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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 1948
12 août 2013
SOMMAIRE
Algedal S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
93503
Automotive Engineering S.A. . . . . . . . . . . .
93464
Automotive Engineering S.A. . . . . . . . . . . .
93465
Berkeley Luxembourg S.à r.l. . . . . . . . . . . .
93503
Clean Power Fund SA, Sicav-Sif . . . . . . . . .
93482
Cologne Spf S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
93504
Crevest Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
93504
D. Soft Europa-ipc.eu . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
93496
EIE S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
93464
FIA Fund Sicav SIF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
93470
Fisem S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
93458
Fisem S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
93458
Flagstone Finance S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
93458
FM Universal S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
93465
FREIF Demex Holdings . . . . . . . . . . . . . . . . .
93463
G4S Security Solutions S.à r.l. . . . . . . . . . . .
93459
Global Bull Invest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
93460
Global Bull Invest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
93460
Grillionaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
93460
GROUPE OPEN PSF Luxembourg . . . . . .
93465
Heritage Capital S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
93460
Institut culturel européen Pierre Werner
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
93500
Kleopatra S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
93459
Lebillon Investments S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
93466
Le Botti S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
93459
LFP I SICAV - SIF S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
93466
Lovi . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
93466
Lumineo S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
93460
Lupercus Capital S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
93466
MAISON Eugène SCHROEDER Sàrl . . . . .
93462
Marcenaire S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
93462
Matterhorn Capital Data Centre Holdings
S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
93458
Maya Invest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
93463
MCV Koenigsallee Fixtures, S.à.r.l. . . . . . .
93462
MCV Koenigsallee Fixtures, S.à.r.l. . . . . . .
93464
MCV Koenigsallee Fixtures, S.à.r.l. . . . . . .
93463
MCV Koenigsallee GP, S.à.r.l. . . . . . . . . . . .
93461
MCV Koenigsallee GP, S.à.r.l. . . . . . . . . . . .
93469
Mediservices S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
93469
Merlis S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
93464
MH Germany Property XII S.à r.l. . . . . . . .
93459
Microventures Finance Group S.A. . . . . . .
93465
Mystral Coiffure . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
93463
OCM Luxembourg Ice Cream S.C.A. . . . .
93469
Orthosurgical Holding S.A., SPF . . . . . . . . .
93461
Orthosurgical Holding S.A., SPF . . . . . . . . .
93461
Orthosurgical Holding S.A., SPF . . . . . . . . .
93461
Parc Faïence S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
93461
Pharma Groupe S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
93467
Pharma Groupe S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
93468
Pharma Groupe S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
93467
Pluto Logistics (Lux) S. à r.l. . . . . . . . . . . . .
93468
Prada Company S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
93462
Prolifica International S.A. . . . . . . . . . . . . . .
93468
Remora Luxco II . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
93468
Resafin S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
93467
RP Complex Holding S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
93467
Sharmut Fashion S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
93467
SIDELconsult . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
93498
Usco Lux S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
93469
Vita Cell . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
93496
93457
L
U X E M B O U R G
Fisem S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 23, rue Beaumont.
R.C.S. Luxembourg B 68.729.
Le bilan au 31 décembre 2011 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 3 juin 2013.
<i>POUR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
i>Signature
Référence de publication: 2013083217/12.
(130102944) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 juin 2013.
Fisem S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 23, rue Beaumont.
R.C.S. Luxembourg B 68.729.
Le bilan au 31 décembre 2012 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 3 juin 2013.
<i>POUR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
i>Signature
Référence de publication: 2013083216/12.
(130102943) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 juin 2013.
Flagstone Finance S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2134 Luxembourg, 58, rue Charles Martel.
R.C.S. Luxembourg B 118.871.
<i>Extrait des résolutions adoptées par le conseil d'administration tenu en date du 14 juin 2013:i>
Il est porté à la connaissance de tous que le siège social de la société a fait l'objet d'un changement à partir du 1
er
juin
2013. A savoir:
Transfert au 58, rue Charles Martel, L-2134 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société
Un mandatairei>
Référence de publication: 2013083218/14.
(130103181) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 juin 2013.
Matterhorn Capital Data Centre Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: GBP 20.000,00.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 40, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 155.485.
Nous vous notifions de la rectification concernant la publication déposée le 6 juin 2011 sous le numéro de référence
L110086411.04, la dénomination de l'associé de la Société devrait être Quillpoint Capital Investment Nominee Limited
au lieu de Quillpoint Capital Investment Ltd.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Fait à Luxembourg, le 25 juin 2013.
<i>Pour la Société
i>Signature
<i>Un Mandatairei>
Référence de publication: 2013083374/16.
(130103063) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 juin 2013.
93458
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MH Germany Property XII S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 3.889.900,00.
Siège social: L-5365 Munsbach, 6C, rue Gabriel Lippmann.
R.C.S. Luxembourg B 123.080.
EXTRAIT
Il résulte des résolutions de l'Assemblée Générale Ordinaire de la Société tenue au siège social le 24 juin 2013 que
FPS Audit S.à r.l., avec siège social au 46, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1330 Luxembourg, est renommé en
tant que réviseur d'entreprises agréé de la Société jusqu'à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra en 2014.
Munsbach.
Pour extrait conforme
<i>Pour la Société
Un Mandatairei>
Référence de publication: 2013083404/16.
(130102822) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 juin 2013.
Kleopatra S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-5335 Moutfort, 6, rue Millegaessel.
R.C.S. Luxembourg B 131.325.
Le bilan au 31.12.2012 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 24 juin 2013.
Pour ordre
EUROPE FIDUCIAIRE (Luxembourg) S.A.
Boîte Postale 1307
L – 1013 Luxembourg
Référence de publication: 2013083319/14.
(130102604) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 juin 2013.
Le Botti S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1130 Luxembourg, 6-8, rue d'Anvers.
R.C.S. Luxembourg B 99.485.
Les comptes annuels au 31.12.2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 25/06/2012.
G.T. Experts Comptables Sàrl
Luxembourg
Référence de publication: 2013083323/12.
(130102761) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 juin 2013.
G4S Security Solutions S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2413 Luxembourg, 14, rue du Père Raphaël.
R.C.S. Luxembourg B 19.541.
Les comptes annuels au 31 Décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 24 Juillet 2012.
Anne PERINO
<i>Directeur Financieri>
Référence de publication: 2013083253/12.
(130102890) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 juin 2013.
93459
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Global Bull Invest S.A., Société Anonyme Soparfi.
Siège social: L-1940 Luxembourg, 370, route de Longwy.
R.C.S. Luxembourg B 147.886.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
STRATEGO TRUST S.A.
<i>Domiciliatairei>
Référence de publication: 2013083242/11.
(130103049) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 juin 2013.
Global Bull Invest S.A., Société Anonyme Soparfi.
Siège social: L-1940 Luxembourg, 370, route de Longwy.
R.C.S. Luxembourg B 147.886.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
STRATEGO TRUST S.A.
<i>Domiciliatairei>
Référence de publication: 2013083243/11.
(130103050) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 juin 2013.
Grillionaire, Société Anonyme sous la forme d'une SICAV - Fonds d'Investissement Spécialisé.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 40, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 165.450.
Le bilan de la société au 31/12/2012 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
<i>Pour la société
Un mandatairei>
Référence de publication: 2013083248/12.
(130103298) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 juin 2013.
Heritage Capital S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 8, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 142.284.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2013083262/10.
(130102743) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 juin 2013.
Lumineo S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1140 Luxembourg, 45-47, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 163.404.
Les comptes annuels au 31.12.2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2013083359/10.
(130103055) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 juin 2013.
93460
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U X E M B O U R G
Parc Faïence S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 3B, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 78.018.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2013083466/10.
(130103179) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 juin 2013.
Orthosurgical Holding S.A., SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-2320 Luxembourg, 21, boulevard de la Pétrusse.
R.C.S. Luxembourg B 109.358.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
ORTHOSURGICAL HOLDING S.A., SPF
Société Anonyme
Référence de publication: 2013083448/11.
(130102594) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 juin 2013.
Orthosurgical Holding S.A., SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-2320 Luxembourg, 21, boulevard de la Pétrusse.
R.C.S. Luxembourg B 109.358.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
ORTHOSURGICAL HOLDING S.A., SPF
Société Anonyme
Référence de publication: 2013083449/11.
(130102595) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 juin 2013.
Orthosurgical Holding S.A., SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-2320 Luxembourg, 21, boulevard de la Pétrusse.
R.C.S. Luxembourg B 109.358.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
ORTHOSURGICAL HOLDING S.A., SPF
Société Anonyme
Référence de publication: 2013083450/11.
(130102596) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 juin 2013.
MCV Koenigsallee GP, S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2417 Luxembourg, 10, rue de Reims.
R.C.S. Luxembourg B 110.497.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la Société
Un mandatairei>
Référence de publication: 2013083395/11.
(130102932) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 juin 2013.
93461
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U X E M B O U R G
MCV Koenigsallee Fixtures, S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2417 Luxembourg, 10, rue de Reims.
R.C.S. Luxembourg B 110.498.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la Société
Un mandatairei>
Référence de publication: 2013083392/11.
(130102957) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 juin 2013.
Marcenaire S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2320 Luxembourg, 21, boulevard de la Pétrusse.
R.C.S. Luxembourg B 62.139.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour MARCENAIRE S.A.
i>Société Anonyme
SOFINEX S.A.
Société Anonyme
Référence de publication: 2013083386/13.
(130102591) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 juin 2013.
MAISON Eugène SCHROEDER Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5720 Aspelt, 1, rue Klaeppchen.
R.C.S. Luxembourg B 50.284.
Aufgrund einer, von der Gesellschaft angenommenen Anteilabtretung unter Privatschrift, sind die Gesellschaftsanteile
wir folgt gezeichnet:
LUB-SOL S.à r.l., mit Sitz in L-5720 ASPELT, 1, rue Klaeppchen: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 375 Anteile
JS FINANCE SARL, mit Sitz in L-5720 ASPELT, 1, rue Klaeppchen: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100 Anteile
Herr Jean THINK, wohnhaft in L-3418 DUDELANGE, 25, rue Belair: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25 Anteile
Summe: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 500 Anteile
Aspelt, den 18. Juni 2013.
Die Gesellschaft
Référence de publication: 2013083384/15.
(130102769) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 juin 2013.
Prada Company S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 23, rue Aldringen.
R.C.S. Luxembourg B 69.206.
<i>Extrait des résolutions du conseil d'administration de Prada Company S.A. du 6 mai 2013i>
L'assemblée générale des actionnaires tenue au siège social de la société le 6 mai 2013 a pris la résolution suivante:
- Prolongation du mandat d'administrateur de la société de Madame Alessandra Cozzani, demeurant Via Vergani Orio
11, 20125 Milan, Italy, Madame Murielle Vincenti, demeurant Via Sione 4, 6900 Massagno, Suisse, Monsieur Francesco
Antonio Cassiano, demeurant Montegaggio 8, 6500 Bellinzona, Suisse, administrateurs de la Société à compter du 6 mai
2013, jusqu'au au 31 janvier 2016.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19 juin 2013.
Référence de publication: 2013083486/15.
(130102329) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 juin 2013.
93462
L
U X E M B O U R G
Maya Invest S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8030 Strassen, 163, rue du Kiem.
R.C.S. Luxembourg B 141.008.
<i>Extrait du Procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration tenue au siège social en date du 20 juin 2013i>
<i>Résolution uniquei>
Le Conseil d'Administration prend acte de la démission de Monsieur Christophe BLONDEAU avec effet au 6 juin
2013, de sa fonction d'Administrateur et de Président du Conseil d'administration au sein de la Société et décide de
coopter Monsieur Marc LIBOUTON demeurant professionnellement au 163, rue du Kiem, L-8030 Strassen, au poste
d'Administrateur et de Président du Conseil d'Administration. Monsieur Marc LIBOUTON terminera le mandat de son
prédécesseur.
MAYA INVEST S.A.
Référence de publication: 2013083389/15.
(130103107) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 juin 2013.
MCV Koenigsallee Fixtures, S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 528.700,00.
Siège social: L-2417 Luxembourg, 10, rue de Reims.
R.C.S. Luxembourg B 110.498.
EXTRAIT
Il résulte des résolutions prises par l'Associé Unique de la Société en date du 4 juin 2013 que la personne suivante a
été nommée en tant que gérant de type B avec effet immédiat pour une durée indéterminée:
- Shao-Tchin Chan, expert comptable, avec adresse professionnelle au 6 C, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach.
Munsbach, le 14 juin 2013.
<i>Pour la Société
Un mandatairei>
Référence de publication: 2013083394/15.
(130103166) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 juin 2013.
Mystral Coiffure, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4210 Esch-sur-Alzette, 60, rue de la Libération.
R.C.S. Luxembourg B 139.959.
Les comptes annuels au 31/12/2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société
i>Fiduciaire WBM
<i>Experts comptables et fiscaux
i>Signature
Référence de publication: 2013083383/13.
(130102621) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 juin 2013.
FREIF Demex Holdings, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1931 Luxembourg, 13-15, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 176.016.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Junglinster, le 24 juin 2013.
Pour copie conforme
Référence de publication: 2013083227/11.
(130102518) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 juin 2013.
93463
L
U X E M B O U R G
Merlis S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 111.320.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour Merlis S.à r.l.
i>Signatures
Référence de publication: 2013083378/11.
(130102992) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 juin 2013.
EIE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2661 Luxembourg, 42, rue de la Vallée.
R.C.S. Luxembourg B 55.344.
Les comptes annuels au 31.12.2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 24.06.2013.
<i>Pour: EIE S.A.
i>Société anonyme
Experta Luxembourg
Société anonyme
Isabelle Marechel-Gerlaxhe / Johanna Tenebay
Référence de publication: 2013083160/15.
(130102656) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 juin 2013.
Automotive Engineering S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2661 Luxembourg, 42, rue de la Vallée.
R.C.S. Luxembourg B 18.364.
Les comptes annuels au 31.12.2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 25.06.2013.
<i>Pour: AUTOMOTIVE ENGINEERING S.A.
i>Société anonyme
Experta Luxembourg
Société anonyme
Isabelle Marechal-Gerlaxhe / Cindy Szabo
Référence de publication: 2013083025/15.
(130103076) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 juin 2013.
MCV Koenigsallee Fixtures, S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 528.700,00.
Siège social: L-2417 Luxembourg, 10, rue de Reims.
R.C.S. Luxembourg B 110.498.
Il est à noter qu'Hermann-Günter SCHOMMARZ, gérant de catégorie B de la Société se prénommera Herman
Schommarz avec effet immédiat.
Munsbach, le 14 juin 2013.
<i>Pour la Société
Un mandatairei>
Référence de publication: 2013083393/13.
(130103166) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 juin 2013.
93464
L
U X E M B O U R G
Microventures Finance Group S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1449 Luxembourg, 18, rue de l'Eau.
R.C.S. Luxembourg B 143.388.
Les statuts coordonnés rectificatif de la société ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxem-
bourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations en tant que rectificatif des
statuts coordonnés déposé en date du 18 juin 2013 au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg
(L130097610).
Luxembourg, le 25 juin 2013.
Référence de publication: 2013083405/13.
(130103190) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 juin 2013.
Automotive Engineering S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2661 Luxembourg, 42, rue de la Vallée.
R.C.S. Luxembourg B 18.364.
Les comptes annuels au 31.12.2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 25.06.2013.
<i>Pour: AUTOMOTIVE ENGINEERING S.A.
i>Société anonyme
Experta Luxembourg
Société anonyme
Isabelle Marechal-Gerlaxhe / Cindy Szabo
Référence de publication: 2013083026/15.
(130103077) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 juin 2013.
GROUPE OPEN PSF Luxembourg, Société Anonyme.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 66, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 69.399.
Les comptes annuels au 31/12/2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Groupe OPEN PSF Luxembourg
33, avenue de la Liberté
L-1930 Luxembourg
Référence de publication: 2013083249/12.
(130102642) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 juin 2013.
FM Universal S.A., Société Anonyme Unipersonnelle.
Siège social: L-2430 Luxembourg, 18-20, rue Michel Rodange.
R.C.S. Luxembourg B 137.636.
Le bilan au 31.12.2011 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 24 juin 2013.
Pour ordre
EUROPE FIDUCIAIRE (Luxembourg) S.A.
Boîte Postale 1307
L – 1013 Luxembourg
Référence de publication: 2013083219/14.
(130102603) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 juin 2013.
93465
L
U X E M B O U R G
Lebillon Investments S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1940 Luxembourg, 370, route de Longwy.
R.C.S. Luxembourg B 90.294.
<i>Extrait des résolutions prises par l'assemblée générale ordinaire tenue extraordinairement le 17 juin 2013i>
Les Administrateurs sortant sont réélus jusqu'à l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu en 2018.
<i>Administrateurs:i>
- Mr Herbert GROSSMANN, demeurant au 75, rue des Romains, L-2443 Senningerberg.
- Mr Dominique FONTAINE, demeurant au 78, rue du Castel, B-6700 Arlon.
- Claude SCHROEDER, demeurant au 498, route de Thionville, L-5886 Alzingen
Pour extrait conforme
Référence de publication: 2013083335/14.
(130102448) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 juin 2013.
LFP I SICAV - SIF S.A., Société Anonyme sous la forme d'une SICAV - Fonds d'Investissement Spécialisé.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 2, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 151.371.
Le Bilan au 31 décembre 2012, tel qu’approuvé par l’assemblée générale des actionnaires en date du 20 juin 2013, a
été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2013083338/12.
(130102673) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 juin 2013.
Lovi, Société Anonyme.
Siège social: L-1449 Luxembourg, 18, rue de l'Eau.
R.C.S. Luxembourg B 124.606.
Le bilan et l'annexe au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société
Un administrateuri>
Référence de publication: 2013083342/11.
(130103111) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 juin 2013.
Lupercus Capital S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1736 Senningerberg, 1B, Heienhaff.
R.C.S. Luxembourg B 161.802.
Le bilan et l'annexe au 31 décembre 2012 de la Société, ainsi que les autres documents et informations qui s'y rap-
portent, ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Senningerberg, le 19 juin 2013.
Pour extrait conforme
ATOZ SA
Aerogolf Center - Bloc B
1, Heienhaff
L-1736 Sennigerberg
Signature
Référence de publication: 2013083360/17.
(130102570) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 juin 2013.
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L
U X E M B O U R G
Pharma Groupe S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2450 Luxembourg, 15, boulevard Roosevelt.
R.C.S. Luxembourg B 68.583.
Le bilan au 31.12.2007 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 24 juin 2013.
FIDUCIAIRE FERNAND FABER
Signature
Référence de publication: 2013083476/12.
(130102774) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 juin 2013.
Pharma Groupe S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2450 Luxembourg, 15, boulevard Roosevelt.
R.C.S. Luxembourg B 68.583.
Le bilan au 31.12.2008 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 24 juin 2013.
FIDUCIAIRE FERNAND FABER
Signature
Référence de publication: 2013083477/12.
(130102775) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 juin 2013.
RP Complex Holding S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2417 Luxembourg, 10, rue de Reims.
R.C.S. Luxembourg B 140.248.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2013083525/10.
(130102895) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 juin 2013.
Resafin S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1529 Luxembourg, 51, rue Raoul Follereau.
R.C.S. Luxembourg B 143.091.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
24, Rue Léon Kauffman L-1853 Luxembourg
Référence de publication: 2013083516/10.
(130102853) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 juin 2013.
Sharmut Fashion S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2165 Luxembourg, 26-28, rives de Clausen.
R.C.S. Luxembourg B 111.303.
En date du 31 mai 2013 j'ai démissionné de ma fonction d'administrateur du Conseil d'Administration de la société
SHARMUT FASHION S.A., ayant son siège social à 26/28 Rives de Clausen L-2165 Luxembourg, RCSL B111303.
Pour extrait conforme
Référence de publication: 2013083561/10.
(130102531) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 juin 2013.
93467
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U X E M B O U R G
Pharma Groupe S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2450 Luxembourg, 15, boulevard Roosevelt.
R.C.S. Luxembourg B 68.583.
Le bilan au 31.12.2011 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 24 juin 2013.
FIDUCIAIRE FERNAND FABER
Signature
Référence de publication: 2013083480/12.
(130102778) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 juin 2013.
Remora Luxco II, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 316.056,00.
Siège social: L-1931 Luxembourg, 13-15, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 144.608.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 24 juin 2013.
Hille-Paul Schut
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2013083504/12.
(130102937) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 juin 2013.
Pluto Logistics (Lux) S. à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 51, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 123.488.
Veuillez noter le changement d'adresse de Monsieur Tomas Lichy, gérant de la Société, comme suit:
- 2-4 rue Beck, L-1222 Luxembourg
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 24 juin 2013.
Pour extrait sincère et conforme
Sanne Group (Luxembourg) S.A.
Référence de publication: 2013083484/14.
(130102379) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 juin 2013.
Prolifica International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2661 Luxembourg, 42, rue de la Vallée.
R.C.S. Luxembourg B 102.684.
Par décision du Conseil d'Administration du 24 juin 2013, Monsieur Cédric JAUQUET, 42, Rue de la Vallée, L-2661
Luxembourg a été coopté au Conseil d'Administration en remplacement de Mr Yves BIEWER, démissionnaire.
Son mandat s'achèvera avec ceux des autres Administrateurs à l'issue de l'assemblée générale annuelle de l'an 2016.
Luxembourg, le 25.06.2013.
<i>Pour: PROLIFICA INTERNATIONAL S.A.
i>Société anonyme
Experta Luxembourg
Société anonyme
Isabelle Marechal-Gerlaxhe / Christine Racot
Référence de publication: 2013083490/16.
(130103075) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 juin 2013.
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U X E M B O U R G
MCV Koenigsallee GP, S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2417 Luxembourg, 10, rue de Reims.
R.C.S. Luxembourg B 110.497.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la Société
Un mandatairei>
Référence de publication: 2013083396/11.
(130102989) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 juin 2013.
Mediservices S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1872 Luxembourg, 7, rue Lou Koster.
R.C.S. Luxembourg B 125.744.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 25 juin 2013.
<i>Pour compte de Mediservices S.A.
i>Fiduplan S.A.
Référence de publication: 2013083398/12.
(130102762) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 juin 2013.
OCM Luxembourg Ice Cream S.C.A., Société en Commandite par Actions.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 26A, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 113.115.
la Société informe le RCS que ses commissaires aux comptes:
OCM Luxembourg POF III SARL (B109801), OCM Luxembourg EPOF SARL (B116601) et OCM Luxembourg OPPS
VI SARL (B121877) se situent au 26A, boulevard Royal L-2449 Luxembourg
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
OCM Luxembourg Ice Cream SCA
Figen EREN
<i>Géranti>
Référence de publication: 2013083434/14.
(130102313) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 juin 2013.
Usco Lux S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 17, rue Beaumont.
R.C.S. Luxembourg B 134.152.
<i>Extrait des résolutions prises lors de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires tenue au siège social à Luxembourg, lei>
<i>19 juin 2013i>
Monsieur Jean-Marc HEITZ est révoqué de son poste de commissaire aux comptes de la société avec effet immédiat.
CUSTOM S.A., R.C.S. Luxembourg B124470, avec siège social au 10, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, est nom-
mée commissaire aux comptes pour une période d'un an. Son mandat viendra à échéance lors de l'assemblée générale
statutaire de l'an 2014.
Pour extrait sincère et conforme
USCO LUX S.A.
Alexis DE BERNARDI
<i>Administrateuri>
Référence de publication: 2013083627/17.
(130102537) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 juin 2013.
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U X E M B O U R G
FIA Fund Sicav SIF, Société Anonyme sous la forme d'une SICAV - Fonds d'Investissement Spécialisé.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 49, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 179.178.
STATUTES
In the year two thousand and thirteen, on the eighteenth day of July
Before Maître Henri Hellinckx, notary residing in Luxembourg.
There appeared:
JPMorgan Assets Management Holdings (Luxembourg) S.à r.l. organised under the laws of Luxembourg, having its
registered office at 6, route de Trèves, L-2633 Senningerberg, represented by Philippe Burgener, professionally residing
in Luxembourg pursuant to a proxy dated 16 July 2013.
The proxy given, signed "ne varietur" by the appearing person and the undersigned notary, shall remain annexed to
this document to be filed with the registration authorities.
Such appearing party, in the capacity in which they act, have requested the notary to state as follows the articles of
incorporation of a company:
Title I. Denomination, Registered office, Duration, Object
Art. 1. There is hereby established among the subscribers and all those who may become owners of shares of the
Company hereafter issued, a company in the form of a société anonyme qualifying as a société d'investissement à capital
variable - fonds d'investissement spécialisé under the name of "FIA Fund SICAV SIF" (the "Company").
Art. 2. The registered office of the Company is established in the City of Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
Branches, subsidiaries or other offices may be established either in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by a
decision of the board of directors of the Company (the "Board"). Within the same borough, the registered office may be
transferred through simple resolution of the Board and, to the extent allowed by law, within the Grand Duchy of Lu-
xembourg.
