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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 3035
30 novembre 2013
SOMMAIRE
Arial S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
145634
Bart Luco S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
145640
Benaco . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
145644
Blue Sky Holding 2 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
145639
Calverton Overseas S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
145669
CAMAIEU Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . .
145680
Compagnie d'Investissements d'Outre
Mer S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
145680
DBAG Holding I S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
145639
Divona B S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
145643
Dory 1 (NFR) S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
145680
Eastman Chemical Luxembourg Sàrl . . . .
145643
Econocom Location Luxembourg S.A. . . .
145650
Econocom Luxembourg S.A. . . . . . . . . . . . .
145650
Ericsson S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
145640
European Polymer Services S.A. . . . . . . . .
145643
Ewatt S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
145639
Faja . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
145641
Financière et Immobilière S.A. . . . . . . . . . .
145676
Formes Contemporaines S.A. . . . . . . . . . . .
145638
Geosite S 2 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
145638
Gestaston S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
145639
Global Financial Investments S.A. . . . . . . .
145640
Gocat S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
145643
Goosse.lu . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
145639
Grandville . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
145642
Group Moraru S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
145641
GTI Investments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
145641
Halva S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
145640
Helium Syndication S.C.A. . . . . . . . . . . . . . .
145642
H.I.G. Luxembourg Holdings 34 S.à r.l. . . .
145641
Hoftry S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
145640
Holcim US Finance S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
145642
Home Painting S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
145641
Iceberg Finance Luxembourg S.A. . . . . . . .
145643
Ivaldi ARMAS SICAV-FIS . . . . . . . . . . . . . . .
145653
KBL Immo S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
145676
Kouzhou S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
145678
Layetana Development Partners 1 - LUX,
GP, S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
145642
Limra International S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
145680
LIPI Société Luxembourgeoise d'Ingénie-
rie et de Participation S.A. . . . . . . . . . . . . .
145642
Mitor S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
145637
MStar JVCo Lux S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
145637
Navilux Management S.à r.l. . . . . . . . . . . . .
145637
Notialis S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
145637
Organic Management S.A. . . . . . . . . . . . . . .
145634
Oxara Italia S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
145637
Patinvest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
145636
Pfizer Continental Holdings Sàrl . . . . . . . . .
145634
Pfizer Europe Holdings Sàrl . . . . . . . . . . . . .
145634
Pocolena S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
145635
Project by Casa Nova . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
145635
PW Lux 1 S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
145635
PWORKS S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
145635
Real Estate Property 4 S.A. . . . . . . . . . . . . .
145636
Research & Development International
S.A., SPF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
145636
Rocky-Ristorante S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
145636
Rullem S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
145635
Ryght Europe S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
145636
S.C.I. Belair . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
145638
Shelby Holdings S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
145638
S.W.I.B. S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
145638
Trinity Strategies S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
145669
145633
L
U X E M B O U R G
Arial S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2537 Luxembourg, 19, rue Sigismond.
R.C.S. Luxembourg B 96.852.
CLÔTURE DE LIQUIDATION
<i>Extraiti>
Par jugement rendu en date du 24 octobre 2013, le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, sixième chambre,
siégeant en matière commerciale, après avoir entendu le juge-commissaire en son rapport oral, le liquidateur et le Mi-
nistère Public en leurs conclusions, déclare closes pour absence d'actif les opérations de liquidation de la société AIAL
S.A.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour extrait conforme
Me Cécilia COUSQUER
<i>Le liquidateuri>
Référence de publication: 2013149487/17.
(130182739) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 octobre 2013.
Organic Management S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2230 Luxembourg, 49, rue du Fort Neipperg.
R.C.S. Luxembourg B 49.030.
CLÔTURE DE LIQUIDATION
<i>Extraiti>
Par jugement rendu en date du 24 octobre 2013, le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, sixième chambre,
siégeant en matière commerciale, après avoir entendu le juge-commissaire en son rapport oral, le liquidateur et le Mi-
nistère Public en leurs conclusions, déclare closes pour absence d'actif les opérations de liquidation de la société
ORGANIC MANAGEMENT S.A.,
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour extrait conforme
Me Cécilia COUSQUER
<i>Le liquidateuri>
Référence de publication: 2013149496/17.
(130182765) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 octobre 2013.
Pfizer Europe Holdings Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 51, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 135.006.
Les Comptes annuels au 30 novembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 28 octobre 2013.
Référence de publication: 2013150731/10.
(130184151) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 octobre 2013.
Pfizer Continental Holdings Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 51, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 135.007.
Les Comptes annuels au 30 novembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 28 octobre 2013.
Référence de publication: 2013150730/10.
(130184150) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 octobre 2013.
145634
L
U X E M B O U R G
Pocolena S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1449 Luxembourg, 18, rue de l'Eau.
R.C.S. Luxembourg B 66.570.
Le bilan et l'annexe au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société
Un administrateuri>
Référence de publication: 2013150735/11.
(130184475) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 octobre 2013.
Project by Casa Nova, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2227 Luxembourg, 26, avenue de la Porte-Neuve.
R.C.S. Luxembourg B 139.779.
Les comptes annuels au 31.12.2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société
i>Signature
Référence de publication: 2013150740/11.
(130183924) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 octobre 2013.
PW Lux 1 S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2530 Luxembourg, 10A, rue Henri M. Schnadt.
R.C.S. Luxembourg B 79.766.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
FIDUO
Référence de publication: 2013150745/10.
(130183943) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 octobre 2013.
PWORKS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-4750 Pétange, 61, rue de Longwy.
R.C.S. Luxembourg B 133.839.
Le bilan au 31/12/2012 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2013150746/10.
(130184039) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 octobre 2013.
Rullem S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2418 Luxembourg, 6, rue de la Reine.
R.C.S. Luxembourg B 123.392.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 29 octobre 2013.
<i>Pour compte de Rullem SA
i>Fiduplan S.A.
Référence de publication: 2013150766/12.
(130184401) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 octobre 2013.
145635
L
U X E M B O U R G
Research & Development International S.A., SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine
Familial.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 34.823.
Le Bilan au 31.12.2012 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2013150758/11.
(130184045) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 octobre 2013.
Real Estate Property 4 S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2557 Luxembourg, 18, rue Robert Stümper.
R.C.S. Luxembourg B 167.092.
Les comptes annuels au 31.12.2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
REAL ESTATE PROPERTY 4 S.A.
Référence de publication: 2013150757/10.
(130184122) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 octobre 2013.
Rocky-Ristorante S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-4081 Esch-sur-Alzette, 43, rue Dicks.
R.C.S. Luxembourg B 105.842.
Les comptes annuels au 31/12/2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013150763/9.
(130184495) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 octobre 2013.
Patinvest S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 21.360.
<i>Extrait des résolutions prises lors de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 23 octobre 2013i>
- Les démissions de Madame Chantal MATHU et de Monsieur Thierry JACOB de leur mandat d'administrateur de
catégorie B sont acceptées.
- Monsieur Thierry DELBECQ, né le 22 mars 1964 à Lille (France), Directeur Financier, et Monsieur François REMY,
né le 20 mars 1962 à Réole (France), Directeur Général Pays, tous deux avec adresse professionnelle au 5 rue Alphonse
Weicker, L - 2721 Luxembourg sont nommés administrateurs de catégorie B en leur remplacement.
Leurs mandats prendront fin lors de l'assemblée générale statutaire devant se tenir en 2014.
Certifié sincère et conforme
Référence de publication: 2013150726/15.
(130184490) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 octobre 2013.
Ryght Europe S.A., Société Anonyme Unipersonnelle.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 28, boulevard Joseph II.
R.C.S. Luxembourg B 155.620.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013150768/9.
(130183864) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 octobre 2013.
145636
L
U X E M B O U R G
Navilux Management S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1313 Luxembourg, 2A, rue des Capucins.
R.C.S. Luxembourg B 118.878.
Les comptes annuels au 31/12/2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2013150696/10.
(130184478) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 octobre 2013.
Notialis S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 1, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 151.622.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Fait à Luxembourg, le 29 octobre 2013.
Référence de publication: 2013150693/10.
(130184517) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 octobre 2013.
MStar JVCo Lux S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5365 Munsbach, 6, rue Gabriel Lippmann.
R.C.S. Luxembourg B 172.737.
Les statuts coordonnés de la société ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 28 octobre 2013.
Référence de publication: 2013150675/10.
(130184252) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 octobre 2013.
Mitor S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 17, rue Beaumont.
R.C.S. Luxembourg B 43.364.
Les comptes au 30 juin 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
MITOR S.A.
Régis DONATI / Alexis DE BERNARDI
<i>Administrateur / Administrateuri>
Référence de publication: 2013150670/12.
(130184165) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 octobre 2013.
Oxara Italia S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1931 Luxembourg, 13-15, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 133.462.
Les comptes annuels au 30 juin 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 28 octobre 2013.
Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2013150711/12.
(130183847) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 octobre 2013.
145637
L
U X E M B O U R G
Shelby Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: GBP 12.500,00.
Siège social: L-1417 Luxembourg, 8, rue Dicks.
R.C.S. Luxembourg B 149.496.
La nouvelle adresse de RECAP I Sàrl, associé unique de la société, est au 8, rue Dicks, L-1417 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société
Un mandatairei>
Référence de publication: 2013150779/12.
(130183942) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 octobre 2013.
S.W.I.B. S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-9991 Weiswampach, 30, Gruuss-Strooss.
R.C.S. Luxembourg B 96.038.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Weiswampach, le 29 octobre 2013.
Référence de publication: 2013150772/10.
(130184569) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 octobre 2013.
S.C.I. Belair, Société Civile Immobilière.
Siège social: L-1230 Luxembourg, 35, rue Jean Bertels.
R.C.S. Luxembourg E 1.033.
<i>Extrait du contrat de cession des parts sociales du 22 septembre 2009:i>
Madame Christiane KLER-GOERES, demeurant au Luxembourg, à Bertrange, 31, rue Am Pesch cède 139 parts sociales
de la société civile S.C.I. BELAIR à la société à responsabilité limitée Parc Belair, ayant son siège social au 111, av. du X
Septembre, immatriculée au registre de commerce sous le numéro B34.508 en date du 22 septembre 2009.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 21 août 2013.
<i>Pour la sociétéi>
Référence de publication: 2013150770/14.
(130184547) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 octobre 2013.
Formes Contemporaines S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8081 Bertrange, 126A, rue de Mamer.
R.C.S. Luxembourg B 11.991.
Les comptes annuels au 31.12.2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013151093/9.
(130184874) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 octobre 2013.
Geosite S 2 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1233 Luxembourg, 2, rue Jean Bertholet.
R.C.S. Luxembourg B 135.894.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013151100/9.
(130184660) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 octobre 2013.
145638
L
U X E M B O U R G
Gestaston S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1466 Luxembourg, 12, rue Jean Engling.
R.C.S. Luxembourg B 153.988.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013151106/9.
(130185186) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 octobre 2013.
Ewatt S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6962 Senningen, 57A, rue Wiltheim.
R.C.S. Luxembourg B 154.381.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
Signature.
Référence de publication: 2013151075/10.
(130184913) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 octobre 2013.
DBAG Holding I S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1748 Findel, 7, rue Lou Hemmer.
R.C.S. Luxembourg B 180.639.
Les statuts coordonnés au 18 octobre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Marc Loesch
<i>Notairei>
Référence de publication: 2013151032/11.
(130185350) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 octobre 2013.
Blue Sky Holding 2 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2346 Luxembourg, 20, rue de la Poste.
R.C.S. Luxembourg B 146.573.
CLÔTURE DE LIQUIDATION
<i>Extrait des résolutions de l'associé unique de la Société du 24 octobre 2013i>
L'associé unique:
- prononce la clôture de la liquidation et constate que la Société a définitivement cessé d'exister;
- décide que les livres et documents sociaux seront déposés et conservés pendant une durée de cinq ans à partir du
24 octobre 2013 au siège social de la société.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013150938/14.
(130184796) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 octobre 2013.
Goosse.lu, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9669 Mecher, 14, Duerfstrooss.
R.C.S. Luxembourg B 172.058.
Les statuts coordonnés de la société ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 29 octobre 2013.
Référence de publication: 2013151116/10.
(130184663) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 octobre 2013.
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U X E M B O U R G
Ericsson S.A., Succursale d'une société de droit étranger.
Adresse de la succursale: L-1445 Strassen, 5A, rue Thomas Edison.
R.C.S. Luxembourg B 19.340.
Les comptes annuels au 31 Décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013151070/9.
(130185130) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 octobre 2013.
Bart Luco S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 136.898.
<i>Extrait des décisions prises par l'associée unique en date du 23 octobre 2013i>
1. M. Philippe TOUSSAINT a démissionné de son mandat de gérant de catégorie A.
2. Mme Katia CAMBON, administrateur de sociétés, née à Le Raincy (France), le 24 mai 1972, demeurant profes-
sionnellement à L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, a été nommée comme gérante de
catégorie A pour une durée indéterminée.
Luxembourg, le 30 octobre 2013.
Pour extrait sincère et conforme
<i>Pour Bart Luco S.à r.l.
i>Intertrust (Luxembourg) S.A.
Référence de publication: 2013150935/16.
(130185311) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 octobre 2013.
Halva S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2-8, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 178.803.
Statuts coordonnés, suite à l’assemblée générale extraordinaire reçue par Maître Francis KESSELER, notaire de rési-
dence à Esch/Alzette, en date du 8 juillet 2013 déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Esch/Alzette, le 8 août 2013.
Référence de publication: 2013151125/11.
(130184634) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 octobre 2013.
Hoftry S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2550 Luxembourg, 52-54, avenue du X Septembre.
R.C.S. Luxembourg B 150.474.
Le Bilan du 1
er
Janvier au 31 Décembre 2011 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013151127/9.
(130185071) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 octobre 2013.
Global Financial Investments S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 95.682.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013151111/9.
(130185008) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 octobre 2013.
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L
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Faja, Société Anonyme.
Siège social: L-9964 Huldange, 54, Duarrefstrooss.
R.C.S. Luxembourg B 71.139.
Les comptes annuels au 31.12.2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013151081/9.
(130185158) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 octobre 2013.
GTI Investments, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2132 Luxembourg, 18, avenue Marie-Thérèse.
R.C.S. Luxembourg B 131.383.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 28 octobre 2013.
POUR COPIE CONFORME
Référence de publication: 2013151120/11.
(130184738) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 octobre 2013.
H.I.G. Luxembourg Holdings 34 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 172.236.
Par résolutions prises en date du 17 octobre 2013, l'associé unique a pris les décisions suivantes:
1. Acceptation de la démission de Laurence Goblet, avec adresse professionnelle au 5, rue Guillaume Kroll, L-1882
Luxembourg, de son mandat de gérante B, avec effet au 17 octobre 2013.
2. Nomination de Frédérique Duculot, avec adresse professionnelle au 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg,
au mandat de gérant B, avec effet au 17 octobre 2013 et pour une durée indéterminée.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 25 octobre 2013.
Référence de publication: 2013151123/15.
(130185262) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 octobre 2013.
Group Moraru S.à r.l., Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Siège social: L-1254 Luxembourg, 6, rue Marguerite de Brabant.
R.C.S. Luxembourg B 145.515.
Les comptes annuels au 31/12/2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013151119/9.
(130185391) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 octobre 2013.
Home Painting S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 203, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 170.219.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 29 octobre 2013.
Référence de publication: 2013151130/10.
(130184857) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 octobre 2013.
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Holcim US Finance S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1946 Luxembourg, 21, rue Louvigny.
R.C.S. Luxembourg B 112.468.
Les statuts coordonnés suivant l'acte n° 67541 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxem-
bourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013151129/10.
(130184788) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 octobre 2013.
Grandville, Société Anonyme.
Siège social: L-2132 Luxembourg, 2-4, avenue Marie-Thérèse.
R.C.S. Luxembourg B 167.855.
Les comptes annuels au 30 avril 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013151118/9.
(130184636) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 octobre 2013.
Helium Syndication S.C.A., Société en Commandite par Actions.
Siège social: L-2550 Luxembourg, 52-54, avenue du X Septembre.
R.C.S. Luxembourg B 124.148.
<i>Dépôt Rectificatif du dépôt L130166357i>
Le Bilan du 1
er
Janvier 2012 au 31 Décembre 2012 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxem-
bourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013151138/11.
(130185064) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 octobre 2013.
Layetana Development Partners 1 - LUX, GP, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 123.299.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 24 octobre 2013.
Référence de publication: 2013151213/10.
(130184965) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 octobre 2013.
LIPI Société Luxembourgeoise d'Ingénierie et de Participation S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1140 Luxembourg, 45-47, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 76.887.
<i>Extrait du procès-verbal de la'assemblée générale extraordinaire des actionnaires tenue à Luxembourg en date du 29 octobre 2013i>
Il résulte du procès-verbal:
Madame Nathalie PRIEUR, née le 8 avril 1967 à Trêves (Allemagne), résidant professionnellement au 45-47, route
d'Arlon à L-1140 Luxembourg a été nommé administrateur délégué de la société jusqu'à l'assemblée générale ordinaire
qui se tiendra en l'année 2017.
Luxembourg, le 29 octobre 2013.
<i>Pour la sociétéi>
Référence de publication: 2013151225/14.
(130185160) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 octobre 2013.
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Iceberg Finance Luxembourg S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 33, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 131.946.
<i>Extrait du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration tenue le 1 i>
<i>eri>
<i> octobre 2013i>
<i>Résolutionsi>
Les membres du Conseil d'Administration déclarent prendre les résolutions suivantes:
1. Le siège social de la société est transféré du 1, rue Louvigny L-1946 Luxembourg au 33, Boulevard du Prince Henri
L-1724 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2013151153/14.
(130185266) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 octobre 2013.
Gocat S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2680 Luxembourg, 19, rue de Vianden.
R.C.S. Luxembourg B 137.956.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013151114/9.
(130185300) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 octobre 2013.
Eastman Chemical Luxembourg Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 27.913.000,00.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2-8, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 67.736.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 29 octobre 2013.
Luxembourg Corporation Company S.A.
Signatures
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2013151057/13.
(130185101) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 octobre 2013.
European Polymer Services S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1628 Luxembourg, 1, rue des Glacis.
R.C.S. Luxembourg B 108.033.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013151073/9.
(130184872) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 octobre 2013.
Divona B S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 180.000,00.
Siège social: L-2340 Luxembourg, 14-16, rue Philippe II.
R.C.S. Luxembourg B 112.992.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013151020/9.
(130185143) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 octobre 2013.
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Benaco, Société Anonyme.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 11B, boulevard Joseph II.
R.C.S. Luxembourg B 181.926.
STATUTS
L'an deux mille treize, le quatorze novembre.
Pardevant Maître Paul DECKER, notaire de résidence à Luxembourg.
A comparu:
Monsieur Nicolas HAMEL, avocat, demeurant professionnellement au 10 rue Pierre d'Aspelt à L-1142 Luxembourg,
Lequel comparant a requis le notaire instrumentant d'arrêter ainsi qu'il suit les statuts d'une société anonyme qu'il
déclare constituer:
Titre I
er
- Objet - Dénomination sociale
Art. 1
er
. Il est formé par le souscripteur et tous ceux qui deviendront propriétaires des actions ci-après créées une
société anonyme de droit luxembourgeois qui sera régie par les lois y relatives ainsi que par les présents statuts (la
«Société»).
Art. 2. La Société a pour objet tant au Luxembourg qu'à l'étranger la prise de participations, sous quelque forme que
ce soit, dans d'autres sociétés luxembourgeoises ou étrangères, ainsi que la gestion, le contrôle et la mise en valeur de
ces participations. Elle peut notamment acquérir, par voie d'apport, de souscription, d'option d'achat et de toute autre
manière des valeurs mobilières de toutes espèces et les réaliser par voie de vente, cession, échange ou autrement.
La Société peut également acquérir et mettre en valeur tous brevets ou autres droits de propriété intellectuelle ainsi
que tous droits s'y rattachant ou pouvant les compléter.
La Société peut emprunter et accorder aux sociétés dans lesquelles elle possède un intérêt direct ou indirect tous
concours, avances, prêts ou garanties.
La Société peut en outre procéder à l'acquisition, la gestion, l'exploitation, la vente ou la location de tous immeubles,
meublés ou non meublés et généralement faire toutes opérations immobilières à l'exception de celles de marchands de
biens et le placement et la gestion de ses liquidités.
La Société pourra faire en outre toutes opérations commerciales, industrielles et financières, tant mobilières qu'im-
mobilières qui peuvent paraître utiles dans l'accomplissement de son objet.
Art. 3. La Société prend la dénomination de «BENACO».
Art. 4. Le siège social est établi dans la Commune de Luxembourg.
Le siège social peut être transféré dans tout autre endroit de la Commune par une résolution du Conseil d'Adminis-
tration.
Lorsque des évènements extraordinaires d'ordre militaire, politique, économique ou social feraient obstacle à l'activité
normale de la Société à son siège ou seraient imminents, il pourra être transféré en toute autre localité du Grand-Duché
de Luxembourg et même à l'étranger par simple décision du Conseil d'Administration, et ce, jusqu'à disparition desdits
évènements, sans que toutefois cette mesure ne puisse avoir d'effet sur la nationalité de la Société laquelle, nonobstant
ce transfert provisoire du siège, restera luxembourgeoise.
La Société peut ouvrir des agences ou des succursales dans toutes les autres localités du pays et à l'étranger.
Art. 5. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II - Capital social - Actions
Art. 6. Le capital social est fixé à un million d'euros (1.000.000,- EUR) représenté par mille (1.000) actions d'une valeur
nominale de mille euros (1.000,- EUR) chacune.
Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l'actionnaire, à l'exception de celles pour lesquelles la Loi
prescrit la forme nominative.
Le capital souscrit de la Société peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale des actionnaires
statuant comme en matière de modification des statuts.
La Société peut, dans la mesure où, et aux conditions auxquelles la loi le permet, racheter ses propres actions.
Les actions de la Société peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats représentatifs
de plusieurs actions.
En cas d'augmentation du capital social, les droits attachés aux actions nouvelles seront les mêmes que ceux dont
jouissent les actions anciennes.
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L
U X E M B O U R G
Art. 7.
