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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 1649
10 juillet 2013
SOMMAIRE
Alf Alain Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
79152
ATC Holdco S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
79111
BCO s.àr.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
79152
BCO s.àr.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
79152
Global Focus S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
79106
HMS Lux S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
79106
Kempen Alternative Investment Fund . . .
79106
La Clé des Champs S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
79106
Language Enterprises s.à r.l. . . . . . . . . . . . .
79106
Liro Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
79106
Long Term Investment Fund (SIA) . . . . . .
79107
LuxCo 114 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
79108
Maison-Er & Cie S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
79107
Marim S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
79107
MD'S Bridel s.àr.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
79108
MD'S Invest s.àrl. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
79109
MD'S Monterey s.àr.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
79108
M.E.S. Company Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
79107
Mila Real Estate S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
79108
Miro Holdings S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
79107
Multicommunale Maritime et Commercia-
le S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
79108
Nestlé Finance International Ltd. . . . . . . . .
79109
Novator Telecom Finland S.à r.l. . . . . . . . .
79107
Odilia S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
79108
OmNes & Partners S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
79109
Photolight S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
79109
Polybotes Investments SA . . . . . . . . . . . . . .
79109
Ranylux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
79109
Side One S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
79110
SKS Investment S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
79110
Teal Bidco S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
79110
Teal Corby S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
79110
Teal Huntingdon S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
79110
Teal Mezzco S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
79110
The Swatch Group Financial Services (Lu-
xembourg) S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
79111
VAN-Electronic A.G. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
79152
Winncare S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
79152
79105
L
U X E M B O U R G
Global Focus S.A., Société Anonyme Soparfi.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 3A, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 47.193.
Les comptes annuels au 31.12.2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013066981/9.
(130082830) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 mai 2013.
HMS Lux S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1660 Luxembourg, 36-38, Grand-rue.
R.C.S. Luxembourg B 10.559.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013067018/9.
(130082983) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 mai 2013.
Kempen Alternative Investment Fund, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2633 Senningerberg, 6, route de Trèves.
R.C.S. Luxembourg B 82.955.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013067070/9.
(130082208) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 mai 2013.
La Clé des Champs S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1660 Luxembourg, 30, Grand-rue.
R.C.S. Luxembourg B 111.521.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013067090/9.
(130082987) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 mai 2013.
Language Enterprises s.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1150 Luxembourg, 84, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 56.841.
Les comptes annuels au 31.12.2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013067091/9.
(130082690) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 mai 2013.
Liro Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-7610 Larochette, 18, place Bleech.
R.C.S. Luxembourg B 138.067.
Les comptes annuels au 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013067099/9.
(130082643) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 mai 2013.
79106
L
U X E M B O U R G
Long Term Investment Fund (SIA), Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 15, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 113.981.
Le Bilan au 31 décembre 2012 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013067103/9.
(130082754) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 mai 2013.
M.E.S. Company Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8437 Steinfort, 50, rue de Koerich.
R.C.S. Luxembourg B 81.957.
Les Comptes annuels au 31.12.2007 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013067114/9.
(130082548) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 mai 2013.
Miro Holdings S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-7610 Larochette, 18, place Bleech.
R.C.S. Luxembourg B 164.167.
Les comptes annuels au 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013067121/9.
(130082651) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 mai 2013.
Maison-Er & Cie S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 63.202.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013067126/9.
(130082186) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 mai 2013.
Novator Telecom Finland S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 162.500,00.
Siège social: L-1148 Luxembourg, 16, rue Jean l'Aveugle.
R.C.S. Luxembourg B 108.214.
Les comptes annuels au 31/12/2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013067165/9.
(130082913) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 mai 2013.
Marim S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 51.726.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013067129/9.
(130082223) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 mai 2013.
79107
L
U X E M B O U R G
MD'S Bridel s.àr.l., Société à responsabilité limitée.
R.C.S. Luxembourg B 140.360.
Par cette lettre, je vous informe de ma décision de démissionner de mes fonctions de gérant, à compter du 30/04/2013.
Bridel, le 30/04/2013.
DESODT Marie-Lies.
Référence de publication: 2013067141/9.
(130082192) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 mai 2013.
MD'S Monterey s.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8120 Bridel, 31, rue de Biergerkreitz.
R.C.S. Luxembourg B 112.344.
Par cette lettre, je vous informe de ma décision de démissionner de mes fonctions de gérant, à compter du 30/04/2013.
Bridel, le 30/04/2013.
DESODT Marie-Lies.
Référence de publication: 2013067143/9.
(130082214) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 mai 2013.
Mila Real Estate S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2165 Luxembourg, 26-28, Rives de Clausen.
R.C.S. Luxembourg B 130.649.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013067147/9.
(130082985) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 mai 2013.
Multicommunale Maritime et Commerciale S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 39.407.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013067157/9.
(130082979) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 mai 2013.
Odilia S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2530 Luxembourg, 10A, rue Henri M. Schnadt.
R.C.S. Luxembourg B 96.335.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013067200/9.
(130082956) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 mai 2013.
LuxCo 114 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 152.296.
Le Bilan et l'affectation du résultat au 30 Décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés
de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 22 mai 2013.
TMF Corporate Services S.A.
Signatures
<i>Géranti>
Référence de publication: 2013067089/14.
(130082299) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 mai 2013.
79108
L
U X E M B O U R G
Nestlé Finance International Ltd., Société Anonyme.
Siège social: L-2146 Luxembourg, 69, rue de Merl.
R.C.S. Luxembourg B 136.737.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013067161/9.
(130082513) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 mai 2013.
MD'S Invest s.àrl., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 11A, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 140.357.
Par cette lettre, je vous informe de ma décision de démissionner de mes fonctions de gérant, à compter du 30/04/2013.
Bridel, le 30/04/2013.
DESODT Marie-Lies.
Référence de publication: 2013067142/9.
(130082202) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 mai 2013.
OmNes & Partners S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1511 Luxembourg, 121, avenue de la Faïencerie.
R.C.S. Luxembourg B 159.142.
Les comptes annuels au 31.12.2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013067194/9.
(130082254) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 mai 2013.
Photolight S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-9749 Fischbach/Clervaux, 10, Giällewee.
R.C.S. Luxembourg B 154.788.
Les comptes annuels au 31.12.2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013067227/9.
(130082864) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 mai 2013.
Polybotes Investments SA, Société Anonyme.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 84.651.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013067231/9.
(130082197) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 mai 2013.
Ranylux, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 27.606.
Les comptes annuels au 30 juin 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013067254/9.
(130082675) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 mai 2013.
79109
L
U X E M B O U R G
Side One S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 141.921.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013067295/9.
(130082207) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 mai 2013.
SKS Investment S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2361 Strassen, 5, rue des Primeurs.
R.C.S. Luxembourg B 149.534.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013067297/9.
(130082230) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 mai 2013.
Teal Bidco S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 2-4, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 166.279.
Les comptes annuels au 31/12/2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013067314/9.
(130082144) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 mai 2013.
Teal Corby S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 2-4, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 78.060.
Les comptes annuels au 31/12/2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013067315/9.
(130082650) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 mai 2013.
Teal Huntingdon S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 2-4, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 70.893.
Les comptes annuels au 31/12/2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013067316/9.
(130082139) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 mai 2013.
Teal Mezzco S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 2-4, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 166.204.
Les comptes annuels au 31/12/2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013067317/9.
(130082151) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 mai 2013.
79110
L
U X E M B O U R G
The Swatch Group Financial Services (Luxembourg) S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-5835 Alzingen, 10, rue Hondsbreck.
R.C.S. Luxembourg B 116.665.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013067333/9.
(130082164) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 mai 2013.
ATC Holdco S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 6.180.561,65.
Siège social: L-1931 Luxembourg, 13-15, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 156.253.
In the year two thousand and thirteen, on twenty-sixth day of March.
Before Maître Edouard Delosch, notary, residing in Diekirch, Grand Duchy of Luxembourg.
Was held an extraordinary general meeting of the shareholders of "ATC Holdco S.àr.l." (the "Company"), a société à
responsabilité limitée having its registered office at 13-15 Avenue de la Liberté, L-1931 Luxembourg and registered under
number B 156.253, incorporated on 13 October 2010 by deed of Maître Edouard Delosch, prenamed, then notary residing
in Rambrouch, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations (the "Mémorial'), number 2598 of 27
November 2010. The articles of Incorporation have for the last time been amended following a deed of the undersigned
notary, of 28 December 2012, publication in the Mémorial C, Receuil des Sociétés et Associations number 423 of 20
February 2013.
The meeting appointed Mr Johan Dejans, Employee, professionally residing in Luxembourg, as chairman.
Mr. Wilfred van Dam, Employee, professionally residing in Luxembourg was appointed as secretary and scrutineer.
The board of the meeting having thus been constituted, the chairman declared and requested the notary to state:
I. That the shareholders represented and the number of the shares held by each of them are shown on an attendance
list signed by the members of the bureau of the meeting and the undersigned notary.
The proxies of the represented shareholders, signed "ne varietur" by the members of the board of the meeting ap-
pearing and the undersigned notary will be annexed to the present deed to be filed together with the registration
authorities.
II. It appears from the said attendance list that all the shares in issue were represented at the present meeting.
III. All shareholders represented declared having had sufficient prior knowledge of the agenda of the meeting and
waived their rights to any prior convening notice thereof so that the meeting can validly decide on all items of the agenda.
IV. The present meeting is regularly constituted and may validly deliberate on the agenda set out below:
1. Reduction of the issued share capital from currently six million five hundred and eight thousand nine hundred and
two euro and sixty-five cents (EUR 6.508.902,65) by an amount of three hundred and twenty-eight thousand three
hundred and forty-one euro (EUR 328,341.-) to six million one hundred eighty thousand five hundred sixty-one euro and
sixty-five cents (EUR 6,180,561.65) by means of:
- the transfer to the Company and/or repurchase and cancellation of two million five hundred thousand (2,500,000)
A shares, each with a nominal value of zero point zero one euro (EUR 0.01) per share, at an aggregate repurchase price
of one hundred and fifty-eight thousand euro (EUR 158,000.-), consisting of:
(i) eight hundred thirty-three thousand three hundred and thirty-three (833,333) A1 shares (numbered from A1
15,416,668 to A1 16,250,000)
(ii) eight hundred thirty-three thousand three hundred and thirty-four (833,334) A2 shares (numbered from A2
15,416,668 to A2 16,250,001)
(iii) eight hundred thirty-three thousand three hundred and thirty-three (833,333) A3 shares (numbered from A3
15,416,667 to A3 16,249,999)
- the transfer to the Company and/or the repurchase and cancellation of sixteen million six hundred and ninety-five
thousand three hundred (16,695,300) B shares, each with a nominal value of zero point zero one euro (EUR 0.01) per
share, at an aggregate repurchase price of one million nine hundred forty-two thousand four hundred and seventy-three
euros (EUR 1,942,473), consisting of:
(i) five million five hundred and sixty-five thousand one hundred (5,565,100) B1 shares (numbered B1 13,728,869 to
B1 19,293,968)
(ii) five million five hundred and sixty-five thousand one hundred (5,565,100) B2 shares (numbered B2 13,728,867 to
B2 19,293,966)
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(iii) five million five hundred and sixty-five thousand one hundred (5,565,100) B3 shares (numbered B3 13,728,867 to
B3 19,293,966)
- the transfer to the Company and/or the repurchase and cancellation of one hundred and thirty-six thousand three
hundred and eighty-eight (136,388) P shares, each with a nominal value of zero point zero one euro (EUR 0.01) per share
and a share premium of zero point ninety-nine euros (EUR 0.99) per share, at an aggregate repurchase price of one
hundred and seventy-two thousand nine hundred and seven euro (EUR 172,907), consisting of:
(i) forty-five thousand four hundred and sixty-three (45,463) P1 shares (numbered P1 112,155 to P1 157,617
(ii) forty-five thousand four hundred and sixty-three (45,463) P2 shares (numbered P2 112.155 to P2 157,617)
(iii) forty-five thousand four hundred and sixty-two (45.462) P3 shares (numbered P3 112,155 to P3 157,616)
2. And consequential amendment of the paragraph 5.1 of article 5 of the articles of incorporation of the Company as
well as to fully restate the articles of incorporation of the Company in order to delete the references of the article 15 in
the articles.
After the foregoing was approved by the meeting, the meeting took the following resolutions by unanimous decision:
<i>First resolutioni>
The meeting resolved to reduce the issued share capital of six million five hundred and eight thousand nine hundred
and two euro and sixty-five cents (EUR 6,508,902.65) by an amount of three hundred and twenty-eight thousand three
hundred and forty-one euro (EUR 328,341.-) to six million one hundred eighty thousand five hundred sixty-one euro and
sixty-five cents (EUR 6,180,561.65) by means of
- the transfer to the Company and/or the repurchase and cancellation of two million five hundred thousand (2,500,000)
A shares, each with a nominal value of zero point zero one euro (EUR 0.01) per share, at an aggregate repurchase price
of one hundred and fifty-eight thousand euro (EUR 158,000.-), consisting of:
(i) eight hundred thirty-three thousand three hundred and thirty-three (833,333) A1 shares (numbered from A1
15,416,668 to A1 16,250,000)
(ii) eight hundred thirty-three thousand three hundred and thirty-four (833,334) A2 shares (numbered from A2
15,416,668 to A2 16,250,001)
(iii) eight hundred thirty-three thousand three hundred and thirty-three (833,333) A3 shares (numbered from A3
15,416,667 to A3 16,249,999)
- the transfer to the Company and/or the repurchase and cancellation of sixteen million six hundred and ninety-five
thousand three hundred (16,695,300) B shares, each with a nominal value of zero point zero one euro (EUR 0,01) per
share, at an aggregate repurchase price of one million nine hundred forty-two thousand four hundred and seventy-three
euro (EUR 1,942,473), consisting of:
(i) five million five hundred and sixty-five thousand one hundred (5,565,100) B1 shares (numbered B1 13,728,869 to
B1 19,293,968)
(ii) five million five hundred and sixty-five thousand one hundred (5,565,100) B2 shares (numbered B2 13,728,867 to
B2 19,293,966)
(iii) five million five hundred and sixty-five thousand one hundred (5,565,100) B3 shares (numbered B3 13,728,867 to
B3 19,293,966)
- the transfer to the Company and/or the repurchase and cancellation of one hundred and thirty-six thousand three
hundred and eighty-eight (136,388) P shares, each with a nominal value of zero point zero one euro (EUR 0,01) per share
and a share premium of zero point ninety-nine euro (EUR 0,99) per share, at an aggregate repurchase price of one hundred
and seventy-two thousand nine hundred and seven euro (EUR 172,907), consisting of:
(i) forty-five thousand four hundred and sixty-three (45,463) P1 shares (numbered P1 112,155 to P1 157,617
(ii) forty-five thousand four hundred and sixty-three (45,463) P2 shares (numbered P2 112,155 to P2 157,617)
(iii) forty-five thousand four hundred and sixty-two (45,462) P3 shares (numbered P3 112,155 to P3 157,616)
Following the reduction of the capital as described here above by cancellation of shares, the current shareholding is
as follows:
Rowan Nominees Limited:
- one hundred and fifteen million five hundred and fifty six thousand nine hundred and seven (115,556,907) shares of
Class B1
- one hundred and fifteen million five hundred and fifty six thousand nine hundred and three (115,556,903) shares of
Class B2
- one hundred and fifteen million five hundred and fifty six thousand nine hundred (115,556,900) shares of Class B3
- nine hundred and forty-four thousand and eleven (944,011) Preference shares Class 1
- nine hundred and forty-four thousand and ten (944,010) Preference shares Class 2
- nine hundred and forty-four thousand and six (944,006) Preference shares Class 3
Stichting Administratiekantoor Amadeus B:
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- forty-five million four hundred ninety-nine thousand five hundred and sixty-nine (45,499,569) shares of Class B1
- forty-five million four hundred ninety-nine thousand five hundred and sixty-five (45,499,565) shares of Class B2
- forty-five million four hundred ninety-nine thousand five hundred and sixty-six (45,499,566) shares of Class B3
HgCapital Nominees Limited:
- twenty million three hundred and ninety-two thousand three hundred and sixty-four (20,392,364) shares of Class
B1
- twenty million three hundred and ninety-two thousand three hundred and sixty-four (20,392,364) shares of Class
B2
- twenty million three hundred and ninety-two thousand three hundred and sixty-two (20,392,362) shares of Class B3
- one hundred and sixty-six thousand five hundred and ninety (166,590) Preference shares Class 1
- one hundred and sixty-six thousand five hundred and ninety (166,590) Preference shares Class 2
- one hundred and sixty-six thousand five hundred and ninety (166,590) Preference shares Class 3
Stichting Administratiekantoor Amadeus P:
- three million six hundred and twenty-nine thousand one hundred and ninety (3,629,190) Preference shares Class 1
- three million six hundred and twenty-nine thousand one hundred and eighty-eight (3,629,188) Preference shares
Class 2
- three million six hundred and twenty-nine thousand one hundred and eighty-five (3,629,185) Preference shares Class
3
Stichting Administratiekantoor Amadeus A:
- twenty-five million eight hundred and fifty-five thousand five hundred and sixty-five (25,855,565) shares of Class A1
- twenty-five million eight hundred and fifty-five thousand five hundred and fifty-six (25,855,556) shares of Class A2
- twenty-five million eight hundred and fifty-five thousand five hundred and forty-six (25,855,546) shares of Class A3
<i>Second resolutioni>
Consequently the meeting resolved to fully restate the articles of incorporation of the Company in order to delete
the references of the article 15 in the articles as well as to amend paragraph 5.1 of article 5 of the articles of incorporation
of the Company so as to read as follows:
" 5. Share capital (paragraph 5.1).
5.1 The share capital is set at six million one hundred eighty thousand five hundred sixty-one euros and sixty-five cents
(EUR 6,180,561.65) which f is divided into:
(a) four million seven hundred and thirty-nine thousand seven hundred ninety-one (4,739,791) class 1 Preference shares
(the "Class 1 Preference Shares") with a nominal value of one Cent (EUR 0.01) each, all subscribed and fully paid up;
(b) four million seven hundred and thirty-nine thousand seven hundred eighty-eight (4,739,788) class 2 Preference
shares (the "Class 2 Preference Shares") with a nominal value of one Cent (EUR 0.01) each, all subscribed and fully paid
up;
(c) four million seven hundred and thirty-nine thousand seven hundred eighty-one (4,739,781) class 3 Preference shares
(the "Class 3 Preference Shares" together with the Class 1 Preference Shares and the Class 2 Preference Shares referred
to as the "Class Preference Shares") with a nominal value of one Cent (EUR 0.01) each, all subscribed and fully paid up;
(d) twenty-five million eight hundred and fifty-five thousand five hundred and sixty-five (25,855,565) class A 1 ordinary
shares (the "Class A 1 Shares") with a nominal value of one Cent (EUR 0.01) each, all subscribed and fully paid up;
(e) twenty-five million eight hundred and fifty-five thousand five hundred and fifty-six (25,855,556) class A 2 ordinary
shares (the "Class A 2 Shares") with a nominal value of one Cent (EUR 0.01) each, all subscribed and fully paid up;
(f) twenty-five million eight hundred and fifty-five thousand five hundred and forty-six (25,855,546) class A 3 ordinary
shares (the "Class A 3 Shares" together with the Class A 1 Shares and Class A 2 Shares referred to as the "Class A
Shares") with a nominal value of one Cent (EUR 0.01) each, all subscribed and fully paid up;
(g) one hundred eighty-one million four hundred and forty-eight thousand eight hundred and forty (181,448,840) class
B 1 ordinary shares (the "Class B 1 Shares") with a nominal value of one Cent (EUR 0.01) each, all subscribed and fully
paid up;
(h) one hundred eighty-one million four hundred and forty-eight thousand eight hundred and thirty-two (181,448,832)
class B 2 ordinary shares (the "Class B 2 Shares") with a nominal value of one Cent (EUR 0.01) each, all subscribed and
fully paid up;
(i) one hundred eighty-one million four hundred and forty-eight thousand eight hundred and twenty-eight (181,448,828)
class B 3 ordinary shares (the "Class B 3 Shares" together with the Class B 1 Shares and Class B 2 Shares referred to as
the "Class B Shares") with a nominal value of one Cent (EUR 0.01) each, all subscribed and fully paid up.".
" 1. Corporate Form and Name. This document constitutes the articles of incorporation (the "Articles") of "ATC
Holdco S.à r.l." (the "Company"), a private limited company (société à responsabilité limitée) incorporated under the laws
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of the Grand Duchy of Luxembourg including the law of 10 August 1915 on commercial companies as amended from
time to time (the "1915 Law").
2. Registered office. The registered office of the Company (the "Registered Office") is established in the city of Lu-
xembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
The Registered Office may be transferred:
2.2.1 to any other place within the same municipality in the Grand Duchy of Luxembourg by the Board (as defined in
Article 7.1 ); or
2.2.2 to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg (whether or not in the same municipality) by a resolution
of the shareholders of the Company (a "Shareholders' Resolution") passed in accordance with these Articles - including
Article 11.3 - and the laws from time to time of the Grand Duchy of Luxembourg including the 1915 Law ("Luxembourg
Law").
Should a situation arise or be deemed imminent, whether military, political, economic, social or otherwise, which
would prevent normal activity at the Registered Office, the Registered Office may be temporarily transferred abroad until
such time as the situation becomes normalised; such temporary measures will not have any effect on the Company's
nationality and the Company will, notwithstanding this temporary transfer of the Registered Office, remain a Luxembourg
company. The decision as to the transfer abroad of the Registered Office will be made by the Board as appropriate.
The Company may have offices and branches, both in the Grand Duchy of Luxembourg and abroad.
3. Objects. The objects of the Company are:
3.1 to act as an investment holding company and to co-ordinate the business of any corporate bodies in which the
Company is for the time being directly or indirectly interested, and to acquire (whether by original subscription, tender,
purchase, exchange or otherwise) the whole of or any part of the stock, shares, debentures, debenture stocks, bonds
and other securities issued or guaranteed by any person and any other asset of any kind and to hold the same as invest-
ments, and to sell, exchange and dispose of the same;
3.2 to sell, lease, exchange, let on hire and dispose of any real or personal property and/or the whole or any part of
the undertaking of the Company, for such consideration as the Board think fit, including for shares, debentures or other
securities, whether fully or partly paid up, of any person, whether or not having objects (altogether or in part) similar to
those of the Company; to hold any shares, debentures and other securities so acquired; to improve, manage, develop,
sell, exchange, lease, mortgage, dispose of, grant options over, turn to account and otherwise deal with all or any part of
the property and rights of the Company;
3.3 to carry on any trade or business whatsoever and to acquire, undertake and carry on the whole or any part of the
business, property and/or liabilities of any person carrying on any business;
3.4 to invest and deal with the Company's money and funds in any way the Board think fit and to lend money and give
credit in each case to any person with or without security;
3.5 to borrow, raise and secure the payment of money in any way the Board think fit, including by the issue (to the
extent permitted by Luxembourg Law) of debentures and other securities or instruments, perpetual or otherwise, con-
vertible or not, whether or not charged on all or any of the Company's property (present and future), and to purchase,
redeem, convert and pay off those securities;
3.6 to acquire an interest in, amalgamate, merge, consolidate with and enter into partnership or any arrangement for
the sharing of profits, union of interests, co operation, joint venture, reciprocal concession or otherwise with any person,
including any employees of the Company;
3.7 to enter into any guarantee or contract of indemnity or suretyship, and to provide security, including the guarantee
and provision of security for the performance of the obligations of and the payment of any money (including capital,
principal, premiums, dividends, interest, commissions, charges, discount and any related costs or expenses whether on
shares or other securities) by any person including any body corporate in which the Company has a direct or indirect
interest or any person which is for the time being a member or otherwise has a direct or indirect interest in the Company
or is associated with the Company in any business or venture, with or without the Company receiving any consideration
or advantage (whether direct or indirect), and whether by personal covenant or mortgage, charge or lien over all or part
of the Company's undertaking, property, assets or uncalled capital (present and future) or by other means; for the
purposes of this Article 3.7 "guarantee" includes any obligation, however described, to pay, satisfy, provide funds for the
payment or satisfaction of (including by advance of money, purchase of or subscription for shares or other securities and
purchase of assets or services), indemnify and keep indemnified against the consequences of default in the payment of,
or otherwise be responsible for, any indebtedness of any other person;
3.8 to do all or any of the things provided in any paragraph of this Article 3 (a) in any part of the world; (b) as principal,
agent, contractor, trustee or otherwise; (c) by or through trustees, agents, sub-contractors or otherwise; and (d) alone
or with another person or persons;
3.9 to do all things (including entering into, performing and delivering contracts, deeds, agreements and arrangements
with or in favor of any person) that are in the opinion of the Board incidental or conducive to the attainment of all or
any of the Company's objects, or the exercise of all or any of its powers;
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PROVIDED ALWAYS that the Company will not enter into any transaction which would constitute a regulated activity
of the financial sector or require a business license under Luxembourg Law without due authorisation under Luxembourg
Law.
