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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 1418
14 juin 2013
SOMMAIRE
8a+ SICAV . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
68021
Adecoagro S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
68021
Agora Capital S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
68021
AR Intellectual Property S.à r.l. . . . . . . . . .
68055
Ballance S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
68064
Bâloise Delta Holding S.à.r.l. . . . . . . . . . . . .
68022
Börner Luxemburg S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
68052
Chambre de Commerce et du Tourisme
de Pérou au Grand-Duché de Luxem-
bourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
68051
DEREIF London 10 St. Bride Street S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
68023
Duet Global Equity Fund S.A., SICAV-SIF
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
68046
Ecore Luxembourg S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
68023
Esperanto Infrastructure I S.A. . . . . . . . . . .
68024
FOE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
68048
Global Architecture Management . . . . . . .
68018
ICIL Glasgow Co., Ltd. S.à r.l. . . . . . . . . . . .
68051
Immobilière EDEN Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . .
68018
Italfortune International Fund . . . . . . . . . . .
68022
Joh. A. Benckiser s.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
68018
Keystar Investments S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
68053
la ferronnerie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
68021
Lean4Health S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
68018
Lux-Maintenance S.àr.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
68019
MGP Europe Parallel (Lux) S.à r.l. . . . . . . .
68053
MM Investments S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
68023
Modern Treuhand S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
68019
Nijiro S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
68045
Northern Ontario Solar Holdings S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
68019
Northern Ontario Solar Investments S.à
r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
68019
Omnibus Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
68050
Outlet Mall Sub Group Holding No. 2 S.à
r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
68022
Outlet Mall Sub Group Holding No. 3 S.à
r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
68022
Outlet Mall Sub Group Holding No. 4 S.à
r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
68023
Partners Group Real Estate Secondary
2009 (Euro) S.C.A., SICAR . . . . . . . . . . . . .
68046
Public Communications S.à r.l. . . . . . . . . . .
68064
Société Internationale de Promotion du
Gaz S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
68020
Steta S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
68023
Tapis Service S.àr.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
68021
Telco S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
68064
Turaz Global S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
68019
Turaz Global TRM S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
68020
Victoria Finance S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
68018
ZapHolding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
68020
ZE.Wald S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
68020
68017
L
U X E M B O U R G
Immobilière EDEN Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3861 Schifflange, 108, rue de Noertzange.
R.C.S. Luxembourg B 105.811.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 30 avril 2013.
Pour copie conforme
<i>Pour la société
i>Maître Carlo WERSANDT
<i>Notairei>
Référence de publication: 2013056319/14.
(130069711) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 mai 2013.
Victoria Finance S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-4041 Esch-sur-Alzette, 4, rue du Brill.
R.C.S. Luxembourg B 99.773.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Belvaux, le 2 mai 2013.
Référence de publication: 2013057610/10.
(130070310) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 mai 2013.
Global Architecture Management, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9743 Crendal, Maison 14.
R.C.S. Luxembourg B 143.121.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Belvaux, le 1
er
mai 2013.
Référence de publication: 2013056282/10.
(130069245) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 mai 2013.
Joh. A. Benckiser s.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 26, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 164.586.
Les statuts coordonnés suivant l'acte n° 65754 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxem-
bourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013056367/10.
(130069790) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 mai 2013.
Lean4Health S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1347 Luxembourg, 6, Circuit de la Foire Internationale.
R.C.S. Luxembourg B 103.761.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Echternach, le 30 avril 2013.
Référence de publication: 2013056405/10.
(130069484) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 mai 2013.
68018
L
U X E M B O U R G
Lux-Maintenance S.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4959 Bascharage, 54, Z.A.C. Op Zaemer.
R.C.S. Luxembourg B 137.858.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
Référence de publication: 2013056415/10.
(130069447) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 mai 2013.
Modern Treuhand S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8308 Capellen, 38, Pafebruch.
R.C.S. Luxembourg B 86.166.
Les statuts coordonnés suivant l'acte n° 66336 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxem-
bourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013056523/10.
(130068846) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 mai 2013.
Northern Ontario Solar Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 175.172.
Les statuts coordonnés de la société ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 30 avril 2013.
Référence de publication: 2013056549/10.
(130069468) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 mai 2013.
Northern Ontario Solar Investments S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 175.171.
Les statuts coordonnés de la société ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 2 mai 2013.
Référence de publication: 2013056550/10.
(130069469) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 mai 2013.
Turaz Global S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 22.287.357,24.
Siège social: L-1273 Luxembourg, 19, rue de Bitbourg.
R.C.S. Luxembourg B 164.046.
La Société a été constituée suivant acte reçu par Maître Martine Schaeffer, notaire de résidence à Luxembourg, en
date du 21 septembre 2011, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations n° 2962 du 2 décembre 2011.
Les comptes annuels de la Société au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Turaz Global S.à r.l.
Signature
Référence de publication: 2013055825/14.
(130067858) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 avril 2013.
68019
L
U X E M B O U R G
Turaz Global TRM S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 111.324,00.
Siège social: L-1273 Luxembourg, 19, rue de Bitbourg.
R.C.S. Luxembourg B 164.587.
La Société a été constituée suivant acte reçu par Maître Martine Schaeffer, notaire de résidence à Luxembourg, en
date du 3 novembre 2011, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations n° 2834 du 21 novembre 2011.
Les comptes annuels de la Société au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Turaz Global TRM S.à r.l.
Signature
Référence de publication: 2013055826/14.
(130068255) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 avril 2013.
Société Internationale de Promotion du Gaz S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1537 Luxembourg, 3, rue des Foyers.
R.C.S. Luxembourg B 82.939.
Il résulte d'une Assemblée Générale Ordinaire du 1
er
avril 2013 que Monsieur Claude Cahen, administrateur démis-
sionnaire, est remplacé par Madame Danielle Kirsch, demeurant professionnellement au 3, rue des Foyers, L-1537
Luxembourg.
Les mandats de Mesdames Carole Cahen et Marie-Pierre Denis, administrateurs, demeurant professionnellement à
L-1537 Luxembourg, 3, rue des Foyers, sont prorogés pour une période de 6 ans.
Le mandat du commissaire aux comptes, la Fiduciaire comptable B+C S.à.r.l., ayant son siège social à L-1537 Luxem-
bourg, 3, rue des Foyers, est prorogé pour une période de 6 ans.
Tous ces mandats viendront à échéance lors de l'Assemblée Générale Ordinaire de l'année 2019 approuvant les
comptes de l'année 2018.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 25 avril 2013.
Fiduciaire comptable B+C s.à.r.l.
Luxembourg
Référence de publication: 2013054339/20.
(130066579) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 avril 2013.
ZE.Wald S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2540 Luxembourg, 15, rue Edward Steichen.
R.C.S. Luxembourg B 162.929.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour extrait conforme
Référence de publication: 2013055869/10.
(130068068) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 avril 2013.
ZapHolding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-7432 Gosseldange, 79, route de Mersch.
R.C.S. Luxembourg B 162.278.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Esch-sur-Alzette, le 29 avril 2013.
Référence de publication: 2013055868/10.
(130067928) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 avril 2013.
68020
L
U X E M B O U R G
Tapis Service S.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3431 Dudelange, 1, rue de la Brasserie.
R.C.S. Luxembourg B 155.269.
Le bilan et l'annexe au bilan au 31/12/2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2013055828/10.
(130068158) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 avril 2013.
la ferronnerie, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4280 Esch-sur-Alzette, 5bis, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 62.589.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Belvaux, le 2 mai 2013.
Référence de publication: 2013055935/10.
(130069749) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 mai 2013.
Adecoagro S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1931 Luxembourg, 13-15, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 153.681.
Les statuts coordonnés suivant l'acte n° 66256 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxem-
bourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013055970/10.
(130068689) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 mai 2013.
Agora Capital S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 171.024.
Les statuts coordonnés de la société ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 30 avril 2013.
Référence de publication: 2013055978/10.
(130068834) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 mai 2013.
8a+ SICAV, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 33A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 170.470.
Les comptes annuels établis pour la période du 26 juillet 2012 (date de constitution de la société) au 31 décembre
2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour 8a+ Sicav
i>UBS Fund Services (Luxembourg) S.A.
