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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 2123
31 août 2013
SOMMAIRE
Arche Noe S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
101903
AVC . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
101881
BdS 1 LG S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
101904
Beyer Déménagements Luxembourg Sàrl
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
101904
BLASIUS Zahntechnik S. à r. l. . . . . . . . . . .
101904
Blue Skye Management S.à r.l. . . . . . . . . . .
101904
Bonacapital Family Office S.A. . . . . . . . . . .
101904
Bonacapital S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
101904
Citco C&T (Luxembourg) S.A. . . . . . . . . . .
101894
Desdan Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
101858
Dutch Venture Initiative S.A. SICAR . . . . .
101861
Financière Blandine Spf S.A. . . . . . . . . . . . .
101858
Goldenstein & Goldenstein S.A. . . . . . . . . .
101858
Goldman Sachs Funds . . . . . . . . . . . . . . . . . .
101899
H.I.G. Luxembourg Holdings 32 S.à r.l. . . .
101885
H.I.G. Spain S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
101885
Janus Investment Holdings S.A. . . . . . . . . .
101900
KBL Richelieu Luxembourg . . . . . . . . . . . . .
101880
LDM Capital S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
101859
Luxlife . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
101903
Lux-Sectors SICAV . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
101859
Magnolia SICAV SIF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
101860
Mars Propco 7 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
101903
Parafin Spf S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
101859
Prosafe Offshore S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
101903
Purmex S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
101902
Q-Moderne S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
101903
Quilvest Europe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
101902
Quilvest & Partners . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
101902
Sifco Capital Luxembourg S.A. . . . . . . . . . .
101903
Société Européenne de Banque . . . . . . . . .
101894
101857
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Goldenstein & Goldenstein S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2535 Luxembourg, 16, boulevard Emmanuel Servais.
R.C.S. Luxembourg B 112.266.
Messieurs les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l'ASSEMBLEE GENERALE Ordinaire
qui se tiendra le <i>23 septembre 2013i> à 10.00 heures au siège social avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport du Commissaire aux Comptes portant
sur l'exercice se clôturant au 31 mars 2013;
2. approbation des comptes annuels au 31 mars 2013;
3. affectation des résultats au 31 mars 2013;
4. vote spécial conformément à l'article 100, de la loi modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales;
5. ratification de la cooptation de deux administrateurs et décharge accordée aux administrateurs démissionnaires;
6. décharge aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes;
7. divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2013111760/10/19.
Desdan Holding S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1413 Luxembourg, 3, place Dargent.
R.C.S. Luxembourg B 81.199.
Les Actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l'ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>17 septembre 2013i> à 9.00 heures au siège social à Luxembourg, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d'Administration et rapport du Commissaire
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats aux 30 juin 2009, 2010, 2011, 2012 et 2013
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire
4. Délibération et décision sur la dissolution éventuelle de la société conformément à l'article 100 de la loi du 10 août
1915 sur les sociétés commerciales
5. Divers
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2013119676/696/17.
Financière Blandine Spf S.A., Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 65.114.
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l'ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui se tiendra exceptionnellement le <i>19 septembre 2013i> à 11:00 heures au siège social, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d'Administration et rapport du Commissaire
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 2012
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire
4. Divers
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2013123458/795/15.
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Parafin Spf S.A., Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 41.667.
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l'ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui se tiendra exceptionnellement le <i>19 septembre 2013i> à 9:00 heures au siège social, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d'Administration et Rapport du Commissaire aux Comptes
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 2012
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes
4. Divers
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2013123459/795/15.
Lux-Sectors SICAV, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 1, place de Metz.
R.C.S. Luxembourg B 70.257.
Mesdames, Messieurs les actionnaires sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui sera tenue dans les locaux de la Banque et Caisse d'Epargne de l'Etat, Luxembourg, à Luxembourg, 1, rue Sainte
Zithe, le mercredi <i>11 septembre 2013i> à 11.00 heures et qui aura l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Recevoir le rapport du Conseil d'Administration et le rapport du Réviseur d'Entreprises pour l'exercice clos au 30
juin 2013.
2. Recevoir et adopter les comptes annuels arrêtés au 30 juin 2013; affectation des résultats.
3. Donner quitus aux Administrateurs.
4. Nominations statutaires.
5. Nomination du Réviseur d'Entreprises.
6. Divers.
Les propriétaires d'actions au porteur désirant être présents ou représentés moyennant procuration à l'Assemblée
Générale devront en aviser la Société et déposer leurs actions au moins cinq jours francs avant l'Assemblée aux guichets
d'un des agents payeurs ci-après:
Pour le Luxembourg:
Banque et Caisse d'Epargne de l'Etat, Luxembourg
Banque Raiffeisen S.C.
Fortuna Banque S.C.
Pour l'Allemagne:
Deutsche Bank AG, Taunusanlage 12, D-60325 Frankfurt am Main
Les propriétaires d'actions nominatives inscrits au registre des actionnaires en nom à la date de l'Assemblée sont
autorisés à voter ou à donner procuration en vue du vote. S'ils désirent être présents à l'Assemblée Générale, ils doivent
en informer la Société au moins cinq jours francs avant.
Les résolutions à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale Ordinaire ne requièrent aucun quorum spécial et seront
adoptées si elles sont votées à la majorité des voix des actionnaires présents ou représentés.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2013119091/755/33.
LDM Capital S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1466 Luxembourg, 12, rue Jean Engling.
R.C.S. Luxembourg B 121.882.
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
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l'ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui se tiendra exceptionnellement le <i>10 septembre 2013i> à 17:30 heures au siège social, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d'Administration et rapport du Commissaire
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 2012
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire
4. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2013119669/795/15.
Magnolia SICAV SIF, Société Anonyme sous la forme d'une SICAV - Fonds d'Investissement Spécialisé.
Siège social: L-7241 Bereldange, 204, route de Luxembourg.
R.C.S. Luxembourg B 134.219.
Im Jahre zweitausenddreizehn, den fünfzehnten Juli.
Vor Notar Henri HELLINCKX, mit Amtssitz zu Luxembourg.
Traten zu einer ausserordentlichen Generalversammlung zusammen die Aktionäre der Gesellschaft Magnolia SICAV
SIF mit Sitz in L-7241 Béreldange, 204, route de Luxembourg, die gegründet wurde gemäss Urkunde aufgenommen durch
Notarin Martine SCHAEFFER mit dem Amtssitz in Luxembourg, am 16. November 2007, veröffentlicht im Mémorial,
Recueil des Sociétés et Associations C Nummer 2960 vom 20. Dezember 2007, eingetragen beim Luxemburger Handels-
und Gesellschaftsregister unter der Nummer B. 134.219. Die Satzung wurde zuletzt abgeändert aufgrund einer notariellen
Urkunde vom 12. November 2010, veröffentlicht im Mémorial, Recueil Spécial C, Nummer 2853 vom 29. Dezember
2010.
Die Versammlung wird eröffnet durch die Vorsitzende Frau Jennifer SCHUH, Bankangestellte, beruflich wohnhaft in
Luxemburg, eröffnet.
Zur Schriftführerin wird bestimmt Frau Annick BRAQUET, Privatangestellte, beruflicht wohnhaft in Luxemburg.
Die Versammlung wählt zur Stimmzählerin Frau Arlette SIEBENALER, Privatangestellte, beruflich wohnhaft in Luxem-
burg.
Sodann gab die Vorsitzende die Tagesordnung mit folgendem Wortlaut bekannt:
I) Tagesordnung:
1.- Änderung des Artikel 27 der Satzung der Gesellschaft:
Absatz 1 des Artikels 27 der Satzung wird bisher folgendermaßen gefasst:
Die ordentliche Aktionärsversammlung der Gesellschaft findet in Übereinstimmung mit dem Luxemburger Recht am
Geschäftssitz der Gesellschaft in Luxemburg oder an einem anderen, in der Einberufung angegebenen Ort in Luxemburg,
am 15. des Monats Februar um 11 Uhr statt. Falls an diesem Tag in Luxemburg die Banken nicht geöffnet sind, wird die
ordentliche Aktionärsversammlung am ersten darauf folgenden Bankarbeitstag abgehalten. Die ordentliche Aktionärs-
versammlung kann im Ausland abgehalten werden, falls nach Ermessen des Verwaltungsrats außergewöhnliche Umstände
dies erfordern.
Absatz 1 des Artikels 27 der Satzung soll zukünftig folgendermassen gefasst werden:
Die ordentliche Aktionärsversammlung der Gesellschaft findet in Übereinstimmung mit dem Luxemburger Recht am
Geschäftssitz der Gesellschaft in Bereldange oder an einem anderen, in der Einberufung angegebenen Ort in Luxemburg,
am letzten Freitag im Monat April statt. Falls an diesem Tag in Luxemburg die Banken nicht geöffnet sind, wird die
ordentliche Aktionärsversammlung am ersten darauf folgenden Bankarbeitstag abgehalten. Die ordentliche Aktionärs-
versammlung kann im Ausland abgehalten werden, falls nach Ermessen des Verwaltungsrats außergewöhnliche Umstände
dies erfordern.
II) Die anwesenden oder vertretenen Aktionare und die Anzahl der von jedem von ihnen gehaltenen Anteile sind in
der Teilnahmeliste aufgeführt, die (i) von den anwesenden Anteilseignern, (ii) von den Bevollmächtigten der vertretenen
Anteilseignern und (iii) den Mitgliedern des Büros unterzeichnet ist. Diese Teilnahmeliste die von den Mitgliedern des
Büros als "ne varietur" gekennzeichnet wurde, wird diesem Dokument beigeheftet, um mit ihm einregistriert zu werden.
III) Zu der außerordentlichen Generalversammlung wurde geladen durch ein Ladungsschreiben, welches die Tage-
sordnung enthielt und am 11. Juli 2013 an alle Aktionare versandt wurde.
IV) Aus der vorbezeichneten Anwesenheitsliste geht hervor, dass sämtliche sich im Umlauf befindenden Aktien, an-
lässlich der gegenwärtigen Generalversammlung, vertreten sind, und dass gemäss Tagesordnung und den Bestimmungen
von Artikel 67 und 67-1 des Gesetzes über Handelsgesellschaften, die gegenwärtige Generalversammlung rechtsgültig
zusammengesetzt ist und demgemäss über die in der Tagesordnung aufgeführten Punkte abstimmen kann.
Nachdem vorstehende Prozedur seiten*s der Versammlung gutgeheißen wurde, wurde folgender Beschluss einstimmig
gefasst:
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<i>Einziger Beschlussi>
Die Versammlung beschließt das Datum der ordentlichen Aktionärsversammlung auf den letzte Freitag im Monat April
um elf Uhr zu verlegen und folglich Absatz 1 des Artikels 27 der Satzung umzuändern, der nunmehr den folgenden
Wortlaut annehmen wird:
„Die ordentliche Aktionärsversammlung der Gesellschaft findet in Übereinstimmung mit dem Luxemburger Recht am
Geschäftssitz der Gesellschaft in Béreldange oder an einem anderen, in der Einberufung angegebenen Ort in Luxemburg,
am letzten Freitag im Monat April um elf Uhr statt. Falls an diesem Tag in Luxemburg die Banken nicht geöffnet sind, wird
die ordentliche Aktionärsversammlung am ersten darauf folgenden Bankarbeitstag abgehalten. Die ordentliche Aktio-
närsversammlung kann im Ausland abgehalten werden, falls nach Ermessen des Verwaltungsrats außergewöhnliche
Umstände dies erfordern."
Da somit die Tagesordnung erschöpft ist, und niemand das Wort mehr ergreift, wurde die Versammlung durch den
Vorsitzenden geschlossen.
<i>Kosteni>
Die Kosten und Gebühren welche der Gesellschaft auf Grund gegenwärtiger Urkunde erwachsen, werden abgeschätzt
auf EUR 1.200.-.
Worüber Urkunde, aufgenommen in Luxemburg, am Datum wie eingangs erwähnt.
Und nachdem das Dokument der dem Notar nach Namen, gebräuchlichem Vornamen, Stand und Wohnort bekannten
erschienenen Parteien vorgelesen worden ist, haben dieselben gegenwärtige Urkunde mit Uns, dem Notar, unterzeichnet.
Gezeichnet: J. SCHUH, A. BRAQUET, A. SIEBENALER und H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 19 juillet 2013. Relation: LAC/2013/33899. Reçu soixante-quinze euros (75.- EUR).
<i>Le Receveur ff.i> (signé): C. FRISING.
- FÜR GLEICHLAUTENDE AUSFERTIGUNG - Der Gesellschaft auf Begehr erteilt.
Luxemburg, den 30. Juli 2013.
Référence de publication: 2013108159/73.
(130131510) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 juillet 2013.
Dutch Venture Initiative S.A. SICAR, Société Anonyme sous la forme d'une Société d'Investissement en
Capital à Risque.
Capital social: EUR 36.000,00.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 5, allée Scheffer.
R.C.S. Luxembourg B 179.637.
STATUTES
In the year two thousand and thirteen, on the seventh day of August.
Before us, Maître Carlo Wersandt, notary residing in Luxembourg, acting in replacement of Maître Henri Hellinckx,
notary residing in Luxembourg, who will be the depositary of the present deed,
THERE APPEARED:
1. The European Investment Fund, an international financial institution having its seat at 15, avenue J.F. Kennedy, L-2968
Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg;
here represented by Mr Benoit Dardenne, professionally residing in 33, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg,
Grand Duchy of Luxembourg, by virtue of a power of attorney, given by private seal; and
2. Participatiemaatschappij Oost Nederland NV, a public limited liability company (naamloze vennootschap) formed
under the laws of The Netherlands, with its registered office at Bedrijvenpark IJsseloord 2, Meander 601, 6825 ME Arnhem,
The Netherlands and registered with the Chamber of Commerce for Centraal Gelderland under number 09043123;
here represented by Mr Benoit Dardenne, professionally residing in 33, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg,
Grand Duchy of Luxembourg, by virtue of a power of attorney, given by private seal.
Such proxies, after signature ne varietur by the proxy holder of the appearing parties and the undersigned notary, shall
remain attached to the present deed to be filed with it.
Such appearing party, acting in its capacity as representative of the shareholders, has requested the notary to record
as follows the articles of association of a société d'investissement en capital à risque to be established as a public limited
liability company (société anonyme) which they form between themselves.
1. Art. 1. Definitions. In these Articles:
2004 Act means the Luxembourg act of 15 June 2004 relating to SICAR (as defined below), as may be amended from
time to time.
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Administrative Agent means the administrative agent of the Company as set out in the Memorandum.
Adviser means such Person providing advisory and other services to the Company as disclosed in the Memorandum.
Advisory Board means the advisory board of the Company that may be established by the Board in accordance with
the Memorandum and with the composition, duties and functions as set out in the Memorandum.
Affiliates means in relation to any Person, any entity Controlled by or Controlling such Person or under a common
Control provided that any reference to any Affiliate of the Company will exclude any Investment.
Aggregate Commitments means the total Commitments of Investors to the Company from time to time.
Articles means these articles of association of the Company, as amended from time to time.
Board means the board of directors of the Company.
Business Day means a day on which banks are generally open for business in Luxembourg during the whole day
(excluding Saturdays and Sundays and public holidays).
Capital Contribution means the cash contributed by an Investor to the Company (whether against the issuance of
Shares or otherwise), to the exclusion of any actualisation interest or equalisation fee payment due to the Company
pursuant to the Memorandum.
Carried Interest has the meaning set out in article 28.1.
Circular 06/241 means CSSF circular 06/241 issued by the CSSF on the concept of risk capital under the 2004 Act, as
may be amended and/or replaced from time to time.
Claims and Expenses means, with respect to the relevant Person, any and all liabilities, obligations, losses, damages,
fines, taxes and interest and penalties thereon, claims, demands, actions, suits, proceedings (whether civil, criminal, ad-
ministrative, investigative or otherwise), costs, expenses and disbursements (including reasonable legal and accounting
fees and expenses, costs of investigation and sums paid in settlement) of any kind or nature whatsoever, which may be
imposed on, incurred by, or asserted at any time against that Person in any way related to or arising out of the Memo-
randum, these Articles, the Subscription Agreement, the Company, the Investments or the management, administration,
or activities of any Indemnified Person on behalf, or as Service Provider, of the Company or Investments.
Class means a class of Shares of the Company (catégorie d'actions) as such term is understood under the Companies
Act.
Class A Share has the meaning set out in article 6.4(a).
Class B Shares has the meaning set out in article 6.4(b).
Closing means any date on which Investors may commit to subscribe for Shares in the Company, as determined by
the Board in accordance with the Memorandum.
Commitment means, in relation to an Investor, the amount committed by it to the Company (and whether or not
such amount has been paid in whole or in part and whether or not it has been repaid to the Investor in whole or in part)
to an investment in Shares pursuant to that Investor's Subscription Agreement.
Companies Act means the Luxembourg act of 10 August 1915 concerning commercial companies, as amended.
Company means Dutch Venture Initiative S.A. SICAR.
Control means, in relation to a Person, the power of a Person to secure:
- by means of the holding of shares or the possession of voting power in or in relation to that or any other body
corporate; or
- by virtue of any powers conferred by the articles of association or other document regulating that or any other body
corporate;
that the affairs of the first-mentioned body corporate are conducted in accordance with the wishes of that Person,
and, in relation to a partnership, means the right to a share of more than one-half of the assets, or of more than one-half
of the income, of the partnership, and Controlled and Controlling will be construed accordingly.
CSSF means the Commission de Surveillance du Secteur Financier, the Luxembourg regulator for the financial sector.
Default Date has the meaning set out in article 9.1.
Default Expenses has the meaning set out in the Memorandum.
Default Notice means a written notice from the Company to an Investor notifying him/her/it of his/her/its failure to
contribute to the Company amounts which are the subject of a Drawdown Notice on or before the Drawdown Date
(with such contents as described in the Memorandum).
Default Shares means all Shares held by a Defaulting Investor.
Defaulting Investor has the meaning set out in article 9.1.
Depositary has the meaning set out in article 31.
Directors means the members of the Board from time to time.
Drawdown Date means any date on which Investors are to pay a Capital Contribution (i.e., to pay a portion of their
Commitment) further to a Drawdown Notice.
Drawdown Notice has the meaning set out in the Memorandum.
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Eligible Investor means an investor who may acquire Shares under the law applicable to him/her/it in his/her/its juris-
diction; and to whom the Company or authorised placement agents, if any, are allowed to promote the Company provided
that such investor is a Well-Informed Investor and not a Restricted Person.
Euro, € or EUR means the single currency of the member states of the Economic and Monetary Union.
EVCA means the European Private Equity and Venture Capital Association.
Expenses has the meaning set out in the Memorandum.
Experienced Investor means any investor who (i) adheres in writing to the status of experienced investor and (ii) either
(a) commits to invest a minimum of EUR 125,000 in the Company or (b) has obtained an assessment by a credit institution
within the meaning of Directive 2006/48/EC, by an investment firm within the meaning of Directive 2004/39/EC, or by a
management company within the meaning of Directive 2009/65/EC certifying his/her/its expertise, his/her/its experience
and his/her/its knowledge in adequately appraising an investment in the Company.
Final Closing Date means the date determined by the Board to be the date after which no additional Investors will be
admitted to the Company in accordance with article 8.6.
First Closing Date has the meaning set out in article 8.7.
Fiscal Year means the twelve month period ending on 31 March in each year, except for the first fiscal year which will
start on the date of establishment of the Company and end on 31 March 2014.
General Meeting means the general meeting of the shareholders of the Company.
IFRS means the International Financial Reporting Standards, being the body of accounting standards issued by the board
of the International Accounting Standards Committee as adopted by the European Union, as amended from time to time.
Indemnified Person means (a) the Directors; (b) the members of the Advisory Board (if any) (and the Persons who
appointed them to those roles), in each case in respect of liabilities arising by virtue of the member of the Advisory Board
occupying that position; (c) the members of the Investment Committee (and the Persons who appointed them to those
roles), in each case in respect of liabilities arising by virtue of the member of the Investment Committee occupying that
position and (d) the Adviser and each of its directors, officers, agents and employees the extent directly involved in the
business of the Company.
Institutional Investors means investors who qualify as institutional investors according to Luxembourg Law.
Investment Committee means the investment committee of the Company established by the Board with the compo-
sition, duties and functions as set out in the Memorandum.
Investments means investments acquired by the Company (whether directly or through one or more intermediary
vehicles), including but not limited to participations in or commitments to Portfolio Funds, Liquid Investments or shares,
bonds, convertible loan stock, options, warrants or other securities of, and loans (whether secured or unsecured) made
to, any Person and interests.
Investor means any Person who is or becomes an investor in the Company by assuming a Commitment and, where
the context requires, will include that Person as a shareholder in the Company.
Luxembourg means the Grand Duchy of Luxembourg.
Luxembourg Law means the applicable laws and regulations of the Grand Duchy of Luxembourg.
Memorandum means the confidential private placement memorandum of the Company drawn up in accordance with
article 3(3) of the 2004 Act, as amended or supplemented from time to time.
Net Asset Value or NAV means the net asset value of the Company, each Class and each Share as determined in
accordance with article 13.
Net Distributable Cash means with respect to any period, the amounts of cash receipts of the Company arising during
that period determined by the Board to be available for distribution to the Investors, which includes, without limitation,
cash receipts from Investments and other assets (including amounts released from Reserves and all cash proceeds received
by the Company during that period from, e.g., (a) the sale, transfer, exchange or other disposal of all or any portion of
any Investment; (b) any income under the form of dividend distributions or interest payment from Investments and (c)
any similar transaction), reduced by the portion thereof used during that period to pay or establish Reserves, service the
requirements of any credit facility or other third party debt and to pay the Set-up Costs and Expenses.
New Class A Share has the meaning set out in article 6.4.
Non Defaulting Investors has the meaning set out in article 9.3(b).
Ordinary Shares has the meaning set out in article 6.4(c).
Person means any individual or entity and, where the context so permits, the legal representatives, successors in
interest and permitted assigns of such person.
Portfolio Fund has the meaning set out in the Memorandum.
Portfolio Fund Documents means the offering and constitutive documents of a Portfolio Fund (including, without
limitation, such Portfolio Fund's private placement memorandum, limited partnership agreement or articles of incorpo-
ration and Portfolio Fund Subscription Agreement).
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Portfolio Fund Subscription Agreement means such agreement (including, as the case may be, deed of adherence or
other commitment agreement) entered into between the Company and a Portfolio Fund (or its Portfolio Fund Manager)
whereby the Company is committed to invest in the relevant Portfolio Fund.
Preferred Ordinary Share has the meaning set out in article 6.4.
Preferred Return has the meaning set out in article 28.1.
Professional Investors means investors who qualify as professional investors within the meaning of Annex III to the
Luxembourg act of 5 April 1993 on the financial sector, as amended.
Restricted Person has the meaning set out in article 12.1.
Service Providers means the Adviser, the Depositary, the Administrative Agent, and any other Person who provides
services to the Company from time to time.
Set-Up Costs has the meaning set out in the Memorandum.
Shares means all shares issued by the Company from time to time, representing the total outstanding share capital.
SICAR means an investment company in risk capital (société d'investissement en capital à risque) in accordance with
the 2004 Act.
SMEs means micro, small and medium-sized enterprises within the meaning of the Commission Recommendation
2003/361/EC of 6 May 2003, as amended.
Subscription Agreement means the subscription agreement entered into by each Investor and the Company.
Supermajority Resolution means a resolution passed at a General Meeting (i) where Investors representing at least
half of the issued share capital were present or represented and (ii) by the vote (cast in person or by way of proxy) of
not less than three-quarters of the votes cast in relation to such resolution provided that:
- if the quorum requirement is not fulfilled at the occasion of the first General Meeting, a second meeting may be
convened at which meeting resolutions are passed at a three-quarters majority of the votes cast without any quorum
requirement; and provided further that
- a change to these Articles is subject to the approval of the CSSF.
