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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 3020
29 novembre 2013
SOMMAIRE
Autofleet . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
144914
Danieli International S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
144956
Dia's Treasure Chest S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
144959
Duemme Prestige . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
144959
EMCap Investment S.C.A. . . . . . . . . . . . . . .
144937
Eurodrill SA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
144959
Fimaco International S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
144960
Fléikescht S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
144960
Hôtel-Restaurant SIMMER S.à r.l. . . . . . . .
144959
IAV S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
144959
Idea-Light S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
144960
KBC Asset Management S.A. . . . . . . . . . . .
144933
KBC Life Fund Management . . . . . . . . . . . .
144933
Lafayette S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
144955
Lafayette S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
144953
Malzanini S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
144960
Meridian, Conseil en Communication . . . .
144955
Peppermint Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
144960
Premium Property Partners S.A. . . . . . . . .
144956
Rovi Global Services S.àr.l. . . . . . . . . . . . . . .
144929
Rovi Technologies S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
144929
Söderberg & Partners SICAV II . . . . . . . . .
144916
Videofin S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
144953
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Autofleet, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3895 Foetz, rue de l'Industrie.
R.C.S. Luxembourg B 181.754.
STATUTS
L'an deux mil treize, le vingt et un novembre.
Pardevant Maître Karine REUTER, notaire de résidence à Pétange.
Ont comparu:
1) Monsieur Pierre MERCIER, dirigeant de sociétés, né le 10 avril 1965 à Montargis (France), demeurant à B-1380
Lasne, Chemin de Bas-Ransbeck 58C;
2) Monsieur Jean-Luc VANQUIN, directeur commercial, né le 4 septembre 1957 à Athus (Belgique), demeurant à
L-3895 Foetz, rue de l'Industrie;
3) Monsieur Jean MATHIEU, salarié, né le 18 juin 1960 à Verviers (Belgique), demeurant à B-4910 Theux, Rue Devant
Staneux, 25,
ici représenté par Monsieur Pierre MERCIER, préqualifié, en vertu d'une procuration sous seing privé lui délivrée,
laquelle après avoir été signée «ne varietur» par le mandataire comparant et le notaire instrumentant et restera annexée
au présent acte pour être formalisée avec lui.
Lesquels comparants déclarent vouloir constituer entre eux une société à responsabilité limitée de droit luxembour-
geois et à ces fins, arrêtent les statuts suivants:
Art. 1
er
. Il est formé par les présentes une société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois sous la déno-
mination de «AUTOFLEET»
Art. 2. Le siège social est établi dans la commune de Mondercange.
Il pourra être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par simple décision des associés à
prendre conformément aux dispositions de l'article 9 (2) des statuts.
Art. 3. La société a pour objet, pour son propre compte ainsi que pour le compte de tiers ou en participation avec
des tiers, au Grand-Duché de Luxembourg et à l'étranger, l'organisation, la production et la coordination de toutes sortes
d'événements publics et privés ainsi que toutes prestations accessoires, notamment dans le domaine de la publicité, du
marketing et de la promotion, ainsi que de la coordination des équipes techniques. Elle pourra également exercer en
qualité de consultant pour toute opération en rapport avec le domaine de l'automobile.
La société a encore pour objet la réalisation, l'édition, la distribution et, de manière générale, l'exploitation par tous
moyens de toutes sortes d'enregistrements audio-visuels et autres supports, ainsi que toutes opérations accessoires ou
connexes.
La société pourra prendre des participations dans tout commerce, entreprise ou société ayant un objet identique,
analogue ou connexe et qui est susceptible de favoriser son développement ou l'extension de ses activités. Elle pourra
participer dans la gestion et le contrôle de sociétés dans lesquelles elle détiendra des participations et leur fournir de
l'assistance technique, administrative et financière.
La société est autorisée à contracter des emprunts pour son propre compte et à accorder tous cautionnements ou
garanties.
Elle pourra accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se ratta-
chant directement ou indirectement à l'objet social ci-dessus et susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement.
En général, la société pourra faire toutes opérations ou transactions de nature à promouvoir et faciliter la réalisation
ou l'extension de son objet social.
Art. 4. La société est constituée pour une durée indéterminée.
Art. 5. Le capital social est fixé à douze mille cinq cents euros (12.500.-€) représenté par cent (100) parts sociales de
cent vingt-cinq euros (125.-€) chacune.
Art. 6. Les cessions entre vifs des parts sociales à des tiers, ainsi que leur transmission pour cause de mort à quelque
héritier ou légataire que ce soit, fût-il réservataire ou légal, sont subordonnées à l'agrément des associés représentant au
moins les trois quarts (3/4) du capital social pour les cessions entre vifs et les trois quarts (3/4) des droits appartenant
aux survivants pour leur transmission à cause de mort.
La cession entre vifs des parts sociales ainsi que leur transmission pour cause de mort à des associés est libre.
Art. 7. Les cessions de parts sont constatées par un acte authentique ou sous seing privé. Toutefois, elles ne sont
opposables à la société et aux tiers qu'après avoir été signifiée à la société ou acceptées par elle dans un acte notarié
conformément aux dispositions de l'article (1690) du Code Civil.
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Art. 8. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés et révocables à tout moment
par l'assemblée générale qui fixe leurs pouvoirs et leurs rémunérations.
Art. 9. Chaque part sociale du capital donne droit à une voix.
Les décisions de l'assemblée générale ne sont valablement prises qu'autant qu'elles sont adoptées par les associés
représentant plus de la moitié du capital social.
Les délibérations qui portent modifications des statuts ne sont valablement prises que par la majorité des associés
représentant les trois quarts (3/4) du capital social.
Art. 10. L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Art. 11. La société n'est pas dissoute par le décès, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
En cas de décès d'un associé, la société continuera avec les associés survivants, sous réserve des dispositions de l'article
6 des présents statuts.
Les héritiers, ayant droit ou créanciers d'un associé ne peuvent, pour quelque motif que ce soit et sous aucun prétexte,
requérir l'apposition des scellés sur les biens, papiers et valeurs de la société, ni s'immiscer en aucune manière dans les
actes de son administration. Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires sociaux.
Art. 12. Pour tous les points non prévus aux présents statuts, les parties se réfèrent et se soumettent aux dispositions
légales régissant la matière et notamment aux lois du 10 août 1915 et du 18 septembre 1933.
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice social commence le jour de la constitution pour finir le trente-et-un décembre deux mil treize.
<i>Souscription et Libérationi>
Toutes les parts sociales ont été souscrites comme suit:
1) Monsieur Pierre MERCIER, dirigeant de sociétés, né le 10 avril 1965 à Montargis (France),
demeurant à B-1380 Lasne, Chemin de Bas-Ransbeck 58C . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60 parts
2) Monsieur Jean-Luc VANQUIN, directeur commercial, né le 4 septembre 1957 à Athus (Belgique),
demeurant à L-3895 Foetz, rue de l'Industrie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20 parts
3) Monsieur Jean MATHIEU, salarié, né le 18 juin 1960 à Verviers (Belgique),
demeurant à B-4910 Theux, Rue Devant Staneux, 25 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20 parts
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100 parts
Toutes les parts ont été entièrement libérées par des apports en numéraire, de sorte que la somme de douze mille
cinq cents euros (12.500.-€) se trouve à la libre disposition de la société, ainsi qu'il en a été justifié au notaire soussigné
qui le constate expressément.
<i>Déclaration en matière de blanchimenti>
Le(s) associé(s) / actionnaires déclare(nt), en application de la loi du 12 novembre 2004, telle qu'elle a été modifiée
par la suite, être le(s) bénéficiaire(s) réel(s) de la société faisant l'objet des présentes et certifient que les fonds/biens/
droite servant à la libération du capital social ne proviennent pas respectivement que la société ne se livre(ra) pas à des
activités constituant une infraction visée aux articles 506-1 du Code Pénal et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973
concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie (blanchiment) ou des actes de
terrorisme tels que définis à l'article 135-1 du Code Pénal (financement du terrorisme).
<i>Evaluation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, est évalué à la somme de mille trois cent cinquante euros (1.350.-
euros). A l'égard du notaire instrumentant toutefois, toutes les parties comparantes sont tenues solidairement quant au
paiement des dits frais, ce qui est expressément reconnu par toutes les parties comparantes.
<i>Assemblée générale extraordinaire:i>
Présentement les associées de la société à responsabilité limitée ci-avant constituée, et représentant l'intégralité du
capital social, réunis en assemblée générale, ont pris à l'unanimité, les décisions suivantes:
Est nommé gérant unique:
Monsieur Jean-Luc VANQUIN, directeur commercial, né le 4 septembre 1957 à Athus (Belgique), demeurant à L-3895
Foetz, rue de l'Industrie.
La société sera valablement engagée en toutes circonstances par la signature individuelle du gérant unique.
L'adresse du siège social de la société est établie à L-3895 Foetz, rue de l'Industrie.
DONT ACTE, fait et passé à Pétange, date qu'en tête des présentes.
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Le notaire instrumentant a encore rendu les comparantes attentifs au fait que l'exercice d'une activité commerciale
peut nécessiter une autorisation de commerce en bonne et due forme en relation avec l'objet social, et qu'il y a lieu de
se renseigner en ce sens auprès des autorités administratives compétentes avant de débuter l'activité de la société pré-
sentement constituée.
Après lecture faite et interprétation donnée aux comparantes, connues du notaire par nom, prénom usuel, état et
demeure, ils ont signé le présent acte avec le notaire.
Signés: P. MERCIER, J-L- VANQUIN, K. REUTER.
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 22 novembre 2013. Relation: EAC/2013/15287. Reçu soixante-quinze euros
75.-
<i>Le Receveuri> (signé): M. HALSDORF.
POUR EXPEDITION CONFORME.
PETANGE, le 22 novembre 2013.
Référence de publication: 2013163275/119.
(130199352) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 novembre 2013.
Söderberg & Partners SICAV II, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2370 Howald, 4, rue Peternelchen.
R.C.S. Luxembourg B 181.641.
STATUTES
In the year two thousand thirteen, on the fourth day of November.
Before Maître Henri Hellinckx, notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
There appeared:
PO Söderberg & Partner AB, a company incorporated and existing under the laws of Sweden, having its registered
office at Regeringsgatan 45, SE-111 56, Stockholm, (the "Initial Shareholder"),
represented by Thomas Göricke, solicitor, professionally residing in Luxembourg, at 2, Place Winston Churchill, L-1340
Luxembourg,
pursuant to a proxy dated 13 October 2013 (the "Attorney").
The proxy signed ne varietur by the Attorney and the undersigned notary, shall remain annexed to this document to
be filed with the registration authorities.
The Initial Shareholder, in the capacity in which it acts, has requested the undersigned notary to state as follows the
articles of incorporation of a "société anonyme" qualifying as a "société d'investissement à capital variable" as follows:
Title I. Name - Registered Office - Duration - Purpose
Art. 1. Name. There exists, a public limited company ("société anonyme") qualifying as an investment company with
variable share capital ("société d'investissement à capital variable") under the name of "SÖDERBERG & PARTNERS SICAV
II" (hereinafter the "Company").
Art. 2. Registered Office. The registered office of the Company is established in Howald (municipality of Hesperange),
Grand Duchy of Luxembourg. Branches, subsidiaries or other offices may be established either in the Grand Duchy of
Luxembourg or abroad by a decision of the board of directors. The registered office of the Company may be transferred
within the same municipality by simple decision of the board of directors. If permitted by and under the conditions set
forth in Luxembourg laws and regulations, the board of directors of the Company may transfer the registered office of
the Company to any other municipality in the Grand Duchy of Luxembourg.
In the event that the board of directors determines that extraordinary political, military economic or social events
have occurred or are imminent which would interfere with the normal activities of the Company at its registered office
or with the ease of communication between such office and persons abroad, the registered office may be temporarily
transferred abroad until the complete cessation of these abnormal circumstances; such provisional measures shall have
no effect on the nationality of the Company which, notwithstanding such temporary transfer, shall remain a Luxembourg
company.
Art. 3. Duration. The Company is established for an unlimited period of time.
Art. 4. Purpose. The exclusive object of the Company is to place the funds available to it in transferable securities of
any kind and other assets permitted by Part I of the law of 17 December 2010 relating to undertakings for collective
investment, as may be amended from time to time (the "Law") with the purpose of spreading investment risks and affording
its shareholders the results of the management of its portfolio.
The Company may take any measures and carry out any operation, which it may deem useful in the development and
accomplishment of its purpose to the full extent permitted by Part I of the Law.
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Title II. Share Capital - Shares - Net Asset Value
Art. 5. Share Capital - Classes of Shares. The capital of the Company shall be represented by fully paid up shares of
no par value and shall at any time be equal to the total net assets of the Company pursuant to Article 11 hereof. The
minimum capital of the Company shall be the equivalent in Swedish Krona (SEK) of the minimum provided by the Law.
The shares to be issued pursuant to Article 7 hereof may, as the board of directors shall determine, be of different
classes. The proceeds of the issue of each class of shares shall be invested in transferable securities of any kind and other
assets permitted by law pursuant to the investment policy determined by the board of directors for the Compartment
(as defined hereinafter) established in respect of the relevant class or classes of shares, subject to the investment res-
trictions provided by law or determined by the board of directors.
The board of directors shall establish a portfolio of assets constituting a compartment ("Compartment") within the
meaning of Article 181 of the Law for one class of shares or for multiple classes of shares in the manner described in
Article 11 hereof. As between shareholders, each portfolio of assets shall be invested for the exclusive benefit of the
relevant class or classes of shares. The Company shall be considered as one single legal entity. With regard to third parties,
in particular towards the Company's creditors, each Compartment shall be exclusively responsible for all liabilities attri-
butable to it.
For the purpose of determining the capital of the Company, the net assets attributable to each class of shares shall, if
not expressed in SEK, be converted into SEK and the capital shall be the total of the net assets of all the classes of shares.
Art. 6. Form of Shares.
(1) Shares shall be issued in registered form only.
(2) Shares of the Company shall be registered in the register of shareholders which shall be kept by the Company or
by one or more persons designated thereto by the Company, and such register shall contain the name of each owner of
record of registered shares, residence or elected domicile as indicated to the Company, the number of registered shares
held by the owner of record and the amount paid up on each share.
The inscription of the shareholder's name in the register of shares evidences the shareholder's right of ownership on
such registered shares. The Company shall decide whether a certificate for such inscription shall be delivered to the
shareholder or whether the shareholder shall receive a written confirmation of his shareholding.
The share certificates (if issued) shall be signed by two directors. Such signatures shall be either manual, or printed,
or in facsimile. However, one of such signatures may be made by a person duly authorized thereto by the board of
directors; in the latter case, it shall be manual. The Company may issue temporary share certificates in such form as the
board of directors may determine.
(3) Transfer of shares shall be effected (i) if share certificates have been issued, upon delivering the certificate or
certificates representing such shares to the Company along with other instruments of transfer satisfactory to the Company
and (ii) if no share certificates have been issued, by a written declaration of transfer to be inscribed in the register of
shareholders, dated and signed by the transferor and transferee, or by persons holding suitable powers of attorney to
act therefore. Any transfer of registered shares shall be entered into the register of shareholders; such inscription shall
be signed by one or more directors or officers of the Company or by one or more other persons duly authorized thereto
by the board of directors.
(4) Shareholders shall provide the Company with an address to which all notices and announcements may be sent.
Such address will also be entered into the register of shareholders.
In the event that a shareholder does not provide an address, the Company may permit a notice to this effect to be
entered into the register of shareholders and the shareholder's address will be deemed to be at the registered office of
the Company, or at such other address as may be so entered into by the Company from time to time, until another
address shall be provided to the Company by such shareholder. A shareholder may, at any time, change the address as
entered into the register of shareholders by means of a written notification to the Company at its registered office, or
at such other address as may be set by the Company from time to time.
(5) If any shareholder can prove to the satisfaction of the Company that the shareholder's share certificate has been
mislaid, mutilated or destroyed, then, at the shareholder's request, a duplicate share certificate may be issued under such
conditions and guarantees, including but not restricted to a bond issued by an insurance company, as the Company may
determine. At the issuance of the new share certificate, on which it shall be recorded that it is a duplicate, the original
share certificate in replacement of which the new one has been issued shall become void.
Mutilated share certificates may be cancelled by the Company and replaced by new certificates.
The Company may, at its election, charge to the shareholder the costs of a duplicate or of a new share certificate and
all reasonable expenses incurred by the Company in connection with the issue and registration thereof or in connection
with the annulment of the original share certificate.
(6) The Company recognizes only one single owner per share. If one or more shares are jointly owned or if the
ownership of shares is disputed, all persons claiming a right to such share(s) have to appoint one single attorney to
represent such share(s) towards the Company. The failure to appoint such attorney implies a suspension of the exercise
of all rights attached to such shares.
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(7) The Company may decide to issue fractional shares up to the number of decimal places to be decided by the board
of directors. Such fractional shares shall not be entitled to vote but shall be entitled to participate in the net assets
attributable to the relevant class of shares on a pro rata basis. In the case of bearer shares, only certificates evidencing
full shares will be issued, and such shares may not be purchased or redeemed in fractional amounts.
Art. 7. Issue of Shares. The board of directors is authorized without limitation to issue an unlimited number of fully
paid up shares at any time without reserving to the existing shareholders a preferential right to subscribe for the shares
to be issued.
The board of directors may, at any time, issue different classes of shares within one or more Compartment, which
may differ, inter alia, in their fee structure, subscription and/or redemption procedures, minimum initial and subsequent
investment and/or holding requirements, type of target investors and distribution policy applying to them as more fully
described in the sales documents.
The board of directors may impose restrictions on the frequency at which shares shall be issued in any class of shares;
the board of directors may, in particular, decide that shares of any class shall only be issued during one or more offering
periods or at such other periodicity as provided for in the sales documents for the shares of the Company.
Whenever the Company offers shares for subscription, the price per share at which such shares are offered shall be
the net asset value per share of the relevant class as determined in compliance with Article 11 hereof as of such Valuation
Day during the course of a Valuation Day (defined in Article 12 hereof) as is determined in accordance with such policy
as the board of directors may from time to time determine. Such price may be increased by a percentage estimate of
costs and expenses to be incurred by the Company when investing the proceeds of the issue and by applicable sales
commissions, as approved from time to time by the board of directors. The board of directors may also apply a dilution
adjustment or implement swing pricing techniques as disclosed in the sales documents of the Company. The price so
determined shall be payable within a period as determined by the board of directors which shall not exceed three business
days from the relevant Valuation Day unless otherwise provided for in the sales documents of the Company.
Shares may be issued only upon acceptance of the subscription and after receipt of the price. The subscriber will,
without undue delay, upon acceptance of the subscription and receipt of the purchase price, receive title to the shares
purchased by him and upon application obtain delivery of definitive confirmation of his shareholding.
The board of directors may delegate to any director, manager, officer or other duly authorized agent the power to
accept subscriptions, to receive payment of the price of the new shares to be issued and to deliver them. If subscribed
shares are not paid for, the Company may redeem the shares issued whilst retaining the right to claim its issue fees,
commissions and any difference.
The Company may agree to issue shares as consideration for a contribution in kind of securities, in compliance with
the conditions set forth by Luxembourg law, which may in particular provide for the obligation to deliver a valuation
report from the auditor of the Company ("réviseur d'entreprises agréé") and provided that such securities comply with
the investment objectives and policies of the relevant Compartment.
Art. 8. Redemption of Shares. Any shareholder may require the redemption of all or part of his shares by the Company,
under the terms and procedures set forth by the board of directors in the sales documents for the shares and within the
limits provided by law and these articles of association.
The redemption price per share shall be paid within a period as determined by the board of directors which shall not
exceed five business days from the relevant Valuation Day, as is determined in accordance with such policy as the board
of directors may from time to time determine, provided that the share certificates, if any, and the transfer documents
have been received by the Company, subject to the provision of Article 12 hereof. If, in exceptional circumstances, the
redemption price cannot be paid within the period specified above, payment will be made as soon as reasonably practicable
thereafter (not exceeding, however, 10 business days) at the redemption price calculated on the relevant Valuation Day.
The redemption price shall be equal to the net asset value per share of the relevant class, as determined in accordance
with the provisions of Article 11 hereof, less such charges and commissions (if any) at the rate provided by the sales
documents for the shares. The board of directors may also apply a dilution adjustment or implement swing pricing
techniques as disclosed in the sales documents of the Company. The relevant redemption price may be rounded up or
down to the nearest unit of the relevant currency as the board of directors shall determine.
If as a result of any request for redemption, the number or the aggregate net asset value of the shares held by any
shareholder in any class of shares would fall below such number or such value as determined by the board of directors,
then the Company may decide that this request be treated as a request for redemption for the full balance of such
shareholder's holding of shares in such class.
If the requests for redemption and/or conversion received for any class of shares for any specific Valuation Day exceed
a certain amount or percentage of the net asset value of such class, such amount and percentage being fixed by the Board
from time to time and disclosed in the sales documents of the Company, the board of directors may defer such exceeding
redemption and/or conversion requests to be dealt with to a subsequent Valuation Day in accordance with the terms of
the dales documents of the Company.
The Company shall have the right, if the board of directors so determines, to satisfy payment of the redemption price
to any shareholder who agrees, in kind by allocating to the holder investments from the portfolio of assets set up in
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connection with such class or classes of shares equal in value (calculated in the manner described in Article 11) as of the
Valuation Day during the course of a Valuation Day, on which the redemption price is calculated, to the value of the
shares to be redeemed. The nature and type of assets to be transferred in such case shall be determined on a fair and
reasonable basis and without prejudicing the interests of the other holders of shares of the relevant class or classes of
shares and the valuation used shall be confirmed by a special report of the auditor of the Company to the extent required
by Luxembourg laws and regulations. The costs of any such transfers shall be borne by the transferee.
All redeemed shares shall be cancelled.
Art. 9. Conversion of Shares. Unless otherwise determined by the board of directors for certain classes of shares, any
shareholder is entitled to require the conversion of whole or part of his shares of one class into shares of another class,
subject to such restrictions as to the terms, conditions and payment of such charges and commissions as the board of
directors shall determine.
The price for the conversion of shares from one class into another class shall be computed by reference to the
respective net asset value of the two classes of shares, calculated on the same Valuation Day during the course of a
Valuation Day.
If as a result of any request for conversion the number or the aggregate net asset value of the shares held by any
shareholder in any class of shares declines to, or fails to reach, such number or such value as determined by the board
of directors as the minimum appropriate level for the relevant Compartment or class, then the Company may decide
that this request be treated as a request for conversion for the full balance of such shareholder's holding of shares in such
class.
The shares which have been converted into shares of another class shall be cancelled.
Art. 10. Restrictions on Ownership of Shares. The Company may restrict or prevent the ownership of shares in the
Company by any person, firm or corporate body, if in the opinion of the Company such holding (i) may be detrimental
to the Company, (ii) if it may result in a breach of any law or regulation, whether Luxembourg or foreign, (iii) if as a result
thereof the Company may become exposed to tax disadvantages or other financial disadvantages (including any tax
liabilities that might derive, inter alia, from any breach of the requirements imposed by the Foreign Account Tax Com-
pliance Act ("FATCA") and related US regulations) that it would not have otherwise incurred or (iv) if such person, firm
or corporate body would not comply with the eligibility criteria of a given class of shares. Such persons, firms or corporate
bodies to be determined by the board of directors being herein referred to as "Prohibited Persons". For the purpose of
these articles of association, Prohibited Persons shall include without limitation (i) any "U.S. Person" as this term is
hereinafter defined, (ii) any person comply meeting the requirement of the relevant class of share or (ii) any person holding
shares of classes reserved to Institutional Investors as defined under the Law who does not qualify as an Institutional
Investor. For the purpose of the above, "US Person" shall have the meaning given in Regulation S of the U.S. Securities
Act of 1933, as amended (the "1933 Act") or as in any other regulation or act (including, but not limited to, FATCA)
which may come into force in the United States of America and which shall in the future replace Regulation S of the 1933
Act or which may further define the term U.S. Person, shall mean any national, citizen or resident of the United States
of America or of any of its territories or possessions or areas subject to its jurisdiction or any person who is normally
resident therein (including the estate of any such person or corporations or partnerships created or organised therein).
For such purposes the Company may:
A.- decline to issue any shares where it appears to it that such registry would or might result in legal or beneficial
ownership of such shares by a Prohibited Person; and
B.- at any time require any person whose name is entered into the registry, to provide the Company any information,
supported by affidavit, which it may consider necessary for the purpose of determining whether or not beneficial ow-
nership of such shareholder's shares rests in a Prohibited Person; and
C.- decline to accept the vote of any Prohibited Person at any meeting of shareholders of the Company; and
D.- where it appears to the Company that any Prohibited Person either alone or in conjunction with any other person
is a beneficial owner of shares, compulsorily redeem or cause to be redeemed from any such shareholder all shares held
by such shareholder in the following manner:
(1) The Company shall serve a notice upon the shareholder holding such shares or appearing in the register of sha-
reholders as the owner of the shares to be purchased, specifying the shares to be purchased as aforesaid, the manner in
which the purchase price will be calculated and the name of the purchaser.
Any such notice may be served upon such shareholder by posting the same in a prepaid registered envelope addressed
to such shareholder at his last address known to or appearing in the books of the Company. The said shareholder shall
thereupon forthwith be obliged to deliver to the Company the share certificate or certificates representing the shares
specified in the purchase notice.
