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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 2721
31 octobre 2013
SOMMAIRE
Amo Investments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
130576
Andbank Asset Management Luxembourg
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
130571
Anima Fund . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
130574
Belfil S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
130568
Best-in-One . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
130574
Bio & Bio Licensing S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
130568
BNP Paribas Global Bond Fund . . . . . . . . .
130575
BNP Paribas Investment Partners Luxem-
bourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
130575
Caliorne 2 S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
130563
CB Fonds . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
130569
CB Fonds . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
130573
Citran Greysac S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
130562
Cnig S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
130571
Comitos A.G. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
130596
Commerz Funds Solutions S.A. . . . . . . . . .
130571
Deka-DeutschlandGarant 1 . . . . . . . . . . . . .
130564
Deka-Global ConvergenceAktien . . . . . . . .
130575
Deka-LiquiditätsPlan 2 . . . . . . . . . . . . . . . . . .
130575
Deka-WorldGarant 4 . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
130573
DJE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
130563
Do Aktien Global . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
130574
ESO Management Luxembourg II S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
130570
ESO Management (Luxembourg) Limited
Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
130572
Exklusiv Portfolio SICAV . . . . . . . . . . . . . . .
130567
Federale Fund . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
130568
FFS 2 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
130608
Financière du Stuff S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
130564
FI Opportunities Fund FCP-FIS . . . . . . . . .
130571
Garant Dynamic . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
130574
Generali Belgium FCP-FIS . . . . . . . . . . . . . .
130570
Genesta Nordic Capital Fund Management
S.a r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
130566
GLL Management Company S.à r.l. . . . . . .
130563
Global Masters . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
130568
Haspa . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
130574
Hauck & Aufhäuser Investment Gesell-
schaft S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
130573
Historic & Trophy Buildings Fund . . . . . . .
130567
IVG Luxembourg S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
130567
KBC Life Institutional Fund . . . . . . . . . . . . .
130573
KSG Agro S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
130572
LCN Management Company S.à r.l. . . . . .
130576
Marcomard S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
130564
Mariram S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
130563
Melus SPF S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
130562
Millet S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
130565
Miolux S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
130606
Norrlanda Oil S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
130562
Old Tower S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
130608
PEH Sicav . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
130570
Premium Portfolio SICAV . . . . . . . . . . . . . .
130569
Prime Invest I . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
130565
Ras Lux Fund . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
130564
Shalimar S.A. S.P.F. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
130566
Signaletique S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
130566
StarCapital S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
130576
Swisscanto (LU) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
130574
Swisscanto SmartCore . . . . . . . . . . . . . . . . .
130575
Voba Fund . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
130565
Warburg Invest Luxembourg S.A. . . . . . . .
130565
Wealth Fund . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
130569
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Citran Greysac S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 11B, boulevard Joseph II.
R.C.S. Luxembourg B 61.287.
Messieurs les Actionnaires sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le <i>19 novembre 2013i> à 15.00 heures au siège de la société.
<i>Ordre du jour:i>
1. Ratification de la nomination par cooptation d'un nouvel Administrateur;
2. Rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes;
3. Approbation des bilan et compte de profits et pertes au 31/05/2013;
4. Affectation du résultat;
5. Décharge aux Administrateurs et Commissaire aux Comptes;
6. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2013150886/322/17.
Norrlanda Oil S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 100.482.
Messieurs les actionnaires sont priés de bien vouloir assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra extraordinairement à l'adresse du siège social, le <i>18 novembre 2013i> à 15.00 heures avec l'ordre du jour
suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des comptes annuels et des rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes;
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 2012;
3. Décision à prendre en vertu de l'article 100 de la loi sur les sociétés commerciales
4. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes;
5. Divers.
*
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2013151503/534/18.
Melus SPF S.A., Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 98.477.
Le quorum requis par l'article 67-1 de la loi modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales n'ayant pas été
atteint lors de l'Assemblée Générale Statutaire tenue le 17 septembre 2013, l'assemblée n'a pas pu statuer sur l'ordre du
jour.
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui aura lieu le <i>18 novembre 2013i> à 13:00 heures au siège social, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
- Délibération et décision sur la dissolution éventuelle de la société conformément à l'article 100 de la loi modifiée
du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales.
Les décisions sur l'ordre du jour seront prises quelle que soit la portion des actions présentes ou représentées et
pour autant qu'au moins les deux tiers des voix des actionnaires présents ou représentés se soient prononcés en faveur
de telles décisions.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2013143144/795/19.
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Caliorne 2 S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 160.639.
Le Conseil d'Administration a l'honneur de convoquer Messieurs les actionnaires par le présent avis, à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui aura lieu le <i>18 novembre 2013i> à 09.00 heures au siège social, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Approbation des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes.
2. Approbation du bilan et du compte de profits et pertes au 30 juin 2012, et affectation du résultat.
3. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes pour l'exercice de leur mandat au 30
juin 2012.
4. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2013151497/1023/16.
Mariram S.A., Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 34.374.
Messieurs les actionnaires sont priés de bien vouloir assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le <i>12 novembre 2013i> à 9.00 heures au siège social, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des comptes annuels et des rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 30 juin 2011, au 30 juin 2012 et au 30 juin 2013.
3. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
4. Nominations statutaires.
5. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2013151501/534/16.
GLL Management Company S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1229 Luxembourg, 15, rue Bender.
R.C.S. Luxembourg B 116.672.
Le règlement de gestion au 17 juillet 2013 du fonds commun de placement GLL Latin America Properties Fund, FCP-
FIS a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2013105055/11.
(130127886) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 juillet 2013.
DJE, Fonds Commun de Placement.
Le règlement de gestion modifié au 1. janvier 2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxem-
bourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, décembre 2012
DJE Investment S.A.
Signature
Référence de publication: 2013117861/11.
(130143170) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 août 2013.
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Financière du Stuff S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 105.803.
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l'ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui se tiendra exceptionnellement le <i>18 novembre 2013i> à 17:00 heures au siège social, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d'Administration et rapport du Commissaire
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 2012
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire
4. Délibération et décision sur la dissolution éventuelle de la société conformément à l'article 100 de la loi modifiée
du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales
5. Divers
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2013151499/795/17.
Marcomard S.A., Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 34.287.
Messieurs les actionnaires sont priés de bien vouloir assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra extraordinairement à l'adresse du siège social, le <i>18 novembre 2013i> à 15.00 heures, avec l'ordre du jour
suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des comptes annuels et des rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 30 juin 2011, au 30 juin 2012 et au 30 juin 2013.
3. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
4. Nominations statutaires.
5. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2013151500/534/17.
Ras Lux Fund, Fonds Commun de Placement.
Das Verwaltungsreglement des Ras Lux Fund wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg hinter-
legt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Senningerberg, im Juli 2013
Allianz Global Investors Luxembourg S.A.
Référence de publication: 2013084469/10.
(130104743) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 juin 2013.
Deka-DeutschlandGarant 1, Fonds Commun de Placement.
Le règlement de gestion modifié au 01.08.2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Deka International S.A. / DekaBank Deutsche Girozentrale Luxembourg S.A.
Signatures
<i>Die Verwaltungsgesellschaft / Die Depotbanki>
Référence de publication: 2013095838/10.
(130116859) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 juillet 2013.
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Millet S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 19.405.
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui aura lieu le <i>18 novembre 2013i> à 14:00 heures au siège social de la société, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation du rapport du commissaire à la liquidation.
2. Décharge à donner au liquidateur et au commissaire à la liquidation.
3. Clôture de la liquidation.
4. Indication de l'endroit où les livres et documents de la société ont été déposés et vont être conservés pour une
durée de cinq ans.
5. Divers.
<i>Le Liquidateur.i>
Référence de publication: 2013151502/795/17.
Prime Invest I, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 53.202.
Messrs. shareholders are hereby convened to attend the
STATUTORY GENERAL MEETING
which is going to be held extraordinarily at the address of the registered office, on <i>18 November 2013i> at 10.00 o'clock,
with the following agenda:
<i>Agenda:i>
1. Submission of the annual accounts as at 31 December 2012 and of the reports of the board of directors and of the
statutory auditor thereon.
2. Approval of the annual accounts and allocation of the results as at 31 December 2012.
3. Discharge to the directors and to the statutory auditor.
4. Miscellaneous.
<i>The Board of Directors.i>
Référence de publication: 2013151506/534/17.
Warburg Invest Luxembourg S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1413 Luxembourg, 2, place Dargent.
R.C.S. Luxembourg B 29.905.
Das Verwaltungsreglement B's Gobal Invest wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Unterschriften.
Référence de publication: 2013120956/10.
(130146446) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 août 2013.
Voba Fund, Fonds Commun de Placement.
Le règlement de gestion modifié au 2 septembre 2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
GENERALI FUND MANAGEMENT S.A.
Signature
Référence de publication: 2013124211/10.
(130151061) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 septembre 2013.
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Shalimar S.A. S.P.F., Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 16.737.
Le Conseil d'Administration a l'honneur de convoquer Messieurs les actionnaires par le présent avis, à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui aura lieu le <i>18 novembre 2013i> à 11.00 heures au siège social, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Approbation des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes.
2. Approbation du bilan et du compte de profits et pertes au 30 septembre 2013, et affectation du résultat.
3. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes pour l'exercice de leur mandat au 30
septembre 2013.
4. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2013151507/1023/16.
Signaletique S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 172.286.
The shareholders are hereby convened to the
EXTRAORDINARY SHAREHOLDERS' MEETING
which will be held on <i>November 20, 2013i> at 10.00 a.m. at L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Char-
lotte, with the following agenda:
<i>Agenda:i>
1. Cancellation of the nominal value of the shares.
2. Exchange of the 100 existing shares with a nominal value of EUR 310.- each against 100 shares without nominal
value.
3. Subsequent amendment of the first paragraph of article 5 of the articles of association, which will have henceforth
the following wording:
In English:
"The subscribed capital of the company is fixed at EUR 31,000.- (thirty one thousand Euro) divided into 100 (one
hundred) shares without nominal value.".
In French:
"Le capital souscrit de la société est fixé à EUR 31.000,- (trente et un mille Euros) représenté par 100 (cent) actions
sans désignation de valeur nominale.".
<i>The Board of Directors.i>
Référence de publication: 2013151508/29/23.
Genesta Nordic Capital Fund Management S.a r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 125.000,00.
Siège social: L-1660 Luxembourg, 50, Grand-rue.
R.C.S. Luxembourg B 150.632.
The management regulations with respect to the fund Genesta Nordic Real Estate Fund II, FCP-SIF has been filed with
the Luxembourg Trade and Companies Register.
Le règlement de gestion concernant le fonds commun de placement fund Genesta Nordic Real Estate Fund II, FCP-
SIF a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Genesta Nordic Capital Fund Management S.à r.l.
Signature
Référence de publication: 2013113183/15.
(130137582) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 août 2013.
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Exklusiv Portfolio SICAV, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1445 Strassen, 4, rue Thomas Edison.
R.C.S. Luxembourg B 134.425.
Die Aktionäre der Exklusiv Portfolio SICAV werden hiermit zu einer
ORDENTLICHEN GENERALVERSAMMLUNG
der Aktionäre eingeladen, die am <i>19. November 2013i> um 14.00 Uhr in 4, rue Thomas Edison, L-1445 Luxembourg-
Strassen mit folgender Tagesordnung abgehalten wird:
<i>Tagesordnung:i>
1. Bericht des Verwaltungsrates und des Wirtschaftsprüfers
2. Billigung der Bilanz zum 30. Juni 2013 sowie der Gewinn- und Verlustrechnung für das am 30. Juni 2013 abgelaufene
Geschäftsjahr
3. Entlastung der Verwaltungsratsmitglieder
4. Wahl oder Wiederwahl der Verwaltungsratsmitglieder und des Wirtschaftsprüfers bis zur nächsten Ordentlichen
Generalversammlung
5. Verwendung der Erträge
6. Verschiedenes
Die Punkte auf der Tagesordnung unterliegen keiner Anwesenheitsbedingung und die Beschlüsse werden durch die
einfache Mehrheit der abgegebenen Stimmen gefasst. Grundlage für die Beschlussmehrheit sind die am fünften Tag vor
der Ordentlichen Generalversammlung (Stichtag) im Umlauf befindlichen Aktien gem. Art. 26 des Gesetzes vom 17.
Dezember 2010 über Organismen für gemeinsame Anlagen.
Aktionäre, die ihren Aktienbestand in einem Depot bei einer Bank unterhalten, werden gebeten, ihre Depotbank mit
der Übersendung einer Depotbestandsbescheinigung, die bestätigt, dass die Aktien bis nach der Generalversammlung
gesperrt gehalten werden, an die Gesellschaft zu beauftragen. Die Depotbestandsbescheinigung muss der Gesellschaft
fünf Tage vor der Generalversammlung vorliegen.
Entsprechende Vertretungsvollmachten können bei der Domizilstelle der Exklusiv Portfolio SICAV (DZ PRIVATBANK
S.A.) unter der Telefonnummer 00352 / 44 903 - 4025, Fax 00352 / 44 903 - 4506 oder E-Mail: directors-office@dz-
privatbank.com angefordert werden.
Luxembourg, im Oktober 2013.
<i>Der Verwaltungsrat.i>
Référence de publication: 2013151498/755/31.
Historic & Trophy Buildings Fund, Fonds Commun de Placement.
Le règlement de gestion modifié au 31 mai 2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
MAIN SOURCE S.A.
Référence de publication: 2013084957/8.
(130104239) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 juin 2013.
IVG Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 125.000,00.
Siège social: L-2420 Luxembourg, 24, avenue Emile Reuter.
R.C.S. Luxembourg B 150.381.
The management regulations with respect to the fund IVG AUSTRIA IMMOBILIENFONDS FCP-FIS has been filed with
the Luxembourg Trade and Companies Register.
Le règlement de gestion concernant le fonds commun de placement IVG AUSTRIA IMMOBILIENFONDS FCP-FIS a
été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
IVG Luxembourg S.à r.l.
Signature
Référence de publication: 2013125378/15.
(130152553) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 septembre 2013.
130567
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U X E M B O U R G
Bio & Bio Licensing S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1143 Luxembourg, 2BIS, rue Astrid.
R.C.S. Luxembourg B 77.323.
Messieurs les actionnaires sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
des actionnaires qui se tiendra le <i>15 novembre 2013i> à 11.00 heures au siège social à Luxembourg pour délibérer de
l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Délibération et décision sur la dissolution éventuelle de la société conformément à l'article 100 de la loi du 10 août
1915
2. Divers
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2013143929/788/15.
Belfil S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1143 Luxembourg, 2bis, rue Astrid.
R.C.S. Luxembourg B 86.819.
Messieurs les actionnaires sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
des actionnaires qui se tiendra le <i>15 novembre 2013i> à 10.00 heures au siège social à Luxembourg pour délibérer de
l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Délibération et décision sur la dissolution éventuelle de la société conformément à l'article 100 de la loi du 10 août
1915
2. Divers
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2013143930/788/15.
Federale Fund, Fonds Commun de Placement.
Le règlement de gestion coordonné du fonds commun de placement Federale Fund du 1
er
juin 2013 a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 27 juin 2013.
<i>Pour Federale Management S.A.
i>Société Anonyme
RBC Investor Services Bank S.A.
Référence de publication: 2013085550/12.
(130105169) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 juin 2013.
Global Masters, Fonds Commun de Placement.
RECTIFICATIF
Rectificatif du règlement de gestion de Global Masters du 21 juillet 2013, déposé le 26 juillet 2013, N° L130128173 a
été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxemburg, Juillet 2013
I|A|F|A S.A
Signature
Référence de publication: 2013110217/12.
(130133596) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
août 2013.
130568
L
U X E M B O U R G
Premium Portfolio SICAV, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1445 Strassen, 4, rue Thomas Edison.
R.C.S. Luxembourg B 137.056.
Die Aktionäre der Premium Portfolio SICAV werden hiermit zu einer
ORDENTLICHEN GENERALVERSAMMLUNG
der Aktionäre eingeladen, die am <i>19. November 2013i> um 14.00 Uhr in 4, rue Thomas Edison, L-1445 Luxembourg-
Strassen mit folgender Tagesordnung abgehalten wird:
<i>Tagesordnung:i>
1. Bericht des Verwaltungsrates und des Wirtschaftsprüfers
2. Billigung der Bilanz zum 30. Juni 2013 sowie der Gewinn- und Verlustrechnung für das am 30. Juni 2013 abgelaufene
Geschäftsjahr
3. Entlastung der Verwaltungsratsmitglieder
4. Wahl oder Wiederwahl der Verwaltungsratsmitglieder und des Wirtschaftsprüfers bis zur nächsten Ordentlichen
Generalversammlung
5. Verwendung der Erträge
6. Verschiedenes
Die Punkte auf der Tagesordnung unterliegen keiner Anwesenheitsbedingung und die Beschlüsse werden durch die
einfache Mehrheit der abgegebenen Stimmen gefasst. Grundlage für die Beschlussmehrheit sind die am fünften Tag vor
der Ordentlichen Generalversammlung (Stichtag) im Umlauf befindlichen Aktien gem. Art. 26 des Gesetzes vom 17.
Dezember 2010 über Organismen für gemeinsame Anlagen.
Aktionäre, die ihren Aktienbestand in einem Depot bei einer Bank unterhalten, werden gebeten, ihre Depotbank mit
der Übersendung einer Depotbestandsbescheinigung, die bestätigt, dass die Aktien bis nach der Generalversammlung
gesperrt gehalten werden, an die Gesellschaft zu beauftragen.
Die Depotbestandsbescheinigung muss der Gesellschaft fünf Tage vor der Generalversammlung vorliegen.
Entsprechende Vertretungsvollmachten können bei der Domizilstelle der Premium Portfolio SICAV
(DZ PRIVATBANK S.A.) per Telefon 00352 / 44 903 - 4025, Fax 00352 / 44 903 - 4506 oder per E-Mail: directors-
office@dz-privatbank.com angefordert werden.
Luxemburg, im Oktober 2013.
<i>Der Verwaltungsrat.i>
Référence de publication: 2013151505/755/31.
CB Fonds, Fonds Commun de Placement.
Das Verwaltungsreglement des CB Fonds wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Senningerberg.
Allianz Global Investors Luxembourg S.A.
Référence de publication: 2013085278/9.
(130106071) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 juin 2013.
Wealth Fund, Fonds Commun de Placement.
EXTRAIT
Le règlement de gestion de Wealth Fund coordonné au 31 mai 2013 a été déposé au registre de commerce et des
sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Mamer, le 8 août 2013.
Pour extrait conforme
LEMANIK ASSET MANAGEMENT S.A.
Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2013115548/14.
(130139948) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 août 2013.
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PEH Sicav, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 14, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 61.128.
Die Aktionäre der PEH SICAV werden hiermit zu einer
ORDENTLICHEN GENERALVERSAMMLUNG
der Aktionäre eingeladen, die am <i>20. November 2013i> um 11.00 Uhr am Sitz der Gesellschaft stattfinden wird.
Die Tagesordnung lautet wie folgt:
<i>Tagesordnung:i>
1. Bericht des Verwaltungsrates sowie des Wirtschaftsprüfers
2. Billigung des geprüften Jahresberichtes zum 31. Juli 2013
3. Ergebnisverwendung
4. Entlastung des Verwaltungsrates
5. Vergütung des Verwaltungsrates
6. Wahl oder Wiederwahl des Wirtschaftsprüfers
7. Wahl oder Wiederwahl der Mitglieder des Verwaltungsrat
8. Verschiedenes
Die Punkte der Tagesordnung unterliegen keiner Anwesenheitsbedingung und die Beschlüsse werden durch die ein-
fache Mehrheit der abgegebenen Stimmen der anwesenden oder vertretenen Aktionäre gefasst. Grundlage für die
Beschlussmehrheit sind die am fünften Tag vor der ordentlichen Generalversammlung (Stichtag) im Umlauf befindlichen
Aktien gem. Art.26 (4) des Gesetzes vom 17. Dezember 2010 über Organismen für gemeinsame Anlagen.
Die Aktionäre sind berechtigt, an der ordentlichen Generalversammlung teilzunehmen oder sich vertreten zu lassen.
Aktionäre, die sich vertreten lassen möchten, können eine entsprechende Vollmacht bei der Gesellschaft (15, rue de
Flaxweiler, L-6776 Grevenmacher, Fax: +352 76 94 94 - 599, E-Mail: legal@axxion.lu) anfordern und werden gebeten,
diese bis zum o.g. Stichtag unterschrieben an die Gesellschaft zurückzusenden.
Aktionäre, die an der ordentlichen Generalversammlung teilnehmen möchten, werden gebeten sich zum o.g. Stichtag
vor der ordentlichen Generalversammlung am Sitz der Gesellschaft anmelden.
Aktionäre, die ihren Aktienbestand in einem Depot bei einer Bank unterhalten, werden gebeten, ihre depotführende
Bank mit der Übersendung einer Depotbestandsbescheinigung zu beauftragen, die bestätigt, dass die Aktien bis nach der
ordentlichen Generalversammlung gesperrt gehalten werden. Die Depotbestandsbescheinigung muss der Gesellschaft bis
zum o.g. Stichtag vorliegen.
<i>Der Verwaltungsrat.i>
Référence de publication: 2013151504/34.
Generali Belgium FCP-FIS, Fonds Commun de Placement.
Le règlement de gestion modifié au 25 juin 2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
GENERALI FUND MANAGEMENT S.A.
Signature
Référence de publication: 2013088272/9.
(130109196) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 juillet 2013.
ESO Management Luxembourg II S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 51, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 178.946.
Le règlement de gestion de ESO Special Opportunities Fund II FCP-SIF a été déposé au registre de commerce et des
sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2013121720/11.
(130148416) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 août 2013.