Francesco Molino / Guillaume André
<i>Director / Directori>
Référence de publication: 2013055871/14.
(130067824) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 avril 2013.
68021
L
U X E M B O U R G
Bâloise Delta Holding S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8070 Bertrange, 23, rue du Puits Romain.
R.C.S. Luxembourg B 135.748.
<i>Extrait des résolutions prises par l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires le 11 avril 2013i>
<i>Quatrième résolutioni>
L'Assemblée décide de renouveler le mandat du Réviseur d'entreprises PricewaterhouseCoopers S.à r.l., avec siège à
L-1471 Luxembourg, 400, route d'Esch, venant à échéance, pour la période expirant à l'Assemblée Générale Ordinaire
statuant sur l'exercice 2013.
Daniel FRANK
<i>Géranti>
Référence de publication: 2013055883/14.
(130067574) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 avril 2013.
Italfortune International Fund, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 69, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 8.735.
L'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires qui s'est tenue le 23 avril 2013, a décidé:
- de renouveler les mandats des Messieurs:
Gianfranco BARP (Président), Banco Popolare Luxembourg S.A., 26 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg
Monsieur Franco TUBEROSA,, Aletti Gestielle SGR, Via Roncaglia 12, I-20146 Milano
Laurent ROQUES, Banco Popolare Luxembourg S.A., 26 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg,
Francesco RIZZUTO, Aletti Gestielle SGR, Via Roncaglia 12, I- 20146 Milano,
en qualité d'administrateurs pour une période d'un an prenant fin à l'Assemblée Générale Ordinaire en 2014;
- de nommer Deloitte Audit, 560 Rue de Neudorf, L- 2220 Luxembourg, RCS B- 67895, en qualité de Réviseur
d'Entreprises pour une durée d'un an, jusqu'à la prochaine Assemblée Générale Ordinaire en 2014.
<i>Pour ITALFORTUNE INTERNATIONAL FUND
i>Société d'Investissement à Capital Variable
RBC Investor Services Bank S.A.
Société Anonyme
Référence de publication: 2013054121/20.
(130066609) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 avril 2013.
Outlet Mall Sub Group Holding No. 2 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2530 Luxembourg, 4A, rue Henri M. Schnadt.
R.C.S. Luxembourg B 114.753.
Les comptes annuels au 31 mars 2010 rectifiant le dépôt daté du 25 avril 2012 sous la référence L120066982 ont été
déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013054248/10.
(130066597) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 avril 2013.
Outlet Mall Sub Group Holding No. 3 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2530 Luxembourg, 4A, rue Henri M. Schnadt.
R.C.S. Luxembourg B 116.373.
Les statuts coordonnés de la société ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 27 février 2013.
Référence de publication: 2013054249/10.
(130066531) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 avril 2013.
68022
L
U X E M B O U R G
DEREIF London 10 St. Bride Street S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1246 Luxembourg, 4A, rue Albert Borschette.
R.C.S. Luxembourg B 174.812.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 2 mai 2013.
Référence de publication: 2013056176/10.
(130069358) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 mai 2013.
Ecore Luxembourg S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8070 Bertrange, 39, rue du Puits Romain.
R.C.S. Luxembourg B 19.793.
Les statuts coordonnés de la société ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 27 février 2013.
Référence de publication: 2013056183/10.
(130069150) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 mai 2013.
MM Investments S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1371 Luxembourg, 7, Val Sainte Croix.
R.C.S. Luxembourg B 140.722.
Les comptes annuels au 31 Décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2013054216/10.
(130065936) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 avril 2013.
Outlet Mall Sub Group Holding No. 4 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2530 Luxembourg, 4A, rue Henri M. Schnadt.
R.C.S. Luxembourg B 116.478.
Les statuts coordonnés de la société ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 27 février 2013.
Référence de publication: 2013054251/10.
(130066559) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 avril 2013.
Steta S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 173.704.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 26 avril 2013.
Pour copie conforme
<i>Pour la société
i>Maître Carlo WERSANDT
<i>Notairei>
Référence de publication: 2013055796/14.
(130067779) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 avril 2013.
68023
L
U X E M B O U R G
Esperanto Infrastructure I S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 23, rue Aldringen.
R.C.S. Luxembourg B 174.984.
In the year two thousand and thirteen, on the eighteenth of March,
Before Maître Blanche MOUTRIER, notary residing at Esch-sur-Alzette (Grand-Duchy of Luxembourg), acting in re-
placement of Maître Francis KESSELER, notary residing at Esch-sur-Alzette (Grand-Duchy of Luxembourg) who will keep
the original of this deed.
THERE APPEARED:
Esperanto Infrastructure B.V., a private company with limited liability (besloten vennootschap met beperkte aanspra-
kelijkheid), incorporated and organized under the laws of the Netherlands, having its official seat in Amsterdam, the
Netherlands and its registered office at Schiphol Boulevard 355, H-Tower, 4
th
floor, 1118 BJ Schiphol, the Netherlands
and registered with the commercial register of the Chamber of Commerce under number 56837674,
represented by Eamonn McDonald, lawyer, residing in Luxembourg by virtue of a power of attorney given under
private seal on 14 March 2013.
Varma Mutual Pension Insurance Company, a mutual insurance company organised and existing under the laws of
Finland, having its registered office at Salmisaarenranta 11, 00180 Helsinki, Finland, being registered with the Finnish Trade
Register under registration number 0533297-9,
represented by Eamonn McDonald, lawyer, residing in Luxembourg by virtue of a power of attorney given under
private seal on 15 March 2013.
Said proxies, after having been signed "ne varietur" by the proxyholders and the undersigned notary shall stay attached
to the present deed to be filed with the registration authorities.
Who declared and requested the notary to state:
1) That "Esperanto Infrastructure B.V." is the sole shareholder of Esperanto Infrastructure I S.A., a Luxembourg public
limited liability company (société anonyme), having its registered office at 23, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg and
registered with the Luxembourg Register of Commerce and Companies under number B 174.984, incorporated by a
deed of the undersigned notary residing in Esch-sur-Alzette on 24 January, 2013 not yet published in the Memorial C
(the"Company").
2) That the share capital of the Company is fixed at thirty-one thousand and five hundred Euro (EUR 31,500) divided
into thirty-one thousand and five hundred (31,500) shares having a nominal value of one Euro (EUR 1) each.
3) After this had been set forth, the above named shareholder representing the whole corporate capital, has decided
to hold an extraordinary general meeting and to take the following resolutions in conformity with the agenda of the
meeting:
<i>First resolutioni>
The sole shareholder resolves to modify the nominal value of the shares of the Company, so as to fix it at one Cent
(EUR 0.01), and subsequently to increase the number of the current issued shares from thirty-one thousand and five
hundred (31,500) to three million one hundred and fifty thousand (3,150,000) shares in total having a nominal value of
one Cent (EUR 0.01) each.
The three million one hundred and fifty thousand (3,150,000) new shares with a nominal value of one Cent (EUR 0.01)
each shall be allocated to the sole shareholder of the Company by a ratio of one hundred (100) new shares for one (1)
existing share.
<i>Second resolutioni>
The sole shareholder resolves to increase the share capital of the Company by an amount of twenty-eight thousand
two hundred and fifty Euro (EUR 28,250) so as to bring it from its present amount of thirty-one thousand five hundred
Euro (EUR 31,500) into fifty-nine thousand seven hundred and fifty Euro (EUR 59,750) by the conversion of the share
premium in the amount of twenty-eight thousand two hundred and fifty Euro (EUR 28,250) into the share capital of the
Company and the creation and the issue of two million eight hundred and twenty-five thousand (2,825,000) new shares
with a nominal value of one Cent (EUR 0.01) each subscribed by the sole shareholder.
<i>Third resolutioni>
The sole shareholder resolves to create one (1) new class of ordinary shares of the Company (the "Ordinary Shares"),
each Ordinary Share having a nominal value of one Cent (EUR 0.01) each and to convert the existing five million nine
hundred and seventy-five thousand (5,975,000) shares of the Company into five million nine hundred and seventy-five
thousand (5,975,000) Ordinary Shares.