Immediately after the close of business on the date specified in the purchase notice, such shareholder shall cease to
be the owner of the shares specified in such notice and, in the case of registered shares, his name shall be removed from
the register of shareholders, and in the case of bearer shares, the certificate or certificates representing such shares shall
be cancelled.
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(2) The price at which each such share is to be purchased shall be an amount based on the net asset value per share
of the relevant class as at the Valuation Day during the course of a Valuation Day specified by the board of directors for
the redemption of shares in the Company immediately preceding the date of the purchase notice or immediately following
the surrender of the share certificate or certificates representing the shares specified in such notice, whichever is lower,
all as determined in accordance with Article 8 hereof, less any service charge provided therein.
(3) Payment of the purchase price will be made available to the former owner of such shares normally in the currency
fixed by the board of directors for the payment of the redemption price of the shares of the relevant class and will be
deposited for payment to such owner by the Company with a bank in Luxembourg or elsewhere (as specified in the
purchase notice) upon final determination of the purchase price following surrender of the share certificate or certificates
specified in such notice and unmatured dividend coupons attached thereto. Upon service of the purchase notice as
aforesaid such former owner shall have no further interest in such shares or any of them, nor any claim against the
Company or its assets in respect thereof, except the right to receive the purchase price (without interest) from such
bank following effective surrender of the share certificate or certificates as aforesaid. Any redemption proceeds receivable
by a shareholder under this paragraph, but not collected within a period of five years from the date specified in the
purchase notice, may not thereafter be claimed and shall revert to the relevant class or classes of shares of the relevant
Compartment. The board of directors shall have power from time to time to take all steps necessary to perfect such
reversion and to authorize such action on behalf of the Company.
(4) The exercise by the Company of the power conferred by this Article shall not be questioned or invalidated in any
case, on the ground that there was insufficient evidence of ownership of shares by any person or that the true ownership
of any shares was otherwise than appeared to the Company at the date of any purchase notice, provided in such case
the said powers were exercised by the Company in good faith.
Art. 11. Calculation of Net Asset Value per Share. The net asset value per share of each class of shares shall be calculated
in the reference currency (as defined in the sales documents for the shares) of the relevant Compartment and, to the
extent applicable within a Compartment, expressed in the currency of quotation for the relevant class of shares. It shall
be determined as of any Valuation Day by dividing the net assets of the Company attributable to each class of shares,
being the value of the portion of assets less the portion of liabilities attributable to such class, on any such Valuation Day
by the number of shares in the relevant class then outstanding, in accordance with the valuation rules set forth below.
The net asset value per share may be rounded up or down as the board of directors shall determine. If since the time of
determination of the net asset value there has been a material change in the quotations in the markets on which a
substantial portion of the investments attributable to the relevant class of shares are dealt in or quoted, the Company
may, in order to safeguard the interests of the shareholders and the Company, cancel the first valuation and carry out a
second valuation.
The valuation of the net asset value of the different classes of shares shall be made in the following manner:
I. The assets of the Company shall include:
1) all fixed-term deposits, money market instruments, cash in hand or cash expected to be received or cash contri-
butions including interest accrued;
2) all debts which are payable upon presentation as well as all other money claims including claims for purchase price
payment not yet fulfilled that arise from the sale of investment fund shares or other assets;
3) all investment fund shares;
4) all dividends and distributions due in favour of the Company, as far as they are known to the Company;
5) all interest accrued on interest-bearing securities that the Company holds, as far as such interest is not contained
in the principal claim;
6) all financial rights which arise from the use of derivative instruments;
7) the provisional expenses of the Company, as far as these are not deducted, under the condition that such provisional
expenses may be amortised directly from the capital of the Company;
8) all other assets of what type or composition, including prepaid expenses.
II. The liabilities of the Company shall include:
1) all loans, bills of exchange and other sums due, including deposits of security such as margin accounts, etc. In
connection with the use of derivative instruments; and
2) all administrative expenses that are due or have been incurred, including the costs of formation and registration at
the registration offices as well as legal fees, auditing fees, all fees of the management company, the administration agent,
the investment manager, the custodian and all other representatives and agents of the Company, the costs of mandatory
publications, the sales documents for the shares of the Company, conclusions of transactions and other documents which
are made available to the Shareholders. If the fee rates agreed between the Company and the employed service providers
(such as the management company, the domiciliary, Administration Agent, and Custodian or the investment manager)
for such services deviate with regard to individual classes, the corresponding varying fees shall be charged exclusively to
the respective class; and
3) all known liabilities, whether due or not, including dividends that have been declared but not yet been paid; and
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4) a reasonable sum provided for taxes, calculated as of the day of the valuation as well as other provisions and reserves
approved by the board of directors; and
5) all other liabilities of the Company, of whatever nature, vis-à-vis third parties; however, each Compartment shall
be exclusively responsible for all debts, liabilities and obligations attributable to it.
III. The assets and liabilities of the Company will be valued as follows:
(a) Securities listed on regulated markets, which operate regularly and are recognised and open to the public, will be
valued at the last available price; in the event that there should be several such markets, on the basis of the last available
price of the main market for the relevant security. Should the last available price for a given security not truly reflect its
fair market value, then that security shall be valued on the basis of the probable sales price which the board of directors
deems is prudent to assume;
(b) Securities not listed on regulated markets, which operate regularly and are recognised and open to the public, will
be valued on the basis of their last available price. Should the last available price for a given security not truly reflect its
fair market value, then that security will be valued by the board of directors on the basis of the probable sales price which
the board of directors deems is prudent to assume;
(c) Swaps are valued at their fair value based on the underlying securities (at close of business or intraday) as well as
on the characteristics of the underlying commitments;
(d) The liquidating value of futures, forward and options contracts (or any other derivative instruments) not traded
on regulated markets or stock exchanges shall mean their net liquidating value determined, pursuant to the policies
established in good faith by the central administration agent, on a basis consistently applied for each different variety of
contracts. The liquidating value of futures, forward and options contracts (or any other derivative instruments) traded
on regulated markets or stock exchanges shall be based upon the last available settlement prices of these contracts on
regulated markets or stock exchanges on which the particular futures, forward or options contracts (or any other deri-
vative instruments) are traded by the Company; provided that if a futures, forward or options contract (or any other
derivative instruments) could not be liquidated on the day with respect to which net assets are being determined, the
basis for determining the liquidating value of such contract shall be such value as the board of directors may deem fair
and reasonable;
(e) Shares or units in underlying open-ended investment funds shall be valued at their last available price;
(f) Liquid assets and money market instruments may be valued at nominal value plus any accrued interest or on an
amortised cost basis. All other assets, where practice allows, may be valued in the same manner. Short-term investments
that have a remaining maturity of one year or less may be valued (i) at market value, or (ii) where market value is not
available or not representative, at amortised cost;
(g) The value of any cash on hand or on deposit, bills and demand notes and accounts receivable, prepaid expenses,
cash dividends and interest declared or accrued as aforesaid, and not yet received shall be deemed to be the full amount
thereof, unless, however, the same is unlikely to be paid or received in full, in which case the value thereof shall be
determined after making such discount as the board of directors may consider appropriate in such case to reflect the
true value thereof.
In the event that extraordinary circumstances render such a valuation impracticable or inadequate, the board of di-
rectors may, at its discretion, prudently and in good faith follow other methods of valuation to be used if they consider
that such method of valuation better reflects value and is in accordance with good accounting practice in order to achieve
a fair valuation of the assets of the Company.
IV. The assets shall be allocated as follows:
The board of directors shall establish a pool of assets in respect of each Compartment in the following manner:
(a) the proceeds from the issue of each share of each Compartment are to be applied in the books of the Company
to the pool of assets established for that Compartment and the assets and liabilities and income and expenditure attri-
butable thereto are applied to such pool subject to the provisions set forth hereafter;
(b) where any asset is derived from another asset, such derivative asset is applied in the books of the Company to the
same pool as the asset from which it was derived and on each revaluation of an asset, the increase or diminution in value
is applied to the relevant pool;
(c) where the Company incurs a liability which relates to any asset of a particular pool or to any action taken in
connection with an asset of a particular pool, such liability is allocated to the relevant pool;
(d) in the case where any asset or liability of the Company cannot be considered as being attributable to a particular
pool, such asset or liability is allocated to all the pools in equal parts or, if the amounts so justify, pro rata to the net asset
values of the relevant Compartments;
(e) upon the payment of dividends to the holders of shares in any Compartment, the net asset value of such Com-
partment shall be reduced by the amount of such dividends.
All valuation regulations and determinations shall be interpreted and made in accordance with generally accepted
accounting principles.
In the absence of bad faith, gross negligence or manifest error, every decision in calculating the net asset value taken
by the board of directors or by any bank, company or other organization which the board of directors may appoint for
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the purpose of calculating the net asset value, shall be final and binding on the Company and present, past or future
shareholders.
V. Each pool of assets and liabilities shall consist of a portfolio of transferable securities and other assets in which the
Company is authorised to invest, and the entitlement of each Compartment within the same pool will change in accor-
dance with the rules set out below.
In addition there may be held within each pool on behalf of one specific or several specific Compartment(s), assets
which are Compartment specific and kept separate from the portfolio which is common to all Compartments related to
such pool and there may be assumed on behalf of such Compartment(s) specific liabilities.
The proportion of the portfolio which shall be common to each of the Compartments related to a same pool and
which shall be allocable to each Compartment shall be determined by taking into account issues, redemptions, distribu-
tions, as well as payments of Compartment specific expenses or contributions of income or realisation proceeds derived
from Compartment specific assets, whereby the valuation rules set out herein shall be applied mutatis mutandis.
The percentage of the net asset value of the common portfolio of any such pool to be allocated to each Compartment
shall be determined as follows:
(1) initially the percentage of the net assets of the common portfolio to be allocated to each Compartment shall be
in proportion to the respective number of the shares of each Compartment at the time of the first issuance of shares of
a new Compartment;
(2) the issue price received upon the issue of shares of a specific Compartment shall be allocated to the common
portfolio and result in an increase of the proportion of the common portfolio attributable to the relevant Compartment;
(3) if in respect of one Compartment the Company acquires specific assets or pays specific expenses (including any
portion of expenses in excess of those payable by other Compartments) or makes specific distributions or pays the
redemption price in respect of shares of a specific Compartment, the proportion of the common portfolio attributable
to such Compartment shall be reduced by the acquisition cost of such Compartment specific assets, the specific expenses
paid on behalf of such Compartment, the distributions made on the shares of such Compartment or the redemption
price paid upon redemption of shares of such Compartment;
(4) the value of Compartment specific assets and the amount of Compartment specific liabilities are attributed only
to the Compartment to which such assets or liabilities relate and this shall increase or decrease the net asset value per
share of such specific Compartment.
VI. For the purpose of this article:
a) Shares that are redeemed in accordance with the provisions under Article 8 above shall be treated as existing shares
and shall be posted until immediately after the point in time set by the board of directors for carry out the valuation;
from this point in time until the price is paid, they shall be treated as a liability of the Company; and
b) All investments, cash in hand and other assets of any fixed assets that are not in the denomination of the class of
shares concerned shall be converted at the exchange rate applicable on the day of the calculation of net asset value, taking
into consideration their market value; and
c) On every Valuation Day, all purchases and sales of securities which were contracted by the Company on this very
Valuation Day must be included in the valuation to the extent possible.
VII. The board of directors may invest and manage all or any part of the portfolios of assets established for one or
more Compartments (hereafter referred to as "Participating Funds") on a pooled basis where it is appropriate with regard
to their respective investment sectors to do so. Any such enlarged asset pool ("Enlarged Asset Pool") shall first be formed
by transferring to it cash or (subject to the limitations mentioned below) other assets from each of the Participating Funds.
Thereafter the board of directors may from time to time make further transfers to the Enlarged Asset Pool. It may also
transfer assets from the Enlarged Asset Pool to a Participating Fund, up to the amount of the participation of the Parti-
cipating Fund concerned. Assets other than cash may be allocated to an Enlarged Asset Pool only where they are
appropriate to the investment sector of the Enlarged Asset Pool concerned.
The assets of the Enlarged Asset Pool to which each Participating Fund shall be entitled, shall be determined by
reference to the allocations and withdrawals made on behalf of the other Participating Funds.
Dividends, interests and other distributions of an income nature received in respect of the assets in an Enlarged Asset
Pool will be immediately credited to the Participating Funds, in proportion to their respective entitlements to the assets
in the Enlarged Asset Pool at the time of receipt.
The board of directors may in addition authorise investment and management of all or any part of the portfolio of
assets of the Company on a co-managed or cloned basis with assets belonging to other Luxembourg or foreign collective
investment schemes, all subject to appropriate disclosure and compliance with applicable regulations.
Art. 12. Frequency and Temporary Suspension of Calculation of Net Asset Value per Share, of Issue, Redemption and
Conversion of Shares. With respect to each class of shares, the net asset value per share and the price for the issue,
redemption and conversion of shares shall be calculated from time to time by the Company or any agent appointed
thereto by the Company, at least twice a month at a frequency determined by the board of directors, such date being
referred to herein as the "Valuation Day".
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The Company may suspend the determination of the net asset value per share of any particular class and the issue and
redemption of its shares from its shareholders as well as the conversion from and to shares of each class:
a) during any period (other than ordinary holidays or customary weekend closings) when any market or stock exchange
is closed which is the principal market or stock exchange for a significant part of the Compartment's investments, or in
which trading is restricted or suspended;
b) during any period when an emergency exists as a result of which it is impossible to dispose of investments which
constitute a substantial portion of the assets of the Compartment, or it is impossible to transfer money involved in the
acquisition or disposal of investments at normal rates of exchange, or it is impossible to fairly determine the value of any
assets in the Compartment;
c) during any breakdown in the means of communication normally employed in determining the price of any of the
Compartment's investments or the current prices on any stock exchange;
d) when for any reason beyond the control of the board of directors, the prices of any investment held by the Com-
partment cannot be reasonably, promptly or accurately ascertained;
e) during any period when remittance of money which will or may be involved in the purchase or sale of any of the
Compartment's investments cannot, in the opinion of the and/or the board of directors, be effected at normal rates of
exchange;
f) in the event of the publication (i) of the convening notice to a general meeting of shareholders at which a resolution
to wind up the Company or a Compartment is to be proposed, or of the decision of the board of directors to wind up
one or more Compartments, or (ii) to the extent that such a suspension is justified for the protection of the shareholders,
of the notice of the general meeting of shareholders at which the merger of the Company or a Compartment is to be
proposed, or of the decision of the board of directors to merge one or more Compartments; or
g) where in the opinion of the board of directors, circumstances which are beyond the control of the board of directors
make it impracticable or unfair regarding the shareholders to continue trading the shares or in any other circumstance
or circumstances where a failure to do so might result in the Company or its Shareholders incurring any liability to taxation
or suffering other pecuniary disadvantages or other detriment to which the Company or its shareholders might not
otherwise have suffered.
Information on any suspension of the calculation of the net asset value per Share shall be notified by the Company as
described in the Company's sales document.
Such suspension as to any class of shares shall have no effect on the calculation of the net asset value per share, the
issue, redemption and conversion of shares of any other class of shares.
Any request for subscription, redemption or conversion shall be irrevocable.
Title III. Administration and Supervision
Art. 13. Directors. The Company shall be managed by a board of directors composed of not less than three members,
who need not be shareholders of the Company. They shall be elected for a term not exceeding six years. The directors
shall be elected by the shareholders at a general meeting of shareholders, in particular by the shareholders at their annual
general meeting for a period ending in principle at the next annual general meeting or until their successors are elected
and qualify, provided, however, that a director may be removed with or without cause and/or replaced at any time by
resolution adopted by the shareholders. The shareholders shall further determine the number of directors, their remu-
neration and the term of their office.
If a legal entity is appointed as director, such legal entity must designate a physical person as its permanent represen-
tative who shall perform this role in the name and on behalf of the legal entity. The relevant legal entity may only remove
its permanent representative if it appoints his successor at the same time.
Directors shall be elected by the majority of the votes validly cast.
Any director may be removed with or without cause or be replaced at any time by resolution adopted by the general
meeting.
In the event of a vacancy in the office of director because of death, retirement or otherwise, the remaining directors
may meet and elect, by majority vote, a director to fill such vacancy until the next meeting of shareholders which shall
take a final decision regarding such nomination.
Art. 14. Board Meetings. The board of directors shall choose from among its members a chairman and may choose
from among its members one or more vice-chairmen. It may choose a secretary, who need not be a director, who shall
write and keep the minutes of the meetings of the board of directors and of the shareholders. The board of directors
shall meet upon call by the chairman or any two directors, at the place indicated in the notice of meeting.
The chairman shall preside at the meetings of the directors and of the shareholders but in his absence the shareholders
or the board of directors may appoint another director and, in the case of a shareholders' meeting, in the absence of a
director, any other person, as chairman pro tempore by vote of the majority present at any such meeting.
The board of directors may appoint any officers, including a general manager and any assistant general managers as
well as any other officers that the Company deems necessary for the operation and management of the Company. Such
appointments may be cancelled at any time by the board of directors. The officers need not be directors or shareholders
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of the Company. Unless otherwise stipulated by these articles of association, the officers shall have the rights and duties
conferred upon them by the board of directors.
Written notice of any meeting of the board of directors shall be given to all directors at least twenty-four hours prior
to the date set for such meeting, except in circumstances of emergency, in which case the nature of such circumstances
shall be set forth in the notice of meeting. This notice may be waived by consent in writing, by telegram, telex, facsimile
or any other similar means of communication. Separate notice shall not be required for meetings held at times and places
fixed in a resolution adopted by the board of directors.
Any director may act at any meeting by appointing in writing, by telegram, telex or facsimile or any other similar means
of communication another director as his proxy. A director may represent several of his colleagues.
Any director may participate in a meeting of the board of directors by conference-call or video-conference or by other
similar means of communications equipment whereby all persons participating in the meeting can hear one another on a
continuous basis and allowing an effective participation of all such persons in the meeting. The participation in a meeting
by such means of communication shall constitute presence in person at such meeting. A meeting held through such means
of communication is deemed to be held at the registered office of the Company.
The directors may only act at duly convened meetings of the board of directors. The directors may not bind the
Company by their individual signatures, except if specifically authorized thereto by resolution of the board of directors.
The board of directors can deliberate or act validly only if at least a majority of the directors are present or represented.
Resolutions of the board of directors will be recorded in minutes signed by the chairman of the meeting. Copies of
extracts of such minutes to be produced in judicial proceedings or elsewhere will be validly signed by the chairman of
the meeting or any two directors.
Resolutions are taken by a majority vote of the directors present or represented and voting at such meeting. In the
event that at any meeting the number of votes for or against a resolution are equal, the chairman of the meeting shall
have a casting vote.
Resolutions in writing approved and signed by all directors shall have the same effect as resolutions voted at the
directors' meetings; each director shall approve such resolution in writing, by telegram, telex, facsimile or any other
similar means of communication. Such approval shall be confirmed in writing and all documents shall form the record that
proves that such decision has been taken.
Art. 15. Powers of the Board of Directors. The board of directors is vested with the broadest powers to perform all
acts of disposition and administration within the Company's purpose, in compliance with the investment policy as deter-
mined in Article 18 hereof.
All powers not expressly reserved by law or by the present articles of association to the general meeting of share-
holders are in the competence of the board of directors.
Art. 16. Corporate Signature. Vis-à-vis third parties, the Company is validly bound by the joint signatures of any two
directors or by the joint or single signature of any person(s) to whom authority has been delegated by the board of
directors.
Art. 17. Delegation of Power. The board of directors of the Company may delegate its powers to conduct the daily
management and affairs of the Company (including the right to act as authorized signatory for the Company) and its
powers to carry out acts in furtherance of the corporate policy and purpose to one or several physical persons or
corporate entities, which need not be members of the board, who shall have the powers determined by the board of
directors and who may, if the board of directors so authorizes, sub-delegate their powers.
The Company has appointed a management company (the "Management Company") as its management company and
has delegated to the Management Company all powers related to the investment management, administration and dis-
tribution of the Company. The Management Company may delegate some of its responsibilities to affiliated and non-
affiliated parties.
In particular, the Management Company may enter into one or more investment management agreements with one
or several investment managers (the "Investment Managers"), as further described in the sales documents for the shares
of the Company, who shall supply the Company with recommendations and advice with respect to the Company's
investment policy pursuant to Article 18 hereof and may, on a day-to-day basis and subject to the overall control of the
Management Company, have actual discretion to purchase and sell securities and other assets of the Company pursuant
to the terms of a written agreement.
The board may also confer special powers of attorney by notarial or private proxy.
Art. 18. Investment Policies and Restrictions. The board of directors, based upon the principle of risk spreading and
in compliance with the Law, has the power to determine (i) the investment policies to be applied in respect of each
Compartment, (ii) the hedging strategy to be applied to specific classes of shares within particular Compartments and
(iii) the course of conduct of the management and business affairs of the Company, all within the restrictions as shall be
set forth by the board of directors in compliance with the sales documents and applicable laws and regulations.
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In compliance with the requirements set forth by the Law in particular as to the type of markets on which the assets
may be purchased or the status of the issuer or of the counterparty, each Compartment may invest in any type of asset
eligible to be invested in by a UCITS and in particular:
(i) transferable securities or money market instruments;
(ii) shares or units of other UCITS and/or UCI;
(iii) deposits with credit institutions, which are repayable on demand or have the right to be withdrawn and which are
maturing in no more than 12 months;
(iv) financial derivative instruments.
The investment policy of the Company may replicate the composition of an index of stocks or debt securities reco-
gnized by the Luxembourg supervisory authority.
The Company may also use all authorized techniques and instruments relating to transferable securities and money
market instruments.
The Company may in particular purchase the above mentioned assets on any regulated market or other regulated
market of a State of Europe, being or not member of the EU, of America, Africa, Asia, Australia or Oceania.
The Company may also invest in recently issued transferable securities and money market instruments, provided that
the terms of issue include an undertaking that application will be made for admission to official listing on a regulated
market or on an other regulated market (as described above) and that such admission be secured within one year of
issue.
No Compartment of the Company may invest more than 10% of its net assets in other undertakings for collective
investment, except for those Compartments the investment policy of which, as provided for in the sales document of
the Company, expressly authorizes a higher percentage of investment in other undertakings for collective investment.
In accordance with the principle of risk spreading, the Company is authorized to invest up to 100% of the net assets
attributable to each Compartment in transferable securities and money market instruments issued or guaranteed by a
Member State (as defined in the Law), its local authorities, another member State of the OECD, Singapore, Brazil, Russia,
Indonesia and South Africa or public international bodies of which one or more member States of the EU are members
provided that if the Company uses the possibility described above, it shall hold, on behalf of each relevant Compartment,
securities belonging to six different issues at least. The securities belonging to one issue can not exceed 30% of the total
net assets attributable to that Compartment.
Each Compartment may, subject to the conditions provided for in the sales documents, subscribe, acquire and/or hold
securities to be issued or issued by one or more Compartments of the Company with respect to the subscription,
acquisition and/or the holding by a company of its own Shares, under the condition however that:
- the target Compartment does not, in turn, invest in the Compartment invested in this target Compartment;
- no more than 10% of the assets of the target Compartment whose acquisition is contemplated may, pursuant to the
Articles be invested in aggregate in units of other target Compartments of the same Company;
- voting rights, if any, attaching to the relevant securities are suspended for as long as they are held by the Compartment
concerned and without prejudice to the appropriate processing in the accounts and the periodic reports; and
- in any event, for as long as these securities are held by the Company, their value will not be taken into consideration
of the calculation of the net assets of the Company for the purposes of verifying the minimum threshold of the net assets
imposed by the Law;
- there is no duplication of management/subscription or repurchase fees between those at the level of the Compart-
ment of the Company having invested in the target Compartment, and this target Compartment.
Under the conditions set forth in the Law, the board of directors may, at any time it deems appropriate and to the
widest extent permitted by applicable Luxembourg laws and regulations, but in accordance with the provisions set forth
in the sales documents of the Company, (i) create any Compartment qualifying either as a feeder UCITS ("Feeder UCITS")
or as a master UCITS (the "Master UCITS"), (ii) convert any existing Compartment into a Feeder UCITS or (iii) change
the Master UCITS of any of its Feeder UCITS Compartment.
Art. 19. Conflict of Interest. No contract or other transaction between the Company and any other company or firm
shall be affected or invalidated by the fact that any one or more of the directors or officers of the Company is interested
in, or is a director, associate, officer or employee of, such other company or firm. Any director or officer of the Company
who serves as a director, officer or employee of any company or firm with which the Company shall contract or otherwise
engage in business shall not, by reason of such affiliation with such other company or firm, be prevented from considering
and voting or acting upon any matters with respect to such contract or other business.
In the event that any director or officer of the Company may have in any transaction of the Company an interest
opposite to the interests of the Company, such director or officer shall make known to the board of directors such
opposite interest and shall not consider or vote on any such transaction, and such transaction and such director's or
officer's interest therein shall be reported to the next succeeding general meeting of shareholders.
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The term "opposite interest", as used in the preceding sentence, shall not include any relationship with or without
interest in any matter, position or transaction involving any person, company or entity as may from time to time be
determined by the board of directors in its discretion.
Art. 20. Indemnification of Directors. The Company may indemnify any director or officer and his heirs, executors
and administrators, against expenses reasonably incurred by him in connection with any action, suit or proceeding to
which he may be made a party by reason of his being or having been a director or officer of the Company or, at its request,
of any other company of which the Company is a shareholder or a creditor and from which he is not entitled to be
indemnified, except in relation to matters as to which he shall be finally adjudged in such action, suit or proceeding to be
liable for gross negligence or misconduct; in the event of a settlement, indemnification shall be provided only in connection
with such matters covered by the settlement as to which the Company is advised by counsel that the person to be
indemnified did not commit such a breach of duty. The foregoing right of indemnification shall not exclude other rights
to which he may be entitled.