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Cnig S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1746 Luxembourg, 1, rue Joseph Hackin.
R.C.S. Luxembourg B 102.307.
L'Assemblée Générale Ordinaire réunie en date du 5 juin 2013 n'ayant pu délibérer valablement sur le point de l'ordre
du jour, le quorum prévu par la loi n'ayant pas été atteint, Mesdames et Messieurs les actionnaires sont priés d'assister
à
l'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui se tiendra le mercredi <i>20 novembre 2013i> à 10.30 heures au siège social avec pour
<i>Ordre du jour:i>
Délibération et décision sur la dissolution éventuelle de l'activité de la société conformément à l'article 100 de la
loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales
Pour assister ou être représentés à cette assemblée, Mesdames et Messieurs les actionnaires sont priés de déposer
leurs titres cinq jours francs avant l'Assemblée au siège social.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2013141683/755/17.
Andbank Asset Management Luxembourg, Société Anonyme.
Siège social: L-2557 Luxembourg, 7A, rue Robert Stümper.
R.C.S. Luxembourg B 147.174.
L’acte modificatif du Règlement de Gestion de ASTRA entrant en vigueur le 27 Mai 2013 a été déposé au registre de
commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 24 juin 2013.
ANDBANK ASSET MANAGEMENT LUXEMBOURG
<i>Agent Domiciliatairei>
Référence de publication: 2013086190/13.
(130106844) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
juillet 2013.
Commerz Funds Solutions S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2540 Luxembourg, 25, rue Edward Steichen.
R.C.S. Luxembourg B 139.351.
Le règlement de gestion coordonné de Commerzbank Aktientrend Deutschland UCITS ETF a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Commerz Funds Solutions S.A.
Hermann Berger / Dietmar Kusch
Référence de publication: 2013115953/12.
(130140773) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 août 2013.
FI Opportunities Fund FCP-FIS, Fonds Commun de Placement.
Le règlement de gestion concernant le fonds commun de placement - fonds d'investissement spécialisé FI OPPOR-
TUNITIES FUND FCP-FIS, a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 12 août 2013.
Kappeln Management Company S.à.r.l.
FIDUPAR
Signatures
Référence de publication: 2013116765/12.
(130141658) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 août 2013.
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ESO Management (Luxembourg) Limited Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 51, avenue John F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 164.084.
Le règlement de gestion de European Special Opportunities Select Fund FCP SIF modifié a été déposé au registre de
commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 30 août 2013.
Sanne Group (Luxembourg) S.A.
Référence de publication: 2013124173/12.
(130151186) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 septembre 2013.
KSG Agro S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 156.864.
We are pleased to convene you to the
EXTRAORDINARY GENERAL MEETING
(the Meeting) of the shareholders of the Company which will be held at the registered office of the Company at 46A,
avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg on <i>December 2nd, 2013i> at 11:00 a.m. CET, with the following agenda:
<i>Agenda:i>
1. Convening notices;
2. Decision to remove BDO Audit as independent auditor (réviseur d'entreprises agréé) of the Company effective as
of the date of the Meeting;
3. Designation and appointment of a new independent auditor (réviseur d'entreprises agréé) of the Company effective
as of the date of the Meeting;
4. Acceptance and approval of the resignation of Mr. Tomasz Jankowski as Class A director of the Company effective
as of the date of the Meeting;
5. Discharge (quitus) of Mr. Tomasz Jankowski as Class A director for the performance of his duties up to and including
the effective date of his resignation, being for the avoidance of doubt the date of the Meeting;
6. Appointment of Mr. Oleksandr Perov as Class A director of the Company effective as of the date of the Meeting
7. Authorization and empowerment; and
8. Miscellaneous.
The integral text of the documents which shall be submitted to the Meeting, the draft of the resolutions or the
comments issued by the Board on each item on the proposed agenda of the Meeting as the case may be and to the extent
applicable the drafts of the resolutions submitted by the shareholders can be obtained upon written request sent to the
registered office of the Company or by e-mail at aperov@ksgagro.com (from web page http://www.ksgagro.com/en/
investment/ir-contact/).
One or more shareholders who together hold at least five percent (5%) of the share capital of the Company may
request that one or more additional items be put on the agenda of the Meeting and deposit draft of resolutions related
thereto. Such request shall be made in writing and sent to the registered office of the Company by mail post or e-mail at
the following address aperov@ksgagro.com (from web page http://www.ksgagro.com/en/investment/ir-contact/) and shall
enclose a justification or a draft of resolutions to be adopted at the occasion of the Meeting and shall be received by the
Company at least the twenty-second (22nd) day preceding the date of the Meeting, i.e. November 10, 2013. The request
shall indicate the postal or electronic address to which the Company shall send the acknowledgement of receipt of such
requests.
In accordance with article 5 (2) and 5 (3) of the law of May 24, 2011 on the exercise of certain rights by the shareholders
at the occasion of the general meetings of the shareholders of listed companies (the Law), the shareholders who intend
to participate to the Meeting shall notify the Company in writing at the latest on the registration date set on November
14, 2013 at 24:00 (the Registration Date) their intention to participate to the Meeting by mail post sent to the registered
office of the Company or by e-mail to the following address aperov@ksgagro.com (from web page http://
www.ksgagro.com/en/investment/ir-contact/) (the Notice), with such Notice including the name or company name, ad-
dress or registered office, the number of shares held by the participating shareholder of the Company as of the Registration
Date and a certificate issued by a financial institution or a custodian of the European Economic Area certifying the own-
ership of his/her/its shares as of the Registration Date and, indicating the name, address and with respect to companies,
the number and name of the companies register where they are registered, together with the number and the class of
the shares they hold.
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Only the persons who are shareholders of the Company as of the Registration Date will be entitled to participate to
and vote at the Meeting and the Extraordinary Meeting.
The shareholders may attend the Meeting either in person or be represented by way of a proxy. You will find enclosed
as Schedule a power of attorney for your representation at the Meeting. Such proxy is also available on the website of
the Company: http://www.ksgagro.com/en.
Should you wish to be represented at the Meeting, please fill-in, date and sign the proxy and return it by fax or e-mail
and courier to the attention of Audrey Jarreton (address: 6, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg; fax: +352 26 43 28
67; e-mail: ajarreton@beerens-avocats.lu) by November 29, 2013 11:00 a.m. CET at the latest.
The information to be published pursuant to article 3 (4) of the Law together with the form of the Notice, the
registration certificate (to be issued by a financial institution or a custodian of the European Economic Area certifying the
ownership of the shares as of the Registration Date), and the proxy are available to the shareholders on the website of
the Company for an uninterrupted period, commencing on the day of publication of the present convening notice to the
Meeting and including the date of the Meeting.
<i>For and on behalf of KSG Agro S.A.i>
Référence de publication: 2013150887/61.
CB Fonds, Fonds Commun de Placement.
Das Verwaltungsreglement des CB Fonds wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Senningerberg, im August 2013
Allianz Global Investors Luxembourg S.A.
Référence de publication: 2013122244/9.
(130148590) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 août 2013.
Deka-WorldGarant 4, Fonds Commun de Placement.
Le règlement de gestion modifié au 01.10.2013 au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Deka International S.A. / DekaBank Deutsche Girozentrale Luxembourg S.A.
Signatures
<i>Die Verwaltungsgesellschaft / Die Depotbanki>
Référence de publication: 2013127608/10.
(130155489) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 septembre 2013.
KBC Life Institutional Fund, Fonds Commun de Placement.
Le règlement de gestion de KBC LIFE INSTITUTIONAL FUND a été déposé au registre de commerce et des sociétés
de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 6 septembre 2013.
KBC Life Fund Management S.A.
Référence de publication: 2013126590/10.
(130154285) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 septembre 2013.
Hauck & Aufhäuser Investment Gesellschaft S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1931 Luxembourg, 21, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 31.093.
Für den Fonds Robus Mid-Market Value Bond Fund gilt das Sonderreglement, welches am 14. Oktober in Kraft tritt.
Das Sonderreglement wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxemburg, le 19. September 2013.
Hauck & Aufhäuser Investment Gesellschaft S.A.
Unterschriften
Référence de publication: 2013133454/13.
(130162035) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 septembre 2013.
130573
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Swisscanto (LU), Fonds Commun de Placement.
Das Verwaltungsreglement wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
SWISSCANTO ASSET MANAGEMENT INTERNATIONAL S.A.
R. Franz
Référence de publication: 2013128552/9.
(130156321) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 septembre 2013.
Best-in-One, Fonds Commun de Placement.
Das Verwaltungsreglement des Best-in-One wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Senningerberg, im August 2013
Allianz Global Investors Luxembourg S.A.
Référence de publication: 2013118626/9.
(130144158) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 août 2013.
Do Aktien Global, Fonds Commun de Placement.
Le règlement de gestion modifié au 16 août 2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
HSBC Trinkaus Investment Managers SA
Référence de publication: 2013106952/8.
(130129947) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 juillet 2013.
Anima Fund, Fonds Commun de Placement.
Le règlement de gestion a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 26 juillet 2013.
Référence de publication: 2013110869/8.
(130135142) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 août 2013.
Haspa, Fonds Commun de Placement.
Le règlement de gestion modifié au 07.11.2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
International Fund Management S.A. / DekaBank Deutsche Girozentrale Luxembourg S.A.
Signatures
<i>Die Verwlatungsgesellschaft / Die Depotbanki>
Référence de publication: 2013146794/10.
(130179420) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 octobre 2013.
Garant Dynamic, Fonds Commun de Placement.
Das Verwaltungsreglement des Garant Dynamic wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg hin-
terlegt.
wecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Senningerberg, im September 2013
Allianz Global Investors Luxembourg S.A.
Référence de publication: 2013135883/10.
(130165712) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 septembre 2013.
130574
L
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BNP Paribas Investment Partners Luxembourg, Société Anonyme.
Siège social: L-5826 Hesperange, 33, rue de Gasperich.
R.C.S. Luxembourg B 27.605.
EXTRAIT
Le Règlement de Gestion du Fonds Commun de Placement «BNP PARIBAS FLEXI IV» signé le 6 septembre 2013 et
entrant en vigueur le 30 septembre 2013, a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 12 septembre 2013.
<i>Pour BNP Paribas Investment Partners Luxembourgi>
Référence de publication: 2013129977/13.
(130158405) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 septembre 2013.
Deka-Global ConvergenceAktien, Fonds Commun de Placement.
Le règlement de gestion modifié au 22.11.2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Deka International S.A. / DekaBank Deutsche Girozentrale Luxembourg S.A.
Signatures
<i>Die Verwlatungsgesellschaft / Die Depotbanki>
Référence de publication: 2013146628/10.
(130179411) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 octobre 2013.
Deka-LiquiditätsPlan 2, Fonds Commun de Placement.
Le règlement de gestion modifié au 29.11.2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Deka International S.A. / DekaBank Deutsche Girozentrale Luxembourg S.A.
Signatures
<i>Die Verwlatungsgesellschaft / Die Depotbanki>
Référence de publication: 2013146629/10.
(130179413) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 octobre 2013.
BNP Paribas Global Bond Fund, Fonds Commun de Placement.
EXTRAIT
Le Règlement de Gestion du Fonds Commun de Placement «BNP PARIBAS GLOBAL BOND FUND» signé le 6
septembre 2013 et entrant en vigueur le 30 septembre 2013, a été déposé au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 12 septembre 2013.
<i>Pour BNP Paribas Investment Partners Luxembourgi>
Référence de publication: 2013129978/12.
(130158427) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 septembre 2013.
Swisscanto SmartCore, Fonds Commun de Placement.
Das Verwaltungsreglement wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
SWISSCANTO ASSET MANAGEMENT INTERNATIONAL S.A.
R. Franz
Référence de publication: 2013128554/9.
(130156330) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 septembre 2013.
130575
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LCN Management Company S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 125.000,00.
Siège social: L-2540 Luxembourg, 15, rue Edward Steichen.
R.C.S. Luxembourg B 178.540.
Le règlement de gestion de LCN European Fund FCP-SIF a été déposé au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013127813/11.
(130155768) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 septembre 2013.
StarCapital S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-5365 Munsbach, 2, rue Gabriel Lippmann.
R.C.S. Luxembourg B 132.185.
RECTIFICATIF
Rectificatif du règlement de gestion de StarCapital S.A., du 20 septembre 2013, déposé le 17 septembre 2013, N°
L130159406 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxemburg, le 24 septembre 2013.
StarCapital S.A.
Référence de publication: 2013134445/13.
(130163671) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 septembre 2013.
Amo Investments, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 100.000,00.
Siège social: L-1246 Luxembourg, 2A, rue Albert Borschette.
R.C.S. Luxembourg B 181.146.
STATUTES
In the year two thousand and thirteen, on the eighteenth day of October.
Before Us Me Jean-Paul MEYERS, notary residing in Rambrouch, Grand Duchy of Luxembourg, undersigned,
THERE APPEARED:
ALMA ENERGY (UK) LIMITED, a private limited company, incorporated and existing under the laws of England, with
registered address at 3 The Shrubberies, George Lane, E18 1BG South Woodford, London, Great Britain, registered with
the Companies House under number 08182506
hereby represented by Marion Kraemer, professionally residing in Luxembourg, by virtue of a proxy given under private
seal.
The aforesaid proxy, being initialed ne varietur by the proxyholder and the undersigned notary shall remain annexed
to the present deed to be filed at the same time with the registration authorities.
Such appearing party, acting in its aforesaid capacity, has requested the notary to draw up the following articles of
association of a société à responsabilité limitée which the founders declare to organize among themselves.
Form, Name, Registered office, Object, Duration
Art. 1. Form, Name.
1.1 There is hereby established a société à responsabilité limitée (the Company) governed by the laws of the Grand
Duchy of Luxembourg (the Laws) and by the present articles of association (the Articles of Association).
1.2 The Company may be composed of one single Shareholder, owner of all the shares, or several Shareholders, but
not exceeding forty (40) Shareholders.
1.3 The Company will exist under the name of AMO INVESTMENTS.
Art. 2. Registered Office.
2.1 The Company will have its registered office in the City of Luxembourg.
2.2 The registered office may be transferred to any other place within the City of Luxembourg by a resolution of the
Manager(s).
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2.3 Branches or other offices may be established either in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by resolution
of the Manager(s).
2.4 In the event that, in the view of the Manager(s), extraordinary political, economic or social developments occur
or are imminent that would interfere with the normal activities of the Company at its registered office or with the ease
of communications with such office or between such office and persons abroad, the Company may temporarily transfer
the registered office abroad, until the complete cessation of these abnormal circumstances. Such temporary measures
will have no effect on the nationality of the Company, which, notwithstanding the temporary transfer of the registered
office, will remain a company governed by the Laws. Such temporary measures will be taken and notified to any interested
parties by the Manager(s).
Art. 3. Object.
3.1 The object of the Company is the acquisition, holding and disposal of interests in Luxembourg and/or in foreign
companies and undertakings, as well as the administration, development and management of such interests.
3.2 The Company may provide loans and financing in any other kind or form or grant guarantees or security in any
other kind or form, in favour of the companies and undertakings forming part of the group of which the Company is a
member.
3.3 The Company may also invest in real estate, in intellectual property rights or any other movable or immovable
assets in any kind or form. The Company may (i) acquire, by purchase, registration or in any other manner, as well as
transfer, by sale, exchange or otherwise, intellectual and industrial property rights, (ii) grant license on such intellectual
and industrial property rights, and (iii) hold and manage intellectual and industrial property rights.
3.4 The Company may borrow in any kind or form and privately issue bonds, notes or any other debt instruments as
well as warrants or other share subscription rights.
3.5 In a general fashion, the Company may carry out any commercial, industrial or financial operation, which it may
deem useful in the accomplishment and development of its purposes.
Art. 4. Duration.
4.1 The Company is formed for an unlimited duration.
4.2 It may be dissolved at any time by a resolution of the Shareholder(s), voting with the quorum and majority rules
set by the Laws or by the Articles of Association, as the case may be pursuant to article 34 of the Articles of Association.
4.3 The Company is not dissolved by reason of the death, suspension of civil rights, incapacity, insolvency, bankruptcy
or any other similar event affecting one or several Shareholders.
Capital, Shares
Art. 5. Issued Capital and Premium account.
5.1 The issued capital is set at EUR 100,000 (one hundred thousand Euro), represented by 100,000 (one hundred
thousand) class A shares (the Class A Shares) with a par value of EUR 1 (one Euro) each.
5.2 The rights and obligations attached to the shares shall be identical except to the extent otherwise provided by the
Articles of Association or by the Laws.
5.3 In addition to the issued capital, there may be set up a premium account to which any premium paid on any share
in addition to its nominal value is transferred. The amount of the premium account may be used to provide for the
payment of any shares which the Company may repurchase from its Shareholder(s), to offset any net realised losses, to
make distributions to the Shareholder(s) in the form of a dividend or to allocate funds to the legal reserve.
Art. 6. Shares.
6.1 Each share entitles to one vote.
6.2 The Company will recognise only one holder per share.
6.3 Co-owners of shares must be represented towards the Company by a common representative. The Company has
the right to suspend the exercise of all rights attached to that share until such common representative has been appointed.
6.4 The Company may acquire its own shares.
6.5 Ownership of a share carries implicit acceptance of the Articles of Association and of the resolutions validly adopted
by the Shareholder(s).
Art. 7. Increase and Reduction of Capital. The issued capital of the Company may be increased or reduced one or
several times by a resolution of the Shareholder(s) adopted in compliance with the quorum and majority rules set by the
Articles of Association or, as the case may be, by the Laws for any amendment of the Articles of Association.
Art. 8. Incapacity, Bankruptcy or Insolvency of a Shareholder. The incapacity, bankruptcy, insolvency or any other
similar event affecting the Shareholder(s) does not put the Company into liquidation.
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Share Transfers
Art. 9. General provisions.
9.1 When the Company is composed of a single Shareholder, the single Shareholder may freely transfer its shares.
9.2 When the Company is composed of several Shareholders, the shares may be transferred freely amongst Share-
holders but the shares may be transferred to non-Shareholders only with the authorisation of Shareholders representing
at least three quarters (3/4) of the share capital.
9.3 The transfer of shares must be evidenced by a notarial deed or by a private contract. Any such transfer is not
binding upon the Company or upon third parties unless duly notified to the Company or accepted by the Company,
pursuant to article 1690 of the Luxembourg Civil Code.
9.4 Any transfer of Shares in violation of these Articles of Association shall be void and ineffective ab initio and the
Company shall not give any effect to such attempted transfer in its register(s).
9.5 No transfer of any Shares shall be effected, unless the Board of Managers is satisfied that (a) such transfer is effected
in accordance with the Articles of Association and (b) the Company is not in breach of any of its obligations under any
agreement to which it is expressed to be a party.
9.6 The Board of Managers shall record transfers of Shares completed in accordance with these Articles of Association
and any agreement to which the Company is expressed to be a party to make these transfers effective against Third
Parties.
9.7 The Shares transferred pursuant to these Articles of Association must be free of all pledges, encumbrances and
charges.
Art. 10. Lock-Up and Transfers.
10.1 Lock-Up
Except as otherwise provided in the Articles of Association, no Class A Shareholder nor any other potential Share-
holder of the Company shall transfer, directly or indirectly, any Shares for a period of 3 (three) years starting from the
date of incorporation of the Company (the Lock-Up Period).
10.2. Authorised transfers
Notwithstanding the Lock-Up Period as provided in Article 10.1 above and subject to the provisions of article 189 of
the Companies Act, Shareholders may transfer their Shares if such transfer is an Authorised Transfer and provided that
Article 9.2 above is complied with.
Class A Shareholder and Class B Shareholders may transfer, at any time, all or part of their Shares in favour of companies
controlled (for the purpose of this provision "control" means a participation in the ordinary share capital exceeding 50%
of such ordinary share capital) by them (the Permitted Transferee) and the procedure below is complied with (an Au-
thorised Transfer):
10.2.1 In respect of a Class A Shareholder, the transferring Shareholder which intends to transfer all or part of its
Shares to a Permitted Transferee pursuant to this Clause 10.2 (the Transferring Shareholder) shall inform in writing the
other Shareholders of this circumstance; the notice shall contain (i) the number of Shares to be transferred, (ii) the
relevant details of the Permitted Transferee, and a legal opinion confirming that the contemplated transfer is for estate
planning, if applicable, and (iii) the shareholding structure of the contemplated transferee.
10.2.2 In respect of a Class B Shareholder, Class B Shareholders may transfer, in whole or in part, their Shares to any
of their Affiliates and/or to each other, provided that such transferring Shareholder shall give notice of such transfer to
Class A Shareholder and describing all terms and conditions thereof.
10.3 Transfers to Third Parties
After the Lock-Up Period has expired or in the case of Article 10.2, Class A Shareholder and Class B Shareholders
shall be entitled to transfer or dispose of the whole or any part of Shares to any person, subject always to the terms of
Articles 9.2 and 10.4.
10.4 Conditions of transfer to third parties
Subject to the terms of Article 9.2, any transfer of Shares (or option rights to subscribe such Shares), whether direct
or indirect to third parties, is subject to the procedure described below, except in case it has been waived in advance
and in writing by all the Shareholders.
10.4.1 The Shareholder (the Offeror) wishing to transfer, in whole or in part, its Shares (or options rights, in each
case, the Offered Shares) shall notify in writing all of the other Shareholders (the Offerees) of its intention to do so,
specifying:
(i) the name or corporate name of the prospected transferee (the Transferee);
(ii) the number of Offered Shares;
(iii) the price and terms of payment agreed with the Transferee for the Offered Shares; and
(iv) the corresponding counter-value in cash of such transfer, should the transfer be in a form other than a sale or
provide for a consideration not entirely in cash, and shall supply the Offerees with an expert's estimate certifying such
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counter-value, and shall offer such Offered Shares in pre-emption to the Offerees, upon the same terms and conditions
(the Offer).
