This site no longer hosts any data. The file you are looking for is probably available on the official Legilux website by clicking on this link.
Ce site n'héberge plus aucune donnée. Le fichier que vous cherchez est probablement accessible sur le site officiel Legilux en cliquant sur ce lien.
Diese Seite nicht mehr Gastgeber keine Daten. Die Datei, die Sie suchen ist wahrscheinlich auf der offiziellen Legilux Website, indem Sie auf diesen link verfügbar.
L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 1431
17 juin 2013
SOMMAIRE
Agrarservice Laugs s.c. . . . . . . . . . . . . . . . . .
68675
Air-Co Lux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
68678
Credit Axiom S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
68651
DH Services Luxembourg Holding S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
68657
Enbridge Finance Luxembourg SA . . . . . . .
68659
Enogems S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
68688
Exane Funds 1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
68674
Fedmar Investment S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
68688
Fen-Finanz S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
68685
Ferris Accounting & Management Consul-
tancy S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
68685
Fiduciaire Becker, Gales & Brunetti S.A.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
68674
Fill Consulting S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
68688
Financière Thero S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
68685
Fintour S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
68686
Firminy Capital . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
68686
Firminy Capital . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
68686
Fis Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
68674
Fonlux S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
68686
French Residential Acquisitions S.à r.l. . . .
68674
FT-LUX Montage S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
68686
Geneve 4 LuxCo S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
68642
Innovative Software s.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
68658
Jan Plas . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
68652
Jan Plas . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
68651
JB Honoré S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
68658
Jetion Solar Park (Europe) Ltd. . . . . . . . . . .
68678
Kalize . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
68678
Lemniscate International S.à r.l. . . . . . . . . .
68656
L & Y International S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
68656
Mara International S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
68686
Maxi-Orgues, s.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
68687
Moorea Fund . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
68687
Noble Venture Finance II S.A. . . . . . . . . . . .
68651
Phoenix F1 - Neubrandenburgstrasse . . . .
68679
Platines Holding SPF S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
68688
Promoin S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
68687
Promoin S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
68687
RBM S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
68652
RFG-Nord S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
68688
Rivoli 144 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
68687
Rosh Development S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
68688
Syz & Partners Europe . . . . . . . . . . . . . . . . .
68675
Testudo Real Estate Hamburg 1 S.à r.l. . .
68643
Toko Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
68673
Tornasol Invest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
68673
Tortelina S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
68673
Union Bancaire Privée (Europe) S.A. . . . .
68642
WSB 1 Grundstück S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
68643
WSB 1 Grundstück S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
68643
68641
L
U X E M B O U R G
Union Bancaire Privée (Europe) S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1150 Luxembourg, 287-289, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 9.471.
Le bilan de la Société au 31 Décembre 2012 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2013050976/10.
(130061774) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 avril 2013.
Geneve 4 LuxCo S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 40, boulevard Joseph II.
R.C.S. Luxembourg B 138.286.
CLÔTURE DE LIQUIDATION
L'an deux mille treize, le douze avril.
Pardevant Maître Henri HELLINCKX, notaire de résidence à Luxembourg,
A comparu:
HERPAIN URBIS S.A./N.V., avec siège social à B-1180 Bruxelles, Belgique, 43, avenue des Statuaires,
ici représentée par Monsieur Jacques RECKINGER, maître en droit, demeurant professionnellement à Luxembourg,
en vertu d'une procuration sous seing privé.
Laquelle procuration restera, après avoir été signée ne varietur par le comparant et le notaire instrumentant, annexée
aux présentes pour être formalisée avec elles.
Laquelle comparante, agissant en sa qualité d’associé unique de la société à responsabilité limitée «Genève 4 LuxCo
S.à r.l.», en liquidation, avec siège social à Luxembourg, constituée suivant acte notarié du 14 avril 2008, publié au Mémorial,
Recueil Spécial C, numéro 1332 du 30 mai 2008, et mise en liquidation suivant acte reçu par le notaire soussigné, en date
du 28 décembre 2012, publié au Mémorial, Recueil Spécial C, numéro 494 du 28 février 2013, a requis le notaire soussigné
d’acter les résolutions suivantes:
I.- Que l’associé unique, après avoir entendu le rapport du liquidateur, a nommé en qualité de commissaire-vérificateur
à la liquidation Fiduciaire Glacis S.à r.l., avec siège social à L-1528 Luxembourg, 18a, boulevard de la Foire, en date du 28
mars 2013.
II) Rapport du commissaire-vérificateur à la liquidation:
L'associé unique entend le rapport de Fiduciaire Glacis S.à r.l..sur l'examen des documents de la liquidation et sur la
gestion du liquidateur.
3) Adoptant les conclusions de ce rapport, l'associé unique approuve les comptes de liquidation et donne décharge
pleine et entière, sans réserve ni restriction, à Monsieur Jacques RECKINGER de sa gestion de liquidateur de la Société.
L'associé unique donne également décharge au commissaire-vérificateur pour l'exécution de son mandat.
4) Clôture de la liquidation:
L'associé unique prononce la clôture de la liquidation et constate que la société «Genève 4 LuxCo S.à r.l.», a définiti-
vement cessé d'exister.
5) L'assemblée décide que les livres et documents sociaux seront déposés et conservés pendant une durée de cinq
ans à partir d'aujourd'hui à l’ancien siège social L-1840 Luxembourg, 40, boulevard Joseph II.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, connu du notaire par nom, prénom, état et demeure, le
comparant a signé avec le notaire le présent acte.
signé: J. RECKINGER et H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 17 avril 2013. Relation: LAC/2013/17761. Reçu soixante-quinze euros (75.-EUR).
<i>Le Receveuri> (signé): I. THILL.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à la société sur demande.
Luxembourg, le 24 avril 2013.
Référence de publication: 2013052629/44.
(130064840) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 avril 2013.
68642
L
U X E M B O U R G
WSB 1 Grundstück S.A., Société Anonyme Soparfi.
Siège social: L-1330 Luxembourg, 34A, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 141.418.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013051004/9.
(130061868) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 avril 2013.
WSB 1 Grundstück S.A., Société Anonyme Soparfi.
Siège social: L-1330 Luxembourg, 34A, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 141.418.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013051005/9.
(130061882) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 avril 2013.
Testudo Real Estate Hamburg 1 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 176.757.
STATUTES
In the year two thousand and thirteenth, on the ninth day of April.
Before the undersigned Maître Edouard DELOSCH, notary, residing in Diekirch, Grand Duchy of Luxembourg.
THERE APPEARED
Testudo Investment Partnership S.à r.l., a company having its registered office at 46A, Avenue J.F. Kennedy, L-1855
Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, and in the process of being registered with the Luxembourg Trade and
Companies Register, here represented by Mr Vincent van den Brink, employee, residing professionally in Luxembourg,
by virtue of a proxy given under private seal.
The said proxy, initialled "ne varietur" by the appearing party and the notary, will remain annexed to the present deed
to be filed at the same time with the registration authorities.
Such appearing party, represented as hereabove stated, has requested the officiating notary to document the following
articles of incorporation of a "Société à responsabilité limitée", private limited liability company (the "Articles"), it deems
to incorporate as shareholder or with any person or entity which may become shareholder of this company in the future.
Art. 1. Name. There is hereby formed a "Société à responsabilité limitée", private limited liability company under the
name "Testudo Real Estate Hamburg 1 S.à r.l." (the "Company") governed by the present Articles and by current Lu-
xembourg laws, and in particular the law of August 10
th
, 1915 on commercial companies (the "Law"), and the law of
September 18
th
, 1933 and of December 28
th
, 1992 on "Sociétés à responsabilité limitée".
Art. 2. Object. The purpose of the Company shall be the acquisition of ownership interests, in Luxembourg or abroad,
in any companies or enterprises in any form whatsoever and the management of such ownership interests. The Company
may in particular acquire by way of subscription, purchase and exchange or in any other manner any stock, shares and
securities of whatever nature, including bonds, debentures, certificates of deposit and other debt instruments and more
generally any securities and financial instruments issued by any public or private entity whatsoever. It may participate in
the creation, development and control of any company or enterprise. It may further invest in the acquisition and mana-
gement of a portfolio of patents and other intellectual property rights.
The Company may borrow in any way form, except by way of public offer. It may issue, by way of private placement
only, notes, bonds and debentures and any kind of debt or other equity securities. The Company may lend funds, including
the proceeds of any borrowings and/or issues of debt securities to its subsidiaries, affiliated companies or to any other
companies which form part of the same group of companies as the Company. It may also give guarantees and grant security
interests in favour of third parties to secure its obligations or the obligations of its subsidiaries, affiliated companies or
any other companies, which form part of the same group of companies as the Company.
The Company may further mortgage, pledge, hypothecate, transfer or otherwise encumber all or some of its assets.
The Company may generally employ any techniques and utilise any instruments relating to its investments for the purpose
of their efficient management, including techniques and instruments designed to protect the Company against credit risk,
currency fluctuations risk, interest rate fluctuation risk and other risks.
68643
L
U X E M B O U R G
The Company may carry out any commercial, financial or industrial operations and any transactions with respect to
real estate or movable property.
The Company may carry out any commercial, financial or industrial operations and any transactions, which may be or
are conducive to the above-mentioned paragraphs of this Article 2.
Art. 3. Registered office. The Company has its registered office in the City of Luxembourg, Grand Duchy of Luxem-
bourg.
The registered office of the Company may be transferred within the municipality of Luxembourg by decision of the
board of managers.
The registered office of the Company may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg or
abroad by means of a resolution of an extraordinary general meeting of shareholder(s) deliberating in the manner provided
by the Law.
The Company may have offices and branches (whether or not a permanent establishment) both in Luxembourg and
abroad.
In the event that the board of managers should determine that extraordinary political, economic or social developments
have occurred or are imminent that would interfere with the normal activities of the Company at its registered office,
or with the ease of communication between such office and persons abroad, the registered office may be temporarily
transferred abroad until the complete cessation of these abnormal circumstances; such temporary measures shall have
no effect on the nationality of the Company which, notwithstanding the temporary transfer of its registered office, will
remain a Luxembourg company. Such temporary measures will be taken and notified to any interested parties by the
board of managers of the Company.
Art. 4. Duration. The Company is established for an unlimited duration. The life of the Company does not come to
an end by death, suspension of civil rights, bankruptcy or insolvency of any shareholder.
Art. 5. Capital. The capital of the Company is set at EUR 12,500.- (twelve thousand five hundred Euro) represented
by 1,250,000 (one million two hundred and fifty thousand) shares with a nominal value of EUR 0.01 (one Cent) each.
The share capital of the Company may be increased or reduced by a resolution of the general meeting of shareholder
(s) adopted in the same manner required for amendment of the Articles.
Art. 6. Shares. Each share of the Company confers an identical voting right and each shareholder has voting rights
commensurate to his shareholding.
The shares are freely transferable among the shareholders.
Shares may not be transferred to non-shareholders unless shareholders representing at least three-quarter of the
share capital shall have agreed thereto in a general meeting.
Furthermore it is referred to the provisions of articles 189 and 190 of the Law.
The shares are indivisible with regard to the Company, which admits only one owner per share.
The Company shall have power to redeem its own shares. Such redemption shall be carried out by a unanimous
resolution of an extraordinary general meeting of the shareholder(s), representing the entirety of the subscribed capital
of the Company.
Art. 7. Management. The Company is managed by one or several managers. In case of plurality of managers, the
managers constitute a board of managers composed of two classes of managers (A and B).
The manager(s) need not be shareholders of the Company.
The managers shall be appointed by a resolution of the general meeting of shareholders taken by simple majority of
the votes cast, or, in case of sole shareholder, by decision of the sole shareholder which determines their powers, their
remuneration and the duration of their mandate. The general meeting of shareholders or the sole shareholder (as the
case may be) may, at any time and ad nutum, remove and replace any manager.
All powers not expressly reserved by the Law or the Articles to the general meeting of shareholders or to the sole
shareholder (as the case may be) fall within the competence of the board of managers.
Art. 8. Representation. The signature of the sole manager shall bind the Company. In the case of plurality of managers,
the Company shall be bound at any time by the joint signature of a class A manager together with a class B manager or
by the joint signature of two managers B for any engagement under an amount previously determined by the board of
managers. The board of managers may from time to time sub-delegate its powers for specific tasks to one or several ad
hoc agent(s) who need not be shareholder(s) or manager(s) of the Company.
The board of managers will determine the powers, duties and remuneration (if any) of its agent(s), the duration of the
period of representation and any other relevant conditions of his/their agency.
Art. 9. Procedure. In case of plurality of managers, the board of managers shall choose from among its members a
chairman. It may also choose a secretary, who need not be a manager, who shall be responsible for keeping the minutes
of the meetings of the board of managers.
The board of managers shall meet when convened by one manager.
68644
L
U X E M B O U R G
Notice of any meeting of the board of managers shall be given to all managers in advance of the time set for such
meeting except in the event of emergency, the nature of which is to be set forth in the minute of the meeting.
Any such notice shall specify the time and place of the meeting and the nature of the business to be transacted.
Notice can be given to each manager by word of mouth, in writing or by fax, cable, telegram, telex, electronic means.
The notice may be waived by the consent, in writing or by fax or any other electronic means of communication of
each manager.
The meeting will be duly held without prior notice if all the managers are present or duly represented.
A majority of managers present in person, by proxy or by representative are a quorum, provided that there is one
class A manager and one class B manager present.
Any manager may act at any meeting of managers by appointing in writing or by fax or any other electronic means of
communication, another manager as his proxy. A manager may represent more than one manager.
Any and all managers may participate in a meeting of the board of managers by phone, videoconference, or electronic
means allowing all persons participating in the meeting to hear each other at the same time. Such participation in a meeting
is deemed equivalent to participation in person at a meeting of the managers.
Except as otherwise required by these Articles, decisions of the board are adopted by at least a simple majority of the
managers present or represented and composed of at least one vote of each class of managers.
Resolutions in writing approved and signed by all managers shall have the same effect as resolutions passed at a meeting
of the board of managers.
In such cases, resolutions or decisions shall be expressly taken, either formulated in writing by circular way, transmitted
by ordinary mail, electronic mail or fax, or by phone, teleconferencing or and other suitable telecommunication means.
A written resolution can be documented in a single document or in several separate documents having the same
content.
The deliberations of the board of managers shall be recorded in the minutes, which have to be signed by the chairman.
Art. 10. Liability of the managers. Any manager does not contract in his function any personal obligation concerning
the commitments regularly taken by him in the name of 5 the Company; as a representative of the Company he is only
responsible for the execution of his mandate.
Art. 11. General meetings of shareholders. General meetings of shareholders are convened by the board of managers,
failing which by shareholders representing more than half of the capital of the Company.
Written notices convening a general meeting and setting forth the agenda shall be made pursuant to the Law and shall
specify the time and place of the meeting.
If all shareholders are present or represented at the general meeting and state that they have been duly informed on
the agenda of the meeting, the general meeting may be held without prior notice.
Any shareholder may act at any general meeting by appointing in writing another person who need not be shareholder.
Resolutions at the meetings of shareholders are validly taken in so far as they are adopted by shareholders representing
more than half of the share capital of the Company.
However, resolutions to amend the Articles shall only be taken by an extraordinary general meeting of shareholder
(s) at a majority in number of shareholders representing at least three-quarters of the share capital of the Company.
A sole shareholder exercises alone the powers devolved to the meeting of shareholders by the provisions of the Law.
As a consequence thereof, the sole shareholder takes all decisions that exceed the powers of the board of managers.
Art. 12. Annual general meeting. An annual general meeting of shareholders approving the annual accounts shall be
held annually, at the latest within six months after the close of the accounting year at the registered office of the Company
or at such other place as may be specified in the notice of the meeting.
Art. 13. Financial year. The Company's financial year begins on the 1
st
January and closes on the 31
st
December.
Art. 14. Annual accounts. At the end of each financial year, the board of managers will draw up the annual accounts
of the Company, which will contain a record of the properties of the Company together with its debts and liabilities.
Each shareholder may inspect annual accounts at the registered office of the Company.
Art. 15. Supervision of the Company. If the shareholders number exceeds twenty-five, the supervision of the Company
shall be entrusted to one or more statutory auditor (commissaire), who may or may not be shareholder(s).
Each statutory auditor shall serve for a term ending on the date of the annual general meeting of shareholders following
appointment.
At the end of this period, the statutory auditor(s) can be renewed in its/their function by a new resolution of the
general meeting of shareholders.
Where the thresholds of article 35 of the Law of 19 December 2002 on the register of commerce and companies and
accounting and annual accounts, as amended, are met, the Company shall have its annual accounts audited by one or
68645
L
U X E M B O U R G
more qualified auditor (réviseurs d'entreprises) appointed by the general meeting of shareholders or the sole shareholder
(as the case may be) amongst the members of the "Institut des réviseurs d'entreprises".
Notwithstanding the thresholds above mentioned, at any time, one or more qualified auditor may be appointed by
resolution of the general meeting of shareholders or of the sole shareholder (as the case may be) that shall decide the
terms and conditions of his/their mandate.
Art. 16. Allocation of profits. The credit balance of the profit and loss account, after deduction of the expenses, costs,
amortizations, charges and provisions represents the net profit of the Company.
Every year, five percent (5%) of the net profit will be transferred to the legal reserve. This deduction ceases to be
compulsory when the legal reserve amounts to ten percent (10%) of the issued capital.
The general meeting of shareholders may decide, at the majority vote determined by the Law, that the excess be
distributed to the shareholders proportionally to the shares they hold, as dividends or be carried forward or transferred
to an extraordinary reserve.
Art. 17. Interim dividends. Notwithstanding the provisions of article 16 of the Articles and subject to the prior approval
or ratification by the general meeting of shareholders, the board of managers may decide to pay interim dividends before
the end of the current financial year, on the basis of a statement of accounts showing that sufficient funds are available
for distribution, it being understood that the amount to be distributed may not exceed realised profits since the end of
the last financial year, increased by carried forward profits and distributable reserves, but decreased by carried forward
losses and sums to be allocated to a reserve to be established according to the Law or the Articles.
Art. 18. Winding-up - Liquidation. The general meeting of shareholders at the majority vote determined by the Law,
or the sole shareholder (as the case may be) may decide the dissolution and the liquidation of the Company as well as
the terms thereof.
The liquidation will be carried out by one or more liquidators, physical or legal persons, appointed by the general
meeting of shareholders or the sole shareholder (as the case may be) which will specify their powers and determine their
remuneration.
When the liquidation of the Company is closed, the assets of the Company will be allocated to the shareholder(s)
proportionally to the shares they hold.
Art. 19. General provision. Reference is made to the provisions of the Law for which no specific provision is made in
these Articles.
Art. 20. Transitory measures. Exceptionally the first financial year shall begin today and end on the 31
st
day of De-
cember 2013.
<i>Subscription and paymenti>
The one million two hundred and fifty thousand (1,250,000) shares have been subscribed by Testudo Investment
Partnership S.à r.l., prenamed.
All the shares so subscribed are fully paid up in cash so that the amount of twelve thousand and five hundred Euro
(EUR 12,500.-), is as of now available to the Company, as it has been justified to the undersigned notary.
<i>Estimate of costsi>
The costs, expenses, fees and charges, in whatsoever form, which are to be borne by the Company or which shall be
charged to it in connection with its incorporation, have been estimated at about nine hundred euros (EUR 900,-).
<i>Resolutions of the sole associatei>
Immediately after the incorporation of the Company, the above-named person, representing the entirety of the sub-
scribed capital and exercising the powers devolved to the meeting, passed the following resolutions:
1) Is appointed as manager A for an undetermined duration:
- Mr Robert H. Strietzel, born on 10
th
of September 1975 in Schwerin, Germany, professionally residing at 46A,
Avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg;
Is appointed as manager B for an undetermined duration:
- Mr Fabrice M.G. Mas, born on 24
th
of April 1979 in Meaux, France, professionally residing at 46A, Avenue J.F.
Kennedy, L-1855 Luxembourg.
2) The Company shall have its registered office at 46A, Avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg.
The undersigned notary who understands and speaks English, hereby states that on request of the above appearing
person represented as stated hereabove, the present incorporation deed is worded in English, followed by a French
version; on request of the same person and in case of discrepancies between the English and the French text, the English
version will prevail.
68646
L
U X E M B O U R G
In faith of which we, the undersigned notary have set hand and seal in Luxembourg, on the day named at the beginning
of this document.
The document having been read to the proxyholder, known to the notary by name, first name, civil status and residence,
said person signed with us, the Notary, the present original deed.
Es folgt die deutsche Übersetzung des vorangehenden Textes:
Im Jahr zweitausend dreizehn, am neunten April.
Vor dem unterzeichneten Notar Edouard DELOSCH, mit dem Amtssitz in Diekirch, Großherzogtum Luxemburg.
IST ERSCHIENEN:
Testudo Investment Partnership S.à r.l., eine Gesellschaft mit Sitz in 46A, Avenue J.F. Kennedy, Luxembourg, L-1855,
die Eintragung ins luxemburgische Handelsregister ist in Bearbeitung, hier vertreten durch Herrn Vincent van den Brink,
Angestellter, mit beruflicher Adresse in Luxembourg, aufgrund einer privatschriftlichen Vollmacht.
Diese Vollmacht, nachdem sie vom Bevollmächtigten der Erschienenen und dem unterzeichneten Notar „ne varietur"
unterzeichnet wurde, liegt dieser Urkunde zum Zwecke der Registrierung bei.
Die Erschienene, vertreten wie vorstehend, hat den unterzeichneten Notar ersucht, die Satzung der zu gründenden
Gesellschaft mit beschränkter Haftung, „Société à responsabilité limitée", (die „Satzung") wie folgt zu beurkunden.
Art. 1. Name. Es wird eine Gesellschaft "Société à responsabilité limitée", eine Gesellschaft mit beschränkter Haftung,
unter der Bezeichnung „Testudo Real Estate Hamburg 1 S.à r.l." (die „Gesellschaft") gegründet, die der gegenwärtigen
Satzung, sowie der gegenwärtigen Luxemburger Gesetzgebung unterliegt, insbesondere dem Gesetz vom 10. August 1915
über die Handelsgesellschaften (das „Gesetz"), sowie dem Gesetz vom 18. September 1933 und dem vom 28. Dezember
1992 über „Société à responsabilité limitée".
Art. 2. Gesellschaftszweck. Der Gegenstand der Gesellschaft ist der Erwerb von Beteiligungen in jedweder Form an
Luxemburger oder ausländischen Gesellschaften oder Unternehmen, sowie die Verwaltung von solchen Beteiligungen.
Insbesondere darf die Gesellschaft Aktien, Anteile und andere Wertpapiere, sowie Anleihen, Rentenwerte, Geldmarkt-
einlagen und andere Schuldtitel aller Art durch Zeichnung, Kauf oder Tausch oder sonst wie erwerben, und im allgemeinen
alle Wertschriften und Finanzinstrumente, die von öffentlichen oder privaten Rechtspersönlichkeiten jeder Art ausgege-
ben werden. Sie kann an der Gründung, Entwicklung, Verwaltung und Aufsicht anderer Gesellschaften oder Unternehmen
teilnehmen. Des weiteren kann sie in den Erwerb und die Verwaltung eines Bestands von Patenten oder anderen geistigen
Eigentumsrechten jeder Art oder jeden Ursprungs investieren.
Die Gesellschaft kann Darlehen jeder Art aufnehmen, außer auf dem Wege von öffentlichen Angeboten. Sie kann,
jedoch nur durch Privatplatzierung, Schuldscheine, Anleihen und Rentenwerte, sowie jede Art von Schuldtiteln und/oder
Dividendenpapieren ausgeben. Die Gesellschaft kann Geldmittel verleihen, einschließlich die Erlöse aus Kreditverbind-
lichkeiten und/oder Emissionen von Schuld- oder Dividendenpapieren an ihre Zweigunternehmen, angegliederte Gesell-
schaften oder jede andere Konzerngesellschaft. Die Gesellschaft kann des Weiteren Bürgschaften und Sicherungen
zugunsten Dritter, zur Sicherung ihrer eigenen Verpflichtungen sowie zur Sicherung der Verpflichtungen ihrer Tochter-
gesellschaften, verbundenen Gesellschaften oder der Konzerngesellschaft, gewähren.
