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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 2113
30 août 2013
SOMMAIRE
Fairmark S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
101379
Fiberman S.C.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
101379
Fidemon S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
101380
FINEX SICAV SIF S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
101378
Flint Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
101380
FLS S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
101380
Fox III S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
101378
Fox II S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
101378
Fox I S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
101378
Fox Luxco S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
101378
Fracciona S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
101379
Friedrich Ebert 1 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
101379
Fris S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
101381
Futsal Petange a.s.b.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
101406
Future II S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
101381
Future Real Estate S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
101381
Gambit Luxembourg S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
101383
Generali Europe Income Holding S.A. . . .
101383
Generali North American Holding 1 S.A.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
101383
Generali North American Holding S.A. . .
101382
Geoluc S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
101383
Gerbera S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
101384
German Care Services Enterprise S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
101382
Gestador S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
101384
G.I.D. Spf S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
101380
Global Refund Holdings One S.à r.l. . . . . . .
101379
Global Refund Holdings One S.à r.l. . . . . . .
101382
Golon Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
101384
Gopal S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
101385
Go-Score S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
101384
Gounot S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
101385
Grenache . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
101380
Guyra S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
101382
Hansteen Düsseldorf S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
101386
Hansteen Geldern S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
101385
Hansteen Gladbeck S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
101386
Hansteen Glinde S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
101386
Hansteen Leipzig S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
101423
Hansteen Maisach S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
101423
Hansteen Miraustrasse S.à r.l. . . . . . . . . . . .
101423
Hansteen Neukirchen-Vluyn S.à r.l. . . . . . .
101423
Hansteen Neuss S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
101424
Hase Fireplaces S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
101385
Hase Fireplaces S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
101386
HellermannTyton S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
101385
Holz Wunnen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
101424
International Managing Business Services
S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
101422
Interpublic Group of Companies Holding
(Luxembourg) S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
101424
Invenergy Poland Holdings S.à r.l. . . . . . . .
101424
Invenergy Thermal Canada S.à r.l. . . . . . . .
101424
Iqusarte S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
101423
IRBICHT Immobilière S.A. . . . . . . . . . . . . .
101422
IT Participations S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
101422
Japan Dynamic Fund . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
101384
Kulczyk Silverstein Properties S.à r.l. . . . .
101383
Kyoto Infrastructure S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
101386
Ludal S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
101381
LU PC II S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
101382
Paraty 22 S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
101410
SCP Holdings S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
101401
Stone S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
101401
TreeTop Asset Management S.A. . . . . . . .
101401
UBS (Lux) Structured Sicav . . . . . . . . . . . . .
101387
Union Luxembourgeoise de l'Economie so-
ciale et solidaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
101415
Yacht Crew Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . .
101419
101377
L
U X E M B O U R G
Fox I S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 123.156.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Le 10 Juillet 2013.
Référence de publication: 2013095941/10.
(130116234) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 juillet 2013.
Fox II S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 123.155.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Le 10 Juillet 2013.
Référence de publication: 2013095942/10.
(130116233) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 juillet 2013.
Fox III S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 123.154.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Le 10 Juillet 2013.
Référence de publication: 2013095943/10.
(130116232) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 juillet 2013.
Fox Luxco S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 123.515.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Le 10 Juillet 2013.
Référence de publication: 2013095944/10.
(130116231) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 juillet 2013.
FINEX SICAV SIF S.A., Société Anonyme sous la forme d'une SICAV - Fonds d'Investissement Spécialisé.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 25A, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 162.428.
Société anonyme fondée le 21 juillet 2011 et publication parue dans le Mémorial C-N° 1736.
Les comptes annuels de 2012 ont été clôturés au 31 Décembre 2012 et approuvés lors de l’assemblée ordinaire des
actionnaires tenue le 28 juin 2013 au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 10/07/2013.
Paddock Fund Administration
Magali Auer
Référence de publication: 2013095965/14.
(130116414) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 juillet 2013.
101378
L
U X E M B O U R G
Fracciona S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 51, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 175.956.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 9 juillet 2013.
Léonie GRETHEN.
Référence de publication: 2013095945/10.
(130116834) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 juillet 2013.
Friedrich Ebert 1 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2310 Luxembourg, 16, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 160.142.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 11 juillet 2013.
Référence de publication: 2013095946/10.
(130117031) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 juillet 2013.
Fairmark S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1255 Luxembourg, 48, rue de Bragance.
R.C.S. Luxembourg B 30.995.
Les comptes annuels au 31/12/2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2013095951/10.
(130116899) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 juillet 2013.
Fiberman S.C.A., Société en Commandite par Actions.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 151.220.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 10 juillet 2013.
Référence de publication: 2013095956/10.
(130116347) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 juillet 2013.
Global Refund Holdings One S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1413 Luxembourg, 3, place Dargent.
R.C.S. Luxembourg B 89.246.
CLÔTURE DE LIQUIDATION
<i>Extrait des résolutions prises lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 24 juin 2013i>
1. L'assemblée prononce la clôture de la liquidation de la société.
2. L'assemblée décide en outre que les livres et documents sociaux resteront déposés et conservés pendant cinq ans
au moins à l'adresse: L - 1413 Luxembourg, 3, Place Dargent (auprès de la société "C.T.P.").
Roger Caurla
<i>Liquidateuri>
Référence de publication: 2013095983/14.
(130117563) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 juillet 2013.
101379
L
U X E M B O U R G
Fidemon S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3936 Mondercange, 4, Op Feileschterkeppchen.
R.C.S. Luxembourg B 103.886.
Le bilan au 31/12/2012 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 11/07/2013.
Référence de publication: 2013095957/10.
(130116776) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 juillet 2013.
Flint Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1940 Luxembourg, 370, route de Longwy.
R.C.S. Luxembourg B 38.742.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
STRATEGO TRUST S.A.
<i>Domiciliatairei>
Référence de publication: 2013095967/11.
(130116127) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 juillet 2013.
FLS S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 28.000,00.
Siège social: L-2522 Luxembourg, 6, rue Guillaume Schneider.
R.C.S. Luxembourg B 168.440.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 10 juillet 2013.
Référence de publication: 2013095968/10.
(130116045) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 juillet 2013.
G.I.D. Spf S.A., Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 3A, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 56.334.
Les comptes annuels au 31/12/2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013095976/9.
(130116284) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 juillet 2013.
Grenache, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 21.000,00.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 9, allée Scheffer.
R.C.S. Luxembourg B 134.649.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Fait à Luxembourg, le 17 juin 2013.
Certifié conforme et sincère
<i>Pour la Société
i>Manfred Zisselsberger
<i>Géranti>
Référence de publication: 2013095986/14.
(130116483) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 juillet 2013.
101380
L
U X E M B O U R G
Future II S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-4240 Esch-sur-Alzette, 36, rue Emile Mayrisch.
R.C.S. Luxembourg B 148.267.
Les comptes annuels au 31.12.2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2013095973/10.
(130117050) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 juillet 2013.
Future Real Estate S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-4240 Esch-sur-Alzette, 36, rue Emile Mayrisch.
R.C.S. Luxembourg B 148.265.
Les comptes annuels au 31.12.2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2013095974/10.
(130117053) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 juillet 2013.
Fris S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1510 Luxembourg, 8, avenue de la Faïencerie.
R.C.S. Luxembourg B 107.246.
EXTRAIT
Il résulte du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 3 juin 2013 que:
Monsieur Jean Bernard ZEIMET, employé privé, né le 05 mars 1953 à Luxembourg domicilié professionnellement au
3A, boulevard du Prince Henri L-1724 Luxembourg, a été nommé administrateur de type B en remplacement de Monsieur
Matthew Alexander KAHN, employé privé, né le 26 novembre 1958 à Illinois USA administrateur démissionnaire.
Monsieur Sansal Ozdemir, employé privé, né le 31 mars 1973 à Cankaya domicilié professionnellement au 291, route
d'Arlon, L-1150 Luxembourg a été nommé administrateur de type B en remplacement de Monsieur David Tuomey
domicilié 25 Southampton Buildings, London GB-WC2A 1AL London, administrateur démissionnaire.
Leurs mandats prendront fin à l'issue de l'assemblée générale qui se tiendra en 2018.
Pour extrait conforme
Référence de publication: 2013095970/17.
(130116043) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 juillet 2013.
Ludal S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8128 Bridel, 21, rue des Ecoles.
R.C.S. Luxembourg B 161.926.
Je soussigné,
Mr. Eddy Lutsch, demeurant 21, Rue des Ecoles à L-8128 Bridel
déclare par la présente que les parts sociales de la société Ludal S.à R.L. ont été transférées en date du 13 juin 2013
de la manière suivante:
- La société WILBARKS MANAGEMENT CORP, avec siège social à 53 E, Urbanizacion Marbella, bâtiment MMG
Tower, étage Piso 16, PA - Panama, a transféré 100 parts sociales à la société de droit néerlandais Monarchy Holding BV,
avec siège social Plein 9b à NL-3991 DK Houten.
Fait à Bridel, le 03/07/2013.
Eddy Lutsch
<i>Géranti>
Référence de publication: 2013096159/17.
(130116947) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 juillet 2013.
101381
L
U X E M B O U R G
LU PC II S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 30.000,00.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 203, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 140.742.
<i>Extrait des décisions prises par l'actionnaire unique en date du 1 i>
<i>eri>
<i> juillet 2013i>
1) La société à responsabilité limitée Panattoni Luxembourg Directorship Sarl, ayant son siège social au 203, route
d'Esch, L-1471 Luxembourg, enregistrée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro
B144.945, a été démissionnée comme gérant avec effet au 1
er
juillet 2013.
2) Monsieur Cedric Guyot, né le 26 Août 1970 à Rennes, demeurant à 35220 Chateaubourg, Megalleray, Broons sur
Vilaine (France) a été nommé comme gérant avec effet au 1
er
juillet 2013 et pour une durée indéterminée.
Luxembourg, le 1
er
juillet 2013.
LU PC II Sarl
Olivier Marbaise
Référence de publication: 2013096158/17.
(130116154) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 juillet 2013.
German Care Services Enterprise S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1611 Luxembourg, 41, avenue de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 155.688.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013095980/9.
(130116921) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 juillet 2013.
Guyra S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2120 Luxembourg, 16, allée Marconi.
R.C.S. Luxembourg B 141.735.
Les comptes annuels au 31 DECEMBRE 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
FIDUCIAIRE CONTINENTALE S.A.
Référence de publication: 2013095988/10.
(130116868) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 juillet 2013.
Generali North American Holding S.A., Société Anonyme.
Capital social: USD 1.582.580,00.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 5, allée Scheffer.
R.C.S. Luxembourg B 148.432.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013095978/9.
(130116829) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 juillet 2013.
Global Refund Holdings One S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1413 Luxembourg, 3, place Dargent.
R.C.S. Luxembourg B 89.246.
Les comptes annuels au 31 mars 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013095982/9.
(130116785) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 juillet 2013.
101382
L
U X E M B O U R G
Generali North American Holding 1 S.A., Société Anonyme.
Capital social: USD 1.369.679,00.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 5, allée Scheffer.
R.C.S. Luxembourg B 148.422.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013095979/9.
(130115996) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 juillet 2013.
Generali Europe Income Holding S.A., Société Anonyme.
Capital social: EUR 6.494.306,00.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 5, allée Scheffer.
R.C.S. Luxembourg B 148.430.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013095977/9.
(130116828) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 juillet 2013.
Gambit Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8399 Windhof, 20, rue de l'Industrie.
R.C.S. Luxembourg B 167.418.
Les comptes annuels clos au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxem-
bourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013095990/10.
(130116364) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 juillet 2013.
Geoluc S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-4240 Esch-sur-Alzette, 36, rue Emile Mayrisch.
R.C.S. Luxembourg B 147.357.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2013095991/10.
(130117051) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 juillet 2013.
Kulczyk Silverstein Properties S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 2.820.000,00.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 154.440.
<i>Extrait des résolutions des associési>
En date du 28 juin 2012, les associés ont renouvelé le mandat de PricewaterhouseCoopers, avec siège social à 400,
Route d'Esch, L-1471 Luxembourg en tant que réviseur d'entreprise agréé de la Société et ce avec effet au 28 juin 2013.
Leur mandat prendra fin à l'issue de l'assemblée générale de 2014.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 10 juillet 2013
Stijn CURFS
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2013096087/16.
(130116052) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 juillet 2013.
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Gerbera S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1255 Luxembourg, 48, rue de Bragance.
R.C.S. Luxembourg B 101.681.
Les comptes annuels au 31/12/2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2013095992/10.
(130117012) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 juillet 2013.
Gestador S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-5365 Munsbach, 7, rue Gabriel Lippmann.
R.C.S. Luxembourg B 18.014.
Les comptes annuels au 31/12/2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2013095993/10.
(130117013) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 juillet 2013.
Go-Score S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8410 Steinfort, 53-55, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 128.588.
Les comptes annuels au 31/12/2012 ont été déposés, dans leur version abrégée, au registre de commerce et des
sociétés de Luxembourg conformément à l’art. 79(1) de la loi du 19/12/2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2013095996/11.
(130116034) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 juillet 2013.
Golon Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 150.000,00.
Siège social: L-1255 Luxembourg, 48, rue de Bragance.
R.C.S. Luxembourg B 86.547.
Les comptes annuels au 31/12/2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2013095997/10.
(130117010) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 juillet 2013.
Japan Dynamic Fund, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 69, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 21.694.
Le bilan au 31 mars 2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour JAPAN DYNAMIC FUND
i>Société d’Investissement à Capital Variable
RBC Investor Services Bank S.A.
Société anonyme
Référence de publication: 2013096064/13.
(130116006) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 juillet 2013.
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Gopal S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1251 Luxembourg, 13, avenue du Bois.
R.C.S. Luxembourg B 162.960.
Les comptes annuels clos au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxem-
bourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013095998/10.
(130116308) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 juillet 2013.
Gounot S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 38, boulevard Joseph II.
R.C.S. Luxembourg B 144.478.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
FIDUCIAIRE DE LUXEMBOURG
Boulevard Joseph II
L-1840 Luxembourg
Signature
Référence de publication: 2013096000/13.
(130116371) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 juillet 2013.
Hansteen Geldern S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 127.606.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour Hansteen Geldern S.à r.l.
i>Intertrust (Luxembourg) S.A.
Référence de publication: 2013096009/11.
(130116628) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 juillet 2013.
HellermannTyton S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 500.000,00.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 28, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 122.121.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 10 juillet 2013.
Référence de publication: 2013096018/10.
(130116056) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 juillet 2013.
Hase Fireplaces S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-6630 Wasserbillig, 4, Grand-rue.
R.C.S. Luxembourg B 140.051.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2013096022/10.
(130116896) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 juillet 2013.
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Hase Fireplaces S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-6630 Wasserbillig, 4, Grand-rue.
R.C.S. Luxembourg B 140.051.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2013096023/10.
(130116930) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 juillet 2013.
Hansteen Düsseldorf S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 111.201.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour Hansteen Düsseldorf S.à r.l.
i>Intertrust (Luxembourg) S.A.
Référence de publication: 2013096008/11.
(130116604) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 juillet 2013.
Hansteen Gladbeck S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 113.238.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour Hansteen Gladbeck S.à r.l.
i>Intertrust (Luxembourg) S.A.
Référence de publication: 2013096010/11.
(130116638) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 juillet 2013.
Hansteen Glinde S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 113.225.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour Hansteen Glinde S.à r.l.
i>Intertrust (Luxembourg) S.A.
Référence de publication: 2013096011/11.
(130116558) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 juillet 2013.
Kyoto Infrastructure S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2324 Luxembourg, 6, avenue J.-P. Pescatore.
R.C.S. Luxembourg B 145.912.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour KYOTO INFRASTRUCTURE S.A.
i>FIDUCIAIRE DES PME SA
Référence de publication: 2013096100/11.
(130116742) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 juillet 2013.
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UBS (Lux) Structured Sicav, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 33A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 101.286.
Im Jahre zweitausendunddreizehn, den elften Juni.
Vor dem Unterzeichneten, Maître Henri HELLINCKX, Notar mit dem Amtssitz in Luxemburg.
Fand eine außerordentliche Hauptversammlung der Aktionäre von "UBS (Lux) Structured Sicav", mit Gesellschaftssitz
in L-1855 Luxembourg, 33A, avenue J.F. Kennedy, gegründet durch Urkunde des Notars Jacques Delvaux, mit dem Amts-
sitz in Luxemburg, am 14. Juni 2004, welche im Mémorial, Recueil Spécial des Sociétés et Associations (das "Mémorial")
Nummer 649 vom 25. Juni 2004 veröffentlicht wurde, statt.
Die Versammlung fand unter dem Vorsitz von Herrn Benjamin Wacker, Bankangestellter, berufsansässig in Luxem-
bourg.
Der Vorsitzende bestimmte zur Sekretärin und die Versammlung ernennt zur Stimmenzählerin Frau Norma Christ-
mann, Bankangestellte, berufsansässig in Luxembourg.
Nachdem das Sekretariat auf diese Weise gebildet wurde, erklärte und beauftragte der Vorsitzende den Notar fol-
gendes festzustellen:
I.- Die anwesenden oder vertretenen Aktieninhaber und die Anzahl der von ihnen gehaltenen Aktien sind auf einer
Anwesenheitsliste, unterschrieben von den Aktieninhabern oder deren Bevollmächtigte, dem Versammlungsbüro und
dem unterzeichneten Notar, aufgeführt. Die Anwesenheitsliste bleibt gegenwärtiger Urkunde beigefügt um mit derselben
einregistriert zu werden.
II.- II.- Da sämtliche Aktien Namensaktien sind, wurde gegenwärtige Generalversammlung einberufen gemäß Eins-
chreibebrief an alle Aktionäre am 13. Mai 2013.
III.- Die Tagesordnung hat folgenden Wortlaut:
I. Änderungen der Satzung
1. Ersetzung jeglicher Bezugnahme in der Satzung auf das Luxemburger Gesetz vom 20. Dezember 2002 durch Bezu-
gnahme auf das Gesetz vom 17. Dezember 2010.
2. Einfügen eines neuen vorletzten Absatzes in Artikel 8 der Satzung mit folgendem Wortlaut:
"Falls der Wert des Anteils einer Aktienklasse am Gesamtnettovermögenswert eines Subfonds unter eine Grösse
gefallen ist oder eine Grösse nicht erreicht hat, die vom Verwaltungsrat als für eine wirtschaftlich effiziente Verwaltung
einer Aktienklasse erforderliche Mindestgrösse bestimmt wurde, kann der Verwaltungsrat beschliessen, dass alle Aktien
dieser Klasse an einem durch den Verwaltungsrat festgelegten Geschäftstag gegen Zahlung des Rücknahmepreises zu-
rückzunehmen sind. Aus dieser Rücknahme werden den Anlegern der betroffenen Klasse sowie des betroffenen Subfonds
keine Mehrkosten oder sonstige finanzielle Nachteile erwachsen."
3. Einfügen der an die Verwaltungsgesellschaft zu zahlenden Gebühr in Artikel 10 der Satzung.
4. Austausch der Referenz auf die Richtlinie 85/611/EG durch Bezugnahme auf die Richtlinie 2009/65/EG in Artikel 17
Ziff. 1 der Satzung.
5. Abänderung von Artikel 18 der Satzung, um den Verwaltungsrat zu ermächtigen eine Verwaltungsgesellschaft zu
ernennen. Der neue Wortlaut von Artikel 18 lautet wie folgt:
" Art. 18. Anlageberater / Portfoliomanager / Verwaltungsgesellschaft. Der Verwaltungsrat kann eine oder mehrere
natürliche oder juristische Personen zum Anlageberater sowie Portfoliomanager ernennen. Der Anlageberater hat die
Aufgabe, die Gesellschaft bei der Anlage des Gesellschaftsvermögens umfassend mit Empfehlungen zu unterstützen. Er
ist nicht befugt, selbstständig Anlageentscheide zu fällen oder Anlagen zu tätigen. Der Portfoliomanager wird mit der
Anlage des Gesellschaftsvermögens beauftragt.
Der Verwaltungsrat kann eine Verwaltungsgesellschaft im Sinne von Kapitel 15 des Gesetzes von 2010 ernennen."
6. Einfügen einer Referenz auf die Verwaltungsgesellschaft in Artikel 19 der Satzung über Interessenkonflikte.
7. Änderung des Datum der ordentlichen Generalversammlung auf den 23. Januar jedes Jahres ab dem am 31. August
2013 endenden Geschäftsjahr und entsprechende Abänderung von Artikel 23 der Satzung sowie Streichung der Angabe
über das Datum der ersten Generalversammlung.
8. Einfügen eines Verweises auf die Auflösung von Aktienklassen und Streichung des Euro-Betrags, der bisher als
Orientierung für die Auflösung von Teilfonds und Aktienklassen diente, im ersten Absatz von Artikel 25.
9. Änderung des zweiten Absatzes im Abschnitt "Zusammenlegung" in Artikel 25 über die Benachrichtigung von Ak-
tionären über die Zusammenlegung von Subfonds wie folgt:
"Den Aktionären wird der betreffende Beschluss gemäss der im Gesetz von 2010 enthaltenen diesbezüglichen Vors-
chriften sowie jeder Durchführungsverordnung bekanntgemacht. Die von der Zusammenlegung betroffenen Aktionäre
sind während eines Monats nach Mitteilung über den betreffenden Beschluss berechtigt, die Rücknahme aller oder eines
Teils ihrer Aktien zum gültigen Nettoinventarwert (ohne Rücknahmeabschlag oder sonstigen administrativen Gebühr) zu
verlangen."
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10. Zusätzliche kleinere Änderungen in Bezug auf, unter anderem, die konsistente Verwendung von definierten Be-
griffen.
11. Verschiedenes.
IV.- Aus der vorbezeichneten Anwesenheitsliste geht hervor, dass von den 4.270.282 sich im Umlauf befindenden
Aktien, 2.770 Aktien anlässlich der gegenwärtigen Generalversammlung, vertreten sind.
Der Vorsitzende teilt der Versammlung mit, dass eine erste außerordentliche Generalversammlung mit derselben
Tagesordnung für den 2. Mai 2013 einberufen worden war und dass diese Generalversammlung nicht beschlussfähig war,
da die notwendige Anwesenheitsquote nicht erreicht war.
Gegenwärtige Generalversammlung ist gemäß Artikel 67-1 des Gesetzes über die Handelsgesellschaften beschlussfähig,
gleich wie viele Anteile anwesend oder vertreten sind.
Alsdann fasst die Generalversammlung einstimmig folgende Beschlüsse:
<i>Erster Beschlussi>
Die Generalversammlung beschließt in der gesamten Satzung jegliche Bezugnahme auf das Luxemburger Gesetz vom
20. Dezember 2002 durch Bezugnahme auf das Gesetz vom 17. Dezember 2010 zu ersetzen.
<i>Zweiter Beschlussi>
Die Generalversammlung beschließt einen neuen vorletzten Absatz in Artikel 8 der Satzung mit folgendem Wortlaut
einzufügen:
"Falls der Wert des Anteils einer Aktienklasse am Gesamtnettovermögenswert eines Subfonds unter eine Grösse
gefallen ist oder eine Grösse nicht erreicht hat, die vom Verwaltungsrat als für eine wirtschaftlich effiziente Verwaltung
einer Aktienklasse erforderliche Mindestgrösse bestimmt wurde, kann der Verwaltungsrat beschliessen, dass alle Aktien
dieser Klasse an einem durch den Verwaltungsrat festgelegten Geschäftstag gegen Zahlung des Rücknahmepreises zu-
rückzunehmen sind. Aus dieser Rücknahme werden den Anlegern der betroffenen Klasse sowie des betroffenen Subfonds
keine Mehrkosten oder sonstige finanzielle Nachteile erwachsen."
<i>Dritter Beschlussi>
Die Generalversammlung beschließt Artikel 10 der Satzung abzuändern um ihm fortan den Wortlaut zu geben wie im
neunten Beschluss ausführlich beschrieben wird.
<i>Vierter Beschlussi>
Die Generalversammlung beschließt Artikel 17 Ziffer 1 der Satzung abzuändern um ihm fortan den Wortlaut zu geben
wie im neunten Beschluss ausführlich beschrieben wird.
<i>Fünfter Beschlussi>
Die Generalversammlung beschließt Artikel 18 der Satzung abzuändern um ihm fortan den Wortlaut zu geben wie im
neunten Beschluss ausführlich beschrieben wird.
<i>Sechster Beschlussi>
Die Generalversammlung beschließt Artikel 19 der Satzung abzuändern um ihm fortan den Wortlaut zu geben wie im
neunten Beschluss ausführlich beschrieben wird.
<i>Siebter Beschlussi>
Die Generalversammlung beschließt das Datum der ordentlichen Generalversammlung auf den 23. Januar jedes Jahres
ab dem am 31. August 2013 endenden Geschäftsjahr zu ändern sowie die Angabe über das Datum der ersten General-
versammlung in Artikel 23 zu streichen. Artikel 23 wird fortan den Wortlaut haben wie im neunten Beschluss ausführlich
beschrieben wird.