10.4.2 Each Offeree wishing to exercise its pre-emption right shall communicate its acceptance of the Offer to the
Offeror within (60) sixty days from the receipt of the Offer and it shall exercise its pre-emption right with respect to all
or part of the Offered Shares.
10.4.3 If any Offered Shares are not taken up pursuant to Clause 10.4.2, the Offered Shares may be transferred by the
Offeror to the Transferee.
10.5 Exit
10.5.1 In the event that within the Lock-Up Period, a third party, without prior solicitation of any Shareholder, makes
an offer to buy a stake in the Company, Class B Shareholders shall have the right to sell their investment in the Company,
subject to a valuation which yields at least a 30% IRR and provided that Class A Shareholder has a right to match and tag
any offer and that Article 9.2 is complied with.
10.5.2 On and from the fourth year following 18 October 2013 and for a period of up to one year and a half, Class A
Shareholder has the right to formulate an offer to acquire the stake of Class B Shareholders including their Class B Shares
and convertible preferred equity certificates (the First Offer).
During that period, if Class B Shareholders intend to sell their participation in the Company, they shall first notify in
writing Class A Shareholder of their intention to sell and Class A Shareholder shall exercise its First Offer right as provided
in the paragraph above within 60 (sixty) Business Days from the notice of Class B Shareholders.
Should Class A Shareholder not exercise its First Offer right or should Class B Shareholders reject the price proposed
by Class A Shareholder in the First Offer for their participation in the Company, Class B Shareholders may sell their Class
B Shares and convertible preferred equity certificates in the Company, provided that the selling price is higher than the
price formulated in the First Offer (if any) issued by Class A Shareholder.
10.5.3 On and from the end of the fifth year following 18 October 2013, should Class B Shareholders have not accepted
an offer for their participation in the Company, Class B Shareholders shall have the right to dispose of all of their parti-
cipation in the share capital of the Company. The disposal process shall be coordinated by an advisory firm appointed by
Class A Shareholder and Class B Shareholders. Class B Shareholders shall conduct negotiations with the prospective
buyer for Class A Shareholder to have a right to invest alongside the offeror and Class B Shareholders may require Class
A Shareholder to sell the whole of its Class A Shares to the relevant potential purchaser upon equivalent terms (the Drag
Along Option), provided that:
(i) written notice to that effect is given to Class A Shareholder by Class B Shareholders (the Drag Along Notice) at
any time before the transfer to the third party buyer;
(ii) the Drag Along Notice must specify:
(A) that Class A Shareholder is required to transfer all its Class A Shares pursuant to the exercise of Class B Share-
holders' rights under this Clause 10.5;
(B) the person to whom the dragged shares are to be transferred;
(C) the proposed terms and conditions which shall be the same as those governing the transfer by Class B Shareholders
to the third party save that:
(I) the proposed price shall be established in line with an independent fairness opinion, ordered to a mutually agreed
fairness opinion expert or the Board of the Company approves the offer price; and
(II) the proposed date of the transfer shall not be earlier than the date falling 15 Business Days from the date of the
Drag Along Notice);
(iii) Class A Shareholder shall have the right to reinvest in the Company with the prospective purchaser.
10.5.4 After the end of the Lock-Up Period, (i) should Class A Shareholder have the opportunity to sell all or part of
its majority stake in the Company, Class B Shareholders should have a tag-along right to sell the percentage of their
participation in the Company equal to the percentage of the participation in the Company to be sold by Class A Share-
holder and/or (ii) should Class B Shareholders have the opportunity to sell all or part of their stake in the Company,
Class A Shareholder should have a tag-along right to sell the percentage of its participation in the Company equal to the
percentage of the participation in the Company to be sold by Class B Shareholders.
Managers, Auditors
Art. 11. Managers.
11.1 The Company shall be managed by five (5) managers who need not be Shareholders themselves (the Manager(s)),
who shall be elected, subject to vacancy, for a term of three (3) years and may be re-elected (collectively, the Board of
Managers).
11.2 The Class A Shareholder has the right to designate 3 (three) members of the Board of Managers until the Class
A Shareholder has at least the relative majority of the share capital of the Company.
11.3 The Class B Shareholders have the right to designate 2 (two) members of the Board of Managers.
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11.4 The Managers will be appointed by the Shareholder(s). The Managers are eligible for re-appointment and may be
removed at any time, with or without cause, by a resolution of the Shareholder(s).
11.5 The Shareholder(s) may decide to qualify the appointed Managers as class A Managers (the Class A Managers) or
class B Managers (the Class B Managers).
11.6 The Shareholder(s) shall neither participate in nor interfere with the management of the Company.
Art. 12. Powers of the Managers.
12.1 The Managers are vested with the broadest powers to perform all acts necessary or useful for accomplishing the
Company's object.
12.2 All powers not expressly reserved by the Articles of Association or by the Laws to the general meeting of
Shareholder(s) or to the auditor(s) shall be within the competence of the Managers.
Art. 13. Delegation of Powers - Representation of the Company.
13.1 The Manager(s) may delegate special powers or proxies, or entrust determined permanent or temporary functions
to persons or committees chosen by them.
13.2 The Company will be bound towards third parties by the individual signature of the sole Manager or by the joint
signatures of any two Manager(s).
13.3 However, if the Shareholder(s) have qualified the Managers as Class A Managers or Class B Managers, the Com-
pany will only be bound towards third parties by the joint signatures of one Class A Manager and one Class B Manager.
13.4 The Company will further be bound towards third parties by the joint signatures or sole signature of any person
to whom special power has been delegated by the Manager(s), but only within the limits of such special power.
Art. 14. Meetings of the Board of Managers.
14.1 The following rules set out in this Article 14 shall apply.
14.2. The Board shall meet before any meeting where the Company shall resolve in its capacity as parent of one of its
subsidiary(ies) at a general meeting of such subsidiary.
14.3. The Board shall meet at regular intervals and at least four (4) times per year.
14.4. A meeting of the Board of Managers must be convened if any two (2) of its members so require.
14.5. Except in cases of urgency or with the prior consent of all those entitled to attend, at least five (5) Business Days'
written notice shall be given in writing and transmitted by any means of communication allowing for the transmission of
a written text. The Board of Managers may be convened by giving at least two (2) calendar days' written notice (unless
otherwise agreed by all the Managers) of meetings of the Board of Managers if the interests of the Company or its
Shareholders would, in the reasonable opinion of a Manager, be likely to be adversely affected to a material extent if the
business to be transacted at such Board of Managers meeting were not dealt with as a matter of urgency. Any such notice
shall specify the time and the place of the meeting as well as the agenda and the nature of the business to be transacted.
The notice may be waived by properly documented consent of each member of the Board of Managers. No separate
notice is required for meetings held at times and places specified in a time schedule previously adopted by resolution of
the Board of Managers. Documents such as, but not limited to, financials, presentations, reports, and any other documents,
to be discussed at the meetings of the Board of Managers will be delivered to the Board of Managers before the meeting
takes place, with the convening notice.
14.6. The meetings of the Board of Managers shall be held in Luxembourg or at such other place as the Board of
Managers may from time to time determine.
14.7. A quorum of the Board of Managers shall be the presence or representation of at least three (3) Managers,
provided that in the event that the Managers have been qualified as Class A Managers or Class B Managers, such quorum
shall only be met if at least one (1) Class A Manager and one (1) Class B Manager are present.
14.8 Any Manager may act at any meeting of the Board of Managers by appointing in writing, transmitted by any means
of communication allowing for the transmission of a written text, another Manager as his proxy. Any Manager may
represent one of several members of the Board of Managers.
14.9. Except for those matters set out in Article 14.10, decisions will be taken by a majority of the votes of the Managers
present at such meeting.
14.10 A unanimous vote of 5 (five) out of 5 (five) members of the Board of Managers is required for the approval of
the following matters:
(i) each strategic guidelines including but not limited to decisions relative to international expansion and retail strategy;
(ii) the approval of financial statements, the budget, the Business Plan and the valuation of the goodwill;
(iii) the appointment, dismissal, revocation of any executive manager, including the revision of the executive managers'
total compensation (base salary, bonus, incentive management scheme);
(iv) the appointment of the advisors for the listing (if any) or sale of the Company;
(v) capital expenditures in excess of the Company's budget over EUR 50,000 (fifty thousand Euro), the capital expen-
diture basket shall be approved and amended if necessary with the approval of the budget;
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(vi) raising financial loans or debt facilities over EUR 50,000 (fifty thousand Euro);
(vii) agreements of any kind with a Shareholder or a related party of a Shareholder;
(viii) any extraordinary decisions having a material impact on the Company's business, subsidiaries and assets (in par-
ticular, without limitation, authorizing or consummating a liquidation event, merger, joint venture, acquisition, reorgani-
zation, consolidation, business collaboration, business combination or equivalent transaction, or sale/ exclusive licensing
of all or substantially all of the assets/intellectual property, of any group company);
(ix) any amendment or proposal of amendment of the Articles of Association or the articles of association or similar
organizational documents of any other group company in which the Company is a Shareholder;
(x) the recommendation to the general meeting of Shareholders to declare or pay a dividend; and
(xi) the creation of any new (direct or indirect) subsidiaries or joint ventures, or having any subsidiary that is not wholly
owned by the Company or the Italian company 3M S.r.l.
14.11. One or more Managers may participate in a meeting by conference call, videoconference or any other similar
means of communication enabling thus several persons participating therein to simultaneously communicate with each
other. Such participation shall be deemed equivalent to a physical presence at the meeting. Conferencing provided that:
(i) the telephone conference is initiated from Luxembourg;
(ii) at least two Class A Managers and one Class B Manager attend the meeting of the Board are attending in Luxem-
bourg;
(iii) the minutes of the relevant meeting(s) of the Board record from which location the relevant Manager(s) attended
the meeting(s) of the Board by means of telephone or video conference (as applicable); and
(iv) all persons participating at such meeting may hear one another on a continuous basis and may effectively participate
in such meeting.
Art. 15. Resolutions of the Managers.
15.1 The Board of Managers may elect among its members a chairman. It may also choose a secretary, who does not
need to be a Manager and who shall be responsible for keeping the minutes of the meetings of the Board of Managers.
The chairman, if any, shall chair all meetings of the Board of Managers. In his absence, the Board of Managers may appoint
another Manager as chairman pro tempore by vote of the majority of Managers present at any such meeting.
15.2 The resolutions of the Manager(s) shall be recorded in writing.
15.3 The minutes of any meeting of the Board of Managers will be signed by the Chairman of the meeting and by the
secretary (if any), and, in any event, by at least one Class A Manager and one Class B Manager.
15.4 Copies or extracts of minutes, to be produced in judicial proceedings or otherwise, may be signed by one (1)
Class A Manager and one (1) Class B Manager.
15.5 A written decision, signed by all of the Managers, is proper and valid as sthough it had been adopted at a meeting
of the Board of Managers which was duly convened and held. Such a decision may be documented in a single document
or in several separate documents having the same content and each of them signed by one or several Managers.
Art. 16. Management Fees and Expenses. The Manager(s) shall not be entitled to receive any management fee in respect
of the carrying out of their management of the Company, but shall be reimbursed for all other expenses whatsoever
incurred by the Manager(s) in relation to such management of the Company or the pursuit of the Company's corporate
object.
Art. 17. Conflicts of Interest.
17.1 If any of the Managers of the Company has or may have any personal interest in any transaction of the Company,
such Manager shall disclose such personal interest to the other Manager(s).
17.2 The foregoing paragraph of this Article do not apply if (i) the relevant transaction is entered into under fair market
conditions and (ii) falls within the ordinary course of business of the Company.
17.3 No contract or other transaction between the Company and any other company or firm shall be affected or
invalidated by the mere fact that any one or more of the Managers or any officer of the Company has a personal interest
in, or is a manager, associate, member, Shareholder, officer or employee of such other company or firm. Any person
related as described above to any company or firm with which the Company shall contract or otherwise engage in business
shall not, by reason of such affiliation with such other company or firm, be automatically prevented from considering,
voting or acting upon any matters with respect to such contract or other business.
Art. 18. Managers' Liability - Indemnification.
18.1 No Manager commits himself, by reason of his functions, to any personal obligation in relation to the commitments
taken on behalf of the Company.
18.2 Manager(s) are only liable for the performance of their duties.
18.3 The Company shall indemnify any Manager, officer or employee of the Company and, if applicable, their successors,
heirs, executors and administrators, against damages and expenses reasonably incurred by him in connection with any
action, suit or proceeding to which he may be made a party by reason of his being or having been Manager(s), officer or
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employee of the Company, or, at the request of the Company, any other company of which the Company is a Shareholder
or creditor and by which he is not entitled to be indemnified, except in relation to matters as to which he shall be finally
adjudged in such action, suit or proceeding to be liable for gross negligence or misconduct. In the event of a settlement,
indemnification shall be provided only in connection with such matters covered by the settlement as to which the Com-
pany is advised by its legal counsel that the person to be indemnified is not guilty of gross negligence or misconduct. The
foregoing right of indemnification shall not exclude other rights to which the persons to be indemnified pursuant to the
Articles of Association may be entitled.
Art. 19. Auditors.
19.1 Except where according to the Laws the Company's annual statutory and/or consolidated accounts must be
audited by an independent auditor (reviseur(s) d'entreprises agree(s)), the business of the Company and its financial
situation, including in particular its books and accounts, may, and shall in the cases provided by the Laws, be reviewed by
one or more internal auditors (commissaire(s)) who need not be Shareholders themselves.
19.2 The internal (commissaire(s)) or independent auditors (reviseur(s) d'entreprises agree(s)), if any, will be appointed
by the Shareholder(s), which will determine the number of such auditors and the duration of their mandate. They are
eligible for re-appointment. They may be removed at any time, with or without cause, by a resolution of the Shareholder
(s), save in such cases where the independent auditor (reviseur(s) d'entreprises agree(s)) may, as a matter of the Laws,
only be removed for serious cause or by mutual agreement.
Shareholders
Art. 20. Powers of the Shareholders.
20.1 The Shareholder(s) shall have the powers as are vested in them pursuant to the Articles of Association and the
Laws.
20.2 Any properly constituted general meeting of Shareholders of the Company represents the entire body of Sha-
reholders.
Art. 21. Annual General Meeting.
21.1 A general meeting of Shareholders shall be held, at least, once a year.
21.2 If such day is a day on which banks are not generally open for business in Luxembourg, the meeting will be held
on the next following Business Day.
Art. 22. Other General Meetings.
22.1 If the Company is composed of several Shareholders, but no more than twenty-five (25) Shareholders, resolutions
of the Shareholders may be passed in writing. Written resolutions may be documented in a single document or in several
separate documents having the same content and each of them signed by one or several Shareholders. Should such written
resolutions be sent by the Manager(s) to the Shareholders for adoption, the Shareholders are under the obligation to,
within a time period of fifteen (15) calendar days from the dispatch of the text of the proposed resolutions, cast their
written vote by returning it to the Company through any means of communication allowing for the transmission of a
written text. The quorum and majority requirements applicable to the adoption of resolutions by the general meeting of
Shareholders shall mutatis mutandis apply to the adoption of written resolutions.
22.2 General meetings of Shareholders, including the annual general meeting of Shareholders will be held at the re-
gistered office of the Company or at such other place in the Grand Duchy of Luxembourg, and may be held abroad if, in
the judgement of the Manager(s), which is final, circumstances of force majeure so require.
Art. 23. Notice of General Meetings.
23.1 Unless there is only one single Shareholder, the Shareholders may also meet in a general meeting of Shareholders
upon issuance of a convening notice in compliance with the Articles of Association or the Laws, by the Manager(s), on a
subsidiary basis, by the internal auditor(s) (commissaire(s)) (if any) or, on a further subsidiary basis, by Shareholders
representing more than half (1/2) of the share capital.
23.2 The convening notice sent to the Shareholders will specify the time and the place of the meeting as well as the
agenda and the nature of the business to be transacted at the relevant general meeting of Shareholders. The agenda for
a general meeting of Shareholders shall also, where appropriate, describe any proposed changes to the Articles of As-
sociation and, if applicable, set out the text of those changes affecting the object or form of the Company.
23.3 If all the Shareholders are present or represented at a general meeting of Shareholders and if they state that they
have been duly informed of the agenda of the meeting, the meeting may be held without prior notice.
Art. 24. Attendance - Representation.
24.1 All Shareholders are entitled to attend and speak at any general meeting of Shareholders.
24.2 A Shareholder may act at any general meeting of Shareholders by appointing in writing, transmitted by any means
of communication allowing for the transmission of a written text, another person as a proxy holder. Each proxy holder
may represent only one Shareholder.
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Art. 25. Proceedings.
25.1 Every meeting shall be held in Luxembourg or such other place as the Managers may from time to time determine.
25.2 In case there is a sole Shareholder, such Shareholder exercises alone the powers devolved to the meeting of
Shareholders by the dispositions of Section XII of the law of 10 August 1915 on sociétés à responsabilité limitée.
25.3 As a consequence thereof, all decisions which exceed the powers of the Managers are taken by the sole Share-
holder.
Art. 26. Vote.
26.1 At any general meeting of Shareholders other than a general meeting convened for the purpose of amending the
Articles of Association of the Company or voting on resolutions whose adoption is subject to the quorum and majority
requirements of an amendment to the Articles of Association, as the case may be, to the quorum and majority rules set
for the amendment of the Articles of Association, resolutions shall be adopted by Shareholders representing more than
half (1/2) of the capital at the first, second and further meetings (or consultation in writing).
26.2 At any general meeting of Shareholders, convened in accordance with the Articles of Association or the Laws,
for the purpose of amending the Articles of Association of the Company or voting on resolutions whose adoption is
subject to the quorum and majority requirements of an amendment to the Articles of Association, the majority requi-
rements shall be (i) a majority of Shareholders in number (ii) representing at least three quarters (3/4) of the capital.
Art. 27. Minutes.
27.1 The minutes of the general meeting of Shareholders shall be signed by the Shareholders present and may be signed
by any Shareholders or proxies of Shareholders, who so request.
27.2 The resolutions adopted by the single Shareholder shall be documented in writing and signed by the single Sha-
reholder.
27.3 Copies or extracts of the written resolutions adopted by the Shareholder(s) as well as of the minutes of the
general meeting of Shareholders to be produced in judicial proceedings or otherwise may be signed by one Class A
Manager and one Class B Manager.
Art. 28. Deadlock.
28.1 In the event that:
a. due to differences among the Shareholders (expressed by means of different vote, non-attendance or abstention),
the majority required under the Articles of Association to pass a resolution is not reached, a second general meeting of
Shareholders shall be called and validly held within 10 (ten) Business Days of that first general meeting of Shareholders
to resolve on the same matter(s); or
b. due to differences among the Managers (expressed by means of different vote, non-attendance or abstention), the
majority required under the Articles of Association to pass a resolution is not reached, a second meeting of the Board
of Managers shall be called and validly held within 10 (ten) Business Days of that first meeting to resolve on the same
matter(s), it being understood that before such second meetings, the Shareholders or, as applicable, the members of the
Board of Managers shall endeavour to resolve the matter.
Should the second general meeting of Shareholders or, as applicable, the second meeting of the Board of Managers
fail in passing a resolution upon the relevant matter(s), the provisions of Article 28.2 below shall apply.
28.2 Upon the failure of the relevant corporate body to pass a resolution to approve the matter(s) following re-
submission as provided in Article 28.1 above (the Deadlock):
a. The representatives of the Shareholders or, as applicable, the members of the Board of Managers shall prepare and
circulate to the Shareholders an explanatory statement setting out his/her/its position on the matter in dispute and the
reasons for adopting such position. The explanatory statements shall be considered by the Shareholders who shall work
together to resolve the dispute.
b. The representatives of the Shareholders shall meet within 10 (ten) Business Days to resolve in good faith the
Deadlock.
c. In the event the Deadlock is resolved pursuant to Article 28.2(a), the Shareholders sign a statement setting out the
terms of the resolution of the Deadlock and they shall exercise their voting rights and other powers of control available
to them to procure that the resolution of the Deadlock is carried into effect in full and expediently, including without
limitation, the vote in favour of the matter(s) resolving the Deadlock at a new general meeting of Shareholders or, as the
case may be, a new meeting of the Board of Managers for the purposes of the implementation of the resolution of the
Deadlock.
d. In the event the Deadlock is not resolved in accordance with the terms of paragraphs (a) and (b) above of this Article
28.2, or in the event the relevan corporate body of the Company does not conform to the decision taken by the repre-
sentatives of the Shareholders pursuant paragraphs (a) and (b) above of this Article 28.2 within 10 (ten) Business Days
following such decision, the provisions of Article 28.3 below shall apply.
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28.3 As soon as reasonably practicable, the Shareholders will submit the subject matter(s) of the Deadlock to the
person(s) selected by the Arbitration Centre of the Chamber of Commerce of the Grand Duchy of Luxembourg (the
Arbitrator).
28.4 The Arbitrator shall set out its position on the subject matter(s) of the Deadlock and its position shall be binding
and final on the Shareholders, the relevant general meeting of Shareholders or the Board of Managers.
28.5 Should a Shareholder wish to sell its participation in the Company following the award of the Arbitrator, that
Shareholder shall be entitled to transfer its shares in accordance with Article 10.3 (Transfers to Third Parties), notwiths-
tanding the Lock-Up Period pursuant to Article 10.1.
28.6 For the avoidance of doubt, if a Deadlock occurs within the first 3 (three) years from 18 October 2013, Class B
Shareholders shall be entitled to sell their participation in the Company even if a valuation provides a return lesser than
30% of IRR.
Financial year, Financial statements, Distribution of profits
Art. 29. Financial Year. The Company's financial year begins on the first day of January and ends on the last day of
December of each year.