Term has the meaning set out in article 4.1.
Transfer has the meaning set out in article 10.1.
Transferee has the meaning set out in article 10.2.
Transferring Investor has the meaning set out in article 10.2.
Underlying Claim has the meaning set out in article 28.8.
Undrawn Commitment means with regard to an Investor, (a) the Investor's Commitment, minus (b) all Capital Con-
tributions the Investor has made, plus (c) sums distributed to Investors that, in accordance with the provisions of the
Memorandum, are or can be added to an Investor's Undrawn Commitment.
Valuation Date means the last day of each calendar quarter.
Well-Informed Investors means any well-informed investors within the meaning of article 2 of the 2004 Act. There
exist three categories of well-informed investors, Institutional Investors, Professional Investors and Experienced Investors.
For the avoidance of doubt, the Directors and the other Persons involved in the management of the Company are regarded
as Well-Informed Investors for the purpose of article 2 of the 2004 Act.
2. Art. 2. Form and Name.
2.1 There exists a société d'investissement en capital ä risque under the form of a public limited liability company
(société anonyme) under the name of “Dutch Venture Initiative S.A. SICAR” (the Company).
2.2 The Company will be governed by the 2004 Act, the Companies Act (provided that in case of conflicts between
the Companies Act and the 2004 Act, the 2004 Act will prevail) as well as by these articles of association (the Articles).
2.3 The Company may have one shareholder (the Sole Shareholder) or several shareholders. The Company shall not
be dissolved upon the death, suspension of civil rights, insolvency, liquidation or bankruptcy of the Sole Shareholder.
Where the Company has only one shareholder, any reference to the shareholders in these Articles shall be a reference
to the Sole Shareholder.
3. Art. 3. Registered office.
3.1 The registered office of the Company is established in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg. It may be
transferred within the boundaries of the municipality of Luxembourg (or elsewhere in the Grand Duchy of Luxembourg
if, and to the extent, permitted under the Companies Act) by a resolution of the Board.
3.2 The Board will further have the right to set up branches, offices, administrative centres and agencies wherever it
will deem fit, either within or outside of the Grand Duchy of Luxembourg.
3.3 Where the Board determines that extraordinary political or military developments or events have occurred or
are imminent and that these developments or events would interfere with the normal activities of the Company at its
registered office, or with the ease of communication between such office and Persons abroad, the registered office may
be temporarily transferred abroad until the complete cessation of these extraordinary circumstances. Such temporary
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measures will have no effect on the nationality of the Company which, notwithstanding the temporary transfer of its
registered office, will remain a public limited liability company incorporated in the Grand Duchy of Luxembourg.
4. Art. 4. Term of the Company.
General
4.1 The Company has been created with a limited duration and will be automatically put into liquidation on the
seventeenth (17) anniversary of 7 August 2013, or if earlier:
(a) the date on which all Investments have been disposed of or otherwise realised by the Company and the proceeds
of such disposals or realisations have been distributed to the Investors;
(b) upon a Supermajority Resolution;
the Term (unless extended).
Extension of Term
4.2 At any time before the seventeenth (17) anniversary of 7 August 2013, the Board may, upon proposal of the Adviser,
elect to extend the Term for up to two consecutive additional one-year periods, subject to a Supermajority Resolution.
4.3 Any such extension will be without prejudice to the possibility of earlier termination of the Company for any reason
specified in article 4.1.
5. Art. 5. Corporate objects.
5.1 The purpose of the Company is the investment of the funds available to it in risk capital within the widest meaning
permitted under the 2004 Act and Circular 06/241, subject to the terms of the Memorandum. The Company may also
invest the money available to it in other assets permitted by law and consistent with its purpose, subject to the terms of
the Memorandum.
5.2 The Company may take any measures and carry out any transaction, which it may deem useful for the fulfilment
and development of its purpose and may, in particular and without limitation:
(a) make Investments;
(b) borrow money in any form or obtain any form of credit facility and raise funds through, including, but not limited
to, the issue of equity, bonds, notes, promissory notes, and other debt or equity instruments;
(c) advance, lend or deposit money or give credit to companies and undertakings;
(d) enter into any guarantee, pledge or any other form of security, whether by personal covenant or by mortgage or
charge upon all or part of the assets (present or future) of the Company or by all or any of such methods, for the
performance of any contract or obligation of the Company, or any Director, manager or other agent of the Company,
or any company in which the Company or its parent company has a direct or indirect interest, or any company being a
direct or indirect shareholder of the Company or any company belonging to the same group as the Company;
to the fullest extent permitted under the 2004 Act and as provided for in, and subject to the restrictions of, the
Memorandum.
6. Art. 6. Share capital.
6.1 The capital of the Company will be represented by fully paid up Shares of no par value and will at any time be equal
to the value of the net assets of the Company pursuant to article 13.
6.2 The capital must reach at least one million euro (EUR 1,000,000) within twelve months of the date on which the
Company has been registered as a SICAR under the 2004 Act on the official list of Luxembourg SICARs, and thereafter
may not be less than this amount.
6.3 The initial capital of the Company is of thirty six thousand euro (EUR 36,000).
Classes of Shares
6.4 The following Classes are available:
(a) Class A Share which is reserved for subscription by the European Investment Fund (in consideration for the
European Investment Fund acting as Adviser of the Company) (the Class A Shareholder) and:
(i) is limited to a maximum of one (1) Class A Share;
(ii) is a Share of a Special Class within the meaning of article 15.5 of these Articles and entitles its holder to suggest
one or more candidates for appointment to the Board each time a General Meeting is convened with a view to appoint
one or more Directors. Any Director appointed by the General Meeting further to a proposal by the Class A Shareholder
will be a Class A Board Member for the purpose of article 15.5 of these Articles. At least one Director must, at any time,
be a Class A Board Member;
(iii) entitle its holder to have a representative within the Investment Committee in accordance with and subject to the
terms of the Memorandum;
(iv) grant its holder the right to receive the Preferred Return and the Carried Interest;
(v) will be automatically converted in a Preferred Ordinary Share in such circumstances and subject to such conditions
as set out in the Memorandum;
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(vi) is redeemable upon request of its holder in such circumstances and subject to such conditions as set out in the
Memorandum;
(b) Class B Shares which are reserved for subscription by such Person as referred to in the Memorandum (the Class
B Shareholder) and:
(i) are Shares of a Special Class within the meaning of article 15.5 of these Articles and entitle their holder to suggest
one or more candidates for appointment to the Board each time a General Meeting is convened with a view to appoint
one or more Directors. Any Director appointed by the General Meeting further to a proposal by the Class B Shareholder
will be a Class B Board Member for the purpose of article 15.5 of these Articles. At least two Directors must, at any
time, be Class B Board Members;
(ii) entitle their holder to have two representatives within the Investment Committee in accordance with and subject
to the terms of the Memorandum;
(iii) have the same financial rights as the Ordinary Shares.
(c) Ordinary Shares which are reserved for Eligible Investors and grant their holders the right to receive the Preferred
Return;
(d) Preferred Ordinary Share, which may exist further to the compulsory conversion of the Class A Share into a
Preferred Ordinary Share and will have such rights as set out in the Memorandum;
(e) New Class A Share, which can be issued in accordance with, and will have such rights set out in the Memorandum.
6.5 The Company's share capital is automatically adjusted when additional Shares are issued or outstanding Shares are
redeemed, and no special announcements or publicity are necessary in relation thereto.
6.6 For the purpose of determining the capital of the Company, the net assets attributable to each Class will, if not
already denominated in EUR, be converted into EUR.
7. Art. 7. Form of shares.
7.1 The Company only issues Shares in registered form and Shares will remain in registered form. Shares are issued
without par value and will be fully paid upon issue. The Shares are not represented by certificates.
7.2 All issued registered Shares will be registered in the register of shareholders which will be kept at the registered
office by the Company or by the Administrative Agent, where it will be available for inspection by any shareholder. Such
register will contain the name of each owner of registered Shares, his/her/its residence or elected domicile as indicated
to the Company, the number and Class of registered Shares held by him, the amount paid up on each share, and the
transfer of Shares and the dates of such transfers. The ownership of the Shares will be established by the entry in this
register.
7.3 Each shareholder will provide the Company with an address to which all notices and announcements may be sent.
Such address will also be entered into the register of shareholders.
7.4 In the event that a shareholder does not provide an address, the Company may permit a notice to this effect to
be entered into the register of shareholders and the shareholder's address will be deemed to be at the registered office
of the Company, or such other address as may be so entered into the register of shareholders by the Company from
time to time, until another address will be provided to the Company by such shareholder. Shareholders may, at any time,
change their address as entered into the register of shareholder by way of a written notification sent to the Company.
7.5 The Company will recognise only one holder per share. In case a share is held by more than one Person, the
Company has the right to suspend the exercise of all rights attached to that share until one Person has been appointed
as sole owner in relation to the Company. The same rule will apply in the case of conflict between an usufruct holder
(usufruitier) and a bare owner (nu-propriétaire) or between a pledgor and a pledgee. Moreover, in the case of joint
shareholders, the Company reserves the right to pay any redemption proceeds, distributions or other payments to the
first registered holder only, whom the Company may consider to be the representative of all joint holders, or to all joint
shareholders together, at its absolute discretion.
7.6 Fractional Shares may be issued to the nearest 100th of a Share. Such fractional Shares do not carry voting rights,
except where their number is such that they represent a whole share, but are entitled to participate in the net assets
attributable to the relevant Class on a pro rata basis.
7.7 All Shares issued by the Company may be redeemed by the Company at the request of the shareholders or at the
initiative of the Company in accordance with, and subject to, article 11 of these Articles and the provisions of the Me-
morandum.
7.8 Subject to the provisions of article 10, title to Shares in registered form is transferred upon registration of the
name of the transferee in the share register of the Company. The Company will not issue, or give effect to any Transfer
of, Shares to any investor who is not a Eligible Investor.
7.9 Subject to the provisions of article 10, a Transfer may be effected by a written declaration of transfer entered in
the register of the shareholder(s) of the Company, such declaration of transfer to be executed by the transferor and the
transferee or by Persons holding suitable powers of attorney or in accordance with the provisions applying to the transfer
of claims provided for in article 1690 of the Luxembourg civil code. The Company may also accept as evidence of transfer
other instruments of transfer evidencing the consent of the transferor and the transferee satisfactory to the Company.
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7.10 The Company will not agree to issue Shares as consideration for a contribution in kind of securities or other
assets.
8. Art. 8. Issue of shares.
8.1 The Company is authorised, without limitation, to issue an unlimited number of fully paid up Shares at any time in
accordance with the terms of the Memorandum and these Articles without reserving a preferential right to subscribe for
the Shares to be issued for the existing shareholders.
8.2 Shares are exclusively reserved for subscription by Eligible Investors.
8.3 The Board may impose conditions on the issue of Shares, any such condition to which the issue of Shares may be
submitted will be detailed in the Memorandum provided that the Board may, without limitation:
(a) decide to set minimum Commitments, minimum subsequent Commitments, minimum subscription amounts, mi-
nimum subsequent subscription amounts and minimum holding amounts for a particular Class;
(b) impose restrictions on the frequency at which Shares are issued (and, in particular, decide that Shares will only be
issued during one or more offering periods or at such other intervals as provided for in the Memorandum);
(c) reserve Shares of a Class exclusively to Persons or entities that have entered into, or have executed, a subscription
document under which the subscriber undertakes inter alia to subscribe for Shares, during a specific period, up to a
certain amount and makes certain representations and warranties to the Company. As far as permitted under Luxembourg
law, any such subscription document may contain specific provisions not contained in the other subscription documents;
(d) determine any default provisions applicable to non or late payment for Shares or restrictions on ownership of the
Shares;
(e) in respect of any one given Class, levy a subscription fee and/or waive partly or entirely this subscription fee;
(f) decide that payments for subscriptions to Shares will be made in whole or in part on one or more dealing dates,
Closings or Drawdown Dates at which such date(s) the Commitment of the Investor will be called against issue of Shares
of the relevant Class;
(g) set the initial offering period or initial offering date and the initial subscription price in relation to each Class and
the cut-off time for acceptance of the subscription document in relation to a particular Class.
8.4 Each Investor subscribing for Shares will be required to enter into a Subscription Agreement irrevocably committing
to make all subscriptions and payments for the entire Commitment and each Investor will be required to make Capital
Contributions equal, in total, to that Investor's Commitment in consideration for the issuance of fully paid up Shares by
the Company in accordance with the terms of the Memorandum.
8.5 The Board may, in its absolute discretion, accept or reject in whole or in part any Subscription Agreement or
request for subscription to Shares.
8.6 The Board will determine the Final Closing Date at its entire discretion in accordance with the terms of the
Memorandum. The Board can postpone the Final Closing Date up to such period of time and under the circumstances
set out in the Memorandum provided that this date will not be later than eighteen months after the First Closing Date.
A process determined by the Board and described in the Memorandum will govern the chronology of the issue of Shares
in the Company.
8.7 The First Closing Date will be such date as set discretionarily by the Board subject to the terms of the Memorandum
and Investors that have submitted a Subscription Agreement for acceptance to the Board will be notified by mail or
through appropriate electronic communication means by the Company (or the Administrative Agent) of the First Closing
Date in advance of the First Closing Date in accordance with the Memorandum.
8.8 After the First Closing Date and until the Final Closing Date, the Board may decide to organise one or more
subsequent closings (each a Subsequent Closing) at which new shareholders are admitted or at which existing shareholders
may increase their Commitments. The Board may confer the authority upon any of its members, any manager, officer or
other duly authorised representative to accept subscription applications, to receive payments for newly issued Shares
and to deliver these Shares. Investors who subscribe for Commitments after the First Closing Date, but on or before the
Final Closing Date, will be treated as if they had been admitted to the Company on the First Closing Date and will acquire
a proportionate interest in all Investments acquired by the Company, and will bear the proportionate share of the fees
and expenses incurred by the Company, prior to the date of their admission to the Company pro rata with other Investors
and may inter alia be required to pay certain equalisation amounts and/or actualisation amounts or interests on top of
their Commitment, in accordance with article 8.3 of these Articles and the Memorandum.
8.9 Payments for subscriptions to Shares will be made on a Drawdown Date or any other date and under the terms
and conditions as determined by the Board and as indicated and more fully described in the Memorandum. The modes
of payment and subscription price of the Shares in relation to such subscriptions will be determined by the Board and
more fully described in the Memorandum. The Board may decide, at its discretion, to postpone the date of any Subsequent
Closing. In this event, the relevant Investors will be informed of the amended date of the Subsequent Closing.
8.10 Shares (whether Ordinary Shares, Class A Share or Class B Shares) subscribed at any time will be issued at a
price equal to EUR 1. In addition to the issue price, subsequent investors may be required to pay certain equalisation
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amounts and/or actualisation amounts or interests on top of their Commitment, in accordance with article 8.3 of these
Articles and the Memorandum.
9. Art. 9. Failure to comply with a Drawdown notice.
9.1 If any Investor fails for whatever reason (including where such failure is due to such Investor's bankruptcy, insol-
vency, dissolution, liquidation or other similar event) to pay to the Company the amount which is the subject of a
Drawdown Notice on or before the relevant Drawdown Date and has not paid such amount (together with the additional
amounts specified in article 9.2(b)) within such period as set out in the Memorandum, such Investor will be considered
a Defaulting Investor with effect from such date (the Default Date).
9.2 An Investor may remedy its default by paying the following amounts to the Company on or before the Default
Date:
(a) the amount requested under the Drawdown Notice;
(b) interest on the amount outstanding under (a) at a default rate set out in the Memorandum, from the payment date
specified in the relevant Drawdown Notice up to the date of payment thereof;
(c) an amount sufficient to reimburse the Company, the Adviser, the Service Providers and the Portfolio Funds with
respect to any other related Default Expenses (as detailed in the Memorandum).
9.3 Subject to the provisions of the Memorandum, if an Investor does not remedy its default in accordance with article
9.2 above by the Default Date and is declared a Defaulting Investor, then all of the Defaulting Investor's Shares have their
voting rights suspended and do not carry right to dividend or capital reimbursement and any representative of the De-
faulting Investor (if any) within the Board, the Investment Committee and/or the Advisory Board will be removed from
the relevant board or committee until payment of the amount set out in article 9.2 above. In addition, the Company will,
by written notice to a Defaulting Investor, exercise any one or more of the following remedies:
(a) repurchase the Default Shares at the lesser of (i) 50% of the latest calculated Net Asset Value of the Shares of the
Default Shares (or for no consideration if the NAV per Share is equal to, or less than, zero), at the Default Date and (ii)
50% of the aggregate Capital Contributions of the Defaulting Investor (the Compulsory Redemption Price);
(b) require the Investors other than the Defaulting Investor (the Non Defaulting Investors) to contribute additional
amounts to cover any defaulted amounts, provided that the total Commitments of the Non Defaulting Investors will not
be increased on account of such Default;
(c) exercise an option to buy the Default Shares of the Defaulting Investor at the Compulsory Redemption Price, in
which case, the Company will, after having acquired the Default Shares of the Defaulting Investor pursuant to the exercise
of its option, offer the Default Shares of the Defaulting Investor to the Non Defaulting Investors in accordance with, and
subject to the restrictions set out in, article 10 and for such purpose, the Compulsory Redemption Price will be the
applicable transfer price;
(d) off-set such unpaid amount and all other amounts payable by such Defaulting Investor, including the relevant Default
Expenses against, or withhold, distributions unpaid or otherwise payable to the Defaulting Investor;
(e) transfer the Defaulting Investor's Undrawn Commitment to a third party (or parties) identified by the Company
(which party or parties may include another Investor or any Affiliate of the Adviser) provided that before transferring
the Defaulting Investor's Undrawn Commitment to any third party, the Company will propose the Non Defaulting In-
vestors to take over such Undrawn Commitment on a pro rata basis, who will have a such period of time as set out in
the Memorandum to accept;
(f) pursue any available legal remedies against the Defaulting Investor to collect any and all of the Commitments due
from the Defaulting Investor and any other damages (including consequential damages); and/or
(g) reduce or terminate the Defaulting Investor's Undrawn Commitment, being acknowledged that the Defaulting
Investor will in principle continue to remain obligated to fund Commitments as required by the Company up to the full
amount of its unpaid aggregate Commitments.
9.4 In the event that the Company exercises its option to buy and the Company then transfers the Default Shares of
a Defaulting Investor in accordance with article 9.3(c) above, any amounts which would, in the absence of the default,
have been for the account of the relevant Defaulting Investor, will be held by the Company for the benefit of any purchaser
of the Default Shares of the Defaulting Investor (subject to the right of the Company to deduct therefrom any Default
Expenses) and upon the purchaser becoming an Investor such amounts will be paid over to the purchaser. The proceeds
of sale will, following receipt by the Company and subject to the deduction of such costs and expenses as aforementioned,
be paid to the relevant Defaulting Investor.
9.5 With effect from the Default Date, the Shares and Undrawn Commitment of the relevant Defaulting Investor will
be disregarded for all purposes in relation to these Articles or the Memorandum, including for the purpose of the holding
of any meeting or the exercise of any voting rights and/or for distributions pursuant to these Articles or the Memorandum.
9.6 The Company will not require Investors to make Capital Contributions for the purpose of exercising the remedies
set out above and the Company is authorised to defer any of its payment obligation to a Defaulting Investor under article
9.3(a) or (c) until such time as the Company has sufficient cash to proceed with the payment. Any course of action decided
by the Board under this article in its absolute discretion will in any circumstances ensure full pari passu treatment of all
Non Defaulting Investors and not be disadvantageous to Non Defaulting Investors.
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9.7 Any exercise of any of the remedies set out above will not prejudice the right of the Company to pursue any other
available legal remedies against any Defaulting Investor. The Company will have the right to set-off any of its obligations
to pay any amount to the Defaulting Investor as a result of the exercise of any of its rights under article 9.3 above against
any obligation of the Defaulting Investor owed to the Company (and in particular, but without limitation, its obligation
to pay the amount set out under article 9.2 above).
10. Art. 10. Transfer of shares
General.
10.1 The sale, assignment, transfer, exchange, pledge, encumbrance or other disposal (Transfer) of all or any part of
any Investor's Shares or Undrawn Commitment is subject to the provisions of this article 10.
10.2 No Transfer of all or any portion of any Investor's Shares or Undrawn Commitment (the Transferring Investor),
whether voluntary or involuntary:
(a) will be valid or effective if, in the reasonable opinion of the Board:
(i) the Transfer would result in a violation of any law or regulation of Luxembourg or any other jurisdiction or subject
the Company to any other adverse tax, legal or regulatory consequences as determined by the Company;
(ii) the Transfer would result in a violation of any term or condition of these Articles or of this Memorandum;
(iii) the Transfer would result in the Company being required to register as an investment company under the United
States Investment Company Act of 1940, as amended;
(b) and it will be a condition of any Transfer (whether permitted or required) that:
(i) the Right of First Refusal set out in the Memorandum be complied with (unless the Transfer is to an Affiliate to the
Transferring Investor);
(ii) such Transfer be approved by the Board, such approval not to be unreasonably withheld;
(iii) the transferee (the Transferee) represents in a form acceptable to the Company that such Transferee is not a
Restricted Person, and that the proposed Transfer itself does not violate any laws or regulations (including, without
limitation, any securities laws) applicable to it/him/her;
(iv) (in respect of the Transfer of Undrawn Commitment) the Transferee enters into a Subscription Agreement in
respect of the relevant Undrawn Commitment so transferred;
(v) (unless otherwise agreed with the Company) the Transferring Investor at the same time as the Transfer of Shares
procures the Transfer to he Transferee of all or the relevant pro-rata portion of its Undrawn Commitment or remaining
commitment to provide funds to the Company against the issue of Shares or otherwise, as the case may be; and
(vi) the Transferee is an Eligible Investor.
Transferee's obligations
10.3 In accordance with article 10.2(b)(iv) and 10.2(b)(v), unless otherwise agreed with the Company, any Transferee
will be bound by all the provisions of these Articles and the Memorandum and, as a condition of giving its consent to any
Transfer to be made in accordance with the provisions of this article 10, the Board may require the proposed Transferee
to acknowledge his/her/its assumption (in whole or in part) of the obligations of the Transferring Investor by executing
a form of Subscription Agreement in a form satisfactory to the Board. Neither the Company nor the Board will incur any
liability for allocations and distributions made in good faith to the Transferring Investor until the written instrument of
transfer has been received by the Company and recorded in its books and the effective date of the Transfer has passed.
Legal opinion
10.4 Prior to a proposed Transfer, the Board will be entitled to require a written opinion of legal counsel of reputable
firm (at the expense of the Transferring Investor), satisfactory in form and substance to the Board on any relevant
regulatory or legal issue relating to the proposed Transfer, as well as such other matters as the Board may reasonably
request.
Transfer costs
10.5 The Transferring Investor will be responsible for and pay all costs and expenses (including any taxation) arising
in connection with any such permitted Transfer, including reasonable legal fees arising in relation thereto incurred by the
Company and stamp duty or stamp duty reserve tax (if any) payable. The Transferring Investor and the Transferee will
indemnify the Indemnified Persons, in a manner satisfactory to the Board against any Claims and Expenses to which the
Indemnified Persons may become subject arising out of or based upon any false representation or warranty made by, or
breach or failure to comply with any covenant or agreement of, such Transferring Investor or Transferee in connection
with such Transfer. In addition, each Investor agrees to indemnify the Company and each Indemnified Person from any
Claims and Expenses resulting from any Transfer or attempted Transfer of its Shares and Undrawn Commitment in
violation of this Memorandum, these Articles and the terms of their Subscription Agreement.
