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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 2965
25 novembre 2013
SOMMAIRE
AE Properties S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
142279
Alter Domus Luxembourg S.à r.l. . . . . . . .
142285
Alterfin S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
142296
Baysing S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
142300
Caravel Investissements S.A. . . . . . . . . . . . .
142276
CB Richard Ellis GMM Global Alpha Fund
Series FCP-SIF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
142300
ComStage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
142278
ComStage ETF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
142278
DNB Luxembourg S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
142293
Euroblick Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
142274
Fidom S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
142319
FIDUCIAIRE PATRICK SGANZERLA So-
ciété à responsabilité limitée . . . . . . . . . . .
142318
Filauro Giuseppe Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
142318
Financière de l'Europe Occidentale S.A.-
SPF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
142319
Formalis S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
142318
Ganymede Investissements S.A. . . . . . . . . .
142320
Gecomat S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
142320
Global Family Strategy I . . . . . . . . . . . . . . . .
142279
Golden Tulip Holdings S.à r.l. . . . . . . . . . . .
142320
Gratings Europe Industry S.A. . . . . . . . . . . .
142319
Grouwen-A-Feldbunn S.à r.l. . . . . . . . . . . . .
142319
Günter Schlag s.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
142319
H.B.P. (Holding) S.A. SPF . . . . . . . . . . . . . . .
142275
H.E.M.C.O. S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
142274
International Real Estate Corporation Hol-
dings S.A. SPF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
142274
Isiwis S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
142299
KBC Bonds . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
142275
MI-FONDS (Lux) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
142277
PE-Invest SICAV . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
142276
Prisma Alternatives Fund . . . . . . . . . . . . . . .
142318
Rinispa S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
142284
Sabadell BS Funds SICAV . . . . . . . . . . . . . . .
142297
Sabadell Funds SICAV . . . . . . . . . . . . . . . . . .
142297
Tamini Lux S. à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
142286
Tekmar S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
142320
Temenos Luxembourg S.A. . . . . . . . . . . . . .
142320
UBS (Lux) Strategy Sicav . . . . . . . . . . . . . . .
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International Real Estate Corporation Holdings S.A. SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Pa-
trimoine Familial.
Siège social: L-2535 Luxembourg, 16, boulevard Emmanuel Servais.
R.C.S. Luxembourg B 28.304.
Messieurs les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui se tiendra le <i>10 décembre 2013i> à 9.00 heures au siège social, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Transfert du siège social de la société.
2. Démission des administrateurs et nomination de leurs remplaçants.
3. Divers.
<i>Le Commissaire aux Comptes.i>
Référence de publication: 2013160498/15.
H.E.M.C.O. S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1728 Luxembourg, 14, rue du Marché-aux-Herbes.
R.C.S. Luxembourg B 127.119.
Les actionnaires sont conviés à assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
des actionnaires devant se tenir le <i>11 décembre 2013i> à 16h30 au siège social de la société avec l'agenda suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Démission de Mr. Karim Megherbi en qualité d'administrateur B ;
2. Nomination de Mr. Karim Megherbi en qualité représentant de l'administrateur A - HES S.A.;
3. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2013161778/14.
Euroblick Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8009 Strassen, 117, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 38.379.
Les actionnaires de la société anonyme EUROBLICK HOLDING S.A. sont invités à assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Qui se tiendra le <i>16 décembre 2013i> à 15 :00 heures au sein des bureaux de Maître Claude Schmartz, administrateur
provisoire de la Société, L-7364 Bofferdange, Domaine du Parc, Résidence Les Cerisiers 2, 1B, A Romescht, afin de
délibérer sur l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Discussion et vote sur la vente des 999 parts sociales de la société Ifigenia N.V., société de droit Belge, ayant son
siège à Parklaan 71 BUS 16, 9100 Sint-Niklaas (Belgique), détenues par la Société aux termes du jugement n°
217/2010 (n° 54 167 du rôle) rendu par le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, du 14 juillet 2010, en
continuation du jugement n°167/2008 (n° 54 167 du rôle) rendu par le Tribunal d'arrondissement de et à Luxem-
bourg, du 29 mai 2008, en continuation du jugement n°163/2007 (n° 54 167 du rôle) rendu par le Tribunal
d'arrondissement de et à Luxembourg, du 28 mars 2007, jugements dont appel;
2. Discussion et vote sur la mise sous séquestre du prix d'achat des 999 prédites parts auprès de Maître François
Turk ou de toute autre personne désignée à cet effet dans l'attente d'un jugement définitif sur les droits de la
Société sur ces parts sociales;
3. Discussion et vote sur un déplacement du siège social de la Société auprès du domiciliataire TOTALSERVICE
MANAGEMENT Luxembourg S.àr.l.
4. Discussion concernant la créance de la Société sur la société anonyme AYSKYLOS
5. Discussion sur la situation et l'avenir de la Société ;
6. Divers.
L'Assemblée Générale ne délibérera valablement que si la moitié du capital est présente ou représentée à l'Assemblée
Générale.
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Les actionnaires qui ne pourront pas assister personnellement à l'Assemblée Générale sont invités à envoyer une
procuration dûment remplie à leur mandataire désigné ainsi qu'une copie de cette dernière à l'administrateur provisoire
de la Société au plus tard le 7 novembre 2013. Les procurations seront envoyées aux actionnaires de même qu'une copie
de la présente convocation et pourront également être obtenues sur demande auprès de l'administrateur provisoire de
la Société.
<i>L'Administrateur Provisoire
i>Claude SCHMARTZ
Référence de publication: 2013161153/35.
H.B.P. (Holding) S.A. SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-2535 Luxembourg, 20, boulevard Emmanuel Servais.
R.C.S. Luxembourg B 66.872.
Messieurs les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui se tiendra le <i>10 décembre 2013i> à 09.30 heures au siège social, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Transfert du siège social de la société.
2. Démission des administrateurs et nomination de leurs remplaçants.
3. Divers.
<i>Le Commissaire aux Comptes.i>
Référence de publication: 2013160499/14.
KBC Bonds, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 11, rue Aldringen.
R.C.S. Luxembourg B 39.062.
Nous avons l'honneur de vous convier à
l'ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
des actionnaires de la Société (l'Assemblée) qui se tiendra au siège social le <i>11 décembre 2013i> à 15h00 (heure de
Luxembourg) avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Prise de connaissance du rapport d'activité du conseil d'administration et du rapport du réviseur d'entreprises
2. Approbation des comptes annuels au 30 septembre 2013 et de l'affectation des résultats
3. Décharge à donner aux administrateurs
4. Nominations statutaires
5. Divers
Les décisions concernant les points de l'ordre du jour ne requièrent aucun quorum et sont adoptées à la simple majorité
des voix exprimées à l'Assemblée. Des procurations sont disponibles au siège social de la Société.
Afin de participer à l'Assemblée, les actionnaires sont priés de déposer leurs actions au porteur un jour ouvrable avant
l'Assemblée auprès de KBL European Private Bankers S.A., 43, boulevard Royal, L-2955 Luxembourg.
Référence de publication: 2013162309/755/20.
UBS (Lux) Strategy Sicav, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 33A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 43.925.
Die Aktionäre der UBS (Lux) Strategy SICAV sind zur
JAHRESHAUPTVERSAMMLUNG
der Gesellschaft eingeladen, die am Montag, den <i>2. Dezember 2013i> um 11:00 Uhr an deren Geschäftssitz stattfindet.
<i>Tagesordnung:i>
1. Bericht des Verwaltungsrates und des Abschlussprüfers
2. Genehmigung des Jahresabschlusses zum 31. Mai 2013
3. Entscheidung über die Ergebnisverwendung
4. Entlastung der Mitglieder des Verwaltungsrates
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5. Satzungsgemässe Wahlen
6. Mandat des Abschlussprüfers
7. Verschiedenes
Die aktuelle Ausgabe des Jahresberichts ist am Geschäftssitz der Gesellschaft in Luxemburg während der normalen
Öffnungszeiten kostenlos erhältlich.
Jeder Aktionär ist zur Teilnahme an der Jahreshauptversammlung berechtigt. Die Aktionäre können einen schriftlich
bevollmächtigten Vertreter an ihrer Stelle senden.
Um an der Jahreshauptversammlung teilzunehmen, müssen die Aktionäre ihre Aktien spätestens um 16:00 Uhr fünf
(5) Geschäftstage vor dem Termin der Jahreshauptversammlung bei der Depotbank, UBS (Luxembourg) S.A., 33A, avenue
J.F. Kennedy, L-1855 Luxemburg oder bei einer anderen beauftragten Zahlstelle hinterlegen. Es besteht kein Anwesen-
heitsquorum für die gültige Beschlussfassung in Bezug auf die Tagesordnungspunkte. Die Beschlussannahme kommt mit
einfacher Mehrheit der bei der Versammlung anwesenden oder vertretenen Aktien zustande. Auf der Jahreshauptver-
sammlung berechtigt jede Aktie zur Abgabe einer Stimme.
Wenn Sie bei dieser Versammlung nicht dabei sein können, aber gerne einen Vertreter entsenden möchten, schicken
Sie bitte eine mit Datum und Unterschrift versehene Vollmacht per Fax und anschliessend per Post spätestens fünf (5)
Geschäftstage vor dem Termin der Jahreshauptversammlung an UBS FUND SERVICES (LUXEMBOURG) S.A., 33A, ave-
nue J.F. Kennedy, L-1855 Luxemburg zu Händen des Gesellschaftssekretärs, Faxnummer +352 441010 6249. Formulare
zur Ausstellung einer Vollmacht können auf einfache Anfrage von der gleichen Adresse bezogen werden.
<i>Der Verwaltungsrat.i>
Référence de publication: 2013157067/755/33.
Caravel Investissements S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 37.372.
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l'ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui se tiendra le <i>4 décembre 2013i> à 14:00 heures au siège social, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d'Administration et rapport du Commissaire aux comptes
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 30 juin 2013
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire aux comptes
4. Divers
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2013157663/795/15.
PE-Invest SICAV, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 308, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 111.657.
Einberufung zur
ORDENTLICHEN GENERALVERSAMMLUNG
der Aktionäre welche am <i>4. Dezember 2013i> um 9.00 Uhr am Gesellschaftssitz stattfindet und folgende Tagesordnung
hat:
<i>Tagesordnung:i>
1. Entgegennahme des Berichtes des Verwaltungsrates
2. Entgegennahme des Berichtes des Wirtschaftsprüfers
3. Genehmigung des Jahresabschlusses zum 30. September 2013
4. Beschluss über die Verwendung des Ergebnisses des am 30. September 2013 endenden Geschäftsjahres
5. Entlastung der Mitglieder des Verwaltungsrates
6. Wahl des Verwaltungsrates
7. Bestellung des Wirtschaftsprüfers
8. Verschiedenes
Die Punkte auf der Tagesordnung unterliegen keinen Anwesenheitsbedingungen und die Beschlüsse werden durch die
einfache Mehrheit der anwesenden oder vertretenen Aktionäre gefasst.
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Aktionäre, die ihren Aktienbestand in einem Depot bei einer Bank unterhalten, werden gebeten, ihre Depotbank mit
der Übersendung einer Depotbestandsbescheinigung, die bestätigt, dass die Aktien bis nach der Generalversammlung
gesperrt gehalten werden, an die Gesellschaft zu beauftragen. Die Depotbestandsbescheinigung muss der Gesellschaft
fünf Tage vor der Generalversammlung vorliegen.
Entsprechende Vertretungsvollmachten können am Sitz der Gesellschaft unter der Telefonnummer 00352-2640-3009
oder unter der Faxnummer 00352-2640-2818 angefordert werden.
Aktionäre, die an der Generalversammlung persönlich teilnehmen möchten, werden gebeten, sich fünf Tage vor der
Generalversammlung am Sitz der Gesellschaft unter den zuvor genannten Kontaktdaten anzumelden.
<i>Der Verwaltungsrat.i>
Référence de publication: 2013157665/755/30.
MI-FONDS (Lux), Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 33A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 117.264.
Die Aktionäre der Mi-Fonds (Lux) (nachstehend als „Gesellschaft“ bezeichnet) sind zur
JAHRESHAUPTVERSAMMLUNG
der Gesellschaft eingeladen, die am <i>4. DEZEMBER 2013i> um 14:00 Uhr (Luxemburger Zeit) an ihrem Geschäftssitz
stattfindet.
<i>Tagesordnung:i>
1. Bericht des Verwaltungsrates und des Abschlussprüfers
2. Genehmigung des Jahresabschlusses zum 30. Juni 2013
3. Entscheidung über die Ergebnisverwendung
4. Entlastung der Mitglieder des Verwaltungsrates
5. Satzungsgemäße Wahlen
6. Mandat des Abschlussprüfers
7. Verschiedenes
Die aktuelle Ausgabe des Jahresberichts ist am Geschäftssitz der Gesellschaft in Luxemburg während der normalen
Öffnungszeiten kostenlos erhältlich.
Um an der Jahreshauptversammlung teilzunehmen, werden die die Aktionäre gebeten ihren Aktienbestand spätestens
um 16:00 Uhr (Luxemburger Zeit) fünf Tage vor der Jahreshauptversammlung bei der Depotbank, UBS (Luxembourg)
S.A., 33A, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxemburg oder bei einer anderen beauftragten Zahlstelle zu hinterlegen. Die
Depotbestandsbescheinigung, die bestätigt, dass die Aktien bis nach der Jahreshauptversammlung gesperrt gehalten wer-
den, muss der Gesellschaft fünf Tage vor der Jahreshauptversammlung vorliegen. Für die Mehrheitserfordernisse der
Jahreshauptversammlung sind die um Mitternacht (Ortszeit Luxemburg) fünf Tage vor der Jahreshauptversammlung (der
„Stichtag“) ausgegebenen und im Umlauf befindlichen Aktien massgebend. Es besteht kein Anwesenheitsquorum für die
gültige Beschlussfassung in Bezug auf die Tagesordnungspunkte. Die Beschlussannahme kommt mit einfacher Mehrheit
der bei der Versammlung anwesenden oder vertretenen Aktien zustande. Auf der Jahreshauptversammlung berechtigt
jede Aktie zur Abgabe einer Stimme. Die Rechte der Aktionäre zur Teilnahme an der Jahreshauptversammlung und zur
Ausübung der mit ihren Aktien verbundenen Stimmrechte werden auf der Grundlage der am Stichtag gehaltenen Aktien
bestimmt.
Wenn Sie bei dieser Versammlung nicht dabei sein können, aber gerne durch den Vorsitzenden der Jahreshauptver-
sammlung vertreten werden möchten, schicken Sie bitte eine mit Datum und Unterschrift versehene Vollmacht per Fax
und/oder E-Mail spätestens fünf Tage vor der Jahreshauptversammlung (der „Stichtag“) an UBS FUND SERVICES (LU-
XEMBOURG) S.A., 33A, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxemburg zu Händen des Gesellschaftssekretärs, Faxnummer
+352 441010 6249. Formulare zur Ausstellung einer Vollmacht können auf einfache Anfrage von der gleichen Adresse
bezogen werden.
Aktionäre oder deren Vertreter, die an der Jahreshauptversammlung teilnehmen möchten, werden gebeten sich bis
spätestens fünf Tage vor der Jahreshauptversammlung bei der Gesellschaft anzumelden.
Die Vollmacht ist nur dann gültig wenn sie den Vor- und Zunamen des Aktionärs und seines gesetzlichen Vertreters
sowie die Zahl der zum Stichtag gehaltenen Aktien und die offizielle Adresse, Unterschrift und Abstimmungsanweisungen
beinhaltet. Unvollständige oder fehlerhafte Vollmachten oder Vollmachten, die den vorstehenden Bestimmungen nicht
entsprechen, werden nicht berücksichtigt.
<i>Der Verwaltungsrat.i>
Référence de publication: 2013157666/755/45.
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ComStage, Société d'Investissement à Capital Variable,
(anc. ComStage ETF).
Siège social: L-2540 Luxembourg, 25, rue Edward Steichen.
R.C.S. Luxembourg B 140.772.
Im Jahr zweitausendunddreizehn, am achten Oktober.
Vor dem unterzeichneten Notar Henri HELLINCKX, mit Amtssitz in Luxemburg, Großherzogtum Luxemburg,
Wurde eine außerordentliche Hauptversammlung (die „Außerordentliche Hauptversammlung“) der Anteilsinhaber
des ComStage ETF (nachfolgend die "Gesellschaft"), eine Aktiengesellschaft mit eingetragenem Sitz in Luxemburg,
Großherzogtum Luxemburg (R.C.S. Luxemburg B 140.772) abgehalten. Die Gesellschaft wurde am 17. Juli 2008 durch
notarielle Urkunde von Maître Paul Decker, Notar mit Amtssitz in Luxemburg, gegründet, welche am 20. August 2008
im Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations (das "Mémorial") Nummer 2013 veröffentlicht wurde. Die Satzung
der Gesellschaft wurde zuletzt abgeändert gemäss Urkunde des unterzeichneten Notars vom 11. Oktober 2011, veröf-
fentlicht im Mémorial, Recueil Spécial C, Nummer 3083 vom 15. Dezember 2011.
Die Außerordentliche Hauptversammlung wählte Herrn Simon Lichter, Privatangestellter, geschäftsansässig in Luxem-
burg, zum Vorsitzenden.
Der Vorsitzende ernannte Frau Judith Thieltges, Privatangestellte, geschäftsansässig in Luxemburg, zur Protokollfüh-
rerin.
Die Außerordentliche Hauptversammlung wählte Herrn Abdessamad Ahajjam, Privatangestellter, geschäftsansässig in
Luxemburg, zum Stimmzähler.
Nachdem der Vorstand der Außerordentlichen Hauptversammlung ordnungsgemäß bestimmt wurde, erklärte der
Vorsitzende, und beauftragte den Notar, Folgendes festzustellen:
I. Die Anteilsinhaber sowie deren bevollmächtigte Vertreter, sind unter der Stückzahl der vertretenen Aktien auf einer
Anwesenheitsliste eingetragen. Diese Anwesenheitsliste, die von den Mitgliedern des Vorstandes der Hauptversammlung
und dem instrumentierenden Notar unterzeichnet wurde, bleibt ebenso wie die von den Parteien und dem instrumen-
tierenden Notar ne varietur unterzeichneten etwaigen Vollmachten der vertretenen Aktionäre, dem gegenwärtigen
Protokoll, mit welchem sie registriert werden, als Anlage beigefügt.
II. Aus der Anwesenheitsliste geht hervor, dass von den 4.923.302.397 sich im Umlauf befindenden Aktien,
2.472.697.400 Aktien in gegenwärtiger Versammlung vertreten sind und welche mehr als 50 % des Kapitals vertreten.
III. Die Einberufung der Außerordentlichen Hauptversammlung, welche die Tagesordnung dieser Ausserordentlichen
Hauptversammlung enthielt, wurde am 11. September 2013 und am 25. September 2013 jeweils im Mémorial und im
Letzeburger Journal veröffentlicht.
IV.- Die Tagesordnung der Außerordentlichen Hauptversammlung lautet wie folgt:
<i>Tagesordnungi>
1. Wahl des Vorsitzenden der Außerordentlichen Hauptversammlung.
2. Genehmigung der Satzungsänderungen. wie folgt:
Änderung des Art. 1 der Satzung, der folgende Fassung erhält:
„ Art. 1. Name. Es besteht eine Aktiengesellschaft ("société anonyme") als V Investmentgesellschaft mit variablem
Kapital ("societé d'investissement à capital variable") unter dem Namen "ComStage" (nachstehend die "Gesellschaft")."
IV. Für die Annahme des ersten Beschlusses der Tagesordnung werden keine besonderen Anforderungen an die Bes-
chlussfähigkeit gestellt und dieser Beschluss wird mit der einfachen Mehrheit der bei der Außerordentlichen Hauptver-
sammlung abgegebenen Stimmen gefasst.
Zur ordnungsgemäßen Abstimmung über den zweiten Beschluss ist ein Quorum von 50% des Kapitals der Gesellschaft
erforderlich. Die Annahme des zweiten Beschlusses erfordert eine Zwei-Drittel-Mehrheit der abgegebenen Stimmen. Als
abgegebene Stimmen gelten jedoch nicht Stimmen von auf der Außerordentlichen Hauptversammlung anwesenden oder
vertretenen Anteile, die nicht an der Abstimmung teilgenommen oder sich enthalten haben oder für die ein leerer oder
ungültiger Stimmzettel abgegeben wurde.
Nach eingehender Beratung fasste die Hauptversammlung einstimmig folgende Beschlüsse:
<i>Erster Beschlussi>
Die Außerordentliche Hauptversammlung wählt einstimmig wie eingangs erwähnt Herrn Simon Lichter zum Vorsi-
tzenden der Außerordentlichen Hauptversammlung.
<i>Zweiter Beschlussi>
Die Außerordentliche Hauptversammlung beschließt einstimmig:
- Die Änderung des Art. 1 der Satzung, der folgende Fassung erhält:
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„ Art. 1. Name. Es besteht eine Aktiengesellschaft ("société anonyme") als Investmentgesellschaft mit variablem Kapital
("societé d'investissement à capital variable") unter dem Namen "ComStage" (nachstehend die "Gesellschaft")."
Mangels weiterer Tagesordnungspunkte wurde die Außerordentliche Hauptversammlung beendet.
Worüber Urkunde, aufgenommen in Luxemburg, am Datum wie eingangs erwähnt.
Nachdem die Urkunde den Erschienenen, die dem Notar dem Namen, Vornamen, Personenstand und Wohnsitz nach
bekannt sind, verlesen wurde, wurde diese gemeinsam mit dem unterzeichneten Notar unterzeichnet.
Gezeichnet: S. LICHTER, J. THIELTGES, A. AHAJJAM und H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 11 octobre 2013. Relation: LAC/2013/46484. Reçu soixante-quinze euros (75.- EUR).
<i>Le Receveuri> (signé): I. THILL.
FÜR GLEICHLAUTENDE AUSFERTIGUNG, der Gesellschaft auf Begehr erteilt.
Luxemburg, den 22. Oktober 2013.
Référence de publication: 2013147256/68.
(130180265) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 octobre 2013.
Global Family Strategy I, Fonds Commun de Placement.
Le règlement de gestion de Global Family Strategy I modifié au 18 novembre 2013 a été déposé au Registre de com-
merce et des sociétés.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxemburg, le novembre 2013.
IPConcept (Luxemburg) S.A.
Signature
Référence de publication: 2013151872/11.
(130186118) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 octobre 2013.
AE Properties S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 23, rue Aldringen.
R.C.S. Luxembourg B 181.636.
STATUTES
In the year two thousand thirteen, on the thirteenth day of November.
Before Maître Gérard LECUIT, notary residing in Luxembourg.
THERE APPEARED:
A.E. HOLDING S.A., having its registered office in L-1118 Luxembourg, 23 rue Aldringen, R.C.S. Luxembourg B 71.637,
here represented by Mr Philippe AFLALO, company's director, residing professionally in L-1118 Luxembourg, 23,rue
Aldringen,
by virtue of a proxy dated November 8, 2013.
The said proxy, after having been signed "ne varietur" by the proxyholder of the appearing party and the undersigned
notary, will remain annexed to the present deed for the purpose of registration.
Such appearing party, represented as stated hereabove, has requested the undersigned notary, to state as follows the
articles of association of a private limited liability company (société à responsabilité limitée), which is hereby incorporated:
Art. 1. There is formed a private limited liability company (société à responsabilité limitée) which will be governed by
the laws pertaining to such an entity (hereafter the "Company"), and in particular the law dated 10
th
August, 1915, on
commercial companies, as amended (hereafter the "Law"), as well as by the articles of association (hereafter the "Articles"),
which specify in the articles 7, 10, 11 and 14 the exceptional rules applying to one member company.
Art. 2. The corporation may carry out all transactions pertaining directly or indirectly to the acquiring of participating
interests in any enterprises in whatever form and the administration, management, control and development of those
participating interests.
In particular, the corporation may use its funds for the establishment, management, development and disposal of a
portfolio consisting of any securities and patents of whatever origin, and participate in the creation, development and
control of any enterprise, the acquisition, by way of investment, subscription, underwriting or option, of securities and
patents, to realize them by way of sale, transfer, exchange or otherwise develop such securities and patents, grant to
companies in which the corporation has a participating interest, any support, loans, advances or guarantees.
The corporation may carry out any commercial, industrial or financial operations, any transactions in respect of real
estate or moveable property, which the corporation may deem useful to the accomplishment of its purposes.
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Art. 3. The Company is formed for an unlimited period of time.
Art. 4. The Company will have the name “AE PROPERTIES S.à r.l.”.
Art. 5. The registered office is established in Luxembourg.
It may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of an extraor-
dinary general meeting of its shareholders deliberating in the manner provided for amendments to the Articles.
The address of the registered office may be transferred within the municipality by simple decision of the manager or
in case of plurality of managers, by a decision of the board of managers.
The Company may have offices and branches, both in Luxembourg and abroad.
Art. 6. The Company's corporate capital is fixed at TWELVE THOUSAND FIVE HUNDRED GREAT BRITAIN
POUNDS (GBP 12,500.-) represented by TWELVE THOUSAND FIVE HUNDRED (12,500.-) shares with a par value of
ONE GREAT BRITAIN POUNDS (1.- GBP) each, all fully paid-up.
Art. 7. The capital may be changed at any time by a decision of the single shareholder or by decision of the shareholders'
meeting, in accordance with article 14 of these Articles.
Art. 8. Each share entitles to a fraction of the corporate assets and profits of the Company in direct proportion to
the number of shares in existence.
Art. 9. Towards the Company, the Company's shares are indivisible, since only one owner is admitted per share. Joint
co-owners have to appoint a sole person as their representative towards the Company.
Art. 10. In case of a single shareholder, the Company's shares held by the single shareholder are freely transferable.