Art. 30. Adoption of Financial Statements.
30.1 At the end of each financial year, the accounts are closed and the Manager(s) draw up an inventory of assets and
liabilities, the balance sheet and the profit and loss account, in accordance with the Laws.
30.2 The annual statutory and/or consolidated accounts are submitted to the Shareholder(s) for approval.
30.3 Each Shareholder or its representative may peruse these financial documents at the registered office of the
Company. If the Company is composed of more than twenty-five (25) Shareholders, such right may only be exercised
within a time period of fifteen (15) calendar days preceding the date set for the annual general meeting of Shareholders.
Art. 31. Distribution of Profits.
31.1 From the annual net profits of the Company, at least five per cent (5%) shall each year be allocated to the reserve
required by law (the Legal Reserve). That allocation to the Legal Reserve will cease to be required as soon and as long
as the Legal Reserve amounts to ten per cent (10%) of the issued capital of the Company.
31.2 After allocation to the Legal Reserve, the Shareholder(s) shall determine how the remainder of the annual net
profits will be disposed of by allocating the whole or part of the remainder to a reserve or to a provision, by carrying it
forward to the next following financial year or by distributing it, together with carried forward profits, distributable
reserves or share premium to the Shareholder(s), each share entitling to the same proportion in such distributions.
31.3 Subject to the conditions (if any) fixed by the Laws and in compliance with the foregoing provisions, the Manager
(s) may pay out an advance payment on dividends to the Shareholders. The Manager(s) fix the amount and the date of
payment of any such advance payment.
Dissolution, Liquidation
Art. 34. Dissolution, Liquidation.
34.1 The Company may be dissolved by a resolution of the Shareholder(s) adopted by half of the Shareholders holding
at least three quarters (3/4) of the share capital of the Company.
34.2 Should the Company be dissolved, the liquidation will be carried out by the Manager(s) or such other persons
(who may be physical persons or legal entities) appointed by the Shareholder(s), who will determine their powers and
their compensation.
34.3 After payment of all the debts of and charges against the Company, including the expenses of liquidation, the net
liquidation proceeds shall be distributed to the Shareholder(s) so as to achieve on an aggregate basis the same economic
result as the distribution rules set out for dividend distributions.
Applicable law
Art. 35. Applicable Law. All matters not governed by the Articles of Association shall be determined in accordance
with the Laws, in particular the law of 10 August 1915 on commercial companies, as amended.
Affiliate
means in relation to any person, a subsidiary of that person, a holding company of that
person or any other subsidiary of that holding company
Arbitrator
has the meaning given in Article 28.3
Articles of Association
has the meaning given in Article 1.1
Authorised Transfer
has the meaning given in Article 10.2
Board of Managers
has the meaning given in Article 11.1
Business Day
means any day other than Saturday or Sunday on which the banks in Luxembourg, Paris
and Milan are open for non-automated banking business
Business Plan
means the initial outline business plan 2013-2018 agreed and acknowledged by the
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Shareholders of the Company prior to the incorporation of the Company, as amended
from time to time by approval of the Board of Managers
Class A Manager
has the meaning given in Article 11.5
Class B Manager
has the meaning given in Article 11.5
Class A Shares
the Class A shares with a nominal value of EUR 1 (one Euro) each in the capital of the
Company held by Class A Shareholder
Class B Shares
the Class B shares with a nominal value of EUR 1 (one Euro) each in the capital of the
Company held by Class B Shareholders
Class A Shareholder
means the holder of Class A Shares
Class B Shareholders
means the holders of Class B Shares
Company
has the meaning given in Article 1.1
Companies Act
means the Luxembourg law on commercial companies dated 10 August 1915, as amended
from time to time
Deadlock
has the meaning given in Article 28.2
Drag Along Option
has the meaning given in Article 10.5.3
Drag Along Notice
has the meaning given in Article 10.5.3
Exit
(1) an event of return of capital by the Company on the liquidation, dissolution or winding
up of the Company (a) following the completion of any transaction that will cause the
Financial Investors to cease to hold in the aggregate between themselves a direct or indirect
stake higher than 42% of the share capital of the Company, as well as (b) following the
disposal of all, or substantially all, the assets of the Company or (2) the actual completion
of a sale by the Financial Investors of their stake in the Company
First Offer
has the meaning given in Article 10.5.2
Intellectual Property Items means the copyrights, domain names, product names, and archives with respect to the
Italian company 3M S.r.l.
IRR
means in relation to the Financial Investors, the internal rate of return (howsoever realised
or accrued) on their investment in the Company, excluding monitoring fees, management
fees and transaction fees, being the discounted rate expressed as a percentage of which
the net present value of the cash flows from the date of the first cash flow, including
proceeds from Class B Shares and convertible preferred equity certificates, to the date of
calculation (both dates being included) sum to zero taking into account the number of cash
flows. The IRR shall be determined by using the following formula: “Fi” means the amount
of the flows i days after the Second Completion Date, until the Exit date
<ATT FORMUL>
Laws
has the meaning given in Article 1.1
Legal Reserve
has the meaning given in Article 31.1
Lock-Up Period
has the meaning given in Article 10.1
Manager(s)
has the meaning given in Article 11.1
Offer
has the meaning given in Article 10.4.1
Offered Shares
has the meaning given in Article 10.4.1
Offerees
has the meaning given in Article 10.4.1
Offeror
has the meaning given in Article 10.4.1
Permitted Transferee
has the meaning given in Article 10.2
Shareholder
means any person registered in the books of the Company as the holder of a Share for the
time being and Shareholders means all of the holders of the Shares
Transferring Shareholder has the meaning given in Article 10.2.1
Transferee
has the meaning given in Article 10.4.1
<i>Subscription - Paymenti>
The capital has been subscribed in in its entirety by the appearing party ALMA ENERGY (UK) LIMITED, which hereby
subscribes to 100,000 (one hundred thousand) Class A Shares with a par value of EUR 1 (one Euro) each. The subscription
amount is allocated to the share capital account of the Company.
All these shares have been paid up:
(i) in cash for an aggregate amount of EUR 120,000 (one hundred and twenty thousand Euro) and therefore the amount
of EUR 120,000 (one hundred twenty thousand Euro) is now at the disposal of the Company, proof of which has been
duly given to the notary. The total contribution in cash consists of EUR 100,000 (one hundred thousand Euro) for the
share capital and EUR 20,000 (twenty thousand Euro) for the share premium; and
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(ii) by a contribution in kind for an aggregate amount of EUR 10,000 (ten thousand Euro) which will be the transfer of
the Trademarks and Intellectual Property Items for the value as determined in the report of the founder of the Company,
proof of which has been duly given to the notary. The total contribution in kind consists of EUR 10,000 (ten thousand
Euro) which shall be contributed to the share premium account of the Company.
<i>Estimate of costsi>
The costs, expenses, fees and charges, in whatsoever form, which are to be borne by the Company or which shall be
charged to it in connection with its incorporation, have been estimated at about two thousand five hundred Euro.
<i>General meetingi>
Immediately after the incorporation of the Company, the above-named person, representing the entirety of the sub-
scribed capital and exercising the powers devolved to the meeting, passed the following resolutions:
1. Are appointed as managers for a term of three (3) years:
1) Alberto Moretti, born on 5 July 1975 in Florence, with professional address at via Setteponti 73, Castiglionfibocchi,
52029 Arezzo, Italy as Class A Manager;
2) Habiba Boughaba, born on 6 September 1973 in Charleville-Mézières, with professional address at 2a, rue Albert
Borschette L-1246 Luxembourg, as Class A Manager;
3) Pamela Valasuo, born on 26 May 1975 in Borgå Lk, with professional address at 2a, rue Albert Borschette L-1246
Luxembourg, as Class A Manager;
4) Victor Gavrilov, born on 12 November 1979 in Moscow (Russian Federation), with professional address at 14, rue
du Marché aux Herbes, L1728 Luxembourg, Grand Duché du Luxembourg as Class B Manager; and
5) Michelangelo Mantero, born on 4 August 1968 in Como (Italy), with professional address at Piazza Castello 19,
20121 Milano, Italy as Class B Manager;
2. The Company shall have its registered office at 2a, rue Albert Borschette L-1246 Luxembourg, Grand Duchy of
Luxembourg.
<i>Statementi>
The undersigned notary, who understands and speaks English and French, states herewith that, on request of the above
appearing party, the present deed is worded in English followed by a French version; on request of the same appearing
party, and in case of discrepancies between the English and the French text, the English version will prevail.
WHEREOF the present deed was drawn up in Luxembourg, at the date indicated at the beginning of the document.
After reading the present deed to the proxyholder of the appearing party, acting as said before, known to the notary
by name, first name, civil status and residence, the said proxyholder has signed with the notary the present deed.
Suit la version française du texte qui précède:
L'an deux mille treize, le dix-huitième jour d'octobre,
Par devant Nous Maître Jean-Paul MEYERS, notaire de résidence à Rambrouch, Grand-Duché de Luxembourg, sous-
signé,
A COMPARU:
ALMA ENERGY (UK) LIMITED, une private limited company, constituée et existant selon les lois deu Royaume Uni,
ayant son siège social au 3 The Shrubberies, George Lane, E18 1BG South Woodford, Londres, Grande Bretagne, im-
matriculée auprès du Companies House sous le numéro 08182506,
ici représentée par Marion Kraemer, résidante à Luxembourg, en vertu d'une procuration donnée sous seing privé.
La procuration, après avoir étés signée ne varietur par le mandataire agissant au nom de la partie comparante et par
le notaire instrumentant, restera annexée au présent acte pour être enregistrée ensemble avec celui-ci auprès des au-
torités d'enregistrement.
Laquelle comparante, agissant ès dites qualités, a requis le notaire instrumentant de dresser l'acte constitutif d'une
société à responsabilité limitée que la société fondatrice déclare constituer et dont elle a arrêté les statuts comme suit:
Forme, Dénomination, Siège, Objet, Durée
Art. 1
er
. Forme, Dénomination.
1.1 Il est formé par les présentes une société à responsabilité limitée (la Société) régie par les lois du Grand-Duché
de Luxembourg, (les Lois), et par les présents statuts (les Statuts).
1.2 La Société peut comporter un Associé unique, propriétaire de la totalité des parts sociales ou plusieurs Associés,
dans la limite de quarante (40) Associés.
1.3 La Société adopte la dénomination AMO INVESTMENTS.
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Art. 2. Siège Social.
2.1 Le siège social de la Société est établi dans la commune de Luxembourg.
2.2 Le siège social peut être transféré à tout autre endroit dans la Grand-Duché de Luxembourg par une décision de
(s) Gérant(s).
2.3 Des succursales ou d'autres bureaux peuvent être établis soit au Grand-Duché de Luxembourg ou à l'étranger par
décision de(s) Gérant(s).
2.4 Dans l'hypothèse où le(s) Gérant(s) estime(nt) que des événements extraordinaires d'ordre politique, économique
ou social sont de nature à compromettre l'activité normale de la Société à son siège social ou la communication aisée
avec ce siège ou entre ce siège et l'étranger ou que de tels événements se sont produits ou sont imminents, la Société
pourra transférer provisoirement le siège social à l'étranger jusqu'à cessation complète de ces circonstances anormales.
Ces mesures provisoires n'auront aucun effet sur la nationalité de la Société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire
du siège, demeurera régie par les Lois. Ces mesures provisoires seront prises et portées à la connaissance de tout intéressé
par le(s) Gérant(s).
Art. 3. Objet.
3.1 La Société a pour objet l'acquisition, la détention et la cession de participations dans toute société et entreprise
luxembourgeoise et/ou étrangère, ainsi que l'administration, la gestion et la mise en valeur de ces participations.
3.2 La Société peut fournir des prêts et financements sous quelque forme que ce soit, prendre des engagements de
financement ou consentir des garanties ou sûretés sous quelque forme que ce soit, au profit de tous types de sociétés
et d'entreprises, faisant partie du groupe de sociétés dont la Société fait partie.
3.3 La Société peut également investir dans l'immobilier, les droits de propriété intellectuelle ou tout autre actif mobilier
ou immobilier sous quelque forme que ce soit. La Société peut (i) acquérir, par achat, enregistrement ou toute autre
manière, ainsi que transféré, par vente, échange ou autrement, des droits de propriété intellectuelle et industrielle, (ii)
accorder une licence sur ces droits de propriété intellectuelle et industrielle, et (iii) détenir et gérer des droits de propriété
intellectuelle et industrielle.
3.4 La Société peut emprunter sous quelque forme que ce soit et procéder à l'émission privée d'obligations, de billets
à ordre ou tout autre instrument de dettes ainsi que des bons de souscription ou tout autre droit de souscription d'actions.
3.5 En général, la Société peut effectuer toute opération commerciale, industrielle ou financière qu'elle estime utile à
l'accomplissement et au développement de son objet.
Art. 4. Durée.
4.1 La Société est constituée pour une durée illimitée.
4.2. Elle peut être dissoute, à tout moment, par une résolution des Associés, statuant aux conditions de quorum et
de majorité requises par les Lois ou par les Statuts, selon le cas, conformément à l'article 34 des Statuts.
4.3 La Société n'est pas dissoute par le décès, la suspension des droits civils, l'incapacité, l'insolvabilité, faillite ou tout
autre évènement similaire affectant un ou plusieurs des Associés.
Capital, Parts sociales
Art. 5. Capital Émis.
5.1 Le capital émis est établi à 100,000 EUR (cent mille euros), représenté par 100,000 (cent mille) parts sociales de
catégorie A (les Parts Sociales de Catégorie A) d'une valeur nominale de 10 EUR (dix euros) chacune.
5.2 Les droits et obligations inhérents aux parts sociales sont identiques sauf stipulation contraire des Statuts ou des
Lois.
5.3 En plus du capital émis, un compte prime d'émission peut être établi sur lequel seront transférées toutes les primes
d'émission payées sur les parts sociales en plus de la valeur nominale. Le solde de ce compte prime d'émission peut être
utilisé pour régler le prix des parts sociales que la Société a rachetées à ses Associés, pour compenser toute perte nette
réalisée, pour distribuer des dividendes aux Associés ou pour affecter des fonds à la réserve légale.
Art. 6. Parts Sociales.
6.1 Chaque part sociale donne droit à une voix.
6.2 Chaque part sociale est indivisible à l'égard de la Société.
6.3 Les propriétaires indivis sont tenus de se faire représenter auprès de la Société par un représentant commun
désigné ou non parmi eux.
La Société a le droit de suspendre l'exercice de tous les droits attachés à cette part sociale jusqu'à ce représentant
commun a été nommé.
6.4 La Société peut acquérir ses propres parts sociales.
6.5 La propriété d'une part sociale emporte de plein droit acceptation des Statuts de la Société et des décisions
valablement adoptées par les Associés.
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Art. 7. Augmentation et Réduction du Capital. Le capital émis de la Société peut être augmenté ou réduit, en une ou
plusieurs fois, par une résolution des Associés adoptée aux conditions de quorum et de majorité requises par les Statuts
ou, le cas échéant, par les Lois pour toute modification des Statuts.
Art. 8. Incapacité, Faillite ou Insolvabilité d'un Associé. L'incapacité, la faillite, l'insolvabilité ou tout autre événement
similaire affectant les Associés n'entraîne pas la mise en liquidation de la Société.
Transfert de Parts Sociales
Art. 9. Dispositions générales.
9.1 Lorsque la Société ne compte qu'un seul Associé, celui-ci peut librement céder ses parts sociales.
9.2 Lorsque la Société compte plusieurs Associés, les parts sociales sont librement cessibles entre eux mais les parts
sociales ne peuvent être cédées à des non-Associés qu'avec l'autorisation des Associés représentant au moins trois quart
(3/4) du capital social.
9.3 La cession de parts sociales doit être constatée par acte notarié ou par acte sous seing privé. Une telle cession
n'est opposable à la Société ou aux tiers qu'après avoir été dûment notifiée à la Société ou acceptée par elle conformément
à l'article 1690 du code civil luxembourgeois.
9.4 Tout transfert de parts sociales en violation des présents Statuts sera nul et sans effet ab initio et la Société n'inscrira
pas cette tentative de transfert dans son registre.
9.5 Aucun transfert de parts sociales sera effectué, sauf si le Conseil de Gérance estime que (a) ce transfert est effectué
en conformité avec les Statuts et (b) la Société n'est pas en violation de l'une quelconque de ses obligations en vertu de
tout accord auquel elle serait partie.
9.6 Le Conseil de Gérance enregistrera les transferts de Parts Sociales réalisés en conformité avec les présents Statuts
et de tout accord auquel la Société est partie aux fins de rendre ces transferts opposables aux Tiers.
9.7 Les Parts Sociales transférées conformément à ces Statuts doivent être libres de tout nantissement, hypothèque
et autre sûreté.
Art. 10. Blocage et Transferts.
10.1 Blocage
Sauf disposition contraire dans les Statuts, aucun Associé de Catégorie A, ni aucun autre Associé potentiel de la Société
devra transférer, directement ou indirectement, des Parts Sociales pour une période de 3 (trois) ans à compter de la date
de constitution de la Société (la Période de Blocage).
10.2 Transferts autorisés
Nonobstant la Période de Blocage de l'article 10.1 ci-dessus et sous réserve des dispositions de l'article 189 de la Loi
concernant les Sociétés Commerciales, les Associés peuvent céder leurs Parts Sociales si ce transfert est un Transfert
Autorisé et à condition que l'Article 9.2 ci-dessus soit respecté.
Les Associés de Catégorie A et les Associés de Catégorie B peuvent céder à tout moment toutes ou partie leurs Parts
Sociables en faveur des sociétés contrôlées qu'ils contrôlent (aux fins de cette disposition «contrôler» signifie la détention
d'une participation dans le capital social ordinaire supérieure à 50% des parts sociales ordinaires) (le Cessionnaire Au-
torisé) si la procédure ci-dessous est respectée (un Transfert Autorisé):
10.2.1 Pour l' Associé de Catégorie A, l'Associé cédant qui a l'intention de transférer toutes ou partie de ses Parts
Sociales à un Cessionnaire Autorisé en vertu du présent Article 10.2 (l' Associé Cédant) doit en informer par écrit les
autres Associés de cette situation; la notification doit contenir (i) le nombre de Parts Sociales à transférer, (ii) les infor-
mations pertinentes du Cessionnaire Autorisé, et un avis juridique confirmant que le transfert envisagé est pour une
planification successorale, et (iii) la structure du capital du cessionnaire envisagé.
10.2.2. En ce qui concerne un Associés de Catégorie B, les Associés de Catégorie B peuvent transférer, toute ou partie,
de leurs Parts Sociales à l'un de leurs Affiliés et/ou l'un à l'autre, pour autant que cet Associé cédant notifie un tel transfert
aux Associés de Catégorie A y décrivant toutes ses modalités.
10.3 Transferts à des Tiers
Après l'expiration de la Période de Blocage ou dans le cas de l'Article 10.2, les Associés de Catégorie A et les Associés
de Catégorie B pourront céder toutes ou partie de leurs Parts Sociales à toute personne, sous réserve des dispositions
des Articles 9.2 et 10.4.
10.4 Conditions de transferts à des Tiers
Sous réserve des dispositions de l'Article 9.2, tout transfert de Parts Sociales à des tiers (ou d'option d'achat ou de
souscription de ces Parts Sociales), direct ou indirect, est soumis à la procédure décrite ci-dessous, sauf en cas de re-
nonciation à l'avance et par écrit par tous les Associés.
10.4.1 L'Associé (l'Offrant) voulant transférer, toutes ou partie, ses Parts Sociales (ou de ses droits d'options, dans
chaque cas, les Parts Sociales Offertes) doit informer par écrit tous les autres Associés (les Bénéficiaires) de son intention,
en précisant:
(i) le nom ou la dénomination sociale du cessionnaire envisagé (le Cessionnaire);
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(ii) les nombre de Parts Sociales Offertes;
(iii) le prix et les conditions de paiement convenus avec le Cessionnaire pour les Parts Sociales Offertes; et
(iv) la contre-valeur correspondante en espèces de ce transfert, si le transfert s'effectuait sous une autre forme qu'une
vente ou avec une contrepartie qui ne serait pas entièrement en espèces (l'Offre).
10.4.2 Chaque Bénéficiaire souhaitant exercer son droit de préemption devra communiquer son acceptation de l'Offre
à l'Offrant endéans les (60) soixante jours de la réception de l'Offre, et il exercera son droit de préemption à l'égard de
toutes ou partie des Parts Sociales Offertes.
10.4.3 Si des Parts Sociales Offertes n'étaient pas acquises en application de l'Article 10.4.2, les Parts Sociales Offertes
pourront être transférées par l'Offrant au Cessionnaire.
10.5 Sortie
10.5.1 Si pendant la Période de Blocage, un tiers, sans consultation préalable avec tout Associé, faisait une offre d'achat
d'une participation dans la Société, les Associés de Catégorie B pourront vendre leur participation dans la Société, sous
réserve d'une évaluation donnant un rendement au moins de 30% de TRI et pour autant que l'Associé de Catégorie A
ait un droit de suite et un droit d'égaler cette Offre et que les conditions de l'Article 9.2 soient remplies.
10.5.2 A partir et à compter de la quatrième année suivant le 18 octobre 2013 et pout une période allant jusqu'à un
an et demi, l'Associé de Catégorie A peut faire une offre d'acquisition de la participation des Associés de Catégorie B, y
compris leurs Part Sociales de Catégorie B et preferred equity certificates convertibles (la Première Offre).
Pendant cette période, si les Associés de Catégorie B veulent vendre leur participation dans la Société, ils doivent
d'abord en informer par écrit l'Associé de Catégorie A de leur souhait de vendre et l'Associé de Catégorie A pourra
exercer son Droit de Première Offre tel que prévu dans le paragraphe ci-dessus dans les 60 (soixante) Jours Ouvrés
suivant la notification des Associés de Catégorie B.