Die Gesellschaft kann ferner Wertbestände teilweise oder ganz verpfänden, übertragen, belasten oder in sonstiger
Weise Sicherheiten dafür bestellen. Mit dem Ziel einer effizienten Verwaltung kann sich die Gesellschaft im allgemeinen
in Bezug auf ihre Anlagen aller Techniken und Instrumente bedienen, einschließlich der Techniken und Instrumente, die
dazu konzipiert sind, die Gesellschaft gegen Kredit-, Wechsel-, Zinssatz-und andere Risiken abzusichern.
Die Gesellschaft kann jegliche Handels- und Finanzgeschäfte, sowie industrielle Operationen im Zusammenhang mit
dem direkten oder indirekten Erwerb von beweglichem und unbeweglichem Eigentum tätigen.
Die Gesellschaft kann jegliche Handels- und Finanzgeschäfte, sowie industrielle Operationen vornehmen, die zur För-
derung des im obengenannten Paragraphs des Artikels 2 bezeichneten Gesellschaftszwecken dienen oder dienen sollen.
Art. 3. Gesellschaftssitz. Der Sitz der Gesellschaft ist in Luxemburg, im Großherzogtum Luxemburg.
Der Sitz kann durch Beschluss der Geschäftsführung der Gesellschaft an einen anderen Ort innerhalb der Stadt Lu-
xemburg verlegt werden. Des weiteren kann der Sitz durch einen Beschluss der ausserordentlichen Gesellschafter
Versammlung gemäß der Art und Weise, wie sie für Satzungsänderungen vorgesehen ist, an einen anderen Ort im Ausland
verlegt werden.
Geschäftsräume und Zweigniederlassungen (sollten sie Niederlassung sein oder nicht) können entweder in Luxemburg
oder im Ausland errichtet werden.
Sollte die Geschäftsführung feststellen, dass aussergewöhnliche Ereignisse politischer, wirtschaftlicher oder sozialer
Art, welche die normalen Geschäftstätigkeiten der Gesellschaft am Gesellschaftssitz oder die reibungslose Kommunika-
tion mit dem Gesellschaftssitz oder zwischen dem Gesellschaftssitz und dem Ausland beeinträchtigen könnten, aufgetreten
sind oder bevorstehen, so kann der Gesellschaftssitz vorübergehend, bis zur vollständigen Aufhebung dieser Ereignisse,
ins Ausland verlegt werden; diese einstweiligen Massnahmen beeinträchtigen in keinster Weise die Staatsangehörigkeit
der Gesellschaft, die, ungeachtet der vorübergehenden Verlegung des Gesellschaftssitzes, eine luxemburgische Gesell-
schaft bleibt.
68647
L
U X E M B O U R G
Art. 4. Dauer. Die Gesellschaft wird auf unbestimmte Dauer errichtet.
Tod, Entmündigung, Konkurs oder Zahlungsunfähigkeit eines Gesellschafters lösen die Gesellschaft nicht auf.
Art. 5. Gesellschaftskapital. Das Gesellschaftskapital ist auf EUR 12.500,- (zwölf tausend fünfhundert Euro) festgelegt
und besteht aus 1,250,000 Gesellschaftsanteile (eine Million zweihundert fünfzigtausend Euro) mit einem Nennwert je
Gesellschaftsanteil von EUR 0.01- (ein Cent).
Das Gesellschaftskapital kann durch einen Beschluss der Gesellschafterversammlung gemäß der Art und Weise, wie
sie für Satzungsänderungen vorgesehen ist, erhöht oder vermindert werden.
Art. 6. Gesellschaftsanteile. Jeder Gesellschaftsanteil der Gesellschaft gewährt gleiches Stimmrecht und jeder Gesell-
schafter hat Stimmrecht im Verhältnis zu der Anzahl seiner Gesellschaftsanteile.
Die Gesellschaftsanteile sind zwischen den Gesellschaftern frei übertragbar.
Die Übertragung von Gesellschaftsanteile an Nicht-Gesellschafter bedingt der vorherigen Zustimmung der Gesell-
schafterversammlung, die mindestens drei Viertel des Gesellschaftskapitals der Gesellschaft vertreten.
Bezüglich aller anderen Angelegenheiten wird auf die Artikel 189 und 190 des Gesetzes hingewiesen.
Die Gesellschaftsanteile der Gesellschaft sind unteilbar, da je Gesellschaftsanteil nur ein Besitzer anerkannt wird.
Die Gesellschaft kann ihre eigenen Geschäftsanteil durch den einstimmigen Beschluss der ausserordentlichen Gesell-
schafterversammlung, wobei das ganze gezeichnete Stammkapital vertreten sein muss, zurückkaufen.
Art. 7. Geschäftsführung. Die Gesellschaft wird von einem Einzelgeschäftsführer oder von mehreren Geschäftsführern
geleitet. Im Fall der Ernennung mehrerer Geschäftsführer bilden diese die Geschäftsführerversammlung, wobei jeder
Geschäftsführer entweder als Kategorie A oder als Kategorie B Geschäftsführer ernannt wird.
Die Geschäftsführer müssen nicht Gesellschafter sein.
Die Geschäftsführer werden durch einen mit einfacher Mehrheit gefassten Beschluss der Gesellschafterversammlung
oder durch den Beschluss des Einzelgesellschafters ernannt, welche die Dauer, die Vergütung sowie den Umfang des
Mandats festlegen.
Die Gesellschafterversammlung oder (gegebenfalls) des Einzelgesellschafters, kann die Geschäftsführer ad nutum je-
derzeit vom Amt abberufen oder ersetzen.
Alle Vollmachten, welche nicht ausdrücklich per Gesetz oder durch die gegenwärtige Satzung der Gesellschafterver-
sammlung, oder (gegebenfalls) des Einzelgesellschafters, vorbehalten sind, fallen in den Zuständigkeitsbereich des Einzel-
geschäftsführers, oder wenn die Gesellschaft von mehr als einem Geschäftsführer geleitet wird, der Geschäftsführerver-
sammlung.
Art. 8. Vertretung. Die Gesellschaft wird nach außen vertreten durch die alleinige Unterschrift des Einzelgeschäfts-
führers. Im Fall der Ernennung mehrerer Geschäftsführer wird die Gesellschaft vertreten durch die Unterschrift von 12
einem Geschäftsführer der Kategorie A und einem Geschäftsführer der Kategorie B, oder durch die Unterschrift von
zwei Geschäftsführern der Kategorie B für jegliche Geschäfte die einen bestimmten Wert nicht übersteigen, die vorher
von der Geschäftsführerversammlung festgelegt wurden. Es steht der Geschäftsführereversammlung von Zeit zu Zeit zu,
ihre Vollmachten an einen oder mehrere ad hoc Agenten zu delegieren, die selbst nicht Gesellschafter oder Geschäfts-
führer der Gesellschaft sein müssen.
Die Geschäftsführerversammlung wird den Umfang der Vollmacht, die Pflichten, die Vergütung ihrer Agenten, sowie
die Dauer der Vertretung und jegliche andere relevante Bedingungen seiner/ihrer Befugnisse in Bezug auf die Vollmacht
festlegen.
Art. 9. Sitzung. Im Fall von mehreren Geschäftsführern wird die Geschäftsführerversammlung aus ihrer Mitte einen
Vorsitzenden bestellen. Die Geschäftsführerversammlung kann auch einen Sekretär bestellen, der kein Geschäftsführer
sein muss und der für die Protokollierung der Beschlüsse der Geschäftsführerversammlung zuständig ist.
Die Geschäftsführerversammlung wird von einem Geschäftsführer einberufen.
Die schriftliche Mitteilung über jede Geschäftsführerversammlung soll vorher an alle Geschäftsführer ergehen, außer
in einem Notfall, in welchem Fall die Art dieser Umstände im Protokoll der Geschäftsführungsversammlungssitzung an-
zugeben ist.
In jeder Mitteilung sollen der Versammlungsort, die Versammlungszeit und die Beratungsgegenstände angegeben wer-
den.
Die Einberufungsmitteilung kann durch mündliche oder schriftliche Mitteilung, per Fax, Kabel, Telegram, Telex oder
elektronische Mittel erfolgen.
Auf die Einberufungsmitteilung kann verzichtet werden, wenn das schriftliche Einverständnis jedes Geschäftsführers
per Brief, Fax, E-Mail oder mittels eines vergleichbaren Kommunikationsmittels vorliegt.
Die Geschäftsführerversammlung kann ohne vorherige Einberufung rechtsgültig abgehalten werden, wenn alle Ge-
schäftsführer bei der Geschäftsführerversammlung anwesend oder vertreten sind.
Die Mehrheit der Geschäftsführer, die anwesend oder vertreten sind, bildet das Quorum, vorausgesetzt, dass ein
Geschäftsführer der Kategorie A und ein Geschäftsführer der Kategorie B anwesend sind.
68648
L
U X E M B O U R G
Jeder Geschäftsführer kann sich durch schriftliche Bevollmächtigung, durch Fax oder mittels eines vergleichbaren
Kommunikationsmittels von einem anderen Geschäftsführer bei einer Geschäftsführerversammlungssitzung vertreten
lassen. Ein Geschäftsführer kann mehrere Geschäftsführer vertreten.
Jeder Geschäftsführer kann an der Geschäftsführerversammlungssitzung mittels Telefon- oder Videokonferenz oder
ähnlicher Kommunikationsmittel teilnehmen, bei denen sämtliche Versammlungsteilnehmer sich hören und miteinander
sprechen können. Die Teilnahme an der Geschäftsführerversammlungssitzung im Wege eines dieser Mittel gilt als der
persönlichen Teilnahme an der Geschäftsführerversammlungssitzung gleichgestellt.
Soweit nicht anderweitig von der gegenwärtigen Satzung geregelt, werden Entscheidungen der Geschäftsführerver-
sammlungssitzung durch einfache Mehrheit getroffen, welche mindestens die Stimmen eines anwesenden oder vertrete-
nen Geschäftsführers der Kategorie A und der Kategorie B umfassen muss.
Beschlüsse der Geschäftsführerversammlungssitzung können auch durch einen von allen Geschäftsführern unterzeich-
neten schriftlichen Umlaufbeschluss gefasst werden. Diese Umlaufbeschlüsse sind den Beschlüssen einer ordnungsgemäß
einberufenen und abgehaltenen Geschäftsführerversammlungssitzung gleichgestellt.
In Fall von Umlaufbeschlüssen sollen diese ausdrücklich getroffen werden und können mittels Brief, E-Mail, Fax, Tele-
fonkonferenz oder ähnlicher Kommunikationsmittel übermittelt werden.
Die Unterschriften der Geschäftsführer auf einem Umlaufbeschluss können auf einem einzigen Dokument oder auf
mehreren, per Brief oder Telefax verschickten Kopien des selben Beschlusses angebracht werden.
Das Protokoll der Geschäftsführerversammlungssitzung wird von dem Vorsitzenden unterzeichnet.
Art. 10. Haftung der Geschäftsführer. Die Geschäftsführer übernehmen auf der Grundlage ihres Amtes keine persön-
liche Haftung für Verpflichtungen, die sie im Namen der Gesellschaft eingegangen sind; als Beauftragte sind sie lediglich
für die ordnungsgemäße Durchführung ihres Amtes verantwortlich.
Art. 11. Gesellschafterversammlung. Gesellschafterversammlungen können von der Geschäftsführerversammlung oder
durch die Stimme der Gesellschafter die mehr als die Hälfte des Gesellschaftskapitals vertreten, einberufen werden.
Die schriftliche Einberufung der Gesellschafterversammlung und ihre Tagesordnung soll nach den gesetzlichen Vo-
raussetzungen verfasst werden und den Ort und die Uhrzeit angeben.
Die Gesellschafterversammlung kann ohne vorherige Einberufung rechtsgültig abgehalten werden, wenn alle Gesell-
schafter bei der Versammlung anwesend oder vertreten sind und erklären, dass sie ordnungsgemäß über die Gesell-
schafterversammlung und ihre Tagesordnung informiert worden sind.
Jeder Gesellschafter kann sich bei der Gesellschafterversammlung vertreten lassen, indem er eine andere Person oder
einen anderen Gesellschafter schriftlich zum Vertreter ernennt.
Die Gesellschafterversammlung fasst ihre Beschlüsse mit einfacher Mehrheit.
Beschlüsse über Satzungsänderungen können nur durch Mehrheitsbeschluss der Gesellschafter im Rahmen einer aus-
serordentlichen Gesellschafterversammlung gefasst werden wobei drei Viertel (3/4) des Gesellschaftskapitals vertreten
sein müssen.
Ein Einzelgesellschafter übt sämtliche Befugnisse der Gesellschafterversammlung alleine aus.
Der Einzelgesellschafter trifft alle Entscheidungen die über die Befugnisse der Geschäftsführerversammlung hinausge-
hen.
Art. 12. Jährliche Allgemeine Gesellschafterversammlung. Am Sitz der Gesellschaft oder an dem Ort, der in der Ladung
mitgeteilt wurde, findet eine Gesellschafterversammlung über die Genehmigung des Jahresabschlusses der Gesellschaft
einmal jährlich spätestens innerhalb von sechs Monaten nach Abschluss des Geschäftsjahres statt.
Art. 13. Geschäftsjahr. Das Geschäftsjahr der Gesellschaft beginnt am 1. Januar eines jeden Jahres und endet am 31.
Dezember eines jeden Jahres.
Art. 14. Jahresabschluss. Am Ende eines jeden Geschäftsjahres lässt die Geschäftsführerversammlung einen Jahresab-
schluss erstellen, der das Gesellschaftsvermögen einschließlich aller Aktiva und Passiva der Gesellschaft erfasst.
Jeder Gesellschafter wird der Jahresabschluss am Sitz der Gesellschaft zur Einsichtnahme zur Verfügung gestellt.
Art. 15. Buchprüfung. Für den Fall, dass die Gesellschaft mehr als fünfundzwanzig Gesellschafter hat, soll sie von einem
oder mehreren satzungsgemäßen Buchprüfer(n) (commissaires) beaufsichtigt werden, die Gesellschafter sein dürfen, aber
keine Gesellschafter sein müssen.
Die Dauer des Mandats jedes satzungsgemäßen Buchprüfers endet mit der jährlichen Gesellschafterversammlung,
welche dem Jahre seiner Ernennung folgt und die den Jahresabschluss genehmigt.
Am Ende dieses Zeitraums wird ein satzungsgemäßer Buchprüfer mit Beschluss der Gesellschafterversammlung oder
des Einzelgesellschafters erneut bestellt.
Falls die Gesellschaft die Schwellen des Artikels 35 des Gesetzes vom 19. Dezember 2002 über das Handels- und
Gesellschaftsregister überschreitet, muss von der Gesellschafterversammlung oder (gegebenfalls) dem Einzelgesellschaf-
ter ein oder mehrere unabhängige Wirtschaftsprüfer ("réviseurs d'entreprises agréés") unter den registrierten unabhän-
gigen Wirtschaftsprüfern des Registers der "Commission de Surveillance du Secteur Financier" ernannt werden.
68649
L
U X E M B O U R G
Ungeachtet der oben genannten Schwellen, kann ein oder mehrere unabhängige Wirtschaftsprüfer jederzeit von der
Gesellschaftertversammlung oder (gegebenfalls) dem Einzelgesellschafter ernannt werden, wobei auch die Bedingungen
seines/ihrer Mandats festgelegt werden.
Art. 16. Gewinnverwendung. Von dem im Jahresabschluss ausgewiesenen Bruttogewinn der Gesellschaft wird der
Nettogewinn durch Abzug der Gemeinkosten, Amortisierungen und Ausgaben ermittelt.
Ein Betrag in Höhe von fünf Prozent (5%) des Jahresnettogewinns der Gesellschaft wird der gesetzlichen Rücklage
zugewiesen, bis diese Rücklage zehn Prozent (10%) des Stammkapitals der Gesellschaft beträgt.
Aufgrund der Empfehlung der Geschäftsführerversammlung entscheidet die Gesellschafterversammlung über die Ver-
wendung des verfügbaren jährlichen Gewinns. Sie kann entscheiden, den gesamten Gewinn den Rückstellungen zuzufüh-
ren, ihn auf neue Rechnung zu übertragen oder ihn in Form von Dividenden an die Gesellschafter auszuschütten.
Art. 17. Gewinnverwendung. Ungeachtet der Bestimmungen des vorherigen Artikels, kann die Gesellschafterver-
sammlung auf Vorschlag der Geschäftsführerversammlung vor dem Ende des laufenden Geschäftsjahres die Ausschüttung
von Zwischendividenden genehmigen, soweit aufgrund eines Zwischenabschlusses belegt ist, dass ausreichende finanzielle
Mittel für die Ausschüttung zur Verfügung stehen. Der auszuschüttende Betrag darf die seit Ende des vergangenen Ge-
schäftsjahres, für das der Jahresabschluss genehmigt wurde, angefallenen Gewinne, gegebenenfalls erhöht durch vorge-
tragene Gewinn und Rücklagen, beziehungsweise vermindert durch vorgetragene Verluste oder Beiträge, welche nach
den Regelungen dieser Satzung und des Gesetzes vom 10. August 1915 über Handelsgesellschaften in der jeweils aktuellen
Fassung einer Rücklage zugeführt werden müssen, nicht übersteigen.
Art. 18. Auflösung - Liquidation. Die Gesellschafterversammlung mit der durch das Gesetz bestimmten Mehrheit, oder
(gegebenfalls) der Einzelgesellschafter, kann die Auflösung und die Liquidation der Gesellschaft beschließen.
Im Falle einer Auflösung der Gesellschaft wird die Liquidation von einem oder mehreren Liquidatoren ausgeführt, die
natürliche oder juristische Personen sein können, und die durch einen Beschluss der Gesellschafterversammlung, oder
(gegebenfalls) des Einzelgesellschafters ernannt werden, welche auch den Umfang ihrer Vollmachten und ihrer Vergütung
festlegt.
Nachdem die Liquidation abgeschlossen wurde, werden die Vermögensgegenstände der Gesellschaft an die Gesell-
schafter im Verhältnis zu den von jedem Gesellschafter an der Gesellschaft gehaltenen Geschäftsanteile ausgezahlt.
Art. 19. Allgemeine Bedingungen. Es wird auf die Bestimmungen des Gesetzes in Bezug auf alle Angelegenheiten ver-
wiesen, die nicht ausdrücklich in der gegenwärtiger Satzung aufgeführt werden.
Art. 20. Übergangsregelungen. Ausnahmsweise beginnt das erste Geschäftsjahr am Tage der Gesellschaftsgründung
und endet am 31. Dezember 2013.
<i>Stammeinlageni>
Daraufhin erklärt Testudo Investment Partnership S.à r.l., genannt und vertreten wie vorstehend angegeben, eine
Million zwei hundert fünfzigtausend Geschäftsanteile zu zeichnen.
Alle gezeichneten Geschäftsanteile sind vollständig durch Barzahlung bezahlt und der Betrag von EUR 12.500,- (zwölf-
tausend fünfhundert Euro) steht zur Verfügung der Gesellschaft, wie dem unterzeichneten Notar bescheinigt wurde, der
dies ausdrücklich beurkundet.
<i>Kosteni>
Die erschienene Person hat die Summe der Kosten, Ausgaben, Vergütungen und Gebühren jeglicher Art, die der
Gesellschaft obliegen oder die sie infolge ihrer Gründung zu tragen hat, auf ungefähr neun hundert Euro EUR 900.-
geschätzt.
<i>Beschluss des Einzelgesellschaftersi>
Sofort nach der Gründung der Gesellschaft hat der Einzelgesellschafter der Gesellschaft, der das gesamte gezeichnete
Gesellschaftskapital vertritt, folgende Beschlüsse gefasst:
1) Die folgende Person wird für einen unbefristeten Zeitraum zu einem Kategorie A Geschäftsführer der Gesellschaft
ernannt:
- Herr Robert H. Strietzel, geboren am 10. September 1975 in Schwerin, Deutschland, berufliche Adresse 46A, Avenue
J.F. Kennedy, Luxembourg, L-1855;
Die folgende Person wird für einen unbefristeten Zeitraum zu einem Kategorie B Geschäftsführer der Gesellschaft
ernannt:
- Herr Fabrice M.G. Mas, geboren am 24. April 1979 in Meaux, Frankreich, berufliche Adresse 46A, Avenue J.F. Ken-
nedy, Luxembourg, L- 1855.
2) Der Sitz der Gesellschaft ist 46A, Avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxemburg.
Der unterzeichnete Notar, der die englische Sprache versteht und spricht, erklärt hiermit, dass auf Antrag des er-
schienenen Person die gegenwärtige Urkunde auf English abgefasst ist, gefolgt von einer Fassung in deutscher Sprache,
und dass im Falle einer Abweichung zwischen dem englischen und dem deutschen Text die englische Fassung überwiegt.
68650
L
U X E M B O U R G
Worüber Urkunde, aufgenommen wird zu Luxemburg am Datum wie am Anfang dieser Urkunde erwähnt.
Und nach Vorlesung an den Bevollmächtigten, dessen Name, Familienstand und Adresse dem Notar bekannt sind, hat
dieser zusammen mit uns Notar gegenwärtige Urkunde unterzeichnet.
Gezeichnet: V. VAN DEN BRINK, DELOSCH.
Enregistré à Diekirch, le 12 avril 2013. Relation: DIE/2013/4781. Reçu soixante-quinze (75,-) euros.
<i>Le Receveur p.d.i>
(signé): RECKEN.
Für gleichlautende Ausfertigung ausgestellt zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Diekirch, den 23. April 2013.
Référence de publication: 2013052277/435.
(130064107) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 avril 2013.
Credit Axiom S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 66, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 111.819.
Les comptes annuels au 31.12.2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013054569/9.
(130066980) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 avril 2013.
Noble Venture Finance II S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1116 Luxembourg, 6, rue Adolphe.
R.C.S. Luxembourg B 130.040.
EXTRAIT
L'assemblée générale du 11 avril 2013 a renouvelé les mandats des administrateurs.
- Monsieur Joseph PHILIPSZ, Administrateur A, 76 George Street, EH2 3BU Edinburgh, Royaume Uni;
- Madame Stéphanie GRISIUS, Administrateur B, M. Phil. Finance B. Sc. Economics, 6, rue Adolphe, L-1116 Luxembourg,
Luxembourg;
- Monsieur Manuel HACK, Administrateur B, maître ès sciences économiques, 6, rue Adolphe, L-1116 Luxembourg,
Luxembourg;
- Monsieur Laurent HEILIGER, Administrateur B, Président, licencié en sciences commerciales et financières, 6, rue
Adolphe, L-1116 Luxembourg, Luxembourg.
Leurs mandats prendront fin lors de l'assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes au 31 août 2013.
L'assemblée générale du 11 avril 2013 a renouvelé le mandat du réviseur d'entreprises agréé.
- MOORE STEPHENS Audit Sàrl, cabinet de révision agréé, 2-4, rue Château d'Eau, L-3364 Leudelange, RCS Luxem-
bourg n°B 155334.
Son mandat prendra fin lors de l'assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes au 31 août 2013.
Luxembourg, le 11 avril 2013.
<i>Pour NOBLE VENTURE FINANCE II S.A.
i>Société anonyme
Référence de publication: 2013054222/24.
(130065934) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 avril 2013.
Jan Plas, Société Anonyme.
Siège social: L-1610 Luxembourg, 42-44, avenue de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 87.464.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Extrait sincère et conforme
JAN PLAS
Référence de publication: 2013054127/11.
(130066596) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 avril 2013.
68651
L
U X E M B O U R G
Jan Plas, Société Anonyme.
Siège social: L-1610 Luxembourg, 42-44, avenue de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 87.464.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Extrait sincère et conforme
JAN PLAS
Référence de publication: 2013054126/11.
(130066437) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 avril 2013.
RBM S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8288 Kehlen, 1A, rue des Jardins.
R.C.S. Luxembourg B 176.798.
STATUTS
L'an deux mille treize, le vingt-trois avril.
