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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 2953
22 novembre 2013
SOMMAIRE
AEID II (Lux) Holding Company S.à r.l. . .
141744
Bio VenturesOne S.A., SPF . . . . . . . . . . . . .
141710
Cyrus Investissements 1 SA . . . . . . . . . . . . .
141720
EPF Acquisition Co 9 S.à r.l. . . . . . . . . . . . .
141734
HK2 Investment S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
141705
ICTS Europe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
141720
Lehr S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
141698
Lem Gestion et Financement S.A. . . . . . . .
141698
Lock Investment S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
141698
Maestro SICAV (Lux) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
141699
Maestro SICAV (Lux) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
141699
Meltem S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
141698
M Luxembourg SIF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
141699
OT Luxco 1 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
141700
OT Luxco 2 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
141700
OT Luxco 2 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
141700
Pack Solution S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
141700
Paris 8 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
141699
Peinture Elsen S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
141702
Picus, S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
141702
Point of Oaks Luxembourg S.A. . . . . . . . . .
141702
Point of Oaks Luxembourg S.A. . . . . . . . . .
141702
Primos S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
141701
Pyco S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
141700
Real Estate Prime Locations SA . . . . . . . . .
141701
Recatoit S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
141701
Renu SPF S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
141701
R.E. Qualification S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
141701
Sagarmatha S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
141703
Santorin Holding S.A. - SPF . . . . . . . . . . . . .
141709
Sapora S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
141703
Saran Holdings S.A., SPF . . . . . . . . . . . . . . .
141709
SCHINKO ASSOCIES Luxembourg, S.à
r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
141708
Seniorenresidenz Liberté S.à r.l. . . . . . . . . .
141709
SGAM Private Value S.C.A., SICAR A . . .
141708
Silverhope Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
141707
Smith & Associates Pharma S.A. . . . . . . . .
141707
Smith & Associates Pharma S.A. . . . . . . . .
141707
Société Financière d'Essai S.A. . . . . . . . . . .
141706
Société Financière OKH S.A. . . . . . . . . . . . .
141706
Socofi S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
141705
So Cute . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
141706
Solufer S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
141706
Stam Rei SCA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
141702
Stand'Inn S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
141708
Stapnorth Investissements S.a. . . . . . . . . . .
141707
Star Check S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
141708
Stonewall Securities S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
141708
Stonlux Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
141704
Stork Acceptance S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
141703
Stork Acceptance S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
141709
Stratodev S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
141705
Strauss Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
141704
Strauss Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
141704
Style You S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
141704
Sybaris S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
141707
Systemat Belux S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
141703
SYSTEMAT Luxembourg PSF S.A. . . . . . .
141709
Tankstell um Lënster Bierg S.A. . . . . . . . . .
141705
Tele Columbus Management S.à r.l. . . . . .
141703
T.E.S.S. S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
141705
The Malaspinian Fund Gestion S.A. . . . . . .
141704
141697
L
U X E M B O U R G
Lehr S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6637 Wasserbillig, 59, Esplanade de la Moselle.
R.C.S. Luxembourg B 94.166.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2013146854/10.
(130179234) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 octobre 2013.
Lem Gestion et Financement S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2121 Luxembourg, 231, Val des Bons-Malades.
R.C.S. Luxembourg B 55.371.
Il résulte du procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire tenue extraordinairement le 24 septembre 2013 que
le Commissaire aux comptes sortant:
- Motherwell Services Limited, n° d'immatriculation 2007618 auprès du Registre de Commerce Companies House,
avec siège social au Ground Floor Right, 64 Paul Street, London EC2A 4NG, Royaume-Uni;
a été reconduit dans sa fonction pour une nouvelle période statutaire de six ans.
Son mandat viendra à échéance à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra en 2019.
Il résulte, en outre, du procès-verbal d'une réunion du Conseil d'Administration daté du 24 septembre 2013 que
Monsieur Dario COLOMBO et Monsieur Diego COLOMBO ont été reconduits dans leurs fonctions d'Administrateurs-
délégué jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra en 2019.
Pour extrait conforme
SG AUDIT SARL
Référence de publication: 2013146855/18.
(130179653) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 octobre 2013.
Lock Investment S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2550 Luxembourg, 52-54, avenue du X Septembre.
R.C.S. Luxembourg B 122.401.
Le Bilan du 1
er
Janvier 2012 au 31 Décembre 2012 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxem-
bourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013146856/10.
(130179098) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 octobre 2013.
Meltem S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 175.063.
<i>Extrait des décisions prises par l'associée unique en date du 28 août 2013i>
1. Monsieur Jonathan LEPAGE a démissionné de son mandat de gérant.
2. Madame Sabine DE COEN, administrateur de sociétés, née à Uccle (Belgique), le 30 juillet 1974, demeurant pro-
fessionnellement à L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, a été nommée comme gérante pour
une durée indéterminée.
Luxembourg, le 21 octobre 2013.
Pour extrait sincère et conforme
<i>Pour Meltem S.à r.l.
i>Intertrust (Luxembourg) S.A.
Référence de publication: 2013146877/16.
(130179243) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 octobre 2013.
141698
L
U X E M B O U R G
Maestro SICAV (Lux), Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2180 Luxembourg, 5, rue Jean Monnet.
R.C.S. Luxembourg B 127.905.
Le bilan au 31 mai 2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
CREDIT SUISSE FUND SERVICES (LUXEMBOURG) S.A.
Référence de publication: 2013146870/10.
(130179730) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 octobre 2013.
M Luxembourg SIF, Société Anonyme sous la forme d'une SICAV - Fonds d'Investissement Spécialisé.
Siège social: L-2180 Luxembourg, 5, rue Jean Monnet.
R.C.S. Luxembourg B 171.539.
Le bilan au 31 décembre 2012 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
CREDIT SUISSE FUND SERVICES (LUXEMBOURG) S.A.
Référence de publication: 2013146869/10.
(130179563) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 octobre 2013.
Maestro SICAV (Lux), Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2180 Luxembourg, 5, rue Jean Monnet.
R.C.S. Luxembourg B 127.905.
L'assemblée générale ordinaire du 9 Octobre 2013 a décidé de renouveler les mandats de Madame Petra Reinhard
Keller et de Messieurs Jean-Paul Gennari et Eduard von Kymmel en tant que membres du conseil d'administration de
Maestro SICAV (Lux).
Le conseil d'administration se compose dorénavant comme suit et ce jusqu'à la fin de la prochaine assemblée générale
ordinaire des actionnaires qui se tiendra en 2014:
- Petra Reinhard Keller, Membre du Conseil d'Administration
5, Kalanderplatz, CH-8045 Zurich
- Jean-Paul Gennari, Membre du Conseil d'Administration
5, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg
- Eduard von Kymmel, Membre du Conseil d'Administration
5, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg
PricewaterhouseCoopers, Société coopérative a été réélue comme réviseur d'entreprises, et ce jusqu'à la fin de la
prochaine assemblée générale ordinaire des actionnaires qui se tiendra en 2014.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
CREDIT SUISSE FUND SERVICES (LUXEMBOURG) S.A.
Référence de publication: 2013146871/22.
(130179731) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 octobre 2013.
Paris 8, Société Anonyme.
Siège social: L-1611 Luxembourg, 7, avenue de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 18.952.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour PARIS 8
i>Société anonyme
FIDUCIAIRE DES PME SA
Référence de publication: 2013146967/12.
(130179016) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 octobre 2013.
141699
L
U X E M B O U R G
OT Luxco 1 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1222 Luxembourg, 2-4, rue Beck.
R.C.S. Luxembourg B 162.931.
Les Comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 18 octobre 2013.
Référence de publication: 2013146938/10.
(130178904) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 octobre 2013.
OT Luxco 2 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1222 Luxembourg, 2-4, rue Beck.
R.C.S. Luxembourg B 162.941.
Les Comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 18 octobre 2013.
Référence de publication: 2013146939/10.
(130178901) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 octobre 2013.
OT Luxco 2 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1222 Luxembourg, 2-4, rue Beck.
R.C.S. Luxembourg B 162.941.
<i>Rectificatif L-L130178784i>
Les Comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 18 octobre 2013.
Référence de publication: 2013146940/11.
(130179336) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 octobre 2013.
Pack Solution S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-3364 Leudelange, 11, rue de la Poudrerie.
R.C.S. Luxembourg B 154.368.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour PACK SOLUTION S.A.i>
Référence de publication: 2013146962/10.
(130179056) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 octobre 2013.
Pyco S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.600,00.
Siège social: L-1610 Luxembourg, 8-10, avenue de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 175.085.
<i>Résolution prise lors du conseil de gérance de la société en date du 19 septembre 2013i>
Le conseil de gérance de la Société a décidé de procéder au transfert du siège social de la Société.
Il en résulte que le siège social de la Société a été transféré avec effet au 1
er
Octobre 2013 du 37 rue d'Anvers, L-1130
Luxembourg au 8-10 Avenue de la Gare, L-1610 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013146991/13.
(130179545) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 octobre 2013.
141700
L
U X E M B O U R G
Renu SPF S.A., Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 13.155.
- Le siège social de la société est transféré du 26, rue Louvigny, L-1946 Luxembourg au 412F, route d'Esch à L-2086
Luxembourg avec effet immédiat.
Luxembourg le 25 juin 2013.
Certifié sincère et conforme
RENU SPF S.A.
Signatures
Référence de publication: 2013146999/13.
(130179037) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 octobre 2013.
Recatoit S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-9964 Huldange, 8, Op d'Burrigplatz.
R.C.S. Luxembourg B 94.614.
Le bilan et l'annexe légale de l'exercice au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés
de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013146998/10.
(130179072) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 octobre 2013.
Real Estate Prime Locations SA, Société Anonyme.
R.C.S. Luxembourg B 163.858.
Par la présente, nous vous informons que nous dénonçons, avec effet immédiat, le siège social 7, Val Sainte de Croix
L-1371 Luxembourg de la société de droit luxembourgeois Real Estate Prime Locations S.A, inscrite au Registre de
Commerce et des Sociétés de et à Luxembourg sous le numéro B 163858.
Luxembourg, le 17 octobre 2013.
Luxembourg International Consulting
Signatures
Référence de publication: 2013146997/12.
(130179035) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 octobre 2013.
R.E. Qualification S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1449 Luxembourg, 18, rue de l'Eau.
R.C.S. Luxembourg B 115.363.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013146993/9.
(130179419) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 octobre 2013.
Primos S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1511 Luxembourg, 121, avenue de la Faïencerie.
R.C.S. Luxembourg B 155.219.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2013146985/10.
(130179005) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 octobre 2013.
141701
L
U X E M B O U R G
Point of Oaks Luxembourg S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2138 Luxembourg, 24, rue Saint Mathieu.
R.C.S. Luxembourg B 74.572.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2013146982/10.
(130179195) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 octobre 2013.
Point of Oaks Luxembourg S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2138 Luxembourg, 24, rue Saint Mathieu.
R.C.S. Luxembourg B 74.572.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2013146981/10.
(130179194) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 octobre 2013.
Picus, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-5401 Ahn, 6, rue de Niederdonven.
R.C.S. Luxembourg B 77.032.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013146979/9.
(130179353) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 octobre 2013.
Peinture Elsen S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9154 Grosbous, 6, rue d'Ettelbruck.
R.C.S. Luxembourg B 137.127.
Les comptes annuels au 31.12.2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2013146977/10.
(130179610) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 octobre 2013.
Stam Rei SCA, Société en Commandite par Actions.
Capital social: EUR 225.000,00.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 400, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 106.159.
EXTRAIT
Suite à un déménagement,
- Monsieur Christophe Gaul, commissaire de la société susmentionnée, né le 3 avril 1977 à Messancy (Belgique),
demeure désormais professionnellement à l'adresse suivante: 7, rue Robert Stümper, L-2557 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour extrait sincère et conforme
Signature
<i>Le mandatairei>
Référence de publication: 2013147062/15.
(130179214) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 octobre 2013.
141702
L
U X E M B O U R G
Sagarmatha S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1660 Luxembourg, 30, Grand-rue.
R.C.S. Luxembourg B 115.553.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013147036/9.
(130179049) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 octobre 2013.
Systemat Belux S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-4702 Pétange, 24, rue Robert Krieps.
R.C.S. Luxembourg B 157.724.
Les comptes annuels au 31 mars 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 18 octobre 2013.
Référence de publication: 2013147035/10.
(130179584) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 octobre 2013.
Stork Acceptance S.A., Société Anonyme de Titrisation.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 9, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 129.722.
<i>Extrait des décisions du Conseil d'Administration du 21 mai 2013i>
Le Conseil d'Administration nomme Deloitte Audit, 560, rue de Neudorf, L-2220 Luxembourg, en tant que réviseur
d'entreprises indépendant pour l'exercice social se clôturant le 31 décembre 2013.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 21 octobre 2013.
Référence de publication: 2013147033/12.
(130179447) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 octobre 2013.
Sapora S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1413 Luxembourg, 3, place Dargent.
R.C.S. Luxembourg B 125.916.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013147039/9.
(130179326) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 octobre 2013.
Tele Columbus Management S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 155.327.
En date du 2 octobre 2013 et avec effet immédiat Christian Boekhorst, avec adresse au 12, Doria Road, SW6 4UG
London, Royaume-Uni a démissionné de son mandat de gérant de la société Tele Columbus Management S.à r.l. avec
siège social au 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg enregistrée au Registre de Commerce et des Sociétés sous
le numéro B 155 327.
Alter Domus Luxembourg S.à r.l., mandaté par le démissionnaire
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 21 octobre 2013.
Référence de publication: 2013147079/14.
(130179697) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 octobre 2013.
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L
U X E M B O U R G
Style You S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8510 Redange-sur-Attert, 56, Grand-rue.
R.C.S. Luxembourg B 117.294.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013147073/9.
(130179676) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 octobre 2013.
Strauss Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 886.475,00.
Siège social: L-2522 Luxembourg, 6, rue Guillaume Schneider.
R.C.S. Luxembourg B 39.381.
Les comptes annuels au 29 février 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 18 octobre 2013.
Référence de publication: 2013147072/10.
(130179067) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 octobre 2013.
Strauss Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 886.475,00.
Siège social: L-2522 Luxembourg, 6, rue Guillaume Schneider.
R.C.S. Luxembourg B 39.381.
Les comptes annuels au 28 février 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 18 octobre 2013.
Référence de publication: 2013147071/10.
(130179066) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 octobre 2013.
Stonlux Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2450 Luxembourg, 15, boulevard Roosevelt.
R.C.S. Luxembourg B 167.563.
Les comptes annuels au 31.12.2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 16 octobre 2013.
FIDUCIAIRE FERNAND FABER
Signature
Référence de publication: 2013147069/12.
(130179146) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 octobre 2013.
The Malaspinian Fund Gestion S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8045 Strassen, 19, Val des Roses.
R.C.S. Luxembourg B 140.658.
<i>Dépôt rectificatif relatif au dépôt L130001795 déposé le 04/01/2013.i>
Les comptes annuels au 31/12/2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Arlon, le 21/10/2013.
THE MALASPINIAN FUND GESTION S.A.
SUD FIDUCIAIRE SPRL
Référence de publication: 2013147080/13.
(130179472) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 octobre 2013.
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L
U X E M B O U R G
Tankstell um Lënster Bierg S.A., Société Anonyme,
(anc. HK2 Investment S.A.).
Siège social: L-1330 Luxembourg, 34A, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 177.709.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Junglinster, le 21 octobre 2013.
Pour copie conforme
Référence de publication: 2013147078/12.
(130179373) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 octobre 2013.
T.E.S.S. S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8041 Strassen, 65, rue des Romains.
R.C.S. Luxembourg B 116.126.
<i>Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale tenue au siège social le 10 octobre 2013 à 10 heuresi>
<i>Résolution uniquei>
L'Assemblée Générale décide de renouveler le mandat de l'Administrateur-Délégué Madame Barbara GANDOLFI.
L'Assemblée Générale décide de renouveler le mandat de l'Administrateur Monsieur Frédéric VANDERWILT.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Les mandats viendront à expiration à l'issue de l'Assemblée Générale Statutaire 2019 relative aux Comptes Annuels
se clôturant le 31 décembre 2018.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
TESS S.A.
Référence de publication: 2013147077/16.
(130179685) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 octobre 2013.
Stratodev S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6637 Wasserbillig, 59, Esplanade de la Moselle.
R.C.S. Luxembourg B 93.820.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2013147070/10.
(130179230) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 octobre 2013.
Socofi S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 36.182.
<i>Extrait des décisions prises par l'associée unique et par le conseil d'administration en date du 8 octobre 2013i>
1. Monsieur Philippe TOUSSAINT a démissionné de ses mandats d'administrateur et de président du conseil d'admi-
nistration.
2. Le nombre des administrateurs a diminué de 4 (quatre) à 3 (trois).
3. Madame Ingrid CERNICCHI a été nommée comme présidente du conseil d'administration jusqu'au 1
er
mars 2014.
Luxembourg, le 21 octobre 2013.
Pour extrait sincère et conforme
<i>Pour SOCOFI S.A.
i>Intertrust (Luxembourg) S.A.
Référence de publication: 2013147060/16.
(130179368) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 octobre 2013.
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U X E M B O U R G
Société Financière OKH S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1836 Luxembourg, 3, rue Jean Jaurès.
R.C.S. Luxembourg B 110.433.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour SOCIETE FINANCIERE OKH S.A.
i>FIDUCIAIRE DES PME SA
Référence de publication: 2013147059/11.
(130178997) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 octobre 2013.
Solufer S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-4833 Rodange, 9A, route de Luxembourg.
R.C.S. Luxembourg B 42.006.
Les comptes annuels au 31 Décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013147056/9.
(130179518) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 octobre 2013.
So Cute, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 22, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 172.136.
<i>Extrait des résolutions prises lors de l'assemblée générale extraordinaire des associés tenu en date du 11 octobre. 2013i>
L'assemblée générale extraordinaire des associés décide de transférer le siège social de la société du 13 avenue de la
gare, L-1611 Luxembourg au 22, avenue de la liberté, L-1930 Luxembourg avec effet au 1
er
octobre, 2013.
Les gérants, Mr. Cédric RATHS et Mr. Olivier JARNY ont également transféré leur adresse professionnelle au 22,
avenue de la liberté, L-1930 Luxembourg.
L'associé, Reference Corporate Services S.A., a également transféré son siège social au 22, avenue de la liberté, L-1930
Luxembourg.
Pour extrait
<i>Pour la Sociétéi>
Référence de publication: 2013147055/17.
(130179163) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 octobre 2013.
Société Financière d'Essai S.A., Société Anonyme Holding.
R.C.S. Luxembourg B 53.173.
CLÔTURE DE LIQUIDATION
Par jugement rendu en date du 17 octobre 2013, le Tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourg, sixième chambre,
siégeant en matière commerciale, après avoir entendu le Juge-commissaire en son rapport oral, le Liquidateur et le
Ministère Public en leurs conclusions, a déclaré closes pour absence d'actif les opérations de liquidation de la société
anonyme SOCIETE FINACIERE D'ESSAI S.A., dont le siège social à L-1724 Luxembourg, 19-21, boulevard Prince Henri,
a été dénoncé en date du 28 novembre 2007, inscrite auprès du Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg
sous le numéro B 53173, ordonnées par jugement du Tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourg, sixième chambre,
du 25 mars 2010.
Pour extrait conforme
Christian Steinmetz
<i>Le liquidateuri>
Référence de publication: 2013147058/17.
(130179497) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 octobre 2013.
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U X E M B O U R G
Smith & Associates Pharma S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1473 Luxembourg, 2A, rue Jean-Baptiste Esch.
R.C.S. Luxembourg B 69.403.
EXTRAIT
L'assemblée générale ordinaire réunie à Luxembourg le 11 octobre 2013 a nommé un administrateur supplémentaire
de catégorie A, Madame Nicole THOMMES, domiciliée professionnellement au 18, Rue de l'Eau, L-1449 Luxembourg.
Le mandat lui est octroyé jusqu'à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra en 2015.
Pour extrait conforme
Référence de publication: 2013147054/12.
(130179547) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 octobre 2013.
Smith & Associates Pharma S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1473 Luxembourg, 2A, rue Jean-Baptiste Esch.
R.C.S. Luxembourg B 69.403.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013147053/9.
(130179488) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 octobre 2013.
Silverhope Holding S.A., Société Anonyme.
R.C.S. Luxembourg B 116.937.
Le siège social de la société SILVERHOPE HOLDING S.A.
Siège social: L-4963 Clémency, 9, rue Basse,
R.C.S. Luxembourg B116937, a été dénoncé avec effet immédiat le 17 octobre 2013.
En date du 17 octobre 2013, la société SV SERVICES SàRL a résilié avec effet immédiat la convention de domiciliation
datée du 21 janvier 2009.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Clémency, le 17 octobre 2013.
Référence de publication: 2013147052/13.
(130179152) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 octobre 2013.
Sybaris S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 124.345.
Statuts coordonnés, suite à l’assemblée générale extraordinaire reçue par Maître Francis KESSELER, notaire de rési-
dence à Esch/Alzette, en date du 16 juillet 2013 déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Esch/Alzette, le 16 août 2013.
Référence de publication: 2013147074/11.
(130179701) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 octobre 2013.
Stapnorth Investissements S.a., Société Anonyme.
Siège social: L-1413 Luxembourg, 3, place Dargent.
R.C.S. Luxembourg B 65.246.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013147064/9.
(130179345) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 octobre 2013.
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U X E M B O U R G
Star Check S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 172.113.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013147065/9.
(130179320) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 octobre 2013.
Stand'Inn S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 5, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 83.650.
Le Bilan au 31.12.2012 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 30/9/2013.
Signature.
Référence de publication: 2013147063/10.
(130179239) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 octobre 2013.
SGAM Private Value S.C.A., SICAR A, Société en Commandite par Actions sous la forme d'une Société
d'Investissement en Capital à Risque.
Siège social: L-1616 Luxembourg, 28-32, place de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 116.314.
Les comptes annuels audités au 31 Mars 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2013147050/11.
(130179592) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 octobre 2013.
SCHINKO ASSOCIES Luxembourg, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6944 Niederanven, 22, rue Dicks.
R.C.S. Luxembourg B 155.729.
Le bilan au 31 décembre 2012 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
ACA – Atelier Comptable & Administratif S.A.
Signature
Référence de publication: 2013147043/12.
(130179112) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 octobre 2013.