In the event that the Board determines that extraordinary political, military, economic or social events have occurred
or are imminent which would interfere with the normal activities of the Company at its registered office or with the ease
of communication between such office and persons abroad, the registered office may be temporarily transferred abroad
until the complete cessation of these abnormal circumstances; such provisional measures shall have no effect on the
nationality of the Company, which, notwithstanding such temporary transfer, shall remain a Luxembourg company.
Art. 3. The Company is established for an unlimited period. The Company may be dissolved by a resolution of the
shareholders adopted in the manner required for amendment of these articles of incorporation (the "Articles").
Art. 4. The exclusive object of the Company is to place the funds available to it in transferable securities of any kind
and other permitted assets, including shares or units in other undertakings for collective investment, with the purpose
of spreading investment risks and affording its shareholders the results of the management of its portfolio.
The Company is subject to the provisions of the law of 13 February 2007 relating to specialised investment funds (the
"Law of 2007"), as amended, and may take any measures and carry out any operation which it may deem useful in the
accomplishment and development of its purpose to the full extent permitted by the Law of 2007.
Title II. Share capital - Shares
Art. 5. The capital of the Company shall be represented by shares of no par value and shall at any time be equal to the
net assets of the Company as defined in Article 26 hereof.
The minimum capital of the Company shall be the minimum capital required by Luxembourg law and must be reached
within twelve months after the date on which the Company has been authorised as a specialised investment fund under
the Law of 2007.
The Board may, at any time, as it deems appropriate, decide to create one or more compartments or sub-funds within
the meaning of article 71 of the Law of 2007 (as may be amended), (each such compartment or sub-fund, a "Sub-Fund").
The shares to be issued in a Sub-Fund may, as the Board shall determine, be of one or more different classes (each such
class, a "Class"), the features, terms and conditions of which shall be established by the Board.
The Company constitutes a single legal entity, but the assets of each SubFund shall be invested for the exclusive benefit
of the shareholders of the corresponding Sub-Fund and the assets of a specific Sub-Fund are solely accountable for the
liabilities, commitments and obligations of that Sub-Fund.
The Board may create each Sub-Fund for an unlimited or a limited period of time.
The proceeds from the issuance of shares of any Class within a Sub-Fund shall be invested pursuant to Article 14
hereof in securities of any kind or other permitted assets corresponding to such geographical areas, industrial sectors or
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monetary zones, or to such specific types of equity or debt securities or assets or with such other specific features, as
the Board shall from time to time determine in respect of the relevant Sub-Fund.
For the purpose of determining the capital of the Company, the net assets attributable to each Class of shares shall,
if not expressed in USD, be converted into USD and the capital shall be the total of the net assets of all the Classes.
The Board may decide to consolidate or split any Class of any Sub-Fund. The Board may also submit the question of
the consolidation of a Class or shares in a Class to a meeting of holders of shares of such Class. Such meeting will resolve
on the consolidation with a simple majority of the votes cast.
Art. 6. The Board may issue further partly or fully paid shares at any time, in accordance with the procedures and
subject to the terms and conditions determined by the Board and disclosed in the sales documents, without reserving to
existing shareholders preferential or pre-emptive rights to subscription of the shares to be issued. Unless otherwise
decided by the Board and disclosed in the sales documents, the issue price shall be based on the Net Asset Value for the
relevant Class of shares as determined in accordance with the provisions of Article 26 hereof plus a sales charge and any
other charge, if any, as the sales documents may provide.
Shares may only be subscribed by investors meeting the eligibility criteria disclosed in the sales documents ("Eligible
Investors").
The Board may delegate to any duly authorised directors of the Company (the "Directors") or officers of the Company
or to any duly authorised person, the duty of accepting subscriptions, subject to the Shareholder Limit (as defined in the
sales document), for delivering and receiving payment for such new shares.
The Board is further authorised and instructed to determine the conditions of any such issue and to make any such
issue subject to payment at the time of issue of the shares.
The issue of shares shall be suspended if the calculation of the Net Asset Value is suspended pursuant to Article 28
hereof.
The Board may decide to issue shares against contribution in kind in accordance with Luxembourg law. In particular,
in such case, the assets contributed must be valued in a report issued by the Company's auditor, if and to the extent
required by Luxembourg law and regulations or required by the Board. Any costs incurred in connection with a contri-
bution in kind shall be borne by the relevant shareholder or by a third party, but will not be borne by the Company unless
the Board considers that the redemption in kind is in the interest of the Company or made to protect the interests of
the Company.
The Board may, at its discretion, delay the acceptance of any subscription application for shares until such time as the
Company has received sufficient evidence that the applicant qualifies as an Eligible Investor.
In addition to any liability under applicable law, each shareholder who does not qualify as an Eligible Investor, and who
holds shares in the Company, shall hold harmless and indemnify the Company, the Directors, the other shareholders of
the relevant Class and the Company's agents for any damages, losses and expenses resulting from or connected to such
holding circumstances where the relevant shareholder had furnished misleading or untrue documentation or had made
misleading or untrue representations to wrongfully establish its status as an Eligible Investor or has failed to notify the
Company of its loss of such status.
Art. 7. All shares of the Company shall be issued in registered form.
Unless specifically requested by a shareholder, the Company will not issue share certificates and shareholders will
receive a confirmation of their shareholding instead. If a shareholder desires to obtain share certificates, correspondent
costs may be charged to such shareholder.
Any share certificate shall be signed by two Directors or by a Director and an officer duly authorised by the Board
for such purpose. Signatures of the Directors may be either manual, or printed, or by facsimile. The signature of the
authorised officer shall be manual. The Company may issue temporary share certificates in such form as the Board may
from time to time determine.
Shares shall be issued only upon acceptance of the subscription, subject to the Shareholder Limit (as defined in the
sales document), and after receipt of the purchase price. The subscriber will, without undue delay, upon acceptance of
the subscription and receipt of the purchase price, receive title to the shares purchased by him and upon application
obtain delivery of definitive share certificates or a confirmation of his shareholding.
If share certificates are issued and if any shareholder can prove to the satisfaction of the Company that his share
certificate has been mislaid, mutilated or destroyed, then, at his request, a duplicate share certificate may be issued under
such conditions and guarantees, including a bond delivered by an insurance company but without restriction thereto, as
the Company may determine. At the issuance of the new share certificate, on which it shall be recorded that it is a
duplicate, the original share certificate in place of which the new one has been issued shall become void.
The Company may, at its election, charge the shareholder for the costs of a duplicate or of a new share certificate and
all reasonable expenses undergone by the Company in connection with the issuance and registration thereof, or in
connection with the annulment of the original share certificate.
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Fractions of shares up to five decimal places will be issued if so decided by the Board. Such fractional shares shall not
be entitled to vote but shall be entitled to participate in the net assets and any distributions attributable to the relevant
Class of shares on a pro rata basis.
A register of shares (the "Register") shall be kept by a person responsible for the maintenance of the Register appointed
by the Board, and such Register shall contain the name of each owner of shares, his residence or elected domicile as
indicated to the Company, the number and Class of shares held, the amount paid in on the shares, and the bank wiring
details of the shareholder.
The inscription of the shareholder's name in the Register evidences his right of ownership of such registered shares.
Shareholders shall provide the Company with an address to which all notices and announcements may be sent. Such
address will also be entered into the Register. Shareholders may, at any time, change their address as entered into the
Register by means of a written notification to the Company from time to time.
The Company recognizes only one single owner per share. If one or more shares are jointly owned or if the ownership
of such share(s) is disputed, all persons claiming a right to such share(s) have to appoint one single person to represent
such share(s) towards the Company. The failure to appoint such person implies a suspension of all rights attached to such
share(s).
Art. 8. The Board, in its sole discretion but subject to the Shareholder Limit (as defined in the sales document), may
accept in writing and enter in the Register a transfer on the basis of any appropriate document(s) and acceptable to the
Board recording the transfer between the transferor and the transferee. Transfers of shares are conditional upon (i) the
proposed transferee qualifying as an Eligible Investor and as a non-individual Investor, and (ii) the Shareholder Limit being
complied with. Transfers of shares shall be effected by inscription of the transfer in the Register upon delivery to the
Company of a completed transfer form together with such other documentation as the Company may require. The Board
may withhold consent to any transfer in its absolute discretion.
Art. 9. Restriction on ownership. The Board shall have the power to impose such restrictions as it may think necessary
for the purpose of ensuring that no shares in the Company are acquired or held by (a)individual investors, (b)any number
of shareholders beyond the Shareholder Limit (as defined in the sales document) (b) any person not qualifying as an Eligible
Investor, (c) any person in breach of the law or requirement of any country or governmental authority or (d) any person
in circumstances which in the opinion of the Board might result in the Company incurring any liability or taxation or
suffering any pecuniary disadvantage which the Company might not otherwise have incurred or suffered including a
requirement to register under any securities or investment or similar laws or requirements of any country or authority.
More specifically, the Company may restrict or prevent the ownership of shares in the Company by any person, firm or
corporate body, and without limitation, by any "U.S. Person", as defined hereafter.
For such purposes the Company may:
a) decline to issue any share or to register any transfer of any share where it appears to it that such registration would
or might result in such share being directly or beneficially owned by a person, who is precluded from holding shares in
the Company;
b) at any time require any person whose name is entered in the Register to furnish it with any information, supported
by affidavit, which it may consider necessary for the purpose of determining whether or not beneficial ownership of such
shareholder's share rests or will rest in a person who is precluded from holding shares in the Company; and,
c) decline to accept the vote of any person who is precluded from holding shares in the Company at any meeting of
shareholders of the Company; and
d) where it appears to the Company that any person, who is precluded from holding shares or a certain proportion
of the shares in the Company or whom the Company reasonably believes to be precluded from holding shares in the
Company, either alone or in conjunction with any other person is beneficial owner of shares, (i) direct such shareholder
to (a) transfer his shares to a person qualified to own such shares, or (b) request the Company to redeem his shares, or
(ii) compulsorily redeem from any such shareholder all shares held by such shareholder in the following manner:
1) The Company shall serve a notice (hereinafter called the "redemption notice") upon the shareholder holding such
shares or appearing in the Register as the owner of the shares to be redeemed, specifying the shares to be redeemed as
aforesaid, the price to be paid for such shares, and the place at which the redemption price in respect of such share is
payable. Any such notice may be served upon such shareholder by posting the same in a prepaid registered envelope
addressed to such shareholder at his last address known to or appearing in the books of the Company. The said share-
holder shall thereupon forthwith be obliged to deliver to the Company the share certificate or certificates (if issued)
representing the shares specified in the redemption notice. Immediately after the close of business on the date specified
in the redemption notice, such shareholder shall cease to be a shareholder and the shares previously held or owned by
him shall be cancelled;
2) The price at which the shares specified in any redemption notice shall be redeemed (herein called the "redemption
price") shall be an amount based on the Net Asset Value per share of shares in the Company of the relevant Class,
determined in accordance with Article 25 hereof; where it appears that, due to the situation of the shareholder, payment
of the redemption price by the Company, any of its agents and/or any other intermediary may result in either the Company,
any of its agents and/or any other intermediary to be liable to a foreign authority for the payment of taxes or other
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administrative charges, the Company may further withhold or retain, or allow any of its agents and/or other intermediary
to withhold or retain, from the redemption price an amount reasonably considered necessary and sufficient to cover
such potential liability until such time that the shareholder provide the Company, any of its agents and/or any other
intermediary with sufficient comfort that their liability shall not be engaged, it being understood (i) that in some cases the
amount so withheld or retained may have to be paid to the relevant foreign authority, in which case such amount may
no longer be claimed by the shareholder, and (ii) that potential liability to be covered may extend to any damage that the
Company, any of its agents and/or any other intermediary may suffer as a result of their obligation to abide by confiden-
tiality rules;
3) Payment of the redemption price will be made to the shareholder appearing as the owner thereof in the currency
of denomination for the relevant Class of shares and will be deposited by the Company with a bank in Luxembourg or
elsewhere (as specified in the redemption notice) for payment to such person but only, if a share certificate shall have
been issued, upon surrender of the share certificate or certificates representing the shares specified in such notice. Upon
deposit of such price as aforesaid no person interested in the shares specified in such redemption notice shall have any
further interest in such shares or any of them, or any claim against in the Company or its assets in respect thereof, except
the right of the shareholder appearing as the thereof owner to receive the price so deposited (without interest) from
such bank as aforesaid.
4) The exercise by the Company of the powers conferred by this Article shall not be questioned or invalidated in any
case, on the ground that there was insufficient evidence of ownership of shares by any person or that the true ownership
of any shares was otherwise than appeared to the Company at the date of any redemption notice, provided that in such
case the said powers were exercised by the Company in good faith.
Whenever used in these Articles, the term "U.S. person" shall mean a U.S. person as defined in either Regulation S,
as amended from time to time, under the United States Securities Act of 1933, as amended (the "1933 Act") or in
Regulation 4.7, as amended from time to time, under the U.S. Commodity Exchange Act, as amended (the "CEA") or as
in any other regulation or act which shall come into force within the United States of America and which shall in the
future replace Regulation S or Regulation 4.7 or which may further define the term "U.S. person".
The Board may, from time to time, amend or clarify the aforesaid meaning.
Art. 10. Redemption of Shares. As is more specifically prescribed herein below, the Company has the power to redeem
its own shares at any time within the sole limitations set forth by law.
Any shareholder may at any time request the redemption of all or part of his shares by the Company under the terms,
conditions and limits set forth in the sales documents. Any redemption request must be filed by such shareholder in
written form, subject to the conditions set out in the sales documents of the Company, at the registered office of the
Company or with any other person or entity appointed by the Company as its agent for redemption of shares, together
with the delivery of the certificate(s) for such shares in proper form (if issued).
Unless otherwise decided by the Board and disclosed in the sales documents, the redemption price shall be based on
the Net Asset Value for the relevant Class of shares as determined in accordance with the provisions of Article 26 hereof
less a redemption charge or such other charges, if any, as the sales documents may provide. This price may be rounded
up or down to the nearest decimal, as the Board may determine, and such rounding to accrue to the benefit of the
Company, as the case may be. From the redemption price there may further be deducted any deferred sales charge if
such shares form part of a Class in respect of which a deferred sales charge has been contemplated in the sales documents.
The redemption price per share shall be paid within a period as determined by the Board and disclosed in the sales
documents provided that the share certificates, if issued, and any requested documents have been received by the Com-
pany, subject to Article 28 hereof. If in exceptional circumstances the liquidity of the portfolio of assets maintained in
respect of a given Sub-Fund is not sufficient to enable the payment to be made within such a period, such payment shall
be made as soon as reasonably practicable thereafter but without interest.
The Board may determine the notice period, if any, required for lodging any redemption request of any specific Class
or Classes. The specific period for payment of the redemption proceeds of any Class of shares of the Company and any
applicable notice period as well as the circumstances of its application will be publicised in the sales documents relating
to the sale of such shares.
The Board may delegate to any Director or duly authorised officer of the Company or to any other duly authorised
person, the duty of accepting requests for redemption and effecting payment in relation thereto.
The Board may (subject to the principle of equal treatment of shareholders and the consent of the shareholder(s)
concerned) satisfy redemption requests in whole or in part in kind by allocating to the redeeming shareholders investments
from the portfolio in value equal to the Net Asset Value attributable to the shares to be redeemed as described in the
sales documents if the shareholder expressly agrees to a redemption in kind.
Such redemption will be subject, if and to the extent required by law or by the Board, to a special audit report by the
approved statutory auditor of the Company confirming the number, the denomination and the value of the assets which
the Board will have determined to be contributed in counterpart of the redeemed shares. This audit report will also
confirm the way of determining the value of the assets which will have to be identical to the procedure of determining
the Net Asset Value of the shares.
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The specific costs for such redemptions in kind, in particular the costs of the special audit report, will have to be borne
by the shareholder requesting the redemption in kind or by a third party, but will not be borne by the Company unless
the Board considers that the redemption in kind is in the interest of the Company or made to protect the interests of
the Company.
No shareholder may request conversion of whole or part of his shares of one Class of a Sub-Fund into shares of
another Class of that or another Sub-Fund at the respective Net Asset Values of the shares of the relevant Classes unless
so disclosed and specified in the sales documents, provided that the Board may impose such restrictions between Classes
of shares as disclosed in the sales documents as to, inter alia, frequency of conversion, and may make conversions subject
to payment of a charge as specified in the sales documents.
The conversion request may not be accepted unless any previous transaction involving the shares to be converted has
been fully settled by such shareholder.
If, on any Valuation Date, redemption requests relate to more than a certain level, as determined by the Board and
disclosed in the sales documentation, of the Net Asset Value of a specific Sub-Fund, the Board may decide that part or
all of such requests will be deferred for such period as the Board considers to be in the best interest of the Sub-Fund.
Redemptions shall be limited with respect to all shareholders seeking to redeem shares as of a same day so that each
such shareholder shall have the same percentage of its redemption request honoured. On the next Valuation Date
following such deferral period, the balance of such redemption requests will be met in priority to later requests, subject
to the same limitations as above.
If a redemption would reduce the value of the holdings of a single shareholder of shares of one Sub-Fund or Class
below the minimum holding amount as the Board shall determine from time to time, then the Board may decide that this
request be treated as if such shareholder had requested the redemption of all his shares of such Sub-Fund or Class.
The Board may in its absolute discretion compulsory redeem or convert any holding with a value of less than the
minimum holding amount to be determined from time to time by the Board and to be published in the sales documents
of the Company. The Board shall give due notice to such shareholder of the Board's intention to make use of the foregoing
in order to permit such shareholder to increase his shareholding above such minimum holding amount.
In exceptional circumstances relating to difficulties in determining the Net Asset Value of the shares of certain Sub-
Funds, the treatment of redemption requests may be postponed and/or the issue and redemptions of shares suspended
by the Board.
Title III. Management and Supervision
Art. 11. The Company shall be managed by a board of directors composed of not less than three members who need
not be shareholders of the Company.
The Directors shall be elected by the shareholders at their annual general meeting for a period ending at the next
annual general meeting and until their successors are elected and qualify, provided, however, that a Director may be
removed with or without cause and/or replaced at any time by resolution adopted by the shareholders.
In the event of a vacancy in the office of a Director appointed by the general meeting of shareholders, because of death,
retirement or otherwise, the remaining Directors so appointed may elect, by majority vote, another person to fill such
vacancy until the next general meeting of shareholders.
Art. 12. The Board will choose from among its members a chairman, and may choose from among its members one
or more vice-chairmen. It shall also choose a secretary, who need not be a Director, who shall be responsible for keeping
the minutes of the meetings of the Board and of the shareholders. The Board may establish from time to time internal
rules, as deemed appropriate. The Board shall meet upon call by any two Directors, at the place indicated in the notice
of meeting.
The chairman shall preside at all meetings of shareholders and of the Board, but in his absence the shareholders or
the Board may appoint any person as chairman pro tempore by the majority of the votes cast or of the Directors present
at any such meeting respectively.
Written notice of any meeting of the Board shall be given to all Directors at least 24 hours in advance of the hour set
for such meeting, except in circumstances of emergency, in which case the nature of such circumstances shall be set forth
in the notice of meeting. This notice may be waived by the consent in writing or by cable or telegram, telex, telefax or
any other electronic means capable of evidencing such waiver of each Director. Separate notice shall not be required for
individual meetings held at times and places prescribed in a schedule previously adopted by resolution of the Board.
Any Director may act at any meeting of the Board by appointing in writing, telegram, telex, telefax or by any electronic
means capable of evidencing such appointment, another Director as his proxy. Any Director may also participate at any
meeting of the Board by videoconference or any other means of telecommunication permitting the identification of such
Director and a meeting of the Board may also be held by way of conference call or similar means of communication only.
Such means must allow the Director(s) to participate effectively at such meeting of the Board. The proceedings of the
meeting must be retransmitted continuously. Such meeting held at distance by way of such communication means shall
be deemed to have taken place at the registered office of the Company. Directors may also cast their vote in writing or
by any other electronic means capable of evidencing such vote.
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The Directors may only act at duly convened meetings of the Board. Directors may not bind the Company by their
individual acts, except as specifically permitted by resolution of the Board
The Board can deliberate or act validly only if at least half of the Directors are present or represented by another
Director as proxy at a meeting of the Board. For the calculation of quorum and majority, the Directors participating at
the Board by video conference or by telecommunication means permitting their identification are deemed to be present.
Decision shall be taken by a majority of the votes of the Directors present or represented at such meeting. In the event
that in any meeting the number of votes for and against a resolution shall be equal, the chairman of the meeting shall have
a casting vote in any circumstances.
Resolutions of the Board may also be passed in the form of a written consent resolution in identical terms in the form
of one or several documents in writing signed by all the Directors or by telex, cable, telegram, telefax message or by
other means capable of evidencing such consent.
Art. 13. The minutes of any meeting of the Board shall be signed by the chairman, or in his absence, by the chairman
pro tempore who presided at such meeting.
Copies or extracts of such minutes which may be produced in judicial proceedings or otherwise shall be signed by
such chairman, or by the secretary, or by two Directors.
Art. 14. The Board shall, based upon the principle of spreading of risks, determine the corporate and investment policy
and the course of conduct of the management and business affairs of the Company.
The Board shall also determine any restrictions which shall from time to time be applicable to the investments of the
Company.
The Board may, from time to time, appoint officers or agents of the Company, including a general manager, a secretary,
and any assistant general managers, assistant secretaries or other officers considered necessary for the operation and
management of the Company. Any such appointment may be revoked at any time by the Board. Officers need not be
Directors or shareholders of the Company.
The officers and/or agents appointed, unless otherwise stipulated in the Articles, shall have the powers and duties given
to them by the Board.
The Board may delegate its powers to conduct the daily management and affairs of the Company and its powers to
carry out acts in furtherance of the corporate policy and purpose, to physical persons or corporate entities which need
not be members of the Board.
The Board may appoint special committees, such as an investment committee and an advisory committee, as described
more fully in the sales documents, in order to conclude certain tasks and functions expressly delegated to such committee
(s). The Board may also appoint investment managers and investment advisors.
Art. 15. The Company will be bound towards third parties by joint signature of any two Directors or by the joint or
single signature(s) of any other person(s) to whom such power has been delegated.
Art. 16. No contract or other transaction between the Company and any other company or entity shall be affected
or invalidated by the fact that any one or more of the Directors or officers of the Company is interested in, or is a
shareholder, director, officer or employee of such other company or entity with which the Company shall contract or
otherwise engage in business. Such Directors or officers shall not by reasons of such affiliation with such other company
or entity be prevented from considering and voting or acting upon any matters with respect to such contract or other
business.
In the event that any Director or officer of the Company may have any personal interest in any transaction of the
Company, such Director or officer shall make known to the Board such personal interest and shall not consider or vote
on any such transaction, and such transaction, and such Director's or officer's interest therein, shall be reported to the
next succeeding meeting of shareholders. This paragraph shall not apply where the decision of the Board relates to current
operations entered into under normal conditions.
The term "personal interest", as used in this Article 16, shall not include any relationship with or interest in any matter,
position or transaction involving the Company or any subsidiary thereof, or such other company or entity as may from
time to time be determined by the Board at its discretion, provided that this personal interest is not considered as a
conflicting interest according to applicable laws and regulations.
Art. 17. Subject to the exceptions and limitations listed below, every person who is, or has been a director or officer
of the Company shall be indemnified by the Company to the fullest extent permitted by law against any liability and against
all expenses reasonably incurred or paid by him in connection with any claim, action, suit or proceeding in which he
becomes involved as a party or otherwise by virtue of his being or having been such director or officer and against amount
paid or incurred by him in the settlement thereof.
The words "claim", "actions", "suit", or "proceeding", shall apply to all claims, actions, suits or proceedings (civil, criminal
or other including appeals), actual or threatened, and the words "liability" and "expenses" shall include, without limitation,
attorney's fees, costs, judgments, amounts paid in settlement, fines, penalties and other liabilities.
No indemnification shall be provided hereunder to a director or officer:
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A.- against any liability to the Company or its shareholders by reason of wilful misconduct, recklessness or gross
negligence of the duties involved in the conduct of his office;or
B.- with respect to any matter as to which he shall have been finally adjudicated in a court of competent jurisdiction
not have acted in good faith and in the reasonable belief that his action was in the best interests of the Company.
The right of indemnification herein provided may be insured against by policies maintained by the Company, shall be
severable, shall not affect any other rights to which any director or officer may now or hereafter be entitled, shall continue
as to a person who has ceased to be such director or officer and shall inure to the benefit of the heirs, executors and
administrators of such a person. Nothing contained herein shall affect any rights to indemnification to which corporate
personnel other than directors and officers may be entitled by contract or otherwise under law.
Expenses in connection with the preparation and presentation of a defence to any claim, action, suit or proceeding of
the character described in this Article may be advanced by the Company, prior to final disposition thereof upon receipt
of any undertaking by or on behalf of the officer or director, to repay such amount if it is ultimately determined that he
is not entitled to indemnification under this Article.
