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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 1442
18 juin 2013
SOMMAIRE
4Needs S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
69214
8a+ SICAV . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
69211
Actire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
69172
Adjutoris Conseil . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
69215
Amplio Energy S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
69210
Aulien S.C.A., SICAV-SIF . . . . . . . . . . . . . . .
69216
Bugy Capital S.à r.l., SPF . . . . . . . . . . . . . . . .
69170
BVK Infrastructure Debt Fund S.A., SI-
CAV-FIS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
69180
Corporate Loan Capital S.A. . . . . . . . . . . . .
69195
Côté Cave S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
69213
Equity Experts Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
69191
FLZ . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
69207
Fontanarosso S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
69194
Forum International Holdings S.à r.l. . . . .
69208
FRBL022011 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
69208
Fundgesco . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
69194
Gildan (Luxembourg) Financing Sàrl . . . . .
69193
Good Flight Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
69194
Grace Bay III Holdings S.à r.l. . . . . . . . . . . .
69208
GRENADINE Investments S. à r.l. . . . . . . .
69194
Harvest I S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
69194
Immobilière de la Ville Haute S.A. . . . . . . .
69211
Immo-Constructions I S.A. . . . . . . . . . . . . . .
69211
INA Holdings S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
69210
Intelsat Holdings S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
69208
Intelsat Jackson Holdings S.A. . . . . . . . . . . .
69209
Intelsat Operations S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
69209
Intercapital S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
69209
Intercapital S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
69209
International Fund Services & Asset Mana-
gement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
69208
International Packaging Company S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
69209
International Steel Financial Services S.A.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
69209
Itom Investment S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
69172
Mutiara Holdings S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
69215
Nikaya SA, SPF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
69172
Pacific Holdings S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
69212
PHND S.àr.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
69212
PH Trust S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
69212
Rianvest Holding S.A. SPF . . . . . . . . . . . . . .
69171
SAMGD . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
69170
SKM Krieger S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
69216
Société Générale Life Insurance Broker SA
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
69171
Strategy Fund . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
69180
Sungem Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
69210
Team Protec . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
69213
Timbercreek Real Estate Fund . . . . . . . . . .
69213
TSD IP . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
69213
UBI Management Company S.A. . . . . . . . .
69214
Variofin SA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
69215
Vleeshouwers GmbH . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
69216
Wattshow S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
69216
WP Roaming IV S. à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
69180
Wycombe S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
69214
69169
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SAMGD, Société Anonyme sous la forme d'une SICAV - Fonds d'Investissement Spécialisé.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 12, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 164.350.
Les comptes annuels au 30 septembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 18 avril 2013.
<i>Pour SAMGD
i>BANQUE DEGROOF LUXEMBOURG S.A.
<i>Agent Domiciliataire
i>Corinne ALEXANDRE / Marc-André BECHET
<i>- / Directeuri>
Référence de publication: 2013050897/15.
(130061676) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 avril 2013.
Bugy Capital S.à r.l., SPF, Société à responsabilité limitée - Société de gestion de patrimoine familial.
Capital social: EUR 1.047.070,08.
Siège social: L-2535 Luxembourg, 16, boulevard Emmanuel Servais.
R.C.S. Luxembourg B 165.619.
L'an deux mille treize, le seize avril.
Par-devant Maître Joseph ELVINGER, notaire de résidence à Luxembourg, soussigné.
ONT COMPARU:
«Madame Sylvia GILIS», née le 13 novembre 1972 à Louvain (Belgique), demeurant 11, Knapzak, B-3210 Lubbeek
(Belgique); et,
«Monsieur Vincent Edgard BUSSCHAERT», né le 5 novembre 1964 à Saint-Nicolas (Belgique), demeurant 11, Knapzak,
B-3210 Lubbeek (Belgique),
dûment représenté par Monsieur Frédéric MANNIS, employé privé demeurant professionnellement à Luxembourg,
en vertu d'une procuration sous seing privé lui-délivrée.
Lesquelles parties comparantes sont les associés de Société à responsabilité limitée «Bugy Capital S.à r.l., SPF», ayant
son siège social au 16, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg, immatriculée au Registre de Commerce et des
Sociétés Luxembourg, sous section B numéro 165.619, constituée suivant acte reçu par Maître Gérard LECUIT, notaire
de résidence à Luxembourg en date du 16 décembre 2011, publié au Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Asso-
ciations numéro 269 du 1
er
février 2010; et dont les statuts n'ont à ce jour jamais été modifiés (ci-après les «Associés»).
Les Associés, agissant en tant que tel, par la présente adoptent, déclarent et demandent au Notaire d'acter les réso-
lutions écrites suivantes:
<i>Première résolutioni>
Les Associés décident d'augmenter le capital social souscrit à concurrence de cinq cent un mille sept cent vingt et un
euros et huit centimes d'euros (EUR 501.721,08) pour le porter de son montant actuel de cinq cent quarante-cinq mille
trois cent quarante-neuf euros (EUR 545.349,-) à un million quarante-sept mille soixante-dix euros et huit centimes
d'euros (EUR 1.047.070,08), par l'émission de quatre-vingt-douze (92) parts sociales nouvelles d'une valeur nominale de
cinq mille quatre cent cinquante-trois euros et quarante-neuf centimes d'euros (EUR 5.453,49) chacune et soumises au
paiement d'une prime d'émission d'un montant total de deux cent soixante-cinq mille neuf cent quatre-vingt-dix euros
et quatre-vingt-douze centimes d'euros (EUR 265.990,92), à souscrire et à libérer intégralement par un apport en nature
consistant en huit (8) lingots d'un kilo (1kg) d'or et deux mille quatre cent quatorze (2.414) pièces de vingt (20) francs
Or Napoléon.
<i>Evaluation et Preuve de l'existence de l'apporti>
Conformément aux dispositions de l'article 26-1 (3bis) de la Loi du 10 août 1915 sur les Sociétés Commerciales telle
qu'amendée (ci-après la «Loi»), le conseil de gérance a décidé de renoncer au rapport d'évaluation de l'Apport; la valo-
risation de l'Apport ayant été effectuée sur base du cours du lingot d'un kilo (1kg) d'Or en vigueur à la bourse de
Luxembourg au 15 avril 2013, soit trente-trois mille deux cents euros (EUR 33.200,-) et le cours du vingt (20) francs Or
Napoléon à cette même date soit deux cent huit euros (EUR 208,-).
Preuve de l'existence et de l'appartenance de l'Apport a été donnée au notaire soussigné par la production d'un contrat
d'apport en nature fait par les comparants.
69170
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<i>Souscription et Paiementi>
Il est décidé d'accepter la souscription de la totalité des quatre-vingt-douze (92) parts sociales nouvelles comme suit:
A) Madame Sylvia GILIS, préqualifiée, déclare souscrire à quarante-trois (43) parts sociales nouvelles d'une valeur
nominale de cinq mille quatre cent cinquante-trois euros et quarante-neuf centimes d'euros (EUR 5.453,49) chacune.
B) Monsieur Vincent Edgard BUSSCHAERT, préqualifié et représenté tel qu'indiqué précédemment, déclare souscrire
à quarante-neuf (49) parts sociales nouvelles d'une valeur nominale de cinq mille quatre cent cinquante-trois euros et
quarante-neuf centimes d'euros (EUR 5.453,49) chacune.
Les associés déclarent que l'Apport existe réellement et que sa valeur est au moins égale à l'augmentation de capital
d'un montant de cinq cent un mille sept cent vingt et un euros et huit centimes d'euros (EUR 501.721,08) et au paiement
de la prime d'émission d'un montant de deux cent soixante-cinq mille neuf cent quatre-vingt-dix euros et quatre-vingt-
douze centimes d'euros (EUR 265.990,92), soit un montant total de sept cent soixante-sept mille sept cent douze euros
(EUR 767.712,-).
<i>Deuxième résolutioni>
Afin de mettre les statuts en concordance avec les résolutions qui précèdent, les associés décident de modifier le
premier alinéa de l'article 6 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
« Art. 6. Le capital social est fixé à un million quarante-sept mille soixante-dix euros et huit centimes d'euros (EUR
1.047.070,08) représenté par cent quatre-vingt-douze (192) parts sociales d'une valeur nominale de cinq mille quatre cent
cinquante-trois euros et quarante-neuf centimes d'euros (EUR 5.453,49) chacune, entièrement libérées.
[...]»
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, rémunérations et charges sous quelque forme que ce soit, incombant à la société et mis à sa charge
en raison des présentes, sont évalués sans nul préjudice à la somme de deux mille cinquante euros (EUR 2.050,-).
DONT ACTE, passé à Luxembourg, le jour, mois et an qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite aux comparants, ils ont tous signé avec Nous notaire la présente minute.
Signé: S. GILIS, F. MANNIS, J. ELVINGER.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils le 18 avril 2013. Relation: LAC/2013/17953. Reçu soixante-quinze euros (EUR
75,-).
<i>Le Receveuri> (signé): I. THILL.
Référence de publication: 2013053214/70.
(130065826) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 avril 2013.
Société Générale Life Insurance Broker SA, Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 11, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 144.695.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
SOCIETE GENERALE LIFE INSURANCE BROKER S.A.
Société Anonyme
Signatures
Référence de publication: 2013050883/12.
(130061833) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 avril 2013.
Rianvest Holding S.A. SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 154.311.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour Rianvest Holding S.A. SPF
i>Intertrust (Luxembourg) S.A.
Référence de publication: 2013050855/11.
(130062224) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 avril 2013.
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Actire, Société Anonyme.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 50.463.
<i>Extrait des résolutions de l'assemblée générale du 27 mars 2013i>
- L'assemblée reconduit les mandats de Mr Emmanuel de Geuser et de Mr Yannick Zigmann pour 3 ans jusqu'à l'issue
de l'Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice 2015.
L'assemblée ratifie la nomination de Mr Christophe Roquette demeurant 3 Place du 8 Mai à Longvilliers, F - 62630 à
en tant que nouvel administrateur pour 3 ans jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les
comptes de l'exercice 2015.
- L'Assemblée reconduit DELOITTE SA en tant que Réviseur d'entreprises de la société, jusqu'à l'issue de l'Assemblée
Générale Ordinaire de 2014 qui statuera sur les comptes 2013.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la sociétéi>
Référence de publication: 2013052400/17.
(130064683) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 avril 2013.
Nikaya SA, SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 11A, boulevard Joseph II.
R.C.S. Luxembourg B 136.292.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013050783/9.
(130062228) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 avril 2013.
Itom Investment S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 176.771.
STATUTES
In the year two thousand and thirteenth, on the ninth day of April.
Before the undersigned Maître Edouard DELOSCH, notary, residing in Diekirch, Grand Duchy of Luxembourg.
THERE APPEARED
International Pyramide Holdings (Luxembourg) S.A., a company having its registered office at 46A, Avenue J.F. Kennedy,
L-1855 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg registered with the Luxembourg trade and companies register under
number B 46448, here represented by Mr Vincent van den Brink, employee, residing professionally in Luxembourg, by
virtue of a proxy given under private seal.
The said proxy, initialled "ne varietur" by the appearing party and the notary, will remain annexed to the present deed
to be filed at the same time with the registration authorities.
Such appearing party, represented as hereabove stated, has requested the officiating notary to document the following
articles of incorporation of a "Société à responsabilité limitée", private limited liability company (the "Articles"), it deems
to incorporate as shareholder or with any person or entity which may become shareholder of this company in the future.
Art. 1. Name. There is hereby formed a "Société à responsabilité limitée", private limited liability company under the
name "Itom Investment S.à r.l." (the "Company") governed by the present Articles of incorporation and by current
Luxembourg laws, and in particular the law of August 10
th
, 1915 on commercial companies (the "Law"), and the law of
September 18
th
, 1933 and of December 28
th
, 1992 on "Sociétés à responsabilité limitée".
Art. 2. Object. The purpose of the Company shall be the acquisition of ownership interests, in Luxembourg or abroad,
in any companies or enterprises in any form whatsoever and the management of such ownership interests. The Company
may in particular acquire by way of subscription, purchase and exchange or in any other manner any stock, shares and
securities of whatever nature, including bonds, debentures, certificates of deposit and other debt instruments and more
generally any securities and financial instruments issued by any public or private entity whatsoever. It may participate in
the creation, development and control of any company or enterprise. It may further invest in the acquisition and mana-
gement of a portfolio of patents and other intellectual property rights.
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The Company may borrow in any way form, except by way of public offer. It may issue, by way of private placement
only, notes, bonds and debentures and any kind of debt or other equity securities. The Company may lend funds, including
the proceeds of any borrowings and/or issues of debt securities to its subsidiaries, affiliated companies or to any other
companies which form part of the same group of companies as the Company. It may also give guarantees and grant security
interests in favour of third parties to secure its obligations or the obligations of its subsidiaries, affiliated companies or
any other companies, which form part of the same group of companies as the Company.
The Company may further mortgage, pledge, hypothecate, transfer or otherwise encumber all or some of its assets.
The Company may generally employ any techniques and utilise any instruments relating to its investments for the purpose
of their efficient management, including techniques and instruments designed to protect the Company against credit risk,
currency fluctuations risk, interest rate fluctuation risk and other risks.
The Company may carry out any commercial, financial or industrial operations and any transactions with respect to
real estate or movable property.
The Company may carry out any commercial, financial or industrial operations and any transactions, which may be or
are conducive to the above-mentioned paragraphs of this Article 2.
Art. 3. Registered office. The Company has its registered office in the City of Luxembourg, Grand Duchy of Luxem-
bourg.
The registered office of the Company may be transferred within the municipality of Luxembourg by decision of the
board of managers.
The registered office of the Company may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg or
abroad by means of a resolution of an extraordinary general meeting of shareholder(s) deliberating in the manner provided
by the Law.
The Company may have offices and branches (whether or not a permanent establishment) both in Luxembourg and
abroad.
In the event that the board of managers should determine that extraordinary political, economic or social developments
have occurred or are imminent that would interfere with the normal activities of the Company at its registered office,
or with the ease of communication between such office and persons abroad, the registered office may be temporarily
transferred abroad until the complete cessation of these abnormal circumstances; such temporary measures shall have
no effect on the nationality of the Company which, notwithstanding the temporary transfer of its registered office, will
remain a Luxembourg company. Such temporary measures will be taken and notified to any interested parties by the
board of managers of the Company.
Art. 4. Duration. The Company is established for an unlimited duration. The life of the Company does not come to
an end by death, suspension of civil rights, bankruptcy or insolvency of any shareholder.
Art. 5. Capital. The capital of the Company is set at EUR 12,500.- (twelve thousand five hundred Euro) represented
by 1,250,000 (one million two hundred and fifty thousand) shares with a nominal value of EUR 0.01 (one Cent) each.
The share capital of the Company may be increased or reduced by a resolution of the general meeting of shareholder
(s) adopted in the same manner required for amendment of the Articles.
Art. 6. Shares. Each share of the Company confers an identical voting right and each shareholder has voting rights
commensurate to his shareholding.
The shares are freely transferable among the shareholders.
Shares may not be transferred to non-shareholders unless shareholders representing at least three-quarter of the
share capital shall have agreed thereto in a general meeting.
Furthermore it is referred to the provisions of articles 189 and 190 of the Law.
The shares are indivisible with regard to the Company, which admits only one owner per share.
The Company shall have power to redeem its own shares. Such redemption shall be carried out by a unanimous
resolution of an extraordinary general meeting of the shareholder(s), representing the entirety of the subscribed capital
of the Company.
Art. 7. Management. The Company is managed by one or several managers. In case of plurality of managers, the
managers constitute a board of managers composed of two classes of managers (A and B).
The manager(s) need not be shareholders of the Company.
The managers shall be appointed by a resolution of the general meeting of shareholders taken by simple majority of
the votes cast, or, in case of sole shareholder, by decision of the sole shareholder which determines their powers, their
remuneration and the duration of their mandate. The general meeting of shareholders or the sole shareholder (as the
case may be) may, at any time and ad nutum, remove and replace any manager.
All powers not expressly reserved by the Law or the Articles to the general meeting of shareholders or to the sole
shareholder (as the case may be) fall within the competence of the board of managers.
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Art. 8. Representation. The signature of the sole manager shall bind the Company. In the case of plurality of managers,
the Company shall be bound at any time by the joint signature of a class A manager together with a class B manager or
by the joint signature of two managers B for any engagement under an amount previously determined by the board of
managers. The board of managers may from time to time sub-delegate its powers for specific tasks to one or several ad
hoc agent(s) who need not be shareholder(s) or manager(s) of the Company.
The board of managers will determine the powers, duties and remuneration (if any) of its agent(s), the duration of the
period of representation and any other relevant conditions of his/their agency.
Art. 9. Procedure. In case of plurality of managers, the board of managers shall choose from among its members a
chairman. It may also choose a secretary, who need not be a manager, who shall be responsible for keeping the minutes
of the meetings of the board of managers.
The board of managers shall meet when convened by one manager.
Notice of any meeting of the board of managers shall be given to all managers in advance of the time set for such
meeting except in the event of emergency, the nature of which is to be set forth in the minute of the meeting.
Any such notice shall specify the time and place of the meeting and the nature of the business to be transacted.
Notice can be given to each manager by word of mouth, in writing or by fax, cable, telegram, telex, electronic means.
The notice may be waived by the consent, in writing or by fax or any other electronic means of communication of
each manager.
The meeting will be duly held without prior notice if all the managers are present or duly represented.
A majority of managers present in person, by proxy or by representative are a quorum, provided that there is one
class A manager and one class B manager present.
Any manager may act at any meeting of managers by appointing in writing or by fax or any other electronic means of
communication, another manager as his proxy. A manager may represent more than one manager.
Any and all managers may participate in a meeting of the board of managers by phone, videoconference, or electronic
means allowing all persons participating in the meeting to hear each other at the same time. Such participation in a meeting
is deemed equivalent to participation in person at a meeting of the managers.
Except as otherwise required by these Articles, decisions of the board are adopted by at least a simple majority of the
managers present or represented and composed of at least one vote of each class of managers.
Resolutions in writing approved and signed by all managers shall have the same effect as resolutions passed at a meeting
of the board of managers.
In such cases, resolutions or decisions shall be expressly taken, either formulated in writing by circular way, transmitted
by ordinary mail, electronic mail or fax, or by phone, teleconferencing or and other suitable telecommunication means.
A written resolution can be documented in a single document or in several separate documents having the same
content.
The deliberations of the board of managers shall be recorded in the minutes, which have to be signed by the chairman.
Art. 10. Liability of the managers. Any manager does not contract in his function any personal obligation concerning
the commitments regularly taken by him in the name of the Company; as a representative of the Company he is only
responsible for the execution of his mandate.
Art. 11. General meetings of shareholders. General meetings of shareholders are convened by the board of managers,
failing which by shareholders representing more than half of the capital of the Company.
Written notices convening a general meeting and setting forth the agenda shall be made pursuant to the Law and shall
specify the time and place of the meeting.
If all shareholders are present or represented at the general meeting and state that they have been duly informed on
the agenda of the meeting, the general meeting may be held without prior notice.
Any shareholder may act at any general meeting by appointing in writing another person who need not be shareholder.
Resolutions at the meetings of shareholders are validly taken in so far as they are adopted by shareholders representing
more than half of the share capital of the Company.
However, resolutions to amend the Articles shall only be taken by an extraordinary general meeting of shareholder
(s) at a majority in number of shareholders representing at least three-quarters of the share capital of the Company.
A sole shareholder exercises alone the powers devolved to the meeting of shareholders by the provisions of the Law.
As a consequence thereof, the sole shareholder takes all decisions that exceed the powers of the board of managers.
Art. 12. Annual general meeting. An annual general meeting of shareholders approving the annual accounts shall be
held annually, at the latest within six months after the close of the accounting year at the registered office of the Company
or at such other place as may be specified in the notice of the meeting.
Art. 13. Financial year. The Company's financial year begins on the 1
st
January and closes on the 31
st
December.
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Art. 14. Annual accounts. At the end of each financial year, the board of managers will draw up the annual accounts
of the Company, which will contain a record of the properties of the Company together with its debts and liabilities.
Each shareholder may inspect annual accounts at the registered office of the Company.
Art. 15. Supervision of the company. If the shareholders number exceeds twenty-five, the supervision of the Company
shall be entrusted to one or more statutory auditor (commissaire), who may or may not be shareholder(s).
Each statutory auditor shall serve for a term ending on the date of the annual general meeting of shareholders following
appointment.
At the end of this period, the statutory auditor(s) can be renewed in its/their function by a new resolution of the
general meeting of shareholders.
Where the thresholds of article 35 of the Law of 19 December 2002 on the register of commerce and companies and
accounting and annual accounts, as amended, are met, the Company shall have its annual accounts audited by one or
more qualified auditor (réviseurs d'entreprises) appointed by the general meeting of shareholders or the sole shareholder
(as the case may be) amongst the members of the "Institut des réviseurs d'entreprises".
Notwithstanding the thresholds above mentioned, at any time, one or more qualified auditor may be appointed by
resolution of the general meeting of shareholders or of the sole shareholder (as the case may be) that shall decide the
terms and conditions of his/their mandate.
Art. 16. Allocation of profits. The credit balance of the profit and loss account, after deduction of the expenses, costs,
amortizations, charges and provisions represents the net profit of the Company.
Every year, five percent (5%) of the net profit will be transferred to the legal reserve. This deduction ceases to be
compulsory when the legal reserve amounts to ten percent (10%) of the issued capital.
The general meeting of shareholders may decide, at the majority vote determined by the Law, that the excess be
distributed to the shareholders proportionally to the shares they hold, as dividends or be carried forward or transferred
to an extraordinary reserve.
Art. 17. Interim dividends. Notwithstanding the provisions of article 16 of the Articles and subject to the prior approval
or ratification by the general meeting of shareholders, the board of managers may decide to pay interim dividends before
the end of the current financial year, on the basis of a statement of accounts showing that sufficient funds are available
for distribution, it being understood that the amount to be distributed may not exceed realised profits since the end of
the last financial year, increased by carried forward profits and distributable reserves, but decreased by carried forward
losses and sums to be allocated to a reserve to be established according to the Law or the Articles.
Art. 18. Winding-up - Liquidation. The general meeting of shareholders at the majority vote determined by the Law,
or the sole shareholder (as the case may be) may decide the dissolution and the liquidation of the Company as well as
the terms thereof.
The liquidation will be carried out by one or more liquidators, physical or legal persons, appointed by the general
meeting of shareholders or the sole shareholder (as the case may be) which will specify their powers and determine their
remuneration.
When the liquidation of the Company is closed, the assets of the Company will be allocated to the shareholder(s)
proportionally to the shares they hold.
Art. 19. General provision. Reference is made to the provisions of the Law for which no specific provision is made in
these Articles.
Art. 20. Transitory measures. Exceptionally the first financial year shall begin today and end on the 31
st
day of De-
cember 2013.
<i>Subscription and Paymenti>
The one million two hundred and fifty thousand (1,250,000) shares have been subscribed by International Pyramide
Holdings (Luxembourg) S.A., prenamed.
All the shares so subscribed are fully paid up in cash so that the amount of twelve thousand and five hundred Euro
(EUR 12,500.-), is as of now available to the Company, as it has been justified to the undersigned notary.
<i>Estimate of costsi>
The costs, expenses, fees and charges, in whatsoever form, which are to be borne by the Company or which shall be
charged to it in connection with its incorporation, have been estimated at about nine hundred euros (EUR 900.-).
<i>Resolutions of the sole associatei>
Immediately after the incorporation of the Company, the above-named person, representing the entirety of the sub-
scribed capital and exercising the powers devolved to the meeting, passed the following resolutions:
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1) Is appointed as manager for an undetermined duration, Manacor (Luxembourg) S.A., a company having its registered
office at 46A, Avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg registered with the Luxembourg
trade and companies' register under section B number 9098.
2) The Company shall have its registered office at 46A, Avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg.
The undersigned notary who understands and speaks English, hereby states that on request of the above appearing
person represented as stated hereabove, the present incorporation deed is worded in English, followed by a French
version; on request of the same person and in case of discrepancies between the English and the French text, the English
version will prevail.
