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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 2899
19 novembre 2013
SOMMAIRE
Absolu Digital S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
139109
Allianz Institutional Investors Series . . . . .
139149
Avia Managment S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
139152
Bayside International S.A. . . . . . . . . . . . . . .
139106
Borletti Group High S.C.A. . . . . . . . . . . . . .
139152
Cosan Luxembourg S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
139143
Dalt Vila S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
139152
Dasa S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
139151
Datagate (Luxembourg) S.A. . . . . . . . . . . . .
139150
Davis Funds Sicav . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
139108
Deutsche Holdings (Luxembourg) S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
139147
Diapason Investissements S.A. . . . . . . . . . .
139151
Diapason Investissements S.A. . . . . . . . . . .
139151
Diomede S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
139151
D.M. Services . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
139152
DP World Luxembourg S.à r.l. . . . . . . . . . .
139152
EUROMUTUEL Sicav . . . . . . . . . . . . . . . . . .
139107
EWC GmbH . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
139152
EXACT- Lasercut design for creative
peeps . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
139114
H1 S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
139141
HWB InvestWorld . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
139149
Immo Pacor S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
139108
Immo Teb SA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
139110
Jupiter S.A. SPF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
139109
Kamps Food Retail Investments S.A. . . . . .
139117
Lloyds TSB International Liquidity . . . . . . .
139137
Lux-Croissance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
139106
MARRIE Spf S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
139106
Merym S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
139107
M&K Home S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
139140
Murex Group S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
139151
Pictet Targeted Fund 2 . . . . . . . . . . . . . . . . .
139116
Studio 206 S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
139109
TOPstone exploitation S.à r.l. . . . . . . . . . . .
139139
TOPstone S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
139110
TS Immo . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
139110
Zenit International S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
139141
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Bayside International S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 66.780.
The shareholders are convened hereby to attend the
ORDINARY MEETING
of the company, which will be held at the headoffice, on <i>December 5, 2013i> at 15.30
<i>Agenda:i>
1. Approval of the reports of the Board of Directors and of the Statutory Auditor.
2. Approval of the balance-sheet and profit and loss statement as at December 31, 2012 and allotment of reults.
3. Discharge to the Directors and the Statutory Auditor in respect of the carrying out of their duties during the fiscal
year ending December 31, 2012.
4. Miscellaneous.
<i>THE BOARD OF DIRECTORS.i>
Référence de publication: 2013158987/1023/16.
MARRIE Spf S.A., Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 3A, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 17.798.
Messieurs les Actionnaires sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
de la société qui se tiendra le <i>10.12.2013i> à 11.00 heures au siège avec pour
<i>Ordre du jour:i>
- Rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire;
- Approbation du bilan et du compte de Profits et Pertes arrêtés au 30.09.2013;
- Affectation du résultat au 30.09.2013;
- Quitus aux administrateurs et au commissaire;
- Divers.
Pour assister à cette Assemblée, Messieurs les Actionnaires, sont priés de déposer leurs titres cinq jours francs avant
l'Assemblée au Siège Social.
<i>LE CONSEIL D'ADMINISTRATION.i>
Référence de publication: 2013158992/18.
Lux-Croissance, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 1, place de Metz.
R.C.S. Luxembourg B 38.527.
Mesdames, Messieurs les actionnaires sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui sera tenue dans les locaux de la Banque et Caisse d'Epargne de l'Etat, Luxembourg à Luxembourg, 1, rue Sainte
Zithe, le lundi <i>9 décembre 2013i> à 11.00 heures et qui aura l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Recevoir le rapport du Conseil d'Administration et le rapport du Réviseur d'Entreprises pour l'exercice clos au 30
septembre 2013.
2. Recevoir et adopter les comptes annuels arrêtés au 30 septembre 2013; affectation des résultats.
3. Donner quitus aux Administrateurs.
4. Nominations statutaires.
5. Nomination du Réviseur d'Entreprises.
6. Divers.
Les propriétaires d'actions au porteur désirant être présents ou représentés moyennant procuration à l'Assemblée
Générale devront en aviser la Société et déposer leurs actions au moins cinq jours francs avant l'Assemblée aux guichets
d'un des agents payeurs ci-après:
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Pour le Luxembourg :
BANQUE ET CAISSE D'EPARGNE DE L'ETAT, LUXEMBOURG
BANQUE RAIFFEISEN S.C.
Pour l'Allemagne :
Deutsche Bank AG, Taunusanlage 12, D-60325 Frankfurt am Main
Les propriétaires d'actions nominatives inscrits au registre des actionnaires en nom à la date de l'Assemblée sont
autorisés à voter ou à donner procuration en vue du vote. S'ils désirent être présents à l'Assemblée Générale, ils doivent
en informer la Société au moins cinq jours francs avant.
Les résolutions à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale Ordinaire ne requièrent aucun quorum spécial et seront
adoptées si elles sont votées à la majorité des voix des actionnaires présents ou représentés.
<i>LE CONSEIL D'ADMINISTRATION.i>
Référence de publication: 2013158991/755/32.
Merym S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 90.125.
Le Conseil d'Administration a l'honneur de convoquer Messieurs les actionnaires par le présent avis, à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui aura lieu le <i>5 décembre 2013i> à 09.00 heures au siège social, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Approbation des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes.
2. Approbation des bilans et des comptes de profits et pertes au 31 décembre 2011 et 31 décembre 2012, et affectation
des résultats.
3. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes pour l'exercice de leur mandat au 31
décembre 2012.
4. Ratification de la cooptation d'un nouvel Administrateur
5. Divers.
<i>LE CONSEIL D'ADMINISTRATION.i>
Référence de publication: 2013158993/1023/18.
EUROMUTUEL Sicav, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1450 Luxembourg, 17, Côte d'Eich.
R.C.S. Luxembourg B 34.148.
Par la présente, nous avons l'honneur de vous convoquer à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
des actionnaires du Fonds EUROMUTUEL SICAV qui se tiendra le <i>13 décembre 2013i> à 11h à son siège social, 17 Côte
d'Eich, L - 1450 Luxembourg.
L'ordre du jour est le suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation du rapport de gestion et du rapport du Réviseur d'Entreprises au 30.09.2013.
2. Présentation et approbation des comptes annuels au 30.09.2013.
3. Affectation du résultat.
4. Vote sur la décharge des administrateurs pour l'exercice clôturé au 30.09.2013.
5. Elections statutaires:
- renouvellement de M. Lucien Euler, de M. Olivier Vaillant et de M. François-Xavier Devulder, en qualité d'Admi-
nistrateurs, pour une durée indéterminée.
- acceptation de la démission de M. Vincent Delaunay, en qualité d'Administrateur, avec effet au 13 novembre 2013.
- ratification de la cooptation de M. Benoît Tomarelli, en qualité d'Administrateur, pour une durée indéterminée,
avec effet au 13 novembre 2013 et sous réserve de l'agrément CSSF, en remplacement de M. Vincent Delaunay,
démissionnaire.
- renouvellement de PricewaterhouseCoopers en qualité de Réviseur d'Entreprises pour l'exercice 2013/2014.
6. Divers.
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Pour les points à l'ordre du jour, aucun quorum n'est requis. Les décisions seront prises à la majorité simple des voix
des actionnaires présents ou représentés et votants.
Si vous souhaitez prendre part en personne à l'Assemblée, nous vous saurions gré de bien vouloir nous faire part de
votre intention deux jours francs au moins avant la date prévue.
Si vous ne pouvez assister à cette Assemblée, nous vous remercions de nous faire parvenir, d'abord par fax puis par
courrier, la procuration ci-jointe dûment complétée, datée et signée au plus tard le 12 décembre 2013 (Attn : Mme
Alexandra Schmitt, CACEIS Bank Luxembourg, 5 Allée Scheffer, L-2520 Luxembourg - Fax : +352 47.67.33.45).
Afin de permettre à CACEIS Bank Luxembourg (CACEIS BL), en sa capacité d'agent de transfert et agent domiciliataire
de la Société, d'assurer le lien entre les procurations reçues et le registre des actionnaires de la Société, les actionnaires
participant à l'Assemblée par le biais d'une procuration sont priés de renvoyer cette dernière accompagnée d'une pho-
tocopie de leur carte d'identité / passeport en cours de validité, ou de la liste des signatures autorisées, si l'actionnaire
agit pour le compte d'une compagnie.
Le non-respect de cette condition rendra impossible l'identification de l'actionnaire, CACEIS BL étant instruit par le
Conseil d'Administration de la Société de ne pas prendre en considération ces procurations.
<i>Le conseil d'administration.i>
Référence de publication: 2013158988/755/40.
Immo Pacor S.A., Société Anonyme Unipersonnelle.
Siège social: L-2241 Luxembourg, 4, rue Tony Neuman.
R.C.S. Luxembourg B 28.642.
Messieurs les actionnaires sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le <i>28 Novembre 2013i> à 10H00 au 4, rue Tony Neuman L-2241 Luxembourg et qui aura pour ordre du
jour:
<i>Ordre du jour:i>
- rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes
- approbation du bilan et du compte pertes et profits arrêtés au 30.9.2013
- affectation du résultat
- quitus aux Administrateurs et au Commissaire aux comptes
- divers
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2013155709/17.
Davis Funds Sicav, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 49, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 49.537.
Shareholders are hereby kindly invited to attend the
ANNUAL GENERAL MEETING
of shareholders of the Fund (the "Meeting") which will be held on <i>November 28, 2013i> at 11.00 a.m. (Luxembourg Time)
at the registered office of the Fund, to deliberate and vote on the following agenda:
<i>Agenda:i>
1. Hearing of the annual report incorporating the report of the Board of Directors, the report of the Approved
Statutory Auditor of the Fund for the accounting year ended July 31, 2013.
2. Approval of the audited financial statements of the Fund for the accounting year ended July 31, 2013.
3. Allocation of the results of the Fund for the accounting year ended July 31, 2013.
4. Discharge to be granted to Messrs. Roger Becker, Kenneth C. Eich and Andrew A. Davis in relation to their activities
as directors of the Fund for the accounting year ended July 31, 2013.
5. Re-election of Mr. Roger Becker as Director until the next annual general meeting of shareholders to be held in
2014.
6. Re-election of Mr. Kenneth C. Eich as Director until the next annual general meeting of shareholders to be held
in 2014.
7. Re-election of Mr. Andrew A. Davis as Director until the next annual general meeting of shareholders to be held
in 2014.
8. Re-election of Deloitte S.A. as Approved Statutory Auditor until the next annual general meeting of shareholders
to be held in 2014.
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9. Any other business which may be properly brought before the Meeting.
Shareholders are advised that no quorum for the items of the agenda is required and that decisions will be taken by a
majority of the votes cast at the Meeting. Each share is entitled to one vote. A shareholder may vote at the Meeting by
proxy. Proxy forms are available upon request at the registered office of Davis Funds Sicav.
We draw the attention of the Shareholders to the fact that, in accordance with article 26 (3) of the Luxembourg law
of 17 December 2010 on undertakings for investment collective, the annual accounts, the original signed report of the
authorised auditor together with the latest semi-annual report, prospectus and the KIIDS of Davis Funds Sicav are available
at the registered office of the Fund and a copy may be sent, on request, to their attention free of charge.
We highlight the fact that the annual accounts for the year ended July 31, 2013 will be also available by November 13,
2013 on the Davis website http://davisfunds.com/sicav/literature/.
<i>By order of the Board of Directors.i>
Référence de publication: 2013154486/755/36.
Jupiter S.A. SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1114 Luxembourg, 3, rue Nicolas Adames.
R.C.S. Luxembourg B 34.202.
Messieurs les Actionnaires sont priés de bien vouloir assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra en date du <i>28 novembre 2013i> à 11 heures au siège social avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Lecture du rapport de gestion et du rapport du commissaire aux comptes
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 30 juin 2013
3. Décharge au conseil d'administration et au commissaire aux comptes
4. Nominations statutaires
5. Divers
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2013155712/506/16.
Absolu Digital S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-4360 Esch-sur-Alzette, 8, Porte de France.
R.C.S. Luxembourg B 148.723.
Messieurs les Actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
tenue extraordinairement en date du <i>26 novembre 2013i> à 10 heures et exceptionnellement à l'adresse suivante: L-1930
Luxembourg, 16a, avenue de la Liberté avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapports du conseil d'administration et du commissaire,
2. Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2012,
3. Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2012,
4. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire,
5. Décision à prendre conformément à l'article 100 de la loi sur les sociétés commerciales,
6. Divers.
<i>LE CONSEIL D'ADMINISTRATION.i>
Référence de publication: 2013155715/18.
Studio 206 S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2611 Luxembourg, 51, route de Thionville.
R.C.S. Luxembourg B 114.842.
Mesdames et Messieurs les actionnaires sont priés d'assister à
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l'ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE
des actionnaires qui se tiendra le <i>29 novembre 2013i> à 14.30 heures au siège social de la société avec l'ordre du jour
suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapports de gestion du conseil d'administration;
2. Rapports du commissaire aux comptes;
3. Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2011 et au 31 décembre 2012;
4. Affectation des résultats au 31 décembre 2011;
5. Discussion relative à la convocation par le conseil d'administration de la société de l'assemblée générale extraor-
dinaire qui délibérera sur la dissolution éventuelle de la société, conformément à l'article 100 de la loi du 10 août
1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée de temps en temps;
6. Décharge aux administrateurs et au commissaire aux comptes;
7. Nominations statutaires;
8. Autres points spécifiques, si demandé par les actionnaires disposant de plus de 10% du capital social;
9. Divers.
Pour être admis à l'assemblée, tout détenteur d'actions au porteur est prié de déposer ses titres au siège social cinq
jours francs avant l'assemblée.
<i>Le conseil d'administration.i>
Référence de publication: 2013155086/25.
Immo Teb SA, Société Anonyme.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 7, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 107.011.
Messieurs les actionnaires sont priés de bien vouloir assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Qui se tiendra au siège social en date du <i>28 novembre 2013i> à 16 heures, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Discussion et approbation des comptes annuels arrêtés au 30 juin 2012 et au 30 juin 2013;
2. Discussion et approbation du rapport du Commissaire afférent aux exercices clôturés le 30 juin 2012 et le 30 juin
2013;
3. Octroi de la décharge, telle que requise par la loi, aux Administrateurs et au Commissaire pour les fonctions
exercées par ceux-ci dans la société durant les exercices clôturés le 30 juin 2012 et le 30 juin 2013;
4. Affectation du résultat réalisé au cours des exercices clôturés le 30 juin 2012 et le 30 juin 2013;
5. Le cas échéant, décision conformément à l'article 100 des L.C.S.C. pour les exercices clôturés au 30 juin 2012 et
au 30 juin 2013;
6. Divers.
<i>Le conseil d'administration.i>
Référence de publication: 2013154488/755/20.
TS Immo, Société à responsabilité limitée,
(anc. TOPstone S.A.).
Siège social: L-8308 Capellen, 29, Parc d'Activités Mamer-Capellen.
R.C.S. Luxembourg B 94.565.
L'AN DEUX MILLE TREIZE
LE VINGT-QUATRE OCTOBRE.
Par devant Maître Cosita DELVAUX, notaire de résidence à Redange-sur-Attert, soussignée.
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires (l'"Assemblée") de la société TOPstone S.A., une
société anonyme ayant son siège social au 29, Parc d'Activités Mamer-Capellen, L-8308 Capellen, inscrite au Registre de
Commerce et des Sociétés à Luxembourg sous le numéro B 94565, constituée sous la dénomination de TOP GRANIT
S.A., suivant acte notarié du 4 juillet 2003, publié au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations numéro 835 du 13
août 2003.
Les statuts ont été modifiés par acte notarié du 31 décembre 2010, publié au Mémorial, Recueil des Sociétés et
Associations numéro 621 du 1
er
avril 2011.
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Le capital social de la société est de cent mille euros (EUR 100.000,-) représenté par mille (1.000) actions sans valeur
nominale, entièrement souscrites et libérées.
L'Assemblée est ouverte sous la présidence de Monsieur Marc HILGERT, demeurant professionnellement à Capellen,
qui désigne comme secrétaire Monsieur Benoit TASSIGNY, juriste, demeurant professionnellement à Redange-sur-
Attert.
L'Assemblée choisit comme scrutateur Monsieur Jérôme LAUX, employé, demeurant professionnellement à Capellen.
Le bureau de l'Assemblée ainsi constitué, le Président expose et prie le notaire instrumentant d'acter:
I.- Que la présente Assemblée Générale Extraordinaire a pour
<i>Ordre du jour:i>
1. Transformation de la forme juridique de la société de Société Anonyme en Société à responsabilité limitée.
2. Modification de l'objet social de la société pour lui donner la teneur suivante:
«La société a pour objet toutes les opérations se rapportant à l'acquisition, la gestion, l'exploitation et la liquidation
d'un patrimoine immobilier; elle pourra notamment employer ses fonds à l'achat, la vente, l'échange, la location, la trans-
formation, l'aménagement et la mise en valeur sous des formes quelconques de tous droits et biens immobiliers, bâtis et
non bâtis, situés à Luxembourg et à l'étranger, ainsi que toutes transactions, entreprises et opérations commerciales,
industrielles et financières, mobilières et immobilières qui se rattachent directement ou indirectement à son objet.
La société peut effectuer toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'entreposage et la location
de véhicules de transport de marchandises sans chauffeur et d'accessoires de tout genre, ainsi que tous véhicules auto-
moteurs neufs et d'occasion.
La société a pour objet la participation, sous quelque forme que ce soit, dans toutes entreprises commerciales, in-
dustrielles, financières ou autres, luxembourgeoises ou étrangères, l'acquisition de tous titres et droits par voie de
participation, d'apport, de souscription, de prise ferme ou d'option d'achat, de négociation et de toute autre manière et
notamment l'acquisition de brevets et de licences leur gestion et leur mise en valeur.
Elle pourra procéder à l'octroi aux sociétés dans lesquelles la société détient une participation directe ou indirecte, à
toute société du groupe et à toute entité partenaire d'un projet dans lequel la société est directement ou indirectement
intéressée, toute assistance notamment financière, prêt, avance ou garantie.
La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique,
analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser son développement.»
3. Changement de la dénomination sociale de la société en "TS Immo"
4. Démission de tous les membres du conseil d'administration et du commissaire aux comptes de la Société avec effet
à la date de la présente assemblée générale et décharge à leur accorder.
5. Nomination de nouveaux gérants de la Société et fixation de la durée de leur mandat.
6. Refonte complète des statuts de la société pour les adapter aux décisions à prendre sur les points 1 à 5 de l'ordre
du jour et à toutes modifications apportées à la loi sur les sociétés commerciales.
7. Divers
II.- Que les actionnaires présents ou représentés, les mandataires des actionnaires représentés, ainsi que le nombre
d'actions qu'ils détiennent sont indiqués sur une liste de présence; cette liste de présence, après avoir été signée par les
actionnaires présents, les mandataires des actionnaires représentés ainsi que par les membres du bureau, restera annexée
au présent procès-verbal pour être soumise avec lui à la formalité de l'enregistrement.
Resteront pareillement annexées aux présentes les procurations des actionnaires représentés, après avoir été signées
ne varietur par les comparants.
III.- Que l'intégralité du capital social étant présente ou représentée à la présente assemblée, il a pu être fait abstraction
des convocations d'usage, les actionnaires présents ou représentés se reconnaissant dûment convoqués et déclarant par
ailleurs avoir eu connaissance de l'ordre du jour qui leur a été communiqué au préalable.
IV.- Que la présente Assemblée, réunissant l'intégralité du capital social, est régulièrement constituée et peut délibérer
valablement, telle qu'elle est constituée, sur les points portés à l'ordre du jour.
Ces faits reconnus exacts par l'Assemblée, celle-ci prend à l'unanimité des voix les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'assemblée décide de changer la forme juridique de la Société et d'adopter la forme d'une société à responsabilité
limitée, la dénomination étant modifiée en "TS Immo".
L'assemblée constate qu'aucun emprunt obligataire n'a été émis par la société et que dès lors aucun accord des
obligataires n'est requis en rapport avec les modifications envisagées.
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<i>Répartition des parts socialesi>
Les parts sociales étant échangées contre les actions anciennes à raison d'une part sociale pour une action ancienne,
les 1.000 (mille) parts sociales représentatives du capital sont toutes détenues par HILFINANCE, une société anonyme
de droit luxembourgeois, ayant son siège social à L-8291 Meispelt, 38, rue de Kopstal (RCS Luxembourg B 62404).
Toutes les parts sont entièrement libérées.
<i>Deuxième résolutioni>
L'assemblée décide de procéder à une refonte complète des statuts de la Société en modifiant l'objet social tel qu'in-
diqué ci-dessus dans l'ordre du jour, et d'adapter les presents statuts, entre autres, à toutes les modifications apportées
à la loi sur les sociétés commerciales.
L'assemblée décide en conséquence d'arrêter comme suit les statuts de la société à responsabilité limitée:
"Titre I
er
. Forme - Dénomination - Durée - Siège - Objet
Art. 1
er
. Il est formé par les présentes une société à responsabilité limitée sous le nom de «TS Immo» (ci-après la
"Société") qui sera régie par les lois du Luxembourg, en particulier la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales
ainsi que par les présents statuts.
Art. 2. Le siège social est établi à Capellen.
Il pourra être transféré en toute autre localité au Grand-Duché du Luxembourg par simple décision des associés.
Art. 3. La société a pour objet toutes les opérations se rapportant à l'acquisition, la gestion, l'exploitation et la liqui-
dation d'un patrimoine immobilier; elle pourra notamment employer ses fonds à l'achat, la vente, l'échange, la location,
la transformation, l'aménagement et la mise en valeur sous des formes quelconques de tous droits et biens immobiliers,
bâtis et non bâtis, situés à Luxembourg et à l'étranger, ainsi que toutes transactions, entreprises et opérations commer-
ciales, industrielles et financières, mobilières et immobilières qui se rattachent directement ou indirectement à son objet.
La société peut effectuer toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'entreposage et la location
de véhicules de transport de marchandises sans chauffeur et d'accessoires de tout genre, ainsi que tous véhicules auto-
moteurs neufs et d'occasion.
La société a pour objet la participation, sous quelque forme que ce soit, dans toutes entreprises commerciales, in-
dustrielles, financières ou autres, luxembourgeoises ou étrangères, l'acquisition de tous titres et droits par voie de
participation, d'apport, de souscription, de prise ferme ou d'option d'achat, de négociation et de toute autre manière et
notamment l'acquisition de brevets et de licences leur gestion et leur mise en valeur.
Elle pourra procéder à l'octroi aux sociétés dans lesquelles la société détient une participation directe ou indirecte, à
toute société du groupe et à toute entité partenaire d'un projet dans lequel la société est directement ou indirectement
intéressée, toute assistance notamment financière, prêt, avance ou garantie.
La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique,
analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser son développement
Art. 4. La durée de la société est illimitée.
Titre II. Capital social - Parts sociales
Art. 5. Le capital social est fixé à cent mille euros (EUR 100.000,-), représenté par mille (1.000) parts sociales sans
désignation de valeur nominale.
Art. 6. Toute assemblée générale des associés de la Société régulièrement constituée représente l'entièreté des as-
sociés de la Société. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour exécuter ou ratifier tous actes relatifs aux opérations de la
Société.
Sauf stipulation contraire contenue dans la loi, les décisions de l'assemblée générale dûment convoquée seront prises
à la majorité simple des présents et votants.
Le capital et d'autres dispositions des présents statuts peuvent, à tout moment, être changés par l'associé unique ou
par la majorité des associés représentant au moins trois quarts (3/4) du capital. Les associés peuvent changer la nationalité
de la Société par une décision unanime.
Si tous les associés sont présents ou représentés et s'ils confirment qu'ils ont été dûment informés de l'agenda de
l'assemblée, l'assemblée générale peut être tenue sans convocation ou publication préalable.
Art. 7. Chaque part donne droit à une voix dans les assemblées générales ordinaires et extraordinaires.
La Société reconnaît une seule personne par part; si une part est détenue par plus d'une personne, la Société a le droit
de suspendre l'exercice de tous les droits attachés à cette part jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme en
étant le seul propriétaire dans les relations avec la Société.
Chaque part sociale donne droit à une fraction de l'actif social et des bénéfices de la Société proportionnelle au nombre
des parts existantes.
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Art. 8. Si la Société n'a qu'un seul associé, cet associé unique exerce tous les pouvoirs attribués à l'assemblée générale.
Les décisions de l'associé unique prises dans le domaine de l'alinéa 1
er
sont inscrites sur un procès-verbal ou établies
par écrit.
De même, les contrats conclus entre l'associé unique et la Société représentée par lui sont inscrits sur un procès-
verbal ou établis par écrit. Cette disposition n'est pas applicable aux opérations courantes conclues dans des conditions
normales.
Art. 9. Si la Société compte au moins deux associés, les parts sociales sont librement cessibles entre associés.
Le transfert de parts sociales entre vifs à des non-associés est soumis à l'agrément donné en assemblée générale des
associés représentant au moins les trois quarts (3/4) du capital social.