Art. 18. Approved Statutory Auditor. The operations of the Company and its financial situation including in particular
its books shall be supervised by an approved statutory auditor ("réviseur d'entreprises agréé") who shall carry out the
duties prescribed by the Law of 2007. The approved statutory auditor shall be elected by the annual general meeting of
shareholders until the next annual general meeting of shareholders and until its successor is elected.
The approved statutory auditor in office may only be removed by the shareholders on serious grounds.
Title IV. General meeting
Art. 19. The general meeting of shareholders shall represent all the shareholders of the Company. It shall have the
powers to order, carry out or ratify acts relating to the operations of the Company.
Shareholders will meet upon call by the Board or upon the written request of shareholders representing at least one
tenth of the share capital of the Company. General meetings of shareholders shall be convened pursuant to a notice given
by the Board in accordance with Luxembourg law.
Art. 20. The annual general meeting of shareholders will be held in Luxembourg at the registered office of the Company
or at such other place indicated in the convening notice on the third Tuesday of the month of April at 11:30 (CET), and
for the first time in 2014. If such a day is not a business day in Luxembourg, the meeting will be held on the next following
business day. The annual general meeting may be held abroad if, in the absolute and final judgment of the Board, exceptional
circumstances so require.
If permitted by and under the conditions set forth in Luxembourg laws and regulations, the annual general meeting of
shareholders may be held at a date, time or place other than those set forth in the preceding paragraph, that date, time
or place to be decided by the Board of Directors.
Other meetings of shareholders may be held at such places and times as may be specified in the respective notices of
meeting.
If permitted and at the conditions set forth in Luxembourg laws and regulations, the notice of any general meeting of
shareholders may provide that the quorum and the majority at this general meeting shall be determined according to the
shares issued and outstanding at a certain date and time preceding the general meeting (the "Record Date"), whereas the
right of a shareholder to attend a general meeting of shareholders and to exercise the voting rights attaching to his/its/
her shares shall be determined by reference to the shares held by this shareholder as at the Record Date. If all the
shareholders are present or represented at the general meeting of the shareholders and if they state that they have been
informed of the agenda of the meeting, the meeting may be held without prior notice.
A shareholder may act at any general meeting of shareholders by appointing another person, who need not be a
shareholder, as his proxy, in writing or by telefax or any other means of evidencing such proxy. Such proxy shall be
deemed valid, provided that it is not revoked, for any reconvened shareholders' meeting.
Except as otherwise required by law or as otherwise provided herein, resolutions at the meeting of shareholders duly
convened will be passed by a simple majority of votes cast. Votes cast shall not include votes in relation to shares in
respect of which the shareholders have not taken part in the vote or have abstained or have returned a blank or invalid
vote.
The Board may determine all other conditions that must be fulfilled by shareholders for them to take part in any
meeting of shareholders.
Art. 21. These Articles of Incorporation may be amended from time to time by a meeting of shareholders, subject to
the quorum and majority requirements provided by the laws of Luxembourg. Any amendment affecting the rights of the
holders of shares of any Sub-Fund or Class vis-à-vis those of any other Sub-Fund or Class shall be subject to the said
quorum and majority requirements in respect of each such relevant Sub-Fund or Class.
Art. 22. The minutes of the general meeting of shareholders shall be signed by the board of the meeting. Copies or
extracts of these minutes to be produced in judicial proceedings or otherwise shall be signed by two Directors.
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Title V. Accounting year, Allocation of profits
Art. 23. The accounting year of the Company shall begin on 1 November and shall end on 31 October of the next
year. The first accounting year of the Company shall begin at its incorporation and shall end on 31 October 2013.
Art. 24. Appropriation of profits. The general meeting of shareholders, upon recommendation of the Board, shall
determine how the remainder of the annual net profits shall be disposed of and may (without ever exceeding the amounts
proposed by the Board) declare dividends from time to time.
Interim dividends may be distributed upon decision of the Board.
No distribution of dividends may be made if, as a result thereof, the capital of the Company falls below the minimum
prescribed by law.
Dividends can be declared and paid out of income, capital gains or capital.
A dividend declared but not paid on a share during five years cannot thereafter be claimed by the holder of such share,
shall be forfeited by the holder of such share, and shall revert to the Company.
No interest will be paid on dividends declared and unclaimed which are held by the Company on behalf of holders of
shares.
Title VI. Valuation - Determination of net asset value
Art. 25. Valuation Date / Frequency of calculation of net asset value per share. The net asset value of shares shall, be
determined by the Company, under the responsibility of the Board, from time to time, but in no instance less than once
per year, as the Board by regulation may direct (every such day or time for determination of net asset value being referred
to herein as a "Valuation Date").
Art. 26. Determination of net asset value per share. The net asset value of shares of each Class with each Sub-Fund
(the "Net Asset Value") shall be expressed in the reference currency of the relevant Class (and/or in such other currencies
as the Board shall from time to time determine) as a per share figure and shall be determined as of any Valuation Date
by dividing the net assets of the Company attributable to the relevant Class, being the value of the assets of the Company
attributable to such Class less the liabilities attributable to such Class, on any such Valuation Date, by the number of
shares of the relevant Class then outstanding, adjusted by any dealing charges, fiscal charges or other charges as disclosed
in the sales documents which the Board considers appropriate to take into account, in accordance with the rules set
forth below in accordance with the rules set forth below.
The Net Asset Value will be determined according to Title VI. Any rules on the determination of the Net Asset Value
can only be amended with the prior written approval of the shareholders.
The Net Asset Value per share may be calculated up to five decimal places.
If, since the time of determination of the Net Asset Value on the relevant Valuation Date, there has been a material
change in the valuations of the investments attributable to the relevant Sub-Fund, the Company may, in order to safeguard
the interests of the shareholders and of the Company, cancel the first valuation and carry out a second valuation.
I. The assets of the Company shall include (without limitation):
1) all cash on hand or on deposit, including any interest accrued thereon;
2) all bills and demand notes payable and accounts receivable (including proceeds of securities sold but not delivered);
3) all bonds, time notes, certificates of deposit, shares, stock, debentures, debenture stocks, subscription rights, war-
rants, options and other securities, financial instruments and similar assets owned or contracted for by the Company;
4) all stock dividends, cash dividends and cash distributions receivable by the Company to the extent information
thereon is reasonably available to the Company;
5) all interest accrued on any interest-bearing assets owned by the Company except to the extent that the same is
included or reflected in the principal amount of such asset;
6) the preliminary expenses of the Company, including the cost of issuing and distributing shares of the Company,
insofar as the same have not been written off;
7) the liquidating value of all futures and forward contracts and all call and put options the Company has an open
position in;
8) all other assets of any kind and nature including expenses paid in advance.
For the purpose of the determination of the Net Asset Value, the value of the assets shall be determined as follows:
a) The value of any cash in hand or on deposit, bills and demand notes and accounts receivable, prepaid expenses, cash
dividends and interest declared or accrued as aforesaid and not yet received shall be deemed to be the full amount thereof,
unless in any case the same is unlikely to be paid or received in full, in which case the value thereof shall be arrived at
after making such discount as the Board may consider appropriate in such case to reflect the true value thereof.
b) The value of any securities, money market instruments and derivative instruments will be determined on the basis
of the last available price on the stock exchange or any other regulated market on which these securities, money market
instruments or derivative instruments are traded or admitted for trading unless otherwise mentioned in the sales docu-
mentation. Where such securities, money market instruments or derivative instruments are quoted or dealt in one or
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by more than one stock exchange or any other regulated market, the Board shall make regulations for the order of
priority in which stock exchanges or other regulated markets shall be used for the provision of prices of securities, money
market or derivative instruments.
c) Securities, money market instruments, derivative instruments which are not traded or admitted on any official stock
exchange or any regulated market will be valued at the last reported "bid" price (in case of a security or asset held long)
and the last reported "asked" price (in the case of a security sold short) on the relevant Valuation Day or, if no such
prices were quoted on such date, on the most immediate prior date on which such prices were quoted.
d) Swaps contracts will be valued at the market value fixed in good faith by the Board and according to generally
accepted valuation rules that can be verified by auditors. Asset based swap contracts will be valued by reference to the
market value of the underlying assets. Cash flow based swap contracts will be valued by reference to the net present
value of the underlying future cash flows.
e) Each share or unit in an open-ended investment fund will be valued at the last available net asset value (or bid price
for dual priced investment funds) whether estimated or final, which is computed for such unit or shares on the same
Valuation Date, failing which, it shall be the last net asset value (or bid price for dual priced investment funds) computed
prior to the Valuation Date on which the Net Asset Value of the Shares in the Company is determined.
f) In respect of shares or units of an investment fund held by the Company, for which issues and redemptions are
restricted and a secondary market trading is effected between dealers who, as main market makers, offer prices in
response to market conditions, the Board may decide to value such shares or units in line with the prices so established.
g) If, since the day on which the latest net asset value was calculated, events have occurred which may have resulted
in a material change of the net asset value of shares or units in other investment funds held by the Company, the value
of such shares or units may be adjusted in order to reflect, in the reasonable opinion of Board, such change of value.
h) The value of any security which is dealt principally on a market made among professional dealers and institutional
investors shall be determined by reference to the last available price.
i) If any of the aforesaid valuation principles do not reflect the valuation method commonly used in specific markets
or if any such valuation principles do not seem accurate for the purpose of determining the value of the Company assets,
the Board may fix different valuation principles in good faith and in accordance with generally accepted valuation principles
and procedures.
j) Any assets or liabilities in currencies other than the reference currency of the Sub-Funds will be converted using
the relevant spot rate quoted by a bank or other first class financial institution.
k) In circumstances where the interests of the Company or its shareholders so justify, the Board may take any ap-
propriate measures, such as applying a fair value pricing methodology to adjust the value of the Company's assets.
For the avoidance of doubt, the provisions of this Article 26 are rules for determining Net Asset Value per Share and
are not intended to affect the treatment for accounting or legal purposes of the assets and liabilities of the Company or
any securities issued by the Company.
II. The liabilities of the Company shall include (without limitation):
1) all loans, bills and accounts payable;
2) all accrued interest on loans of the Company (including accrued fees for commitment for such loans);
3) all accrued or payable fees and expenses (including administrative expenses, management fees, including incentive
fees, custodian fees, central administrative agent's and registrar and transfer agent's fees);
4) all known liabilities, present and future, including all matured contractual obligations for payments of money or
property, including the amount of any unpaid dividends declared by the Company;
5) an appropriate provision for future taxes based on capital and income to the Valuation Date, as determined from
time to time by the Company, and other reserves (if any) authorized and approved by the Board, as well as such amount
(if any) as the Board may consider to be an appropriate allowance in respect of any contingent liabilities of the Company;
6) all other liabilities of the Company of whatsoever kind and nature reflected in accordance with generally accepted
accounting principles. In determining the amount of such liabilities the Company shall take into account all expenses
payable by the Company which shall comprise but not be limited to fees payable to its investment managers/advisers,
including management fees and performance fees, if any, fees charged by Trading Advisers, fees and expenses payable to
its custodian and its correspondents, domiciliary and corporate agent, administrative agent, depositary bank, the registrar
and transfer agent, listing agent, any paying agent, any distributor, any permanent representatives in places of registration,
as well as any other agent employed by the Company, fees and expenses for legal, accounting and auditing services, fees
and expenses of the Board, remuneration to members of the Board, costs of insurance, including a reasonably allocated
portion of the premiums for any directors' and officers', or errors and omissions, coverage purchased by investment
managers/advisers that would offset some portion of the Company's indemnity obligations, any fees and expenses involved
in registering and maintaining the registration of the Company with any government agencies or stock exchanges in the
Grand Duchy of Luxembourg and in any other country, expenses related to the maintenance of the Company's registered
office and other similar expenses related to the Company, extraordinary expenses, corporate licensing, regulatory ex-
penses (including filing fees and expenses incurred in connection with regulatory filings related to the Company), reporting
and publishing expenses, including the cost of preparing, printing, advertising and distributing prospectuses, explanatory
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memoranda, periodical reports or registration statements, expenses incurred in connection with the offering and sale of
the shares, the cost of printing share certificates, if any, and the costs of any reports to the shareholders, expenses incurred
in determining the Company's net asset value, the costs of convening and holding shareholders' meetings, all taxes, duties,
governmental and similar charges, and all other operating expenses, including the costs of buying and selling assets,
investment expenses (e.g., expenses related to the investment of the Company's assets, such as brokerage commissions,
expenses relating to short sales, clearing and settlement charges, custodial fees, bank service fees and interest expenses),
currency hedging costs and expenses, investment-related travel expenses, professional fees (including, without limitation,
expenses of consultants and experts) relating to investments, research related expenses including independent research
reports or publications, software and quotation services, the costs of publishing the issue and redemption prices, if
applicable, interest, bank charges, currency conversion costs and brokerage, postage, telephone and telex. The Company
may calculate administrative and other expenses of a regular or recurring nature based on an estimated amount ratably
for yearly or other periods, and may accrue the same in equal proportions over any such period.
III. The Company will establish a separate pool of assets and liabilities in respect of each Sub-Fund and the assets and
liabilities shall be allocated in the following manner:
(a) if a Sub-Fund issues shares of two or more Classes, the assets attributable to such Classes shall be invested in
common pursuant to the specific investment objective, policy and restrictions of the Sub-Fund concerned;
(b) within any Sub-Fund, the Board may determine to issue Classes subject to different terms and conditions, including,
without limitation, Classes subject to (i) a specific distribution policy entitling the holders thereof to dividends or no
distributions, (ii) specific subscription and redemption charges, (iii) a specific fee structure and/or (iv) other distinct
features;
(c) the net proceeds from the issue of shares of a Class are to be applied in the books of the Company to that Class
of shares and the assets and liabilities and income and expenditure attributable thereto are applied to such Class of shares
subject to the provisions set forth below;
(d) where any income or asset is derived from another asset, such income or asset is applied in the books of the
Company to the same Sub-Fund or Class as the asset from which it was derived and on each revaluation of an asset, the
increase or diminution in value is applied to the relevant Sub-Fund or Class;
(e) where the Company incurs a liability which relates to any asset of a particular Sub-Fund or Class or to any action
taken in connection with an asset of a particular Sub-Fund or Class, such liability is allocated to the relevant Sub-Fund or
Class;
(f) if any asset or liability of the Company cannot be considered as being attributable to a particular Sub-Fund or Class,
such asset or liability will be allocated to all the Sub-Funds or Classes pro rata to their respective net asset values, or in
such other manner as the Board, acting in good faith, may decide; and
(g) upon the payment of distributions to the holders of any Class of shares, the Net Asset Value of such Class shall be
reduced by the amount of such distributions.
All valuation regulations and determinations shall be interpreted and made in accordance with generally accepted
accounting principles.
IV. For the purpose of this Article:
1) shares of the Company to be redeemed under Article 10 shall be treated as existing and taken into account until
immediately after the time specified by the Board on the Valuation Date on which such valuation is made and from such
time and until paid by the Company the price therefore shall be deemed to be a liability of the Company;
2) shares for which subscription has been accepted by the Company shall be treated as being in issuance as from the
time specified by the Board on the Valuation Date on which such valuation is made (or such other time as disclosed in
the sales documents) and from such time and until received by the Company the price therefore shall be deemed to be
a debt due to the Company;
3) all investments, cash balances and other assets expressed in currencies other than the reference currency of the
relevant Sub-Fund shall be valued after taking into account the market rate or rates of exchange in force at the date and
time for determination of the net asset value of shares and
provided however, that if the exact value or nature of such consideration or such asset is not known on such Valuation
Date, then its value shall be estimated by the Company.
Art. 27. Co-Management and Pooling. The Board may authorise investment and management of all or any part of the
portfolio of assets established for two or more Sub-Funds on a pooled basis, or of all or any part of the portfolio of assets
of the Company on a co-managed or cloned basis with assets belonging to other Luxembourg collective investment
schemes, all subject to appropriate disclosure and compliance with applicable regulations, and as more fully described in
the sales documents for the shares.
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Art. 28. Temporary suspension of calculation of Net Asset Value per share and of issue of shares. The Company may
suspend the determination of the Net Asset Value of one or more Classes and the issue and redemption of shares of
such Class(es):
(a) during any period when any one of the stock exchanges or other principal markets on which a substantial portion
of the assets of the Company attributable to such Sub-Fund(s), from time to time, is quoted or dealt in is closed or during
which dealings therein are restricted or suspended provided that such restriction or suspension affects the valuation of
the investments of the Company attributable to such Sub-Fund(s) quoted thereon; or
(b) during any period when, as a result of political, economic, military or monetary events or any circumstances outside
the control, responsibility and power of the Board, or the existence of any state of affairs which constitutes an emergency
in the opinion of the Board, disposal or valuation of the assets held by the Company attributable to such Sub-Fund is not
reasonably practicable without this being seriously detrimental to the interests of shareholders, or if in the opinion of the
Board, the issue and, if applicable, redemption prices cannot fairly be calculated; or
(c) during any breakdown in the means of communication or computation normally employed in determining the price
or value of any of the investments of the Company attributable to such Sub-Fund(s) or the current prices or values on
any stock exchanges or other markets in respect of the assets attributable to such Sub-Fund(s); or
(d) during any period when the Company is unable to repatriate funds for the purpose of making payments on the
redemption of shares of such Sub-Fund(s) or during which any transfer of funds involved in the realisation or acquisition
of investments or payments due on redemption of shares of the Company cannot, in the opinion of the Board, be effected
at normal rates of exchange; or
(e) during any period when in the opinion of the Board there exist unusual circumstances where it would be imprac-
ticable or unfair towards the shareholders to continue dealing with shares of any Sub-Fund or any other circumstance or
circumstances where a failure to do so might result in the shareholders of the Company, a Sub-Fund or a Class of shares
incurring any liability to taxation or suffering other pecuniary disadvantages or other detriment which the shareholders
of the Company, a Sub-Fund or a Class of shares might not otherwise have suffered; or
(f) if the Company, a Sub-Fund or a Class of shares is being or may be wound-up, on or following the date on which
such decision is taken by the Board or notice is given to shareholders of a general meeting of shareholders at which a
resolution to wind-up the Company, a Sub-Fund or a Class of shares is to be proposed; or
(g) in the case of a merger of the Company or a Sub-Fund, if the Board deems this to be necessary and in the best
interest of shareholders; or
(h) in the case a substantial portion of the assets of a Class are invested in undertakings for collective investment and
such undertakings for collective investment have suspended the determination of their net asset value; or
(i) when for any other reason, the prices of any investments owned by the Company attributable to such Sub-Fund
cannot be promptly or accurately ascertained.
Notice of the beginning and of the end of any period of suspension shall be given by the Company to all the shareholders
having made an application for subscription or redemption of shares for which the calculation of the Net Asset Value has
been suspended.
Any application for subscription or redemption of shares is irrevocable except in case of suspension of the calculation
of the Net Asset Value of the relevant Sub-Fund or Class, in which case shareholders may give notice that they wish to
withdraw their application. If no such notice is received by the Company prior to the lifting of the period of suspension,
such application will be dealt with on the first applicable Valuation Date following the end of the period of suspension.
Title VII. Dissolution, Liquidation
Art. 29. In the event of a dissolution of the Company, liquidation shall be carried out by one liquidator (if a legal entity)
or one or more liquidators, if physical persons, named by the general meeting of shareholders resolving to dissolve the
Company and which shall determine their powers and their remuneration. The net proceeds of liquidation corresponding
to each Class shall be distributed by the liquidator(s) to the holders of shares to each class in proportion of their holding
of shares in such class. The net proceeds may be distributed in kind to the holders of shares.
Art. 30. Merger of sub-funds or Classes of shares. In the event that for any reason the value of the net assets in any
Sub-Fund or Class of shares has decreased to or has not reached an amount determined by the Board to be the minimum
level for such Sub-Fund or Class of shares to be operated in an economically efficient manner, or if a change in the
economic, monetary or political situation relating to the Sub-Fund or Class of shares concerned would have material
adverse consequences on the investments of that Sub-Fund or Class of shares or in order to proceed to an economic
rationalization, the Board may decide to compulsorily redeem all the shares issued in such SubFund or Class of shares at
their Net Asset Value (taking into account actual realisation prices of investments and realization expenses), calculated
on the Valuation Date at which such decision shall take effect. The Company shall publish a notice to the holders of shares
concerned by the compulsory redemption prior to the effective date for such redemption, which will indicate the reasons
for, and the procedure of, the redemption operations. Unless it is otherwise decided in the interests of, or to keep equal
treatment between, the shareholders, the shareholders of the Sub-Fund or Class of shares concerned may continue to
request redemption (if appropriate) of their shares free of charge (but taking into account actual realisation prices of
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investments and realization expenses) prior to the date effective for the compulsory redemption. Assets which may not
be distributed to their beneficiaries upon the implementation of the redemption will be deposited in escrow with the
Caisse de Consignation in Luxembourg for the benefit of their beneficiary.
Under the same circumstances as provided in the first paragraph of this Article, the Board may decide to allocate the
assets of any Sub-Fund to those of another existing Sub-Fund within the Company or to another undertaking for collective
investment or to another sub-fund within such other undertaking for collective investment (the "New Sub-Fund") and to
redesignate the shares of the Sub-Fund concerned as shares of the New Sub-Fund (following a split or consolidation, if
necessary, and the payment of the amount corresponding to any fractional entitlement to shareholders). Such decision
will be published in the same manner as described in the first paragraph of this section (and, in addition, the publication
will contain information in relation to the New Sub-Fund), one month before the date on which the amalgamation becomes
effective in order to enable shareholders to request redemption of their shares, free of charge, during such period. After
such period, the decision commits the entirety of shareholders who have not used this possibility, provided however
that, if the amalgamation is to be implemented with a Luxembourg undertaking for collective investment of the contractual
type ("fonds commun de placement") or a non EEA based undertaking for collective investment, such decision shall be
binding only on the shareholders who are in favour of such amalgamation.
Notwithstanding the powers conferred to the Board by the preceding paragraphs, a general meeting of shareholders
of any Sub-Fund or Class may redeem all the shares of such Sub-Fund or Class and refund to the shareholders the Net
Asset Value of their shares (taking into account actual realisation prices of investments and realisation expenses) deter-
mined as at the Valuation Date at which such decision shall take effect. There shall be no quorum requirements for such
a general meeting of shareholders at which resolutions shall be adopted by simple majority of votes cast.
Title XVII. General provisions
Art. 31. All matters not governed by these Articles are to be determined in accordance with the law of 10
th
August
1915 on commercial companies as amended and the Law of 2007.
<i>Subscription and Paymenti>
The subscriber has subscribed for the number of shares and have paid in cash the amounts as mentioned hereafter:
Shareholder
Subscribed
capital
number
of shares
JPMorgan Assets Management Holdings (Luxembourg) S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31,000 EUR
31
TOTAL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31,000 EUR
31
Proof of all such payments has been given to the undersigned notary.
<i>Expensesi>
The expenses, costs, remunerations or charges in any form whatsoever which shall be borne by the Company as a
result of its formation are estimated at approximately EUR 3,000.-.
<i>Statementsi>
The undersigned notary states that the conditions provided for in article 26, 26-3 and 26-5 of the law of August tenth,
nineteen hundred and fifteen on commercial companies have been observed.
<i>Extraordinary general meeting of shareholderi>
The above named person, representing the entire subscribed capital, has immediately proceeded to an extraordinary
general meeting and has passed the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The following persons are appointed directors of the Company for a term expiring at the date of the next annual
general meeting:
Name
Title
Professionally residing
Robert Klein
Chairman of the Board 270, Park Avenue, 25
th
Floor, NY 10017, USA
Oliver Wolf
Director
65, Boulevard Grande Duchesse Charlotte L-1331 Luxembourg,
Grand Duchy of Luxembourg
Christophe Laguerre
Director
115, rue du Kiem, L-8030 Strassen, Grand Duchy of Luxembourg
Renate Hauschwitz
Director
Willy-Messerschmitt-Str. 1, 85521 Ottobrunn, Germany
<i>Second resolutioni>
The following have been appointed approved statutory auditor ("réviseur d'entreprises agréé") for a term expiring at
the date of the next annual general meeting:
PricewaterhouseCoopers Société coopérative, 400, route d'Esch, L-1471 Luxembourg.
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<i>Third resolutioni>
The registered office of the Company is fixed at 49, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, Grand Duchy of Lu-
xembourg.
Whereof, the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
person, the present deed is worded in English.
The document having been read to the appearing person, known to the notary by their surnames, Christian names,
civil status and residences, said person appearing signed together with us, the notary, this original deed.
Signé: P. BURGENER et H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 19 juillet 2013. Relation: LAC/2013/33907. Reçu soixante-quinze euros (75.- EUR).
<i>Le Receveur ff.i>
(signé): C. FRISING.
- POUR EXPEDITION CONFORME - délivrée à la société sur demande.
Luxembourg, le 2 août 2013.
Référence de publication: 2013112132/693.
(130136258) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 août 2013.
Clean Power Fund SA, Sicav-Sif, Société Anonyme sous la forme d'une SICAV - Fonds d'Investissement
Spécialisé.
Siège social: L-1258 Luxembourg, 16, rue Jean-Pierre Brasseur.
