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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 2781
7 novembre 2013
SOMMAIRE
2206 Participations S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
133448
Access Storage Holdings (France), S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
133452
ACP Intermediate Acquisition S.à r.l. . . . .
133450
Actarus Luxembourg Holding S.A. . . . . . .
133448
Agence EUROPE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
133451
Ai Mediq S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
133450
Alkermes Finance S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
133451
Benetton International S.A. . . . . . . . . . . . . .
133465
EPI Orange (Netherlands) S.à r.l. . . . . . . . .
133484
ETV Capital S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
133451
Eurodel S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
133452
Eurotop International Holding SA . . . . . . .
133452
Financière Balan S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
133449
Genesis Topco S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
133474
GSLP I Offshore C S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
133453
GSLP I Onshore S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
133453
Immobilière Pirrotte S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
133453
JP Residential I S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
133488
Lambo S.A. SICAV-SIF . . . . . . . . . . . . . . . . .
133488
Les Combettes S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
133483
Leverre International S.A. . . . . . . . . . . . . . .
133449
L-GAM Investments S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
133454
Mare Tyrrenum S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
133453
MC Consult S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
133488
ME Architectes S.àr.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
133449
Mercure . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
133488
Mobillix . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
133486
Mogenio . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
133486
New Rive Gauche S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
133442
NOSORROWS Management Consulting &
Business Services SA . . . . . . . . . . . . . . . . . .
133442
Offshore Drilling Holding SA . . . . . . . . . . . .
133442
PEGA Services Luxembourg S.A. . . . . . . . .
133451
Pinecreek Capital S. à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
133442
Respol Group Lux S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
133443
Respol Lux S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
133443
Retail Equity Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . .
133443
Skipper Holdings S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
133445
Sorum Strategies S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
133445
Steel Finance S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
133444
Stena Drilling International . . . . . . . . . . . . .
133443
Sultra S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
133443
Sydney & London Lux . . . . . . . . . . . . . . . . . .
133444
Sydney & Lyon Lux 1 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
133445
Sydney & Lyon Lux 3 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
133444
Taris S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
133445
T & C International S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
133442
T.D. Illes Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
133444
Technoconsult2 S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
133445
Techno-Lux S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
133446
Thill Constructions S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
133446
Timepiece Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . .
133447
Topaze Funds S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
133446
Trade Project S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
133446
Tython S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
133446
Varick Investments S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
133483
Verdigan S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
133447
Vienna Investment Group S.à r.l. . . . . . . . .
133450
Viera Invest and Finance S.A. . . . . . . . . . . .
133448
Vita Services S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
133448
Vleeshouwers GmbH . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
133447
Voltaire Investments . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
133447
Weldpart S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
133447
Wenelina S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
133448
133441
L
U X E M B O U R G
New Rive Gauche S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6791 Grevenmacher, 30, route de Thionville.
R.C.S. Luxembourg B 100.799.
Les comptes annuels au 31.12.2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2013137527/10.
(130167626) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
octobre 2013.
NOSORROWS Management Consulting & Business Services SA, Société Anonyme.
Siège social: L-6645 Wasserbillig, 41, rue des Pépinières.
R.C.S. Luxembourg B 81.406.
Les comptes annuels de l'exercice clôturé au 31.12.2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013137532/10.
(130167601) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
octobre 2013.
Offshore Drilling Holding SA, Société Anonyme.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 29, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 177.518.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 30 septembre 2013.
Référence de publication: 2013137535/10.
(130167507) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
octobre 2013.
Pinecreek Capital S. à r.l., Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Capital social: EUR 12.780,00.
Siège social: L-1931 Luxembourg, 13-15, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 140.807.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 1
er
Octobre 2013.
Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2013137549/13.
(130167414) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
octobre 2013.
T & C International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 115.183.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour T & C International S.A.
i>Intertrust (Luxembourg) S.A.
Référence de publication: 2013137650/11.
(130167746) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
octobre 2013.
133442
L
U X E M B O U R G
Respol Group Lux S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 179.887.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 30 septembre 2013.
Référence de publication: 2013137587/10.
(130167219) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
octobre 2013.
Respol Lux S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 179.886.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 30 septembre 2013.
Référence de publication: 2013137588/10.
(130167220) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
octobre 2013.
Retail Equity Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 40, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 107.575.
Le bilan rectificatif (rectificatif du bilan 2011, enregistré et déposé au Registre de Commerce et des Sociétés de
Luxembourg, référence L120214713 le 13 décembre 2012) a été déposé au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société
Un mandatairei>
Référence de publication: 2013137595/13.
(130167721) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
octobre 2013.
Sultra S.A., Société Anonyme.
R.C.S. Luxembourg B 151.912.
Par lettre recommandée adressée le 27 septembre 2013 à la société SULTRA S.A. société anonyme avec siège social
à Luxembourg, 18 rue de l'Eau, la société FIDUCENTER S.A. a mis fin de plein droit au contrat de domiciliation avec
ladite société SULTRA S.A. avec effet immédiat.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
FIDUCENTER S.A.
<i>Le domiciliatairei>
Référence de publication: 2013137643/12.
(130167588) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
octobre 2013.
Stena Drilling International, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 26B, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 155.347.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013137642/9.
(130167358) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
octobre 2013.
133443
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U X E M B O U R G
Sydney & London Lux, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 25.000,00.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 12F, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 64.163.
- Modification de l'adresse de Monsieur Hervé de Carmoy, Gérant de catégorie A:
Monsieur Hervé de Carmoy réside à Hyde Park Residence Chelsea C3.3, Chausée de Waterloo, 965, B-1180 Bruxelles
Belgique.
- Modification de l'adresse de Monsieur Serge Krancenblum, Gérant de catégorie B:
Monsieur Serge Krancenblum réside professionnellement au 412F, route d'Esch, L-2086 Luxembourg.
Certifié sincère et conforme
Référence de publication: 2013137644/14.
(130167419) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
octobre 2013.
Steel Finance S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1610 Luxembourg, 42-44, avenue de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 99.775.
EXTRAIT
L'Assemblée Générale accepte, à compter du 25 septembre 2013, la démission d'un administrateur, à savoir:
- Monsieur Daniel CAPP, administrateur, né le 18 mars 1969 à Quimper (France), domicilié professionnellement au
42-44, avenue de la gare L-1610 Luxembourg
- Monsieur marc THEISEN, administrateur, né le 05 novembre 2013 à Luxembourg, domicilié professionnellement au
42-44, avenue de la gare L-1610 Luxembourg
Le Conseil d'Administration décide en date du 25 septembre 2013, de nommer comme Président du Conseil d'Ad-
ministration, à savoir:
- Monsieur Claude ZIMMER, Président et administrateur, né le 18 juillet 1956 à Luxembourg (Luxembourg), domicilié
professionnellement au 42-44, avenue de la gare L-1610 Luxembourg
Extrait sincère et conforme
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2013137641/19.
(130167263) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
octobre 2013.
T.D. Illes Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3813 Schifflange, 44, rue Basse.
R.C.S. Luxembourg B 146.266.
Les comptes annuels au 31/12/2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013137651/9.
(130167389) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
octobre 2013.
Sydney & Lyon Lux 3 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 104.536.
- Modification de l'adresse de Monsieur Hervé de Carmoy, Gérant de catégorie A:
Monsieur de Carmoy réside à Hyde Park Residence, Chelsea C3.3 Chaussée de Waterloo, 965 B-1180 Bruxelles
Belgique.
Certifié sincère et conforme
Référence de publication: 2013137646/12.
(130167409) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
octobre 2013.
133444
L
U X E M B O U R G
Sydney & Lyon Lux 1 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 104.158.
- Modification de l'adresse de Monsieur Hervé de Carmoy, Gérant de catégorie A:
Monsieur de Carmoy réside à Hyde Park Residence, Chelsea C3.3, Chaussée de Waterloo, 965, B-1180 Bruxelles
Belgique.
Certifié sincère et conforme
Référence de publication: 2013137645/12.
(130167408) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
octobre 2013.
Sorum Strategies S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2535 Luxembourg, 16, boulevard Emmanuel Servais.
R.C.S. Luxembourg B 146.917.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2013137638/10.
(130167365) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
octobre 2013.
Skipper Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 20, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 138.229.
Les statuts coordonnés au 25/09/2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Redange-sur-Attert, le 01/10/2013.
Me Cosita Delvaux
<i>Notairei>
Référence de publication: 2013137632/12.
(130167423) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
octobre 2013.
Taris S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 50.000,00.
Siège social: L-1116 Luxembourg, 6, rue Adolphe.
R.C.S. Luxembourg B 164.811.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013137657/9.
(130167700) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
octobre 2013.
Technoconsult2 S.A., Société Anonyme Unipersonnelle.
Siège social: L-4621 Differdange, 10, place du Marché.
R.C.S. Luxembourg B 141.400.
Nous vous notifions par la présente notre démission en qualité de commissaire aux comptes de la société «Techno-
consult2 S.A.» inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés à Luxembourg, numéro B141400, avec effet au 26
septembre 2013.
Bergem, le 24 septembre 2013.
Référence de publication: 2013137660/11.
(130167106) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
octobre 2013.
133445
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U X E M B O U R G
Tython S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 731.229,00.
Siège social: L-1116 Luxembourg, 6, rue Adolphe.
R.C.S. Luxembourg B 163.661.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013137669/9.
(130167704) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
octobre 2013.
Trade Project S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8287 Kehlen, 41, Zone Industrielle.
R.C.S. Luxembourg B 168.328.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Diekirch, le 1
er
octobre 2013.
Référence de publication: 2013137665/10.
(130167564) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
octobre 2013.
Thill Constructions S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-9647 Doncols, 37, Chemin des Douaniers.
R.C.S. Luxembourg B 103.078.
Les comptes annuels au 31.12.2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2013137662/10.
(130167621) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
octobre 2013.
Topaze Funds S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1636 Luxembourg, 10, rue Willy Goergen.
R.C.S. Luxembourg B 144.796.
<i>Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale tenue de façon extraordinaire de la société TOPAZE FUNDS S.A.i>
L'assemblée générale tenue de façon extraordinaire du 20 septembre 2013 a pris les décisions suivantes:
1. L'assemblée générale accepte la démission de Fin-Contrôle S.A. comme commissaire aux comptes.
2. L'assemblée générale nomme comme nouveau commissaire aux comptes, dont le mandat courra jusqu'à l'assemblée
générale ordinaire se tenant en 2016: la société SAINT GERANT INVESTISSEMENT S.à r.l., ayant son siège social à L-1636
Luxembourg, 10, rue Willy Goergen, inscrite au RCS sous le n° B 87458.
3. Le siège de la société est transféré à L-1636 Luxembourg, 10 rue Willy Goergen.
Luxembourg, le 20 septembre 2013.
Signature.
Référence de publication: 2013137663/15.
(130167522) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
octobre 2013.
Techno-Lux S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8088 Bertrange, 14, Domaine des Ormilles.
R.C.S. Luxembourg B 28.392.
Les comptes annuels au 31/12/2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2013137659/10.
(130167402) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
octobre 2013.
133446
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U X E M B O U R G
Timepiece Luxembourg, Succursale d'une société de droit étranger.
Adresse de la succursale: L-1341 Luxembourg, 7, place de Clairefontaine.
R.C.S. Luxembourg B 167.463.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
MAZARS ATO
Référence de publication: 2013137652/10.
(130167605) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
octobre 2013.
Vleeshouwers GmbH, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1911 Luxembourg, 9, rue du Laboratoire.
R.C.S. Luxembourg B 146.855.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013137671/9.
(130167182) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
octobre 2013.
Voltaire Investments, Société en Commandite par Actions sous la forme d'une SICAV - Fonds d'Inves-
tissement Spécialisé.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 137.195.
Les comptes annuels audités au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2013137672/12.
(130167349) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
octobre 2013.
Verdigan S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 120.956.
<i>Des résolutions prises lors de l'assemblée générale ordinaire tenue extraordinairement le 6 septembre 2013i>
Est nommé administrateur, jusqu'à la prochaine assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes au 31 décembre
2012:
- Monsieur Claude SCHMITZ, conseiller fiscal, demeurant professionnellement au 2, avenue Charles de Gaulle, L-1653
Luxembourg.
Pour extrait conforme
Luxembourg, le 23 septembre 2013.
Référence de publication: 2013137673/14.
(130167164) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
octobre 2013.
Weldpart S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 98.634.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013137680/9.
(130167274) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
octobre 2013.
133447
L
U X E M B O U R G
Vita Services S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1351 Luxembourg, 13, rue du Commerce.
R.C.S. Luxembourg B 96.057.
Le Bilan abrégé au 31 Décembre 2012 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 1
er
octobre 2013.
Référence de publication: 2013137675/10.
(130167610) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
octobre 2013.
Viera Invest and Finance S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2-8, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 81.985.
Le bilan au 31 décembre 2012 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 30 septembre 2013.
Luxembourg Corporation Company S.A. / TCG Gestion S.A.
<i>Administrateur / Administrateur
i>Représenté par Mme. Christelle Ferry / Représenté par Mme. Catherine Noens
<i>Représentant permanent / Représentant permanenti>
Référence de publication: 2013137674/14.
(130167200) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
octobre 2013.
Wenelina S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 17, rue Beaumont.
R.C.S. Luxembourg B 130.641.
Les comptes au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
WENELINA S.A.
Alexis DE BERNARDI / Régis DONATI
<i>Administrateur / Administrateuri>
Référence de publication: 2013137681/12.
(130167124) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
octobre 2013.
2206 Participations S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1325 Luxembourg, 3, rue de la Chapelle.
R.C.S. Luxembourg B 106.266.
Le bilan et annexes au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013137688/9.
(130167292) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
octobre 2013.
Actarus Luxembourg Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 19, rue Aldringen.
R.C.S. Luxembourg B 98.151.
Le bilan au 31 décembre 2012 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013137730/9.
(130167850) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 octobre 2013.
133448
L
U X E M B O U R G
ME Architectes S.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3279 Bettembourg, 50, rue de la Scierie.
R.C.S. Luxembourg B 142.581.
<i>Cession de parts socialesi>
Le soussigné, Monsieur Erwin Mayne, architecte, né le 7 novembre 1972, demeurant à L-3279 Bettembourg, 50, rue
de la Scierie
cède par la présente, 25 (vingt-cinq) parts sociales de la société ME Architectes sàrl, siège social à L-3279 Bettembourg,
50, rue de la Scierie, n° RCSL B 142.581, ce qui représente 25 (vingt-cinq) % du capital de la société prénommée,
à
Madame Elsa Abreu Fernandes, architecte, née le 22 mars 1975 à Luxembourg, demeurant à L-3279 Bettembourg, 50,
rue de la Scierie.
Ladite cession prend effet à partir d'aujourd'hui.
Fait en deux exemplaires à Luxembourg, le 30 septembre 2013.
Monsieur Erwin Mayne / Madame Elsa Abreu Fernandes
<i>Le cédanti> / <i>L'acquéreuri>
Référence de publication: 2013137706/19.
(130167494) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
octobre 2013.
Leverre International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 23, rue Aldringen.
R.C.S. Luxembourg B 64.592.
En date du 20 septembre 2013 il a été convenu ce qui suit:
La démission de la société INTER-HAUS-LUXEMBOURG S.A., administrateur et administrateur-délégué de la société
LEVERRE INTERNATIONAL S.A. est acceptée, avec effet immédiat.
La démission de M. Christoph Nellinger, administrateur et administrateur-délégué de la société LEVERRE INTERNA-
TIONAL S.A. est acceptée, avec effet immédiat.
La démission de Mme Andrea Thielenhaus, administrateur et administrateur-délégué de la société LEVERRE INTER-
NATIONAL S.A. est acceptée, avec effet immédiat.
La démission de la société AUTONOME DE REVISION, E955, commissaire aux comptes de la société LEVERRE
INTERNATIONAL S.A. est acceptée, avec effet immédiat.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
FIDUCIAIRE DE TREVES S.C.
<i>Agent domiciliatairei>
Référence de publication: 2013137705/19.
(130167337) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
octobre 2013.
Financière Balan S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2535 Luxembourg, 16, boulevard Emmanuel Servais.
R.C.S. Luxembourg B 68.305.
<i>Extrait du Procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration tenue le 24 mai 2013i>
Démission de Monsieur Karl Guénard en tant qu'administrateur de la Société et ce, avec effet immédiat.
Cooptation de Monsieur Jean-Marc Koltès, demeurant professionnellement au 16, boulevard Emmanuel Servais L-2535
Luxembourg, en remplacement de Monsieur Marc Ambroisien, administrateur démissionnaire.
Le nouvel administrateur terminera le mandat de son prédécesseur.
Cette cooptation sera soumise à ratification lors de la prochaine assemblée générale annuelle.
POUR EXTRAIT SINCERE ET CONFORME
Signature
<i>Un Mandatairei>
Référence de publication: 2013137704/16.
(130167708) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
octobre 2013.
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L
U X E M B O U R G
Ai Mediq S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1273 Luxembourg, 19, rue de Bitbourg.
R.C.S. Luxembourg B 155.029.
Société constituée par Me Henri Hellinckx le 23 juillet 2010, acte publié au Memorial C n°2096 du 6 octobre 2010.
EXTRAIT
Il résulte d'une assemblée générale ordinaire tenue le 30 septembre 2013 que:
- la démission à la date du 30 mai 2013 de Mr Timur Mc Connell, administrateur, est acceptée.
- Nomination en qualité de nouvel administrateur de Mr Sergei Igorevich NOSSOFF, homme d'affaires, demeurant au
40a The Drive, Northwood HA6 1HP, Royaume-Uni, jusqu'à l'assemblée générale à tenir en 2015.
Pour extrait
Jean WAGENER
<i>Le mandatairei>
Référence de publication: 2013137716/16.
(130167907) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 octobre 2013.
Vienna Investment Group S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6312 Beaufort, 104, route d'Eppeldorf.
R.C.S. Luxembourg B 93.613.
CLÔTURE DE LIQUIDATION
Par jugement du 18 septembre 2013, le Tribunal d'Arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière commerciale,
après avoir entendu Monsieur le juge-commissaire Jean-Claude WIRTH en son rapport oral et sur les conclusions écrites
du Ministère Public, a déclaré closes pour insuffisance d'actif les opérations de liquidation de
la société à responsabilité limitée VIENNA INVESTMENT GROUP s. à r.l., ayant eu son siège social à L-6312 Beaufort,
104, route d'Eppeldorf, inscrite au registre de commerce et des sociétés sous le numéro B 93613, liquidation judiciaire
prononcée par jugement du Tribunal d'Arrondissement de et à Diekirch en date du 13 janvier 2010.
Le même jugement a donné décharge au liquidateur et a laissé les frais à charge de l'Etat.
Pour extrait conforme
Maître Daniel BAULISCH
<i>Le liquidateur / Avocat à la Cour
i>9, rue de l'Eau
L-9225 DIEKIRCH
Référence de publication: 2013137712/20.
(130167796) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
octobre 2013.
ACP Intermediate Acquisition S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2633 Senningerberg, 6D, route de Trèves.
R.C.S. Luxembourg B 162.563.
1 Il résulte des résolutions de l'Actionnaire unique de la société en date du 19 decembre 2012, les décisions suivantes:
2 Démission des gérants de Classe B suivants:
Mrs. Anne-Cécile Jourdren-Vasseur
Mr. Simon Barnes
3. Nomination des gérants de Classe B suivant pour une durée indéterminée:
M. Dylan Davies, employé privé, né à Swansea (Royaume-Uni), le 16 novembre 1966 et demeurant professionnellement
à 6D, route de Trèves, L-2633 Senningerberg, Grand Duché du Luxembourg.
M. Ronan Carroll, employé privé, né à Dublin (Royaume-Uni), le 11 novembre 1971 et demeurant professionnellement
à 6D, route de Trêves, L-2633 Senningerberg, Grand Duché du Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Senningerberg, 1
er
octobre 2013.
Référence de publication: 2013137729/18.
(130167866) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 octobre 2013.
133450
L
U X E M B O U R G
PEGA Services Luxembourg S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2535 Luxembourg, 16, boulevard Emmanuel Servais.
R.C.S. Luxembourg B 65.446.
<i>Extrait du Procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration tenue le 24 mai 2013i>
Démission de Monsieur Karl Guénard en tant qu'administrateur de la Société et ce, avec effet immédiat.
Cooptation de Monsieur Emmanuel Manega, né le 20 novembre 1976 à Thionville demeurant professionnellement au
16, boulevard Emmanuel Servais L-2535 Luxembourg, en remplacement de Monsieur Karl Guénard, administrateur dé-
missionnaire.
Le nouvel administrateur terminera le mandat de son prédécesseur.
Cette cooptation sera soumise à ratification lors de la prochaine assemblée générale annuelle de 2013.
POUR EXTRAIT SINCERE ET CONFORME
Signature
<i>Un Mandatairei>
Référence de publication: 2013137708/17.
(130167690) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
octobre 2013.
ETV Capital S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 47, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 96.982.
<i>Extrait des résolutions prises par les associés de la Société lors de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 10 septembre 2013i>
- La révocation de Pricewaterhouse Coopers S.à r.l comme commissaire aux comptes
- La nomination de AVEGA Revision S.à r.l., ayant son siège social au 63, rue de Rollingergrund, L-2440 Luxembourg,
Grand-Duché de Luxembourg et immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro
B 144983, comme réviseur d'entreprises agréé avec effet au 1
er
Janvier 2012 jusqu'à l'issue de l'assemblée générale
ordinaire approuvant les comptes annuels de la Société au 31 décembre 2013.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la Société
i>Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2013137700/17.
(130167578) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
octobre 2013.
Alkermes Finance S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 25.000,00.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 166.627.
Les comptes annuels au 31 mars 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 27 septembre 2013.
Référence de publication: 2013137720/10.
(130168586) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 octobre 2013.
Agence EUROPE, Société Anonyme.
Siège social: L-1371 Luxembourg, 7, Val Sainte Croix.
R.C.S. Luxembourg B 5.271.
Les comptes annuels au 31.12.2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2013137714/10.
(130168036) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 octobre 2013.
