one euro cent (EUR 0.01) each, all subscribed and fully
paid up;
- five (5) B9 shares (the "B9 Shares") with a nominal value of one euro cent (EUR 0.01) each, all subscribed and fully
paid up;
- five (5) A10 shares (the "A10 Shares") with a nominal value of one euro cent (EUR 0.01) each, all subscribed and fully
paid up;
- five (5) B10 shares (the "B10 Shares") with a nominal value of one euro cent (EUR 0.01) each, all subscribed and fully
paid up.
The A1 Shares, A2 Shares, A3 Shares, A4 Shares, A5 Shares, A6 Shares, A7 Shares, A8 Shares, A9 Shares, and A10
Shares shall together be referred to as the "A Shares".
The B1 Shares, B2 Shares, B3 Shares, B4 Shares, B5 Shares, B6 Shares, B7 Shares, B8 Shares, B9 Shares, and B10 Shares
shall together be referred to as the “B Shares” and together with the A Shares, the “Shares” and each a “Share”.
The A1 Shares and the B1 Shares shall together be referred to as the “Class 1 Shares”.
The A2 Shares and the B2 Shares shall together be referred to as the “Class 2 Shares”.
The A3 Shares and the B3 Shares shall together be referred to as the “Class 3 Shares”.
The A4 Shares and the B4 Shares shall together be referred to as the “Class 4 Shares”.
The A5 Shares and the B5 Shares shall together be referred to as the “Class 5 Shares”.
The A6 Shares and the B6 Shares shall together be referred to as the “Class 6 Shares”.
The A7 Shares and the B7 Shares shall together be referred to as the “Class 7 Shares”.
The A8 Shares and the B8 Shares shall together be referred to as the “Class 8 Shares”.
The A9 Shares and the B9 Shares shall together be referred to as the “Class 9 Shares”.
The A10 Shares and the B10 Shares shall together be referred to as the “Class 10 Shares”.
The Class 1 Shares, the Class 2 Shares, the Class 3 Shares, the Class 4 Shares, the Class 5 Shares, the Class 6 Shares,
the Class 7 Shares, the Class 8 Shares, the Class 9 Shares and the Class 10 Shares shall together be referred to as the
“Classes of Shares” and each a “Class of Shares”.
154680
L
U X E M B O U R G
The rights and obligations attached to the Shares shall be identical except to the extent otherwise provided by the
Articles of Incorporation or by the Laws.
In addition to the issued capital, there may be set up a premium account to which any premium paid on any Share in
addition to its nominal value is transferred. The amount of the premium account may be used to provide for the payment
of any Shares which the Company may repurchase from its Shareholders, to offset any net realised losses, to make
distributions to the Shareholders in the form of a dividend or to allocate funds to the Legal Reserve (as defined below),
provided that any such repurchase or distribution out of the share premium may only benefit such A Shares or B Shares
on which the relevant premium has originally been paid. Upon the issue of new A Shares and/or B Shares, the Company
may, out of share premium paid-in on such A Shares and/or B Shares, allot ten per cent (10%) of the nominal value of
the newly issued Shares to the reserve required by law (the "Legal Reserve") in order to ensure that the Legal Reserve
amounts at all time to ten per cent (10%) of the subscribed capital of the Company in accordance with the Laws.
Each time a capital contribution (in cash or in kind), including any share premium attached to it, is made in consideration
of the issue of A Shares and/or B Shares (individually referred to as the "Contribution" and collectively referred to as the
"Contributions"), the Board of Directors shall keep track, in the books of the Company, of the Contribution(s) and will
draw up a set of analytical accounts for the A Shares and the B Shares.
To the extent permissible by the Laws and/or the Agreement, including without limitation, compliance with the legal
requirement to create a Legal Reserve, and subject to the following, the A Shares and the B Shares shall be entitled to
an exclusive right to distributions by way of (i) dividend, (ii) redemption of own Shares, (iii) reduction of the subscribed
capital, (iv) reduction of a reserve and (v) liquidation made by the Company, save for the conditions which may exist
under the Agreement (the "Distributions").
If the Company resolves to make Distributions, the amount allocated to this effect shall be distributed in accordance
with the following rules:
- each Class 1 Share shall entitle to a cumulative dividend in an amount equal to zero point sixty-five per cent (0.65%)
per annum of the nominal value of such share, then,
- each Class 2 Share (if any) shall entitle to a cumulative dividend in an amount of not less than zero point sixty per
cent (0.60%) per annum of the nominal value of such share, then,
- each Class 3 Share (if any) shall entitle to a cumulative dividend in an amount of not less than zero point fifty-five per
cent (0.55%) per annum of the nominal value of such share, then,
- each Class 4 Share (if any) shall entitle to a cumulative dividend in an amount of not less than zero point fifty per cent
(0.50%) per annum of the nominal value of such share, then,
- each Class 5 Share (if any) shall entitle to a cumulative dividend in an amount of not less than zero point forty-five
per cent (0.45%) per annum of the nominal value of such share, then,
- each Class 6 Share (if any) shall entitle to a cumulative dividend in an amount of not less than zero point forty per
cent (0.40%) per annum of the nominal value of such share, then,
- each Class 7 Share (if any) shall entitle to a cumulative dividend in an amount of not less than zero point thirty-five
per cent (0.35%) per annum of the nominal value of such share, then,
- each Class 8 Share (if any) shall entitle to a cumulative dividend in an amount of not less than zero point thirty per
cent (0.30%) per annum of the nominal value of such share, then,
- each Class 9 Share (if any) shall entitle to a cumulative dividend in an amount of not less than zero point twenty-five
per cent (0.25%) per annum of the nominal value of such share, then,
- each Class 10 Share (if any) shall entitle to a cumulative dividend in an amount of not less than zero point twenty per
cent (0.20%) per annum of the nominal value of such share, (together the "Profit Entitlement"); and
any remaining dividend amount after allocation of the Profit Entitlement shall be allocated in whole to all the Shares
forming the then last outstanding Class of Shares in reverse numerical order (starting from the Class 10 Shares until the
Class 1 Shares) (the "Remaining Dividend").
The Remaining Dividend shall be distributed as follows:
- The holder(s) of A Shares shall be entitled to receive part of the Remaining Dividend according to the following
formula:
Aggregate amount of Remaining Dividend X (Value of Contribution(s) made in consideration of A Shares / Aggregate
amount of the Contribution(s) made in consideration of A Shares and B Shares)
- The holder(s) of B Shares shall be entitled to receive part of the Remaining Dividend according to the following
formula:
Aggregate amount of Remaining Dividend X (Value of Contribution(s) made in consideration of B Shares / Aggregate
amount of the Contribution(s) made in consideration of A Shares and B Shares)
Art. 6. Shares.
6.1 Ownership of Shares
Each Share entitles to one vote.
154681
L
U X E M B O U R G
Each Share is indivisible as far as the Company is concerned.
Co-owners of Shares must be represented towards the Company by a common representative, whether appointed
amongst them or not.
Ownership of a Share carries implicit acceptance of the Articles of Incorporation and of the resolutions validly adopted
by the Shareholder(s).
The Company may acquire its own Shares with a view to their immediate cancellation.
6.2 Transfer of Shares
When the Company is composed of a single Shareholder, the single Shareholder may freely transfer its Shares.
When the Company is composed of several Shareholders, the Shares may be transferred freely amongst Shareholders
but the Shares may be transferred to non-Shareholders only with the authorisation of Shareholders representing at least
three quarters (3/4) of the capital, unless otherwise provided for by the Agreement.
Additional terms and conditions to those expressly stated in the Articles of Incorporation may be agreed in writing
by the Shareholders in the Agreement, such as, without limitation, any permitted transfer, tag along and drag along transfer
provisions. Transfers of Shares must be made in compliance with any such additional terms and conditions and the Articles
of Incorporation. The Company is entitled to refuse to register any transfer of Shares unless transferred in accordance
with the Articles of Incorporation and in accordance with the terms and conditions of the Agreement.
The transfer of Shares must be evidenced by a notarial deed or by a private contract. Any such transfer is not binding
upon the Company or upon third parties unless duly notified to the Company or accepted by the Company, pursuant to
article 1690 of the Luxembourg Civil Code.
Art. 7. Increase and Reduction of Capital. The issued capital of the Company may be increased or reduced one or
several times by a resolution of the shareholder(s) adopted in compliance with the quorum and majority rules set by the
Articles of Incorporation or, as the case may be, by the Laws for any amendment of the Articles of Incorporation.
The share capital of the Company may be reduced through the cancellation of Shares including by the cancellation of
one entire Class of Shares through the repurchase and cancellation of all the Shares in issue in such class. In the case of
a repurchase and cancellation of a whole class of Shares, such repurchase and cancellation of Shares shall be made in the
reverse numerical order (starting from the Class 10 Shares until the Class 1 Shares).
The redemption price shall be set in accordance with the rules laid down in article 5 of the Articles of Incorporation
for distributions of Remaining Dividend.
Art. 8. Incapacity, Death, Suspension of civil rights, Bankruptcy or Insolvency of a Shareholder. The incapacity, death,
suspension of civil rights, bankruptcy, insolvency or any other similar event affecting the Shareholders does not put the
Company into liquidation.
Chapter III. Directors, Auditors
Art. 9. Board of Directors. The Company will be managed and administered by a board of directors (the "Board of
Directors") composed of at least two (2) and not more than six (6) members who need not be Shareholders but shall
be natural persons, and of which at least a majority shall be resident in Luxembourg (the "Directors").
The Shareholders may decide to qualify the appointed Directors as class A Directors (the "Class A Directors") or
class B Directors (the "Class B Directors").
Art. 9.1 Removal of Directors. The Directors will hold office until their successors are elected.
Unless otherwise provided for in the Agreement, the Directors will be appointed by the Shareholders, who will
determine their number and the duration of their mandate. The Directors are eligible for re-appointment and may be
removed at any time, with or without cause, by a resolution of the shareholder(s).
The Shareholders shall neither participate in nor interfere with the management of the Company.
Art. 10. Powers of the Directors. The Directors are vested with the broadest powers to perform all acts necessary
or useful for accomplishing the Company's object.
All powers not expressly reserved by the Articles of Incorporation or by the Laws or by the Agreement to the general
meeting of shareholder(s) or to the auditor(s) shall be within the competence of the Directors provided that the Board
of Directors shall not take any decision in relation to any of the Shareholder Reserved Matters without the prior approval
of the Shareholders in accordance with Article 18.2.
Art. 10.1. Board Reserved Matters. The Board of Directors shall not take any action in respect of (i) the Unanimous
Board Reserved Matters set out in article 10.1.1 of the Articles of Incorporation without the prior unanimous approval
of all Directors, save to the extent specifically provided for in the Annual Plan (it being agreed that, notwithstanding what
is contemplated by the Annual Plan, none of the matters listed in point 2 of article 10.1.1 of the Articles of Incorporation
shall be deemed to be specifically provided for in the Annual Plan) ("Unanimous Board Reserved Matters") and (ii) the
Special Board Reserved Matters set out in article 10.1.2 without the prior approval of each Class A Director (if any) and
each Class B Director (if any), save to the extent specifically provided for in the Annual Plan ("Special Board Reserved
Matters", and together with Unanimous Board Reserved Matters, "Board Reserved Matters").
154682
L
U X E M B O U R G
Art. 10.1.1. Unanimous Board Reserved Matters. The following matters require unanimous approval of all Directors,
save to the extent specifically provided for in the Annual Plan, in accordance with Article 10.1:
1 Any acquisition or disposition (that, for the avoidance of doubt, is not letting) by the Company of:
(i) any undertaking, business, company or securities of a company; or
(ii) any assets or property,
in each case, other than in the ordinary course of business.
2 Entering into (a) the initial company financing; and (b) any Exceptional Financing, in each case, including the terms
and conditions thereof and any amendments thereto or waivers of any rights thereunder.
3 The entry into or making any proposal for bankruptcy, insolvency or liquidation proceedings.
4 Any change to the name or branding of any Property of the Company (if any) or the nature of the business conducted
by the Company.
5 Any grant of guarantees outside the ordinary course of business.
6 The initiation, settlement or abandonment of any claim, litigation, arbitration or other proceeding involving the
Company or any admission of liability by or on behalf of the Company or its subsidiary exceeding ten million euro
(€10,000,000) for any single claim (and related claims), excluding any litigation in respect of any normal course rent
renewals and related matters with any tenant whose lease covers less than two thousand (2,000) square metres.
7 Any material rebuilding or restoration of the Properties following any emergency situation in excess of ten million
euro (€10,000,000) in the aggregate.
8 Any Distributions to the Shareholders.
9 The agreement or commitment to do any of the foregoing.
Art. 10.1.2. Special Board Reserved Matters. The following matters require approval of each Class A Director (if any)
and each Class B Director (if any), save to the extent specifically provided for in the Annual Plan, in accordance with
Article 10.1:
1 Any acquisition or disposition (that, for the avoidance of doubt, is not letting) by the Company of:
(i) any undertaking, business, company or securities of a company;
(ii) any assets or property.
2 Approving any Annual Plan, any amendments to the Annual Plan or the Initial Annual Plan and the approval or
ratification of any departure from the same.
3 Any lettings, lease renewals, settlements of rent reviews, surrenders, termination, waivers and granting of rights
(other than matters expressly delegated to the Manager in accordance with the Agreement).
4 Any capital expenditure or work-up not the subject of a matter expressly delegated to the Manager in accordance
with the Agreement;
5 Any expenditure:
(i) in excess of 115 per cent. of a single category in an approved budget within the Annual Plan; or
(ii) in excess of 110 per cent. of the approved budget for non- recoverable expenditure within the Annual Plan, excluding
expenditures up to an aggregate of one million euro (€1,000,000) that is reasonably required to avoid a building falling
into disrepair, or is reasonably required on a short term or emergency basis to prevent an imminent violation under
applicable laws.
6 The initiation, settlement or abandonment of any claim, litigation, arbitration or other proceeding involving the
Company or any admission of liability by or on behalf of the Company or its subsidiary in excess of five million euro
(€5,000,000) for any single claim (and related claims), excluding any litigation in respect of any normal course rent renewals
and related matters with any tenant whose lease covers less than two thousand (2,000) square metres.
7 Any material changes to insurance coverage.
8 The appointment, removal and/or replacement of any Manager or any other manager in respect of the Property and
the entry into, amendment of, or waiver under, any agreement with such person.
9 Any extensions or re-development of any of the Properties not the subject of a matter expressly delegated to the
Manager in accordance with the Agreement.
10 Any material rebuilding or restoration of the Properties following any emergency situation that is not the subject
of a matter expressly delegated to the Manager in accordance with the Agreement.
11 Any change of use of any of the Properties other than changes consistent with the Annual Plan relating to any part
of the relevant Property that is less than two thousand (2000) square metres in the aggregate.