R.C.S. Luxembourg B 179.242.
STATUTEN
Im Jahre zweitausenddreizehn, am neunzehnten Tag des Monates Juli.
Vor dem unterzeichneten Notar Carlo WERSANDT, mit dem Amtssitz in Luxemburg, (Großherzogtum Luxemburg);
IST ERSCHIENEN:
Schoeller Clean Power GmbH & Co. KGaA, mit Gesellschaftssitz in Pullach, Deutschland, eingetragen im Handelsre-
gister des Amtsgerichts München unter der Nummer HRB 196933,
vertreten durch Herrn Christopher Dortschy, Rechtsanwalt, beruflich ansässig in Luxemburg, aufgrund einer priva-
trechtlichen Vollmacht, ausgestellt in Pullach, am 1. Juli 2013.
Die Vollmachten werden, nach Unterzeichnung ne varietur durch die Erschienenen und den unterzeichneten Notar
dieser Urkunde als Anlage beigefügt und zusammen mit dieser zur Eintragung eingereicht.
Die Erschienene, in ihrer oben angegebenen Eigenschaft, ersucht den unterzeichneten Notar, die nachfolgende Satzung
einer Investmentgesellschaft mit variablem Kapital - Spezialisierter Investmentfonds (société d'investissement à capital
variable - fonds d'investissement spécialisé) in der Form einer Aktiengesellschaft (société anonyme) wie folgt zu beur-
kunden:
<i>Begriffsbestimmungen:i>
Aktien steht für die von der Gesellschaft jeweils ausgegebenen Aktien, mittels derer der jeweilige Inhaber am Kapital
eines jeweiligen Teilfonds der Gesellschaft anteilig beteiligt ist;
Aktienklasse steht für eine Aktienklasse der Gesellschaft (catégorie d'actions), wie der Begriff gemäß dem luxembur-
gischen Gesetz von 1915 zu verstehen ist und welche sich aus Aktien der Gesellschaft zusammensetzt;
Aktionär steht für den Inhaber einer Aktie;
Ausstehender Zeichnungsbetrag entspricht am Tag des Abschlusses des jeweiligen Zeichnungsscheins der vereinbarten
Zeichnungssumme zu einem bestimmten ausmachenden Betrag und reduziert sich durch den Abruf des Zeichnungsbetrags
entsprechend. Nach Ablauf des Kapitalbindungszeitraums eines Anlegers reduziert sich der Ausstehende Zeichnungsbe-
trag auf Null. Sofern sich der jeweilige Anleger zu diesem Zeitpunkt in Verzug auf die Leistung seines Zeichnungsbetrags
befindet, reduziert sich der Zeichnungsbetrag zum Ablauf des betreffenden Kapitalbindungszeitraums nur auf den Betrag,
der dem nicht geleisteten Kapitalabruf entspricht;
Bankarbeitstag steht für die Tage, an denen die Banken in Luxemburg geöffnet sind (außer an Samstagen, Sonntagen,
gesetzlichen Feiertagen, Karfreitag sowie dem 24. Dezember und 31. Dezember eines jeden Jahres);
Bewertungstag steht für einen Tag, an dem die Vermögensgegenstände der Gesellschaft bewertet werden;
CSSF steht für die Commission de Surveillance du Secteur Financier, die luxemburgische Finanzaufsichtsbehörde;
Depotbank steht für die Depotbank der Gesellschaft im Sinne des Gesetzes von 2007;
Emissionsdokument steht für das vertrauliche Emissionsdokument der Gesellschaft in seiner jeweils geänderten bzw.
nachgetragenen Form;
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EUR steht für den Euro, die Einheitswährung der Mitgliedsstaaten der Europäischen Wirtschafts- und Währungsunion;
Gesellschaft steht für die CLEAN POWER FUND SA, SICAV-SIF;
Gesetz von 1915 steht für das luxemburgische Gesetz vom 10. August 1915 betreffend die Handelsgesellschaften in
seiner jeweils gültigen Fassung;
Gesetz von 2007 steht für das luxemburgische Gesetz vorn 13. Februar 2007 über fonds d'investissement spécialisé
in seiner jeweils gültigen Fassung;
Hauptversammlung steht für die Hauptversammlung der Aktionäre der Gesellschaft;
Kapitalabruf steht für die Aufforderung der Gesellschaft Aktien eines Teilfonds auf Basis des Ausstehenden Zeich-
nungsbetrags des jeweiligen Anlegers zu einem bestimmten Termin zu erwerben;
Kapitalbindungszeitraum steht für den Zeitraum, währenddessen ein Anleger bzw. Aktionär an seinen Zeichnungsbe-
trag gegenüber der Gesellschaft zur Zeichnung von Aktien eines Teilfonds der Gesellschaft gebunden ist;
Nettoinventarwert oder NIW steht für den Nettoinventarwert der Gesellschaft, einer Aktienklasse und jeder Aktie
und wird gemäß Ziffer 10 dieser Satzung ermittelt;
Nicht-Qualifizierte Person hat die im Allgemeinen Teil des Emissionsdokuments angegebene Bedeutung;
Referenzwährung steht (i) in Bezug auf die Gesellschaft für die Währung, in der der Nettoinventarwert der Gesellschaft
berechnet wird, d. h. für den EUR, und (ii) in Bezug auf jeden Teilfonds für die Währung, in der der Nettoinventarwert
des betreffenden Teilfonds bzw. einer seiner Aktienklassen berechnet wird;
Rücknahmeantrag steht für einen schriftlichen Antrag eines Aktionärs auf Rücknahme aller seiner Aktien oder eines
Teils davon durch die Gesellschaft;
Rücknahmetag steht für die im Emissionsdokument festgelegten Tage, an denen ein Teilfonds Aktien zurücknimmt;
Sachkundige Anleger steht für jegliche sachkundigen Anleger (investisseurs avertis) im Sinne des Artikels 2 des Gesetzes
von 2007. Es gibt drei Kategorien von sachkundigen Anlegern: die Institutionellen Anleger, die Professionellen Anleger
und die Erfahrenen Anleger. Die Mitglieder der Geschäftsführung im Sinne von Artikel 2 des Gesetzes von 2007 gelten
als sachkundige Anleger;
Satzung steht für die vorliegende Satzung;
Säumiger Anleger steht für einen Anleger der Gesellschaft, der entgegen der Verpflichtung zur Leistung seines Zeich-
nungsbetrags nicht zahlt, obwohl ihm ein entsprechender schriftlicher Kapitalabruf zugegangen ist;
Teilfonds steht für eine haftungsrechtlich abgeschirmte und eigenständige Vermögensmasse i.S.v. Artikel 71 des Ge-
setzes von 2007, die für eine oder mehrere Aktienklassen der Gesellschaft eingerichtet wurde und die gemäß einem
bestimmten Anlageziel investiert wird;
Versammlung einer Aktienklasse bezeichnet die Versammlung der Aktionäre der jeweiligen Klasse eines Teilfonds;
Versammlung eines Teilfonds steht für die Versammlung der Aktionäre des jeweiligen Teilfonds;
Verwaltungsgesellschaft steht für die AVANA Investment Management Company S.à r.l., die die Gesellschaft zu ihrer
Verwaltungsgesellschaft bestellt hat;
Verwaltungsrat steht für den Verwaltungsrat der Gesellschaft;
Verwaltungsräte steht für die einzelnen Mitglieder des Verwaltungsrates der Gesellschaft;
Zeichnungsbetrag steht für die durch den Anleger gegenüber der Gesellschaft durch Unterzeichnung des Zeichnungs-
vertrags eingegangene Verpflichtung, Aktien eines Teilfonds der Gesellschaft in Höhe des im Zeichnungsvertrag genannten
Betrags zu zeichnen
Zeichnungsvertrag steht für das zur Zeichnung von Aktien eines Teilfonds vom Anleger auszufertigende Formular,
mittels dessen der Anleger Aktien zeichnet;
1. Art. 1. Bezeichnung und Form.
1.1. Es besteht hiermit eine Investmentgesellschaft mit variablem Kapital -Spezialisierter Investmentfonds (société d'in-
vestissement à capital variable - fonds d'investissement spécialisé) in der Form einer Aktiengesellschaft (société anonyme)
unter der Bezeichnung "CLEAN POWER FUND SA, SICAV-SIF" (die Gesellschaft).
1.2. Die Gesellschaft unterliegt dem Gesetz vom 13. Februar 2007 über spezialisierte Investmentfonds in seiner derzeit
gültigen Fassung (das Gesetz von 2007) und dem Gesetz vom 10. August 1915 über Handelsgesellschaften in seiner derzeit
gültigen Fassung (das Gesetz von 1915) (im Falle von Widersprüchen zwischen dem Gesetz von 1915 und dem Gesetz
von 2007 hat das Gesetz von 2007 Vorrang), sowie der vorliegenden Satzung (die Satzung).
2. Art. 2. Dauer - Auflösung.
2.1. Die Gesellschaft ist auf unbestimmte Zeit errichtet. Die Gesellschaft wird jedoch automatisch in Liquidation ge-
setzt, sollte ein Teilfonds liquidiert werden, soweit kein weiterer Teilfonds mehr zu dieser Zeit besteht.
2.2. Die Gesellschaft kann durch einen Beschluss der Aktionäre (nachfolgend definiert) unter den in Artikel 29, sowie
im Gesetz von 1915 beschriebenen Voraussetzungen für die Änderung dieser Satzung aufgelöst werden.
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3. Art. 3. Zweck der Gesellschaft.
3.1. Der ausschließliche Zweck der Gesellschaft besteht darin, ihr Vermögen innerhalb der Bedingungen und Bes-
chränkungen des Gesetzes von 2007 und des Emissionsdokumentes der Gesellschaft (das Emissionsdokument) in
Vermögenswerte anzulegen, um die Anlagerisiken zu streuen und ihren Aktionären (die Aktionäre und einzeln der Ak-
tionär) die Ergebnisse der Verwaltung ihres Vermögens zugute kommen zu lassen.
3.2. Die Gesellschaft ist ferner berechtigt, alle Handlungen vorzunehmen, die zur Erreichung oder zur Förderung dieses
Gesellschaftszwecks auf Grundlage und im Rahmen der Bestimmungen des Gesetzes von 2007 notwendig oder nützlich
erscheinen.
4. Art. 4. Gesellschaftssitz.
4.1. Der Gesellschaftssitz befindet sich in der Gemeinde Luxemburg-Stadt, Großherzogtum Luxemburg.
4.2. Der Verwaltungsrat der Gesellschaft (der Verwaltungsrat) ist autorisiert, den Gesellschaftssitz innerhalb der Ge-
meinde Luxemburg-Stadt zu verlegen. Der Gesellschaftssitz kann im Wege eines Beschlusses des alleinigen Aktionärs
oder im Falle einer Mehrzahl von Aktionären mittels eines Beschlusses der Hauptversammlung der Aktionäre (die Haupt-
versammlung) in eine andere Gemeinde im Großherzogtum Luxemburg verlegt werden, in der Weise wie für jede
Änderung der Satzung vorgesehen. Ferner können Niederlassungen, Tochtergesellschaften und Repräsentanzen entweder
im Großherzogtum Luxemburg oder im Ausland gegründet werden.
4.3. Stellt der Verwaltungsrat fest, dass außerordentliche politische, wirtschaftliche, gesellschaftliche oder militärische
Entwicklungen stattgefunden haben oder bevorstehen, welche die normale Geschäftsabwicklung der Gesellschaft am
Gesellschaftssitz oder die reibungslose Kommunikation zwischen diesem Sitz und Personen im Ausland beeinträchtigen,
kann durch einfachen Beschluss des Verwaltungsrats der Geschäftssitz vorübergehend bis zum Ende dieser außerordent-
lichen Gegebenheiten ins Ausland verlegt werden. Eine solche vorübergehende Maßnahme wird keinen Einfluss auf die
luxemburgische Nationalität der Gesellschaft haben.
5. Art. 5. Gesellschaftskapital - Aktienklassen - Teilfonds - Form der Aktien.
5.1. Das Gesellschaftskapital wird durch voll einbezahlte Aktien (die Aktien, einzeln die Aktie) ohne Nennwert reprä-
sentiert und entspricht jederzeit dem gesamten Nettoinventarwert der Gesellschaft. Das Mindestkapital der Gesellschaft
zuzüglich einer etwaigen Ausgabeprämie entspricht dem gesetzlich festgelegten Betrag, d. h. eine Million zweihundert-
fünfzigtausend Euro (EUR 1.250.000) oder dem entsprechenden Gegenwert in jeder anderen frei konvertierbaren
Währung. Das Mindestkapital der Gesellschaft zuzüglich einer etwaigen Ausgabeprämie muss innerhalb von zwölf Monaten
nach Eintragung der Gesellschaft in die in Artikel 43 (1) des Gesetzes von 2007 genannte Liste erreicht sein.
5.2. Das Gründungskapital der Gesellschaft beträgt einunddreißigtausend Euro (EUR 31.000,-) und besteht aus
einunddreißig (31) voll eingezahlten Aktien ohne Nennwert.
5.3. Der Verwaltungsrat entscheidet, ob verschiedene Aktienklassen (die Aktienklassen und einzeln die Aktienklasse),
deren spezifische Merkmale im Emissionsdokument erläutert werden, ausgegeben werden.
5.4. Der Verwaltungsrat kann haftungsrechtlich abgetrennte Vermögensmassen der Gesellschaft begründen, die jeweils
einen Teilfonds (einzeln der Teilfonds und zusammen die Teilfonds) mit einer oder mehreren Aktienklassen im Sinne des
Artikels 71 des Gesetzes von 2007 bilden. Die Anlageziele und -beschränkungen eines Teilfonds können von denen
anderer Teilfonds abweichen. Ungeachtet der Teilfonds wird die Gesellschaft als eine einzige juristische Person angesehen.
Das Vermögen eines Teilfonds ist ausschließlich für die Befriedigung der Rechte der Aktionäre und der Gläubiger des
betreffenden Teilfonds bestimmt, deren Ansprüche sich im Zusammenhang mit der Auflegung, dem Betrieb und der
Liquidation des betreffenden Teilfonds ergeben. Es besteht keine gegenseitige Haftung zwischen den Teilfonds.
5.5. Der Verwaltungsrat kann jeden Teilfonds für eine unbestimmte oder begrenzte Zeit auflegen. Im letzteren Falle
wird die Gesellschaft zum Ablauf der Lebensdauer des Teilfonds alle Aktien der Aktienklassen des Teilfonds gemäß Artikel
7 zurücknehmen. Hinsichtlich der Beziehungen zwischen den Aktionären wird jeder Teilfonds als separate Einheit ange-
sehen.
5.6. Innerhalb jedes Teilfonds bzw. jeder Aktienklasse können die Aktien in Serien ausgegeben werden, die alle Aktien
einer Aktienklasse repräsentieren, welche an einem bestimmten Bewertungstag (der Bewertungstag) ausgegeben wurden.
Der Verwaltungsrat hat das Recht, die Serien einer Aktienklasse zu einem von ihm nach eigenem Ermessen festgelegten
Zeitpunkt zu einer einzigen Serie zusammenzufassen.
5.7. Um das Kapital der Gesellschaft bestimmen zu können, werden alle Vermögenswerte und Verbindlichkeiten aller
Aktienklasse aller Teilfonds falls nicht in EUR benannt, in EUR umgerechnet. Das Kapital der Gesellschaft entspricht dem
gesamten Nettovermögen aller Aktienklassen aller Teilfonds.
5.8. Die Gesellschaft wird ausschließlich Namensaktien (actions nominatives) ausgeben.
5.9. Die ausgegebenen Aktien der Gesellschaft werden in einem Aktienregister eingetragen, das von der Gesellschaft
oder von einer oder mehrerer von der Gesellschaft zu diesem Zweck ernannten Personen geführt wird. Dieses Register
enthält insbesondere den Namen jedes Aktionärs, den der Gesellschaft angezeigten Wohnsitz oder gewählten Sitz und
die Anzahl der von ihm gehaltenen Aktien.
5.10. Das Eigentum an den Aktien wird gegenüber der Gesellschaft durch Eintrag des Namens des Aktionärs in das
Register begründet. Nur die Eigentümer von Aktien, die in das Aktienregister eingetragen sind, können Rechte aus den
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Aktien gegenüber der Gesellschaft geltend machen. Die Gesellschaft entscheidet, ob ein Zertifikat dieser Eintragung dem
Aktionär ausgestellt wird, oder ob der Aktionär eine schriftliche Bestätigung seines Eigentums an den Aktien erhält. Nach
Ermessen des Verwaltungsrats können auch Globalurkunden ausgestellt werden.
5.11. Soweit Aktienzertifikate ausgegeben werden, werden diese vom Verwaltungsrat unterzeichnet. Diese Unters-
chrift wird entweder handschriftlich, gedruckt oder in Form eines Fax geleistet. Jedoch kann eine dieser Unterschriften
von einer vom Verwaltungsrat ermächtigten Person ausgeführt werden. In einem solchen Fall erfolgt dies handschriftlich.
Die Gesellschaft kann vorläufige Aktienzertifikate erstellen, in einer Form, die der Verwaltungsrat für angemessen erklärt.
6. Art. 6. Ausgabe und Zeichnung.
6.1. Der Verwaltungsrat ist uneingeschränkt dazu ermächtigt, eine unbegrenzte Anzahl voll eingezahlter Aktien aus-
zugeben, ohne den bestehenden Aktionären ein Vorzugsrecht zur Zeichnung der auszugebenden Aktien zu gewähren.
6.2. Der Verwaltungsrat kann Bruchteile von Aktien zu einem Zehntausendstel einer Aktie ausgeben. Diese Aktien-
bruchteile verleihen kein Stimmrecht, vermitteln jedoch ein anteilsmäßiges Beteiligungsrecht an den Nettoerträgen und
Liquidationserlösen der entsprechenden Aktienklasse.
6.3. Der Verwaltungsrat kann Beschränkungen hinsichtlich der Häufigkeit der Ausgabe von Aktien in Aktienklassen
bestimmen. Der Verwaltungsrat darf insbesondere beschließen, dass Aktien einer Aktienklasse nur während einer oder
mehreren Zeichnungsperioden oder in anderen, wie im Emissionsdokument festgelegten Zeitabständen, ausgegeben
werden.
6.4. Die Zeichnung von Aktien wird nur mit dem Abschluss eines Zeichnungsvertrags (der Zeichnungsvertrag) zwischen
dem jeweiligen Anleger und dem Verwaltungsrat gültig. Der Zeichnungsvertrag kann die Verpflichtung der Zahlung eines
bestimmten Barbetrags oder der Erbringung einer bestimmten Sacheinlage (siehe Ziffer 6.11 hierzu) nach Erhalt des von
der Gesellschaft ausgestellten Kapitalabrufs enthalten (der Zeichnungsbetrag). Die Verpflichtung des jeweiligen Anlegers
zur Zahlung des Zeichnungsbetrags aus dem jeweiligen Zeichnungsvertrag kann von der Gesellschaft in einem oder meh-
reren Kapitalabrufen, wie im Emissionsdokument beschrieben, abgerufen werden.
6.5. Der Verwaltungsrat kann andere Zeichnungsbedingungen bestimmen, wie z. B. einen Mindestbetrag für Zeich-
nungsbeträge, nachfolgende Kapitalverpflichtungen, Verzugszinsen oder Eigentumsbeschränkungen. Diese Bedingungen
werden im Emissionsdokument und/oder im Zeichnungsvertrag festgelegt.
6.6. Das Versäumnis eines Anlegers oder Aktionärs innerhalb einer von der Gesellschaft festgelegten Zeitspanne,
jeglichen erforderlichen Beitrag oder andere bestimmte Zahlungen an die Gesellschaft gemäß den Bedingungen des Emis-
sionsdokuments und/oder des Zeichnungsvertrags oder Verpflichtung gegenüber der Gesellschaft zu leisten, berechtigt
die Gesellschaft, dem entsprechenden Anleger oder Aktionär (der Säumige Anleger) durch den Verwaltungsrat bestimmte
und im Emissionsdokument und/oder im Zeichnungsvertrag detailliert beschriebene Strafmaßnahmen aufzuerlegen.
6.7. Die im Emissionsdokument beschriebenen Strafen oder Maßnahmen schließen andere Maßnahmen, welche der
Gesellschaft oder den Aktionären nach Gesetz oder gemäß dem Zeichnungsvertrag oder dem Emissionsdokument zur
Verfügung stehen, nicht aus.
6.8. Wenn die Gesellschaft Aktien zur Zeichnung anbietet, entspricht der Preis pro Aktie zum jeweiligen Ausgabetag
dem Nettoinventarwert pro Aktie der entsprechenden Aktienklasse, der gemäß Artikel 10 der vorliegenden Satzung zum
jeweiligen Bewertungstag errechnet wird. Dieser Preis kann um eine prozentuale Schätzung der Kosten und Ausgaben,
welche anfallen, wenn die Gesellschaft den Gegenwert der Ausgabe anlegt, und gegebenenfalls durch vom Verwaltungsrat
bzw. im jeweiligen teilfondsspezifischen Anhang festgelegte Ausgabeaufschläge erhöht werden. Der so bestimmte Preis
ist innerhalb einer vom Verwaltungsrat bestimmten Zeitspanne einzuzahlen.
6.9. Der Verwaltungsrat kann jedem Geschäftsführer, Angestellten oder ordnungsgemäß Bevollmächtigtem die Befugnis
erteilen, Zeichnungen anzunehmen, Zahlungen des Kaufpreises für Aktien entgegenzunehmen sowie die entsprechenden
Aktien zu liefern.
6.10. Sollten Aktien bei ihrer Ausgabe nicht bezahlt werden, kann der Verwaltungsrat ihre Ausgabe annullieren und
die Ausgabegebühren und Provisionen einfordern.
6.11. Der Verwaltungsrat kann Aktien als Gegenleistung einer Sacheinlage ausgeben, soweit dies nach luxemburgischem
Recht zulässig ist, und insbesondere die Pflicht, ein Bewertungsgutachten eines Wirtschaftsprüfers (réviseur d'entreprises
agréé) einzuholen, eingehalten wird, und soweit die als Sacheinlage zu leistenden Vermögenswerte mit den Anlagezielen,
-beschränkungen und der Anlagepolitik des betreffenden Teilfonds übereinstimmen.
7. Art. 7. Rücknahme von Aktien.
7.1. Jeder Aktionär darf grundsätzlich zu jeder Zeit die Rücknahme aller oder eines Teils seiner Aktien durch die
Gesellschaft zu den durch Gesetz, dieser Satzung und dem Emissionsdokument aufgestellten Bedingungen beantragen.
7.2. Abweichend von dieser Regelung kann der Verwaltungsrat Beschränkungen zur Häufigkeit der Rücknahme der
Aktien in jeder Aktienklasse bestimmen. Der Verwaltungsrat kann insbesondere entscheiden, dass Aktien einer Aktien-
klasse nur zu bestimmten im Emissionsdokument definierten Bewertungstagen zurückgenommen werden. Der Verwal-
tungsrat kann Sperrfristen bestimmen, während denen die Rücknahme von Aktien nicht möglich ist.
7.3. Der Rücknahmepreis wird während einer im Emissionsdokument bestimmten Zeitspanne ausgezahlt, soweit die
eventuell bestehenden Aktienzertifikate und Übertragungsdokumente bei der Gesellschaft eingegangen sind.
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7.4. Der Rücknahmepreis entspricht dem gemäß Artikel 10 der vorliegenden Satzung bestimmten Nettoinventarwert
pro Aktie der (ggf. entsprechenden Serie der) entsprechenden Aktienklasse des entsprechenden Teilfonds, abzüglich
etwaigen vom Verwaltungsrat festgesetzten Gebühren und Provisionen. Der entsprechende Rücknahmepreis kann nach
Ermessen des Verwaltungsrat auf die nächst höhere oder tiefere Einheit der entsprechenden Währung auf- oder abge-
rundet werden.
7.5. Sollte als Konsequenz eines Rücknahmeantrages die Anzahl bzw. der summierte Nettoinventarwert der Aktien
eines Aktionärs in einer Aktienklasse unter eine(n) vom Verwaltungsrat bestimmte(n) Anzahl bzw. Wert fallen, kann der
Verwaltungsrat beschließen, diesen Antrag als Antrag zur Rücknahme aller restlichen im Eigentum des Aktionärs befind-
lichen Aktien dieser Aktienklasse zu behandeln. Der Verwaltungsrat behält sich das Recht vor, in seinem Ermessen jeden
Aktionär, der unter die Mindestanteilsanforderung einer Aktienklasse fällt, frei von Gebühren in eine andere angemessene
Aktienklasse zu übertragen.
7.6. Aktien einer Aktienklasse werden während der vorübergehenden Aussetzung der Berechnung des Nettoinven-
tarwerts durch den Verwaltungsrat gemäß Artikel 11 nicht zurückgenommen.