133451
L
U X E M B O U R G
Eurodel S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2535 Luxembourg, 16, boulevard Emmanuel Servais.
R.C.S. Luxembourg B 66.203.
<i>Extrait du procès-verbal de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires tenue au siège social à Luxembourg, lei>
<i>15 novembre 2011 à 11.00 heuresi>
L'assemblée Générale reconduit les mandats de Monsieur Marc Ambroisien, Madame Elise Lethuillier et Monsieur
Reinald Loutsch en tant qu'Administrateurs et Fiduciaire Simmer & Lereboulet S.A„ en tant que Commissaire aux Comp-
tes, demeurant professionnellement au 18 B rue de la Chapelle, L-8017 STRASSEN et inscrit au RCS Luxembourg sous
le numéro B 73846, pour une durée de 6 ans. Leur mandat prendra fin à l'assemblée statuant sur les comptes de l'année
2017.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 15 novembre 2011.
<i>Pour la société
i>Signature
<i>Un Administrateuri>
Référence de publication: 2013137701/19.
(130167702) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
octobre 2013.
Eurotop International Holding SA, Société Anonyme.
Siège social: L-6312 Beaufort, 104, route d'Eppeldorf.
R.C.S. Luxembourg B 92.935.
CLÔTURE DE LIQUIDATION
Par jugement du 18 septembre 2013, le Tribunal d'Arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière commerciale,
après avoir entendu Monsieur le juge-commissaire Jean-Claude WIRTH en son rapport oral et sur les conclusions écrites
du Ministère Public, a déclaré closes pour insuffisance d'actif les opérations de liquidation de
la société anonyme EUROTOP INTERNATIONAL HOLDING S.A., ayant eu son siège social à L-6312 Beaufort, 104,
route d'Eppeldorf, inscrite au registre de commerce et des sociétés sous le numéro B 92935, liquidation judiciaire pro-
noncée par jugement du Tribunal d'Arrondissement de et à Diekirch en date du 13 janvier 2010.
Le même jugement a donné décharge au liquidateur et a laissé les frais à charge de l'Etat.
Pour extrait conforme
Maître Daniel BAULISCH
<i>Le liquidateur / Avocat à la Cour
i>9, rue de l'Eau
L-9225 DIEKIRCH
Référence de publication: 2013137703/20.
(130167789) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
octobre 2013.
Access Storage Holdings (France), S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: GBP 13.020,00.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 65.722.
EXTRAIT
Il résulte de résolutions prises par l'associé unique de la Société en date du 30 septembre 2013 que la démission de
M. Peter Gowers de son mandat de gérant de la Société, avec effet au 3 septembre 2013 a été acceptée et qu'il ne sera
pas remplacé.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 1
er
octobre 2013.
<i>Pour Access Storage Holdings (France) S.à r.l.i>
Référence de publication: 2013137713/15.
(130167905) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 octobre 2013.
133452
L
U X E M B O U R G
GSLP I Offshore C S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1536 Luxembourg, 2, rue du Fossé.
R.C.S. Luxembourg B 138.749.
Constituée par-devant Me Paul FRIEDERS, notaire de résidence à Luxembourg, en date du 15 mai 2008, acte publié
au Mémorial C no 1473 du 13 juin 2008.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
GSLP I Offshore C S.à r.l.
Marielle Stijger
<i>Gérant Ai>
Référence de publication: 2013137951/15.
(130168101) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 octobre 2013.
GSLP I Onshore S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1536 Luxembourg, 2, rue du Fossé.
R.C.S. Luxembourg B 138.795.
Constituée par-devant Me Paul FRIEDERS, notaire de résidence à Luxembourg, en date du 15 mai 2008, acte publié
au Mémorial C no 1473 du 13 juin 2008.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
GSLP I Onshore S.à r.l.
Marielle Stijger
<i>Gérant Ai>
Référence de publication: 2013137952/15.
(130168104) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 octobre 2013.
Immobilière Pirrotte S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1466 Luxembourg, 12, rue Jean Engling.
R.C.S. Luxembourg B 36.923.
Les comptes annuels au 31-12-2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pitt PIRROTTE
<i>L’Administrateur déléguéi>
Référence de publication: 2013137997/11.
(130168461) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 octobre 2013.
Mare Tyrrenum S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1140 Luxembourg, 45-47, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 139.464.
<i>Extrait des décisions de l'Associé Unique en date du 29 juillet 2013.i>
«L'Associé Unique prend acte de la démission de M. Giovanni VITTORE de sa fonction de gérant. L'associé unique
décide de nommer à la fonction de gérant, M. Jeannot DIDERRICH, expert-comptable, demeurant professionnellement
au 45-47, route d'Arlon, L-1140 Luxembourg».
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
MARE TYRRENUM S.à r.l.
Référence de publication: 2013138076/13.
(130167998) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 octobre 2013.
133453
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U X E M B O U R G
L-GAM Investments S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 9B, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 181.223.
STATUTES
In the year two thousand and thirteen, on the twenty second day of October.
Before Us M
e
Jean-Paul MEYERS, notary residing in Rambrouch, Grand Duchy of Luxembourg, undersigned.
THERE APPEARED:
Anstalt Fürst Liechtenstein, an establishment established under the laws of the principality of Liechtenstein, with ad-
dress at Bergstrasse 5, 9490 Vaduz, Liechtenstein, registered with the Companies Register of the principality of
Liechtenstein under number FL-0002.461.401-3,
hereby represented by Marion Kraemer, professionnaly residing in Luxembourg, by virtue of a proxy given under
private seal.
The aforesaid proxy, being initialled ne varietur by the proxyholder and the undersigned notary shall remain annexed
to the present deed to be filed at the same time with the registration authorities.
Such appearing party, acting in its aforesaid capacity, has requested the notary to draw up the following articles of
association of a société à responsabilité limitée which the founders declare to organize among themselves.
Form, Name, Registered Office, Object, Duration
Art. 1. Form, Name. There is hereby established a société à responsabilité limitée (the “Company”) governed by the
laws of the Grand Duchy of Luxembourg (the “Laws”) and by the present articles of association (the “Articles of Asso-
ciation”).
The Company may be composed of one single shareholder, owner of all the shares, or several shareholders, but not
exceeding forty (40) shareholders.
The Company will exist under the name of L-GAM Investments S.à r.l.
Art. 2. Registered Office. The Company will have its registered office in the City of Luxembourg.
The registered office may be transferred to any other place within the City of Luxembourg by a resolution of the
Manager(s).
Branches or other offices may be established either in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by resolution of
the Manager(s).
In the event that, in the view of the Manager(s), extraordinary political, economic or social developments occur or
are imminent that would interfere with the normal activities of the Company at its registered office or with the ease of
communications with such office or between such office and persons abroad, the Company may temporarily transfer the
registered office abroad, until the complete cessation of these abnormal circumstances. Such temporary measures will
have no effect on the nationality of the Company, which, notwithstanding the temporary transfer of the registered office,
will remain a company governed by the Laws. Such temporary measures will be taken and notified to any interested
parties by the Manager(s).
Art. 3. Object. The object of the Company is the acquisition, holding and disposal of interests in Luxembourg and/or
in foreign companies and undertakings, as well as the administration, development and management of such interests.
The Company may provide loans and financing in any other kind or form or grant guarantees or security in any other
kind or form, in favour of the companies and undertakings forming part of the group of which the Company is a member.
The Company may also invest in real estate, in intellectual property rights or any other movable or immovable assets
in any kind or form.
The Company may borrow in any kind or form and privately issue bonds, notes or any other debt instruments as well
as warrants or other share subscription rights.
In a general fashion, the Company may carry out any commercial, industrial or financial operation, which it may deem
useful in the accomplishment and development of its purposes.
Art. 4. Duration. The Company is formed for an unlimited duration.
It may be dissolved at any time by a resolution of the shareholder(s), voting with the quorum and majority rules set
by the Laws or by the Articles of Association, as the case may be pursuant to article 29 of the Articles of Association.
The Company is not dissolved by reason of the death, suspension of civil rights, incapacity, insolvency, bankruptcy or
any other similar event affecting one or several shareholders.
133454
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U X E M B O U R G
Capital, Shares
Art. 5. Issued Capital. The issued capital is set at EUR 12,500.- (twelve thousand five hundred Euro), represented by
125 (one hundred twenty five) shares with a par value of EUR 100.- (one hundred Euro) each.
The rights and obligations attached to the shares shall be identical except to the extent otherwise provided by the
Articles of Association or by the Laws.
In addition to the issued capital, there may be set up a premium account to which any premium paid on any share in
addition to its nominal value is transferred. The amount of the premium account may be used to provide for the payment
of any shares which the Company may repurchase from its shareholder(s), to offset any net realised losses, to make
distributions to the shareholder(s) in the form of a dividend or to allocate funds to the legal reserve.
Art. 6. Shares. Each share entitles to one vote.
Each share is indivisible as far as the Company is concerned.
Co-owners of shares must be represented towards the Company by a common representative, whether appointed
amongst them or not.
When the Company is composed of a single shareholder, the single shareholder may freely transfer its shares.
When the Company is composed of several shareholders, the shares may be transferred freely amongst shareholders
but the shares may be transferred to non-shareholders only with the authorisation of shareholders representing at least
three quarters (3/4) of the capital.
The transfer of shares must be evidenced by a notarial deed or by a private contract. Any such transfer is not binding
upon the Company or upon third parties unless duly notified to the Company or accepted by the Company, pursuant to
article 1690 of the Luxembourg Civil Code.
The Company may acquire its own shares with a view to their immediate cancellation.
Ownership of a share carries implicit acceptance of the Articles of Association and of the resolutions validly adopted
by the shareholder(s).
Art. 7. Increase and Reduction of Capital. The issued capital of the Company may be increased or reduced one or
several times by a resolution of the shareholder(s) adopted in compliance with the quorum and majority rules set by the
Articles of Association or, as the case may be, by the Laws for any amendment of the Articles of Association.
Art. 8. Incapacity, Bankruptcy or Insolvency of a Shareholder. The incapacity, bankruptcy, insolvency or any other
similar event affecting the shareholder(s) does not put the Company into liquidation.
Managers, Auditors
Art. 9. Managers. The Company shall be managed by one or several managers who need not be shareholders themselves
(the “Manager(s)”).
If two (2) Managers are appointed, they shall jointly manage the Company.
If more than two (2) Managers are appointed, they shall form a board of managers (the “Board of Managers”).
The Managers will be appointed by the shareholder(s), who will determine their number and the duration of their
mandate. The Managers are eligible for re-appointment and may be removed at any time, with or without cause, by a
resolution of the shareholder(s).
The shareholder(s) may decide to qualify the appointed Managers as class A Managers (the “Class A Managers”) or
class B Managers (the “Class B Managers”).
The shareholder(s) shall neither participate in nor interfere with the management of the Company.
Art. 10. Powers of the Managers. The Managers are vested with the broadest powers to perform all acts necessary
or useful for accomplishing the Company's object.
All powers not expressly reserved by the Articles of Association or by the Laws to the general meeting of shareholder
(s) or to the auditor(s) shall be within the competence of the Managers.
Art. 11. Delegation of Powers - Representation of the Company. The Manager(s) may delegate special powers or
proxies, or entrust determined permanent or temporary functions to persons or committees chosen by them.
The Company will be bound towards third parties by the individual signature of the sole Manager or by the joint
signatures of any two Manager(s) if more than one Manager has been appointed.
However, if the shareholder(s) have qualified the Managers as Class A Managers or Class B Managers, the Company
will only be bound towards third parties by the joint signatures of one Class A Manager and one Class B Manager.
The Company will further be bound towards third parties by the joint signatures or sole signature of any person to
whom special power has been delegated by the Manager(s), but only within the limits of such special power.
Art. 12. Meetings of the Board of Managers. In case a Board of Managers is formed, the following rules shall apply:
A meeting of the Board of Managers must be convened if any two (2) of its members so require or, if there are two
Managers only, if one of them so requires.
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Except in cases of urgency or with the prior consent of all those entitled to attend, at least three (3) calendar days'
written notice of meetings of the Board of Managers shall be given in writing and transmitted by any means of commu-
nication allowing for the transmission of a written text. Any such notice shall specify the time and the place of the meeting
as well as the agenda and the nature of the business to be transacted. The notice may be waived by properly documented
consent of each member of the Board of Managers. No separate notice is required for meetings held at times and places
specified in a time schedule previously adopted by resolution of the Board of Managers.
The meetings of the Board of Managers shall be held in Luxembourg or at such other place as the Board of Managers
may from time to time determine.
Any Manager may act at any meeting of the Board of Managers by appointing in writing, transmitted by any means of
communication allowing for the transmission of a written text, another Manager as his proxy. Any Manager may represent
one or several members of the Board of Managers.
A quorum of the Board of Managers shall be the presence or representation of at least half (1/2) of the Managers
holding office, provided that in the event that the Managers have been qualified as Class A Managers or Class B Managers,
such quorum shall only be met if at least one (1) Class A Manager and one (1) Class B Manager are present or represented.
Decisions will be taken by a majority of the votes of the Managers present or represented at such meeting.
One or more Managers may participate in a meeting by conference call, videoconference or any other similar means
of communication enabling thus several persons participating therein to simultaneously communicate with each other.
Such participation shall be deemed equivalent to a physical presence at the meeting.
A written decision, signed by all the Managers, is proper and valid as though it had been adopted at a meeting of the
Board of Managers, which was duly convened and held. Such a decision may be documented in a single document or in
several separate documents having the same content and each of them signed by one or several Managers.
Art. 13. Resolutions of the Managers. The resolutions of the Manager(s) shall be recorded in writing.
The minutes of any meeting of the Board of Managers will be signed by the Chairman of the meeting and by the
secretary (if any), or by at least one Manager A and one Manager B. Any proxies will remain attached thereto.
Copies or extracts of written resolutions or minutes, to be produced in judicial proceedings or otherwise, may be
signed by the sole Manager or by any two (2) Managers acting jointly if more than one Manager has been appointed.
Art. 14. Management Fees and Expenses. Subject to approval by the shareholder(s), the Manager(s) may receive a
management fee in respect of the carrying out of their management of the Company and may, in addition, be reimbursed
for all other expenses whatsoever incurred by the Manager(s) in relation to such management of the Company or the
pursuit of the Company's corporate object.
Art. 15. Conflicts of Interest. If any of the Managers of the Company has or may have any personal interest in any
transaction of the Company, such Manager shall disclose such personal interest to the other Manager(s) and shall not
consider or vote on any such transaction.
In case of a sole Manager it suffices that the transactions between the Company and its Manager, who has such an
opposing interest, be recorded in writing.
The foregoing paragraphs of this Article do not apply if (i) the relevant transaction is entered into under fair market
conditions and (ii) falls within the ordinary course of business of the Company.
No contract or other transaction between the Company and any other company or firm shall be affected or invalidated
by the mere fact that any one or more of the Managers or any officer of the Company has a personal interest in, or is a
manager, associate, member, shareholder, officer or employee of such other company or firm. Any person related as
described above to any company or firm with which the Company shall contract or otherwise engage in business shall
not, by reason of such affiliation with such other company or firm, be automatically prevented from considering, voting
or acting upon any matters with respect to such contract or other business.
Art. 16. Managers' Liability - Indemnification. No Manager commits himself, by reason of his functions, to any personal
obligation in relation to the commitments taken on behalf of the Company.
Manager(s) are only liable for the performance of their duties.
The Company shall indemnify any Manager, officer or employee of the Company and, if applicable, their successors,
heirs, executors and administrators, against damages and expenses reasonably incurred by him in connection with any
action, suit or proceeding to which he may be made a party by reason of his being or having been Manager(s), officer or
employee of the Company, or, at the request of the Company, any other company of which the Company is a shareholder
or creditor and by which he is not entitled to be indemnified, except in relation to matters as to which he shall be finally
adjudged in such action, suit or proceeding to be liable for gross negligence or misconduct. In the event of a settlement,
indemnification shall be provided only in connection with such matters covered by the settlement as to which the Com-
pany is advised by its legal counsel that the person to be indemnified is not guilty of gross negligence or misconduct. The
foregoing right of indemnification shall not exclude other rights to which the persons to be indemnified pursuant to the
Articles of Association may be entitled.
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Art. 17. Auditors. Except where according to the Laws, the Company's annual statutory and/or consolidated accounts
must be audited by an approved auditor, the business of the Company and its financial situation, including in particular its
books and accounts, may, and shall in the cases provided by law, be reviewed by one or more statutory auditors who
need not be shareholders themselves.
The statutory or approved auditors, if any, will be appointed by the shareholder(s), which will determine the number
of such auditors and the duration of their mandate. They are eligible for re-appointment. They may be removed at any
time, with or without cause, by a resolution of the shareholder(s), save in such cases where the approved auditor may,
as a matter of the Laws, only be removed for serious cause or by mutual agreement.
Shareholders
Art. 18. Powers of the Shareholders. The shareholder(s) shall have such powers as are vested in them pursuant to the
Articles of Association and the Laws. The single shareholder carries out the powers bestowed on the general meeting
of shareholders.
Any properly constituted general meeting of shareholders of the Company represents the entire body of shareholders.
Art. 19. Annual General Meeting. The annual general meeting of shareholders, of which one must be held where the
Company has more than twenty-five (25) shareholders, will be held on the first Wednesday of March at 11.00 a.m.
If such day is a day on which banks are not generally open for business in Luxembourg, the meeting will be held on
the next following business day.
Art. 20. Other General Meetings. If the Company is composed of several shareholders, but no more than twenty-five
(25) shareholders, resolutions of the shareholders may be passed in writing. Written resolutions may be documented in
a single document or in several separate documents having the same content and each of them signed by one or several
shareholders. Should such written resolutions be sent by the Manager(s) to the shareholders for adoption, the share-
holders are under the obligation to, within a time period of fifteen (15) calendar days from the dispatch of the text of the
proposed resolutions, cast their written vote by returning it to the Company through any means of communication
allowing for the transmission of a written text. The quorum and majority requirements applicable to the adoption of
resolutions by the general meeting of shareholders shall mutatis mutandis apply to the adoption of written resolutions.
General meetings of shareholders, including the annual general meeting of shareholders will be held at the registered
office of the Company or at such other place in the Grand Duchy of Luxembourg, and may be held abroad if, in the
judgement of the Manager(s), which is final, circumstances of force majeure so require.
Art. 21. Notice of General Meetings. Unless there is only one single shareholder, the shareholders may also meet in
a general meeting of shareholders upon issuance of a convening notice in compliance with the Articles of Association or
the Laws, by the Manager(s), on a subsidiary basis, by the statutory auditor(s) (if any) or, on a further subsidiary basis, by
shareholders representing more than half (1/2) of the capital.
The convening notice sent to the shareholders will specify the time and the place of the meeting as well as the agenda
and the nature of the business to be transacted at the relevant general meeting of shareholders. The agenda for a general
meeting of shareholders shall also, where appropriate, describe any proposed changes to the Articles of Association and,
if applicable, set out the text of those changes affecting the object or form of the Company.
If all the shareholders are present or represented at a general meeting of shareholders and if they state that they have
been duly informed of the agenda of the meeting, the meeting may be held without prior notice.
Art. 22. Attendance - Representation. All shareholders are entitled to attend and speak at any general meeting of
shareholders.
A shareholder may act at any general meeting of shareholders by appointing in writing, transmitted by any means of
communication allowing for the transmission of a written text, another person who need not be a shareholder himself,
as a proxy holder.
Art. 23. Proceedings. Every meeting shall be held in Luxembourg or such other place as the managers may from time
to time determine.
A sole shareholder exercises alone the powers devolved to the meeting of shareholders by the dispositions of Section
XII of the law of August 10th, 1915 on sociétés à responsabilité limitée.
As a consequence thereof, all decisions which exceed the powers of the managers are taken by the sole shareholder.
Art. 24. Vote. At any general meeting of shareholders other than a general meeting convened for the purpose of
amending the Articles of Association of the Company or voting on resolutions whose adoption is subject to the quorum
and majority requirements of an amendment to the Articles of Association, as the case may be, to the quorum and majority
rules set for the amendment of the Articles of Association, resolutions shall be adopted by shareholders representing
more than half (1/2) of the capital. If such majority is not reached at the first meeting (or consultation in writing), the
shareholders shall be convened (or consulted) a second time and resolutions shall be adopted, irrespective of the number
of shares represented, by a simple majority of votes cast.
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At any general meeting of shareholders, convened in accordance with the Articles of Association or the Laws, for the
purpose of amending the Articles of Association of the Company or voting on resolutions whose adoption is subject to
the quorum and majority requirements of an amendment to the Articles of Association, the majority requirements shall
be a majority of shareholders in number representing at least three quarters (3/4) of the capital.
Art. 25. Minutes. The minutes of the general meeting of shareholders shall be signed by the shareholders present and
may be signed by any shareholders or proxies of shareholders, who so request.
The resolutions adopted by the single shareholder shall be documented in writing and signed by the single shareholder.
Copies or extracts of the written resolutions adopted by the shareholder(s) as well as of the minutes of the general
meeting of shareholders to be produced in judicial proceedings or otherwise may be signed by the sole Manager or by
any two (2) Managers acting jointly if more than one Manager has been appointed.
Financial Year, Financial Statements, Distribution of Profits
Art. 26. Financial Year. The Company's financial year begins on the first day of October and ends on the last day of
September of the following year.
Art. 27. Adoption of Financial Statements. At the end of each financial year, the accounts are closed and the Manager
(s) draw up an inventory of assets and liabilities, the balance sheet and the profit and loss account, in accordance with
the Laws.
The annual statutory and/or consolidated accounts are submitted to the shareholder(s) for approval.
Each shareholder or its representative may peruse these financial documents at the registered office of the Company.
If the Company is composed of more than twenty-five (25) shareholders, such right may only be exercised within a time
period of fifteen (15) calendar days preceding the date set for the annual general meeting of shareholders.
Art. 28. Distribution of Profits. From the annual net profits of the Company, at least five per cent (5%) shall each year
be allocated to the reserve required by law (the “Legal Reserve”). That allocation to the Legal Reserve will cease to be
required as soon and as long as the Legal Reserve amounts to ten per cent (10%) of the issued capital of the Company.