<i>Achter Beschlussi>
Die Generalversammlung beschließt Artikel 25 der Satzung abzuändern um ihm fortan den Wortlaut zu geben wie im
neunten Beschluss ausführlich beschrieben wird.
<i>Neunter Beschlussi>
Die Generalversammlung beschließt zusätzliche kleinere Änderungen in Bezug auf, unter anderem, die konsistente
Verwendung von definierten Begriffen in der Satzung vorzunehmen.
Die Satzung der Gesellschaft wird fortan folgenden Wortlaut haben:
A. Name, Sitz, Dauer und Gesellschaftszweck
Art. 1. Name. Es besteht eine Investmentgesellschaft mit variablem Kapital («société d'investissement à capital variable»
oder «SICAV») unter dem Namen UBS (Lux) Structured Sicav.
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Art. 2. Sitz. Der Gesellschaftssitz befindet sich in Luxemburg-Stadt, Grossherzogtum Luxemburg. Filialen, Tochterge-
sellschaften oder sonstige Niederlassungen können entweder im Grossherzogtum Luxemburg oder im Ausland entspre-
chend der Entscheidung des Verwaltungsrates eingerichtet werden.
Sofern der Verwaltungsrat die Feststellung trifft, dass aussergewöhnliche politische oder kriegerische Ereignisse statt-
gefunden haben oder unmittelbar bevorstehen, welche den gewöhnlichen Geschäftsverlauf der Gesellschaft an ihrem Sitz
oder die Kommunikation mit Niederlassungen oder Personen im Ausland beeinträchtigen könnten, kann der Sitz zeitweilig
in das Ausland verlagert werden, bis die aussergewöhnlichen Umstände geendet haben; solche provisorischen Massnah-
men werden auf die Staatszugehörigkeit der Gesellschaft keinen Einfluss haben; die Gesellschaft wird eine luxemburgische
Gesellschaft bleiben.
Art. 3. Dauer. Die Gesellschaft ist auf unbegrenzte Zeit errichtet.
Art. 4. Gesellschaftszweck. Ausschliesslicher Zweck der Gesellschaft ist die Anlage in Wertpapieren und anderen
gesetzlich zulässigen Vermögenswerten nach dem Grundsatz der Risikostreuung und mit dem Ziel, den Aktionären die
Erträge aus der Verwaltung des Gesellschaftsvermögens zukommen zu lassen. Die Gesellschaft kann jegliche Massnahmen
ergreifen und Transaktionen ausführen, welche sie für die Erfüllung und Förderung dieses Gesellschaftszweckes für nütz-
lich erachtet und zwar im weitesten Sinne entsprechend dem Teil I des Gesetzes vom 17. Dezember 2010 über
Organismen für gemeinsame Anlagen (das "Gesetz von 2010").
B. Gesellschaftskapital, Aktien, Nettoinventarwert
Art. 5. Gesellschaftskapital. Das Kapital der Gesellschaft ist in volleingezahlte Aktien ohne Nennwert eingeteilt und
entspricht jederzeit dem Wert des in Absatz 7 definierten Gesamtnettovermögens gemäss Artikel 10 dieser Satzung
(«Gesamtnettovermögenswert»).
Gemäss Artikel 7 ausgegebene Aktien können je nach Beschluss des Verwaltungsrates in verschiedene Aktienklassen
gegliedert werden.
Der Verwaltungsrat kann innerhalb eines Subfonds Aktienklassen mit spezifischen Merkmalen ausgeben, zum Beispiel
mit (i) einer spezifischen Ausschüttungspolitik, wie ausschüttende oder kapitalisierende Aktien oder (ii) einer spezifischen
Kommissionsstruktur betreffend Ausgabe und Rücknahme oder (iii) einer spezifischen Kommissionsstruktur betreffend
Anlage- oder Beratungsgebühr oder (iv) mit verschiedenen Rechnungswährungen sowie mit anderen spezifischen Merk-
malen, welche zur gegebenen Zeit vom Verwaltungsrat festgelegt werden werde.
Der Verwaltungsrat wird für jede Aktienklasse oder für mehrere Aktienklassen Vermögenseinheiten als Subfonds
(«compartiments») im Sinne des Artikels 181 des Gesetzes von 2010 bilden.
Das Gründungskapital beträgt 300.000,- EUR (dreihundertausend euro) und ist in dreitausend Aktien ohne Nennwert
eingeteilt, welche dem Subfonds UBS (Lux) Structured SICAV- Dynamic Return Euro Countries angehören. Die Mittel-
zuflüsse aus der Ausgabe jedes Subfonds werden in Wertpapieren und anderen gesetzlich zulässigen Vermögenswerten
angelegt entsprechend der für den jeweiligen Subfonds durch den Verwaltungsrat festgelegten Anlagepolitik und im Ein-
klang mit den durch das Gesetz oder durch Beschluss des Verwaltungsrates festgelegten Anlagebeschränkungen.
Das Mindestkapital der Gesellschaft beträgt EUR 1.250.000,- (eine Million zweihundertfünfzig tausend); dieser Betrag
ist innerhalb von sechs Monaten ab dem Tag der Zulassung der Gesellschaft durch die Aufsichtsbehörde zu erreichen.
Um das Kapital der Gesellschaft zu bestimmen, wird das Nettovermögen, welches einem Subfonds zuzurechnen ist,
falls es nicht in EUR ausgedrückt ist, in EUR umgerechnet und das Gesellschaftskapital entspricht jederzeit der Gesamtheit
der Nettovermögen sämtlicher Subfonds («Gesamtnettovermögen»).
Art. 6. Aktien. Der Verwaltungsrat bestimmt, ob die Gesellschaft Aktien als Namensaktien oder in Inhaberform aus-
geben wird. Falls Inhaberzertifikate einer Aktienklasse eines Subfonds ausgegeben werden, legt der Verwaltungsrat die
entsprechende Stückelung fest. Aktienzertifikate werden von zwei Verwaltungsratsmitgliedern unterschrieben. Eine oder
beide dieser Unterschriften können gemäss Beschluss des Verwaltungsrates per Faksimile erstellt werden. Die Gesell-
schaft kann provisorische Aktienzertifikate in einer Form ausgeben, welche der Verwaltungsrat von Zeit zu Zeit bestimmt.
Alle Namensaktien der Gesellschaft sind in das Aktienregister einzutragen, welches von der Gesellschaft oder von
einer oder mehreren Personen für die Gesellschaft geführt wird. Dieses Aktienregister wird den Namen von jedem
Inhaber von Namensaktien, seinen Wohnort oder eine sonstige mit der Gesellschaft vereinbarte Anschrift, die Anzahl
der von ihm gehaltenen Aktien sowie deren Nummern und den Subfonds und die Aktienklasse dieser Aktien beinhalten.
Jede Übertragung oder sonstiger Rechtsübergang einer Namensaktie ist in das Aktienregister einzutragen.
Die Eintragung in das Aktienregister belegt das Eigentum an den Namensaktien. Die Gesellschaft bestimmt, ob ein
Zertifikat über die Eintragung ausgestellt wird, oder ob der Aktionär eine schriftliche Aktienbestätigung erhält.
Die Übertragung von Namensaktien erfolgt durch Übergabe des Aktienzertifikats oder der Aktienzertifikate (falls
solche ausgestellt wurden) an die Gesellschaft zusammen mit anderen Urkunden, welche der Gesellschaft in ausreichender
Weise die Übertragung belegen, oder durch eine Übertragungserklärung, welche im Aktienregister eingetragen und vom
Übertragenden und vom Empfänger oder von Personen, welche hierfür Vollmacht haben, unterzeichnet und datiert wer-
den.
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Falls eine Aktie auf den Namen von mehreren Personen eingetragen ist, gilt der erste im Register eingetragene Aktionär
als Bevollmächtigter sämtlicher anderer Miteigner und ist als einziger berechtigt, Mitteilungen seitens der Gesellschaft zu
erhalten.
Im Fall von Inhaberaktien ist die Gesellschaft berechtigt, den Inhaber und, im Fall von Namensaktien, die Person, auf
deren Namen die Aktien im Aktienregister eingetragen sind, als den vollberechtigten Eigentümer der Aktien anzusehen.
Die Gesellschaft kann im Rahmen sämtlicher, diese Aktien betreffenden Massnahmen ausschliesslich den vorerwähnten,
keinesfalls aber dritten Personen gegenüber verpflichtet werden. Sie ist befugt, alle Rechte, Interessen oder Ansprüche
von anderen als den in Satz 1 erwähnten Personen hinsichtlich dieser Aktien als nicht bestehend anzusehen; dies schliesst
jedoch nicht das Recht einer dritten Personen aus, die ordnungsgemässe Eintragung einer Namensaktie oder eine Än-
derung dieser Eintragung zu verlangen.
Falls ein Aktionär keine Adresse angibt, wird dies im Aktienregister vermerkt und als Adresse dieses Aktionärs gilt
dann der Geschäftssitz der Gesellschaft oder eine andere von der Gesellschaft ins Aktienregister eingetragene Adresse,
und dies so lange, bis dieser Aktionär der Gesellschaft eine andere Adresse angegeben hat. Der Aktionär kann jederzeit
die im Aktienregister eingetragene Adresse abändern lassen. Dies geschieht durch schriftliche Benachrichtigung der Ge-
sellschaft an deren Gesellschaftssitz oder an eine Adresse, welche von Zeit zu Zeit von der Gesellschaft bestimmt wird.
Falls ein Aktionär der Gesellschaft hinlänglich nachweist, dass sein(e) Aktienzertifikat(e) verlegt, gestohlen oder ver-
nichtet worden ist/sind, erhält er auf Verlangen und unter Beachtung der von der Gesellschaft festgelegten Bedingungen
welche allenfalls Sicherheiten vorsehen, eine Zweitausfertigung seines/seiner Aktienzertifikate(/s). Insofern es durch die
anwendbaren Gesetze vorgeschrieben oder erlaubt ist und so wie es die Gesellschaft unter Berücksichtigung dieser
Gesetze festgelegt hat, können diese Bedingungen eine von einer Versicherungsgesellschaft abgeschlossene Versicherung
einschliessen. Bei der Ausgabe von neuen Aktienzertifikaten, auf welchen vermerkt werden muss, dass es sich um Zwei-
tausfertigungen handelt, wird/werden die Originalurkunde(n), für welche die neue(n) Urkunde(n) ausgestellt wird/werden,
ungültig.
Beschädigte Aktienzertifikate können auf Anweisung der Gesellschaft gegen neue Aktienzertifikate ausgetauscht wer-
den. Die beschädigten Zertifikate werden der Gesellschaft übergeben und unmittelbar annulliert.
Die Gesellschaft kann nach freiem Ermessen den Aktionär mit den Kosten der Zweitausfertigung oder des neuen
Aktienzertifikats und mit den Kosten belasten, welche der Gesellschaft bei Ausgabe und Registrierung dieser Zertifikate
oder im Zusammenhang mit der Vernichtung der alten Zertifikate entstanden sind.
Die Gesellschaft kann Aktienbruchteile ausgeben. Aktienbruchteile geben kein Stimmrecht, berechtigen aber zur Teil-
nahme an den Erträgen des entsprechenden Subfonds oder der entsprechenden Aktienklasse auf einer Proratabasis. Für
Inhaberaktien werden ausschliesslich Aktienzertifikate über ganze Aktien ausgegeben.
Art. 7. Ausgabe von Aktien. Der Verwaltungsrat ist jederzeit in vollem Umfang berechtigt, neue Aktien auszugeben,
ohne jedoch den bestehenden Aktionären Vorzugsrechte hinsichtlich der Zeichnung der neuen Aktien zu gewähren.
Die Ausgabe von Aktien erfolgt grundsätzlich an jedem vom Verwaltungsrat gemäss Artikel 10 dieser Satzung festge-
legten Bewertungstag. Ausgabepreis für eine Aktie ist der für jeden Subfonds und jede entsprechende Aktienklasse gemäss
Artikel 10 ermittelte Nettovermögenswert pro Aktie («Nettoinventarwert»), zuzüglich der für den jeweiligen Subfonds
und die jeweilige Aktienklasse festgelegten Kosten und Provisionen. Der Ausgabepreis ist innerhalb einer vom Verwal-
tungsrat festzulegenden Frist von nicht mehr als acht Tagen nach dem entsprechenden Bewertungstag zahlbar. Der
Verwaltungsrat kann in seinem eigenen Ermessen vollständige oder teilweise Naturalzeichnungen akzeptieren. In diesem
Fall muss die Sacheinlage im Einklang mit der Anlagepolitik und den Anlagebeschränkungen des jeweiligen Subfonds stehen.
Ausserdem werden diese Anlagen durch den Abschlussprüfer der Gesellschaft geprüft. Die damit verbundenen Kosten
gehen zu Lasten des Anlegers.
Der Verwaltungsrat kann die Häufigkeit der Aktienausgabe für jeden Subfonds und jede Aktienklasse beschränken;
insbesondere kann der Verwaltungsrat beschliessen, dass Aktien ausschliesslich innerhalb einer bestimmten Frist ausge-
geben werden.
Der Verwaltungsrat behält sich das Recht vor, jeden Zeichnungsantrag ganz oder teilweise zurückzuweisen oder je-
derzeit und ohne vorherige Mitteilung die Ausgabe von Aktien von einem/r, mehreren oder allen Subfonds und
Aktienklassen auszusetzen. Zahlungen auf nicht ausgeführte Zeichnungsanträge wird die Depotbank in solchen Fällen
unverzüglich zurück erstatten.
Sollte die Ermittlung des Nettoinventarwertes eines Subfonds von der Gesellschaft auf Grund des Artikels 11 ausge-
setzt werden, so werden während dieses Zeitraums keine Aktien des betreffenden Subfonds ausgegeben.
Zum Zweck der Ausgabe von neuen Aktien kann der Verwaltungsrat jedem Verwaltungsratsmitglied oder leitenden
Angestellten der Gesellschaft oder jeder anderen ermächtigten Person die Aufgabe übertragen, die Zeichnung anzuneh-
men und Zahlung entgegenzunehmen sowie die Aktien auszuliefern.
Art. 8. Rücknahme und Konversion von Aktien. Jeder Aktionär der Gesellschaft kann die Gesellschaft auffordern,
sämtliche oder einen Teil seiner Aktien an der Gesellschaft zurückzunehmen. In diesem Fall wird die Gesellschaft die
Aktien, unter Berücksichtigung der vom Gesetz vorgesehenen Beschränkungen sowie unter dem Vorbehalt der in Artikel
11 dieser Satzung vorgesehenen Aussetzung der Rücknahme durch die Gesellschaft zurücknehmen. Die von der Gesell-
schaft zurückgenommenen Aktien werden annulliert.
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Der Aktionär erhält einen Rücknahmepreis, welcher auf Grundlage des entsprechenden Nettoinventarwertes be-
rechnet wird und zwar im Einklang mit dem Gesetz und den Vorschriften dieser Satzung und zu den vom Verwaltungsrat
in den Verkaufsunterlagen festgelegten Bedingungen. Ein Rücknahmegesuch muss durch den Aktionär in unwiderruflicher
schriftlicher Weise am Geschäftssitz der Gesellschaft in Luxemburg oder bei Geschäftsstellen von einer von der Gesell-
schaft bestimmten Person (oder Institution) hinterlegt werden. Im Fall von Aktien, für welche Zertifikate ausgegeben
wurden, müssen die Aktienzertifikate mit dem Rücknahmegesuch formgerecht eingehen, unter Beifügung etwaiger Er-
neuerungsscheine und sämtlicher nicht fälligen Gewinnanteilscheine (im Falle von Inhaberaktien) oder eines der Gesell-
schaft genügenden Nachweises der Übertragung oder des Überschreibens der Aktien, im Fall von Namensaktien.
Vom Nettoinventarwert kann eine Kommission zu Gunsten der Gesellschaft oder der Vertriebsstelle und ein weiterer
Betrag abgezogen werden, welcher die geschätzten Kosten und Ausgaben ausmacht, die der Gesellschaft bei einer Rea-
lisierung von Vermögenswerten in der betroffenen Vermögensmasse entstehen könnten, um das Rücknahmegesuch zu
finanzieren (diese Kommission, zusammen mit dem Schätzbetrag, darf nicht mehr als drei Prozent des Nettoinventar-
wertes betragen).
Der Rücknahmepreis ist in der Währung, auf welche die Aktien des betreffenden Subfonds lauten oder in einer anderen,
gegebenenfalls vom Verwaltungsrat festgesetzten Währung innerhalb einer vom Verwaltungsrat festzulegenden Frist von
nicht mehr als acht Tagen nach dem entsprechenden Bewertungstag bzw. nach dem Tag zu zahlen, an welchem die
Aktienzertifikate und sonstigen eventuellen Übertragungsdokumente bei der Gesellschaft eingegangen sind, je nachdem,
welches das spätere Datum ist, unbeschadet der Bestimmungen von Artikel 11 dieser Satzung.
Bei massiven Rücknahmegesuchen kann der Verwaltungsrat der Gesellschaft beschliessen, ein Rücknahmegesuch erst
dann abzurechnen, wenn ohne unnötige Verzögerung entsprechende Vermögenswerte der Gesellschaft verkauft worden
sind.
Falls der Wert des Anteils einer Aktienklasse am Gesamtnettovermögenswert eines Subfonds unter eine Grösse
gefallen ist oder eine Grösse nicht erreicht hat, die vom Verwaltungsrat als für eine wirtschaftlich effiziente Verwaltung
einer Aktienklasse erforderliche Mindestgrösse bestimmt wurde, kann der Verwaltungsrat beschliessen, dass alle Aktien
dieser Klasse an einem durch den Verwaltungsrat festgelegten Geschäftstag gegen Zahlung des Rücknahmepreises zu-
rückzunehmen sind. Aus dieser Rücknahme werden den Anlegern der betroffenen Klasse sowie des betroffenen Subfonds
keine Mehrkosten oder sonstigen finanziellen Nachteile erwachsen.
Jeder Aktionär kann auf Antrag die Konversion aller oder eines Teils seiner Aktien eines bestimmten Subfonds in
Aktien eines anderen Subfonds zu dem jeweiligen, für den betreffenden Subfonds festgelegten Nettoinventarwert bean-
tragen. Der Nettoinventarwert wird durch gegebenenfalls anfallende Konversionskosten und durch Auf- und Abrunden,
entsprechend der Entscheidung des Verwaltungsrats, berichtigt. Aktien einer bestimmten Aktienklasse eines Subfonds
können nicht in eine andere Aktienklasse des gleichen oder eines anderen Subfonds konvertiert werden, es sei denn der
Verwaltungsrat hätte eine andere Entscheidung getroffen, welche im Verkaufsprospekt beschrieben wird. Der Verwal-
tungsrat kann unter anderem im Hinblick auf die Häufigkeit der Konversionsgesuche Einschränkungen auferlegen und für
die Konversion eine nach freiem Ermessen im Interesse der Gesellschaft festgelegte Gebühr in Rechnung stellen.
Art. 9. Beschränkungen. Die Gesellschaft kann das Eigentum an Aktien der Gesellschaft durch jede natürliche oder
juristische Person beschränken oder verhindern, falls nach der Meinung der Gesellschaft ein solches Eigentum der Ge-
sellschaft Schaden zufügen kann, oder falls er einen Verstoss gegen luxemburgische oder ausländische Gesetze oder
Vorschriften bildet oder falls dadurch die Gesellschaft fremden Steuergesetzen unterworfen wird. Zu diesem Zweck kann
die Gesellschaft:
a) es ablehnen Aktien auszugeben und es ablehnen im Aktienregister die Übertragung von Aktien einzutragen, falls es
Anhaltspunkte gibt, dass eine solche Eintragung oder Übertragung dazu führt oder dazu führen kann, dass das rechtliche
oder wirtschaftliche Eigentum dieser Aktien an Personen übertragen wird, welche vom Eigentum an Aktien ausgeschlossen
sind oder Aktien in einem Umfang halten, der über einen bestimmten, vom Verwaltungsrat zu gegebener Zeit festzule-
genden Prozentsatz am Gesellschaftskapital hinausgeht («nicht berechtigte Personen»);
b) jederzeit von Personen, deren Namen im Aktienregister eingetragen sind oder welche die Eintragung einer Aktie-
nübertragung im Aktienregister beantragen, eine durch eidesstattliche Erklärung unterlegte Auskunft verlangen, welche
sie für erforderlich hält, um entscheiden zu können, ob die Aktien der betreffenden Person sich im wirtschaftlichen
Eigentum einer nicht berechtigten Person befinden oder ob diese Eintragung zu dem wirtschaftlichen Eigentum dieser
Aktien von einer nicht berechtigten Person führt; und
c) es ablehnen, bei einer Generalversammlung der Gesellschaft Stimmen einer nicht berechtigten Person anzuerkennen;
d) falls es für die Gesellschaft Anhaltspunkte gibt, dass eine nicht berechtigte Person entweder allein oder zusammen
mit anderen Personen wirtschaftlicher Eigentümer von Aktien ist, vom Aktionär zwangsweise sämtliche oder diejenigen
Aktien, welche von diesem Aktionär für die nicht berechtigte Person gehalten werden, zurückzunehmen oder falls eine
nicht berechtigte Person der wirtschaftliche Eigentümer von Aktien ist, zwangsweise vom Aktionär alle von diesem ge-
haltenen Aktien zurücknehmen. Dies geschieht in der folgenden Art und Weise:
(1) Die Gesellschaft stellt dem Aktionär, in dessen Besitz sich solche Aktien befinden oder der im Aktienregister als
Inhaber der zu kaufenden Aktien aufgeführt ist, eine Mitteilung zu (welche im folgenden «Kauferklärung» genannt wird),
in welcher die zu kaufenden Aktien aufgeführt sind, sowie die Berechnungsweise des Kaufpreises und der Name des
Käufers.
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Eine solche Mitteilung wird dem Aktionär durch Einschreiben an die letztbekannte Adresse, oder an die Adresse,
welche in den Büchern der Gesellschaft aufgeführt ist, zugestellt. Der Aktionär ist dann verpflichtet, der Gesellschaft das
oder die in der Kauferklärung aufgeführten Aktienzertifikat(e) auszuhändigen.
Nach Geschäftsschluss des in der Kauferklärung festgesetzten Tages hört der Aktionär auf, Eigentümer der in der
Kauferklärung aufgeführten Aktien zu sein. Im Fall von Namensaktien wird sein Name aus dem Aktienregister gestrichen
und im Fall von Inhaberaktien wird/werden das/die Aktienzertifikat(e) annulliert.
(2) Der für die Aktien zu zahlende Preis (welcher im folgenden «Kaufpreis» genannt wird) ist der Nettoinventarwert
und zwar derjenige am letzten, vom Verwaltungsrat für den Rückkauf der Aktien der Gesellschaft bestimmten Bewer-
tungstag vor dem Tag des Inkrafttretens der Kauferklärung. Es kann auch derjenige des Tages nach der Übergabe des
oder der in der Kauferklärung aufgeführten Aktienzertifikate(/s) sein. Dieser Wert wird gemäss Artikel 10 dieser Satzung
und nach Abzug der darin vorgesehenen Kostenbelastung bestimmt.
(3) Die Zahlung des Kaufpreises an den früheren Eigentümer der Aktien wird normalerweise in der vom Verwaltungsrat
für die Zahlung des Rücknahmepreises der Aktien festgesetzten Währung geleistet. Nach seiner endgültigen Festsetzung
wird dieser Preis durch die Gesellschaft bei einer (in der Kauferklärung erwähnten) in Luxemburg oder im Ausland
befindlichen Bank hinterlegt und zwar zum Zwecke der Auszahlung an diesen Eigentümer gegen Übergabe des in der
Kauferklärung erwähnten Aktienzertifikats zusammen mit den noch nicht fälligen Gewinnanteilscheinen.
Nach der oben beschriebenen Zustellung der Kauferklärung hat der frühere Eigentümer kein Recht mehr an diesen
Aktien sowie keinen Anspruch gegen die Gesellschaft oder deren Aktiva in diesem Zusammenhang, mit Ausnahme des
Anspruchs, den Kaufpreis (ohne Zinsen) von der erwähnten Bank zu erhalten und zwar gegen tatsächliche Übergabe des
oder der Aktienzertifikate(/s) wie oben beschrieben. Beträge, die einem Aktionär gemäss diesem Absatz zustehen, welche
aber nicht innerhalb einer Fünfjahresperiode von dem in der Kauferklärung festgesetzten Datum an abgefordert werden,
können danach nicht mehr beansprucht werden und fallen an die Gesellschaft zurück. Der Verwaltungsrat hat die Befu-
gnisse, alle notwendigen Schritte zu unternehmen, um den Heimfall abzuschliessen.
(4) Die Ausübung der in diesem Artikel eingeräumten Befugnisse durch die Gesellschaft kann in keinem Fall mit der
Begründung in Frage gestellt oder für unwirksam erklärt werden, dass der Besitz der Aktien einer Person ungenügend
nachgewiesen wurde, oder dass die Besitzverhältnisse andere waren als sie der Gesellschaft am Tag der Kauferklärung
zu sein schienen. Voraussetzung ist hierfür allerdings, dass die Gesellschaft ihre Befugnisse in gutem Glauben ausgeübt
hat.
