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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 2772
6 novembre 2013
SOMMAIRE
ABVENT Luxembourg S.A. . . . . . . . . . . . . .
133017
A.C.D.C. SA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
133017
Acheron Portfolio Corporation (Luxem-
bourg) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
133017
Acheron Portfolio Corporation (Luxem-
bourg) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
133017
Actio Conseil S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
133016
A.E.J.G. Immobilière S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
133017
AFI International S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
133016
Altice Finco S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
133011
Andbank Luxembourg S.A. . . . . . . . . . . . . .
133010
ArcelorMittal Treasury Financial Services
S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
133015
"AUTO-ECOLE Fernand MAYER S.à r.l."
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
133019
Auto-Rallye - Garage Da Silva & Cie . . . . .
133019
AWAS Finance Luxembourg 2012 S.A. . .
133018
AWAS Finance Luxembourg S.A. . . . . . . .
133019
Azulux S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
133019
Bain Capital Everest Manager Holding
SCA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
133018
Battery Lux HoldCo II (Offshore) S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
133021
Battery Lux HoldCo II (Onshore) S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
133018
Battery Lux HoldCo (Offshore) S.à r.l. . . .
133020
Battery Lux HoldCo (Onshore) S.à r.l. . . .
133020
Belca Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
133018
Belca Holding S.A.- SPF . . . . . . . . . . . . . . . .
133018
Bilfinger Berger Global Infrastructure SI-
CAV S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
133020
BlackRock Global Index Funds . . . . . . . . . .
133020
Blitzen S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
133021
Brady Finance Luxembourg . . . . . . . . . . . . .
133021
Brady Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
133021
Brady S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
133056
B/S Gérances S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
133019
Crossways S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
133011
DB Apex Management Income S.C.S. . . . .
133040
Designista S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
133053
Discovery Offshore S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
133011
Edmond de Rothschild Private Equity Chi-
na Investment S.C.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
133012
Euro Assets Liquidity Enhancement SI-
CAV SIF S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
133011
Hexavest S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
133012
Johnson Controls Luxembourg BE S.A. . .
133012
KBL Informatique GIE . . . . . . . . . . . . . . . . . .
133013
Kronos S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
133012
Merrill Lynch Equity S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
133013
MGTeam S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
133022
NEP Prievidza S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
133015
Optimal Participations S. à r.l. . . . . . . . . . .
133014
palero fünf S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
133016
Puma Energy Holdings (Luxembourg) S.à
r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
133013
Puma Financing Corporation S.à r.l. . . . . .
133013
Rail Garant (Luxembourg) S.à r.l. . . . . . . .
133041
Roa Immobilière & Co S.A. . . . . . . . . . . . . .
133014
Rouver Investments S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
133056
Simon Ivanhoe II S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
133013
Skiron S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
133014
SMC Development . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
133015
SoKol s.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
133016
Sushi Shop Luxembourg S.à r.l. . . . . . . . . .
133015
Teli Finances S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
133052
Teston Finance S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
133014
W2007 Parallel Lindencorso S.à r.l. . . . . . .
133010
Widefard Investment S.A. . . . . . . . . . . . . . .
133010
Yasmin Real Estates S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
133010
Zeus Aviation Services Investments S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
133012
133009
L
U X E M B O U R G
Yasmin Real Estates S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 50, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 30.580.
<i>Extrait du procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration de la société qui s'est tenue en date du 22 mars 2013 ài>
<i>Luxembourg.i>
La société W-Treize SA ayant présentée sa démission en qualité de commissaire aux comptes de la société, il est
décidé de pourvoir à son remplacement par la nomination de la société International Corporate Services (Luxembourg)
Sàrl, RCS Luxembourg B107093, demeurant professionnellement au 50, Route d'Esch, L-1470 Luxembourg. Le mandat
du commissaire aux comptes nouvellement nommé arrivera à échéance en 2018.
Pour extrait conforme
Signatures
<i>Administrateursi>
Référence de publication: 2013135792/16.
(130165116) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 septembre 2013.
W2007 Parallel Lindencorso S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 13.007,40.
Siège social: L-1536 Luxembourg, 2, rue du Fossé.
R.C.S. Luxembourg B 130.845.
Constituée par devant Me Paul Frieders, notaire de résidence à Luxembourg, en date du 13 juillet 2007, acte publié
au mémorial C no 2121
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
W2007 Parallel Lindencorso S.à r.l.
Marielle Stijger
<i>Géranti>
Référence de publication: 2013135789/15.
(130165272) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 septembre 2013.
Widefard Investment S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 10, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 112.091.
Les comptes au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
WIDEFARD INVESTMENT S.A.
Référence de publication: 2013135784/10.
(130164921) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 septembre 2013.
Andbank Luxembourg S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2557 Luxembourg, 7A, rue Robert Stümper.
R.C.S. Luxembourg B 150.131.
Statuts coordonnés, suite à l'assemblée générale extraordinaire reçue par Maître Francis KESSELER, notaire de rési-
dence à Esch/Alzette, en date du 15 mai 2013 déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Esch/Alzette, le 14 juin 2013.
Francis KESSELER
<i>NOTAIREi>
Référence de publication: 2013135800/13.
(130164020) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 septembre 2013.
133010
L
U X E M B O U R G
Altice Finco S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1130 Luxembourg, 37, rue d'Anvers.
R.C.S. Luxembourg B 171.151.
Statuts coordonnés, suite à l'assemblée générale extraordinaire reçue par Maître Francis KESSELER, notaire de rési-
dence à Esch/Alzette, en date du 16 mai 2013 déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Esch/Alzette, le 17 juin 2013.
Francis KESSELER
<i>NOTAIREi>
Référence de publication: 2013135804/13.
(130164026) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 septembre 2013.
Crossways S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2538 Luxembourg, 1, rue Nicolas Simmer.
R.C.S. Luxembourg B 124.745.
Statuts coordonnés, suite à l'assemblée générale extraordinaire reçue par Maître Blanche MOUTRIER, notaire de
résidence à Esch/Alzette agissant en remplacement de Maître Francis KESSELER, notaire de résidence à Esch/Alzette en
date du 29 avril 2013 déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Esch/Alzette, le 29 mai 2013.
Francis KESSELER
<i>NOTAIREi>
Référence de publication: 2013135808/14.
(130164039) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 septembre 2013.
Discovery Offshore S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 158.318.
Statuts coordonnés, suite à l'assemblée générale extraordinaire reçue par Maître Francis KESSELER, notaire de rési-
dence à Esch/Alzette, en date du 15 mai 2013 déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Esch/Alzette, le 14 juin 2013.
Francis KESSELER
<i>NOTAIREi>
Référence de publication: 2013135809/13.
(130164021) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 septembre 2013.
Euro Assets Liquidity Enhancement SICAV SIF S.à r.l., Société à responsabilité limitée sous la forme d'une
SICAV - Fonds d'Investissement Spécialisé.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 69, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 171.502.
Statuts coordonnés, suite à l'assemblée générale extraordinaire reçue par Maître Francis KESSELER, notaire de rési-
dence à Esch/Alzette, en date du 6 mai 2013 déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Esch/Alzette, le 6 juin 2013.
Francis KESSELER
<i>NOTAIREi>
Référence de publication: 2013135813/14.
(130164009) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 septembre 2013.
133011
L
U X E M B O U R G
Edmond de Rothschild Private Equity China Investment S.C.A., Société en Commandite par Actions.
Siège social: L-2535 Luxembourg, 20, boulevard Emmanuel Servais.
R.C.S. Luxembourg B 142.827.
Statuts coordonnés, suite à une assemblée générale extraordinaire reçue par Maître Francis KESSELER, notaire de
résidence à Esch/Alzette, en date du 15 mai 2013 déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Esch/Alzette, le 14 juin 2013.
Francis KESSELER
<i>NOTAIREi>
Référence de publication: 2013135812/13.
(130164045) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 septembre 2013.
Hexavest S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 1, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 164.805.
Statuts coordonnés, suite à l'assemblée générale extraordinaire reçue par Maître Blanche MOUTRIER, notaire de
résidence à Esch/Alzette, agissant en remplacement de Maître Francis KESSELER, notaire de résidence à Esch/Alzette en
date du 3 mai 2013 déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Esch/Alzette, le 3 juin 2013.
Francis KESSELER
<i>NOTAIREi>
Référence de publication: 2013135814/14.
(130164001) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 septembre 2013.
Johnson Controls Luxembourg BE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 20, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 163.493.
Statuts coordonnés, suite à l'assemblée générale extraordinaire reçue par Maître Francis KESSELER, notaire de rési-
dence à Esch/Alzette, en date du 8 mai 2013 déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Esch/Alzette, le 7 juin 2013.
Francis KESSELER
<i>NOTAIREi>
Référence de publication: 2013135815/13.
(130164005) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 septembre 2013.
Kronos S.à r.l., Société à responsabilité limitée,
(anc. Zeus Aviation Services Investments S.à r.l.).
Siège social: L-1855 Luxembourg, 47, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 162.177.
Statuts coordonnés, suite à l'assemblée générale extraordinaire reçue par Maître Francis KESSELER, notaire de rési-
dence à Esch/Alzette, en date du 10 mai 2013 déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Esch/Alzette, le 10 juin 2013.
Francis KESSELER
<i>NOTAIREi>
Référence de publication: 2013135816/14.
(130164002) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 septembre 2013.
133012
L
U X E M B O U R G
KBL Informatique GIE, Groupement d'Intérêt Economique.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 43, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg C 2.
Au nom du groupement d'intérêt économique sous rubrique, nous souhaitions informer le Registre de Commerce et
des Sociétés Luxembourg du fait que la gérante, anciennement Madame Amal Wagner, souhaite être mentionnée sous
son seul nom de jeune fille Madame Amal Sennai.
Fait à Luxembourg, le 23 septembre 2013.
Amal Sennai / Wouter Gesquiere
<i>Gérant / Géranti>
Référence de publication: 2013135817/13.
(130164382) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 septembre 2013.
Merrill Lynch Equity S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1246 Luxembourg, 4, rue Albert Borschette.
R.C.S. Luxembourg B 124.670.
Statuts coordonnés, suite à l'assemblée générale extraordinaire reçue par Maître Francis KESSELER, notaire de rési-
dence à Esch/Alzette, en date du 10 mai 2013 déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Esch/Alzette, le 10 juin 2013.
Francis KESSELER
<i>NOTAIREi>
Référence de publication: 2013135818/13.
(130163995) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 septembre 2013.
Puma Energy Holdings (Luxembourg) S.à r.l., Société à responsabilité limitée,
(anc. Puma Financing Corporation S.à r.l.).
Siège social: L-1835 Luxembourg, 17, rue des Jardiniers.
R.C.S. Luxembourg B 162.827.
Statuts coordonnés, suite à l'assemblée générale extraordinaire reçue par Maître Francis KESSELER, notaire de rési-
dence à Esch/Alzette, en date du 8 mai 2013 déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Esch/Alzette, le 7 juin 2013.
Francis KESSELER
<i>NOTAIREi>
Référence de publication: 2013135822/14.
(130164003) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 septembre 2013.
Simon Ivanhoe II S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5365 Munsbach, 9, rue Gabriel Lippmann.
R.C.S. Luxembourg B 151.823.
Statuts coordonnés, suite à l'assemblée générale extraordinaire reçue par Maître Blanche MOUTRIER, notaire de
résidence à Esch/Alzette agissant en remplacement de Maître Francis KESSELER, notaire de résidence à Esch/Alzette en
date du 30 avril 2013 déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Esch/Alzette, le 30 mai 2013.
Francis KESSELER
<i>NOTAIREi>
Référence de publication: 2013135824/14.
(130164007) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 septembre 2013.
133013
L
U X E M B O U R G
Optimal Participations S. à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 205, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 156.344.
Statuts coordonnés, suite à l'assemblée générale extraordinaire reçue par Maître Francis KESSELER, notaire de rési-
dence à Esch/Alzette, à date du 16 mai 2013 déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Esch/Alzette, le 17 juin 2013.
Francis KESSELER
<i>NOTAIREi>
Référence de publication: 2013135821/13.
(130164024) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 septembre 2013.
Roa Immobilière & Co S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-4303 Esch-sur-Alzette, 26, rue des Remparts.
R.C.S. Luxembourg B 57.004.
<i>Extrait de la résolution unique prise lors de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires en date du 23.09.2013i>
L'assemblée générale extraordinaire décide à l'unanimité des voix de fixer le nouveau siège social au «26, rue des
Remparts, L-4303 Esch/Alzette» et ce à partir du 23.09.2013
Esch/Alzette, le 23 septembre 2013.
<i>Pour la société
i>Signature
Référence de publication: 2013135823/13.
(130164223) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 septembre 2013.
Skiron S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 175.052.
Statuts coordonnés, suite à l'assemblée générale extraordinaire reçue par Maître Blanche MOUTRIER, notaire de
résidence à Esch/Alzette agissant en remplacement de Maître Francis KESSELER, notaire de résidence à Esch/Alzette en
date du 29 avril 2013 déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Esch/Alzette, le 29 mai 2013.
Francis KESSELER
<i>NOTAIREi>
Référence de publication: 2013135825/14.
(130164036) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 septembre 2013.
Teston Finance S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2661 Luxembourg, 44, rue de la Vallée.
R.C.S. Luxembourg B 175.877.
Statuts coordonnés, suite à une constatation d'augmentation de capital reçue par Maître Blanche MOUTRIER, notaire
de résidence à Esch/Alzette agissant en remplacement de Maître Francis KESSELER, notaire de résidence à Esch/Alzette
en date du 26 avril 2013 déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Esch/Alzette, le 27 mai 2013.
Francis KESSELER
<i>NOTAIREi>
Référence de publication: 2013135831/14.
(130164035) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 septembre 2013.
133014
L
U X E M B O U R G
Sushi Shop Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 11, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 166.317.
Statuts coordonnés, suite à l'assemblée générale extraordinaire reçue par Maître Francis KESSELER, notaire de rési-
dence à Esch/Alzette, en date du 17 mai 2012 déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Esch/Alzette, le 17 juin 2013.
Francis KESSELER
<i>NOTAIREi>
Référence de publication: 2013135826/13.
(130164030) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 septembre 2013.
NEP Prievidza S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2346 Luxembourg, 20, rue de la Poste.
R.C.S. Luxembourg B 141.257.
Statuts coordonnés, suite à l'assemblée générale extraordinaire reçue par Maître Francis KESSELER, notaire de rési-
dence à Esch/Alzette, en date du 10 mai 2013 déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Esch/Alzette, le 10 juin 2013.
Francis KESSELER
<i>NOTAIREi>
Référence de publication: 2013135820/13.
(130163993) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 septembre 2013.
SMC Development, Société Anonyme.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 11A, boulevard Joseph II.
R.C.S. Luxembourg B 166.997.
1. Il est pris acte du changement d'adresse de l'administrateur unique, Monsieur Stéphane MATHEU-CAMBAS, do-
micilié dorénavant 138 Avenue des Etats-Unis F-78000 Versailles (France).
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19 septembre 2013.
Signature.
Référence de publication: 2013135827/11.
(130164177) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 septembre 2013.
ArcelorMittal Treasury Financial Services S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 4.000.000,00.
Siège social: L-1931 Luxembourg, 19, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 141.377.
En date du 24 septembre 2013, ArcelorMittal, société anonyme, avec siège social au 19 avenue de la Liberté, L-2930
Luxembourg, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés Luxembourg sous le numéro B82454, seul associé de
ArcelorMittal Treasury Financial Services S. à r.l., a vendu la totalité de ses 400.000 parts sociales détenues dans Arce-
lorMittal Treasury Financial Services S. à r.l. à ArcelorMittal Treasury Americas LLC, une limited liability company ayant
son siège social au 1 S. Dearborn Street, USA-60603 Chicago-Cook (IL), inscrite au Secretary of State of Delaware sous
le numéro 5336415.
A ce stade, le seul et unique associé de ArcelorMittal Treasury Financial Services S.à r.l. est la société ArcelorMittal
Treasury Americas LLC détenant le total des 400.000 parts sociales.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 27 septembre 2013.
Référence de publication: 2013135895/17.
(130166186) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 septembre 2013.
133015
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U X E M B O U R G
palero fünf S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2557 Luxembourg, 7, rue Robert Stümper.
R.C.S. Luxembourg B 179.642.
EXTRAIT
Par résolution écrite du conseil de gérance en date du 30 août 2013, le conseil de gérance a décidé d'adopter la
résolution suivante:
- le siège social de la société a été transféré de 17, rue des Jardiniers, L-1835 Luxembourg à 7, rue Robert Stümper,
L-2557 Luxembourg, avec effet au 1
er
septembre 2013.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour extrait sincère et conforme
Signature
<i>Le mandatairei>
Référence de publication: 2013135870/17.
(130165725) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 septembre 2013.
SoKol s.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2212 Luxembourg, 6, place de Nancy.
R.C.S. Luxembourg B 48.221.
CLÔTURE DE LIQUIDATION
<i>Extraiti>
Par jugement rendu en date du 24 janvier 2013, le Tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourg, sixième chambre,
siégeant en matière commerciale, a déclaré closes pour absence d'actif les opérations de liquidation de la société à
responsabilité limitée SoKol S.à r.l, dont le son siège social situé à L-2212 Luxembourg, 6, Place de Nancy a été dénoncé
en date du 1
er
décembre 1994.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Me Elisabeth Guissart
<i>Le liquidateuri>
Référence de publication: 2013135865/16.
(130165222) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 septembre 2013.
Actio Conseil S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8217 Mamer, 41, Op Bierg.
R.C.S. Luxembourg B 60.410.
Les comptes annuels au 31.03.2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2013135903/10.
(130166035) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 septembre 2013.
AFI International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 11B, boulevard Joseph II.
R.C.S. Luxembourg B 17.321.
Les comptes annuels au 31/12/2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature
<i>Domiciliatairei>
Référence de publication: 2013135906/11.
(130165960) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 septembre 2013.
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L
U X E M B O U R G
Acheron Portfolio Corporation (Luxembourg), Société Anonyme.
Siège social: L-1420 Luxembourg, 5, avenue Gaston Diderich.
R.C.S. Luxembourg B 129.880.
Les comptes annuels consolidés au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2013135876/11.
(130165748) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 septembre 2013.
Acheron Portfolio Corporation (Luxembourg), Société Anonyme.
Siège social: L-1420 Luxembourg, 5, avenue Gaston Diderich.
R.C.S. Luxembourg B 129.880.
Les comptes annuels consolidés au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2013135875/11.
(130165747) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 septembre 2013.
A.C.D.C. SA, Société Anonyme.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 5, rue Aldringen.
R.C.S. Luxembourg B 113.933.
VERSION CORRIGEE des documents déposés antérieurement
Sous le n°L130114350
REMPLACE la 1
ère
version
Le bilan au 31 décembre 2011 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
Signature.
Référence de publication: 2013135871/13.
(130165799) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 septembre 2013.
A.E.J.G. Immobilière S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-9167 Mertzig, 23, Wechen.
R.C.S. Luxembourg B 100.553.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2013135872/10.
(130166092) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 septembre 2013.
ABVENT Luxembourg S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1611 Luxembourg, 13, avenue de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 72.757.
Les comptes annuels au 31/12/2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013135899/9.
(130165454) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 septembre 2013.
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U X E M B O U R G
Battery Lux HoldCo II (Onshore) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 5, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 138.117.
<i>Extrait rectificatif à l'acte L130164740 déposé le 26 septembre 2013i>
Il résulte des résolutions prises par l'associé unique de la société en date du 3 septembre 2013 que:
- Monsieur Steven Michael Petersen, né le 14 octobre 1974 à Bay Shore, New-York, (Etats-Unis d'Amérique) et ayant
son adresse professionnelle 888 Seventh Avenue, 38
th
Floor. New-York 10019, Etats-Unis d'Amérique) est nommée en
remplacement du gérant démissionnaire avec effet au 6 septembre 2013 et ce pour une durée indéterminée.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Fait à Luxembourg, le 27 septembre 2013.
Référence de publication: 2013135940/14.
(130166017) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 septembre 2013.
Belca Holding S.A., Société Anonyme,
(anc. Belca Holding S.A.- SPF).
Siège social: L-2540 Luxembourg, 26-28, rue Edward Steichen.
R.C.S. Luxembourg B 31.024.
Statuts coordonnés, suite à l'assemblée générale extraordinaire reçue par Maître Francis KESSELER, notaire de rési-
dence à Esch/Alzette, en date du 28 mai 2013 déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Esch/Alzette, le 28 juin 2013.
Francis KESSELER
<i>NOTAIREi>
Référence de publication: 2013135942/14.
(130165675) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 septembre 2013.
Bain Capital Everest Manager Holding SCA, Société en Commandite par Actions.
Siège social: L-5365 Munsbach, 9A, rue Gabriel Lippmann.
R.C.S. Luxembourg B 153.537.
Statuts coordonnés, suite à une constatation d'augmentation de capital reçue par Maître Francis KESSELER, notaire
de résidence à Esch/Alzette, en date du 16 mai 2013 déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Esch/Alzette, le 17 juin 2013.
Francis KESSELER
<i>NOTAIREi>
Référence de publication: 2013135936/13.
(130165686) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 septembre 2013.
AWAS Finance Luxembourg 2012 S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 19, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 169.831.
Statuts coordonnés, suite à une assemblée générale extraordinaire reçue par Maître Francis KESSELER, notaire de
résidence à Esch/Alzette, en date du 28 mai 2013 déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Esch/Alzette, le 28 juin 2013.
Francis KESSELER
<i>NOTAIREi>
Référence de publication: 2013135930/13.
(130165642) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 septembre 2013.
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U X E M B O U R G
AWAS Finance Luxembourg S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 19, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 153.240.
Statuts coordonnés, suite à l'assemblée générale extraordinaire reçue par Maître Francis KESSELER, notaire de rési-
dence à Esch/Alzette, en date du 28 mai 2013 déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Esch/Alzette, le 28 juin 2013.
Francis KESSELER
<i>NOTAIREi>
Référence de publication: 2013135929/13.
(130165643) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 septembre 2013.
Auto-Rallye - Garage Da Silva & Cie, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-7257 Walferdange, 8, Millewée.
R.C.S. Luxembourg B 11.651.
Les comptes annuels au 31.12.2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
DA SILVA Antonio
<i>Géranti>
Référence de publication: 2013135928/11.
(130165766) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 septembre 2013.
"AUTO-ECOLE Fernand MAYER S.à r.l.", Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9016 Ettelbruck, 32, rue de l'Ecole Agricole.
R.C.S. Luxembourg B 112.200.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2013135927/10.
(130166137) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 septembre 2013.