7.7. Sollten Rücknahmeanträge nach diesem Artikel und/oder Umtauschanträge nach Artikel 8 an einem bestimmten
Bewertungstag ein vom Verwaltungsrat in Bezug auf die Anzahl oder den Wert der Aktien einer bestimmten Aktienklasse
bestimmtes Niveau überschreiten, kann der Verwaltungsrat beschließen, alle oder einen Teil der Rücknahmeanträge
proportional für jeden Aktionär, der eine Rücknahme oder einen Umtausch beantragt hat, für eine bestimmte Zeitspanne
und in einer Art und Weise zu verschieben, wie es der Verwaltungsrat im besten Interesse der Gesellschaft für erforderlich
erachtet. Am nächsten Bewertungstag nach dieser Zeitspanne, werden diese Rücknahme- und Umtauschanfragen vor-
rangig gegenüber späteren Anträgen behandelt.
7.8. Die Gesellschaft hat das Recht, die Auszahlung des Rücknahmepreises mit Zustimmung des betroffenen Aktionärs
anstatt in bar in Sachwerten durchzuführen. Dies geschieht mittels einer Zuweisung von Anlagen aus dem Vermögens-
portfolio, welche den betroffenen Aktien zugeordnet sind, an den Aktionär zu einem Wert (berechnet nach der in Artikel
10 beschriebenen Methode), der dem Wert der zurückzugebenden Aktien an dem entsprechenden Bewertungstag ents-
pricht. Die zu übertragenden Vermögenswerte werden auf einer gerechten und angemessenen Basis und ohne die
Interessen der anderen Aktionäre der entsprechenden Aktienklasse(n) zu benachteiligen vom Verwaltungsrat festgelegt.
Die Bewertung wird durch einen besonderen Bericht des Wirtschaftsprüfers der Gesellschaft bestätigt. Die Kosten einer
Übertragung im Rahmen einer Sachausschüttung werden vom jeweiligen Aktionär getragen.
7.9. Sämtliche zurückgenommene Aktien werden annulliert.
7.10. Ungeachtet hiervon kann der Verwaltungsrat in eigenem Ermessen den Aktionären anbieten, Aktien zurückzu-
kaufen, insbesondere um überschüssige Liquidität an die jeweiligen Aktionäre zurückfließen zu lassen. Ein solches Angebot
muss sich jeweils an sämtliche Aktionäre eines Teilfonds richten.
7.11. Jeder solche Rückkauf wirkt sich proportional auf den jeweiligen Aktienbesitz aus. In diesem Falle wird der
Verwaltungsrat die eingetragenen Aktionäre des betroffenen Teilfonds rechtzeitig über ein Rückkaufangebot benachrich-
tigen. Diese Mitteilung beinhaltet die Rückkauffrist, das angewandte Berechnungsverfahren des Rückkaufpreises, welcher
am letzten Tag der Rückkauffrist bestimmt wird und auf dem Nettoinventarwert der Aktien - gegebenenfalls abzüglich
eines vom Verwaltungsrat festgelegten Rückgabeabschlags - am letzten Tag der Rückkauffrist basiert (zuletzt verfügbarer
NIW).
7.12. Sofern die nach dem Ermessen des Verwaltungsrates zur Verfügung stehenden Mittel nicht ausreichen, um alle
Aktien, für die der Gesellschaft Rücknahmeerklärungen zugegangen sind, zurückzunehmen, erfolgt die Rücknahme pro
rata auf Basis der Anzahl der vom jeweiligen Aktionär zur Rücknahme angezeigten Aktien im Verhältnis zu der Anzahl
der von allen Aktionären zur Rücknahme angezeigten Aktien.
8. Art. 8. Umtausch von Aktien.
8.1. Sofern nicht anders im entsprechenden spezifischen Teilfondsanhang vorgesehen, dürfen Aktionäre unter Vorbe-
halt der Genehmigung des Verwaltungsrates alle oder einen Teil ihrer Aktien einer Aktienklasse in Aktien einer oder
mehrerer anderer Aktienklassen (soweit verfügbar) im selben Teilfonds oder (soweit verfügbar) anderer Teilfonds um-
tauschen.
8.2. Der Preis, zu dem die Aktien umgetauscht werden, wird in Bezug auf den am entsprechenden Bewertungstag
errechneten Nettoinventarwert der entsprechenden Aktien, gegebenenfalls unter Bezugnahme des am entsprechenden
Tag bestehenden Wechselkurses, berechnet.
8.3. Sollte der Bewertungstag einer Aktienklasse oder eines Teilfonds, welcher für den Umtausch maßgeblich ist, nicht
mit dem Bewertungstag der Aktienklasse oder des Teilfonds in die/den diese umgetauscht werden sollen, übereinstimmen,
wird der Aktionär darauf hingewiesen, dass für den umgetauschten Betrag zwischen den beiden Bewertungstagen keine
Zinsen anfallen.
8.4. Der Preis des Umtauschs von Aktien einer Aktienklasse in eine andere Aktienklasse wird gemäß den Bestimmungen
des Emissionsdokuments in Bezugnahme auf den entsprechenden Nettoinventarwert der zwei Aktienklassen am gleichen
Bewertungstag berechnet. Der Umtausch von Aktien wird als Rücknahme der Aktien und gleichzeitiger Kauf von Aktien
in der erworbenen Aktienklasse angesehen.
8.5. Artikel 7.5 findet entsprechende Anwendung auf Umtauschanträge eines Aktionärs.
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8.6. Aktien einer Aktienklasse werden nicht umgetauscht wenn die Berechnung des Nettoinventarwerts durch den
Verwaltungsrat gemäß Artikel 11 vorübergehend ausgesetzt wurde.
8.7. Sämtliche umgetauschte Aktien werden annulliert.
9. Art. 9. Eigentumsbeschränkungen.
9.1. Die Gesellschaft ist berechtigt, das Eigentum an Aktien durch eine natürliche oder juristische Person einzuschrän-
ken oder solche Aktien einzuziehen, wenn nach Ansicht der Gesellschaft ein solcher Aktienbesitz der Gesellschaft schaden
würde, zu einem Verstoß gegen ein luxemburgisches oder anderes Gesetz oder eine Rechtsvorschrift führen würde oder
wenn der Gesellschaft durch das Aktieneigentum steuerliche oder sonstige finanzielle Nachteile entstehen könnten, die
ihr ansonsten nicht entstehen würden (diese natürlichen oder juristischen Personen werden vom Verwaltungsrat bes-
timmt und im Emissionsdokument als Nicht-Qualifizierte Personen definiert).
9.2. Insbesondere ist die Ausgabe und der Verkauf von Aktien nur an sachkundige Anleger im Sinne des Artikels 2 des
Gesetzes von 2007 erlaubt. Als sachkundige Anleger in diesem Sinne gelten institutionelle Anleger, professionelle Anleger
und alle anderen Anleger, inbegriffen natürliche Personen, soweit diese schriftlich ihr Einverständnis zur Einordnung als
sachkundiger Anleger bestätigen und einen Mindestbetrag von EUR 125.000 oder die gleiche Summe in jeder anderen
frei umtauschbaren Währung investieren.
9.3. Wenn der Anleger schriftlich sein Einverständnis zur Einordnung als sachkundiger Anleger bestätigt und über eine
Bestätigung eines Kreditinstituts im Sinne der Richtlinie 2006/48/EG, eines Wertpapierdienstleistungsunternehmens im
Sinne der Richtlinie 2004/39/EG oder einer Verwaltungsgesellschaft im Sinne der Richtline 2009/65/EG, welche beschei-
nigt, den Sachverstand, die Erfahrung und Kenntnisse zu besitzen, um auf angemessene Weise eine Anlage in Risikokapital
einschätzen zu können, darf es ihm erlaubt werden, in die Gesellschaft weniger als EUR 125.000 oder die gleiche Summe
in jeder anderen frei umtauschbaren Währung anzulegen.
9.4. Der Verwaltungsrat darf strengere als die im Artikel 2 des Gesetzes von 2007 aufgeführten Bedingungen aufstellen.
9.5. Falls ein Anleger Aktien der Gesellschaft nicht für eigene Rechnung zeichnet, sondern für Rechnung eines Dritten,
so muss dieser Dritte ebenfalls ein sachkundiger Anleger im Sinne des Gesetzes von 2007 sein.
9.6. Einwohner der Vereinigten Staaten von Amerika können eine spezifische Gruppe von Nicht-Qualifizierten Per-
sonen darstellen.
9.7. In diesem Zusammenhang darf die Gesellschaft:
(a) sich weigern Aktien auszugeben oder die Übertragung von Aktien einzutragen, sollte sich herausstellen, dass diese
Eintragung oder Übertragung zu einem rechtlichen Erwerb oder wirtschaftlichen Eigentum der Aktien durch eine Nicht-
Qualifizierte Person führt oder führen würde; und/oder
(b) zu jedem Zeitpunkt von der Person deren Namen eingetragen ist, oder die die Eintragung der Übertragung von
Aktien in das Aktienregister ersucht, der Gesellschaft jede Informationen mit eidesstattlicher Erklärung zu beschaffen, die
die Gesellschaft zur Feststellung benötigt, ob das wirtschaftliche Eigentum der Aktien einer Nicht-Qualifizierten Person
zufällt, oder ob eine solche Registrierung dazu führen wird, dass das wirtschaftliche Eigentum auf eine Nicht-Qualifizierte
Person übergeht; und/oder
(c) die Annahme einer von einer Nicht-Qualifizierten Person auf der Hauptversammlung abgegebenen Stimme zu
verweigern; und/oder
(d) alle Ausschüttungen oder andere Zahlung, die in Bezug auf die von einer Nicht-Qualifizierten Person gehaltenen
Aktien gezahlt werden, zurückhalten;
(e) im Falle, dass eine Nicht-Qualifizierte Person entweder alleine oder zusammen mit einer anderen Person wirt-
schaftlicher Eigentümer der Aktien ist, die Nicht-Qualifizierte Person anweisen, ihre Aktien zu verkaufen und der
Gesellschaft gegenüber den Nachweis zu erbringen, dass dieser Verkauf erfolgt ist; und/oder
(f) eine Zwangsrücknahme aller von einer Nicht-Qualifizierten Person gehaltenen Aktien anordnen, zu einem auf dem
letzten berechneten Nettoinventarwert basierenden Preis, abzüglich einer Geldbuße, die im vollen Ermessen des Ver-
waltungsrates (i) einem, vom Verwaltungsrat festgelegten und im Emissionsdokument beschriebenen, Prozentsatz des
Nettoinventarwerts der entsprechenden Aktien oder (ii) den der Gesellschaft, durch den Besitz von Aktien durch eine
Nicht-Qualifizierte Person entstandenen Kosten (einschließlich der mit der Zwangsrücknahme verbundenen Kosten)
entspricht.
10. Art. 10. Berechnung des Nettoinventarwertes pro Aktie.
10.1. Der Nettoinventarwert pro Aktie wird in der Währungseinheit der Aktienklasse oder in der Referenzwährung
des Teilfonds ausgedrückt und an einem Bewertungstag durch Teilung der Vermögensgegenstände des jeweiligen Teil-
fonds, die der jeweiligen Aktienklasse zurechenbar sind, abzüglich der entsprechend zurechenbaren Verbindlichkeiten,
durch die Anzahl der sich dann im Umlauf befindlichen Aktien gemäß den nachstehend festgelegten Bewertungsvors-
chriften festgestellt. Innerhalb einer Aktienklasse kann jeweils entsprechend ein separater Nettoinventarwert pro Aktie
für die Serien einer Aktienklasse bestimmt werden, wobei in Bezug auf Ausschüttungen und Gebühren berücksichtigt
werden kann, dass eine Serie erst zu einem Begebungstag während des jeweiligen Geschäftsjahres begeben wurde. Der
Nettoinventarwert pro Aktie kann nach Ermessen des Verwaltungsrates auf das nächste Hundertstel einer Einheit der
Referenzwährung auf- oder abgerundet werden.
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10.2. Der Nettoinventarwert der Gesellschaft (d.h. die Summe der Nettoinventarwerte aller Teilfonds der Gesell-
schaft) und ihrer Teilfonds wird grundsätzlich gemäß den luxemburgischen Grundsätzen ordnungsgemäßer Rechnungs-
legung unter Konsolidierung etwaiger Tochtergesellschaften des jeweiligen Teilfonds der Gesellschaft festgestellt. Die
Gesellschaft strebt an, die in diesem Abschnitt dargelegte Berechnung ihres Nettoinventarwertes soweit als möglich im
besten Interesse der Aktionäre durchzuführen.
10.3. Sofern im jeweiligen teilfondsspezifischen Anhang nicht Abweichendes geregelt ist, umfassen die Vermögensge-
genstände jedes Teilfonds:
(a) Investitionen der jeweiligen Teilfonds;
(b) Beteiligungen an wandelbaren und anderen schuldrechtlichen Wertpapieren von Gesellschaften;
(c) sämtliche Kassen- und Bankbestände, einschließlich darauf aufgelaufener Zinsen;
(d) alle zahlbaren Wechsel und Zahlungsaufforderungen und Forderungen (einschließlich Erlöse aus Beteiligungen,
Immobilien, Rechten aus Beteiligungen oder Immobilien, Wertpapieren oder anderen Vermögensgegenständen, die ver-
kauft aber noch nicht geliefert wurden);
(e) alle Anleihen, zeitlich befristete Schuldtitel, Einlagenzertifikate, Anteile, Aktien, Schuldverschreibungen, Obligatio-
nen, Zeichnungsrechte, Optionsscheine, Optionen und sonstigen Wertpapiere, Finanzinstrumente und ähnlichen Ver-
mögensgegenstände im Eigentum des jeweiligen Teilfonds oder schuldrechtliche Ansprüche hierauf (vorausgesetzt, dass
der jeweilige Teilfonds Anpassungen in einer Weise vornehmen kann, die nicht im Widerspruch zu dem nachstehend
dargelegten Verfahren steht, in Bezug auf Schwankungen des Marktwertes von Wertpapieren, die durch den Handel ex
Dividende, ex Bezugsrechte oder ähnliche Praktiken verursacht werden);
(f) alle Aktiendividenden, Bardividenden und Barzahlungen, die der jeweilige Teilfonds erhalten wird, soweit dem je-
weiligen Teilfonds diesbezüglich angemessene Informationen zur Verfügung stehen;
(g) alle in Bezug auf eine Immobilie aufgelaufene Mieten oder auf zinsbringende Vermögensgegenstände im Eigentum
des jeweiligen Teilfonds aufgelaufene Zinsen, außer insoweit, wie diese in dem diesem Vermögensgegenstand zugeschrie-
benen Wert einbezogen sind oder darin widergespiegelt werden;
(h) die Gründungsaufwendungen des jeweiligen Teilfonds, insoweit wie diese nicht abgeschrieben wurden; und
(i) alle anderen Vermögensgegenstände jeglicher Art und Beschaffenheit, einschließlich im Voraus gezahlter Aufwen-
dungen.
10.4. Die Gesellschaft bewertet ihre Vermögenswerte nach dem Zeitwertprinzip ("fair value"), sofern im jeweiligen
teilfondsspezifischen Anhang nicht Abweichendes geregelt ist. Dabei werden:
(a) Nicht börsennotierte Unternehmensbeteiligungen nach jeweils gültigen Bewertungsrichtlinien (International Private
Equity and Venture Capital Valuation Guidelines) von z.B. der European Private Equity & Venture Capital Association
(EVCA) bewertet;
(b) Kassen - und Bankbestände einschließlich aller ausstehenden aufgelaufenen Zinsen zu deren Nennwert bewertet;
(c) Forderungen und sonstige Vermögensgegenstände zu deren Nennwert bewertet;
(d) Darlehen, Verbindlichkeiten aus Lieferungen und Leistungen, sonstige Verbindlichkeiten sowie Rückstellungen mit
dem Erfüllungsbetrag nach vernünftiger kaufmännischer Beurteilung bewertet;
(e) Wertpapiere und Geldmarktinstrumente, die an einer Börse amtlich notiert sind oder an einem geregelten Markt
bzw. an anderen organisierten Märkten gehandelt werden, zum letzten verfügbaren Kurs bewertet; oder, sofern dieser
nicht marktgerecht ist, zum wahrscheinlichen Realisierungswert, der mit Vorsicht und nach Treu und Glauben zu bes-
timmen ist, bewertet;
(f) Wertpapiere und Geldmarktinstrumente, die nicht an einer Börse amtlich notiert sind, ebenfalls zum letzten ver-
fügbaren bezahlten Kurs bewertet, sofern die Gesellschaft zur Zeit der Bewertung diesen Kurs für den bestmöglichen
Kurs hält, zu dem die Wertpapiere veräußert werden können, und ansonsten zum wahrscheinlichen Realisierungswert,
der mit Vorsicht und nach Treu und Glauben zu bestimmen ist, bewertet;
(g) sonstige Wertpapiere, insbesondere Schuldverschreibungen, für die die Bewertung gemäß den vorstehenden Ab-
sätzen nicht möglich oder nicht durchführbar wäre, werden mit den Anschaffungskosten angesetzt, es sei denn, es ist
unwahrscheinlich, dass dieser Betrag vereinnahmt wird; in diesem Fall erfolgt ein Abschlag in der Höhe, der nach Ansicht
des Verwaltungsrates im Hinblick auf den wahren Wert der betroffenen Vermögensgegenstände angemessen ist;
(h) der Liquidationswert von Termingeschäften oder Optionen, die nicht an Börsen oder anderen organisierten Märk-
ten gehandelt werden, zu deren jeweiligem Nettoliquidationswert bewertet, wie er gemäß den Richtlinien der Verwal-
tungsgesellschaft auf einer konsistenten für alle verschiedenen Arten von Verträgen angewandt wird; der Liquidationswert
von Termingeschäften oder Optionen, welche an Börsen oder anderen organisierten Märkten gehandelt werden, auf
Grundlage der letzten verfügbaren Abwicklungspreise solcher Verträge an den Börsen oder organisierten Märkten, auf
welchen diese Termingeschäfte oder Optionen vom Fonds gehandelt werden, berechnet; sofern ein Termingeschäft oder
eine Option an einem Tag, an dem der NIW berechnet wird, nicht liquidiert werden kann, wird die Bewertungsgrundlage
für einen solchen Vertrag von der Verwaltungsgesellschaft in angemessener und vernünftiger Weise bestimmt;
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(i) Geldmarktinstrumente, die nicht an einer Börse notiert oder an einem anderen geregelten Markt gehandelt werden
und deren Restlaufzeit bei Erwerb weniger als neunzig (90) Tage beträgt, grundsätzlich zu Amortisierungskosten bewertet,
wodurch dem ungefähren Marktwert entsprochen wird;
(j) Zinsswaps werden zu ihrem, unter Bezug auf die anwendbare Zinsentwicklung, bestimmten Marktwert bewertet;
(k) sämtliche sonstigen Wertpapiere oder sonstigen Vermögenswerte werden zu ihrem angemessenen Marktwert
bewertet, wie dieser nach Treu und Glauben und entsprechend dem von der Gesellschaft auszustellenden Verfahren zu
bestimmen ist;
(l) der Wert von Kassenbeständen oder Bankguthaben, Einlagenzertifikaten und ausstehenden Forderungen, voraus-
bezahlten Auslagen, Bardividenden und erklärten oder aufgelaufenen und noch nicht erhaltenen Zinsen entspricht dem
jeweiligen vollen Betrag, es sei denn, dass dieser wahrscheinlich nicht voll bezahlt oder erhalten werden kann, in welchem
Falle der Wert unter Einschluss eines angemessenen Abschlages ermittelt wird, um den tatsächlichen Wert zu erhalten.
Vermögenswerte der Gesellschaft bzw. eines Teilfonds, die in einer anderen Währung als der Basiswährung bzw. der
Referenzwährung des jeweiligen Teilfonds ausgedrückt werden, werden auf der Grundlage des am betreffenden Bewer-
tungstag festgesetzten Referenzkurses der Europäischen Zentralbank (EZB) umgerechnet.
Alle Bewertungsregeln und Wertermittlungen müssen in Übereinstimmung mit den allgemein in Luxemburg zugelas-
senen Buchhaltungsgrundsätzen ausgelegt und durchgeführt werden.
Der Verwaltungsrat kann auch die Anwendung einer anderen Bewertungsmethode zulassen, wenn er der Ansicht ist,
dass diese Bewertung den angemessenen Wert eines Vermögensgegenstandes des jeweiligen Teilfonds besser abbildet.
10.5. Sofern im jeweiligen teilfondsspezifischen Anhang nicht Abweichendes geregelt ist, umfassen die Verbindlichkeiten
jedes Teilfonds:
(a) alle Darlehen und sonstigen Fremdkapitalinstrumente (einschließlich Wandelschuldverschreibungen), Wechsel und
Verbindlichkeiten abzüglich des nicht amortisierten Anteils von Nachlässen und/oder Prämien und Finanzierungskosten;
(b) alle auf diese Darlehen und sonstigen Fremdkapitalinstrumente aufgelaufene Zinsen (einschließlich aufgelaufener
Gebühren für diese Darlehen und sonstigen Fremdkapitalinstrumente);
(c) alle aufgelaufenen oder zahlbaren Aufwendungen (einschließlich an Dienstleister zu zahlende Gebühren), soweit
diese nicht nach den Regelungen eines teilfondsspezifischen Anhangs über einen bestimmten Zeitraum abzugrenzen sind;
(d) alle aktuellen und zukünftigen bekannten Verbindlichkeiten, einschließlich aller fälligen vertraglichen Verpflichtungen
zur Zahlung von Geld oder auf Grundbesitz, einschließlich des Betrags etwaiger unbezahlter Ausschüttungen, die von
dem jeweiligen Teilfonds erklärt wurden, wenn der Bewertungstag auf oder nach den Stichtag zur Feststellung der dies-
bezüglich anspruchsberechtigten Person fällt; und
(e) alle sonstigen Verbindlichkeiten des jeweiligen Teilfonds jeglicher Art. Bei der Feststellung dieser Verbindlichkeiten
berücksichtigt der Verwaltungsrat alle von dem jeweiligen Teilfonds zu zahlenden Aufwendungen. Der jeweilige Teilfonds
kann regelmäßige oder periodische administrative und andere Aufwendungen auf Basis eines geschätzten Betrages anteilig
zurückstellen.
10.6. Die Verpflichtungen eines jeden Teilfonds umfassen auch die folgenden Rückstellungen.
Die Gesellschaft kann auf Basis ihres Kapitals und ihres Gewinns zum Bewertungstag eine angemessene durch den
Verwaltungsrat bzw. ihre Beauftragten jeweils festgelegte Rückstellung für Steuern für das abgelaufene Geschäftsjahr, die
in Zukunft zahlbar sind, in ihre Bücher einstellen; sie kann ferner (ggf.) eine Pauschalsumme in der Höhe zurückstellen,
die der Verwaltungsrat für ausreichend erachtet, um Risiken und Verbindlichkeiten der Gesellschaft bzw. der Teilfonds
abzudecken (d.h. Verbindlichkeiten aus Ereignissen der Vergangenheit, wobei die Verbindlichkeiten klar bestimmbar sind,
mit Sicherheit oder mehr als 50%-iger Wahrscheinlichkeit eintreten werden und in ihrer Höhe zuverlässig messbar sind;
sie können während des Bestehens der Gesellschaft eintreten und umfassen unter anderem etwaige Verbindlichkeiten
aus Rechtsstreitigkeiten (z. B. mit einem Käufer oder einer Steuerbehörde) oder aus einer Garantie oder ähnlichen
Vereinbarung im Zuge einer Veräußerung einer Anlage), wobei zur Klarstellung darauf hingewiesen wird, dass diese
Rückstellungen voraussichtlich keine latenten Steuern abdecken, da die Vermögenswerte zu Anlagezwecken gehalten
werden.
10.7. Für Zwecke dieses Abschnittes 10:
(a) werden Aktien des jeweiligen Teilfonds, die einzuziehen sind (soweit vorhanden), bis zum Einziehungsdatum als
bestehend behandelt und berücksichtigt. Bis zur Bezahlung durch den jeweiligen Teilfonds gilt der Preis dafür als eine
Verbindlichkeit des jeweiligen Teilfonds;
(b) werden von dem jeweiligen Teilfonds, gegebenenfalls auf Grundlage von Kapitalabrufen, auszugebende Aktien ab
dem Ausgabedatum wie ausgegebene Aktien behandelt und berücksichtigt. Bis zum Erhalt durch den jeweiligen Teilfonds
gilt der Preis dafür als eine gegenüber dem jeweiligen Teilfonds fällige Verbindlichkeit;
(c) werden alle Investitionen, Kassenbestände und sonstige in anderen Währungen als der jeweiligen Aktienklasse
denominierte Vermögensgegenstände nach Berücksichtigung des Marktkurses oder der Wechselkurse bewertet, die an
dem Datum und zum Zeitpunkt der Feststellung des Nettoinventarwertes pro Aktie des jeweiligen Teilfonds gelten; und
(d) wenn der jeweilige Teilfonds an einem Bewertungstag einen Vertrag geschlossen hat
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10.8. um einen Vermögensgegenstand zu kaufen, werden der Wert der für diesen Vermögensgegenstand zu zahlenden
Gegenleistung und der unbezahlten Kosten, die bei dem Erwerb des Vermögensgegenstands entstanden sind oder ents-
tehen werden, als Verbindlichkeiten des jeweiligen Teilfonds ausgewiesen, und der Wert des zu erwerbenden Vermö-
gensgegenstands wird als ein Vermögensgegenstand des jeweiligen Teilfonds ausgewiesen; oder
10.9. um einen Vermögensgegenstand zu verkaufen, wird der Wert der für diesen Vermögensgegenstand zu verein-
nahmenden Gegenleistung als ein Vermögensgegenstand des jeweiligen Teilfonds ausgewiesen und die unbezahlten
Kosten, die bei der Veräußerung des Vermögensgegenstands entstanden sind oder entstehen werden, werden als eine
Verbindlichkeit ausgewiesen, und der von dem jeweiligen Teilfonds zu übermittelnde Vermögensgegenstand wird nicht
in die Vermögensgegenstände des jeweiligen Teilfonds einbezogen.