7.1. Droit de préemption
A l'exception de l'hypothèse d'un transfert d'actions en faveur d'ascendants ou de descendants d'un actionnaire (ci-
après dénommés les «Transferts Libres» ou individuellement un «Transfert Libre»), les autres actionnaires bénéficieront
d'un droit de préemption en cas de projet de Transfert d'actions à un tiers non actionnaire dans les conditions suivantes
(ci-après le «Droit de Préemption»).
Le terme «Transfert» ou «Transférer» vise toute opération à titre gratuit ou à titre onéreux entraînant un transfert
de propriété (que ce soit la pleine propriété, l'usufruit ou la nue-propriété) d'une ou plusieurs actions pour quelque cause
que ce soit (en ce compris notamment l'apport, la fusion, la scission, l'adjudication pratiquée en vertu d'une décision de
justice ou d'autres formes combinées de ces modes de transfert de propriété). Sont également visées les opérations
d'apport, de cession de droits de souscription ou d'attribution, et tout transfert de titres ou valeurs émis par la Société,
quels qu'ils soient, dès lors que ces titres ou valeurs peuvent, immédiatement ou à terme, donner des droits quelconques
à une fraction du capital, aux bénéfices de la Société ou à un droit de vote dans les assemblées générales de la Société.
Sont également visés, les transferts par l'un des actionnaires de quelque manière que ce soit de titres ou droits quelconques
d'une société interposée détenant une participation au capital social de la Société.
7.1.1. Notification du projet de Transfert
Tout projet de Transfert d'actions devra être notifié par lettre recommandée avec accusé de réception aux autres
actionnaires et à la Société.
Cette lettre (ci-après dénommée la «Notification de Transfert»), indiquera:
- le nombre d'actions dont le Transfert est projeté,
- les nom, prénom et domicile ou dénomination et siège social du ou des bénéficiaires du Transfert; ces indications
seront assorties, le cas échéant, de toutes informations complémentaires permettant une claire identification du bénéfi-
ciaire du Transfert, et notamment des actionnaires et, le cas échéant, des bénéficiaires ultimes de la personne morale ou
entité bénéficiaire du Transfert,
- le prix ou la valeur retenue pour le Transfert,
- les modalités de paiement du prix et toutes autres conditions du Transfert.
Cette Notification de Transfert sera accompagnée de toute justification sur la réalité de l'opération envisagée et en
particulier de la production d'une offre ferme précisant l'ensemble des informations ci-dessus.
Dans le cas d'un Transfert envisagé où le prix ne serait pas payé en espèces, le cédant devra également fournir une
évaluation précise et détaillée de la valeur des biens qu'il recevrait en échange.
7.1.2. Modalités d'exercice du droit de préemption
7.1.2.1. Les autres actionnaires et la Société bénéficieront d'un droit de préemption selon l'ordre de priorité suivant:
- en premier rang, chacun des autres actionnaires,
- en second rang, la Société par voie de rachat d'actions propres dans le respect des dispositions légales applicables
en la matière. Le règlement pourra en pareil cas être opéré en nature sur base de l'évaluation opérée par un réviseur
d'entreprises agréé indépendant de la Société désigné par cette dernière.
7.1.2.2. Chacun des bénéficiaires du droit de préemption, tels que définis ci- dessus, disposera d'un délai de quarante-
cinq (45) jours à compter de la réception de la Notification de Transfert pour notifier qu'il entend exercer son droit de
préemption et indiquer le nombre d'actions qu'il entend préempter.
7.1.2.3. En l'absence de notification dans ce délai, ou dans le cas où l'exercice des droits de préemption ne porterait
pas sur l'intégralité des actions et sous réserve du respect des conditions prévues à l'article 7.2., le Transfert des actions
projeté pourra être réalisé aux conditions qui ont été notifiées, sous réserve que cette réalisation intervienne dans les
soixante (60) jours suivant l'expiration du délai de quarante-cinq (45) jours visé ci-dessus.
7.1.2.4. Si l'un ou plusieurs des bénéficiaires du droit de préemption notifient leur intention de préempter, le droit de
préemption pourra être effectivement exercé, pour autant que les demandes notifiées par eux portent sur la totalité des
actions dont le Transfert est projeté.
Si tel est le cas, le Transfert des actions sera réalisé au profit des préempteurs selon l'ordre de priorité défini ci-dessus.
Ainsi, les demandes émanant du ou des bénéficiaire(s) du droit de préemption de premier rang seront servies en
priorité à proportion de leurs droits dans la Société, à savoir:
- d'abord à proportion de leurs droits irréductibles,
- puis si toutes les actions dont le Transfert est projeté ne sont pas préemptées par l'exercice des droits irréductibles,
les bénéficiaires de premier rang seront servis à proportion de leur droit réductible.
En l'absence d'exercice du droit de préemption ou en cas de préemption partielle par les bénéficiaires du droit de
préemption de premier rang, la demande émanant du bénéficiaire de second rang sera servie à concurrence de sa demande
pour les actions non préemptées par le ou les bénéficiaires du droit de préemption de premier rang.
A défaut de préemption de la totalité des actions faisant l'objet du Transfert, aucun droit de préemption ne pourra
être exercé et le Transfert des actions projeté pourra avoir lieu dans les conditions décrites ci-dessus.
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7.1.2.5. Par le seul fait de la notification de l'exercice de ce droit, le Transfert des actions sera réalisé au profit des
préempteurs, sous réserve du paiement du prix dans les six (6) mois ou en cas de détermination à dires d'expert après
six (6) mois dans les quarante-cinq (45) jours ouvrables suivant la date de sa détermination, dans les conditions prévues
dans la Notification de Transfert.
7.1.2.6. Le prix de préemption et les conditions de règlement seront ceux proposés par le bénéficiaire du Transfert.
Néanmoins, en cas de désaccord sur le prix, à la demande d'un ou plusieurs bénéficiaires du droit de préemption
adressée par lettre recommandée avec accusé de réception aux autres bénéficiaires du droit de préemption ainsi qu'au
cessionnaire proposé et au cédant dans le délai de trente (30) jours calendaires suivant la réception de la Notification de
Transfert, le prix sera déterminé par un réviseur agréé indépendant de la Société désigné de commun accord par lesdits
bénéficiaires et le cédant, ou à défaut d'accord dans les trente (30) jours, à la requête de la partie la plus diligente par le
Président du Tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourg, sur base de la valeur nette réelle des actions, compte tenu
des plus-values ou moins-values latentes éventuelles.
Le prix ainsi déterminé liera le cédant et les bénéficiaires du droit de préemption à l'origine du désaccord qui auront
accepté d'exercer leur droit de préemption, sans que ce prix puisse être supérieur au prix offert par le tiers non-action-
naire intéressé.
Les honoraires et frais d'expert incombent au(x) bénéficiaire(s) du droit de préemption ayant demandé la détermination
du prix à dires d'expert. En cas d'expertise et par dérogation à ce qui est indiqué ci-dessus, l'acquisition des actions par
les bénéficiaires devra intervenir dans le délai de trente (30) jours calendaires suivant la remise par l'expert de son
évaluation.
7.2. Droit de sortie conjointe proportionnelle ou totale
7.2.1. Droit de sortie conjointe proportionnelle
7.2.1.1. En cas de Transfert d'actions par un ou plusieurs actionnaires (ci-après dénommé le «Cédant») au bénéfice
d'un tiers non actionnaire (ci-après dénommé le «Cessionnaire»), n'ayant pas donné lieu à l'exercice du droit de pré-
emption par les bénéficiaires en application des dispositions de l'article 7.1. ci-avant, les autres actionnaires (ci-après
dénommés les «Bénéficiaires») disposeront alors d'un droit de sortie conjointe leur permettant de Transférer au Ces-
sionnaire les actions qu'ils détiennent à due proportion de celles cédées par le Cédant, par rapport aux actions qu'il
possède selon les mêmes modalités et aux mêmes conditions de prix que celles offertes par le Cessionnaire au Cédant.
7.2.1.2. Le Cédant devra en conséquence, préalablement à tout Transfert de tout ou partie de ses actions ou à tout
engagement de sa part en ce sens, obtenir l'engagement irrévocable du Cessionnaire que celui-ci offrira aux Bénéficiaires
la possibilité de lui Transférer, à due proportion, les actions qu'ils détiennent selon les mêmes modalités et aux mêmes
conditions de prix que celles offertes par le Cessionnaire au Cédant.
7.2.1.3. Chaque Bénéficiaire disposera d'un délai de quarante-cinq (45) jours suivant la date de réception de la Noti-
fication de Transfert pour notifier au Cédant et à la Société, par lettre recommandée avec avis de réception, qu'il entend
exercer son droit de sortie conjointe (ci-après dénommée la «Notification d'Acceptation»).
7.2.1.4. Le droit de sortie conjointe prévu au présent article s'exercera dans les conditions suivantes:
(a) En cas d'exercice de leur droit de sortie conjointe par les Bénéficiaires, le prix de cession des actions sera le prix
indiqué dans la Notification de Transfert sous réserve de ce qui est indiqué au point b) ci-dessous.
(b) En l'absence d'exercice de leur droit de sortie conjointe par les Bénéficiaires, le Cédant sera libre soit de renoncer
au Transfert envisagé, soit d'y procéder dans le strict respect des conditions décrites dans la Notification de Transfert
et dans le délai de six (6) mois suivant celle-ci.
7.2.2. Droit de sortie conjointe totale
7.2.2.1. Dans le cas où un projet de Transfert d'actions à un tiers non actionnaire hors cas de Transfert Libre entraînerait
une perte de contrôle par l'actionnaire majoritaire et/ou ses ascendants et/ou descendants, et où les bénéficiaires de
premier et second rangs définis ci-avant n'exerceraient pas leur droit de préemption, chacun des autres actionnaires
disposera alors d'un droit de sortie conjointe totale ou partielle aux termes duquel il pourra demander que le cessionnaire
proposé acquiert tout ou partie de ses titres dans les mêmes termes et conditions que ceux offerts par le ou les ces-
sionnaire(s) au cédant.
Le terme «Contrôle» vise la détention directe ou indirecte de plus de cinquante (50) pourcent des droits de vote.
7.2.2.2. En conséquence, dans le cadre de tout Transfert répondant à ces caractéristiques, le ou les cédant(s) devra
(ont) faire en sorte que le cessionnaire proposé s'engage irrévocablement à acquérir simultanément, selon les mêmes
termes et conditions, l'ensemble des actions que les autres actionnaires pourraient décider de lui Transférer conformé-
ment aux stipulations du présent article.
Les délais prévus aux articles 7.1. et 7.2. pourront courir concomitamment.
Titre III - Administration - Surveillance
Art. 8. La Société est administrée par un Conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non. Toutefois,
s'il est constaté lors d'une assemblée des actionnaires que la Société n'a plus qu'un actionnaire unique, la composition du
Conseil d'Administration peut être limitée à un administrateur jusqu'à l'assemblée générale ordinaire suivant la consta-
tation de l'existence de plus d'un actionnaire. L'administrateur unique, le cas échéant, disposera de l'ensemble des
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prérogatives dévolues au Conseil d'Administration par la Loi et par les présents statuts. Lorsque, dans les présents statuts,
il est fait référence au Conseil d'Administration, il y a lieu d'entendre "administrateur unique" ou "Conseil d'Administra-
tion", selon le cas.
Les administrateurs seront nommés par l'assemblée générale annuelle pour une durée qui ne peut dépasser six ans.
Ils sont rééligibles. Ils peuvent être révoqués à tout moment par l'assemblée générale.
Si une personne morale est nommée au poste d'administrateur de la Société, cette personne morale devra désigner
un représentant permanent qui exercera le mandat au nom et pour le compte de cette personne morale. La personne
morale susvisée ne peut démettre son représentant permanent qu'à la condition de lui avoir déjà désigné un successeur.
En cas de vacance du poste d'un administrateur nommé par l'assemblée générale pour cause de décès, de démission
ou pour toute autre raison, les administrateurs restants peuvent se réunir et pourvoir à son remplacement, à la majorité
des votes, jusqu'à la prochaine assemblée des actionnaires.
Art. 9. Le Conseil d'Administration élit parmi ses membres un président, le premier président pouvant être nommé
par l'assemblée générale des actionnaires de la Société. Le Conseil d'Administration pourra également nommer un se-
crétaire, qui n'a pas besoin d'être administrateur, qui sera responsable de la tenue des procès-verbaux des réunions du
Conseil d'Administration et de l'assemblée générale des actionnaires.
Le Conseil d'Administration se réunira sur la convocation du président. Une réunion du Conseil doit être convoquée
si deux administrateurs le demandent.
Le président présidera toutes les assemblées générales des actionnaires et toutes les réunions du Conseil d'Adminis-
tration, mais en son absence l'assemblée générale ou le Conseil d'Administration désignera à la majorité des membres
présents ou représentés un autre administrateur pour présider la réunion.
Convocation écrite de toute réunion du Conseil d'Administration sera donnée par lettre ou email à tous les adminis-
trateurs au moins 48 heures avant la date prévue pour la réunion, sauf s'il y a urgence, auquel cas la nature de cette
urgence sera mentionnée dans l'avis de convocation de la réunion. La convocation indiquera le lieu et l'ordre du jour de
la réunion.
Il pourra être passé outre à cette convocation à la suite de l'assentiment par écrit ou par email, télégramme ou
télécopieur de chaque administrateur. Une convocation spéciale ne sera pas requise pour les réunions se tenant à une
date et à un endroit préalablement déterminés par une résolution du Conseil d'Administration.
Tout administrateur pourra se faire représenter à toute réunion du Conseil d'Administration en désignant par écrit
ou par email, télégramme ou télécopieur, un autre administrateur comme son mandataire.
Le Conseil d'Administration ne pourra délibérer et agir valablement que si la majorité des administrateurs est présente
ou représentée.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés lors de la réunion.
Tout administrateur peut participer à la réunion du Conseil d'Administration par conférence téléphonique, visio-
conférence ou tout autre moyen de communication similaire grâce auquel (i) les administrateurs participant à la réunion
du Conseil d'Administration peuvent être identifiés, (ii) toute personne participant à la réunion du Conseil d'Adminis-
tration peut entendre et parler avec les autres participants, (iii) la réunion du Conseil d'Administration est retransmise
en direct et (iv) les membres du Conseil d'Administration peuvent valablement délibérer. La participation à une réunion
du Conseil d'Administration par un tel moyen de communication équivaudra à une participation en personne à une telle
réunion.
En cas d'urgence, une décision écrite, signée par l'ensemble des administrateurs, est régulière et valable comme si elle
avait été adoptée à une réunion du Conseil d'Administration, dûment convoquée et tenue. Une telle décision pourra être
documentée par un seul écrit ou par plusieurs écrits séparés ayant le même contenu, signés chacun par un ou plusieurs
administrateurs.
Art. 10. Les procès-verbaux de toute réunion du Conseil d'Administration seront signés par le président de la réunion
et par un autre administrateur. Les procurations resteront annexées aux procès-verbaux.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux, destinés à servir en justice ou ailleurs, seront signés par le président du
Conseil d'Administration.
Art. 11. Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour gérer les affaires sociales et faire
tous les actes de disposition et d'administration qui rentrent dans l'objet social, et tout ce qui n'est pas réservé à l'as-
semblée générale par les présents statuts ou par la Loi, est de sa compétence. Il peut notamment compromettre, transiger,
consentir tous désistements et mainlevées avec ou sans paiement.
Le Conseil d'Administration peut procéder à un versement d'acomptes sur dividendes aux conditions et suivant les
modalités fixées par la Loi.
Art. 12. Le Conseil d'Administration peut déléguer tout ou partie de la gestion journalière des affaires de la Société,
ainsi que la représentation de la Société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs administrateurs, directeurs,
gérants et/ou agents, actionnaires ou non actionnaires.
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Art. 13. La Société sera engagée vis-à-vis des tiers par les signatures conjointes de deux administrateurs ou par la
signature individuelle de l'administrateur unique ou de la personne à laquelle la gestion journalière de la Société a été
déléguée, dans le cadre de cette gestion journalière, ou par les signatures de toutes personnes à qui un tel pouvoir de
signature aura été délégué par le Conseil d'Administration, mais seulement dans les limites de ce pouvoir.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront suivies au nom de la Société par un membre du
Conseil ou par la personne déléguée par le Conseil.
Art. 14. Aucun contrat ou autre transaction entre la Société et une quelconque autre société ou entité ne seront
affectés ou invalidés par le fait qu'un ou plusieurs administrateurs ou fondés de pouvoir de la Société auraient un intérêt
personnel dans, ou sont administrateur, associé, fondé de pouvoir ou employé d'une telle société ou entité.
Tout administrateur ou fondé de pouvoir de la Société, qui est administrateur, fondé de pouvoir ou employé d'une
société ou entité avec laquelle la Société contracterait ou s'engagerait autrement en affaires, ne pourra, en raison de sa
position dans cette autre société ou entité, être empêché de délibérer, de voter ou d'agir en relation avec un tel contrat
ou autre affaire.
Au cas où un administrateur de la Société aurait un intérêt personnel et contraire dans une quelconque affaire de la
Société, cet administrateur devra informer le Conseil d'Administration de son intérêt personnel et contraire et il ne
délibérera et ne prendra pas part au vote sur cette affaire; rapport devra être fait au sujet de cette affaire et de l'intérêt
personnel de cet administrateur à la prochaine assemblée générale.
Le paragraphe qui précède ne s'applique pas aux résolutions du Conseil d'Administration concernant les opérations
réalisées dans le cadre ordinaire des affaires courantes de la Société lesquelles sont conclues à des conditions normales.
Art. 15. La surveillance de la Société est confiée à un ou plusieurs commissaires aux comptes, actionnaires ou non.
Ils sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires, qui déterminera leur nombre, pour une durée qui ne peut
pas dépasser six ans, et ils resteront en fonction jusqu'à ce que leurs successeurs soient élus. Ils sont rééligibles et ils
peuvent être révoqués à tout moment avec ou sans motif par l'assemblée générale.
Titre IV - Assemblée générale des actionnaires
Art. 16. Toute assemblée générale des actionnaires de la Société régulièrement constituée représente l'ensemble des
actionnaires. Sous réserve des dispositions de l'article 11 précité, elle a les pouvoirs les plus étendus pour ordonner,
exécuter ou ratifier les actes en relation avec les activités de la Société.
Art. 17. L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le premier lundi du mois de juin à 17 heures 20 au siège
social ou à tout autre endroit à désigner par les avis de convocation. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée se
réunira le premier jour ouvrable suivant.
Art. 18. Les convocations pour les assemblées générales sont faites conformément aux dispositions légales.
Chaque fois que tous les actionnaires sont présents ou représentés et qu'ils déclarent avoir eu connaissance de l'ordre
du jour soumis aux délibérations, l'assemblée générale peut avoir lieu sans convocations préalables.
Tout actionnaire peut prendre part aux assemblées générales en désignant par écrit ou par email, télégramme ou
télécopieur un mandataire, lequel peut ne pas être actionnaire.
Le Conseil d'Administration peut arrêter toutes autres conditions à remplir pour prendre part aux assemblées géné-
rales.
Sous réserve des restrictions légales, chaque action donne droit à une voix.
Sauf dispositions contraires de la Loi, les résolutions sont prises quel que soit le nombre d'actions représentées, à la
majorité simple.
Tout actionnaire de la Société peut participer à l'assemblée générale par conférence téléphonique, visio-conférence
ou tout autre moyen de communication similaire grâce auquel (i) les actionnaires participant à la réunion de l'assemblée
générale peuvent être identifiés, (ii) toute personne participant à la réunion de l'assemblée générale peut entendre et
parler avec les autres participants, (iii) la réunion de l'assemblée générale est retransmise en direct et (iv) les actionnaires
peuvent valablement délibérer. La participation à une réunion de l'assemblée générale par un tel moyen de communication
équivaudra à une participation en personne à une telle réunion.
Les copies ou extraits des procès-verbaux des assemblées générales à produire en justice ou ailleurs sont signés par
le président du Conseil d'Administration ou par deux administrateurs.
Art. 19. Le Conseil d'Administration ou le commissaire aux comptes peuvent convoquer d'autres assemblées générales.
De telles assemblées doivent être convoquées si des actionnaires représentant au moins un dixième du capital social le
demandent.
Les assemblées générales, y compris l'assemblée générale annuelle, peuvent se tenir à l'étranger chaque fois que se
produiront des circonstances de force majeure qui seront appréciées souverainement par le Conseil d'Administration.
Titre V - Année sociale - Répartition des Bénéfices
Art. 20. L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de la même année.
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Art. 21. Le bénéfice net est affecté à concurrence de cinq pour cent au moins à la formation ou à l'alimentation du
fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque et aussi longtemps que la réserve légale atteint
dix pour cent du capital nominal.
Art. 22. L'assemblée générale décide souverainement de l'affectation du solde et de la distribution éventuelle de divi-
dendes.
Titre VI - Dissolution - Liquidation
Art. 23. La Société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant aux mêmes conditions de quorum
et de majorité que celles exigées pour la modification de ses statuts, sauf dispositions contraires de la Loi.
Lors de la dissolution de la Société, la liquidation s'effectuera par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs, personnes
physiques ou morales, nommés par l'assemblée générale qui détermine leurs pouvoirs et leur rémunération.
Titre VII - Loi applicable
Art. 24. La loi du 10 août 1915 relative aux sociétés commerciales telle que modifiée (la «Loi») trouvera son application
partout où il n'y a pas été dérogé par les présents statuts.
<i>Dispositions transitoiresi>
1. Le premier exercice social commence le jour de la constitution et se termine le 31 décembre 2014.
2. La première assemblée générale ordinaire annuelle se tiendra en 2015.
<i>Souscription et Libérationi>
Les statuts de la Société ayant été ainsi arrêtés, le comparant déclare souscrire les mille (1.000) actions.
Toutes les actions ont été intégralement libérées par apport en numéraire, de sorte que la somme de un million d'euros
(1.000.000,- EUR) se trouve dès à présent à la libre disposition de la Société, ainsi qu'il en a été justifié au notaire
instrumentant, qui le constate.
<i>Constatationi>
Le notaire instrumentant a constaté que les conditions exigées par l'article 26 nouveau de la loi du 10 août 1915 sur
les sociétés commerciales ont été accomplies.