In the case of plurality of shareholders, the shares held by each shareholder may be transferred by application of the
requirements of article 189 of the Law.
Art. 11. The Company shall not be dissolved by reason of the death, suspension of civil rights, insolvency or bankruptcy
of the single shareholder or of one of the shareholders.
Art. 12. The Corporation shall be managed by one or more managers who need not be shareholders of the Corpo-
ration. If there are two or more managers, the Corporation is managed by a board of managers composed of category
A managers and category B managers. The manager(s) may be revoked ad nutum.
In dealing with third parties, the manager(s) will have all powers to act in the name of the Company in all circumstances
and to carry out and approve all acts and operations consistent with the Company's objects and provided the terms of
this article 12 shall have been complied with.
All powers not expressly reserved by Law or the present Articles to the general meeting of shareholders fall within
the competence of the manager, or in case of plurality of managers, of the board of managers.
The Company shall be bound by the sole signature of its single manager, and, in case of a board of managers composed
of two or more managers, by the joint signature of any one Manager A and any one Manager B.
The manager, or in case of plurality of managers, the board of managers may sub-delegate his powers for specific tasks
to one or several ad hoc agents.
The manager, or in case of plurality of managers, the board of managers will determine this agent's responsibilities and
remuneration (if any), the duration of the period of representation and any other relevant conditions of his agency.
In case of plurality of managers, the resolutions of the board of managers shall be adopted by all the managers present
or represented.
Art. 13. The manager or the managers (as the case may be) assume, by reason of his/their position, no personal liability
in relation to any commitment validly made by him/them in the name of the Company.
Art. 14. The single shareholder assumes all powers conferred to the general shareholders' meeting.
In case of a plurality of shareholders, each shareholder may take part in collective decisions irrespectively of the number
of shares which he owns. Each shareholder has voting rights commensurate with his shareholding. Collective decisions
are only validly taken insofar as they are adopted by shareholders owning more than half of the share capital.
However, resolutions to alter the Articles of the Company may only be adopted by the majority of the shareholders
owning at least three quarter of the Company's share capital, subject to the provisions of the Law.
Art. 15. The Company's year starts on the 1
st
of January and ends on the 31
st
of December.
Art. 16. Each year, with reference to the end of the Company's year, the Company's accounts are established and the
manager, or in case of plurality of managers, the board of managers prepare an inventory including an indication of the
value of the Company's assets and liabilities.
Each shareholder may inspect the above inventory and balance sheet at the Company's registered office.
Art. 17. The gross profits of the Company stated in the annual accounts, after deduction of general expenses, amor-
tisation and expenses represent the net profit. An amount equal to five per cent (5%) of the net profits of the Company
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is allocated to a statutory reserve, until this reserve amounts to ten per cent (10%) of the Company's nominal share
capital.
The balance of the net profits may be distributed to the shareholder(s) commensurate to his/their shareholding in the
Company.
The Manager or, as the case may be, the Board of Managers is authorised to pay out interim dividends, provided that
current interim accounts have been drawn-up and that said interim accounts show that the Company has sufficient
available funds for such a distribution, in compliance with the legal requirements.
Art. 18. At the time of winding up the Company the liquidation will be carried out by one or several liquidators,
shareholders or not, appointed by the shareholders who shall determine their powers and remuneration.
Art. 19. Reference is made to the provisions of the Law for all matters for which no specific provision is made in these
Articles.
<i>Subscription - Paymenti>
The Articles of incorporation of the company having thus been drawn up, thereupon, A.E. HOLDING S.A., prenamed
and represented as stated hereabove, has declared to subscribe for the TWELVE THOUSAND FIVE HUNDRED
(12,500.-) shares and to have them fully paid-up in cash, so that the amount of TWELVE THOUSAND FIVE HUNDRED
GREAT BRITAIN POUNDS (12,500.- GBP) is at the disposal of the Company, as has been proved to the undersigned
notary, who expressly acknowledges it.
<i>Transitory provisioni>
The first business year will begin on the date of formation of the Company and will end on the 31
st
of December
2014.
<i>Estimatei>
The aggregate amount of the costs, expenditures, remunerations or expenses, in any form whatsoever, which the
corporation incurs or for which it is liable by reason of its organization, is approximately one thousand euros (1,000.-
EUR).
<i>Resolutions of the sole shareholderi>
1) The Company will be administered by the following managers for an unlimited period:
<i>As Managers A:i>
- Mrs. Marie-Laure AFLALO, director of Companies, born in Fes (Morocco) on 22 October 1966, residing professio-
nally at 23, Rue Aldringen, L-1118 Luxembourg,
- Mr. Philippe AFLALO, director of Companies, born in Fes (Morocco) on 18 December 1970, residing professionally
at 23, Rue Aldringen, L-1118 Luxembourg.
<i>As Manager B:i>
Mr. Philip MASSONNET, director of Companies, born in Ependes (Switzerland) on 15 September 1957, residing
professionally at 7, Quai du Mont-Blanc, CH-1201 Geneva.
2) The address of the corporation is fixed at L-1118 Luxembourg, 23, rue Aldringen.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
party, the present deed is worded in English followed by a French version and in case of divergences between the English
and the French text, the English version will be prevailing.
WHEREOF the present deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the proxyholder of the appearing party, who is known to the notary by his surname,
first name, civil status and residence, he signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille treize, le treize novembre.
Pardevant Maître Gérard LECUIT, notaire de résidence à Luxembourg.
A COMPARU:
A.E. HOLDING S.A., ayant son siège social à L-1118 Luxembourg, 23, rue Aldringen, R.C.S. Luxembourg B 71.637.
ici représentée par Monsieur Philippe AFLALO, administrateur de sociétés, demeurant professionnel¬lement à L-1118
Luxembourg, 23, rue Aldringen,
en vertu d'une procuration sous seing privé, datée du 8 novembre 2013.
Ladite procuration restera, après avoir été signée "ne varietur" par le mandataire de la comparante et le notaire
instrumentant, annexée aux présentes pour être formalisée avec elles.
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Laquelle comparante, représentée comme dit ci-avant, a requis le notaire instrumentant de dresser acte d'une société
à responsabilité limitée dont elle a arrêté les statuts comme suit:
Art. 1
er
. Il est formé une société à responsabilité limitée qui sera régie par les lois relatives à une telle entité (ci-
après "La Société"), et en particulier la loi du 10 août 1915 relative aux sociétés commerciales, telle que modifiée (ci-
après "La Loi"), ainsi que par les statuts de la Société (ci-après "les Statuts"), lesquels spécifient en leurs articles 7, 10, 11
et 14, les règles exceptionnelles s'appliquant à la société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Art. 2. La société a pour objet toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de parti-
cipations sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise, ainsi que l'administration, la gestion, le contrôle et le
développement de ces participations.
Elle pourra notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en valeur et à la liquidation d'un
portefeuille se composant de tous titres et brevets de toute origine, participer à la création, au développement et au
contrôle de toute entreprise, acquérir par voie d'apport, de souscription, de prise ferme ou d'option d'achat et de toute
autre manière, tous titres et brevets, les réaliser par voie de vente, de cession, d'échange ou autrement, faire mettre en
valeur ces affaires et brevets, accorder aux sociétés auxquelles elle s'intéresse tous concours, prêts, avances ou garanties.
La société pourra accomplir toutes opérations commerciales, industrielles ou financières, ainsi que tous transferts de
propriété immobiliers ou mobiliers, que la société considérera utile pour l'accomplissement de son objet.
Art. 3. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. La Société aura la dénomination «AE PROPERTIES S.à r.l.».
Art. 5. Le siège social est établi à Luxembourg.
Il peut être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par une délibération de l'assemblée
générale extraordinaire des associés délibérant comme en matière de modification des statuts.
L'adresse du siège social peut être déplacée à l'intérieur de la commune par simple décision du gérant, ou en cas de
pluralité de gérants, du conseil de gérance.
La Société peut avoir des bureaux et des succursales tant au Luxembourg qu'à l'étranger.
Art. 6. Le capital social est fixé à DOUZE MILLE CINQ CENTS LIVRES STERLING (12.500,- GBP) représenté par
DOUZE MILLE CINQ CENTS (12.500,-) parts sociales d'une valeur nominale de UNE LIVRE STERLING (1,- GBP) cha-
cune, entièrement libérées.
Art. 7. Le capital peut être modifié à tout moment par une décision de l'associé unique ou par une décision de l'as-
semblée générale des associés, en conformité avec l'article 14 des présents Statuts.
Art. 8. Chaque part sociale donne droit à une fraction des actifs et bénéfices de la Société, en proportion directe avec
le nombre des parts sociales existantes.
Art. 9. Envers la Société, les parts sociales sont indivisibles, de sorte qu'un seul propriétaire par part sociale est admis.
Les copropriétaires indivis doivent désigner une seule personne qui les représente auprès de la Société.
Art. 10. Dans l'hypothèse où il n'y a qu'un seul associé les parts sociales détenues par celui-ci sont librement trans-
missibles.
Dans l'hypothèse où il y a plusieurs associés, les parts sociales détenues par chacun d'entre eux ne sont transmissibles
que moyennant l'application de ce qui est prescrit par l'article 189 de la Loi.
Art. 11. La Société ne sera pas dissoute par suite du décès, de la suspension des droits civils, de l'insolvabilité ou de la
faillite de l'associé unique ou d'un des associés.
Art. 12. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non. S'il y a deux gérants ou plus, les gérants
formeront un conseil de gérance composé de gérants de catégorie A et de gérants de catégorie B. Le(s) gérant(s) sont
révocables ad nutum.
Dans les rapports avec les tiers, le(s) gérant(s) aura(ont) tous pouvoirs pour agir au nom de la Société et pour effectuer
et approuver tous actes et opérations conformément à l'objet social et pourvu que les termes du présent article aient
été respectés.
Tous les pouvoirs non expressément réservés à l'assemblée générale des associés par la Loi ou les présents Statuts
seront de la compétence du gérant et en cas de pluralité de gérants, du conseil de gérance.
La Société sera engagée par la seule signature du gérant unique, et, en cas de conseil de gérance composé de deux
membres ou plus par la signature conjointe d'un gérant A et d'un gérant B.
Le gérant, ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance, peut subdéléguer une partie de ses pouvoirs pour
des tâches spécifiques à un ou plusieurs agents ad hoc.
Le gérant, ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance, déterminera les responsabilités et la rémunération
(s'il en est) de ces agents, la durée de leurs mandats ainsi que toutes autres conditions de leur mandat.
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En cas de pluralité de gérants, les résolutions du conseil de gérance seront adoptées par tous les gérants présents ou
représentés.
Art. 13. Le ou les gérants ne contractent à raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux
engagements régulièrement pris par eux au nom de la Société.
Art. 14. L'associé unique exerce tous pouvoirs qui sont conférés à l'assemblée générale des associés.
En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut prendre part aux décisions collectives, quel que soit le nombre de
parts qu'il détient. Chaque associé possède des droits de vote en rapport avec le nombre des parts détenues par lui. Les
décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu'elles soient adoptées par des associés détenant plus
de la moitié du capital.
Toutefois, les résolutions modifiant les Statuts de la Société ne peuvent être adoptées que par une majorité d'associés
détenant au moins les trois quarts du capital social, conformément aux prescriptions de la Loi.
Art. 15. L'année sociale commence le 1
er
janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Art. 16. Chaque année, à la fin de l'année sociale, les comptes de la Société sont établis et le gérant, ou en cas de
pluralité de gérants, le conseil de gérance, prépare un inventaire comprenant l'indication de la valeur des actifs et passifs
de la Société.
Tout associé peut prendre connaissance desdits inventaire et bilan au siège social.
Art. 17. Les profits bruts de la Société repris dans les comptes annuels, après déduction des frais généraux, amortis-
sements et charges constituent le bénéfice net. Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la constitution d'un
fonds de réserve jusqu'à ce que celui-ci atteigne dix pour cent du capital social.
Le solde des bénéfices nets peut être distribué aux associés en proportion avec leur participation dans le capital de la
Société.
Le Gérant unique ou, le cas échéant, le Conseil de Gérance est autorisé à verser des acomptes sur dividendes, sous
condition que des comptes intérimaires aient été établis et fassent apparaître assez de fonds disponibles pour une telle
distribution, en respect des conditions prévues par la loi.
Art. 18. Au moment de la dissolution de la Société, la liquidation sera assurée par un ou plusieurs liquidateurs, associés
ou non, nommés par les associés qui détermineront leurs pouvoirs et rémunérations.
Art. 19. Pour tout ce qui ne fait pas l'objet d'une prévision spécifique par les présents Statuts, il est fait référence à la
Loi.
<i>Souscription - Libérationi>
Les statuts ayant été ainsi arrêtés, A.E. HOLDING S.A., précitée et représentée comme dit ci-avant, a déclaré souscrire
les DOUZE MILLE CINQ CENTS (12.500,-) parts sociales et les avoir entièrement libérées par versement en espèces,
de sorte que la somme de DOUZE MILLE CINQ CENTS LIVRES STERLING (12.500,- GBP) est à la disposition de la
Société, ce qui a été prouvé au notaire instrumentant, qui le reconnaît expressément.
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice social commence le jour de la constitution et se terminera le 31 décembre 2014.
<i>Fraisi>
La comparante a évalué le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à la Société ou qui sont mis à sa charge à raison de sa constitution à environ mille euros (1.000,- EUR).
<i>Décisions de l'associé uniquei>
1) La Société est administrée par les gérants suivants pour une durée indéterminée:
<i>Gérants A:i>
- Madame Marie-Laure AFLALO, administrateur de sociétés, née le 22 octobre 1966 à Fès (Maroc), demeurant pro-
fessionnellement à L-1118 Luxembourg, 23, rue Aldringen.
- Monsieur Philippe AFLALO, administrateur de sociétés, né à Fès (Maroc) le 18 décembre 1970, demeurant profes-
sionnellement au 23, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg.
<i>Gérant B:i>
- Monsieur Philip MASSONNET, administrateur de sociétés, né à Ependes (Suisse) le 15 septembre 1957 et demeurant
professionnellement au 7, Quai du Mont-Blanc, CH-12 01 Genève.
2) L'adresse de la Société est fixée à L-1118 Luxembourg, 23, rue Aldringen.
Le notaire soussigné, qui a personnellement la connaissance de la langue anglaise, déclare que la comparante l'a requis
de documenter le présent acte en langue anglaise, suivi d'une version française, et en cas de divergence entre le texte
anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
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DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire de la comparante, connu du notaire instrumentant par
son nom, prénom usuel, état et demeure, il a signé le présent acte avec le notaire.
Signé: P. AFLALO, G. LECUIT.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils, le 14 novembre 2013. Relation: LAC/2013/51727. Reçu soixante-quinze euros
(EUR 75,-).
<i>Le Receveur ff.i> (signé): C. FRISING.
POUR EXPEDITION CONFORME délivrée aux fins de publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 18 novembre 2013.
Référence de publication: 2013159816/250.
(130196416) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 novembre 2013.
Rinispa S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 117.628.
L'an deux mille treize, le huit novembre.
Pardevant Maître Henri HELLINCKX, notaire de résidence à Luxembourg,
S'est réunie l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société anonyme «RINISPA S.A.», avec siège
social à Luxembourg, constituée suivant acte reçu par le notaire soussigné, en date du 27 juin 2006, publié au Mémorial,
Recueil des Sociétés et Associations C numéro 1681 du 8 septembre 2006 et dont les statuts ont été modifiés suivant
acte reçu par le notaire soussigné, en date du 27 décembre 2012, publié au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations
C numéro 586 du 9 mars 2013.
La séance est ouverte sous la présidence de Madame Arlette Siebenaler, employée privée, avec adresse professionnelle
à Luxembourg, 101, rue Cents.
Le Président désigne comme secrétaire Madame Solange Wolter, employée privée, avec adresse professionnelle à
Luxembourg, 101, rue Cents.
L'assemblée élit comme scrutateur Madame Annick Braquet, employée privée, avec adresse professionnelle à Luxem-
bourg, 101, rue Cents.
Le Président déclare et prie le notaire d'acter:
I.- Que les actionnaires présents ou représentés ainsi que le nombre d'actions qu'ils détiennent sont renseignés sur
une liste de présence, signée par le Président, le secrétaire, le scrutateur et le notaire instrumentaire.
Ladite liste de présence ainsi que, le cas échéant, les procurations des actionnaires représentés resteront annexées au
présent acte pour être soumises avec lui aux formalités de l'enregistrement.
II.- Qu'il appert de cette liste de présence que toutes les actions, représentant l'intégralité du capital souscrit, sont
présentes ou représentées à la présente assemblée générale extraordinaire, de sorte que l'assemblée peut décider vala-
blement sur tous les points portés à l'ordre du jour.
III.- Que l'ordre du jour de la présente assemblée est le suivant:
1. Réduction du capital social de la Société d'un montant de EUR 2.932.500 (deux millions neuf cent trente-deux mille
cinq cents euros) pour le ramener de son montant de EUR 26.410.000 (vingt-six millions quatre cent dix mille euros) à
EUR 23.477.500 (vingt-trois millions quatre cent soixante-dix-sept mille cinq cents euros) par apurement des pertes à
concurrence du montant comptabilisé au 31 décembre 2012, soit EUR 2.932.434,38 (deux millions neuf cent trente-deux
mille quatre-cent trente-quatre euros et trente-huit cents) et par affectation du solde de EUR 65,62 (soixante-cinq euros
et soixante-deux cents) à la réserve légale.
2. Annulation subséquente de 29.325 (vingt-neuf mille trois cent vingt-cinq) actions de EUR 100;
3. Réduction du capital d'un montant de EUR 1.550.000 (un million cinq cent cinquante mille euros) pour ramener le
capital social de de son montant de EUR 23.477.500 (vingt-trois millions quatre cent soixante-dix-sept mille cinq cents
euros) à EUR 21.927.500 (vingt et un millions neuf cent vingt-sept mille cinq cents euros) par remboursement en numéraire
à l'actionnaire;
4. Annulation subséquente de 15.500 (quinze mille cinq cents) actions de EUR 100;
5. Divers
Ces faits exposés et reconnus exacts par l'assemblée, cette dernière a pris à l'unanimité des voix, les résolutions
suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'Assemblée décide de réduire le capital social de la Société d'un montant de EUR 2.932.500 (deux millions neuf cent
trente-deux mille cinq cents euros) pour le ramener de son montant de EUR 26.410.000 (vingt-six millions quatre cent
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dix mille euros) à EUR 23.477.500 (vingt-trois millions quatre cent soixante-dix-sept mille cinq cents euros) par apurement
des pertes à concurrence du montant comptabilisé au 31 décembre 2012, soit EUR 2.932.434,38 (deux millions neuf cent
trente-deux mille quatre-cent trente-quatre euros et trente-huit cents) et par affectation du solde de EUR 65,62 (soixante-
cinq euros et soixante-deux cents) à la réserve légale.
Une copie du bilan au 31 décembre 2012 restera annexée aux présentes.
<i>Deuxième résolutioni>
En conséquence de la résolution qui précède, l'Assemblée décide d'annuler 29.325 (vingt-neuf mille trois cent vingt-
cinq) actions de EUR 100 (cent euros) chacune détenues par l'actionnaire unique.
<i>Troisième résolutioni>
L'Assemblée décide de procéder à une deuxième réduction de capital à concurrence d'un montant de EUR 1.550.000
(un million cinq cent cinquante mille euros) pour ramener le capital social de de son montant de EUR 23.477.500 (vingt-
trois millions quatre cent soixante-dix-sept mille cinq cents euros) à EUR 21.927.500 (vingt et un millions neuf cent vingt-
sept mille cinq cents euros) par remboursement en numéraire d'un montant de EUR 1.550.000 (un million cinq cent
cinquante mille euros) à l'actionnaire unique et par annulation subséquente de 15.500 (quinze mille cinq cents) actions
de EUR 100 (cent euros) chacune.
<i>Quatrième résolutioni>
En conséquence des résolutions qui précèdent, l'article 5 des statuts est modifié et aura désormais la teneur suivante:
« Art. 5. Capital Social.
5.1. Le capital social souscrit est fixé à EUR 21.927.500 (vingt et un millions neuf cent vingt-sept mille cinq cents euros)
représenté par 219.275 (deux cent dix-neuf mille deux cent soixante-quinze) actions d'une valeur nominale de cent euros
(EUR 100) chacune.
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, rémunérations et charges sous quelque forme que ce soit, incombant à la société et mis à sa charge
en raison des présentes, sont évalués sans nul préjudice à la somme de EUR 2.500.-.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée.
DONT ACTE fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire par leurs noms, prénoms, états
et demeures, les comparants ont tous signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: A. SIEBENALER, S. WOLTER, A. BRAQUET et H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 11 novembre 2013. Relation: LAC/2013/50964. Reçu soixante-quinze euros (75.-
EUR).
<i>Le Receveuri>
(signé): I. THILL.
- POUR EXPEDITION CONFORME - Délivrée à la société sur demande.
Luxembourg, le 13 novembre 2013.
Référence de publication: 2013158186/81.
(130193562) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 novembre 2013.
Alter Domus Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 31.752.500,00.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 136.477.
L'an deux mille treize, le quatre novembre.
Par-devant Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg, soussigné.
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société "Alter Domus Luxembourg S.à r.l.", société
à responsabilité limitée, ayant son siège social au 5 rue Guillaume, L-1882 Luxembourg, inscrite au Registre de Commerce
et des Sociétés à Luxembourg, section RCS B numéro 136 477, constituée suivant acte reçu le 11 février 2008, publié au
Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations C numéro 710 du 21 mars 2008, dont les statuts ont été modifiés en
dernier lieu suivant acte reçu par le notaire instrumentant, en date du 16 février 2012, publié au Mémorial, Recueil des
Sociétés et Associations C numéro 860 du 2 avril 2012.
L'assemblée est présidée par Annick Braquet, demeurant professionnellement à Luxembourg.
Le président désigne comme secrétaire et l'assemblée choisit comme scrutateur Arlette Siebenaler, demeurant pro-
fessionnellement à Luxembourg.
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Le président prie le notaire d'acter que:
I.- L'associé présent ou représenté ainsi que le nombre de parts qu'il détient sont renseignés sur une liste de présence.
Cette liste et la procuration, une fois signées par le comparant et le notaire instrumentant, resteront ci-annexées pour
être enregistrées avec l'acte.
II. Il ressort de la liste de présence que les 1.270.100 parts, représentant l'intégralité du capital social sont représentées
à la présente assemblée générale extraordinaire, de sorte que l'assemblée peut décider valablement sur tous les points
portés à l'ordre du jour, dont l'associé a préalablement été informé.
III.- L'ordre du jour de l'assemblée est le suivant:
Approbation du transfert d'une branche d'activité
Ces faits exposés et reconnus exacts par l'associé, la résolution suivante a été prise:
<i>Projet de cession de branche d'activité:i>
Il est rappelé qu'un projet de cession de branche d'activité a été arrêté par les conseils de gérance de deux sociétés
à responsabilité limitée luxembourgeoises: de première part ISIWIS S.à r.l., ayant son siège à Luxembourg, société trans-
férante, et de seconde part Alter Domus Luxembourg S.à r.l., ayant son siège à Luxembourg, société récipient, avec prise
d'effet du transfert au 30 octobre 2013 (date effective), date à laquelle l'unique société récipient poursuivra seule les
activités liées à la branche transférée. Ledit projet de transfert a été publié au Mémorial C numéro 2405 du 30 septembre
2013.
Il a été décidé de soumettre cette opération, en vertu de l'article 308 bis-5, au régime organisé par les articles 285 à
308, hormis l'article 303, de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, afin que le transfert à la société récipient
des actifs et passifs s'opère de plein droit.
<i>Approbation de cession de branche d'activité:i>
L'assemblée générale décide d'approuver la cession de branche d'activité par ISIWIS S.à r.l. à Alter Domus Luxembourg
S.à r.l. tel que décrit dans le projet de transfert mentionné ci-dessus.
<i>Dispositions diverses:i>
En conséquence et en outre:
a) Il est donné pleine et entière décharge aux gérants de la société récipient pour l'exécution de leurs mandats.
b) Tous pouvoirs sont octroyés au conseil de gérance de la société récipient aux fins d'opérer le transfert effectif des
actifs et passifs faisant partie de la branche d'activité transférée.
<i>Déclaration notariale:i>
Le notaire instrumentant atteste l'existence et la légalité des actes et formalités incombant à la société, ainsi que du
projet d'apport et de sa publication, ce qu'il a vérifié.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée.
DONT ACTE, passé à Luxembourg, les jour, mois et an qu'en tête des présentes.
Et après lecture, les comparants ont signé avec le notaire instrumentant le présent acte.
Signé: A. BRAQUET, A. SIEBENALER et H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 6 novembre 2013. Relation: LAC/2013/50351. Reçu douze euros (12.- EUR).
<i>Le Receveuri> (signé): I. THILL.
- POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à la société sur demande.
Luxembourg, le 19 novembre 2013.
Référence de publication: 2013159803/58.
(130196554) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 novembre 2013.
Tamini Lux S. à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2220 Luxembourg, 681, rue de Neudorf.
R.C.S. Luxembourg B 181.631.
STATUTES
In the year two thousand thirteen on the fifteenth November.
Before Maître Henri BECK, notary, residing in Echternach (Grand-Duchy of Luxembourg),
there appeared:
The Public Limited Company TAMINI HOLDINGS S.A., having its registered office at L-2220 Luxembourg, 681, rue
de Neudorf, registered with the Luxembourg Trade and Companies' Register under the number B 179.965,
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here represented by Mrs. Sophie BATARDY, private employee, professionally residing at L-2220 Luxembourg, 681
rue de Neudorf, by virtue of a proxy established on the 13th of November 2013.