4. Duration. The Company is established for an unlimited duration.
5. Share capital.
5. Share capital (paragraph 5.1)
5.1 The share capital is set at six million one hundred eighty thousand five hundred sixty-one euros and sixty-five cents
(EUR 6,180,561,65) which is divided into:
(a) four million seven hundred and thirty-nine thousand seven hundred ninety-one (4,739,791) class 1 Preference shares
(the "Class 1 Preference Shares") with a nominal value of one Cent (EUR 0.01) each, all subscribed and fully paid up;
(b) four million seven hundred and thirty-nine thousand seven hundred eighty-eight (4,739,788) class 2 Preference
shares (the "Class 2 Preference Shares") with a nominal value of one Cent (EUR 0.01) each, all subscribed and fully paid
up;
(c) four million seven hundred and thirty-nine thousand seven hundred eighty-one (4,739,781) class 3 Preference shares
(the "Class 3 Preference Shares" together with the Class 1 Preference Shares and the Class 2 Preference Shares referred
to as the "Class Preference Shares") with a nominal value of one Cent (EUR 0.01) each, all subscribed and fully paid up;
(d) twenty-five million eight hundred and fifty-five thousand five hundred and sixty-five (25,855,565) class A 1 ordinary
shares (the "Class A 1 Shares") with a nominal value of one Cent (EUR 0.01) each, all subscribed and fully paid up;
(e) twenty-five million eight hundred and fifty-five thousand five hundred and fifty-six (25,855,556) class A 2 ordinary
shares (the "Class A 2 Shares") with a nominal value of one Cent (EUR 0.01) each, all subscribed and fully paid up;
(f) twenty-five million eight hundred and fifty-five thousand five hundred and forty-six (25,855,546) class A 3 ordinary
shares (the "Class A 3 Shares" together with the Class A 1 Shares and Class A 2 Shares referred to as the "Class A
Shares") with a nominal value of one Cent (EUR 0.01) each, all subscribed and fully paid up;
(g) one hundred eighty-one million four hundred and forty-eight thousand eight hundred and forty (181,448,840) class
B 1 ordinary shares (the "Class B 1 Shares") with a nominal value of one Cent (EUR 0.01) each, all subscribed and fully
paid up;
(h) one hundred eighty-one million four hundred and forty-eight thousand eight hundred and thirty-two (181,448,832)
class B 2 ordinary shares (the "Class B 2 Shares") with a nominal value of one Cent (EUR 0.01) each, all subscribed and
fully paid up;
(i) one hundred eighty-one million four hundred and forty-eight thousand eight hundred and twenty-eight (181,448,828)
class B 3 ordinary shares (the "Class B 3 Shares" together with the Class B 1 Shares and Class B 2 Shares referred to as
the "Class B Shares") with a nominal value of one Cent (EUR 0.01) each, all subscribed and fully paid up.
5.2 In addition to the corporate capital, there may be set up a premium account into which any payment of premium
on any share in addition to its nominal value is transferred. The amount of the premium account may be used to provide
for the payment of any Shares which the Company may redeem from its Shareholder(s), to offset any net realised losses,
to make distributions to the Shareholder(s) in the form of a dividend allocated in accordance with the order of priority
described in article 13 of these Articles or to allocate funds to the legal reserve.
5.3 The Company may redeem its own Shares in view of their immediate cancellation. In such case, the rules of priority
and proportions set out in article 12 for the appropriation of profits will apply accordingly and Shares shall be redeemed
in the following order of priority:
(a) the Class 1 Preference Shares, then,
(b) the Class 2 Preference Shares, then,
(c) the Class 3 Preference Shares, then,
(d) the Class A 1 Shares and the Class B 1 Shares which shall rank pari passu, then,
(e) the Class A 2 Shares and the Class B 2 Shares which shall rank pari passu, then,
(f) the Class A 3 Shares and the Class B 3 Shares which shall rank pari passu.
5.4 The subscribed capital of the Company may be increased or reduced or the number of shares in each class set out
in article 5.1 varied amongst the classes of Preference Shares, A Shares and B Shares, in each case by a resolution of the
shareholders adopted in the manner required for amendment of these articles of incorporation.
5.5 Decisions as to the use of any such accounts are to be taken by the Shareholder(s) subject to the 1915 Law and
these Articles. For the avoidance of doubt, any such decision need not allocate any amount contributed to the contributor.
5.6 All Shares have equal rights subject as otherwise provided in these Articles.
Pre-emption rights on issues of Shares
5.7 Save as provided for in any shareholders' agreement or Articles 5.14 to 5.16, prior to any proposed issuance of
Shares, the Company shall offer to each Shareholder by written notice the right, for a period of thirty (30) days from the
date on which such notice is postmarked, hand delivered or faxed, to subscribe for Shares pro rata its holding of Shares
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as of the date of such offer, at the same purchase price per share and under the same terms offered to the other
Shareholders.
5.8 The Company's written notice to the Shareholders shall describe the Shares to be issued and specify the number
of shares, price and payment terms. Each Shareholder may accept the offer as to the full number of Shares offered to
him, her or it or any less number, by written notice thereof given by him, her or it to the Company prior to the expiration
of the 30-day period. After the lapse of such period, the Company shall send a further notice to each Shareholder having
accepted the offer as to the full number of Shares offered to him, her or it (each a "Fully Subscribing Shareholder"), which
notice shall offer the right, for an additional period of five (5) days, to subscribe to any Shares not allocated to the other
Shareholders (the "Unallocated Shares"), at the same purchase price per share and under the same terms offered to all
Shareholders. Should the number of Unallocated Shares be insufficient to satisfy the respective demands of the Fully
Subscribing Shareholders, the Unallocated Shares will be allocated between themselves pro rata to their holding of Shares
as of the date of such additional offer (the holding of the other Shareholders of the Company not being taken into
consideration when determining such proportion) subject to such adjustments for rounding to the nearest whole number
as the Board may determine.
5.9 Any Share in which the Shareholders have shown no interest after the lapse of the above additional 5-day period
shall be transferred to any third party as determined by the Remuneration Committee with Investor Director Consent.
At the expiration of this additional 5-day period, the Shareholders undertake and agree to hold any general meeting of
the Company that may be required for the purpose of giving full effect to the above provisions and each relevant Share-
holder shall subscribe to and pay in, under the terms specified, the number of Shares agreed to be subscribed by such
Shareholder.
5.10 Each Shareholder who exercises pre-emption rights in accordance with Articles 5.7 to 5.9 will be required to
subscribe at the same time for any other Securities acquired by the Investors as part of such issue in the same proportions
as the number of Shares held by such Shareholder; and
5.11 The provisions of Articles 5.7 to 5.10 shall not apply to any allotment pursuant to Articles 5.12 to 5.15 inclusive.
Emergency Share Issues
5.12 To the extent that a shareholder has not been able to subscribe for Shares (in the case of a Manager, through
the Staks) as part of an Emergency Share Issue, each shareholder agrees that each other shareholder (in the case of a
Manager, through the Staks) is entitled but not obliged to acquire such number of Shares as he would have been entitled
to by reference to his holding of Shares immediately prior to the Emergency Share Issue on the same terms including
price as the Investors for up to 90 days after the Emergency Share Issue but only to the same extent the party (in the
case of a Manager, through the Staks) also acquires any other Securities acquired by the Investors as part of the Emergency
Share Issue in the same proportions and on the same terms as the Investors. To the extent that a party subscribes for
less than its full entitlement to Shares, the obligation to acquire any other Securities shall be reduced on a proportionate
basis.
Indivisibility of shares.
6.1 Each Share is indivisible.
6.2 A Share may be registered in the name of more than one person provided that all holders of a Share notify the
Company in writing as to which of them is to be regarded as their representative; the Company will deal with that
representative as if it were the sole Shareholder in respect of that Share including for the purposes of voting, dividend
and other payment rights.
The directors.
7.1 The Company will be managed by a board.
7.2 The board of managers (the "Board") shall comprise:
7.2.1 up to two Investor Directors nominated for appointment by the Investors, pursuant to Article 7.3;
7.2.2 one B Director nominated for appointment by the Managers, pursuant to Article 7.4;
7.2.3 a chairman nominated for appointment by the Investors (in consultation with the Managers), pursuant to Article
7.5;
7.2.4 two non-executive directors nominated for appointment by the Investors, pursuant to Article 7.6; and
7.2.5 the CEO and CFO, nominated for appointment by the Investors pursuant to Article 7.7,
all of them being together referred to as the "Directors".
7.3 The Investors are entitled by written notice to the Company from time to time to nominate for appointment and
removal at least two non executive Directors to the Board and nominate for appointment other persons in their place.
Each director appointed in accordance with this Article 7.3 will be an "Investor Director".
7.4 For so long as the B Shares held by or on behalf of all the Managers collectively are not less than 15% of all Shares
issued and outstanding the Managers holding (directly or indirectly) such B Shares collectively shall be entitled to nominate
for appointment one Director (the "B Director") and propose the removal and replacement of the B Director. At any
time where the number of B Shares held by the Managers holding (directly or indirectly) such B Shares collectively are
less than 15% of all Shares issued and outstanding, the Managers' right to nominate for appointment or removal a non
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executive director of the Board shall cease. The B Director shall at all times be a Manager holding (directly or indirectly)
such B Shares who is an employee or officer of the Group, unless there are no Managers holding (directly or indirectly)
such B Shares who are employees or officers of the Group in which case only the Managers holding (directly or indirectly)
such B Shares collectively shall be entitled to nominate for appointment a person as a B Director who is not an employee
or officer of the Group and who is not an employee or officer of the Investors or the Investor Majority. No person who
is a Leaving Shareholder or a Former Employee can be appointed as a B Director.
7.5 In addition to all other rights the Investors may have as Shareholders, having consulted with the Managers as to
the identity of the person to be nominated for appointment, the Investor Majority is entitled by written notice to the
Company from time to time to nominate for appointment and removal a person, not being an employee or officer of the
Investors or the Investor Representative, as the chairman of the Company (the "Chairman"), and the Board and the
Investor Majority shall have the right to nominate for appointment and removal further persons, not being employees or
officers of the Investors or the Investor Representative, as additional Non-executive Directors.
7.6 The Investor Representative is entitled by written notice to the Board from time to time to nominate for ap-
pointment or removal of persons, who are Luxembourg resident officers or Affiliates (or its shareholders) of the Investors
out of which the Shareholders' Meeting thereby shall appoint two people as non-executive directors.
7.7 The Investor Representative is entitled (in consultation with the Managers) by written notice to the Board from
time to time to nominate for appointment or removal of persons, not being employees or officers or Affiliates of the
Investors or the Investor Representative, (or its shareholders) out of which the Shareholders' Meeting thereby shall
appoint one person as the CEO and one person as the CFO. The CEO or CFO may also hold the position of B Director.
7.8 The Investor Majority may from time to time appoint a person (an "Observer") to attend meetings of the Board
(and its committees). The Observer must be given (at the same time as the relevant directors) notice of all meetings of
the directors and all agendas, minutes and other papers relating to those meetings. The Observer may speak at meetings
and require business to be added to the agenda but may not in any circumstances vote on any matter.
Powers of the directors.
8.1 The Board has the power to take all or any action which is necessary or useful to realise any of the objects of the
Company, with the exception of those reserved by Luxembourg Law or these Articles to a Shareholders' Meeting.
8.2 The Board shall be entitled to create one or several committees including an Audit Committee and a Remuneration
Committee.
Representation. Subject as provided by Luxembourg Law and these Articles, the Company shall be validly bound in
any circumstances by the joint signatures of any two Investor Directors, the sole Investor Director if only one Investor
Director has been appointed or any Director should there be no Investor Director.
The Company will further be bound towards third parties by the joint signatures or sole signature of any person to
whom special power has been delegated by the Director(s), but only within the limits of such special power.
Board meetings.
10.1 The quorum for meetings of the Board shall be any two qualifying persons, one of whom must be an Investor
Director.
10.2 Meetings of the Board ("Board Meetings") may be convened by any Director.
10.3 Board Meetings shall be held not less than once a month unless the Investor Representative determines otherwise
and shall be held outside the UK. Board Meetings can be physical or telephonic. Board Meetings which are physical shall
make provision for attendance by telephone. Board Meetings shall be held monthly and the Board shall send each Director,
including each Investor Director:
10.3.1 so far as is reasonable practicable to do so and save to the extent waived by all Directors, not less than 10
Business Days' advance notice of each meeting of the Board or of a committee of the Board (including the Audit Com-
mittee and the Remuneration Committee) and (ii) not less than three Business Days before such meeting, an agenda of
the business to be transacted at such meeting (together with all papers to be circulated or presented to the same) and
no other business shall be transacted at such meeting without the consent of an Investor Director; and
10.3.2 as soon as practicable after each such meeting, a copy of the minutes.
10.4 A resolution in writing signed by all the Directors shall be as valid and effective if it had been passed at a Board
Meeting duly convened and held and may consist of one or several documents in the like form each signed by or on behalf
of one or more of the Directors concerned.
10.5 The minutes of a Board Meeting shall be signed by and extracts of the minutes of a Board Meeting may be certified
by any Director present at the Meeting.
Shareholders' resolutions.
11.1 Each Shareholder shall have one vote for every Share of which he is the holder.
11.2 Subject as provided in Articles 11.3, 11.4 and 11.5, Shareholders' Resolutions are only valid if they are passed by
Shareholders holding more than half of the Shares, provided that if that figure is not reached at the first meeting or first
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written consultations, the Shareholders shall be convened or consulted a second time, by registered letter and the
resolution may be passed by a majority of the votes cast, irrespective of the number of Shares represented.
11.3 Shareholders may not change the nationality of the Company or oblige any of the Shareholders to increase their
participation in the Company otherwise than by unanimous vote of the Shareholders.
11.4 Subject as provided in Article 11.3, any resolution to change these Articles (including a change to the Registered
Office), subject to any provision of the contrary, needs to be passed by a majority in number of the Shareholders repre-
senting three quarters of the Shares.
11.5 A resolution to determine the method of liquidating the Company and/or to appoint the liquidators needs to be
passed by at least half of the Shareholders representing three quarters of the Shares.
11.6 A meeting of Shareholders may validly debate and take decisions without complying with all or any of the convening
requirements and formalities if all the Shareholders have waived the relevant convening requirements and formalities
either in writing or, at the relevant Shareholders' Meeting, in person or by an authorised representative.
11.7 A Shareholder may be represented at a Shareholders' meeting by appointing in writing (or by fax or e-mail or any
similar means) a proxy or attorney who need not be a Shareholder.
11.8 If at the time the Company has no more than twenty-five Shareholders, Shareholders' Resolutions may be passed
by written vote of Shareholders rather than at a meeting of Shareholders provided that each Shareholder receives the
precise wording of the text of the resolutions or decisions to be adopted and gives his vote in writing.
11.9 The Investors shall be entitled to convene and hold (at short notice, but not less than 48 hours in any circumstance,
as requested by the Investor Representative subject to the giving of any requisite consents which are not within its control)
any general meeting of the Company at such place and time as the Investors reasonably determine at which any resolution
reasonably required by the Investors will be proposed.
Business year / Distributions on shares.
12.1 The Company's financial year starts on 1 January and ends on the 31 December each year.
12.2 From the annual net profits of the Company, five per cent (5%) shall be allocated to the statutory reserve required
by law. This allocation shall cease to be required when the amount of the statutory reserve shall have reached ten per
cent (10%) of the subscribed Share capital.
12.3 After allocation to the reserve funds, the Shareholder(s) shall determine how the remainder of the annual net
profits will be disposed of by allocating the whole or part of the remainder to a reserve or to a provision, by carrying it
forward to the next following financial year or by distributing it, together with carried forward profits, distributable
reserves or share premium to the Shareholder(s).
12.4 The share capital of the Company may be reduced through cancellation of Shares including by cancellation of one
or more entire classes of Shares through repurchase and cancellation of all the Shares in issue in such class(es). For the
purposes of this article 12, the following capitalised terms shall have the meanings set out next to them:
"Available Amount" the total amount of net profits of the Company (including carried forward profits but: (i) less the
result, if positive, of any losses (including carried forward losses) expressed as a positive minus any freely distributable
share premium and other freely distributable reserves; and (ii) less any sums to be placed into reserve(s) pursuant to the
requirements of law or of the Articles) determined on the basis of the Interim Accounts relating to the relevant Class
Period (or New Period, as the case may be), so that:
AA = NP - (L - Pr - Res) - LR
Whereby
NP = total amount of net profits (including carried forward profits, if any);
L = losses (including carried forward losses);
Pr = any freely distributable share premium and other freely distributable reserves;
Res = the amount of the share capital reduction and legal reserve reduction relating to the class of Shares to be
cancelled;
LR = any sums to be placed into reserve(s) pursuant to the requirements of law or the articles of association;
"Available Cash" all the cash held by the Company (except for cash on term deposits with a remaining maturity
exceeding 6 months), any readily marketable money market instruments, bonds and notes and any receivable which in
the opinion of the Board will be paid to the Company in the short term LESS any indebtedness or other debt of the
Company payable in less than 6 months determined on the basis of the Interim Accounts relating to the relevant Class
Period (or New Preference Period or New Period, as the case may be);
"Available Cash per Share" in respect of a Class of Shares, the Available Cash divided by the number of Preference
Shares or Ordinary Shares in issue in the Class to be repurchased and cancelled;
"Cancellation Value Per Share" (i) the nominal value plus any share premium paid thereon per Share to be cancelled;
plus (ii) either: (a) for the Class A Shares and Class B Shares the Available Amount divided by the number of Shares in
issue in the class(es) to be repurchased and cancelled; or (b) for the Class Preference Shares the dividend accrued but
not paid on such Preference Shares pursuant to article 13.1.1;
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"Class 1 Preference Interim 2011 Accounts" the Interim Accounts for the repurchase and cancellation of the Class 1
Preference Shares;
"Class 2 Preference Interim 2012 Accounts" the Interim Accounts for the repurchase and cancellation of the Class 2
Preference Shares;
"Class 3 Preference Interim 2013 Accounts" the Interim Accounts for the repurchase and cancellation of the Class 3
Preference Shares;
"Class A 1 and Class B 1 Interim 2014 Accounts" the Interim Accounts for the repurchase and cancellation of the
Class A 1 and Class B 1 Shares;
"Class A 2 and Class B 2 Interim 2015 Accounts" the Interim Accounts for the repurchase and cancellation of the
Class A 2 and Class B 2 Shares;
"Class A 3 and Class B 3 Interim 2016 Accounts" the Interim Accounts for the repurchase and cancellation of the
Class A 3 and Class B 3 Shares;
"Class Period" each of the Class 1 Preference Period, the Class 2 Preference Period, the Class 3 Preference Period,
the Class A1 Period, the Class A2 Period, and the Class A3 Period (each as defined below);
"Interim Accounts" the interim accounts of the Company as at the relevant Interim Account Date; and
"Interim Account Date" the date no earlier than eight (8) days before the date of the repurchase and cancellation of
the relevant class(es) of A Shares and B Shares, provided that such date may not be later than the last day of the third
month following the first year end after the start date of the relevant period.
12.5 In the event of a reduction of share capital through the repurchase and cancellation of one or more class(es) of
Preference Shares or A Shares and B Shares, the holders of shares of the repurchased and cancelled class(es) of Preference
Shares or A Shares and B Shares shall receive from the Company an amount equal to the Cancellation Value Per Share
for each share of the relevant class(es) held by them and cancelled.
12.6 Each class of Preference Shares, A Shares and B Shares may be redeemed during the relevant Class Period to
which the class relates pursuant to these articles of incorporation.
12.7 The period for Class 1 Preference Shares is the period starting on the day of adoption of these articles, and ending
on the Interim Account Date for the Class 1 Preference Interim 2011 Accounts (the "Class 1 Preference Period").
12.8 The period for Class 2 Preference Shares is the period starting on the day after the Class 1 Preference Period
and ending on the Interim Account Date for the Class 2 Preference Interim 2012 Accounts (the "Class 2 Preference
Period").
12.9 The period for Class 3 Preference Shares is the period starting on the day after the Class 2 Preference Period
and ending on the Interim Account Date for the Class 3 Preference Interim 2013 Accounts (the "Class 3 Preference
Period").
12.10 The period for Class A 1 Shares and the Class B 1 Shares is the period starting on the day after the Class 3
Preference Period and ending on the Interim Account Date for the Class A 1 and Class B 1 Interim 2014 Accounts (the
"Class A1 Period").
12.11 The period for Class A 2 Shares and the Class B 2 Shares is the period starting on the day after the Class A1
Period and ending on the Interim Account Date for the Class A 2 and Class B 2 Interim 2015 Accounts (the "Class A2
Period").
12.12 The period for Class A 3 Shares and the Class B 3 Shares is the period starting on the day after the Class A2
Period and ending on the Interim Account Date for the Class A 3 and Class B 3 Interim 2016 Accounts (the "Class A3
Period").
12.13 For the avoidance of doubt, if there has been no Interim Account Date for a certain class, the Class Period of
such class will end on the last day of the third month following the first year end after the start date of the relevant Class
Period.
12.14 If a class of Preference Shares has not been repurchased and cancelled within the relevant Class Period, such
class may be redeemed within a new period (the "New Preference Period") which shall start on the date after the last
Preference Class Period (or as the case may be, the immediately preceding New Period of another class of Preference
Shares) and end on the Interim Account Date of the Interim Accounts prepared for the repurchase and cancellation of
Shares, provided that if there is no Interim Account Date for such class, the Class Period of such class will end on the
last day of the third month following the first year end after the start date of such New Period. The first New Period
shall start on the date after the Class 3 Preference Period and the classes of Preference Shares not repurchased and not
cancelled in their Period as per articles 12.7 to 12.9 inclusive shall come in the order of Class 1 Preference to Class 3
Preference (to the extent not previously repurchased and cancelled). To the extent that Preference Shares may be
redeemed during a New Preference Period, the Class A1 Period, the Class A2 Period and the Class A3 Period will each
be delayed accordingly to ensue that no other classes of Shares are redeemed prior to the full redemption of all Preference
Shares.
12.15 If a class of A Shares and B Shares has not been repurchased and cancelled within the relevant Class Period, the
holders of such class shall become entitled, in case of a redemption and cancellation of the relevant class, to the Available
Amount for a new period (the "New Period") which shall start on the date after the last Class Period (or as the case may
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be, the immediately preceding New Period of another class) and end on the Interim Account Date of the Interim Accounts
prepared for the repurchase and cancellation of such class of A Shares and B Shares, provided that if there is no Interim
Account Date for such class, the Class Period of such class will end on the last day of the third month following the first
year end after the start date of such New Period. The first New Period shall start on the date after the Class A3 Period
and the classes of A Shares and B Shares not repurchased and not cancelled in their Period as per articles 12.10 to
12.12 inclusive shall come in the order of Class A1 to Class A3 (to the extent not previously repurchased and cancelled).
12.16 Notwithstanding anything herein to the contrary, if a class of Preference Shares has been repurchased and
cancelled within the relevant Class Period (the "Cancellation Period"), the class of Preference Shares relating to the
subsequent Class Period shall also entitle its holders to a redemption of such class, to the extent that the Available Cash
per Share for the Cancellation Period exceeds the sum of the Cancellation Value Per Share of all Preference Shares
redeemed during the Cancellation Period.
12.17 In the case of redemption of a Class of A Shares and B Shares, the holders of such Class of A Shares and B Shares
shall receive the Cancellation Value per Share provided that where the Cancellation Value per Share so determined
exceeds the Available Cash per Share, the Cancellation Value per Share shall be equal to the Available Cash per Share.
12.18 The Board as appropriate may decide to pay interim dividends to the Shareholder(s) before the end of the
financial year on the basis of a statement of accounts showing that sufficient funds are available for distribution, it being
understood that (i) the amount to be distributed may not exceed, where applicable, realised profits since the end of the
last financial year, increased by carried forward profits and distributable reserves, but decreased by carried forward losses
and sums to be allocated to a reserve to. be established according to the 1915 Law or these Articles and that (ii) any
such distributed sums which do not correspond to profits actually earned may be recovered from the relevant Shareholder
(s).
12.19 Subject to Article 13.1, all Shares rank pari passu on payment of dividends.
Shares entitlements. Dividends
13.1 The profits which are available for distribution (including retained distributable profits) shall be applied as follows:
13.1.1 First, in paying to the Preference Shareholders a dividend at the rate of 12% per annum on the Subscription
Price of each Preference Share (the "Dividend") to the extent paid up together with any accrued but unpaid dividends.
The Dividend will be distributed among the Preference Shareholders according to the amounts paid up or credited as
paid up on each Preference Share and will accrue on a daily basis and compound annually on 31 December, whether or
not earned or declared, in respect of the period from the date of issue to the date on which such Dividend is paid. The
Dividend will be paid when and if declared by the general meeting of Shareholders. If not paid at the time declared by the
general meeting of Shareholders, the Dividend will nevertheless be due and payable and notwithstanding the fact that the
Preference Shares are expressed to be (and if not being paid, will be) cumulative, the amounts become a debt due from
the Company to the Preference Shareholders entitled to such dividends without any resolution of the Directors or the
Company in general meeting and such debt will be immediately payable by the Company immediately upon an Exit,
provided there are profits which are available for distribution out of which the same may lawfully be paid. Unpaid dividends
on the Preference Shares will be compounded annually such that, following a compounding of any such dividend, the
dividend accruing on the Preference Shares will be 12% of the aggregate sum of the Subscription Price and any such
compounded dividends.
13.1.2 The balance of any profits then remaining available for distribution, so far as resolved to be distributed, will be
distributed by way of dividend among the holders of the A Shares and the B Shares pro rata to the nominal value of each
Share held by them.
13.2 If there are insufficient profits available for distribution by the Company or such payment is prohibited by a Finance
Document, then any amount unpaid in respect of the Dividend must be paid as soon as the general meeting of Shareholders
considers that the profits available for distribution are sufficient to cover such payment and the payment is permitted by
the Finance Documents and no dividend may be proposed, declared, or paid on any other class of Share in the capital of
the Company, nor any other return of capital made unless and until all arrears of the Dividend have been paid.
Capital.
13.3 Upon a winding-up of the Company, or any other return of capital, the assets of the Company remaining after
payment of its debts and liabilities and of the costs, charges and expenses of such winding-up or return of capital shall be
applied in the following manner and order of priority:
13.3.1 first, in paying to the Preference Shareholders a sum equal to the Subscription Price on each Preference Share
held by them together with a sum equal to all unpaid accruals of any Dividend (whether declared or not) calculated down
to and including the date of the repayment or winding-up; and
13.3.2 second, in distributing the balance among the A Shareholders and B Shareholders in proportion to the number
of A Shares and B Shares held by each A Shareholder and B Shareholder.
Sale.
13.4 On a Sale, the proceeds of sale or listing of the issued share capital must be applied in the same manner as for
capital set out in Article 13.3.
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Share transfers. General prohibition on transfer
14.1 No transfer of any Shares, or any interest in any Shares, may be made except pursuant to the Articles and the
1915 Law. For this purpose, an interest in any Shares is deemed to be transferred if a Shareholder enters into an agreement
with any person in respect of the exercise of votes attached to such Shares.