<i>Fraisi>
Les parties ont évalué le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à la Société ou qui sont mis à sa charge à raison de sa constitution à environ deux mille deux cents euros
(2.200,- EUR).
<i>Décisions de l'actionnaire unique:i>
L'actionnaire unique, représentant la totalité du capital souscrit et se considérant comme dûment convoqué, s'est
ensuite constitué en assemblée générale extraordinaire et a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes:
1. Le nombre des administrateurs est fixé à trois (3).
2. Les personnes suivantes ont été nommées administrateurs:
- Monsieur Nicolas HAMEL, avocat, demeurant professionnellement au 10 rue Pierre d'Aspelt, L-1142 Luxembourg;
- Madame Véronique WAUTHIER, avocat à la Cour, demeurant professionnellement au 10 rue Pierre d'Aspelt, L-1142
Luxembourg;
- Monsieur Didier SCHÖNBERGER, avocat à la Cour, demeurant professionnellement au 10 rue Pierre d'Aspelt,
L-1142 Luxembourg;
3. Les mandats des administrateurs prendront fin lors de la tenue de l'assemblée générale annuelle de l'année 2019.
4. Est nommée Commissaire aux comptes:
- La société anonyme luxembourgeoise «FIDALPHA S.A.» ayant son siège social à L-1651 Luxembourg, 9 Avenue
Guillaume (RCS Luxembourg B 114321).
Son mandat prendra fin lors de la tenue de l'assemblée générale annuelle de l'année 2019.
5. Est nommée comme Président du Conseil d'Administration:
- Madame Véronique WAUTHIER, prénommée.
Son mandat d'achèvera à l'issue de l'assemblée générale annuelle de l'année 2019.
6. Le siège de la Société est établi à L-1840 Luxembourg, 11b boulevard Joseph II.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes
Et après lecture faite et interprétation donnée à la partie comparante
connue du Notaire par nom, prénom usuel, état et demeure, elle a signé avec Nous, Notaire, le présent acte.
Signé: N.HAMEL, P.DECKER.
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Enregistré à Luxembourg A.C., le 19/11/2013. Relation: LAC/2013/52415. Reçu 75.-€ (soixante-quinze Euros).
<i>Le Receveuri> (signé): Irène THILL.
POUR COPIE CONFORME, délivré au Registre de Commerce et des Sociétés à Luxembourg
Luxembourg, le 27/11/2013.
Référence de publication: 2013165340/335.
(130202553) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 novembre 2013.
Econocom Luxembourg S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8399 Windhof (Koerich), 4, rue d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 25.950.
Econocom Location Luxembourg S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8399 Windhof, 4, rue d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 82.134.
PROJET COMMUN DE FUSION
Les conseils d'administration de
(1) Econocom Luxembourg S.A., une société anonyme de droit Luxembourgeois, ayant son siège social au 4, rue
d'Arlon, L-8399 Windhof (Koerich), immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous
le numéro B 25950 (la «Société Absorbante»),
(2) Econocom Location Luxembourg S.A., une société anonyme de droit Luxembourgeois, ayant son siège social au 4,
rue d'Arlon, L-8399 Windhof, immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le
numéro B 82134 (la «Société Absorbée»),
Entendu que
Conformément aux Articles 261 et suivants de la Loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle que
modifiée (ci-après la «Loi»), les conseils d'administration d'Econocom Luxembourg S.A. et d'Econocom Location Luxem-
bourg S.A. ont ensemble rédigé le présent projet de fusion en vue de préciser les termes et conditions de la présente
fusion (la «Fusion») et ont déclaré que:
- le projet commun de Fusion sera déposé auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg et publié
dans le journal officiel luxembourgeois (Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations,), conformément aux
Articles 262 et 9 de la Loi;
- les exercices comptables d'Econocom Luxembourg S.A. et d'Econocom Location Luxembourg S.A. courent du 1er
Janvier jusqu'au 31 Décembre inclus;
- conformément à la Loi, Econocom Location Luxembourg S.A. cessera d'exister et Econocom Luxembourg S.A.
reprendra l'universalité de tous les actifs et passifs d'Econocom Location Luxembourg S.A., selon les termes et conditions
qui suivent.
1. Titre de succession. Conformément aux Articles 274 et suivants de la Loi, à la Date d'Effet (telle que définie ci-
dessous), Econocom Luxembourg S.A. acquerra de plein droit l'ensemble du patrimoine actif et passif d'Econocom
Location Luxembourg S.A., cette opération étant qualifiée de «fusion par absorption», de telle sorte qu'à la Date d'Effet:
- l'ensemble des actifs d'Econocom Location Luxembourg S.A. sera transmis à Econocom Luxembourg S.A. et deviendra
par conséquent la propriété d'Econocom Luxembourg S.A.;
- Econocom Luxembourg S.A. deviendra responsable de toutes les obligations d'Econocom Location Luxembourg S.A.;
- Econocom Location Luxembourg S.A. cessera d'exister; et
- Econocom Location Luxembourg S.A. transmettra à Econocom Luxembourg S.A. les originaux de tous les documents
de constitution, actes, amendements, contrats/accords et documents relatifs à toute sorte d'opérations, ainsi que les
documents, livres de comptes et tout autre document comptable; les titres de propriété ou titres documentant la dé-
tention d'actifs quelconques; toute documentation relative aux opérations effectuées, obligations et contrats, archives,
reçus et tout autre document relatif aux actifs et aux droits existants à la Date d'Effet.
2. Forme, Dénomination sociale et Siège social des Sociétés Fusionnantes.
2.1 Econocom Luxembourg S.A.
Econocom Luxembourg S.A., une société anonyme de droit Luxembourgeois, ayant son siège social au 4, rue d'Arlon,
L-8399 Windhof (Koerich), immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le
numéro B 25950 (la Société Absorbante),
Le montant de son capital social s'élève à 1.625.000 EUR divisé en 65.000 actions ayant une valeur nominale de 25
EUR chacune.
Econocom Lease SA: 65 000 actions
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2.2 Econocom Location Luxembourg S.A.
Econocom Location Luxembourg S.A., une société anonyme de droit Luxembourgeois, ayant son siège social au 4, rue
d'Arlon, L-8399 Windhof, immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro
B 82134 (la Société Absorbée),
Le montant de son capital social s'élève à 32.000 EUR divisé en 320 actions ayant une valeur nominale de 100 EUR
chacune.
Econocom Lease SA: 320 actions
2.3 Statuts d'Econocom Luxembourg S.A.
Les statuts d'Econocom Luxembourg S.A. ont été consignés dans un acte reçu le 12 mai 1987, publié au Mémorial C,
Recueil des Sociétés et Associations, numéro 241 du 2 septembre 1987.
Les statuts d'Econocom Luxembourg S.A. ne seront pas modifiés suite à la fusion entre Econocom Luxembourg S.A.
et Econocom Location Luxembourg S.A., à l'exception de l'article 3 des statuts, pour refléter le changement du montant
de son capital social.
3. Motifs et Objectifs de la Fusion.
3.1 Motifs de la Fusion
Les objectifs recherchés au travers de la fusion sont les suivants:
1. réduire la complexité de la structure du groupe;
2. réduire les doublons fonctionnels au sein du groupe;
3. réduire le nombre de compagnies luxembourgeoises au sein du groupe;
4. réduire les coûts liés à la structure du groupe.
3.2 Conséquences attendues pour les activités
Les activités d'Econocom Location Luxembourg S.A. seront poursuivies de manière inchangée par Econocom Luxem-
bourg S.A.
3.3 Explications d'un point de vue légal, économique et social
Par le biais de la Fusion proposée, Econocom Location Luxembourg S.A. cessera d'exister et Econocom Luxembourg
S.A. acquerra l'universalité des actifs et passifs d'Econocom Location Luxembourg S.A. Une contribution importante à la
réalisation de l'objet de l'entreprise est attendue de l'intégration proposée par les Sociétés Fusionnantes. Des consé-
quences particulières au niveau de l'organisation ne sont pas attendues.
4. Conditions. Afin de remplir les objectifs susmentionnés, la Fusion doit opérer le transfert de l'ensemble des actifs
et passifs d'Econocom Location Luxembourg S.A. à Econocom Luxembourg S.A., comme suit:
a) Econocom Luxembourg S.A. deviendra le propriétaire des actifs reçus d'Econocom Location Luxembourg S.A., dans
les mêmes conditions que celles qui existaient à la date du transfert, elle les enregistrera à son bilan à la même valeur que
celle reflétée dans le bilan d'Econocom Location Luxembourg S.A., sans possibilité de recours de toute sorte à l'encontre
d'Econocom Location Luxembourg S.A.;
b) Econocom Location Luxembourg S.A. assurera à Econocom Luxembourg S.A. que les créances transférées suite à
cette fusion sont certaines, mais elle ne donnera aucune garantie quant à la solvabilité des débiteurs transférés;
c) Econocom Luxembourg S.A. prendra en charge, à partir de la Date d'Effet, tous les impôts, cotisations, revenus,
assurances et toute autre obligation, ordinaire ou extraordinaire, qui sont en mesure de grever les actifs transférés;
d) Econocom Luxembourg S.A. assumera tous les contrats et engagements de toute nature d'Econocom Location
Luxembourg S.A. existant à la Date d'Effet de la Fusion;
e) Les droits et les créances figurant à l'actif d'Econocom Location Luxembourg S.A. seront transférés à Econocom
Luxembourg S.A. avec tous les frais fixes ou garanties personnelles y attachés. Econocom Luxembourg S.A. sera subrogée,
sans novation, pour tout droit réel et personnel "in rem" d'Econocom Location Luxembourg S.A. en relation avec tous
les actifs et contre tous les débiteurs, sans exception, selon les termes énoncés dans le bilan;
f) Econocom Luxembourg S.A. assumera toutes les obligations et dettes de toute nature d'Econocom Location Lu-
xembourg S.A., notamment le paiement du principal et des intérêts de toutes ses dettes et obligations;
g) La Fusion n'est soumise à aucune autre condition présente ou future, au-delà de celles prévues par la Loi.
5. Modalités proposées concernant la conversion de l'actionnariat.
5.1 Rapport d'échange des actions
En conséquence du transfert de plein droit selon la Loi de tous les actifs et passifs d'Econocom Location Luxembourg
S.A. à Econocom Luxembourg S.A., Econocom Luxembourg S.A. émettra en faveur des actionnaires d'Econocom Location
Luxembourg S.A. existant à ce jour 1.730 nouvelles actions Econocom Luxembourg S.A., ensemble avec une prime
d'émission de 57.793,54 EUR, pour les 320 actions d'Econocom Location Luxembourg S.A. (le «Rapport d'Echange»).
En conséquence de la Fusion, à la Date d'Effet:
Econocom Luxembourg S.A. augmentera son capital social d'un montant de 43.250 EUR par l'émission de 1.730 nou-
velles actions ayant une valeur nominale de 25 EUR qui seront émises au profit de l'actionnaire d'Econocom Location
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Luxembourg S.A., ensemble avec une prime d'émission de 57.793,54 EUR, en contre partie du transfert des actifs et
passifs d'Econocom Luxembourg S.A.;
- Econocom Luxembourg S.A. allouera à l'actionnaire d'Econocom Location Luxembourg S.A. les actions nouvellement
émises en accord avec le Rapport d'Echange applicable;
- Econocom Luxembourg S.A. modifiera l'article - de ses statuts pour refléter le changement du montant de son capital
social;
5.2 Date à partir de laquelle les actions nouvellement émises donneront droit à participer aux profits
Les actions nouvellement émises donneront droit à toute distribution faite à compter de la Date d'Effet.
5.3 Conditions de délivrance des actions d'Econocom Luxembourg S.A.
En conséquence de la fusion, Econocom Location Luxembourg S.A. sera dissoute sans liquidation et les actions re-
présentant son capital en entier seront annulées.
A compter de la Date d'Effet, l'actionnaire d'Econocom Location Luxembourg S.A. recevra automatiquement des
actions nouvellement émises Econocom Luxembourg S.A., émises conformément au Rapport d'Echange. Cette nouvelle
émission devra donc être reflétée dans le registre d'actionnaires d'Econocom Luxembourg S.A.
L'évaluation des actifs et passifs d'Econocom Location Luxembourg S.A. et Econocom Luxembourg S.A. sera réalisée
à leur valeur comptable au 31 décembre 2012 nette de prévisions de dividendes à distribuer sur base du résultat de
l'exercice clos au 31 décembre 2012.
6. Traitement des droits spéciaux. Les actionnaires Econocom Luxembourg S.A. ne détiennent pas de droits particu-
liers. En particulier, aucun droit spécial ne sera accordé aux actionnaires individuels dans le cadre de la Fusion. Aucune
mesure spéciale ne leur sera proposée ou planifiée.
7. Avantages spécifiques ou Bénéfices. Aucun avantage spécial ou bénéfice ne sera accordé aux auditeurs ou aux
membres des conseils d'administration, de gestion, de supervision ou de contrôle des Sociétés Fusionnantes. En parti-
culier, aucun avantage spécial ou bénéfice ne sera accordé dans le cadre de la présente Fusion.
8. Recours des créanciers. Selon les conseils d'administration des Sociétés Fusionnantes, les créanciers d'Econocom
Luxembourg S.A. et d'Econocom Location Luxembourg S.A. ne seront pas affectés par la Fusion.
Conformément à l'Article 268 de la Loi, les créanciers des Sociétés Fusionnantes, dont les créances sont antérieures
à la date de publication des actes constatant la fusion, peuvent, nonobstant toute convention contraire, demander dans
les deux mois de cette publication au tribunal compétent la constitution de sûretés et garanties adéquates pour toutes
créances échues ou non échues, dans le cas où la fusion rendrait une telle protection nécessaire.
9. Disponibilité des documents de fusion aux sièges sociaux. Les documents dont il est fait référence à l'Article 267
(1) a et b, de la Loi, en particulier:
- le projet commun de Fusion; et
- les comptes annuels ainsi que le rapport de gestion des Sociétés Fusionnantes pour les trois derniers exercices;
seront tenus à disposition pour consultation des actionnaires et employés au siège social des Sociétés Fusionnantes,
au moins un mois avant la date à laquelle les assemblées générales extraordinaires d'Econocom Luxembourg S.A. et
d'Econocom Location Luxembourg S.A. approuveront la Fusion.
10. Renonciation par les actionnaires des Sociétés Fusionnantes. Les actionnaires d'Econocom Luxembourg S.A. et
ceux d'Econocom Location Luxembourg S.A. ont décidé que:
- un rapport écrit explicatif des conseils d'administration des Sociétés Fusionnantes n'est pas requis, conformément à
l'Article 265 (3) de la Loi;
- ni un examen du projet commun de Fusion par des experts indépendants ni un rapport d'expert n'est requis, con-
formément à l'Article 266 (5) de la Loi; et que
- un état comptable intérimaire des Sociétés Fusionnantes n'est pas requis, conformément à l'Article 267 (1), deuxième
paragraphe, de la Loi.
11. Intentions sur la continuité ou fin des activités. Les activités d'Econocom Location Luxembourg S.A. seront pour-
suivies par Econocom Luxembourg S.A.
12. Intentions concernant la composition du conseil d'administration d'Econocom Luxembourg S.A. après la Fusion.
La composition actuelle du conseil d'administration d'Econocom Luxembourg S.A. restera inchangée.
13. Condition de réalisation du projet commun de Fusion. Les conseils d'administration des Sociétés Fusionnantes ont
approuvé ce projet commun de Fusion à la date mentionnée ci-dessous.
14. Approbation de la décision de réaliser la Fusion. La décision de fusionner sera adoptée par les assemblées générales
des actionnaires des Sociétés Fusionnantes et n'est sujette à aucune approbation par un autre organe de l'une des Sociétés
Fusionnantes ou par toute autre tierce partie.
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15. Date d'effet de la Fusion. La Fusion deviendra effective entre les Sociétés Fusionnantes à la date des assemblées
générales extraordinaires des actionnaires d'Econocom Luxembourg S.A. et d'Econocom Location Luxembourg S.A.
l'approuvant (la "Date d'Effet").
Vis-à-vis des tiers, la Fusion prendra effet conformément à l'Article 273 (1) de la Loi.
16. Date comptable et Fiscale effective de la Fusion. Les opérations d'Econocom Location Luxembourg S.A. sont
traitées comptablement et fiscalement comme étant celles d'Econocom Luxembourg S.A. à partir du 1
er
janvier 2013.
17. Coûts. Les coûts du Projet et de son exécution seront supportés par Econocom Luxembourg S.A. Dans le cas où
la Fusion ne deviendrait pas effective, Econocom Luxembourg S.A. supportera tous les coûts relatifs à la préparation et
à la mise en place de la fusion ainsi que tous ceux relatifs au Projet.
18. Divers. Le fait que l'une des clauses du Projet est ou deviendrait caduque, inapplicable ou non exécutoire, n'affec-
terait en rien les autres clauses. Dans ce cas, les parties s'engagent à remplacer la clause caduque, inapplicable ou non
exécutoire par une clause qui se rapproche le plus d'un point de vue légal de l'intention des Sociétés Fusionnantes d'un
point de vue économique, et conformément au contenu et au but de cette clause caduque, inapplicable ou non exécutoire.
La même règle s'applique en cas d'omission.
La juridiction effective en cas de litige pour toutes les contestations relatives au Projet sera celle de Luxembourg, dans
la mesure autorisée par la Loi.
Fait en double exemplaire à Luxembourg.
21 novembre 2013.
ECONOCOM LUXEMBOURG S.A.
Chantal De Vrieze / Charles Destoop
<i>Administrateur Délégué / Administrateur
i>ECONOCOM LOCATION LUXEMBOURG S.A.
Chantal De Vrieze / Bruno Lemaistre
<i>Administrateur Délégué / Administrateuri>
Référence de publication: 2013164087/184.
(130201031) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 novembre 2013.
Ivaldi ARMAS SICAV-FIS, Société Anonyme sous la forme d'une SICAV - Fonds d'Investissement Spé-
cialisé.
Siège social: L-8070 Bertrange, 31, Z.A. Bourmicht.
R.C.S. Luxembourg B 181.602.
STATUTES
In the year two thousand and thirteenth, on the seventh day of the month of November.
Before Us, Maître Henri Hellinckx, notary residing in Luxembourg.
There appeared:
Ivaldi Alpha SICAV-FIS, an investment company with variable capital - specialised investment fund (société d'investis-
sement à capital variable - fonds d'investissement spécialisé) (SICAV-FIS) incorporated under the form of a public limited
liability company (société anonyme), having its registered office at 31, Z.A. Bourmicht, L-8070 Bertrange, Grand Duchy
of Luxembourg and registered with the Luxembourg trade and companies register under number B154204 (the Share-
holder),
here represented by Camilo Luna, lawyer, professionally residing in Luxembourg, by virtue of a power of attorney,
given under private seal.
The said proxy, after having been signed ne varietur by the appearing person and the undersigned notary, shall remain
attached to this notarial deed to be filed at the same time with the registration authorities.
Such appearing party, acting in its capacity as representative of the Shareholder, has requested the officiating notary
to enact the following articles of incorporation of a company, which it declares to establish as follows:
1. Art. 1. Form and Name.
1.1 There exists an investment company with variable capital - specialised investment fund (société d'investissement
à capital variable - fonds d'investissement spécialisé) in the form of a public limited liability company (société anonyme)
under the name of "Ivaldi ARMAS SICAV-FIS" (the Company).
1.2 The Company shall be governed by the law of 13 February 2007 relating to specialised investment funds, as amended
(the 2007 Law), by the law of 10 August 1915 on commercial companies, as it may be amended from time to time (the
Companies Law) (provided that in case of conflicts between the Companies Law and the 2007 Law, the 2007 Law shall
prevail) as well as by these Articles.
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1.3 The Company may have one shareholder (the Sole Shareholder) or more shareholders. The Company will not be
dissolved by the death, suspension of civil rights, insolvency, liquidation or bankruptcy of the Sole Shareholder.
1.4 Any reference to the shareholders in the articles of association of the Company (the Articles) shall be a reference
to the Sole Shareholder of the Company if the Company has only one shareholder.
2. Art. 2. Registered office.
2.1 The registered office of the Company is established in Bertrange, Grand Duchy of Luxembourg. It may be trans-
ferred to any other place within the Grand Duchy of Luxembourg by a resolution of the general meeting of shareholders
of the Company (the General Meeting), deliberating in the manner provided for amendments to the Articles or by the
board of directors of the Company (the Board) if and to the extent permitted by law. It may be transferred within the
boundaries of the municipality by a resolution of the Board.
2.2 The Board shall further have the right to set up offices, administrative centres and agencies wherever it shall deem
fit, either within or outside of the Grand Duchy of Luxembourg.
2.3 If extraordinary events of political, economic or social nature, likely to impair the normal activity at the registered
office or the easy communication between that office and foreign countries, shall occur or shall be imminent, the registered
office may be provisionally transferred abroad until such time as circumstances have completely returned to normal. Such
a transfer will have no effect on the nationality of the Company, which shall remain a Luxembourg company. The decla-
ration of the provisional transfer abroad of the registered office will be made and brought to the attention of third parties
by the officer of the Company best placed to do so in the circumstances.
3. Art. 3. Duration.
3.1 The Company is formed for an unlimited duration, provided that the Company will however be automatically put
into liquidation upon the termination of a Sub-fund if no further Sub-fund is active at this time.
3.2 The Company may be dissolved, at any time, by a resolution of the General Meeting adopted in the manner required
for amendments of the Articles, as prescribed in article 25.
4. Art. 4. Corporate objects.
4.1 The exclusive purpose of the Company is to invest the funds available to it in assets with the purpose of spreading
investment risks and affording its shareholders the results of the management of its assets.