In faith of which we, the undersigned notary have set hand and seal in Luxembourg, on the day named at the beginning
of this document.
The document having been read to the proxyholder, known to the notary by name, first name, civil status and residence,
said person signed with us, the Notary, the present original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille treize, le neuvième jour d'avril.
Par-devant Maître Edouard DELOSCH, notaire de résidence à Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg,
A COMPARU:
International Pyramide Holdings (Luxembourg) S.A., société constituée selon les lois du Grand-Duché de Luxembourg
ayant son siège social à 46A, Avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, immatriculée au registre de commerce et
des sociétés de Luxembourg section B sous le numéro 46448, ici représentée par Monsieur Vincent van den Brink,
employé, demeurant professionnellement à Luxembourg, en vertu d'une procuration donnée sous seing privé.
La procuration signée "ne varietur" par la partie comparante et par le notaire soussigné restera annexée au présent
acte pour être soumise avec lui aux formalités de l'enregistrement.
La comparante, représentée comme dit ci-avant, a requis du notaire instrumentaire qu'il dresse comme suit les statuts
(les «Statuts») d'une société à responsabilité limitée qu'il déclare constituer comme associé ou avec toute personne ou
entité qui deviendrait associé de la société par la suite:
Art. 1
er
. Dénomination. Il est constitué par les présentes une société à responsabilité limitée sous la dénomination
«Itom Investment S.à r.l.» (la «Société»), régie par les présents Statuts et par les lois luxembourgeoises actuellement en
vigueur et en particulier la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales (la «Loi»), et les lois du 18 septembre 1933
et 28 décembre 1992 sur les sociétés à responsabilité limitée.
Art. 2. Objet. L'objet de la Société est l'acquisition d'intérêts de propriété, au Grand-duché de Luxembourg ou à
l'étranger, dans toutes sociétés ou entreprises, sous quelque forme que ce soit ainsi que la gestion de ces intérêts de
propriété. La Société peut notamment acquérir par voie de souscription, achat ou échange ou par tout autre moyen
toutes valeurs, actions et titres/garanties de quelque nature que ce soit en ce compris les obligations, certificats, certificats
de dépôt et tous autres instruments et plus généralement tous titres/garanties, instruments financiers émis par une entité
privée ou publique quelle qu'elle soit. La Société peut également participer dans la création, le développement et le
contrôle de toute société ou entreprise. Elle peut également investir dans l'acquisition et la gestion d'un portefeuille de
brevets et autres droits de propriété intellectuelle.
La Société peut emprunter sous quelque forme que ce soit sauf par voie d'offre publique. Elle peut procéder, par voie
de placement privé, à l'émission de créances et obligations et autres titres représentatifs d'emprunts et/ou de créances
négociables. La Société peut prêter des fonds, y compris ceux résultant des emprunts et/ou des émissions d'obligations
à ses filiales, sociétés affiliées et sociétés qui font partie du même groupe de sociétés que la Société. Elle peut également
consentir des garanties ou des sûretés au profit de tierces personnes afin de garantir ses obligations ou les obligations de
ses filiales, sociétés affiliées ou sociétés qui font partie du même groupe de sociétés que la Société.
La Société peut en outre gager, hypothéquer, céder ou de tout autre manière grever tout ou partie de ses actifs. La
Société peut en général employer toutes techniques et utiliser tous instruments en relation avec ses investissements en
vue de leur gestion optimale, incluant les techniques et instruments en vue de protéger la société contre les risques de
crédit, de fluctuation des devises et des taux d'intérêts et autres risques.
La Société peut exercer toutes activités commerciales, financières ou industrielles et effectuer toutes transactions dans
le domaine immobilier ou relatives à des bien immobiliers.
La Société peut exercer toutes activités commerciales, financières ou industrielles qui peuvent être ou qui sont con-
formes aux paragraphes mentionnés ci-dessus dans cet Article.
Art. 3. Siège social. Le siège social de la Société est établi dans la ville de Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
Il pourra être transféré en tout autre lieu de la commune de Luxembourg par décision du conseil de gérance.
Il pourra être transféré en tout autre lieu du Grand-Duché de Luxembourg ou à l'étranger par décision de l'assemblée
générale extraordinaire des associés prise dans les conditions requises par les Statuts.
La Société pourra ouvrir des bureaux ou des succursales (permanents ou non) au Luxembourg et à l'étranger.
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Au cas où le conseil de gérance estimerait que des événements extraordinaires d'ordre politique, économique ou
social de nature à compromettre l'activité normale au siège social, ou la communication aisée avec ce siège ou de ce siège
avec l'étranger, se sont produits ou sont imminents, elle pourra transférer provisoirement le siège social à l'étranger
jusqu'à cessation complète de ces circonstances anormales; cette mesure provisoire n'aura toutefois aucun effet sur la
nationalité de la Société laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxembourgeoise. Pareille mesure
temporaire sera prise et portée à la connaissance des tiers par le conseil de gérance de la Société.
Art. 4. Durée. La Société est constituée pour une durée indéterminée. Le décès, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture
d'un des associés ne mettent pas fin à la Société.
Art. 5. Capital. Le capital social est fixé à EUR 12.500,- (douze mille cinq cents euros), représenté par 1.250.000 (un
million deux cent cinquante mille)) parts sociales d'une valeur nominale de EUR 0,01 (un cent) chacune.
Le capital social de la Société pourra être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale des associés adoptée
dans les conditions requises pour la modification des Statuts.
Art. 6. Parts sociales. Chaque part sociale confère un droit de vote identique et chaque associé dispose de droits de
vote proportionnels à sa participation au capital social.
Les parts sociales sont librement cessibles entre associés.
Aucune cession de parts sociales entre vifs à un tiers non-associé ne peut être effectuée sans l'agrément donné par
les associés représentant au moins les trois quarts du capital social réunis en assemblée générale.
Pour le surplus, les dispositions des articles 189 et 190 de la loi coordonnée sur les sociétés commerciales s'appli-
queront.
Les parts sont indivisibles à l'égard de la Société, qui ne reconnaît qu'un seul propriétaire pour chacune d'elle.
La Société pourra procéder au rachat de ses propres parts sociales.
Un tel rachat ne pourra être décidé que par une résolution unanime de l'assemblée générale extraordinaire des associés
représentant la totalité du capital souscrit de la Société.
Art. 7. Gérance. La société sera gérée par au moins un gérant. Dans le cas où plus d'un gérant serait nommé, les gérants
formeront un conseil de gérance composé au moins d'un gérant de classe A et d'un gérant de classe B.
Les gérants peuvent ne pas être associés.
Les gérants sont désignés par décision de l'assemblée générale des associés délibérant à la majorité simple des voix,
ou le cas échéant, par décision de l'associé unique qui détermine l'étendue de leurs pouvoirs, leur rémunération et la
durée de leur mandat. L'assemblée générale des associés ou le cas échéant, l'associé unique, pourra à tout moment, et
ad nutum révoquer et remplacer tout gérant.
Tous les pouvoirs non expressément réservés à l'assemblée générale des associés ou le cas échéant à l'associé unique,
par la Loi ou les Statuts seront de la compétence du conseil de gérance.
Art. 8. Représentation. Dans le cas d'un gérant unique, la seule signature de ce gérant liera la Société. Dans le cas de
pluralité de gérants, la Société sera engagée par la signature collective d'un gérant de classe A et un gérant de classe B
ou par la signature conjointe de deux gérants de classe B pour tout engagement inférieur à un montant préalablement
déterminé par le conseil de gérance.
Le conseil de gérance peut ponctuellement subdéléguer ses pouvoirs pour des tâches spécifiques à un ou plusieurs
agents ad hoc, lequel peut ne pas être associé(s) ou gérant(s) de la Société.
Le conseil de gérance détermine les responsabilités et la rémunération (s'il y a lieu) de ce(s) agent(s), la durée de son/
leurs mandat(s) ainsi que toutes autres conditions de son/leurs mandat(s).
Art. 9. Procédure. En cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance choisit parmi ses membres un président. Il peut
également choisir un secrétaire, lequel n'est pas nécessairement gérant, qui est responsable de la rédaction du procès-
verbal de réunion du conseil de gérance ou pour d'autres fins telles que spécifiées par le conseil de gérance.
Le conseil de gérance se réunit sur convocation de l'un d'entre eux.
Une convocation à une réunion du conseil de gérance devra être adressée à chacun des gérants avant la date fixée
pour cette réunion, sauf urgence, dont la nature devra alors figurer dans le procès-verbal de réunion.
Toute convocation devra spécifier l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la réunion.
Convocation peut être adressée à chaque gérant oralement, par écrit, télécopie ou tout autre moyen électronique de
communication approprié.
Il peut être renoncé à la convocation par consentement écrit, par télécopie ou tout autre moyen électronique de
communication approprié de chaque gérant.
La réunion est valablement tenue sans convocation préalable si tous les gérants sont présents ou dûment représentés.
Deux gérants présents en personne, par procuration ou par mandataire forment le quorum, avec au moins un gérant
de classe A et un gérant de classe B.
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Chaque gérant peut prendre part aux réunions du conseil de gérance en désignant par écrit un autre gérant pour le
représenter. Un gérant peut représenter plus d'un gérant.
Tout gérant peut assister à une réunion du conseil de gérance par téléphone, vidéoconférence, ou tout autre moyen
de télécommunication approprié permettant à toutes les personnes participant à la réunion de s'entendre en même temps.
Une telle participation à une réunion est réputée équivalente à une participation en personne à une réunion des gérants.
Sauf dispositions contraires des Statuts, les décisions du conseil de gérance sont adoptées par majorité simple des
gérants, présents ou représentés composée au moins par une voie de chaque catégorie de gérants.
Une décision prise par écrit, approuvée et signée par tous les gérants, produit effet au même titre qu'une décision
prise à une réunion du conseil de gérance.
Dans ce cas, les résolutions ou décisions sont expressément prises, soit formulées par écrit par voie circulaire, par
courrier ordinaire, électronique ou télécopie, soit par téléphone, téléconférence ou autre moyen de télécommunication
approprié.
Une résolution écrite peut être documentée par un seul document ou par plusieurs documents séparés ayant le même
contenu.
Les délibérations du conseil de gérance sont transcrites par un procès-verbal, qui est signé par le président.
Art. 10. Responsabilité des gérants. Un gérant ne contracte en raison de ses fonctions, aucune obligation personnelle
quant aux engagements régulièrement pris par lui au nom de la Société; simple mandataire de la Société, il n'est responsable
que de l'exécution de son mandat.
Art. 11. Assemblées générales des associés. Les assemblées générales des associés sont convoquées par le conseil de
gérance ou, à défaut, par des associés représentant plus de la moitié du capital social de la Société.
Une convocation écrite à une assemblée générale indiquant l'ordre du jour est faite conformément à la Loi et est
adressée à chaque associé. Toutes les convocations doivent spécifier la date et le lieu de l'assemblée.
Si tous les associés sont présents ou représentés à l'assemblée générale et indiquent avoir été dûment informés de
l'ordre du jour de l'assemblée, l'assemblée générale peut se tenir sans convocation préalable.
Tout associé peut se faire représenter à toute assemblée générale en désignant par écrit un tiers qui peut ne pas être
associé.
Les résolutions ne sont valablement adoptées en assemblées générales que pour autant qu'elles soient prises par des
associés représentant plus de la moitié du capital social.
Toutefois, les décisions ayant pour objet une modification des Statuts ne pourront être prises qu'à la majorité des
associés représentant au moins trois quarts du capital social.
Un associé unique exerce seul les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale des associés par les dispositions de la Loi.
En conséquence, l'associé unique prend toutes les décisions excédant les pouvoirs du conseil de gérance.
Art. 12. Assemblée générale annuelle. Une assemblée générale des associés se réunira annuellement pour l'approbation
des comptes annuels, au plus tard dans les six mois de la clôture de l'exercice social, au siège de la Société ou en tout
autre lieu à spécifier dans la convocation de cette assemblée.
Art. 13. Exercice social. L'exercice social commence le 1
er
janvier et se termine le 31 décembre.
Art. 14. Comptes annuels. A la clôture de chaque exercice social, le conseil de gérance établira les comptes annuels
qui contiendront l'inventaire des avoirs de la Société et de toutes ses dettes actives et passives.
Tout associé peut prendre communication au siège social de la Société de l'inventaire, du bilan et du compte de profits
et pertes.
Art. 15. Surveillance de la société. Si le nombre des associés excède vingt-cinq, la surveillance de la société sera confiée
à un ou plusieurs commissaire(s), qui peut ne pas être associé.
Chaque commissaire sera nommé pour une période expirant à la date de l'assemblée générale des associés suivant sa
nomination.
A l'expiration de cette période, le(s) commissaire(s) pourra/pourront être renouvelé(s) dans ses/leurs fonction(s) par
une nouvelle décision de l'assemblée générale des associés.
Lorsque les seuils fixés par l'article 35 de la loi de 19 Décembre 2002 sur le registre de commerce et des sociétés,
ainsi que la comptabilité et les comptes annuels, telle que modifiée, seront atteints, la Société confiera le contrôle de ses
comptes à un ou plusieurs réviseur(s) d'entreprises désigné(s) par résolution de l'assemblée générale des associés ou le
cas échéant par l'associé unique, parmi les membres de l'Institut des réviseurs d'entreprises.
Nonobstant les seuils ci dessus mentionnés, à tout moment, un ou plusieurs réviseurs peuvent être nommés par
résolution de l'assemblée générale des associés ou le cas échéant de l'associé unique, qui décide des termes et conditions
de son/leurs mandat(s).
Art. 16. Répartition des bénéfices. L'excédent favorable du compte de profits et pertes, après déduction des frais,
charges, amortissements et provisions, constitue le bénéfice net de la Société.
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Chaque année, cinq pour cent (5%) du bénéfice net seront affectés à la réserve légale.
Ces prélèvements cesseront d'être obligatoires lorsque la réserve légale aura atteint dix pour cent (10%) du capital
social.
L'assemblée générale des associés peut décider, à la majorité des voix telle que définie par la Loi, de distribuer au titre
de dividendes le solde du bénéfice net entre les associés proportionnellement à leurs parts sociales, ou de l'affecter au
compte report à nouveau ou à un compte de réserve spéciale.
Art. 17. Dividende intérimaire. Nonobstant les dispositions de l'article seize des Statuts, et sous réserve d'une appro-
bation préalable ou ratification de l'assemblée générale des associés, le conseil de gérance peut décider de payer des
acomptes sur dividendes en cours d'exercice social sur base d'un état comptable duquel il devra ressortir que des fonds
suffisants sont disponibles pour la distribution, étant entendu que les fonds à distribuer ne peuvent pas excéder le montant
des bénéfices réalisés depuis le dernier exercice social, augmenté des bénéfices reportés et des réserves distribuables
mais diminué des pertes reportées et des sommes à porter en réserve en vertu d'une obligation légale ou statutaire.
Art. 18. Dissolution - Liquidation. L'assemblée générale des associés, statuant à la majorité des voix telle que fixée par
la Loi, ou le cas échéant l'associé unique peut décider la dissolution ou la liquidation de la Société ainsi que les termes et
conditions de celle-ci.
La liquidation s'effectuera par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs, personnes physiques ou morales, nommés
par l'assemblée générale des associés ou l'associé unique, le cas échéant, qui détermine leurs pouvoirs et rémunérations.
La liquidation terminée, les avoirs de la Société seront attribués aux associés proportionnellement à leur participation.
Art. 19. Disposition générale. Il est renvoyé aux dispositions de la Loi pour l'ensemble des points au regard desquels
les présents statuts ne contiennent aucune disposition spécifique.
Art. 20. Disposition transitoire. Exceptionnellement le premier exercice commencera le jour de la constitution pour
finir le 31 décembre 2013.
<i>Souscription et Libérationi>
International Pyramide Holdings (Luxembourg) S.A., prénommée, a souscrit un million deux cent cinquante mille
(1.250.000) parts sociales.
Toutes les parts souscrites ont été entièrement payées en numéraire de sorte que la somme de douze mille cinq cents
euros (EUR 12.500,-) est dès maintenant à la disposition de la Société, ce dont il a été justifié au notaire soussigné.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s'élève à environ neuf cent euros (EUR 900,-).
<i>Résolutions de l'associé uniquei>
Immédiatement après la constitution de la Société, la comparante précitée, représentant la totalité du capital social,
exerçant les pouvoirs de l'assemblée, a pris les résolutions suivantes:
1) Est nommée gérante pour une durée indéterminée Manacor (Luxembourg) S.A., une société constituée selon les
lois de Luxembourg ayant son siège social à 46A, Avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, immatriculée au registre
de commerce et de sociétés de Luxembourg section B sous le numéro 9098.
2) Le siège social de la Société est établi au 46A, Avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg,
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné qui comprend et parle l'anglais constate par les présentes qu'à la requête de la partie comparante,
représentée comme dit ci-avant, les présents statuts sont rédigés en anglais suivis d'une version française, à la requête
de la même personne et en cas de divergences entre le texte anglais et français, la version anglaise fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée à la mandataire de la partie comparante, es qualités qu'elle agit, connue
du notaire instrumentant par nom, prénom usuel, état et demeure, elle a signé avec nous notaire le présent acte.
Signé: V. VAN DEN BRINK, DELOSCH.
Enregistré à Diekirch, le 12 avril 2013. Relation: DIE/2013/4784. Reçu soixante-quinze (75.-) euros.
<i>Le Receveuri> (signé): pd. RECKEN.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial C.
Diekirch, le 23 avril 2013.
Référence de publication: 2013052723/406.
(130064534) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 avril 2013.
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Strategy Fund, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-5826 Hesperange, 33, rue de Gasperich.
R.C.S. Luxembourg B 49.023.
Les comptes annuels au 31/12/2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 16 avril 2013.
Pour extrait sincère et conforme
<i>Pour STRATEGY FUNDi>
Référence de publication: 2013050934/12.
(130062122) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 avril 2013.
WP Roaming IV S. à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 3.750.800,00.
Siège social: L-1931 Luxembourg, 13-15, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 109.441.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19 avril 2013.
Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2013051002/12.
(130062154) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 avril 2013.
BVK Infrastructure Debt Fund S.A., SICAV-FIS, Société Anonyme sous la forme d'une SICAV - Fonds
d'Investissement Spécialisé.
Siège social: L-5365 Munsbach, 18-20, rue Gabriel Lippmann.
R.C.S. Luxembourg B 176.812.
STATUTEN
Im Jahre zweitausenddreizehn, am fünfzehnten April.
Vor dem unterzeichneten Notar Jean-Paul MEYERS, mit Amtssitz in Rambrouch, Großherzogtum Luxemburg,
ist erschienen:
Universal-Investment-Luxembourg S.A., eine als Aktiengesellschaft nach Luxemburger Recht gegründete Gesellschaft,
welche ihren Gesellschaftssitz in 18-20, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach hat,
hier vertreten durch Herrn Holger Emmel, beruflich niedergelassen in 18-20, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach,
aufgrund einer privatrechtlichen Vollmacht, ausgestellt in Munsbach, am 11. April 2013.
Die erteilte Vollmacht, ordnungsgemäß durch den Erschienenen und den Notar ne varietur unterzeichnet, bleibt die-
sem Dokument beigefügt, um mit demselben einregistriert zu werden.
Die hier erschienene Partei, vertreten wie vorerwähnt und die in ihrer oben genannten Eigenschaft handelt, hat die
folgende Satzung für eine Aktiengesellschaft in der Form einer Investmentgesellschaft mit variablem Kapital spezialisierter
Investmentfonds («société d‘investissement à capital variable -fonds d'investissement spécialisé») aufgesetzt, von der sie
erklärt, dass sie sie gegründet hat:
1. Definitionen.
„Aktien“ bezeichnen die Aktien der Gesellschaft;
„Aktionäre“bezeichnet die Aktionäre der Gesellschaft;
„Bankarbeitstag“ bezeichnet einen Tag (ausgenommen Samstag und Sonntag) an dem die Banken für normale Geschäfte
in Luxemburg und Frankfurt am Main geöffnet sind;
„Bewertungstag“ hat die Bezeichnung, welche in Artikel 12 der Satzung Erläuterung findet;
„Depotbank“ bezeichnet die Depotbank der Gesellschaft im Sinne des Gesetzes von 2007;
„Emissionsdokument“ bezeichnet das Emissionsdokument der Gesellschaft nebst etwaigen Änderungen und Anmer-
kungen
„Gesellschaft“ bezeichnet BVK Infrastructure Debt Fund S.A., SICAVFIS;
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„Gesetz von 1915“ bezeichnet das Gesetz vom 10. August 1915 über Handelsgesellschaften, einschließlich nachfol-
gender Änderungen und Ergänzungen;
„Gesetz von 2007“ bezeichnet das Gesetz vom 13. Februar 2007 über spezialisierte Investmentfonds in der geänderten
Fassung vom 26. März 2012, einschließlich nachfolgender Änderungen und Ergänzungen;
„Nettoinventarwert“ bezeichnet den Nettoinventarwert, dessen Berechnung wie in Artikel 24 der Satzung beschrieben
erfolgt;
„Nicht-Qualifizierte Personen“ sind Personen, für welche der Verwaltungsrat nach Maßgabe von Artikel 10 dieser
Satzung eine Eigentumsbeschränkung erlassen hat. Natürliche Personen gelten als Nicht-Qualifizierte Personen im Sinne
dieser Satzung und des Emissionsdokumentes;
„Sachkundiger Anleger“ bezeichnet einen Anleger, welcher im Sinne von Artikel 2 des Gesetzes von 2007 als sach-
kundiger Anleger gilt. Sachkundige Anleger sind hierbei insbesondere, institutionelle Anleger, professionelle Anleger und
jeder andere Anleger der die folgenden Voraussetzungen erfüllt:
- er hat schriftlich sein Einverständnis zu seiner Einordnung als Sachkundiger Anleger erklärt, und
- er investiert mindestens 125.000 EUR, oder
- er verfügt über eine Einstufung seitens eines Kreditinstitutes im Sinne der Richtlinie 2006/48/EG, eines Wertpapie-
runternehmens im Sinne der Richtlinie 2004/39/EG oder einer Verwaltungsgesellschaft im Sinne der Richtlinie 2001/107/
EG, welche ihm seinen Sachverstand, seine Erfahrung und die Kenntnisse bescheinigt, um auf angemessene Weise eine
Anlage in einen Spezialfonds einschätzen zu können;
„Satzung“ bezeichnet die Satzung der Gesellschaft;
„Verwaltungsrat“ bezeichnet den Verwaltungsrat der Gesellschaft;
„Verwaltungsratsmitglied“ bezeichnet ein Mitglied des Verwaltungsrates der Gesellschaft.
2. Name.
2.1 Hiermit besteht eine Aktiengesellschaft («société anonyme») in der Form einer Investmentgesellschaft mit varia-
blem Kapital -spezialisierter Investmentfonds («société d‘investissement à capital variable -fonds d'investissement spécia-
lisé») unter dem Namen BVK Infrastructure Debt Fund S.A., SICAV-FIS.
2.2 Die Gesellschaft unterliegt dem Gesetz von 2007 und dem Gesetz von 1915, in ihrer jeweils gültigen Fassung sowie
dieser Satzung. Im Falle eines Konflikts zwischen dem Gesetz von 1915 und dem Gesetz von 2007 gilt vorrangig das
Gesetz von 2007.
2.3 Die Gesellschaft kann einen alleinigen Aktionär oder mehrere Aktionäre haben. Im Falle eines alleinigen Aktionärs
wird die Gesellschaft nicht infolge des Todes, Verlusts der bürgerlichen Ehrenrechte, Insolvenz oder Liquidation des
alleinigen Gesellschafters aufgelöst.
2.4 Jeder Hinweis zu den Aktionären meint den alleinigen Aktionär der Gesellschaft, sollte lediglich ein alleiniger
Aktionär vorhanden sein.
3. Dauer.
3.1 Die Gesellschaft besteht für eine beschränkte Laufzeit, welche entweder (i) mit der Auszahlung aller Aktien der
Gesellschaft oder (ii) mit Ablauf von 99 Jahren ab dem Ersten Closing Datum (wie im Emissionsdokument definiert) endet.