B/S Gérances S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3914 Mondercange, 9, Am Weier.
R.C.S. Luxembourg B 54.148.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
B/S Gérances S.à r.l.
Référence de publication: 2013135935/10.
(130165569) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 septembre 2013.
Azulux S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2535 Luxembourg, 16, boulevard Emmanuel Servais.
R.C.S. Luxembourg B 70.273.
Les comptes au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2013135931/10.
(130165970) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 septembre 2013.
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U X E M B O U R G
Battery Lux HoldCo (Offshore) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 5, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 137.907.
Il résulte des résolutions prises par l'associé unique de la société en date du 3 septembre 2013 que:
- Madame Mary Lee démissionne de son poste de gérant de la société avec effet au 6 septembre 2013;
- Monsieur Steven Michael Petersen, né le 14 octobre 1974 à Bay Shore, New-York, (Etats-Unis d'Amérique) et ayant
son adresse professionnelle 888 Seventh Avenue, 38
th
Floor. New-York 10019, Etats-Unis d'Amérique) est nommée en
remplacement du gérant démissionnaire avec effet au 6 septembre 2013 et ce pour une durée indéterminée.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Fait à Luxembourg, le 27 septembre 2013.
Référence de publication: 2013135937/14.
(130165867) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 septembre 2013.
Battery Lux HoldCo (Onshore) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 5, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 137.906.
Il résulte des résolutions prises par l'associé unique de la société en date du 3 septembre 2013 que:
- Madame Mary Lee démissionne de son poste de gérant de la société avec effet au 6 septembre 2013;
- Monsieur Steven Michael Petersen, né le 14 octobre 1974 à Bay Shore, New-York, (Etats-Unis d'Amérique) et ayant
son adresse professionnelle 888 Seventh Avenue, 38
th
Floor. New-York 10019, Etats-Unis d'Amérique) est nommée en
remplacement du gérant démissionnaire avec effet au 6 septembre 2013 et ce pour une durée indéterminée.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Fait à Luxembourg, le 25 septembre 2013.
Référence de publication: 2013135938/14.
(130165866) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 septembre 2013.
BlackRock Global Index Funds, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 49, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 171.278.
Les comptes annuels au 31 Mars 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature
<i>Un Administrateur Domiciliatairei>
Référence de publication: 2013135945/11.
(130166046) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 septembre 2013.
Bilfinger Berger Global Infrastructure SICAV S.A., Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1736 Senningerberg, 1A, Heienhaff.
R.C.S. Luxembourg B 163.879.
<i>Extrait de résolutions prises par le conseil de surveillance de la Société en date du 29 août 2013i>
En date du 29 août 2013, le conseil de surveillance a décidé de:
- renouveler le mandat de Duncan Ball dans sa fonction de membre du directoire de la Société pour une durée d'un
an (renouvelable), avec effet au 5 octobre 2013;
- renouveler le mandat de Frank Schramm dans sa fonction de membre du directoire de la Société pour une durée
d'un an (renouvelable), avec effet au 5 octobre 2013;
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Senningerberg, le 27 septembre 2013.
Référence de publication: 2013135943/15.
(130165982) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 septembre 2013.
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U X E M B O U R G
Battery Lux HoldCo II (Offshore) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 5, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 138.118.
<i>Extrait rectificatif à l'acte L130164731 déposé le 26 septembre 2013i>
Il résulte des résolutions prises par l'associé unique de la société en date du 3 septembre 2013 que:
- Monsieur Steven Michael Petersen, né le 14 octobre 1974 à Bay Shore, New-York, (Etats-Unis d'Amérique) et ayant
son adresse professionnelle 888 Seventh Avenue, 38t
h
Floor. New-York 10019, Etats-Unis d'Amérique) est nommée en
remplacement du gérant démissionnaire avec effet au 6 septembre 2013 et ce pour une durée indéterminée.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Fait à Luxembourg, le 27 septembre 2013.
Référence de publication: 2013135939/14.
(130166016) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 septembre 2013.
Blitzen S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1536 Luxembourg, 2, rue du Fossé.
R.C.S. Luxembourg B 167.542.
Constituée par devant Me Carlo Wersandt, notaire de résidence à Luxembourg, en date du 14 mars 2012, acte publié
au Mémorial C no 1056
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Blitzen S.à r.l.
Marielle Stijger
<i>Géranti>
Référence de publication: 2013135946/14.
(130165446) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 septembre 2013.
Brady Finance Luxembourg, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8308 Capellen, 75, Parc d'Activités.
R.C.S. Luxembourg B 153.389.
Statuts coordonnés, suite à de l'assemblée générale extraordinaire reçue par Maître Francis KESSELER, notaire de
résidence à Esch/Alzette, en date du 24 mai 2013 déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Esch/Alzette, le 24 juin 2013.
Francis KESSELER
<i>NOTAIREi>
Référence de publication: 2013135948/13.
(130165707) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 septembre 2013.
Brady Luxembourg, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8308 Capellen, 75, Parc d'Activités.
R.C.S. Luxembourg B 111.015.
Statuts coordonnés, suite à l'assemblée générale extraordinaire reçue par Maître Francis KESSELER, notaire de rési-
dence à Esch/Alzette, en date du 24 mai 2013 déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Esch/Alzette, le 24 juin 2013.
Francis KESSELER
<i>NOTAIREi>
Référence de publication: 2013135949/13.
(130165702) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 septembre 2013.
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L
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MGTeam S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2661 Luxembourg, 42, rue de la Vallée.
R.C.S. Luxembourg B 154.710.
In the year two thousand and thirteen, on the thirtieth day of August.
Before Maître Francis KESSELER, notary residing in Esch-sur-Alzette,
is held an extraordinary general meeting of the shareholders (the Meeting) of MGTeam S.A., a Luxembourg public
limited liability company (société anonyme) having its registered office at 42, rue de la Vallée, L-2661 Luxembourg, Grand
Duchy of Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade and Companies Register under number B 154.710 (the
Company), incorporated pursuant to a deed of Maître Francis KESSELER, notary residing in Esch-sur-Alzette, on 20 July
2010, published in the Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations, C - N° 1923 of 17 September 2010. The articles
of association of the Company have been amended for the last time pursuant to a deed of Maître Jean-Joseph WAGNER,
notary residing in Sanem, on 7 June 2011, published in the Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations, C-N° 2065 of
6 September 2011.
The Meeting appoints Mrs Sofia AFONSO-DA CHAO CONDE, private employee, professionally residing in Esch/
Alzette as chairman of the Meeting (the Chairman). The Chairman appoints Maria Santiago-de Sousa, private employee,
professionally residing in Esch/Alzette as secretary (the Secretary). The Meeting appoints Maria Santiago-de Sousa, private
employee, professionally residing in Esch/Alzette as scrutineer (the Scrutineer). The Chairman, the Secretary and the
Scrutineer are together referred to hereafter as the Bureau.
The Bureau having thus been constituted, the Chairman declares and requests the notary to record that:
I. the Company holds 23,977 (twenty-three thousand nine hundred and seventy-seven) class B shares of the Company
(Redeemed Class B Shares), the voting rights of which are therefore suspended;
II. the shareholders, present or represented at the Meeting and the number of shares they hold are indicated on an
attendance list, which will remain attached to the present deed after having been signed prior to the opening of the
proceedings of the Meeting by the shareholders present or holders of powers of attorney and the members of the Bureau;
III. the powers of attorney from the shareholders represented at the Meeting, after having been signed ne varietur by
the holders of powers of attorney, the members of the Bureau and the undersigned notary, will also remain attached to
the present deed to be filed at the same time with the registration authorities;
IV. it appears from the attendance list established and certified by the members of the Bureau that the entire share
capital is duly represented at the Meeting; the Meeting is therefore validly constituted and may deliberate upon the items
on the agenda set forth hereafter;
V. the voting rights of the Redeemed Class B Shares being suspended and all other shares of the Company being
represented, each shareholder of the Company waives the convening notices, considering itself as duly convened and
declare having full knowledge of the agenda which was communicated to it in advance;
VI. the agenda of the Meeting is as follows:
(1) decision to reduce the share capital of the Company by an amount of EUR 23,977 (twenty-three thousand nine
hundred and seventy-seven euros) by way of cancellation of 23,977 (twenty-three thousand nine hundred and seventy-
seven) class B shares of the Company having a nominal value of EUR 1 (one euro) each in order to bring its share capital
from its current amount of EUR 400,000 (four hundred thousand euros) to EUR 376,023 (three hundred seventy-six
thousand and twenty-three euros);
(2) decision to restate the articles of association of the Company (the Articles), without changing the corporate
purpose of the Company;
(3) decision to wind up the Company and to put the Company into liquidation (liquidation volontaire);
(4) decision to give full discharge (quitus) to the directors of the Company for the performance of their duties until
the date hereof;
(5) decision to appoint BJ Audit S.à r.l., a Luxembourg société à responsabilité limitée, with registered office at 59, rue
des Aubépines, L-1145 Luxembourg and registered with the R.C.S. Luxembourg under number B 171.737 as liquidator
(liquidateur) in relation to the voluntary liquidation of the Company (the Liquidator); and
(6) determination of the powers of the Liquidator and of the liquidation procedure of the Company;
After due deliberation, the Meeting unanimously takes the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The Meeting resolves to reduce the share capital of the Company by an amount of EUR 23,977 (twenty-three thousand
nine hundred and seventy-seven euros) by way of cancellation of 23,977 (twenty-three thousand nine hundred and se-
venty-seven) class B shares of the Company having a nominal value of EUR 1 (one euro) each in order to bring its share
capital from its current amount of EUR 400,000 (four hundred thousand euros) to EUR 376,023 (three hundred seventy-
six thousand and twenty-three euros).
133022
L
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<i>Second resolutioni>
The Meeting resolves to restate the Articles without changing the corporate purpose of the Company, such that the
Articles shall now read as follows:
"Articles means the articles of association of the Company;
A Director has the meaning ascribed to it in article 9.1;
A Share has the meaning ascribed to it in article 5.1;
B Directors has the meaning ascribed to it in article 9.1;
B Shares has the meaning ascribed to it in article 5.1;
Bad Leaver has the meaning ascribed to it in article 8.4;
Board has the meaning ascribed to it in article 2.1;
Candidate-Purchaser has the meaning ascribed to it in article 7.4;
Class A Shareholder means the holder of the A Shares;
Class A Shareholder Notice has the meaning ascribed to it in article 7.4;
Company has the meaning ascribed to it in 1;
Directors has the meaning ascribed to it in article 9.1;
Event has the meaning ascribed to it in article 8.1;
Event Notice has the meaning ascribed to it in article 8.2;
Exit has the meaning which would be ascribed to it in any shareholders' agreement relating to Metallum to which the
Company would be a party;
Fair Market Value has the meaning ascribed to it in article 8.5;
Good Leaver has the meaning ascribed to it in article 8.3;
Group has the meaning ascribed to it in article 8.1;
Last Notice has the meaning ascribed to it in article 7.4;
Law has the meaning ascribed to it in article 6.8;
Leaver has the meaning ascribed to it in article 8.1;
Leaver Date has the meaning ascribed to it in article 8.3;
Lock-up Period has the meaning ascribed to it in article 7.4;
Metallum means Metallum Holding S.A., a public limited liability company (société anonyme) incorporated under the
laws of Luxembourg, having its registered office at 2, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg, registered with the
Luxembourg Trade and Companies Register under the number B 123.635;
Offered B Shares has the meaning ascribed to it in article 7.4;
Other Shareholders has the meaning ascribed to it in article 7.4;
Shares has the meaning ascribed to it in article 5.1;
Transfer Notice has the meaning ascribed to it in article 7.4; and
Transferor has the meaning ascribed to it in article 7.4.
1. Form and Name. There exists a public limited liability company (société anonyme) under the name of "MGTeam
S.A." (the Company).
2. Registered office.
2.1 The registered office of the Company is established in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg. It may be
transferred:
(i) within the boundaries of the municipality of the registered office by a resolution of the board of directors of the
Company (the Board); and
(ii) outside the boundaries of the municipality of the registered office by a resolution of the general meeting of the
shareholders of the Company (the General Meeting), adopted in the manner required for amendments of the articles of
association of the Company (the Articles), as provided for in article 19 below.
2.2 The Company may set up branches, offices, administrative centres and agencies wherever it shall deem fit, either
within or outside the Grand Duchy of Luxembourg.
2.3 Where the Board determines that extraordinary political or military developments or events have occurred or
are imminent and that these developments or events would interfere with the normal activities of the Company at its
registered office, or with the ease of communication between the registered office and persons abroad, the registered
office of the Company may be temporarily transferred abroad until the complete cessation of these extraordinary cir-
cumstances. Such temporary measures shall have no effect on the nationality of the Company which, notwithstanding the
temporary transfer of its registered office abroad, will remain a company governed by the laws of the Grand Duchy of
Luxembourg.
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3. Duration.
3.1 The Company is formed for an unlimited duration.
3.2 The Company may be dissolved, at any time, by a resolution of the General Meeting, adopted in the manner required
for amendments of the Articles, as provided for in article 19 below.
4. Corporate purpose.
4.1 The purpose of the Company is to carry out all transactions pertaining directly or indirectly to the acquisition of
participations in Metallum and in other Luxembourg and foreign companies, in any form whatsoever, and the adminis-
tration, management, control and development of those participations.
4.2 In addition, the Company may acquire and sell real estate properties, for its own account, either in the Grand
Duchy of Luxembourg or abroad and it may carry out all operations relating to real estate properties, including the direct
or indirect holding of participations in Luxembourg or foreign companies, the principal object of which is the acquisition,
development, promotion, sale, management and/or lease of real estate properties.
4.3 The Company may use its funds to establish, manage, develop and dispose of its assets as they may be composed
from time to time, to acquire, invest in and dispose of any kinds of property, tangible and intangible, movable and immo-
vable, and namely but not limited to, its portfolio of securities of whatever origin, to participate in the creation, acquisition,
management, development and control of any enterprise, to acquire, by way of investment, subscription, underwriting
or option, securities, to realise them by way of sale, transfer, exchange or otherwise and to develop them.
4.4 The Company may borrow in any form whatsoever. It may enter into any type of loan agreements, issue notes,
bonds, debentures and any kind of debt or equity securities (whether convertible or not) including under one or more
issuance programmes. The Company may lend funds, including the proceeds of any borrowing and/or issues of securities,
to its subsidiaries, affiliated companies or any company which forms part of the same group of companies as the Company.
4.5 The Company may also give guarantees and grant security in favour of third parties to secure its obligations or the
obligations of its subsidiaries, affiliated companies or any company which forms part of the same group of companies as
the Company. The Company may further pledge, transfer, encumber or otherwise create security over some or all of its
assets.
4.6 The Company may enter into, execute and deliver and perform any swaps, futures, forwards, derivatives, options,
repurchase, stock lending and similar transactions. The Company may generally use any techniques and instruments
relating to investments for the purpose of their efficient management, including, but not limited to, techniques and ins-
truments designed to protect it against credit, currency exchange, interest rate risks and other risks.
4.7 The Company may carry out any commercial, industrial, financial, personal and real estate operations or transac-
tions which are directly or indirectly connected with its corporate purpose or which may favour its development.
5. Share capital.
5.1 The share capital of the Company is set at three hundred seventy-six thousand and twenty-three Euros (EUR
376,023) represented by one (1) class A share (the A Share), and three hundred and ninety-nine thousand nine hundred
and ninety-nine (376,022) class B shares (the B Shares), each of such A Share and B Shares having a nominal value of one
Euro (EUR 1). The A Share and the B Shares are collectively referred to as the Shares.
5.2 The share capital of the Company may be increased or reduced by a resolution of the General Meeting, adopted
in the manner required for amendments of the Articles, as provided for in article 19 below.
5.3 In case of a share capital reduction, the A Share and B Shares shall be treated equally.
6. Shares.
6.1 The Shares shall be in registered form (actions nominatives) and will remain in registered form.
6.2 The Shares bear the same rights and obligations save as otherwise provided in the Articles.
6.3 Each Share entitles to a fraction of the corporate assets and profits of the Company in direct proportion to the
number of Shares in existence.
6.4 A share register will be kept at the registered office of the Company, where it will be available for inspection by
any shareholder of the Company. Such register shall set forth the name of each shareholder, his/her/its residence or
elected domicile, the number of Shares held by him/her/it, the amounts paid in on such Shares, the transfer(s) of Shares
and the dates of such transfer(s). The ownership of the Shares will be established by the entry in the share register.
6.5 Certificates of these entries shall be issued to the shareholders at their request and such certificates, if any, will
be signed by the chairman of the Board (the Chairman) or by any other two members of the Board.
6.6 The Company will recognise only one holder per Share. In case a Share is held by more than one person, the
Company has the right to suspend the exercise of all rights attached to that Share until one person has been appointed
as sole owner in relation to the Company. The same rule shall apply in the case of conflict between an usufruct holder
(usufruitier) and a bare owner (nu-propriétaire) or between a pledgor and a pledgee.
6.7 The Company may redeem its own Shares within the limits set forth by law.
6.8 The Company shall be authorised to issue redeemable Shares in accordance with article 49-8 of the Luxembourg
law of 10 August 1915 on commercial companies, as amended (the Law).
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7. Transfers of shares.
7.1 The transfer(s) of Shares shall be effected by a written declaration of transfer entered in the share register of the
Company, such declaration of transfer to be executed by the transferor and the transferee or by persons holding suitable
powers of attorney, or in accordance with the provisions applying to the transfer of claims provided for in article 1690
of the Luxembourg civil code.
7.2 The Company may also accept as evidence of transfer of Shares other instruments of transfer evidencing the
consent of the transferor and the transferee satisfactory to the Company.
7.3 Transfer of the A Share
The A Share is freely transferable.
7.4 Transfer of B Shares
(a) The holders of B Shares cannot directly or indirectly sell and/or transfer, or create any encumbrance over any of
the B Shares, for a period of 6 (six) years from the date of incorporation of the Company (the Lock-up Period), unless
explicitly permitted in the Articles or agreed in writing by the Class A Shareholder.
(b) During the Lock-up Period, the only permitted transfers for the B Shares are (i) any compulsory transfers provided
in 8 and (ii) any transfer as part of an Exit.
(c) After the Lock-up Period, if as a result of a bona fide offer made by a third party (the Candidate-Purchaser) to any
of the holders of B Shares (the Transferor), the Transferor wishes to sell all or part of its B Shares to the Candidate-
Purchaser, he/she/it shall notify, in any case prior to any binding agreement between the Transferor and the Candidate-
Purchaser, the Board of all the relevant terms and conditions of the third party's offer (the Transfer Notice) including:
(i) the name and address or, in the case of a legal entity, the corporate name and registered office of the Candidate-
Purchaser;
(ii) the number of B Shares the Transferor wishes to sell (the Offered B Shares);
(iii) the bona fide price the Candidate-Purchaser is willing to pay for the Offered B Shares; and
(iv) the other terms and conditions under which the Offered B Shares would be sold.
(d) The Company (to the extent permitted by law) shall have a right of first refusal to purchase all (but not less than
all) of the Offered B Shares, which shall be exercised by providing notice thereof to the Transferor within 10 (ten) days
following receipt of the Transfer Notice.
(e) If the Company does not exercise its right of first refusal, the Board shall notify, within 10 (ten) days following
receipt of the Transfer Notice:
(i) the Transferor, that the Company does not exercise its right of first refusal; and
(ii) the Class A Shareholder of all the terms and conditions included in the Transfer Notice (the Class A Shareholder
Notice).
(f) If the Company does not exercise its right of first refusal, the Class A Shareholder shall have a right of first refusal
to purchase all (but not less than all) of the Offered B Shares (or to nominate a new manager of the Group who shall
have the right to purchase all the Offered B Shares), which shall be exercised by providing notice thereof to the Transferor
within 10 (ten) days following receipt of the Class A Shareholder Notice.
(g) If the Class A Shareholder does not exercise its right of first refusal, the Class A Shareholder shall notify, within
10 (ten) days following receipt of the Class A Shareholder Notice:
(i) the Transferor, that the Class A Shareholder does not exercise its right of first refusal; and
(ii) the holders of B Shares (other than the Transferor) (the Other Shareholders) of all the terms and conditions
included in the Transfer Notice (the Last Notice).
(h) If the Company and the Class A Shareholder do not exercise their respective right of first refusal, the Other
Shareholders shall have a right of first refusal to purchase all (but not less than all) of the Offered B Shares, which shall
be exercised by providing notice thereof to the Transferor within 10 (ten) days following receipt of the Last Notice. If
the number of Shares for which the Other Shareholders have exercised their right of first refusal exceeds the number
of the Offered B Shares, the Offered B Shares will be allocated to the Other Shareholders pro rata to their respective
shareholding in the Company.
(i) If the Company, the Class A Shareholder and the Other Shareholders do not exercise their respective right of first
refusal, the Transferor shall have the right to sell all the Offered B Shares to the Candidate-Purchaser in accordance with
the terms and conditions set out in the Transfer Notice, provided that this sale must be executed within 60 (sixty) days
following the sending of the Transfer Notice.
8. Compulsory transfer of shares.
8.1 A holder of B Shares who voluntarily or involuntarily ceases to be a manager of Metallum and/or of any of the
companies which are directly or indirectly controlled by Metallum (the Group) (the Event) shall qualify as a Leaver for
the purpose of this 8.
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8.2 The Company shall notify in writing to the Class A Shareholder and to the Leaver the occurrence of an Event, as
evidenced by a notice of termination or similar instrument, within 120 (one hundred and twenty) days from the date of
such Event (the Event Notice).
8.3 Good Leaver
(a) A Good Leaver shall be a Leaver:
(i) whose employment contract (or management agreement) is terminated because of the death, permanent illness or
disablement, or retirement (in accordance with applicable law) of the Leaver; or
(ii) whose employment is terminated by the employer without cause.
For the avoidance of doubt, any termination of an employment agreement by the employer due to such causes related
to performance, acts, negligence or omissions of such Leaver justifying the rescission of the employment agreement, or
due to other circumstances which are predominantly caused by such Leaver will not qualify as a termination without
cause.
(b) A Good Leaver shall within 30 (thirty) days from receipt of the Event Notice (the Leaver Date), offer all his/her/
its B Shares to the following persons or entities at the Leaver Price, in the following order of priority:
(i) first, to the Company (to the extent permitted by law);
(ii) secondly, if and to the extent that the Company rejects the offer, to the Class A Shareholder; and
(iii) thirdly, if and to the extent that each of the Company and the Class A Shareholder rejects the offer, to a new
manager of the Group and/or the other holders of B Shares, subject to the Class A Shareholder's written approval.