4.2 The Company may take any measures and carry out any transaction, which it may deem useful for the fulfilment
and development of its purpose and may, in particular and without limitation:
(a) make investments whether directly or through direct or indirect participations in subsidiaries of the Company or
other intermediary vehicles;
(b) borrow money in any form or obtain any form of credit facility and raise funds through, including, but not limited
to, the issue of bonds, notes, promissory notes, and other debt or equity instruments;
(c) advance, lend or deposit money or give credit to companies and undertakings;
(d) enter into any guarantee, pledge or any other form of security, whether by personal covenant or by mortgage or
charge upon all or part of the assets (present or future) of the Company or by all or any of such methods, for the
performance of any contracts or obligations of the Company, or any director, manager or other agent of the Company,
or any company in which the Company or its parent company has a direct or indirect interest, or any company being a
direct or indirect shareholder of the Company or any company belonging to the same group as the Company;
to the fullest extent permitted under the 2007 Law.
5. Art. 5. Share capital.
5.1 The capital of the Company shall be represented by fully paid up shares of no par value and shall at any time be
equal to the value of the net assets of the Company attributable to the shares as determined pursuant to article 12.
5.2 The capital must reach an amount of one million two hundred and fifty thousand euro (EUR1,250,000) within
twelve months of the date on which the Company has been registered as a specialised investment fund (SIF) under the
2007 Law on the official list of Luxembourg SIFs, and thereafter may not be less than this amount being provided that
shares of a Target Sub-fund held by a Investing Sub-fund (as defined in article 20.3 below) shall not be taken into account
for the purpose of the calculation of the EUR1,250,000 minimum capital requirement.
5.3 The Company was incorporated with an initial capital of thirty one thousand euro (EUR 31,000) represented by
three hundred and ten (310) fully paid up shares with no par value.
5.4 The Company has an umbrella structure and the Board will set up separate portfolios of assets that represent sub-
funds as defined in article 71 of the 2007 Law (the Sub-funds, each a Sub-fund), and that are formed for one or more
Classes. Each Sub-fund will be invested in accordance with the investment objective and policy applicable to that Sub-
fund. The investment objective, policy and other specific features of each Sub-fund are set forth in the issuing document
of the Company drawn up in accordance with article 52 of the 2007 Law (the Memorandum). Each Sub-fund may have
its own funding, Classes, investment policy, capital gains, expenses and losses, distribution policy or other specific features.
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5.5 Within a Sub-fund, the Board may, at any time, decide to issue one or more classes of shares (the Classes, each
class of shares being a Class) which will be commonly invested but subject to different rights as described in the Memo-
randum, to the extent authorised under the 2007 Law and the Companies Law, including, without limitation, different:
(a) type of target investors;
(b) fees and expenses structures;
(c) sales and redemption charge structures;
(d) subscription and/or redemption procedures;
(e) minimum investment and/or subsequent holding requirements;
(f) shareholders servicing or other fees;
(g) distribution rights and policy, and the Board may in particular, decide that shares and/or bonds pertaining to one
or more Class(es) be entitled to receive incentive remuneration scheme in the form of carried interest or to receive
preferred returns;
(h) marketing targets;
(i) transfer or ownership restrictions;
(j) reference currencies.
5.6 A separate Net Asset Value per share, which may differ as a consequence of these variable factors, will be calculated
for each Class in the manner described in article 12.
5.7 The Company may create additional Classes whose features may differ from the existing Classes and additional
Sub-funds whose investment objectives may differ from those of the Sub-funds then existing. Upon creation of new Sub-
funds or Classes, the Memorandum will be updated, if necessary.
5.8 The Company is one single legal entity. However, in accordance with article 71(5) of the 2007 Law, the rights of
the shareholder and creditors relating to a Sub-fund or arising from the setting-up, operation and liquidation of a Sub-
fund are limited to the assets of that Sub-fund. The assets of a Sub-fund are exclusively dedicated to the satisfaction of
the rights of the shareholders relating to that Sub-fund and the rights of those creditors whose claims have arisen in
connection with the setting-up, operation and liquidation of that Sub-fund, and there shall be no cross liability between
Sub¬funds, in derogation of article 2093 of the Luxembourg civil Code.
5.9 The Board may create each Sub-fund for an unlimited or limited period of time; in the latter case, the Board may,
at the expiration of the initial period of time, extend the duration of that Sub-fund one or more times, subject to the
relevant provisions of the Memorandum. The Memorandum shall indicate whether a Sub-fund is incorporated for an
unlimited period of time or, alternatively, its duration and, if applicable, any extension of its duration and the terms and
conditions for such extension.
5.10 For the purpose of determining the capital of the Company, the net assets attributable to each Classes will, if not
already denominated in euro, be converted into euro. The capital of the Company equals the total of the net assets
attributable to all the Classes of all Sub-funds.
6. Art. 6. Shares.
6.1 The shares of the Company shall be in registered form (actions nominatives) and will remain in registered form.
6.2 A register of shareholders will be kept at the registered office by the administrative agent of the Company on
behalf of the Company, and will be available for inspection by any shareholder. Such register shall set forth the name of
each shareholder, its residence or elected domicile, the number and Class held by it, the amounts paid in on each such
share, and the transfer of shares and the dates of such transfers. The ownership of the shares will be established by the
entry in this register.
6.3 Certificates of these entries may be issued to the shareholders and such certificates, if any, will be signed by the
chairman of the Board or by any other two (2) members of the Board (either by hand, printed or in facsimile).
6.4 Shareholders shall provide the Company with an address to which all notices and announcements may be sent.
Such address will also be entered into the register of shareholders.
6.5 In the event that a shareholder does not provide an address, the Company may permit a notice to this effect to
be entered into the register of shareholders and the shareholder's address will be deemed to be at the registered office
of the Company, or such other address as may be so entered into the register of shareholders by the Company from
time to time, until another address shall be provided to the Company by such shareholder. A shareholder may, at any
time, change his address as entered into the register of shareholders by means of a written notification to the Company
at its registered office, or at such other address as may be set by the Company from time to time.
6.6 The Company will recognise only one holder per share. In case a share is held by more than one person, the
Company has the right to suspend the exercise of all rights attached to that share until one person has been appointed
as sole owner in relation to the Company. The same rule shall apply in the case of conflict between an usufruct holder
(usufruitier) and a bare owner (nu-propriétaire) or between a pledgor and a pledgee.
6.7 The Company may decide to issue fractional shares. Such fractional shares do not carry voting rights, except where
their number is such that they represent a whole share, but are entitled to participate in the net assets attributable to
the relevant Class on a pro rata basis.
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6.8 Subject to the provisions of article 10, the transfer of shares may be effected by a written declaration of transfer
entered in the register of shareholders of the Company, such declaration of transfer to be executed by the transferor
and the transferee or by persons holding suitable powers of attorney or in accordance with the provisions applying to
the transfer of claims provided for in article 1690 of the Luxembourg Civil Code. The Company may also accept as
evidence of transfer other instruments of transfer evidencing the consent of the transferor and the transferee satisfactory
to the Company.
7. Art. 7. Issue of shares.
7.1 The Board is authorised, without limitation, to issue an unlimited number of fully paid up shares at any time without
reserving a preferential right to subscribe for the shares to be issued for the existing shareholders.
7.2 Shares are exclusively reserved for subscription by well-informed investors within the meaning of article 2 of the
2007 Law (Well-Informed Investors).
7.3 Any conditions to which the issue of shares may be submitted will be detailed in the Memorandum provided that
the Board may, without limitation:
(a) decide to set minimum commitments, minimum subsequent commitments, minimum subscription amount and
minimum holding amount for a particular Class or Sub-fund;
(b) impose restrictions on the frequency at which shares of a certain Class are issued (and, in particular, decide that
shares of a particular Class will only be issued during one or more offering periods or at such other intervals as provided
for in the Memorandum);
(c) determine any default provisions on non or late payment for shares or restrictions on ownership in relation to the
shares;
(d) in respect of any one given Sub-fund and/or Class, levy a subscription fee and has the right to waive partly or entirely
this subscription charge;
(e) restrict the ownership of shares of a particular Class to certain type of persons or entities;
(f) decide that payments for subscriptions to shares shall be made in whole or in part on one or more dealing dates,
closings or draw down dates at which the commitment of the investor will be called against issue of shares of the relevant
Sub-fund and Class;
(g) set the initial issue price, initial offering period, cut-off time for acceptance of application forms or subscription
agreements or documents, etc. in relation to a particular Sub-fund or Class.
7.4 Shares in Sub-funds will be issued at the subscription price calculated in the manner and at such frequency as
determined for each Sub-fund (and, as the case may be, each Class) in the Memorandum.
7.5 A process determined by the Board and described in the Memorandum shall govern the chronology of the issue
of shares in a Sub-fund.
7.6 The Board may confer the authority upon any of its members, any managing director, officer or other duly au-
thorised representative to accept subscription applications, to receive payments for newly issued shares and to deliver
these shares.
7.7 The Company may, in its absolute discretion, accept or reject (partially or totally) any request for subscription for
shares.
7.8 The Company may agree to issue shares as consideration for a contribution in kind of securities or other assets,
in accordance with Luxembourg law, in particular in accordance with the obligation to deliver a valuation report from an
auditor (réviseur d'entreprises agréé), and provided that such securities or other assets comply with the investment
objectives and strategy of the relevant Sub-fund. Any costs incurred in connection with a contribution in kind will be
borne by the shareholder acquiring shares in this manner.
7.9 If the Board determines that it would be detrimental to the existing investors of the Company or the relevant Sub-
fund or Class to accept a subscription for shares of any Class in any Sub-fund that represents more than such percentage
as set out in the Memorandum of the net assets of a Class and/or Sub-fund, the Board may postpone the acceptance of
such subscription and, in consultation with the incoming investor, may require it to stagger its proposed subscription
over an agreed period of time.
Investor or shareholder's default
7.10 The failure of an investor or shareholder to make, within a specified period of time determined by the Board, any
required contributions or certain other payments to the Company, in accordance with the terms of its application form,
subscription document or agreement or commitment to the Company, entitles the Company to impose on the relevant
investor or shareholder the penalties determined by the Board and detailed in the Memorandum which may include
without limitation:
(a) the right of the Company to compulsorily redeem all or part of the shares of the defaulting shareholder in accor-
dance with article 8;
(b) the right to require the defaulting shareholder to pay damages to the benefit of the Company;
(c) the right for the Company to retain all dividends paid or other sums distributed with regard to the shares held by
the defaulting shareholder;
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(d) the right of the Company to require the defaulting shareholder to pay interest at such rate as set out in the
Memorandum on all outstanding amounts to be advanced and costs and expenses in relation to the default;
(e) the loss of the defaulting shareholder's right to be, or to propose, members of such consultative body, investment
committee or other committee set up in accordance with the provisions of the Memorandum, as the case may be;
(f) the loss of the defaulting shareholder's right to vote with regard to any matter that must be approved by all or a
specified portion of the shareholders;
(g) the right of the Company to commence legal proceedings;
(h) the right of the Company to reduce or terminate the defaulting shareholder's commitment;
(i) the right of the other shareholders to purchase all or part of the shares of the defaulting shareholder at a price
determined in accordance with the provisions of the Memorandum;
unless such penalties are waived by the Board in its discretion.
7.11 The penalties or remedies set forth above and in the Memorandum will not be exclusive of any other remedy
which the Company or the shareholders may have at law or under the subscription agreement, Memorandum or the
relevant shareholder's commitment.
8. Art. 8. Redemptions of shares. General
8.1 The Board may create each Sub-fund as:
- a closed-ended Sub-fund the shares of which are in principle not redeemable at the request of a shareholder; or
- an open-ended Sub-fund where any shareholder may request a redemption of all or part of its shares from the
Company in accordance with the conditions and procedures set forth by the Board in the Memorandum and within the
limits provided by law and these Articles.
8.2 Subject to the provisions of article 13, the redemption price per share will be paid within a period determined by
the Board and disclosed in the Memorandum, as determined in accordance with the current policy of the Board, provided
that any share certificates issued and any other transfer documents have been received by the Company. Redemptions
may take place over one or more redemption dates, as specified in the Memorandum, and shareholders may be paid out
at different redemption prices, calculated in accordance with the Memorandum.
8.3 Unless otherwise provided for in the Memorandum, the redemption price per share for shares of a particular Class
of a Sub-fund corresponds to the Net Asset Value per share of the respective Class less any redemption fee, tax or duty,
if applicable. Additional fees may be incurred if distributors and paying agents are involved in a transaction. The relevant
redemption price may be rounded up or down to the nearest unit of the currency in which it is to be paid, as determined
by the Board.
8.4 A process determined by the Board and described in the Memorandum shall govern the chronology of the re-
demption of shares in a Sub-fund.
8.5 If, in addition, on a Valuation Date (as defined below) or at some time during a Valuation Date, redemption
applications as defined in this article and conversion applications as defined in article 9 exceed a certain level set by the
Board in relation to the shares of a given Class, the Board may resolve to reduce proportionally part or all of the
redemption and conversion applications for a certain time period and in the manner deemed necessary by the Board, in
the best interest of the Company. The portion of the non-proceeded redemptions will then be proceeded by priority on
the Valuation Date following this period, these redemption and conversion applications will be given priority and dealt
with ahead of other applications (but subject always to the foregoing limit and unless otherwise specified in the Memo-
randum).
8.6 The Company may satisfy payment of the redemption price owed to any shareholder, subject to such shareholder's
agreement, in specie by allocating assets to the shareholder from the portfolio set up in connection with the Class(es)
equal in value to the value of the shares to be redeemed (calculated in the manner described in article 12) as of the
Valuation Date or the time of valuation when the redemption price is calculated if the Company determines that such a
transaction would not be detrimental to the best interests of the remaining shareholders of the relevant Sub-fund. The
nature and type of assets to be transferred in such case will be determined on a fair and reasonable basis and without
prejudicing the interests of the other shareholders in the given Class or Classes, as the case may be. The valuation used
will be confirmed by a special report of the auditor of the Company. The costs of any such transfers are borne by the
transferee, unless otherwise provided for in the Memorandum.
8.7 All redeemed shares may be cancelled.
8.8 All applications for redemption of shares are irrevocable, except - in each case for the duration of the suspension
- in accordance with article 13 of these Articles, when the calculation of the Net Asset Value has been suspended or
when redemption has been suspended as provided for in this article.
Redemption of shares at the initiative of the Company
8.9 The Board may redeem shares of any Class and Sub-fund, on a pro rata basis among shareholders, in order to
distribute proceeds generated by an investment through returns or its disposal, subject to compliance with the relevant
distribution scheme as provided for each Sub-fund and/or Class in the Memorandum (if any).
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8.10 The Company will announce in due time the redemption by way of mail addressed to the shareholders by the
Board.
8.11 The Company may compulsorily redeem the shares:
(a) held by a Restricted Person as defined in, and in accordance with the provisions of, article 11;
(b) in case of liquidation or merger of Sub-funds or Classes, in accordance with the provisions of article 28;
(c) in case of admission of new investors in the Company in order to equalise previous and subsequent investors if so
provided in, and in accordance with the terms and conditions of the Memorandum;
(d) held by a (former) member of an investment committee or other committee established in accordance with article
18.4 without consideration and in accordance with the terms and conditions of the Memorandum;
(e) held by a shareholder who fails to make, within a specified period of time determined by the Board, any required
contributions or certain other payments to the relevant Sub-fund (including the payment of any interest amount or charge
due in case of default), in accordance with the terms of its application form, subscription document or agreement, these
Articles and the Memorandum;
(f) in all other circumstances, in accordance with the terms and conditions set out in the application form, subscription
document or agreement, these Articles and the Memorandum.
9. Art. 9. Conversion of shares. If conversions of shares are allowed between Classes of the same Sub-fund or between
shares pertaining to a Class into shares of the same Class or of another Class of another Sub-fund, then the applicable
terms and conditions to conversion of shares shall be as set forth in the Memorandum.
10. Art. 10. Transfer of shares.
10.1 A shareholder may only assign, transfer, or otherwise dispose of, grant a participation in, pledge, hypothecate or
otherwise encumber its shares (each such transaction, a Transfer) subject to the provisions of this article 10 and the
terms of the Memorandum.
10.2 No Transfer of all or any part of any investor's shares in any Sub-fund, whether direct or indirect, voluntary or
involuntary (including, without limitation, to an affiliate or by operation of law), shall be valid or effective if
(a) the Transfer would result in a violation of any law or regulation of Luxembourg, the U.S., the United Kingdom or
any other jurisdiction (including, without limitation, the U.S. Securities Act, any securities laws of the individual states of
the United States, or ERISA) or subject the Company or any Sub-fund to any other adverse tax, legal or regulatory
consequences as determined by the Company;
(b) the Transfer would result in a violation of any term or condition of these Articles or the Memorandum;
(c) the Transfer would result in the Company being required to register as an investment company under the U.S.
Investment Company Act; and
(d) it shall be a condition of any Transfer (whether permitted or required) that:
(i) the transferee represents in a form acceptable to the Company that such transferee is not a Restricted Person, and
that the proposed Transfer itself does not violate any laws or regulations (including, without limitation, any securities
laws) applicable to it;
(ii) the transferee is not a Restricted Person.
10.3 Additional restrictions on Transfer may be set out in the Memorandum in respect of (a) particular Sub-fund(s)
or shares in which case no Transfer of all or any part of any investor's shares in the relevant Sub-fund, whether direct or
indirect, voluntary or involuntary (including, without limitation, to an affiliate or by operation of law), shall be valid or
effective if any of these additional restrictions on Transfer is not complied with.
11. Art. 11. Ownership restrictions.
11.1 The Company may restrict or prevent the ownership of shares in the Company by any individual or legal entity
if:
(a) in the opinion of the Company such holding may be detrimental to the Company or any of its Sub-funds;
(b) in the opinion of the Company such holding may result (either individually or in conjunction with other investors
in the same circumstances) in:
(i) the Company, a Sub-fund or its subsidiaries, holding companies or intermediary vehicles incurring any liability for
any taxation whenever created or imposed and whether in Luxembourg, or elsewhere or suffering pecuniary disadvan-
tages which the same might not otherwise incur or suffer;
(ii) the Company or a Sub-fund being subject to the U.S. Employee Retirement Income Security Act of 1974, as
amended; or
(iii) the Company or a Sub-fund being required to register its shares under the laws of any jurisdiction other than
Luxembourg (including, without limitation, the U.S. Securities Act or the U.S. Investment Company Act);
(c) in the opinion of the Company such holding may result in a breach of any law or regulation applicable to the relevant
individual or legal entity itself, the Company or any Sub-fund, whether Luxembourg law or other law (including anti-money
laundering and terrorism financing laws and regulations);
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(d) in the opinion of the Company such holding may result in a breach of any law or regulation, whether Luxembourg
law or other law; or
(e) as a result thereof the Company may become exposed to tax disadvantages or other financial disadvantages that
it would not have otherwise incurred;
(f) such person is not a Well-informed Investor;
(g) such person does not comply with any request for information pursuant to FATCA in accordance with the Me-
morandum
(such individual or legal entities are to be determined by the Board and are defined herein as Restricted Persons),
provided that any person mentioned under item (f) will automatically be a Restricted Person.
11.2 For such purposes the Company may:
(a) decline to issue any shares and/or decline to register any Transfer of shares, where such registration or Transfer
would result in legal or beneficial ownership of such share(s) by a Restricted Person; and
(b) at any time require any person whose name is entered in the register of shareholders or who seeks to register a
Transfer in the register of shareholders to deliver to the Company any information, supported by affidavit, which it may
consider necessary for the purpose of determining whether or not beneficial ownership of such investor's shares rests
with a Restricted Person, or whether such registration will result in beneficial ownership of such shares by a Restricted
Person.
11.3 If it appears that a shareholder of the Company is a Restricted Person, the Company shall be entitled to, in its
absolute discretion:
(a) decline to accept the vote of the Restricted Person at the General Meeting; and/or
(b) retain all dividends paid or other sums distributed with regard to the shares held by the Restricted Person; and/or
(c) instruct the Restricted Person to sell his/her/its shares and to demonstrate to the Company that this sale was made
within ten (10) business days of the sending of the relevant notice, subject each time to the applicable restrictions on
Transfer as set out in article 10; and/or
(d) compulsorily redeem all shares held by the Restricted Person at a price based on the latest calculated Net Asset
Value per share, less a penalty fee equal to, in the absolute discretion of the Board, either (i) 10% of the applicable price
or (ii) the costs incurred by the Company as a result of the holding of shares by the Restricted Person (including all costs
linked to the compulsory redemption).
11.4 The exercise of the powers by the Company in accordance with this article may in no way be called into question
or declared invalid on the grounds that the ownership of shares was not sufficiently proven or that the actual ownership
of shares did not correspond to the assumptions made by the Company on the date of the purchase notification, provided
that the Company exercised the powers above in good faith.
12. Art. 12. Calculation of net asset value.
12.1 The Company, each Sub-fund and each Class in a Sub-fund have a net asset value (the Net Asset Value) determined
in accordance with Luxembourg Law, Luxembourg GAAP and these Articles.
12.2 Calculation of the Net Asset Value
(a) The Net Asset Value of each Sub-fund and Class shall be calculated in the reference currency of the Sub-fund or
Class in good faith in Luxembourg on each valuation date as stipulated in the relevant Special Section (the Valuation Date).
The reference currency of the Company is the euro.
(b) The administrative agent shall under the supervision of the Board compute the Net Asset Value per Class in the
relevant Sub-fund as follows: each Class participates in the Sub-fund according to the portfolio and distribution entitle-
ments attributable to each such Class. The value of the total portfolio and distribution entitlements attributed to a
particular Class of a particular Sub-fund on a given Valuation Date adjusted with the liabilities relating to that Class on
that Valuation Date represents the total Net Asset Value attributable to that Class of that Sub-fund on that Valuation
Date. The Net Asset Value per share of that Class of that Sub-fund on that Valuation Date is the total Net Asset Value
per share of that Class of that Sub-fund divided by the total number of shares of that Class of that Sub-fund then outstanding
on that Valuation Date.
(c) The value of all assets and liabilities not expressed in the reference currency of a Sub-fund or Class will be converted
into the reference currency of such Sub-fund or Class at the relevant rates of exchange prevailing on the relevant Valuation
Date. If such quotations are not available, the rate of exchange will be determined with prudence and in good faith by or
under procedures established by the Board. All transactions in another currency are translated into the reference currency
at the date of the transaction.