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<i>Fourth resolutioni>
The sole shareholder resolves to create nine (9) new classes of shares, namely class A shares, class B shares, class C
shares, class D shares, class E shares, class F shares, class G shares, class H shares, and class I shares, each share having
a nominal value one Cent (EUR 0.01) (the "Preference Shares") and one (1) class of mandatory redeemable preferred
shares (the "MRPS"), each MRPS having a nominal value of one Cent (EUR 0.01).
The sole shareholder resolves that the financial rights attached to the new classes of shares and the conditions of their
repurchase and cancellation will be further determined in the articles of association to be amended as per the following
resolutions.
<i>Fifth resolutioni>
The sole shareholder resolves to increase the corporate capital of the Company by an amount of two million nine
hundred and fourteen thousand one hundred and eighty-four Euro and twenty-nice Cent (EUR 2,914,184.29), so as to
bring it from its present amount of fifty-nine thousand seven hundred and fifty Euro (EUR 59,750) to two million nine
hundred and seventy-three thousand nine hundred and thirty-four Euro and twenty-nine Cent (EUR 2,973,934.29) by the
creation and the issue of:
- ninety-seven million three hundred and ninety-two thousand eight hundred and twenty-nine (97,392,829) MRPS;
- twenty-one million five hundred and fifty-eight thousand and four hundred (21,558,400) class A shares;
- twenty-one million five hundred and fifty-eight thousand and four hundred (21,558,400) class B shares;
- twenty-one million five hundred and fifty-eight thousand and four hundred (21,558,400) class C shares;
- twenty-one million five hundred and fifty-eight thousand and four hundred (21,558,400) class D shares;
- twenty-one million five hundred and fifty-eight thousand and four hundred (21,558,400) class E shares;
- twenty-one million five hundred and fifty-eight thousand and four hundred (21,558,400) class F shares;
- twenty-one million five hundred and fifty-eight thousand and four hundred (21,558,400) class G shares;
- twenty-one million five hundred and fifty-eight thousand and four hundred (21,558,400) class H shares; and
- twenty-one million five hundred and fifty-eight thousand and four hundred (21,558,400) class I shares;
of a nominal value of one Cent (EUR 0.01) each, being two hundred and ninety-one million four hundred and eighteen
thousand four hundred and twenty-nine (291,418,429) new shares in total.
<i>Subscription and Paying upi>
The two hundred and ninety-one million four hundred and eighteen thousand four hundred and twenty-nine
(291,418,429) new shares of a nominal value of one Cent (EUR 0.01), together with a total share premium of one hundred
and ninety-three million eight hundred and eleven thousand seven hundred and twenty-nine Euro and forty-six Cent (EUR
193,811,729.46) have been subscribed as follows:
1) Esperanto Infrastructure B.V., prenamed, has subscribed to:
- eighteen million seven hundred and thirty-five thousand two hundred and forty-two (18,735,242) class A shares;
- eighteen million seven hundred and thirty-five thousand two hundred and forty-one (18,735,241) class B shares;
- eighteen million seven hundred and thirty-five thousand two hundred and forty-one (18,735,241) class C shares;
- eighteen million seven hundred and thirty-five thousand two hundred and forty-one (18,735,241) class D shares;
- eighteen million seven hundred and thirty-five thousand two hundred and forty-one (18,735,241) class E shares;
- eighteen million seven hundred and thirty-five thousand two hundred and forty-one (18,735,241) class F shares;
- eighteen million seven hundred and thirty-five thousand two hundred and forty-one (18,735,241) class G shares;
- eighteen million seven hundred and thirty-five thousand two hundred and forty-one (18,735,241) class H shares; and
- eighteen million seven hundred and thirty-five thousand two hundred and forty-one (18,735,241) class I shares,
of a nominal value of one Cent (EUR 0.01), together with a share premium in the amount of two hundred and fifty-
nine thousand six hundred and twelve Euro and three Cent (EUR 259,612.03).
- eighty-five million nineteen thousand eight hundred and sixty-nine (85,019,869) MRPS of a nominal value of one Cent
(EUR 0.01) together with a share premium in the amount of one hundred and sixty-eight million nine hundred and twenty-
nine thousand nine hundred and thirty-one Euro and thirty-three Cent (EUR 168,929,931.33).
Such new shares of a nominal value of one Cent (EUR 0.01) with an aggregate share premium of one hundred and
sixty-nine million one hundred and eighty-nine thousand five hundred and forty-three Euro and thirty-six Cent (EUR
169,189,543-36) are paid up by a contribution in cash for a total amount of one hundred and seventy-one million seven
hundred and twenty-five thousand nine hundred and thirteen Euro and seventy-five (EUR 171,725,913.75) out of which:
(i) two million five hundred and thirty-six thousand three hundred and seventy Euro and thirty-nine Cent (EUR
2,536,370.39) shall be allocated to the corporate capital of the Company (ii) two hundred and fifty-nine thousand six
hundred and twelve Euro and three Cent (EUR 259,612.03) shall be allocated to the share premium account attached to
the Preference Shares and (iii) one hundred and sixty-eight million nine hundred and twenty-nine thousand nine hundred
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and thirty-one Euro and thirty-three Cent (EUR 168,929,931.33) shall be allocated to the share premium account attached
to the MRPS.
2) Varma Mutual Pension Insurance Company, prenamed has subscribed to:
- two million eight hundred and twenty-three thousand one hundred and fifty-eight (2,823,158) class A shares;
- two million eight hundred and twenty-three thousand one hundred and fifty-nine (2,823,159) class B shares;
- two million eight hundred and twenty-three thousand one hundred and fifty-nine (2,823,159) class C shares;
- two million eight hundred and twenty-three thousand one hundred and fifty-nine (2,823,159) class D shares;
- two million eight hundred and twenty-three thousand one hundred and fifty-nine (2,823,159) class E shares;
- two million eight hundred and twenty-three thousand one hundred and fifty-nine (2,823,159) class F shares;
- two million eight hundred and twenty-three thousand one hundred and fifty-nine (2,823,159) class G shares;
- two million eight hundred and twenty-three thousand one hundred and fifty-nine (2,823,159) class H shares; and
- two million eight hundred and twenty-three thousand one hundred and fifty-nine (2,823,159) class I shares,
of a nominal value of one Cent (EUR 0.01), together with a share premium in the amount of thirty-seven thousand
seven hundred and eighty-one Euro and forty Cent EUR (37,781.40).
- twelve million three hundred and seventy-two thousand nine hundred and sixty (12,372,960) MRPS of a nominal
value of one Cent (EUR 0.01) together with a share premium in the amount of twenty-four million five hundred and
eighty-four thousand four hundred and four Euro and seventy Cent (EUR 24,584,404.70).
Such new shares of a nominal value of one Cent (EUR 0.01) with an aggregate share premium of twenty-four million
six hundred and twenty-two thousand one hundred and eighty-six Euro and ten Cent (EUR 24,622,186.10) are paid up
by a contribution in cash for a total amount of twenty-five million (EUR 25,000,000) out of which: (i) three hundred and
seventy-seven thousand eight hundred and thirteen Euro and ninety Cent (EUR 377,813.90) shall be allocated to the
corporate capital of the Company (ii) thirty-seven thousand seven hundred and eighty-one Euro and forty Cent (EUR
37,781.40) shall be allocated to the share premium account attached to the Preference Shares and (iii) twenty-four million
five hundred and eighty-four thousand four hundred and four Euro and seventy Cent (EUR 24,584,404.70) shall be allo-
cated to the share premium account attached to the MRPS.
Therefore, the global contribution shall amount to one hundred and ninety-six million seven hundred and twenty-five
thousand nine hundred and thirteen Euro and seventy-five Cent (EUR 196,725,913.75).
Evidence of the aforementioned payments has been given to the undersigned notary, who acknowledges this expressly.
<i>Sixth resolutioni>
The shareholders resolve that the share premium attached to the Preference Shares in the amount of two hundred
and ninety-seven thousand three hundred and ninety-three Euro and forty-three Cent (EUR 297,393.43) shall be allocated
to the legal reserve of the Company.