Transfer requires A Investor consent
14.2 The transfer, pledge or any other disposal of any Share or beneficial interest in any Share is only effective with
the prior written consent of the Investor Majority or if permitted under Articles 14.3, 14.4, 16, 17 and under the 1915
Law.
Permitted transfers by the Investors
14.3 The following transfers are permitted under Article 14 (including any agreement in respect of the exercise of
votes attached to such Shares):
14.3.1 in the case of an Investor which is an undertaking, a transfer to an Affiliate of that Investor provided that the
transferee agrees with the Company that if the transferee ceases to be an Affiliate of the Investor, all its Shares will be
transferred to the original transferor or another Affiliate of the original transferor;
14.3.2 any transfer of Shares by a Shareholder which is a Fund or by its trustee, custodian or nominee or by an
Investment Holding Company or Co-investor:
(1) to any trustee, nominee or custodian for such Fund and vice versa;
(2) to any unit holder, shareholder, partner, participant, manager or adviser in any such Fund;
(3) to any Fund, or its trustee, nominee or custodian, managed or advised by the same manager or adviser as any such
Fund;
(4) to any Co-investor or its trustee, nominee or custodian thereof; or
(5) to any Investment Holding Company or any trustee, nominee or custodian thereof;
14.3.3 where that transfer is pursuant to and in accordance with Articles 16 or 17; or
14.3.4 where the transfer is to a person who will be, or is, appointed as a chairman and/or a non-executive director
of the Company.
Permitted transfers by Shareholders who are not Investors
14.4 The following transfers by Shareholders who are not Investors are permitted under Article 14 (including any
agreement in respect of the exercise of votes attached to such Shares):
14.4.1 any transfer approved by the Investor Majority;
14.4.2 any transfer pursuant to and in accordance with Articles 16 and 17;
14.4.3 any transfer to a Shareholder's Spouse. If, following such a transfer, a person ceases for whatever reason to be
a Spouse they shall immediately transfer all of the Shares back to the original transferor of such Shares (the "Original
Transferor") at the same price as that paid by such person on their initial receipt of the Shares transferred pursuant to
Article 14.6. If such a Spouse fails to transfer such Shares in accordance with Article 14.6, any Director of the Company
shall be authorised to do all such actions and execute all such documents necessary to effect the transfer of Shares and
Article 15.15 shall apply as if the Spouse was a Defaulting Shareholder;
14.4.5 any transfer to a Family Trust;
14.4.6 in the case of Shares held for the time being on a Family Trust, any transfer to the Shareholder or a Spouse
who is a beneficiary under the Family Trust and, on a change of trustees, to the trustees for the time being of the Family
Trust provided that:
(1) no such transfer can be made without Investor Director Consent including (acting reasonably and in good faith) a
confirmation that they are satisfied:
(1) with the terms of the trust instrument relating to such Family Trust and in particular with the powers of the trustees
pursuant to such instrument;
(ii) with the identity of the proposed trustees; and
(iii) that no costs incurred in connection with the setting up or administration of the relevant Family Trust are to be
paid by the Company; and
(2) if and whenever any such Shares are to cease to be held by a Family Trust (otherwise than as a result of a transfer
to a Shareholder or a Spouse of such individual), the trustees shall be bound by the mandatory transfer provisions set
out in particular Article 15.15; and
(3) the terms of Article 14.6 shall apply in respect of any transfer to a Spouse of any Shareholder being a beneficiary
under the Family Trust, save that references to the "Original Transferor" shall be deemed to be references to the relevant
Family Trust;
14.4.7 a transfer by the trustee(s) of an employee benefit trust formed by a Group member in favour of any person
as approved in writing by the Remuneration Committee with prior Investor Director Consent.
End of transfer restrictions
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14.5 Articles 14, 16 and 17 shall cease to apply (except in relation to Shares which are in the process of being trans-
ferred) upon the occurrence of a Sale.
Discretion to refuse to register a transfer
14.6 The Directors may (unless such transfer was permitted pursuant to Articles 14.3, 14.4, 16 and 17) with the written
consent of the Investors, refuse to register the transfer of a Share provided the transferee is informed of the refusal as
soon as practicable and in any event within two months of the transfer being lodged with the Company.
14.7 Notwithstanding anything contained in the Articles:
14.7.1 any pre-emption rights conferred on existing members by the Articles or otherwise and any other restrictions
on transfer of Shares contained in the Articles or otherwise shall not apply to; and
14.7.2 the Directors shall not decline to register, nor suspend registration of,
any transfer of Shares where such transfer is:
(1) in favour of a Secured Party to whom such Shares are being transferred by way of security or any nominee of a
Secured Party; or
(2) duly executed by a Secured Party or its nominee to whom such Shares (including any further Shares in the Company
acquired by reason of its holding of such Shares) are to be transferred pursuant to a power of sale under any security
document which creates any security interest over such Shares; or
(3) duly executed by a receiver appointed by a Secured Party or its nominee pursuant to any security document which
creates any security interest over such Shares,
and a certificate by any official of such Secured Party or its nominee or any such receiver that the Shares are or are
to be subject to such a security and that the transfer is executed in accordance with the provisions of this clause shall be
conclusive evidence of such facts.
VCOC transfers
14.8 Other than with the consent of the Investors, no transfer shall be permitted that will result in the Investors ceasing
to be the majority shareholder in a VCOC.
Drag-along rights. Drag-along mechanism
15.1 If the Majority Selling Shareholders agree terms for a Proposed Drag-Along Sale with a Purchaser then, on receipt
of written notification from the Majority Selling Shareholders, all the Dragged Shareholders are bound to transfer their
Shares and Debt Instruments to the Purchaser on the same terms as agreed by the Majority Selling Shareholders (save
as provided in Article 17).
15.2 Each Dragged Shareholder shall transfer the legal and beneficial title to its dragged Shares and/or Debt Instruments
to the Third Party Purchaser(s) on the terms of this Article 17, by delivering to the Company on or before the date of
the completion of the Proposed Drag-Along Sale:
15.2.1 if a certificate has been issued for the Shares and Debt Instruments, the relevant certificates (or an indemnity
in respect thereof in a form satisfactory to the Board); and
15.2.2 a duly executed sale agreement in a form agreed by the Investor Majority under which the Dragged Shareholder
will provide representations and warranties with respect to its title to, and ownership of, the relevant Shares and Debt
Instruments and will transfer on the date of the completion of the Proposed Drag-Along Sale, the legal and beneficial title
to the dragged Shares and Debt Instruments to the Third Party Purchaser free from all Security Interests and with full
title guarantee.
Representations, warranties and costs
15.3 Dragged Shareholders will make or give the same representations, warranties, covenants and indemnities (if any)
as the Majority Selling Shareholders. Where a Dragged Shareholder is also a director or employee of a group member
he may (but is not in any way required to) also give additional warranties about the Group and its business. Each Dragged
Shareholder is responsible for his or its proportionate share of the costs of the Proposed Drag-Along Sale to the extent
not paid or reimbursed by the Third Party Purchaser based on his or its number of Shares held compared to the value
of all the Shares being sold.
Drag-Along notice
15.4 The Drag-Along Notice must set out the number of Shares and Debt Instruments proposed to be transferred,
the name and address of the proposed Third Party Purchaser, the proposed amount and form of consideration and any
other terms and conditions of payment offered for the Shares and Debt Instruments. The Drag-Along Notice may make
provision for the Dragged Shareholders to elect to receive consideration in the form of shares or preferred equity
certificates or loan notes on different terms to those agreed by the Majority Selling Shareholders, and the proposed Third
Party Purchaser may offer a preferred equity certificate and/or a loan note and/or share and/or cash alternative to certain
but not all Majority Selling Shareholders and/or Dragged Shareholders provided that the Dragged Shareholders are offered
the same consideration as any Majority Selling Shareholders. The Drag-Along Notice must specify a date, time and place
for the Dragged Shareholders to execute transfers and pre-emption waivers in respect of their Shares, being a date which
is not less than five Business Days after the date of the Drag-Along Notice (and not earlier than the transfers by the
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Majority Selling Shareholders). The Drag-Along Notice may be expressed to be conditional upon completion of the sale
by the Majority Selling Shareholders. A Drag-Along Notice shall be valid for a period of 12 months from the date of issue.
Execution of transfers and pre-emption waivers
15.5 If a Dragged Shareholder does not, within five Business Days of the date of the Drag-Along Notice (or on the
date specified in the Drag-Along Notice if later than five Business Days after the date of the Drag-Along Notice) execute
transfers and pre-emption waivers in respect of his Shares and Debt Instruments (the "Defaulting Shareholder"), then
each member of the Board (individually) is authorised to execute, complete and deliver as agent for and on behalf of that
Dragged Shareholder each of the documents referred to in Article 17.2 and on the same terms as those accepted by the
Majority Selling Shareholders (including, without limitation, the same form of consideration, which may include shares
and/or other security issued by the Third Party Purchaser) and, against receipt by the Company (on trust for the member)
of the consideration payable for the Shares and Debt Instruments. After the Third Party Purchaser or its nominee has
been registered as the holder, the validity of such proceedings may not be questioned by any person. The Company will
deliver the consideration payable for each Dragged Shareholder's Shares and Debt Instruments held on trust in accordance
with Article 17.5 for a member to that member as soon as practicable following the delivery to the Company by that
member of his original share certificate in respect of such Shares and Debt Instruments or an indemnity for a lost share
certificate in a form reasonably acceptable to the Investor Director.
15.6 The Shareholders acknowledge and agree that the authority conferred under Article 17.5 is necessary as security
for the performance by the Dragged Shareholders of their obligations under the Articles.
15.7 Following the issue of a Drag-Along Notice, if any person becomes a New Member, a Drag-Along Notice is
deemed to have been served upon the New Member on the same terms as the previous Drag-Along Notice. The New
Member will be bound to sell and transfer all such Shares and/or Debt Instruments acquired by him or it to the Third
Party Purchaser or as the Third Party Purchaser may direct and the provisions of Article 17.2 shall apply (with necessary
modifications) to the New Member save that completion of the sale of such Shares and/or Debt Instruments shall take
place immediately following the registration of the New Member as a shareholder.
Transfer by the Staks.
16.1 The provisions of Article 16 (Tag-Along Rights) and Article 17 (Drag-Along Rights) shall be deemed to apply to
Shares and/or Debt Instruments held by the Staks on behalf of any Manager.
16.2 Each Manager agrees that he will not, at any time after the Completion Date, call for a transfer of Shares and/or
Debt Instruments held by the Staks as nominee for him or any of his Spouse or Family Trust (or in any intermediate or
replacement vehicle) other than in accordance with the Articles (a "Prohibited Call").
16.3 Any Transfer or purported Transfer of any Share and/or Debt Instruments in breach of this Article 18 shall be
void and shall have no effect and the Board shall not register any Transfer of Shares and/or Debt Instruments in breach
of this Article 18.
No transfer on death to a beneficiary will be permitted without the approval of the Shareholders.
17. Mandatory and Drag-along transfers.
17.1 Each Manager hereby irrevocably appoints the Company to be his attorney or, failing which, his agent to execute,
complete and deliver all documents necessary to effect the transfer of that Manager's then current Shares and/or Stock-
holding and/or Debt Instruments if a transfer of Shares and/or Depositary Receipts and/or Debt Instruments is required
in respect of that Manager pursuant to Articles 16 (Drag-along Rights) and the Manager is a Defaulting Shareholder, or
Dragged Shareholder.
17.2 Upon a Manager becoming a Leaving Shareholder or Former Employee:
17.2.1 immediately upon the Investor Representative having served a Leaver Notice the Leaving Shareholder or Former
Employee and his Related Holders shall waive and release and, for the avoidance of doubt, the Leaving Shareholder or
Former Employee and their Related Holders and the Foundation hereby undertakes irrevocably not to exercise any of
the rights attached to the Leaver Equity (including, without limitation, the right to vote, the right to distributions declared
after the date he becomes a Leaver Shareholder or Former Employee and the right to information) other than the right
to receive the payment price for such Shares pursuant to the Articles and the right to receive any declared but unpaid
dividend;
17.2.2 to the extent applicable, the Leaving Shareholder or Former Employee shall immediately resign and be deemed
to have resigned from any board position of any Group Company; and
17.3 immediately upon the Investor Representative having served a Leaver Notice the Leaving Shareholder or Former
Employee, his Related Holders and the Foundation (if relevant) will execute and/or deliver such documents as the Com-
pany reasonably requires to implement the Transfer in accordance with the Articles (the "Transfer Documents") provided
that (other than giving warranties as to title to the Leaver Equity) he shall not be subject to any more obligations than
those necessary to Transfer the Leaving Shareholder or Former Employee's interest in the Leaver Equity.
Transfers by the Staks
17.4 The Staks shall not transfer any Shares and/or Debt Instruments held by them on behalf of a Manager (or on
behalf of a Spouse of, the estate of a Manager or his Family Trust) if the transfer of such Shares and/or Debt Instruments
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by that Manager would be prohibited by the Articles if the Manager was the holder of those Shares and/or Debt Instru-
ments.
17.4.1 If:
(1) a Manager is required to Transfer Shares held on his behalf (or on behalf of his Spouse or his Family Trust) by the
Staks whether pursuant to 16 (Drag-along Rights), or otherwise; or
(2) a Family Trust in relation to a Manager is required to Transfer Shares held on its behalf by the Staks (whether
pursuant to 16 (Drag-along Rights), or otherwise),
the relevant Staks will transfer and/or assign those Shares and/or Debt Instruments in accordance with the obligations
of that Manager, the Spouse or the Family Trust as the case may be, provided that if such Shares and/or Debt Instruments
are to be Transferred to the Staks or another person for whom the Staks will hold the beneficial interest in such Shares
and/or Debt Instruments as nominee pursuant to that obligation than the Staks will not be required to comply with the
above obligation but shall instead cease to hold those Shares and/or Debt Instruments for the Manager or his Spouse or
Family Trust as the case may be with effect from the time at which the Manager, Spouse or Family Trust as the case may
be is obliged to transfer those Shares and/or Debt Instruments and shall hold those Shares and/or Debt Instruments for
the benefit of the Transferee.
17.5 The Staks will not Transfer any Shares and/or Debt Instruments without the prior written consent of the Investor
Representative, provided that the consent of the Investor Representative will not be so required if such transfer is pursuant
to Article 15 (Tag-along Rights) or Article 16 (Drag-along Rights).
Further Assurances in respect of Transfers
17.6 Subject to the other provisions of this Article 19, each Manager shall take or cause to be taken all such actions
as may be necessary or reasonably desirable in order to expeditiously consummate each Transfer to which he, his Related
Persons or the Staks on his behalf is a party pursuant to Article 16 (Drag-along rights) and any related transactions,
including executing, acknowledging and delivering consents, assignments, waivers and other documents or instruments;
furnishing information and copies of documents; filing applications, reports, returns, filings and other documents or ins-
truments with governmental authorities; and otherwise cooperating with the relevant parties.
18. Actions requiring investor consent. The Company may not, without Investor Consent:
18.1 alter the Articles of the Company, or the memorandum and articles of association of any other Group member;
18.2 allot or issue any shares or other securities or grant to any person any option or right to call for the issue of any
shares or other securities;
18.3 recommend, declare or pay a dividend or other distribution;
18.4 No transfer on death to a beneficiary will be permitted without the approval of the Shareholders.
18.5 capitalise any reserves, or reduce any amount standing to the credit of the Share Premium Account or capital
redemption or other reserve;
18.6 create or issue or allow to come into being any Security Interest (other than a lien on assets arising by operation
of law in the ordinary course of business and securing sums not more than 30 days overdue) over any part of its property
or assets or uncalled capital or create or issue any debenture or debenture stock;
18.7 appoint or remove (other than as an alternate pursuant to the Articles) a person as a director of a Group member;
18.8 delegate any powers of the Directors to a committee other than to the Remuneration Committee or the Audit
Committee as set out in these Articles;
18.9 appoint (except for the reappointment of its existing auditors) or remove its auditors;
18.10 acquire an interest (whether on its own behalf or as a nominee) in the share capital, loan capital or instruments
convertible into the share capital of any company or other legal entity other than in the ordinary course of business;
18.11 approve or register the transfer of any shares (whether legally or beneficially) in its capital or in the capital of
any subsidiary undertaking of it or Debt Instruments or the price at which any such transfer occurs (including the Fair
Value as defined in these Articles);
18.12 adopt a new accounting policy or practice or make a material change to any of its accounting policies and practices
or its accounting reference date, except as required by law or to comply with a new accounting standard, or as may be
approved by the Audit Committee;
18.13 make a material variation to, or waive a condition of, a Finance Document, voluntarily pre-pay any sums lent
under the Finance Documents, or refinance any such indebtedness (including the Facilities).
18.14 Except for the Facilities:
18.14.1 borrow any money or obtain credit (other than normal trade credit);
18.14.2 make any other arrangement having a similar effect (including, without limitation, debt factoring, invoice dis-
counting, hire purchase, equipment leasing, conditional or credit sales, or any off balance sheet borrowings); or
18.14.3 materially vary the terms of any credit arrangement, in each case if the aggregate amount outstanding from
time to time (including sums attributable to capital under the then current accounting practice) exceeds £100,000 (subject
to the terms of the Finance Documents);
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18.15 make a loan or advance (other than a deposit of money with an authorised institution under the European Union
banking legislation, or normal trade credit) exceeding £25,000 in aggregate to a person (including any loan and advance
to a person connected with that person);
18.16 make an application to or submit a business plan or other information to, a financial institution or other third
party with a view to obtaining a capital or financial facility;
18.17 adopt an Annual Business Plan, or vary a Business Plan, or exceed the capital expenditure provided for in any
Business Plan by more than 10% in aggregate;
18.18 exceed the capital expenditure provided for in any Business Plan by more than £100,000 in aggregate;
18.19 enter into formal discussions or negotiations with a view to:
(a) carrying on a new business or changing a business materially;
(b) disposing of a substantial part of its assets and/or business;
(c) purchasing the assets, business or share capital of any company;
(d) winding up any company;
(e) listing any share capital or other securities on a public securities market; or
(f) refinancing any borrowings;
18.20 except pursuant to a Business Plan then current:
(a) make any material change to the nature or geographical area of a Group member's business;
(b) carry on any new business that is not a Business;
(c) sell or otherwise dispose of or cease to carry on any substantial part of a Group member's business;
(d) sell or otherwise dispose of an interest in a Group member; or
(e) in any other way do anything which is materially inconsistent with a relevant Business Plan;
18.21 carry on part of a Group member's business other than through a Group member or become or cease to be a
member of, or vary materially the terms of participation in, a partnership or other unincorporated association (except
for trade associations);
18.22 enter into a contract or transaction or make a payment or incur a commitment in excess of £100,000 or
otherwise of a material nature other than in the ordinary course of business and on arm's length terms;
18.23 whether by a single transaction or by a series of transactions:
(a) acquire, sell, transfer or enter into an agreement for the acquisition, sale, transfer, surrender or other disposition
of any assets of a Group member having a book or market value in excess of £100,000; or
(b) enter into, materially vary or terminate any lease, licence, tenancy or similar arrangement where the rental and all
other payments under it exceeds £100,000 per annum;
18.24 give a guarantee or indemnity, other than as required pursuant to a Finance Document or facilities received
from clearing banks or in connection with the acquisition or holding by a Group member of leasehold properties or in
connection with the sale of "shell companies" in the ordinary course of the Group's business;
18.25 make a material change to any of its insurance policies including the any key person policies put in place in relation
to senior employees and/or officers of the Group;
18.26 commence or settle any litigation or arbitration proceedings where the amount claimed is in excess of £50,000;
18.27 enter into, materially vary, terminate or give a Board or other consent or approval in relation to or under a
transaction or arrangement (whether or not constituting a contract and including, without limitation, a gift, loan or an
Employment Agreement):
(a) with a Manager;
(b) with a person connected with a Manager; or
(c) in which a Manager or his connected person has an interest,
except for a transaction for which provision is made in that Manager's Employment Agreement or which are sundry
or material matters or arrangements with that Manager.
18.28 engage or dismiss an officer or employee or a consultant whose remuneration would fall to be decided by the
remuneration committee or make any variation in the terms of engagement (including remuneration) of such a person;
18.29 make a material variation to a provision of an Employment Agreement other than a change to a Manager's
remuneration as determined by the Remuneration Committee;
18.30 establish, vary or terminate a profit sharing scheme or other incentive arrangement for any officers or employees
or make in any financial year a bonus payment in excess of £50,000 to any individual officer or employee of a Group
member or bonus payments to officers and employees of the Group which in aggregate exceed £500,000 in any financial
year;
18.31 appoint or remove a trustee or manager of a pension scheme for the benefit of current or former officers or
employees of a Group member;
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18.32 make a variation to, or waive a provision of or right under, the Sale and Purchase Agreement or a Finance
Document.
19. Actions requiring Stak B'S consent. The Company may not, without the consent of board of Stak B in issue at that
time:
19.1 amend these Articles or any other constitutional document of the Company to the extent that such amendment
prejudices the rights of the Managers who hold an interest in B Ordinary Shares (through depositary receipts issued by
Stak B) only and does not equally prejudice the rights of any other Shareholders; or
19.2 amend any pre-emption rights for the issue of Shares; or
19.3 do any of the following acts:
(a) enter into, perform or terminate of any contractual arrangement or a waiver or other legal act in respect of such
a contractual arrangement by any Group member with any Investor or any connected person of any Investor which is
not on arm's length terms;
(b) enact or otherwise cause a fundamental change to the nature of the business of the Group (for the avoidance of
doubt excluding any future share or business acquisitions by any Group member in a similar or related sector or an Exit
including through the sale of a material subsidiary of the Group or material assets of the Group); or
(c) pass any resolution to place any Group member in voluntary liquidation or any analogous proceedings.