Art. 10. Ermittlung des Nettoinventarwertes. Für die Bestimmung des Ausgabe- und Rücknahmepreises wird der
Nettoinventarwert jedes Subfonds periodisch von der Gesellschaft festgelegt, und zwar nicht weniger als zweimal pro
Monat. Ein solcher Tag, an welchem der Nettovermögenswert bestimmt wird, wird in dieser Satzung «Bewertungstag»
genannt.
Der Nettoinventarwert jedes Subfonds wird in der Währung des entsprechenden Subfonds und auf eine Aktie des
entsprechenden Subfonds bezogen ausgedrückt und wird nach Vornahme der Bewertung gemäss nachfolgend aufgeführ-
ten Grundsätzen am entsprechenden Bewertungstag bestimmt, indem das auf den entsprechenden Subfonds entfallende
Nettovermögen zu einem vom Verwaltungsrat festgesetzten Zeitpunkt, abzüglich der vom Verwaltungsrat festgelegten,
des entsprechenden Subfonds zuzurechnenden Verbindlichkeiten, durch die Anzahl der zum Zeitpunkt der Bewertung
am entsprechenden Bewertungstag im Umlauf befindlichen Aktien des entsprechenden Subfonds dividiert wird. Bei Sub-
fonds, für welche verschiedene Aktienklassen ausgegeben wurden, wird der Nettoinventarwert pro Aktie gegebenenfalls
für jede einzelne Aktienklasse ermittelt. Dabei wird der Nettoinventarwert eines jeden Subfonds, welcher einer bes-
timmten Aktienklasse zuzuordnen ist, durch die Anzahl der Aktien der jeweiligen Aktienklasse dividiert. Der Nettoin-
ventarwert kann entsprechend dem Beschluss des Verwaltungsrates auf den nächsthöheren oder nächstniedrigeren
Betrag in der entsprechenden Währung gerundet werden.
Die Bewertung des jeweiligen Subfonds und der jeweiligen Aktienklassen richtet sich nach folgenden Kriterien: 1. Die
Aktiva der Gesellschaft beinhalten:
a) alle flüssigen Mittel einschliesslich der hierauf angefallenen Zinsen;
b) alle ausstehenden Forderungen einschliesslich Zinsforderungen auf Konten und Depots sowie Erträge aus verkauf-
ten, aber noch nicht gelieferten Wertpapieren;
c) alle Wertpapiere, Wertrechte, Geldmarktpapiere, Fondsanteile, Schuldverschreibungen, Zeichnungsrechte, Op-
tionsscheine, Optionen und andere Finanzinstrumente sowie sonstige Vermögenswerte, welche von der Gesellschaft
gehalten oder zu ihren Gunsten erworben wurden;
d) alle Dividenden und Dividendenansprüche, vorausgesetzt dass hierüber ausreichend fundierte Informationen erhal-
ten werden können und vorausgesetzt, dass die Gesellschaft Wertanpassungen im Hinblick auf die Kursschwankungen,
die aus dem Handel Ex-Dividende oder ähnlichen Praktiken herrühren, vornehmen kann;
e) angefallene Zinsen aus verzinslichen Vermögenswerten, welche von der Gesellschaft gehalten werden, soweit diese
nicht im Hauptbetrag des entsprechenden Vermögenswertes enthalten sind;
f) nicht abgeschriebene Gründungskosten;
g) sämtliche sonstigen Vermögenswerte einschliesslich im Voraus bezahlter Ausgaben.
Diese Vermögenswerte werden nach folgenden Regeln bewertet:
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- Wertpapiere, Fondsanteile und andere Anlagen, welche an einer Börse notiert sind, werden zu den letztbekannten
Marktpreisen bewertet. Falls diese Wertpapiere, Fondsanteile oder andere Anlagen an mehreren Börsen notiert sind, ist
der letztverfügbare Kurs an jener Börse massgebend, die der Hauptmarkt für dieses Wertpapier ist.
Bei Wertpapieren, Fondsanteilen und anderen Anlagen, bei welchen der Handel an einer Börse geringfügig ist und für
welche ein Zweitmarkt zwischen Wertpapierhändlern mit marktkonformer Preisbildung besteht, kann die Gesellschaft
die Bewertung dieser Wertpapiere, Fondsanteile und Anlagen auf Grund dieser Preise vornehmen. Wertpapiere, Fond-
santeile und andere Anlagen, die nicht an einer Börse notiert sind, die aber an einem anderen geregelten Markt, der
anerkannt, für das Publikum offen und dessen Funktionsweise ordnungsgemäss ist, gehandelt werden, werden zum letzt-
verfügbaren Kurs auf diesem Markt bewertet.
- Wertpapiere und andere Anlagen, welche nicht an einer Börse notiert sind oder an einem anderen geregelten Markt
gehandelt werden, und für die kein adäquater Preis erhältlich ist, wird die Gesellschaft diese Wertpapiere gemäss anderen,
von ihr nach Treu und Glauben zu bestimmenden Grundsätzen auf der Basis der voraussichtlich möglichen Verkaufspreise
bewerten.
- Fondsanteile, welche nicht an einer Börse notiert sind oder an einem anderen geregelten Markt gehandelt werden,
werden zu ihrem Nettoinventarwert bzw. Kaufpreis bewertet, solange kein Bericht zur Verfügung steht und kein Be-
wertungsereignis stattgefunden hat. Insofern ein Bericht zur Verfügung steht, werden Fondsanteile auf Basis des letzten
zur Verfügung stehenden Berichts bewertet, insofern seit diesem Bericht kein Bewertungsereignis eingetroffen ist.
Als Bewertungsereignis gelten: Ausschüttungen oder Rücknahmen von Fondsanteilen oder andere die Fondsanteile
betreffenden materiellen Ereignisse oder Entwicklungen.
- Bei Geldmarktpapieren und Wertpapieren mit einer Restlaufzeit von weniger als 12 Monaten, wird ausgehend vom
Nettoerwerbskurs und unter Beibehaltung der sich daraus ergebenden Rendite der Bewertungskurs sukzessive dem
Rücknahmekurs angeglichen. Bei wesentlichen Änderungen der Marktverhältnisse erfolgt eine Anpassung der Bewer-
tungsgrundlage der einzelnen Anlagen an die neuen Marktrenditen.
- Wertpapiere und andere Anlagen, die auf eine andere Währung als die Rechnungswährung des entsprechenden
Subfonds lauten und welche nicht durch Devisentransaktionen abgesichert sind, werden zum Währungsmittelkurs zwi-
schen Kauf- und Verkaufspreis, welcher von externen Kurslieferanten bezogen wird, bewertet.
- Fest- und Treuhandgelder werden zu ihrem Nennwert zuzüglich aufgelaufener Zinsen bewertet.
- Der Wert der Tauschgeschäfte wird von der Gegenpartei des Swaps oder gegebenenfalls von einem Kalkulationsa-
genten berechnet, ausgehend vom aktuellen Wert (Net Present Value) von allen Cashflows, sowohl In- wie Outflows.
Diese Bewertungsmethode ist von der Gesellschaft anerkannt und vom Wirtschaftsprüfer geprüft.
Die Verbindlichkeiten der Gesellschaft umfassen:
a) sämtliche Kredite und fälligen Forderungen;
b) sämtliche bekannten gegenwärtigen und zukünftigen Verbindlichkeiten, einschliesslich Zahlungsverbindlichkeiten auf
Geld oder Sachwerte aus fälligen vertraglichen Verbindlichkeiten und festgelegte, aber noch nicht gezahlte Dividenden
der Gesellschaft;
c) angemessene Rückstellungen für zukünftige Steuerzahlungen und sonstige vom Verwaltungsrat genehmigten und
vorgenommenen Rückstellungen, sowie Rücklagen als Vorsorge für sonstige Verbindlichkeiten der Gesellschaft;
d) sämtliche sonstigen Verbindlichkeiten der Gesellschaft. Bei Bestimmung des Betrages solcher Verbindlichkeiten wird
die Gesellschaft sämtliche zu zahlenden Ausgaben in Betracht ziehen, welche Gründungskosten, Gebühren an Anlagebe-
rater (Portfoliomanager) oder an das Anlagemanagement, an die Verwaltungsgesellschaft, an die Depotbank, an die
Domiziliar- und Verwaltungsstelle, an die Register- und Transferstelle, an jegliche Zahlstelle, an sonstige Vertriebsstellen
und ständige Vertreter in Vertriebsländern sowie an sämtliche sonstigen Zwischenstellen der Gesellschaft umfassen.
Weiter kommen in Betracht die Tantiemen und Spesen der Mitglieder des Verwaltungsrats, Versicherungsprämien, Ge-
bühren und Kosten im Zusammenhang mit der Registrierung der Gesellschaft bei Behörden und Börsen in Luxemburg
und bei Behörden und Börsen in jeglichem anderen Land, Gebühren für Rechtsberatung und Wirtschaftsprüfung, Wer-
bekosten, Druckkosten, Berichts- und Veröffentlichungskosten einschliesslich der Anzeigen- und Preisveröffentlichungs-
kosten, Kosten für die Vorbereitung und Ausführung des Druckes und der Verteilung der Verkaufsprospekte,
Informationsmaterial, regelmässige Berichte, Steuern, Abgaben und ähnliche Belastungen, sämtliche sonstigen Ausgaben
der täglichen Geschäftsführung einschliesslich den Kosten für den Kauf und Verkauf von Vermögenswerten, Zinsen,
Bankgebühren, Brokergebühren sowie Kosten für Post und Telefon. Die Gesellschaft kann Verwaltungs- und sonstige
Kosten regelmässiger oder wiederkehrender Art auf der Grundlage geschätzter Zahlen für jährliche oder andere Perioden
im Voraus ansetzen und kann diese in gleichen Raten über einen solchen periodischen Zeitraum zusammenfassen.
3. Die Gesellschaft wird die Verteilung der Aktiva und Passiva auf die Subfonds und Aktienklassen wie folgt vornehmen:
a) Sofern mehrere Aktienklassen für einen Subfonds ausgegeben wurden, werden alle Vermögenswerte, welche auf
jede Aktienklasse entfallen, gemeinsam gemäss der Anlagepolitik des Subfonds investiert.
b) Der Gegenwert der Ausgabe von Aktien an jeder einzelnen Aktienklasse wird in den Büchern der Gesellschaft dem
Subfonds dieser Aktienklasse zugeteilt; der entsprechende Gegenwert wird den der auszugebenden Aktienklasse zu-
zuordnenden Anteil am Nettovermögen des entsprechenden Subfonds erhöhen; Forderungen, Verbindlichkeiten, Erträge
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und Ausgaben, welche dieser Aktienklasse zuzuteilen sind, werden entsprechend den Vorschriften dieses Artikels diesem
Subfonds zugeteilt.
c) Derivative Vermögenswerte werden in den Büchern der Gesellschaft demselben Subfonds zugeteilt wie die Ver-
mögenswerte, von welchen die entsprechenden derivativen Vermögenswerte abgeleitet sind und bei jeder Neubewertung
eines Vermögenswertes wird der Zuwachs oder die Verringerung im Wert dem entsprechenden Subfonds zugeteilt.
d) Verbindlichkeiten im Zusammenhang mit einem Vermögenswert eines bestimmten Subfonds oder auf Grund einer
Handlung im Zusammenhang mit diesem Subfonds werden diesem Subfonds zugerechnet.
e) Sofern eine Forderung oder eine Verbindlichkeit der Gesellschaft nicht einem bestimmten Subfonds zugeteilt werden
kann, wird diese Forderung oder diese Verbindlichkeit allen Subfonds im Verhältnis der Zahl der Subfonds oder auf Basis
des Nettoinventarwertes aller Aktienklassen des Subfonds zugeteilt, entsprechend der gewissenhaften Bestimmung durch
den Verwaltungsrat. Die Vermögenswerte eines Subfonds haften nur für solche Verbindlichkeiten, die von dem betref-
fenden Subfonds eingegangen werden.
f) Ausschüttungen an die Aktionäre eines Subfonds oder einer Aktienklasse vermindern den Nettoinventarwert dieses
Subfonds oder dieser Aktienklasse um den Ausschüttungsbetrag.
4. Im Sinne dieses Artikels gelten folgende Bestimmungen:
a) Aktien, welche gemäss Artikel 8 zurückgenommen werden sollen, gelten als Aktien im Umlauf bis unmittelbar nach
dem Zeitpunkt der Bewertung am entsprechenden Bewertungstag entsprechend der Festlegung durch den Verwaltungs-
rat. Von diesem Zeitpunkt an bis zur Zahlung gilt der Rücknahmepreis als Verbindlichkeit der Gesellschaft;
b) Aktien gelten als ausgegeben ab dem Zeitpunkt der Bewertung an dem entsprechenden Bewertungstag entsprechend
der Festlegung durch den Verwaltungsrat. Von diesem Zeitpunkt an bis zum Zahlungseingang gilt der Ausgabepreis als
Forderung der Gesellschaft;
c) Vermögensanlagen, Barmittel und sonstige Vermögenswerte, die in einer anderen Währung getätigt sind als derje-
nigen, in welcher der Nettoinventarwert ausgedrückt wird, werden auf der Grundlage der zum Bewertungszeitpunkt
vorherrschenden Markt- und Devisenkurse bewertet.
d) Soweit die Gesellschaft an einem Bewertungstag
- Vermögenswerte erworben hat, wird der Kaufpreis für solche Vermögenswerte als Verbindlichkeit der Gesellschaft
ausgewiesen und die erworbenen Vermögenswerte in den Aktiva der Gesellschaft ausgewiesen;
- Vermögenswerte verkauft hat, wird der Verkaufspreis in den Aktiva der Gesellschaft ausgewiesen und die verkauften
Vermögenswerte werden aus den Aktiva herausgenommen.
Sofern der genaue Wert der jeweiligen Preise oder Vermögenswerte am entsprechenden Bewertungstag nicht be-
rechnet werden kann, ist er von der Gesellschaft zu schätzen.
Art. 11. Zeitweilige Aussetzung der Nettoinventarwertberechnung sowie der Ausgabe, Rücknahme und Konversion
von Aktien. Die Gesellschaft ist ermächtigt, die Berechnung des Nettoinventarwertes sowie die Ausgabe, Rücknahme
und Konversion von Aktien jedes Subfonds in folgenden Fällen vorübergehend auszusetzen:
- wenn Börsen oder Märkte, die massgebend sind für die Bewertung eines bedeutenden Anteils des jeweiligen Net-
tovermögens, oder wenn Devisenmärkte, auf deren Währung das jeweilige Nettovermögen oder ein bedeutender Anteil
davon lautet, - ausser an gewöhnlichen Feiertagen -geschlossen sind oder wenn dort Transaktionen suspendiert oder
eingeschränkt sind oder wenn diese kurzfristig starken Schwankungen unterworfen sind;
- wenn auf Grund politischer, wirtschaftlicher, militärischer oder anderweitiger Notfälle, die ausserhalb der Einfluss-
möglichkeit der Gesellschaft liegen, eine sachdienliche Verfügung über das Gesellschaftsvermögen nicht möglich ist oder
den Interessen der Aktionäre abträglich wäre;
- im Fall einer Unterbrechung der Nachrichtenverbindungen oder der Berechnung, die üblicherweise für die Erstellung
des Nettovermögenswertes angewandt wird oder wenn der Nettovermögenswert aus einem sonstigen Grund nicht mit
genügender Genauigkeit ermittelt werden kann;
- wenn durch Beschränkungen des Devisenverkehrs oder sonstiger Übertragungen von Vermögenswerten Geschäfte
für die Gesellschaft undurchführbar werden, oder falls Käufe und Verkäufe von Devisenwerten des Gesellschaftsvermö-
gens nicht zu normalen Konversionskursen vorgenommen werden können.
Eine Mitteilung über Anfang und Ende dieser Aussetzungsperiode wird vom Verwaltungsrat zu gegebener Zeit veröf-
fentlicht.
C. Verwaltung und Aufsicht
Art. 12. Der Verwaltungsrat. Die Gesellschaft wird von einem Verwaltungsrat von mindestens drei Mitgliedern ver-
waltet. Die Mitglieder des Verwaltungsrates müssen keine Aktionäre der Gesellschaft sein. Sie werden von der Gene-
ralversammlung für eine maximale Amtszeit von sechs Jahren gewählt. Die Generalversammlung wird ausserdem die Zahl
der Verwaltungsratsmitglieder, ihre Tantieme und ihre Amtszeit bestimmen. Verwaltungsratsmitglieder werden von der
einfachen Mehrheit der in der Generalversammlung anwesenden oder vertretenen Aktien gewählt.
Jedes Mitglied des Verwaltungsrates kann ohne Angabe von Gründen von der Generalversammlung abberufen oder
ersetzt werden.
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In Zeiten der Vakanz eines Verwaltungsratspostens werden die verbleibenden Mitglieder des Verwaltungsrates zeit-
weilig den vakanten Posten neu besetzen; die Aktionäre werden eine endgültige Entscheidung über die Nominierung bei
der folgenden Generalversammlung treffen.
Art. 13. Verwaltungsratssitzungen. Der Verwaltungsrat wird aus seinen Mitgliedern einen Vorsitzenden und einen oder
mehrere stellvertretende Vorsitzende wählen. Er kann einen Sekretär ernennen, der nicht ein Mitglied des Verwaltungs-
rates sein muss und der die Protokolle der Verwaltungsratssitzungen und Generalversammlungen schreiben und
aufbewahren wird. Der Verwaltungsrat wird vom Vorsitzenden oder von zwei seiner Mitglieder einberufen; er tagt an
dem in der Einladung angegebenen Ort.
Der Vorsitzende wird den Vorsitz bei den Sitzungen des Verwaltungsrates und bei den Generalversammlungen führen.
In seiner Abwesenheit können die Gesellschafter oder die Verwaltungsratsmitglieder durch einfache Mehrheit ein anderes
Verwaltungsratsmitglied oder für Generalversammlungen auch jede andere Person zum Vorsitzenden bestimmen.
Der Verwaltungsrat kann leitende Angestellte und Geschäftsführer ernennen, soweit dies für die Geschäftsführung der
Gesellschaft notwendig oder zweckmässig ist. Solche leitenden Angestellten müssen weder Aktionäre der Gesellschaft
noch Mitglieder des Verwaltungsrates sein. Vorbehaltlich anderweitiger Bestimmungen in der vorliegenden Satzung wer-
den solche leitende Angestellte Befugnisse in dem ihnen vom Verwaltungsrat übertragenen Umfang haben.
Ausser in zu begründenden Notfällen müssen Einladungen zu Sitzungen des Verwaltungsrates mindestens vierundz-
wanzig Stunden im Voraus schriftlich erfolgen.
Die schriftliche Einladung kann bei Übereinstimmung der Teilnehmer durch Telegramm, Telex, Telefax oder ähnliche
Kommunikationsmittel ersetzt werden. Sofern ein Verwaltungsratsbeschluss über Zeit und Ort von Verwaltungsratssi-
tzungen vorliegt, erübrigt sich eine gesonderte Mitteilung. Verwaltungsratsmitglieder können sich untereinander schrift-
lich, durch Telegramm, Telex, Telefax oder ähnliche Kommunikationsmittel Vertretungsmacht für Verwaltungsratssi-
tzungen erteilen. Mehrfachvertretung ist zulässig.
Die Teilnahme an Verwaltungsratssitzungen durch Konferenzschaltungen, bei denen eine gegenseitige Verständigung
aller Teilnehmer gewährleistet ist, ist zulässig und begründet die Anwesenheit aller Teilnehmer.
Der Verwaltungsrat ist beschluss- und handlungsfähig, wenn mindestens die Mehrheit seiner Mitglieder anwesend oder
vertreten ist, es sei denn der Verwaltungsrat legt andere Voraussetzungen fest.
Verwaltungsratsbeschlüsse werden protokolliert; die Protokolle sind vom Vorsitzenden des Verwaltungsrates zu un-
terzeichnen. Sie können in Rechtsangelegenheiten als Beweis dienen, wenn sie vom Verwaltungsratsvorsitzenden oder
zwei Verwaltungsratsmitgliedern unterzeichnet sind.
Beschlüsse des Verwaltungsrates werden mit einfacher Mehrheit der anwesenden oder vertretenen Verwaltungsrats-
mitglieder gefasst. Bei Stimmengleichheit entscheidet die Stimme des Verwaltungsratsvorsitzenden.
Schriftliche und von allen Verwaltungsratsmitgliedern gebilligte und unterzeichnete Beschlüsse stehen Beschlüssen auf
Verwaltungsratssitzungen gleich. Solche Beschlüsse können von jedem Verwaltungsratsmitglied schriftlich, durch Telex,
Telefax oder ähnliche Kommunikationsmittel gebilligt werden. Eine solche Billigung wird jedenfalls schriftlich bestätigt und
die Bestätigung wird dem Beschlussprotokoll beizufügen sein.
Art. 14. Vertretungsbefugnis des Verwaltungsrates. Der Verwaltungsrat hat die umfassende Befugnis, sämtliche Ver-
waltungs- und Verfügungshandlungen innerhalb des Gesellschaftszweckes und im Rahmen der Anlagepolitik gemäss Artikel
17 im Namen der Gesellschaft vorzunehmen.
Sämtliche Befugnisse, welche nicht durch das Gesetz oder durch die gegenwärtige Satzung ausdrücklich der General-
versammlung vorbehalten sind, unterstehen der Zuständigkeit des Verwaltungsrates.
Art. 15. Unterschriftsbefugnis. Dritten gegenüber wird die Gesellschaft rechtsgültig durch die gemeinsame Unterschrift
von zwei Verwaltungsratsmitgliedern verpflichtet oder durch die gemeinsame oder alleinige Unterschrift von Personen,
die durch den Verwaltungsrat mit entsprechender Vertretungsbefugnis ausgestattet sind.
Art. 16. Übertragung der Vertretungsmacht. In Übereinstimmung mit den Bestimmungen des Gesetzes vom 10. August
1915 über Handelsgesellschaften einschliesslich Ergänzungen kann der Verwaltungsrat die tägliche Geschäftsführung der
Gesellschaft und die Handlungsbefugnis im Rahmen des Gesellschaftszwecks auf einzelne oder mehrere natürliche oder
juristische Personen übertragen.
Solche Personen müssen weder Mitglieder des Verwaltungsrates noch Gesellschafter sein. Sie handeln im Rahmen der
ihnen übertragenen Befugnisse. Die Übertragung der hier beschriebenen Vertretungsmacht kann vom Verwaltungsrat
jederzeit widerrufen werden.