<i>Seventh resolutioni>
As a consequence of the foregoing resolutions, the shareholders resolve to amend and restate the articles of association
of the Company, which will be worded in English as follows:
"Title I. - Form, Name, Registered office, Objet, Duration
Art. 1. Form. There exists a public limited liability company (hereafter the "Company") which will be governed by the
laws pertaining to such an entity, and in particular the law of August 10, 1915 on commercial companies as amended from
time to time (hereafter the "Law"), as well as by the present articles of association (hereafter the "Articles").
Art. 2. Name. The name of the Company is "Esperanto Infrastructure I S.A."
Art. 3. Registered office.
3.1. The registered office of the Company is established in the City of Luxembourg.
3.2. It may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of the
general meeting of Shareholders (as defined hereafter) deliberating in the manner provided for amendments to the Ar-
ticles.
3.3. The registered office may be transferred within the City of Luxembourg by decision of the Sole Director or, in
case of plurality of directors, of the Board of Directors (both terms as defined hereafter).
3.4. If extraordinary political or economic events occur or are imminent, which might interfere with the normal activity
at the registered office, or with easy communication between this office and abroad, the registered office may be declared
to have been transferred abroad provisionally until the complete cessation of these abnormal circumstances. Such deci-
sion, however, shall have no effect on the nationality of the Company. Such declaration of the transfer of the registered
office shall be made and brought to the attention of third parties by the organ of the Company, which is best situated for
this purpose under such circumstances.
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3.5. The Sole Director or, in case of plurality of directors, the Board of Directors may establish branches or offices of
representation in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad.
Art. 4. Object.
4.1. The Company's object is to acquire and hold interests, directly or indirectly, in any form whatsoever, in any other
Luxembourg or foreign entities, by way of, among others, the subscription or the acquisition of any securities and rights
through participation, contribution, underwriting, firm purchase or option, negotiation or in any other way, or of financial
debt instruments in any form whatsoever, and to administer, develop and manage such holding of interests.
4.2. The Company may also render every assistance, whether by way of loans, guarantees or otherwise to its subsi-
diaries or companies in which it has a direct or indirect interest, even if not substantial, or to any company being a direct
or indirect shareholder of the Company or to any company belonging to the same group as the Company (hereafter
referred to as the "Connected Companies"). On an ancillary basis of such assistance, the Company may also render
administrative and marketing assistance to its Connected Companies.
4.3. The Company may subordinate its claims in favour of third parties for the obligations of any such Connected
Companies.
4.4. For purposes of this article, a company shall be deemed to be part of the same "group" as the Company if such
other company directly or indirectly owns, is owned by, is in control of, is controlled by, or is under common control
with, or is controlled by a shareholder of, the Company, in each case whether beneficially or as trustee, guardian or other
fiduciary. A company shall be deemed to control another company if the controlling company possesses, directly or
indirectly, all or substantially all of the share capital of the company or has the power to direct or cause the direction of
the management or policies of the other company, whether through the ownership of voting securities, by contract or
otherwise.
4.5. The Company may in particular enter into the following transactions:
4.5.1. borrow money in any form or obtain any form of credit facility and raise funds, through, including, but not limited
to, the issue of bonds, notes, promissory notes, certificates and other debt or equity instruments, convertible or not, or
the use of financial derivatives or otherwise;
4.5.2. enter into any guarantee, pledge or any other form of security, whether by personal covenant or by mortgage
or charge upon all or part of the undertaking, property assets (present or future) or by all or any of such methods, for
the performance of any contracts, liabilities or obligations of the Company and of any of the Connected Companies, or
any director, manager or other agent of the Company or any of the Connected Companies, within the limits of any
applicable law provision; and
4.5.3. use any techniques and instruments to efficiently manage its investments and to protect itself against credit risks,
currency exchange exposure, interest rate risks and other risks.
it being understood that the Company will not enter into any transaction which would cause it to be engaged in any
activity that would be considered as a regulated activity of the financial sector.
4.6. In addition to the foregoing, the Company may perform all legal, commercial, technical and financial transactions
and, in general, all transactions which are necessary or useful to fulfil its corporate object as well as all transactions directly
or indirectly connected with the areas described above in order to facilitate the accomplishment of its corporate object
in all areas described above.
Art. 5. Duration. The Company is established for an unlimited period.
Title II. - Capital - Shares - Mandatory reedemable preferred shares - Authorised Share capital
Art. 6. Capital.
6.1. The corporate capital of the Company is fixed at two million nine hundred and seventy-three thousand nine
hundred and thirty-four Euro and twenty-nine Cent (EUR 2,973,934.29) divided into:
- five million nine hundred and seventy-five thousand (5,975,000) ordinary shares (the "Ordinary Shares");
- ninety-seven million three hundred and ninety-two thousand eight hundred and twenty-nine (97,392,829) mandatory
redeemable preferred shares (the "MRPS");
- twenty-one million five hundred and fifty-eight thousand and four hundred (21,558,400) class A shares;
- twenty-one million five hundred and fifty-eight thousand and four hundred (21,558,400) class B shares;
- twenty-one million five hundred and fifty-eight thousand and four hundred (21,558,400) class C shares;
- twenty-one million five hundred and fifty-eight thousand and four hundred (21,558,400) class D shares;
- twenty-one million five hundred and fifty-eight thousand and four hundred (21,558,400) class E shares;
- twenty-one million five hundred and fifty-eight thousand and four hundred (21,558,400) class F shares;
- twenty-one million five hundred and fifty-eight thousand and four hundred (21,558,400) class G shares;
- twenty-one million five hundred and fifty-eight thousand and four hundred (21,558,400) class H shares; and
- twenty-one million five hundred and fifty-eight thousand and four hundred (21,558,400) class I shares;
having a nominal value of one Cent (EUR 0.01) each.
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The Class A shares to Class I shares are hereinafter referred to as "Preference Shares". The Ordinary Shares, the
MRPS and the Preference Shares are each referred to as a "Class of Shares". "Shares" means the shares of any Class of
Shares and "Share" shall be construed accordingly.
"Shareholders" means the holders at the relevant time of the Shares and "Shareholder" shall be construed accordingly.
6.2. The corporate capital of the Company may be increased or reduced in compliance with the legal requirements.
In case of a share capital increase of the Company, without prejudice to article 8 below, each of the existing Shareholders
of a Class of Shares shall have a preferential subscription right to the Shares of that Class of Shares issued by the Company,
pro rata to the Shares of that Class of Shares held by such Shareholders.
The existing Shareholders will exercise their preferential subscription right in accordance with Article 32-3 (3) of the
Law and the applicable provisions of any shareholders' agreement concerning the Company that may be entered into
between Shareholders from time to time (each a "Shareholders Agreement"). The existing Shareholders shall not benefit
from a preferential subscription right in case of the issue of new Shares by the Company in exchange for a contribution
in kind.
6.3. The general meeting of Shareholders may create any freely distributable reserve that they may deem necessary
or appropriate. Such reserve shall be distributed further to a decision of the general meeting of Shareholders.
6.4. All amounts paid into the Company by any Shareholder by way of (i) contributions to the equity of the Company
without issuance of new MRPS, Ordinary Shares or Preference Shares or (ii) share premium upon the issuance of new
MRPS, Ordinary Shares or Preference Shares, shall be allocated to a capital contribution reserve or a share premium
reserve, respectively, created exclusively for the relevant Class of Shares. Such capital contribution reserve and/or share
premium reserve shall attach to such Class of Shares only, and only the holders of Shares in such Class of Shares shall be
entitled to that capital contribution reserve and/or share premium reserve (as the case may be).
Art. 7. Shares.
7.1. Each Ordinary Share and Preference Share is entitled to one (1) vote. The MRPS are non-voting shares as set forth
in Article 44 of the Law and article 9.1 of the Articles. The Shares may be represented, at the owner's option, by certificates
representing a single Share or certificates representing two or more Shares.
7.2. The Shares are and will remain in registered form.
7.3. The Company may, to the extent and under the terms permitted by Law, purchase its own Shares.
7.4. The Shareholders shall observe the limitations on transfers provided by any Shareholders' Agreement binding
upon them, and observe any applicable procedure in connection with such limitations described in said Shareholders'
Agreement.
Art. 8. Repurchase of preference shares.
8.1. The capital of the Company may be reduced through the cancellation of one or more entire classes of Preference
Shares through the repurchase and cancellation of all the Shares in issue in such class(es).