3.2 Die Laufzeit der Gesellschaft kann jederzeit durch einen Beschluss der Aktionäre der Gesellschaft verkürzt oder
verlängert werden, sofern der Beschluss in der für eine Satzungsänderung erforderlichen Form erfolgt.
4. Gesellschaftszweck.
4.1 Ausschließlicher Zweck der Gesellschaft ist die Anlage des Gesellschaftsvermögens nach dem Grundsatz der Ri-
sikomischung und im Einklang mit Artikel 21 der Satzung und den im Emissionsdokument beschriebenen Anlagebes-
chränkungen.
4.2 Die Gesellschaft kann ferner jegliche Maßnahmen ergreifen und Transaktionen ausführen, welche sie für die Erfül-
lung und Ausführung dieses Gesellschaftszweckes für nützlich erachtet, und zwar im weitesten Sinne entsprechend dem
Gesetz von 2007.
5. Sitz.
5.1 Der Gesellschaftssitz befindet sich in der Gemeinde Schuttringen, Großherzogtum Luxemburg. Er kann zu jeder
Zeit, durch Beschluss einer außerordentlichen Hauptversammlung, in irgendeine andere Ortschaft des Großherzogtums
Luxemburg verlegt werden. Die Adresse des Gesellschaftssitzes kann durch einfachen Beschluss des Verwaltungsrates
innerhalb der Gemeinde des Gesellschaftssitzes verlegt werden.
5.2 Zweigstellen, Tochtergesellschaften oder andere Büros können im Großherzogtum Luxemburg oder im Ausland
durch einen einfachen Beschluss des Verwaltungsrates errichtet werden.
5.3 Falls der Verwaltungsrat feststellt, dass außerordentliche politische, wirtschaftliche, soziale oder militärische Ent-
wicklungen stattgefunden haben oder bevorstehen, welche die normale Geschäftsabwicklung der Gesellschaft am
Gesellschaftssitz oder die reibungslose Kommunikation zwischen diesem Sitz und Personen im Ausland beeinträchtigen,
kann er vorübergehend bis zur vollständigen Beendigung dieser anormalen Umstände den Sitz der Gesellschaft ins Ausland
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verlegen. Diese vorübergehende Maßnahme hat jedoch keine Auswirkung auf die Nationalität der Gesellschaft, die trotz
der vorübergehenden Verlegung des Sitzes luxemburgisch bleibt.
6. Gesellschaftskapital.
6.1 Das Gesellschaftskapital wird durch Aktien ohne Nennwert repräsentiert und entspricht jederzeit dem Nettoin-
ventarwert der Aktien der Gesellschaft. Das Gründungskapital beträgt einunddreißigtausend Euro (31.000 EUR), ist voll
einbezahlt und repräsentiert durch dreihundertzehn (310) Aktien ohne Nennwert. Das Kapital der Gesellschaft muss
mindestens eine Million zweihundertfünfzigtausend Euro (1.250.000 EUR) betragen und dieses Mindestgesellschaftskapital
muss innerhalb von zwölf Monaten nach Genehmigung der Gesellschaft als spezialisierter Investmentfonds nach dem
Gesetz von 2007 erreicht werden.
6.2 Der Verwaltungsrat darf jederzeit, unbegrenzt weitere voll eingezahlte Aktien der Gesellschaft ausgeben, ohne den
alten Aktionären ein Bezugsrecht auf die zusätzlich auszugebenden Aktien einzuräumen. Der Verwaltungsrat kann jedes
Verwaltungsratsmitglied oder jeden Angestellten der Gesellschaft oder andere Personen ermächtigen, Zeichnungen an-
zunehmen und den Preis für die neuen Aktien entgegenzunehmen. Es dürfen höchstens Aktien an 100 Sachkundige
Anleger, die nicht natürliche Personen sind, ausgegeben werden.
6.4 Die Gesellschaft besitzt eine eigene Rechtspersönlichkeit.
6.5 Die Jahresrechnungen der Gesellschaft werden in der dem Gesellschaftskapital entsprechenden Währung, d.h. in
Euro, aufgestellt.
7. Form der Aktien.
7.1 Die Gesellschaft wird nur Aktien in Form von Namensaktien ausgeben. Es werden keine Zertifikate ausgestellt.
7.2 Alle ausgegebenen Namensaktien der Gesellschaft werden in das Aktienregister eingetragen, welches von der
Gesellschaft oder von einer oder mehreren hierfür von der Gesellschaft bezeichneten Personen geführt wird, und dieses
Register wird die Namen jedes Aktionärs, seinen ständigen oder gewählten Wohnsitz, entsprechend den Angaben gege-
nüber der Gesellschaft und die Zahl der von ihm gehaltenen Namensaktien und den auf Aktienbruchteile bezahlten Betrag
enthalten.
7.3 Sofern ein Aktionär keine Anschrift angibt, kann die Gesellschaft es zulassen, dass ein entsprechender Vermerk in
das Aktienregister eingetragen wird. Als Anschrift des Aktionärs gilt in diesem Fall die Anschrift des eingetragenen Sitzes
der Gesellschaft beziehungsweise eine andere von der Gesellschaft jeweils eingetragene Anschrift, und zwar solange, bis
der Aktionär der Gesellschaft eine andere Anschrift mitteilt. Ein Aktionär kann zu jeder Zeit die im Aktienregister ein-
getragene Anschrift durch eine schriftliche Mitteilung an den Sitz der Gesellschaft oder an eine andere Adresse, welche
von der Gesellschaft zu gegebener Zeit festgelegt wird, ändern.
7.4 Die Übertragung von Namensaktien erfolgt durch eine schriftliche Erklärung der Übertragung, die in das Aktien-
register einzutragen ist und von dem Übertragenden und dem Empfänger oder von entsprechend bevollmächtigten
Personen datiert und unterzeichnet werden muss. Jede Übertragung von Namensaktien wird in das Aktienregister ein-
getragen; diese Eintragung wird durch ein oder mehrere Mitglieder des Verwaltungsrats oder durch eine oder mehrere
sonstige ordnungsgemäß vom Verwaltungsrat hierzu ermächtigte Person(en) unterzeichnet.
7.5 Aktien werden lediglich bei Annahme der Zeichnung und vorbehaltlich der Zahlung des Zeichnungspreises ausge-
geben. Aktionäre müssen der Gesellschaft eine Anschrift mitteilen, an welche sämtliche Mitteilungen und Ankündigungen
gerichtet werden können. Diese Anschrift wird in das Aktienregister eingetragen. Bei Miteigentum an den Aktien wird
nur eine Anschrift eingetragen, und alle Mitteilungen werden ausschließlich an diese Anschrift gesandt.
7.6 Die Gesellschaft erkennt nur einen Berechtigten pro Aktie an. Sofern ein oder mehrere Aktie(n) im gemeinsamen
Eigentum mehrerer Personen steht/stehen oder wenn das Eigentum an (einem) Aktie(n) strittig ist, kann die Gesellschaft,
nach Ermessen des Verwaltungsrates und unter dessen Verantwortung, eine der Personen, welche eine Berechtigung an
(einer) solchen Aktie(n) behauptet, als rechtmäßigen Vertreter dieser Aktie(n) gegenüber der Gesellschaft ansehen.
7.7 Berechtigt eine Zahlung von einem Zeichner zu einem Aktienbruchteil, wird dieser Aktienbruchteil im Aktienre-
gister eingetragen. Solche Aktienbruchteile verleihen kein Stimmrecht, es sei denn, dass sie zusammengenommen eine
volle Aktie ergeben; allerdings ist der Aktionär, soweit die Gesellschaft dies vorsieht, zu anteiligen Ausschüttungen be-
rechtigt und im Falle einer Liquidation zu dem anteiligen Liquidationserlös.
8. Ausgabe von Aktien allgemein.
8.1 Aktien können nur von maximal 100 Sachkundigen Anlegern im Sinne von Artikel 2 des Gesetzes von 2007 ge-
zeichnet werden, die nicht natürliche Personen sind.
8.2 Die Voraussetzungen und Bedingungen zur Zeichnung von Aktien werden im Emissionsdokument näher ausgeführt.
Ungeachtet hiervon, kann der Verwaltungsrat insbesondere:
(a) Beschränkungen hinsichtlich der Häufigkeit der Ausgabe von Aktien bestimmen (insbesondere kann der Verwal-
tungsrat beschließen, dass Aktien nur während einer oder mehrerer Zeichnungsperioden oder in anderen, im Emissions-
dokument festgelegten Zeitabständen ausgegeben werden);
(b) beschließen, dass Aktien nur an juristische Personen oder sonstige juristische Einheiten ausgegeben werden, die
einen Zeichnungsvertrag abgeschlossen haben, nach welchem die Zeichner inter alia die Verpflichtung eingehen, Aktien
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für einen bestimmen Zeitraum zu einem gewissen Betrag zu zeichnen. Soweit nach Luxemburger Recht zulässig, können
Zeichnungsvereinbarungen besondere Klauseln enthalten, die nicht in anderen Zeichnungsvereinbarungen enthalten sind;
(c) Zeichnungsbedingungen festlegen (insbesondere auch, ohne Einschränkung bezüglich der Ausführung solcher
Zeichnungsdokumente und der Herausgabe von vom Verwaltungsrat für dienlich erachteten Informationen) sowie einen
Mindestzeichnungsbetrag und/oder, einen Mindestzeichnungsbetrag für nachfolgende Zeichnungen bestimmen;
(d) Vorschriften über Zahlungsverzug, Nichterfüllung von Zahlungsverpflichtungen oder Eigentumsbeschränkungen in
Bezug auf die Aktien bestimmen;
(e) Eine Zeichnungsgebühr für die Zeichnung von Aktien zu erheben, wobei dem Verwaltungsrat vorbehalten bleibt,
ganz oder teilweise auf diese Zeichnungsgebühr zu verzichten;
(f) Das Eigentumsrecht an Aktien auf bestimmte juristische Personen beschränken.
8.3 Aktien werden an den im Emissionsdokument beschriebenen Tagen zu dem Zeichnungspreis, der auf dem Net-
toinventarwert beruht, ausgegeben. Die Berechnungsweise und die Häufigkeit der Berechnung ist im Emissionsdokument
beschrieben.
8.4 Ein vom Verwaltungsrat bestimmtes und im Emissionsdokument angegebenes Verfahren regelt die zeitliche Folge
der Ausgabe von Aktien.
8.5 Die Gesellschaft kann den Aktionären anstatt der Zahlung von ausstehenden Ausschüttungsbeträgen jeweils nach
den im Emissionsdokument beschriebenen Verfahren und Bedingungen Aktien ausgeben.
8.6 Der Verwaltungsrat kann jeden seiner Mitglieder, einen Geschäftsführer der Gesellschaft, oder jeden anderen
ordnungsgemäßen Vertreter der Gesellschaft dazu ermächtigen, Zeichnungsanträge anzunehmen, Zahlungen für neu aus-
gegebene Aktien zu empfangen sowie die Aktien auszuliefern.
8.7 Die Gesellschaft kann nach ihrem eigenen Ermessen Zeichnungsanträge für Aktien akzeptieren oder ablehnen.
8.8 Die Gesellschaft kann sich bereit erklären, Aktien gegen Einbringung einer Sacheinlage in Form von Investmentfonds,
Wertpapieren oder sonstigen Vermögenswerten auszugeben, sofern die Investmentfonds, Wertpapiere oder sonstigen
Vermögenswerte mit den Anlagezielen und Strategien der Gesellschaft im Einklang stehen und nicht gegen Luxemburger
Recht verstoßen.
8.9 Die Art und Weise der Zahlung für Zeichnungen wird vom Verwaltungsrat bestimmt und im Emissionsdokument
näher ausgeführt. Aktien werden ausschließlich an Sachkundige Anleger ausgegeben, die keine natürlichen Personen sind.
Verzug Eines Anlegers
8.10 Versäumt ein Anleger, innerhalb eines vom Verwaltungsrat festgesetzten Zeitraumes, eine gemäß Zeichnungs-
vertrag zu erbringende Beteiligung oder andere Zahlung an die Gesellschaft zu leisten (der Säumige Anleger), ist die
Gesellschaft berechtigt (aber nicht verpflichtet), dem betreffenden Säumigen Anleger vom Verwaltungsrat beschlossene
und im Emissionsdokument näher beschriebene Strafmaßnahmen aufzuerlegen. Diese Maßnahmen beinhalten insbeson-
dere ohne Einschränkung:
Die Aufforderung des Säumigen Anlegers zur Zahlung von Zinsen und Gebühren, die im Zusammenhang mit einer
Finanzierung zum Zweck der Erfüllung der Pflichten im Hinblick auf Anlagen bei einem Engpass entstehen, der von dem
Anleger, der Säumiger Anleger geworden ist, zu verantworten ist;
Der Verwaltungsrat kann nach eigenem Ermessen auf diese Maßnahmen verzichten.
8.11 Die vorstehenden und im Emissionsdokument beschriebenen Maßnahmen gelten unbeschadet des Rechts des
Verwaltungsrates, sämtliche verfügbaren Rechtsmittel gegen den Säumigen Anleger einzusetzen, um sämtliche von dem
Säumigen Anleger geschuldeten Beträge beizutreiben und etwaige Schadenersatzansprüche (einschließlich in Bezug auf
Folgeschäden) gegen diesen geltend zu machen.
9. Rücknahme von Aktien.
9.1 Die Gesellschaft wird grundsätzlich keine Aktien auf Verlangen der Aktionäre zurücknehmen.
9.2 Die Gesellschaft in den nachstehend genannten Fällen inter alia berechtigt, die Rückgabe von Aktien zu verlangen
(a) die von einer Nicht-Qualifizierten Person (im Sinne von Artikel 10 dieser Satzung) gehalten werden;
(b) im Falle der Auflösung und Liquidierung der Gesellschaft im Einklang mit den Bestimmungen in Artikel 22 dieser
Satzung;
(c) in anderen Fällen, im Einklang mit den Bestimmungen der betreffenden Zeichnungsvereinbarung, des Emissionsdo-
kumentes und dieser Satzung;
(d) wenn Aktien von mehr als 100 Aktionären gehalten werden.
9.3 Im Fall einer Rücknahme nach Artikel 9.2 dieser Satzung entspricht der Rücknahmepreis pro Aktie dem Nettoin-
ventarwert der zurückgenommen Aktie am maßgeblichen Rücknahmetag und wird von der Gesellschaft unter Berück-
sichtigung der Interessen der Aktionäre so bald wie möglich ausgezahlt.
10. Eigentumsbeschränkungen.
10.1 Die Gesellschaft ist berechtigt, das Eigentum an den Aktien nach Maßgabe der folgenden Bestimmungen einzus-
chränken,
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(a) wenn das Eigentum eines Anlegers allein oder zusammen mit dem gleich gelagerten Eigentum anderer Anleger dazu
führen würde, dass
(i) der Gesellschaft, auf Grund einer Steuerpflicht, unabhängig vom Zeitpunkt, in dem diese entsteht oder aufgelegt
wird, und vom Ort (Luxemburg oder andernorts), Verbindlichkeiten oder sonstige finanzielle Nachteile entstehen, die
ihnen ansonsten nicht entstanden wären;
(ii) die Gesellschaft den Bestimmungen des U.S. Employee Retirement Income Security Act von 1974 in der jeweils
geltenden Fassung (ERISA) unterliegen; oder
(iii) die Gesellschaft verpflichtet ist, Aktien nach ausländischem (d. h. nicht Luxemburger) Recht zu registrieren (und
zwar insbesondere gemäß dem US Securities Act und dem US Investment Company Act);
(iv) wenn mehr als 100 Anleger Aktien der Gesellschaft halten; oder
(b) wenn das Eigentum zu einem Verstoß gegen ein Gesetz oder eine Rechtsvorschrift führen würde, die für die
betreffende juristische Person selbst oder für die Gesellschaft gilt, insbesondere des Artikel 2 des Gesetzes von 2007 und
seinen Ausführungen zu Sachkundigen Anlegern (unabhängig davon, ob es sich um luxemburgisches oder ausländisches
Recht handelt (und einschließlich Gesetzen und Vorschriften zur Bekämpfung von Geldwäsche und Terrorismusfinanzie-
rung));
(c) wenn der Gesellschaft durch das Aktieneigentum steuerliche oder sonstige finanzielle Nachteile entstehen könnten,
die ihr ansonsten nicht entstanden wären;
(d) wenn der Anleger eine US-Person oder eine im Auftrag oder namens einer US-Person handelnde Person ist.
Die oben genannten juristischen Personen werden vom Verwaltungsrat bestimmt als Nicht-Qualifizierte Personen
definiert, natürliche Personen gelten ebenfalls als Nicht-Qualifizierte Personen.
10.2 Zu diesem Zweck kann die Gesellschaft
(a) die Ausgabe von Aktien und die Eintragung einer Übertragung von Aktien ablehnen, wenn die Eintragung oder
Übertragung dazu führen würde, dass der rechtliche oder wirtschaftliche Eigentümer der betreffenden Aktien eine Nicht-
Qualifizierte Person wäre; und
(b) jederzeit von einer Person, deren Name im Aktienregister eingetragen ist oder die die Eintragung einer Aktienü-
bertragung im Aktienregister beantragt, verlangen, der Gesellschaft alle Informationen, gestützt durch eine eidesstattliche
Erklärung, vorzulegen, die die Gesellschaft für erforderlich hält, um feststellen zu können, ob die Aktien des betreffenden
Aktionärs im wirtschaftlichen Eigentum einer Nicht-Qualifizierten Person stehen oder eine solche Registrierung dazu
führen wird, dass das wirtschaftliche Eigentum auf eine Nicht-Qualifizierte Person übergeht.
10.3 Sollte sich herausstellen, dass ein Anleger der Gesellschaft eine Nicht-Qualifizierte Person ist, ist die Gesellschaft
nach eigenem Ermessen berechtigt,
(a) die Annahme einer von einer Nicht-Qualifizierten Person auf der Hauptversammlung abgegebenen Stimme zu
verweigern; und/oder
(b) sämtliche geleisteten Ausschüttungen oder sonstigen auf die Aktien einer Nicht-Qualifizierten Person geleisteten
Zahlungen einzubehalten; und/oder
(c) die Nicht-Qualifizierte Person anzuweisen, ihre Aktien zu verkaufen und der Gesellschaft gegenüber den Nachweis
zu erbringen, dass dieser Verkauf innerhalb von dreißig (30) Kalendertagen nach Versand der betreffenden Mitteilung
erfolgt ist, jeweils vorbehaltlich der anwendbaren Übertragungsbeschränkungen gemäß des Emissionsdokuments; und/
oder
(d) zwangsweise alle von einer Nicht-Qualifizierten Person gehaltenen Aktien zu einem Preis zurückzunehmen, der
auf dem zuletzt berechneten Nettoinventarwert basiert, abzüglich einer Strafgebühr, die den der Gesellschaft aufgrund
des Aktienbesitzes durch die Nicht-Qualifizierte Person entstehenden Kosten (einschließlich sämtlicher Kosten im Zu-
sammenhang mit der Zwangsrücknahme) entspricht.
11. Übertragung von Aktien.
11.1 Jeder Verkauf, jede Abtretung, jeder Umtausch, jede Verpfändung, Belastung oder sonstige Veräußerung (Über-
tragung) sämtlicher oder eines Teils der Aktien eines Anlegers bedarf der vorherigen Zustimmung durch den Verwal-
tungsrat, die nach seinem alleinigen Ermessen erteilt und verweigert werden kann, wobei der Verwaltungsrat die
Zustimmung nicht willkürlich verweigern darf.
11.2 Darüber hinaus
(a) ist jede Übertragung ungültig bzw. unwirksam,
(i) die zu einem Verstoß gegen ein Gesetz oder eine Rechtsvorschrift in Luxemburg, oder in einer anderen Recht-
sordnung führen würde oder durch die der Gesellschaft andere steuerliche, rechtliche oder aufsichtsrechtliche Nachteile
entstehen würden, wie jeweils von der Gesellschaft bestimmt;
(ii) die zu einem Verstoß gegen Bestimmungen der Satzung oder dieses Emissionsdokumentes führen würde;
(iii) die zu einer Registrierungspflicht der Gesellschaft als Investmentgesellschaft gemäß dem US Investment Company
Act von 1940 in der jeweils gültigen Fassung führen würde;
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(iv) wenn der Übertragungsempfänger eine US-Person oder eine im Auftrag oder namens einer US-Person handelnde
Person ist; oder
(v) wenn der Übertragungsempfänger eine Nicht-Qualifizierte Person oder eine im Auftrag oder namens einer Nicht-
Qualifizierten Person handelnde Person ist; oder
(vi) wenn der Übertragungsempfänger kein Sachkundiger Anleger ist; oder
(vii) wenn die Übertragung von Aktien nach Ansicht des Verwaltungsrates dazu führen würde, dass die Aktien in einem
Verwahr-oder Clearingsystem registriert werden, in dem die Möglichkeit besteht, dass die Aktien weiterübertragen wer-
den könnten und dass diese Übertragung nicht im Einklang mit diesem Emissionsdokument und der Satzung erfolgt; oder
(viii) wenn durch die Übertragung die Gesellschaft mehr als 100 Aktionäre bekommen würde.
und
(b) Voraussetzung für jede (zulässige oder vorgeschriebene) Übertragung ist,
(i) dass der Übertragungsempfänger keine Nicht-Qualifizierte Person ist und in einer den Anforderungen der Gesell-
schaft genügenden Form erklärt, dass er keine Nicht-Qualifizierte Person ist;
(ii) dass die vorgesehene Übertragung selbst nicht gegen geltende Gesetze oder Vorschriften verstößt;
(iii) dass die Übertragung vom Verwaltungsrat genehmigt wird, wobei die Erteilung (oder Nicht-Erteilung) dieser Ge-
nehmigung allein in das Ermessen des Verwaltungsrates gestellt ist.
12. Ermittlung des Nettoinventarwertes.
12.1 Für die Gesellschaft wird der Nettoinventarwert im Einklang mit dem luxemburgischen Recht und der Satzung
an jedem im Emissionsdokument dargelegten Bewertungstag bestimmt. Die Referenzwährung der Gesellschaft ist der
Euro.
12.2 Berechnung des Nettoinventarwertes
(a) Die Berechnung des Nettoinventarwertes der Gesellschaft erfolgt nach Treu und Glauben in Luxemburg zu jedem
Bewertungstag in der Referenzwährung der Gesellschaft.
(b) Die Zentralverwaltungsstelle berechnet den Nettoinventarwert unter der Aufsicht der Gesellschaft wie folgt:
(i) jede Aktie ist an der Gesellschaft entsprechend der ihr zurechenbaren Portfolio-und Ausschüttungsrechte, abzüglich
der Verbindlichkeiten, beteiligt.
(ii) Der Nettoinventarwert je Aktie, wird wie folgt berechnet: Der Nettoinventarwert an dem jeweiligen Bewertungs-
tag wird durch die Gesamtzahl der an diesem Bewertungstag ausstehenden Aktien dividiert. Der Nettoinventarwert wie
folgt bestimmt, wobei das Emissionsdokument für spezifische Vermögenswerte Sonderregelungen enthalten kann:
(a) Vermögenswerte, die an einer Wertpapierbörse notiert sind, werden zum zur Zeit der Inventarwertberechnung
letzten bekannten Kurs bewertet.
(b) Vermögenswerte, die nicht an einer Wertpapierbörse notiert sind, die aber an einem anderen geregelten Markt,
der anerkannt, für das Publikum offen und dessen Funktionsweise ordnungsgemäß ist, gehandelt werden, werden zu einem
Kurs bewertet, der nicht geringer als der Geldkurs und nicht höher als der Briefkurs zur Zeit der Inventarwertberechnung
sein darf und den die Gesellschaft für den bestmöglichen Kurs hält, zu dem die Wertpapiere bzw. Geldmarktinstrumente
verkauft werden können.