En cas de décès d'un associé le transfert de parts sociales à des non-associés est soumis à l'agrément des propriétaires
de parts sociales représentant au moins les trois quarts (3/4) des droits appartenant aux survivants. Dans ce cas, cependant,
l'agrément n'est pas requis lorsque les parts sont transmises soit à des héritiers réservataires, soit au conjoint survivant.
Art. 10. Le décès, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture de l'associé unique ou de l'un des associés ne mettent pas
fin à la Société.
Art. 11. Les créanciers, ayants droit ou héritiers ne pourront, pour quelque motif que ce soit, apposer des scellés sur
les biens et documents de la Société.
Titre III. Administration
Art. 12. La Société sera gérée par un ou plusieurs gérants qui ne doivent pas être nécessairement associé de la Société.
Les gérants sont désignés et révoqués par l'assemblée générale des associés qui détermine leurs pouvoirs, rémuné-
ration et durée des mandats.
Art. 13. Vis-à-vis des tiers la Société est valablement engagée par la signature individuelle d'un gérant.
Art. 14. Dans l'exécution de leur mandant, les gérants ne sont pas responsables personnellement des engagements de
la Société. En tant que mandataires de la Société, ils sont responsables de l'exercice correct de leurs obligations.
Art. 15. L'année sociale commencera le premier janvier et se terminera le trente et un décembre de chaque année.
Art. 16. A la fin de chaque exercice, le gérant, ou en cas de pluralité de gérants le conseil de gérance prépare les
comptes annuels qui sont à la disposition des associés au siège social de la Société.
Un montant égal à cinq pour cent (5%) des bénéfices nets de la Société est affecté à la réserve légale. Cette déduction
cesse d'être obligatoire lorsque cette réserve atteint dix pour cent (10%) du capital social de la Société.
L'assemblée générale des associés, sur recommandation du gérant, ou en cas de pluralité de gérants, du conseil de
gérance, déterminera l'affectation des bénéfices nets annuels.
Des dividendes intérimaires pourront être distribués, à tout moment, sous les conditions suivantes:
1. des comptes intérimaires sont établis par le gérant, ou en cas de pluralité de gérants par le conseil de gérance,
2. ces comptes font apparaître un bénéfice y inclus les bénéfices reportés,
3. la décision de verser des dividendes intérimaires est prise par une assemblée générale extraordinaire des associés,
4. le paiement est effectué lorsque la Société a obtenu l'assurance que les droits des créanciers de la Société ne sont
pas menacés.
Titre IV. Dissolution - Liquidation
Art. 17. En cas de dissolution de la Société, la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs (qui peuvent être
des personnes physiques ou des personnes morales) nommés par assemblée générale des associés décidant de la disso-
lution et fixant les pouvoirs et la rémunération des liquidateurs.
Art. 18. Tout ce qui n'est pas expressément réglementé par les présents statuts sera déterminé en concordance avec
la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales telle qu'elle a été modifiée."
<i>Troisième résolutioni>
L'assemblée accepte, avec effet à la date du présent acte, la démission des administrateurs et du commissaire aux
comptes et décide de leur accorder décharge pleine et entière pour l'exercice de leurs fonctions jusqu'à ce jour.
<i>Quatrième résolutioni>
L'assemblée décide de nommer en qualité de gérants de la Société pour une durée indéterminée:
- Monsieur Henri Hilgert, salarié, né à Luxembourg, le 19 octobre 1951, demeurant professionnellement à L-8308
Capellen, 29, Parc d'activité Capellen.
- Madame Marie-Josée Hilgert-Knepper, salariée, née à Mamer, le 17 avril 1949, demeurant professionnellement à
L-8308 Capellen, 29, Parc d'activité Capellen,
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- Madame Mireille Hilgert, salariée, née à Luxembourg, le 22 février 1979, demeurant professionnellement à L-8308
Capellen, 29, Parc d'activité Capellen.
- Monsieur Marc Hilgert, salarié, né à Luxembourg, le 21 janvier 1977, demeurant professionnellement à L-8308 Ca-
pellen, 29, Parc d'activité Capellen,
et décide que chacun de ces gérants aura les pouvoirs d'engager la société par sa seule signature.
<i>Evaluation des fraisi>
Les dépenses, frais, rémunérations et charges de toutes espèces qui incombent à la société sont estimés à environ
EUR 1.200.-.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée.
DONT ACTE, fait et passé à Redange-sur-Attert, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux parties comparantes, les membres du bureau, tous connus du
notaire par nom, prénoms, état et demeure, ils ont signé avec le notaire le présent acte.
Signé: M. HILGERT, B. TASSIGNY, J. LAUX, C. DELVAUX.
Enregistré à Redange/Attert, le 25 octobre 2013 Relation: RED/2013/1780. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €
<i>Le Receveuri>
(signé): T. KIRSCH.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée aux fins de dépôt au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxem-
bourg et aux fins de publication au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
Redange-sur-Attert, le 11 novembre 2013.
Me Cosita DELVAUX.
Référence de publication: 2013156351/192.
(130191405) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 novembre 2013.
EXACT- Lasercut design for creative peeps, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-7327 Steinsel, 35, rue J.-F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 181.496.
STATUTS
L'an deux mille treize, le dix-huit octobre.
Par-devant Maître Jean-Paul MEYERS, notaire de résidence à Rambrouch (Grand-Duché de Luxembourg).
ONT COMPARU:
1.- Madame Lena BECKER-KRÜLL, employée privée, née à Lahnstein (Allemagne), le 8 juin 1981, demeurant à D-63607
Wächtersbach, 2, Am Weiherhof,
ici représentée par Monsieur Patrick SCHAEFER, nommé ci-après, sur base d'une procuration sous seing privé, laquelle
restera annexée au présent acte, après avoir été signée «ne varietur» par les comparants et le notaire instrumentaire
pour être soumise aux formalités d'enregistrement,
2.- Madame Felicitas DOLL, employée privée, née à ESSEN (Allemagne), le 18 février 1983, demeurant à D-54295
Trier, 19, Bernhardstrasse,
3.- Monsieur Oliver EICKHOLT, employé privé, né à Gelsenkirchen (Allemagne), le 5 mai 1983, demeurant à L-3425
Dudelange, 19, rue Nic Biever,
4.- Monsieur Yves SIBENALER, employé privé, né à Luxembourg, le 20 mars 1978, demeurant à L-1644 Luxembourg,
12, rue des Grottes,
5.- Monsieur Patrick SCHAEFER, indépendant, né à Luxembourg, le 25 octobre 1979, demeurant à L-6961 Senningen,
3A, rue Wangert,
Lesquels comparants ont requis le notaire instrumentaire d'arrêter ainsi qu'il suit les statuts d'une société à respon-
sabilité limitée qu'ils déclarent constituer entre eux:
Art. 1
er
. Il est formé par les présentes entre les propriétaires actuels des parts ci-après créées et tous ceux qui
pourront le devenir par la suite une société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois qui sera régie par les lois y
relatives ainsi que par les présents statuts.
Art. 2. La société a pour objet toutes activités généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement
à:
- l'exploitation d'une agence de publicité et d'un atelier de décoration et de lettrage,
- la réalisation, la conception, l'achat, la vente et la production de tous produits du secteur graphique,
- la gravure et le découpage de tout type de matériaux publicitaire et communication,
ainsi que toutes opérations immobilières, mobilières, commerciales, industrielles et financières se rattachant directe-
ment ou indirectement à l'objet social ou qui sont de nature à en faciliter l'extension ou le développement.
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Art. 3. La société prend la dénomination de «EXACT - Lasercut design for creative peeps».
Art. 4. Le siège social est établi à Steinsel.
Il pourra être transféré en tout autre localité du Grand-Duché de Luxembourg par décision des associés. La société
peut ouvrir des agences ou des succursales dans toutes les autres localités du pays et à l'étranger.
Art. 5. La société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 6. Le capital social est fixé à la somme de vingt mille euros (EUR 20.000,00), représenté par huit cents (800) parts
sociales d'une valeur nominale de vingt-cinq euros (EUR 25,00) chacune.
Art. 7. Chaque part sociale donne droit à une fraction proportionnelle au nombre des parts existantes dans l'actif
social et dans les bénéfices.
Art. 8. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Elles ne peuvent être cédées à des non-associés
qu'avec l'agrément donné en assemblée des associés représentant au moins les trois quarts du capital social.
Art. 9. La société n'est pas dissoute par le décès, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
Art. 10. Les créanciers personnels, ayants droit ou héritiers d'un associé ne pourront, pour quelque motif que ce soit,
faire apposer des scellés sur les biens et documents de la société, ni s'immiscer en aucune manière dans les actes de son
administration; pour faire valoir leurs droits, ils devront se tenir aux valeurs constatées dans les derniers bilans et inven-
taires de la société.
Art. 11. La société est administrée et gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, salariés ou gratuits, nommés
par l'assemblée des associés, qui fixe leurs pouvoirs. Ils peuvent à tout moment être révoqués par l'assemblée des associés.
A moins que les associés n'en décident autrement, le ou les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom
de la société en toutes circonstances. En tant que simple(s) mandataire(s) de la société, le ou les gérants ne contractent
en raison de leur fonction aucune obligation personnelle relativement aux engagements régulièrement pris par eux au
nom de la société; ils ne seront responsables que de l'exécution de leur mandat.
Art. 12. L'assemblée générale des associés est investie des pouvoirs qui lui sont expressément réservée par la Loi et
par les présents statuts.
Chaque associé peut participer aux décisions collectives quel que soit le nombre de parts qui lui appartiennent. Chaque
associé a un nombre de voix égal au nombre de parts qu'il possède ou représente; chaque associé peut se faire valablement
représenter aux assemblées par un porteur de procuration spéciale.
Dans l'hypothèse où et tant que la Société n'a pas plus de vingt-cinq (25) associés, des décisions collectives qui relè-
veraient d'ordinaire de la compétence de l'assemblée générale, pourront être valablement adoptées par voie de décisions
écrites. Dans une telle hypothèse, chaque associé recevra le texte de ces résolutions ou des décisions à adopter expres-
sément formulées et votera par écrit.
Sous réserve d'une décision contraire des Associés, une convocation écrite informant les Associés de la tenue d'une
assemblée générale doit être remise aux Associés au moins huit (8) jours avant l'assemblée.
Les assemblées générales des Associés se tiennent au lieu et à l'heure indiquée sur les convocations y relatives. Si tous
les Associés sont présents ou représentés lors de l'assemblée générale et déclarer renoncer à la formalité de la convo-
cation, alors l'assemblée peut être tenue sans convocations.
Art. 13. Les décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu'elles aient été adoptées par les associés
représentant plus de la moitié du capital social. Les décisions collectives ayant pour objet une modification aux présents
statuts doivent être prises à la majorité des associés représentant les trois quarts du capital social.
Art. 14. L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Art. 15. Chaque année, à la clôture de l'exercice, les comptes de la société sont arrêtés et la gérance dresse les comptes
sociaux, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Art. 16. Tout associé peut prendre au siège social de la société communication de l'inventaire et du bilan.
Art. 17. L'excédent favorable du bilan, déduction faite des charges sociales, amortissements et moins-values jugés
nécessaires ou utiles par les associés, constitue le bénéfice net de la société. Après dotation à la réserve légale, le solde
est à la libre disposition des associés.
Art. 18. En cas de dissolution de la société, la liquidation est faite par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non,
nommés par les associés qui fixeront leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Art. 19. Pour tous les points non spécifiés dans les présents statuts, les parties se réfèrent et se soumettent aux
dispositions légales en vigueur régissant les sociétés à responsabilité limitée.
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice social commence le jour de la constitution de la société et se termine le 31 décembre 2013.
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<i>Souscription et Paiementi>
Les statuts de la société ayant ainsi été arrêtés, les comparants qualifiés ci-avant déclarent souscrire les 800 parts
sociales ainsi qu'il suit:
1.- Madame Lena BECKER-KRÜLL, prénommée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 160 parts
2.- Madame Felicitas DOLL, prénommée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 160 parts
3.- Monsieur Oliver EICKHOLT, prénommé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 160 parts
4.- Monsieur Yves SIBENALER, prénommé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 160 parts
5.- Monsieur Patrick SCHAEFER, prénommé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 160 parts
Total: huit cents parts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 800 parts
Toutes les parts sociales ont été intégralement libérées par des versements en espèces, de sorte que la somme de
vingt mille euros (EUR 20.000,00) se trouve dès maintenant à la libre disposition de la société, ainsi qu'il en a été justifié
au notaire instrumentaire qui le constate expressément sur le vu d'un certificat bancaire.
<i>Fraisi>
Les parties ont évalué les frais incombant à la Société du chef de sa constitution à environ 900,- euros.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Ensuite les associés, représentant l'intégralité du capital social, se sont réunis en assemblée générale extraordinaire et
ont pris à l'unanimité des voix les décisions suivantes:
1.- Le nombre des gérants est fixé à deux.
2.- Sont nommés gérants pour une durée indéterminée:
a) Madame Felicitas DOLL, prénommé, gérant, avec pouvoir d'engager la société avec co-signature obligatoire d'un
autre gérant, et
b) Monsieur Oliver EICKHOLT, prénommé, gérant technique, avec pouvoir d'engager la société avec co-signature
obligatoire d'un autre gérant.
3.- Le siège social de la Société est fixé à l'adresse suivante: L-7327 Steinsel, 35, rue J. F. Kennedy.
<i>Autorisation de commercei>
Le notaire soussigné a informé les comparants qu'avant l'exercice de toute activité commerciale ou bien dans l'éven-
tualité où la société serait soumise à une loi particulière en rapport avec son activité, celle-ci doit être en possession
d'une autorisation de commerce en bonne et due forme en relation avec l'objet social, et/ou s'acquitter de toutes autres
formalités aux fins de rendre effective l'activité de la société partout et vis-à-vis de toutes tierces parties, ce qui est
expressément reconnu par la comparante.
DONT ACTE, fait et passé à Steinsel, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée dans une langue d'eux connue, les comparants, connus du notaire
instrumentaire par noms, prénoms, états et demeures, ont signé le présent acte avec le notaire, qui certifie leur état civil
dans le cadre et conformément aux dispositions de la loi du 26 juin 1953.
Signé: Becker-Krül, Doll, Eickholt, Sibenaler, Schaefer, Jean-Paul Meyers.
Enregistré à Redange/Attert, le 28 octobre 2013. Relation: RED/2013/1797. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €
<i>Le Receveuri> (signé): Kirsch.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée sur papier libre, aux fins d'enregistrement auprès du R.C.S.L. et de la
publication au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
Rambrouch, le 30 octobre 2013.
Jean-Paul MEYERS.
Référence de publication: 2013157079/128.
(130192972) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 novembre 2013.
Pictet Targeted Fund 2, Fonds Commun de Placement.
La clôture de liquidation du fond Pictet Targeted Fund 2 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 5 novembre 2013.
PICTET TARGETED FUND MANAGEMENT COMPANY S.A.
Référence de publication: 2013155745/10.
(130190872) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 novembre 2013.
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Kamps Food Retail Investments S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1246 Luxembourg, 2B, rue Albert Borschette.
R.C.S. Luxembourg B 110.174.
MERGER PROPOSAL
In the year two-thousand and thirteen on the thirteenth day of November,
before us, Maître Marc LOESCH, notary, residing in Mondorf-les-Bains, Grand Duchy of Luxembourg,
there appeared:
In the year two-thousand and thirteen on the thirteenth day of November,
before us, Maître Marc LOESCH, notary, residing in Mondorf-les-Bains, Grand Duchy of Luxembourg.
There appeared:
(1) Kamps Food Retail Investments S.A., with registered office at 2B, rue Albert Borschette, L-1246 Luxembourg,
Grand Duchy of Luxembourg, and registered with the Luxembourg Register of Commerce and Companies under number
B-110.174, incorporated pursuant to a notarial deed dated 5 August 2005, published in the Mémorial C, Recueil des
Sociétés et Associations of 15 December 2005 under number 1389, whose articles of incorporation have been last
amended by a notarial deed dated 18 May 2010, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations of 10
August 2010 under number 1616,
hereinafter referred to as the "Absorbing Company",
here represented by Maître Manfred Müller, lawyer with professional address in Luxembourg,
acting as authorized signatory on behalf of the Absorbing Company by virtue of a proxy under private seal given on
12 November 2013.
(2) IFR Jersey Limited, a limited liability company incorporated in Jersey with registered number 97822 and whose
registered office is at 43 La Motte Street, St Helier, Jersey, JE4 8SD,
hereinafter referred to as the "Absorbed Company", together with the Absorbing Company referred to as the "Merging
Companies",
here represented by Maître Manfred Müller, prenamed,
acting as authorized signatory on behalf of the Absorbed Company by virtue of a proxy given under private seal on 13
November 2013.
The said proxies shall remain annexed to the present deed.
The appearing parties, represented in the manner hereabove stated, have requested the undersigned notary to record
the following joint merger plan established and approved by the respective management bodies of the Merging Companies
(the "Joint Merger Plan"):
<i>Preamble:i>
A. The Absorbing Company has a nominal share capital of five hundred twelve thousand five hundred euro (EUR
512,500.-), divided into four hundred ten thousand (410,000) shares with a nominal value of one euro and twenty-five
cent (EUR 1.25) each. IFR Capital plc, a public limited company governed by the laws of Cyprus, having its registered
office at 30 Tempon Street, Engomi 2408, Nicosia, Cyprus, registered under the company registration number HE 185534,
holds all the shares in the Absorbing Company as well as all the issued shares in the Absorbed Company (the "Sole
Shareholder"). The share capital of the Absorbing Company is fully paid up.
B. The Absorbed Company has an authorised share capital of one hundred twenty-five million euro (EUR 125,000,000.-)
divided into twelve billion five hundred million (12,500,000,000) ordinary shares of one euro cent (EUR 0.01) each, of
which twelve billion one hundred eighty-two million two hundred thirty-one thousand fifty-one (12,182,231,051) shares
have been issued to the Sole Shareholder and are fully paid up.
C. The Absorbed Company is a limited liability company and is entitled to merge pursuant to Part 18B (Mergers) of
the Companies (Jersey) Law 1991, as amended (the "Jersey Law"). The Absorbing Company is a corporation entitled to
merge within the meaning of article 257 of the law of 10 August 1915 on commercial companies, as amended (the
"Luxembourg Act").
D. The Merging Companies intend, on the basis of the following provisions, to merge the Absorbed Company into
the Absorbing Company in line with the provisions of Part 18B (Mergers) of the Jersey Law and of Chapter XIV (Merger)
of the Luxembourg Act (the "Merger").
JOINT MERGER PLAN:
1. Consequences of the Merger.
1.1 From a legal perspective, the activities of the Absorbed Company shall be continued by the Absorbing Company.
In general, shareholders of an absorbed company will become shareholders of the absorbing company. However, as both
the Absorbing Company and the Absorbed Company are already exclusively held by the Sole Shareholder, the ownership
139117
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of the Merging Companies will not be affected by the present Merger. Creditors of the Absorbed Company shall become
creditors of the Absorbing Company. Pursuant to the Merger, the Absorbed Company, ceases to be incorporated as a
separate company and all its assets and liabilities, including for the avoidance of doubt with any encumbrances or charges
thereon, become those of the Absorbing Company, pursuant to Article 127FN of the Jersey Law and article 274 of the
Luxembourg Act.
1.2 Following the effectiveness of the Merger, the Absorbed Company will cease to exist ipso jure, all the shares of
the Absorbed Company will be cancelled and new shares of the Absorbing Company will be issued and allocated to the
Sole Shareholder by the Absorbing Company.
2. Legal form, Company name and Registered office of the Absorbed Company and the Absorbing Company (article
261 (2) a) of the Luxembourg Act).
2.1 IFR Jersey Limited, the Absorbed Company, is a limited liability company incorporated in Jersey pursuant to Jersey
law with registered number 97822 and having its registered office at 43 La Motte Street, St Helier, Jersey JE4 8SD
registered with the Registrar of Companies at the Jersey Financial Services Commission.
2.2 Kamps Food Retail Investments S.A., the Absorbing Company, is a public limited liability company (société anonyme)
governed by Luxembourg law, having its registered office at 2B, rue Albert Borschette, L-1246 Luxembourg, Grand Duchy
of Luxembourg, and registered with the Luxembourg Register of Commerce and Companies under number B-110.174.
The Absorbing Company will neither change its legal form, nor its company name nor registered office as a consequence
of the Merger.
3. Share exchange ratio and Amount of possible additional cash payments (article 261 (2) b) of the Luxembourg
Act). The exchange ratio of the shares has been established by the board of directors of the Absorbing Company and of
the Absorbed Company. In exchange for the twelve billion one hundred eighty-two million two hundred thirty-one
thousand fifty-one (12,182,231,051) fully paid up shares held by the Sole Shareholder in the share capital of the Absorbed
Company, the Absorbing Company will issue and allocate two thousand (2,000) new shares, having a nominal value of
one euro and twenty-five cent (EUR 1.25) each, together with a related premium. There will be no additional cash
payments.
4. Details with regard to the transfer of the shares of the Absorbing Company (article 261 (2) c) of the Luxembourg
Act). Upon completion of the Absorbing Company's share capital increase within the context of the Merger, the share
register of the Absorbing Company will be updated. The Sole Shareholder will be registered as the holder of all newly
issued shares of the Absorbing Company.
5. Anticipated effects of the cross-border merger to employment (article 261 (4) b) of the Luxembourg Act). Neither
the Absorbed Company nor the Absorbing Company has any employees. Thus, the cross-border merger does not affect
any employment relationships with the Absorbed Company or the Absorbing Company.
6. Date as from which the shares will grant their holders the right to a share in the profits as well as any special
conditions affecting that right (article 261 (2) d) of the Luxembourg Act). Upon completion of the Absorbing Company's
share capital increase, the newly issued shares of the Absorbing Company will have the same rights and privileges as, and
shall rank pari passu with, the then already issued and outstanding shares of the Absorbing Company.
7. Accounting effective date (article 261 (2) e) of the Luxembourg Act). For accounting purposes, the transfer of the
assets and liabilities of the Absorbed Company to the Absorbing Company will become effective as of 30 September
2013, 24.00 hrs. Starting from this date, all acts and transactions of the Absorbed Company will be deemed to be carried
out for the account of the Absorbing Company. The legal provisions regarding the effectiveness of the Merger and the
transfer of assets of the Absorbed Company to the Absorbing Company under civil and/or company law will not be
affected hereby.
8. Rights granted by the Absorbing Company to shareholders with special rights and to holders of securities other
than shares, or measures envisaged for such persons (article 261 (2) f) of the Luxembourg Act). Neither the Absorbed
Company nor the Absorbing Company has any shareholders with special rights. There are no holders of securities other
than shares in the Absorbed Company or in the Absorbing Company.
9. Special benefits granted to the experts examining the Joint Merger Plan or to the members of the administrative,
management, supervisory or controlling bodies of the companies involved in the Merger (article 261 (2) g) of the Lu-
xembourg Act). No special benefits are granted to any members of the administrative, management, supervisory or
controlling bodies, or to any auditors of the companies involved in the Merger or any Merger auditors.
10. Articles of association of the Absorbing Company (article 261 (4) a) of the Luxembourg Act). The articles of
association of the Absorbing Company, in force at the date of this Joint Merger Plan, are attached hereto as Annex 1
pursuant to article 261 (4) a) of the Luxembourg Act. The Merger does lead to a change in the first paragraph of article
five (5) of the articles of association of the Absorbing Company, which will be modified by the Sole Shareholders' reso-
lutions increasing the Absorbing Company's share capital.
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11. Information about the procedure to be followed for arranging the details of employee involvement in the stipulation
of their rights of codetermination in the Absorbing Company (articles 261 (4) c) of the Luxembourg Act). Neither the
Absorbed Company nor the Absorbing Company has any employees. Thus, there is no need to carry out any procedure
for the participation of employees in the stipulation of their co-determination rights.
12. Information on the valuation of the assets and Liabilities transferred to the Absorbing Company (article 261 (4) d)
of the Luxembourg Act). The assets and liabilities of the Absorbed Company and their valuation can be gathered from
the closing balance sheet of the Absorbed Company as per 30 September 2013. For commercial law purposes, the
Absorbing Company will apply the principle of book value roll-over to the assets and liabilities of the Absorbed Company
based on the book values recognised in the closing balance sheet of the Absorbed Company.
13. Report of a réviseur d'entreprises agréé on the contribution in kind (article 266 (3) and Article 26-1 of the Lu-
xembourg Act), Merger audit report (article 266 (5) of the Luxembourg Act) and Directors' reports (article 265 (3) of
the Luxembourg Act).
13.1 The value of the assets and liabilities to be contributed by the Absorbed Company to the Absorbing Company
has been established by the board of directors of both the Absorbing Company and the Absorbed Company.
13.2 Such valuation will be submitted for examination to PricewaterhouseCoopers S.à r.l., a réviseur d'entreprises
agréé appointed in accordance with article 266 (3) and article 26-1 of the Luxembourg Act and a report, in which the
contributed assets and liabilities as well as the methods of valuation used are described and which concludes whether the
values indicated correspond at least to the number and nominal value and the premium in relation to these shares to be
issued in consideration thereof, will be made available by PricewaterhouseCoopers S.à r.l. to the Sole Shareholder of each
of the Merging Companies.