Par-devant Maître Blanche MOUTRIER, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette,
A comparu:
Monsieur Jean-Yves ROQUET-GRAVY, né le 29 juin 1969 à Charleroi, demeurant à B-6120 Nalinnes (Belgique), 33,
rue des Haies,
agissant en son nom personnel.
Lequel comparant dûment représenté a requis le notaire instrumentaire de documenter ainsi qu'il suit les statuts d'une
société à responsabilité limitée qu'il déclare constituer entre eux:
Art. 1
er
. Forme. Il est formé une société à responsabilité limitée («la Société») régie par les lois du Grand-Duché de
Luxembourg, («les Lois») et par les présents statuts («les Statuts»).
La Société peut comporter un associé unique ou plusieurs associés, dans la limite de quarante (40) associés.
Art. 2. Dénomination sociale. La Société a comme dénomination "RBM S.à r.l.".
Art. 3. Siège social. Le siège social de la Société est établi dans la ville de Kehlen.
Le siège social peut être transféré (i) à tout autre endroit de la ville de Luxembourg par une décision du gérant unique
ou le cas échéant du Conseil de Gérance et (ii) à tout autre endroit au Grand-Duché de Luxembourg par une décision
des associé(s) délibérant comme en matière de modification de Statuts.
Des succursales ou d'autres bureaux peuvent être établis soit au Grand-Duché du Luxembourg ou à l'étranger par
décision du gérant unique ou le cas échéant du Conseil de Gérance.
Dans l'hypothèse où le gérant unique ou le cas échéant le Conseil de Gérance estime que des événements extraor-
dinaires d'ordre politique, économique ou social sont de nature à compromettre l'activité normale de la Société à son
siège social ou la communication aisée avec ce siège ou entre ce siège et l'étranger ou que de tels événements se sont
produits ou sont imminents, la Société pourra transférer provisoirement le siège social à l'étranger jusqu'à cessation
complète de ces circonstances anormales. Ces mesures provisoires n'auront aucun effet sur la nationalité de la Société,
laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, demeurera régie par les Lois. Ces mesures provisoires seront prises
et portées à la connaissance de tout intéressé par le gérant unique ou le cas échéant le Conseil de Gérance.
Art. 4. Objet. La Société a pour objet, pour son compte ou pour le compte d'autrui, au Luxembourg ou à l'étranger,
toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement aux activités suivantes:
- Le commerce, l'achat, la promotion, la négociation, l'importation, l'exportation ainsi que la vente au détail ou en gros
de tous produits et services en rapport à l'optique.
- La consultance, le service, l'administration, le secrétariat, le management et la stratégie d'entreprise;
- Le commissionnement de quelque nature, lors d'apport d'affaires à des tiers,
- Le prêt à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution, même hypothécairement;
- La fonction d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés;
- L'acquisition, l'aliénation, la construction, le lotissement, la mise en valeur, la promotion, la location, le commission-
nement, la gestion et la vente de tous immeubles bâtis et non bâtis,
- La gestion pour compte propre d'un patrimoine de valeurs mobilières et immobilières, incluant notamment mais non
exclusivement des actions et des parts luxembourgeoises ou étrangères, cotées ou non, à titre provisoire ou permanent;
68652
L
U X E M B O U R G
des obligations, bons de caisses, warrants, options et titres analogues, des métaux précieux, des œuvres d'art, tableaux,
meubles et bibelots; des terrains et constructions; en général toutes valeurs mobilières ou immobilières.
- La société peut également acquérir des droits démembrés dans un immeuble et mettre toute ou partie d'immeuble
à la disposition des membres de son personnel et/ou des dirigeants de la société.
- La société pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion, voire pourra s'occuper de la gestion et/
ou exercer la fonction d'administrateur dans d'autres personnes morales dotées d'un objet similaire.
Elle pourra, en outre, effectuer toutes opérations commerciales, industrielles, civiles ou financières de nature à con-
tribuer directement ou indirectement au développement de son objet social.
La Société a pour objet toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de participation sous
quelque forme que ce soit, dans toute entreprise, ainsi que l'administration, la gestion, le contrôle et le développement
de ces participations.
Elle pourra notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en valeur et à la liquidation d'un
portefeuille se composant de tous titres, instruments financiers, obligations, bons du trésor, participations, actions, mar-
ques et brevets ou droits de propriété intellectuelle de toute origine, participer à la création, l'administration, la gestion,
le développement et au contrôle de toute entreprise, acquérir par voie d'apport, de souscription, de prise ferme ou
d'option d'achat et de toute autre manière, tous titres, marques, brevets ou droits de propriété intellectuelle, les réaliser
par voie de vente, de cession d'échange ou autrement, faire mettre en valeur ces affaires, marques, brevets et droits de
propriété intellectuelle, accorder aux sociétés auxquelles elle s'intéresse tous concours, prêts, avances ou garanties et/
ou aux sociétés affiliées et/ou sociétés appartenant à son Groupe de sociétés, le Groupe étant défini comme le groupe
de sociétés incluant les sociétés mères, ses filiales ainsi que les entités dans lesquelles les sociétés mères ou leurs filiales
détiennent une participation.
Conclure des emprunts sous toute forme ou obtenir toutes formes de moyens de crédit et réunir des fonds, notam-
ment, par l'émission de titres, d'obligations, de billets à ordre et d'autres instruments de dettes ou de titres de capital ou
utiliser des instruments financiers dérivés ou autres;
Avancer, prêter, déposer des fonds ou donner crédit à ou avec garantie de souscrire à ou acquérir tous instruments
de dette, avec ou sans garantie, émis par une entité affiliée luxembourgeoise ou étrangère, pouvant être considérés dans
l'intérêt de la Société;
Elle prendra toutes les mesures pour sauvegarder ses droits et fera toutes opérations généralement quelconques, y
inclus des opérations immobilières, qui se rattachent à son objet ou qui le favorisent. D'une façon générale, elle peut
prendre toutes mesures de contrôle et de surveillance et faire toutes opérations qu'elle jugera utiles à l'accomplissement
ou au développement de son objet.
Cette énumération est énonciative et non limitative.
Elle dispose, de manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations com-
merciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social
ou qui serait de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de son objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes
sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser
le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés. Au cas où la prestation de
certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en
ce qui concerne la prestation de ces acres, à la réalisation de ces conditions.
L'assemblée générale peut, en se conformant aux dispositions du code des sociétés, étendre ou modifier l'objet social.
Art. 5. Durée. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 6. Capital social. Le capital social souscrit de la société est fixé à douze mille cinq cents euros (12.500.- Eur),
représenté par mille deux cent cinquante (1.250) parts sociales, d'une valeur nominale de dix euros (10.- Eur) chacune.
Le capital souscrit de la société peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale des actionnaires
statuant comme en matière de modification des statuts.
La Société peut procéder au rachat de ses propres Parts Sociales sous les conditions prévues par la loi, par décisions
du gérant unique ou le cas échéant du Conseil de Gérance sous réserve de la disponibilité des fonds déterminée par le
gérant unique ou le cas échéant par le Conseil de Gérance sur la base des Comptes Intérimaires pertinents.
Art. 7. Parts Sociales. Un registre des associés sera tenu au siège social de la Société. Ledit registre énoncera le nom
de chaque associé, sa résidence, le nombre de Parts Sociales détenues par lui, les montants libérés sur chacune des Parts
Sociales, le transfert de Parts Sociales et les dates de tels transferts.
La Société ne reconnaît qu'un propriétaire par Part Sociale. S'il y a plusieurs propriétaires par Part Sociale, la Société
aura le droit de suspendre l'exercice de tous les droits y attachés jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme
étant à son égard propriétaire.
Art. 8. Transferts des parts sociales. Lorsque la Société ne compte qu'un seul associé, celui-ci peut librement céder
ses Parts Sociales.
68653
L
U X E M B O U R G
Lorsque la Société compte plusieurs associés, ceux-ci ne peuvent céder leurs Parts Sociales que dans le respect de
l'article 189 de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales (telle que modifiée).
Art. 9. Incapacité, Insolvabilité ou Faillite des Associé(s). La Société ne sera pas dissoute par suite du décès, de la
suspension des droits civils, de l'insolvabilité ou de la faillite de l'Associé unique ou d'un des Associés.
Art. 10. Gérance. La Société est gérée par un gérant unique ou plusieurs gérants (le «Conseil de Gérance») qui n'ont
pas besoin d'être associés.
Le gérant unique ou le cas échéant les membres du Conseil de Gérance seront nommés par les associé(s), qui déter-
mineront leur nombre et la durée de leur mandat, respectivement ils peuvent être renommés et peuvent être révoqués
à tout moment, avec ou sans motif, par une résolution des associé(s).
Art. 11. Pouvoir du gérant ou du Conseil de Gérance. Le gérant unique ou le cas échéant les membres du Conseil de
Gérance sont investis des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l'objet social de la Société.
Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés en vertu des Lois ou des Statuts au(x) associé(s) relèvent
de la compétence du gérant unique ou le cas échéant du Conseil de Gérance.
Art. 12. Représentation. La Société sera engagée vis-à-vis des tiers par la signature individuelle du gérant unique ou
par la signature conjointe de deux gérants si plus d'un gérant a été nommé.
La Société sera également engagée vis-à-vis des tiers par la signature conjointe ou par la signature individuelle de toute
(s) personne(s) à qui ce pouvoir de signature aura été délégué par les gérant(s), mais seulement dans les limites de ce
pouvoir.
Art. 13. Réunions du Conseil de Gérance. Dans le cas où un Conseil de Gérance est formé, il peut nommer parmi ses
membres un président et un secrétaire qui n'a pas besoin d'être lui-même gérant responsable de la tenue des procès-
verbaux du Conseil de Gérance.
Le Conseil de Gérance se réunira sur convocation du président ou de deux (2) de ses membres, au lieu et date indiqués
dans la convocation.
Si tous les membres du Conseil de Gérance sont présents ou représentés à une réunion et s'ils déclarent avoir été
dûment informés de l'ordre du jour de la réunion, celle-ci peut se tenir sans convocation préalable.
Un gérant peut également renoncer à sa convocation à une réunion, soit avant soit après la réunion, par écrit en
original, par fax ou par e-mail.
Des convocations écrites séparées ne sont pas requises pour les réunions qui sont tenues aux lieu et date indiqués
dans un agenda de réunions adopté à l'avance par le Conseil de Gérance.
Le Président présidera toutes les réunions du Conseil de Gérance, mais en son absence le Conseil de Gérance désignera
un autre membre du Conseil de Gérance comme président pro tempore par un vote à la majorité des gérants présents
ou représentés à cette réunion.
Tout gérant peut se faire représenter aux réunions du Conseil de Gérance en désignant par un écrit, transmis par tout
moyen de communication permettant la transmission d'un texte écrit, un autre gérant comme son mandataire.
Tout membre du Conseil de Gérance peut représenter un ou plusieurs autres membres du Conseil de Gérance.
Un ou plusieurs gérants peuvent prendre part à une réunion par conférence téléphonique, visioconférence ou tout
autre moyen de communication similaire permettant ainsi à plusieurs personnes y participant de communiquer simulta-
nément les unes avec les autres.
Une telle participation sera considérée équivalente à une présence physique à la réunion.
En outre, une décision écrite, signée par tous les gérants, est régulière et valable de la même manière que si elle avait
été adoptée à une réunion du Conseil de Gérance dûment convoquée et tenue.
Une telle décision pourra être consignée dans un seul ou plusieurs écrits séparés ayant le même contenu et signé par
un ou plusieurs gérants.
Le Conseil de Gérance ne pourra valablement délibérer que si au moins la moitié (1/2) des gérants en fonction est
présente ou représentée.
Les décisions seront prises à la majorité des voix des gérants présents ou représentés à cette réunion.
Art. 14. Rémunération et Débours. Sous réserve de l'approbation des associé(s), les gérant(s) peuvent recevoir une
rémunération pour leur gestion de la Société et être remboursés de toutes les dépenses qu'ils auront exposées en relation
avec la gestion de la Société ou la poursuite de l'objet social de la Société.
Art. 15. Conflit d'intérêts. Si un ou plusieurs gérants a ou pourrait avoir un intérêt personnel dans une transaction de
la Société, ce gérant devra en aviser les autres gérant(s) et il ne pourra ni prendre part aux délibérations ni émettre un
vote sur une telle transaction.
Dans le cas d'un gérant unique, il est seulement fait mention dans un procès-verbal des opérations intervenues entre
la Société et son gérant ayant un intérêt opposé à celui de la Société.
68654
L
U X E M B O U R G
Les dispositions des alinéas qui précèdent ne sont pas applicables lorsque (i) l'opération en question est conclue à des
conditions normales et (ii) si elle tombe dans le cadre des opérations courantes de la Société.
Aucun contrat ni autre transaction entre la Société et d'autres sociétés ou entreprises ne sera affecté ou invalidé par
le simple fait qu'un ou plusieurs gérants ou tout fondé de pouvoir de la Société y a un intérêt personnel, ou est gérant,
collaborateur, membre, associé, fondé de pouvoir ou employé d'une telle société ou entreprise.
Art. 16. Responsabilité des gérant(s). Les gérants ne contractent à raison de leur fonction, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements régulièrement pris par eux au nom de la Société.
Art. 17. Associé(s). Les associés exercent les pouvoirs qui leur sont dévolus par les Lois et les Statuts.
Si la Société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs pré mentionnés conférés à l'assemblée générale
des associés.
Art. 18. Exercice social. L'exercice social de la Société commence le premier janvier et se termine le trente-et-un
décembre de chaque année.
Art. 19. Comptes sociaux. A la clôture de chaque exercice social, les comptes sont arrêtés et le gérant unique ou le
cas échéant le Conseil de Gérance dresse l'inventaire des éléments de l'actif et du passif, le bilan ainsi que le compte de
résultats conformément aux Lois afin de les soumettre aux associé(s) pour approbation.
Tout associé ou son mandataire peut prendre connaissance des documents comptables au siège social.
Art. 20. Réserve légale. L'excédent favorable du compte de résultats, après déduction des frais généraux, coûts, amor-
tissements, charges et provisions constituent le bénéfice net.
Sur le bénéfice net, il sera prélevé au moins cinq pour cent (5%) qui seront affectés, chaque année, à la réserve légale
(«la Réserve Légale») dans le respect de l'article 197 de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales (telle
que modifiée).
Cette affectation à la Réserve Légale cessera d'être obligatoire lorsque et aussi longtemps que la Réserve Légale
atteindra dix pour cent (10%) du capital social.
Art. 21. Affectations des bénéfices. Après affectation à la Réserve Légale, les associé(s) décident de l'affectation du
solde du bénéfice net par versement de la totalité ou d'une partie du solde à un compte de réserve ou de provision, en
le reportant à nouveau ou en le distribuant le cas échéant avec les bénéfices reportés, les réserves distribuables ou la
prime d'émission aux associé(s), chaque part sociale donnant droit à une même proportion dans ces distributions.
Le gérant unique ou le cas échéant le Conseil de Gérance peut décider de procéder à un versement d'acomptes sur
dividendes sur base d'un état comptable préparé par lui duquel il ressort que des fonds suffisants sont disponibles pour
distribution, étant entendu que les fonds à distribuer en tant qu'acomptes sur dividendes ne peuvent jamais excéder le
montant total des bénéfices réalisés depuis la fin du dernier exercice dont les comptes annuels ont été approuvés, aug-
menté des bénéfices reportés ainsi que des prélèvements effectués sur les réserves disponibles à cet effet et diminué des
pertes reportées ainsi que des sommes à porter en réserves en vertu des Lois ou des Statuts.
Le compte de prime d'émission peut être distribué aux associés par décision prise en assemblée générale des associés
conformément aux dispositions des présents statuts et en conformité avec et en vue de parvenir sur une base globale au
même résultat économique que suite à l'application des règles de distribution existantes pour les distributions de divi-
dendes.
Les dividendes déclarés peuvent être payés en toutes devises choisies par le gérant unique ou le cas échéant le Conseil
de Gérance et pourront être payés en temps et lieu qu'il appartiendra de déterminer par le gérant unique ou le cas
échéant le Conseil de Gérance. Le gérant unique ou le cas échéant le Conseil de Gérance, peut décider du cours de
change applicable à la conversion des dividendes en la devise de leur paiement. Un dividende déclaré mais non payé sur
une Part Sociale pendant cinq ans, ne pourra par la suite plus être réclamé par le propriétaire d'une telle Part Sociale, de
sorte qu'il sera perdu pour celui-ci, et sera acquis à la Société. Aucun intérêt ne sera payé sur les dividendes déclarés et
non réclamés, qui seront détenus par la Société pour le compte des détenteurs de Parts Sociales.
Art. 22. Dissolution et Liquidation. La Société peut être dissoute par une décision des associé(s) délibérant comme en
matière de modification de Statuts.
Au moment de la dissolution, la liquidation sera assurée par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non, nommés
par les associé(s) qui détermineront leurs pouvoirs et rémunérations.
Un associé unique peut décider de dissoudre la Société et de procéder à sa liquidation en prenant personnellement à
sa charge tous les actifs et passifs, connus et inconnus, de la Société.
Après paiement de toutes les dettes et charges de la Société, y compris les frais de liquidation, le produit net de
liquidation sera réparti entre les associé(s).
Les liquidateur(s) peuvent procéder à la distribution d'acomptes sur produit de liquidation sous réserve de provisions
suffisantes pour payer les dettes impayées à la date de la distribution.
Art. 23. Disposition finale. Toutes les matières qui ne sont pas régies par les Statuts seront réglées conformément aux
Lois, en particulier à la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales (telle que modifiée).
68655
L
U X E M B O U R G
<i>Souscription et Libérationi>
Le comparant précité a souscrit aux parts créées de la manière suivante:
Monsieur Jean-Yves ROQUET-GRAVY, mille deux cent cinquante parts sociales, . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.250 parts
Ces parts ont été intégralement libérées par des versements en espèces, de sorte que la somme de € 12.500,- (douze
mille cinq cents Euros) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société, ainsi qu'il en a été justifié au notaire
instrumentaire qui le constate expressément.
<i>Disposition transitoirei>
Exceptionnellement, le premier exercice commence le jour de la constitution et finira le trente-et-un décembre de
l'an deux mille treize.
<i>Constatationi>
Le notaire instrumentaire a constaté que les conditions prévues à l'article 183 de la loi du 10 août 1915, telle que
modifiée par la suite, ont été remplies.
<i>Fraisi>
Le montant des charges, frais, dépenses ou rémunérations sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, est évalué sans nul préjudice à la somme de mille deux cents
euros.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et à l'instant l'associé unique, représentant l'intégralité du capital social et se considérant comme dûment convoqué,
s'est réuni en assemblée générale extraordinaire et, à l'unanimité des voix, a pris les résolutions suivantes:
- L'adresse de la société est fixée à L-8288 Kehlen, 1A, rue des Jardins.
Est nommé gérant unique de la société pour une durée indéterminée:
Monsieur Jean-Yves ROQUET-GRAVY, né le 29 juin 1969 à Charleroi, demeurant à B-6120 Nalinnes (Belgique), 33,
rue des Haies.
La société est valablement engagée en toutes circonstances par sa seule signature.
Le notaire instrumentant a rendu attentif le comparant au fait qu'avant toute activité commerciale de la société pré-
sentement fondée, celui-ci doit être en possession d'une autorisation de commerce en bonne et due forme en relation
avec l'objet social, ce qui est expressément reconnu par le comparant.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, connu du notaire par nom, prénom usuel, état et de-
meure, celui-ci a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: ROQUET-GRAVY, MOUTRIER.
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 24/04/2013. Relation: EAC/2013/5412. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveur ff.i> (signé): HALSDOFF.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à des fins administratives.
Esch-sur-Alzette, le 25 avril 2013.
Référence de publication: 2013053571/248.
(130065296) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 avril 2013.
Lemniscate International S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8399 Windhof, 11, rue des Trois Cantons.
R.C.S. Luxembourg B 172.928.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Echternach, le 25 avril 2013.
Référence de publication: 2013054169/10.
(130066020) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 avril 2013.
L & Y International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 71.100.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
68656
L
U X E M B O U R G
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
L&Y INTERNATIONAL S.A.
Signatures
<i>Administrateur / Administrateuri>
Référence de publication: 2013054146/12.
(130066651) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 avril 2013.
DH Services Luxembourg Holding S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 32.360,54.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2-8, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 166.250.
Il résulte de 27 contrats de transfert de parts sociales, signés en date du 28 février 2013, que les associés de la Société
suivants:
Manbroke PTY Ltd. agissant en tant que trustee de Creeley Superannuation Fund (détenant 2.398 parts sociales or-
dinaires de catégorie A et 2.048 parts sociales ordinaires de catégorie B);
Monsieur Roar ISAKSEN (détenant 6.363 parts sociales ordinaires de catégorie A et 2.730 parts sociales ordinaires
de catégorie B);
Monsieur Pol THIELEN (détenant 9 parts sociales ordinaires de catégorie A et 1.820 parts sociales ordinaires de
catégorie B);
Madame Yvonne COMOLLI (détenant 565 parts sociales ordinaires de catégorie A et 8.191 parts sociales ordinaires
de catégorie B);
Madame Bettina HORENBURG (détenant 223 parts sociales ordinaires de catégorie A et 2.048 parts sociales ordinaires
de catégorie B);
Monsieur Wilfried SILL (détenant 1.198 parts sociales ordinaires de catégorie A et 2.048 parts sociales ordinaires de
catégorie B);
Monsieur Mark GROSSE (détenant 12 parts sociales ordinaires de catégorie A et 5.460 parts sociales ordinaires de
catégorie B);
Monsieur Pano PAPAMANOGLOU (détenant 13 parts sociales ordinaires de catégorie A et 2.040 parts sociales
ordinaires de catégorie B);
Monsieur John BAYSORE (détenant 8.362 parts sociales ordinaires de catégorie A et 32.763 parts sociales ordinaires
de catégorie B);
Monsieur Thomas METZ (détenant 23 parts sociales ordinaires de catégorie A et 2.040 parts sociales ordinaires de
catégorie B);
Monsieur Hubert KLOSS (détenant 3.976 parts sociales ordinaires de catégorie A et 20.477 parts sociales ordinaires
de catégorie B);
Monsieur Mike KHODL (détenant 13 parts sociales ordinaires de catégorie A et 2.040 parts sociales ordinaires de
catégorie B);
Monsieur Chris HAINES (détenant 29 parts sociales ordinaires de catégorie A et 10.920 parts sociales ordinaires de
catégorie B);
Monsieur Danny DRAGOSETTI (détenant 25 parts sociales ordinaires de catégorie A et 1.500 parts sociales ordinaires
de catégorie B);
Monsieur Jim STOLLBERG (140 parts sociales ordinaires de catégorie A et 8.191 parts sociales ordinaires de catégorie
B);
Monsieur Tim WOLF (détenant 120 parts sociales ordinaires de catégorie A et 4.095 parts sociales ordinaires de
catégorie B);
Madame Katie RUSSELL (détenant 257 parts sociales ordinaires de catégorie A et 1.365 parts sociales ordinaires de
catégorie B);
Monsieur Herb FITZON (détenant 257 parts sociales ordinaires de catégorie A et 1.365 parts sociales de catégorie
B);
Monsieur Mike KOTECKI (détenant 884 parts sociales ordinaires de catégorie A et 1.821 parts sociales ordinaires de
catégorie B);
Monsieur Ralf STAAF (détenant 198 parts sociales ordinaires de catégorie A et 2.048 parts sociales ordinaires de
catégorie B);
Monsieur Glen BORG agissant en tant que trustee pour The Borg Family Trust (détenant 773 parts sociales ordinaires
de catégorie A et 2.048 parts sociales ordinaires de catégorie B);
68657
L
U X E M B O U R G
Monsieur Rob BORK (détenant 988 parts sociales ordinaires de catégorie A et 2.730 parts sociales ordinaires de
catégorie B);
Monsieur Dan KILLEEN (détenant 838 parts sociales ordinaires de catégorie A et 2.730 parts sociales ordinaires de
catégorie B);
Monsieur Dave BERGHORN (détenant 838 parts sociales ordinaires de catégorie A et 2.730 parts sociales ordinaires
de catégorie B);
Monsieur Jeff MOSS (détenant 29 parts sociales ordinaires de catégorie A et 10.921 parts sociales ordinaires de
catégorie B);
Monsieur Dave BARTLEY (détenant 429 parts sociales ordinaires de catégorie A et 10.921 parts sociales ordinaires
de catégorie B) et
Monsieur Alan BRADLEY (détenant 2.217 parts sociales ordinaires de catégorie A et 13.651 parts sociales ordinaires
de catégorie B) ont transféré la totalité des parts sociales qu'ils détenaient dans la Société à:
- RBC cees Nominees Limited, une private limited company, constituée et régie selon les lois de Jersey, immatriculée
au Jersey Financial Services Commission, sous le numéro 83756, ayant son siège social à l'adresse suivante: 19-21, Broad
Street, JE1 3PB St Helier, Jersey.