(d) For the purpose of calculating the Net Asset Value per Class of a particular Sub-fund, the Net Asset Value of each
Sub-fund shall be calculated by calculating the aggregate of:
(i) the value of all assets of the Company which are allocated to the relevant Sub-fund in accordance with the provisions
of the Articles; less
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(ii) all the liabilities of the Company which are allocated to the relevant Sub-fund in accordance with the provisions of
the Articles, and all fees attributable to the relevant Sub-fund, which fees have accrued but are unpaid on the relevant
Valuation Date.
(e) The accounts of the subsidiaries of the Company will be consolidated (to the extent required under applicable
accounting rules and regulations) with the accounts of the Company at each Valuation Date and accordingly the underlying
assets and liabilities will be valued in accordance with the valuation rules described below.
Asset and liabilities - Valuation rules
12.3 The assets of the Company shall include:
(a) all investments registered in the name of the Company or any intermediary vehicles;
(b) all cash in hand or on deposit, including any interest accrued thereon;
(c) all bills and demand notes payable and accounts receivable (including proceeds of properties, property rights,
securities or any other assets sold but not delivered);
(d) all bonds, time notes, certificates of deposit, shares, stock, debentures, debenture stocks, subscription rights,
warrants, options and other securities, financial instruments and similar assets owned or contracted for by the Company;
(e) all stock dividends, cash dividends and cash payments receivable by the Company to the extent information thereon
is reasonably available to the Company or the custodian and paying agent;
(f) all interest accrued on any interest-bearing assets owned by the Company except to the extent that the same is
included or reflected in the value attributed to such asset;
(g) all other assets of any kind and nature including expenses paid in advance, insofar as the same have not been written
off.
12.4 The liabilities of the Company shall include:
(a) all loans and other indebtedness for borrowed money (including convertible debt and bonds), bills and accounts
payable;
(b) all accrued interest on such loans and other indebtedness for borrowed money (including accrued fees for com-
mitment for such loans and other indebtedness);
(c) all accrued or payable expenses (including administrative expenses, management and advisory fees, including in-
centive fees (if any), custody fees, paying agency, registrar and transfer agency fees and domiciliary and corporate agency
fees as well as reasonable disbursements incurred by the service providers);
(d) all known liabilities, present and future, including all matured contractual obligations for payments of money or
property, including the amount of any unpaid distributions declared by the Company, where the Valuation Date falls on
the record date for determination of the person entitled thereto or is subsequent thereto;
(e) an appropriate provision for future taxes based on capital and income to the calculation day, as determined from
time to time by the Company, and other reserves (if any) authorised and approved by the Board, as well as such amount
(if any) as the Board may consider to be an appropriate allowance in respect of any contingent liabilities of the Company;
(f) all other liabilities of the Company of whatsoever kind and nature reflected in accordance with Luxembourg law
and Luxembourg GAAP. In determining the amount of such liabilities the Company shall take into account all expenses
payable by the Company and may accrue administrative and other expenses of a regular or recurring nature based on an
estimated amount rateably for yearly or other periods.
12.5 The value of the assets of the Company will be determined as follows:
(a) securities which are listed on a stock exchange or dealt in on another regulated market will be valued on the basis
of the last available publicised stock exchange or market value;
(b) securities which are not listed on a stock exchange nor dealt in on another regulated market will be valued on the
basis of the probable net realisation value (excluding any deferred taxation) estimated with prudence and in good faith
by the Board. If a net asset value is determined for the units or shares issued by an investment fund which calculates a
net asset value per share or unit, those units or shares will be valued on the basis of the latest net asset value determined
according to the provisions of the particular issuing documents of this investment fund or, at their latest unofficial net
asset values (i.e. estimates of net asset values which are not generally used for the purposes of subscription and redemption
or which may be provided by a pricing source - including the investment manager of the investment fund - other than the
administrative agent of the investment fund) if more recent than their official net asset values. The Net Asset Value
calculated on the basis of unofficial net asset values of investment funds may differ from the Net Asset Value which would
have been calculated, on the relevant Valuation Date, on the basis of the official net asset values determined by the
administrative agents of the investment funds. However, such Net Asset Value is final and binding notwithstanding any
different later determination. In case of the occurrence of an evaluation event that is not reflected in the latest available
net asset value of such shares or units issued by such investment funds, the valuation of the shares or units issued by such
investment funds may be estimated with prudence and in good faith in accordance with procedures established by the
Board to take into account this evaluation event. The following events qualify as evaluation events: capital calls, distribu-
tions or redemptions effected by the investment fund or one or more of its underlying investments as well as any material
events or developments affecting either the underlying investments or the investment funds themselves;
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(c) the value of any cash on hand or on deposit, bills and demand notes and accounts, receivable, prepaid expenses,
cash dividends and interest declared or accrued as aforesaid, and not yet received shall be deemed to be the full amount
thereof, unless it is unlikely to be received in which case the value thereof shall be arrived at after making such discount
as the Company may consider appropriate in such case to reflect the true value thereof;
(d) the liquidating value of futures, forward or options contracts not dealt in on a stock exchange or another regulated
market shall mean their net liquidating value determined, pursuant to the policies established by the Board, on a basis
consistently applied for each different variety of contracts. The liquidating value of futures, forward or options contracts
dealt in on a stock exchange or another regulated market shall be based upon the last available settlement prices of these
contracts on such regulated market on which the particular futures, forward or options contracts are dealt in by the
relevant Sub-fund; provided that if a futures, forward or options contract could not be liquidated on the day with respect
to which net assets are being determined, the basis for determining the liquidating value of such contract shall be such
value as the Board may deem fair and reasonable;
(e) investments in private equity securities other than the securities mentioned above will be estimated with due care
and in good faith, in accordance with the guidelines and principles for valuation of portfolio companies set out by Inter-
national Private Equity and Venture Capital Valuation Guidelines, published by the European Venture Capital Association
(EVCA), the British Venture Capital Association (BVCA) and the French Venture Capital Association (AFIC), as may be
amended or updated from time to time;
(f) interest rate swaps will be valued at their market value established by reference to the applicable interest rates
curve. Index and financial instruments related swaps will be valued at their market value established by reference to the
applicable index or financial instrument. The valuation of the index or financial instrument related swap agreement shall
be based upon the market value of such swap transaction established in good faith pursuant to procedures established
by the Board;
(g) money market instruments held by the Company with a remaining maturity of ninety days or less will be valued by
the amortised cost method, which approximates market value;
(h) the Board may permit some other method of valuation to be used if it considers such valuation method more
appropriate for the valuation of any asset or liability of the Company in compliance with Luxembourg law and Luxembourg
GAAP. This method will then be applied in a consistent way. The administrative agent can rely on such deviations as
approved by the Company for the purpose of the Net Asset Value calculation.
12.6 For the purpose of this article 12,
(a) Shares to be issued by the Company shall be treated as being in issue as from the time specified by the Board on
the Valuation Date with respect to which such valuation is made and from such time and until received by the Company
the price therefore shall be deemed to be an asset of the Company;
(b) Shares of the Company to be redeemed (if any) shall be treated as existing and taken into account until the date
fixed for redemption, and from such time and until paid by the Company the price therefore shall be deemed to be a
liability of the Company;
(c) all investments, cash balances and other assets expressed in currencies other than the reference currency of the
respective Sub-fund/Class shall be valued after taking into account the market rate or rates of exchange in force at the
date and time for determination of the Net Asset Value per share; and
(d) where on any Valuation Date the Company has contracted to:
- purchase any asset, the value of the consideration to be paid for such asset shall be shown as a liability of the Company
and the value of the asset to be acquired shall be shown as an asset of the Company;
- sell any asset, the value of the consideration to be received for such asset shall be shown as an asset of the Company
and the asset to be delivered by the Company shall not be included in the assets of the Company;
provided, however, that if the exact value or nature of such consideration or such asset is not known on such Valuation
Date, then its value shall be estimated by the Board.
Allocation of assets and liabilities
12.7 The assets and liabilities of the Company shall be allocated as follows:
(a) the proceeds to be received from the issue of shares of any Class shall be applied in the books of the Company to
the Sub-fund corresponding to that Class, provided that if several Classes are outstanding in such Sub-fund, the relevant
amount shall increase the proportion of the net assets of such Sub-fund attributable to that Class;
(b) the assets and liabilities and income and expenditure applied to a Sub-fund shall be attributable to the Class or
Classes corresponding to such Sub-fund;
(c) where any asset is derived from another asset, such asset shall be attributable in the books of the Company to the
same Class or Classes as the assets from which it is derived and on each revaluation of such asset, the increase or decrease
in value shall be applied to the relevant Class or Classes;
(d) where the Company incurs a liability in relation to any asset of a particular Class or particular Classes within a Sub-
fund or in relation to any action taken in connection with an asset of a particular Class or particular Classes within a Sub-
fund, such liability shall be allocated to the relevant Class or Classes within such Sub-fund;
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(e) in the case where any asset or liability of the Company cannot be considered as being attributable to a particular
Sub-fund, such asset or liability shall be allocated to all the Sub-funds pro rata to their respective Net Asset Values or in
such other manner as determined by the Board acting in good faith, provided that (i) where assets of several Sub-funds
are held in one account and/or are co-managed as a segregated pool of assets by an agent of the Board, the respective
right of each Sub-fund shall correspond to the prorated portion resulting from the contribution of the relevant Sub-fund
to the relevant account or pool and (ii) such right shall vary in accordance with the contributions and withdrawals made
for the account of the Sub-fund, as described in the Memorandum;
(f) upon the payment of distributions to the shareholders of any Class, the Net Asset Value of such Class shall be
reduced by the amount of such distributions.
General rules
12.8 All valuation regulations and determinations shall be interpreted and made in accordance with Luxembourg law
and Luxembourg GAAP.
12.9 The Net Asset Value per share may be obtained at the registered office of the Company at the latest within such
period of time as set out in the Memorandum after the most recent Valuation Date.
12.10 For the avoidance of doubt, the provisions of this article 12 are rules for determining the Net Asset Value per
share and are not intended to affect the treatment for accounting or legal purposes of the assets and liabilities of the
Company or any share issued by the Company. The Net Asset Value per share may be further modified or adjusted by
the Board acting prudently and in good faith if deemed appropriate at its discretion for the trading purposes.
12.11 The Net Asset Value per share of each Class in each Sub-fund is available to investors at the registered office
of the Company and at the offices of the administrative agent. The Company may arrange for the publication of this
information in the reference currency of each Sub-fund/Class and any other currency at the discretion of the Board in
leading financial newspapers. The Company cannot accept any responsibility for any error or delay in publication or for
non-publication of prices.
12.12 Different valuation rules may be applicable in respect of a specific Sub-fund as further laid down in the Memo-
randum.
13. Art. 13. Temporary suspension of calculation of the net asset value.
13.1 The Company may suspend the determination of the Net Asset Value per share and the issue, conversion and
redemption of any Classes within any Sub-fund(s) in the following circumstances:
(a) during any period when any of the principal stock exchanges or other markets on which a substantial portion of
the investments of the Company or any Sub-fund(s) from time to time is quoted or dealt in is closed otherwise than for
ordinary holidays, or during which dealings therein are restricted or suspended, provided that such restriction or sus-
pension affects the valuation of the investments of the Company or such Sub-fund(s) quoted thereon;
(b) during the existence of any state of affairs which constitutes an emergency in the opinion of the Board as a result
of which disposal or valuation of assets owned by the Company or any Sub-fund(s) would be impracticable;
(c) during any breakdown in the means of communication or computation normally employed in determining the price
or value of any of the investments of the Company or the current price or value on any stock exchange or other market
in respect of the assets of the Company;
(d) during any period when the Company is unable to repatriate funds for the purpose of making payments on the
redemption of shares or during which any transfer of funds involved in the realisation or acquisition of investments or
payments due on redemption of shares cannot, in the opinion of the Board, be effected at normal rates of exchange;
(e) when for any other reason beyond the control and responsibility of the Board the prices of any investments owned
by the Company or any Sub-fund(s) cannot promptly or accurately be ascertained; or
(f) upon the publication of a notice convening a General Meeting for the purpose of winding-up the Company or any
Sub-fund(s).
13.2 Any such suspension may be notified by the Company in such manner as it may deem appropriate to the persons
likely to be affected thereby. The Company shall notify shareholders requesting redemption or conversion of their shares
of such suspension.
13.3 Such suspension as to any Sub-fund will have no effect on the calculation of the Net Asset Value per share, the
issue, redemption and conversion of shares of any other Sub-fund.
13.4 Any request for subscription, redemption and conversion will be irrevocable except in the event of a suspension
of the calculation of the Net Asset Value per share in the relevant Sub-fund. Withdrawal of a subscription or of an
application for redemption or conversion will only be effective if written notification by letter or by fax is received by the
administrative agent before termination of the period of suspension, failing which subscription, redemption applications
not withdrawn will be processed on the first Valuation Date following the end of the suspension period, on the basis of
the Net Asset Value per share determined on such Valuation Date.
14. Art. 14. Management.
14.1 The Company shall be managed by a Board of at least three (3) members. The directors of the Company, either
shareholders or not, are appointed for a term which may not exceed six (6) years, by a General Meeting. The Board will
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be elected by the shareholders at the General Meeting at which the number of directors, their remuneration and term
of office will also be determined.
14.2 When a legal entity is appointed as a director of the Company (the Legal Entity), the Legal Entity must designate
a permanent representative in order to accomplish this task in its name and on its behalf (the Representative). The
Representative is subject to the same conditions and obligations, and incurs the same liability as if he was performing this
task for his own account and on his own behalf, without prejudice to the joint liability of him and the Legal Entity. The
Legal Entity cannot revoke the Representative unless it simultaneously appoints a new permanent representative.
14.3 Members of the Board are selected by a majority vote of the shares present or represented at the relevant General
Meeting.
14.4 A director may be removed with or without cause and/or replaced, at any time, by resolution adopted by the
General Meeting.
14.5 In the event of vacancy in the office of a director because of death, retirement or otherwise, the remaining
directors may elect, by a majority vote, a director to fill such vacancy until the next General Meeting. In the absence of
any remaining directors, a General Meeting shall promptly be convened by the auditor and held to appoint new directors.
15. Art. 15. Meetings of the board.
15.1 The Board shall appoint a chairman (the Chairman) among its members and may choose a secretary, who need
not be a director, and who shall be responsible for keeping the minutes of the meetings of the Board. The Chairman will
preside at all meetings of the Board. In his/her absence, the other members of the Board will appoint another chairman
pro tempore who will preside at the relevant meeting by simple majority vote of the directors present or represented
at such meeting.
15.2 The Board shall meet upon call by the Chairman or any two directors at the place indicated in the notice of
meeting.
15.3 Written notice of any meeting of the Board shall be given to all the directors at least twenty-four (24) hours in
advance of the date set for such meeting, except in circumstances of emergency, in which case the nature of such cir-
cumstances shall be set forth briefly in the convening notice of the meeting of the Board.
15.4 No such written notice is required if all the members of the Board are present or represented during the meeting
and if they state to have been duly informed, and to have had full knowledge of the agenda of the meeting. The written
notice may be waived by the consent in writing, whether in original, by telefax, or e-mail to which an electronic signature
(which is valid under Luxembourg law) is affixed, of each member of the Board. Separate written notice shall not be
required for meetings that are held at times and places determined in a schedule previously adopted by resolution of the
Board.
15.5 Any member of the Board may act at any meeting of the Board by appointing in writing, whether in original, by
telefax, or e-mail to which an electronic signature (which is valid under Luxembourg law) is affixed, another director as
his or her proxy.
15.6 The Board can validly debate and take decisions only if at least the majority of its members is present or repre-
sented. A director may represent more than one of his or her colleagues, under the condition however that at least two
directors are present at the meeting or participate at such meeting by way of any means of communication that are
permitted under these Articles and by the Companies Law. Decisions are taken by the majority of the members present
or represented.
15.7 In case of a tied vote, the chairman of the meeting shall not have a casting vote.
15.8 Any director may participate in a meeting of the Board by conference call, video conference or similar means of
communications equipment whereby (i) the directors attending the meeting can be identified, (ii) all persons participating
in the meeting can hear and speak to each other, (iii) the transmission of the meeting is performed on an on-going basis
and (iv) the directors can properly deliberate, and participating in a meeting by such means shall constitute presence in
person at such meeting. A meeting of the Board held by such means of communication will be deemed to be held in
Luxembourg.
15.9 Notwithstanding the foregoing, a resolution of the Board may also be passed in writing. Such resolution shall
consist of one or several documents containing the resolutions and signed, manually or electronically by means of an
electronic signature which is valid under Luxembourg law, by each director. The date of such resolution shall be the date
of the last signature.
16. Art. 16. Minutes of meetings of the board.
16.1 The minutes of any meeting of the Board shall be signed by the Chairman or a member of the Board who presided
at such meeting.
16.2 Copies or extracts of such minutes which may be produced in judicial proceedings or otherwise shall be signed
by the Chairman or any two members of the Board.
17. Art. 17. Powers of the board. The Board is vested with the broadest powers to perform or cause to be performed
all acts of disposition and administration in the Company's interest. All powers not expressly reserved by the Companies
Law or by these Articles to the General Meeting fall within the competence of the Board.
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18. Art. 18. Delegation of powers.
18.1 The Board may appoint a person (délégué à la gestion journalière), either a shareholder or not, or a member of
the Board or not, who shall have full authority to act on behalf of the Company in all matters concerned with the daily
management and affairs of the Company.
18.2 The Board may appoint a person, either a shareholder or not, either a director or not, as permanent representative
for any entity in which the Company is appointed as member of the board of directors. This permanent representative
will act with all discretion, but in the name and on behalf of the Company, and may bind the Company in its capacity as
member of the board of directors of any such entity.
18.3 The Board is also authorised to appoint a person, either director or not, for the purposes of performing specific
functions at every level within the Company.
18.4 The Board may establish committees and delegate to such committees full authority to act on behalf of the
Company in all matters concerned with the daily management and affairs of the Company in respect of one or more Sub-
fund(s) or to act in a purely advisory capacity to the Company in respect of one or more Sub-fund(s). The rules concerning
the composition, functions, duties, remuneration of these committees shall be as set forth in the Memorandum.
19. Art. 19. Binding signatures.
19.1 The Company shall be bound towards third parties in all matters by the joint signatures of any two members of
the Board.
19.2 The Company shall further be bound by the joint signatures of any persons or the sole signature of the person
to whom specific signatory power has been granted by the Board, but only within the limits of such power. Within the
boundaries of the daily management, the Company will be bound by the sole signature, as the case may be, of the person
appointed to that effect in accordance with article 18.1 above.
20. Art. 20. Investment policy and Restrictions.
General
20.1 The Board, based upon the principle of risk spreading, has the power to determine (i) the investment policies to
be applied in respect of each Sub-fund, (ii) any restrictions which shall from time to time be applicable to the investment
of the Company's and its Sub-funds' assets, in accordance with the 2007 Law (iii) the hedging strategy to be applied to
specific Classes within particular Sub-funds and (iv) the course of conduct of the management and business affairs of the
Company, all within the investment powers and restrictions as shall be set forth by the Board in the Memorandum, in
compliance with applicable laws and regulations.
20.2 The Board, acting in the best interests of the Company, may decide, in accordance with the terms of the Memo-
randum, that (i) all or part of the assets of the Company or of any Sub-fund be co-managed on a segregated basis with
other assets held by other investors, including other Funds and/or their sub-funds, or that (ii) all or part of the assets of
two or more Sub-funds be co-managed on a segregated or on a pooled basis.
Cross-investments between Sub-funds
20.3 A Sub-fund (the Investing Sub-fund) may invest in one ore more other Sub-funds. Any acquisition of Shares of
another Sub-fund (the Target Sub-fund) by the Investing Sub-fund is subject to the following conditions:
(a) the Target Sub-fund may not invest contemporaneously in the Investing Sub-fund;
(b) the voting rights attached to the Shares of the Target Sub-fund held by the Investing Sub-fund are suspended during
the investment by the Investing Sub-fund;
(c) the value of the Shares of the Target Sub-fund held by the Investing Sub-fund are not taken into account for the
purpose of assessing the compliance with the EUR1,250,000 minimum capital requirement.
21. Art. 21. Conflict of interests.
21.1 No contract or other transaction between the Company and any other company or firm shall be affected or
invalidated by the fact that any one or more of the directors or officers of the Company is interested in, or is a director,
associate, officer or employee of such other company or firm.
21.2 Any director or officer of the Company who serves as director, officer or employee of any company or firm with
which the Company shall contract or otherwise engage in business shall not, solely by reason of such affiliation with such
other company or firm, be prevented from considering and voting or acting upon any matters with respect to such
contract or other business.
21.3 In the event that any director of the Company may have any personal and opposite interest in any transaction of
the Company, such director shall make known to the Board such personal and opposite interest and shall not consider
or vote upon any such transaction, and such transaction, and such director's interest therein, shall be reported to the
next following annual General Meeting.
21.4 The preceding paragraph does not apply to resolutions of the Board concerning transactions made in the ordinary
course of business of the Company which are entered into on arm's length terms.
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22. Art. 22. Indemnification.
22.1 All members of the Board (each referred to as Indemnified Person) are entitled to be indemnified, out of the
relevant Sub-fund's assets against all liabilities, costs or expenses (including reasonable legal fees) incurred by reason of
such Indemnified Person being a member of the Board, provided that no Indemnified Person shall be entitled to such
indemnification for any action or omission resulting from any behaviour which qualifies as fraud, wilful misconduct, reckless
disregard or gross negligence.
22.2 In the event of a settlement, indemnification shall be provided only in connection with such matters covered by
the settlement as to which the Company is advised by counsel that the person to be indemnified did not commit such a
breach of duty. The foregoing right of indemnification shall not exclude other rights to which he may be entitled.
23. Art. 23. Powers of the general meeting of the company.
23.1 As long as the Company has only one shareholder, the Sole Shareholder assumes all powers conferred to the
General Meeting. In these Articles, decisions taken, or powers exercised, by the General Meeting shall be a reference to
decisions taken, or powers exercised, by the Sole Shareholder as long as the Company has only one shareholder. The
decisions taken by the Sole Shareholder are documented by way of minutes.
23.2 In the case of a plurality of shareholders, any regularly constituted General Meeting shall represent the entire
body of shareholders of the Company. It shall have the broadest powers to order, carry out or ratify acts relating to all
the operations of the Company.