12 Any financing matters, including (i) incurring, assuming, refinancing, renewing or extending any borrowings or other
indebtedness or obligation in the nature of borrowings (including obligations pursuant to any debenture, bond, note, loan
stock or other security), (ii) pre-paying, repaying or capitalizing any amount outstanding under any such borrowings,
indebtedness or other obligations, including the loans to its Shareholders (except to the extent specifically required
thereunder), or amending the terms of any such borrowings, indebtedness or other obligations, including the loans, (iii)
154683
L
U X E M B O U R G
issuing capital calls or otherwise requesting or requiring any Shareholder to make any additional investments in the
Company (whether by way of equity or loans or otherwise) or accepting any such financing from any Shareholder, and
(iv) making any guarantees.
13 Excluding any matter approved or contemplated by the Annual Plan, the entry into, amendment, or waiver under
or in respect of any contract or commitment (whether by renewal or otherwise) or any surrender of any rights thereunder
by the Company.
14 Any matter that requires the approval, consent or waiver by the Company under any agreement with the Manager
or any development manager in respect of the Properties.
15 The agreement or commitment to do any of the foregoing.
Art. 11. Delegation of Powers - Representation of the Company. The Director(s) may delegate special powers or
proxies, or entrust determined permanent or temporary functions to persons or committees chosen by them. The
Company will be bound towards third parties by the individual signature of the sole Director or by the joint signatures
of any two Director(s) if more than one Director has been appointed.
However, if the Shareholders have qualified the Directors as Class A Directors or Class B Directors, the Company
will only be bound towards third parties by the joint signatures of one Class A Director and one Class B Director.
The Company will further be bound towards third parties by the joint signatures or sole signature of any person to
whom special power has been delegated by the Director(s), but only within the limits of such special power.
Art. 12. Meetings of the Board of Directors. In case a Board of Directors is formed, the following rules shall apply:
Art. 12.1. Chairman. The chairman (the "Chairman") shall be a Director appointed by the majority Directors or the
Class A Directors (if any) and shall be a Luxembourg tax resident.
Board meetings shall be chaired by the Chairman and, in circumstances where the Chairman is not present at a Board
of Directors meeting, the Directors who are present may appoint any one of their number who is not a United Kingdom
tax resident to act as Chairman for the purpose of the meeting.
If the Chairman ceases to hold office as a Director during his term, the majority Directors or the Class A Directors
shall appoint another Director who is a Luxembourg tax resident as Chairman in his place.
The Board of Directors may also appoint a secretary, who needs not be a Director and who will be responsible for
keeping the minutes of the meetings of the Board of Directors.
Art. 12.2. Board of Directors' Meeting. There shall be regular meetings of the Board of Directors not less than once
a quarter. Any Director may convene any other meeting at any time and as and when considered necessary by any Director
by written notice to the other Directors. At least five Business Days' written notice shall be given to each of the Directors
of all meetings, except where a meeting is adjourned under the fifth paragraph of this Article or where a majority of the
Directors agree to a shorter notice period.
All meetings shall be held in Luxembourg. The Directors will be counted in the quorum and be entitled to vote at such
meetings if they are participating by means of a conference telephone or any other communication equipment that permits
live participation, but only if such communication is initiated from Luxembourg.
Each notice of a Board meeting shall (i) specify a reasonably detailed agenda, (ii) place and time of the board meeting;
and (iii) be accompanied by any relevant papers.
Any Director may act at any meeting of the Board of Directors by appointing in writing, transmitted by any means of
communication allowing for the transmission of a written text, another Director as his proxy. Any Director may be
appointed as proxy for more than one Director. In each case, a majority of Directors present at any meeting of the Board
of Directors shall be Luxembourg tax resident, and where a proxy has been appointed by a Luxembourg tax resident
Director, such proxy shall also be a Luxembourg tax resident.
Subject to any applicable provisions in the Agreement, the quorum at all meetings shall be at least a majority of the
Directors, where at least half of the Directors present are Luxembourg tax resident (so long as, if half the Directors are
resident in Luxembourg, less than half the remaining Directors are resident in the same jurisdiction (other than Luxem-
bourg)) and shall include one Class A Director (if any) and one Class B Director (if any). The relevant Directors required
for quorum shall each be present at all times in person or by their respective proxy holders. If a quorum is not present
in person within half an hour of the time appointed for the meeting or ceases to be present, the Directors present shall
adjourn the meeting to a specified place in Luxembourg and time not less than three Business Days after the original date.
Notice of the adjourned Board of Directors' meeting shall be given to all the Directors.
Subject to the other provisions in the Agreement and the Board Reserved Matters, at any meeting of the Board of
Directors, each Director present shall have one vote and decisions at meetings shall be taken by a simple majority of
votes (provided that such majority includes the votes of at least one Class A Director (if any) and one Class B Director
(if any). The Chairman shall not be entitled to a second or casting vote.
Directors may participate in a meeting by conference call, videoconference or any other similar means of communi-
cation, which shall be initiated from Luxembourg, enabling thus several persons participating therein to simultaneously
154684
L
U X E M B O U R G
communicate with each other. It is noted that such participation shall be deemed equivalent to a physical presence at the
meeting.
By invitation of the Board of Directors, a Shareholder may nominate any other person to attend a Board of Directors'
meeting provided that such person shall attend as an observer, shall not be entitled to vote (but shall be entitled to
participate in discussions and deliberations) on any resolution at the meeting, shall not count towards the quorum at any
meeting at which it is present and shall be subject to the same confidentiality obligations applicable to Directors.
Art. 13. Resolutions of the Directors. The resolutions of the Director(s) shall be recorded in writing.
The minutes of each meeting shall be signed by all Directors nominated by one Class A Director (if any) and one Class
B Director (if any), except in the case of a conflict matter under article 15 of the Articles of Incorporation, in which case
the signature of one non-conflicted Director shall suffice.
Copies or extracts of written resolutions or minutes, to be produced in judicial proceedings or otherwise, may be
signed by the sole Director or by any two (2) Directors acting jointly if more than one Director has been appointed.
Art. 14. Management Fees and Expenses. The Director(s) shall not be entitled to receive any remuneration from the
Company by way of salary, commission, fees, expense or otherwise in relation to the performance of their duties as
Director(s).
Art. 15. Conflicts of Interest. If any of the Directors of the Company has or may have any personal interest in any
transaction of the Company, such Director shall disclose such personal interest to the other Director(s) and shall not
consider or vote on any such transaction.
In case of a sole Director it suffices that the transactions between the Company and its Director, who has such an
opposing interest, be recorded in writing.
No contract or other transaction between the Company and any other company or firm shall be affected or invalidated
by the mere fact that any one or more of the Directors or any officer of the Company has a personal interest in, or is a
director, associate, member, shareholder, officer or employee of such other company or firm. Any person related as
described above to any company or firm with which the Company shall contract or otherwise engage in business shall
not, by reason of such affiliation with such other company or firm, be automatically prevented from considering, voting
or acting upon any matters with respect to such contract or other business.
The quorum and approval requirements set forth in the Articles of Incorporation are subject to the terms and con-
ditions regarding related party transactions set forth in the Agreement.
Art. 16. Directors' Liability - Indemnification. No Director commits himself, by reason of his functions, to any personal
obligation in relation to the commitments taken on behalf of the Company.
Director(s) are only liable for the performance of their duties.
The Company shall indemnify any Director, officer or employee of the Company and, if applicable, their successors,
heirs, executors and administrators, against damages and expenses reasonably incurred by him in connection with any
action, suit or proceeding to which he may be made a party by reason of his being or having been Director(s), officer or
employee of the Company, or, at the request of the Company, any other company of which the Company is a shareholder
or creditor and by which he is not entitled to be indemnified, except in relation to matters as to which he shall be finally
adjudged in such action, suit or proceeding to be liable for fraud, wilful misconduct or gross negligence or misconduct or
to have engaged in criminal conduct. In the event of a settlement, indemnification shall be provided only in connection
with such matters covered by the settlement as to which the Company is advised by its legal counsel that the person to
be indemnified is not guilty of fraud, wilful misconduct or gross negligence or misconduct or to not have engaged in
criminal conduct. The foregoing right of indemnification shall not exclude other rights to which the persons to be in-
demnified pursuant to the Articles of Incorporation may be entitled.
Art. 17. Auditors. Except where according to the Laws, the Company's annual statutory and/or consolidated accounts
must be audited by an approved statutory auditor, the business of the Company and its financial situation, including in
particular its books and accounts, may, and shall in the cases provided by law, be reviewed by one or more statutory
auditors who need not be Shareholders themselves.
The statutory or approved statutory auditors, if any, will be appointed by the Shareholders, which will determine the
number of such auditors and the duration of their mandate. They are eligible for re-appointment. They may be removed
at any time, with or without cause, by a resolution of the shareholder(s), save in such cases where the approved statutory
auditor may, as a matter of the Laws, only be removed for serious cause or by mutual agreement.
Chapter IV. Shareholders
Art. 18.1. Powers of the Shareholders. The Shareholders shall have such powers as are vested in them pursuant to
the Articles of Incorporation, the Laws and the Agreement. If there is only one Shareholder, the single Shareholder carries
out the powers bestowed on the general meeting of shareholders.
Any properly constituted general meeting of shareholders of the Company represents the entire body of Shareholders.
154685
L
U X E M B O U R G
Art. 18.2. Shareholder Reserved Matters. No action shall be taken by the Company in respect of any of the Shareholder
Reserved Matters set out below, without the prior written approval of Shareholders holding at least 75% of the total
issued and outstanding Shares (unless a higher approval percentage is required under applicable Laws) ("Supermajority
Shareholder Reserved Matters") and (ii) any other matter that requires Shareholder approval ("Special Shareholder Re-
served Matters" and together with Supermajority Shareholder Reserved Matters, the "Shareholder Reserved Matters"),
without the prior written approval of each Requisite Shareholder (unless a higher approval percentage is required under
applicable law).
The Special Shareholder Reserved Matters are as follows:
1 Any issuance, redemption, repurchases or cancellation of equity or other securities of the Company or its subsidiary,
including in connection with admission of new investors.
2 Any amendment to the capital structure (including any changes to the allocation of share capital and share premium),
the Articles of Incorporation or any other constitutional documents of the Company.
3 The appointment and removal of the auditor(s) of the Company.
4 Any merger, consolidation, combination or reorganization of the Properties, the Company or its subsidiary.
5 Any voluntary amendments to the tax structure or status of the Company.
6 The agreement or commitment to do any of the foregoing.
Art. 19. General Meetings. If the Company is composed of several Shareholders, but no more than twenty-five (25)
shareholders, resolutions of the shareholders may be passed in writing. Written resolutions may be documented in a
single document or in several separate documents having the same content and each of them signed by one or several
Shareholders. Should such written resolutions be sent by the Director(s) to the Shareholders for adoption, such reso-
lutions must be sent to each Shareholder at substantially the same time and the shareholders are under the obligation
to, within a time period of fifteen (15) calendar days from the dispatch of the text of the proposed resolutions, cast their
written vote by returning it to the Company through any means of communication allowing for the transmission of a
written text. The quorum and majority requirements applicable to the adoption of resolutions by the general meeting of
shareholders shall mutatis mutandis apply to the adoption of written resolutions.
General meetings of shareholders, including the annual general meeting of shareholders will be held at the registered
office of the Company or at such other place in the Grand Duchy of Luxembourg.
Art. 20. Notice of General Meetings. Unless there is only one single shareholder, the Shareholders may also meet in
a general meeting of shareholders upon issuance of a convening notice in compliance with the Articles of Incorporation
or the Laws, by the Director(s), subsidiarily, by the statutory auditor(s) (if any) or, more subsidiarily, by Shareholders
representing more than half (1/2) of the capital.
The convening notice sent to the Shareholders will specify the time and the place of the meeting as well as the agenda
and the nature of the business to be transacted at the relevant general meeting of shareholders. The agenda for a general
meeting of shareholders shall also, where appropriate, describe any proposed changes to the Articles of Incorporation
and, if applicable, set out the text of those changes affecting the object or form of the Company.
If all the Shareholders are present or represented at a general meeting of shareholders and if they state that they have
been duly informed of the agenda of the meeting, the meeting may be held without prior notice.
Art. 21. Attendance - Representation. All Shareholders are entitled to attend and speak at any general meeting of
shareholders.
A Shareholder may act at any general meeting of shareholders by appointing in writing, transmitted by any means of
communication allowing for the transmission of a written text, another person who need not be a Shareholder himself,
as a proxy holder.
Art. 22. Proceedings. Any general meeting of shareholders shall be presided over by the Chairman or by a person
designated by the Director(s) or, in the absence of such designation, by the general meeting of shareholders.
The Chairman of the general meeting of shareholders shall appoint a secretary.
The general meeting of shareholders shall elect one (1) scrutineer to be chosen from the persons attending the general
meeting of shareholders.
The Chairman, the secretary and the scrutineer so appointed together form the board of the general meeting.
Art. 23. Vote. At any general meeting of shareholders other than a general meeting convened for the purpose of
amending the Articles of Incorporation of the Company or voting on resolutions whose adoption is subject to the quorum
and majority requirements of (i) an amendment to the Articles of Incorporation or (ii) of the Shareholder Reserved
Matters, resolutions shall be adopted by Shareholders representing more than a majority of the capital (including each
Requisite Shareholder).
At any general meeting of shareholders, convened in accordance with the Articles of Incorporation, the Laws or the
Shareholder Reserved Matters, for the purpose of amending the Articles of Incorporation of the Company or voting on
resolutions whose adoption is subject to the quorum and majority requirements of an amendment to the Articles of
154686
L
U X E M B O U R G
Incorporation, the majority requirements shall be a majority of Shareholders in number representing at least three quar-
ters (3/4) of the capital.
Art. 24. Minutes. The minutes of the general meeting of shareholders shall be signed by the shareholders present and
may be signed by any Shareholders or proxies of Shareholders, who so request.
The resolutions adopted by the single Shareholder shall be documented in writing and signed by the single Shareholder.
Copies or extracts of the written resolutions adopted by the Shareholders as well as of the minutes of the general
meeting of shareholders to be produced in judicial proceedings or otherwise may be signed by the sole Director or by
any two (2) Directors acting jointly if more than one Director has been appointed.
Chapter V. Financial year, Financial statements, Distribution of profits
Art. 25. Financial Year. The Company's financial year begins on the first day of January and ends on the last day of
December of each year.
Art. 26. Adoption of Financial Statements. At the end of each financial year, the accounts are closed and the Director
(s) draw up an inventory of assets and liabilities, the balance sheet and the profit and loss account, in accordance with
the Laws.
The annual statutory and/or consolidated accounts are submitted to the Shareholders for approval.
Each Shareholder or its representative may peruse these financial documents at the registered office of the Company.
If the Company is composed of more than twenty-five (25) shareholders, such right may only be exercised within a time
period of fifteen (15) calendar days preceding the date set for the annual general meeting of shareholders.
Art. 27. Distribution of Profits. Subject to the provisions of the Agreement and the following provisions, the Company
shall distribute to the Shareholders on a quarterly basis all of its underlying net profit after tax subject to retention where
considered appropriate by the Board of Directors in light of the Annual Plan and anticipated operating costs and expenses
of the Company, including for debt amortization, anticipated debt repayment and capital expenditure and any other
retentions required by Laws.