20. Definitions. When used in these Articles the following terms shall have the meanings set out below, it being
understood that any legal term for any action, remedy, method of judicial proceeding, legal document, legal status, court,
official or any legal concept of thing shall in respect of any relevant jurisdiction be deemed to include what most nearly
approximates in that jurisdiction to the legal term used herein:
"1915 Law" is defined in Article 1;
"A Shares" the A ordinary shares (split into tranches designated as Class A 1 Shares, Class A 2 Shares and Class A 3
Shares) of EUR0.01 each in the capital of the Company;
"A Shareholders" the holders of A Shares;
"Acceptance Period" is the period beginning with the date of the written offer given pursuant to Article 16 and ending
not less than five Business Days after the date of the written offer such period to be specified in the written offer;
"Acquirer" any person or group of persons acting in concert, other than an Investor or its Affiliates or an Investor
Permitted Transferee interested in acquiring Shares from a Selling Shareholder;
"Affiliate" with respect to a person (the "First Person"):
(a) another person that, directly or indirectly through one or more intermediaries, controls, or is controlled by, or is
under common control with, the First Person;
(b) a pooled investment vehicle organised by the First Person (or an Affiliate thereof) the investments of which are
directed by the First Person;
(c) a Fund organised by the First Person for the benefit of the First Person's (or its Affiliates') partners, officers or
employees or their dependants; or
(d) a successor trustee or nominee for, or a successor by reorganisation of, a qualified trust;
"Annual Business Plan" means a business plan for the Group for a forthcoming finance year;
"Articles" the articles of association of the Company (as amended from time to time);
"Audit Committee" means an audit committee created by the Board from time to time;
"B Shares" the B ordinary shares (split into tranches designated as Class B 1 Shares, Class B 2 Shares and Class B 3
Shares) of EUR0.01 each in the capital of the Company;
"B Director" the Director appointed pursuant to Article 7.4;
"Bad Leaver" a Former Employee or Leaving Shareholder who ceases to be an employee due to:
(a) the voluntary termination of his employment before the first anniversary of acquiring his Shares other than as a
result of Constructive Dismissal (whereupon he will be a Good Leaver); or
(b) being dismissed for Misconduct;
"Board" the board of Directors of the Company from time to time;
"Board Meetings" is defined in Article 10.3;
"Business" the business of the Group from time to time;
"Business Day" a day, except a Saturday or Sunday or a public holiday in the United Kingdom, on which banks in the
City of London or in Luxembourg are open for business for normal business hours;
"Business Plan" the Initial Business Plan or an Annual Business Plan;
"CEO" the person employed as the chief executive officer (or equivalent) of the Company from time to time;
"Cessation" means the fact for a Manager to cease being an officer or employee of a Group Member;
"Cessation Date" means the date of which Cessation occurs;
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"CFO" the person employed as the Chief Financial Officer (or equivalent) of the Company from time to time;
"Chairman" the chairman of the Board from time to time appointed pursuant to Article 7.5;
"Co-investor" any entity co-investing alongside a Fund;
"Completion" the completion of the Investors' and Managers' obligation to acquire (and pay for) the Shares and the
Debt Instruments;
"Completion Date" the date on which Completion occurs;
"Connected person" has the meaning given to that expression in sections 1122 and 1123 of the Corporation Tax Act
2010 and a "person connected" with a party shall have a corresponding meaning;
"Constructive Dismissal" where a Manager who is an employee of a Group member becomes a Leaving Shareholder
as a result of that Manager's employment agreement having been validly terminated by the Manager for reasons which
have been caused by the employer where the employee could not reasonably be expected to continue with their em-
ployment;
"Cost per Share" the Subscription Price paid by a Shareholder on or after the subscription for a Share;
"Debt Instruments" means any bonds or preferred equity certificates the Company may issue from time to time;
"Defaulting Shareholder" a Leaving Shareholder, Former Employee or Related Person who fails to transfer the Transfer
Shares in accordance with the provisions set out under Article 15.15;
"Defaulted Transfer Shares" Transfer Shares of a Defaulting Shareholder;
"Directors" the directors of the Company appointed as set out under Article 7 and, "Director" means any of them;
"Dividend" fixed cumulative preferential net cash dividend payable to the Preference Shareholders;
"Drag-Along Notice" notice from the Majority Selling Shareholders to each Dragged Shareholder of any Proposed
Drag-Along Sale to be given as soon as practicable after reaching agreement in respect of the Proposed Drag-Along Sale;
"Dragged Shareholders" Shareholders other than the Majority Selling Shareholders;
"Emergency Share Issue" is defined in Article 5.14;
"Employment Agreements" the employment agreements between the Company or a member of the Group and each
Manager respectively, and "Employment Agreement" means any of them;
"Event of Default" is as may be defined in the Finance Documents;
"Exit" the date of admission of equity securities to trading on a public securities market pursuant to an Initial Public
Offering or the date on which an agreement or agreements for a Sale become unconditional in all respects or the date
of a Liquidation;
"Facilities" the financial facilities which might be provided to the Group from time to time by financial institutions;
"Fair Value" the fair market value of the Transfer Shares based only on facts and circumstances existing at the Cessation
Date determined by an Independent Accountant on the basis of an arm's length sale between a willing buyer and a willing
seller of a going concern; valuing the Transfer Shares as a rateable proportion of the total value of all the issued Shares
without any premium or discount being attributed to the percentage of the issued Share capital of the company which
they represent or for any of the restrictions on transfer applying to the Transfer Shares and taking account of the waterfall
of payments set out in Article 13; and applying such criteria as the Independent Accountant may consider appropriate;
"Family Trust" the holding of up to 50% of the Shares held by a Shareholder on trust, discretionary or otherwise, under
which the Shareholder or his Spouse is solely interested in the Shares;
"Former Employee" a person (whether or not a member or Leaving Shareholder) who has ceased for whatever reason
to be a director or employee of a Group member or is a Director or employee who has been declared bankrupt and any
Related Person to whom Shares have been transferred pursuant to Article 14.4 or any nominee holder of such person
(other than the Foundation);
"Finance Documents" means any Facilities agreements;
"FPO" the Financial Services and Markets Act (Financial Promotion) Order 2001;
"FSMA" the Financial Services and Markets Act 2000;
"Fully Subscribing Shareholder" has the meaning ascribed to it under Article 5.7;
"Fund":
(a) any collective investment scheme (as defined in the FSMA);
(b) any investment professional, high net worth company, high net worth unincorporated association and high value
trust (each as defined in the FPO), partnership, limited partnership, pension fund or insurance company;
(c) any person who is an authorised person under the FSMA; and
(d) any subsidiary or parent undertaking of any of the foregoing or any co-investment scheme;
"Good Leaver" a Former Employee who ceases to be an employee due to
(a) death;
(b) personal incapacity due to ill health or disability (other than as a result of alcohol or drug dependency);
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(c) retirement at normal retirement age or reaching retirement age in accordance with his terms of employment,
whichever is earlier;
(d) redundancy;
(e) dismissal other than in circumstances where:
(i) he was dismissed by the company or any of its subsidiaries for a reason constituting Misconduct on his part; or
(ii) where all of the Directors unanimously confirm in writing that they have lost confidence in the Leaving Shareholder
or Former Employee (in circumstances where each Leaving Shareholder or former Employee who is the subject of the
resolution is considered separately);
(f) employment by a subsidiary or business of the company which has been sold or otherwise disposed of; or
(g) Constructive Dismissal,
or is deemed by the Investor Majority to be a Good Leaver;
"Good Leaver Excess Amount" that part of any consideration paid or payable to a Re-classified Bad Leaver in excess
of that which would have been paid or payable had they been classified as a Bad Leaver at the Cessation Date;
"Group" means the Company, its subsidiary undertakings from time to time and (from Completion until it ceases to
be a subsidiary undertaking) each Target Company, and "Group member" and "member of the Group" any such entity;
"Independent Accountant" PricewaterhouseCoopers LLP or if PricewaterhouseCoopers LLP shall decline the ap-
pointment or at the time of the appointment shall no longer be independent of the parties (which shall be the case if
PricewaterhouseCoopers LLP is the auditor of the Group), as agreed between the Board and the Leaving Shareholder
or Former Employee or if no agreement is reached within five business days from the date on which Pricewaterhouse-
Coopers LLP declines to act or the Board determine that PricewaterhouseCoopers LLP is no longer independent of the
parties, such accountant as shall be appointed at the request of the Board or the Former Employee or Leaving Shareholder
by the President of the Institute of Accountants in England and Wales;
"Initial Business Plan" the management model;
"Initial Public Offering" the first public offering of any class of equity securities by the Company after transformation
thereof as applicable (or a new holding company interposed for the purposes of being a successor of the Company) in
the legal form that results in a listing of such class of securities on a public securities market, whether effected by way of
an offer for sale, a new issue of shares, an introduction, a placing or otherwise;
"Investment Agreement" means any joint venture agreement which might be entered with respect to the Company;
"Investment Holding Company" an entity wholly or substantially wholly owned by a Fund;
"Investors" HgCapital 6 A L.P. HgCapital 6 B L.P., HgCapital 6 C L.P., HgCapital 6 D L.P., HgCapital 6 E L.P., HGT6
L.P. and Hg Capital 6 Executive Co-Invest L.P.;
"Investor Directors" the Directors appointed pursuant to Article 7.2 and "Investor Director" means any one of them;
"Investor Director Consent" the consent of an Investor Director;
"Investors Majority" Investors together (and with their nominees) holding directly (or indirectly through their nominees
and/or wholly owned subsidiaries) more than half of the aggregate of the Shares in issue from time to time held by the
Investors;
"Investor Permitted Transferee" a person who has acquired Shares in accordance with the provisions of Article 14.4;
"Investor Representative" Hg Capital LLP of 2 More London, Riverside, London SE1 2AP or such other person as Hg
Capital LLP may from time to time notify the Company in writing each time acting on behalf of the Investor;
"IPO Shareholders' Agreement" means an agreement for the orderly transition of the Group onto the public markets,
including customary terms relating to share transfers in case of an Initial Public Offering.
"Leaver Equity" all of the Shares and/or Stock representing Shares registered in the name of a Leaving Shareholder or
Former Employee (or the Foundation as bare nominee for that Leaving Shareholder or Former Employee) and/or Debt
Instruments on the cessation of employment of that Leaving Shareholder or Former Employee;
"Leaver Notice" a notice given pursuant to Article 15.1 to a Leaving Shareholder or Former Employee as the case may
be by the A Investor specifying the person(s) (other than any member being a Former Employee) to whom the Transfer
Shares should be offered and the provisional price of the Transfer Shares;
"Leaving Shareholder" an employee or Director of a Group member who ceases for whatever reason to be an em-
ployee or Director of a Group member without remaining or becoming an employee or Director of any other Group
member (as the case may be) or is declared bankrupt, and any Related Person to whom Shares have been transferred
pursuant to any of Article 15, or any nominee holder of such person;
"Liquidation" the making of a winding up order by a count of competent jurisdiction or the passing of a resolution by
members of the Company and that the Company be wound up;
"Majority Selling Shareholders" holders of more than 50% of the B Shares who wish to sell all their B Shares;
"Management Allocation" is defined in Article 5.11;
"Managers" those individuals investing in the Company, indirectly through the Staks;
"Misconduct" any of:
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(a) the committing of any act of misconduct warranting summary termination at common law; or
(b) the material breach by an employee of the obligation of trust and confidence to his employer; or
(c) the committing of any: (i) material breach of any of the material terms or conditions; or (ii) persistent breach of
any of the terms or conditions, of the relevant Employment Agreement including any wilful neglect of or refusal to carry
out any of his duties or to comply with any reasonable and lawful instruction given to him by the Board;
(d) being convicted of any criminal offence (other than an offence under the Road Traffic Acts of the United Kingdom
or the equivalent in The Netherlands for which a penalty of imprisonment is not imposed or does not have a material
impact on his duties under his service agreement); or
(e) being disqualified from holding office in the Company or any other company under the Insolvency Act 1986 and
the Company Directors Disqualification Act 1986 of the United Kingdom or, in each case, the equivalent in The Ne-
therlands or to be disqualified or disbarred from membership of, or be subject to any serious disciplinary sanction by,
any regulatory body within the industry, which undermines the confidence of the Board in the individual's continued
employment; or
(f) having acted in any way which has brought the Company or any other Group member into serious disrepute or
discredit;
"New Member" a person becoming a new member of the Company due to the exercise of a pre-existing option to
acquire Shares in the company following the issue of a Drag-Along Notice;
"Non-executive Director(s)" a Director who is not an Investor Director and not a Manager;
"Non Selling Shareholders" each holder of shares who is not a Selling Shareholder;
"Notified Price" the same price per Share offered by the Acquiror to the Selling Shareholder(s);
"Ordinary Shares" the ordinary shares of EUR0.01 each in the capital of the Company, being the A Shares and the B
Shares;
"Original Transferor" is defined in Article 14.4.4;
"Permitted Transfer" a transfer of Shares pursuant to Article 14;
"Preference Shares" the preference shares (split into tranches designated as Class 1 Preference Shares, Class 2 Pre-
ference Shares and Class 3 Preference Shares) of EUR 0.01 each in the capital of the Company, to be issued with a
premium of EUR 0.99 per Preference Share;
"Prohibited Call" is defined in Article 18.2
"Proposed Drag-Along Sale" the proposed sale to the Third Party Purchaser of all the Ordinary Shares of the Company;
"Proposed Tag-along Transfer" the proposed transfer of any Shares by a Selling Shareholder which may result in the
Investors or their Affiliates ceasing to hold directly or indirectly more than 50% of the Ordinary Shares issued to the
Investors;
"Re-classified Bad Leaver" has the meaning given to it in Article 15.9.2;
"Related Person" a person to whom a Shareholder has transferred Shares pursuant to Article 15.2;
"Related Holders" a Spouse, Family Member or Family Trust as the case may be, each as defined in the Articles;
"Remuneration Committee" means a remuneration committee created by the Board from time to time;
"Reserved Shares" is defined in Article 5.11.1;
"Sale" the sale and transfer of all the shares in the Company or the sale of the whole (or substantially the whole) of
the assets and undertakings of the Company or the Group;
"Secured Party" any bank, financial institution or other person to whom Shares have been charged by way of security,
whether such bank, financial institution or other person is acting as agent, trustee or otherwise;
"Securities" Shares, Debt Instruments and any other shareholder debt in each case issued to the Shareholders of the
Company from time to time;
"Selling Shareholder" a Shareholder proposing to transfer any Shares (or any interest in any Shares);
"Security Interest" includes any mortgage, charge, pledge, lien, encumbrance, hypothecation or assignment or any other
agreement or arrangement having the effect of conferring security;
"Shareholders" the holders of Shares and, in the case of a person holding Shares on behalf of an Investor or Manager
that Investor or Manager also;
"Shareholders' Meeting" means a meeting of the Company's Shareholders held from time to time in accordance with
the rules of the Luxembourg law;
"Shareholders' Resolution" a resolution passed by the Shareholders in accordance with Article 11;
"Share Premium Account" is defined in Article 5.2;
"Shares" the A Shares, the B Shares and the Preference Shares each in the capital of the Company and "Share" means
any of them;
"Spouse" a person who is married to or has been permanently cohabiting for a minimum period of five years with a
Shareholder;
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Stak B" Stichting Administratiekantoor Amadeus B having its seat in Amsterdam, its address at 1076 EE Amsterdam,
Fred, Fred. Roeskestraat 123 1HG in the Netherlands;
"Staks" Stichting Administratiekantoor Amadeus A, Stak B and Stichting Administratiekantoor Amadeus P, each having
its seat in Amsterdam, its address at 1076 EE Amsterdam, Fred. Roeskestraat 123 1HG in the Netherlands;
"Subscription Price" the nominal value of a Share at its date of issue (whether paid up or not) together with any premium
paid or to be paid in respect of such Share;
"Tagging Shareholder" is a Non-Selling Shareholder who accepts an offer made in accordance with clause 16;
"Target Company" any member of the Target Group;
"Target Group"any of ATC Group N.V. andATC Group B.V. and their respective subsidiaries;
"Third Party Purchaser" bona fide arms-length third party purchaser (being a person or group of persons acting in
concert, other than an Investor or its Affiliates) of the Majority Selling Shareholders' Shares;
"Threshold" is defined in Article 13;
"Transfer" means a transfer, sale, assignment, pledge, hypothecation or other disposition, whether directly or indirectly,
including pursuant to the creation of a derivative security, the grant of an option or other right, the imposition of a
restriction on disposition or voting, by operation of law or by any disposition of an ownership interest in any parent
holding company of the relevant person and "Transferred", "Transferor" and "Transferee" shall be construed accordingly;
"Transfer Documents" is defined in Article 19.2;
"Transfer Notice" a notice deemed to be given by the Leaving Shareholder or Former Employee offering for transfer
the Transfer Shares;
"Transfer Shares" any and all Shares and/or Debt Instruments or interests in each of the same owned or controlled
by a Leaving Shareholder, Former Employee or Related Person, in each case the legal title to which is held by the Foun-
dation; and
"Unallocated Shares" has the meaning ascribed to it under Article 5.7;
"VCOC" a venture capital operating company as defined in the US Department of Labor Plan Asset Regulations for
the purposes of ERISA;
21. Interpretation and Luxembourg law.
21.1 In these Articles:
21.1.1 a reference to:
(1) one gender shall include each gender;
(2) (unless the context otherwise requires) the singular shall include the plural and vice versa;
(3) a "person" includes a reference to any individual, firm, company, corporation or other body corporate, government,
state or agency of a state or any joint venture, association or partnership, works council or employee representative
body (whether or not having a separate legal personality);
21.1.2 a statutory provision or statute includes all modifications thereto and all re-enactments (with or without mo-
difications) thereof.
21.1.3 the headings to these Articles do not affect their interpretation or construction.
21.2 In addition to these Articles, the Company is also governed by all applicable provisions of Luxembourg Law."
<i>Costsi>
The costs, expenses, fees and charges, in whatsoever form, which are to be borne by the Company or which shall be
charged to it in connection with its capital decrease at the fixed rate registration tax perception, have been estimated at
about one thousand five hundred euro (EUR 1,500.-).
There being no further business on the agenda the meeting was closed.
The undersigned notary who understands and speaks English acknowledges that, at the request of the parties hereto,
this deed is drafted in English, followed by a French translation; at the request of the same parties, in case of divergences
between the English and the French version, the English version shall prevail.
Done in Luxembourg, on the day beforementionned.
After reading these minutes to the members of the board of the meeting appearing, known to the undersigned notary
by surnames, first names, civil statuses and résidences, such persons appearing signed together with the notary the present
deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille treize, le vingt-sixième jour de mars.
Pardevant Maître Edouard Delosch, notaire de résidence à Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg.
S'est tenue une assemblée générale des associés de "ATC Holdco S.à r.l." (la "Société"), une société à responsabilité
limitée ayant son siège social au 13-15 Avenue de la Liberté, L-1931 Luxembourg, et inscrite au Registre de Commerce
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et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 156 253, constituée en date du 13 octobre 2010 suivant acte de Maître
Edouard Delosch, précité, alors notaire de résidence à Rambrouch, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et As-
sociations (le «Mémorial»), numéro 2598 du 27 novembre 2010. Les Statuts d'Incorporation ont été modifiés une dernière
fois suite à l'acte du notaire soussigné, daté le 28 décembre 2012, publié dans le Mémorial C, Recueil des Sociétés et
Associations numéro 423 du 20 février 2013.
L'Assemblée a désigné Monsieur Wilfred van Dam, Employé, demeurant professionnellement à Luxembourg, comme
président. Monsieur Johan Dejans, Employée demeurant professionnellement à Luxembourg a été nommé secrétaire et
scrutateur.
Le bureau de l'Assemblée ayant ainsi été constitué, le président a déclaré et requis le notaire d'acter:
I. Les associés représentés ainsi que le nombre de parts sociales sont renseignés sur une liste de présence signée par
le président, le secrétaire, le scrutateur et le notaire soussigné.
Les procurations signées ne varietur par les membres de bureau comparants et le notaire instrumentant, resteront
annexées au présent document pour être soumises aux formalités de l'enregistrement.
II. Il résulte de la liste de présence que toutes les parts sociales étaient représentées à la présente assemblée générale.
III. Tous les associés représentés ont déclaré avoir été préalablement suffisamment informés de l'ordre du jour de
l'assemble générale et ont renoncé à leurs droits à un avis de convocation y relatif, de sorte que l'assemblée générale
peut se prononcer valablement sur tous les points inscrits à l'ordre du jour.
IV. La présente assemblée générale est régulièrement constituée et peut valablement délibérer sur l'ordre du jour fixé
ci-dessous:
1. Réduction du capital social émis de la Société de son montant actuel de six million cinq cent huit mille neuf cent
deux euros et soixante-cinq centimes d'euro (EUR 6.508.902,65) par un montant de trois cent vingt-huit mille trois cent
quarante et un euros (EUR 328.341,-) afin de le porter à six million cent quatre-vingt mille cinq cent soixante et un euros
et soixante-cinq centimes d'euro (EUR 6.180.561,65) par:
- le transfert vers la Société et/ou le rachat et l'annulation d'un montant total de un million (2.500.000) parts sociales
A, ayant une valeur nominale de un centime (EUR 0,01) chacune à un prix de rachat total de cent cinquante huit mille
euros (EUR 158.000,-), consistant de:
(i) huit cent trente-trois mille trois cent trente-trois (833.333) parts sociales A1 (numérotées de A1 15.416.668 à A1
16.250.000)
(ii) huit cent trente-trois mille trois cent trente- quatre (833.334) parts sociales A2 (numérotées de A2 15.416.668 à
A2 16.250.001)
(iii) huit cent trente-trois mille trois cent trente-trois (833.333) parts sociales A3 (numérotées de A3 15.416.667 à A3
16.249.999)
- le transfert vers la Société et/ou le rachat et l'annulation d'un montant total de seize million six cent quatre-vingt-
quinze mille trois cent (16.695.300) parts sociales B, ayant une valeur nominale de un centime EUR 0,01 chacune à un
prix de rachat total de un million neuf cent quarante-deux mille quatre cent soixante-treize euros (EUR 1.942.473,-),
consistant de:
(i) cinq million cinq cent soixante-cinq mille cent (5.565.100) parts sociales B1 (numérotées de B1 13.728.869 à B1
19.293.968)
(ii) cinq million cinq cent soixante-cinq mille cent (5.565.100) parts sociales B2 (numérotées de B2 13.728.867 à B2
19.293.966)
(iii) cinq million cinq cent soixante-cinq mille cent (5.565.100) parts sociales B3 (numérotées de B3 13.728.867 à B3
19.293.966)
- le transfert vers la Société et/ou le rachat et l'annulation d'un montant total de cent trente-six mille trois cent quatre-
vingt-huit (136.388) parts sociales P, ayant une valeur nominale de un centime EUR 0,01 chacune et une prime d'émission
de quatre-vingt-dix-neuf centimes d'euro (EUR 0,99) chacune, à un prix de rachat total de cinquante-trois mille trois cent
quatre-vingt-neuf euros (EUR 172.907,-), consistant de:
(i) quarante-cinq mille quatre cent soixante-trois (45.463) parts sociales P1 (numérotées P1 112.155 à P1 157.617
(ii) quarante-cinq mille quatre cent soixante-trois (45.463) parts sociales P2 (numérotées P2 112.155 à P2 157.617)
(iii) quarante-cinq mille quatre cent soixante-deux (45.462) parts sociales P3 (numérotées P3 112.155 à P3 157.616)
2. Modification subséquente de l'alinéa 5.1 de l'article 5 des statuts de la Société ainsi que la refonte des statuts de la
Société afin d'y enlever toute référence à l'article 15.
Après que les points suivants aient été approuvés par l'assemblée, l'assemblée a décidé d'adopter à l'unanimité les
résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'assemblée a décidé de réduire le capital social émis de la Société de son montant actuel de six million cinq cent huit
mille neuf cent deux euros et soixante-cinq centimes d'euro (EUR 6.508.902,65) par un montant de trois cent vingt-huit
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mille trois cent quarante et un euros (EUR 328.341,-) afin de le porter à six million cent quatre-vingt mille cinq cent
soixante et un euros et soixante-cinq centimes d'euro (EUR 6.180.561,65) par:
- le transfert vers la Société et/ou le rachat et l'annulation d'un montant total de un million (2.500.000) parts sociales
A, ayant une valeur nominale de un centime (EUR 0,01) chacune à un prix de rachat total de cent cinquante huit mille
euros (EUR 158.000), consistant de:
(i) huit cent trente-trois mille trois cent trente-trois (833.333) parts sociales A1 (numérotées de A1 15.416.668 à A1
16.250.000)
(ii) huit cent trente-trois mille trois cent trente- quatre (833.334) parts sociales A2 (numérotées de A2 15.416.668 à
A2 16.250.001)
(iii) huit cent trente-trois mille trois cent trente-trois (833.333) parts sociales A3 (numérotées de A3 15.416.667 à A3
16.249.999)
- le transfert vers la Société et/ou le rachat et l'annulation d'un montant total de seize million six cent quatre-vingt-
quinze mille trois cent (16.695.300) parts sociales B, ayant une valeur nominale de un centime EUR 0,01 chacune à un
prix de rachat total de un million neuf cent quarante-deux mille quatre cent soixante-treize euros (EUR 1.942.473,-),
consistant de:
(i) cinq million cinq cent soixante-cinq mille cent (5.565.100) parts sociales B1 (numérotées de B1 13.728.869 à B1
19.293.968)
(ii) cinq million cinq cent soixante-cinq mille cent (5.565.100) parts sociales B2 (numérotées de B2 13.728.867 à B2
19.293.966)
(iii) cinq million cinq cent soixante-cinq mille cent (5.565.100) parts sociales B3 (numérotées de B3 13.728.867 à B3
19.293.966)
- le transfert vers la Société et/ou le rachat et l'annulation d'un montant total de cent trente-six mille trois cent quatre-
vingt-huit (136.388) parts sociales P, ayant une valeur nominale de un centime EUR 0,01 chacune et une prime d'émission
de quatre-vingt-dix-neuf centimes d'euro (EUR 0,99) chacune, à un prix de rachat total de cinquante-trois mille trois cent
quatre-vingt-neuf euros (EUR 172.907,-), consistant de:
(i) quarante-cinq mille quatre cent soixante-trois (45.463) parts sociales P1 (numérotées P1 112.155 à P1 157.617
(ii) quarante-cinq mille quatre cent soixante-trois (45.463) parts sociales P2 (numérotées P2 112.155 à P2 157.617)
(iii) quarante-cinq mille quatre cent soixante-deux (45.462) parts sociales P3 (numérotées P3 112.155 à P3 157.616)
Suite à la réduction de capital actée ci-avant par annulation de parts sociales propres, les parts sociales sont détenues
désormais comme suit:
Rowan Nominees Limited:
- cent et quinze millions cinq cent cinquante-six mille neuf cent sept (115.556.907) parts sociales de Classe B1
- cent et quinze millions cinq cent cinquante-six mille neuf cent trois (115.556.903) parts sociales de Classe B2
- cent et quinze millions cinq cent cinquante-six mille neuf cent (115.556.900) parts sociales de Classe B3
- neuf cent quarante-quatre mille et onze (944.011) parts sociales de Préférence Classe 1
- neuf cent quarante-quatre mille et dix (944.010) parts sociales de Préférence Classe 2
- neuf cent quarante-quatre mille et six (944.006) parts sociales de Préférence Classe 3
Stichting Administratiekantoor Amadeus B :
- quarante-cinq millions quatre cent quatre-vingt-dix-neuf mille cinq cent soixante-neuf (45.499.569) parts sociales de
Classe B1
- quarante-cinq millions quatre cent quatre-vingt-dix-neuf mille cinq cent soixante-cinq (45.499.565) parts sociales de
Classe B2
- quarante-cinq millions quatre cent quatre-vingt-dix-neuf mille cinq cent soixante-six (45.499.566) parts sociales de
Classe B3
HgCapital Nominees Limited:
- vingt millions trois cent quatre-vingt-douze mille trois cent soixante-quatre (20.392.364) parts sociales de Classe B1
- vingt millions trois cent quatre-vingt-douze mille trois cent soixante-quatre (20.392.364) parts sociales de Classe B2
- vingt millions trois cent quatre-vingt-douze mille trois cent soixante-deux (20.392.362) parts sociales de Classe B3
- cent soixante-six mille cinq cent quatre-vingt-dix (166.590) parts sociales de Préférence Classe 1
- cent soixante-six mille cinq cent quatre-vingt-dix (166.590) parts sociales de Préférence Classe 2
- cent soixante-six mille cinq cent quatre-vingt-dix (166.590) parts sociales de Préférence Classe 3
Stichting Administratiekantoor Amadeus P :
- trois millions six cent vingt-neuf mille cent quatre-vingt-dix (3.629.190) parts sociales de Préférence Classe 1
- trois millions six cent vingt-neuf mille cent quatre-vingt-huit (3.629.188) parts sociales de Préférence Classe 2
- trois millions six cent vingt-neuf mille cent quatre-vingt-cinq (3.629.185) parts sociales de Préférence Classe 3
Stichting Administratiekantoor Amadeus A :
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- vingt-cinq millions huit cent cinquante-cinq mille cinq cent soixante-cinq (25.855.565) parts sociales de Classe A1
- vingt-cinq millions huit cent cinquante-cinq mille cinq cent cinquante-six (25.855.556) parts sociales de Classe A2
- vingt-cinq millions huit cent cinquante-cinq mille cinq cent quarante-six (25.855.546) parts sociales de Classe A3
<i>Deuxième résolutioni>
En conséquence, l'assemblée générale a décidé de faire la refonte des Statuts afin d'y enlever toute référence à l'article
15 ainsi que de modifier l'alinéa 5.1 de l'article 5 des statuts de la Société, qui se lira comme suit:
" 5. Capital social. (paragraphe 5.1).