Suite à ce transfert, les parts de la Société sont réparties comme suit:
DH C-Holdings . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.407.500 parts sociales de préférence de catégorie C
AEA Investors Fund V LP . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
628.647 parts sociales ordinaires de catégorie A
DH Services Employee Benefit Trust
représenté par son trustee, RBC cees Trustee Limited . . . .
112.284 parts sociales ordinaires de catégorie B
AEA Investors Fund V-A LP . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.487 parts sociales ordinaires de catégorie A
AEA Investors Fund V-B LP . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.493 parts sociales ordinaires de catégorie A
AEA Investors QP Participant Fund V LP . . . . . . . . . . . . . . .
21.438 parts sociales ordinaires de catégorie A
AEA Investors Participant Fund V LP . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.489 parts sociales ordinaires de catégorie A
AEA Europe Fund II LP . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
88.422 parts sociales ordinaires de catégorie A
2348614 Ontario Limited . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
757.976 parts sociales ordinaires de catégorie A
Monsieur Cletus VON PICHLER . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.800 parts sociales ordinaires de catégorie B
Monsieur George Richard WAGONER Jr. . . . . . . . . . . . . .
5.600 parts sociales de catégorie B
RCS cees Nominees Limited . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
31.177 parts sociales ordinaires de catégorie A
160.741 parts sociales ordinaires de catégorie B
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 24 avril 2013.
DH SERVICES LUXEMBOURG HOLDING S.À R.L.
Signature
Référence de publication: 2013053302/86.
(130065031) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 avril 2013.
JB Honoré S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 1.250.000,00.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 100.873.
Les adresses de Monsieur Jonathan GLASSBERG, en sa qualité d'associé et de gérant de la Société, ont été transférées
au 101 Hendon Lane, Portland Court, Flat 10, N3 3SH Londres, Royaume-Uni.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 26 avril 2013.
Référence de publication: 2013054128/12.
(130066534) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 avril 2013.
Innovative Software s.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5831 Hesperange, 27, Cité Holleschberg.
R.C.S. Luxembourg B 155.773.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
68658
L
U X E M B O U R G
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Windhof, le 26/04/2013.
Référence de publication: 2013054111/10.
(130066551) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 avril 2013.
Enbridge Finance Luxembourg SA, Société Anonyme.
Siège social: L-1130 Luxembourg, 37, rue d'Anvers.
R.C.S. Luxembourg B 176.754.
STATUTES
In the year two thousand and thirteen on the nineteenth day of March.
Before us Maître Francis Kesseler, notary residing in Esch-sur-Alzette, Grand-Duchy of Luxembourg, undersigned.
There appeared:
Enbridge Inc., a company continued and validly existing under the Canada Business Corporations Act, having its re-
gistered office at Suite 3000, 425 - 1
st
Street SW, Calgary, Alberta T2P 3L8, Canada, and registered with Industry Canada
under number 2276020,
hereby represented by Ms. Sofia Afonso-Da Chao Conde, private employee, residing at 5 rue Zénon Bernard, L-4030
Esch-sur-Alzette, Grand-Duchy of Luxembourg by virtue of a proxy given under private seal.
Which power of attorney, after being signed "ne varietur" by the founder and the undersigned notary, will remain
attached to the present deed to be filed at the same time.
Such appearing party, represented as here-above stated, has requested the notary to inscribe as follows the articles
of incorporation of a public limited liability company ("société anonyme") (the "Company"):
Title I. - Denomination, Registered office, Object, Duration
Art. 1. There is hereby established a public limited liability company ("société anonyme") under the name of "Enbridge
Finance Luxembourg SA" (the "Company") governed by the present articles of association (the "Articles") and by current
Luxembourg laws (the "Law"), in particular the law of 10 August 1915 on Commercial Companies, as amended (the
"Company Law").
Art. 2. The Company has its registered office in the City of Luxembourg, Grand-Duchy of Luxembourg.
The registered office may be transferred within the municipality of Luxembourg by decision of the board of directors.
The registered office of the Company may be transferred to any other place in the Grand-Duchy of Luxembourg or
abroad by means of a resolution of an extraordinary general meeting of shareholders or of the sole shareholder (as the
case may be) adopted under the conditions required for amendment of the Articles according to Article 67-1 of the
Company Law, as amended which provides that the extraordinary general meeting of shareholders shall validly deliberate
only if at least half of the capital is represented and if this condition is not fulfilled, a second extraordinary general meeting
of shareholders will be convened and shall validly deliberate regardless of the proportion of the capital represented.
At both meetings, resolutions, in order to be adopted, must be approved by at least two-thirds of the votes cast.
The Company will have an office in Luxembourg.
In the event that the board of directors should determine that extraordinary political, economic or social developments
have occurred or are imminent that would interfere with the normal activities of the Company at its registered office or
with the ease of communication between such office and persons abroad, the registered office may be temporarily
transferred abroad until the complete cessation of these extraordinary circumstances; such temporary measures shall
have no effect on the nationality of the Company which, notwithstanding the temporary transfer of its registered office,
will remain a Luxembourg company. Such temporary measures will be taken and notified to any interested parties by the
board of directors of the Company.
Art. 3. The Company is established for an unlimited period of time.
Art. 4. The Company's purpose is:
(1) To take participations and interests, in any form whatsoever, in any commercial, industrial, financial or other,
Luxembourg or foreign companies or enterprises;
(2) To acquire through participations, contributions, underwriting, purchases or options, negotiation or in any other
way any securities, rights and interest in property as the Company shall deem fit;
(3) Generally to hold, manage, develop, sell or dispose of the same, in whole or in part, for such consideration as the
Company may think fit, and in particular for shares or securities of any company purchasing the same;
(4) To enter into, assist or participate in financial, commercial and other transactions;
68659
L
U X E M B O U R G
(5) To grant to any holding company, subsidiary, or fellow subsidiary, or any other company which belong to the same
group of companies of the Company (the "Affiliates") any assistance, loans, advances or guarantees (in the latter case,
even in favour of a third-party lender of the Affiliates);
(6) To borrow and raise money in any manner and to secure the repayment of any money borrowed; and
(7) Generally to do all such other things as may appear to the Company to be incidental or conducive to the attainment
of the above objects or any of them.
The Company can perform all commercial, technical and financial operations, connected directly or indirectly in all
areas as described above in order to facilitate the accomplishment of its purpose.
Title II. - Capital, Shares
Art. 5. The subscribed share capital shall be USD 50,000 (fifty thousand United States Dollars) represented by 50,000
(fifty thousand) ordinary shares with a par value of USD 1 (one United States Dollar) each (the "Ordinary Shares").
The shares may be in registered or bearer form at the option of the shareholder(s).
The Company may, to the extent and under the terms permitted by law, purchase its own shares.
The share capital may be increased or reduced in compliance with the legal requirements.
The Company may issue in the future, upon a resolution of the extraordinary shareholders meeting, mandatory re-
deemable preferred shares with a par value of USD 1 (one United States Dollar) each (the "MRPS" and/or the "Preferred
Shares", the Ordinary Shares and the Preferred Shares being individually referred to as a "Share" and collectively as the
"Shares".)
Holders of Preferred Shares are referred to in these Articles as "Preferred Shareholders", and the terms "Shareholder"
or "Shareholders" shall mean the holders of the Ordinary Shares and/or the holders of Preferred Shares, as the context
requires.
The authorised share capital of the Company is fixed at USD 10,000,000,000 (ten billion United States Dollars) and
the issue of up to 10,000,000,000 (ten billion) new shares of USD 1 (One United States Dollars) each. The board of
directors is authorized, during a period expiring 5 (five) years after the publication of the authorization granted by the
shareholder(s) meeting in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, to increase in one or several times the
share capital. The term or extent of this authority may be extended by resolution of the shareholder(s) in general meeting
from time to time, in the manner required for amendment of these Articles in accordance with the Company Law. The
board of directors is authorised to determine the conditions attaching to any subscription for the new shares from time
to time. The board of directors is also authorised to issue such shares without reserving to the existing shareholders any
preferential subscription rights. The board of directors may delegate to any duly authorised officer of the Company or
to any other duly authorised person, the power of accepting subscription and receiving payment for shares representing
part or all of such increased amount of capital.
Art. 6.
Art. 6.1. The Ordinary Shares
All Ordinary Shares shall be identical in all respects. The Company may redeem its Ordinary Shares within the limits
set forth by the Company Law. In addition, the redemption of Ordinary Shares is subject to prior redemption of all the
Preferred Shares.
Art. 6.2. The Preferred Shares
(a) All Preferred Shares shall be identical in all respects.
(b) Redeemable shares.
1. The Preferred Shares are redeemable shares in accordance with Article 49-8 of the Company Law. Subscribed and
fully paid-up Preferred Shares shall be partially or entirely redeemed (in case of plurality of Preferred Shareholders, on a
pro rata basis of the redeemable Preferred Shares held by each Preferred Shareholder) upon request of the board of
directors on the date indicated by the latter, upon their issuance (i) in accordance with the provisions of Article 49-8 of
the Company Law, and (ii) in accordance with the terms & conditions of the Preferred Shares, however subject to
acceptance from each Preferred Shareholder, which acceptance each Preferred Shareholder shall provide if the conditions
provided under Article 49-8 of the Company law, relating to redemptions of share capital, are met, on or before the
tenth (10th) anniversary as from the date of issuance of the Preferred Shares (the "Mandatory Redemption Date"). The
redemption of the Preferred Shares can only be made by using sums available for distribution in accordance with Article
72-1 of the Company Law (distributable funds, inclusive of the extraordinary reserve established with funds received by
the Company as an issue premium). Redeemed Preferred Shares may be cancelled upon request of the board of directors
by an affirmative vote of the general meeting of shareholders held in accordance with Article 15.
2. Special Reserve: An amount equal to the nominal value, or, in the absence thereof, the accounting par value of all
the Preferred Shares redeemed must be included in a reserve which cannot be distributed to the shareholders except in
the event of a reduction of the subscribed share capital; the reserve may only be used to increase the subscribed capital
by capitalisation of reserves.
68660
L
U X E M B O U R G
3. Redemption Price: Except as provided otherwise, the redemption price of each of the Preferred Shares to be paid
in cash or in kind (the "Original Redemption Price") will be equal to (a) the par value of all the Preferred Shares plus any
declared but unpaid dividend, plus (b) any outstanding share premium in connection with the outstanding Preferred Shares
(the "Preferred Shares Premium") (c) divided by the number of outstanding Preferred Shares at the time of the redemption;
such share premium having been credited to a special reserve account of the Company to that effect (the "Preferred
Shares Premium Account"). The Preferred Share Premium shall be reimbursed, distributed, converted or otherwise paid
or allocated equally, and only to all outstanding Preferred Shares, from time to time. Moreover, for the avoidance of any
doubt, any dividend declared on an annual or interim basis but unpaid in respect of the Preferred Shares will be paid prior
to or upon any redemption.
4. For the purpose of this Article 6, "Impairment" shall mean any decrease in value recorded or to be recorded under
Luxembourg GAAP at the time of redemption in the interim financial statements of the Company used to determine
among other things the existence of the funds available for the redemption.
If, at the time of the redemption of the Preferred Shares, there is an Impairment of the corresponding Underlying
Assets (as such term is defined hereinafter), the redemption price of each outstanding Preferred Shares, and of any accrued
and unpaid dividends on each Preferred Shares to be redeemed, will be limited to (a) the impaired book value, at the time
of the redemption and as determined under Luxembourg GAAP, of the corresponding Underlying Assets divided by (b)
the number of the outstanding Preferred Shares to be redeemed at the time of the redemption (the "Impaired Redemption
Price"). This limitation also applies to the redemption of Preferred Shares with cash/assets deriving from the disposal/
reimbursement of the considered Underlying Asset subject to the said Impairment.
For the avoidance of any doubt, this adjustment cannot result in the Impaired Redemption Price being greater than
the Original Redemption Price. Furthermore, Preferred Shares can only be redeemed to the extent that these redemp-
tions would not have the effect of reducing the net assets below the aggregate of the subscribed capital and the reserves
which may not be distributed under the Company Law.
5. Redemption Procedure: Except as otherwise agreed by the Company and the Preferred Shareholder(s), at least
twenty (20) days prior to the redemption date, written notice shall be sent by registered mail to each registered Preferred
Shareholder, at its, his or her address last shown in the register of shareholders, notifying such Preferred Shareholder of
the number of Preferred Shares so to be redeemed, specifying the redemption date, the redemption price, the procedures
necessary to submit the Preferred Shares to the Company for redemption and the anticipated date of the general meeting
of shareholders resolving on the redemption of Preferred Shares. The redemption price of such Preferred Shares shall
be payable to the order of the person whose name appears on the share register as the owner thereof on the bank
account provided to the Company by such shareholder before the redemption date.
Upon redemption of the Preferred Shares, the payment of the applicable redemption price on the Preferred Shares
to be redeemed may be deferred, in whole or in part, if the Company does not have sufficient amounts available for
distribution to redeem all the Preferred Shares. In such case, the Company shall still redeem all the Preferred Shares and
shall pay at the time of the redemption that part of the redemption price which the Company is capable of paying with
the amounts available for distribution as at the mandatory redemption date. Thereafter, the Company shall, in priority
to any other amounts payable in respect of its share capital, pay to the former Preferred Shareholders when it has sufficient
amounts available to do so, the balance of any amounts owing in respect of the redemption plus a penalty calculated on
the deferred payment. Such a penalty will be freely determined by the parties at the time default will occur.
In case of a partial payment of the total redemption price of the Preferred Shares to be redeemed at the final redemption
date, the Company may not pay any amounts derived from the Underlying Assets to any other shareholder in respect of
its other share capital until the outstanding redemption price has been paid in full.
(c) Non-voting shares.
1. The Preferred Shares do not carry any voting rights.
2. The Preferred Shareholder(s) are nevertheless entitled to vote in every general meeting called upon to deal with
the following matters:
- the issue of new shares carrying preferential rights;
- the determination of the recoverable preferential cumulative dividend attached to the non-voting shares, pursuant
to Article 18;
- the conversion of non-voting preferred shares into ordinary shares;
- the reduction or redemption of the share capital of the Company;
- any change to its corporate object;
- the issue of convertible bonds;
- the dissolution of the Company before its term;
- the transformation of the Company into a company of another legal form, the merger of the Company into or with
another company.
3. The Preferred Shareholder(s) shall have the same voting rights as the holders of Ordinary Shares at all meetings in
the event that, despite the existence of profits available for that purpose, the recoverable preferential cumulative dividends
mentioned in Article 18.2 (i.e., Dividend 1 and Dividend 2) have not been paid in their entirety for any reason whatsoever
68661
L
U X E M B O U R G
for a period of two successive financial years and until such time as all cumulative dividends shall have been received in
full.
4. Any convening notices, reports and documents which, by virtue of the Company Law must be sent or notified to
the Shareholders of the Company, shall likewise be sent or notified to the Preferred Shareholder(s), at the date instructed
thereof.
Art. 7. Shares are fully transferable and shall be transferred by a written declaration of transfer registered in the register
of the shareholders of the Company, such declaration of transfer to be executed by the transferor and the transferee or
by persons holding suitable powers of attorney. The Company may also accept as evidence of transfer other instruments
of transfer satisfactory to the Company.
Title III. - Management
Art. 8. The Company shall be managed by a board of directors comprising at least three members in accordance with
the provisions of the Companies Law. If several directors have been appointed, they will constitute a board of directors
composed of one or several category A director(s) and of one or several category B director(s).
The directors, whether shareholders or not, are appointed and designated as category A director or category B
director for a period not exceeding six years (renewable) by the sole shareholder or by the general meeting of share-
holders, as the case may be, which may at any time and ad nutum remove them.
The number of directors, their term and their remuneration are fixed by the sole shareholder or by the general meeting
of the shareholders, as the case may be.
Art. 9. The board of directors may elect from among its members a chairperson who in case of tie vote, shall not have
a casting vote and who may choose a secretary, who need not be a director, and who shall be responsible for keeping
the minutes of the meetings of the board of directors and of the resolutions of the shareholders. The chairperson will
preside at all meetings of the board of directors. In his or her absence, the other members of the board of directors will
appoint another chairperson pro tempore who will preside at the relevant meeting by simple majority vote of the directors
present or represented at such meeting.
The board of directors convenes upon call by the chairperson, as often as the interest of the Company so requires.
It must be convened each time two directors so request.
All board of director meetings will be held in Luxembourg City, Luxembourg at such place and time as may be specified
in the respective convening notices of the meeting.
Written notice of any meeting of the board of directors shall be given to all the directors at least Seventy-two (72)
hours in advance of the date set for such meeting, except in circumstances of emergency, in which case the nature of
such circumstances shall be set forth briefly in the convening notice of the meeting of the board of directors.
No such written notice is required if all the members of the board of directors are present or represented during the
meeting and if they state to have been duly informed, and to have had full knowledge of the agenda of the meeting. The
written notice may be waived by the consent in writing, whether in original, by mail, email or by telefax, of each member
of the board of directors.
No separate notice is required for meetings held at times and places specified in a schedule previously adopted by a
resolution of the board of directors.
Any director may act at any meeting of the board of directors by appointing in writing, whether in original, by mail,
email or by telefax, another director as his or her proxy. A director may represent more than one of his or her colleagues
at the meeting.
The board of directors can validly debate and take decisions only if at least the majority of its members is present or
represented, including at least one category A director and one category B director. Decisions are taken by the majority
of the members present or represented, including at least one category A director and one category B director. The
deliberations of the board of directors shall be recorded in the minutes, which have to be signed by the chairperson or
one category A director and one category B director. Any transcript of or excerpt from these minutes shall be signed
by the chairperson or one category A director and one category B director.
Directors may participate in a meeting of the board of directors by means of conference telephone or similar com-
munications equipment by means of which all persons participating in the meeting can hear and speak to each other, and
such participation in a meeting will constitute presence in person at the meeting, provided that all actions approved by
the directors at any such meeting will be reproduced in writing in the form of resolutions.
Circular resolutions signed by all members of the board of directors will be as valid and effective as if passed at a
meeting duly convened and held. The signatures of such resolutions may appear on a single document or multiple copies
of an identical resolution and may be evidenced by letter, fax, email or similar communication.
Art. 10. The board of directors is vested with the powers to perform all acts of administration and disposition in
compliance with the corporate object of the Company. All powers not expressly reserved by the law or by the Articles
to a meeting of the shareholders of the Company or the sole shareholder (as the case may be) fall within the competence
of the board of directors.
68662
L
U X E M B O U R G
Art. 11. The Company will be bound toward third parties in all circumstances by the joint signature of one category
A director and one category B director, unless special decisions have been reached concerning the authorized signature
in case of delegation of powers or proxies given by the board of directors pursuant to article 10 of the present articles
of incorporation.
Art. 12. The board of directors may delegate its powers to conduct the daily management and affairs of the Company
and the representation of the Company for such daily management and affairs to any member or members of the board
of directors, officers or other agents who need not be shareholders of the Company and who will be called managing
directors.
The board of directors may appoint a person, either director or not, for the purposes of performing specific functions
at every level within the Company. The board of directors or the sole director, as the case may be, will determine the
powers, duties and remuneration (if any) of its agent(s), the duration of the period of representation and any other
relevant conditions of his/their agency.
Art. 13. Any litigation involving the Company, either as plaintiff or as defendant, will be handled in the name of the
Company by the board of directors, represented by its chairperson or by the director delegated for this purpose.
Title IV. - Supervision
Art. 14. The financial statements of the Company are controlled by one or several statutory auditors ("commissaire
aux comptes") or, where required by law, an independent external auditor (réviseur d'entreprises agréé), appointed by
the shareholders or the sole shareholder of the Company, as the case may be, which will fix their remuneration and the
term of their contract with the Company. The statutory auditor(s) shall be elected for a term not exceeding 6 (six) years
and shall be eligible for re-appointment.
The statutory auditor(s) will be appointed by the sole shareholder or by the general meeting of shareholders, as the
case may be, which will determine their number, their remuneration and the term of their office. The statutory auditor
(s) in office may be removed at any time by the sole shareholder or by the general meeting of shareholders of the Company,
as the case may be, without cause (ad nutum).
The statutory auditor shall fulfil all duties prescribed by the Company Law.
Title V. - General meeting
Art. 15. As long as there is only a sole shareholder of the Company, such sole shareholder will exercise the powers
of the general meeting of shareholders.
The decisions taken by the sole shareholder are documented by way of minutes.
In the case of a plurality of shareholders, any regularly constituted meeting of the shareholders of the Company shall
represent the entire body of shareholders of the Company.
The annual general meeting of the shareholders shall be held in Luxembourg at the address of the registered office of
the Company or at such other place in the municipality of the registered office as may be specified in the convening notice
of the meeting, on the second Wednesday of May of each year at 4:00 p.m. If such day is not a business day for banks in
Luxembourg, the annual general meeting shall be held on the next following business day.
The annual general meeting of the shareholders may be held abroad if, in the absolute and final judgment of the board
of directors exceptional circumstances so require.
Other meetings of the shareholders of the Company may be held at such place and time as may be specified in the
respective convening notices of the meeting.
Any shareholder may participate in a general meeting by conference call, video conference or similar means of com-
munications equipment whereby (i) the shareholders attending the meeting can be identified, (ii) all persons participating
in the meeting can hear and speak to each other, (iii) the transmission of the meeting is performed on an on-going basis
and (iv) the shareholders can properly deliberate, and participating in a meeting by such means shall constitute presence
in person at such meeting.
The notice periods and quorum provided for by law shall govern the notice for, and the conduct of, the general
meetings, unless otherwise provided herein.
The board of directors as well as the statutory auditor may convene a general meeting. They shall be obliged to convene
it so that it is held within a period of one month, if shareholders representing one-tenth of the capital require it in writing,
with an indication of the agenda. One or more shareholders representing at least one tenth of the subscribed capital may
require the entry of one or more items on the agenda of any general meeting. This request must be addressed to the
Company at least 5 (five) days before the relevant general meeting.
Except as otherwise required by law or by these Articles, resolutions at a duly convened general meeting will be passed
by a simple majority of those present or represented and voting.
If all the shareholders of the Company are present or represented at a general meeting, and consider themselves as
being duly convened and informed of the agenda of the meeting, the meeting may be held without prior notice.
68663
L
U X E M B O U R G
The minutes of the general meeting will be signed by the members of the bureau of the general meeting and by any
shareholder who wishes to do so.
However, in case decisions of the general meeting have to be certified, copies or extracts for use in court or elsewhere
must be signed by the chairperson of the board of directors.
Title VI. - Accounting year, Allocation of profits
Art. 16. The accounting year of the Company shall begin on the 1
st
of January and shall terminate on the 31
st
of
December of each year.
Art. 17. Each year on the 31
st
of December, the accounts are closed and the board of directors prepares an inventory
including an indication of the value of the Company's assets and liabilities. Each shareholder may inspect the above in-
ventory and balance sheet at the Company's registered office.
From the annual net profits of the Company, five per cent (5 %) shall be allocated to the legal reserve. This allocation
shall cease to be mandatory as soon and as long as such reserve amounts to ten per cent (10%) of the subscribed capital
of the Company, as stated in article 5 hereof or as increased or reduced from time to time as provided in article 5 hereof.
The balance is at the disposal of the general meeting.