24. Art. 24. Annual general meeting of the shareholders - Other meetings.
24.1 The annual General Meeting shall be held, in accordance with Luxembourg law, in Luxembourg at the address of
the registered office of the Company or at such other place in the municipality of the registered office as may be specified
in the convening notice of the meeting, on the last Wednesday in June of each year at 3:00p.m (Luxembourg time). If such
day is not a business day, the annual General Meeting shall be held on the previous business day.
24.2 The annual General Meeting may be held abroad if, in the absolute and final judgment of the Board exceptional
circumstances so require.
24.3 Other meetings of the shareholders of the Company may be held at such place and time as may be specified in
the respective convening notices of the meeting.
24.4 Any shareholder may participate in a General Meeting by conference call, video conference or similar means of
communications equipment whereby (i) the shareholders attending the meeting can be identified, (ii) all persons partici-
pating in the meeting can hear and speak to each other, (iii) the transmission of the meeting is performed on an on-going
basis and (iv) the shareholders can properly deliberate, and participating in a meeting by such means shall constitute
presence in person at such meeting.
25. Art. 25. Notice, Quorum, Convening notices, Powers of attorney and Vote.
25.1 The notice periods and quorum provided for by law shall govern the notice for, and the conduct of, the General
Meetings, unless otherwise provided herein.
25.2 The Board, as well as the statutory auditors or, if exceptional circumstances require so, any two directors acting
jointly may convene a General Meeting. They shall be obliged to convene it so that it is held within a period of one month,
if shareholders representing one-tenth of the capital require it in writing, with an indication of the agenda. One or more
shareholders representing at least one tenth of the subscribed capital may require the entry of one or more items on
the agenda of any General Meeting. This request must be addressed to the Company at least five (5) days before the
relevant General Meeting.
25.3 All the shares of the Company being in registered form, the convening notices shall be made by registered letters
or courier only.
25.4 Each share is entitled to one vote.
25.5 Except as otherwise required by law or by these Articles, resolutions at a duly convened General Meeting will
be passed by a simple majority of those present or represented and voting.
25.6 However, resolutions to alter the Articles may only be adopted in a General Meeting where at least one half of
the share capital is represented and the agenda indicates the proposed amendments to the Articles and, as the case may
be, the text of those which concern the objects or the form of the Company. If the first of these conditions is not satisfied,
a second meeting may be convened, in the manner prescribed by the Articles, by means of notices published twice, at
fifteen days interval at least and fifteen days before the meeting in the Official Journal (Memorial) and in two Luxembourg
newspapers. Such convening notice shall reproduce the agenda and indicate the date and the results of the previous
meeting. The second meeting shall validly deliberate regardless of the proportion of the capital represented. At both
meetings, resolutions, in order to be adopted, must be carried by at least two-thirds of the votes expressed at the relevant
General Meeting.
25.7 Votes relating to shares for which the shareholder did not participate in the vote, abstain from voting, cast a blank
(blanc) or spoilt (nul) vote are not taken into account to calculate the above majority requirements.
25.8 The nationality of the Company may be changed and the commitments of its shareholders may be increased only
with the unanimous consent of the shareholders.
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25.9 A shareholder may act at any General Meeting by appointing another person who need not be a shareholder as
its proxy in writing whether in original, by telefax, or e¬mail to which an electronic signature (which is valid under
Luxembourg law) is affixed.
25.10 If all the shareholders of the Company are present or represented at a General Meeting, and consider themselves
as being duly convened and informed of the agenda of the meeting, the meeting may be held without prior notice.
25.11 The Board may determine all other conditions that must be fulfilled by shareholders in order to attend any
meeting of shareholders. To the extent permitted by law, the convening notice to a General Meeting may provide that
the quorum and majority requirements will be assessed against the number of shares issued and outstanding at midnight
(Luxembourg time) on the fifth day prior to the relevant meeting (the Record Date) in which case, the right of any
shareholder to participate in the meeting will be determined by reference to his/her/its holding as at the Record Date.
25.12 The shareholders may vote in writing (by way of a voting bulletins) on resolutions submitted to the General
Meeting provided that the written voting bulletins include (i) the name, first name, address and the signature of the relevant
shareholder, (ii) the indication of the shares for which the shareholder will exercise such right, (iii) the agenda as set forth
in the convening notice and (iv) the voting instructions (approval, refusal, abstention) for each point of the agenda. In
order to be taken into account, the original voting bulletins must be received by the Company seventy-two (72) hours
before the relevant General Meeting.
25.13 Before commencing any deliberations, the shareholders shall elect a chairman of the General Meeting. The
chairman shall appoint a secretary and the shareholders shall appoint a scrutineer. The chairman, the secretary and the
scrutineer form the General Meeting's bureau.
25.14 The minutes of the General Meeting will be signed by the members of the bureau of the General Meeting and
by any shareholder who wishes to do so.
25.15 However, in case decisions of the General Meeting have to be certified, copies or extracts for use in court or
elsewhere must be signed by the chairman of the Board or any two other directors.
26. Art. 26. General meetings of shareholders in a sub-fund or in a class of shares.
26.1 The shareholders of the Classes issued in a Sub-fund may hold, at any time, General Meetings to decide on any
matters which relate exclusively to that Sub-fund.
26.2 In addition, the shareholders of any Class may hold, at any time, General Meetings for any matters which are
specific to that Class.
26.3 The provisions of article 25 apply to such General Meetings, unless the context otherwise requires.
27. Art. 27. Auditors.
27.1 The accounting information contained in the annual report of the Company shall be examined by an auditor
(réviseur d'entreprises agréé) appointed by the General Meeting and remunerated by the Company.
27.2 The auditor shall fulfil all duties prescribed by the 2007 Law.
28. Art. 28. Liquidation or Merger of sub-funds or Classes.
28.1 In the event that, for any reason, the value of the total net assets in any Sub-fund or Class has decreased to, or
has not reached, an amount determined by the Board to be the minimum level for such Sub-fund or Class to be operated
in an economically efficient manner or in case of a substantial modification in the political, economic or monetary situation,
or as a matter of economic rationalisation, the Board may decide to offer to the relevant shareholders the conversion
of their shares into shares of another Sub-fund under terms fixed by the Board or to compulsory redeem all the shares
of the relevant Sub-fund or Class at the Net Asset Value per share (taking into account projected realisation prices of
investments and realisation expenses) calculated on the Valuation Date immediately preceding the date at which such
decision will take effect. The Company will serve a notice to the holders of the relevant shares prior to the effective date
for the compulsory redemption, which will indicate the reasons for and the procedure for the redemption operations.
28.2 Any request for subscription shall be suspended as from the moment of the announcement of the termination,
the merger or the transfer of the relevant Sub-fund.
28.3 In addition, the General Meeting of any Class or of any Sub-fund will, in any other circumstances, have the power,
upon proposal from the Board, to redeem all the shares of the relevant Sub-fund or Class and refund to the shareholders
the Net Asset Value of their shares (taking into account actual realisation prices of investments and realisation expenses)
calculated on the Valuation Date at which such decision will take effect. There will be no quorum requirements for a
General Meeting constituted pursuant to this article 28, which will decide by resolution taken by simple majority of those
present or represented and voting at such meeting.
28.4 Assets which may not be distributed to their beneficiaries upon the implementation of the redemption will be
deposited with the Caisse de Consignation on behalf of the persons entitled thereto within the applicable time period.
28.5 All redeemed shares will be cancelled.
28.6 Under the same circumstances as provided by the first paragraph of this article, the Board may decide to allocate
the assets of any Sub-fund to those of another existing Sub-fund or to another undertaking for collective investment
organised under the provisions of the 2007 Law or the law of 17 December 2010 concerning undertakings for collective
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investment, as amended, or to another sub-fund within such other undertaking for collective investment (the New Sub-
fund) and to redesignate the shares of the Sub-fund concerned as shares of another Sub-fund (following a split or
consolidation, if necessary, and the payment of the amount corresponding to any fractional entitlement to shareholders).
Such decision will be communicated in the same manner as described in the first paragraph of this article one month
before its effectiveness (and, in addition, the publication will contain information in relation to the New Sub-fund), in
order to enable shareholders to request redemption of their shares, free of charge, during such period.
28.7 Notwithstanding the powers conferred on the Board by article 28.6, a contribution of the assets and liabilities
attributable to any Sub-fund to another Sub-fund within the Company may, in any other circumstances, be decided upon
by a General Meeting of the Sub-fund or Class concerned for which there will be no quorum requirements and which
will decide upon such an amalgamation by resolution taken by simple majority of those present or represented and voting
at such meeting.
28.8 Furthermore, a contribution of the assets and liabilities attributable to any Sub-fund to another undertaking for
collective investment referred to in article 28.6 or to another sub-fund within such other undertaking for collective
investment will require a resolution of the shareholders of the Class or Sub-fund concerned taken with 50% quorum
requirement of the shares in issue and adopted at a 2/3 majority of the shares present or represented, except when such
an amalgamation is to be implemented with a Luxembourg undertaking for collective investment of the contractual type
(fonds commun de placement) or a foreign based undertaking for collective investment, in which case resolutions will be
binding only on such shareholders who have voted in favour of such amalgamation.
29. Art. 29. Accounting year. The accounting year of the Company shall begin on 1 January and ends on 31 December
of each year.
30. Art. 30. Annual accounts.
30.1 Each year, at the end of the financial year, the Board will draw up the annual accounts of the Company in the
form required by the Companies Law.
30.2 At the latest one month prior to the annual General Meeting, the Board will submit the Company's balance sheet
and profit and loss account together with its report and such other documents as may be required by law to the inde-
pendent auditor of the Company who will thereupon draw up its report.
30.3 At the latest fifteen (15) days prior to the annual General Meeting, the balance sheet, the profit and loss account,
the reports of the Board and of the independent auditor and such other documents as may be required by law shall be
deposited at the registered office of the Company where they will be available for inspection by the shareholders during
regular business hours.
31. Art. 31. Application of income.
31.1 The General Meeting determines, upon proposal from the Board and within the limits provided by law and the
Memorandum, how the income from the Sub-fund will be applied with regard to each existing Class, and may declare, or
authorise the Board to declare, dividends.
31.2 For any Class entitled to dividends, the Board may decide to pay interim dividends in accordance with legal
provisions.
31.3 Payments of dividends to owners of registered shares will be made to such shareholders at their addresses in the
register of shareholders.
31.4 Dividends may be paid in such a currency and at such a time and place as the Board determines from time to
time.
31.5 The Board may decide to distribute bonus stock in lieu of cash dividends under the terms and conditions set forth
by the Board. In addition, the Board of Directors may decide to make in-kind distributions/payments of securities of
portfolio companies or other assets with the consent of the relevant shareholder(s). Any such distributions/payments in
kind will be valued in a report established by an auditor qualifying as a réviseur d'entreprises agréé drawn up in accordance
with the requirements of Luxembourg law and, where applicable, on the basis of a valuation report established by an
independent appraiser, the costs of which report will be borne by the relevant shareholder.
31.6 Any dividend that has not been claimed within five years of its declaration will be forfeited and revert to the Class
(es) issued in the respective Sub-fund.
31.7 No interest will be paid on a dividend declared by the Company and kept by it at the disposal of its beneficiary.
32. Art. 32. Custodian.
32.1 The Company shall enter into a custodian agreement with a bank or savings institution which shall satisfy the
requirements of the 2007 Law (the Custodian) who shall assume towards the Company and its shareholders the res-
ponsibilities provided by the 2007 Law. The fees payable to the Custodian will be determined in the custodian agreement.
32.2 In the event of the Custodian desiring to retire, the Board shall within two (2) months appoint another financial
institution to act as custodian and upon doing so the Board shall appoint such institution to be custodian in place of the
retiring Custodian. The Board shall have power to terminate the appointment of the Custodian but shall not remove the
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Custodian unless and until a successor custodian shall have been appointed in accordance with this provision to act in
place thereof.
33. Art. 33. Winding up.
33.1 The Company may at any time be dissolved by a resolution of the General Meeting, subject to the quorum and
majority requirements for amendment to these Articles.
33.2 If the share capital, together with the issue premium, of the Company fall below two-thirds of the minimum capital
indicated in article 5, the question of the dissolution of the Company will be referred to the General Meeting by the
Board. The General Meeting, for which no quorum will be required, will decide by simple majority of the votes of the
shares represented at the General Meeting.
33.3 The question of the dissolution of the Company will further be referred to the General Meeting whenever the
share capital, together with the issue premium, falls below one-fourth of the minimum capital set by article 5; in such
event, the General Meeting will be held without any voting quorum requirements and the dissolution may be decided by
shareholders holding one-quarter of the votes of the shares represented at the meeting.
33.4 The meeting must be convened so that it is held within a period of forty days from the ascertainment that the
share capital, together with the share premium, of the Company have fallen below two-thirds or one-quarter of the legal
minimum, as the case may be.
33.5 Should the Company be voluntarily liquidated, then its liquidation will be carried out in accordance with the
provisions of the 2007 Law and the Companies Law. In the event of a voluntary liquidation, the Company shall, upon its
dissolution, be deemed to continue to exist for the purposes of the liquidation. The operations of the Company shall be
conducted by one or several liquidators, who, after having been approved by the Luxembourg regulatory authority, shall
be appointed by a General Meeting, which shall determine their powers and compensation.
33.6 The decision to dissolve the Company will be published in the Mémorial and two newspapers with adequate
circulation, one of which must be a Luxembourg newspaper.
33.7 If the Company were to be compulsorily liquidated, the provision of the 2007 Law will be exclusively applicable.
33.8 The issue of new shares by the Company shall cease on the date of publication of the notice of the General
Meeting, to which the dissolution and liquidation of the Company shall be proposed.
33.9 The liquidator(s) will realise each Sub-fund's assets in the best interests of the shareholders and apportion the
proceeds of the liquidation of each Sub-fund, net of all liquidation expenses, shall be distributed by the liquidators among
the holders of shares in each Class in accordance with their respective rights.
33.10 Any amounts unclaimed by the shareholders at the closing of the liquidation of the Company will be deposited
with the Caisse de Consignation in Luxembourg for a duration of thirty (30) years. If amounts deposited remain unclaimed
beyond the prescribed time limit, they shall be forfeited.
34. Art. 34. Applicable law. All matters not governed by these Articles shall be determined in accordance with the
2007 Law and the Companies Law in accordance with article 1.2.
<i>Transitional provisionsi>
The first business year begins today and ends on 31 December 2014. Exceptionally, the first annual General Meeting
will be held in May 2015.
<i>Subscriptioni>
The Articles of the Company having thus been established, the party appearing hereby declares that it subscribes to
three hundred and ten (310) shares representing the total share capital of the Company.
All these shares have been fully paid up by the Shareholder by payment in cash, so that the sum of EUR 31,000 (thirty
one thousand euro) paid by the Shareholder is from now on at the free disposal of the Company, evidence thereof having
been given to the officiating notary.
<i>Statement - Costsi>
The notary executing this deed declares that the conditions prescribed by article 26, 26-3 and 26-5 of the Companies
Act have been fulfilled and expressly bears witness to their fulfilment. Further, the notary executing this deed confirms
that these Articles comply with the provisions of article 27 of the Companies Act.
The expenses, costs, remunerations and charges in any form whatsoever, which shall be borne by the Company as a
result of the present deed are estimated to be approximately EUR 2,500.-
<i>Resolutions of the sole shareholderi>
The above named party, representing the whole of the subscribed capital, has passed the following resolutions:
1. the number of directors is set at three (3);
2. the following persons are appointed as directors:
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- Mr William Potts, CEO, Ivaldi Capital LLP, whose professional address is at 32
nd
Floor, 25, Canada Square, London,
E14 5LQ, United Kingdom;
- Mr Clas Rönnlöv, CCO, Citibank International plc (England) Sweden Branch, whose professional address is at Ser-
gelgatan 1, SE - 111 84 Stockholm, Sweden; and
- Thomas Nummer, managing partner, Carne Global Financial Services, whose professional address is at 613, route
de Treves, L-2633 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
3. that there be appointed KPMG Audit S.à r.l., with registered office at 31, Allée Scheffer, L-2520 Luxembourg, Grand
Duchy of Luxembourg, as the independent auditor (réviseur d'entreprises agréé) of the Company;
4. that the terms of office of the members of the Board will expire after the annual General Meeting of the year 2014;
5. that the term of office of the independent auditor will expire after the annual General Meeting of the year 2014;
and
6. that the address of the registered office of the Company is at 31, Z.A. Bourmicht, L-8070 Bertrange, Grand Duchy
of Luxembourg.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
party, the present deed is worded only in English.
Whereof the present notary deed is drawn in Luxembourg, on the date stated above.
The document having been read to the proxyholder of the appearing party, the proxyholder of the appearing party
signed together with Us, the notary, the present original deed.
Signé: C. LUNA et H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 12 novembre 2013. Relation: LAC/2013/51211. Reçu soixante-quinze euros (75.-
EUR).
<i>Le Receveuri> (signé): I. THILL.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à la société sur demande.
Luxembourg, le 18 novembre 2013.
Référence de publication: 2013159376/906.
(130195714) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 novembre 2013.
Calverton Overseas S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2535 Luxembourg, 16, boulevard Emmanuel Servais.
R.C.S. Luxembourg B 128.522.
Trinity Strategies S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2535 Luxembourg, 16, boulevard Emmanuel Servais.
R.C.S. Luxembourg B 124.511.
MERGER PROPOSAL
In the year two thousand and thirteen, on the 28
th
day of the month of November,
THE FOLLOWING COMPANIES:
CALVERTON OVERSEAS S.A., a public limited liability company (société anonyme) validly existing under the laws of
the Grand-Duchy of Luxembourg, having its registered office at 16, Boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg,
registered with the Luxembourg Trade and Companies' Register under number B. 128.522, incorporated by a deed of
Maître Jean Seckler on May 24, 2007, published in the Memorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations, number
1516 published on July 20, 2007 and which remained unchanged as the date hereof (hereafter the "Absorbing Company"),
and
Trinity Strategies S.A., a public limited liability company (société anonyme) validly existing under the laws of the Grand-
Duchy of Luxembourg, having its registered office at 16, Boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg, registered
with the Luxembourg Trade and Companies' Register under number B. 124.511, incorporated by a deed of Maître Gérard
Lecuit on February 9, 2007, published in the Memorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations, number 706
published on April 25, 2007 and which remained unchanged as the date hereof (hereafter the "Absorbed Company").
The Absorbing Company and the Absorbed Company are hereinafter collectively referred to as the "Merging Parties"
or the "Companies".
By resolutions of each of the Companies made by their respective boards of directors on 28
th
November 2013, the
Absorbing Company and the Absorbed Company have adopted a common merger proposal as follows:
COMMON MERGER PROPOSAL
THE MERGING PARTIES HEREBY JOINTLY SUBMIT THE FOLLOWING COMMON PROPOSAL OF DOWNS-
TREAM MERGER BY ABSORPTION IN ACCORDANCE WITH ARTICLES 261 and FOLLOWING OF THE LAW (ANY
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REFERENCE TO THE "LAW" BEING A REFERENCE TO THE LAW DATED 10 AUGUST 1915 ON COMERCIAL
COMPANIES, AS AMENDED)
WHEREAS
(A) The Absorbing Company has a fully paid share capital of EUR 31,000 represented by 310 shares having a par value
of EUR 100 each.
The Absorbed Company has a fully paid share capital of EUR 31,000 represented by 310 shares having a par value of
EUR 100 each.
(B) The issued shares in the share capital of the Absorbed Company are fully paid up, and no right of usufruct is attached
to these units.
The Absorbed Company does not hold industrial or intellectual property rights nor ownership or other rights on
immovable property.
(C) The Absorbed Company is the sole shareholder of the Absorbing Company and holds the entire share capital of
the Absorbing Company.
(D) The Absorbing Company and the Absorbed Company do not have any employees or a works council.
(E) Neither the Absorbing Company nor the Absorbed Company have been dissolved or declared bankrupt or have
applied for suspension of payments.
(F) In order to simplify the shareholding structure and for the purpose of reducing the operating cost of the Merging
Companies, it was proposed to merge the Companies. Given that such merger would be in the best interests of the
Companies, the respective boards of directors of the Absorbed Company and of the Absorbing Company (the "Boards")
proposed to their respective sole shareholder to merge the Absorbed Company into the Absorbing Company (the
"Merger").
(G) As a result of the Merger, the Absorbed Company will be absorbed by the Absorbing Company which will, by
operation of law through universal succession, acquire all the assets and liabilities of the Absorbed Company and the
Absorbed Company will cease to exist without going into liquidation.
(H) As the Absorbed Company will, following the transfer of all of its assets and liabilities to the Absorbing Company,
cease to exist without going to liquidation, the Absorbing Company will allocate its newly issued shares directly to the
sole shareholder of the Absorbed Company.
(I) The present Merger proposal will be published in the Luxembourg official gazette, Mémorial C, Recueil des Sociétés
et Associations, in accordance with article 262 and article 9 of the Law for each of the Merging Parties and this at least
one month prior to the general meetings to be held by the respective sole shareholder of each of the Companies in front
of the notary in Luxembourg.
(J) The Merger will be subject to the approval of the respective general meeting of the sole shareholder of each of the
Companies to be held in front of a notary public in Luxembourg in accordance with article 271 of the Law.
THEREFORE, THE MERGING PARTIES HAVE COME TO THE FOLLOWING COMMON TERMS OF MERGER
1. Form, Corporate denomination, Registered office of the Merging Parties and those proposed for the company
resulting from the Merger. The Merging Parties have the forms, corporate denominations and registered offices as set
out here before.
As a result of the Merger, the Absorbed Company will be merged into the Absorbing Company by means of a downs-
tream absorption. Upon the Merger, the Absorbing Company will maintain its form as a public limited liability company
(société anonyme). It will maintain its current registered office at 16, Boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg
(Grand-Duchy of Luxembourg) and will remain registered with the Luxembourg Trade and Companies Register as cur-
rently it is under the number B 128.522.
2. Merger. The Absorbing Company hereby declares it wishes to absorb the Absorbed Company.
Further to the Merger, the Absorbed Company will be dissolved, its units will be cancelled and all of its assets and
liabilities will be transferred to the Absorbing Company.