8.2. In the event the Company shall proceed to a reduction of share capital through the repurchase of a class of
Preference Shares, written notice shall be sent not less than seven (7) days before the date of the repurchase and can-
cellation by registered mail or internationally recognized overnight courier to each registered holder of the relevant class
of Preference Shares to be redeemed, at his or her address last shown in the register of Shares of the Company, setting
forth the date of the repurchase and cancellation and the Cancellation Amount, provided however, that neither a failure
to give such notice nor any defect therein shall affect the validity of the proceeding for the repurchase and cancellation.
8.3. A reduction of share capital through the repurchase of an entire class of Preference Shares may only be made
within the respective Class Period (as defined below).
The period for the Class A Shares is the period starting on the date of the incorporation of the Company and ending
no later than 31 December 2013 (the "Class A Period").
The period for the Class B Shares is the period starting on the day after the Class A Period and ending no later than
31 December 2014 (the "Class B Period").
The period for the Class C Shares is the period starting on the day after the Class B Period and ending no later than
on 31 December 2015 (the "Class C Period").
The period for the Class D Shares is the period starting on the day after the Class C Period and ending no later than
on 31 December 2016 (the "Class D Period").
The period for the Class E Shares is the period starting on the day after the Class D Period and ending no later than
31 December 2017 (the "Class E Period").
The period for the Class F Shares is the period starting on the day after the Class E Period and ending no later than
31 December 2018 (the "Class F Period").
The period for the Class G Shares is the period starting on the day after the Class F Period and ending no later than
31 December 2019 (the "Class G Period").
The period for the Class H Shares is the period starting on the day after the Class G Period and ending no later than
on 31 December 2020 (the "Class H Period").
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The period for the Class I Shares is the period starting on the day after the Class H Period and ending no later than
on 31 December 2021 (the "Class I Period").
8.4. Where a class of Preference Shares has not been repurchased and cancelled within the relevant Class Period, the
redemption and cancellation of such class(es) of Preference Shares can be made during a new period (the "New Period")
which shall start on the date after the last Class Period (or as the case may be, the date after the end of the immediately
preceding New Period of another class) and end no later than one year after the start date of such New Period. The first
New Period shall start on the day after the Class I Period and the class of Preference Shares not repurchased and not
cancelled in their respective Class Period shall come in the order from Class A Shares to Class I Shares (to the extent
not previously repurchased and cancelled).
For the avoidance of doubt, in the event that a repurchase and cancellation of a class of Preference Shares shall take
place prior to the last day of its respective Class Period (or as the case may be, New Period), the following Class Period
(or as the case maybe, New Period) shall start on the day after the repurchase and cancellation of such class of Preference
Shares and shall continue to end on the day such as initially defined in the Articles above.
8.5. Upon the repurchase and cancellation of the entire relevant class(es), the Cancellation Amount will become due
and payable by the Company to the Shareholder(s) pro-rata to their holding in such class(ses). For the avoidance of doubt
the Company may discharge its payment obligation in cash, in kind or by way of set-off.
The Cancellation Amount (mentioned in the paragraph above) to be retained shall be determined by the Sole Director
or, in case of plurality of directors, the Board of Directors in its reasonable discretion and in the best corporate interest
of the Company. For the avoidance of doubt, the Sole Director or, in case of plurality of directors, the Board of Directors
can choose at his (its) sole discretion to include or exclude in its determination of the Cancellation Amount any freely
distributable reserve attached to the Preference Shares either in part or in totality.
8.6. For the purposes of these Articles, the following capitalised terms shall have the following meanings:
- "Available Amount" shall mean the total amount of net profits of the Company (including carried forward profits)
increased by (i) any freely distributable reserves attached to the Preference Shares and (ii) as the case may be, by the
amount of the capital reduction and legal reserve reduction relating to the class of Preference Shares to be cancelled but
reduced by (i) any losses (included carried forward losses) expressed as a positive, (ii) any sums to be placed into reserve
(s) pursuant to the requirements of Law or of the Articles, each time as set out in the relevant Interim Accounts (without
for the avoidance of doubt, any double counting), (iii) any Cumulative Dividend Rights and (iv) any Profit Entitlement so
that:
AA = (NP + P+ CR) - (L + LR +CDR+PE)
Whereby:
AA = Available Amount.
NP = net profits (including carried forward profits).
P = any freely distributable reserves attached to the Preference Shares.
CR = the amount of the capital reduction and legal reserve reduction relating to the class of Preference Shares to be
cancelled.
L = losses (including carried forward losses) expressed as a positive.
LR = any sums to be placed into reserve(s) pursuant to the requirements of Law or of the Articles.
CDR = Cumulative Dividend Right.
PE = Profit Entitlement.
The Available Amount must be set out in the relevant Interim Accounts (as defined below) for the respective Class
Period and shall be assessed by the Sole Director or, in case of plurality of directors, the Board of Directors of the
Company in good faith and with the view to the Company's ability to continue as a going concern.
- "Available Liquidities" shall mean (i) all the cash held by the Company (except for cash on term deposits with a
remaining maturity exceeding six (6) months), (ii) any readily marketable money market instruments, bonds and notes
and any receivable which in the opinion of the Sole Director or, in case of plurality of directors, the Board of Directors
will be paid to the Company in the short term less any indebtedness or other debt of the Company payable in less than
six (6) months determined on the basis of the Interim Accounts relating to the relevant Class Period (or New Period, as
the case may be) and (iii) any assets such as shares, stock or securities of other kind held by the Company.
- "Cancellation Amount" shall mean an amount not exceeding the Available Amount relating to the relevant Class
Period (or New Period, as the case may be) provided that such Cancellation Amount cannot be higher than the Available
Liquidities relating to the relevant Class Period (or New Period).
- "Class Period" shall mean each of the Class A Period, the Class B Period, the Class C Period, the Class D Period,
the Class E Period, the Class F Period, the Class G Period, the Class H Period, and the Class I Period.
- "Cumulative Dividend Right" shall have the meaning as defined in article 17.2.1.
- "Interim Accounts" shall mean the interim accounts of the Company as at the relevant Interim Account Date.
- "Interim Account Date" shall mean the date no earlier than thirty (30) days but not later than ten (10) days before
the date of the repurchase and cancellation of the relevant class of Preference Shares.
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- "Profit Entitlement" shall mean any dividends to which the holders of the Ordinary Shares and the holders of the
class(es) of Preference Shares not being redeemed are entitled according to article 17.2.2 and 17.2.3..
Art. 9. Mandatory reedemable preferred shares.
9.1. Holders of MRPS are entitled to vote in every general meeting of Shareholders called upon to deal with all matters
in relation to MRPS (e.g. the determination of the Cumulative Dividend Right (as defined in article 17 below) attached to
any MRPS, the actual dividend distribution on the MRPS, the conversion of the MRPS into Ordinary Shares).
Furthermore, in accordance with Article 46 of the Law, the holders of MRPS are entitled to vote in every general
meeting of Shareholders called upon to deal with the following matters:
- the issue of new shares carrying preferential rights;
- the determination of the Cumulative Dividend Right attaching to the MRPS;
- the reduction of the capital of the Company;
- any change to the corporate purpose of the Company;
- the issue of convertible bonds;
- the dissolution of the Company before its term;
- the transformation of the Company into a company of another legal form.
Except where the Law or the Articles provide otherwise, the holders of MRPS are not entitled to voting rights in
addition to the aforesaid and the below.
The holders of MRPS shall have the same voting rights as the holders of Ordinary Shares and Preference Shares at all
meetings, in case, despite the existence of profits available for that purpose, the Cumulative Dividend Right has not been
paid in its entirety for any reason whatsoever for a period of two successive financial years and until such time as all
Cumulative Dividend Rights shall have been paid in full.
In the cases where the MRPS holders are entitled to vote, the Ordinary Shares and the Preference Shares of the
Company shall carry one vote per share and the MRPS shares shall carry one vote per share.
Without prejudice of the foregoing, the holders of the MRPS are entitled to receive the same convening notices,
documents, reports and information as the holders of Ordinary Shares and Preference Shares.