From the annual net profits of the Company, at least five per cent (5%) shall each year be allocated to the Legal Reserve.
That allocation to the Legal Reserve will cease to be required as soon and as long as the Legal Reserve amounts to ten
per cent (10%) of the issued capital of the Company.
The Shareholders shall determine how the remainder of the annual net profits will be disposed of by allocating the
whole or part of the remainder to a reserve or to a provision, by carrying it forward to the next following financial year
or by distributing it, together with carried forward profits, distributable reserves or share premium to the Shareholders,
in accordance with the rules laid down in article 5 of the Articles of Incorporation and in the Agreement.
Subject to the conditions (if any) fixed by the Laws, the Agreement and in compliance with the foregoing provisions,
the Director(s) may pay out an advance payment on dividends to the Shareholders. The Director(s) fix the amount and
the date of payment of any such advance payment according to the rules laid down in article 10.1 of the Articles of
Incorporation.
Chapter VI. Dissolution, Liquidation
Art. 28. Dissolution, Liquidation. The Company may be dissolved by a resolution of the Shareholders adopted by all
of the Shareholders.
Should the Company be dissolved, the liquidation will be carried out by the Director(s) or such other persons (who
may be physical persons or legal entities) appointed by the Shareholders, who will determine their powers and their
compensation.
After payment of all the debts of and charges against the Company, including the expenses of liquidation, the net
liquidation proceeds shall be distributed to the Shareholders to the extent and in consideration of such Classes of Shares
which are still in issue at the time of the liquidation, according to the rules set in article 5 of these Articles of Incorporation.
Chapter VII. Applicable law
Art. 29. Applicable Law. All matters not governed by the Articles of Incorporation shall be determined in accordance
with the Laws, in particular the law of 10 August 1915 on commercial companies, as amended.
Chapter VIII. Definitions
Art. 30. Definitions. "Agreement" means any agreement as may be entered into between the Shareholders, from time
to time, in relation to the Company.
"Articles of Incorporation" has the meaning given to that term in article 1 of the Articles of Incorporation.
"Annual Plan" means, as applicable, the initial annual plan and each subsequent annual business plan (including the
budget) for the Company that is to be prepared by the Manager in accordance with the Agreement and approved by the
Board of Directors in accordance with the Agreement, in each case as varied by the Board in accordance with the
Agreement.
154687
L
U X E M B O U R G
"Board of Directors" has the meaning given to that term in article 9 of the Articles of Incorporation.
"Board Reserved Matters" has the meaning given to that term in article 10.1 of the Articles of Incorporation.
"Classes of Shares" has the meaning given to that term in article 5 of the Articles of Incorporation.
"Company" has the meaning given to that term in article 1 of the Articles of Incorporation.
"Contribution" or "Contributions" has the meaning given to that term in article 5 of the Articles of Incorporation.
"Directors" has the meaning given to that term in article 9 of the Articles of Incorporation.
"Distributions" has the meaning given to that term in article 5 of the Articles of Incorporation.
"Euro" or "€" means the single currency of participating member states of the European Union;
"Exceptional Financing" means any financing arrangements other than the initial company financing in excess of two
million five hundred thousand (€2,500,000) in the aggregate;
"Laws" has the meaning given to that term in article 1 of the Articles of Incorporation.
"Legal Reserve" has the meaning given to that term in article 5 of the Articles of Incorporation.
"Losses" means losses, liabilities, costs (including without limitation legal costs and experts' and consultants' fees),
charges, expenses, actions, proceedings, claims and demands, in each case, excluding any part thereof which represents
recoverable VAT.
"Manager" means such person who may be appointed by the Company and Property Owners as asset manager of the
Property from time to time in accordance with the provisions of the Agreement.
"Profit Entitlement" has the meaning given to that term in article 5 of the Articles of Incorporation.
"Property" or "Properties" means any property held directly or indirectly by the Company.
"Property Owners" means any owners of the Properties other than the Company.
"Remaining Dividend" has the meaning given to that term in article 5 of the Articles of Incorporation.
"Requisite Shareholder" means a shareholder holding at least 29.5% of the total issued and outstanding Shares.
"Shareholder" or "Shareholders" means the holders of the Shares.
"Shareholder Reserved Matters" has the meaning given to that term in article 18.2 of the Articles of Incorporation.
"Special Board Reserved Matters" has the meaning given to that term in article 10.1.2 of the Articles of Incorporation.
"Special Shareholder Reserved Matters" has the meaning given to that term in article 18.2 of the Articles of Incorpo-
ration.
"Supermajority Shareholder Reserved Matters" has the meaning given to that term in article 18.2 of the Articles of
Incorporation.
"Share" or "Shares" has the meaning given to that term in article 5 of the Articles of Incorporation.
"Unanimous Board Reserved Matters" has the meaning given to that term in article 10.1.1 of the Articles of Incorpo-
ration.
<i>Expensesi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind which shall be borne by the Company as a result of the present deed
are estimated at two thousand euro (EUR 2,000.-).
Whereupon the present deed was drawn up in Luxembourg, on the day referred to at the beginning of this document.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the proxyholder of
the appearing parties, the present deed is worded in English followed by a French version; on request of the same
proxyholder and in case of divergences between the English and the French texts, the English text will prevail.
The document having been read to the proxyholder of the appearing parties, who are known to the undersigned notary
by their surname, first name, civil status and residence, such proxyholder signed together with the undersigned notary,
this original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille treize, le treize novembre,
par devant nous Maître Marc Loesch, notaire de résidence à Mondorf-les-Bains, Grand-Duché de Luxembourg.
A comparu:
Intu Holding S.à r.l., une société à responsabilité limitée immatriculée au Grand-Duché de Luxembourg, avec un capital
social de douze mille cinq cents euros et un centime (EUR 12.500,01), ayant son siège social au 7, rue Robert Stümper,
L-2557 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lu-
xembourg sous le numéro B 180.420,
représentée aux fins des présentes par Maître Philip Basler-Gretic, avocat, demeurant à Luxembourg,
en vertu d'une procuration donnée sous seing privé le 13 novembre 2013,
et
154688
L
U X E M B O U R G
CPP Investment Board Real Estate Holdings Inc., une société immatriculée sous le Loi canadienne sur les sociétés par
actions, ayant son siège social au One Queen Street East, Suite 2500, Toronto, Ontario M5C 2W5, Canada,
(ci-après collectivement désignés les «Associés»),
représentée aux fins des présentes par Maître Philip Basler-Gretic, avocat, demeurant à Luxembourg,
en vertu d'une procuration donnée sou sein privé le 13 novembre 2013.
I. Les prédites procurations resteront annexées aux présentes.
II. Les Associés ont requis le notaire soussigné d'acter que les Associés sont les associés représentant la totalité du
capital social de Parque Principado S.à r.l., une société à responsabilité limitée régie par le droit luxembourgeois, avec un
capital social de douze mille cinq cents euros (EUR 12.500), avec son siège social au 7, rue Robert Stumper, L-2557
Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, constituée par acte du notaire soussigné du 24 septembre 2013, en cours
de publication au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations et immatriculée au Registre du Commerce et des
Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 180.448 (la «Société»). Les statuts ont été modifiés la dernière fois par un
acte du notaire soussigné en date du 2 octobre 2013, en cours de publication au Mémorial C, Recueil des Sociétés et
Associations.
III. Les Associés reconnaissent être parfaitement au courant des décisions à intervenir sur base de l'ordre du jour
suivant, lequel est connu des Associés:
<i>Ordre du jouri>
1 Introduire et modifier notamment les règles de gouvernance de la Société dans les statuts de la Société.
2 Refonte intégrale des statuts de la Société afin de refleter la résolution ci-dessus.
Les Associés ont adopté les résolutions suivantes de manière unanime:
<i>Première résolutioni>
Les Associés ont décidé d'introduire et modifier notamment les règles de gouvernance de la Société dans les statuts
de la Société:
(a) Compétences Exclusives du Conseil de Gérance Soumises à l'Unanimité;
(b) Compétences Spéciales du Conseil de Gérance;
(c) Compétences Exclusives des Associés.
<i>Deuxième résolutioni>
Les Associés ont décidé de procéder à une refonte intégrale des statuts afin de refleter la résolution ci-dessus.
En conséquence les statuts de la Société auront dorénavant la teneur suivante:
Chapitre I
er
. Forme, Dénomination, Siège, Objet, Durée
Art. 1
er
. Forme, Dénomination. Il est formé par les présentes une société à responsabilité limitée (la «Société») régie
par les lois du Grand-Duché de Luxembourg, (les «Lois»), et par les présents statuts (les «Statuts»).
La Société peut comporter un Associé unique, propriétaire de la totalité des Parts Sociales ou plusieurs Associés, dans
la limite de quarante (40) Associés.
La Société adopte la dénomination «Parque Principado S.à r.l.».
Art. 2. Siège Social. Le siège social de la Société est établi dans la ville de Luxembourg.
Le siège social peut être transféré à tout autre endroit de la ville de Luxembourg par une décision des Gérants.
Des succursales ou d'autres bureaux peuvent être établis soit au Grand-Duché de Luxembourg ou à l'étranger par
décision des Gérants.
Dans l'hypothèse où les Gérants estiment que des événements extraordinaires d'ordre politique, économique ou social
sont de nature à compromettre l'activité normale de la Société à son siège social ou la communication aisée avec ce siège
ou entre ce siège et l'étranger ou que de tels événements se sont produits ou sont imminents, la Société pourra transférer
provisoirement le siège social à l'étranger jusqu'à cessation complète de ces circonstances anormales. Ces mesures
provisoires n'auront aucun effet sur la nationalité de la Société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège,
demeurera régie par les Lois. Ces mesures provisoires seront prises et portées à la connaissance de tout intéressé par
les Gérants.
Art. 3. Objet. La Société a pour objet l'acquisition, la détention et la cession de participations dans toute société et
entreprise luxembourgeoise et/ou étrangère, ainsi que l'administration, la gestion et la mise en valeur de ces participations.
La Société peut fournir des prêts et financements sous quelque forme que ce soit ou consentir des garanties ou sûretés
sous quelque forme que ce soit, au profit de sociétés et d'entreprises faisant partie du groupe de sociétés dont la Société
fait partie.
La Société peut également investir dans l'immobilier, les droits de propriété intellectuelle ou tout autre actif mobilier
ou immobilier sous quelque forme que ce soit.
154689
L
U X E M B O U R G
La Société peut emprunter sous quelque forme que ce soit et procéder à l'émission privée d'obligations, de billets à
ordre ou tout autre instrument de dettes ainsi que des bons de souscription ou tout autre droit de souscription d'actions.
D'une façon générale, la Société peut effectuer toute opération commerciale, industrielle ou financière qu'elle estime
utile à l'accomplissement et au développement de son objet.
La Société ne peut pas agir comme un fonds d'investissement alternatif tel que défini dans la directive 2011/61/EU du
Parlement Européen et du Conseil du 8 juin 2011 sur les Gestionnaires de Fonds d'Investissement Alternatifs et par la
Loi du 12 juin 2013 sur les Gestionnaires de Fonds d'Investissement Alternatifs et ne peut pas réaliser quelque activité
que ce soit qui serait soumise au contrôle de la Commission de Surveillance du Secteur Financier. En particulier, la Société
ne commercialisera pas activement (directement ou indirectement) ses parts sociales ou autres valeurs mobilières à des
investisseurs.
Art. 4. Durée. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute, à tout moment, par une résolution des associés, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises par les Lois ou par les Statuts, selon le cas, conformément à l'article 28 des Statuts.
Chapitre II. Capital, Parts sociales
Art. 5. Capital Emis. Le capital social émis de la Société est fixé à douze mille cinq cents euros (EUR 12.500,-) divisé
en:
- huit cent soixante-quatorze mille neuf cent cinquante-cinq (874.955) parts sociales A1 (les «Parts Sociales A1») ayant
une valeur nominale d'un centime d'euro (EUR 0,01) chacune, toutes souscrites et entièrement libérées;
- trois cent soixante-quatorze mille neuf cent cinquante-cinq (374.955) parts sociales B1 (les «Parts Sociales B1») ayant
une valeur nominale d'un centime d'euro (EUR 0,01) chacune, toutes souscrites et entièrement libérées;
- cinq (5) parts sociales A2 (les «Parts Sociales A2») ayant une valeur nominale d'un centime d'euro (EUR 0,01) chacune,
toutes souscrites et entièrement libérées;
- cinq (5) parts sociales B2 (les «Parts Sociales B2») ayant une valeur nominale d'un centime d'euro (EUR 0,01) chacune,
toutes souscrites et entièrement libérées;
- cinq (5) parts sociales A3 (les «Parts Sociales A3») ayant une valeur nominale d'un centime d'euro (EUR 0,01) chacune,
toutes souscrites et entièrement libérées;
- cinq (5) parts sociales B3 (les «Parts Sociales B3») ayant une valeur nominale d'un centime d'euro (EUR 0,01) chacune,
toutes souscrites et entièrement libérées;
- cinq (5) parts sociales A4 (les «Parts Sociales A4») ayant une valeur nominale d'un centime d'euro (EUR 0,01) chacune,
toutes souscrites et entièrement libérées;
- cinq (5) parts sociales B4 (les «Parts Sociales B4») ayant une valeur nominale d'un centime d'euro (EUR 0,01) chacune,
toutes souscrites et entièrement libérées;
- cinq (5) parts sociales A5 (les «Parts Sociales A5») ayant une valeur nominale d'un centime d'euro (EUR 0,01) chacune,
toutes souscrites et entièrement libérées;
- cinq (5) parts sociales B5 (les «Parts Sociales B5») ayant une valeur nominale d'un centime d'euro (EUR 0,01) chacune,
toutes souscrites et entièrement libérées;
- cinq (5) parts sociales A6 (les «Parts Sociales A6») ayant une valeur nominale de d'un centime d'euro (EUR 0,01)
chacune, toutes souscrites et entièrement libérées;
- cinq (5) parts sociales B6 (les «Parts Sociales B6») ayant une valeur nominale d'un centime d'euro (EUR 0,01) chacune,
toutes souscrites et entièrement libérées;
- cinq (5) parts sociales A7 (les «Parts Sociales A7») ayant une valeur nominale d'un centime d'euro (EUR 0,01) chacune,
toutes souscrites et entièrement libérées;
- cinq (5) parts sociales B7 (les «Parts Sociales B7») ayant une valeur nominale d'un centime d'euro (EUR 0,01) chacune,
toutes souscrites et entièrement libérées;
- cinq (5) parts sociales A8 (les «Parts Sociales A8») ayant une valeur nominale d'un centime d'euro (EUR 0,01) chacune,
toutes souscrites et entièrement libérées;
- cinq (5) parts sociales B8 (les «Parts Sociales B8») ayant une valeur nominale d'un centime d'euro (EUR 0,01) chacune,
toutes souscrites et entièrement libérées;
- cinq (5) parts sociales A9 (les «Parts Sociales A9») ayant une valeur nominale d'un centime d'euro (EUR 0,01) chacune,
toutes souscrites et entièrement libérées;
- cinq (5) parts sociales B9 (les «Parts Sociales B9») ayant une valeur nominale d'un centime d'euro (EUR 0,01) chacune,
toutes souscrites et entièrement libérées;
- cinq (5) parts sociales A10 (les «Parts Sociales A10») ayant une valeur nominale d'un centime d'euro (EUR 0,01)
chacune, toutes souscrites et entièrement libérées;
- cinq (5) parts sociales B10 (les «Parts Sociales B10») ayant une valeur nominale d'un centime d'euro (EUR 0,01)
chacune, toutes souscrites et entièrement libérées.