13.3 Neither an examination of the Joint Merger Plan by an independent auditor nor a merger audit report pursuant
to article 266 of the Luxembourg Act will be required to the extent such formalities are waived by the Sole Shareholder
(being the sole holder of securities conferring voting rights with respect to the Merging Companies) in accordance with
article 266 (5) of the Luxembourg Act. No report by the administrative and management bodies of the Merging Companies
pursuant to article 265 of the Luxembourg Company Act will be required to the extent such formalities are waived by
the Sole Shareholder (being the sole holder of securities conferring voting rights with respect to the Merging Companies)
in accordance with article 265 (3) of the Luxembourg Act.
14. Financial accounts.
14.1 The annual accounts of the Absorbing Company for the last three years have been approved by the Sole Share-
holder and filed with the Luxembourg Register of Commerce and Companies.
14.2 The annual accounts of the Absorbed Company for the last three years have been approved by the Sole Share-
holder.
14.3 In compliance with article 267, paragraph 1, c) of the Luxembourg Act, interim accounting statements, as of 30
September 2013, regarding each of the Merging Companies, thus not older than three months preceding the date of the
Joint Merger Plan, have been prepared.
15. Real estate. Neither the Absorbed Company nor the Absorbing Company hold any real estate.
16. Effective date between Merging Companies and vis-à-vis third parties.
16.1 The effectiveness of the Merger is subject to Luxembourg law, since the Absorbing Company is a public limited
liability company (société anonyme) pursuant to Luxembourg law. Pursuant to article 273ter (1) of the Luxembourg Act,
the Merger will take effect upon publication of the Sole Shareholder's resolution approving the merger and resolving upon
the increase of the Absorbing Company's share capital.
16.2 The conditions to the Merger according to the laws of Jersey are set out in a merger agreement between the
Absorbing Company and the Absorbed Company attached hereto as Annex 2.
17. Miscellaneous.
17.1 Any costs, taxes, and fees in connection with this Joint Merger Plan and its execution, including the approving
resolution, will be borne by the Absorbing Company. If the Merger does not become effective, the companies involved
in the Merger process will equally share the costs of this Joint Merger Plan; any other costs will be borne by the company
affected in the respective case itself.
17.2 Any transaction taxes will also be borne by the Absorbing Company.
17.3 If any provision of this Joint Merger Plan is or becomes invalid or if this Joint Merger Plan does not contain any
necessary provision, this will not affect the validity of the remaining provisions of this Joint Merger Plan. The invalid
provisions will have to be replaced and the gap will have to be filled by a legally valid provision which corresponds to the
extent possible to the intentions of the Merging Companies or to what the Merging Companies would have intended in
terms of the aim and purpose of this Joint Merger Plan, if they had recognised the gap.
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<i>Expensesi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever which will have to be borne by the Absorbing Company
as a result of the present deed are estimated at approximately seven thousand five hundred euro (EUR 7,500.-).
The undersigned notary who knows and speaks English, states herewith that upon request of the representative of
the above appearing parties, the present deed is worded in English followed by a German version; on request of the same
representative and in case of divergences between the English and the German texts, the English text will prevail.
Whereof the present deed was drawn up in Luxembourg, on the date named at the beginning of this deed.
The deed having been read to the representative of the appearing parties, who are known by the notary by their
company name and registered office, the said representative signed together with the notary, this original deed.
Folgt die Deutsche Übersetzung des Obenstehenden Textes:
Im Jahre zweitausenddreizehn, am dreizehnten Tag des Monats November,
vor dem unterzeichnenden Notar, Maître Marc Loesch, mit Amtssitz in Bad-Mondorf, Großherzogtum Luxemburg,
sind erschienen:
(1) Kamps Food Retail Investments S.A., mit Sitz in der rue Albert Borschette 2B, L-1246 Luxemburg, Großherzogtum
Luxemburg, eingetragen beim Handels- und Gesellschaftsregister Luxemburg unter der Nummer B 110.174, gegründet
gemäß einer notariellen Urkunde vom 5. August 2005, welche am 15. Dezember 2005 im Memorial C, Recueil des Sociétés
et Associations, Nummer 1389, veröffentlicht wurde, und deren Satzung zum letzten Mal gemäß einer notariellen Urkunde
vom 18. Mai 2010, veröffentlicht am 10. August 2010 im Memorial C, Recueil des Sociétés et Associations, Nummer 1616,
abgeändert wurde,
hiernach die „Übernehmende Gesellschaft" genannt,
hier vertreten durch. Maître Manfred Müller, Rechtsanwalt, mit beruflicher Anschrift in Luxemburg,
handelnd als Prokurist im Namen der Übernehmenden Gesellschaft, kraft einer am 12. November 2013 erteilten
privatschriftlichen Vollmacht;
(2) IFR Jersey Limited, eine Gesellschaft mit beschränkter Haftung (limited liability Company) gegründet nach dem
Recht von Jersey, eingetragen unter Nummer 97822, mit Sitz in La Motte Street 43, St Helier, Jersey, JE4 8SD,
hiernach die „Übertragende Gesellschaft" und, gemeinsam mit der Übernehmenden Gesellschaft, die „Verschmelzen-
den Gesellschaften" genannt,
hier vertreten durch Maître Manfred Müller, Rechtsanwalt, mit beruflicher Anschrift in Luxemburg,
handelnd als Prokurist im Namen der Übertragenden Gesellschaft, kraft einer am 13. November 2013 erteilten pri-
vatschriftlichen Vollmacht;
Die vorgenannten Vollmachten bleiben dieser Urkunde dauerhaft beigefügt.
Die erscheinenden Parteien, vertreten wie oben dargestellt, baten den unterzeichnenden Notar den folgenden ge-
meinsamen Verschmelzungsplan, welcher durch die jeweiligen Verwaltungsorgane der Verschmelzenden Gesellschaften
erstellt und genehmigt wurde (der „Gemeinsame Verschmelzungsplan") zu beurkunden:
<i>Vorbemerkungen:i>
A. Die Übernehmende Gesellschaft hat ein Stammkapital in Höhe von fünfhundertzwölftausendfünfhundert Euro (EUR
512.500,-), welches in vierhundertzehntausend Aktien mit einem Nennwert von jeweils einem Euro und fünfundzwanzig
Eurocent (EUR 1,25) unterteilt ist. IFR Capital plc, eine Aktiengesellschaft (public limited liability Company) zypriotischen
Rechts, mit Sitz in der Tempon Street 30, Engomi 2408, Nicosia, Zypern, eingetragen unter Gesellschaftsregisternummer
HE 185534, hält alle Aktien an der Übernehmenden Gesellschaft (der "Alleinaktionär"). Das Stammkapital der Über-
nehmenden Gesellschaft ist vollständig eingezahlt.
B. Die Übertragende Gesellschaft hat ein Stammkapital in Höhe von einhundertfünfundzwanzig Millionen Euro (EUR
125.000.000,-), welches in zwölf Milliarden fünfhundert Millionen (12.500.000.000) Stammaktien mit einem Nennwert von
jeweils einem Eurocent (EUR 0,01) unterteilt ist, von denen zwölf Milliarden einhundertzweiundachtzig Millionen zwei-
hunderteinunddreißigtausendeinundfünfzig (12.182.231.051) Stammaktien an den Alleinaktionär ausgegeben und völlig
eingezahlt wurden.
C. Die Übertragende Gesellschaft ist eine verschmelzungsfähige Gesellschaft mit beschränkter Haftung (limited liability
Company) im Sinne von Part 18B (Mergers) des Gesellschaftsrechtgesetzbuches (Jersey) von 1991 in der geltenden Fas-
sung (das „Jersey Gesetz"). Die Übernehmende Gesellschaft ist eine verschmelzungsfähige Kapitalgesellschaft im Sinne
des Artikel 257 des Gesetzes vom 10. August 1915 über Handelsgesellschaften in der geltenden Fassung (das „Luxem-
burger Gesetz").
D. Die Parteien beabsichtigen, auf der Grundlage der nachfolgenden Regelungen, die Übertragende Gesellschaft auf
die Übernehmende Gesellschaft nach den Vorschriften des Part 18B (Mergers) Jersey Gesetz, und Kapitel XIV („Ver-
schmelzung") Luxemburger Gesetz, zu verschmelzen (die „Verschmelzung").
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GEMEINSAMER VERSCHMELZUNGSPLAN:
1. Auswirkungen der Verschmelzung.
1.1 Aus rechtlicher Sicht werden die Aktivitäten der Übertragenden Gesellschaft durch die Übernehmende Gesellschaft
fortgeführt. Im Allgemeinen werden die Aktionäre einer Übertragenden Gesellschaft Aktionäre der Übernehmenden
Gesellschaft. Da jedoch sowohl die Übernehmende Gesellschaft als auch die Übertragende Gesellschaft bereits aus-
schließlich durch den Alleinaktionär gehalten werden, werden die Eigentumsverhältnisse der Verschmelzenden Gesell-
schaften durch die Verschmelzung nicht beeinträchtigt. Gläubiger der Übertragenden Gesellschaft werden Gläubiger der
Übernehmenden Gesellschaft. Durch die Verschmelzung hört die Übertragende Gesellschaft auf, als eingetragene und
separate Gesellschaft zu existieren, und all ihre Rechte und Pflichten, und um jegliche Zweifel auszuschließen, zusammen
mit allen Lasten und Belastungen, werden diese der Übernehmenden Gesellschaft, gemäß Artikel 127FN Jersey Gesetz
und Artikel 274 Luxemburger Gesetz.
1.2 Durch die Wirksamkeit der Verschmelzung hört die Übertragende Gesellschaft ipso jure auf zu existieren, alle
Aktien der Übertragenden Gesellschaft werden annulliert, und neue Aktien der Übernehmenden Gesellschaft werden
ausgegeben und durch die Übernehmende Gesellschaft dem Alleinaktionär zugeteilt.
2. Rechtsform, Firma und Sitz der Übertragenden und Übernehmenden Gesellschaft (Artikel 261 (2) a) Luxemburger
Gesetz).
2.1 IFR Jersey Limited, die Übertragende Gesellschaft, ist eine Gesellschaft mit beschränkter Haftung (limited liability
Company) gegründet in Jersey nach dem Recht von Jersey, eingetragen unter Nummer 97822, mit Sitz in La Motte Street
43, St Helier, Jersey, JE4 8SD, eingetragen bei dem Registrar of Companies bei der Jersey Financial Services Commission.
2.2 Kamps Food Retail Investments S.A., die Übernehmende Gesellschaft, ist eine Aktiengesellschaft Luxemburger
Rechts, mit Sitz in rue Albert Borschette 2B, L-1246 Luxemburg, Großherzogtum Luxemburg, eingetragen beim Handels-
und Gesellschaftsregister Luxemburg unter der Nummer B-110.174. Die Übernehmende Gesellschaft wird anlässlich der
Verschmelzung ihre Rechtsform, ihre Firma und ihren Sitz nicht verändern.
3. Umtauschverhältnis der Aktien und Höhe etwaiger barer Zuzahlungen (Artikel 261 (2) b) Luxemburger Gesetz).
Das Umtauschverhältnis der Aktien wurde durch die Verwaltungsräte sowohl der Übernehmenden Gesellschaft als auch
der Übertragenden Gesellschaft festgelegt. Im Tausch gegen die zwölf Milliarden einhundertzweiundachtzig Millionen
zweihunderteinunddreißigtausendeinund-fünfzig (12.182.231.051) Stammaktien des Alleinaktionärs im Stammkapital der
Übertragenden Gesellschaft wird die Übernehmende Gesellschaft zweitausend (2,000) neue Aktien ausgeben und zuteilen,
mit einem Nennwert von jeweils einem Euro und fünfundzwanzig Eurocent (EUR 1,25), zusammen mit einem verbundenen
Aufgeld. Es wird keine baren Zuzahlungen geben.
4. Einzelheiten hinsichtlich der Übertragung der Aktien der Übernehmenden Gesellschaft (Artikel 261 (2) c) Luxem-
burger Gesetz). Nach erfolgter Erhöhung des Stammkapitals der Übernehmenden Gesellschaft im Zuge der Verschmel-
zung wird das Aktienregister der Übernehmenden Gesellschaft aktualisiert. Der Alleinaktionär wird als Inhaber aller neu
ausgegebenen Aktien an der Übernehmenden Gesellschaft eingetragen.
5. Voraussichtliche Auswirkungen der grenzüberschreitenden Verschmelzung auf die Beschäftigung (Artikel 261 (4) b)
Luxemburger Gesetz). Weder bei der Übertragenden Gesellschaft noch bei der Übernehmenden Gesellschaft sind Ar-
beitnehmer beschäftigt. Die grenzüberschreitende Verschmelzung hat daher keine Auswirkungen auf die Beschäftigung
bei der Übertragenden Gesellschaft und der Übernehmenden Gesellschaft.
6. Zeitpunkt, von dem an die Aktien deren Inhabern das Recht auf Beteiligung am Gewinn gewähren, sowie alle Be-
sonderheiten, die eine Auswirkung auf dieses Recht haben (Artikel 261 (2) d) Luxemburger Gesetz). Nach erfolgter
Erhöhung des Stammkapitals der Übernehmenden Gesellschaft werden die neu ausgegebenen Aktien der Übernehmenden
Gesellschaft die gleichen Rechte und Privilegien haben, und den gleichen Rang einnehmen, wie die bereits ausgegebenen
und sich im Umlauf befindlichen Aktien der Übernehmenden Gesellschaft.
7. Verschmelzungsstichtag (Artikel 261 (2) e) Luxemburger Gesetz). Die Übernahme des Vermögens der Übertra-
genden Gesellschaft durch die Übernehmende Gesellschaft erfolgt unter dem Gesichtspunkt der Rechnungslegung mit
Wirkung zum 30. September 2013, 24:00 Uhr (der „Verschmelzungsstichtag"). Von diesem Zeitpunkt an gelten alle
Handlungen und Geschäfte der Übertragenden Gesellschaft als für Rechnung der Übernehmenden Gesellschaft vorge-
nommen. Die gesetzlichen Bestimmungen über das Wirksamwerden der Verschmelzung und des zivilrechtlichen Über-
gangs des Vermögens der Übertragenden Gesellschaft auf die Übernehmende Gesellschaft bleiben hiervon unberührt.
8. Rechte, welche die Übernehmende Gesellschaft den mit Sonderrechten ausgestatteten Aktionären und den Inhabern
von anderen Wertpapieren als Aktien gewährt, oder die für diese Personen vorgeschlagenen Maßnahmen (Artikel 261
(2) f) Luxemburger Gesetz). Weder die Übertragende Gesellschaft noch die Übernehmende Gesellschaft hat Aktionäre,
die mit Sonderrechten ausgestattet sind. Es gibt keine Inhaber von anderen Wertpapieren als Aktien an der Übertragenden
Gesellschaft oder der Übernehmenden Gesellschaft.
9. Besondere Vorteile, die den Sachverständigen, die den Verschmelzungsplan prüfen, oder den Mitgliedern der Ver-
waltungs-, Leitungs-, Aufsichts- oder Kontrollorgane der an der Verschmelzung beteiligten Gesellschaften gewährt
werden (Artikel 261 (2) g) Luxemburger Gesetz). Es werden keine besonderen Vorteile an Mitglieder der Verwaltungs-,
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Leitungs-, Aufsichts- oder Kontrollorgane bzw. an einen Abschlussprüfer der an der Verschmelzung beteiligten Gesell-
schaften oder einen Verschmelzungsprüfer gewährt.
10. Satzung der Übernehmenden Gesellschaft (Artikel 261 (4) a) Luxemburger Gesetz). Die zum Zeitpunkt dieses
Verschmelzungsplans gültige Satzung der Übernehmenden Gesellschaft ist diesem Verschmelzungsplan entsprechend Ar-
tikel 261 (4) a) Luxemburger Gesetz als Anlage 1 beigefügt. Die Verschmelzung wird zu einer Änderung von Artikel fünf
(5) der Satzung der Übernehmenden Gesellschaft führen, welche durch den Beschluss des Alleinaktionärs, durch welche
das Stammkapital der Übernehmenden Gesellschaft erhöht werden wird, angepasst werden wird.
11. Angaben zu dem Verfahren, nach dem die Einzelheiten über die Beteiligung der Arbeitnehmer an der Festlegung
ihrer Mitbestimmungsrechte in der Übernehmenden Gesellschaft geregelt werden (Artikel 261 (4) c) Luxemburger Ge-
setz). Weder bei der Übertragenden Gesellschaft noch bei der Übernehmenden Gesellschaft sind Arbeitnehmer
beschäftigt. Ein Verfahren über die Beteiligung der Arbeitnehmer an der Festlegung ihrer Mitbestimmungsrechte muss
daher nicht durchgeführt werden.
12. Angaben zur Bewertung des Aktiv- und Passivvermögens, das auf die Übernehmende Gesellschaft übertragen wird
(Artikel 261 (4) d) Luxemburger Gesetz). Das Aktiv- und Passiwermögen der Übertragenden Gesellschaft und dessen
Bewertung ergibt sich aus der Zwischenbilanz der Übertragenden Gesellschaft zum 30. September 2013. Das Aktiv- und
Passivvermögen der Übertragenden Gesellschaft wird für handelsbilanzielle Zwecke zu den in der Schlussbilanz der
Übertragenden Gesellschaft jeweils angesetzten Buchwerten von der Übernehmenden Gesellschaft fortgeführt.
13. Bericht eines Réviseur d'entreprises agréé bezüglich der Sacheinlage (Artikel 266 (3) und Artikel 26-1 Luxemburger
Gesetz), Verschmelzungsprüfbericht (Artikel 266 (5) Luxemburger Gesetz) und Verschmelzungsbericht (Artikel 265 (3)
Luxemburger Gesetz).
13.1 Der Wert der durch die Übertragende Gesellschaft in die Übernehmende Gesellschaft einzubringenden Aktiva
und Passiva. wurde durch den Verwaltungsrat sowohl der Übertragenden Gesellschaft als auch der Übernehmenden
Gesellschaft festgelegt.
13.2 Eine solche Bewertung wird PricewaterhouseCoopers S.à r.l., ein gemäß Artikel 266 (3) und Artikel 26-1 Lu-
xemburger Gesetz ernannter réviseur d'entreprises agréé zum Zwecke der Prüfung vorgelegt, und ein Bericht, in welchem
sowohl die einzubringenden Aktiva und Passiva als auch die verwendeten Bewertungsmethoden beschrieben werden und
welcher schlussfolgert ob der angebrachte Wert mindestens Anzahl und Nennwert, zusammen mit dem Aufgeld der
Aktien, welche als Gegenleistung dafür ausgegeben werden, entspricht, wird durch PricewaterhouseCoopers S.à r.l. dem
Alleinaktionär zur Verfügung gestellt.
13.3 Weder die Prüfung des Gemeinsamen Verschmelzungsberichts durch einen Abschlussprüfer, noch ein Ver-
schmelzungsprüfbericht gemäß Artikel 266 Luxemburger Gesetz sind erforderlich, insofern auf solche Formalitäten durch
den Alleinaktionär (der der Inhaber aller Wertpapiere mit Stimmrecht der Verschmelzenden Gesellschaften ist), gemäß
Artikel 266 (5) Luxemburger Gesetz verzichtet wurde. Kein Verschmelzungsbericht der Verschmelzenden Gesellschaften
gemäß Artikel 265 Luxemburger Gesetz ist erforderlich, insofern auf solche Formalitäten durch den Alleinaktionär (der
der Inhaber aller Wertpapiere mit Stimmrecht der Verschmelzenden Gesellschaften ist), gemäß Artikel 265 (3) Luxem-
burger Gesetz verzichtet wurde.
14. Jahresabschlüsse und Zwischenbilanzen.
14.1 Die Jahresabschlüsse der letzten drei Jahre der Übernehmenden Gesellschaft wurden durch den Alleinaktionär
genehmigt und beim Luxemburger Handels- und Gesellschaftsregister hinterlegt.
14.2 Die Jahresabschlüsse der letzten drei Jahre der Übertragenden Gesellschaft wurden durch den Alleinaktionär
genehmigt.
14.3 Gemäß Artikel 267, Absatz 1, c) Luxemburger Gesetz, wurde am 30. September 2013 eine Zwischenbilanz für
jede der Verschmelzenden Gesellschaften erstellt, welche folglich nicht früher als drei Monate vor dem Datum des Ge-
meinsamen Verschmelzungsplans erstellt wurden.
15. Grundbesitz. Weder die Übertragende Gesellschaft noch die Übernehmende Gesellschaft verfügen über Grund-
besitz.
16. Wirksamkeit zwischen Verschmelzenden Gesellschaften und gegenüber Dritten.
16.1 Die Wirksamkeit der Verschmelzung richtet sich nach Luxemburger Recht, da die Übernehmende Gesellschaft
eine Aktiengesellschaft (société anonyme) nach Luxemburger Recht ist. Gemäß Artikel 273ter, Absatz 1 Luxemburger
Gesetz wird die Verschmelzung mit Veröffentlichung des Beschlusses des Alleinaktionärs, welcher die Verschmelzung
verabschiedet und die Erhöhung des Stammkapitals der Übernehmenden Gesellschaft beschließt, wirksam.
16.2 Die Bedingungen für die Wirksamkeit der Verschmelzung gemäß dem Jersey Gesetz sind in der Verschmelzungs-
vereinbarung zwischen der Übertragenden Gesellschaft und der Übernehmenden Gesellschaft, welche diesem Gemein-
samen Verschmelzungsplan in Anlage 2 beigefügt ist, dargelegt.
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17. Schlussbestimmungen.
17.1 Alle mit diesem Verschmelzungsplan und seiner Ausführung verbundenen Kosten, Steuern und Gebühren ein-
schließlich des Zustimmungsbeschlusses trägt die Übernehmende Gesellschaft. Sollte die Verschmelzung nicht wirksam
werden, tragen die Kosten dieses Verschmelzungsplans die am Verschmelzungsvorgang beteiligten Gesellschaften zu glei-
chen Teilen; alle übrigen Kosten trägt die jeweils betroffene Gesellschaft alleine.
17.2 Mögliche Verkehrssteuern trägt ebenfalls die Übernehmende Gesellschaft.
17.3 Falls eine Bestimmung in diesem Verschmelzungsplan ungültig sein oder werden oder eine notwendige Regelung
nicht enthalten sein sollte, wird die Gültigkeit der übrigen Bestimmungen dieses Verschmelzungsplans nicht berührt. Die
ungültigen Bestimmungen sind zu ersetzen und die Lücke ist durch eine rechtliche gültige Bestimmung auszufüllen, die
den Absichten der Parteien soweit wie möglich entspricht bzw. den Absichten der Parteien im Hinblick auf das Ziel und
den Zweck dieses Verschmelzungsplans entsprochen hätte, wenn sie diese Lücke erkannt hätten.
<i>Schätzung der Kosteni>
Die Kosten, Auslagen, Aufwendungen und Honorare jeglicher Art, welche durch die Übernehmende Gesellschaft auf
Grund dieser Urkunde getragen werden, werden auf siebentausendfünfhundert Euro (EUR 7.500,-) geschätzt.
Der unterzeichnende Notar, welcher der englischen Sprache mächtig ist, erklärte hierbei, dass auf Anfrage des Ver-
treters der obigen genannten Parteien das vorliegende Dokument auf englischer und deutscher Sprache verfasst wurde;
auf Anfrage desselben Vertreters und im Falle verschiedener Auslegungen zwischen dem englischen und deutschen Text
soll der Englische Vorrang haben.
Worüber Urkunde, Aufgenommen zu Luxemburg, am Datum wie eingangs erwähnt.
Nachdem das Dokument der dem Notar nach Namen, gebräuchlichen Vornamen, Personenstand und Wohnort be-
kannten Vertreter der erschienenen
Parteien vorgelesen worden ist, hat derselbe vorliegende Urkunde mit dem unterzeichnenden Notar unterzeichnet.
Signé: M. Müller, M. Loesch.
Enregistré à Remich, le 13 novembre 2013. REM/2013/1973. Reçu soixante-quinze euros. 75,00 €.
<i>Le Receveuri>
(signé): P. MOLLING.
Pour expédition conforme,
Mondorf-les-Bains, le 13 novembre 2013.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
Joëlle BADEN.
STATUTS COORDONNÉS du 18 mai 2010.
tels qu'ils résultent des actes suivants reçus par:
Maître Paul Prieders, notaire de résidence à Luxembourg:
le 5 août 2005
(Constitution), publié au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 1389
du 15 décembre 2005.
le 29 septembre 2005
(Modification des statuts), publié au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations,
numéro 228 du 1 février 2006.
le 6 avril 2006
(Modification des statuts), publié au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations,
numéro 1288 du 4 juillet 2006.
le 29 juin 2006
(Modification des statuts), publié au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations,
numéro 1722 du 14 septembre 2006.
Maître Joëlle Baden, notaire de résidence à Luxembourg:
le 18 mai 2010
(Modification des statuts), non encore publié.