(c) If and to the extent that all the persons or entities listed under items (i) to (iii) above reject the offer of the Good
Leaver, the Class A Shareholder shall, within 60 (sixty) days from the Leaver Date, offer to the Good Leaver to purchase
all his/her/its B Shares at the Leaver Price.
(d) For the purpose of this article 8.3, the Leaver Price shall be equal to the higher of (i) the nominal value of the B
Shares plus 5% per annum and (ii) the Fair Market Value of the B Shares as of the Leaver Date.
(e) If completion of an Exit occurs within 6 months from the Leaver Date, the person or entity which:
(i) had purchased the B Shares from the Good Leaver in accordance with this article 8.3; and
(ii) receives distributions from the Company (whether in the form of distribution of dividends, distribution of capital
- including share premium or any other reserves - consideration for redemption or repurchase of shares or any other
equivalent transaction, proceeds from liquidation or any other form of distribution) on these B Shares after the Exit, shall
pay to the Good Leaver, within 10 (ten) business days from the date of any distribution on the B Shares, the difference
between the Leaver Price and the aggregate amount of the distributions received on these B Shares after the Exit.
8.4 Bad Leaver
(a) A Bad Leaver means any Leaver who does not qualify as a Good Leaver;
(b) A Bad Leaver shall within 30 (thirty) days from the Leaver Date, offer all his/her/its B Shares to the following persons
or entities at the Leaver Price, in the following order of priority:
(i) first, to the Company (to the extent permitted by law);
(ii) secondly, if and to the extent that the Company rejects the offer, to the Class A Shareholder; and
(iii) thirdly, if and to the extent that each of the Company and the Class A Shareholder rejects the offer, to a new
manager of the Group and/or the other holders of B Shares, subject to the Class A Shareholder's written approval.
(c) For the purpose of this article 8.4, the Leaver Price shall be equal to the lesser of (i) the nominal value of the B
Shares minus 15% and (ii) the Fair Market Value of the B Shares as of the Leaver Date.
8.5 For the purposes of this 8, the Fair Market Value of the B Shares of a Leaver as of the Leaver Date shall be:
(a) the price for the B Shares as agreed between the Company and the Leaver; or
(b) if no agreement can be reached on this within 30 (thirty) days from the offer, 4.0 x CC EBITDA - NCD whereby:
(i) CC EBITDA shall mean the Company's consolidated earnings before interests, taxes, depreciation and amortisation;
and
(ii) NCD shall mean the Company's net consolidated debt,
both being calculated on the basis of the duly audited and approved consolidated annual accounts of the Group relating
to the previous accounting year (i.e. prior to the Leaver Date), and taking into account, as the case may be, any exceptional
events as well as any acquisitions having taken place during the current accounting year.
8.6 Payment of the Leaver Price to the Leaver will be made within 30 (thirty) days from the date of transfer of the B
Shares, subject to the liquidity and financial position of the acquiring party. If the Company is the acquiring party and if
payment of the Leaver Price would negatively impact on its liquidity and financial position, then payment may be postponed
until Exit at the Company's discretion.
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9. Management.
9.1 Where the Company has several shareholders, the Company shall be managed by the Board, composed of 1 class
A director (the A Director) and 4 class B directors (the B Directors and together with the A Director, the Directors).
The Directors do not need to be shareholders of the Company.
9.2 The Directors shall be appointed by the General Meeting for terms not exceeding six years, renewable. The General
Meeting shall also determine their remuneration (if any). A Director may be removed with or without cause and/or
replaced, at any time, by the General Meeting.
9.3 The A Director shall be proposed for appointment and revocation by the Class A Shareholder.
9.4 Where a legal person is appointed as Director (the Legal Entity), the Legal Entity must designate a natural person
as its permanent representative (représentant permanent) to exercise that duty in the name and on behalf of the Legal
Entity.
9.5 In the event of vacancy in the office of a Director because of resignation, death, retirement or otherwise, the
remaining Directors may elect, by a majority vote, a Director to fill such vacancy until the next General Meeting. In the
absence of any remaining Directors, the statutory auditor (commissaire aux comptes) shall promptly request the General
Meeting to appoint new Directors.
10. Meetings of the board.
10.1 The Chairman shall be the A Director.
10.2 The Board may appoint a secretary (who does not need to be a Director) who shall be responsible for keeping
the minutes of the meetings of the Board. The Chairman will preside at all meetings of the Board and at any General
Meeting. In his/her/its absence, the other Directors or the General Meeting, as the case may be, will appoint another
person as chairman pro tempore who will preside at the relevant meeting by a simple majority vote of the Directors or
shareholders present or represented at such meeting.
10.3 The Board shall meet upon call by any Director.
10.4 Written notice of any meeting of the Board shall be given to all the Directors at least twenty-four (24) hours in
advance of the date set for such meeting, except in circumstances of emergency, in which case the nature of such cir-
cumstances shall be set forth briefly in the convening notice of the meeting of the Board. The notice will include the place,
the date and the agenda of the business to be transacted at the meeting.
10.5 No such written notice is required if all the members of the Board are present or represented during the meeting
and if they agree to waive convening notices. The written notice may be waived by the consent in writing, whether in
original, by telefax, or e-mail to which an electronic signature is affixed, of each member of the Board. Separate written
notice shall not be required for meetings that are held at times and places determined in a schedule previously adopted
by resolution of the Board.
10.6 Any Director may act at any meeting of the Board by appointing in writing, whether in original, by telefax, or e-
mail to which an electronic signature is affixed, another director as its/his/her proxy. A Director may represent more
than one of its/his/her colleagues, under the condition however that at least two Directors attend the relevant meeting.
10.7 The Board may validly debate and take decisions only if at least the majority of the Directors (including the A
Director) is present or represented. Resolutions of the Board are taken by the majority of the Directors present or
represented (including the A Director).
10.8 Each Director will have one vote. In case of a tied vote, the Chairman shall have a casting vote.
10.9 Any Director may participate in a meeting of the Board by conference call, video conference or similar means of
communications equipment whereby (i) the Directors attending the meeting can be identified, (ii) all persons participating
in the meeting can hear and speak to each other, (iii) the transmission of the meeting is performed on an on-going basis
and (iv) the Directors can properly deliberate. Participating in a meeting by such means shall constitute presence in person
at such meeting. A meeting of the Board held by such means of communication will be deemed to be held in Luxembourg.
10.10 Notwithstanding the foregoing, resolutions of the Board may also be passed in writing. Such resolutions shall
consist of one or several documents containing the resolutions which are signed, manually or electronically by means of
an electronic signature, by each Director (the Written Resolutions). The date of the Written Resolutions shall be the
date of the last signature of a Director on the Written Resolutions.
11. Minutes of meetings of the board.
11.1 The minutes of any meeting of the Board shall be signed by the Chairman (or as the case may be, by the chairman
pro tempore who presided at the relevant meeting), by the secretary of the Board (if any), by any two Directors present
at such meeting or as the Board may from time to time determine.
11.2 Copies or extracts of such minutes to be produced in judicial proceedings or otherwise shall be signed by the
Chairman, by the secretary of the Board (if any) or by any two Directors.
12. Powers of the board. The Board is vested with the broadest powers to perform or cause to be performed all acts
of disposition and administration in the Company's interest. All powers not expressly reserved to the General Meeting
by the Law or by the Articles fall within the competence of the Board.
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13. Delegation of powers.
13.1 The Board may delegate the day-to-day management of the business of the Company and the power to represent
the Company with respect thereto to one or more person(s) (who do not need to be shareholder(s) or Director(s)).
13.2 The Board may, where required by applicable law, appoint a person (who does not need to be a shareholder or
a Director) as its permanent representative at the level of any entity in which the Company is appointed as director,
manager or similar function. This permanent representative will act with all discretion, but in the name and on behalf of
the Company, and may individually bind the Company in its capacity as director, manager, or similar function of any such
entity.
13.3 The Board may also delegate its powers for specific tasks to one or more ad hoc agent(s) and determine the
relevant terms and conditions of this delegation of powers.
14. Binding signatures. The Company shall be bound towards third parties in all matters by the joint signatures of the
A Director and two B Directors. The Company shall further be bound by the sole or joint signature(s) of any person(s)
to whom specific signatory power has been granted by the Board, but only within the limits of such power. Within the
boundaries of the day-to-day management, the Company will be bound by the sole signature of the person appointed to
that effect in accordance with the first paragraph of 13 above.
15. Conflict of interests.
15.1 No contract or other transaction between the Company and any other company or firm shall be affected or
invalidated by the fact that any Director or officer of the Company is interested in, or is a director, associate, officer or
employee of such other company or firm.
15.2 Any Director or officer of the Company who serves as director, associate, officer or employee of any company
or firm with which the Company shall contract or otherwise engage in business shall not, solely by reason of such affiliation
with such other company or firm, be prevented from considering and voting or acting upon any matters with respect to
such contract or other business.
15.3 In the event that any Director may have any personal and opposite interest to the interest of the Company in
any transaction involving the Company, such Director shall disclose to the Board the existence of such personal and
opposite interest and shall not participate in the deliberation of the Board relating to any such transaction. Such trans-
action, and the existence of such Director's interest therein, shall be reported to the next following General Meeting.
15.4 The preceding paragraph does not apply to transactions made in the ordinary course of business of the Company
which are entered into on arm's length terms.
16. Indemnification.
16.1 The Company may, subject to applicable law, indemnify any Director or officer and his heirs, executors and
administrators, against expenses reasonably incurred by him/her/it in connection with any action, suit or proceeding to
which he/her/it may be made a party by reason of him/her/it being or having been a Director or officer of the Company
or, at his/her/its request, of any other corporation of which the Company is a shareholder or creditor and from which
he/she/it is not entitled to be indemnified, except in relation to matters as to which he/her/it shall be finally adjudged in
such action, suit or proceeding to be liable for gross negligence or misconduct.
16.2 In the event of a settlement, indemnification shall be provided only in connection with such matters covered by
the settlement as to which the Company is advised by counsel that the person to be indemnified did not commit such a
breach of duty. The foregoing right of indemnification shall not exclude other rights to which he/she/it may be entitled.
17. Powers of the general meeting. Any regularly constituted General Meeting shall represent the entire body of
shareholders of the Company.
18. Annual general meeting - Other general meetings.
18.1 The annual General Meeting shall be held at the address of the registered office of the Company or at such other
place in the municipality of the registered office as may be specified in the convening notice of the meeting, on the third
Monday of June of each year. If such day is not a business day for banks in the Grand Duchy of Luxembourg, the annual
General Meeting shall be held on the next following business day.
18.2 The annual General Meeting may be held abroad if, in the absolute and final judgment of the Board, exceptional
circumstances so require.
18.3 Other General Meetings may be held at such place and time as may be specified in the respective convening
notices of the meeting.
19. Notice, Quorum, Convening notices, Powers of attorney and Vote.
19.1 The convening notice formalities and quorum provided for by law shall govern the notice for, and the conduct of
the General Meetings, unless otherwise provided herein.
19.2 Convening notices for each General Meeting shall include the place, the date and the agenda of the business to
be transacted at the meeting.
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19.3 If all the shareholders of the Company are present or represented at a General Meeting, the meeting may be held
without prior notice if all the shareholders agree to waive convening notices.
19.4 The Board, as well as the statutory auditors, if any, may convene a General Meeting. They shall be obliged to
convene it so that it is held within a period of one month, if shareholders representing at least one tenth of the share
capital of the Company require it in writing, with an indication of the agenda. One or more shareholders representing at
least one tenth of the share capital of the Company may require the addition of one or more items on the agenda of any
General Meeting. This request must be addressed to the Company at least 5 (five) days before the relevant General
Meeting.
19.5 Convening notices for every General Meeting shall take the form of announcements published twice, with a
minimum interval of eight days, and eight days before the meeting, in the Luxembourg Official Gazette (Mémorial) and in
a Luxembourg newspaper. Notices by mail shall be sent eight days before the General Meeting to registered shareholders.
19.6 The convening notices may be made by registered letters only.
19.7 Each Share is entitled to one vote.
19.8 Except as otherwise required by law or by the Articles, resolutions at a duly convened General Meeting will be
passed by a simple majority of the votes cast by the shareholders present or represented at the meeting (including the
vote of the holder of the A Share).
19.9 However, resolutions to alter the Articles may only be adopted in a General Meeting where at least one half of
the share capital is represented and the agenda indicates the proposed amendments to the Articles and, as the case may
be, the text of those which concern the corporate purpose or the form of the Company. If the first of these conditions
is not satisfied, a second General Meeting may be convened, in the manner prescribed by the Articles, by means of notices
published twice, at fifteen days interval at least and fifteen days before the General Meeting in the Official Journal (Mé-
morial) and in two Luxembourg newspapers. Such convening notice shall reproduce the agenda and indicate the date and
the results of the previous General Meeting. The second General Meeting shall validly deliberate regardless of the pro-
portion of the share capital of the Company present or represented. At both General Meetings, resolutions, in order to
be adopted, must be carried by at least two-thirds of the votes cast by the shareholders present or represented at the
relevant General Meeting (including the vote of the holder of the A Share). Votes relating to Shares for which the
shareholder did not participate in the vote, abstain from voting, cast a blank (blanc) or spoilt (nul) vote are not taken into
account to calculate the majority.
19.10 The nationality of the Company may be changed and the commitments of its shareholders may be increased
only with the unanimous consent of the shareholders and bondholders (if any) of the Company.
19.11 A shareholder may act at any General Meeting by appointing another person (who does not need to be a
shareholder) as its proxy in writing whether in original, by telefax, or e-mail to which an electronic signature is affixed.
19.12 The shareholders may vote in writing (by way of a voting bulletin) on resolutions submitted to the General
Meeting provided that the written voting bulletins include (i) the name, first name, address and the signature of the relevant
shareholder, (ii) the indication of the Shares for which the shareholder will exercise such right, (iii) the agenda as set forth
in the convening notice and (iv) the voting instructions (approval, refusal, abstention) for each point of the agenda. In
order to be taken into account, the original voting bulletins must be received by the Company 5 (five) days before the
relevant General Meeting.
19.13 Any shareholder may participate in a General Meeting by conference call, video conference or similar means of
communications equipment whereby (i) the shareholders attending the meeting can be identified, (ii) all persons partici-
pating in the meeting can hear and speak to each other, (iii) the transmission of the meeting is performed on an on-going
basis and (iv) the shareholders can properly deliberate, and participating in a meeting by such means shall constitute
presence in person at such meeting.
19.14 The Chairman shall preside the General Meeting. If the Chairman is not present in person, the shareholders will,
before starting any deliberation, elect a chairman pro tempore for the relevant General Meeting. The chairman of the
relevant General Meeting shall appoint a secretary and the shareholders shall appoint a scrutineer. The chairman, the
secretary and the scrutineer of the relevant General Meeting form the bureau of the General Meeting.
19.15 The minutes of the General Meeting will be signed by the members of the bureau of the General Meeting and
by any shareholder who wishes to do so.
19.16 However, in case decisions of the General Meeting have to be certified, copies or extracts for use in court or
elsewhere must be signed by the Chairman, by the secretary of the Board (if any) or by any two Directors.
20. Auditor(s).
20.1 The operations of the Company shall be supervised by one or several statutory auditor(s) (commissaire(s) aux
comptes), or, where required by law, an independent external auditor (réviseur d'entreprises). The statutory auditor(s)
shall be elected for a term not exceeding six years, renewable.
20.2 The statutory auditor(s) will be appointed by the General Meeting which will determine their number and re-
muneration (if any) and term of office. The statutory auditor(s) may be removed with or without cause and/or replaced,
at any time, by the General Meeting.
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20.3 If the conditions of article 69 (in combination with article 35) of the law of 19 December 2002 on the Trade and
Companies Register and on the accounting and financial accounts of companies (the Law of 19 December 2002) are met,
the operations of the Company shall be supervised by one or several independent auditor(s) (reviseur(s) d'entreprises).
The external auditor(s) shall be appointed by the General Meeting in accordance with article 69 of the Law of 19 December
2002. The General Meeting will determine their number, their remuneration and the term of their office.
21. Accounting year. The accounting year of the Company begins on 1
st
January and ends on 31 December of each
year.
22. Annual accounts.
22.1 Each year, at the end of the financial year, the Board will draw up the annual accounts of the Company in accor-
dance with the relevant provisions of the law of 19 December 2002.
22.2 At the latest one month prior to the annual General Meeting, the Board will submit the annual accounts of the
Company together with its report and such other documents as may be required by law to the statutory / external auditor
(s) of the Company who will thereupon draw up its/their report.
22.3 At the latest 15 (fifteen) days prior to the annual General Meeting, the annual accounts of the Company, the
reports of the Board and of the statutory / external auditor(s) of the Company and such other documents as may be
required by law shall be made available at the registered office of the Company for inspection by the shareholders during
regular business hours.
23. Allocation of profits.
23.1 From the annual net profits of the Company, 5% (five per cent) shall be allocated to the legal reserve. This allocation
shall cease to be required as soon as the legal reserve amounts to 10% (ten per cent) of the share capital of the Company,
but shall be compulsory again if the legal reserve falls below such 10% threshold.
23.2 The General Meeting shall determine how the remainder of the annual net profits shall be disposed of and it may
decide to pay dividends from time to time within the limits of the Law.
23.3 The dividends may be paid in Euro or any other currency and at such places and times as may be determined by
the Board.
23.4 The Board may decide to pay interim dividends under the conditions and within the limits laid down in the Law.
24. Dissolution and Liquidation. The Company may be dissolved, at any time, by a resolution of the General Meeting,
adopted in the manner required for amendment of the Articles, as prescribed in 19 above. In the event of dissolution of
the Company, the liquidation shall be carried out by one or several liquidators (who may be natural persons or legal
entities) appointed by the General Meeting deciding such liquidation. Such General Meeting shall also determine the
powers and the remuneration of the liquidator(s).
25. Applicable law. All matters not expressly governed by the Articles shall be determined in accordance with the
Law."
<i>Third resolutioni>
The Meeting resolves to wind up the Company and to put the Company into liquidation (liquidation volontaire).
<i>Fourth resolutioni>
The Meeting resolves to give full discharge (quitus) to the directors of the Company for the performance of their
duties until the date hereof.
<i>Fifth resolutioni>
The Meeting resolves to appoint BJ Audit S.à r.l., a Luxembourg société à responsaiblité limitée, with registered office
at L-1145 Luxembourg, 59, rue des Aubépines and registered with the R.C.S. Luxembourg under number B 171.737, as
Liquidator.
<i>Sixth resolutioni>
The Meeting resolves to grant the Liquidator with the broadest powers set forth in articles 144 et seq. of the Luxem-
bourg act on commercial companies dated 10 August 1915, as amended (the Companies Act).
The Meeting further resolves that the Liquidator shall be entitled to execute all deeds and carry out all operations in
the name of the Company, including those referred to in article 145 of the Companies Act, without the prior authorisation
of the general meeting of the shareholders. The Liquidator may delegate its powers for specific defined operations or
tasks to one or several persons or entities, although it will retain sole responsibility for the operations and tasks so
delegated.
The Meeting further resolves to empower and authorise the Liquidator, on behalf of the Company in liquidation, to
execute, deliver, and perform the obligations under, any agreement or document which is required for the liquidation of
the Company, the discharge of its liabilities and the disposal of its assets.
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The Meeting further resolves to empower and authorise the Liquidator to make, in its sole discretion, advance pay-
ments in cash or in kind of the liquidation proceeds (boni de liquidation) to the shareholders, in accordance with article
148 of the Companies Act.
The Meeting further resolves that the Liquidator shall submit to the general meeting of the shareholders of the Com-
pany any decision relating to the payment to the Company, in cash or otherwise, of the earn-out amount in connection
with the sale by the Company of all the securities it holds in Metallum Holding S.A. Such decision shall be validly taken at
the majority of the votes cast.
<i>Estimate of costsi>
The expenses, costs, remunerations and charges in any form whatsoever, which shall be borne by the Company as a
result of the present deed are estimated to be approximately one thousand five hundred euro (EUR 1,500.-).
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the appearing parties,
the present deed is worded in English, followed by a French version, and that at the request of the appearing parties, in
case of discrepancies between the English and the French versions, the English version will prevail.
The present notarial deed is drawn in Esch/Alzette, on the date of the first written above.
The deed having been read to the appearing parties, the members of the Bureau signed together with us, the notary,
the present original deed.
Suit la version française du texte qui précède:
L'an deux mille treize, le trentième jour d'août.
Par-devant Maître Francis Kesseler, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette,
se tient une assemblée générale extraordinaire (l'Assemblée) des actionnaires de MGTeam S.A., une société anonyme
de droit luxembourgeois, ayant son siège social au 42, rue de la Vallée, L-2661 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg,
immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés sous le numéro B 154.710 (la Société), constituée par un acte
de Maître Francis KESSELER, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette, le 20 juillet 2010, publié au Mémorial, Recueil des
Sociétés et Associations C - N° 1923 du 17 septembre 2010. Les statuts de la Société (les Statuts) ont été modifiés pour
la dernière fois par un acte de Maître Jean-Joseph WAGNER, notaire de résidence à Sanem, le 7 juin 2011, publié au
Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations C N°2065 du 6 septembre 2011.
L'Assemblée nomme Madame Sofia AFONSO-DA CHAO CONDE, employée privée, résidant professionnellement à
Esch/Alzette comme président de l'Assemblée (le Président). Le Président nomme Madame Maria SANTIAGO-DE
SOUSA, employée privée, résidant professionnellement à Esch/Alzette, en tant que secrétaire de l'Assemblée (le Secré-
taire). L'Assemblée élit Madame Maria SANTIAGO-DE SOUSA, employée privée, résidant professionnellement à Esch/
Alzette en tant que scrutateur de l'Assemblée (le Scrutateur). Le Président, le Secrétaire et le Scrutateur constituent
ensemble le Bureau de l'Assemblée.