Art. 21. Auditors. The general meeting of Shareholders shall appoint a "réviseur d'entreprises agréé" (auditor), who
shall carry out the duties prescribed by the Law.
The auditor shall be elected by the annual general meeting of shareholders and until their successor is elected.
The auditor in office may be removed at any time by the shareholders with or without cause.
Title IV. General Meetings - Accounting Year - Distributions
Art. 22. General Meetings of Shareholders of the Company. The general meeting of shareholders of the Company
shall represent the entire body of shareholders of the Company. Its resolutions shall be binding upon all the shareholders
regardless of the class of shares held by them. It shall have the broadest powers to order, carry out or ratify acts relating
to the operations of the Company.
Shareholders shall meet upon call by the board of directors pursuant to a notice sent at least eight days prior to the
meeting to their addresses shown in the register of shareholders. Such notices will include the agenda and will specify
the time and place of the meetings and the conditions of admission.
General meeting of Shareholders may also be called upon the request of shareholders representing at least one tenth
of the share capital.
The notice of any general meeting of shareholders may specify that the quorum and the majority applicable for this
general meeting will be determined by reference to the shares issued and in circulation at a certain date and time preceding
the general meeting (the "Record Date"), whereas the right of a shareholder to participate at a general meeting of
shareholders and to exercise the voting rights attached to his/its/her shares will be determined by reference to the shares
held by this shareholder as at the Record Date.
The annual general meeting shall be held in accordance with Luxembourg law at the registered office of the Company
in Luxembourg, on the third Wednesday of April of each year at 10 a.m.. If such day is a legal or a bank holiday in
Luxembourg, the annual general meeting shall be held on the next following business day.
If permitted by and under the conditions set forth in Luxembourg laws and regulations, the annual general meeting of
shareholders may be held at a date, time or place other than stated above as may be decided by the board of directors.
Other meetings of shareholders may be held at such places and times as may be specified in the respective notices of
meeting. The annual general meeting may be held abroad if, in the absolute and final judgment of the board of directors,
exceptional circumstances so require (i.e. political or military requirements).
The agenda shall be prepared by the board of directors except in the instance where the meeting is called on the
written demand of the shareholders in which instance the board of directors may prepare a supplementary agenda.
One or several shareholders representing at least one tenth of the Company's share capital may request the adjunction
of one or several items to the agenda of any general meeting of shareholders. Such a request must be sent to the registered
office of the Company by registered mail at least five days before the relevant meeting.
If all shareholders are present or represented and consider themselves as being duly convened and informed of the
agenda, the general meeting may take place without notice of meeting.
Each whole share is entitled to one vote. A shareholder may act at any meeting of shareholders by appointing another
person as his proxy in writing or by cable or telegram, telex or facsimile.
Shareholders taking part in a meeting through video-conference or through other means of communication allowing
their identification are deemed to be present for the computation of the quorums and votes. The means of communication
used must allow all the persons taking part in the meeting to hear one another on a continuous basis and must allow an
effective participation of all such persons in the meeting.
Each shareholder may vote through voting forms sent by post or facsimile to the Company's registered office or to
the address specified in the convening notice. The shareholders may only use voting forms provided by the Company and
which contain at least the place, date and time of the meeting, the agenda of the meeting, the proposal submitted to the
decision of the meeting, as well as for each proposal, three boxes allowing the shareholder to vote in favour of, against,
or abstain from voting on each proposed resolution by ticking the appropriate box.
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Voting forms which show neither a vote in favour, nor against the proposed resolution, nor an abstention, are void.
The Company will only take into account voting forms received prior the general meeting which they are related to.
The board of directors may determine all other conditions that must be fulfilled by shareholders in order to attend
any meeting of shareholders.
The business transacted at any meeting of the shareholders shall be limited to the matters contained in the agenda
(which shall include all matters required by law) and business incidental to such matters.
Unless otherwise provided by law or herein, resolutions of the general meeting are passed by a simple majority of the
votes validly cast.
Art. 23. General Meetings of Shareholders in a Compartment or in a Class of Shares. The shareholders of the class
or classes issued in respect of any Compartment may hold, at any time, general meetings to decide on any matters which
relate exclusively to such Compartment.
In addition, the shareholders of any class of shares may hold, at any time, general meetings for any matters which are
specific to such class.
The provisions of Article 22, paragraphs 2, 7, 8, 9 and 10 shall apply to such general meetings.
Each share is entitled to one vote in compliance with Luxembourg law and these articles of incorporation.
Unless otherwise provided for by law or herein, the resolutions of the general meeting of shareholders of a Com-
partment or of a class of shares are passed by a simple majority of the votes validly cast.
Art. 24. Termination and Amalgamation of Compartments or Classes of Shares. The board of directors may decide
to liquidate any Compartment if a change in the economic or political situation relating to the Compartment concerned
would justify such liquidation or if required by the interests of the Shareholders of any of the Compartments concerned.
The decision of the liquidation will be notified to the Shareholders concerned prior to the effective date of the liquidation
and the notification will indicate the reasons for, and the procedures of, the liquidation operations. Unless the board of
directors otherwise decides in the interests of the Shareholders of the Compartment concerned, they may continue to
request redemption or conversion of their shares on the basis of the applicable net asset value, taking into account the
estimated liquidation expenses. Assets which could not be distributed to their beneficiaries upon the close of the liqui-
dation of the Compartment will be deposited with the "Caisse de Consignation" on behalf of their beneficiaries.
The board of directors may also, subject to regulatory approval (if required), decide to consolidate or split any class
of shares within a Compartment. To the extent required by Luxembourg law, such decision will be published or notified
in the same manner as described above and the publication and/or notification will contain information in relation to the
proposed split or consolidation. The board of directors may also decide to submit the question of the consolidation or
split of class of shares to a meeting of holders or such class of shares. No quorum is required for this meeting and decisions
are taken by the simple majority of the votes cast.
Any merger of a Compartment or class of shares shall be decided by the board of directors unless the board of
directors decides to submit the decision for a merger to a meeting of shareholders of the Compartment or class of shares
concerned. No quorum is required for this meeting and decisions are taken by the simple majority of the votes cast. In
case of a merger of one or more Compartment(s) where, as a result, the Company ceases to exist, the merger shall be
decided by a meeting of shareholders resolving in accordance with the quorum and majority requirements for changing
the articles of incorporation. In addition, the provisions on mergers of UCITS set forth in the Law and any implementing
regulation (in particular the notification to the shareholders concerned) shall only apply to the merger of Compartments.
Art. 25. Accounting Year. The accounting year of the Company shall commence on the first of January of each year
and shall terminate on the thirty-first of December of the same year.
Art. 26. Distributions. The general meeting of shareholders of the class or classes issued in respect of any Compartment
shall, upon proposal from the board of directors and within the limits provided by law, determine how the results of such
Compartment shall be disposed of, and may from time to time declare, or authorize the board of directors to declare,
distributions.
For any class of shares entitled to distributions, the board of directors may decide to pay interim dividends in com-
pliance with the conditions set forth by law.
Payment of distributions shall be made to such shareholders at their addresses in the register of shareholders.
Distributions may be paid in such currency and at such time and place that the board of directors shall determine from
time to time.
The board of directors may decide to distribute stock dividends in lieu of cash dividends upon such terms and conditions
as may be set forth by the board of directors.
Any distribution that has not been claimed within five years of its declaration shall be forfeited and revert to the class
or classes of shares issued in respect of the relevant Compartment.
No interest shall be paid on a dividend declared by the Company and kept by it at the disposal of its beneficiary.
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Title V. Final Provisions
Art. 27. Custodian. To the extent required by law, the Company shall enter into a custody agreement with a banking
or saving institution as defined by the law of 5 April 1993 on the financial sector, as amended (herein referred to as the
"Custodian").
The Custodian shall fulfill the duties and responsibilities as provided for by the Law.
If the Custodian desires to retire, the board of directors shall use its best endeavours to find a successor custodian
within two months of the effectiveness of such retirement. The directors may terminate the appointment of the Custodian
but shall not remove the Custodian unless and until a successor custodian shall have been appointed to act in the place
thereof.
Art. 28. Dissolution of the Company. The Company may at any time be dissolved by a resolution of the general meeting
of shareholders subject to the quorum and majority requirements referred to in Article 30 hereof.
Whenever the share capital falls below two-thirds of the minimum capital indicated in Article 5 hereof, the question
of the dissolution of the Company shall be referred to the general meeting by the board of directors. The general meeting,
for which no quorum shall be required, shall decide by simple majority of the votes of the shares represented at the
meeting.
The question of the dissolution of the Company shall further be referred to the general meeting whenever the share
capital falls below one-fourth of the minimum capital set by Article 5 hereof; in such an event, the general meeting shall
be held without any quorum requirements and the dissolution may be decided by shareholders holding one-fourth of the
votes of the shares represented at the meeting.
The meeting must be convened so that it is held within a period of forty days from ascertainment that the net assets
of the Company have fallen below two-thirds or one-fourth of the legal minimum, as the case may be.
Art. 29. Liquidation. Liquidation shall be carried out by one or several liquidators, who may be physical persons or
legal entities, appointed by the general meeting of shareholders which shall determine their powers and their compen-
sation.
Art. 30. Amendments to the Articles of Association. These articles of association may be amended by a general meeting
of shareholders subject to the quorum and majority requirements provided by the law of 10 August 1915 on commercial
companies, as amended.
Art. 31. Statement. Words importing a masculine gender also include the feminine gender and words importing persons
or shareholders also include corporations, partnerships associations and any other organized group of persons whether
incorporated or not.
Art. 32. Applicable Law. All matters not governed by these articles of association shall be determined in accordance
with the law of 10 August 1915 on commercial companies and the Law as such laws have been or may be amended from
time to time.
<i>Transitional provisionsi>
The first accounting year of the Company shall begin on the date of its incorporation and end on 31 December 2014.
The first annual general meeting of the shareholders of the Company will be held in 2015.
<i>Subscription and Paymenti>
The Initial Shareholder (i.e. PO Soderberg & Partner AB), represented as stated above by the Attorney, has subscribed
and entirely paid-up the following shares:
Initial Shareholder
Number
of shares
Subscription
price per
share
PO Söderberg & Partner AB . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3,000
SEK 100
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3,000
SEK 300,000
Evidence of the above payment has been provided to the undersigned notary who expressly states this.
<i>Expensesi>
The expenses which shall result from the organisation of the Company are estimated at approximately EUR 3,000.-.
<i>Statementsi>
The notary drawing up the present deed declares that the conditions set forth in Articles 26, 26-3 and 26-5 of the
Law of August 10, 1915 on Commercial Companies, as amended, have been fulfilled and expressly bears witness to their
fulfilment.
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<i>General meeting of shareholdersi>
The Initial Shareholder, representing the entire subscribed share capital of the Company and considering itself as validly
convened, has immediately taken the following resolutions:
I. The following persons are elected as directors of the Company:
1) Mr Carl-Adam Högberg, Amrego Kapitalförvaltning AB, Luxembourg branch, born in Täby, Sweden, on 4 February
1979, professionally residing at 5-11, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg;
2) Mr Kent Niklas Viktor Vesterlund, PO Söderberg & Partner AB, born in Järfälla, Sweden, on 21 August 1977,
professionally residing at 5-11, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg;
3) Mr Martin Grund, PO Söderberg & Partner AB, born in Jörlanda, Sweden, on 12 December 1984, professionally
residing at Regeringsgatan 45, SE-111 56, Stockholm, Sweden.
Their mandate shall be valid until the date of the annual general meeting to be held in 2015.
II. The following company is elected as approved statutory auditor of the Company (réviseur d'entreprises agréé):
PricewaterhouseCoopers, société coopérative, having its registered office at 400, route d'Esch, L-1471 Luxembourg,
Grand Duchy of Luxembourg (RCS Luxembourg, B 65.477). Its mandate shall be valid until the date of the annual general
meeting to be held in 2015.
III. The registered office of the Company is fixed at: 4, rue Peternelchen, L-2370 Howald, Grand Duchy of Luxembourg.
The undersigned notary, who understands and speaks English, states that on request of the Initial Shareholder, this
deed is only worded in English.
Whereof this notarial deed was drawn up in Luxembourg on the date named at the beginning of this deed.
This deed having been read to the Attorney, known to the notary by his surname, Christian name, civil status and
residence, the Attorney signed together with us, the notary, this original deed.
Signé: T. GÖRICKE et H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 7 novembre 2013. Relation: LAC/2013/50494.
Reçu soixante-quinze euros (75.- EUR).
<i>Le Receveuri> (signé): I. THILL.
- POUR EXPEDITION CONFORME - délivrée à la société sur demande.
Luxembourg, le 18 novembre 2013.
Référence de publication: 2013160411/753.
(130196474) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 novembre 2013.
Rovi Global Services S.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 1.559.150,00.
Siège social: L-1610 Luxembourg, 42-44, avenue de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 157.159.
Rovi Technologies S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1610 Luxembourg, 42-44, avenue de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 160.216.
JOINT MERGER PROPOSAL
The board of managers of Rovi G lobai Services S.à r.l., and the board of managers of Rovi Technologies S.à r.l. have
decided to draw up this joint merger proposai (the Joint Merger Proposal) in accordance with the provisions of articles
261 and 278 of the law of August 10, 1915 on commercial companies, as amended (the Law), and to present it to their
respective general meeting of shareholders.
This merger is to be carried out by way of absorption by the private limited liability company (société à responsabilité
limitee) Rovi Global Services S.à r.l. (the Acquiring Company), of its wholly-owned subsidiary, the private limited liability
company (société à responsabilité limitée) Rovi Technologies S.à r.l. (the Company Ceasing To Exist, together with the
Acquiring Company, the Merging Companies or individually each a Merging Company) in accordance with articles 261.
273 and 279 of the Law.
1. Description of the contemplated merger. The respective boards of managers of the Merging Companies propose
carrying out a merger which will entail the transfer of all assets and Babilities of the Company Ceasing To Exist to the
Acquiring Company, in accordance with the provisions of article 274 of the Law (the Merger).
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The managers of the Acquiring Company and the managers of the Company Ceasing to Exist mutually undertake to
take all required steps in order to carry out the Merger, in accordance with the terms and conditions set forth in this
Joint Merger Proposal.
In accordance with article 272 of the Law, the Merger will become effective inter parties when the concurring decisions
to approve the Merger will have been adopted by the respective shareholders' meetings of the Merging Companies, i.e.
on the date of the last general meeting of the shareholders of the Merging Companies approving the Merger (the Effective
Date).
The Merger shall only be enforceable towards third parties after the publication of the minutes of the general meetings
of shareholders of each of the Merging Companies In the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations (the Mémorial),
pursuant to article 9 and article 273 (1) of the Law.
2. Information provided under article 281 (2) of the law.
a) Type of legal entity, name and registered office of the Merging Companies
- The Acquiring Company
The private limited liability company (société à responsabilité limitée) Rovi Global Services S.à r.l has its registered
office at 42-44, avenue de la Gare, L-1610 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg and is registered with the Luxem-
bourg Register of Commerce and Companies under number B 157.159.
The Acquiring Company has been incorporated under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg pursuant to a
deed of Maître Henri Hellinckx, notary residing In Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, dated November 24, 2010,
published In the Mémorial C, Recueil des Sociétés et des Associations, on January 13. 2011 under number 65.
The articles of association of the Acquiring Company have been amended for the last time pursuant to a deed of Maître
Henri Hellinckx dated November 10, 2011, published In the Mémorial C, Recueil des Sociétés et des Associations, on
December 29, 2011 under number 3209.
The Company Ceasing to Exist
The private limited liability company (société à responsabilité limitée) Rovi Technologies S.à r.l. has its registered office
at 42-44, avenue de la Gare, L-1610 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg and is registered with the Luxembourg
Register of Commerce and Companies under number B 160.216.
The Company Ceasing to Exist has been incorporated under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg pursuant
to a deed of Maître Martine Schaeffer, notary residing In Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, dated April 5, 2011,
published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et des Associations, on July 15, 2011 under number 1590.
The articles of association of the Company Ceasing to Exist have not been amended since its Incorporation.
b) Data as of which the operations of the Company Ceasing to Exist shall be treated, for accounting purposes, as being
carried out on behalf of the Acquiring Company
The operations of the Company Ceasing to Exist shall be treated, for accounting purposes, as being carried out on
behalf of the Acquiring Company as from January 1, 2013.
c) Rights conferred by the Acquiring Company to shareholders having special rights and ta holders of securities other
than shares
All shares of the Company Ceasing to Exist are identical and confer the same rights and advantages to their holder so
that no special rights and no compensations will be granted at the expense of the Acquiring Company to anyone.
The Company Ceasing to Exist has not Issued any securities other than the shares in the share capital of the Company
which are wholly owned by the Acquiring Company.
d) Special advantages granted to the experts referred to In article 266 of the Law, to the members of the boards of
managers of the Merging Companies and to any of the persons (if any) referred to in article 261 (2) g) of the Law
Neither the experts referred to in article 266 of the Law, nor the members of the board of managers of the Company
Ceasing to Exist, the members of the board of managers of the Acquiring Company and any of the persons (if any) referred
to in article 261 (2) g) of the Law, shall be entitled to receive any special advantages in connection with or as a result of
the Merger.
3. Consequences of the Merger.
3.1 The Merger will trigger ipso jure all the consequences detailed in article 274 of the Law and in particular, as a result
of the Merger, the Company Ceasing to Exist shall cease to exist and all the shares In Issue shall be cancelled.
3.2 The Acquiring Company will become the owner of the assets of the Company Ceasing to Exist as they exist on
the Effective Date, with no right of recourse whatsoever against the Company Ceasing to Exist
3.3 The Acquiring Company shall pay, as of the Effective Date, all taxes, contributions, duties, levies and insurance
premium which will or may become due with respect to the ownership of the assets which have been contributed.
3.4 As of the Effective Date, the Acquiring Company shall perform all agreements and obligations whatsoever of the
Company Ceasing to Exist
3.5 The rights and claims comprised In the assets of the Company Ceasing to Exist shall be transferred to the Acquiring
Company with all the securities, either In rem or personal, attached thereto. The Acquiring Company shall thus be
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subrogated, without novation. In all rights, whether in rem or personal, of the Company Ceasing to Exist with respect
to all assets and against all debtors, without any exception.
3.6 The Acquiring Company shall Incur all debts and liabilities of any kind of the Company Ceasing to Exist. In particular,
It shall pay Interest and principal on all debts and liabilities of any kind incurred by the Company Ceasing to Exist.
3.7 All corporate documents of the Company Ceasing to Exist shall be kept at the registered office of the Acquiring
Company for as long as prescribed by the Law.
3.8 The mandates of the members of the board of managers of the Company Ceasing to Exist will be terminated on
the Effective Date. Full discharge will be given to the members of the board of managers of the Company Ceasing to Exist
for the performance of their mandates
The mandates of the members of the board of managers of the Acquiring Company will not be affected by the Merger.
4. Additional provisions.
4.1 The cost of the Merger will be incurred by the Acquiring Company.
4.2 The undersigned mutually undertake to take all steps in their power in order to carry out the Merger in accordance
with the legal and statutory requirements of the Merging Companies
4.3 The Acquiring Company shall carry out all required and necessary formalities in order to carry out the Merger as
well as the transfer of all assets and liabilities of the Company Ceasing to Exist to the Acquiring Company.
4.4 The shareholders of each of the Merging Companies shall be entitled to inspect the following documents at the
registered office of the said companies, at least one month before the date of the general meetings of the shareholders
to be called to decide on the terms of the Merger
- the draft terms of the Merger; and
- the annual accounts of the Merging Companies for the last three financial years, If applicable.
4.5. The present document has been drawn up in Luxembourg on November, 25 2013, In original, In order to be
registered with the Register of Commerce and Companies of Luxembourg and to be published in the Memorial, at least
one month prior to the date of the general meetings of the shareholders of each of the Merging Companies to be called
to decide on the terms of the Merger, in accordance with article 262 of the Law.
Suit la version française du texte qui précède;
Le conseil de gérance de Rovi Global Services S.à r.l. et le conseil de gérance de Rovi Technologies S.à r.l. ont décidé
par les présentes d'établir ce projet commun de fusion (le Projet Commun de Fusion) conformément aux dispositions
des articles 261 et 278 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée (la Loi) et de le présenter
à l'assemblée générale de leurs associés respectifs.
La fusion est à réaliser par l'absorption par la société à responsabilité limitée Rovi Global Services S.à r.l. (la Société
Absorbante) de sa filiale détenue à 100%, la société à responsabilité limitée Rovi Technologies S.à r.l. (la Société qui Cesse
d'Exister et ensemble avec la Société Absorbante, les Sociétés qui Fusionnent ou individuellement une Société qui Fu-
sionne) en conformité avec les articles 261, 278 et 279 de la Loi.
1. Description de la fusion envisagée. Les conseils de gérance respectifs des Sociétés qui Fusionnent proposent de
réaliser une fusion qui entraînera le transfert de tous les actifs et passifs de la Société qui Cesse d'Exister à la Société
Absorbante en conformité avec les dispositions de l'article 274 de la Loi (la fusion).
Les gérants de la Société Absorbante et les gérants de la Société qui Cesse d'Exister s'engagent mutuellement à
entreprendre toutes tes démarches nécessaires à la réalisation de la Fusion, conformément aux conditions détaillées dans
ce Projet Commun de Fusion.
Conformément à l'article 272 de la Loi, la Fusion prendra effet entre les Sociétés qui Fusionnent lorsque les décisions
concordantes d'approbation de la Fusion auront été adoptées par les assemblées générales respectives des associés des
Sociétés qui Fusionnent approuvant la Fusion (la Date de Prise d'Effet).
La Fusion prendra seulement effet envers les tiers après la publication du procès-verbal des assemblées générales des
associés des Sociétés qui Fusionnent au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations (le Mémorial), conformément
à l'article 9 et à l'article 273(1) de la Loi.
2. Informations fournies en vertu de l'article 281 (2) de la loi.
a) Type de personne morale, dénomination sociale et siège social des Sociétés qui Fusionnent
- La Société Absorbante
La société à responsabilité limitée Rovi Global Services S.à r.l. a son siège social au 42-44, avenue de la Gare, L-1610
Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg et est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg
sous le numéro B 157.159.
La Société Absorbante a été constituée selon les lois du Grand-Duché de Luxembourg suivant un acte de Maître Henri
Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, le 24 novembre 2010, publié au Mémorial
C, Recueil des Sociétés et Associations le 13 janvier 2011, sous le numéro 65.
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Les statuts de la Société Absorbante ont été modifiés pour la dernière fois suivant un acte de Maître Henri Hellinckx,
le 10 novembre 2011, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations le 29 décembre 2011, sous le numéro
3209.
- La Société qui Cesse d'Exister
La société à responsabilité limitée Rovi Technologies S.à r.l. a son siège social au 42-44, avenue de la Gare, L-1610
Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, Luxembourg Grand-Duché de Luxembourg et est immatriculée au Registre
du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 160.216.
La Société qui Cesse d'Exister a été constituée selon les lois du Grand-Duché de Luxembourg suivant un acte de Maître
Martine Schaeffer, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, le 5 avril 2011, publié au Mémorial
C, Recueil des Sociétés et Associations le 15 juillet 2011 sous le numéro 1590.
Les statuts de la Société qui Cesse d'Exister n'ont pas été modifiés depuis sa constitution.
b) Date à laquelle les opérations de la Société qui Casse d'Exister seront considérées, à des fins comptables, comme
étant réalisées pour le compte de la Société Absorbante
Les opérations de la Société qui Cesse d'Exister seront considérées, à des fins comptables, comme étant réalisées
pour le compte de la Société Absorbante à compter du 01 janvier 2013
c) Droits conférés par la Société Absorbante aux associés ayant des droits spéciaux et aux détenteurs de titres autres
que des parts sociales
Toutes les parts sociales de la Société qui Cesse d'Exister sont identiques et confèrent les mêmes droite et avantages
à leurs détenteurs de sorte qu'il n'y aura pas de droits spéciaux ou de compensations accordées à quiconque aux frais
de la Société Absorbante.
La Société qui Cesse d'Exister n'a pas émis de titres autres que des parts sociales dans le capital social de la Société
qui sont entièrement détenues par la Société Absorbante.
d) Avantages spéciaux accordés aux experts mentionnés à l'article 266 de la Loi, aux membres des conseils de gérance
des Sociétés qui Fusionnent et aux autres personnes, (le cas échéant), mentionnées à l'article 261 (2) g) de la Loi
Ni les experts mentionnés à l'article 266 de la Loi, ni les membres du conseil de gérance de la Société qui Cesse
d'Exister, les membres du conseil de gérance de la Société Absorbante et les autres personnes (le cas échéant) men-
tionnées à l'article 261 (2) g) de la Loi, ne recevront d'avantages spéciaux en rapport avec ou à la suite de la Fusion.
3. Conséquences de la fusion.
3.1 La Fusion déclenchera de plein droit toutes les conséquences mentionnées à l'article 274 de la Loi et en particulier,
à la suite de la Fusion, la Société qui Cesse d'Exister cessera d'exister et toutes les parts sociales émises seront annulées.
3.2 La Société Absorbante deviendra le propriétaire de tous les actifs et passifs de la Société qui Cesse d'Exister à la
Date de Prise d'Effet, sans possibilité de recours que ce soit envers la Société qui Cesse d'Exister.