Stonewall Securities S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 43, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 148.570.
Le bilan de la société au 31/12/2012 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
<i>Pour la société
Un mandatairei>
Référence de publication: 2013147031/12.
(130179009) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 octobre 2013.
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U X E M B O U R G
Seniorenresidenz Liberté S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-8280 Kehlen, 50A, rue de Mamer.
R.C.S. Luxembourg B 147.587.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013147048/9.
(130179671) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 octobre 2013.
Santorin Holding S.A. - SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-2561 Luxembourg, 31, rue de Strasbourg.
R.C.S. Luxembourg B 179.926.
Les statuts coordonnés au 16/10/2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Redange-sur-Attert, le 21/10/2013.
Me Cosita Delvaux
<i>Notairei>
Référence de publication: 2013147037/12.
(130179404) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 octobre 2013.
Stork Acceptance S.A., Société Anonyme de Titrisation.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 9, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 129.722.
Le Rapport annuel révisé au 31 décembre 2012 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 15 octobre 2013.
<i>Pour le Conseil d'Administrationi>
Référence de publication: 2013147032/11.
(130178951) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 octobre 2013.
Saran Holdings S.A., SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-2320 Luxembourg, 21, boulevard de la Pétrusse.
R.C.S. Luxembourg B 95.050.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
SARAN HOLDINGS S.A., SPF
Société Anonyme
Référence de publication: 2013147041/11.
(130179376) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 octobre 2013.
SYSTEMAT Luxembourg PSF S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8303 Capellen, 77-79, Parc d'Activités Capellen.
R.C.S. Luxembourg B 110.102.
Les comptes annuels du 1
er
avril 2012 au 31 mars 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 18 octobre 2013.
Référence de publication: 2013147075/11.
(130179363) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 octobre 2013.
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Bio VenturesOne S.A., SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 17, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 180.816.
STATUTES
In the year two thousand and thirteen, on the third day of the month of October.
Before the undersigned, Maître Léonie GRETHEN, notary residing in Luxembourg.
There appeared
- VAINKER & ASSOCIATES s.à.r.l., with statutory address in L-2449 Luxembourg, 17, boulevard Royal, registered at
the R.C.S. Luxembourg number B 40.994,
here represented by its sole manager Mr Nicolas VAINKER BOUVIER DE LAMOTTE, réviseur d'entreprises indé-
pendant, with professional address at L-2449 Luxembourg, 17, boulevard Royal.
Such appearing party, represented as stated above, requested the notary to state as follows the articles of incorporation
of a public limited liability company (société anonyme) which is hereby incorporated:
Art. 1. Form and Name.
1.1 There is hereby established a public limited liability company (société anonyme) (the "Company") which will be
governed by the laws of Luxembourg, in particular by the law dated May 11
th
, 2007 introducing the family wealth
management company (société de gestion de patrimoine familial) (the Law on SPF) and by the law dated August 10
th
,
1915, on commercial companies, as amended (the Law on Companies), as well as by the present articles of association
(the "Articles").
1.2 The Company will exist under the name of "BioVenturesOne S.A., SPF".
1.3 The Company may have one shareholder (the "Sole Shareholder") or more shareholders. The Company will not
be dissolved by the death, suspension of civil rights, insolvency, liquidation or bankruptcy of the Sole Shareholder.
Art. 2. Registered office.
2.1 The registered office of the Company is established in Luxembourg, Grand-Duchy of Luxembourg.
2.2 It may be transferred within the boundaries of the municipality of Luxembourg by a resolution of the board of
directors of the Company (the "Board") or, in the case of a sole director (the "Sole Director") by a decision of the Sole
Director.
2.3 Where the Board determines that extraordinary political or military developments or events have occurred or
are imminent and that these developments or events would interfere with the normal activities of the Company at its
registered office, or with the ease of communication between such office and persons abroad, the registered office may
be temporarily transferred abroad until the complete cessation of these extraordinary circumstances. Such temporary
measures shall have no effect on the nationality of the Company which, notwithstanding the temporary transfer of its
registered office, will remain a Luxembourg incorporated company.
Art. 3. Duration.
3.1 The Company is incorporated for an unlimited duration.
3.2 The Company may be dissolved, at any time, by a resolution of the General Meeting (as defined below) adopted
in the manner required for amendments of the Articles.
Art. 4. Corporate objects.
4.1 The sole object of the Company, to the exclusion of any commercial activity, is the acquisition, holding, management
and disposal of, on the one hand, financial instruments within the meaning of the law of 5 August 2005 on financial guarantee
contracts, and, on the other hand, of cash and assets of any kind held in a bank account.
A financial instrument within the meaning of the law of 5 August 2005 on financial guarantee contracts it is to be
understood (a) all securities and other instruments, including, but not limited to, shares in companies and other instru-
ments comparable to shares in companies, participations in companies and units in collective investment undertakings,
bonds and other forms of debt instruments, certificates of deposit, loan notes and payment instruments; (b) securities
which give the right to acquire shares, bonds or other instruments by subscription, purchase or exchange; (c) term financial
instruments and instruments giving rise to a cash settlement (excluding instruments of payment), including money market
instruments; (d) all other instruments evidencing ownership rights, claim rights or securities; (e) all other instruments
related to financial underlyings, indices, commodities, precious metals, produce, metals or merchandise, other goods or
risks; (f) claims related to the items described in sub-paragraph a) to e) above or any rights pertaining to these items,
whether these financial instruments are in physical form, dematerialised, transferable by book entry or delivery, bearer
or registered, endorseable or not and regardless of their governing law.
4.2 Generally speaking, the Company may implement any measure of surveillance or control and carry out any ope-
ration or transaction which it deems necessary or useful for the accomplishment and the development of its corporate
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object in the broadest manner possible, provided that the Company does not interfere in the management of the com-
panies in which it holds participations.
Art. 5. Share capital.
5.1 The subscribed share capital is set at one hundred and fifty thousand euro (EUR 150,000.-) consisting of six hundred
(600) ordinary shares without a par value.
5.2 In addition to the share capital, there may be set up a premium account into which any premium paid on any share
in addition to its par value is transferred. The amount of the premium account may be used to provide for the payment
of any shares which the Company may redeem from its Shareholders, to offset any net realised losses, to make distri-
butions to the Shareholders or to allocate funds to the legal reserve.
5.3 The subscribed share capital of the Company may be increased or reduced by a resolution adopted by the General
Meeting in the manner required for amendment of the Articles.
Art. 6. Shares.
6.1 Shares may only be held by qualified investors as defined in article 3 of the Law on SPF:
a) an individual acting within the context of managing his/her private wealth or
b) a wealth management entity acting exclusively in the interests of the personal estate of one or several individuals,
or
c) an intermediary acting on behalf of the investors referred to in a) or b) of this paragraph.
Each investor must declare his/her eligibility in writing addressed to the domiciliary agent or, failing this, to the directors
of the SPF.
The securities issued by an SPF may not be the object of a public issue nor may they be admitted to listing on a stock
exchange.
6.2 The shares of the Company may be in registered form or in bearer form or partly in one form or the other form,
at the opinion of the sole Shareholder, or in case of plurality of shareholders, at the opinion of the Shareholders, subject
to the restrictions foreseen by Law on Companies.
6.3 The Company recognizes only one single owner per share. If one or more shares are jointly owned or if the title
of ownership to such share(s) is divided, split or disputed, all person(s) claiming a right to such share(s) has/have to appoint
one single attorney to represent such share(s) towards the Company. The failure to appoint such attorney implies a
suspension of all rights attached to such share(s). The same rule shall apply in the case of conflict between an usufruct
holder (usufruitier) and a bare owner (nu-propriétaire) or between a pledgor and a pledgee.
6.4 The Company may redeem its own shares within the limits set forth by the Law on Companies.
6.5 Any sale/transfer of shares is submitted to the unanimous approval of all the others shareholders (the "Others
Shareholders") which have a preemption right.
If one shareholder (the "Selling Shareholder") wants to sell his/her shares, he/she shall provide to the Others Share-
holders a prior written notification of his/her intention to sell/transfer his/her shares to a third Party (the "Third Party").
Such notification shall include the number of shares to be sold, the name of the potential purchaser, the price (which shall
not exceed twice of the total amount of the net equity. It is understood that the total net equity is equal to the issued
capital, the results of the financial year, the reserves and loss/profit carried forward. The total net equity will be based
on a financial statement duly certified by the statutory auditor. The financial statement shall be less of six (6) months) and
irrevocable offer to sell such shares to the others shareholders at the same price.
The Others Shareholders shall have the right to acquire the offered shares in accordance with the terms and conditions
mentioned in the notification, provided that they notify the Selling Shareholder and the Company in writing within thirty
(30) days from the date of receipt of the written notice.
Any lack of response within the aforementioned period shall be deemed as a waiver of the exercise of their right of
pre-emption.
In no case, the shares to be sold may be split. The right of pre-emption is to be exercised in proportion with the
participation of each remaining shareholders in the share capital of the Company. Should one of the remaining sharehol-
ders not exercise in total or partially his right of pre-emption, such non exercise increases the right of the remaining
shareholders. Should the number of offered shares not be exactly proportional to the number of shares on which the
right of pre-emption is exercised, the remaining shares will be attributed defaulting an agreement between shareholders
by balloting.
Art. 7. Meetings of the shareholders of the company.
7.1 In the case of a Sole Shareholder, the Sole Shareholder assumes all powers conferred to the General Meeting. In
these Articles, decisions taken, or powers exercised, by the General Meeting shall be a reference to decisions taken, or
powers exercised, by the Sole Shareholder as long as the Company has only one shareholder. The decisions taken by the
Sole Shareholder are documented by way of minutes.
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7.2 In the case of a plurality of Shareholders, any regularly constituted meeting of the shareholders of the Company
(the "General Meeting") shall represent the entire body of shareholders of the Company. It shall have the broadest powers
to order, carry out or ratify acts relating to all the operations of the Company.
7.3 The annual General Meeting shall be held, in accordance with Luxembourg law, in Luxembourg at the address of
the registered office of the Company or at such other place in the municipality of the registered office as may be specified
in the convening notice of the meeting, on the first Tuesday of the month of March. If such day is not a business day for
banks in Luxembourg, the annual General Meeting shall be held on the next following business day.
7.4 Other meetings of the shareholders of the Company may be held at such place and time as may be specified in the
respective convening notices of the meeting.
7.5 Any Shareholder may participate in a General Meeting by conference call, video conference or similar means of
communications equipment whereby (i) the shareholders attending the meeting can be identified, (ii) all persons partici-
pating in the meeting can hear and speak to each other, (iii) the transmission of the meeting is performed on an on-going
basis and (iv) the shareholders can properly deliberate, and participating in a meeting by such means shall constitute
presence in person at such meeting.
Art. 8. Notice, Quorum, Powers of attorney and Convening notices.
8.1 The notice periods provided by Law shall govern the convening notices, unless otherwise provided herein.
8.2 Each share is entitled to one vote.
8.3 Unless otherwise provided by Law or by the Articles, all decisions by the annual or ordinary general meeting of
Shareholders shall be taken by simple majority of the votes, regardless of the proportion of the capital represented.
When the company has a sole shareholder, his decisions are written resolutions.
8.4 An extraordinary general meeting convened to amend any provisions of the Articles shall not validly deliberate
unless at least one half of the capital is represented and the agenda indicates the proposed amendments to the Articles.
If the first of these conditions is not satisfied, a second meeting may be convened, in the manner prescribed by the Articles
or by the Law. Such convening notice shall reproduce the agenda and indicate the date and the results of the previous
meeting. The second meeting shall validly deliberate regardless of the proportion of the capital represented. At both
meetings, resolutions, in order to be adopted, must be adopted by a two-third majority of the Shareholders present or
represented. However, the nationality of the Company may be changed and the commitments of its Shareholders may
be increased only with the unanimous consent of all the Shareholders and in compliance with any other legal requirement
8.5 A Shareholder may act at any General Meeting by appointing another person as his proxy in writing whether in
original, by telefax or e-mail to which an electronic signature, which is valid under Luxembourg law, is affixed.
8.6 If all the Shareholders of the Company are present or represented at a General Meeting, and consider themselves
as being duly convened and informed of the agenda of the meeting, the meeting may be held without prior notice.
Art. 9. Management.
9.1 The Company shall be managed by a sole Director in case of a sole Shareholder, or by a Board of Directors
composed of at least three (3) members in case of plurality of Shareholders, their number being determined by the Sole
Shareholder, or in case of plurality of shareholders, by the General Meeting. Director(s) need not to be shareholder(s)
of the Company. In case of plurality of directors the General Meeting may decide to create two categories of directors
(A Directors and B Directors).
9.2 The Director(s) shall be elected by the sole Shareholder, or in case of plurality of shareholders by the General
Meeting, for a period not exceeding six (6) years and until their successors are elected, provided, however, that any
director may be removed at any time by a resolution taken by the general meeting of shareholders. The director(s) shall
be eligible for reappointment.
9.3 In the event of vacancy in the office of a director because of death, resignation or otherwise, the remaining directors
elected by the General Meeting may meet and elect a director to fill such vacancy until the next general meeting of
shareholders.
Art 10. Meetings of the board.
10.1 In case of plurality of directors, the Board of Directors shall choose from among its members a chairman, and
may choose among its members one or more vice-chairmen. The Board of Directors may also choose a secretary, who
need not be a director and who may be instructed to keep the minutes of the meetings of the Board of Directors as well
as to carry out such administrative and other duties as directed from time to time by the Board of Directors.
10.2 The Board of Directors shall meet upon call by, at least, the chairman or any two directors or by any person
delegated to this effect by the directors, at the place indicated in the notice of meeting, the person(s) convening the
meeting setting the agenda. Notice in writing or by telegram or telefax or e-mail of any meeting of the Board of Directors
shall be given to all directors at least eight calendar days in advance of the hour set for such meeting, except in circums-
tances of emergency where twenty-four hours prior notice shall suffice which shall duly set out the reason of urgency.
This notice may be waived, either prospectively or retrospectively, by the consent in writing or by telegram or telefax
or e-mail of each director. Separate notice shall not be required for meetings held at times and places described in a
schedule previously adopted by resolution of the Board of Directors.
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10.3 Any director may act at any meeting of the Board of Directors by appointing in writing or by telegram, telefax,
or e-mail another director as his proxy. A director may not represent more than one of his colleagues.
10.4 The Board of Directors may deliberate or act validly only if at least a majority of directors is present or represented
at a meeting of the Board of Directors. If a quorum is not obtained within half an hour of the time set for the meeting
the directors present may adjourn the meeting to a later time and venue. Notices of the adjourned meeting shall be given
by the secretary to the board, if any, failing whom by any director.
10.5 Decisions shall be taken by a majority vote of the directors present or represented at such meeting. In the event
that in any meeting the number of votes for and against a resolution shall be equal, the chairman of the Board of Directors
shall not have a casting vote. In case of a tie, the proposed decision is considered as rejected.
10.6 Any director may participate in a meeting of the Board of Directors by conference call, video-conference or
similar means of communications equipment whereby all persons participating in the meeting can hear each other, and
participating in a meeting by such means shall constitute presence in person at such meeting.
10.7 Notwithstanding the foregoing, a resolution of the Board of Directors may also be passed by unanimous consent
in writing which may consist of one or several documents containing the resolutions and signed by each and every director.
The date of such a resolution shall be the date of the last signature.
10.8 This article does not apply in the case that the Company is managed by a Sole Director.
Art. 11. Powers of the board. The Board is vested with the broadest powers to perform or cause to be performed
all acts of disposition and administration in the Company's interest. All powers not expressly reserved by the Law on
Companies or by the Articles to the General Meeting fall within the competence of the Board, except for the sale of part
or all the stake held in a direct or indirect participation of the Company. In such case the Board shall require the prior
written consent of the Shareholders validly deciding at the quorum and majority requirements set out in Articles 8.3 and
8.4 of the present Articles of incorporation.
Art. 12. Delegation of powers. The Board is also authorised to appoint a person, either director or not, for the purposes
of performing specific functions at every level within the Company.
Art. 13. Binding signatures.
13.1 The Company shall be bound towards third parties in all matters only by
(i) the joint signatures of any two members of the Board or the Sole Director, or
(ii) the joint signatures of any persons or sole signature of the person to whom such signatory power has been granted
by the Board or the Sole Director, but only within the limits of such power.
13.2 In case of directors of category A and category B, the Company will be bound by the joint signature of any A
Director together with any B Director.
Art. 14. Conflict of interests.
14.1 No contract or other transaction between the Company and any other company or firm shall be affected or
invalidated by the fact that any one or more of the directors or officers of the Company is interested in, or is a director,
associate, officer or employee of such other company or firm.
14.2 Any director or officer of the Company who serves as director, officer or employee of any company or firm with
which the Company shall contract or otherwise engage in business shall not, solely by reason of such affiliation with such
other company or firm, be prevented from considering and voting or acting upon any matters with respect to such
contract or other business.
14.3 In the event that any director of the Company may have any personal and opposite interest in any transaction of
the Company, such director shall make known to the Board such personal and opposite interest and shall not consider
or vote upon any such transaction, and such transaction, and such director's interest therein, shall be reported to the
next following annual General Meeting. The two preceding paragraphs do not apply to resolutions of the Board concerning
transactions made in the ordinary course of business of the Company of which are entered into on arm's length terms.
Art. 15. Statutory auditor(s).
15.1 The operations of the Company shall be supervised by one or several statutory auditor(s) (commissaire(s)), or,
where requested by the Law on Companies, an approved statutory auditor (réviseur d'entreprises agrée). The statutory
auditor(s) shall be elected for a term not exceeding six years and shall be re-eligible.
15.2 The statutory auditor(s) will be appointed by the General Meeting which will determine their number, their
remuneration and the term of their office. The statutory auditor(s) in office may be removed at any time by the General
Meeting with or without cause.
Art. 16. Accounting year. The accounting year of the Company shall begin on the 1
st
of January of each year and shall
terminate on the 31
st
of December of the same year.
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Art. 17. Allocation of profits.
17.1 From the annual net profits of the Company, 5% (five per cent) shall be allocated to the reserve required by law.
This allocation shall cease to be required as soon as such legal reserve amounts to 10% (ten per cent.) of the capital of
the Company as stated or as increased or reduced from time to time as provided in article 5.3 above.
17.2 The General Meeting shall determine how the remainder of the annual net profits shall be disposed of and it may
alone decide to pay dividends from time to time, as in its discretion believes best suits the corporate purpose and policy.
17.3 The dividends may be paid in euro or any other currency selected by the Board and they may be paid at such
places and times as may be determined by the Board. The Board may decide to pay interim dividends under the conditions
and within the limits laid down in the Law on Companies.
Art. 18. Dissolution and Liquidation. The Company may be dissolved, at any time, by a resolution of the General
Meeting adopted in the manner required for amendment of these Articles. In the event of a dissolution of the Company,
the liquidation shall be carried out by one or several liquidators (who may be physical persons or legal entities) appointed
by the General Meeting deciding such liquidation. Such General Meeting shall also determine the powers and the remu-
neration of the liquidator(s).
Art. 19. Amendments. These Articles may be amended, from time to time, by an extraordinary General Meeting,
subject to the quorum and majority requirements referred to in the Law on Companies.
Art. 20. Applicable law. Reference is made to the provisions of the Law on SPF and the Law on Companies for all
matters for which no specific provision is made in these Articles.
<i>Transitory provisionsi>
The first business year begins on this day and ends on the 31
st
of December 2014.
The first annual General Meeting will be held in 2015.
<i>Subscriptioni>
The Articles of the Company having thus been established, the Sole Shareholder, pre-named, represented as stated
above, hereby declares (i) to be a qualified investor within the meaning of article 3 of the Law on SPF and (ii) to subscribe
to the six hundred (600) shares representing the total share capital of the Company.
All these shares are paid up by the Sole Shareholder to an extent of one hundred per cent (100%) by payment in cash,
so that the amount of one hundred and fifty thousand euro (EUR 150,000.-) paid by the Sole Shareholder is from now
on at the free disposal of the Company, evidence thereof having been given to the officiating notary.
<i>Statement - Costsi>
The notary executing this deed declares that the conditions prescribed by article 26 of the Law on Companies have
been fulfilled and expressly bears witness to their fulfillment. Further, the notary executing this deed confirms that these
Articles comply with the provisions of article 27 of the Law on Companies.
The amount, approximately at least, of costs, expenses, salaries or charges, in whatever form it may be incurred or
charged to the Company as a result of its formation, is approximately evaluated at one thousand four hundred euro (EUR
1,400.-).
<i>Resolutions of the sole shareholderi>
The Sole Shareholder, pre-named, represented as stated above, representing the entire subscribed capital, passed the
following resolutions:
1. the number of directors is set at 3 (three) and the number of auditors at 1 (one);
2. the following persons are appointed as directors:
- Mr Nicolas VAINKER BOUVIER DE LAMOTTE, pre-named;
- Mr Daan MARTIN, consultant, born in Haarlem (The Netherlands), on 12
th
of January 1954, residing professionally
at L-2449 Luxembourg, 17, boulevard Royal;
- Mr Niels AAKRANN, director, born in Oslo (Norway), on 7
th
of July 1954, residing professionally at L-2449 Lu-
xembourg, 17, boulevard Royal.
3. the following person is appointed as statutory auditor: - VAINKER & ASSOCIATES s.à.r.l., pre-named;
4. that the terms of office of the members of the Board of Directors and of the statutory auditor will expire at the
annual General Meeting of the Company of the year 2019; and
5. that the address of the registered office of the Company is at L-2449 Luxembourg, 17, boulevard Royal.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that at the request of the proxyholder
of the above appearing party, the present deed is worded in English followed by a French version. At the request of the
same appearing proxyholder and in case of divergences between the English and the French versions, the English version
will prevail.
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Whereof, the present notarial deed is drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the person appearing, who is known to the notary by his surname, name, civil
status and residence, the said person appearing signed together with the notary the present deed.
Suit la version française du texte qui précède:
L'an deux mille treize, le troisième jour du mois d'octobre.
Par-devant Maître Léonie GRETHEN, notaire, de résidence à Luxembourg.
A Comparu:
- La société VAINKER & ASSOCIATES s.à.rl, avec siège social à L-2449 Luxembourg, 17, boulevard Royal, inscrite au
R.C.S. Luxembourg sous le numéro B 40.994, ici représentée par son gérant unique M. Nicolas VAINKER BOUVIER DE
LAMOTTE, réviseur d'entreprises indépendant, avec adresse professionnelle à L-2449 Luxembourg, 17, boulevard Royal.