(c) Vermögenswerte, die weder an einer Börse notiert noch an einem anderen geregelten Markt gehandelt werden,
werden vorbehaltlich spezifischer mit dem Wirtschaftsprüfer abgesprochener Regelungen im Emissionsdokument zu ih-
rem zum Zeitpunkt der Inventarwertberechnung jeweiligen Verkehrswert bewertet, wie ihn die Gesellschaft nach Treu
und Glauben und allgemein anerkannten, von Wirtschaftsprüfern nachprüfbaren Bewertungsregeln festlegt.
(d) Anteile an Investmentfonds werden zu ihrem zum Zeitpunkt der Inventarwertberechnung zuletzt festgestellten
und erhältlichen Inventarwert, ggf. unter Berücksichtigung einer Rücknahmegebühr, bewertet.
(e) Die liquiden Mittel werden zu deren Nennwert zuzüglich anteiliger Zinsen zum Zeitpunkt der Inventarwertbe-
rechnung bewertet. Festgelder können zu dem jeweiligen Renditekurs bewertet werden, vorausgesetzt, ein entspre-
chender Vertrag zwischen dem Finanzinstitut, welches die Festgelder verwahrt, und der Gesellschaft sieht vor, dass diese
Festgelder zu jeder Zeit kündbar sind und dass im Falle einer Kündigung ihr Realisierungswert diesem Renditekurs ents-
pricht.
(f) Alle nicht auf die Währung der Gesellschaft lautenden Vermögenswerte werden zu dem zum Zeitpunkt der Inven-
tarwertberechnung zuletzt verfügbaren Devisenmittelkurs bewertet.
(g) Bei Derivaten ist im Hinblick auf die Nettoinventarwertberechnung zu unterscheiden: (i) An der Börse oder anderen
geregelten Märkten gehandelte Derivate (wie z.B. Optionen) werden grundsätzlich zu deren letztverfügbaren Börsen-
kursen bzw. Marktpreisen bewertet. (ii) Die Bewertung von Derivaten, die nicht an einer Börse notiert sind (OTC-
Derivate), erfolgt anhand unabhängiger Preisquellen. Sollte für ein Derivat nur eine unabhängige Preisquelle vorhanden
sein, wird die Plausibilität dieses Bewertungskurses mittels Berechnungsmodellen, die von der Gesellschaft und dem
Wirtschaftsprüfer der Gesellschaft anerkannt sind, auf der Grundlage des Verkehrswertes des Basiswertes, von dem das
Derivat abgeleitet ist nachvollzogen.
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(h) Die auf Wertpapiere bzw. Geldmarktpapiere entfallenden anteiligen Zinsen werden mit einbezogen soweit sie sich
nicht im Kurswert ausdrücken.
(i) Sämtliche sonstige Wertpapiere oder sonstige Vermögenswerte werden zu ihrem angemessenen Marktwert be-
wertet wie dieser nach Treu und Glauben von der Gesellschaft und nach einem von ihr festgelegten Verfahren bestimmt
wird. Das Emissionsdokument kann im Hinblick auf bestimmte Vermögenswerte besondere Vorschriften zur Bewertung
festschreiben.
13. Zeitweilige Aussetzung der Nettoinventarwertberechnung sowie der Ausgabe und der Rücknahme.
13.1. Die Gesellschaft kann die Berechnung des Nettoinventarwertes pro Aktie und die Ausgabe von Aktien vorü-
bergehend in den folgenden Fällen aussetzen:
(a) während einer Zeitspanne, wo ein wesentlicher Markt oder eine wesentliche Börse, an der ein erheblicher Teil
der Anlagen der Gesellschaft notiert ist oder gehandelt wird, außerhalb der regulären Feiertage geschlossen ist oder
während einer Zeitspanne in der Transaktionen erheblich beschränkt oder unterbrochen sind; oder
(b) während einer Zeitspanne, während, aus welchem Grund auch immer, der Wert der Vermögenswerte in die die
Gesellschaft angelegt hat, nicht ermittelt werden kann; oder
(c) während des Bestehens einer Notfallsituation, die dazu führt, dass die Gesellschaft nicht über ihre Anlagen verfügen
kann; oder
(d) während eines Zusammenbruchs der Kommunikationsmittel, die normalerweise zur Ermittlung der Preise der
Anlagen der Gesellschaft oder des Tageskurses an einer Börse oder einem Markt eingesetzt werden; oder
(e) während einer Zeitspanne, während der die Überweisung von Geld in Bezug auf die Realisierung von oder die
Zahlung auf Anlagen der Gesellschaft nicht durchgeführt werden kann; oder
(f) wenn die Aussetzung von Rechts wegen oder auf Grund eines rechtlichen Verfahrens vorgeschrieben ist; und/oder
(g) wenn der Verwaltungsrat entscheidet, das andere außergewöhnliche Umstände vorliegen, die eine Aussetzung unter
Berücksichtigung der Interessen der Aktionäre erforderlich erscheinen lassen.
13.2 Eine solche Aussetzung kann von der Gesellschaft in der von ihr als angemessen angesehenen Form und denjenigen
Personen mitgeteilt werden, die wahrscheinlich von der Aussetzung betroffen sein werden.
13.3 Die Ermittlung des Nettoinventarwertes der Aktien und die Ausgabe von Aktien an Zeichner können auch in
dem Fall -und ab dem Zeitpunkt ausgesetzt werden, in dem eine Mitteilung veröffentlicht wird, mit der eine außeror-
dentliche Hauptversammlung der Aktionäre, die über die Auflösung der Gesellschaft beschließen soll, einberufen wird.
14. Ertragsverwendung.
14.1 Jedes Jahr beschließt die Hauptversammlung der Aktionäre, auf der Grundlage eines Vorschlages des Verwal-
tungsrates, wie die Erträge zu verwenden sind. Sie kann zu gegebener Zeit Ausschüttungen erklären oder den Verwal-
tungsrat hierzu ermächtigen.
Es kann keine Ausschüttung vorgenommen werden, falls durch eine solche Ausschüttung das Gesellschaftskapital unter
das vom Gesetz festgelegte Mindestkapital fällt. Bei der Bestimmung des auszuschüttenden Betrages ist auf eine ange-
messene Liquiditätsreserve zur Bestreitung der Kosten und Ausgaben der Gesellschaft zu achten und der zugehörige
Ertragsausgleich ist zu berücksichtigen.
14.2 Über die im vorstehenden Absatz genannten Ausschüttungen hinaus können auch Zwischenausschüttungen vor-
genommen werden. Voraussetzung ist, dass nach der Ausschüttung das Nettovermögen der Gesellschaft noch mehr als
1.250.000 EUR beträgt.
14.3 Zahlungen erfolgen in der Referenzwährung. Ausschüttungen, die innerhalb von fünf Jahren, nachdem sie erklärt
wurden, nicht geltend gemacht werden, verfallen zugunsten der Gesellschaft.
14.4 Die Zahlung von Ausschüttungen an die Aktionäre erfolgt an deren im Aktienregister eingetragene Adressen.
15. Hauptversammlung.
15.1 Die Hauptversammlung repräsentiert die Gesamtheit der Aktionäre. Sie hat die weitesten Befugnisse, um über
alle Angelegenheiten der Gesellschaft zu befinden.
15.2 Jede Aktie berechtigt, unabhängig vom Nettoinventarwert pro Aktie, zu einer Stimme.
15.3 Beschlüsse werden vorbehaltlich anderweitiger gesetzlicher Bestimmungen mit einfacher Mehrheit der gültig
abgegebenen Stimmen der auf dieser Versammlung anwesenden und ordnungsgemäß vertretenen Aktionäre gefasst. Die
Beschlüsse der Hauptversammlung in Angelegenheiten der Gesellschaft insgesamt binden alle Aktionäre.
15.4 Die Aktionäre können sich auf der Hauptversammlung vertreten lassen. Die Aktionäre können auch im Wege
einer telefonischen Konferenzschaltung oder durch ähnliche Kommunikationsmittel, welche ermöglichen, dass die ents-
prechend teilnehmenden Personen identifiziert werden können, sowie dass sämtliche Teilnehmer an der Sitzung
durchgehend einander hören und miteinander sprechen können, teilnehmen. Die Aktionäre, die auf diesem Wege an der
Hauptversammlung teilnehmen, gelten als anwesend im Sinne der vorstehenden Bestimmungen.
15.5 Aktionäre können auf schriftlichem Wege auf einer Hauptversammlung mittels eines hierfür erstellten Formulars
abstimmen. Das Formular muss allgemeine Angaben zur jeweiligen Hauptversammlung, zum Aktionär und dessen Betei-
ligung, zur Tagesordnung und den zu fassenden Beschlüssen, sowie die Möglichkeit zur Zustimmung, Ablehnung und
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Enthaltung aufführen. Das Formular muss mindestens 5 Tage vor der Hauptversammlung am Sitz der Gesellschaft einge-
gangen sein, es sei denn, der Verwaltungsrat trifft hiervon eine abweichende Bestimmung im Formular.
15.6 Die Hauptversammlung tritt auf Ladung des Verwaltungsrates zusammen. Hauptversammlungen der Aktionäre
werden an dem Ort und an dem Bankarbeitstag in Luxemburg abgehalten, die in dem jeweiligen Ladungsschreiben ange-
geben sind. Die jährliche ordentliche Hauptversammlung findet am Gesellschaftssitz oder an jedem anderen in der Ladung
bestimmten Ort am dritten Mittwoch im Juni eines jeden Jahres um 10.00 Uhr (Luxemburger Zeit) statt. Ist dieser Tag
kein Bankarbeitstag in Luxemburg, findet die Hauptversammlung am darauf folgenden Bankarbeitstag statt.
15.7 Eine Hauptversammlung kann auch auf Antrag von Aktionären, welche wenigstens ein Zehntel des Gesellschafts-
kapitals repräsentieren, zusammentreten. Wird die Hauptversammlung binnen eines Monats nach Antragstellung nicht
abgehalten, so können die Aktionäre, welche wenigstens ein Zehntel des Gesellschaftsvermögens repräsentieren, die
Benennung eines Bevollmächtigten durch den Vorsitzenden der Handelskammer des luxemburgischen Bezirksgerichts
verlangen, welcher dann die Einberufung der Hauptversammlung veranlasst. Die Einberufung der Hauptversammlung
erfolgt in der gesetzlich vorgeschriebenen Form.
15.8 Aktionäre, welche wenigstens ein Zehntel des Gesellschaftskapitals repräsentieren, haben ferner das Recht, bis
fünf Tage vor Abhaltung der einberufenen Hauptversammlung durch eingeschriebenen Brief weitere Punkte auf die Ta-
gesordnung setzen zu lassen.
15.9 Dem Verwaltungsrat steht es zu, weitere Bedingungen zur Teilnahme an Hauptversammlungen in den Verkauf-
sunterlagen der Gesellschaft zu bestimmen.
15.10 Sofern sämtliche Aktionäre der Gesellschaft anwesend oder vertreten sind und sich selbst als ordnungsgemäß
einberufen und über die Tagesordnung in Kenntnis gesetzt erachten, kann die Hauptversammlung ohne schriftliche Ein-
ladung stattfinden.
16. Verwaltungsrat.
16.1 Die Gesellschaft wird von einem Verwaltungsrat verwaltet. Der Verwaltungsrat der Gesellschaft besteht aus
mindestens drei Mitgliedern. Der Verwaltungsrat wird von der Hauptversammlung bestellt. Die Hauptversammlung bes-
timmt die Dauer der Mandate der Verwaltungsratsmitglieder sowie die Anzahl der Verwaltungsratsmitglieder.
16.2 Die Dauer der Mandate der Verwaltungsratsmitglieder darf sechs Jahre nicht überschreiten. Die Mitglieder des
Verwaltungsrates können wieder gewählt werden. Die Hauptversammlung kann ein Mitglied des Verwaltungsrates je-
derzeit, ohne Angabe von Gründen, abberufen. Bei Ausfall eines amtierenden Verwaltungsratsmitgliedes können die
verbleibenden Mitglieder des Verwaltungsrates die freie Stelle zeitweilig besetzen; die Aktionäre werden bei der nächsten
Hauptversammlung eine endgültige Entscheidung über die Ernennung treffen.
16.3 Sofern eine juristische Person zum Verwaltungsratsmitglied ernannt wurde, muss diese juristische Person einen
permanenten Vertreter benennen, um die Funktion des Verwaltungsratsmitglieds im Namen der juristischen Person zu
erfüllen. Dieser Vertreter unterliegt den gleichen Bedingungen und Pflichten und trägt die gleiche Haftung, als würde er
die Aufgabe auf eigene Rechnung erfüllen, unabhängig von der gemeinsamen Haftung des Vertreters und der juristischen
Person. Die juristische Person kann den Vertreter nicht zurückziehen ohne gleichzeitig einen neuen Vertreter zu benen-
nen.
17. Verwaltungsratssitzungen.
17.1 Der Verwaltungsrat wird aus seinen Mitgliedern einen Vorsitzenden und einen Stellvertreter bestimmen. Der
Verwaltungsratsvorsitzende leitet die Verwaltungsratssitzungen und in seiner Abwesenheit wird die Leitung durch den
Stellvertreter wahrgenommen.
17.2 Der Verwaltungsrat tritt auf Einladung des Verwaltungsratsvorsitzenden oder zweier Verwaltungsratsmitglieder
an dem in der Einladung angegebenen Ort im Großherzogtum Luxemburg zusammen. Jedes Mitglied des Verwaltungsrates
erhält wenigstens 10 Tage vor der entsprechenden Sitzung eine schriftliche Einladung, welche das Datum, den Ort und
die Zeit der Verwaltungsratssitzung enthält. In Dringlichkeitsfällen muss diese Frist nicht eingehalten werden. Auf diese
Einladung kann schriftlich von allen Verwaltungsratsmitgliedern verzichtet werden, wobei eine einstimmige Entscheidung
erforderlich ist. Eine Mitteilung ist nicht notwendig, wenn jedes Verwaltungsratsmitglied bei der Sitzung anwesend oder
ordnungsgemäß vertreten ist. Eine Mitteilung ist auch nicht notwendig für Sitzungen, welche zu Zeitpunkten und an Orten
abgehalten werden, die zuvor in einem Verwaltungsratsbeschluss bestimmt worden waren.
17.3 Jedes Mitglied des Verwaltungsrates kann sich auf jeder Verwaltungsratssitzung aufgrund schriftlicher Erklärung
(Brief, Telefax, Telegramm, E-Mail) durch ein anderes Verwaltungsratsmitglied vertreten lassen. Ein Verwaltungsratsmit-
glied kann mehrere seiner Kollegen vertreten.
17.4 Der Verwaltungsrat kann nur dann gültige Beschlüsse fassen oder Handlungen vornehmen, wenn wenigstens die
Mehrheit der Verwaltungsratsmitglieder anwesend oder vertreten ist. Beschlüsse werden mit Mehrheit der anwesenden
oder vertretenen Verwaltungsratsmitglieder gefasst. Bei Stimmengleichheit fällt dem Vorsitzenden der Verwaltungsrats-
sitzung das entscheidende Stimmrecht zu.
17.5 Der Verwaltungsrat kann einen Sekretär bestimmen, der nicht Mitglied des Verwaltungsrates sein muss und der
die Protokolle der Verwaltungsratssitzungen erstellt und verwahrt.
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18. Protokolle der Verwaltungsratssitzungen.
18.1 Verwaltungsratsbeschlüsse werden protokolliert und die Protokolle werden vom Vorsitzenden der Verwaltungs-
ratssitzung oder zwei der anderen Verwaltungsratsmitglieder unterzeichnet. Jegliche Vollmachten werden an die Proto-
kolle angeheftet.
18.2 Auszüge aus diesen Protokollen, welche zu Beweiszwecken in gerichtlichen oder sonstigen Verfahren benötigt
werden, sind vom Vorsitzenden der Verwaltungsratssitzung oder zwei Verwaltungsratsmitgliedern rechtsgültig zu unter-
zeichnen.
19. Befugnisse des Verwaltungsrates.
19.1 Der Verwaltungsrat verfügt über die umfassende Befugnis, alle Verfügungs-und Verwaltungshandlungen im Rahmen
des Gesellschaftszweckes auszuüben. Sämtliche Befugnisse, welche nicht ausdrücklich durch das Gesetz von 1915 oder
durch diese Satzung der Hauptversammlung der Aktionäre vorbehalten sind, können durch den Verwaltungsrat getroffen
werden.
19.2 Der Verwaltungsrat vertritt die Gesellschaft gerichtlich und außergerichtlich.
19.3 Durch die gemeinschaftliche Zeichnung je zweier Verwaltungsratsmitglieder wird die Gesellschaft Dritten gege-
nüber wirksam verpflichtet.
19.4 Der Verwaltungsrat kann aus seiner Mitte Ausschüsse bestellen und/oder einzelne Delegierte mit bestimmten
Aufgaben ernennen.
19.5 Der Verwaltungsrat kann einer oder mehreren Personen seine Befugnis übertragen, die täglichen Geschäfte der
Gesellschaft zu führen, sowie die Gesellschaft im Rahmen dieser Geschäftsführung zu vertreten.
Die Übertragung dieser Befugnisse kann sowohl auf Mitglieder des Verwaltungsrates als auch auf Dritte, die nicht
Aktionäre zu sein brauchen, erfolgen. Ferner kann der Verwaltungsrat Vollmachten für einzelne Geschäftsbereiche und
Sondervollmachten für Einzelgeschäfte an seine Mitglieder oder an Dritte erteilen.
20. Interessenkonflikte.
20.1 Sofern ein Verwaltungsratsmitglied im Zusammenhang mit einem Geschäftsvorfall der Gesellschaft ein den In-
teressen der Gesellschaft entgegen gesetztes persönliches Interesse hat, wird dieses Verwaltungsratsmitglied dem
Verwaltungsrat dieses entgegen gesetzte persönliche Interesse mitteilen und die anderen Verwaltungsratsmitglieder wer-
den darüber entscheiden, ob das Verwaltungsratsmitglied im Zusammenhang mit diesem Geschäftsvorfall an Beratungen
oder Abstimmungen teilnehmen darf. Falls ein Quorum des Verwaltungsrates wegen eines Interessenkonfliktes eines oder
mehrerer Verwaltungsratsmitglieder nicht erreicht werden kann, werden die Beschlüsse durch eine Mehrheit der nicht
betroffenen Verwaltungsratsmitglieder, welche bei einer solchen Verwaltungsratssitzung anwesend oder vertreten sind,
getroffen.
20.2 Die Wirksamkeit eines Vertrags oder eines anderen Geschäfts zwischen der Gesellschaft und Dritten wird durch
die Tatsache nicht berührt oder ungültig, dass einer oder mehrere Verwaltungsratsmitglieder der Gesellschaft ein per-
sönliches Interesse an dem Vertrag oder anderen Geschäft haben oder Verwaltungsratsmitglieder, Gesellschafter,
Teilhaber, Handlungsbevollmächtigte oder Angestellte einer anderen Gesellschaft oder eines anderen Unternehmens sind.
20.3 Ein Verwaltungsratsmitglied der Gesellschaft, das gleichzeitig Funktionen als Verwaltungsratsmitglied, Geschäfts-
führer oder Angestellter in einer anderen Gesellschaft oder Firma ausübt, mit der die Gesellschaft Verträge abschließt
oder sonst wie in Geschäftsverbindung tritt, ist aus dem alleinigen Grunde seiner Zugehörigkeit zu dieser Gesellschaft
oder Firma nicht daran gehindert, zu allen Fragen bezüglich eines solchen Vertrags oder eines solchen Geschäfts seine
Meinung zu äußern, seine Stimme abzugeben oder sonstige Handlungen vorzunehmen.
20.4 Die Gesellschaft gibt sich eine Interessenkonfliktspolicy.
21. Anlagepolitik.
21.1 Das Gesellschaftsvermögen wird unter Beachtung des Grundsatzes der Risikostreuung im Sinne des Gesetzes
von 2007 und den Anlagebeschränkungen gemäß Artikel 4 und Artikel 21 der Satzung in mehrere (mindestens vier)
Infrastrukturfinanzierungen mit unterschiedlichen Risiken angelegt, wobei im Hinblick auf die Risikomischung stets die
Anforderungen des deutschen Investmentrechts einzuhalten sind sowie die folgenden Höchstgrenzen gelten:
a) Die Gesellschaft kann grundsätzlich bis zu 30% des Nettofondsvermögens in Infrastrukturfinanzierungen eines Dar-
lehensnehmers bzw. verbriefte Anlagen ein und desselben Emittenten anlegen, wie im Emissionsdokument näher
beschrieben.
Die Gesellschaft kann auch mehr als 30% des Nettofondsvermögens anlegen in:
- für Anlagen in Titeln, die von einem Mitgliedsstaat der OECD oder seinen öffentlichen Gebietskörperschaften oder
supranationalen Institutionen und Organisationen mit gemeinschaftlichem, regionalem oder weltweiten Charakter aus-
gegeben oder besichert werden;
- für Anlagen in Zielfonds, die Anforderungen der Risikostreuung unterliegen, die den Anforderungen für spezialisierte
Investmentfonds nach dem Gesetz von 2007 zumindest vergleichbar sind, vorausgesetzt diese qualifizieren als erwerb-
barer Vermögensgegenstand im Sinne des § 2 Abs. 4 und die Gesellschaft beachtet hierbei die Anlagegrenze des § 90h
Abs. 4 S. 1 des deutschen Investmentgesetzes. Für Zwecke der Anwendung dieser Begrenzung ist jeder Teilfonds eines
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Zielfonds mit mehreren Teilfonds als separater Emittent zu betrachten, sofern der Grundsatz der Trennung der Verp-
flichtungen der verschiedenen Teilfonds gegenüber Dritten sichergestellt wird;
wobei ein Investment 50% des Nettofondsvermögens nicht übersteigen darf.
b) Die Gesellschaft wird keine Leerverkäufe tätigen.
c) Im Rahmen der Nutzung derivativer Finanzinstrumente muss die Gesellschaft durch eine angemessene Diversifizie-
rung der Basiswerte eine vergleichbare Streuung der Risiken sicherstellen. Im Hinblick darauf muss das Kontrahentenrisiko
im Rahmen eines OTC-Geschäftes gegebenenfalls entsprechend der Eignung und Qualifikation der Gegenpartei einges-
chränkt werden.
Die Gesellschaft wird primär in Infrastrukturfinanzierungen investieren, wie im Emissionsdokument genauer beschrie-
ben.
Ferner kann die Gesellschaft in alle nach dem Gesetz von 2007 zulässigen Instrumente investieren, vorausgesetzt diese
qualifizieren als erwerbbarer Vermögensgegenstand im Sinne des § 2 Abs. 4 und die Gesellschaft beachtet hierbei die
Anlagegrenze des § 90h Abs. 4 S. 1 des deutschen Investmentgesetzes.
Derivate und Finanzinstrumente dürfen zu Absicherungszwecken eingesetzt werden, wenn diese auf einem geregelten
Mark gehandelt werden oder auf freihändiger Basis mit erstklassigen Gegenparteien eingegangen werden, die auf diese
Art von Geschäften spezialisiert sind.
Der Erwerb von Unternehmensbeteiligungen ist auf maximal 20% des Nettofondsvermögens beschränkt. Die Gesell-
schaft wird keine Leerverkäufe tätigen und keine Kredite aufnehmen.
Bis zu 100% des Gesellschaftsvermögens können im Rahmen einer risikogemischten Anlagestrategie temporär in
Bankguthaben investiert werden, wobei nicht mehr als 20% des Fondsvermögens bei einem Kreditinstitut angelegt werden
dürfen.
21.2 Der Verwaltungsrat ist für die Umsetzung der im Emissionsdokument festgelegten Anlagepolitik zuständig. Der
Verwaltungsrat ist befugt, das Fondsmanagement auf eine externe Fondsmanagementgesellschaft auszulagern, welche die
Voraussetzungen für eine Auslagerung nach dem Gesetz von 2007 erfüllt. Im Emissionsdokument der Gesellschaft können
Beschränkungen oder Bedingungen festgelegt werden, welche durch den Verwaltungsrat beachtet werden müssen. Die
Entscheidung betreffend die Änderung der Anlagepolitik wird durch die einfache Mehrheit der anwesenden oder vertre-
tenen und mitbestimmenden Aktionäre gefasst.