5.1 Le capital émis de la Société est fixé à six million cent quatre-vingt mille cinq cent soixante et un euros et soixante-
cinq centimes d'euro (EUR 6.180.561,65) divisé en:
(a) quatre millions sept cent trente-neuf mille sept cent quatre-vingt-onze (4.739.791) parts sociales de Préférence de
classe 1 (les «Parts Sociales de Préférence de Classe»), d'une valeur nominale de un centime d'euro (EUR 0.01) chacune,
celles-ci étant entièrement libérées;
(b) quatre millions sept cent trente-neuf mille sept cent quatre-vingt-huit (4.739.788) parts sociales de Préférence de
classe 2 (les «Parts Sociales de Préférence de Classe 2»), d'une valeur nominale de un centime d'euro (EUR 0.01) chacune,
celles-ci étant entièrement libérées;
(c) quatre millions sept cent trente-neuf mille sept cent quatre-vingt-un (4.739.781) parts sociales de Préférence de
classe 3 (les «Parts Sociales de Préférence de Classe 3», ensemble avec les Parts Sociales de Préférence de Classe 1 et
les Parts Sociales de Classe 2, les «Parts Sociales de Classe Préférence»), d'une valeur nominale de un centime d'euro
(EUR 0.01) chacune, celles-ci étant entièrement libérées;
(d) vingt-cinq millions huit cent cinquante-cinq mille cinq cent soixante-cinq (25.855.565) parts sociales de classe A 1
(les «Parts Sociales de Classe A 1»), d'une valeur nominale de un centime d'euro (EUR 0.01) chacune, celles-ci étant
entièrement libérées;
(e) vingt-cinq millions huit cent cinquante-cinq mille cinq cent cinquante-six (25.855.556) parts sociales de classe A 2
(les «Parts Sociales de Classe A 2»), d'une valeur nominale de un centime d'euro (EUR 0.01) chacune, celles-ci étant
entièrement libérées;
(f) vingt-cinq millions huit cent cinquante-cinq mille cinq cent quarante-six (25.855.546) parts sociales de classe A 3
(les «Parts Sociales de Classe A 3», ensemble avec les Parts Sociales de Classe A 2 et les Parts Sociales de Classe A 3, les
«Parts Sociales de Classe A»), d'une valeur nominale de un centime d'euro (EUR 0.01) chacune, celles-ci étant entièrement
libérées
(g) cent quatre-vingt-un millions quatre cent quarante-huit mille huit cent quarante (181.448.840) parts sociales de
classe B 1 (les «Parts Sociales de Classe B 1»), d'une valeur nominale de un centime d'euro (EUR 0.01) chacune, celles-
ci étant entièrement libérées;
(h) cent quatre-vingt-un millions quatre cent quarante-huit mille huit cent trente-deux (181.448.832) parts sociales de
classe B 2 (les «Parts Sociales de Classe B 2»), d'une valeur nominale de un centime d'euro (EUR 0.01) chacune, celles-
ci étant entièrement libérées;
(i) cent quatre-vingt-un millions quatre cent quarante-huit mille huit cent vingt-huit (181.448.828) parts sociales de
classe B 3 (les «Parts Sociales de Classe B 3», ensemble avec les Parts Sociales de Classe B 1 et les Parts Sociales de Classe
B 2, les «Parts Sociales de Classe B»), d'une valeur nominale de un centime d'euro (EUR 0.01) chacune, celles-ci étant
entièrement libérées.».
« 1. Dénomination et Forme sociale. Ce document constitue les statuts (les «Statuts») de «ATC Holdco S.à r.l.» (la
«Société»), une société à responsabilité limitée régie par les lois du Grand Duché de Luxembourg, en ce compris la loi
du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales telles que modifiées de temps en temps (la «Loi de 1915»).
2. Siège social.
2.1 Le siège social de la Société (le «Siège Social») est établi dans la ville de Luxembourg, Grand Duché de Luxembourg.
2.2 Le Siège Social de la Société peut être transféré:
2.2.1 à tout autre endroit dans la même ville au Grand Duché de Luxembourg par le Conseil (tel que défini à l'Article
7.1); ou
2.2.2 à tout autre endroit au Grand Duché de Luxembourg (que ce soit ou non dans la même ville) par une décision
des associés de la Société (une «Décision des Associés») prise conformément aux dispositions des présents Statuts - en
ce compris de l'Article 11.3 - et, le cas échant, des lois du Grand Duché de Luxembourg, en ce compris la loi de 1915
(les «Lois du Luxembourg»).
2.3 Dans l'hypothèse où une situation se produit ou est réputé imminente, qu'elle soit militaire, politique, économique,
sociale ou autre, qui pourrait entraver l'activité normale de la Société à son Siège Social, le Siège Social pourra être
temporairement transféré à l'étranger jusqu'à ce que la situation soit normalisée; de telles mesures temporaires n'auront
pas d'effet sur la nationalité de la Société et la Société, malgré ce transfert temporaire du Siège Social, restera une société
Luxembourgeoise. La décision relative au transfert du Siège Social à l'étranger sera prise, par le Conseil, le cas échant.
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2.4 La Société pourra avoir des bureaux et des succursales, au Grand Duché de Luxembourg et à l'étranger.
3. Objets. Les objets de la Société sont:
3.1 D'agir comme société holding d'investissement et de coordonner l'activité de toute personne morale dans laquelle
la Société a actuellement une participation directe ou indirecte, et d'acquérir (par souscription à la constitution, l'offre,
l'achat, l'échange ou par tout autre moyen) tout ou partie des parts, actions, obligations, parts obligataires, bons, et autres
valeurs mobilières émises ou garanties par toute personne, ainsi que tout autre actif de toute sorte, et de les détenir
comme investissements, et de les vendre, les échanger ou les céder.
3.2 De vendre, louer, échanger, prendre en location et céder tout bien réel ou personnel et/ou tout ou partie des
engagements de la Société à une contrepartie que le Conseil estime adaptée, y compris pour les actions, les obligations
ou toutes autres valeurs mobilières qu'elles soient complètement ou partiellement libérées, de toute personne, ayant ou
non des objets (complètement ou en partie) semblables à ceux de la Société; de détenir toutes actions, obligations, ou
toutes valeurs mobilières ainsi acquises; améliorer, gérer, développer, vendre, échanger, louer, hypothéquer, céder, ac-
corder des options sur, valoriser et gérer de quelque autre manière qu'il soit tout ou partie des biens et des droits de la
Société.
3.3 De mener toute activité industrielle ou commerciale quelle qu'elle soit et d'acquérir, s'engager dans et mener tout
ou partie de l'activité, des biens et/ou passifs de toute personne exploitant toute activité.
3.4 D'investir et de gérer l'argent et les fonds de la Société de toute manière que le Conseil estime adaptée et prêter
de l'argent ou consentir des crédits à toute personne, chaque fois, avec ou sans sûreté.
3.5 Emprunter, lever des fonds ou garantir le paiement d'une somme de toute manière de toute manière que le Conseil
estime adaptée, y compris par l'émission (dans la mesure de ce qui est autorisé par les Lois du Luxembourg) d'obligations
ou de toutes autres valeurs mobilières ou instruments, pour une durée indéterminée ou non, convertibles ou non, à payer
ou non sur tout ou partie des biens de la Société (présents ou futurs), et acheter, racheter, convertir ou payer ces valeurs
mobilières.
3.6 Prendre une participation dans, fusionner avec, consolider et conclure tout partenariat ou tout arrangement de
partage de profits, d'union d'intérêts, de coopération, de joint venture, de concession réciproque ou tout autre avec
toute personne y compris avec tout employé de la Société.
3.7 Conclure toute garantie ou contrat d'indemnisation ou de cautionnement, et fournir des sûretés, y compris des
garanties et cautionnements pour l'exécution des obligations et le paiement de toute somme (y compris en capital,
principal, primes, dividendes, intérêts, commissions, frais, réductions ainsi que les coûts ou dépenses liés que ce soit en
actions ou en autres valeur mobilières) par toute personne y compris toute personne morale dans laquelle la Société a
une participation directe ou indirecte ou toute personne qui est à ce moment une entité ou qui a, d'une autre façon, un
intérêt direct ou indirecte dans la Société ou qui est associée à la Société pour toute activité ou projet, que la Société
reçoive ou non une contrepartie ou un avantage (qu'il soit direct ou indirect), et que ce soit par engagement personnel,
hypothèque, sûreté ou privilège sur tout ou partie des engagements de la Société, des biens immobiliers, des actifs ou du
capital non appelé (présent et futur) ou par tout autre moyen; pour l'application du présent Article 3.7 la notion de
«garantie» comprend toute obligation, quelque soit sa qualification, de payer, satisfaire, fournir des fonds pour le paiement
ou la satisfaction de (y compris par avances d'argent, souscription ou achat d'actions ou autres valeurs mobilières et achats
d'actifs ou de prestations), d'indemniser ou de garder l'indemnisation contre les conséquences du défaut de paiement,
ou être responsable autrement de, toute dette de toute autre personne.
3.8 Faire toutes ou certaines des choses prévues par l'un des paragraphes du présent Article 3 (a) n'importe où dans
le monde, (b) en qualité de commettant, agent, contractant, administrateur ou autre, (c) par l'intermédiaire d'adminis-
trateurs, d'agents, de sous contractants ou autrement; et (d) seule ou avec une ou plusieurs personnes.
3.9 Faires toutes les choses (y compris conclure, exécuter ou remettre des contrats, des actes, des accords ou des
arrangements avec ou en faveur de toute personne) qui sont, de l'avis du Conseil, accessoires ou favorables à la réalisation
de tout ou partie des objets de la Société, ou l'exercice de tout ou partie de ses pouvoirs.
SOUS RÉSERVES TOUJOURS QUE, la Société ne réalise aucune opération sans autorisation dûment délivrée en vertu
des Lois du Luxembourg qui pourrait constituer une activité réglementé du secteur financier ou qui requiert, en vertu
des Lois du Luxembourg, une licence pour être réalisée.
4 Durée. La Société est constituée pour une durée illimitée.
5. Capital social.
5.1 Le capital émis de la Société est fixé à six million cent quatre-vingt mille cinq cent soixante et un euros et soixante-
cinq centimes d'euro (EUR 6.180.561,65) divisé en:
(j) quatre millions sept cent trente-neuf mille sept cent quatre-vingt-onze (4.739.791) parts sociales de Préférence de
classe 1 (les «Parts Sociales de Préférence de Classe»), d'une valeur nominale de un centime d'euro (EUR 0,01) chacune,
celles-ci étant entièrement libérées;
(k) quatre millions sept cent trente-neuf mille sept cent quatre-vingt-huit (4.739.788) parts sociales de Préférence de
classe 2 (les «Parts Sociales de Préférence de Classe 2»), d'une valeur nominale de un centime d'euro (EUR 0,01) chacune,
celles-ci étant entièrement libérées;
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(I) quatre millions sept cent trente-neuf mille sept cent quatre-vingt-un (4.739.781) parts sociales de Préférence de
classe 3 (les «Parts Sociales de Préférence de Classe 3», ensemble avec les Parts Sociales de Préférence de Classe 1 et
les Parts Sociales de Classe 2, les «Parts Sociales de Classe Préférence»), d'une valeur nominale de un centime d'euro
(EUR 0,01) chacune, celles-ci étant entièrement libérées;
(m) vingt-cinq millions huit cent cinquante-cinq mille cinq cent soixante-cinq (25.855.565) parts sociales de classe A 1
(les «Parts Sociales de Classe A 1»), d'une valeur nominale de un centime d'euro (EUR 0,01) chacune, celles-ci étant
entièrement libérées;
(n) vingt-cinq millions huit cent cinquante-cinq mille cinq cent cinquante-six (25.855.556) parts sociales de classe A 2
(les «Parts Sociales de Classe A 2»), d'une valeur nominale de un centime d'euro (EUR 0.01) chacune, celles-ci étant
entièrement libérées;
(o) vingt-cinq millions huit cent cinquante-cinq mille cinq cent quarante-six (25.855.546) parts sociales de classe A 3
(les «Parts Sociales de Classe A 3», ensemble avec les Parts Sociales de Classe A 2 et les Parts Sociales de Classe A 3, les
«Parts Sociales de Classe A»), d'une valeur nominale de un centime d'euro (EUR 0,01) chacune, celles-ci étant entièrement
libérées
(p) cent quatre-vingt-un millions quatre cent quarante-huit mille huit cent quarante (181.448.840) parts sociales de
classe B 1 (les «Parts Sociales de Classe B 1»), d'une valeur nominale de un centime d'euro (EUR 0,01) chacune, celles-
ci étant entièrement libérées;
(q) cent quatre-vingt-un millions quatre cent quarante-huit mille huit cent trente-deux (181.448.832) parts sociales de
classe B 2 (les «Parts Sociales de Classe B 2»), d'une valeur nominale de un centime d'euro (EUR 0,01) chacune, celles-
ci étant entièrement libérées;
(r) cent quatre-vingt-un millions quatre cent quarante-huit mille huit cent vingt-huit (181.448.828) parts sociales de
classe B 3 (les «Parts Sociales de Classe B 3», ensemble avec les Parts Sociales de Classe B 1 et les Parts Sociales de Classe
B 2, les «Parts Sociales de Classe B»), d'une valeur nominale de un centime d'euro (EUR 0,01) chacune, celles-ci étant
entièrement libérées.
5.2 La Société peut racheter ses propres Parts Sociales afin de les annuler immédiatement. Dans un tel cas, les règles
de priorité et de proportions prévues par l'Article 12 pour l'affectation des profits seront appliquées en conséquence et
les Parts Sociales seront rachetées dans l'ordre de priorité suivant:
(a) Les Parts Sociales de Classe Préférence 1, puis,
(b) Les Parts Sociales de Classe Préférence 2, puis,
(c) Les Parts Sociales de Classe Préférence 3, puis,
(d) Les Parts Sociales de Classe A 1 et les Parts Sociales de Classe B 1 qui seront de même rang (pari passu), puis
(e) Les Parts Sociales de Classe A 2 et les Parts Sociales de Classe B 2 qui seront de même rang (pari passu), puis,
(f) Les Parts Sociales de Classe A 3 et les Parts Sociales de Classe B 3 qui seront de même rang (pari passu).
5.3 Le capital social de la Société pourra être augmenté ou réduit et le nombre de parts sociales de chaque classe tel
que décrit à l'Article 5.1 pourra varier entre les Parts Sociales de Préférence, les Parts Sociales A et les Pars Sociales B,
chaque fois sur décision des associés prise de la façon requise pour la modification des présents Statuts.
5.4 Les décisions relatives à l'utilisation de chacun de ces comptes doivent être prises par le/les Associé(s) sous réserves
des dispositions de la Loi de 1915 et des présents Statuts. Afin qu'aucun doute ne soit possible, une telle décision ne
prévoit pas nécessairement l'allocation de tout montant apporté à rapporteur.
5.5 Toutes les Parts Sociales ont des droits égaux sous réserves qu'il en soit prévu autrement par les présents Statuts.
Droit de préemption sur les Parts Sociales émises
5.6 Sous réserves des dispositions prévues par un pacte d'actionnaires ou des dispositions des Articles 5.14 à 5.16,
avant toute proposition d'émission de Parts Sociales, la Société devra offrir à chaque Associé, par notification écrite le
droit, pendant une période de trente (30) jours à compter de la date à laquelle la notification est envoyée (date du cachet
de la poste), remise en main propre ou faxée, la possibilité de souscrire à des Parts Sociales au prorata de sa détention
de Parts Sociales à la date à laquelle est faite l'offre, à un prix d'achat par part sociale et à des conditions identiques que
ceux offerts aux autres Associés.
5.7 La notification écrite de la Société aux Associés devra contenir une description des Parts Sociales à émettre et
indiquer le nombre de parts sociales, le prix et les modalités de paiement de ces Parts Sociales. Chaque Associé pourra
accepter l'offre dans sa totalité ou pour un nombre inférieur de Parts Sociales, par notification écrite de cela, donnée par
ses soins à la Société avant l'expiration de la période de 30 jours. Après le laps de temps de cette période, la Société
devra envoyer une nouvelle notification à chaque Associé ayant accepté l'offre de la totalité des Parts Sociales qui lui ont
été offertes (chacun un «Associé Souscrivant Totalement»), laquelle notification offrira le droit, pendant une période
additionnelle de cinq (5) jours, de souscrire à toute Part Sociale non allouée aux autres Associés (les «Parts Sociales Non
Allouées»), au même prix d'achat par part sociale et aux mêmes conditions que celles offertes à tous les Associés. Si le
nombre de Parts Sociales Non Allouées est insuffisant pour satisfaire les demandes respectives des Associés Souscrivant
Totalement, les Parts Sociales Non Allouées seront allouées entre eux au pro rata de leur détention de Parts Sociales au
jour d'une telle offre additionnelle (la détention des autres Associés de la Société n'étant pas prise en considération lors
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de la détermination de cette proportion) sous réserves d'ajustements d'arrondi à l'entier supérieur le plus proche, qui
pourraient être décidés par le Conseil.
5.8 Toute Part Sociale pour laquelle les Associés n'auraient pas manifesté d'intérêt pendant la durée de la période
additionnelle de 5 jours sus mentionnée sera transférée à toute partie tiers tel que décidé par le Comité de Rémunération
avec le Consentement du Gérant des Investisseurs. A l'expiration de cette période additionnelle de 5 jours, les Associés
s'engagent et consentent à tenir toute assemblée générale de la Société qui pourrait être nécessaire pour donner plein
effet aux dispositions ci-dessus et chaque Associé concerné souscrira et libérera le paiement du nombre de Parts Sociales
pour lesquelles ledit Associé a consenti à souscrire, aux conditions convenues.
5.9 Chaque Associé qui exerce ses droits de préemption conformément aux Articles 5.7 à 5.9 doit souscrire en même
temps à toutes autres Valeurs Mobilières acquises par les Investisseurs dans le cadre d'une telle émission dans les mêmes
proportions que le nombre de Parts Sociales détenues par cet Associé.
5.10 Les dispositions des Articles 5.7 et 5.10 ne s'appliqueront pas à toute allocation réalisée en vertu des Articles
5.12 à 5.15 inclus.
Émissions de parts sociales autorisées aux employées
5.11 Soixante-sept millions six cent soixante six mille six cent soixante-sept (67.666.667) Parts Sociales A (l'«Allocation
aux Dirigeants») pourront être émises par la Société à et/ou pour le bénéfice d'employés et/ou de gérant du Groupe à
un prix par part sociale et à certaines conditions, notamment les souscripteurs éligibles et les conditions de l'émission,
approuvés par le Comité de Rémunération en consultation avec les Investisseurs et aucun droit de préemption des autres
Associés ne pourra s'appliquer à une telle émission.
Toutes Parts Sociales comprises dans l'Allocation aux Dirigeants, non émises à la Réalisation sont considérées comme
des «Parts Sociales Réservée».
6. Indivisibilité des parts sociales.
6.1 Chaque Part Sociale est indivisible.
6.2 Une Part Sociale pourra être enregistrée au nom de plus de une personne sous réserves que tous les propriétaires
d'une Part Sociale notifient à la Société par écrit lequel d'entre eux doit être considéré comme leur représentant; la
Société traitera avec ce représentant comme s'il était l'Associé unique concernant cette Part Sociale y compris relative-
ment aux droits de vote, aux dividendes et à tout autre paiement.
7. Les gérants.
7.1 La société sera gérée par un conseil.
7.2 Le conseil des gérants (le «Conseil») comprendra:
7.2.1 Jusqu'à deux Gérants des Investisseurs dont la candidature à la nomination est présentée par les Investisseurs,
conformément à l'Article 7.3
7.2.2 Un Gérant B dont la candidature à la nomination est présentée par les Dirigeants conformément à l'Article 7.4;
7.2.3 Un président dont la candidature à la nomination est présentée par les Investisseurs (en consultation avec les
Dirigeants), conformément à l'Article 7.5;
7.2.4 Deux gérants non exécutifs dont la candidature à la nomination est présentée par les Investisseurs conformément
à aux Article 7.5 et 7.6; et
7.2.4 Un Directeur Général et un Directeur Financier dont la candidature à la nomination est présentée par les In-
vestisseurs conformément à l'Article 7.7.
Tous étant désignés ensemble comme les «Gérants».
7.3 Les Investisseurs ont le droit, par notification écrite à la Société, de temps en temps, de proposer la candidature
à la nomination et la révocation d'au moins deux (2) Gérants non-exécutifs au Conseil et de proposer à la nomination
d'autres personnes à leur place. Chaque gérant nommé conformément au présent Article 7.3 sera un «Gérant des In-
vestisseurs».
7.4 Aussi longtemps que les Parts Sociales B détenues par ou pour le compte des Dirigeants collectivement, ne re-
présentent pas moins de 15% de l'ensemble des Parts Sociales émises et en cours d'émission, les Dirigeants détenant
(directement ou indirectement), ces Parts Sociales B collectivement, auront le droit de présenter la candidature à la
nomination d'un Gérant (le «Gérant B») et de proposer la révocation et le remplacement du Gérant B. A tout moment
où le nombre de Parts Sociales de Classe B détenues par les Dirigeants détenant (directement ou indirectement) ces
Parts Sociales B collectivement représente moins de 15% de l'ensemble des Parts Sociales émises et en cours d'émission,
le droit des Dirigeants de proposer la candidature à la nomination ou la révocation d'un gérant non exécutif du Conseil
cessera. Le Gérant B devra toujours être un Dirigeant détenant (directement ou indirectement) de telles Parts Sociales
B, employé ou cadre du Groupe; à moins qu'il n'y ait pas de Dirigeants détenant (directement ou indirectement) de telles
Parts Sociales B qui soient employés ou cadres du Groupe, au quel cas, seul les Dirigeants détenant collectivement
(directement ou indirectement) de telles Parts Sociales B auront le droit de proposer la candidature une personne en
qualité de Gérant B qui ne soit pas, un employé ou un cadre du Groupe ni un employé ou un cadre des Investisseurs ni
de la Majorité des Investisseurs. Aucune personne qui est un Associé Sortant ou un Ancien Employé ne peut être nommée
Gérant B.
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7.5 En plus de tous les autres droits que les Investisseurs peuvent avoir en qualité d'Associé, après avoir consulté les
Dirigeants sur l'identité des personnes étant candidates à la nomination, la Majorité des Investisseurs a le droit, de temps
en temps, par notification écrite à la Société, de proposer la candidature à la nomination et la révocation d'une personne,
qui n'est ni employé ou cadre des Investisseurs ni Représentant des Investisseurs, en qualité de président de la Société
(le «Président»), et le Conseil et la Majorité des Investisseurs auront le droit de proposer la candidature à la nomination
ou à la révocation d'autres personnes, qui ne sont ni employées ou cadres ni des Investisseurs ni le Représentant des
Investisseurs, en qualité de Gérants non-exécutifs supplémentaires.
7.6 Le Représentant des Investisseurs a le droit, de temps en temps, par notification écrite au Conseil, de proposer la
candidature à la nomination ou la révocation de personnes, qui sont des collaborateurs résidents au Luxembourg ou des
Affiliés (ou ses associés) des Investisseurs parmi lesquelles l'Assemblée des Associés nommera deux personnes en qualité
gérant non-exécutifs.
7.7 Le Représentant des Investisseurs a le droit (en consultation avec les Dirigeants),de temps en temps, sur notification
écrite au Conseil de proposer la candidature à la nomination ou la révocation de personnes, qui ne sont pas employées,
cadres ou Affiliés des Investisseurs ou du Représentant des Investisseurs, (ou de ses associés) parmi lesquelles l'Assemblée
des Associés nommera une personne en qualité de Directeur Général et une personne en qualité de Directeur Financier.
Le Directeur Général et le Directeur Financier pourront aussi occuper la fonction de Gérant B.
7.8 La Majorité des Investisseurs pourra de temps en temps nommer une personne (un «Censeur») pour assister aux
réunions du Conseil (et de ses comités). Une convocation à toutes les réunions des gérants ainsi que tous les ordres du
jour, procès-verbaux et autres documents relatifs à ces réunions devront être donnés au Censeur (en même temps qu'aux
gérants concernés). Le Censeur pourra parler lors des réunions et demander que des points soient ajoutés à l'ordre du
jour mais ne pourra en aucun cas voter sur l'un des sujets traités.
8. Pouvoirs des gérants.
8.1 Le Conseil a les pouvoirs pour prendre toutes ou certaines mesures qui sont nécessaires ou utiles à la réalisation
des objets de la Société, à l'exception de celles qui sont réservées aux Associés par les Lois du Luxembourg ou par les
présents Statuts.
8.2 Le Conseil aura le droit de constituer un ou plusieurs comités y compris un Comité d'Audit ou un Comité de
Rémunération.
9. Représentation. Sous réserves des dispositions prévues par les Loi du Luxembourg et par les présents Statuts, la
Société sera valablement engagée en toute circonstance par la signature conjointe de deux Gérants des Investisseurs, du
seul Gérant des Investisseurs si un seul Gérant des Investisseurs a été nommé, ou de tout Gérant si il n'y a pas de Gérant
des Investisseurs.
La Société sera également engagée vis-à-vis des tiers par la signature conjointe ou par la signature individuelle de toute
personne à qui ce pouvoir de signature aura été délégué par les Gérants, mais seulement dans les limites de ce pouvoir.
10. Réunion du conseil.
10.1 Le quorum des réunions du Conseil est de deux personnes qualifiées, l'une d'entre elle devant être un Gérant
des Investisseurs.
10.2 Les réunions du Conseil (les «Réunions du Conseil») peuvent être convoquées par tout Gérant.
10.3 Les Réunions du Conseil se tiendront pas moins d'une fois par mois à moins que le Représentant des Investisseurs
en décide autrement et se tiendront en dehors du Royaume-Uni. Les Réunions du Conseil peuvent être physiques ou
par téléphone. Les Réunions du Conseil qui sont physiques prendront les dispositions nécessaires pour rendre possible
d'y assister par téléphone. Les Réunions du Conseil se tiendront tous les mois et le Conseil enverra à chaque Gérant, y
compris à chaque Gérant de l'Investisseur:
10.3.1 Dans la mesure où cela est raisonnablement possible, et sauf si tous les Gérants y renoncent, (i) une convocation
préalable pas moins de 10 Jours Ouvrés avant chaque réunion du Conseil ou d'un comité du Conseil (y compris du Comité
d'Audit et du Comité de Rémunération) et (ii) pas moins de 3 Jours Ouvrés avant une telle réunion un ordre du jour des
sujets à traiter à cette réunion (ensemble avec tous les documents à communiquer ou à présenter à cette réunion) et
aucun autre sujet ne sera traité à cette réunion sans le consentement préalable d'un Gérant de l'Investisseur; et
10.3.2 Dès que cela sera raisonnablement possible après chacune de ces réunions, une copie du procès-verbal.
10.4 Une décision écrite signée par tous les Gérants sera valide et effective si elle a été prise à une Réunion du Conseil
dûment convoquée et tenue, et peut consister en un ou plusieurs documents d'une même forme chacun signé par ou
pour le compte de un ou plusieurs des Gérants concernés.