154690
L
U X E M B O U R G
Les Parts Sociales A1, les Parts Sociales A2, les Parts Sociales A3, les Parts Sociales A4, les Parts Sociales A5, les Parts
Sociales A6, les Parts Sociales A7, les Parts Sociales A8, les Parts Sociales A9, et les Parts Sociales A10 sont ensemble
désignées les «Parts Sociales A».
Les Parts Sociales B1, les Parts Sociales B2, les Parts Sociales B3, les Parts Sociales B4, les Parts Sociales B5, les Parts
Sociales B6, les Parts Sociales B7, les Parts Sociales B8, les Parts Sociales B9, et les Parts Sociales B10 sont ensemble
désignées les «Parts Sociales B» et ensemble avec les Parts Sociales A, les «Parts Sociales» et chacune une «Part Sociale».
Les Parts Sociales A1 et les Parts Sociales B1 sont désignées ensemble les «Parts Sociales de Catégorie 1».
Les Parts Sociales A2 et les Parts Sociales B2 sont désignées ensemble les «Parts Sociales de Catégorie 2».
Les Parts Sociales A3 et les Parts Sociales B3 sont désignées ensemble les «Parts Sociales de Catégorie 3».
Les Parts Sociales A4 et les Parts Sociales B4 sont désignées ensemble les «Parts Sociales de Catégorie 4».
Les Parts Sociales A5 et les Parts Sociales B5 sont désignées ensemble les «Parts Sociales de Catégorie 5».
Les Parts Sociales A6 et les Parts Sociales B6 sont désignées ensemble les «Parts Sociales de Catégorie 6».
Les Parts Sociales A7 et les Parts Sociales B7 sont désignées ensemble les «Parts Sociales de Catégorie 7».
Les Parts Sociales A8 et les Parts Sociales B8 sont désignées ensemble les «Parts Sociales de Catégorie 8».
Les Parts Sociales A9 et les Parts Sociales B9 sont désignées ensemble les «Parts Sociales de Catégorie 9».
Les Parts Sociales A10 et les Parts Sociales B10 sont désignées ensemble les «Parts Sociales de Catégorie 10».
Les Parts Sociales de Catégorie 1, les Parts Sociales de Catégorie 2, les Parts Sociales de Catégorie 3, les Parts Sociales
de Catégorie 4, les Parts Sociales de Catégorie 5, les Parts Sociales de Catégorie 6, les Parts Sociales de Catégorie 7, les
Parts Sociales de Catégorie 8, les Parts Sociales de Catégorie 9, et les Parts Sociales de Catégorie 10 sont ensemble
désignées les «Catégories de Parts Sociales» et chacune une «Catégorie de Parts Sociales».
Les droits et obligations inhérents aux Parts Sociales sont identiques sauf stipulation contraire des Statuts ou des Lois.
En plus du capital social émis, un compte prime d'émission peut être établi sur lequel sont transférées toutes les primes
d'émission payées sur toute Part Sociale en plus de la valeur nominale. Le solde de ce compte de primes peut être utilisé
pour régler le prix des Parts Sociales que la Société a racheté à ses Associés, compenser toute perte nette réalisée,
distribuer aux Associés des dividendes ou pour affecter des fonds à la Réserve Légale (telle que définie ci-dessous), sous
réserve qu'un tel rachat ou qu'une telle distribution prélevés sur la prime d'émission bénéficie seulement aux Parts Sociales
A ou Parts Sociales B pour lesquelles la prime d'émission en question a été payée à l'origine. Lors de l'émission de nouvelles
Parts Sociales A et/ou Parts Sociales B, la Société peut, par un prélèvement sur la prime d'émission versée pour ces Parts
Sociales A et/ou Parts Sociales B, attribuer dix pour cent (10 %) de la valeur nominale des Parts Sociales nouvellement
émises à la réserve requise par la loi (la «Réserve Légale») dans le but d'assurer que la Réserve Légale s'élève en perma-
nence à dix pour cent (10 %) du capital social souscrit de la Société conformément aux Lois.
Chaque fois qu'un apport en capital (en numéraire ou en nature), y compris toute prime d'émission qui s'y rapporte,
est fait en contrepartie de l'émission de Parts Sociales A et/ou de Parts Sociales B (individuellement désigné l'«Apport»
et collectivement désignés les «Apports»), le Conseil de Gérance conservera la trace, dans les livres de la Société, des
Apports, et établira des comptes analytiques pour les Parts Sociales A et les Parts Sociales B.
Dans la mesure permise par les Lois et/ou le Contrat, en ce compris, mais sans limitation, l'observation de l'exigence
légale de créer une Réserve Légale, et sous réserve de ce qui suit, les Parts Sociales A et les Parts Sociales B seront
autorisées à bénéficier d'un droit exclusif aux distributions sous forme de (i) dividendes, (ii) rachat de Parts Sociales
propres, (iii) réduction du capital souscrit, (iv) réduction d'une réserve et (v) liquidation par la Société, sous réserve des
conditions prévues dans le Contrat (les «Distributions»).
Si la Société décide d'effectuer des Distributions, le montant attribué à cet effet sera distribué conformément aux
règles suivantes:
- chaque Part Sociale de Catégorie 1 donne droit à un dividende cumulatif égal à zéro virgule soixante-cinq pour cent
(0,65 %) par an de la valeur nominale de cette part sociale, puis,
- chaque Part Sociale de Catégorie 2 (le cas échéant) donne droit à un dividende cumulatif au moins égal à zéro virgule
soixante pour cent (0,60 %) par an de la valeur nominale de cette part sociale, puis,
- chaque Part Sociale de Catégorie 3 (le cas échéant) donne droit à un dividende cumulatif au moins égal à zéro virgule
cinquante-cinq pour cent (0,55 %) par an de la valeur nominale de cette part sociale, puis,
- chaque Part Sociale de Catégorie 4 (le cas échéant) donne droit à un dividende cumulatif au moins égal à zéro virgule
cinquante pour cent (0,50 %) par an de la valeur nominale de cette part sociale, puis,
- chaque Part Sociale de Catégorie 5 (le cas échéant) donne droit à un dividende cumulatif au moins égal à zéro virgule
quarante-cinq pour cent (0,45 %) par an de la valeur nominale de cette part sociale, puis,
- chaque Part Sociale de Catégorie 6 (le cas échéant) donne droit à un dividende cumulatif au moins égal à zéro virgule
quarante pour cent (0,40 %) par an de la valeur nominale de cette part sociale, puis,
- chaque Part Sociale de Catégorie 7 (le cas échéant) donne droit à un dividende cumulatif au moins égal à zéro virgule
trente-cinq pour cent (0,35 %) par an de la valeur nominale de cette part sociale, puis,
- chaque Part Sociale de Catégorie 8 (le cas échéant) donne droit à un dividende cumulatif au moins égal à zéro virgule
trente pour cent (0,30 %) par an de la valeur nominale de cette part sociale, puis,
154691
L
U X E M B O U R G
- chaque Part Sociale de Catégorie 9 (le cas échéant) donne droit à un dividende cumulatif au moins égal à zéro virgule
vingt-cinq pour cent (0,25 %) par an de la valeur nominale de cette part sociale, puis,
- chaque Part Sociale de Catégorie 10 (le cas échéant) donne droit à un dividende cumulatif au moins égal à zéro virgule
vingt pour cent (0,20 %) par an de la valeur nominale de cette part sociale, (ensemble le «Droit au Bénéfice»); et
après allocation du Droit au Bénéfice, le solde du montant du dividende sera distribué intégralement à toutes les Parts
Sociales constituant la dernière Catégorie de Parts Sociales en circulation dans l'ordre numérique inverse (commençant
de la Catégorie 10 des Parts Sociales jusqu'à la Catégorie 1 des Parts Sociales) (le «Dividende Restant»).
Le Dividende Restant sera distribué comme suit:
- Les détenteurs de Parts Sociales A auront droit à percevoir une partie du Dividende Restant selon la formule suivante:
Montant total du Dividende Restant X (Valeur des Apports effectués en considération des Parts Sociales A / Montant
total des Apports effectués en considération des Parts Sociales A et des Parts Sociales B)
- Les détenteurs de Parts Sociales B auront droit à percevoir une partie du Dividende Restant selon la formule suivante:
Montant total du Dividende Restant X (Valeur des Apports effectués en considération des Parts Sociales B / Montant
total des Apports effectués en considération des Parts Sociales A et des Parts Sociales B)
Art. 6. Parts Sociales.
6.1 Détention des Parts Sociales
Chaque Part Sociale donne droit à une voix.
Chaque Part Sociale est indivisible à l'égard de la Société.
Les propriétaires indivis sont tenus de se faire représenter auprès de la Société par un représentant commun désigné
ou non parmi eux.
La détention de Parts Sociales implique l'acceptation implicite des Statuts et des résolutions valablement adoptées par
les Associés.
La Société peut acquérir ses propres Parts Sociales en vue de leur annulation immédiate.
6.2 Cession de Parts Sociales
Lorsque la Société ne compte qu'un seul Associé, celui-ci peut librement céder ses Parts Sociales.
Lorsque la Société compte plusieurs Associés, les Parts Sociales sont librement cessibles entre eux, cependant les Parts
Sociales ne peuvent être cédées à des non-Associés qu'avec l'autorisation des Associés représentant au moins trois quart
(3/4) du capital social, sauf disposition contraire du Contrat.
Des termes et conditions supplémentaires à ceux qui sont expressément prévus dans les Statuts peuvent être convenus
par les Associés par écrit dans le Contrat, tels que, et sans que ces exemples ne soient exhaustifs, toute cession autorisée,
toute disposition relative à vente forcée ou à un achat forcé. Les Cessions de Parts Sociales doivent être réalisées con-
formément à tous termes et conditions supplémentaires et aux Statuts. La Société est en droit de refuser d'enregistrer
toute cession de Parts Sociales qui n'aurait pas été réalisée en conformité avec les Statuts et les termes et conditions du
Contrat.
La Cession de Parts Sociales doit être constatée par un acte notarié ou par un acte sous-seing privé. Une telle cession
n'est opposable à la Société ou aux tiers qu'après avoir été dûment notifiée à la Société ou acceptée par elle, conformément
à l'article 1690 du Code civil luxembourgeois.
Art. 7. Augmentation et Réduction du Capital. Le capital émis de la Société peut être augmenté ou réduit, en une ou
plusieurs fois, par une résolution des associés adoptée aux conditions de quorum et de majorité requises par les Statuts
ou, le cas échéant, par les Lois pour toute modification des Statuts.
Le capital de la Société peut être réduit au moyen d'une annulation des Parts Sociales comprenant l'annulation de
l'intégralité d'une Catégorie de Parts Sociales au moyen du rachat et de l'annulation de toutes les Parts Sociales de cette
catégorie en circulation. En cas de rachat et d'annulation de l'intégralité d'une catégorie de Parts Sociales, ce rachat et
cette annulation de Parts Sociales seront effectués dans l'ordre numérique inverse (commençant de la Catégorie 10 des
Parts Sociales jusqu'à la Catégorie 1 des Parts Sociales).
Le prix de rachat sera déterminé conformément aux règles énoncées à l'article 5 des Statuts relatif aux distributions
des Dividendes Restants.
Art. 8. Incapacité, Décès, Suspension des droits civils, Faillite ou Insolvabilité d'un Associé. Le décès, la suspension des
droits civils, l'incapacité, la faillite, l'insolvabilité ou tout autre événement similaire affectant un ou plusieurs Associés
n'entraîne pas la mise en liquidation de la Société.
Chapitre III. Gérants, commissaires
Art. 9. Conseil de Gérance. La Société est gérée et administrée par un conseil de gérance (le «Conseil de Gérance»)
composé d'au moins deux (2) et au maximum six (6) membres qui n'ont pas besoin d'être Associés mais qui doivent être
des personnes physiques, et qui, pour la majorité d'entre eux au moins, doivent être domiciliés au Luxembourg (les
«Gérants»).
154692
L
U X E M B O U R G
Les Associés peuvent décider de distinguer les Gérants entre des Gérants de Catégorie A (les «Gérants de Catégorie
A») et des Gérants de Catégorie B (les «Gérants de Catégorie B»).
Art. 9.1 Révocation des Gérants. Les Gérants exerceront leurs fonctions jusqu'à l'élection de leurs successeurs.
Sauf disposition contraire du Contrat, les Gérants seront nommés par les Associés, qui détermineront leur nombre
et la durée de leur mandat. Les Gérants peuvent être renommés et révoqués à tout moment, avec ou sans motif, par une
résolution de(s) associé(s).
Les associés ne participeront ni ne s'immisceront dans la gestion de la Société.
Art. 10. Pouvoirs des Gérants. Les Gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la Société.
Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par les Statuts ou par les Lois ou par le Contrat à l'assemblée
générale des associés ou aux commissaires aux comptes relèvent de la compétence des Gérants pourvu que le Conseil
de Gérance ne prenne aucune décision en relation avec toutes Compétences Exclusives de l'Associé sans l'accord pré-
alable des Associés en application de l'Article 18.2.
Art. 10.1 Compétences Exclusives du Conseil de Gérance. Le Conseil de Gérance ne peut prendre aucune décision
entrant dans le cadre (i) des Compétences Exclusives du Conseil de Gérance Soumises à l'Unanimité telles que définies
à l'Article 10.1.1 des Statuts sans l'accord unanime des Gérants, sous réserve de ce qui est expressément prévu par le
Plan Annuel (étant entendu que, nonobstant ce qui est prévu par le Plan Annuel, aucune des matières énumérées au point
2 de l'Article 10.1.1 des Statuts ne doit être spécialement prévu par le Plan Annuel («Compétences Exclusives du Conseil
de Gérance Soumises à l'Unanimité») et (ii) des Compétences Spéciales du Conseil de Gérance telles que définies à
l'Article 10.1.2 sans l'accord préalable de chaque Gérant de Catégorie A (le cas échéant) et de chaque Gérant de Catégorie
B (le cas échéant), sous réserve de ce qui est expressément prévu par le Plan Annuel («Compétences Spéciales du Conseil
de Gérance», et avec les Compétences Exclusives du Conseil de Gérance Soumises à l'Unanimité, les «Compétences
Exclusives du Conseil de Gérance»).
Art. 10.1.1. Compétences Exclusives du Conseil de Gérance Soumises à l'Unanimité.