Art. 17. Anlagepolitik. Der Verwaltungsrat legt die Anlagepolitik fest, nach welcher die Vermögenswerte der Gesell-
schaft investiert werden. Die Vermögenswerte der Gesellschaft sind nach dem Grundsatz der Risikostreuung und im
Rahmen der Anlageziele und -grenzen, wie sie in den von der Gesellschaft veröffentlichten Verkaufsprospekten beschrie-
ben werden, anzulegen. Das Vermögen eines Subfonds setzt sich insbesondere zusammen aus:
1 Zulässige Anlagen der Gesellschaft
1.1 Die Anlagen der Gesellschaft bestehen vorwiegend aus:
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a) Wertpapieren und Geldmarktinstrumenten die an einem «Geregelten Markt» im Sinne von Artikel 1 Nummer 13
der Wertpapierdienstleistungsrichtlinie in einem EU-Mitgliedstaat notiert bzw. gehandelt werden;
b) Wertpapieren und Geldmarktinstrumenten, die an einer Wertpapierbörse oder an einem anderen anerkannten, für
das Publikum offenen und ordnungsgemäss funktionierenden geregelten Markt eines europäischen, amerikanischen, asia-
tischen, afrikanischen oder ozeanischen Landes (nachfolgend «zugelassener Staat») notiert bzw. gehandelt werden;
c) Wertpapieren und Geldmarktinstrumenten aus Neuemissionen, sofern die Emissionsbedingungen die Verpflichtun-
gen enthalten, dass die Zulassung zur Notierung bzw. zum Handel an einer unter 1.1 a) oder 1.1.b) erwähnten
Wertpapierbörse bzw. an einem dort erwähnten geregelten Markt beantragt wurde und diese Zulassung innerhalb eines
Jahres nach der Emission erfolgt.
d) Sichteinlagen oder kündbare Einlagen mit einer Laufzeit von höchstens 12 Monaten bei Kreditinstituten, sofern das
betreffende Kreditinstitut seinen Sitz in einem EU-Mitgliedstaat hat oder - falls der Sitz des Kreditinstituts sich in einem
Drittstaat befindet - es Aufsichtsbestimmungen unterliegt, die nach Auffassung der luxemburgischen Aufsichtsbehörde
denjenigen des Gemeinschaftsrechts gleichwertig sind;
e) Geldmarktinstrumenten im Sinne der unter «Anlagepolitik» ausgeführten Bestimmungen, welche nicht auf einem
geregelten Markt gehandelt werden, sofern die Emission oder der Emittent dieser Instrumente bereits Vorschriften über
den Einlagen- und den Anlegerschutz unterliegt und vorausgesetzt, diese Instrumente werden
- von einer staatlichen, regionalen oder lokalen Körperschaft eines zugelassenen Staates oder von internationalen
Organismen öffentlichrechtlichen Charakters, denen ein oder mehrere EU-Mitgliedstaaten angehören, begeben oder
garantiert;
- von einem Unternehmen begeben, dessen Wertpapiere auf den unter a) und b) bezeichneten geregelten Märkten
gehandelt werden;
- von einem Institut, das gemäß den im Gemeinschaftsrecht festgelegten Kriterien einer Aufsicht unterstellt ist, oder
einem Institut, das Aufsichtsbestimmungen, die nach Auffassung der luxemburgischen Aufsichtsbehörde mindestens so
streng sind wie die des Gemeinschaftsrechts, unterliegt und diese einhält, begeben oder garantiert, oder von anderen
Emittenten begeben, die einer Kategorie angehören, die von der luxemburgischen Aufsichtsbehörde zugelassen wurde,
sofern für Anlagen in diesen Instrumenten Vorschriften für den Anlegerschutz gelten, die denen des ersten, des zweiten
oder des dritten Gedankenstrichs gleichwertig sind und sofern es sich bei dem Emittenten entweder um ein Unternehmen
mit einem Eigenkapital («capital et reserves») von mindestens zehn Millionen Euro (10.000.000 Euro), das seinen Jahre-
sabschluss nach den Vorschriften der 4. Richtlinie 78/660/EWG, oder um einen Rechtsträger, der innerhalb einer eine
oder mehrere börsennotierte Gesellschaften umfassenden Unternehmensgruppe für die Finanzierung dieser Gruppe
zuständig ist, oder um einen Rechtsträger handelt, der die wertpapiermäßige Unterlegung von Verbindlichkeiten durch
Nutzung einer von einer Bank eingeräumten Kreditlinie finanzieren soll.
f) Anteilen von anderer Organismen für gemeinsame Anlagen in Wertpapieren (OGAW) und/oder Organismen für
gemeinsame Anlagen (OGA) des offenen Typs. Diese OGA müssen die Voraussetzungen der Richtlinie 2009/65/EG er-
füllen und ihren Sitz in einem Mitgliedstaat der Europäischen Union oder einem Drittstaat haben, sofern
- diese anderen OGA nach Rechtsvorschriften zugelassen wurden, die sie einer Aufsicht unterstellen, welche nach
Auffassung der CSSF derjenigen nach dem Gemeinschaftsrecht gleichwertig ist, und ausreichende Gewähr für die Zu-
sammenarbeit zwischen den Behörden besteht,
- das Schutzniveau der Anteilseigner der anderen OGA dem Schutzniveau der Anteilseigner eines OGAW gleichwertig
ist und insbesondere die Vorschriften für die getrennte Verwahrung des Vermögens, die Kreditaufnahme, die Kreditge-
währung und Leerverkäufe von Wertpapieren und Geldmarktinstrumenten den Anforderungen der Richtlinie 2009/65/
EG gleichwertig sind,
- die Geschäftstätigkeit der anderen OGA Gegenstand von Halbjahres- und Jahresberichten ist, die es erlauben, sich
ein Urteil über das Vermögen und die Verbindlichkeiten, die Erträge und die Transaktionen im Berichtszeitraum zu bilden,
- der OGAW oder der andere OGA, dessen Anteile erworben werden sollen, nach seinen Gründungsdokumenten
insgesamt höchstens 10% seines Vermögens in Anteilen anderer OGAW oder OGA anlegen darf,
g) abgeleiteten Finanzinstrumenten («Derivate»), einschließlich gleichwertiger bar abgerechneter Instrumente, die an
einem der unter den Buchstaben a) und b) aufgeführten Börsen oder geregelten Märkte gehandelt werden, und/oder
abgeleiteten Finanzinstrumenten, die nicht an einer Börse oder einem geregelten Markt gehandelt werden («OTC- De-
rivaten»), sofern
- es sich bei den Basiswerten um Instrumente im Sinne dieses Absatzes oder um Finanzindizes, Zinssätze, Wechselkurse
oder Währungen handelt, in die der Fonds gemäss seiner Anlagezielen investieren darf,
- die Gegenparteien bei Geschäften mit OTC-Derivaten einer Aufsicht unterliegende Institute der Kategorien sind,
die von der luxemburgischen Aufsichtsbehörde zugelassen wurden,
- und die OTC-Derivate einer zuverlässigen und überprüfbaren Bewertung auf Tagesbasis unterliegen und jederzeit
auf Initiative des Fonds zum angemessenen Zeitwert veräußert, liquidiert oder durch ein Gegengeschäft glattgestellt
werden können.
1.2 Abweichend von den in Ziffer 1.1 festgelegten Anlagebeschränkungen darf jeder Subfonds bis zu 10% seines Net-
tovermögens in anderen als in Ziffer 1.1 genannten Wertpapieren und Geldmarktinstrumenten anlegen;
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1.3 Die Gesellschaft stellt sicher, dass das mit Derivaten verbundene Gesamtrisiko den Gesamtnettowert des Gesell-
schaftsportfolios nicht überschreitet. Jeder Subfonds darf als Teil seiner Anlagestrategie innerhalb der in Punkten 2.2. und
2.3. festgelegten Grenzen Anlagen in Derivate tätigen, sofern das Gesamtrisiko der Basiswerte die Anlagegrenzen unter
Punkt 2 nicht überschreitet.
1.4 Jeder Subfonds darf auf akzessorischer Basis flüssige Mittel halten.
2 Risikostreuung
2.1 Nach dem Grundsatz der Risikostreuung ist es der Gesellschaft nicht gestattet, mehr als 10% des Nettovermögens
eines Subfonds in Wertpapieren oder Geldmarktinstrumenten ein und derselben Einrichtung anzulegen. Die Verwal-
tungsgesellschaft darf nicht mehr als 20% des Nettofondsvermögens in Einlagen bei und derselben Einrichtung anlegen.
Das Ausfallrisiko bei Geschäften eines Sub-funds mit OTC-Derivaten darf 10% des Vermögens des betreffenden Subfunds
nicht überschreiten, falls die Gegenpartei ein Kreditinstitut im Sinne von Ziffer 1.1, Buchstabe d) ist, bei Geschäften mit
anderen Gegenparteien reduziert sich das maximale Ausfallrisiko auf 5%. Der Gesamtwert aller Wertpapiere und Geld-
marktinstrumenten jener Einrichtungen, in welchen mehr als 5% des Nettovermögens eines Subfonds angelegt sind, darf
nicht mehr als 40% des Nettovermögens jenes Subfonds betragen. Diese Begrenzung findet keine Anwendung auf Einlagen
und auf Geschäfte mit OTC-Derivaten, die mit Finanzinstituten getätigt werden, welche einer Aufsicht unterliegen.
2.3 Ungeachtet der in Ziffer 2.1 festgesetzten Obergrenzen darf jeder Subfonds nicht mehr als 20% seines Nettover-
mögens in einer Kombination
- in einer Einrichtung ausgegebenen Wertpapieren und Geldmarktinstrumenten
- Einlagen bei dieser Einrichtung und/oder
- Risiken auf OTC-Derivaten eingehen, die in Bezug auf diese Einrichtung bestehen
investieren.
2.2 Abweichend von den obengenannten Regeln gilt:
a) Die in 2.1 aufgeführte Grenze von 10% wird auf 25% erhöht für bestimmte Schuldverschreibungen, die von Kredi-
tinstituten ausgegeben werden, welche ihren Sitz in einem Mitgliedstaat der EU haben und dort gemäss Gesetz einer
speziellen öffentlich-rechtlichen Aufsicht unterliegen, die den Schutz der Inhaber dieser Papiere bezweckt. Insbesondere
müssen die Mittel, die aus der Emission solcher Schuldverschreibungen stammen, entsprechend dem Gesetz in Vermö-
genswerten angelegt werden, die während der gesamten Laufzeit der Schuldverschreibungen die daraus entstandenen
Verpflichtungen genügend abdecken sowie ein Vorzugsrecht in Bezug auf die Zahlung des Kapitals und der Zinsen bei
Zahlungsunfähigkeit des Schuldners aufweisen. Der Gesamtwert der Anlagen eines Subfonds, welcher mehr als 5% seines
Nettovermögens in solchen Schuldverschreibungen ein und desselben Emittenten tätigt, darf 80% des Nettovermögens
dieses Subfonds nicht überschreiten.
b) Dieselbe Grenze von 10% wird auf 35% erhöht für Wertpapiere oder Geldmarktinstrumente, die von einem Mit-
gliedstaat der EU oder seinen Gebietskörperschaften, von einem anderen zugelassenen Staat oder von internationalen
Organismen öffentlich-rechtlichen Charakters, denen ein oder mehrere EU-Mitgliedstaaten angehören, begeben oder
garantiert werden.
Die unter Ziffer 2.3 a) und b) fallenden Wertpapiere werden bei der Ermittlung der in Bezug auf die Risikostreuung
erwähnten 40%-Obergrenze nicht berücksichtigt.
c) Die unter Ziffer 2.1, 2.2, 2.3 a) und b) genannten Grenzen dürfen nicht kumuliert werden; daher dürfen die unter
diesen Punkten aufgeführten Anlagen in Wertpapieren oder Geldmarktinstrumente ein und derselben Einrichtung oder
in Einlagen bei dieser Einrichtung oder in Derivaten derselben 35% des Nettovermögens eines gegebenen Subfonds nicht
übersteigen.
d) Gesellschaften, die im Hinblick auf die Erstellung des konsolidierten Abschlusses im Sinne der Richtlinie 83/349/
EWG (1) oder nach den anerkannten internationalen Rechnungslegungsvorschriften derselben Unternehmensgruppe an-
gehören, sind bei der Berechnung der in diesem Artikel vorgesehenen Anlagegrenzen als ein einziger Emittent anzusehen.
Anlagen eines Subfonds in Wertpapieren und Geldmarktinstrumenten ein und derselben Unternehmensgruppe dürfen
jedoch zusammen 20% des Vermögens des betreffenden Subfonds erreichen.
e) Die Gesellschaft ist ermächtigt, nach dem Grundsatz der Risikostreuung bis zu 100% des Nettovermögens eines
Subfonds in Wertpapieren und Geldmarktinstrumenten verschiedener Emissionen anzulegen, die von einem Mitgliedstaat
der EU oder seinen Gebietskörperschaften, von einem anderen zugelassenen Staat, oder von internationalen Organismen
öffentlich-rechtlichen Charakters, denen ein oder mehrere EU-Mitgliedstaaten angehören, begeben oder garantiert wer-
den. Diese Wertpapiere oder Geldmarktinstrumente müssen in mindestens sechs verschiedene Emissionen aufgeteilt
sein, wobei Wertpapiere oder Geldmarktinstrumente aus ein und derselben Emission 30% des Gesamtbetrages des
Nettovermögens eines Subfonds nicht überschreiten dürfen.
Werden die unter Punkt 1 und 2 genannten Grenzen unbeabsichtigt oder infolge Ausübung von Bezugsrechten übers-
chritten, so hat die Gesellschaft bei ihren Verkäufen als vorrangiges Ziel, die Normalisierung dieser Lage unter
Berücksichtigung der Interessen der Aktionäre anzustreben.
Neu aufgelegte Subfonds können, unter Beachtung des Grundsatzes der Risikostreuung, während eines Zeitraumes
von sechs Monaten nach ihrer Zulassung von den angeführten Begrenzungen bezüglich Risikostreuung abweichen.
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Art. 18. Anlageberater / Portfoliomanager / Verwaltungsgesellschaft. Der Verwaltungsrat kann eine oder mehrere
natürliche oder juristische Personen zum Anlageberater sowie Portfoliomanager ernennen. Der Anlageberater hat die
Aufgabe, die Gesellschaft bei der Anlage des Gesellschaftsvermögens umfassend mit Empfehlungen zu unterstützen. Er
ist nicht befugt, selbstständig Anlageentscheide zu fällen oder Anlagen zu tätigen. Der Portfoliomanager wird mit der
Anlage des Gesellschaftsvermögens beauftragt.
Der Verwaltungsrat kann eine Verwaltungsgesellschaft im Sinne von Kapitel 15 des Gesetzes von 2010 ernennen.
Art. 19. Interessenkonflikte. Verträge oder sonstige Geschäfte zwischen der Gesellschaft und dritten Unternehmen
werden in ihrer Gültigkeit nicht dadurch beeinträchtigt, dass ein oder mehrere Mitglieder des Verwaltungsrates oder
leitende Angestellte in dem dritten Unternehmen eine Stellung als Gesellschafter, Verwaltungsmitglied oder Angestellter
besitzen. In einem solchen Fall ist das Verwaltungsratsmitglied bzw. der Angestellte der Gesellschaft nicht gehindert, über
ein solches Geschäft abzustimmen oder sonstige Handlungen im Rahmen eines solchen Geschäftes vorzunehmen.
Soweit ein Mitglied des Verwaltungsrats oder ein Angestellter der Gesellschaft Interessen vertritt, welche den Inter-
essen der Gesellschaft zuwiderlaufen, wird dieses Verwaltungsratsmitglied bzw. dieser Angestellte sich eines Votums im
Rahmen des betreffenden Geschäftes enthalten. Über den Vorgang wird der folgenden Generalversammlung Bericht
erstattet werden.
Interessen im Sinne dieses Artikels sind nicht solche Interessen, die Rechts- oder Geschäftsbeziehungen mit dem
Anlageberater, der Verwaltungsgesellschaft, der Depotbank oder sonstigen, vom Verwaltungsrat gelegentlich bestim-
menden Personen betreffen.
Art. 20. Vergütung des Verwaltungsrates. Die Vergütungen für Verwaltungsratsmitglieder werden von der General-
versammlung festgelegt. Sie umfassen auch Auslagen und sonstige Kosten, welche den Verwaltungsratsmitgliedern in
Ausübung ihrer Tätigkeit entstehen, einschliesslich eventueller Kosten für Rechtsverfolgungsmassnahmen, es sei denn,
solche seien veranlasst durch vorsätzliches oder grob fahrlässiges Verhalten des betreffenden Verwaltungsratsmitglieds.
Art. 21. Wirtschaftsprüfer. Die Jahresabschlüsse der Gesellschaft und der Subfonds werden durch einen Wirtschafts-
prüfer geprüft, welcher von der Generalversammlung ernannt wird und dessen Vergütung aus dem Gesellschaftsvermögen
zu entrichten ist.
Der Wirtschaftsprüfer wird alle Pflichten gemäss dem Gesetz von 2010 wahrnehmen.
D. - Generalversammlungen - Rechnungsjahr - Ausschüttungen.
Art. 22. Rechte der Generalversammlung. Die Generalversammlung vertritt die Gesamtheit aller Aktionäre der Ge-
sellschaft, unabhängig davon, an welchem Subfonds die Aktionäre beteiligt sind. Die Beschlüsse der Generalversammlung
in Angelegenheiten der Gesellschaft insgesamt binden alle Aktionäre. Die Generalversammlung verfügt über umfassende
Kompetenzen, um Handlungen und Rechtsgeschäfte der Gesellschaft anzuordnen, auszuführen oder zu ratifizieren.
Art. 23. Verfahren der Generalversammlung. Die Generalversammlung wird vom Verwaltungsrat einberufen.
Sie muss auf Verlangen von Aktionären, die mindestens ein Fünftel der ausgegebenen Aktien halten, einberufen werden.
Die ordentliche Generalversammlung findet entsprechend den Bestimmungen des Luxemburger Rechts jährlich am
23. Januar um 10.00 Uhr am Sitz der Gesellschaft statt.
Sofern der erwähnte Tag ein Bankfeiertag oder ein gesetzlicher Feiertag in Luxemburg ist, wird die ordentliche Ge-
neralversammlung am nächstfolgenden Bankarbeitstag abgehalten.
Weitere, ausserordentliche Generalversammlungen können an Orten und zu Zeiten abgehalten werden, wie sie in der
Einladung angegeben werden.
Einladungen zu Generalversammlungen sind gemäss den gesetzlichen Bestimmungen durch Veröffentlichung im «Mé-
morial C, Recueil des Sociétés et Associations» sowie in vom Verwaltungsrat festzulegenden Zeitungen mitzuteilen.
Sofern sämtliche Aktionäre anwesend oder vertreten sind und darin übereinstimmen, ordnungsgemäss geladen, sowie
über die Tagesordnung in Kenntnis gesetzt zu sein kann die Generalversammlung ohne weitere Benachrichtigung abge-
halten werden.
Der Verwaltungsrat kann über sämtliche andere Voraussetzungen beschliessen, die seitens der Aktionäre erfüllt sein
müssen, um an den Generalversammlungen teilnehmen zu können.
Die auf einer Generalversammlung der Aktionäre behandelten Sachverhalte beschränken sich auf die Punkte der Ta-
gesordnung (welche sämtliche gesetzlich erforderlichen Elemente enthält) und auf damit zusammenhängende Fragen.
Unabhängig von seinem jeweiligen Subfonds und seiner jeweiligen Aktienklasse gibt jede volle Aktie ein Stimmrecht
entsprechend den Bestimmungen des Luxemburger Rechts und der gegenwärtigen Satzung. Ein Aktionär kann sich auf
jeder Versammlung der Aktionäre durch einen schriftlich Bevollmächtigten, welcher nicht Aktionär sein muss, vertreten
lassen.
Entscheidungen, welche die Interesse aller Aktionäre der Gesellschaft betreffen, werden in der Generalversammlung
getroffen, während Entscheidungen, welche nur die Interesse der Aktionäre eines bestimmten Subfonds betreffen, werden
in der Generalversammlung des jeweiligen Subfonds getroffen.
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Soweit nicht gesetzlich oder durch gegenwärtige Satzung anders bestimmt, werden die Beschlüsse der Generalver-
sammlung durch einfache Mehrheit der anwesenden oder vertretenen Aktionäre gefasst.
Art. 24. Generalversammlung der Subfonds. Die Aktionäre eines Subfonds können jederzeit Generalversammlungen
abhalten, um über Sachverhalte zu entscheiden, die ausschliesslich den entsprechenden Subfonds betreffen.
Die Bestimmungen aus Artikel 23 Absätze 1, 2, 6, 7, 8 und 9 sind auf solche Generalversammlungen entsprechend
anwendbar.
Jede volle Aktie berechtigt zu einer Stimme entsprechend den Bestimmungen des Luxemburger Rechts und der ge-
genwärtigen Satzung. Die Aktionäre können auf solchen Versammlungen persönlich anwesend sein oder sich durch einen
schriftlich Bevollmächtigten, welcher nicht Aktionär sein muss, vertreten lassen.
Soweit durch das Gesetz oder gegenwärtige Satzung nicht anders bestimmt, werden Beschlüsse auf der Generalver-
sammlung mit einfacher Mehrheit der anwesenden oder vertretenen Aktionäre gefasst.
Sämtliche Beschlüsse der Generalversammlung der Aktionäre der Gesellschaft, welche die Rechte der Aktionäre eines
bestimmten Subfonds im Verhältnis zu den Rechten von Aktionären eines anderen Subfonds umändern, werden den
Aktionären dieses jeweiligen Subfonds zur Beschlussfassung unterbreitet entsprechend den Bestimmungen des Artikels
68 des Gesetzes vom 10. August 1915 über die Handelsgesellschaften einschliesslich entsprechender Änderungen.
Art. 25. Annullierung und Zusammenlegung von Subfonds Annullierung. Der Verwaltungsrat kann, nach Benachrich-
tigung der Inhaber von Anteilen der entsprechenden Subfonds, die Auflösung eines oder mehrerer Subfonds bzw.
Aktienklassen veranlassen, wenn der Gesamtwert dieses Subfondsvermögens bzw. Aktienklassenvermögens, unter ein
Niveau fällt, welches eine wirtschaftlich sinnvolle Geschäftsführung nicht mehr erlaubt oder wenn sich die politischen
oder wirtschaftlichen Bedingungen verändern.
Unbeschadet der Befugnisse des Verwaltungsrates kann die Generalversammlung eines Subfonds auf Vorschlag des
Verwaltungsrates das Gesellschaftskapital durch Annullierung ausgegebener Aktien an diesem Subfonds herabsetzen und
den Aktionären den Nettoinventarwert ihrer Aktien zurückerstatten. Bei Auflösung eines Subfonds wird der Nettoin-
ventarwert für den Tag berechnet, an welchem der Beschluss in Kraft tritt, unter Berücksichtigung des erzielten Preises
bei der Realisierung der Vermögensanlagen sowie aller tatsächlich angefallener Kosten im Rahmen dieser Annullierung.
Die Aktionäre des Subfonds, für welchen eine Annullierung der Aktien beschlossen wurde, werden von dem entspre-
chenden Beschluss der Generalversammlung der Aktionäre oder des Verwaltungsrates durch Veröffentlichung der
Entscheidung im Mémorial und in einer luxemburgischen Tageszeitung sowie in vom Verwaltungsrat festzulegenden Zei-
tungen unterrichtet.
Der Gegenwert der Nettoinventarwerte von annullierten Aktien, welche von den Aktionären nicht zur Rücknahme
eingereicht wurden, wird für einen Zeitraum von 6 Monaten bei der Depotbank und nach Ablauf dieser Frist, falls die
annullierten Aktien auch bis zu diesem Zeitpunkt noch nicht zur Rücknahme eingereicht wurden, bei der «Caisse des
Consignations» in Luxemburg bis zum Ablauf der Verjährungsfrist hinterlegt.
Zusammenlegung
Unter den gleichen Bedingungen, welche im ersten Absatz dieses Artikels über Auflösung erwähnt sind, kann der
Verwaltungsrat die Annullierung von ausgegebenen Aktien an diesem Subfonds und die Zuteilung von auszugebenden
Aktien an einen anderen Subfonds oder anderen OGA (Organismen für gemeinsame Anlagen), welche dem ersten Teil
des Gesetzes von 2010 unterliegen, beschliessen. Unbeschadet der Befugnisse des Verwaltungsrates, welche in diesem
Absatz erläutert wurden, kann der Entscheid einer Zusammenlegung, wie hier beschrieben, ebenfalls durch die General-
versammlung der betroffenen Aktionäre des Subfonds getroffen werden.
Den Aktionären wird der betreffende Beschluss gemäss der im Gesetz von 2010 enthaltenen diesbezüglichen Vors-
chriften sowie jeder Durchführungsverordnung bekanntgemacht. Die von der Zusammenlegung betroffenen Aktionäre
sind während eines Monats nach Mitteilung über den betreffenden Beschluss berechtigt, die Rücknahme aller oder eines
Teils ihrer Aktien zum gültigen Nettoinventarwert (ohne Rücknahmeabschlag oder sonstigen administrativen Gebühr) zu
verlangen.
Aktien, welche nicht zur Rücknahme eingereicht wurden, werden auf Basis des Nettoinventarwertes der jeweiligen
betroffenen Subfonds, der für den Tag berechnet wird, an welchem die Entscheidung wirksam wird, umgetauscht. Im Falle
einer Zuteilung von Anteilen eines Anlagefonds unter der Rechtsform eines «Fonds commun de placement» ist der
Entscheid nur bindend für Investoren, welche für diese Zuteilung gestimmt haben.
Generalversammlung
Sowohl für die Auflösung als auch für die Zusammenlegung ist bei der Generalversammlung der Aktionäre keine
Mindestanwesenheitspflicht erforderlich und der Beschluss kann mit einfacher Mehrheit der auf dieser Generalversamm-
lung der Aktionäre anwesenden oder vertretenen Aktien gefasst werden.
Art. 26. Geschäftsjahr. Das Geschäftsjahr beginnt jedes Jahr am 1. September und endet am 31. August des nächsten
Jahres, ausser dem ersten Geschäftsjahr, welches am Tage der Gründung beginnt und am 31. August 2005 endet.
Art. 27. Ausschüttungen. Die Verteilung des jährlichen Einkommens sowie sämtliche sonstige Ausschüttungen werden
von der Generalversammlung auf Vorschlag des Verwaltungsrates und im Rahmen der gesetzlichen Grenzen festgelegt.
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Die Ausschüttung von Dividenden oder andere Ausschüttungen an die Aktionäre eines Subfonds oder einer Aktien-
klasse unterliegt der vorherigen Beschlussfassung der Aktionäre dieses Subfonds.
Festgesetzte Dividenden werden in den vom Verwaltungsrat festgesetzten Währungen, Ort und Zeitpunkt ausgezahlt.
Damit die Ausschüttungen dem tatsächlichen Ertragsanspruch entsprechen, wird ein Ertragsausgleich errechnet.
Der Verwaltungsrat ist berechtigt, die Ausschüttung von Zwischendividenden sowie die Aussetzung der Ausschüt-
tungen zu bestimmen. Die Generalversammlung kann, auf Vorschlag des Verwaltungsrates der Gesellschaft, im Rahmen
der Verwendung des Reinertrages und der Kapitalgewinne ebenfalls die Ausgabe von Gratisaktien vorsehen.