Laquelle comparante, représentée comme indiqué ci-dessus, a requis le notaire instrumentaire d'arrêter ainsi qu'il suit
les statuts d'une société anonyme qu'elle déclare constituer:
Art. 1
er
. Forme et Dénomination.
1.1 Il est formé une société anonyme (la «Société»), qui sera régie par les lois du Luxembourg, en particulier par la loi
du 11 mai 2007 relative à la création d'une société de gestion de patrimoine familial ("Loi sur les SPF") et par la loi du 10
août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle que modifiée (la Loi sur les Sociétés) et par les présents statuts
(les Statuts).
1.2 La Société existe sous la dénomination de "BioVenturesOne S.A., SPF".
1.3 La Société peut avoir un actionnaire unique (l' «Actionnaire Unique») ou plusieurs actionnaires. La Société ne
pourra pas être dissoute par le décès, la suspension des droits civiques, la faillite, la liquidation ou la banqueroute de
l'Actionnaire Unique.
Art. 2. Siège social.
2.1 Le siège social de la Société est établi à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg (Luxembourg).
2.2 Il pourra être transféré dans les limites de la commune de Luxembourg par simple décision du conseil d'adminis-
tration de la Société (le Conseil d'Administration) ou, dans le cas d'un administrateur unique (l'Administrateur Unique)
par une décision de l'Administrateur Unique.
2.3 Lorsque le Conseil d'Administration estime que des événements extraordinaires d'ordre politique ou militaire de
nature à compromettre l'activité normale au siège social, ou la communication aisée entre le siège social et l'étranger se
produiront ou seront imminents, il pourra transférer provisoirement le siège social à l'étranger jusqu'à la cessation com-
plète de ces circonstances anormales. Cette mesure provisoire n'aura toutefois aucun effet sur la nationalité de la Société,
qui restera une société luxembourgeoise.
Art. 3. Durée de la société.
3.1 La Société est constituée pour une période illimitée.
3.2 La Société peut être dissoute, à tout moment, par résolution de l'Assemblée Générale (telle que définie ci-après)
de la Société statuant comme en matière de modifications des Statuts.
Art. 4. Objet social.
4.1 La Société a pour objet exclusif, à l'exclusion de toute activité commerciale, l'acquisition, la détention, la gestion
et la réalisation d'une part d'instruments financiers au sens de la loi du 5 août 2005 sur les contrats de garantie financière
et d'autre part d'espèces et d'avoirs de quelque nature que ce soit détenus en compte.
Par instrument financier au sens de la loi du 5 août 2005 sur les contrats de garantie financière il convient d'entendre
(a) toutes les valeurs mobilières et autres titres, y compris notamment les actions et les autres titres assimilables à des
actions, les parts de sociétés et d'organismes de placement collectif, les obligations et les autres titres de créance, les
certificats de dépôt, bons de caisse et les effets de commerce, (b) les titres conférant le droit d'acquérir des actions,
obligations ou autres titres par voie de souscription, d'achat ou d'échange, (c) les instruments financiers à terme et les
titres donnant lieu à un règlement en espèces (à l'exclusion des instruments de paiement), y compris les instruments du
marché monétaire, (d) tous les autres titres représentatifs de droits de propriété, de créances ou de valeurs mobilières;
(e) tous les instruments relatifs à des sous-jacents financiers, à des indices, à des matières premières, à des matières
précieuses, à des denrées, métaux ou marchandises, à d'autres biens ou risques, (f)les créances relatives aux différents
éléments énumérés sub a) à e) ou les droits sur ou relatifs à ces différents éléments, que ces instruments financiers soient
matérialisés ou dématérialisés, transmissibles par inscription en compte ou tradition, au porteur ou nominatifs, endos-
sables ou non endossables et quelque soit le droit qui leur est applicable.
4.2 D'une façon générale, la Société peut prendre toutes mesures de surveillance et de contrôle et effectuer toute
opération ou transaction qu'elle considère nécessaire ou utile pour l'accomplissement et le développement de son objet
social de la manière la plus large, à condition que la Société ne s'immisce pas dans la gestion des participations qu'elle
détient, tout en restant dans les limites de la Loi sur les SPF.
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Art. 5. Capital social.
5.1 Le capital social souscrit est fixé cent cinquante mille euros (EUR 150.000,-) représenté par six cents (600) actions
ordinaires sans valeur nominale.
5.2 En plus du capital social, un compte de prime d'émission peut être établi auquel toutes les primes payées sur une
action en plus de la valeur nominale (ou du pair comptable) seront transférées. L'avoir de ce compte de primes peut être
utilisé pour effectuer le remboursement en cas de rachat des actions des actionnaires par la Société, pour compenser
des pertes nettes réalisées, pour effectuer des distributions aux actionnaires, ou pour être affecté à la réserve légale.
5.3 Le capital social souscrit de la Société peut être augmenté ou réduit par une résolution prise par l'Assemblée
Générale statuant comme en matière de modification des Statuts.
Art. 6. Actions.
6.1 Les actions ne peuvent être détenues que par des investisseurs éligibles tels que définis à l'article 3 de la loi sur les
SPF:
a) une personne physique agissant dans le cadre de la gestion de son patrimoine privé ou
b) une entité patrimoniale agissant exclusivement dans l'intérêt du patrimoine privé d'une ou de plusieurs personnes
physiques ou
c) un intermédiaire agissant pour le compte d'investisseurs visés sub a) ou b) du présent paragraphe.
Chaque investisseur doit déclarer par écrit cette qualité à l'attention du domiciliataire ou, à défaut, des dirigeants de
la SPF.
Les titres émis par une SPF ne peuvent faire l'objet d'un placement public ou être admis à la cotation d'une bourse de
valeur.
6.2 Les actions de la Société sont nominatives ou au porteur, ou en partie dans l'une ou l'autre forme, au choix de
l'Actionnaire unique, ou en cas de pluralité d'actionnaires, au choix des Actionnaires, sauf dispositions contraires de la
Loi sur les Sociétés.
6.3 La Société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par action. Si une ou plusieurs actions sont conjointement détenues
ou si les titres de propriété de ces actions sont divisés, fragmentés ou litigieux, la/les personne(s) invoquant un droit sur
la/les action(s) devra/devront désigner un mandataire unique pour représenter la/les action(s) à l'égard de la Société.
L'omission d'une telle désignation impliquera la suspension de l'exercice de tous les droits attachés aux actions. La même
règle est appliquée dans le cas d'un conflit entre un usufruitier et un nu-propriétaire ou entre un créancier gagiste et un
débiteur gagiste.
6.4 La Société peut, aux conditions et aux termes prévus par la Loi sur les Sociétés, racheter ses propres actions.
6.5 Toute cession/vente d'actions est soumise à l'approbation unanime des tous les autres actionnaires (les "Autres
Actionnaires") qui bénéficient d'un droit de préemption.
Si un des actionnaires (le "Cédant") désire vendre ses actions, il doit notifier par écrit aux Autres Actionnaires son
intention de céder/vendre ses actions à un tiers (le "Tiers"). La notification indiquera le nombre d'actions à céder/vendre,
le nom du Tiers Acquéreur, le prix (qui ne doit pas excéder le double du montant total des fonds propres. Les fonds
propres étant entendus comme comprenant le capital souscrit, le résultat de l'exercice en cours, les réserves et les
bénéfices/pertes reporté(e)s. Ce montant sera calculé sur la base d'une situation de moins de six (6) mois et certifiée par
le commissaire aux comptes) et contiendra offre irrévocable de les vendre aux autres actionnaires au prix proposé.
Les autres actionnaires pourront acquérir les actions proposées en accord avec les termes et conditions mentionnés
dans la notification, pour autant qu'ils le notifient par écrit au Cédant et à la Société endéans un délai d'un (1) mois à
compter de la date de réception de la notification écrite.
Toute absence de réponse dans la période précitée vaudra renonciation à l'exercice du droit de préemption.
En aucun cas les actions ne pourront être fractionnées. Le droit de préemption s'exerce proportionnellement au
nombre d'actions possédées par chacun des actionnaires restants. Le non exercice, en tout ou partie, par un actionnaire
de son droit de préemption accroît celui des autres actionnaires. Si le nombre des actions à céder n'est pas exactement
proportionnel au nombre d'actions pour lesquelles s'exerce le droit de préemption, l'excédent d'actions sera, à défaut
d'accord entre actionnaires, attribuée par tirage au sort.
Art. 7. Réunions de l'assemblée des actionnaires de la société.
7.1 Dans l'hypothèse d'un actionnaire unique, l'Actionnaire Unique a tous les pouvoirs conférés à l'Assemblée Générale.
Dans ces Statuts, toute référence aux décisions prises ou aux pouvoirs exercés par l'Assemblée Générale est une réfé-
rence aux décisions prises ou aux pouvoirs exercés par l'Actionnaire Unique tant que la Société n'a qu'un actionnaire
unique. Les décisions prises par l'Actionnaire Unique sont enregistrées par voie de procès-verbaux.
7.2 Dans l'hypothèse d'une pluralité d'actionnaires, toute assemblée générale des actionnaires de la Société (l'Assem-
blée Générale) régulièrement constituée représente tous les Actionnaires de la Société. Elle a les pouvoirs les plus larges
pour ordonner, faire ou ratifier tous les actes relatifs aux opérations de la Société. Les Actionnaires ont la compétence
exclusive pour autoriser au conseil d'Administration la vente de participations directes ou indirectes de la Société.
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7.3 L'Assemblée Générale annuelle se tient conformément à la loi luxembourgeoise à Luxembourg au siège social de
la Société ou à tout autre endroit de la commune du siège indiqué dans les convocations, le premier mardi du mois de
mars. Si ce jour est férié pour les établissements bancaires à Luxembourg, l'Assemblée Générale annuelle se tiendra le
premier jour ouvrable suivant.
7.4 Les autres Assemblées Générales pourront se tenir aux lieu et heure spécifiés dans les avis de convocation.
7.5 Tout Actionnaire de la Société peut participer à l'Assemblée Générale par conférence téléphonique, vidéo confé-
rence ou tout autre moyen de communication similaire grâce auquel (i) les actionnaires participant à la réunion de
l'Assemblée Générale peuvent être identifiés, (ii) toute personne participant à la réunion de l'Assemblée Générale peut
entendre et parler avec les autres participants, (iii) la réunion de l'Assemblée Générale est retransmise en direct et (iv)
les actionnaires peuvent valablement délibérer; la participation à une réunion de l'Assemblée Générale par un tel moyen
de communication équivaudra à une participation en personne à une telle réunion.
Art. 8. Délais de convocation, Quorum, Procurations, Avis de convocation.
8.1 Les délais de convocation requis par la Loi sont applicables aux avis de convocation, dans la mesure où il n'en est
pas disposé autrement dans les présents Statuts.
8.2 Chaque action donne droit à une voix
8.3 Sauf dans les cas déterminés par la loi ou les Statuts, les décisions prises par l'assemblée ordinaire des actionnaires
sont adoptées à la majorité simple des voix, quelle que soit la portion du capital représentée.
Lorsque la société a un actionnaire unique, ses décisions sont des résolutions écrites.
8.4 Une assemblée générale extraordinaire des actionnaires convoquée aux fins de modifier une disposition des Statuts
ne pourra valablement délibérer que si au moins la moitié du capital est présente ou représentée et que l'ordre du jour
indique les modifications statutaires proposées. Si la première de ces conditions n'est pas remplie, une seconde assemblée
peut être convoquée, dans les formes prévues par les Statuts ou par la loi. Cette convocation reproduit l'ordre du jour,
en indiquant la date et le résultat de la précédente assemblée. La seconde assemblée délibère valablement, quelle que soit
la proportion du capital représenté. Dans les deux assemblées, les résolutions, pour être valables, doivent être adoptées
par une majorité de deux tiers des Actionnaires présents ou représentés.
Cependant, la nationalité de la Société ne peut être changée et l'augmentation ou la réduction des engagements des
actionnaires ne peuvent être décidées qu'avec l'accord unanime des actionnaires et sous réserve du respect de toute
autre disposition légale.
8.5 Chaque Actionnaire peut prendre part aux Assemblées Générales des actionnaires de la Société en désignant par
écrit, soit en original, soit par téléfax ou par courriel muni d'une signature électronique conforme aux exigences de la loi
luxembourgeoise une autre personne comme mandataire.
8.6 Si tous les Actionnaires sont présents ou représentés à l'Assemblée Générale, et déclarent avoir été dûment
convoqués et informés de l'ordre du jour de l'Assemblée Générale, celle-ci pourra être tenue sans convocation préalable.
Art. 9. Administration de la société.
9.1 La Société est gérée par un Administrateur unique en cas d'un seul actionnaire, ou par un Conseil d'Administration
composé d'au moins trois (3) membres en cas de pluralité d'Actionnaires; le nombre exact étant déterminé par l'Associé
Unique, ou en cas de pluralité d'actionnaires par l'Assemblée Générale. L'(es) administrateur(s) n'a(ont) pas besoin d'être
actionnaire(s). En cas de pluralité d'administrateurs, l'Assemblée Générale peut décider de créer deux catégories d'ad-
ministrateurs (Administrateurs A et Administrateurs B).
9.2 Le(s) administrateur(s) est/sont élu(s) par l'Associé Unique, ou en case de pluralité d'actionnaires, par l'Assemblée
Générale pour une période ne dépassant pas six (6) ans et jusqu'à ce que leurs successeurs aient été élus; toutefois un
administrateur peut être révoqué à tout moment par décision de l'Assemblée Générale. Le(s) administrateur(s) sortant
(s) peut/peuvent être réélu(s).
9.3 Au cas où le poste d'un administrateur devient vacant à la suite de décès, de démission ou autrement, les admi-
nistrateurs restants élus par l'Assemblée Générale pourront se réunir et élire un administrateur pour remplir les fonctions
attachées au poste devenu vacant jusqu'à la prochaine assemblée générale.
Art. 10. Réunion du conseil d'administration.
10.1 En cas de pluralité d'administrateurs, le Conseil d'Administration doit choisir parmi ses membres un président et
peut choisir en son sein un ou plusieurs vice-présidents. Il peut également désigner un secrétaire qui n'a pas besoin d'être
un administrateur et qui peut être chargé de dresser les procès-verbaux des réunions du Conseil d'Administration ou
d'exécuter des tâches administratives ou autres telles que décidées, de temps en temps, par le Conseil d'Administration.
10.2 Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation de son président ou d'au moins deux administrateurs au
lieu indiqué dans l'avis de convocation. La ou les personnes convoquant l'assemblée déterminent l'ordre du jour. Un avis
par écrit, télégramme, télécopie ou e-mail contenant l'ordre du jour sera donné à tous les administrateurs au moins huit
jours avant l'heure prévue pour la réunion, sauf s'il y a urgence, auquel cas l'avis de convocation, envoyé 24 heures avant
la réunion, devra mentionner la nature de cette urgence. Il peut être passé outre à la nécessité de pareille convocation
en cas d'assentiment préalable ou postérieur à la réunion, par écrit, télégramme, télécopie ou e-mail de chaque adminis-
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trateur. Une convocation spéciale n'est pas requise pour des réunions du Conseil d'Administration se tenant à des heures
et à des endroits déterminés dans une résolution préalablement adoptée par le Conseil d'Administration.
10.3 Tout administrateur peut se faire représenter en désignant par écrit ou par télégramme, télécopie ou e-mail un
autre administrateur comme son mandataire. Un administrateur ne peut pas représenter plus d'un de ses collègues.
10.4 Le Conseil d'Administration ne peut délibérer et agir valablement que si la majorité des administrateurs sont
présents ou représentés à une réunion du Conseil d'Administration. Si le quorum n'est pas obtenu une demi-heure après
l'heure prévue pour la réunion, les administrateurs présents peuvent ajourner la réunion en un autre endroit et à une
date ultérieure. Les avis des réunions ajournées sont donnés aux membres du Conseil d'Administration par le secrétaire,
s'il y en a, ou à défaut par tout administrateur.
10.5 Les décisions sont prises à la majorité des votes des administrateurs présents ou représentés à chaque réunion.
Au cas où, lors d'une réunion du Conseil d'Administration, il y a égalité de voix en faveur ou en défaveur d'une résolution,
le président du Conseil d'Administration n'aura pas de voix prépondérante. En cas d'égalité, la résolution sera considérée
comme rejetée.
10.6 Tout administrateur peut prendre part à une réunion du Conseil d'Administration au moyen d'une conférence
téléphonique, d'une conférence vidéo ou d'un équipement de communication similaire par lequel toutes les personnes
participant à la réunion peuvent s'entendre; la participation à la réunion par de tels moyens vaut présence personnelle à
cette réunion.
10.7 Nonobstant les dispositions qui précèdent, une décision du Conseil d'Administration peut également être prise
par voie circulaire et résulter d'un seul ou de plusieurs documents contenant les résolutions et signés par tous les membres
du Conseil d'Administration sans exception. La date d'une telle décision est celle de la dernière signature.
10.8 Le présent article ne s'applique pas au cas où la Société est administrée par un Administrateur Unique.
Art. 11. Pouvoirs du conseil d'administration. Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus larges pour
accomplir tous les actes de disposition et d'administration dans l'intérêt de la Société. Tous les pouvoirs non expressément
réservés par la Loi sur les Sociétés ou par les Statuts à l'Assemblée Générale sont de la compétence du Conseil d'Ad-
ministration, excepté en cas de vente de tout ou partie d'une participation directe ou indirecte de la société. Dans ce cas
le Conseil d'Administration doit avoir préalablement obtenu le consentement écrit des actionnaires, statuant valablement
aux conditions de quorum et de majorité prévues aux Articles 8.3 et 8.4 des présents Statuts.
Art. 12. Délégation de pouvoirs. Le Conseil d'Administration est aussi autorisé à nommer une personne, administrateur
ou non, pour l'exécution de missions spécifiques à tous les niveaux de la Société.
Art. 13. Signatures autorisées.
13.1 La Société ne sera engagée, en toutes circonstances, vis-à-vis des tiers que par (i) la signature conjointe de deux
administrateurs de la Société ou de l'Administrateur Unique ou (ii) par les signatures conjointes de toutes personnes ou
l'unique signature de toute personne à qui de tels pouvoirs de signature auront été délégués par le Conseil d'Adminis-
tration, et ce dans les limites des pouvoirs qui leur auront été conférés.
13.2 En cas d'administrateurs de catégorie A et de catégorie B, la Société sera valablement engagée par la signature
conjointe d'un administrateur A et d'un administrateur B.
Art. 14. Conflit d'intérêts.
14.1 Aucun contrat ou autre transaction entre la Société et une quelconque autre société ou entité ne sera affecté ou
invalidé par le fait qu'un ou plusieurs administrateurs ou fondés de pouvoir de la Société auraient un intérêt personnel
dans une telle société ou entité, ou sont administrateur, associé, fondé de pouvoir ou employé d'une telle société ou
entité.
14.2 Tout administrateur ou fondé de pouvoir de la Société, qui est administrateur, fondé de pouvoir ou employé
d'une société ou entité avec laquelle la Société contracterait ou s'engagerait autrement en affaires, ne pourra, en raison
de sa position dans cette autre société ou entité, être empêché de délibérer, de voter ou d'agir en relation avec un tel
contrat ou autre affaire.
14.3 Au cas où un administrateur de la Société aurait un intérêt personnel et contraire dans une quelconque affaire
de la Société, cet administrateur devra informer le Conseil d'Administration de la Société de son intérêt personnel et
contraire et il ne délibérera et ne prendra pas part au vote sur cette affaire; rapport devra être fait au sujet de cette affaire
et de l'intérêt personnel de cet administrateur à la prochaine Assemblée Générale. Les deux paragraphes qui précèdent
ne s'appliquent pas aux résolutions du Conseil d'Administration concernant les opérations réalisées dans le cadre des
affaires courantes de la Société conclues à des conditions normales.
Art. 15. Commissaire(s).
15.1 Les opérations de la Société sont surveillées par un ou plusieurs commissaires ou, dans les cas prévus par la Loi
sur les Sociétés, par un réviseur d'entreprises agréée externe et indépendant.
15.2 Le commissaire est nommé par l'assemblée générale des actionnaires de la Société qui détermine leur nombre,
leur rémunération et la durée de leur fonction. Le commissaire en fonction peut être révoqué à tout moment, avec ou
sans motif, par l'Assemblée Générale.
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Art. 16. Exercice social. L'exercice social commence le 1
er
janvier de chaque année et se termine le 31 décembre de
la même année.
Art. 17. Affectation des bénéfices.
17.1 Il est prélevé sur le bénéfice net annuel de la Société 5% (cinq pour cent) qui sont affectés à la réserve légale. Ce
prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve légale aura atteint 10% (dix pour cent) du capital social de la
Société tel qu'il est fixé ou tel que celui-ci aura été augmenté ou réduit de temps à autre, conformément à l'article 5.3
des Statuts.
17.2 L'Assemblée Générale décide de l'affectation du solde restant du bénéfice net annuel et décidera seule de payer
des dividendes de temps à autre, comme elle estime à sa discrétion convenir au mieux à l'objet et à la politique de la
Société.
17.3 Les dividendes peuvent être payés en euros ou en toute autre devise choisie par le Conseil d'Administration et
doivent être payés aux lieu et place choisis par le Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration peut décider de
payer des dividendes intérimaires sous les conditions et dans les limites fixées par la Loi sur les Sociétés.
Art. 18. Dissolution et Liquidation. La Société peut être dissoute, à tout moment, par une décision de l'Assemblée
Générale statuant comme en matière de modifications des Statuts. En cas de dissolution de la Société, il sera procédé à
la liquidation par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs (qui peuvent être des personnes physiques ou morales), et
qui seront nommés par la décision de l'Assemblée Générale décidant cette liquidation. L'Assemblée Générale déterminera
également les pouvoirs et la rémunération du ou des liquidateurs.
Art. 19. Modifications statutaires. Les présents Statuts peuvent être modifiés de temps en temps par l'Assemblée
Générale extraordinaire, dans les conditions de quorums et de majorité requises par la Loi sur les Sociétés.
Art. 20. Droit applicable. Pour tout ce qui ne fait pas l'objet d'une disposition spécifique par les présents Statuts, il est
fait référence à la Loi sur les SPF et la Loi sur les Sociétés.