10.5 Les procès-verbaux des Réunions du Conseil seront signés par l'un des Gérants présents à la Réunion et les
extraits de procès-verbaux peuvent être certifiés par l'un des Gérants présents à la Réunion.
11. Décisions des associés.
11.1 Chaque Associé a un vote pour chaque Part Sociale dont il est propriétaire.
11.2 Sous réserves des dispositions des Articles 11.3, 11.4 et 11.5, les Décisions des Associés sont seulement valables
si elles sont prises par les Associés détenant plus de la moitié des Parts Sociales, étant entendu que si ce chiffre n'est pas
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atteint à la première assemblée ou à la première consultation par écrit, les Associés seront convoqués ou consultés une
seconde fois, par lettre recommandée et les décisions pourront être prises à la majorité des voix présentes ou repré-
sentées, quelque soit le nombre de Parts Sociales représentées.
11.3 Les Associés ne peuvent changer la nationalité de la Société ou obliger un des Associés à augmenter sa participation
dans la Société autrement que par un vote unanime des Associés.
11.4 Sous réserves des dispositions de l'Article 11.3, toutes décisions de changer les présents Statuts (y compris un
changement de siège social), sous réserves de dispositions contraires, doivent être prises par une majorité en nombre
des Associés représentant les trois quart des Parts Sociales.
11.5 Une décision déterminant la méthode de liquidation de la Société et/ou nommant les liquidateurs doit être prise
à au moins la moitié des Associés représentant les trois quart des Parts Sociales.
11.6 Une assemblée des Associés peut valablement débattre et prendre des décisions sans se conformer à tout ou
partie des exigences et formalités de convocation si tous les Associés ont renoncé aux exigences et formalités de con-
vocation concernées soit par écrit soit, à l'Assemblée des Associés concernée, en personne ou par mandataire autorisé.
11.7 Un Associé peut être représenté à une assemblée d'Associés en nommant par écrit (ou par fax, ou email ou tout
moyen similaire) un mandataire ou un représentant qui n'a pas besoin d'être lui-même un Associé.
11.8 Lorsque la Société a moins de vingt-cinq Associés, les Décisions des Associés peuvent être prise par un vote écrit
des Associés plutôt qu'à une assemblée des Associés à condition que chaque Associé reçoive le texte écrit précis des
résolutions ou décisions devant être adoptées et donne son vote par écrit.
11.9 Les Investisseurs ont le droit de convoquer et de tenir toute assemblée générale de la Société (sur convocation
tardive, mais en toutes circonstances pas moins de 48 heures avant, tel que demandé par le Représentant des Investisseurs
sous condition que soient donnés tous les consentements requis qui ne sont pas sous son contrôle) à une date et dans
un lieu raisonnablement déterminés par les Investisseurs, au cours de laquelle toute décision raisonnablement demandée
par les Investisseurs sera proposée.
12. Exercice sociale / Distribution sur les parts sociales.
12.1 L'exercice sociale de la Société commence le 1
er
janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
12.2 Sur les bénéfices annuels nets de la Société, au moins cinq pour cent (5 %) seront affectés à la réserve légale
conformément à loi. Cette affectation cessera d'être obligatoire lorsque le montant de la réserve légale aura atteint dix
pour cent (10%) du capital social souscrit.
12.3 Après affectation au compte de réserve, le(s) Associé(s) déterminera/détermineront comment le solde des bé-
néfices annuels net sera affecté en décidant de verser la totalité ou une partie du solde à un compte de réserve ou de
provision, en le reportant à nouveau pour l'exercice social suivant ou en le distribuant aux Associés, ensemble avec les
bénéfices reportés, les réserves distribuables ou la prime d'émission.
12.4 Le capital social de la Société peut être réduit par annulation des Parts Sociales y compris par annulation d'une
ou plusieurs classes de Parts Sociales dans leur entier, grâce au rachat et à l'annulation de toutes les Parts Sociales émises
dans cette/ces classe(s). Pour l'interprétation du présent Article 12, les termes avec une majuscule ont le sens qui leur
est attribué ci-dessous:
«Montant Disponible» le montant total des bénéfices net de la Société (y compris les bénéfices reportés mais: (i) moins
le résultat, s'il est positif, de toutes les pertes (y compris les pertes reportées) exprimé de manière positive, moins les
primes d'émission distribuables et toutes autres réserves distribuables; et (ii) moins toute somme à mettre en réserves
conformément aux obligations légales ou aux Statuts) déterminé sur la base des Comptes Intermédiaires, relatifs à la
Période de Classe (ou Nouvelle Période, suivant le cas) afin que:
MD = BN - (P - Pr - Res) - RL
Où,
BN = montant total des bénéfices nets (y compris des bénéfices reportés, s'il y en a)
P = pertes (y compris pertes reportées);
Pr = toutes primes d'émission et toutes autres réserves distribuables;
Res = le montant de la réduction du capital social et de la réduction de la réserve légale relatives à la classe de Parts
Sociales à annuler;
RL = toutes les sommes à placer en réserve(s) en vertu des obligations légales ou statutaires.
«Fonds Disponibles» tous les fonds détenus par la Société (à l'exception des fonds relatifs aux dépôts à terme dont
durée restant à courir est supérieure à 6 mois), tous les instruments, bons et billets immédiatement négociables sur le
marché monétaire, et toutes les créances qui, de l'avis du Conseil seront payées à la Société à court terme, MOINS tout
endettement ou autres dettes de la Société payable à moins de 6 mois, déterminés sur la base de Comptes Intérimaires
relatifs à la Période de Classe concernée (ou Nouvelle Période de Préférence ou Nouvelle Période suivant le cas);
«Fonds Disponibles par Part Sociale» concernant une Classe de Parts Sociales, les Fonds Disponibles divisés par le
nombre de Parts Sociales de Préférence ou de Parts Sociales Ordinaires émises dans la/les classe(s) à racheter et à annuler;
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«Annulation de la Valeur Nominale par Part Sociale» (i) la valeur nominale ainsi que toute prime d'émission payée en
plus par Part Sociale à annuler; plus (ii) soit: (a) pour les Parts Sociales de Classe A et les Parts Sociales de Classe B, le
Montant Disponible divisé par le nombre de Parts Sociales émises dans la/les classe(s) à racheter et à annuler; ou (b) pour
les Parts Sociales de Classe Préférence le dividende accumulé mais non payé sur ces Parts Sociales de Classe Préférence,
en vertu de l'Article 13.1.1.
«Comptes Intérimaires 2011 de Classe Préférence 1»: les Comptes Intérimaires pour le rachat et l'annulation des Parts
Sociales de Préférence de Classe 1;
«Comptes Intérimaires 2012 de Classe Préférence 2»: les Comptes Intérimaires pour le rachat et l'annulation des Parts
Sociales de Préférence de Classe 2;
«Comptes Intérimaires 2013 de Classe Préférence 3»: les Comptes Intérimaires pour le rachat et l'annulation des Parts
Sociales de Préférence de Classe 3;
«Comptes Intérimaires 2014 de Classe A 1 et B 1»: les Comptes Intérimaires pour le rachat et l'annulation des Parts
Sociales de Classe A 1 et de Classe B 1;
«Comptes Intérimaires 2015 de Classe A 2 et B 2»: les Comptes Intérimaires pour le rachat et l'annulation des Parts
Sociales de Classe A 2 et de Classe B2;
«Comptes Intérimaires 2016 de Classe A 3 et B 3»: les Comptes Intérimaires pour le rachat et l'annulation des Parts
Sociales de Classe A 3 et de Classe B 3;
«Période de Classe» chacune des Période de Classe Préférence 1, Période de Classe Préférence 2, Période de Classe
Préférence 3, Période de Classe A 1, Période de Classe A 2, Période de Classe A 3, Période de Classe B 1, Période de
Classe B 2 et Période de Classe B 3 (chacune telle que définie ci-dessous).
«Comptes Intérimaires» les comptes intérimaires de la Société à la Date des Comptes Intérimaires concernée; et
«Date des Comptes Intérimaires» la date pas moins de huit (8) jours avant la date du rachat et de l'annulation de la/
des classe(s) concernée(s) de Parts Sociales de Préférence ou des Parts Sociales A et des Parts Sociales B, étant entendu
que cette date ne peut pas être plus tard que le dernier jour du troisième mois suivant la fin de la première année après
la date de début de la période concernée.
12.5 Dans le cas d'une réduction de capital par rachat et annulation de une ou plusieurs classe(s) de Parts Sociales de
Préférence ou Parts Sociales A et Parts Sociales B, les propriétaires des Parts Sociales de la/des classe(s) de Parts Sociales
de Préférence ou Parts Sociales A et Parts Sociales B rachetées et annulées recevront de la Société un montant égal à la
Valeur de l'Annulation par Part Sociale pour chaque part sociale de la/des classe(s) concernée(s) détenue par eux et
annulée.
12.6 Chaque classe de Parts Sociales de Préférence, de Parts Sociales A et de Parts Sociales B peut être rachetée
durant la Période de Classe appropriée, à laquelle la classe est liée en vertu des présents Statuts.
12.7 La Période pour les Parts Sociales de Classe Préférence 1 est la période débutant le jour de l'adoption des présents
Statuts et se terminant à la Date des Comptes Intérimaires des Comptes Intérimaires 2011 de Classe Préférence 1 (la
«Période de Classe Préférence 1»).
12.8 La Période pour les Parts Sociales de Classe Préférence 2 est la période débutant le jour suivant la Période de
Classe Préférence 1 et se terminant à la Date des Comptes Intérimaires des Comptes Intérimaires 2012 de Classe
Préférence 2 (la «Période de Classe Préférence 2»).
12.9 La Période pour les Parts Sociales de Classe Préférence 3 est la période débutant le jour suivant la Période de
Classe Préférence 2 et se terminant à la Date des Comptes Intérimaires des Comptes Intérimaires 2013 de Classe
Préférence 3 (la «Période de Classe Préférence 3»).
12.10 La Période pour les Parts Sociales de Classe A 1 et de Classe B 1 est la période débutant le jour suivant la Période
de Classe Préférence 3 et se terminant à la Date des Comptes Intérimaires des Comptes Intérimaires 2014 de Classe A
1 et B 1 (la «Période de Classe A1»).
12.11 La Période pour les Parts Sociales de Classe A 2 et de Classe B 2 est la période débutant le jour suivant la Période
de Classe A1 et se terminant à la Date des Comptes Intérimaires des Comptes Intérimaires 2015 de Classe A 2 et B 2
(la «Période de Classe A2»).
12.12 La Période pour les Parts Sociales de Classe A 3 et de Classe B 3 est la période débutant le jour suivant la Période
de Classe A 2 et se terminant à la Date des Comptes Intérimaires des Comptes Intérimaires 2016 de Classe A 3 et B 3
(la «Période de Classe A3»).
12.13 Afin qu'aucun doute ne soit possible, s'il n'y a pas eu de Date de Comptes Intérimaires pour une certaine classe,
la Période de Classe d'une telle classe se terminera le dernier jour du troisième mois suivant la fin de la première année
après la date de début de la Période de Classe concernée.
12.14 Si une classe de Parts Sociales de Préférence n'a pas été rachetée et annulée durant le Période de Classe
appropriée, cette classe pourra être rachetée durant une nouvelle période (la «Nouvelle Période de Préférence») qui
commencera à la date après la dernière Période de Classe Préférence (ou, selon le cas, la période immédiatement pré-
cédant la Nouvelle Période d'une autre classe de Parts Sociales de Préférence) et se terminera à la Date des Comptes
Intérimaires des Comptes Intérimaires préparés pour le rachat et l'annulation de Parts Sociales, étant entendu que s'il
n'y a pas de Date de Comptes Intérimaires pour une telle classe, la Période de Classe d'une telle classe se terminera le
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dernier jour du troisième mois suivant le fin de la première année après la date de début de cette Nouvelle Période. La
première Nouvelle Période commencera à la date suivant la Période de Classe Préférence 3 et les classes de Parts Sociales
de Préférence non rachetées et non annulées durant leur Période tel que prévu aux Articles 12.7 à 12.9 inclus devront
venir dans l'ordre de la classe de Préférence 1 à la classe de Préférence 3 (dans la mesure où elles n'ont pas été rachetées
et annulées avant). Dans la mesure où les Parts Sociales de Préférence peuvent être rachetées durant une Nouvelle
Période de Préférence, chacune des Période de Classe A1, Période de Classe A2 et Période de Classe A3 seront reportées
en conséquence, afin qu'aucune autre classe de Parts Sociales ne soit rachetée avant le rachat complet de toutes les Parts
Sociales de Préférence.
12.15 Si une classe de Parts Sociales A et de Parts Sociales B n'a pas été rachetée et annulée durant la Période de
Classe appropriée, les propriétaires d'une telle classe auront alors le droit en cas de rachat et d'annulation de la classe
concernée, au Montant Disponible pour une nouvelle période (la «Nouvelle Période») qui commencera à la date de fin
de la Période de Classe (ou, selon le cas, de la période immédiatement précédant la Nouvelle Période d'une autre classe)
et se terminera à la Date des Comptes Intérimaires des Comptes Intérimaires préparés pour le rachat et l'annulation de
cette classe de Parts Sociales A et de Parts Sociales B, étant entendu que s'il n'y a pas de Date de Comptes Intérimaires
pour une telle classe, la Période de Classe d'une telle classe se terminera le dernier jour du troisième mois suivant le fin
de la première année après la date de début de cette Nouvelle Période. La première Nouvelle Période commencera à la
date suivant la Période de Classe A3 et les classes de Parts Sociales A et de Parts Sociales B non rachetées et non annulées
durant leur Période tel que prévu aux Articles 12.10 à 12.12 inclus devront venir dans l'ordre de la Classe A1 à la Classe
A3 (dans la mesure où elles n'ont pas été rachetées et annulées avant).
12.16 Nonobstant toute disposition contraire, si une classe de Parts Sociales de Préférence a été rachetée et annulée
durant le Période de Classe appropriée (la «Période d'Annulation») la classe de Parts Sociales de Préférence relative à la
Période de Classe suivante donnera aussi droit à ses propriétaires au rachat de cette classe, dans la mesure où les Fonds
Disponibles par Part Sociale pour la Période d'Annulation sont supérieurs à la somme de Valeur d'Annulation par Part
Sociale de toutes les Parts Sociales de Préférence rachetées durant la Période d'Annulation.
12.17 En cas de rachat de Classe de Parts Sociales A et de Parts Sociales B, les propriétaires de cette Classe de Parts
Sociales A et Parts Sociales B recevront la Valeur d'Annulation par Part Sociale, étant entendu que si la Valeur d'Annulation
par Part Sociale ainsi déterminée excède les Fonds Disponibles par Part Sociale, la Valeur d'Annulation par Part Sociale
sera égale aux Fonds Disponibles par Part Sociale.
12.18 Le Conseil pourra, le cas échéant, décider de distribuer des dividendes intérimaires aux Associés avant la fin de
l'exercice social sur la base d'un état comptable montrant que des fonds suffisants sont disponibles pour la distribution,
étant entendu que (i) le montant à distribuer ne pourra excéder, le cas échéant, les bénéfices réalisés depuis la fin du
dernier exercice social, augmenté des bénéfices reportés et des réserves distribuables, mais diminué des pertes reportées
et des sommes à allouer à une réserve à constituer conformément à la Loi de 1915 et aux présents Statuts et que (ii)
chaque somme ainsi distribuée qui ne correspond pas à des bénéfices effectivement réalisés pourra être récupérée auprès
des Associés concernés.
12.19 Sous réserves des dispositions de l'Article 13.1, toutes les Parts Sociales ont le même rang (pari passu) concernant
le paiement de dividendes.
13. Droits des parts sociales. dividendes.
13.1 Les bénéfices qui sont disponibles pour la distribution (y compris les bénéfices distribuables retenus) seront
distribués de la façon suivante:
13.1.1 En premier, en payant aux Associés de Préférence un dividende au taux de 12% par an sur le Prix de Souscription
de chaque Part Sociale de Préférence (le «Dividende») payé ensemble avec tout dividende accumulé mais non payé. Le
Dividende sera distribué parmi les Associés de Préférence conformément aux montants payés ou crédités comme payés
sur chaque Part Sociale de Préférence et s'accumulera sur une base journalière et sera composé annuellement le 31
décembre, qu'il soit ou non reçu et déclaré, concernant la période à partir de la date d'émission jusqu'à la date à laquelle
un tel Dividende est payé. Le Dividende sera payé si et quand il sera déclaré par l'assemblée générale des Associés. S'il
n'est pas payé au moment annoncé par l'assemblée générale des Associés, le Dividende sera de toute façon du et payable
et nonobstant le fait que les Parts Sociales de Préférence soient appréciées cumulativement (et si non encore payées,
seront), les montants deviennent une dette due par la Société aux Associés de Préférence ayant droit à ces dividendes
sans décision des Gérants ou de la Société en assemblée générale et cette dette sera immédiatement payable par la Société
au moment d'une Sortie, sous réserves qu'il y ait des bénéfices qui soient disponibles pour distribution au sein desquels
le Dividende peut être légalement payé. Les dividendes impayés sur les Parts Sociales de Préférence seront appréciés
annuellement afin que, suite à la consolidation de chacun de ces dividendes, le dividende cumulé sur les Parts Sociales de
Préférence représente 12% de la somme totale du Prix de Souscription et de chacun de ces dividendes composés.
13.1.2 Le solde des bénéfices restant disponibles pour la distribution, pour autant qu'il soit décidé de les distribués,
seront distribués par l'intermédiaire d'un dividende à tous les propriétaires de Parts Sociales A et de Parts Sociales B au
pro rata de la valeur nominale de chaque Part Sociale détenue par eux.
13.2 Si il n'y a pas de bénéfices suffisants pour une distribution par la Société ou que ce paiement est interdit par un
Document de Financement, alors tout montant non payé à l'égard du Dividende devra être payé dès que l'assemblée
générale des Associés considère que les bénéfices distribuables sont suffisants pour couvrir un tel paiement et que ce
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paiement est autorisé par les Documents de Financement et aucun dividende ne pourra être proposé, déclaré ou payé
sur tout autre classe de Parts Sociales du capital de la Société, ni aucun autre retour sur capital ne pourra être fait à moins
et jusqu'à ce que tous les arriérés de Dividendes aient été payés.
Capital
13.3 A la dissolution de la Société, ou à tout autre remboursement de capital, les actifs de la Société restant après
paiement de ses dettes et passifs et des coûts, charges et dépenses de cette dissolution ou de ce remboursement de
capital, seront distribués de la façon et dans l'ordre de priorité suivant:
13.3.1 En premier, en payant aux Associés de Préférence une somme égale au Prix de Souscription de chaque Part
Sociale de Préférence détenue par eux ensemble avec une somme égale à tous les Dividendes courus non payés (qu'ils
soient déclarés ou on) calculée à partir de et en incluant la date du remboursement ou de la dissolution; et
13.3.2 En second, en distribuant le solde entre les Associés A et les Associés B en proportion du nombre de Parts
Sociales A et du nombre de Parts Sociales B détenu par chacun des Associés A et Associés B.
Vente
13.4 Lors d'une Vente, le produit de la vente ou de l'introduction en bourse du capital social émis devra être distribué
de la même manière que pour le capital tel que décrit à l'Article 13.3.
14. Cessions de parts sociales. Interdiction générale de cession
14.1 Aucune cession de Parts Sociales, ou des intérêts relatifs à toute Part Sociale ne pourra être effectuée à l'exception
de ce qui est prévu par les présents Statuts ou par la Loi de 1915. A cet égard, un intérêt dans une Part Sociale est
considéré comme cédé si un Associé conclu un contrat avec toute personne concernant l'exercice des droits de vote
attachés à cette Part Sociale.
Cessions soumises à l'accord de l'Investisseur A
14.2 La cession, le nantissement ou la cession par tout autre moyen de toute Part Social ou du bénéfice d'un intérêt
dans toute Part Sociale n'est effectif qu'avec l'accord préalable écrit de la Majorité des Investisseurs ou s'il est autorisé
en vertu des Articles 14.3, 14.4, 16, 17 et de la Loi de 1915.
Cessions autorisées des Investisseurs
14.3 Les cessions suivantes sont autorisées en vertu de l'Article 14 (en ce compris tout accord relatif à l'exercice des
droits de vote attachés à ces Parts Sociales):
14.3.1 Dans le cas d'un Investisseur qui est une entreprise, une cession à un Affilié de cet Investisseur, sous réserves
que le cessionnaire s'engage auprès de la Société à ce que si le cessionnaire cesse d'être un Affilié de l'Investisseur, toutes
ses Parts Sociales seront cédées au cédant d'origine ou à un autre Affilié du cédant d'origine;
14.3.2 Toute cession de Parts Sociales par un Associé qui est un Fonds ou son administrateur (trustee), dépositaire
ou agent (nominee) ou par une Société Holding d'Investissement ou un Co-investisseur:
(a) À un administrateur (trustee), dépositaire ou agent (nominee) de ce Fonds et vice versa;
(b) À tout porteur de part, associé, actionnaire, participant, dirigeant ou conseil de l'un de ces Fonds;
(c) A tout Fonds ou à son administrateur (trustee), dépositaire ou agent (nominee), géré et conseillé par le même
dirigeant ou conseil que ce Fonds;
(d) À tout Co-investisseur ou à son administrateur (trustee), dépositaire ou agent (nominee);
(e) A toute Société Holding d'Investissement ou à son administrateur (trustee), dépositaire ou agent (nominee);
14.3.3 Quand cette cession est effectuée en vertu de et conformément aux Articles 16 et 17; ou
14.3.4 Quand la cession est effectuée au profit d'une personne qui sera ou est nommée président et/ou gérant non
exécutif de la Société
Cessions autorisées des Associés qui ne sont pas Investisseurs
14.4 Les cessions suivantes, par les Associés qui ne sont pas des Investisseurs sont autorisées en vertu de l'Article 14
(en ce compris tout accord relatif à l'exercice des droits de vote attachés à ces Parts Sociales):
14.4.1 Toute cession approuvée par la Majorité des Investisseurs;
14.4.2 Toute cession effectuée en vertu de et conformément aux Articles 16 et 17;
14.4.3 Toute cession au Conjoint d'un Associé. Si, à la suite d'une telle cession, une personne cesse pour quelque
raison que ce soit d'être un Conjoint elle devra immédiatement retransférer toutes les Parts Sociales au cédant d'origine
des ces Parts Sociales (le «Cédant d'Origine») au même prix que le prix payé par cette personne à la réception initiale
des Parts Sociales cédées conformément à l'Article 14.6. Si un tel Conjoint ne cède pas ces Parts Sociales conformément
à l'Article 14.6, un des Gérants de la Société peut prendre toutes les mesures et signer tous documents nécessaires pour
rendre effective la cession des Parts Sociales et les dispositions de l'Article 15.5 s'appliqueront comme si le Conjoint était
un Associé Défaillant;
14.4.4 Toute cession à une Fiducie Familiale;
14.5.5 Dans le cas des Parts Sociales détenues par une Fiducie Familiale, toute cession à un Associé ou un Conjoint
qui est bénéficiaire de la Fiducie Familiale et, en cas de changement d'administrateurs (trustees), aux administrateurs de
la Fiducie Familiale en fonction étant entendu que:
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Une telle cession ne pourra être réalisée sans l'Accord du Gérant des Investisseurs (agissant raisonnablement et de
bonne foi) contenant une confirmation qu'ils sont en conformité:
Avec les conditions de constitution d'une fiducie relativement à cette Fiducie Familiale et en particulier avec les pouvoirs
des administrateurs en vertu d'un tel instrument;
Avec l'identité des administrateurs proposés;
Le fait qu'aucun coût engagé par la mise en place ou la gestion de la Fiducie Familiale concernée ne devra être supporté
par la Société.
Si, et quand l'une de ces Parts Sociales est sur le point de ne plus être détenue par une Fiducie Familiale, (autrement
que par conséquence d'une cession à un Associé ou à son Conjoint), les administrateurs seront tenus par les obligations
relatives à la cession telles que prévues par les dispositions de l'Article 15.5; et
Les modalités de l'Article 14.6 s'appliqueront concernant toute cession à un Conjoint d'un Associé qui en est bénéfi-
ciaire en vertu de la Fiducie Familiale, sauf que les références au «Cédant d'Origine» seront réputées être des références
à la Fiducie Familiale concernée.
14.4.6 Une cession par les administrateurs d'une fiducie au bénéfice des employés formée par une entité du Groupe
en faveur de toute personne tel qu'approuvée par écrit par le Comité de Rémunération avec accord préalable du Gérant
des Investisseurs.
Fin des restrictions de cession
14.5 Les Articles 14, 16 et 17 cesseront d'être applicables (sauf concernant des Parts Sociales qui sont sur le point
d'être cédées) à la survenance d'une Vente.
Pouvoir Discrétionnaire de refuser d'enregistrer une cession
14.6 Les Gérants peuvent (à moins qu'une telle cession soit autorisée en vertu des Articles 14.3, 14.4, 16 et 17), avec
l'accord écrit des Investisseurs, refuser d'enregistrer la cession d'une Part Sociale dans la mesure où le cessionnaire est
informé du refus dès que possible et dans quelque cas que ce soit, dans les deux mois après que la cession ait été déposée
à la Société.
14.7 Nonobstant toute disposition contenue dans les Statuts:
14.7.1 Tout droit de préemption conféré par les Statuts ou tout autre aux associés existants et toute autre restriction
de cession de Parts Sociales contenue dans les Statuts ne sont pas applicables à; et
14.7.2 Les Gérants ne peuvent refuser d'enregistrer ni suspendre l'enregistrement de:
Toute cession de Parts Sociales lorsque cette cession est:
(f) En faveur d'un Créancier Garanti auquel ces Parts Sociales ont été cédées par voie de garantie ou par un représentant
du Créancier Garanti, ou
(g) Dûment exécutée par un Créancier Garanti ou son représentant à qui ces Parts Sociales (y compris toute autre
Part Sociale dans la Société acquise en raison de la détention de ces Parts Sociales) doivent être cédées en vertu d'un
pouvoir de vente conformément à tout document de garantie qui créé une sûreté sur ces Parts Sociales.