E. Schlussbestimmungen
Art 28. Depotbank. Im Rahmen der gesetzlichen Erfordernisse wird die Gesellschaft einen Depotbankvertrag mit einer
Bank im Sinne des Gesetzes vom 5. April 1993 über den Zugang zum Finanzsektor und dessen Überwachung einschliesslich
nachfolgender Ergänzungen abschliessen.
Die Depotbank übernimmt die Verpflichtungen und die Verantwortlichkeiten entsprechend dem Gesetz von 2010.
Falls die Depotbank zurücktreten will, beauftragt der Verwaltungsrat innerhalb von zwei Monaten ein anderes Finan-
zinstitut, die Funktion der Depotbank zu übernehmen. Daraufhin werden die Verwaltungsratsmitglieder dieses Institut
als Depotbank anstelle der zurücktretenden Depotbank ernennen. Die Verwaltungsratsmitglieder haben die Befugnisse,
die Funktion der Depotbank zu beendigen, aber können der Depotbank nicht kündigen, ausser falls und bis eine neue
Depotbank gemäss dieser Artikel ernannt ist, um an deren Stelle diese Funktion zu übernehmen.
Art. 29. Auflösung der Gesellschaft. Die Gesellschaft kann jederzeit durch die Generalversammlung aufgelöst werden.
Das Verfahren entspricht demjenigen, welches für Satzungsänderungen in Artikel 31 festgelegt ist.
Fällt das Nettogesamtvermögen unter zwei Drittel des in Artikel 5 festgelegten Mindestbetrages, so muss der Ver-
waltungsrat die Frage der Auflösung der Gesellschaft der Generalversammlung zur Entscheidung vorlegen. Diese wird
mit einfacher Mehrheit der auf der Generalversammlung vertretenen Aktien entscheiden.
Die Frage nach der Auflösung der Gesellschaft muss ausserdem vom Verwaltungsrat der Generalversammlung vor-
gelegt werden, wenn das Nettogesamtvermögen unter ein Viertel des in Artikel 5 festgelegten Mindestbetrages fällt; in
diesem Fall entscheidet die Generalversammlung ohne Mehrheitserfordernisse und die Auflösung kann von einem Viertel
der auf der Generalversammlung vertretenen Aktien beschlossen werden.
Die Generalversammlung muss so einberufen werden, dass sie innerhalb von vierzig Tagen nach dem Zeitpunkt statt-
findet, zu dem das Abfallen des Nettogesamtvermögens unter den Stand von zwei Dritteln beziehungsweise einem Viertel
des gesetzlichen Mindestbetrages festgestellt wurde.
Art. 30. Abwicklung. Die Abwicklung der Auflösung der Gesellschaft wird einem oder mehreren Liquidatoren über-
tragen. Diese werden von der Generalversammlung ernannt, welche auch über den Umfang ihrer Befugnisse und über
ihre Vergütung entscheidet. Zu Liquidatoren können natürliche oder juristische Personen bestellt werden.
Art. 31. Satzungsänderungen. Die vorliegende Satzung kann durch die Generalversammlung erweitert oder sonst ab-
geändert werden. Änderungen unterliegen den Anwesenheits- und Mehrheitserfordernissen gemäss den Bestimmungen
des Gesetzes vom 10. August 1915 über Handelsgesellschaften einschliesslich seiner Ergänzungen.
Art. 32. Anwendbares Recht. Ergänzend zu den in vorliegender Satzung getroffenen Regelungen gelten das Gesetz vom
10. August 1915 über Handelsgesellschaften sowie das Gesetz von 2010 mit ihren jeweiligen Ergänzungen.
Da hiermit die Tagesordnung erschöpft ist, wird die Versammlung aufgehoben
Worüber Urkunde aufgenommen zu Luxemburg, am Datum wie eingangs erwähnt.
Nach Vorlesung und Erklärung alles Vorstehenden an die Erschienenen, dem beurkundenden Notar nach Namen,
gebräuchlichen Vornamen, sowie Stand und Wohnort bekannt, haben die Erschienenen mit dem Versammlungsvorstand
und dem beurkundenden Notar gegenwärtige Urkunde unterschrieben.
Gezeichnet: B. WACKER, N. CHRISTMANN und H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 19 juin 2013. Relation: LAC/2013/28127. Reçu soixante-quinze euros (75.- EUR).
<i>Le Receveuri> (signé): I. THILL.
FÜR GLEICHLAUTENDE AUSFERTIGUNG zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associa-
tions erteilt.
Luxemburg, den 15. Juni 2013.
Référence de publication: 2013099486/792.
(130120295) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 juillet 2013.
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TreeTop Asset Management S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 12, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 106.890.
<i>Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires du 26 juin 2013i>
Il résulte des délibérations et décisions de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires tenue au siège social le 26
juin 2013 que:
L'assemblée a pris acte de ce que tous les mandats des administrateurs sont venus à terme avec la présente assemblée.
L'assemblée générale décide, à l'unanimité des voix, de renouveler les mandats des administrateurs suivants:
- Monsieur Jacques Berghmans, Président et administrateur-délégué demeurant professionnellement à L-2453 Luxem-
bourg;, rue Eugène Ruppert, 12,
- Monsieur Hubert Comte de Marchant et d'Ansembourg, administrateur, demeurant professionnellement à L-2453
Luxembourg, rue Eugène Ruppert, 12,
- Monsieur Olivier de Vinck, administrateur-délégué, demeurant professionnellement à L-2453 Luxembourg, rue Eu-
gène Ruppert, 12,
- Monsieur Hervé Rodier, administrateur, demeurant professionnellement à L-2453 Luxembourg, rue Eugène Ruppert,
12,
- Monsieur Robert Tyrwhitt-Drake, administrateur, demeurant professionnellement à GB-SW1Y 4 JS Londres, St
James's Square, 33
- Monsieur Patrick: Wagenaar, administrateur, demeurant professionnellement à L-2453 Luxembourg, rue Eugène
Ruppert, 12,
- Monsieur Vincent Planche, administrateur, demeurant professionnellement à B-1040 Bruxelles, rue Guimard, 16-18,
Monsieur Jean-René Perrette, administrateur, demeurant professionnellement à GB-SW1Y 4 NS Londres, Regent
Street, 1.
- Monsieur Peter Neil Robson, administrateur, demeurant professionnellement à GB-SW1Y 4 JS Londres, St James's
Square, 33;
- Monsieur Henri Delwaide, administrateur, demeurant professionnellement à B - 1050 Bruxelles, Bastion Tower, Place
du Champ de Mars 5/4;
pour un nouvel exercice. Le mandat de ces administrateurs viendra donc à échéance lors de l'assemblée générale
ordinaire tenue en 2014 statuant sur les comptes arrêtés au 31 décembre 2013.
La présente assemblée décide également, à l'unanimité des voix, de nommer la société à responsabilité limitée PACBO
EUROPE Administration et Conseil, domiciliée au 1, rue Joseph Hackin, L-1746 Luxembourg, représentée par Monsieur
Patrice Crochet, comme administrateur jusqu'à l'assemblée générale ordinaire tenue en 2014 statuant sur les comptes
arrêtés au 31 décembre 2013.
Le mandat du réviseur d'entreprises venant à échéance au terme de la présente assemblée, l'assemblée générale décide
de renouveler pour une période d'un an, expirant à l'issue de l'assemblée générale ordinaire statuant sur Les comptes
2013, le mandat de réviseur d'entreprises de la société PricewaterhouseCoopers Société coopérative établie et ayant
son siège social à L-1471 Luxembourg, 400 route d'Esch.
Luxembourg, le 26 juin 2013.
Pour extrait conforme
TREE TOP ASSET Management S.A.
Olivier de Vinck
<i>Administrateur-Déléguéi>
Référence de publication: 2013099453/46.
(130120807) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 juillet 2013.
SCP Holdings S.A., Société Anonyme,
(anc. Stone S.A.).
Siège social: L-1855 Luxembourg, 35A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 173.327.
In the year two thousand and thirteen, on the eleventh day of June,
Before Maître Joëlle BADEN, notary residing in Luxembourg, (Grand Duchy of Luxembourg),
IS HELD
an extraordinary general meeting of shareholders of "Stone S.A.", a société anonyme having its registered office in
L-3372 Leudelange, 12, rue Léon Laval, recorded with the Luxembourg Trade and Companies' Register under number B
101401
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173.327, incorporated under the denomination SCP Holdings S.A., pursuant to a notarial deed dated 3 December 2012,
published in the Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations, number 168 of 23 January 2013 (hereafter the
"Company").
The articles of incorporation of the Company have been amended several times and for the last time pursuant to a
deed of the undersigned notary dated 10 April 2013, not yet published in the Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés
et Associations.
The meeting is opened at 10.00 a.m., with Ms Pascale Finck, private employee, residing professionally in Leudelange,
in the chair,
who appointed as secretary Ms Martine Zellinger, private employee, residing professionally in Luxembourg.
The meeting elected as scrutineer Ms Marie Kaiser, private employee, residing professionally in Luxembourg.
The board of the meeting having thus been constituted, the chairman declared and requested the notary to state:
I. That the agenda of the meeting is the following:
<i>Agendai>
1) Decrease of the corporate capital of the Company by an amount of eleven million eight hundred thousand Euro
(EUR 11,800,000) and by cancellation of the 118,000 Class B shares owned by Luxempart S.A.
2) Cancellation of the class A and class B of shares and conversion of the class A shares into ordinary shares.
3) Subsequent amendment of article 5 and last paragraph of article 16 of the articles of incorporation.
4) Change of the name of the Company into "SCP Holdings S.A." and subsequent amendment of article 1 of the articles
of incorporation.
5) Transfer of the registered office of the Company from Leudelange to Luxembourg and subsequent amendment of
first paragraph of article 2 of the articles of incorporation.
6) Change of the purpose of the Company and subsequent amendment of article 4 of the articles of incorporation.
7) Appointment of two new directors and the statutory auditor.
8) Miscellaneous.
II.- That the present or represented shareholders, the proxyholders of the represented shareholders and the number
of their shares are shown on an attendance list; this attendance list, signed by the proxyholder of the represented sha-
reholders and by the board of the meeting, will remain annexed to the present deed to be filed at the same time with
the registration authorities.
The proxies of the represented shareholders will also remain attached to the present deed after having been initialled
ne varietur by the persons appearing.
III.- That the whole share capital being present or represented at the present meeting, no convening notices were
necessary, the shareholders present or represented declaring that they have had due notice and got knowledge of the
agenda prior to this meeting.
IV.- That the present meeting representing the whole share capital, is regularly constituted and may validly deliberate
on all the items of the agenda.
Then the general meeting, after deliberation, takes unanimously the following resolutions:
<i>First resolution:i>
The general meeting resolves to decrease the corporate capital by an amount of eleven million eight hundred thousand
Euro (EUR 11,800,000) to bring it from its current amount of eleven million eight hundred thirty-one thousand Euro
(EUR 11,831,000) represented by three hundred ten (310) Class A shares with a nominal value of one hundred Euro
(EUR 100) each and one hundred eighteen thousand (118,000) Class B shares with a nominal value of one hundred Euro
(EUR 100) each, to thirty-one thousand Euro (EUR 31,000) by cancellation ofone hundred eighteen thousand (118,000)
Class B shares and by reimbursement of an amount of eleven million eight hundred thousand Euro (EUR 11,800,000) to
the concerned shareholder Luxempart S.A.
Saphir Capital Partners S.A., acting as shareholder of the Company, renounces to its right to the reimbursement of its
shares.
This reduction of capital is made in accordance with the dispositions of the Article 69 of the law of 10 August 1915
of the commercial companies, as amended.
<i>Second resolution:i>
Following the cancellation of all shares of Class B, the general meeting resolves to cancel the class A and class B of
shares, so that the three hundred ten (310) class A shares are converted into three hundred ten (310) ordinary shares
with a nominal value of one hundred Euro (EUR 100) each.
<i>Third resolution:i>
As a consequence of the foregoing resolutions, the general meeting resolves to amend article 5 and last paragraph of
article 16 of the articles of incorporation which will have the following wording:
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« Art. 5. The corporate capital is set at thirty-one thousand Euro (EUR 31,000) represented by three hundred ten
(310) shares with a par value of one hundred Euro (EUR 100) each.
Shares may be evidenced at the owners option, in certificates representing single shares or in certificates representing
two or more shares.
Shares may be issued in registered or bearer form, at the shareholder's option.
The corporation may, to the extent and under the terms permitted by law, purchase its own shares.»
« Art. 16 (last paragraph). The balance is at the disposal of the general meeting."
<i>Fourth resolution:i>
The general meeting resolves to change the name of the Company into "SCP Holdings S.A." and subsequently to amend
article 1 of the Company which will have the following wording:
« Art. 1. There is established hereby a société anonyme governed by the laws of the Grand-Duché de Luxembourg
and particularly the law of 10 August 1915 on commercial companies, as amended and the law of 25 August 2006 and by
the present articles of incorporation.
The corporation exists under the name of "SCPHoldings S.A."."
<i>Fifth resolution:i>
The general meeting resolves to transfer the registered office of the Company from L-3372 Leudelange, 12, rue Léon
Laval to L-1855 Luxembourg 35A, avenue John F. Kennedy and to amend the first paragraph of article 2 of the articles of
incorporation which is now read as follows:
« Art. 2. (first paragraph). The registered office of the corporation is established in Luxembourg."
<i>Sixth resolution:i>
The general meeting resolves to change the purpose of the Company and consequently, to amend article 4 of the
articles of incorporation of the Company which will have the following wording:
« Art. 4. The company shall have as its business purpose the holding of participations, in any form whatsoever, in
Luxembourg and foreign companies, the acquisition by purchase, subscription, or in any other manner as well as the
transfer by sale, exchange or otherwise of stock, bonds, debentures, notes and other securities of any kind.
The company may participate in the establishment and development of any financial, industrial or commercial enter-
prises.
The company may borrow in any form except through public offering. The company may solely through private pla-
cement issue bonds, notes or other debt instruments in registered form and subject to restrictions on transfers. The
company may render any assistance by way of loans, advances or pledges and guarantees or otherwise, to its subsidiaries
or other related companies.
The company may provide guarantees or other pledges in favor of third parties in order to guarantee their obligations
and the obligations of companies in which the company holds either directly or indirectly a participation as well as to any
company part of the same group. The Company may also assist such companies in amongst others but not limited to the
management and development of such companies and their portfolio and the financing through loans, advances or gua-
ranties. The company may pledge, give up or burden any or all of its assets in any possible form.
In general, it may take any controlling and supervisory measures and carry out any operation which it may deem useful
in the accomplishment and development of its purpose.»
<i>Seventh resolution:i>
The general meeting resolves to accept the resignation of Mr. Alain HUBERTY and Mr. Jacquot SCHWERTZER as
directors of the Company with effect as of today, and to grant full discharge to these directors for the execution of their
mandates.
The general meeting resolves to appoint the following persons as directors of the Company with immediate effect:
- Mr. Maxime RAY, employee, born in Esch-sur-Alzette, on 31 December 1963, residing professionally in L-1855
Luxembourg, 35A, avenue John F. Kennedy,
- Mr. Knut REINERTZ, employee, born in Esch-sur-Alzette on 31 December 1963, residing professionally in L-1855
Luxembourg, 35A, avenue John F. Kennedy,
in addition to Mr. John PENNING, companies director, residing professionally in 35A, avenue John F. Kennedy, L-1855
Luxembourg, for a term that shall end after the annual general meeting of the year 2015.
<i>Eighth resolution:i>
The general meeting resolves to appoint Gefco Consulting S.à r.l., having its registered office at L-2449 Luxembourg,
26, Boulevard Royal, registered in the Luxembourg Trade and Companies Register under number B 69.580, as new
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statutory auditor of the Company with immediate effect for a term that shall end after the annual general meeting of
shareholders of the year 2015, in replacement of the current statutory auditor Avega Révision S.à r.l..
There being no further items on the agenda, the meeting is closed.
<i>Expensesi>
The expenses, costs, remunerations or charges in any form whatsoever, which shall be borne by the company as a
result of the present deed are estimated at two thousand five hundred euro (EUR 2.500).
Whereupon, the present deed is drawn up in Luxembourg, in the office of the undersigned notary, at the date named
at the beginning of this document.
The undersigned notary who understands and speaks English states herewith that on request of the appearers, the
present deed is worded in English followed by a French version; on request of the same appearers and in case of diver-
gences between the English and the French texts, the English text will prevail.
After reading and interpretation to the appearers, the said appearers signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction française du texte qui précède
L'an deux mille treize, le onze juin.
par-devant Maître Joëlle BADEN, notaire de résidence à Luxembourg,
S'EST REUNIE
l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "Stone S.A.", ayant son siège social à L-3372
Leudelange, 12, rue Léon Laval, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, sous le numéro B
8.848, constituée sous la dénomination SCP Holdings S.A. suivant acte notarié en date du 3 décembre 2012, publié au
Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations, numéro 168 du 23 janvier 2013 (ci-après la «Société»).
Les statuts de la Société ont été modifiés plusieurs fois et pour la dernière fois suivant acte reçu par le notaire soussigné
en date du 10 avril 2013, non encore publié au Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations.
L'assemblée est ouverte à 10.00 heures sous la présidence de Madame Pascale Finck, employée privée, demeurant
professionnellement à Leudelange,
qui désigne comme secrétaire Madame Martine Zellinger, employée privée, demeurant professionnellement à Luxem-
bourg.
L'assemblée choisit comme scrutatrice Madame Marie Kaiser, employée privée, demeurant professionnellement à
Luxembourg.
Le bureau ainsi constitué, le Président expose et prie le notaire instrumentant d'acter:
I.- Que la présente assemblée générale extraordinaire a pour
<i>Ordre du jour:i>
1) Réduction du capital social de la Société à concurrence d'un montant de onze millions huit cent mille euros (EUR
11.800.000) et par annulation des 118.000 actions de classe B appartenant à Luxempart S.A.
2) Suppression des classes d'actions A et B et conversion des actions de classe A en actions ordinaires.
3) Modification subséquente de l'article 5 et du dernier paragraphe de l'article 16 des statuts.
4) Changement de la dénomination de la Société en «SCP Holdings S.A.» et modification subséquente de l'article 1
des statuts.
5) Transfert du siège social de la Société de Leudelange vers Luxembourg et modification subséquente du premier
paragraphe de l'article 2 des statuts.
6) Changement de l'objet social de la Société et modification subséquente de l'article 4 des statuts.
7) Nomination de deux nouveaux administrateurs et du commissaire de la Société.
8) Divers.
II.- Que les actionnaires présents ou représentés, le mandataire des actionnaires représentés, ainsi que le nombre
d'actions qu'ils détiennent sont indiqués sur une liste de présence; cette liste de présence, après avoir été signée par les
actionnaires présents, les mandataires des actionnaires représentés ainsi que par les membres du bureau, restera annexée
au présent procès-verbal pour être soumise avec lui à la formalité de l'enregistrement.
Resteront pareillement annexées aux présentes les procurations des actionnaires représentés, après avoir été para-
phées ne varietur par les comparants.
III.- Que l'intégralité du capital social étant présente ou représentée à la présente assemblée, il a pu être fait abstraction
des convocations d'usage, les actionnaires présents ou représentés se reconnaissant dûment convoqués et déclarant par
ailleurs avoir eu connaissance de l'ordre du jour qui leur a été communiqué au préalable.
IV.- Que la présente assemblée, réunissant l'intégralité du capital social, est régulièrement constituée et peut délibérer
valablement, telle qu'elle est constituée, sur les points portés à l'ordre du jour.
L'assemblée générale, après avoir délibéré, prend à l'unanimité des voix les résolutions suivantes:
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<i>Première résolution:i>
L'assemblée générale décide de réduire le capital social de la Société d'un montant de onze millions huit cent mille
euros (EUR 11.800.000) pour le ramener de son montant actuel de onze millions huit cent trente-et-un mille euros (EUR
11.831.000) représenté par trois cent dix (310) actions de classe A d'une valeur nominale de cent euros (EUR 100)
chacune et par cent dix-huit mille (118.000) actions d'une valeur nominale de cent euros (EUR 100) chacune, à trente-
et-un mille euros (EUR 31.000) par l'annulation des cent dix-huit mille (118.000) actions de classe B et par le
remboursement d'un montant de onze millions huit cent mille euros (EUR 11.800.000) à l'actionnaire concerné à savoir
Luxempart S.A.
Saphir Capital Partners S.A., en sa qualité d'actionnaire de la Société, renonce à son droit au remboursement de ses
actions.
Cette réduction de capital est soumise aux dispositions de l'article 69 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés
commerciales, telle que modifiée.
<i>Deuxième résolution:i>
Suite à l'annulation de toutes les actions de classe B, l'assemblée générale décide de supprimer les classes d'actions A
et B, de sorte les trois-cent dix (310) actions de classe A sont converties en trois cent dix (310) actions ordinaires d'une
valeur nominale de cent euros (EUR 100) chacune.
<i>Troisième résolution:i>
En conséquence des résolutions qui précèdent, l'assemblée générale décide de modifier l'article 5 et le dernier para-
graphe de l'article 16 des statuts qui auront désormais la teneur suivante:
« Art. 5. Le capital social est fixé à trente et un mille euros (EUR 31.000) représenté par trois cent dix (310) actions
d'une valeur nominale de cent euros (EUR 100) chacune.
Les actions de la société peuvent être créées au choix du propriétaire en titres unitaires ou en certificats représentatifs
de plusieurs actions.
Les titres peuvent aussi être nominatifs ou au porteur, au choix de l'actionnaire, à l'exception de celles pour lesquelles
la loi prescrit la forme nominative.
La société peut procéder au rachat de ses propres actions, sous les conditions prévues par la loi.»
« Art. 16. (dernier paragraphe). Le solde est à la disposition de l'assemblée générale.»
<i>Quatrième résolution:i>
L'assemblée générale décide de changer la dénomination de la Société en «SCP Holdings S.A.» et par conséquent de
modifier l'article 1 des statuts qui aura désormais la teneur suivante:
« Art. 1
er
. Il est formé une société anonyme régie par les lois du Grand-Duché de Luxembourg et en particulier la
loi modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et par la loi du 25 août 2006 et par les présents statuts.
La Société existe sous la dénomination de «SCP Holdings S.A.»
<i>Cinquième résolution:i>
L'assemblée générale décide de transférer le siège social de la Société de L-3372 Leudelange, 12, rue Léon Laval au
L-1855 Luxembourg, 35A, avenue John F. Kennedy et par conséquent de modifier le premier alinéa de l'article 2 des
statuts qui aura désormais la teneur suivante:
« Art. 2. (premier paragraphe). Le siège de la Société est établi à Luxembourg.»
<i>Sixième résolution:i>
L'assemblée générale décide de changer l'objet social de la Société et par conséquent, de modifier l'article 4 des statuts
qui aura désormais la teneur suivante:
« Art. 4. La Société a pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans des entreprises
luxembourgeoises ou étrangères, l'acquisition par achat, souscription ou de toute autre manière, ainsi que l'aliénation par
vente, échange ou de toute autre manière de titres, obligations, créances, billets et autres valeurs de toutes espèces.
La Société peut participer à la création et au développement de n'importe quelle entreprise financière, industrielle ou
commerciale.
La Société peut emprunter sous quelque forme que ce soit, sauf par voie d'offre publique. Elle peut procéder, uni-
quement par voie de placement privé, à l'émission de titres, obligations, bons de caisse et tous titres de dettes sous forme
nominative et soumise à des restrictions de transfert. La Société peut accorder tous prêts, avances, garanties, sûretés ou
autres à ses filiales ou sociétés affiliées.
La Société peut consentir des garanties ou des sûretés au profit de tierces personnes afin de garantir ses obligations
et les obligations de sociétés dans lesquelles elle a une participation ou un intérêt direct ou indirect et à toute société
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faisant partie du même groupe de sociétés que la Société et elle peut assister ces sociétés pour, y inclus, mais non limité
à la gestion et le développement de ses sociétés et leur portefeuille, et financièrement par des prêts, avances et garanties.
Elle peut nantir, céder, grever de charges toute ou partie de ses avoirs ou créer, de toute autre manière, des sûretés
portant sur tout ou partie de ses avoirs
D'une façon générale, elle peut prendre toutes mesures de contrôle et de surveillance et faire toutes opérations
financières, commerciales et industrielles qu'elle jugera utiles à l'accomplissement ou au développement de son objet.»
<i>Septième résolution:i>
L'assemblée générale accepte la démission de Monsieur Alain HUBERTY et de Monsieur Jacquot SCHWERTZER en
tant qu'administrateurs de la Société avec effet immédiat et leur donne pleine et entière décharge pour l'exécution de
leurs mandats jusqu'à ce jour.