The Absorbing Company will carry out all agreements and obligations of the Absorbed Company and will be subrogated
to all rights and obligations resulting there from.
The Absorbing Company will carry out all liabilities of any kind of the Absorbed Company and will pay in particular
interest accrued and principal on all debts due by the Absorbed Company, if any.
From the effective date of the Merger, the Absorbing Company will pay all taxes, contributions, duties and assessments,
whether ordinary or extraordinary, either due on date or which may become due with respect to the property of the
assets contributed.
3. Exchange ratio of the shares in the Absorbed Company. (As per Article 261 (2) b) of the Law). All issued shares in
the Absorbed Company and all issued shares in the Absorbing Company are directly or indirectly held by the same sole
shareholder, which therefore has a direct 100% interest in the Absorbed Company and in the Absorbing Company.
The shares in the capital of the Absorbing Company will be issued to the current sole shareholder of the Absorbed
Company in conformity with the exchange ratio mentioned here below.
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The exchange ratio of the shares in the Absorbed Company will be for the Absorbed Company and in consideration
for each of the 310 existing shares in its share capital, an aggregate amount of one share with a par value of EUR 100 and
having the same rights and obligations as the remaining existing shares of the Absorbing Company which will be issued
in the share capital of the Absorbing Company together with an attached share premium.
No cash payment will be made by the Absorbing Company to the current sole shareholder of the Absorbed Company.
4. Terms of allotment of shares. (Article 261 (2) c) of the Law). The new share will be issued and allotted in favour of
the sole shareholder of the Absorbed Company on the date the Merger becomes effective as set out below.
Following allotment of the newly issued shares by the Absorbing Company to the former sole shareholder of the
Absorbed Company, it will be registered directly in the shareholders' register of the Absorbing Company.
5. Date as from which such participation held in the Absorbing Company by the sole shareholder shall carry the right
to participate in the profits and any special conditions regarding that right. (Article 261 (2) d) of the Law). The newly
issued shares to be allotted by the Absorbing Company to the sole shareholder will entitle it to the profits of the Absorbing
Company and further to dividends as per the date the Merger becomes effective and will be registered as set out below.
Although as the shares to be allotted are shares which will rank pari passu with the existing shares, there is no fixed
right to participate in the profits of the Absorbing Company and will be subject to the articles of association of the
Absorbing Company. The articles of association state that the profits are at the disposal of the general meeting of the
Absorbing Company.
6. Date as from which the operations of the Absorbed Company will be treated for accounting purposes as being
carried out on behalf of the Absorbing Company. The date as from which the transactions of the Absorbed Company
will be treated for accounting purposes as being carried out on behalf of the Absorbing Company is agreed to be 1
st
January 2013.
7. Rights conferred by the Absorbing Company to shareholders having special rights and/or to holders of securities
other than shares or measures proposed towards them. The sole shareholder of the Absorbed Company does not hold
any special rights and there are no holders of securities issued by the Companies other than the holders of the shares
representing their share capital. Therefore, no special rights will be given and no compensation will be paid to anyone in
virtue of the Merger.
8. Benefits and/or special advantages granted to the independent auditors, or the shareholders of the administrative,
management, supervisory or controlling organs of the Merging Parties. No benefits or special advantages will be granted
to the directors of any of the Merging Parties or any other person involved in the Merger, and in particular not to
shareholders of the administrative, management, supervisory or controlling organs (if any).
As at the date of approval of the present plan of Merger it is proposed that the sole shareholder of the Absorbed
Company will agree in accordance with article 266 (5) of the Law to waive the requirement for an independent auditor
report referring to the Merger, so no benefits and/or special advantages will be granted to any such independent auditor.
The sole shareholder of the Absorbed Company will further agree that no written report of the administrative or
management bodies of the Companies is drafted according to article 265 (3).
9. Intentions involving continuance or termination of activities. It is the intention that following the Merger, the activities
of the Absorbed Company will be continued by the Absorbing Company without any modification.
10. Creditors' claims (Article 268 of the Law). Pursuant to the Law, creditors of the Absorbed Company, whose claims
predate the date of publication of the deeds recording the resolutions of each of the respective general meeting held by
the sole shareholder of each of the Merging Parties, may, notwithstanding any agreement to the contrary, apply within
two months after the publication of such resolutions to the competent court to obtain adequate safeguards of collateral
for any matured or unmatured debts, where the Merger would make such protection necessary. Detailed information
on the above procedures can be found by the creditors of the Merging Parties free of charge at the registered office of
each of the Merging Parties.
11. Availability of the Merger documentation at the registered offices of the Merging Parties. The following documents
will be made available for inspection at the registered office of each of the Merging Parties at least one month before the
date of the general meeting of the Absorbing Company called to decide on the present Merger proposal:
1. the present Merger proposal;
2. the annual accounts of the Merging Parties for the last three financial years (2010, 2011 and 2012) as well as the
respective management reports;
3. the letters of waiver of Special Reports (as such term is defined here below) conveyed by the respective sole
shareholder of each of the Companies under article 265 (3) and 266 (5) of the Law;
4. the interim accounts of the Merging Parties, currently being prepared for approval of the respective general meetings
of the companies, on the basis of which this Common Merger Plan was drafted.
Full or partial copies of the documents referred above may be obtained from the Companies by the registered sha-
reholder(s) upon request and free of charge.
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12. Statement in relation to likely repercussions of the Merger on the employment. At the time of the Merger, the
Merging Parties have no employees.
13. Statement on the involvement of the employees in the definition to their participation (Article 261 (4) c) of the
Law). Not applicable.
14. Proposal on waiver on special reports under articles 265 (3) and 266 (5) of the Law. In accordance with Article
265 (3) and Article 266 (5) of the Law neither a report by the board of directors nor a report of an independent auditor
on the present common Merger proposal ("Special Reports") are prepared, it being understood that the respective sole
shareholder grants a waiver to the requirement to draw up Special Reports for each of the
Companies. Such waiver will be confirmed for each of the Merging Parties at general meetings to be held in Luxembourg.
The Absorbing Company shall take charge of all formalities (including filing and publication formalities) required by the
Law necessary or useful in order to implement or to ensure the effectiveness of the transfer of all assets and liabilities
from the Absorbed Company to the Absorbing Company.
If required by Law or deemed necessary or useful, the Merging Parties shall execute such agreement or document as
will be required to facilitate the transfer of the assets and liabilities from the Absorbed Company to the Absorbing
Company.
15. Keeping of the corporate documents and books of the Absorbed Company. The corporate documents and books
of the Absorbed Company will be kept at the registered office of the Absorbing Company for a period of five years
starting as from the effective date of the Merger.
16. Validity of the Merger. The Merger needs to be approved by the general meeting of shareholders of the Companies.
Consequently, the Merger will be deemed definitely effective when the concurring decisions of the companies involved
shall have been adopted according to article 272 of the Law.
17. Costs and fees. Any costs and fees connected to this Merger and the setting-up and implementation of this Merger
proposal as well as accruing transaction tax and any other duties (if any) shall be borne by the Absorbing Company.
18. Invalidity. Should any provision of this Merger proposal be legally ineffective or become invalid as a result of any
statutory provision, this shall not affect the validity of the remaining provisions of this Merger proposal. The Merging
Parties undertake to replace any ineffective or invalid provision by a provision that comes as close as possible to the
economic purpose of the ineffective or invalid provision. The same shall apply to any omissions discovered in the course
of performing the Merger proposal.
WHEREOF, the present common merger plan was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of
this document and published by request of the respective management bodies of each of the Merging Parties.
The present common Merger plan is worded in English followed by a French version. In case of discrepancies between
the English and the French text, the English version will prevail.
[SIGNATURE PAGE FOLLOWS]
[COMMON MERGER PLAN - SIGNATURE PAGE]
Signed in two original copies.
By and between:
Approved in Luxembourg on 28 November 2013.
CALVERTON OVERSEAS S.A.
The Absorbing Company
DOS SANTOS Maria / MANNIS Frédéric
<i>Director / Director
i>Trinity Strategies S.A.
The Absorbed Company
ROUX-SEVELLE Catherine / LOUTSCH Reinald
<i>Director / Directori>
French translation follows:
Traduction française du texte qui précède
L'année deux mille treize, le 28
ème
jour du mois de novembre,
LES SOCIETES SUIVANTES:
CALVERTON OVERSEAS S.A., une société à anonyme, existant sous les lois du Grand Duché de Luxembourg, ayant
son siège social au 16, Boulevard Emmanuel Servais, L-2535, Luxembourg, enregistrée auprès du Registre de commerce
et des sociétés de Luxembourg sous numéro B. 128.522, constituée par acte de Maître Jean Seckler le 24 mai 2007, publié
au Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations, numéro 1516 le 20 juillet 2007. Les statuts de la société
n'ont pas été modifiés à ce jour (ci-après la "Société Absorbante"),
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Et
Trinity Stratégies S.A., une société à anonyme, existant sous les lois du Grand Duché de Luxembourg, ayant son siège
social au 16, Boulevard Emmanuel Servais, L-2535, Luxembourg, enregistrée auprès du Registre de commerce et des
sociétés de Luxembourg sous numéro B. 124.511, constituée par acte de Maître Gérard Lecuit le 9 février 2007, publié
au Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations, numéro 706 le 25 avril 2007. Les statuts de la société n'ont
pas été modifiés à ce jour (ci-après la "Société Absordée 1").
La Société Absorbante et la Société Absorbée sont ci-après désignées collectivement les "Parties Fusionnantes" ou les
"Sociétés".
Par décisions de chacune des Sociétés prises par leurs conseils d'administration respectifs le 28 novembre 2013 la
Société Absorbante et la Société Absorbée ont adopté un projet commun de fusion comme suit:
PROJET COMMUN DE FUSION
LES PARTIES FUSIONNANTES SOUMETTENT PAR LA PRESENTE CONJOINTEMENT LA PROPOSITION COM-
MUNE DE FUSION INVERSEE PAR ABSORPTION CONFORMEMENT AUX ARTICLES 261 ET SUIVANTS DE LA LOI
(TOUTE REFERENCE A LA «LOI» ETANT UNE REFERENCE A LA LOI DU 10 AOÛT 1915 SUR LES SOCIETES COM-
MERCIALES, TELLE QUE MODIFIEE)
CONSIDERANT
(A) La Société Absorbante a un capital social intégralement libéré de EUR 31.000 représenté par 310 actions ayant
une valeur nominale de EUR 100 chacune.
La Société Absorbée a un capital social intégralement libéré de EUR 31.000 représenté par 310 actions ayant une valeur
nominale de EUR 1 chacune.
(B) Les actions émises dans le capital social de la Société Absorbée sont intégralement libérées, et aucun droit d'usufruit
n'est attaché à ces parts.
La Société Absorbée ne détient pas de droits de propriété industrielle ou intellectuelle ni de propriété ou autre droits
sur bien immobilier.
(C) La Société Absorbée est l'actionnaire unique de la Société Absorbante et détient la totalité du capital social de la
Société Absorbante.
(D) La Société Absorbante et la Société Absorbée n'ont pas d'employés ni de délégation du personnel.
(E) Ni la Société Absorbante ni la Société Absorbée ont été dissoutes ni déclarées en faillite, ni n'ont requis une
cessation des paiements.
(F) En vue de simplifier la structure de leur actionnariat et pour l'objectif de réduction des coûts opérationnels des
Parties Fusionnantes, il a été proposé de fusionner les Sociétés.
Etant donné qu'une telle fusion serait dans le meilleur intérêt des Sociétés, les conseils d'administration respectifs de
la Société Absorbée et de la Société Absorbante (les "Conseils") ont proposé aux actionnaires uniques respectifs des
Parties Fusionnantes de fusionner la Société Absorbée dans la Société Absorbante (la "Fusion").
(G) Suite à la Fusion, la Société Absorbée sera absorbée par la Société Absorbante laquelle, par effet de la loi par voie
de transfert universel, détiendra l'intégralité des actifs et passifs de la Société Absorbée et la Société Absorbée cessera
d'exister sans être liquidée.
(H) Comme la Société Absorbée cessera d'exister sans être liquidé à la suite du transfert universel de ses actifs et
passifs à la Société Absorbée, la Société Absorbante attribuera ses actions nouvellement émises directement à l'actionnaire
unique de la Société Absorbée.
(I) La présente proposition de Fusion sera publiée au journal official du Luxembourg, le Mémorial C, Recueil des
Sociétés et Associations, conformément à l'article 262 et à l'article 9 de la Loi pour chacune des Parties Fusionnantes et
ceci au moins un mois avant les assemblées générales qui devront être tenues devant notaire à Luxembourg par l'action-
naire unique respectif de chacune des Sociétés.
(J) La Fusion sera sujette à l'approbation de l'assemblée générale de l'actionnaire unique de chacune des Sociétés, qui
devront être tenues devant notaire à Luxembourg, conformément à l'article 271 de la Loi.
EN VERTU DE QUOI, LES PARTIES FUSIONNANTES ONT DETERMINE LES TERMES COMMUNS SUIVANTS DE
FUSION
1. Forme, Dénomination sociale, Siège social des Parties Fusionnantes et Ceux proposés pour la société issue de la
Fusion. Les Parties Fusionnantes ont les formes, dénominations sociales et sièges sociaux décrits ci-avant.
Suite à la Fusion, la Société Absorbée sera fusionnée dans la Société Absorbante par biais d'une fusion en aval. Au
moment de la Fusion, la Société Absorbante maintiendra sa forme de société anonyme. Elle maintiendra son siège social
actuel au 16, Boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg (Grand Duché de Luxembourg) et restera enregistrée
auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg tel qu'actuellement sous le numéro B 128.522.
2. Fusion. La Société Absorbante déclare par la présente qu'elle souhaite absorber la Société Absorbée.
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Suite à la Fusion, la Société Absorbée sera dissoute, ses parts seront annulées et tous ses actifs et passives seront
transférés à la Société Absorbante.
La Société Absorbante continuera tous les contrats et obligations de la Société Absorbée, incluant ceux existant avec
les créanciers, et sera subrogée dans tous les droits et obligations en résultant.
La Société Absorbante continuera toutes les obligations de toute sorte de la Société Absorbée et en particulier paiera
les intérêts et le principal de toutes dettes due par la Société Absorbée.
A partir de la date d'effet de la Fusion, la Société Absorbante paiera toutes taxes, impôts, droits et procédera à toutes
déclarations, qu'ils soient ordinaires ou extraordinaires, qu'ils soient dus ou qui viendraient à échéance en vertu de la
propriété des actifs apportés.
3. Ratio d'échange des actions dans la Société Absorbée. (Suivant l'Article 261 (2) b) de la Loi). Toutes les actions
émises dans la Société Absorbée et toutes les actions dans la Société Absorbante sont directement ou indirectement
détenues par le même actionnaire unique, lequel a donc directement 100% des intérêts dans la Société Absorbée et dans
la Société Absorbante.
Les actions dans le capital de la Société Absorbante seront émises à l'actionnaire unique actuel de la Société Absorbée
conformément au ratio d'échange mentionné ci-dessous.
Le ratio d'échange pour les actions dans la Société Absorbée sera pour la Société Absorbée, et en considération pour
chacune des 310 actions existantes dans son capital social, une action ayant une valeur nominale de EUR 100 qui sera
émise dans le capital social de la Société Absorbante avec une prime d'émission et ayant les mêmes droits et obligations
que les actions existantes de la Société Absorbante;
Aucun paiement en monnaie ne sera effectué par la Société Absorbante à l'actionnaire unique actuel de la Société
Absorbée.
4. Conditions d'attribution des actions (Article 261 (2) c) de la Loi). La nouvelle action sera émise et attribuée en
faveur de l'actionnaire unique actuel de la Société Absorbée à la date à laquelle la Fusion devient effective tel que fixé ci-
dessous.
Suivant l'attribution de l'action nouvellement émise par la Société Absorbante à l'actionnaire unique actuel de la Société
Absorbée, elle sera enregistré directement dans le registre des actionnaires de la Société Absorbante.
5. Date à partir de laquelle la participation détenue dans la Société Absorbante par l'actionnaire unique donnera droit
de participer aux bénéfices et toute modalité particulière relative à ce droit. (Article 261 (2) d) de la Loi). Les actions
nouvellement émises qui seront attribués par la Société Absorbante à l'actionnaire unique participeront aux profits de la
Société Absorbante et par suite aux dividendes à compter de la date à laquelle la Fusion devient effective et sera enregistrée
tel que déterminé ci-dessous.
Bien que l'action à attribuer soit une action qui aura un rang égal (pari passu) avec les actions existantes, il n'y a aucun
droit de participation fixe aux bénéfices de la Société Absorbante, lequel restera donc soumis aux statuts de la Société
Absorbante. Les statuts indiquent que les bénéfices sont à la disposition de l'assemblée générale de la Société Absorbante.
6. Date à partir de laquelle les opérations de la Société Absorbée seront considérées du point de vue comptable
comme étant réalisées pour le compte de la Société Absorbante. La date à partir de laquelle les opérations de la Société
Absorbée seront traitées du point de vue comptable comme étant réalisées pour le compte de la Société Absorbante
est accepté comme étant le 1
er
janvier 2013.
7. Droits conférés par la Société Absorbante aux actionnaires détenant des droits spéciaux et/ou aux détenteurs de
titres autres que des actions ou mesures proposées les concernant. L'actionnaire unique de la Société Absorbée ne détient
aucun droit spécial et il n'y a pas de détenteur de titres émis par les Sociétés autres que les détenteurs des actions
représentant leur capital social. Dès lors, aucun droit spécial ne sera donné et aucune compensation ne sera payée à
quiconque en vertu de la Fusion.
8. Droits et avantages spéciaux octroyés aux auditeurs indépendants, ou aux membres des organes administratifs, de
direction, de surveillance ou de contrôle des Parties Fusionnantes. Aucun droit ou avantage spécial ne sera octroyé aux
directeurs des Parties Fusionnantes ou à toute personne intervenant dans la Fusion, et en particulier à aucun membre
des organes d'administration, de direction, de surveillance ou de contrôle (s'il y en a).
A la date d'approbation du présent plan de Fusion il est suggéré que l'actionnaire unique de la Société Absorbée
acceptera que l'article 266 (5) de la Loi sera applicable, de sorte qu'il n'y aura pas nécessité d'établir un rapport d'auditeur
indépendant. Dès lors, aucun droits et/ou avantages spéciaux ne seront accordés à un auditeur indépendant.
L'actionnaire unique de la Société Absorbée acceptera qu'aucun rapport des organes administratifs ou de direction
des Sociétés ne soit rédigé conformément à l'article 265 (3).
9. Intentions impliquant la continuation ou la cession d'activités. Il est prévu qu'après la Fusion, les activités de la Société
Absorbée seront maintenues par la Société Absorbante sans aucune modification.
10. Droits des créanciers. (Article 268 de la Loi). Les créanciers de la Société Absorbée dont la créance est antérieure
à la publication des actes documentant les résolutions de chaque assemblée générale respective tenue par l'actionnaire
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unique de chacune des Parties Fusionnantes pourront, nonobstant toute convention contraire, demander dans les deux
mois suivants la publication de ces résolutions à la juridiction compétente la constitution de suretés pour des créances
échues ou non échues dans le cas où la Fusion aurait rendu une telle protection nécessaire. Des informations détaillées
concernant les procédures ci-dessus sont librement mises à disposition des créanciers des Parties Fusionnantes sans frais
au siège social de chacune des Parties Fusionnantes.
11. Mise à disposition de la documentation de la Fusion aux sièges sociaux des Parties Fusionnantes. Les documents
suivants seront mis à la disposition pour inspection au siège social de chacune des Parties Fusionnantes un mois au moins
avant la date de la réunion de l'assemblée générale de la Société Absorbante appelée à se prononcer sur le projet de
Fusion:
1 Le présent projet de Fusion;
2 Les comptes annuels des Parties Fusionnantes pour les trois derniers exercices sociaux (2010, 2011 et 2012) ainsi
que les rapports de gestion s'y référant;
3 Les lettres de renonciation aux Rapports Spéciaux (tel que défini ci-après) adressées par les actionnaires uniques
respectifs de chacune des Sociétés conformément aux articles 265 (3) and 266 (5) de la Loi.
4 Les comptes intérimaires des Sociétés Fusionnantes couramment en préparation pour approbation par les assemblées
générales des Sociétés et sur base desquelles le présent projet commun de fusion a été établi.
Copies intégrales ou partielles des documents énumérés ci-dessus pourront être obtenues par l'(s) actionnaire(s) des
Sociétés sur simple demande et sans frais.
12. Description des effets probables de la Fusion sur l'emploi. Au moment de la Fusion, les Parties Fusionnantes n'ont
pas d'employés.
13. Modalités relatives à l'implication des salariés dans la définition de leur participation (Article 261 (4) c) de la Loi).
Non applicable.
14. Proposition quant à la renonciation aux rapports spéciaux conformément aux 265 (3) and 266 (5) de la Loi.
Conformément à l'article 265 (3) et à l'article 266 (5) de la Loi, ni un rapport du conseil d'administration, ni d'un auditeur
indépendant relatif au projet commun de Fusion ne sont préparés ("Rapports Spéciaux"), étant étendu que l'actionnaire
unique respectif accorde une dispense d'établir des Rapports Spéciaux pour chacune des Sociétés. Cette dispense sera
confirmée par chacune des Parties Fusionnantes lors d'assemblées générales à tenir au Luxembourg.
La Société Absorbante devra supporter l'ensemble des formalités (incluant les formalités de dépôt et de publication)
imposées par la Loi, nécessaires ou utiles afin de mettre en œuvre ou d'assurer l'efficacité du transfert de tous les éléments
d'actifs et de passifs de la Société Absorbée à la Société Absorbante.
Si la Loi l'exige ou si cela est jugé nécessaire ou utile, les Parties Fusionnantes devront exécuter tout acte ou document
qui pourrait être requis pour faciliter le transfert des éléments d'actifs et de passifs de la Société Absorbée à la Société
Absorbante.
15. Conservation des documents comptables et Livres de la Société Absorbée. Les documents comptables et livres
de la Société Absorbée seront conservés au siège social de la Société Absorbante pour la période de cinq ans à compter
de la date effective de la Fusion.