Le Bureau ayant ainsi été constitué, le Président déclare et demande au notaire d'acter que:
I. la Société détient 23.977 (vingt-trois mille neuf cent soixante-dix-sept) actions de classe B de la Société (les Actions
de Classe B Rachetées), leur droit de vote étant par conséquent suspendu;
II. les actionnaires présents ou représentés à l'Assemblée et le nombre d'actions qu'ils détiennent figurent sur une liste
de présences qui restera annexée au présent acte après avoir été signée avant l'ouverture de l'Assemblée par les action-
naires présents ou les mandataires des actionnaires représentés et les membres du Bureau;
III. les procurations des actionnaires représentés à l'Assemblée, après avoir été signées ne varietur par les mandataires,
les membres du Bureau et le notaire instrumentant, resteront également annexées au présent acte afin d'être soumises
avec celui-ci aux formalités de l'enregistrement;
IV. il résulte de la liste de présences établie et certifiée par les membres du Bureau que l'intégralité du capital social
de la Société est dûment représenté à l'Assemblée qui est en conséquence régulièrement constituée et peut délibérer
sur tous les points à l'ordre du jour reproduit ci-dessous;
V. les droits de vote des Actions de Classe B Rachetées étant suspendus et toutes les autres actions de la Société étant
représentés, chaque actionnaire de la Société renonce aux formalités de convocation, les actionnaires se considérant
comme dûment convoqués et déclarant avoir parfaite connaissance de l'ordre du jour qui leur a été communiqué à
l'avance;
VI. l'ordre du jour de l'Assemblée est libellé comme suit:
(1) décision de réduire la capital social de la Société d'un montant de EUR 23.977 (vingt-trois mille neuf cent soixante-
dix-sept euros) par voir d'annulation de 23.977 (vingt-trois mille neuf cent soixante-dix-sept) actions de classe B de la
Société ayant une valeur nominale de EUR 1 (un euro) chacune, afin de ramener le capital social de son montant actuel
de EUR 400.000 (quatre cent mille euros) à EUR 376.023 (trois cent soixante-seize mille vingt-trois euros);
(2) décision de refondre les statuts de la Société (les Statuts), sans modifier l'objet social de la Société;
(3) décision de liquider la Société et d'entamer une procédure de liquidation volontaire;
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(4) décision de donner décharge (quitus) aux directeurs de la Société pour l'exécution de leurs mandats pendant jusqu'à
la date des présentes;
(5) décision de nommer BJ Audit S.à r.l., une société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois ayant son siège
social au 59, rue des Aubépines, L-1145 Luxembourg et immatriculé au R.C.S. Luxembourg sous le numéro B 171.737 en
tant que liquidateur en relation avec la liquidation volontaire de la Société (le Liquidateur); et
(6) détermination des pouvoirs du Liquidateur et de la procédure de liquidation de la Société.
Après délibération, l'Assemblée prend à l'unanimité les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'Assemblée décide de réduire le capital social de la Société d'un montant de EUR 23.977 (vingt-trois mille neuf cent
soixante-dix-sept euros) par voir d'annulation de 23.977 (vingt-trois mille neuf cent soixante-dix-sept) actions de classe
B de la Société ayant une valeur nominale de EUR 1 (un euro) chacune, afin de ramener le capital social de son montant
actuel de EUR 400.000 (quatre cent mille euros) à EUR 376.023 (trois cent soixante-seize mille vingt-trois euros).
<i>Seconde résolutioni>
L'Assemblée décide de procéder à la refonte des Statuts sans changer l'objet social de la Société, de sorte qu'ils auront
désormais la teneur suivante:
«Actions a la signification qui lui est attribuée à l'article 5.1;
Action de Classe A a la signification qui lui est attribuée à l'article 5.1;
Actionnaire de Classe A désigne le porteur d'Actions de Classe A;
Actions de Classe B a la signification qui lui est attribuée à l'article 5.1;
Actions de Classe B Offertes a la signification qui lui est attribuée à l'article 7.4;
Administrateur a la signification qui lui est attribuée à l'article 9.1;
Administrateur de Classe A a la signification qui lui est attribuée à l'article 9.1;
Administrateur de Classe B a la signification qui lui est attribuée à l'article 9.1;
Autres Actionnaires a la signification qui lui est attribuée à l'article 7.4;
Bad Leaver a la signification qui lui est attribuée à l'article 8.4;
Candidat Acheteur a la signification qui lui est attribuée à l'article 7.4;
Cédant a la signification qui lui est attribuée à l'article 7.4.
Conseil a la signification qui lui est attribuée à l'article 2.1;
Dernière Notification a la signification qui lui est attribuée à l'article 7.4;
Droit a la signification qui lui est attribuée à l'article 6.8;
Evénement a la signification qui lui est attribuée à l'article 8.1;
Good Leaver a la signification qui lui est attribuée à l'article 8.3;
Groupe a la signification qui lui est attribuée à l'article 8.1;
Leaver a la signification qui lui est attribué à l'article 8.1;
Leaver Date a la signification qui lui est attribuée à l'article 8.3;
Metallum désigne Metallum Holding S.A., une société anonyme de droit luxembourgeois, ayant son siège social au n°
2, avenue Charles de Gaulle, L-1653 au Luxembourg, enregistrée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxem-
bourg sous le numéro B 123.635;
Notification de Transfert a la signification qui lui est attribuée à l'article 7.4;
Notification à l'Actionnaire de Classe A a la signification qui lui est attribuée à l'articles 7.4;
Notification d'un Evénement a la signification qui lui est attribuée à l'article 8.2;
Période de Blocage a la signification qui lui est attribuée à l'article 7.4;
Société a la signification qui lui est attribuée à l'article 1;
Sortie a la signification qui lui serait attribuée dans toute convention d'actionnaires relative à Metallum et à laquelle la
Société serait partie;
Statuts désignent les statuts de la société; et
Valeur Normale de Marché a la signification qui lui est attribuée à l'article 8.5.
1. Nom et Forme. Il est établi un société anonyme sous la dénomination «MGTeam S.A.» (la Société).
2. Siège social.
2.1 Le siège social de la Société est établi au Luxembourg, au Grand-Duché de Luxembourg. Il peut être transféré:
(i) dans les limites de la commune où est situé le siège social par une décision du conseil d'administration de la société
(le Conseil); et
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(ii) en-dehors des limites de la commune où est situé le siège social par une décision de l'assemblée générale des
associés de la Société (l'Assemblée Générale), adoptée aux conditions requises pour la modification des statuts de la
Société (les Statuts), conformément à l'article 19 ci-dessous.
2.2 La Société peut établir des succursales, bureaux, centres administratifs et agences en tous lieux appropriés, tant
au Grand-Duché de Luxembourg qu'à l'étranger.
2.3 Lorsque le Conseil estime que des faits ou événements extraordinaires d'ordre politique ou militaire sont survenus
ou imminents et que ces faits ou événements sont de nature à compromettre les activités normales de la Société au siège
social, ou la communication aisée de ce siège avec l'étranger, le siège social de la Société peut être temporairement
transféré à l'étranger jusqu'à la complète cessation de ces circonstances extraordinaires. De telles mesures temporaires
n'ont aucun effet sur la nationalité de la Société qui, nonobstant le transfert temporaire de son siège social à l'étranger,
restera une société de droit luxembourgeois.
3. Durée.
3.1 La Société est constituée pour une durée indéterminée.
3.2 La Société peut être dissoute, à tout moment, par une décision de l'Assemblée Générale, adoptée aux conditions
requises pour la modification des Statuts, conformément à l'article 19 ci-dessous.
4. Objet social.
4.1 L'objet de la Société est d'accomplir toutes les opérations concernant directement ou indirectement l'acquisition
de participations dans Metallum et dans d'autres sociétés luxembourgeoises et étrangères, sous quelque forme que ce
soit, et l'administration, la gestion, le contrôle et le développement de ces participations.
4.2 De plus, la Société peut acquérir et vendre des propriétés immobilières, pour son propre compte, que ce soit au
Grand-Duché de Luxembourg ou à l'étranger et elle peut accomplir toutes les opérations concernant la propriété im-
mobilière, y compris la détention directe ou indirecte de participations dans des sociétés luxembourgeoises ou étrangères,
dont l'objectif principal est l'acquisition, le développement, la promotion, la vente, la gestion et/ou le bail de propriétés
immobilières.
4.3 La Société peut utiliser ses fonds pour constituer, gérer, développer et disposer de ses avoirs tels qu'ils peuvent
être composés de temps en temps, pour acquérir, investir dans et disposer de tous types de propriété, corporelle et
incorporelle, mobilière et immobilière, et en particulier mais sans y être limitée, son portefeuille de titres de quelque
origine que ce soit, pour participer à la création, l'acquisition, la gestion, le développement et le contrôle de toute
entreprise, pour acquérir, par voie d'investissement, de souscription, de prise ferme ou d'option d'achat, des titres, pour
en disposer par voie de vente, transfert, échange ou autrement et pour les développer.
4.4 La Société peut emprunter sous quelque forme que ce soit. Elle peut être partie à tous type de contrat de prêt,
procéder à l'émission de titres, obligations, bons de caisse et tous titres de dettes (convertibles ou non) y compris sous
un ou plusieurs programmes d'émissions. La Société peut accorder tous crédits, y compris le produit de prêts et/ou
émission de titres de dette à ses filiales, sociétés affiliées et/ou toute autre société qui fait partie du même groupe de
sociétés que la Société..
4.5 La Société peut également consentir des garanties et accorder des sûretés au profit de tierces personnes afin de
garantir ses obligations ou les obligations de ses filiales, de sociétés affiliées ou de toute autre société qui fait partie du
même groupe de sociétés que la Société. La Société peut en outre nantir, céder, grever de charges tout ou partie de ses
avoirs ou créer, de toute autre manière, des sûretés portant sur tout ou partie de ses avoirs.
4.6 La Société peut passer, exécuter, délivrer et accomplir toutes les opérations de swaps, opérations à terme (futures),
opérations sur produits dérivés, marchés à prime (options), opérations de rachat, prêt de titres ainsi que toutes autres
opérations similaires. La Société peut, de manière générale, employer toutes techniques et instruments liés à des inves-
tissements en vue de leur gestion efficace, y compris, mais sans y être limitée, des techniques et instruments destinés à
la protéger contre les risques du crédit, du taux de change, du taux d'intérêt et autres risques.
4.7 La Société peut accomplir toutes les opérations ou transactions commerciales, industrielles, financières, mobilières
et immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son déve-
loppement.
5. Capital social.
5.1 Le capital social de la Société est fixé à EUR 376.023 (trois cent soixante-seize mille vingt-trois Euros), représenté
par 1 (une) action de classe A (l'Action de Classe A), et 376,022 (trois cent soixante-seize mille vingt-deux) actions de
classe B (les Actions de Classe B), chacune de ces Action de Classe A et Actions de Classe B ayant une valeur nominale
de EUR 1 (un Euro). L'Action de Classe A et les Actions de Classe B sont collectivement désignées comme les Actions.
5.2 Le capital social de la Société peut être augmenté ou réduit par une décision de l'Assemblée Générale, aux con-
ditions requises pour la modification des Statuts, conformément à l'article 19 ci-dessous.
5.3 En cas de réduction du capital social, l'Action de Classe A et les Actions de Classe B seront traitées de manière
égale.
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6. Actions.
6.1 Les Actions sont nominatives et resteront nominatives.
6.2 Les Actions laissent intacts les mêmes droits et obligations tels qu'autrement prévus dans les Statuts.
6.3 Chaque Action donne droit à une fraction des avoirs sociaux et des bénéfices de la Société proportionnellement
au nombre d'Actions qui existent.
6.4 Un registre des actions est tenu au siège social de la Société où il peut être consulté par tout actionnaire de la
Société. Ce registre contient le nom de chaque actionnaire, sa résidence ou le lieu qu'il a élu pour domicile, le nombre
d'Actions qu'il détient, le montant libéré pour chacune de ces Actions, ainsi que la mention des transferts des Actions et
les dates de ces transferts. La propriété des Actions est établie par inscription dans ledit registre.
6.5 Des certificats constatant ces inscriptions dans le registre des actions sont délivrés aux actionnaires à leur demande,
et ces certificats, s'ils sont délivrés, seront signés par le président du Conseil d'Administration (le Président), ou par deux
autres membres quelconques du Conseil d'Administration.
6.6 La Société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par Action. Dans le cas où une action appartient à plusieurs
personnes, la Société a le droit de suspendre l'exercice de tous les droits y attachés jusqu'au moment où une personne
aura été désignée comme propriétaire unique vis-à-vis de la Société. La même règle s'applique en cas de conflit entre un
usufruitier et un nu-propriétaire ou entre un créancier et un débiteur gagiste.
6.7 La Société peut racheter ses propres Actions dans les limites prévues par la loi.
6.8 La Société est autorisée à émettre des Actions rachetables conformément à l'article 49-8 de la loi du 10 août 1915
sur les sociétés commerciales, telle qu'amendée (la Loi).
7. Transfert des actions.
7.1 Le(s) transfert(s) des Actions s'effectue par une déclaration écrite de transfert inscrite dans le registre des actions
de la Société, une telle déclaration de transfert devant être effectuée par le cédant et le cessionnaire ou par toute personne
les représentant au moyen de procurations valables, ou conformément aux dispositions s'appliquant au transfert de
créances prévues à l'article 1690 du Code civil luxembourgeois.
7.2 La Société peut aussi accepter comme preuve d'un transfert d'actions d'autres instruments de transfert prouvant
le consentement du cédant et du cessionnaire, satisfaisants pour la Société.
7.3 Transfert de l'Action de Classe A
L'Action de Classe A est librement transmissible.
7.4 Transfert des Actions de Classe B
(a) Les propriétaires d'Action de Classe B ne peuvent, directement ou indirectement, vendre et/ou transférer, ou
grever de charges aucune des Actions de Classe B, durant une période de 6 (six) ans à partir de la date de constitution
de la Société (la Période de Blocage), à moins que cela ne soit expressément permis dans les Statuts ou accepté par écrit
par l'Actionnaire de Classe A.
(b) Pendant la Période de Blocage, les seuls transferts permis concernant les Actions de Classe B sont (i) tout transfert
obligatoire prévu à l'article 8 et (ii) tout transfert dans le cadre d'une Sortie.
(c) Après la Période de Blocage, si suite à une offre bona fide faite par un tiers (le Candidat Acheteur) à l'un quelconque
des propriétaires d'Actions de Classe B (le Cédant), le Cédant souhaite vendre tout ou une part de ses Actions de Classe
B au Candidat Acheteur, il/elle notifie au Conseil, dans tous les cas antérieurement à tout contrat liant entre le Cédant
et le Candidat Acheteur, tous les termes et conditions pertinents de l'offre du tiers (la Notification de Transfert) incluant:
(i) le nom et l'adresse ou, s'il s'agit d'une personne morale, le nom de société et le siège social du Candidat Acheteur;
(ii) le nombre d'Actions de Classe B que le Cédant souhaite vendre (les Actions de Classe B Offertes);
(iii) le prix bona fide que le Candidat Acheteur est prêt à payer pour les Actions de Classe B Offertes; et
(iv) les autres termes et conditions sous lesquels les Actions de Classe B seront vendues.
(d) La Société (dans les limites autorisées par la loi) a un droit de premier refus pour acheter toutes (mais pas moins
que toutes) les Actions de Classe B Offertes, droit qui est exercé par la notification de son exercice au Cédant dans les
10 (dix) jours suivant la réception de la Notification de Transfert.
(e) Si la Société n'exerce pas son droit de premier refus, le Conseil notifie, dans les 10 (dix) jours suivant la réception
de la Notification de Transfert:
(i) au Cédant, que la Société n'exerce pas son droit de premier refus; et
(ii) l'Actionnaire de Classe A, tous les termes et conditions inclus dans la Notification de Transfert (la Notification à
l'Actionnaire de Classe A).
(f) Si la Société n'exerce pas son droit de premier refus, l'Actionnaire de Classe A a un droit de premier refus pour
acheter toutes (mais pas moins que toutes) les Actions de Classe B Offertes (ou de nommer un nouveau gérant du Groupe
qui a le droit d'acheter toutes les Actions de Classe B Offertes), droit qui est exercé par la notification de son exercice
au Cédant dans les 10 (dix) jours suivant la réception de la Notification à l'Actionnaire de Classe A.
(g) Si l'Actionnaire de Classe A n'exerce pas son droit de premier refus, l'Actionnaire de Classe A notifie, dans les 10
(dix) jours suivant la réception de la Notification à l'Actionnaire de Classe A:
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(i) au Cédant, que l'Actionnaire de Classe A n'exerce pas son droit de premier refus; et
(ii) aux propriétaires d'Actions de Classe B (autres que le Cédant) (les Autres Actionnaires) tous les termes et con-
ditions inclus dans la Notification de Transfert (la Dernière Notification).
(h) Si la Société et l'Actionnaire de Classe A n'exercent pas leurs droits respectifs de premier refus, les Autres Ac-
tionnaires ont un droit de premier refus pour acheter toutes (mais pas moins que toutes) les Actions de Classe B Offertes,
droit qui est exercé par la notification de son exercice au Cédant dans les 10 (dix) jours suivant la réception de la Dernière
Notification. Si le nombre d'actions pour lesquelles les Autres Actionnaires ont exercé leur droit de premier refus excède
le nombre des Actions de Classe B Offertes, les Actions de Classe B Offertes seront attribuées aux Autres Actionnaires
au pro rata de leurs participations respectives dans la Société.
(i) Si la Société, l'Actionnaire de Classe A, et les Autres Actionnaires n'exercent pas leurs droits respectifs de premier
refus, le Cédant a le droit de vendre toutes les Actions de Classe B Offertes au Candidat Acheteur conformément aux
termes et conditions mentionnés dans la Notification de Transfert, cette vente devant être exécutée dans les 60 (soixante)
jours suivant l'envoi de la Notification de Transfert.
8. Transfert obligatoire d'actions.
8.1 Un propriétaire d'Actions de Classe B qui, volontairement ou involontairement, cesse d'être un gérant de Metallum
et/ou de l'une des sociétés qui sont directement ou indirectement contrôlées par Metallum (le Groupe) (l'Evénement),
est qualifié de Leaver pour les objectifs de cet article 8.
8.2 La Société notifie par écrit à l'Actionnaire de Classe A et au Leaver la survenance d'un Evénement, prouvé par une
notification de résiliation ou un instrument similaire, dans les 120 (cent-vingt) jours à compter de la date d'un tel Evène-
ment (la Notification d'un Evènement).
8.3 Good Leaver
(a) Un Good Leaver est un Leaver:
(i) dont le contrat d'emploi (ou le contrat de gestion) prend fin pour cause de mort, maladie ou handicap incurable,
ou de retraite (conformément à la loi applicable) du Leaver; ou
(ii) dont il est mis fin à l'emploi par l'employeur sans cause.
Pour éviter les doutes, toute cessation d'un contrat d'emploi par l'employeur pour une cause relative aux performan-
ces, actes, négligences ou omissions d'un tel Leaver justifiant la rupture du contrat d'emploi, ou pour d'autres circonstances
principalement causées par un tel Leaver ne sera pas qualifiée de cessation sans cause.
(b) Un Good Leaver doit, dans les 30 (trente) jours de la réception de la Notification de l'Evènement (la Leaver Date),
offrir toutes ses Actions de Classe B aux personnes ou entités suivantes au Leaver Price, dans l'ordre de priorité suivant:
(i) premièrement, à la Société (dans les limites autorisées par la loi);
(ii) deuxièmement, si et dans la mesure où la Société rejette l'offre, à L'Actionnaire de Classe A; et
(iii) troisièmement, si et dans la mesure où et la Société et l'Actionnaire de Classe A rejettent l'offre, à un nouveau
gérant du Groupe et/ou aux autres propriétaires d'Actions de Classe B, sous l'approbation écrite de l'Actionnaire de
Classe A.
(c) Si et dans la mesure où toutes les personnes ou entités citées sous les points (i) à (iii) ci-dessus rejettent l'offre du
Good Leaver, l'Actionnaire de Classe A offre au Good Leaver, dans les 60 (soixante) jours de la Leaver Date, d'acheter
toutes ses Actions de Classe B au Leaver Price.
(d) Pour les besoins du présent article 8.3, le Leaver Price est égal au montant le plus élevé entre (i) la valeur nominale
des Actions de Classe B plus 5% par an et (ii) la Valeur Normale de Marché des Actions de Classe B à la Leaver Date.
(e) Si l'achèvement d'une Sortie a lieu dans les 6 mois de la Leaver Date, la personne ou entité qui:
(i) avait acheté les Actions de Classe B du Good Leaver conformément au présent article 8.3; et
(ii) reçoit des distributions de la part de la Société (que ce soit sous la forme de distribution de dividendes ou de capital
- les primes d'émission ou toutes autres réserves inclues - de contrepartie d'un remboursement ou de rachat d'actions
ou de toute autre opération équivalente, procédure de liquidation ou autre forme de distribution) sur ces Actions de
Classe B après la Sortie,
paye au Good Leaver, dans les 10 (dix) jours ouvrables à partir de la date de toute distribution sur les Actions de
Classe B, la différence entre le Leaver Price et le montant global de la distribution sur ces Actions de Classe B après la
Sortie (le Prix de Sortie).
8.4 Bad Leaver
(a) Un Bad Leaver est tout Leaver qui n'est pas qualifié de Good Leaver;
(b) Un Bad Leaver offre dans les 30 (trente) jours de la Leaver Date toutes ses Actions de Classe B aux personnes ou
entités suivantes au Leaver Price, dans l'ordre de priorité suivant:
(i) premièrement, à la Société (dans les limites autorisées par la loi);
(ii) deuxièmement, si et dans la mesure où la Société rejette l'offre, à l'Actionnaire de Classe A; et
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(iii) troisièmement, si et dans la mesure où et la Société et l'Actionnaire de Classe A rejettent l'offre, à un nouveau
gérant du Groupe et/ou aux autres propriétaires d'Actions de Classe B, sous l'approbation écrite de l'Actionnaire de
Classe A.
(c) Pour les besoins du présent article 8.4, le Leaver Price est égal au montant le moins élevé entre (i) la valeur nominale
des Actions de Classe B moins 15% par an et (ii) la Valeur Normale de Marché des Actions de Classe B à la Leaver Date.
8.5 Pour les besoins du présent article 8, la Valeur Normale de Marché des Actions de Classe B d'un Leaver, à la Leaver
Date est:
(a) le prix des Actions de Classe B, tel que convenu entre la Société et le Leaver; ou
(b) si aucun accord n'est trouvé à ce sujet dans les 30 (trente) jours de l'offre, 4.0 x CC EBITDA - NCD où:
(i) CC EBITDA signifie les comptes consolidés de la Société avant les intérêts, impôts, dépréciation et amortissements;
et
(ii) NCD signifie la dette nette consolidée de la Société,
les deux étant calculés sur la base des comptes annuels consolidés du Groupe dûment vérifiés et approuvés, relatifs à
la période comptable précédente (antérieurs à la Leaver Date), et prenant en compte, le cas échéant, tout évènement
exceptionnel de même que toute acquisition ayant eu lieu durant la période comptable courante.
8.6 Le paiement du Leaver Price au Leaver sera fait dans les 30 (trente) jours à partir de la date du transfert des Actions
de Classe B, sous réserve des liquidités et de la position financière de la partie acquérante. Si la Société est la partie
acquérante et s'il s'avère que le paiement du Leaver Price aurait un impact négatif sur ses liquidités et sa position financière,
alors le paiement peut être reporté jusqu'à la Sortie à la discrétion de la Société.