22. Auflösung und Liquidierung der Gesellschaft.
22.1 Die Gesellschaft kann zu jeder Zeit durch Beschluss der Hauptversammlung und vorbehaltlich des Quorums und
der Mehrheitserfordernisse gemäß Artikel 15 dieser Satzung aufgelöst werden.
22.2 Sofern das Gesellschaftskapital unter zwei Drittel des Mindestgesellschaftskapitals gemäß Artikel 6.1. dieser Sa-
tzung fällt, wird die Frage der Auflösung durch den Verwaltungsrat der Hauptversammlung vorgelegt. Die Hauptver-
sammlung, welche ohne Quorum entscheiden kann, wird mit der einfachen Mehrheit der auf der Hauptversammlung
vertretenen Aktien entscheiden.
22.3 Die Frage der Auflösung der Gesellschaft wird des Weiteren der Hauptversammlung vorgelegt, sofern das Ge-
sellschaftskapital unter ein Viertel des Mindestgesellschaftskapitals gemäß Artikel 6.1 dieser Satzung fällt; in diesem Falle
wird die Hauptversammlung ohne Quorumerfordernis abgehalten und die Auflösung kann durch die Aktionäre entschie-
den werden, welche ein Viertel der auf der Hauptversammlung vertretenen stimmberechtigten Aktien halten.
22.4 Die Versammlung muss so rechtzeitig einberufen werden, dass sie innerhalb von vierzig Tagen nach Feststellung
der Tatsache, dass das Nettogesellschaftsvermögen unterhalb zwei Drittel bzw. ein Viertel des gesetzlichen Minimums
gefallen ist, abgehalten wird.
22.5 Die Liquidation wird durch einen oder mehrere Liquidatoren durchgeführt, welche ihrerseits natürliche oder
juristische Personen sein können und ordnungsgemäß von der Aufsichtsbehörde genehmigt und von der Hauptversamm-
lung ernannt werden müssen. Letztere bestimmt auch über Befugnisse und Vergütung der Liquidatoren. Im Falle einer
Auflösung wird der/werden die Liquidator/en die Vermögenswerte der Gesellschaft unter Wahrung der Interessen der
Aktionäre verwerten, und die Depotbank wird den Nettoliquidationserlös (nach Abzug sämtlicher Kosten der Liquidation)
auf Anweisung des Liquidators/der Liquidatoren an die Aktionäre im Verhältnis ihrer jeweiligen Rechte verteilen. Gemäß
den Vorschriften des luxemburgischen Rechts wird der Liquidationserlös für Aktien, die nicht zur Rückzahlung eingereicht
wurden, nach Abschluss der Liquidation bei der «Caisse de Consignations» verwahrt. Werden diese nicht eingefordert,
verfallen sie nach 30 Jahren.
23. Geschäftsjahr - Jahresabschluss.
23.1 Das Geschäftsjahr der Gesellschaft beginnt am 01. Januar eines jeden Kalenderjahres und endet am 31. Dezember
des selben Kalenderjahres.
23.2 Die Bilanz sowie die Gewinn- und Verlustrechnung der Gesellschaft werden in Euro beziehungsweise in der oder
den vom Verwaltungsrat bestimmten anderen Währungen erstellt.
23.3 Die Jahresabschlüsse der Gesellschaft werden in Euro aufgestellt.
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24. Wirtschaftsprüfer. Die Rechnungsdaten im Jahresabschluss der Gesellschaft werden durch einen Wirtschaftsprüfer
(«réviseur d'entreprises agréé») geprüft, welcher von der Hauptversammlung bestellt und von der Gesellschaft vergütet
wird. Der Wirtschaftsprüfer hat sämtliche Pflichten im Sinne des Gesetzes von 2007 zu erfüllen.
25. Depotbank. In dem gesetzlich erforderlichen Umfang wird die Gesellschaft einen Depotbankvertrag mit einer Bank
im Sinne des Gesetzes vom 5. April 1993 über den Finanzsektor (Depotbank) abschließen. Die Depotbank hat sämtliche
Pflichten im Sinne des Gesetzes von 2007 zu erfüllen.
26. Anwendbares Recht - Änderungen der Satzung.
26.1 Die Gesellschaft unterliegt dem Gesetz von 2007 und dem Gesetz von 1915, in ihrer jeweils gültigen Fassung,
sowie dieser Satzung. Im Konfliktfalle zwischen dem Gesetz von 1915 und dem Gesetz von 2007 geht das Gesetz von
2007 vor.
26.2 Die Satzung kann durch eine Hauptversammlung der Aktionäre, welche den Quorums- und Mehrheitserforder-
nissen des Gesetzes von 1915 entsprechen, geändert werden.
<i>- Übergangsbestimmungeni>
Das erste Geschäftsjahr beginnt am Gründungstag der Gesellschaft und endet am 31. Dezember 2013.
Die erste ordentliche Hauptversammlung der Aktionäre findet am dritten Mittwoch des Monats Juni 2014 statt.
<i>- Zeichnung und Einzahlung des Gründungskapitalsi>
Das Gründungskapital wird wie folgt gezeichnet:
Universal-Investment-Luxembourg S.A. vorgenannt, zeichnet 310 Aktien ohne Nennwert zum Gegenwert von
einunddreißigtausend Euro (31.000,- EUR).
Damit beträgt das Gründungskapital insgesamt einunddreißigtausend Euro (31.000.- EUR).
Die Einzahlung des gesamten Gründungskapitals wurde dem unterzeichneten Notar ordnungsgemäß nachgewiesen.
<i>- Gründungskosteni>
Die von der Gesellschaft zu tragenden Gründungskosten werden auf 1.200 Euro veranschlagt.
<i>- Erklärungi>
Der amtierende Notar erklärt, dass die in Artikel 26 des Gesetzes von 1915 vorgesehenen Bedingungen erfüllt sind,
und bescheinigt dies ausdrücklich.
<i>- Gründungsversammlung der Gesellschafti>
Die oben angeführte Partei, welche das gesamte gezeichnete Gründungskapital vertritt, hat unverzüglich eine Haupt-
versammlung, zu der sie sich als rechtens einberufen bekennt, abgehalten und folgende Beschlüsse gefasst:
I. Zu Mitgliedern des Verwaltungsrates werden ernannt:
1. Herr Jochen Begas, beruflich ansässig in 9A, rue Prncipale L-6985, Hostert, Luxembourg und geboren am 21.07.1954
in Frankfurt am Main (Deutschland),
2. Herr Holger Emmel, beruflich ansässig in 18-20, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach und geboren am 31.10.1978
in Traben-Trarbach (Deutschland);
3. Herr Stefan Rockel, beruflich ansässig in 18-20, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach und geboren am 14.03.1964
in Lauterbach (Deutschland);
5. Hr. Marc-Oliver Scharwath, beruflich ansässig in 18-20, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach und geboren am
01.09.1977 in Kaiserslautern (Deutschland);
Herr Jochen Begas wird zum Verwaltungsratsvorsitzenden ernannt.
Die Mandate der Verwaltungsratsmitglieder enden mit der ordentlichen Hauptversammlung der Aktionäre des Jahres
2014.
II. Zum Wirtschaftsprüfer wird ernannt:
PricewaterhouseCoopers Société coopérative, eine Genossenschaft, mit Sitz in 400 Route d'Esch, B.P. 1443, L-1014
Luxembourg
Das Mandat des Wirtschaftsprüfers endet mit der ordentlichen Hauptversammlung der Aktionäre die über das am
31.12.2013 endende Geschäftsjahr beschließt.
III. Sitz der Gesellschaft ist in 18-20, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach.
Worüber Urkunde, aufgenommen in Munsbach, Großherzogtum Luxemburg, am Datum wie eingangs erwähnt.
Und nach Vorlesung und Erklärung alles Vorstehenden an den Bevollmächtigten der Erschienenen, hat dieselbe ge-
genwärtige Urkunde mit dem Notar, unterschrieben.
Gezeichnet: Emmel, Jean-Paul Meyers.
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Enregistré à Redange/Attert, le 17 avril 2013. Relation: RED/2013/620. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): Kirsch.
AUSFERTIGUNG GEMÄSS GLEICHLAUTENDER URKUNDE, Ausgestellt auf Normalpapier zwecks Eintragung beim
Gesellschaftsregister und Veröffentlichung im Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
Rambrouch, den 25. April 2013.
Jean-Paul MEYERS.
Référence de publication: 2013053889/596.
(130065893) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 avril 2013.
Equity Experts Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 2, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 176.810.
STATUTS
L'an deux mille treize, le onze avril.
Pardevant Maître Carlo WERSANDT, notaire de résidence à Luxembourg, (Grand-Duché de Luxembourg), soussigné;
A COMPARU:
La société Six Pack Holding B.V., avec siège social à Kooltjespad 12, 1261 DP Blaricum, Pays-Bas, immatriculée au
Registre de Commerce ("Kamer van Koophandel") de Gooi-, Eem- et Flevoland sous le numéro 55463525,
ici représentée par Maître Jonathan BURGER, Avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-1466 Luxembourg,
12, rue Jean Engling, en vertu d'une procuration sous seing privé lui délivrée, laquelle procuration, après avoir été signée
"ne varietur" par le mandataire et le notaire instrumentant, restera annexée au présent acte afin d'être enregistrée avec
lui.
Laquelle partie comparante, représentée comme dit ci-avant, a requis le notaire de documenter ainsi qu'il suit les
statuts d'une société à responsabilité limitée qu'elle déclare constituer lui-même.
Titre I
er
. - Dénomination - Objet - Durée - Siège social
Art. 1
er
. Il est formé par la présente, entre le propriétaire actuel des parts ci-après créées et tous ceux qui pourront
le devenir dans la suite, une société à responsabilité limitée dénommée "EQUITY EXPERTS SARL", (ci-après la "Société"),
laquelle sera régie par les présents statuts (les "Statuts") ainsi que par les lois respectives et plus particulièrement par la
loi modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales.
Art. 2. L'objet social principal de la Société est d'émettre des avis d'expertise, des recommandations, des analyses
d'investissement à des fonds d'investissement et tout type de société, sans limite géographique.
La Société peut utiliser ses fonds pour constituer, administrer, développer et vendre ses portefeuilles d'actifs tel qu'ils
seront constitués au fil du temps, acquérir, investir dans et vendre toute sorte de propriétés, corporelles ou incorporelles,
mobilières ou immobilières, notamment, mais non limité à des portefeuilles de valeurs mobilières de toute origine, pour
participer dans la création, l'acquisition, le développement et le contrôle de toute entreprise, pour acquérir, par voie
d'investissement, de souscription ou d'option des valeurs mobilières pour en disposer par voie de vente, transfert, échange
ou autrement et pour les développer.
La Société peut emprunter, sous quelque forme que ce soit, sauf par voie d'offre publique. Elle peut procéder, uni-
quement par voie de placement privé, à l'émission de titres, obligations, bons de caisse et tous titres de dettes sous forme
nominative et soumise à des restrictions de transfert. La Société peut accorder tous crédits, y compris les intérêts de
prêts et/ou émissions de valeurs mobilières, à ses filiales ou sociétés affiliées.
La Société peut accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières,
se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement.
Art. 3. La durée de la Société est illimitée.
Art. 4. Le siège social est établi dans la commune de Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg). L'adresse du siège
social peut-être déplacée à l'intérieur de la commune par simple décision de la gérance.
Il peut être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par une simple décision des associés
délibérant comme en matière de modification des statuts.
Par simple décision de la gérance, la Société pourra établir des filiales, succursales, agences ou sièges administratifs
aussi bien dans le Grand-Duché de Luxembourg qu'à l'étranger.
Titre II. - Capital social - Parts sociales
Art. 5. Le capital social est fixé à douze mille cinq cents euros (12.500,- EUR), représenté par cent (100) parts sociales
de cent vingt-cinq euros (125,- EUR) chacune, intégralement libérées.
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Le capital social pourra, à tout moment, être augmenté ou diminué dans les conditions prévues par l'article 199 de la
loi concernant les sociétés commerciales.
Art. 6. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés.
Elles ne peuvent être cédées entre vifs ou pour cause de mort à des non-associés que moyennant l'accord unanime
de tous les associés.
En cas de cession à un non-associé, les associés restants ont un droit de préemption. Ils doivent l'exercer dans les 30
jours à partir de la date du refus de cession à un non-associé. En cas d'exercice de ce droit de préemption, la valeur de
rachat des parts est calculée conformément aux dispositions des alinéas 6 et 7 de l'article 189 de la loi sur les sociétés
commerciales.
Art. 7. Le décès, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture de l'un des associés ne mettent pas fin à la Société.
Les créanciers, ayants-droit ou héritiers d'un associé ne pourront pour quelque motif que ce soit, faire apposer des
scellés sur les biens et documents de la Société, ni s'immiscer en aucune manière dans les actes de son administration;
pour faire valoir leurs droits, ils devront se tenir aux valeurs constatées dans les derniers bilan et inventaire de la Société.
Titre III. - Administration et Gérance
Art. 8. La Société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés et révocables à tout moment
par l'assemblée générale qui fixe leurs pouvoirs et leurs rémunérations.
Art. 9. Chaque associé peut participer aux décisions collectives quel que soit le nombre de parts qui lui appartiennent.
Chaque associé a un nombre de voix égal au nombre de parts sociales qu'il possède et peut se faire valablement repré-
senter aux assemblées par un porteur de procuration spéciale.
Art. 10. Les décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu'elles sont adoptées par les associés
représentant plus de la moitié du capital social.
Les décisions collectives ayant pour objet une modification aux Statuts doivent réunir la majorité des associés repré-
sentant les trois quarts (3/4) du capital social.
Art. 11. Lorsque la Société ne comporte qu'un seul associé, les pouvoirs attribués par la loi ou les Statuts à l'assemblée
générale sont exercés par l'associé unique.
Les décisions prises par l'associé unique, en vertu de ces pouvoirs, sont inscrites sur un procès-verbal ou établies par
écrit.
De même, les contrats conclus entre l'associé unique et la Société représentée par lui sont inscrits sur un procès-
verbal ou établies par écrit.
Cette disposition n'est pas applicable aux opérations courantes conclues dans des conditions normales.
Art. 12. Le ou les gérants ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux
engagements régulièrement pris par eux au nom de la Société; simples mandataires, ils ne sont responsables que de
l'exécution de leur mandat.
Art. 13. Chaque année, le trente et un décembre, les comptes sont arrêtés et le ou les gérants dressent un inventaire
comprenant l'indication des valeurs actives et passives de la Société.
Art. 14. Tout associé peut prendre au siège social de la Société communication de l'inventaire et du bilan.
Art. 15. Les produits de la Société constatés dans l'inventaire annuel, déduction faite des frais généraux, amortissements
et charges, constituent le bénéfice net.
Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la constitution du fonds de réserve légale jusqu'à ce que celui-
ci ait atteint dix pour cent du capital social.
Une partie du bénéfice disponible pourra être attribuée à titre de gratification aux gérants par décision des associés.
Art. 16. L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Titre IV. - Dissolution - Liquidation
Art. 17. Lors de la dissolution de la Société, la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non,
nommés par les associés qui en fixeront les pouvoirs et les émoluments.
Titre V. - Dispositions Générales
Art. 18. La loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et ses modifications ultérieures trouveront leur application
partout où il n'y est pas dérogé par les Statuts.
<i>Disposition transitoirei>
Par dérogation, le premier exercice commence aujourd'hui et finira le 31 décembre 2013.
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<i>Souscription et Libérationi>
Les Statuts de la Société ayant ainsi été arrêtés, les cent (100) parts sociales ont été souscrites par l'associée unique
Six Pack Holding B.V., prédésignée, et libérées entièrement par la souscriptrice prédite moyennant un versement en
numéraire, de sorte que la somme de douze mille cinq cents euros (12.500,- EUR) se trouve dès-à-présent à la libre
disposition de la Société, ainsi qu'il en a été justifié au notaire par une attestation bancaire, qui le constate expressément.
<i>Loi anti-blanchimenti>
L'associée unique déclare, en application de la loi du 12 novembre 2004, telle qu'elle a été modifiée par la suite, être
le bénéficiaire réel de la Société faisant l'objet des présentes et certifient que les fonds/biens/droits servant à la libération
du capital social ne proviennent pas, respectivement que la Société ne se livre(ra) pas à des activités constituant une
infraction visée aux articles 506-1 du Code Pénal et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de
substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie (blanchiment) ou des actes de terrorisme tels que définis
à l'article 135-1 du Code Pénal (financement du terrorisme).
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge, à raison de sa constitution, est évalué à environ neuf cents euros.
<i>Résolutions prises par l'associée uniquei>
Et aussitôt, la comparante pré-mentionnée, représentant l'intégralité du capital social souscrit, a pris les résolutions
suivantes en tant qu'associée unique:
1. Le siège social est établi à L-1528 Luxembourg, 2, Boulevard de la Foire.
2. Le nombre des gérants est fixé à deux (2).
3. Sont nommés gérants pour une durée illimitée:
- Monsieur Vasco VAN DER FLIER, administrateur de sociétés, né à Alphen aan den Rijn (Pays-Bas), le 8 décembre
1982, demeurant au 4 Chemin de la Dole, Nyon, 1260, Suisse.
- Monsieur Johannes NOOMEN, administrateur de sociétés, né à Amstelveen (Pays-Bas), le 14 mars 1967, demeurant
à Rosso Enterprises, P.O. Box 10135, Diplomatic area, Manama, Bahrein.
4. La société est engagée par la signature conjointe d'au moins deux gérants.
<i>Déclarationi>
Le notaire instrumentant a rendu attentif la comparante au fait qu'avant toute activité commerciale de la Société
présentement fondée, celle-ci doit être en possession d'une autorisation de commerce en bonne et due forme en relation
avec l'objet social, ce qui est expressément reconnu par la comparante.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire de la partie comparante, connu du notaire par nom,
prénom usuel, état et demeure, il a signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: J. BURGER, C. WERSANDT.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 16 avril 2013 LAC/2013/17503. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): Irène THILL.
POUR EXPEDITION CONFORME délivrée;
Luxembourg, le 24 avril 2013.
Référence de publication: 2013053997/136.
(130066058) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 avril 2013.
Gildan (Luxembourg) Financing Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 11-13, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 160.797.
Les comptes annuels au 30 septembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour Gildan (Luxembourg) Financing Sàrl
i>Intertrust (Luxembourg) S.A.
Référence de publication: 2013054700/11.
(130067462) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 avril 2013.
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Good Flight Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2-8, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 155.815.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg Corporation Company SA
Signatures
Référence de publication: 2013054701/11.
(130067648) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 avril 2013.
Fundgesco, Société à responsabilité limitée de titrisation.
Siège social: L-8308 Capellen, 75, Parc d'Activités.
R.C.S. Luxembourg B 152.326.
Par la présente je vous informe que je démissionne de mon poste de gérant de votre société, et ce avec effet immédiat.
Je vous remercie de la confiance qui m'a été accordée durant l'exercice de mon mandat,
Le 25 avril 2013.
Kelly MUYA MUKENDI.
Référence de publication: 2013054697/10.
(130066824) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 avril 2013.
Fontanarosso S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2324 Luxembourg, 6, avenue Pescatore.
R.C.S. Luxembourg B 43.268.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2013054688/10.
(130067573) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 avril 2013.
GRENADINE Investments S. à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2134 Luxembourg, 58, rue Charles Martel.
R.C.S. Luxembourg B 117.308.
Les comptes annuels de la société au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société
Un mandatairei>
Référence de publication: 2013054715/12.
(130066851) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 avril 2013.
Harvest I S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 159.873.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
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Luxembourg, le 26 avril 2013.
Pour copie conforme
<i>Pour la société
i>Maître Carlo WERSANDT
<i>Notairei>
Référence de publication: 2013054721/14.
(130067670) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 avril 2013.
Corporate Loan Capital S.A., Société Anonyme de Titrisation.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 5, allée Schaeffer.
R.C.S. Luxembourg B 176.820.
STATUTES
In the year two thousand and thirteen, on the sixteenth day of the month of April.
Before Maître Cosita DELVAUX, notary, residing in Redange-sur-Attert, Grand Duchy of Luxembourg.
There appeared:
1. Mr Bart VANDERSHRICK, residing at 1, avenue des Ligures, MC-98000 Monaco,
2. Mr Frank BAMELIS, residing at 35, avenue des Papalins, MC-98000 Monaco,
both here represented by Mr Benoit TASSIGNY, private employee, residing professionally in 19, Grand-Rue, L-8510
Redange-sur-Attert,
pursuant to two proxies dated 16 April 2013 which will be registered together with the present deed.
The appearing parties, represented as stated here above, have requested the undersigned notary to draw up the articles
of incorporation of a société anonyme under the name of CORPORATE LOAN Capital S.A. which is hereby established
as follows:
ARTICLES OF INCORPORATION
Chapter I. - Name, Registered office, Object, Duration
Art. 1. Form, Corporate name.
1.1 There is hereby formed a Luxembourg société anonyme (the "Company") governed by the laws of the Grand
Duchy of Luxembourg and in particular the law of 10 August 1915 on commercial companies, as amended (the "1915
Law") and by the present articles of incorporation (the "Articles"). The Company shall be subject to the law dated 22
March 2004 on securitisation, as amended (the "Securitisation Law").
1.2 The Company exists under the name of "Corporate Loan Capital S.A.".
Art. 2. Registered office.
2.1 The registered office of the Company is established in Luxembourg-City (Grand-Duchy of Luxembourg).
2.2 It may be transferred to any other municipality in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of
the sole shareholder of the Company (the "Sole Shareholder") or in case of plurality of shareholders by means of a
resolution of an extraordinary general meeting of its shareholders deliberating in the manner provided for amendments
to the Articles.
2.3 The board of directors of the Company (the "Board of Directors") is authorised to change the address of the
Company inside the municipality of the Company's registered office.
2.4 Should any political, economic or social events of an exceptional nature occur or threaten to occur which are likely
to affect the normal functioning of the registered office or communications with abroad, the registered office may be
temporarily transferred abroad until such time as circumstances have completely returned to normal. Such decision will
not affect the Company's nationality which will notwithstanding such transfer, remain that of a Luxembourg company.
The decision as to the transfer abroad of the registered office will be made by the Board of Directors.
Art. 3. Corporate object.
3.1 The corporate object of the Company is to carry out securitisation transactions governed by and under the
Securitisation Law.
3.2 The Company may enter into any transaction by which it acquires or assumes, directly or indirectly through another
entity, risks relating to claims or assets, including (but not limited to) loans, securities, financial instruments, receivables,
other assets or liabilities of third parties or inherent to all or part of the activities carried out by third parties. The
acquisition or assumption of such risks by the Company will be financed by the issuance of securities the value or return
of which depend on the risks acquired or assumed by the Company.
3.3 Without prejudice to the generality of the foregoing, the Company may in particular:
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(a) subscribe or acquire in any other appropriate manner any securities or financial instruments (in the widest sense
of the word) issued by international institutions or organisations, sovereign states, public and private companies or un-
dertakings and funds;
(b) acquire or assume, directly or through another entity or vehicle, the risks relating to the holding or ownership of
claims, structured deposits, receivables and/or other goods, structured products relating to commodities or assets (in-
cluding securities of any kind), either movable or immovable, tangible or intangible, and/or risks relating to liabilities or
commitments of third parties or which are inherent to all or part of the activities undertaken by third parties;
(c) within the limits of article 61(3) of the Securitisation Law, sell, transfer, assign, charge or otherwise dispose of its
assets in such manner and for such compensation as the Board of Directors or any person appointed for such purpose
shall approve at such time;
(d) in the furtherance of its object, manage, apply or otherwise use all of its assets, securities or other financial ins-
truments, and provide, within the limits of article 61(3) of the Securitisation Law, for any kind of guarantees and security
rights, by way of mortgage, pledge, charge, assignment or other means over the assets and rights held by the Company;
(e) in the context of the management of its assets, enter into securities lending transactions and repo agreements;
(f) enter into and perform derivatives transactions (including, but not limited to, swaps, futures, forwards and options)
and any similar transactions;
(g) issue:
(i) bonds, notes or any other form of debt securities (including by way of participation interest) by way of private or
public placement (whether listed on a stock exchange or not); or
(ii) securities, whether common or preferred shares (as the case may be), the return or value of which shall depend
on the risks acquired or assumed by the Company. Such securities may be issued by way of private or public placement
(whether listed on a stock exchange or not); and
(h) enter into arrangements with third parties in order to ensure the necessary liquidity for the operations of the
Company, including in particular for the service of securities issued and the acquisition and assumption of risks, including
through the entry into liquidity facility arrangements.