<i>Dispositions transitoiresi>
Le premier exercice social commence à la date d' aujourd'hui et finit le 31 décembre 2014.
La première Assemblée Générale annuelle se tiendra en 2015.
<i>Souscription et Libérationi>
Les Statuts de la Société ayant ainsi été arrêtés, l'Actionnaire Unique, pré-qualifié, représenté comme indiqué ci-dessus,
déclare (i) être un investisseur éligible au sens de l'article 3 de la Loi sur les SPF et (ii) souscrire les quatre cents (400)
actions représentant la totalité du capital social de la Société.
Toutes ces actions sont libérées par l'Actionnaire Unique à hauteur de 100% (cent pour cent) par paiement en nu-
méraire, de sorte que le montant de cent cinquante mille euros (150.000.- EUR) est à la libre disposition de la Société,
ainsi qu'il a été prouvé au notaire instrumentaire qui le constate expressément.
<i>Déclaration - Estimation des fraisi>
Le notaire soussigné déclare avoir vérifié l'existence des conditions énumérées à l'article 26 de la Loi sur les Sociétés
et en constate expressément l'accomplissement. Il confirme en outre que ces Statuts sont conformes aux dispositions de
l'article 27 de la Loi sur les Sociétés.
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, est estimé approximativement à la somme de mille quatre cents
euros (EUR 1.400.-).
<i>Résolutions de l'associé uniquei>
L'Actionnaire Unique, pré-qualifié, représenté comme indiqué ci-dessus, représentant l'intégralité du capital social
souscrit, prend les résolutions suivantes:
1. le nombre des administrateurs est fixé à 3 (trois) et celui des commissaires à 1 (un);
2. les personnes suivantes sont nommées administrateurs de la Société:
- M. Nicolas VAINKER BOUVIER DE LAMOTTE, pré-qualifié;
- M. Daan MARTIN, consultant, né à Haarlem (Pays-Bas), le 12 janvier 1954 avec adresse professionnelle à L-2449
Luxembourg, 17, boulevard Royal
- M. Niels AAKRANN, administrateur, né à Oslo (Norvège), le 7 juillet 1954 avec adresse professionnelle à L-2449
Luxembourg, 17, boulevard Royal.
3. La personne suivante a été nommée comme commissaire aux comptes:
- VAINKER & ASSOCIATES s.à.r.l., pré-qualifiée,
4. le mandat des administrateurs et du commissaire ainsi nommés prendra fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire
statutaire de la Société en 2019; et
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5. le siège social de la société est fixé à L-2449 Luxembourg, 17, boulevard Royal.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l'anglais, déclare qu'à la requête du mandataire de la comparante, le présent
acte est établi en anglais, suivi d'une version française. A la requête de ce même mandataire et en cas de divergences
entre les versions anglaise et française, la version anglaise prévaudra.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire de la partie comparante, connu du notaire par ses nom,
prénom, état civil et résidence, celui-ci a signé le présent acte avec le notaire.
Signé: Vainker Bouvier de Lamotte, GRETHEN.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils, le 03 octobre 2013. Relation: LAC/2013/45002. Reçu soixante-quinze euros
(75,00 €).
<i>Le Receveuri>
(signé): Irène Thill.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial C.
Luxembourg, le 14 octobre 2013.
Référence de publication: 2013143985/568.
(130176367) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 2013.
ICTS Europe, Société Anonyme,
(anc. Cyrus Investissements 1 SA).
Siège social: L-1840 Luxembourg, 1, boulevard Joseph II.
R.C.S. Luxembourg B 173.001.
L'an deux mille treize, le trente septembre,
Par devant Nous, Maître Roger Arrensdorff, notaire de résidence à Luxembourg, qui restera le dépositaire de la
présente minute,
S'est tenue une assemblée générale extraordinaire (l'Assemblée) des actionnaires de Cyrus Investissements 1 S.A. (les
Actionnaires), une société anonyme, constituée et existant sous le droit du Grand-Duché de Luxembourg, ayant son siège
social au 1, boulevard Joseph II, L-1840 Luxembourg, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés du Luxem-
bourg sous le numéro B 173.001 (la Société), constituée par un acte notarié de Maître Joëlle BADEN, notaire de résidence
à Luxembourg, Grand-Duché du Luxembourg, le 27 novembre 2012, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et
Associations N° 11 du 2 janvier 2013. Les statuts de la Société (les Statuts) ont été modifiés pour la dernière fois suivant
acte du notaire Joseph Elvinger de Luxembourg en date du 29 janvier 2013, suivant acte publié au Mémorial C, Recueil
des Sociétés et Associations, N°709 en date du 22 mars 2013.
L'Assemblée est présidée par Me Arnaud Sagnard, avocat, demeurant professionnellement à Luxembourg, qui désigne
comme Secrétaire Eleni Kokkinou, avocate, demeurant professionnellement à Luxembourg, et choisit comme Scrutateur
Mélanie Sauvage, avocate demeurant professionnellement à Luxembourg (le Président, le Secrétaire et Scrutateur forment
le Bureau de l'Assemblée).
Les Actionnaires présents ou représentés à l'Assemblée et le nombre d'actions qu'ils détiennent sont mentionnés sur
une liste de présence qui restera annexée aux présentes après avoir été signée par le mandataire de l'Actionnaire Unique
et les membres du Bureau.
Les procurations émises par les Actionnaires représentés à la présente Assemblée resteront également annexées aux
présentes signées par toutes les parties.
Le Bureau ainsi constitué, le Président déclare et prie le notaire d'acter
I. Que l'actionnaire unique de la Société est représenté à la présente Assemblée qui est par conséquent régulièrement
constituée et peut délibérer et décider valablement sur les points figurant à l'ordre du jour reproduit ci-après.
II. Que l'ordre du jour de la présente Assemblée est le suivant:
1. renonciation aux formalités de convocation;
2. division du capital social de la Société en deux (2) catégories d'actions: les actions ordinaires (les AO) et les actions
de préférence de catégorie R (les ADP R), toutes d'une valeur nominale d'un euro (EUR 1.-) chacune;
3. autorisation donnée au directoire de la Société (le Directoire), pendant une période de cinq (5) ans à compter de
la date de publication du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la Société, de (i) augmenter le capital
existant en une ou plusieurs fois, à hauteur d'un million d'euros (EUR 1.000.000.-), par l'émission d'un million (1.000.000)
de nouvelles AO et/ou ADP R (les Nouvelles Actions), ayant une valeur nominale d'un euro (EUR 1.-), ayant les mêmes
droits que les actions de la Société de même catégorie existantes, (ii) limiter ou supprimer les droits de souscription
préférentiels des actionnaires aux Nouvelles Actions et déterminer les personnes autorisées à souscrire aux Nouvelles
Actions, (iii) faire constater chaque augmentation de capital social par acte notarié et modifier le registre des actions en
conséquence;
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4. augmentation du capital souscrit de la Société d'un montant de vingt et un millions cent mille euros (EUR
21.100.000.-) pour le porter de son montant actuel de trente et un mille euros (EUR 31.000.-), représenté par trente et
un mille (31.000) actions ayant une valeur nominale d'un euro (EUR 1.-) chacune, à un montant de vingt et un millions
cent trente et un mille euros (EUR 21.131.000.-) par l'émission de (i) vingt et un millions cinquante-sept mille cinq cents
(21.057.500) nouvelles AO et de (ii) quarante-deux mille cinq cents (42.500) nouvelles ADP R, ayant toutes une valeur
nominale d'un euro (EUR 1.-) chacune;
5. souscription par Cyrus S.A., une société anonyme de droit luxembourgeois, dont le siège social est 1, boulevard
Joseph II, L-1840 Luxembourg, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés du Luxembourg sous le numéro B
174.616 (Cyrus S.A.) de (i) vingt et un millions cinquante-sept mille cinq cents (21.057.500) nouvelles AO et de (ii)
quarante-deux mille cinq cents (42.500) nouvelles ADP R et paiement par un apport en nature;
6. démission des membres actuels du Directoire et nomination des nouveaux membres du Directoire;
7. refonte complète des Statuts de la Société; et
8. divers.
Ces faits exposés et reconnus par l'Assemblée, et après délibération, l'Assemblée prend les résolutions suivantes à
l'unanimité:
<i>Première résolutioni>
L'intégralité du capital social de la Société étant représenté à la présente l'Assemblée, l'Assemblée renonce aux for-
malités de convocation, l'Actionnaire représenté se considérant dûment convoqué et déclarant par ailleurs avoir parfaite
connaissance de l'ordre du jour qui lui a été communiqué au préalable.
<i>Deuxième résolutioni>
L'Assemblée décide à l'unanimité de diviser le capital social de la Société en deux (2) catégories d'actions. Ainsi,
l'Assemblée décide de créer les catégories d'actions suivantes:
i. les AO, d'une valeur nominale d'un euro (EUR 1.-) chacune; et
ii. les ADP R, d'une valeur nominale d'un euro (EUR 1.-) chacune.
En conséquence, les trente et un mille (31.000) actions préexistantes de la Société sont reclassées en AO.
<i>Troisième résolutioni>
L'Assemblée prend acte du rapport établi par le Directoire en ce qui concerne la création du capital autorisé de la
Société.
L'Assemblée décide d'autoriser le Directoire à (i) augmenter le capital existant de la Société en une ou plusieurs fois,
à hauteur d'un million d'euros (EUR 1.000.000.-), par l'émission d'un million (1.000.000.-) Nouvelles Actions ayant une
valeur nominale d'un euro (EUR 1.-), ayant les mêmes droits que les actions de la Société de même catégorie existantes,
(ii) limiter ou supprimer les droits de souscription préférentiels des Actionnaires aux Nouvelles Actions, et déterminer
les personnes autorisées à souscrire aux Nouvelles Actions, (iii) faire constater chaque augmentation de capital social de
la Société par acte notarié et modifier le registre des actions en conséquence.
Cette autorisation est valable pour une durée de cinq (5) ans à compter de la date de publication du procès-verbal de
la présente Assemblée au Mémorial C et elle peut être renouvelée par une assemblée générale des Actionnaires.
<i>Quatrième résolutioni>
L'Assemblée décide à l'unanimité d'augmenter le capital social de la Société d'un montant de vingt et un millions cent
mille euros (EUR 21.100.000.-) pour le porter de son montant actuel de trente et un mille euros (EUR 31.000.-), repré-
senté par trente et un mille (31.000) AO ayant une valeur nominale d'un euro (EUR 1.-) chacune, à un montant de vingt
et un millions cent trente et un mille euros (EUR 21.131.000.-) par l'émission de (i) vingt et un millions cinquante-sept
mille cinq cents (21.057.500) nouvelles AO et de (ii) quarante-deux mille cinq cents (42.500) nouvelles ADP R, toutes
d'une valeur nominale d'une euro (EUR 1.-) chacune et l'Assemblée émet ces nouvelles actions.
<i>Cinquième résolutioni>
L'Assemblée approuve et accepte la souscription des actions de la Société nouvellement émises comme suit:
<i>Souscription - Paiementi>
Après approbation par l'unanimité des Actionnaires existants, Cyrus S.A., une société anonyme constituée et existant
sous le droit du Grand-Duché de Luxembourg, ayant son siège social au 1, boulevard Joseph II, L-1840 Luxembourg,
enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés du Luxembourg sous le numéro B 174.616, ici représentée par Me
Mélanie Sauvage avec adresse professionnelle à Luxembourg en vertu d'une procuration donnée sous seing privé le 27
septembre 2013, déclare souscrire (i) vingt et un millions cinquante-sept mille cinq cents (21.057.500) nouvelles AO et
(ii) quarante-deux mille cinq cents (42.500) nouvelles ADP R ayant une valeur nominale d'un euro (EUR 1.-) chacune,
représentant une valeur nominale totale de vingt et un millions cent mille euros (EUR 21.100.000.-).
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Cyrus S.A. déclare libérer entièrement les actions souscrites par un apport d'une créance (l'Apport), d'un montant
total de vingt et un millions cent mille euros (EUR 21.100.000.-).
Conformément au rapport de réviseur d'entreprises agréé (le Rapport) délivré par Monsieur Philippe SLENDZAK du
cabinet AUDITEURS associés, demeurant professionnellement à Luxembourg, 32, boulevard Joseph II et daté du 30
septembre 2013, l'Apport, ayant une valeur de vingt et un millions cent mille euros (EUR 21.100.000.-), est certain, liquide
et exigible.
Les conclusions du rapport du réviseur sont les suivantes:
«Sur base de nos diligences, aucun fait n'a été porté à notre attention qui nous laisse penser que la valeur globale des
apports ne correspond pas au moins au nombre et à la valeur nominale des actions à émettre en contrepartie».
Le Rapport, après avoir été signé ne varietur par les mandataires et le notaire soussigné, restera annexé à la présente
pour être soumis aux formalités d'enregistrement.
<i>Sixième résolutioni>
L'Assemblée confirme les décisions prises par l'Assemblée le 6 septembre 2013 et constate que la société Cyrus
Investissements, une société à responsabilité limitée ayant son siège social au 1, Boulevard Joseph II, L-1840 Luxembourg,
immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 174.303 n'est plus membre
du directoire de la Société.
L'Assemblée confirme à l'unanimité sa décision de fixer le nombre des membres du Directoire à deux (2).
L'Assemblée confirme à l'unanimité la nomination des personnes suivantes comme membres du Directoire de la
Société avec effet au 6 septembre 2013, pour un mandat de six (6) ans:
- M. Oren SAPIR, Chief Executive Officer, né le 1
er
février 1966 à Kfar Saba (Israël), demeurant 55, rue Hagilboa,
(44864) Kokav-Yair (Israël), en tant que Président du Directoire de la Société; et
- M. Jean-Baptiste THELOT, né le 6 décembre 1980 à Paris, demeurant F-75017, 86, Avenue de Clichy, Paris, en tant
que membre du Directoire de la Société.
L'Assemblée décide que les nouveaux membres du Directoire susmentionnés pourront être révoqués ad nutum, sans
indemnité et sans besoin de justifier la décision, par une décision du Conseil de Surveillance de la Société, sous réserve
de toute indemnité de révocation qui pourrait être prévue dans la décision de leur nomination par le Conseil de Sur-
veillance.
L'Assemblée rappelle qu'elle a accepté la démission avec effet au 1
er
août 2013 du membre du Conseil de Surveillance
de la Société, M. Philippe NGUYEN-CONG-DUC, né le 31 janvier 1958 à Saint-Maur des fossés, France, résidant à Paris,
F-75008, 2 rue d'Amiral Coligny, exerçant la profession de directeur des sociétés.
L'Assemblée constate la démission avec effet au 6 septembre 2013 du membre du Conseil de Surveillance de la Société,
M. Jean-Baptiste THELOT, né le 6 décembre 1980 à Paris, demeurant F-75017, 86, Avenue de Clichy, Paris.
L'Assemblée rappelle qu'elle a accepté la nomination des personnes suivantes comme membres du Conseil de Sur-
veillance de la Société avec effet au 6 septembre 2013, pour un mandat de six (6) ans:
- M. Marcouf, Stanislas Jean-Marie THELOT, Directeur Général du Groupe KS, né le 25 janvier 1978 à Paris (14
ème
) et demeurant 49 rue des Batignolles 75017 Paris, en tant que membre du Conseil de Surveillance de la Société; et
- Mme Florence, Nicole GAUTIER épouse BROSSARD, Directrice Administrative et Financière du Groupe SOFI-
NORD, née le 7 novembre 1957 à Paris (17
ème
) et demeurant 8 rue Fallempin 75015 Paris, en tant que membre du
Conseil de Surveillance de la Société.
L'Assemblée constate que le Conseil de Surveillance est donc désormais composé de M. Patrick THELOT, M. Marcouf
THELOT et Mme Florence BROSSARD.
<i>Septième résolutioni>
L'Assemblée décide de procéder à la refonte complète des statuts de la Société qui auront désormais la teneur suivante:
«Les termes commençant par une majuscule dans les Statuts ont le sens qui leur est attribué dans l'Article 19.
Chapitre I
er
. Dénomination sociale - Forme - Durée - Objet social - Siège
Art. 1
er
. Dénomination sociale - Forme.
1.1. La Société est une société anonyme, qui est régie par la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle
que modifiée (LSC) et par les présents statuts (les Statuts).
1.2. La Société existe sous la dénomination sociale «ICTS Europe».
Art. 2. Durée. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 3. Objet social.
3.1. L'objet de la Société est d'acquérir et détenir des participations sous toutes formes envisageables, dans des entités,
luxembourgeoises ou étrangères, commerciales, industrielles, ou financières, moyennant, entre autres, la souscription et
l'acquisition de tous titres et droits sous forme de souscription, de prise ferme ou d'option, de négociation ou sous toute
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autre forme généralement quelconque, ou sous forme d'instruments financiers et de dette sous toute forme généralement
quelconque, et d'administrer, développer et gérer ces détentions.
3.2. La Société peut emprunter sous toute forme généralement quelconque et peut procéder à l'émission de titres
obligataires, éventuellement convertibles, et de garanties ou sûretés quelles qu'elles soient. La Société peut fournir toute
assistance, avances ou garanties aux sociétés dans lesquelles elle a des participations directes ou indirectes, ou à des
sociétés faisant partie du même groupe de sociétés qu'elle. Elle peut également obtenir l'assistance et le conseil de tiers,
prendre toutes mesures de contrôle et de supervision et entreprendre toutes actions qu'elle juge utile en vue de la
réalisation de ses objectifs. La Société peut également entreprendre toutes activités commerciales, industrielles, ou fi-
nancières, ainsi que toutes transactions en matière immobilière, mobilière, ou en propriété intellectuelle. La Société peut
en outre procéder à l'acquisition et au développement de brevets, licences et de toute autre forme de propriété intel-
lectuelle. La Société est une entité soumise au droit fiscal général.
3.3. La Société peut créer des filiales. La Société peut aussi exécuter toutes opérations directement ou indirectement
rattachées à la participation, sous toute forme généralement quelconque, dans toute société, fonds de commerce, ou
entité, ainsi que tous actes de gestion, d'organisation, de contrôle et de développement de ces participations et conclure
des contrats d'association de nature contractuelle ou en vue de constituer une société en participation. La Société peut
agir, entre autres, comme actionnaire commanditaire ou commandité dans toute société en commandite luxembourgeoise
ou étrangère.
3.4. La Société peut faire toutes opérations qu'elle considère comme étant utile pour la réalisation ou le développement
de son objet social, entendu de la manière la plus large en vertu de la LSC et sous réserve des restrictions éventuelles
continues dans ces Statuts.
Art. 4. Siège social.
4.1. Le siège social de la Société est sis à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
4.2. Des filiales ou des succursales peuvent être constituées, par décision du directoire de la Société, au Grand-Duché
de Luxembourg ou à l'étranger.
4.3. Dans l'hypothèse où le directoire de la Société estime que la situation politique, économique ou sociale pourrait
compromettre l'activité normale du siège social, ou les moyens de communication avec ce siège social depuis ou vers
l'étranger, que de tells évènements aient eu lieu ou soient imminents, il peut transférer momentanément, en vertu d'une
décision du directoire, le siège social à l'étranger jusqu'à la cessation complète de tels événements anormaux. Cette
mesure n'affectera pas la nationalité de la Société, qui, nonobstant ce transfert temporaire de son siège social statutaire,
demeura une société de droit luxembourgeois.
Chapitre II. Capital - Actions
Art. 5. Capital.
5.1. Le capital social de la Société est fixé à la somme de vingt-et-un millions cent trente et un mille euros (EUR
21.131.000.-) divisé en vingt-et-un millions cent trente et un mille (21.131.000) Actions, intégralement libérées à la sou-
scription et réparties en plusieurs catégories d'Actions, ainsi qu'il suit:
- vingt-et-un millions quatre-vingt-huit mille cinq cents (21.088.500) actions ordinaires (les AO), d'une valeur nominale
d'un euro (EUR 1.-) chacune; et
- quarante-deux mille cinq cents (42.500) actions de préférence de catégorie R (les ADP R), d'une valeur nominale
d'un euro (EUR 1.-) euro chacune.
Les droits et obligations attachés aux Actions de chaque catégorie sont définis dans les présents Statuts.
5.2. Sous réserve des dispositions suivantes, les Actions sont librement cessibles, sous réserve de ce qui prévu par la
LSC et les présents Statuts.
5.3. Aucun Transfert d'Actions de la Société ne pourra être réalisée par les Managers, directement ou indirectement,
jusqu'au 31 décembre 2017 (l'Inaliénabilité), sauf accord préalable du Conseil de Surveillance. Aucune Charge de quelque
nature que ce soit ne pourra être consentie par les Managers sur les Actions qu'ils détiennent ou détiendraient au sein
de la Société, à l'exception de la constitution de toute Charge correspondant à un Transfert listé au présent paragraphe
5.3 des Statuts.
5.4. Les Transferts d'Actions par les Managers à un tiers non actionnaire pourront intervenir postérieurement à la
période d'Inaliénabilité sous réserve du droit de préemption institué au bénéfice de l'Actionnaire Majoritaire.
Les Managers qui souhaitent Transférer des Actions à un tiers non actionnaire devront notifier le projet de Transfert
à l'Actionnaire Majoritaire. Après réception de la notification, l'Actionnaire Majoritaire disposera d'un délai de trente (30)
jours calendaires pour notifier aux Managers sa décision de préempter le Transfert. L'absence de réponse de l'Actionnaire
Majoritaire vaudra renonciation de son droit de préempter le Transfert envisagé par les Managers.
Dans le cas où l'Actionnaire Majoritaire décide d'exercer son droit de préemption, les Actions Transférées seront
attribuées à l'Actionnaire Majoritaire au prix offert par l'acquéreur.
En cas de désaccord sur le prix, celui-ci sera déterminé par un expert. A défaut d'accord sur la nomination d'un expert,
celui-ci sera désigné par le tribunal saisi à la demande de l'Actionnaire le plus diligent.
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Lorsque l'Actionnaire Majoritaire envisagera de procéder au Transfert de tout ou partie de ses Actions au sein de la
Société, il devra préalablement au Transfert, au moins huit (8) jours à l'avance, notifier son projet aux autres Actionnaires.