10.10. Ist der genaue Wert oder die Art dieser Gegenleistung oder dieses Vermögensgegenstandes oder dieser Ver-
bindlichkeiten an diesem Bewertungstag nicht bekannt, wird der Wert durch den Verwaltungsrat geschätzt.
11. Art. 11. Vorübergehende Aussetzung der Berechnung des Nettoinventarwertes. Aussetzungsereignisse
Die Gesellschaft kann zu jeder Zeit unter den folgenden Voraussetzungen die Ermittlung des Nettoinventarwertes von
Aktien eines Teilfonds und/oder die Ausgabe von Aktien dieses Teilfonds an Zeichner und/oder die Rückgabe von Aktien
dieses Teilfonds durch die Aktionäre und/oder den Umtausch von Aktien einer Aktienklasse eines Teilfonds aussetzen:
(a) während eine Situation vorliegt, die nach Auffassung des Verwaltungsrats einen Notfall begründet, infolge dessen
Verfügungen über oder Bewertungen von Vermögensgegenständen im Eigentum des jeweiligen Teilfonds, nicht durch-
führbar wären;
(b) während eines Zeitraums, in dem infolge politischer, wirtschaftlicher, militärischer oder monetärer Ereignisse oder
eines Umstandes außerhalb der Kontrolle, Verantwortlichkeit und Befugnis des Verwaltungsrats oder des Vorliegens
einer Marktsituation die Verfügung über die Vermögensgegenstände des jeweiligen Teilfonds nicht vernünftig durchführbar
ist, ohne die Interessen von Aktionären wesentlich und nachteilig zu beeinflussen oder zu beeinträchtigen, oder wenn
nach der Auffassung des Verwaltungsrats ein angemessener Preis für die Vermögensgegenstände des jeweiligen Teilfonds
nicht festgestellt werden kann;
(c) während eines Ausfalls der Kommunikationsmittel, die gewöhnlich bei der Feststellung des Preises oder des Wertes
einer der Investitionen des jeweiligen Teilfonds oder des aktuellen Preises oder Wertes an einer Wertpapierbörse oder
einem anderen Markt in Bezug auf die Vermögensgegenstandes dieses Teilfonds eingesetzt werden;
(d) wenn die Preise von Unternehmensbeteiligungen, nicht börsennotierten Finanzinstrumenten oder Immobilien im
Eigentum des jeweiligen Teilfonds aus einem anderen Grund nicht sofort oder richtig ermittelt werden können;
(e) während eines Zeitraums, in dem der jeweilige Teilfonds nicht in der Lage ist, Gelder zum Zwecke der Vornahme
von Zahlungen für die Rücknahme der Aktien dieses Teilfonds zurückzuführen oder während dem eine Übertragung von
Geldern, die mit der Realisierung oder dem Erwerb von Unternehmensbeteiligungen, nicht börsennotierten Finanzins-
trumenten oder Immobilien verbunden sind, oder Zahlungen, die bei einer Rücknahme von Aktien fällig werden, nach
der Auffassung des Verwaltungsrats nicht zu den normalen Wechselkursen durchgeführt werden können;
(f) während eines Zeitraums, in dem der Nettoinventarwert des jeweiligen Teilfonds nicht exakt festgestellt werden
kann; oder
(g) bei Veröffentlichung einer Mitteilung zur Einladung von Aktionären zur Beratung über die Abwicklung der Gesell-
schaft oder des jeweiligen Teilfonds bzw. spätestens nach dem entsprechenden Beschluss der Aktionäre der Gesellschaft
oder des jeweiligen Teilfonds.
Benachrichtigung und die Auswirkungen der Aussetzung
11.2. Eine solche Aussetzung kann von der Gesellschaft in der Weise, wie sie es für sinnvoll erachtet, den möglicher-
weise betroffenen Personen bekannt gemacht werden. Die Gesellschaft teilt den Aktionären des betreffenden Teilfonds
eine solche Aussetzung mit.
11.3. Eine solche Aussetzung in einem Teilfonds hat keine Auswirkung auf die Berechnung des Nettoinventarwerts
pro Aktie, die Ausgabe, die Rücknahme und den Umtausch von Aktien in einem anderen Teilfonds.
11.4. Alle Rücknahmeanträge von Aktien sind unwiderruflich, außer im Falle einer Aussetzung der Berechnung des
Nettoinventarwerts, in welchem Fall die Aktionäre ihren Wunsch ihre Anträge zurückzuziehen bekanntmachen können.
Sollte eine solche Bekanntmachung nicht innerhalb von 2 Bankarbeitstagen nach Sendung der Aussetzungsbekanntma-
chung an die Anleger, bei der Gesellschaft eingetroffen sein, wird die Anfrage zum ersten Bewertungstag, so wie für jeden
entsprechenden Teilfonds bestimmt, nach Ende der Aussetzungsperiode bearbeitet.
12. Art. 12. Anlagepolitik, Anlagebeschränkungen und Ausschüsse.
12.1. Der Verwaltungsrat kann, unter Berücksichtigung des Grundsatzes der Risikostreuung, (i) die Anlagepolitik der
Gesellschaft im Hinblick auf jeden Teilfonds, (ii) jegliche Anlagebeschränkung, welche von Zeit zu Zeit auf die Anlagen
der Gesellschaft und ihrer Teilfonds im Einklang mit dem Gesetz von 2007 und anderen anwendbaren gesetzlichen und
aufsichtsrechtlichen Bestimmungen festgelegt wurde, (iii) die Hedging-Strategien, die in Bezug auf bestimmte Aktienklassen
angewendet werden und (iv) die Grundsätze, die im Rahmen der Verwaltung und der Geschäftstätigkeit der Gesellschaft
Anwendung finden sollen, jederzeit ändern.
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12.2. Der Verwaltungsrat, der im besten Interesse der Gesellschaft handelt, kann gemäß den Bedingungen des Emis-
sionsdokuments entscheiden, dass (i) sämtliche oder ein Teil der Vermögenswerte der Gesellschaft oder eines Teilfonds
auf einer getrennten Basis mit anderen Vermögenswerte anderer Anleger, inbegriffen anderer Fonds und/oder ihrer
Teilfonds mitverwaltet werden oder dass (ii) sämtliche oder ein Teil der Vermögenswerte zweier oder mehrerer Teilfonds
auf getrennter oder gemeinsamer Basis mitverwaltet werden.
12.3. Der Verwaltungsrat kann innerhalb jedes Teilfonds Ausschüsse einrichten und den Aufgabenbereich dieser Aus-
schüsse, einschließlich der Ausarbeitung von Empfehlungen und Ratschläge in Bezug auf die Verwaltung und die Geschäfte
der Gesellschaft hinsichtlich des entsprechenden Teilfonds, festlegen. Die Benennung der Ausschüsse und die Regeln zu
ihrer Zusammenstellung, ihren Aufgabenbereichen, Aufgaben und Bezahlungen werden im Emissionsdokument dargelegt.
13. Art. 13. Haftung der Aktionäre.
13.1. Die Eigentümer von Aktien haften nur für die Summe ihrer Kapitaleinlage in der Gesellschaft.
14. Art. 14. Versammlungen der Aktionäre.
14.1. Die jährliche Hauptversammlung der Aktionäre wird in Luxemburg am dritten Donnerstag des Monats Juni um
11 Uhr (luxemburgischer Zeit) eines jeden Jahres abgehalten. Sollte dieser Tag kein Bankarbeitstag sein, dann wird die
Hauptversammlung am vorgehenden Bankarbeitstag abgehalten.
14.2. Die übrigen Versammlungen können zu der Zeit und an dem Ort abgehalten werden, wie sie in der Ladung zur
jeweiligen Hauptversammlung angegeben sind.
14.3. Der Vorsitzende des Verwaltungsrats leitet die Hauptversammlungen. In seiner Abwesenheit können die Aktio-
näre eine andere Person mit der Leitung beauftragen.
14.4. Jeder Aktionär kann an einer Hauptversammlung mittels einer Audiokonferenz, einer Videokonferenz oder mit-
tels ähnlichen Kommunikationsausstattung teilnehmen, wodurch (i) alle Versammlungsteilnehmer identifiziert werden
können, (ii) die Aktionäre die an der Hauptversammlung teilnehmen miteinander sprechen und sich gegenseitig hören
können, (iii) die Übertragung der Hauptversammlung ohne Unterbrechung durchgeführt werden kann und (iv) die Ak-
tionäre sich ordentlich beraten können. Die Teilnahme an einer Hauptversammlung mittels einer solchen Ausstattung
begründet die persönliche Anwesenheit bei der Hauptversammlung.
14.5. Die Aktionäre eines Teilfonds können jederzeit eine Hauptversammlung abhalten, um über Themen zu beraten,
die sich ausschließlich auf den Teilfonds beziehen.
14.6. Die Aktionäre jeder Aktienklasse können jederzeit Hauptversammlungen abhalten, um über Themen zu beraten,
die sich ausschließlich auf diese Aktienklasse beziehen.
15. Art. 15. Ladungsfrist, Quorum, Vollmachten, Mehrheit.
15.1. Die von dem Gesetz von 1915 geforderte Ladungsfrist und die Regeln zum Quorum gelten für die Versammlungen
der Aktionäre der Gesellschaft, wie auch für die Leitung dieser Versammlungen, außer diese Satzung sieht andere Bes-
timmungen vor.
15.2. Jede Aktie gibt ein Recht auf eine Stimme. Ein Aktionär kann sich bei einer Hauptversammlung der Aktionäre
durch eine andere von ihm ernannte Person mittels einer schriftlichen Vollmacht im Original, Fax, Telegramm oder Telex
vertreten lassen.
15.3. Außer bei anderen Anforderungen durch das Gesetz und die vorliegende Satzung werden die Beschlüsse einer
Hauptversammlung durch die einfache Mehrheit der abstimmenden Anwesenden oder Vertretenden angenommen.
15.4. Die Gesellschaft bestellt die AVANA Investment Management Company S.à r.l. mit Sitz in 16, rue Jean-Pierre
Brasseur, L-1258 Luxembourg, Großherzogtum Luxemburg als Verwaltungsgesellschaft (die Verwaltungsgesellschaft) der
Gesellschaft. Die Abberufung der Verwaltungsgesellschaft kann während einem Zeitraum von 10 Jahren ab dem Zeitpunkt
der Bestellung nur aus wichtigem Grund erfolgen und bedarf eines Beschlusses der Hauptversammlung mit einer drei
ViertelMehrheit der abstimmenden Anwesenden oder Vertretenden. Ebenso bedarf die ordentliche und außerordentliche
Kündigung des Verwaltungsgesellschaftsvertrags eines Beschlusses der Hauptversammlung mit einer drei Viertel-Mehrheit
der abstimmenden Anwesenden oder Vertretenden.
15.5. Der Verwaltungsrat kann weitere Bedingungen aufstellen, die von den Aktionären erfüllt werden müssen, um an
den Hauptversammlungen teilnehmen zu können.
16. Art. 16. Ladungsschreiben.
16.1. Die Versammlungen der Aktionäre werden durch den Verwaltungsrat einberufen. Das Ladungsschreiben jeder
Hauptversammlung der Aktionäre enthält die Tagesordnung.
16.2. Ladungsschreiben müssen per Post vierzehn (14) Tage vor der Hauptversammlung an die im Aktienregister
angegebene Adresse eines eingetragenen Aktionärs geschickt werden.
16.3. Sofern alle Aktien Namensaktien sind, können die Ladungsschreiben ausschließlich per Einschreiben verschickt
werden.
16.4. Sofern sämtliche Aktionäre der Gesellschaft anwesend oder vertreten sind und sich selbst als ordnungsgemäß
einberufen und über die Tagesordnung in Kenntnis gesetzt erachten, kann die Hauptversammlung ohne vorherige Ladung
stattfinden.
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17. Art. 17. Befugnisse der Hauptversammlung der Aktionäre. Jede ordentlich einberufene Hauptversammlung der
Aktionäre der Gesellschaft repräsentiert die Gesamtheit der Aktionäre der Gesellschaft.
18. Art. 18. Verwaltungsratsmitglieder.
18.1. Die Gesellschaft wird von einem Verwaltungsrat geführt, der sich aus mindestens drei (3) Verwaltungsratsmit-
gliedern zusammensetzt. Die Verwaltungsratsmitglieder müssen keine Aktionäre sein. Eine Amtszeit der Verwaltungs-
ratsmitglieder beträgt maximal sechs (6) Jahre. Die Wiederwahl eines Verwaltungsratsmitgliedes ist möglich. Die Anzahl
der Verwaltungsratsmitglieder, ihre Vergütung und die Dauer ihres Mandats werden von der Hauptversammlung der
Gesellschaft mit einfacher Mehrheit der anwesenden oder vertretenen Stimmen bestimmt. Jede Ernennung eines Ver-
waltungsratsmitglieds, das bis zu diesem Zeitpunkt noch nicht Verwaltungsratsmitglied der Gesellschaft war, bedarf der
Zustimmung durch die CSSF.
18.2. Durch Beschluss einer drei Viertel-Mehrheit der anwesenden oder vertretenen Aktien bei einer Hauptver-
sammlung der Gesellschaft, bei der mindestens 80 % der Aktien anwesend oder vertreten sind, können die Verwaltungs-
ratsmitglieder jederzeit abberufen oder ersetzt werden.
18.3. Sollte die Position eines Verwaltungsratsmitglieds wegen eines Todesfalls, eines Rücktritts oder aus einem an-
deren Grund vakant werden, kann diese Position vorübergehend bis zur nächsten ordentlichen Hauptversammlung der
Gesellschaft durch eine von den übrigen Verwaltungsratsmitgliedern ausgewählten Person ausgefüllt werden. Die vorü-
bergehende Ernennung dieser Person durch den Verwaltungsrat bedarf der Zustimmung durch die CSSF. Die Bestätigung
oder Ersetzung dieser Person als neues Verwaltungsratsmitglieds erfolgt bei der nächsten Hauptversammlung der Ge-
sellschaft.
18.4. Die Gesellschaft wird für den ersten von ihr gegründeten Teilfonds Aktien der Aktienklasse F begeben. Die Aktien
der Aktienklasse F gewähren dem Halter dieser Aktien ein wie folgt ausgestaltetes Vorschlagsrecht in Bezug auf die
Mitglieder des Verwaltungsrates. Die Halter der Aktienklasse F können eine Liste mit mindestens 6 Personen, die als
Verwaltungsratsmitglieder zur Wahl stehen, aufstellen und jederzeit ändern. Sofern eine solche Liste aufgestellt wurde,
ist die Hauptversammlung verpflichtet, mindestens die Hälfte der Verwaltungsratsmitglieder aus dem Kreis der auf dieser
Liste aufgeführten Personen zu bestellen.
19. Art. 19. Verwaltungsratssitzungen.
19.1. Der Verwaltungsrat wählt aus seiner Mitte mit einfacher Stimmenmehrheit einen Vorsitzenden und gegebenenfalls
einen stellvertretenden Vorsitzenden. Der Vorsitzende kann einen Schriftführer ernennen, der kein Verwaltungsratsmit-
glied sein muss. Der Schriftführer verfasst und verwahrt die Protokolle der Verwaltungsratssitzungen, Hauptversamm-
lungen der Gesellschaft und Versammlungen der Teilfonds. Der Verwaltungsrat wird vom Vorsitzenden oder von zwei
(2) seiner Mitglieder einberufen. Er tagt an dem in der Einladung angegebenen Ort.
19.2. Im Falle der Abwesenheit des Vorsitzenden werden dessen Aufgaben und Rechte durch den stellvertretenden
Vorsitzenden wahrgenommen. Ist auch dieser abwesend, entscheiden die Verwaltungsratsmitglieder durch Stimmen-
mehrheit, welches Verwaltungsratsmitglied den Vorsitz für diese Sitzung übernimmt.
19.3. Jedes Verwaltungsratsmitglied kann an jeder Sitzung des Verwaltungsrates teilhaben, indem es schriftlich (mittels
Brief, Telefax oder eines anderen vom Verwaltungsrat zugelassenen Kommunikationsmittels) ein anderes Verwaltungs-
ratsmitglied zu seinem Bevollmächtigten ernennt. Ein Verwaltungsratsmitglied kann mehrere seiner Kollegen vertreten.
19.4. Darüber hinaus kann jedes Verwaltungsratsmitglied an einer Sitzung im Wege einer Videokonferenz teilnehmen
oder durch andere Fernkommunikationsmittel, die ihre Identifizierung ermöglichen. Solche Mittel müssen technischen
Anforderungen entsprechen, die die tatsächliche kontinuierliche Teilnahme an der Sitzung, den Beratungen und Entschei-
dungen garantieren. Diese Teilnahme steht einer persönlichen Anwesenheit in einer Sitzung gleich, wobei im Regelfall
jedenfalls 2 Verwaltungsratsmitglieder persönlich anwesend sein sollen.
19.5. Der Verwaltungsrat ist nur beschlussfähig, wenn mindestens die Hälfte der Verwaltungsratsmitglieder bei der
Sitzung anwesend ist oder vertreten wird.
19.6. Alle Verwaltungsratsmitglieder erhalten spätestens drei (3) Bankarbeitstage vor dem für eine Sitzung angesetzten
Datum eine schriftliche Mitteilung. Dies gilt nicht im Dringlichkeitsfall, wobei dann die Art und die Umstände, aus denen
sich die besondere Dringlichkeit ergibt, in der Mitteilung anzugeben sind. Es kann auf den Einberufungsbescheid verzichtet
werden, falls jedes Verwaltungsratsmitglied per Telegramm, Telefax, Telex oder andere elektronische Mittel hierzu sein
Einverständnis erteilt. Sofern ein Verwaltungsratsbeschluss über Zeit und Ort von Verwaltungsratssitzungen vorliegt,
erübrigt sich eine gesonderte Mitteilung.
19.7. Beschlüsse des Verwaltungsrats sind wirksam, wenn sie im Rahmen von ordnungsgemäß einberufenen Verwal-
tungsratssitzungen gefasst werden. Schriftliche, von allen Verwaltungsratsmitgliedern genehmigte und unterzeichnete
Beschlüsse (Umlaufbeschlüsse) haben dieselbe Rechtswirksamkeit wie Beschlüsse, die im Rahmen einer Verwaltungs-
ratssitzung durch Stimmenabgabe gefasst wurden. Jedes Verwaltungsratsmitglied genehmigt einen solchen Beschluss per
Telefax oder ein gleichwertiges Kommunikationsmittel. Einer besonderen Protokollierung bedarf es im Falle der schrift-
lichen Beschlussfassung nicht, da dem schriftlichen Beschluss insoweit die gleiche Beweiskraft zukommt wie einem
Protokoll.
19.8. Beschlüsse werden durch einfache Mehrheit der Stimmen der anwesenden und der vertretenen Verwaltungs-
ratsmitglieder gefasst. Bei Stimmengleichheit ist die Stimme des Vorsitzenden ausschlaggebend.
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19.9. Beschlüsse des Verwaltungsrats werden in Protokollen festgehalten, die vom Vorsitzenden unterzeichnet werden.
Abschriften oder Auszüge aus diesen Protokollen, die in Rechtsstreitigkeiten oder an anderer Stelle vorgelegt werden,
bedürfen gegebenenfalls der Unterschrift des Vorsitzenden, des stellvertretenden Vorsitzenden oder von zwei (2) Ver-
waltungsratsmitgliedern.
20. Art. 20. Befugnisse des Verwaltungsrats.
20.1. Der Verwaltungsrat ist befugt, sämtliche Verwaltungs- und Verfügungshandlungen innerhalb des Gesellschaftsz-
wecks und im Rahmen der Anlagepolitik und Anlagegrenzen gemäß Artikel 12 im Namen der Gesellschaft vorzunehmen.
20.2. Sämtliche Befugnisse, die nicht aufgrund rechtlicher Vorschriften oder dieser Satzung der Hauptversammlung der
Gesellschaft oder Versammlung eines Teilfonds vorbehalten sind, fallen in den Zuständigkeitsbereich des Verwaltungsrats.
20.3. Der Verwaltungsrat ist insbesondere befugt, Kredite aufzunehmen sowie gegenwärtige oder künftige Vermö-
gensgegenstände oder Teile davon mit einer Hypothek, einem Sicherungs- oder einem Pfandrecht zu belasten oder andere
Sicherheiten dafür zu gewähren.
21. Art. 21. Zeichnungsbefugnis.
21.1. Dritten gegenüber wird die Gesellschaft durch die gemeinsame Unterschrift von zwei (2) Verwaltungsratsmit-
gliedern rechtsgültig verpflichtet oder durch die gemeinsame oder alleinige Unterschrift von Personen, die auch Verwal-
tungsratsmitglieder sein können, die durch den Verwaltungsrat ermächtigt wurden.
22. Art. 22. Übertragung von Befugnissen.
22.1. Der Verwaltungsrat kann Aufgaben und Befugnisse (einschließlich der Zeichnungsbefugnis für die Gesellschaft im
Rahmen der laufenden Geschäftsführung) auf einzelne Mitglieder des Verwaltungsrates, einen oder mehrere Geschäfts-
führer, leitende Angestellte oder Bevollmächtigte übertragen. Bei den Bevollmächtigten kann es sich um natürliche oder
juristische Personen handeln. Der Verwaltungsrat kann die Übertragung von Befugnissen jederzeit rückgängig machen.
22.2. Im Falle der Übertragung der laufenden Geschäftsführung der Gesellschaft auf Verwaltungsratsmitglieder ist der
Verwaltungsrat verpflichtet, der Hauptversammlung der Gesellschaft jährlich über die Gebühren, die Vergütung und
sonstige diesem Verwaltungsratsmitglied gewährten Vorteile zu berichten.
22.3. Der Verwaltungsrat kann zudem bestimmte Befugnisse auf Bevollmächtigte übertragen, die keine Verwaltungs-
ratsmitglieder sind.
22.4. Darüber hinaus kann der Verwaltungsrat jeweils einen oder mehrere Ausschüsse bilden, die sich aus Verwal-
tungsratsmitgliedern und/oder außenstehenden Personen zusammensetzen, an die der Verwaltungsrat nach Bedarf
Befugnisse delegieren kann. Außerdem kann der Verwaltungsrat sich durch einen Investorenbeirat, dessen Zusammen-
setzung und Befugnisse durch den Verwaltungsrat festgelegt werden, beraten lassen.
23. Art. 23. Vergütungen der Verwaltungsratsmitglieder.
23.1. Die Hauptversammlung der Gesellschaft kann den Verwaltungsratsmitgliedern für die geleisteten Dienste jährlich
eine feste Vergütung zahlen. Diese Vergütungen werden als allgemeine Ausgaben der Gesellschaft verbucht und durch
den Verwaltungsrat nach freiem Ermessen unter den Verwaltungsratsmitgliedern aufgeteilt.
23.2. Außerdem können den Verwaltungsratsmitgliedern die von ihnen in Bezug auf die Gesellschaft getätigten Aus-
gaben vergütet werden, sofern sie angemessen sind.
23.3. Die Vergütung des Schriftführers des Verwaltungsrats sowie die der Geschäftsführer, leitenden Angestellten und
Bevollmächtigten der Gesellschaft werden durch den Verwaltungsrat festgelegt.
24. Art. 24. Verwahrstelle.
24.1. Im erforderlichen Umfang des Gesetzes von 2007 wird die Gesellschaft einen Depotbankvertrag mit einer Bank
oder einer anderen Einrichtung für Spareinlagen im Sinne des luxemburgischen Gesetzes vom 5. April 1993 über den
Finanzsektor in seiner derzeit gültigen Fassung eingehen (die Depotbank).
24.2. Die Depotbank wird die im Gesetz von 2007 bestimmten Pflichten und Verantwortungen erfüllen. Kündigt die
Depotbank an, dass sie ihre Funktionen nicht mehr ausüben will, wird sich der Verwaltungsrat nach besten Kräften
bemühen, eine neue Depotbank als Nachfolger zu finden und wird sie an Stelle der bisherigen Depotbank ernennen. Der
Verwaltungsrat kann den Depotbankvertrag kündigen. Die Depotbank bleibt jedoch solange und soweit aus dem Depot-
bankvertrag verpflichtet, bis eine neue Depotbank als Nachfolger bestellt wurde.