9.2 MRPS issued by the Company are redeemable shares in accordance with the provisions of Article 49-8 of the Law.
Except as otherwise provided in these Articles, all subscribed and fully paid-up MRPS shall be redeemable at the request
of the Company partially or in full at the latest ten (10) years after their issuance (the "Mandatory Redemption Date").
The redemption shall take place pursuant to a decision of the Sole Director or, in case of plurality of directors, the Board
of Directors.
The redemption of MRPS can only be made using (i) sums available for distribution in accordance with Article 72-1 of
the Law (distributable funds, inclusive of MRPS Reserves Accounts) or (ii) the proceeds of a new issue made for the
purpose of such redemption.
Except as provided otherwise in these Articles, the redemption price of each MRPS shall correspond to the nominal
amount, plus any amount of share premium or other reserve amount paid in connection to the subscription or the
acquisition of the MRPS being redeemed, plus any accrued but unpaid, accumulated Cumulative Dividend Right (the
"Redemption Price").
Once redeemed, such MRPS shall immediately thereafter be cancelled by a decision of the general meeting of the
Shareholders.
Where a decision to redeem MRPS has been taken, the payment of the applicable Redemption Price on the MRPS to
be redeemed may be deferred, in whole or in part, if the Company does not have sufficient funds available for payment
to redeem the MRPS. In such case, the Company shall still redeem the MRPS and shall pay at the time of the redemption
that part of the Redemption Price, which the Company is capable of paying with the funds available for payment. The-
reafter, the Company shall, in priority to any other amounts payable in respect of its share capital, pay to the former
MRPS holders when it has sufficient funds available to do so, the balance of any amounts owing in respect of such re-
demption.
If the Law does not allow the Company to redeem all MRPS on their Mandatory Redemption Date, the Company shall
redeem the maximum number of MRPS, which the Company is then permitted to redeem. Such redemption will be made
on a pro rata basis from each MRPS holder.
At least fifteen (15) days prior to the redemption date, written notice shall be sent by registered mail or internationally
recognized overnight courier to each registered holder of the MRPS to be redeemed, at his or her address last shown
in the register of Shares of the Company, notifying such holder of the number of MRPS to be redeemed, specifying the
redemption date, the Redemption Price, the formalities necessary to submit the MRPS to the Company for redemption
and the determination of the Redemption Price, as provided for in this article 9. Each holder of MRPS to be redeemed
shall surrender the certificate or certificates, if any, issued in relation to such MRPS to the Company. The Redemption
Price of such MRPS shall be payable to the order of the person whose name appears on the register of the Shares of the
Company as the owner thereof on the bank account designated by such owner.
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An amount equal to the nominal value, or, in the absence thereof, the accounting par value, of all the MRPS redeemed
must be included in a reserve which cannot be distributed to the Shareholders except in the event of a capital reduction
of the subscribed share capital; the reserve may only be used to increase the subscribed share capital by capitalization of
reserves. This reserve is not required in case of a redemption using the proceeds of a new issue made for the purpose
of such redemption.
9.3 The MRPS are subordinated to all type of creditors but senior to any other Class of Shares.
9.4 Redeemed MRPS bear no voting rights and have no rights to receive any dividends or liquidation proceeds.
9.5 The Company may redeem its Ordinary Shares, MRPS and Preference Shares within the limits set forth by the Law
and the Articles.
Title III. - Management
Art. 10. Management.
10.1. The Company may be managed by one director (the "Sole Director"), whether Shareholder or not, as long as it
has a sole Shareholder. In case there are several Shareholders, the Company shall be managed by a board of directors
comprising at least three (3) members, whether Shareholders or not (the "Board of Directors", each member individually,
a "Director"). The Directors are appointed for a period not exceeding six (6) years by the general meeting of Shareholders,
which may at any time remove them.
10.2. The number of Directors, their term and their remuneration are fixed by the general meeting of Shareholders.
10.3. Should the general meeting of Shareholders appoint Directors whose professional residence is not in Luxem-
bourg, the Board of Directors shall be composed of two (2) classes of Directors, namely class A and class B Directors.
Directors whose professional residence is not in Luxembourg shall be appointed as class A Directors and those whose
professional residence is in Luxembourg shall be appointed as class B Directors.
Art. 11. Meeting of the board of directors.
11.1. The Board of Directors shall elect from among its members a chairman (the "Chairman").
11.2. The Board of Directors convenes upon call by the Chairman, as often as the interest of the Company so requires.
It must be convened each time two Directors so request. In case all the Directors are present or represented, they may
waive all convening requirements and formalities.
11.3. Any Director may act at any meeting of the Board of Directors by appointing in writing, by telegram, facsimile,
electronic mail, or letter another Director as his proxy.
11.4. Meetings of the Board of Directors shall be held in Luxembourg. The Board of Directors may only deliberate or
act validly if at least a majority of its members is present either in person or by proxy. Resolutions shall be approved if
taken by a majority of the votes of the Directors present either in person or by proxy at such meeting.
11.5. Any member of the Board of Directors who participates in the proceedings of a meeting of the Board of Directors
by means of a communication device (including a telephone and videoconference) which allows all the other members of
the Board of Directors present at such meeting (whether in person or by proxy, or by means of such communication
device) to hear and to be heard by the other members at any time shall be deemed to be present in person at such
meeting, and shall be counted when reckoning a quorum and shall be entitled to vote on matters considered at such
meeting. If a resolution is taken by way of conference call, the resolution shall be considered to have been taken in
Luxembourg if the call is initiated from Luxembourg.
11.6. Written resolutions signed by all the members of the Board of Directors will be as valid and effectual as if passed
at a meeting duly convened and held. Such signatures may appear on a single document or multiple copies of an identical
resolution and may be evidenced by letter, facsimile, electronic mail or similar communication.
11.7. The minutes of a meeting of the Board of Directors may be signed (i) by all Directors present or represented at
the meeting, or (ii) by any two Directors present or represented at the meeting, or (iii) by the Chairman and the secretary
if appointed at the meeting of the Board of Directors or (iv) by any person to whom such powers have been delegated
by the Board of Directors at such meeting of the Board of Directors.
11.8. In case of a sole director, the resolutions of the Sole Director shall be documented in writing.
Art. 12. Powers.
12.1. The Sole Director or, in case of plurality of directors, the Board of Directors is vested with the broadest powers
to perform all acts of administration and disposition in compliance with the corporate objects of the Company. All powers
not expressly reserved by Law or by the Articles to the general meeting of Shareholders fall within the competence of
the Sole Director or, in case of plurality of directors, the Board of Directors.
12.2. The Company will be bound in any circumstances by the sole signature of its Sole Director or, in case of plurality
of directors, by the joint signatures of two Directors or by the sole signature of the person in charge of the daily mana-
gement of the Company, as far as the daily management is concerned, unless special decisions have been taken concerning
the authorized signature in case of delegation of powers or proxies given by the Sole Director or, in case of plurality of
directors, the Board of Directors pursuant to article 13 of the Articles.
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12.3. Should the Board of Directors be composed of class A Directors and class B Directors, the Company shall be
bound in any circumstances by the joint signatures of a class A Director together with a Class B Director or by the sole
signature of the person in charge of the daily management of the Company, as far as the daily management is concerned,
unless special decisions have been taken concerning the authorized signature in case of delegation of powers or proxies
given by the Sole Director or, in case of plurality of directors, the Board of Directors pursuant to article 13 of the Articles.
12.4. Any litigation involving the Company, either as plaintiff or as defendant, will be handled in the name of the
Company by the Sole Director or by the Board of Directors, represented by its Chairman or by the Director delegated
for this purpose.
Art. 13. Delegations.
13.1. The Sole Director or, in case of plurality of directors, the Board of Directors may delegate its powers to conduct
the daily management of the Company to one or more persons, whether Directors or not.
13.2. He/it may also commit the management of a special branch of the Company to one or more Directors, and give
special powers for determined matters to one or more proxy-holders, whether a Director or Shareholder or not.
Title IV. - Supervision
Art. 14. Supervision. Except where according to the Law the Company's annual accounts must be audited by an
approved independent auditor, the Company's annual accounts shall be reviewed by one or several statutory auditors,
appointed by the general meeting of the Shareholders, which will fix their number and its/their remuneration, as well as
the term of its/their office, which must not exceed six (6) years.