1 Les questions suivantes nécessitent l'accord unanime de tous les Gérants, sauf à ce que cela soit expressément prévu
par le Plan Annuel, en application de l'Article 10.1: Toute acquisition ou aliénation (ce qui, pour éviter tout doute, ne
comprend pas la location) par la Société de:
(i) tout engagement, activité, société ou titres de société; ou
(ii) tout actif ou tout bien,
en tout hypothèse, autrement que dans le cours normal des affaires.
2 La participation dans (a) le financement originaire d'une société; et (b) dans tout Financement Exceptionnel, dans
tous les cas, y compris les termes et conditions de ceux-ci et toute modification ou renonciation à tous droits y étant
relatifs.
3 La proposition d'entrer dans ou la mise sous procédure de faillite, procédure d'insolvabilité ou procédure de liqui-
dation.
4 Tout changement dans le nom ou la marque de tout Bien Immobilier de la Société (le cas échéant) ou tout changement
dans la nature des activités poursuivies par la Société.
5 Tout octroi de garanties en dehors du cours normal des affaires.
6 L'initiation, le règlement ou l'abandon de toute réclamation, de tout litige, de toute procédure d'arbitrage ou toute
procédure impliquant la Société ou toute reconnaissance de responsabilité par ou au nom de la Société ou de sa filiale
pour un montant supérieur à dix millions d'euros (EUR 10.000.000) pour une seule réclamation (et les demandes jointes),
à l'exclusion de tout litige avec tout locataire dont le bail couvre moins de deux mille (2.000) mètres carrés et relatif au
renouvellement normal des locations et des questions connexes.
7 Toute reconstruction matérielle urgente ou la restauration urgente des Biens Immobiliers engendrant un coût total
supérieur à dix millions d'euros (EUR 10.000.000).
8 Toutes Distributions aux Associés.
9 L'accord ou l'engagement de faire tout ce qui est énoncé ci-dessus.
Art. 10.1.2. Compétences Spéciales du Conseil de Gérance. Les questions suivantes nécessitent l'accord de chaque
Gérant de Catégorie A (le cas échéant) et chaque Gérant de Catégorie B (le cas échéant), sous réserve de ce qui est
expressément prévu par le Plan Annuel, en application de l'Article 10.1:
1 Toute acquisition ou aliénation (qui, pour éviter tout doute, ne comprend pas la location) par la Société de:
(i) tout engagement, activité, société ou titres de société; ou
(ii) tout actif ou tout bien,
2 L'approbation du Plan Annuel, toute modification du Plan Annuel, et l'approbation ou la ratification de toute déro-
gation à ce Plan.
154693
L
U X E M B O U R G
3 Toutes les locations, les renouvellement de bail, les règlements de révision des loyers, les rachats, les résiliations,
les renonciations et l'octroi de droits (autres que les questions expressément déléguées au Gérant conformément au
Contrat).
4 Toute dépense d'investissement ou dépense de travaux qui ne relève pas d'une question expressément déléguée au
Gérant en application du Contrat.
5 Toute dépense:
(i) de plus de 115 pour cent pour une seule catégorie d'un budget approuvé dans le Plan Annuel; ou
(ii) de plus de 110 pour cent. du budget approuvé pour les dépenses non-recouvrables prévues dans le Plan Annuel,
à l'exception des dépenses d' un montant total maximum d'un million d'euro (EUR 1.000.000) étant raisonnablement
nécessaire pour éviter qu'un immeuble ne tombe en ruine, ou qui étant raisonnablement nécessaire, à court terme ou
en cas d'urgence pour éviter une violation imminente des lois applicables.
6 L'initiation, le règlement ou l'abandon de toute réclamation, tout litige, toute procédure d'arbitrage ou toute pro-
cédure dans laquelle la Société est impliquée ou toute reconnaissance de responsabilité par ou au nom de la Société ou
de sa filiale pour un montant supérieur à cinq millions d'euros (EUR 5.000.000) pour une seule réclamation (et les de-
mandes jointes), à l'exclusion de tout litige avec tout locataire dont le bail couvre moins de deux mille (2.000) mètres
carrés et relatif au renouvellement normal des locations et des questions connexes.
7 Les modifications importantes apportées à la couverture d'assurance.
8 La nomination, révocation, et/ou le remplacement de tout Gérant ou de tout autre gestionnaire dans le cadre de
tout Bien Immobilier et de toute conclusion de contrat ou renonciation de toute contrat avec une telle personne.
9 Toute extension ou réaménagement d'un des Biens Immobiliers qui ne relève pas d'une question expressément
déléguée au Gérant en application du Contrat.
10 Toute reconstruction ou restauration des Biens Immobiliers en raison d'une situation d'urgence et qui ne relève
pas d'une question expressément déléguée au Gérant en application du Contrat.
11 Toute modification dans l'utilisation de l'un des Biens Immobiliers autres que des modifications qui seraient com-
patibles avec le Plan Annuel portant sur le Bien Immobilier concernée et qui est inférieur à deux mille (2.000) mètres
carrés au total.
12 Toutes les questions relatives au financement, y compris (i) la conclusion de nouveaux contrats, la prise en charge,
le refinancement, le renouvellement, l'extension d'emprunts ou d'autre obligation relatifs à des emprunts (y compris les
obligations relatives à tout titre, obligation, note, emprunt sur titres ou tout autre garantie), (ii) le prépaiement, le rem-
boursement, la capitalisation de tout montant impayé aux termes de ces emprunts, dettes ou autres obligations, y compris
les prêts aux Associés (à l'exception de ceux expressément requis par les présentes), ou la modification des termes de
ces emprunts, dettes ou autres obligation, y compris les prêts, (iii) l'émission d'appels de fonds ou d'autres requêtes
demandes aux Associés de réaliser de nouveaux investissements dans la Société (que ce soit par fonds propres ou prêts
ou autres) ou l'acceptation d'un tel financement par tout Associé, et (iv) l'émission des garanties.
13 L'engagement, la modification ou la renonciation en vertu ou à l'égard de tout contrat ou engagement (par renou-
vellement ou non) ou toute renonciation ou abandon de tous droits évoqués par les présentes par la Société, en dehors
de toutes les questions approuvées ou évoquées par le Plan Annuel.
14 Toute question nécessitant l'approbation, le consentement ou la renonciation de la Société en application de tout
contrat conclu avec le Gérant ou au responsable des ventes dans le cadre des Biens Immobiliers.
15 L'accord ou l'engagement de faire tout ce qui précède.
Art. 11. Délégation de Pouvoirs - Représentation de la Société. Les Gérants peuvent déléguer des pouvoirs ou des
mandats spéciaux, ou confier des fonctions permanentes ou temporaires à des personnes ou des comités de leur choix.
La Société sera engagée vis-à-vis des tiers par la signature individuelle du Gérant unique ou par la signature conjointe
de deux Gérants si plus d'un Gérant a été nommé.
Toutefois, si les Associés ont qualifié les Gérants de Gérants de Catégorie A et Gérants de Catégorie B, la Société ne
sera engagée vis-à-vis des tiers que par la signature conjointe d'un Gérant de Catégorie A et d'un Gérant de Catégorie
B.
La Société sera également engagée vis-à-vis des tiers par la signature conjointe ou par la signature individuelle de toute
personne à qui ce pouvoir de signature aura été délégué par les Gérants, mais seulement dans les limites de ce pouvoir.
Art. 12. Réunions du Conseil de Gérance. Dans l'hypothèse où un Conseil de Gérance est formé, les règles suivantes
s'appliqueront:
Art. 12.1 Président. Le président (le «Président») doit être un Gérant nommé par la majorité des Gérants ou par les
Gérants de Catégorie A (le cas échéant) et il doit être un résident fiscal luxembourgeois.
Les réunions du Conseil de Gérance seront présidées par le Président, et dans les hypothèses où le Président est
absent au Conseil de Gérance, les Gérants présents nommeront un des leur afin qu'il agisse en tant que Président dans
le cadre de cette réunion et qui ne doit pas être un résident fiscal du Royaume-Uni.
154694
L
U X E M B O U R G
Si le Président cesse d'occuper ses fonctions de Gérant durant son mandat, la majorité des Gérants ou les Gérants de
Catégorie A nommeront un nouveau Gérant pour agir en tant que Président de la réunion et qui devra être un résident
fiscal Luxembourgeois.
Le Conseil de Gérance peut également nommer une secrétaire, qui ne doit pas nécessairement être un Gérant et qui
sera responsable de la tenue des procès-verbaux du Conseil de Gérance.
Art. 12.2 Réunions du Conseil de Gérance. Le Conseil de Gérance doit se réunir régulièrement et a minima une fois
par trimestre. Tout Gérant peut convoquer, à tout moment, une réunion du Conseil de Gérance, par un avis écrit aux
autres Gérants, dès lors que cela est jugé nécessaire par tout Gérant. Un avis écrit doit être donné à chaque Gérant au
moins cinq Jours Ouvrables avant la tenue de chaque réunion, sauf lorsque la réunion a été ajournée en application du
cinquième paragraphe de cet article ou que la majorité des Gérants accepte un délai plus court.
Les réunions du Conseil de Gérance se tiendront à Luxembourg. Les Gérants seront comptabilisés selon les règles de
quorum et seront autorisés à voter aux réunions du Conseil de Gérance dès lors qu'ils y participent par conférence
téléphonique ou tout autre moyen de communication similaire permettant de communiquer en direct et simultanément,
mais à la condition qu'une telle communication soit initiée de Luxembourg.
Chaque avis de réunion du Conseil de Gérance doit (i) définir un ordre du jour relativement détaillé, (ii) préciser
l'heure et le lieu de la réunion, et (iii) contenir les différents documents utiles.
Tout Gérant peut se faire représenter aux réunions du Conseil de Gérance en désignant par un écrit, transmis par
tout moyen de communication permettant la transmission d'un texte écrit, un autre Gérant comme son mandataire. Tout
Gérant être désigné comme représentant d'un ou plusieurs Gérants. En tout hypothèse, la majorité des Gérants présents
à une réunion du Conseil de Gérance doit être des résidents fiscaux luxembourgeois, et dès lors qu'un représentant a
été désigné par un résident fiscal luxembourgeois, ce représentant doit être résident fiscal luxembourgeois.
Sous réserve des dispositions du Contrat, le quorum à chaque réunion du Conseil de Gérance est au minimum de la
majorité des Gérants, étant précisé qu'au minimum le quart des Gérants présents doit être des résidents fiscaux luxem-
bourgeois (pourvu que lorsque la moitié des Gérants sont domiciliés au Luxembourg, alors moins de l'autre moitié des
Gérants peuvent être domiciliés dans le même pays (autre que le Luxembourg)) et le quorum doit comprendre un Gérant
de Catégorie A (le cas échéant) et un Gérant de Catégorie B (le cas échéant). Les Gérants comptabilisés au titre du
quorum doivent chacun être présents en personne ou représentés par leur représentant à tout moment. Si le quorum
n'est pas atteint dans la demi-heure de l'heure fixée pour la réunion du Conseil de Gérance, ou cesse d'être atteint, les
Gérants présents doivent ajourner la réunion et préciser l'heure et le lieu au Luxembourg de cette réunion, laquelle ne
doit pas avoir lieu moins de trois Jours Ouvrables après la date initiale. Un avis de l'ajournement de la réunion du Conseil
de Gérance doit être donnée à tous les Gérants.
Sous réserve des autres dispositions du Contrat et des Compétences Exclusives du Conseil de Gérance, à chaque
réunion du Conseil de Gérance, chaque Gérant présent dispose d'une voix et les décisions lors des réunions sont prises
à la majorité simple des voix (sous réserve qu'une telle majorité comprenne les voix d'au moins un Gérant de Catégorie
A (le cas échéant) et un Gérant de Catégorie B (le cas échéant). Le Président ne dispose pas d'un second vote ou d'un
vote prépondérant.
Les Gérants peuvent prendre part à une réunion par conférence téléphonique, visioconférence ou tout autre moyen
de communication similaire permettant ainsi à plusieurs personnes y participant de communiquer simultanément les unes
avec les autres. Une telle participation sera considérée équivalente à une présence physique à la réunion.
Sur proposition du Conseil de Gérance, un Associé peut désigner une autre personne pour qu'elle assiste à une réunion
du Conseil de Gérance pourvu que cette personne y assiste en tant qu'observateur, elle n'est pas autorisée à voter les
résolutions de la réunion (mais cette personne est autorisée à participer aux discussions et délibérations), cette personne
n'est pas prise en compte dans le calcul du quorum pour aucune des réunions auxquelles elle assiste mais elle est soumise
aux mêmes obligations de confidentialité que les Gérants.
Art. 13. Résolutions des Gérants. Les résolutions de(s) Gérant(s) doivent être consignées par écrit. Les procès-verbaux
de chaque réunion doivent être signés par chaque Gérant nommé par un Gérant de Catégorie A (le cas échéant) et une
Gérant de Catégorie B (le cas échéant), sauf dans l'hypothèse où un conflit d'intérêt apparaîtrait en application de l'Article
15 des Statuts, alors la signature d'un seul Gérant qui n'est pas concerné par le conflit d'intérêt est suffisante.
Les copies ou les extraits des résolutions écrites ou les procès-verbaux, destinés à être produits en justice ou ailleurs,
pourront être signés par le Gérant unique ou par deux (2) Gérants agissant conjointement si plus d'un Gérant a été
nommé.
Art. 14. Rémunération et Dépenses. Le(s) Gérant(s) ne peuvent recevoir aucune rémunération de la Société par voie
de salaire, commission, honoraire, frais ou autre en lien avec l'exercice de leurs fonctions en tant que Gérant(s).
Art. 15. Conflits d'Intérêt. Si un ou plusieurs Gérants a ou pourrait avoir un intérêt personnel dans une transaction
de la Société, ce Gérant devra en aviser les autres Gérants et il ne pourra ni prendre part aux délibérations ni émettre
un vote sur une telle transaction.
Dans l'hypothèse d'un Gérant unique, il est seulement fait mention dans un procès-verbal des opérations intervenues
entre la Société et son Gérant ayant un intérêt opposé à celui de la Société.
154695
L
U X E M B O U R G
Les dispositions des alinéas qui précèdent ne sont pas applicables lorsque (i) l'opération en question est conclue à des
conditions normales et (ii) si elle tombe dans le cadre des opérations courantes de la Société.
Aucun contrat ni autre transaction entre la Société et d'autres sociétés ou entreprises ne sera affecté ou invalidé par
le simple fait qu'un ou plusieurs Gérants ou tout fondé de pouvoir de la Société y a un intérêt personnel, ou est dirigeant,
collaborateur, membre, associé, fondé de pouvoir ou employé d'une telle société ou entreprise. Toute personne liée de
la manière décrite ci-dessus, à une société ou entreprise, avec laquelle la Société contractera ou entrera autrement en
relations d'affaires, ne devra pas en raison de cette affiliation à cette société ou entreprise, être automatiquement em-
pêchée de délibérer, de voter ou d'agir autrement sur une opération relative à de tels contrats ou transactions.
Les conditions de quorum et de majorité énoncées dans les Statuts de la Société sont assujetties aux modalités et
conditions relatives aux opérations avec des parties liées énoncées dans le Contrat.