Specific Transfer rights
10.6 Notwithstanding anything to the contrary in the Memorandum or these Articles:
(a) the Class A Shareholder will be free to Transfer its Shares (whether Ordinary Shares or Class A Share) and/or
Undrawn Commitments to its mandators or Affiliates; and
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(b) the Class B Shareholder will be free to Transfer its Shares and/or Undrawn Commitments to any of its Affiliates,
to the Dutch State and/or to any entity that is Controlled (directly or indirectly) by the Dutch State.
11. Art. 11. Redemption of shares.
11.1 The Company is a closed-ended investment company. Investors are not entitled to request redemption of their
Shares, except that the European Investment Fund will be able to request (and obtain) the redemption of its Shares (in
cash or in kind) in accordance with, and subject to the terms of, the Memorandum.
11.2 Shares may be redeemed at the initiative of the Company in accordance with, and in the circumstances set out
under below. The Board may in particular decide to:
(a) redeem Shares of any Class, on a pro rata basis among Shareholders in order to distribute Net Distributable Cash,
subject to compliance with the distribution scheme as provided in article 26 below;
(b) compulsory redeem Shares:
(i) held by a Restricted Person as defined in, and in accordance with the provisions of, article 12 below;
(ii) in case of admission of subsequent investors in order to equalise previous investors and subsequent investors if so
provided for in, and in accordance with the terms and conditions of, the Memorandum;
(iii) held by a Defaulting Investor in accordance with the terms of these Articles and the Memorandum;
(iv) in all other circumstances, in accordance with the terms and conditions set out in the Subscription Agreement,
the Memorandum and these Articles.
11.3 The repurchase by the Company of its own Shares in circumstances other than those referred to in this article
11 and/or the Memorandum will take place by virtue of a resolution of and on the terms and conditions to be decided
upon by the General Meeting deliberating in the manner provided for amendments to these Articles.
12. Art. 12. Restriction on ownership of shares.
12.1 The Company may restrict or prevent the ownership of Shares or (Undrawn) Commitment by any Person if the
Company, in its absolute discretion, determines that such:
(a) ownership may be detrimental to the Company;
(b) ownership may result (either individually or in conjunction with other Investors in the same circumstances) in:
(i) the Company or its intermediary vehicles incurring any liability for any taxation whenever created or imposed and
whether in Luxembourg, or elsewhere or suffering pecuniary disadvantages which the same might not otherwise incur
or suffer; or
(ii) the Company being required to register its Shares under the laws of any jurisdiction other than Luxembourg; or
(iii) a breach of any law or regulation applicable to that Person, the Company or the Adviser, whether Luxembourg
Law or other law (including anti-money laundering and fight against terrorism financing laws and regulations); or
(c) Person is not an Eligible Investor;
(any such Person being a Restricted Person; provided that any Person under item (c) above will necessarily be a
Restricted Person).
12.2 The Company may:
(a) decline to issue any Shares and decline to register any Transfer of Shares/Undrawn Commitment where such
issuance, registration, Transfer or assignment would result in legal or beneficial ownership of such Shares/Undrawn
Commitment by a Restricted Person; and
(b) at any time require any Person whose name is entered in the register of shareholders or of Undrawn Commitments
or who seeks to register a Transfer in the register of shareholders or of Undrawn Commitments to deliver to the
Company any information, supported by affidavit, which it may consider necessary for the purpose of determining whether
or not beneficial ownership of such Investor's Shares/Undrawn Commitment rests with a Restricted Person, or whether
such registration will result in beneficial ownership of such Shares/Undrawn Commitment by a Restricted Person.
12.3 If it appears that an Investor is a Restricted Person, the Company will be entitled to, in its absolute discretion:
(a) decline to accept the vote of the Restricted Person at the General Meeting and disregard its vote on any matter
requiring the Investors' vote in accordance with the Memorandum and these Articles; and/or
(b) retain all dividends paid or to be paid or other sums distributed or to be distributed with regard to the Shares held
by the Restricted Person; and/or
(c) instruct the Restricted Person to sell his/her/its Shares and to demonstrate to the Company that this sale was made
within ten (10) Business Days of the sending of the relevant notice, subject each time to the applicable restrictions on
Transfer as set out in article 10; and/or
(d) reduce or terminate the Restricted Person's Undrawn Commitment; and/or
(e) compulsorily redeem all Shares held by the Restricted Person at a price equal to Compulsory Redemption Price;
such price to be diminished by such costs incurred by the Company, the Adviser and any Service Provider as a result of
the holding of Shares by the Restricted Person (including all costs linked to the compulsory redemption); and/or
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(f) remove any representative of the Restricted Person from the Board, the Investment Committee or the Advisory
Board (if any) or such other committee or board on which that Restricted Person is represented.
13. Art. 13. Calculation of Net Asset Value.
13.1 The Company and each Class have a Net Asset Value determined in accordance with Luxembourg Law and IFRS.
The calculation of the Net Asset Value may be subject to adjustments made in accordance with IFRS for deferred tax
liabilities, formation expenses and acquisition costs and any other adjustments required to ensure that Investors are
treated fairly and in accordance with these Articles. The reference currency of the Company is the Euro.
Calculation of the NAV
13.2 The Net Asset Value of each Class will be calculated in Euro in good faith in Luxembourg on each Valuation Date.
13.3 The Administrative Agent will under the supervision of the Company compute the NAV per Class as follows:
each Class participates in the Company according to the portfolio and distribution entitlements (as these entitlements
are described in article 26 and set forth in the Memorandum) attributable to each such Class. The value of the total
portfolio and distribution entitlements attributed to a particular Class on a given Valuation Date adjusted with the liabilities
relating to that Class on that Valuation Date represents the total Net Asset Value attributable to that Class on that
Valuation Date. The assets of each Class will be commonly invested but subject to different fee structures, distribution,
marketing targets, currency or other specific features as it is stipulated in article 6.4 of these Articles and in the Memo-
randum. A separate Net Asset Value per Share, which may differ as consequence of these variable factors, will be calculated
for each Class as follows: the Net Asset Value of that Class on that Valuation Date divided by the total number of Shares
of that Class then outstanding on that Valuation Date.
13.4 For the purpose of calculating the NAV per Class, the Net Asset Value will be determined by calculating the
aggregate of:
(a) the value of all assets of the Company (including assets held through intermediary vehicles) in accordance with the
provisions of these Articles; less
(b) all the liabilities of the Company in accordance with the provisions of these Articles, and all fees that have accrued
but are unpaid on the relevant Valuation Date.
13.5 The total net assets of the Company will result from the difference between the gross assets (including the market
value of Investments owned by the Company and its intermediary vehicles) and the liabilities of the Company based on
the accounts of Portfolio Funds, provided that the equity or liability interests attributable to Investors derived from these
financial statements will be adjusted to take into account the fair (i.e. discounted) value of deferred tax liabilities (calculated
under IFRS on an undiscounted basis) as determined by the Company in accordance with its internal rules.
13.6 The value of the assets of the Company will be determined as follows:
(a) the interests in unlisted Portfolio Funds will be valued at their last official and available net asset value, as reported
or provided by such Portfolio Funds or their agents, or at their last unofficial net asset values (i.e., estimates of net asset
values) if more recent than their last official net asset values. The official or unofficial net asset value of a Portfolio Fund
may be adjusted for subsequent capital calls and distributions and applicable redemption charges where appropriate. The
Company will adjust the net asset value or other valuation so provided where the Company considers such net asset
valuation or other valuation information does not accurately reflect the Company's interests in such Portfolio Fund,
whether because such information has been generated after a delay from the Portfolio Fund's own valuation point, change
in markets or otherwise. The NAV is final and binding notwithstanding that it may have been based on unofficial or
estimated net asset values;
(b) the interests of Portfolio Funds which are listed on a stock exchange or dealt in another regulated market will be
valued on the basis of the last available published stock exchange or market value;
(c) the value of any cash on hand or on deposit, bills and demand notes and accounts, receivable, prepaid expenses,
cash dividends and interest declared or accrued as aforesaid, and not yet received will be deemed to be the full amount
thereof, unless it is unlikely to be received in which case the value thereof will be arrived at after making such discount
as the Company may consider appropriate in such case to reflect the true value thereof;
(d) any transferable security and any money market instrument negotiated or listed on a stock exchange or any other
organised market will be valued on the basis of the last known price, unless this price is not representative, in which case
the value of such asset will be determined on the basis of its foreseeable realisation value estimated by the Company with
good faith;
(e) investments in private equity securities will valued in accordance with the guidelines and principles set out by
International Private Equity and Venture Capital Valuation Guidelines, published by the EVCA, as may be amended or
updated from time to time, or any other valuation principles or recommendations as may be approved or endorsed by
the EVCA from time to time;
(f) if the price as determined above is not representative, and in respect of any assets which are not referred to above,
the value of such assets will be determined in accordance with IFRS.
13.7 All assets denominated in a currency other than the Euro will be converted at the mid-market conversion rate
between the Euro and the currency of denomination as at the Valuation Date.
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13.8 The liabilities of the Company shall be deemed to include:
(a) all borrowings, bills and other amounts due;
(b) all administrative expenses due or accrued including but not limited to the costs of its constitution and registration
with regulatory authorities, as well as legal, audit, management, custodial, paying agency and corporate and central ad-
ministration agency fees and expenses, the costs of legal publications, prospectuses, financial reports and other documents
made available to shareholders, translation expenses and generally any other expenses arising from the administration of
the Company, unless otherwise provided in the Memorandum;
(c) all known liabilities, due or not yet due including all matured contractual obligations for payments of money or
property, including the amount of all dividends declared by the Company for which no coupons have been presented and
which therefore remain unpaid until the day these dividends revert to the Company by prescription;
(d) any appropriate amount set aside for taxes due on the Valuation Date and any other provisions of Reserves (as
defined in the Memorandum) authorised and approved by the Company; and
(e) any other liabilities of the Company of whatever kind and nature towards third parties reflected in accordance with
Luxembourg Law.
13.9 In determining the amount of such liabilities the Company will take into account all expenses payable by the
Company and may accrue administrative and other expenses of a regular or recurring nature based on an estimated
amount rateably for yearly or other periods. In addition, the Company may accrue in its account as Reserves (as defined
in the Memorandum) an appropriate provision and retain amounts, in the Board's absolute discretion, to cover Expenses
or other purposes in connection with Investments or matters in respect of which the Company is Committed to Invest-
ment (as described in the Memorandum) including an appropriate provision for current taxes payable in the future based
on the capital and income, as determined from time to time by the Board, as well as such amount (if any) as the Board
may consider to be an appropriate allowance in respect of any risks or liabilities of the Company (i.e., liabilities for past
events which are definite as to their nature and are certain or probable to occur and can be measured with reasonable
accuracy, which might arise during the life of the Company and may include potential rights to call back distributions to
the Company being exercised by Portfolio Funds against the Company, potential liabilities arising from any disputes (such
as with a buyer or a tax authority) or as a result of any warranty or other similar arrangement arising as a result of a
disposal of an Investment), provided that for the avoidance of doubt, on the basis that the assets are held for investment,
it is not expected that such provision will include any deferred taxation.
13.10 The assets and liabilities will be allocated as follows:
(a) the proceeds to be received from the issue of Shares of any Class will be applied in the books of the Company to
that Class and will increase the proportion of the net assets attributable to that Class;
(b) where any asset is derived from another asset, such asset will be attributable in the books of the Company to the
same Class or Classes as the assets from which it is derived and on each revaluation of such asset, the increase or decrease
in value will be applied to the relevant Class or Classes;
(c) where the Company incurs a liability in relation to any asset of a particular Class or in relation to any action taken
in connection with an asset of a particular Class, such liability will be allocated to the relevant Class or Classes;
(d) in the case where any asset or liability of the Company cannot be considered as being attributable to a particular
Class, such asset or liability will be allocated to all the Classes pro rata to their respective net asset values or in such
other manner as determined by the Company acting in good faith, provided that (i) where assets of several Classes are
held in one account and/or are co-managed as a segregated pool of assets by an agent of the Company, the respective
right of each Class will correspond to the prorated portion resulting from the contribution of the relevant Class to the
relevant account or pool, and (ii) such right will vary in accordance with the contributions and withdrawals made for the
account of the Class, as described in the Memorandum;
(e) upon the payment of distributions to the shareholders of any Class, the net asset value of such Class will be reduced
by the amount of such distributions.
13.11 General rules:
(a) all valuation regulations and determinations will be interpreted and made in accordance with Luxembourg Law;
(b) the latest Net Asset Value will be sent to each Investor and made available at the registered office of the Company
as soon as it is finalised and, in any event, within sixty (60) calendar days as from the relevant Valuation Date;
(c) for the avoidance of doubt, the provisions of this article 13 are rules for determining the NAV per Share and are
not intended to affect the treatment for accounting or legal purposes of the assets and liabilities of the Company or any
Shares issued by the Company. Undrawn Commitment will not be considered as assets of the Company for the purpose
of the calculation of the Net Asset Value.
13.12 The valuation method, determined pursuant to the provisions of this article 13 will be applied by the Company
in a consistent way.
14. Art. 14. Temporary suspension of calculation of the NAV.
Suspension events
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14.1 The Company may at any time and from time to time suspend the determination of the Net Asset Value per
Share and/or the issue and/or redemption of any Shares or Classes in the following circumstances:
(a) during the existence of any state of affairs which constitutes an emergency in the opinion of the Board as a result
of which disposal or valuation of assets owned by the Company would be impracticable;
(b) during any breakdown in the means of communication normally employed in determining the price or value of any
of the Investments;
(c) when, for any other reason, the prices of any Investments cannot be promptly or accurately ascertained and/or
when one or more Portfolio Funds have suspended the calculation of their net asset values;
(d) upon the publication of a notice convening a General Meeting for the purpose of winding-up the Company.
Notification and effects of suspension
14.2 Any such suspension will be notified by the Company in such manner as it may deem appropriate to the share-
holders and other Persons whom, in the reasonable opinion of the Company, are likely to be affected thereby.
15. Art. 15. Board.
15.1 The Company will be managed by a Board composed of three Directors who need not be shareholders of the
Company. The members of the Board will be elected for a term not exceeding six years and shall be eligible for re-
appointment.
15.2 Any decision of the General Meeting to the effect of changing the composition of the Board must be taken in
accordance with the rights of Special Classes (if any) as described under article 15.5 below.
15.3 Where a legal person is appointed as a Director (the Legal Entity), the Legal Entity must designate a natural person
as permanent representative (représentant permanent) who will represent the Legal Entity as member of the Board in
accordance with article 51bis of the Companies Act.
15.4 The Directors shall be elected by the General Meeting. The General Meeting shall also determine the term of
the office of the Directors.
15.5 The Board will issue Class A Share and Class B Shares entitled to propose to the General Meeting one or more
candidates for the position of Director (any such Class being referred to as a Special Class) in accordance with article
6.4 above and the terms of the Memorandum. Any Director appointed by the General Meeting further to a proposal by
a Special Class will be referred to as a Special Class Director (and a Director appointed pursuant to article 6.4(a) will be
a Class A Board Member and a Director appointed pursuant to article 6.4(b) will be a Class B Board Member). In case
where the General Meeting were to refuse to appoint a candidate proposed by a Special Class, then the relevant Special
Class will make another proposal to the General Meeting. The Special Classes are described in the Memorandum.
15.6 Any Director may be removed with or without cause or be replaced at any time by a resolution adopted by the
General Meeting, provided however that if a Special Class Director is removed, the remaining Directors must call for an
extraordinary General Meeting without delay in order for a new Special Class Director of the relevant Special Class to
be appointed in his/her place and the new Special Class Director appointed by the General Meeting must be chosen from
the candidate(s) proposed by the relevant Special Class.
15.7 In the event of a vacancy in the office of a Director, the remaining Directors must call an extraordinary General
Meeting without delay in order to fill such vacancy. For the avoidance of doubt, a vacancy in the office of a Special Class
Director must be filled with a new Special Class Director proposed by the relevant Special Class.
16. Art. 16. Meetings of the Board.
16.1 The Board shall appoint a chairperson among its members and may choose a secretary, who need not be a Board
member, and who shall be responsible for keeping the minutes of the meetings of the Board. The chairperson of the
Board will preside at all meetings of the Board. In his/her absence, the other members of the Board will appoint another
chairperson pro tempore who will preside at the relevant meeting by simple majority vote of the Board members present
or represented at such meeting. In case of a tied vote, the chairperson of the meeting shall not have a casting vote.
16.2 The Board shall meet upon call by the chairperson of the Board or any two Board members or any Class A Board
Member at the place indicated in the notice of meeting. Written notice of any meeting of the Board shall be given to all
the Board members at least forty eight (48) hours in advance of the date set for such meeting.
16.3 No such written notice is required if all the members of the Board are present or represented during the meeting
and if they state to have been duly informed, and to have had full knowledge of the agenda of the meeting, except in
circumstances of emergency, in which case the nature of such circumstances shall be set forth briefly in the convening
notice of the meeting of the Board. The written notice may be waived by the consent in writing, whether in original, by
telefax, or e-mail, of each member of the Board. Separate written notice shall not be required for meetings that are held
at times and places determined in a schedule previously adopted by resolution of the Board.
16.4 Any member of the Board may act at any meeting of the Board by appointing in writing, whether in original, by
telefax, or e-mail, another Board member as his or her proxy. A Board member may represent more than one of his or
her colleagues.
16.5 The Board can validly debate and take decisions only if all its members are present or represented. Unless
otherwise provided in these Articles or the Memorandum, decisions are taken by the majority of the members present
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or represented. The Board may invite Persons to attend its meetings as observers without voting rights (and will do so
upon request of a Class A Board Member or a Class B Board Member).
16.6 Any Board member may participate in a meeting of the Board by conference call, video conference or similar
means of communications equipment whereby (i) the Board members attending the meeting can be identified, (ii) all
Persons participating in the meeting can hear and speak to each other, (iii) the transmission of the meeting is performed
on an on-going basis and (iv) the Board members can properly deliberate, and participating in a meeting by such means
shall constitute presence in person at such meeting. A meeting of the Board held by such means of communication will
be deemed to be held in Luxembourg.
16.7 Notwithstanding the foregoing, a resolution of the Board may also be passed in writing. Such resolution shall
consist of one or several documents containing the resolutions and signed by each Board member. The date of such
resolution shall be the date of the last signature.
17. Art. 17. Minutes of meetings of the Board.
17.1 The minutes of any meeting of the Board shall be signed by the chairperson of the Board or the Board member
who presided at such meeting.
17.2 Copies or extracts of such minutes which may be produced in judicial proceedings or otherwise shall be signed
by the chairperson of the Board or any two Board members.
18. Art. 18. Powers of the Board.
18.1 The Board is vested with the broadest powers to perform or cause to be performed all acts of disposition and
administration in the Company's interest. All powers not expressly reserved by the Companies Act or by these Articles
to the General Meeting fall within the competence of the Board.
19. Art. 19. Delegation of powers.
19.1 The Board may appoint a Person (délégué à la gestion journalière), either a shareholder or not, or a member of
the Board or not, who shall have full authority to act on behalf of the Company in all matters concerned with the daily
management and affairs of the Company.
19.2 The Board may appoint a Person, either a shareholder or not, either a Director or not, as permanent represen-
tative for any entity in which the Company is appointed as member of the board of directors. This permanent
representative will act with all discretion, but in the name and on behalf of the Company, and may bind the Company in
its capacity as member of the board of directors of any such entity.
19.3 The Board is also authorised to appoint a Person, either Director or not, for the purposes of performing specific
functions at every level within the Company.
20. Art. 20. Binding signatures.
20.1 The Company will be bound towards third parties in all matters by the joint signatures of any two Board members,
including one Class A Board Member and one Class B Board Member.
20.2 The Company shall further be bound by the joint signatures of any Persons or the sole signature of the Person
to whom specific signatory power has been granted by the Board, but only within the limits of such power. Within the
boundaries of the daily management, the Company will be bound by the sole signature, as the case may be, of the Person
appointed to that effect in accordance with article 20.1 above.
21. Art. 21. Committees established by the Board.
21.1 The Board may establish committees and delegate to such committees such authority to act on behalf of the
Company in all matters concerned with the management and affairs of the Company or to act in a purely advisory capacity
to the Company. It is expected that the Board will establish an investment committee (the Investment Committee) and,
but only subject to such conditions set out in the Memorandum, an advisory board (the Advisory Board) with such
composition, functions, duties and features as set out in the Memorandum.
21.2 The rules concerning the composition, functions, duties, remuneration of these committees shall be as set forth
in the Memorandum.
22. Art. 22. Investment policy and restrictions.
22.1 The Board has the power to determine the investment policy of the Company and the course of conduct of the
management and business affairs of the Company, all within the investment powers and restrictions as set forth in the
Memorandum, in compliance with applicable laws and regulations.
22.2 The Board will also have power to determine any restrictions which will from time to time be applicable to the
investment of the Company's assets, in accordance with the 2004 Act and the terms of the Memorandum including,
without limitation, restrictions in respect of:
(a) the borrowings of the Company thereof and the pledging of its assets; and
(b) the maximum percentage of the Company's assets which it may invest in any single underlying asset and the
maximum percentage of any type of Investment which it may acquire.
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23. Art. 23. Liability and Indemnification.
Liability of Indemnified Persons
23.1 None of the Indemnified Persons will have any liability for any Claims and Expenses of the Company or any
Investor arising in connection with the services to be performed hereunder or pursuant hereto, or under or pursuant
to any management agreement or other advisory agreement relating to the Company or in respect of services as a
Director or member of the Investment Committee, the Advisory Board or which otherwise arises in relation to the
operation, business or activities of the Company save in respect of any matter resulting from such Indemnified Person's
fraud, wilful misconduct, bad faith or reckless disregard for their obligations and duties in relation to the Company or
their gross negligence.
23.2 Notwithstanding anything to the contrary in these Articles or the Memorandum, the Board or the Investment
Committee will not be in default, or be deemed to have breached its obligations if it is unable to take, or cause the
Company to take, any action due to a lack of available funds.
Indemnification of Indemnified Persons
23.3 The Company agrees to indemnify and hold harmless out of the Company's assets the Indemnified Persons against
any and all Claims and Expenses incurred or threatened arising out of or in connection with or relating to or resulting
from the Indemnified Person being or having acted as a Director or agent in respect of the Company or arising in respect
of or in connection with any matter or other circumstance relating to or resulting from the exercise of its powers as a
Director or agent or from the provision of services to or in respect of the Company or under or pursuant to any
management agreement or other Advisory Agreement relating to the Company or in respect of services as a Director,
member of the Investment Committee, the Advisory Board or which otherwise arise in relation to the operation, business
or activities of the Company provided however that an Indemnified Person will not be so indemnified with respect to
any matter resulting from their fraud, wilful misconduct, bad faith or reckless disregard for their obligations and duties in
relation to the Company or their gross negligence.
23.4 Indemnity amounts payable under article 21.3 above to Indemnified Persons out of the assets of the Company
will:
(a) in no case exceed the amount of Aggregate Commitments; and
(b) where a portion of Aggregate Commitments has already been drawn-down, in no case indemnity amounts will
exceed aggregate Undrawn Commitment plus any amounts that will be realised from the Company's portfolio, up to an
amount not exceeding Aggregate Commitments; and
(c) only be paid out of distributable amounts/proceeds.
23.5 This article 23 should not be construed as indemnifying, or attempting to indemnify, any Indemnified Person against
any liability to the extent that indemnifying the Indemnified Person would be in violation of applicable law.