Title V. - General Meeting of shareholders
Art. 15. Powers - Holding of general meetings.
15.1. The sole Shareholder shall exercise all the powers conferred to the general meeting of Shareholders under
Section IV § 5 of the Law and its decisions shall be in writing and shall be recorded in minutes. In such case and where
the term sole Shareholder is not expressly mentioned in the Articles, a reference to the general meeting of Shareholders
used in the Articles is to be construed as a reference to the sole Shareholder.
15.2. In case there is more than one Shareholder, resolutions of the Shareholders are adopted at a general meeting of
the Shareholders.
15.3. If all the Shareholders are present or represented and informed of the agenda of the meeting, they can waive any
convening formalities and the meeting can be validly held without prior notice.
15.4. General meetings of Shareholders shall be held in Luxembourg. Any Shareholder may, by a written proxy, au-
thorize any other person, who need not be a Shareholder, to represent him at a general meeting of Shareholders and to
vote in his name and stead.
15.5. Each Shareholder may participate in any general meeting of Shareholders by telephone or videoconference or
by any similar means of communication allowing all the persons taking part in the meeting to be identified, and to hear
and speak to each other. The participation in a meeting by these means is deemed equivalent to a participation in person
at such meeting.
15.6. Except as otherwise provided by the Law or the Articles, resolutions of the general meeting of Shareholders are
passed by a simple majority of the votes validly cast at the meeting, regardless of the portion of the corporate capital
present or represented at such meeting. Abstention and nil votes will not be taken into account.
15.7. Subject to the terms and conditions provided by the Law, the Articles may be amended by a resolution of the
general meeting of Shareholders adopted with a majority of two thirds (2/3) of the votes validly cast at a meeting where
at least half (1/2) of the Company's corporate capital is present or represented on first call. On second call, the resolution
will be passed by a majority of two third (2/3) of the votes validly cast at the meeting, regardless of the portion of the
corporate capital present or represented at the meeting. Abstention and nil votes will not be taken into account. Save
where they have voting rights, no account shall be taken of non-voting shares (including MRPS) in determining the quorum
and majority at general meetings.
15.8. The annual general meeting of Shareholders will be held at the registered office or at such other place in the
municipality of the registered office as specified in the convening notice on the fourth Thursday of June at 10.30 a.m..
If such day is a legal holiday, the annual general meeting of Shareholders will be held on the next following business
day.
Title VI. - Financial year, Allocation of profits
Art. 16. Financial year. The financial year of the Company starts on the first of January and ends on the thirty-first of
December of each year.
Art. 17. Allocation of profits.
17.1. Each year on the 31
st
of December an inventory of the assets and liabilities of the Company as well as a balance
sheet and a profit and loss account shall be drawn up.
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The revenues of the Company, minus the general expenses and the charges, the depreciations, the provisions and
taxes constitute the net profit.
Five per cent (5%) of this net profit shall be appropriated for the legal reserve; this deduction ceases to be compulsory
as soon as the reserve amounts to ten per cent (10%) of the capital of the Company, but it must be resumed until the
reserve is entirely reconstituted if, at any time, for any reason whatsoever, it has been touched.
The share premium may be distributed to the Shareholders upon decision of a general meeting of Shareholder(s) in
accordance with the provisions set forth hereafter. The general meeting of Shareholder(s) may decide to allocate any
amount out of the share premium account to the legal reserve account.
The dividends declared may be paid in any currency selected by the Sole Director or, in case of plurality of directors,
the Board of Directors and may be paid at such places and times as may be determined by the Sole Director or, in case
of plurality of directors, the Board of Directors. The Sole Director or, in case of plurality of directors, the Board of
Directors may make a final determination of the rate of exchange applicable to translate dividend funds into the currency
of their payment. A dividend declared but not paid on a Share during five years cannot thereafter be claimed by the holder
of such Share, shall be forfeited by the holder of such Share, and shall revert to the Company. No interest will be paid
on dividends declared and unclaimed which are held by the Company on behalf of holders of Shares.
17.2. Subject to the provisions of the 1915 Law and these Articles, the general meeting of Shareholders may decide
to declare and pay dividends in the following order:
17.2.1 First, the holders of the MRPS are entitled to a first preferred fixed cumulative dividend (the "Cumulative
Dividend Right") at the annual rate of 8.74 % per year (on the basis of a 365-day year) over the nominal amount of the
MRPS, increased by (i) any amount of share premium or other reserve amount paid in connection to the subscription or
the acquisition by the relevant holder of its MRPS (the "Capital Investment") and by (ii) any accrued unpaid Cumulative
Dividend Right, if any. It being understood that the Cumulative Dividend Right is a right to be paid in priority to the
holders of the MRPS in any year in which the Company has made sufficient Profits;
17.2.2. Second, the holder(s) of the Ordinary Shares shall be entitled to a dividend equal to 0.01% of the Profits;
17.2.3. Third, the holders of Preference Shares shall be entitled to a dividend as follows: the holder(s) of the class A
shares shall be entitled to a dividend equal to 0.20% of the nominal value of the class A shares;
- the holder(s) of the class B shares shall be entitled to a dividend equal to 0.25% of the nominal value of the class B
shares;
- the holder(s) of the class C shares shall be entitled to a dividend equal to 0.30% of the nominal value of the class C
shares;
- the holder(s) of the class D shares shall be entitled to a dividend equal to 0.35% of the nominal value of the class D
shares;
- the holder(s) of the class E shares shall be entitled to a dividend equal to 0.40% of the nominal value of the class E
shares;
- the holder(s) of the class F shares shall be entitled to a dividend equal to 0.45% of the nominal value of the class F
shares;
- the holder(s) of the class G shares shall be entitled to a dividend equal to 0.50% of the nominal value of the class G
shares;
- the holder(s) of the class H shares shall be entitled to a dividend equal to 0.55% of the nominal value of the class H
shares;
- the holder(s) of the class I shares shall be entitled to a dividend equal to 0.60% of the nominal value of the class I
shares; and
17.2.4. the balance (if any) shall be allocated to the holder(s) of the Preference Shares pursuant to a decision taken by
the general meeting of the Shareholders.
For the purposes of this article 17.2., "Profits" means any net profits available for distribution at the level of the
Company as determined in accordance with Luxembourg legal and accounting principles.
17.3. The Director or, in case of plurality of directors, the Board of Directors is authorised to decide and to distribute
interim dividends in accordance with the provisions of article 17.2. above.
Title VII. - Dissolution, Liquidation
Art. 18. Dissolution and Liquidation.
18.1. The Company may be dissolved by a resolution of the general meeting of Shareholders. If the Company is
dissolved, the liquidation will be carried out by one or more liquidators, physical or legal persons, appointed by general
meeting of Shareholders which will specify their powers and fix their remuneration.
18.2. After payment of all debts and any charges against the Company and of the expenses of the liquidation, the net
liquidation proceeds shall be distributed to the Shareholders in the following order of priority:
18.2.1. first, in paying to each holder of MRPS in respect of each MRPS of which it is the holder, 100% of the Capital
Investment thereof;
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18.2.2. second, in paying to each holder of MRPS in respect of each MRPS of which it is the holder, the aggregate
amount of any accruals and/or unpaid amounts of the Cumulative Dividend Right;
18.2.3. the balance (if any) shall be distributed amongst the holders of the Ordinary Shares and Preference Shares in
accordance with the provisions of article 17.2. above.
The final surplus shall remain at the disposal of the general meeting of the Shareholders.
Title VIII. - Applicable law
Art. 19. Applicable law. All matters not governed by the Articles are to be construed in accordance with the Law."
<i>Costsi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever, which shall to be borne by the Company as a result of
the present deed, are estimated at approximately seven thousand euro (EUR 7,000.-).
<i>Attestationi>
The Notary acting in this matter declares that he has checked the existence of the conditions set out in Articles 26
of the Law on Commercial Companies and expressly attests that they have been complied with.
<i>Declarationi>
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that at the request of the appearing
party the present deed is worded in English, followed by a French version; at the request of the same appearing party, in
case of divergences between the English and the French text, the English version will prevail.
WHEREOF the present notarial deed was drawn up in Esch-sur-Alzette, on the date mentioned at the beginning of
this document.