Si l'Associés de Catégorie A n'exerçaient pas leur Droit de Première Offre ou si les Associés de Catégorie B rejetaient
le prix proposé dans le cadre de la Première Offre pour leur participation dans la Société, les Associés de Catégorie B
pourront vendre leurs Parts Sociales de Catégorie B et les preferred equity certificates convertibles de la Société, à
condition que le prix de vente soit supérieur au prix dans la Première Offre (le cas échéant) de l'Associé de Catégorie
A.
10.5.3 A partir et à compter de fin de la cinquième année suivant le 18 octobre 2012, si les Associés de Catégorie B
n'avaient pas accepté une offre pour leur participation dans la Société, les Associés de Catégorie B auront le droit de
céder la totalité de leur participation dans le capital de la Société. Le processus de cession sera coordonné par un cabinet
de conseil désigné par l'Associé de Catégorie A et les Associés de Catégorie B. Les Associés de Catégorie B mèneront
des négociations avec l'acheteur potentiel pour que l'Associé de Catégorie A ait le droit d'investir aux côtés de l'Offrant
et les Associés de Catégorie B pourront exiger de l'Associé de Catégorie A de vendre l'ensemble de ses Parts Sociales
de Catégorie A à cet acheteur potentiel sous des conditions équivalentes (l'Option de Cession Obligatoire), à condition
que:
(i) un avis écrit à cet effet a été donné à l'Associé de Classe A par les Associés de Catégorie B (l'Avis de Cession
Obligatoire) à tout moment avant le transfert au tiers acquéreur;
(ii) l'Avis de Cession Obligatoire doit préciser:
(A) que l'Associé de Catégorie A doit transférer toutes ses Parts Sociales de Catégorie A suite à l'exercice des droits
des Associés de Catégorie B en vertu du présent Article 10.5;
(B) la personne à qui les Part Sociales seront transférées;
(C) les termes et conditions proposés, qui seront les mêmes que ceux régissant le transfert par les Associés de
Catégorie B au tiers sauf que:
(I) le prix proposé sera en ligne avec un avis d'équité émis par un expert indépendant nommé d'un commun accord
de caractère équitable ou par le Conseil de Gérance qui approuvera le prix de l'offre; et
(II) la date prévue pour le transfert ne pourra être antérieure à la date tombant 15 Jours Ouvrés à partir de la date
de l'Avis de Cession Obligatoire;
(iii) l'Associé de Catégorie A aura le droit de réinvestir dans la Société avec l'acheteur potentiel.
10.5.4 Après la fin de la Période de Blocage, (i) si l'Associé de Catégorie A avait la possibilité de vendre toute ou partie
de sa participation majoritaire dans la Société, les Associés de Catégorie B auront un droit de suivre afin de vendre le
pourcentage de leur participation dans la Société égal au pourcentage de la participation dans la Société vendu par l'Associé
de Catégorie A et/ou (ii) si les Associés de Catégorie B avaient la possibilité de vendre toute ou partie de de leur
participation dans la Société, l'Associé de Catégorie A aura un droit de suivre afin de vendre le pourcentage de sa
participation dans la Société égal au pourcentage de la participation dans la Société vendu par les Associés de Catégorie
B.
Gérants, Commissaires aux comptes
Art. 11. Gérants.
11.1 La Société est gérée et administrée par cinq (5) gérants qui n'ont pas besoin d'être Associés (les Gérants), qui
seront élus, sous réserve d'une vacance, pour trois (3) ans et peuvent être réélus (collectivement, le Conseil de Gérance).
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11.2 L'Associé de Catégorie A peut désigner 3 (trois) membres du Conseil de Gérance pour autant que l'Associé de
Catégorie A ait au moins la majorité relative du capital social de la Société.
11.3 L'Associé de Catégorie A peut désigner 2 (deux) membres du Conseil de Gérance.
11.4 Les Gérants seront nommés par les Associés. Les Gérants peuvent être renommés et peuvent être révoqués à
tout moment, avec ou sans motif, par une résolution des Associés.
11.5 Les Associés pourront qualifier les Gérants nommés de Gérants de catégorie A (les Gérants de Catégorie A) ou
Gérants de catégorie B (les Gérants de Catégorie B).
11.6 Les Associés ne participeront Pas et ne s'immisceront dans la gestion de la Société.
Art. 12. Pouvoirs des Gérants.
12.1 Les Gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet social de la Société.
12.2 Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par les Statuts ou par les Lois aux Associés relèvent de
la compétence des Gérants.
Art. 13. Délégation de Pouvoirs - Représentation de la Société.
13.1 Les Gérants peuvent déléguer des pouvoirs ou des mandats spéciaux, ou confier des fonctions permanentes ou
temporaires à des personnes ou des comités de leur choix.
13.2 La Société sera engagée vis-à-vis des tiers par la signature individuelle du Gérant unique ou par la signature
conjointe de deux Gérants en cas de pluralité.
13.3 Toutefois, si les Associés ont qualifié les Gérants de Gérants de Catégorie A et les Gérants de Catégorie B, la
Société ne sera engagée vis-à-vis des tiers que par la signature conjointe d'un Gérant de Catégorie A et d'un Gérant de
Catégorie B.
13.4 La Société sera également engagée vis-à-vis des tiers par la signature conjointe ou par la signature individuelle de
toute personne à qui ce pouvoir de signature aura été délégué par les Gérants, mais seulement dans les limites de ce
pouvoir.
Art. 14. Réunions du Conseil de Gérance.
14.1 Les règles suivantes dans cet Article 14 s'appliqueront.
14.2 Le Conseil de Gérance se réunit avant toute réunion où la Société doit résoudre en sa qualité de parent de l'une
de ses filiales à une assemblée générale de cette filiale.
14.3 Le Conseil de Gérance se réunit à intervalles réguliers au moins quatre (4) fois par an.
14.4 Une réunion du Conseil de Gérance doit être convoquée si deux (2) de ses membres le demandent.
14.5 Sauf en cas d'urgence ou avec l'accord préalable de tous ceux qui ont le droit d'y assister, une convocation écrite
devra être transmise, cinq (5) Jours Ouvrés au moins avant la date prévue pour la réunion du Conseil de Gérance, par
tout moyen de communication permettant la transmission d'un texte écrit. Sauf avec accord contraire par tous les Gé-
rants, le Conseil de Gérance peut être convoqué en donnant un préavis écrit d'au moins deux (2) jours calendaires des
réunions du Conseil de Gérance, si du point de vue raisonnable des Gérants, les intérêts de la Société ou de ses Associés
pouvaient être impactés de manière importante si les affaires de la Société n'étaient traitées urgemment. Une telle con-
vocation indiquera la date, l'heure et le lieu de la réunion ainsi que l'ordre du jour et la nature des affaires à traiter. Il
pourra être renoncé à cette convocation par accord de chaque membre du Conseil de Gérance. Aucune convocation
spéciale ne sera requise pour les réunions se tenant à des dates et des lieux déterminés préalablement par une résolution
adoptée par le Conseil de Gérance. Des documents tels que, sans limitation, des informations financières, présentations,
rapports et autres documents, qui seront discutés lors des Conseils de Gérance seront mis à disposition, avec la con-
vocation, au Conseil de Gérance avant que la réunion ait lieu.
14.6 Les réunions du Conseil de Gérance se tiendront au Luxembourg ou à tout autre endroit que le Conseil de
Gérance pourra déterminer de temps à autre.
14.7 Le Conseil de Gérance ne pourra valablement délibérer que si au moins trois (3) des Gérants en fonction sont
présents ou représentés, étant entendu que, dans le cas ou des Gérants sont qualifiés de Gérants de Catégorie A ou
Gérants de Catégorie B, au moins un (1) Gérant de Catégorie A et un (1) Gérant de Catégorie B assistent à la réunion.
14.8 Tout Gérant peut se faire représenter aux réunions du Conseil de Gérance en désignant par un écrit, transmis
par tout moyen de communication permettant la transmission d'un texte écrit, un autre Gérant comme son mandataire.
Tout Gérant peut représenter un ou plusieurs membres du Conseil de Gérance.
14.9 Sauf pour les questions énoncées à l'Article 14.10, les décisions seront prises à la majorité des voix des Gérants
présents ou représentés à cette réunion.
14.10 Un vote unanime de cinq des cinq membres du Conseil de Gérance est requis pour l'approbation des questions
suivantes:
(i) chacune des orientations stratégiques, y compris sans limitation les décisions relatives à l'expansion internationale
et la stratégie de vente au public;
(ii) l'approbation des états financiers, du budget, du Plan d'Affaires et l'évaluation du goodwill;
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(iii) la nomination, le licenciement, la révocation de tout cadre dirigeant, y compris la revue de la rémunération totale
des cadres dirigeants (salaire de base, prime, plan d'intéressement des dirigeants);
(iv) la nomination des conseillers pour la cotation (le cas échéant) ou la vente de la Société
(v) les dépenses en immobilisations excédant le budget de la Société de 50.000 EUR (cinquante mille euros), le panier
des dépenses en immobilisations devant être approuvé et modifié si nécessaire, avec l'approbation du budget;
(vi) les emprunts financiers ou facilités de crédit de plus de 50.000 EUR (cinquante mille euro);
(vii) toute convention de quelque nature que ce soit avec un Associé ou une personne apparentée à un Associé;
(viii) les décisions extraordinaires ayant une incidence importante sur les activités de la Société, ses filiales et actifs
(notamment, sans limitation, autorisant ou concluant une liquidation, fusion, co-entreprise, acquisition, réorganisation,
regroupement d'entreprises ou leurs équivalents, ou la vente/licence exclusive de la totalité ou la quasi-totalité des actifs/
droits de propriété intellectuelle, de chaque société du groupe);
(ix) toute modification ou proposition de modification des Statuts ou documents organisationnels similaires de toute
autre société du groupe dans laquelle la Société est un associé/actionnaire;
(x) la recommandation à l'assemblée générale des Associés de déclarer ou de verser un dividende; et
(xi) la création de nouvelles filiales (directes ou indirectes) ou co-entreprises, ou ayant une filiale qui n'est pas la
propriété exclusive de la Société ou de la société Italienne 3M O.R.L.
14.11 Un ou plusieurs Gérants peuvent prendre part à une réunion par conférence téléphonique, visioconférence ou
tout autre moyen de communication similaire permettant ainsi à plusieurs personnes y participant de communiquer
simultanément les unes avec les autres. Une telle participation sera considérée équivalente à une présence physique à la
réunion à condition que:
(i) la conférence téléphonique soit initiée du Luxembourg;
(ii) au moins deux Gérants de Catégorie A et un Gérant de Catégorie B assistent au Conseil de Gérance depuis le
Luxembourg;
(iii) le procès-verbal de la réunion concernée du Conseil de Gérance indique de quel endroit le(s) Gérant(s) concerné
(s) assiste(nt) à la réunion du Conseil de Gérance par conférence téléphonique ou conférence vidéo (selon le cas);
(iv) toutes les personnes prenant part à cette réunion peuvent s'entendre sur une base continue et peuvent participer
efficacement à une telle réunion.
Art. 15. Résolutions des Gérants.
15.1 Le Conseil de Gérance peut élire parmi ses membres un président. Il peut également choisir un secrétaire qui n'a
pas besoin d'être Gérant et qui sera responsable de la tenue des procès-verbaux des réunions du Conseil de Gérance.
Le président, le cas échéant, préside toutes les réunions du Conseil de Gérance. En son absence, le Conseil de Gérance
peut nommer un autre Gérant comme président pro temporel par vote de la majorité des Gérants présents à une telle
assemblée.
15.2 Les résolutions des Gérants doivent être consignées par écrit.
15.3 Les procès-verbaux des réunions du Conseil de Gérance seront signés par le Président de la réunion et par le
secrétaire (s'il y en a), et en tout car par au moins un Gérant de Catégorie A et un Gérant de Catégorie B. Les procurations
y resteront annexées.
15.4 Les copies ou les extraits des résolutions écrites ou les procès-verbaux, destinés à être produits en justice ou
ailleurs, pourront être signés par un (1) Gérant de Catégorie A et un (1) Gérant de Catégorie B.
15.5 Une décision écrite, signée par tous les Gérants, est régulière et valable comme si elle avait été adoptée lors d'une
réunion du Conseil de Gérance, dûment convoquée et tenue. Une telle décision peut être documentée dans un document
unique ou dans plusieurs documents séparés ayant le même contenu et chacun signé par un ou plusieurs Gérants.
Art. 16. Rémunération et Dépenses. Les Gérants n'aura pas le droit de recevoir une rémunération pour leur gestion
de la Société mais, peuvent être remboursés de toutes les dépenses qu'ils auront exposées en relation avec la gestion de
la Société ou la poursuite de l'objet social de la Société.
Art. 17. Conflits d'Intérêt.
17.1 Si un ou plusieurs Gérants a ou pourrait avoir un intérêt personnel dans une transaction de la Société, ce Gérant
devra en aviser les autres Gérants.
17.2 Les dispositions des alinéas qui précèdent ne sont pas applicables lorsque (i) l'opération en question est conclue
à des conditions normales et (ii) si elle tombe dans le cadre des opérations courantes de la Société.
17.3 Aucun contrat ni autre transaction entre la Société et d'autres sociétés ou entreprises ne sera affecté ou nul par
du fait qu'un ou plusieurs Gérants ou tout fondé de pouvoir de la Société ait un intérêt personnel, ou est gérant, colla-
borateur, membre, Associé, fondé de pouvoir ou employé d'une telle société ou entreprise. Toute personne liée de la
manière décrite ci-dessus, à une société ou entreprise, avec laquelle la Société contractera ou entrera autrement en
relations d'affaires, ne devra pas en raison de cette affiliation à cette société ou entreprise, être automatiquement em-
pêchée de délibérer, de voter ou d'agir autrement sur une opération relative à de tels contrats ou transactions.
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Art. 18. Responsabilité des Gérants - Indemnisation.
18.1 Les Gérants n'engagent pas leur responsabilité personnelle lorsque, dans l'exercice de leurs fonctions, ils prennent
des engagements pour le compte de la Société.
18.2 Les Gérants sont uniquement responsables de l'accomplissement de leurs devoirs.
18.3 La Société indemnisera tout Gérant, fondé de pouvoir ou employé de la Société et, le cas échéant, leurs succes-
seurs, leurs héritiers, exécuteurs testamentaires et administrateurs de biens pour tous dommages qu'ils ont à payer et
tous frais raisonnables qu'ils auront encourus par suite de leur comparution en tant que défendeurs dans des actions en
justice, des procès ou des poursuites judiciaires qui leur auront été intentés de par leurs fonctions actuelles ou anciennes
de Gérant(s), de fondé de pouvoir ou d'employé de la Société, ou à la demande de la Société, de toute autre société dans
laquelle la Société est actionnaire ou créancier et dans laquelle ils n'ont pas droit à indemnisation, exception faite des cas
où leur responsabilité est engagée pour négligence grave ou mauvaise gestion. En cas d'arrangement transactionnel, l'in-
demnisation ne portera que sur les questions couvertes par l'arrangement transactionnel et dans ce cas seulement si la
Société reçoit confirmation par son conseiller juridique que la personne à indemniser n'est pas coupable de négligence
grave ou mauvaise gestion. Ce droit à indemnisation n'est pas exclusif d'autres droits auxquels les personnes susnommées
pourraient prétendre en vertu des Statuts.
Art. 19. Commissaires aux Comptes.
19.1 Sauf lorsque, conformément aux Lois, les comptes annuels et/ou les comptes consolidés de la Société doivent
être vérifiés par un réviseur d'entreprises agréé, les affaires de la Société et sa situation financière, en particulier ses
documents comptables, peuvent et devront, dans les cas prévus par la loi, être contrôlés par un ou plusieurs commissaires
aux comptes qui n'ont pas besoin d'être eux-mêmes Associés.
19.2 Le(s) commissaire(s) aux compte(s) ou réviseur(s) d'entreprises agréé(s) seront, le cas échéant, nommés par les
Associés qui détermineront leur nombre et la durée de leur mandat. Leur mandat peut être renouvelé. Ils peuvent être
révoqués à tout moment, avec ou sans motif, par une résolution des Associés sauf dans les cas où le réviseur d'entreprises
agréé peut seulement, par dispositions des Lois, être révoqué pour motifs graves ou d'un commun accord.
Des Associés
Art. 20. Pouvoirs des Associés.
20.1 Les Associés exercent les pouvoirs qui leur sont dévolus par les Statuts et les Lois.
20.2 Toute assemblée générale des Associés régulièrement constituée représente l'ensemble des Associés.
Art. 21. Assemblée Générale Annuelle des Associés.
21.1 Une assemblée générale annuelle des Associés se tiendra, au moins, une fois par an.
21.2 Si ce jour n'est pas généralement un jour bancaire ouvrable à Luxembourg, l'assemblée se tiendra le premier Jour
Ouvré suivant.
Art. 22. Autres Assemblées Générales.
22.1 Si la Société compte plusieurs Associés, dans la limite de vingt-cinq (25) Associés, les résolutions des Associés
peuvent être prises par écrit. Les résolutions écrites peuvent être constatées dans un seul ou plusieurs documents ayant
le même contenu, signés par un ou plusieurs Associés. Dès lors que les résolutions à adopter ont été envoyées par les
Gérants aux Associés pour approbation, les Associés sont tenus, dans un dans un délai de quinze (15) jours calendaires
suivant la réception du texte de la résolution proposée, d'exprimer leur vote par écrit en le retournant à la Société par
tout moyen de communication permettant la transmission d'un texte écrit. Les exigences de quorum et de majorité
imposées pour l'adoption de résolutions par l'assemblée générale s'appliquent mutatis mutandis à l'adoption de résolution
écrites.
22.2 Les assemblées générales des Associés, y compris l'assemblée générale annuelle des Associés, se tiendront au
siège social de la Société ou à tout autre endroit au Grand-Duché de Luxembourg, et pourra se tenir à l'étranger, chaque
fois que des circonstances de force majeure, appréciées souverainement par les Gérants, le requièrent.
Art. 23. Convocation des Assemblées Générales.
23.1 À moins qu'il n'y ait qu'un Associé unique, les Associés peuvent aussi se réunir en assemblées générales, confor-
mément aux conditions fixées par les Statuts ou les Lois, sur convocation des Gérants, subsidiairement, du commissaire
aux comptes (s'il y en existe), ou plus subsidiairement, des Associés représentant plus de la moitié (1/2) du capital social
émis.
23.2 La convocation envoyée aux Associés indiquera la date, l'heure et le lieu de l'assemblée générale ainsi que l'ordre
du jour et la nature des affaires à traiter lors de l'assemblée générale des Associés. L'ordre du jour d'une assemblée
générale d'Associés doit également, si nécessaire, indiquer toutes les modifications proposées des Statuts et, le cas
échéant, le texte des modifications relatives à l'objet social ou à la forme de la Société.
23.3 Si tous les Associés sont présents ou représentés à une assemblée générale des Associés et s'ils déclarent avoir
été dûment informés de l'ordre du jour de l'assemblée, celle-ci peut se tenir sans convocation préalable.
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Art. 24. Présence - Représentation.
24.1 Tous les Associés sont en droit de participer et de prendre la parole à toute assemblée générale des Associés.
24.2 Un Associé peut désigner par écrit, transmis par tout moyen de communication permettant la transmission d'un
texte écrit, un mandataire. Chaque mandataire ne peut représenter qu'un Associé.
Art. 25. Procédure.
25.1 Toute assemblée générale se tiendra au Luxembourg ou à tout autre endroit que les Gérants de temps à autre
décident.
25.2 Dans le cas où il y a un seul Associé, cet Associé unique exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée des Associés
par les dispositions de la section XII de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés à responsabilité limitée.
25.3 De conséquence, toutes décisions qui excèdent les pouvoirs des gérants sont prises par l'Associé unique.
Art. 26. Vote.
26.1 Lors de toute assemblée générale des Associés autre qu'une assemblée générale convoquée en vue de la modi-
fication des Statuts de la Société ou du vote de résolutions dont l'adoption est soumise aux conditions de quorum et de
majorité exigées pour toute modification des Statuts, les résolutions seront adoptées par les Associés représentant plus
de la moitié (1/2) du capital social au premier, deuxième et assemblées suivantes (ou consultations écrites).
26.2 Lors de toute assemblée générale des Associés, convoquée conformément aux Statuts ou aux Lois, en vue de la
modification des Statuts de la Société ou du vote de résolutions dont l'adoption est soumise aux conditions de quorum
et de majorité exigées pour toute modification des Statuts, la majorité exigée sera (i) d'au moins la majorité en nombre
des Associés (ii) représentant au moins les trois quarts (3/4) du capital.
Art. 27. Procès - Verbaux.
27.1 Les procès-verbaux des assemblées générales doivent être signés par les Associés présents et peuvent être signés
par tous les Associés ou mandataires d'Associés qui en font la demande.
27.2 Les résolutions adoptées par l'Associé unique seront établies par écrit et signées par l'Associé unique.
27.3 Les copies ou extraits des résolutions écrites adoptées par les Associés, ainsi que les procès-verbaux des assem-
blées générales à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Gérant unique ou par un Gérant de Catégorie A et un
Gérant de Catégorie B en cas de pluralité de Gérants.
Art. 28 Impasse.