General
23.6 The provisions of this article 23 will continue to afford protection to each Indemnified Person regardless of
whether such Indemnified Person remains in the position or capacity pursuant to which such Indemnified Person became
entitled to indemnification under this article 23 and regardless of any subsequent amendment to the Memorandum or
these Articles, and no amendment to the Memorandum or these Articles will reduce or restrict the extent to which
these indemnification provisions apply to actions taken or omissions made prior to the date of such amendment.
23.7 The right of any Indemnified Person to the indemnification provided herein will be cumulative with, and in addition
to, any and all rights to which such Indemnified Person may otherwise be entitled by contract or as a matter of law or
equity and will extend to such Indemnified Person's successors, assignees, heirs and legal representatives.
24. Art. 24. General meeting powers and meetings of shareholders.
24.1 As long as the Company has only one shareholder, the Sole Shareholder assumes all powers conferred to the
General Meeting. In these Articles, decisions taken, or powers exercised, by the General Meeting shall be a reference to
decisions taken, or powers exercised, by the Sole Shareholder as long as the Company has only one shareholder. The
decisions taken by the Sole Shareholder are documented by way of minutes.
24.2 In the case of a plurality of shareholders, any regularly constituted General Meeting shall represent the entire
body of shareholders of the Company. It shall have the broadest powers to order, carry out or ratify acts relating to all
the operations of the Company.
24.3 The annual General Meeting will be held, in accordance with Luxembourg Law, in Luxembourg at the address of
the registered office of the Company or at such other place in the municipality of the registered office as may be specified
in the convening notice of the meeting, on the third Tuesday of September, at 15:00 (Luxembourg time). If such day is
not a Business Day, the annual General Meeting will be held on the following Business Day.
24.4 The annual General Meeting may be held abroad if, in the absolute and final judgment of the Board exceptional
circumstances so require.
24.5 Other meetings of shareholders may be held at such place and time as may be specified in the respective convening
notices of the meeting.
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24.6 Any regularly constituted meeting of shareholders of the Company will represent the entire body of shareholders
of the Company.
25. Art. 25. Notice, Quorum, Convening notices, Powers of attorney and Vote.
25.1 Notices for each General Meeting will be sent by or on behalf of the Company to the shareholders by registered
mail or courier at least eight calendar days prior to the relevant General Meeting at their addresses set out in the share
register of the Company. Such notices will include the agenda and specify the time and place of the meeting and the
conditions of admission and will refer to the necessary quorum and majorities required for the meeting. If all Investors
meet and declare having had notice of the General Meeting or waiving the notice, the General Meeting may be validly
held despite the accomplishment of the afore set formalities.
25.2 The Board may convene a General Meeting at any time. It will be obliged to convene it so that it is held within a
period of one month, if shareholders representing one-tenth of the capital require it in writing, with an indication of the
agenda. One or more shareholders representing at least one tenth of the subscribed capital may require the entry of one
or more items on the agenda of any General Meeting. This request must be addressed to the Company at least 5 (five)
Business Days before the relevant General Meeting.
25.3 All the Shares of the Company being in registered form, the convening notices will be made by registered letters
only.
25.4 Each Share is entitled to one vote, subject to the provisions of these Articles and the Memorandum.
25.5 Except as otherwise required by Luxembourg Law, these Articles or the Memorandum, resolutions at a duly
convened General Meeting will be passed by a simple majority of those present or represented.
25.6 However, resolutions to alter these Articles may only be adopted by way of a Supermajority Resolution.
25.7 The nationality of the Company may be changed and the commitments of its shareholders may be increased only
with the unanimous consent of the shareholders.
25.8 A shareholder may act at any General Meeting by appointing another Person (who need not be a shareholder)
as its proxy in writing whether in original, by telefax, or e-mail.
25.9 The shareholders may vote in writing (by way of a voting bulletins) on resolutions submitted to the General
Meeting provided that the written voting bulletins include (i) the name, first name, address and the signature of the relevant
shareholder, (ii) the agenda as set forth in the convening notice and (iii) the voting instructions (approval, refusal, abs-
tention) for each point of the agenda.
25.10 Before commencing any deliberations, the shareholders shall elect a chairman of the General Meeting. The
chairman shall appoint a secretary and the shareholders shall appoint a scrutineer. The chairman, the secretary and the
scrutineer form the General Meeting's bureau. The minutes of the General Meeting will be signed by the members of the
bureau of the General Meeting and by any shareholder who wishes to do so. However, in case decisions of the General
Meeting have to be certified, copies or extracts for use in court or elsewhere must be signed by the chairman of the
Board, jointly by one Class A Board Member and one Class B Board Member or as otherwise approved by the Board
from time to time.
25.11 The Board may determine any other conditions that must be fulfilled by shareholders for them to take part in
any meeting of shareholders.
25.12 Any decision to give up the SICAR status is subject to a unanimous resolution of the Investors and the prior
approval of the CSSF.
26. Art. 26. Auditors.
26.1 The accounting information contained in the annual report of the Company will be examined by an auditor
(réviseur d'entreprises agréé) appointed by the General Meeting and remunerated by the Company.
26.2 The auditor will fulfil all duties prescribed by the 2004 Act.
27. Art. 27. Fiscal year - Accounts.
27.1 The Fiscal Year will begin on 1 April of each year and terminate on 31 March of the next year.
27.2 The accounts of the Company will be expressed in EUR.
Art. 28. Application of income and capital proceeds.
Distributions
28.1 Distributions of Net Distributable Cash will be made at such time as set out in, and in accordance with the terms
of, the Memorandum and subject to the following waterfall:
(a) Firstly, 100% to the Investors in repayment of their Capital Contributions;
(b) Secondly, 100% to the Investors in proportion to their Capital Contributions until they have received distributions
equal to such percentage per annum compound interest calculated annually as set out in the Memorandum (the Preferred
Return) on the Capital Contributions at any time outstanding, from the date of payment, up to the date of reimbursement
upon distributions;
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(c) Thirdly (Catch Up), 100% to the holder of Class A Share until it has received in aggregate an amount equal to such
percentage of the Preferred Return as set out in the Memorandum; and
(d) Fourthly, such percentage to the Investors (including the holder of Class A Share in such capacity) as set out in the
Memorandum and such percentage as set out in the Memorandum to the holder of Class A Share (the Carry Rate);
(the Catch Up and the payment under item (d) to the Class A Share holder being referred to as the Carried Interest).
Carried Interest payments will be made to holders of the Preferred Ordinary Share or New Class A Share in accordance
with and subject to the terms of the Memorandum.
28.2 For the avoidance of doubt, Defaulting Investors are excluded for the purpose of calculating the allocation of the
proceeds attributable to Investments.
Vesting of the Carried Interest in respect of Class A Share
28.3 Rights of the Class A Share holder to the Carried Interest will be vested over time in accordance with the
provisions of the Memorandum.
Limitations on Distributions
28.4 The Company will not be required to make any distribution:
(a) unless there is sufficient cash available;
(b) which, in the reasonable opinion of the Board, would or might leave the Company with a subscribed share capital
of less than EUR 1,000,000;
(c) which would render the Company insolvent; or
(d) which, in the opinion of the Board, would or might leave the Company with insufficient funds or profits to meet
any present or future contemplated obligations, liabilities or contingencies (including the advisory fee payable to the
Adviser).
28.5 Net Distributable Cash can be retained by the Company and used for the purpose of meeting:
(a) Expenses; or
(b) capital calls by one or more Portfolio Funds;
which are foreseeable at the time of the proposed distribution of Net Distributable Cash, i.e., which are likely to arise
within a period of three (3) months from the relevant proposed distribution date.
28.6 In the event that the Company retains Net Distributable Cash for the purposes set out in article 28.5 and:
(a) actually pay Expenses or invest the relevant amount in a Portfolio Fund, then the amounts so disbursed will be
treated as Capital Contributions made by Investors and decrease their Undrawn Commitments on a pro¬rata basis; or
(b) such retained amounts are not required anymore (in whole or in part) at the end of the three (3) months period
referred to in article 28.5, then the relevant (portion) of Net Distributable Cash will be distributed to Investors promptly
in accordance with article 28.1.
Recallable Distributions
28.7 The Company or the liquidator(s) of the Company is authorised to call on Investors (or former Investors) to
return distributions of Net Distributable Cash received from the Company (including liquidation proceeds) for the pur-
pose of satisfying any Underlying Claim, provided that:
(a) the amount any Investor (or former Investor) may be liable to pay to the Company or the liquidator(s) of the
Company, as the case may be, as a result of an Underlying Claim will be limited to an amount equal to the aggregate
amount of distributions (including liquidation proceeds) actually received by such Investor (or former Investor) from the
Company;
(b) the ability of the Company or the liquidator(s) of the Company to require Investors (or former Investors) to return
any distribution received from the Company pursuant to this article 28.7 will expire after such period of time as is set
out in the Memorandum.
28.8 For the purpose of article 28.7, Underlying Claim will mean:
(a) a claim made under any indemnities, warranties or other obligations undertaken by the Company in relation to a
Portfolio Fund; or
(b) distributions made, or capital returned, by a Portfolio Fund to the Company that are recalled by such Portfolio
Fund for whatever purposes in accordance with the terms of the Portfolio Fund Documents and/or the Portfolio Fund
Subscription Agreement; or
(c) any claim in circumstances where the Company incurs any obligation or liability to return amounts to the Portfolio
Fund pursuant to the Portfolio Fund Documents and/or the Portfolio Fund Subscription Agreement (and, in particular,
any limited partners or investors' clawback provisions thereunder).
28.9 Investors should note that an Underlying Claim may be asserted against the Company or, if the Company is in
liquidation, the liquidator(s) of the Company or, if the liquidation of the Company or the Company is completed, against
the liquidator(s) of the Company. Investors agree to comply with the terms of articles 28.7 to 28.9 and to make any
payment required under articles 28.7 to 28.9 to the Company or the liquidator(s) of the Company, as appropriate.
No distribution in kind
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28.10 The Company will not make any distribution in kind of assets, other than in the context of the payment in kind
of the redemption price of Shares redeemed further to a redemption pursuant to article 11.1 and the terms of the
Memorandum.
Clawback
28.11 Upon termination of the Company, the holder of the Class A Share will be required to return to the Company
distributions of Carried Interest previously received by it to the extent that they exceed the amounts that should have
been distributed to the holder of Class A Share as Carried Interest applied on an aggregate basis in relation to all Invest-
ments of the Company. In no event, however, will the holder of Class A Share be required to return more than the
cumulative Carried Interest distributions received, net of irrecoverable income and other taxes thereon.
29. Art. 29. Conflict of interests.
29.1 No contract or other transaction between the Company and any other company or firm shall be affected or
invalidated by the fact that any one or more of the Directors or officers of the Company is interested in, or is a director,
associate, officer or employee of such other company or firm.
29.2 Any Director or officer of the Company who serves as director, officer or employee of any company or firm with
which the Company shall contract or otherwise engage in business shall not, solely by reason of such affiliation with such
other company or firm, be prevented from considering and voting or acting upon any matters with respect to such
contract or other business.
29.3 In the event that any Director of the Company may have any personal and opposite interest in any transaction
of the Company, such Director shall make known to the Board such personal and opposite interest and shall not consider
or vote upon any such transaction, and such transaction, and such Director's interest therein, shall be reported to the
next following General Meeting.
29.4 The preceding paragraph does not apply to resolutions of the Board concerning transactions made in the ordinary
course of business of the Company which are entered into on arm's length terms.
30. Art. 30. Dissolution and Liquidation.
30.1 Subject to article 4, the Company may be voluntarily dissolved by a Supermajority Resolution.
30.2 In the event of a voluntary liquidation, the Company will, upon its dissolution, be deemed to continue to exist
for the purposes of the liquidation. The operations of the Company will be conducted by one or several liquidators, who,
after having been approved by the CSSF, will be appointed by a General Meeting, which will determine their powers and
compensation.
30.3 Should the Company be voluntarily liquidated, then its liquidation will be carried out in accordance with the
provisions of the 2004 Act and the Companies Act. The liquidation report of the liquidator(s) will be audited by the
auditor of the Company or by an ad hoc external auditor appointed by the General Meeting.
30.4 If the Company were to be compulsorily liquidated, the provision of the 2004 Act will be exclusively applicable.
30.5 The issue of new Shares by the Company will cease on the date of publication of the notice of the General Meeting,
to which the dissolution and liquidation of the Company will be proposed. The proceeds of the liquidation of the Company,
net of all liquidation expenses, will be distributed by the liquidator(s) among the holders of Shares in each Class in
accordance with their respective rights (and, in particular, article 28). The amounts not claimed by Investors at the end
of the liquidation process will be deposited, in accordance with Luxembourg Law, with the Caisse de Consignation in
Luxembourg until the statutory limitation period has lapsed.
31. Art. 31. Depositary.
31.1 The Company will enter into a depositary bank agreement with a bank or savings institution which will satisfy the
requirements of the 2004 Act (the Depositary) who will assume towards the Company and its shareholders the respon-
sibilities provided by the 2004 Act. The fees payable to the Depositary will be determined in the depositary bank
agreement.
31.2 In the event of the Depositary desiring to retire, the Board will within two months appoint another financial
institution to act as depositary and upon doing so the Directors will appoint such institution to be depositary in place of
the retiring Depositary. The Board will have power to terminate the appointment of the Depositary but will not remove
the Depositary unless and until a successor depositary will have been appointed in accordance with this provision to act
in place thereof.
32. Art. 32. Applicable law. All matters not governed by these Articles will be determined in accordance with the 2004
Act and the Companies Act in accordance with article 2.2.
<i>Transitory provisionsi>
The first Fiscal Year will begin today and it will end on 31 March 2014.
The first annual General Meeting will be held in 2014.
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<i>Subscription and Paymenti>
The initial capital of EUR 36,000.- (thirty-six thousand euros) will be represented by 1 Class A share, 11,999 Ordinary
Shares and 24,000 Class B shares.
The above-named parties have subscribed the shares as follows:
European Investment Fund, prenamed . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 Class A Share and
11,999 Ordinary Shares
Participatiemaatschappij Oost Nederland NV, prenamed . . . . . . . . . . . . . . . . . .
24,000 Class B Shares
Total: Shares . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
36,000 (thirty six thousand)
All these shares have been fully paid-up in cash, therefore the amount of EUR 36,000.- (thirty six thousand Euro) is
now at the disposal of the Company, proof of which has been duly given to the notary.
<i>Statement and Estimate of Costsi>
The notary executing this deed declares that the conditions prescribed by articles 26, 26-3 and 26-5 of the Companies
Act have been fulfilled and expressly bears witness to their fulfilment. Further, the notary executing this deed confirms
that these Articles comply with the provisions of article 27 of the Companies Act.
The expenses, costs, remunerations and charges in any form whatsoever, which will be borne by the Company as a
result of the present deed are estimated to be approximately EUR 3,500.-.
<i>Extraordinary general meetingi>
The appearing parties, representing the entire subscribed share capital and considering themselves as having been duly
convened, immediately proceeded to the holding of a general meeting.
Having first verified that the meeting was regularly constituted, the shareholders passed the following resolutions by
unanimous vote:
1. that the purpose of the Company has been determined and that the Articles have been set;
2. the following persons are appointed as Directors:
- John A. Holloway, born at Sheffield (United Kingdom) on July 17, 1953, with professional address at 15, avenue J.F.
Kennedy, L-2968, Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, as Class A Board Member;
- Elze Tjeed Meijer, born at Rhoon (The Netherlands), on March 22, 1952, with professional address at Weena 355,
3013 AL, Rotterdam, The Netherlands, as Class B Board Member; and
- Frederik van Beuningen, born at Maarn (The Netherlands), on December 12, 1949, with professional address at
Woudenbergseweg 11, 3953 ME, Maarsbergen, The Netherlands, as Class B Board Member;
3. that the term of office of the Directors of the Company will expire on the date of the annual general meeting of
shareholders to be held in 2019;
4. that KPMG Luxembourg, société à responsabilité limiteé, with registered office at 9, allée Scheffer, L-2520 Luxem-
bourg (RCS Luxembourg B 149.133) is appointed as the external auditor of the Company for a period ending on the date
of the annual general meeting to be held in 2014;
5. that the registered office of the Company is established at 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg, Grand Duchy of
Luxembourg.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that at the request of the above appearing
party and in accordance with article 3(1) of the 2004 Act, the present deed is worded in English.
Whereof the present notary deed is drawn in Luxembourg, on the date stated above.
In witness whereof We, the undersigned notary, have set our hand and seal on the date and year first hereabove
mentioned.
The document having been read to the proxyholder of the appearing parties, the proxyholder of the appearing parties
signed together with Us, the notary, the present original deed.
Signé: B. DARDENNE et C. WERSANDT.
Enregistré à Luxembourg, A.C., le 9 août 2013. Relation: LAC/2013/37524. Reçu soixante-quinze euros (75,- EUR).
<i>Le Receveuri> (signé): I. THILL.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à la société sur demande.
Luxembourg, le 20 août 2013.
Référence de publication: 2013119815/1039.
(130145663) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 août 2013.
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KBL Richelieu Luxembourg, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 11, rue Aldringen.
R.C.S. Luxembourg B 137.900.
L'an deux mille treize, le treize août.
Par-devant Maître Henri HELLINCKX, notaire de résidence à Luxembourg.
S'est réunie:
L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société d'investissement à capital variable KBL RICHELIEU
LUXEMBOURG, («le Fonds»), avec siège social à 11, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg, dûment enregistrée au Registre
de Commerce et des Sociétés Luxembourg sous le numéro B 137.900 et constituée suivant acte reçu par le notaire
instrumentant, en date du 8 avril 2008, publié au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations C numéro 1065 du 30
avril 2008 et dont les statuts ont été modifiés en dernier lieu suivant acte reçu par le notaire soussigné, en date du 15
avril 2013, publié au Mémorial, Recueil Spécial C, numéro 1075 du 7 mai 2013.
L'Assemblée est ouverte à 15.00 heures, Madame Arlette SIEBENALER, employée privée, résidant professionnellement
à Luxembourg, est élue président de l'Assemblée.
Madame Solange Wolter, employée privée, résidant professionnellement à Luxembourg, est nommée secrétaire et
scrutateur.
Le président expose et prie alors le notaire instrumentant d'acter comme suit:
I.- Que toutes les actions étant nominatives, la présente Assemblée Générale Extraordinaire a été convoquée par des
lettres recommandées contenant l'ordre du jour adressées à tous les actionnaires en date du 24 juillet 2013.
II.- Que les actionnaires présents ou représentés et le nombre d'actions détenues par chacun d'entre eux est indiqué
sur une liste de présence signée par le président, le secrétaire, le scrutateur et le notaire instrumentant. Ladite liste ainsi
que les procurations seront annexées au présent acte pour être soumises aux formalités de l'enregistrement.
II.- Qu'il apparaît de cette liste de présence que sur les 99.881,567 actions en circulation, 28.170 actions sont présentes
ou représentées à la présente assemblée générale extraordinaire, de sorte que l'assemblée peut décider valablement sur
tous les points portés à l'ordre du jour, aucun quorum n'étant requis.
III.- Que l'ordre du jour de la présente assemblée est le suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Constatation des termes du projet commun de fusion transfrontalière par absorption du Fonds et de KBL Richelieu
Spécial Monde (le Fonds Absorbant), un fonds commun de placement de droit français et organisme de placement collectif
en valeur mobilières (OPCVM) au sens de la directive 2009/65/E du parlement européen et du conseil du 13 juillet 2009
portant coordination des dispositions législatives réglementaires et administratives concernant certains OPCVM.
2. Approbation de la date effective de la fusion précitée au 9 septembre 2013 (la Date Effective) conformément à
l'article 66(4) de la Loi de 2010.
3. Constatation de la dissolution sans liquidation du Fonds à la Date Effective.
4. Divers.
Ces faits ayant été approuvés par l'assemblée, cette dernière a pris à l'unanimité des voix la résolution suivante:
<i>Première résolutioni>
L'Assemblée constate et approuve les termes du projet commun de fusion transfrontalière par absorption du Fonds
et de KBL Richelieu Spécial Monde, un fonds commun de placement de droit français et organisme de placement collectif
en valeur mobilières au sens de la directive 2009/65/E du parlement européen et du conseil du 13 juillet 2009 portant
coordination des dispositions législatives réglementaires et administratives concernant certains OPCVM.
Une copie du projet de fusion restera annexée aux présentes.
L'Assemblée prend note que la fusion a été préalablement approuvée par la CSSF, ainsi qu'il résulte de la lettre ci-
jointe.
<i>Deuxième résolutioni>
L'Assemblée approuve que la date effective de la fusion précitée soit fixée au 9 septembre 2013 (la Date Effective)
conformément à l'article 66(4) de la loi du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif (la Loi
de 2010).
<i>Troisième résolutioni>
L'Assemblée constate que, suite à la fusion par absorption du Fonds, le Fonds est dissoute sans liquidation et cessera
d'exister à la Date Effective conformément à l'article 76 (1) c) de la Loi de 2010.
Les livres et documents du Fonds resteront déposés pendant 5 ans au siège social du Fonds.
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Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ceux-ci ont signé le présent acte avec le notaire.
Signé: A. SIEBENALER, S. WOLTER et H. HELLINCKX
Enregistré à Luxembourg A.C., le 14 août 2013. Relation: LAC/2013/38051. Reçu soixante-quinze euros (75.- EUR)
<i>Le Receveuri>
(signé): I. THILL.
- POUR EXPEDITION CONFORME - délivrée à la société sur demande.
Luxembourg, le 22 août 2013.
Référence de publication: 2013119982/64.
(130145668) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 août 2013.
AVC, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2652 Luxembourg, 128, rue Albert Unden.
R.C.S. Luxembourg B 97.236.
PROJET COMMUN DE FUSION EN DATE DU 23 AOÛT 2013
L'an deux mille treize, le 23 août,
ont comparu:
(1) AVC, une société à responsabilité limitée constituée et existante conformément aux lois du Grand-Duché de
Luxembourg, dont le siège social est sis 128, rue Albert Unden, L-2652 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, et
dont le numéro d'immatriculation auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg (le RCS) est le B
97236 (la Société Absorbante);
dûment représentée à l'effet des présentes par Messieurs François Manti et Jean-Marc Debary, dont, le domicile pro-
fessionnel est sis 7, Val Sainte Croix, L-1371 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, agissant en leur qualité
respective de signataires autorisés de International Consulting Luxembourg S.A. (Interconsult), une société anonyme
constituée et existante conformément aux lois du Grand-Duché de Luxembourg dont le siège social est sis 7, Val Sainte
Croix, L-1371 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, et dont le numéro d'immatriculation auprès du RCS est le B
40312 (Interconsult), gérant unique de la Société Absorbante, Interconsult s'étant prononcé en sa qualité de gérant unique
de la Société Absorbante en faveur des termes du présent Projet de Fusion;
et
(2) Mars Consulting S.à r.l., une société à responsabilité limitée constituée et existante conformément aux lois du
Grand-Duché de Luxembourg, dont le siège social est sis 128, rue Albert Unden, L-2652 Luxembourg, Grand-Duché de
Luxembourg, et dont le numéro d'immatriculation auprès du RCS est le B 172924 (la Société Absorbée);
dûment représentée à l'effet des présentes par M. François Manti, dont le domicile professionnel est sis 7, Val Sainte
Croix, L-1371 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, agissant en sa qualité de gérant dûment autorisé à l'effet des
présentes, en vertu d'un pouvoir conféré aux termes d'une décision du conseil de gérance de la Société Absorbée en
date du 18 juin 2013, et s'étant prononcée en faveur des termes du présent Projet de Fusion,
à l'effet d'établir sous seing privé le présent projet de fusion (le Projet de Fusion) convenu entre elles à l'effet de la
réalisation de la Fusion, telle que définie à l'article 1 ci-après, devant intervenir conformément aux termes et conditions
arrêtés et convenus dans le cadre du présent Projet de Fusion.