3.3 La Société Absorbante devra s'acquitter, à la Date de Prise d'Effet, de tous les Impôts, cotisations, droits et pré-
lèvements et les primes d'assurance qui sont ou peuvent devenir exigibles à l'égard de la propriété des actifs qui ont été
apportées.
3.4 A compter de la Date de Prise d'Effet, la Société Absorbante accomplira tous les accords et obligations que ce
soit, de la Société qui Cesse d'Exister.
3.5 Les droits et créances compris dans les actifs de la Société qui Cesse d'Exister seront transférés à la Société
Absorbante avec tous les titres, qu'ils soient réels ou personnels qui y sont attachés. La Société Absorbante doit donc
être subrogée, sans novation, de tous les droits, qu'ils soient réels ou personnels de la Société qui Cesse d'Exister à l'égard
de tous les actifs et envers tous les débiteurs, sans aucune exception.
3.6 La Société Absorbante supportera toutes les dettes et passifs de toute nature de la Société qui Cesse d'Exister.
En particulier, elle devra s'acquitter des intérêts et le principal de toutes tes dettes et passifs de toute nature à la charge
de la Société qui Cesse d'Exister.
3.7 Tous tes documents sociaux de la Société qui Cesse d'Exister seront conservés au siège social de fa Société
Absorbante pour aussi longtemps que prévu par la Loi.
3.8 Les mandats des membres du conseil de gérance de la Société qui Cesse d'Exister prendront fin à la Date de Prise
d'Effet. Décharge complète sera accordée aux membres du conseil de gérance de la Société qui Cesse d'Exister dans le
cadre de l'exercice de leurs fonctions.
Les mandats des membres du Conseil de Gérance de la Société Absorbante ne seront pas affectés à la suite de la
Fusion.
4. Dispositions supplémentaires.
4.1 Le coût de la Fusion Incombera à la Société Absorbante.
4.2 Les soussignés s'engagent réciproquement à prendre toutes les mesures en leur pouvoir afin de réaliser la Fusion
conformément aux exigences légales et statutaires des Sociétés qui Fusionnent.
4.3 La Société Absorbante effectuera toutes les démarches nécessaires et requises à la réalisation de cette Fusion ainsi
qu'au transfert de l'ensemble des actifs et passifs de la Société qui Cesse d'Exister à la Société Absorbante.
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4.4 Le(s) associé(s) de chacune des Sociétés qui Fusionnent auront le droit d'Inspecter les documents suivants au siège
social desdites sociétés, au moins un mois avant la date des assemblées générales des associés qui seront convoquées afin
de se prononcer sur la Fusion:
- le projet commun de Fusion; et
- les comptes annuels des Sociétés qui Fusionnent des trois derniers exercices sociaux, le cas échéant.
4.6 Le présent document a été établi le 25 novembre 2013 à Luxembourg, en original, afin d'être déposé au Registre
du Commerce et des Sociétés de Luxembourg et publié au Mémorial, un mois au moins avant la date des assemblées
générales des associé(s) de chacune des Sociétés qui Fusionnent appelées à se prononcer sur le projet de Fusion con-
formément à l'article 262 de la Loi.
Voikmar Prescher / Sandy Kalina / Stephen Yu
<i>Manager / Manager / Manager
i>Rovi Technologies S.à r.l.
Voikmar Prescher / Sandy Kalina / Stephen Yu
<i>Manager / Manager / Manageri>
Référence de publication: 2013164417/208.
(130200813) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 novembre 2013.
KBC Asset Management S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1616 Luxembourg, 5, place de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 72.598.
KBC Life Fund Management, Société Anonyme.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 66.312.
PROJET COMMUN DE FUSION
LES CONSEILS D'ADMINISTRATION DE:
KBC Asset Management S.A., une société anonyme de droit luxembourgeois, ayant son siège social au 5, Place de la
Gare, L-1616 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés
de Luxembourg sous le numéro B72598 ("KBC AM"); et
KBC Life Fund Management, une société anonyme de droit luxembourgeois, ayant son siège social au 412F, Route
d'Esch, L-2086 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, immatriculée auprès du Registre de Commerce et des So-
ciétés de Luxembourg sous le numéro B66312 ("KBC LFM"),
Conviennent par la présente du projet de fusion suivant (le "Projet").
KBC AM et KBC LFM sont dénommées, ci-après, les "Sociétés Fusionnantes".
ENTENDU QUE:
Conformément aux Articles 261 et suivants de la Loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle que
modifiée (ci-après la "Loi"), les conseils d'administration de KBC AM et de KBC LFM ont ensemble rédigé le présent
projet de fusion en vue de préciser les termes et conditions de la présente fusion (la "Fusion") et ont déclaré que:
- le projet commun de Fusion sera déposé auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg et publié
dans le journal officiel luxembourgeois (Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations), conformément aux
Articles 262 et 9 de la Loi;
- les exercices comptables de KBC AM et de KBC LFM courent du 1
er
Janvier jusqu'au 31 Décembre inclus;
- conformément à la Loi, KBC LFM cessera d'exister et KBC AM reprendra l'universalité de tous les actifs et passifs
de KBC LFM, selon les termes et conditions qui suivent.
1. Titre de succession. Conformément aux Articles 274 et suivants de la Loi, à la Date d'Effet (telle que définie ci-
dessous), KBC AM acquerra de plein droit l'ensemble du patrimoine actif et passif de KBC LFM, cette opération étant
qualifiée de "fusion par absorption", de telle sorte qu'à la Date d'Effet:
- l'ensemble des actifs de KBC LFM sera transmis à KBC AM et deviendra par conséquent la propriété de KBC AM;
- KBC AM deviendra responsable de toutes les obligations de KBC LFM;
- KBC LFM cessera d'exister; et
- KBC LFM transmettra à KBC AM les originaux de tous les documents de constitution, actes, amendements, contrats/
accords et documents relatifs à toute sorte d'opérations, ainsi que les documents, livres de comptes et tout autre do-
cument comptable; les titres de propriété ou titres documentant la détention d'actifs quelconques; toute documentation
relative aux opérations effectuées, obligations et contrats, archives, reçus et tout autre document relatif aux actifs et aux
droits existants à la Date d'Effet.
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2. Forme, Dénomination sociale et Siège social des Sociétés Fusionnantes.
2.1 KBC AM
KBC Asset Management S.A. est une société anonyme de droit luxembourgeois, ayant son siège social au 5, Place de
la Gare, L-1616 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, immatriculée auprès du Registre du Commerce et des
Sociétés de Luxembourg sous le numéro B72598.
KBC Asset Management S.A. est une société de gestion soumise au chapitre 15 de la loi du 17 décembre 2010 con-
cernant les organismes de placement collectif (la "Loi de 2010").
Le montant de son capital social s'élève à quatre millions d'euros (4.000.000.- EUR) divisé en cent (100) actions sans
désignation de valeur nominale.
Son actionnaire unique (100%) est KBC Asset Management NV, une société anonyme de droit belge, ayant son siège
social au 2, Avenue du Port, 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Belgique et immatriculée à la Banque-Carrefour des Entreprises
sous le numéro 0469.444.267.
2.2 KBC LFM
KBC Life Fund Management est une société anonyme de droit luxembourgeois, ayant son siège social au 412F, Route
d'Esch, L-2086 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, immatriculée auprès du Registre du Commerce et des So-
ciétés de Luxembourg sous le numéro B66312.
KBC Life Fund Management est une société de gestion soumise au chapitre 16 de la Loi de 2010.
Elle a été constituée en vertu d'un acte de constitution passé le 16 septembre 1998.
Le montant de son capital social s'élève à cent vingt-cinq mille euros (EUR 125.000.-) divisé en cent (100) actions sans
désignation de valeur nominale, dont quatre-vingt-dix (90) sont munies de la marque littérale A, cinq (5) de la marque
littérale B, et cinq (5) de la marque littérale C.
Son actionnaire unique (100%) est KBC Verzekeringen, une société anonyme de droit belge, ayant son siège social au
2, Professor Van Overstraetenplein, 3000 Leuven, Belgique et immatriculée à la Banque-Carrefour des Entreprises sous
le numéro 0403.552.563.
2.3 Statuts de KBC AM
Les statuts de KBC AM ont été consignés dans un acte de Me Edmond Schroeder, notaire résidant à Mersch, en date
du 1
er
décembre 1999, et publiés au Mémorial Recueil des Sociétés et Associations numéro 34 le 11 janvier 2000.
Les statuts de KBC AM ne seront pas modifiés suite à la fusion entre KBC AM et KBC LFM, à l'exception:
- de l'article 5 des statuts, pour refléter le changement du montant de son capital social;
- des articles 19 et 24, afin de refléter les règles de répartition des bénéfices; et
- des articles 1, 3, 21 et 25 (anciennement 24), notamment afin de procéder à de légères modifications de forme, de
compléter l'objet de la KBC AM et de refléter les mises à jour législatives.
3. Motifs et Objectifs de la Fusion.
3.1 Motifs de la Fusion
Les conseils d'administration des Sociétés Fusionnantes considèrent la Fusion nécessaire à la structure du groupe
auquel elles appartiennent.
KBC LFM gère des fonds non coordonnés («non-UCITS»), en particulier des fonds d'investissement dédiés à l'activité
Branche 23 ou similaire de KBC Verzekeringen. KBC AM gère tout type de fonds Luxembourgeois, UCITS et non-UCITS.
KBC AM est également sous-gestionnaire et distributeur global de plusieurs fonds d'investissements gérés par d'autres
sociétés du groupe KBC.
KBC AM dispose d'une structure opérationnelle bien organisée avec une équipe de 21 personnes au contraire de KBC
LFM qui n'a pas de structure opérationnelle.
En application de la Directive européenne 2011/61/EU sur les gestionnaires de fonds alternatifs («Directive AIFM»),
les Sociétés Fusionnantes gérant chacune des fonds non-UCITS vont devoir déposer une demande d'agrément en tant
que Gestionnaire de fonds alternatifs pour le 22 juillet 2014 au plus tard.
Les modifications requises au regard de l'organisation de KBC LFM afin de se mettre en conformité par rapport aux
exigences de la Directive AIFM impliquerait des efforts et un investissement considérable de la part de KBC LFM.
La fusion de KBC LFM avec KBC AM permettra au groupe KBC d'éviter ces coûts supplémentaires.
La réalisation de cette fusion aura par ailleurs d'autres avantages, à savoir:
- la simplification de la structure du groupe KBC ce qui permettra de réduire les efforts en matière de gestion juridique,
opérationnelle et de gouvernance d'entreprise;
- KBC AM disposera suite à la fusion d'une structure qui lui permettra d'une part de répondre à des exigences de
substance conforme à la politique du groupe KBC et d'autre part de répondre aux exigences dérivant de la Directive
AIFM qui seront d'application le 22 juillet 2014 au plus tard;
- d'éviter des charges opérationnelles supplémentaires;
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- la réalisation d'économies d'échelles au niveau des infrastructures, du savoir-faire, des procédures, de la planification,
du reporting et du contrôle.
3.2 Conséquences attendues pour les activités
Les activités de KBC LFM seront poursuivies de manière inchangée par KBC AM.
3.3 Explications d'un point de vue légal, économique et social
Par le biais de la Fusion proposée, KBC LFM cessera d'exister et KBC AM acquerra l'universalité des actifs et passifs
de KBC LFM. Une contribution importante à la réalisation de l'objet de l'entreprise est attendue de l'intégration proposée
par les Sociétés Fusionnantes. Des conséquences particulières au niveau de l'organisation ne sont pas attendues.
4. Conditions. Afin de remplir les objectifs susmentionnés, la Fusion doit opérer le transfert de l'ensemble des actifs
et passifs de KBC LFM à KBC AM, comme suit:
a) KBC AM deviendra le propriétaire des actifs reçus de KBC LFM, dans les mêmes conditions que celles qui existaient
à la date du transfert, elle les enregistrera à son bilan à la même valeur que celle reflétée dans le bilan de KBC LFM, sans
possibilité de recours de toute sorte à l'encontre de KBC LFM;
b) KBC LFM assurera à KBC AM que les créances transférées suite à cette fusion sont certaines, mais elle ne donnera
aucune garantie quant à la solvabilité des débiteurs transférés;
c) KBC AM prendra en charge, à partir de la Date d'Effet, tous les impôts, cotisations, revenus, assurances et toute
autre obligation, ordinaire ou extraordinaire, qui sont en mesure de grever les actifs transférés;
d) KBC AM assumera tous les contrats et engagements de toute nature de KBC LFM existant à la Date d'Effet de la
Fusion;
e) Les droits et les créances figurant à l'actif de KBC LFM seront transférés à KBC AM avec tous les frais fixes ou
garanties personnelles y attachés. KBC AM sera subrogée, sans novation, pour tout droit réel et personnel "in rem" de
KBC LFM en relation avec tous les actifs et contre tous les débiteurs, sans exception, selon les termes énoncés dans le
bilan;
f) KBC AM assumera toutes les obligations et dettes de toute nature de KBC LFM, notamment le paiement du principal
et des intérêts de toutes ses dettes et obligations;
g) La Fusion n'est soumise à aucune autre condition présente ou future, au-delà de celles prévues parla Loi.
5. Modalités proposées concernant la conversion de l'actionnariat.
5.1 Rapport d'échange des actions
En conséquence du transfert de plein droit selon la Loi de tous les actifs et passifs de KBC LFM à KBC AM, KBC AM
émettra en faveur des actionnaires de KBC LFM existant à ce jour 12 nouvelles actions de catégorie B de KBC AM pour
les 100 actions munies de la marque littérale A, B et C de KBC LFM (le «Rapport d'Echange»).
En conséquence de la Fusion, à la Date d'Effet:
- KBC AM augmentera son capital social d'un montant de cent cinquante-deux mille neuf cent trente-sept euros
(152,937 EUR) par l'émission de 12 nouvelles actions de catégorie B sans valeur nominale qui seront émises au profit de
l'actionnaire de KBC LFM en contrepartie du transfert des actifs et passifs de KBC LFM et d'un supplément d'apport en
numéraire de vingt-sept mille neuf cent trente-sept euros (27,937 EUR);
- KBC AM allouera à l'actionnaire de KBC LFM les actions nouvellement émises en accord avec le Rapport d'Echange
applicable;
- KBC AM modifiera l'article 5 de ses statuts pour refléter le changement du montant de son capital social.
5.2 Date à partir de laquelle les actions nouvellement émises donneront droit à participer aux profits
Les actions nouvellement émises donneront droit à toute distribution faite à compter de la Date d'Effet.
5.3 Conditions de délivrance des actions de KBC AM
En conséquence de la fusion, KBC LFM sera dissoute sans liquidation et les actions représentant son capital en entier
seront annulées.
A compter de la Date d'Effet, l'actionnaire de KBC LFM recevra automatiquement des actions nouvellement émises
de KBC AM, émises conformément au Rapport d'Echange. Cette nouvelle émission devra donc être reflétée dans le
registre d'actionnaires de KBC AM.
L'évaluation des actifs et passifs de KBC LFM et KBC AM sera réalisée à leur valeur comptable au 31 décembre 2012
nette de prévisions de dividendes à distribuer sur base du résultat de l'exercice clos au 31 décembre 2012.
6. Traitement des droits spéciaux. Les actionnaires de KBC AM ne détiennent pas de droits particuliers. En particulier,
aucun droit spécial ne sera accordé aux actionnaires individuels dans le cadre de la Fusion. Aucune mesure spéciale ne
leur sera proposée ou planifiée.
7. Avantages spécifiques ou Bénéfices. Aucun avantage spécial ou bénéfice ne sera accordé aux auditeurs ou aux
membres des conseils d'administration, de gestion, de supervision ou de contrôle des Sociétés Fusionnantes. En parti-
culier, aucun avantage spécial ou bénéfice ne sera accordé dans le cadre de la présente Fusion.
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8. Recours des créanciers. Selon les conseils d'administration des Sociétés Fusionnantes, les créanciers de KBC AM
et de KBC LFM ne seront pas affectés par la Fusion.
Conformément à l'Article 268 de la Loi, les créanciers des Sociétés Fusionnantes, dont les créances sont antérieures
à la date de publication des actes constatant la fusion, peuvent, nonobstant toute convention contraire, demander dans
les deux mois de cette publication au tribunal compétent la constitution de sûretés et garanties adéquates pour toutes
créances échues ou non échues, dans le cas où la fusion rendrait une telle protection nécessaire.
9. Disponibilité des documents de fusion aux sièges sociaux. Les documents dont il est fait référence à l'Article 267
(1) a et b, de la Loi, en particulier:
- le projet commun de Fusion; et
- les comptes annuels ainsi que le rapport de gestion des Sociétés Fusionnantes pour les trois derniers exercices;
seront tenus à disposition pour consultation des actionnaires et employés au siège social des Sociétés Fusionnantes,
au moins un mois avant la date à laquelle les assemblées générales extraordinaires de KBC AM et de KBC LFM approu-
veront la Fusion.
10. Renonciation par les actionnaires des Sociétés Fusionnantes. Le Comité Exécutif de KBC Asset Management N.V.
pour KBC AM et le Comité Exécutif de KBC Verzekeringen pour KBC LFM, leurs actionnaires respectifs, ont décidé que:
- un rapport écrit explicatif des conseils d'administration des Sociétés Fusionnantes n'est pas requis, conformément à
l'Article 265 (3) de la Loi;
- ni un examen du projet commun de Fusion par des experts indépendants ni un rapport d'expert n'est requis, con-
formément à l'Article 266 (5) de la Loi; et que
- un état comptable intérimaire des Sociétés Fusionnantes n'est pas requis, conformément à l'Article 267(1), deuxième
paragraphe, de la Loi.
11. Intentions sur la continuité ou fin des activités. Les activités de KBC LFM seront poursuivies par KBC AM.
12. Intentions concernant la composition du conseil d'administration de KBC AM après la Fusion. La composition
actuelle du conseil d'administration de KBC AM restera inchangée.
13. Condition de réalisation du projet commun de Fusion. Les conseils d'administration des Sociétés Fusionnantes ont
approuvé ce projet commun de Fusion à la date mentionnée ci-dessous.
14. Approbation de la décision de réaliser la Fusion. La décision de fusionner sera adoptée par les assemblées générales
des actionnaires des Sociétés Fusionnantes et n'est sujette à aucune approbation par un autre organe de l'une des Sociétés
Fusionnantes ou par toute autre tierce partie.
15. Date d'effet de la Fusion. La Fusion deviendra effective entre les Sociétés Fusionnantes à la date des assemblées
générales extraordinaires des actionnaires de KBC AM et de KBC LFM l'approuvant (la "Date d'Effet").
Vis-à-vis des tiers, la Fusion prendra effet conformément à l'Article 273 (1) de la Loi.
16. Date comptable et Fiscale effective de la Fusion. Les opérations de KBC LFM sont traitées comptablement et
fiscalement comme étant celles de KBC AM à partir du 1
er
janvier 2013.
17. Coûts. Les coûts du Projet et de son exécution seront supportés par KBC AM. Dans le cas où la Fusion ne
deviendrait pas effective, KBC AM supportera tous les coûts relatifs à la préparation et à la mise en place de la fusion
ainsi que tous ceux relatifs au Projet
18. Divers. Le fait que l'une des clauses du Projet est ou deviendrait caduque, inapplicable ou non exécutoire, n'affec-
terait en rien les autres clauses. Dans ce cas, les parties s'engagent à remplacer la clause caduque, inapplicable ou non
exécutoire par une clause qui se rapproche le plus d'un point de vue légal de l'intention des Sociétés Fusionnantes d'un
point de vue économique, et conformément au contenu et au but de cette clause caduque, inapplicable ou non exécutoire.
La même règle s'applique en cas d'omission.
La juridiction effective en cas de litige pour toutes les contestations relatives au Projet sera celle de Luxembourg, dans
la mesure autorisée par la Loi.
Fait en double exemplaire à Luxembourg.
KBC Asset Management S.A.
Christiaan Sterkx / Woutervanden Eynde
<i>Administrateur / Administrateur
i>KBC Life Fund Management S.A.
Johan LEMA / Luc Ranbouts
<i>Administrateur / Administrateuri>
Référence de publication: 2013163613/202.
(130199344) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 novembre 2013.
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EMCap Investment S.C.A., Société en Commandite par Actions.
Siège social: L-1728 Luxembourg, 14, rue du Marché-aux-Herbes.
R.C.S. Luxembourg B 181.748.
STATUTES
In the year two thousand and thirteen, on the eighth day of November.
Before Maître Jean-Paul MEYERS, notary residing in Rambrouch, Grand Duchy of Luxembourg.
THERE APPEARED:
1. EMCap Partners Luxembourg S.à r.l., a private limited liability company (société à responsabilité limitée) incorporated
and organized under the laws of Luxembourg, having its registered office at 14, rue du Marché-aux-Herbes, L-1728
Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, registered with the Register of Commerce and Companies of Luxembourg
under number B 164.187,
2. Delphen S.à r.l., a private limited liability company (société à responsabilité limitée) incorporated and organized
under the laws of France, having its registered office at 127, avenue des Champs Elysées, F-75008 Paris, registered with
the Register of Commerce and Companies of Paris under number B 489 810 531,
3. Jacques Bouhet, director, born on 22 June 1942, having his address at 6, Place Henri Bergson, 75008 Paris,
4. Philippe Journo, born on 07 June 1961, having his address at 1, rue des Grands Augustins, F-75006 Paris,
5. Impala SAS, incorporated and organized under the laws of France, having its registered office at 4, rue Euler, F-75008
Paris, registered with the Register of Commerce and Companies of Paris under number 562 004 614,
6. NY Lexington Trust, incorporated and organized under the laws of UK, having its registered office at 16, Hampsteed
Way, London, NW11 7LS UK,
7. Bruno D'Illiers, born on 28 September 1968, having his address at 901 Skibo Lane, Mamaroneck, NY 10543, USA,
8. Frederic Morelle, born on 13 September 1964, having his address at 2349 Rua Bela Cintra, 01415-002, Sao Paulo,
Brasil,
9. ACE Business Limited, incorporated and organized under the laws of Hong-Kong, having its registered office at Flat/
RM 2204 22F Lippo Centre Tower 2 89 Queensway, Hong-Kong, registered with the Register of Commerce and Com-
panies of under number 1816887,
10. Blue Shepherd S.à.r.l, incorporated and organized under the laws of Luxembourg, having its registered office at 55,
avenue de la Liberté, L-1931 Luxembourg, registered with the Register of Commerce and Companies of under number
B 168.342,
all of the above mentioned parties here represented by Ms Radia TADDRART, Senior Advisor, with professional
address in Luxembourg, by virtue of powers of attorney given under private seal.
After signature ne varietur by the authorised representative of the appearing parties and the undersigned notary, the
powers of attorney will remain attached to this deed to be registered with it.
The appearing parties, represented as set out above, have requested the undersigned notary to state, as follows, the
articles of incorporation of a corporate partnership limited by shares (société en commandite par actions), which is hereby
incorporated:
I. Name - Types of Shareholders - Registered office - Object - Duration
Art. 1. Name / Types of Shareholders. The name of the company is “EMCap Investment S.C.A.” (the Company). The
Company is a corporate partnership limited by shares (société en commandite par actions) governed by the laws of the
Grand Duchy of Luxembourg and, in particular, the law of August 10, 1915, on commercial companies, as amended (the
Law), and these articles of incorporation (the Articles).
The Company's shareholders are (i) EMCap Partners Luxembourg S.à r.l., a private limited liability company (société
à responsabilité limitée) incorporated and organized under the laws of Luxembourg, having its registered office at 14, rue
du Marché-aux-Herbes, L-1728 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, in the process of registration with the Re-
gister of Commerce and Companies of Luxembourg (associé commandité - the Managing Shareholder) and (ii) the limited
shareholders (associés commanditaires) upon incorporation of the Company and any person or entity that becomes a
limited shareholder (associé commanditaire) from time to time (collectively the Limited Shareholders).
The Managing Shareholder is jointly and severally liable for all liabilities of the Company to the extent that they cannot
be paid out of the assets of the Company.
The Limited Shareholders are liable up to the amount of the capital committed by them to the Company on subscribing
for the shares.
The Limited Shareholders and the Managing Shareholder are, in the Articles, collectively referred to as the Shareholders
and individually as a Shareholder.
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Art. 2. Registered office.
2.1 The Company's registered office is established in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg. It may be transferred
within that municipality by a resolution of the Managing Shareholder. It may be transferred to any other location in the
Grand Duchy of Luxembourg by a resolution of the general meeting of Shareholders (the General Meeting), acting in
accordance with the conditions prescribed for the amendment of the Articles.
2.2 Branches, subsidiaries or other offices may be established in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by a
resolution of the Managing Shareholder. If the Managing Shareholder determines that extraordinary political or military
developments or events have occurred or are imminent, and that those developments or events may interfere with the
normal activities of the Company at its registered office, or with ease of communication between that office and persons
abroad, the registered office may be temporarily transferred abroad until the developments or events in question have
completely ceased. Any such temporary measures do not affect the nationality of the Company, which, notwithstanding
the temporary transfer of its registered office, will remain a Luxembourg incorporated company.
Art. 3. Corporate object.
3.1 The Company's object is the acquisition of participations, in Luxembourg or abroad, in any company or enterprise
in any form whatsoever, and the management of those participations. The Company may in particular acquire, by sub-
scription, purchase and exchange or in any other manner, any stock, shares and other participation securities, bonds,
debentures, certificates of deposit and other debt instruments and, more generally, any securities and financial instruments
issued by any public or private entity. It may participate in the creation, development, management and control of any
company or enterprise. Further, it may invest in the acquisition and management of a portfolio of patents or other
intellectual property rights of any nature or origin.