28.1 Au cas où:
a. en raison des différents entre les Associés (exprimées par vote différents, non-participation ou abstention), la ma-
jorité requise en vertu des Statuts pour adopter une résolution n'est pas atteinte, une seconde assemblée générale des
Associés sera convoquée et valablement tenue dans les 10 (dix) Jours Ouvrés suivant la première assemblée générale des
Associés afin de se prononcer sur le même sujet; ou
b. en raison de différents entre les Gérants (exprimées par vote différents, non-participation ou abstention), la majorité
requise en vertu des Statuts pour adopter une résolution n'est pas atteinte, une seconde réunion du Conseil de Gérance
sera convoquée et valablement tenue dans les 10 (dix) Jours Ouvrés suivant la première réunion afin de se prononcer
sur le même sujet,
étant entendu que, avant ces deuxièmes assemblées/conseils, les Associés ou, le cas échéant, les membres du Conseil
de Gérance s'efforcent de résorber le problème.
Si la deuxième assemblée générale des actionnaires ou, le cas échéant, la deuxième réunion du Conseil de Gérance ne
parvient pas à adopter une résolution sur la question concernée, les dispositions de l'Article 28.2 ci-dessous s'appliqueront.
28.2 Lors de l'échec de l'organe social compétente d'adopter une résolution visant à approuver la matière suite à la
soumission à nouveau tel que prévue à l'Article 27.1 ci-dessus (l'Impasse):
a. Les représentants des Associés ou, les cas échéant, les membres du Conseil de Gérance, doivent préparer et
distribuer aux Associés un exposé des motifs sur sa/son position sur l'objet du litige et les raisons de sa prise de position.
Les exposés des motifs seront examinés par les Associés qui travailleront ensemble pour régler cette dispute.
b. Les représentants des Associés se réuniront dans les 10 (dix) Jours Ouvrés afin de régler de bonne foi cette dispute.
c. Si l'Impasse est réglée conformément à l'Article 28.2 (a), les Associés signent une déclaration énonçant les termes
du règlement de l'Impasse et ils exercent leurs droits de vote et leurs autres pouvoirs de contrôle pour obtenir que la
mise en œuvre de la résolution de l'Impasse dans son intégralité et de manière ciblée, y compris, sans limitation, le vote
en faveur des sujets permettant sortir de l'Impasse à une nouvelle assemblée générale des Associés ou, le cas échéant, à
une nouvelle réunion du Conseil des Gérants aux fins de la mise en œuvre de la résolution de l'Impasse.
d. Si l'Impasse n'est pas réglée conformément aux dispositions des paragraphes (a) et (b) ci-dessus du présent Article
28.2, ou dans le cas où l'organe social compétente de la Société ne se conforme pas à la décision prise par les représentants
des Associés conformément aux paragraphes (a) et (b) ci-dessus du présent Article 28.2 dans les 10 (dix) Jour Ouvrés
suivant cette décision, les dispositions de l'Article 28.3 ci-dessous s'appliquent.
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28.3 Dès que possible, les Associés soumettent l'objet de l'Impasse à la personne sélectionnée par le Centre d'arbitrage
de la Chambre de Commerce du Grand - Duché de Luxembourg (l'Arbitre).
28.4 L'Arbitre doit indiquer sa position sur l'Impasse et sa position doit être définitive et exécutoire sur les Associés,
l'Assemblée Générale des Associés ou le Conseil de Gérance.
28.5 Si un Associé souhaite vendre sa participation dans la Société suite à la décision de l'Arbitre, cet actionnaire a le
droit de transférer ses actions conformément à l'Article 10.3 (Transferts à des tiers), en dépit de la Période de Blocage
conformément à l'Article 10.1.
28.6 Pour éviter tout doute, si une Impasse se produit dans les trois (3) premières années à partir du 18 octobre 2013,
les Associés de Catégorie B ont le droit de vendre leur participation dans la Société, même si une évaluation offre un
rendement moindre que 30% de TRI.
Exercice social, Comptes annuels, Distribution des bénéfices
Art. 29. Exercice Social. L'exercice social de la Société commence le 1
er
janvier et s'achève le dernier jour de décembre
de chaque année.
Art. 30. Approbation des Comptes Annuels.
30.1 A la clôture de chaque exercice social, les comptes sont arrêtés et les Gérants dressent l'inventaire des divers
éléments de l'actif et du passif ainsi que le compte de résultat conformément aux Lois.
30.2 Les comptes annuels et/ou les comptes consolidés sont soumis aux Associés pour approbation.
30.3 Tout Associé ou son mandataire peut prendre connaissance des documents comptables au siège social de la
Société. Si la Société compte plus de vingt-cinq (25) Associés, ce droit ne pourra être exercé que dans les quinze (15)
jours calendaires qui précèdent l'assemblée générale annuelle des Associés.
Art. 31. Distribution des Bénéfices.
30.1 Sur les bénéfices nets de la Société, il sera prélevé au moins cinq pour cent (5%) qui seront affectés, chaque année,
à la réserve légale (la Réserve Légale), conformément à la loi. Cette affectation à la Réserve Légale cessera d'être obli-
gatoire lorsque et aussi longtemps que la Réserve Légale atteindra dix pour cent (10%) du capital émis de la Société.
30.2 Après affectation à la Réserve Légale, les Associés décident de l'affectation du solde des bénéfices annuels nets.
Ils peuvent décider de verser la totalité ou une partie du solde à un compte de réserve ou de provision, en le reportant
à nouveau ou en le distribuant avec les bénéfices reportés, les réserves distribuables ou les primes d'émission, aux As-
sociés, chaque part sociale donnant droit à une même proportion dans ces distributions.
30.3 Sous réserve des conditions (s'il y en a) fixées par les Lois et conformément aux dispositions qui précèdent, les
Gérants peuvent procéder au versement d'un acompte sur dividendes aux Associés. Les Gérants détermineront le mon-
tant ainsi que la date de paiement de tels acomptes.
Dissolution, Liquidation
Art. 34. Dissolution, Liquidation.
34.1 La Société peut être dissoute par une décision prise par la moitié des Associés possédant les trois quarts (3/4)
du capital social.
34.2 En cas de dissolution de la Société, la liquidation sera réalisée par les Gérants ou toute autre personne (qui peut
être une personne physique ou une personne morale) nommée par les Associés qui détermineront leurs pouvoirs et
leurs émoluments.
34.3 Après paiement de toutes les dettes et charges de la Société, et de tous les frais de liquidation, le boni net de
liquidation sera réparti équitablement entre le(s) Associé(s) de manière à atteindre le même résultat économique que
celui fixé par les règles relatives à la distribution de dividendes.
Loi applicable
Art. 35. Loi Applicable. Toutes les matières qui ne sont pas régies par les Statuts seront réglées conformément aux
Lois, en particulier à la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle que modifiée.
<i>Définitionsi>
Affilié
signifie, pour toute Entité, une Entité qui Contrôle ladite Entité ou qui est Contrôlée
par ladite Entité ou encore qui est sous le Contrôle d'une Entité qui contrôle ladite
Entité.
Arbitre
a le sens donné à ce terme dans l'Article 28.3
Statuts
a le sens donné à ce terme dans l'Article 1.1
Transfert Autorisé
a le sens donné à ce terme dans l'Article 10.2
Conseil de Gérance
a le sens donné à ce terme dans l'Article 11.1
Jour Ouvré
signifie tout jour autre qu'un samedi ou dimanche u cours duquel les banques de
Luxembourg, Paris et Milan sont ouvertes pour du service bancaire non-automatisé.
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Gérants de Catégorie A
a le sens donné à ce terme dans l'Article 11.5
Gérants de Catégorie A
a le sens donné à ce terme dans l'Article 11.5
Parts Sociales de Catégorie A
les parts sociales de Catégorie A ayant une valeur nominale de 1 EUR (un euro)
chacune dans le capital de la Société et détenue par un Associé de Catégorie A
Parts Sociales de Catégorie B
les parts sociales de Catégorie B ayant une valeur nominale de 1 EUR (un euro)
chacune dans le capital de la Société et détenue par un Associé de Catégorie B
Associé de Catégorie A
signifie le détenteur de Parts Sociales de Catégorie A
Associé de Catégorie B
signifie le détenteur de Parts Sociales de Catégorie B
Société
a le sens donné à ce terme dans l'Article 1.1
Loi sur les Sociétés
Signifie la loi sur les sociétés commerciales du 10 août 1915 telle que modifiée
Impasse
a le sens donné à ce terme dans l'Article 28.2
Option de Cession Obligatoire a le sens donné à ce terme dans l'Article 10.5.3
Avis de Cession Obligatoire
a le sens donné à ce terme dans l'Article 10.5.3
Sortie
(1) un cas de retour sur investissement en cas de liquidation ou de dissolution de la
Société (a) à l'issue d'une opération provoquant la fin de la détention par les
Investisseurs Financiers ensemble d’une participation directe ou indirecte de plus de
42% du capital social de la Société, ainsi que (b) à l'issue de la cession de la totalité
ou la quasi-totalité des actifs de la Société ou (2) la réalisation effective de la vente
par les Investisseurs Financiers de leur participation dans la Société
Première Offre
a le sens donné à ce terme dans l'Article 10.5.2
Eléments de Propriété
Intellectuelle
désigne les droits d'auteur, noms de domaine, noms de produits, et les archives
relatives à la société italienne 3M Srl
TRI
désigne pour les Investisseurs Financiers, le taux de rendement interne (réalisé ou
courus de quelque manière que ce soit) sur leur investissement dans la Société, hors
frais de suivi, des frais de gestion et les frais de transaction, soit le taux réduit exprimé
en pourcentage dont la valeur actualisée nette des flux de trésorerie à partir de la
date du premier flux de trésorerie, y compris le produit des Parts Sociales de
Catégorie B et des preferred equity certificates convertibles, jusqu’à la date de calcul
(ces deux dates étant incluses), sont égales à zéro en tenant compte du nombre de
flux de trésorerie. Le TRI est déterminé en utilisant la formule suivante: «Fi» désigne
le montant des flux i jours après la deuxième date d'achèvement, jusqu'à la date de
Sortie
<ATT FORMUL>
Lois
a le sens donné à ce terme dans l'Article 1.1
Réserve Légale
a le sens donné à ce terme dans l'Article 31.1
Période de Blocage
a le sens donné à ce terme dans l'Article 10.1
Gérant(s)
a le sens donné à ce terme dans l'Article 11.1
Offre
a le sens donné à ce terme dans l'Article 10.4.1
Parts Sociales Offertes
a le sens donné à ce terme dans l'Article 10.4.1
Bénéficiaires
a le sens donné à ce terme dans l'Article 10.4.1
Offrant
a le sens donné à ce terme dans l'Article 10.4.1
Cessionnaire Autorisé
a le sens donné à ce terme dans l'Article 10.2
Associé
Désigne toute personne inscrite dans le registre de la Société comme détenteur des
Parts Sociales pour la période concernée et Associés désigne tous les détenteurs de
Parts Sociales
Associé Cessionnaire
a le sens donné à ce terme dans l'Article 10.2.1
Cessionnaire
a le sens donné à ce terme dans l'Article 10.4.1
<i>Souscription - Libérationi>
Le capital a été souscrit dans son intégralité par la partie comparante ALMA ENERGY (UK) LIMITED, qui par la présente
souscrit à 100,000 (cent mille) Parts Sociales de Catégorie A ayant une valeur nominale de EUR 1 (un euro) chacune. Le
montant de la souscription est alloué au compte du capital social de la Société.
Toutes les Parts Sociales ainsi souscrites ont été libérées:
(i) par un versement en numéraire d'un montant total de 120.000 EUR (cent vingt mille euros) et donc le montant de
120.000 EUR (cent vingt mille euros) se trouve dores et déjà à la disposition de la Société, ainsi qu'il en a été justifié au
notaire instrumentant. La contribution totale en numéraire se compose de 100.000 EUR (cent mille euros) pour le capital
social et 20.000 EUR (vingt mille euros) pour la prime d'émission; et
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(ii) par un apport en nature d'un montant total de 10.000 EUR (dix mille euros) qui est constitué par la cession des
Eléments de Propriété Intellectuelle pour la valeur déterminée dans le rapport du fondateur de la Société, ainsi qu'il en
a été justifié au notaire instrumentant. L'apport en nature est de 10.000 EUR (dix mille euros) et sera mis au compte
prime d'émission de la Société.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s'élève à environ deux mille cinq cents euros.
<i>Assemblée généralei>
Immédiatement après la constitution de la Société, le comparant précité, représentant la totalité du capital social,
exerçant les pouvoirs de l'assemblée, a pris les résolutions suivantes:
1 Sont nommés gérants pour une durée de trois (3) ans:
1) Alberto Moretti, né le 5 juillet 1975 à Florence, avec adresse professionnelle au via Setteponti 73, Castiglionfibocchi,
52029 Arezzo, Italie en qualité de Gérant de Catégorie A;
2) Habiba Boughaba, né le 6 septembre 1973 à Charleville-Mézières, avec adresse professionnelle au 2a, rue Albert
Borschette L-1246 Luxembourg, en qualité de Gérant de Catégorie A;
3) Pamela Valasuo, née le 26 mai 1975 à Borgâ LK., avec adresse professionnelle au 2a, rue Albert Borschette L-1246
Luxembourg, en qualité de Gérant de Catégorie A;
4) Victor Gavrilov, né le 12 novembre Mai 1979 à Moscou (fédération de Russie), avec adresse professionnelle au 14,
rue du Marché aux Herbes, L-1728 Luxembourg, Grand-Duché du Luxembourg en qualité de Gérant de Catégorie B;
et
5) Michelangelo Mantero, né le 4 août 1968 à Como (Italie), avec adresse professionnelle au Piazza Castello 19, 20121
Milan, Italie en qualité de Gérant de Catégorie B;
2 Le siège social de la Société est établi au 2a, rue Albert Borschette L-1246 Luxembourg, Grand-Duché du Luxem-
bourg.
<i>Pouvoirsi>
Le(s) comparant(s) donne(nt) par la présente pouvoir à tout clerc et/ou employé de l'étude du notaire soussigné,
agissant individuellement, afin de procéder à l'enregistrement, l'immatriculation, la radiation, la publication ou toutes
autres opérations utiles ou nécessaires dans la suite du présent acte et, le cas échéant pour corriger, rectifier, rédiger,
ratifier et signer toute erreur, omission ou faute(s) de frappe(s) au présent acte.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l'anglais et le français, déclare par les présentes, qu'à la requête de la partie
comparante le présent acte est rédigé en anglais suivi d'une version française; à la requête de la même partie comparante,
et en cas de divergences entre le texte anglais et français, la version anglaise prévaudra.
DONT ACTE, le présent acte a été passé à Luxembourg, à la date indiquée en tête des présentes.
Après lecture du présent acte au mandataire de la partie comparante, agissant comme dit ci-avant, connu du notaire
par nom, prénom, état civil et domicile, ledit mandataire a signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: Kraemer, Jean-Paul Meyers.
Enregistré à Redange/Attert, le 22 octobre 2013. Relation: RED/2013/1753. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €
<i>Le Receveuri> (signé): Kirsch.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée sur papier libre, aux fins d'enregistrement auprès du R.C.S.L. et de la
publication au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
Rambrouch, le 23 octobre 2013.
Jean-Paul MEYERS.
Référence de publication: 2013149056/1122.
(130182594) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 octobre 2013.
Comitos A.G., Société Anonyme.
Siège social: L-2613 Luxembourg, 7, place du Théâtre.
R.C.S. Luxembourg B 181.118.
STATUTES
In the year two thousand and thirteen, on the fourteenth of October.
Before Us M
e
Jean-Paul MEYERS, notary residing in Rambrouch, Grand Duchy of Luxembourg, undersigned.
THERE APPEARED:
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LUXELLENCE S.A., a Luxembourg public limited liability company, having its registered office at 32, rue Marie-Adélaïde,
L-2128 Luxembourg, registered with the Luxembourg Companies' and Trade Registry under section B and number
153.601,
here represented by Ms Inessa WENDLAND, Director, residing professionally at 7, place du Théâtre, L-2613 Lu-
xembourg, by virtue of a proxy given in Luxembourg on 9 October 2013.
Such appearing party has requested the notary to state as follows the articles of incorporation of a public limited liability
company (“Aktiengesellschaft”), which is hereby incorporated:
I. Name, Duration, Object, Registered Office
Art. 1. There is hereby established, by the subscriber and all those who may become owners of the shares hereafter
issued, a public limited liability company (“Aktiengesellschaft”) under the name of “Comitos A.G.” (hereafter the “Com-
pany”).
Art. 2. The duration of the Company is unlimited.
Art. 3. The purpose of the Company is, for its own purpose, the acquisition, sale, administration, renting of any real
estate property, both in the Grand Duchy of Luxembourg and abroad.
The Company may also make any transactions pertaining directly or indirectly to the taking of participating interests
in any enterprises in whatever form, as well as the administration, the management, the control and the development of
such participating interests.
The Company may particularly use its funds for the setting-up, the management, the development and the disposal of
a portfolio consisting of any securities and patents of whatever origin, participate in the creation, the development and
the control of any enterprise, acquire by way of contribution, subscription, underwriting or by option to purchase and
any other way whatever, any type of securities and patents, realise them by way of sale, transfer, exchange or otherwise,
have developed these securities and patents.
The Company's corporate object consists also of, both in Luxembourg and abroad, directly or indirectly, for its own
account or for the account of third parties, alone or in cooperation with third parties, the registration, use, purchase,
acquisition, licence or transfer of all types of intellectual property rights.
The Company may borrow in any form whatever.
The Company may grant to the companies of the group or to its shareholders, any support, loans, advances or gua-
rantees, within the limits of the law of August 10, 1915.
Within the limits of its activity, the Company can grant mortgage, contract loans, with or without guarantee, and stand
security for other persons or companies, within the limits of the concerning legal dispositions.
The Company may take any measure to safeguard its rights and make any transactions whatsoever which are directly
or indirectly connected with its purposes and which are liable to promote their development or extension.
Art. 4. The registered office of the Company is established in Luxembourg City (Grand Duchy of Luxembourg).
The Company may establish branches, subsidiaries, agencies or administrative offices in the Grand Duchy of Luxem-
bourg as well as in foreign countries by a simple decision of the board of directors.
The registered office may be transferred to any other municipality of the Grand Duchy of Luxembourg by a decision
of the shareholders' meeting.
II. Social Capital, Shares
Art. 5. The share capital is set at EUR 1,200,000 (one million two hundred thousand euro), represented by 1,200,000
(one million two hundred thousand) shares of a par value of EUR 1 (one euro) each.
The share capital of the Company may be increased or reduced by a resolution of the shareholders adopted in the
manner required for amendment of these articles of incorporation. The Company may, to the extent and under terms
permitted by the law of 10 August 1915 on commercial companies, as amended (the “Law”), redeem its own shares.
Art. 6. The shares of the Company may be in registered form or in bearer form or partly in one form or the other
form, at the option of the shareholders subject to the restrictions foreseen by Law.
A register of registered shares will be kept at the registered office, where it will be available for inspection by any
shareholder. This register will contain all the information required by article 39 of the Law. Ownership of registered
shares will be established by inscription in the said register. Certificates of these inscriptions shall be issued and signed
by two directors or, if the Company as only one director, by this director.
The Company may issue certificates representing bearer shares. The bearer shares will bear the requirements provided
for by article 41 of the Law and will be signed by two directors or, if the Company as only one director, by this director.
The signature may either be manual, in facsimile or affixed by mean of a stamp. However, one of the signatures may
be affixed by a person delegated for that purpose by the board of directors. In such a case, the signature must be manual.
A certified copy of the deed delegating power for this purpose to a person who is not a member of the board of directors,
must be filed in accordance with §§ 1 and 2 of the Law.
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The Company will recognize only one holder per share; in case a share is held by more than one person, the persons
claiming ownership of the share will have to name a unique proxy to present the share in relation to the Company. The
Company has the right to suspend the exercise of all rights attached to that share until one person has been appointed
as the sole owner in relation to the Company.
III. General meetings of shareholders
Decisions of the sole shareholder
Art. 7. Any regularly constituted meeting of shareholders of the Company shall represent the entire body of share-
holders of the Company. It shall have the broadest powers to order, carry out or ratify acts relating to the operations
of the Company.
In case the Company has only one shareholder, such shareholder exercises all the powers granted to the general
meeting of shareholders.
The general meeting is convened by the board of directors. It may also be convoked by request of shareholders
representing at least one tenth of the Company's share capital.
Art. 8. The annual general meeting of shareholders shall be held on the last Friday of May at 10:30 a.m. at the registered
office of the Company, or at such other place as may be specified in the notice of meeting.
If such day is a legal holiday, the annual general meeting shall be held on the next following business day.
Other meetings of shareholders may be held at such place and time as may be specified in the respective notices of
meeting.
The quorum and time required by Law shall govern the notice for and conduct of the meetings of shareholders of the
Company, unless otherwise provided herein.
Each share is entitled to one vote. A shareholder may act at any meeting of shareholders by appointing another person
as his proxy in writing, cable, telegram, telex or facsimile.
Except as otherwise required by Law, resolutions at a meeting of shareholders duly convened will be passed by a simple
majority of those present or represented.
The board of directors may determine all other conditions that must be fulfilled by shareholders for them to take part
in any meeting of shareholders.
If all of the shareholders are present or represented at a meeting of shareholders, and if they state that they have been
informed of the agenda of the meeting the meeting may be held without prior notice or publication.
Decision taken in a general meeting of shareholders must be recorded in minutes signed by the members of the board
(bureau) and by the shareholders requesting to sign. In case of a sole shareholder, these decisions are recorded in written
resolutions.
All shareholders may participate to a general meeting of shareholders by way of telephone, videoconference or by any
other similar means of communication allowing their identification. These means of communication must comply with
technical characteristics guaranteeing the effective participation to the meeting, which deliberation must be broadcasted
uninterruptedly. The participation in a meeting by these means is equivalent to a participation in person at such meeting.
Resolutions can, instead of being passed at a general meeting of Shareholders, be passed in writing. In this case, each
shareholder shall be served the precise wording of the text of the resolutions(s) to be passed, and shall give its vote in
writing. Such resolutions passed in writing on one or several counterparts in lieu of a general meeting of Shareholders
shall have the force of resolutions passed at a general meeting of shareholders.