Ar. 1. Form and Name.
1.1. There exists among the subscribers and all those who become owners of shares hereafter issued, a public limited
liability company (société anonyme) under the name of KAMPS FOOD RETAIL INVESTMENTS S.A. (the Company).
Art. 2. Registered office.
2.1. The registered office of the Company is established in Luxembourg-City, Grand Duchy of Luxembourg. It may be
transferred within the boundaries of the municipality by a resolution of the board of directors of the Company.
2.2. Branches, subsidiaries or other offices may be established either in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad.
Where the board of directors of the Company determines that extraordinary political or military developments or
events have occurred or are imminent and that these developments or events would interfere with the normal activities
of the Company at its registered office, or with the case of communication between such office and persons abroad, the
registered office may be temporarily transferred abroad until the complete cessation of these extraordinary circumstan-
ces.
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Such temporary measures shall have no effect on the nationality of the Company which, notwithstanding the temporary
transfer of its registered office, will remain a Luxembourg incorporated company.
Art. 3. Duration.
3.1. The Company is established for an unlimited period of time.
3.2. The Company may be dissolved, at any time, by a resolution of the general meeting of shareholders of the Company
adopted in the manner required for amendment of the Articles.
Art. 4. Corporate objects.
4.1. The purpose of the Company is the acquisition of ownership interests, in Luxembourg or abroad, in any companies
or enterprises in any form whatsoever and the management of such ownership interests. The Company may in particular
acquire by subscription, purchase, and exchange or in any other manner any stock, shares and other securities, bonds,
debentures, certificates of deposit and other debt instruments and more generally any securities and financial instruments
issued by any public or private entity whatsoever, including partnerships. It may participate in the creation, development,
management and control of any company or enterprise. It may further invest in the acquisition and management of a
portfolio of patents or other intellectual property rights of any nature or origin whatsoever.
4.2. The Company may borrow in any form. It may issue notes, bonds and debentures and any kind of debt and/or
equity securities. The Company may lend funds including the proceeds of any borrowings and/or issues of debt securities
to its subsidiaries, affiliated companies or to any other company. It may also give guarantees and grant security interests
in favour of third parties to secure its obligations or the obligations of its subsidiaries, affiliated companies or any other
company. The Company may further mortgage, pledge, transfer, encumber or otherwise hypothecate all or some of its
assets.
4.3. The Company may generally employ any techniques and utilize any instruments relating to its investments for the
purpose of their efficient management, including techniques and instruments designed to protect the Company against
creditors, currency fluctuations, interest rate fluctuations and other risks.
4.4. The Company may carry out any commercial, financial or industrial operations and any transactions with respect
to real estate or movable property, which directly or indirectly further or relate to its purpose.
4.5. The specific business of the Company will be determined by the general meeting of shareholders from time to
time.
Art. 5. Share Capital.
5.1. The subscribed share capital is set at five hundred and twelve thousand five hundred Euro (EUR 512,500) consisting
of four hundred and ten thousand (410,000) shares in registered form with a par value of one Euro twenty-five cents
(EUR 1.25) each (the "Shares"), all fully paid up.
5.2. The subscribed share capital of the Company may be increased or reduced by a resolution of the general meeting
of shareholders of the Company adopted in the manner required for amendments of the articles.
Art. 6. Shares.
6.1. The Shares are and will remain in registered form (actions nominatives).
6.2. A register of the shareholders of the Company shall be kept at the registered office of the Company, where it will
be available for inspection by any shareholder. Such register shall set forth the name of each shareholder, his residence
or elected domicile, the number of shares held by him, the amounts paid in on each such share, and the transfer of shares
and the dates of such transfers. Ownership of shares will be established by the entry in this register.
6.3. The Company may redeem its own shares within the limits set forth by law.
Art. 7. Meetings of the shareholders of the Company.
7.1. Any regularly constituted meeting of the shareholders of the Company shall represent the entire body of share-
holders of the Company. It shall have the broadest powers to order, carry out or ratify acts relating to all the operations
of the Company.
7.2. The annual general meeting of the shareholders of the Company shall be held, in accordance with Luxembourg
law, in Luxembourg at the address of the registered office of the Company or at such other place in the municipality of
the registered office as may be specified in the convening notice of meeting, on the second Wednesday of May of each
year at 11 a.m. If such day is not a business day for banks in Luxembourg, the annual general meeting shall be held on the
next following business day.
7.3. Other meetings of the shareholders of the Company may be held at such place and time as may be specified in
the respective convening notices of the meeting.
7.4. The general meetings of the Company shall be presided by a chairman to be appointed by the shareholders from
time to time.
Art. 8. Notice, Quorum, Powers of attorney and Convening notices.
8.1. The notice periods and quorum required by law shall govern the notice for, and conduct of, the meetings of
shareholders of the Company, unless otherwise provided herein.
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8.2. The agenda set out in the notice shall identify in reasonable detail the matters to be discussed.
8.3. Each share is entitled to one vote.
8.4. An extraordinary general meeting convened to amend any provisions of the Articles shall not validly deliberate
unless at least one half of the capital is represented and the agenda indicates the proposed amendments to the Articles.
If the first of these conditions is not satisfied, a second meeting may be convened, in the same manner. Such convening
notice shall reproduce the agenda and indicate the date and the results of the previous meeting. The second meeting shall
not validly deliberate unless at least one half of the capital is represented and the agenda indicates the proposed amend-
ments to the Articles. At both meetings, resolutions, in order to be adopted, must be carried by at least twothirds of the
votes of the shareholders present or represented.
8.5. However, the nationality of the Company may be changed and the commitments of its shareholders may be
increased only with the unanimous consent of the shareholders and bondholders.
8.6. A shareholder may act at any meeting of the shareholders of the Company by appointing another person as his
proxy in writing whether in original, by telefax, cable, telegram or telex.
8.7. Any shareholder may participate in a meeting of the shareholders of the Company by conference call or similar
means of communications equipment whereby all persons participating in the meeting can hear and speak to each other
and properly deliberate, and participating in a meeting by such means shall constitute presence in person at such meeting.
8.8. If all the shareholders of the Company are present or represented at a meeting of the shareholders of the Company,
and consider themselves as being duly convened and informed of the agenda of the meeting, the meeting may be held
without prior notice.
Art. 9. Sole shareholder.
9.1. Where the number of shareholders is reduced to one (1), the sole shareholder exercises all powers conferred
by law to the general meeting of shareholders.
9.2. Any reference in the articles to the general meeting of shareholders is to be read as a reference to such sole
shareholder, as appropriate.
9.3. The resolutions of the sole shareholder are recorded in minutes.
10.1. The Company shall be managed by a board of directors composed of at least three (3) members elected by the
general meeting of shareholders, which shall also determine their remuneration and the term of their office. The directors
need not be shareholders of the Company. They shall be elected for a term not exceeding six (6) years and shall be re-
eligible.
10.2. If a legal entity is appointed as a director, it must appoint a permanent representative who represents such entity
in its duties as a director. The permanent representative is subject to the same rules and incurs the same liabilities as if
it had exercised its functions in its own name and on its own behalf, without prejudice to the joint and several liability of
the legal entity which it represents. Should the permanent representative be unable to perform its duties, the legal entity
must immediately appoint another permanent representative.
Art. 11. Sole director.
11.1. Where the number of shareholders is reduced to one (1), the Company may be managed by a sole director until
the ordinary general meeting of shareholders following the introduction of an additional shareholder. In such case, any
reference in the articles to the board of directors is to be read as a reference to such sole director, as appropriate.
11.2. The transactions entered into by the Company may be recorded in minutes and, unless carried out under normal
conditions in the ordinary course of business, must be so recorded when entered with its sole director having a conflicting
interest.
11.3. In case of a sole director, the Company is, in addition to the signature policy organized by the present articles
of incorporation, bound towards third parties by the signature of the sole director.
Art. 12. Meetings of the board of directors of the Company.
12.1. The board of directors of the Company may appoint a chairman among its members and it may choose a secretary,
who need not be a director, and who shall be responsible for keeping the minutes of the meetings of the board of directors
of the Company and the minutes of the general meetings of the shareholders of the Company.
12.2. The board of directors of the Company shall meet at intervals not exceeding three months, at the place indicated
in the notice of meeting which shall, in principle, be in Luxembourg.
12.3. Written notice of any meeting of the board of directors of the Company shall be given to all directors at least 5
days in advance of the date set for such meeting, except in circumstances of emergency, in which case the nature of such
circumstances shall be set forth briefly in the convening notice of the meeting of the board of directors of the Company.
12.4. No such written notice is required if all the members of the board of directors of the Company are present or
represented during the meeting and if they state to have been duly informed, and to have had full knowledge of the agenda
of the meeting. The written notice may be waived by the consent in writing, whether in original, by telefax, cable, telegram
or telex, of each member of the board of directors of the Company. Separate written notice shall not be required for
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meetings that are held at times and places prescribed in a schedule previously adopted by resolution of the board of
directors of the Company.
12.5. Any member of the board of directors of the Company may act at any meeting of the board of directors of the
Company by appointing, in writing whether in original, by telefax, cable, telegram or telex, another director as his or her
proxy.
12.6. Any director may participate in a meeting of the board of directors of the Company by conference call or similar
means of communications equipment whereby all persons participating in the meeting can hear and speak to each other
and properly deliberate, and participating in a meeting by such means shall constitute presence in person at such meeting.
12.7. The board of directors of the Company can deliberate and/or act validly only if at least two (2) directors are
present in person; decisions are taken by majority vote. In case of a tie, the chairman shall have a casting vote.
12.8. Notwithstanding the foregoing, a resolution of the board of directors of the Company may also be passed in
writing, provided such resolution is preceded by a deliberation between the directors by such means as is, for example,
described under paragraph 5 of this article 12. Such resolution shall consist of one or several documents containing the
decisions and signed by each and every director (résolution circulaire). The date of such resolution shall be the date of
the last signature.
Art. 13. Minutes of meetings of the board of directors of the Company.
13.1. The minutes of any meeting of the board of directors of the Company shall be signed by the chairman of the
board of directors of the Company who presided at such meeting or by any two directors of the Company.
13.2. As soon as practicable after such meetings certified copies of all minutes and records relating thereto shall be
delivered to each of the directors and the Board Observers.
13.3. Copies or extracts of such minutes which may be produced in judicial proceedings or otherwise shall be signed
by the secretary (if any) or by any director of the Company.
Art. 14. Powers of the board of directors of the Company.
14.1. The board of directors of the Company is vested with the broadest powers to perform or cause to be performed
all acts of disposition and administration in the Company's interest. All powers not expressly reserved by the Luxembourg
act dated 10
th
August 1915 on commercial companies, as amended (the Companies Act 1915), or by the Articles to the
general meeting of shareholders of the Company fall within the competence of the board of directors.
Art. 15. Delegation of powers.
15.1. The board of directors of the Company is authorised to appoint any person, either director or not, without the
prior authorisation of the general meeting of the shareholders of the Company, for the purposes of performing specific
functions at every level within the Company.
Art. 16. Binding signatures.
1561. The Company shall be bound towards third parties by the joint signatures of two directors in all matters or the
joint signatures or single signature of any persons to whom such signatory power has been granted by the board of
directors, but only within the limits of such power.
16.2. Insofar as daily management is concerned, the Company shall be legally bound towards third parties by the joint
signatures of two members of the board of directors of the Company.
Art. 17. Conflict of interests.
17.1. No contract or other transaction between the Company and any other company or firm shall be affected or
invalidated by the fact that any one or more of the directors or officers of the Company is interested in, or is a director,
associate, officer or employee of such other company or firm.
17.2. Any director or officer of the Company who serves as director, officer or employee of any company or firm with
which the Company shall contract or otherwise engage in business shall not, solely by reason of such affiliation with such
other company or firm, be prevented from considering and voting or acting upon any matters with respect to such
contract or other business.
17.3. In the event that any director of the Company may have any personal and opposite interest in any transaction
of the Company, such director shall make known to the board of directors of the Company such personal and opposite
interest and shall not consider or vote upon any such transaction, and such transaction, and such director's interest
therein, shall be reported to the next following general meeting of the shareholders of the Company which shall ratify
such transaction.
Art. 18. Statutory auditor.
18.1. The operations of the Company shall be supervised by one or several statutory auditor(s) (commissaire(s) aux
comptes). The statutory auditor(s) shall be elected for a term not exceeding six years and shall be re-eligible.
18.2. The statutory auditor(s) will be appointed by the general meeting of shareholders of the Company which will
determine their number, their remuneration and the term of their office. The statutory auditor(s) in office may be removed
at any time by the general meeting of shareholders of the Company with or without cause.
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Art. 19. Accounting year.
19.1. The accounting year of the Company shall begin on 1
st
January of each year and shall terminate on 31
st
December
of each year.
Art. 20. Allocation of profits.
20.1. From the annual net profits of the Company, five per cent (5%) shall be allocated to the reserve required by law.
This allocation shall cease to be required as soon as such legal reserve amounts to ten per cent (10%) of the capital of
the Company as stated or as increased or reduced from time to time as provided in article 5 above.
20.2. The general meeting of shareholders of the Company shall determine how the remainder of the annual net profits
shall be disposed of and it may alone decide to pay dividends from time to time, as in its discretion believes best suits the
corporate purpose and policy.
20.3. The dividends may be paid in euro or any other currency selected by the board of directors of the Company
and they may be paid at such places and times as may be determined by the board of directors of the Company. The
board of directors of the Company may decide to pay interim dividends under the conditions and within the limits laid
down in the Companies Act 1915.
Art. 21. Dissolution and Liquidation.
21.1. The Company may be dissolved, at any time, by a resolution of the general meeting of shareholders of the
Company adopted in the manner required for amendment of these Articles and as further agreed upon from time to
time between the shareholders. In the event of a dissolution of the Company, the liquidation shall be carried out by one
or several liquidators (who may be physical persons or legal entities) appointed by the general meeting of the shareholders
of the Company deciding such liquidation. Such general meeting of shareholders of the Company shall also determine the
powers and the remuneration of the liquidator(s).
Art. 22. Applicable law.
22.1. All matters not expressly governed by these Articles shall be determined in accordance with the Companies Act
1915.
Follows the French translation of the English text:
Art. 1
er
. Forme - Dénomination.
1.1. Il est établi entre les souscripteurs et tous ceux qui deviendront actionnaires par la suite, une société anonyme
sous la dénomination de KAMPS FOOD RETAIL INVESTMENTS S.A. (la Société).
Art. 2. Siège social.
2.1. Le siège social de la Société est établi à Luxembourg-Ville, Grand-Duché de Luxembourg. Il pourra être transféré
dans les limites de la commune par simple décision du conseil d'administration de la Société.
2.2. Des succursales, filiales ou bureaux peuvent être créés, tant au Grand-Duché de Luxembourg qu'à l'étranger.
Lorsque le conseil d'administration de la Société estime que des développements ou événements extraordinaires
d'ordre politique ou militaire de nature à compromettre l'activité normale au siège social, ou la communication aisée
entre le siège social et l'étranger se produiront se produisent ou sont imminents, il pourra transférer provisoirement le
siège social à l'étranger jusqu'à cessation complète de ces circonstances anormales. Cette mesure provisoire n'aura
toutefois aucun effet sur la nationalité de la Société, qui, malgré le transfert temporaire du siège social, restera une société
luxembourgeoise.
Art. 3. Durée.
3.1. La Société est créée pour une période indéterminée.
3.2. La Société peut être dissoute, à tout moment, par une résolution de l'assemblée générale des actionnaires de la
Société prise de la manière requise pour la modification des présents Statuts.
Art. 4. Objet social.
4.1. La Société a pour objet la prise de participations, tant au Luxembourg qu'à l'étranger, dans toutes sociétés ou
entreprises sous quelque forme que ce soit et la gestion de ces participations. La Société pourra en particulier acquérir
par souscription, achat, et échange ou de toute autre manière tous titres, actions et autres valeurs de participation,
obligations, créances, certificats de dépôt et en général toutes valeurs ou instruments financiers émis par toute entité
publique ou privée, y compris des sociétés de personnes. Elle pourra participer à la création, le développement, la gestion
et le contrôle de toute société ou entreprise. Elle pourra de plus investir dans l'acquisition et la gestion d'un portefeuille
de brevets ou d'autres droits de propriété intellectuelle de quelque nature ou origine que ce soit.
4.2. La Société pourra emprunter sous quelque forme que ce soit. Elle peut procéder à l'émission de parts et d'obli-
gations et d'autres titres représentatifs d'emprunts et/ou de créances. La Société peut prêter des fonds, y compris ceux
résultant de tous emprunts et/ou émissions d'obligations, à ses filiales, sociétés affiliées ou toute autre société. Elle peut
également consentir des garanties ou des sûretés au profit de tierces personnes afin de garantir ses obligations ou les
obligations de ses filiales, sociétés affiliées ou toute autre société. La Société pourra en outre gager, nantir, céder, grever
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de charges toute ou partie de ses avoirs ou créer, de toute autre manière, des sûretés portant sur tout ou partie de ses
avoirs.
4.3. La Société peut, d'une manière générale, employer toutes techniques et instruments liés à des investissements en
vue d'une gestion efficace, y compris des techniques et instruments destinés à la protéger contre les créanciers, les
fluctuations monétaires, les fluctuations de taux d'intérêt et autres risques.
4.4. La Société pourra accomplir toutes opérations commerciales, financières ou industrielles ainsi que tout tous
transferts de propriété mobiliers ou immobiliers, qui, directement ou indirectement, favorisent la réalisation de son objet
social ou s'y rapportent.
4.5. Les affaires particulières de la Société seront déterminées régulièrement par l'assemblée générale des actionnaires
de la Société.
5.1. Le capital social souscrit est fixé à cinq cent douze mille cinq cents euros (512.500 EUR) divisé en quatre cent dix
mille (410.000) actions nominatives d'une valeur nominale d'un euro vingt-cinq cents (1,25 EUR) chacune (les «Actions»),
toutes entièrement libérées.
5.2. Le capital social souscrit de la Société pourra être augmenté ou réduit par une décision de l'assemblée générale
des actionnaires de la Société prise de la manière requise pour la modification des présents Statuts.
Art. 6. Actions.
6.1. Les Actions sont et resteront nominatives.
6.2. Un registre des actionnaires sera tenu au siège social de la Société où il sera tenu à la disposition de tout actionnaire
pour consultation. Ce registre contiendra le nom de chaque actionnaire, sa résidence ou son domicile élu, le nombre
d'actions qu'il détient, le montant libéré pour chacune de ses actions, ainsi que la mention des transferts des actions et
les dates de ces transferts. La propriété des actions sera établie par l'inscription dans ce registre.
6.3. La Société pourra racheter ses propres actions dans les limites prévues par la loi.
Art. 7. Assemblée des actionnaires de la Société.
7.1. Toute assemblée des actionnaires de la Société régulièrement constituée représente tous les actionnaires de la
Société. Elle a les pouvoirs les plus larges pour ordonner, faire ou ratifier tous les actes relatifs aux opérations de la
Société.
7.2. L'assemblée générale annuelle des actionnaires de la Société se tiendra conformément à la loi luxembourgeoise à
Luxembourg au siège social de la Société, ou à tout autre endroit de la commune du siège indiqué dans les convocations,
le deuxième mercredi du mois de mai de chaque année à 11 heures du matin. Si ce jour est férié pour les établissements
bancaires à Luxembourg, l'assemblée générale annuelle se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
7.3. Les autres assemblées générales des actionnaires de la Société pourront se tenir aux lieu et heure spécifiés dans
les avis de convocation.
7.4. Les assemblées générales de la Société seront présidées par un président nommé de temps à autre par les ac-
tionnaires.
Art. 8. Délais de convocation, Quorum, Procurations, Avis de convocation.
8.1. Les délais de convocation et quorum requis par la loi seront applicables à la convocation aux assemblées des
actionnaires de la Société et à leur déroulement, dans la mesure où il n'en est pas disposé autrement dans les présents
Statuts.
8.2. L'ordre du jour présenté dans la convocation devra détailler à un degré raisonnable les sujets à discussion.
8.3. Chaque action donne droit à une voix.
8.5. Une assemblée générale extraordinaire des actionnaires convoquée aux fins de modifier les Statuts dans toutes
ses dispositions ne pourra valablement délibérer que si la moitié au moins du capital est représentée et que l'ordre du
jour indique les modifications statutaires proposées. Si la première de ces conditions n'est pas remplie, une nouvelle
assemblée des actionnaires peut être convoquée, de la même façon. Cette convocation reproduit l'ordre du jour, en
indiquant la date et le résultat de la précédente assemblée. La seconde assemblée des actionnaires ne délibère valablement
que si la moitié au moins du capital est représentée et que l'ordre du jour indiqué les amendements aux Statuts proposés.
Dans les deux assemblées des actionnaires, les résolutions, pour être adoptées, devront réunir les deux tiers au moins
des voix des actionnaires présents ou représentés.
8.6. Néanmoins, le changement de nationalité de la Société et l'augmentation des engagements des actionnaires ne
peuvent être décidés qu'avec l'accord unanime des actionnaires et des obligataires.
8.7. Chaque actionnaire peut prendre part aux assemblées générales des actionnaires de la Société en désignant par
écrit, soit en original, soit par téléfax, par câble, par télégramme ou par télex une autre personne comme mandataire.
8.8. Tout actionnaire peut participer aux assemblées générales des actionnaires de la Société par conférence télépho-
nique ou par tout autre moyen de communication similaire, ayant pour effet que toutes les personnes participant à
l'assemblée peuvent s'entendre, se parler et délibérer dûment. Dans ce cas, le ou les actionnaires concernés seront censés
avoir participé en personne à l'assemblée. 15.9. Si tous les actionnaires sont présents ou représentés à l'assemblée générale
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des actionnaires de la Société, et déclarent avoir été dûment convoqués et informés de l'ordre du jour de l'assemblée
générale des actionnaires de la Société, celle-ci pourra être tenue sans convocation préalable.
Art. 9. Actionnaire unique.
9.1. Lorsque le nombre des actionnaires est réduit à un (1), l'actionnaire unique exerce tous les pouvoirs conférés par
la loi à l'assemblée générale des actionnaires.
9.2. Toute référence dans les Statuts à l'assemblée générale des actionnaires doit être considérée, le cas échéant,
comme une référence à cet actionnaire unique.
9.3. Les résolutions de l'actionnaire unique sont consignées dans des procès-verbaux.
Art. 10. Administration de la Société.
10.1. La Société est administrée par un conseil d'administration comprenant au moins trois (3) membres élus par
l'assemblée générale des actionnaires, laquelle déterminent également leur rémunération et la durée de leur mandat. Les
administrateurs ne sont pas nécessairement actionnaires de la Société. Ils sont élus pour un terme ne pouvant excéder
six (6) ans et ils sont rééligibles.
10.2. Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner un représentant per-
manent qui représente ladite personne morale dans sa mission d'administrateur. Ce représentant permanent est soumis
aux mêmes règles et encourt les mêmes responsabilités que s'il avait exercé ses fonctions en son nom et pour son propre
compte, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.
Si le représentant permanent se trouve dans l'incapacité d'exercer sa mission, la personne morale doit nommer im-
médiatement un autre représentant permanent.
Art. 11. Administrateur unique.
11.1. Dans le cas où le nombre des actionnaires est réduit à un (1), la Société peut être gérée par un administrateur
unique jusqu'à l'assemblée générale ordinaire suivant l'introduction d'un actionnaire supplémentaire. Dans ce cas, toute
référence dans les statuts au conseil ou aux administrateurs doit être considérée, le cas échéant, comme une référence
à cet administrateur unique.
11.2. Les transactions conclues par la Société peuvent être mentionnées dans des procès-verbaux et, sauf si elles
concernent des opérations courantes conclues dans des conditions normales, doivent être ainsi mentionnées si elles sont
intervenues avec son administrateur unique ayant un intérêt opposé.
11.3. En cas d'un actionnaire unique, la Société est, à côté du régime de signatures organisée par les présents statuts,
engagée vis-à-vis des tiers par la signature de l'administrateur unique.
Art. 12. Réunion du conseil d'administration de la Société.
12.1. Le conseil d'administration de la Société peut nommer un président parmi ses membres et pourra désigner un
secrétaire, administrateur ou non, qui sera en charge de la tenue des procès-verbaux des réunions du conseil d'adminis-
tration de la Société et des assemblées générales des actionnaires de la Société.
12.2. Le conseil d'administration de la Société se réunit à des intervalles n'excédant pas trois mois, au lieu indiqué dans
la convocation qui sera, en principe, au Luxembourg.
12.3. Avis écrit de toute réunion du conseil d'administration de la Société sera donné à tous les administrateurs au
moins 5 jours avant la date prévue pour la réunion, sauf s'il y a urgence, auquel cas la nature de cette urgence seront
mentionnés brièvement dans l'avis de convocation de la réunion du conseil d'administration de la Société.