Art. 18. For the purpose of this Article 18, "Underlying Assets" shall mean financial assets in United States Dollars
acquired or to be acquired and financed directly by the issuance of Preferred Shares and/or any other financial assets
replacing any such financial assets, or purchased or financed with the Income (as such term is defined hereinafter) and
other proceeds arising out of such financial assets or of a disposal of all or part of such financial assets; and "Income" shall
mean in respect of Underlying Assets during any period shall mean the income accrued or received (such as but not
limited to interest income) by the Company in relation to the Underlying Assets recorded during the relevant accounting
period of the Company according to the Luxembourg GAAP.
Art. 18.1. Each Preferred Share is entitled to a preferential and cumulative dividend (Dividend 1) at the annual rate of
0.5% (zero point five percent) over the nominal value of the Preferred Shares and related share premium from the date
of the acquisition of the Underlying Assets, which shall be calculated assuming a 365 day year. Dividend 1 shall be declared
every year, subject to Article 18.5. In case of interim dividend distributions decided by the board of directors of the
Company, Dividend 1 will be computed on a pro rata basis.
Art. 18.2. Thereafter, each Preferred Share is entitled to a second preferential and cumulative dividend (Dividend 2)
being equal to the Income received by the Company in relation to the Underlying Assets acquired and financed directly
by the issuance of the Preferred Shares or purchased or financed with the Income and other proceeds arising out of such
financial assets, plus any gain realized on a transfer or realisation of the Underlying Assets, minus:
(i) any loss realized on a transfer or realisation of the Underlying Assets,
(ii) an appropriate margin which might be determined and approved from time to time by the unanimous consent of
the Shareholders given at the general meeting of shareholders approving the annual accounts, and
(iii) the amount of Dividend 1.
Dividend 2 shall be declared every year, subject to Article 18.5.
If Dividend 1 and Dividend 2 are not declared despite the existence of profits available for that purpose (the "Outs-
tanding Dividend"), they shall be accumulated each accounting year, and the amount of the Dividend 1 and Dividend 2
shall be transferred to a special reserve account of the Company (the "Special Reserve Account"). The Special Reserve
Account shall remain exclusively to the benefit of the Preferred Shareholder(s) and shall be only available in order to pay
the Outstanding Dividend at the time of the next distribution of dividends of the Company. If Dividend 1 and Dividend
2 are not declared due to the absence of sufficient profit, the amount equivalent to the Dividend 1 and Dividend 2 which
could not be paid due to an insufficiency of profit, shall be paid to the Preferred Shareholder at the time of the next
distribution of dividends of the Company in addition to Dividend 1 and Dividend 2 relating to the subsequent financial
year.
Art. 18.4. No interim dividend shall be distributed to the holders of the Ordinary Shares until the cumulative amounts
of Dividend 1 and the Dividend 2 have been fully paid to the Preferred Shareholder when declared or sufficient amounts
for the payment of such dividends have been set aside in the Special Reserve Account.
Art. 18.5. Dividend 1 and Dividend 2 may only be distributed (i) upon approval of the general shareholder meeting
and subject to the prior proposal of the board of directors and (ii), provided that on the closing date of the last financial
year the net assets as set out in the annual accounts are not, or following such distributions would not become, lower
than the amount of the subscribed capital plus the reserves which may not be distributed under law or by virtue of the
Articles.
Art. 18.6. The general meeting of shareholders subject to the prior proposal of the board of directors will have
discretionary power to dispose of the surplus remaining after the payment of the preferred Dividends 1 and 2. It may in
particular allocate such profit as proposed by the board of directors of the Company to the payment of a dividend on
the Ordinary Shares or transfer it to the reserves or carry it forward.
68664
L
U X E M B O U R G
Art. 18.7. All dividends may be paid in United States Dollars or any other currency selected by the board of directors
and they may be paid at such places and times as may be determined by the board of directors. The board of directors
may decide to pay interim dividends under the conditions and within the limits laid down in the Company Law.
Title VII. - Dissolution, Liquidation
Art. 19. The Company may be dissolved by a resolution of the general meeting of shareholders. If the Company is
dissolved, the liquidation will be carried out by one or more liquidators, physical or legal persons, appointed by the sole
shareholder or the general meeting of shareholders, as the case may be, which will specify their powers and fix their
remuneration.
After payment of all third party debt and liabilities of the Company or deposit of any funds to that effect, the Preferred
Shareholder will be entitled to the applicable redemption price (i.e. Impaired Redemption Price or Original Redemption
Price) plus an amount payable in cash or in kind equal to any accrued but unpaid dividends, prior to the payment of any
amount in respect of its other share capital.
Title VIII. - General provisions
Art. 20. All matters not governed by these Articles are to be construed in accordance with the Company Law, as
amended.
<i>Transitory dispositionsi>
The first annual general meeting will be held in the year 2014.
The first accounting year shall begin on the date of the formation and shall terminate on 31 December 2013.
<i>Subscription - Paymenti>
The articles of incorporation having thus been established, the party appearing declares to subscribe the whole capital
as follows:
Enbridge Inc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50,000 ordinary shares
TOTAL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50,000 ordinary shares
All the shares have been fully paid up by payment in cash, so that the amount of USD 50,000 (fifty thousand United
States Dollars) is now available to the Company, evidence thereof having been given to the notary.
<i>Statementi>
The undersigned notary states that the conditions provided for in Article 26 as amended of the Company Law are
fulfilled.
<i>Costsi>
The aggregate amount of the costs, expenditures, remunerations or expenses, in any form whatsoever, which the
Company incurs or for which it is liable by reason of its organisation, is approximately one thousand eight hundred euro
(EUR 1,800.-).
<i>Extraordinary general meetingi>
The above named person, representing the entire subscribed capital, has passed the following resolutions:
1. The number of directors is fixed at three (3).
2. The following are appointed as directors with effect as from the date hereof and for a duration of six years:
- Mrs. Wanda Marie Opheim, born on 12 November 1962 in Wetaskiwin, Canada, with professional address at Suite
3000, 425 -1
st
Street SW, Calgary, Alberta T2P 3L8, Canada, category A director;
- Mr. Patrick Damian Warde, born on 13 February 1950 in Galway, Ireland, with professional address at 37, rue
d'Anvers, L-1130 Luxembourg, Grand-Duchy of Luxembourg, category B director; and
- Mr. Hugo Johannes Leopold Neuman, born on 21 October 1960 in Amsterdam, with professional address at 16, rue
J.B. Fresez, L-1542 Luxembourg, Grand-Duchy of Luxembourg, category B director.
The Company will be bound toward third parties in all circumstances by the joint signature of one category A director
and one category B director, unless special decisions have been reached concerning the authorized signature in case of
delegation of powers or proxies given by the board of directors or the sole director, as the case may be, pursuant to
article 10 of the present articles of incorporation.
3. PricewaterhouseCoopers, a Luxembourg société cooperative having its registered office at 400, route d'Esch, L-1471
Luxembourg, Grand-Duchy of Luxembourg, and registered with the Luxembourg trade and companies register under
number B.65.477, is appointed as statutory auditor (""commissaire aux comptes") with effect as from the date hereof and
for a duration of six years.
4. The director and the statutory auditor's terms of office will expire after the annual meeting of shareholders in 2018.
68665
L
U X E M B O U R G
5. The registered office of the Company is established at 37, rue d'Anvers, L-1130 Luxembourg, Grand-Duchy of
Luxembourg.
The undersigned notary who understands and speaks English, hereby states that on request of the above mentioned
appearing person, the present incorporation deed is worded in English, followed by a French version. On request of the
same person and in case of discrepancies between the English and the French text, the English version will prevail.
Whereof this deed has been signed in Esch-sur-Alzette, on the date at the beginning of this document.
The document having been read to the proxy holder of the appearing party, said proy holder signed with us, the notary,
the present original deed.
Suit la traduction française de l'acte qui précède
L'An deux mille treize, le dix neuf mars.
Par-devant Maître Francis Kesseler, notaire public résidant à Esch-sur-Alzette, Grand-Duché de Luxembourg, soussi-
gné.
A comparu:
Enbridge Inc, société de droit canadien dont le siège social se situe Suite 3000, 425 - 1
st
Street SW, Calgary, Alberta
T2P 3L8, Canada, et immatriculée au Canada sous le numéro 2276020.
Ici dûment représentée par Mme Sofia Afonso-Da Chao Conde, employée privée, demeurant professionnellement au
5 rue Zénon Bernard, L-4030, Esch-sur-Alzette, Grand-Duché de Luxembourg, en vertu d'une procuration donnée sous
seing privé.
Ladite procuration, ayant été paraphée "ne varietur" par la partie comparante et le notaire instrumentant, demeurera
annexée au présent acte pour être soumise avec celui-ci aux formalités de l'enregistrement.
La partie comparante, agissant en cette qualité, a requis du notaire de dresser les statuts suivants d'une société anonyme
qu'elle déclare constituer (la "Société").
Titre I
er
. Dénomination, Siège social, Objet, Durée
Art. 1
er
. Il est formé par le présent acte une société anonyme sous le nom de "Enbridge Finance Luxembourg SA" (la
"Société"), régie par les présents statuts (les "Statuts") ainsi que par la loi Luxembourgeoise (la "Loi"), en particulier la loi
du 10 Août 1915 sur les Sociétés Commerciales, telles que modifiée (la "Loi sur les Sociétés Commerciales").
Art. 2. Le siège social de la Société se trouve à Luxembourg Ville, Grand Duché de Luxembourg.
Le siège social pourra être transféré au sein de la municipalité de Luxembourg sur décision du conseil d'administration.
Le siège social de la Société pourra être transféré en tout autre lieu au sein du Grand Duché de Luxembourg ou à
l'étranger par décision de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires ou de l'actionnaire unique (selon le cas)
adoptée selon les conditions requises pour une modification statutaire conformément à l'Article 67-1 de la Loi sur les
Sociétés Commerciales telle que modifiée, qui prévoit que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires ne déli-
bère valablement que si au moins la moitié du capital est représenté et que, si cette condition n'est pas remplie, une
seconde assemblée générale extraordinaire sera réunie qui délibèrera valablement quelque soit la proportion du capital
représentée.
Lors des deux assemblées, les résolutions doivent réunir les deux-tiers des voies exprimées pour être adoptées.
La Société aura un siège à Luxembourg.
Dans le cas où le conseil d'administration estimerait que des événements extraordinaires d'ordre politique, écono-
mique ou social de nature à compromettre l'activité normale de la Société, ou la communication aisée avec son siège
social ou entre son siège et l'étranger se sont produits ou sont imminents là où se situe son siège social, il pourra transférer
provisoirement le siège social à l'étranger jusqu'à cessation complète de ces circonstances anormales; ces mesures pro-
visoires n'auront toutefois aucun effet sur la nationalité de la Société laquelle restera luxembourgeoise, nonobstant ce
transfert provisoire du siège. Pareilles mesures provisoires seront prises et portées à la connaissance des tiers par le
conseil d'administration de la Société.
Art. 3. La Société est crée pour une durée indéterminée.
Art. 4. L'objet de la Société est de:
(1) Prendre des participations et des intérêts, sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise ou société
commerciale, industrielle, financière ou autre, de droit luxembourgeois ou étranger.
(2) D'acquérir par voie de participation, d'apport, de souscription, de prise ferme ou d'option d'achat, de négociation
ou de toute autre façon tous titres, droits, valeurs, et autres droits réels, droits personnels et intérêts selon le choix de
la Société.
(3) De façon générale, de les détenir, les gérer, les vendre ou de disposer de ces droits, en totalité ou en partie, selon
le prix choisis par la Société, et en particulier contre les parts ou titres de toute société les acquérant.
(4) De conclure, d'assister ou de participer à des opérations financières, commerciales ou autres.
68666
L
U X E M B O U R G
(5) D'accorder à toute société mère, fille, ou soeur,ou à toute autre société appartenant au même groupe que la
Société (les "Sociétés Affiliées") toute assistance, prêt, avance ou guarantie (dans ce dernier cas, même en faveur d'un
tiers prêteur des Sociétés Affiliées).
(6) D'emprunter et de lever des fonds de quelque façon que ce soit et de guarantir le remboursement de toute somme
prêtée; et
(7) De façon générale, de prendre toutes les mesures pouvant apparaitre à la Société comme étant nécessaire ou
favorable à l'atteinte des objectifs cités ci-dessus ou de l'un d'entre eux.
La Société peut conduire toute opération commerciale, technique et financière, directement ou indirectement liée aux
domaines décrits ci-dessus afin de faciliter l'accomplissement de son objet.
Titre II. Capital actions
Art. 5. Le capital social souscrit est de 50.000 USD (cinquante mille Dollars américains) représentés par 50.000 (cin-
quante mille) actions ordinaires ayant une valeur nominale de 1 USD (un Dollar américain) chacune (les "Actions
Ordinaires").
Les actions peuvent être nominatives ou au porteur au choix de l'actionnaire.
La Société peut, dans la mesure et aux conditions fixées par la loi, acheter ses propres actions.
Le capital social peut être augmenté ou réduit en respectant les conditions légales.
La Société pourra émettre dans le futur et sur résolution de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires, des
actions privilégiées obligatoirement rachetables ayant une valeur nominale de 1 USD (un Dollar américain) chacune (les
"APOR" et/ou les "Actions Privilégiées") (les Actions Ordinaires et les Actions Privilégiées pouvant être de façon indif-
férenciée désignées individuellement par le terme "Action" et collectivement par le terme "Actions").
Les détenteurs d'Actions Privilégiées sont définis dans ces Statuts comme "Actionnaires Privilégiés", et les mots "Ac-
tionnaire" ou "Actionnaires" désignent les détenteurs d'Actions Ordinaires et/ou les détenteurs d'Actions Privilégiées,
selon le contexte.
Le capital autorisé de la Société est fixé à 10.000.000.000 USD (dix milliards de Dollars américains) et par l'émission
de 10.000.000.000 (dix milliards) nouvelles actions de 1 USD (un Dollar américain) chacune. Le conseil d'administration
peut, pendant une période de 5 (cinq) ans après la publication de l'autorisation obtenue auprès de l'assemblée des ac-
tionnaires dans le Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, d'accroitre en une ou plusieurs fois le capital social.
Le terme ou la limite fixée par cette autoritée peuvent être étendus au besoin sur décision de l'assemblée générale des
actionnaires, en respectant les dispositions de la Loi sur les Sociétés Commerciales concernant la modification de ces
Statuts. Le conseil d'administration peut également déterminer les conditions attachées à la souscription des nouvelles
actions. Le conseil d'administration est également autorisé à émettre de telles actions sans réserver un quelconque droit
préférentiel de souscription aux actionnaires existants. Le conseil d'administration peut déléguer à tout dirigeant de la
Société dûment autorisé ou à toute autre personne dûment autorisée, le pouvoir d'accepter les souscriptions et recevoir
les paiements pour les actions représentant tout ou partie de l'augmentation de capital.
Art. 6.
6.1. Les Actions Ordinaires
Toutes les Actions Ordinaires doivent être identiques en tous points. La Société pourra racheter ses Actions Ordi-
naires dans les limites définies par la Loi sur les Sociétés Commerciales. De plus, le rachat des Actions Ordinaires est
soumis au rachat préalable de toutes les Actions Privilégiées.
6.2. Les Actions Privilégiées
(a) Toutes les Actions Privilégiées doivent être identiques en tous points.
(b) Actions rachetables
1. Les Actions Privilégiées sont des actions rachetables conformément à l'Article 49-8 de la Loi sur les Sociétés Com-
merciales. Les Actions Privilégiées souscrites et intégralement libérées sont partiellement ou totalement rachetables (en
cas de pluralité d'Actionnaires Privilégiés, au prorata des Actions Privilégiées rachetables détenues par chaque Actionnaire
Privilégié) sur demande du conseil d'administration à la date indiquée par ce dernier, sous condition que leur émission
ait été effectuée (i) conformément à l'Article 49-8 de la Loi sur les Sociétés Commerciales, et (ii) conformément aux
termes et conditions des Actions Privilégiées, soumis cependant à l'accord de chaque Actionnaire Privilégié, et dans tous
les cas sous condition d'acceptation par chaque Actionnaire Privilégié, chaque Actionnaire Privilégié devant faire connaître
son acceptation dès lors que les conditions définies par l'article 49-8 de la Loi sur les Sociétés Commerciales concernant
le remboursement du capital social sont réunies, avant le dixième (10e) anniversaire à partir de la date d'émission des
Actions Privilégiées (la "Date du Rachat Obligatoire"). Le rachat des Actions Privilégiées peut seulement être opéré en
utilisant des fonds disponibles pour la distribution conformément à l'Article 72-1 de la Loi sur les Sociétés Commerciales
(fonds distribuables, incluant la réserve extraordinaire constituée avec les fonds reçus par la Société comme primes
d'émission). Les Actions Privilégiées rachetées pourront être annulées par un vote de l'assemblée générale conformément
à l'Article 15.
2. Réserve Spéciale: Un montant égal à la valeur nominale, ou en son absence, à la valeur comptable de toutes les
Actions Privilégiées rachetées doit être inclus dans une réserve qui ne peut pas être distribuée aux Actionnaires sauf en
68667
L
U X E M B O U R G
cas de réduction du capital social souscrit; la réserve peut seulement être utilisée pour augmenter le capital souscrit par
capitalisation des réserves.
3. Prix de Rachat: Sauf disposition contraire, le prix de rachat de chaque Action Privilégiée payé en numéraire ou en
nature sera égal à (a) la valeur nominale de toutes les Actions Privilégiées plus tout dividende déclaré mais non versé,
plus (b) toute prime d'émission existantee relative aux Actions Privilégiées existantes (la "Prime d'Emission Préférentielle")
(c) divisé par le nombre d'Actions Privilégiées existantes au moment du rachat; cette prime d'émission ayant été créditée
sur un compte de réserve spéciale de la Société à cet effet (le "Compte Spécial de Prime d'Emission Préférentielle"). La
Prime d'Emission Préférentielle doit être rachetée, distribuée, convertie ou encore payée ou allouée également, et seu-
lement à proportion des Actions Privilégiées existantes, de temps à autre. De plus, afin d'éviter tout doute, tout dividende
déclaré au titre d'un exercice ou intérimaire mais non versé sera versé au moment du rachat ou préalablement à celui-
ci.
4. Pour les besoins de l'Article 6, le terme "Dépréciation" renvoie à toute baisse de la valeur enregistrée ou à enregistrer
au sens des principes comptables généralement acceptés à Luxembourg au moment du rachat dans les comptes financiers
intermédiaires de la Société utilisés pour déterminer, entre autre, l'existence de fonds disponibles pour le rachat.
Si, au moment du rachat des Actions Privilégiées, il y a une Dépréciation des Actifs Sous-Jacents correspondants (tels
que définis ci-dessous), le prix de rachat de chaque Action Privilégiées, et de tout dividende accumulé et impayé sur
chaque Action Privilégiées devant être rachetée, sera limité à (a) la valeur comptable dépréciée au moment du rachat et
telle que déterminée par les principes comptables généralement acceptés à de Luxembourg, de l'Actif Sous-Jacent cor-
respondant divisé par (b) le nombre d'Actions Privilégiées devant être rachetées au moments du rachat (le "Prix de Rachat
Déprécié") Cette limitation s'applique aussi au rachat des Actions Privilégiées à partir de trésorerie et d'actifs provenant
de la cession/du rachat de l'Actif Sous-Jacent considéré et sujet à la Dépréciation en question.
De façon à éviter tous doutes, cet ajustement ne peut avoir pour conséquence de rendre le Prix de Rachat Déprécié
plus important que le Prix de Rachat Initial. De plus, les Actions Privilégiées ne peuvent être rachetées que si ces rachats
n'ont pas pour effet de rendre l'actif net inférieur au montant total du capital souscrit et des réserves qui ne peuvent pas
être distribuées selon la Loi sur les Sociétés Commerciales.
5. Procédure de Rachat: Sauf accord contraire de la Société et des Actionnaires Privilégiés, au moins vingt (20) jours
avant la date du rachat, une notification écrite doit être adressée par courrier recommandé à chaque Actionnaire Privilégié
enregistré, à sa dernière adresse connue indiquée sur le registre des actionnaires, notifiant à cet Actionnaire Privilégié le
nombre d'Actions Privilégiées devant être rachetées, précisant la date du rachat, le prix de rachat, les procédures né-
cessaires pour soumettre les Actions Privilégiées à la Société pour rachat et la date anticipée de l'assemblée générale des
actionnaires statuant sur le rachat des Actions Privilégiées. Le prix de rachat de ces Actions Privilégiées doit être payable
sur ordre de la personne dont le nom figure sur le registre des actionnaires, sur le compte bancaire indiqué par cet
actionnaire à la Société avant la date du rachat.
Concernant le rachat des Actions Privilégiées, le paiement du prix de rachat applicable au Actions Privilégiées rache-
tables peut être différé, en tout ou partie, si la Société n'a pas les fonds suffisants pour racheter toutes les Actions
Privilégiées. Dans ce cas, la Société doit toujours racheter toutes les Actions Privilégiées et payer lors du rachat la partie
du prix de rachat qu'elle est capable d'assumer à la date du rachat obligatoire. Ensuite, la Société doit en priorité à toute
autre somme due relativement à son capital social, payer à l'ancien Actionnaire Privilégiées, quand elle en a les moyens,
le montant restant dû ainsi qu'une une pénalité calculée sur le paiement différé. Une telle pénalité sera déterminée
librement par les parties au moment du défaut.
En cas de paiement partiel du prix de rachat des Actions Privilégiées à racheter au moment du rachat final, la Société
n'aura pas à payer aux actionnaires de sommes dérivées des Actifs Sous-Jacents eu égard à ses autres actions jusqu'à ce
que le prix de rachat restant ait été payé entièrement.
(c) Actions sans droit de vote
1. Les Actions Privilégiées sont sans droit de vote.
2. Les Actionnaires Privilégiés conservent cependant leur droit de vote lors de chaque assemblée générale appelée à
traiter des points suivants:
- l'émission de nouvelles actions privilégiées;
- la détermination du dividende privilégié cumulé recouvrable attaché aux actions sans droit de vote conformément à
l'Article 18;
- la conversion d'actions privilégiées sans droit de vote en actions ordinaires;
- la réduction ou le remboursement du capital social de la Société;
- tout changement de l'objet social;
- l'émission d'obligations convertibles;
- la dissolution de la Société avant son terme;
- la transformation de la Société en une société revêtant une autre forme légale, la fusion de la Société en ou avec une
autre société.
3. Les Actionnaires Privilégiés disposent des mêmes droits de vote que les détenteurs d'Actions Ordinaires à toutes
les assemblées générales, dans l'hypothèse où, malgré l'existence de profits disponibles, les dividendes privilégiés dus et
68668
L
U X E M B O U R G
accumulés mentionnés à l'Article 18.2 (c'est-à-dire, Dividende 1 et Dividende 2) n'ont pas été versés entièrement pour
quelque raison que ce soit pendant une période de deux exercices sociaux successifs et ce jusqu'à ce que tous les
dividendes accumulés soient payés en totalité.
4. Toutes convocations, tous rapports ou documents qui doivent être selon la Loi sur les Sociétés Commerciales
envoyés ou notifiés aux actionnaires de la Société, doivent en outre être envoyés ou notifiés aux Actionnaires Privilégiés,
à la date indiquée par les présentes.
Art. 7. Les Actions sont pleinement cessibles et doivent être cédées par une déclaration écrite de cession inscrite dans
le registre des actionnaires de la Société, une telle déclaration de cession doit être notifiée par le cédant et le cessionnaire
ou par toute personne ayant reçu les pouvoirs appropriés par voie de procuration. La Société peut également accepter
toute autre preuve du transfert qu'elle jugerait satisfaisante.
Titre III. Administration
Art. 8. La Société est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins conformément
aux dispositions de la Loi sur les Sociétés Commerciales Commerciales. Si plusieurs administrateurs ont été nommés, ils
constitueront un conseil d'administration composé d'un ou plusieurs administrateur(s) de catégorie A et d'un ou plusieurs
administrateur(s) de catégorie B.