The said proxy, after having been signed "ne varietur" by the appearing person and the undersigned notary, will remain
attached to this deed for the purpose of registration.
The appearing company, represented as said before, has requested the undersigned notary to inscribe as follows the
articles of association of a private limited liability company, ("société à responsabilité limitée"):
Art. 1. There is formed by those present between the parties noted above and all persons and entities who may become
partners in future, a company with limited liability (société à responsabilité limitée) which will be governed by law per-
taining to such an entity as well as by present articles.
Art. 2. The object of the Company is the holding of participations, in any form whatsoever, in Luxembourg and foreign
companies, or other business entities, the acquisition by purchase, subscription, or in any other manner as well as the
transfer by sale, exchange or otherwise of stock, bonds, debentures, notes and other securities of any kind, and the
ownership, administration, development and management of its portfolio. The Company may also hold interests in part-
nerships and carry out its business through branches in Luxembourg or abroad.
The Company may borrow in any form and proceed by private placement to the issue of bonds and debentures.
In a general fashion it may grant assistance (by way of loans, advances, guarantees or securities or otherwise) to
companies or other enterprises in which the Company has an interest or which form part of the group of companies to
which the Company belongs (including up stream or cross stream), take any controlling and supervisory measures and
carry out any operation which it may deem useful in the accomplishment and development of its purposes.
Finally, the Company can perform all commercial, technical and financial or other operations, connected directly or
indirectly in all areas in order to facilitate the accomplishment of its purpose.
Art. 3. The Company is formed for an unlimited period of time.
Art. 4. The Company will have the name TAMINI LUX S. à r.l..
Art. 5. The registered office is established in Luxembourg.
It may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of an extraor-
dinary general meeting of its partners deliberating in the manner provided for amendments to the Articles.
The address of the registered office may be transferred within the municipality by simple decision of the manager or
in case of plurality of managers, by a decision of the board of managers.
The Company may have offices and branches, both in Luxembourg and abroad.
Art. 6. The capital is set at TWELVE THOUSAND FIVE HUNDRED EURO (€ 12.500.-), represented by one hundred
(100) shares of ONE HUNDRED TWENTY FIVE EURO (€ 125.-) each.
Art. 7. The capital may be changed at any time by a decision of the single partner or by decision of the partners'
meeting, in accordance with article 14 of these Articles.
Art. 8. Each share entitles to a fraction of the corporate assets and profits of the Company in direct proportion to
the number of shares in existence.
Art. 9. Towards the Company, the Company's shares are indivisible, since only one owner is admitted per share.
Joint co-owners have to appoint a sole person as their representative towards the Company.
Art. 10. In case of a single partner, the Company's shares held by the single partner are freely transferable.
In the case of plurality of partners, the shares held by each partner may be transferred by application of the requirements
of article 189 of the Law.
Art. 11. The Company shall not be dissolved by reason of the death, suspension of civil rights, insolvency or bankruptcy
of the single partner or of one of the partners.
Art. 12. The Company is managed by one or several managers who need not be shareholders.
They are appointed and removed from office by a simple majority decision of the general meeting of shareholders,
which determines their powers and the term of their mandates. If no term is indicated the managers are appointed for
an undetermined period. The managers may be re-elected but also their appointment may be revoked with or without
cause (ad nutum) at any time.
In the case of more than one manager, the managers constitute a board of managers. Any manager may participate in
any meeting of the board of managers by conference call or by other similar means of communication allowing all the
persons taking part in the meeting to hear one another and to communicate with one another. A meeting may also be
held by conference call only. The participation in, or the holding of, a meeting by these means is equivalent to a participation
in person at such meeting or the holding of a meeting in person. Managers may be represented at meetings of the board
by another manager without limitation as to the number of proxies which a manager may accept and vote.
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Written notice of any meeting of the board of managers must be given to the managers twenty-four (24) hours at
least in advance of the date scheduled for the meeting, except in case of emergency, in which case the nature and the
motives of the emergency shall be mentioned in the notice. This notice may be omitted in case of assent of each manager
in writing, by cable, telegram, telex, email or facsimile, or any other similar means of communication. A special convening
notice will not be required for a board meeting to be held at a time and location determined in a prior resolution adopted
by the board of managers.
The board of managers can deliberate or act validly only if at least a majority of the managers is present or represented
at a meeting.
Decisions of the board of managers shall be taken by the favourable votes of the majority of the board members
present or represented at the relevant meeting.
The board of managers may also, unanimously, pass resolutions on one or several similar documents by circular means
when expressing its approval in writing, by cable or facsimile or any other similar means of communication. The entirety
will form the circular documents duly executed giving evidence of the resolution. Managers' resolutions, including circular
resolutions, may be conclusively certified or an extract thereof may be issued under the individual signature of any
manager.
Art. 13. Management Powers, Binding signature. The sole manager or as the case may be the board of managers is
vested with the broadest powers to manage the business of the Company and to authorise and/or perform all acts of
disposal and administration falling within the purposes of the Company. All powers not expressly reserved by the law or
by the articles of association to the general meeting shall be within the competence of the sole manager or as the case
may be the board of managers. Vis-a-vis third parties the sole manager or as the case may be the board of managers has
the most extensive powers to act on behalf of the Company in all circumstances and to do, authorise and approve all
acts and operations relative to the Company not reserved by law or the articles of association to the general meeting
and as may be provided herein.
The Company will be bound by the sole signature of its single manager, and, in case of plurality of managers, by the
sole signature of any manager of the Company.
In any event the Company will be validly bound by the sole signature of any person or persons to whom such signatory
powers shall have been delegated by the sole manager (if there is only a sole manager), or the board of managers.
Art. 14. Liability of Managers. The managers are not held personally liable for the indebtedness of the Company. As
agents of the Company, they are responsible for the performance of their duties.
Subject to the exceptions and limitations listed below, every person who is, or has been, a manager or officer of the
Company shall be indemnified by the Company to the fullest extent permitted by law against liability and against all
expenses reasonably incurred or paid by him in connection with any claim, action, suit or proceeding in which he becomes
involved as a party or otherwise by virtue of his being or having been such manager or officer and against amounts paid
or incurred by him in the settlement thereof. The words "claim", "action", "suit" or "proceeding" shall apply to all claims,
actions, suits or proceedings (civil, criminal or otherwise including appeals) actual or threatened and the words "liability"
and "expenses" shall include without limitation attorneys' fees, costs, judgements, amounts paid in settlement and other
liabilities.
No indemnification shall be provided to any manager or officer:
(i) Against any liability to the Company or its shareholders by reason of wilful misfeasance, bad faith, gross negligence
or reckless disregard of the duties involved in the conduct of his office;
(ii) With respect to any matter as to which he shall have been finally adjudicated to have acted in bad faith and not in
the interest of the Company; or
(iii) In the event of a settlement, unless the settlement has been approved by a court of competent jurisdiction or by
the board of managers.
The right of indemnification herein provided shall be severable, shall not affect any other rights to which any manager
or officer may now or hereafter be entitled, shall continue as to a person who has ceased to be such manager or officer
and shall inure to the benefit of the heirs, executors and administrators of such a person. Nothing contained herein shall
affect any rights to indemnification to which corporate personnel, including managers and officers, may be entitled by
contract or otherwise under law.
Expenses in connection with the preparation and representation of a defence of any claim, action, suit or proceeding
of the character described in this article shall be advanced by the Company prior to final disposition thereof upon receipt
of any undertaking by or on behalf of the officer or manager, to repay such amount if it is ultimately determined that he
is not entitled to indemnification under this article.
Art. 15. The single partner assumes all powers conferred to the general partner meeting.
In case of a plurality of partners, each partner may take part in collective decisions irrespectively of the number of
shares which he owns. Each partner has voting rights commensurate with his shareholding. Collective decisions are only
validly taken insofar as they are adopted by partners owning more than half of the share capital.
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However, resolutions to alter the Articles of the Company may only be adopted by the majority of the partners owning
at least three quarter of the Company's share capital, subject to the provisions of the Law.
Art. 16. The Company's year starts on the 1
st
of January and ends on the 31
st
of December.
Art. 17. Each year, with reference to 31
st
of December, the Company's accounts are established and the manager,
or in case of plurality of managers, the board of managers prepare an inventory including an indication of the value of the
Company's assets and liabilities.
Each partner may inspect the above inventory and balance sheet at the Company's registered office.
Art. 18. The gross profits of the Company stated in the annual accounts, after deduction of general expenses, amor-
tisation and expenses represent the net profit. An amount equal to five per cent (5%) of the net profits of the Company
is allocated to a statutory reserve, until this reserve amounts to ten per cent (10%) of the Company's nominal share
capital.
The balance of the net profits may be distributed to the partner(s) commensurate to his/ their share holding in the
Company.
The manager or, in case of plurality of managers, the board of managers is authorized to decide and to distribute
interim dividends at any time, under the following conditions:
1. the manager or, in case of plurality of managers, the board of managers will prepare interim statement of accounts
which are the basis for the distribution of interim dividends;
2. these interim statement of accounts shows that sufficient funds are available for distribution, it being understood
that the amount to be distributed may not exceed realized profits as per the end of the last fiscal year, increased by
carried forward profits and distributable reserves but decreased by carried forward losses and sums to be allocated to
a reserve in accordance with the Law or these Articles.
Art. 19. At the time of winding up the Company the liquidation will be carried out by one or several liquidators,
partners or not, appointed by the partners who shall determine their powers and remuneration.
Art. 20. Reference is made to the provisions of the Law for all matters for which no specific provision is made in these
Articles.
<i>Subscription and Paying up of the share capitali>
All the shares have been subscribed by TAMINI HOLDINGS S.A., having its registered office at L-2220 Luxembourg,
681, rue de Neudorf, registered with the Luxembourg Trade and Companies' Register under the numberB 179.965.
The shares have been fully paid up in cash, so that the amount of TWELVE THOUSAND FIVE HUNDRED EURO (€
12.500.-) is now available to the company, proof of which has been given to the undersigned notary who acknowledges
it.
<i>Transitory dispositioni>
The first fiscal year shall begin on the date of the incorporation and terminate on the 31st of December 2014.
<i>Estimatei>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever which will have to be borne by the Company as a result
of its formation are estimated at approximately one thousand one hundred Euro (€ 1.100.-).
<i>Resolutions of the shareholderi>
1.- Are appointed as managers of the company for an unlimited period:
- Mr. Christian Patrick TERÖRDE, private employee, born on the 12
th
of July 1974 in Dusseldorf (Germany), residing
at 52 Cathcart Road, London SW10 9JQ, (United Kingdom),
- Mr. Nico HANSEN, private employee, born on the 31
st
of March 1969 in Differdange, professionally residing at
L-2220 Luxembourg, 681, rue de Neudorf,
- Mrs. Sophie BATARDY, private employee, born on the 22
nd
of January 1963 in Lille (France), residing professionally
at L-2220 Luxembourg, 681, rue de Neudorf.
2.- The company will be validly bound under all circumstances by the sole signature of any manager of the Company.
3.- The registered office is established at L-2220 Luxembourg, 681, rue de Neudorf.
The undersigned notary, who knows English, states that on request of the appearing party, the present deed is worded
in English, followed by a French version and in case of discrepancies between the English and the French text, the English
version will be binding.
Whereof the present deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the person appearing, acting as said before, she signed together with the notary
the present deed.
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Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille treize, le quinze novembre.
Par-devant Maître Henri BECK notaire de résidence à Echternach (Grand-Duché de Luxembourg).
A COMPARU:
La société anonyme TAMINI HOLDINGS S.A., ayant son siège social à L-2220 Luxembourg, 681, rue de Neudorf,
inscrite au registre de commerce et des sociétés à Luxembourg sous le numéro B 179.965,
ici représentée par Madame Sophie BATARDY, employée privée, demeurant professionnellement à L-2220 Luxem-
bourg, 681, rue de Neudorf, en vertu d'une procuration sous seing privé lui délivrée en date du 13 novembre 2013.
Laquelle procuration, après avoir été signée "ne varietur" par la personne comparante et le notaire instrumentant,
restera annexée au présent acte, avec lequel elle sera enregistrée.
La société comparante, représentée comme dit ci-avant, a requis le notaire instrumentant de dresser acte d'une société
à responsabilité limitée dont elle a arrêté les statuts comme suit:
Art. 1
er
. Il est formé par les présentes entre les propriétaires actuels des parts ci-après créées et tous ceux qui
pourront le devenir dans la suite, une société à responsabilité limitée qui sera régie par les lois y relatives ainsi que par
les présents statuts.
Art. 2. La Société a pour objet la détention de participations, sous quelque forme que ce soit, dans des sociétés
luxembourgeoises et étrangères ou autres entités commerciales, l'acquisition par l'achat, la souscription, ou par tout autre
moyen, de même que le transfert par la vente, l'échange ou autrement d'actions, d'obligations, de certificats de créance,
de titres obligataires et d'autres titres de quelque nature que ce soit, ainsi que la détention, l'administration, le dévelop-
pement et la gestion de son portefeuille.
La Société peut également détenir des intérêts dans des sociétés de personnes et exercer ses activités par l'intermé-
diaire de succursales luxembourgeoises ou étrangères.
La Société peut emprunter sous quelque forme que ce soit et procéder par voie de placement privé à l'émission
d'obligations et de certificats de créance.
D'une manière générale, elle peut prêter assistance (par voie de prêts, d'avances, de garanties ou de sûretés ou
autrement) à des sociétés ou autres entreprises dans lesquelles la Société a un intérêt ou qui font partie du groupe de
sociétés auquel appartient la Société (y compris en amont ou latéralement), prendre des mesures de contrôle et de
surveillance et effectuer toute opération qu'elle pourrait juger utile à l'accomplissement et au développement de son
objet.
Enfin, la Société peut effectuer toute opération commerciale, technique, financière ou autre, liée directement ou
indirectement, dans tous les domaines, afin de faciliter la réalisation de son objet.
Art. 3. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. La Société aura la dénomination TAMINI LUX S.à r.l..
Art. 5. Le siège social est établi à Luxembourg.
Il peut être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par une délibération de l'assemblée
générale extraordinaire des associés délibérant comme en matière de modification des statuts.
L'adresse du siège sociale peut être déplacée à l'intérieur de la commune par simple décision du gérant, ou en cas de
pluralité de gérants, du conseil de gérance.
La Société peut avoir des bureaux et des succursales tant au Luxembourg qu'à l'étranger.
Art. 6. Le capital social est fixé à la somme de DOUZE MILLE CINQ CENTS EUROS (€ 12.500.-), représenté par cent
(100) parts sociales d'une valeur nominale de CENT VINGT CINQ EUROS (€ 125.-) chacune.
Art. 7. Le capital peut être modifié à tout moment par une décision de l'associé unique ou par une décision de l'as-
semblée générale des associés, en conformité avec l'article 14 des présents Statuts.
Art. 8. Chaque part sociale donne droit à une fraction des actifs et bénéfices de la Société, en proportion directe avec
le nombre des parts sociales existantes.
Art. 9. Envers la Société, les parts sociales sont indivisibles, de sorte qu'un seul propriétaire par part sociale est admis.
Les copropriétaires indivis doivent désigner une seule personne qui les représente auprès de la Société.
Art. 10. Dans l'hypothèse où il n'y a qu'un seul associé les parts sociales détenues par celui-ci sont librement trans-
missibles.
Dans l'hypothèse où il y a plusieurs associés, les parts sociales détenues par chacun d'entre eux ne sont transmissibles
que moyennant l'application de ce qui est prescrit par l'article 189 de la Loi.
Art. 11. La Société ne sera pas dissoute par suite du décès, de la suspension des droits civils, de l'insolvabilité ou de la
faillite de l'associé unique ou d'un des associés.
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Art. 12. La Société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non.
Les gérants sont nommés et révoqués par l'assemblée générale des associés, qui statue à la majorité simple et qui
détermine leurs pouvoirs et la durée de leur mandat. Si aucune durée n'est indiquée, les gérants sont nommés pour une
période indéterminée. Les gérants sont rééligibles mais leur nomination est également révocable avec ou sans motif (ad
nutum) et ce, à tout moment.
En cas de pluralité de gérants, ceux-ci constituent un conseil de gérance. Tout gérant peut participer à toute réunion
du conseil de gérance par conférence téléphonique ou par d'autres moyens similaires de communication permettant à
toutes les personnes prenant part à cette réunion de s'entendre les unes les autres et de communiquer entre elles. Une
réunion peut également être tenue uniquement sous forme de conférence téléphonique. La participation à une réunion
ou la tenue d'une réunion par ces moyens équivaut à une participation en personne à cette réunion ou à la tenue en
personne de cette réunion. Les gérants peuvent être représentés aux réunions du conseil par un autre gérant et ce, sans
limitation quant au nombre de procurations qu'un gérant peut accepter et voter.
Un avis de convocation écrit doit être remis aux gérants au moins vingt-quatre (24) heures avant la date prévue de la
réunion, sauf s'il y a urgence, auquel cas la nature et les motifs de cette urgence seront mentionnés dans l'avis de con-
vocation. Il peut toutefois être passé outre à cet avis de convocation si chaque gérant donne son assentiment par écrit,
par câble, télégramme, télex, courriel ou télécopie, ou par tout autre moyen similaire de communication. Il n'est pas
obligatoire de remettre un avis de convocation spécial pour toute réunion du conseil devant se tenir à une heure et un
lieu déterminés dans une résolution adoptée préalablement par le conseil de gérance.
Le conseil de gérance ne peut valablement délibérer que si au moins la majorité des membres sont présents ou
représentés à une réunion.
Les décisions du conseil de gérance sont valablement prises avec l'accord de la majorité des gérants de la Société (y
compris par voie de représentation).
Le conseil de gérance peut également adopter unanimement des résolutions sur un ou plusieurs documents similaires
par voie circulaire en exprimant son approbation par écrit, par câble, télécopie ou tout autre moyen similaire de com-
munication. L'ensemble constituera les documents circulaires dûment signés faisant foi de la résolution intervenue. Les
résolutions des Gérants, y compris celles prises par voie circulaire, seront certifiées comme faisant foi ou un extrait de
celles-ci pourra être émis sous la signature individuelle de chaque gérant.
Art. 13. Pouvoirs de gestion, Signatures autorisées. Le gérant unique ou, le cas échéant, le conseil de gérance est doté
des pouvoirs les plus étendus pour gérer les affaires de la Société et pour autoriser et/ou exécuter tous les actes de
disposition et d'administration relevant de l'objet de la Société. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés
par la loi ou par les statuts à l'assemblée générale relèveront de la compétence du gérant unique ou, le cas échéant, du
conseil de gérance. À l'égard des tiers, le gérant unique ou, le cas échéant, le conseil de gérance dispose des pouvoirs les
plus étendus pour agir en toutes circonstances pour le compte de la Société ainsi que pour effectuer, autoriser et ap-
prouver tous les actes et toutes les opérations qui se rapportent à la Société et ne sont pas réservés par la loi ou les
statuts à l'assemblée générale ou conformément aux dispositions des présents statuts.
La Société sera engagée par la seule signature du gérant unique, et, en cas de pluralité de gérants, par la signature
individuelle de n'importe quel gérant.
Dans tous les cas, la Société sera valablement engagée par la signature individuelle de toute(s) personne(s) à qui de
tels pouvoirs de signature auront été délégués par le gérant unique (en cas de gérant unique), ou le conseil de gérance.
Art. 14. Responsabilité des gérants. Les gérants ne sont pas tenus personnellement responsables des dettes de la
Société. En tant que représentants de la Société, ils sont responsables de l'exécution de leurs obligations.
Sous réserve des exceptions et limitations énumérées ci-dessous, toute personne qui est, ou a été, gérant ou délégué
de la Société, sera, dans la mesure la plus large permise par la loi, indemnisée par la Société pour toute responsabilité
encourue et pour toutes dépenses raisonnables contractées ou payées par elle dans le cadre d'une demande, action,
poursuite ou procédure dans laquelle elle est impliquée en tant que partie ou autrement en vertu de son mandat présent
ou passé de gérant ou délégué et pour les sommes payées ou engagées par elle dans le cadre de leur règlement. Les
termes «demande», «action», «poursuite» ou «procédure» s'appliqueront à toutes les demandes, actions, poursuites ou
procédures (civiles, pénales ou autres, y compris les procédures d'appel) actuelles ou éventuelles et les termes «respon-
sabilité» et «dépenses» comprendront et ce, de manière non limitative, les honoraires d'avocats, frais, jugements,
montants payés dans le cadre d'une transaction et toutes autres responsabilités.
Aucune indemnisation ne sera due à un gérant ou délégué:
(i) en cas de mise en cause de sa responsabilité vis-à-vis de la Société ou de ses associés en raison d'un abus de pouvoir,
de mauvaise foi, de négligence grave ou d'imprudence dans l'exécution des obligations découlant de sa fonction;
(ii) dans le cadre d'une affaire dans laquelle il serait finalement condamné pour avoir agi de mauvaise foi et non dans
l'intérêt de la Société; ou
(iii) en cas de transaction, à moins que celle-ci n'ait été approuvée par une juridiction compétente ou par le conseil de
gérance.
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Le droit à indemnisation prévu par les présentes est divisible, n'affectera aucun autre droit dont un gérant ou délégué
peut bénéficier actuellement ou ultérieurement, subsistera à l'égard de toute personne ayant cessé d'être gérant ou
délégué et bénéficiera aux héritiers, exécuteurs testamentaires et administrateurs de cette personne. Les dispositions
des présentes n'affecteront aucun droit à indemnisation dont pourrait bénéficier le personnel de la Société, y compris les
gérants et délégués, en vertu d'un contrat ou autrement en vertu de la loi.
Les dépenses relatives à la préparation et la représentation d'une défense dans le cadre de toute demande, action,
poursuite ou procédure de la nature décrite dans le présent article, seront avancées par la Société avant toute décision
définitive sur la question de savoir qui supportera ces dépenses, moyennant l'engagement par ou pour le compte du
délégué ou gérant de rembourser ce montant s'il est finalement déterminé qu'il n'a pas droit à une indemnisation aux
termes du présent article.
Art. 15. L'associé unique exerce tous pouvoirs qui lui sont conférés par l'assemblée générale des associés.
En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut prendre part aux décisions collectives, quelque soit le nombre de
parts qu'il détient. Chaque associé possède des droits de vote en rapport avec le nombre des parts détenues par lui.
Les décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu'elles soient adoptées par des associés détenant
plus de la moitié du capital.
Toutefois, les résolutions modifiant les Statuts de la Société ne peuvent être adoptées que par une majorité d'associés
détenant au moins les trois quarts du capital social de la société, conformément aux prescriptions de la Loi.
Art. 16. L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque année
Art. 17. Chaque année, au trente-et-un décembre, les comptes de la Société sont établis et le gérant, ou en cas de
pluralité de gérants, le conseil de gérance, prépare un inventaire comprenant l'indication de la valeur des actifs et passifs
de la Société.
Tout associé peut prendre connaissance desdits inventaires et bilan au siège social.
Art. 18. Les profits bruts de la Société repris dans les comptes annuels, après déduction des frais généraux, amortis-
sements et charges constituent le bénéfice net. Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la constitution d'un
fonds de réserve jusqu'à ce que celui-ci atteigne dix pour cent du capital social.
Le solde des bénéfices nets peut être distribué aux associés en proportion avec leur participation dans le capital de la
Société.
Le gérant ou, en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance est autorisé à décider et à distribuer des dividendes
intérimaires, à tout moment, sous les conditions suivantes:
1. le gérant ou, en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance préparera une situation intérimaires des comptes
de la société qui constituera la base pour la distribution des dividendes intérimaires;
2. ces comptes intérimaires devront montrer des fonds disponibles suffisants afin de permettre une distribution, étant
entendu que le montant à distribuer ne peut pas excéder les bénéfices réalisés à la clôture de l'exercice fiscal précédent,
augmenté du bénéfice reporté et réserves distribuables et diminué des pertes reportées et montants alloués à la réserve
légale, en conformité avec la Loi ou les présents statuts.
Art. 19. Au moment de la dissolution de la Société, la liquidation sera assurée par un ou plusieurs liquidateurs, associés
ou non, nommés par les associés qui détermineront leurs pouvoirs et rémunérations.
Art. 20. Pour tout ce qui ne fait pas l'objet d'une prévision spécifique par les présents Statuts, il est fait référence à la
Loi.
<i>Souscription et Libération du capital sociali>
Toutes les parts sociales ont été souscrites par TAMINI HOLDINGS S.A., ayant son siège social à L-2220 Luxembourg,
681, rue de Neudorf, inscrite au registre de commerce et des sociétés à Luxembourg sous le numéro B 179.965.
Toutes les parts sociales ont été intégralement souscrites et libérées par des versements en espèces, de sorte que la
somme de DOUZE MILLE CINQ CENTS EUROS (€ 12.500.-) se trouve dès maintenant à la disposition de la société, ce
dont il a été justifié au notaire instrumentant qui le constate expressément.
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice social commence le jour de la constitution et se termine le 31 décembre 2014.
<i>Fraisi>
Le comparant a évalué le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à la société ou qui sont mis à sa charge à raison de sa constitution à environ mille cent Euros (€ 1.100.-).
<i>Décisions de l'associé uniquei>
1.- Sont nommés gérants de la société pour une durée indéterminée:
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U X E M B O U R G
- Monsieur Christian Patrick TERÖRDE, employé privé, né à Dùsseldorf (Allemagne) le 12 juillet 1974, demeurant à
52 Cathcart Road, Londres SW10 9JQ, (Royaume Uni),
- Monsieur Nico HANSEN, employé privé, né à Differdange, le 31 mars 1969, demeurant professionnellement à L-2220
Luxembourg, 681, rue de Neudorf,
- Madame Sophie BATARDY, employée privée, née à Lille (France) le 22 janvier 1963, demeurant professionnellement
à L-2220 Luxembourg, 681, rue de Neudorf.