After allocation to the Legal Reserve, the shareholder(s) shall determine how the remainder of the annual net profits
will be disposed of by allocating the whole or part of the remainder to a reserve or to a provision, by carrying it forward
to the next following financial year or by distributing it, together with carried forward profits, distributable reserves or
share premium to the shareholder(s), each share entitling to the same proportion in such distributions.
Subject to the conditions (if any) fixed by the Laws and in compliance with the foregoing provisions, the Manager(s)
may pay out an advance payment on dividends to the shareholders. The Manager(s) fix the amount and the date of payment
of any such advance payment.
Dissolution, Liquidation
Art. 29. Dissolution, Liquidation. The Company may be dissolved by a resolution of the shareholder(s) adopted by half
of the shareholders holding three quarters (3/4) of the capital.
Should the Company be dissolved, the liquidation will be carried out by the Manager(s) or such other persons (who
may be physical persons or legal entities) appointed by the shareholder(s), who will determine their powers and their
compensation.
After payment of all the debts of and charges against the Company, including the expenses of liquidation, the net
liquidation proceeds shall be distributed to the shareholder(s) so as to achieve on an aggregate basis the same economic
result as the distribution rules set out for dividend distributions.
Art. 30. Applicable Law. All matters not governed by the Articles of Association shall be determined in accordance
with the Laws, in particular the law of 10 August 1915 on commercial companies, as amended.
<i>Transitory measuresi>
Exceptionally the first financial year shall begin today and end on 30 September 2014.
<i>Subscription - Paymenti>
The capital has been subscribed in in its entirety by the appearing party Anstalt Fürst Liechtenstein, which hereby
subscribes to 125 (one hundred twenty five) shares with a par value of EUR 100.- (one hundred Euro) each. The sub-
scription amount is allocated to the share capital account of the Company.
All these shares have been paid up in cash to the extent of 100% (one hundred per cent), and therefore the amount
of EUR 12,500.- (twelve thousand five hundred Euro) is as now at the disposal of the Company, proof of which has been
duly given to the notary.
<i>Estimate of Costsi>
The costs, expenses, fees and charges, in whatsoever form, which are to be borne by the Company or which shall be
charged to it in connection with its incorporation, have been estimated at about one thousand five hundred Euro.
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<i>General Meetingi>
Immediately after the incorporation of the Company, the above-named party, representing the entirety of the sub-
scribed capital and exercising the powers devolved to the meeting, passed the following resolutions:
1. Are appointed as managers for an undetermined duration:
(a) Mr Konrad Bächinger, born on June 17, 1950, in Rapperswil/SG, Switzerland, with professional address at Giufs-
teinweg 3, CH-9475 Sevelen, as Class A Manager;
(b) Mr Urs Gaehwiler, born on March 29, 1959, in Rickenbach/TG with professional address at Herrengasse 12, P.O.
Box 85, Vaduz FL-9490, Liechtenstein, as Class A Manager;
(c) Mr Hinnerk Koch, born on March 15, 1963, in Bremen, Germany, with professional address at c/o Structured
Finance Management (Luxembourg) S.A., 9B, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg, as Class B Manager;
(d) Mrs Danielle Delnoije, born on on February 14, 1974, in Sittard, The Netherlands, with professional address at c/
o Structured Finance Management (Luxembourg) S.A., 9B, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg, as Class B
Manager; and
(e) Mr Alain Koch, born on August 18, 1965, in Esch-sur-Alzette,with professional address at c/o Structured Finance
Management (Luxembourg) S.A., 9B, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg, as Class B Manager.
2. The Company shall have its registered office at 9B, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg, Grand Duchy
of Luxembourg.
<i>Poweri>
The above appearing party(ies) hereby give(s) power to any agent and / or employee of the office of the signing notary,
acting individually to proceed with the registration, listing, deletion, publication or any other useful or necessary operations
following this deed and possibly to draw, correct and sign any error, lapse or typo to this deed.
<i>Statementi>
The undersigned notary, who understands and speaks English and French, states herewith that, on request of the above
appearing party, the present deed is worded in English followed by a French version; on request of the same appearing
party, and in case of discrepancies between the English and the French text, the English version will prevail.
WHEREOF the present deed was drawn up in Luxembourg, at the date indicated at the beginning of the document.
After reading the present deed to the proxyholder of the appearing party, acting as said before, known to the notary
by name, first name, civil status and residence, the said proxyholder has signed with Us, the notary, the present deed.
Suit la version française du texte qui précède:
L'an deux mille treize, le vingt-deuxième jour du mois d'octobre.
Par-devant Maître Jean-Paul MEYERS, notaire de résidence à Rambrouch, Grand-Duché de Luxembourg, soussigné.
A COMPARU:
Anstalt Fürst Liechtenstein, un établissement établi sous les Lois de la principauté du Liechtenstein, ayant son siège
social au 5, Bergstrasse, 9490 Vaduz, Liechtenstein, immatriculé auprès du Registre du Commerce et des société de la
principauté du Liechtenstein sous le numéro FL-0002.461.401-3,
ici représenté par Marion Kraemer, résident professionnellement à Luxembourg, en vertu d'une procuration donné
par acte sous-seing privé,
la dite procuration, après avoir été signée ne varietur par le mandataire et le notaire soussigné restera annexe au
présent acte afin d'être soumise avec le présent acte aux formalités de l'enregistrement.
Lequel comparant, agissant ès dite qualité, a requis le notaire instrumentant de dresser acte constitutif d'une société
à responsabilité limitée que les fondateurs déclarent constituer entre eux et dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
Forme, Dénomination, Siège, Objet, Durée
Art. 1
er
. Forme, Dénomination. Il est formé par les présentes une société à responsabilité limitée (la Société) régie
par les lois du Grand-Duché de Luxembourg, (les Lois), et par les présents statuts (les Statuts).
La Société peut comporter un associé unique, propriétaire de la totalité des parts sociales ou plusieurs associés, dans
la limite de quarante (40) associés.
La Société adopte la dénomination L-GAM Investments S.à r.l.
Art. 2. Siège Social. Le siège social de la Société est établi dans la Ville de Luxembourg.
Le siège social peut être transféré à tout autre endroit de la Ville de Luxembourg par une décision des Gérants.
Des succursales ou d'autres bureaux peuvent être établis soit au Grand-Duché de Luxembourg ou à l'étranger par
décision des Gérants.
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Dans l'hypothèse où les Gérants estiment que des événements extraordinaires d'ordre politique, économique ou social
sont de nature à compromettre l'activité normale de la Société à son siège social ou la communication aisée avec ce siège
ou entre ce siège et l'étranger ou que de tels événements se sont produits ou sont imminents, la Société pourra transférer
provisoirement le siège social à l'étranger jusqu'à cessation complète de ces circonstances anormales. Ces mesures
provisoires n'auront aucun effet sur la nationalité de la Société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège,
demeurera régie par les Lois. Ces mesures provisoires seront prises et portées à la connaissance de tout intéressé par
les Gérants.
Art. 3. Objet. La Société a pour objet l'acquisition, la détention et la cession de participations dans toute société et
entreprise luxembourgeoise et/ou étrangère, ainsi que l'administration, la gestion et la mise en valeur de ces participations.
La Société peut fournir des prêts et financements sous quelque forme que ce soit ou consentir des garanties ou sûretés
sous quelque forme que ce soit, au profit de sociétés et d'entreprises faisant partie du groupe de sociétés dont la Société
fait partie.
La Société peut également investir dans l'immobilier, les droits de propriété intellectuelle ou tout autre actif mobilier
ou immobilier sous quelque forme que ce soit.
La Société peut emprunter sous quelque forme que ce soit et procéder à l'émission privée d'obligations, de billets à
ordre ou tout autre instrument de dettes ainsi que des bons de souscription ou tout autre droit de souscription d'actions.
D'une façon générale, la Société peut effectuer toute opération commerciale, industrielle ou financière qu'elle estime
utile à l'accomplissement et au développement de son objet.
Art. 4. Durée. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute, à tout moment, par une résolution des associés, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises par les Lois ou par les Statuts, selon le cas, conformément à l'article 29 des Statuts.
La Société n'est pas dissoute par le décès, la suspension des droits civils, l'incapacité, l'insolvabilité, faillite ou tout autre
évènement similaire affectant un ou plusieurs des associés.
Capital, Parts Sociales
Art. 5. Capital Émis. Le capital émis est établi à 12.500,- EUR (douze mille cinq cents euros), représenté par 125 (cent
vingt-cinq) parts sociales d'une valeur nominale de 100,- EUR (cent euros) chacune.
Les droits et obligations inhérents aux parts sociales sont identiques sauf stipulation contraire des Statuts ou des Lois.
En plus du capital émis, un compte prime d'émission peut être établi sur lequel seront transférées toutes les primes
d'émission payées sur les parts sociales en plus de la valeur nominale. Le solde de ce compte prime d'émission peut être
utilisé pour régler le prix des parts sociales que la Société a rachetées à ses associés, pour compenser toute perte nette
réalisée, pour distribuer des dividendes aux associés ou pour affecter des fonds à la réserve légale.
Art. 6. Parts Sociales. Chaque part sociale donne droit à une voix.
Chaque part sociale est indivisible à l'égard de la Société.
Les propriétaires indivis sont tenus de se faire représenter auprès de la Société par un représentant commun désigné
ou non parmi eux.
Lorsque la Société ne compte qu'un seul associé, celui-ci peut librement céder ses parts sociales.
Lorsque la Société compte plusieurs associés, les parts sociales sont librement cessibles entre eux et les parts sociales
ne peuvent être cédées à des non-associés qu'avec l'autorisation des associés représentant au moins trois quart du capital
social.
La cession de parts sociales doit être constatée par acte notarié ou par acte sous seing privé. Une telle cession n'est
opposable à la Société ou aux tiers qu'après avoir été dûment notifiée à la Société ou acceptée par elle conformément à
l'article 1690 du code civil luxembourgeois.
La Société peut acquérir ses propres parts sociales en vue de leur annulation immédiate.
La propriété d'une part sociale emporte de plein droit acceptation des Statuts de la Société et des décisions valablement
adoptées par les associés.
Art. 7. Augmentation et Réduction du Capital. Le capital émis de la Société peut être augmenté ou réduit, en une ou
plusieurs fois, par une résolution des associés adoptée aux conditions de quorum et de majorité requises par les Statuts
ou, le cas échéant, par les Lois pour toute modification des Statuts.
Art. 8. Incapacité, Faillite ou Insolvabilité d'un Associé. L'incapacité, la faillite, l'insolvabilité ou tout autre événement
similaire affectant les associés n'entraîne pas la mise en liquidation de la Société.
Gérants, Commissaires aux Comptes
Art. 9. Gérants. La Société est gérée et administrée par un ou plusieurs gérants qui n'ont pas besoin d'être associés
(les Gérants).
Si deux (2) Gérants sont nommés, ils géreront conjointement la Société.
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Si plus de deux (2) Gérants sont nommés, ils formeront un conseil de gérance (le Conseil de Gérance).
Les Gérants seront nommés par les associés, qui détermineront leur nombre et la durée de leur mandat. Les Gérants
peuvent être renommés et peuvent être révoqués à tout moment, avec ou sans motif, par une résolution des associés.
Les associés pourront qualifier les gérants nommés de Gérants de catégorie A (les Gérants de Catégorie A) ou Gérants
de catégorie B (les Gérants de Catégorie B).
Les associés ne participeront ni ne s'immisceront dans la gestion de la Société.
Art. 10. Pouvoirs des Gérants. Les Gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la Société.
Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par les Statuts ou par les Lois aux associés relèvent de la
compétence des Gérants.
Art. 11. Délégation de Pouvoirs - Représentation de la Société. Les Gérants peuvent déléguer des pouvoirs ou des
mandats spéciaux, ou confier des fonctions permanentes ou temporaires à des personnes ou des comités de leur choix.
La Société sera engagée vis-à-vis des tiers par la signature individuelle du Gérant unique ou par la signature conjointe
de deux Gérants si plus d'un Gérant a été nommé.
Toutefois, si les associés ont qualifié les Gérants de Gérants de Catégorie A et les Gérants de Catégorie B, la Société
ne sera engagée vis-à-vis des tiers que par la signature conjointe d'un Gérant de Catégorie A et d'un Gérant de Catégorie
B.
La Société sera également engagée vis-à-vis des tiers par la signature conjointe ou par la signature individuelle de toute
personne à qui ce pouvoir de signature aura été délégué par les Gérants, mais seulement dans les limites de ce pouvoir.
Art. 12. Réunion du Conseil de Gérance. Dans l'hypothèse où un Conseil de Gérance est formé, les règles suivantes
s'appliqueront:
Le Conseil de Gérance peut nommer parmi ses membres un président (le Président). Il peut également nommer un
secrétaire qui n'a pas besoin d'être lui-même Gérant et qui sera responsable de la tenue des procès-verbaux du Conseil
de Gérance (le Secrétaire).
Le Conseil de Gérance se réunira sur convocation du Président. Une réunion du Conseil de Gérance doit être con-
voquée si deux (2) de ses membres le demandent.
Le Président présidera toutes les réunions du Conseil de Gérance, mais en son absence le Conseil de Gérance désignera
un autre membre du Conseil de Gérance comme président pro tempore par un vote à la majorité des Gérants présents
ou représentés à cette réunion.
Sauf en cas d'urgence ou avec l'accord préalable de tous ceux qui ont le droit d'y assister, une convocation écrite devra
être transmise, trois (3) jours calendaires au moins avant la date prévue pour la réunion du Conseil de Gérance, par tout
moyen de communication permettant la transmission d'un texte écrit. La convocation indiquera la date, l'heure et le lieu
de la réunion ainsi que l'ordre du jour et la nature des affaires à traiter. Il pourra être renoncé à cette convocation par
un accord correctement consigné de chaque membre du Conseil de Gérance. Aucune convocation spéciale ne sera
requise pour les réunions se tenant à des dates et des lieux déterminés préalablement par une résolution adoptée par le
Conseil de Gérance.
Les réunions du Conseil de Gérance se tiendront à Luxembourg ou à tout autre endroit que le Conseil de Gérance
pourra déterminer de temps à autre.
Tout Gérant peut se faire représenter aux réunions du Conseil de Gérance en désignant par un écrit, transmis par
tout moyen de communication permettant la transmission d'un texte écrit, un autre Gérant comme son mandataire. Tout
Gérant peut représenter un ou plusieurs membres du Conseil de Gérance.
Le Conseil de Gérance ne pourra valablement délibérer que si au moins la moitié (1/2) des Gérants en fonction est
présente ou représentée, sous réserve que dans l'hypothèse où des Gérants de Catégorie A ou des Gérants de Catégorie
B ont été désignés, ce quorum ne sera atteint que si au moins un Gérant de Catégorie A et un Gérant de Catégorie B
sont présents ou représentés.
Les décisions seront prises à la majorité des voix des Gérants présents ou représentés à cette réunion.
Un ou plusieurs Gérants peuvent prendre part à une réunion par conférence téléphonique, visioconférence ou tout
autre moyen de communication similaire permettant ainsi à plusieurs personnes y participant de communiquer simulta-
nément les unes avec les autres. Une telle participation sera considérée équivalente à une présence physique à la réunion.
Une décision écrite, signée par tous les Gérants, est régulière et valable de la même manière que si elle avait été
adoptée à une réunion du Conseil de Gérance dûment convoquée et tenue. Une telle décision pourra être consignée
dans un seul ou plusieurs écrits séparés ayant le même contenu et signé par un ou plusieurs Gérants.
Art. 13. Résolutions des Gérants. Les résolutions des Gérants doivent être consignées par écrit.
Les procès-verbaux des réunions du Conseil de Gérance seront signés par le Président de la réunion et par le Secrétaire
(s'il y en a). Les procurations y resteront annexées.
Les copies ou les extraits des résolutions écrites ou les procès-verbaux, destinés à être produits en justice ou ailleurs,
pourront être signés par le Gérant unique ou par deux Gérants agissant conjointement si plus d'un Gérant a été nommé.
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Art. 14. Rémunération et Dépenses. Sous réserve de l'approbation des associés, les Gérants peuvent recevoir une
rémunération pour leur gestion de la Société et peuvent, de plus, être remboursés de toutes les dépenses qu'ils auront
exposées en relation avec la gestion de la Société ou la poursuite de l'objet social de la Société.
Art. 15. Conflits d'Intérêts. Si un ou plusieurs Gérants a ou pourrait avoir un intérêt personnel dans une transaction
de la Société, ce Gérant devra en aviser les autres Gérants et il ne pourra ni prendre part aux délibérations ni émettre
un vote sur une telle transaction.
Dans l'hypothèse d'un Gérant unique, il est seulement fait mention dans un procès-verbal des opérations intervenues
entre la Société et son Gérant ayant un intérêt opposé à celui de la Société.
Les dispositions des alinéas qui précèdent ne sont pas applicables lorsque (i) l'opération en question est conclue à des
conditions normales et (ii) si elle tombe dans le cadre des opérations courantes de la Société.
Aucun contrat ni autre transaction entre la Société et d'autres sociétés ou entreprises ne sera affecté ou invalidé par
le simple fait qu'un ou plusieurs Gérants ou tout fondé de pouvoir de la Société y a un intérêt personnel, ou est gérant,
collaborateur, membre, associé, fondé de pouvoir ou employé d'une telle société ou entreprise. Toute personne liée de
la manière décrite ci-dessus, à une société ou entreprise, avec laquelle la Société contractera ou entrera autrement en
relations d'affaires, ne devra pas en raison de cette affiliation à cette société ou entreprise, être automatiquement em-
pêchée de délibérer, de voter ou d'agir autrement sur une opération relative à de tels contrats ou transactions.
Art. 16. Responsabilité des Gérants - Indemnisation. Les Gérants n'engagent pas leur responsabilité personnelle lors-
que, dans l'exercice de leurs fonctions, ils prennent des engagements pour le compte de la Société.
Les Gérants sont uniquement responsables de l'accomplissement de leurs devoirs.
La Société indemnisera tout Gérant, fondé de pouvoir ou employé de la Société et, le cas échéant, leurs successeurs,
leurs héritiers, exécuteurs testamentaires et administrateurs de biens pour tous dommages qu'ils ont à payer et tous frais
raisonnables qu'ils auront encourus par suite de leur comparution en tant que défendeurs dans des actions en justice, des
procès ou des poursuites judiciaires qui leur auront été intentés de par leurs fonctions actuelles ou anciennes de Gérant
(s), de fondé de pouvoir ou d'employé de la Société, ou à la demande de la Société, de toute autre société dans laquelle
la Société est actionnaire ou créancier et dans laquelle ils n'ont pas droit à indemnisation, exception faite des cas où leur
responsabilité est engagée pour négligence grave ou mauvaise gestion. En cas d'arrangement transactionnel, l'indemnisa-
tion ne portera que sur les questions couvertes par l'arrangement transactionnel et dans ce cas seulement si la Société
reçoit confirmation par son conseiller juridique que la personne à indemniser n'est pas coupable de négligence grave ou
mauvaise gestion. Ce droit à indemnisation n'est pas exclusif d'autres droits auxquels les personnes susnommées pour-
raient prétendre en vertu des Statuts.
Art. 17. Commissaires aux Comptes. Sauf lorsque, conformément aux Lois, les comptes annuels et/ou les comptes
consolidés de la Société doivent être vérifiés par un réviseur d'entreprises agréé, les affaires de la Société et sa situation
financière, en particulier ses documents comptables, peuvent et devront, dans les cas prévus par la loi, être contrôlés par
un ou plusieurs commissaires aux comptes qui n'ont pas besoin d'être eux-mêmes associés.
Le(s) commissaire(s) aux compte(s) ou réviseur(s) d'entreprises agréé(s) seront, le cas échéant, nommés par les as-
sociés qui détermineront leur nombre et la durée de leur mandat. Leur mandat peut être renouvelé. Ils peuvent être
révoqués à tout moment, avec ou sans motif, par une résolution des associés sauf dans les cas où le réviseur d'entreprises
agréé peut seulement, par dispositions des Lois, être révoqué pour motifs graves ou d'un commun accord.
Des associés
Art. 18. Pouvoirs des Associés. Les associés exercent les pouvoirs qui leur sont dévolus par les Statuts et les Lois. Si
la Société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs conférés par les Lois à l'assemblée générale des
associés.
Toute assemblée générale des associés régulièrement constituée représente l'ensemble des associés.
Art. 19. Assemblée Générale Annuelle des Associés. L'assemblée générale annuelle des associés, qui doit se tenir au
cas où la Société a plus de vingt-cinq (25) associés, aura lieu le premier mercredi du mois de mars à 11 heures.
Si ce jour n'est pas généralement un jour bancaire ouvrable à Luxembourg, l'assemblée se tiendra le premier jour
ouvrable suivant.
Art. 20. Autres Assemblées Générales. Si la Société compte plusieurs associés, dans la limite de vingt-cinq (25) associés,
les résolutions des associés peuvent être prises par écrit. Les résolutions écrites peuvent être constatées dans un seul
ou plusieurs documents ayant le même contenu, signés par un ou plusieurs associés. Dès lors que les résolutions à adopter
ont été envoyées par les Gérants aux associés pour approbation, les associés sont tenus, dans un dans un délai de quinze
(15) jours calendaires suivant la réception du texte de la résolution proposée, d'exprimer leur vote par écrit en le
retournant à la Société par tout moyen de communication permettant la transmission d'un texte écrit. Les exigences de
quorum et de majorité imposées pour l'adoption de résolutions par l'assemblée générale s'applique mutatis mutandis à
l'adoption de résolution écrites.
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Les assemblées générales des associés, y compris l'assemblée générale annuelle des associés, se tiendra au siège social
de la Société ou à tout autre endroit au Grand-Duché de Luxembourg, et pourra se tenir à l'étranger, chaque fois que
des circonstances de force majeure, appréciées souverainement par les Gérants, le requièrent.