3.4 The Company may take any measure to safeguard its rights and make any transactions whatsoever which are
directly or indirectly connected with or useful for its purposes and which are able to promote their accomplishment or
development.
Art. 4. Duration. The Company is formed for an unlimited duration.
Chapter II. - Share capital
Art. 5. Capital. The subscribed share capital of the Company is set at thirty-one thousand Euro (EUR 31,000), divided
into thirty-one thousand (31,000) shares with no par value (the "Shares").
Art. 6. Form of the shares.
6.1 The shares are in registered form only (actions nominatives).
6.2 A share register of the Company shall be kept at the registered office of the Company, where it will be available
for inspection by any shareholders. Such register shall set forth the name of each shareholder, his residence or elected
domicile, the number of Shares held by him, the amounts paid in on each such share, and the transfer of Shares and the
dates of such transfers. The ownership of the Shares will be established by the entry in this register.
Art. 7. Shareholders' rights. The Shares shall rank pari passu and be identical in all respects, have equal voting rights,
dividend and liquidation rights, without prejudice to the rights as they shall then be determined by these Articles and
supplementary documentation.
Art. 8. Payment of shares. Payments on Shares not fully paid up at the time of subscription may be made at the time
and upon conditions, which the Board of Directors shall from time to time determine. Any amount called up on Shares
will be charged equally on all outstanding Shares, which are not fully paid up.
Art. 9. Modification of capital.
9.1 The subscribed share capital of the Company may be increased or reduced by resolutions of the shareholders
adopted in the manner legally required for amending the Articles.
9.2 The Company can repurchase its own shares within the limits set by law in accordance with article 49-2 of the
1915 Law.
Chapter III. - Compartiments, Limited recourse, Subordination and Non petition
Art. 10. Compartiments. The Board of Directors is entitled to create one or more compartments, each corresponding
to a separate part of the Company's estate.
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Art. 11. Limited recourse.
11.1 The rights of holders of securities issued in respect of a compartment (the "Investors") and the rights of creditors
that relate to or have arisen in connection with the creation, the operation or the liquidation of a compartment (the
"Creditors") are limited to the assets of that compartment, unless otherwise specified hereafter or agreed by the relevant
holders of securities issued in respect of a compartment.
11.2 Unless otherwise specified hereafter or agreed by the relevant Investors in respect of a compartment, the assets
of each compartment are exclusively available to satisfy the rights of the holders of securities issued in respect of that
compartment and the rights of creditors that have arisen in connection with the creation, the operation or the liquidation
of that compartment.
11.3 The rights of the holders of the Shares are limited to the assets of the Company which are not allocated to any
compartment.
11.4 If, following the redemption or repayment in full of the securities issued in respect of a compartment and the
satisfaction in full and termination of all obligations of the Company to the creditors whose claims have arisen in connection
with the creation, operation or liquidation of that compartment and the release of all security created in respect of that
compartment, there remain assets in such compartment, the Board of Directors may allocate such assets to another
compartment or to the general estate of the Company.
11.5 The Board of Directors (or its delegate) shall establish and maintain separate accounting records for each of the
compartments of the Company for the purpose of ascertaining the assets affected to each compartment, such accounting
records to be conclusive evidence of the assets contained in each compartment in the absence of manifest error. As and
when several compartments have been created, the Company shall establish consolidated accounts. Such consolidated
accounts of the Company, including all compartments, shall be expressed in the reference currency of the corporate
capital of the company. The reference currencies of the compartments may be in different denominations.
11.6 Claims which are not incurred in relation to the creation, operation or liquidation of a specific compartment shall
be paid out of the general estate of the Company and in case of insufficiency of the general estate, in the following priority
order:
In the case of any asset of the Company which the Board of Directors, or any person acting on behalf of the Board of
Directors, does not consider is attributable to a particular compartment, the Board of Directors, or any person acting
on behalf of the Board of Directors, shall have the reasonable discretion to determine the basis upon which any such
asset shall be allocated or apportioned between compartments, and the Board of Directors shall have power at any time
and from time to time to vary such basis. Fees, costs, expenses and other liabilities incurred on behalf of the Company
as a whole shall be general liabilities of the Company and may be allocated by a decision of the Board of Directors to all
compartments on a pro-rata basis and/or in accordance with the relevant issue documentation (if any).
11.7 The liquidation of a compartment may be decided by the Board of Directors, following the redemption or re-
payment in full of the securities issued in respect of that compartment and the satisfaction in full and termination of all
obligations of the Company to the creditors whose claims have arisen in connection with the creation, operation or
liquidation of that compartment and the release of all security created in respect of that compartment. The liquidation
of a compartment will not generate the dissolution or liquidation of other compartments or the Company itself.
Art. 12. Subordination and Non Petition.
12.1 Any claims which the holders of the Shares may have against the Company (in such capacity) are subordinated
to the claims which any creditors (including the Creditors), investors (including the Investors) and holders of other
securities may have.
12.2 No shareholder may (i) petition for bankruptcy of the Company or, except as provided for under Article 27
hereof, request the opening of any other collective or reorganisation proceedings against the Company or (ii) seize any
assets of the Company, unless so required by law.
12.3 In accordance with article 64 of the Securitisation Law, any investor in, and any Creditor of, the Company and
any person which has entered into a contractual relationship with the Company agrees not to (i) petition for bankruptcy
of the Company or request the opening of any other collective or reorganisation proceedings against the Company or
(ii) seize any assets of the Company.
Chapter IV. - Bonds, notes and Other debt instruments
Art. 13. Registered or Bearer or Dematerialized form. The Company may issue bonds, commercial paper, notes,
promissory notes or other debt instruments under registered or bearer or dematerialized form. Bonds, commercial
paper, notes, certificates or other debt instruments under registered form may not be exchanged or converted into
bearer form.
Chapter V. - Directors, Board of directors, Independent auditors
Art. 14. Board of directors.
14.1 The Company must be managed by a Board of Directors consisting of at least three (3) directors (the "Directors"
and each a "Director"), who need not be shareholders.
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14.2 The Directors are appointed by the general meeting of shareholders for a period not exceeding six (6) years and
are re-eligible. They may be removed at any time by a resolution of the general meeting of shareholders or by the Sole
Shareholder as the case may be. A Director will remain in function until his successor has been appointed. In case a
Director is elected without mention of the term of his mandate, he is deemed to be elected for six (6) years from the
date of his election.
14.3 In the event of vacancy of a member of the Board of Directors because of death, retirement, or otherwise, the
remaining Directors thus appointed may meet and elect, by majority vote, a Director to fill such vacancy until the next
general meeting of shareholders which will be asked to ratify such election.
Art. 15. Meetings of the board of directors.
15.1 All decisions of the Board of Directors shall be taken at a meeting of the Board of Directors held in Luxembourg.
15.2 The Board of Directors shall elect a chairman (the "Chairman") from among its members, provided that the A
Director shall not be appointed as Chairman. If the Chairman is unable to be present, he will be replaced by a Director
elected for this purpose from among the Directors present at the meeting.
15.3 The meetings of the Board of Directors are convened by the Chairman or by any Director. A convening notice
for any meeting of the Board of Directors shall be sent to all the members of the Board of Directors in writing, or by fax
or e-mail, at least three (3) calendar days before the date of the meeting except (i) in case of urgency or (ii) if all the
Directors are present or represented at the meeting and waive the convening formalities or (iii) if all the Directors waive
the convening formalities in writing, or by fax or e-mail, at or prior to the meeting. Furthermore, no specific convening
notice shall be required for meetings of the Board of Directors to be held on dates previously scheduled and determined
by the Board of Directors.
15.4 The Board of Directors can only validly meet and make decisions if all three (3) Directors are either present or
represented by proxies. Any Director may act at any meeting of the Board of Directors by appointing in writing another
Director as his proxy. A Director may also appoint by phone or email another Director as his proxy, which is to be
confirmed in writing at a later stage.
15.5 All decisions by the Board of Directors require a simple majority of votes cast.
15.6 A Director may also participate in a meeting of the Board of Directors by conference call, videoconference or
by other similar means of communication allowing all the directors taking part in the meeting to be identified and to
deliberate. The participation by a Director in a meeting by conference call, videoconference or by other similar means
of communication mentioned above shall be deemed to be a participation in person at such meeting and the meeting shall
be deemed to be held at the registered office of the company. The decisions of the Board of Directors will be recorded
in minutes to be held at the registered office of the company and to be signed by the Directors attending, or by the
chairman of the Board of Directors or the chairman pro tempore, as the case may be.
15.7 The minutes of a meeting of the Board of Directors shall be signed by all three (3) Directors. Extracts shall be
certified by two (2) Directors.
Art. 16. General powers of the board of directors.
16.1 The Board of Directors is vested with the broadest powers to perform all acts of administration and disposition
in the Company's interests. All powers not expressly reserved by law to the general meeting of shareholders fall within
the competence of the Board of Directors.
16.2 The Board of Directors is authorised to transfer, assign and dispose of the assets of the Company in accordance
with the Securitisation Law and in such manner as the Board of Directors deems appropriate as well as, for the avoidance
of doubt, in accordance with the terms and conditions of the securities issued by the Company in the context of the
securitisation of the relevant assets.
Art. 17. Delegation of powers.
17.1 The Board of Directors may delegate its powers to conduct the daily management and affairs of the Company
and the representation of the Company for such daily management and affairs, under such terms and with such powers
as the Board of Directors shall determine.
17.2 The Board of Directors may also confer all powers and special mandates to any persons who need not be
Directors, appoint and dismiss all officers and employees and fix their emoluments.
Art. 18. Representation of the Company.
18.1 Towards third parties, in all circumstances, the Company shall be bound by the joint signature of any two (2)
Directors acting jointly or by the single signature of any person to whom such signatory power shall be delegated by the
Board of Directors, but only within the limits of such power, provided that in all cases all signatures shall be made in
Luxembourg.
18.2 Towards third parties, in all circumstances, the Company shall also be, in case a daily manager has been appointed
in order to conduct the daily management and affairs of the Company and the representation of the Company for such
daily management and affairs, bound by the sole signature of the daily manager, but only within the limits of such power.
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Art. 19. Independent auditor. The Company is audited by one or several Independent auditor ("réviseur d'entreprises"),
appointed by the Board of Directors and selected from the list of approved auditors held by the "Institut des Réviseurs
d'Entreprises". The auditor's mandate is limited to one year but may be renewed for an infinite number of times.
Art. 20. Conflict of interests.
20.1 No contract or other transaction between the Company and any other company or firm shall be affected or
invalidated by the fact that any one or more of the Directors or officers of the Company has an interest in, or is a director,
associate, officer or employee of such other company or firm, provided that paragraph 20.3 is complied with.
20.2 Any Director or officer of the Company who serves as director, officer or employee of any company or firm with
which the Company shall contract or otherwise engage in business shall not, solely by reason of such affiliation with such
other company or firm, be prevented from considering and voting or acting upon any matters with respect to such
contract or other business.
20.3 In the event that any Director of the Company may have any opposing interest in any transaction of the Company,
such Director shall make known to the Board of Directors such opposing interest and shall not consider or vote upon
any such transaction, and such transaction, and such Director's interest therein, shall be reported to the next following
general meeting of the shareholders of the Company.
20.4 The provisions of the preceding paragraphs do not apply to decisions of the Board of Directors concerning day-
to-day operations entered into under normal conditions.
Chapter VI. - General meeting of shareholders
Art. 21. Powers of the sole shareholder / General meeting of shareholders.
21.1 The Company may have a Sole Shareholder at the time of its incorporation or when all of its shares come to be
held by a single person. The death or dissolution of the Sole Shareholder does not result in the dissolution of the Company.
21.2 If there is only one shareholder, that Sole Shareholder shall assume all powers conferred to the general meeting
of shareholders and shall take the decision in writing.
21.3 In the event of plurality of shareholders, the general meeting of shareholders shall represent the entire body of
shareholders of the Company. It shall have the broadest powers to order, carry out or ratify acts relating to the operations
of the Company.
21.4 Any general meeting shall be convened by means of convening notice sent to each registered Shareholder in
compliance with the 1915 Law. It must be convened following the request of shareholders representing at least ten per
cent (10%) of the Company's share capital. In case all the shareholders are present or represented and if they declare
that they have been informed of the agenda of the meeting, they may waive all convening requirements or formalities of
publication. Shareholders representing at least ten per cent (10%) of the Company's share capital may request the ad-
junction of one or several items to the agenda of any general meeting of shareholders. Such request must be addressed
to the Company's registered office by registered mail at least five days before the date of the meeting.
21.5 A shareholder may be represented at a shareholders' meeting by appointing in writing (or by fax or e-mail or any
similar means) an attorney who need not be a shareholder and is therefore entitled to vote by proxy.
21.6 The shareholders are entitled to vote by correspondence, by means of a form providing the option for a positive
or negative vote or for an abstention. Voting forms which show neither a vote in favor, nor against the resolution, nor
an abstention, shall be void. For the calculation of the quorum, only the forms received by the company three days prior
to the general meeting of shareholders they relate to shall be taken into account.
21.7 The shareholders are entitled to participate in the meeting by teleconference or by way of telecommunications
allowing their identification, and are deemed to be present, for the quorum conditions and the majority. These means of
communication must comply with technical features guaranteeing effective participation in the meeting whereof the de-
liberations are transmitted on a continuous basis.
21.8 Unless otherwise provided by law or by the Articles, all decisions by the annual or ordinary general meeting of
shareholders shall be taken by simple majority of the votes cast, regardless of the proportion of the capital represented.
21.9 An extraordinary general meeting convened to amend any provisions of the Articles shall not validly deliberate
unless at least one half (1/2) of the capital is represented and the agenda indicates the proposed amendments to the
Articles. If the first of these conditions is not satisfied, a second meeting may be convened, in the form prescribed by
these Articles and by the law. Such convening notice shall reproduce the agenda and indicate the date and the results of
the previous meeting. The second meeting shall validly deliberate regardless of the proportion of the capital represented.
At both meetings, resolutions, in order to be adopted, must be adopted by a two-third (2/3) majority of the shareholders
present or represented.
21.10 However, the nationality of the Company may be changed and the commitments of its shareholders may be
increased or reduced only with the unanimous consent of all the shareholders and in compliance with any other legal
requirement.
Art. 22. Place and Date of the annual general meeting of shareholders. The annual general meeting of shareholders is
held in the City of Luxembourg, at a place specified in the notice convening the meeting in Luxembourg on the last Friday
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of November at 02.00 P.M. If such day is a Saturday, Sunday or a public holiday, the annual general meeting of shareholders
will be held on the next following business day.
Art. 23. Other general meetings. The Board of Directors may convene other general meetings. A general meeting has
to be convened at the request of the shareholders which together represent ten per cent (10%) of the capital of the
Company.
Art. 24. Votes. Each share is entitled to one vote. A shareholder may act at any general meeting, even the annual
general meeting of shareholders, by appointing another person as his proxy in writing.
Chapter VII. - Business year, Distribution of profits
Art. 25. Business year.
25.1 The business year of the Company begins on the first day of June of each year and ends on the last day of May of
the following year.
25.2 The Board of Directors shall draw up the balance sheet and the profit and loss account. It shall submit these
documents together with a report of the operations of the Company at least one month prior to the annual general
meeting of shareholders to the external auditors who shall make a report containing comments on such documents.
Art. 26. Distribution of profits.
26.1 Each year at least five per cent (5%) of the net profits has to be allocated to the legal reserve account. This
allocation is no longer mandatory if and as long as such legal reserve amounts to at least one tenth (1/10) of the capital
of the Company.
26.2 After allocation to the legal reserve, the general meeting of shareholders determines the appropriation and
distribution of net profits.
26.3 The Board of Directors may resolve to pay interim dividends in accordance with the terms prescribed by law.
Chapter VIII. - Dissolution, Liquidation
Art. 27. Dissolution, Liquidation.
27.1 The Company may be dissolved by a decision of the general meeting of shareholders adopted in accordance with
the procedure applicable to the amendment of the Articles or by a decision of the Sole Shareholder.
27.2 Should the Company be dissolved, the liquidation will be carried out by one or more liquidators appointed by
the Sole Shareholder or the general meeting of shareholders.
27.3 If no liquidators are appointed by the Sole Shareholder or the general meeting of shareholders, the Directors
shall be deemed to be liquidator(s) vis-à-vis third parties.
Chapter IX. - Applicable law
Art. 28. Applicable law. All matters not governed by these Articles shall be determined in accordance with the 1915
Law and the Securitisation Law.
<i>Transitory provisionsi>
The first accounting year begins on the date of incorporation and ends on 31
st
May 2014.
The first annual General Meeting will be held on the year 2014.
<i>Subscriptioni>
The thirty-one thousand (31,000) shares representing the total share capital of the Company have been subscribed as
follow:
- Mr Bart VANDERSHRICK, prenamed . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15.500 shares
- Mr Frank BAMELIS, prenamed . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15.500 shares
Total 31.000 shares . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31.000 shares
All these shares have been paid up by the Shareholders to an extent of 100% (one hundred per cent) so that the sum
of thirty-one thousand Euro (€ 31,000) is at the free disposai of the Company, évidence thereof having been given to the
notary.
<i>Statementi>
The undersigned notary states that the conditions provided for in article 26 as amended of the law of August 10
th
1915 on commercial companies have been observed.
<i>Costsi>
The approximate amount of the costs, expenses, salaries or charges, in whatever form it may be incurred or charged
to the Company as a result of its formation, is approximately evaluated to EUR 1.700.-.
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<i>Resolutions of the shareholdersi>
The above named persons, representing the whole of the subscribed share capital have passed the following resolutions:
1. The following persons are appointed as directors until the annual general meeting to be held in 2018:
- Mr Frank Bamelis, born on April 2, 1968 in Kortrijk(B), residing 35, rue des Papalins, MC-98000 Monaco,
- Mr Piet Roels, born on September 17, 1971 in Kinshasa (RDC), residing 7, Rue de Kiem L-8281 Kehlen,
- Mr Bart Vandershrick, born on September 20, 1969 in Kortrijk (B), residing at 1, avenue des Ligures, MC-98000
Monaco
2. The following person is appointed as Independant Auditor (Réviseur d'Entreprises) of the Company until the annual
general meeting to be held in 2014:
- PriceWaterhouseCoopers, with registered office at 400, route d'Esch, L-1471 Luxembourg, RCS number B 65 477.
3. The registered office of the Company is established at 5, Allée Schaeffer, L- 2520 Luxembourg.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that at the request of the above appearing
persons, the present deed is worded in English followed by a French version. At the request of the same appearing persons
and in case of divergences between English and the French versions, the English version will prevail. Whereof the present
notarial deed was drawn up in Redange-sur-Attert, on the day named at the beginning of this document.
Suit la traduction française du texte qui précède
L'an deux mille treize, le seizième jour du mois d'avril.
Par-devant Maître Cosita DELVAUX, notaire de résidence à Redange-sur-Attert, Grand-Duché de Luxembourg.
Ont comparu:
1. Monsieur Bart VANDERSHRICK, demeurant au 1, avenue des Ligures, MC-98000 Monaco,
2. Monsieur Frank BAMELIS, demeurant au 35, avenue des Papalins, MC-98000 Monaco,
tous ici représentés par Monsieur Benoit TASSIGNY, employé privé, demeurant professionnellement au 19, Grand-
Rue, L-8510 Redange-sur-Attert,
en vertu de deux procurations datées du 16 avril 2013, lesquelles procurations resteront annexées au présent acte
pour être formalisées avec lui.
Les parties comparantes, représentées comme dit ci-dessus, ont requis le notaire instrumentaire de dresser les statuts
d'une société anonyme sous la dénomination de CORPORATE LOAN Capital S.A. qu'elles déclarent constituer comme
suit:
STATUTS
Chapitre I
er
. - Dénomination sociale, Siège social, Objet, Durée
Art. 1
er
. Forme, Dénomination sociale.
1.1. Par la présente, il est constitué une société anonyme luxembourgeoise (la "Société") régie par les lois du Grand-
Duché de Luxembourg et en particulier par la loi du 10 août 1915 relative aux sociétés commerciales, telle que modifiée
(la "Loi de 1915"), ainsi que par les présents statuts (les "Statuts"). La Société sera soumise à la loi du 22 mars 2004 relative
à la titrisation, telle que modifiée ("Loi Titrisation").
1.2. La Société existe sous la dénomination: "Corporate Loan Capital S.A.".
Art. 2. Siège social.
2.1. Le siège social de la Société est établi dans la ville de Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg).
2.2. Il peut être transféré vers toute autre commune du Grand-Duché de Luxembourg par une résolution de l'action-
naire unique de la Société (l'"Actionnaire Unique") ou, en cas de pluralité d'actionnaires, par une résolution de l'assemblée
générale extraordinaire de ses actionnaires délibérant selon la manière prévue pour la modification des Statuts.
2.3. Le conseil d'administration de la Société (le "Conseil d'Administration") est autorisé à changer l'adresse de la
Société à l'intérieur de la commune du siège social.
2.4. Lorsque des événements extraordinaires d'ordre politique, économique ou social de nature à compromettre
l'activité normale au siège social ou la communication de ce siège avec l'étranger se produisent ou sont imminents, le
siège social peut être transféré provisoirement à l'étranger jusqu'à la cessation complète de ces circonstances anormales.
Une telle décision n'aura pas d'effet sur la nationalité de la Société, laquelle, nonobstant ce transfert, conservera la
nationalité luxembourgeoise. La décision de transfert du siège social sera prise par le Conseil d'Administration.
Art. 3. Objet social.
3.1. L'objet social de la Société consistera dans la réalisation d'opérations de titrisation soumises à et conformément
à la Loi Titrisation.
3.2. La Société pourra conclure toute opération par laquelle elle acquiert ou assume, directement ou indirectement à
travers une autre entité, des risques liés à des créances ou des actifs, parmi lesquels (mais sans y être limité) des prêts,
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des titres, des instruments financiers, des créances, des autres actifs ou obligations de tiers ou inhérents à tout ou à partie
des activités exercées par des tiers. L'acquisition ou la prise en charge de ces risques par la Société sera financée par
l'émission de titres dont la valeur ou le rendement dépendent des risques acquis ou assumés par la Société.