L'assemblée générale décide de nommer les personnes suivantes en tant qu'administrateurs supplémentaires de la
Société avec effet immédiat:
- Monsieur Maxime RAY, employé, né à Orléans (France), le 22 mars 1982, résidant professionnellement à L-1855
Luxembourg, 35A, avenue John F. Kennedy,
- Monsieur Knut REINERTZ, employé, né à Esch-sur-Alzette, le 31 décembre 1963, résidant professionnellement à
L-1855 Luxembourg, 35A, avenue John F. Kennedy,
en plus de Monsieur John PENNING, administrateur, résidant professionnellement à 35A, avenue John F. Kennedy,
L-1855 Luxembourg, pour un terme prenant fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle de l'année 2015.
<i>Huitième résolution:i>
L'assemblée générale décide de nommer Gefco Consulting Sàrl, avec siège social à L-2449 Luxembourg, 26, Boulevard
Royal, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 69.580, en tant que nouveau
commissaire de la Société avec effet immédiat pour un terme prenant fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire
annuelle de l'année 2015, en remplacement du commissaire actuel Avega Révision S.à r.l..
<i>Evaluation des fraisi>
Le montant des dépenses, frais, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge sont évalués à environ deux mille cinq cents euros (EUR 2.500).
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, en l'étude du notaire soussigné, date qu'en tête des présentes.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l'anglais constate que sur demande des comparants, le présent acte est
rédigé en langue anglaise suivi d'une version française et qu'en cas de divergences entre le texte français et le texte anglais,
le texte anglais fait foi.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, les membres du bureau ont signé avec le notaire le
présent acte.
Signé: P. FINCK, M. ZELLINGER, M. KAISER et J. BADEN.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 13 juin 2013. LAC/2013/27044. Reçu soixante quinze euros € 75,-
<i>Le Receveur ff.i> (signé): FRISING.
- POUR EXPEDITION CONFORME - délivrée à la Société sur demande.
Luxembourg, le 3 juillet 2013.
Référence de publication: 2013099370/264.
(130120576) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 juillet 2013.
Futsal Petange a.s.b.l., Association sans but lucratif.
Siège social: L-4711 Pétange, 185, rue d'Athus.
R.C.S. Luxembourg F 9.623.
STATUTS
Entre les soussignés (membres fondateurs):
<i>1. Président:i>
Goncalves Luis demeurant au 185, rue d'Athus à L-4711 Pétange;
<i>2. Vice-Président:i>
Jaouid Farid demeurant au 52, rue Rossini à L-2451 Luxembourg;
<i>3. Trésorier:i>
Machado Victor demeurant au 27, rue des Romains à L-4777 Pétange;
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<i>4. Secrétariat général:i>
Pereira Lopes Libania demeurant au 13, Cité Emile Mayrisch à L-3855 Schifflange;
<i>5. Membre:i>
Ippolito Toni demeurant au 51, Grand Rue à L-3927 Mondercange;
<i>6. Membre:i>
lentile Roberto demeurant au 13, Cité Emile Mayrisch à L-3855 Schifflange;
<i>7. Membre:i>
Dinichilo Giuseppe demeurant au 17, rue Marcel Knauf à L-4826 Rodange
et tous ceux qui deviendront membres par la suite, est constituée une association sans but lucratif régie par la loi du
21 avril 1928, telle qu'elle a été modifiée et par les présents statuts.
Chapitre I
er
. Dénomination, Objet, Siège, Durée
Art. 1
er
. Dénomination, Durée. L'association porte la dénomination FUTSAL PETANGE a.s.b.l. (association sans but
lucratif).
Art. 2. Objet. Elle a pour objet toute activité de nature à favoriser le développement de l'éducation physique et
particulièrement l'organisation et la propagation de la pratique du jeu de football en salle, de maintenir et de promouvoir
le fair-play dans la pratique sportive.
L'association poursuit son action dans une stricte indépendance politique, idéologique et religieuse.
Art. 3. Siège social. L'association a son siège social au Grand-Duché de Luxembourg, 185 rue d'Athus L-4711 à Pétange.
Le siège social peut être transféré à n'importe quel endroit au Grand-Duché de Luxembourg par simple décision du
Conseil d'Administration.
Art. 4. Durée. La durée de l'association est indéterminée.
Chapitre II. Exercice social
Art. 5. L'exercice social coïncide avec l'année civile.
Chapitre III. Membres
Art. 6. Peuvent être admis par le Conseil d'Administration comme membres associés des personnes payant une co-
tisation annuelle à fixer par l'Assemblée Générale ordinaire. L'admission est constatée par une carte de membre.
Peuvent être nommés membres d'honneur des personnes ayant rendu des services éminents à l'association, agréés
par le Conseil d'Administration.
Art. 7. Le nombre minimum des membres associés est de cinq.
Art. 8. La qualité du membre de l'association se perd par démission ou exclusion.
Tout membre peut quitter l'association en adressant par lettre recommandée sa démission au Conseil d'Administra-
tion.
Est réputé démissionnaire tout associé qui, après mise en demeure lui ayant été envoyée par lettre recommandée, ne
s'est pas acquitté de la cotisation dans le délai de 3 mois à partir de l'envoi de la mise en demeure.
Art. 9. La qualité de membre de l'Association peut être exclue par le Conseil d'Administration:
- en cas d'infraction grave aux présents statuts;
- en cas de manquement important à ses obligations envers l'association, constaté par le Conseil d'Administration.
Un recours dûment motivé devant l'Assemblée Générale ordinaire est possible. L'Assemblée Générale ordinaire décide
souverainement en dernière instance, à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.
La qualité de membre de l'Association se perd encore par son décès.
Le Conseil d'Administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi modifiée du 21 avril
1928.
Chapitre IV. Assemblée Générale ordinaire
Art. 10. L'Assemblée Générale ordinaire a tous les pouvoirs que la loi ou les présents statuts n'ont pas attribués à un
autre organe de l'association.
Art. 11. Sont de la compétence exclusive de l'Assemblée Générale ordinaire:
1. la modification des statuts;
2. la nomination et la révocation des administrateurs;
3. la fixation des cotisations annuelles;
4. l'approbation annuelle du bilan et du budget;
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5. la dissolution de l'association;
6. l'exclusion d'un membre de l'association.
Art. 12. L'Assemblée Générale ordinaire se réunit annuellement au plus tard le 30 juin de chaque année, sur convocation
du président du Conseil d'Administration, adressée 1 mois à l'avance par lettre circulaire à tous les membres de l'asso-
ciation, ensemble avec l'ordre du jour. Le président convoque et dirige les débats de l'Assemblée Générale ordinaire.
Art. 13. Toute proposition signée par un nombre de membres égal au 1/4 de la dernière liste annuelle des membres
doit être portée à l'ordre du jour.
Art. 14. Des résolutions en dehors de l'ordre du jour ne peuvent être prises que si une majorité des 2/3 des voix
émises par les membres présents marque son accord pour procéder à un vote sur elles. Aucune résolution en dehors
de l'ordre du jour ne peut être prise sur les points indiqués à l'article 11.
Art. 15. Il est loisible aux associés de se faire représenter à l'Assemblée Générale ordinaire par un autre associé muni
d'une procuration écrite. Les décisions de l'Assemblée Générale ordinaire sont consignées dans un registre de procès-
verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent
en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.
Art. 16. L'Assemblée Générale ordinaire ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l'objet
de celles-ci est spécialement indiqué dans la convocation et si l'Assemblée réunit 2/3 des membres. Aucune modification
ne peut être adoptée qu'à la majorité des 2/3 des voix. Si les 2/3 des membres ne sont pas présents ou représentés à la
première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer quelque soit le nombre des présents;
mais dans ce cas la décision sera soumise à l'homologation du Tribunal Civil de Luxembourg conformément à la loi de
1928 sur les asbl. Toutefois, si la modification porte sur l'un des objets en vue desquels l'Association s'est constituée, les
règles qui précèdent sont modifiées comme suit:
a) la seconde Assemblée ne sera valablement constituée que si la majorité au moins des membres sont présents ou
représentés;
b) la décision n'est admise dans l'une ou dans l'autre Assemblée que si elle est votée à la majorité des 3/4 des voix;
c) si dans la seconde Assemblée, les 1/2 des associés ne sont pas présents ou représentés, la décision devra être
homologuée conformément aux dispositions prévues par la loi sur les asbl.
Chapitre V. Assemblée Générale extraordinaire
Art. 17. En cas de besoin, le Conseil d'Administration peut convoquer à chaque moment une Assemblée Générale
extraordinaire. L'Assemble Générale extraordinaire doit être convoquée par le Conseil d'Administration et ce, endéans
les 2 mois, lorsque 1/3 des associés en font la demande.
Art. 18. Les associés qui veulent faire convoquer une Assemblée Générale extraordinaire ou proposer une question
à l'ordre du jour de l'assemblée doivent soumettre au président du Conseil d'Administration une note écrite précisant
leur intention. S'il s'agit d'une question à porter à l'ordre du jour, cette note doit être entre les mains du président du
Conseil d'Administration 8 jours avant la date de l'Assemblée Générale. L'Assemblée Générale extraordinaire est dirigée
par le président.
Chapitre VI. Administration
Art. 19. Le Conseil d'Administration est l'organe administratif et exécutif de l'association. Il a les pouvoirs les plus
étendus pour la conduite des affaires de l'association et pour décider de tous actes ou opérations conformes à l'objet
social, dans le cadre des statuts et règlements, sauf les questions dont la compétence est réservée à l'Assemblée Générale
par la loi ou les statuts. Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou par les présents statuts à l'Assemblée
Générale est de la compétence du Conseil d'Administration.
Art. 20. Il dispose des pouvoirs les plus étendus pour régler toute question urgente pouvant nécessiter l'accord de
l'Assemblée Générale, cette dernière étant saisie pour approbation lors de sa prochaine réunion. Le Conseil d'Adminis-
tration a la faculté notamment de se faire assister par des commissions dont il définit la mission et la composition.
Art. 21. Le Conseil d'Administration ne peut siéger valablement que si 3 au moins des administrateurs sont présents
ou représentés. Le Conseil d'Administration peut prévoir des dates fixes pour tenir ses réunions. Il sera dressé procès-
verbal de chaque séance dont les termes seront approuvés après lecture lors de la séance suivante, et qui sera porté dans
un registre tenu à cet effet.
Art. 22. Le Conseil d'Administration ne peut statuer que si la totalité de ses membres est présente. Les décisions du
Conseil d'Administration sont prises à la majorité simple des administrateurs présents ou représentés. En cas de partage
des voix, celle du président est prépondérante. Le président convoque et dirige les débats du Conseil d'Administration.
Art. 23. Le Conseil d'Administration se réunira aussi souvent que les besoins de l'association l'exigeront et sur con-
vocation du président ou, à défaut, sur requête d'au
moins deux administrateurs. La convocation devra avoir lieu 8 jours au moins à l'avance, sauf urgence.
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Art. 24. L'association est engagée par la signature de 2 membres, à savoir celle du président et celle du trésorier. Le
vice-président remplace le président aux manifestations et événements de tous genres. Le trésorier gère les comptes.
Art. 25. Le Conseil d'Administration se compose de 7 membres:
1. du Président;
2. d'un Vice-président;
3. d'un Secrétaire;
4. d'un Trésorier;
5. d'un Réviseur de caisse;
6. d'un Membre;
7. d'un Membre.
Tous ont droit de vote.
Art. 26. Les administrateurs sont élus sur proposition du Conseil d'Administration par l'Assemblée Générale annuelle
au vote secret, pour la durée 3 ans, sauf pour la 1ère année. Le président est élu séparément par l'Assemblée Générale.
Les candidatures, propositions, interpellations sont à envoyer par écrit au moins 48 heures avant la date de l'Assemblée
Générale ordinaire/extraordinaire à l'adresse du club.
Les membres sortants du Conseil d'Administration sont rééligibles. En cas de vacance au cours d'un mandat, un ad-
ministrateur provisoire peut être nommé par l'Assemblée Générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur
qu'il remplace.
Chapitre VII. Répartition des tâches du Conseil d'Administration
Art. 27. La mission du secrétariat comporte la correspondance générale de l'Association et la rédaction des rapports
du Conseil d'Administration, des Assemblées Générales et des commissions.
Art. 28. La mission de la trésorerie consiste à gérer tous les encaissements de l'Association ainsi que des paiements
de toutes les dépenses ordonnées par le Conseil d'Administration. Le trésorier est responsable de la tenue de la comp-
tabilité générale de l'Association. Chaque mouvement de caisse devra être justifié par une facture ou une autre pièce
comptable à l'appui. Les livres et les comptes du trésorier font l'objet d'un contrôle par le Conseil d'Administration.
Art. 29. Le travail de la comptabilité et la gestion financière de la trésorerie sont contrôlés par un réviseur de caisse.
Il est nommé annuellement par l'Assemblée Générale ordinaire sur proposition du Conseil d'Administration. Il présente
son rapport avec propositions éventuelles de modifications à l'Assemblée Générale. Le réviseur peut être membre du
Conseil d'Administration ou d'une autre commission.
Chapitre VIII. Ressources
Art. 30. Les ressources de l'association se composent notamment:
a) des cotisations des membres;
b) des subsides et subventions;
c) des dons ou legs en sa faveur.
Chapitre IX. Divers
Art. 31. Le Conseil d'Administration pourra établir un règlement interne qui sert à préciser les modalités de fonc-
tionnement interne et complète les statuts dont il n'est que l'accessoire. Des modifications à ce règlement pourront être
apportées par une décision du Conseil d'Administration, statuant à la majorité simple.
Art. 32. Dans le cas de dissolution volontaire, l'Assemblée Générale désignera un ou plusieurs liquidateurs et déter-
minera leurs pouvoirs.
Art. 33. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l'actif net de l'association sera affecté à l'Office Social
de la Commune de Pétange.
Art. 34. Toutes les fonctions exercées dans les organes de l'association ont un caractère bénévole et sont exclusives
de toute rémunération.
Art. 35. Toutes les questions qui ne sont pas prévues expressément par les présents statuts sont régies par des
dispositions de la loi du 21 avril 1928 modifiées sur les associations sans but lucratif.
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Fait à Pétange, le 01.07.2013.
<i>Les membres fondateurs
i>Goncalves Luis / Jaouid Farid /Machado Victor / Pereira Lopes Libania / Ippolito Toni /
lentile Roberto / Dinichilio Giuseppe
<i>Président / Vice-Président / Trésorier / Secrétariat général / Membre / Membre / Membrei>
Référence de publication: 2013099544/170.
(130119473) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 juillet 2013.
Paraty 22 S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1137 Howald, 5, rue Neil Armastrong.
R.C.S. Luxembourg B 178.664.
STATUTS
L'an deux mille treize, le onze juillet.
Par-devant Maître Blanche MOUTRIER, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette (Grand-Duché de Luxembourg).
A comparu:
Monsieur Fabrice Reynders, né le 5 avril 1971 à Les Bulles (Belgique) et demeurant à Rue de Moyen 15b, B-6810
Jamoigne (Belgique), ci-après représenté par Maître Charles DURO, Avocat à la Cour, demeurant professionnellement
à Luxembourg, suivant une procuration lui donnée sous seing privé laquelle restera annexée au présent acte.
Lequel comparant, ès qualités qu'il agit, a requis le notaire instrumentaire d'acter les statuts d'une société à respon-
sabilité limitée qu'il déclare constituer comme suit:
Art. 1
er
. Forme. Il est formé une société anonyme ("la Société") régie par les lois du Grand-Duché de Luxembourg
("les Lois") et par les présents statuts ("les Statuts").
Art. 2. Dénomination. La Société a comme dénomination "Paraty 22 S.A.".
Art. 3. Siège social. Le siège social de la Société est établi dans la commune de Hesperange.
Le siège social peut être transféré (i) à tout autre endroit de la commune de Hesperange par une décision du Conseil
d'Administration et (ii) à tout autre endroit au Grand-Duché de Luxembourg par une décision des actionnaire(s) délibérant
comme en matière de modification de Statuts.
Des succursales ou d'autres bureaux peuvent être établis soit au Grand-Duché du Luxembourg ou à l'étranger par
décision du Conseil d'Administration.
Dans l'hypothèse où l'administrateur unique ou le cas échéant le Conseil d'Administration estime que des événements
extraordinaires d'ordre politique, économique ou social sont de nature à compromettre l'activité normale de la Société
à son siège social ou la communication aisée avec ce siège ou entre ce siège et l'étranger ou que de tels événements se
sont produits ou sont imminents, la Société pourra transférer provisoirement le siège social à l'étranger jusqu'à cessation
complète de ces circonstances anormales. Ces mesures provisoires n'auront aucun effet sur la nationalité de la Société,
laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, demeurera régie par les Lois. Ces mesures provisoires seront prises
et portées à la connaissance de tout intéressé par l'administrateur unique ou le cas échéant le Conseil d'Administration.
Art. 4. Objet. La Société a pour objet la prise de participations sous quelque forme que ce soit, dans des entreprises
luxembourgeoises ou étrangères, et toutes autres formes de placement, l'acquisition par achat, souscription ou de toute
autre manière, ainsi que l'aliénation par vente, échange ou de toute autre manière de titres, obligations, créances, billets
et autres valeurs de toutes espèces, l'administration, le contrôle et le développement de telles participations.
La Société peut participer à la création et au développement de n'importe quelle entreprise financière, industrielle ou
commerciale, tant au Luxembourg qu'à l'étranger et leur prêter concours, que ce soit par des prêts, des garanties ou de
toute autre manière.
La Société peut également, être engagée dans les opérations suivantes:
- conclure des emprunts sous toute forme ou obtenir toutes formes de moyens de crédit, et procéder à l'émission
d'obligations;
- avancer, prêter, déposer des fonds ou donner crédit à ses filiales ou aux sociétés dans lesquelles elle a un intérêt
direct ou indirect, même non substantiel, ou à toutes sociétés, qui seraient actionnaires, directs ou indirects, de la Société,
ou encore à toutes sociétés appartenant au même groupe que la Société ("la Société(s) Apparenté(es)");
Aux fins des présentes, une société est considérée comme appartenant au même groupe de sociétés que la Société,
si cette société, directement ou indirectement, détient, contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec,
la Société, que ce soit comme détenteur ultime, trustee ou gardien ou autre fiduciaire.
Une société sera considérée comme contrôlant une autre société si elle détient, directement ou indirectement, tout
ou une partie substantielle de l'ensemble du capital social de la société ou dispose du pouvoir de diriger ou d'orienter la
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gestion et les politiques de l'autre société, que ce soit aux moyens de la détention de titres permettant d'exercer un droit
de vote, par contrat ou autrement;
- accorder toutes garanties, fournir tous gages ou toutes autres formes de sûreté, que ce soit par engagement personnel
ou par hypothèque ou charge sur tout ou partie des avoirs (présents ou futurs), ou par l'une et l'autre de ces méthodes,
pour l'exécution de tous contrats ou obligations de la Société ou de Sociétés Apparentées et d'apporter toute assistance
aux Sociétés Apparentées dans les limites autorisées par la loi luxembourgeoise; il est entendu que la Société n'effectuera
aucune opération qui pourrait l'amener à être engagée dans des activités pouvant être considérées comme une activité
bancaire.
La Société peut réaliser toutes opérations mobilières, financières ou industrielles, commerciales, liées directement ou
indirectement à son objet et avoir un établissement commercial ouvert au public.
La Société peut établir des succursales à l'étranger et peut, par ces succursales, effectuer toutes opérations financières,
industrielles ou commerciales, liées directement ou indirectement à l'objet de la Société, à condition qu'aucune offre en
relation avec cette activité soit faite et qu'aucune mesure par rapport à la promotion ou l'exercice de cette activité soit
effectuée sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg.
La Société peut également faire toutes les opérations immobilières, telles que l'achat, la vente, l'exploitation et la gestion
d'immeubles.
La Société peut procéder à l'acquisition, l'exploitation mondiale, l'aliénation par vente, échange ou toute autre manière,
la concession par le biais de licence ou par toute autre moyen légalement admissible de tous droits de propriété intel-
lectuelle et industrielle (y compris mais sans limitation les marques de fabrique et de commerce, brevets, droits d'auteur
et droits voisins, dessins et modèles industriels, plans, formules ou procédés secrets, noms de domaine et les logiciels)
ainsi que l'usage ou la concession de l'usage d'un équipement industriel, commercial ou scientifique et prendre toutes
mesures utiles à la protection de ces droits.
La Société peut également prester tous services de consultance en matière commerciale, administrative et opération-
nelle et toutes prestations de services annexes ou complémentaires, notamment sur la réorganisation et la restructuration
d'entreprises, la définition de stratégie, l'analyse financière et l'évaluation d'entreprises ainsi que les conseils en gestion
tant au Luxembourg qu'à l'étranger.
La Société peut importer et exporter, corrélativement négocier, tous produits manufacturés tant au Luxembourg qu'à
l'étranger.
La Société peut en tant qu'intermédiaire indépendant, chargé de façon permanente, à titre principal ou accessoire et
contre rémunération, négocier la vente et, ou l'achat de marchandises pour une autre personne, ainsi que négocier et
conclure des affaires au nom et pour le compte de celle-ci.
La Société peut, d'une façon générale, prendre toutes mesures de contrôle et de surveillance et faire toutes opérations
qu'elle jugera utiles à l'accomplissement ou au développement de son objet.
Art. 5. Durée. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 6. Capital social. Le capital social de la Société est de trente et un mille euros (31.000,- EUR) représenté par trente
et une (31) actions d'une valeur nominale de mille euro (1.000,- EUR) chacune.
Le capital peut être modifié à tout moment par une décision des actionnaire(s) délibérant comme en matière de
modification de Statuts.
La Société peut procéder au rachat de ses propres Actions par décision du Conseil d'Administration sous réserve de
la disponibilité des fonds déterminée par le Conseil d'Administration sur base des Comptes Intérimaires pertinents.
Art. 7. Prime d'émission et primes assimilées. En outre du capital social, un compte prime d'émission dans lequel seront
transférées toutes les primes payées sur les actions en plus de la valeur nominale ainsi que des comptes primes assimilées
dans la mesure permise par les Lois peuvent être établis.
Parmi les comptes primes assimilées, le Conseil d'Administration est autorisé à recueillir les apports en capitaux
propres non rémunérés par des titres des actionnaire(s) existants de la Société ("Capital Contribution").
L'affectation des comptes prime d'émission et primes assimilées peut être utilisée, entre autre, pour régler le prix des
actions que la Société a rachetées à ses actionnaire(s), pour compenser toute perte nette réalisée, pour des distributions
au(x) actionnaire(s) ou pour affecter des fonds à la Réserve Légale.
Art. 8. Propriété des actions. La Société ne reconnaît qu'un propriétaire par Action. S'il y a plusieurs propriétaires par
Action, la Société aura le droit de suspendre l'exercice de tous les droits y attachés jusqu'à ce qu'une seule personne ait
été désignée comme étant à son égard propriétaire.
Art. 9. Forme des actions. Les actions de la Société sont nominatives ou au porteur, ou en partie dans l'une ou l'autre
forme, au choix des actionnaires, sauf dispositions contraires de la loi.
En présence d'actions nominatives, un registre des actionnaires sera tenu au siège social de la Société.
Ledit registre énoncera le nom de chaque actionnaire, sa résidence, le nombre d'actions détenues par lui, les montants
libérés sur chacune des actions, le transfert d'actions et les dates de tels transferts.
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Art. 10. Composition du Conseil d'Administration. La Société sera administrée par un Conseil d'Administration com-
posé de trois membres au moins, qui n'ont pas besoin d'être actionnaires.
Toutefois, lorsque la Société est constituée par un actionnaire unique ou que, à une assemblée générale des action-
naires, il est constaté que celle-ci n'a plus qu'un actionnaire unique, la composition du Conseil d'Administration peut être
limitée à un membre jusqu'à l'assemblée générale ordinaire suivant la constatation de l'existence de plus d'un actionnaire.
Les administrateur(s) seront nommés par les actionnaire(s), qui détermineront leur nombre et la durée de leur mandat
qui ne pourra excéder six années, respectivement ils peuvent être renommés et peuvent être révoqués à tout moment,
avec ou sans motif, par une résolution des actionnaire(s).
Art. 11. Pouvoir du Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus
pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la Société.
Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés en vertu des Lois ou des Statuts au(x) actionnaire(s) relèvent
de la compétence du Conseil d'Administration.
Le Conseil d'Administration pourra déléguer ses pouvoirs relatifs à la gestion journalière des affaires de la Société et
à la représentation de la Société pour la conduite des affaires, à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants et
autres agents, actionnaires ou non, agissant à telles conditions et avec tels pouvoirs que le conseil déterminera.
Art. 12. Représentation. La Société sera engagée vis-à-vis des tiers soit par la signature individuelle de l'administrateur
unique soit si le Conseil d'Administration est composé de trois membres ou plus par la signature conjointe de deux
administrateurs.
La Société sera également engagée vis-à-vis des tiers par la signature conjointe ou par la signature individuelle de toute
personne à qui ce pouvoir de signature aura été délégué par le Conseil d'Administration, mais seulement dans les limites
de ce pouvoir.
Art. 13. Réunions du Conseil d'Administration. Le Conseil de d'Administration nommera parmi ses membres un
président et pourra nommer un secrétaire qui n'a pas besoin d'être lui-même administrateur responsable de la tenue des
procès-verbaux du Conseil d'Administration.