La Société Absorbante et la Société Absorbée sont individuellement dénommées une Partie et collectivement les
Parties.
1. Description de la fusion. La Société Absorbante entend fusionner, conformément aux dispositions des articles 257
et suivants de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle que modifiée (la Loi), aux termes de
l'absorption, par la Société Absorbante, de la Société Absorbée (la Fusion).
2. Modalités de la fusion.
2.1 Renseignements généraux concernant les sociétés parties à la Fusion
(a) La Société Absorbante (art. 261 (2) a) de la Loi)
La Société Absorbante est une société à responsabilité limitée constituée et existante conformément aux lois du Grand-
Duché de Luxembourg, aux termes d'un acte notarié en date du 25 novembre 2003, publié au Mémorial C, Recueil des
Sociétés et Associations (le Mémorial), n°1358 en date du 20 décembre 2003.
Les statuts de la Société Absorbante n'ont fait l'objet d'aucune modification à la date du présent Projet de Fusion.
Le siège social de la Société Absorbante est sis 128, rue Albert Unden, L-2652 Luxembourg, Grand-Duché de Lu-
xembourg.
La Société Absorbante est immatriculée auprès du RCS sous le numéro B 97236.
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Le capital social de la Société Absorbante s'élève, à la date du présent Projet de Fusion, à un montant total de douze
mille cinq cent Euros (EUR 12.500), représenté par cent (100) parts sociales d'une valeur nominale de cent vingt-cinq
Euros (EUR 125) chacune, toutes entièrement souscrites et intégralement libérées (les Parts Sociales AVC).
A la date du présent Projet de Fusion, l'ensemble des Parts Sociales AVC est détenu en pleine propriété par la Société
Absorbée.
(b) La Société Absorbée (art. 261 (2) a) de la Loi)
La Société Absorbée est une société à responsabilité limitée constituée et existante conformément aux lois du Grand-
Duché de Luxembourg, aux termes d'un acte notarié en date du 16 novembre 2012, publié au Mémorial n°3107 en date
du 29 décembre 2012.
Les statuts de la Société Absorbée n'ont fait l'objet d'aucune modification à la date du présent Projet de Fusion.
Le siège social de la Société Absorbée est sis 128, rue Albert Unden, L-2652 Luxembourg, Grand-Duché de Luxem-
bourg.
La Société Absorbée est immatriculée auprès du RCS sous le numéro B 172924.
Le capital social de la Société Absorbée s'élève, à la date du présent Projet de Fusion, à un montant total de trente et
un mille Euros (EUR 31.000), représenté par trente et un mille (31.000) parts sociales d'une valeur nominale d'un Euro
(EUR 1) chacune, toutes entièrement souscrites et intégralement libérées (les Parts Sociales).
A la date du présent Projet de Fusion, l'ensemble des Parts Sociales est détenu en pleine propriété par Monsieur
Dominique Gilles Mars, dont le domicile personnel est sis 43, avenue Maréchal Fayolle, F-75116 Paris, France (l'Associé
Unique).
2.2 Condition suspensive à la réalisation de la Fusion
La réalisation effective de la Fusion est subordonnée, à titre de condition suspensive, à la réalisation de la fusion
simplifiée devant intervenir entre la Société Absorbante, agissant en qualité de société absorbante, et Mars Group, une
société en commandite par actions constituée et existante conformément aux lois du Grand-Duché de Luxembourg, dont
le siège social est sis 128, rue Albert Unden, L-2652 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, et dont le numéro
d'immatriculation auprès du RCS est le B 46137 (Mars Group), agissant en qualité de société absorbée, laquelle sera
réputée réalisée vis-à-vis de la Société Absorbante et de Mars Group à l'expiration du délai d'un (1) mois courant à
compter de la date de publication du projet de fusion relatif à cette fusion simplifiée au Mémorial, en application des
dispositions de l'article 9 de la Loi et à l'égard des tiers soit à la date de publication de l'assemblée générale des associés
de la Société Absorbante convoquée afin de délibérer et de se prononcer, en qualité d'associés de la Société Absorbante,
sur la réalisation de cette fusion simplifiée, soit, à défaut de convocation d'une telle assemblée, à la date de publication
du certificat notarié dont il est question à l'article 273 (1) de la Loi, ceci conformément aux dispositions des articles 9
paragraphe 4,273 et 279 de la Loi,
2.3 Parité d'échange (article 261 (2) b) de la Loi)
A l'effet de la Fusion, la parité d'échange est établi à une (1) part sociale de la Société Absorbante pour trois cent dix
(310) parts sociales de la Société Absorbée.
En conséquence de la réalisation de la Fusion, les Parts Sociales de la Société Absorbée détenues par l'Associé Unique
seront annulées à la Date d'Effet, telle que définie à l'article 2.9(b), et les Parts Sociales AVC de la Société Absorbante,
détenues par la Société Absorbée, seront automatiquement transférées à l'Associé Unique, qui deviendra dès lors l'associé
unique de la Société Absorbante suite à la réalisation de la Fusion.
Aucune soulte ne sera versée à l'Associé Unique, en sa capacité d'associé unique de la Société Absorbée, suite à la
réalisation de la Fusion.
2.4 Formalités préalables à la réalisation de la Fusion
(a) Rapports des organes d'administration respectifs de la Société Absorbante et de la Société Absorbée (article 265
de la Loi)
Conformément aux dispositions de l'article 265 (3) de la Loi, la Société Absorbée, agissant en qualité d'associé unique
de la Société Absorbante, et l'Associé Unique, agissant en qualité d'associé unique de la Société Absorbée, ont décidé de
renoncer expressément à toute exigence en matière (i) de préparation par les organes d'administration respectifs de
chacune des Parties d'un rapport écrit détaillé établi à l'attention desdits associés expliquant et justifiant d'un point de
vue juridique et économique les termes du Projet de Fusion et en particulier la parité d'échange des parts sociales, tel
que prescrit à l'article 265 (1) de la Loi, et (ii) de communication des informations mentionnées à l'article 265 (2) de la
Loi, tenant à toute modification importante de l'actif et du passif pouvant être intervenue entre la date d'établissement
du Projet de Fusion, et la date des réunions des assemblées générales respectives de la Société Absorbante et de la Société
Absorbée, appelées à se prononcer sur le Projet de Fusion.
(b) Rapports d'experts indépendants (article 266 de la Loi)
Conformément aux dispositions de l'article 266 (5) de la Loi, la Société Absorbée, agissant en qualité d'associé unique
de la Société Absorbante, et l'Associé Unique, agissant en qualité d'associé unique de la Société Absorbée, ont décidé de
renoncer expressément à toute exigence en matière d'examen du Projet de Fusion et de préparation de rapports par
des experts indépendants, tel que visés à l'article 266 de la Loi.
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2.5 Date à compter de laquelle les opérations de la Société Absorbée seront réputées, d'un point de vue comptable,
comme avoir été accomplies au nom et pour le compte de la Société Absorbante (art. 261 (2) e) de la Loi)
Suite à la réalisation de la Fusion d'un point de vue juridique, celle-ci sera réputée, sur le plan comptable, comme ayant
été réalisée avec effet rétroactif au 1
er
janvier 2013 (la Date d'Effet Comptable).
Par conséquent, les opérations de la Société Absorbée seront, d'un point de vue comptable, considérées comme ayant
été accomplies au nom et pour le compte de la Société Absorbante à compter de la Date d'Effet Comptable.
2.6 Avantages particuliers conférés par la Société Absorbante aux associés de la Société Absorbée ayant des droits
spéciaux et aux porteurs de titres autres que des parts sociales ou les mesures proposées à leur égard (art. 261 (2) f) de
la Loi)
Les Parts Sociales, représentant l'intégralité du capital social et des droits de votes de la Société Absorbée, tels qu'ex-
posé à l'article 2.1(b), sont d'une nature identique et confèrent à leur(s) titulaire(s) les mêmes droits, avantages et
obligations.
La réalisation de la Fusion n'entraînera pas l'émission d'actions de la Société Absorbante conférant des droits spéciaux,
de quelque nature que ce soit.
2.7 Avantages particuliers conférés aux experts au sens de l'article 266 de la Loi, aux membres des organes d'admi-
nistration, de direction, de surveillance ou de contrôle respectifs de la Société Absorbante et de la Société Absorbée (art.
261 (2) g) de la Loi)
Aucun avantage particulier ne sera attribué aux experts au sens de l'article 266 de la Loi, aux membres des organes
d'administration, de direction, de surveillance ou de contrôle respectifs de la Société Absorbante et/ou de la Société
Absorbée dans le cadre de la réalisation de la Fusion.
2.8 Prise d'effet de la Fusion entre les Parties
D'un point de vue juridique, la Fusion prendra effet entre les Parties à l'expiration du délai d'un (1) mois courant à
compter de la date de publication du présent Projet de Fusion au Mémorial, en application des dispositions de l'article 9
de la Loi.
La Fusion sera réalisée en respectant les dispositions légales en vigueur au Grand-Duché de Luxembourg à la date du
présent Projet de Fusion, ainsi que les stipulations statutaires respectives de la Société Absorbante et de la Société
Absorbée.
Les documents référencés aux articles 267 (1) a), 267 (1) b) et 267 (1) c) dernier alinéa de la Loi seront mis à disposition
des actionnaires/associés de la Société Absorbante et de la Société Absorbée aux sièges sociaux respectifs de ces der-
nières, pendant un délai d'au moins un (1) mois courant à compter de la publication mentionnée au premier paragraphe
de cet article 2.8 et ce, avant que la Fusion ne prenne effet entre les Parties tel qu'exposé au paragraphe 2.9(b) ci-après,
en conséquence de quoi les rapports mentionnés à l'article 266 de la Loi ne seront pas requis.
Conformément aux dispositions de l'article 264 de la Loi, les actionnaires/associés de la Société Absorbante peuvent
requérir, durant le délai d'un (1) mois mentionné au premier paragraphe de cet article 2.8, d'être convoqués afin de
délibérer et de se prononcer, en qualité d'actionnaires/associés de la Société Absorbante, sur la réalisation de la Fusion.
A défaut de convocation d'une assemblée générale, conformément aux stipulations du précédent paragraphe, ou, si
une telle assemblée générale est convoquée et tenue, à défaut de rejet par cette dernière des termes du Projet de Fusion,
la Fusion sera réputée devenir définitive, (i) vis-à-vis des Parties, à l'expiration du délai d'un (1) mois suivant la date de la
publication mentionnée au premier paragraphe de cet article 2.8 et (ii) à l'égard des tiers à la date de publication de la
prédite assemblée générale.
La Société Absorbante procédera à l'accomplissement de l'ensemble des formalités nécessaires et/ou utiles à l'effet de
donner ses pleins effets à la Fusion, et notamment à l'effet de procéder à la transmission universelle de patrimoine
comprenant l'ensemble des éléments d'actif et de passif de la Société Absorbée au bénéfice de la Société Absorbante.
Les formalités visées au paragraphe qui précède comprendront notamment:
(a) l'ensemble des formalités de publicité légale relatives aux transferts effectués dans le cadre de la Fusion, telles que
requises par la Loi;
(b) l'ensemble des déclarations et formalités nécessaires et/ou utiles à l'effet de conférer tant à l'égard des Parties que
de tout tiers, la titularité des actifs ayant été transmis aux termes de la Fusion, de la Société Absorbée au bénéfice de la
Société Absorbante; et
(c) plus largement, l'ensemble des formalités nécessaires et/ou requises, à l'effet de rendre opposable aux tiers la
transmission, au bénéfice exclusif de la Société Absorbante, de l'ensemble des droits et obligations dont la Société Ab-
sorbée était titulaire préalablement à la réalisation de la Fusion, en ce compris la transmission, au bénéfice exclusif de la
Société Absorbante, de l'ensemble des droits de propriété dont la Société Absorbée était titulaire préalablement à la
réalisation de la Fusion.
A la date de réalisation définitive de la Fusion, la Société Absorbée remettra à la Société Absorbante, sans que cette
énumération n'ai un quelconque caractère limitatif, l'ensemble des originaux des actes constitutifs et modificatifs, docu-
ments sociaux, livres et autres documents comptables, les titres de propriété ou actes justificatifs de propriété de tous
les éléments d'actif, les justificatifs de toutes opérations réalisées, l'ensemble des documents justifiant de la propriété de
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toutes valeurs mobilières ainsi que tous contrats, archives, pièces autres documents quelconques et de quelque nature
que ce soit relatifs aux éléments d'actif et de passif ayant été transmis par la Société Absorbée à la Société Absorbante
aux termes de la Fusion.
Suite à la réalisation de la Fusion et conformément à la Loi, la Société Absorbée sera réputée avoir été dissoute de
plein droit mais non liquidée, et l'ensemble de ses éléments d'actif et de passif sera transmis au bénéfice de la Société
Absorbante, aux termes de la transmission universelle du patrimoine emportée par la réalisation de la Fusion, en consé-
quence de quoi l'ensemble des Parts Sociales représentant l'intégralité du capital social et des droits de vote de la Société
Absorbée seront annulées de plein droit.
2.9 Description et répartition des éléments du patrimoine actif et passif devant être transmis par la Société Absorbée
à la Société Absorbante (Article 274 (1) de la Loi)
(a) Valeur de comptabilisation des éléments d'actif et de passif de la Société Absorbée
La valeur des éléments d'actif et de passif transmis par la Société Absorbée au bénéfice de la Société Absorbante, aux
termes de la transmission universelle de patrimoine emportée par la réalisation de la Fusion, et retenue à l'effet de la
réalisation comptable de cette dernière, correspond à la valeur comptable nette non corrigée respective de ces éléments
d'actif et de passif.
(b) Description de l'effet comptable et juridique de la Fusion
La Fusion va entraîner de plein droit la transmission universelle de l'ensemble du patrimoine actif et passif de la Société
Absorbée au bénéfice de la Société Absorbante et ce, à compter de la date d'expiration du délai d'un (1) mois courant à
compter de la publication mentionnée au premier paragraphe de l'article 2.8, cette date correspondant à la date d'effet
de la Fusion d'un point de vue juridique (la Date d'Effet).
D'un point de vue comptable, la Fusion sera réalisée avec effet rétroactif à la Date d'Effet Comptable.
Aux ternies de la Fusion, les éléments d'actif et de passif de la Société Absorbée qui seront réputés avoir été transmis
par cette dernière au bénéfice de la Société Absorbante par le truchement de la transmission universelle de patrimoine
emportée par la réalisation de ladite Fusion, et dès lors comptabilisés pour le compte de la Société Absorbante, seront
ceux figurant au bilan de la Société Absorbée tel qu'établi et arrêté au 21 juin 2013.
2.10 Autres effets de la Fusion
(a) Mandats sociaux existants au sein de la Société Absorbante
Les mandats sociaux existants au sein de la Société Absorbante ne seront pas affectés par la réalisation de la Fusion,
de telle sorte qu'à la Date d'Effet, International Consulting Luxembourg S.A. (Interconsult), une société anonyme con-
stituée et existante conformément aux lois du Grand-Duché de Luxembourg dont le siège social est sis 7, val Sainte Croix,
L-1371 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, et dont le numéro d'immatriculation auprès du RCS est le B 40312,
demeurera gérant unique de la Société Absorbante.
(b) Mandats sociaux existants au sein de la Société Absorbée
Les mandats sociaux existants au sein de la Société Absorbée prendront fin de plein droit à la Date d'Effet.
Il sera donné quitus aux membres des organes d'administration de la Société Absorbée à la Date d'Effet, par décision
de l'Associé Unique, au titre des actions entreprises par ces derniers dans le cadre de la gestion de la Société Absorbée
depuis le 16 novembre 2012 ou leur date respective de nomination, si celle-ci lui est ultérieure, jusqu'à la Date d'Effet.
A la date du présent Projet de Fusion, le conseil de gérance de la Société Absorbée est composé comme suit:
(i) Monsieur François Manti, dont le domicile professionnel est sis 7, Val Sainte Croix L-1371 Luxembourg, Grand-
Duché de Luxembourg;
(ii) Monsieur Alexis Kamarowsky, dont le domicile professionnel est sis 7, Val Sainte Croix, L-1371 Luxembourg,
Grand-Duché de Luxembourg;
(iii) Monsieur Dominique Gilles Mars, dont le domicile personnel est sis 43, avenue Maréchal Fayolle, F-75116 Paris,
France; et
(iv) Madame Danièle Marie-Thérèse Mars-Lienhart, dont le domicile personnel est sis Le Moulin de Fains, F-27120
Fains, France.
3. Mentions complémentaires. La Société Absorbante se conformera à la Loi ainsi qu'à l'ensemble des obligations légales
et réglementaires en vigueur au Grand-Duché de Luxembourg, et fera son affaire, tant pour son compte, que pour le
nom et pour le compte de Société Absorbée, de procéder à l'ensemble des déclarations et/ou paiements d'impôts ou
taxes, encourus, liés ou causés directement ou indirectement par la réalisation de la Fusion.
Les documents sociaux de la Société Absorbée seront conservés au siège social de Société Absorbante sis 128, rue
Albert Unden, L-2652, Grand-Duché de Luxembourg.
Le présent Projet de Fusion sera déposé auprès du RCS et publié au Mémorial un (1) mois au moins avant la Date
d'Effet, conformément aux dispositions des articles 262 et 279 (1) a) de la Loi.
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Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, le 23 août 2013.
AVC / Mars Consulting S.à r.l.
International Consulting Luxembourg S.A. (Interconsult) / François Manti
François Manti et Jean-Marc Debaty / -
<i>Gérant unique / Gérant, dûment autorisé à l'effet des présentesi>
Référence de publication: 2013121595/222.
(130147774) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 août 2013.
H.I.G. Spain S.à r.l., Société à responsabilité limitée,
(anc. H.I.G. Luxembourg Holdings 32 S.à r.l.).
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 172.216.
In the year two thousand and thirteen, on the eighteenth day of July.
Before us Maître Henri Hellinckx, notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg
THERE APPEARED:
Grace Bay III Holdings S.à r.l., a société à responsabilité limitée incorporated and existing under the laws of Luxembourg,
having its registered office at 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade and
Companies Register under number B171.942,
here represented by Katia Volodine, professionally residing in Luxembourg, by virtue of a proxy, given in Luxembourg,
on 17 July 2013.
This proxy, after having been signed "ne varietur" by the proxyholder and the undersigned notary, shall remain attached
to this document in order to be registered therewith.
Such appearing party is the sole shareholder (the "Sole Shareholder") of H.I.G. Luxembourg Holdings 32 S.à r.l., a
société à responsabilité limitée having its registered office at 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg, registered with
the Luxembourg trade and companies' register under number B 172.216 (the "Company"), and incorporated pursuant
to a deed of the undersigned notary on 11 October 2012, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Asso-
ciations, number 2837, on 22 November 2012.
The articles of association of the Company (the "Articles") have not been amended since the date of the incorporation
of the Company.
The Sole Shareholder, representing the entire capital, took the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The Sole Shareholder decides to change the name of the Company from "H.I.G. Luxembourg Holdings 32 S.à r.l." to
"H.I.G. Spain S.à r.l.".
<i>Second resolutioni>
The Sole Shareholder decides to amend the corporate purpose of the Company in order for the Company to adopt
the status of a securitisation company (société de titrisation) within the meaning of the law of 22 March 2004 on secu-
ritisation (the "Securitisation Law"), and therefore resolves that the sole purpose of the Company shall be to enter into
one or more securitisation transactions within the meaning of the Securitisation Law.
<i>Third resolutioni>
As a consequence of the above resolutions, the Sole Shareholder resolves to amend and restate the entirety of the
Articles of the Company as follows:
A. Name - Purpose - Duration - Registered office
Art. 1. Name - Legal Form. There is hereby established among the subscribers and all those who may become share-
holders in future, a société à responsabilité limitée under the name of "H.I.G. Spain S.à r.l." (the "Company") which shall
have the status of a securitisation company (société de titrisation) within the meaning of the law of 22 March 2004 on
securitisation (the "Securitisation Law"), and which shall be governed by the Securitisation Law, the law of 10 August 1915
on commercial companies, as amended (the "Companies Law"), as well as by the present articles of association.
Art. 2. Purpose.
2.1 The sole purpose of the Company is to enter into one or more securitisation transactions within the meaning of
the Securitisation Law and the Company may, in this context, assume risks, existing or future, relating to the holding of
assets, whether movable or immovable, tangible or intangible, as well as risks resulting from the obligations assumed by
third parties or relating to all or part of the activities of third parties, in one or more transactions or on a continuous
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basis. The Company may assume those risks by acquiring the assets, guaranteeing the obligations or by committing itself
in any other way. It may also, to the extent permitted by law and these articles of association, transfer or dispose of the
claims and other assets it holds, whether existing or future, in one or more transactions or on a continuous basis.
2.2 The Company may, in this same purpose, acquire, dispose of and invest in loans, stocks, bonds, debentures, obli-
gations, notes, advances, shares, warrants, financial interests and other securities. The Company may grant pledges, other
guarantees or security of any kind to Luxembourg or foreign entities involved in such securitisation transaction.
2.3 The Company may perform all legal, commercial, technical and financial investments or operations and in general,
all transactions which are necessary or useful to fulfil and develop its purpose, as well as, all operations connected directly
or indirectly to facilitating the accomplishment of its purpose in all areas described above.
Art. 3. Duration.
3.1 The Company is incorporated for an unlimited period of time.
3.2 It may be dissolved at any time and with or without cause by a resolution of the general meeting of shareholders
adopted in the manner required for an amendment of these articles of association.
Art. 4. Registered office.
4.1 The registered office of the Company is established in the city of Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
4.2 Within the same municipality, the registered office may be transferred by means of a decision of the board of
managers. It may be transferred to any other municipality in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution
of the general meeting of shareholders, adopted in the manner required for an amendment of these articles of association.
4.3 Branches or other offices may be established either in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by a resolution
of the board of managers.
4.4 In the event that the board of managers determines that extraordinary political, economic or social circumstances
or natural disasters have occurred or are imminent that would interfere with the normal activities of the Company at its
registered office, the registered office may be temporarily transferred abroad until the complete cessation of these ex-
traordinary circumstances; such temporary measures shall not affect the nationality of the Company which, notwiths-
tanding the temporary transfer of its registered office, shall remain a Luxembourg company.
B. Share capital - Shares
Art. 5. Share Capital.
5.1 The Company's share capital is set at twelve thousand five hundred euro (EUR 12,500), represented by twelve
thousand five hundred (12,500) shares (the "Shares" and each a "Share") with a nominal value of one euro (EUR 1) each.
5.2 The Company's share capital may be increased or reduced by a resolution of the general meeting of shareholders
adopted in the manner required for an amendment of these articles of association.
5.3 The Company may redeem its own shares.
Art. 6. Shares.
6.1 The Company's share capital is divided into Shares, each of them having the same nominal value.
6.2 The Shares of the Company are in registered form.
6.3 The Company may have one or several shareholders, with a maximum of forty (40) shareholders.
6.4 Death, suspension of civil rights, dissolution, bankruptcy or insolvency or any other similar event regarding any of
the shareholders shall not cause the dissolution of the Company.
Art. 7 Register of Shares - Transfer of Shares.
7.1 A register of Shares shall be kept at the registered office of the Company, where it shall be available for inspection
by any shareholder. This register shall contain all the information required by the Companies Law. Certificates of such
registration may be issued upon request and at the expense of the relevant shareholder.
7.2 The Company will recognise only one holder per Share. In case a Share is owned by several persons, they shall
appoint a single representative who shall represent them towards the Company. The Company has the right to suspend
the exercise of all rights attached to that Share until such representative has been appointed.