12.4. La réunion peut être valablement tenue sans convocation préalable si tous les administrateurs de la Société sont
présents ou représentés lors du conseil d'administration de la Société et déclarent avoir été dûment informés de la réunion
et de son ordre du jour. Il peut aussi être renoncé à la convocation écrite avec l'accord de chaque administrateur de la
Société donné par écrit soit en original, soit par téléfax, câble, télégramme ou télex. Une convocation spéciale ne sera
pas requise pour les réunions du conseil d'administration de la Société se tenant aux lieux et heures prévus dans un
programme préalablement adopté par une décision du conseil d'administration.
12.5. Tout administrateur pourra se faire représenter aux conseils d'administration de la Société en désignant par écrit
soit en original, soit par téléfax, câble, télégramme ou télex un autre administrateur comme son mandataire.
12.6. Tout administrateur peut participer à la réunion du conseil d'administration de la Société par conférence télé-
phonique ou par tout autre moyen de communication similaire, ayant pour effet que toutes les personnes participant à
la réunion peuvent s'entendre, se parler et délibérer. Dans ce cas, le ou les membres concernés seront censés avoir
participé en personne à la réunion.
12.7. Le conseil d'administration de la Société ne pourra délibérer et/ou agir valablement que si au moins deux (2)
administrateurs sont présents en personne; les décisions seront prises par un vote majoritaire des administrateurs. En
cas d'égalité des voix, le président aura une voix prépondérante.
12.8. Nonobstant les dispositions qui précèdent, une décision du conseil d'administration de la Société peut également
être prise par voie circulaire pourvu qu'elle soit précédée par une délibération entre administrateurs par des moyens tels
que mentionnés, par exemple, sous le paragraphe 5 du présent article 12. Une telle résolution doit consister en un seul
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ou plusieurs documents contenant les résolutions et signés par tous les membres du conseil d'administration de la Société
(résolution circulaire). La date d'une telle décision sera la date de la dernière signature.
Art. 13. Procès-verbal de réunion du conseil d'administration de la Société.
13.1. Les procès-verbaux des réunions du conseil d'administration de la Société seront signés par le président du
conseil d'administration de la Société qui en aura assumé la présidence ou par deux administrateurs de la Société.
13.2. Dès que praticable après de telles réunions, des copies certifiées conformes de tous procès-verbaux et registres
y relatifs seront délivrées à un chacun des administrateurs et aux Observateurs du Conseil.
13.3. Les copies ou extraits de procès-verbaux destinés à servir en justice ou ailleurs seront signés par le secrétaire
(s'il y en existe un) ou par tout administrateur de la Société.
Art. 14. Pouvoirs du conseil d'administration de la Société.
14.1. Le conseil d'administration de la Société est investi des pouvoirs les plus larges pour accomplir tous les actes de
disposition et d'administration dans l'intérêt de la Société. Tous les pouvoirs non expressément réservés par la loi du 10
août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée (la Loi de 1915), ou par les Statuts à l'assemblée générale des
actionnaires sont de la compétence du conseil d'administration de la Société.
Art. 15. Délégation de pouvoirs.
15.1. Le conseil d'administration de la Société est autorisé à nommer des fondés de pouvoir de la Société, qui ne sont
pas nécessairement des administrateurs, sans l'autorisation préalable de l'assemblée générale des actionnaires de la So-
ciété, pour l'exécution de missions spécifiques à tous les niveaux de la Société.
Art. 16. Signatures autorisées.
16.1. La Société est engagée, en toutes circonstances, vis-à-vis des tiers par la signature conjointe de deux adminis-
trateurs de la Société, ou par les signatures conjointes ou uniques de toute autre personne à qui de tels pouvoirs de
signature auront été délégués par le conseil d'administration de la Société et ce dans les limites des pouvoirs qui leur
auront été conférés.
16.2. En ce qui concerne la gestion journalière, la Société est engagée vis-à-vis des tiers par la signature conjointe de
deux membres du conseil d'administration de la Société.
Art. 17. Conflit d'intérêts.
17.1. Aucun contrat ou autre transaction entre la Société et une quelconque autre société ou entité ne seront affectés
ou invalidés par le fait qu'un ou plusieurs administrateurs ou fondés de pouvoir de la Société auraient un intérêt personnel
dans, ou seraient l'administrateur, associé, fondé de pouvoir ou employé d'une telle société ou entité.
17.2. Tout administrateur ou fondé de pouvoir de la Société, qui est administrateur, fondé de pouvoir ou employé
d'une société ou entité avec laquelle la Société contracterait ou s'engagerait autrement en affaires, ne pourra, en raison
de sa position dans cette autre société ou entité, être empêchée de délibérer, de voter ou d'agir en relation avec un tel
contrat ou autre affaire.
17.3. Au cas où un administrateur de la Société aurait un intérêt personnel et contraire dans une quelconque affaire
de la Société, cet administrateur devra informer le conseil d'administration de la Société de son intérêt personnel et
contraire et il ne délibère et ne prend pas part au vote sur cette affaire; rapport devra être fait au sujet de cette affaire
et de l'intérêt personnel de cet administrateur à la prochaine assemblée générale des actionnaires de la Société qui devra
ratifier une telle transaction.
Art. 18. Commissaire aux comptes.
18.1. Les opérations de la Société sont surveillées par un ou plusieurs commissaires aux comptes. Le commissaire aux
comptes est élu pour une période n'excédant pas six ans et il est rééligible.
18.2. Le commissaire aux comptes est nommé par l'assemblée générale des actionnaires de la Société qui détermine
leur nombre, leur rémunération et la durée de leurs fonctions. Le commissaire en fonction peut être révoqué à tout
moment, avec ou sans motif, par l'assemblée générale des actionnaires de la Société.
Art. 19. Exercice social.
19.1. L'exercice social commence le 1
er
janvier de chaque année et se termine le 31 décembre de chaque année.
Art. 20. Affectation des bénéfices.
20.1. Il sera prélevé sur le bénéfice net annuel de la Société cinq pour cent (5%) qui seront affectés à la réserve légale.
Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve légale aura atteint dix pour cent (10%) du capital social
de la Société tel qu'il est fixé ou tel que celui-ci aura été augmenté ou réduit de temps à autre, conformément à l'article
5 des Statuts.
20.2. L'assemblée générale des actionnaires de la Société décidera de l'affectation du solde restant du bénéfice net
annuel et décidera seule de payer des dividendes de temps à autre, comme elle estime à sa discrétion convenir au mieux
à l'objet et à la politique de la Société.
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20.3. Les dividendes pourront être payés en euro ou en toute autre devise choisie par le conseil d'administration de
la Société et devront être payés aux lieu et place choisis par le conseil d'administration de la Société. Le conseil d'admi-
nistration de la Société peut décider de payer des dividendes intérimaires sous les conditions et dans les limites fixées
par la Loi de 1915.
Art. 21. Dissolution et Liquidation.
21.1. La Société peut être dissoute, à tout moment, par une résolution de l'assemblée générale des actionnaires de la
Société adoptée dans les mêmes conditions que celles nécessaires pour modifier les Statuts et comme convenu par ailleurs
de temps à autre entre les actionnaires. En cas de dissolution de la Société, il sera procédé à la liquidation par les soins
d'un ou de plusieurs liquidateurs (qui peuvent être des personnes physiques ou morales), et qui seront nommés par
l'assemblée générale des actionnaires de la Société décidant de la liquidation. Une telle assemblée générale des actionnaires
de la Société déterminera également les pouvoirs et la rémunération du ou des liquidateurs.
Art. 22. Droit applicable.
22.1. Toutes les questions qui ne sont pas régies expressément par les présents Statuts seront tranchées en application
de la Loi de 1915.
- POUR STATUTS COORDONNÉS -
P.S. En cas de divergence entre la version française et la version anglaise, la version anglaise prévaudra.
Enregistré à Remich, le 13 novembre 2013. Relation: REM/2013/1973 Reçu douze euros 12,00 €.
Joëlle BADEN.
Für die Modalitäten für die Ausübung der Rechte der Gläubiger und der Minderheitsgesellschafter der an der grenz-
überschreitenden Verschmelzung beteiligten Gesellschaften sowie die Anschriften, unter der vollständige Auskünfte über
diese Modalitäten kostenlos eingeholt werden können, gilt folgendes.
Für die IFR JERSEY LIMITED:
- Ein Gläubiger der IFR JERSEY LIMITED kann (a) sich der Verschmelzung widersetzen gemäß Artikel 127FE(2)(a) des
Gesellschaftsgesetzes (Jersey) 1991, oder (b) verlangen, dass die IFR JERSEY LIMITED ihm gegenüber bekanntmacht, wenn
ein anderer Gläubiger der IFR JERSEY LIMITED einen Antrag gemäß Artikel 127FE(2)(b) des Gesellschaftsgesetzes (Jersey)
1991 an das Gericht stellt.
- Die IFR JERSEY LIMITED veröffentlicht am 14. November 2013 eine Notiz betreffend die Rechte der Gläubiger in
der „Jersey Evening Post" und schreibt am gleichen Tage alle ihr bekannten Gläubiger an, die zum Widerspruch oder zu
gerichtlichen Anträgen berechtigt sind.
- Jede Widersetzung und jeder Antrag muss bei der IFR JERSEY LIMITED innerhalb von 28 Tagen nach der oben
erwähnten Veröffentlichung in der „Jersey Evening Post" zu Händen von Herrn Paul Kennedy unter folgender Anschrift
eingehen: 43 La Motte Street, St. Helier, Jersey, JE4 8SD.
- Unter folgender Anschrift können Gläubiger der IFR JERSEY LIMITED ebenfalls kostenlos vollständige Auskünfte über
die Modalitäten der Ausübung ihrer Rechte einholen: 43 La Motte Street, St. Helier, Jersey, JE4 8SD.
- Die übertragende Gesellschaft hat keine Minderheitsgesellschafter, so dass Angaben über die Ausübung der Rechte
der Minderheitsgesellschafter entfallen.
Für die KAMPS FOOD RETAIL INVESTMENTS S.A.:
- Berechtigte Gläubiger müssen einen Anspruch gegen die KAMPS FOOD RETAIL INVESTMENTS S.A. haben, der vor
dem Tag entstanden ist, an dem der Zustimmungsbeschluss des Alleinaktionärs der KAMPS FOOD RETAIL INVEST-
MENTS S.A. veröffentlicht wird.
- Gläubiger können die Bestellung einer Sicherheit verlangen, soweit sie jeweils nachweisen (démontrer, de manière
crédible), dass durch die grenzüberschreitende Verschmelzung die Erfüllung ihrer Forderungen gefährdet wird und eine
ausreichende Garantie durch die Gesellschaft nicht zur Verfügung gestellt wurde.
- Das Verlangen ist an den Vorsitzenden der für Handelssachen im Verfahren einstweiliger Verfügungen zuständigen
Kammer desjenigen Bezirksgerichts zu richten, in dem KAMPS FOOD RETAIL INVESTMENTS S.A. ihren Sitz hat. Im
Falle der KAMPS FOOD RETAIL INVESTMENTS S.A. ist das Verlangen an den Vorsitzenden besagter Kammer des
Bezirksgerichts Luxemburg zu richten.
- Der Vorsitzende kann das Verlangen eines Gläubigers ablehnen, soweit dieser über ausreichend Sicherheiten oder
Garantien verfügt oder soweit die Finanzlage der KAMPS FOOD RETAIL INVESTMENTS S.A. die Befriedigung der An-
sprüche des Gläubigers gewährleistet. KAMPS FOOD RETAIL INVESTMENTS S.A. hat ebenfalls die Möglichkeit,
Ansprüche von Gläubigern zu erfüllen, um das Verlangen nach Sicherheitsleistung abzuwenden.
- Das Verlangen nach Sicherheitsleitung muss innerhalb von zwei Monaten nach dem Tag geltend gemacht werden, an
dem der Zustimmungsbeschluss der Anteilseigner der KAMPS FOOD RETAIL INVESTMENTS S.A. öffentlich bekannt
gemacht wird.
- Unter folgender Anschrift können Gläubiger der KAMPS FOOD RETAIL INVESTMENTS S.A. kostenlos vollständige
Auskünfte über die Modalitäten der Ausübung ihrer Rechte einholen: KAMPS FOOD RETAIL INVESTMENTS S.A., 2B,
rue Albert Borschette, L-1246 Luxemburg.
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- Die übernehmende Gesellschaft hat keine Minderheitsgesellschafter, so dass Angaben über die Ausübung der Rechte
der Minderheitsgesellschafter entfallen.
13
th
November 2013.
KAMPS FOOD RETAIL INVESTMENTS S.A. / IFR JERSEY LIMITED
MERGER AGREEMENT
THIS AGREEMENT is made the 13
TH
day of November 2013.
BETWEEN:
(1) KAMPS FOOD RETAIL INVESTMENTS S.A., a company incorporated in the Grand Duchy of Luxembourg whose
registered office is at 2B, rue Albert Borschette, L-1246 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, registered with the
Luxembourg Register of Commerce and Companies under number B-110.174 ("LuxCo"); and
(2) IFR JERSEY LIMITED, a company incorporated in Jersey with registered number 97822 and whose registered office
Is at 43 La Motte Street, St. Helier, Jersey, JE4 8SD ("JerseyCo").
WHEREAS:
(A) As at the date hereof, the authorised share capital of JerseyCo is EUR 125,000,000 divided into 12,500,000,000
ordinary shares of EUR 0 01 each, of which 12,182,231,051 ordinary shares of EUR 0.01 each have been issued to the
Sole Shareholder (as defined below) and are fully paid.
(B) As at the date hereof, the authorised share capital of LuxCo is EUR 512,500 divided into 410,000 shares of EUR
1,25 each. All shares in the capital of LuxCo have been issued to the Sole Shareholder (as defined below) and are fully
paid.
(C) JerseyCo is a limited liability company and is entitled to merge pursuant to Part 18B (Mergers) of the Jersey Law
(as defined below). LuxCo is a corporation entitled to merge within the meaning of article 257 of the Luxembourg Act
(as defined below).
(D) Each of JerseyCo and LuxCo intend to merge JerseyCo into LuxCo in accordance with the provisions of Part 18B
(Mergers) of the Jersey Law and of Chapter XIV (Merger) of the Luxembourg Act.
(E) This Agreement is entered into between JerseyCo and LuxCo as a merger agreement for the purposes of Article
127D of the Jersey Law. The joint merger plan which is required to be drawn up by LuxCo and JerseyCo pursuant to
article 261 of the Luxembourg Act is attached to this Agreement at Schedule 1.
IT IS HEREBY AGREED as follows:
1. Definitions and Interpretation.
1.1 In this Agreement and the Schedules hereto the following words and expressions have the following meanings
unless the context otherwise requires:
the "Articles"
means the articles of association of the Merged Company, as amended from time to time,
"Effective Date"
means the date on which (i) pursuant to Article 127FK(3) of the Law, the Registrar of
Companies in Jersey is informed, that the merger has been completed and the date, of
completion of the Merger and (it) pursuant to article 273ter (1). of the Luxembourg Act,
the publication of the Sole Shareholder's resolution approving the merger of JerseyCo and
LuxCo and resolving to increase the share capital of LuxGo has taken place;
the "Jersey Law"
means the Companies (Jersey) Law 1991, as amended;
the "Luxembourg Act"
means the law of 10 August 1915 on commercial companies, as amended,
"Merged Company"
means LuxCo, continuing with the same legal form, company name and registered office
following the merger of JerseyCo and LuxCo pursuant to this Agreement, Part 18B
(Mergers) of the Jersey. Law and Chapter XIV. (Merger) of the Luxembourg Act; and
the "Sole Shareholder"
means IFR Capital plc, a public limited company incorporated in Cyprus with registered
number HE 185534 and whose registered office is at 30 Tempon Street, Engomi 2408,
Nicosia, Cyprus,
1.2 Unless the context otherwise requires in this Agreement:
1.2.1 the singular shall include the plural and the masculine shall include the feminine and neuter genders and vice versa;
1.2 2 the expression "this Agreement" shall mean and extend to every separate and independent stipulation contained
herein;
1.2.3 references to any statutory provision shall be deemed to mean and to include a reference to any modification
or re-enactment thereof for the time being on force and any analogous: provision or rule under any applicable law;
1.2.4 unless a contrary indication appears, a time of day is a reference to Jersey time; and
1.2.5 section, clause and schedule headings are included for ease of reference only and shall not affect the interpretation
of this Agreement.
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3. Conditions to merger.
3.1 The merger of JerseyCo and LuxCo pursuant to and in accordance with the terms of this Agreement and Part 18B
(Mergers) of the Jersey Law shall be conditional upon the following conditions having been satisfied;
3.1.1 the passing of a special resolution approving this Agreement, as required pursuant to Article 127F of the Jersey
Law, by the Sole Shareholder;
3.1 2 no notice of objection to the merger having been given to JerseyCo in accordance with and within the time limit
provided for in Article 127FC of the Jersey Law which leads to the making of an order by the court restraining the merger,
pursuant to Article 127FE of the Jersey Law;
3.1.3 no application having been made to the court for an order under Article 143 of the Jersey Law by thè Sole
Shareholder, pursuant to and in accordance with (and within the time limited provided for in) Article 127FB of the Jersey
Law;
3.1.4 the directors of JerseyCo having made the declarations required pursuant to Articles l27E(5) and 127E(6) and
each director of JerseyCo having signed such declarations;
3.1.5 each of the proposed directors of the Merged Company, being those persons whose names and addresses are
set out in Schedule 3, having given written notice of his consent to act as a director of the Merged Company with effect
on and from the Effective Date; and
3.1.6 each of the current directors of JerseyCo having given written notice resigning as directors of JerseyCo with
effect on and from the Effective Date
3.2 Each of JerseyCo and LuxCo undertakes to use all reasonable endeavours to ensure that the conditions referred
to in Clause 3.1 are fulfilled as soon as reasonably practicable. In the event that any of the conditions referred to in Clause
31 are not satisfied within 40 days of the date of this Agreement, the directors of either JerseyCo or LuxCo may terminate
this Agreement by serving written notice on JerseyCo or LuxCo (respectively).
4. The secretary and the statutory records. With effect on and from the Effective Date, the Secretary of JerseyCo
shall deliver all statutory records and the company seal(s) (if any) in relation to JerseyCo to the Board of Directors of
the Merged Company to keep with the records of the Merged Company
5. Miscellaneous.
5.1 No failure on the part of any of the parties to exercise, and no delay on any of their parts in exercising, any right
or remedy under this Agreement will operate as a waiver of such right or
2. Merger.
2 1 JerseyCo and LuxCo agree, with effect on and from the Effective Date, to merge and continue as the Merged
Company, pursuant to and in accordance with the terms of this Agreement, Part 18B (Mergers) of the Jersey Law and
Chapter XIV (Merger) of the Luxembourg Act
2.2 Pursuant to and as required by the provisions of Article 127D of the Jersey Law, it is hereby agreed by JerseyCo
and LuxCo that with effect on and from the Effective Date:
2 2.1 the Articles in force at thè date of this Agreement are attached hereto at Schedule 2; the merger of LuxCo and
JerseyCo leads to a change in the first paragraph of article five (5) of the Articles, which will be modified by the-Sole
Shareholder' resolutions increasing LuxCo's share capital; the Articles, as amended by those resolutions, will be adopted
as the Articles;
2.2.2. the directors of the Merged Company shall be those persons whose names; and addresses are set out m Schedule
2;
2.2 3 all the shares of JerseyCo will be cancelled and 2,000 new shares of the Merged Company will be issued of a
nominal value of EUR 1 25 per share together with a share premium and allotted to the Sole Shareholder by the Merged
Company, all such shares in the Merged Company having the same rights and privileges as and such shares ranking pari
passu with, the then already issued and outstanding shares of LuxCo and being subject to the conditions and restrictions
set out in the Articles; and
2.2.4 the Sole Shareholder will be registered as the holder of all newly issued shares of the Merged Company.
2.3 It is hereby acknowledged and agreed by JerseyCo and LuxCo that with effect on and from the Effective Date:
2.3 1 JerseyCo. shall cease to be incorporated as a separate company because it will have merged With LuxCo so that
they will together continue as the Merged Company;
2.3 2 all property and rights to which JerseyCo was entitled immediately before the Effective Date shall become the
property and rights of the Merged Company;
2.3.3 the Merged Company shall become subject to all criminal and civil liabilities, and, all contracts, debts and other
obligations, to which JerseyCo was subject immediately before the Effective Date; and
2 3.4 all actions and other legal proceedings which, immediately before the Effective Date, were pending by or against
JerseyCo may be continued by or against the Merged Company. remedy nor will any single or partial exercise of any right
or remedy preclude any other or further exercise thereof or the exercise of any other right or remedy The rights and
remedies provided in this Agreement are cumulative and not exclusive of any rights or remedies provided by law
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5.2 Any provision of this Agreement may be amended only if the parties so agree in writing.
5.3 The illegality, invalidity or unenforceability of any provision of this Agreement under the law of any jurisdiction
shall hot affect its legality, validity of enforceability under the law of any other jurisdiction nor the legality, validity or
enforceability of any other provision of this Agreement
5.4 This Agreement may be executed in any number of counterparts and by the different parties hereto on separate
counterparts, each of which when executed and delivered shall constitute an original, but all counterparts shall together
constitute one and the same instrument.
6. Notices. Any notices, instructions, demands, acknowledgements or requests to be given by any of the parties
hereunder shall be in writing and may be served by being left or posted or sent by facsimile to the registered office of
the party for which it was intended. Notice given in person shall be effective when delivered. A notice so posted shall be
deemed to be served on the day after the day of posting, and in proving service by post it shall be sufficient to prove that
an envelope containing the notice was duly addressed, stamped and posted. A notice sent by facsimile shall be deemed
to be served contemporaneously unless delivered outside normal business hours in which ease it shall be deemed to have
been received at the next time after delivery when normal business hours commence,
7. Construction and Proper law. This Agreement shall be governed by and construed in accordance with the laws of
the Island of Jersey and the parties agree to submit to the non-exclusive jurisdiction of the courts of the Island of Jersey
in connection with this Agreement.
AS WITNESS WHEREOF the parties hereto have caused this Agreement to be duly executed the day and year first
above written.
KAMPS FOOD RETAIL INVESTMENTS S.A.
Manfred MÜLLER
Authorised Signatory/Duly Authorised Attorney
IFR JERSEY LIMITED
Signatures
Authorised Signatory/Duly Authorised Attorney
For and on behalf of MINERVA OFFICER LIMITED / For and on behalf of CORPORATE OFFICER (JERSEY) LIMI-
TED
SCHEDULE 1
LUXEMBOURG JOINT MERGER PLAN
SCHEDULE 2
ARTICLES OF ASSOCIATION OF THE MERGED COMPANY
SCHEDULE 3
NEW DIRECTORS OF THE MERGED COMPANY
SURNAME
FORENAME(S)
ADDRESS
Bauwens
Henrik
2B, rue Albert Borschette L-1246 Luxembourg
Mett
Otto Volkhard
81, Seestrasse CH - 8806 Bäch Switzerland
Kamps
Heiner
2B, rue Albert Borschette L-1246 Luxembourg
Enregistré à Remich, le 13 novembre 2013. Relation: REM/2013/1973. Reçu douze euros / 12,00 €
13 November 2013.
KAMPS FOOD RETAIL INVESTMENTS S.A. / IFR JERSEY LIMITED
VERSCHMELZUNGSVEREINBARUNG
DIESE VEREINBARUNG wurde am 13 November 2013 eingegangen.
ZWISCHEN:
(1) Kamps Food Retail Investments S.A., eine Gesellschaft gegründet nach Luxemburger Recht, mit Sitz in der rue
Albert Borschette 2B, L-1246 Luxemburg, Großherzogtum Luxemburg, eingetragen beim Handels- und Gesellschaftsre-
gister Luxemburg unter der Nummer B-110.174 ("LuxCo"); und
(2) IFR JERSEY LIMITED, eine Gesellschaft gegründet nach dem Recht von Jersey, eingetragen unter Nummer 97822,
mit Sitz in La Motte Street 43, St Helier, Jersey, JE4 8SD ("JerseyCo").
<i>Vorbemerkungen:i>
(A) Am heutigen Tage beträgt das Stammkapital der JerseyCO EUR 125.000.000,-, welches in 12.500.000.000 Stamm-
aktien mit einem Nennwert von jeweils einem Eurocent (EUR 0,01) unterteilt ist, von denen 12.182.231.051 Stammaktien
an den Alleinaktionär ausgegeben und völlig eingezahlt wurden.
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(B) Am heutigen Tage beträgt das Stammkapital der LuxCo EUR 512,500 welches in 410.000 Aktien mit einem Nenn-
wert von jeweils EUR 1,25 unterteilt ist. Alle Aktien der LuxCo wurden an den Alleinaktionär (wie untenstehend definiert)
ausgegeben und sind vollständig eingezahlt.
(C) JerseyCo ist eine verschmelzungsfähige Gesellschaft mit beschränkter Haftung (limited liability Company) im Sinne
von Part 18B (Mergers) des Jersey Gesetzes (wie untenstehend definiert). LuxCo ist eine verschmelzungsfähige Kapital-
gesellschaft im Sinne von Artikel 257 des Luxemburger Gesetzes (wie untenstehend definiert).