Art. 21. Convocation des Assemblées Générales. A moins qu'il n'y ait qu'un associé unique, les associés peuvent aussi
se réunir en assemblées générales, conformément aux conditions fixées par les Statuts ou les Lois, sur convocation des
Gérants, subsidiairement, du commissaire aux comptes (s'il y en existe), ou plus subsidiairement, des associés représentant
plus de la moitié (1/2) du capital social émis.
La convocation envoyée aux associés indiquera la date, l'heure et le lieu de l'assemblée générale ainsi que l'ordre du
jour et la nature des affaires à traiter lors de l'assemblée générale des associés. L'ordre du jour d'une assemblée générale
d'associés doit également, si nécessaire, indiquer toutes les modifications proposées des Statuts et, le cas échéant, le texte
des modifications relatives à l'objet social ou à la forme de la Société.
Si tous les associés sont présents ou représentés à une assemblée générale des associés et s'ils déclarent avoir été
dûment informés de l'ordre du jour de l'assemblée, celle-ci peut se tenir sans convocation préalable.
Art. 22. Présence - Représentation. Tous les associés sont en droit de participer et de prendre la parole à toute
assemblée générale des associés.
Un associé peut désigner par écrit, transmis par tout moyen de communication permettant la transmission d'un texte
écrit, un mandataire qui n'a pas besoin d'être lui-même associé.
Art. 23. Procédure. Toute assemblée générale doit être tenue à Luxembourg ou à tout autre lieux désigné discré-
tionnairement par les gérants.
Un associé unique exerce seul les pouvoirs délégués à l'assemblée des associés, conformément aux dispositions de la
Section XII de la loi du 10 août 1915 relative aux sociétés à responsabilité limitée.
Par conséquent, toutes les décisions qui dépassent les pouvoirs des gérants sont prises par l'actionnaire unique.
Art. 24. Vote. Lors de toute assemblée générale des associés autre qu'une assemblée générale convoquée en vue de
la modification des Statuts de la Société ou du vote de résolutions dont l'adoption est soumise aux conditions de quorum
et de majorité exigées pour toute modification des Statuts, les résolutions seront adoptées par les associés représentant
plus de la moitié (1/2) du capital social. Si cette majorité n'est pas atteinte sur première convocation (ou consultation par
écrit), les associés seront de nouveau convoqués (ou consultés) et les résolutions seront adoptées à la majorité simple,
indépendamment du nombre de parts sociales représentées.
Lors de toute assemblée générale des associés, convoquée conformément aux Statuts ou aux Lois, en vue de la
modification des Statuts de la Société ou du vote de résolutions dont l'adoption est soumise aux conditions de quorum
et de majorité exigées pour toute modification des Statuts, la majorité exigée sera d'au moins la majorité en nombre des
associés représentant au moins les trois quarts (3/4) du capital.
Art. 25. Procès-Verbaux. Les procès-verbaux des assemblées générales doivent être signés par les associés présents
et peuvent être signés par tous les associés ou mandataires d'associés qui en font la demande.
Les résolutions adoptées par l'associé unique seront établies par écrit et signées par l'associé unique.
Les copies ou extraits des résolutions écrites adoptées par les associés, ainsi que les procès-verbaux des assemblées
générales à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Gérant unique ou par deux (2) Gérants au moins agissant
conjointement dès lors que plus d'un Gérant aura été nommé.
Exercice Social, Comptes Annuels, Distribution des Bénéfices
Art. 26. Exercice Social. L'exercice social de la Société commence le 1
er
octobre et s'achève le dernier jour de
septembre de l'année suivante.
Art. 27. Approbation des Comptes Annuels. A la clôture de chaque exercice social, les comptes sont arrêtés et les
Gérants dressent l'inventaire des divers éléments de l'actif et du passif ainsi que le compte de résultat conformément aux
Lois.
Les comptes annuels et/ou les comptes consolidés sont soumis aux associés pour approbation.
Tout associé ou son mandataire peut prendre connaissance des documents comptables au siège social de la Société.
Si la Société compte plus de vingt-cinq (25) associés, ce droit ne pourra être exercé que dans les quinze (15) jours
calendaires qui précèdent l'assemblée générale annuelle des associés.
Art. 28. Distribution des Bénéfices. Sur les bénéfices nets de la Société, il sera prélevé au moins cinq pour cent (5%)
qui seront affectés, chaque année, à la réserve légale (la Réserve Légale), conformément à la loi. Cette affectation à la
Réserve Légale cessera d'être obligatoire lorsque et aussi longtemps que la Réserve Légale atteindra dix pour cent (10%)
du capital émis de la Société.
Après affectation à la Réserve Légale, les associés décident de l'affectation du solde des bénéfices annuels nets. Ils
peuvent décider de verser la totalité ou une partie du solde à un compte de réserve ou de provision, en le reportant à
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nouveau ou en le distribuant avec les bénéfices reportés, les réserves distribuables ou les primes d'émission, aux associés,
chaque part sociale donnant droit à une même proportion dans ces distributions.
Sous réserve des conditions (s'il y en a) fixées par les Lois et conformément aux dispositions qui précèdent, les Gérants
peuvent procéder au versement d'un acompte sur dividendes aux associés. Les Gérants détermineront le montant ainsi
que la date de paiement de tels acomptes.
Dissolution, Liquidation
Art. 29. Dissolution, Liquidation. La Société peut être dissoute par une décision prise par la moitié des associés pos-
sédant les trois quarts (3/4) du capital social.
En cas de dissolution de la Société, la liquidation sera réalisée par les Gérants ou toute autre personne (qui peut être
une personne physique ou une personne morale) nommée par les associés qui détermineront leurs pouvoirs et leurs
émoluments.
Après paiement de toutes les dettes et charges de la Société, et de tous les frais de liquidation, le boni net de liquidation
sera réparti équitablement entre le(s) associé(s) de manière à atteindre le même résultat économique que celui fixé par
les règles relatives à la distribution de dividendes.
Art. 30. Loi Applicable. Toutes les matières qui ne sont pas régies par les Statuts seront réglées conformément aux
Lois, en particulier à la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle que modifiée.
<i>Disposition transitoirei>
Exceptionnellement le premier exercice commencera le jour de la constitution pour finir le 30 septembre 2014.
<i>Souscription - Libérationi>
Le capital a été souscrit dans son entier par la partie comparante Anstalt Fürst Liechtenstein, qui par la présente
souscrit à 125 (cent vingt-cinq) parts sociales d'une valeur nominale de 100,- EUR (cent euros) chacune. Le montant de
souscription est alloué aux compte titres de la Société.
Toutes ces parts sociales ont été payées en liquide à hauteur de 100% (cent pour cent), et par conséquent le montant
de 12.500,- euros (douze mille cinq-cent euros) est maintenant à la disposition de la Société, laquelle preuve a été donnée
au notaire.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s'élève à environ mille cinq cents euros.
<i>Assemblée Généralei>
Immédiatement après la constitution de la Société, le comparant précité, représentant la totalité du capital social,
exerçant les pouvoirs de l'assemblée, a pris les résolutions suivantes:
1. Sont nommés gérants pour une durée indéterminée:
(a) M. Konrad Bächinger, né le 17 juin 1950, à Rapperswil/SG, Suisse, avec adresse professionnelle au Giufsteinweg 3,
CH-9475 Sevelen, en qualité de gérant de Classe A;
(b) M. Urs Gaehwiler, né le 29 mars 1959, à Rickenbach/TG, Suisse, avec adresse professionelle à Herrengasse 12,
P.O. Box 85, Vaduz FL-9490, Liechtenstein, en qualité de gérant de Classe A;
(c) M. Hinnerk Koch, né le 15 mars 1963, à Bremen, Allemagne, avec adresse professionnelle à Structured Finance
Management (Luxembourg) S.A., 9B, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg, en qualité de gérant de Classe B;
(d) Mme Danielle Delnoije, née le 14 février 1974, à Sittard, Pays-Bas, avec adresse professionnelle à Structured Finance
Management (Luxembourg) S.A., 9B, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg, en qualité de gérante de Classe B;
et
(e) M. Alain Koch, né le 18 août 1965, à Esch-sur-Alzette, avec adresse professionnelle à Structured Finance Manage-
ment (Luxembourg) S.A., 9B, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg, en qualité de gérant de Classe B.
2. Le siège social de la société est établi au 9B, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg, Grand-Duché de
Luxembourg.
<i>Pouvoirsi>
Le(s) comparant(s) donne(nt) par la présente pouvoir à tout clerc et/ou employé de l'étude du notaire soussigné,
agissant individuellement, afin de procéder à l'enregistrement, l'immatriculation, la radiation, la publication ou toutes
autres opérations utiles ou nécessaires dans la suite du présent acte et, le cas échéant pour corriger, rectifier, rédiger,
ratifier et signer toute erreur, omission ou faute(s) de frappe(s) au présent acte.
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<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l'anglais et le français, déclare par les présentes, qu'à la requête des parties
comparantes le présent acte est rédigé en anglais suivi d'une version française; à la requête des mêmes parties compa-
rantes, et en cas de divergences entre le texte anglais et français, la version anglaise prévaudra.
DONT ACTE, passé à Luxembourg, à la date indiquée en tête des présentes.
Après lecture du présent acte au mandataire des parties comparantes, agissant comme dit ci-avant, connu du notaire
par ses nom, prénom, état civil et domicile, ledit mandataire a signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: Kraemer, Jean-Paul Meyers.
Enregistré à Redange/Attert, le 23 octobre 2013. Relation: RED/2013/1759. Reçu soixante-quinze euros (75,00 €).
<i>Le Receveuri> (signé): Kirsch.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée sur papier libre, aux fins d'enregistrement auprès du R.C.S.L. et de la
publication au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
[Signature électronique certifiée comprise dans le document transmis au R.C.S.L.]
Rambrouch, le 25 octobre 2013.
Jean-Paul MEYERS.
Référence de publication: 2013151208/608.
(130184887) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 octobre 2013.
Benetton International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1136 Luxembourg, 1, place d'Armes.
R.C.S. Luxembourg B 78.734.
DEMERGER PLAN
The undersigned, acting on behalf and on authority of the board of directors of Benetton International S.A., a public
limited liability company (société anonyme) established and existing under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg,
having its registered office at 1, place d'Armes, L-1136 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg and registered with
the Luxembourg Trade and Companies Register under number B 78.734 (hereinafter referred to as the Company), hereby
propose a demerger as a result of which the Company intends to contribute part of its assets and liabilities to a new
company to be incorporated (the Demerger).
<i>I. Applicable laws.i>
This demerger plan (the Demerger Plan) was drawn pursuant to the provisions of articles 307, referring to articles
289, 290, 291 and articles 295 (with the exception of paragraph (1) c), d) and e)) through article 305 of the Luxembourg
law of August 10,1915 on commercial companies, as amended (the Law) which expressly authorizes the demerger of
commercial companies.
<i>II. Purpose and type of the Demerger.i>
A. Reasons for the Demerger.
The Company is part of an international Group of companies engaged worldwide in the creation and styling, manu-
facture, marketing, distribution and sale of clothing items and garments, clothing accessories and products ancillary thereto
(hereinafter the Group). The purpose of the Demerger is to rationalise the Group structure by segregating the subsidiaries
active in manufacturing activities from the subsidiaries active In commercial activities.
The Company considers that its activities can be performed in a more efficient way if part of its assets and liabilities
are contributed to a new company, Benetton International Manufacturing S.A., a public limited liability company (société
anonyme) to be incorporated under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, which will have Its registered office at
1, place d'Armes, L-1136 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg and to be registered with the Luxembourg Trade
and Companies Register (BIM and together with the Company, the Companies). The advantages of this Demerger consist
of an improvement of the efficiency of the corporate structure that will become consistent with present Group needs.
B. Type of Demerger.
BIM shall be incorporated through contribution of part of the assets and liabilities of the Company, the remaining
assets and liabilities being retained by the Company.
<i>III. Type of legal entity, name and official registered office of the Companies.i>
(1) the Company: Benetton International S.A., a public limited liability company (société anonyme) with registered
office at 1, place d'Armes, L-1136 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, inscribed at the Luxembourg Trade and
Companies Register under number B 78.734
(2) BIM: Benetton International Manufacturing S.A., a public limited liability company (société anonyme) to be incor-
porated at the Effective Date (as defined hereafter) of the Demerger, with registered office at 1, place d'Armes, L-1136
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Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg and to be inscribed at the Luxembourg Trade and Companies Register, section
B
<i>IV. Description of the Demerger without dissolution and description of the new company to be incorporated.i>
The Company's share capital is set at one hundred thirty-three million five hundred thirty-eight thousand four hundred
seventy Euro (EUR 133,538,470.00) represented by thirteen million three hundred fifty-three thousand eight hundred
forty-seven (13,353,847) shares with a nominal value of ten Euro (EUR 10.00) each.
The shareholders of the Company intend to proceed with the Demerger without dissolution of the Company, and to
contribute part of its assets and liabilities to a new company to be incorporated, the remaining assets and liabilities being
retained by the Company.
Pursuant to the Law, it is therefore necessary to demerge the Company while continuing its legal personality, with
part of its assets and liabilities on one side, and on the other side, by a contribution of the assets and liabilities to be
allocated to the new company to be incorporated.
The draft articles of association of BIM are set out in Annex 2 attached to the present Demerger Plan.
The Company will continue to exist under the form of a public limited liability company established under the laws of
the Grand Duchy of Luxembourg, under its present name of Benetton International S.A., will continue to have its regis-
tered office at 1, place d'Armes, L-1136 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, and will continue to have a share
capital of one hundred thirty-three million five hundred thirty-eight thousand four hundred seventy Euro (EUR
133,538,470.00) represented by thirteen million three hundred fifty-three thousand eight hundred forty-seven
(13,353,847) shares with a nominal value often Euro (EUR 10.00) each, under the present shareholders' ownership.
As a result of the Demerger, BIM will be incorporated under the form of a public limited liability company established
under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, with its registered office at 1, place d'Armes, L-1136 Luxembourg,
Grand Duchy of Luxembourg, and will have a share capital of four million Euro (EUR 4,000,000.00) represented by thirteen
million three hundred fifty-three thousand eight hundred forty-seven (13,353,847) shares without nominal value to be
allocated between the present shareholders of the Company in the same proportion than their present shareholding in
the Company.
Further to the Demerger, the corporate purpose of BIM will be to take participations and/or interests in any Luxem-
bourg or foreign entities, pursuant to its articles of incorporation.
The Company will continue to carry-out the same activities and will not amend its corporate purpose.
The decision to demerge the Company and to contribute part of its assets and liabilities, as described in detail below,
has been unanimously approved by resolutions of the board of directors of the Company.
<i>V. Terms and conditions of the Demerger.i>
1. The Demerger will be based on the Company's audited balance sheet as of December 31, 2013.
2. The shares of BIM after the Demerger, being issued in the same number than the existing shares of the Company,
will be allocated to the shareholders of the Company in the same proportion than their present shareholding in the
Company.
3. Pursuant to article 307 (5) of the Law and subject to unanimous resolutions of the shareholders of the Company,
the Demerger Plan shall not be subject to any examination or any written report established by an independent auditor
(“réviseur d'entreprises”).
4. The Demerger shall become effective between the Company and BIM at the date fixed by an extraordinary general
meeting of the shareholders of the Company, approving the Demerger (the Effective Date).
From an accounting perspective, the Demerger will be carried out by the Company as from January 2, 2014.
5. The distribution of assets and liabilities are detailed below in Annex 1.
6. In consideration for the contribution of part of the assets and liabilities of the Company, BIM will have a share capital
of four million Euro (EUR 4,000,000.00) and will issue thirteen million three hundred fifty-three thousand eight hundred
forty-seven (13,353,847) shares, without a nominal value to the benefit of the shareholders of the Company, in the same
proportion as their present shareholding in the Company.
7. The Demerger will also be subject to the following conditions:
a) As from the Effective Date, the thirteen million three hundred fifty-three thousand eight hundred forty-seven
(13,353,847) shares of BIM shall carry out the right to participate to its profits and to any special conditions relating to
that right.
b) The Company ensures to BIM that the receivables assigned in respect of the Demerger are due and payable, but
does not provide any warranty as regards the solvency of the debtors.
c) BIM is liable as from the Effective Date of the Demerger of any costs, expenses, taxes, charges, fees of any kind
whatsoever, ordinary and extraordinary, due or not which are related to the assets and liabilities contributed to BIM by
the effect of the Demerger.
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8. As a result of the Demerger, the Company is not dissolved, and none of its shares will be cancelled, the difference
between the net book value resulting from the audited annual accounts as of December 31, 2013 of the assets contributed
and the liabilities assigned being recorded as a variation of the existing Company's share premium.
9. The legal consequences outlined by article 303 of the Law will automatically apply to the Demerger.
10. BIM shall proceed with all necessary or useful formalities in order to enforce the Demerger and the contribution
of part of the assets and liabilities of the Company to BIM.
11. The Demerger Plan with its Annexes, the annual accounts and the management reports of the last three years will
be available to the shareholders of the Company at the registered office of the Company for a period of at least one
month prior to the extraordinary general meeting of the shareholders of the Company.
12. The documentation and the financial statements of the Company shall be maintained at the registered office of the
Company.
13. The Demerger does not give rise and will not give rise to the allocation of special benefits to the members of the
board of the Company.
14. Any existing employment ship of the Company will be retained by the Company.
<i>VI. Formalities.i>
- The Company shall:
i. carry out all legal, filing and publication formalities relating to the contributions made in the context of the Demerger;
ii. handle all statements and necessary formalities relating to all relevant administration matters in order to register
part of the assets and liabilities of the Company in BIM's name;
iii. carry out any formalities in order to render the contribution of part of the assets and liabilities that BIM will received
opposable to third parties.
- Delivery of titles
i. at the Effective Date of the Demerger, the Company will maintain at its registered office the originals of all its
incorporating documents and acts of modification, as well as the books of account and other accounting documents, titles
of ownership or documentary acts of ownership of any assets, the supporting documents of the operations carried out,
securities and contracts, archives, vouchers and any other documents relating to the assets and rights given.
- Fees and duties
i. any expenses, costs, charges, duties or fees owing as a result of the Demerger will be met by the Company;
ii. the Company will pay all Income and capital taxes due by the Company on the capital and the profits, for the fiscal
years not yet taxed.
Upon approval of the above statements, the board of directors of the Company has resolved to adopt the present
Demerger Plan.
Signed in two original copies in Luxembourg.
Luxembourg, 18 October 2013.
<i>For the board of directors of Benetton International S.A.
i>Mr. Giuseppe Mazzocato
<i>Directori>
Annex 1. Contribution of assets and liabilities of the Company
The below estimated amounts of the contributions are based on a balance sheet of the Company dated as of September
30, 2013.
Final amounts of the contributions will be determined by the audited financial statements of the Company dated as of
December 31, 2013.
The Company shall be contributing the following assets and liabilities:
Description
Comment
Estimated value
as per balance
sheet as of
September 30, 2013
Payments on account and intangible fixed assets under development . . . . . . . . . . .
(1)
EUR 34,983,069.32
Participation in Benetton Manufacturing Tunisia Sàrl (Tunisia) - 6,998 shares,
representing 99.97% . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
(1)
EUR 1,145,341.01
Participation in Benetton Tekstil Doo (Croatia) - 1 share, representing 100% . . . .
(1)
EUR 21,917,261.82
Participation in S.C. Benrom S.r.l. (Romania) - 1 share, representing 100% . . . . . . .
(1)
EUR 400,000.00
Participation in Benetton Industrielle Tunisie Sàrl (Tunisia) - 19,999 shares,
(1)
EUR 1,058,428.16
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representing 100% . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation in Benetton Serbia Doo (Serbia) - 1 share, representing 100% . . . . . .
(1)
EUR 10,003,696.02
Cash . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
(2)
EUR 1,692,203.67
Total assets contributed . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
EUR 71,200,000.00
Amount owed to Benetton Manufacturing Tunisia Sàrl (loan 1000000003189) . . . .
(3)
EUR 30,000,000.00
Amount owed to S.C. Benrom S.r.l. (loan 1000000003188) . . . . . . . . . . . . . . . . . .
(3)
EUR 37,200,000.00
Total liabilities assigned . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
EUR 67,200,000.00
Total net assets contributed (share capital of BIM) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
(4)
EUR 4,000,000.00
(1) Any value adjustments recorded in the December 31, 2013 audited annual accounts of the Company will be duly
taken into consideration to determine the final Demerger values.
(2) The cash transfer will be adjusted by any (positive or negative) difference resulting from the December 31, 2013
audited annual accounts of the Company.
(3) Final amounts as per the December 31, 2013 audited annual accounts of the Company will include any accrued but
unpaid interest on the loans.
(4) The amount of net assets contributed will remain fixed and will correspond at BIM level to the share capital,
represented by thirteen million three hundred fifty-three thousand eight hundred forty-seven (13,353,847) shares, without
a nominal value and at the Company's level to a merger result.
Annexe 2. Articles of Association of Benetton International Manufacturing S.A.
Title l. - Denomination, Registered office, Object, Duration
Art. 1. There exists a public limited liability company (société anonyme) under the name of “Benetton International
Manufacturing S.A.” (the Company)
Art. 2. The registered office of the Company is established in Luxembourg-City.
It may be transferred to any other address in Luxembourg-City by a decision of the board of directors.
If extraordinary political or economic events occur or are imminent, which might interfere with the normal activity at
the registered office, or with easy communication between this office and abroad, the registered office may be declared
to have been transferred abroad provisionally until the complete cessation of these abnormal circumstances.
Such decision, however, shall have no effect on the nationality of the Company. Such declaration of the transfer of the
registered office shall be made and brought to the attention of third parties by the organ of the Company which is best
situated for this purpose under such circumstances.
Art. 3. The Company is established for an unlimited period.
Art. 4. The purposes for which the Company is established are to undertake, in Luxembourg and abroad, financing
operations by granting loans to corporations belonging to the same international group to which it belongs itself. These
loans will be refinanced inter alia but not limited to, by financial means and instruments such as loans from shareholders
or group companies or bank loans.