Art. 16. Responsabilité des Gérants - Indemnisation. Les Gérants n'engagent pas leur responsabilité personnelle lors-
que, dans l'exercice de leurs fonctions, ils prennent des engagements pour le compte de la Société.
Les Gérants sont uniquement responsables de l'accomplissement de leurs devoirs.
La Société indemnisera tout Gérant, fondé de pouvoir ou employé de la Société et, le cas échéant, leurs successeurs,
leurs héritiers, exécuteurs testamentaires et administrateurs de biens pour tous dommages qu'ils ont à payer et tous frais
raisonnables qu'ils auront encourus par suite de leur comparution en tant que défendeurs dans des actions en justice, des
procès ou des poursuites judiciaires qui leur auront été intentés de par leurs fonctions actuelles ou anciennes de Gérant
(s), de fondé de pouvoir ou d'employé de la Société, ou à la demande de la Société, de toute autre société dans laquelle
la Société est actionnaire ou créancier et dans laquelle ils n'ont pas droit à indemnisation, exception faite des cas où leur
responsabilité est engagée pour fraude, faute intentionnelle, négligence grave, mauvaise gestion, violation du Contrat ou
des Statuts, ou en cas d'implication dans un crime. En cas d'arrangement transactionnel, l'indemnisation ne portera que
sur les questions couvertes par l'arrangement transactionnel et dans ce cas seulement si la Société reçoit confirmation
par son conseiller juridique que la personne à indemniser n'est pas coupable de fraude, faute intentionnelle, négligence
grave, mauvaise gestion, violation du Contrat ou des Statuts, ou n'est pas impliquée dans un crime. Ce droit à indemnisation
n'est pas exclusif d'autres droits auxquels les personnes susnommées pourraient prétendre en vertu des Statuts.
Art. 17. Commissaires. Sauf lorsque, conformément aux Lois, les comptes annuels et/ou les comptes consolidés de la
Société doivent être vérifiés par un réviseur d'entreprises agréé, les affaires de la Société et sa situation financière, en
particulier ses documents comptables, peuvent et devront, dans les cas prévus par la loi, être contrôlés par un ou plusieurs
commissaires qui n'ont pas besoin d'être eux-mêmes Associés.
Le(s) commissaire(s) ou réviseur(s) d'entreprises agréé(s) seront, le cas échéant, nommés par les Associés qui déter-
mineront leur nombre et la durée de leur mandat. Leur mandat peut être renouvelé. Ils peuvent être révoqués à tout
moment, avec ou sans motif, par une résolution des associés sauf dans les cas où le réviseur d'entreprises agréé peut
seulement, par dispositions des Lois, être révoqué pour motifs graves ou d'un commun accord.
Chapitre IV. Des associés
Art. 18.1. Pouvoirs des Associés. Le(s) Associé(s) exercent les pouvoirs qui leur sont dévolus par les Statuts et les
Lois et le Contrat. Si la Société ne compte qu'un seul Associé, celui-ci exerce les pouvoirs conférés par les Lois à l'as-
semblée générale des associés.
Toute assemblée générale des associés régulièrement constituée représente l'ensemble des Associés.
Art. 18.2. Compétences Exclusives des Associés. Aucune décision ne sera prise par la Société dans le cadre des
Compétences Exclusives des Associés définies ci-dessous, sans le consentement préalable et écrit des Associés, repré-
sentants a minima 75% du nombre total de Parts Sociales émises et non remboursées (sous réserve qu'un pourcentage
supérieur soit requis par les Lois en vigueur) («Compétences Exclusives des Associés à la Majorité Qualifiée») et (ii) toute
autre question qui exige l'accord des Associés («Compétences Spéciales Exclusives des Associés» et ensemble avec les
Compétences Exclusives des Associés à la Majorité Qualifiée, les «Compétences Exclusives des Associés»), mais pas
l'accord préalable de chaque Associé Pertinent (sauf si un pourcentage d'approbation supérieur est requis par la loi
applicable).
Les Compétences Spéciales Exclusives des Associés sont les suivantes:
1 Toute émission, remboursement, rachat ou annulation de titres de capital ou d'autres titres de la Société ou de sa
filiale, y compris dans le cadre de l'admission de nouveaux investisseurs.
2 Toute modification dans la structure du capital (y compris les changements relatifs à la structure du capital et à la
prime d'émission), toute modification des statuts ou de tout autre document constitutif de la Société.
3 La nomination et la révocation de commissaire(s) aux comptes de la Société.
4 Toute fusion, regroupement ou réorganisation des Biens Immobiliers, de la Société ou de sa filiale
5 Toute modification volontaire de la structure fiscale ou de la situation de la Société.
5 L'accord ou l'engagement de faire tout ce qui précède.
Art. 19. Assemblées Générales. Si la Société compte plusieurs associés, dans la limite de vingt-cinq (25) Associés, les
résolutions des associés peuvent être prises par écrit. Les résolutions écrites peuvent être constatées dans un seul ou
154696
L
U X E M B O U R G
plusieurs documents ayant le même contenu, signés par un ou plusieurs Associés. Dès lors que les résolutions à adopter
ont été envoyées par les Gérants aux Associés pour approbation, ces résolutions doivent être envoyées à chaque associé
sensiblement au même moment et les Associés sont tenus, dans un dans un délai de quinze (15) jours calendaires suivant
la réception du texte de la résolution proposée, d'exprimer leur vote par écrit en le retournant à la Société par tout
moyen de communication permettant la transmission d'un texte écrit. Les exigences de quorum et de majorité imposées
pour l'adoption de résolutions par l'assemblée générale s'applique mutatis mutandis à l'adoption de résolution écrites.
Les assemblées générales des associés, y compris l'assemblée générale annuelle des associés, se tiendra au siège social
de la Société ou à tout autre endroit au Grand-Duché de Luxembourg, et pourra se tenir à l'étranger, chaque fois que
des circonstances de force majeure, appréciées souverainement par les Gérants, le requièrent.
Art. 20. Convocation des Assemblées Générales. A moins qu'il n'y ait qu'un associé unique, les Associés peuvent aussi
se réunir en assemblées générales, conformément aux conditions fixées par les Statuts ou les Lois, sur convocation des
Gérants, subsidiairement, du commissaire (s'il y en existe), ou plus subsidiairement, des Associés représentant plus de la
moitié (1/2) du capital social émis.
La convocation envoyée aux Associés indiquera la date, l'heure et le lieu de l'assemblée générale ainsi que l'ordre du
jour et la nature des affaires à traiter lors de l'assemblée générale des associés. L'ordre du jour d'une assemblée générale
d'associés doit également, si nécessaire, indiquer toutes les modifications proposées des Statuts et, le cas échéant, le texte
des modifications relatives à l'objet social ou à la forme de la Société.
Si tous les Associés sont présents ou représentés à une assemblée générale des associés et s'ils déclarent avoir été
dûment informés de l'ordre du jour de l'assemblée, celle-ci peut se tenir sans convocation préalable.
Art. 21. Présence - Représentation. Tous les Associés sont en droit de participer et de prendre la parole à toute
assemblée générale des associés.
Un Associé peut désigner par écrit, transmis par tout moyen de communication permettant la transmission d'un texte
écrit, un mandataire qui n'a pas besoin d'être lui-même Associé.
Art. 22. Procédure. Toute assemblée générale des associés est présidée par le Président ou par une personne désignée
par les Gérants, ou, faute d'une telle désignation par les Gérants, par une personne désignée par l'assemblée générale
des associés.
Le Président de l'assemblée générale des associés désigne un secrétaire.
L'assemblée générale des associés élit un (1) scrutateur parmi les personnes participant à l'assemblée générale des
associés.
Le Président, le secrétaire et le scrutateur ainsi désignés forment ensemble le bureau de l'assemblée générale.
Art. 23. Vote. Lors de toute assemblée générale des associés autre qu'une assemblée générale convoquée en vue de
la modification des Statuts de la Société ou du vote de résolutions dont l'adoption est soumise aux conditions de quorum
et de majorité exigées pour (i) toute modification des Statuts ou (ii) des Compétences Exclusives des Associés, les
résolutions seront adoptées par les Associés représentant plus la majorité du capital (comprenant chaque Associé Per-
tinent).
Lors de toute assemblée générale des associés, convoquée conformément aux Statuts, aux Lois ou aux Compétences
Exclusives des Associés, en vue de la modification des Statuts de la Société ou du vote de résolutions dont l'adoption est
soumise aux conditions de quorum et de majorité exigées pour toute modification des Statuts, la majorité exigée sera
d'au moins la majorité en nombre des Associés représentant au moins les trois quarts (3/4) du capital.
Art. 24. Procès-Verbaux. Les procès-verbaux des assemblées générales doivent être signés par les Associés présents
et peuvent être signés par tous les Associés ou mandataires d'Associés qui en font la demande.
Les résolutions adoptées par l'Associé unique seront établies par écrit et signées par l'Associé unique.
Les copies ou extraits des résolutions écrites adoptées par les Associés, ainsi que les procès-verbaux des assemblées
générales à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Gérant unique ou par deux Gérants au moins agissant
conjointement dès lors que plus d'un Gérant aura été nommé.
Chapitre V. Exercice social, Comptes annuels, Distribution des bénéfices
Art. 25. Exercice Social. L'exercice social de la Société commence le 1
er
janvier et s'achève le dernier jour de décembre
de chaque année.
Art. 26. Approbation des Comptes Annuels. A la clôture de chaque exercice social, les comptes sont arrêtés et le(s)
Gérant(s) dressent l'inventaire des divers éléments de l'actif et du passif ainsi que le compte de résultat conformément
aux Lois.
Les comptes annuels et/ou les comptes consolidés sont soumis aux Associés pour approbation.
Tout Associé ou son mandataire peut prendre connaissance des documents comptables au siège social de la Société.
Si la Société compte plus de vingt-cinq (25) associés, ce droit ne pourra être exercé que dans les quinze (15) jours
calendaires qui précèdent l'assemblée générale annuelle des associés.
154697
L
U X E M B O U R G
Art. 27. Distribution des Bénéfices. Sous réserve des dispositions du Contrat et des dispositions ci-après, la Société
distribuera aux Associés, trimestriellement, l'intégralité de son bénéfice net sous réserve d'une éventuelle retenue décidée
par Conseil de Gérance en application du Plan Annuel dans le cadre d'une anticipation des coûts et dépenses de la Société,
lesquelles comprennent l'amortissement de la dette, le remboursement anticipé de la dette et les dépenses en capital
ainsi que les autres retenues requises par les Lois.
Sur les bénéfices nets de la Société, il sera prélevé au moins cinq pour cent (5 %) qui seront affectés, chaque année, à
la Réserve Légale. Cette affectation à la Réserve Légale cessera d'être obligatoire lorsque et aussi longtemps que la Réserve
Légale atteindra dix pour cent (10 %) du capital émis de la Société.
Les Associés décident de l'affectation du solde des bénéfices annuels nets. Ils peuvent décider de verser la totalité ou
une partie du solde à un compte de réserve ou de provision, en le reportant à nouveau ou en le distribuant avec les
bénéfices reportés, les réserves distribuables ou les primes d'émission, aux Associés, conformément aux règles prévues
à l'article 5 des Statuts et au Contrat.
Sous réserve des conditions énoncées par les Lois, le Contrat et conformément aux dispositions qui précèdent, les
Gérants ou, selon le cas, le Conseil de Gérance, peuvent procéder au versement d'un acompte sur dividendes aux
Associés. Les Gérants ou, selon le cas, le Conseil de Gérance, déterminent le montant ainsi que la date de paiement de
tels acomptes en application des dispositions de l'article 10.1 des Statuts.
Chapitre VI. Dissolution, Liquidation
Art. 28. Dissolution, Liquidation. La Société peut être dissoute par une décision prise par l'unanimité des Associés.
En cas de dissolution de la Société, la liquidation sera réalisée par les Gérants ou toute autre personne (qui peut être
une personne physique ou une personne morale) nommée par les Associés qui détermineront leurs pouvoirs et leurs
émoluments.
Après paiement de toutes les dettes et charges de la Société, et de tous les frais de liquidation, le boni net de liquidation
sera réparti équitablement entre le(s) Associé(s) dans la limite et en en tenant compte des Catégories de Parts Sociales
émises au moment de la liquidation, conformément aux règles prévues à l'article 5 de ces Statuts.
Chapitre VII. Loi applicable
Art. 29. Loi Applicable. Toutes les matières qui ne sont pas régies par les Statuts seront réglées conformément aux
Lois, en particulier à la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle que modifiée.
Chapitre VIII. Définitions
Art. 30. Définitions. «Apport» ou «Apports» a le sens qui est donné à ce terme à l'Article 5 des Statuts.
«Associé» ou «Associés» désigne les porteurs des Parts Sociales.
«Associé Pertinent» désigne un associé détenant au moins 29,5% du total des Parts Sociales émises et en circulation.
«Bien Immobilier» ou «Biens Immobiliers» désigne tout bien immobilier détenu directement ou indirectement par la
Société en Espagne.
«Catégories de Parts Sociales» a le sens qui est donné à ce terme à l'Article 5 des Statuts.
«Compétences Exclusives des Associés» a le sens donné à ce terme à l'Article 18.2 des Statuts.
«Compétences Exclusives du Conseil de Gérance» a le sens donné à ce terme à l'Article 10.1.2 des Statuts.
«Compétences Exclusives du Conseil de Gérance» a le sens qui est donné à ce terme à l'Article 10.1 des Statuts.
«Compétences Exclusives du Conseil de Gérance Soumises à l'Unanimité» a le sens donné à ce terme à l'Article 10.1.1
des Statuts.
«Compétences Exclusives Soumises à la Majorité Qualifiée des Associés» a le sens donné à ce terme à l'article 18.2
des Statuts.
«Compétences Spéciales Exclusives des Associés» a le sens donné à ce terme à l'Article 18.2 des Statuts.
«Conseil de Gérance» a le sens qui est donné à ce terme à l'Article 9 des Statuts.
«Contrat» désigne tout contrat qui serait conclu à tout moment entre les Associés et en relation avec la Société.
«Distributions» a le sens qui est donné à ce terme à l'Article 5 des Statuts.
«Dividendes Restant» a le sens donné à ce terme à l'Article 5 des statuts.
«Droit au Profit» a le sens qui lui est donné à l'Article 5 des Statuts. «Euro» ou «€» désigne la monnaie unique des
Etats Membres de l'Union Européenne.
«Financement Exceptionnel» désigne tout mode de financement autres que les financements originaux de la Société
de plus de deux millions cinq cents mille euros (€ 2.500.000) au total.
«Gérant» désigne chaque personne pouvant être désignée par la Société ou le Propriétaire des Biens Immobiliers
comme gestionnaire d'actifs à tout moment des Biens Immobiliers en application du Contrat.
«Lois» a le sens qui est donné à ce terme à l'Article 1 des Statuts.
«Part Sociale» ou «Parts Sociales» a le sens donné à ce terme à l'Article 5 des Statuts.