5.5. La Société peut, sous réserve de ce qui prévu par la LSC, racheter ses propres Actions.
5.6. Les Actions de la Société sont sous forme nominative.
5.7. Un registre d'Actionnaires sera tenu au siège de la Société.
5.8. Des Actions supplémentaires peuvent être émises à tout moment conformément à l'Article 67-1 de la LSC.
5.9. Le capital total non souscrit mais autorisé de la Société est fixé à vingt-deux millions cent trente et un mille euros
(EUR 22.131.000.-), soit le montant par lequel le Directoire de la Société est autorisé, pendant une période de cinq (5)
ans à compter de la date de publication du procès-verbal de l'Assemblée Générale au Mémorial C ayant conféré cette
autorisation et modifié en conséquence les statuts, à:
(i) augmenter le capital social existant en une ou plusieurs fois, à hauteur d'un million d'euros (EUR 1.000.000.-), par
l'émission d'un million (1.000.000.-) de nouvelles AO et/ou ADP R, ayant les mêmes droits que les actions de même
catégorie existantes;
(ii) limiter ou supprimer les droits de souscription préférentiels des actionnaires aux nouvelles AO et/ou ADP R et
déterminer les personnes autorisées à souscrire aux nouvelles AO et/ou ADP R; et
(iii) faire constater chaque augmentation de capital social par acte notarié et modifier le registre des actions en con-
séquence.
Cette autorisation peut être renouvelée par l'Assemblée Générale.
Art. 6. Droits et Obligations attachés aux Actions.
6.1. Généralités
Chaque Action donne droit, dans les bénéfices, l'actif net et l'Actif Net de Liquidation, à une part proportionnelle de
la quotité de capital qu'elle représente, sous réserve des stipulations différentes du présent article. Les Actionnaires ne
sont responsables du passif social qu'à concurrence de leurs apports.
Les droits et obligations attachés à une Action suivent celle-ci quel qu'en soit le titulaire. La propriété d'une Action
entraîne de plein droit adhésion du titulaire aux Statuts et aux décisions des Actionnaires.
Chaque fois qu'il est nécessaire de posséder plusieurs Actions pour exercer un droit quelconque, les Actionnaires font
leur affaire personnelle du regroupement du nombre d'Actions nécessaire.
Les Actions sont indivisibles et la Société ne reconnaît qu'un (1) seul propriétaire par Action.
Les droits attachés aux Actions en cas de liquidation de la Société sont décrits aux articles 6.4. et 16 des présents
Statuts.
6.2. Droits à dividendes prioritaires attachés aux ADP R et droit à dividende résiduel
Chaque ADP R bénéficiera, en cas de réalisation de la Condition de Multiple dans le cadre d'un Evénement de Sortie,
au titre de l'exercice au cours duquel cet Evénement de Sortie serait intervenu, d'un droit prioritaire sur toutes distri-
butions de dividendes, réserves ou primes, jusqu'à complet paiement d'un dividende prioritaire (le Dividende Prioritaire)
d'un montant déterminé conformément à l'Article 20 (Table de détermination du Dividende Prioritaire).
Le Dividende Prioritaire sera servi sous réserve de l'existence de sommes distribuables et de la décision de la Société
de procéder à cette distribution.
Dans l'hypothèse où aucun dividende ou réserve ne serait distribué au titre d'un exercice au cours duquel un Evénement
de Sortie serait intervenu, ou serait distribué de façon insuffisante, ce droit à Dividende Prioritaire sera reporté sur
l'exercice suivant et, le cas échéant, sur les exercices ultérieurs.
Le Dividende Prioritaire sera exclusif de tout autre droit financier en cas de distribution de sommes distribuables, que
ce soit au titre du bénéfice distribuable, des réserves ou de postes de primes.
6.3. Droit au dividende résiduel attaché aux AO
Dans l'hypothèse où, après distribution du Dividende Prioritaire il subsisterait un excédent de bénéfice distribuable,
l'Assemblée Générale pourra prélever toutes sommes en vue de les inscrire à un ou plusieurs postes de réserves dont
elle règle l'affectation et l'emploi, de les reporter à nouveau ou bien encore de les distribuer. Dans ce dernier cas, le
montant des sommes distribuées sera réparti exclusivement entre les titulaires d'AO au prorata du nombre d'AO qu'ils
détiennent.
6.4. Droits de priorité en cas de liquidation de la Société
En cas de liquidation de la Société, l'Actif Net de Liquidation sera réparti entre les Actionnaires conformément aux
stipulations ci-après.
i. Droit à la Part Prioritaire attaché aux ADP R
Chaque ADP R bénéficiera d'une part prioritaire de l'Actif Net de Liquidation (la Part Prioritaire) égale à toute partie
du Dividende Prioritaire non payée à la date de liquidation.
ii. Droit à la part prioritaire résiduelle attaché aux AO
Le solde de l'Actif Net de Liquidation après versement de la Part Prioritaire, sera réparti entre les titulaires d'AO au
prorata du nombre d'AO qu'ils détiennent.
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Chapitre III. Assemblées générales d'Actionnaires
Art. 7. Généralités.
7.1. L'assemblée générale des Actionnaires de la Société (l'Assemblée Générale) représente tous les Actionnaires de
la Société. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour décider, faire ou ratifier toutes actions relatives aux opérations de la
Société.
7.2. Les convocations seront faites dans la forme et les délais légaux.
7.3. Le Directoire et le Conseil de Surveillance pourront convoquer une Assemblée Générale. Elle doit également être
convoquée à la demande écrite d'Actionnaires représentant dix pour cent (10%) du capital social de la Société.
7.4. Chaque Action confère à son propriétaire un droit de vote.
7.5. Si la Société a un seul Actionnaire, celui-ci exerce toutes les prérogatives de l'Assemblée Générale.
Art. 8. Assemblée Générale annuelle.
8.1. L'Assemblée Générale annuelle sera tenue conformément à la LSC, au siège social de la Société ou en tout autre
lieu tel que précisé dans la convocation.
8.2. L'Assemblée Générale annuelle sera tenue le 30 juin de chaque année à 11 heures du matin (heure de Luxembourg)
ou, si ce jour n'est pas un jour ouvrable à Luxembourg, le jour ouvrable suivant. L'Assemblée Générale annuelle peut
être tenue hors du Luxembourg si des circonstances exceptionnelles l'exigent.
8.3. Toutes les autres Assemblées Générales seront tenues au moment et à l'endroit prévus par la convocation.
Chapitre IV. Direction
Art. 9. Directoire - Conseil de surveillance.
9.1. La direction de la Société est régie par les Articles 60bis-1 et suivants de la LSC et les présents Statuts.
9.2. La direction de la Société est constituée d'un directoire (le Directoire) et d'un conseil de surveillance (le Conseil
de Surveillance). Le Directoire exercera ses prérogatives sous le contrôle du Conseil de Surveillance.
9.3. Aucun membre du Directoire ne peut être membre du Conseil de Surveillance et vice-versa. Cependant, en cas
de vacance au sein du Directoire, et sous réserve du droit conféré au Directoire de remplacer temporairement un
membre vacant du Directoire, tel que prévu par l'Article 60bis-6 (2) de la LSC, le Conseil de Surveillance pourra désigner
l'un de ses membres pour exercer ses fonctions au sein du Directoire. Pendant cette période, le membre désigné du
Conseil de Surveillance suspendra l'exercice de ses fonctions au sein du Conseil de Surveillance.
9.4. Tout membre du Directoire ou du Conseil de Surveillance peut être Actionnaire ou non.
9.5. Pour les besoins du quorum et du calcul de la majorité, les membres du Directoire et du Conseil de Surveillance
qui prennent part aux réunions du Directoire et du Conseil de Surveillance par visio-conférence ou autre moyen de
télécommunication permettant leur identification seront présumés être physiquement présents à de telles réunions. Les
réunions tenues par visioconférence ou autre moyen de télécommunication seront présumées être tenues au siège social
de la Société.
Art. 10. Directoire.
10.1. Les membres du Directoire sont nommés et sont révocables ad nutum, sans indemnité et sans besoin de justifier
la décision, par le Conseil de Surveillance de la Société, sous réserve de toute indemnité de révocation qui pourrait être
prévue dans la décision de nomination d'un membre du Directoire par le Conseil de surveillance.
10.2. Sous réserve de ce qui précède, les membres du Directoire sont nommés pour une période maximale de six (6)
ans, qui peut être renouvelable.
10.3. Le nombre des membres du Directoire est déterminé par le Conseil de Surveillance. Ce nombre ne peut être
inférieur à deux (2) ni supérieur à cinq (5) si la Société a plus d'un seul Actionnaire.
10.4. Les membres du Directoire peuvent élire un président du Directoire. Si le président n'est pas en mesure d'être
présent, sa place sera occupée par l'un des membres du Directoire présent à la réunion et élu à cet effet par le Directoire.
10.5. Le Directoire doit se réunir au moins une fois par trimestre. Les réunions du Directoire peuvent être convoquées
par l'un quelconque des membres du Directoire.
(i) Le président du Directoire et (ii) le président du Conseil de Surveillance ont chacun la faculté de convoquer le
Directoire à tout moment et par tous moyens, sur un ordre du jour précisément défini et avec un préavis de quatre (4)
jours. Le président du Conseil de Surveillance aura également la faculté d'assister à toutes les réunions du Directoire.
Ledit préavis pourra être dérogé à ce délai (i) si tous les membres du Directoire sont présents ou représentés, ou (ii)
si les membres absents ou non représentés consentent à ce que le Directoire se tienne en leur absence, ou (iii) en cas
d'urgence, auquel cas la nature et les circonstances de cette urgence sont mentionnées dans la convocation à la réunion.
10.6. Le Directoire peut débattre valablement et prendre des décisions à condition que la majorité de ses membres
soient présents ou représentés, les pouvoirs de représentation entre les membres étant permis.
10.7. Les membres du Directoire peuvent émettre leur vote sur les points de l'agenda par lettre, télégramme, telex
ou téléfax.
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10.8. Les résolutions écrites approuvées et signées par tous les membres du Directoire auront la même valeur et effet
que les résolutions prises à l'occasion de réunions du Directoire.
10.9. Les décisions du Directoire sont prises à la majorité des voix émises. En cas d'égalité entre les votes exprimés
pour ou contre une résolution (une abstention n'étant pas un vote exprimé), la voix du président ne sera pas prépon-
dérante et tout membre du Directoire pourra soumettre la résolution en partage de voix (la Résolution) au Conseil de
Surveillance, qui aura alors tous pouvoirs pour adopter ou rejeter cette Résolution. Le Président du Conseil de Surveil-
lance pourra, à sa seule convenance, reporter pendant un maximum de six (6) jours le vote de la Résolution par le Conseil
de Surveillance. Pendant ce délai, le Président du Conseil de Surveillance pourra, à sa seule convenance, convoquer une
réunion du Directoire à laquelle il sera obligatoirement présent en vue (i) d'entendre les arguments des membres du
Directoire et (ii) de soumettre la Résolution à un nouveau vote du Directoire.
10.10. Les minutes des réunions du Directoire seront signées par tous les membres du Directoire qui auront participé
aux débats.
10.11. Des copies ou extraits des minutes pourront être certifies conformes par tout membre du Directoire ou un
fondé de pouvoir.
10.12. Le président et les autres membres du Directoire ne percevront aucune rémunération au titre de leurs fonctions,
à l'exception du président du Directoire qui percevra une rémunération déterminée par le Conseil de Surveillance dans
la décision relative à sa nomination.
10.13. Le Directoire a les droits les plus étendus pour réaliser tous actes d'administration et de disposition de la Société
sous réserve des décisions devant faire l'objet d'une autorisation préalable du Conseil de Surveillance listées à l'article
11.15 des présents Statuts. Tous les pouvoirs non autrement dévolus par la loi ou les Statuts à l'Assemblée Générale ou
au Conseil de Surveillance entrent dans les pouvoirs du Directoire.
10.14. Le Directoire peut déléguer ses pouvoirs de gestion journalière à un ou plusieurs membres du Directoire, qui
sera (seront) appelés administrateur(s) délégué(s).
10.15. Le Directoire peut également confier la gestion des affaires de la Société ou de ses succursales à un ou plusieurs
membres du Directoire, ainsi que donner des procurations pour des matières déterminées à un ou plusieurs fondés de
pouvoirs, choisis parmi ses membres ou non, Actionnaires ou non.
10.16. Sous réserve de ce qui précède, la Société sera tenue envers les tiers en toutes matières (y compris la gestion
journalière) par (i) la signature conjointe de deux membres du Directoire étant entendu cependant que si l'Assemblée
Générale a nommé plusieurs classes de membres du Directoire, la Société sera valablement tenue par la signature con-
jointe d'un membre au moins de chaque classe (y compris par représentation) ou (ii) s'il y a un seul membre du Directoire,
par sa seule signature, ou (iii) par la signature conjointe ou la seule signature de toute(s) personne(s) à laquelle un tel
pouvoir de signature aura été donné par le Directoire ou le seul membre du Directoire, mais seulement dans les limites
d'un tel pouvoir.
Art. 11. Conseil de surveillance.
11.1. Le Conseil de Surveillance exerce le contrôle permanent de la gestion de la Société sans pouvoir s'immiscer dans
cette gestion.
11.2. Les membres du Conseil de Surveillance sont nommés et sont révocables à tout moment par l'Assemblée Gé-
nérale.
11.3. Sous réserve de ce qui précède, les membres du Conseil de Surveillance sont nommés pour une période de six
(6) ans, qui peut être renouvelable.
11.4. Le nombre de membres du Conseil de Surveillance est déterminé par l'Assemblée Générale. Ce nombre ne peut
être inférieur à trois (3) si la Société a plus d'un seul Actionnaire.
11.5. Les membres du Conseil de Surveillance élisent un président du Conseil de Surveillance. Si le président n'est pas
en mesure d'être présent, sa place sera occupée par l'un des membres du Conseil de Surveillance présent à la réunion
et élu à cet effet par le Conseil de Surveillance.
11.6. Le Conseil de Surveillance doit se réunir au moins une fois par trimestre.
Les réunions du Conseil de Surveillance sont convoquées par (i) le président du Conseil de Surveillance, ou (ii) par
deux de ses membres agissant conjointement, ou (iii) par tout membre du Directoire, à tout moment et par tous moyens,
sur un ordre du jour précisément défini et avec un préavis de quatre (4) jours.
Il pourra être dérogé à ce délai si (i) tous les membres du Conseil de Surveillance sont présents ou représentés, ou
(ii) si les membres absents ou non représentés consentent à ce que la réunion du Conseil de Surveillance se tienne en
leur absence, ou (iii) en cas d'urgence, auquel cas la nature et les circonstances de cette urgence sont mentionnées dans
la convocation à la réunion.
Le président du Directoire pourra être convié à toutes les réunions du Conseil de Surveillance.
11.7. Le Conseil de Surveillance peut débattre valablement et prendre des décisions à condition que la majorité de ses
membres soient présents ou représentés, les pouvoirs de représentation entre les membres étant permis.
11.8. Le Conseil de Surveillance pourra inviter des tiers représentant les créanciers de la Société lors de ses réunions.
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11.9. Les membres du Conseil de Surveillance peuvent émettre leur vote sur les points de l'agenda par lettre, télé-
gramme, telex ou téléfax.
11.10. Les résolutions écrites approuvées et signées par tous les membres du Conseil de Surveillance auront la même
valeur et effet que les résolutions prises à l'occasion de réunions du Conseil de Surveillance.
11.11. Les décisions du Conseil de Surveillance sont prises à la majorité des voix émises. En cas d'égalité, la voix du
président sera prépondérante.
11.12. Les minutes des réunions du Conseil de Surveillance seront signées par tous les membres du Conseil de Sur-
veillance qui auront participé aux débats.
11.13. Des copies ou extraits des minutes pourront être certifies conformes par tout membre du Conseil de Surveil-
lance ou un fondé de pouvoir.
11.14. Le Conseil de Surveillance peut donner des procurations pour des matières déterminées à un ou plusieurs
fondés de pouvoirs, choisis parmi ses membres ou non, Actionnaires ou non.
11.15. Les membres du Conseil de Surveillance pourront être rémunérés au titre de leurs fonctions. Le mode et le
montant de leur rémunération sera fixée par l'Assemblée Générale.
11.16. Toute décision relative à l'un des points ci-dessous, concernant soit la Société, ses Filiales ou sous-filiales,
requerra l'autorisation préalable du Conseil de Surveillance:
- toute opération d'un montant supérieur à un million euros (EUR 1.000.000) ou portant sur plus de cinq millions
euros (EUR 5.000.000) de chiffre d'affaires ayant pour objet ou pour effet de modifier le périmètre juridique: création,
acquisition, cession de filiales et participations, modification d'objet statutaire, création ou cession de fonds de commerce;
exercice d'une nouvelle activité sortant du secteur de la sécurité et de la sûreté aéroportuaire;
- tout investissement d'un montant supérieur à un million euros (EUR 1.000.000) non prévu au budget;
- cautions, avals ou garanties, hypothèques ou nantissements à donner par la Société portant engagement d'un montant
supérieur à une somme d'un million euros (EUR 1.000.000) sauf lorsqu'elles sont exigées dans le cadre des marchés
auxquels la société soumissionne ou lorsqu'elles ont déjà été prévues au budget;
- emprunts notamment auprès des établissements de crédit supérieurs à un million euros (EUR 1.000.000) (hors
factoring) non prévus au budget;
- toute décision ou procédure de licenciement collectif;
- toute décision hors budget de recrutement de tout salarié dont la rémunération fixe brute annuelle est (ou doit
obligatoirement devenir en vertu d'un engagement ferme de l'employeur) supérieure à cent mille euros (EUR 100.000)
ou comportant un variable (proportionnel ou sous forme de primes) susceptible de porter la rémunération brute annuelle
globale du salarié recruté au-delà de cent mille euros (EUR 100.000) hors charges patronales;
- toute augmentation générale des salaires d'un niveau supérieur à celui prévu au budget sauf accord de branche étendu,
qui s'impose à la Société ainsi que toute augmentation individuelle portant une rémunération brute annuelle au-delà de
cent mille euros (EUR 100.000) hors charges patronales dans la première année suivant un recrutement;
- nomination ou renouvellement ou révocation de tout Réviseur de la Société et de ses Filiales;
- adhésion à toute forme d'entité juridique entraînant la responsabilité indéfinie solidaire d'une société du Groupe
ICTS;
- toute décision ou proposition de distribution par la Société d'un dividende ou d'un acompte sur dividende prélevé
sur le résultat distribuable en instance d'affectation ou sur des réserves ou primes;
- la conclusion, la modification ou la résiliation de tout accord de participation, d'intéressement, ou autre accord
collectif, qu'il soit obligatoire ou volontaire, de tout plan de stock-options ou d'attribution gratuite d'Actions ou tout plan
similaire, au profit de tout ou partie des Managers et/ou des salariés du Groupe ICTS;
- modification du business plan ou adoption du budget annuel de fonctionnement;
- toute décision d'investissement consolidé ou toute(s) modification(s) impactant ce business plan ou ce budget au-
delà d'un million euros (EUR 1.000.000) individuellement ou en tenant compte du montant cumulé des opérations
antérieures au cours de l'exercice considéré ayant déjà impacté le budget;
- toute décision mettant fin au mandat ou aux fonctions d'un mandataire social ou d'un cadre dirigeant de la Société
ou d'une Filiale Significative;
- toute convention ou opération à l'occasion de laquelle la Société serait susceptible de se trouver en situation de
conflit d'intérêt avec l'un de ses dirigeants ou Actionnaires ou avec l'un des associés de l'Actionnaire Majoritaire (direc-
tement ou indirectement du fait de l'existence de liens personnels, familiaux ou extra-professionnel, ou d'une communauté
d'intérêt ou de contrôle avec un dirigeant ou Actionnaire de la Société) ne pouvant pas être considérée comme courante
et normale au regard de sa nature, son objet ou ses conditions, que cette convention ou opération soit ou non réglementée
par une loi applicable à la Société;
- arrêté des comptes annuels individuels de la Société et des comptes consolidés (pouvant nécessiter l'accès aux
comptes des Filiales et leur examen);
- toute opération relative au capital social sur une Filiale Significative ayant pour effet de faire perdre à la Société le
Contrôle de la Filiale Significative;
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- toute décision ou proposition de modification des Statuts ou des statuts d'une Filiale Significative ou toute modification
d'activité de la Société ou d'une Filiale Significative;
- toute décision ou proposition d'émission de valeurs mobilières, immédiate ou à terme d'une Filiale Significative;
- toute décision d'admission des d'Actions de la Société ou des Titres d'une Filiale Significative sur un marché financier
réglementé, régulé ou libre;
- toute opération de Transfert de tout ou partie du capital d'une Filiale Significative;
- tout projet de consolidation ou d'acquisition par la Société ou une Filiale d'une participation majoritaire ou de mise
en place d'une joint venture, en ce compris par voie d'acquisition ou de souscription de valeurs mobilières, de fonds de
commerce, ou de fusion, apport partiel d'actifs, joint venture ou accord de partenariat, quelle qu'en soit la forme juridique,
ou toute opération similaire non prévue au budget, dès lors que (i) le montant de l'opération (ou la valeur d'entreprise
considérée) excède cinq millions euros (EUR 5.000.000) ou (ii) le chiffres d'affaires de la société ou activité concernée
excède cinq millions euros (EUR 5.000.000);
- toute décision de participer à une activité sortant du cadre habituel de l'Activité et toute décision relative à l'inter-
ruption ou à la réduction significative de tout ou partie des activités du Groupe ICTS;
- toute décision tendant à lever l'inaliénabilité des Actions de la Société détenues par les Managers, visée à l'article 5.2;
et
- toute décision de refinancement du Groupe ICTS.
Art. 12. Comité Stratégique.
12.1. La stratégie de développement du Groupe ICTS est déterminée par un comité stratégique, créé à cet effet au
sein du Conseil de Surveillance (le Comité Stratégique).
12.2. La fonction du Comité Stratégique est purement consultative. Il ne peut prendre de décisions et il ne peut engager
aucune des sociétés du Groupe ICTS.
12.3. Le nombre des membres du Comité Stratégique est fixé à cinq (5).
12.4. Les membres du Comité Stratégique sont désignés comme suit:
i. deux (2) membres sont désignés par le Directoire; et
ii. trois (3) membres sont désignés par le Conseil de Surveillance.
Le président du Comité Stratégique est désigné parmi les membres désignés par le Conseil de Surveillance.
En outre les censeurs peuvent participer à toutes les réunions du Comité Stratégique sans pouvoir participer aux
votes. Sous cette restriction, ils disposent des mêmes droits que les membres du Comité Stratégique.