7.3 The Shares are freely transferable among shareholders.
7.4 The Shares may only be transferred to new shareholders subject to the approval of such transfer given by the
shareholders at a majority of three quarters of the share capital.
7.5 Any transfer of Shares shall become effective towards the Company and third parties through the notification of
the transfer to, or upon the acceptance of the transfer by the Company in accordance with article 1690 of the Civil Code.
C. Decisions of the shareholders
Art. 8. Collective decisions of the shareholders.
8.1 The general meeting of shareholders is vested with the powers expressly reserved to it by the Companies Law
and by these articles of association.
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8.2 Each shareholder may participate in collective decisions irrespective of the number of shares which he owns.
8.3 In case and as long as the Company has not more than twenty-five (25) shareholders, collective decisions otherwise
conferred on the general meeting of shareholders may be validly taken by means of written resolutions. In such case,
each shareholder shall receive the text of the resolutions or decisions to be taken expressly worded and shall cast his
vote in writing.
8.4 In the case of a sole shareholder, such shareholder shall exercise the powers granted to the general meeting of
shareholders under the provisions of section XII of the Companies Law and by these articles of association. In such case,
any reference made herein to the "general meeting of shareholders" shall be construed as a reference to the sole share-
holder, depending on the context and as applicable, and powers conferred upon the general meeting of shareholders shall
be exercised by the sole shareholder.
Art. 9. General meetings of shareholders. Meetings of shareholders may be held at such place and time as may be
specified in the respective convening notices of meeting. If all the shareholders are present or represented at a general
meeting of shareholders and have waived any convening requirement, the meeting may be held without prior notice or
publication.
Art. 10. Quorum and Vote.
10.1 Each shareholder is entitled to as many votes as he holds Shares.
10.2 Save for a higher majority provided in these articles of association or by the Companies Law, collective decisions
of the Company's shareholders are only validly taken in so far as they are adopted by shareholders holding more than
half of the share capital.
10.3 A shareholder may act at any general meeting of shareholders by appointing another person as his proxy in writing
or by facsimile, electronic mail or any other similar means of communication. One person may represent several or even
all shareholders.
10.4 Shareholders taking part in a meeting by conference call, through video conference or by any other means of
communication allowing their identification and allowing that all persons taking part in the meeting hear one another on
a continuous basis and allowing an effective participation of all such persons in the meeting, are deemed to be present
for the computation of the quorums and votes, subject to such means of communication being made available at the place
of the meeting.
Art. 11. Change of nationality. The shareholders may change the nationality of the Company only by unanimous consent.
Art. 12. Amendments of the articles of association. Any amendment of the articles of association requires the approval
of (i) a majority of shareholders (ii) representing at least three quarters of the share capital.
D. Management
Art. 13. Composition and Powers of the board of managers.
13.1 The Company is managed by one or more managers. If several managers have been appointed, they will constitute
a board of managers. In this case, the managers will be appointed as class A manager or class B manager.
13.2 The board of managers is vested with the broadest powers to act in the name of the Company and to take any
actions necessary or useful to fulfil the Company's corporate purpose, with the exception of the powers reserved by the
Companies Law or by these articles of association to the general meeting of shareholders.
13.3 The Company shall be entitled to sell its assets in accordance with the conditions to be determined by the board
of managers from time to time.
Art. 14. Appointment, Removal and Term of office of managers.
14.1 The managers shall be appointed by the general meeting of shareholders which shall determine their remuneration
and term of office.
14.2 The managers shall be appointed and may be removed from office at any time, with or without cause, by a decision
of the shareholders representing more than half of the Company's share capital.
Art. 15. Vacancy in the office of a manager. In the event of a vacancy in the office of a manager because of death, legal
incapacity, bankruptcy, resignation or otherwise, this vacancy may be filled on a temporary basis and for a period of time
not exceeding the initial mandate of the replaced manager by the remaining managers until the next meeting of share-
holders which shall resolve on the permanent appointment, in compliance with the applicable legal provisions.
Art. 16. Convening meetings of the board of managers.
16.1 The board of managers shall meet upon call by any manager. The meetings of the board of managers shall be held
at the registered office of the Company unless otherwise indicated in the notice of meeting.
16.2 Written notice of any meeting of the board of managers must be given to each manager at least twenty-four (24)
hours in advance of the time scheduled for the meeting, except in case of emergency, in which case the nature and the
reasons of such emergency must be mentioned in the notice. Such notice may be omitted in case of assent of each manager
in writing, by facsimile, electronic mail or any other similar means of communication, a copy of such signed document
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being sufficient proof thereof. No prior notice shall be required for a board meeting to be held at a time and location
determined in a prior resolution adopted by the board of managers which has been communicated to all managers.
16.3 No prior notice shall be required in case all managers are present or represented at a board meeting and waive
any convening requirement or in the case of resolutions in writing approved and signed by all members of the board of
managers.
Art. 17. Conduct of meetings of the board of managers.
17.1 The board of managers may elect among its members a chairman. It may also choose a secretary, who does not
need to be a manager and who shall be responsible for keeping the minutes of the meetings of the board of managers.
17.2 The chairman, if any, shall chair all meetings of the board of managers. In his absence, the board of managers may
appoint another manager as chairman pro tempore by vote of the majority of managers present or represented at any
such meeting.
17.3 Any manager may act at any meeting of the board of managers by appointing another manager as his proxy either
in writing, or by facsimile, electronic mail or any other similar means of communication, a copy of the appointment being
sufficient proof thereof. A manager may represent one or more but not all of the other managers.
17.4 Meetings of the board of managers may also be held by conference-call or video conference or by any other
means of communication, allowing all persons participating at such meeting to hear one another on a continuous basis
and allowing an effective participation in the meeting. Participation in a meeting by these means is equivalent to partici-
pation in person at such meeting and the meeting is deemed to be held at the registered office of the Company.
17.5 The board of managers may deliberate or act validly only if at least a majority of the managers are present or
represented at a meeting of the board of managers.
17.6 Decisions shall be taken by a majority vote of the managers present or represented at such meeting. The chairman,
if any, shall not have a casting vote.
17.7 The board of managers may unanimously pass resolutions by circular means when expressing its approval in
writing, by facsimile, electronic mail or any other similar means of communication. Each manager may express his consent
separately, the entirety of the consents evidencing the adoption of the resolutions. The date of such resolutions shall be
the date of the last signature.
Art. 18. Minutes of the meeting of the board of managers. The minutes of any meeting of the board of managers shall
be signed by the chairman, if any or in his absence by the chairman pro tempore, and the secretary (if any), or by any two
(2) managers. Copies or excerpts of such minutes, which may be produced in judicial proceedings or otherwise, shall be
signed by the chairman, if any, or by any two (2) managers.
Art. 19. Dealing with third parties. The Company shall be bound towards third parties in all circumstances by the joint
signature of a class A manager and a class B manager, or (ii) by the joint signatures or the sole signature of any person(s)
to whom such signatory power may have been delegated by the board of managers within the limits of such delegation.
E. Supervision
Art. 20. Independent auditor(s).
20.1 The accounting data related in the annual report of the Company shall be examined by an independent auditor
chosen among the members of the Institut des réviseurs d'entreprises appointed by the managers and remunerated by
the Company.
20.2 The independent auditor shall fulfil all duties prescribed by the Companies Law and the Securitisation Law. The
independent auditor has an unlimited right of permanent supervision and control of all operations of the Company.
20.3 Any independent auditor may be removed at any time, without notice and without cause by the managers.
20.4In case of plurality of independent auditors, they will form a board of auditors, which must choose from among
its members a chairman. It may also choose a secretary, who needs neither be a shareholder, nor an auditor. Regarding
the convening and conduct of meetings of the board of auditors the rules provided in these articles of association relating
to the convening and conduct of meetings of the board of managers shall apply.
F. Financial year - Annual accounts - Allocation of profits - Interim dividends
Art. 21. Financial year. The financial year of the Company shall begin on the first of January of each year and shall end
on the thirty-first of December of the same year.
Art. 22. Annual accounts and Allocation of profits.
22.1 At the end of each financial year, the accounts are closed and the board of managers draws up an inventory of
the Company's assets and liabilities, the balance sheet and the profit and loss accounts in accordance with the law.
22.2. From the annual net profits of the Company, five per cent (5%) at least shall be allocated to the legal reserve.
This allocation shall cease to be mandatory as soon and as long as the aggregate amount of such reserve amounts to ten
per cent (10%) of the share capital of the Company.
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22.3 Sums contributed to a reserve of the Company by a shareholder may also be allocated to the legal reserve if the
contributing shareholder agrees to such an allocation.
22.4 In case of a share capital reduction, the Company's legal reserve may be reduced in proportion so that it does
not exceed ten per cent (10%) of the share capital.
22.5 The remainder of the annual net profits shall be distributed as dividends to the shareholders subject to a decision
adopted by the majority of the shareholders.
22.6 Each share ranks pari passu with the other shares.
Art. 23. Interim dividends - Share premium and Assimilated premiums.
23.1 The board of managers may decide to pay interim dividends on the basis of interim financial statements prepared
by the board of managers showing that sufficient funds are available for distribution. The amount to be distributed may
not exceed realized profits since the end of the last financial year, increased by profits carried forward and distributable
reserves (including share premium), but decreased by losses carried forward and sums to be allocated to a reserve which
the Companies Law or these articles of association do not allow to be distributed.
G. Liquidation
Art. 24. Liquidation.
24.1 In the event of dissolution of the Company in accordance with article 3.2 of these articles of association, the
liquidation shall be carried out by one or several liquidators who are appointed by the general meeting of shareholders
deciding such dissolution and which shall determine their powers and their compensation. Unless otherwise provided,
the liquidators shall have the most extensive powers for the realisation of the assets and payment of the liabilities of the
Company.
24.2 The surplus resulting from the realisation of the assets and the payment of the liabilities shall be distributed among
the shareholders in proportion to the number of shares of the Company held by them.
H. Final clause - Governing law
Art. 25. Governing law. All matters not governed by these articles of association shall be determined in accordance
with the Securitization Law and the Companies Law.
<i>Expensesi>
The expenses, costs, remunerations or charges in any form whatsoever incurred by the Company or which shall be
borne by the Company in connection with its incorporation are estimated at approximately EUR 2,500.-.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day specified at the beginning of this docu-
ment.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the appearing parties,
this deed is worded in English followed by a French translation; at the request of the same appearing parties and in case
of divergence between the English and the French text, the English version shall prevail.
The document having been read to the proxyholder of the appearing parties, known to the notary by name, first name
and residence, the said proxyholder of the appearing parties signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction française de ce qui précède:
L'an deux mille treize, le dix-huitième jour du mois de juillet.
Par-devant nous, Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
A COMPARU:
Grace Bay III Holdings S.à r.l., une société à responsabilité limitée constituée et existante selon les lois du Grand-Duché
du Luxembourg, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 171.942, ayant
son siège social au 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg,
dûment représentée par Katia Volodine, résidant professionnellement à Luxembourg, en vertu d'une procuration
donnée à Luxembourg, le 17 juillet 2013.
Ladite procuration, paraphée ne varietur par le mandataire de la partie comparante et le notaire, restera annexée au
présent acte pour être soumise avec lui aux formalités d'enregistrement.
La partie comparante est l'associé unique (l' «Associé Unique») de H.I.G. Luxembourg Holdings 32 S.à r.l., une société
à responsabilité limitée ayant son siège social au 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg, immatriculée auprès du
registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 172.216, constituée selon acte reçu par le notaire
soussigné en date du 11 octobre 2012, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations en date du 22 novembre
2012, n° 2837 (ci-après la «Société»).
Les présents statuts de la Société (les «Statuts») n'ont pas été modifiés depuis la date d'immatriculation.
L'Associé Unique, représentant l'intégralité du capital de la Société, a adopté les résolutions suivantes:
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<i>Première résolutioni>
L'Associé Unique décide de changer le nom de la Société de «H.I.G. Luxembourg Holdings 32 S.à r.l.» à «H.I.G. Spain
S.à r.l.».
<i>Deuxième résolutioni>
L'Associé Unique décide de modifier l'objet social de la Société afin que la Société puisse adopter le statut de société
de titrisation conformément à la loi du 22 mars 2004 sur la titrisation (la «Loi sur la Titrisation»), et, à cette fin, décide
que le seul objet de la Société est de conclure une ou plusieurs opérations de titrisation conformément à la Loi sur la
Titrisation.
<i>Troisième reolutioni>
L'Associé Unique, en conséquence des résolutions précédentes, décide de modifier les Statuts de la Société dans leur
intégralité, dont la teneur sera désormais la suivante:
A. Nom - Objet - Durée - Siège social
Art. 1
er
. Nom. Il est formé entre les souscripteurs et tous ceux qui pourront devenir associés par la suite, une
société à responsabilité limitée sous la dénomination de «H.I.G. Spain S.à r.l.» (la "Société") qui aura le statut d'une société
de titrisation conformément à la loi du 22 mars 2004 sur la titrisation (la "Loi sur la Titrisation"), et qui sera régie par la
Loi sur la Titrisation, la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée (la "Loi sur les sociétés
commerciales"), ainsi que par les présents statuts.
Art. 2. Objet.
2.1 La Société a pour objet exclusif de conclure une ou plusieurs opérations de titrisation conformément à la Loi sur
la Titrisation et la Société pourra, dans ce contexte, assumer les risques, existants ou futurs, liés à la possession d'actifs
mobiliers ou immobiliers, corporels ou incorporels, ainsi que les risques résultants des obligations assumées par des tiers
ou relatifs à toutes ou partie des activités de tiers, dans une ou plusieurs opérations ou de façon régulière. La Société
assumera ces risques en acquérant des actifs, en garantissant des obligations ou en s'engageant par tout autre moyen. Elle
pourra également, dans les limites prévues par la loi et par les présents statuts, céder ou disposer des créances et actifs
qu'elle détient, présents ou futurs, dans une ou plusieurs opérations ou de façon régulière.
2.2 La Société pourra, dans ce même contexte, acquérir, disposer et investir dans des prêts, valeurs mobilières, titres,
actifs, obligations, billets à ordre, avances, actions, bons de souscriptions, intérêts financiers et autres sûretés. La Société
peut accessoirement octroyer des gages et d'autres garanties et sûretés, de quelque nature que ce soit, à toute entité
luxembourgeoise ou étrangère impliquée dans une telle opération de titrisation.
2.3 La Société pourra effectuer tous investissements ou opérations de nature juridique, commerciale, technique ou
financière, et en général, toutes transactions nécessaires ou utiles à l'accomplissement de son objet, ainsi que toutes
opérations facilitant directement ou indirectement l'accomplissement de son objet dans tous les domaines décrits ci-
dessus.
Art. 3. Durée.
3.1 La Société est constituée pour une durée illimitée.
3.2 Elle peut être dissoute à tout moment et sans cause par une décision de l'assemblée générale des associés, adoptée
selon les conditions requises pour une modification des présents statuts.
Art. 4. Siège social.
4.1 Le siège social de la Société est établi dans la ville de Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
4.2 Le siège social peut être transféré au sein de la même commune par décision du conseil de gérance. Il peut être
transféré dans toute autre commune du Grand-Duché de Luxembourg par décision de l'assemblée générale des associés,
adoptée selon les conditions requises pour une modification des présents statuts.
4.3 Des succursales ou bureaux peuvent être créés, tant au Grand-Duché de Luxembourg qu'à l'étranger, par décision
du conseil de gérance.
4.4 Dans l'hypothèse où le conseil de gérance estimerait que des événements exceptionnels d'ordre politique, éco-
nomique ou social ou des catastrophes naturelles se sont produits ou seraient imminents, de nature à interférer avec
l'activité normale de la Société à son siège social, il pourra transférer provisoirement le siège social à l'étranger jusqu'à
la cessation complète de ces circonstances exceptionnelles; ces mesures provisoires n'auront toutefois aucun effet sur
la nationalité de la Société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire, restera luxembourgeoise.
B. Capital social - Parts sociales
Art. 5. Capital social.
5.1 Le capital social de la Société est fixé à douze mille cinq cents euros (EUR 12.500), représenté par douze mille cinq
cents (12.500) parts sociales (les «Parts Sociales» et individuellement la «Part Sociale») ayant une valeur nominale d'un
euro (EUR 1) chacune.
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5.2 Le capital social de la Société peut être augmenté ou réduit par une décision de l'assemblée générale des associés
de la Société, adoptée selon les modalités requises pour la modification des présents statuts.
5.3 La Société peut racheter ses propres parts sociales.
Art. 6. Parts sociales.
6.1 Le capital social de la Société est divisé en Parts Sociales ayant chacune la même valeur nominale.
6.2 Les Parts Sociales de la Société sont nominatives.
6.3 La Société peut avoir un ou plusieurs associés, avec un nombre maximal de quarante (40) associés.
6.4 Le décès, la suspension des droits civils, la dissolution, la liquidation, la faillite ou l'insolvabilité ou tout autre
événement similaire d'un des associés n'entraînera pas la dissolution de la Société.
Art. 7. Registre des Parts Sociales - Transfert des Parts Sociales.
7.1 Un registre des Parts Sociales est tenu au siège social de la Société où il est mis à disposition de chaque associé
pour consultation. Ce registre contient toutes les informations requises par la Loi sur les sociétés commerciales. Des
certificats d'inscription peuvent être émis sur demande et aux frais de l'associé demandeur.
7.2 La Société ne reconnaît qu'un seul titulaire par Part Sociale. Les copropriétaires indivis nommeront un représentant
unique qui les représentera vis-à-vis de la Société. La Société a le droit de suspendre l'exercice de tous les droits relatifs
à cette Part Sociale, jusqu'à ce qu'un tel représentant ait été désigné.
7.3 Les Parts Sociales sont librement cessibles entre associés.
7.4 Toute cession des Parts Sociales à de nouveaux associés requiert l'accord des associés représentant trois-quarts
des Parts Sociales.
7.5 Toute cession de Parts Sociales est opposable à la Société et aux tiers sur notification de la cession à, ou après
l'acceptation de la cession par la Société conformément aux dispositions de l'article 1690 du Code civil.
C. Décisions des associés
Art. 8. Décisions collectives des associés.
8.1 L'assemblée générale des associés est investie des pouvoirs qui lui sont expressément réservés par la Loi sur les
sociétés commerciales et par les présents statuts.
8.2 Chaque associé a la possibilité de participer aux décisions collectives quel que soit le nombre de parts sociales qu'il
détient.
8.3 Dans l'hypothèse où et tant que la Société n'a pas plus de vingt-cinq (25) associés, des décisions collectives qui
relèveraient d'ordinaire de la compétence de l'assemblée générale, pourront être valablement adoptées par voie de
décisions écrites. Dans une telle hypothèse, chaque associé recevra le texte de ces résolutions ou des décisions à adopter
expressément formulées et votera par écrit.
8.4 En cas d'associé unique, cet associé exercera les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale des associés en vertu des
dispositions de la section XII de la Loi sur les sociétés commerciales et des présents statuts. Dans cette hypothèse, toute
référence faite à «l'assemblée générale des associés» devra être entendue comme une référence à l'associé unique selon
le contexte et le cas échéant et les pouvoirs conférés à l'assemblée générale des associés seront exercés par l'associé
unique.
Art. 9. Assemblées générales des associés. Des assemblées générales d'associés pourront être tenues aux lieux et
heures indiquées dans les convocations aux assemblées générales correspondantes. Si tous les associés sont présents ou
représentés à l'assemblée générale des associés et renoncent aux formalités de convocation, l'assemblée pourra être
tenue sans convocation préalable.
Art. 10. Quorum et Vote.
10.1 Chaque associé a un nombre de voix égal au nombre de Parts Sociales qu'il détient.
10.2 Sous réserve d'un quorum plus élevé prévu par les présents statuts ou la Loi sur les sociétés commerciales, les
décisions collectives des associés de la Société ne seront valablement adoptées que pour autant qu'elles auront été
adoptées par des associés détenant plus de la moitié du capital social.
10.3 Un associé peut agir à toute assemblée générale des associés en désignant une autre personne comme son
mandataire, par procuration écrite ou par télécopie, courrier électronique ou par tout autre moyen de communication.
Une personne peut représenter plusieurs ou même tous les associés.
10.4 Tout associé qui prend part à une assemblée générale par conférence téléphonique, vidéoconférence ou par tout
autre moyen de communication permettant son identification et que toutes les personnes participant à l'assemblée s'en-
tendent mutuellement sans discontinuité et puissent participer pleinement à l'assemblée, est censé être présent pour le
calcul du quorum et de la majorité, sous condition que ces moyens de communication sont disponibles aux lieux de la
réunion.
Art. 11. Changement de nationalité. Les associés ne peuvent changer la nationalité de la Société qu'avec le consente-
ment unanime des associés.
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Art. 12. Modification des statuts. Toute modification des statuts requiert l'accord de (i) la majorité des associés (ii)
représentant au moins trois quarts du capital de la Société.
D. Gérance
Art. 13. Composition et Pouvoirs du conseil de gérance.
13.1 La Société est gérée par un ou plusieurs gérants. Si plusieurs gérants ont été désignés, ils constitueront un conseil
de gérance. Dans ce cas, les gérants seront désignés en tant que gérant de classe A ou gérant de classe B.
13.2 Le conseil de gérance est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société et pour prendre
toute mesure nécessaire ou utile pour l'accomplissement de l'objet social de la Société, à l'exception des pouvoirs réservés
par la Loi sur les sociétés commerciales ou par les présents statuts à l'assemblée générale des associés.
13.3 La Société est autorisée à vendre ses actifs conformément aux conditions déterminées par le conseil de gérance
à tout moment.
Art. 14. Nomination, Révocation des gérants et Durée du mandat des gérants.
14.1 Les gérants sont nommés par l'assemblée générale des associés qui détermine leur rémunération et la durée de
leur mandat.
14.2 Les gérants sont nommés et peuvent être librement révoqués à tout moment, avec ou sans motif, par une décision
des associés représentant plus de la moitié du capital social de la Société.
Art. 15. Vacance d'un poste de gérant. Dans l'hypothèse où un poste de gérant deviendrait vacant suite au décès, à
l'incapacité juridique, la faillite, la démission ou pour tout autre motif, cette vacance peut être pourvue de manière
temporaire et pour une période ne pouvant excéder celle du mandat initial du gérant remplacé par les gérants restants
jusqu'à la prochaine assemblée des associés appelée à statuer sur la nomination permanente, conformément aux dispo-
sitions légales applicables.
Art. 16. Convocation aux réunions du conseil de gérance.
16.1 Le conseil de gérance se réunit sur convocation de tout gérant. Les réunions du conseil de gérance sont tenues
au siège social de la Société sauf indication contraire dans la convocation à la réunion.
16.2 Avis écrit de toute réunion du conseil de gérance doit être donné aux gérants au minimum vingt-quatre (24)
heures à l'avance par rapport à l'heure fixée dans la convocation, sauf en cas d'urgence, auquel cas la nature et les motifs
d'une telle urgence seront mentionnées dans la convocation. Une telle convocation peut être omise en cas d'accord écrit
de chaque gérant, par télécopie, courrier électronique ou par tout autre moyen de communication. Une copie d'un tel
document signé constituera une preuve suffisante d'un tel accord. Aucune convocation préalable ne sera exigée pour un
conseil de gérance dont le lieu et l'heure auront été déterminés par une décision adoptée lors d'un précédent conseil de
gérance, communiquée à tous les membres du conseil de gérance.
16.3 Aucune convocation préalable ne sera requise dans l'hypothèse où les tous les gérants seront présents ou re-
présentés à un conseil de gérance et renonceraient aux formalités de convocation ou dans l'hypothèse de décisions écrites
et approuvées par tous les membres du conseil de gérance.