154698
L
U X E M B O U R G
«Pertes» désigne les pertes, le passif, les coûts (y compris notamment les frais juridiques et des frais d'expertise et de
consultation), les charges, dépenses, actions, procès, les réclamations et demandes, et dans toutes ces hypothèses l'ex-
clusion de la part de ceux-ci représentant la TVA récupérable.
«Plan Annuel» désigne, selon les cas, le plan annuel initial et chaque plan annuel d'activité (y compris le plan relatif au
budget) pour la Société, devant être préparé par le Gérant en application du Contrat et devant être approuvés par le
Conseil de Gérance en application du Contrat et en toute hypothèse tels que modifiés par le Conseil de Gérance dans
le respect du Contrat.
«Propriétaires» désigne tous les propriétaires des immeubles autres que la Société.
«Réserve Légale» a le sens qui est donné à ce terme à l'Article 5 des Statuts.
«Société» a le sens qui est donné à ce terme à l'Article 1 des Statuts. «Statuts» a le sens qui est donné à ce terme dans
l'Article 1 des Statuts.
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, honoraires et charges de toute nature payable par la Société en raison du présent acte sont évalués
à deux mille euros (EUR 2.000,-).
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Le notaire soussigné qui comprend et parle la langue anglaise, déclare par la présente qu'à la demande du mandataire
des comparantes, le présent acte est rédigé en langue anglaise, suivi d'une version française, et qu'à la demande du même
mandataire, en cas de divergences entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise primera.
Lecture du présent acte faite et interprétation donnée au mandataire des comparantes, connu du notaire soussigné
par leur nom, prénom usuel, état et demeure, il a signé avec, le notaire soussigné, le présent acte.
Signé: P. Basler-Gretic, M. Loesch.
Enregistré à Remich, le 15 novembre 2013. REM/2013/1989. Reçu soixante-quinze euros (75,- €).
<i>Le Receveuri> (signé): P. MOLLING.
Pour expédition conforme délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Mondorf-les-Bains, le 20 novembre 2013.
Référence de publication: 2013161576/1169.
(130198022) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 novembre 2013.
Eosnix S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 95.855.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013164091/9.
(130200796) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 novembre 2013.
PATRIZIA Res Publica Hessen I TopCo S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1222 Luxembourg, 2-4, rue Beck.
R.C.S. Luxembourg B 181.331.
STATUTEN
Im Jahre zweitausenddreizehn, am einundzwanzigsten Oktober.
Vor dem unterzeichneten Notar Carlo WERSANDT, mit Amtssitz in Luxemburg (Großherzogtum Luxemburg).
IST ERSCHIENEN:
PATRIZIA Luxembourg S.à r.l., eine Gesellschaft luxemburgischen Rechts, mit Sitz in 2-4, rue Beck, L-1222 Luxemburg,
Eintragung im luxemburgischen Handels- und Gesellschaftsregister unter der Nummer B 122906,
hier vertreten durch Frau Elke DOSCH, Geschäftsführerin, mit Berufsanschrift in 2-4, rue Beck, L-1222 Luxemburg,
aufgrund einer ihr erteilten Vollmacht unter Privatschrift, ausgestellt in Luxemburg.
Die Vollmacht wird, nach Unterzeichnung ne varietur durch die Bevollmächtigte und den unterzeichneten Notar, dieser
Urkunde als Anlage beigefügt und zusammen mit dieser zur Eintragung eingereicht.
Die erschienene Partei, vertreten wie hiervor erwähnt, hat den unterzeichneten Notar ersucht, die Satzung einer
Gesellschaft mit beschränkter Haftung, die sie hiermit gründet, wie folgt zu beurkunden:
1. Art. 1. Name. Es besteht hiermit eine Gesellschaft mit beschränkter Haftung (société à responsabilité limitée) mit
der Bezeichnung "PATRIZIA Res Publica Hessen I TopCo S.à r.l." (die Gesellschaft).
154699
L
U X E M B O U R G
2. Art. 2. Gesellschaftszweck.
2.1 Zweck der Gesellschaft ist das Halten von Anteilen an Immobilien-Gesellschaften, deren Unternehmensgegenstand
der Erwerb und die Veräußerung von Geschäftsgrundstücken und gemischtgenutzten Grundstücken im Ausland ist. Die
jeweilige Immobilien-Gesellschaft darf auch grundstücksgleiche Rechte und vergleichbare Rechte sowie Gegenstände, die
zur Bewirtschaftung ihrer Vermögenswerte erforderlich sind, erwerben und veräußern.
2.2 Daneben ist die Gesellschaft zur Verwaltung, Kontrolle und Verwertung ihres Portfolios und ihrer Investitionen
berechtigt.
2.3 Die Gesellschaft darf unter anderem direkte oder indirekte Beteiligungen an ausländischen Gesellschaften halten,
deren Hauptzweck der Erwerb und die Veräußerung, aber auch die Verwaltung, Vermietung von Immobilien und die
Durchführung von Bauprojekten ist.
2.4 Die Gesellschaft darf Bürgschaften für Gesellschaften eingehen, an denen sie im Einklang mit ihrem Gesellschaftsz-
weck eine direkte oder indirekte Beteiligung hält und an solche, die derselben Unternehmensgruppe angehören, und sie
darf diesen Gesellschaften Darlehen gewähren und sie in jeder anderen Art und Weise unterstützen.
2.5 Die Gesellschaft darf sonst alle Aktivitäten ausführen, die direkt oder indirekt in Zusammenhang mit dem Gesell-
schaftszweck stehen, oder den Gesellschaftszweck fördern.
3. Art. 3. Dauer. Die Gesellschaft ist auf unbestimmte Zeit gegründet.
4. Art. 4. Sitz der Gesellschaft.
4.1 Der Sitz der Gesellschaft befindet sich in Luxemburg-Stadt.
4.2 Durch Beschluss der Gesellschafter kann der Sitz an jeden anderen Ort im Großherzogtum Luxemburg verlegt
werden. Er kann innerhalb der Gemeinde durch Beschluss der Geschäftsleitung verlegt werden.
4.3 Die Gesellschaft kann Büros und Zweigniederlassungen in Luxemburg und im Ausland errichten.
5. Art. 5. Kapital der Gesellschaft.
5.1 Das Kapital der Gesellschaft ist auf zwanzigtausend Euro (20.000,-EUR) festgesetzt, eingeteilt in zweitausend (2.000)
Anteile mit einem Nennwert von je zehn Euro (10,- EUR).
5.2 Die Gesellschaft hat stets nur einen einzigen Gesellschafter (der Gesellschafter).
6. Art. 6. Änderungen des Gesellschaftskapitals. Das Gesellschaftskapital kann jederzeit durch einen Beschluss des
Gesellschafters erhöht oder herabgesetzt werden.
7. Art. 7. Gewinnbeteiligung. Jeder Anteil hat ein im Verhältnis zu der Gesamtzahl der Anteile stehendes Anrecht auf
die Aktiva und die Gewinne der Gesellschaft.
8. Art. 8. Unteilbarkeit der Anteile. Gegenüber der Gesellschaft sind einzelne Anteile unteilbar; pro Anteil erkennt die
Gesellschaft nur einen Inhaber an.
9. Art. 9. Übertragung von Gesellschaftsanteilen. Anteile eines alleinigen Gesellschafters sind frei übertragbar.
10. Art. 10. Rückkauf von Anteilen.
10.1 Die Gesellschaft ist ermächtigt, Anteile an ihrem eigenen Gesellschaftskapital im Hinblick auf deren sofortige
Annullierung zu kaufen, soweit sie über genügend verfügbare Reserven verfügt und das Mindestkapital der Gesellschaft
nicht unterschritten wird.
10.2 Die Gesellschaft kann Anteile an ihrem eigenen Gesellschaftskapital nur auf Grund eines entsprechenden Bes-
chlusses des Gesellschafters erwerben.
11. Art. 11. Insolvenz eines Gesellschafters. Das Bestehen der Gesellschaft bleibt unberührt von der Insolvenz des
Gesellschafters.
12. Art. 12. Geschäftsführung - Geschäftsleitung.
12.1 Die Gesellschaft hat mindestens zwei Geschäftsführer. Die Geschäftsführer werden durch Beschluss des Gesell-
schafters ernannt und ohne Angabe von Gründen abberufen oder ersetzt.
12.2 Die Geschäftsführer bilden die Geschäftsleitung. Die Geschäftsleitung ist zuständig in allen Angelegenheiten, die
nicht ausdrücklich durch Gesetz oder durch diese Satzung dem Gesellschafter vorbehalten sind.
12.3 Die Beschlüsse der Geschäftsleitung werden, vorbehaltlich der Bestimmungen von Artikel 12.4, mit der Mehrheit
der abgegebenen Stimmen der anwesenden oder vertretenen Geschäftsführer gefasst. Beschlüsse können nur gefasst
werden, wenn mehr als die Hälfte der Geschäftsführer anwesend oder vertreten ist.
12.4 Nachstehende Maßnahmen dürfen nur mit Zustimmung aller Geschäftsführer der Gesellschaft durchgeführt wer-
den:
(a) Aufnahme neuer oder Aufgabe bestehender Geschäftszweige, Errichtung oder Aufhebung von Zweigniederlassun-
gen und Zweigbetrieben, Veräußerung des Unternehmens als Ganzes oder in wesentlichen Teilen inklusive des Abs-
chlusses, der Änderung oder Beendigung von Joint-Venture-Vereinbarungen oder ähnlichen Kooperationsvereinbarungen
154700
L
U X E M B O U R G
sowie die Durchführung von und Zustimmung zu Maßnahmen nach dem deutschen Umwandlungsgesetz oder diesen
entsprechende Maßnahmen nach dem Recht einer anderen Rechtsordnung;
(b) Erwerb oder Veräußerung von Unternehmen oder Gesellschaften, Erwerb, Veräußerung oder Belastung von Be-
teiligungen an Unternehmen oder Gesellschaften sowie die Verpflichtung zur Vornahme derartiger Rechtsgeschäfte;
(c) Belastung von Vermögensgegenständen der Gesellschaft;
(d) Beschlüsse oder Abstimmungen über Änderungen von Gesellschaftsverträgen oder Geschäftsordnungen von di-
rekten und indirekten Tochtergesellschaften der Gesellschaft sowie Bestellung oder Abberufung von Geschäftsführern
dieser Tochtergesellschaften;
(e) Beschlüsse oder Abstimmungen über Änderungen des Businessplans von direkten oder indirekten Tochtergesell-
schaften der Gesellschaft;
(f) Abschluss, Änderung oder Beendigung von Joint-Venture-Vereinbarungen oder ähnlichen Kooperationsvereinba-
rungen;
(g) Aufnahme oder Rückzahlung von Krediten sowie Abschluss, Änderung oder Beendigung von Kreditverträgen
einschließlich von Regelungen zu Kreditlinien für Kontokorrent- und Wechselkredite;
(h) Gewährung von Darlehen an Dritte oder Übernahme von Bürgschaften, Garantien oder vergleichbaren Verbind-
lichkeiten zugunsten von Verbindlichkeiten Dritter;
(i) Erteilung oder Widerruf von Prokuren oder Handlungsvollmachten oder Generalvollmachten;
(j) Abschluss, Änderung oder Beendigung von Verträgen mit Arbeitnehmern der Gesellschaft;
(k) Abschluss, Änderung oder Beendigung von Verträgen jedweder Art, die Zahlungspflichten der Gesellschaft von
mehr als EUR 5.000,- begründen;
(l) Einleitung, Beendigung oder vergleichsweise Beilegung von Rechtsstreitigkeiten, Schiedsverfahren oder sonstigen
Verfahren mit einem Streitwert von mehr als EUR 5.000,-.
12.5 Die Geschäftsleitung wählt einen Vorsitzenden für jede Sitzung. Sofern ein Vorsitzender gewählt worden ist, führt
dieser den Vorsitz der Sitzung, für die er gewählt wurde. Der Vorsitzende wird von der Mehrheit der anwesenden oder
vertretenen Geschäftsführer gewählt.
12.6 Jede Sitzung muss wenigstens 24 (vierundzwanzig) Stunden im Voraus schriftlich per Brief, Fax oder E-Mail gege-
nüber jedem Geschäftsführer einberufen werden, außer in Dringlichkeitsfällen. Eine Sitzung der Geschäftsleitung kann
von jedem Geschäftsführer einzeln einberufen werden. Wenn alle anwesenden oder vertretenen Geschäftsführer in der
Sitzung erklären, dass sie über die Tagesordnung informiert wurden, kann auf die Einberufung verzichtet werden. Wenn
eine Sitzung zu einer Zeit und an einem Ort abgehalten wird, die vorher in einem Beschluss der Geschäftsleitung festgelegt
wurden, ist eine gesonderte Einberufung entbehrlich.
12.7 Jeder Geschäftsführer kann sich vertreten lassen, indem er per Brief, Fax oder E-Mail einen anderen Geschäfts-
führer zu seinem Vertreter bestellt. Jeder Geschäftsführer kann an einer Sitzung per Telefonkonferenz, Videokonferenz
oder durch jedes andere ähnliche Kommunikationsmittel, das es den an der Sitzung teilnehmenden Geschäftsführern
erlaubt, persönlich ausgewiesen an der Sitzung und an ihrer Beratung teilzunehmen. Die Teilnahme eines Geschäftsführers
an einer Sitzung der Geschäftsleitung im Wege einer Telefon- oder Videokonferenz, oder über jedes andere, ähnliche
Kommunikationsmittel (wie oben beschrieben) gilt als persönliche Teilnahme; und eine so abgehaltene Sitzung gilt als am
Sitz der Gesellschaft abgehalten. Die Beschlüsse der Geschäftsleitung werden in einem Protokoll festgehalten, welches
am Sitz der Gesellschaft aufbewahrt wird und von den an der Sitzung teilnehmenden oder vertretenen Geschäftsführern,
im Falle einer von einem Vorsitzenden geleiteten Sitzung von diesem, unterschrieben wird. Vollmachten, sofern solche
ausgestellt wurden, sind dem Protokoll als Anlage beizufügen.
12.8 Ungeachtet der vorhergehenden Bestimmungen können Beschlüsse der Geschäftsleitung auch auf schriftlichem
Wege gefasst werden (Umlaufbeschlüsse) und aus einem oder mehreren Dokumenten bestehen, die die Beschlüsse en-
thalten, wenn sie von allen Mitgliedern der Geschäftsleitung unterschrieben werden. Als Datum der Beschlussfassung
eines solchen Umlaufbeschlusses gilt das Datum der letzten Unterschrift.
13. Art. 13. Vertretungsmacht - Bevollmächtigung.
13.1 Die Gesellschaft wird grundsätzlich durch die Unterschrift eines in Luxemburg ansässigen Geschäftsführers nach
außen vertreten; bezüglich der in Artikel 12.4 dieser Satzung erwähnten zustimmungspflichtigen Maßnahmen ist die Ge-
sellschaft Dritten gegenüber nur gebunden, wenn alle Geschäftsführer der Gesellschaft gemeinsam unterzeichnen. Die
Geschäftsführer haben umfassende Vertretungsmacht, die Gesellschaft gegenüber Dritten zu vertreten und alle Hand-
lungen und Geschäfte, die im Einklang mit dem Gesellschaftszweck stehen, auszuführen.