9. Administration de la Société.
9.1 Si la Société a plusieurs actionnaires, la Société est administrée par le Conseil, composé d'1(un) administrateur de
Classe A (l'Administrateur de Classe A) et de 4 (quatre) administrateurs de Classe B (les Administrateurs de Classe B,
et ensemble avec l'Administrateur de Classe A, les Administrateurs). Les Administrateurs ne doivent pas être des ac-
tionnaires de la Société.
9.2 Les Administrateurs sont nommés par l'Assemblée Générale pour un terme n'excédant pas six ans, renouvelable.
L'Assemblée Générale détermine également, le cas échéant, leur rémunération. Un Administrateur peut être révoqué
avec ou sans justification de cause et/ou remplacé, à tout moment, par l'Assemblée Générale.
9.3 La nomination et la révocation de l'Administrateur de Classe A sont proposées par l'Actionnaire de Classe A.
9.4 Si une personne morale est nommée comme Administrateur de la Société (la Personne Morale), la Personne Morale
doit désigner une personne physique comme son représentant permanent pour exercer ce devoir au nom et pour le
compte de la Personne Morale.
9.5 En cas de vacance d'un poste d'Administrateur pour cause de démission, décès, retraite ou toute autre cause, les
Administrateurs restants peuvent élire, par un vote à la majorité, un Administrateur qui occupera ce poste jusqu'à la
prochaine Assemblée Générale. S'il n'y a plus d'Administrateurs restants, le commissaire aux comptes demande dans les
plus brefs délais à l'Assemblée Générale de désigner de nouveaux Administrateurs.
10. Réunions du conseil.
10.1 Le Président est l'Administrateur de Classe A.
10.2 Le Conseil peut désigner un secrétaire (qui ne doit pas nécessairement être un Administrateur) qui sera en charge
de la conservation des procès-verbaux des réunions du Conseil. Le Président présidera toutes les réunions du Conseil
et de l'Assemblée Générale. En son absence, les autres Administrateurs ou les Actionnaires, le cas échéant, nommeront
une autre personne comme président pro tempore qui présidera la réunion en question, par un vote à la majorité simple
des Administrateurs ou des Actionnaires présents ou représentés à la réunion en question.
10.3 Le Conseil se réunit à la demande de tout Administrateur.
10.4 Une convocation écrite à toute réunion du Conseil est donnée à tous les Administrateurs au moins vingt-quatre
(24) heures avant la date prévue pour la réunion en question, sauf s'il y a urgence, auquel cas la nature de cette urgence
est mentionnée brièvement dans la convocation à la réunion du Conseil. La convocation indiquera le lieu, la date et l'ordre
du jour de la réunion.
10.5 Une telle convocation écrite n'est pas requise si tous les membres du Conseil sont présents ou représentés lors
de la réunion et déclarent renoncer à la convocation. Il peut aussi être renoncé à la convocation écrite par le consentement
de chaque membre du Conseil donné par écrit soit en original, soit par téléfax ou par courriel muni d'une signature
électronique. Une convocation écrite spéciale n'est pas requise pour les réunions se tenant aux lieu et place prévus dans
une résolution préalablement adoptée par le Conseil.
10.6 Tout Administrateur peut agir à une réunion du Conseil en désignant par écrit soit en original, soit par téléfax
ou par courriel muni d'une signature électronique, un autre Administrateur comme son mandataire. Un Administrateur
peut représenter plus d'un de ses collègues, à la condition cependant qu'au moins deux Administrateurs assistent à la
réunion en question.
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10.7 Le Conseil ne peut valablement délibérer et prendre des décisions que si la majorité au moins des Administrateurs
(l'Administrateur de Classe A inclus) est présente ou représentée. Les décisions du Conseil sont adoptées à la majorité
des voix des Administrateurs présents ou représentés (l'Administrateur de Classe A inclus).
10.8 Chaque Administrateur aura une voix. En cas de parité des votes, la voix du Président du Directoire est prépon-
dérante.
10.9 Tout Administrateur peut participer à une réunion du Conseil par conférence téléphonique, vidéoconférence ou
par tout autre moyen de communication similaire grâce auquel (i) les Administrateurs assistant à la réunion peuvent être
identifiés, (ii) toute personne participant à la réunion peut entendre les autres participants et leur parler, (iii) la réunion
du Conseil est retransmise en direct, et (iv) les Administrateurs peuvent valablement délibérer. La participation à une
réunion du Conseil par un tel moyen de communication équivaut à une participation en personne à une cette réunion.
Une réunion du Conseil tenue par un tel moyen de communication est considérée comme tenue à Luxembourg.
10.10 Nonobstant les dispositions qui précèdent, une décision du Conseil peut également être prise par voie circulaire.
Une telle décision consiste en un seul ou plusieurs documents contenant les décisions qui sont signés, manuellement ou
électroniquement par une signature électronique, par tous les Administrateurs (les Résolutions Circulaires). La date des
Résolutions Circulaires est la date de la dernière signature d'un Administrateur sur les Résolutions Circulaires.
11. Procès-verbaux des réunions du conseil.
11.1 Les procès-verbaux de toute réunion du Conseil sont signés par le Président (ou le cas échéant, par le président
pro tempore qui a présidé la réunion concernée), par le secrétaire du Conseil (le cas échéant), par deux Administrateurs
au choix présents à cette réunion ou comme le Conseil peut le déterminer de temps en temps.
11.2 Les copies ou extraits de ces procès-verbaux destinés à être produits en justice ou ailleurs sont signés par le
Président, le secrétaire du Conseil (le cas échéant), ou par deux Administrateurs au choix.
12. Pouvoirs du conseil. Le Conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir ou faire accomplir tous
les actes de disposition et d'administration dans l'intérêt de la Société. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément
réservées à l'Assemblée Générale par la Loi ou par les Statuts sont de la compétence du Conseil.
13. Délégation de pouvoirs.
13.1 Le Conseil peut déléguer la gestion journalière de la Société et le pouvoir de représenter la Société pour tout ce
qui concerne la gestion journalière à une ou plusieurs personnes (qui ne doivent pas nécessairement être actionnaires
ou Administrateurs).
13.2 Le Conseil peut, lorsque la loi applicable le requiert, nommer une personne (qui ne doit pas nécessairement être
un actionnaire ou un Administrateur) comme son représentant permanent auprès de toute entité dans laquelle la Société
est nommée en tant qu'administrateur, gérant ou toute autre fonction similaire. Ce représentant permanent agira en
toute discrétion, mais au nom et pour le compte de la Société, et peut lier individuellement la Société dans sa capacité
d'administrateur, gérant, ou toute autre fonction similaire dans une telle entité.
13.3 Le Conseil peut aussi déléguer ses pouvoirs pour des tâches spécifiques à un ou plusieurs agent(s) ad hoc et
déterminer les termes et conditions pertinents de cette délégation de pouvoirs.
14. Signatures autorisées. La Société est engagée, en toutes circonstances, vis-à-vis des tiers par les signatures jointes
de l'Administrateur de Classe A et de deux Administrateurs de Classe B. La Société est en outré liée par la seule signature
ou les signatures jointes de toute(s) personne(s) à qui un pouvoir spécifique de signature a été accordé par le Conseil,
mais seulement dans les limites de ce pouvoir. Dans les limites de la gestion journalière, la Société sera liée par la seule
signature de la personne nommée à cet effet conformément à l'article 13, paragraphe premier, ci-dessus.
15. Conflit d'intérêts.
15.1 Aucun contrat ou autre opération entre la Société et toute autre société ou entité n'est affecté ou invalidé par
le fait qu'un Administrateur ou agent de la Société a un intérêt dans, ou est Administrateur, associé, agent ou employé
d'une telle société ou entité.
15.2 Tout Administrateur ou agent de la Société qui est administrateur, associé, agent ou employé d'une société ou
entité avec laquelle la Société contracte ou s'engage autrement en affaire, ne peut, seulement en raison de cette affiliation
dans cette autre société ou entité, être empêché de délibérer et voter ou d'agir en toute matière en relation avec un tel
contrat ou autre affaire.
15.3 Au cas où un Administrateur aurait un intérêt personnel et contraire aux intérêts de la Société dans une quel-
conque opération de la Société, cet Administrateur informe le Conseil de l'existence de cet intérêt personnel et opposé
à ceux de la Société et ne participe pas aux délibérations du Conseil concernant cette opération. Cette opération, et
l'existence d'un tel intérêt de l'Administrateur est mentionné à la prochaine Assemblée Générale.
15.4 Les paragraphes qui précèdent ne s'appliquent pas aux opérations réalisées dans le cadre des affaires courantes
de la Société conclues à des conditions normales.
16. Indemnisation.
16.1 La Société peut, dans le respect de la loi applicable, indemniser tout Administrateur ou agent et ses héritiers,
exécuteurs et administrateurs testamentaires, pour des dépenses raisonnablement encourues par lui en rapport avec
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toute action, procès ou procédure à laquelle il peut être impliqué en raison du fait qu'il a été ou qu'il est un Administrateur
ou agent de la Société ou, à sa requête, de toute autre société de laquelle la Société est actionnaire ou créancière et de
laquelle il n'est pas en droit d'être indemnisé, excepté en relation avec des affaires dans lesquelles il sera finalement jugé
responsable de négligence grave ou de mauvaise gestion.
16.2 En cas d'arrangement, l'indemnisation est seulement réglée en relation avec les affaires couvertes par l'arrange-
ment et pour lesquelles la Société obtient l'avis d'un conseiller selon lequel la personne qui doit être indemnisée n'a pas
failli à ses devoirs de la manière visée ci-dessus. Le précédent droit d'indemnisation n'exclut pas d'autres droits auxquels
il a droit.
17. Pouvoirs de l'assemblée générale. Toute Assemblée Générale régulièrement constituée représente tous les ac-
tionnaires de la Société.
18. Assemblée générale annuelle - Autres assemblées générales.
18.1 L'Assemblée Générale annuelle est tenue au siège social de la Société ou à tout autre endroit de la commune du
siège social indiqué dans la convocation de l'assemblée, le troisième lundi du mois de juin de chaque année. Si ce jour
n'est pas un jour ouvrable pour les établissements bancaires au Grand-Duché de Luxembourg, l'Assemblée Générale
annuelle se tient le premier jour ouvrable suivant.
18.2 L'Assemblée Générale annuelle peut être tenue à l'étranger si le Conseil constate souverainement que des cir-
constances exceptionnelles le requièrent.
18.3 Les autres Assemblées Générales peuvent être tenues aux lieux et heures mentionnées dans les convocations
aux assemblées concernées.
19. Délais de convocation, Quorum, Avis de convocation, Procurations et Vote.
19.1 Les formalités de convocation et quorum requises par la loi sont applicables aux convocations et à la conduite
des Assemblées Générales, à moins qu'il en soit disposé autrement dans les Statuts.
19.2 Les convocations à chaque Assemblée Générale mentionnent le lieu, la date et l'ordre du jour de l'assemblée en
question.
19.3 Si tous les actionnaires de la Société sont présents ou représentés à une Assemblée Générale, l'assemblée peut
être tenue sans convocation préalable si tous les actionnaires acceptent de renoncer aux convocations.
19.4 Le Conseil, comme les commissaires aux comptes, s'il y en a, peuvent convoquer une Assemblée Générale. Ils
sont obligés de la convoquer de façon qu'elle soit tenue dans un délai d'un mois, lorsque des actionnaires représentant
au moins un dixième du capital social de la Société le requièrent par une demande écrite, indiquant l'ordre du jour. Un
ou plusieurs actionnaires représentant au moins un dixième du capital social de la Société peuvent demander l'inscription
d'un ou de plusieurs points à l'ordre du jour de toute Assemblée Générale. Cette demande doit être envoyée à la Société
au moins 5 (cinq) jours avant la tenue de l'Assemblée Générale en question.
19.5 Les convocations à chaque Assemblée Générale prennent la forme d'annonces insérées deux fois à au moins huit
jours d'intervalle et huit jours avant l'assemblée, dans le Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations et dans un journal
luxembourgeois. Des lettres missives sont adressées, huit jours avant l'assemblée, aux actionnaires en nom.
19.6 Les convocations peuvent être faites uniquement par lettres recommandées.
19.7 Chaque Action donne droit à une voix.
19.8 A moins qu'il n'en soit disposé autrement dans la loi ou dans les Statuts, les décisions de l'Assemblée Générale
dûment convoquée sont adoptées à la majorité simple des votes émis par les actionnaires présents ou représentés à
l'assemblée (le vote du propriétaire de l'Action de Classe A inclus).
19.9 Cependant, les décisions de modifier les Statuts peuvent seulement être adoptées par une Assemblée Générale
où au moins la moitié du capital social est représentée et pour laquelle l'ordre du jour indique les modifications statutaires
proposées, et le cas échéant, le texte de celles qui touchent à l'objet ou à la forme de la Société. Si la première de ces
conditions n'est pas remplie, une seconde Assemblée Générale peut être convoquée, dans les formes prévues par les
Statuts, par des annonces insérées deux fois, à quinze jours d'intervalle au moins et quinze jours avant l'Assemblée
Générale dans le Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations et dans deux journaux luxembourgeois. Cette convo-
cation reproduit l'ordre du jour et indique la date et le résultat de la précédente Assemblée Générale. La seconde
Assemblée Générale délibère valablement, quelle que soit la portion du capital social de la Société présente ou repré-
sentée. Dans les deux Assemblées Générales, les décisions, pour être adoptées, doivent être supportées par deux tiers
au moins des votes émis par les actionnaires présents ou représentés à l'Assemblée Générale concernée. Les votes
attachés aux Actions pour lesquelles l'actionnaire n'a pas pris part au vote, s'est abstenu de voter ou a voté blanc ou nul
ne sont pas pris en compte pour le calcul de la majorité.
19.10 La nationalité de la Société ne peut être changée et les engagements des actionnaires ne peuvent être augmentés
qu'avec le consentement unanime des actionnaires et obligataires (s'il y en a) de la Société.
19.11 Chaque actionnaire peut prendre part à toute Assemblée Générale en désignant par écrit, soit en original, soit
par téléfax, ou par courriel muni d'une signature électronique, une autre personne (qui ne doit pas nécessairement être
un actionnaire) comme mandataire.
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19.12 Les actionnaires peuvent voter par écrit (au moyen d'un formulaire de vote) sur les projets de résolutions soumis
à l'Assemblée Générale à condition que les formulaires de vote indiquent (i) les nom, prénom, adresse et signature des
actionnaires concernés, (ii) l'indication des Actions pour lesquelles l'actionnaire exercera son droit, (iii) l'ordre du jour
tel que décrit dans la convocation et (iv) les instructions de vote (approbation, refus, abstention) pour chaque point de
l'ordre du jour. Pour être pris en compte, les formulaires de vote originaux devront être reçus par la Société 5 (cinq)
jours avant la tenue de l'Assemblée Générale en question.
19.13 Tout actionnaire peut participer à une Assemblée Générale par conférence téléphonique, vidéoconférence ou
par tout autre moyen de communication similaire grâce auquel (i) les actionnaires assistant à la réunion peuvent être
identifiés, (ii) toute personne participant à la réunion peut entendre les autres participants et leur parler, (iii) la réunion
de l'assemblée est retransmise en direct, et (iv) les actionnaires peuvent valablement délibérer, et la participation à une
réunion de l'assemblée par un tel moyen de communication équivaut à une participation en personne à une cette réunion.
19.14 Le Président présidera l'Assemblée Générale. Si le Président n'est pas présent en personne, les actionnaires
éliront, avant de commencer les délibérations, un président pro tempore pour l'Assemblée Générale en question. Le
président de l'Assemblée Générale en question nomme un secrétaire et les actionnaires nomment un scrutateur. Le
président, le secrétaire et le scrutateur de l'Assemblée Générale en question forment le bureau de l'Assemblée Générale.
19.15 Les procès-verbaux des réunions de l'Assemblée Générale seront signés par les membres du bureau de l'As-
semblée Générale et par tout actionnaire qui exprime le souhait de signer.
19.16 Cependant, si les décisions de l'Assemblée Générale doivent être certifiées, des copies ou extraits à utiliser
devant un tribunal ou autre part doivent être signés par le Président, par le secrétaire du Conseil (s'il y en a un), ou par
deux Administrateurs au choix.
20. Commissaire(s) aux comptes.
20.1 Les opérations de la Société sont surveillées par un ou plusieurs commissaires aux comptes ou, dans les cas prévus
par la loi, par un réviseur d'entreprises indépendant. Le(s) commissaire(s) aux comptes est(sont) élu(s) pour une période
n'excédant pas six ans, renouvelable.
20.2 Le(s) commissaire(s) aux comptes est(sont) nommé(s) par l'Assemblée Générale qui détermine leur nombre, leur
rémunération (s'il y en a) et la durée de leur fonction. Le(s) commissaire(s) aux comptes peut(peuvent) être révoqué(s),
avec ou sans justification de cause, et/ou remplacés, à tout moment, par l'Assemblée Générale.
20.3 Si les conditions de l'article 69 (en combinaison avec l'article 35) de la loi du 19 décembre 2002 concernant le
registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises (la Loi du 19
décembre 2002) sont remplies, les opérations de la Société sont supervisées par un ou plusieurs réviseur(s) d'entreprises
indépendants. Le(s) réviseur(s) d'entreprises est(sont) nommés par l'Assemblée Générale conformément à l'article 69
de la Loi du 19 décembre 2002. L'Assemblée Générale déterminera leur nombre, leur rémunération et la durée de leur
fonction.
21. Exercice social. L'exercice social de la Société commence le 1
er
janvier et se termine le 31 décembre de chaque
année.
22. Comptes annuels.
22.1 Chaque année, à la fin de l'exercice social, le Conseil dressera les comptes annuels de la Société conformément
aux dispositions pertinentes de la Loi du 19 décembre 2002.
22.2 Au plus tard un mois avant l'Assemblée Générale annuelle, le Conseil soumettra les comptes annuels de la Société
ainsi que son rapport et tout autre document requis par la loi au(x) commissaire(s) aux comptes/réviseur(s) d'entreprises
de la Société qui rédigera(ont) sur cette base son(leur) rapport de révision.
22.3 Au moins 15 (quinze) jours avant l'Assemblée Générale annuelle, les comptes annuels de la Société, les rapports
du Conseil et du(es) commissaire(s) aux comptes/réviseur(s) d'entreprises de la Société et tout autre document requis
par la loi sont mis à disposition au siège social de la Société pour être consultés par les actionnaires durant les heures de
bureau ordinaires.
23. Affectation des bénéfices.
23.1 Sur le bénéfice net annuel de la Société, 5% (cinq pour cent) sont affectés à la réserve légale. Ce prélèvement
cesse obligatoire dès que la réserve légale aura atteint 10% (10 pour cent) du capital social de la Société, mais est obligatoire
à nouveau si la réserve légale descend en dessous de ce seuil de 10% (10 pour cent).
23.2 L'Assemblée Générale détermine l'affectation du solde restant du bénéfice net annuel et elle peut décider de
payer des dividendes à tout moment dans les limites de la Loi.
23.3 Les dividendes peuvent être payés en Euros ou en toute autre devise et aux temps et lieux déterminés par le
Conseil.
23.4 Le Conseil peut décider de payer des dividendes intérimaires sous les conditions et dans les limites prévues par
la Loi.
24. Dissolution et Liquidation. La Société peut être dissoute, à tout moment, par une décision de l'Assemblée Générale,
adoptée aux conditions requises pour la modification des Statuts, tel que prescrites à l'article 19 ci-dessus. En cas de
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dissolution de la Société, la liquidation est effectuée par un ou plusieurs liquidateurs (qui peuvent être des personnes
physiques ou morales) nommés par l'Assemblée Générale décidant de cette liquidation. Cette Assemblée Générale dé-
termine également les pouvoirs et la rémunération du ou des liquidateurs.
25. Loi applicable. Toutes les matières non expressément régies par les Statuts sont réglées conformément à la Loi.»
<i>Troisième résolutioni>
L'Assemblée décide de de liquider la Société et d'entamer une procédure de liquidation volontaire.
<i>Quatrième résolutioni>
L'Assemblée décide de donner décharge (quitus) aux directeurs de la Société pour l'exécution de leurs mandats jusqu'à
la date des présentes.
<i>Cinquième résolutioni>
L'Assemblée décide de nommer BJ Audit S.à r.l., une société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois, ayant
son siège social au 59, rue des Aubépines, L-1145 Luxembourg et immatriculé au R.C.S. Luxembourg sous le numéro B
171.737 en tant que Liquidateur
<i>Sixième résolutioni>
L'Assemblée décide d'attribuer au Liquidateur les pouvoirs les plus larges prévus par les Articles 144 et suivants de la
loi sur les sociétés commerciales datée du 10 août 1915, telle que modifiée (la Loi de 1915).
L'Assemblée décide également que le Liquidateur est habilité à exécuter tous les actes et entreprendre toutes les
opérations au nom de la Société, notamment celles mentionnées à l'Article 145 de la Loi de 1915, sans autorisation
préalable de l'assemblée générale des actionnaires. Le Liquidateur peut déléguer ses pouvoirs pour des opérations ou
tâches spécialement définies à une ou plusieurs personnes ou entités, bien qu'il conserve la seule responsabilité pour les
opérations et tâches ainsi déléguées.
L'Assemblée décide en outre de donner pouvoir et d'autoriser le Liquidateur, pour le compte de la Société en liqui-
dation, à exécuter, livrer et exécuter les obligations qui découlent de tout contrat ou document requis pour la liquidation
de la Société, l'exécution de ses engagements et la cession de ses actifs.
L'Assemblée décide en outre de donner pouvoir et d'autoriser le Liquidateur, à sa seule discrétion, de verser des
avances en espèces ou en nature des boni de liquidation aux actionnaires, conformément à l'article 148 de la Loi de 1915.
L'Assemblée décide en outre que le Liquidateur soumettra à l'assemblée générale des actionnaires de la Société toute
décision relative au paiement à la Société, en espèces ou de toute autre manière, du montant de learn-out dans le cadre
de la vente par la Société de tous les titres qu'il détient dans Metallum Holding S.A. Une telle décision sera valablement
prise à la majorité des suffrages exprimés.
<i>Evaluation des fraisi>
Les dépenses, frais, coûts, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, devant être supportés en con-
séquence du présent acte sont estimés à une valeur approximative de mille cinq cents euros (EUR 1.500,-).
Le notaire instrumentant, qui comprend et parle anglais, reconnaît qu'à la requête des actionnaires ou de leurs re-
présentants ou détenteurs de procuration, le présent acte a été rédigé en anglais, suivi d'une version française, et qu'à la
requête de ces mêmes actionnaires, représentants ou détenteurs de procuration, en cas de divergence entre la version
anglaise et la version française, la version anglaise prévaudra.