Art. 17. Conduite des réunions du conseil de gérance.
17.1 Le conseil de gérance peut élire un président du conseil de gérance parmi ses membres. Il peut également désigner
un secrétaire, qui peut ne pas être membre du conseil de gérance et qui sera chargé de tenir les procès-verbaux des
réunions du conseil de gérance.
17.2 Le président du conseil de gérance, le cas échéant, préside toutes les réunions du conseil de gérance. En son
absence, le conseil de gérance peut nommer provisoirement un autre gérant comme président temporaire par un vote
à la majorité des voix présentes ou représentées à la réunion.
17.3 Tout gérant peut se faire représenter à toute réunion du conseil de gérance en désignant tout autre gérant comme
son mandataire par écrit, télécopie, courrier électronique ou tout autre moyen de communication, une copie du mandat
en constituant une preuve suffisante. Un gérant peut représenter un ou plusieurs, mais non l'intégralité des membres du
conseil de gérance.
17.4 Les réunions du conseil de gérance peuvent également se tenir par téléconférence ou vidéoconférence ou par
tout autre moyen de communication similaire permettant à toutes les personnes y participant de s'entendre mutuellement
sans discontinuité et garantissant une participation effective à cette réunion. La participation à une réunion par ces moyens
équivaut à une participation en personne et la réunion tenue par de tels moyens de communication est réputée s'être
tenue au siège social de la Société.
17.5 Le conseil de gérance ne peut délibérer ou agir valablement que si au moins la majorité de ses membres est
présente ou représentée à une réunion du conseil de gérance.
17.6 Les décisions sont prises à la majorité des voix des gérants présents ou représentés à chaque réunion du conseil
de gérance. Le président du conseil de gérance, le cas échéant, ne dispose pas d'une voix prépondérante.
17.8 Le conseil de gérance peut, à l'unanimité, prendre des décisions par voie circulaire en exprimant son approbation
par écrit, télécopie, courrier électronique ou par tout autre moyen de communication. Chaque gérant peut exprimer
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son consentement séparément, l'ensemble des consentements attestant de l'adoption des décisions. La date de ces dé-
cisions sera la date de la dernière signature.
Art. 18. Procès-verbaux des réunions du conseil de gérance. Les procès-verbaux de toutes les réunions du conseil de
gérance seront signés par le président, le cas échéant, ou, en son absence, par le président temporaire, et le secrétaire,
le cas échéant, ou par deux (2) gérants. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux qui pourront être produits en justice
ou autre seront, le cas échéant, signés par le président ou par deux (2) gérants.
Art. 19. Rapports avec les tiers. La Société sera valablement engagée vis-à-vis des tiers en toutes circonstances (i) par
la signature conjointe d'un gérant de classe A et un gérant de classe B, ou (ii) par la signature conjointe ou la seule signature
de toute(s) personne(s) à laquelle/auxquelles pareil pouvoir de signature aura été délégué par le conseil de gérance, dans
les limites de cette délégation.
E. Surveillance de la société
Art. 20. Réviseur(s) d'entreprises.
20.1 Les données comptables liées au rapport annuel de la Société seront examinées par un réviseur d'entreprises
choisi parmi les membres de l'Institut des réviseurs d'entreprises nommé par les gérants et rémunéré par la Société.
20.2 Le réviseur d'entreprises accomplira toutes les fonctions qui lui sont attribuées par la Loi sur les sociétés com-
merciales et par la Loi sur la Titrisation. Le réviseur d'entreprises a un droit illimité de surveillance et de contrôle
permanents de toutes les opérations de la Société.
20.3 Tout réviseur d'entreprises peut être démis de ses fonctions à tout moment, sans préavis et sans cause, par les
gérants.
20.4 Dans le cas où il existe plusieurs réviseurs d'entreprises, ceux-ci constituent un conseil des réviseurs d'entreprises,
qui devra choisir un président parmi ses membres. Il peut également désigner un secrétaire, qui n'a pas à être ni associé,
ni réviseur d'entreprises. Les règles des présents statuts concernant la convocation et la conduite des réunions du conseil
de gérance s'appliquent à la convocation et à la conduite des réunions du conseil des réviseurs d'entreprises.
F. Exercice social - Affectation des bénéfices - Acomptes sur dividendes
Art. 21. Exercice social. L'exercice social de la Société commence le premier janvier de chaque année et se termine
le trente et un décembre de la même année.
Art. 22. Comptes annuels - Distribution des bénéfices.
22.1 Au terme de chaque exercice social, les comptes sont clôturés et le conseil de gérance dresse un inventaire de
l'actif et du passif de la Société, le bilan et le compte de profits et pertes, conformément à la loi.
22.2 Sur les bénéfices annuels nets de la Société, cinq pour cent (5%) au moins seront affectés à la réserve légale. Cette
affectation cessera d'être obligatoire dès que et tant que le montant total de la réserve légale de la Société atteindra dix
pour cent (10%) du capital social de la Société.
22.3 Les sommes apportées à une réserve de la Société par un associé peuvent également être affectées à la réserve
légale, si cet associé consent à cette affectation.
22.4 En cas de réduction du capital social, la réserve légale de la Société pourra être réduite en proportion afin qu'elle
n'excède pas dix pour cent (10%) du capital social.
22.5 Le surplus des profits annuels nets sera distribué comme dividendes aux associés sous réserve d'une décision
adoptée par la majorité des associés.
22.6 Chaque Part Sociale confère des droits pari passu envers les autres Parts Sociales.
Art. 23 .Acomptes sur dividendes - Prime d'émission et primes assimilées. Le conseil de gérance peut décider de
distribuer des acomptes sur dividendes sur la base d'un état comptable intermédiaire préparé par le conseil de gérance
et faisant apparaître que des fonds suffisants sont disponibles pour être distribués. Le montant destiné à être distribué
ne peut excéder les bénéfices réalisés depuis la fin du dernier exercice social, augmentés des bénéfices reportés et des
réserves distribuables (y compris la prime d'émission), mais diminués des pertes reportées et des sommes destinées à
être affectées à une réserve dont la Loi sur les sociétés commerciales ou les présents statuts interdisent la distribution.
G. Liquidation
Art. 24. Liquidation.
24.1 En cas de dissolution de la Société conformément à l'article 3.2 des présents statuts, la liquidation sera effectuée
par un ou plusieurs liquidateurs nommés par une décision de l'assemblée générale des associés ayant décidé de cette
dissolution et qui fixera les pouvoirs et émoluments de chacun des liquidateurs. Sauf disposition contraire, les liquidateurs
disposeront des pouvoirs les plus étendus pour la réalisation de l'actif et du passif de la Société.
24.2 Le surplus résultant de la réalisation de l'actif et du passif sera distribué entre les associés proportionnellement
au nombre de Parts Sociales qu'ils détiennent.
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H. Disposition finale - Loi applicable
Art. 25. Loi applicable. Tout ce qui n'est pas régi par les présents statuts, sera déterminé en conformité avec la Loi
sur la Titrisation et la Loi sur les sociétés commerciales.
<i>Fraisi>
Le montant des dépenses, frais, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution est évalué à environ EUR 2.500,-
Dont acte, passé à Luxembourg, à la date figurant en tête des présentes.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l'anglais, constate sur demande de la partie comparante que le présent
acte est rédigé en langue anglaise suivi d'une traduction en français; à la demande de la même partie comparante et en
cas de divergence entre le texte anglais et le texte français, le texte anglais fait foi.
L'acte ayant été lu au mandataire de la partie comparante connu du notaire instrumentant par nom, prénom, et
résidence, ledit mandataire de la partie comparante a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: K. VOLODINE et H. HELLINCKX
Enregistré à Luxembourg A.C., le 25 juillet 2013. Relation: LAC/2013/34858. Reçu soixante-quinze euros (75,- EUR)
<i>Le Receveuri>
(signé): I. THILL.
- POUR EXPEDITION CONFORME - délivrée à la société sur demande.
Luxembourg, le 22 août 2013.
Référence de publication: 2013121227/500.
(130147568) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 août 2013.
Société Européenne de Banque, Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 19-21, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 13.859.
Citco C&T (Luxembourg) S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2-8, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 139.857.
In the year two thousand thirteen, on the twenty-third day of August.
Before Maître Francis Kesseler, notary, residing in Esch-sur-Alzette, Grand Duchy of Luxembourg,
There appeared:
(1) Mr Michael Heene, lawyer, professionally residing in Luxembourg,
acting on behalf of SOCIETE EUROPEENNE DE BANQUE, abbreviated SEB, a société anonyme subject to the laws
of the Grand Duchy of Luxembourg, with registered office at 19-21, Boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg,
Grand Duchy of Luxembourg, having been incorporated following a deed of Maître Marc Elter, then notary, residing in
Junglinster, Grand Duchy of Luxembourg, dated 2 June 1976, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et As-
sociations number 106 of the year 1976, on page 5076, and registered with the Luxembourg Register of Commerce and
Companies under number B 13859 (the "Transferor")
by virtue of a power of attorney given on 20 August 2013 a copy of which, after having been signed ne varietur by the
proxyholder and the undersigned notary, will remain attached to the present deed.
(2) Mr Carl Pivert, professionally residing in Luxembourg,
acting on behalf of the board of directors of Citco C&T (Luxembourg) S.A., a société anonyme subject to the laws of
Grand Duchy of Luxembourg, with registered office at 2-8, Avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg, Grand Duchy
of Luxembourg, having been incorporated following a deed of Maître Henri Hellinckx, notary, residing in Luxembourg,
Grand Duchy of Luxembourg, dated 30 June 2008, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations
number 1849 of 28 July 2008, and registered with the Luxembourg Register of Commerce and Companies under number
B 139857 (the "Transferee", together with the Transferor, the "Companies")
by virtue of a power of attorney given on 20 August 2013 a copy of which, after having been signed ne varietur by the
proxyholders and the undersigned notary, will remain attached to the present deed. have, with regard to the Transferor,
pursuant to the meeting of its board of directors held on 16 July 2013, and with regard to the Transferee, pursuant to
the meeting of its board of directors held on 20 August 2013, agreed and decided to submit to the approval of, respectively,
the Transferor's and the Transferee's shareholders, the following:
<i>Transfer Plani>
The Transferor and the Transferee have agreed to the following transfer plan (the "Transfer Plan") pursuant to the
terms of which, the Transferor shall transfer, without dissolution, its corporate management services branch of activity
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with all related services (the "Corporate Management Business") comprising all the assets and liabilities related to the
Corporate Management Business (the "Branch of Activities"), as further set out in Section 2 below, to the Transferee, in
consideration for an amount in cash, as further set out in Section 3 below. The Branch of Activities constitutes a whole
which, from a technical and organizational point of view, carries out an autonomous and independent activity and is able
to operate on its own.
The terms of this Transfer Plan shall be subject to the approval, in the presence of a notary, by the extraordinary
meeting of the shareholders of the Transferor and by the extraordinary meeting of the shareholders of the Transferee,
which shall occur at least one month after the filing and publication of this Transfer Plan, in accordance with article 9 of
the amended law of 10 August 1915 on commercial companies (the "Law").
On the date on which the extraordinary shareholders' meetings of both the Transferee and the Transferor decide on
the approval of the present Transfer Plan (the "Closing Date") and further to such approval of the Transfer Plan by these
general meetings, the whole Branch of Activities, and in particular all the assets and liabilities related to the Branch of
Activities, will be transferred ipso jure and without dissolution of the Transferor by the Transferor to the Transferee, in
accordance with article 308bis-5 of the Law ("cession á titre onéreux d'une branche d'activités"), the terms of this Transfer
Plan and any other agreement or document as may be entered into from time to time between the Transferor, the
Transferee and their respective shareholders for the purpose of implementing the Transfer Plan, including any business
transfer agreement (the "Business Transfer Agreement").
The Transferor and the Transferee decide to submit this Transfer Plan to the rules applicable to de-mergers as provided
for in articles 285 to 308 of the Law, with the exception of article 303 of the Law.
NOW, THEREFORE, the appearing Companies, as duly represented, have requested the undersigned notary to act
the following transfer proposal (the "Transfer Plan") established by the Board of Directors of the Companies in order to
realize the "Cession" as follows.
1. Presentation of the Companies.
1.1 SOCIETE EUROPEENNE DE BANQUE, abbreviated SEB, a société anonyme subject to the laws of the Grand
Duchy of Luxembourg, with registered office at 19-21, Boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg, Grand Duchy of
Luxembourg, having been incorporated following a deed of MaTtre Marc Elter, then notary, residing in Junglinster, Grand
Duchy of Luxembourg, dated 2 June 1976, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations number 106
of the year 1976, on page 5076, the articles of which having been amended for the last time by deed of Maître Cosita
Delvaux, notary residing in Redange-sur-Attert, on 10 December 2012, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés
et Associations number 212 of 29 January 2013. The company is registered with the Luxembourg Register of Commerce
and Companies under number B 13859.
The object of the company is stated as follows:
"The purpose of the Company is to carry out, for its own account and on behalf of third parties or with third parties,
in the Grand Duchy of Luxembourg and abroad, all banking and finance transactions, all medium and long-term credit,
including:
- receiving sight or time deposits from third parties;
- issuing any cash vouchers, depositary receipts or bonds;
- granting direct or syndicated loans or personal or business facilities of any kind, granting any securities (cautions) or
guarantees;
- carrying out any transactions on cheques, promissory notes or bills of exchange;
- maintaining, managing, negotiating, purchasing for itself or for third parties any securities;
- proceeding to any public or private bid, underwriting and subscribing to any securities' issue;
- carrying out all transactions in local or foreign currencies.
The Company may also take any interests, carry out any real estate transactions and perform all other commercial or
industrial activities as defined here above. The Company belongs to the banking group Intesa Sanpaolo entered into the
register of banking groups (Registre des Groupes Bancaires). As such, it has to observe the rules set up by the Group
Leader as part of its direction and coordination activity, these rules being set up in application of the instructions given
by the Bank of Italy in the interest the stability of the group. The directors of the Company shall provide the Group
Leader, within legal limits, with the data and information necessary to set up these rules."
The capital of the company is fixed at five hundred thirty-five million ninety-one thousand five hundred twenty Euro
(EUR 535,091,520.-), represented by 1,719,322 shares without designation of a par value.
The company has not issued other securities giving the right to vote at any general meeting of shareholders,
here after, the "Transferor".
1.2 Citco C&T (Luxembourg) S.A., a société anonyme subject to the laws of Grand Duchy of Luxembourg, with
registered office at 2-8, Avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, having been
incorporated following a deed of Maître Henri Hellinckx, notary, residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg,
dated 30 June 2008, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations number 1849 of 28 July 2008, the
articles of which having not been amended.
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The company is registered with the Luxembourg Register of Commerce and Companies under number B 139857.
The object of the company is stated as follows:
"The purpose of the Company is to act as domiciliation agent within the meaning of article 29 of the law of 5 April
1993 on the financial sector, as amended. It will supply any administrative services to companies and undertakings, and
notably services of management, control and supervision, bookkeeping and preparation of financial statements, as well as
any activities of representation or commercial or industrial agent, as well as office leasing activities for third parties,
physical or legal persons.
The Company may carry out all activities of a commercial, industrial or financial nature which it may deem useful for
the accomplishment of its purpose.
The Company may carry out all its activities abroad or in Luxembourg."
The capital of the company is fixed at two hundred fifty thousand Euro (EUR 250,000.-) represented by two hundred
and fifty (250) shares with a par value of one thousand Euro (EUR 1,000.-) each.
The company has not issued other securities giving the right to vote at any general meeting of shareholders,
here after, the "Transferee"
2. Assets and Liabilities composing the Branch of Activities. The Branch of Activities comprises the corporate mana-
gement services business of the Transferor, consisting of:
2.1 the clients of the Corporate Management Business (the "Clients") which are included in the agreed transferred
business perimeter and any and all agreements entered into with the Clients which are included in the agreed transferred
business perimeter;
2.2 the employment contracts with the employees of the Corporate Management Business which are included in the
agreed transferred business perimeter (the "Employees");
2.3 all fixed and tangible and intangible assets, including installations, apparatus, office equipment, furniture, tools,
hardware, which are owned by the Transferor and are used in or necessary for the conduct of the Corporate Management
Business.
3. Consideration. The consideration to be paid by the Transferee to the Transferor for the Corporate Management
Business shall consist of an amount in cash, to be calculated in accordance with the price calculation mechanisms provided
for in the Business Transfer Agreement.
4. Effect and Effective date of the Transfer. On the Closing Date and subject to the approval of the transfer of the
Branch of Activities, as described in this Transfer Plan, by the extraordinary general meetings of shareholders of the
Transferee and the Transferor, the Branch of Activities, and in particular all the assets and liabilities related to the Branch
of Activities, will be transferred ipso jure and without dissolution to the Transferee, in accordance with article 308bis-5
of the Law and of this Transfer Plan.
From the Closing Date and under the same above condition, all rights and obligations of the Branch of Activities
towards third parties will be taken over by the Transferee and the Transferee will assume all the liabilities and payment
obligations of the Branch of Activities as its own.
5. Enforceability of the transfer of the Branch of Activities towards third parties. Vis-á-vis third parties, the transfer of
the Branch of Activities will be enforceable ("opposable") in accordance with article 9 of the Law on the date of the
publication of the minutes of the extraordinary general meetings of the shareholders of both the Transferee and the
Transferor approving the Transfer Plan.
6. Effective date of the transfer of the Branch of Activities from an accounting and Tax point of view. From an accounting
and tax perspective, the transfer of the Branch of Activities will be considered as effective as of the Closing Date.
7. Particular advantages. Neither the shareholders of the Transferor nor the shareholders of the Transferee, nor any
holders of securities other than shares in the Transferor or the Transferee, shall be granted special rights, in relation to
and as a consequence of the transfer of the Branch of Activities.
No particular advantages will be granted to the management or supervisory bodies of the Transferor or the Transferee,
nor to the auditors of either of the two companies, in relation to and as a consequence of the transfer of the Branch of
Activities.
8. Waivers. Given the overall context of the transfer of the Branch of Activities, the management bodies of both the
Transferor and the Transferee will request the shareholders of the respective companies to waive, in accordance with
article 296 of the Law, the requirement for the establishment and their right to receive or have made available to them
the directors' report provided for by article 293 of the Law, the independent expert report provided for by article 294
of the Law and the accounting statement referred to in article 295(1)(c) of the Law.
9. Further terms and Conditions. The Transferor and the Transferee acknowledge that the transfer of the Employees
constitutes a transfer of undertaking in the sense of articles 127-1 to 127-6 of the Luxembourg labour code on the
preservation of acquired rights in relation to the transfer of undertaking, and they shall notably comply with the infor-
mation and notification obligations provided for by the Luxembourg labour code.
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The undersigned notary hereby certifies the existence and legality of the Transfer Plan and of all acts, documents and
formalities incumbent upon the appearing companies in this respect pursuant to the law.
The undersigned notary who knows English, states herewith that upon request of the above appearing persons, the
present deed is worded in English followed by a French version; on request of the same appearing persons and in case
of divergences between the English and the French text, the English text will prevail.
Whereas, the present deed was drawn up in Esch-sur-Alzette, on the date named at the beginning of this deed.
The deed having been read to the appearing persons, who are known by the notary by their surname, first name, civil
status and residence, the said persons signed together with Us, notary, this original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille treize, le vingt-troisième jour du mois d'août.
Par-devant Nous, Maître Francis Kesseler, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette, Grand-Duché de Luxembourg,
ont comparu:
(1) Monsieur Michael Heene, avocat, demeurant professionnellement à Luxembourg,
agissant pour le compte de SOCIETE EUROPEENNE DE BANQUE, en abrégé SEB, une société anonyme régie par le
droit luxembourgeois, ayant son siège social au 19-21, Boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg, Grand-Duché de
Luxembourg, constituée suivant acte de Maître Marc Elter, alors notaire de résidence à Junglinster, en date du 2 juin 1976,
publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, sous le numéro 106 de l'année 1976, page 5076 et inscrite
auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 13859 (le «Cédant»),
représentée aux fins des présentes par une procuration donnée le 20 août 2013. La prédite procuration restera
annexée aux présentes après signature par le mandataire et le notaire.
(2) Monsieur Carl Pivert, demeurant professionnellement à Luxembourg,
agissant pour le compte du conseil d'administration de la société Citco C&T (Luxembourg) S.A., une société anonyme
régie par le droit luxembourgeois, ayant son siège social au 2-8, Avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg, Grand-
Duché de Luxembourg, constituée suivant acte de Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg, en date
du 30 juin 2008, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, sous le numéro 1849 du 28 juillet 2008 et
inscrite auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 139857 (le «Cessionnaire»
conjointement avec le Cédant, les «Sociétés»),
représentée aux fins des présentes par une procuration donnée le 20 août 2013. La prédite procuration restera
annexée aux présentes après signature par les mandataires et le notaire.
ont, concernant le Cédant, conformément à la réunion de son conseil d'administration en date du 16 juillet 2013, et
concernant le Cessionnaire, conformément à la réunion de son conseil d'administration en date du 20 août 2013, accepté
et décidé de soumettre à l'approbation des actionnaires du Cédant, respectivement du Cessionnaire ce qui suit:
<i>Plan de transferti>
Le Cédant et le Cessionnaire ont décidé d'adopter le plan de transfert suivant (le «Plan de Transfert») conformément
aux termes duquel le Cédant transfère, sans dissolution, sa branche d'activité de services de gestion d'entreprise com-
prenant tous les services connexes Activité de Gestion d'Entreprises») comprenant tous les actifs et passifs liés à l'Activité
de Gestion d'Entreprises (la «Branche d'Activités»), telle que définie dans le paragraphe 2 ci-dessous, au Cessionnaire,
en contrepartie d'un montant en espèces, conformément aux modalités précisées dans la section 3 ci-dessous. La Branche
d'Activités constitue un ensemble qui, d'un point de vue technique et organisationnel, exerce une activité autonome et
indépendante et est capable d'opérer seule.
Les modalités de ce Plan de Transfert sont subordonnées à l'approbation, en présence d'un notaire, par l'assemblée
générale extraordinaire des actionnaires du Cédant et par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du Ces-
sionnaire, qui doivent avoir lieu au moins un mois après le dépôt et la publication de ce Plan de Transfert, conformément
à l'article 9 de la loi modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales (la «Loi»).
A la date à laquelle les assemblées générales extraordinaires du Cessionnaire et du Cédant se prononceront sur
l'approbation de ce Plan de Transfert (la «Date de Clôture») et à la suite de cette approbation du Plan de Transfert par
ces assemblées générales, l'ensemble de la Branche d'Activités, et en particulier tous les actifs et passifs liés à la Branche
d'Activités, seront transférés de plein droit et sans dissolution du Cédant par le Cédant au Cessionnaire, conformément
à l'article 308bis-5 de la Loi («cession à titre onéreux d'une branche d'activités»), aux termes de ce Plan de Transfert et
de tout autre accord ou document pouvant être conclu de temps à autre entre le Cédant, le Cessionnaire et leurs
actionnaires respectifs dans le but de mettre en oeuvre le Plan de Transfert, y compris tout contrat de transfert d'activités
Accord de Transfert de Branche d'Activités»).
Le Cédant et le Cessionnaire décident de soumettre ce Plan de Transfert aux règles applicables aux scissions prévues
aux articles 285 à 308 de la Loi, à l'exception de l'article 303 de la Loi.
EN CONSÉQUENCE, les sociétés comparantes, dûment représentées, ont demandé au notaire soussigné de prendre
acte du plan de transfert suivant (le «Plan de Transfert») établi par le Conseil d'Administration des Sociétés afin de réaliser
la cession comme suit.