Les administrateurs, actionnaires ou non, sont nommés et désignés administrateur(s) de catégorie A ou administrateur
(s) de catégorie B par l'actionnaire unique ou, le cas échéant, par l'assemblée générale des actionnaires pour un terme
ne pouvant dépasser six années (renouvelables) et sont révocables à tout moment et ad nutum.
Le nombre des administrateurs, la durée de leur mandat et leurs émoluments sont fixés par l'associé unique ou, le cas
échéant, par l'assemblée générale des actionnaires.
Art. 9. Le conseil d'administration pourra choisir un président parmi ses membres qui, en cas d'égalité, n'aura pas de
voix prépondérante et qui pourra choisir un secrétaire, lequel ne sera pas nécessairement administrateur, qui sera res-
ponsable de la tenue des procès-verbaux du conseil d'adminsitration et des décisions des actionnaires. Le président
présidera toutes les réunions du conseil d'administration. En son d'absence, les autres membres du conseil d'administra-
tion nommeront un autre président temporaire pour la réunion concernée par un vote à la majorité simple des
administrateur présents ou représentés à ladite réunion.
Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président, aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exige. Il
doit être convoqué chaque fois que deux administrateurs le demandent.
Toutes les réunions du conseil d'administration se tiendront à Luxembourg Ville, Luxembourg, au lieu au moment
indiqués dans les convocations.
Une convocation pour la réunion doit être remise à tous les administrateurs au moins soixante douze (72) heures
avant la date fixée pour ladite réunion, sauf en cas d'urgence, auquel cas ces circonstances sont énoncées brièvement
dans l'avis de convocation de la réunion du conseil d'administration.
Une telle convocation n'est pas requise si tous les membres du conseil d'administration sont présents ou représentés
pendant la réunion et s'ils confirment qu'ils ont été dûment informés, et avoir une connaissance complète de l'ordre du
jour. Il peut être renoncé à la convotion en cas de consentement écrit soit en original, email ou par téléfax, de chaque
membre du conseil d'administration.
Une convocation séparée n'est pas nécessaire pour les réunions tenues à des lieux et des moments indiqués dans un
calendrier adopté précedemment par une résolution du conseil d'administration.
Les administrateurs peuvent participer à une réunion du conseil d'administration en nommant par écrit soit en original,
email ou par téléfax, un autre administrateur comme mandataire. Un administrateur peut représenter plus d'un de ses
collègues lors d'une réunion.
Le conseil d'administration peut délibèrer valablement et prendre des décisions seulement si au moins la majorité de
ses membres est présente ou représentée, notamment au moins un administrateur de catégorie A et un administrateur
de catégorie B. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés, notamment au moins par
un administrateur de catégorie A et un administrateuir de catégorie B. Les délibérations du conseil d'administration
doivent être transcrites dans le procès-verbal qui doit être signé par le président ou un administrateur de catégorie A et
un administrateur de catégorie B. Toute copie ou extrait de ces procès-verbaux doit être signé par le président ou un
administrateur de catégorie A et un administrateur de catégorie B.
Les administrateurs peuvent participer valablement par voie de conférence téléphonique ou par le biais d'un moyen
de communication similaire, permettant à tous les participants à la réunion d'être en mesure d'entendre et de parler à
chacun d'entre eux, et une telle participation à une réunion vaudra une présence en personne au conseil, dans la mesure
où toutes les décisions approuvées par le conseil d'administration lors d'une telle réunion sont reprises par écrit sous
forme de résolutions.
Les résolutions circulaires signées par tous les membres du conseil d'administration auront la même valeur juridique
que celles prises lors d'une réunion du conseil d'administration dûment convoquée et tenue à cet effet. La signature de
ces résolutions peut figurer sur un document unique ou sur différentes copies de la même résolution; elles peuvent être
données par lettre, fax, email ou tout autre moyen de communication similaire.
68669
L
U X E M B O U R G
Art. 10. Le conseil d'administration est investi des pouvoirs d'accomplir tous les actes d'administration et de disposition
conformément à l'objet social de la Société. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les
Statuts à l'assemblée des actionnaires de la Société ou à l'actionnaire unique (selon le cas) entrent dans le champs de
compétence du conseil d'administration.
Art. 11. La Société sera valablement engagée en toutes circonstances par la signature conjointe d'un administrateur
de catégorie A et de celle d'un administrateur de catégorie B, sauf le cas de décisions spéciales concernant la signature
autorisée en cas de délégation de pouvoirs prises par le conseil d'administration conformément à l'article 10 des présents
Statuts.
Art. 12. Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière et la représentation de la Société à tout/tous
membre(s) du conseil d'administration, dirigeant ou autre agent qui n'ont pas besoin pour cela d'être actionnaires qui
seront appelés administrateurs délégués.
Le conseil d'administration peut aussi nommer une personne, administrateur ou non, dans le but de lui confier des
fonctions spécifiques à n'importe quel niveau au sein de la Société. Le Conseil d'administration ou l'actionnaire unique,
selon le cas, déterminera les pouvoirs, devoirs et rémunération (si applicable) de ces agents, la durée de la représentation
et toute autre condition applicable à leur fonction.
Art. 13. Tous les litiges dans lesquels la Société est impliquée en demande comme an défense, seront traités au nom
de la Société par le conseil d'administration, représenté par son président ou par l'administrateur délégué à cet effet.
Title IV. Surveillance
Art. 14. Les comptes de la Société sont contrôlés par un ou plusieurs commissaire(s) aux comptes ou, quand cela est
requis par la loi, par un réviseur d'entreprises agréé nommé(s ) par les actionnaires ou par l'actionnaire unique selon les
cas qui fixera la rémunération ainsi que la durée du contrat avec la Société. Les commissaires aux comptes doivent être
nommés pour une période n'excédant pas 6 (six) ans et peuvent être nommés de nouveau à l'issue de ce délai.
Les commissaires aux comptes seront nommés par l'actionnaire unique ou l'assemblée générale des actionnaires, selon
le cas, qui déterminera leur nombre, leur rémunération et les termes de leur fonction. Les commissaires aux comptes
en fonction peuvent être révoqués sans motif (ad nutum) à n'importe quel moment par l'actionnaire unique ou l'assemblée
générale des actionnaires de la Société, selon le cas.
Le commissaire aux comptes accomplira tous les devoirs qui lui sont confiés par la Loi sur les Sociétés Commerciales.
Titre V. Assemblée générale
Art. 15. Aussi longtemps que la Société aura un actionnaire unique, cet actionnaire unique exercera les pouvoirs de
l'assemblée générale des actionnaires.
Les décisions prises par l'actionnaire unique sont retranscrites dans les procès-verbaux.
En cas de pluralité d'actionnaires, toute assemblée d'actionnaire de la Société régulièrement constituée devra repré-
senter la totalité des actionnaires de la Société.
L'assemblée générale annuelle se tiendra à Luxembourg, à l'adresse du siège social de la Société ou à tout autre endroit
de la municipalité où la société a son siège social et spécifié dans la convocation, chaque année le second mercredi du
mois de mai à 16h. Si ce jour est un jour férié, l'assemblée générale se tiendra le jour ouvrable suivant.
L'assemblée générale annuelle des actionnaires peut se tenir à l'étranger si des circonstances exceptionnelles l'exige
selon l'appréciation du conseil d'administration.
D'autres assemblées d'actionnaires de la Société peuvent se tenir à ces endroits et lieux selon ce que prévoit la
convocation.
Tout actionnaire peut participer à une assemblée d'actionnaires par video conférence ou un moyen similaire de com-
munication à conditions que (i) les actionnaires en question puissent être identifiés, (ii) toutes les personnes participant
à la réunion puissent s'entendre et parler entre elles, (iii) la retransmission de la réunion n'est pas interrompue et (iv) les
actionnaires peuvent délibérer correctement, et la participation à une assemblée par de tels moyens équivaut à une
participation en personne.
Les délais de préavis et de quorum prévus par la loi régissent les avis de convocation et la conduite des assemblées
générales, sauf disposition contraire des Statuts.
Le conseil d'administration et les commissaires aux comptes peuvent convoquer une assemblée générale. Ils ont ob-
ligation de le faire de telle sorte que celle-ci soit tenue dans un délai de un mois, si des actionnaires représentant un-
dixième du capital le demandent par écrit, avec indication de l'ordre du jour. Un ou plusieurs actionnaires représentant
au moins un-dixième du capital souscrit peuvent demander l'inscription d'un ou plusieurs sujets à l'ordre du jour de
l'assemblée générale. Cette requête doit être adressée à la Société au moins 5 (cinq) jours avant ladite assemblée générale.
Sauf disposition contraire de la loi ou des Statuts, les résolutions d'une assemblée générale dûment convoquée seront
votées à la majorité simple des personnes présentes ou représentées ayant voté.
68670
L
U X E M B O U R G
Si tous les actionnaires de la Société sont présents ou représentés à l'assemblée générale, et se considère comme
valablement convoqués et informés de l'ordre du jour de l'assemblée, l'assemblée peut être tenue sans convocation
préalable.
Les procès-verbaux de l'assemblée générale seront signés par les membres du bureau de l'assemblée générale et par
tout actionnaire qui le souhaite.
Cependant, dans le cas où les décisions de l'assemblée générale doivent être certifiées, copiées ou extraites pour être
utlisées devant les tribunaux ou ailleurs, elles doivent être signées par le président du conseil d'administration.
Titre VI. Année sociale, Distribution de bénéfices
Art. 16. L'année sociale de la Société commence le 1
er
janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Art. 17. Chaque année, au 31 décembre, les comptes sont arrêtés et le conseil d'administration dresse un inventaire
comprenant l'indication des valeurs actives et passives de la Société. Tout actionnaire peut prendre connaissance au siège
social de l'inventaire et du bilan.
Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent (5 %) pour la constitution d'un fonds de réserve légale jusqu'à ce que
celui-ci atteigne dix pour cent (10 %) du capital social souscrit de la Société, conformément à l'article 5 des présents
Statuts ou tel qu'augmenté ou réduit périodiquement, conformément à l'article 5 des présents Statuts.
Le reste du bénéfice est à la disposition de l'assemblée générale.
Art. 18. Dans le cadre de cet Article 18, les "Actifs Sous-Jacents" doivent être entendus comme des actifs financiers
en Dollars américains acquis ou à acquérir et financés directement par l'émission d'Actions Privilégiées et/ou de tout
autre actif financier les remplaçant, ou achetés ou financés avec le Revenu (tel que définit ci-après) et tout autre produit
découlant de ces actifs financiers ou de leur cession totale ou partielle, et le "Revenu" en ce qui concerne les Actifs Sous-
Jacents doit s'entendre, quelque soit la période, comme les revenus courus ou acquis (tels que mais non limités aux
produits d'intérêts) par la Société au travers des Actifs Sous-Jacents enregistrés pendant la période comptable pertinente
au sens des principes comptables généralement acceptés à Luxembourg.
Art. 18.1. Chaque Action Privilégiée donne droit à un dividende privilégié et cumulatif (le "Dividende 1") au taux annuel
de 0,5% (zero virgule cinq pourcent) sur la valeur nominale des Actions Privilégiées et prime d'émission y attachée, qui
sera calculé sur la base de 365 jours par an. Le Dividende 1 devra être déclaré chaque année, conformément à l'Article
18.5. En cas de distributions de dividendes intérimaires décidées parle conseil d'administration, le Dividende 1 sera calculé
sur la base d'un pro rata.
Art. 18.2. Par la suite, chaque Action Privilégiée donne droit à un second dividende préférentiel et cumulatif (le "Di-
vidende 2") égal au Revenu reçu par la Société au travers des Actifs Sous-Jacents acquis et financés directement par
l'émission d'Actions Privilégiées ou achetés ou financés avec le Revenu et d'autres produits provenants de ces actifs
financiers, plus tout gain réalisé sur le transfert ou la cession des Actifs Sous-Jacents, moins:
(i) toute perte réalisée sur le tranfert ou la réalisation des Actifs Sous-Jacents.
(ii) une marge appropriée qui pourra être déterminée et approuvée de temps à autres par les actionnaires sous réserve
de leur consentement unanime donné lors de l'assemblée générale des actionnaires approuvant les comptes annuels, et
(iii) le montant du Dividende 1.
Le Dividende 2 devra être déclaré chaque année, conformément à l'Article 18.5.
Si le Dividende 1 et le Dividende 2 ne sont pas déclarés malgré l'existence de bénéfices distribuables (le "Dividende
Disponible"), ils devront se cumulés chaque année sociale, et le montant du Dividende 1 et du Dividende 2 sera inscrit à
un compte de réserve spéciale de la Société (le "Compte de Réserve Spéciale"). Le Compte de Réserve Spéciale demeurera
au bénéfice exclusif des Actionnaires Privilégiés et ne sera disponible que pour le payement du Dividende Disponible à la
date de la prochaine distribution de dividende de la Société. Si le Dividende 1 et le Dividende 2 ne sont pas déclarés en
raison d'une insuffisance de bénéfice, la somme équivalente au Dividende 1 et au Dividende 2 qui ne pourra pas être payée
en raison de l'insuffisance de bénéfice, devra être payée aux Actionnaires Privilégiés lors de la prochaine distribution de
dividende par la Société en plus du Dividende 1 et du Dividende 2 de cet exercice comptable suivant.
18.4. Aucun dividende intérimaire ne sera distribué aux détenteurs d'Actions Ordinaires avant que le Dividende 1 et
le Dividende 2 déclarés n'aient été totalement payés aux Actionnaires Privilégiées ou que les montants suffisants aient
été mis de côté pour permettre le paiement de ces dividendes sur le Compte de Réserve Spéciale.
18.5. Le Dividende 1 et le Dividende 2 ne pourront être distribués que (i) sur approbation de l'assemblée générale
des actionnaires et sous réserve de proposition préalable du conseil d'administration et (ii) à condition qu'à la date de
clôture de l'exercice précédent, les actifs nets tel qu'établis dans les comptes annuels, ne soient pas, ou ne deviennent
pas suite à ces distributions, inférieurs au montant du capital souscrit augmenté des réserves non distribuables en vertu
de la loi ou des Statuts.
18.6. L'assemblée générale des actionnaires sous réserve de proposition préalable du conseil d'administration aura le
pouvoir discrétionnaire de disposer du surplus restant après paiement des Dividendes privilégiés 1 et 2. Elle pourra en
particulier allouer ces bénéfices tel que proposé par le conseil d'administration, au paiement d'un dividende aux Actions
Ordinaires ou le placer en réserves ou le placer en report à nouveau.
68671
L
U X E M B O U R G
18.7. Les dividendes peuvent être payés en Dollars américains ou en toute autre devise choisie par le conseil d'admi-
nistration et peuvent être payés au lieu et en temps décidés par le conseil d'administration. Le conseil d'administration
peut décider de payer des dividendes intérimaires sous les conditions et dans les limites posées par la Loi sur les Sociétés
Commerciales.
Titre VII. Dissolution, Liquidation
Art. 19. La Société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale des actionnaires. Si la Société est dissoute,
la liquidation est faite par un ou plusieurs liquidateurs, personnes physiques ou morales, nommés par l'actionnaire unique
ou par l'assemblée générale des actionnaires, selon le cas, qui détermine leurs pouvoirs et fixe leurs émoluments.
Après paiement de touts les dettes et passifs de la Société ou dépôt de tous les fonds nécessaires à cette fin, les Actions
Privilégiées auront droit au paiement du prix de rachat (à savoir le Prix de Rachat Déprécié ou le Prix de Rachat Initial)
majoré d'un montant payable en numéraire ou en nature égal à tous les dividendes accumulés et impayés, préalablement
au paiement de tout autre montant du fait de ses autres actions.
Titre VIII. Dispositions Générales
Art. 20. Pour tous les points non réglés par les présents Statuts, les parties se réfèrent à la Loi sur les Sociétés
Commerciales, telle que modifiée.
<i>Dispositions transitoiresi>
La première assemblée générale annuelle sera tenue en l'an 2014.
Le premier exercice social commencera à la date de la constitution et se terminera le 31 décembre 2013.
<i>Souscription - Libérationi>
Les statuts de la Société ayant ainsi été établis, le comparant déclare souscrire à l'intégralité du capital comme suit:
Enbridge Inc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000 actions ordinaires
TOTAL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000 actions ordinaires
Toutes les actions ont été intégralement libérées par un versement en numéraire, de sorte que la somme de 50.000
USD (cinquante mille Dollars américains) se trouve dès à présent à la libre disposition de la Société, ainsi qu'il en a été
justifié au notaire.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné déclare que les conditions prévues par l'Article 26 tel que modifié de la Loi sur les Sociétés
Commerciales Commerciales sont remplies.
<i>Fraisi>
Le montant global des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la
Société ou qui sont mis à sa charge à raison de sa constitution, est évalué approximativement à mille huit cents euros
(EUR 1.800,-).
<i>Assemblée Générale Extraordinairei>
La personne comparante précitée, représentant la totalité du capital souscrit, a ensuite pris les résolutions suivantes:
1. Le nombre des administrateurs est fixé à trois (3).
2. Ont été nommé aux fonctions d'administrateur avec effet à la date des présentes et pour une durée de six (6) ans:
- Mme Wanda Marie Opheim, née le 12 Novembre 1962 à Wetaskiwin, Canada, dont l'adresse professionnelle se situe
à Suite 3000, 425 -1
st
Street SW, Calgary, Alberta T2P 3L8, Canada, administrateur de catégorie A;
- M. Patrick Damian Warde, né le 13 February 1950 à Galway, Irlande, dont l'adresse professionnelle se situe au 37,
rue d'Anvers, L-1130 Luxembourg, Grand-Duché du Luxembourg, administrateur de catégorie B; et
- M. Hugo Johannes Leopold Neuman, né le 21 Octobre 1960 à Amsterdam, dont l'adresse professionnelle se situe
au 16, rue J.B. Fresez, L-1542 Luxembourg, Grand-Duché du Luxembourg, administrateur de catégorie B.
La Société sera valablement engagée en toutes circonstances par la signature conjointe d'un administrateur de catégorie
A et de celle d'un administrateur de catégorie B, sauf le cas de décisions spéciales concernant la signature autorisée en
cas de délégation de pouvoirs prises par le conseil d'administration conformément à l'article 10 des présents Statuts.
3. PricewaterhouseCoopers, une société cooperative de droit luxembourgeois dont le siège sociale se situe au 400,
route d'Esch, L-1471 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, et immaticulée auprès du Registre de commerce et
des sociétés de Luxembourg sous le numéro B.65.477, est nommée en tant que commissaire aux compte avec effet à la
date des présentes et pour une durée de six (6) ans.
4. Les mandats d'administrateur et de commissaire aux comptes expireront après l'assemblée générale des actionnaires
qui se tiendra en 2018.
5. Le siège social de la Société est fixé au 37, rue d'Anvers, L-1130 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
68672
L
U X E M B O U R G
Le notaire soussigné qui comprend et parle la langue anglaise, déclare que sur la demande du comparant, le présent
acte est rédigé en langue anglaise suivi d'une traduction française. À la demande du même comparant il est spécifié qu'en
cas de divergences entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise fera foi.
DONT ACTE, fait et passé à Esch-sur-Alzette, date qu'en tête des présentes.
Lecture ayant été faite à la personne comparante, connue du notaire par son nom, prénom, état et demeure, celle-ci
a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: Conde, Kesseler.
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 22 mars 2013. Relation: EAC/2013/3984. Reçu soixante-quinze euros 75,00
€.
<i>Le Receveur ff.i>
(signé): M. Halsdorf.
POUR EXPEDITION CONFORME.
Référence de publication: 2013051945/788.
(130064082) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 avril 2013.
Toko Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6131 Junglinster, 7, rue Nicolas Glesener.
R.C.S. Luxembourg B 146.006.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Windhof, le 19/04/2013.
Référence de publication: 2013050962/10.
(130062298) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 avril 2013.
Tornasol Invest S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 40, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 105.182.
Le bilan de la société au 31.12.2011 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
<i>Pour la société
Un mandatairei>
Référence de publication: 2013050963/12.
(130061906) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 avril 2013.
Tortelina S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 40, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 105.181.
Le bilan de la société au 31.12.2011 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
<i>Pour la société
Un mandatairei>
Référence de publication: 2013050965/12.
(130061907) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 avril 2013.
68673
L
U X E M B O U R G
Exane Funds 1, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-5826 Hesperange, 33, rue de Gasperich.
R.C.S. Luxembourg B 117.281.
<i>Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires («L'Assemblée») tenue au siège social de la société lei>
<i>jeudi 25 AVRIL 2013i>
<i>Quatrième Résolutioni>
L'Assemblée décide de renouveler le mandat des administrateurs suivants pour un mandat d'un an qui prendra fin à
l'issue de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra en 2014:
- Monsieur Philippe Sanlaville;
- Monsieur Lionel Assoun;
- Monsieur Pierre Séquier.
<i>Sixième Résolutioni>
L'Assemblée décide de renouveler le mandat de PricewaterhouseCoopers, Société Coopérative anciennement dé-
nommé PricewaterhouseCoopers S.à R.L. en tant que de réviseur d'entreprises agréé de la Société pour un mandat d'un
an qui prendra fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra en 2014.
BNP Paribas Securities Services, Succursale de Luxembourg
Référence de publication: 2013054661/20.
(130067423) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 avril 2013.
Fiduciaire Becker, Gales & Brunetti S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2222 Luxembourg, 296, rue de Neudorf.
R.C.S. Luxembourg B 128.179.
EXTRAIT
Il résulte du procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire, tenue de manière extraordinaire le 20 mars 2013, que
les mandats des administrateurs Mme Liette Gales, Mme Monique Brunetti-Guillen et M. Jacques Becker, tous demeurant
professionnellement à L-2222 Luxembourg, 296, rue de Neudorf, et le mandat de l’administrateur-délégué, Mme Monique
Brunetti-Guillen, ont été renouvelés rétroactivement au 06 avril 2012 pour une nouvelle période prenant fin lors de
l’assemblée générale annuelle de l’an 2017.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 20 mars 2013.
Pour avis et extrait conforme
<i>Le Conseil d'Administrationi>
Référence de publication: 2013054666/17.
(130067233) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 avril 2013.
Fis Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3313 Bergem, 47, Grand-rue.
R.C.S. Luxembourg B 134.275.
Les comptes annuels au 31/12/2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 29/04/2013.
G.T. Experts Comptables Sàrl
Luxembourg
Référence de publication: 2013054669/12.
(130067228) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 avril 2013.
French Residential Acquisitions S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 33, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 112.556.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
68674
L
U X E M B O U R G
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013054673/9.
(130066905) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 avril 2013.
Syz & Partners Europe, Société Anonyme.
Siège social: L-1660 Luxembourg, 74, Grand-rue.
R.C.S. Luxembourg B 90.322.
La Société a été constituée suivant acte reçu par Maître Frank Baden, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché
de Luxembourg, en date du 19 décembre 2002, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations n°9 du
4 janvier 2003.
Les comptes annuels de la Société au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 25 avril 2013.
SYZ & PARTNERS EUROPE
Signature
Référence de publication: 2013054362/16.
(130065999) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 avril 2013.
Agrarservice Laugs s.c., Société Civile.
Siège social: L-6214 Consdorf, 15, rue Melicksheck.
R.C.S. Luxembourg E 5.059.
STATUTEN
Gesellschaftsgründung vom 22. April 2013
Zwischen den Unterzeichnenden:
1) Herr Laugs-Wewer Andre, Landwirt, geb. am 19. April 1964, verheiratet, wohnhaft in L- 6214 Consdorf; 15, rue
Melicksheck
und
2) Herr Laugs-Bissen Rene, Landwirt, geb. am 01. April 1975, verheiratet, wohnhaft in L-6214 Kalkesbach; Maison 20
wird eine zivilrechtliche Gesellschaft gegründet.
I. Gründung und Gesellschaftszweck
Art. 1. Zwecks Einkommensverbesserung beschließen die vorgenannten Personen die Gründung eines Lohnunter-
nehmens für überbetriebliche Maschinenarbeiten und Dienstleistungen im landwirtschaftlichen Sektor. Zu diesem Zweck
bilden sie eine zivilrechtliche Gesellschaft nach Maßgabe der Artikel 1832 bis 1872 des Zivilgesetzbuches, vorbehaltlich
der in den gegenwärtigen Statuten vorgesehenen besonderen Bestimmungen.