3.2 The Company may borrow in any form. It may issue notes, bonds and any kind of debt and equity securities. It
may lend funds, including, without limitation, the proceeds of any borrowings, to its subsidiaries, affiliated companies and
any other companies. It may also give guarantees and pledge, transfer, encumber or otherwise create and grant security
over some or all of its assets to guarantee its own obligations and those of any other company, and, generally, for its own
benefit and that of any other company or person. For the avoidance of doubt, the Company may not carry out any
regulated financial sector activities without having obtained the requisite authorisation.
3.3 The Company may use any techniques, legal means and instruments to manage its investments efficiently and protect
itself against credit risks, currency exchange exposure, interest rate risks and other risks.
3.4 The Company may carry out any commercial, financial or industrial operation and any transaction with respect to
real estate or movable property, which directly or indirectly, favours or relates to its corporate object.
3.5 Upon written notice by 100% of the Management Shareholders, the Company will transfer to EMCap Investors, a
French private equity investment fund (fonds commun de placement á risques) subject to the simplified procedure (pro-
cedure allégée) (the “Fund”) in the process of formation, upon the Fund's first closing, the participations that the Company
holds (the “Transfer”). For each participation, the transfer price will be: (i) at cost if executed during a one-year period
(“Equivalence Period”) starting upon acquisition date of the participation, or (ii) at fair value if executed after the end of
the Equivalence Period. The Managing Shareholder shall be authorised to transfer is Management Share to the Fund's
Management Company upon the realization of one of the following events: (i) the Fund's incorporation or (ii) the Fund's
first closing, or (iii) the incorporation of the Fund's Management Company.
Art. 4. Duration.
4.1 The Company is formed for an unlimited period.
4.2 The Company shall not be dissolved by reason of the death, suspension of civil rights, incapacity, insolvency,
bankruptcy or any similar event affecting one or more Shareholders.
4.3 More specifically, in the event of death as well as in the case of legal incapacity, liquidation or other permanent
situation preventing the Managing Shareholder from acting as manager of the Company, the Company shall not be im-
mediately dissolved and liquidated, provided that the Supervisory Board (as defined in article 11.1.) appoints an
administrator (who needs not be a shareholder), to adopt urgent measures and those of ordinary administration until a
General Meeting as defined in article 9.1. is held. The administrator must convene the General Meeting within fifteen (15)
days of his appointment. At the General Meeting, the shareholders must appoint a successor manager in accordance with
the quorum and majority requirements for the amendment of the Articles and without the consent of the Managing
Shareholder. Failing such appointment, the Company shall be dissolved and liquidated.
II. Capital - Shares
Art. 5. Capital.
5.1 The share capital is set at eighty eight thousand eight hundred euros (EUR 88,800), represented by one hundred
(1000) management shares, in registered form, having a nominal value of one euro (EUR 1) each (the Management Shares)
and eighty seven thousand eight hundred (87,800) redeemable Class O ordinary shares (the Class O Ordinary Shares),
in registered form, having a nominal value of one euro (EUR 1) each. These Class O Ordinary Shares are redeemable in
accordance with the provisions of Article 49-8 of the Law and the Articles.
A share premium may be attached to each of the Shares.
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The Management Shares and the Class O Ordinary Shares are collectively referred to as the Shares and individually
as a Share.
5.2 The share capital may be increased or decreased on one or several occasions by a resolution of the General Meeting
acting in accordance with the conditions prescribed for the amendment of the Articles.
5.3 The Managing Shareholder is authorised, for a period of five (5) years from the date of the publication of the deed
of incorporation, to:
(i) increase the current share capital in one or several times up to one million euro (EUR 1,000,000), by the issue of
one million (1,000,000) new Class O Ordinary Shares, having the same rights as the existing Class O Ordinary Shares it
being understood that for each Class Ordinary Share issued, each investor subscribing for Class O Ordinary Shares may
also have to pay a share premium;
(ii) limit or withdraw the Shareholders' preferential subscription rights to the new Shares and determine the persons
authorised to subscribe for the new Shares; and
(iii) record each share capital increase by way of a notarial deed and amend the register of Shares accordingly.
5.4 Any available share premium shall be freely distributable in accordance with the provisions of these Articles and
subject to the Law. The Company shall have a share premium account common to all Classes of Ordinary Shares issued
by the Company from time to time and which shall be distributable to the Shareholders subscribing for any of these
Classes of Ordinary Shares.
Art. 6. Shares.
6.1 The Shares are indivisible and the Company recognises only one (1) owner per Share.
6.2 The Shares are and will remain in registered form (actions nominatives).
6.3 A register of Shares shall be kept at the registered office and may be examined by any Shareholder on request.
6.4 A Share transfer shall be carried out by the entry in the register of shares of a declaration of transfer, duly signed
and dated by either:
(i) both the transferor and the transferee or their authorised representatives; or
(ii) any authorised representative of the Company,
following a notification to, or acceptance by, the Company, in accordance with Article 1690 of the Luxembourg Civil
Code.
6.5. Any document recording the agreement between the transferor and the transferee, which is validly signed by both
parties, may be accepted by the Company as evidence of a share transfer.
6.6. The Company may redeem its own shares within the limits set by Article 49-8 of the Law and by the Articles.
6.7. Compulsory Redemption from Prohibited Persons:
6.7.1. If the Managing Shareholder discovers at any time that Ordinary Shares are owned by a Prohibited Person (as
defined below), either alone or in conjunction with any other person, whether directly or indirectly, the Managing Sha-
reholder may, to the fullest extent permitted by law, at its discretion and without liability, compulsorily redeem the
Ordinary Shares at their then applicable fair value held by any such Prohibited Person upon payment to such Prohibited
Person of an amount equal to seventy-five (75) per cent of the fair value of its shareholding in the relevant Class of
Ordinary Shares.
6.7.2. The expression “Prohibited Person” shall mean any person, firm, partnership or corporate body, if in the sole
opinion of the Managing Shareholder, the holding of Ordinary Shares may be detrimental to the interests of the existing
Shareholders or of the Company, if it may result in a breach of any law or regulation, whether Luxembourg or otherwise,
or if as a result thereof the Company may become exposed to tax or other regulatory disadvantages, fines or penalties
that it would not have otherwise incurred; the expression “Prohibited Person” includes any investor which does not meet
the definition of “Qualified Investors”, i.e. sophisticated investors having acquired a certain experience in investing in
similar products.
6.7.3. The Managing Shareholder shall not proceed to compulsorily redeem the Ordinary Shares held by the Prohibited
Person before having given such Prohibited Person a written notice at least fifteen (15) business days prior to the com-
pulsory redemption.
6.7.4. Upon redemption, the Prohibited Person will cease to be the owner of those Ordinary Shares.
6.7.5. The payment of the redemption proceeds to such Prohibited Person shall be made at the liquidation of the
Company. Nevertheless, such payment may be anticipated at the discretion of the Managing Shareholder. In the event
that the Managing Shareholder compulsorily redeems Ordinary Shares held by a Prohibited Person, the Managing Share-
holder may provide the other Shareholders (other than the Prohibited Person) with a right to purchase on a pro rata
basis the Ordinary Shares of the Prohibited Person at a price equal to seventy five (75) per cent of the fair value of the
Prohibited Person's shareholding in the relevant Class of Ordinary Shares.
6.7.6. The Managing Shareholder may require any Shareholder to provide it with any information that it may consider
necessary for the purpose of determining whether or not such owner of Ordinary Shares is or will be a Prohibited Person.
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6.7.7. Any taxes, commissions and other fees incurred in connection with the redemption proceeds (including those
taxes, commissions and fees incurred in any country in which Ordinary Shares are sold) will be charged to the Prohibited
Person by way of a reduction to any redemption proceeds.
6.8. Other Compulsory Redemption Possibilities:
6.8.1. Pro rata the number of Ordinary Shares held by each Limited Shareholder, the Managing Shareholder may, in
its absolute discretion and including in relation to distributions made by the Company, to the fullest extent permitted by
law, decide to compulsorily redeem all or some of the Ordinary Shares in issue in the same Class of Ordinary Shares.
The Managing Shareholder will notify each Shareholder in writing, in accordance with the principle of equal treatment of
Shareholders, of the number of Ordinary Shares and/or fractions thereof it wishes to redeem and of the redemption
price, calculated as provided below.
6.8.2. Ordinary Shares will be compulsorily redeemed at the fair value per Ordinary Share of the relevant Class
calculated as of the last valuation day. The redemption price will be paid within thirty (30) Business Days from the date
of redemption to the bank account designated by the relevant Shareholder. Redeemed Ordinary Shares will be cancelled
concomitantly with such payment together with any certificate issued.
6.8.3. The Managing Shareholder shall have the right, in its sole discretion, to satisfy payment of the redemption price
in cash or in kind, or in a combination thereof. Shareholders, prior to the subscription of Shares, will acknowledge this
possibility and specifically agree to receiving payments in kind and that the nature and type of the assets to be transferred
to a Shareholder shall be determined on a fair and reasonable basis and without prejudicing the interests of the other
Shareholders. The valuation used for such payment in kind shall be confirmed by a special report of an independent
auditor. The costs of any such transactions shall be borne by the transferee.
II. Management - Representation
Art. 7. Management.
7.1 The Company shall be managed by the Managing Shareholder for the duration of the Company, unless the provisions
of Article 4.3. apply or the Managing Shareholder resigned or is removed or dismissed for Cause. The expression “Cause”
shall mean, as determined by a last resort jurisdiction, the gross negligence, wilful misconduct or fraud in the discharge
of the Managing Shareholder's obligations in relation to the Company; or the insolvency, administration, bankruptcy of
the Managing Shareholder; or, and inasmuch as applicable, in the event that the Managing Shareholder has materially
breached its obligations under the Articles and, if the breach is capable of remedy, failing to remedy the breach within
thirty (30) days starting on the day after receipt of written notice giving full details of the breach and requiring the relevant
party to remedy the breach and stating that a failure to remedy the breach may give rise to termination (for the purposes
of this provision a breach is capable of remedy if time is not of the essence in performance of the obligation and if the
relevant party can comply with the obligation within a thirty (30) day period).
7.2 The Managing Shareholder may be removed for Cause by a resolution of the general meeting of Shareholders
adopted as follows:
(i) the quorum will be at least fifty per cent (50%) of the Ordinary Shares being present or represented;
(ii) the resolution must then be passed with two-thirds (2/3) of the votes cast by the Shareholders present or repre-
sented.
7.3 Following the resignation or removal of the Managing Shareholder, a new Managing Shareholder of the Company
will be appointed by decision of the general meeting of Shareholders pursuant to the same quorum and majority requi-
rements as above-mentioned.
7.4 In the event of a change of the Managing Shareholder, the Managing Shareholder shall transfer its Management
Shares and all of its Ordinary Shares (if any) of any Class to the new managing shareholder of the Company. The purchase
price for the transfer of the Management Shares and the Ordinary Shares shall be determined between the Managing
Shareholder and the person to be appointed as new managing shareholder of the Company (for the purpose of this
paragraph, the “Parties”) or, if the Parties fail to agree on such purchase price, it shall be fixed by a third party expert
selected by the General Meeting (as defined in Article 9.1. below) deliberating on the appointment of a new managing
shareholder of the Company.
7.5 All powers not expressly reserved to the Shareholders or the Supervisory Board by the Law or the Articles fall
within the competence of the Managing Shareholder, who has all powers to carry out and approve all acts and operations
consistent with the Company's corporate object.
7.6 Unless a transaction would relate to current operations of the Company entered into under normal conditions,
transactions made between the Company and its Managing Shareholder having an interest conflicting with that of the
Company are only mentioned in the decisions register in conformity with Article 57 of the Law.
7.7 The Managing Shareholder may delegate special or limited powers to one or more agents for specific matters.
7.8 The Managing Shareholder shall be authorised to delegate the day-to-day management and the power to represent
the Company in this respect, to one or more officers or other agents, whether Shareholders or not, acting either indi-
vidually or jointly.
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7.9 Transactions entered into by the Company which conflict with the interest of its Managing Shareholder must be
recorded in minutes. This does not apply to transactions carried out under normal circumstances in the ordinary course
of business. No contract or other transaction between the Company and any other company or person shall be affected
or invalidated by the fact that the Managing Shareholder or any officer of the Company is interested in the transaction,
or is a director, associate, officer or employee of such other company or person.
7.10 In particular, upon the Fund's incorporation or first closing, the Managing Shareholder shall be authorised to
transfer its Management Share to the Fund's Management Company.
Art. 8. Representation.
8.1 The Company shall be bound towards third parties in all matters by the signature of the Managing Shareholder.
8.2 The Company shall also be bound towards third parties by the joint or single signature of any person(s) to whom
special signatory powers have been delegated.
IV. General meetings of shareholders
Art. 9. Powers and voting rights.
9.1 Resolutions of the Shareholders shall be adopted at a general meeting of shareholders (each a General Meeting).
In accordance with Article 111 of the Law, no decision of a General Meeting will be validly taken without the prior approval
of the Managing Shareholder.
9.2 Each share entitles the holder to one (1) vote.
Art. 10. Notices, quorum, majority and voting proceedings.
10.1 The Shareholders may be convened to General Meetings by the Managing Shareholder or by the Supervisory
Board. The Shareholders must be convened to a General Meeting following a request from Shareholders representing
more than one-tenth of the share capital.
10.2 Unless otherwise provided under Article 10.4 below, written notice of any General Meeting shall be given to all
Shareholders at least eight (8) days prior to the date of the meeting.
10.3 General Meetings shall be held at such place and time as specified in the notices.
10.4 If so provided for in the convening notice, Limited Shareholders wishing to attend a General Meeting must register
at least three (3) days prior to the date of the meeting at the place designated for this purpose in the convening notice.
10.5 To the extent permitted by the Law, a General Meeting may be held without prior convening notice if all the
Shareholders are present or represented and consider themselves as duly convened and informed of the agenda of the
General Meeting.
10.6 A Shareholder may grant written power of attorney to another person (who need not be a shareholder) in order
to be represented at any General Meeting.
10.7 Any Shareholder may participate in any General Meeting by telephone or video conference, or by any other means
of communication which allows all those taking part in the meeting to identify, hear and speak to each other. Participation
by such means is deemed equivalent to a participation in person at the meeting.
10.8 Any Shareholder may vote by using the forms provided by the Company for that purpose. Voting forms must
contain the date, place and agenda of the meeting and the text of the proposed resolutions. For each resolution, the form
must contain three boxes allowing for a vote for or against that resolution or an abstention. Shareholders must return
the voting forms to the Company's registered office. Only voting forms received at least three (3) days prior to the
General Meeting shall be taken into account in calculating the quorum for the meeting. Voting forms which indicate neither
a voting intention nor an abstention shall be considered void.
10.9 Unless otherwise provided under Article 10.9 below, resolutions to be adopted at General Meetings shall be
passed by a simple majority vote, regardless of the proportion of the share capital present or represented.
10.10 An extraordinary General Meeting may only amend the Articles if at least one-half of the share capital is repre-
sented and the agenda indicates the proposed amendments to the Articles, including the text of any proposed amendment
to the Company's object or form. If this quorum is not reached, a second General Meeting shall be convened by means
of notices published twice in the Mémorial and two Luxembourg newspapers, at an interval of at least fifteen (15) days
and fifteen (15) days before the meeting. These notices shall state the date and agenda of the General Meeting and the
results of the previous General Meeting. The second General Meeting shall deliberate validly regardless of the proportion
of the capital represented. At both General Meetings, resolutions must be adopted by at least two-thirds of the votes
cast, which shall include the consent of the Managing Shareholder unless otherwise specified by these Articles. If the
Managing Shareholder is dismissed for legitimate cause (cause légitime), any amendment to article 1 of the Articles shall
not require the consent of the Managing Shareholder.
10.11 Any change in the nationality of the Company and any increase of a Shareholder's commitment in the Company
shall require the unanimous consent of the Shareholders and bondholders (if any).
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V. Supervision - Annual accounts - Allocation of profits
Art. 11. Supervisory Board / Réviseurs d'entreprises.
11.1 Pursuant to article 109 of the Law, the Company shall be supervised by a supervisory board of at least three (3)
commissaires (together referred to as the Supervisory Board) in accordance with Article 109 of the Law, who need not
be Shareholders.
11.2 When so required by law, the Company's operations shall be supervised by one or more approved external
auditors (réviseurs d'entreprises agréés), in which case no Supervisory Board will be appointed and its functions will be
fulfilled by said external auditor(s).
11.3 The General Meeting shall appoint the members of the Supervisory Board / approved external auditors (réviseurs
d'entreprises agréés), and determine their number and remuneration and the term of their office, which may not exceed
six (6) years for the members of the Supervisory Board but the term of their office may be renewed.
11.4 The Supervisory Board must appoint a chairperson from among its members and may choose a secretary.
11.5 The Supervisory Board shall meet at the request of the Managing Shareholder or any of its members.
11.6 Written notice of any meeting of the Supervisory Board shall be given to all members at least twenty-four (24)
hours in advance, except in the case of an emergency, in which case the nature and circumstances of such shall be set
out in the notice.
11.7 No notice is required if all members of the Supervisory Board are present or represented and each of them states
that they have full knowledge of the agenda of the meeting. A member of the Supervisory Board may also waive notice
of a meeting, either before or after the meeting. Separate written notices are not required for meetings which are held
at times and places indicated in a schedule previously adopted by the Supervisory Board.
11.8 Any member of the Supervisory Board may grant to another member of the Supervisory Board a power of
attorney in order to be represented at any Supervisory Board meeting.
11.9 The Supervisory Board may only validly deliberate and act if a majority of its members are present or represented.
Supervisory Board resolutions shall be validly adopted by a majority of the votes of the members present or represented.
The chairman shall have a casting vote in the event of a tied vote. Supervisory Board resolutions shall be recorded in
minutes signed by the chairperson, by all members present or represented at the meeting, or by the secretary (if any).
11.10 Any member of the Supervisory Board may participate in any meeting of the Supervisory Board by telephone
or video conference, or by any other means of communication which allows all those taking part in the meeting to identify,
hear and speak to each other. Participation by such means is deemed equivalent to participation in person at a duly
convened and held meeting.
11.11 Circular resolutions signed by all the members of the Supervisory Board shall be valid and binding as if passed
at a duly convened and held Supervisory Board meeting, and shall bear the date of the last signature.
11.12 The members of the Supervisory Board may not be held personally liable by reason of their office for any
commitment they have validly made in the name of the Company's name, provided those commitments comply with the
Articles and the Law.
Art. 12. Financial year and approval of annual accounts.
12.1 The financial year begins on the first (1) of January and ends on the thirty-first (31) of December of each year.
12.2 Each year, the Managing Shareholder must prepare the balance sheet and profit and loss account, together with
an inventory stating the value of the Company's assets and liabilities, with an annex summarising the Company's com-
mitments and the debts owed by the officer(s), the Managing Shareholder and Supervisory Board members to the
Company.
12.3 One month before the annual General Meeting, the Managing Shareholder shall provide the Supervisory Board
with a report on, and documentary evidence of, the Company's operations. The Supervisory Board shall then prepare a
report setting out its proposals.
12.4 The annual General Meeting shall be held at the registered office or any other place within the municipality of the
registered office, as specified in the notice, on the second Monday of May of each year at 10.00 a.m. If such day is not a
business day in Luxembourg, the annual General Meeting shall be held on the following business day.
12.5 The annual General Meeting may be held abroad if, in the Managing Shareholder's absolute discretion, exceptional
circumstances so require.
Art. 13. Allocation of profits.
13.1 Five per cent. (5%) of the Company's annual net profits must be allocated to the reserve required by law (the
Legal Reserve). This requirement ceases when the Legal Reserve reaches an amount equal to ten per cent. (10%) of the
share capital.
13.2 The General Meeting shall determine the allocation of the balance of the annual net profits. It may decide on the
payment of a dividend (in which case the approval of the Managing Shareholder is required), to transfer the balance to a
reserve account, or to carry it forward in accordance with the applicable legal provisions.
13.3 Interim dividends may be distributed at any time, subject to the following conditions:
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(i) the Managing Shareholder must have drawn up interim accounts showing that the funds available for distribution
are sufficient;
(ii) the interim accounts show that sufficient profits and other reserves (including share premium) are available for
distribution; it being understood that the amount to be distributed may not exceed the profits made since the end of the
last financial year for which the annual accounts have been approved, if any, increased by profits carried forward and
distributable reserves, and reduced by losses carried forward and sums to be allocated to the legal or a statutory reserve;
(iii) the decision of the Managing Shareholder, as applicable, to distribute an interim dividend may not be taken more
than two (2) months after the date at which the interim accounts referred to under i) above have been drawn up; and
(iv) the Supervisory Board or the approved external auditors (réviseurs d'entreprises agréés), as applicable, prepare
(s) a report addressed to the Managing Shareholder which must verify whether the above conditions have been met.
VI. Dissolution - Liquidation
14.1. The Company may be dissolved at any time by a resolution of the General Meeting, acting in accordance with
the conditions prescribed for the amendment of the Articles. The General Meeting shall appoint one or several liquidators,
who need not be Shareholders, to carry out the liquidation and shall determine their number, powers and remuneration.
Unless otherwise decided by the General Meeting, the liquidators shall have full powers to realise the Company's assets
and pay its liabilities.
14.2. The surplus (if any) after realisation of the assets and payment of the liabilities shall be distributed to the Share-
holders in proportion to the shares held by each of them.
VII. General provision
15.1. Notices and communications are made or waived and circular resolutions may be evidenced in writing, by fax,
e-mail or any other means of electronic communication.
15.2. Powers of attorney may be granted by any of the means described above. Powers of attorney in connection with
Supervisory Board meetings may also be granted by a member of the Supervisory Board, in accordance with such con-
ditions as may be accepted by the Supervisory Board.
15.3. Signatures may be in handwritten or electronic form, provided they fulfil all legal requirements to be deemed
equivalent to handwritten signatures. Signatures of circular resolutions or resolutions adopted by telephone or video
conference may appear on one original or on several counterparts of the same document, all of which taken together,
shall constitute one and the same document.
15.4. All matters not expressly governed by these Articles shall be determined in accordance with the applicable law
and, subject to any non waivable provisions of the law, with any agreement entered into by the Shareholders from time
to time.
<i>Transitory provisioni>
The Company's first financial year shall begin on the date of this deed and end on the thirty-first (31) of December
2014.
<i>Subscription and Paymenti>
EMCap Partners Luxembourg S.à r.l., represented as stated above, subscribes for one thousand (1,000) Management
Shares in registered form, having a nominal value of one euro (EUR 1) each, and subscribes for two thousand (2,000)
Class O Ordinary Shares in registered form, having a nominal value of one euro each (EUR 1), issued by the Company
with a share premium amounting to nine euro (EUR 9), and agrees to pay them in full by a contribution in cash in the
amount of twenty-one thousand euro (EUR 21,000) which shall be allocated as follows:
- one thousand euro (EUR 1,000) to the management Shares;
- two thousand euro (EUR 2,000) to the nominal share capital account of the Company; and
- eighteen thousand euro (EUR 18,000) to the share premium account of the Company.
Delphen S.à r.l., represented as stated above, subscribes for four thousand (4,000) Class O Ordinary Shares in regis-
tered form, having a nominal value of one euro each (EUR 1), issued by the Company with a share premium amounting
to nine euro (EUR 9), and to fully pay them by a contribution in cash in an aggregate amount of forty thousand euro (EUR
40,000) which shall be allocated as follows:
- four thousand euro (EUR 4,000) to the nominal share capital account of the Company; and
- thirty six thousand euro (EUR 36,000) to the share premium account of the Company.
Jacques Bouhet, represented as stated above, subscribes for one thousand two hundred (1,200) Class O Ordinary
Shares in registered form, having a nominal value of one euro each (EUR 1), issued by the Company with a share premium
amounting to nine euro (EUR 9), and to fully pay them by a contribution in cash in an aggregate amount of twelve thousand
euro (EUR 12,000) which shall be allocated as follows:
- one thousand two hundred euro (EUR 1,200) to the nominal share capital account of the Company; and
- ten thousand eight hundred euro (EUR 10,800) to the share premium account of the Company.
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Philippe Journo, represented as stated above, subscribes for twenty thousand (20,000) Class O Ordinary Shares in
registered form, having a nominal value of one euro each (EUR 1), issued by the Company with a share premium amounting
to nine euro (EUR 9), and to fully pay them by a contribution in cash in an aggregate amount of two hundred thousand
euro (EUR 200,000) which shall be allocated as follows:
- twenty thousand euro (EUR 20,000) to the nominal share capital account of the Company; and
one hundred eighty thousand euro (EUR 180,000) to the share premium account of the Company.
Impala SAS, represented as stated above, subscribes for forty thousand (40,000) Class O Ordinary Shares in registered
form, having a nominal value of one euro each (EUR 1), issued by the Company with a share premium amounting to nine
euro (EUR 9), and to fully pay them by a contribution in cash in an aggregate amount of four hundred thousand euro
(EUR 400,000) which shall be allocated as follows:
- forty thousand euro (EUR 40,000) to the nominal share capital account of the Company; and
- three hundred sixty thousand euro (EUR 360,000) to the share premium account of the Company.