3.3. Nonobstant la généralité de ce qui précède, la Société peut en particulier:
(a) souscrire à ou acquérir de toute autre manière appropriée tous titres ou instruments financiers (au sens le plus
large) émis par des institutions internationales ou organisations, Etats souverains, sociétés publiques et privées ou en-
treprises et fonds;
(b) acquérir ou assumer, directement ou indirectement à travers une autre entité ou véhicule, les risques liés à la
détention ou la propriété de créances, dépôts structurés, obligations et/ou autres biens, produits structurés liés à des
matières premières ou actifs (y inclus des titres de toute nature), meubles ou immeubles, corporels ou incorporels, et/
ou des risques liés à des obligations ou engagements de tiers ou qui sont inhérents à tout ou partie d'activités exercés
par des tiers;
(c) dans les limites de l'article 61(3) de la Loi Titrisation vendre, transférer, céder, nantir ou autrement disposer de
ses actifs de la manière et pour une rémunération telle que le Conseil d'Administration ou toute personne nommée à
cet effet approuvera à ce moment;
(d) dans l'accomplissement de son objet, gérer, utiliser ou user de quelque façon que ce soit tous ses actifs, titres ou
autres instruments financiers et accorder, dans les limites de l'article 61(3) de la Loi Titrisation, toutes sortes de garanties
ou sûretés, sous forme d'hypothèque, gage, nantissement, transfert de propriété ou autres sur les actifs et droits de la
Société;
(e) dans le cadre de la gestion de ses biens, conclure des opérations de prêt de titres et de mise en pension (repo);
(f) conclure et exécuter des opérations sur des produits dérivés (incluant, de manière non-exhaustive, des contrats
d'échange (swaps), des contrats à terme (futures), des contrats à terme de gré à gré (forwards) et des options) et toutes
opérations similaires;
(g) émettre:
(i) des obligations ou toute autre forme de titres représentatifs de dette (y inclus sous forme de prêt participatif) par
voie de placement privé ou par offre au public (qu'ils soient cotés sur une bourse ou non); ou
(ii) des titres, qu'ils soient ordinaires ou préférentiels (le cas échéant), dont le rendement ou la valeur dépendent des
risques acquis ou assumés par la Société. Ces titres pourront être émis par placement privé ou par offre au public (qu'ils
soient cotés sur une bourse ou non); et
(h) conclure des conventions avec des tiers afin d'assurer la nécessaire liquidité pour les opérations de la Société, dont
en particulier pour servir les titres émis et l'acquisition et la prise de risques, entre autres par la conclusion de conventions
de prêts de liquidité.
3.4. La Société peut prendre toute mesure pour protéger ses droits et faire toutes opérations quelconques qui sont
directement ou indirectement liées à ou utiles pour son objet social et qui sont de nature à favoriser leur accomplissement
et leur développement.
Art. 4. Durée. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Chapitre II. - Capital social
Art. 5. Capital social. Le capital social souscrit de la Société est fixé à trente et un mille Euros (31.000), divisé en trente
et un mille (31.000) actions sans désignation de valeur nominale (les "Actions").
Art. 6. Nature des actions.
6.1. Les actions sont uniquement nominatives.
6.2. Un registre des actionnaires de la Société sera tenu au siège social de la Société dont tout actionnaire pourra
prendre connaissance. Ce registre devra indiquer le nom de chaque actionnaire, sa résidence ou son domicile élu, le
nombre des actions détenues par lui, le montant payé sur chaque action et la cession d'actions et les dates de pareilles
cessions. La propriété des actions sera établie par l'enregistrement dans ce registre.
Art. 7. Droits des actionnaires. Les Actions ont un rang égal et sont identiques à tout égard, ont des droits de vote
égaux, des droits aux dividendes et droits au boni de liquidation égaux, sans préjudice aux droits (qui seront déterminés
par ces Statuts et toute documentation supplémentaire).
Art. 8. Versements. Les versements à effectuer sur les Actions non entièrement libérées lors de leur souscription
pourront se faire aux dates et aux conditions que le Conseil d'Administration déterminera de temps à autre. Tout
versement appelé s'imputera à parts égales sur l'ensemble des Actions qui ne sont pas entièrement libérées.
Art. 9. Modification du capital.
9.1. Le capital social souscrit de la Société peut être augmenté ou réduit par décision des actionnaires statuant comme
en matière de modification des Statuts.
9.2. La Société peut procéder au rachat de ses propres actions dans les limites prévues par la loi en conformité avec
l'article 49-2 et suivants de la Loi de 1915.
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Chapitre III. - Compartiments, Recours limité, Subordination et Renonciation d'agir en faillite
Art. 10. Compartiments. Le Conseil d'Administration est autorisé à créer un ou plusieurs compartiments, corres-
pondant chacun à une partie distincte du patrimoine de la Société.
Art. 11. Recours limité.
11.1. Les droits des détenteurs de titres émis en relation avec un compartiment (les "Investisseurs") et les droits de
créanciers qui ont trait à ou qui sont nés à l'occasion de la constitution, du fonctionnement ou de la liquidation d'un
compartiment (les "Créanciers") sont limités aux actifs de ce compartiment, sauf disposition contraire ci-dessous ou
convenue entre les détenteurs pertinents de titres émis en relation avec un compartiment.
11.2. Sauf disposition contraire ci-dessous ou convenue entre les Investisseurs pertinents en relation avec un com-
partiment, les actifs de chaque compartiment servent exclusivement à satisfaire les droits des détenteurs de titres émis
en relation avec ce compartiment et les droits de créanciers qui sont nés à l'occasion de la constitution, du fonctionnement
ou de la liquidation de ce compartiment.
11.3. Les droits des détenteurs des Actions sont limités aux actifs de la Société qui ne sont pas attribués à aucun
compartiment.
11.4. Si, après le rachat ou le remboursement en entier des titres émis en relation avec un compartiment et après
avoir rempli entièrement et terminé toutes les obligations de la Société à l'égard des créanciers dont les créances sont
nées à l'occasion de la constitution, du fonctionnement ou de la liquidation de ce compartiment et la mainlevée de toute
sûreté créée en relation avec ce compartiment, des actifs subsistent dans un tel compartiment, le Conseil d'Administration
peut attribuer ces actifs à un autre compartiment ou au patrimoine général de la Société.
11.5. Le Conseil d'Administration (ou son délégué) devra établir et maintenir des documents comptables séparés pour
chaque compartiment de la Société aux fins d'identifier les actifs attribués à chaque compartiment, ces documents comp-
tables constituant des preuves déterminantes des actifs contenus dans chaque compartiment en l'absence d'erreur
manifeste. Si et quand plusieurs compartiments ont été créés, la société devra établir des comptes consolidés. Lesdits
comptes consolidés, incluant tous les compartiments, devront être établis dans la devise du capital social de la société.
Les devises de référence des compartiments peuvent être en différentes monnaies.
11.6. Les créances qui ne sont pas nées à l'occasion de la constitution, du fonctionnement ou de la liquidation d'un
compartiment particulier, peuvent être payées à partir du patrimoine général de la Société. et, en cas d'insuffisance du
patrimoine général, dans l'ordre de priorité suivant:
Dans l'hypothèse où tout élément d'actif de la Société ne saurait être rattaché, de l'avis du Conseil d'Administration
ou toute personne agissant pour compte de ce dernier, à un compartiment particulier, le Conseil d'Administration ou ce
fondé de pouvoir dûment autorisé à cet effet pourra raisonnablement à sa discrétion déterminer la répartition selon
laquelle cet élément d'actif est à attribuer ou partager entre plusieurs compartiments, et modifier à tout moment pério-
diquement cette répartition. Les honoraires, frais et autres charges exposés pour le compte de la Société dans son
ensemble seront à considérer comme des charges générales de la Société et pourront être attribués, sur décision du
Conseil d'Administration, au pro rata à tous les compartiments et/ou conformément à la documentation d'émission y
afférente (le cas échéant).
11.7. La liquidation d'un compartiment peut être décidée par le Conseil d'Administration après le rachat ou le rem-
boursement en entier des titres émis en relation avec ce compartiment et après avoir rempli entièrement et terminé
toutes les obligations de la Société à l'égard des créanciers dont les créances sont nées à l'occasion de la constitution, du
fonctionnement ou de la liquidation de ce compartiment et la mainlevée de toute sûreté créée en relation avec ce
compartiment. La liquidation d'un compartiment n'aura pas pour effet d'entraîner la dissolution ou la liquidation des autres
compartiments ou de la Société elle-même.
Art. 12. Subordination et Renonciation d'agir en faillite.
12.1. Tous les droits que pourraient avoir les détenteurs des Actions contre la Société (en cette capacité) sont sub-
ordonnés à tous les droits que tous les créanciers (y inclus les Créanciers), investisseurs (y inclus les Investisseurs) ou
détenteurs d'autres titres pourraient avoir.
12.2. Aucun actionnaire ne peut (i) assigner la Société en faillite ou, excepté le cas prévu sous la clause 27 ci-dessous,
requérir l'ouverture de toute autre procédure collective ou de réorganisation à l'encontre de la Société ou (ii) saisir les
actifs de la Société, sauf en cas d'obligation légale.
12.3. Conformément à l'article 64 de la Loi Titrisation, tout investisseur dans et tout Créancier de la Société ainsi que
toute personne dans une relation contractuelle avec la Société accepte de ne pas (i) assigner la Société en faillite ou de
requérir l'ouverture de toute autre procédure collective ou de réorganisation à l'encontre de la Société ou (ii) saisir les
actifs de la Société.
Chapitre IV. - Obligations et Autres titres représentatifs de dette
Art. 13. Nominatif, au porteur ou Dématérialisés. La Société pourra émettre des obligations, des billets de trésorerie,
des billets à ordre ou autres titres représentatifs de dette sous forme nominative, au porteur ou dématérialisés. Ces
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obligations, billets de trésorerie, billets à ordre, certificats ou autres titres représentatifs de dette sous forme nominative
ne pourront pas être échangés ou convertis en titres au porteur.
Chapitre V. - Administrateurs, Conseil d'administration, Réviseurs d'entreprises
Art. 14. Conseil d'administration.
14.1. La Société doit être administrée par un Conseil d'administration composé d'au moins trois (3) administrateurs
(les "Administrateurs" et chacun un "Administrateur") qui n'ont pas besoin d'être actionnaires.
14.2. Les Administrateurs sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires pour une période n'excédant pas
six (6) ans et sont rééligibles. Ils peuvent être révoqués à tout moment par l'assemblée générale des actionnaires ou par
l'Actionnaire Unique le cas échéant. Un Administrateur restera en fonction jusqu'à ce que son successeur aura été nommé.
Si un Administrateur est élu sans indication de la durée de son mandat, il sera réputé avoir été élu pour six (6) ans à partir
de la date de son élection.
14.3. En cas de vacance du poste d'un membre du Conseil d'Administration pour cause de décès, de démission ou
pour une autre raison, les Administrateurs restant nommés de la sorte peuvent se réunir et élire, à la majorité des votes,
un Administrateur pour remédier à cette vacance jusqu'à la prochaine assemblée générale des actionnaires laquelle sera
requise de ratifier cette élection.
Art. 15. Réunions du conseil d'administration.
15.1. Toute décision du Conseil d'Administration devra être prise lors d'une réunion du Conseil d'Administration
tenue à Luxembourg.
15.2. Le Conseil d'Administration élira parmi ses membres un président (le "Président"), sous réserve que l'Adminis-
trateur A ne soit pas élu en tant que Président. En cas d'empêchement du Président, il sera remplacé par un Administrateur
élu à cette fin parmi les Administrateurs présents à la réunion.
15.3. Les réunions du Conseil d'Administration se feront sur convocation par le Président ou par un Administrateur.
Les convocations pour toute réunion du Conseil d'Administration devront être envoyées à tous les membres du Conseil
d'Administration par écrit, ou par fax ou par e-mail, au moins trois (3) jours calendrier avant la date de la réunion sauf
(i) en cas d'urgence ou (ii) si tous les Administrateurs sont présents ou représentés lors de la réunion et renoncent aux
formalités de convocation ou (iii) si tous les Administrateurs renoncent aux formalités de convocation par écrit, ou par
fax ou par e-mail, lors ou avant la réunion. En outre, une convocation particulière ne sera pas nécessaire pour des réunions
du Conseil d'Administrations à tenir à des dates précédemment fixées et déterminées par le Conseil d'Administration.
15.4. Le Conseil d'Administration ne peut valablement se réunir et statuer que si tous les trois (3) Administrateurs
sont présents ou représentés par procuration. Tout Administrateur pourra agir lors de toute réunion du Conseil d'Ad-
ministration en désignant par écrit un autre Administrateur en tant que mandataire. Un Administrateur peut également
désigner par téléphone ou email un autre Administrateur en tant que mandataire, une telle désignation étant à confirmer
ultérieurement par écrit.
15.5. Toute décision du Conseil d'Administration exige une majorité simple des voix exprimées.
15.6. Un administrateur peut également participer à la réunion du Conseil d'Administration par conférence télépho-
nique, visioconférence et moyens de communication similaires permettant aux administrateurs de prendre part à la
réunion, d'être identifié et de délibérer. La participation d'un administrateur à une réunion du Conseil par conférence
téléphonique, visioconférence et moyens de communication similaires sera considérée comme une participation en per-
sonne audit Conseil d'administration et la réunion sera considérée comme tenue au siège social de la société. Les décisions
du Conseil d'Administration seront consignées dans un procès-verbal qui devra être conservés au siège social et signés
par les administrateurs présents, ou par le président du Conseil d'Administration ou, le cas échéant, par le président pro
tempore.
15.7. Les procès-verbaux des réunions du Conseil d'Administration devront être signés par tous les trois (3) Admi-
nistrateurs. Les extraits seront certifiés par deux (2) Administrateurs.
Art. 16. Pouvoirs généraux du conseil d'administration.
16.1. Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus larges pour passer tous actes d'administration et de
disposition dans l'intérêt de la Société. Tous pouvoirs que la loi ne réserve pas expressément à l'assemblée générale des
actionnaires relèvent de la compétence du Conseil d'Administration.
16.2. Le Conseil d'Administration est autorisé à transmettre, céder et disposer des actifs de la Société conformément
à la Loi Titrisation et d'une manière telle que le Conseil d'Administration considère comme appropriée ainsi que, afin
d'éviter tout doute, conformément aux modalités des titres émis par la Société dans le contexte de la titrisation des actifs
concernés.
Art. 17. Délégation de pouvoirs.
17.1. Le Conseil d'Administration pourra déléguer ses pouvoirs relatifs à la gestion journalière des affaires de la Société
ainsi que la représentation de la Société pour cette gestion journalière des affaires, selon les modalités et avec les pouvoirs
que le Conseil d'Administration décidera.
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17.2. Le Conseil d'Administration pourra également conférer tous pouvoirs et mandats spéciaux à toutes personnes
qui n'ont pas besoin d'être Administrateurs, nommer et révoquer tous dirigeants et employés et fixer leurs émoluments.
Art. 18. Représentation de la société.
18.1. Envers les tiers, en toutes circonstances, la Société sera engagée par la signature conjointe de deux (2) Admi-
nistrateurs ou par la signature unique de toute personne à qui le pouvoir de signature aura été délégué par le Conseil
d'Administration, mais seulement dans les limites de ce pouvoir, sous réserve, dans tous les cas, que toutes signatures
seront faites à Luxembourg.
18.2. Envers les tiers, en toutes circonstances, la Société sera également engagée, si un administrateur aura été nommé
pour la gestion journalière des affaires de la Société ainsi que la représentation de la Société pour cette gestion journalières
des affaires, par la seule signature de cet administrateur, mais seulement dans les limites de ce pouvoir.
Art. 19. Réviseur d'entreprises.
19.1. Les comptes de la Société sont contrôlés par un ou plusieurs réviseur(s) d'entreprises agréé(s) indépendant(s)
nommé(s) par le Conseil d'Administration et choisi dans la liste des réviseurs agréés tenue par l'Institut des Réviseurs
d'Entreprises. Le mandat de réviseur est limité à un an mais il peut être renouvelé de manière indéfinie.
Art. 20. Conflit d'intérêts.
20.1. Aucun contrat ou autre opération entre la Société et toute autre société ou entreprise ne seront affectés ou
annulés du fait qu'un ou plusieurs des Administrateurs ou dirigeants de la Société ont un intérêt dans, ou du fait qu'il soit
administrateur, collaborateur, dirigeant ou employé de cette autre société ou entreprise, à condition que le paragraphe
20.3 soit respecté.
20.2. Tout Administrateur ou dirigeant de la Société qui agit comme administrateur, dirigeant ou employé de toute
société ou entreprise avec laquelle la Société doit contracter ou autrement s'engager en affaires ne doit pas, seulement
du fait de cette affiliation avec cette autre société ou entité, être empêché de considérer et de voter ou d'agir sur toutes
matières en relation avec ce contrat ou cette autre affaire.
20.3. Dans le cas où un Administrateur de la Société aurait un intérêt opposé dans une opération de la Société, cet
Administrateur doit informer le Conseil d'Administration de cet intérêt opposé et ne doit pas prendre en considération
ou voter sur une telle opération, et cette opération, et l'intérêt de l'Administrateur y relatif doit être mentionné à la
suivante assemblée générale des actionnaires de la Société.
20.4. Les dispositions des paragraphes qui précèdent ne s'appliquent pas aux décisions du Conseil d'Administration
concernant des opérations courantes conclues à des conditions normales.
Chapitre VI. - Assemblée générale des actionnaires
Art. 21. Pouvoirs de l'actionnaire unique / Assemblée générale des actionnaires.
21.1. La Société peut comporter un Actionnaire Unique lors de sa constitution ou par la réunion de toutes ses actions
en une seule main. Le décès ou la dissolution de l'Actionnaire Unique n'entraînent pas la dissolution de la Société.
21.2. S'il y a seulement un actionnaire unique, cet Actionnaire Unique assume tous les pouvoirs conférés à l'assemblée
générale des actionnaires et prend les décisions par écrit.
21.3. En cas de pluralité d'actionnaires, l'assemblée générale des actionnaires représente tous les actionnaires de la
Société. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour ordonner, exécuter ou ratifier tous les actes relatifs à l'activité de la
Société.
21.4. Toute assemblée générale sera convoquée par des convocations envoyées à chaque actionnaire nominatif con-
formément à la loi de 1915. Elle doit être convoquée suite à la demande d'actionnaires représentant au moins dix pour
cent (10%) du capital social de la Société. Lorsque tous les actionnaires sont présents ou représentés et s'ils déclarent
avoir été informés de l'ordre du jour de l'assemblée, ils pourront renoncer aux formalités préalables de convocation ou
de publication. Les actionnaires représentant au moins dix pour cent (10%) du capital social de la Société pourront
demander l'ajout d'un ou plusieurs points à l'ordre du jour de toute assemblée générale d'actionnaires. Cette demande
devra être envoyée au siège social de la Société par courrier recommandé au moins cinq jours avant la date de l'assemblée.
21.5. Un actionnaire peut être représenté à l'assemblée générale des actionnaires en nommant par écrit (par fax, e-
mail ou par tout moyen similaire) un mandataire qui ne doit pas être un actionnaire et qui est par conséquent autorisé à
voter par procuration.
21.6. Les actionnaires peuvent voter par correspondance, au moyen d'un formulaire mentionnant l'option pour un
vote positif ou négatif ou une abstention. Les formulaires de vote qui ne mentionnent ni un vote en faveur, ni un vote en
défaveur d'une résolution, ni une abstention, seront nuls. Pour le calcul du quorum, il n'est tenu compte que des formu-
laires qui ont été reçus par la société trois jours avant la réunion de l'assemblée générale à laquelle ils ont trait.
21.7. Les actionnaires sont autorisés à participer à une assemblée générale par visioconférence ou par des moyens de
télécommunications permettant leur identification et sont considérés comme présent, pour les conditions de quorum et
de majorité. Ces moyens de communication doivent satisfaire à des caractéristiques techniques garantissant une partici-
pation effective à l'assemblée dont les délibérations sont retransmises de façon continue.
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21.8. Sauf dans les cas déterminés par la loi ou les Statuts, les décisions prises par l'assemblée générale annuelle ou
l'assemblée générale ordinaire des actionnaires sont adoptées à la majorité simple des voix exprimées, quelle que soit la
portion du capital représentée.
21.9. Une assemblée générale extraordinaire convoquée pour modifier les Statuts ne pourra valablement délibérer
que si au moins la moitié (1/2) du capital social est représenté et que l'ordre du jour indique les modifications proposée
des Statuts. Si la première de ces conditions n'est pas remplie, une deuxième assemblée pourra être convoquée, dans la
forme prescrite par les Statuts et la loi. Cette convocation reproduira l'ordre du jour et indiquera la date et les résultats
de l'assemblée précédente. La seconde assemblée pourra valablement délibérer quelle que soit la proportion du capital
social représentée. Aux deux assemblées, les résolutions, afin d'être adoptées, devront être adoptées à la majorité des
deux tiers (2/3) des actionnaires présents ou représentés.
21.10. Toutefois, la nationalité de la Société ne pourra être modifiée et les engagements des actionnaires ne pourront
être augmentés ou réduits que par l'accord unanime de tous les actionnaires et en conformité avec toute autre exigence
légale.
Art. 22. Lieu et date de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires. L'assemblée générale annuelle des actionnaires
se réunit dans la Ville de Luxembourg, à l'endroit indiqué dans les convocations convoquant l'assemblée à Luxembourg
le dernier vendredi du mois de novembre à 14.00 heures. Dans le cas où ce jour constituait un samedi, un dimanche ou
un jour férié, l'assemblée générale annuelle des actionnaires se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Art. 23. Autres assemblées générales. Le Conseil d'Administration peut convoquer d'autres assemblées générales. Une
assemblée générale doit être convoquée à la demande d'actionnaires représentant ensemble dix pour cent (10%) du
capital social de la Société.
Art. 24. Voix. Chaque action donne droit à une voix. Un actionnaire pourra agir lors de toute assemblée générale,
même l'assemblée générale annuelle des actionnaires, en désignant par écrit une autre personne en tant que mandataire.
Chapitre VII. - Exercice social, Répartition des bénéfices
Art. 25. Exercice social.
25.1. L'exercice social commence le premier juin de chaque année et finit le dernier jour de mai de l'année suivante.
25.2. Le Conseil d'Administration devra établir le bilan et le compte de profits et pertes. Il devra soumettre ces
documents avec un rapport sur les opérations de la Société, un mois au moins avant l'assemblée générale annuelle des
actionnaires, aux réviseurs d'entreprises externes qui établiront un rapport contenant des commentaires sur ces docu-
ments.
Art. 26. Répartition des bénéfices.
26.1. Chaque année, cinq pour cent (5%) au moins des bénéfices devront être attribuées à la constitution de la réserve
légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque et aussi longtemps que la réserve légale aura atteint au moins un
dixième (1/10e) du capital social de la Société.
26.2. Après dotation à la réserve légale, l'assemblée générale des actionnaires décide de la répartition et de la distri-
bution du solde des bénéfices.
26.3. Le Conseil d'Administration est autorisé à verser des acomptes sur dividendes en se conformant aux conditions
prescrites par la loi.
Chapitre VIII. - Dissolution, Liquidation
Art. 27. Dissolution, Liquidation.
27.1. La Société peut être dissoute par une décision de l'assemblée générale des actionnaires adoptée dans les mêmes
conditions que celles prévues pour la modification des Statuts ou par une décision de l'Actionnaire Unique.
27.2. Lors de la dissolution de la Société, la liquidation s'effectuera par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs,
nommés par l'Actionnaire Unique ou l'assemblée générale des actionnaires.
27.3. A défaut de nomination de liquidateurs par l'Actionnaire Unique ou l'assemblée générale des actionnaires, les
Administrateurs seront considérés comme liquidateurs à l'égard des tiers.
Chapitre IX. - Loi applicable
Art. 28. Loi applicable. Toutes les matières non régies par les présents Statuts seront déterminées en conformité avec
la Loi de 1915 ainsi que la Loi Titrisation.
<i>Dispositions transitoiresi>
Le premier exercice social commence à la date de la constitution et se terminera le 31 mai 2014. La première Assemblée
Générale annuelle se tiendra dans l'année 2014.
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<i>Souscriptioni>
Les Statuts de la Société ayant ainsi été arrêtés, les comparants déclarent qu'ils ont souscrit trente-et-un mille (31.000)
actions représentant la totalité du capital social de la Société comme suit:
- Monsieur Bart VANDERSHRICK, prequalifié . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15.500 actions
- Monsieur Frank BAMELIS, prequalifié . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15.500 actions
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31.000 actions
Toutes ces actions ont été libérées par les Actionnaires à hauteur de 100% (cent pour cent) de sorte que le montant
de trente-et-un mille Euro (31.000 €) est mis à la libre disposition de la Société, preuve en ayant été présentée au notaire
instrumentant.
<i>Constatationi>
Le notaire instrumentant a constaté que les conditions exigées par l'article 26 nouveau de la loi du 10 août 1915 sur
les sociétés commerciales ont été accomplies.
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société ou qui sont
mis à sa charge en raison de sa constitution, s'élèvent approximativement à la somme de EUR 1.700.-.