Die Gesellschaft kann alle Handlungen tätigen, welche direkt oder indirekt mit ihrem Zweck in Zusammenhang stehen
oder die Durchführung derselben begünstigen oder erleichtern. Außerdem ist die Gesellschaft innerhalb ihres Aufgaben-
bereiches zu allen Geschäften und Maßnahmen berechtigt, die zur Erreichung und Förderung des Gesellschaftszweckes
förderlich und nützlich erscheinen.
II. Benennung und Gesellschaftssitz
Art. 2. Die Gesellschaft trägt den Namen Agrarservice Laugs s.c, zivilrechtliche Gesellschaft. Ihr Sitz befindet sich in
L-6214 Consdorf, und kann durch einstimmigen Beschluss der Gesellschafter an einen anderen Ort des Großherzogtums
verlegt werden.
III. Gesellschaftsdauer
Art. 3. Die Dauer der Gesellschaft wird auf unbestimmte Zeit vereinbart. Eine Auflösung der Gesellschaft kann durch
gemeinsamen Beschluss der Gesellschafter erfolgen.
IV. Gesellschaftskapital
Art. 4. Das Gesellschaftskapital, in einem Gesamtwert von 400,00 € (i.W. vierhundert Euro) umfasst folgende Einlagen:
A) Von Herrn Laugs-Wewer Andre, vorbenannt:
a. Bareinlage: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 200,00 €
B) Von Herrn Laugs-Bissen René, vorbenannt:
a. Bareinlage: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 200,00 €
68675
L
U X E M B O U R G
Art. 5. Das gesamte Gesellschaftskapital beträgt demzufolge vierhundert Euro (400,00 €), das in vier Anteile von je
einhundert Euro (100,00€) aufgeteilt wird, welche den Einlagen entsprechend wie folgt aufgeteilt sind:
1) an Herr Laugs-Wewer Andre, vorgenannt, . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . zwei Anteile (2)
2) an Herr Laugs-Bissen Rene, vorbenannt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . zwei Anteile (2)
Zusammen: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
vier Anteile (4)
V. Übereignung von Anteilen
Art. 6. Die Übereignung von Anteilen unter Gesellschaftern geschieht durch notarielle Urkunde oder durch Akt unter
Privatschrift. Gemäß Artikel 1690 des Zivilgesetzbuches muss die Übereignung in allen Fällen der Gesellschaft zugestellt
werden.
Die Übereignung von Anteilen unter Gesellschaftern oder an Gesellschafter, beziehungsweise an die Ehepartner oder
Nachkommen in direkter Linie eines Gesellschafters, ist frei statthaft. Kein Gesellschafter kann jedoch seine Anteile an
der Gesellschaft ganz oder teilweise, ohne das Einverständnis seiner Partner, an einen Dritten übereignen.
Der Abtreter muss die an Dritte geplante Übereignung der Gesellschaft sowie den Partnern durch Einschreibebrief
mitteilen. Besagte Mitteilung muss ebenfalls Name, Vorname, Beruf und Wohnort des vorgeschlagenen Übernehmers,
sowie Preis und Bedingungen der geplanten Übereignung enthalten. Die Partner haben ein Vorkaufsrecht auf die abzu-
tretenden Anteile. Binnen einem Monat müssen die /der Partner der Gesellschaft sowie dem Abtreter durch Einschrei-
bebrief mitteilen, ob er/sie den vorgeschlagenen Übernehmer annimmt/annehmen oder ob er/sie von seinem/ihrem
Vorkaufsrecht ganz oder teilweise Gebrauch macht/machen.
Bei der Annahme des vorgeschlagenen Übernehmers wird letzterer Gesellschafter für die von ihm erworbenen Anteile,
welche mit allen Pflichten und Rechten auf ihn übergehen.
Wird der vorgeschlagene Übernehmer verweigert und will der Partner selbst die zu übernehmenden Anteile nicht
oder nur teilweise aufkaufen, so muss die Gesellschaft die verbleibenden Anteile zu einem auf gütlichem Wege oder durch
Experten vereinbarten Preise aufkaufen. Die vorgenannten Bestimmungen betreffend die Annahme oder Verweigerung
eines Dritten Übernehmers gelten auch dann, wenn die Übereignung durch Schenkung, Zwangsverkauf oder auf sonst
eine Weise geschieht.
VI. Tod eines Gesellschafters
Art. 7. Der Tod eines Gesellschafters zieht keine zwangsmäßige Auflösung der Gesellschaft nach sich.
VII. Geschäftsjahr, Inventar, Bilanz, Gewinn und Verlustrechnung, Verteilung des Gewinns
Art. 8. Das Geschäftsjahr beginnt am ersten Januar und endigt am einunddreißigsten Dezember. Das erste Geschäftsjahr
beginnt mit der Gründung und endigt am einunddreißigsten Dezember 2013
Art. 9. Die Verwalter führen eine ordnungsgemäße Buchführung. Aufgrund dieser Buchführung wird das jährliche
Betriebsergebnis der Gesellschaft ermittelt.
Art. 10. Jährlich wird wenigstens ein Zwanzigstel vom Einkommen der Gesellschaft zur Bildung eines Reservefonds
vorweggenommen. Diese Verpflichtung erlischt, wenn der Reservefonds den zehnten Teil des Gesellschaftskapitals er-
reicht hat. Diese Rücklagen werden auf ein Sonderkonto bei einem Geldinstitut deponiert. Den Gesellschaftern wird eine
Entschädigung, die durch gemeinsamen Beschluss festgelegt wird, zuerkannt.
Art. 11. Der verbleibende Gewinn wird nach Maßgabe des eingebrachten Eigenkapitals und der eingebrachten Arbeit
unter die Gesellschafter aufgeteilt. Die Modalitäten dieser Gewinnaufteilung werden in einer internen Geschäftsordnung
festgehalten und in ein Spezialregister eingetragen. Für besondere Dienste werden Entschädigungen, die durch gemein-
samen Beschluss festgelegt werden, zuerkannt.
Art. 12. Erfahren die Beteiligungen an Arbeit und / oder Kapital während der Vertragsdauer wesentliche Änderungen
zwischen den Partnern, so wird diesem Umstand bei der Gewinnausschüttung Rechnung getragen.
Art. 13. Als Vorschuss auf den jährlichen Gewinn haben die Gesellschafter Anrecht auf eine monatliche Auszahlung,
deren Höhe von ihnen jährlich gemeinsam festgelegt wird, unter Berücksichtigung der Bestimmungen der vorhergehenden
Artikel.
VIII. Haftung der Gesellschafter
Art. 14. Jeder Gesellschafter bleibt persönlich haftbar für die Steuern die ihm persönlich anfallen, für Auto-, Telefon-,
Kleidungs-, Wohnungs-, und alle persönlichen Unterhaltskosten sowie für alle privaten Schulden.
Art. 15. In ihren gegenseitigen Beziehungen sind die Gesellschafter haftbar für die Schulden der Gesellschaft im Ve-
rhältnis zu ihren Anteilen. Gegenüber den Gläubigern der Gesellschaft sind sie haftbar in Gemässheit von Artikel 1863
des Zivilgesetzbuches.
IX. Pflichten und Rechte der Gesellschafter
Art. 16. Jeder Gesellschafter verpflichtet sich aktiv in der Gesellschaft mitzuarbeiten.
68676
L
U X E M B O U R G
X. Verwaltung und Beschlüsse
Art. 17. Die Gesellschaftsführung besteht aus 2 Verwaltern, die von der Generalversammlung ernannt werden. Zu
Verwaltern der Gesellschaft sind ernannt:
1) Herr Laugs-Wewer Andre, vorbenannt;
2) Herr Laugs-Bissen Rene, vorbenannt;
Ein jeder dieser Verwalter hat die Befugnis allein im Namen der Gesellschaft zu handeln und dieselbe Dritten gegenüber
rechtskräftig zu verpflichten bis zu einem Betrage von zehntausend Euro (10.000,-). Für Verpflichtungen die den vorge-
nannten Betrag übersteigen, sind die Unterschriften von zwei Verwaltern erforderlich.
Den Verwaltern steht es frei vermittels Spezial- oder Generalvollmachten, Dritte mit den Geschäften der Gesellschaft
zu betrauen und deren Rechte, Entschädigungsansprüche und Tätigkeitsdauer zu bestimmen.
Art. 18. Ein Verwalter errichtet Protokoll über die gefassten Beschlüsse und trägt diese in ein Spezialregister ein. dazu
gehörende Dokumente werden beigefügt. Rechtsgültig genommene Beschlüsse sind für alle Gesellschafter bindend. Ein
jeder Gesellschafter kann zu jeder Zeit die anderen Gesellschafter zu einer Beschlussfassung auffordern. Alle Beschlüsse
müssen einstimmig genommen werden.
XI. Generalversammlung
Art. 19. Jährlich findet eine ordentliche Generalversammlung statt. Datum, Zeit, Versammlungsort und Tagesordnung
werden nach gemeinsamer Übereinkunft festgesetzt.
Außerordentliche Generalversammlungen können von einem jeden der Gesellschafter einberufen werden, wenn er
es für nötig hält.
Art. 20. Alle Beschlüsse müssen mehrstimmig genommen werden.
Art. 21. Jeder Gesellschafter hat das Recht der Generalversammlung beizuwohnen und ein jeder kann sich durch einen
Familienangehörigen vertreten lassen.
Art. 22. Von den Beschlüssen der Generalversammlung wird Protokoll errichtet. Dieses Protokoll wird von allen
Gesellschaftern unterzeichnet und in ein Spezialregister eingetragen.
XII. Auflösung - Liquidation
Art. 23. Die Gesellschaft kann vorzeitig durch gemeinsamen Beschluss der Gesellschafter oder in Gemässheit von
Artikel 1876 des Zivilgesetzbuches aufgelöst werden.
Der Gesellschafter, der in vorgenannten Fällen die Auflösung der Gesellschaft verlangt, muss durch Einschreibebrief
seine Partner zwei Jahre im voraus davon in Kenntnis setzen.
Bei Auflösung der Gesellschaft, sei es vor oder durch Ablauf ihrer Dauer, nehmen die Verwalter die Liquidation vor,
falls die Gesellschafter nicht anders beschließen.
Art. 24. Das Netto-Produkt, das nach der Liquidation übrig bleibt, nachdem alle durch die Gesellschaft eingegangenen
Verpflichtungen getilgt wurden, wird unter die Gesellschafter nach dem Verhältnis ihrer Anteile verteilt.
XIII. Schlussbestimmungen
Art. 25. Für alle Fälle, die in der Satzung nicht vorgesehen sind, sind die Bestimmungen der Artikel 1873 ff. des Zivil-
gesetzbuches anwendbar.
Art. 26. Sollten einzelne Bestimmungen dieses Vertrages nichtig oder unwirksam sein oder werden, so wird die Gül-
tigkeit dieses Vertrages im übrigen hiervon nicht berührt. In einem solchen Falle ist vielmehr die ungültige Bestimmung
des Gesellschaftsvertrages durch Beschluss der Gesellschafter so umzudeuten oder zu ergänzen, dass er mit der ungültigen
Bestimmung beabsichtigte wirtschaftliche Erfolg erreicht wird. Dasselbe soll dann gelten, wenn bei der Durchführung des
Gesellschaftsvertrages eine ergänzungsbedürftige Lücke offenbar wird.
Art. 27. Etwaige Streitigkeiten, die während der Gesellschaftsdauer zwischen Gesellschaftern entstehen, in betreff der
Auslegung gegenwärtiger Statuten, der Gesellschaftsführung oder der Geschäfte, werden obligatorisch einem Schieds-
richter zum Entscheid vorgelegt. Dieser Schiedsrichter wird entweder durch gemeinsamen Beschluss oder im Falle von
Unstimmigkeiten, durch den Präsidenten des Bezirksgerichtes, auf Antrag einer der Parteien ernannt.
Art. 28. Die Kosten des Gesellschaftsvertrages und seiner Durchführung werden auf etwa 200,00 Euro geschätzt und
gehen zu Lasten der Gesellschaft.
Angefertigt in 2 Exemplaren.
Consdorf, den 22. April 2013.
Unterschriften.
Référence de publication: 2013053752/139.
(130065445) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 avril 2013.
68677
L
U X E M B O U R G
Air-Co Lux, Société Anonyme.
Siège social: L-4830 Rodange, 10, route de Longwy.
R.C.S. Luxembourg B 152.003.
Monsieur ARNOULD Eric, administrateur et administrateur-délégué de la société AIR-CO LUX SA, est domicilié à
l'adresse suivante:
Chemin des Rosières, 45
B-6750 MUSSON
BELGIQUE
Monsieur Fabian Schmitz, commissaire aux comptes de la société AIR-CO LUX SA, est domicilié à l'adresse suivante:
Chemin du GrandCourt, 2
F-54260 ALONDRELLE LA MALMAISON
FRANCE
Madame Tordoor Nathalie, administrateur de la société AIR-CO LUX SA, est domicilié à l'adresse suivante:
Chemin du GrandCourt, 2
F-54260 ALONDRELLE LA MALMAISON
FRANCE
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour extrait conforme et sincère
Signature
Référence de publication: 2013053795/23.
(130066112) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 avril 2013.
Kalize, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8220 Mamer, 27, rue du Commerce.
R.C.S. Luxembourg B 142.147.
Le bilan au 31 décembre 2012 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
ACA – Atelier Comptable & Administratif S.A.
Signature
Référence de publication: 2013054134/12.
(130066265) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 avril 2013.
Jetion Solar Park (Europe) Ltd., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 55-57, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 140.144.
<i>Auszug aus dem Beschluss der Generalversammlung der Gesellschafter Abgehalten am 9. März 2013i>
<i>Geschäftsführeri>
Die alleinige Gesellschafterin nimmt den Rücktritt von Herrn Jinping XIE, als Geschäftsführer mit sofortiger Wirkung
an.
Die alleinige Gesellschafterin beschließt Herrn Jie SUN geboren am 20, Juli 1972 in Shanghai (China), wohnhaft in 1101
Zhencheng Road, Shengang Jiangyin, (China) mit sofortiger Wirkung als alleiniger Geschäftsführer, auf unbestimmte Zeit
zu ernennen.
Die Gesellschaft wird rechtsmäßig durch die Einzelunterschrift des Geschäftsführers verpflichtet.
Référence de publication: 2013054122/16.
(130066172) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 avril 2013.
68678
L
U X E M B O U R G
Phoenix F1 - Neubrandenburgstrasse, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 35, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 108.721.
the year two thousand and five, on the seventeenth of June.
Before the undersigned Maître Jean-Joseph WAGNER, notary, residing in Sanem (Grand Duchy of Luxembourg).
There appeared:
1. "JER Phoenix Holding", a société à responsabilité limitée, existing and organized under the laws of the Grand Duchy
of Luxembourg, with its registered address at 9, rue Schiller, L-2519 Luxembourg, constituted today by the undersigned
notary, whose registration with the Luxembourg Trade and Company Register is pending,
here represented by Mrs Linda KORPEL, maître en droit, residing in Luxembourg, by virtue of a proxy, given in
Luxembourg, on June 17, 2005;
2. Mr Scott D. HARVEL, lawyer, born on July 12, 1956, in Albuquerque, New Mexico, USA, residing at Anna-Louisa-
Karsch-StraBe 3, 10178 Berlin, Germany,
here represented by Mrs Linda KORPEL, previously named, by virtue of a proxy, given in Berlin, on June 17, 2005;
3. Mr Hans-Peter STOESSEL, lawyer, born on November 24, 1957, in Hamburg, Germany, residing at Anna-Louisa-
Karsch-StraBe 3, 10178 Berlin, Germany,
here represented by Mrs Linda KORPEL, previously named, by virtue of a proxy, given in Berlin, on June 17, 2005.
The said proxies, initialled "ne varietur" by the proxyholder of the appearing parties and the notary, will remain annexed
to the present deed to be filed at the same time with the registration authorities.
Such appearing parties, acting in their hereabove stated capacities, have required the officiating notary to enact the
deed of incorporation of a private limited company (société à responsabilité limitée) which the prenamed parties déclare
organized and the articles of incorporation of which shall be as follows:
A. Purpose - Duration - Name - Registered office
Art. 1. There is hereby established by the current owners of the shares created hereafter and among all those who
may become partners in future, a private limited company (société à responsabilité limitée) (hereinafter the "Company")
which shall be governed by the law of 10 August 1915 concerning commercial companies, as amended, as well as by the
present articles of incorporation.
Art. 2. The purpose of the Company is the holding of participations, in any form whatsoever, in Luxembourg and
foreign companies and any other form of investment, the acquisition by purchase, subscription or in any other manner
as well as the transfer by sale, exchange or otherwise of securities of any kind and the administration, control and
development of its portfolio.
An additional purpose of the Company is the acquisition and sale of real estate properties either in the Grand Duchy
of Luxembourg or abroad as well as all operations relating to real estate properties, including the direct or indirect holding
of participation in Luxembourg or foreign companies, the principal object of which is the acquisition, development, pro-
motion, sale, management and/or lease of real estate properties.
The Company may further guarantee, grant security in favour of third parties to secure its obligations or the obligations
of companies in which it holds a direct or indirect participation or which form part of the same group of companies as
the Company, grant loans or otherwise assist the companies in which it holds a direct or indirect participation or which
form part of the same group of companies as the Company.
The Company may carry out any commercial, industrial, financial or intellectual property activities which it may deem
useful in accomplishment of these purposes.
Art. 3. The Company is incorporated for an unlimited period.
Art. 4. The Company will assume the name of "Phoenix F1 - Neubrandenburgstrasse".
Art. 5. The registered office of the Company is established in Luxembourg-City, Grand Duchy of Luxembourg. The
registered office may be transferred within the same municipality by decision of the manager or, in case of several ma-
nagers, by the board of managers
Branches or other offices may be established either in Luxembourg or abroad by resolution of the manager or, in case
of several managers, by the board of managers.
In the event that the manager or the board of managers determine that extraordinary political, economic or social
developments have occurred or are imminent, that would interfere with the normal activities of the Company at its
registered office or with the ease of communication between such office and persons abroad, the registered office may
be temporarily transferred abroad until the complete cessation of these abnormal circumstances; such temporary mea-
sures shall have no effect on the nationality of the Company which, notwithstanding the temporary transfer of its registered
office, will remain a Luxembourg company.
68679
L
U X E M B O U R G
B. Share capital - Shares
Art. 6. The Company's share capital is set at twelve thousand five hundred euro (EUR 12,500.-) represented by five
hundred (500) shares with a par value of twenty-five euro (EUR 25.-) each.
Each share is entitled to one vote at ordinary and extraordinary general meetings.
Art. 7. The share capital may be modified at any time by approval of a majority of partners representing three quarters
of the share capital at least.
Art. 8. The Company will recognize only one holder per share. The joint co-owners shall appoint a single representative
who shall represent them towards the Company.
Art. 9. The Company's shares are freely transferable among partners. Any inter vivos transfer to a new partner is
subject to the approval of such transfer given by the other partners, at a majority of three quarters of the share capital.
In the event of death, the shares of the deceased partner may only be transferred to new partners subject to the
approval of such transfer given by the other partners in a general meeting, at a majority of three quarters of the share
capital. Such approval is, however, not required in case the shares are transferred either to parents, descendants or the
surviving spouse.
Art. 10. The death, suspension of civil rights, bankruptcy or insolvency of one of the partners will not cause the
dissolution of the Company.
C. Management
Art. 11. The Company is managed by one or several managers, who need not be partners.
In dealing with third parties, the manager, or in case of several managers, the board of managers has extensive powers
to act in the name of the Company in all circumstances and to authorise all acts and operations consistent with the
Company's purpose. The manager(s) is (are) appointed by the sole partner, or as the case may be, the partners, who fix
(es) the term of its/ their office. He (they) may be dismissed freely at any time by the sole partner, or as the case may be,
the partners.
The Company will be bound in all circumstances by the signature of the sole manager or, if there is more than one,
by individual signature of any manager.
Art. 12. In case of several managers, the Company is managed by a board of managers which shall choose from among
its members a chairman, and may choose from among its members a vice-chairman. It may also choose a secretary, who
need not be a manager, who shall be responsible for keeping the minutes of the meetings of the board of managers.
The board of managers shall meet upon call by the chairman, or two managers, at the place indicated in the notice of
meeting. The meetings of the board of managers shall be held at the registered office of the Company unless otherwise
indicated in the notice of meeting. The chairman shall preside all meetings of the board of managers, but in his absence,
the board of managers may appoint another manager as chairman pro tempore by vote of the majority present at any
such meeting.
Written notice of any meeting of the board of managers must be given to the managers at least twenty-four (24) hours
in advance of the date foreseen for the meeting, except in case of emergency, in which case the nature and the motives
of the emergency shall be mentioned in the notice. This notice may be waived by consent in writing, by cable, telegram,
telex or facsimile, e-mail or any other similar means of communication. A separate notice will not be required for a board
meeting to be held at a time and location determined in a prior resolution adopted by the board of managers.
No notice shall be required in case all the members of the board of managers are present or represented at a meeting
of such board of managers or in the case of resolutions in writing approved and signed by all the members of the board
of managers.
Any manager may act at any meeting of the board of managers by appointing in writing or by cable, telegram, telex or
facsimile, e-mail or any other similar means of communication another manager as his proxy. A manager may represent
more than one of his colleagues.
Any manager may participate in any meeting of the board of managers by conference-call, videoconference or by other
similar means of communication allowing all the persons taking part in the meeting to hear one another. The participation
in a meeting by these means is equivalent to a participation in person at such meeting.
The board of managers can deliberate or act validly only if at least a majority of the managers is present or represented
at a meeting of the board of managers. Decisions shall be taken by a majority of votes of the managers present or
represented at such meeting.
The board of managers may, unanimously, pass resolutions by circular means when expressing its approval in writing,
by cable, telegram, telex or facsimile, e-mail or any other similar means of communication. The entirety will form the
minutes giving evidence of the resolution.
Art. 13. The minutes of any meeting of the board of managers shall be signed by the chairman or, in his absence, by
the vice-chairman, or by two managers. Copies or extracts of such minutes which may be produced in judicial proceedings
68680
L
U X E M B O U R G
or otherwise shall be signed by the chairman or by two managers or by any person duly appointed to that effect by the
board of managers.
Art. 14. The death or resignation of a manager, for any reason whatsoever, shall not cause the dissolution of the
Company.
Art. 15. The manager(s) do(es) not assume, by reason of its/their position, any personal liability in relation to com-
mitments regularly made by them in the name of the Company. They are authorised agents only and are therefore merely
responsible for the execution of their mandate.
Art. 16. The manager or the board of managers may decide to pay interim dividends on the basis of a statement of
accounts prepared by the manager or the board of managers showing that sufficient funds are available for distribution,
it being understood that the amount to be distributed may not exceed realized profits since the end of the last fiscal year,
increased by carried forward profits and distributable reserves, but decreased by carried forward losses and sums to be
allocated to a reserve to be established by law or by these articles of incorporation.
D. Decisions of the sole partner - Collective decisions of the partners
Art. 17. Each partner may participate in collective decisions irrespective of the number of shares which he owns. Each
partner is entitled to as many votes as he holds or represents shares.
Art. 18. Save a higher majority as provided herein, collective decisions are only validly taken in so far as they are
adopted by partners owning more than half of the share capital.
The partners may not change the nationality of the Company otherwise than by unanimous consent. Any other
amendment of the articles of incorporation requires the approval of a majority of partners representing three quarters
of the share capital at least.
Art. 19. In the case of a sole partner, such partner exercises the powers granted to the general meeting of partners
under the provisions of section XII of the law of 10 August 1915 concerning commercial companies, as amended.
E. Financial year - Annual accounts - Distribution of profits
Art. 20. The Company's year commences on January 1
st
, and ends on December 31
st
of the same year.
Art. 21. Each year on December 31, the accounts are closed and the manager(s) prepare(s) an inventory including an
indication of the value of the Company's assets and liabilities. Each partner may inspect the above inventory and balance
sheet at the Company's registered office.