NY Lexington Trust, represented as stated above, subscribes for five thousand (5,000) Class O Ordinary Shares in
registered form, having a nominal value of one euro each (EUR 1), issued by the Company with a share premium amounting
to nine euro (EUR 9), and to fully pay them by a contribution in cash in an aggregate amount of fifty thousand euro (EUR
50,000) which shall be allocated as follows:
- five thousand euro (EUR 5,000) to the nominal share capital account of the Company; and
- forty five thousand euro (EUR 45,000) to the share premium account of the Company.
Bruno D'Illiers, represented as stated above, subscribes for four thousand (4,000) Class O Ordinary Shares in regis-
tered form, having a nominal value of one euro each (EUR 1), issued by the Company with a share premium amounting
to nine euro (EUR 9), and to fully pay them by a contribution in cash in an aggregate amount of forty thousand euro (EUR
40,000) which shall be allocated as follows:
- four thousand euro (EUR 4,000) to the nominal share capital account of the Company; and
- thirty six thousand euro (EUR 36,000) to the share premium account of the Company.
Frederic Morelle, represented as stated above, subscribes for two thousand (2,000) Class O Ordinary Shares in re-
gistered form, having a nominal value of one euro each (EUR 1), issued by the Company with a share premium amounting
to nine euro (EUR 9), and to fully pay them by a contribution in cash in an aggregate amount of twenty thousand euro
(EUR 20,000) which shall be allocated as follows:
- two thousand euro (EUR 2,000) to the nominal share capital account of the Company; and
- eighteen thousand euro (EUR 18,000) to the share premium account of the Company.
ACE Business Limited, represented as stated above, subscribes for two thousand (2,000) Class O Ordinary Shares in
registered form, having a nominal value of one euro each (EUR 1), issued by the Company with a share premium amounting
to nine euro (EUR 9), and to fully pay them by a contribution in cash in an aggregate amount of twenty thousand euro
(EUR 20,000) which shall be allocated as follows:
- two thousand euro (EUR 2,000) to the nominal share capital account of the Company; and
- eighteen thousand euro (EUR 18,000) to the share premium account of the Company.
Blue Shepherd, represented as stated above, subscribes for seven thousand six hundred (7,600) Class O Ordinary
Shares in registered form, having a nominal value of one euro each (EUR 1), issued by the Company with a share premium
amounting to nine euro (EUR 9), and to fully pay them by a contribution in cash in an aggregate amount of seventy six
thousand euro (EUR 76,000) which shall be allocated as follows:
- seven thousand six hundred euro (EUR 7,600) to the nominal share capital account of the Company; and
- sixty eight thousand four hundred euro (EUR 68,400) to the share premium account of the Company.
The amount of eight hundred seventy-nine thousand euro (EUR 879,000) is at the Company's disposal and evidence
of such amount has been given by a certificate of blockage to the undersigned notary, who expressly states this.
<i>Costsi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever to be borne by the Company in connection with its
incorporation are estimated at approximately 2.700,- €.
<i>Resolutions of the shareholdersi>
Immediately after the incorporation of the Company, its Shareholders, representing the entire subscribed share capital,
adopted the following resolutions:
1. The following are appointed as members of the Supervisory Board of the Company:
- Jacques Bouhet, born June 6, 1942, France and living 6, Place Henri Bergson, 75008 Paris,
- Emmanuel Limido, born January 5, 1959 in Paris, France and living Sheikh Zayed Road, Shangri La residence 5018,
Dubai,
- René Grand, born June 04, 1949 in Geneva Switzerland and living 3 chemin de Malagny-le-lac, 1294 Genthod, Swi-
tzerland.
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2. The registered office of the Company is set at 14, rue du Marché-aux-Herbes, Luxembourg.
<i>Poweri>
The above appearing party(ies) hereby give(s) power to any agent and / or employee of the office of the signing notary,
acting individually to proceed with the registration, listing, deletion, publication or any other useful or necessary operations
following this deed and possibly to draw, correct and sign any error, lapse or typo to this deed.
<i>Statementi>
The undersigned notary, who understands and speaks English and French, states herewith that, on request of the above
appearing party, the present deed is worded in English followed by a French version; on request of the same appearing
party, and in case of discrepancies between the English and the French text, the English version will prevail.
WHEREOF the present deed was drawn up in Luxembourg, at the date indicated at the beginning of the document.
After reading the present deed to the proxyholder of the appearing party, acting as said before, known to the notary
by name, first name, civil status and residence, the said proxyholder has signed with Us, the notary, the present deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille treize, le huitième jour de novembre.
Par-devant Maître Jean-Paul MEYERS, notaire de résidence à Rambrouch, Grand-Duché de Luxembourg.
ONT COMPARU:
1. EMCap Partners Luxembourg S.à r.l., une société régie par les lois de Luxembourg, dont le siège social se situe à
14, rue du Marché-aux-Herbes, L-1728 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, RCS Luxembourg numéro B 164.187,
2. Delphen S.à r.l., une société à responsabilité limitée constituée et régie par le droit français avec siège social au 127,
avenue des Champs-Elysées, F-75008 Paris, France, enregistré au registre de Commerce et des sociétés de Paris sous le
numéro B 489 810 531,
3. Jacques Bouhet, né le 22 juin 1942 à La Souterraine, France, et résidant au 6 place Henri Bergson, 75008 Paris,
France,
4. Philippe Journo, né le 7 juin 1961, et résidant au 1, rue des Grands Augustins F-75006 Paris, France,
5. Impala SAS, une société par actions simplifiées régie par les lois de France, dont le siège social se situe à 4, rue Euler,
F-75008 Paris, France, RCS Paris numéro 562 004 614,
6. NY Lexington Trust, une société constituée et régie par le droit britannique avec siège social au 16, Hampsteed
Way, London, NW11 7LS, Royaume-Uni,
7. Bruno D'Illiers, né le 28 septembre 1968 et résidant au 901 Skibo Lane, Mamaroneck, NY10543, Etats-Unis,
8. Frederic Morelle, né le 13 septembre 1964 et résidant au 2349 Rua Bela Cintra, 01415-002, Sao Paulo, Brasil,
9. ACE Business Limited, une société à responsabilité limitée régie par les lois de Hong-Kong, dont le siège social se
situe à Flat/RM 2204 22F Lippo Centre Tower 2 89 Queensway, Hong-Kong, RCS Hong-Kong numéro 1816887,
10. Blue Shepherd S.à.r.l., une société à responsabilité limitée régie par les lois de Luxembourg, dont le siège social se
situe à 55, avenue de la Liberté, L-1931 Luxembourg, RCS Luxembourg numéro B 168.342,
toutes ces parties comparantes ici représentées par Mlle Radia TADDRART, Senior Advisor avec adresse profession-
nelle à Luxembourg, en vertu de procurations données sous seing privé.
Lesdites procurations, après avoir été signées ne varietur par le mandataire des parties comparantes et le notaire
instrumentant, resteront annexées au présent acte pour les formalités de l'enregistrement.
Les parties comparantes, représentées comme indiqué ci-dessus, ont prié le notaire instrumentant d'acter de la façon
suivante, les statuts d'une société en commandite par actions qui est ainsi constituée:
I. Dénomination - Types d'actionnaires - Siège social - Objet - Durée
Art. 1
er
. Dénomination / Types d'actionnaires. Le nom de la société est «EMCap Investment S.C.A.» (la Société). La
Société est une société en commandite par actions régie par les lois du Grand-Duché de Luxembourg, et en particulier
par la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée (la Loi), ainsi que par les présents statuts (les
Statuts).
Les actionnaires de la Société sont (i) EMCap Partners Luxembourg S.à r.l., une société régie par les lois de Luxembourg,
dont le siège social se situe à 14, rue du Marché-aux-Herbes, L-1728 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, enre-
gistré au registre du commerce et des sociétés sous le numéro B 164.187, (l'Actionnaire Commandité) et (ii) les associés
commanditaires au moment de la constitution de la Société et toute(s) personne(s) ou entité(s) qui deviendra/ont par la
suite un associé commanditaire (désignés ensemble comme les Actionnaires Commanditaires).
L'Actionnaire Commandité est indéfiniment et solidairement responsable des engagements sociaux dans la mesure où
ils ne peuvent pas être payés des deniers de la Société.
Les Actionnaires Commanditaires sont responsables dans la limite de leurs apports.
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L'Actionnaire Commandité et les Actionnaires Commanditaires sont ensemble désignés dans les Statuts comme étant
les Actionnaires et individuellement comme un Actionnaire.
Art. 2. Siège social.
2.1 Le siège social de la Société est établi à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg. Il peut être transféré dans
cette même commune par décision de l'Actionnaire Commandité. Le siège social peut être transféré en tout autre endroit
du Grand-Duché de Luxembourg par une résolution de l'assemblée générale des Actionnaires (l'Assemblée Générale),
selon les modalités requises pour la modification des Statuts.
2.2 Il peut être créé des succursales, filiales ou autres bureaux tant au Grand-Duché de Luxembourg qu'à l'étranger
par décision de l'Actionnaire Commandité. Lorsque l'Actionnaire Commandité estime que des développements ou évé-
nements extraordinaires d'ordre politique ou militaire se sont produits ou sont imminents, et que ces développements
ou évènements sont de nature à compromettre les activités normales de la Société à son siège social, ou la communication
aisée entre le siège social et l'étranger, le siège social peut être transféré provisoirement à l'étranger, jusqu'à cessation
complète de ces circonstances. Ces mesures provisoires n'ont aucun effet sur la nationalité de la Société qui, nonobstant
le transfert provisoire de son siège social, reste une société luxembourgeoise.
Art. 3. Objet social.
3.1 L'objet de la Société est la prise de participations, tant au Luxembourg qu'à l'étranger, dans toutes sociétés ou
entreprises sous quelque forme que ce soit, et la gestion de ces participations. La Société peut notamment acquérir par
souscription, achat et échange ou de toute autre manière tous titres, actions et autres valeurs de participation, obligations,
créances, certificats de dépôt et autres instruments de dette, et plus généralement, toutes valeurs et instruments financiers
émis par toute entité publique ou privée. Elle peut participer à la création, au développement, à la gestion et au contrôle
de toute société ou entreprise. Elle peut en outre investir dans l'acquisition et la gestion d'un portefeuille de brevets ou
d'autres droits de propriété intellectuelle de quelque nature ou origine que ce soit.
3.2 La Société peut emprunter sous quelque forme que ce soit. Elle peut procéder à l'émission de billets à ordre,
d'obligations et de titres et instruments de toute autre nature. La Société peut prêter des fonds, y compris notamment,
les revenus de tous emprunts, à ses filiales, sociétés affiliées ainsi qu'à toutes autres sociétés. La Société peut également
consentir des garanties et nantir, céder, grever de charges ou autrement créer et accorder des sûretés sur toute ou
partie de ses actifs afin de garantir ses propres obligations et celles de toute autre société et, de manière générale, en sa
faveur et en faveur de toute autre société ou personne. En tout état de cause, la Société ne peut effectuer aucune activité
réglementée du secteur financier sans avoir obtenu l'autorisation requise.
3.3 La Société peut employer toutes les techniques et instruments nécessaires à une gestion efficace de ses investis-
sements et à sa protection contre les risques de crédit, les fluctuations monétaires, les fluctuations de taux d'intérêt et
autres risques.
3.4 La Société peut effectuer toutes les opérations commerciales, financières ou industrielles et toutes les transactions
concernant des biens immobiliers ou mobiliers qui, directement ou indirectement, favorisent ou se rapportent à son objet
social.
3.5 Sur écrit signé par l'ensemble des actionnaires Commandités, la Société transférera à EMCap Investors, un fonds
commun de placement à risques bénéficiant d'une procédure allégée, en cours de constitution, sur base de la première
clôture du fonds, les participations détenus par la Société. Pour chaque participation, le prix de transfert sera: (i) au coût
d'acquisition si le transfert est exécuté au cours de la première année d'acquisition («Période d'équivalence»), ou (ii) à la
juste valeur si le transfert est exécuté après la fin de la Période d'équivalence. L'actionnaire commandité sera autorisé à
transférer son actions de Commandité à la société de gestion du Fonds sur réalisation de l'un des événements suivants:
(i) la constitution du fonds ou (ii) la première clôture du Fonds ou (iii) la constitution de la société de gestion du Fonds.
Art. 4. Durée.
4.1 La Société est constituée pour une durée indéterminée.
4.2 La Société ne sera pas dissoute en raison de la mort, de la suspension des droits civils, de l'incapacité, de l'insol-
vabilité, de la faillite ou de tout autre événement similaire affectant un ou plusieurs Actionnaires.
4.3 Plus précisément, en cas de mort, incapacité légale, liquidation ou autre situation permanente empêchant l'Ac-
tionnaire Commandité d'agir en tant que gérant de la Société, la Société ne sera pas immédiatement dissoute et liquidée,
à condition que le Conseil de Surveillance (comme défini à l'article 11.1) désigne un administrateur (qui ne doit pas
nécessairement être un actionnaire) qui fera les actes urgents et de simple administration, jusqu'à la réunion d'une As-
semblée Générale comme défini à l'article 9.1. L'administrateur doit convoquer l'Assemblée Générale dans la quinzaine
de sa nomination. A l'Assemblée Générale, les actionnaires doivent nommer un actionnaire commandité en accord avec
les conditions de présence et de majorité requises pour le changement des Statuts et sans l'accord de l'Actionnaire
Commandité qui doit être remplacé. A défaut d'une telle nomination, la Société sera dissoute et liquidée.
II. Capital - Actions
Art. 5. Capital.
5.1. Le capital social est fixé à quatre-vingt-huit mille huit cents euros (EUR 88.800), représenté par mille (1.000) actions
de commandité, sous forme nominative, ayant une valeur nominale de un euro (EUR 1) chacune (les Actions de Com-
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mandité) et quatre-vingt-sept mille huit cents (87.800) actions ordinaires rachetables de classe O (les Actions Ordinaires
de Classe O), sous forme nominative, ayant une valeur nominale de un euro (EUR 1) chacune. Ces Actions Ordinaires
de Classe O sont rachetables selon les dispositions de l'Article 49-8 de la Loi et les dispositions des Statuts.
Une prime d'émission peut être rattachée aux Actions.
L'/les Action(s) de Commandité et les Actions Ordinaires de Classe O sont collectivement désignées les Actions et
individuellement une Action.
5.2. Le capital social peut être augmenté ou réduit à une ou plusieurs reprises par une résolution de l'Assemblée
Générale, adoptée selon les modalités requises pour la modification des Statuts.
5.3. L'Actionnaire Commandité est autorisé, pendant une période de cinq (5) ans à compter de la date de publication
de l'acte constitutif, à:
(i) augmenter le capital social existant en une ou plusieurs fois, à hauteur de un million d'euros (EUR 1.000.000), par
l'émission de un million (1.000.000) de nouvelles Actions Ordinaires de Classe O, ayant les mêmes droits que les Actions
Ordinaires de Classe O existantes, étant entendu que pour chaque Action Ordinaire de Classe O qui est émise, chaque
investisseur souscrivant à des Actions Ordinaires de Classe O devra le cas échéant également payer une prime d'émission;
(ii) limiter ou supprimer les droits de souscription préférentiels des actionnaires aux nouvelles Actions et déterminer
les personnes autorisées à souscrire aux nouvelles Actions; et
(iii) faire constater chaque augmentation de capital social par acte notarié et modifier le registre des Actions en con-
séquence.
5.4. Les primes d'émissions disponibles seront librement distribuables conformément aux dispositions des présents
Statuts et de la Loi. La Société aura un compte de prime d'émission commun à toutes les Classes d'Actions Ordinaires
émises par la Société et distribuables aux Actionnaires souscrivant à l'une de ces Classes d'Actions Ordinaires.
Art. 6. Actions.
6.1 Les Actions sont indivisibles et la Société ne reconnaît qu'un (1) seul propriétaire par action.
6.2 Les Actions sont et resteront sous forme nominative.
6.3 Un registre des Actions est tenu au siège social et peut être consulté à la demande de chaque Actionnaire.
6.4 Une cession d'Action(s) s'opère par la mention sur le registre des Actions, d'une déclaration de transfert, vala-
blement datée et signée:
(i) par le cédant et le cessionnaire ou par leurs mandataires; ou
(ii) par un quelconque mandataire de la Société,
suivant une notification à, ou une acceptation par la Société, conformément à l'article 1690 du Code Civil luxembour-
geois.
6.5 Tout autre document établissant l'accord du cédant et du cessionnaire, dûment signé par les deux parties, peut
également être accepté par la Société comme preuve du transfert d'Actions.
6.6 La Société peut racheter ses propres Actions dans les limites prévues par l'article 49-8 de la Loi et par les Statuts.
6.7 Rachat forcé aux Personnes Prohibées:
6.7.1 Si l'Actionnaire Commandité découvre à n'importe quel moment que des Actions Ordinaires sont détenues par
une Personne Prohibée (telle que définie ci-dessous), seule ou en liaison avec une autre personne, directement ou indi-
rectement, alors l'Actionnaire Commandité devra, dans la plus large mesure où la loi le permet, à sa discrétion et sans
engager sa responsabilité, forcer le rachat des Actions Ordinaires à leur juste valeur alors applicable détenues par cette
Personne Prohibée lors du paiement à cette Personne Prohibée d'un montant égal à soixante-quinze (75) pour cent de
la juste valeur de son actionnariat dans la Classe d'Actions Ordinaires concernée.
6.7.2 L'expression «Personne Prohibée» désigne toute personne, entreprise, association en participations ou société,
si dans la conviction personnelle de l'Actionnaire Commandité, la détention d'Actions Ordinaires peut être préjudiciable
aux intérêts des Actionnaires ou de la Société, s'il peut résulter en une violation d'une loi ou réglementation quelconque,
luxembourgeoise ou autre, ou s'il en résulte que la Société pourrait être exposée à des désavantages d'ordre fiscal ou
tout autre désavantage réglementaire, amendes ou pénalités qui n'auraient pas été encourus autrement; l'expression
«Personne Prohibée» comprend tout investisseur qui ne répond pas à la définition d' «Investisseurs Avertis», c'est-à-dire
des investisseurs sophistiqués ayant acquis une certaine expérience dans l'investissement dans des produits similaires.
6.7.3 L'Actionnaire Commandité ne procédera à aucun rachat forcé d'Actions Ordinaires détenues par la Personne
Prohibée à moins d'avoir adressé à cette personne Prohibée une notification écrite au moins quinze (15) jours ouvrables
avant la date de rachat forcé.
6.7.4 Au moment du rachat, la Personne Prohibée cessera d'être propriétaire de ces Actions Ordinaires.
6.7.5 Le paiement des produits du rachat à cette Personne Prohibée sera effectué lors de la liquidation de la Société.
Néanmoins, ce paiement pourra être anticipé à la discrétion de l'Actionnaire Commandité. Dans l'hypothèse où l'Ac-
tionnaire Commandité force le rachat d'Actions Ordinaires détenues par une Personne Prohibée, l'Actionnaire Com-
mandité peut donner aux autres Actionnaires (autres que la Personne Prohibée) un droit d'acquérir pro rata les Actions
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Ordinaires de la Personne Prohibée à un prix égal à soixante-quinze (75) pour cent de la juste valeur de l'actionnariat de
la Personne Prohibée dans la Classe d'Actions Ordinaires concernée.
6.7.6 L'Actionnaire Commandité peut requérir de tout Actionnaire qu'il fournisse toutes les informations qu'il consi-
dère nécessaires pour déterminer si ce détenteur d'Actions Ordinaires est ou sera une Personne Prohibée.
6.7.7 Les taxes, commissions et autres frais encourus en lien avec le produit du rachat (y compris les taxes, commissions
et frais encourus dans tous les pays dans lequel les Actions Ordinaires sont vendues) seront à la charge de la Personne
Prohibée sous la forme de réduction des produits du rachat.
6.8 Autres Possibilités de Rachat Forcé:
6.8.1 Proportionnellement au nombre d'Actions Ordinaires détenues par chaque Actionnaire Commanditaire, l'Ac-
tionnaire Commandité peut, à sa discrétion absolue et en lien avec les distributions effectuées par la Société, dans la plus
large mesure où la loi le permet, décider de forcer le rachat de tout ou partie des Actions Ordinaires en circulation dans
la même Classe d'Actions Ordinaires. L'Actionnaire Commandité notifiera à chaque Actionnaire, conformément au prin-
cipe d'égalité de traitement des Actionnaires, du nombre d'Actions Ordinaires et/ou des fractions de celles-ci qu'il envisage
de racheter et du prix de rachat, selon le mode de calcul exposé ci-après.
6.8.2 Les Actions Ordinaires seront rachetées obligatoirement à la juste valeur par Action Ordinaire de la Classe
concernée calculée à la dernière date d'évaluation. Le prix de rachat sera payé endéans les trente (30) jours ouvrables à
compter de la date de rachat sur le compte bancaire désigné par l'Actionnaire concerné. Les Actions Ordinaires rachetées
seront annulées concomitamment à ce paiement tout comme les certificats délivrés.
6.8.3 L'Actionnaire Commandité aura le droit, à sa seule discrétion, de satisfaire au paiement du prix de rachat en
numéraire ou en nature, ou par une combinaison de ces deux moyens. Les Actionnaires, préalablement à la souscription
d'Actions, reconnaîtront cette possibilité et consentiront spécifiquement à recevoir un remboursement en nature et ainsi
qu'à ce que la nature et le type d'actifs à céder à un Actionnaire soit déterminé de manière équitable et raisonnable et
sans porter préjudice aux intérêts des autres Actionnaires. L'évaluation utilisée pour ce paiement en nature sera confirmé
par un rapport spécial d'un réviseur d'entreprise agréé. Les coûts de ces transactions seront à la charge du cessionnaire.
III. Gestion - Représentation
Art. 7. Gérance.
7.1 La Société est gérée par l'Actionnaire Commandité pour la durée de la Société, à moins que l'Article 4.3. ne
s'applique ou que l'Actionnaire Commandité ne démissionne ou ne soit révoqué pour Cause Légitime. L'expression
«Cause Légitime» signifie la faute lourde ou intentionnelle ou dol, constatés par une juridiction de dernière instance, dans
la décharge des obligations de l'Actionnaire Commandité en liaison avec la Société; ou l'insolvabilité, l'administration ou
la faillite de l'Actionnaire Commandité; ou et dans la mesure applicable, dans l'hypothèse où l'Actionnaire Commandité
a contrevenu matériellement à ses obligations en vertu de ces Statuts et, si la violation est remédiable, le fait de ne pas y
remédier endéans les trente (30) jours ouvrables à compter du jour suivant la réception de la notification écrite décrivant
la violation de manière détaillée, ordonnant à la partie concernée de remédier à la violation et mentionnant que le défaut
de remédier à la violation entraînera la résiliation (aux fins de cette disposition une violation est remédiable si le temps
n'est pas un élément essentiel à l'exécution de l'obligation et si la partie concernée peut rapidement se conformer à
l'obligation dans un délai de trente (30) jours).
7.2 L'Actionnaire Commandité peut être révoqué pour Cause Légitime par une résolution de l'assemblée générale des
Actionnaires adoptée comme suit:
(i) Le quorum sera égal à au moins cinquante pour cent (50%) des Actions Ordinaires présentes ou représentées;
(ii) La résolution doit être passée avec deux tiers (2/3) des vois exprimées par les Actionnaires présents ou représentés,
7.3 Suivant la démission ou la révocation de l'Actionnaire Commandité, un nouvel Actionnaire Commandité de la
Société sera nommé par une décision de l'assemblée générale des Actionnaires selon les règles de quorum et de majorité
requises ci-dessus.
7.4 Dans l'hypothèse d'un changement d'Actionnaire Commandité, l'Actionnaire Commandité cédera ses Actions de
Commandité ainsi que toutes ses Actions Ordinaires (le cas échéant) quelle qu'en soit la Classe, au nouvel actionnaire
commandité de la Société. Le prix de vente pour la cession des Actions de Commandité et des Actions Ordinaires sera
déterminé par l'Actionnaire Commandité et la personne qui sera désignée comme nouvel actionnaire commandité de la
Société (aux fins du présent paragraphe, les Parties) ou, si les Parties ne parviennent pas à s'entendre pour déterminer
le prix de vente, celui-ci sera fixé par un tiers expert désigné par l'Assemblée Générale (tel que défini à l'Article 9.1 ci-
dessous) délibérant sur la nomination d'un nouvel actionnaire commandité de la Société.
7.5 Tous les pouvoirs non expressément réservés par la Loi ou les Statuts aux Actionnaires ou au Conseil de Surveil-
lance sont de la compétence de l'Actionnaire Commandité, qui a tous les pouvoirs pour effectuer et approuver tous les
actes et opérations conformes à l'objet social.
7.6 A moins qu'une transaction touche aux opérations courantes de la Société et soit conclue dans des conditions
normales, les transactions faites entre la Société et son Actionnaire Commandité présentant un conflit d'intérêt avec la
Société sont seulement mentionnées dans le procés verbal conformément à l'Article 57 de la Loi.
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7.7 Des pouvoirs spéciaux ou limités peuvent être délégués par l'Actionnaire Commandité à un ou plusieurs agents
pour des tâches spécifiques.
7.8 L'Actionnaire Commandité peut déléguer la gestion journalière et le pouvoir de représenter la Société en ce qui
concerne cette gestion, à un ou plusieurs directeurs ou autres agents, Actionnaires ou non, agissant seuls ou conjointe-
ment.
7.9 Les transactions conclues par la Société qui sont en conflit avec l'intérêt de son Actionnaire Commandité doivent
être signalées dans un procès-verbal. Cela ne concerne pas des opérations courantes conclues dans des conditions nor-
males. Aucun contrat ou autre transaction entre la Société et toute autre société ne seront affectés ou invalidés par le
fait que l'Actionnaire Commandité ou tout autre directeur de la Société soit intéressé dans la transaction, ou soit un
membre du conseil d'administration, un associé, un directeur ou employé de cette autre société ou personne.