(h) Dûment exécutée par un destinataire nommé par le Créancier Garanti ou son représentant conformément à tout
document de garantie qui créé une sûreté sur ces Parts Sociales.
Et un certificat de toute personne habilité d'un tel Créancier Garanti ou de son représentant ou de l'un des destinataires
de ces Parts Sociales soumises ou qui ou vont être soumises à cette sûreté et que la cession est exécutée conformément
aux dispositions de cette clause est une preuve concluante de tels faits.
Cession de VCOC
Aucune cession de laquelle il résulterait que les Investisseurs cessent d'être actionnaires majoritaires d'un VCOC n'est
permise, sans le consentement des Investisseurs.
15. Droits de retrait. Mécanisme de retrait
15.1 Si la Majorité des Associés Cédants s'accordent sur les modalités d'une Vente avec Proposition de Retrait avec
un Acheteur, alors, à la réception de la notification écrite de la part des la Majorité des Associés Cédants, tous les Associés
Tirés sont engagés à céder leurs Parts Sociales et leurs Instruments de Dette à l'Acheteur aux mêmes conditions que
celles convenues par la Majorité des Associés Cédants (sous réserves des dispositions de l'Article 17).
15.2 Chaque Associé Tiré transférera le titre légal et le bénéfice de ses Parts Sociales et Instruments de Dette objet
du retrait à la/aux Partie(s) Tierce(s) Acheteuse(s) dans les modalités prévues par le présent Article 17, en remettant à
la Société avant ou à la date de réalisation de la Vente avec Proposition de Retrait:
15.2.1 Les certificats appropriés (ou une sûreté à l'égard de celles-ci dans une forme satisfaisante pour le Conseil de
Gérance), si un certificat a été émis pour chacune des Parts Sociales et chacun des Instruments de Dette; et
15.2.2 Un contrat de vente dûment signé dans une forme convenue par la Majorité des Investisseurs en vertu duquel
l'Associé Tiré fournira les représentations et garanties relativement à son titre et de sa détention des Parts Sociales et
des Instruments de Dette concernés et transférera à la date de réalisation de la Cession avec Proposition de Sortie
Conjointe, le titre légal et le bénéfice de ses Parts Sociales et Instruments de Dette objet du retrait à la Partie Tierce
Acheteuse libre de toute Sûreté et avec toutes les garanties.
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Représentations, garanties et coûts
15.3 Les Associés Tirés feront et accorderont les mêmes représentations, garanties, engagements et indemnités, (s'il
y en a), que la Majorité des Associés Cédants. Quand un Associé Tiré est aussi un gérant ou un employé d'une entité du
Groupe il pourra (mais n'y est obligé en aucun cas) aussi donner des garanties additionnelles sur le Groupe et son activité.
Chaque Associé Tiré est responsable des coûts relatifs à la Vente avec Proposition de Retrait à proportion de sa quote-
part sur la base du nombre de Parts Sociales qu'il détient par rapport à la valeur de l'ensemble des Parts Sociales vendues,
dans la mesure où ils ne sont pas payés ou remboursés par la Partie Tierce Acheteuse.
Notification de Retrait
15.4 La Notification de Retrait doit mentionner le nombre de Parts Sociales et d'Instruments de Dette proposés à la
cession, le nom et l'adresse de la Tierce Partie Acheteuse proposée, le montant et la forme de paiement proposé ainsi
que les autre modalités et conditions de paiement offert pour les Parts Sociales et d'Instruments de Dette. La Notification
de Retrait peut prévoir des dispositions pour les Associés Tirés leur permettant de choisir un paiement sous forme de
parts sociales ou de preferred equity certificate, ou de loan notes ayant des modalités différentes, de celles convenues
avec la Majorité des Associés Cédants, et la Partie Tierce Proposée peut offrir des preferred equity certificate, et/ou loan
notes et/ou des parts sociales, et/ou des espèces de façon alternative, à certains mais pas à la Majorité des Associés
Cédants et/ou des Associés Tirés sous réserves que la même contrepartie que celle offerte à l'un des Associés de la
Majorité des Associés Cédants soit offerte aux Associés Tirés. La Notification de Retrait doit indiquer une date, heure
et un lieu auxquels les Associés Tirés exécuteront les transferts et leur renonciation à leur droit de préemption eu égard
à ces Parts Sociales, cette date devant être au moins de cinq (5) Jours Ouvrés après de la Notification de Retrait (et pas
avant la cession par la Majorité des Associés Cédants). La Notification de Retrait peut prévoir que la réalisation est
subordonnée à la vente par la Majorité des Associés Cédants. Une notification de Retrait sera valable pendant une période
de 12 mois à compter de sa date d'émission.
Réalisation des cessions et renonciation au droit de préemption
15.5 Si un Associé Tiré, dans les cinq (5) Jours Ouvrés à compter de la date de la Notification de Retrait (ou de la date
indiquée dans la Notification de Retrait si elle est plus tardive que cinq (5) Jours Ouvrés après la date de Notification de
Retrait) n'exécute pas le transfert de ses Parts Sociales et de ses Instruments de Dette et ne renonce pas au droit de
préemption y relatif Associé Défaillant»), alors chaque membre du Conseil (individuellement) est autorisé à signer, com-
pléter et remettre en qualité de représentant de l'Associé Tiré et pour le compte de l'Associé Tiré chacun des documents
prévus par l'Article 17.2, aux mêmes conditions que celles acceptées par la Majorité des Associés Cédants (y compris,
et sans que cette liste soit exhaustive, le même mode de paiement, ce qui peut comprendre des parts sociales et/ou toutes
autres valeurs mobilières émises par la Tierce Partie Acheteuse), et contre réception par la Société (sous fiducie pour
les associés) de la contrepartie payable pour les Parts Sociales et les Instruments de Dette. Une fois que la Partie Tierce
Acheteuse ou son représentant a été inscrit comme propriétaire, la validité de ces opérations ne peut être remise en
cause par quelque personne que ce soit. La Société remettra la contrepartie payable pour chaque Part Sociale et Instru-
ment de Dette aux Associés Tirés, détenue sous fiducie conformément à l'Article 17.5 pour un associé dès que
raisonnablement possible une fois que cet associé aura remis à la Société, son certificat original de détention de ces Parts
Sociales et Instruments de Dette ou, pour les certificats de détention perdus, d'une sûreté sous une forme raisonnable-
ment acceptable pour le Gérant des Investisseurs.
15.6 Les Associés reconnaissent et conviennent que le pouvoir conféré en vertu de l'Article 17.5 est une sûreté
nécessaire au respect par les Associés Tirés de leurs obligations prévues par les présents Statuts.
15.7 Suite à l'émission de la Notification de Retrait, si une personne devient un Nouvel Associé, une Notification de
Retrait est supposée avoir été délivrée au Nouvel Associé aux mêmes conditions que la précédente Notification de
Retrait. Le Nouvel Associé devra vendre et transférer toutes ces Parts Sociales et/ou Instruments de Dette acquis par
ses soins à la Tierce Partie Acheteuse ou directement par la Tierce Partie Acheteuse et les dispositions de l'Article 17.5
s'appliqueront (avec les modifications nécessaires) au Nouvel Associé, la réalisation de la vente desdites Parts Sociales
et/ou Instruments de Dette étant effective immédiatement après l'inscription du Nouvel Associé en qualité d'associé.
16. Cession par les Staks.
16.1 Les dispositions de l"Articles 15 (Cessions Obligatoires), de l'Article 16 (Sortie Conjointe) et de l'Article 17 (Droit
de Retrait) sont réputées s'appliquer aux Parts Sociales et/ou Instruments de Dette détenus par les Staks pour le compte
de tout Gérant.
16.2 Chaque Gérant accepte de ne pas exiger, à tout moment après la Date de Réalisation, le transfert de ses Parts
Sociales/Instruments de Dette détenus par les Staks en qualité de représentant pour lui, pour un Conjoint ou pour une
Fiducie Familiale (ou tout véhicule intermédiaire ou de remplacement) autrement que conformément aux Statuts (un
«Demande Interdite»).
16.3 Toute Cession ou Cession prétendue de toute Part Sociale et/ou Instrument de Dette en violation du présent
Article 18 sera nulle et n'aura aucun effet et le Conseil n'inscrira pas sur le registre toute Cession de Parts Sociales et/
ou Instruments de Dette effectué en violation avec le présent Article 18.
16.4 Aucun transfert, suite à un décès, à un bénéficiaire ne sera autorisé sans l'approbation des actionnaires.
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17. Cessions obligatoires et avec droit de retrait.
17.1 Chaque Dirigeant nomme irrévocablement la Société pour être son mandataire, ou, à défaut, son agent pour
signer, accomplir et remettre tous les documents nécessaires pour effectuer le transfert de leurs Parts Sociales et/ou
Détention de Participation et/ou Instruments de Dette si un transfert de Parts Sociales et/ou de Reçu de Dépôt et/ou
d'Instruments de Dette est nécessaire concernant ce Dirigeant en vertu de l'Article 17 (Droit de Retrait) et le Dirigeant
est un Associé Défaillant ou un Associé Tiré.
17.2 Quand un Dirigeant devient un Associé Sortant ou un Ancien Employé:
17.2.1 Immédiatement lorsqu'un Représentant des Investisseurs a délivré une Notification de Sortie, l'Associé Sortant
ou l'Ancien Employé et ses Propriétaires Liés devront renoncer et libérer et afin qu'aucun doute ne soit possible, l'Associé
Sortant ou l'Ancien Employé et ses Propriétaires Liés ainsi que la Fondation s'engagent irrévocablement à ne pas exercer
l'un des droits attachés aux Titres Cédés (y compris et sans que cette liste soit exhaustive, le droit de vote, le droit aux
distributions déclarées après la date à laquelle il est devenu un Associé Sortant ou un Ancien Employé et le droit à
l'information) autre que le droit à recevoir le paiement du prix de ces Parts Sociales et le droit à recevoir tout dividende
déclaré mais non payé.
17.2.2 Dans la mesure du possible, l'Associé Sortant ou l'Ancien Employé démissionneront immédiatement et seront
réputés avoir démissionné de toute fonction au sein du conseil de toute Société du Groupe;
17.3 Immédiatement lorsqu'un Représentant des Investisseurs a délivré une Notification de Sortie, l'Associé Sortant
ou l'Ancien Employé, ses Propriétaires Liés et la Fondation (le cas échant) signera et/ou remettra tous les documents
raisonnablement nécessaires à la Société pour réaliser la Cession conformément aux Statuts (les «Documents de Ces-
sion») étant entendu (autrement qu'en donnant des garanties sur les Titres du Sortant) qu'il ne sera soumis à aucune
autre obligation que celle nécessaires à la Cession des intérêts de l'Associé Sortant ou de l'Ancien Employé dans le Capital
du Sortant.
Cession par les Staks
17.4 Les Staks ne devront pas céder une ou plusieurs des Parts Sociales et/ou des Instruments de Dette qu'ils détiennent
pour le compte d'un Dirigeant (ou pour le compte d'un Conjoint d'un Dirigeant, du patrimoine du Dirigeant ou de sa
Fiducie Familiale) si la cession de telles Parts Sociales ou Instruments de Dette par ledit Dirigeant était interdite en vertu
des Statuts si le Dirigeant était directement propriétaire de ces Parts Sociales ou Instruments de Dette.
17.4.1 Si:
(i) Un Dirigeant doit Céder des Parts Sociales détenues pour son compte (ou pour le compte de son Conjoint ou de
sa Fiducie Familiale) par les Staks soit conformément à l'Article 17 (Droits de Retrait), ou autrement; ou
(ii) Une Fiducie Familiale liée à un Dirigeant doit Céder des Parts Sociales détenues pour son compte par des Staks
(soit conformément à l'Article 15 (Cession Obligatoire) ou 17 (Droits de Retrait), ou autrement),
17.5 La Stak concernée transférera et/ou affectera ces Parts Sociales et/ou Instruments de Dette conformément aux
obligations de ce Dirigeant, de son Conjoint ou de sa Fiducie Familiale suivant le cas, sous réserves que, si ces Parts
Sociales et/ou Instruments de Dette doivent être Cédées aux Staks ou à une autre personne pour laquelle la Staks
détiendra les intérêts bénéficiaires dans ces Parts Sociales et/ou Instruments de Dette en tant qu'agent (nominee) en
vertu de cette obligation alors ces Staks n'auront pas l'obligation de se conformer avec les obligations ci-dessus mais
devront à la place cesser de détenir ces Parts Sociales et/ou Instruments de Dette pour le Dirigeant ou son Conjoint ou
sa Fiducie Familiale selon le cas avec effet à compter du moment auquel le Dirigeant, son Conjoint ou sa Fiducie Familiale
selon le cas est obligé de céder ces Parts Sociales et/ou Instruments de Dette et devra détenir ces Parts Sociales et/ou
Instruments de Dette pour le Cessionnaire.
17.6 Les Staks ne devront pas Céder l'une ou plusieurs des Parts Sociales et/ou Instruments de Dette sans le consen-
tement préalable écrit du Représentant des Investisseurs, étant entendu que le consentement préalable ne sera pas requis
si une telle cession est réalisée en vertu de l'Article 16 (Droits de Sortie Conjointe) ou de l'Article 17 (Droits de Retrait).
Assurances Supplémentaires relatives aux Cessions
17.7 Sous réserves des autres disposition du présent Article 19, chaque Dirigeant prendra ou fera en sorte que soient
prises toutes mesures qui peuvent être nécessaires ou raisonnablement désirables pour réaliser rapidement chaque Ces-
sion pour laquelle il, une Personne Liée ou la Staks pour son compte, est partie en vertu de l'Article 16 (Droits de Retrait)
et toutes opérations y relatives, y compris signer, prendre acte et donner son accord, céder, renoncer et exécuter tout
autre document ou instrument, fournir des informations et des copies de documents, déposer des demandes, rapports,
relevés, dossiers et tout autre document ou instrument après des autorités gouvernementales; et coopérer de toute
autre façon avec les parties concernées.
18. Opérations nécessitant consentement de l'investisseur. La Société ne peut, sans l'Accord de l'Investisseur:
18.1 Modifier les Statuts de la Société, ou les mémorandums et les statuts de toute autre entité du Groupe;
18.2 Attribuer ou émettre tout titre de capital ou tout autre valeur mobilière ou accorder à des personnes toute
option ou droit de demander l'émission de tout titre de capital ou valeur mobilière;
18.3 Proposer, déclarer ou payer tout dividende ou effectuer toute autre distribution;
18.4 Aucun transfert, suite à un décès, à un bénéficiaire ne sera autorisé sans l'approbation des actionnaires.
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18.5 Capitaliser toute réserve, ou réduire tout montant restant au crédit du Compte Prime d'Émission ou racheter
du capital ou capitaliser d'autres réserves;
18.6 Créer, émettre ou permettre la mise en place de tout Contrat de Sûreté (autre qu'un privilège sur les actifs
résultant de plein droit du cours normal des affaires et les garanties sur les sommes à moins de 30 jours de retard) sur
une partie quelconque de ses biens ou actifs ou du capital non appelé ou créer ou émettre toute obligation ou part
obligataire;
18.7 Nommer ou révoquer une personne en qualité de gérant/administrateur d'une entité du Groupe (autrement
qu'un suppléant en vertu des Statuts).
18.8 Déléguer des pouvoirs des Gérants à un comité autre que le Comité de Rémunération ou le Comité d'Audit tel
que prévus par les présents Statuts.
18.9 Nommer ou révoquer les commissaires aux comptes (sauf pour le renouvellement du mandat des commissaires
aux comptes existants).
18.10 Acquérir un intérêt (soit pour son propre compte soit en qualité d'agent (nominee) dans le capital social, le
capital d'emprunt ou les instruments convertibles en capital social de toute société ou entité légale autrement que dans
le cours normal des affaires.
18.11 Approuver ou enregistrer la cession de toute part sociale (que ce soit légalement ou en qualité de bénéficiaire)
dans son capital sociale ou dans le capital sociale de l'une de ses filiales dans laquelle elle a une participation ou des
Instruments de Dette ou le prix auquel une telle cession est réalisée (y compris la Juste Valeur telle que définie dans les
présents Statuts).
18.12 Adopter une nouvelle politique ou pratique comptable ou effectuer tout changement important dans l'une de
ses politiques et pratiques comptables ou de sa date de référence comptable, à l'exception de ce qui est requis par la loi
ou afin de se conformer à de nouvelles normes comptables telles qu'approuvées par le Comité d'Audit.
18.13 Effectuer une modification significative d'un Document de Financement ou renoncer à une condition d'un Do-
cument de Financement, payer en avance volontairement des sommes prêtées en vertu des Documents de Financement,
ou refinancer un tel endettement (y compris les Facilités).
18.14 A l'exception des Facilités:
18.14.1 Prêter de l'argent ou obtenir des crédits (autre que les crédits commerciaux usuels);
18.14.2 Prendre toute autre mesure ayant un effet similaire (y compris, sans s'y limiter, un affacturage, un escompte
de factures, une location-vente, une location de matériel, une vente conditionnelle ou un crédit ou emprunt hors bilan);
18.14.3 Modifier significativement les termes de tout accord de crédit.
A chaque fois que le montant total des sommes à engager de temps en temps (y compris les sommes attribuables au
capital conformément à la pratique comptable utilisée) est supérieur à £ 100.000 (sous réserves des termes de la Docu-
mentation de Financement);
18.15 Faire un prêt ou une avance (autre qu'un dépôt d'argent à une institution autorisée par la législation bancaire de
l'Union Européenne, ou un crédit dans le court normal des affaires) supérieur à £ 25.000 au total à une personne (y
compris tout prêt ou avance à une personne liée à cette personne);
18.16 Faire une demande ou soumettre un business plan ou toute autre information à une institution financière ou à
une autre partie tierce en vue d'obtenir des ressources en capital ou des facilités financières;
18.17 Adopter un Business Plan Annuel, ou modifier le Business Plan ou dépasser les dépenses en capital prévues par
le Business Plan de plus de 10% au total;
18.18 Dépasser les dépenses en capital prévues par tout Business Plan de plus de £ 100.000 au total;
18.19 Entamer des discussions formelles ou des négociations afin de:
(a) Commencer une nouvelle activité ou changer significativement d'activité;
(b) Céder une partie substantielle des actifs et/ou de l'activité;
(c) Acheter à toute société des actifs, son activité ou y prendre une participation;
(d) Dissoudre toute société;
(e) Introduire tout titre de capital social ou toute autre valeur mobilière sur un marché public de valeurs mobilières;
(f) Refinancer l'un des emprunts.
18.20 Sauf conformément à un Business Plan en vigueur:
(g) Effectuer tout changement significatif de la nature ou de la situation géographique de l'activité d'une entité du
Groupe;
(h) Mener toute nouvelle activité qui n 'est pas une Activité;
(i) Vendre ou céder de quelque façon que ce soit ou cesser de mener toute partie substantielle de l'activité d'une
entité du Groupe;
(j) Vendre ou céder de quelque façon que ce soit un intérêt dans une entité du Groupe; ou
(k) De toute autre façon faire quelque chose qui est significativement en contradiction avec le Business Plan en vigueur.
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18.21 Mener une partie de l'activité d'une entité du Groupe autrement que par l'intermédiaire d'une entité du Groupe
ou devenir ou cesser d'être une entité du Groupe ou modifier significativement les termes d'une participation dans une
entité du Groupe, ou dans une société de personnes ou dans toute autre association sans personnalité morale (à l'ex-
ception des associations ayant une activité commerciale)
18.22 Conclure un contrat ou une transaction, effectuer un paiement ou prendre un engagement supérieur à £ 100.000
ou effectuer toute autre chose d'une nature significative autrement que dans le cours normal des affaires et à des con-
ditions de pleine concurrence.
18.23 Que ce soit par une transaction unique ou par une série de transaction;
(I) Acquérir, vendre, céder, conclure un accord pour l'acquisition, la vente, le transfert, le rachat ou la cession de
quelque autre manière que ce soit de l'un des actifs d'une entité du Groupe ayant une valeur comptable ou de marché
supérieure à £ 100.000; ou
(m) Conclure, modifier significativement ou mettre fin à tout contrat de location, licence, bail ou accord similaire dont
le prix de location et tout des autres payements y relatifs sont supérieurs à £100.000 par an;
18.24 Donner une garantie ou sûreté, autre que celles nécessaires en vertu de la Documentation de Financement ou
des facilités reçues des banques affiliés de la chambre des compensations ou liées à l'acquisition ou la détention par une
entité du Groupe de baux de location de propriétés ou en relation avec la vente des sociétés «coquille» dans le cadre du
cours normal des activités du Groupe;
18.25 Effectuer tout changement significatif de l'une de ses polices d'assurances y compris l'une des personnes «clés»
des polices mises en place en relation avec les retraites des employés et/ou des cadres du Groupe;
18.26 Entamer ou trouver un accord à toute procédure judiciaire ou arbitrale dont le montant des demandes est
supérieur à £ 50.000;
18.27 Conclure, modifier significativement, mettre un terme ou donner un accord ou une approbation du Conseil ou
d'une autre personne, en relation avec ou conformément à une transaction ou un à un arrangement (qu'il constitue ou
non un contrat et y compris, et sans que cette liste soit exhaustive, un cadeau, un prêt ou un Contrat de Travail):
(n) Avec un Dirigeant;
(o) Avec une personne liée à un Dirigeant; ou
(p) Dans lequel un Dirigeant ou une personne liée à lui, a un intérêt.
Sauf pour une transaction pour laquelle une disposition est prise pour cet Accord Salarial des Dirigeants ou qui sont
des questions diverses, des faits important ou des arrangements avec ce Dirigeant.
18.28 Recruter ou licencier un cadre ou un employé ou un consultant dont la rémunération serait soumise à une
décision du Comité de Rémunération ou effectuer toute modification des modalités du contrat de travail (y compris de
la rémunération) d'une telle personne;
18.29 Effectuer une modification significative d'une disposition d'un Contrat de Travail autre qu'une modification de
la rémunération d'un Dirigeant tel que déterminé par le Comité de Rémunération;
18.30 Établir, modifier ou mettre un terme à un plan de participation salariale ou à tout autre accord d'incitation pour
tout cadre ou employé ou payer pour une année financière un bonus supérieur à £ 50,000 à toute personne cadre ou
employé d'une entité du Groupe ou effectuer tout paiement de bonus aux cadres et employés du Groupe d'un montant
supérieur à £ 500,000 pour un exercice social.
18.31 Nommer ou révoquer un administrateur (trustee) ou un gestionnaire d'un plan de retraite pour le bénéfice
d'actuels ou d'anciens cadres ou employés d'une entité du Groupe
18.32 Effectuer une modification ou renoncer à une disposition ou à un droit du Contrat de Vente et d'Achat et un
Documentation de Financement.
19. Actions nécessitant le consentement de la Stak B. La Société ne peut pas, sans l'accord préalable du conseil de la
Stak B tel que formé à ce moment:
19.1 Modifier les présents Statuts ou tout document constitutif de la Société dans la mesure où une telle modification
porterait préjudice aux droits des Dirigeants qui détiennent une participation dans la Société sous forme de Parts Sociales
Ordinaires B (par l'intermédiaire de certificat de dépôt émis par la Stak B) seulement et ne porterait pas préjudice de
façon égale aux droits de tout autre Associé; ou
19.2 Modifier tout droit de préemption pour l'émission de Parts Sociales;
19.3 Faire l'un des actes suivants:
(q) Conclure, effectuer, mettre un terme ou renoncer à toute disposition de tout arrangement contractuel ou de tout
autre acte juridique relatif à un tel accord contractuel entre une entité du Groupe et l'un des Investisseurs ou toute
personne liée à l'un des Investisseurs qui n'est pas réalisé à des conditions de pleine concurrence.
(r) Adopter ou causer autrement un changement fondamental de l'activité du Groupe (afin qu'aucun doute ne soit
possible, à l'exclusion de toute acquisition future d'actions ou d'activité par une entité du Groupe dans un secteur similaire
ou lié ou lors d'une Sortie, y compris par la vente d'une filiale importante du Groupe ou d'actifs significatifs du Groupe);
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(s) Prendre toute décision pour mettre toute entité du Groupe en liquidation volontaire ou sous une procédure
analogue.
20. Définition. Lorsqu'ils sont utilisés dans les présents Statuts, les termes suivants auront la signification qui leur est
attribuée ci-dessous, étant entendu que tout terme juridique pour toute action, recours, méthode de procédure judiciaire,
document juridique, statut juridique, tribunal, régime juridique ou de toute notion juridique, sera réputé, à l'égard de
toute juridiction appropriée, inclure ce qui se rapproche le plus du terme juridique de cette juridiction pour le terme
juridique utilisé ici:
«Loi de 1915» est défini à l'Article 1;
«Parts Sociales A» les parts sociales ordinaires A du capital social de la Société, (divisées en tranches désignées Parts
Sociales de Classe A 1, Parts Sociales de Classe A 2 et Parts Sociales de Classe A 3) de EUR 0,01 chacune
«Associés A» les propriétaires de Parts Sociales A
«Période d'Acceptation» est la période commençant à la date de l'offre écrite donnée conformément à l'Article 16 et
se terminant pas moins de cinq (5) Jours Ouvrés après la date de l'offre écrite, une telle période étant indiquée dans
l'offre écrite.
«Acquéreur» toute personne ou groupe de personnes agissant de concert, autre qu'un Investisseur ou ses Affiliés ou
un Investisseur Cessionnaire Autorisé intéressé par l'acquisition de Parts Sociales d'un Associé Cédant.
«Affilié» à l'égard d'une personne (la «Première Personne»):
(t) Une autre personne qui, directement ou indirectement par un ou plusieurs intermédiaires, contrôle ou est contrôlée
par, ou est sous contrôle conjoint avec, la Première Personne;
(u) Une véhicule d'investissement conjoint géré par la Première Personne (ou un Affilié) dont les investissements sont
dirigés par la Première Personne;
(v) Un Fond géré par la Première Personne pour le bénéfice des associés, cadres ou employés de la Première Personne,
ou de leurs ayant droits;ou
(w) Un successeur administrateur (trustee) ou agent (nominee) ou un successeur par réorganisation de, d'un admi-
nistrateur (trustee) admissible.