Le Conseil de d'Administration se réunira sur convocation du président ou de deux (2) de ses membres, au lieu et
date indiqués dans la convocation.
Si tous les membres du Conseil d'Administration sont présents ou représentés à une réunion et s'ils déclarent avoir
été dûment informés de l'ordre du jour de la réunion, celle-ci peut se tenir sans convocation préalable.
Un administrateur peut également renoncer à sa convocation à une réunion, soit avant soit après la réunion, par écrit
en original, par fax ou par e-mail.
Des convocations écrites séparées ne sont pas requises pour les réunions qui sont tenues aux lieu et date indiqués
dans un agenda de réunions adopté à l'avance par le Conseil de d'Administration.
Le Président présidera toutes les réunions du Conseil d'Administration, mais en son absence le Conseil d'Adminis-
tration désignera un autre membre du Conseil d'Administration comme président pro tempore par un vote à la majorité
des administrateurs présents ou représentés à cette réunion.
Tout administrateur peut se faire représenter aux réunions du Conseil d'Administration en désignant par un écrit,
transmis par tout moyen de communication permettant la transmission d'un texte écrit, un autre administrateur comme
son mandataire.
Tout membre du Conseil d'Administration peut représenter un ou plusieurs autres membres du Conseil d'Adminis-
tration.
Un ou plusieurs administrateurs peuvent prendre part à une réunion par conférence téléphonique, visioconférence ou
tout autre moyen de communication similaire permettant ainsi à plusieurs personnes y participant de communiquer
simultanément les unes avec les autres.
Une telle participation sera considérée équivalente à une présence physique à la réunion.
En outre, une décision écrite, signée par tous les administrateurs, est régulière et valable de la même manière que si
elle avait été adoptée à une réunion du Conseil d'Administration dûment convoquée et tenue.
Une telle décision pourra être consignée dans un seul ou plusieurs écrits séparés ayant le même contenu et signé par
un ou plusieurs administrateurs.
Le Conseil d'Administration ne pourra valablement délibérer que si au moins la moitié (1/2) des administrateurs en
fonction est présente ou représentée.
Les décisions seront prises à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés à cette réunion.
Art. 14. Rémunération et débours. Sous réserve de l'approbation des actionnaire(s), les administrateur(s) peuvent
recevoir une rémunération pour leur gestion de la Société et être remboursés de toutes les dépenses qu'ils auront
exposées en relation avec la gestion de la Société ou la poursuite de l'objet social de la Société.
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Art. 15. Conflit d'intérêts. Si un ou plusieurs administrateurs ont ou pourraient avoir un intérêt personnel dans une
transaction de la Société, cet administrateur devra en aviser les autres administrateur(s) et il ne pourra ni prendre part
aux délibérations ni émettre un vote sur une telle transaction.
Dans le cas d'un administrateur unique, il est seulement fait mention dans un procès-verbal des opérations intervenues
entre la Société et son administrateur ayant un intérêt opposé à celui de la Société.
Les dispositions des alinéas qui précèdent ne sont pas applicables lorsque (i) l'opération en question est conclue à des
conditions normales et (ii) si elle tombe dans le cadre des opérations courantes de la Société.
Aucun contrat ni autre transaction entre la Société et d'autres sociétés ou entreprises ne sera affecté ou invalidé par
le simple fait qu'un ou plusieurs administrateurs ou tout fondé de pouvoir de la Société y a un intérêt personnel, ou est
administrateur, collaborateur, membre, actionnaire, fondé de pouvoir ou employé d'une telle société ou entreprise.
Art. 16. Responsabilité des administrateurs(s). Les administrateurs n'engagent, dans l'exercice de leurs fonctions, pas
leur responsabilité personnelle lorsqu'ils prennent des engagements au nom et pour le compte de la Société.
Art. 17. Commissaire(s) aux comptes. Hormis lorsque conformément aux Lois les comptes sociaux doivent être
vérifiés par un réviseur d'entreprises indépendant, les affaires de la Société et sa situation financière peuvent sont contrôlés
par un ou plusieurs commissaires aux comptes qui n'ont pas besoin d'être eux-mêmes actionnaire(s).
Les réviseur(s) d'entreprises indépendant(s) et les commissaire(s) aux comptes seront nommés par les actionnaire(s)
qui détermineront leur nombre et la durée de leur mandat, respectivement leur mandat peut être renouvelé et ils peuvent
être révoqués à tout moment, avec ou sans motif, par une résolution des associé(s) sauf dans les cas où le réviseur
d'entreprises indépendant ne peut seulement, par dispositions des Lois, être révoqué pour motifs graves.
Art. 18. Actionnaire(s). Les actionnaires exercent les pouvoirs qui leur sont dévolus par les Lois et les Statuts.
Si la Société ne compte qu'un seul actionnaire, celui-ci exerce les pouvoirs prémentionnés conférés à l'assemblée
générale des actionnaires.
Art. 19. Assemblée générale annuelle. L'assemblée générale annuelle des actionnaires se tiendra au siège social de la
Société, ou à tout autre endroit qui sera fixé dans l'avis de convocation, le dernier vendredi du mois de mai à 11.00 heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée générale annuelle se tiendra le premier jour ouvrable qui suit.
L'assemblée générale annuelle pourra se tenir à l'étranger, si le Conseil d'Administration constate souverainement que
des circonstances exceptionnelles le requièrent.
Art. 20. Assemblées générales. Les décisions des actionnaire(s) sont prises en assemblée générale tenue au siège social
ou à tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg sur convocation conformément aux conditions fixées par les
Lois et les Statuts du Conseil d'Administration, subsidiairement, des commissaire(s) aux comptes, ou plus subsidiairement,
des actionnaire(s) représentant au moins dix pour cent (10%) du capital social.
Si tous les actionnaires sont présents ou représentés à une assemblée générale et s'ils déclarent avoir été dûment
informés de l'ordre du jour de l'assemblée, celle-ci peut se tenir sans convocation préalable.
Tous les actionnaires sont en droit de participer et de prendre la parole à toute assemblée générale.
Un actionnaire peut désigner par écrit, transmis par tout moyen de communication permettant la transmission d'un
texte écrit, un mandataire qui n'a pas besoin d'être lui-même actionnaire.
Un ou plusieurs actionnaires peuvent prendre part à une assemblée générale par conférence téléphonique, visiocon-
férence ou tout autre moyen de communication similaire permettant ainsi à plusieurs personnes y participant de
communiquer simultanément les unes avec les autres. Ce ou ces actionnaires sont réputés présents pour le calcul du
quorum et de la majorité à l'assemblée.
Chaque action donne droit à un vote.
Lors de toute assemblée générale autre qu'une assemblée générale convoquée en vue de la modification des Statuts
ou du vote de décisions dont l'adoption est soumise aux conditions de quorum et de majorité exigées pour une modifi-
cation des Statuts, les résolutions seront adoptées par les actionnaires à la majorité simple, indépendamment du nombre
d'actions représentées, chaque action donnant droit à un vote.
Lors de toute assemblée générale convoquée en vue de la modification des Statuts ou du vote de décisions dont
l'adoption est soumise aux conditions de quorum et de majorité exigées pour une modification des Statuts, le quorum
sera d'au moins la moitié (1/2) du capital social et les résolutions seront adoptées par les actionnaires représentant au
moins les deux tiers (2/3) des votes exprimés.
Si ce quorum n'est pas atteint, les actionnaires peuvent être convoqués à une seconde assemblée générale et les
résolutions seront alors adoptées sans condition de quorum par les actionnaires représentant au moins les deux tiers
(2/3) des votes exprimés.
Art. 21. Exercice social. L'exercice social de la Société commence le premier janvier et s'achève le trente et un dé-
cembre de chaque année.
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Art. 22. Comptes sociaux. A la clôture de chaque exercice social, les comptes sont arrêtés et le Conseil d'Adminis-
tration dresse l'inventaire des éléments de l'actif et du passif, le bilan ainsi que le compte de résultats conformément aux
Lois afin de les soumettre aux actionnaire(s) pour approbation.
Tout actionnaire ou son mandataire peut prendre connaissance des documents comptables au siège social.
Art. 23. Réserve légale. L'excédent favorable du compte de résultats, après déduction des frais généraux, coûts, amor-
tissements, charges et provisions constituent le bénéfice net.
Sur le bénéfice net, il sera prélevé au moins cinq pour cent (5%) qui seront affectés, chaque année, à la réserve légale
(«la Réserve Légale») dans le respect de l'article 72 de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales (telle
que modifiée).
Cette affectation à la Réserve Légale cessera d'être obligatoire lorsque et aussi longtemps que la Réserve Légale
atteindra dix pour cent (10%) du capital social.
Art. 24. Affectations des bénéfices. Après affectation à la Réserve Légale, les actionnaire(s) décident de l'affectation du
solde du bénéfice net par versement de la totalité ou d'une partie du solde à un compte de réserve, en le reportant à
nouveau ou en le distribuant le cas échéant avec les bénéfices reportés et les réserves distribuables aux actionnaire(s).
Les actionnaires par décision prise en assemblée générale des actionnaires, peuvent décider de distribuer un dividende
étant entendu que les fonds à distribuer ne peuvent jamais excéder le montant des bénéfices nets du dernière exercice
clos augmenté des bénéfices reportés ainsi que des prélèvements effectuées sur les réserves disponibles à cet effet et
diminué des pertes reportées ainsi que des sommes à porter en réserve en vertu des Lois ou des Statuts.
Le Conseil d'Administration peut décider de distribuer un acompte sur dividende sur base d'un état comptable préparé
par eux duquel il ressort que des fonds suffisants sont disponibles pour distribution, étant entendu que les fonds à
distribuer en tant qu'acompte sur dividende ne peuvent jamais excéder le montant total des bénéfices réalisés depuis la
fin du dernier exercice dont les comptes annuels ont été approuvés, augmenté des bénéfices reportés ainsi que prélè-
vements effectuées sur les réserves disponibles à cet effet et diminué des pertes reportées ainsi que des sommes à porter
en réserve en vertu des Lois ou des Statuts.
Les réviseur(s) d'entreprises indépendant(s) ou les commissaire(s) aux comptes dans leur rapport au Conseil d'Ad-
ministration vérifieront si les conditions pour la distribution d'un acompte sur dividende ont été remplies.
En cas de déclaration d'un dividende ou d'un acompte sur dividende, chaque action donne droit à une même proportion
dans le montant distribué.
La prime d'émission et les primes assimilées peuvent être distribuées aux actionnaires par décision prise en assemblée
générale des actionnaires conformément aux dispositions établies ci-avant.
Les dividendes, les acomptes sur dividendes ou les distributions de la prime d'émission et des primes assimilées déclarés
en numéraire peuvent être payés en toutes devises choisies par le Conseil d'Administration et pourront être payés en
temps et lieu qu'il appartiendra de déterminer par le Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration, peut décider
du cours de change applicable à la conversion des dividendes, des acomptes sur dividendes ou des distributions de la
primes d'émission et des primes assimilées en la devise de leur paiement. Un dividende déclaré mais non payé sur une
Action pendant cinq (5) ans, ne pourra par la suite plus être réclamé par le propriétaire d'une telle Action, de sorte qu'il
sera perdu pour celui-ci, et sera acquis à la Société. Aucun intérêt ne sera payé sur les dividendes, les acomptes sur
dividendes ou les distributions de la prime d'émission et des primes assimilées déclarés et non réclamés qui seront détenus
par la Société pour le compte des détenteurs d'Actions.
Art. 25. Dissolution et liquidation. La Société peut être dissoute par une décision des actionnaire(s) délibérant comme
en matière de modification de Statuts.
Au moment de la dissolution, la liquidation sera assurée par un ou plusieurs liquidateurs, actionnaires ou non, nommés
par les actionnaire(s) qui détermineront leurs pouvoirs et rémunérations.
Un actionnaire unique peut décider de dissoudre la Société et de procéder à sa liquidation en prenant personnellement
à sa charge tous les actifs et passifs, connus et inconnus, de la Société.
Après paiement de toutes les dettes et charges de la Société, y compris les frais de liquidation, le produit net de
liquidation sera réparti entre les actionnaire(s).
Les liquidateur(s) peuvent procéder à la distribution d'acomptes sur produit de liquidation sous réserve de provisions
suffisantes pour payer les dettes impayées à la date de la distribution
Art. 26. Disposition finale. Toutes les matières qui ne sont pas régies par les Statuts seront réglées conformément aux
Lois, en particulier à la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales (telle que modifiée).
<i>Disposition transitoirei>
Par exception, le premier exercice social commence le jour de la constitution et s'achève le 31 décembre 2013.
La première assemblée générale annuelle se tiendra en l'an 2014.
<i>Souscription et libérationi>
Le comparant a souscrit un nombre d'actions de la Société et a libéré en espèces les montants suivants:
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Actionnaires
Capital
souscrit
Capital
libéré
Nombre
d'actions
Fabrice Reynders prénommé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
31.000,-
EUR
31.000,-
EUR
31
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
31.000,-
EUR
31.000,-
EUR
31
La preuve de la contribution a été donnée au notaire par un certificat de blocage des fonds, de sorte que le montant
de trente et un mille euros (31.000,- EUR) est à présent à la disposition de la Société.
<i>Déclaration - Evaluationi>
Le notaire soussigné déclare avoir vérifié l'existence des conditions énumérées à l'article 26 de la loi du dix août mil
neuf cent quinze sur les sociétés commerciales et en constate expressément l'accomplissement.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, sont approximativement estimés à la somme de € 1.300,-.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Immédiatement après la constitution de la Société, le comparant précité, représentant l'intégralité du capital social,
exerçant les pouvoirs de l'assemblée a pris les résolutions suivantes:
1. Le nombre des administrateurs est fixé à un et celui des commissaires aux comptes à un.
2. A été appelé aux fonctions d'administrateur unique Monsieur Fabrice Reynders, né le 5 avril 1971 à Les Bulles
(Belgique) et demeurant à Rue de Moyen 15b, B-6810 Jamoigne (Belgique)
3. A été appelé aux fonctions de commissaire aux comptes Fiduciaire Grand-Ducale S.A., ayant son siège social à L-1510
Luxembourg, 60, Avenue de la Faïencerie (Grand-Duché de Luxembourg).
4. L'adresse de la Société est fixée à 5, Rue Neil Armstrong, L-1137 Howald (Grand-Duché de Luxembourg).
5. La durée du mandat de l'administrateur unique et du commissaire aux comptes sera de six ans et prendra fin à
l'assemblée générale des actionnaires qui se tiendra en l'an 2019, sauf si une assemblée générale des actionnaires en décide
autrement.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, connu du notaire par nom, prénom usuel, état et de-
meure, il a signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: REYNDERS, MOUTRIER.
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 75/07/2013. Relation: EAC/2013/9182. Reçu soixante-quinze euros (75,- €).
<i>Le Receveuri> (signé): SANTIONI.
Pour expédition conforme délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Esch-sur-Alzette, le 16 juillet 2013.
Référence de publication: 2013099270/306.
(130120546) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 juillet 2013.
Union Luxembourgeoise de l'Economie sociale et solidaire, Association sans but lucratif.
Siège social: L-1857 Luxembourg, 5, rue du Kiem.
R.C.S. Luxembourg F 9.624.
STATUTS
Chapitre I
er
- Objet social, membres et moyens
Art. 1
er
. Dénomination et siège social. L'association sans but lucratif est dénommée «Union luxembourgeoise de
l'économie sociale et solidaire» (ci-après nommée «l'ULESS»).
Le siège social est établi à Luxembourg. Il peut être déplacé dans toute autre localité du Grand-Duché de Luxembourg
sur décision du conseil d'administration.
Art. 2. Objet social. L'ULESS a pour mission de fédérer, de représenter, de promouvoir et de défendre par tous les
moyens appropriés les principes fondamentaux de l'économie sociale et solidaire.
Elle a notamment pour objet:
- de rassembler les acteurs de l'économie sociale et solidaire du Grand-Duché de Luxembourg;
- d'assurer la représentation nationale du secteur de l'économie sociale et solidaire et de défendre ses causes et
intérêts;
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- de promouvoir l'économie sociale et solidaire au Grand-Duché de Luxembourg et de contribuer activement à son
développement;
- de propager les valeurs et les principes de coopération, d'association, de mutualisation et de solidarité.
Dans le cadre de son objet, elle conduit entre autre les activités suivantes:
- conduire une action permanente d'information, d'échange et de coordination entre ses membres;
- définir et mettre en œuvre des actions communes à destination des membres intéressés;
- mener des actions d'information et de sensibilisation envers la société civile ainsi que les décideurs politiques et
économiques;
- organiser des activités de formation ainsi qu'initier et / ou participer à des projets de recherche;
- adhérer à toutes les organisations nationales et internationales utiles à la réalisation de son objet;
- mettre en place ou favoriser la mise en place de tous les moyens qu'elle estime utiles à la réalisation de son objet.
Art. 3. Durée. La durée de l'association est illimitée.
Art. 4. Moyens d'action et ressources. L'ULESS est habilitée à signer des conventions avec l'Etat, l'Union Européenne,
et toute autre organisation œuvrant dans l'intérêt de l'économie sociale et solidaire.
Les ressources de l'ULESS se composent:
- des cotisations des membres.
La cotisation des membres actifs est fixée par l'assemblée générale.
Elle ne peut dépasser:
* 100 € pour les membres collège 1
* 500 € pour les membres collège 2
- des contributions de ses membres selon l'article 10,
- des subventions qui pourraient lui être accordées,
- des concours résultants des conventions évoquées ci-dessus,
- des produits d'activités liées à son objet,
- des revenus de ses biens,
- de participations volontaires de ses membres,
- de dons et legs acceptés par le conseil d'administration,
- de toutes ressources autorisées par la législation en vigueur.
Art. 5. Membres. Le nombre des membres est illimité. Il ne peut être inférieur à 3.
L'ULESS se compose de membres actifs et de membres d'honneur.
Peuvent être admis comme membres actifs de l'ULESS, les acteurs du secteur de l'économie sociale et solidaire établis
au Grand-Duché de Luxembourg qui adhèrent, sans réserve, aux présents statuts et qui répondent aux critères spécifiés
dans un règlement d'ordre intérieur approuvé en assemblée générale (ci-après «ROI»).
Les organisations regroupant des organisations du secteur de l'économie sociale et solidaire peuvent devenir membre
actif de l'ULESS à condition que le nombre de ces membres ne dépasse pas 20% du nombre des organisations membres
de l'ULESS à titre individuel.
Tout membre actif est affecté à l'un ou l'autre des deux collèges ci-après:
- Collège 1: les organisations, personnes morales, relevant à titre individuel du secteur de l'économie sociale et soli-
daire, tous statuts juridiques confondus;
- Collège 2: les organisations regroupant des organisations qui relèvent pour la majorité du secteur de l'économie
sociale et solidaire.
Un membre ne peut être présent à la fois dans les deux collèges.
L'admission de nouveaux membres se fait par l'assemblée générale sur présentation du conseil d'administration après
vérification, par celui-ci, des conditions d'admissibilité.
La procédure d'admission des membres peut être précisée dans le ROI.
Le titre de membre d'honneur peut être attribué par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration
à des personnes physiques ou morales ayant rendu de grands services à l'ULESS ou au secteur de l'Economie Sociale et
Solidaire.
La qualité de membre se perd par la démission ou l'exclusion prononcée par l'assemblée générale pour non-paiement
de la cotisation ou pour motif grave.
Chapitre II - Administration et fonctionnement
Art. 6. Les assemblées générales.
Convocation
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L'assemblée générale se réunit aussi souvent que l'intérêt de l'Association l'exige mais au moins une fois par an aux
dates fixées par le conseil d'administration. La convocation est adressée par lettre missive au moins 15 jours avant la date
fixée. L'ordre du jour est indiqué sur la convocation. En cas d'urgence dûment constatée, le délai de convocation peut
être ramené à huit jours.
Votes
Sans préjudice à ce qui est prévu à l'article 7 pour ce qui est de l'élection du conseil d'administration, chaque membre
dispose d'une voix lors des délibérations de l'assemblée générale.
Pour exercer ce droit de vote, chaque membre désignera un représentant, personne physique, pour le représenter à
l'assemblée générale.
Un membre peut se faire représenter à l'assemblée générale par le représentant, personne physique, d'un autre mem-
bre. Aucun représentant à l'assemblée générale ne peut représenter plus que deux membres actifs.
Délibérations
Sans préjudice à ce qui est prévu à l'article 7 pour ce qui est de l'élection du conseil d'administration, et à l'exception
des délibérations pour lesquelles la loi requiert une majorité plus forte, les délibérations sont prises à la majorité simple
des voix des membres présents ou représentés.
Les résolutions de l'assemblée générale sont inscrites dans des procès-verbaux, eux-mêmes rattachés à un registre ad
hoc et portées à la connaissance des membres par lettre écrite ou électronique. Tous les membres et tous tiers justifiant
d'un intérêt légitime peuvent demander des extraits des inscriptions faites dans ce registre. Les procès-verbaux sont
établis par le Secrétaire et signés par le Président et un administrateur. Ils sont conservés au siège de l'association.
Pouvoirs
L'assemblée générale est l'instance souveraine sur tous les aspects relatifs au fonctionnement de l'association. Elle fixe
les orientations et mandate le conseil d'administration pour les mettre en œuvre. Elle est notamment investie des pouvoirs
suivants:
- l'admission des nouveaux membres actifs et d'honneur;
- l'exclusion d'un membre;
- l'approbation du règlement d'ordre interne;
- la modification des statuts et du règlement d'ordre interne;
- la nomination et la révocation des administrateurs;
- l'approbation du rapport d'activité;
- l'approbation des budgets et des comptes;
- la fixation de la cotisation annuelle;
- la désignation des commissaires aux comptes;
- l'exercice de tous les autres pouvoirs découlant de la loi et des statuts;
- la dissolution de l'association.
Art. 7. Le conseil d'administration.
Composition
L'ULESS est administrée par un conseil d'administration composé d'un maximum de quinze membres, personnes
physiques majeures, dont dix au maximum à élire par les membres actifs appartenant au Collège 1 et cinq au maximum
à élire par les membres actifs appartenant au Collège 2.
Pour pouvoir être élu au conseil d'administration il faut avoir été proposé à cet effet par un membre actif de l'asso-
ciation. Chaque membre actif ne peut proposer qu'un seul candidat et celui-ci ne pourra être élu qu'au sein du collège
auquel appartient le membre l'ayant proposé.
Par dérogation aux deux alinéas précédents, un administrateur, revêtant d'office la fonction de président du conseil
d'administration de l'ULESS, peut être nommé en surnombre, par l'assemblée générale.
Le conseil d'administration choisit en son sein un vice-président, et dans le cas où l'assemblée générale n'a pas usé de
son droit de désigner le président du conseil d'administration, un président. Le conseil d'administration peut, s'il le sou-
haite, désigner en son sein un secrétaire et un trésorier.
Dans le cas où il y a des candidats à ces fonctions, issus des deux collèges, le conseil d'administration doit veiller à ce
que ces mandataires proviennent des deux collèges.
En l'absence du président et du vice-président, l'administrateur le plus âgé est investi des fonctions de la présidence.
Si un administrateur ne peut plus exercer son mandat ou s'il y renonce, le conseil d'administration peut coopter un
nouvel administrateur dont la nomination définitive est soumise à l'approbation de la prochaine assemblée générale. En
attendant l'approbation définitive par l'assemblée générale, l'administrateur coopté ne peut participer aux délibérations
du conseil d'administration, qu'avec voix consultative.
Durée du mandat
La durée des mandats est de trois ans. Les membres sortants du conseil d'administration sont rééligibles deux fois.
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Chaque administrateur peut être révoqué à tout moment par l'assemblée générale.
Réunions et délibérations
Le conseil d'administration se réunit au moins 3 fois par an et aussi souvent que les intérêts de l'association l'exigent.
L'ordre du jour des réunions est transmis 8 jours au moins avant leur tenue, par tout moyen approprié, y compris des
courriers électroniques.
Le conseil d'administration ne délibère valablement que si la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Un
administrateur empêché peut donner pouvoir à un autre administrateur. Un administrateur ne peut disposer que de deux
votes au maximum.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs présents ou représentés. En cas de parité
des voix, celle du président ou de celui qui le remplace est prépondérante.
Pouvoirs
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes les décisions qui ne sont pas
de la compétence exclusive de l'assemblée générale et, d'une façon générale, pour gérer et administrer l'ULESS et la
représenter vis-à-vis des tiers.
Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer ses pouvoirs à l'un de ses membres ou même à un
tiers.
Responsable de la mise en œuvre des orientations décidées par l'assemblée générale, le conseil d'administration est
notamment investi des pouvoirs suivants:
- établir le règlement d'ordre interne à approuver par l'assemblée générale;
- proposer l'exclusion d'un membre à l'assemblée générale;
- soumettre à l'assemblée générale la candidature d'un nouveau membre actif après vérification des critères d'éligibilité
tels que définis dans le ROI;
- soumettre à l'assemblée générale, la candidature d'un nouveau membre d'honneur;
- appeler des cotisations;
- préparer et convoquer les assemblées générales;
- préparer les dossiers et proposer des candidatures à l'assemblée générale;
- arrêter des budgets et des comptes annuels;
- accorder des autorisations et mandats nécessaires au président et aux membres du bureau exécutif;
- arrêter les décisions concernant les postes de travail à créer ou à supprimer, de la définition des tâches du personnel,
de l'engagement et du licenciement de personnel.