Art. 8. Représentation.
8.1 La Société est engagée vis-à-vis des tiers, en toutes circonstances, par la signature de l'Actionnaire Commandité.
8.2 La Société est également engagée vis-à-vis des tiers par la signature conjointe ou unique de toutes personnes à qui
des pouvoirs de signature spéciaux ont été délégués.
IV. Assemblée des actionnaires
Art. 9. Pouvoirs et droits de vote.
9.1 Les résolutions des Actionnaires sont adoptées lors des assemblées générales des Actionnaires (chacune une
Assemblée Générale). Suivant l'Article 111 de la Loi, aucune décision de l'Assemblée Générale ne sera validement adoptée
sans l'accord préalable de l'Actionnaire Commandité.
9.2 Chaque action donne droit à un (1) vote.
Art. 10. Convocations, quorum, majorité et procédure de vote.
10.1 Les Actionnaires peuvent être convoqués aux Assemblées Générales à l'initiative de l'Associé Commandité ou
du Conseil de Surveillance. Les Actionnaires doivent y être convoqués à la demande des actionnaires représentant plus
de dix pourcent (10%) du capital social.
10.2 Sauf disposition contraire sous l'Article 10.4 ci-dessous, une convocation écrite à toute Assemblée Générale est
donnée à tous les Actionnaires au moins huit (8) jours avant la date de l'assemblée.
10.3 Les Assemblées Générales se tiennent au lieu et heure précisés dans les convocations.
10.4 Si cela est prévu pour les convocations, les Actionnaires Commanditaires désirant assister à une Assemblée
générale doivent s'inscrire au moins trois (3) jours précédant la date de l'assemblée à l'endroit désigné à cette fin dans la
convocation.
10.5 Dans la mesure où la loi le permet, une Assemblée Générale pourra être tenue sans convocation préalable si tous
les actionnaires sont présents ou représentés et se considèrent comme ayant été valablement convoqués et informés de
l'ordre du jour de l'assemblée, l'Assemblée Générale.
10.6 Un Actionnaire peut donner une procuration écrite à toute autre personne (qui ne doit pas être un actionnaire)
afin de le représenter à toute Assemblée Générale.
10.7 Tout Actionnaire peut participer à toute Assemblée Générale par téléphone ou visioconférence ou par tout autre
moyen de communication similaire permettant à l'ensemble des personnes participant à la réunion de s'identifier, de
s'entendre et de se parler. La participation à la réunion par un de ces moyens équivaut à une participation en personne
à une telle réunion.
10.8 Tout Actionnaire peut voter au moyen de formulaires de vote fournis à cet effet par la Société. Les formulaires
de vote doivent indiquer la date, le lieu et l'ordre du jour de la réunion et le texte des résolutions proposées. Pour chaque
résolution, le formulaire doit contenir trois cases permettant de voter en faveur de cette résolution, de voter contre ou
de s'abstenir. Les formulaires de vote doivent être renvoyés par les Actionnaires au siège social de la Société. Pour le
calcul du quorum, il ne sera tenu compte que des formulaires de vote reçus par la Société au moins trois (3) jours avant
la réunion de l'Assemblée Générale. Les formulaires de vote dans lesquels ne sont mentionnés ni un vote (en faveur ou
contre les résolutions proposées) ni une abstention, sont nuls.
10.9 Sauf disposition contraire sous l'Article 10.9 ci-dessous, les décisions de l'Assemblée Générale sont adoptées à
la majorité simple des voix exprimées, quelle que soit la proportion du capital social représenté.
10.10 Une Assemblée Générale extraordinaire ne peut modifier les Statuts que si la moitié au moins du capital social
est représenté et que l'ordre du jour indique les modifications statutaires proposées ainsi que le texte de celles qui
modifient l'objet social ou la forme de la Société. Si ce quorum n'est pas atteint, une deuxième Assemblée Générale peut
être convoquée par annonces insérées deux fois, à quinze (15) jours d'intervalle au moins et quinze (15) jours avant
l'Assemblée, dans le Mémorial et dans deux journaux de Luxembourg. Ces convocations reproduisent l'ordre du jour de
la réunion et indiquent la date et les résultats de la précédente réunion. La seconde Assemblée Générale délibére vala-
blement quelle que soit la proportion du capital représenté. Dans les deux Assemblées Générales, les résolutions doivent
être adoptées par au moins les deux tiers des voix exprimées, lesquels doivent inclure l'approbation de l'Associé Com-
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mandité, sauf précisé autrement par les Statuts. Si l'Associé Commandité est révoqué pour raison légitime, aucun
changement de l'article 1
er
des Statuts ne requiert l'approbation de l'Associé Commandité.
10.11 Tout changement de nationalité de la Société ainsi que toute augmentation de l'engagement d'un Actionnaire
dans la Société exige le consentement unanime des Actionnaires et des obligataires (s'il y a lieu).
V. Contrôle - Comptes annuels - Affectation des bénéfices
Art. 11. Conseil de Surveillance / Réviseurs d'entreprises.
11.1 Conformément à l'Article 109 de la Loi, les opérations de la Société sont contrôlées par un conseil de surveillance
composé d'au moins trois (3) commissaires (ensemble le Conseil de Surveillance), conformément à l'Article 109 de la
Loi, qui ne doivent pas nécessairement être Actionnaires.
11.2 Quand la loi le requiert, les opérations de la Société sont contrôlées par un ou plusieurs réviseurs d'entreprises
agréés, auquel cas aucun Conseil de Surveillance ne sera nommé et les fonctions de celui-ci seront assurées par ce(s)
réviseur(s) d'entreprises agréé(s).
11.3 L'Assemblée Générale nomme les membres du Conseil de Surveillance / réviseurs d'entreprises agréés et dé-
termine leur nombre, leur rémunération et la durée de leur mandat, qui ne peut excéder six (6) ans pour les membres
du Conseil de Surveillance, mais leur mandat peut être renouvelé.
11.4 Le Conseil de Surveillance doit nommer un président parmi ses membres et peut désigner un secrétaire.
11.5 Le Conseil de Surveillance est convoqué par l'Actionnaire commandité ou par l'un de ses membres.
11.6 Il est donné à tous les membres du Conseil de Surveillance une convocation écrite de toute réunion du Conseil
de Surveillance au moins vingt-quatre (24) heures à l'avance, sauf en cas d'urgence, auquel cas la nature et les circonstances
de cette urgence sont mentionnées dans la convocation à la réunion.
11.7 Aucune convocation n'est requise si tous les membres du Conseil de Surveillance sont présents ou représentés
et si chacun d'eux déclare avoir parfaitement eu connaissance de l'ordre du jour de la réunion. Un membre du Conseil
de Surveillance peut également renoncer à la convocation à une réunion, que ce soit avant ou après ladite réunion. Des
convocations écrites séparées ne sont pas exigées pour des réunions se tenant à des heures et dans des lieux fixés dans
un calendrier préalablement adopté par le Conseil de Surveillance.
11.8 Un membre du Conseil de Surveillance peut donner une procuration à tout autre membre afin de le représenter
à toute réunion du Conseil de Surveillance.
11.9 Le Conseil de Surveillance ne peut délibérer et agir valablement que si la majorité de ses membres est présente
ou représentée. Les décisions du Conseil de Surveillance sont prises à la majorité des voix exprimées. Si à une réunion,
il y a égalité du nombre de voix pour et contre une résolution, le vote du président sera prépondérant. Les résolutions
du Conseil de Surveillance seront consignées en procès-verbaux, signés par le président, par tous les membres présents
ou représentés à la réunion ou par le secrétaire (le cas échéant).
11.10 Tout membre du Conseil de Surveillance peut participer à toute réunion du Conseil de Surveillance par téléphone
ou visioconférence ou par tout autre moyen de communication permettant à l'ensemble des personnes participant à la
réunion de s'identifier, de s'entendre et de se parler. La participation par un de ces moyens équivaut à une participation
en personne à une réunion valablement convoquée et tenue.
11.11 Des résolutions circulaires signées par tous les membres du Conseil de Surveillance sont valables et engagent
la Société comme si elles avaient été adoptées lors d'une réunion du Conseil de Surveillance valablement convoquée et
tenue et portent la date de la dernière signature.
11.12 Les membres du Conseil de Surveillance ne contractent, à raison de leur fonction, aucune responsabilité per-
sonnelle relativement aux engagements régulièrement pris par eux au nom de la Société, dans la mesure où ces
engagements sont pris en conformité avec les Statuts et les dispositions applicables de la Loi.
Art. 12. Exercice social et approbation des comptes annuels.
12.1 L'exercice social commence le premier (1
er
) janvier et se termine le trente et un (31) décembre de chaque
année.
12.2 Chaque année, l'Associé Commandité dresse le bilan et le compte de profits et pertes ainsi qu'un inventaire
indiquant la valeur des actifs et passifs de la Société, avec une annexe résumant les engagements de la Société ainsi que
les dettes des directeurs, de l'Associé Commandité et des membres du Conseil de Surveillance envers la Société.
12.3 Un mois avant l'Assemblée Générale annuelle, l'Associé Commandité remet les pièces, avec un rapport sur les
opérations de la Société aux membres du Conseil de Surveillance, qui doivent ensuite faire un rapport contenant leurs
propositions.
12.4 L'Assemblée Générale annuelle se tient à l'adresse du siège social ou en tout autre lieu dans la municipalité du
siège social, comme indiqué dans la convocation, le deuxième lundi du mois de mai de chaque année à 10 heures. Si ce
jour n'est pas un jour ouvré à Luxembourg, l'Assemblée Générale annuelle se tient le jour ouvré suivant.
12.5 L'Assemblée Générale annuelle peut se tenir à l'étranger si, selon la discrétion absolue de l'Associé Commandité,
des circonstances exceptionnelles le requièrent.
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Art. 13. Affectation des bénéfices.
13.1 Cinq pour cent (5%) des bénéfices nets annuels de la Société sont affectés à la réserve requise par la Loi (la
Réserve Légale). Cette affectation cesse d'être exigée quand la Réserve Légale atteint dix pour cent (10%) du capital
social.
13.2 L'Assemblée Générale décide de l'affectation du solde des bénéfices nets annuels. Elle peut allouer ce bénéfice
au paiement d'un dividende (auquel cas l'approbation de l'Associé Commandité est requise), l'affecter à un compte de
réserve ou le reporter en respectant les dispositions légales applicables.
13.3 Des dividendes intérimaires peuvent être distribués à tout moment, aux conditions suivantes:
(i) des comptes intérimaires sont établis par l'Associé Commandité, montrant que les fonds disponibles pour distri-
bution sont suffisants;
(ii) ces comptes intérimaires montrent que des bénéfices et autres réserves (en ce compris la prime d'émission)
suffisants sont disponibles pour une distribution; étant entendu que le montant à distribuer ne peut excéder le montant
des bénéfices réalisés depuis la fin du dernier exercice social dont les comptes annuels ont été approuvés, le cas échéant,
augmenté des bénéfices reportés et des réserves distribuables, et réduit par les pertes reportées et les sommes à affecter
à la réserve légale ou statutaire; et
(iii) la décision de distribuer des dividendes intérimaires ne peut être prise par l'Associé Commandité plus de deux
(2) mois suivant la date à laquelle les comptes intérimaires mentionnés au point i) ci-dessus ont été établis; et
(iv) le Conseil de Surveillance ou les réviseurs d'entreprises agréés, selon le cas, prépare(nt) un rapport à l'Associé
Commandité qui doit vérifier si les conditions prévues ci-dessous ont été remplies.
VI. Dissolution - Liquidation
14.1. La Société peut être dissoute à tout moment, par une résolution de l'Assemblée Générale, adoptée selon les
modalités requises pour la modification des Statuts. L'Assemblée Générale nomme un ou plusieurs liquidateurs, qui n'ont
pas besoin d'être Actionnaires, pour réaliser la liquidation et détermine leur nombre, pouvoirs et rémunération. Sauf
décision contraire de l'Assemblée Générale, les liquidateurs sont investis des pouvoirs les plus étendus pour réaliser les
actifs et payer les dettes de la Société.
14.2. Le boni de liquidation résultant de la réalisation des actifs et du paiement des dettes, s'il y en a, est distribué aux
Actionnaires proportionnellement aux actions détenues par chacun d'entre eux.
VII. Dispositions générales
15.1. Les convocations et communications, ainsi que les renonciations à celles-ci, sont faites, et les résolutions circu-
laires sont établies par écrit, téléfax, e-mail ou tout autre moyen de communication électronique.
15.2. Les procurations sont données par tout moyen mentionné ci-dessus. Les procurations relatives aux réunions du
Conseil de Surveillance peuvent également être données par un membre conformément aux conditions acceptées par le
Conseil de Surveillance.
15.3. Les signatures peuvent être sous forme manuscrite ou électronique, à condition que les signatures électroniques
remplissent l'ensemble des conditions légales requises pour pouvoir être assimilées à des signatures manuscrites. Les
signatures des résolutions circulaires ou des résolutions adoptées par téléphone ou visioconférence peuvent être appo-
sées sur un original ou sur plusieurs copies du même document, qui ensemble, constituent un seul et unique document.
15.4. Pour tous les points non expressément prévus par les Statuts, il est fait référence à la loi et, sous réserve des
dispositions légale d'ordre public, à tout accord présent ou futur conclu entre les actionnaires.
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice social commence à la date du présent acte et s'achève le 31 décembre 2014.
<i>Souscription et Libérationi>
EMCap Partners Luxembourg S.à r.l., représenté comme indiqué ci-dessus, déclare souscrire à mille (1.000) Actions
de Commandité sous forme nominative, ayant une valeur nominale de un euro (EUR 1) chacune, et déclare souscrire à
deux mille (2.000) Actions Ordinaires de Classe O sous forme nominative, ayant une valeur nominale de un euro (EUR
1) chacune, émises par la société avec une prime d'émission égale à neuf euros (EUR 9), et de les libérer intégralement
par un apport en numéraire d'un montant total de vingt et un mille euros (EUR 21.000), qui sera alloué comme suit:
- Mille euros (EUR 1.000) au compte des actions de Commandité;
- Deux mille euros (EUR 2.000) au compte de capital social nominal de la Société; et
- Dix huit mille euros (EUR 18.000) au compte de prime d'émission de la Société.
Delphen S.à r.l., représentée comme indiqué ci-dessus, déclare souscrire à quatre mille (4.000) Actions Ordinaires de
Classe O sous forme nominative, ayant une valeur nominale de un euro (EUR 1) chacune, émises par la Société avec une
prime d'émission égale à neuf euros (EUR 9), et de les libérer intégralement par un apport en numéraire de quarante
mille euros et (EUR 40.000), qui sera alloué comme suit:
- Quatre mille euros (EUR 4.000) au compte de capital social nominal de la Société; et
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- Trente six mille euros (EUR 36.000) au compte de prime d'émission de la Société.
Jacques Bouhet, représenté comme indiqué ci-dessus, déclare souscrire à mille deux cents (1.200) Actions Ordinaires
de Classe O sous forme nominative, ayant une valeur nominale de un euro (EUR 1) chacune, émises par la société avec
une prime d'émission égale à neuf euros (EUR 9), et de les libérer intégralement par un apport en numéraire d'un montant
total de douze mille euros (EUR 12.000), qui sera alloué comme suit:
- Mille deux cent euros (EUR 1.200) au compte de capital social nominal de la Société; et
- Dix mille huit cents (EUR 10.800) au compte de prime d'émission de la Société.
Philippe Journo, représenté comme indiqué ci-dessus, déclare souscrire à vingt mille (20.000) Actions Ordinaires de
Classe O sous forme nominative, ayant une valeur nominale de un euro (EUR 1) chacune, émises par la société avec une
prime d'émission égale à neuf euros (EUR 9), et de les libérer intégralement par un apport en numéraire d'un montant
total de deux cent mille euros (EUR 200.000), qui sera alloué comme suit:
- vingt mille euros (EUR 20.000) au compte de capital social nominal de la Société; et
- cent quatre vingt mille euros (EUR 180.000) au compte de prime d'émission de la Société.
Impala SAS représenté comme indiqué ci-dessus, déclare souscrire à quarante mille (40.000) Actions Ordinaires de
Classe O sous forme nominative, ayant une valeur nominale de un euro (EUR 1) chacune, émises par la société avec une
prime d'émission égale à neuf euros (EUR 9), et de les libérer intégralement par un apport en numéraire d'un montant
total de quatre cents mille euros (EUR 400.000), qui sera alloué comme suit:
- quarante mille euros (EUR 40.000) au compte de capital social nominal de la Société; et
- trois cent soixante mille euros (EUR 360.000) au compte de prime d'émission de la Société.
NY Lexington Trust représenté comme indiqué ci-dessus, déclare souscrire à cinq mille (5.000) Actions Ordinaires
de Classe O sous forme nominative, ayant une valeur nominale de un euro (EUR 1) chacune, émises par la société avec
une prime d'émission égale à neuf euros (EUR 9), et de les libérer intégralement par un apport en numéraire d'un montant
total de cinquante mille euros (EUR 50.000), qui sera alloué comme suit:
- cinq mille euros (EUR 5.000) au compte de capital social nominal de la Société; et
- quarante cinq mille euros (EUR 45.000) au compte de prime d'émission de la Société.
Bruno D'Illiers, représenté comme indiqué ci-dessus, déclare souscrire à quatre mille (4.000) Actions Ordinaires de
Classe O sous forme nominative, ayant une valeur nominale de un euro (EUR 1) chacune, émises par la société avec une
prime d'émission égale à neuf euros (EUR 9), et de les libérer intégralement par un apport en numéraire d'un montant
total de quarante mille euros (EUR 40.000), qui sera alloué comme suit:
- quatre mille euros (EUR 4.000) au compte de capital social nominal de la Société; et
- trente six mille euros (EUR 36.000) au compte de prime d'émission de la Société.
Frederic Morelle, représenté comme indiqué ci-dessus, déclare souscrire à deux mille (2.000) Actions Ordinaires de
Classe O sous forme nominative, ayant une valeur nominale de un euro (EUR 1) chacune, émises par la société avec une
prime d'émission égale à neuf euros (EUR 9), et de les libérer intégralement par un apport en numéraire d'un montant
total de vingt mille euros (EUR 20.000), qui sera alloué comme suit:
- deux mille euros (EUR 2.000) au compte de capital social nominal de la Société; et
- dix huit mille euros (EUR 18.000) au compte de prime d'émission de la Société.
ACE Business Limited, représenté comme indiqué ci-dessus, déclare souscrire à deux mille (2.000) Actions Ordinaires
de Classe O sous forme nominative, ayant une valeur nominale de un euro (EUR 1) chacune, émises par la société avec
une prime d'émission égale à neuf euros (EUR 9), et de les libérer intégralement par un apport en numéraire d'un montant
total de vingt mille euros (EUR 20.000), qui sera alloué comme suit:
- deux mille euros (EUR 2.000) au compte de capital social nominal de la Société; et
- dix huit mille euros (EUR 18.000) au compte de prime d'émission de la Société.
Blue Shepherd, représenté comme indiqué ci-dessus, déclare souscrire à sept mille six cent (7.600) Actions Ordinaires
de Classe O sous forme nominative, ayant une valeur nominale de un euro (EUR 1) chacune, émises par la société avec
une prime d'émission égale à neuf euros (EUR 9), et de les libérer intégralement par un apport en numéraire d'un montant
total de soixante seize mille euros (EUR 76.000), qui sera alloué comme suit:
- Sept mille six cents euros (EUR 7.600) au compte de capital social nominal de la Société; et
- Soixante huit mille quatre cents euros (EUR 68.400) au compte de prime d'émission de la Société.
Le montant de huit cent soixante dix neuf mille euros (EUR 879.000), est à la disposition de la Société, comme il a été
prouvé par un certificat bancaire de blocage au notaire instrumentant qui le constate expressément.
<i>Fraisi>
Les dépenses, coûts, honoraires et charges de toutes sortes qui incombent à la Société du fait de sa constitution
s'élèvent approximativement 2.700,- €.
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<i>Résolutions des actionnairesi>
Immédiatement après la constitution de la Société, les Actionnaires de la Société, représentant l'intégralité du capital
social souscrit, ont adopté les résolutions suivantes:
1. Les personnes suivantes sont nommées en qualité de membres du Conseil de Surveillance de la Société:
Jacques Bouhet, né le 6 juin 1942, France et résidant au 6, Place Henri Bergson, F-75008 Paris, France,
Emmanuel Limido, né le 5 janvier 1959 à Paris, France, et résidant au Sheikh Zayed Road, Shangri La, Residence 5018
Dubai,
René Grand, né le 4 juin 1949 à Genève, Suisse, et résidant au 3, Chemin de Malagny-le-lac, 1294 Genthod, Suisse.
2. Le siège social de la Société est établi au 14, rue du Marché-aux-Herbes, L-1728 Luxembourg, Grand-Duché de
Luxembourg.
<i>Pouvoirsi>
Le(s) comparant(s) donne(nt) par la présente pouvoir à tout clerc et/ou employé de l'étude du notaire soussigné,
agissant individuellement, afin de procéder à l'enregistrement, l'immatriculation, la radiation, la publication ou toutes
autres opérations utiles ou nécessaires dans la suite du présent acte et, le cas échéant pour corriger, rectifier, rédiger,
ratifier et signer toute erreur, omission ou faute(s) de frappe(s) au présent acte.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l'anglais et le français, déclare par les présentes, qu'à la requête des parties
comparantes le présent acte est rédigé en anglais suivi d'une version française; à la requête des mêmes parties compa-
rantes, et en cas de divergences entre le texte anglais et français, la version anglaise prévaudra.
DONT ACTE, le présent acte a été passé à Luxembourg, à la date indiquée en tête des présentes.
Après lecture du présent acte au mandataire de la partie comparante, agissant comme dit ci-avant, connu du notaire
par ses nom, prénom, état civil et domicile, ledit mandataire a signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: Taddrard, Jean-Paul Meyers.
Enregistré à Redange/Attert, le 13 novembre 2013. Relation: RED/2013/1908. Reçu soixante-quinze euros (75,00 €).
<i>Le Receveuri> (signé): Kirsch.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée sur papier libre, aux fins d'enregistrement auprès du R.C.S.L. et de la
publication au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
[Signature électronique certifiée comprise dans le document transmis au R.C.S.L.]
Rambrouch, le 19 novembre 2013.
Jean-Paul MEYERS.
Référence de publication: 2013163441/922.
(130199190) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 novembre 2013.
Lafayette S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1623 Luxembourg, 4, rue Génistre.
R.C.S. Luxembourg B 3.042.
Videofin S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1623 Luxembourg, 4, rue Génistre.
R.C.S. Luxembourg B 30.293.
PROJET COMMUN DE FUSION
Il est proposé de réaliser la fusion-absorption simplifiée de la société VIDEOFIN par la société LAFAYETTE S.A.
Description des sociétés à fusionner:
1. Société Absorbante. La société anonyme LAFAYETTE S.A., ci-après désignée la "Société Absorbante", a son siège
social à L-1623 Luxembourg, 4, rue Génistre, est inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous
le numéro B 3042 et a été constituée par acte reçu le 26 février 1937, publié au Mémorial C numéro 20 du 12 mars 1937.
Son capital social s'élève à trente-huit mille deux cents euros (EUR 38.200,-) représenté par mille (1.000) actions sans
désignation de valeur nominale, toutes intégralement souscrites et libérées.
2. Société Absorbée. La société anonyme VIDEOFIN, ci-après désignée la "Société Absorbée", a son siège social à
L-1623 Luxembourg, 4, rue Génistre, est inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro
B 30293 et a été constituée par acte reçu le 29 mars 1989, publié au Mémorial C numéro 216 de 1989.
Son capital social s'élève à quatre cent mille euros (EUR 400.000,-) représenté par mille cinq cents (1.500) actions sans
désignation de valeur nominale, toutes intégralement libérées et appartenant toutes à la société anonyme LAFAYETTE
S.A., unique actionnaire et Société Absorbante.
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<i>Modalités de la Fusioni>
La fusion sera réalisée par voie d'absorption de VIDEOFIN par son unique actionnaire, LAFAYETTE S.A..
La Société Absorbante étant titulaire de la totalité des actions, parts et autres titres conférant droit de vote de la
Société Absorbée, l'opération est soumise aux dispositions de l'article 278 de la loi du 10 août 1915 régissant les fusions
simplifiées.
<i>Actions nouvelles - Rapport d'échangei>
Etant donné que la Société Absorbante détient et détiendra au moment de la fusion l'entièreté du capital et titres
quelconques de la Société Absorbée, il ne sera pas émis de nouvelles actions par la Société Absorbante et aucun échange
d'actions n'est à envisager. A défaut de rapport d'échange à calculer, compte tenu des dispositions de l'article 278 auquel
il est fait référence ci-avant, il n'est pas nécessaire de faire établir de rapports d'experts ni que les conseils d'administration
respectifs ne produisent de rapports aux actionnaires.
A défaut d'émission d'actions nouvelles, il n'y a pas lieu de fixer les modalités de leur remise ni d'indiquer la date à
partir de laquelle elles donneraient le droit de participer aux bénéfices.
<i>Dates de prise d'effet sur le plan comptable et juridique:i>
Le projet commun de fusion est basé sur les bilans respectifs de la Société Absorbée et de la Société Absorbante établis
à leur date de clôture, le 31 décembre 2012.