Furthermore, the Company may carry out all transactions pertaining directly or indirectly to the taking of participating
interests in any enterprises in whatever form, as well as the administration, the management, the control and the deve-
lopment of such participating interests.
The Company may particularly use its funds for the setting-up, the management, the development and the disposal of
a portfolio consisting of any securities and patents of whatever origin, participate in the creation, the development and
the control of any enterprise, acquire by way of contribution, subscription, underwriting or by option to purchase and
any other way whatever, any type of securities and patents, realise them by way of sale, transfer, exchange or otherwise,
have developed these securities and patents, grant to the companies in which it has or not participating interests any
support, loans, advances or guarantees.
In general, the Company may carry out any financial, commercial, industrial, personal or real estate transactions, take
any measure to safeguard its rights and make any transactions whatsoever which are directly or indirectly connected with
its purposes or which are liable to promote their development or extension.
The Company may borrow In any form and proceed to the issuance of bonds which may be convertible.
Title II. - Capital, Shares
Art. 5. The share capital of the Company is set at four million Euro (EUR 4,000,000.00) represented by thirteen million
three hundred fifty-three thousand eight hundred forty-seven (13,353,847) shares without a nominal value, fully paid up.
The shares may be created at the owner's option in certificates representing single shares or in certificates representing
two or more shares.
The shares may be created as registered or bearer shares at the option of the shareholder.
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The share capital of the Company may be increased or reduced and all or part of the issue premium may be repaid
or reallocated at any time by an extraordinary general meeting of the shareholders held in the presence of a notary.
The Company may proceed to the repurchase of its own shares in compliance with legal requirements.
Title III. - Management
Art. 6. The Company is managed by a board of directors composed of at least three (3) members, either shareholders
or not, who are appointed for a period not exceeding six (6) years by the general meeting of shareholders which may at
any time remove them.
The number of directors, their term and their remuneration are fixed by the general meeting of the shareholders.
Art. 7. The board of directors will elect from among its members a chairman.
The board of directors convenes upon call by the chairman, as often as the interest of the Company so requires. It
must be convened each time two (2) directors so request.
Resolutions in writing approved and signed by all directors shall have the same effect as resolutions passed at the
directors' meetings.
Any and all directors may participate in any meeting of the board of directors by telephone or video conference call
or by other similar means of communication allowing all the persons taking part in the meeting to hear one another. The
participation in a meeting by these means is equivalent to a participation In person at such meeting.
Art. 8. The board of directors is invested with the broadest powers to perform all acts of administration and disposition
in compliance with the corporate object. All powers not expressly reserved by law or by the present articles of association
to the general meeting of shareholders fall within the competence of the board of directors. The board of directors may
decide to pay interim dividends in compliance with the legal requirements.
Art. 9. The Company will be bound in any circumstances by the joint signatures of two (2) directors or by the sole
signature of the managing director, provided that special decisions have been reached concerning the authorized signature
in case of delegation of powers or proxies given by the board of directors pursuant to Article 10 of the present articles
of association.
Art. 10. The board of directors may delegate Its powers to conduct the daily management of the Company to one or
more directors, who will be called managing directors.
It may also commit the management of all the affairs of the Company or of a special branch to one or more directors,
and give special powers for determined matters to one or more proxyholders, selected from its own members or not,
either shareholders or not.
Art. 11. Any litigation involving the Company either as plaintiff or as defendant, will be handled in the name of the
Company by the board of directors, represented by its chairman or by the director delegated for this purpose.
Title IV. - Supervision
Art. 12. The Company is supervised by one or several statutory auditors, appointed by the general meeting of share-
holders which will fix their number and their remuneration, as well as the term of their office, which must not exceed
six (6) years.
Title V. - General meeting
Art. 13. The annual meeting will be held in Luxembourg at the place specified in the convening notices on the last
business day of the month of June at 11.30 a.m. If such day is a legal holiday, the general meeting will be held on the next
following business day.
Title VI. - Accounting year, Allocation of profits
Art. 14. The accounting year of the Company shall begin on the first of January of each year and shall terminate on
the thirty-first of December of each year.
Art. 15. After deduction of any and all of the expenses of the Company and the amortization, the credit balance
represents the net profit of the Company. On the net profit, five percent (5.00%) shall be appropriated for the legal
reserve; this deduction ceases to be compulsory when the reserve amounts to ten percent (10.00%) of the share capital
of the Company, but it must be resumed until the reserve is entirely reconstituted if, at any time, for any reason what-
soever, the ten percent (10.00%) threshold is no longer met.
The balance is at the disposal of the general meeting.
Title VII. - Dissolution. Liquidation
Art. 16. The Company may be dissolved by a resolution of the general meeting of shareholders. The liquidation will
be carried out by one or more liquidators, individuals or legal persons, appointed by the general meeting of shareholders
which will specify their powers and fix their remuneration.
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Title VIII. - General provision
Art. 17. All matters not governed by these articles of association are to be construed in accordance with the law of
August 10
th
, 1915 on commercial companies and the amendments thereto.
PROJET DE SCISSION
Benetton International S.A., Société Anonyme.
1, place d'Armes, L-1136 Luxembourg.
R.C.S. Luxembourg: B 78.734.
Le soussigné, agissant au nom et sous l'autorité du conseil d'administration de Benetton International S.A., une société
anonyme établie et existant en vertu des lois du Grand-Duché de Luxembourg, ayant son siège social au 1, place d'Armes,
L-1136 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg et enregistrée au Registre de Commerce et de Sociétés de Luxem-
bourg sous le numéro B 78.734 (ci-après la Société), propose par la présente une scission en vertu de laquelle la Société
entend apporter une partie de ses actifs et passifs à une nouvelle société à constituer (la Scission).
<i>I. Lois applicables.i>
Le présent projet de scission (le Projet de Scission) a été établi en vertu des dispositions des articles 307, se référant
aux articles 189, 290, 191 et aux articles 295 (à l'exception du paragraphe (1) c), d) et e)) à 305 de la loi luxembourgeoise
du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle que modifiée (la Loi), qui autorise expressément la scission
de sociétés commerciales.
<i>II. Objet et type de Scission.i>
A. Objet de la Scission.
La Société fait partie d'un groupe International de sociétés, mondialement actif dans la création, le stylisme, la manu-
facture, le marketing, la distribution et la vente prêt à porter et de vêtements, accessoires vestimentaires et autres produits
dérivés (ci-après le Groupe). L'objet de la Scission est la rationalisation de la structure du Groupe par la séparation des
filiales ayant des activités manufacturières de celles ayant des activités commerciales.
La Société considère que ses activités peuvent être poursuivies de façon plus efficace si une partie de ses actifs et
passifs sont apportés à une nouvelle société, Benetton International Manufacturing S.A., une société anonyme qui aura
son siège social au 1, place d'Armes, L-1136 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg et qui sera enregistrée au Registre
de Commerce et de Sociétés de Luxembourg (BIM et collectivement avec la Société, les Sociétés). L'avantage de cette
Scission consiste dans une amélioration de l'efficacité de la structure du Groupe qui correspondra aux besoins actuels
dudit Groupe.
B. Type de Scission.
BIM sera constituée par l'apport d'une partie des actifs et passifs de la Société, les actifs et passifs restant seront
conserves par la Société.
<i>III. Type d'entité juridique, nom et siège social des Sociétés.i>
(1) La Société: Benetton International S.A., une société anonyme, ayant son siège social au 1, place d'Armes, L-1136
Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg et enregistrée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg
sous le numéro B 78.734
(2) BIM: Benetton International Manufacturing S.A., une société anonyme à constituer à la Date d'Effet (telle que définie
ci-après) de la Scission, qui aura son siège social au 1, place d'Armes, L-1136 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg
et qui sera enregistrée au Registre de Commerce et de Sociétés de Luxembourg, section B
<i>IV. Description de la Scission sans dissolution et description de la nouvelle société à constituer.i>
Le capital social de la Société s'élève à cent trente-trois million cinq cent trente-huit mille quatre cent soixante-dix
Euros (EUR 133.538.470,00) représenté par treize million trois cent cinquante-trois mille huit cent quarante-sept
(13.353.847) actions ayant une valeur nominale de dix Euros (EUR 10,00) chacune.
Les actionnaires de la Société entendent procéder à la Scission sans dissolution de la Société et apporter une partie
de ses actifs et passifs à une nouvelle société à constituer, les actifs et passifs restant seront conservés par la Société.
En vertu de la Loi, il est donc nécessaire de scinder la Société tout en maintenant sa personnalité juridique, avec une
partie de ses actifs et passifs d'une part et, d'autre part, avec l'apport d'actifs et de passifs à une nouvelle société à
constituer.
Le projet de statuts de BIM figure à l'Annexe 2, attachée au présent Projet de Scission.
La Société continuera d'exister sous la forme d'une société anonyme établie et existant en vertu des lois du Grand-
Duché de Luxembourg, sous sa dénomination actuelle de Benetton International S.A., maintiendra son siège social au 1,
place d'Armes, L-1136 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg et maintiendra son capital social au montant de cent
trente-trois million cinq cent trente-huit mille quatre cent soixante-dix Euros (EUR 133.538.470,00) représenté par treize
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million trois cent cinquante-trois mille huit cent quarante-sept (13.353.847) actions ayant une valeur nominale de dix
Euros (EUR 10,00) chacune, détenues par ses actionnaires actuels.
Suite à la Scission, BIM sera constituée sous la forme d'une société anonyme établie en vertu des lois du Grand-Duché
de Luxembourg, ayant son siège social au 1, place d'Armes, L-1136 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg et aura
un capital social de quatre millions d'Euros (EUR 4.000.000,00), représenté par treize million trois cent cinquante-trois
mille huit cent quarante-sept (13.353.847) actions sans valeur nominale, allouées au présents actionnaires de la Société
dans la même proportion que leurs participations dans la Société.
Suite à la Scission, l'objet social de BIM sera la prise de participation et/ou intérêts dans des entités luxembourgeoises
ou étrangères, conformément à ses statuts.
La Société continuera ses mêmes activités et ne modifiera pas son objet social.
La décision de scinder la Société et d'apporter une partie de ses actifs et passifs, tel que décrit en détail ci-dessous, a
été unanimement approuvée par des résolutions du conseil d'administration de la Société.
<i>V. Termes et conditions de la Scission.i>
1. La Scission sera basée sur le bilan audité de la Société daté du 31 décembre 2013.
2. Les actions de BIM, émises en même nombre que les actions existantes de la Société, seront attribuées aux action-
naires de la Société dans les mêmes proportions que leurs participations actuelles dans la Société.
3. En vertu de l'article 307 (5) de la Loi et sous réserve d'une résolution des actionnaires de la Société, la Projet de
Scission ne fera pas l'objet d'un examen ou rapport écrit établi par un réviseur d'entreprises agréé.
4. La Scission prendra effet entre la Société et BIM à la date prévue par une assemblée générale extraordinaire des
actionnaires de la Société, approuvant la Scission (la Date d'Effet).
D'un point de vue comptable, la Scission sera effectuée par la Société en date du 2 janvier 2014.
5. La répartition des actifs et passifs est détaillée ci-dessous, à l'Annexe 1.
6. En contrepartie de l'apport d'actifs et de passifs de la Société, BIM aura un capital social de quatre millions d'Euros
(EUR 4.000.000,00) et émettra treize million trois cent cinquante-trois mille huit cent quarante-sept (13.353.847) actions
sans valeur nominale, allouées aux présents actionnaires de la Société dans la même proportion que leurs participations
dans la Société.
7. La Scission sera également soumise aux conditions suivantes:
a) A compter de la Date d'Effet, les treize million trois cent cinquante-trois mille huit cent quarante-sept (13.353.847)
actions de BIM porteront le droit de participer à ses profits et à toutes les conditions spéciales attachées à ce droit.
b) La Société assure que les créances allouées à BIM sont dues et exigibles, mais elle ne fournit pas de garantie quant
à la solvabilité des débiteurs.
c) BIM sera, à compter de la Date d'Effet, tenue de tout coût, frais, impôt, débours et commission de toute nature,
ordinaire ou extraordinaire, exigible ou non et relation avec les actifs et passifs alloués à BIM par l'effet de la Scission.
8. Suite à la Scission, la Société ne sera pas dissoute et aucune de ses actions ne sera annulée, la différence entre la
valeur nette comptable, telle que résultant des comptes annuels audités à la date du 31 décembre 2013, des actifs apportés
et des passifs alloués étant enregistrée entant que variation de la prime d'émission de la Société.
9. Les conséquences juridiques décrites à l'article 303 de la Loi s'appliqueront automatiquement à la Scission.
10. BIM procédera à toutes les formalités nécessaires ou utiles à l'effectivité de la Scission et à l'apport d'une partie
des actifs et passifs de la Société à BIM.
11. Le Projet de Scission et ses annexes, les comptes annuels et les rapports de gestion des trois dernières années
seront à la disposition des actionnaires de la Société au siège social de la Société pour une période d'au moins un mois
précédent l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société.
12. Les documents et états comptables de la Société seront conserves au siège social de la Société.
13. La Scission ne donne pas et ne donnera pas lieu à l'allocation d'avantages particuliers aux membres du conseil
d'administration de la Société.
14. Tout contrat d'emploi existant dans la Société sera conservé par la Société.
<i>VI. Formalités.i>
- La Société:
i. procédera à tous les formalités juridiques, de dépôt et de publication concernant les apports effectués dans le cadre
de la Scission;
ii. sera chargera de toutes les déclarations et formalités nécessaires en relation avec tous les aspects administratifs
destinés à enregistrer une partie des actifs et passifs de la Société au nom de BIM;
iii. procédera à toutes les formalités nécessaires pour rendre l'apport d'une partie de ses actifs et passifs à BIM oppo-
sable aux tiers.
- Remise des titres:
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i. à la Date d'Effet, la Société conservera à son siège social, les originaux de tous ses actes de constitution, actes de
modification, ainsi que ses livres comptables et autres documents comptables, titres de propriétés ou actes de propriété
de tout actif, les documents de support des opérations à effectuer, titres mobiliers et contrats, archives, bons et tout
autre document en relation avec les actifs et droits donnés.
- Frais et dépenses:
i. Toutes les dépenses, frais, coûts, débours, droits et commissions dus en raison de la Scission seront à la charge de
la Société;
ii. La Société paiera tous les impôts sur le revenu et le capital dus par la Société sur le captial et le revenu pour les
années fiscales n'ayant pas encore fait l'objet d'une imposition.
Suite à l'approbation des déclarations qui précédent, le conseil d'administration a résolu d'approuver le présent Projet
de Scission.
Signé en deux originaux à Luxembourg.
Luxembourg, le 18 octobre 2013.
<i>Pour le conseil d'administration de Benetton International S.A.
i>M. Giuseppe Mazzocato
<i>Administrateuri>
Annexe 1. Apport des actifs et passifs de la Société
Les estimations ci-dessous des actifs et passifs apportés sont basées sur le bilan de la Société daté du 30 septembre
2013.
Les montants définitifs des apports seront déterminés par les comptes audités de la Société en date du 31 décembre
2013.
La Société apportera les actifs et passifs suivants:
Description
Commentaire
Valeur estimée
suivant le bilan
au
30 septembre 2013
Paiements sur compte et actifs intangibles immobilisés en développement . . . .
(1)
EUR 34.983.069,32
Participation dans Benetton Manufacturing Tunisia Sàrl (Tunisie) - 6.998 actions,
représentant 99,97% . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
(1)
EUR 1.145.341,01
Participation dans Benetton Tekstil Doo (Croatie) - 1 action,
représentant 100% . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
(1)
EUR 21.917.261,82
Participation dans S.C. Benrom S.r.l. (Roumanie) - 1 action,
représentant 100% . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
(1)
EUR 400.000,00
Participation dans Benetton Industrielle Tunisie Sàrl (Tunisie) -19.999 actions,
représentant 100% . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
(1)
EUR 1.058.428,16
Participation dans Benetton Serbia Doo (Serbie) - 1 action,
représentant 100% . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
(1)
EUR 10.003.696,02
Cash . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
(2)
EUR 1.692.203,67
Total des actifs apportés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
EUR 71.200.000,00
Montant dû à Benetton Manufacturing Tunisia Sàrl (prêt 1000000003189) . . . .
(3)
EUR 30.000.000,00
Montant dû à S.C. Benrom S.r.l. (prêt 1000000003188) . . . . . . . . . . . . . . . . . .
(3)
EUR 37.200.000,00
Total des passifs attribués . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
EUR 67.200.000,00
Total net apporté (capital social de BIM) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
(4)
EUR 4.000.000,00
(1) Tout ajustement de valeur enregistré dans les comptes annuels au 31 décembre 2013 sera dûment pris en compte
pour déterminer les valeurs définitives de la Scission.
(2) Le cash transféré sera ajusté (positivement ou négativement) en fonctions de la différence résultant des comptes
annuels audités de la Société au 31 décembre 2013.
(3) Les montants définitifs suivant les comptes annuels audités au 31 décembre 2013 comprendront les intérêts échus
et impayés sur les prêts.
(4) La valeur nette des actifs apportés demeurera fixe et correspondra, pour BIM, au montant de son capital social,
représenté par treize million trois cent cinquante-trois mille huit cent quarante-sept (13.353.847) actions sans valeur
nominale et pour la Société au solde en résultant.
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Annexe 2. Statuts de Benetton International Manufacturing S.A.
Titre I
er
. - Dénomination, Siège social, Durée
Art. 1
er
. Il existe une société anonyme sous la dénomination de «Benetton International Manufacturing S.A.» (la
Société).
Art. 2. Le siège de la Société est établi à Luxembourg-Ville.
Il pourra être transféré à toute autre adresse de Luxembourg-Ville par simple décision du conseil d'administration.
Au cas où des événements extraordinaires d'ordre politique ou économique, de nature à compromettre l'activité
normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l'étranger se produiront ou seront imminents, le siège
social pourra être déclaré transféré provisoirement à l'étranger, jusqu'à cessation complète de ces circonstances anor-
males.
Une telle décision n'aura aucun effet sur la nationalité de la Société. La déclaration de transfert du siège sera faite et
portée à la connaissance des tiers par l'organe de la Société qui se trouvera le mieux placé à cet effet dans les circonstances
données.
Art. 3. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. La Société a pour objet d'entreprendre, au Luxembourg et à l'étranger, des opérations de financement en
accordant des prêts à des sociétés appartenant au même groupe international auquel elle appartient. Ces prêts seront
refinancés en autres mais non exclusivement, par des moyens financiers et des instruments tels que des prêts actionnaires
ou des prêts par des sociétés du groupe ou des prêts bancaires.
La Société peut également réaliser toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de
participations sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise, ainsi que l'administration, la gestion, le contrôle et
le développement de ces participations.
Elle pourra notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en valeur et à la liquidation d'un
portefeuille se composant de tour titres et brevets de toute origine, participer à la création, au développement et au
contrôle de toute entreprise, acquérir par voie d'apport, de souscription, de prise ferme ou d'option d'achat et de toute
autre manière, tous titres et brevets, les réaliser par voie de vente, de cession, d'échange ou autrement, faire mettre en
valeur ces affaires et brevets, accorder aux sociétés auxquelles elle s'intéresse tous concours, prêts, avances ou garanties.
En général, la Société pourra également réaliser toute opération financière, commerciale, industrielle, mobilière ou
immobilière, et prendre toutes les mesures pour sauvegarder ses droits et faire toutes opérations généralement quel-
conques, qui se rattachent à son objet ou qui le favorisent.
La Société pourra emprunter sous quelque forme que ce soit et procéder à l'émission d'obligations qui pourront titre
convertibles.
Titre II. - Capital, Actions
Art. 5. Le capital social de la Société est fixé à quatre millions d'Euro (EUR 4.000.000,00) représenté par treize millions
trois cent cinquante-trois mille huit cent quarante-sept (13.353.847) actions sans valeur nominale, chacune libérée inté-
gralement.
Les actions de la Société peuvent être créées au choix du propriétaire en titres unitaires ou en certificats représentatifs
de plusieurs actions.
Les titres peuvent aussi titre nominatifs ou au porteur, au gré de l'actionnaire.
Le capital social de la Société peut être augmenté ou réduit et tout ou partie de la prime d'émission peut être rem-
boursée ou réallouée à tout moment par une décision d'une assemblée générale extraordinaire des actionnaires tenue
devant notaire.
La Société peut procéder au rachat de ses propres actions, sous les conditions prévues par la loi.
Titre III. - Administration
Art. 6. La Société est administrée par un conseil composé de trois (3) membres au moins, associés ou non, nommés
pour un terme qui ne peut excéder six (6) ans, par l'assemblée générale des actionnaires, et toujours révocables par elle.
Le nombre des administrateurs et leur rémunération et la durée de leur mandat sont fixés par l'assemblée générale
de la Société.
Art. 7. Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un président.
Le conseil d'administration se réunit sur la convocation du président, aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exige.
Il doit être convoqué chaque fois que deux administrateurs le demandent.
Une décision prise par écrit, approuvée et signée par tous les administrateurs, produira effet au même titre qu'une
décision prise à une réunion du conseil d'administration.
Chaque administrateur et tous les administrateurs peuvent participer aux réunions du conseil par conférence télé-
phonique ou vidéo ou par tout autre moyen similaire de communication ayant pour effet que toutes les personnes
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participant au conseil puissent se comprendre mutuellement. Dans ce cas, le ou les membres concernés seront censés
avoir participé en personne à la réunion.
Art. 8. Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d'administration et
de disposition qui rentrent dans l'objet social. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément
par la loi ou les statuts à l'assemblée générale. Il est autorisé à verser des acomptes sur dividendes, aux conditions prévues
par la loi.
Art. 9. La Société est engagée en toutes circonstances par les signatures conjointes de deux (2) administrateurs, on
par la seule signature d'un administrateur-délégué, sans préjudice des décisions à prendre quant à la signature sociale en
cas de délégation de pouvoirs et mandats conférés par le conseil d'administration en vertu de l'Article 10 des statuts.
Art. 10. Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de la Société à un ou plusieurs administrateurs
qui prendront la dénomination d'administrateurs-délégués.