Il peut traiter, transiger et compromettre sur les intérêts de l'association, passer tous les contrats, administrer, ac-
quérir, prendre ou donner à bail, échanger, aliéner tout bien meuble ou immeuble, emprunter, constituer et lever toutes
hypothèques, nantissements et autres garanties, décider sur l'acceptation de tous dons, legs ou subsides; il a le droit
d'intenter ou de soutenir, au nom de l'association, toute action judiciaire, tant en demandant qu'en défendant; il peut faire
négocier des conventions avec les autorités publiques dans le cadre du mandat qui lui a été conféré par l'assemblée
générale. Les pouvoirs énumérés ci-dessus sont énonciatifs, non limitatifs.
Le conseil d'administration peut charger un ou plusieurs de ses membres de procéder, conformément à ses directives,
à l'expédition des affaires courantes.
Des invités peuvent participer avec voix consultative aux réunions du conseil d'administration: des représentants de
l'Etat, des représentants d'autres groupements, des experts en matière d'économie sociale et solidaire, etc.
Les fonctions de membres du conseil d'administration sont bénévoles et ne donnent lieu à aucune rétribution de
quelque nature que ce soit. Leurs responsabilités sont détaillées dans le règlement d'ordre interne.
Art. 8. Le bureau exécutif.
Composition
Le conseil d'administration peut constituer en son sein un bureau exécutif, composé au maximum de sept membres
et dont, notamment, le président et le vice-président ainsi que le secrétaire et le trésorier élus par le conseil d'adminis-
tration.
Pouvoirs
Le bureau exécutif est chargé:
- d'exécuter les décisions du conseil d'administration et de régler toutes les affaires qui lui sont dévolues;
- de préparer les dossiers à soumettre au conseil d'administration. En ce qui concerne les embauches et les licencie-
ments de personnel, le bureau exécutif organise la procédure de recrutement, de sélection et mets en œuvre la procédure
de licenciement;
- d'informer le conseil d'administration régulièrement sur les affaires courantes de l'association.
Engagement vis-à-vis des tiers
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L'association est valablement engagée vis-à-vis des tiers par la signature conjointe de deux administrateurs dont l'un
doit être le président ou le vice-président.
Art. 9. Commissions techniques et groupes de travail. Le conseil d'administration peut décider de la création de
commissions et de groupes de travail, et en nomme les membres.
Le cas échéant le règlement d'ordre interne s'exprime au sujet du fonctionnement des groupes de travail et des
commissions techniques.
Chapitre III - Exercice social, budget et comptes, dissolution
Art. 10. Exercice social, budget et comptes. L'exercice social commence au premier janvier et finit au trente et un
décembre de chaque année, sauf pour le premier exercice qui commence à la date de constitution de l'association.
Le bilan et le budget sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale comme énoncé à l'article 6 des présents
statuts et avec connaissance du rapport des commissaires aux comptes.
A des fins d'examen, l'assemblée désigne au moins deux commissaires aux comptes. Le mandat de ceux-ci est incom-
patible avec celui d'administrateur de l'association en exercice ou avec celui de salarié de l'association.
Au-delà de la cotisation, chaque membre contribuera à équilibrer le budget des recettes et des dépenses en tenant
compte de la faculté contributive des membres respectifs, selon un système proposé par le conseil d'administration et
approuvé par l'assemblée générale, les deux collèges, statuant à la majorité simple de leur voix présentes et représentées.
Cette participation ne pourra pas dépasser un montant de 250,- €, indice 100.
Art. 11. Dissolution. En cas de dissolution de l'association, pour quelque cause que ce soit et après paiement de toutes
les dettes, il sera donné à l'actif net une affectation autant que possible en rapport avec l'objet en vue duquel l'association
a été créée.
Cette affectation sera déterminée par l'assemblée générale statuant à la majorité simple des voix des membres ou, à
défaut, par les personnes chargées de la liquidation de l'association.
Art. 12. Autres. Un règlement d'ordre interne peut fixer les procédures ainsi que les modalités de détail notamment
en matière d'organisation et de fonctionnement des organes de l'association. Il est établi par le conseil d'administration
et soumis pour approbation à l'assemblée générale.
D'une manière générale, il est renvoyé à la loi du 21 avril 1928 telle qu'elle a été et sera modifiée, sur tous les points
non réglés dans les statuts.
* Dans les présents statuts, la terminologie ayant une forme grammaticale masculine vise les personnes de sexe masculin
et les personnes de sexe féminin.
Signatures.
Référence de publication: 2013099549/213.
(130119753) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 juillet 2013.
Yacht Crew Luxembourg, Association sans but lucratif.
Siège social: L-7416 Brouch, 17C, Am Eck.
R.C.S. Luxembourg F 9.139.
Im Jahre zweitausenddreizehn, den 12/07/2013
Sind erschienen:
1. Jérôme SCHMITZ, wohnhaft in L-7416 Brouch, 17C, am Eck, Staatsbeamter, Luxemburger
2. Monique NEY, wohnhaft in L-7416 Brouch, 17C, am Eck, Gemeindebeamter, Luxemburger
3. Kevin WOLFF, wohnhaft in L-7562 Mersch, 3, rue des Acacias, Gemeindearbeiter, Luxemburger
4. Gerard SOUVIGNE, wohnhaft in L-7513 Mersch, 90, route d'Arlon, Privatbeamter, Luxemburger
Welche hiermit eine Vereinigung ohne Gewinnzweck gründen möchten, die dem Gesetz vom 21. April 1928 sowie
den aufgestellten Statuten unterliegt.
Titel 1. Name, Sitz, Zweck, Dauer
Art. 1. Die Vereinigung führt den Namen YACHT CREW LUXEMBOURG, Vereinigung ohne Gewinnzweck.
Art. 2. Die Vereinigung hat ihren Sitz in L-7416 Brouch, 17C, am Eck. Der Sitz kann jederzeit in eine andere Ortschaft
des Großherzogtums verlegt werden, dies mittels eines Beschlusses der Generalversammlung der Vereinigung.
Art. 3. Die Vereinigung bezweckt folgendes:
- Das Abhalten von nautischen Kursen, um an den Examen für den Erwerb eines luxemburgischen Bootsführerscheines
teilzunehmen (Binnengewässer, Küstenregion, Hochsee/ für Motor- und Segelyachten),
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- das Abhalten von nautischen Kursen, um an den Examen für den Erwerb einer luxemburgischen Funklizenz vom ILR
teilzunehmen (CORVNI, SRC, LRC),
- nautische Kurse für Mitglieder sowie Nicht-Mitglieder,
- nautischer Sport,
- internationale Fahrten mit Yachten durchführen, - Treffen, Reisen und Feiern unter nautischen Freunden,
- maritimer Informationsaustausch, - gemeinsame Reisen auf See planen und durchführen,
- die Abhaltung kultureller, musikalischer und sportlicher Veranstaltungen jeglicher Art,
- Kontakte herstellen mit anderen Yachtclubs aus aller Welt,
- das Abhalten von Versammlungen,
- die Mitwirkung bei öffentlichen, sportlichen und kulturellen Anlässen,
- die Förderung, Pflege und Erhaltung des Wassersports, insbesondere des Yachtsports und der allgemeinen Yacht-
gebräuche.
Art. 4. Die Dauer der Vereinigung ist unbegrenzt.
Titel 2. Mitgliedschaft
Art. 5. Die Zahl der Mitglieder ist unbegrenzt, darf jedoch nicht unter 3 sinken. Mitglied kann jeder werden, der die
Grundsätze der Vereinigung anerkennt, sowie ihre Richtlinien zur Mitgliedschaft. Vereinigungen des privaten Rechts kön-
nen ebenso Mitglied werden, wenn diese mit dem obengenannten Zweck vereinbar sind. Über die Aufnahme neuer
Mitglieder entscheidet intern der Verwaltungsrat. Die Mitglieder erhalten keine Gewinnanteile und in ihrer Eigenschaft
als Mitglieder auch keine sonstigen Zuwendungen aus Mitteln des Vereins. Es darf keine Person durch Verwaltungsauf-
gaben, die dem Zweck des Vereins fremd sind, oder durch unverhältnismäßig hohe Vergütungen begünstigt werden. Für
die Verbindlichkeiten der Vereinigung haftet ausschließlich das Vereinsvermögen. Eine persönliche Haftung der Mitglieder
besteht nicht. Gesetzliche Haftungsvorschriften, insbesondere aus Fahrlässigkeit, bleiben hiervon unberührt.
Art. 6. Die Mitgliedschaft endet durch folgende Ereignisse:
a) Ausschluss durch die Generalversammlung, wenn die Übereinstimmung mit Art. 3. nicht mehr gegeben ist;
b) Freiwillige Kündigung. Der freiwillige Austritt kann nur zum Jahresende erfolgen. Er muss dem Vorstand mindestens
1 Monat vorher schriftlich mitgeteilt werden. Erfolgt die Anzeige verspätet, so ist sie erst zum nächsten Austrittstermin
wirksam. Für die Rechtzeitigkeit ist das Datum der Postaufgabe maßgeblich.
c) Tod;
d) Nichtbezahlen des Beitrages nach Aufforderung;
e) Der Ausschluss eines Mitglieds aus dem Verein kann vom Vorstand auch wegen grober Verletzung anderer Mit-
gliedschaften und wegen unehrenhaften Verhaltens sowie wegen eines Verhaltens, das gegen das Vereinsinteresse
verstößt, beschlossen werden.
Ausgetretene oder ausgeschlossene Mitglieder können keinerlei Ansprüche auf die Rückzahlung ihrer Beiträge oder
auf das Vermögen der Vereinigung geltend machen. Mitglieder, welche der Satzung, den Regeln und den Weisungen der
Vereinigung zuwiderhandeln oder sich in ihrer Funktion nicht voll einsetzen, können von der Generalversammlung aus-
geschlossen werden. Der Vorstand ist nicht zur Bekanntgabe der Gründe verpflichtet.
Titel 3. Der Verwaltungsrat
Art. 7. Die Vereinigung wird durch den Verwaltungsrat geleitet. Der Verwaltungsrat wird von der Generalversamm-
lung, unter Ausschluss der Öffentlichkeit, mit absoluter Stimmenmehrheit, auf die Dauer von 10 Jahren gewählt.
Der Verwaltungsrat besteht aus 2 bis maximal 4 Vereinsmitgliedern, und zwar aus:
a) dem Präsidenten (1. Vorsitzender) + Kassierer in einer Person,
b) dem Vizepräsidenten (Stellvertreter des Vorsitzenden) + Sekretär in einer Person,
c) und bis zu 2 Verwaltungsmitgliedern.
Scheidet ein Verwaltungsratsmitglied vorzeitig aus oder ist ein Mitglied des Verwaltungsrates nicht in der Lage sein
Amt bis zur nächsten Generalversammlung weiterzuführen oder sind sonst dringende Gründe vorhanden, ein weiteres
Verwaltungsmitglied zu bestellen, kann die Generalversammlung durch einstimmigen Beschluss ein weiteres Ehrenmitglied
zum Verwaltungsmitglied ernennen. Das Amt des so ermittelten Verwaltungsmitgliedes endet mit der nächsten ordent-
lichen Generalversammlung.
Dem Verwaltungsrat obliegt die Leitung des Vereins. Er ist für alle Aufgaben und Geschäfte zuständig, die nicht durch
die Satzung oder einen Beschluss des Gesamtvorstandes einem anderen Organ der Vereinigung oder einem Verwal-
tungsratsmitglied zugewiesen oder durch Gesetz und Satzung der Generalversammlung vorbehalten sind.
Art. 8. Der Verwaltungsrat versammelt sich auf Einladung des Präsidenten oder des Vizepräsidenten. Die Einberufung
zur Sitzung hat unter Bekanntgabe der Tagesordnung mindestens 7 Tage vor dem Termin schriftlich zu erfolgen.
Die Sitzung wird vom Präsidenten oder dem Vizepräsidenten geleitet.
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Jede ordnungsgemäß einberufene Verwaltungsversammlung ist beschlussfähig, ohne Rücksicht auf die Zahl der er-
schienenen Mitglieder.
Die Beschlüsse werden in einem Protokoll festgehalten, das vom Vorsitzenden der Versammlung und einem von ihm
ernannten Schriftführer zu unterzeichnen ist.
Bei der Abstimmung entscheidet die Mehrheit der anwesenden Mitglieder. Bei Stimmengleichheit zählt die Stimme des
Präsidenten doppelt.
Beschlüsse des Verwaltungsrates können auch auf schriftlichem Wege gefasst werden, wenn sich mindestens ein Ver-
waltungsratsmitglied oder mehr als die Hälfte des Verwaltungsratsmitglieder an der schriftlichen Abstimmung beteiligen.
Für einen schriftlichen Beschluss ist in diesem Falle eine 2/3-Mehrheit der abgegebenen Stimmen erforderlich.
Der Präsident wird im Falle seiner Verhinderung durch den Vizepräsidenten vertreten. Der Vizepräsident darf von
seinem Vertretungsrecht nur Gebrauch machen, wenn der Präsident tatsächlich oder rechtlich verhindert ist.
Im Verhältnis nach außen ist die Vertretungsberechtigung jedoch auch dann gültig, wenn ein Verhinderungsfall nicht
vorgelegen haben sollte.
Der Verwaltungsrat ist zuständig für alle administrativen und finanziellen Belange der Vereinigung. Er ist die Exekutive
der Generalversammlung in Übereinstimmung mit dem Zweck ihrer Gründung.
Die Führung der Geschäfte der Vereinigung wird vom Präsidenten oder Vizepräsidenten des Verwaltungsrates über-
nommen. Beide sind allein zeichnungs- und vertretungsberechtigt.
Titel 4. Generalversammlung
Art. 9. Die Generalversammlung ist das oberste Organ des Vereins. Die ordentliche Generalversammlung findet jähr-
lich statt. Die ordentliche Generalversammlung wird vom Vorstand im vierten Quartal nach Abschluss des Geschäftsjahres
und mindestens 3 Wochen vor dem Termin unter Bekanntgabe der Tagesordnung mit einfachem Brief einberufen.
Die Frist beginnt an dem Datum der Absendung des Einladeschreibens folgenden Werktag.
Die Tagesordnung setzt der Vorstand fest.
Sie ist besehlussfähig wenn mindestens 2/3 der Mitglieder anwesend sind; ist das nicht der Fall, kann anschließend eine
außerordentliche Generalversammlung einberufen werden, welche in jedem Fall beschlussfähig ist.
Jedes vollwertige Mitglied verfügt über eine Stimme. Der Verwaltungsrat kann jederzeit eine außerordentliche Gene-
ralversammlung einberufen. Ferner ist eine außerordentliche Generalversammlung einzuberufen, wenn 1/5 der Mitglieder
die Einberufung schriftlich unter Angabe des Zwecks und der Gründe verlangt. Für die Einberufung der außerordentlichen
Generalversammlung gelten die Vorschriften über die Einberufung der ordentlichen Generalversammlung.
Art. 10. Der Mitgliederversammlung sind folgende Aufgaben vorbehalten:
a) Entgegennahme und Genehmigung des Jahresberichts des Verwaltungsrates;
b) Befund über das Budget, die Kassenführung, Wahl des Kassenrevisors und Abstimmung über eine eventuelle Au-
flösung;
c) Entlastung des Verwaltungsrates;
d) die Wahl der Verwaltungsmitglieder;
e) die Entscheidung betreffend den Ausschluss von Mitgliedschaften;
f) die Beschlussfassung über Änderungen der Statuten und die freiwillige Auflösung des Vereins;
g) die Festlegung des Mitgliedbeitrags, welcher den Betrag von 250€ nicht überschreiten darf;
h) die Beratung und Beschlussfassung über sonstige auf der Tagesordnung stehenden Fragen.
Die Art der Beschlussfassung stimmt der Verwaltungsrat. Beschlüsse über Punkte außerhalb der Tagesordnung können
nur gefasst werden, wenn 2/3 der Mitglieder es so beschließen. Die Beschlüsse der Generalversammlung werden in einem
Register festgehalten und allen Interessierten gezeigt. Anträge der Mitglieder zur Tagesordnung sind spätestens 7 Tage
vor dem Versammlungstermin dem Verwaltungsrat schriftlich einzureichen. Änderungen müssen bei Einberufung der
Generalversammlung aufgeführt sein; ist dies nicht der Fall kann eine außerordentliche Generalversammlung sieh
anschließen, bei der die Hälfte der Mitglieder ausreichen.
Bei Wahlen ist gewählt, wer die meisten Stimmen erreicht. Bei Stimmengleichheit hat eine Stichwahl stattzufinden.
Die Generalversammlung wird vom Präsident, vom Vizepräsident oder von einem anderen Verwaltungsmitglied ge-
leitet.
Titel 5. Internes Reglement
Art. 11. Die Generalversammlung oder der Verwaltungsrat kann ein internes Reglement stimmen, welches Aspekte
der Vereinigung regelt, die nicht in den Statuten inbegriffen sind. Dazu sowie Änderung eines bestehenden Reglements,
müssen 2/3 der Mitglieder anwesend sein.
Art. 12. Die Schaffung oder Änderung eines Reglements werden den Mitgliedern der Vereinigung schriftlich von dem
Verwaltungsrat mitgeteilt.
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Titel 6. Kassenführung
Art. 13. Das Geschäftsjahr ist das Kalenderjahr.
Art. 14. Die Vereinigung hat über sämtliche Einnahmen und Ausgaben ordnungsgemäß Buch zu führen und Jahresabs-
chlüsse zu erstellen und vom Kassenrevisor zu prüfen.
Titel 7. Auflösung
Art. 15. Die Auflösung des Vereins kann erfolgen:
a) in den vom Gesetz vorgesehenen Fällen;
b) wenn die Zahl der Mitglieder unter 3 sinkt;
c) durch Beschluss der Generalversammlung;
Dazu müssen 2/3 der Mitglieder anwesend sein. Ist dies nicht der Fall reicht eine außerordentliche Generalversammlung
mit der Hälfte der Mitglieder, die in jedem Fall beschlussfähig ist. Der Beschluss muss allerdings mit 2/3 Mehrheit erfolgen.
Im Falle der Auflösung des Vereins erfolgt die Abwicklung durch den Präsidenten als alleinvertretungsberechtigter
Liquidator, sofern die Generalversammlung nicht einen oder mehrere andere Liquidatoren bestellt.
Die Rechten und Pflichten des oder der Liquidatoren bestimmen sich nach den Vorschriftendes Bürgerlichen Gesetz-
buches über die Liquidation einer Vereinigung.
Im Falle einer Auflösung der Vereinigung wird das Vermögen in eine Vereinigung übergehen, die einen ähnlichen Zweck
verfolgt.
Titel 8. Schlussbestimmung
Art. 16. Schlussbestimmung. Für alle in diesen Statuten nicht vorgesehenen Punkte, berufen und beziehen sich die
Gründungsmitglieder auf die Bestimmungen des Gesetzes über die Vereinigungen und Stiftungen ohne Gewinnzweck vom
21. April 1928, und dessen Abänderungen.
Und nach Vorlesung alles Vorstehenden an die Komparenten, haben dieselbe gegenwärtige Satzung unterschrieben.
SCHMITZ Jérôme / NEY Monique / WOLFF Kevin / SOUVIGNE Gérard.
Référence de publication: 2013099550/153.
(130119157) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 juillet 2013.
International Managing Business Services S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2661 Luxembourg, 40, rue de la Vallée.
R.C.S. Luxembourg B 165.546.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013096034/9.
(130116351) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 juillet 2013.
IRBICHT Immobilière S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-7535 Mersch, 14, rue de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 164.803.
Les documents de clôture de l'année 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Mersch, le 10 juillet 2013.
Référence de publication: 2013096057/10.
(130116207) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 juillet 2013.
IT Participations S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-4240 Esch-sur-Alzette, 36, rue Emile Mayrisch.
R.C.S. Luxembourg B 161.995.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2013096058/10.
(130117060) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 juillet 2013.
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Hansteen Leipzig S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 115.158.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour Hansteen Leipzig S.à r.l.
i>Intertrust (Luxembourg) S.A.
Référence de publication: 2013096012/11.
(130116005) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 juillet 2013.
Hansteen Maisach S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 116.362.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour Hansteen Maisach S.à r.l.
i>Intertrust (Luxembourg) S.A.
Référence de publication: 2013096013/11.
(130115934) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 juillet 2013.
Hansteen Miraustrasse S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 122.672.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour Hansteen Miraustrasse S.à r.l.
i>Intertrust (Luxembourg) S.A.
Référence de publication: 2013096014/11.
(130115946) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 juillet 2013.
Hansteen Neukirchen-Vluyn S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 117.133.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour Hansteen Neukirchen-Vluyn S.à r.l.
i>Intertrust (Luxembourg) S.A.
Référence de publication: 2013096015/11.
(130116519) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 juillet 2013.
Iqusarte S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2120 Luxembourg, 16, allée Marconi.
R.C.S. Luxembourg B 173.457.
Les comptes annuels au 31 DECEMBRE 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
FIDUCIAIRE CONTINENTALE S.A.
Référence de publication: 2013096056/10.
(130116117) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 juillet 2013.
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Hansteen Neuss S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 109.133.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour Hansteen Neuss S.à r.l.
i>Intertrust (Luxembourg) S.A.
Référence de publication: 2013096016/11.
(130115997) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 juillet 2013.
Holz Wunnen, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-7540 Rollingen, 55, rue de Luxembourg.
R.C.S. Luxembourg B 168.184.
Les comptes annuels au 31-12-2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Mathieu Wansart / Gilbert THIBO
<i>Les gérantsi>
Référence de publication: 2013096026/11.
(130116810) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 juillet 2013.
Invenergy Poland Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 140.936.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour Invenergy Poland Holdings S.à r.l.
i>Intertrust (Luxembourg) S.A.
Référence de publication: 2013096040/11.
(130116028) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 juillet 2013.
Invenergy Thermal Canada S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 128.988.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour Invenergy Thermal Canada S.à r.l.
i>Intertrust (Luxembourg) S.A.
Référence de publication: 2013096041/11.
(130115942) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 juillet 2013.
Interpublic Group of Companies Holding (Luxembourg) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 66.174.840,00.
Siège social: L-2557 Luxembourg, 7A, rue Robert Stümper.
R.C.S. Luxembourg B 74.293.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 11 juillet 2013.
Référence de publication: 2013096038/10.
(130117015) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 juillet 2013.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
101424
Fairmark S.A.
Fiberman S.C.A.
Fidemon S.à r.l.
FINEX SICAV SIF S.A.
Flint Holding S.A.
FLS S.à r.l.
Fox III S.à r.l.
Fox II S.à r.l.
Fox I S.à r.l.
Fox Luxco S.à r.l.
Fracciona S.à r.l.
Friedrich Ebert 1 S.à r.l.
Fris S.A.
Futsal Petange a.s.b.l.
Future II S.A.
Future Real Estate S.A.
Gambit Luxembourg S.à r.l.
Generali Europe Income Holding S.A.
Generali North American Holding 1 S.A.
Generali North American Holding S.A.
Geoluc S.A.
Gerbera S.A.
German Care Services Enterprise S.à r.l.
Gestador S.A.
G.I.D. Spf S.A.
Global Refund Holdings One S.à r.l.
Global Refund Holdings One S.à r.l.
Golon Sàrl
Gopal S.A.
Go-Score S.à r.l.
Gounot S.A.
Grenache
Guyra S.à r.l.
Hansteen Düsseldorf S.à r.l.
Hansteen Geldern S.à r.l.
Hansteen Gladbeck S.à r.l.
Hansteen Glinde S.à r.l.
Hansteen Leipzig S.à r.l.
Hansteen Maisach S.à r.l.
Hansteen Miraustrasse S.à r.l.
Hansteen Neukirchen-Vluyn S.à r.l.
Hansteen Neuss S.à r.l.
Hase Fireplaces S.A.
Hase Fireplaces S.A.
HellermannTyton S.à r.l.
Holz Wunnen
International Managing Business Services S.A.
Interpublic Group of Companies Holding (Luxembourg) S.à r.l.
Invenergy Poland Holdings S.à r.l.
Invenergy Thermal Canada S.à r.l.
Iqusarte S.A.
IRBICHT Immobilière S.A.
IT Participations S.A.
Japan Dynamic Fund
Kulczyk Silverstein Properties S.à r.l.
Kyoto Infrastructure S.A.
Ludal S.à r.l.
LU PC II S.à r.l.
Paraty 22 S.A.
SCP Holdings S.A.
Stone S.A.
TreeTop Asset Management S.A.
UBS (Lux) Structured Sicav
Union Luxembourgeoise de l'Economie sociale et solidaire
Yacht Crew Luxembourg