La date à partir de laquelle les opérations de la Société Absorbée sont conventionnellement considérées du point de
vue comptable et fiscal comme accomplies pour le compte de la Société Absorbante est fixée au 1
er
janvier 2013, et
tous bénéfices ou pertes réalisées par la Société Absorbée après cette date sont censés réalisés pour le compte de la
Société Absorbante.
La fusion sera réalisée en 2013 à la date de l'assemblée générale extraordinaire de la Société Absorbante approuvant
le projet commun de fusion.
<i>Respect des droits particuliers:i>
Au moment de la fusion, la Société Absorbée ne comptera aucune action ayant des droits spéciaux, aucun emprunt
obligataire, aucune part de fondateurs ou titres quelconques autres que des actions. Il n'y a dès lors pas à indiquer les
mesures proposées à l'égard d'associés ayant des droits spéciaux ou de porteurs de titres pour assurer le respect de
leurs droits.
<i>Attribution d'avantages particuliers.i>
Il n'est accordé, par l'effet de la fusion, aucun avantage particulier ni aux administrateurs, ni aux experts, ni aux com-
missaires des deux sociétés qui fusionnent.
<i>Conséquences de la fusion:i>
La fusion par absorption entraînera de plein droit toutes les conséquences prévues par l'article 274 de la loi modifiée
du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales. Ainsi, par l'effet de la fusion, la Société Absorbée sera dissoute, toutes
les actions représentant son capital social seront annulées et tous ses actifs et passifs seront universellement transmis de
plein droit à la Société Absorbante.
Il est signalé que le patrimoine de la Société Absorbée ne comprend pas d'immeubles situés au Grand-Duché de
Luxembourg.
Les mandats des administrateurs et du commissaire aux comptes de la Société Absorbée prennent fin à la date d'effet
de la fusion. La décharge sera proposée à l'assemblée générale d'approbation de la fusion.
<i>Informationi>
Tous les actionnaires de la Société Absorbée et de la Société Absorbante ont le droit, un mois au moins avant la date
de la réunion de l'Assemblée Générale Extraordinaire appelée à se prononcer sur le projet commun de fusion, de prendre
connaissance au siège social de la société dont ils sont actionnaires, du projet commun de fusion, des comptes annuels
ainsi que des rapports de gestion et tous autres documents, tels que déterminés à l'article 267 de la loi modifiée du 10
août 1915 sur les sociétés commerciales.
Les documents sociaux de la Société Absorbée seront conservés pendant le délai légal au siège de la Société Absor-
bante.
La Société Absorbante procédera à toutes les formalités nécessaires ou utiles pour donner effet à la fusion et à la
transmission universelle de tous les avoirs et obligations par la Société Absorbée à la Société Absorbante.
Lors de la réalisation définitive de la fusion, la société absorbée remettra à la Société Absorbante les originaux de tous
ses actes constitutifs et modificatifs ainsi que les livres de comptabilité et autres documents comptables, les titres de
propriété ou actes justificatifs de propriété de tous les éléments d'actif, les justificatifs des opérations réalisées, les valeurs
mobilières ainsi que tous contrats, archives, pièces et autres documents quelconques relatifs aux éléments et droits
apportés.
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Luxembourg, le 25 novembre 2013.
Référence de publication: 2013164248/79.
(130201110) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 novembre 2013.
Lafayette S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1623 Luxembourg, 4, rue Génistre.
R.C.S. Luxembourg B 3.042.
Meridian, Conseil en Communication, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1623 Luxembourg, 4, rue Génistre.
R.C.S. Luxembourg B 27.152.
Il est proposé de réaliser la fusion-absorption simplifiée de la société MERIDIAN, CONSEIL EN COMMUNICATION
par la société LAFAYETTE S.A.
Description des sociétés à fusionner:
1. Société Absorbante. La société anonyme LAFAYETTE S.A., ci-après désignée la "Société Absorbante", a son siège
social à L-1623 Luxembourg, 4, rue Génistre, est inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous
le numéro B 3042 et a été constituée par acte reçu le 26 février 1937, publié au Mémorial C numéro 20 du 12 mars 1937.
Son capital social s'élève à trente-huit mille deux cents euros (EUR 38.200,-) représenté par mille (1.000) actions sans
désignation de valeur nominale, toutes intégralement souscrites et libérées.
2. Société Absorbée. La Société à Responsabilité Limitée MERIDIAN, CONSEIL EN COMMUNICATION, ci-après
désignée la "Société Absorbée", a son siège social à L-1623 Luxembourg, 4, rue Génistre, est inscrite au registre de
commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 27152 et a été constituée par acte reçu le 18 décembre
1987, publié au Mémorial C numéro 64 de 1988.
Son capital social s'élève à deux cent cinquante mille euros (EUR 250.000,-) représenté par cent (100) parts sociales
d'une valeur nominale de deux mille cinq cents euros (EUR 2.500), toutes intégralement libérées et appartenant toutes
à la société anonyme LAFAYETTE S.A., unique actionnaire et Société Absorbante.
<i>Modalités de la Fusioni>
La fusion sera réalisée par voie d'absorption de MERIDIAN, CONSEIL EN COMMUNICATION par son unique ac-
tionnaire, LAFAYETTE S.A.
La Société Absorbante étant titulaire de la totalité des parts sociales et autres titres conférant droit de vote de la
Société Absorbée, l'opération est soumise aux dispositions de l'article 278 de la loi du 10 août 1915 régissant les fusions
simplifiées.
<i>Actions nouvelles - Rapport d'échangei>
Etant donné que la Société Absorbante détient et détiendra au moment de la fusion l'entièreté du capital et titres
quelconques de la Société Absorbée, il ne sera pas émis de nouvelles actions par la Société Absorbante et aucun échange
de titres n'est à envisager. A défaut de rapport d'échange à calculer, compte tenu des dispositions de l'article 278 auquel
il est fait référence ci-avant, il n'est pas nécessaire de faire établir de rapports d'experts ni que les conseils d'administration
ou de gérance respectifs ne produisent de rapports aux associés.
A défaut d'émission d'actions nouvelles, il n'y a pas lieu de fixer les modalités de leur remise ni d'indiquer la date à
partir de laquelle elles donneraient le droit de participer aux bénéfices.
<i>Dates de prise d'effet sur le plan comptable et juridique:i>
Le projet commun de fusion est basé sur les bilans respectifs de la Société Absorbée et de la Société Absorbante établis
à leur date de clôture, le 31 décembre 2012.
La date à partir de laquelle les opérations de la Société Absorbée sont conventionnellement considérées du point de
vue comptable et fiscal comme accomplies pour le compte de la Société Absorbante est fixée au 1
er
janvier 2013, et
tous bénéfices ou pertes réalisées par la Société Absorbée après cette date sont censés réalisés pour le compte de la
Société Absorbante.
La fusion sera réalisée en 2013 à la date de l'assemblée générale extraordinaire de la Société Absorbante approuvant
le projet commun de fusion.
<i>Respect des droits particuliers:i>
Au moment de la fusion, la Société Absorbée ne comptera aucune part ayant des droits spéciaux, aucun emprunt
obligataire, aucune part de fondateurs ou titres quelconques autres que des parts sociales. Il n'y a dès lors pas à indiquer
les mesures proposées à l'égard d'associés ayant des droits spéciaux ou de porteurs de titres pour assurer le respect de
leurs droits.
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<i>Attribution d'avantages particuliers.i>
Il n'est accordé, par l'effet de la fusion, aucun avantage particulier ni aux administrateurs, ni au gérants, ni aux experts,
ni aux commissaires des deux sociétés qui fusionnent.
<i>Conséquences de la fusion:i>
La fusion par absorption entraînera de plein droit toutes les conséquences prévues par l'article 274 de la loi modifiée
du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales. Ainsi, par l'effet de la fusion, la Société Absorbée sera dissoute, toutes
les parts sociales représentant son capital social seront annulées et tous ses actifs et passifs seront universellement
transmis de plein droit à la Société Absorbante.
Il est signalé que le patrimoine de la Société Absorbée ne comprend pas d'immeubles situés au Grand-Duché de
Luxembourg.
Les mandats des membres du conseil de gérance et du commissaire aux comptes de la Société Absorbée prennent fin
à la date d'effet de la fusion. La décharge sera proposée à l'assemblée générale d'approbation de la fusion par la Société
Absorbante.
<i>Informationi>
Tous les associés de la Société Absorbée et de la Société Absorbante ont le droit, un mois au moins avant la date de
la réunion de l'assemblée générale extraordinaire de la Société Absorbante appelée à se prononcer sur l'approbation du
projet commun de fusion, de prendre connaissance au siège social de la société dont ils sont associés, du projet commun
de fusion, des comptes annuels ainsi que des rapports de gestion et tous autres documents, tels que déterminés à l'article
267 de la loi modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales.
Les documents sociaux de la Société Absorbée seront conservés pendant le délai légal au siège de la Société Absor-
bante.
La Société Absorbante procédera à toutes les formalités nécessaires ou utiles pour donner effet à la fusion et à la
transmission universelle de tous les avoirs et obligations par la Société Absorbée à la Société Absorbante.
Lors de la réalisation définitive de la fusion, la Société Absorbée remettra à la société absorbante les originaux de tous
ses actes constitutifs et modificatifs ainsi que les livres de comptabilité et autres documents comptables, les titres de
propriété ou actes justificatifs de propriété de tous les éléments d'actif, les justificatifs des opérations réalisées, les valeurs
mobilières ainsi que tous contrats, archives, pièces et autres documents quelconques relatifs aux éléments et droits
apportés.
Luxembourg, le 25 novembre 2013.
Référence de publication: 2013164250/82.
(130201112) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 novembre 2013.
Danieli International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1911 Luxembourg, 9, rue du Laboratoire.
R.C.S. Luxembourg B 18.211.
Premium Property Partners S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1319 Luxembourg, 126, rue Cents.
R.C.S. Luxembourg B 107.257.
L'an deux mil treize le vingt-six novembre.
Par devant Maître Cosita DELVAUX, notaire de résidence à Redange-sur-Attert, soussignée.
Ont comparu:
I. Madame Vania BARAVINI, dirigeant des sociétés, demeurant à L-4062 Esch/Alzette, 89, rue Clair-Chêne, agissant
en tant qu'administrateur de la société anonyme "DANIELI INTERNATIONAL S.A", en vertu d'un pouvoir lui conféré
suivant décisions du Conseil d'Administration datées du 1
er
octobre 2013, une copie conforme des dites décisions, après
avoir été signée ne varietur par les comparants et le notaire instrumentant, restera annexée au présent acte pour être
formalisée avec lui.
II. Monsieur Federico FRANZINA, expert-comptable, demeurant professionnellement à L-2613 Luxembourg, 5, Place
du Théâtre, agissant en tant qu'administrateur de la société anonyme "PREMIUM PROPERTY PARTNERS S.A.", en vertu
d'un pouvoir lui conféré suivant décisions du Conseil d'Administration datées du 1
er
octobre 2013, une copie conforme
des dites décisions, après avoir été signée ne varietur par les comparants et le notaire instrumentant, restera annexée au
présent acte pour être formalisée avec lui.
Lesquels, ès-qualités qu'ils agissent, ont requis le notaire instrumentant d'acter:
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<i>Le projet de fusion ci-aprèsi>
1. La société DANIELI INTERNATIONAL S.A., une société anonyme de droit luxembourgeoise, avec siège social à
L-1319 Luxembourg, 126, Rue Cents, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, section B, sous
le numéro 18.211, au capital social de EUR 650.224.283,- (six cent cinquante millions deux cent vingt-quatre mille deux
cent quatre-vingt-trois euros) représenté par 12.025.032 (douze millions vingt-cinq mille trente-deux) actions sans dési-
gnation de valeur nominale, toutes entièrement souscrites et libérées, détient l'intégralité (100%) des actions, représentant
la totalité du capital social et des droits de vote, de la société PREMIUM PROPERTY PARTNERS S.A., une société anonyme
de droit luxembourgeois, dont le siège social est établi à L-1319 Luxembourg, 126, Rue Cents, inscrite au Registre de
Commerce et des Sociétés de Luxembourg, section B, sous le numéro 107.257, au capital social de EUR 31.000,- (trente
et un mille euros) représenté par 100 (cents) actions d'une valeur nominale de EUR 310,- (trois cent dix euros) chacune,
intégralement souscrites et entièrement libérées.
Aucun autre titre donnant droit de vote ou donnant des droits spéciaux n'a été émis par les sociétés pré-mentionnées
(ci-après encore appelées les «sociétés qui fusionnent»).
2. La société anonyme DANIELI INTERNATIONAL S.A. (ci-après encore appelée la «société absorbante») entend
fusionner conformément aux dispositions des articles 278 et 279 et suivants de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés
commerciales, telle que modifiée (ci-après encore appelée «la Loi») avec la société anonyme PREMIUM PROPERTY
PARTNERS S.A. (ci-après encore appelée la «société absorbée») par absorption de cette dernière.
3. La date à partir de laquelle les opérations de la société absorbée sont considérées du point de vue comptable comme
accomplies pour compte de la société absorbante est arrêtée au 30 septembre 2013.
4. Le patrimoine actif et passif de la société absorbée sera transféré à la société absorbante à la valeur comptable de
ces actifs et passifs telle qu'alignée en dernier lieu et au 30 septembre 2013 dans les comptes de la société absorbée.
5. Aucun avantage particulier n'est attribué aux gérants, administrateurs, commissaires ou réviseurs des sociétés qui
fusionnent.
6. La fusion prendra effet entre les parties un mois après la publication au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Asso-
ciations, conformément aux dispositions de l'article 9 de la loi sur les sociétés commerciales.
7. Les actionnaires de la société absorbante ont le droit, pendant un mois à compter de la publication au Mémorial C
du projet de fusion, de prendre connaissance, au siège, des documents mentionnés à l'article 267 (1) a) b) et c) de la Loi.
Ils peuvent en obtenir une copie intégrale sans frais et sur simple demande.
8. Un ou plusieurs actionnaires de la société absorbante, disposant d'au moins 5% (cinq pour-cent) des actions du
capital souscrit, ont le droit de requérir, pendant un mois à compter de la publication au Mémorial C du projet de fusion,
la convocation d'une assemblée appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. Dans ce cas, l'assemblée sera
convoquée de façon à être tenue dans le mois de la réquisition.
9. A défaut de convocation d'une assemblée ou du rejet du projet de fusion par celle-ci, la fusion deviendra définitive
comme indiqué ci-avant au point 6. et entraînera de plein droit les effets prévus à l'article 274 de la Loi.
10. En ce qui concerne le bien immobilier plus amplement décrit ci-après qui sera transféré à la société absorbante
DANIELI INTERNATIONAL S.A. ainsi que les sûretés et les obligations y rattachées, les opérations de la société absorbée
ainsi que le transfert de ces biens, sûretés et obligations, prendront effet à l'égard des tiers à compter de la date où toutes
les formalités d'enregistrement et de transcription de ces biens auront été accomplies conformément aux lois et aux
règlements en vigueur et régissant la matière.
11. Les actifs et passifs de la société absorbée qui seront transférés à la société absorbante par effet de la fusion dont
au présent projet comprennent, entre autres, une branche immobilière qui se compose des éléments actifs et passifs
suivants:
<i>Actifi>
Bien immobilier sis à L-1319 Luxembourg, 126, rue Cents
<i>Description juridique:i>
La société absorbante DANIELI INTERNATIONAL S.A. (numéro matricule 2002 2219 112) reprendra l'immeuble
décrit ci-après qui lui sera transféré par la société PREMIUM PROPERTY PARTNERS S.A. (numéro matricule 2006 2223
716) par effet de la fusion objet du présent projet de fusion:
Une maison d'habitation avec place (occupée), avec toutes ses appartenances et dépendances, sise à L-1319 Luxem-
bourg 126, Rue Cents, inscrite ou l'ayant été au cadastre de la Commune de de Luxembourg, section HaA de Hamm,
sous le numéro cadastral 346/4956 lieu-dit «Rue Cents» place (occupée), bâtiment à habitation d'une contenance de 8
ares 24 centiares, tel que l'immeuble existe et se comporte, avec tous immeubles par destination et avec les installations
générales relatives à cet immeuble ainsi que tous autres droits et obligations y afférents tels que les contrat de beaux, les
contrats d'assurances, les contrats d'approvisionnement en eau électricité, etc...., ainsi que tous autres droits et obligations
quelconques pouvant y être rattachés, sans exception aucune et même si non spécialement énoncés dans le présent projet
de fusion.
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<i>Origine de propriété:i>
Le bien immobilier susmentionné qui sera transféré à la société DANIELI INTERNATIONAL S.A. (société absorbante)
a été acquis par la société PREMIUM PROPERTY PARTNERS S.A. (société absorbée) de la société STUBOLUX S.A. aux
termes d'un acte de vente reçu par le notaire Maitre Emile SCHLESSER, de résidence à Luxembourg, en date du 28
septembre 2006, sous le numéro 19.974/06 de son répertoire transcrit au 1
er
bureau des Hypothèques à Luxembourg,
le 16 octobre 2006, volume 2019, numéro 11.
<i>Rénovationi>
Le bien immobilier susmentionné a fait l'objet d'une rénovation aux termes d'un contrat de rénovation conclu entre
la société PREMIUM PROPERTY PARTNERS S.A. et la société STUBOLUX S.A. en date du 11 août 2006.
<i>Hypothèquei>
Le bien immobilier susmentionné qui sera transféré à la société DANIELI INTERNATIONAL S.A. est grevé d'une
inscription hypothécaire conventionnelle inscrite au 1
er
bureau des Hypothèques de Luxembourg I, volume 959, numéro
84, au profit de la société «BANQUE RAIFFEISEN» établie sous la forme d'une société coopérative de droit luxembour-
geois, avec siège social au 4, Rue Léon Laval, L-3372 Leudelange, Grand-Duché de Luxembourg, inscrite au Registre de
Commerce et des Sociétés Luxembourg sous le numéro B 20.128, à charge de la société PREMIUM PROPERTY PART-
NERS S.A. en vertu d'un acte notarié passé à Luxembourg, le 28 septembre 2006, par devant Maitre Emile SCHLESSER,
sous le numéro 19.975/06 de son répertoire, contenant ouverture de crédit par la société Banque Raiffeisen à la société
PREMIUM PROPERTY PARTNERS S.A. d'une somme de EUR 925.000,00 (neuf cent vingt-cinq mille euros), en principal,
pour sureté et garantie de toutes les sommes qui pourraient être dues directement ou indirectement à ladite banque par
suite de l'ouverture de crédit susmentionnée.
<i>Passifi>
Le solde redû par la société PREMIUM PROPERTY PARTNERS S.A. à la société «BANQUE RAIFFEISEN» en principal
et en intérêts au titre d'une dette hypothécaire envers la société «BANQUE RAIFFEISEN» établie sous la forme d'une
société coopérative de droit luxembourgeois, avec siège social au 4, Rue Léon Laval, L-3372 Leudelange, Grand-Duché
de Luxembourg, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés Luxembourg sous le numéro B 20.128, en vertu de
l'acte notarié susmentionné passé à Luxembourg, le 28 septembre 2006, par devant Maitre Emile SCHLESSER, sous le
numéro 19.975/06 de son répertoire, contenant ouverture de crédit par la société «BANQUE RAIFFEISEN» à la société
PREMIUM PROPERTY PARTNERS S.A. d'une somme de EUR 925.000,00 (neuf cent vingt-cinq mille euros).
Il est en outre précisé que par effet de fusion objet du présent projet de fusion et du transfert en faveur de la société
absorbante du bien immobilier susmentionné, tout élément actif ou droit généralement quelconque se rapportant au bien
immobilier en question qui n'aurait éventuellement pas été décrit dans le projet de fusion sera considéré comme étant
de fait transféré au profit de la société absorbante DANIELI INTERNATIONAL S.A. De même, la société absorbante
DANIELI INTERNATIONAL S.A. reprendra à sa charge tout élément passif ou engagement généralement quelconque se
rapportant au bien immobilier transféré qui n'aurait éventuellement pas été décrit dans le présent projet de fusion.
12. Les sociétés qui fusionnent se conformeront à toutes dispositions légales en vigueur en ce qui concerne les dé-
clarations à faire pour le paiement de toutes impositions éventuelles ou taxes résultant de la réalisation définitive des
apports faits au titre de la fusion, comme indiqué ci-après.
13. Décharge pleine et entière est accordée aux organes de la société absorbée.
14. Les documents sociaux de la société absorbée seront conservés pendant le délai légal au siège de la société
absorbante.
15. Formalités - La société absorbante:
- effectuera toutes les formalités légales de publicité relatives aux apports effectués au titre de la fusion;
- fera son affaire personnelle des déclarations et formalités nécessaires auprès de toutes administrations qu'il con-
viendra pour faire mettre à son nom les éléments d'actif et de passif apportés;
- effectuera toutes formalités en vue de rendre opposable aux tiers la transmission et la transcription des biens, des
droits et des obligations lui transférées par effet de la fusion.
16. Remise de titres - Lors de la réalisation définitive de la fusion, la société absorbée remettra à la société absorbante
les originaux de tous ses actes constitutifs et modificatifs ainsi que les livres de comptabilité et autres documents comp-
tables, les titres de propriété ou actes justificatifs de propriété de tous les éléments d'actif, les acte d'acquisition du bien
immobilier ainsi que l'acte d'ouverture de crédit, les justificatifs des opérations réalisées, les valeurs mobilières ainsi que
tous contrats (prêts, ouverture de crédit, etc...), archives, pièces et autres documents quelconques relatifs aux éléments
et droits apportés.
17. Frais et droits - Tous frais, droits et honoraires dus au titre de la fusion seront supportés par la société absorbante.
18. La société absorbante acquittera, le cas échéant, les impôts dus par la société absorbée sur le capital et les bénéfices
au titre des exercices non encore imposés définitivement.
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<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné déclare attester la légalité du présent projet de fusion, conformément aux dispositions de l'article
271 (2) de la loi sur les sociétés commerciales.
DONT ACTE, passé à Luxembourg, le jour, mois et an qu'en tête des présentes. Et après lecture, les comparants
connus du notaire par nom, prénom, état et demeure, ont signé avec le notaire instrumentant le présent acte.
Signé: V. BARAVINI, F. FRANZINA, C. DELVAUX
Enregistré à Redange/Attert, le 26 novembre 2013. Relation: RED/2013/2017. Reçu douze euros 12,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): T. KIRSCH.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée aux fins de dépôt au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxem-
bourg et aux fins de publication au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
Redange-sur-Attert, le 26 novembre 2013.
Me Cosita DELVAUX.
Référence de publication: 2013164785/146.
(130201614) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 novembre 2013.
Eurodrill SA, Société Anonyme.
Siège social: L-9156 Heiderscheid, 3, rue Fuussekaul.
R.C.S. Luxembourg B 91.701.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013151750/9.
(130185989) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 octobre 2013.
Duemme Prestige, Société Anonyme sous la forme d'une SICAV - Fonds d'Investissement Spécialisé.
Siège social: L-5826 Hesperange, 33, rue de Gasperich.
R.C.S. Luxembourg B 154.166.
La Société a été avisée du changement d'adresse professionnelle de Mr Antonio Maria Penna résidant dorénavant au
43, Via Cesare da Sesto, 20099 Sesto San Giovanni, Milan, Italie.
Référence de publication: 2013151712/9.
(130185805) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 octobre 2013.
Dia's Treasure Chest S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6452 Echternach, 18, rue Kahlenbeerch.
R.C.S. Luxembourg B 110.888.
Les comptes annuels au 31.12.2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013151705/9.
(130185942) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 octobre 2013.
Hôtel-Restaurant SIMMER S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5416 Ehnen, 117, route du Vin.
R.C.S. Luxembourg B 57.778.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013151140/9.
(130185312) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 octobre 2013.
IAV S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4974 Dippach, 4B, rue Centrale.
R.C.S. Luxembourg B 143.083.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
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Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013151152/9.
(130185373) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 octobre 2013.
Idea-Light S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2560 Luxembourg, 38, rue de Strasbourg.
R.C.S. Luxembourg B 50.576.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013151156/9.
(130185413) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 octobre 2013.
Malzanini S.à r.l., Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Siège social: L-5447 Schwebsange, 111, route du Vin.
R.C.S. Luxembourg B 125.537.
Der Jahresabschluss auf den 31.12.2012 wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013151239/9.
(130184693) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 octobre 2013.
Peppermint Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 149.039.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013151309/9.
(130184592) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 octobre 2013.
Fléikescht S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1143 Luxembourg, 2BIS, rue Astrid.
R.C.S. Luxembourg B 158.424.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013151760/9.
(130185638) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 octobre 2013.
Fimaco International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-5627 Mondorf-les-Bains, 13, avenue Lou Hemmer.
R.C.S. Luxembourg B 99.767.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013151767/9.
(130186206) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 octobre 2013.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
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Autofleet
Danieli International S.A.
Dia's Treasure Chest S.à r.l.
Duemme Prestige
EMCap Investment S.C.A.
Eurodrill SA
Fimaco International S.A.
Fléikescht S.à r.l.
Hôtel-Restaurant SIMMER S.à r.l.
IAV S.à r.l.
Idea-Light S.à r.l.
KBC Asset Management S.A.
KBC Life Fund Management
Lafayette S.A.
Lafayette S.A.
Malzanini S.à r.l.
Meridian, Conseil en Communication
Peppermint Holding S.A.
Premium Property Partners S.A.
Rovi Global Services S.àr.l.
Rovi Technologies S.à r.l.
Söderberg & Partners SICAV II
Videofin S.A.