24.3. Solange und soweit die Depotbank nicht innerhalb von zwei (2) Monaten ab dem Datum des Beschlusses des
Verwaltungsrats den Depotbankvertrag zu kündigen, oder der Entscheidung der Depotbank sich zurückzuziehen, ersetzt
wurde, wird die Depotbank alle Maßnahmen ergreifen, um die Interessen der Aktionäre der Gesellschaft sicherzustellen.
25. Art. 25. Wirtschaftsprüfer.
25.1. Der Jahresabschluss der Gesellschaft wird durch einen von der Hauptversammlung bestellten und durch die
Gesellschaft vergüteten Wirtschaftsprüfer (réviseur d'entreprises agréé) überprüft.
25.2. Der Wirtschaftsprüfer unterliegt den Vorschriften des Gesetzes von 1915 und des Gesetzes von 2007.
26. Art. 26. Geschäftsjahr.
26.1. Das Geschäftsjahr beginnt am 1. Januar jedes Jahres und endet am 31. Dezember des darauf folgenden Jahres.
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26.2. Die Konten der Gesellschaft werden in EUR geführt.
27. Art. 27. Ausschüttungen.
27.1. Die Verwendung der Erträge wird im jeweiligen teilfondsspezifischen Anhang des Emissionsdokumentes geregelt.
27.2. Der Verwaltungsrat kann im Rahmen der luxemburgischen gesetzlichen Bestimmungen Ausschüttungen
beschließen.
27.3. Ausschüttungen durch die Gesellschaft erfolgen nur an die zum jeweiligen Zeitpunkt des Ausschüttungsbeschlus-
ses im Aktienregister der Gesellschaft eingetragenen Aktionäre. Die Ausschüttungen der Gesellschaft an die zum
jeweiligen Zeitpunkt des Ausschüttungsbeschlusses im Aktienregister der Gesellschaft eingetragenen Aktionäre hat
schuldbefreiende Wirkung, unabhängig davon, ob die im Aktienregister eingetragene Person zu diesem Zeitpunkt tatsä-
chlicher Eigentümer der Aktien ist.
27.4. Ausschüttungen an die Aktionäre werden auf das angegebene Konto gezahlt. Die Ausschüttungen erfolgen zu
einem vom Verwaltungsrat festgelegten Zeitpunkt in Euro. Jede Ausschüttung, die nicht innerhalb von fünf (5) Jahren nach
ihrem Beschluss in Anspruch genommen wurde, verfällt zugunsten des jeweiligen Teilfonds.
27.5. Auf Ausschüttungen, die von der Gesellschaft beschlossen und von ihr zur Verwendung durch den Begünstigten
verwahrt werden, werden keine Zinsen gezahlt.
28. Art. 28. Verschmelzung, Auflösung, Liquidation von Teilfonds und der Gesellschaft, Liquidation und Verschmelzung
von Teilfonds und der Gesellschaft.
28.1. Sofern aus irgendeinem Grund der Wert des gesamten Nettovermögens eines Teilfonds oder einer Aktienklasse
unter einen durch den Verwaltungsrat festgelegten Wert fällt, der vom Verwaltungsrat als Mindestbetrag für einen wirt-
schaftlich effizienten Betrieb des Teilfonds oder der Aktienklasse angesehen wird, oder diesen Wert nicht erreicht oder
bei anderen wesentlichen Änderungen der politischen, wirtschaftlichen oder finanziellen Lage, oder aus Gründen einer
wirtschaftlichen Rationalisierung, kann der Verwaltungsrat beschließen, den entsprechenden Aktionären den Umtausch
ihrer Aktien in Aktien eines anderen Teilfonds unter den vom Verwaltungsrat festgelegten Bedingungen anzubieten oder
alle Aktien des entsprechenden Teilfonds oder der entsprechenden Aktienklasse zum Nettoinventarwert pro Aktie zu-
rückzunehmen (unter Bezugnahme der vorgesehenen Verkaufspreise der Anlagen und der Verkaufskosten zum Bewer-
tungstag, der dieser Entscheidung vorausgeht). Die Gesellschaft wird den Eigentümern der entsprechenden Aktien vor
dem tatsächlichen Datum der Zwangsrücknahme eine Ankündigung zusenden, in der die Gründe und die Vorgehensweise
der Rücknahme enthalten sein werden.
28.2. Zeichnungsanfragen werden ab dem Datum der Ankündigung der Liquidation, Verschmelzung oder Übertragung
des entsprechenden Teilfonds oder der entsprechenden Aktienklasse eingestellt.
28.3. Zudem hat die Hauptversammlung einer Aktienklasse oder eines Teilfonds in allen anderen Fällen das Recht,
ohne Mindestanwesenheitserfordernissen und durch zwei Drittel-Mehrheit zu beschließen, alle Aktien des entsprechen-
den Teilfonds oder der entsprechenden Aktienklasse zurückzunehmen und den Aktionären den Nettoinventarwert ihrer
Aktien zurückzuzahlen (unter Bezugnahme auf den tatsächlich realisierten Verkaufspreis der Anlagen und der jeweiligen
Kosten des Verkaufs) zum Bewertungstag, der dieser Entscheidung vorausgeht.
28.4. Vermögenswerte, die anlässlich der Durchführung der Rücknahme nicht den jeweiligen Begünstigten zugeteilt
werden können, werden einer Bank oder einer anderen Einrichtung für Spareinlagen im Sinne des luxemburgischen Ge-
setzes vom 5. April 1993 über den Finanzsektor in seiner derzeit gültigen Fassung für eine Zeitspanne von sechs (6)
Monaten zur Verwahrung übergeben. Nach Ablauf dieser Zeitspanne werden die Vermögenswerte bei der Caisse de
Consignation im Namen der ermächtigten Peron hinterlegt.
28.5. Unter den gleichen Umständen, wie im ersten Abschnitt dieses Artikels angegeben, kann der Verwaltungsrat
entscheiden, die Vermögenswerte eines Teilfonds den Vermögenswerten eines anderen bestehenden Teilfonds oder eines
anderen OGA, der den Bestimmungen des Gesetzes von 2007 oder dem Gesetz vom 20. Dezember 2002 über OGA in
seiner jeweils gültigen Fassung oder dem Gesetz vom 17. Dezember 2010 über OGA in seiner jeweils gültigen Fassung,
unterliegt, oder einem anderen Teilfonds innerhalb eines anderen OGA zuteilen und diese Aktien aus dem entsprechen-
den Teilfonds als Aktien eines anderen Teilfonds umzuwidmen (soweit erforderlich nach Zusammenlegung oder Aufs-
paltung von Aktienbruchteilen und gegebenenfalls der Auszahlung eines entsprechenden Betrages auf einen solchen
Bruchteil). Diese Entscheidung wird in der im ersten Abschnitt dieses Artikels beschriebenen Art und Weise einen (1)
Monat vor seiner Wirksamkeit bekannt gemacht (und die Veröffentlichung wird Informationen über den neuen Teilfonds
beinhalten), um es den Aktionären zu ermöglichen die Rücknahme ihrer Aktien innerhalb dieser Zeitspanne frei von
jeglichen Kosten zu beantragen.
28.6. In anderen Fällen kann die Hauptversammlung der Aktionäre des entsprechenden Teilfonds oder der entspre-
chenden Aktienklasse, über die Verschmelzung, über die Zahlung der Vermögenswerte und Verpflichtungen die einem
Teilfonds oder einem anderen Teilfonds innerhalb der Gesellschaft zustehen, mittels einer einfachen Mehrheit der An-
wesenden oder Vertretenen ohne Mindestanwesenheitsquorum beschließen.
28.7. Des weiteren, benötigt die Zahlung von Vermögenswerten oder Verbindlichkeiten die einem anderen Teilfonds
oder OGA, die in diesem Paragraphen erwähnt werden oder die einem anderen Teilfonds innerhalb eines solchen OGA
zuzuschreiben sind, einen Beschluss der Aktionäre der entsprechenden Aktienklasse oder des entsprechenden Teilfonds
der mit einer Mindestanwesenheit von 50% der ausgegebenen Aktien und mit einer zwei Drittel-Mehrheit der anwesenden
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oder vertretenen Aktien entschieden wird, außer wenn eine solche Verschmelzung in ein Sondervermögen nach luxem-
burgischen Recht (fonds commun de placement) oder einem im Ausland ansässigen OGA ausgeführt wird, in welchem
Fall die Beschlüsse nur für die Aktionäre bindend sind, die sich für eine solche Verschmelzung ausgesprochen haben.
Auflösung
28.8. Die Gesellschaft kann jederzeit durch Beschluss einer Hauptversammlung der Gesellschaft aufgelöst werden; für
diese Hauptversammlung gelten die in dieser Satzung niedergelegten Bestimmungen zur Beschlussfähigkeit und zur Min-
destanwesenheit bei Änderungen dieser Satzung.
28.9. Fallen die Vermögenswerte der Gesellschaft unter zwei Drittel des gesetzlich vorgeschriebenen Mindestkapitals
des Artikels 5.1, hat der Verwaltungsrat einer Hauptversammlung die Frage der Auflösung der Gesellschaft zur Bes-
chlussfassung vorzulegen. Es ist keine Mindestanwesenheit für die Beschlussfähigkeit dieser Hauptversammlung erforder-
lich und Beschlüsse werden mit einfacher Mehrheit der auf der Hauptversammlung vertretenen Aktien gefasst.
28.10. Fällt das Gesamtnettovermögen der Gesellschaft unter ein Viertel des gesetzlich vorgeschriebenen Mindestka-
pitals des Artikels 5.1, ist die Frage der Auflösung der Gesellschaft einer Hauptversammlung zur Beschlussfassung
vorzulegen; für die Beschlussfähigkeit dieser Hauptversammlung ist keine Mindestanwesenheit erforderlich. Der Beschluss
zur Auflösung der Gesellschaft kann von Anlegern gefasst werden, die ein Viertel der auf der Hauptversammlung ver-
tretenen Aktien halten.
28.11. Die Hauptversammlung ist so einzuberufen, dass sie innerhalb von vierzig (40) Tagen ab dem Datum der Fests-
tellung des Unterschreitens des Nettovermögen von zwei Dritteln bzw. eines Viertels des gesetzlich vorgeschriebenen
Mindestkapitals abgehalten wird.
28.12. Sollte die Gesellschaft freiwillig liquidiert werden, erfolgt ihre Liquidation im Einklang mit den Bestimmungen
des Gesetzes von 1915 und des Gesetzes von 2007. Im Falle einer freiwilligen Liquidation besteht die Gesellschaft nach
ihrer Auflösung für Zwecke der Liquidation weiter fort. Die Geschäfte der Gesellschaft werden durch einen oder mehrere
Liquidatoren geführt, die nach ihrer Zulassung durch die zuständige Aufsichtsbehörde, durch eine Hauptversammlung
bestellt werden, welche auch ihre Befugnisse und Vergütung festlegt.
28.13. Die Entscheidung, die Gesellschaft aufzulösen wird im Mémorial und soweit gesetzlich erforderlich, in zwei
Tageszeitungen mit angemessener Verbreitung, veröffentlicht, wovon eine eine luxemburgische Zeitung sein muss.
28.14. Im Falle der Zwangsliquidation der Gesellschaft gelten ausschließlich die Bestimmungen des Gesetzes von 2007.
28.15. Die Ausgabe neuer Aktien durch die Gesellschaft wird ab dem Datum der Veröffentlichung der Mitteilung über
die Hauptversammlung, die über die Auflösung und Liquidation der Gesellschaft beschließen soll, eingestellt.
28.16. Der Liquidationserlös jedes Teilfonds wird im besten Interesse der Aktionäre durch die Liquidatoren auf die
Aktionäre jedes Teilfonds anteilig im Verhältnis ihrer jeweiligen Beteiligung aufgeteilt.
28.17. Beträge, die am Ende des Liquidationsverfahrens durch die Anleger nicht geltend gemacht wurden, werden im
Einklang mit Luxemburger Recht bei der Caisse de Consignation in Luxemburg für dreißig (30) Jahre hinterlegt. Sollten
die hinterlegten Beträge zum Ablauf dieser Frist nicht geltend gemacht worden sein, verfallen sie.
29. Art. 29. Satzungsänderung. Die Bestimmungen dieser Satzung können durch einen Beschluss der Hauptversamm-
lung der Aktionäre abgeändert werden, die Mindestanwesenheits- und Mehrheitserfordernissen des luxemburgischen
Rechts unterworfen ist.
30. Art. 30. Anwendbares Recht. Sämtliche in dieser Satzung nicht geregelten Fragen werden durch die Bestimmungen
des Gesetzes von 1915 und des Gesetzes von 2007 geregelt.
<i>Übergangsbestimmungeni>
(1) Das erste Geschäftsjahr beginnt am Gründungstag der Gesellschaft und endet am 31. Dezember 2013.
(2) Die erste jährliche Hauptversammlung findet im Jahr 2014 statt.
<i>Zeichnung - Einzahlungi>
Das Gründungskapital der Gesellschaft beträgt einunddreißigtausend Euro (EUR 31.000,-), voll eingezahlt und eingeteilt
in einunddreißig (31) Aktien ohne Nennwert des Teilfonds „Clean Power Income Fund". Das gesamte Gründungskapital
wird von der eingangs erwähnten und hier ordnungsgemäß vertretenen Person gezeichnet.
Alle Aktien wurden vollständig in bar eingezahlt, so dass die Summe von einunddreißigtausend Euro (EUR 31.000,-)
der Gesellschaft ab sofort zur Verfügung steht, wie dies dem amtierenden Notar nachgewiesen wurde.
<i>Kosteni>
Der amtierende Notar erklärt, dass die in Artikel 26, 26-3 und 26-5 des Gesetzes von 1915 vorgesehenen Bedingungen
erfüllt sind, und bescheinigt dies ausdrücklich. Weiterhin bestätigt der amtierende Notar, dass die Vorschriften des Ar-
tikels 27 des Gesetzes von 1915 erfüllt sind.
Die Ausgaben, Kosten, Vergütungen und Aufwendungen in beliebiger Form, die von der Gesellschaft bei ihrer Grün-
dung zu tragen sind, werden auf ungefähr zweitausendfünfhundert Euro geschätzt.
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<i>Beschlüssei>
Die vorstehend genannte Partei, die das vollständig gezeichnete Kapital vertritt, hält sofort eine Hauptversammlung
ab.
Nach Prüfung der ordentlichen Einberufung der Hauptversammlung, haben die Aktionäre die nachstehenden Bes-
chlüsse einstimmig gefasst:
- Der Gesellschaftszweck der Gesellschaft wurde bestimmt und in der Satzung festgelegt;
- Die Zahl der Verwaltungsratsmitglieder wird auf drei festgesetzt Zu Verwaltungsratsmitgliedern werden ernannt:
* Claude BIRNBAUM, geboren am 25. April 1961 in Luxemburg, ansässig in 6, rue de Sapins, Steinsel/Großherzogtum
Luxemburg;
* Emmanuel BEGAT, geboren am 4. September 1969 in Mulhouse, ansässig in 12, avenue Vauban, Thionville/Frankreich;
und
* Frank TRAUBOTH, geboren am 24. Februar 1965 in Bielefeld, beruflich ansässig in Theatinerstr. 8, München/Deuts-
chland.
Die Mandate der Verwaltungsratsmitglieder enden mit der ordentlichen Hauptversammlung des Jahres 2019.
- zum Wirtschaftsprüfer der Gesellschaft wird ERNST & YOUNG, mit Sitz in 7, Rue Gabriel Lippmann, L-5365 Muns-
bach, Großherzogtum Luxemburg, eingetragen beim Handels- und Firmenregister von Luxemburg, Sektion B, unter der
Nummer 47771 ernannt; und
- Sitz der Gesellschaft ist 16, rue Jean-Pierre Brasseur, L-1258 Luxemburg, Großherzogtum Luxemburg.
WORÜBER URKUNDE, aufgenommen in Luxemburg, am Datum wie eingangs erwähnt.
Nach Vorlesung und Erklärung alles Vorstehenden an den Bevollmächtigten der Erschienenen, hat derselbe die vor-
liegende Urkunde mit dem Notar unterzeichnet.
Signé: C. DORTSCHY, C. WERSANDT.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 24 juillet 2013 LAC/2013/34563. Reçu soixante-quinze euros (75,- €).
<i>Le Receveuri> (signé): Irène THILL.
Pour expédition conforme délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 2 août 2013.
Référence de publication: 2013113069/809.
(130137572) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 août 2013.
D. Soft Europa-ipc.eu, Société à responsabilité limitée,
(anc. Vita Cell).
Siège social: L-4280 Esch-sur-Alzette, 34, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 148.934.
L'an deux mille treize, le trente et un mai.
Pardevant Maître Jean SECKLER, notaire de résidence à Junglinster, (Grand-Duché de Luxembourg), soussigné;
A COMPARU:
P R Finances, société à responsabilité limitée de droit français, sise à F-54630 Richardménil, 2-4, rue Jean Lamour
(France), inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Nancy sous le numéro 432 641 215, ici représentée par
son gérant unique en fonction Monsieur Philippe PERRAUD, dirigeant de sociétés, né à Dijon (F), le 20 janvier 1959,
demeurant à F-54710 Ludres, 291, rue Paul Verlaine.
Laquelle comparante a, par son mandataire, requis le notaire instrumentaire d'acter ce qui suit:
- Que la société à responsabilité limitée "Vita Cell", établie et ayant son siège social à L-8399 Windhof, 3, rue d'Arlon,
inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, section B, sous le numéro 148.934, (la "Société"), a
été constituée originairement sous l'empire de la législation belge, suivant acte reçu par Maître Marc BOMBEECK, notaire
de résidence à Walhain-Sain-Paul, en date du 23 septembre 2008, publié aux annexes du Moniteur belge du 21 octobre
2008,
et que la nationalité luxembourgeoise a été adoptée suivant acte reçu par le notaire Jean SECKLER en date du 21
octobre 2009, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 2259 du 18 novembre 2009, sont les
statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois suivant acte reçu par le notaire Jean SECKLER, en
date du 4 février 2011, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 1155 du 31 mai 2011.
- Que la comparante est la seule et unique associée actuelle de ladite société et qu'elle s'est réunie en assemblée
générale extraordinaire et a pris les résolutions suivantes:
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<i>Première résolution - Cession de partsi>
L'assemblée constate qu'en vertu d'une cession de parts sociales sous seing privé, approuvée par l'associé unique
conformément à l'article sept (7) des statuts et considérée comme dûment signifiée à la société, conformément à l'article
1690 du code civil et à l'article 190 de la loi sur les sociétés commerciales, les deux cents (200) parts sociales représen-
tatives du capital social sont depuis ce jour détenues par P R Finances, préqualifiée.
La cessionnaire est propriétaire des parts sociales à lui cédées à partir de la date de la cession.
<i>Deuxième résolutioni>
L'assemblée décide de changer la dénomination de la société en D. Soft Europa-ipc.eu et de modifier en conséquence
l'article 1
er
des statuts pour lui donner la teneur suivante:
« Art. 1
er
. Il existe une société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois dénommée "D. Soft Europa-ipc.eu",
(la "Société"), régie par les lois y relatives ainsi que par les présents statuts, (les "Statuts").
<i>Troisième résolutioni>
L'assemblée décide de modifier l'objet social et de donner en conséquence à l'article 2 des statuts la teneur suivante:
« Art. 2. La société est une Société de Services et d'Ingénierie Informatique (S.S.I.I.) experte dans le domaine des
nouvelles techniques et de l'informatique.
La société a pour objet le conseil en organisation, en processus métier, en conduite de changement, le conseil technique
et le conseil en R & D externalisée.
La société a pour objet l'intégration de systèmes, i.e., l'architecture et l'urbanisation des systèmes d'information (con-
ception, choix techniques,..), le développement d'applications ou d'ingénierie logicielle, la mise en place de Progiciel de
Gestion Intégré (P.G.I. ou E.R.P).
La société a pour objet la création, la commercialisation, la distribution de solutions de communication entre divers
systèmes informatiques, la vente de licences de progiciels.
La société a pour objet l'assistance technique et la formation sur tout système informatique. La société a pour objet
toute activité d'infogérance, savoir maintenance et évolution applicative (T.M.A.), la gestion externalisée des tests et de
la qualité logicielle (T.R.A.), l'externalisation des processus métiers (B.P.O.).
La société a pour objet la gestion des infrastructures, i.e., le support aux utilisateurs, la maintenance, l'hébergement,
la gestion des systèmes et réseaux, la gestion de la sécurité des systèmes et des données.
La société pourra également assurer la création, le développement, la gestion, la cession, la concession de tout support
de Propriété Intellectuelle (Marques, Brevets, Modèles, D.N.S., Systèmes informatiques, Logiciels).
La Société a également pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans des sociétés lu-
xembourgeoises ou étrangères et toutes autres formes de placements, l'acquisition par achat, souscription ou toute autre
manière ainsi que l'aliénation par la vente, échange ou toute autre manière de valeurs mobilières de toutes espèces et la
gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations.
La Société peut également garantir, accorder des prêts à ou assister autrement des sociétés dans lesquelles elle détient
une participation directe ou indirecte ou des sociétés qui font partie du même groupe de sociétés que la Société.
La Société pourra exercer toutes activités de nature commerciale, industrielle ou financière estimées utiles pour
l'accomplissement de ses objets.»
<i>Quatrième résolutioni>
L'assemblée révoque le gérant actuel Monsieur Charles-Marie GIRAULT et lui accorde décharge pleine et entière pour
l'exécution de son mandat.
<i>Cinquième résolutioni>
L'assemblée nomme comme nouveau gérant unique pour une durée indéterminée:
- Monsieur Philippe PERRAUD, dirigeant de sociétés, né à Dijon (F), le 20 janvier 1959, demeurant à F-54710 Ludres,
291, rue Paul Verlaine.
Vis-à-vis de tiers la société est valablement engagée et représentée par la signature individuelle du gérant unique.
<i>Sixième résolutioni>
L'assemblée décide de transférer l'adresse du siège social vers L-4280 Esch-sur-Alzette, 34, boulevard du Prince Henri,
et de modifier en conséquence le premier alinéa de l'article 4 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
« Art. 4. (1
er
alinéa). Le siège social est établi dans la Commune d'Esch-sur-Alzette.»
<i>Fraisi>
Tous les frais et honoraires des présentes, évalués à la somme de neuf cent cinquante euros, sont à charge de la société,
et les associés s'y engagent personnellement.
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DONT ACTE, fait et passé à Junglinster date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, connu du notaire par nom, prénom usuel, état et de-
meure, il a signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: Philippe PERRAUD, Jean SECKLER.
Enregistré à Grevenmacher, le 10 juin 2013. Relation GRE/2013/2314. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €
<i>Le Receveur ff.i> (signé): Claire PIERRET.
POUR EXPEDITION CONFORME
Référence de publication: 2013083633/86.
(130102732) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 juin 2013.
SIDELconsult, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8210 Mamer, 90, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 178.145.
STATUTS
L'an deux mille treize, le trois juin.
Pardevant Maître Jean SECKLER, notaire de résidence à Junglinster, (Grand-Duché de Luxembourg), soussigné;
A COMPARU:
Monsieur Jean-François SIMON, ingénieur, né à Liège (Belgique), le 5 août 1977, de nationalité belge, demeurant à
B-4671 Blegny (Belgique), Rue Haute Saive n°102,
ici représenté par Monsieur Pierre SIMON, ingénieur, demeurant à B-4053 Chaudfontaine, Au long pré n°34, en vertu
d'une procuration lui délivrée, laquelle après avoir été signée «ne varietur» par le mandataire et le notaire instrumentant,
reste annexées aux présentes.
Lequel comparant a, par son mandataire, requis le notaire instrumentaire de documenter comme suit les statuts d'une
société à responsabilité limitée qu'il constitue par la présente.
Titre I
er
. - Objet - Raison sociale - Durée
Art. 1
er
. Il est formé par la présente entre les propriétaires actuels des parts ci-après créées et tous ceux qui pourront
le devenir dans la suite, une société à responsabilité limitée qui sera régie par les lois y relatives, ainsi que par les présents
statuts.
Art. 2. La société à responsabilité limitée prend la dénomination de SIDELconsult, (ci-après la Société").
Art. 3. La société a pour objet, tant au Grand-Duché de Luxembourg qu'à l'étranger, pour son compte ou pour le
compte d'autrui les activités:
- de prestation de services pour entreprises et de consultance
- d'aide à la négociation de contrats
- d'intermédiaire en commerce, d'agence commerciale et
- d'importation et d'exportation de marchandises et de distributeur.
La Société pourra emprunter avec ou sans garantie ou se porter caution
pour d'autres personnes morales et physiques, sous réserve des dispositions légales afférentes.
La Société pourra encore effectuer toutes opérations immobilières, mobilières, commerciales, industrielles et finan-
cières, susceptibles de favoriser l'accomplissement ou le développement des activités décrites ci-dessus.