13.2 Die Geschäftsführer können ihre jeweiligen Befugnisse in Anbetracht bestimmter Handlungen an einen oder
mehrere ad-Zoc-Bevollmächtigte delegieren. Die jeweiligen Geschäftsführer, die ihre Befugnisse delegieren, legen die
Verantwortlichkeiten und die Vergütung des Bevollmächtigten (sofern das Mandat vergütet wird), die Dauer der Bevoll-
mächtigung und alle anderen relevanten Bedingungen fest.
14. Art. 14. Haftung des Geschäftsführers/der Geschäftsführer. Der/die Geschäftsführer haftet/en nicht persönlich für
im Rahmen ihrer Funktion ordnungsgemäß im Namen der Gesellschaft eingegangene Verbindlichkeiten.
154701
L
U X E M B O U R G
15. Art. 15. Beschlüsse der Gesellschafter - Gesellschafterversammlung. Der Gesellschafter fasst seine Beschlüsse
schriftlich anstelle einer Gesellschafterversammlung.
16. Art. 16. Geschäftsjahr. Das Geschäftsjahr der Gesellschaft beginnt am ersten Januar und endet am einunddreißigsten
Dezember eines jeden Jahres.
17. Art. 17. Jahresabschluss.
17.1 Jedes Jahr zum 31. Dezember werden die Bücher der Gesellschaft für das abgelaufene Geschäftsjahr geschlossen
und die Bilanz und die Gewinn- und Verlustrechnung von der Geschäftsleitung aufgestellt.
17.2 Der Gesellschafter kann am Ort des Gesellschaftssitzes Einsicht in die Bilanz und in die Gewinn- und Verlus-
trechnung nehmen.
18. Art. 18. Aufsicht und Kontrolle. Ein unabhängiger Wirtschaftsprüfer (réviseur d'entreprises) wird ernannt.
19. Art. 19. Gewinnverteilung - Rücklagen. Der Nettogewinn der Gesellschaft errechnet sich aus dem Bruttogewinn
nach Abzug aller Kosten und Abschreibungen. Aus dem Nettogewinn der Gesellschaft sind fünf Prozent (5%) in die Bildung
einer gesetzlichen Rücklage einzubringen, bis diese Rücklage betragsmäßig zehn Prozent (10%) des gezeichneten Gesell-
schaftskapitals erreicht. Der Saldo des Nettogewinns kann an den Gesellschafter, im Verhältnis seiner Beteiligung
ausgeschüttet werden. Die Geschäftsführer können beschließen eine Zwischendividende auszuzahlen.
20. Art. 20. Auflösung - Abwicklung. Nach Auflösung der Gesellschaft wird die Abwicklung durch einen oder mehrere
Liquidatoren durchgeführt. Der Liquidator bzw. die Liquidatoren werden durch den Gesellschafter unter Festlegung ihrer
Befugnisse und Vergütungen ernannt.
<i>Zeichnung und Einzahlungi>
Nach Feststellung der Statuten, wie vorstehend erwähnt, sind sämtliche zweitausend (2.000) Anteile durch die Allein-
gesellschafterin, die Gesellschaft PATRIZIA Luxembourg S.à r.l., vorgenannt und vertreten wie hiervor erwähnt, gezeich-
net worden und durch die vorgenannte Zeichnerin voll in bar eingezahlt worden, so dass der Betrag von zwanzigtausend
Euro (20.000,- EUR) der Gesellschaft ab sofort zur Verfügung steht, was dem amtierenden Notar nachgewiesen wurde,
welcher dies ausdrücklich bestätigt.
<i>Übergangsbestimmungi>
Das erste Geschäftsjahr beginnt heute und endet am 31. Dezember 2014.
<i>Kosteni>
Die Kosten und Auslagen, die der Gesellschaft für diese Gründung entstehen oder die sie zu tragen hat, belaufen sich
auf ungefähr tausend Euro (1.000,- EUR).
<i>Beschluss der alleinigen Gesellschafterini>
Im Anschluss an die Gründung der Gesellschaft hat die vorgenannte erschienene Partei, welche das gesamte gezeich-
nete Gesellschaftskapital vertritt, als Alleingesellschafterin folgende Beschlüsse gefasst:
(1) Die Geschäftsleitung der Gesellschaft hat drei (3) Mitglieder. Zu Geschäftsführern der Gesellschaft werden folgende
Personen für unbestimmte Zeit ernannt:
- Dr. Bernhard ENGELBRECHT, geboren am 21. Dezember 1967 in München, Deutschland, geschäftsansässig in 2-4,
rue Beck, L-1222 Luxemburg; Großherzogtum Luxemburg;
- Frau Elke DOSCH, geboren am 31. Januar 1959 in Stuttgart, Deutschland, geschäftsansässig in 2-4, rue Beck, L-1222
Luxemburg; Großherzogtum Luxemburg; und
- Herr Harald SIEWERT, geboren am 29. Juli 1974 in Basel, Schweiz, geschäftsansässig in Dornacherstraße 156,
CH-4002 Basel, Schweiz.
(2) Als Sitz der Gesellschaft wird folgende Adresse bestimmt: 2-4, rue Beck, L-1222 Luxemburg, Großherzogtum
Luxemburg.
(3) Als unabhängiger Wirtschaftsprüfer der Gesellschaft (réviseur d'entreprises) wird die nach dem Recht des
Großherzogtum Luxemburgs gegründete und bestehende Gesellschaft mit beschränkter Haftung KPMG Luxembourg,
mit Sitz in L-2520 Luxemburg, 9, Allée Scheffer, eingetragen im Handels- und Firmenregister, Sektion B, unter der Nummer
149133, ernannt.
WORÜBER die vorliegende Urkunde zum Eingangs genannten Datum in Luxemburg erstellt wird.
Nach Vorlesen und Erklärung alles Vorstehenden hat die Bevollmächtigte der erschienenen Partei mit uns, dem un-
terzeichneten Notar, die vorliegende Urkunde unterschrieben.
Als Zeuge wovon wir, der unterzeichnete Notar, unsere Unterschrift und unser Siegel unter dem oben genannten
Datum unter diese Urkunde setzen. Signé: E. DOSCH, C. WERSANDT.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 25 octobre 2013. LAC/2013/48554. Reçu soixante-quinze euros (75,- €).
<i>Le Receveuri> (signé): Irène THILL.
154702
L
U X E M B O U R G
Pour expédition conforme délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 5 novembre 2013.
Référence de publication: 2013154352/186.
(130188531) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 novembre 2013.
DKI, DK Invest S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2530 Luxembourg, 10A, rue Henri M. Schnadt.
R.C.S. Luxembourg B 139.923.
L'an deux mille treize, le
Par-devant Maître Blanche MOUTRIER, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette.
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme «DK INVEST S.A.», en abrégé
«DKI» établie ayant son siège social à L-2530 Luxembourg, 10A, rue Henri M. Schnadt, constituée aux termes d’un acte
reçu par Maître Blanche MOUTRIER, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette, en date du 8 juillet 2008, publié au Mémorial
C, Recueil des Sociétés et Associations numéro 1840 du 25 juillet 2007 et immatriculée au Registre de Commerce et des
Sociétés à Luxembourg sous le numéro B 139.923.
La séance est ouverte à 14.45 heures, sous la présidence de Madame Sylviane COURTOIS, employée privée, demeurant
professionnellement à L-2530 Luxembourg, 10A, rue Henri M. Schnadt.
Le Président désigne comme secrétaire Madame Caroline MARTINEAU, employée privée, demeurant professionnel-
lement à L-2530 Luxembourg, 10A, rue Henri M. Schnadt.
L'assemblée appelle aux fonctions de scrutateur Madame Céline AUBURTIN, employée privée, demeurant profes-
sionnellement à L-2530 Luxembourg, 10A, rue Henri M. Schnadt.
Le bureau étant ainsi constitué, Madame la Présidente expose et prie le notaire d'acter:
I.- Que les actionnaires présents ou représentés et le nombre d'actions qu'ils détiennent sont renseignés sur une liste
de présence, signée par le président, le secrétaire, le scrutateur et le notaire soussigné. Ladite liste de présence ainsi que
la procuration de l'actionnaire représenté resteront annexées au présent acte pour être soumises avec lui aux formalités
de l'enregistrement.
II.- Qu'il appert de cette liste de présence que les DEUX MILLE HUIT CENT (2.800) actions représentant l'intégralité
du capital social, sont présentes ou dûment représentées à la présente assemblée générale extraordinaire, de sorte que
l'assemblée peut décider valablement sur tous les points portés à l'ordre du jour.
III.- Que l'ordre du jour de l'assemblée est le suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Dissolution et mise en liquidation de la société.
2. Nomination d'un liquidateur et définition de ses pouvoirs.
Après en avoir délibéré, l'assemblée générale a pris à l'unanimité les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'assemblée décide la dissolution anticipée de la société et sa mise en liquidation à compter de ce jour.
<i>Deuxième résolutioni>
L'assemblée nomme liquidateur: la société à responsabilité limitée «GESTOR Société Fiduciaire», établie et ayant son
siège social à L-2530 Luxembourg, 10A, rue Henri M. Schnadt, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés à
Luxembourg sous le numéro B 36.079.
Pouvoir est conféré au liquidateur de représenter la société lors des opérations de liquidation, de réaliser l'actif,
d'apurer le passif et de distribuer les avoirs nets de la société aux actionnaires proportionnellement au nombre de leurs
actions.
Le liquidateur a les pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 144 à 148 bis de la loi coordonnée sur les Sociétés
Commerciales. Il peut accomplir les actes prévus à l'article 145 sans devoir recourir à l'autorisation de l'Assemblée
Générale dans les cas où elle est requise.
Il peut dispenser le conservateur des hypothèques de prendre inscription d'office; renoncer à tous droits réels, privi-
lèges, hypothèques, actions résolutoires, donner mainlevée, avec ou sans paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou
hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres empêchements.
Le liquidateur est dispensé de dresser inventaire et peut s'en référer aux écritures de la société.
Il peut, sous sa responsabilité, pour des opérations spéciales et déterminées, déléguer à un ou plusieurs mandataires
telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il fixera.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée.
154703
L
U X E M B O U R G
DONT ACTE, passé à Luxembourg, les jour, mois et an qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite aux comparants, tous connus du notaire par leurs nom, prénom usuel, état et demeure, les
membres du bureau ont tous signé avec nous notaire la présente minute.
Signé: COURTOIS, MARTINEAU, AUBURTIN, MOUTRIER.
Enregistré à Esch/Alzette, Actes Civils, le 08/11/2013. Relation: EAC/2013/14540. Reçu douze euros (12,00 €).
<i>Le Receveuri>
(signé): SANTIONI.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à des fins administratives.
Esch-sur-Alzette, le 11 novembre 2013.
Référence de publication: 2013156568/60.
(130192381) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 novembre 2013.
BTG Pactual Holding S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 20.000,00.
Siège social: L-1931 Luxembourg, 13-15, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 179.455.
<i>Extrait des résolutions prises par les associés en date du 10 octobre 2013i>
En date du 10 octobre 2013, les associés de la Société ont décidé comme suit:
- de révoquer le mandat de M. Carlos Daniel Rizzo da Fonseca, en tant que gérant de classe A de la Société avec effet
au 16 octobre 2013;
- de nommer M. Jose Miguel Vilela Junior, né le 20 juin 1974 à Rio de Janeiro, Brésil, demeurant professionnellement
au Avenida Brigadeiro Faria Lima, 3477, 14
th
Floor, 04538-133 Itaim Bibi, São Paulo, Brésil, en tant que gérant de classe
A de la Société, pour une durée indéterminée, et ce avec effet au 16 octobre 2013.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 25 novembre 2013.
Stijn CURFS
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2013163984/19.
(130200717) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 novembre 2013.
Cane Investments S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2557 Luxembourg, 7A, rue Robert Stümper.
R.C.S. Luxembourg B 98.194.
CLÔTURE DE LIQUIDATION
Il résulte de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société Cane Investments S.à r.l., en liquidation
volontaire, tenue au Luxembourg en date du 18 novembre 2013, que l'associé unique, après avoir entendu le rapport du
commissaire, a pris les résolutions suivantes:
1) Décharge au liquidateur, la société Fides (Luxembourg) S.A., immatriculée sous le numéro B 41469 au Registre du
Commerce et des Sociétés de Luxembourg et ayant son siège social au 46A, Avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg,
Grand-Duché de Luxembourg.
2) Décharge au Commissaire à la liquidation, la société EQ Audit S.à r.l., immatriculée sous le numéro B 124782 au
Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg et ayant son siège social au 2, Rue J. Hackin, L-1746 Luxembourg
Grand-Duché de Luxembourg.
3) Clôture de la liquidation.
4) Désignation de l'endroit où seront conservés les livres et les documents sociaux pendant cinq ans:
46A, Avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Fides (Luxembourg) S.A.
<i>Liquidateuri>
Référence de publication: 2013164007/24.
(130200404) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 novembre 2013.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
154704
Actif-Team Sàrl
Actiogest S.A.
Aillas S.A.
Almirante International S.à r.l.
ALPHA FINANCIAL MARKETS CONSULTING (Luxembourg) S.A.
Altec Continental Operations
Ambiance Sun
Ambra Europe S.A.
An-Ca.Lux S,A,
Andreas Capital Group
Antemeta Luxembourg
Anthus S.à r.l.
Aprisun S.A.
Arania Luxembourg S.A.
ArcelorMittal Greenfield S.A.
Arkhia Architecture S.A.
ARM Holdings
Asean & European Private Invest SCA-SPF
ASTC Participations S.A.
AVC
Avicene S.A.
Bain Capital Everest Manager
Ballone S.à r.l.
Barendina S.A.
Barendina S.A.
Bastet Investissements S.A.
B Ebco S.à r.l.
Benelux-Investment Holding S.A.
Biochar S.A.
BlueOrchard Local Currency Fund
Boisclair S.A.
Boulle Mining Group S.à r.l.
Brady Finance Luxembourg
Brady Luxembourg
Brady S.à r.l.
Break Finance S.A.
Brisal Investments S.A.
Brookfield Properties (Luxembourg) S.à r.l.
BTG Pactual Holding S.à r.l.
Build Germany 1 S.à r.l.
Build Hotel II S.à r.l.
Canada Water Tanks I Sàrl
Cane Investments S.à r.l.
circum s.a.
circum s.a.
circum s.a.
Citadel Financial Products S.à r.l.
Claes Frostell RC S.à r.l.
Clavis Investments S.A.
Cliona Holding S.A.
Comeht S.à r.l.
Compagnie Financière Européenne de Participations S.A.
DK Invest S.A.
Eosnix S.A.
Microsoft MOPR Holdings Luxembourg S.à r.l.
Mirae Asset Global Discovery Fund
Montaigne Investissement S.A.
Multi Boutique Marketers (MBMs)
Parque Principado S.à r.l.
PATRIZIA Res Publica Hessen I TopCo S.à r.l.
Photo Holding S.à r.l.