(D) Sowohl JerseyCo als auch LuxCo beabsichtigen gemäß Part 18B (Verschmelzungen) des Jersey Gesetzes und Kapitel
XIV (Verschmelzungen) des Luxemburger Gesetzes zu verschmelzen.
(E) Diese Vereinbarung wurden zwischen der JerseyCo und der LuxCo zum Zweck der Befolgung von Artikel 127D
Jersey Gesetz eingegangen. Der Verschmelzungsplan, welcher gemäß Artikel 261 Luxemburger Gesetz erstellt werden
muss, ist dieser Vereinbarung in Anlage 1 angehängt.
ES WURDE SOMIT FOLGENDES BESCHLOSSEN:
1. Definitionen und Auslegung.
1.1 In dieser Vereinbarung und den Anlagen dazu haben die folgenden Begriffe und Ausdrücke die folgende Bedeutung,
es sei den der Kontext erfordert eine andere Bedeutung:
Die "Satzung"
ist Die Satzung der Verschmolzenen Gesellschaft, wie von Zeit zu Zeit abgeändert;
"Wirksamkeitsdatum"
ist das Datum an welchem (i) gemäß Artikel 127FK(3) Jersey Gesetz, der Registrar of
Companies in Jersey darüber informiert wurde, dass die Verschmelzung erfolgt ist und über
den Tag der Verschmelzung, und (ii) gemäß Artikel 273ter (1) Luxemburger Gesetz, die
Veröffentlichung des Gesellschafterbeschlusses welcher die Verschmelzung von JerseyCo
und LuxCo und die Kapitalerhöhung der Luxco beschließt, veröffentlicht wurde;
Das "Jersey Gesetz"
ist das Gesellschaftsrechtgesetzbuch (Jersey) von 1991 in der geltenden Fassung;
Das "Luxemburger
Gesetz"
ist das Gesetz vom 10. August 1915 über Handelsgesellschaften in der geltenden Fassung;
"Verschmolzene
Gesellschaft"
ist die LuxCo, in unveränderter Rechtsform, Firma und Sitz, nach der Verschmelzung der
JerseyCo und der LuxCo gemäß dieser Vereinbarung, Part 18B (Verschmelzungen) Jersey
Gesetz und Kapitel XIV (Verschmelzungen) Luxemburger Gesetz;
Der "Alleinaktionär"
ist IFR Capital plc,, eine Aktiengesellschaft (public limited liability Company) zypriotischen
Rechts, mit Sitz in der Tempon Street 30, Engomi 2408, Nicosia, Zypern, eingetragen unter
Gesellschaftsregisternummer HE 185534.
1.2 Sofern der Kontext nichts Anderes erfordert, so werden in dieser Vereinbarung:
1.2.1 der Singular den Plural und die männliche Form eines Wortes die weibliche und sächliche mit einschließen, und
umgekehrt;
1.2.2 der Ausdruck "diese Vereinbarung" alle hier befindlichen verschiedenen und unabhängigen Bestimmungen mit
einbeziehen;
1.2.3 die Bezugnahmen auf jegliche Gesetzesbestimmungen Bezugnahmen zu allen geltenden Änderungen oder neuen
Verfügungen dieser Gesetzesbestimmungen mit einbeziehen, sowie jegliche sinngemäße Bestimmung oder Regel unter
jeglichem anwendbaren Gesetz;
1.2.4 falls nicht anders festgelegt, Zeitangaben sich auf die Zeit in Jersey beziehen; und
1.2.5 Titel, Untertitel und Anlagentitel ausschließlich zur verständlicheren Lektüre eingefügt und beeinflussen die Aus-
legung dieser Vereinbarung nicht.
2. Verschmelzung.
2.1 JerseyCo und LuxCo vereinbaren, mit Wirksamkeit ab dem Wirksamkeitsdatum, zu verschmelzen und als Ver-
schmolzene Gesellschaft gemäß und bestimmungsgemäß Part 18B (Verschmelzungen) Jersey Gesetz und Kapitel XIV
(Verschmelzungen) Luxemburger Gesetz, zu verschmelzen
2.2 Gemäß und wie von Bestimmung 127D Jersey Gesetz vorgeschrieben, wird hiermit zwischen JerseyCo und LuxCo
mit Wirksamkeit ab dem Wirksamkeitsdatum vereinbart, dass:
2.2.1 die zu dem Zeitpunkt dieser Vereinbarung gültige Satzung als Anlage 2 beigefügt ist; die Verschmelzung wird zu
einer Änderung von Artikel fünf (5) der Satzung der Übernehmenden Gesellschaft führen, welche durch den Beschluss
des Alleinaktionärs, durch welche das Stammkapital der Übernehmenden Gesellschaft erhöht werden wird, angepasst
werden wird; die durch diesen Beschluss abgeänderte Satzung wird als Satzung angenommen;
2.2.2 die Verwaltungsratsmitglieder der Verschmolzenen Gesellschaft werden die Personen sein, deren Namen und
Adressen in Anlage 2 vermerkt sind;
2.2.3 alle Aktien der JerseyCo werden annulliert und 2.000 neue Aktien der Verschmolzenen Gesellschaft werden mit
einem jeweiligen Nennwert von EUR 1,25, zusammen mit einem verbundenen Aufgeld ausgegeben und von der Ver-
schmolzenen Gesellschaft an den Alleinaktionär ausgegeben, wobei alle diese neu ausgegebenen Aktien die gleichen Rechte
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und Privilegien und somit sowohl pari passu mit den bereits existierenden und sich im Umlauf befindlichen Aktien der
LuxCo eingeordnet sind, als auch den Bedingungen und Einschränkungen der Satzung unterliegen; und
2.2.4 der Alleinaktionär als Inhaber aller neu ausgegebenen Aktien der Verschmolzenen Gesellschaft eingetragen wird.
2.3 Hiermit ist zur Kenntnis genommen durch JerseyCo und LuxCo mit Wirksamkeit ab dem Wirksamkeitsdatum
vereinbart, dass:
2.3.1 JerseyCo als eingetragene und separate Gesellschaft aufhört zu existieren, weil sie mit der LuxCo verschmolzen
sein wird, so dass sie zusammen als Verschmolzene Gesellschaft weiter existieren;
2.3.2 alle Besitztümer und Rechte, welche JerseyCo unmittelbar vor dem Wirksamkeitsdatum besessen hat zu Besitz-
tümern und Rechten der Verschmolzenen Gesellschaft werden;
2.3.3 die Verschmolzene Gesellschaft alle straf- und zivilrechtlichen Verpflichtungen, alle Verträge, alle Schulden und
anderen Pflichten, welche JerseyCo unmittelbar vor dem Wirksamkeitsdatum hatte, übernimmt; und
2.3.4 alle Instanzen oder andere rechtliche Verfahren, welche unmittelbar vor dem Wirksamkeitsdatum von der oder
gegen die JerseyCo eingeleitet waren, von der oder gegen die Verschmolzene Gesellschaft weitergeführt werden.
3. Bedingungen für die Verschmelzung.
3.1 Die Verschmelzung zwischen JerseyCo und LuxCo gemäß und bestimmungsgemäß Part 18B (Verschmelzungen)
Jersey Gesetz wird durch die Erfüllung der folgenden Bedingungen bedingt:
3.1.1 die Unterzeichnung eines Sonderbeschlusses durch den Alleinaktionär, welche diese Vereinbarung genehmigt;
3.1.2 keine Widerspruchsmitteilung gegen die Verschmelzung wurde der JerseyCo gemäß Artikel 127FC Jersey Gesetz,
welche gemäß Artikel 127FE zu einem richterlichen Verbot gegen die Verschmelzung führen könnte, zugesandt;
3.1.3 kein Antrag auf einen Gerichtsbeschluss gemäß Artikel 143 Jersey Gesetz wurde durch den Alleinaktionär gemäß
und innerhalb der Fristen von Artikel 127FB Jersey Gesetz gestellt;
3.1.4 die Verwaltungsratsmitglieder der JerseyCo haben die Bekanntmachungen gemäß den Artikeln 127E (5) und 125E
(6) gemacht, welche von allen Verwaltungsratsmitgliedern unterzeichnet wurden;
3.1.5 jeder der vorgeschlagenen Verwaltungsratsmitglieder der Verschmolzenen Gesellschaft, welche die in Anlage 3
mit Name und Anschrift genannten Personen sind, haben ihre Zustimmung, ab dem Wirksamkeitsdatum als Verwal-
tungsratsmitglieder der Verschmolzenen Gesellschaft handeln zu wollen, in einer schriftlichen Mitteilung gegeben; und
3.1.6 jeder der aktuellen Verwaltungsratsmitglieder der JerseyCo hat seinen Rücktritt mit Wirkung zum Wirksam-
keitsdatum als Verwaltungsratsmitglied der JerseyCo in einer schriftlichen Mitteilung kundgetan.
3.2 JerseyCo und LuxCo werden alle angemessenen Anstrengungen unternehmen, um die Bedingungen von Artikel
3.1 so früh wie angemessen möglich zu erfüllen. Sollten die Bedingungen unter 3.1 in einer Frist von 40 Tagen ab dem
Zeitpunkt dieser Vereinbarung nicht erfüllt sein, haben die Verwaltungsratsmitglieder der JerseyCo oder der LuxCo
jeweils das Recht, diese Vereinbarung mittels schriftlicher Mitteilung zu beenden.
4. Der Sekretär und die Gesellschaftsunterlagen. Ab dem Wirksamkeitsdatum (einschließlich des Wirksamkeitsdatums)
wird der Sekretär der JerseyCo alle JerseyCo betreffenden Gesellschaftsunterlagen sowie die Gesellschaftssiegel (falls es
solche gibt) an den Verwaltungsrat der Verschmolzenen Gesellschaft aushändigen, damit diese zusammen mit den Ge-
sellschaftsunterlagen der Verschmolzenen Gesellschaft aufbewahrt werden.
5. Verschiedenes.
5.1 Kein fehlerhaftes Verhalten einer Partei bei der Ausübung, und keine Verzögerung ihrerseits bei der Ausübung,
eines Rechtes bzw. Rechtsmittels gemäß dieser Vereinbarung kann als Verzicht auf dieses Recht bzw. Rechtsmittel aus-
gelegt werden, noch wird eine einzelne Handlung oder eine teilweise Ausübung eines Rechts bzw. eines Rechtsmittels
bewirken, dass die weitere Ausübung oder die Ausübung anderer Rechte bzw. Rechtsmittel eingeschränkt wird. Die in
dieser Vereinbarung vorgesehenen Rechte und Rechtsmittel bestehen zusätzlich zu den gesetzlichen Rechten und Rechts-
mitteln und schließen letztere nicht aus.
5.2 Eine Abänderung einer Bestimmung dieser Vereinbarung kann lediglich durch schriftliche Vereinbarung der Parteien
erfolgen.
5.3 Die Gesetzeswidrigkeit, Ungültigkeit oder Undurchsetzbarkeit einer Bestimmung dieser Vereinbarung gemäß den
Gesetzen einer Rechtsordnung hat nicht die Gesetzeswidrigkeit, Ungültigkeit oder Undurchsetzbarkeit einer Bestimmung
dieser Vereinbarung gemäß den Gesetzen einer anderen Rechtsordnung zur Folge, noch bedingt sie die Gesetzeswidrig-
keit, Ungültigkeit oder Undurchsetzbarkeit einer anderen Bestimmung dieser Vereinbarung.
5.4 Diese Vereinbarung kann in mehreren Ausfertigungen unterzeichnet werden und die Parteien zu dieser Verein-
barung können getrennte Ausfertigungen unterzeichnen, wobei jede unterzeichnet und übermittelte Ausfertigung ein
Original darstellt und alle Ausfertigungen zusammengenommen ein und dasselbe Vertragsinstrument darstellen.
6. Mitteilungen. Alle Mitteilungen, Anweisungen, Anfragen, Bestätigungen oder Forderungen einer Partei zu dieser
Vereinbarung erfolgen schriftlich durch Hinterlegung, per Post oder per Fax beim Gesellschaftssitz der angesprochenen
Partei. Eine persönliche Mitteilung gilt bei Hinterlegung als erfolgt. Eine Mittelung per Post gilt am Tag nach der Postaufgabe
als erfolgt; zu Beweiszwecken der Postübermittlung reicht der Nachweis, dass ein die Mitteilung enthaltener Briefumschlag
korrekt adressiert, abgestempelt und aufgegeben wurde. Eine Mitteilung per Fax gilt als zeitgleich erfolgt, es sei denn sie
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wurde außerhalb der gewöhnlichen Geschäftszeiten übermittelt; in diesem Falle gilt die Mitteilung erfolgt zu dem Zeit-
punkt, an dem die nächsten gewöhnlichen Geschäftszeiten beginnen.
7. Interpretation und Gesetz. Vorliegender Vertrag unterliegt den Gesetzen der Insel Jersey und wird gemäß dieser
Gesetze ausgelegt; die Parteien vereinbaren, Rechtsstreitigkeiten im Zusammenhang mit diesem Vertrag der nichtaus-
schließlichen Gerichtsbarkeit der Insel Jersey zu unterwerfen.
Woraufhin die Parteinen diesen Vertrag am oben erwähnten Datum unterzeichnet haben.
Unterzeichnet im Namen von KAMPS FOOD RETAIL INVESTMENTS S.A.
<i>Vertretungsberechtigter/Prokurist
i>Unterzeichnet im Namen von IFR JERSEY LIMITED
<i>Vertretungs berechtigter/Prokuristi>
ANLAGE 1
LUXEMBURGER VERSCHMELZUNGSPLAN
ANLAGE 2
SATZUNG DER VERSCHMOLZENEN GESELLSCHAFT
ANLAGE 3
NEUE VERWALTUNGSRATSMITGLIEDER DER VERSCHMOLZENEN GESELLSCHAFT
Name
VORNAME
ADRESSE
Bauwens
Henrik
2B, rue Albert Borschette L-1246 Luxemburg
Mett
Otto Volkhard
81, Seestrasse CH - 8806 Bäch Schweiz
Kamps
Heiner
2B, rue Albert Borschette L-1246 Luxemburg
Référence de publication: 2013158635/1129.
(130195212) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 novembre 2013.
Lloyds TSB International Liquidity, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 49, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 29.813.
In the year two thousand and thirteen, on the ninth day of the month of October.
Before Us Maître Henri Hellinckx, notary residing in Luxembourg.
Was held an extraordinary general meeting of the shareholders (the "Meeting") of Lloyds TSB International Liquidity
(the "Company"), a société d'investissement à capital variable with its registered office at 49, avenue J.F. Kennedy, L-1855
Luxembourg, incorporated by a deed of Maître Camille Hellinckx, then notary residing in Luxembourg, on 27 January
1989, and published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations (the "Mémorial") number 77 of 28 March
1989.
The articles of incorporation of the Company were amended for the last time by a deed of Maître Carlo Wersandt,
notary residing in Luxembourg, on 15 April 2013 published in the Mémorial number 1750 of 20 July 2013.
The Meeting elected Ms Marie-Christine Piasta, private employee, residing professionally in Luxembourg, as chairman
of the Meeting
The chairman appointed as secretary Mr Jean-Baptiste Simba, private employee, residing professionally in Luxembourg.
The Meeting elected as scrutineer Mr Silvano Del Rosso, private employee, residing professionally in Luxembourg.
The chairman declared and requested the notary to record that:
I. All shares being registered shares, the Meeting was convened by notices containing the agenda sent to every share-
holder by registered mail on 24 September 2013.
II. The sole item on the agenda of the Meeting is to approve the merger of the Company with UBP Money Market
Fund (hereinafter referred to as the "Continuing Company") as described in the letter from the board of directors of the
Company dated 24 September 2013 and more specifically, upon hearing of:
(i) the report of the board of directors of the Company explaining and justifying the merger proposal published in the
Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations of Luxembourg on 9 September 2013 and deposited with the Registre
de Commerce et des Sociétés of Luxembourg;
(ii) the audited report prescribed by article 266 of the law of 10 August1915 on commercial companies, as amended,
prepared by Pricewaterhouse Coopers;
1) to approve more specifically the merger as detailed in the merger proposal;
2) to determine 31 October 2013 or such other date as the Extraordinary General Meeting of the Shareholders of
the Company shall decide, upon the chairman's proposal (this date not being later than six months after the date of the
Extraordinary General Meeting) as the effective date of the merger (hereafter the "Effective Date");
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3) to decide that on the Effective Date of the merger, the assets and liabilities (the "Assets") of the sub-funds of the
Company, will be automatically transferred to the relevant sub-funds of the Continuing Company as detailed in the merger
proposal;
4) to decide that on the Effective date, the Continuing Company will issue to the shareholders of the sub-funds of the
Company, shares in the sub-funds of the Continuing Company as detailed in the merger proposal; and
5) to state that, as a result of the merger, the Company shall cease to exist on the Effective Date and all its shares in
issue shall be cancelled.
III. The shareholders present or represented at the Meeting and the number of shares held by each of them are shown
on an attendance list signed by the shareholders present, the proxies of the represented shareholders, the chairman, the
secretary, the scrutineer and the undersigned notary. The said list and proxies initialled "ne varietur" by the members of
the bureau and the undersigned notary will be annexed to this document, to be registered with this deed.
IV. In order to validly deliberate on the agenda, a quorum of 50% of the Company's capital is required to be present
or represented at the Meeting.
V. It appears from the attendance list, that out of 4,065,589 shares outstanding, 3,269,857 shares are present or
represented at the Meeting and that the Meeting can thus validly deliberate and vote on the sole item of the agenda.
VI The merger proposal as published in the Mémorial on 9 September 2013 and deposited with the Registre de
Commerce et des Sociétés of Luxembourg (the "Merger Proposal"), the special report on the Merger Proposal prepared
by PricewaterhouseCoopers, the reports of boards of directors of the Company and of the Continuing Company, the
financial reports containing the audited annual accounts of the last three accounting years of the Company and the
Continuing Company, the latest semi-annual reports for the Company and the Continuing Company and the prospectus
of the Continuing Company were available for inspection to the shareholders of the Company and of the Continuing
Company, as from 9 September 2013 at the addresses set forth in the Merger Proposal.
Then the Meeting unanimously took the following resolution:
<i>Sole resolutioni>
Upon hearing of:
(i) the report of the board of directors of the Company explaining and justifying the Merger Proposal;
(ii) the audited report prescribed by Article 266 of the Law of 10August 1915 on commercial companies, as amended,
prepared by PricewaterhouseCoopers;
The Meeting resolved:
1) to approve the merger of the Company with UBP Money Market Fundas detailed in the Merger Proposal;
2) to determine 31 October 2013 as the effective date of the merger (the "Effective Date");
3) that on the Effective Date of the merger, the assets and liabilities (the "Assets") of the sub-funds of the Company,
will be automatically transferred to the relevant sub-funds of the Continuing Company as detailed in the merger proposal
published in the Mémorial on 9 September 2013.
4) that on the Effective date, the Continuing Company will issue to the shareholders of the sub-funds of the Company,
shares in the sub-funds of the Continuing Company as detailed in the merger proposal.
5) to state that, as a result of the merger, the Company shall cease to exist on the Effective Date and all its shares in
issue shall be cancelled.
In accordance with Article 264 of the Law of 10 August 1915 on commercial companies, as amended, shareholders of
the Continuing Company, representing at least five percent (5%) of the share capital, may request convening of an ex-
traordinary general meeting of shareholders to approve the Merger, in which case the board of directors of the Continuing
Company or any duly authorised representative shall inform the undersigned notary by 11 October 2013 at 10.00 a.m.
at the latest.
The books and documents of the dissolved Company will remain deposited at the registered office of the Continuing
Company.
<i>Statementi>
The undersigned notary, in accordance with article 271 (2), of the law on commercial companies, has verified the
existence of the merger proposal as well as of all other formalities imposed to the Company in relation with the merger.
The undersigned notary who speaks and understands English, states herewith that at the request of the appearing
persons and in accordance with article 95(1) of the Law of December 2010, as amended, the present deed is worded in
English.
Whereof, the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the persons appearing, all of whom are known to the notary by their surnames,
Christian names, civil status and residences, the members of the bureau signed together with Us, the notary, the present
original deed.
Signé: M.-C. PIASTA, J.-B. SIMBA, S. DEL ROSSO et H. HELLINCKX.
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Enregistré à Luxembourg A.C., le 18 octobre 2013. Relation: LAC/2013/47468. Reçu soixante-quinze euros (75,- EUR)
<i>Le Receveuri> (signé): I. THILL.
- POUR EXPEDITION CONFORME - délivrée à la société sur demande.
Luxembourg, le 11 novembre 2013.
Référence de publication: 2013156741/95.
(130191702) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 novembre 2013.
TOPstone exploitation S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8308 Capellen, 29, Parc d'activité Capellen.
R.C.S. Luxembourg B 173.999.
L'AN DEUX MILLE TREIZE
LE VINGT-QUATRE OCTOBRE.
Par devant Maître Cosita DELVAUX, notaire de résidence à Redange-sur-Attert, soussignée.
A Comparu:
TS Immo, une société à responsabilité limitée, dénommée précédemment «TOPstone S.A.», ayant son siège social au
29, Parc d'Activités Mamer-Capellen, L-8308 Capellen, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés à Luxembourg
sous le numéro B 94565,
ici représentée par Monsieur Marc HILGERT, demeurant professionnellement à Capellen,
en vertu d'une procuration datée du 24 octobre 2013,
laquelle procuration, après avoir été signée Ne Varietur par le comparant et le notaire soussigné, restera ci-annexée.
Laquelle comparante, représentée comme dit ci-avant, déclare être la seule associée de TOPstone exploitation S.àr.l.,
une société à responsabilité limitée, ayant son siège sociale au 29, Parc d'Activités Mamer-Capellen, L-8308 Capellen,
constituée suivant acte notarié du 28 décembre 2012, publié au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations numéro
80 du 14 janvier 2013, inscrite au R.C.S. Luxembourg, Section B n o 173.999, et dont les statuts ont été modifiés par acte
du notaire soussigné en date de ce jour, en cours d'enregistrement et de publication.
Le capital est fixé à la somme de cent mille euros (EUR 100.000,-) représenté par mille (1.000) parts sociales d'une
valeur nominale de cent euros (EUR 100) chacune.
Toutes ces parts sociales ont été souscrites et entièrement libérées et appartiennent en totalité à l'associée unique.
Laquelle comparante, en sa qualité de seule et unique associée de la Société, après avoir déclaré faire abstraction des
règles formelles de convocation, se reconnaissant être parfaitement au courant des décisions à intervenir, après avoir
approuvé l'ordre du jour de l'assemblée, a pris les résolutions suivantes:
<i>Ordre du jour.i>
1. Ajout de l'enseigne commerciale «TOPstone» à la dénomination sociale de la société.
2. Modification afférente de l'article 1
er
des statuts.
3. Divers
<i>Déclaration préalablei>
Après avoir pris connaissance de l'ordre du jour et avant de prendre les résolutions y relatives, l'associé unique,
représenté comme dit ci-avant, déclare que la dénomination de la société «TOPstone S.A.» a été modifiée en «TS Immo»
suivant acte du notaire soussigné signé en date de ce jour et dont la minute précède contenant modification de la déno-
mination de la société mais également de la forme de la société en société à responsabilité limitée.
Il résulte de cet acte, que l'associé unique de la présente société TOPstone exploitation S.àr.l., est donc désormais
dénommée «TS Immo».
L'acte contenant modification de la dénomination est en cours de dépôt au Registre de Commerce et des Sociétés
ainsi qu'en cours de publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Après avoir pris connaissance de cette déclaration ainsi que de l'ordre du jour, l'associé unique, se considérant comme
dûment convoqué, a pris la résolution unique suivante:
<i>Résolution uniquei>
L'associé unique décide d'ajouter l'enseigne commerciale «TOPstone» à la dénomination sociale de la société, et décide
de modifier en conséquence l'article 1
er
des statuts pour lui donner la teneur suivante:
« Art. 1
er
. Il existe une société à responsabilité limitée sous le nom de «TOPstone exploitation S.à r.l.» ayant pour
enseigne commerciale «TOPstone» (ci-après la "Société"), régie par les lois du Grand-duché de Luxembourg, en particulier
la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales ainsi que par les présents statuts.»
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<i>Evaluation des fraisi>
Le montant, au moins approximatif, des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit,
qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge à raison des présentes, est évalué à la somme de EUR 1.000.-.
<i>Clôture de l'assembléei>
Plus rien ne figurant à l'ordre du jour et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée.
Dont acte, fait et passé à Redange-sur-Attert, date qu'en tête des présentes.
Le présent acte ayant été lu au comparant, connu du notaire par nom, prénoms, état et demeure, ledit comparant a
signé avec nous, notaire, le présent acte.
Signé: M. HILGERT, C. DELVAUX.
Enregistré à Redange/Attert, le 25 octobre 2013. Relation: RED/2013/1781. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €
<i>Le Receveuri>
(signé): T. KIRSCH.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée aux fins de dépôt au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxem-
bourg et aux fins de publication au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
Redange-sur-Attert, le 11 novembre 2013.
Me Cosita DELVAUX.
Référence de publication: 2013157607/63.
(130192665) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 novembre 2013.