Dont acte, fait et passé à Esch/Alzette, date qu'en tête des présentes.
Le document ayant été lu aux actionnaires présents, les membres du Bureau ont signé ensemble avec le notaire
instrumentant l'original du présent acte.
Signé: Conde, Maria Santiago, Kesseler.
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 6 septembre 2013. Relation: EAC/2013/11556. Reçu soixante-quinze euros
(75,- €).
<i>Le Receveuri> (signé) Santioni A.
Pour expédition conforme délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013135590/1048.
(130165088) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 septembre 2013.
DB Apex Management Income S.C.S., Société en Commandite simple.
Siège social: L-1115 Luxembourg, 2, boulevard Konrad Adenauer.
R.C.S. Luxembourg B 173.052.
Statuts coordonnés, suite à l'assemblée générale extraordinaire reçue par Maître Francis KESSELER, notaire de rési-
dence à Esch/Alzette, en date du 16 mai 2013 déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
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Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Esch/Alzette, le 17 juin 2013.
Francis KESSELER
<i>NOTAIREi>
Référence de publication: 2013135810/13.
(130164025) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 septembre 2013.
Rail Garant (Luxembourg) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 180.354.
STATUTES
In the year two thousand and thirteen, on the nineteenth of September.
Before Maître Edouard DELOSCH, notary, residing in Diekirch (Grand Duchy of Luxembourg).
There appeared:
Rail Garant (Malta) Ltd, a company having its registered office at 60 Tigne Towers, Tigne Street, Sliema SLM 3172,
Malta registered with the Chamber of Commerce in Malta under number C61802, hereinafter called (the "Sole Share-
holder"),
here represented by Mr. Victor LIEBREGT, private employee, residing professionally in Luxembourg, by virtue of a
proxy, given in Malta on September 17
th
2013;
such proxy, signed "ne varietur" by the proxyholder and the undersigned notary, will remain annexed to the present
deed for the purpose of registration.
Such appearing party, represented as stated above, requested the notary to state as follows the articles of association
of a private limited liability company (société à responsabilité limitée) which is hereby incorporated:
Chapter I. - Form, Name, Registered office, Object, Duration
Art. 1. Form, Name. There is hereby established a société à responsabilité limitée (the "Company") governed by the
laws of the Grand Duchy of Luxembourg (the "Laws") and by the present articles of incorporation (the "Articles of
Incorporation").
The Company may be composed of one single shareholder, owner of all the shares, or several shareholders, but not
exceeding forty (40) shareholders.
The Company will exist under the name of "Rail Garant (Luxembourg) S.à r.l."
Art. 2. Registered Office. The Company will have its registered office in City of Luxembourg, Grand Duchy of Lu-
xembourg.
The registered office may be transferred to any other place within the boundaries of the municipality by a resolution
of the Manager(s).
Branches or other offices may be established either in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by resolution of
the Manager(s).
In the event that, in the view of the Manager(s), extraordinary political, economic or social developments occur or
are imminent that would interfere with the normal activities of the Company at its registered office or with the ease of
communications with such office or between such office and persons abroad, the Company may temporarily transfer the
registered office abroad, until the complete cessation of these abnormal circumstances. Such temporary measures will
have no effect on the nationality of the Company, which, notwithstanding the temporary transfer of the registered office,
will remain a company governed by the Laws. Such temporary measures will be taken and notified to any interested
parties by the Manager(s).
Art. 3. Object. The object of the Company shall be the acquisition of ownership interests, in Luxembourg or abroad,
in any companies or enterprises in any form whatsoever and the management of such ownership interests. The Company
may in particular acquire by way of subscription, purchase and exchange or in any other manner any stock, shares and
securities of whatever nature, including bonds, debentures, certificates of deposit and other debt instruments and more
generally any securities and financial instruments issued by any public or private entity whatsoever. It may participate in
the creation, development and control of any company or enterprise. It may further invest in the acquisition and mana-
gement of a portfolio of patents and other intellectual property rights.
The Company may borrow in any way form, except by way of public offer. It may issue, by way of private placement
only, notes, bonds and debentures and any kind of debt or other equity securities. The Company may lend funds, including
the proceeds of any borrowings and/or issues of debt securities to its subsidiaries, affiliated companies or to any other
companies which form part of the same group of companies as the Company. It may also give guarantees and grant security
interests in favour of third parties to secure its obligations or the obligations of its subsidiaries, affiliated companies or
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any other companies, which form part of the same group of companies as the Company. The Company may further
mortgage, pledge, hypothecate, transfer or otherwise encumber all or some of its assets. The Company may generally
employ any techniques and utilise any instruments relating to its investments for the purpose of their efficient management,
including techniques and instruments designed to protect the Company against credit risk, currency fluctuations risk,
interest rate fluctuation risk and other risks.
The Company may carry out any commercial, financial or industrial operations and any transactions with respect to
real estate or movable property.
The Company may carry out any commercial, financial or industrial operations and any transactions, which may be or
are conducive to the above-mentioned paragraphs of this Article 3.
Art. 4. Duration. The Company is formed for an unlimited duration.
It may be dissolved at any time by a resolution of the shareholder(s), voting with the quorum and majority rules set
by the Laws or by the Articles of Incorporation, as the case may be pursuant to article 29 of the Articles of Incorporation.
The Company is not dissolved by reason of the death, suspension of civil rights, incapacity, insolvency, bankruptcy or
any other similar event affecting one or several shareholders.
Chapter II. Capital, Shares
Art. 5. Issued Capital. The issued capital of the Company is set at twelve thousand six hundred euro (EUR 12,600.-)
divided into twelve thousand six hundred (12,600) shares with a nominal value of one euro (EUR 1.-) each, all of which
are fully paid up.
The rights and obligations attached to the shares shall be identical except to the extent otherwise provided by the
Articles of Incorporation or by the Laws.
In addition to the issued capital, there may be set up a premium account to which any premium paid on any share in
addition to its par value is transferred. The amount of the premium account may be used to provide for the payment of
any shares which the Company may repurchase from its shareholder(s), to offset any net realised losses, to make distri-
butions to the shareholder(s) in the form of a dividend, to finance project(s) or to allocate funds to the legal reserve.
Art. 6. Shares. Each share entitles to one vote.
Each share is indivisible as far as the Company is concerned.
Co-owners of shares must be represented towards the Company by a common representative, whether appointed
amongst them or not.
When the Company is composed of a single shareholder, the single shareholder may freely transfer its shares.
When the Company is composed of several shareholders, the shares may be transferred freely amongst shareholders
but the shares may be transferred to non-shareholders only according to the procedure as follows.
In the case of any proposed transfer of shares held by any shareholder (hereinafter referred to as the 'Transferring
Shareholder'), the Transferring Shareholder shall no later than sixty (60) business days prior to the envisaged transfer
inform the Board of Managers (as defined in the Art.9) by notice in writing (hereinafter referred to as the 'Transfer
Notice') specifying the number of shares on offer.
A Transferring Shareholder must on the same day inform all other shareholder(s) of its intention to transferring the
shares by serving a Transfer Notice on them and offering the opportunity to exercise their pre-emption rights in respect
thereof pro rata their own shareholding in the Company. A Transfer Notice served on the other shareholders shall
additionally specify:
(i) the total number of transferred shares;
(ii) the cash price per share, together with the means by which the price will be calculated;
(iii) identity of the third party buyer and, to the extent available, details of any person that holds or is anticipated to
hold more than 5% of the beneficial ownership of such third party buyer;
(iv) any other material terms of the sale; and
(v) that the other shareholder(s) may offer to purchase the shares on the terms set out in the Transfer Notice.
(vi) The other shareholder(s) may offer to buy all of the shares by giving notice within thirty (30) business days of the
date of the Transfer Notice (the "Acceptance Period") to the Company and the Transferring Shareholder.
If the Transferring Shareholder receives no offer from the other shareholder(s) within the Acceptance Period for the
shares, then the Transferring Shareholder is not obliged to sell any shares to the other shareholder(s) and the Transferring
Shareholder may raise before Shareholders General Meeting the issue of the shares to the third party.
In case the shares transfer has been authorised by shareholders representing at least three quarters (3/4) of the capital,
the Transferring Shareholder may complete and execute within twenty (20) business days transfers of the said shares and
shall surrender to the Company his share certificate.
The transfer of shares must be evidenced by a notarial deed or by a private contract. Any such transfer is not binding
upon the Company or upon third parties unless duly notified to the Company or accepted by the Company, pursuant to
article 1690 of the Luxembourg Civil Code.
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The Company may acquire its own shares with a view to their immediate cancellation.
Ownership of a share carries implicit acceptance of the Articles of Incorporation and of the resolutions validly adopted
by the shareholder(s).
Art. 7. Increase and Reduction of Capital. The issued capital of the Company may be increased or reduced one or
several times by a resolution of the shareholder(s) adopted in compliance with the quorum and majority rules set by the
Articles of Incorporation or, as the case may be, by the Laws for any amendment of the Articles of Incorporation.
Art. 8. Incapacity, Bankruptcy or insolvency of a Shareholder. The incapacity, bankruptcy, insolvency or any other
similar event affecting the shareholder(s) does not put the Company into liquidation.
Chapter III. Managers, Auditors
Art. 9. Managers. The Company shall be managed by one or several managers who need not be shareholders themselves
(the "Manager(s)").
If two (2) Managers are appointed, they shall jointly manage the Company.
If more than two (2) Managers are appointed, they shall form a board of managers (the "Board of Managers").
In case of plurality of managers, the managers constitute a board of managers composed of two classes of managers
(A and B).
The Managers will be appointed by the shareholder(s), who will determine their number and the duration of their
mandate. The Managers are eligible for re-appointment and may be removed at any time, with or without cause, by a
resolution of the shareholder(s).
The shareholder(s) shall neither participate in nor interfere with the management of the Company.
Art. 10. Powers of the Managers. The Managers are vested with the broadest powers to perform all acts necessary
or useful for accomplishing the Company's object.
All powers not expressly reserved by the Articles of Incorporation or by the Laws to the general meeting of shareholder
(s) or to the auditor(s) shall be within the competence of the Managers.
Art. 11. Delegation of Powers - Representation of the Company. The Manager(s) may delegate special powers or
proxies, or entrust determined permanent or temporary functions to persons or committees chosen by them.
The Company will be bound towards third parties by the individual signature of the sole Manager or by the joint
signatures of any two Manager(s) if more than one Manager has been appointed.
The Company will further be bound towards third parties by the joint signatures or sole signature of any person to
whom special power has been delegated by the Manager(s), but only within the limits of such special power.
Art. 12. Meetings of the Board of Managers. In case a Board of Managers is formed, the following rules shall apply:
The Board of Managers shall meet as often as the Company's interests so requires or upon call of any Manager at the
place indicated in the convening notice. Any such notice shall specify the agenda and the nature of the business to be
transacted.
Written notice of any meeting of the Board of Managers shall be given to all Managers at least 24 (twenty-four) hours
in advance of the date set for such meeting, except in case of emergency, in which case the nature of such circumstances
shall be set forth in the convening notice of the meeting of the Board of Managers.
No such convening notice is required if all the members of the Board of Managers of the Company are present or
represented at the meeting and if they state to have been duly informed, and to have had full knowledge of the agenda
of the meeting. The notice may be waived by the consent in writing by any means of communication allowing for the
transmission of a written text.
The meetings of the Board of Managers shall be held in Luxembourg or at such other place in the Grand Duchy of
Luxembourg as the Board of Managers may from time to time determine.
Any Manager may act at any meeting of the Board of Managers by appointing in writing, transmitted by any means of
communication allowing for the transmission of a written text, another Manager as his proxy. Any Manager may represent
one or several members of the Board of Managers.
A quorum of the Board of Managers shall be the presence or representation of at least half (1/2) of the Managers
holding office.
Decisions will be taken by a majority of the votes of the Managers present or represented at such meeting.
One or more Managers may participate in a meeting by conference call, videoconference or any other similar means
of communication enabling thus several persons participating therein to simultaneously communicate with each other.
Such participation shall be deemed equivalent to a physical presence at the meeting.
A written decision, signed by all the Managers, is proper and valid as though it had been adopted at a meeting of the
Board of Managers which was duly convened and held. Such a decision may be documented in a single document or in
several separate documents having the same content and each of them signed by one or several Managers.
Art. 13. Resolutions of the Managers. The resolutions of the Manager(s) shall be recorded in writing.
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The resolutions of the Board of Managers will be recorded in minutes signed by all the Managers present or represented
at the meeting. Any proxies will remain attached thereto.
Copies or extracts of written resolutions or minutes, to be produced in judicial proceedings or otherwise, may be
signed by the sole Manager or by any two (2) Managers acting jointly if more than one Manager has been appointed.
Art. 14. Management Fees and Expenses. Subject to approval by the shareholder(s), the Manager(s) may receive a
management fee in respect of the carrying out of their management of the Company and may, in addition, be reimbursed
for all other expenses whatsoever incurred by the Manager(s) in relation to such management of the Company or the
pursuit of the Company's corporate object.
Art. 15. Conflicts of interest. If any of the Managers of the Company has or may have any personal interest in any
transaction of the Company, such Manager shall disclose such personal interest to the other Manager(s) and shall not
consider or vote on any such transaction.
In case of a sole Manager it suffices that the transactions between the Company and its Manager, who has such an
opposing interest, be recorded in writing.
The foregoing paragraphs of this Article do not apply if (i) the relevant transaction is entered into under fair market
conditions and (ii) falls within the ordinary course of business of the Company.
No contract or other transaction between the Company and any other company or firm shall be affected or invalidated
by the mere fact that any one or more of the Managers or any officer of the Company has a personal interest in, or is a
manager, associate, member, shareholder, officer or employee of such other company or firm. Any person related as
described above to any company or firm with which the Company shall contract or otherwise engage in business shall
not, by reason of such affiliation with such other company or firm, be automatically prevented from considering, voting
or acting upon any matters with respect to such contract or other business.
Art. 16. Managers' Liability - indemnification. No Manager commits himself, by reason of his functions, to any personal
obligation in relation to the commitments taken on behalf of the Company, provided such commitment is in compliance
with these Articles as well as the applicable provisions of the Law.
Manager(s) are only liable for the performance of their duties.
Art. 17. Auditors. Except where according to the Laws, the Company's annual statutory and/or consolidated accounts
must be audited by an approved auditor, the business of the Company and its financial situation, including in particular its
books and accounts, may, and shall in the cases provided by law, be reviewed by one or more statutory auditors who
need not be shareholders themselves.
The statutory or approved auditors, if any, will be appointed by the shareholder(s), which will determine the number
of such auditors and the duration of their mandate. They are eligible for re-appointment. They may be removed at any
time, with or without cause, by a resolution of the shareholder(s), save in such cases where the approved auditor may,
as a matter of the Laws, only be removed for serious cause or by mutual agreement.
Chapter IV. Shareholders
Art. 18. Powers of the Shareholders. The shareholder(s) shall have such powers as are vested in them pursuant to the
Articles of Incorporation and the Laws. The single shareholder carries out the powers bestowed on the general meeting
of shareholders.
Any properly constituted general meeting of shareholders of the Company represents the entire body of shareholders.
Art. 19. Annual General Meeting. An annual general meeting of shareholders approving the annual accounts shall be
held annually, at the latest within six months after the close of the accounting year at the registered office of the Company
or at such other place as may be specified in the notice of the meeting.
Art. 20. Other General Meetings. If the Company is composed of several shareholders, but no more than twenty-five
(25) shareholders, resolutions of the shareholders may be passed in writing. Written resolutions may be documented in
a single document or in several separate documents having the same content and each of them signed by one or several
shareholders. Should such written resolutions be sent by the Manager(s) to the shareholders for adoption, the share-
holders are under the obligation to, within a time period of fifteen (15) calendar days from the dispatch of the text of the
proposed resolutions, cast their written vote by returning it to the Company through any means of communication
allowing for the transmission of a written text. The quorum and majority requirements applicable to the adoption of
resolutions by the general meeting of shareholders shall mutatis mutandis apply to the adoption of written resolutions.
General meetings of shareholders, including the annual general meeting of shareholders will be held at the registered
office of the Company or at such other place in the Grand Duchy of Luxembourg, and may be held abroad if, in the
judgement of the Manager(s), which is final, circumstances of force majeure so require.
Art. 21. Notice of General Meetings. Unless there is only one single shareholder, the shareholders may also meet in
a general meeting of shareholders upon issuance of a convening notice in compliance with the Articles of Incorporation
or the Laws, by the Manager(s), subsidiarily, by the statutory auditor(s) (if any) or, more subsidiarily, by shareholders
representing more than half (1/2) of the capital.
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The convening notice sent to the shareholders will specify the time and the place of the meeting as well as the agenda
and the nature of the business to be transacted at the relevant general meeting of shareholders. The agenda for a general
meeting of shareholders shall also, where appropriate, describe any proposed changes to the Articles of Incorporation
and, if applicable, set out the text of those changes affecting the object or form of the Company.
If all the shareholders are present or represented at a general meeting of shareholders and if they state that they have
been duly informed of the agenda of the meeting, the meeting may be held without prior notice.
Art. 22. Attendance - Representation. All shareholders are entitled to attend and speak at any general meeting of
shareholders.
A shareholder may act at any general meeting of shareholders by appointing in writing another person who need not
be a shareholder himself, as a proxy holder. For avoidance of doubt a proxy holder shall prove its authority by an original
of duly executed and certified document.
Art. 23. Proceedings. Any general meeting of shareholders shall be presided over by the Chairman or by a person
designated by the Manager(s) or, in the absence of such designation, by the general meeting of shareholders.
The Chairman of the general meeting of shareholders shall appoint a secretary.
The general meeting of shareholders shall elect one (1) scrutineer to be chosen from the persons attending the general
meeting of shareholders.
The Chairman, the secretary and the scrutineer so appointed together form the board of the general meeting.
Art. 24. Vote. At any general meeting of shareholders other than a general meeting convened for the purpose of
amending the Articles of Incorporation of the Company or voting on resolutions whose adoption is subject to the quorum
and majority requirements of an amendment to the Articles of Incorporation, as the case may be, resolutions shall be
adopted by shareholders representing more than half (1/2) of the capital. If such majority is not reached at the first meeting
(or consultation in writing), the shareholders shall be convened (or consulted) a second time and resolutions shall be
adopted, irrespective of the number of shares represented, by a simple majority of votes cast.
At any general meeting of shareholders, convened in accordance with the Articles of Incorporation or the Laws, for
the purpose of amending the Articles of Incorporation of the Company or voting on resolutions whose adoption is subject
to the quorum and majority requirements of an amendment to the Articles of Incorporation, the majority requirements
shall be a majority of shareholders in number representing at least three quarters (3/4) of the capital.
Art. 25. Minutes. The minutes of the general meeting of shareholders shall be signed by the shareholders present and
may be signed by any shareholders or proxies of shareholders, who so request.
The resolutions adopted by the single shareholder shall be documented in writing and signed by the single shareholder.
Copies or extracts of the written resolutions adopted by the shareholder(s) as well as of the minutes of the general
meeting of shareholders to be produced in judicial proceedings or otherwise may be signed by the sole Manager or by
any two (2) Managers acting jointly if more than one Manager has been appointed.
Chapter V. Financial year, Financial Statements, Distribution of profits
Art. 26. Financial Year. The Company's financial year begins on the first day of January and ends on the last day of
December of each year.
Art. 27. Adoption of Financial Statements. At the end of each financial year, the accounts are closed and the Manager
(s) draw up an inventory of assets and liabilities, the balance sheet and the profit and loss account, in accordance with
the Laws.
The annual statutory and/or consolidated accounts are submitted to the shareholder(s) for approval.
Each shareholder or its representative may peruse these financial documents at the registered office of the Company.
If the Company is composed of more than twenty-five (25) shareholders, such right may only be exercised within a time
period of fifteen (15) calendar days preceding the date set for the annual general meeting of shareholders.
Art. 28. Distribution of Profits. From the annual net profits of the Company, at least five per cent (5%) shall each year
be allocated to the reserve required by law (the "Legal Reserve"). That allocation to the Legal Reserve will cease to be
required as soon and as long as the Legal Reserve amounts to ten per cent (10%) of the issued capital of the Company.
After allocation to the Legal Reserve, the annual general meeting of shareholders shall determine how the remainder
of the annual net profits will be disposed of by allocating the whole or part of the remainder to a reserve or to a provision,
by carrying it forward to the next following financial year or by distributing it, together with carried forward profits,
distributable reserves or share premium to the shareholder(s), each share entitling to the same proportion in such
distributions. In addition, at any time, the general meeting of shareholders shall have the power to make any further
distribution in the same manner as the annual general meeting of shareholders provided there are enough available funds.
Subject to the conditions (if any) fixed by the Laws and in compliance with the foregoing provisions, the Manager(s)
may pay out an advance payment on dividends to the shareholders on the basis of interim accounts. The Manager(s) fix
the amount and the date of payment of any such advance payment.
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Chapter VI. Dissolution, Liquidation
Art. 29. Dissolution, Liquidation. The Company may be dissolved by a resolution of the shareholder(s) adopted by half
of the shareholders holding three quarters (3/4) of the capital.
Should the Company be dissolved, the liquidation will be carried out by the Manager(s) or such other persons (who
may be physical persons or legal entities) appointed by the shareholder(s), who will determine their powers and their
compensation.
After payment of all the debts of and charges against the Company, including the expenses of liquidation, the net
liquidation proceeds shall be distributed to the shareholder(s) so as to achieve on an aggregate basis the same economic
result as the distribution rules set out for dividend distributions.
Chapter VII. Applicable law
Art. 30. Applicable Law. All matters not governed by the Articles of Incorporation shall be determined in accordance
with the Laws, in particular the law of 10 August 1915 on commercial companies, as amended.
<i>Subscription and Paymenti>
The share capital of the Company has been subscribed by the Sole Shareholder Rail Garant (Malta) Ltd as follows:
Shares, . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12.600 Shares
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12.600 Shares
All these Shares have been fully paid up, so that the sum of twelve thousand six hundred Euro (EUR 12,600.-) corres-
ponding to a share capital of twelve thousand six hundred Euro (EUR 12,600.-) is forthwith at the free disposal of the
Company, as has been proved to the notary.
<i>Expensesi>
The expenses, costs, remunerations or charges in any form whatsoever which shall be borne by the Company as a
result of its incorporation are estimated to approximately one thousand five hundred Euro (EUR 1,500.-).
<i>Transitory provisionsi>
The first financial year of the Company will begin on the date of formation of the Company and will end on the last
day of December of 2013.