Il peut aussi confier la direction de l'ensemble ou de telle partie ou branche spéciale des affaires sociales a un ou
plusieurs directeurs, et donner des pouvoirs spéciaux pour des affaires déterminées à un ou plusieurs fondés de pouvoirs,
choisis dans ou hors son sein, actionnaires ou non.
Art. 11. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la Société par le conseil
d'administration, représenté par son président ou un administrateur délégué à ces fins.
Titre IV. - Surveillance
Art. 12. La Société est surveillée par un ou plusieurs commissaires nommés par l'assemblée générale, qui fixe leur
nombre et leur rémunération, ainsi que la durée de leur mandat, qui ne peut excéder six (6) ans.
Titre V. - Assemblée générale
Art. 13. L'assemblée générale annuelle se réunit dans la Ville de Luxembourg, à l'endroit indique dans les convocations,
le dernier jour ouvrable du mois de juin à 11.30 heures. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée générale a lieu le
premier jour ouvrable suivant.
Titre VI. - Année sociale, Répartition des Bénéfices
Art. 14. L'année sociale commence le premier janvier de chaque année et finit le trente et un décembre de chaque
année.
Art. 15. L'excédent favorable du bilan, défalcation faite des charges sociales et des amortissements, forme le bénéfice
net de la Société. Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent (5,00%) pour la formation du fonds de réserve légale; ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social de la Société, mais devrait
toutefois être repris jusqu'à entière reconstitution, si à un moment donné et pour quelque cause que ce soit, le fonds de
réserve se trouve entamé.
Le solde est à la disposition de l'assemblée générale.
Titre VII. - Dissolution, Liquidation
Art. 16. La Société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale.
Lors de la dissolution de la Société, la liquidation s'effectuera par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs, personnes
physiques ou morales, nommés par l'assemblée générale qui détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Titre VIII. - Disposition générale
Art. 17. Pour tous les points non spécifiés dans les présents statuts, les parties se réfèrent et se soumettent aux
dispositions de la loi luxembourgeoise du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et de ses lois modificatives.
Référence de publication: 2013150344/506.
(130183768) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 octobre 2013.
Genesis Topco S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: GBP 15.000,00.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 2-4, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 180.417.
STATUTES
In the year two thousand and thirteen, on the nineteenth day of the month of September.
Before Maître Henri Hellinckx, notary, residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
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There appeared:
BRE/Europe 7NQ S.à r.l., a société à responsabilité limitée (private limited liability company) incorporated under the
laws of the Grand Duchy of Luxembourg, with registered office at 2-4, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg, having
a share capital of twelve thousand five hundred Euros (EUR 12.500), not yet being registered with the Registre de Com-
merce et des Sociétés in Luxembourg,
represented by Maître Thierry Kauffman, lawyer, professionally residing in Luxembourg pursuant to a proxy dated 18
September 2013, which shall be registered together with the present deed.
The appearing party, acting in the above stated capacity, has requested the undersigned notary to draw up the articles
of incorporation of a limited liability company Genesis Topco S.à r.l. (société à responsabilité limitée) which is hereby
established as follows :
Art. 1. Denomination.
A limited liability company (société à responsabilité limitée) with the name “Genesis Topco S.à r.l.” (the “Company”)
is hereby formed by the appearing party and all persons who will become shareholders thereafter. The Company will be
governed by these articles of association and the relevant legislation.
Art. 2. Object.
The object of the Company shall be the holding of participations, in any form whatsoever, in Luxembourg and foreign
companies and any other form of investment, the acquisition by purchase, subscription or in any other manner as well
as the transfer by sale, exchange or otherwise of securities of any kind and the administration, control and development
of its portfolio.
The Company may also carry out all transactions pertaining directly or indirectly to the acquisition of real estate,
properties and real estate rights in Luxembourg and abroad as well as any participations in any real estate enterprise or
undertaking in any form whatsoever, and the administration, management, control and development of those participa-
tions and assets.
The Company may further give guarantees, grant security interests, grant loans or otherwise assist the companies in
which it holds a direct or indirect participation or which form part of the same group of companies as the Company.
The Company may also acquire loans including at a discount, originate loans and lend funds under any form, advance
money or give credit on any terms including without limitation resulting from any borrowings of the Company or from
the issue of any equity or debt securities of any kind to any person or entity as it deems fit in relation to any real estate
enterprise or undertaking. The Company may enter into swaps, futures, forwards, derivatives, options, repurchase, stock
lending and similar transactions, and, without prejudice to the generality of the foregoing, employ any techniques and
instruments in connection with its real estate activities. The Company may also enter into any guarantees, contracts of
indemnities, security interests and any other equivalent agreements in order to receive the benefit of any guarantee and/
or security interest granted in the context of such real estate activities. The Company may undertake any roles necessary
in connection with such lending activity including, without limitation, the role of arranger, lead manager, facility agent,
security agent, documentation agent. The Company shall not undertake such real estate lending or real estate loan
acquisition activities in a way that would require it to be regulated pursuant to the Luxembourg act dated 5 April 1993
on the financial sector, as amended or any future act or regulation amending or replacing such act.
The Company can perform all commercial, technical and financial or other operations, connected directly or indirectly
in all areas in order to facilitate the accomplishment of its purposes.
In particular, the Company will provide the companies within its portfolio with the services necessary to their admi-
nistration, control and development. For that purpose, the Company may require and retain the assistance of other
advisors.
Art. 3. Duration.
The Company is established for an unlimited period.
Art. 4. Registered Office.
The Company has its registered office in the City of Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg. It may be transferred
to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of an extraordinary general meeting of
its shareholders deliberating in the manner provided for amendments to the articles of association.
The address of the registered office may be transferred within the municipality by decision of the manager or as the
case may be the board of managers.
The Company may have offices and branches, both in Luxembourg and abroad.
In the event that the manager, or as the case may be the board of managers, should determine that extraordinary
political, economic or social developments have occurred or are imminent that would interfere with the normal activities
of the Company at its registered office, or with the ease of communication between such office and persons abroad, the
registered office may be temporarily transferred abroad until the complete cessation of these abnormal circumstances;
such temporary measures shall have no effect on the nationality of the Company which, notwithstanding the temporary
transfer of its registered office, will remain a Luxembourg company. Such temporary measures will be taken and notified
to any interested parties by the manager or as the case may be the board of managers.
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Art. 5. Share capital.
The issued share capital of the Company is set at fifteen thousand Pounds Sterling (GBP 15,000) represented by seven
hundred fifty (750) shares with a nominal value of twenty Pounds Sterling (GBP 20) each. The capital of the Company
may be increased or reduced by a resolution of the shareholders adopted in the manner required for amendment of
these articles of association and the Company may proceed to the repurchase of its other shares upon resolution of its
shareholders.
Any available share premium shall be distributable.
Art. 6. Transfer of Shares.
Shares are freely transferable among shareholders. Except if otherwise provided by law, the share transfer to non-
shareholders is subject to the consent of shareholders representing at least seventy-five per cent (75%) of the Company's
share capital.
Art. 7. Management of the Company.
The Company is managed by one or several managers who do not need to be shareholders.
The sole manager or as the case may be, the board of managers, is vested with the broadest powers to manage the
business of the Company and to authorise and/or perform all acts of disposal and administration falling within the purposes
of the Company. All powers not expressly reserved by the law or by the articles of association to the general meeting
shall be within the competence of the sole manager or as the case may be, the board of managers.
Vis-à-vis third parties the sole manager or as the case may be, the board of managers, has the most extensive powers
to act on behalf of the Company in all circumstances and to do, authorise and approve all acts and operations relative to
the Company and not reserved by law or these articles of association to the general meeting of shareholders.
The managers are appointed and removed from office by a simple majority decision of the general meeting of share-
holders, which determines their powers and the term of their mandates. If no term is indicated the managers are appointed
for an undetermined period. The managers may be re-elected but their appointment may also be revoked with or without
cause (ad nutum) at any time.
In the case of more than one manager, the managers constitute a board of managers. Any manager may participate in
any meeting of the board of managers by conference call or by other similar means of communication allowing all the
persons taking part in the meeting to hear one another and to communicate with one another. A meeting may also at
any time be held by conference call or similar means only. The participation in, or the holding of, a meeting by these
means is equivalent to a participation in person at such meeting or the holding of a meeting in person. Managers may be
represented at meetings of the board by another manager without limitation as to the number of proxies which a manager
may accept and vote.
Written notice of any meeting of the board of managers must be given to the managers twenty-four hours (24) at
least in advance of the date scheduled for the meeting, except in case of emergency, in which case the nature and the
motives of the emergency shall be mentioned in the notice. This notice may be omitted in case of assent of each manager
in writing, by cable, telegram, telex, email or facsimile, or any other similar means of communication. A special convening
notice will not be required for a board meeting to be held at a time and location determined in a prior resolution adopted
by the board of managers.
Decisions of the board of managers are validly taken by the approval of the majority of the managers of the Company.
The minutes of any meeting of the board of directors shall be signed by the chairman of that meeting or, in its absence,
by any two managers. Copies or excerpts of such minutes shall be signed by the chairman of that meeting or by any two
managers.
The board of managers may also, unanimously, pass resolutions on one or several similar documents by circular means
when expressing its approval in writing, by cable or facsimile or any other similar means of communication. The entirety
will form the circular documents duly executed giving evidence of the resolution. Managers' resolutions, including circular
resolutions, may be conclusively certified or an extract thereof may be issued under the individual signature of any
manager.
The Company will be bound by the sole signature in the case of a sole manager, and in the case of a board of managers
by the sole signature of anyone of the managers. In any event the Company will be validly bound by the sole signature of
any person or persons to whom such signatory powers shall have been delegated by the sole manager (if there is only
one) or as the case may be the board of managers or anyone of the managers.
Art. 8. Liability of the Managers.
The manager(s) are not held personally liable for the indebtedness of the Company. As agents of the Company, they
are responsible for the performance of their duties.
Subject to the exceptions and limitations listed below, every person who is, or has been, a manager or officer of the
Company shall be indemnified by the Company to the fullest extent permitted by law against liability and against all
expenses reasonably incurred or paid by him in connection with any claim, action, suit or proceeding which he becomes
involved as a party or otherwise by virtue of his being or having been such manager or officer and against amounts paid
or incurred by him in the settlement thereof. The words "claim", "action", "suit" or "proceeding" shall apply to all claims,
actions, suits or proceedings (civil, criminal or otherwise including appeals) actual or threatened and the words "liability"
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and "expenses" shall include without limitation attorneys' fees, costs, judgements, amounts paid in settlement and other
liabilities.
No indemnification shall be provided to any manager or officer:
(i) against any liability to the Company or its shareholders by reason of wilful misfeasance, bad faith, gross negligence
or reckless disregard of the duties involved in the conduct of his office;
(ii) with respect to any matter as to which he shall have been finally adjudicated to have acted in bad faith and not in
the interest of the Company; or
(iii) in the event of a settlement, unless the settlement has been approved by a court of competent jurisdiction or by
the board of managers.
The right of indemnification herein provided shall be severable, shall not affect any other rights to which any manager
or officer may now or hereafter be entitled, shall continue as to a person who has ceased to be such manager or officer
and shall inure to the benefit of the heirs, executors and administrators of such a person. Nothing contained herein shall
affect any rights to indemnification to which corporate personnel, including directors and officers, may be entitled by
contract or otherwise under law.
Expenses in connection with the preparation and representation of a defence of any claim, action, suit or proceeding
of the character described in this article shall be advanced by the Company prior to final disposition thereof upon receipt
of any undertaking by or on behalf of the officer or director, to repay such amount if it is ultimately determined that he
is not entitled to indemnification under this article.
Art. 9. Shareholder voting rights
Each shareholder may take part in collective decisions. He has a number of votes equal to the number of shares he
owns and may validly act at any meeting of shareholders through a special proxy.
Art. 10. Shareholder meetings
Decisions by shareholders are passed in such form and at such majority(ies) as prescribed by Luxembourg Company
law in writing (to the extent permitted by law) or at meetings. Any regularly constituted meeting of shareholders of the
Company or any valid written resolution (as the case may be) shall represent the entire body of shareholders of the
Company.
Meetings shall be called by convening notice addressed by registered mail to shareholders to their address appearing
in the register of shareholders held by the Company at least eight (8) days prior to the date of the meeting. If the entire
share capital of the Company is represented at a meeting, the meeting may be held without prior notice.
In the case of written resolutions, the text of such resolutions shall be sent to the shareholders at their addresses
inscribed in the register of shareholders held by the Company at least eight (8) days before the proposed effective date
of the resolutions. The resolutions shall become effective upon the approval of the majority as provided for by law for
collective decisions (or subject to the satisfaction of the majority requirements, on the date set out therein). Unanimous
written resolution may be passed at any time without prior notice.
Except as otherwise provided for by law, (i) decisions of the general meeting shall be validly adopted if approved by
shareholders representing more than half of the corporate capital. If such majority is not reached at the first meeting or
first written resolution, the shareholders shall be convened or consulted a second time, by registered letter, and decisions
shall be adopted by a majority of the votes cast, regardless of the portion of capital represented. (ii) However, decisions
concerning the amendment of the articles of association are taken by (x) a majority of the shareholders (y) representing
at least three quarters of the issued share capital and (iii) decisions to change of nationality of the Company are to be
taken by Shareholders representing one hundred percent (100%) of the issued share capital.
At no time shall the Company have more than thirty (30) shareholders. At no time shall an individual be allowed to
become a shareholder of the Company.
Art. 11. Accounting Year.
The accounting year begins on 1
st
January of each year and ends on 31
st
December of the same year save for the
first accounting year which shall commence on the day of incorporation and end on 31
st
December 2013.
Art. 12. Financial Statements.
Every year as of the accounting year's end, the annual accounts are drawn up by the manager or, as the case may be,
the board of managers.
The financial statements are at the disposal of the shareholders at the registered office of the Company.
Art. 13. Distributions.
Out of the net profit five percent (5%) shall be placed into a legal reserve account. This deduction ceases to be
compulsory when such reserve amounts to ten percent (10%) of the issued share capital of the Company.
The shareholders may decide to pay interim dividends on the basis of statements of accounts prepared by the manager,
or as the case may be the board of managers, showing that sufficient funds are available for distribution, it being understood
that the amount to be distributed may not exceed profits realised since the end of the last accounting year increased by
profits carried forward and distributable reserves and premium but decreased by losses carried forward and sums to be
allocated to a reserve to be established by law.
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The balance may be distributed to the shareholders upon decision of a general meeting of shareholders.
The share premium account may be distributed to the shareholders upon decision of a general meeting of shareholders.
The general meeting of shareholders may decide to allocate any amount out of the share premium account to the legal
reserve account.
Art. 14. Dissolution.
In case the Company is dissolved, the liquidation will be carried out by one or several liquidators who may be but do
not need to be shareholders and who are appointed by the general meeting of shareholders who will specify their powers
and remunerations.
Art. 15. Sole Shareholder.
If, and as long as one shareholder holds all the shares of the Company, the Company shall exist as a single shareholder
company, pursuant to article 179 (2) of the law of 10
th
August 1915 on commercial companies; in this case, articles 200-1
and 200-2, among others, of the same law are applicable.
Art. 16. Applicable law.
For anything not dealt with in the present articles of association, the shareholders refer to the relevant legislation.
<i>Subscription and paymenti>
The articles of association of the Company having thus been drawn up by the appearing party, the appearing party has
subscribed and entirely paid-up the following shares :
Subscriber
Number of shares
Subscription price (GBP)
BRE/Europe 7NQ S.à r.l.
750
GBP 15,000
Total
750
GBP 15,000
Evidence of the payment of the total subscription price has been shown to the undersigned notary.
<i>Expenses, valuationi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever which will have to be borne by the Company as a result
of its formation are estimated at approximately EUR 1,200.-.
<i>Extraordinary general meetingi>
The sole shareholder has forthwith taken immediately the following resolutions:
1. The registered office of the Company is fixed at: 2-4, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg
2. The following person is appointed manager of the Company for an undetermined period of time subject to the
articles of association of the Company with such signature powers as set forth in the articles of association of the Company:
- BRE/Management 7 S.A., a société anonyme incorporated under the laws of Luxembourg, with registered office at
2-4, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg and not yet registered with the Registre de Commerce et des Sociétés in
Luxembourg,
Whereof the present deed was drawn up in Luxembourg on the day before mentioned.
The document having been read to the appearing party, who requested that the deed should be documented in English,
the said appearing party signed the present original deed together with the notary, having personal knowledge of the
English language. The present deed, worded in English, is followed by a translation into German. In case of divergences
between the English and the German text, the English version will prevail.
The document having been read to the appearing party, known to the notary by its name, first name, civil status and
residence, the said appearing party signed together with the notary the present deed.
Folgt die deutsche Übersetzung des vorstehenden Textes:
Im Jahre zweitausenddreizehn, am neunzehnten Tag des Monats September.
Vor dem unterzeichnenden Notar Maître Henri Hellinckx, mit Amtssitz in Luxembourg, Großherzogtum Luxemburg.
Ist erschienen:
BRE/Europe 7NQ S.à r.l., eine société à responsabilité limitée (Gesellschaft mit beschränkter Haftung) luxemburgischen
Rechts mit Sitz in 2-4, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxemburg, deren Gesellschaftskapital zwölftausendfünfhundert Euro
(EUR 12.500) beträgt, und eingetragen ist im Registre de commerce et des sociétés in Luxembourg unter der Nummer
B 164.012,
hier vertreten durch Herrn Thierry Kauffman, Rechtsanwalt, beruflich Wohnhaft in Luxemburg, aufgrund einer pri-
vatschriftlichen Vollmacht vom 18. September 2013, welche vorliegender Urkunde beigefügt ist um mit dieser bei der
Registrierungsbehörde eingereicht zu werden.
Die erschienene Partei hat in ihrer vorgenannten Eigenschaft den unterzeichnenden Notar ersucht, die Gründungs-
satzung einer Gesellschaft mit beschränkter Haftung (société à responsabilité limitée) "Genesis Topco S.à r.l." wie folgt
zu beurkunden.
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Art. 1. Gesellschaftsname.
Eine Gesellschaft mit beschränkter Haftung (société à responsabilité limitée) mit dem Namen "Genesis Topco S.à
r.l." (die "Gesellschaft") wird hiermit von der erschienenen Partei und allen Personen, die gegebenenfalls zukünftig als
Gesellschafter eintreten, gegründet. Die Gesellschaft wird durch vorliegende Satzung und durch die entsprechende lu-
xemburgische Gesetzgebung geregelt.
Art. 2. Gesellschaftszweck.
Zweck der Gesellschaft ist das Halten von Beteiligungen in jeder beliebigen Form an in- und ausländischen Gesell-
schaften sowie jede andere Form von Investitionen, sowie den Erwerb durch Kauf, Zeichnung oder andere Art und Weise
wie Übertragung durch Verkauf oder Tausch von Finanzinstrumenten jeder Art und die Verwaltung, Aufsicht und Ent-
wicklung ihres Portfolios.
Die Gesellschaft kann ebenfalls alle Transaktionen welche sich auf direkten oder indirekten Erwerb von Grundbesitz,
Eigentum, und Grundbesitzrechte in Luxemburg oder im Ausland oder auf den Erwerb von Beteiligungen an Unternehmen
welche im Besitz von Grundrechten sind oder von Unternehmensbeteiligungen jedweder Form beziehen, durchführen
sowie die Verwaltung, Aufsicht und Entwicklung dieser Beteiligungen und dieses Vermögen ausführen.
Die Gesellschaft kann Bürgschaften geben, Sicherheiten leisten, Darlehen ausgeben oder die Gesellschaften an denen
die Gesellschaft direkte oder indirekte Beteiligungen besitzt oder die zur Gruppe von Gesellschaften gehört, der die
Gesellschaft angehört, in jeder anderen Form unterstützen.
Die Gesellschaft kann außerdem in jeder beliebigen Form Darlehen erwerben, auch mit Preisnachlass, Darlehen ver-
geben, Kapital verleihen, sowie Vorschüsse gewährleisten oder unter jeglichen Konditionen Kredite vergeben, einschließ-
lich und ohne Einschränkungen derer Kredite, in Bezug auf ein Immobilien-Unternehmen oder –Unterfangen, die sich von
jeglichen Kreditaufnahmen der Gesellschaft oder von der Ausgabe von Kapital oder Schuldtitel jeglicher Art an alle Per-
sonen und Unternehmen, für die es für richtig empfunden wurde, ergeben. Die Gesellschaft kann Swaps, Futures,
Forwards, derivative Instrumente, Optionen, Rückkäufe, Wertpapierverleihe und ähnliche Transaktionen abschließen und
unbeschadet der Allgemeingültigkeit des Vorstehenden, jegliche Methode und Instrumente im Zusammenhang mit ihren
Immobiliengeschäften einsetzen. Die Gesellschaft kann auch jegliche Verträge über Garantien, Entschädigungen, Sicher-
heiten und alle weiteren äquivalente Verträge abschließen, so dass der Nutzen der, im Rahmen solcher Immobilienge-
schäfte vergebenen, Garantien und/oder Sicherheiten ihr zu Gute kommen kann. Die Gesellschaft kann im Rahmen solcher
Immobiliengeschäfte jegliche erforderliche Rolle übernehmen, einschließlich und ohne Einschränkungen der Rolle des
Arranger, lead Manager, Facility Agent, Security Agent, Documentation Agent. Die Gesellschaft wird die Tätigkeit der
Immobilienfinanzierung oder des Immobilienkrediterwerbs nicht in einer Weise ausüben, die eine Regulierung erfordern
würde gemäß der geänderten Fassung des Gesetzes des 5. Aprils 1993 bezüglich des Finanzsektors oder jeglichen zu-
künftigen Gesetzes oder Regulierungsmaßnahme, die dieses Gesetz abändern oder ersetzen sollte.
Die Gesellschaft kann alle geschäftlichen, technischen, finanziellen ebenso wie alle andere direkt oder indirekt ver-
bundenen Tätigkeiten welche die Erfüllung des Geschäftszwecks in den oben genannten Bereichen erleichtern, vorneh-
men.