2.- La société sera engagée en toutes circonstances par la signature individuelle de n'importe quel gérant de la Société.
3.- Le siège social de la société est fixé à L-2220 Luxembourg, 681, rue de Neudorf.
Le notaire soussigné, qui a personnellement la connaissance de la langue anglaise, déclare que la comparante l'a requis
de documenter le présent acte en langue anglaise, suivi d'une version française, et en cas de divergence entre le texte
anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée à la comparante, agissant comme dit ci-avant, celle-ci a signé le présent
acte avec le notaire.
Signé: S. BATARDY, Henri BECK.
Enregistré à Echternach, le 18 novembre 2013. Relation: ECH/2013/2124. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri>
(signé): J.-M. MINY.
POUR EXPEDITION CONFORME délivrée à demande, aux fins de dépôt au registre de commerce et des sociétés.
Echternach, le 18 novembre 2013.
Référence de publication: 2013160430/356.
(130196236) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 novembre 2013.
DNB Luxembourg S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1637 Luxembourg, 13, rue Goethe.
R.C.S. Luxembourg B 22.374.
In the year two thousand and thirteen, on the eleventh day of November.
Before Us, Maître Karine REUTER, notary, residing in Pétange (Grand Duchy of Luxembourg).
Was held an extraordinary general meeting of the shareholders of
DNB Luxembourg S.A.
a société anonyme having its registered office in L-1637 Luxembourg, 13, Rue Goethe (R.C.S. Luxembourg, section B
number 22.374), incorporated pursuant to a deed of Maître Edmond SCHROEDER, then notary residing in Mersch, on
January 3
rd
, 1985, published in the Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations C, number 31, dated February 4
th
,
1985, page 1.336.
The articles of Incorporation of the Company have been amended several times and for the last time by a deed received
by the undersigned notary on March 21
st
, 2011, published in the Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations C,
number 3.201, dated December 29
th
, 2011, page 153.630.
There appeared:
"DNB Bank asa", as sole shareholder of the foresaid company, incorporated under the laws of the Norway, having its
registered office at N-0191 Oslo, Dronning Eufemias, gate 30, registered with the Register of Business Enterprises NO
984 851 006,
here represented by Mr Hakon Hansen, with professional address in Luxembourg, by virtue of a proxy, given in Oslo,
on October 30, 2013.
Said proxy, initialled ne varietur by the appearing party and the notary, will remain annexed to the present deed to be
filed at the same time with the registration authorities.
The extraordinary general meeting is opened by Hakon Hansen, with professional address in Luxembourg, in the chair.
The Chairman appoints as secretary of the meeting Olivier Humblet, with professional address in Luxembourg.
The meeting elects as scrutineer Eggert Hilmarsson, with professional address in Luxembourg.
The bureau of the meeting having thus been constituted, the Chairman declares and requests the notary to state that:
I) The agenda of the meeting is the following:
<i>Agenda:i>
1. Increase of the share capital by an amount of twelve million six hundred forty-seven thousand four hundred fifty-
three point two thousand six hundred fifty-nine euro (EUR 12,647,453.2659) so as to raise it from its current amount of
seventeen million three hundred fifty-two thousand five hundred forty-six point seven thousand three hundred forty-one
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euro (EUR 17,352,546.7341) up to an amount of thirty million euro (EUR 30,000,000.00), without issuance of new addi-
tional shares.
2. Subscription of the whole capital increase by the sole shareholder of the company fully paid up by contribution in
cash of twelve million six hundred forty-seven thousand four hundred fifty-three point two thousand six hundred fifty-
nine euro (EUR 12,647,453.2659).
3. Subsequent amendment of article 5 of the articles of incorporation to be read as follows:
" Art. 5. The subscribed share capital of the company is fixed at thirty million euro (EUR 30,000,000.00), duly composed
of seventy thousand (70,000) shares, with a par value of four hundred fifty euro (EUR 450.00) per share, all duly paid for."
4. Miscellaneous.
II) The shareholders present or represented and the number of their shares held by each of them are shown on an
attendance list, which, signed by the shareholders or their representatives and by the bureau of the meeting, will remain
annexed to the present deed to be filed at the same time with the registration authorities.
III) It appears from the said attendance-list that all the shares representing the total subscribed capital are present or
represented at this meeting. All the shareholders present declare that they have had due notice and knowledge of the
agenda prior to this meeting, so that no convening notices were necessary.
IV) The present meeting, representing the whole corporate capital, is regularly constituted and may validly deliberate
on all the items on the agenda. After deliberation, the meeting adopts unanimously the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The extraordinary general meeting resolved to increase the share capital by an amount of twelve million six hundred
forty-seven thousand four hundred fifty-three point two thousand six hundred fifty-nine euro (EUR 12,647,453.2659) so
as to raise it from its current amount of seventeen million three hundred fifty-two thousand five hundred forty-six point
seven thousand three hundred forty-one euro (EUR 17,352,546.7341) up to an amount of thirty million euro (EUR
30,000,000.00), without issuance of new additional shares.
<i>Second resolutioni>
The extraordinary general meeting accepts the subscription and payment by the Sole Shareholder.
<i>Intervention - Subscription - Paymenti>
There now appeared Mr Hakon HANSEN, prenamed, acting in his capacity as duly authorized attorney in fact of "DNB
Bank asa", by virtue of the aforementioned proxy.
The person appearing declared to subscribe, in the name and on behalf of the Sole Shareholder, for the twelve million
six hundred forty-seven thousand four hundred fifty-three point two thousand six hundred fifty-nine euro (EUR
12,647,453.2659) by a contribution in cash by the Sole Shareholder.
With respect to the Contribution in Cash, an amount of twelve million six hundred forty-seven thousand four hundred
fifty-three point two thousand six hundred fifty-nine euro (EUR 12,647,453.2659) was thus as from that moment at the
disposal of the Company, evidence thereof having been submitted to the undersigned notary.
<i>Third resolutioni>
The general meeting decides the subsequent amendment of article 5 of the articles of incorporation to be read as
follows:
" Art. 5. The subscribed share capital of the company is fixed at thirty million euro (EUR 30,000,000.00), duly composed
of seventy thousand (70,000) shares, with a par value of four hundred and fifty euro (EUR 450,00) per share, all duly paid
for."
<i>Costs and Expensesi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever, which fall to be paid by the corporation as a result of
the present deed are estimated at approximately three thousand eight hundred euro (EUR 3,800).
Whereof the present deed is drawn up in Luxembourg, in the registered office of the company, on the day named at
the beginning of this document.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
party, the present deed is worded in English followed by a French translation; on the request of the same appearing person
and in case of divergences between the English and the French text, the English version will be prevailing.
This deed having been read to the attorney of the proxyholder of the appearing party known to the notary by his
surname, first name, civil status and residence, the said attorney signed together with the Notary, this original deed.
Suit la traduction en français du texte qui précède:
L'an deux mil treize, le onze novembre.
Pardevant Nous, Maître Karine REUTER, notaire de résidence à Pétange (Grand-Duché de Luxembourg).
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S'est tenue l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme
«DNB Luxembourg S.A.»
ayant son siège social à L-1637 Luxembourg, 13 rue Goethe (R.C.S. Luxembourg, section B numéro 22.374),
constituée suivant acte reçu par Maître Edmond SCHROEDER, alors notaire de résidence à Mersch, en date du 3
janvier 1985, publié au Mémorial C numéro 31, du 4 février 1985, page 1.336.
Les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois suivant acte reçu par la notaire instrumentant
en date du 21 mars 2011, publié au Mémorial C numéro 3.201 du 29 décembre 2011, page 153.630.
A comparu:
«DNB Bank asa», en sa qualité d'actionnaire unique de la prédite société, société de droit de Novège, ayant son siège
social à N-0191 Oslo, Dronning Eufemias, gate 30, inscrite au registre d'entreprises commerciales sous le numéro NO
984 851 006,
ici représentée par Monsieur Hakon Hansen, demeurant professionnellement à Luxembourg, en vertu d'une procu-
ration sous seing privé donnée à Oslo, le 30 octobre 2013.
La procuration, signée ne varietur par la mandataire du comparant et par le notaire soussigné, restera annexée au
présent acte pour être soumise avec lui aux formalités de l'enregistrement.
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Hakon Hansen, demeurant professionnellement à Luxembourg.
La présidente désigne comme secrétaire Olivier Humblet, demeurant professionnellement à Luxembourg.
L'assemblée choisit comme scrutatrice Eggert Hilmarsson, demeurant professionnellement à Luxembourg.
Le bureau de l'assemblée étant ainsi constitué, la présidente expose et prie le notaire d'acter ce qui suit:
I) L'ordre du jour de l'assemblée est conçu comme suit:
<i>Ordre du jour:i>
1. Augmentation du capital social d'un montant de douze millions six cent quarante-sept mille quatre cent cinquante-
trois virgule deux mille six cent cinquante-neuf euros (EUR 12.647.453,2659.-) pour le porter de son montant actuel de
dix-sept millions trois cent cinquante-deux mille cinq cent quarante-six virgule sept mille trois cent quarante et un euros
(EUR 17.352.546,7341.-) à un montant de trente millions d'euros (EUR 30.000.000.-), sans émission d'actions nouvelles,
mais par une augmentation de la valeur nominale.
2. Souscription de l'entièreté de l'augmentation de capital par l'actionnaire unique de la société, intégralement payée
par un apport en numéraire de douze millions six cent quarante-sept mille quatre cent cinquante-trois virgule deux mille
six cent cinquante-neuf euros (EUR 12.647.453,2659.-) entièrement libéré.
3. Modification subséquente de l'article 5 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
« Art. 5. Le capital social souscrit est fixé à trente millions d'euros (EUR 30.000.000.-), représenté par soixante-dix
mille (70.000) actions d'une valeur nominale de quatre cent cinquante euros (EUR 450,00) par action, intégralement
libérées.»
4. Divers.
II) Il a été établi une liste de présence renseignant les actionnaires présents ou représentés ainsi que le nombre d'actions
qu'ils détiennent, laquelle liste de présence, après avoir été signée par les actionnaires ou leurs mandataires et par les
membres du Bureau, sera enregistrée avec le présent acte pour être soumis à l'enregistrement en même temps.
III) Il résulte de ladite liste de présence que toutes les actions représentant l'intégralité du capital social sont présentes
ou représentées à cette assemblée. Tous les actionnaires présents se reconnaissent dûment convoqués et déclarent par
ailleurs avoir eu connaissance de l'ordre du jour qui leur a été communiqué au préalable, de sorte qu'il a pu être fait
abstraction des convocations d'usage.
IV) La présente assemblée, représentant l'intégralité du capital social est régulièrement constituée et peut valablement
délibérer sur son ordre du jour. Après délibération, l'assemblée prend, à l'unanimité, les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'assemblée générale extraordinaire décide d'augmenter le capital social d'un montant de douze millions six cent
quarante-sept mille quatre cent cinquante-trois virgule deux mille six cent cinquante-neuf euros (EUR 12.647.453,2659.-)
pour le porter de son montant actuel de dix-sept millions trois cent cinquante-deux mille cinq cent quarante-six virgule
sept mille trois cent quarante et un euros (EUR 17.352.546,7341.-) à un montant de trente millions d'euros (EUR
30.000.000.-), sans émission d'actions nouvelles, mais par une augmentation de la valeur nominale.
<i>Deuxième résolutioni>
L'assemblée générale extraordinaire décide d'accepter la souscription et le paiement par l'Actionnaire Unique.
<i>Intervention de l'Apporteur - Souscription - Paiementi>
Intervient alors Monsieur Hakon HANSEN, prénommé, agissant en tant que mandataire de «DNB BANK asa», en
vertu de la procuration ci-dessus mentionnée.
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Le comparant déclare souscrire, au nom et pour le compte de l'Associé Unique, douze millions six cent quarante-sept
mille quatre cent cinquante-trois virgule deux mille six cent cinquante-neuf euros (EUR 12.647.453,2659.-) par un apport
en numéraire de l'Associé Unique.
Eu égard à l'Apport en Numéraire, un montant de douze millions six cent quarante-sept mille quatre cent cinquante-
trois virgule deux mille six cent cinquante-neuf euros (EUR 12.647.453,2659.-) a dès lors été à la disposition de la Société
à partir de ce moment, la preuve ayant été rapportée au notaire instrumentant.
<i>Troisième résolutioni>
En conséquence, l'article 5 des statuts est modifié comme suit:
« Art. 5. Le capital social souscrit est fixé à trente millions d'euros (EUR 30.000.000.-), représenté par soixante-dix
mille (70.000) actions d'une valeur nominale de quatre cent cinquante euros (EUR 450,00) par action, intégralement
libérées.»
<i>Frais et Dépensesi>
Les frais, dépenses, rémunérations ou charges sous quelque forme que ce soit, incombant à la Société et mis à sa charge
en raison des présentes, sont estimés à approximativement trois mille huit cents euros (EUR 3.800.¬).
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, au siège social de la Société, date qu'en tête des présentes.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l'anglais, constate qu'à la demande de la partie comparante, le présent acte
est rédigé en langue anglaise suivi d'une traduction française; sur demande de la même parties comparante et en cas de
divergences entre le texte français et le texte anglais, le texte anglais fait foi.
Et après lecture faite et interprétation donné au mandataire de la partie comparante, connu du notaire instrumentant
par ses nom, prénom usuel, état et demeure, celui-ci a signé avec le notaire le présent acte.
Signés: H. HANSEN, O. HUMBLET, E. HILMARSSON, K.REUTER.
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 18 novembre 2013. Relation: EAC/2013/14997.
Reçu soixante-quinze euros 75.-
<i>Le Receveuri> (signé): M.HALSDORF.
POUR EXPEDITION CONFORME.
PETANGE, le 18 novembre 2013.
Référence de publication: 2013159943/168.
(130196199) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 novembre 2013.
Alterfin S.A., Société Anonyme Soparfi.
Siège social: L-2519 Luxembourg, 3-7, rue Schiller.
R.C.S. Luxembourg B 148.949.
L'an deux mille treize, le dix-huit novembre.
Par-devant Maître Blanche MOUTRIER, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette.
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "ALTERFIN S.A.", établie et
ayant son siège social à L-2519 Luxembourg, 3-7, rue Schiller, constituée suivant acte reçu par Maître Martine SCHAEFFER,
notaire de résidence à Luxembourg en date du 26 octobre 2009, publié au Mémorial C numéro 2260 du 18 novembre
2009, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés à Luxembourg sous le numéro B 148949.
La séance est ouverte à 11.30 heures, sous la présidence de Monsieur Freddy BRACKE, Economiste, demeurant à
L-1744 Luxembourg, 9, rue de St Hubert.
Le président désigne comme secrétaire Madame Marie-Reine BERNARD, employée privée, demeurant profession-
nellement à L-2519 Luxembourg, 3-7, rue Schiller.
L'assemblée choisit comme scrutateur Monsieur Michel JADOT, ingénieur commercial et de gestion, demeurant pro-
fessionnellement à L-2519 Luxembourg, 3-7, rue Schiller.
Le Président expose ensuite:
I.- Qu'il résulte d'une liste de présence, dressée et certifiée exacte par les membres du bureau que les SOIXANTE-
CINQ MILLE (65.000) actions, sans désignation de valeur nominale représentant l'intégralité du capital social de
SOIXANTE-CINQ MILLIONS D'EUROS (€ 65.000.000.-) sont dûment représentées à la présente assemblée, qui en
conséquence est régulièrement constituée et peut ainsi délibérer et décider valablement sur les points figurant à l'ordre
du jour, ci-après reproduit, sans convocations préalables, tous les membres de l'assemblée ayant consenti à se réunir sans
autres formalités, après avoir eu connaissance de l'ordre du jour.
Restera pareillement annexée aux présentes la liste de présence, laquelle, après avoir été signée ne varietur par les
membres du bureau et le notaire instrumentant, sera soumise avec ledit acte aux formalités de l'enregistrement.
II.- Que l'ordre du jour de la présente assemblée est conçu comme suit:
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1. Réduction du capital social d'un montant de (EUR 60.000.000.-) par remboursement aux actionnaires de la somme
de (EUR 60.000.000.-) de façon à réduire le capital social de son montant actuel de 65.000.000,- EUR à la somme de (EUR
5.000.000.-).
2. Echange des 65.000 actions sans désignation de valeur nominale contre 5.000 actions sans désignation de valeur
nominale.
3. Modification afférente de l'article 3 des statuts.
4. Divers.
Après en avoir délibéré, l'assemblée adopte, à l'unanimité les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'assemblée générale décide de réduire le capital social de la société à concurrence d'un montant de SOIXANTE
MILLIONS D'EUROS (EUR 60.000.000.-) pour le ramener de son montant actuel de SOIXANTE-CINQ MILLIONS
D'EUROS (€ 65.000.000.-) à CINQ MILLIONS D'EUROS (EUR 5.000.000.-).
Cette réduction de capital sera réalisée par un remboursement aux actionnaires de la société du montant total de
SOIXANTE MILLIONS D'EUROS (EUR 60.000.000.-).
Le Conseil d'Administration est mandaté d'effectuer ce remboursement en respectant les prescriptions légales. Aucun
remboursement ne sera fait aux actionnaires avant les trente jours qui suivent la publication des présentes au Mémorial
C.
<i>Deuxième résolutioni>
L'assemblée générale décide l'échange des SOIXANTE-CINQ MILLE (65.000) actions sans désignation de valeur no-
minale contre CINQ MILLE (5.000) actions sans désignation de valeur nominale.
<i>Troisième résolutioni>
L'assemblée générale décide de modifier en conséquence l'article 3 des statuts, lequel aura désormais la teneur suivante:
« Art. 3. Le capital social est fixé à CINQ MILLIONS D'EUROS (EUR 5.000.000.-), divisé en CINQ MILLE (5.000)
actions sans désignation de valeur nominale.
Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l'actionnaire.
Les actions de la société peuvent être créées, aux choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats repré-
sentatifs de plusieurs actions.
En cas d'augmentation du capital social, les droits attachés aux actions nouvelles seront les mêmes que ceux dont
jouissent les actions anciennes.»
Plus rien ne figurant à l'ordre du jour et personne ne demandant la parole, le Président lève la séance.
<i>Fraisi>
Tous les frais et honoraires, quels qu'ils soient, dus en vertu des présentes sont à la charge de la société.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire instrumentaire par noms,
prénoms, états et demeures, ceux-ci ont signé avec le notaire le présent procès-verbal.
Signé: BRACKE, BERNARD, JADOT, MOUTRIER.
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 18/11/2013. Relation: EAC/2013/15004. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveur ff.i> (signé): HALSDORF.
POUR EXPEDITION CONFORME délivrée à des fins administratives.
Esch-sur-Alzette, le 18 novembre 2013.
Référence de publication: 2013159825/69.
(130196194) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 novembre 2013.
Sabadell Funds SICAV, Société d'Investissement à Capital Variable,
(anc. Sabadell BS Funds SICAV).
Siège social: L-2449 Luxembourg, 14, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 65.496.
L'an deux mille treize, le treize novembre.
Par-devant Maître Henri HELLINCKX, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société d'investissement à capital variable Sa-
badell BS Funds SICAV (la «Société») , ayant son siège social à L-2449 Luxembourg, 14 boulevard Royal, inscrite auprès
du registre de commerce et des sociétés sous le numéro B 65.496, constituée suivant acte reçu le 29 juillet 1998 par
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Maître Edmond Schroeder, alors notaire de résidence à Mersch, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associa-
tions numéro 604 du 20 août 1998 et dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois suivant
acte de Maître Cosita DELVAUX, notaire de résidence à Redange-sur-Attert, en date du 28 mars 2012, publié au Mémorial
C, Recueil des Sociétés et Associations numéro 917 du 7 avril 2012.
La séance est ouverte à 10.00 heures, sous la présidence de Madame Nicole PIRES, demeurant professionnellement à
Luxembourg(le «Président).
Le Président désigne comme secrétaire Madame Lydie MOULARD, demeurant professionnellement à Luxembourg.
L'assemblée choisit comme scrutateur Madame Christiane NEU, demeurant professionnellement à Luxembourg.
Le bureau est ainsi constitué, le Président expose et prie le notaire instrumentant d'acter que:
- Les noms des actionnaires présents ou représentés, les mandataires des actionnaires représentés, ainsi que le nombre
d'actions qu'ils détiennent sont indiqués sur une liste de présence; cette liste de présence, après avoir été signée par les
actionnaires présents, les mandataires des actionnaires représentés, les membres du bureau et le notaire, restera annexée
au présent procès-verbal pour être soumise avec lui à la formalité de l'enregistrement. Resteront pareillement annexées
au présent acte avec lequel elles sont enregistrées, les procurations des actionnaires représentés, après avoir été paraphés
«ne varietur» par les membres du bureau et le notaire instrumentant.
- Le quorum requis par la loi concernant les points à l'ordre du jour est d'au moins cinquante pourcent du capital émis
de la Société et les décisions sur ce point devront être adoptées par le vote affirmatif d'au moins deux-tiers des votes
émis.
- Toutes les actions étant nominatives, la présente assemblée générale extraordinaire a été convoquée par lettre
recommandée aux actionnaires en date du 4 novembre 2013.
- Il résulte de la liste de présence que sur les 1.002.659,5844 actions représentant l'intégralité du capital social,
990.607,5802 actions, soit plus de la moitié des actions, sont présentes ou représentées à la présente assemblée générale
des actionnaires.
- En conséquence, la présente assemblée générale des actionnaires est régulièrement constituée et peut valablement
délibérer sur les points portés à l'ordre du jour.
- L'ordre du jour de la présente assemblée est conçu comme suit:
1. Modification de la dénomination de la Société et modification subséquente de l'article 1
er
des statuts de la Société;
2. Modification de l'imputation des frais et modification subséquente de l'article 23.C.d) des statuts de la Société;
3. Clarification concernant la liquidation de la Société et insertion subséquente d'un nouveau 1
er
paragraphe à l'article
28 des statuts de la Société ainsi que modification subséquente de l'article 28 paragraphe 3 (devenu 4) des statuts de la
Société
4. Divers.
Ces faits exposés et reconnus exacts par l'assemblée des actionnaires, cette dernière, après en avoir délibéré, à pris
à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :
<i>Première résolutioni>
L'assemblée des actionnaires décide de modifier, avec effet immédiat, l'article 1
er
des statuts de la Société afin de
changer la dénomination de la Société. L'article 1
er
des statuts de la Société aura désormais la teneur suivante:
«Il existe entre les souscripteurs et tous ceux qui deviendront actionnaires une société en la forme d'une société
anonyme sous le régime d'une société d'investissement à capital variable sous la dénomination Sabadell Funds SICAV (la
«Société»)».
<i>Deuxième résolutioni>
L'assemblée des actionnaires décide de modifier, avec effet immédiat, l'article 23.C.d) des statuts de la Société afin de
modifier l'imputation des frais. L'article 23.C.d) des statuts de la Société aura désormais la teneur suivante:
«d) au cas où un avoir ou un engagement de la Société ne pourrait pas être attribué à une masse déterminée, cet avoir
ou engagement sera imputé aux différents compartiments de manière égale entre eux; étant entendu que tous les actifs
concernant un compartiment spécifique d'actions sont redevables seulement des dettes et obligations en relation avec
ce compartiment».
<i>Troisième résolutioni>
L'assemblée des actionnaires décide de procéder à une clarification concernant la liquidation de la Société et par
conséquent:
- d'insérer, avec effet immédiat, un nouveau 1
er
paragraphe à l'article 28 des statuts de la Société qui aura la teneur
suivante: «La liquidation d'un compartiment peut être décidée par le Conseil d'Administration de la Société ou par l'As-
semblée Générale du compartiment concerné, en vertu des dispositions suivantes».
- de modifier, avec effet immédiat, l'article 28 paragraphe 3 (devenu 4) des statuts de la Société, qui aura désormais la
teneur suivante:
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«Le Conseil d'Administration pourra également proposer à l'Assemblée Générale des actionnaires du compartiment
concerné, à tout moment, la liquidation d'un compartiment. Il pourra proposer aux actionnaires de ce compartiment soit
le rachat de leurs actions, soit la conversion de ces actions en actions d'un autre compartiment. En cas de liquidation du
compartiment, toute action de ce compartiment donne droit à un prorata égal du produit de liquidation de ce compar-
timent. L'assemblée des actionnaires du compartiment concerné décidera donc de la liquidation dudit compartiment où
aucun quorum de présence n'est exigé et la décision de liquidation doit être approuvée à la majorité simple des action-
naires présents ou représentés à cette assemblée.»
Plus rien ne figurant à l'ordre du jour et personne ne demandant la parole, le Président lève la séance.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire instrumentant par noms,
prénoms, états et demeures, ceux-ci ont signé avec le notaire le présent procès-verbal.
Signé: N. PIRES, L. MOULARD, C. NEU et H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 14 novembre 2013. Relation: LAC/2013/51717 Reçu soixante-quinze euros (75.-
EUR).
<i>Le Receveuri>
<i>ffi> . (signé): C. FRISING.
- POUR EXPEDITION CONFORME - délivrée à la société sur demande.
Luxembourg, le 19 novembre 2013.
Référence de publication: 2013160381/85.
(130196654) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 novembre 2013.
Isiwis S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 4.465.003,00.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 151.200.
L'an deux mille treize, le quatre novembre.
Par-devant Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg, soussigné.
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société "ISIWIS S.à r.l.", société à responsabilité
limitée, ayant son siège social au 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg, inscrite au Registre de Commerce et des
Sociétés à Luxembourg, section RCS Luxembourg B numéro 151200, constituée suivant acte reçu le 26 janvier 2010,
publié au Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations, numéro 582 du 18 mars 2010, dont les statuts ont
été modifiés en dernier lieu suivant acte reçu par le notaire instrumentant, en date du 12 août 2013, publié au Mémorial
C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations, numéro 2571 du 16 octobre 2013.