12.5. Les membres du Comité Stratégique sont révocables ad nutum sans indemnité et sans besoin de justifier la
décision, par une décision de l'organe social à l'origine de leur désignation, qui devra également pourvoir au remplacement
du membre révoqué.
12.6. Sous réserve de ce qui précède, les membres du Comité Stratégique sont nommés pour une période de six (6)
ans, qui peut être renouvelable.
12.7. Le Comité Stratégique doit se réunir au moins une fois par semestre. Les réunions du Comité Stratégique peuvent
être convoquées par l'un quelconque de ses membres.
12.8. Le président, ou deux membres du Comité Stratégique agissant conjointement, ont la faculté de convoquer le
Comité Stratégique à tout moment et par tous moyens, sur un ordre du jour précisément défini et avec un préavis de
quinze (15) jours.
12.9. Il pourra être dérogé à ce délai si tous les membres du Comité Stratégique sont présents ou représentés, ou si
les membres absents ou non représentés consentent à ce que la réunion du Comité Stratégique se tienne en leur absence.
12.10. Le président du Directoire doit être convié à toutes les réunions du Comité Stratégique.
12.11. Le Comité Stratégique peut débattre valablement et prendre des décisions à condition que la majorité de ses
membres soient présents ou représentés, les pouvoirs de représentation entre les membres étant permis.
12.12. Les membres du Comité Stratégique peuvent émettre leur vote sur les points de l'agenda par lettre, télégramme,
telex ou téléfax.
12.13. Les résolutions écrites approuvées et signées par tous les membres du Comité Stratégique auront la même
valeur et effet que les résolutions prises à l'occasion de réunions du Comité Stratégique.
12.14. Les décisions du Comité Stratégique sont prises à la majorité simple des voix émises.
12.15. Les minutes des réunions du Comité Stratégique seront signées par tous les membres du Comité Stratégique
qui auront participé aux débats.
12.16. Des copies ou extraits des minutes pourront être certifies conformes par tout membre du Directoire ou un
fondé de pouvoir.
12.17. Le président et les autres membres du Comité Stratégique ne percevront aucune rémunération au titre de leurs
fonctions.
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Chapitre V. Commissaires / Réviseurs d'entreprises
Art. 13. Commissaires / Réviseurs d'entreprises.
13.1. Les opérations de la Société sont contrôlées par un ou plusieurs commissaires.
13.2. Les opérations de la Société sont contrôlées par un ou plusieurs réviseurs d'entreprises, quand cela est requis
par la loi.
13.3. L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil de Surveillance, nomme les commissaires / réviseurs d'en-
treprises et détermine leur nombre, leur rémunération et la durée de leur mandat, lequel ne peut dépasser six (6) ans.
Les commissaires / réviseurs d'entreprises peuvent être réélus.
Chapitre VI. Exercice social - Comptes annuels - Dividendes
Art. 14. Exercice social. L'exercice social de la Société commence le 1
er
janvier et s'achève le 31 décembre de chaque
année.
Art. 15. Réserve légale - Acomptes sur dividendes.
15.1. Au moins cinq pour cent du bénéfice net de l'exercice doit être affecté au compte de réserve légale. Cette
affectation cessera d'être requise quand le compte de réserve légale atteint dix pour cent du capital souscrit. La différence
du bénéfice net sera à la libre disposition de l'Assemblée Générale, sous réserve des autres dispositions des Statuts.
15.2. Des acomptes sur dividendes pourront être déclarés par le Directoire en conformité avec les exigences légales.
Chapitre VII. Dissolution et Liquidation
Art. 16. Liquidation de la Société. En cas de dissolution de la société, la liquidation sera menée par un ou plusieurs
liquidateurs (qui pourront être des personnes physiques ou morales) nommées par l'Assemblée Générale statuant sur la
dissolution et qui déterminera leurs pouvoirs et rémunérations.
Chapitre VIII. Dispositions générales
Art. 17. Modification des Statuts. Les Statuts peuvent être l'objet de modifications pour autant et aussi souvent que
requis, par approbation de l'Assemblée Générale aux conditions de quorum et de majorité requises par la LSC.
Art. 18. Loi applicable. Toutes les matières non autrement réglées par les Statuts seront régies en conformité avec la
LSC.
Art. 19. Définitions. Les termes utilisés dans les présents Statuts ont la définition suivante:
Actif Net de Liquidation
désigne, dans le cadre de la liquidation, la valeur du solde des actifs subsistant à l'issue du paiement de tout passif, à
l'exception des passifs correspondant aux capitaux propres de la Société, et des éventuelles stipulations et/ou renoncia-
tions de créanciers à tout ou partie de leur droit de créance;
Actions
désigne (i) les titres de capital de la Société (notamment les ADP R et les AO) et les valeurs mobilières donnant accès,
directement ou indirectement, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, existants à la date des présentes ainsi
que ceux qui seront émis par la suite, ainsi que tout droit issu des titres de la Société et donnant accès au capital de la
Société (droit préférentiel de souscription, droit d'attribution, etc.), et (ii) tous titres qui se substitueraient aux titres
visés au (i) ci-dessus à la suite de toute opération de fusion ou de scission de la Société ou autre opération similaire;
Actionnaire
désigne tout détenteur d'Actions ou de Titres de la Société à tout moment;
Activité
signifie l'activité exercée par le Groupe ICTS c'est-à-dire la sûreté et la sécurité dans le domaine du transport et
notamment de l'aéroportuaire
Actionnaire Majoritaire
désigne Cyrus Investissements SCA, société en commandite par actions de droit luxembourgeois, dont le siège social
est situé 1, boulevard Joseph II, au Luxembourg (L-1840), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous
le numéro B 174.616 R.C.S. Luxembourg, en cours de transformation en société anonyme;
AO
a le sens qui lui est attribué à l'Article 5 des Statuts;
ADP R
a le sens qui lui est attribué à l'Article 5 des Statuts;
Assemblée Générale
a le sens qui lui est attribué à l'Article 7 des Statuts;
AZ Holding
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L
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désigne AZ Cyrus Holding SA, société anonyme de droit luxembourgeois, dont le siège social est situé 30, Boulevard
Duchesse Charlotte, L-1330 LUXEMBOURG, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro B
174.886 R.C.S. Luxembourg;
Changement de Contrôle
désigne un Transfert résultant en la perte du Contrôle du Groupe ICTS par l'Actionnaire Majoritaire ou un changement
dans le Contrôle direct ou indirect de l'Actionnaire Majoritaire;
Charges
désigne toute sûreté personnelle ou réelle (telle que notamment nantissement, gage ou hypothèque), servitude ou
privilège
Condition de Multiple
Conseil de surveillance
désigne la réalisation du Multiple Minimum dans le cadre d'un Evènement de Sortie;
a le sens qui lui est attribué aux Articles 9 et 11 des Statuts;
Contrôle
désigne la détention de plus de 51% du capital non dilué d'une société (en droits financiers et en droits de vote)
directement ou indirectement, étant précisé qu'à chaque niveau de la chaîne de contrôle, le taux de participation du niveau
inférieur est retenu en totalité sans dilution par le taux de Contrôle du niveau supérieur;
Date de Réalisation
désigne le 15 février 2013;
Décaissements
signifie tous investissements réalisés, directement ou indirectement, par les Actionnaires dans les sociétés du Groupe
ICTS, que ce soit à la Date de Réalisation ou par la suite (jusqu'à la date de l'Evènement de Sortie incluse) et toutes
charges ou dépenses liées prises en charge directement par les Actionnaires dans le cadre de cet investissement (et non
supportées par la Société ou d'autres sociétés du Groupe ICTS) moins les Honoraires d'Apporteur d'Affaires et à l'ex-
clusion de (i) tous prêts d'actionnaires ou titres équivalents consentis par les Actionnaires à la Société ou à toute société
du Groupe ICTS (ii) tous coûts, charges ou dépenses payés par les Actionnaires à la date de l'Evénement de Sortie ou
en relation avec ce dernier et (iii) tous prix d'exercice de tous Titres;
Décaissements des Managers
signifie tous investissements réalisés, directement ou indirectement, par les Managers dans les sociétés du Groupe
ICTS, que ce soit à la Date de Réalisation ou par la suite (jusqu'à la date de l'Evénement de Sortie incluse) et toutes
charges ou dépenses liées prises en charge directement par les Managers dans le cadre de cet investissement (et non
supportées par la Société ou d'autres sociétés du Groupe ICTS) à l'exclusion de (i) tous prêts d'actionnaires ou titres
équivalents consentis par les Managers à la Société ou à toute société du Groupe ICTS (ii) tous coûts, charges ou dépenses
payés par les Managers à la date de l'Evénement de Sortie ou en relation avec ce dernier et (iii) tous prix d'exercice de
tous Titres;
Directoire
a le sens qui lui est attribué aux Articles 9 et 10 des Statuts;
Dividende Prioritaire
a le sens qui lui est attribué à l'Article 6.2. des Statuts;
Encaissements
désigne:
- tous les montants en numéraire effectivement payés par l'une quelconque des sociétés du Groupe ICTS aux Ac-
tionnaires relativement à leur participation dans le capital de la Société (dividendes, réduction de capital, etc.);
- tous les montants ou versement en numéraire correspondant à une rémunération d'un Actionnaire au titre de ses
fonctions de membre du Conseil de surveillance;
- tout autre montant en numéraire (à l'exception des Honoraires d'Apporteur d'Affaires et Frais de Suivi) ou Titres
reçus par les Actionnaires, ou leurs Entités Affiliées, de la part de la Société ou de toute autre société du Groupe ICTS;
et
- tous montants en numéraire, actifs ou Titres reçus par les Actionnaires jusqu'à la date de l'Evènement de Sortie
(incluse) (et si les Titres reçus ne sont pas cotés sur un marché réglementé, leur équivalent en numéraire tel que déterminé
conjointement par l'Actionnaire Majoritaire et les Managers ou par un expert indépendant (désigné d'un commun accord
entre les parties ou, à défaut d'accord, par le Président du Tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourg saisi en la
forme du référé par la partie la plus diligente) nets de (i) tous coûts, charges ou dépenses payés par les Actionnaires à la
date de l'Evènement de Sortie ou en relation avec ce dernier, et de (ii) tous prix d'exercice de tous Titres, étant précisé
que:
* en cas de Changement de Contrôle, si, à la date du Changement de Contrôle, les Actionnaires conservent une partie
de leurs Actions ou autres Titres, les Actionnaires seront considérés avoir transféré toutes leurs Actions, ou autres
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Titres, à la date du Changement de Contrôle, au prix agréé ou au rapport d'échange convenu selon les termes du
Changement de Contrôle (et le calcul du Multiple Projet en découlant constituera le calcul du Multiple Projet définitif
nonobstant tout ajustement de prix ultérieurs ou payement d'indemnités ultérieurs);
* en cas d'Introduction, si les Actionnaires conservent une partie de leurs Actions, les Actionnaires seront considérés
avoir transféré le nombre total d'Actions détenues à la date de l'Introduction à un prix par Action égal au Prix d'Intro-
duction (et le calcul du Multiple Projet en découlant constituera le calcul du Multiple Projet définitif);
Entités Affiliées
désigne toute personne morale ou copropriété de valeurs mobilières et toute personne physique qui, directement ou
indirectement par l'intermédiaire d'une ou plusieurs entités, Contrôle ou est Contrôlée par cette personne donnée, ou
est Contrôlée, directement ou indirectement, par l'intermédiaire d'une ou plusieurs entités, par une personne qui Con-
trôle cette personne donnée, directement ou indirectement par l'intermédiaire d'une ou plusieurs entités. De même, les
fonds d'investissement en capital ou quasi-capital, les fonds de créance, les fonds communs de placement, les sociétés
d'investissement, copropriétés de valeurs mobilières ou autres entités similaires, qu'elles soient françaises ou non (ci-
après, un Fonds d'Investissement), conseillés ou gérés par une société de gestion seront réputés être des Affiliés de cette
société de gestion, de la société Contrôlant cette société de gestion, de tout autre Fonds d'Investissement conseillé ou
géré par cette même société de gestion et de la société Contrôlant cette même société de gestion
Evénement de Sortie
désigne un Changement de Contrôle, une Introduction ou dissolution volontaire de la Société;
Filiale
toute société sous le Contrôle de la Société, directement ou indirectement;
Filiale Significative
toute société du Groupe ICTS réalisant plus de 10.000.000 euros de chiffre d'affaires hors taxes;
Groupe ICTS
désigne la Société et ses Filiales
Groupe IPE
désigne Groupe IPE, société par actions simplifiée de droit français au capital de 1.000.000 euros, dont le siège social
est situé 1, rue François 1
er
, à Paris (75008), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro
511 430 530 R.C.S. Paris;
Introduction
désigne l'admission sur un marché règlementé (i) des Actions de la Société ou de l'Actionnaire Majoritaire, ou (ii) des
actions de l'Actionnaire Majoritaire ou de AZ Holding;
Managers
désigne les mandataires sociaux et/ou salariés du Groupe ICTS qui sont Actionnaires de la Société;
Multiple du Management
a le sens qui lui est attribué à l'Article 20 des Statuts;
Multiple Minimum
désigne un Multiple Projet égal à 1,5 fois;
Multiple Projet
désigne le ratio des Encaissements sur les Décaissements;
Part Prioritaire
a le sens qui lui est attribué à l'Article 6.4. des Statuts;
Prix d'Introduction
signifie, en cas d'Introduction, le prix d'introduction à la date d'Introduction à l'occasion de la première admission à la
cote des actions de l'entité cotée;
Réviseur
désigne tout réviseur d'entreprises agréé de la Société et/ou de ses Filiales;
Société
a le sens qui lui est attribué en en-tête des Statuts;
Statuts
a le sens qui lui est attribué à l'Article 1
er
des Statuts;
Titre
désigne toute valeur mobilière émise ou à émettre par une société qu'il s'agisse, sans que cela ait un caractère limitatif,
d'actions ordinaires, actions de préférence (en ce compris les Actions) (avec ou sans bons de souscription d'actions),
d'obligations, d'obligations convertibles ou avec bons de souscription d'actions, remboursables en actions ou mixtes, de
bons de souscription ou d'acquisition d'actions, ou de toute autre valeur mobilière d'une quelconque nature susceptible
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de donner vocation à une part des profits, du boni de liquidation ou des droits de vote de cette société ou d'entraîner
directement ou indirectement une augmentation de capital ou l'émission ou l'attribution de titre(s) donnant vocation, en
pleine propriété ou en usufruit, à une part des profits, du boni de liquidation ou des droits de vote de cette société;
Transfert
désigne tout transfert direct ou indirect, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit sous quelque forme que ce
soit, et notamment toute cession à titre onéreux ou gratuit, toute cession de gré à gré, adjudication, apport partiel d'actif,
fusion, scission, transmission universelle de patrimoine, liquidation de communauté ou de succession, donation ou échan-
ge, conversion, renonciation à un droit préférentiel de souscription, toute cession à titre de garantie, ou toute constitution
ou réalisation d'un nantissement ou autre droit similaire, ainsi que toutes promesses de procéder à de telles opérations
et portant sur toutes valeurs mobilières, y compris les Actions de la Société, par tout moyen, que ce soit par voie de
vente, de fusion, d'échange, d'apport ou de donation ou autrement;
Transférer
désigne l'action consistant à effectuer un Transfert;
Art. 20. Table de détermination du Dividende Prioritaire.
20.1. Le montant du Dividende Prioritaire sera égal à la différence entre:
a. le produit (i) des Décaissements des Managers par (ii) le «Multiple du Management»; et
b. la valeur des Actions (après prise en compte du Dividende Prioritaire) détenues par les Managers;
étant précisé que, si le Multiple Projet constaté dans le cadre de l'Evénement de Sortie est strictement inférieur au
Multiple Minimum, le Dividende Prioritaire sera égal à zéro.
20.2. Le Multiple du Management sera déterminé (i) en fonction de la date de l'Evénement de Sortie et (ii) de la
correspondance du Multiple Projet et du Multiple du Management, conformément à la grille de correspondance figurant
à l'article 20.3 ci-après (la «Grille de Correspondance»), selon les règles suivantes:
a. le Multiple du Management sera calculé par interpolation linéaire entre les Multiples du Management de référence
immédiatement inférieur et supérieur correspondant aux Multiples Projet de référence immédiatement inférieur et su-
périeur encadrant le Multiple Projet constaté dans le cadre de l'Evénement de Sortie, par application de la Formule
d'Interpolation Multiple Projet, telle qu'elle figure à l'article 20.3(a) ci-après;
b. la colonne intitulée «Multiple du Management de référence pour un Evénement de Sortie intervenant le 15 février
2016» sera applicable à tout Evénement de Sortie intervenant à cette date ou antérieurement;
c. la colonne intitulée «Multiple du Management de référence pour un Evénement de Sortie intervenant le 15 février
2017» sera applicable à tout Evénement de Sortie intervenant à cette date;
d. la colonne intitulée «Multiple du Management de référence pour un Evénement de Sortie intervenant le 15 février
2018» sera applicable à tout Evénement de Sortie intervenant à cette date ou ultérieurement;
e. pour tout Événement de Sortie intervenant entre ces dates, les Multiples du Management de référence applicables
seront calculés par interpolation linéaire entre les deux colonnes correspondant aux dates d'Evénements de Sortie im-
médiatement antérieure et postérieure, prorata temporis, par application de la Formule d'Interpolation Temporelle, telle
qu'elle figure à l'article 20.3(b) ci-après; et
f. dans la mesure où la Grille de Correspondance illustre les correspondances entre le Multiple Projet et le Multiple
du Management jusqu'à un Multiple Projet de 6 x, si le Multiple Projet venait à être supérieur à 6 x, le ratio entre le
Multiple du Management et le Multiple Projet serait le même que le ratio entre le Multiple du Management et le Multiple
Projet correspondant à un Multiple Projet de 6 x (soit un ratio de 5 x).
20.3. Grille de Correspondance
Multiple du Management de référence
Multiple Projet
de référence
pour un Evénement
de sortie intervenant
le 15 février 2016
pour un Evènement
de sortie intervenant
le 15 février 2017
pour un Evènement
de sortie intervenant
le 15 février 2018
1,50
1,50
1,50
1,50
1,57
1,78
1,71
1,64
2,00
3,50
3,00
2,50
2,50
7,53
6,45
5,38
3,00
11,55
9,90
8,25
3,64
16,72
14,33
11,94
4,00
19,60
16,80
14,00
4,48
23,60
20,23
16,86
5,00
28,00
24,00
20,00
5,37
31,66
27,13
22,61
6,00
40,80
35,40
30,00
20.4. Formules d'interpolation
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a. «Formule d'Interpolation Multiple Projet»
MM = MM
i
+ (
I
mm x
i/l
MP)
Où:
- MM = le Multiple du Management à déterminer par application de la formule;
- MM
i
= le Multiple du Management de référence correspondant au Multiple Projet de référence immédiatement
inférieur à MP dans la Grille de Correspondance. MM
i
est déterminé en application de la Formule d'Interpolation Tem-
porelle;
-
I
mm = MM
s
- MM
i
- MM
s
= le Multiple du Management de référence correspondant au Multiple Projet de référence immédiatement
supérieur à MP dans la Grille de Correspondance. MM
s
est déterminé en application de la Formule d'Interpolation
Temporelle;
- i = MP - MP
i
- MP = le Multiple Projet constaté dans le cadre de l'Événement de Sortie;
- MP
i
= le Multiple Projet de référence immédiatement inférieur à MP dans la Grille de Correspondance;
-
I
MP = MP
s
- MP
i
;
- MPs = le Multiple Projet de référence immédiatement supérieur à MP dans la Grille de Correspondance.
b. «Formule d'Interpolation Temporelle»
Détermination de MM
i
;
MM
i
= MM
a
+ I x (n/365)
Où:
- MM
a
= le Multiple du Management de référence correspondant (i) au Multiple Projet de référence immédiatement
inférieur (dans la Grille de Correspondance) au Multiple Projet constaté dans le cadre de l'Evénement de Sortie et (ii) à
la date de l'Événement de Sortie immédiatement antérieure figurant dans la Grille de Correspondance;
- MMp = le Multiple du Management de référence correspondant (i) au Multiple Projet de référence immédiatement
inférieur (dans la Grille de Correspondance) au Multiple Projet constaté dans le cadre de l'Evénement de Sortie et (ii) à
la date de l'Événement de Sortie immédiatement postérieure figurant dans la Grille de Correspondance;
- I = MM
p
- MM
a
;
- n = le nombre de jours écoulés depuis la date de l'Événement de Sortie correspondant à MM
a
et la date effective
de l'Événement de Sortie pour les besoins duquel MM
i
doit être déterminé.
Détermination de MM
s
MM
s
= MM
a'
+ I' x (n/365)
Où:
- MM
a'
= le Multiple du Management de référence correspondant (i) au Multiple Projet de référence immédiatement
supérieur (dans la Grille de Correspondance) au Multiple Projet constaté dans le cadre de l'Evénement de Sortie et (ii)
à la date de l'Événement de Sortie immédiatement antérieure figurant dans la Grille de Correspondance;
- MM
p'
= le Multiple du Management de référence correspondant (i) au Multiple Projet de référence immédiatement
supérieur (dans la Grille de Correspondance) au Multiple Projet constaté dans le cadre de l'Evénement de Sortie et (ii)
à la date de l'Événement de Sortie immédiatement postérieure figurant dans la Grille de Correspondance;
- I' = MM
p'
- MM
a'
;
- n = le nombre de jours écoulés depuis la date de l'Événement de Sortie correspondant à MM
a'
et la date effective
de l'Événement de Sortie pour les besoins duquel MM
s
doit être déterminé.