Unter anderem wird die Gesellschaft allen Gesellschaften ihres Portfolios die für die Verwaltung, Entwicklung und
Aufsicht dieser Gesellschaften notwendigen Leistungen zur Verfügung stellen. Für diesen Zweck kann die Gesellschaft die
Unterstützung anderer Berater beanspruchen und auf solche zurückgreifen.
Art. 3. Geschäftsdauer.
Die Gesellschaft ist auf unbegrenzte Dauer gegründet
Art. 4. Gesellschaftssitz.
Die Gesellschaft hat ihren Sitz in Luxemburg-Stadt, Großherzogtum Luxemburg. Dieser kann, durch Beschluss einer
außerordentlichen Generalversammlung der Gesellschafter die sich, in der für die Abänderung der Satzung vorgesehenen
Art und Weise beraten, an jeden Ort im Großherzogtum Luxemburg verlegt werden.
Der eingetragene Sitz der Gesellschaft kann durch Beschluss des Geschäftsführers, beziehungsweise durch die Ge-
schäftsführung innerhalb der Gemeinde verlegt werden.
Die Gesellschaft kann Geschäfts- und Zweigstellen in Luxemburg und im Ausland errichten.
Sollte der Geschäftsführer, oder im Falle einer Geschäftsführung die Geschäftsführung, feststellen, dass außerordent-
liche politische, wirtschaftliche oder soziale Ereignisse eingetreten sind oder unmittelbar bevorstehen welche die
normalen Tätigkeiten der Gesellschaft an ihrem eingetragenen Sitz oder die problemlose Kommunikation zwischen die-
sem Sitz und Personen im Ausland beeinträchtigen könnten, so kann der Gesellschaftssitz vorübergehend bis zum
vollständigen Ende solcher ungewöhnlichen Umstände ins Ausland verlegt werden; derartige vorläufige Maßnahmen haben
keine Auswirkung auf die staatliche Zugehörigkeit der Gesellschaft, die unbeschadet einer solchen vorübergehenden
Sitzverlegung eine luxemburgische Gesellschaft bleibt. Solche vorübergehenden Maßnahmen werden vom Geschäftsführer
oder, im Falle einer Geschäftsführung, von der Geschäftsführung vorgenommen und jeglichen betroffenen Personen mit-
geteilt.
Art. 5. Gesellschaftskapital.
Das ausgegebene Gesellschaftskapital der Gesellschaft beläuft sich auf fünfzehntausend Pfund Sterling (GBP 15.000),
eingeteilt in siebenhundertfünfzig (750) Gesellschaftsanteile mit einem Nennwert von je zwanzig Pfund Sterling (GBP 20).
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Das Gesellschaftskapital der Gesellschaft kann durch Beschluss der Gesellschafter in der für die Abänderung der
Satzung vorgesehenen Art und Weise erhöht oder verringert werden und die Gesellschaft kann seine anderen Gesell-
schaftsanteile durch Beschluss der Gesellschafter zurückkaufen.
Verfügbare Anteilsprämien können verteilt werden.
Art. 6. Übertragung der Anteile.
Die Anteile sind unter den Gesellschaftern frei übertragbar. Soweit es das Gesetz nicht anders bestimmt, bedarf die
Übertragung von Anteilen auf Dritte der Einwilligung von Gesellschaftern, welche zusammen mindestens fünfundsiebzig
Prozent (75%) des Gesellschaftskapitals halten.
Art. 7. Geschäftsführung.
Die Geschäftsführung der Gesellschaft erfolgt durch einen oder mehrere Geschäftsführer die keine Gesellschafter sein
müssen.
Der alleinige Geschäftsführer beziehungsweise die Geschäftsführung ist mit den weitestreichenden Befugnissen aus-
gestattet, das Geschäft der Gesellschaft zu verwalten und ist dazu befugt, jede Handlungen und Tätigkeiten, die mit dem
Gegenstand der Gesellschaft im Einklang stehen, zu genehmigen und/oder auszuführen. Sämtliche Befugnisse, die nicht
ausdrücklich per Gesetz oder durch die vorliegende Satzung den Gesellschaftern vorbehalten sind, fallen in den Zustän-
digkeitsbereich des Geschäftsführers beziehungsweise der Geschäftsführung. Gegenüber Dritten hat der Geschäftsführer
beziehungsweise die Geschäftsführung die weitestreichenden Befugnisse um in allen Umständen, im Namen und Auftrag
der Gesellschaft zu handeln und in jeden Umständen, jeden Akt und jede Handlung, welche nicht durch die vorliegende
Satzung oder durch die entsprechende luxemburgische Gesetzgebung im Kompetenzbereich der Gesellschafterversamm-
lung liegt, im Auftrag der Gesellschaft vorzunehmen, zu erlauben und gutzuheißen.
Die Geschäftsführer werden durch mehrheitlichen Beschluss der Generalversammlung der Gesellschafter gewählt und
abberufen, welche ihre Befugnisse und die Amtsdauer beschließt. Wenn keine Frist gesetzt wird, dann sind die Geschäfts-
führer auf unbestimmte Zeit ernannt. Die Geschäftsführer können wiedergewählt werden, jedoch kann ihre Ernennung
zu jeder Zeit mit oder ohne Grund <i>(ad nutum)i> widerrufen werden.
Im Falle mehrerer Geschäftsführer bilden diese die Geschäftsführung. Jeder Geschäftsführer kann an jeder Sitzung der
Geschäftsführung teilnehmen mittels Telefonkonferenz oder anderen zur Verfügung stehenden Kommunikationsmitteln
insofern gewährleistet ist, dass alle an der Sitzung teilnehmenden Personen sich hören und miteinander kommunizieren
können. Eine Sitzung kann jederzeit mittels einer Telefonkonferenz oder ähnlichen Kommunikationsmitteln abgehalten
werden. Die Teilnahme oder das Abhalten einer Sitzung mit Hilfe dieser Mittel entspricht einer persönlichen Teilnahme
an der betroffenen Sitzung. Die Geschäftsführer können sich in den Sitzungen ohne Einschränkung der Anzahl der Voll-
machten durch einen anderen Geschäftsführer, der hierzu bevollmächtigt ist, vertreten lassen.
Die Geschäftsführer sind mindestens vierundzwanzig (24) Stunden vor Beginn einer Sitzung der Geschäftsführung
mittels schriftlicher Einberufung, zu benachrichtigen, außer in Notfällen, in welchem Fall die Art und die Gründe dieser
Umstände in der Einberufung erläutert werden müssen. Auf das Recht auf die oben beschriebene Weise einberufen zu
werden kann jeder Geschäftsführer durch schriftliche Zustimmung per Telegramm, Telekopie, Email, Telefax oder per
ähnlichem Kommunikationsmittel verzichten. Spezifische Einberufungen sind nicht notwendig für Sitzungen, welche vorher
zu einem durch Geschäftsführungsbeschluss genehmigten Zeitplan und zu vorgesehenen Zeiten und an vorbestimmten
Orten abgehalten werden.
Entscheidungen der Geschäftsführung werden durch die Mehrheit der Geschäftsführer der Gesellschaft gefasst.
Die Protokolle aller Geschäftsführerratssitzungen werden vom Vorsitzenden der Sitzung oder, in seiner Abwesenheit,
von zwei Geschäftsführern unterzeichnet. Die Kopien oder Auszüge der Protokolle werden vom Vorsitzenden oder von
zwei Geschäftsführern unterzeichnet.
Schriftliche Beschlüsse der Geschäftsführung können, aus einem einzigen oder mehreren einzelnen Dokumenten, gültig
abgeschlossen werden, wenn sie von allen Mitgliedern der Geschäftsführung schriftlich, per Telegramm, Telefax oder per
ähnlichem Kommunikationsmittel genehmigt wurden. Die verschiedenen Dokumente gleichen Inhalts bilden zusammen
einen gültigen schriftlichen Beschluss. Beschlüsse der Geschäftsführung, einschließlich schriftliche Beschlüsse, können von
einem einzelnen Geschäftsführer beweiskräftig beglaubigt und ein Auszug davon beweiskräftig unterschrieben werden.
Die Gesellschaft wird durch die Unterschrift des alleinigen Geschäftsführers und durch die Unterschrift eines einzelnen
Geschäftsführers im Falle einer Geschäftsführung gebunden. Die Gesellschaft ist in jedem Fall wirksam durch die Unter-
schrift einer oder mehrerer hierzu durch den alleinigen Geschäftsführer, beziehungsweise durch die Geschäftsführung
oder einer der Geschäftsführer, bevollmächtigten Personen, gebunden.
Art. 8. Haftung der Geschäftsführung.
Die Geschäftsführer sind für Verschuldung der Gesellschaft nicht persönlich haftbar. Als Vertreter der Gesellschaft
sind sie jedoch für die Ausführung ihrer Aufgaben und Pflichten verantwortlich.
Vorbehaltlich den unten aufgeführten Ausnahmen und Beschränkungen, wird jede Person, die ein Geschäftsführer oder
leitender Angestellter der Gesellschaft ist oder war, von der Gesellschaft in vollem, gesetzlich erlaubten, Umfang gegen
Verbindlichkeiten und gegen alle Ausgaben, welche üblicherweise entstanden sind oder von ihm gezahlt wurden in Ver-
bindung mit Klagen, Prozessen oder Verfahren in die er als Partei oder anderweitig Eintritt aufgrund dessen, dass er ein
Geschäftsführer oder leitender Angestellter ist oder gewesen ist und die diesbezüglich gezahlten Beträge oder von durch
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deren Beilegung entstandenen Beträge, schadlos gehalten werden. Die Begriffe „Klage“, „Streitsache“, „Prozess“ oder
„Verfahren“ finden auf alle anhängigen oder bevorstehenden Klagen, Streitsachen, Prozesse oder Verfahren Anwendung
(zivilrechtlich, strafrechtlich oder sonstige, einschließlich Rechtsmittel) Anwendung und die Begriffe „Verbindlichkeit“ und
„Ausgaben“ beinhalten ohne Beschränkung Anwaltskosten, Prozesskosten, Sicherheitsleistungen, gezahlte Beträge bei
Streitbeilegung und andere Verbindlichkeiten.
Einem Geschäftsführer oder leitendem Angestellten wird keine Schadloshaltung gewährt:
(i) gegen Verbindlichkeiten gegenüber der Gesellschaft oder ihrer Gesellschafter, aufgrund von vorsätzlich begangenen
unerlaubten Handlungen, Bösgläubigkeit, grober Fahrlässigkeit oder rücksichtsloser Missachtung der Aufgaben, die in
seiner Amtsführung enthalten sind;
(ii) im Zusammenhang mit jeglichen Verfahren bei welchen er wegen bösgläubigem und nicht im Interesse der Gesell-
schaft erfolgtem Handeln, verurteilt wurde; oder
(iii) im Falle einer Beilegung, es sei denn die Beilegung ist von einem Gericht unter zuständiger Gerichtsbarkeit oder
von der Geschäftsführung genehmigt worden.
Das Recht der Schadloshaltung, das hier vorgesehen ist, ist abtrennbar und berührt keine anderen Rechte auf die das
Verwaltungsratsmitglied oder der leitende Angestellte jetzt oder später ein Anrecht hat, und soll fortgeführt werden in
der Person, die aufgehört hat, ein Geschäftsführer oder leitender Angestellter zu sein und soll dem Vorteil der Erben,
Testamentsvollstreckern und Verwaltern einer solchen Person dienen. Nichts hierin Enthaltenes berührt die Rechte zur
Schadloshaltung, auf die Gesellschaftspersonal, eingeschlossen Geschäftsführer und leitende Angestellte, aufgrund von
Vertrag oder anderweitig durch Gesetz, Anspruch haben könnten.
Ausgaben in Verbindung mit Vorbereitung und Vertretung der Verteidigung einer Klage, Streitsache, Prozess oder
Verfahren beschrieben in diesem Artikel, soll von der Gesellschaft vor der endgültigen Verfügung darüber bei Zugang
jeglicher Unternehmung seitens oder im Namen eines leitenden Angestellten oder Geschäftsführers vorgestreckt werden,
um den benannten Betrag zurückzuzahlen wenn es letztlich bestimmt ist, dass er keinen Anspruch auf Schadloshaltung
unter diesem Artikel hat.
Art. 9. Stimmrechte der Gesellschafter.
Jeder Gesellschafter kann an kollektiven Entscheidungen teilnehmen. Die Zahl seiner Stimmen entspricht der Zahl
seiner Gesellschaftsanteile und der Gesellschafter kann bei jeder Versammlung durch eine spezielle Vollmacht vertreten
werden.
Art. 10. Gesellschafterversammlungen.
Die Beschlüsse der Gesellschafter werden in der im luxemburgischen Gesellschaftsrecht vorgeschriebenen Form und
mit der darin vorgesehenen Mehrheit, schriftlich (soweit dies gesetzlich möglich ist) oder in Gesellschafterversammlungen,
gefasst. Jede ordnungsgemäß konstituierte Gesellschafterversammlung der Gesellschaft beziehungsweise jeder ordnungs-
gemäß schriftlicher Beschluss vertritt die Gesamtheit der Gesellschafter der Gesellschaft.
Die Einberufung der Versammlungen durch den Geschäftsführer/die Geschäftsführung hat mindestens acht (8) Tage
vor der Versammlung mittels eingeschriebenen Briefes an die Gesellschafter an ihre im Anteilsregister der Gesellschaft
eingetragene Adresse, zu erfolgen. Wenn das gesamte Gesellschaftskapital der Gesellschaft vertreten ist, kann die Sitzung
ohne vorherige Einberufung abgehalten werden.
Werden Beschlüsse im Wege eines Zirkularbeschlusses der Gesellschafter gefasst, so wird der Inhalt des Beschlusses
mindestens acht (8) Tage bevor der Beschluss wirksam werden soll, an alle Gesellschafter an ihre im Anteilsregister
eingeschriebene Adresse mittels eingeschriebenen Briefs übersandt. Die Beschlüsse werden wirksam bei Zustimmung
der vom Gesetz vorgesehenen Mehrheiten für gemeinsame Entscheidungen (oder, unter der Voraussetzung der Befrie-
digung der Mehrheitsvoraussetzungen, am in dieser Entscheidung festgelegten Tag). Einstimmige Zirkularbeschlüsse
können jederzeit ohne vorherige Ankündigung getroffen werden.
Soweit gesetzlich nichts anderes vorgesehen ist, (i) werden die in den Gesellschafterversammlungen zu fassenden
Beschlüsse von den Gesellschaftern getroffen, welche mehr als die Hälfte des Geschäftskapitals vertreten. Wird eine
solche Mehrheit bei der ersten Gesellschafterversammlung nicht erreicht, werden die Gesellschafter per Einschreiben zu
einer zweiten Gesellschafterversammlung geladen und die Beschlüsse werden sodann aufgrund der Mehrheit der abge-
gebenen Stimmen gefasst, unbeschadet der Anzahl der vertretenen Geschäftsanteile. (ii) Die Satzung kann jedoch nur mit
Zustimmung (x) der Mehrheit der Gesellschafter, welche (y) zwei Drittel des Gesellschaftskapitals vertreten, abgeändert
werden und (iii) Entscheidungen, die Nationalität der Gesellschaft zu ändern, bedürfen der Zustimmung von Gesellschaf-
tern, die einhundert Prozent (100%) des Gesellschaftskapitals vertreten.
Zu keiner Zeit soll die Gesellschaft mehr als dreißig (30) Gesellschafter haben. Zu keiner Zeit soll es einer natürlichen
Person gestattet sein, ein Gesellschafter der Gesellschaft zu werden.
Art. 11. Geschäftsjahr.
Das Geschäftsjahr beginnt am ersten (1.) Januar und endet am einunddreißigsten (31.) Dezember eines jeden Jahres.
Das erste Geschäftsjahr, welches am Tage der Gründung der Gesellschaft beginnt, wird am 31. Dezember 2013 enden.
Art. 12. Jahresabschluss.
Der alleinige Geschäftsführer beziehungsweise die Geschäftsführung erstellt jedes Jahr die Jahresabrechnung der Ge-
sellschaft.
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Jeder Gesellschafter kann die Jahresabrechnung am Sitz der Gesellschaft einsehen.
Art. 13. Gewinnverwendung.
Fünf Prozent (5%) des jährlichen Nettogewinns der Gesellschaft werden der gesetzlich vorgeschriebenen Rücklage
zugeführt. Diese Rücklageeinzahlungspflicht besteht nicht mehr, sobald die gesetzliche Rücklage zehn Prozent (10%) des
Gesellschaftskapitals beträgt.
Die Gesellschafter können auf der Grundlage eines von dem alleinigen Geschäftsführer, beziehungsweise der Ge-
schäftsführung angefertigten Zwischenabschlusses die Ausschüttung von Abschlagsdividenden beschließen, sofern dieser
Zwischenabschluss zeigt, dass ausreichend Gewinne und andere Reserven zur Ausschüttung zur Verfügung stehen, wobei
der auszuschüttende Betrag die seit dem Ende des vorhergehenden Geschäftsjahres erzielten Gewinne, für welches die
Jahresabschlüsse bereits bewilligt wurden, erhöht um die vorgetragenen Gewinne und ausschüttbaren Rücklagen, ver-
mindert um die vorgetragenen Verluste und die der gesetzlichen Rücklage zuzuführenden Beträge, nicht übersteigen darf.
Der Saldo kann nach Entscheidung der Gesellschafterversammlung an die Gesellschafter ausgeschüttet werden.
Das Anteilsprämienkonto kann durch Beschluss der Gesellschafterversammlung an die Gesellschafter ausgeschüttet
werden. Die Gesellschafterversammlung kann beschließen, jeden Betrag vom Anteilsprämienkonto auf die gesetzliche
Rücklage zu übertragen.
Art. 14. Auflösung.
Im Falle einer Auflösung der Gesellschaft ernennen die Gesellschafter einen oder mehrere Liquidatoren, bei welchen
es sich nicht um Gesellschafter handeln muss, zwecks der Durchführung der Auflösung und bestimmen ihre Befugnisse
und Vergütung.
Art. 15. Alleingesellschafter.
Sofern nur ein Gesellschafter alle Geschäftsanteile der Gesellschaft hält, gilt Artikel 179(2) des Gesetzes vom 10. August
1915 über Handelsgesellschaften und die Artikel 200-1 und 200-2 finden u.a. Anwendung.
Art. 16. Anwendbares Recht.
Sämtliche nicht ausdrücklich durch diese Satzung geregelten Angelegenheiten richten sich nach den entsprechenden
Regelungen des anwendbaren Gesetzes.
<i>Zeichnung und Zahlungi>
Nach dem die erschienene Partei die Gründungssatzung erstellt hat, hat sie das gesamte Gesellschaftskapital wie folgt
eingezahlt und gezeichnet :
Einzahler
Zahl der Geschäftsanteile
Einzahlungspreis (GBP)
BRE/Europe 7NQ S.à r.l.
750
GBP 15.000
Total
750
GBP 15.000
Ein Beleg für die vollständige Einzahlung der Geschäftsanteile wurde dem unterzeichneten Notar vorgelegt.
<i>Kosteni>
Die Ausgaben, Kosten, Vergütungen und Aufwendungen jeglicher Art, welche der Gesellschaft aufgrund der vorlie-
genden Gesellschaftsgründung entstehen, werden auf ungefähr EUR 1.200,- geschätzt.
<i>Außerordentliche Beschlüsse des Gesellschaftersi>
Unverzüglich nach der Gründung der Gesellschaft hat der Alleinige Gesellschafter folgende Beschlüsse gefasst :
1. Sitz der Gesellschaft ist in 2-4, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxemburg.
2. Die folgende Person wird für einen unbeschränkten Zeitraum zum Geschäftsführer der Gesellschaft mit der in der
Satzung der Gesellschaft beschriebenen Unterschriftsbefugnis ernannt:
- BRE/Management 7 S.A., eine Aktiengesellschaft (société anonyme) luxemburgischen Rechts mit Sitz in 2-4, rue
Eugène Ruppert, L-2453 Luxemburg und noch nicht im Registre de Commerce et des Sociétés in Luxemburg eingetragen.
Worüber Urkunde, aufgenommen in Luxemburg, Großherzogtum Luxemburg, am Datum wie eingangs erwähnt.
Der unterzeichnende Notar, der Englisch versteht und spricht, erklärt hiermit, dass auf Ersuchen der oben erschie-
nenen Partei, die vorliegende Urkunde in Englisch abgefasst wird, gefolgt von einer deutschen Übersetzung.
Auf Ersuchen derselben erschienenen Partei und im Falle von Abweichungen zwischen dem englischen und dem deut-
schen Text, ist die englische Fassung maßgebend.
Und nach Vorlesung und Erklärung alles Vorstehenden an die erschienene Partei die dem amtierenden Notar nach
Namen, Vornamen, Zivilstand und Wohnort bekannt, hat dieselbe zusammen mit dem Notar die gegenwärtige Urkunde
unterschrieben.
Gezeichnet : T. KAUFFMAN und H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 20 septembre 2013. Relation: LAC/2013/42923. Reçu soixante-quinze euros (75,-
EUR).
<i>Le Receveur ffi> . (signé): C. FRI-
SING.
Für gleichlautende Ausfertigung zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations erteilt.
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Luxemburg, den 27. September 2013.
Référence de publication: 2013136793/473.
(130166367) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 septembre 2013.
Varick Investments S.à r.l., Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-5365 Munsbach, 6C, rue Gabriel Lippmann.
R.C.S. Luxembourg B 152.548.
<i>Extrait des décisions de l'associé unique de la Société prises à Luxembourg le 5 juillet 2013i>
L'associé unique a décidé de transférer le siège social de la Société au 6C, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach,
Grand-Duché de Luxembourg avec effet au 5 juillet 2013.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Varick Investments S.à r.l.
<i>Un Mandatairei>
Référence de publication: 2013150864/14.
(130183799) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 octobre 2013.
Les Combettes S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1148 Luxembourg, 16, rue Jean l'Aveugle.
R.C.S. Luxembourg B 177.863.
L'an deux mille treize, le trois septembre.