Any reference in these Articles to resolutions of the general meeting of Shareholders shall be construed as including
the possibility of written resolutions of the Shareholders.
IV. Board of Directors
Art. 9. The Company shall be managed by a board of directors composed of three (3) members at least who need not
be shareholders of the Company.
However, in case the Company is incorporated by a sole shareholder or that it is acknowledged in a general meeting
of shareholders that the Company has only one shareholder left, the composition of the board of director may be limited
to one (1) member only until the next ordinary general meeting acknowledging that there is more than one shareholders
in the Company.
The directors shall be elected by the shareholders at their annual general meeting which shall determine their number,
remuneration, term of office and their class, if applicable.
The term of the office of a director may not exceed six (6) years and the directors shall hold office until their successors
are elected. The directors are elected by a simple majority vote of the shares present or represented.
Any director may be removed with or without cause by the general meeting of shareholders.
In the event of a vacancy in the office of a director because of death, retirement or otherwise, this vacancy may be
filled out on a temporary basis until the next meeting of shareholders, by observing the applicable legal prescriptions. In
case of the existence of one or more directors of class A (“A-Directors”) and/or one or more directors of class B (“B-
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Directors”) prior to such vacancy, the resolution of fulfilling such vacancy shall require a majority vote which must include
at least one vote from an A-Director and one vote from a B-Director.
Art. 10. The board of directors shall choose from among its members a chairman, and may choose from among its
members a vice-chairman. It may also choose a secretary, who need not be a director, who shall be responsible for
keeping the minutes of the meetings of the board of directors and of the shareholders.
The board of directors shall meet upon call by the chairman, or two directors, at the place indicated in the notice of
meeting.
The chairman shall preside at all meeting of shareholders and of the board of directors, but in his absence, the share-
holders or the board of directors may appoint another director as chairman pro tempore by vote of the majority present
at any such meeting.
Written notice of any meeting of the board of directors must be given to directors twenty-four hours at least in
advance of the date foreseen for the meeting, except in case of emergency, in which case the nature and the motives of
the emergency shall be mentioned in the notice. This notice may be omitted in case of assent of each director in writing,
by cable, telegram, telex or facsimile, or any other similar means of communication. A special convocation will not be
required for a board meeting to be held at a time and location determined in a prior resolution adopted by the board of
directors.
Any directors may act at any meeting of the board of directors by appointing in writing or by cable, telegram, telex or
facsimile another director as his proxy.
A director may represent more than one of his colleagues.
Any director may participate in any meeting of the board of directors by way of videoconference or by any other
similar means of communication allowing their identification. These means of communication must comply with technical
characteristics guaranteeing the effective participation to the meeting, which deliberation must be broadcasted uninter-
ruptedly. The participation in a meeting by these means is equivalent to a participation in person at such meeting. The
meeting held by such means of communication is reputed held at the registered office of the Company.
The board of directors can deliberate or act validly only if at least half of the directors are present or represented at
a meeting of the board of directors and, in case of the existence of one or more A-Directors and/or one or more B-
Directors, the board of directors can deliberate or act validly only if at least one A-Director and at least one B-Director
are present or represented at the meeting of the board of directors.
Resolutions shall require a majority vote, which, in case of the existence of one or more A-Directors and/or one or
more B-Directors, must include at least one vote from an A-Director and one vote from a B-Director. In case of tie, the
chairman of the board of directors shall have a casting vote.
The board of directors may, unanimously, pass resolutions by circular means when expressing its approval in writing,
by cable, telegram, telex or facsimile, or any other similar means of communication, to be confirmed in writing. The
entirety will form the minutes giving evidence of the resolution.
Art. 11. The minutes of any meeting of the board of directors shall be signed by the chairman or, in his absence, by
the vice-chairman, or by two directors. Copies or extracts of such minutes which may be produced in judicial proceedings
or otherwise shall be signed by the chairman, or by two directors. In case the board of directors is composed of one
director only, the sole director shall sign these documents.
Art. 12. The board of directors is vested with the broadest powers to perform all acts of administration and disposition
in the Company's interests.
All powers not expressly reserved by Law or by these articles of incorporation to the general meeting of shareholders
fall within the competence of the board of directors.
In case the Company has only one director, such director exercises all the powers granted to the board of directors.
According to article 60 of the Law, the daily management of the Company as well as the representation of the Company
in relation with this management may be delegated to one or more directors, officers, managers or other agents, associate
or not, acting alone or jointly. Their nomination, revocation and powers shall be settled by a resolution of the board of
directors. The delegation to a member of the board of directors shall entail the obligation for the board of directors to
report each year to the ordinary general meeting on the salary, fees and any advantages granted to the delegate.
The Company may also grant special powers by authentic proxy or power of attorney by private instrument.
Art. 13. The Company will be bound by the joint signature of two (2) directors, except that, in case of the existence
of one or more A-Directors and/or one or more B-Directors, the Company shall be bound by the joint signature of one
A-Director and of one B-Director.
In case the board of directors is composed of one (1) member only, the Company will be bound by the signature of
the sole director, provided he is not a director of any class.
The Company will also be bound by the sole signature of any persons to whom such signatory power shall be delegated
by the board of directors.
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V. Supervision of the Company
Art. 14. The operations of the Company shall be supervised by one (1) or several statutory auditors, which may be
shareholders or not.
The general meeting of shareholders shall appoint the statutory auditors, and shall determine their number, remune-
ration and term of office which may not exceed six (6) years.
VI. Accounting Year, Balance
Art. 15. The accounting year of the Company shall begin on 1
st
of January of each year and shall terminate on 31
st
of December of the same year.
Art. 16. From the annual net profits of the Company, five per cent (5%) shall be allocated to the reserve required by
Law. This allocation shall cease to be required as soon and as long as such reserve amounts to ten per cent (10%) of the
subscribed capital of the Company as stated in article 5 hereof or as increased or reduced from time to time as provided
in article 5 hereof.
The general meeting of shareholders, upon recommendation of the board of directors, will determine how the re-
mainder of the annual net profits will be disposed of.
Interim dividends may be distributed by observing the terms and conditions foreseen by Law.
VII. Liquidation
Art. 17. In the event of dissolution of the Company, liquidation shall be carried out by one or several liquidators (who
may be physical persons or legal entities) appointed by the meeting of shareholders effecting such dissolution and which
shall determine their powers and their compensation.
VIII. Amendment of the Articles of Incorporation
Art. 18. These articles of association may be amended by a resolution of the general meeting of shareholders adopted
in the conditions of quorum and majority foreseen in article 67-1 of the Law.
IX. Final Clause - Applicable Law
Art. 19. All matters not governed by these articles of incorporation shall be determined in accordance with the Law.
<i>Transitory Dispositionsi>
1. The first financial year runs from the date of incorporation and ends on the 31
st
of December 2014.
2. The first General Meeting will be held in the year 2014.
<i>Subscription and Paymenti>
The articles of association having thus been established, the 1,200,000 (one million two hundred thousand) shares have
been subscribed by the sole shareholder LUXELLENCE S.A., predesignated, and fully paid up by the aforesaid subscriber
by payment in cash, so that the amount of EUR 1,200,000 (one million two hundred thousand euro) is from this day on
at the free disposal of the Company and proof thereof has been given to the undersigned notary, who expressly attests
thereto.
<i>Declarationi>
The undersigned notary herewith declares having verified the existence of the conditions enumerated in article 26 of
the law of August 10, 1915, on commercial companies and expressly states that they have been fulfilled.
<i>Decisions taken by the Sole Shareholderi>
The aforementioned appearing person, representing the whole of the subscribed share capital, has adopted the fol-
lowing resolutions as sole shareholder:
1) The number of directors is fixed at one (1) and that of the statutory auditors at one (1).
2) Is appointed as a director of the Company:
Mr Gábor KACSÓH, Managing Director, born on 18 June 1974 in Budapest (Hungary), professionally residing at 7,
place du Théâtre, L-2613 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
3) The public limited liability company “Luxellence S.A.”, established and having its registered office at 32, rue Marie-
Adélaïde, L-2128 Luxembourg, registered with the Trade and Companies' Registry of Luxembourg, section B, under the
number 153.601, is appointed as statutory auditor of the Company.
4) The mandates of the directors and the statutory auditor will expire at the general annual meeting in the year 2019.
5) The registered office of the Company will be established at 7, place du Théâtre, L-2613 Luxembourg.
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<i>Trading license - regulated activitiesi>
The notary informed the appearing party, which especially acknowledges, that before performing any commercial
activity or in the event that the Company is subject to a special law and regulation in relation to its business, the Company
must first obtain the relevant license, permit and authorization or meet all other requirements for allowing the business
and activity of the Company vis-à-vis any third parties.
<i>Poweri>
The above appearing party(ies) hereby give(s) power to any agent and / or employee of the office of the signing notary,
acting individually to proceed with the registration, listing, deletion, publication or any other useful or necessary operations
following this deed and possibly to draw, correct and sign any error, lapse or typo to this deed.
<i>Costsi>
The aggregate amount of the costs, expenditures, remunerations or expenses, in any form whatsoever, which the
Company incurs or for which it is liable by reason of the present deed, is evaluated at approximately two thousand five
hundred euros.
<i>Statementi>
The undersigned notary, who understands and speaks English and French, states herewith that, on request of the above
appearing person, the present deed is worded in English followed by a French version; on request of the same appearing
person, and in case of discrepancies between the English and the French text, the English version will prevail.
WHEREOF, the present deed was drawn up in Luxembourg, at the date indicated at the beginning of the document.
After reading the present deed to the proxyholder of the appearing person, known to the notary by name, first name,
civil status and residence, the said proxyholder of the appearing person has signed with Us the notary the present deed.
Suit la version française du texte qui précède:
L'an deux mille treize, le quatorze octobre.
Par-devant Nous Maître Jean-Paul MEYERS, notaire de résidence à Rambrouch, Grand-Duché de Luxembourg, sous-
signé.
A COMPARU:
LUXELLENCE S.A., une société anonyme établie et ayant son siège social à 32, rue Marie-Adélaïde, L-2128 Luxem-
bourg, inscrite au du Registre de Commerce et des Sociétés à Luxembourg, section B, sous le numéro 153.601,
ici représentée par Mme Inessa WENDLAND, Director, demeurant professionnellement au 7, place du Théâtre,
L-2613 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, en vertu d'une procuration donnée à Luxembourg le 9 octobre 2013.
Laquelle partie comparante, représentée comme dit ci-avant a requis le notaire instrumentaire d'arrêter ainsi qu'il suit
les statuts d'une société anonyme à constituer par les présentes:
I. Nom, Durée, Objet, Siège social
Art. 1
er
. Il est formé, par le souscripteur et tous ceux qui deviendront propriétaires des actions ci-après créées, une
société anonyme sous la dénomination de «Comitos A.G.» (ci-après la «Société»).
Art. 2. La durée de la Société est illimitée.
Art. 3. L'objet de la Société est, pour son propre compte, l'achat, la vente, la gestion et la location de tout immeubles
tant au Grand-Duché de Luxembourg qu'à l'étranger.
La Société pourra également effectuer toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de
participations sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise, ainsi que l'administration, la gestion, le contrôle et
le développement de ces participations.
La Société pourra notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, au développement, à la mise en valeur et
à la liquidation d'un portefeuille se composant de tous titres et brevets de toute origine, participer à la création, au
développement et au contrôle de toute entreprise, acquérir par voie d'apport, de souscription, de prise ferme ou d'option
d'achat et de toute autre manière, tous titres et brevets, les réaliser par voie de vente, de cession, d'échange ou autrement,
faire mettre en valeur ces affaires et brevets.
La Société a pour objet, tant au Luxembourg qu'à l'étranger, directement ou indirectement, pour son compte ou pour
le compte de tiers, agissant seul ou de concert avec des tiers, l'enregistrement, l'utilisation, l'achat, l'acquisition, l'octroi
de licence ou le transfert de tous types de droits de propriété intellectuelle.
La Société pourra emprunter sous quelque forme que ce soit.
La Société pourra, dans les limites fixées par la loi du 10 août 1915, accorder à toute société du groupe ou à tout
actionnaire tous concours, prêts, avances ou garanties.
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Dans le cadre de son activité, la Société pourra accorder hypothèque, emprunter avec ou sans garantie ou se porter
caution pour d'autres personnes morales et physiques, sous réserve des dispositions légales afférentes.
La Société prendra toutes les mesures pour sauvegarder ses droits et fera toutes opérations généralement quelcon-
ques, qui se rattachent directement ou indirectement à son objet ou qui le favorisent.
Art. 4. Le siège social est établi à Luxembourg-Ville (Grand-Duché de Luxembourg).
Par simple décision du conseil d'administration, la Société pourra établir des filiales, succursales, agences ou sièges
administratifs aussi bien dans le Grand-Duché de Luxembourg qu'à l'étranger.
Le siège social pourra être transféré dans toute autre localité du Grand-Duché de Luxembourg par décision de l'as-
semblée des actionnaires.
II. Capital social - Actions
Art. 5. Le capital social est fixé à EUR 1.200.000 (un million deux cent mille euros), représenté par 1.200.000 (un million
deux cent mille) actions d'une valeur nominale de EUR 1 (un euro) chacune.
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale des actionnaires statuant comme
en matière de modification des statuts. La Société peut, aux conditions et aux termes prévus par la loi du 10 août 1915
concernant les sociétés commerciales, telle que modifiée (la «Loi»), racheter ses propres actions.
Art. 6. Les actions de la Société sont nominatives ou au porteur ou pour partie nominatives et pour partie au porteur
au choix des actionnaires, sauf dispositions contraires de la loi.
Il est tenu au siège social un registre des actions nominatives, dont tout actionnaire pourra prendre connaissance, et
qui contiendra les indications prévues à l'article 39 de la Loi. La propriété des actions nominatives s'établit par une
inscription sur ledit registre. Des certificats constatant ces inscriptions au registre seront délivrés, signés par deux ad-
ministrateurs ou, si la Société ne comporte qu'un seul administrateur, par celui-ci.
La Société peut délivrer des certificats représentant des actions au porteur. L'action au porteur sera conforme aux
exigences de l'article 41 de la Loi et sera signée par deux administrateurs ou, si la Société ne comporte qu'un seul
administrateur, par celui-ci.
La signature peut être soit manuscrite, soit imprimée, soit apposée au moyen d'une griffe. Toutefois l'une des signatures
peut être apposée par une personne déléguée à cet effet par le conseil d'administration. En ce cas, elle doit être manuscrite.
Une copie certifiée conforme de l'acte conférant délégation à une personne ne faisant pas partie du conseil d'adminis-
tration, sera déposée préalablement conformément à l'article 9, §§ 1 et 2 de la Loi.
La Société ne reconnaît qu'un propriétaire par action; si la propriété de l'action est indivise, démembrée ou litigieuse,
les personnes invoquant un droit sur l'action devront désigner un mandataire unique pour représenter l'action à l'égard
de la Société. La Société aura le droit de suspendre l'exercice de tous les droits y attachés jusqu'à ce qu'une seule personne
ait été désignée comme étant à son égard propriétaire.
III. Assemblées générales des actionnaires
Décisions de l'actionnaire unique
Art. 7. L'assemblée des actionnaires de la Société régulièrement constituée représentera tous les actionnaires de la
Société. Elle aura les pouvoirs les plus larges pour ordonner, faire ou ratifier tous les actes relatifs aux opérations de la
Société.
Lorsque la Société compte un actionnaire unique, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale.
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration. Elle peut l'être également sur demande d'action-
naires représentant un dixième au moins du capital social.
Art. 8. L'assemblée générale annuelle des actionnaires se tiendra le dernier vendredi de mai à 10.30 heures au siège
social de la Société au siège social de la Société ou à tout autre endroit qui sera fixé dans l'avis de convocation.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée générale annuelle se tiendra le premier jour ouvrable qui suit.
D'autres assemblées des actionnaires pourront se tenir aux heure et lieu spécifiés dans les avis de convocation.
Les quorum et délais requis par la Loi régleront les avis de convocation et la conduite des assemblées des actionnaires
de la Société, dans la mesure où il n'est pas autrement disposé dans les présents statuts.
Toute action donne droit à une voix. Tout actionnaire pourra prendre part aux assemblées des actionnaires en dési-
gnant par écrit, par câble, télégramme, télex ou téléfax une autre personne comme son mandataire.
Dans la mesure où il n'en est pas autrement disposé par la Loi ou les présents statuts, les décisions d'une assemblée
des actionnaires dûment convoquée sont prises à la majorité simple des votes des actionnaires présents ou représentés.
Le conseil d'administration peut déterminer toutes autres conditions à remplir par les actionnaires pour prendre part
à toute assemblée des actionnaires.
Si tous les actionnaires sont présents ou représentés lors d'une assemblée des actionnaires, et s'ils déclarent connaître
l'ordre du jour, l'assemblée pourra se tenir sans avis de convocation préalables.
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Les décisions prises lors de l'assemblée sont consignées dans un procès-verbal signé par les membres du bureau et
par les actionnaires qui le demandent. Si la Société compte un actionnaire unique, ses décisions sont également notées
dans des résolutions écrites.
Tout actionnaire peut participer à une réunion de l'assemblée générale par téléphone, visioconférence ou par des
moyens de télécommunication permettant leur identification. Ces moyens doivent satisfaire à des caractéristiques tech-
niques garantissant la participation effective à l'assemblée, dont les délibérations sont retransmises de façon continue. La
participation à une réunion par ces moyens équivaut à une présence en personne à une telle réunion.
Les décisions peuvent être adoptées par écrit au lieu d'être adoptées à une assemblée générale des Actionnaires. Dans
ce cas, chaque Actionnaire recevra le texte de la /des décision(s) à adopter et donnera son vote par écrit. Ces décisions
adoptées par écrit sur un document unique ou sur plusieurs documents à la place d'une assemblée générale des Action-
naires ont la même force que les décisions prises à une assemblée générale des Actionnaires.
Toute référence dans les présents statuts à des décisions de l'assemblée générale des Actionnaires doit être comprise
comme incluant la possibilité de faire des décisions écrites des Actionnaires.
IV. Conseil d'Administration
Art. 9. La Société sera administrée par un conseil d'administration composé de trois (3) membres au moins, qui n'ont
pas besoin d'être actionnaires de la Société.
Toutefois, lorsque la Société est constituée par un actionnaire unique ou que, à une assemblée générale des action-
naires, il est constaté que celle-ci n'a plus qu'un actionnaire unique, la composition du conseil d'administration peut être
limitée à un (1) membre jusqu'à l'assemblée générale ordinaire suivant la constatation de l'existence de plus d'un action-
naire.
Les administrateurs seront élus par l'assemblée générale des actionnaires qui fixe leur nombre, leurs émoluments, la
durée de leur mandat et leur catégorie, le cas échéant.
Les administrateurs sont élus pour un terme qui n'excédera pas six (6) ans, jusqu'à ce que leurs successeurs soient
élus. Les administrateurs seront élus à la majorité des votes des actionnaires présents ou représentés.
Tout administrateur pourra être révoqué avec ou sans motif à tout moment par décision de l'assemblée générale des
actionnaires.
Au cas où le poste d'un administrateur devient vacant à la suite de décès, de démission ou autrement, cette vacance
peut être temporairement comblée jusqu'à la prochaine assemblée générale, aux conditions prévues par la Loi. En cas
d'existence préalablement à cette vacance, d'un ou plusieurs administrateurs de catégorie A («Administrateurs A») et/
ou un ou plusieurs administrateurs de catégorie B («Administrateurs B»), la décision de combler cette vacance sera prise
à une majorité des voix qui doit inclure les voix d'au moins un Administrateur A et d'au moins un Administrateur B.
Art. 10. Le conseil d'administration devra choisir en son sein un président et pourra également choisir parmi ses
membres un vice-président. Il pourra également choisir un secrétaire qui n'a pas besoin d'être administrateur et qui sera
en charge de la tenue des procès-verbaux des réunions du conseil d'administration et des assemblées générales des
actionnaires.
Le conseil d'administration se réunira sur la convocation du président ou de deux administrateurs, au lieu indiqué dans
l'avis de convocation.
Le président présidera toutes les assemblées générales des actionnaires et les réunions du conseil d'administration;
en son absence l'assemblée générale ou le conseil d'administration pourra désigner à la majorité des personnes présentes
à cette assemblée ou réunion un autre administrateur pour assumer la présidence pro tempore de ces assemblées ou
réunions.
Avis écrit de toute réunion du conseil d'administration sera donné à tous les administrateurs au moins vingt-quatre
heures avant la date prévue pour la réunion, sauf s'il y a urgence, auquel cas la nature et les motifs de cette urgence seront
mentionnés dans l'avis de convocation. Il pourra être passé outre à cette convocation à la suite de l'assentiment de chaque
administrateur par écrit ou par câble, télégramme, télex, télécopieur ou tout autre moyen de communication similaire.
Une convocation spéciale ne sera pas requise pour une réunion du conseil d'administration se tenant à une heure et un
endroit déterminés dans une résolution préalablement adoptée par le conseil d'administration.
Tout administrateur pourra se faire représenter à toute réunion du conseil d'administration en désignant par écrit ou
par câble, télégramme, télex ou téléfax un autre administrateur comme son mandataire.
Un administrateur peut représenter plusieurs de ses collègues.
Tout administrateur peut participer à une réunion du conseil d'administration par visioconférence ou par des moyens
de télécommunication permettant son identification. Ces moyens doivent satisfaire à des caractéristiques techniques
garantissant une participation effective à la réunion du conseil dont les délibérations sont retransmises de façon continue.
La participation à une réunion par ces moyens équivaut à une présence en personne à une telle réunion. La réunion tenue
par de tels moyens de communication à distance est réputée se tenir au siège de la Société.