L'assemblée est présidée par Annick Braquet, demeurant professionnellement à Luxembourg.
Le président désigne comme secrétaire et l'assemblée choisit comme scrutateur Arlette Siebenaler, demeurant pro-
fessionnellement à Luxembourg.
Le président prie le notaire d'acter que:
I.- L'associé présent ou représenté ainsi que le nombre de parts qu'il détient sont renseignés sur une liste de présence.
Cette liste et la procuration, une fois signées par le comparant et le notaire instrumentant, resteront ci-annexées pour
être enregistrées avec l'acte.
II. Il ressort de la liste de présence que les 4.465.003 parts, représentant l'intégralité du capital social sont représentées
à la présente assemblée générale extraordinaire, de sorte que l'assemblée peut décider valablement sur tous les points
portés à l'ordre du jour, dont l'associé a préalablement été informé.
III.- L'ordre du jour de l'assemblée est le suivant:
Approbation du transfert d'une branche d'activité
Ces faits exposés et reconnus exacts par l'associé, la résolution suivante a été prise:
<i>Projet de cession de branche d'activité:i>
Il est rappelé qu'un projet de transfert de branche d'activité a été arrêté par les conseils de gérance de deux sociétés
à responsabilité limitée luxembourgeoises: de première part ISIWIS S.à r.l., ayant son siège à Luxembourg, société trans-
férante, et de seconde part Alter Domus Luxembourg S.à r.l., ayant son siège à Luxembourg, société récipient, avec prise
d'effet du transfert au 30 octobre 2013, date à laquelle l'unique société récipient poursuivra seule les activités liées à la
branche transférée. Ledit projet de transfert a été publié au Mémorial C du 30 octobre 2013.
Il a été décidé de soumettre cette opération, en vertu de l'article 308 bis-5, au régime organisé par les articles 285 à
308, hormis l'article 303, de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, afin que le transfert à la société récipient
des actifs et passifs s'opère de plein droit.
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<i>Approbation de cession de branche d'activité:i>
L'assemblée générale décide d'approuver la cession de branche d'activité par ISIWIS S.à r.l. à Alter Domus Luxembourg
S.à r.l. tel que décrit dans le projet de cession mentionné-ce-dessus.
<i>Dispositions diverses:i>
En conséquence et en outre:
a) Il est donné pleine et entière décharge aux gérants de la société transférante pour l'exécution de leurs mandats.
b) Tous pouvoirs sont octroyés au conseil de gérance de la société récipient aux fins d'opérer le transfert effectif des
actifs et passifs faisant partie de la branche d'activité transférée.
<i>Déclaration notariale:i>
Le notaire instrumentant atteste l'existence et la légalité des actes et formalités incombant à la société, ainsi que du
projet d'apport et de sa publication, ce qu'il a vérifié.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée.
DONT ACTE, passé à Luxembourg, les jour, mois et an qu'en tête des présentes.
Et après lecture, les comparants ont signé avec le notaire instrumentant le présent acte.
Signé: A. BRAQUET, A. SIEBENALER et H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 6 novembre 2013. Relation: LAC/2013/50346. Reçu douze euros (12.- EUR).
<i>Le Receveuri>
(signé): I. THILL.
- POUR EXPEDITION CONFORME - délivrée à la société sur demande.
Luxembourg, le 19 novembre 2013.
Référence de publication: 2013160099/57.
(130196541) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 novembre 2013.
CB Richard Ellis GMM Global Alpha Fund Series FCP-SIF, Fonds Commun de Placement - Fonds d'In-
vestissement Spécialisé.
R.C.S. Luxembourg B 156.904.
Le règlement de gestion tel que modifié en date du 1
er
avril 2013, concernant le fonds commun de placement CB
Richard Ellis GMM Global Alpha Fund Series FCP-SIF a été déposé au Registre de commerce et des sociétés.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19 Novembre 2013.
CB Richard Ellis Global Alpha Series S.àr.l.
Référence de publication: 2013160656/12.
(130197538) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 novembre 2013.
Baysing S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2220 Luxembourg, 560A, rue de Neudorf.
R.C.S. Luxembourg B 165.707.
PROJET COMMUN DE FUSION
In the year two thousand and thirteen, on the fifteenth day of November.
Before Us, Maître Francis Kesseler, notary residing in Esch-sur-Alzette, Grand Duchy of Luxembourg.
APPEARED:
1. DUTCH HOLDCO ARG B.V., a private company with limited liability (besloten vennootschap met beperkte aans-
prakelijkheid) incorporated, existing and organized under and subject to the laws of the Netherlands, having its statutory
seat in Ridderkerk, the Netherlands, and its place of business at Handelsweg 20, 2988 DB Ridderkerk, the Netherlands,
registered with the Trade Register of the Chamber of Commerce (het handelsregister van de Kamer van Koophandel),
the Netherlands, under file number 55230520, hereinafter to be referred to as: the “Acquiring Company”, here repre-
sented by Mrs Sofia AFONSO-DA CHAO CONDE, private employee, with professional address at Esch/Alzette, by virtue
of a special power of attorney granted by the board of managers of the Absorbing Company dated November 15
th
,
2013, (“Resolution 1”); and
2. Baysing S.à r.l., a private limited company (Société à responsabilité limitée), incorporated, existing and organized
under and subject to the laws of Luxembourg, having its registered office at 560A, rue de Neudorf, L-2220 Luxembourg,
Grand Duchy of Luxembourg, registered with the Registry of Commerce and Companies (Registre de Commerce et des
Sociétés, the “RCS”), Luxembourg, under file number B 165.707, hereinafter to be referred to as: the “Company Ceasing
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to Exist” here represented by Mrs Sofia AFONSO-DA CHAO CONDE, private employee, with professional address at
Esch/Alzette, by virtue of a special power of attorney granted by the board of managers of the Absorbing Company dated
November 15
th
, 2013 (“Resolution 2”).
A copy of the Resolutions 1 and the Resolutions 2 signed ne varietur by the proxyholder of the appearing persons and
the undersigned notary will remain attached to the present deed to be filed with the registration authorities.
the Acquiring Company and the Company Ceasing to Exist, hereinafter jointly to be referred to as: the “Merging
Companies”,
propose a merger in accordance with Title 7, Book 2 of the DCC and article 261 of the Luxembourg law dated 10
August 1915 on commercial companies, as amended (the “LSC”) as a result of which merger the Company Ceasing to
Exist will cease to exist and all assets and liabilities of the Company Ceasing to Exist will be transferred under a universal
title of succession to the Acquiring Company, both between the Company Ceasing to Exist and the Acquiring Company
and vis-à-vis third parties according to article 274 LSC (the “Merger”).
whereas:
- the Company Ceasing to Exist is currently held by De Weide Bilk N.V., a Belgian company, having its registered office
at 10, Strijbroek, B-2860 Sint-Katelijne-Waver, registered with the Belgian companies and trade register under number
0536.525.608.
- it is intended that the Acquiring Company will acquire the whole shares of the Company Ceasing to Exist before the
completion of the Merger (the “Acquisition”). The Merger contemplated in the present merger proposal shall therefore
be completed under the condition precedent of the Acquisition. The evidence of the Acquisition shall consist of a copy
of the share register of the Company Ceasing to Exist duly updated pursuant to the Acquisition. Such evidence shall be
brought to the Luxembourg notary before the resolution of the shareholder(s) of the Acquiring Company deciding on
the Merger (the “Merger Resolution”).
- subject to the completion of the Acquisition, the Merger will come into effect as of the day after the day the deed
of merger has been executed before the Dutch Civil Notary.
- subject to the Acquisition, at the moment of the Merger Resolution, the Acquiring Company will have the full and
unencumbered ownership of all issued and paid up shares in the share capital of the Company Ceasing to Exist.
- at the moment of signing this merger proposal no supervisory board is established at the Acquiring Company.
- at the moment of signing this merger proposal none of the merging companies shall have been dissolved, declared
bankrupt or obtained a suspension of payments or any such application has been made with respect to any of the merging
companies.
Subject to the Acquisition and considering that at the moment of the Merger Resolution, the Acquiring Company shall
hold a hundred percent (100%) of the share capital of the Company Ceasing to Exist, the Merging Companies have decided
to perform the Merger pursuant to the simplified procedure set forth by article 333, paragraph 1, Book 2 of the DCC
and by articles 278 and seq. LSC the Company Ceasing to Exist.
The data to be mentioned pursuant to article 312, paragraph 2 and paragraph 4 Book 2 of the DCC and article 261
LSC in the merger proposal are as follows:
a. Type of legal entity, name and statutory seat of the merging companies.
1. The private company with limited liability (besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid) incorporated,
existing and organized under the laws of the Netherlands: DUTCH HOLDCO ARG B.V., having its statutory seat in
Ridderkerk, the Netherlands, as the Acquiring Company.
2. Baysing S.à r.l., a private limited company (Société à responsabilité limitée), incorporated, existing and organized
under and subject to the laws of Luxembourg, having its statutory seat at 560A, rue de Neudorf, L-2220 Luxembourg,
Grand Duchy of Luxembourg, Luxembourg, as the Company Ceasing to Exist.
b. Articles of Association of the Acquiring Company. The articles of association of the Acquiring Company shall not
be amended in connection with the Merger.
The articles of association of the Acquiring Company are most recently amended by deed, executed on the fifteenth
day of June two thousand twelve before a deputy of S. Kanhai, civil law notary practicing in Westland, the Netherlands.
The current text of the articles of association in Dutch and duly translated in German is attached as Annex A to this
Merger proposal.
c. Rights given to and compensations paid to, pursuant to article 320 Book 2 DCC and to article 261 (2) (f) LSC, to
be chargeable to the Acquiring Company. As there are no persons who, in any other capacity than as shareholder, have
special rights against the Company Ceasing to Exist, no special rights will be given to and no compensations will be paid
to anyone.
d. Benefits to be granted to the members of the management board of the merging companies or to third parties in
connection with the Merger according to article 261 (2) (g) LSC. No such amounts or benefits are to be paid or given
or intended to be paid or given.
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e. Intentions with regard to the composition of the management board of the Acquiring Company after the Merger.
There is no intention to change the composition of the management board of the Acquiring Company after the Merger
has taken effect.
The present composition of the management board is as follows:
- Jean Paul Joseph Edouard van de Velde, born in Antwerpen, Belgium, on May 24, 1962;
- Irenke Erzsebet Meekma, born in Zaandam, the Netherlands, on April 22, 1961;
- Martin de Vries, born in Rotterdam, the Netherlands, on September 20, 1965;
- Sunshining Invest N.V., a company, incorporated, existing and organized under and subject to the laws of Belgium,
having its registered office at Strijbroek 10, 2860 Sint-Katelijne-Waver, Belgium.
As of the date of the completion of the Merger, the mandates of the managers of the Company Ceasing to Exist shall
be ended and discharge shall be granted to them.
f. Date per which the financial data of the Company Ceasing to Exist will be accounted for in the annual accounts of
the Acquiring Company. The Merger shall be effective for accounting purposes on January 1, 2013 (the “Accounting
Effective Date”). All operations and transactions of the Company Ceasing to Exist will be considered as of the Accounting
Effective date for accounting purposes as being carried out on behalf of the Acquiring Company.
All assets and liabilities of the Company ceasing to exist will be taken over by the Acquiring Company as a result of
the completion of the Merger.
g. Proposed measures in connection with the conversion of the shareholding of the Company Ceasing to Exist. Not
applicable.
h. Intentions involving continuance or termination of activities. The activities of the Company Ceasing to Exist will be
continued by the Acquiring Company and will be transferred to the Acquiring Company under a universal title of suc-
cession.
i. Approval of the resolution to effect the Merger. No approval of the resolution to effect the Merger is required.
j. Effects of the Merger on the goodwill and the distributable reserves of the Acquiring Company. The Merger has no
effects on the goodwill and the distributable reserves of the Acquiring Company as the Company Ceasing to Exist has
no distributable reserves as per December 31, 2012 and September 30, 2013.
The data to be mentioned pursuant to article 333d Book 2 of the DCC are as follows:
k. The legal type, name and statutory seat of the Acquiring Company. The private company with limited liability
(besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid) incorporated, existing and organized under the laws of the
Netherlands: DUTCH HOLDCO ARG B.V., having its statutory seat in Ridderkerk, the Netherlands.
I. The probable consequences of the Merger with respect to the employment. There are no obvious (detrimental)
consequences of the Merger on employment.
m. Information regarding the rules concerning employees' participation, as specified in article 333k Book 2 of the DCC
and according to article 261 (4) LSC which refers to the Directive 2005/56/EC of 26 October 2006 on cross border
mergers. Negotiations regarding employees' participation succeeding a cross-border merger, in accordance with article
333k Book 2 of the DCC, have to be followed if the following conditions are met:
(1) at least one of the Merging Companies has more than 500 employees and is obligated to apply rules regarding
employees' participation, or;
(2) rules regarding employees' participation have to be applied by one of the merging companies and the Acquiring
Company does not meet several provisions from Book 2 of the DCC.
The Acquiring Company and the Company Ceasing to Exist do not meet the conditions mentioned above. To be
specific: neither company has employees. Subsequently article 333k Book 2 of the DCC does not apply.
n. Information about the valuation of the assets and liabilities that shall be acquired by the Acquiring Company. The
valuation of the relevant assets and liabilities of the Company Ceasing to Exist to be acquired by the Acquiring Company
was lastly done on September 30, 2013 in the interim financial statements of the Company Ceasing to Exist.
The valuation is in accordance with accounting principles generally accepted in the Netherlands.
o. Date of the last adopted annual accounts or in accordance with article 313 Book 2 DCC the prepared annual
accounts or interim balance sheet used for the conditions of the Merger. September 30, 2013.
The date of the most recently approved annual accounts of the Company Ceasing to Exist used to establish the
conditions of the cross-border merger is December 31, 2012. The date of the interim financial statements of the used
to establish the conditions of the cross-border merger is September 30, 2013.
p. A proposal for the amount of the compensation for a share that applies according to article 333h Book 2 DCC.
Not applicable.
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q. Reports of the management boards. Pursuant to article 278 LSC, the management boards of each company shall
draw up a detailed written report addressed to the shareholder(s) explaining the common merger proposal and setting-
out the legal and economic grounds of the Merger.
r. Information of the Shareholder(s) (Article 267 LSC). The shareholder(s) of the Merging Companies will have, during
the month following the publication in the Luxembourg official gazette (“Mémorial C”, Recueil des Sociétés et Associa-
tions) of the merger proposal, access at the registered office of the Company Ceasing to Exist of to all documents listed
in Article 267 (1) excluding Article 267 (1) d) and e) LSC, i.e. (i) the merger proposal, (ii) the annual accounts of the
Company Ceasing to Exist as of December 31, 2012, and (iii) the interim financial statements as of September 30, 2013
and may obtain copies thereof, free of charge.
s. Bookkeeping of the Company Ceasing to Exist. The books and records of the Company Ceasing to Exist (including
related archives, originals of all deeds, agreements, accounting documents and titles of ownership will be kept at the
registered office of the Acquiring Company for a period of five years starting on the Accounting Effective Date.
t. Creditors' rights. Upon the completion of the Merger, the creditors of the Company Ceasing to Exist shall become
the creditors of the Acquiring Company.
In accordance with Article 268 LSC, the creditors of the Merging Companies, whose claims predate the date of
publication in the Mémorial C of the notarial deed recording the resolutions of the sole shareholder of the Company
Ceasing to Exist approving the decision to merge as contemplated by the present Merger Proposal may, notwithstanding
any agreement to the contrary, apply within two (2) months of that publication to the judge presiding the chamber of the
Tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourg dealing with commercial matters and sitting as in urgency matters, to
obtain adequate safeguards of collateral for any matured or unmatured debts, in case the Merger would make such
protection necessary. In accordance with Article 262 LSC:
(i) the creditors of Company Ceasing to Exist may obtain (free of charge) the complete information on the exercise
of their rights under the Company Ceasing to Exist's business address: 560A, rue de Neudorf, L-2220 Luxembourg, Grand
Duchy of Luxembourg;
(ii) the creditors of Acquiring Company may obtain (free of charge) the complete information on the exercise of their
rights at the registered office of the Acquiring Company.
In accordance with Article 316 Book 2 DCC, creditors may file opposition against the Merger. At least one of the
Merging Companies must provide security or other safeguards for the satisfaction of claims of creditors of the Merging
Companies. This shall not apply if the claim is sufficiently secured or if the financial condition of the Acquiring Company
after the Merger will provide not less safeguards for satisfaction of the claims than before the Merger.
Creditors may file opposition against the Merger by filing a claim with the competent Dutch district court in the
Netherlands, specifying the requested safeguards. Opposition can be filed up to one month after the day on which the
Merging Companies have announced the filing of the common merger proposal.
The district court shall disallow the request if the creditor has not shown prima facie that the financial condition of
the Acquiring Company after the Merger will provide less safeguards for the settlement of the claim and that inadequate
safeguards were obtained.
In accordance with the provisions of article 271 (2) of the Law, the undersigned notary certifies the legality of the
present merger deed drawn up pursuant to article 261 of the Law.
Whereof, the present notarised deed was drawn up in Esch/Alzette, Grand Duchy of Luxembourg, on the day named
at the beginning of this document.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
persons, the present deed is worded in English followed by a French translation; on the request of the same appearing
persons and in case of divergences between the English text and the French translation, the English version will prevail.
After having read and interpreted the contents to the proxyholder of the appearing persons in a language he knows,
he, known to the Notary by his surname, first name, civil status and residence, has signed the present deed with the
Notary.
Suit la traduction en français du texte qui précède:
L'an deux mille treize, le quinze novembre.
Par-devant Nous, Maître Francis Kesseler, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette, Grand-Duché de Luxembourg.
Ont comparu:
1) DUTCH HOLDCO ARG B.V., une société à responsabilité limitée (besloten vennootschap met beperkte aanspra-
kelijkheid) constituée selon les lois des Pays-Bas, ayant son siège social à Ridderkerk, Pays-Bas, et son siège d'exploitation
à Handelsweg 20, 2988 DB Ridderkerk, Pays-Bas, enregistrée auprès du Registre de Commerce de la Chambre de Com-
merce (het handelsregister van de Kamer van Koophandel) au Pays-Bas, sous le numéro 55230520, ci-après dénommée
la «Société Absorbante» ici représentée par Madame Sofia AFONSO-DA CHAO CONDE, employée privée, avec adresse
professionnelle à Esch/Alzette, en vertu d'un mandat spécial accordé par le conseil de gérance de la Société Absorbante
en date du 15 novembre 2013 (les Résolutions 1); et
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2) Baysing S.à r.l., une société à responsabilité limitée, constituée selon les lois du Grand-Duché du Luxembourg, ayant
son siège social à 560A, rue de Neudorf, L-2220 Luxembourg, Grand-Duché du Luxembourg, immatriculée auprès du
Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg (le «RCS») sous le numéro B 165.707, ci-après dénommée la
«Société Absorbée» ici représentée par Madame Sofia AFONSO-DA CHAO CONDE, employée privée, avec adresse
professionnelle à Esch/Alzette, en vertu d'un mandat spécial accordé par le conseil de gérance de la Société Absorbante
en date du 15 novembre 2013 (les Résolutions 1).
Une copie des Résolutions 1 et des Résolutions 2 signées ne varietur par la personne comparante et le notaire soussigné
resteront annexées au présent acte en vue de leur dépôt auprès des autorités d'enregistrement.
la Société Absorbante et la Société Absorbée forment ci-après les «Parties à la Fusion»,
proposent une fusion au sens du Titre 7, Livre 2 du DCC et de l'article 261 de la loi luxembourgeoise du 10 août 1915
sur les sociétés commerciales, telle que modifiée (la «Loi»), fusion à la suite de laquelle il résultera que la Société Absorbée
cessera d'exister et dont l'ensemble du patrimoine actif et passif sera transmis de manière universelle à la Société Ab-
sorbante, tant entre la Société Absorbée et la Société Absorbante qu'à l'égard des tiers tel que prévu à l'article 274 de
la Loi (la «Fusion»).
Considérant que:
- la Société Absorbée est actuellement détenue par De Weide Bilk N.V., une société belge, ayant son siège social au
10, Strijbroek, B-2860 Sint-Katelijne-Waver, enregistrée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés belge sous le
numéro 0536.525.608.
- il est prévu que la Société Absorbante devienne la détentrice de l'intégralité du capital de la Société Absorbée avant
la date de prise d'effet de la fusion (l'«Acquisition»). La Fusion telle que décrite dans le présent projet commun de fusion
devra être réalisée selon la condition suspensive de l'Acquisition. La preuve de l'Acquisition sera apportée grâce à la copie
du registre des actionnaires de la Société Absorbée dûment mis à jour suite à l'Acquisition. Cette preuve doit être
apportée auprès du notaire luxembourgeois avant que les résolutions de l'associé(s) de la Société Absorbée se prononce
(nt) sur la Fusion (la «Résolution de Fusion»).
- sous réserve de l'accomplissement de l'Acquisition, la Fusion prendra effet le jour suivant la date de prise d'effet de
l'acte de fusion qui aura été enregistré par le notaire néerlandais.
- sous réserve de l'Acquisition, au moment de la Résolution de Fusion, la Société Absorbante va devenir la seule
détentrice de l'intégralité du capital social émis et libéré de la Société Absorbée.
- à la date de signature du projet commun de fusion, aucun conseil de surveillance n'a été établi au sein de la Société
Absorbante.
- au moment de la signature du projet commun de fusion, aucune des Parties à la Fusion ne sera dissoute ou déclarée
en faillite, aucun sursis de paiement n'aura non plus été déclaré concernant les Parties à la Fusion.
Considérant que la Société Absorbante détient cent pour cent (100%) du capital social de la Société Absorbée, les
Parties à la Fusion ont décidé de procéder à la Fusion suivant la procédure de fusion simplifiée telle que définie par l'article
333, paragraphe 1, Livre 2 du DCC et par l'article 278 et suivants de la Loi.
Les renseignements qui doivent être mentionnés en vertu de l'article 312, paragraphe 2 et paragraphe 4, Livre 2 de la
DCC et l'article 261 de la Loi sont les suivants:
a. Forme de la personne morale, dénomination et siège social des Parties à la Fusion.
1. Une société à responsabilité limitée (besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid) constituée selon les
lois des Pays-Bas, DUTCH HOLDCO ARG B.V., ayant son siège social à Ridderkerk, Pays-Bas, en tant que Société
Absorbante.
2. Baysing S.à r.l., une société à responsabilité limitée, constituée selon les lois du Grand-Duché du Luxembourg, ayant
son siège social à 560A, rue de Neudorf, L-2220 Luxembourg, Grand-Duché du Luxembourg, en tant que Société Ab-
sorbée.
b. Statuts de la Société Absorbante. Les statuts de la Société Absorbante ne devront pas être modifiés en raison de la
Fusion.
Les statuts de la Société Absorbante ont été récemment modifiés par un acte, dont la date d'effet est fixée au quinze
juin deux mille douze par-devant Maître S. Kanhai, notaire de résidence à Westland, Pays-Bas. Le libellé consécutif des
statuts actuels établis en néerlandais et traduit en allemand est annexé à l'Annexe A du présent projet de fusion.
c. Droits et compensations aux frais de la Société Absorbante accordés en vertu de l'article 320, Livre 2 DCC et de
l'article 261 (2) (f) de la Loi. Etant donné que personne ne dispose, en tout autre capacité qu'associé, de droits spéciaux
à l'encontre de la Société Absorbée, aucun droit spécial et aucune compensation ne sera accordé à quiconque aux frais
de la Société Absorbante.
d. Avantages à accorder à un membre des organes de gestion des Parties à la Fusion ou à toute autre partie impliquée
dans la Fusion en vertu de l'article 261 (2) (g) de la Loi. Aucun montant ou avantage de la sorte ne sera attribué, octroyé
ou même versé.
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e. Intentions concernant la composition du conseil d'administration de la Société Absorbante après la Fusion. Il n'y a
aucune intention de changer la composition du conseil d'administration de la Société Absorbante après la date de prise
d'effet de la Fusion.
Actuellement, il est composé de la manière suivante:
- Jean Paul Joseph Edouard van de Velde, né à Antwerpen, Belgique, le 24 mai 1962;
- Irenke Erzsebet Meekma, née à Zaandam, Pays-Bas, le 22 avril 1961;
- Martin de Vries, né à Rotterdam, Pays-Bas, le 20 septembre 1965;
- Sunshining Invest N.V., une société enregistrée selon les lois belges, ayant son siège social à Strijbroek 10, 2860 Sint-
Katelijne-Waver, Belgique.
À la date de prise d'effet de la Fusion, il sera automatiquement mis fin au mandats des gérants de la Société Absorbée.
f. Date à partir de laquelle les données financières de la Société Absorbée seront comptabilisées dans les comptes
annuels de la Société Absorbante. La date de prise d'effet de la Fusion sera effective du point de vue comptable au 1
er
janvier de l'année 2013 (la «Date d'Effet Comptable»). Toutes les opérations et les transactions de la Société Absorbée
sont considérées du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la Société Absorbante à l'issue de la
Date d'Effet Comptable.
L'ensemble des éléments de l'actif et du passif de la Société Absorbée seront pris en charge par la Société Absorbante
à l'issue de la réalisation de la Fusion.
g. Mesures proposées concernant la conversion des parts sociales de la Société Absorbée. Non applicable.
h. Continuation ou cessation des activités. Les activités de la Société Absorbée seront poursuivies par la Société
Absorbante et seront transmises à la Société Absorbante à la suite d'un titre universel de succession.
i. Approbation de la résolution pour procéder à la Fusion. Aucune approbation de la résolution pour procéder à la
Fusion n'est requise.
j. Effets de la Fusion sur le fonds de commerce et les réserves distribuables de la Société Absorbante. La Fusion n'a
aucun effet sur le fonds de commerce et les réserves distribuables de la Société Absorbante eu regard du fait que la
Société Absorbée ne dispose d'aucune réserve distribuable en date du 31 décembre 2012 et du 30 septembre 2013.