«Business Plan Annuel» signifie un business plan du Groupe pour un exercice social à venir;
«Statuts» les statuts de la Société tels que modifiés de temps en temps;
«Comité d'Audit» désigne un comité d'audit créé par le Conseil de temps en temps;
«Parts Sociales B» les parts sociales ordinaires B du capital social de la Société, (divisées en tranches désignées Parts
Sociales de Classe B 1, Parts Sociales de Classe B 2 et Parts Sociales de Classe B 3) de EUR 0,01 chacune;
«Gérant B» le Gérant nommé conformément à l'Article 7.4;
«Mauvais Sortant» un Ancien Employé ou un Associé Sortant qui cesse d'être un salarié du fait de:
(x) La résiliation volontaire de son contrat de travail avant le premier anniversaire de l'acquisition de ses Parts Sociales
autrement qu'en conséquence d'une Démission Constructive (par lequel il sera un Bon Sortant); ou
(y) Un licenciement pour mauvaise conduite.
«Conseil» le conseil des Gérants de la Société nommés de temps à autres
«Réunion du Conseil» est défini à l'Article 10.3;
«Activité» les activités du Groupe de temps à autre;
«Jours Ouvrés» un jour, à l'exception du samedi et du dimanche ou des jours fériés au Royaume-Unis, où les banques
de la ville de Londres ou du Luxembourg sont ouvertes à l'activité à des heures normales de travail.
«Business Plan» le Business Plan Initial ou le Business Plan Annuel;
«CEO» la personne employée en qualité de directeur général (ou équivalent) de la Société, de temps à autre;
«Cessation» signifie le fait pour un Dirigeant de cesser d'être un cadre ou un employé d'une entité du Groupe
«Date de Cessation» désigne la date à laquelle la Cessation se produit;
«CFO» la personne employée en qualité de directeur financier (ou équivalent) de la Société de temps à autre;
«Président» le président du Conseil nommé de temps à autre conformément à l'Article 7.5;
«Co-investisseur» toute entité investissant au côté d'un Fonds;
«Réalisation» la réalisation des obligations des Investisseurs et des Dirigeants d'acquérir (et de payer pour) les Parts
Sociales et les Instruments de Dette;
«Date de Réalisation» la date à laquelle la Réalisation se produit;
«Personne Connectée» (connected person) a le sens donné à cette expression dans les sections 1122 et 1123 de la
Loi relative à l'impôt sur les sociétés de 2010 et une «personne connectée» à une partie (a connected person with a
party) aura une signification correspondante.
«Démission Constructive» quand un Dirigeant qui est un employé d'une entité du Groupe devient un Associé Sortant
en conséquence de la cessation valide du contrat de travail de ce Dirigeant, par le Dirigeant, pour des raisons qui sont
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dues à l'employeur et pour lesquelles il ne peut être raisonnablement attendu qu'un employé poursuive son contrat de
travail;
«Coût par Part Sociale» le prix de souscription payé par un Associé à ou après la souscription, pour une Part Sociale;
«Instruments de Dette» signifie toute obligation ou preferred equity certificate, que la Société peut émettre de temps
à autre;
«Associé Défaillant» un Associé Sortant, un Ancien Employé ou une Personne Liée qui s'abstient d'effectuer la cession
de Parts Sociales de Cession conformément aux dispositions prévues par l'Article 15.15;
«Parts Sociales de Cession Défaillante» Cession de Parts Sociales d'un Associé Défaillant;
«Gérants» les gérants de la Société nommés conformément aux dispositions prévues par l'Article 7, et «Gérant»
signifie l'un d'entre eux;
«Dividende» le dividende préférentiel fixe net cumulé payable aux Associés de Préférence;
«Notification de Retrait» notification de la part de la Majorité des Associés Cédants à chaque Associé Tiré de Vente
avec Proposition de Retrait devant être remise dès que possible en pratique après avoir trouvé un accord relatif à la
Vente avec Proposition de Retrait;
«Associés Tirés» les Associés autres que la Majorité des Associés Cédants;
«Émission de Parts Sociales d'Urgence» est défini à l'Article 5.14;
«Contrats de Travail» les contrats de travail conclus entre la Société ou une entité du Groupe et chaque Dirigeant
respectivement, et «Contrat de Travail» l'un d'entre eux;
«Événement de Défaut» est tel que défini dans les Documents de Financement;
«Sortie» la date d'admission des titres de participation à la négociation sur un marché public de valeurs mobilières en
vertu d'une Offre Initiale au Public ou la date à laquelle un accord ou des accords pour une Vente deviennent sans condition
à quelque égard que ce soit ou la date de la Liquidation.
«Facilités» les facilités financières qui peuvent être accordée au Groupe par des institutions financières, de temps à
autre.
«Juste Valeur» la juste valeur de marché des Parts Sociales de Cession basée uniquement sur des faits et circonstances
existantes à la Date de Cessation déterminées par une Expert-comptable Indépendant sur la base d'une vente à des
conditions de pleine concurrence, entre un acheteur consentant et un vendeur consentant pour la continuation de l'ac-
tivité, valorisant les Parts Sociales de Cession à une quotité de la valeur totale de toutes les Parts Sociales émises sans
prime d'émission ni décote appliqué au pourcentage des Parts Sociales émises du capital de la Société qu'elles représentent
ou pour l'une des restrictions de cession s'appliquant aux Parts Sociales de Cession et prenant en compte le paiement
en cascade prévu à l'Article 13, et en appliquant un tel critère d'une manière qui semble appropriée à l'Expert-comptable
Indépendant;
«Fiducie Familiale» la détention en fiducie (trust), de façon discrétionnaire ou autrement, de plus de 50% des Parts
Sociales dont un Associé est propriétaire, par laquelle seul l'Associé et son Conjoint ont un intérêt dans les Parts Sociales.
«Ancien Employé» une personne (qu'elle soit associé ou Associé Sortant) qui a cessé d'être un gérant ou un employé
d'une entité du Groupe pour quelque raison que ce soit ou est un Gérant ou un employé qui a été déclaré en faillite et
toute Personne Liée dont les Parts Sociales ont été transférées conformément à l'Article 14.4 ou tout agent (nominee)
propriétaire d'une telle personne (autre que la Fondation);
«Documents de Financement» signifie les accords de Facilités;
«FPO» la Financial Services and Markets Act (Financial Promotion) Order 2001
«FSMA» la Financial Services and Markets Act 2000
«Associé Souscrivant Entièrement» a le sens qui lui est attribué à l'Article 5.7;
«Fonds»:
(z) Tout plan d'investissement collectif (tel que défini par le FSMA)
(aa) Tout investissement à titre professionnel, toute société à forte valeur et, toute association non constituée à forte
valeur et fiducie (trust) à haute valeur (chacun tel que défini dans le FPO), société de personnes, société en commandité,
fonds de pension ou société d'assurance;
(bb) Tout personne qui est une personne autorisé en vertu du FSMA; et
(cc) Toute filiale ou société mère de tout de ce qui précède ou de tout plan de co-investissement;
«Bon Sortant» un Ancien Employé qui cesse d'être un employé pour cause:
(dd) De mort;
(ee) D'incapacité pour cause de maladie ou d'invalidité (autre que liée à l'alcoolisme ou à une dépendance à la drogue);
(ff) De départ à la retraite à un âge normal de retraite ou à un âge de retraite atteint conformément aux termes de
son contrat de travail, même si celui-ci est plut tôt;
(gg) De plan social;
(hh) De licenciement autre que dans les circonstances où:
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(iii) Il a été licencié par la Société ou l'une de ses filiales pour une raison constitutive d'une faute de sa part; ou
(iv) Tous les Dirigeants confirment à l'unanimité par écrit qu'ils ont perdu confiance dans l'Associé Sortant ou dans
l'Ancien Employé (dans des circonstances où chaque Associé Sortant ou Ancien Employé qui fait l'objet de cette décision
est apprécié séparément);
(ii) D'emploi par une filiale ou pour une activité de la société qui a été vendue ou cédée de quelque façon que ce soit;
ou
(jj) De licenciement déguisé.
Ou est réputé être un Bon Sortant par la Majorité des Investisseurs.
«Montant Excédant d'un Bon Sortant» part de la contrepartie payée ou payable à tout Mauvais Sortant Requalifié qui
dépasse ce qui aurait été payé ou serait payable s'il avait été qualifié de Mauvais Sortant à la Date de Cessation;
«Groupe» signifie la Société, ses filiales de temps à autre (à compter de la Réalisation jusqu'à ce qu'elle cesse d'être
une filiale) chacune des Sociétés Cibles, et toute entité qui est une «entité du Groupe» ou une «entité faisant partie du
Groupe»
«Expert-comptable Indépendant» PricewaterhouseCoopers LLP ou si PricewaterhouseCoopers LLP devait décliner
sa nomination ou au moment de la nomination ne devait plus être indépendant vis-à-vis des parties (ce qui serait le cas
si PricewaterhouseCoopers LLP était le commissaire aux comptes du Groupe), tel que convenu entre le Conseil et
l'Associé Sortant ou l'Ancien Employé ou si aucun accord n'est trouvé dans les cinq (5) Jours Ouvrés à compter de la
date à laquelle PricewaterhouseCoopers LLP refuse d'agir ou si le Conseil décide que PricewaterhouseCoopers LLP n'est
plus indépendant vis-à-vis des parties, un tel expert-comptable sera nommé à la demande du Conseil ou de l'Ancien
Employé ou de l'Associé Sortant par le Président de l'Institut des Experts-Comptables d'Angleterre et du Pays de Galles
( the "Institute of Accountants in England and Wales")
«Business Plan Initial» le modèle de gestion;
«Offre Publique Initiale» la première offre publique de toute classe de valeurs mobilières par la Société après trans-
formation de celle-ci le cas échéant (ou par une nouvelle société holding interposée aux fins de succéder à la Société)
dans une forme légale qui ait pour conséquence la cotation de ces classes de valeurs mobilières sur un marché public de
valeurs mobilières, effectuée soit par l'intermédiaire d'une offre de vente, soit par une nouvelles émissions de titres de
capital, soit par une introduction, un placement ou de toute autre façon;
«Accord d'Investissement» signifie tout accord de joint venture qui pourrait être conclu à l'égard de la Société;
«Société Holding d'Investissement» une entité entièrement ou substantiellement détenue par un Fonds;
«Investisseurs» HgCapital 6 A L.P. HgCapital 6 B L.P., HgCapital 6 C L.P., HgCapital 6 D L.P., HgCapital 6 E L.P., HGT6
L.P. et Hg Capital 6 Executive Co-Invest L.P.;
«Gérants des Investisseurs» les Gérants nommés conformément à l'Article 7.2 et un «Gérant des Investisseurs» signifie
l'un d'entre eux;
«Accord du Gérant des Investisseurs» l'accord d'un Gérant des Investisseurs;
«Majorité des Investisseurs» les Investisseurs qui ensemble (et avec leurs agent (nominee)) détiennent directement
(ou indirectement par leurs agents (nominee) et/ou filiales détenues à 100%) plus de la moitié de la totalité des Parts
Sociales émises de temps à autres qui détenues par l'ensemble des Investisseurs.
«Cessionnaire Autorité par les Investisseurs» une personne qui a acquis les Parts Sociales conformément aux dispo-
sitions de l'Article 14.4
«Représentant des Investisseurs» HgCapital LLP situé au 2 More London, Riverside, London SE1 2AP ou toute autre
personne qui serait notifiée par HgCapital LLP à la Société de temps en temps, par écrit, chaque fois agissant pour le
compte des Investisseurs;
«Pacte d'Actionnaires d'OPI» signifie un accord pour la transition organisée du Groupe sur les marchés publics, com-
prenant les dispositions habituelles concernant les cessions d'actions en cas d'Offre Publique Initiale.
«Titres du Sortant» toutes les Parts Sociales et/ou titres représentants des Parts Sociales enregistrés au nom d'un
Associé Sortant ou d'un Ancien Employé (ou la Fondation en qualité de mandataire (bare nominee) de cet Associé Sortant
ou Ancien Employé) et/ou Instruments de Dette à la date de cessation d'emploi de l'Associé Sortant ou de l'Ancien
Employé
«Notification de Sortie» une notification donnée conformément à l'Article 15.1 à un Associé Sortant ou un Ancien
Employé selon le cas par l'Investisseur A indiquant la/les personnes (autre que tout membre étant un Ancien Employé) à
qui la cession des Parts Sociales de Cession pourra être offerte et le prix prévisionnel des Parts Sociales de Cession;
«Associé Sortant» un employé ou un Gérant d'une entité du Groupe qui cesse, pour quelque raison que ce soit d'être
un employé ou un Gérant du Groupe sans rester ni devenir un employé ou un Gérant d'une autre entité du Groupe
(selon le cas) ou qui est déclaré en faillite, et toute Personne Liée à qui les Parts Sociales ont été transférées conformément
à l'une des dispositions de l'Article 15, ou tout agent (nominee) propriétaire d'une telle personne;
«Liquidation» la prise d'une ordonnance de dissolution sous le chef d'une juridiction compétente ou la prise d'une telle
décision par les membres de la Société et que la Société soit dissoute;
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«Majorité des Associés Cédants» propriétaires de plus de 50% des Parts Sociales B qui souhaitent vendre leurs Parts
Sociales B;
«Allocation aux Dirigeants» est définie à l'Article 5.11;
«Dirigeants» les personnes physiques ou morale investissant dans la Société indirectement par l'intermédiaire de la
Stak A;
«Faute» l'un des actes suivant:
(kk) La commission de tout acte fautif justifiant la résiliation abrégé en common law; ou
(II) Le manquement significatif par un employé à une obligation de respect et de confiance envers son employeur;
(mm) La commission de tout: (i) manquement significatif à toute modalité ou condition significative ou (ii) manquement
persistent à toute modalité ou condition significative du Contrat de Travail concerné y compris toute négligence ou un
refus d'exécuter une quelconque de ses tâches ou de se conformer à toute instruction raisonnable et légitime donné à
lui par le Conseil;
(nn) Avoir été reconnu coupable de toute infraction pénale (autre qu'une infraction en vertu de la loi sur la circulation
routière (Road Traffic Acts) du Royaume-Uni ou la loi équivalente aux Pays-Bas pour laquelle une peine d'emprisonnement
n'est pas infligée et qui n'a pas d'incidences sur ses fonctions vertu de son contrat de travail); ou
(oo) Être frappé d'incapacité à exercer une fonction dans la Société ou dans toute autre société en vertu de la loi de
1986 relative à l'insolvabilité (Insolvency Act 1986) et de la loi de 1986 sur l'incapacité des gérants de société (Company
Directors Disqualification Act 1986) du Royaume-Uni ou, à chaque fois, l'équivalent aux Pays-Bas ou être frappé d'inca-
pacité ou radié de la qualité de membre de, ou être frappé d'une grave sanction disciplinaire par un organisme de
réglementation dans l'industrie, qui altère la confiance du Conseil pour le maintien du contrat de travail de la personne;
ou
(pp) Avoir agit dans un sens quel qu'il soit qui a conduit à un grave déshonneur ou discrédit de la Société ou de toute
autre entité du Groupe.
«Nouvel Associé» une personne qui devient un nouvel associé du Groupe suite à l'exercice d'une option préexistante
pour acquérir des Parts Sociales dans la Société à la suite de l'émission d'une Notification de Retrait;
«Gérant(s) Non-Exécutif» un Gérant qui n'est pas un Gérant des Investisseurs et qui n'est pas un Dirigeant;
«Associé Non-Cédant» chaque propriétaire de parts sociales qui n'est pas un Associé Cédant;
«Prix Notifié» le prix identique par Part Sociale offert par l'Acquéreur aux Associés Cédants;
«Parts Sociales Ordinaires» les parts sociales ordinaires de EUR 0,01 chacune composant la capital social de la Société,
qui sont les Parts Sociales A et les Parts Sociales B;
«Cédant d'Origine» est défini à l'Article 14.4.4;
«Cession Autorisée» une cession de Parts Sociales conformément à l'Article 14;
«Parts Sociales de Préférence» les parts sociales de préférence du capital social de la Société, (divisées en tranches
désignées Parts Sociales de Préférence de Classe 1, Parts Sociales de Préférence de Classe 2 et Parts Sociales de Préférence
de Classe 3) de EUR 0,01 chacune, à émettre avec une prime d'émission de EUR 0,99 par Part Sociale de Préférence;
«Demande Interdite» est défini à l'Article 18.2;
«Vente Proposition de Retrait» la vente proposée par une Tierce Partie Acheteuse de toute les Parts Sociales Ordi-
naires de la Société;
«Cession avec Proposition de Sortie Conjointe» la cession proposée par un Associé Cédant de toute Part Sociale
pouvant avoir pour conséquence que les Investisseurs et leurs Affiliés cessent de détenir directement ou indirectement
plus de 50% des Parts Sociales Ordinaires émises aux Investisseurs;
«Mauvais Sortant Requalifié» a le sens qui lui est attribué à l'Article 15.9.2;
«Personne Liée» une personne à qui un Associé a cédé des Parts Sociales conformément à l'Article 15.2;
«Propriétaires Liés» un Conjoint, un membre de la Famille ou une Fiducie Familiale selon le cas, chacun tel qu'il est
définit dans les Statuts;
«Comité de Rémunération» signifie le comité de rémunération créé de temps à autre par le Conseil;
«Parts Sociales Réservées» est défini à l'Article 5.11.1;
«Vente» la vente et la cession de toutes les parts sociales de la Société ou le vente de toute (ou de la quasi-totalité)
des actifs et participations de la Société ou du Groupe;
«Créancier Garanti» tout banque, institution financière ou toute autre personne à qui des Parts Sociales ont été
attribuées par l'intermédiaire de sûretés, que cette banque, institution financière ou autre personne agisse en qualité
d'administrateur (trustee) ou autrement;
«Valeurs Mobilières» Parts Sociales, Instruments de Dette ou tout autre titre émis de temps à autre par la Société et
à chaque fois aux Associés;
«Associé Cédant» un Associé proposant de transférer toute Part Sociale (ou tout intérêt dans toute Parts Sociale);
«Sûreté» signifie toute hypothèque, charge, gage, nantissement ou la cession ou tout autre accord ou arrangement
ayant pour effet de conférer une sûreté;
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«Associés» les propriétaires de Parts Sociales et, dans le cas où une personne détient ces Parts Sociales pour le compte
d'un Investisseur ou d'un Dirigeant, cet Investisseur ou ce Dirigeant aussi;
«Assemblée des Associés» signifie une assemblée des Associés de la Sociétés tenue de temps à autre conformément
aux règles des Loi du Luxembourg;
«Décision des Associés» une décision prise par les Associés conformément à l'Article 11;
«Compte de Prime d'Émission» est défini à l'Article 5.2;
«Parts Sociales» les Parts Sociales A, les Parts Sociales B et les Parts Sociales de Préférence chacune composant le
capital de la Société et une «Part Sociale» signifie l'une d'entre elle;
«Conjoint» une personne qui est marié ou qui cohabite de façon permanente depuis une période minimum de cinq
ans avec un Associé;
«Stak B» Stichting Administratiekantoor Amadeus B ayant son siège social est à Amsterdam, son adresse au 1076 EE
Amsterdam, Fred, Fred. Roeskestraat 123 1HG aux Pays-Bas;
«Staks» Stichting Administratiekantoor Amadeus A, Stak B and Stichting Administratiekantoor Amadeus P, chacune
ayant son siège social à Amsterdam, son adresse au 1076 EE Amsterdam, Fred. Roeskestraat 123 1HG aux Pays-Bas;
«Prix de Souscription» la valeur nominale d'une Part Sociale à la date d'émission (qu'elle soit ou non libérée) ensemble
avec toute prime d'émission payée ou à payer à l'égard de cette Part Sociale;
«Associé de Retrait» est un Associé Non-Cédant qui accepte une offre faite conformément à l'Article 16;
«Société Cible» toute entité du Groupe Cible
«Groupe Cible» l'une de ATC Group N. V. et ATC Group B. V. et leur filiales respectives;
«Partie Tierce Acheteuse» une partie tierce acquéreuse qui n'est pas, de bonne foi, liée au cédant (que ce soit une
personne ou un groupe de personne agissant de concert autre que les Investisseurs et ses Affiliés) des Parts Sociales de
la Majorité des Associés Cédants;
«Seuil» est défini à l'Article 13
«Cession» signifie une cession, une vente, une attribution, un gage, une hypothèque ou toute autre disposition, direc-
tement ou indirectement, y compris par la création d'une sûreté dérivée, l'attribution d'une option ou d'un autre droit,
l'imposition d'une restriction sur la cession ou le vote, du fait de la loi ou du fait de toute cession d'une participation dans
toute société holding mère de la personne morale concernée et «Cédée», «Cédant» et «Cessionnaire» doit être inter-
prété en fonction;
«Documents de Cession» est défini à l'Article 19.2;
«Notification de Cession» une notification réputée avoir été donnée par l'Associé Sortant ou l'Ancien Employé, offrant
la cession des Parts Sociales de Cession;
«Parts Sociales de Cession» chacune et toutes les Parts Sociales et/ou les Instruments de Dette ou intérêts dans chacun
d'eux, détenus ou contrôlés par l'Associé Sortant, l'Ancien Employé ou la Personne Liée, dont à chaque fois le titre
juridique est détenu par la Fondation; et
«Parts Sociales Non Allouées» a le sens qui lui est attribué à l'Article 5.7
«VCOC» une société de capital risque (venture capital operating company) telle que définie par le US Department of
Labor Plan Asset Regulations pour les besoins de ERISA.
21. Interprétation et Loi du Luxembourg.
21.1 Dans les présents Statuts:
21.1.1 Une référence à un genre inclura chaque genre.
(v) À moins que le contexte requiert autre chose) le singulier inclura le pluriel et vice-versa.
(vi) Une «personne» comprend une référence à tout personne physique, firme, société, syndicat ou autre personne
morale, gouvernement, état ou agence d'un état, ou toute joint-venture, association, société de personne, comité d'en-
treprise ou organe représentatif du personnel (qu'ils aient ou non une personnalité juridique séparée).
21.1.2 Une disposition légale ou statutaire inclue toutes les modifications ou reconstitution (avec ou sans modification).
21.1.3 Les titres des présents statuts n'affectent pas leur interprétation ou leur construction.
21.2. En plus des présents statuts, la Société est aussi régie par toutes les dispositions des Lois du Luxembourg appli-
cables.»
<i>Fraisi>
Les coûts, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société en raison
du présent acte sont estimés à mille cinq cents euros (EUR 1.500,-)
Tous les points à l'ordre du jour étant épuisés, la séance est levée.
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l'anglais, déclare par les présentes qu'à la demande des comparant, la
présente minute est rédigée en anglais suivi d'une traduction française; à la demande des mêmes comparants, en cas de
divergences entre la version anglaise et la version française, la version anglaise fera foi.
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DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite aux membres de bureau comparants, connus du notaire instrumentant pas noms, prénoms, états
et demeures, les prédits membres du bureau ont signé ensemble avec le notaire le présent acte.
Signé: J. DEJANS, W. VAN DAM, DELOSCH.
Enregistré à Diekirch, le 27 mars 2013. Relation: DIE/2013/3901. Reçu soixante-quinze (75,-) euros
<i>Le Receveuri> (signé): THOLL.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial C.
Diekirch, le 22 mai 2013.
Référence de publication: 2013067493/2327.
(130083416) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 mai 2013.
VAN-Electronic A.G., Société Anonyme.
Siège social: L-9912 Troisvierges, 34, rue de Binsfeld.
R.C.S. Luxembourg B 105.839.
Les comptes annuels au 31.12.12 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013067360/9.
(130082275) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 mai 2013.
Winncare S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2540 Luxembourg, 15, rue Edward Steichen.
R.C.S. Luxembourg B 97.376.
Les comptes consolidés au 31 mars 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013067375/9.
(130082484) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 mai 2013.
Alf Alain Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4940 Bascharage, 124-126, rue de Luxembourg.
R.C.S. Luxembourg B 109.639.
L'adresse privée de Monsieur Alf Alain, associé et gérant, change comme suit avec effet au 15.05.2013
L-4924 HAUTCHARAGE, 21a, rue de la Gare.
Référence de publication: 2013067481/9.
(130083267) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 mai 2013.
BCO s.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8437 Steinfort, 66, rue de Koerich.
R.C.S. Luxembourg B 133.366.
Les comptes annuels au 31/12/2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013067524/9.
(130083230) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 mai 2013.
BCO s.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8437 Steinfort, 66, rue de Koerich.
R.C.S. Luxembourg B 133.366.
Les comptes annuels au 31/12/2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013067527/9.
(130083657) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 mai 2013.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
79152
Alf Alain Sàrl
ATC Holdco S.à r.l.
BCO s.àr.l.
BCO s.àr.l.
Global Focus S.A.
HMS Lux S.A.
Kempen Alternative Investment Fund
La Clé des Champs S.à r.l.
Language Enterprises s.à r.l.
Liro Holding S.A.
Long Term Investment Fund (SIA)
LuxCo 114 S.à r.l.
Maison-Er & Cie S.A.
Marim S.A.
MD'S Bridel s.àr.l.
MD'S Invest s.àrl.
MD'S Monterey s.àr.l.
M.E.S. Company Sàrl
Mila Real Estate S.A.
Miro Holdings S.A.
Multicommunale Maritime et Commerciale S.A.
Nestlé Finance International Ltd.
Novator Telecom Finland S.à r.l.
Odilia S.A.
OmNes & Partners S.A.
Photolight S.A.
Polybotes Investments SA
Ranylux
Side One S.A.
SKS Investment S.à r.l.
Teal Bidco S.à r.l.
Teal Corby S.à r.l.
Teal Huntingdon S.à r.l.
Teal Mezzco S.à r.l.
The Swatch Group Financial Services (Luxembourg) S.A.
VAN-Electronic A.G.
Winncare S.A.