<i>Resolutions of the sole Shareholderi>
Immediately after the incorporation of the Company, the sole shareholder of the company, represented as stated
above, representing the entirety of the subscribed capital, passed the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The incorporating Sole Shareholder resolved to establish the registered office at 46A, Avenue J.F. Kennedy, L-1855
Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
<i>Second resolutioni>
The incorporating Sole Shareholder resolved to set at one (1) the number of Managers and further resolved to appoint
the following for an unlimited duration:
- Manacor (Luxembourg) S.A., a joint stock company having its registered office at 46A, Avenue J.F. Kennedy, L-1855
Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade and Companies' Register under
section B number 9098;
The undersigned notary who knows and speaks English, stated that on request of the proxyholder of the appearing
party, the present deed has been worded in English followed by a French version; on request of the same person and in
case of divergences between the English and the French text, the English text will prevail.
Whereupon, the present deed was drawn up in Luxembourg by the undersigned notary, on the day referred to at the
beginning of this document.
The document having been read to the proxyholder of the appearing party, who is known to the undersigned notary
by his surname, first name, civil status and residence, such person signed together with the undersigned notary, this original
deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille treize, le dix-neuf septembre.
Pardevant Maître Edouard DELOSCH, notaire de résidence à Diekirch, (Grand-Duché de Luxembourg).
A comparu:
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Rail Garant (Malta) Ltd, une société anonyme régie par le droit maltais, avec siège social au 60 Tigne Towers, Tigne
Street, Sliema SLM 3172 Malte, et immatriculée au registre des Sociétés de Malte sous le numéro C61802, ci-après Associé
Unique»)
ici représentée par Monsieur Victor LIEBREGT, employé privé, demeurant professionnellement au 46A, Avenue J.F.
Kennedy, L-1855 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, en vertu d'une procuration donnée à Malte le 17 septembre
2013;
laquelle procuration, signée «ne varietur» par le mandataire et le notaire soussigné, restera annexée au présent acte
aux fins d'enregistrement.
La partie comparante, agissant en cette qualité, a requis du notaire instrumentant de dresser acte constitutif d'une
société à responsabilité limitée qu'elle déclare constituer et dont elle a arrêté les statuts (les «Statuts») comme suit:
Chapitre I
er
. Forme, Dénomination, Siège, Objet, Durée
Art. 1
er
. Forme, Dénomination. Il est formé par les présentes une société à responsabilité limitée (la «Société») régie
par les lois du Grand-Duché de Luxembourg, (les «Lois»), et par les présents statuts (les «Statuts»).
La Société peut comporter un associé unique, propriétaire de la totalité des parts sociales ou plusieurs associés, dans
la limite de quarante (40) associés.
La Société adopte la dénomination «Rail Garant (Luxembourg) S.à r.l.»
Art. 2. Siège Social. Le siège social de la Société est établi à Luxembourg-Ville, Grand-Duché de Luxembourg.
Le siège social peut être transféré à tout autre endroit au sein de la municipalité par une décision des Gérants.
Des succursales ou d'autres bureaux peuvent être établis soit au Grand-Duché de Luxembourg ou à l'étranger par
décision des Gérants. Dans l'hypothèse où les Gérants estiment que des événements extraordinaires d'ordre politique,
économique ou social sont de nature à compromettre l'activité normale de la Société à son siège social ou la communi-
cation aisée avec ce siège ou entre ce siège et l'étranger ou que de tels événements se sont produits ou sont imminents,
la Société pourra transférer provisoirement le siège social à l'étranger jusqu'à cessation complète de ces circonstances
anormales. Ces mesures provisoires n'auront aucun effet sur la nationalité de la Société, laquelle, nonobstant ce transfert
provisoire du siège, demeurera régie par les Lois. Ces mesures provisoires seront prises et portées à la connaissance de
tout intéressé par les Gérants.
Art. 3. Objet. La Société a pour objet l'acquisition d'intérêts de propriété, au Grand-duché de Luxembourg ou à
l'étranger, dans toutes sociétés ou entreprises, sous quelque forme que ce soit ainsi que la gestion de ces intérêts de
propriété. La Société peut notamment acquérir par voie de souscription, achat ou échange ou par tout autre moyen
toutes valeurs, actions et titres/garanties de quelque nature que ce soit en ce compris les obligations, certificats, certificats
de dépôt et tous autres instruments et plus généralement tous titres/garanties, instruments financiers émis par une entité
privée ou publique quelle qu'elle soit. La Société peut également participer dans la création, le développement et le
contrôle de toute société ou entreprise. Elle peut également investir dans l'acquisition et la gestion d'un portefeuille de
brevets et autres droits de propriété intellectuelle.
La Société peut emprunter sous quelque forme que ce soit sauf par voie d'offre publique. Elle peut procéder, par voie
de placement privé, à l'émission de créances et obligations et autres titres représentatifs d'emprunts et/ou de créances
négociables. La Société peut prêter des fonds, y compris ceux résultant des emprunts et/ou des émissions d'obligations
à ses filiales, sociétés affiliées et sociétés qui font partie du même groupe de sociétés que la Société. Elle peut également
consentir des garanties ou des sûretés au profit de tierces personnes afin de garantir ses obligations ou les obligations de
ses filiales, sociétés affiliées ou sociétés qui font partie du même groupe de sociétés que la Société.
La Société peut en outre gager, hypothéquer, céder ou de tout autre manière grever tout ou partie de ses actifs. La
Société peut en général employer toutes techniques et utiliser tous instruments en relation avec ses investissements en
vue de leur gestion optimale, incluant les techniques et instruments en vue de protéger la société contre les risques de
crédit, de fluctuation des devises et des taux d'intérêts et autres risques.
La Société peut encore mener à bien toutes activités commerciales, financières ou industrielles ou toutes transactions
immobilières ou mobilières.
La Société peut encore mener à bien toutes activités commerciales, financières ou industrielles ou toutes transactions
aux fins de faciliter l'accomplissement de son objet.
Art. 4. Durée. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute, à tout moment, par une résolution des associés, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises par les Lois ou par les Statuts, selon le cas, conformément à l'article 29 des Statuts.
La Société n'est pas dissoute par le décès, la suspension des droits civils, l'incapacité, l'insolvabilité, faillite ou tout autre
évènement similaire affectant un ou plusieurs des associés.
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Chapitre II. Capital, Parts sociales
Art. 5. Capital Émis. Le capital émis de la Société est fixé à douze mille six cents euros (EUR 12.600,-) divisé en douze
mille six cents (12.600) parts sociales d'une valeur nominale de un euro (EUR 1,-) chacune, celles-ci étant entièrement
libérées.
Les droits et obligations inhérents aux parts sociales sont identiques sauf stipulation contraire des Statuts ou des Lois.
En plus du capital émis, un compte prime d'émission peut être établi sur lequel seront transférées toutes les primes
d'émission payées sur les parts sociales en plus de la valeur au pair comptable. Le solde de ce compte prime d'émission
peut être utilisé pour régler le prix des parts sociales que la Société a rachetées à ses associés, pour compenser toute
perte nette réalisée, pour distribuer des dividendes aux associés ou pour affecter des fonds à la réserve légale.
Art. 6. Parts Sociales. Chaque part sociale donne droit à une voix.
Chaque part sociale est indivisible à l'égard de la Société.
Les propriétaires indivis sont tenus de se faire représenter auprès de la Société par un représentant commun désigné
ou non parmi eux.
Lorsque la Société ne compte qu'un seul associé, celui-ci peut librement céder ses parts sociales.
Lorsque la Société compte plusieurs associés, les parts sociales sont librement cessibles entre eux et les parts sociales
ne peuvent être cédées à des non-associés qu'en accord avec la procédure qui suit:
Dans le cas d'un projet de cession de parts sociales détenues par un associé (ci-après dénommé l'«Associé Cédant»),
l'Associé Cédant doit, au plus tard soixante (60) jours ouvrables avant le transfert prévu, informer le Conseil de Gérance
(tel que défini dans l'art.9) par notification écrite (ci-après dénommée la «notification de Cession») en précisant le nombre
de parts sociable cessibles.
L'Associé Cédant doit, le même jour, informer tous les autres associés de son intention de transférer les parts sociales
en leur adressant une notification de transfert et en offrant la possibilité d'exercer leurs droits de préemption à l'égard
de celui-ci au prorata de leur propre participation dans la Société. Une notification de transfert signifiée aux autres associés
doit, en outre, spécifier:
(i) le nombre total de part sociales cédées;
(ii) le prix au comptant par part sociale, ainsi que les moyens par lesquels le prix sera calculé;
(iii) l'identité du tiers acquéreur et, dans la mesure du possible, les détails de toute personne qui détient ou devrait
détenir plus de 5% de la propriété effective d'un tel tiers acquéreur;
(iv) toutes autres modalités importantes de la vente; et
(v) que le(s) autre(s) associé(s) puissent offrir d'acheter des parts sociales dans les conditions énoncées dans la noti-
fication de transfert.
(vi) Le(s) autre(s) associé(s) pourraient offrir d'acheter la totalité des parts sociales en délivrant une notification sous
les trente (30) jours ouvrables suivant la date de la notification de transfert (la «Période d'Acceptation») à la Société et
l'Associé Cédant.
Si l’Associé Cédant ne reçoit aucune offre pour ses parts sociales de(s) autre(s) associé (s) dans la Période d'Accep-
tation, alors l’Associé Cédant n'est pas obligé de vendre ses parts sociales au(x) autre(s) associé(s) et l’Associé Cédant
pourra soulever devant Assemblée générale des associés l’émission des parts sociales à un tiers.
Dans le cas où le transfert des parts sociales a été autorisé par les associés représentant au moins les trois quarts (3/4)
du capital, l'Associé Cédant pourra compléter et signer la cession desdites parts sociales dans les vingt (20) jours ouvrables
et devra remettre à la Société son certificat de parts sociales.
La cession de parts sociales doit être constatée par acte notarié ou par acte sous seing privé. Une telle cession n'est
opposable à la Société ou aux tiers qu'après avoir été dûment notifiée à la Société ou acceptée par elle conformément à
l'article 1690 du code civil luxembourgeois.
La Société peut acquérir ses propres parts sociales en vue de leur annulation immédiate.
La propriété d'une part sociale emporte de plein droit acceptation des Statuts de la Société et des décisions valablement
adoptées par les associés.
Art. 7. Augmentation et Réduction du Capital. Le capital émis de la Société peut être augmenté ou réduit, en une ou
plusieurs fois, par une résolution des associés adoptée aux conditions de quorum et de majorité requises par les Statuts
ou, le cas échéant, par les Lois pour toute modification des Statuts.
Art. 8. Incapacité, Faillite ou Insolvabilité d'un Associé. L'incapacité, la faillite, l'insolvabilité ou tout autre événement
similaire affectant les associés n'entraîne pas la mise en liquidation de la Société.
Chapitre III. Gérants, Commissaires
Art. 9. Gérants. La Société est gérée et administrée par un ou plusieurs gérants qui n'ont pas besoin d'être associés
(les «Gérants»).
Si deux (2) Gérants sont nommés, ils géreront conjointement la Société.
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Si plus de deux (2) Gérants sont nommés, ils formeront un conseil de gérance (le «Conseil de Gérance»).
En cas de pluralité de Gérants, les Gérants constituent un conseil de Gérance composés de Gérants de deux catégories
(A et B).
Les Gérants seront nommés par les associés, qui détermineront leur nombre et la durée de leur mandat. Les Gérants
peuvent être renommés et peuvent être révoqués à tout moment, avec ou sans motif, par une résolution des associés.
Les associés ne participeront ni ne s'immisceront dans la gestion de la Société.
Art. 10. Pouvoirs des Gérants. Les Gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la Société.
Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par les Statuts ou par les Lois aux associés relèvent de la
compétence des Gérants.
Art. 11. Délégation de Pouvoirs - Représentation de la Société. Les Gérants peuvent déléguer des pouvoirs ou des
mandats spéciaux, ou confier des fonctions permanentes ou temporaires à des personnes ou des comités de leur choix.
La Société sera engagée vis-à-vis des tiers par la signature individuelle du Gérant unique ou par la signature conjointe
de deux Gérants si plus d'un Gérant a été nommé.
La Société sera également engagée vis-à-vis des tiers par la signature conjointe ou par la signature individuelle de toute
personne à qui ce pouvoir de signature aura été délégué par les Gérants, mais seulement dans les limites de ce pouvoir.
Art. 12. Réunions du Conseil de Gérance. Dans l'hypothèse où un Conseil de Gérance est formé, les règles suivantes
s'appliqueront:
Le Conseil de Gérance se réunira aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exigera, ou sur convocation de tout Gérant
au lieu indiqué dans la convocation. Une telle convocation indiquera l'ordre du jour et la nature des affaires à traiter.
Une convocation écrite devra être transmise pour toutes les réunions du Conseil de Gérance à tous les Gérants au
moins 24 (vingt-quatre) heures avant de la date prévue pour une telle réunion, sauf en cas d'urgence, dans lequel cas la
nature de ces circonstances devra être énoncée dans la convocation de la réunion du Conseil Gérance.
Aucune convocation n'est requise si tous les membres du Conseil de Gérance de la Société sont présents ou repré-
sentés à la réunion et s'ils déclarent avoir été dûment informés, et d'avoir eu connaissance de l'ordre du jour de la réunion.
Il pourra être renoncé à la convocation par consentement écrit énoncé par tout moyen de communication permettant
la transmission d'un texte écrit.
Les réunions du Conseil de Gérance se tiendront à Luxembourg ou à tout autre endroit au Grand-Duché de Luxem-
bourg que le Conseil de Gérance pourra déterminer de temps à autre.
Tout Gérant peut se faire représenter aux réunions du Conseil de Gérance en désignant par un écrit, transmis par
tout moyen de communication permettant la transmission d'un texte écrit, un autre Gérant comme son mandataire. Tout
Gérant peut représenter un ou plusieurs membres du Conseil de Gérance.
Le Conseil de Gérance ne pourra valablement délibérer que si au moins la moitié (1/2) des Gérants en fonction est
présente ou représentée.
Les décisions seront prises à la majorité des voix des Gérants présents ou représentés à cette réunion.
Un ou plusieurs Gérants peuvent prendre part à une réunion par conférence téléphonique, visioconférence ou tout
autre moyen de communication similaire permettant ainsi à plusieurs personnes y participant de communiquer simulta-
nément les unes avec les autres. Une telle participation sera considérée équivalente à une présence physique à la réunion.
Une décision écrite, signée par tous les Gérants, est régulière et valable de la même manière que si elle avait été
adoptée à une réunion du Conseil de Gérance dûment convoquée et tenue. Une telle décision pourra être consignée
dans un seul ou plusieurs écrits séparés ayant le même contenu et signé par un ou plusieurs Gérants.
Art. 13. Résolutions des Gérants. Les résolutions des Gérants doivent être consignées par écrit.
Les décisions du Conseil de Gérance seront enregistrées sous forme de procès-verbaux signés par tous les Gérants
présents ou représentés lors de la réunion. Les procurations y resteront annexées.
Les copies ou les extraits des résolutions écrites ou les procès-verbaux, destinés à être produits en justice ou ailleurs,
pourront être signés par le Gérant unique ou par deux Gérants agissant conjointement si plus d'un Gérant a été nommé.
Art. 14. Rémunération et Dépenses. Sous réserve de l'approbation des associés, les Gérants peuvent recevoir une
rémunération pour leur gestion de la Société et peuvent, de plus, être remboursés de toutes les dépenses qu'ils auront
exposées en relation avec la gestion de la Société ou la poursuite de l'objet social de la Société.
Art. 15. Conflits d'Intérêt. Si un ou plusieurs Gérants a ou pourrait avoir un intérêt personnel dans une transaction
de la Société, ce Gérant devra en aviser les autres Gérants et il ne pourra ni prendre part aux délibérations ni émettre
un vote sur une telle transaction.
Dans l'hypothèse d'un Gérant unique, il est seulement fait mention dans un procès-verbal des opérations intervenues
entre la Société et son Gérant ayant un intérêt opposé à celui de la Société.
Les dispositions des alinéas qui précèdent ne sont pas applicables lorsque (i) l'opération en question est conclue à des
conditions normales et (ii) si elle tombe dans le cadre des opérations courantes de la Société.
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Aucun contrat ni autre transaction entre la Société et d'autres sociétés ou entreprises ne sera affecté ou invalidé par
le simple fait qu'un ou plusieurs Gérants ou tout fondé de pouvoir de la Société y a un intérêt personnel, ou est gérant,
collaborateur, membre, associé, fondé de pouvoir ou employé d'une telle société ou entreprise. Toute personne liée de
la manière décrite ci-dessus, à une société ou entreprise, avec laquelle la Société contractera ou entrera autrement en
relations d'affaires, ne devra pas en raison de cette affiliation à cette société ou entreprise, être automatiquement em-
pêchée de délibérer, de voter ou d'agir autrement sur une opération relative à de tels contrats ou transactions.
Art. 16. Responsabilité des Gérants - Indemnisation. Les Gérants n'engagent pas leur responsabilité personnelle lors-
que, dans l'exercice de leurs fonctions, ils prennent des engagements pour le compte de la Société, à condition qu'un tel
engagement soit en conformité avec ces Articles ainsi qu'avec les dispositions applicables de la Loi.
Les Gérants sont uniquement responsables de l'accomplissement de leurs devoirs.
Art. 17. Commissaires. Sauf lorsque, conformément aux Lois, les comptes annuels et/ou les comptes consolidés de la
Société doivent être vérifiés par un réviseur d'entreprises agréé, les affaires de la Société et sa situation financière, en
particulier ses documents comptables, peuvent et devront, dans les cas prévus par la loi, être contrôlés par un ou plusieurs
commissaires qui n'ont pas besoin d'être eux-mêmes associés.
Le(s) commissaire(s) ou réviseur(s) d'entreprises agréé(s) seront, le cas échéant, nommés par les associés qui déter-
mineront leur nombre et la durée de leur mandat. Leur mandat peut être renouvelé. Ils peuvent être révoqués à tout
moment, avec ou sans motif, par une résolution des associés sauf dans les cas où le réviseur d'entreprises agréé peut
seulement, par dispositions des Lois, être révoqué pour motifs graves ou d'un commun accord.
Chapitre IV. Des associés
Art. 18. Pouvoirs des Associés. Les associés exercent les pouvoirs qui leur sont dévolus par les Statuts et les Lois. Si
la Société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs conférés par les Lois à l'assemblée générale des
associés.
Toute assemblée générale des associés régulièrement constituée représente l'ensemble des associés.
Art. 19. Assemblée Générale Annuelle des Associés. Une assemblée générale des associés se réunira annuellement
pour l'approbation des comptes annuels, au plus tard dans les six mois de la clôture de l'exercice social, au siège de la
Société ou en tout autre lieu à spécifier dans la convocation de cette assemblée.
Art. 20. Autres Assemblées Générales. Si la Société compte plusieurs associés, dans la limite de vingt-cinq (25) associés,
les résolutions des associés peuvent être prises par écrit. Les résolutions écrites peuvent être constatées dans un seul
ou plusieurs documents ayant le même contenu, signés par un ou plusieurs associés. Dès lors que les résolutions à adopter
ont été envoyées par les Gérants aux associés pour approbation, les associés sont tenus, dans un dans un délai de quinze
(15) jours calendaires suivant la réception du texte de la résolution proposée, d'exprimer leur vote par écrit en le
retournant à la Société par tout moyen de communication permettant la transmission d'un texte écrit. Les exigences de
quorum et de majorité imposées pour l'adoption de résolutions par l'assemblée générale s'applique mutatis mutandis à
l'adoption de résolution écrites.
Les assemblées générales des associés, y compris l'assemblée générale annuelle des associés, se tiendra au siège social
de la Société ou à tout autre endroit au Grand-Duché de Luxembourg, et pourra se tenir à l'étranger, chaque fois que
des circonstances de force majeure, appréciées souverainement par les Gérants, le requièrent.
Art. 21. Convocation des Assemblées Générales. A moins qu'il n'y ait qu'un associé unique, les associés peuvent aussi
se réunir en assemblées générales, conformément aux conditions fixées par les Statuts ou les Lois, sur convocation des
Gérants, subsidiairement, du commissaire (s'il y en existe), ou plus subsidiairement, des associés représentant plus de la
moitié (1/2) du capital social émis.
La convocation envoyée aux associés indiquera la date, l'heure et le lieu de l'assemblée générale ainsi que l'ordre du
jour et la nature des affaires à traiter lors de l'assemblée générale des associés. L'ordre du jour d'une assemblée générale
d'associés doit également, si nécessaire, indiquer toutes les modifications proposées des Statuts et, le cas échéant, le texte
des modifications relatives à l'objet social ou à la forme de la Société.
Si tous les associés sont présents ou représentés à une assemblée générale des associés et s'ils déclarent avoir été
dûment informés de l'ordre du jour de l'assemblée, celle-ci peut se tenir sans convocation préalable.
Art. 22. Présence - Représentation. Tous les associés sont en droit de participer et de prendre la parole à toute
assemblée générale des associés.
Un associé peut désigner par écrit, transmis par tout moyen de communication permettant la transmission d'un texte
écrit, un mandataire qui n'a pas besoin d'être lui-même associé.
Art. 23. Procédure. Toute assemblée générale des associés est présidée par le Président ou par une personne désignée
par les Gérants, ou, faute d'une telle désignation par les Gérants, par une personne désignée par l'assemblée générale
des associés.
Le Président de l'assemblée générale des associés désigne un secrétaire.
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L'assemblée générale des associés élit un (1) scrutateur parmi les personnes participant à l'assemblée générale des
associés.
Le Président, le secrétaire et le scrutateur ainsi désignés forment ensemble le bureau de l'assemblée générale.
Art. 24. Vote. Lors de toute assemblée générale des associés autre qu'une assemblée générale convoquée en vue de
la modification des Statuts de la Société ou du vote de résolutions dont l'adoption est soumise aux conditions de quorum
et de majorité exigées pour toute modification des Statuts, les résolutions seront adoptées par les associés représentant
plus de la moitié (1/2) du capital social. Si cette majorité n'est pas atteinte sur première convocation (ou consultation par
écrit), les associés seront de nouveau convoqués (ou consultés) et les résolutions seront adoptées à la majorité simple,
indépendamment du nombre de parts sociales représentées.
Lors de toute assemblée générale des associés, convoquée conformément aux Statuts ou aux Lois, en vue de la
modification des Statuts de la Société ou du vote de résolutions dont l'adoption est soumise aux conditions de quorum
et de majorité exigées pour toute modification des Statuts, la majorité exigée sera d'au moins la majorité en nombre des
associés représentant au moins les trois quarts (3/4) du capital.
Art. 25. Procès-verbaux. Les procès-verbaux des assemblées générales doivent être signés par les associés présents
et peuvent être signés par tous les associés ou mandataires d'associés qui en font la demande.