Les données devant être mentionnées en application de l'article 333d, Livre 2 du DCC sont les suivantes:
k. Forme de la personne morale, dénomination et siège social de la Société Absorbante. La société à responsabilité
limitée (besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid) constituée selon les lois des Pays-Bas: DUTCH HOLD-
CO ARG B.V., ayant son siège social à Ridderkerk, Pays-Bas.
I. Les conséquences probables de la Fusion à l'égard des employés. Il n'y a aucun effet (négatif) sur les employés à
prévoir à l'issue de la Fusion.
m. Renseignements au regard des règles relatives à la participation des employés, telles que définies à l'article 333k,
Livre 2 du DCC et en application de l'article 261 (4) de la Loi en référence à la Directive 2005/56/EC du 26 octobre 2006
sur les fusions transfrontalières. Des négociations concernant la participation des employés à la suite d'une fusion trans-
frontalière en application de l'article 333k, Livre 2 du DCC, peuvent être initiées lorsque les conditions suivantes sont
réunies:
(1) au moins l'une des Parties à la Fusion ayant plus de 500 employés et étant soumise à l'obligation d'appliquer les
règles relative à la participation des employés, ou;
(2) les règles relatives à la participation des employés doivent être appliquées par au moins une des Parties à la Fusion
et la Société Absorbante ne répond pas aux règles définies dans le Livre 2 du DCC.
En l'espèce, la Société Absorbante et la Société Absorbée ne remplissent pas les conditions définies ci-dessus. Pour
plus de précisions: aucune d'entre-elles ne dispose d'employés. Ainsi, l'article 333k, Livre 2 du DCC ne s'applique pas
dans ce cas précis.
n. Renseignements sur l'évaluation de l'actif et du passif à acquérir par la Société Absorbante. L'évaluation de l'actif et
du passif de la Société Absorbée à acquérir par la Société Absorbante a été effectuée dernièrement le 30 septembre 2013
dans les états financiers intérimaires de la Société Absorbée.
L'évaluation a été réalisée en accord avec les principes comptables généralement appliqués aux Pays-Bas.
o. Date de l'adoption des derniers comptes annuels ou en accord avec l'article 313, Livre 2 du DCC des comptes
annuels ou des états financiers intérimaires utilisés dans les conditions de la Fusion. 30 septembre 2013.
La date la plus récente d'approbation des comptes annuels de la Société Absorbée utilisée pour établir les conditions
de la fusion transfrontalière est le 31 décembre 2012. La date des états financiers intérimaires utilisée pour établir les
conditions de la fusion transfrontalière est le 30 septembre 2013.
p. Un projet sur le montant de la compensation d'une part sociale s'appliquant au regard de l'Article 333h, Livre 2
DCC. Non applicable.
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q. Rapport des conseils de gérance. En application de l'article 278 de la Loi, les conseils de gérance de chacune des
sociétés devra dresser un rapport écrit détaillé adressé aux associé(s) expliquant le projet commun de fusion et détaillant
les conséquences légales et financières de la Fusion.
r. Information des associé(s) (Article 267 de la Loi). Les associé(s) des Parties à la Fusion devront assurer, pendant le
mois suivant la publication du projet commun de fusion au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, l'accès au
siège social de la Société Absorbée à l'ensemble des documents définis à l'article 267 (1) de la Loi à l'exclusion de l'Article
267 (1) d) et e) de la Loi, i.e. (i) le projet commun de fusion, (ii) les comptes annuels de la Société Absorbée au 31
décembre 2012, et (iii) les états financiers intérimaires au 30 septembre 2013, et pourront obtenir les copies corres-
pondantes, sans frais.
s. Documents de la Société Absorbée. Les livres et registres de la Société Absorbée (incluant les archives correspon-
dantes, les originaux de tous les actes, contrats, documents comptables et titres de propriété) seront conservés au siège
social de la Société Absorbante pour une période de cinq années à compter de la Date d'Effet Comptable.
t. Droits des créanciers. A l'issue de l'accomplissement de la Fusion, les créanciers de la Société Absorbée deviendront
automatiquement les créanciers de la Société Absorbante.
En application de l'Article 268 de la Loi, les créanciers des Parties à la Fusion, dont la créance est antérieure à la date
de publication de l'acte notarié dans le Mémorial C constatant les résolutions de l'associé unique de la Société Absorbée
approuvant la décision de fusionner tel que prévu par le présent projet de fusion peut, nonobstant toute convention
contraire, s'appliquer au juge présidant la chambre du Tribunal d'Arrondissement de Luxembourg qui siège en matière
commerciale et en matière de référé dans les deux (2) mois à compter de cette publication, afin d'obtenir des garanties
suffisantes pour les dettes échues ou non échues, si la Fusion rendait cette protection nécessaire. Conformément à
l'Article 262 de la Loi:
(i) les créanciers de la Société Absorbée peuvent obtenir (sans frais) les informations complètes concernant l'exercice
de leurs droits à l'adresse de la Société Absorbée: 560A, rue de Neudorf, L-2220 Luxembourg, Grand-Duché de Lu-
xembourg.
(ii) les créanciers de la Société Absorbante peuvent obtenir (sans frais) les informations complètes sur l'exercice de
leurs droits au siège social de la Société Absorbante.
En application de l'Article 316, Livre 2 du DCC, les créanciers peuvent se prononcer contre la Fusion. Au moins l'une
des Parties à la Fusion pourra apporter un cautionnement ou d'autres garanties pour satisfaire la demande des créanciers
des Parties à la Fusion. Ceci ne s'applique pas si la demande est infondée ou si les conditions financières de la Société
Absorbante après la Fusion ne fournissent pas moins de garanties nécessaires pour satisfaire les demandes antérieurement
à la Fusion.
Les créanciers peuvent se prononcer contre la Fusion en constituant une demande auprès de la juridiction néerlandaise
compétente aux Pays-Bas, en spécifiant les garanties demandées. L'opposition peut être formée jusqu'à un mois après la
date à laquelle les Parties à la Fusion ont annoncé le dépôt du Projet Commun de Fusion.
La juridiction pourra rejeter la requête si le créancier n'a pas démontré prima facie que les conditions financières de
la Société Absorbante après la Fusion ne fournissent pas moins de garanties nécessaires pour satisfaire les demandes
antérieurement à la Fusion pour le règlement de la réclamation et que des garanties insuffisantes ont été fournies.
Conformément aux dispositions de l'article 271 (2) de la Loi, le notaire soussigné atteste de la légalité du présent
projet de fusion établi en application de l'article 261 de la Loi.
Dont acte, passé à Esch/Alzette, Grand-Duché du Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Le notaire instrumentaire qui comprend et parle la langue anglaise, déclare que sur la demande des comparantes, le
présent acte est rédigé en langue anglaise suivi d'une traduction française. Il est spécifié qu'en cas de divergences entre
la version anglaise et la traduction française, le texte anglais fera foi.
Après lecture faite au mandataire des comparantes et interprétation donnée en une langue de lui connue, le mandataire,
connu du notaire instrumentant par ses nom, prénom, état et demeure, a signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: Conde, Kesseler.
Enregistré à Esch/Alzette, Actes Civils, le 19 novembre 2013. Relation: EAC/2013/15069. Reçu soixante-quinze euros
(75,00 €).
<i>Le Receveur ff.i> (signé): M. Halsdorf.
Suivent les statuts de la société absorbante.
Satzung
Definitionen.
Art. 1. In dieser Satzung bezeichnet:
1. Gesellschaft: die mittels dieser Urkunde gegründete Gesellschaft mit beschränkter Haftung DUTCH HOLDCO
ARG B.V., mit Sitz in Ridderkerk;
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2. Hauptversammlung: das Organ, das aus stimmberechtigten Anteilseignern, sonstigen Stimmberechtigten und anderen
Personen mit Versammlungsrechten besteht;
3. Geschäftsführung: das Organ, das die Geschäftsführung der Gesellschaft bildet;
4. Aufsichtsrat: das Organ, das mit der Beaufsichtigung der Unternehmenspoiitik der Geschäftsführung und des ope-
rativen Tagesgeschäfts innerhalb der Gesellschaft und des mit ihr verbundenen Unternehmens betraut ist;
5. Zertifikatsinhaber: Inhaber von unter Mitwirkung der Gesellschaft ausgegebenen Namenszertifikaten von Anteilen
sowie Nießbraucher und Pfandgläubiger, die die Rechte besitzen, die gesetzlich Inhabern von unter Mitwirkung der Ge-
sellschaft ausgegebenen Namenszertifikaten von Anteilen zustehen;
6. Jahresversammlung: die Hauptversammlung, die jährlich durchgeführt werden muss und der Behandlung und Fest-
stellung der Jahreszahlen, des Jahresberichts und aller sonstigen gesetzlich vorgeschriebenen Daten dient;
7. Tochtergesellschaft:
a. eine juristische Person, in der die Gesellschaft oder eine oder mehrere ihrer Tochtergesellschaften, gegebenenfalls
in Absprache mit anderen Stimmberechtigten, allein oder zusammen mehr als die Hälfte der Stimmrechte in der Haupt-
versammlung ausüben können;
b. eine juristische Person, bei der die Gesellschaft oder eine oder mehrere ihrer Tochtergesellschaften Mitglied oder
Anteilseigner sind und, gegebenenfalls gemäß einer Vereinbarung mit anderen Stimmberechtigten, allein oder zusammen
mehr als die Hälfte der Geschäftsführer oder der Aufsichtsratsmitglieder ernennen oder entlassen können, auch wenn
alle Stimmberechtigten abstimmen;
c. eine im eigenen Namen auftretende Gesellschaft, in der die Gesellschaft vollumfänglich gegenüber Gläubigem für die
Schulden haftet;
8. Konzerngesellschaft: eine juristische Person oder Gesellschaft, die mit der Gesellschaft in einem Konzern verbunden
ist;
9. Jahresabschluss: die Bilanz sowie die Gewinn- und Verlustrechnung mit der entsprechenden Erläuterung.
Name und Sitz.
Art. 2.
1. Die Gesellschaft mit beschränkter Haftung trägt den Namen DUTCH HOLDCO ARG B.V. und hat ihren Sitz in
Ridderkerk.
2. Die Gesellschaft kann auch anderenorts sowohl im In- als auch im Ausland Nebenniederlassungen und Filialen
gründen.
Zweck.
Art. 3. Die Gesellschaft hat den Zweck:
a. das Gründen, Erwerben und Veräußern von Gesellschaften und Unternehmen oder Beteiligungen daran und das
Verwalten(lassen) sowie das Führen(lassen) und Beaufsichtigen von Gesellschaften und Unternehmen und das Finanzieren
(lassen) von Gesellschaften und Unternehmen sowie das Erbringen(lassen) von Dienstleistungen auf den Gebieten Ma-
nagement, Organisation, Administration, Finanzen und Personalpolitik von Gesellschaften und Unternehmen;
b. das Investieren in unbewegliche und bewegliche Sachen, das Organisieren, Abschließen und Gewähren von hypo-
thekarischen oder anderen Darlehen sowie das Anmieten und Vermieten von unbeweglichen Sachen auf eigene Rechnung
oder auf Rechnung Dritter; das Leisten von Sicherheiten oder das anderweitige Einstehen sowie das sich gesamtschuld-
nerische oder anderweitige (Mit-)Verpflichten für Schulden von Konzerngesellschaften und/oder anderen Unternehmen,
mit denen die Gesellschaft auf irgendeine Weise im wirtschaftlichen Sinne verbunden ist, darin insbesondere inbegriffen
das Leisten von Sicherheiten zu Gunsten von Unternehmen, die, gegebenenfalls über Gesellschaften mit beschränkter
Haftung, im Eigentum von Blutsverwandten der (un)mittelbaren Anteilseigner/natürlichen Personen der vorliegenden
Gesellschaft stehen, sowie das Leisten von Sicherheiten zu Gunsten Dritter;
c. das Treffen von Rentenregelungen und das Vermitteln bei und das Abschließen(lassen) und Ausführen von Leibren-
ten-, Renten-, Lebens- und anderen Versicherungen;
d. das Erwerben, Verwalten und wirtschaftliche Nutzen von geistigen und gewerblichen Eigentumsrechten, darin in-
begriffen auch Züchterrechte; und
e. das Beraten von Dritten in Bezug auf die oben genannten Angelegenheiten sowie das sich Beteiligen an solchen
Unternehmen
und im Allgemeinen alles, was mit den vorstehenden Angelegenheiten zusammenhängt, alles im weitesten Sinne des
Wortes.
Kapital und Anteile.
Art. 4.
1. Das Stammkapital der Gesellschaft beträgt neunzigtausend Euro (€ 90.000,00), verteilt auf neun Millionen (9.000.000)
Anteile mit einem Nominalwert in Höhe von jeweils einem Eurocent (€ 0,01).
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2. Die Anteile sind Namensanteile und durchlaufend nummeriert, beginnend mit Nummer 1. Anteilsscheine werden
nicht ausgegeben.
Anteilseignerregister.
Art. 5.
1. Die Geschäftsführung führt ein Register, in das die Namen und die Adressen aller Anteilseigner samt Angabe des
Datums, an dem sie die Anteile erworben haben, samt Angabe des Datums der Anerkennung oder Zustellung und samt
Angabe des für jeden Anteil eingezahlten Betrags eingetragen werden.
2. In das Register eingetragen werden ebenfalls die Namen und Adressen der Personen, die ein Nießbrauchsrecht oder
Pfandrecht an Anteilen besitzen, samt Angabe des Datums, an dem sie dieses Recht erworben haben, des Datums der
Anerkennung oder Zustellung sowie der Mitteilung, ob ihnen das Stimmrecht oder die Rechte eines Zertifikatsinhabers
daran zustehen.
3. In das Register eingetragen werden ebenfalls die Namen und Adressen der Inhaber von unter Mitwirkung der
Gesellschaft ausgegebenen Namenszertifikaten von Anteilen.
4. Jeder Anteilseigner, Nießbraucher und Pfandgläubiger und jeder Inhaber von unter Mitwirkung der Gesellschaft
ausgegebenen Namenszertifikaten von Anteilen ist verpflichtet, dafür zu sorgen, dass seine Adresse der Gesellschaft
bekannt ist.
5. In das Register, das regelmäßig aktualisiert werden muss, werden außerdem jede erteilte Haftungsbefreiung für noch
nicht erfolgte Einzahlungen sowie - im Falle einer erteilten Haftungsbefreiung für die Einzahlung auf Anteile - das Datum
der Erteilung der Befreiung aufgenommen.
6. Die Geschäftsführung übermittelt einem Anteilseigner, einem Nießbraucher und einem Pfandgläubiger auf Wunsch
kostenlos einen Auszug aus dem Register in Bezug auf sein Recht an einem Anteil. Lastet auf dem Anteil ein Nießbrauchs-
recht oder ein Pfandrecht, ergibt sich aus dem Auszug, wem das Stimmrecht oder die Rechte eines Zertifikatsinhabers
zustehen.
7. Die Geschäftsführung hinterlegt das Register zum Zwecke der Einsichtnahme durch die Aufsichtsratsmitglieder, die
Anteilseigner sowie die Nießbraucher und Pfandgläubiger, denen das Stimmrecht oder die Rechte eines Zertifikatsinhabers
zustehen, im Büro der Gesellschaft. Die Daten aus dem Register in Bezug auf nicht voll eingezahlte Anteile sind für
jedermann einsehbar; eine Abschrift dieser Daten oder ein Auszug aus diesen Daten wird maximal zum Selbstkostenpreis
zur Verfügung gestellt.
Anteile an Gemeinschaft.
Art. 6. Wenn ein oder mehrere Anteile zu einer Gemeinschaft gehören, können sich die gemeinsamen Teilhaber nur
durch eine einzige schriftlich zu benennende Person gegenüber der Gesellschaft vertreten lassen.
Einladungen: Benachrichtigungen und Mitteilungen.
Art. 7. Einladungen, Benachrichtigungen und Mitteilungen gemäß dieser Satzung erfolgen per Einschreiben oder Zu-
stellungsurkunde; dies gilt insbesondere, wenn es um Einladungen, Benachrichtigungen und Mitteilungen an Anteilseigner
und Zertifikatsinhaber an die Adressen im Sinne von Artikel 5 und an die Geschäftsstelle der Gesellschaft und an die
Wohnadressen aller Geschäftsführer und wenn es um Benachrichtigungen und Mitteilungen durch Anteilseigner an die
Geschäftsführung geht.
Als Datum einer Einladung, Benachrichtigung oder Mitteilung gilt das Datum des Stempels des Belegs über die Post-
zustellung des Einschreibens beziehungsweise das Datum der Zustellung der Zustellungsurkunde.
Ausgabe von Anteilen.
Art. 8.
1. Die Ausgabe von Anteilen erfolgt durch die Geschäftsführung aufgrund eines Beschlusses der Hauptversammlung,
der der vorherigen Zustimmung des Aufsichtsrates bedarf.
2. Absatz 1 dieses Artikels findet entsprechende Anwendung auf die Erteilung von Rechten zum Erwerb von Anteilen
1
. (
1
„Erwerb“ bezieht sich hier auf den Erwerb von Anteilen bei Gründung/Ausgabe von Anteilen.)
Absatz 1 dieses Artikels findet jedoch keine Anwendung auf die Ausgabe von Anteilen an eine Person, die ein bereits
zuvor erlangtes Recht zum Erwerb
2
von Anteilen ausübt. (
2
„Erwerb“ bezieht sich hier auf den Erwerb von Anteilen bei
Gründung/Ausgabe von Anteilen.)
3. Die Hauptversammlung kann ihre Befugnis zur Beschlussfassung im Sinne von Absatz 1 und 2 dieses Artikels auf die
Geschäftsführung der Gesellschaft übertragen und diese Übertragung jederzeit widerrufen.
4. Die Hauptversammlung legt den Kurs, der nicht unter pari liegen darf, sowie die weiteren Ausgabebedingungen fest.
5. Beim Erwerb des Anteils muss darauf der Nominalbetrag eingezahlt werden. Es kann vereinbart werden, dass ein
Teil, maximal jedoch drei Viertel, des Nominalbetrags erst eingezahlt werden muss, nachdem die Gesellschaft diesen
angefordert hat; der diesbezügliche Beschluss wird durch die Hauptversammlung gefasst.
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6. Die Hauptversammlung kann bestimmen, dass die Einzahlung auf Anteile auch auf andere Weise als in Geld erfolgen
kann.
Art. 9.
1. Bei der Ausgabe von Anteilen besitzt jeder Anteilseigner ein Vorkaufsrecht, das sich nach dem Gesamtbetrag seiner
Anteile bemisst.
2. Anteilseigner besitzen kein Vorkaufsrecht in Bezug auf Anteile, die ausgegeben werden an Arbeitnehmer der Ge-
sellschaft oder einer Konzerngesellschaft oder infolge einer Fusion, und ebenso wenig in Bezug auf Anteile, die an eine
Person ausgegeben werden, die ein bereits zuvor erlangtes Recht zum Erwerb
3
von Anteilen ausübt. (
3
„Erwerb“ bezieht
sich hier auf den Erwerb von Anteilen bei Gründung/Ausgabe von Anteilen.)
3. Das Vorkaufsrecht kann stets für jede einzelne Ausgabe per Beschluss der Hauptversammlung beschränkt oder
ausgeschlossen werden.
Erwerb
4
eigener Anteile.
(
4
In Artikel 10 (mit Ausnahme von Absatz 1, siehe Fußnote 5) beziehen sich die Begriffe „Erwerb“,
„Erwerbs“, „erwerben“ und dergleichen auf den Erwerb durch Kauf von anderen Anteilseignern,
durch Gesamtrechtsnachfolge oder durch Einzelrechtsnachfolge.)
Art. 10.
1. Die Gesellschaft kann bei der Ausgabe von Anteilen keine eigenen Anteile erwerben
5
. (
5
„Erwerb“ bezieht sich
hier auf den Erwerb von Anteilen bei Gründung/Ausgabe von Anteilen.)
2. Der Erwerb nicht voll eingezahlter Anteile durch die Gesellschaft an ihrem Kapital ist nichtig.
3. Die Gesellschaft darf voll eingezahlte eigene Anteile nur kostenlos oder dann erwerben, wenn:
a. wenn das Eigenkapital abzüglich des Kaufpreises nicht geringer ist als der eingezahlte und angeforderte Teil des
Kapitals zuzüglich der Rücklagen, die gesetzlich oder gemäß der Satzung vorgehalten werden müssen;
b. wenn der Nominalbetrag der zu erwerbenden und der bereits durch die Gesellschaft und ihre Tochtergesellschaften
zusammen gehaltenen Anteile an ihrem Kapital nicht mehr als die Hälfte des gezeichneten Kapitals beträgt und
c. wenn der Aufsichtsrat dem Erwerb zugestimmt hat. Für die Wirksamkeit des Erwerbs ist die Höhe des Eigenkapitals
gemäß der zuletzt festgestellten Bilanz abzüglich des Kaufpreises für Anteile am Kapital der Gesellschaft und gewinn- oder
rücklagenbedingter Ausschüttungen an andere Personen, die sie und ihre Tochtergesellschaften nach dem Bilanzdatum
schuldig wurden, ausschlaggebend.
Ist ein Geschäftsjahr um mehr als sechs Monate verstrichen, ohne dass der Jahresabschluss festgestellt wurde, ist der
Erwerb gemäß diesem Artikel nicht zulässig.
4. Die vorstehenden Absätze dieses Artikels gelten nicht für Anteile, die die Gesellschaft im Wege der Gesamtrechts-
nachfolge erwirbt.
5. Die Gesellschaft darf nicht länger als drei Jahre, nachdem sie eigene Anteile kostenlos oder im Wege der Gesamt-
rechtsnachfolge erworben hat, zusammen mit ihren Tochtergesellschaften mehr Anteile an ihrem Kapital halten als die
Hälfte des gezeichneten Kapitals.
6. Tochtergesellschaften dürfen auf eigene Rechnung im Wege der Einzelrechtsnachfolge nur Anteile am Kapital der
Gesellschaft erwerben oder einen solchen Erwerb veranlassen, soweit die Gesellschaft selbst gemäß Absatz 1 bis ein-
schließlich 3 dieses Artikels eigene Anteile erwerben darf.
7. Unter den Begriff der Anteile in den vorstehenden Absätzen dieses Artikels fallen auch Zertifikate davon.
8. Die Hauptversammlung kann nach vorheriger Zustimmung des Aufsichtsrates die Rücknahme von Anteilen, die oder
deren Zertifikate die Gesellschaft selbst hält, beschließen, wobei jedoch der eingezahlte und angeforderte Teil des Kapitals
dadurch nicht geringer sein darf als das im Zeitpunkt dieses Beschlusses vorgeschriebene Mindestkapital. In der Einladung
zu einer Versammlung, in der ein Beschluss im Sinne dieses Absatzes gefasst werden kann, werden der Zweck der Ka-
pitalreduzierung und die Art der Umsetzung mitgeteilt. Absatz 2 bis einschließlich 4 von Artikel 2:233 Burgerlijk Wetboek
6
finden entsprechende Anwendung. Ein solcher Beschluss wird in der Geschäftsstelle des Handelsregisters hinterlegt,
wobei die Hinterlegung in einer landesweit vertriebenen Tageszeitung angekündigt wird. (
6
Bürgerliches Gesetzbuch der
Niederlande.)
9. Die Veräußerung von durch die Gesellschaft gehaltenen eigenen Anteilen oder von Zertifikaten davon erfolgt auf-
grund eines Beschlusses der Hauptversammlung.
Verbotenes Verhalten in Bezug auf den Erwerb
7
von Anteilen.
(
7
Der Begriff „Erwerb“ bezieht sich hier auf den Erwerb durch Kauf von anderen Anteilseignern,
durch Gesamtrechtsnachfolge oder durch Einzelrechtsnachfolge.)
Art. 11.
1. Die Gesellschaft darf für den Fall, dass andere Personen Anteile an ihrem Kapital oder Zertifikate davon erwerben
8
, keine Sicherheit leisten, keine Kursgarantie abgeben und sich auch nicht anderweitig stark machen oder sich gesamt-
142309
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schuldnerisch oder anderweitig neben anderen oder für andere verpflichten. Dieses Verbot gilt auch für ihre Tochter-
gesellschaften. (
8
Der Begriff „erwerben“ bezieht sich hier sowohl auf den Erwerb bei Gründung oder durch Ausgabe
als auch auf den Erwerb durch Kauf von anderen Anteilseignern, durch Gesamtrechtsnachfolge oder durch Einzelrechts-
nachfolge.)
2. Darlehen darf die Gesellschaft für den Fall, dass Anteile an ihrem Kapital oder Zertifikate davon erworben
9
werden,
maximal in Höhe des Betrags der ausschüttbaren Rücklagen gewähren. (
9
Der Begriff „erworben“ bezieht sich hier auf
den Erwerb durch Kauf von anderen Anteilseignern, durch Gesamtrechtsnachfolge oder durch Einzelrechtsnachfolge)
3. Wenn die Gesellschaft Darlehen im Sinne des vorstehenden Absatzes gewährt, hält sie eine nicht ausschüttbare
Rücklage bis zur Höhe des ausstehenden Betrags der im vorstehenden Absatz genannten Darlehen vor.
Nießbrauchsrecht und Pfandrecht an Anteilen.
Art. 12.