M&K Home S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8291 Meispelt, 38, rue de Kopstal.
R.C.S. Luxembourg B 150.110.
L'AN DEUX MILLE TREIZE
LE VINGT-QUATRE OCTOBRE
Pardevant Maître Cosita DELVAUX, notaire, résidant à Redange-sur-Attert.
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme «M&K Home S.A.» (la Société),
ayant son siège social à L-8291 Meispelt, 38, rue de Kopstal, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de
Luxembourg, section B sous le numéro 150110, constituée suivant acte reçu par Maître Gérard LECUIT, notaire de
résidence à Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg), en date du 10 décembre 2009, publié au Mémorial, Recueil des
Sociétés et Associations C numéro 135 du 22 janvier 2010.
Les statuts de ladite Société n'ont pas été modifiés jusqu'à ce jour.
L'assemblée est ouverte sous la présidence de Monsieur Marc HILGERT, demeurant professionnellement à Capellen,
qui désigne comme secrétaire Monsieur Benoit TASSIGNY, juriste, demeurant professionnellement à Redange-sur-
Attert.
L'Assemblée choisit comme scrutateur Monsieur Jérôme LAUX, employé, demeurant professionnellement à Capellen.
Le bureau ainsi constitué, le Président prie le notaire instrumentant d'acter:
I.- Que la présente assemblée générale extraordinaire a l'ordre du jour suivant:
1. Réduction du capital social d'un montant de EUR 668.000,-pour le ramener de son montant actuel de EUR 700.000,-
au montant de EUR 32.000,- par annulation de 668 actions, et mise en réserves de ce montant de EUR 668.000,-; le but
de la réduction étant de constituer, avec ce montant un compte d'autres réserves (réserve libre). Cette réserve pourra
être utilisée de quelque manière que ce soit, et notamment par remboursement des avances actionnaires, le tout en
restant dans les conditions fixées par l'article 69 (2) de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales;
2. Modification de l'article 5 alinéa 1
er
des statuts;
3. Divers.
II.- Que les actionnaires présents ou représentés, les mandataires des actionnaires représentés, ainsi que le nombre
d'actions qu'ils détiennent sont indiqués sur une liste de présence. Cette liste de présence, après avoir été signée ne
varietur par les actionnaires présents, les mandataires des actionnaires représentés ainsi que par les membres du bureau
et le notaire instrumentant, restera annexée au présent procès-verbal pour être soumise avec lui à la formalité de l'en-
registrement.
Les actionnaires déclarent avoir dispensé le conseil d'administration de procéder aux formalités légales de convocation.
Resteront pareillement annexées aux présentes les procurations des actionnaires représentés, après avoir été signées
ne varietur par les comparants et le notaire instrumentant.
III.- Que la présente assemblée, réunissant l'intégralité du capital social, est régulièrement constituée et peut délibérer
valablement, telle qu'elle est constituée, sur les points portés à l'ordre du jour.
Après quoi l'assemblée a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes:
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<i>Première résolutioni>
L'assemblée générale décide de réduire le capital social d'un montant de EUR 668.000,- (six cent soixante-huit mille
euros) pour le réduire de son montant actuel de EUR 700.000,- (sept cent mille euros) à un montant de EUR 32.000,-
(trente-deux mille euros).
L'assemblée générale décide d'opérer cette réduction de capital par annulation de 668 (six cent soixante-huit) actions
aux prorata des participations de chacun des actionnaires dans le capital.
Le montant de la réduction de capital à savoir EUR 668.000,- (six cent soixante-huit mille euros) sera versé dans un
compte «réserves libres» à créer dans les comptes de la société.
Il est précisé que cette réserve pourra être utilisée de quelque manière que ce soit, et notamment pour rembourser
des avances actionnaires, mais en restant dans les conditions fixées par l'article 69 - 2 de la loi sur les sociétés commer-
ciales.
Pouvoir est donné au conseil d'administration en vue d'exécuter les décisions ci-dessus et notamment de procéder
aux écritures comptables mais également de modification du registre de actionnaires.
<i>Deuxième résolutioni>
En conséquence des résolutions qui précèdent, l'assemblée générale décide de modifier l'article 5 alinéa 1
er
des statuts
de la Société pour lui donner dorénavant la teneur suivante:
« Art. 5. Le capital social est fixé à EUR 32.000,- (trente-deux mille euros) représenté par 32 (trente-deux) actions
d'une valeur nominale de EUR 1.000,- (mille euros) chacune, toutes intégralement libérées.»
<i>Evaluation des fraisi>
Les parties ont évalué le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à la Société ou qui sont mis à sa charge à raison des présentes, à environ EUR 1.200.-.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée.
DONT ACTE, fait et passé à Redange-sur-Attert, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée par le notaire, les comparants, tous connus du notaire pas leur nom,
prénoms, état et demeure, ils ont signé avec le notaire instrumentant le présent acte.
Signé: M. HILGERT, B. TASSIGNY, J. LAUX, C. DELVAUX.
Enregistré à Redange/Attert, le 25 octobre 2013. Relation: RED/2013/1782. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €
<i>Le Receveuri> (signé): T. KIRSCH.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée aux fins de dépôt au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxem-
bourg et aux fins de publication au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
Redange-sur-Attert, le 13 novembre 2013.
Me Cosita DELVAUX.
Référence de publication: 2013158074/71.
(130193439) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 novembre 2013.
Zenit International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 17, rue Beaumont.
R.C.S. Luxembourg B 113.273.
H1 S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 17, rue Beaumont.
R.C.S. Luxembourg B 139.151.
Le conseil d'administration de la Société Absorbée et le conseil d'administration de la Société Absorbante ont établi
conformément aux articles 261 et suivants de la loi du 10 Août 1915 sur les sociétés commerciales le Projet Commun
de Fusion.
Il est proposé une fusion par absorption de la Société Absorbée par la Société Absorbante (ensemble les Sociétés
Fusionnantes) moyennant transfert de l'ensemble du patrimoine actif et passif de la Société Absorbée, par suite d'une
dissolution sans liquidation, à la Société Absorbante conformément aux articles 278 et suivants de la Loi (La Fusion).
Ce Projet Commun de Fusion sera publié dans le Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations de Luxembourg
au moins un mois avant la réalisation de la Fusion.
PROJET COMMUN DE FUSION
Le présent Projet Commun de Fusion a pour objet ce qui suit:
- Forme, dénomination et siège social des sociétés qui fusionnent
* Société Absorbante: ZENIT INTERNATIONAL S.A.
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Société anonyme de droit luxembourgeois, au capital d'un million cinq cent mille euros (EUR 1.500.000.) représenté
par 750.000 (sept cent cinquante mille) actions d'une valeur nominale de EUR 2 (deux euros) chacune, inscrite au Registre
de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 113.273, et ayant son siège social à L-1219 Luxembourg,
17 rue Beaumont.
* Société Absorbée: H S.A.
Société anonyme de droit luxembourgeois, au capital cent cinquante mille euros (EUR 150.000.) représenté par 1.500
(mille cinq cents) actions d'une valeur nominale de EUR 1.000 (mille euros) chacune, inscrite au Registre de Commerce
et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 139.151, et ayant son siège social à L-1219 Luxembourg, 17 rue
Beaumont.
- Conformément aux articles 257 et suivants de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales telle que modifiée,
la société H1 S.A., (ci-après «la Société Absorbée») fera apport de tous ses actifs et passifs à la société ZENIT INTER-
NATIONAL S.A., (ci-après «la Société Absorbante»)
- En échange de ses apports, la Société Absorbante augmentera son capital, qui est à l'heure actuelle de EUR 1.500.000
(un million cinq cent mille euros) représenté 750.000 (sept cent cinquante mille) actions de valeur nominale de EUR 2
(deux euros) chacune. Sur base des valeurs nettes comptables rectifiées de la Société Absorbante et de la Société Ab-
sorbée, les rapports d'échange sont les suivants:
* 500 (cinq cents) actions nouvelles de la Société Absorbante pour 10 (dix) actions de la Société Absorbée H1 S.A.
- Il résulte du rapport d'échange ci-dessus arrêté que les actionnaires de la Société Absorbée H1 S.A. devraient recevoir
en échange des 1.500 (mille cinq cents) actions composant le capital social de la Société Absorbée, 75.000 (soixante quinze
mille) actions nouvelles d'une valeur nominale de EUR 2 (deux euros) à créer par la Société Absorbante à titre d'aug-
mentation de capital,
- Sur base de ce qui précède, l'augmentation de capital qui bénéficiera aux actionnaires de la Société Absorbée s'élèvera
donc à EUR 150.000 (cent cinquante mille euros) et correspondra à la création de 75.000 (soixante quinze mille) actions
nouvelles d'une valeur nominale de EUR 2 (deux euros) qui seront attribuées dans les proportions sus-indiquées.
- Les 75.000 (soixante quinze mille) actions émises auront les mêmes droits et avantages que les 750.000 (sept cent
cinquante mille) actions existantes et seront attribuées aux actionnaires de la Société Absorbée au prorata des actions
qu'ils détiennent. Elles donneront droit de participer aux bénéfices de la Société Absorbante à partir de la date de la
fusion.
- Conformément à l'article 261 (2) de la loi précitée:
* tous les actifs et tous les passifs de la Société Absorbée seront considérés d'un point de vue comptable comme
transférés à la Société Absorbante avec effet au 30 septembre 2013 et tous les bénéfices faits et toutes les pertes en-
courues pas la Société Absorbée après cette date seront réputés du point de vue comptable, comme faits et encourus
au nom et pour compte de la Société Absorbante.
* il n'y a pas de droits spéciaux accordés aux actionnaires de la Société Absorbée, ni de porteurs de titres autres que
les actions, de sorte qu'aucune mesure n'a été proposée à leur égard.
* aucun avantage particulier ne sera attribué aux experts au sens de l'article 266, aux membres du conseil d'adminis-
tration ainsi qu'aux commissaires aux comptes des sociétés qui fusionnent.
- Conformément à l'article 266 (5) de la Loi, tous les actionnaires de la Société Absorbante et de la Société Absorbée
ont décidé que ni un examen du projet de commun de fusion, ni un rapport d'expert au sens de la Loi n'était requis.
- Date de prise d'effet de la Fusion.
La Fusion prendra effet entre les parties lorsque seront intervenues les décisions concordantes des assemblées géné-
rales de la Société Absorbée et la Société Absorbante approuvant la Fusion (la «Date d'Effet»), dont la tenue est
programmée après l'expiration du délai d'un mois au moins à partir de la publication du présent projet.
Vis-à-vis des tiers, la Fusion n'aura d'effet qu'après la publication des procès-verbaux de ces assemblées au Mémorial
C, Recueil des Sociétés et Associations.
La date à partir de laquelle les opérations de la Société Absorbée sont considérées du point de vue comptable comme
accomplies pour le compte de la Société Absorbante sera le 1 octobre 2013.
- Documentation.
Tout actionnaire de la Société Absorbante et de la Société Absorbée pourra prendre connaissance à leur siège social
respectif des documents suivants:
* le Projet Commun de Fusion;
* les comptes annuels et rapports de gestion des trois derniers exercices ainsi qu'un état comptable arrêté au 30
septembre 2013 de la Société Absorbée;
- les comptes annuels et rapports de gestion des trois derniers exercices ainsi qu'un état comptable arrêté au 30
septembre 2013 de la Société Absorbante.
Une copie intégrale ou partielle des documents sera délivrée à tout actionnaire sur simple demande et sans frais.
Tous les documents sociaux, dossiers et procès-verbaux de la Société Absorbée seront, après la date d'effet, conservés
au siège social de la Société Absorbante pour la durée prévue par la Loi.
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- Dissolution de la Société Absorbée
La Fusion entraîne de plein droit que la Société Absorbée cessera d'exister.
- Les assemblées générales extraordinaires de la Société Absorbée et de la Société Absorbante, qui auront à approuver
le projet de fusion, auront lieu après l'expiration du délai d'un mois au moins à partir de la publication du présent projet.
Luxembourg, le 8 novembre 2013.
ZENIT INTERNATIONAL S.A.
Société anonyme
Lorenzo BOTTAN / Alexis DE BERNARDI / Massimiliano VOLTA / Robert REGGIORI
H1 S.A.
Société anonyme
Lorenzo BOTTAN / Alexis DE BERNARDI / Massimiliano VOLTA / Régis DONATI
Référence de publication: 2013157655/91.
(130192485) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 novembre 2013.
Cosan Luxembourg S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1931 Luxembourg, 13-15, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 175.646.
In the year two thousand and thirteen, on the fourth day of November,
Before the undersigned, Henri Hellinckx, notary resident in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg,
was held an extraordinary general meeting (the Meeting) of the shareholder of Cosan Luxembourg S.A., a société
anonyme having its registered office at 13-15, avenue de la Liberté, L-1931 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg,
registered with the Luxembourg Register of Commerce and Companies under number B 175.646 (the Company).
The Company was incorporated on February 28, 2013, pursuant to a deed drawn up by Maître Francis Kesseler, notary
resident in Esch-sur-Alzette, Grand Duchy of Luxembourg, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Asso-
ciations (the Mémorial) number 1014 of April 27, 2013. The Company's articles of association (the Articles) have been
amended on July 25, 2013 pursuant to a deed drawn up by Maître Francis Kesseler, notary resident in Esch-sur-Alzette,
Grand Duchy of Luxembourg, published in the Memorial number 2320 of September 20, 2013.
There appeared:
Cosan S.A. Indûstria e Commércio, a company incorporated under the laws of Brazil, having its registered office at
Avenida Juscelino Kubitschek, n° 1327, 4
th
floor, Bairro Vila Nova Conceiçâo, Sâo Paulo, State of Sâo Paulo, registered
with the Brazilian trade and companies register, under number CNPJ/MF n° 50.746.577/0001-15 (the Sole Shareholder)
here represented by Aurélien Le Ret, lawyer with professional address in Luxembourg, by virtue of a power of attorney
given under private seal,
which proxy, after having been signed ne varietur by the proxyholder acting on behalf of the appearing party and the
undersigned notary, shall remain attached to the present deed to be filed with such deed with the registration authorities.
The Sole Shareholder, represented as stated above, has requested the undersigned notary to record:
I. That the Sole Shareholder holds all the shares in the share capital of the Company.
II. That the bondholders of the Company have been duly convened to the meeting, pursuant to the notice sent to The
Depository Trust Company, as depository of the bonds on October 14, 2013, evidence of which has been given to the
undersigned notary.
III. The Company's capital is presently set at fifty thousand and one United States Dollars (USD 50,001.-), represented
by five hundred thousand and ten (500,010) shares in registered form, having a par value of ten cents of a dollar (USD
0.10) each, all subscribed and fully paid up.
IV. The agenda of the present Meeting is the following:
1. Presentation of the joint draft merger terms providing for the absorption by the Company of its 100% subsidiaries
Cosan Cayman Finance Limited (CCAY) and CCL Cayman Finance Limited (CCLAY).
2. Acknowledgement that the documents required by article 267 of the law of August 10, 1915 on commercial com-
panies, as amended (the Law) have been deposited at the Company's registered office or on the Company's website, if
any, for due inspection by the Company's shareholders at least one month before the date hereof.
3. Waiver, in accordance with article 265 (3) of the Law, of the detailed written management reports explaining and
justifying the joint draft merger terms from a legal and economic point of view and waiver of the obligation for the
administrative or management bodies of the merging companies to inform about any major change in the relevant merging
company's assets and liabilities between the date of the joint draft merger terms and the notarial general meetings of the
shareholders of the merging companies.
4. Waiver, in accordance with article 266 (5) of the Law, of the independent expert's report as foreseen in article 266
(1) and (2) of the Law.
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5. Waiver, in accordance with article 267 (1) of the Law, of the accounting statements as foreseen in article 267 (1)
c) of the Law.
6. Approval of the joint draft merger terms and decision to carry out the merger by way of the absorption of CCAY
and CCLAY.
7. Acknowledgment that from an accounting and a tax point of view, the operations of CCAY and CCLAY will be
treated as having being carried out on behalf of the Company as from the effective date of the merger from a legal
perspective.
8. Granting of all powers to any member of the Company's board of directors and to any of the following persons
with the power to act individually Frédéric Franckx, Aurélien Le Ret, Felipe Diaz Toro, Thomas Duong and Florian Osman,
to execute any documents and perform any actions and formalities necessary, appropriate, required or desirable in
connection with the merger and to register the Company's newly issued shares in the Company's shareholders' register.
9. Acknowledgment of the realisation of the merger.
10. Any other business.
V. That the entirety of the share capital of the Company being represented at the present Meeting, the Sole Shareholder
considers itself as duly convened and declares to have perfect knowledge of the agenda which was communicated to it
in advance and consequently waives all the rights and formalities it is entitled to for the convening of the Meeting.
VI. That the Meeting has taken the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The Meeting notes that it has been acquainted with the joint draft terms of the merger dated September 2, 2013,
published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et des Associations, N° - 2316 of September 20, 2013, in accordance
with article 262 of the Law and providing for the absorption by the Company of CCAY, prenamed and CCLAY, prenamed
(the Companies Ceasing To Exist), whereby the merger will be carried out by the transfer, further to the dissolution
without liquidation, of all the assets and liabilities, without any restriction or limitation, of the Companies Ceasing To
Exist to the Company (the Joint Merger Proposal).
<i>Second resolutioni>
The Meeting acknowledges that all the documents required by article 267 of the Law have been deposited at the
Company's registered office for due inspection by the Company's shareholders at least one month before the date hereof.
A certificate attesting the deposit of said documents, duly signed by an authorised representative of the Company, will
remain attached to the present deed.
<i>Third resolutioni>
The Meeting resolves to waive, in accordance with article 265 (3) of the Law, (i) the detailed written management
reports explaining and justifying the joint draft merger terms from a legal and economic point of view and (ii) the obligation
for the administrative or management bodies of the merging companies to inform about any major change in the relevant
merging company's assets and liabilities between the date of joint draft merger terms and the notarial general meetings
of the shareholders of the merging companies.
<i>Fourth resolutioni>
The Meeting resolves, in accordance with the provisions of article 266 (5) of the Law, that no review of the Joint
Merger Proposal by an independent expert and no independent expert's report as foreseen by article 266 (1) and (2) of
the Law will be required for the merger.
<i>Fifth resolutioni>
The Meeting resolves to waive, in accordance with article 267 (1) of the Law, of the accounting statements of the
Companies Ceasing To Exist as foreseen in article 267 (1) c) of the Law.
<i>Sixth resolutioni>
The Meeting resolves to approve the Joint Merger Proposal and to carry out the merger by way of the absorption by
the Company of the Companies Ceasing To Exist, in accordance with the conditions detailed in the Joint Merger Proposal,
and in particular, in exchange for the contribution of all the assets and liabilities of the Companies Ceasing To Exist to
the Company, without any restriction or limitation.
<i>Seventh resolutioni>
The Meeting resolves that from an accounting point of view, the operations of the Companies Ceasing To Exist will
be treated as having being carried out on behalf of the Company as from the effective date of the merger from a legal
perspective.
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<i>Eighth resolutioni>
The Meeting grants all powers to any member of the Company's board of directors and to any of the following persons
with the power to act individually Frédéric Franckx, Aurélien Le Ret, Felipe Diaz Toro, Thomas Duong and Florian Osman,
to execute any documents and perform any actions and formalities necessary, appropriate, required or desirable in
connection with the merger and to register the Company's newly issued shares in the Company's shareholders' register.
<i>Ninth resolutioni>
The Meeting acknowledges that the merger will take effect between the merging companies and vis-à-vis third parties
after the publication of the minutes of the general meeting of the Company's shareholders in the Mémorial C, after
completion of the control procedure provided for in article 271 of the same law.
<i>Declarationi>
The undersigned notary certifies, in accordance with the provisions of article 271(2) of the Law, the accurate com-
pletion of the pre-merger acts and formalities with regard to the procedure relating to the Company and that the merging
companies have approved the Joint Merger Proposal in the same terms.
There being no further business, the Meeting is adjourned.
<i>Costsi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever to be borne by the Company as a result of the present
deed are estimated at approximately two thousand Euros (2,000.- EUR).
The undersigned notary, who understands and speaks English, states that at the request of the appearing party, this
deed is drawn up in English, followed by a French version, and that in the case of divergences, the English text prevails.
WHEREOF, this deed is drawn up in Luxembourg, on the day stated above.
After reading this deed aloud, the notary signs it with the Meeting's officers and the shareholders' authorised repre-
sentative.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille treize, le quatrième jour du mois de novembre.
Par-devant Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
S'est tenue une assemblée générale extraordinaire (l'Assemblée) de l'actionnaire de Cosan Luxembourg S.A., une
société anonyme, régie selon les lois de Luxembourg, ayant son siège social au 13-15, avenue de la Liberté, L-1931
Luxembourg, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 175.646 (la
Société).
La Société a été constituée suivant un acte reçu par Maître Francis Kesseler, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette,
Grand-Duché de Luxembourg, le 28 février 2013, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations numéro
1014 du 27 avril 2013. Les statuts de la Société (les Statuts) ont été modifiés le 25 juillet 2013 suivant un acte reçu par
Maître Francis Kesseler, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette, Grand-Duché de Luxembourg, publié au Mémorial C,
Recueil des Sociétés et Associations numéro 2320 du 20 septembre 2013.
A COMPARU:
Cosan S.A. Indûstria e Commércio, une société constituée selon les lois du Brésil, dont le siège social se situe à Avenida
Juscelino Kubitschek, n° 1327, 4
ème
étage, Bairro Vila Nova Conceiçâo, Sâo Paulo, State of Sâo Paulo, immatriculée
auprès du Registre de Commerce brésilien, sous le numéro CNPJ/MF n° 50.746.577/0001-15 (l'Actionnaire Unique),
ici représentée par Aurélien Le Ret, avocat, ayant son adresse professionnelle à Luxembourg, en vertu d'une procu-
ration donnée sous seing privé.
Ladite procuration, après avoir été signée ne varietur par le mandataire de la partie comparante et par le notaire
instrumentant, restera annexée au présent acte pour les formalités de l'enregistrement.
La partie comparante, représentée comme indiqué ci-dessus, a requis le notaire instrumentant d'acter que:
I. L'Actionnaire Unique détient toutes les actions dans le capital social de la Société.
II. Les obligataires de la Société ont été dûment convoqués à l'Assemblée par l'avis de convocation envoyée à The
Depositary Trust Company, en tant que dépositaire des obligations le 14 octobre 2013 une preuve de cette convocation
a été donnée au notaire soussigné.
III. Le capital social de la Société est fixé à cinquante mille un dollars américains (USD 50.001,-), représenté par cinq
cent mille dix (500.010) actions sous forme nominative, ayant une valeur nominale de dix centimes de dollar américain
(USD 0,10) chacune, toute souscrites et entièrement libérées.
IV. L'ordre du jour de l'Assemblée est le suivant:
1. Présentation des termes du projet commun de fusion prévoyant l'absorption par la Société de ses filiales à 100%
Cosan Cayman Finance Limited (CCAY) et CCL Cayman Finance Limited (CCLAY).
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2. Constatation que les documents requis par l'article 267 de la loi du 10 août 1915, sur les sociétés commerciales,
telle que modifiée (la Loi) ont été mis à disposition au siège social de la Société ou sur le site internet de la Société,le cas
échéant, pour revue par l'actionnaire de la Société au moins un mois avant la date des présentes.
3. Renonciation, conformément à l'article 265 (3) de la Loi, aux rapports de gestion écrits et détaillés expliquant et
justifiant le projet de fusion d'un point de vue légal et économique et renonciation à l'obligation des organes administratifs
et de gestion des sociétés qui fusionnent d'informer de tout changement majeur dans les actifs et passifs des sociétés qui
fusionnent concernées entre la date du projet de fusion et les assemblée générales notariées des actionnaires des sociétés
qui fusionnent.
4. Renonciation, conformément à l'article 266 (5) de la Loi, au rapport de l'expert indépendant tel que prévu à l'article
266 (1) et (2) de la Loi;
5. Renonciation, conformément à l'article 267 (1) de la Loi, aux états comptables tel que prévu à l'article 267 (1) c) de
la Loi.
6. Approbation du projet de fusion et décision d'accomplir la fusion par absorption de CCAY et CCLAY.
7. Constatation que d'un point de vue comptable et fiscal, les opérations de CCAY et CCLAY seront considérées
comme ayant été réalisées au nom de la Société à compter de la date d'effet de la fusion.
8. Pouvoir et autorité à tout membre du conseil d'administration de la Société et à chacune des personnes suivantes
Frédéric Franckx, Aurélien Le Ret, Felipe Diaz Toro, Thomas Duong et Florian Osman, agissant individuellement, afin de
signer tous documents et d'accomplir toutes les actions et les formalités nécessaires, appropriées, requises ou souhaitables
en relation avec la fusion et d'enregistrer les parts sociales nouvellement émises dans le registre des actionnaires de la
Société;
9. Constatation de la réalisation de la fusion.
10. Divers.
V. Que l'intégralité du capital social de la Société étant représentée à la présente Assemblée, l'Actionnaire Unique se
considère comme valablement convoqué et déclare avoir une parfaite connaissance de l'ordre du jour qui lui a été
communiqué à l'avance et par conséquent renoncer aux droits et formalités auxquels il a droit en rapport avec la con-
vocation de l'Assemblée.