Art. 4. La durée de la Société est illimitée.
Art. 5. Le siège social est établi dans la Commune de Mamer.
Il peut être transféré en toute autre localité du Grand-Duché de Luxembourg en vertu d'une décision des associés.
Titre II. - Capital social - Parts sociales
Art. 6. Le capital social est fixé à douze mille cinq cents euros (12.500,- EUR), représenté par cent (100) parts sociales
d'une valeur nominale de cent vingt-cinq euros (125,- EUR) chacune.
Le capital social pourra, à tout moment, être augmenté ou diminué dans les conditions prévues par l'article 199 de la
loi concernant les sociétés commerciales.
Art. 7. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés.
Elles ne peuvent être cédées entre vifs ou pour cause de mort à des non-associés que moyennant l'accord unanime
de tous les associés.
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En cas de cession à un non-associé, les associés restants ont un droit de préemption. Ils doivent l'exercer dans les 30
jours à partir de la date du refus de cession à un non-associé. En cas d'exercice de ce droit de préemption, la valeur de
rachat des parts est calculée conformément aux dispositions des alinéas 6 et 7 de l'article 189 de la loi sur les sociétés
commerciales.
Art. 8. Le décès, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture de l'un des associés ne mettent pas fin à la Société.
Les créanciers, ayants-droit ou héritiers d'un associé ne pourront pour quelque motif que ce soit, faire apposer des
scellés sur les biens et documents de la Société, ni s'immiscer en aucune manière dans les actes de son administration;
pour faire valoir leurs droits, ils devront se tenir aux valeurs constatées dans les derniers bilan et inventaire de la Société.
Titre III. - Administration et Gérance
Art. 9. La Société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés et révocables à tout moment
par l'assemblée générale qui fixe leurs pouvoirs et leurs rémunérations.
Art. 10. Chaque associé peut participer aux décisions collectives quel que soit le nombre de parts qui lui appartiennent.
Chaque associé a un nombre de voix égal au nombre de parts sociales qu'il possède et peut se faire valablement repré-
senter aux assemblées par un porteur de procuration spéciale.
Art. 11. Les décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu'elles sont adoptées par les associés
représentant plus de la moitié du capital social.
Les décisions collectives ayant pour objet une modification aux statuts doivent réunir la majorité des associés repré-
sentant les trois quarts (3/4) du capital social.
Art. 12. Lorsque la Société ne comporte qu'un seul associé, les pouvoirs attribués par la loi ou les statuts à l'assemblée
générale sont exercés par l'associé unique.
Les décisions prises par l'associé unique, en vertu de ces pouvoirs, sont inscrites sur un procès-verbal ou établies par
écrit.
De même, les contrats conclus entre l'associé unique et la Société représentée par lui sont inscrits sur un procès-
verbal ou établies par écrit.
Cette disposition n'est pas applicable aux opérations courantes conclues dans des conditions normales.
Art. 13. Le ou les gérants ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux
engagements régulièrement pris par eux au nom de la Société; simples mandataires, ils ne sont responsables que de
l'exécution de leur mandat.
Art. 14. Chaque année, le trente et un décembre, les comptes sont arrêtés et le ou les gérants dressent un inventaire
comprenant l'indication des valeurs actives et passives de la Société.
Art. 15. Tout associé peut prendre au siège social de la Société communication de l'inventaire et du bilan.
Art. 16. Les produits de la Société constatés dans l'inventaire annuel, déduction faite des frais généraux, amortissements
et charges, constituent le bénéfice net.
Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la constitution du fonds de réserve légale jusqu'à ce que celui-
ci ait atteint dix pour cent du capital social.
Une partie du bénéfice disponible pourra être attribuée à titre de gratification aux gérants par décision des associés.
Art. 17. L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Titre IV. - Dissolution - Liquidation
Art. 18. Lors de la dissolution de la Société, la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non,
nommés par les associés qui en fixeront les pouvoirs et les émoluments.
Titre V. - Dispositions générales
Art. 19. Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, les associés se réfèrent aux dispositions légales.
<i>Disposition transitoirei>
Par dérogation, le premier exercice commence aujourd'hui et finira le 31 décembre 2013.
<i>Souscription et Libérationi>
Les statuts de la Société ayant ainsi été arrêtés, les parts sociales ont été souscrites par l'associé unique, Monsieur
Jean-François SIMON, pré-qualifié, et libérées entièrement par le souscripteur prédit moyennant un versement en nu-
méraire, de sorte que la somme de douze mille cinq cents euros (12.500,- EUR) se trouve dès-à-présent à la libre
disposition de la Société, ainsi qu'il en a été justifié au notaire par une attestation bancaire, qui le constate expressément.
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<i>Constatationi>
Le notaire instrumentaire a constaté que les conditions prévues par l'article 183 de la loi du 10 août 1915 concernant
les sociétés commerciales se trouvent remplies.
<i>Fraisi>
Les parties ont évalué le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à la Société ou qui sont mis à sa charge, à raison de sa constitution, à environ 950,- EUR.
<i>Résolutions prises par l'associé uniquei>
Et aussitôt l'associé unique, représentée comme dit ci-avant, représentant l'intégralité du capital social a pris les ré-
solutions suivantes:
1.- L'adresse du siège social est établie à L-8210 Mamer, Route d'Arlon n°90.
2.- Monsieur Jean-François SIMON, ingénieur, né à Liège (Belgique), le 5 août 1977, de nationalité belge, demeurant à
B-4671 Blegny (Belgique), Rue Haute Saive n°102, est nommé gérant unique de la Société pour une durée indéterminée.
3.- La Société est valablement engagée en toutes circonstances par la signature individuelle du gérant unique.
DONT ACTE, fait et passé à Junglinster, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, connu du notaire par nom, prénom usuel, état et de-
meure, il a signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: Pierre SIMON, Jean SECKLER.
Enregistré à Grevenmacher, le 11 juin 2013. Relation GRE/2013/2327. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveur ff.i> (signé): Claire PIERRET.
Référence de publication: 2013083567/112.
(130102878) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 juin 2013.
Institut culturel européen Pierre Werner, Association sans but lucratif.
Siège social: L-2160 Luxembourg, 28, rue Münster.
R.C.S. Luxembourg F 258.
<i>Extrait des résolutions de l'Assemblée générale de l'association sans but lucratif Institut culturel franco-germano-luxembourgeoisi>
<i>Pierre Werner du 13 avril 2013i>
L'assemblée générale du 13 avril 2012 adopte les nouveaux statuts ci-après reproduits:
Statuts de l'Association
«Institut culturel européen Pierre Werner»
Association sans but lucratif
<i>Préambulei>
Premier Ministre, mais aussi Ministre des Finances et Ministre des Affaires culturelles du Grand-Duché de Luxembourg,
Pierre Werner a œuvré tout au long de sa vie politique en faveur de l'édification européenne. S'il est souvent considéré
comme le père de la monnaie unique, son action a également concerné le développement d'une politique culturelle dans
le domaine communautaire. Défendant l'identité culturelle luxembourgeoise, en faisant notamment adopter en 1984 la
loi faisant du luxembourgeois la langue nationale du Luxembourg, il a su préserver le statut quo linguistique luxembour-
geois, en gardant au français et à l'allemand une place importante dans la vie politique et quotidienne de son pays. Homme
de culture, humaniste convaincu, il a été l'artisan énergique et déterminé du rapprochement culturel des peuples, no-
tamment français, allemand et luxembourgeois. Son nom reste également attaché au programme luxembourgeois de
télédiffusion par satellite.
Pierre Werner a été l'héritier spirituel de l'esprit de Colpach et un visionnaire de l'Europe de demain sur les plans
politique, économique et culturel.
Titre I
er
. Dénomination, Objet social et Siège social
Art. 1
er
. L'Association, à vocation européenne, porte la dénomination «Institut culturel européen Pierre Werner»,
association sans but lucratif.
Art. 2. Le siège social est à Luxembourg, au Centre Culturel de Rencontre Abbaye de Neumünster (28, rue Munster,
L-2160 Luxembourg).
Art. 3. L'Association a pour but:
- de créer une dynamique dans la réflexion, les échanges intellectuels et la recherche entre pays de l'Union européenne
dans la tradition de l'esprit de Colpach en encourageant notamment l'épanouissement de la citoyenneté européenne;
93500
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- d'encourager la coopération entre les trois pays partenaires grâce à des projets multilatéraux dans les domaines de
la culture, des sciences humaines, du débat d'idées et de la promotion du multilinguisme, visant à la promotion de l'identité
européenne;
- de promouvoir et de mettre en œuvre des projets de chacun des trois pays fondateurs;
- d'organiser des sessions, séminaires, colloques et autres manifestations culturelles communes et de réaliser des
projets interdisciplinaires à vocation européenne afin de promouvoir cette coopération, notamment dans un cadre trans-
frontalier;
- d'engager des partenariats et des réalisations communes entre acteurs culturels, créateurs, instances publiques ou
privées des pays européens de nature à renforcer cette coopération, notamment aux niveaux interrégional et européen;
- de créer un forum pour la discussion multilatérale de problèmes de société et de thèmes européens.
L'Association garde une stricte neutralité aux points de vue politique, philosophique et confessionnel.
Titre II. Membres
Art. 4. Sont membres fondateurs de l'Institut Pierre Werner Mme Erna Hennicot-Schoepges, M. Guy Dockendorf, M.
Pierre Garrigue-Guyonnaud, M. Benoît Choquet, M. Horst Harnischfeger, Mme Claudia Volkmar-Clark représentant
respectivement l'Etat du Grand-Duché du Luxembourg, l'Ambassade de France (Centre culturel français) au Luxembourg
ainsi que le Goethe-Institut lors de son inauguration.
Peut devenir membre de l'association toute personne représentant un institut à vocation culturelle dont le siège est
au Grand-Duché de Luxembourg et qui représente ou est spécifiquement mandaté pour représenter au sein de l'Institut
un Etat de l'Union européenne, un pays ayant signé un traité d'adhésion à l'Union européenne ou un pays de l'Espace
économique européen. Un Institut culturel et un seul peut émaner de chacun des pays concernés.
Le nombre minimum des associés est de trois. Les premiers membres sont les fondateurs soussignés.
Art. 5. Toute admission d'un nouveau membre doit être proposée à l'unanimité par le conseil d'administration et
approuvée à l'unanimité par l'Assemblée Générale.
Art. 6. Sur proposition du conseil d'administration, tout membre peut être exclu par l'Assemblée Générale. Le conseil
d'administration doit notifier la proposition d'exclusion au membre concerné par lettre recommandée, ceci au moins six
semaines avant l'assemblée générale. Au cas où une déclaration écrite du membre à exclure a été déposée, elle doit être
lue lors de l'assemblée générale statuant sur l'exclusion. La décision d'exclusion doit être prise à la majorité des deux
tiers des membres présents. L'exclusion prend effet à compter de la prise de décision. La décision d'exclusion est notifiée
sans délai par lettre recommandée au membre exclu. Le membre exclu ne peut prétendre à aucune part de l'avoir social,
ni à aucun remboursement.
Titre III. Assemblée Générale
Art. 7. L'Assemblée Générale est composée de tous les membres de l'association. Elle est présidée par le président
du conseil d'administration ou, en son absence, par le plus âgé des vice-présidents présents, ou, en l'absence de ces
derniers, par le plus âgé des administrateurs présents.
Art. 8. Sont de la compétence exclusive de l'Assemblée Générale:
- la nomination et la révocation des administrateurs,
- l'approbation du rapport d'activités et des comptes,
- la définition de la politique générale de l'association,
- la décharge du conseil d'administration,
- l'approbation du budget,
- la nomination d'un commissaire aux comptes,
- les modifications des statuts,
- la dissolution de l'association.
Elle fixe également la cotisation annuelle pour les membres. Le montant maximum de cette cotisation est fixé à 1000.-
€.
Art. 9. L'Assemblée Générale prend ses décisions à la majorité des voix des membres présents ou représentés, sauf
lorsque les présents statuts en disposent autrement. Le vote se fera à main levée ou, à la demande d'au moins deux de
ses membres, à bulletin secret. Les résolutions de l'Assemblée Générale sont consignées par le président du conseil
d'administration dans un rapport qui sera déposé au siège de l'association où tous les membres et des tiers pourront en
prendre connaissance.
Art. 10. L'Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an, à une date fixée par le conseil d'administration. Ce
dernier convoque les membres par lettre quatre semaines avant la date prévue. La convocation contient l'ordre du jour.
Tout membre empêché d'assister à l'Assemblée Générale peut se faire représenter par un autre membre ou un tiers qu'il
aura dûment mandaté, en lui confiant un pouvoir signé et daté, mentionnant en outre la date de cette réunion.
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Titre IV. Conseil d'administration
Art. 11. L'association est gérée par un conseil d'administration composé de cinq membres au minimum et de neuf
membres au maximum.
Les membres du conseil d'administration sont élus par l'Assemblée Générale parmi les personnes proposées par les
instituts représentés dans l'association. L'Assemblée Générale statue à la majorité simple des voix des membres présents
ou représentés.
Le terme du mandat de chaque administrateur est de trois ans. Le mandat est renouvelable. S'il doit être pourvu au
remplacement d'un administrateur, l'institut qui avait proposé cet administrateur propose une personne appelée à ter-
miner le mandat de l'administrateur qu'elle remplace.
Les mandats des administrateurs sont honorifiques et ne donnent droit à aucune rémunération.
Art. 12. Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, deux vice-présidents, un trésorier et un
secrétaire.
Art. 13. Le conseil d'administration se réunit aussi souvent que les intérêts de l'association l'exigent et au moins deux
fois par an, sur convocation écrite (lettre ou mail) du président ou à la requête, d'un des vice-présidents, notifiée huit
jours francs avant la date de la séance.
Les réunions du conseil d'administration sont présidées par le président ou, en son absence, par le plus âgé des vice-
présidents présents, ou, en l'absence de ces derniers, par le plus âgé des administrateurs présents. Les décisions sont
prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, sauf lorsque les statuts en disposent autrement. En cas
d'égalité des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Tout membre du conseil d'administration
empêché d'assister à une réunion du conseil d'administration peut se faire représenter par un autre membre ou un tiers,
qu'il aura dûment mandaté, en lui confiant un pouvoir signé et daté, mentionnant en outre la date de cette réunion.
Par dérogation à la procédure normale, pour les seuls actes de gestion quotidienne et dans les cas d'urgence à apprécier
par le président, des décisions du conseil d'administration peuvent être provoquées par la voie de la procédure écrite.
Cette dernière consiste à faire saisir tous les membres du conseil d'administration par le président, par voie électronique,
fax ou envoi postal, d'une ou de plusieurs questions à faire trancher par le conseil d'administration. Les membres du
conseil d'administration peuvent répondre dans les six jours à la/aux question(s) posée(s). Le silence de leur part vaut
abstention au vote. Les décisions prises par la voie de la procédure écrite sont soumises aux mêmes règles de majorité
que celles prévues pour les réunions du conseil d'administration.
Un règlement d'ordre intérieur fixera les autres règles de fonctionnement du conseil d'administration non prévues
par les présents statuts. Ce règlement doit être approuvé par l'Assemblée Générale.
Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont
exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à la compétence de l'Assemblée Générale.
L'association est engagée par la double signature de son président et d'un vice-président ou d'un autre administrateur.
Le conseil d'administration peut recruter et licencier du personnel et se faire assister par des experts. Il nomme un
directeur de l'IPW. Celui-ci peut assister au conseil d'administration sans droit de vote et assurer les fonctions de se-
crétaire administratif.
Le conseil d'administration peut déléguer tout ou partie de la gestion de l'association à un ou plusieurs de ses membres
et/ou à des tiers. Les modalités pratiques de cette gestion sont arrêtées par un règlement pour l'organisation interne de
l'Institut Pierre Werner. Ce règlement doit être approuvé par l'Assemblée Générale.
Titre V. Conseil scientifique consultatif
Art. 14. Le Conseil d'administration se réunit annuellement en séminaire scientifique en présence de la direction et
s'adjoint pour ce faire les personnes extérieures qu'elle juge pertinentes.
Titre VI. Ressources financières
Art. 15. Les ressources financières de l'association se composent, notamment,
- des cotisations des membres,
- des subventions annuelles des instituts représentés dans l'association (article 16),
- de contributions en provenance d'institutions européennes, et
- d'autres revenus comme libéralités, dons, legs et produits divers.
Art. 16. Les instituts représentés dans l'association fixent annuellement, d'un commun accord, leur contribution res-
pective nécessaire au bon fonctionnement de l'association. Cet accord est annuellement consigné dans un procès-verbal
signé par les instituts représentés.
Titre VII. Dispositions comptables
Art. 17. L'Assemblée Générale désigne annuellement un commissaire aux comptes qui ne peut être membre du conseil
d'administration. Le commissaire aux comptes est chargé de vérifier toutes les pièces financières concernant l'association,
93502
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de contrôler les comptes dressés par le conseil d'administration et de vérifier que les documents comptables reflètent
une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé, ainsi que de la situation financière et du patrimoine de
l'association à la fin de l'exercice. Il présente un rapport afférent à l'Assemblée Générale appelée à voter sur les comptes
sociaux.
Art. 18. Le conseil d'administration présente annuellement à l'Assemblée Générale le bilan de l'exercice écoulé ainsi
qu'un budget prévisionnel sur l'exercice à venir, accompagné d'un calendrier des manifestations proposées. L'année bud-
gétaire est l'année civile. L'Assemblée Générale se prononce sur l'approbation des comptes, sur le budget de l'année à
venir ainsi que sur la décharge à donner aux administrateurs après avoir entendu les rapports respectifs des membres du
conseil d'administration.
Titre VIII. Dispositions finales
Art. 19. Toute modification des présents statuts se fait d'après les dispositions de la loi luxembourgeoise modifiée du
21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
Art. 20. Dans le cas où l'association viendrait à être dissoute, le conseil d'administration fera fonction de liquidateur.
Après apurement du passif, l'excédent éventuel sera réparti de façon paritaire aux instituts représentés dans l'association.
Art. 21. Pour toutes les matières non réglées par les présents statuts, il est fait référence à la loi luxembourgeoise
modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et fondations sans but lucratif.
Art. 22. Les présents statuts existent en langues française et allemande. En cas de doute, la version française fait foi.
Référence de publication: 2013083687/158.
(130102930) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 juin 2013.
Berkeley Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 154.898.
Le Bilan et l'affectation du résultat au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 25 juin 2013.
Berkeley Luxembourg S.à r.l.
Martin P. Galliver
<i>Gérant de Catégorie Bi>
Référence de publication: 2013083765/14.
(130103641) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 juin 2013.
Algedal S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8041 Strassen, 65, rue des Romains.
R.C.S. Luxembourg B 43.212.
L'an deux mille treize, le dix-sept juin.
Par devant Maître Joseph ELVINGER, notaire de résidence à Luxembourg, soussigné.
Se réunit une assemblée générale extraordinaire des associés de la société à responsabilité limitée "ALGEDAL S. à
R.L.", ayant son siège social à L-4702 Pétange, 10, Rue Robert Krieps, R.C.S. Luxembourg section B numéro 43 212,
constituée suivant acte reçu le 26 février 1993, publié au Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations, numéro
470 page 22554 de l'année 1993.
L'assemblée est présidée par Madame Rachel Uhl, Juriste, demeurant professionnellement à Luxembourg.
La présidente désigne comme secrétaire et l'assemblée choisit comme scrutateur Monsieur Willem Van Cauter, Ré-
viseur d'Entreprises, demeurant professionnellement à Strassen.
La présidente prie le notaire d'acter que:
I.- Les associés présents ou représentés et le nombre d'actions qu'ils détiennent sont renseignés sur une liste de
présence. Cette liste et les procurations, une fois signées par les comparants et le notaire instrumentant, resteront ci-
annexées pour être enregistrées avec l'acte.
II.- Il ressort de la liste de présence que les parts, représentant l'intégralité du capital social sont représentées à la
présente assemblée générale extraordinaire, de sorte que l'assemblée peut décider valablement sur tous les points portés
à l'ordre du jour, dont les associés ont été préalablement informés.
III.- L'ordre du jour de l'assemblée est le suivant:
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<i>Ordre du jour:i>
1.- Transfert du siège social à l'adresse suivante: 65, Rue des Romains, L-8041 Strassen.
2.- Modification afférente du 1
er
paragraphe de l'article 2 des statuts.
Ces faits exposés et reconnus exacts par l'Assemblée, les associés décident ce qui suit à l'unanimité:
<i>Première résolution:i>
L'assemblée décide de transférer le siège social de la société à l'adresse suivante: 65, Rue des Romains, L-8041 Strassen.
<i>Deuxième résolution:i>
Afin de mettre les statuts en concordance avec les résolutions qui précèdent, l'assemblée décide de modifier le 1
er
paragraphe de l'article 2 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
"Le siège de la société est établi à Strassen".
DONT ACTE, passé à Luxembourg, les jour, mois et an qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite aux comparants, ils ont tous signé avec Nous notaire la présente minute.
Signé: R. UHL, W. VAN CAUTER, J. ELVINGER.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils le 19 juin 2013. Relation: LAC/2013/28046. Reçu soixante quinze euros (EUR
75,-).
<i>Le Receveuri>
(signé): I. THILL.
Référence de publication: 2013083731/40.
(130103329) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 juin 2013.
Cologne Spf S.A., Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 40, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 28.546.
<i>Extrait des résolutions prises lors de l'assemblée générale ordinaire du 24 juin 2013i>
L'Assemblée renouvelle les mandats d'administrateur de:
- Monsieur Gilles JACQUET, employé privé, avec adresse professionnelle 40, avenue Monterey à L-2163 Luxembourg;
- Lux Konzern S.à.r.l., ayant son siège social 40, avenue Monterey à L-2163 Luxembourg, dont le représentant per-
manent est Monsieur Peter VAN OPSTAL, avec adresse 40, avenue Monterey à L-2163 Luxembourg;
- Lux Business Management S.à.r.l., ayant son siège social 40, avenue Monterey à L-2163 Luxembourg, dont le repré-
sentant permanent est Monsieur Gerard VAN HUNEN, avec adresse 40, avenue Monterey à L-2163 Luxembourg.
Ces mandats se termineront lors de l'assemblée qui statuera sur les comptes de l'exercice 2013.
L'Assemblée renouvelle également le mandat de commissaire aux comptes de CO-VENTURES S.A., ayant son siège
social 40, avenue Monterey à L-2163 Luxembourg. Ce mandat prendra fin lors de l'assemblée qui statuera sur les comptes
de l'exercice 2013.
Luxembourg, le 24 juin 2013.
Pour extrait conforme
<i>Pour la société
Un mandatairei>
Référence de publication: 2013083831/22.
(130104120) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 juin 2013.
Crevest Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1931 Luxembourg, 13-15, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 34.300.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 25 juin 2013.
Stijn Curfs
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2013083844/12.
(130103495) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 juin 2013.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
93504
Algedal S.à.r.l.
Automotive Engineering S.A.
Automotive Engineering S.A.
Berkeley Luxembourg S.à r.l.
Clean Power Fund SA, Sicav-Sif
Cologne Spf S.A.
Crevest Holding S.A.
D. Soft Europa-ipc.eu
EIE S.A.
FIA Fund Sicav SIF
Fisem S.A.
Fisem S.A.
Flagstone Finance S.A.
FM Universal S.A.
FREIF Demex Holdings
G4S Security Solutions S.à r.l.
Global Bull Invest S.A.
Global Bull Invest S.A.
Grillionaire
GROUPE OPEN PSF Luxembourg
Heritage Capital S.A.
Institut culturel européen Pierre Werner
Kleopatra S.A.
Lebillon Investments S.A.
Le Botti S.à r.l.
LFP I SICAV - SIF S.A.
Lovi
Lumineo S.A.
Lupercus Capital S.A.
MAISON Eugène SCHROEDER Sàrl
Marcenaire S.A.
Matterhorn Capital Data Centre Holdings S.à r.l.
Maya Invest S.A.
MCV Koenigsallee Fixtures, S.à.r.l.
MCV Koenigsallee Fixtures, S.à.r.l.
MCV Koenigsallee Fixtures, S.à.r.l.
MCV Koenigsallee GP, S.à.r.l.
MCV Koenigsallee GP, S.à.r.l.
Mediservices S.A.
Merlis S.à r.l.
MH Germany Property XII S.à r.l.
Microventures Finance Group S.A.
Mystral Coiffure
OCM Luxembourg Ice Cream S.C.A.
Orthosurgical Holding S.A., SPF
Orthosurgical Holding S.A., SPF
Orthosurgical Holding S.A., SPF
Parc Faïence S.A.
Pharma Groupe S.A.
Pharma Groupe S.A.
Pharma Groupe S.A.
Pluto Logistics (Lux) S. à r.l.
Prada Company S.A.
Prolifica International S.A.
Remora Luxco II
Resafin S.A.
RP Complex Holding S.à r.l.
Sharmut Fashion S.A.
SIDELconsult
Usco Lux S.A.
Vita Cell