16. Validité de la Fusion. La Fusion doit être approuvée par l'assemblée générale des actionnaires des Sociétés.
Ainsi, la Fusion ne sera devenue effective qu'une fois les décisions concurrentes des sociétés concernées ont été
adoptées conformément à l'article 272 de la Loi.
17. Coûts et Frais. Tous les coûts et frais engendrés par cette Fusion et la réalisation et l'exécution du présent projet
de Fusion ainsi que les frais de l'opération et autres obligations (s'il en existe) seront à la charge de la Société Absorbante.
18. Nullité. Si l'une des dispositions de ce projet de Fusion n'a légalement pas d'effet ou devient illégal suite à une
quelconque disposition réglementaire, ceci ne doit pas affecter la validité des dispositions de ce projet de Fusion. Les
Parties Fusionnantes s'engageront à remplacer toute disposition ineffective ou invalide par une disposition se rapprochant
le plus possible au but économique poursuivi par la disposition ineffective ou invalide. Il en va de même en cas d'omissions
découvertes durant l'exécution du projet de Fusion.
EN VERTU DE QUOI, le présent projet commun de fusion a été établi à Luxembourg, à la date mentionnée au début
de ce document et publié à la demande des conseils d'administration respectifs des Parties Fusionnantes.
Ce projet commun de Fusion est rédigé en langue anglaise suivi d'une version française. En cas de divergences entre
les deux textes, le texte anglais prévaudra.
[PAGE DE SIGNATURE SUIVRA]
[PROJET COMMUN DE FUSION - PAGE DE SIGNATURE]
Signé en deux originaux.
Entre et par:
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Approuvé à Luxembourg, le 28 novembre 2013.
CALVERTON OVERSEAS S.A.
La Société Absorbante
DOS SANTOS Maria / MANNIS Frédéric
<i>Administrateur / Administrateur
i>Trinity Strategies S.A.
La Société Absorbée
ROUX-SEVELLE Catherine / LOUTSCH Reinald
<i>Administrateur / Administrateuri>
Référence de publication: 2013165365/372.
(130203100) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 novembre 2013.
KBL Immo S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 43, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 31.404.
Financière et Immobilière S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 43, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 5.384.
PROJET DE FUSION
L'an deux mille treize, le vingt novembre.
Par devant Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
Ont comparu:
(1) Le conseil d'administration de KBL Immo S.A., une société anonyme de droit Luxembourgeois, ayant son siège
social au 43, boulevard Royal, L-2955 Luxembourg, immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de
Luxembourg sous le numéro B 31.404 (la Société Absorbante),
représenté par Annick Braquet, demeurant professionnellement à Luxembourg, en vertu d'une procuration datée du
18 novembre 2013, laquelle restera annexée aux présentes, et
(2) Le conseil d'administration de Financière et Immobilière S.A., une société anonyme de droit Luxembourgeois, ayant
son siège social au 43, boulevard Royal, L-2955 Luxembourg, immatriculée auprès du Registre de Commerce et des
Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 5.384 (la Société Absorbée et ensemble avec la Société Absorbante, les Sociétés
Fusionnées),
représenté par Annick Braquet, demeurant professionnellement à Luxembourg, en vertu d'une procuration datée du
18 novembre 2013, laquelle restera annexée aux présentes.
1. Description de la fusion. La Société Absorbante détient 100% du capital social de la Société Absorbée.
La Société Absorbante prévoit de fusionner et d'absorber la Société Absorbée selon les modalités de la procédure de
fusion simplifiée (la Fusion) conformément aux articles 278 et suivants de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés com-
merciales, telle que modifiée (la Loi).
2. Modalités de la fusion.
2.1 Renseignements généraux concernant les Sociétés Fusionnées
(a) La Société Absorbante (art. 261 (2) a) de la Loi)
KBL Immo S.A., la Société Absorbante, est une société anonyme organisée selon le droit Luxembourgeois, ayant son
siège social au 43, boulevard Royal, L-2955 Luxembourg, ayant un capital social de 9.000.000.- EUR et immatriculée auprès
du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 31.304.
KBL Immo S.A. a été constituée pour une durée illimitée le 28 juillet 1989 en vertu d'un acte de Maître Frank Baden,
alors notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg et publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés
et Associations N°393 du 30 décembre 1989. Les statuts de KBL Immo S.A. ont été modifiés pour la dernière fois en
date du 9 juillet 2013 suivant un acte du notaire instrumentant, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations
numéro 1817 du 29 juillet 2013.
Son capital social s'élève à 9.000.000.- EUR (neuf millions d'euros) divisé en 600 (six cents) actions sans valeur nominale,
toutes entièrement libérées.
L'objet social de la Société Absorbante est le suivant:
« Art. 4. La société a pour objet l'acquisition, la vente, la mise en valeur, la mise en location et de façon générale, la
gestion de tous immeubles pour compte propre tant au Grand-Duché de Luxembourg qu'à l'étranger.
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La société a en outre pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans d'autres sociétés
luxembourgeoises ou étrangères, ainsi que la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations.
Elle peut notamment acquérir par voie d'apport, de souscription, d'option, d'achat et de toute autre manière des
valeurs mobilières de toutes espèces et les réaliser par voie de vente, cession, échange ou autrement.
La société peut également acquérir et mettre en valeur tous brevets et autres droits se rattachant à ces brevets ou
pouvant les compléter.
La société peut emprunter et accorder aux sociétés dans lesquelles elle possède un intérêt direct ou indirect tous
concours, prêts, avances ou garanties.
La société pourra faire en outre toutes opérations commerciales, industrielles et financières, tant mobilières qu'im-
mobilières aussi bien au Grand-Duché de Luxembourg qu'à l'étranger.»
(b) La Société Absorbée (art. 261 (2) a) de la Loi)
Financière et Immobilière S.A., la Société Absorbée, est une société anonyme de droit luxembourgeois ayant son siège
social au 43, boulevard Royal, L-2955 Luxembourg, immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de
Luxembourg sous le numéro B 5.384.
Financière et Immobilière S.A. a été constituée pour une durée illimitée suivant acte reçu par acte notarié, en date du
11 juin 1954, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations C, N° 5, page 239 de 1955. Les statuts de
Financière et Immobilière S.A. ont été modifiés suivant réunion du conseil d'administration tenue en date du 22 novembre
2000, dont un extrait a été publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, sous le n°684 de 2001.
Son capital social s'élève à 1.116.000,- EUR (un million cent seize mille euros) représenté par 2.343 (deux mille trois
cent quarante-trois) actions de catégorie A et par 782 (sept cent quatre-vingt-deux) actions de catégorie B sans dési-
gnation de valeur nominale, toutes entièrement libérées.
La Société Absorbée détient des immeubles à Bertrange et à Luxembourg. L'objet social de la Société Absorbée est
le suivant:
"La société a pour objet la prestation de conseils de nature économique aux particuliers et aux entreprises ainsi que
tous services de consultation et d'assistance dans des opérations de nature économique.
Elle est habilitée à prendre des intérêts sous quelque forme que ce soit pour compte propre ou pour compte de tiers
dans des opérations où elle intervient ou est intervenue à un moment donné par la prestation de conseils économiques.
La société a en particulier pour objet la prise d'intérêts sous quelque forme que ce soit dans d'autres entreprises
luxembourgeoises ou étrangères et toutes autres formes de placement, l'acquisition par achat, souscription et toute autre
manière ainsi que l'aliénation par vente, échange ou toute autre manière de toutes valeurs mobilières et de toutes espèces,
l'administration, la supervision et le développement de ces intérêts. La société pourra prendre part à l'établissement et
au développement de toute entreprise industrielle ou commerciale et pourra prêter son assistance à pareille entreprise
au moyen de prêts, de garanties ou autrement. Elle pourra prêter ou emprunter avec ou sans intérêts, émettre des
obligations et autres reconnaissances de dettes.
La société peut réaliser toutes opérations mobilières, immobilières, financières ou industrielles, commerciales ou
civiles, liées directement ou indirectement à son objet social.
Elle peut réaliser son objet directement ou indirectement en nom propre ou pour compte de tiers, seule ou en
association en effectuant toute opération de nature à favoriser ledit objet ou celui des sociétés dans lesquelles elle détient
des intérêts.
D'une façon générale, la société pourra prendre toutes mesures de contrôle ou de surveillance et effectuer toute
opération qui peut lui paraître utile dans l'accomplissement de son objet et son but.»
2.2 Date de considération de la Fusion d'un point de vue comptable (art. 261 (2) e) de la Loi)
La date à partir de laquelle les opérations de la Société Absorbée sont considérées du point de vue comptable comme
accomplies, pour compte de la Société Absorbante, est le 31 décembre 2013 à minuit.
2.3 Droits conférés aux Actionnaires ou Porteurs de titres (article 261(2) f) de la Loi)
Il n'y a pas lieu, pour la Société Absorbante, de proposer des droits ou mesures aux actionnaires jouissant de droits
spéciaux et aux porteurs de titres autres que des actions.
2.4 Avantages particuliers attribués aux membres du conseil d'administration ou aux commissaires aux comptes des
Sociétés Fusionnées (art. 261 (2) g) de la Loi)
Aucun avantage particulier n'est attribué ni aux administrateurs ni aux organes de surveillance et de contrôle des
comptes des Sociétés Fusionnées.
2.5 Date d'effet de la Fusion entre les Sociétés Fusionnées
La Fusion prendra effet entre les Sociétés Fusionnées le 31 décembre 2013 à minuit. (la Date d'Effet).
3. Mentions complémentaires.
3.1 L'effet de la fusion doit être entre autre par le transfert de tous les actifs et passifs de la Société Absorbée à la
Société Absorbante en accord avec les dispositions de l'article 274 de la Loi.
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3.2 La Société Absorbante procédera à toutes les formalités nécessaires ou utiles pour donner effet à la Fusion et à la
cession de tous les avoirs et obligations par la Société Absorbée à la Société Absorbante et communiquera toutes infor-
mations utiles à ses actionnaires de la manière prescrite par la Loi.
3.3 La Fusion sera réalisée en respectant les prescriptions légales et les dispositions statutaires des deux Sociétés
Fusionnées.
3.4 Tous les actionnaires de la Société Absorbante ont le droit, au moins un mois avant la Date d'Effet (la Période),
de prendre connaissance au siège social de la Société Absorbante des documents indiqués à l'article 267 (1) a) b) et c)
de la Loi et peuvent en obtenir une copie intégrale sur demande.
3.5 Un ou plusieurs actionnaires de la Société Absorbante détenant au moins cinq pour cent des actions du capital
souscrit ont le droit de requérir, pendant la Période, la convocation d'une assemblée générale des actionnaires de la
Société Absorbante (l'Assemblée) appelée à se prononcer sur l'approbation de la Fusion.
3.6 A défaut de convocation d'une Assemblée ou de rejet du Projet de Fusion par celle-ci, la Fusion deviendra définitive
à l'égard des tiers à la date de la publication du certificat établi par le notaire dans le journal officiel (Mémorial C, Recueil
des Sociétés et Associations) en vertu des articles 273 (1) et 9 de la Loi.
3.7 La Société Absorbée cessera d'exister et toutes les actions qu'elle a émises seront annulées.
3.8 Les Sociétés Fusionnées se conformeront à toutes dispositions légales en vigueur en ce qui concerne les déclarations
à faire pour le paiement des impositions éventuelles ou taxes résultant de la réalisation définitive des apports faits au titre
de la Fusion, comme indiqué ci-après.
3.9 Les documents sociaux de la Société Absorbée seront conservés au siège de la Société Absorbante au 43, boulevard
Royal, L-2955 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
3.10 Suivant la Date d'Effet, la Société Absorbée remettra à la Société Absorbante les originaux de tous les actes
constitutifs et modificatifs ainsi que les livres et autres documents comptables, les titres de propriété ou actes justificatifs
de propriété de tous les éléments d'actif, les justificatifs des opérations réalisées, les valeurs mobilières ainsi que tous les
contrats, archives et informations relatifs aux éléments et droits apportés.
Le présent Projet de Fusion sera déposé auprès du registre de commerce et des sociétés, un mois au moins avant que
l'opération ne prenne effet entre les Sociétés Fusionnées, conformément à l'article 262 et 279 a) de la Loi pour chacune
des Sociétés Fusionnées.
Le notaire soussigné atteste la légalité du présent Projet de Fusion conformément à l'article 271 (2) de la Loi.
Tous frais, droits et honoraires dus au titre de la Fusion seront supportés par la Société Absorbante en raison du
présent acte et sont estimés à EUR 6.000,-.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date en tête. Après lecture faite et interprétation donnée au mandataire des
parties comparantes, ledit mandataire a signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: A. BRAQUET et H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 21 novembre 2013. Relation: LAC/2013/52771. Reçu douze euros (12,- EUR).
<i>Le Receveuri> (signé): I. THILL.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à la société sur demande.
Luxembourg, le 21 novembre 2013.
Référence de publication: 2013164221/138.
(130201000) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 novembre 2013.
Kouzhou S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1651 Luxembourg, 15-17, avenue Guillaume.
R.C.S. Luxembourg B 69.200.
L'an deux mille treize, le dix octobre.
Par-devant Maître Léonie GRETHEN notaire de résidence à Luxembourg, (Grand-Duché de Luxembourg).
S’est réunie une assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme «KOUZHOU S.A.», ayant
son siège social à L-1651 Luxembourg, 15-17, Avenue Guillaume, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés
de Luxembourg sous le numéro B 69.200, constituée suivant acte reçu par Maître Norbert MULLER, alors notaire de
résidence à Esch/Alzette, en date du 31 mars 1999, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro
456 du 16 juin 1999 (la "Société"). Les statuts ont été modifiés pour la dernière fois suivant acte reçu par Maître Jean
SECKLER, notaire de résidence à Junglinster, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 1049
du 20 octobre 2004.
L'assemblée est ouverte à 10.45 heures sous la présidence de Monsieur Mustafa NEZAR, juriste, demeurant profes-
sionnellement à Luxembourg.
Le président désigne comme secrétaire Madame Monique DRAUTH, salariée, demeurant professionnellement à Lu-
xembourg.
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L'assemblée choisit comme scrutateur Monsieur Jonathan BEGGIATO, directeur comptable, demeurant profession-
nellement à L-1651 Luxembourg, 1517, Avenue Guillaume.
Le bureau étant ainsi constitué, le Président expose et prie le notaire d’acter:
I. Que les actionnaires présents ou représentés, les mandataires des actionnaires représentés, ainsi que le nombre
d’actions possédées par chacun d’eux, sont indiqués sur une liste de présence signée par les actionnaires présents, par
les mandataires des actionnaires représentés, ainsi que par les membres du bureau et le notaire instrumentaire. Ladite
liste de présence ainsi que les procurations des actionnaires représentés resteront annexées au présent acte pour être
soumises avec lui aux formalités d’enregistrement.
II. Que l’intégralité du capital social, qui est fixé à trente et un mille euros (EUR 31.000,-) et divisé mille (1.000) actions
d’une valeur nominale de trente et un euros (EUR 31,-) chacune, étant présente ou représentée à la présente assemblée,
il a pu être fait abstraction des convocations d’usage, les actionnaires présents ou représentés se reconnaissant dûment
convoqués et déclarant par ailleurs avoir eu connaissance de l’ordre du jour qui leur a été communiqué au préalable.
Que la présente Assemblée Générale a pour ordre du jour:
<i>Ordre du jouri>
1) Dissolution de la Société et mise en liquidation de la Société;
2) Nomination du liquidateur de la Société (le «Liquidateur»);
3) Détermination des pouvoirs conférés au liquidateur et de la rémunération du liquidateur;
4) Divers.
Ces faits ayant été reconnus exacts par l'assemblée, celle-ci, après avoir délibéré, prend à l'unanimité des voix, les
résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’Assemblée décide de dissoudre la Société et de mettre la Société en liquidation avec effet immédiat.
<i>Deuxième résolutioni>
L’Assemblée décide de nommer la société LE COMITIUM INTERNATIONAL S.A., une société anonyme régie par le
droit luxembourgeois, ayant son siège social à L-1651 Luxembourg, 15-17, Avenue Guillaume et immatriculée au Registre
de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 83.527, en qualité de Liquidateur de la Société.
<i>Troisième résolutioni>
L’Assemblée a décidé que, dans l'exercice de ses fonctions, le liquidateur disposera des pouvoirs les plus étendus
prévus par les articles 144 à 148bis des lois coordonnées sur les sociétés commerciales pour effectuer tous les actes
d'administration, de gestion et de disposition intéressant la Société, quelle que soit la nature ou l'importance des opéra-
tions en question.
Il peut accomplir les actes prévus à l'article 145 sans devoir recourir à l'autorisation de l'assemblée générale dans les
cas où elle est requise
Le liquidateur disposera de la signature sociale et sera habilité à représenter la Société vis-à-vis des tiers, notamment
en justice, que ce soit en tant que demandeur ou en tant que défendeur.
Le liquidateur peut renoncer à des droits de propriété ou à des droits similaires, à des gages, ou actions en rescision,
il peut accorder mainlevée, avec ou sans quittance, de l'inscription de tout gage, saisie ou autre opposition.
Le liquidateur peut, sous sa propre responsabilité, payer à l’Associé des avances sur le boni de liquidation.
Le liquidateur peut, sous sa propre responsabilité et pour une durée qu'il fixe, confier à un ou plusieurs mandataires
des pouvoirs qu'il croit appropriés pour l'accomplissement de certains actes particuliers.
La Société en liquidation est valablement et sans limitation engagée envers des tiers par la signature du liquidateur pour
tous les actes y compris ceux impliquant tout fonctionnaire public ou notaire.
L’Assemblée a décidé d’approuver la rémunération du liquidateur telle que convenue entre les parties concernées.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 10.55 heures.
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit qui incombent à la société en raison du
présent acte sont évalués à environ mille euros (EUR 1.000,-).
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Lecture du présent acte faite et interprétation donnée aux comparants, connus du notaire par leurs noms, prénoms
usuels, états et demeures, ils ont signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: Nezar, Drauth, Beggiato, GRETHEN.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils, le 11 octobre 2013. Relation: LAC/2013/46408. Reçu douze euros (12,00 €).
<i>Le Receveur ff.i> (signé): Carole FRISING.
145679
L
U X E M B O U R G
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial C.
Luxembourg, le 16 octobre 2013.
Référence de publication: 2013146838/75.
(130178924) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 octobre 2013.
Compagnie d'Investissements d'Outre Mer S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2530 Luxembourg, 10A, rue Henri M. Schnadt.
R.C.S. Luxembourg B 54.410.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
FIDUO
Référence de publication: 2013150386/10.
(130183917) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 octobre 2013.
CAMAIEU Luxembourg, Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Siège social: L-2530 Luxembourg, 10A, rue Henri M. Schnadt.
R.C.S. Luxembourg B 142.962.
Les comptes annuels au 31 mars 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
FIDUO
Référence de publication: 2013150393/10.
(130183973) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 octobre 2013.
Dory 1 (NFR) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2346 Luxembourg, 20, rue de la Poste.
R.C.S. Luxembourg B 116.773.
<i>Rectificatif des comptes annuels révisés au 31 décembre 2006 et déposés au registre de commerce et des sociétés le 11 aoûti>
<i>2008 sous la référence L080117282i>
Les comptes annuels révisés au 31 Décembre 2006 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013152526/12.
(130186421) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 novembre 2013.
Limra International S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5365 Munsbach, 9, rue Gabriel Lippmann, Parc d'Activité Syrdall.
R.C.S. Luxembourg B 101.300.
<i>Rectificatif des comptes annuels se terminant au 31 décembre 2010, enregistré et déposé le 31/10/2013, sous la référencei>
<i>L130185688i>
Le Bilan consolidé au 31 juillet 2010 a été déposée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg. (conforme
Art. 314 du loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales)
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations (conforme Art. 314 du loi
du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales).
Luxembourg, le 31 octobre 2013.
Limra International S.à r.l.
Johannes de Zwart
<i>Géranti>
Référence de publication: 2013152804/17.
(130186455) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 novembre 2013.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
145680
Arial S.A.
Bart Luco S.à r.l.
Benaco
Blue Sky Holding 2 S.à r.l.
Calverton Overseas S.A.
CAMAIEU Luxembourg
Compagnie d'Investissements d'Outre Mer S.A.
DBAG Holding I S.à r.l.
Divona B S.à r.l.
Dory 1 (NFR) S.à r.l.
Eastman Chemical Luxembourg Sàrl
Econocom Location Luxembourg S.A.
Econocom Luxembourg S.A.
Ericsson S.A.
European Polymer Services S.A.
Ewatt S.à r.l.
Faja
Financière et Immobilière S.A.
Formes Contemporaines S.A.
Geosite S 2 S.à r.l.
Gestaston S.à r.l.
Global Financial Investments S.A.
Gocat S.à r.l.
Goosse.lu
Grandville
Group Moraru S.à r.l.
GTI Investments
Halva S.A.
Helium Syndication S.C.A.
H.I.G. Luxembourg Holdings 34 S.à r.l.
Hoftry S.à r.l.
Holcim US Finance S.à r.l.
Home Painting S.à r.l.
Iceberg Finance Luxembourg S.A.
Ivaldi ARMAS SICAV-FIS
KBL Immo S.A.
Kouzhou S.A.
Layetana Development Partners 1 - LUX, GP, S.à r.l.
Limra International S.à r.l.
LIPI Société Luxembourgeoise d'Ingénierie et de Participation S.A.
Mitor S.A.
MStar JVCo Lux S.à r.l.
Navilux Management S.à r.l.
Notialis S.à r.l.
Organic Management S.A.
Oxara Italia S.à r.l.
Patinvest S.A.
Pfizer Continental Holdings Sàrl
Pfizer Europe Holdings Sàrl
Pocolena S.A.
Project by Casa Nova
PW Lux 1 S.A.
PWORKS S.A.
Real Estate Property 4 S.A.
Research & Development International S.A., SPF
Rocky-Ristorante S.A.
Rullem S.A.
Ryght Europe S.A.
S.C.I. Belair
Shelby Holdings S.à r.l.
S.W.I.B. S.A.
Trinity Strategies S.A.