<i>Résolutions de l'associé uniquei>
Les associés ci-dessus prénommés, représentant l'intégralité du capital social souscrit, ont pris les résolutions suivantes:
1. Les personnes suivantes sont nommées en tant qu'administrateurs jusque l'Assemblée Générale annuelle qui se
tiendra en 2018:
- Monsieur Frank Bamelis, né le 2 avril 1968 à Kortrijk(B), demeurant 35, rue des Papalins, MC- 98000 Monaco
- Monsieur Piet Roels, né le 17 septembre 1971 à Kinshasa (RDC), demeurant 7, Rue de Kiem L-8281 Kehlen
- Monsieur Bart Vanderschrick, né le 20 septembre 1969 à Kortrijk (B), demeurant 1, avenue des Ligures, MC-98000
Monaco
2. La personne suivante sera nommée réviseur d'entreprises de la société jusque l'Assemblée Générale annuelle qui
se tiendra en 2014:
- PriceWaterhouseCoopers, ayant son siège social au 400, route d'Esch, L-1471 Luxembourg, RCS Luxembourg B 65
477.
3. Le siège social de la société est établi à 5, allée Schaeffer, L-2520 Luxembourg.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l'anglais, déclare qu'à la requête de la partie comparante, le présent acte
a été établi en anglais, suivi d'une version française. A la requête de cette même partie comparante et en cas de divergences
entre la version anglaise et française, la version anglaise prévaudra.
Dont acte, fait et passé, date qu'en tête des présentes à Luxembourg.
Et après lecture faite, la partie comparante a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: B. TASSIGNY, C. DELVAUX.
Enregistré à Redange/Attert, le 19 avril 2013. Relation: RED/2013/631. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): T. KIRSCH.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée aux fins de dépôt au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxem-
bourg et aux fins de publication au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
Redange-sur-Attert, le 25 avril 2013.
Me Cosita DELVAUX.
Référence de publication: 2013053947/688.
(130066158) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 avril 2013.
FLZ, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2177 Luxembourg, 10, rue Nicolas Majerus.
R.C.S. Luxembourg B 98.604.
Le bilan au 31 décembre 2012 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2013054685/10.
(130067201) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 avril 2013.
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Forum International Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 23, rue Aldringen.
R.C.S. Luxembourg B 144.558.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2013054691/10.
(130067543) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 avril 2013.
FRBL022011 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2522 Luxembourg, 6, rue Gauillaume Schneider.
R.C.S. Luxembourg B 159.077.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 26 avril 2013.
Référence de publication: 2013054695/10.
(130066919) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 avril 2013.
Grace Bay III Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 171.942.
Les comptes annuels, pour la période du 3 octobre 2012 (date de constitution) au 31 décembre 2012 ont été déposés
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 26 avril 2013.
Référence de publication: 2013054702/11.
(130066848) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 avril 2013.
International Fund Services & Asset Management, Société Anonyme.
Siège social: L-5365 Munsbach, 6, rue Gabriel Lippmann.
R.C.S. Luxembourg B 79.581.
Der Verwaltungsrat hat zur Kenntnis genommen, dass Herr Dieter Peter, geboren am 20.09.1964 sein Mandat als
Direktor mit Wirkung zum 31.03.2013 niedergelegt hat.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, den 26.04.2013.
Rüdiger Herres / Karsten Lehn
<i>Leiter Recht und Compliance / Direktori>
Référence de publication: 2013054750/13.
(130067260) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 avril 2013.
Intelsat Holdings S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1246 Luxembourg, 4, rue Albert Borschette.
R.C.S. Luxembourg B 149.954.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013054773/9.
(130066830) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 avril 2013.
69208
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U X E M B O U R G
Intelsat Jackson Holdings S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1246 Luxembourg, 4, rue Albert Borschette.
R.C.S. Luxembourg B 149.959.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013054774/9.
(130066827) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 avril 2013.
Intelsat Operations S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1246 Luxembourg, 4, rue Albert Borschette.
R.C.S. Luxembourg B 156.669.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013054775/9.
(130066826) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 avril 2013.
Intercapital S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2540 Luxembourg, 15, rue Edward Steichen.
R.C.S. Luxembourg B 79.634.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013054776/9.
(130066917) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 avril 2013.
Intercapital S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2540 Luxembourg, 15, rue Edward Steichen.
R.C.S. Luxembourg B 79.634.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013054777/9.
(130067520) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 avril 2013.
International Packaging Company S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2540 Luxembourg, 15, rue Edward Steichen.
R.C.S. Luxembourg B 74.526.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013054778/9.
(130067065) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 avril 2013.
International Steel Financial Services S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2661 Luxembourg, 44, rue de la Vallée.
R.C.S. Luxembourg B 90.602.
Le bilan au 31 décembre 2011 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013054781/9.
(130066962) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 avril 2013.
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L
U X E M B O U R G
Amplio Energy S.A., Société Anonyme,
(anc. Sungem Holding S.A.).
Siège social: L-1449 Luxembourg, 18, rue de l'Eau.
R.C.S. Luxembourg B 132.826.
L'an deux mille treize, le seize avril.
Par-devant Maître Martine Joseph ELVINGER, notaire de résidence à Luxembourg.
S'est tenue une Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société anonyme établie à Luxembourg sous
la dénomination de "SUNGEM HOLDING S.A.", R.C.S. Luxembourg N° B 132.826, ayant son siège social à Luxembourg
au 18, rue de l’Eau, constituée par acte du notaire instrumentaire, en date du 11 octobre 2007, publié au Mémorial, Recueil
des Sociétés et Associations C numéro 2649 du 20 novembre 2007.
Les statuts de la société ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois par acte du notaire instrumentaire,
en date du 27 avril 2009, publié au Mémorial, Recueil Spécial des Sociétés et Associations C numéro 1133 du 9 juin 2009.
La séance est ouverte sous la présidence de Madame Rachel UHL, juriste, domiciliée professionnellement au 15, Côte
d’Eich, L-1450 Luxembourg.
Madame la Présidente désigne comme secrétaire et l'Assemblée élit comme scrutateur Monsieur Denis BREVER,
domicilié professionnellement au 18, rue de l’Eau, L-1449 Luxembourg,
Madame la Présidente expose ensuite:
I.- Qu'il résulte d'une liste de présence dressée et certifiée par les membres du bureau que les quatre cent soixante-
neuf (469) actions d’une valeur nominale de cent euros (EUR 100,-) chacune, représentant l'intégralité du capital social
de quarante-six mille neuf cents euros (EUR 46.900,-), sont dûment représentées à la présente assemblée qui en consé-
quence est régulièrement constituée et peut délibérer ainsi que décider valablement sur les points figurant à l'ordre du
jour, ci-après reproduits, tous les actionnaires représentés ayant accepté de se réunir sans convocations préalables.
Ladite liste de présence, portant les signatures des actionnaires tous représentés, restera annexée au présent procès-
verbal ensemble avec la procuration pour être soumise en même temps aux formalités de l'enregistrement.
II.- Que l'ordre du jour de la présente assemblée est conçu comme suit:
1. Changement de la dénomination sociale de la société en "AMPLIO ENERGY S.A." et modification subséquente de
l'article 1 alinéa 1 des statuts.
2. Divers.
L'assemblée, après avoir approuvé l'exposé de Monsieur le Président et après s'être reconnue régulièrement consti-
tuée, a abordé l'ordre du jour et, après en avoir délibéré, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
La dénomination sociale de la Société est changée en "AMPLIO ENERGY S.A."
En conséquence, l’article 1 alinéa 1 des statuts est modifié pour avoir désormais la teneur suivante:
" Art. 1
er
. Il est formé une société anonyme sous la dénomination de AMPLIO ENERGY S.A.
Plus rien ne figurant à l'ordre du jour et personne ne demandant la parole, l'Assemblée s'est terminée.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ils ont signé avec Nous notaire la présente minute.
Signé: R. UHL, D. BREVER, J. ELVINGER.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils le 18 avril 2013. Relation: LAC/2013/17954. Reçu soixante-quinze euros (EUR
75,-).
<i>Le Receveuri> (signé): I. THILL.
Référence de publication: 2013054357/45.
(130065881) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 avril 2013.
INA Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 29, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 175.250.
Les statuts coordonnés au 8 avril 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
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U X E M B O U R G
Marc Loesch
<i>Notairei>
Référence de publication: 2013054764/11.
(130067207) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 avril 2013.
Immobilière de la Ville Haute S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2412 Luxembourg, 40, Rangwee.
R.C.S. Luxembourg B 84.314.
Le bilan au 31 décembre 2012 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
IMMOBILIERE DE LA VILLE HAUTE S.A.
Référence de publication: 2013054762/11.
(130066786) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 avril 2013.
Immo-Constructions I S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-5280 Sandweiler, Zone Industrielle Rôlach.
R.C.S. Luxembourg B 138.104.
Le bilan au 31 décembre 2012 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2013054761/10.
(130067199) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 avril 2013.
8a+ SICAV, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 33A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 170.470.
<i>Extrait des résolutions prises lors de l'Assemblée Générale Annuelle du 16 Avril 2013:i>
Sont réélus au Conseil d'Administration pour une période se terminant à l'Assemblée Générale Annuelle de 2014:
- Mr Marco Bartolomei, président du Conseil d'Administration,
4, Piazza Monte Grappa, I-21100 Varese
- Mr Sante Jannoni, membre du Conseil d'Administration,
118, Boulevard Joseph II, L-1840 Luxembourg
- Mr Andrea Pastorelli, membre du Conseil d'Administration,
4, Piazza Monte Grappa, I-21100 Varese
- Mr Nicola Morelli Stefani, membre du Conseil d'Administration,
4, Piazza Monte Grappa, I-21100 Varese
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour 8a+ Sicav
i>UBS Fund Services (Luxembourg) S.A.
Francesco Molino / Guillaume André
<i>Director / Directori>
Référence de publication: 2013055872/22.
(130067825) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 avril 2013.
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PH Trust S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 87.111,78.
Siège social: L-1249 Luxembourg, 15, rue du Fort Bourbon.
R.C.S. Luxembourg B 141.280.
EXTRAIT
En date du 16 avril 2013, PH Holdings, L.P., a transféré toutes ses huit millions sept cent onze mille cent soixante dix-
huit (8.711.178) parts sociales dans la Société à Old Mill Holdings, Ltd., une société existante sous les lois des Iles Caïmanes,
ayant son siège social à Maples Corporate Services Limited, PO Box 309, Ugland House, Grand Cayman, KY1-1104,
Cayman Islands, et immatriculée auprès du Registrar of Companies sous le numéro MC-276170, qui devient ainsi l'associé
unique de la Société.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 22 avril 2013.
<i>Pour la Société
i>Signature
Référence de publication: 2013055893/18.
(130067619) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 avril 2013.
Pacific Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 106.799,64.
Siège social: L-1249 Luxembourg, 15, rue du Fort Bourbon.
R.C.S. Luxembourg B 141.286.
EXTRAIT
En date du 16 avril 2013, Mutiara Pasifik Investment, L.P., a transféré toutes ses dix millions six cent soixante dix-neuf
mille neuf cent soixante quatre (10.679.964) parts sociales dans la Société à Eagles Crest International, Ltd., une société
existante sous les lois des Iles Caïmanes, ayant son siège social à Maples Corporate Services Limited, PO Box 309, Ugland
House, Grand Cayman, KY1-1104, Cayman Islands, et immatriculée auprès du Registrar of Companies sous le numéro
MC-276171, qui devient ainsi l'associé unique de la Société.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 22 avril 2013.
<i>Pour la Société
i>Signature
Référence de publication: 2013055892/18.
(130067640) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 avril 2013.
PHND S.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 88.480,93.
Siège social: L-1249 Luxembourg, 15, rue du Fort Bourbon.
R.C.S. Luxembourg B 139.205.
EXTRAIT
En date du 16 avril 2013, PH Holdings, L.P., a transféré toutes ses huit millions huit cent quarante huit mille quatre
vingt treize (8.848.093) parts sociales dans la Société à Old Mill Holdings, Ltd., une société existante sous les lois des Iles
Caïmanes, ayant son siège social à Maples Corporate Services Limited, PO Box 309, Ugland House, Grand Cayman,
KY1-1104, Cayman Islands, et immatriculée auprès du Registrar of Companies sous le numéro MC-276170, qui devient
ainsi l'associé unique de la Société.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 22 avril 2013.
<i>Pour la Société
i>Signature
Référence de publication: 2013055894/18.
(130067633) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 avril 2013.
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Team Protec, Société à responsabilité limitée,
(anc. Côté Cave S.à r.l.).
Capital social: EUR 12.600,00.
Siège social: L-3753 Rumelange, 1A-1B, rue Steinberg.
R.C.S. Luxembourg B 93.451.
<i>Extrait de l'Assemblée générale extraordinaire du 24 avril 2013i>
Il résulte d'une assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société TEAM PROTECT S.A., tenue en date
du 24 avril 2013 que:
1) L'Assemblée accepte la démission de Monsieur Fabrice Lallemand du poste de gérant avec effet immédiat.
2) L'Assemblée nomme à l'unanimité Monsieur David Desseaux né le 16/11/1969 à Thionville (France) demeurant
professionnellement 1A 1B, rue Steinberg à L-3753 RUMELANGE en qualité de gérant.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 29 avril 2013.
<i>Pour la société
i>Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2013055830/18.
(130067856) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 avril 2013.
Timbercreek Real Estate Fund, Société Anonyme sous la forme d'une SICAV - Fonds d'Investissement
Spécialisé.
Siège social: L-2180 Luxembourg, 4, rue Jean Monnet.
R.C.S. Luxembourg B 144.640.
Mit Wirkung zum 25. April 2013 wurden die Mandate der Verwaltungsratmitglieder:
Herr Marco Schmitz
Herr Gilles Dusemon
Herr Dr. Janssen
bis zum Ablauf der ordentlichen Generalversammlung im Jahre 2014 verlängert.
Die Generalversammlung der Aktionäre hat mit Wirkung vom 25. April 2013 KPMG Luxembourg S.à r.l., 9, Rue Allée
Scheffer, L-2520 Luxembourg als Wirtschaftsprüfer für die Dauer eines Jahres bis zum Ablauf der ordentlichen General-
versammlung im Jahre 2014 gewählt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxemburg.
Référence de publication: 2013055818/18.
(130067795) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 avril 2013.
TSD IP, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1449 Luxembourg, 32, rue de l'Eau.
R.C.S. Luxembourg B 167.388.
<i>Extrait du contrat de cession de partsi>
En date du 30 avril 2013, Madame Sundhevy OUM-DEBRAND a transféré toutes ces parts sociales détenues dans la
société de la manière suivante:
33 parts sociales avec une valeur nominale d'EUR 125 à Thierry DUHR, né le 19 juin 1960 à Longeville les Metz, France,
demeurant à 95A, rue Laurent Ménager, L-2143 Luxembourg.
Par conséquent Thierry DUHR est l'associé unique de la société et détenteur de 100 parts sociales.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
69213
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U X E M B O U R G
Luxembourg, le 30 avril 2013.
Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2013055842/18.
(130068621) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 avril 2013.
Wycombe S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2227 Luxembourg, 29, avenue de la Porte-Neuve.
R.C.S. Luxembourg B 56.425.
Cette version remplace le document publié le 11/10/2012 sous la référence L120175066
<i>Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire tenue extraordinairement le 14/09/2012 à Luxembourgi>
L'Assemblée renouvelle pour une période de 6 ans le mandat des Administrateurs et du Commissaire sortants, à savoir
Messieurs ZEIMET Jean-Bernard, 67, rue Michel Welter, L-2730 Luxembourg, MARECHAL Joël, 29, avenue de la Porte-
Neuve, L-2227 Luxembourg, Mme HENOUMONT Nicole, 8A, rue de Grumelange, B-6630 Martelange en tant qu'admi-
nistrateurs et la société LATIS S.A. 29 Avenue de la Porte-Neuve, L- 2227 LUXEMBOURG en tant que commissaire aux
comptes.
Leur mandat prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale Statutaire à tenir en 2018
Pour copie conforme
<i>Administrateur / Administrateuri>
Référence de publication: 2013055864/17.
(130068330) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 avril 2013.
4Needs S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2661 Luxembourg, 42, rue de la Vallée.
R.C.S. Luxembourg B 160.828.
Der Jahresabschluss vom 31. Dezember 2011 wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg hinter-
legt.
Zwecks veroffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, den 31.04.2013.
<i>Für: 4NEEDS S.A.
i>Société anonyme
Experta Luxembourg
Société anonyme
Cindy Szabo / Isabelle Marechal-Gerlaxhe
Référence de publication: 2013055870/16.
(130068275) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 avril 2013.
UBI Management Company S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 37A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 81.255.
<i>Extrait des décisions de l'Assemblée Générale Ordinaire, qui s'est tenue le 22 mars 2013, au siège social à Luxembourg.i>
L'assemblée, sous réserve d’approbation de la Commission de Surveillance du Secteur Financier, désigne jusqu’à l’as-
semblée générale ordinaire à tenir en 2014 deux nouveaux administrateurs, à savoir:
- Monsieur Andrea PENNACCHIA
- Monsieur Glenwyn BAPTIST
Suite à ces nominations la composition du Conseil d’Administration sera comme suit:
- Monsieur Massimo AMATO,
- Madame Suzanne ROHE,
- Monsieur Alex SCHMITT,
- Monsieur Andrea PENNACCHIA,
- Monsieur Glenwyn BAPTIST,
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
69214
L
U X E M B O U R G
UBI MANAGEMENT COMPANY S.A.
Société Anonyme
Référence de publication: 2013055846/21.
(130068630) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 avril 2013.
Mutiara Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 87.809,62.
Siège social: L-1249 Luxembourg, 15, rue du Fort Bourbon.
R.C.S. Luxembourg B 141.283.
EXTRAIT
En date du 16 avril 2013, Mutiara Pasifik Investment, L.P., a transféré toutes ses huit millions sept cent quatre vingt
mille neuf cent soixante deux (8.780.962) parts sociales dans la Société à Eagles Crest International, Ltd., une société
existante sous les lois des Iles Caïmanes, ayant son siège social à Maples Corporate Services Limited, PO Box 309, Ugland
House, Grand Cayman, KY1-1104, Cayman Islands, et immatriculée auprès du Registrar of Companies sous le numéro
MC-276171, qui devient ainsi l'associé unique de la Société.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 22 avril 2013.
<i>Pour la Société
i>Signature
Référence de publication: 2013055890/18.
(130067644) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 avril 2013.
Adjutoris Conseil, Société Anonyme.
Siège social: L-2535 Luxembourg, 18, boulevard Emmanuel Servais.
R.C.S. Luxembourg B 105.897.
<i>Extrait de l'Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires tenue au siège social à Luxembourg le 26 mars 2013.i>
<i>Quatrième résolutioni>
L'Assemblée décide le renouvellement des mandats des administrateurs sortants pour une période d'un an prenant
fin avec l'Assemblée Générale ordinaire de 2014 à l'exception de Monsieur Pierre-Marie Valenne qui ne souhaite pas se
représenter. L'Assemblée Générale décide, en outre, la nomination de Monsieur Hervé Ordioni en qualité d'administra-
teur pour un même terme d'un an, domicilié professionnellement 2 avenue de Monte-Carlo 98006 Monaco.
L'Assemblée décide également le renouvellement du mandat d'administrateur-délégué de Jean-Marc Robinet pour une
période d'un an.
L'Assemblée décide aussi le renouvellement du mandat de PricewaterhouseCoopers S.à.r.l. en qualité de Réviseur
d'entreprises pour une nouvelle période d'un an prenant fin avec l'Assemblée Générale ordinaire de 2014.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Fait à Luxembourg, le 28 mars 2013.
Jean-Marc Robinet / Marc Ambroisien
<i>Administrateur-Délégué / Administrateuri>
Référence de publication: 2013055898/21.
(130068647) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 avril 2013.
Variofin SA, Société Anonyme.
Capital social: EUR 31.000,00.
Siège social: L-9053 Ettelbruck, 45, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 117.975.
EXTRAIT
Il résulte de la décision de l'actionnaire unique prise en date du 10 avril 2013 que:
- PENT ALPHA LTD. ayant son siège social à St Vincent Trust Service Ltd, Trust. House, 112, Bonadie Street, Kings-
town, St Vincent & The Grenadines, enregistrée auprès du Registrar of international Business Companies avec le numéro
13426 IBC 2006, a été nommée administrateur unique de la Société avec effet immédiat et jusqu'à l'assemblée générale
annuelle qui se tiendra en 2017.
69215
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Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour VARIOFIN S.A.i>
Référence de publication: 2013055855/15.
(130068001) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 avril 2013.
SKM Krieger S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
R.C.S. Luxembourg B 155.756.
Ich Unterzeichneter, Heinz Dieter Merz, kündige hiermit in meiner Funktion als technischer Geschäftsführer der
Gesellschaft „SKM KRIEGER S.àr.l" (B155756) mit sofortiger Wirkung.
Luxemburg, den 30. April 2013.
Merz Heinz Dieter.
Référence de publication: 2013055921/9.
(130068174) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 avril 2013.
Wattshow S.A., Société Anonyme Soparfi.
Siège social: L-8437 Steinfort, 66, rue de Koerich.
R.C.S. Luxembourg B 141.875.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013055862/9.
(130068398) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 avril 2013.
Vleeshouwers GmbH, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1911 Luxembourg, 9, rue du Laboratoire.
R.C.S. Luxembourg B 146.855.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013055853/9.
(130068380) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 avril 2013.
Aulien S.C.A., SICAV-SIF, Société en Commandite par Actions sous la forme d'une SICAV - Fonds d'In-
vestissement Spécialisé.
Siège social: L-2165 Luxembourg, 26-28, Rives de Clausen.
R.C.S. Luxembourg B 164.320.
EXTRAIT
L'assemblée générale du 26 avril 2013 a pris note du renouvellement de candidature de
Mazars Luxembourg, réviseur d'entreprises, 10A rue Henri M. Schnadt, L-2530 Luxembourg, RCS Luxembourg n°B
159 962
aux fonctions de Réviseur d'entreprises agrée de la société.
Son mandat prendra fin lors de l'assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes au 31 décembre 2013.
Luxembourg, le 30 avril 2013.
<i>Pour AULIEN S.C.A., SICAV-SIF
i>Société en commandité par actions sous forme d'une société d'investissement à capital variable
fonds d'investissements spécialisés (SICAV-SIF)
Référence de publication: 2013055280/18.
(130068403) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 avril 2013.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
69216
4Needs S.A.
8a+ SICAV
Actire
Adjutoris Conseil
Amplio Energy S.A.
Aulien S.C.A., SICAV-SIF
Bugy Capital S.à r.l., SPF
BVK Infrastructure Debt Fund S.A., SICAV-FIS
Corporate Loan Capital S.A.
Côté Cave S.à r.l.
Equity Experts Sàrl
FLZ
Fontanarosso S.A.
Forum International Holdings S.à r.l.
FRBL022011 S.à r.l.
Fundgesco
Gildan (Luxembourg) Financing Sàrl
Good Flight Sàrl
Grace Bay III Holdings S.à r.l.
GRENADINE Investments S. à r.l.
Harvest I S.à r.l.
Immobilière de la Ville Haute S.A.
Immo-Constructions I S.A.
INA Holdings S.à r.l.
Intelsat Holdings S.A.
Intelsat Jackson Holdings S.A.
Intelsat Operations S.A.
Intercapital S.A.
Intercapital S.A.
International Fund Services & Asset Management
International Packaging Company S.à r.l.
International Steel Financial Services S.A.
Itom Investment S.à r.l.
Mutiara Holdings S.à r.l.
Nikaya SA, SPF
Pacific Holdings S.à r.l.
PHND S.àr.l.
PH Trust S.à r.l.
Rianvest Holding S.A. SPF
SAMGD
SKM Krieger S.à r.l.
Société Générale Life Insurance Broker SA
Strategy Fund
Sungem Holding S.A.
Team Protec
Timbercreek Real Estate Fund
TSD IP
UBI Management Company S.A.
Variofin SA
Vleeshouwers GmbH
Wattshow S.A.
WP Roaming IV S. à r.l.
Wycombe S.A.