Par-devant Maître Jean SECKLER, notaire, résidant à Junglinster (Grand-Duché de Luxembourg).
A comparu:
Monsieur Francesco ABBRUZZESE demeurant au 16, rue Jean l'Aveugle, L-1148 Luxembourg,
agissant en qualité de mandataire spécial des associés de la société «Les Combettes S.à r.l.» (la «Société»), société à
responsabilité limitée ayant son siège social au 16, rue Jean l'Aveugle, L-1148 Luxembourg, en vertu de trois procurations
sous-seing privé données le 30 avril 2013,
Lesquelles procurations, après signature, sont restées annexées à un acte de constitution de la Société reçu par Maître
Jean SECKLER, notaire de résidence à Junglinster, Grand-Duché de Luxembourg, en date du 14 mai 2013, numéro 89.195
de son répertoire.
Laquelle personne comparante, agissant en sa susdite qualité a requis le notaire instrumentant de documenter ainsi
qu'il suit ses déclarations et constatations:
- que la société Les Combettes S.à r.l., avec siège social au 16, rue Jean l'Aveugle, L-1148 Luxembourg, inscrite au
Registre de Commerce et des Sociétés de et à Luxembourg, section B sous le numéro 177.863, a été constituée suivant
acte du notaire instrumentant, du 14 mai 2013, déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13
juin 2013, sous la référence 130095418 et publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations n° 1784 du 24 juillet
2013;
Il y a lieu de remplacer les passages par les textes suivants:
(i) à la première page juste avant l'article 1
er
il y a lieu d'insérer le titre suivant:
«TITRE I.- FORME - DENOMINATION SOCIALE - Objet - Durée - Siège social.»
(ii) Il convient dès lors de rajouter entre l'Article 5 et l'Article 6 le Titre «Titre II.- Capital SOCIAL - PARTS SOCIALES».
(iii) Il convient dès lors de rajouter entre l'Article 10 et l'Article 11 le Titre «TITRE III. - ADMINISTRATION ET
Gérance».
(iv) Que par la suite d'une erreur matérielle contenue dans l'article 12 des statuts de la Société, il a été erronément
introduit un douzième alinéa tel que suivant: «En cas de pluralité de gérants, les résolutions du conseil de gérance seront
adoptées à la majorité des gérants présents ou représentés.
(v) Qu'en conséquence le douzième alinéa de l'article 12 des statuts de la Société doit par conséquent être supprimé;
(vi) Il convient dès lors de rajouter entre l'Article 17 et l'Article 18 le Titre «TITRE IV. - Dissolution - Liquidation».
(vii) Il convient dès lors de rajouter entre l'Article 18 et l'Article 19 le Titre «TITRE V. - Dispositions Générales».
(viii) Que la Section «Preuve de l'existence et réalisation effective de l'apport» est à remplacer par le texte suivant:
«Preuve de la propriété et de la valeur de ces Parts a été donnée au notaire instrumentant par la copie d'un extrait
récent du registre de commerce de la société concernée, son bilan récent et une déclaration émise par les gérants de la
Société attestant le nombre actuel de parts sociales, leur appartenance et la valeur nominale de chaque part sociale»
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Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture et interprétation donnée à la personne comparante, connue du notaire instrumentant, par nom,
prénom, état et demeure, elle a signé avec le notaire instrumentant le présent acte.
Signé: Francesco ABBRUZZESE, Jean SECKLER.
Enregistré à Grevenmacher, le 13 septembre 2013. Relation GRE/2013/3679. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri>
(signé): G. SCHLINK.
POUR EXPEDITION CONFORME.
Junglinster, le 2 octobre 2013.
Référence de publication: 2013138037/48.
(130168360) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 octobre 2013.
EPI Orange (Netherlands) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 462.500,00.
Siège social: L-2310 Luxembourg, 16, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 103.549.
In the year two thousand and thirteen, on the twenty-sixth of August.
Before Maître Elvinger, notary public residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, undersigned.
Is held an Extraordinary General Meeting of the sole shareholder of "EPI Orange (Netherlands) S.à r.l." (hereafter
referred to as the "Company"), a "Société à responsabilité limitée", established at 16, avenue Pasteur, L-2310 Luxembourg,
R.C.S. Luxembourg section B number 103,549, incorporated by deed of Maître Joseph Elvinger, notary, on October 5,
2004, published in the Luxembourg Memorial C number 1292 on December 16, 2004 and whose Articles of Incorporation
were for the last time modified by deed enacted on February 13, 2007 published in Memorial C, number 881, page 42279,
on May 15, 2007.
There appeared:
EPI Orange Holdings S.à r.l., a "Société à responsabilité limitée" with registered office at 16, avenue Pasteur, L-2310
Luxembourg, registered with the Trade and Companies Register of Luxembourg under the number B 103.548 (the Sole
Shareholder), hereby represented by Mrs Rachel UHL, lawyer, residing in Luxembourg, by virtue of a proxy given in
Luxembourg, which proxy, after having been signed ne varietur by the proxyholder acting on behalf of the appearing party
and the undersigned notary, shall remain attached to the present deed to be filed with such deed with the registration
authorities.
The Sole Shareholder has declared and requested the undersigned notary to record the following:
I. that the Sole Shareholder holds all the shares in the share capital of the Company;
II. That the agenda of the present Extraordinary General Meeting is the following:
1. Dissolution of the Company and decision to voluntarily put the Company into liquidation (voluntary liquidation),
2. Appointment of Alter Domus Liquidation Services S. à r.l., a Luxembourg private limited liability company with
registered office at 5, rue Guillaume Kroll in L-1882 Luxembourg as liquidator (the "Liquidator");
3. Determination of the powers of the Liquidator and the liquidation procedure of the Company;
and
4. Miscellaneous.
III. The Sole Shareholder passes the following resolutions:
<i>First resolution:i>
The Sole Shareholder resolves to dissolve the Company and to voluntarily put the Company into liquidation (voluntary
liquidation).
<i>Second resolution:i>
The Sole Shareholder resolves to appoint Alter Domus Liquidation Services S.à r.l., prenamed, as liquidator (the
"Liquidator').
<i>Third resolution:i>
The Sole Shareholder resolves to confer to the Liquidator the powers set forth in articles 144 et seq. of the amended
Luxembourg law on Commercial Companies dated 10 August 1915 (the "Law").
The Sole Shareholder further resolves that the Liquidator shall be entitled to pass all deeds and carry out all operations,
including those referred to in article 145 of the Law, without the prior authorisation of the Sole Shareholder. The Liqui-
dator may, under its sole responsibility, delegate its powers for specific defined operations or tasks, to one or several
persons or entities.
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The Sole Shareholder further resolves to empower and authorise the Liquidator, acting individually under its sole
signature on behalf of the Company in liquidation, to execute, deliver and perform under any agreement or document
which is required for the liquidation of the Company and the disposal of its assets.
The Sole Shareholder further resolves to empower and authorise the Liquidator to make, in its sole discretion, advance
payments of the liquidation proceeds to the Sole Shareholder of the Company, in accordance with article 148 of the Law.
There being no further business on the Agenda, the meeting was thereupon closed.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the person appearing, whom is known to the notary by his surname, Christian
name, civil status and residence, the said person signed this original deed with us, the notary.
The undersigned notary who understands and speaks English states herewith that on request of the above appearing
person, the present deed is worded in English followed by a French version. On request of the same appearing person
and in case of discrepancies between the English and the French text, the English version will prevail.
Suit la traduction en français du texte qui précède:
L'an deux mille treize, le vingt-six août.
Pardevant Maître Elvinger, notaire de résidence à Luxembourg, soussigné.
Se réunit l'Assemblée Générale Extraordinaire de l'associé unique de la société à responsabilité limitée "EPI Orange
(Netherlands) S.à r.l." (la "Société"), ayant son siège social au 16, avenue Pasteur, L-2310 Luxembourg, inscrite au Registre
de Commerce et des Sociétés à Luxembourg, section B sous le numéro 103.549, constituée suivant acte reçu par le
notaire Maître Joseph Elvinger en date du 5 Octobre 2004, publié au Mémorial C numéro 1292 du 16 Décembre 2004
et dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois suivant acte reçu le 13 Février 2007, publié au Mémorial C, N°
881, page 42279 du 15 Mai 2007.
A comparu:
EPI Orange Holdings, S.à r.l., société à responsabilité limitée avec siège social au 16, avenue Pasteur, L-2310 Luxem-
bourg, enregistrée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 103.548 (l'Associé
Unique),
Ici représenté par Madame Rachel UHL, juriste, de résidence à Luxembourg, en vertu d'une procuration donnée à
Luxembourg.
Ladite procuration, après signature ne varietur par le mandataire de la partie comparante et le notaire instrumentaire,
restera annexée au présent acte pour être soumise avec lui aux formalités de l'enregistrement.
L'Associé Unique a requis le notaire instrumentaire d'acter ce qui suit:
I. que l'Associé Unique détient toutes les parts sociales du capital de la Société;
II. l'ordre du jour de l'Assemblée est le suivant:
<i>Ordre du jouri>
1. Dissolution de la Société et décision de mettre volontairement la Société en liquidation (liquidation volontaire);
2. Nomination de Alter Domus Liquidation Services S.à r.l., une société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois
ayant son siège au 5, rue Guillaume Kroll à L-1882 Luxembourg, en tant que liquidateur (le "Liquidateur");
3. Détermination des pouvoirs du Liquidateur et de la procédure de liquidation de la Société;
4. Divers.
L'Associé Unique a pris les résolutions suivantes:
<i>Première résolution:i>
L'Associé Unique décide de dissoudre la Société et de mettre volontairement la Société en liquidation (liquidation
volontaire).
<i>Deuxième résolution:i>
L'Associé Unique décide de nommer Alter Domus Liquidation Services S.à r.l., précité, en tant que liquidateur (le
"Liquidateur").
<i>Troisième résolution:i>
L'Associé Unique décide d'attribuer au Liquidateur tous les pouvoirs prévus aux articles 144 et suivants de la loi du
10 août 1915 sur les Sociétés Commerciales, telle que modifiée (la "Loi").
L'Associé Unique décide en outre que le Liquidateur est autorisé à passer tous actes et à exécuter toutes opérations,
en ce compris les actes prévus aux articles 145 de la Loi, sans autorisation préalable de l'Assoclé/l'Actlonnalre Unique.
Le Liquidateur pourra déléguer, sous sa propre responsabilité, ses pouvoirs, pour des opérations ou tâches spécialement
déterminées, à une ou plusieurs personnes physiques ou morales.
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L'Associé Unique décide en outre de conférer à et d'autoriser le Liquidateur, agissant individuellement par sa seule
signature au nom de la Société en liquidation, à exécuter, délivrer et réaliser tout contrat ou document requis pour la
liquidation de la Société et la disposition de ses actifs.
L'Associé Unique décide également de conférer à et d'autoriser le Liquidateur, à sa seule discrétion, à verser des
avances sur le solde de liquidation à l'Assoclé/l'Actlonnalre Unique de la Société conformément à l'article 148 de la Loi.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée.
Dont procès-verbal, passé à Luxembourg, les jour, mois et an qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite au comparant, connu du notaire par son nom, prénom usuel, état et demeure, il a signé avec
Nous notaire la présente minute.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l'anglais, déclare que sur la demande du comparant le présent acte est en
langue anglaise, suivi d'une version française.
A la demande du comparant et en cas de divergence entre le texte anglais et le texte français, le texte anglais fait foi.
Signé: R. UHL, J. ELVINGER.
Enregistré à Luxembourg A.C. le 28 août 2013. Relation: LAC/2013/39590. Reçu douze euros (12,- €).
<i>Le Receveur ff.i>
(signé): Carole FRISING.
POUR EXPEDITION CONFORME Délivrée à la société sur sa demande.
Luxembourg, le 29 août 2013.
Référence de publication: 2013137889/115.
(130168246) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 octobre 2013.
Mogenio, Société Anonyme,
(anc. Mobillix).
Siège social: L-1420 Luxembourg, 7, avenue Gaston Diderich.
R.C.S. Luxembourg B 166.420.
In the year two thousand and thirteen, on the twenty-sixth day of the month of August.
Before Us M
e
Carlo WERSANDT, notary residing in Luxembourg (Grand Duchy of Luxembourg), undersigned.
THERE APPEARED:
The private limited liability company incorporated and existing under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg
"Movil Wave", established and having its registered office in L-1420 Luxembourg, 7, avenue Gaston Diderich, registered
with the Trade and Companies Registry of Luxembourg, section B, under number 165409,
here represented by Mr. Sinan SAR, employee, with professional address in L-1420 Luxembourg, 5, avenue Gaston
Diderich, by virtue of a proxy given under private seal in Luxembourg, on July 17, 2013; such proxy, after having been
signed "ne varietur" by the proxy-holder and the notary, will remain attached to the present deed in order to be recorded
with it.
Such appearing party, represented as said before, has declared and requested the officiating notary to act the following:
- That the public limited company "Mobillix", established and having its registered office in L-1420 Luxembourg, 7,
avenue Gaston Diderich, registered with the Trade and Companies Registry of Luxembourg, section B, under number
166420, (the "Company"), has been incorporated pursuant to a deed of the undersigned notary, on January 11, 2012,
published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, number 639 on March 10, 2012,
and that the articles of association have been amended several times and for the last time pursuant to a deed of the
undersigned notary, on December 19, 2012, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, number
914, on April 17, 2013;
- That the appearing party, represented as said before, is the sole actual shareholder of the Company (the "Sole
Shareholder") and that it has taken, through its proxy-holder, the following resolutions:
<i>Unique resolutioni>
The Sole Shareholder decides to change the name of the Company into "Mogenio" and to subsequently amend article
1 of the articles of association as follows:
" Art. 1. There exists a public limited company (société anonyme) under the name of "Mogenio" (the Company).
The Company may have one shareholder (the Sole Shareholder) or several shareholders. The Company will not be
dissolved by the death, suspension of civil rights, insolvency, liquidation or bankruptcy of the Sole Shareholder."
<i>Costsi>
The aggregate amount of the costs, expenditures, remunerations or expenses, in any form whatsoever, which the
Company incurs or for which it is liable by reason of the present deed, is approximately nine hundred Euros.
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<i>Statementi>
The undersigned notary, who understands and speaks English and French, states herewith that, on request of the above
appearing party, the present deed is worded in English followed by a French version; on request of the same appearing
party, and in case of discrepancies between the English and the French text, the English version will prevail.
WHEREOF the present deed was drawn up in Luxembourg, at the date indicated at the beginning of the document.
After reading the present deed to the proxy-holder of the appearing party, acting as said before, known to the notary
by name, first name, civil status and residence, the said proxy-holder has signed with Us the notary the present deed.
Suit la version en langue française du texte qui précède:
L'an deux mille treize, le vingt-sixième jour du mois d'août.
Par-devant Nous Maître Carlo WERSANDT, notaire de résidence à Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg),
soussigné.
A COMPARU:
La société à responsabilité limitée constituée et existant sous les lois du Grand-Duché de Luxembourg "Movil Wave",
établie et ayant son siège social à L-1420 Luxembourg, 7, avenue Gaston Diderich, inscrite au Registre de Commerce et
des Sociétés de Luxembourg, section B, sous le numéro 165409,
ici représentée par Monsieur Sinan SAR, employé, demeurant professionnellement à L-1420 Luxembourg, 5, avenue
Gaston Diderich, en vertu d'une procuration donnée sous seing privé lui ayant été délivrée à Luxembourg, le 17 juillet
2013; laquelle procuration, après avoir été signée "ne varietur" par le mandataire et le notaire, restera annexée au présent
acte afin d'être enregistrée avec lui.
Laquelle partie comparante, représentée comme dit ci-avant, a déclaré et requis le notaire instrumentaire d'acter ce
qui suit:
- Que la société anonyme "Mobillix", établie et ayant son siège social à L-1420 Luxembourg, 7, avenue Gaston Diderich,
inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, section B, sous le numéro 166420, (la "Société"), a
été constituée suivant acte reçu par le notaire instrumentant, le 11 janvier 2012, publié au Mémorial C, Recueil des
Sociétés et Association, numéro 639 en date du 10 mars 2012,
et que les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois suivant acte reçu par le notaire instru-
mentant, le 19 décembre 2012, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 914 du 17 avril 2013.
- Que la partie comparante, représentée comme dit ci-avant, est la seule associée actuelle de la Société (l'"Associée
Unique") et qu'elle a pris, par son mandataire, la résolution suivante:
<i>Résolution uniquei>
L'Associée Unique décide de changer la dénomination sociale en "Mogenio" et de modifier subséquemment l'article 1
des statuts comme suit:
« Art. 1
er
. Il est établi une société anonyme sous la dénomination de "Mogenio" (ci-après, la Société).
La Société peut avoir un actionnaire unique (l'Actionnaire Unique) ou plusieurs actionnaires. La Société ne pourra pas
être dissoute par la mort, la suspension des droits civiques, la faillite, la liquidation ou la banqueroute de l'Actionnaire
Unique."
<i>Fraisi>
Le montant total des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la
Société, ou qui sont mis à sa charge à raison des présentes, s'élève approximativement à la somme de neuf cents euros.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l'anglais et français, déclare par les présentes, qu'à la requête de la partie
comparante le présent acte est rédigé en anglais suivi d'une version française; à la requête de la même partie comparante,
et en cas de divergences entre le texte anglais et français, la version anglaise prévaudra.
DONT ACTE, le présent acte a été passé à Luxembourg, à la date indiquée en tête des présentes.
Après lecture du présent acte au mandataire de la partie comparante, agissant comme dit ci-avant, connu du notaire
par nom, prénom, état civil et domicile, ledit mandataire a signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: S. SAR, C. WERSANDT.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 29 août 2013. LAC/2013/39722. Reçu soixante-quinze euros (75,- €).
<i>Le Receveur ff.i> (signé): Carole FRISING.
Pour expédition conforme délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
133487
L
U X E M B O U R G
Luxembourg, le 25 septembre 2013.
Référence de publication: 2013138069/88.
(130168108) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 octobre 2013.
Lambo S.A. SICAV-SIF, Société Anonyme sous la forme d'une SICAV - Fonds d'Investissement Spécialisé.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 158.579.
Lors de l'assemblée générale annuelle tenue en date du 17 juin 2013, les actionnaires ont pris les décisions suivantes:
1. Acceptation de la démission de Clerc S.A., avec siège social au 1, rue Pletzer, L-8080 Bertrange, de son mandat de
réviseur d'entreprises agréé, avec effet immédiat.
2. Nomination de BJ AUDIT S.à r.l., avec siège social 59, rue des Aubépines L-1145 Luxembourg, au mandat de réviseur
d'entreprises agréé avec effet immédiat et pour une période venant à échéance lors de l'assemblée générale ordinaire qui
statuera sur les comptes de l'exercice social se clôturant au 31 décembre 2012 et qui se tiendra en 2013.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 30 septembre 2013.
Référence de publication: 2013138035/15.
(130168350) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 octobre 2013.
JP Residential I S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2330 Luxembourg, 124, boulevard de la Pétrusse.
R.C.S. Luxembourg B 87.465.
<i>Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires tenue le 30 septembre 2013i>
Il a été décidé:
de transférer le siège social du 7A rue Robert Stümper, L-2557 Luxembourg au 124 bld de la Pétrusse, L-2330 Lu-
xembourg avec effet au 1
er
octobre 2013.
Extrait certifié conforme
Signature
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2013138020/14.
(130167820) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 octobre 2013.
MC Consult S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3321 Berchem, 51, rue Oscar Romero.
R.C.S. Luxembourg B 143.126.
Les comptes annuels au 31.12.12 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2013138085/10.
(130168488) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 octobre 2013.
Mercure, Société Anonyme sous la forme d'une SICAV - Fonds d'Investissement Spécialisé.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 14, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 150.347.
Le Rapport annuel révisé au 31 décembre 2012 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 1
er
octobre 2013.
<i>Pour le Conseil d'Administrationi>
Référence de publication: 2013138093/11.
(130168152) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 octobre 2013.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
133488
2206 Participations S.A.
Access Storage Holdings (France), S.à r.l.
ACP Intermediate Acquisition S.à r.l.
Actarus Luxembourg Holding S.A.
Agence EUROPE
Ai Mediq S.A.
Alkermes Finance S.à r.l.
Benetton International S.A.
EPI Orange (Netherlands) S.à r.l.
ETV Capital S.A.
Eurodel S.A.
Eurotop International Holding SA
Financière Balan S.A.
Genesis Topco S.à r.l.
GSLP I Offshore C S.à r.l.
GSLP I Onshore S.à r.l.
Immobilière Pirrotte S.A.
JP Residential I S.A.
Lambo S.A. SICAV-SIF
Les Combettes S.à r.l.
Leverre International S.A.
L-GAM Investments S.à r.l.
Mare Tyrrenum S.à r.l.
MC Consult S.à r.l.
ME Architectes S.àr.l.
Mercure
Mobillix
Mogenio
New Rive Gauche S.à r.l.
NOSORROWS Management Consulting & Business Services SA
Offshore Drilling Holding SA
PEGA Services Luxembourg S.A.
Pinecreek Capital S. à r.l.
Respol Group Lux S.A.
Respol Lux S.A.
Retail Equity Holding S.A.
Skipper Holdings S.à r.l.
Sorum Strategies S.A.
Steel Finance S.A.
Stena Drilling International
Sultra S.A.
Sydney & London Lux
Sydney & Lyon Lux 1 S.à r.l.
Sydney & Lyon Lux 3 S.à r.l.
Taris S.à r.l.
T & C International S.A.
T.D. Illes Sàrl
Technoconsult2 S.A.
Techno-Lux S.à r.l.
Thill Constructions S.A.
Timepiece Luxembourg
Topaze Funds S.A.
Trade Project S.à r.l.
Tython S.à r.l.
Varick Investments S.à r.l.
Verdigan S.A.
Vienna Investment Group S.à r.l.
Viera Invest and Finance S.A.
Vita Services S.A.
Vleeshouwers GmbH
Voltaire Investments
Weldpart S.A.
Wenelina S.A.