Les résolutions adoptées par l'associé unique seront établies par écrit et signées par l'associé unique.
Les copies ou extraits des résolutions écrites adoptées par les associés, ainsi que les procès-verbaux des assemblées
générales à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Gérant unique ou par deux Gérants au moins agissant
conjointement dès lors que plus d'un Gérant aura été nommé.
Chapitre V. Exercice social, Comptes annuels, Distribution des bénéfices
Art. 26. Exercice Social. L'exercice social de la Société commence le 1
er
janvier et s'achève le dernier jour de décembre
de chaque année.
Art. 27. Approbation des Comptes Annuels. A la clôture de chaque exercice social, les comptes sont arrêtés et les
Gérants dressent l'inventaire des divers éléments de l'actif et du passif ainsi que le compte de résultat conformément aux
Lois.
Les comptes annuels et/ou les comptes consolidés sont soumis aux associés pour approbation.
Tout associé ou son mandataire peut prendre connaissance des documents comptables au siège social de la Société.
Si la Société compte plus de vingt-cinq (25) associés, ce droit ne pourra être exercé que dans les quinze (15) jours
calendaires qui précèdent l'assemblée générale annuelle des associés.
Art. 28. Distribution des Bénéfices. Sur les bénéfices nets de la Société, il sera prélevé au moins cinq pour cent (5 %)
qui seront affectés, chaque année, à la réserve légale (la «Réserve Légale»), conformément à la loi. Cette affectation à la
Réserve Légale cessera d'être obligatoire lorsque et aussi longtemps que la Réserve Légale atteindra dix pour cent (10%)
du capital émis de la Société.
Après affectation à la Réserve Légale, l'assemblée générale annuelle des associés décide de l'affectation du solde des
bénéfices annuels nets. Elle peut décider de verser la totalité ou une partie du solde à un compte de réserve ou de
provision, en le reportant à nouveau ou en le distribuant avec les bénéfices reportés, les réserves distribuables ou les
primes d'émission, aux associés, chaque part sociale donnant droit à une même proportion dans ces distributions. De
plus, l'assemblée générale des associés a, à tout moment, le pouvoir d'effectuer des distributions supplémentaires de la
même façon que lors de l'assemblée générale annuelle des associés sous réserve qu'il y ait suffisamment de fonds dispo-
nibles.
Sous réserve des conditions (s'il y en a) fixées par les Lois et conformément aux dispositions qui précèdent, les Gérants
peuvent procéder au versement d'un acompte sur dividendes aux associés sur base de comptes intérimaires.
Les Gérants détermineront le montant ainsi que la date de paiement de tels acomptes.
Chapitre VI. Dissolution, Liquidation
Art. 29. Dissolution, Liquidation. La Société peut être dissoute par une décision prise par la moitié des associés pos-
sédant les trois quarts (3/4) du capital social.
En cas de dissolution de la Société, la liquidation sera réalisée par les Gérants ou toute autre personne (qui peut être
une personne physique ou une personne morale) nommée par les associés qui détermineront leurs pouvoirs et leurs
émoluments.
Après paiement de toutes les dettes et charges de la Société, et de tous les frais de liquidation, le boni net de liquidation
sera réparti équitablement entre le(s) associé(s) de manière à atteindre le même résultat économique que celui fixé par
les règles relatives à la distribution de dividendes.
Chapitre VII. Loi applicable
Art. 30. Loi Applicable. Toutes les matières qui ne sont pas régies par les Statuts seront réglées conformément aux
Lois, en particulier à la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle que modifiée.
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<i>Souscription et Paiementi>
Le capital social de la Société a été souscrit par l'Associé Unique Rail Garant (Malta) Ltd comme suit:
Parts Sociales: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12.600 Parts Sociales
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12.600 Parts Sociales
Toutes ces Parts Sociales ont été entièrement payée, de sorte que la somme de douze mille six cents Euros (EUR
12.600,-) correspondant au capital social de douze mille six cents Euros (EUR 12.600,-) est dès à présent à la disposition
de la Société, tel que cela a été prouvé au notaire.
<i>Fraisi>
Les dépenses, coûts, honoraires et charges de toutes sortes qui incombent à la Société du fait de sa constitution
s'élèvent approximativement à mille cinq cents Euros (EUR 1.500,-).
<i>Dispositions transitoiresi>
Le premier exercice social commencera à la date de constitution de la Société et s'achèvera le dernier jour de décembre
de 2013.
<i>Résolutions de l'associé uniquei>
Et aussitôt, l'associé unique, représenté comme ci-avant, représentant l'intégralité du capital social, a adopté les réso-
lutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'Associé unique a décidé d'établir le siège social à L-1855 Luxembourg, 46A, Avenue J.F. Kennedy.
<i>Deuxième résolutioni>
L'Associé unique a décidé de fixer à un (1) le nombre de Gérants et a décidé de nommer la personne suivante pour
une période indéterminée:
- Manacor (Luxembourg) S.A., une société anonyme ayant son siège social 46A, Avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxem-
bourg, Grand-Duché de Luxembourg, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le
numéro B 9890;
Le notaire soussigné qui connaît et parle la langue anglaise, a déclaré par la présente qu'à la demande du mandataire
de la partie comparante, le présent acte a été rédigé en langue anglaise, suivi d'une version française; à la demande du
même mandataire et en cas de divergences entre les textes anglais et français, le texte anglais primera.
Dont acte fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Lecture du présent acte faite et interprétation donnée au mandataire de la partie comparante, connu du notaire
soussigné par ses nom, prénom usuel, état et demeure, il a signé avec le notaire soussigné, le présent acte.
Signé: V. LIEBREGT, DELOSCH.
Enregistré à Diekirch, le 20 septembre 2013. Relation: DIE/2013/11443. Reçu soixante-quinze (75.-) euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): pd. RECKEN.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial C.
Diekirch, le 20 septembre 2013.
Référence de publication: 2013135654/632.
(130164723) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 septembre 2013.
Teli Finances S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1116 Luxembourg, 6, rue Adolphe.
R.C.S. Luxembourg B 105.558.
EXTRAIT
L'assemblée générale du 2 mai 2013 a renouvelé les mandats des administrateurs.
- Madame Nathalie GAUTIER, Administrateur, Master en gestion des entreprises et administration, 6, rue Adolphe,
L-1116 Luxembourg, Luxembourg;
- Monsieur Laurent HEILIGER, Administrateur, licencié en sciences commerciales et financières, 6, rue Adolphe, L-1116
Luxembourg, Luxembourg;
- Madame Michelle DELFOSSE, Administrateur-Président, ingénieur civil, 12, rue des Champs, L-7435 Tuntange, Lu-
xembourg
Leurs mandats prendront fin lors de l'assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes au 31 décembre 2013.
L'assemblée générale du 2 mai 2013 a renouvelé le mandat du Commissaire aux comptes.
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- AUDIT.LU, réviseur d'entreprises, 42, rue des Cerises, L-6113 Junglinster, R.C.S. Luxembourg B 113.620.
Son mandat prendra fin lors de l'assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes au 31 décembre 2013.
Luxembourg, le 26 septembre 2013.
<i>Pour TELI FINANCES SA
i>Société anonyme
Référence de publication: 2013135739/22.
(130164842) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 septembre 2013.
Designista S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-3980 Wickrance, 7, rue des Trois Cantons.
R.C.S. Luxembourg B 180.372.
STATUTS
L'an deux mille treize, le neuf septembre.
Pardevant Maître Roger ARRENSDORFF, notaire de résidence à Luxembourg, soussigné.
Ont comparu:
1.- Madame Gülgün BULUT épouse KILLI, employée, née à Elbistan (Turquie) le 10 septembre 1972, demeurant au
11, rue de la Prairie, F-57155 Marly (France),
2.- Monsieur Nuno QUINTELA, employé privé, né à Porto (Portugal) le 12 mars 1963, demeurant au 4400-660 V.N.
Gaia, Rua Antonio Gustavo Moreira, 188 4.o FT (Portugal),
ici représenté par Monsieur Jorge Mauro SANTOS, employé privé, demeurant au 7, rue du Pont Neuf, B-6810 Jamoigne
(Belgique), en vertu d'une procuration reçue sous seing privé en date du 3 sept. 2013. Laquelle procuration restera, après
avoir été signée "ne varietur" par le comparant et le notaire instrumentant, annexée aux présentes pour être formalisée
avec elles.
Lesquels comparants ont requis le notaire de dresser l'acte constitutif d'une société anonyme qu'ils déclarent constituer
entre eux et dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
Art. 1
er
. Il est constitué par les présentes entre les comparants et tous ceux qui deviendront propriétaires des actions
ci-après créées une société anonyme luxembourgeoise, dénommée: "Designista S.A."
Art. 2. La société est constituée pour une durée illimitée à compter de ce jour. Elle peut être dissoute anticipativement
par une décision des actionnaires délibérant dans les conditions requises pour un changement des statuts.
Art. 3. Le siège de la société est établi dans la commune de Reckange-sur-Mess.
Lorsque des événements extraordinaires d'ordre militaire, politique, économique ou social feront obstacle à l'activité
normale de la société à son siège ou seront imminents, le siège social pourra être transféré par simple décision du conseil
d'administration dans toute autre localité du Grand-Duché de Luxembourg et même à l'étranger, et ce jusqu'à la dispa-
rition desdits événements.
Par décision unanime du Conseil d'Administration, la société pourra établir des filliales, succursales, agences ou sièges
administratifs aussi bien dans le Grand-Duché du Luxembourg qu'à l'étranger.
Art. 4. La société a pour objet principal l'exploitation commerciale de sites internet de ventes en ligne. Mais encore
l'importation, l'exportation et la commercialisation d'objets de design et d'art, meubles, objets de décoration. Ainsi que
l'exploitation de lieux commerciaux de ventes d'objets de design, d'art et de décoration et l'exploitation de showrooms
de ventes aux professionnels sur rendez-vous.
Elle pourra effectuer toutes opérations commerciales, financières, mobilières et immobilières se rapportant directe-
ment ou indirectement à l'objet ci-dessus et susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement.
Art. 5. Le capital souscrit est fixé à trente et un mille euros (EUR 31.000,-) représenté par trois cent dix (310) actions
de cent euros (EUR 100,-) chacune, disposant chacune d'une voix aux assemblées générales.
Toutes les actions sont, au choix de l'actionnaire, nominatives ou au porteur.
Les actions de la société peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats représentatifs
de deux ou plusieurs actions.
La société peut procéder au rachat de ses propres actions sous les conditions prévues par la loi.
L'actionnaire qui veut céder tout ou partie de ses actions doit en informer le conseil d'administration par lettre
recommandée en indiquant le nombre et les numéros des actions dont la cession est demandée, les noms, prénoms,
professions et domiciles des cessionnaires proposés. Dans les huit jours de la réception de cette lettre, le conseil d'ad-
ministration transmet la demande aux autres actionnaires par lettre recommandée.
Les autres actionnaires auront alors un droit de préemption pour le rachat des actions dont la cession est proposée.
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Ce droit s'exerce proportionnellement au nombre d'actions possédées par chacun des actionnaires. Le non-exercice,
total ou partiel, par un actionnaire de son droit de préemption accroît celui des autres. En aucun cas les actions ne sont
fractionnées; si le nombre des actions à céder n'est pas exactement proportionnel au nombre des actions pour lesquelles
s'exerce le droit de préemption, les actions en excédent sont, à défaut d'accord, attribuées par la voie du sort et par les
soins du conseil d'administration.
L'actionnaire qui entend exercer son droit de préférence doit en informer le conseil d'administration par lettre re-
commandée dans un mois de la réception de la lettre l'avisant de la demande de cession, faute de quoi il est déchu de
son droit de préemption. Pour l'exercice des droits procédant de l'accroissement les actionnaires jouiront d'un délai
supplémentaire d'un mois commençant à courir à l'expiration du délai de un mois imparti aux actionnaires pour faire
connaître leur intention quant à l'exercice du droit de préemption.
Art. 6. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins et qui élit un président dans son
sein. Elle peut être administrée par un administrateur unique dans le cas d'une société anonyme unipersonnelle et toutes
les références dans les statuts au conseil d'administration doivent être considérées comme une référence à l'administra-
teur unique. Ils sont nommés pour un terme n'excédant pas six années.
Le conseil d'administration se réunit sur la convocation du président aussi souvent que l'intérêt de la société l'exige.
Il doit être convoqué chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.
Art. 7. Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer que si la majorité de ses membres en fonction sont
réunis personnellement ou par video-conférence, ou représentés. Le mandat de représentation entre administrateurs
peut être donné par écrit, télégramme ou téléfax.
En cas d'urgence, les administrateurs peuvent émettre leur vote par écrit, téléfax ou courrier électronique.
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix, sauf dans les cas prévus dans l'article 8; en
cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.
Art. 8. Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour gérer les affaires sociales et faire tous
les actes de disposition et d'administration qui rentrent dans l'objet social, et tout ce qui n'est pas réservé à l'assemblée
générale par les présents statuts ou par la loi, est de sa compétence. Il peut notamment compromettre, transiger, consentir
tous désistements et mainlevées, avec ou sans paiement.
Le conseil d'administration est autorisé à procéder au versement d'acomptes sur dividendes aux conditions et suivant
les modalités fixées par la loi.
Le conseil d'administration peut déléguer tout ou partie de la gestion journalière des affaires de la société, ainsi que
la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants et/
ou agents, associés ou non-associés.
Les exceptions aux actes de gestion journalière sont les demandes de crédit, des cartes de crédit et des découverts
bancaires. Ces actes sont réservés au conseil d'administration et nécessitent, pour approbation, la décision unanime de
ses membres. Dans la même catégorie d'actes, l'achat de voitures relève également de la décision unanime des membres
du conseil d'administration.
La société se trouve engagée, soit pour les opérations de paiements inférieur à 1.000,€ (mille euros) par la signature
individuelle d'un administrateur soit pour les opérations de paiements supérieurs à 1.000,-€ (mille euros) et dans toutes
autres circonstances par la signature collective de deux administrateurs et dans le cas d'une société anonyme uniper-
sonnelle par la signature de l'administrateur unique, soit par la signature individuelle de la personne à ce déléguée par le
conseil dans la limite de son pouvoir.
Art. 9. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront suivies au nom de la société par un membre
du conseil ou la personne à ce déléguée par le conseil.
Art. 10. La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires. Ils sont nommés pour un terme
n'excédant pas six années.
Art. 11. L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Art. 12. L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le deuxième vendredi du mois de juin à 14.00 heures
au siège social ou à tout autre endroit à désigner par les avis de convocation.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée se réunira le premier jour ouvrable suivant.
Art. 13. Pour pouvoir assister à l'assemblée générale, les propriétaires d'actions au porteur doivent en effectuer le
dépôt cinq jours francs avant la date fixée pour la réunion; tout actionnaire aura le droit de voter par lui-même ou par
mandataire, lequel dernier ne doit pas être nécessairement actionnaire.
Art. 14. L'assemblée générale a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui intéressent la
société. Elle décide de l'affectation et de la distribution du bénéfice net.
L'assemblée générale peut décider que les bénéfices et réserves distribuables seront affectés à l'amortissement du
capital sans que le capital exprimé ne soit réduit.
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Le bénéfice net est affecté à concurrence de cinq (5) pour cent à la formation ou à l'alimentation du fond de réserve
légale.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque et aussi longtemps que la réserve atteint dix (10) pour cent du capital
nominal.
L'assemblée générale décide souverainement de l'affectation du solde.
Art. 15. Pour tous les points non réglés aux présents statuts, les parties se soumettent aux dispositions de la loi du 10
août 1915 et aux lois modificatives.
<i>Souscription - Libérationi>
Le capital social a été souscrit comme suit:
1.- Gülgün BULUT épouse KILLI, susdite, cent vingt-quatre actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 124
2.- Nuno QUINTELA, susdit, cent quatre-vingt six actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 186
Total: trois cent dix actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 310
Toutes les actions ainsi souscrites ont été partiellement libérées par des versements en numéraire, de sorte que le
capital social au montant de sept mille huit cents euros (EUR 7.800,-) est dès à présent à la disposition de la société, ainsi
qu'il en a été justifié au notaire.
<i>Déclarationi>
Le notaire déclare avoir vérifié l'existence des conditions énumérées à l'article 26 de la loi sur les sociétés commerciales
et en constate expressément l'accomplissement.
<i>Évaluation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison des présentes, s'élève à environ mille euros (EUR 1.000,-).
<i>Dispositions transitoiresi>
1) Le premier exercice social commence le jour de la constitution pour finir le 31 décembre 2013.
2) La première assemblée générale ordinaire aura lieu en 2014.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et à l'instant les comparants, représentant l'intégralité du capital social, se sont réunis en assemblée générale extraor-
dinaire, à laquelle ils se reconnaissent dûment convoqués et à l'unanimité, ils ont pris les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Le nombre des administrateurs est fixé à quatre (4), des administrateurs-délégués à deux (2) et celui des commissaires
à un (1).
Sont nommés aux fonctions d'administrateur:
1.- Monsieur Michel KILLI, administrateur de société, né à Elbistan (Turquie) le 3 janvier 1967, demeurant à L-3552
Dudelange, 2B rue Conrady,
2.- Monsieur Nuno QUINTELA, employé privé, né à Porto (Portugal) le 12 mars 1963, demeurant au 4400-660 V.N.
Gaia, Rua Antonio Gustavo Moreira, 188 4.o FT (Portugal),
3.- Monsieur Jorge Mauro SANTOS, employé privé, né à Porto (Portugal) le 26 août 1965, demeurant au 7, rue du
Pont Neuf, B-6810 Jamoigne (Belgique),
4.- Monsieur GRILLO Patrice, administrateur de société, né à Nancy (France) le 3 septembre 1963, demeurant au 23
rue des Sables, F-54420 Saulxures-les-Nancy (France).
<i>Deuxième résolutioni>
Sont nommés aux fonctions d'administrateur-délégué:
1.- Monsieur GRILLO Patrice, administrateur de société, né à Nancy (France) le 3 septembre 1963, demeurant au 23
rue des Sables, F-54420 Saulxures-les-Nancy (France).
2.- Monsieur Nuno QUINTELA, employé privé, né à Porto (Portugal) le 12 mars 1963, demeurant au 4400-660 V.N.
Gaia, Rua Antonio Gustavo Moreira, 188 4.o FT (Portugal).
<i>Troisième résolutioni>
Est nommé commissaire aux comptes:
- La société IM SA, ayant son siège social à L-3562 Dudelange, 21, rue Schiller, inscrite au registre du commerce et
des sociétés sous le numéro B165.489.
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<i>Quatrième résolutioni>
Le mandat des administrateurs, des administrateurs-délégués et du commissaire aux comptes ainsi nommés prendra
fin à l'issue de l'assemblée générale annuelle qui statuera sur les comptes de l'exercice 2018.
<i>Cinquième résolutioni>
L'adresse de la société est fixée à L-3980 Wickrange, 7, rue des Trois Cantons.
Le conseil d'administration est autorisé à changer l'adresse de la société à l'intérieur de la commune du siège social
statutaire. Sixième résolution
Est nommé aux fonctions de Président du Conseil d'administration, Monsieur Michel KILLI, susdit.
Dont Acte, fait et passé à Luxembourg, en l'étude.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire par leurs nom, prénom usuel,
état et demeure, les comparants ont tous signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: BULUT, SANTOS, ARRENSDORFF.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils, le 13 septembre 2013. Relation: LAC / 2013 / 41705. Reçu soixante-quinze
euros 75,00 €.
<i>Le Receveur ff.i>
(signé): FRISING.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à des fins administratives.
Luxembourg, le 26 septembre 2013.
Référence de publication: 2013135311/170.
(130165265) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 septembre 2013.
Rouver Investments S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2557 Luxembourg, 7, rue Robert Stümper.
R.C.S. Luxembourg B 151.178.
EXTRAIT
Par résolution écrite du gérant unique en date du 30 août 2013, le gérant unique a décidé d'adopter la résolution
suivante:
- le siège social de la société a été transféré de 17, rue des Jardiniers, L-1835 Luxembourg à 7, rue Robert Stümper,
L-2557 Luxembourg, avec effet au 1
er
septembre 2013.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour extrait sincère et conforme
Signature
<i>Le mandatairei>
Référence de publication: 2013135662/17.
(130165275) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 septembre 2013.
Brady S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 3.667.158,00.
Siège social: L-8308 Capellen, 75, Parc d'Activités.
R.C.S. Luxembourg B 177.140.
Le 31 juillet 2013, Brady International Co., un des associés de la Société, a cédé toutes les trois millions six cent vingt-
sept mille cent cinquante-huit (3.627.158) parts sociales qu'il détenait dans la Société à Brady Luxembourg, une société
à responsabilité limitée, ayant son siège social à Parc d'activités, 75, L-8308 Capellen et immatriculée au Registre de
Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 111.015.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 31 juillet 2013.
<i>Pour la Société
i>Lee MARKS
<i>Géranti>
Référence de publication: 2013135953/17.
(130165402) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 septembre 2013.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
133056
ABVENT Luxembourg S.A.
A.C.D.C. SA
Acheron Portfolio Corporation (Luxembourg)
Acheron Portfolio Corporation (Luxembourg)
Actio Conseil S.A.
A.E.J.G. Immobilière S.A.
AFI International S.A.
Altice Finco S.A.
Andbank Luxembourg S.A.
ArcelorMittal Treasury Financial Services S.à r.l.
"AUTO-ECOLE Fernand MAYER S.à r.l."
Auto-Rallye - Garage Da Silva & Cie
AWAS Finance Luxembourg 2012 S.A.
AWAS Finance Luxembourg S.A.
Azulux S.A.
Bain Capital Everest Manager Holding SCA
Battery Lux HoldCo II (Offshore) S.à r.l.
Battery Lux HoldCo II (Onshore) S.à r.l.
Battery Lux HoldCo (Offshore) S.à r.l.
Battery Lux HoldCo (Onshore) S.à r.l.
Belca Holding S.A.
Belca Holding S.A.- SPF
Bilfinger Berger Global Infrastructure SICAV S.A.
BlackRock Global Index Funds
Blitzen S.à r.l.
Brady Finance Luxembourg
Brady Luxembourg
Brady S.à r.l.
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Discovery Offshore S.A.
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Euro Assets Liquidity Enhancement SICAV SIF S.à r.l.
Hexavest S.à r.l.
Johnson Controls Luxembourg BE S.A.
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Kronos S.à r.l.
Merrill Lynch Equity S.à r.l.
MGTeam S.A.
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Optimal Participations S. à r.l.
palero fünf S.à r.l.
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Roa Immobilière & Co S.A.
Rouver Investments S.à r.l.
Simon Ivanhoe II S.à r.l.
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SoKol s.à r.l.
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