1. An Anteilen können Nießbrauchsrechte bestellt werden. Der Anteilseigner besitzt das Stimmrecht für die Anteile,
an denen ein Nießbrauchsrecht bestellt wurde. Abweichend davon steht das Stimmrecht dem Nießbraucher zu, wenn:
a. es sich um ein Nießbrauchsrecht im Sinne von Artikel 4:19 oder 4:21 Burgerlijk Wetboek handelt, es sei denn, bei
der Bestellung des Nießbrauchsrechts wurde durch den Anteilseigner und den Nießbraucher oder aber durch das Kan-
tongericht gemäß Artikel 4:23 Absatz 4 Burgerlijk Wetboek etwas anders bestimmt; oder
b. bei der Bestellung des Nießbrauchsrechts bestimmt wurde, dass das Stimmrecht dem Nießbraucher zusteht. Dieses
Recht steht ihm nur dann zu, wenn dies bei der Bestellung des Nießbrauchsrechts bestimmt wurde, vorausgesetzt, dass
sowohl diese Bestimmung als auch - bei Übertragung des Nießbrauchsrechts - der Übergang des Stimmrechts von der
Hauptversammlung gebilligt wurde.
2. Ein Anteilseigner, der kein Stimmrecht besitzt, und ein Nießbraucher, der ein Stimmrecht besitzt, besitzen die Rechte,
die gesetzlich Inhabern von unter Mitwirkung einer Gesellschaft ausgegebenen Anteilszertifikaten zustehen. Ein Nieß-
braucher, der kein Stimmrecht besitzt, besitzt die Rechte dann, wenn nicht bei der Bestellung oder Übertragung des
Nießbrauchsrechts etwas anderes bestimmt wurde.
3. An Anteilen können Pfandrechte bestellt werden. Absatz 1 und 2 dieses Artikels finden dann entsprechende An-
wendung.
Art der Lieferung von Anteilen und von beschränkten Rechten daran.
Art. 13.
1. Für die Ausgabe und Lieferung eines Anteils oder die Bestellung/Lieferung eines beschränkten Rechts daran bedarf
es einer dazu bestimmten, in Anwesenheit eines Notars mit Sitz in den Niederlanden ausgefertigten Urkunde.
2. Außer wenn die Gesellschaft selbst Partei des Rechtsgeschäfts ist, können die mit dem Anteil verbundenen Rechte
erst ausgeübt werden, nachdem die Gesellschaft das Rechtsgeschäft anerkannt hat oder ihr die Lieferurkunde zugestellt
wurde.
Sperrbestimmungen.
Art. 14.
1. Die Lieferung von Anteilen an der Gesellschaft kann vorbehaltlich des Artikels 18 nur unter Einhaltung der Artikel
14,15 und 16 erfolgen.
2. Eine Person sowie die Gesellschaft, die einen oder mehrere Anteile veräußern möchte, muss diese/n den Mitan-
teilseignern anbieten, die dann das nachfolgend beschriebene Vorkaufsrecht besitzen.
3. Die Personen, die das besagte Vorkaufsrecht besitzen, sind die Personen, die die anderen Anteile halten. Zu den
Interessenten im Sinne des vorstehenden Satzes kann auch die Gesellschaft selbst gehören; dies gilt jedoch nur dann,
wenn sie Anteile an ihrem eigenen Kapital hält, und nur, wenn der Anbieter bei seinem Angebot erklärt hat, damit
einverstanden zu sein, und stets nur unter Einhaltung von Artikel 10.
4. Wenn Anteilseigner dieses Recht in Bezug auf mehr Anteile ausüben möchten, als ihnen zur Verfügung stehen,
werden die zur Verfügung stehenden Anteile zwischen ihnen anteilig im Verhältnis zu ihrem Anteilsbesitz verteilt, wobei
niemandem mehr Anteile zugewiesen werden als diejenigen, für die er/sie Interesse bekundet hat. Soweit eine solche
Verteilung nicht möglich ist, erfolgt die Zuweisung im Losverfahren. Die Geschäftsführung legt das System der Zuweisung
im Losverfahren und die Art der Durchführung des Losverfahrens auf für die Beteiligten verbindliche Weise fest.
Art. 15.
1. Ein Anteilseigner bietet die Anteile, die er veräußern möchte, im Wege einer an die Geschäftsführung gerichteten
Benachrichtigung an. Diese Mitteilung gilt als Angebot an die Mitanteilseigner zum Kauf der Anteile.
In dieser Benachrichtigung teilt er mit:
a die Anzahl, die er veräußern möchte;
b. die Person/en, an die er veräußern möchte.
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2. Anschließend beraten sich die Geschäftsführung und der Anbieter über die Benennung eines Sachverständigen, der
den Preis, zu dem die in Artikel 14 Absatz 3 genannten Personen ihr Vorkaufsrecht ausüben können, auf eine für alle
Beteiligten verbindliche Weise festlegen wird. Dieser Preis entspricht dem Wert der betreffenden Anteile.
3. Wenn dieser Sachverständige nicht innerhalb von zehn Tagen nach der Benachrichtigung im Sinne von Absatz 1
durch die Geschäftsführung und den Anbieter gemeinsam benannt wurde, erfolgt die Benennung auf Antrag der zuerst
handelnden Partei durch die „Nederlandse Beroepsorganisatie van Accountants“
10
. (
10
Niederländische Wirtschafts-
prüfervereinigung.)
4. Die Geschäftsführung erteilt dem Sachverständigen alle durch ihn geforderten Auskünfte. Die Kosten für die Preis-
festlegung trägt die Gesellschaft, es sei denn, der Anbieter zieht sein Angebot zurück.
In diesem Fall tragen der Anbieter und die Gesellschaft diese Kosten jeweils zur Hälfte.
5. Der Sachverständige teilt der Geschäftsführung und dem Anbieter den durch ihn festgelegten Preis so schnell wie
möglich mit.
6. Innerhalb von acht Tagen, nachdem der Sachverständige den durch ihn festgelegten Preis mitgeteilt hat, teilt die
Geschäftsführung dem Anbieter und allen Personen, die ein Vorkaufsrecht besitzen, den Preis mit.
7. Die im vorstehenden Absatz vorgeschriebene Mitteilung beinhaltet die Benachrichtigung des Anbieters und enthält
folgende Angaben:
a. den Namen des Anbieters;
b. die Anzahl der Anteile, die er veräußern möchte;
c. die Person/en, an die er veräußern möchte;
d. den durch den Sachverständigen festgelegten Preis.
Art. 16.
1. Innerhalb von dreißig Tagen nach der in Artikel 15 Absatz 6 genannten Mitteilung muss jede Person, die ihr Vor-
kaufsrecht ausüben möchte, der Geschäftsführung mitteilen, wie viele Anteile sie übernehmen möchte; unterlässt sie dies,
verfällt ihr Vorkaufsrecht.
2. Innerhalb von zehn Tagen nach Ablauf der im vorstehenden Absatz genannten Frist teilt die Geschäftsführung dem
Anbieter und den Interessenten mit, wem wie viele Anteile zugewiesen wurden und bei welcher Bank die im nächsten
Absatz genannten Einzahlungen erfolgen müssen.
3. Die Personen, denen Anteile zugewiesen wurden, müssen den Betrag, den sie schulden, innerhalb von zehn Tagen
nach der im letzten Satz des vorstehenden Absatzes genannten Mitteilung auf ein Konto bei der dort genannten Bank
einzahlen; über ein solches Konto, das auf den Namen des Anbieters und des betreffenden Interessenten geführt wird,
kann die die Gesellschaft nur dergestalt verfügen, dass sie einen Auszahlungsauftrag entweder zu Gunsten des Anbieters
oder zu Gunsten des Interessenten erteilt. Bezüglich der besagten EinZahlungsverpflichtung ist eine Aufrechnung nicht
zulässig. Die Gesellschaft und die Bank bestimmen, welche Zinsen für dieses Konto gezahlt werden.
4. Wenn in Bezug auf einen oder mehrere zugewiesene Anteile die Einzahlung nicht rechtzeitig erfolgt ist, wird un-
terstellt, dass die Anteile, für die keine Einzahlung erfolgt ist, den Personen im Sinne von Artikel 14 Absatz 3 angeboten
worden sind, die entweder den Kaufpreis für die ihnen zugewiesenen Anteile unter Beachtung von Absatz 3 dieses Artikels
rechtzeitig eingezahlt haben oder denen, obwohl sie zu erkennen gegeben haben, ihr Vorkaufsrecht ausüben zu wollen,
noch keine Anteile zugewiesen worden sind. Diesen Personen teilt die Geschäftsführung innerhalb von zwanzig Tagen
nach Ablauf der in Absatz 3 dieses Artikels genannten Frist unter Hinweis auf die in Artikel 15 Absatz 6 genannte Mitteilung
die Anzahl und Bezeichnung der auf diese Weise angebotenen Anteile mit.
Innerhalb von zehn Tagen nach der im vorstehenden Satz genannten Mitteilung muss jede Person, die ihr Vorkaufsrecht
in Bezug auf die betreffenden Anteile ausüben möchte, der Geschäftsführung mitteilen, wie viele Anteile sie übernehmen
möchte; unterlässt sie dies, verfällt ihr Vorkaufsrecht. Absatz 2 und 3 finden entsprechende Anwendung. Der Anbieter
bleibt befugt, sein Angebot zurückzuziehen, vorausgesetzt, dass dies innerhalb eines Monats erfolgt, nachdem er Kenntnis
davon erlangt hat, an welche Interessenten er alle Anteile, auf die sich das Angebot bezieht, zu welchem Preis verkaufen
kann.
5. Wurde auch nach Anwendung von Absatz 4 nur für einen Teil der angebotenen Anteile Interesse bekundet, ist der
Anbieter für die Dauer von drei Monaten nach dieser Feststellung befugt, die betreffenden Anteile an die eventuell vor-
geschlagene Person frei zu übertragen, allerdings nur mindestens zu dem festgelegten Preis; übt der Anbieter diese
Befugnis aus, benachrichtigt er die Geschäftsführung schriftlich darüber.
6. Der Anbieter ist verpflichtet, innerhalb von zehn Tagen, nachdem die Einzahlung des Kaufpreises für alle Anteile
erfolgt ist, die Lieferung aller angebotenen Anteile vorzunehmen.
7. Wenn der Anbieter die Lieferung an einen Interessenten unterlässt, ist die Gesellschaft zur Lieferung berechtigt und
innerhalb von zehn Tagen, nachdem der Interessent sie dazu aufgefordert hat, zur Lieferung verpflichtet.
8. Unverzüglich nach der Lieferung durch den Anbieter an einen Interessenten erteilt die Geschäftsführung der Bank
den Auftrag, den Saldo des Kontos, auf das der Kaufpreis eingezahlt wurde, zuzüglich der aufgelaufenen Zinsen an den
Anbieter auszuzahlen. Wenn der Anbieter eine Benachrichtigung im Sinne von Absatz 5 vorgenommen hat, erteilt die
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Geschäftsführung der Bank unverzüglich den Auftrag, die Saldi von Konten im Sinne von Absatz 3 zuzüglich der aufge-
laufenen Zinsen an die Interessenten auszuzahlen.
9. Dieser Artikel findet keine Anwendung, wenn der Anteilseigner gesetzlich zur Übertragung seines Anteils an einen
früheren Inhaber verpflichtet ist.
Art. 17.
1. Bei Eigentumsübergang von Anteilen in Bezug auf alle Anteile oder einen unverteilten Teil der Anteile außer im Falle
der Übertragung wird unterstellt, dass die vom Eigentumsübergang umfassten Anteile im Sinne von Artikel 14 Absatz 2
den Personen im Sinne von Artikel 14 Absatz 3 angeboten wurden.
2. Der vorstehende Absatz gilt jedoch nicht bei ehelichen Gütergemeinschaften und ebenso wenig bei Gütergemein-
schaften durch Abschluss, Änderung oder Aufhebung von Eheverträgen.
3. Die Anteile gelten nicht als angeboten, wenn die Anteile, die zur aufgelösten ehelichen Gütergemeinschaft gehören,
innerhalb von neun Monaten nach Entstehung der Auflösung an den Ehepartner geliefert werden, von dessen Seite die
Anteile in die eheliche Gütergemeinschaft gefallen sind.
Wenn und soweit bei Zuteilung nach Auflösung einer ehelichen Gütergemeinschaft Anteile an eine Person geliefert
worden sind, die nicht bereits als Inhaberin dieser Anteile eingetragen war, wobei in diesem Fall die besagten Anteile im
Sinne von Artikel 14 Absatz 2 als angeboten gelten, besitzt der alte Anteilseigner - abweichend von den vorstehenden
Bestimmungen - ein erstrangiges Vorkaufsrecht in Bezug auf diese Anteile, vorausgesetzt, dass der alte Anteilseigner vor
der Lieferung zu den in Artikel 14 Absatz 3 genannten Mitanteilseignern gehörte.
4. Die Anteile gelten auch bei Eintritt der folgenden Umstände als auf die oben genannte Weise angeboten: Tod,
Gewährung eines gesetzlichen Zahlungsaufschubs, Anwendung der Schuldensanierungsregelung für natürliche Personen,
Insolvenz, Anordnung einer Betreuung für einen Anteilseigner und wenn ein Anteilseigner, der eine juristische Person ist,
aufgelöst wird oder die verschwindende juristische Person bei einer Fusion im Sinne von Artikel 2:309 Burgerlijk Wetboek
ist und dessen Existenz durch Wirksamkeit der Fusion endet.
5. Anteile gelten auch dann als angeboten im Sinne von Artikel 14 Absatz 2, wenn die Anteile von einem Anteilseigner
gehalten werden, der eine juristische Person ist, und eine oder mehrere Personen durch Ausgabe, Eigentumsübertragung,
oder einen anderen Eigentumsübergang von Anteilen beziehungsweise durch Übergang des Stimmrechts für Anteile einen
wesentlichen Teil der Kontrolle über die Aktivitäten des Unternehmens des Anteilseigners, der eine juristische Person
ist, erwerben.
6. Die Person, der eine Angebotsverpflichtung obliegt, ist verpflichtet, der Geschäftsführung innerhalb von dreißig
Tagen nach Entstehung dieser Angebotsverpflichtung diese samt Angabe der Anzahl und der Bezeichnung der betreffenden
Anteile mitzuteilen.
Wenn die besagte Angebotsverpflichtung durch Tod entstanden ist, muss die Mitteilung drei Monate nach dem To-
deseintritt erfolgen.
7. Innerhalb von vierzehn Tagen nach der Mitteilung im Sinne von Absatz 6 dieses Artikels oder bereits früher auf
eigene Initiative teilt die Geschäftsführung der Person, der eine Angebotsverpflichtung obliegt, mit, dass unterstellt wird,
dass die betreffenden Anteile im Sinne von Artikel 14 Absatz 2 den in Artikel 14 Absatz 3 genannten Personen angeboten
wurden. Artikel 14 Absatz 4, 15 Absatz 2 bis einschließlich 7 und 16 finden dann entsprechende Anwendung, wobei jedoch
die Person, der eine Angebotsverpflichtung obliegt, ihr Angebot nicht zurückziehen kann.
8. Wenn aufgrund des gleichen Umstandes mehr als einer einzigen Person eine Angebotsverpflichtung obliegt, werden
all diese Personen gemeinsam als eine einzige Person, der eine Angebotsverpflichtung obliegt, angesehen.
Art. 18. Art. 14. bis einschließlich 17 finden keine Anwendung wenn alle Anteilseigner schriftlich erklärt haben, auf die
Anwendung dieser Artikel vollständig oder teilweise im betreffenden Fall zu verzichten, wobei jedoch eine etwaige Über-
tragung innerhalb von drei Monaten nach Abgabe dieser Erklärung stattfinden muss.
Geschäftsführung.
Art. 19.
1. Der Geschäftsführung obliegt die Leitung der Gesellschaft, sie besteht aus einem oder mehreren Geschäftsführern
der Kategorie A und einem oder mehreren Geschäftsführern der Kategorie B und untersteht der Aufsicht eines Auf-
sichtsrates, nachfolgend auch bezeichnet - auch dann, wenn nur ein einziges Aufsichtsratsmitglied im Amt ist - als
„Aufsichtsrat“. Die Geschäftsführer werden namentlich samt Angabe ihrer Kategorie durch die Hauptversammlung er-
nannt und können jederzeit durch diese suspendiert und entlassen werden.
Die Geschäftsführung ist ohne vorherige Zustimmung der Hauptversammlung zur Durchführung von Rechtsgeschäften
im Sinne von Artikel 2:204 Burgerlijk Wetboek befugt.
2. Wenn es mehr als einen Geschäftsführer gibt, kann die Hauptversammlung einem der Geschäftsführer den Titel des
„president-directeur“ zuweisen. Der „président-directeur“ ist der Vorsitzende der Geschäftsführungssitzung.
3. Die Geschäftsführung kann unter Einhaltung dieser Satzung ein Regelwerk aufstellen, in dem ihre Beschlussfassung
geregelt wird. Darüber hinaus können die Geschäftsführer ihre Aufgaben untereinander verteilen.
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4. Die Geschäftsführung hält so häufig Sitzungen ab, wie ein Geschäftsführer dies verlangt. Sie beschließt mit der
absoluten Mehrheit der Stimmen.
Bei Stimmengleichheit gilt der Vorschlag als verworfen.
5. Der Aufsichtsrat kann jährlich zu Gunsten der Geschäftsführung eine Liste von Beschlüssen erstellen, für die die
Geschäftsführung der vorherigen Zustimmung des Aufsichtsrates bedarf.
Darüber hinaus kann der Aufsichtsrat die Geschäftsführung verpflichten, die vorherige Zustimmung einzuholen für
Rechtsgeschäfte, die einen jährlich durch den Aufsichtsrat festzulegenden Betrag übersteigen.
Ernennung, Suspendierung und Entlassung von Geschäftsführern.
Art. 20.
1. Nach vorheriger Zustimmung des Aufsichtsrates werden die Geschäftsführer durch die Hauptversammlung ernannt,
die diese jederzeit suspendieren und entlassen kann.
Darüber hinaus kann ein Geschäftsführer durch den Aufsichtsrat suspendiert werden.
2. Die Geschäftsführer werden durch die Hauptversammlung auf Grundlage eines durch den Aufsichtsrat erteilten
verbindlichen Vorschlags, der die Namen von mindestens zwei Personen für jede zu besetzende Stelle besteht, ernannt.
Die Hauptversammlung kann einem solchen Vorschlag den verbindlichen Charakter jedoch entziehen per Beschluss,
der mit zwei Dritteln der abgegebenen Stimmen, die mehr als die Hälfte des gezeichneten Kapitals vertreten, gefasst wird.
Wenn die Ernennung von Geschäftsführern erfolgen muss, wird die Geschäftsführung den Aufsichtsrat per Einschreiben
bitten, einen Vorschlag einzureichen.
Wenn innerhalb von zwei Monaten nach dem Datum der besagten Bitte kein Vorschlag eingereicht wurde, darf die
Hauptversammlung frei benennen.
2. Falls die Hauptversammlung oder der Aufsichtsrat einen Geschäftsführer beurlaubt hat, muss die Hauptversammlung
innerhalb von drei Monaten nach Inkrafttreten der Beurlaubung entscheiden, ob sie zur Kündigung, Aufhebung oder
Verlängerung der Beurlaubung schreitet. Wenn sie das unterlässt, wird die Beurlaubung ungültig. Eine Verlängerung der
Beurlaubung kann nur einmal erfolgen und dann für höchstens drei Monate, ab dem Tag, an dem die Hauptversammlung
die Verlängerung beschlossen hat. Falls die Hauptversammlung nicht innerhalb der für die Verlängerung bestimmten Frist
die Kündigung oder Aufhebung beschlossen hat, wird die Beurlaubung ungültig.
3. Ein beurlaubter Geschäftsführer erhält die Gelegenheit sich in der Hauptversammlung zu verantworten und sich
dabei von einem Rechtsanwalt unterstützen zu lassen.
4. Falls der Aufsichtsrat einen Geschäftsführer beurlaubt hat, teilt er dies dem beurlaubten Geschäftsführer unverzüg-
lich schriftlich mit und führt dabei die Gründe für die Beurlaubung auf.
Der betreffende Geschäftsführer erhält die Gelegenheit sich innerhalb von vierzehn Tagen zu verantworten. Der
Aufsichtsrat unterrichtet zudem die Hauptversammlung über den Beschluss den Geschäftsführer zu beurlauben.
5. Während der Beurlaubungszeit bezieht der Geschäftsführer weiterhin sein Gehalt. So lange ein Geschäftsführer
beurlaubt ist, hat er keinen Zutritt zu den Büros, Firmengebäuden, Betriebsgelände und laufenden Arbeitsprojekten der
Gesellschaft.
6. Im Falle einer Verhinderung oder Abwesenheit eines oder mehrerer Geschäftsführer sind die restlichen Geschäfts-
führer, oder der einzig verbliebene Geschäftsführer, vorübergehend mit der gesamten Geschäftsführung betraut. Im Falle
einer Verhinderung oder Abwesenheit aller Geschäftsführer oder des einzigen Geschäftsführers ist diejenige Person,
welche diesbezüglich vom Aufsichtsrat jährlich dazu ernannt wird, vorübergehend mit der Geschäftsführung betraut.
Zugleich besteht die Pflicht schnellstens eine Hauptversammlung einzuberufen, damit eine definitive Maßnahme ergriffen
werden kann.
Arbeitsbedingungen Geschäftsführung
Art. 21. Die Hauptversammlung setzt nach vorheriger Genehmigung des Aufsichtsrats das Gehalt, die eventuellen Boni
und die sonstigen Arbeitsbedingungen der Geschäftsführer fest.
Vertretung
Art. 22.
1. Die Geschäftsführung vertritt die Gesellschaft. Die Vertretungsbefugnis dürfen die Geschäftsführern auch in folg-
ender Konstellation ausüben:
a. zwei Geschäftsführer A gemeinsam handelnd und
b. einem Geschäftsführer A und einem Geschäftsführer B gemeinsam handelnd.
2. Falls ein Geschäftsführer einen Vertrag mit der Gesellschaft auf privater Ebene abschließt oder auf privater Ebene
irgendein Verfahren gegen die Gesellschaft führt, kann die Gesellschaft in dieser Sache entweder von den gemeinsamen
Geschäftsführern, oder von einem der anderen Geschäftsführer oder von einem Aufsichtsratsmitglied vertreten werden.
Falls ein Geschäftsführer auf irgendeine andere Art und Weise, als im vorherigen Satz beschrieben, ein Interesse hat,
das im Widerspruch zu jenem der Gesellschaft steht, ist er, ebenso wie jeder andere Geschäftsführer, als auch die Ge-
schäftsführung zusammen, befugt die Gesellschaft zu vertreten.
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3. Falls und so lange ein einzelner Aktionär zugleich die Position eines Geschäftsführers der Gesellschaft einnimmt, ist
der betreffende Geschäftsführer jederzeit befugt die Gesellschaft zu vertreten, auch im Falle eines Interessenkonflikts.
Vorstehendes gilt ebenfalls für den Fall, dass der Geschäftsführer indirekt einziger Aktionär der Gesellschaft ist.
Aufsichtsrat
Art. 23.
1. Die Gesellschaft verfügt - unter Berücksichtigung der nachfolgenden Bestimmungen in Artikel 36 - über einen Auf-
sichtsrat, nachfolgend Rat genannt. Der Aufsichtsrat hat die Aufgabe die Leitung der Geschäftsführung, und die allgemeinen
Geschäftsabläufe in der Gesellschaft und den mit ihr verbundenen Unternehmen zu beaufsichtigen. Ferner ist sie mit
Arbeiten, die in dieser Urkunde beschrieben sind, und mit gesetzlich vorgeschriebenen Tätigkeiten betraut. Der Auf-
sichtsrat berät die Geschäftsführung und die Hauptversammlung, immer wenn das von ihm verlangt wird oder wenn er
das für wünschenswert hält.
2. Die Aufsichtsratsmitglieder werden von der Hauptversammlung aufgrund eines verbindlichen Vorschlags von den
fungierenden Aufsichtsratsmitgliedern ernannt. Der vorgenannte Vorschlag enthält mindestens zwei Personen für jeden
freien Posten. Einem so unterbreiteten, verbindlichen Vorschlag kann die Hauptversammlung jederzeit den verbindlichen
Charakter entziehen und zwar mit Hilfe eines Beschlusses mit einer Zweidrittelmehrheit aller abgegebenen Stimmen, die
über die Hälfte des gezeichneten Kapitals vertreten, in einer Versammlung, in welcher mindestens Zweidrittel des ge-
zeichneten Kapitals anwesend oder vertreten ist. Wenn in der Versammlung die erforderliche Beschlussfähigkeit nicht
gegeben ist, wird eine zweite Versammlung einberufen und zwar nicht früher als 14 Tage und nicht später als 30 Tage
nach der vorherigen Versammlung, in welcher ein vorgenannter Beschluss mit einer gleichen Mehrheit, wie vorgenannt,
gefasst werden kann in einer Versammlung, in welcher mindestens die Hälfte des gezeichneten Kapitals anwesend oder
vertreten ist.
Die Ernennung erfolgt zum ersten Mal in dieser Urkunde.
3. Die Hauptversammlung kann ein Aufsichtsratsmitglied jederzeit beurlauben und entlassen. In diesem Fall gelten die
Bestimmungen gemäß Artikel 20 Absatz 2 und Absatz 3.
4. Bei einer Empfehlung oder einem Vorschlag zur Ernennung eines Aufsichtsratsmitglieds werden zu dem Bewerber
folgende Angaben gemacht: Alter, Beruf und Betrag seiner Aktien am Grundkapital der Gesellschaft und die Posten, die
er bekleidet oder bekleidet hat, sofern diese für die Erfüllung der Aufgaben eines Aufsichtsratsmitglieds von Bedeutung
sind. Zudem wird vermeldet, bei welchen Gesellschaften er bereits als Aufsichtsratsmitglied aktiv ist, falls sich darunter
Gesellschaften befinden, die zu derselben Gruppe gehören, reicht die Nennung der Gruppe. Zu der Empfehlung und dem
Vorschlag werden Gründe geliefert.