Art. 22. Five per cent (5%) of the net profit is set aside for the establishment of a statutory reserve, until such reserve
amounts to ten per cent (10%) of the share capital. The balance may be freely used by the partners.
F. Dissolution - Liquidation
Art. 23. In the event of a dissolution of the Company, the Company shall be liquidated by one or more liquidators,
who need not be partners, and which are appointed by the general meeting of partners which will determine their powers
and fees. Unless otherwise provided, the liquidators shall have the most extensive powers for the realisation of the assets
and payment of the liabilities of the Company.
The surplus resulting from the realisation of the assets and the payment of the liabilities shall be distributed among the
partners in proportion to the shares of the Company held by them.
Art. 24. All matters not governed by these articles of incorporation shall be determined in accordance with the law
of 10 August 1915 concerning commercial companies, as amended.
<i>Subscription and Paymenti>
The five hundred (500) shares have been subscribed as follows:
- four hundred and sixty-two (462) shares by "JER Phoenix Holding", prenamed;
- nineteen (19) shares by Mr Scott D. HARVEL, prenamed;
- nineteen (19) shares by Mr Hans-Peter STOESSEL, prenamed;
All the shares so subscribed are fully paid up in cash so that the amount of twelve thousand five hundred euro (EUR
12,500.-), is as of now available to the Company, as it has been justified to the undersigned notary.
<i>Transitional dispositioni>
The first financial year shall begin on the date of the formation of the Company and shall terminate on December 31,
2005.
<i>Expensesi>
The expenses, costs, remunerations or charges in any form whatsoever which shall be borne by the Company as a
result of its incorporation are estimated at approximately one thousand seven hundred.
68681
L
U X E M B O U R G
<i>General meeting of partnersi>
The above named persons, representing the entire subscribed capital, have immediately proceeded to hold an ex-
traordinary general meeting and have passed the following resolutions:
1. The registered office of the Company shall be at 9, rue Schiller, L-2519 Luxembourg;
2. The following legal person is appointed manager of the Company for an indefinite period:
- "Luxembourg Corporation Company S.A.", a company duly organized and existing under the laws of Luxembourg,
having its registered office at 9, rue Schiller, L-2519, Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade and Companies'
register under number B 37974.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
parties, the present deed is worded in English followed by a French translation; on the request of the same appearing
parties and in case of divergence between the English and the French text, the English version will prevail.
The document having been read to the proxyholder of the appearing parties, known to the notary by name, first name,
civil status and residence, the said person signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction en français du texte qui précède:
L'an deux mille cinq, le dix-sept juin.
Par-devant Maître Jean-Joseph WAGNER, notaire de résidence à Sanem (Grand-Duché de Luxembourg).
ont comparu:
1. «JER Phoenix Holding», une société à responsabilité limitée régie par les lois du Grand-Duché de Luxembourg, ayant
son siège social au 9, rue Schiller, L-2519 Luxembourg, constituée en date de ce jour par le notaire soussigné, dont
l'immatriculation auprès du Registre de Commerce et des Sociétés est en cours,
ici représentée par Madame Linda KORPEL, maître en droit, demeurant à Luxembourg, en vertu d'une procuration
sous seing privé donnée à Luxembourg, le 17 juin 2005;
2. Monsieur Scott D. HARVEL, avocat, né le 12 juillet 1956, à Albuquerque, Nouveau Mexique, USA, demeurant à
Anna-Louisa-Karsch-StraBe 3, 10178 Berlin, Allemagne,
ici représenté par Madame Linda KORPEL, prénommée, en vertu d'une procuration sous seing privé donnée à Berlin,
le 17 juin 2005;
3. Monsieur Hans-Peter STOESSEL, avocat, né le 24 novembre 1957, à Hambourg, Allemagne, demeurant à Anna-
Louisa-Karsch-StraBe 3, 10178 Berlin, Allemagne,
ici représenté par Madame Linda KORPEL, prénommée, en vertu d'une procuration sous seing privé donnée à Berlin,
le 17 juin 2005.
Les procurations signées «ne varietur» par la mandataire des comparants et par le notaire soussigné resteront annexées
au présent acte pour être soumises avec lui aux formalités de l'enregistrement.
Lesquels comparants, représentés comme dit ci-avant, ont requis le notaire instrumentant de dresser acte d'une société
à responsabilité limitée qu'ils déclarent constituer et dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
A. Objet - Durée - Dénomination - Siège
Art. 1
er
. Il est formé par les présentes par les propriétaires actuels des parts ci-après créées et tous ceux qui pourront
le devenir par la suite, une société à responsabilité limitée (ci-après la "Société") qui sera régie par la loi du 10 août 1915
concernant les sociétés commerciales, telle que modifiée, ainsi que par les présents statuts.
Art. 2. La Société a pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans des sociétés luxem-
bourgeoises ou étrangères et toutes autres formes de placements, l'acquisition par achat, souscription ou toute autre
manière ainsi que l'aliénation par la vente, échange ou toute autre manière de valeurs mobilières de toutes espèces et la
gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations.
Un objet supplémentaire de la Société est l'acquisition et la vente de biens immobiliers soit au Grand-Duché de
Luxembourg soit à l'étranger ainsi que toutes les opérations liées à des biens immobiliers, comprenant la prise de parti-
cipations directes ou indirectes dans des sociétés au Luxembourg ou à l'étranger dont l'objet principal consiste dans
l'acquisition, le développement, la promotion, la vente, la gestion et/ou la location de biens immobiliers.
La Société peut également garantir, accorder des sûretés à des tiers afin de garantir ses obligations ou les obligations
de sociétés dans lesquelles elle détient une participation directe ou indirecte ou des sociétés qui font partie du même
groupe de sociétés que la Société, accorder des prêts à ou assister autrement des sociétés dans lesquelles elle détient
une participation directe ou indirecte ou des sociétés qui font partie du même groupe de sociétés que la Société.
La Société pourra exercer toutes activités de nature commerciale, industrielle, financière ou de propriété intellectuelle
estimées utiles pour l'accomplissement de ces objets.
Art. 3. La Société est constituée pour une durée illimitée.
68682
L
U X E M B O U R G
Art. 4. La Société prend la dénomination de «Phoenix F1 - Neubrandenburgstrasse».
Art. 5. Le siège social est établi à Luxembourg-Ville, Grand-Duché de Luxembourg. Le siège social pourra être transféré
dans la même commune par décision du gérant ou, dans le cas où il y a plusieurs gérants, par décision du conseil de
gérance.
Il peut être créé, par simple décision du gérant ou, dans le cas où il y a plusieurs gérants, par le conseil de gérance,
des succursales ou bureaux, tant dans le Grand-Duché de Luxembourg qu'à l'étranger.
Au cas où le gérant ou le conseil de gérance estimerait que des événements extraordinaires d'ordre politique, éco-
nomique ou social, de nature à compromettre l'activité normale au siège social ou la communication aisée avec ce siège
ou de ce siège avec l'étranger, se présentent ou paraissent imminents, il pourra transférer provisoirement le siège social
à l'étranger jusqu'à cessation complète de ces circonstances anormales; cette mesure provisoire n'aura toutefois aucun
effet sur la nationalité de la Société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire, restera une société luxembourgeoise.
B. Capital social - Parts sociales
Art. 6. Le capital social est fixé à la somme de douze mille cinq cents euros (EUR 12.500,-) représentée par cinq cents
(500) parts sociales, d'une valeur de vingt-cinq euros (EUR 25,-) chacune.
Chaque part sociale donne droit à une voix dans les délibérations des assemblées générales ordinaires et extraordi-
naires.
Art. 7. Le capital social pourra, à tout moment, être modifié moyennant accord de la majorité des associés représentant
au moins les trois quarts du capital social.
Art. 8. Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la Société qui ne reconnaît qu'un seul propriétaire pour chacune
d'elles. Les copropriétaires indivis de parts sociales sont tenus de se faire représenter auprès de la Société par une seule
et même personne.
Art. 9. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Les parts sociales ne peuvent être cédées entre vifs
à des non-associés qu'avec l'agrément donné par des associés représentant au moins les trois quarts du capital social.
En cas de décès d'un associé, les parts sociales de ce dernier ne peuvent être transmises à des non-associés que
moyennant l'agrément, donné en assemblée générale, des associés représentant les trois quarts des parts appartenant
aux associés survivants. Dans ce dernier cas cependant, le consentement n'est pas requis lorsque les parts sont transmises,
soit à des ascendants ou descendants, soit au conjoint survivant.
Art. 10. Le décès, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture de l'un des associés ne met pas fin à la Société.
C. Gérance
Art. 11. La Société est gérée par un ou plusieurs gérants, qui n'ont pas besoin d'être associés.
Vis-à-vis des tiers, le gérant ou, dans le cas où il y a plusieurs gérants, le conseil de gérance a les pouvoirs les plus
étendus pour agir au nom de la Société en toutes circonstances et pour faire autoriser tous les actes et opérations relatifs
à son objet. Le ou les gérants sont nommés par l'associé unique ou, le cas échéant, par les associés, fixant la durée de
leur mandat. Il(s) est/sont librement et à tout moment révocable(s) par l'associé unique ou, selon le cas, les associés.
La Société est engagée en toutes circonstances, par la signature du gérant unique ou, lorsqu'ils sont plusieurs, par la
signature individuelle d'un des gérants.
Art. 12. Lorsqu'il y a plusieurs gérants, la Société est gérée par un conseil de gérance qui choisira parmi ses membres
un président et pourra choisir parmi ses membres un vice-président. Il pourra également choisir un secrétaire, qui n'a
pas besoin d'être gérant, et qui sera en charge de la tenue des procès-verbaux des réunions du conseil de gérance.
Le conseil de gérance se réunira sur convocation du président ou de deux gérants au lieu indiqué dans l'avis de
convocation. Les réunions du conseil de gérance se tiendront au siège social de la Société à moins que l'avis de convocation
n'en dispose autrement. Le président présidera toutes les réunions du conseil de gérance; en son absence le conseil de
gérance pourra désigner à la majorité des personnes présentes à cette réunion un autre gérant pour assumer la présidence
pro tempore de ces réunions.
Avis écrit de toute réunion du conseil de gérance sera donné à tous les gérants au moins vingt-quatre (24) heures
avant la date prévue pour la réunion, sauf s'il y a urgence, auquel cas la nature et les motifs de cette urgence seront
mentionnés dans l'avis de convocation. Il pourra être passé outre à cette convocation à la suite de l'assentiment de chaque
gérant par écrit ou par câble, télégramme, télex, télécopieur, courriel ou tout autre moyen de communication similaire.
Une convocation spéciale ne sera pas requise pour une réunion du conseil de gérance se tenant à une heure et un endroit
déterminés dans une résolution préalablement adoptée par le conseil de gérance.
Aucun avis de convocation n'est requis lorsque tous les gérants sont présents ou représentés à une réunion du conseil
de gérance ou lorsque des résolutions écrites sont approuvées et signées par tous les membres du conseil de gérance.
Tout gérant pourra se faire représenter à toute réunion du conseil de gérance en désignant par écrit ou par câble,
télégramme, télex, télécopie, courriel ou tout autre moyen de communication similaire un autre gérant comme son
mandataire. Un gérant peut représenter plusieurs de ses collègues.
68683
L
U X E M B O U R G
Tout gérant peut participer à une réunion du conseil de gérance par conférence téléphonique, par vidéoconférence
ou par d'autres moyens de communication similaires où toutes les personnes prenant part à cette réunion peuvent
s'entendre les unes les autres. La participation à une réunion par ces moyens équivaut à une présence en personne à une
telle réunion.
Le conseil de gérance ne pourra délibérer ou agir valablement que si la majorité au moins des gérants sont présents
ou représentés à la réunion du conseil de gérance. Les décisions sont prises à la majorité des voix des gérants présents
ou représentés à cette réunion.
Le conseil de gérance pourra, à l'unanimité, prendre des résolutions par voie circulaire en exprimant son approbation
au moyen d'un ou de plusieurs écrits ou par câble, télégramme, télex, télécopieur, e-mail ou tout autre moyen de com-
munication similaire, le tout constituant le procès-verbal faisant preuve de la décision intervenue.
Art. 13. Les procès-verbaux de toutes les réunions du conseil de gérance seront signés par le président ou, en son
absence, par le vice-président, ou par deux gérants. Les copies ou extraits des procès-verbaux destinés à servir en justice
ou ailleurs seront signés par le président ou par deux gérants ou par toute personne dûment mandatée à cet effet par le
conseil de gérance.
Art. 14. Le décès d'un gérant ou sa démission, pour quelque motif que ce soit, n'entraîne pas la dissolution de la Société.
Art. 15. Le ou les gérant(s) ne contracte(nt), à raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux
engagements régulièrement pris par eux au nom de la Société. Simples mandataires, ils ne sont responsables que de
l'exécution de leur mandat.
Art. 16. Le gérant ou le conseil de gérance peut décider de payer des acomptes sur dividendes sur base d'un état
comptable préparé par le gérant ou le conseil de gérance, duquel il ressort que des fonds suffisants sont disponibles pour
distribution, étant entendu que les fonds à distribuer ne peuvent pas excéder le montant des bénéfices réalisés depuis le
dernier exercice fiscal augmenté des bénéfices reportés et des réserves distribuables mais diminué des pertes reportées
et des sommes à porter en réserve en vertu d'une obligation légale ou statutaire.
D. Décisions de l'associé unique - Décisions collectives des associés
Art. 17. Chaque associé peut participer aux décisions collectives quel que soit le nombre de parts qui lui appartiennent.
Chaque associé a un nombre de voix égal au nombre de parts qu'il possède ou représente.
Art. 18. Sous réserve d'un quorum plus important prévu par les statuts, les décisions collectives ne sont valablement
prises que pour autant qu'elles aient été adoptées par des associés représentant plus de la moitié du capital social.
Les associés ne peuvent, si ce n'est à l'unanimité, changer la nationalité de la Société. Toutes autres modifications des
statuts sont décidées à la majorité des associés représentant au moins les trois quarts du capital social.
Art. 19. Dans le cas d'un associé unique, celui-ci exercera les pouvoirs dévolus à l'assemblée des associés par les
dispositions de la section XII de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle que modifiée.
E. Année sociale - Bilan - Répartition
Art. 20. L'année sociale commence le 1
er
janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Art. 21. Chaque année, au 31 décembre, les comptes sont arrêtés et le ou les gérant(s) dressent un inventaire com-
prenant l'indication des valeurs actives et passives de la société. Tout associé peut prendre communication au siège social
de l'inventaire et du bilan.
Art. 22. Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent (5%) pour la constitution d'un fonds de réserve jusqu'à ce
que celui-ci atteigne dix pour cent (10%) du capital social. Le solde est à la libre disposition de l'assemblée générale.
F. Dissolution - Liquidation
Art. 23. En cas de dissolution de la Société, la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateur(s), associé(s) ou
non, nommé(s) par l'assemblée des associés qui fixera leurs pouvoirs et leurs émoluments. Sauf décision contraire le ou
les liquidateur(s) auront les pouvoirs les plus étendus pour la réalisation de l'actif et le paiement du passif.
L'actif, après déduction du passif, sera partagé entre les associés en proportion des parts sociales détenues dans la
Société.
Art. 24. Pour tout ce qui n'est pas réglé par les présents statuts, les associés s'en réfèrent aux dispositions de la loi du
10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle que modifiée.
<i>Souscription et Libérationi>
Les cinq cents (500) parts sociales ont été souscrites comme suit:
- quatre cent soixante-deux (462) parts sociales par «JER Phoenix Holding», prénommée;
- dix-neuf (19) parts sociales par Monsieur Scott D. HARVEL, prénommé;
- dix-neuf (19) parts sociales par Monsieur Hans-Peter STOESSEL, prénommé.
68684
L
U X E M B O U R G
Toutes les parts souscrites ont été entièrement payées en numéraire de sorte que la somme de douze mille cinq cents
euros (EUR 12.500,-) est dès maintenant à la disposition de la Société, ce dont il a été justifié au notaire soussigné.
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice social commence à la date de la constitution de la Société et finira le 31 décembre 2005.
<i>Fraisi>
Le montant des frais et dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombe à la Société
ou qui est mis à charge en raison de sa constitution est évalué environ à mille sept cents euros.
<i>Assemblée Générale Extraordinairei>
Et aussitôt les associés, représentant l'intégralité du capital social et se considérant comme dûment convoqués, ont
tenu une assemblée générale extraordinaire et ont pris les résolutions suivantes:
1. Le siège social de la Société est établi au 9, rue Schiller, L-2519 Luxembourg;
2. La personne morale suivante est nommée gérante de la Société pour une durée indéterminée:
- «Luxembourg Corporation Company S.A.», une société constituée et organisée sous les lois du Luxembourg, ayant
son siège social au 9, rue Schiller, L-2519, Luxembourg, enregistrée au registre du commerce et des sociétés sous le
numéro B 37974.
DONT ACTE, passé à Luxembourg, les jours, mois et an figurant en tête des présentes.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l'anglais, constate que sur demande des parties comparantes, le présent
acte est rédigé en langue anglaise suivi d'une version française; sur demande des mêmes parties comparantes et en cas
de divergences entre le texte français et le texte anglais, ce dernier fait foi.
Et après lecture faite et interprétation donnée à la mandataire des comparants, connue du notaire instrumentaire par
nom, prénom usuel, état et demeure, la mandataire a signé le présent acte avec le notaire.
Signé: L. KORPEL, J.J. WAGNER.
Enregistré à Esch-sur-Alzette A.C., le 24 juin 2005, volume 895, folio 16, case 10. Reçu cent vingt-cinq Euros (12.500,-
à 1 % = 125,- EUR).
<i>Le Receveur ff.i> (signé): OEHMEN.
Référence de publication: 2013052909/350.
(130064649) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 avril 2013.
Ferris Accounting & Management Consultancy S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1150 Luxembourg, 291, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 148.685.
Les comptes annuels au 31.12.2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013054676/9.
(130066757) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 avril 2013.
Financière Thero S.A., Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1140 Luxembourg, 79, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 79.839.
Les comptes annuels au 31.12.2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013054678/9.
(130067560) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 avril 2013.
Fen-Finanz S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-5450 Stadtbredimus, 7, Lauthegaass.
R.C.S. Luxembourg B 24.161.
Der Jahresabschluss auf den 31.12.2011 wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013054675/9.
(130067146) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 avril 2013.
68685
L
U X E M B O U R G
Firminy Capital, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8308 Capellen, 75, Parc d'Activités.
R.C.S. Luxembourg B 133.838.
Les comptes annuels au 31/12/2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013054681/9.
(130067018) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 avril 2013.
Firminy Capital, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8308 Capellen, 75, Parc d'Activités.
R.C.S. Luxembourg B 133.838.
Les comptes annuels au 31/12/2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013054682/9.
(130067281) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 avril 2013.
Fintour S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1449 Luxembourg, 18, rue de l'Eau.
R.C.S. Luxembourg B 79.499.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013054680/9.
(130066809) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 avril 2013.
Fonlux S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 3A, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 39.972.
Les comptes annuels au 31.12.2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013054686/9.
(130067535) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 avril 2013.
FT-LUX Montage S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5532 Remich, 9, rue Enz.
R.C.S. Luxembourg B 74.906.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013054696/9.
(130067024) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 avril 2013.
Mara International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1449 Luxembourg, 18, rue de l'Eau.
R.C.S. Luxembourg B 148.931.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013054876/9.
(130066868) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 avril 2013.
68686
L
U X E M B O U R G
Maxi-Orgues, s.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4782 Pétange, 2, rue de l'Hôtel de Ville.
R.C.S. Luxembourg B 115.037.
Les comptes annuels au 31/12/2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013054879/9.
(130067099) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 avril 2013.
Moorea Fund, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 16, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 146.927.
<i>Extrait des résolutions prises lors de l'assemblée générale annuelle tenue le 25 avril 2013i>
L'Assemblée Générale Annuelle des Actionnaires renouvelle, pour une période de un an prenant fin à la prochaine
Assemblée Générale Annuelle qui se tiendra en Avril 2014, les mandats d'Administrateurs de Messieurs Brendan ROBIN
(Président), Alexandre CEGARRA, Serge DAHM et Stéphane DE VAULX.
Nomination de Deloitte Audit S.à.r.l. en qualité de Réviseur d'Entreprises Agrée en remplacement de Pricewathe-
rhouseCoopers Société Coopérative
L'Assemblée Générale Annuelle des Actionnaires nomme, pour une période de un an prenant fin à la prochaine
Assemblée Générale Annuelle qui se tiendra en Avril 2014, Deloitte Audit S.à.r.l. en qualité de Réviseur d'Entreprises
Agrée, résidant professionnellement au 560, Rue de Neudorf, L-2220, Luxembourg, Luxembourg, en remplacement de
PricewatherhouseCoopers Société Coopérative.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013054872/18.
(130067047) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 avril 2013.
Rivoli 144 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 33, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 115.906.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013054999/9.
(130066904) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 avril 2013.
Promoin S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8070 Bertrange, 10B, rue des Mérovingiens.
R.C.S. Luxembourg B 64.698.
Les comptes annuels au 31.12.2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013054992/9.
(130067217) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 avril 2013.
Promoin S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8070 Bertrange, 10B, rue des Mérovingiens.
R.C.S. Luxembourg B 64.698.
Les comptes annuels au 31.12.2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013054991/9.
(130067216) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 avril 2013.
68687
L
U X E M B O U R G
Platines Holding SPF S.à r.l., Société à responsabilité limitée - Société de gestion de patrimoine familial.
Siège social: L-2165 Luxembourg, 22-24, Rives de Clausen.
R.C.S. Luxembourg B 140.452.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013054979/9.
(130067646) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 avril 2013.
RFG-Nord S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-9357 Bettendorf, 24, Cité Pierre Strauss.
R.C.S. Luxembourg B 107.546.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013055014/9.
(130067399) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 avril 2013.
Rosh Development S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-3236 Bettembourg, 20, rue de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 122.377.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013055017/9.
(130066734) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 avril 2013.
Enogems S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 9B, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 110.011.
Les comptes annuels au 31-12-2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013050560/9.
(130062440) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 avril 2013.
Fedmar Investment S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 9B, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 108.799.
Les comptes annuels au 31-12-2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013050585/9.
(130062441) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 avril 2013.
Fill Consulting S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1713 Luxembourg, 217, rue de Hamm.
R.C.S. Luxembourg B 145.949.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013050589/9.
(130061861) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 avril 2013.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
68688
Agrarservice Laugs s.c.
Air-Co Lux
Credit Axiom S.A.
DH Services Luxembourg Holding S.à r.l.
Enbridge Finance Luxembourg SA
Enogems S.A.
Exane Funds 1
Fedmar Investment S.A.
Fen-Finanz S.A.
Ferris Accounting & Management Consultancy S.à r.l.
Fiduciaire Becker, Gales & Brunetti S.A.
Fill Consulting S.à r.l.
Financière Thero S.A.
Fintour S.A.
Firminy Capital
Firminy Capital
Fis Sàrl
Fonlux S.A.
French Residential Acquisitions S.à r.l.
FT-LUX Montage S.à r.l.
Geneve 4 LuxCo S.à r.l.
Innovative Software s.à r.l.
Jan Plas
Jan Plas
JB Honoré S.à r.l.
Jetion Solar Park (Europe) Ltd.
Kalize
Lemniscate International S.à r.l.
L & Y International S.A.
Mara International S.A.
Maxi-Orgues, s.à r.l.
Moorea Fund
Noble Venture Finance II S.A.
Phoenix F1 - Neubrandenburgstrasse
Platines Holding SPF S.à r.l.
Promoin S.A.
Promoin S.A.
RBM S.à r.l.
RFG-Nord S.A.
Rivoli 144 S.à r.l.
Rosh Development S.A.
Syz & Partners Europe
Testudo Real Estate Hamburg 1 S.à r.l.
Toko Sàrl
Tornasol Invest S.A.
Tortelina S.A.
Union Bancaire Privée (Europe) S.A.
WSB 1 Grundstück S.A.
WSB 1 Grundstück S.A.