VI. Que l'Assemblée a pris les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'Assemblée note qu'on lui a présenté le projet de fusion daté du 2 septembre 2013, publié au Mémorial C, Recueil
des Sociétés et Associations, No.-2316 le 20 septembre 2013, conformément à l'article 262 de la Loi et prévoyant
l'absorption par la Société de CCAY et CCLAY, précitées (les Sociétés Absorbées), la fusion devant s'opérer par le
transfert, suite à la dissolution sans liquidation, de l'ensemble des actifs et passifs, sans exception ni réserve, des Sociétés
Absorbées à la Société (le Projet de Fusion).
<i>Deuxième résolutioni>
L'Assemblée constate que tous les documents requis par l'article 267 de la Loi ont été mis à disposition au siège social
de la Société pour revue par l'actionnaire de la Société au moins un mois avant la date des présentes.
Un certificat attestant du dépôt desdits documents, dûment signé par un représentant de la Société restera annexé au
présent acte.
<i>Troisième résolutioni>
L'Assemblée décide de renoncer, conformément à l'article 265 (3) de la Loi, (i) aux rapports de gestion écrits et
détaillés expliquant et justifiant le projet de fusion d'un point de vue légal et économique et (ii) à l'obligation pour les
organes administratifs et de gestion des sociétés qui fusionnent d'informer de tout changement majeur dans les actifs et
passifs des sociétés qui fusionnent concernées entre la date du projet de fusion et les assemblée générales notariées des
actionnaires des sociétés qui fusionnent.
<i>Quatrième résolutioni>
L'Assemblée décide, conformément à l'article 266 (5) de la Loi, que le Projet de Fusion ne sera pas revu par un expert
indépendant et qu'aucun rapport dudit expert indépendant ne sera nécessaire pour la fusion tel que prévu à l'article 266
(1) et (2) de la Loi.
<i>Cinquième résolutioni>
L'Assemblée décide de renoncer conformément à l'article 267 (1) de la Loi, aux états comptables de CCAY et CCLAY
tel que prévu à l'article 267 (1) c) de la Loi.
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<i>Sixième résolutioni>
L'Assemblée décide d'approuver le Projet de Fusion et d'accomplir la fusion par absorption par la Société des Sociétés
Absorbés, conformément aux conditions détaillées dans le Projet de Fusion et en particulier, en échange de l'apport des
actifs et passifs des Sociétés Absorbées à la Société, sans restriction ni limitation.
<i>Septième résolutioni>
L'Assemblée décide que d'un point de vue comptable et fiscal, les opérations des Sociétés Absorbées seront consi-
dérées comme ayant été effectuées au nom de la Société à compter de la date de prise d'effet de la fusion.
<i>Huitième résolutioni>
L'Assemblée donne pouvoir et autorité à tout membre du conseil de gérance de la Société et à chacune des personnes
suivantes Frédéric Franckx, Aurélien Le Ret, Felipe Diaz Toro, Thomas Duong et Florian Osman agissant individuellement,
afin de signer tous documents et d'accomplir toutes les actions et les formalités nécessaires, appropriées, requises ou
souhaitables en relation avec la fusion et d'enregistrer les parts sociales nouvellement émises dans le registre des action-
naires de la Société.
<i>Neuvième résolutioni>
L'Assemblée constate que la fusion prendra effet entre les sociétés qui fusionnent et vis-à-vis des tiers après la publi-
cation du procès-verbal de l'assemblée générale des actionnaires de la Société au Mémorial C après l'accomplissement
de la procédure de contrôle conformément à l'article 271 de la Loi.
<i>Déclarationi>
Le notaire instrumentant atteste, conformément aux dispositions de l'article 271 (2) de la Loi, de l'exécution des actes
et formalités préalables à la fusion en ce qui concerne la procédure relative à la Société et que les sociétés qui fusionnent
ont approuvé le Projet de Fusion dans les mêmes termes.
Plus aucun point à l'ordre du jour, la séance est levée.
<i>Estimation des fraisi>
Les dépenses, frais, honoraires et charges de quelque nature que ce soit, qui incomberont à la Société en raison de
cet acte sont estimés à environ deux mille Euros (EUR 2.000,-).
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l'anglais, déclare qu'à la demande de la partie comparante, le présent acte
est rédigé en anglais, suivi d'une version française et, en cas de divergences entre les textes anglais et français, la version
anglaise fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, à la date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite au mandataire de la partie comparante, il a signé ensemble avec le notaire le présent acte original.
Signé: A. LE RET et H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 11 novembre 2013. Relation: LAC/2013/50953. Reçu soixante-quinze euros. (75,-
EUR)
<i>Le Receveuri> (signé): I. THILL.
- POUR EXPEDITION CONFORME - délivrée à la société sur demande.
Luxembourg, le 14 novembre 2013.
Référence de publication: 2013158432/237.
(130193949) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 novembre 2013.
Deutsche Holdings (Luxembourg) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1115 Luxembourg, 2, boulevard Konrad Adenauer.
R.C.S. Luxembourg B 172.538.
Im Jahr zweitausenddreizehn, am siebten November.
Vor der Unterzeichneten, Maître Karine REUTER, Notar mit Amtssitz in Petingen.
Ist erschienen:
Die Aktiengesellschaft deutschen Rechts „Deutsche Bank Aktiengesellschaft", mit Gesellschaftssitz in D-60325 Frank-
furt-am-Main, Taunusanlage 12, eingetragen im Handelsregister Hessen Amtsgericht Frankfurt am Main HRB 30000, hier
vertreten durch Herrn Erik Lauterbach, aufgrund einer privatschriftlichen Vollmacht.
Diese Vollmacht bleibt nach „ne varietur" Unterzeichnung durch alle Erschienenen und der instrumentierenden No-
tarin gegenwärtiger Urkunde beigefügt, um mit derselben einregistriert zu werden,
handelnd in ihrer Eigenschaft als einzige Gesellschafterin der Gesellschaft mit beschränkter Haftung
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Deutsche Holdings (Luxembourg) S.à r.l.
mit Sitz in L-1115 Luxemburg, 2 boulevard Konrad Adenauer,
gegründet gemäß Urkunde aufgenommen durch den Maître Marc LOESCH, mit Amtssitz in Mondorf-les-Bains, am 31.
Oktober 2012, welche im Memorial C Nummer 2934 vom 4. Dezember 2012 veröffentlicht wurde,
deren Satzung zum letzten Mal gemäß Urkunde aufgenommen durch die amtierende Notarin, am 12. Juni 2013 geändert
wurde, welche im Mémorial C am 21. Juni 2013, Nummer 1.474, veröffentlicht wurde.
In ihrer Eigenschaft als einzige Gesellschafterin hat die Erschienene dann folgende Beschlüsse genommen:
<i>Erster Beschlussi>
Die Erschienene beschließt das Gesellschaftskapital um zwei Milliarden Euro (2.000.000.000.-€) zu reduzieren, und
somit den jetzigen Betrag von vier Milliarden neunhundertvierzig Millionen einundsechzig Tausend Euro (4.940.061.000.-
€) auf zwei Milliarden neunhundertvierzig Millionen einundsechzig Tausend Euro (2.940.061.000.-€) herabzusetzen, und
Annullierung von zwei Millionen (2.000.000) Anteile mit einem Nennwert von tausend Euro (1.000.-€).
Der Betrag der Kapitalherabsetzung wird an die Gesellschafterin zurückgezahlt.
<i>Zweiter Beschlussi>
Infolge des vorhergehenden Beschlusses wird Artikel 6, Absatz 1 der Satzung abgeändert und erhält folgenden Wort-
laut:
Deutsche Fassung
„ Art. 6. Absatz 1. Das Gesellschaftskapital beträgt zwei Milliarden neunhundertvierzig Millionen einundsechzig Tausend
Euro (2.940.061.000.-€) aufgeteilt in zwei Millionen neunhundertvierzig Tausend einundsechzig (2.940.061) Anteile mit
einem Nennwert von je eintausend Euro (1.000,-€)."
Englische Fassung:
„ Art. 6. Paragraph 1. The Company's share capital is set at two billion nine hundred forty million sixty-one thousand
euro (EUR 2,940,061,000) represented by two million nine hundred forty thousand sixty-one euro (2,940,061) shares
with a nominal value of one thousand euros (EUR 1,000.-) each."
<i>Gesetzgebung und Erklärung betreffend Weißgeldwäschei>
Die Parteien erklären gemäß dem Gesetz vom 12.November 2004, so wie dieses Gesetz nachträglich abgeändert
wurde, dass sie die alleinigen Nutznießer und Empfänger gegenwärtiger Transaktion sind, und bescheinigen, dass die
Gelder, die für die Einzahlung des Kapitals der Gesellschaft genutzt wurden, weder aus dem Handel von Rauschgiftmitteln,
noch aus einer durch Artikel 506-1 des Strafgesetzbuches respektiv Artikel 8-1 des abgeänderten Gesetzes vom 19.
Februar 1973 sowie auch nicht aus einer von Artikel 135-1 (Finanzierung terroristischer Aktivitäten) vorgesehenen Straf-
taten herrühren.
<i>Kosteni>
Die von der Gesellschaft getragenen Notar- und Gebührenkosten werden auf ungefähr zwei tausend fünf hundert Euro
(2.500.-€) geschätzt.
Gegenüber dem unterzeichneten Notar sind jedoch sämtliche unterzeichneten Parteien persönlich und solidarisch
haftbar für die Zahlung aus gegenwärtiger Urkunde entstehenden Kosten und Honorare, was von den unterzeichneten
Parteien speziell anerkannt wird.
Da keine weiteren Punkte der Tagesordnung offenstehen und keine weiteren Bitten um Diskussion vorgetragen wur-
den, schließt der Vorsitzende die Versammlung.
Worüber Urkunde, aufgenommen in Luxemburg, am Datum wie eingangs erwähnt.
Nach Vorlesung hat der Erschienene gemeinsam mit dem Notar die Urkunde unterzeichnet.
Signés: E. LAUTERBACH, K. REUTER.
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 13 novembre 2013. Relation: EAC/2013/14731. Reçu soixante-quinze euros
75.-
<i>Le Receveuri> (signé): M. HALSDORF.
POUR EXPEDITION CONFORME.
PETANGE, le 14 novembre 2013.
Référence de publication: 2013158462/63.
(130194846) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 novembre 2013.
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Allianz Institutional Investors Series, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2633 Senningerberg, 6A, route de Trèves.
R.C.S. Luxembourg B 159.495.
The Board of Directors of Allianz Institutional Investors Series (SICAV) announces that the Sub-Fund Allianz Global
Small Cap has been merged into the Sub-Fund Allianz Global Small Cap Equity of Allianz Global Investors Fund (SICAV)
as of 12 November 2013.
ISIN
WKN
Sub-Fund Name
Share Class
Status
LU0594344201 A1JFCQ
Allianz Institutional Investors Series -
Allianz Global Small Cap
IT (USD)
Merging Sub-Fund
LU0885397702 A1KCHF
Allianz Global Investors Fund -
Allianz Global Small Cap Equity
IT (USD)
Receiving Sub-Fund
As a result of the merger the Sub-Fund Allianz Institutional Investors Series - Allianz Global Small Cap has been
liquidated.
Senningerberg, November 2013.
<i>By order of the Board of Directors
i>Allianz Global Investors Luxembourg S.A.
Référence de publication: 2013158986/755/21.
HWB InvestWorld, Fonds Commun de Placement.
Die Verwaltungsgesellschaft LRI Invest S.A., des Umbrella Investmentfonds (fonds commun de placement) HWB In-
vestWorld ("Fonds") hat mit Zustimmung der Banque LBLux S.A., Luxemburg, als deren Depotbank beschlossen, den
Teilfonds HWB InvestWorld-Special Portfolio (im Folgenden als einzubringenden Teilfonds bezeichnet) gemäß Art. 14
des Sonderreglements zum 31. Dezember 2013 in den bestehenden Teilfonds HWB InvestWorld-Europe Portfolio (im
Folgenden als aufnehmender Teilfonds bezeichnet) zu fusionieren. Es wird eine steuerneutrale Verschmelzung angestrebt.
Die Fusion ermöglicht eine Rationalisierung der Verwaltungstätigkeit, insbesondere im Hinblick auf die Verwaltungs-
kosten. Im Sinne eines effizienten und kostenbewussten Fondsmanagements in Bezug auf die Wirtschaftlichkeit und vor
dem Hintergrund der bestehenden Teilfondsvolumina, als auch den damit verbundenen Kostenvorteilen ist die Fusion im
Interesse der Anleger.
Zur Vereinfachung der Abwicklung der Teilfondsfusion darf der einzubringende Teilfonds kurzfristig bis zu 100 %
Liquidität halten und von den im Allgemeinen Verwaltungsreglement bzw. Sonderreglement genannten Grenzen abwei-
chen. Die Anlagepolitik des aufnehmenden Teilfonds entspricht grundsätzlich der Anlagepolitik des einzubringenden
Teilfonds.
Der Anleger wird jedoch darauf hingewiesen, dass die Anlagepolitik des aufnehmenden Teilfonds insoweit von der
Anlagepolitik des einzubringenden Teilfonds abweicht, als beim aufnehmenden Teilfonds es auch zu einer Übergewichtung
von Werten aus europäischen Anlageregionen kommen soll, wobei eine Mischung von verschiedenen Anlagestilen (Sub-
stanzwerte, Wachstumswerte) angestrebt wird. In den wesentlichen Anlegerinformationen des einzubringenden Teilfonds
weist der Synthetische Risikoindikator im Risiko -und Ertragsprofil eine Risikoklasse von 5 im Vergleich zum aufnehmen-
den Teilfonds von 6 auf. Die laufenden Kosten des aufnehmenden Teilfonds beliefen sich laut den wesentlichen
Anlegerinformationen, Stand 31.03.2013, auf 5,23 % im Vergleich zum einzubringenden Teilfonds mit 4,84%, Stand
31.12.2012.
Dem Anteilinhaber wird empfohlen die aktuellen wesentlichen Anlegerinformationen des aufnehmenden Teilfonds
einzusehen, diese können auf der Homepage der Verwaltungsgesellschaft unter www.lri-invest.lu jeweils im fonds- und
vertriebslandbezogenen Downloadbereich jederzeit kostenlos eingesehen bzw. heruntergeladen werden.
Anleger, die in den einzubringenden Teilfonds investiert sind, erhalten am 2. Januar 2014 von ihrem investierten Geld-
betrag per 30. Dezember 2013 (letzte Nettoinventarwertberechnung des einzubringenden Teilfonds) entsprechend dem
ermittelten Umtauschverhältnis Anteile des aufnehmenden Teilfonds. Die Durchführung der Fusion vollzieht sich wie eine
Auflösung des einzubringenden Teilfonds und eine gleichzeitige Übernahme sämtlicher Vermögensgegenstände und Verp-
flichtungen durch den aufnehmenden Teilfonds. Der einzubringende Teilfonds erlischt mit der Fusion in den aufnehmenden
Teilfonds am 31. Dezember 2013 (Fusionsdatum). Dementsprechend werden die Aktiva und Passiva des einzubringenden
Teilfonds am Fusionsdatum in den aufnehmenden Teilfonds übertragen.
Der Nettoinventarwert pro Anteil des einzubringenden Teilfonds wird letztmalig für den 30. Dezember 2013 (gleich
Tag der letzten Preisberechnung des einzubringenden Teilfonds) veröffentlicht werden. Die Ausgabe von Anteilen des
einzubringenden Teilfonds wird am 20. Dezember 2013 eingestellt. Die Rücknahme von Anteilen der einzubringenden
Teilfonds wird am 20. Dezember 2013 eingestellt, d.h. Rücknahmen von Anteilen des einzubringenden Teilfonds sind bis
einschließlich 19. Dezember 2013 um 16:00 Uhr kostenfrei möglich. Anteilinhaber, die ihre Anteile am 19. Dezember
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2013 vor 16:00 Uhr zurückgeben, erhalten den Nettoinventarwert vom 19. Dezember 2013. Nach Ablauf der Rückga-
befrist, d.h. am 19. Dezember 2013 nach 16:00 Uhr, können Rückgaben nicht mehr angenommen werden.
Die Übertragung des zu fusionierenden Teilfonds erfolgt ohne zusätzliche Gebühren für die Anleger. Die Kosten des
Abschlussprüfers sowie die Publikationskosten werden von der Verwaltungsgesellschaft getragen. Sonstige mit der Fusion
verbundene Rechts-, Beratungs- und Verwaltungskosten gehen weder zu Lasten des einzubringenden noch des aufneh-
menden Teilfonds noch zu Lasten der Anteilinhaber. Die Anteile des einzubringenden Teilfonds werden wertmäßig gegen
Anteile des aufnehmenden Teilfonds ausgetauscht. Die Anteile der Anteilinhaber, welche die Rücknahme oder den Um-
tausch ihrer Anteile nicht verlangt haben, werden auf der Grundlage des letzten gültigen Nettoinventarwertes vom 30.
Dezember 2013 am Fusionsdatum durch Anteile des aufnehmenden Fonds zum 2. Januar 2014 ersetzt. Gegebenenfalls
erhalten die Anteilinhaber einen Spitzenausgleich.
Eventuell bestehende Spar- und Entnahmepläne werden gegen eine geringe Bearbeitungsgebühr durch die Register-
und Transferstelle umgestellt und der einzubringende Teilfonds wird durch den aufnehmenden Teilfonds ersetzt.
Der Abschlussprüfer des Fonds, PricewaterhouseCoopers, Luxemburg, wird die Fusion prüfen und einen entspre-
chenden Bericht erstellen, den die Anteilinhaber auf Anfrage kostenlos in Kopie bei der Verwaltungsgesellschaft des Fonds
erhalten können.
Für den Fonds werden sich ferner mit Wirkung zum 1. Januar 2014 folgende Punkte ändern:
Der Fonds erhält ein aktualisiertes Allgemeines Verwaltungsregelement. Das Allgemeine Verwaltungsreglement be-
rücksichtigt die gesetzlichen Anforderungen an ein richtlinienkonformes Sondervermögen nach Teil I des Gesetzes von
2010 sowie die neuen Anforderungen aus den Leitlinien ESMA/2012/832. Dieses Allgemeine Verwaltungsreglement kann
bei der LRI Invest S.A. während der üblichen Geschäftszeiten und in dem dann gültigen Verkaufsprospekt des Fonds
eingesehen werden.
Zusätzlich werden in den Anlagepolitiken und in den Sonderreglements der Teilfonds HWB InvestWorld - International
Portfolio und HWB InvestWorld - Europe Portfolio die folgenden Passagen neu aufgenommen: "Zu Absicherungszwecken
als auch zu Investitionszwecken darf der Teilfonds Derivate gemäß Artikel 4 Nr. 5. des Allgemeinen Verwaltungsregle-
ments einsetzen. Beziehen sich diese Techniken und Instrumente auf die Verwendung von Derivaten im Sinne von Artikel
4 Nr. 1. g) des Allgemeinen Verwaltungsreglements, so müssen die betreffenden Anlagebeschränkungen von Artikel 4 des
Allgemeinen Verwaltungsreglements berücksichtigt werden. Des Weiteren sind die Bestimmungen von Artikel 4 Nr. 6.
betreffend Risikomanagement-Verfahren bei Derivaten zu beachten" und jeweils "Der Fonds wird keinen Gebrauch von
Wertpapierleihe- und Wertpapierpensionsgeschäften machen".
Ferner wird das Geschäftsjahr des Fonds sowie seiner Teilfonds zukünftig vom 1. Januar eines Jahres bis zum 31.
Dezember laufen. Das nächste Geschäftsjahresende ist demnach der 31. Dezember 2014.
Sollte der Anleger mit diesen Änderungen nicht einverstanden sein, so hat er innerhalb des Zeitraums vom 19. No-
vember 2013 bis zum 19. Dezember 2013 das Recht, seine Anteile kostenlos bei der Verwaltungsgesellschaft, der
Depotbank/ Register- und Transferstelle sowie bei allen Zahl- und Vertriebsstellen zurückzugeben.
Zum 1. Januar 2014 erscheinen ein aktualisierter Verkaufsprospekt sowie wesentliche Anlegerinformationen. Dem
Anleger wird empfohlen, sich den dann gültigen Verkaufsprospekt Ausgabe Januar 2014 sowie die entsprechenden we-
sentlichen Anlegerinformationen, die alle kostenlos bei einer der nachfolgend aufgeführten Stellen erhältlich sind,
anzufordern bzw. im Internet unter www.lri-invest.lu jeweils im fonds- und vertriebslandbezogenen Downloadbereich
einzusehen bzw. herunterzuladen und sich bei Zweifelsfragen an ihren Anlageberater oder die LRI Invest S.A. zu wenden:
LRI Invest S.A., 1C, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach (ab 25.11.2013 Sitzverlegung nach 9A, rue Gabriel Lipp-
mann, L-5365 Munsbach)
Banque LBLux S.A., 3, rue Jean Monnet, L-2180 Luxemburg
Bayerische Landesbank, Brienner Straße 18, D-80333 München
UniCredit Bank Austria AG, Schottengasse 6-8, A-1010 Wien, Österreich
HWB Capital Management S.A., 2, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach,
Munsbach, im November 2013.
LRI Invest S.A.
<i>Die Verwaltungsgesellschafti>
Référence de publication: 2013158989/2501/88.
Datagate (Luxembourg) S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1150 Luxembourg, 124, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 83.315.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
139150
L
U X E M B O U R G
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2013144733/10.
(130177000) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 octobre 2013.
Murex Group S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2320 Luxembourg, 67, boulevard de la Pétrusse.
R.C.S. Luxembourg B 164.673.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013144734/9.
(130177293) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 octobre 2013.
Dasa S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8070 Bertrange, 10B, rue des Mérovingiens.
R.C.S. Luxembourg B 172.862.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013144731/9.
(130176607) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 octobre 2013.
Diomede S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 37, allée Scheffer.
R.C.S. Luxembourg B 143.493.
<i>Extrait des résolutions prises lors du conseil d'administration du 10 octobre 2013.i>
Le Conseil d'Administration accepte la démission de BPH FINANCE S.A., ayant son siège social 3, avenue Pasteur,
L-2311 Luxembourg, R.C.S. Luxembourg B-51.675 en tant que déléguée à la gestion journalière des affaires de la société.
<i>Pour la société
i>DIOMEDE S.A.
Référence de publication: 2013144742/12.
(130176808) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 octobre 2013.
Diapason Investissements S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8070 Bertrange, 10B, rue des Mérovingiens.
R.C.S. Luxembourg B 163.245.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013144737/9.
(130176678) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 octobre 2013.
Diapason Investissements S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8070 Bertrange, 10B, rue des Mérovingiens.
R.C.S. Luxembourg B 163.245.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013144736/9.
(130176677) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 octobre 2013.
139151
L
U X E M B O U R G
Dalt Vila S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 9B, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 164.262.
Les comptes annuels au 31-12-2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013144715/9.
(130177297) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 octobre 2013.
D.M. Services, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4176 Esch-sur-Alzette, 48-50, rue Joseph Kieffer.
R.C.S. Luxembourg B 27.035.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013144713/9.
(130176917) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 octobre 2013.
EWC GmbH, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1220 Luxembourg, 196, rue de Beggen.
R.C.S. Luxembourg B 52.000.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013144780/9.
(130176769) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 octobre 2013.
DP World Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2124 Luxembourg, 102, rue des Maraîchers.
R.C.S. Luxembourg B 113.052.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013144751/9.
(130177144) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 octobre 2013.
Borletti Group High S.C.A., Société en Commandite par Actions.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 31, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 136.522.
Le bilan au 31/12/2012 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013144644/9.
(130176574) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 octobre 2013.
Avia Managment S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1116 Luxembourg, 6, rue Adolphe.
R.C.S. Luxembourg B 125.579.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013144608/9.
(130175916) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 octobre 2013.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
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Absolu Digital S.A.
Allianz Institutional Investors Series
Avia Managment S.à r.l.
Bayside International S.A.
Borletti Group High S.C.A.
Cosan Luxembourg S.A.
Dalt Vila S.A.
Dasa S.A.
Datagate (Luxembourg) S.A.
Davis Funds Sicav
Deutsche Holdings (Luxembourg) S.à r.l.
Diapason Investissements S.A.
Diapason Investissements S.A.
Diomede S.A.
D.M. Services
DP World Luxembourg S.à r.l.
EUROMUTUEL Sicav
EWC GmbH
EXACT- Lasercut design for creative peeps
H1 S.A.
HWB InvestWorld
Immo Pacor S.A.
Immo Teb SA
Jupiter S.A. SPF
Kamps Food Retail Investments S.A.
Lloyds TSB International Liquidity
Lux-Croissance
MARRIE Spf S.A.
Merym S.A.
M&K Home S.A.
Murex Group S.A.
Pictet Targeted Fund 2
Studio 206 S.A.
TOPstone exploitation S.à r.l.
TOPstone S.A.
TS Immo
Zenit International S.A.