5. Alle Personen, die das 72. Lebensjahr erreicht haben, können nicht mehr zum Aufsichtsratsmitglied ernannt werden.
Ein Aufsichtsratsmitglied tritt spätestens an dem Tag ab, an dem die Hauptversammlung in dem Geschäftsjahr abgehalten
wird, in welchem er 72 Jahre alt geworden ist.
6. Die Hauptversammlung kann den Aufsichtsratsmitgliedern oder einem oder mehreren von ihnen ein Entgelt und/
oder Boni gewähren. Die Kosten, welche während der Ausübung ihrer Stellen entstehen, werden ihnen erstattet.
7. Jedes Aufsichtsratsmitglied hat kraft Beschluss des Aufsichtsrats freien Zutritt zu allen Büros, Besitztümern und
Räumlichkeiten der Gesellschaft und ist befugt alle Bücher, Unterlagen und Korrespondenz einzusehen und die weiteren
Geldwerte und hat Recht auf Auskünfte über alle erfolgten Handlungen. Der Aufsichtsrat kann sich auf Rechnung der
Gesellschaft bei der Ausübung seiner Aufgaben von einem Sachverständigen gemäß Artikel 33 dieser Satzung unterstützen
lassen.
8. Der Rat ernennt aus seiner Mitte einen Vorsitzenden und kann einen Sekretär aus seiner Mitte ernennen. Der Rat
kann ferner aus seiner Mitte einen oder mehrere delegierte Aufsichtsratsmitglieder ernennen, die mit einer geregelteren
Aufsicht der Geschäftsführung und vermehrten täglichen Kontakten mit der selbigen betraut sind. Die Positionen des
Vorsitzenden und des delegierten Aufsichtsratsmitglied sind miteinander vereinbar.
9. Falls es nur ein Aufsichtsratsmitglied gibt, hat dieses alle Rechte und Pflichten von Gesetz wegen und mittels dieser
Satzung, welche den Aufsichtsratsmitgliedern, den delegierten Aufsichtsratsmitgliedern und dem Vorsitzenden des Auf-
sichtsrats überantwortet werden.
Art. 24.
1. Der Rat versammelt sich immer dann, wenn dies von einem der Aufsichtsratsmitglieder für wünschenswert erachtet
wird oder wenn ein Geschäftsführer der Gesellschaft das beantragt.
2. Die Beschlüsse der Aufsichtsratsmitglieder müssen mit absoluter Mehrheit der abgegebenen Stimmen gefasst wer-
den, leere Stimmzettel sind ungültig und zählen bei der Errechnung der Anzahl der abgegebenen Stimmen nicht mit.
Bei Stimmengleichheit wird die Behandlung des Beschlusses auf die folgende Versammlung vertagt, die innerhalb eines
Monats nach der ersten Versammlung, jedoch nicht früher als acht Tage danach erfolgt.
Falls es in der nächsten Versammlung wieder zu Stimmengleichheit kommt, wird der Vorschlag als abgelehnt betrachtet
und das Los entscheidet bei Stimmengleichheit über Personen.
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Ein gültiger Beschluss kann nur gefasst werden, wenn die Mehrheit der Mitglieder anwesend ist. Falls die Mehrheit der
Mitglieder nachdem sie zweimal dazu aufgerufen wurden, nicht in der Versammlung vertreten ist, können die anwesenden
Mitglieder einen rechtskräftigen Beschluss fassen.
Die Aufsichtsratsmitglieder können sich in den Aufsichtsratsversammlungen mittels schriftlicher Vollmacht von einem
anderen Mitglied vertreten lassen.
Der Verlauf der Versammlung wird in einem Protokoll festgehalten, das von dem Vorsitzenden und dem Protokoll-
führer unterzeichnet wird.
3. Die Mitglieder können auch anderweitig als auf der Versammlung Beschlüsse fassen, falls dies schriftlich - auch per
Fax - erfolgt und alle Mitglieder mit dem Vorschlag einverstanden sind. Alles wird in dem Protokollregister über die
Aufsichtsratsversammlungen festgehalten.
4. Die Geschäftsführer sind verpflichtet, falls sie dazu eingeladen werden, an den Aufsichtsratsversammlungen teilzu-
nehmen und alle Auskünfte über die geschäftlichen Abläufe innerhalb der Gesellschaft zu erteilen.
Hauptversammlung
Art. 25.
1. Die Hauptversammlung wird jährlich innerhalb von sechs Monaten nach Ablauf des Geschäftsjahres abgehalten, falls
keine Verlängerung gemäß Artikel 31 Absatz 2 weiter unten beantragt wurde.
2. In dieser Versammlung:
a. erstattet die Geschäftsführung Bericht über die Geschäfte der Gesellschaft und die erfolgte Führung der Geschäfte
im letzten Geschäftsjahr
b. wird der Jahresabschluss, der aus Bilanz und Gewinn- und Verlustrechnung besteht, mit Erläuterung, so wie Ge-
winnverwendung festgestellt
c. wird die Person gemäß Artikel 20 Absatz 6 ernannt
d. wird der Sachverständige gemäß Artikel 32 ernannt
e. wird - unter Berücksichtigung von Artikel 2:223 Burgerlijk Wetboek - das Thema behandelt, welches ansonsten
noch in der Tagesordnung aufgeführt ist
f. werden die Beschlüsse und Beträge gemäß Artikel 19 gefasst, bzw. festgestellt.
3. Außerordentliche Hauptversammlungen werden so oft abgehalten, wie es die Geschäftsführung oder der Aufsichts-
rat für wünschenswert erachten.
4. Ferner gelten in Bezug auf die Gesellschaft die Artikel 2:220, 2:221 und 2:222 Burgerlijk Wetboek.
Art. 26.
1. Die Hauptversammlungen werden an dem Ort, wo die Gesellschaft ihren satzungsmäßigen Sitz, bzw. ihren tatsäch-
lichen Firmensitz hat, abgehalten.
Auf einer Hauptversammlung in einer anderen Gemeinde können nur gültige Beschlüsse gefasst werden, wenn das
gesamte gezeichnete Kapital vertreten ist.
2. Die Einberufung wird, unbeschadet des Artikels 25 Absatz 4, von einem Geschäftsführer oder einem Aufsichtsrats-
mitglied vorgenommen. Der Aufruf erfolgt nicht später als am 15. Tag vor jenem Tag, an dem die Versammlung stattfinden
soll. Auf gleiche Weise wie die Aktionäre werden auch die Zertifikatsinhaber aufgerufen.
3. In dem Aufruf werden die Tagesordnungspunkte vermeldet. In Bezug auf Themen, welche nicht die Bedingungen
des vorherigen Satzes erfüllen und deren Behandlung nicht nachträglich auf entsprechende Weise und unter Berücksich-
tigung der für den Aufruf gesetzten Frist angekündigt wurde, können keine gültigen Beschlüsse gefasst werden, außer
wenn der Beschluss einstimmig auf einer Versammlung gefasst wurde, wo das gesamte gezeichnete Kapital vertreten ist.
In allen Fällen von Kapitalherabsetzung muss in dem Aufruf der Zweck der Kapitalherabsetzung und die Durchfüh-
rungsart vermeldet werden. Der Text des Vorschlags muss in dem Aufruf aufgenommen werden.
4. Die Geschäftsführung und der Aufsichtsrat geben auf der Hauptversammlung alle geforderten Auskünfte, falls dem
kein gewichtiges Interesse der Gesellschaft entgegensteht.
Art. 27.
1. Den Vorsitz für die Hauptversammlung übernimmt der Aufsichtsratsvorsitzende und falls dieser abwesend ist, der
Älteste der anwesenden Aufsichtsratsmitgliedern. Falls alle Aufsichtsratsmitglieder fehlen, übernimmt die Hauptver-
sammlung selber ihre Leitung. Der Vorsitzende ernennt den Schriftführer.
2. Falls von der Versammlung kein notarielles Protokoll erstellt wird, wird ein übliches Protokoll erstellt. Das Protokoll
wird festgestellt und vom Vorsitzenden und dem Schriftführer der betreffenden Versammlung unterzeichnet, bzw. von
einerfolgenden Versammlung festgestellt und vom Vorsitzenden und Schriftführer der betreffenden Versammlung unter-
zeichnet
3. Der Vorsitzende der Versammlung und ferner jeder Geschäftsführer und jedes Aufsichtsratsmitglied kann jederzeit
die Erstellung eines notariellen Protokolls auf Kosten der Gesellschaft in Auftrag geben.
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Art. 28.
1. In der Hauptversammlung der Aktionäre verleiht jede Aktie das Recht auf die Abgabe einer Stimme.
Jeder Geschäftsführer und jedes Aufsichtsratsmitglied hat das Recht eine beratende Stimme abzugeben.
2. Leere Stimmzettel und ungültige Stimmen werden als nicht abgegeben eingestuft.
3. Aktionäre und Zertifikatinhaber können sich auf der Versammlung von einem schriftlichen Bevollmächtigten ver-
treten lassen. Geschäftsführer, Aufsichtsratsmitglieder und im Allgemeinen Personen im Dienst der Gesellschaft, können
als Bevollmächtigte an der Abstimmung teilnehmen.
Art. 29.
1. Die Beschlüsse müssen mit absoluter Mehrheit der abgegebenen Stimmen gefasst werden, falls diese Satzung nicht
eine größere Mehrheit vorschreibt.
2. Der Vorsitzende bestimmt die Art der Abstimmung. Falls ein anwesender Stimmberechtigter Abstimmung über
Ernennung, Beurlaubung und Entlassung von Personen verlangt, erfolgt dies mittels verschlossener, nicht unterzeichneter
Zettel.
3. Falls bei der Abstimmung in Bezug auf die Ernennung einer Person bei der ersten Abstimmung keine absolute
Mehrheit erzielt werden, erfolgt eine neue, freie Abstimmung.
Falls auch dann keine absolute Mehrheit erzielt wird, erfolgt eine erneute Abstimmung und zwar unter den Personen,
die bei der zweiten, freien Abstimmung die höchste und zweithöchste Anzahl der Stimmen erzielten.
Bei der erneuten Abstimmung wird daher über die restlichen Kandidaten abgestimmt. Gewählt ist derjenige, der dann
die höchste Anzahl der Stimmen erzielt hat.
Bei Stimmengleichheit entscheidet das Los.
4. Bei Stimmengleichheit in Bezug auf andere Themen als die Ernennung von Personen, kommt kein Beschluss zustande.
Ausserhalb der Hauptversammlung gefasste Beschlüsse
Art. 30.
1. Falls es keine Zertifikatinhaber gibt, können die Aktionäre alle Beschlüsse, die sie in einer Versammlung fassen
können, auch außerhalb der Versammlung fassen. Ein derartiger Beschluss gilt nur, wenn sich alle Aktionäre schriftlich für
den betreffenden Vorschlag entschieden haben.
2. Einen Beschluss laut Absatz 1 meldet ein Geschäftsführer oder ein Aufsichtsratsmitglied im Protokollregister der
Hauptversammlung. Er liest die Meldung in der folgenden Hauptversammlung vor, außerdem werden Unterlagen, welche
einen derartigen Beschluss belegen, in dem Protokollregister der Hauptversammlung aufbewahrt.
Geschäftsjahr Jahresabschluss
Art. 31.
1. Das Geschäftsjahr entspricht dem Kalenderjahr.
2. Jährlich werden innerhalb von fünf Monaten nach Ablauf des Geschäftsjahres der Gesellschaft, wenn diese Frist nicht
um höchstens sechs Monate von der Hauptversammlung aufgrund besonderer Umstände verlängert wurde, von der
Geschäftsführung eine Bilanz und eine Gewinn- und Verlustrechnung mit Erläuterung erstellt, welche in der Hauptver-
sammlung eingereicht werden.
Innerhalb dieser Frist reicht die Geschäftsführung auch den Geschäftsbericht gemäß Artikel 2:391 Burgerlijk Wetboek
ein, falls nicht Artikel 2:403 Burgerlijk Wetboek für die Gesellschaft gilt.
Die betreffenden Unterlagen werden von allen Geschäftsführern und Aufsichtsratsmitgliedern unterzeichnet und zu-
sammen mit der in Artikel 32 gemeinten Erklärung des Sachverständigen während der Hauptversammlung zwecks
Feststellung vorgelegt.
Falls eine Unterschrift eines Geschäftsführers oder Aufsichtsratsmitglieds auf irgendeiner Unterlage fehlt, wird der
Grund dafür auf der Unterlage vermeldet.
3. Die Gesellschaft sorgt dafür, dass Jahresabschluss und Geschäftsbericht und die kraft Artikel 2:392 lid 1 Burgerlijk
Wetboek hinzuzufügenden Angaben ab dem Aufruf zur Hauptversammlung, in der sie behandelt werden, in ihren Ge-
schäftsräumen vorhanden sind.
Ihre Aktionäre oder die Inhaber von unter ihrer Mitwirkung ausgegebenen Aktienzertifikaten können die Unterlagen
dort einsehen und eine kostenlose Abschrift derselben erhalten.
4. Die Hauptversammlung kann der Geschäftsführung Entlastung für ihre Leitung im letzten Geschäftsjahr gewähren,
ungeachtet Artikel 2:249 Burgerlijk Wetboek.
Sachverständiger
Art. 32.
1. Die Hauptversammlung ernennt einen Sachverständigen, damit die Buchhaltung regelmäßig beaufsichtigt wird und
für die Hauptversammlung eine Erklärung in Bezug auf die von der Geschäftsführung erstellte Bilanz, Gewinn- und Ver-
lustrechnung und Erläuterung abgegeben wird. Die Hauptversammlung kann dem Sachverständigen jederzeit kündigen.
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2. Der Sachverständige hat alle Befugnisse und Pflichten, die in Artikel 2:393 Burgerlijk Wetboek vermeldet werden.
3. Die Geschäftsführung kann dem genannten Sachverständigen auf Kosten der Gesellschaft Aufträge erteilen.
4. Die Bestimmung in diesem und dem vorhergehenden Artikel gilt sofern das Gesetz keine Freistellungen aufgrund
der elften Abteilung von Titel 9 Buch 2 des Burgerlijk Wetboek gewährt.
Gewinn und Verlust
Art. 33.
1. Der Gewinn steht der Hauptversammlung der Aktionäre zur Verfügung. Dabei muss berücksichtigt werden, dass
die Gesellschaft den Aktionären und eventuell anderen Berechtigten, die für den ausschüttungsfähigen Gewinn in Frage
kommenden Auszahlungen nur leisten kann, wenn das Eigenkapital größer ist als der eingezahlte und eingeforderte Teil
des Kapitals, zuzüglich der Rücklagen, die von Gesetzes wegen oder aufgrund der Satzung, gebildet werden müssen.
2. Die Gewinnausschüttung erfolgt nach der Festlegung des Jahresabschlusses, aus dem hervorgeht, dass sie erlaubt
ist.
3. Auf Aktien wird kein Gewinn für die Gesellschaft ausgeschüttet.
4. Die Gesellschaft darf nur dann zwischenzeitlich ausschütten, wenn die Bedingungen aus Absatz 1 erfüllt werden.
5. Bei der Berechnung der Gewinnverteilung, werden die Aktien, welche die Gesellschaft an ihrem Kapital hält, nicht
mitgerechnet, außer wenn diese Aktien mit einem Nießbrauch belastet sind oder davon unter Mitwirkung der Gesellschaft
Zertifikate ausgegeben wurden.
6. Dividenden, die innerhalb von fünf Jahren, nachdem sie einforderbar geworden sind, nicht in Empfang genommen
wurden, verfallen und stehen der Gesellschaft zu, weil die Forderung nach Fristablauf verjährt. Derartiges gilt entsprechend
für die Forderung des Inhabers eines Zertifikats an einer Aktie gegenüber dem Aktionär.
7. Die Hauptversammlung kann beschließen, dass die Dividenden ganz oder teilweise in einer anderen Form als in
Bargeld ausgezahlt werden.
Liquidation
Art. 34.
1. Falls die Gesellschaft mittels Beschluss der Hauptversammlung aufgelöst wird, erfolgt die Liquidation durch die
Geschäftsleitung unter Aufsicht des Aufsichtsrats, sofern die Versammlung nichts anderes bestimmt hat.
2. Die Hauptversammlung stellt die Entlohnung der Liquidatoren fest. Falls die Aufsichtsratsmitglieder mit der Aufsicht
über die Liquidation betraut sind, stellt die Hauptversammlung ebenfalls die Entlohnung dieser Aufsicht fest.
3. Die Liquidation erfolgt unter Berücksichtigung der gesetzlichen Bestimmungen. Während der Liquidation bleibt diese
Satzung weiterhin in Kraft und die dort enthaltenen Bestimmungen in Bezug auf die Geschäftsführer gelten dann für die
Liquidatoren.
4. Ein eventuelles Guthaben auf dem Liquidationskonto wird den Aktionären anteilig nach ihrem Aktienbesitz ausge-
zahlt.
5. Die Gesellschaft hört auf zu existieren, wenn laut Liquidatoren keine Erträge mehr vorhanden sind.
Die Liquidatoren melden das den Registern, in welchem die Gesellschaft eingeschrieben ist.
6. Nach Ablauf der Liquidation werden die Bücher und Unterlagen der Gesellschaft für die Dauer der gesetzlichen
Frist von demjenigen verwahrt, der von der Hauptversammlung diesbezüglich auserwählt wurde.
Qualifizierte Mehrheiten
Art. 35.
1. Ein Beschluss über die Beurlaubung oder Entlassung eines Geschäftsführer und/oder Aufsichtsratsmitglieds, ein
Beschluss über die Ausgabe von Aktien, ein Beschluss über den Erwerb von Aktien oder Kapitalherabsetzung, egal auf
welche Weise, ein Beschluss über Einschränkung oder Ausschluss des Vorzugsrechts auf Kauf seitens eines Aktionärs,
die Anerkennung von Vorzugsrechten bei der Ausgabe von Aktien, ein Beschluss zur Fusion gemäß Artikel 2:309 Burgerlijk
Wetboek, so wie ein Beschluss zur Satzungsänderung oder Auflösung der Gesellschaft, kann nur mit einer Mehrheit der
mindestens mit Zweidrittel abgegebenen Stimmen gefasst werden und zwar in einer Versammlung, in der mehr als die
Hälfte des gezeichneten Kapitals vertreten ist.
2. Wenn in einer Hauptversammlung ein im vorherigen Satz genannter Beschluss vorgeschlagen wird, nicht das erfor-
derliche gezeichnete Kapitel vertreten ist, wird eine zweite Versammlung einberufen, die spätestens 30 Tage nach der
ersten Versammlung abgehalten wird und zwar ungeachtet des vertretenen Kapitals, aber unter der Bedingung, dass mit
einer Mehrheit von mindestens Zweidrittel der abgegebenen Stimmen, ein gültiger Beschluss gefasst werden kann.
Übergangsbestimmung Aufsichtsrat
Art. 36. Die Rechtswirksamkeit der Bestimmungen in Artikel 23, so wie aller sonstigen Bestimmungen in Bezug auf
den Aufsichtsrat, beginnt erst am Tag der Hinterlegung bei dem Handelsregister, wo die Gesellschaft satzungsgemäß
eingetragen ist, eines Beschlusses zur Einstellung des Aufsichtsrats, der von der Hauptversammlung gefasst wurde.
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In Ermangelung eines derartigen Beschlusses stehen alle Befugnisse, die kraft dieser Satzung dem Aufsichtsrat verliehen
wurden, der Hauptversammlung zu.
Enregistré à Esch/Al., A.C., le 19 novembre 2013. Relation: EAC/2013/15069. Reçu trente euros.
<i>Le Receveur ff.i> (signé): Monique HALSDORF.
POUR EXPEDITION CONFORME.
Référence de publication: 2013161231/966.
(130197666) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 novembre 2013.
Prisma Alternatives Fund, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 2-4, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 173.692.
Der Verwaltungsrat hat beschlossen Herrn Helmut Hohmann, geboren am 14. Juni 1968, in Saarburg, beruflich ansässig
in 2-5 Old Bond Street, Standbrook House, UK – London W1S 4PD, mit Wirkung zum 25. Oktober 2013 und bis zur
jährlichen ordentlichen Generalversammlung der Aktionäre, welche im Jahr 2014 stattfindet, als neues Verwaltungsrats-
mitglied im Wege der Kooptierung zu bestellen.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013160946/12.
(130196951) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 novembre 2013.
Formalis S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-9227 Diekirch, 50, Esplanade.
R.C.S. Luxembourg B 95.188.
Le bilan au 31.12.2012 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
DIEKIRCH, le 24 Octobre 2013.
<i>Pour la société
i>COFICOM Trust S.à r.l.
B.P. 126
50, Esplanade
L-9227 DIEKIRCH
Signature
Référence de publication: 2013148677/16.
(130181912) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 octobre 2013.
Filauro Giuseppe Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3515 Dudelange, 42, route de Luxembourg.
R.C.S. Luxembourg B 36.607.
Les comptes annuels au 31/12/2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
MORBIN Nathalie.
Référence de publication: 2013148668/10.
(130181989) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 octobre 2013.
FIDUCIAIRE PATRICK SGANZERLA Société à responsabilité limitée, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1330 Luxembourg, 46, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 96.848.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 24 octobre 2013.
Référence de publication: 2013148666/10.
(130181841) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 octobre 2013.
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Financière de l'Europe Occidentale S.A.-SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Fa-
milial.
Siège social: L-1940 Luxembourg, 296-298, route de Longwy.
R.C.S. Luxembourg B 25.124.
Les comptes annuels au 31 Décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2013148670/11.
(130181547) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 octobre 2013.
Fidom S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2340 Luxembourg, 34B, rue Philippe II.
R.C.S. Luxembourg B 96.945.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
FIDOM Sàrl
Référence de publication: 2013148665/10.
(130181937) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 octobre 2013.
Günter Schlag s.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6776 Grevenmacher, 5, An de Längten.
R.C.S. Luxembourg B 61.526.
Les comptes annuels au 31.12.2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
LUDWIG CONSULT S.A.R.L.
<i>EXPERTS COMPTABLES - FIDUCIAIRE
i>31, OP DER HECKMILL - L-6783 GREVENMACHER
Signature
Référence de publication: 2013148703/13.
(130181883) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 octobre 2013.
G.E.I. S.A., Gratings Europe Industry S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2130 Luxembourg, 23, boulevard Charles Marx.
R.C.S. Luxembourg B 103.050.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2013148697/10.
(130181748) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 octobre 2013.
Grouwen-A-Feldbunn S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5318 Contern, 10, rue Belle-Vue.
R.C.S. Luxembourg B 99.323.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2013148699/10.
(130182046) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 octobre 2013.
142319
L
U X E M B O U R G
Golden Tulip Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 25.000,00.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 130.029.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 octobre 2013.
Référence de publication: 2013148696/10.
(130182010) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 octobre 2013.
Gecomat S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-9573 Wiltz, 38, rue Michel Thilges.
R.C.S. Luxembourg B 106.741.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2013148692/10.
(130182044) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 octobre 2013.
Ganymede Investissements S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2121 Luxembourg, 231, Val des Bons Malades.
R.C.S. Luxembourg B 99.188.
Il résulte du procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire tenue extraordinairement en date du 15 octobre 2013
que M. Thierry TRIBOULOT, né le 2 avril 1973 à Villers-Semeuse (France), avec adresse professionnelle au 231, Val des
Bons Malades, L-2121 Luxembourg, a été nommé, avec effet immédiat, au poste d'Administrateur de la Société, en rem-
placement de M. Fernand HEIM, démissionnaire.
Son mandat viendra à échéance à l'issue de l'assemblée générale qui se tiendra en 2015.
Pour extrait conforme
SG AUDIT S.àr.l.
Référence de publication: 2013148690/14.
(130181613) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 octobre 2013.
Temenos Luxembourg S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8070 Bertrange, 39, rue du Puits Romain.
R.C.S. Luxembourg B 28.792.
Les comptes annuels au 31/12/2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013148968/9.
(130181943) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 octobre 2013.
Tekmar S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 12D, Impasse Drosbach.
R.C.S. Luxembourg B 65.667.
Le Bilan au 31 DECEMBRE 2012 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
Référence de publication: 2013148967/10.
(130181725) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 octobre 2013.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
142320
AE Properties S.à r.l.
Alter Domus Luxembourg S.à r.l.
Alterfin S.A.
Baysing S.à r.l.
Caravel Investissements S.A.
CB Richard Ellis GMM Global Alpha Fund Series FCP-SIF
ComStage
ComStage ETF
DNB Luxembourg S.A.
Euroblick Holding S.A.
Fidom S.à r.l.
FIDUCIAIRE PATRICK SGANZERLA Société à responsabilité limitée
Filauro Giuseppe Sàrl
Financière de l'Europe Occidentale S.A.-SPF
Formalis S.A.
Ganymede Investissements S.A.
Gecomat S.A.
Global Family Strategy I
Golden Tulip Holdings S.à r.l.
Gratings Europe Industry S.A.
Grouwen-A-Feldbunn S.à r.l.
Günter Schlag s.à r.l.
H.B.P. (Holding) S.A. SPF
H.E.M.C.O. S.A.
International Real Estate Corporation Holdings S.A. SPF
Isiwis S.à r.l.
KBC Bonds
MI-FONDS (Lux)
PE-Invest SICAV
Prisma Alternatives Fund
Rinispa S.A.
Sabadell BS Funds SICAV
Sabadell Funds SICAV
Tamini Lux S. à r.l.
Tekmar S.A.
Temenos Luxembourg S.A.
UBS (Lux) Strategy Sicav