20.5. Exemple d'application
Hypothèses:
- date de l'Evénement de Sortie: 15 août 2016;
- Multiple Projet constaté dans le cadre de l'Evénement de Sortie: 1,65
Détermination de MM; par application de la Formule d'Interpolation Temporelle:
- Événement de Sortie immédiatement antérieur figurant dans la Grille de Correspondance: 15 février 2016
- n = 182 jours
- MM
a
= 1,78
- MM
p
= 1,71
- I = MM
p
- MM
a
= - 0,07
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MM
i
= MM
a
+ I x (n/365)
MM
i
= 1,78 + (-) 0,07 x (182/365)
MM
i
= 1,75 (arrondi)
Détermination de MM
s
par application de la Formule d'Interpolation Temporelle:
- MM
a
= 3,50
- MM
p
= 3,00
- I' = MM
p'
- MM
a'
= - 0,50
MM
s
= MM
a'
+ I' x (n/365)
MM
s
= 3,50 + (-) 0,50 x (182/365)
MM
s
= 3,25 (arrondi)
Détermination de MM par application de la Formule d'Interpolation Multiple Projet:
-
I
MM = MM
s
- MM
i
= 3,25 - 1,75 = 1,50
- MP
i
= 1,57
- MP
s
= 2,00
- i = MP - MP
i
= 1,65 - 1,57 = 0,08
-
I
mP = MP
s
- MP
i
= 0,43
MM = MM
i
+ (
I
MM x
i/I
MP)
MM = 1,75 + 1,50 x (0,08/0,43)
MM = 2,03 (arrondi)».
<i>Fraisi>
Le montant total des dépenses, frais, rémunérations ou charges de quelques formes que ce soit qui pourraient incomber
à la Société à la suite de la présente augmentation de capital sont estimés à environ six mille trois cent quatre-vingt dix
euros (EUR 6.390,-).
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée.
<i>Déclarationi>
A la demande des comparants le notaire a établi le présent acte en français.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux mandataires des parties comparantes, celles-ci ont signé le présent
acte avec le notaire
Signé: SAGNARD, KOKKINOU, SAUVAGE, ARRENSDORFF.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils, le 4 octobre 2013. Relation: LAC / 2013 / 45086. Reçu soixante-quinze euros
75,00 €
<i>Le Receveuri> (signé): THILL.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à des fins administratives
Luxembourg, le 15 octobre 2013.
Référence de publication: 2013144030/796.
(130176020) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 2013.
EPF Acquisition Co 9 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 44, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 180.790.
STATUTES
In the year two thousand and thirteen, on the twentieth day of September.
Before the undersigned, Maître Martine SCHAEFFER, a notary resident in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
THERE APPEARED:
Apollo EPF II Partnership, a Marshall Islands partnership whose registered office is at c/o Trust Company of the Marshall
Islands, Trust Company Complex, Ajeltake Island, Ajeltake Road, P.O. Box 1405, Majuro, Marshall Islands MH96960
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hereby represented by Me Matthias PROCHASKA, lawyer, residing in Luxembourg, by virtue of a proxy given under
private seal, and
After signature ne varietur by the authorised representative of the appearing party and the undersigned notary, the
power of attorney will remain attached to this deed to be registered with it.
The appearing party, represented as set out above, has requested the undersigned notary to state as follows the articles
of incorporation of a private limited liability company (société à responsabilité limitée), which is hereby incorporated:
I. Name - Registered office - Object - Duration
Art. 1. The name of the company is "EPF Acquisition Co 9 S.à r.l." (the Company). The Company is a private limited
liability company (société à responsabilité limitée) governed by the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, in particular
the law of August 10, 1915 on commercial companies, as amended (the Law), and these articles of incorporation (the
Articles).
Art. 2. Registered office.
2.1. The Company's registered office is established in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg. It may be transferred
within that municipality by a resolution of the board of managers. It may be transferred to any other location in the Grand
Duchy of Luxembourg by a resolution of the shareholders, acting in accordance with the conditions prescribed for the
amendment of the Articles.
2.2. Branches, subsidiaries or other offices may be established in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by a
resolution of the board of managers. If the board of managers determines that extraordinary political or military deve-
lopments or events have occurred or are imminent, and that those developments or events may interfere with the normal
activities of the Company at its registered office, or with ease of communication between that office and persons abroad,
the registered office may be temporarily transferred abroad until the developments or events in question have completely
ceased. Any such temporary measures do not affect the nationality of the Company, which, notwithstanding the temporary
transfer of its registered office, will remain a Luxembourg incorporated company.
Art. 3. Corporate object.
3.1. The Company's object is the acquisition of participations, in Luxembourg or abroad, in any companies or enter-
prises in any form whatsoever, and the management of those participations. The Company may in particular acquire, by
subscription, purchase and exchange or in any other manner, any stock, shares and other participation securities, bonds,
debentures, certificates of deposit and other debt instruments and, more generally, any securities and financial instruments
issued by any public or private entity. It may participate in the creation, development, management and control of any
company or enterprise. Further, it may invest in the acquisition and management of a portfolio of patents or other
intellectual property rights of any nature or origin. The Company may invest in real estate in Luxembourg or abroad,
irrespective of the acquisition modalities including but not limited to the acquisition by way of sale or enforcement of
security.
3.2. The Company may borrow in any form, except by way of public offer. It may issue, by way of private placement
only, notes, bonds and any kind of debt and equity securities. It may lend funds, including, without limitation, the proceeds
of any borrowings, to its subsidiaries, affiliated companies and any other companies. It may also give guarantees and pledge,
transfer, encumber or otherwise create and grant security over some or all of its assets to guarantee its own obligations
and those of any other company, and, generally, for its own benefit and that of any other company or person. For the
avoidance of doubt, the Company may not carry out any regulated financial sector activities without having obtained the
requisite authorisation.
3.3. The Company may use any techniques, legal means and instruments to manage its investments efficiently and
protect itself against credit risks, currency exchange exposure, interest rate risks and other risks.
3.4. The Company may carry out any commercial, financial or industrial operation and any transaction with respect
to real estate or movable property which, directly or indirectly, favours or relates to its corporate object.
Art. 4. Duration.
4.1. The Company is formed for an unlimited period.
4.2. The Company shall not be dissolved by reason of the death, suspension of civil rights, incapacity, insolvency,
bankruptcy or any similar event affecting one or more shareholders.
I. Capital - Shares
Art. 5. Capital.
5.1. The share capital is set at twelve thousand five hundred Euro (EUR 12,500.-), represented by twelve thousand five
hundred (12,500) shares in registered form, having a nominal value of one Euro (EUR 1.-) each.
5.2. The share capital may be increased or reduced once or more by a resolution of the shareholders, acting in
accordance with the conditions prescribed for the amendment of the Articles.
Art. 6. Shares.
6.1. The shares are indivisible and the Company recognises only one (1) owner per share.
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6.2. The shares are freely transferable between shareholders.
6.3. When the Company has a sole shareholder, the shares are freely transferable to third parties.
6.4. When the Company has more than one shareholder, the transfer of shares (inter vivos) to third parties is subject
to prior approval by shareholders representing at least three-quarters of the share capital.
6.5. A share transfer shall only be binding on the Company or third parties following notification to, or acceptance by,
the Company in accordance with article 1690 of the Luxembourg Civil Code.
6.6. A register of shareholders shall be kept at the registered office and may be examined by any shareholder on
request.
6.7. The Company may redeem its own shares, provided:
(i) it has sufficient distributable reserves for that purpose; or
(ii) the redemption results from a reduction in the Company's share capital.
II. Management - Representation
Art. 7. Appointment and Removal of managers.
7.1. The Company shall be managed by one or more managers appointed by a resolution of the shareholders, which
sets the term of their office. The managers need not be shareholders.
7.2. The managers may be removed at any time, with or without cause, by a resolution of the shareholders.
Art. 8. Board of managers. If several managers are appointed, they shall constitute the board of managers (the Board),
composed by two classes of managers (class A managers and class B managers).
8.1. Powers of the board of managers
(i) All powers not expressly reserved to the shareholders by the Law or the Articles fall within the competence of the
Board, which has full power to carry out and approve all acts and operations consistent with the Company's corporate
object.
(ii) The Board may delegate special or limited powers to one or more agents for specific matters.
8.2. Procedure
(i) The Board shall meet at the request of any manager, at the place indicated in the convening notice, which in principle
shall be in Luxembourg.
(ii) Written notice of any Board meeting shall be given to all managers at least twenty-four (24) hours in advance,
except in the case of an emergency, in which case the nature and circumstances of such shall be set out in the notice.
(iii) No notice is required if all members of the Board are present or represented and each of them states that they
have full knowledge of the agenda for the meeting. A manager may also waive notice of a meeting, either before or after
the meeting. Separate written notices are not required for meetings which are held at times and places indicated in a
schedule previously adopted by the Board.
(iv) A manager may grant to another manager a power of attorney in order to be represented at any Board meeting.
(v) The Board may validly deliberate and act only if a majority of its members is present or represented and at least
one (1) class A manager and at least one (1) class B manager are present or represented. Resolutions of the Board shall
be validly taken by a majority of the votes of the managers present or represented provided that any resolution shall not
validly be passed unless it is approved by at least one (1) class A manager and at least one (1) class B manager. Board
resolutions shall be recorded in minutes signed by the chairperson of the meeting or, if no chairperson has been appointed,
by all the managers present or represented.
(vi) Any manager may participate in any meeting of the Board by telephone or video conference, or by any other means
of communication which allows all those taking part in the meeting to identify, hear and speak to each other. Participation
by such means is deemed equivalent to participation in person at a duly convened and held meeting.
(vii) Circular resolutions signed by all the managers (Managers' Circular Resolutions) shall be valid and binding as if
passed at a duly convened and held Board meeting, and shall bear the date of the last signature.
8.3. Representation
(i) The signature of the sole manager shall bind the Company. The Company shall be bound towards third parties in
all matters by the joint signature of any class A manager and any class B manager.
(ii) The Company shall also be bound towards third parties by the signature of any person(s) to whom special powers
have been delegated by the Board.
Art. 9. Sole manager. If the Company is managed by a sole manager, all references in the Articles to the Board, the
managers or any manager are to be read as references to the sole manager, as appropriate.
Art. 10. Liability of the managers. The managers shall not be held personally liable by reason of their office for any
commitment they have validly made in the name of the Company, provided those commitments comply with the Articles
and the Law.
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III. Shareholder(s)
Art. 11. General meetings of shareholders and Shareholders' written resolutions.
11.1. Powers and voting rights
(i) Unless resolutions are taken in accordance with article 11.1.(ii), resolutions of the shareholders shall be adopted
at a general meeting of shareholders (each a General Meeting).
(ii) If the number of shareholders of the Company does not exceed twenty-five (25), resolutions of the shareholders
may be adopted in writing (the Shareholders' Circular Resolutions). Shareholders Circular Resolutions signed by all the
shareholders are valid and binding as if passed at a General Meeting duly convened and held and bear the date of the last
signature.
(iii) Each share entitles the holder to one (1) vote.
11.2. Notices, quorum, majority and voting procedures
(i) The shareholders may be convened to General Meetings by the Board. The Board must convene a General Meeting
following a request from any manager or from shareholders representing more than one-tenth (1/10) of the share capital.
(ii) Written notice of any General Meeting shall be given to all shareholders at least eight (8) days prior to the date of
the meeting, except in the case of an emergency, in which case the nature and circumstances of such shall be set out in
the notice.
(iii) When resolutions are to be adopted in writing, the Board shall send the text of such resolutions to all the share-
holders. The shareholders shall vote in writing and return their vote to the Company within the timeline fixed by the
Board. Each manager shall be entitled to count the votes.
(iv) General Meetings shall be held at the time and place specified in the notices.
(v) If all the shareholders are present or represented and consider themselves duly convened and informed of the
agenda of the General Meeting, it may be held without prior notice.
(vi) A shareholder may grant written power of attorney to another person (who need not be a shareholder), in order
to be represented at any General Meeting.
(vii) Resolutions to be adopted at General Meetings shall be passed by shareholders owning more than one-half of the
share capital. If this majority is not reached at the first General Meeting, the shareholders shall be convened by registered
letter to a second General Meeting and the resolutions shall be adopted at the second General Meeting by a majority of
the votes cast, irrespective of the proportion of the share capital represented.
(viii) The Articles may only be amended with the consent of a majority (in number) of shareholders owning at least
three- quarters of the share capital.
(ix) Any change in the nationality of the Company and any increase in a shareholder's commitment to the Company
shall require the unanimous consent of the shareholders.
(x) Shareholders' Circular Resolutions are passed with the quorum and majority requirements set forth above and
shall bear the date of the last signature received prior to the expiry of the timeline fixed by the Board.
Art. 12. Sole shareholder. When the number of shareholders is reduced to one (1):
(i) the sole shareholder shall exercise all powers granted by the Law to the General Meeting;
(ii) any reference in the Articles to the shareholders, the General Meeting, or the Shareholders' Circular Resolutions
is to be read as a reference to the sole shareholder or the sole shareholder's resolutions, as appropriate; and
(iii) the resolutions of the sole shareholder shall be recorded in minutes or drawn up in writing.
IV. Annual accounts - Allocation of profits - Supervision
Art. 13. Financial year and Approval of annual accounts.
13.1. The financial year begins on the first (1) of January and ends on the thirty-first (31) of December of each year.
13.2. Each year, the Board must prepare the balance sheet and profit and loss accounts, together with an inventory
stating the value of the Company's assets and liabilities, with an annex summarising the Company's commitments and the
debts owed by its managers and shareholders to the Company.
13.3. Any shareholder may inspect the inventory and balance sheet at the registered office.
13.4. The balance sheet and profit and loss account are approved at the annual General Meeting or by way of Share-
holders' Circular Resolutions within six (6) months following the closure of the financial year.
Art. 14. Auditors.
14.1. When so required by law, the Company's operations are supervised by one or more approved external auditors
(réviseurs d'entreprises agréés).
14.2. The shareholders appoint the approved external auditors, if any, and determine their number and remuneration
and the term of their mandate, which may not exceed six (6) years but may be renewed.
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Art. 15. Allocation of profits.
15.1. Five per cent (5%) of the Company's annual net profits must be allocated to the reserve required by law (the
Legal Reserve). This requirement ceases when the Legal Reserve reaches an amount equal to ten per cent (10%) of the
share capital.
15.2. The shareholders shall determine the allocation of the balance of the annual net profits. They may decide on the
payment of a dividend, to transfer the balance to a reserve account, or to carry it forward in accordance with the applicable
legal provisions.
15.3. Interim dividends may be distributed at any time, subject to the following conditions:
(i) the Board must draw up interim accounts;
(ii) the interim accounts must show that sufficient profits and other reserves (including share premium) are available
for distribution; it being understood that the amount to be distributed may not exceed the profits made since the end of
the last financial year for which the annual accounts have been approved, if any, increased by profits carried forward and
distributable reserves, and reduced by losses carried forward and sums to be allocated to the Legal Reserve;
(iii) within two (2) months of the date of the interim accounts, the Board must resolve to distribute the interim
dividends; and
(iv) taking into account the assets of the Company, the rights of the Company's creditors must not be threatened by
the distribution of an interim dividend.
If the interim dividends paid exceed the distributable profits at the end of the financial year, the shareholders must
refund the excess to the Company.
V. Dissolution - Liquidation
16.1. The Company may be dissolved at any time by a resolution of the shareholders adopted with the consent of a
majority (in number) of shareholders owning at least three-quarters of the share capital. The shareholders shall appoint
one or more liquidators, who need not be shareholders, to carry out the liquidation, and shall determine their number,
powers and remuneration. Unless otherwise decided by the shareholders, the liquidators shall have full power to realise
the Company's assets and pay its liabilities.
16.2. The surplus (if any) after realisation of the assets and payment of the liabilities shall be distributed to the share-
holders in proportion to the shares held by each of them.
VI. General provisions
17.1. Notices and communications may be made or waived, Managers' Circular Resolutions and Shareholders' Circular
Resolutions may be evidenced, in writing, by fax, email or any other means of electronic communication.
17.2. Powers of attorney may be granted by any of the means described above. Powers of attorney in connection with
Board meetings may also be granted by a manager, in accordance with such conditions as may be accepted by the Board.
17.3. Signatures may be in handwritten or electronic form, provided they fulfil all legal requirements for being deemed
equivalent to handwritten signatures. Signatures of the Managers' Circular Resolutions, the resolutions adopted by the
Board by telephone or video conference or the Shareholders' Circular Resolutions, as the case may be, may appear on
one original or several counterparts of the same document, all of which taken together shall constitute one and the same
document.
17.4. All matters not expressly governed by these Articles shall be determined in accordance with the applicable law
and, subject to any non-waivable provisions of the law, with any agreement entered into by the shareholders from time
to time.
<i>Transitional provisioni>
The Company's first financial year shall begin on the date of this deed and shall end on the thirty-first (31
st
) of
December 2013.
<i>Subscription and Paymenti>
Apollo EPF II Partnership, represented as stated above, subscribes for twelve thousand five hundred (12,500) shares
in registered form, having a nominal value of one Euro (EUR 1.-) each, and agrees to pay them in full by a contribution in
cash of twelve thousand five hundred Euro (EUR 12,500.-).
The amount of twelve thousand five hundred Euro (EUR 12,500.-) is at the Company's disposal and evidence of such
amount has been given to the undersigned notary.
<i>Costsi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever to be borne by the Company in connection with its
incorporation are estimated at approximately EUR 1500.
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<i>Resolutions of the shareholderi>
Immediately after the incorporation of the Company, its sole shareholder, representing the entire subscribed capital,
adopted the following resolutions:
1. The sole shareholder resolved to set at seven (7) the number of managers, and further resolved to appoint the
following persons as class A managers and class B manager with immediate effect and for an undetermined period:
<i>Class A managers:i>
- Jean-Christophe Gladek, born on 10 April 1982 in Mont Saint Martin, France, professionally residing at 44, Avenue
J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg,
- Shaun Collins, born on 23 May 1968 in Hinckley, United Kingdom, professionally residing at 25 St. George Street,
London W1S 1FS, United Kingdom
- Patrick Mabry, born on 20 December 1974 in Austin, Texas, USA, professionally residing at 44, Avenue J.F. Kennedy,
L-1855 Luxembourg; and
- Jason Stramel, born on 26 December 1979 in Denver, Colorado, USA, professionally residing at 44, Avenue J.F.
Kennedy, L-1855 Luxembourg.
<i>Class B manager:i>
- Matthias Prochaska, born on 7 October 1979 in Koblenz, Germany, with professional address at 44, avenue John F.
Kennedy, L-1855 Luxembourg;
- Carlo Heck, born on 5 August 1976 in Hamburg, Germany, with professional address at 44, avenue John F. Kennedy,
L-1855 Luxembourg; and
- Warren Justice, born on 2 July 1966 in Epsom, United Kingdom, with professional address at 44, avenue John F.
Kennedy, L-1855 Luxembourg.
2. The registered office of the Company is located at 44, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, Grand Duchy of
Luxembourg.
<i>Declarationi>
The undersigned notary, who understands and speaks English, states at the request of the appearing party that this
deed is drawn up in English, followed by a French version, and that in the case of discrepancies, the English version prevails.
This notarial deed is drawn up in Luxembourg, on the date stated above.
After reading this deed aloud, the notary signs it with the authorised representative of the appearing party.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille treize, le vingt septembre.
Par devant Maître Martine SCHAEFFER, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
A COMPARU:
Apollo EPF II Partnership, une société constituée et existante sous les lois des îles Marshall, ayant son siège social à
Trust Company Complex, Ajeltake Road, Ajeltake Island, Majuro MH 96960, Marshall Islands,
représentée par Me Matthias PROCHASKA, avocat, avec adresse professionnelle à Luxembourg, en vertu d'une pro-
curation donnée sous seing privé.
Après avoir été signée ne varietur par le mandataire de la partie comparante et le notaire instrumentant, ladite pro-
curation restera annexée au présent acte pour les formalités de l'enregistrement.
La partie comparante, représentée comme indiqué ci-dessus, a prié le notaire instrumentant d'acter de la façon suivante
les statuts d'une société à responsabilité limitée qui est ainsi constituée:
I. Dénomination - Siège social - Objet - Durée
Art. 1
er
. Dénomination. Le nom de la société est "EPF Acquisition Co 9 S.à r.l." (la Société). La Société est une société
à responsabilité limitée régie par les lois du Grand-Duché de Luxembourg, et en particulier par la loi du 10 août 1915
sur les sociétés commerciales, telle que modifiée (la Loi), ainsi que par les présents statuts (les Statuts).
Art. 2. Siège social.
2.1. Le siège social de la Société est établi à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg. Il peut être transféré dans
cette même commune par décision du conseil de gérance. Le siège social peut être transféré en tout autre endroit du
Grand-Duché de Luxembourg par une résolution des associés, selon les modalités requises pour la modification des
Statuts.
2.2. Il peut être créé des succursales, filiales ou autres bureaux tant au Grand-Duché de Luxembourg qu'à l'étranger
par décision du conseil de gérance. Lorsque le conseil de gérance estime que des développements ou événements ex-
traordinaires d'ordre politique ou militaire se sont produits ou sont imminents, et que ces développements ou événements
sont de nature à compromettre les activités normales de la Société à son siège social, ou la communication aisée entre
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le siège social et l'étranger, le siège social peut être transféré provisoirement à l'étranger, jusqu'à cessation complète de
ces circonstances. Ces mesures provisoires n'ont aucun effet sur la nationalité de la Société qui, nonobstant le transfert
provisoire de son siège social, reste une société luxembourgeoise.
Art. 3. Objet social.
3.1. L'objet de la Société est la prise de participations, tant au Luxembourg qu'à l'étranger, dans toutes sociétés ou
entreprises sous quelque forme que ce soit, et la gestion de ces participations. La Société peut notamment acquérir par
souscription, achat et échange ou de toute autre manière tous titres, actions et autres valeurs de participation, obligations,
créances, certificats de dépôt, prêts, créances et autres instruments de dette, et plus généralement, toutes valeurs mo-
bilières et instruments financiers émis par toute entité publique ou privée. Elle peut participer à la création, au
développement, à la gestion et au contrôle de toute société ou entreprise. Elle peut en outre investir dans l'acquisition
et la gestion d'un portefeuille de brevets ou d'autres droits de propriété intellectuelle de quelque nature ou origine que
ce soit.
3.2. La Société peut emprunter sous quelque forme que ce soit, sauf par voie d'offre publique. Elle peut procéder,
uniquement par voie de placement privé, à l'émission de billets à ordre, d'obligations et de tous types de titres et ins-
truments de dette ou de capital. La Société peut prêter des fonds, y compris notamment les revenus de tous emprunts,
à ses filiales, sociétés affiliées (comprenant société mère et société soeur), ainsi qu'à toutes autres sociétés. La Société
peut également consentir des garanties et nantir, céder, grever de charges ou autrement créer et accorder des sûretés
sur toute ou partie de ses actifs afin de garantir ses propres obligations et celles de toute autre société et, de manière
générale, en sa faveur et en faveur de toute autre société ou personne. En tout état de cause, la Société ne peut effectuer
aucune activité réglementée du secteur financier sans avoir obtenu l'autorisation requise.