Le conseil d'administration ne pourra délibérer ou agir valablement que si la moitié au moins des administrateurs est
présente ou représentée à la réunion du conseil d'administration et, en cas d'existence d'un ou plusieurs Administrateurs
A et/ou un ou plusieurs Administrateurs B, le conseil d'administration pourra délibérer ou agir valablement que si au
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moins un Administrateur A et au moins un Administrateur B sont présents ou représentés à la réunion du conseil
d'administration.
Les décisions sont prises à une majorité des voix qui, en cas d'existence d'un ou plusieurs Administrateurs A et/ou un
ou plusieurs Administrateurs B, doit inclure au moins une voix d'un Administrateur A et au moins une voix d'un Admi-
nistrateur B. En cas de partage des voix, le président du conseil d'administration aura une voix prépondérante.
Le conseil d'administration pourra, à l'unanimité, prendre des résolutions par voie circulaire en exprimant son appro-
bation au moyen d'un ou de plusieurs écrits, par courrier ou par courrier électronique ou par télécopie ou par tout autre
moyen de communication similaire, à confirmer le cas échéant par courrier, le tout ensemble constituant le procès-verbal
faisant preuve de la décision intervenue.
Art. 11. Les procès-verbaux de toutes les réunions du conseil d'administration seront signés par le président ou, en
son absence, par le vice-président, ou par deux administrateurs. Les copies ou extraits des procès-verbaux destinés à
servir en justice ou ailleurs seront signés par le président ou par deux administrateurs. Lorsque le conseil d'administration
est composé d'un seul membre, ce dernier signera.
Art. 12. Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus larges de passer tous actes d'administration et de
disposition dans l'intérêt de la Société.
Tous pouvoirs que la Loi ou les présents statuts ne réservent pas expressément à l'assemblée générale des actionnaires
sont de la compétence du conseil d'administration.
Lorsque la Société compte un seul administrateur, il exerce les pouvoirs dévolus au conseil d'administration.
La gestion journalière de la Société ainsi que la représentation de la Société en ce qui concerne cette gestion pourront,
conformément à l'article 60 de la Loi, être déléguées à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants et autres
agents, associés ou non, agissant seuls ou conjointement. Leur nomination, leur révocation et leurs attributions seront
réglées par une décision du conseil d'administration. La délégation à un membre du conseil d'administration impose au
conseil l'obligation de rendre annuellement compte à l'assemblée générale ordinaire des traitements, émoluments et
avantages quelconques alloués au délégué.
La Société peut également conférer tous mandats spéciaux par procuration authentique ou sous seing privé.
Art. 13. La Société sera engagée par la signature collective de deux (2) administrateurs, étant entendu que, en cas
d'existence d'un ou plusieurs Administrateurs A et/ou un ou plusieurs Administrateurs B, la Société sera engagée par la
signature collective d'un Administrateur A et d'un Administrateur B.
Lorsque le conseil d'administration est composé d'un (1) seul membre, la Société sera engagée par sa seule signature,
à condition qu'il soit un administrateur d'aucune catégorie.
La Société sera également engagée par la seule signature de toute(s) personne(s) à laquelle (auxquelles) pareils pouvoirs
de signature auront été délégués par le conseil d'administration.
V. Surveillance de la Société
Art. 14. Les opérations de la Société seront surveillées par un (1) ou plusieurs commissaires aux comptes qui n'ont
pas besoin d'être actionnaire.
L'assemblée générale des actionnaires désignera les commissaires aux comptes et déterminera leur nombre, leurs
rémunérations et la durée de leurs fonctions qui ne pourra excéder six (6) années.
VI. Exercice social - Bilan
Art. 15. L'exercice social commencera le premier janvier de chaque année et se terminera le trente et un décembre
de la même année.
Art. 16. Sur le bénéfice annuel net de la Société il est prélevé cinq pour cent (5%) pour la formation du fonds de réserve
légale; ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque et tant que la réserve aura atteint dix pour cent (10%) du capital
social, tel que prévu à l'article 5 de ces statuts, ou tel qu'augmenté ou réduit en vertu de ce même article 5.
L'assemblée générale des actionnaires déterminera, sur proposition du conseil d'administration, de quelle façon il sera
disposé du solde du bénéfice annuel net.
Des acomptes sur dividendes pourront être versés en conformité avec les conditions prévues par la Loi.
VII. Liquidation
Art. 17. En cas de dissolution de la Société, il sera procédé à la liquidation par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs
(qui peuvent être des personnes physiques ou morales) nommés par l'assemblée générale des actionnaires qui déterminera
leurs pouvoirs et leurs rémunérations.
VIII. Modification des statuts
Art. 18. Les présents statuts pourront être modifiés par une assemblée générale des actionnaires statuant aux condi-
tions de quorum et de majorité prévues par l'article 67-1 de la Loi.
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IX. Dispositions finales - Loi applicable
Art. 19. Pour toutes les matières qui ne sont pas régies par les présents statuts, les parties se réfèrent aux dispositions
de la Loi.
<i>Dispositions transitoiresi>
1.- Le premier exercice social commence le jour de la constitution et se termine le 31 décembre 2014.
2.- La première assemblée générale ordinaire annuelle se tiendra en 2014.
<i>Souscription et Libérationi>
Les statuts de la Société ayant été ainsi arrêtés, 1.200.000 (un million deux cent mille) actions ont été souscrites par
l'actionnaire unique LUXELLENCE S.A., préqualifiée, et libérées entièrement par le souscripteur prédit moyennant un
versement en numéraire, de sorte que la somme de EUR 1.200.000 (un million deux cent mille euros) se trouve dès-à-
présent à la libre disposition de la Société, ainsi qu'il en a été justifié au notaire par une attestation bancaire, qui le constate
expressément.
<i>Déclarationi>
Le notaire instrumentais déclare avoir vérifié l'existence des conditions énumérées à l'article 26 de la loi de 1915, telle
que modifiée, et en confirme expressément l'accomplissement.
<i>Décisions de l'actionnaire uniquei>
Le comparant pré-mentionné, représentant l'intégralité du capital social souscrit, a pris les résolutions suivantes en
tant qu'actionnaire unique:
1) Le nombre des administrateurs est fixé à un (1) et celui des commissaires aux comptes à un (1).
2) Est appelé à la fonction d'administrateur unique:
M. Gábor KACSÓH, Managing Director, né le 18 juin 1974 à Budapest (Hongrie), résidant professionnellement au 7,
place du Théâtre à L-2613 Luxembourg.
3) La société anonyme «Luxellence S.A.», établie et ayant son siège social à 32, rue Marie-Adélaïde, L-2128 Luxembourg,
inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, section B, sous le numéro 153.601, est nommée
commissaire aux comptes de la Société.
4) Les mandats des administrateurs et du commissaire aux comptes expireront à l'assemblée générale annuelle de
l'année 2019.
5) Le siège social de la Société sera établi à 7, place du Théâtre, L-2613 Luxembourg.
<i>Autorisation de commerce - activités réglementéesi>
Le notaire soussigné a informé les comparants qu'avant l'exercice de toute activité commerciale ou bien dans l'éven-
tualité où la société serait soumise à une loi particulière en rapport avec son activité, la société doit être au préalable en
possession d'une autorisation de commerce en bonne et due forme, ce qui est expressément reconnu par les comparants;
et/ou s'acquitter de toutes autres formalités aux fins de rendre possible l'activité de la société partout et vis-à-vis de
toutes tierces parties.
<i>Pouvoirsi>
Le(s) comparant(s) donne(nt) par la présente pouvoir à tout clerc et/ou employé de l'étude du notaire soussigné,
agissant individuellement, afin de procéder à l'enregistrement, l'immatriculation, la radiation, la publication ou toutes
autres opérations utiles ou nécessaires dans la suite du présent acte et, le cas échéant pour corriger, rectifier, rédiger,
ratifier et signer toute erreur, omission ou faute(s) de frappe(s) au présent acte.
<i>Fraisi>
Le montant total des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la
Société, ou qui sont mis à sa charge à raison du présent acte, est évalué approximativement à deux mille cinq cents euros.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l'anglais et le français, déclare par les présentes, qu'à la requête de la partie
comparante le présent acte est rédigé en anglais suivi d'une version française; à la requête de la même partie comparante,
et en cas de divergences entre le texte anglais et français, la version anglaise prévaudra.
DONT ACTE, le présent acte a été passé à Luxembourg, à la date indiquée en tête des présentes.
Après lecture du présent acte à la mandataire de la partie comparante, connue du notaire par ses nom, prénom, état
civil et domicile, elle a signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: Wendland, Jean-Paul Meyers.
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Enregistré à Redange/Attert, le 17 octobre 2013. Relation: RED/2013/1710. Reçu soixante-quinze euros (75,00 €).
<i>Le Receveuri> (signé): Kirsch.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée sur papier libre, aux fins d'enregistrement auprès du R.C.S.L. et de la
publication au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
[Signature électronique certifiée comprise dans le document transmis au R.C.S.L.]
Rambrouch, le 21 octobre 2013.
Jean-Paul MEYERS.
Référence de publication: 2013149096/498.
(130182199) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 octobre 2013.
Miolux S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9461 Nachtmanderscheid, 8, Op d'Hei.
R.C.S. Luxembourg B 148.387.
L'an deux mille treize, le huit octobre.
Par-devant Nous Maître Jean-Paul MEYERS, résidence à Rambrouch, Grand-Duché de Luxembourg.
Se réunit une assemblée générale extraordinaire des associés de la société Miolux S.à r.l., une société à responsabilité
limitée régie par le droit luxembourgeois, dont le siège social est à L-9461 Nachtmanderscheid, 8, Op d'Hei, Grand-Duché
de Luxembourg, constituée suivant acte reçu par Maître Léonie GRETHEN, notaire de résidence à Luxembourg, en date
du 17 septembre 2009, publié au Mémorial C Recueil des Sociétés et Associations, numéro 2056 du 20 octobre 2009 et
inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 148.387 (la «Société»).
L'assemblée est présidée par Monsieur Lionel SAC, professionnellement établi à Nachtmanderscheid.
Le président désigne comme secrétaire et l'assemblée choisit comme scrutateur Monsieur Johan COUSET profes-
sionnellement établi à Nachtmanderscheid.
Le président prie le notaire d'acter que:
I.- Les associés présents ou représentés et le nombre de parts sociales qu'ils détiennent sont renseignés sur une liste
de présence. Cette liste et les procurations, une fois signées «ne varietur» par les comparants et le notaire instrumentant,
resteront ci-annexées pour être enregistrées avec l'acte.
II.- Il ressort de la liste de présence que les deux cents (200) parts sociales de cent vingt-cinq euros (EUR 125,-) chacune
représentant l'intégralité du capital social sont représentées à la présente assemblée générale extraordinaire, de sorte
que l'assemblée peut décider valablement sur tous les points portés à l'ordre du jour, dont les associés ont été préala-
blement informés et qui renoncent aux formalités de convocation.
III.- L'ordre du jour de l'assemblée est le suivant:
1. Élargissement de l'objet social et modification subséquente de l'article 3 des statuts de la Société
2. Augmentation du capital social à concurrence de quatre-vingt-quinze mille euros (EUR 95.000,-) en vue de le porter
de son montant actuel de vingt-cinq mille euros (EUR 25.000,-) à cent-vingt mille euros (EUR 120.000,-) par l'émission
de 760 (sept cent soixante) parts sociales nouvelles
3. Acceptation de la souscription et libération.
4. Modification des articles relatifs des statuts.
5. Divers.
Ces faits exposés et reconnus exacts par l'assemblée, les associés décident ce qui suit à l'unanimité:
<i>Première résolutioni>
L'assemblée décide d'élargir l'objet social et de modifier en conséquence l'article 3 des statuts de la Société pour lui
donner dorénavant la teneur suivante:
« Art. 3. La Société a pour objet:
- l'activité d'entreprise générale de construction et le commerce en général,
- la réalisation de menuiserie intérieure et extérieure, d'une ébénisterie, d'un commerce d'ameublement, la fourniture
et la pose de portes intérieures et extérieures ainsi que de fenêtres de tous genres et l'exécution de tous travaux de
menuiserie;
- la conception, le commerce et l'installation de cuisines équipées et de salles de bains ou de tout matériel touchant
de près ou de loin le bâtiment.
La Société a également pour objet l'exécution de toutes prestations consultatives, d'assistance, de contrôle, de direc-
tion, de coordination et d'expertise dans le domaine de l'ingénierie conseil en construction.
La Société peut également exécuter toutes prestations relatives à la conception d'une oeuvre de construction à ca-
ractère technique, d'urbanisme ou d'aménagement du territoire ainsi qu'à la synthèse des activités diverses participant à
la réalisation de celle-ci.
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Elle pourra encore exécuter toutes prestations relatives aux études d'une oeuvre dans les domaines technique, scien-
tifique et informatique ainsi qu'à la synthèse des activités diverses participant à la réalisation de cette œuvre.
La Société a encore pour objet la gestion de projets de constructions, ainsi que l'activité de coordinateur de chantiers.
Elle pourra emprunter, hypothéquer ou gager ses biens, ou se porter caution personnelle et/ou réelle, au profit d'autres
entreprises, sociétés ou tiers.
Elle prendra toutes les mesures pour sauvegarder ses droits et fera toutes opérations généralement quelconques, qui
se rattachent directement ou indirectement à son objet ou qui le favorisent.
De façon générale, la Société peut effectuer toutes opérations commerciales, industrielles ou financières, mobilières
ou immobilières, et prester tous services tant au Grand-Duché de Luxembourg qu'à l'étranger, et encore accomplir toutes
autres opérations tendant à favoriser la réalisation, l'extension et le développement de son objet social.».
<i>Deuxième résolutioni>
L'assemblée décide d'augmenter le capital social capital social à concurrence de quatre-vingt-quinze mille euros (EUR
95.000,-) en vue de le porter de son montant actuel de vingt-cinq mille euros (EUR 25.000,-) à cent-vingt mille euros
(EUR 120.000,-) par l'émission de 760 (sept cent soixante) parts sociales nouvelles de cent vingt-cinq euros (EUR 125,-)
chacune ayant les mêmes droits et obligations que celles existantes à souscrire par les associés existants, avec renonciation
au droit de souscription, et à libérer entièrement par apport en cash.
<i>Troisième résolutioni>
L'Associé a décidé d'émettre 760 (sept cent soixante) parts sociales nouvelles d'une valeur nominale de cent vingt-
cinq euros (EUR 125,-) chacune, ayant les mêmes droits et privilèges que les parts sociales existantes.
<i>Souscription - Paiementi>
Ensuite sont intervenus:
1. La société Menuiserie SAC, une société anonyme de droit belge, RPM Bastogne 0890.503.847, ayant son siège social
à B-6600 Bastogne, 32, rue du Marché Couvert représentée par son administrateur, Monsieur Lionel SAC, commerçant,
demeurant à L-9461 Nachtmanderscheid, 8, Op d'Hei (le «Souscripteur 1»).
Le Souscripteur 1 a déclaré souscrire 480 (quatre cent quatre-vingts) parts sociales nouvelles d'une valeur nominale
de cent vingt-cinq euros (EUR 125,-) par part sociale, et de libérer intégralement en espèces ces parts sociales.
Le montant de 60.000 EUR (soixante mille euros) a dès lors été mis à la disposition de la Société à partir de ce moment,
la preuve ayant été rapportée au notaire soussigné.
2. Monsieur Johan André COUSET, Ingénieur industriel, né le 13 janvier 1973 à Saint-Mard (Belgique), demeurant à
B-6720 Habay-la-Neuve, 26B, rue de la Libération (le «Souscripteur 2»).
Le Souscripteur 2 a déclaré souscrire 280 (deux cent quatre-vingt) parts sociales nouvelles d'une valeur nominale de
cent vingt-cinq euros (EUR 125,-) par part sociale, et de libérer intégralement en espèces ces parts sociales.
Le montant de 35.000 EUR (trente-cinq mille euros) a dès lors été mis à la disposition de la Société à partir de ce
moment, la preuve ayant été rapportée au notaire soussigné.
<i>Quatrième résolutioni>
L'assemblée prend acte de la renonciation des associés actuels à leur droit préférentiel de souscription et décide
d'accepter lesdites souscriptions et lesdits paiements et d'émettre les 760 (sept cent soixante) parts sociales nouvelles
conformément à la souscription ci-dessus mentionnée.
<i>Cinquième résolutioni>
L'assemblée décide de modifier l'article 5 des statuts de la Société pour refléter les résolutions ci-dessus. Ledit article
sera dorénavant rédigé comme suit:
« Art. 5. Le capital social de la société est fixé à cent-vingt mille euros (EUR 120.000,-) divisé en 960 neuf cent soixante)
parts sociales de cent vingt-cinq euros (EUR 125,-) chacune.»
<i>Fraisi>
Tous les frais et honoraires incombant à la société à raison des présentes sont évalués à la somme de mille cent euros.
Dont acte, fait et passé à Rambrouch, date qu'en tête des présentes.
Lecture du présent acte faite et interprétation donnée au comparant connu du notaire soussigné par ses nom, prénom
usuel, état et demeure, il a signé avec, le notaire soussigné, notaire le présent acte.
Signé: Sac, Couset, Jean-Paul Meyers.
Enregistré à Redange/Attert, le 15 octobre 2013. Relation: RED/2013/1701. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): Kirsch.
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POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée sur papier libre, aux fins d'enregistrement auprès du R.C.S.L. et de la
publication au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
Rambrouch, le 21 octobre 2013.
Jean-Paul MEYERS.
Référence de publication: 2013148807/103.
(130181894) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 octobre 2013.
FFS 2 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1931 Luxembourg, 13-15, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 154.817.
<i>Extrait des résolutions prises par l'associé unique en date du 16 septembre 2013i>
En date du 16 septembre 2013 l'associé unique de la Société a décidé comme suit:
- D'accepter la démission de Madame Kateryna PODOLIEVA en tant que gérant de catégorie A, avec effet immédiat.
- De nommer Madame Seema SHAH, née le 8 mars 1982, à Toronto, Canada, demeurant professionnellement au 16,
Berkerley Street, 1
er
étage, W1J 8DZ Londres, Royaume-Uni, en tant que gérant de catégorie A de la Société pour une
durée indéterminée, et ce avec effet immédiat.
Le conseil de gérance de la Société se compose désormais comme suit:
<i>Gérants de catégorie A:i>
- Seema Shah
- Mark W. Pearson
<i>Gérants de catégorie B:i>
- ATC Management (Luxembourg) S.à r.l.
- Elizabeth Timmer
- Richard Brekelmans
<i>Gérant de catégorie C:i>
- Joost Tulkens
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19 septembre 2013.
Stijn Curfs
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2013133395/28.
(130162088) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 septembre 2013.
Old Tower S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2661 Luxembourg, 42, rue de la Vallée.
R.C.S. Luxembourg B 134.256.
Par décision de l'assemblée générale ordinaire du 20 août 2013, Madame Elisa Paola ARMANDOLA, 42, rue de la
Vallée, L-2661 Luxembourg, Monsieur Guy BAUMANN, 42, rue de la Vallée, L-2661 Luxembourg et Monsieur François
MEUNIER, 42, rue de la Vallée, L-2661 Luxembourg, ont été nommés Administrateurs en remplacement des Adminis-
trateurs démissionnaires, LANNAGE S.A., société anonyme, représentée par Monsieur Yves BIEWER représentant
permanent, VALON S.A., société anonyme, représentée par Monsieur Guy KETTMANN représentant permanent, et
KOFFOUR S.A., société anonyme, représentée par Monsieur Guy BAUMANN représentant permanent.
Leur mandat s'achèvera à l'issue de l'assemblée générale annuelle de 2018.
Luxembourg, le 23.09.2013.
<i>Pour: OLD TOWER S.A.
i>Société anonyme
Experta Luxembourg
Société anonyme
Cindy Szabo / Isabelle Marechal-Gerlaxhe
Référence de publication: 2013133629/20.
(130162845) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 septembre 2013.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
130608
Amo Investments
Andbank Asset Management Luxembourg
Anima Fund
Belfil S.A.
Best-in-One
Bio & Bio Licensing S.A.
BNP Paribas Global Bond Fund
BNP Paribas Investment Partners Luxembourg
Caliorne 2 S.A.
CB Fonds
CB Fonds
Citran Greysac S.A.
Cnig S.A.
Comitos A.G.
Commerz Funds Solutions S.A.
Deka-DeutschlandGarant 1
Deka-Global ConvergenceAktien
Deka-LiquiditätsPlan 2
Deka-WorldGarant 4
DJE
Do Aktien Global
ESO Management Luxembourg II S.à r.l.
ESO Management (Luxembourg) Limited Sàrl
Exklusiv Portfolio SICAV
Federale Fund
FFS 2 S.à r.l.
Financière du Stuff S.A.
FI Opportunities Fund FCP-FIS
Garant Dynamic
Generali Belgium FCP-FIS
Genesta Nordic Capital Fund Management S.a r.l.
GLL Management Company S.à r.l.
Global Masters
Haspa
Hauck & Aufhäuser Investment Gesellschaft S.A.
Historic & Trophy Buildings Fund
IVG Luxembourg S.à r.l.
KBC Life Institutional Fund
KSG Agro S.A.
LCN Management Company S.à r.l.
Marcomard S.A.
Mariram S.A.
Melus SPF S.A.
Millet S.A.
Miolux S.à r.l.
Norrlanda Oil S.A.
Old Tower S.A.
PEH Sicav
Premium Portfolio SICAV
Prime Invest I
Ras Lux Fund
Shalimar S.A. S.P.F.
Signaletique S.A.
StarCapital S.A.
Swisscanto (LU)
Swisscanto SmartCore
Voba Fund
Warburg Invest Luxembourg S.A.
Wealth Fund