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1. Présentation des Sociétés.
1.1 SOCIETE EUROPEENNE DE BANQUE, en abrégé SEB, une société anonyme régie par le droit luxembourgeois,
ayant son siège social au 19-21, Boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, constituée
suivant acte de Maître Marc Elter, alors notaire de résidence à Junglinster, en date du 2 juin 1976, publié au Mémorial C,
Recueil des Sociétés et Associations, sous le numéro 106 de l'année 1976, page 5076, dont les statuts ont été modifiés
pour la dernière fois par acte de Maître Cosita Delvaux, notaire, résidant à Redange-sur-Attert, le 10 décembre 2012,
publié au Mémorial C Recueil des Sociétés et Associations numéro 212 du 29 Janvier 2013. La société est inscrite auprès
du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 13859.
L'objet de la société est le suivant:
«La Société a pour objet de faire, tant pour son propre compte que pour le compte de tiers ou en participation avec
des tiers, dans le Grand-Duché de Luxembourg et à l'étranger, toutes opérations bancaires et financières, de crédit à
moyen et à long terme, et notamment:
- De recevoir des dépôts de tiers à vue ou à terme;
- D'émettre tous bons de caisse, certificats de dépôt ou obligations,
- D'accorder directement ou en participation des prêts ou crédits personnels ou commerciaux de tout genre, donner
toutes cautions ou garanties;
- De faire toutes opérations sur chèques, billets à ordre ou lettres de change;
- De conserver, gérer, négocier, acheter pour elle-même ou pour compte de tiers toutes valeurs mobilières;
- De placer par offre publique ou privée, de prendre ferme et souscrire à toutes émissions de valeurs mobilières;
- De faire toutes opération en monnaies ou devises;
La Société peut en outre prendre toutes participations, faire toutes opérations immobilières et exercer toutes autres
activités commerciales ou industrielles ci-dessus défini.
La Société fait partie du groupe bancaire INTESA SANPAOLO repris au Registre des Groupes Bancaires. En cette
qualité, elle est tenue d'observer les dispositions édictées par le Chef de Groupe dans le cadre de son activité de direction
et de coordination, ces dispositions étant prises aussi en exécution des instructions données par la Banque d'Italie dans
l'intérêt de la stabilité du groupe. Les administrateurs de la Société fournissent au Chef de Groupe, dans les limites légales,
les données et informations permettant d'édicter ces dispositions.»
Le capital social est fixé à cinq cent trente-cinq millions quatre-vingt-onze mille cinq cent vingt euros (EUR
535.091.520,-), représenté par un million sept cent dix-neuf mille trois cent vingt-deux (1.719.322) actions sans désignation
de valeur nominale.
La société n'a émis aucun titre donnant un droit de vote à une assemblée générale des actionnaires,
ci-après, le «Cédant».
1.2 Citco C&T (Luxembourg) S.A., une société anonyme régie par le droit luxembourgeois, ayant son siège social au
2-8, Avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, constituée suivant acte de Maître
Henri Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg, en date du 30 juin 2008, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés
et Associations, sous le numéro 1849 du 28 juillet 2008 dont les statuts n'ont jamais été modifiés.
La société est inscrite auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 139857.
L'objet de la société est le suivant:
«L'objet de la Société est d'agir comme domiciliataire de sociétés dans le sens de l'article 29 de la loi du 5 avril 1993
relative au secteur financier telle qu'elle a été modifiée. Elle pourra effectuer tout service en relation avec l'administration
de sociétés et d'entreprises, leur gestion, leur contrôle et surveillance, la tenue de la comptabilité et la confection de
bilans, la prestation de services d'agent ou de mandataire commercial ou industriel, ainsi que la prestation des services
de bureau pour le compte de tiers, personnes physiques ou morales, la location de bureaux. Elle pourra exercer toutes
activités de nature commerciale, industrielle et financière qui sont estimées utiles pour l'accomplissement de son objet.
La Société pourra exercer son activité tant au Grand-Duché de Luxembourg qu'à l'étranger.»
Le capital social de la société est fixé à deux cent cinquante mille euros (250.000,- EUR) représenté par deux cent
cinquante (250) actions d'une valeur nominale de mille euros (1.000,- EUR) chacune.
La société n'a émis aucun titre donnant un droit de vote à une assemblée générale des actionnaires,
ci-après, le «Cessionnaire»
2. Actifs et Passifs composant la Branche d'Activités. La Branche d'Activités comprend l'activité de services de gestion
d'entreprise du Cédant consistant en:
2.1 les clients de l'Activité de Gestion d'Entreprises (les «Clients») inclus dans le périmètre convenu de l'activité
transférée et tous accords conclus avec les Clients inclus dans le périmètre convenu de l'activité transférée;
2.2 les contrats de travail conclus avec les salariés de l'Activité de Gestion d'Entreprises inclus dans le périmètre
convenu de l'activité transférée (les «Salariés»);
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2.3 l'ensemble des immobilisations et actifs corporels et incorporels, y compris les installations, appareils, équipements
de bureau, mobilier, outils, matériels, qui sont la propriété du Cédant et sont utilisés ou nécessaires à la conduite de
l'Activité de Gestion d'Entreprises.
3. Prix. Le montant du prix devant être versé par le Cessionnaire au Cédant pour l'Activité de Gestion d'Entreprises
sera un montant en espèces, calculé conformément aux mécanismes de calcul de prix figurant dans l'Accord de Transfert
de Branche d'Activités.
4. Effet et Date d'effet du Transfert. À la Date de Clôture et sous réserve de l'approbation du transfert de la Branche
d'Activités, tel que décrit dans le présent Plan de Transfert, par les assemblées générales extraordinaires des actionnaires
du Cessionnaire et du Cédant, la Branche d'Activité, et en particulier tous les actifs et les passifs liés à la Branche d'Activités,
seront transférés de plein droit et sans dissolution du Cédant, conformément à l'article 308bis-5 de la Loi et au présent
Plan de Transfert.
A partir de la Date de Clôture et sous les mêmes conditions ci-dessus, tous les droits et obligations de la Branche
d'Activités envers des tiers seront pris en charge par le Cessionnaire et le Cessionnaire assumera toutes les responsabilités
et les obligations de paiement de la Branche d'Activités comme les siennes.
5. Opposabilité du transfert de la Branche d'Activités envers les tiers. Vis-à-vis des tiers, conformément à l'article 9
de la Loi, le transfert de la Branche d'Activités sera opposable à la date de la publication des procès-verbaux des assemblées
générales extraordinaires des actionnaires du Cessionnaire et du Cédant approuvant le Plan de Transfert.
6. Date d'effet du transfert de la Branche d'Activités d'un point de vue comptable et Fiscal. D'un point de vue comptable
et fiscal, le transfert de la Branche d'Activités sera considéré comme effectif à compter de la Date de Clôture.
7. Avantages particuliers. Ni les actionnaires du Cédant, ni les actionnaires du Cessionnaire, ni les porteurs de titres
autres que des actions du Cédant ou du Cessionnaire, ne bénéficient de droits spéciaux, en relation avec et en consé-
quence du transfert de la Branche d'Activités.
Aucun avantage particulier ne sera attribué aux organes de gérance ou de surveillance du Cédant ou du Cessionnaire,
ni aux commissaires aux comptes de quelconque de l'une des deux sociétés, en relation avec et en conséquence du
transfert de la Branche d'Activités.
8. Dérogations. Compte tenu du contexte global du transfert de la Branche d'Activités, les organes de gestion à la fois
du Cessionnaire et du Cédant demanderont aux actionnaires des sociétés respectives de renoncer, conformément à
l'article 296 de la Loi, aux exigences requises pour l'établissement et à leur droit de recevoir ou à leur devoir de mettre
à disposition, le rapport de gestion prévu par l'article 293 de la Loi, le rapport d'expert indépendant prévu par l'article
294 de la Loi et les états comptables visés à l'article 295 (1) (c) de la Loi.
9. Autres modalités et Conditions. Le Cessionnaire et le Cédant reconnaissent que le transfert des Salariés constitue
un transfert d'entreprise au sens des articles 127-1 à 127-6 du code du travail luxembourgeois sur la préservation des
droits acquis en relation avec le transfert d'entreprise, et ils devront notamment se conformer aux obligations d'infor-
mation et de notification prévues par le code du travail luxembourgeois.
Le notaire soussigné atteste par les présentes de l'existence et de la légalité du Plan de Transfert et de tous les actes,
documents et formalités qui incombent d'après la loi aux sociétés comparantes dans ce cadre.
Le notaire soussigné qui connaît et parle la langue anglaise, déclare par la présente qu'à la demande du comparant ci-
avant, le présent acte est rédigé en langue anglaise, suivi d'une version française, et qu'à la demande des mêmes comparants,
en cas de divergences entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise primera.
Dont acte, fait et passé à Esch-sur-Alzette, date qu'en tête des présentes.
Lecture du présent acte faite et interprétation donnée aux comparants connus du notaire soussigné par leur nom,
prénom usuel, état et demeure, ils ont signé avec, le notaire soussigné, le présent acte.
Signé: Heene, Pivert, Kesseler.
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 23 août 2013. Relation: EAC/2013/11088. Reçu soixante-quinze euros 75,00
€
<i>Le Receveuri> (signé): Santioni A.
POUR EXPEDITION CONFORME
Référence de publication: 2013122101/310.
(130148011) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 août 2013.
Goldman Sachs Funds, Fonds Commun de Placement.
<i>Extract of the resolutions of Northern Trust Luxembourg Management Company S.A. (the "Management Company") of 1st Julyi>
<i>2013i>
The Management Company of the Company:
- approved the audited financial statements and the report of the liquidator;
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- pronounced the closing of the liquidation;
- decided that the books of accounts and the corporate documents will be deposited and lodged during a period of 5
years to the following address: Northern Trust Luxembourg Management Company S.A., 2, rue Albert Borschette, L-1246
Luxembourg.
Luxembourg, August 2013.
NORTHERN TRUST LUXEMBOURG MANAGEMENT COMPANY S.A.
Référence de publication: 2013122217/13.
Janus Investment Holdings S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8030 Strassen, 163, rue du Kiem.
R.C.S. Luxembourg B 173.734.
In the year two thousand and thirteen, on the twenty-third day of the month of August,
Before us Maître Joseph ELVINGER, notary residing in Luxembourg, acting in replacement of Maître Cosita DELVAUX,
notary residing in Redange-sur-Attert, to whom remains the present deed,
Is held an extraordinary general shareholder meeting of "Janus Investment Holdings S.A.", a public limited liability
company ("société anonyme") (hereafter the "Company"), having its registered office at 163, rue du Kiem, L-8030 Strassen,
registered with the Luxembourg Trade and Companies Register under number B 173.734. The Company was incorpo-
rated by a deed of the prenamed Maître Cosita DELVAUX, on December 14, 2012, published in the Mémorial C, Recueil
des Sociétés et Associations number 301 on February 7, 2013. The Company's articles of association have not been
amended since then.
The meeting is opened by Mrs Anna HERMES, private employee, professionally residing in Strassen, being in the chair
(hereafter the "Chairman"),
who appoints as secretary Mrs Josette MOLITOR, private employee, professionally residing in Redange-sur-Attert.
The meeting elects as scrutineer Mrs Anna HERMES, prenamed.
The board of the meeting having thus been constituted, the Chairman declares and requests the notary to state that:
I. The shareholders present or represented, the proxy holders of the represented shareholders and the number of
their shares are recorded in an attendance list. This attendance list, signed by the shareholders, the proxy holders of the
represented shareholders, the board of the meeting and the undersigned notary, will remain annexed to the present deed
for registration purposes.
The proxies of the represented shareholders will also remain annexed to the present deed after having been signed
"ne varietur" by the proxy holder of the appearing persons and the undersigned notary.
II. As it appears from the said attendance list, all the issued shares, representing the whole share capital of the Company,
are present or represented at the present general meeting, so that the meeting can validly decide on all agenda items.
III. That the agenda of the meeting is the following:
1. Decrease of the share capital of the Company by an amount of two hundred thousand Euros (EUR 200,000) in order
to reduce it from its present amount of four hundred fifty thousand Euros (EUR 450,000) to two hundred fifty thousand
Euros (EUR 250,000) by the cancellation of two thousand (2,000) shares with a nominal value of one hundred Euros (EUR
100) each and the subsequent repayment of the amount of two hundred thousand Euros (EUR 200,000) to the Company's
sole shareholder.
2. Amendment of the first paragraph of article 5 of the Company's articles of association to give it the following content:
« Art. 5. Capital - Shares - Share Certificates. The share capital is set at two hundred fifty thousand Euros (EUR 250,000)
represented by two thousand five hundred (2,500) shares of one hundred Euros (EUR 100) each, all fully paid up."
3. Miscellaneous.
After the foregoing has been approved by the shareholders, the general meeting unanimously takes the following
resolutions:
<i>First resolutioni>
The general meeting resolves to decrease the share capital of the Company by an amount of two hundred thousand
Euros (EUR 200,000) in order to reduce it from its present amount of four hundred fifty thousand Euros (EUR 450,000)
to two hundred fifty thousand Euros (EUR 250,000) by the cancellation of two thousand (2,000) shares (the "Shares")
with a nominal value of one hundred Euros (EUR 100) each.
Such decrease shall be realised by the cancellation of the Shares as mentioned above. The amount corresponding to
the capital decrease, i.e. two hundred thousand Euros (EUR 200,000) shall be repaid to the sole shareholder of the
Company. The general meeting hereby resolves to authorize the board of directors of the Company to take any necessary
measures related to the cancellation of the Shares and the repayment of the amount of the capital decrease in accordance
with the Luxembourg legal provisions.
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<i>Second resolutioni>
Pursuant to the previous resolution, the general meeting resolves to amend the first paragraph of article 5 of the
articles of association of the Company, which shall henceforth read as follows:
" Art. 5. Capital - Shares - Shares Certificates. The share capital is set at two hundred fifty thousand Euros (EUR
250,000) represented by two thousand five hundred (2,500) shares of one hundred Euros (EUR 100) each, all fully paid
up."
There being no further business, the meeting is terminated.
<i>Costsi>
The expenses, costs, remuneration or charges in any form whatsoever which will be borne to the Company as a result
of the present deed are estimated at approximately EUR 1.200.-.
The undersigned notary, who knows English, states that on request of the appearing parties, the present deed is worded
in English, followed by a French version and in case of discrepancies between the English and the French text, the English
version will be binding.
WHEREOF, the present deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the persons appearing, they signed together with the notary the present deed.
Suit la version française du texte qui précède:
L'an deux mille treize, le vingt-trois août.
Par-devant Maître Joseph ELVINGER, notaire de résidence à Luxembourg, agissant en remplacement de Maître Cosita
DELVAUX, notaire de résidence à Redange-sur-Attert, lequel dernier restera dépositaire de la présente minute,
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société "Janus Investment Holdings S.A." (ci-
après la «Société»), avec siège social au 163, rue du Kiem, L-8030 Strassen, enregistrée au Registre du Commerce et des
Sociétés de Luxembourg, sous le numéro B 173.734. La Société a été constituée suivant un acte reçu par Maître Cosita
DELVAUX, prénommée, en date du 14 décembre 2012, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations
numéro 301, le 7 février 2013. Les statuts de la Société n'ont pas été modifiés depuis lors.
L'assemblée est ouverte sous la présidence de Madame Anna HERMES, employée privée, demeurant professionnelle-
ment à Strassen (ci-après le «Président»), qui désigne comme secrétaire Madame Josette MOLITOR, employée privée,
demeurant professionnellement à Redange-sur-Attert.
L'assemblée choisit comme scrutateur Madame Anna HERMES, prénommée.
Le bureau ainsi constitué, le Président expose et prie le notaire instrumentant d'acter:
I. Que les actionnaires présents ou représentés, les mandataires des actionnaires représentés, ainsi que le nombre
d'actions qu'ils détiennent sont indiqués sur une liste de présence. Cette liste de présence, après avoir été signée "ne
varietur" par les actionnaires présents, les mandataires des actionnaires représentés ainsi que par les membres du bureau
et le notaire instrumentant, restera annexée au présent procès-verbal pour être soumise avec lui à la formalité de l'en-
registrement.
Resteront pareillement annexées au présent acte, les procurations des actionnaires représentés, après avoir été signées
"ne varietur" par les comparants et le notaire instrumentant.
II. Tel qu'il résulte de la liste de présence, la présente assemblée, réunissant l'intégralité du capital social, est réguliè-
rement constituée et peut délibérer valablement, telle qu'elle est constituée, sur les points portés à l'ordre du jour.
III. Que la présente assemblée générale extraordinaire a pour ordre du jour:
1. Réduction du capital de la Société à concurrence d'un montant de deux cent mille euros (EUR 200.000) afin de le
ramener de son montant actuel de quatre cent cinquante mille euros (450.000) à deux cent cinquante mille euros (EUR
250.000) par annulation de deux mille (2.000) actions (les «Actions») avec une valeur nominal de cent euros (EUR 100)
chacune et le remboursement subséquent du montant de deux cent mille euros (EUR 200.000) à l'actionnaire unique.
2. Modification du premier alinéa de l'article 5 des statuts de la Société afin de lui donner le contenu suivant:
« Art. 5. Capital - Actions - Certificats d'Actions. Le capital social est fixé à deux cent cinquante mille euros (EUR
250.000) représenté par deux mille cinq cents (2.500) actions avec une valeur nominale de cent euros (EUR 100) chacune,
entièrement libérées.»
3. Divers.
L'assemblée générale, après avoir délibéré, prend à l'unanimité des voix, les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'assemblée générale décide de réduire le capital de la Société à concurrence d'un montant de deux cent mille euros
(EUR 200.000) afin de le ramener de son montant actuel de quatre cent cinquante mille euros (450.000) à deux cent
cinquante mille euros (EUR 250.000) par annulation de deux mille (2.000) actions avec une valeur nominal de cent euros
(EUR 100) chacune.
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Cette réduction sera réalisée par l'annulation des Actions comme mentionné ci-dessus. Le montant correspondant à
la réduction du capital, c.à.d. deux cent mille euros (EUR 200.000) sera remboursé à l'actionnaire unique de la Société.
L'assemblée générale décide d'autoriser le conseil d'administration de la Société à prendre toute action nécessaire pour
l'annulation des Actions et le remboursement du montant de la réduction du capital conformément aux dispositions de
la loi luxembourgeoise.
<i>Seconde résolutioni>
Suite à la précédente résolution, l'assemblée générale décide de modifier le premier alinéa de l'article 5 des statuts de
la Société, qui aura désormais la teneur suivante:
« Art. 5. Capital - Actions - Certificats d'Actions. Le capital social est fixé à deux cent cinquante mille euros (EUR
250.000) représenté par deux mille cinq cents (2.500) actions avec une valeur nominale de cent euros (EUR 100) chacune,
entièrement libérées.»
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée.
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, rémunérations et charges sous quelque forme que ce soit, incombant à la Société et mis à sa charge
à raison des présentes, sont évalués à environ EUR 1.200,-.
Le notaire soussigné, qui a personnellement la connaissance de la langue anglaise, déclare que les comparants l'ont
requis de documenter le présent acte en langue anglaise, suivi d'une version française, et en cas de divergence entre le
texte anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ceux-ci ont signé avec le notaire le présent acte.
Signé: A. HERMES, J. MOLITOR, J. ELVINGER.
Enregistré à Redange/Attert, le 27 août 2013. Relation: RED/2013/1420. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €
<i>Le Receveuri>
(signé): T. KIRSCH.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée aux fins de dépôt au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxem-
bourg et aux fins de publication au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
Redange-sur-Attert, le 27 août 2013.
M
e
Cosita DELVAUX.
Référence de publication: 2013121866/130.
(130148121) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 août 2013.
Quilvest & Partners, Société Anonyme.
Siège social: L-1660 Luxembourg, 84, Grand-rue.
R.C.S. Luxembourg B 156.529.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013100068/9.
(130121096) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 juillet 2013.
Purmex S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-4751 Pétange, 165A, route de Longwy.
R.C.S. Luxembourg B 159.544.
Les comptes annuels au 31/12/2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2013100064/10.
(130121574) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 juillet 2013.
Quilvest Europe, Société Anonyme.
Siège social: L-1660 Luxembourg, 84, Grand-rue.
R.C.S. Luxembourg B 36.012.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
101902
L
U X E M B O U R G
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013100069/9.
(130121490) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 juillet 2013.
Q-Moderne S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4018 Esch-sur-Alzette, 17, rue d'Audun.
R.C.S. Luxembourg B 173.022.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013100067/9.
(130121425) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 juillet 2013.
Prosafe Offshore S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 25, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 139.019.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013100062/9.
(130121478) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 juillet 2013.
Sifco Capital Luxembourg S.A., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2540 Luxembourg, 15, rue Edward Steichen.
R.C.S. Luxembourg B 170.885.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013100101/9.
(130121412) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 juillet 2013.
Mars Propco 7 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1222 Luxembourg, 2-4, rue Beck.
R.C.S. Luxembourg B 122.298.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013101583/9.
(130122951) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 juillet 2013.
Luxlife, Société Anonyme.
Siège social: L-8070 Bertrange, 5, Z.A.I. Bourmicht.
R.C.S. Luxembourg B 41.013.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013101578/9.
(130123513) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 juillet 2013.
Arche Noe S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2441 Luxembourg, 298, rue de Rollingergrund.
R.C.S. Luxembourg B 144.483.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013096644/9.
(130117949) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 juillet 2013.
101903
L
U X E M B O U R G
BdS 1 LG S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1611 Luxembourg, 41, avenue de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 153.898.
Les comptes annuels au 31 Décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013096655/9.
(130117588) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 juillet 2013.
Blue Skye Management S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 49, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 159.626.
Les comptes annuels au 31 Décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013096660/9.
(130117748) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 juillet 2013.
Bonacapital Family Office S.A., Société Anonyme Soparfi,
(anc. Bonacapital S.A.).
Siège social: L-2210 Luxembourg, 38, boulevard Napoléon Ier.
R.C.S. Luxembourg B 97.048.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013096661/9.
(130117296) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 juillet 2013.
Beyer Déménagements Luxembourg Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8057 Bertrange, 15, rue du Chemin de Fer.
R.C.S. Luxembourg B 101.877.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013096675/9.
(130118017) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 juillet 2013.
BLASIUS Zahntechnik S. à r. l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5244 Sandweiler, 2A, Ennert dem Bierg.
R.C.S. Luxembourg B 118.519.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013096681/9.
(130117152) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 juillet 2013.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
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Arche Noe S.à r.l.
AVC
BdS 1 LG S.à r.l.
Beyer Déménagements Luxembourg Sàrl
BLASIUS Zahntechnik S. à r. l.
Blue Skye Management S.à r.l.
Bonacapital Family Office S.A.
Bonacapital S.A.
Citco C&T (Luxembourg) S.A.
Desdan Holding S.A.
Dutch Venture Initiative S.A. SICAR
Financière Blandine Spf S.A.
Goldenstein & Goldenstein S.A.
Goldman Sachs Funds
H.I.G. Luxembourg Holdings 32 S.à r.l.
H.I.G. Spain S.à r.l.
Janus Investment Holdings S.A.
KBL Richelieu Luxembourg
LDM Capital S.A.
Luxlife
Lux-Sectors SICAV
Magnolia SICAV SIF
Mars Propco 7 S.à r.l.
Parafin Spf S.A.
Prosafe Offshore S.à r.l.
Purmex S.A.
Q-Moderne S.à r.l.
Quilvest Europe
Quilvest & Partners
Sifco Capital Luxembourg S.A.
Société Européenne de Banque