3.3. La Société peut employer toutes les techniques et instruments nécessaires à une gestion efficace de ses investis-
sements et à sa protection contre les risques de crédit, les fluctuations monétaires, les fluctuations de taux d'intérêt et
autres risques.
3.4. La Société peut effectuer toutes les opérations commerciales, financières ou industrielles et toutes les transactions
concernant des biens immobiliers ou mobiliers qui, directement ou indirectement, favorisent ou se rapportent à son objet
social.
Art. 4. Durée.
4.1. La Société est formée pour une durée indéterminée.
4.2. La Société ne sera pas dissoute en raison de la mort, de la suspension des droits civils, de l'incapacité, de l'insol-
vabilité, de la faillite ou de tout autre événement similaire affectant un ou plusieurs associés.
II. Capital - Parts sociales
Art. 5. Capital.
5.1. Le capital social est fixé à douze mille cinq cents Euro (EUR 12.500), représenté par douze mille cinq cents (12.500)
parts sociales sous forme nominative, ayant une valeur nominale de un Euro (EUR 1) chacune.
5.2. Le capital social peut être augmenté ou réduit à une ou plusieurs reprises par une résolution des associés, adoptée
selon les modalités requises pour la modification des Statuts.
Art. 6. Parts sociales.
6.1. Les parts sociales sont indivisibles et la Société ne reconnaît qu'un (1) seul propriétaire par part sociale.
6.2. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés.
6.3. Lorsque la Société a un associé unique, les parts sociales sont librement cessibles aux tiers.
6.4. Lorsque la Société a plus d'un associé, la cession des parts sociales (inter vivos) à des tiers est soumise à l'accord
préalable des associés représentant au moins les trois-quarts du capital social.
6.5. Une cession de parts sociales ne sera opposable à l'égard de la Société ou des tiers, qu'après avoir été notifiée à
la Société ou acceptée par celle-ci conformément à l'article 1690 du Code Civil luxembourgeois.
6.6. Un registre des associés est tenu au siège social et peut être consulté à la demande de chaque associé.
6.7. La Société peut racheter ses propres parts sociales à condition ou:
(i) qu'elle ait des réserves distribuables suffisantes à cet effet; ou
(ii) que le rachat résulte de la réduction du capital social de la Société.
III. Gestion - Représentation
Art. 7. Nomination et Révocation des gérants.
7.1. La Société est gérée par un ou plusieurs gérants nommés par une résolution des associés, qui fixe la durée de leur
mandat. Les gérants ne doivent pas nécessairement être associés.
7.2. Les gérants sont révocables à tout moment, avec ou sans raison, par une décision des associés.
Art. 8. Conseil de gérance. Si plusieurs gérants sont nommés, ils constitueront le conseil de gérance (le Conseil),
composé par deux classes de gérants (gérants de classe A et gérants de classe B).
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8.1. Pouvoirs du conseil de gérance
(i) Tous les pouvoirs non expressément réservés par la Loi ou les Statuts aux associés sont de la compétence du
Conseil, qui a tous les pouvoirs pour effectuer et approuver tous les actes et opérations conformes à l'objet social.
(ii) Des pouvoirs spéciaux ou limités peuvent être délégués par le Conseil à un ou plusieurs agents pour des tâches
spécifiques.
8.2. Procédure
(i) Le Conseil se réunit sur convocation d'un gérant au lieu indiqué dans l'avis de convocation, qui en principe, sera au
Luxembourg.
(ii) Il sera donné à tous les gérants une convocation écrite de toute réunion du Conseil au moins vingt-quatre (24)
heures à l'avance, sauf en cas d'urgence, auquel cas la nature et les circonstances de cette urgence seront mentionnées
dans la convocation à la réunion.
(iii) Aucune convocation n'est requise si tous les membres du Conseil sont présents ou représentés et si chacun d'eux
déclare avoir parfaitement connaissance de l'ordre du jour de la réunion. Un gérant peut également renoncer à la con-
vocation à une réunion, que ce soit avant ou après ladite réunion. Des convocations écrites séparées ne sont pas exigées
pour des réunions se tenant dans des lieux et à des heures fixés dans un calendrier préalablement adopté par le Conseil.
(iv) Un gérant peut donner une procuration à un autre gérant afin de le représenter à toute réunion du Conseil.
(v) Le Conseil ne peut délibérer et agir valablement que si la majorité de ses membres est présente ou représentée
et au moins un (1) gérant de classe A et un (1) gérant de classe B sont présents ou représentés. Les décisions du Conseil
seront valablement prises à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés à condition que toute
décision ne soit pas valablement adoptée à moins d'être approuvée par au moins (1) gérant de classe A et un (1) gérant
de classe B. Les décisions du Conseil sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président de la réunion ou,
si aucun président n'a été nommé, par tous les gérants présents ou représentés.
(vi) Tout gérant peut participer à toute réunion du Conseil par téléphone ou visio-conférence ou par tout autre moyen
de communication permettant à l'ensemble des personnes participant à la réunion de s'identifier, de s'entendre et de se
parler. La participation par un de ces moyens équivaut à une participation en personne à une réunion valablement con-
voquée et tenue.
(vii) Des résolutions circulaires signées par tous les gérants (des Résolutions Circulaires des Gérants) sont valables et
engagent la Société comme si elles avaient été adoptées lors d'une réunion du Conseil valablement convoquée et tenue
et portent la date de la dernière signature.
8.3. Représentation
(i) La Société sera engagée par la signature du gérant unique. La Société est engagée vis-à-vis des tiers en toutes
circonstances par les signatures conjointes d'un gérant de classe A et d'un gérant de classe B.
(ii) La Société est également engagée vis-à-vis des tiers par la signature de toute(s) personne(s) à qui des pouvoirs
spéciaux ont été délégués par le Conseil.
Art. 9. Gérant unique. Si la Société est gérée par un gérant unique, toute référence dans les Statuts au Conseil ou aux
gérants doit être considérée, le cas échéant, comme une référence au gérant unique.
Art. 10. Responsabilité des gérants. Les gérants ne contractent, à raison de leur fonction, aucune obligation personnelle
concernant les engagements régulièrement pris par eux au nom de la Société, dans la mesure où ces engagements sont
conformes aux Statuts et à la Loi.
IV. Associé(s)
Art. 11. Assemblées générales des associés et Résolutions écrites des associés.
11.1. Pouvoirs et droits de vote
(i) Sauf lorsque des résolutions sont adoptées conformément à l'article 11.1.
(ii), les résolutions des associés sont adoptées en assemblée générale des associés (chacune une Assemblée Générale).
(ii) Si le nombre des associés de la Société ne dépasse pas vingt-cinq (25), les résolutions des associés peuvent être
adoptées par écrit (des Résolutions Ecrites des Associés).
(iii) Chaque part sociale donne droit à un (1) vote.
11.2. Convocations, quorum, majorité et procédure de vote
(i) Les associés peuvent être convoqués aux Assemblées Générales à l'initiative du Conseil. Le Conseil doit convoquer
une Assemblée Générale à la demande des associés représentant plus de dix pourcent (10%) du capital social.
(ii) Une convocation écrite à toute Assemblée Générale est donnée à tous les associés au moins huit (8) jours avant
la date de l'assemblée, sauf en cas d'urgence, auquel cas, la nature et les circonstances de cette urgence doivent être
précisées dans la convocation à ladite assemblée.
(iii) Si des résolutions sont adoptées par écrit, le Conseil communique le texte des résolutions à tous les associés. Les
associés votent par écrit et envoient leur vote à la Société endéans le délai fixé par le Conseil. Chaque gérant est autorisé
à compter les votes.
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(iv) Les Assemblées Générales sont tenues au lieu et heure précisés dans les convocations.
(v) Si tous les associés sont présents ou représentés et se considèrent comme ayant été valablement convoqués et
informés de l'ordre du jour de l'assemblée, l'Assemblée Générale peut se tenir sans convocation préalable.
(vi) Un associé peut donner une procuration écrite à toute autre personne, associé ou non, afin de le représenter à
toute Assemblée Générale.
(vii) Les décisions de l'Assemblée Générale sont adoptées par des associés détenant plus de la moitié du capital social.
Si cette majorité n'est pas atteinte à la première Assemblée Générale, les associés sont convoqués par lettre recommandée
à une seconde Assemblée Générale et les décisions sont adoptées par l'Assemblée Générale à la majorité des voix
exprimées, sans tenir compte de la proportion du capital social représenté.
(viii) Les Statuts ne peuvent être modifiés qu'avec le consentement de la majorité (en nombre) des associés détenant
au moins les trois-quarts du capital social.
(ix) Tout changement de nationalité de la Société ainsi que toute augmentation de l'engagement d'un associé dans la
Société exige le consentement unanime des associés.
(x) Des Résolutions Ecrites des Associés sont adoptées avec le quorum de présence et de majorité détaillés ci-avant.
Elles porteront la date de la dernière signature reçue endéans le délai fixé par le Conseil.
Art. 12. Associé unique. Dans le cas où le nombre des associés est réduit à un (1):
(i) l'associé unique exerce tous les pouvoirs conférés par la Loi à l'Assemblée Générale;
(ii) toute référence dans les Statuts aux associés, à l'Assemblée Générale ou aux Résolutions Circulaires des Associés
doit être considérée, le cas échéant, comme une référence à l'associé unique ou aux résolutions de ce dernier; et
(iii) les résolutions de l'associé unique sont consignées dans des procès- verbaux ou rédigées par écrit.
V. Comptes annuels - Affectation des bénéfices - Contrôle
Art. 13. Exercice social et Approbation des comptes annuels.
13.1. L'exercice social commence le premier (1) janvier et se termine le trente-et-un (31) décembre de chaque année.
13.2. Chaque année, le Conseil doit dresser le bilan et le compte de profits et pertes, ainsi qu'un inventaire indiquant
la valeur des actifs et passifs de la Société, avec une annexe résumant les engagements de la Société ainsi que les dettes
du ou des gérants et des associés envers la Société.
13.3. Tout associé peut prendre connaissance de l'inventaire et du bilan au siège social.
13.4. Le bilan et le compte de profits et pertes doivent être approuvés de la façon suivante:
(i) si le nombre des associés de la Société ne dépasse pas vingt-cinq (25), dans les six (6) mois de la clôture de l'exercice
social en question, soit (a) par l'Assemblée Générale annuelle (si elle est tenue), soit (b) par voie de Résolutions Ecrites
des Associés; ou
(ii) si le nombre des associés de la Société dépasse vingt-cinq (25), par l'Assemblée Générale annuelle.
13.5. L'Assemblée Générale annuelle (si elle a lieu) se tient à l'adresse du siège social ou en tout autre lieu dans la
municipalité du siège social, comme indiqué dans la convocation.
Art. 14. Commissaires / Réviseurs d'entreprises.
14.1. Les opérations de la Société sont contrôlées par un ou plusieurs réviseurs d'entreprises agréés, dans les cas
prévus par la loi. Les associés nomment les réviseurs d'entreprises agréés, s'il y a lieu, et déterminent leur nombre, leur
rémunération et la durée de leur mandat.
14.2. Si la Société a plus de vingt-cinq (25) associés, ses opérations sont surveillées par un ou plusieurs commissaires,
à moins que la loi ne requière la nomination d'un ou plusieurs réviseurs d'entreprises agréés. Les commissaires sont sujets
à la renomination par l'Assemblée Générale annuelle. Ils peuvent être associés ou non.
Art. 15. Affectation des bénéfices.
15.1. Cinq pour cent (5 %) des bénéfices nets annuels de la Société sont affectés à la réserve requise par la Loi (la
Réserve Légale). Cette affectation cesse d'être exigée quand la Réserve Légale atteint dix pour cent (10 %) du capital
social.
15.2. Les associés décident de l'affectation du solde des bénéfices nets annuels. Ils peuvent allouer ce bénéfice au
paiement d'un dividende, l'affecter à un compte de réserve ou le reporter en respectant les dispositions légales applicables.
15.3. Des dividendes intérimaires peuvent être distribués à tout moment, aux conditions suivantes:
(i) des comptes intérimaires sont établis par le Conseil;
(ii) ces comptes intérimaires doivent montrer que suffisamment de bénéfices et autres réserves (y compris la prime
d'émission) sont disponibles pour une distributions, étant entendu que le montant à distribuer ne peut excéder le montant
des bénéfices réalisés depuis la fin du dernier exercice social dont les comptes annuels ont été approuvés, le cas échéant,
augmenté des bénéfices reportés et des réserves distribuables, et réduit par les pertes reportées et les sommes à affecter
à la réserve légale;
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(iii) la décision de distribuer les dividendes intérimaires doit être adoptée par le Conseil dans les deux (2) mois suivant
la date des comptes intérimaires; et
(iv) compte tenu des actifs de la Société, les droits des créanciers de la Société ne doivent pas être menacés.
Si les dividendes intérimaires qui ont été distribués excèdent les bénéfices distribuables à la fin de l'exercice social, le
Conseil a le droit de réclamer la répétition des dividendes ne correspondant pas à des bénéfices réellement acquis et les
associés doivent immédiatement reverser l'excès à la Société à la demande du Conseil.
VI. Dissolution - Liquidation
16.1. La Société peut être dissoute à tout moment, par une résolution des associés adoptée par la majorité (en nombre)
des associés détenant au moins les trois-quarts du capital social. Les associés nommeront un ou plusieurs liquidateurs,
qui n'ont pas besoin d'être associés, pour réaliser la liquidation et détermineront leur nombre, pouvoirs et rémunération.
Sauf décision contraire des associés, les liquidateurs sont investis des pouvoirs les plus étendus pour réaliser les actifs et
payer les dettes de la Société.
16.2. Le boni de liquidation après la réalisation des actifs et le paiement des dettes, s'il y en a, est distribué aux associés
proportionnellement aux parts sociales détenues par chacun d'entre eux.
VII. Dispositions générales
17.1. Les convocations et communications, ainsi que les renonciations à celles-ci, peuvent être faites, et les Résolutions
Circulaires des Gérants ainsi que les Résolutions Ecrites des Associés peuvent être établies par écrit, par téléfax, e-mail
ou tout autre moyen de communication électronique.
17.2. Les procurations peuvent être données par tout moyen mentionné ci-dessus. Les procurations relatives aux
réunions du Conseil peuvent également être données par un gérant conformément aux conditions acceptées par le
Conseil.
17.3. Les signatures peuvent être sous forme manuscrite ou électronique, à condition de satisfaire aux conditions
légales pour être assimilées à des signatures manuscrites. Les signatures des Résolutions Circulaires des Gérants, des
résolutions adoptées par le Conseil par téléphone ou visioconférence et des Résolutions Ecrites des Associés, selon le
cas, sont apposées sur un original ou sur plusieurs copies du même document, qui ensemble, constituent un seul et unique
document.
17.4. Pour tous les points non expressément prévus par les Statuts, il est fait référence à la loi et, sous réserve des
dispositions légales d'ordre public, à tout accord présent ou futur conclu entre les associés.
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice social de la Société commence à la date du présent acte et s'achèvera le trente-et-un (31) décembre
2013.
<i>Souscription et Libérationi>
Apollo EPF II Partnership, représentée comme indiqué ci-dessus, déclare souscrire à douze mille cinq cents (12.500)
parts sociales sous forme nominative, d'une valeur nominale d'un Euro (EUR 1.-) chacune, et de les libérer intégralement
par un apport en numéraire de douze mille cinq cents Euro (EUR 12.500.-).
La montant de douze mille cinq cents Euro (EUR 12.500.-) est à disposition de la Société, preuve ayant été donnée au
notaire instrumentant.
<i>Fraisi>
Les dépenses, coûts, honoraires et charges de toutes sortes qui incombent à la Société du fait de sa constitution
s'élèvent approximativement à EUR 1500
<i>Résolutions de l'associé uniquei>
Immédiatement après la constitution de la Société, l'associé unique de la Société, représentant l'intégralité du capital
social souscrit, a pris les résolutions suivantes:
1. Le nombre de gérants est fixé à sept (7) et les personnes suivantes sont nommées en qualité de gérants de classe
A et gérant de classe B de la Société avec effet immédiat et pour une durée indéterminée:
<i>Gérant de classe A:i>
- Jean-Christophe Gladek, né le 10 avril 1982 à Mont Saint Martin, France, ayant son adresse professionnelle au 44,
Avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg;
- Shaun Collins, né le 23 mai 1968 à Hinckley, Royaume-Uni, ayant son adresse professionnelle au 25 St. George Street,
Londres W1S 1FS, Royaume-Uni
- Patrick Mabry, né le 20 décembre 1974 à Austin, Texas, USA, ayant son adresse professionnelle au 44, Avenue J.F.
Kennedy, L-1855 Luxembourg; et
141743
L
U X E M B O U R G
- Jason Stramel, né le 26 décembre 1979 à Denver, Colorado, USA, ayant son adresse professionnelle au 44, Avenue
J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg.
<i>Gérant de classe B:i>
- Matthias Prochaska, né le 7 octobre 1979 à Koblenz, Allemagne, ayant son adresse professionnelle au 44, Avenue
J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg;
- Carlo Heck, né le 5 août 1976 à Hamburg, Allemagne, ayant son adresse professionnelle au 44, Avenue J.F. Kennedy,
L-1855 Luxembourg; et
- Warren Justice, né le 2 juillet 1966 à Epsom, Royaume-Uni, ayant son adresse professionnelle au 44, Avenue J.F.
Kennedy, L-1855 Luxembourg.
2. Le siège social de la Société est établi au 44, Avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, Grand-Duché de Luxem-
bourg.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l'anglais, déclare que, à la requête de la partie comparante, le présent acte
est rédigé en anglais, suivi d'une traduction française et qu'en cas de divergences entre le texte anglais et le texte français,
la version anglaise fait foi.
Fait et passé à Luxembourg, à la date qu'en tête des présentes.
Lecture du présent acte ayant été faite au mandataire de la partie comparante, ceux-ci ont signé avec le notaire
instrumentant, le présent acte.
Signé: M. Prochaska et M. Schaeffer.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils, le 27 septembre 2013. LAC/2013/43947. Reçu soixante-quinze euros EUR 75,-
<i>Le Receveuri> (signé): Irène THILL.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à la demande de la prédite société, sur papier libre, aux fins de publication
au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 14 octobre 2013.
Référence de publication: 2013144093/523.
(130175704) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 2013.
AEID II (Lux) Holding Company S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 642.100,00.
Siège social: L-5365 Munsbach, 6C, rue Gabriel Lippmann.
R.C.S. Luxembourg B 136.494.
EXTRAIT
Il résulte de la décision de l'associé unique prise en date du 15 octobre 2013 que:
Mr. George Elling AASE, résidant professionnellement au Lindenstrasse 45, 8802 Kilchberg, Suisse, né le 8 Novembre
1962 à Kilchberg, Suisse, a été nommé gérant de catégorie B de la société pour une durée indéterminée avec effet au 15
octobre 2013.
Mr. Ian Peter WORBOYS, résidant professionnellement au Dr. Zilkumunda Wintra 19, 160 00 Prague 6-Bubenec,
République Tchèque, né le 6 juillet 1958 à Redhill, Royaume-Uni, a été nommé gérant de catégorie B de la société pour
une durée indéterminée avec effet au 15 octobre 2013.
Mr. Mohammed CHOWDHURY, résidant professionnellement au Villa15, Gate 30, Avenue 35, BRN - Janabiya 561,
Bahreïn, a démissionné de ses fonctions de gérant de catégorie B de la Société avec effet au 15 octobre 2013.
Mr. Lee HAUSMAN, résidant professionnellement au 6C Rue Gabriel Lippmann L5365 Munsbach a démissionné de
ses fonctions de gérant de catégorie B de la Société avec effet au 15 octobre 2013.
Mr. Jamal DUTHEIL, résidant professionnellement au 6C Rue Gabriel Lippmann L5365 Munsbach a démissionné de
ses fonctions de gérant de catégorie B de la Société avec effet au 15 octobre 2013.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Munsbach, le 21 octobre 2013.
<i>Pour la Société
Un mandatairei>
Référence de publication: 2013146473/26.
(130179698) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 octobre 2013.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
141744
AEID II (Lux) Holding Company S.à r.l.
Bio VenturesOne S.A., SPF
Cyrus Investissements 1 SA
EPF Acquisition Co 9 S.à r.l.
HK2 Investment S.A.
ICTS Europe
Lehr S.à r.l.
Lem Gestion et Financement S.A.
Lock Investment S.à r.l.
Maestro SICAV (Lux)
Maestro SICAV (Lux)
Meltem S.à r.l.
M Luxembourg SIF
OT Luxco 1 S.à r.l.
OT Luxco 2 S.à r.l.
OT Luxco 2 S.à r.l.
Pack Solution S.A.
Paris 8
Peinture Elsen S.à r.l.
Picus, S.à r.l.
Point of Oaks Luxembourg S.A.
Point of Oaks Luxembourg S.A.
Primos S.A.
Pyco S.à r.l.
Real Estate Prime Locations SA
Recatoit S.A.
Renu SPF S.A.
R.E. Qualification S.A.
Sagarmatha S.A.
Santorin Holding S.A. - SPF
Sapora S.A.
Saran Holdings S.A., SPF
SCHINKO ASSOCIES Luxembourg, S.à r.l.
Seniorenresidenz Liberté S.à r.l.
SGAM Private Value S.C.A., SICAR A
Silverhope Holding S.A.
Smith & Associates Pharma S.A.
Smith & Associates Pharma S.A.
Société Financière d'Essai S.A.
Société Financière OKH S.A.
Socofi S.A.
So Cute
Solufer S.A.
Stam Rei SCA
Stand'Inn S.A.
Stapnorth Investissements S.a.
Star Check S.A.
Stonewall Securities S.à r.l.
Stonlux Sàrl
Stork Acceptance S.A.
Stork Acceptance S.A.
Stratodev S.à r.l.
Strauss Sàrl
Strauss Sàrl
Style You S.à r.l.
Sybaris S.A.
Systemat Belux S.A.
SYSTEMAT Luxembourg PSF S.A.
Tankstell um Lënster Bierg S.A.
Tele Columbus Management S.à r.l.
T.E.S.S. S.A.
The Malaspinian Fund Gestion S.A.