The document having been read to the representative of the appearing party, known to the undersigned notary, by
name, last name, civil status and residence, the said representative of the appearing party signed together with us, the
notary, the present deed.
Follows the french translation
L'an deux mille treize, le dix-huit mars,
Par-devant Maître Blanche MOUTRIER, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette (Grand-Duché de Luxembourg), agis-
sant en remplacement de Maître Francis KESSELER, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette (Grand-Duché de Luxem-
bourg) lequel dernier restera dépositaire de la présente minute.
ONT COMPARU:
Esperanto Infrastructure B.V., une société à responsabilité limitée (besloten vennootschap met beperkte aansprake-
lijkheid) constituée selon les lois des Pays-Bas, ayant son siège officiel à Amsterdam, Pays Bas et son siège social à Schiphol
Boulevard 355, H-Tower, 4
th
floor, 1118 BJ Schiphol, Pays-Bas, immatriculée auprès du registre de commerce de la
Chamber of Commerce sous le numéro 56837674,
représentée par Eamonn McDonald, juriste, demeurant à Luxembourg, en vertu d'une procuration donnée sous seing
privé le 14 mars 2013.
Varma Mutual Pension Insurance Company, une société d'assurance mutuelle organisée et existante sous les lois de
la Finlande, ayant son siège social à Salmisaarenranta 11, 00180 Helsinki, Finland, enregistrée auprès le Registre de Com-
merce finlandais sous le numéro d'immatriculation 0533297-9,
représentée par Eamonn McDonald, juriste, demeurant à Luxembourg, en vertu d'une procuration donnée sous seing
privé le 15 mars 2013.
Lesdites procurations signées «ne varietur» par les mandataires des parties comparantes et le notaire soussigné, res-
teront annexées au présent acte pour être soumises avec lui aux formalités de l'enregistrement.
Qui ont déclaré et demandé au notaire d'acter:
1) Que "Esperanto Infrastructure B.V." est l'actionnaire unique de Esperanto Infrastructure I S.A., une société anonyme
ayant son siège social au 23, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg et immatriculée auprès du Registre de Commerce et des
Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 174.984, constituée suivant un acte du notaire soussigné résidant à Esch-sur-
Alzette, en date du 24 janvier 2013, non encore publié au Mémorial C. (la «Société»).
2) Que le capital social de la Société est fixé à trente-et-un mille cinq cents Euros (31.500 EUR) réparti en trente-et-
un mille cinq cents (31.500) actions d'une valeur nominale d'un Euro (1 EUR) chacune.
3) Après ces déclarations, l'actionnaire prénommé représentant l'intégralité du capital social a décidé de tenir une
assemblée générale extraordinaire et de prendre les résolutions suivantes:
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<i>Première résolutioni>
L'actionnaire unique décide de modifier la valeur nominale des actions de la Société et de la fixer à un Cent (0,01 EUR),
et d'augmenter subséquemment le nombre d'actions actuellement émises de trente-et-un mille cinq cents (31.500) actions
à trois millions cent cinquante mille (3.150.000) actions au total ayant une valeur nominale d'un Cent (0,01 EUR).
Les trois millions cent cinquante mille (3.150.000) nouvelles actions d'une valeur nominale d'un Cent (0,01 EUR)
chacune, seront allouées à l'actionnaire unique de la Société par un ratio de cent (100) nouvelles actions pour une (1)
action existante.
<i>Deuxième résolutioni>
L'actionnaire unique décide d'augmenter le capital de la Société d'un montant de vingt-huit mille deux cent cinquante
Euros (28.250 EUR) pour le porter de son montant actuel de trente-et-un mille cinq cents Euros (31.500 EUR) à cinquante-
neuf mille sept cent cinquante Euros (59.750 EUR) par la conversion de la prime d'émission pour un montant de vingt-
huit mille deux cent cinquante Euros (28.250 EUR) dans le capital social de la Société et par la création et l'émission de
deux millions huit cent vingt-cinq mille (2.825.000) nouvelles actions d'une valeur nominale d'un Cent (0,01 EUR) chacune,
souscrite par l'actionnaire unique.
<i>Troisième résolutioni>
L'actionnaire unique décide de créer une (1) nouvelle catégorie d'actions ordinaires de la Société (les «Actions Ordi-
naires»), chaque Action Ordinaire ayant une valeur nominale d'un Cent (0,01 EUR) chacune, et de convertir les cinq
millions neuf cent soixante-quinze mille (5.975.000) actions de la Société en cinq millions neuf cent soixante-quinze mille
(5.975.000) Actions Ordinaires.
<i>Quatrième résolutioni>
L'actionnaire unique décide de créer neuf (9) nouvelles catégories d'actions de la Société, à savoir les actions de
catégorie A, les actions de catégorie B, les actions de catégorie C, les actions de catégorie D, les actions de catégorie E,
les actions de catégorie F, les actions de catégorie G, les actions de catégorie H et les actions de catégorie I, chaque action
ayant une valeur nominale d'un Cent (0,01 EUR) (les Actions de Préférence) et une (1) classe d'actions préférentielles de
rachat obligatoire («APOR»), chaque APOR ayant une valeur nominale d'un Cent (0,01 EUR).
L'actionnaire unique décide que les droits financiers attachés aux nouvelles catégories d'actions et les conditions de
leur rachat et annulation seront également déterminées dans les statuts de la Société tels que modifiés par les résolutions
suivantes.
<i>Cinquième résolutioni>
L'actionnaire unique décide d'augmenter le capital social de la Société d'un montant de deux millions neuf cent quatorze
mille cent quatre-vingt-quatre Euros et vingt-neuf Cents (2.914.184,29 EUR) afin de le porter de son montant actuel de
cinquante-neuf mille sept cent cinquante Euros (59.750 EUR) à deux millions neuf cent soixante treize mille neuf cent
trente-quatre Euros et vingt-neuf Cents (2.973.934,29 EUR) par la création et l'émission de:
- quatre-vingt-dix-sept millions trois cent quatre-vingt-douze mille huit cent vingt-neuf (97.392.829) APOR;
- vingt et un millions cinq cent cinquante-huit mille quatre cents (21.558.400) actions de catégorie A;
- vingt et un millions cinq cent cinquante-huit mille quatre cents (21.558.400) actions de catégorie B;
- vingt et un millions cinq cent cinquante-huit mille quatre cents (21.558.400) actions de catégorie C;
- vingt et un millions cinq cent cinquante-huit mille quatre cents (21.558.400) actions de catégorie D;
- vingt et un millions cinq cent cinquante-huit mille quatre cents (21.558.400) actions de catégorie E;
- vingt et un millions cinq cent cinquante-huit mille quatre cents (21.558.400) actions de catégorie F;
- vingt et un millions cinq cent cinquante-huit mille quatre cents (21.558.400) actions de catégorie G;
- vingt et un millions cinq cent cinquante-huit mille quatre cents (21.558.400) actions de catégorie H;
- vingt et un millions cinq cent cinquante-huit mille quatre cents (21.558.400) actions de catégorie I;
d'une valeur nominale d'un Cent (0,01 EUR) chacune, s'élevant à deux cent quatre-vingt-onze millions quatre cent dix-
huit mille quatre cent vingt-neuf (291.418.429) nouvelles actions au total.
<i>Souscription et Paiementi>
Les deux cent quatre-vingt-onze millions quatre cent dix-huit mille quatre cent vingt-neuf (291.418.429) nouvelles
actions d'une valeur nominale d'un Cent (0.01 EUR) chacune, avec une prime d'émission totale de cent quatre-vingt-treize
millions huit cent onze mille sept cent vingt-neuf Euros et quarante-six Cents (193.811.729,46 EUR) ont été souscrites
comme suit:
1) Esperanto Infrastructure B.V., prénommé, a souscrit à:
- dix-huit millions sept cent trente-cinq mille deux cent quarante-deux (18.735.242) actions de catégorie A;
- dix-huit millions sept cent trente-cinq mille deux cent quarante-et-un (18.735.241) actions de catégorie B;
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- dix-huit millions sept cent trente-cinq mille deux cent quarante-et-un (18.735.241) actions de catégorie C;
- dix-huit millions sept cent trente-cinq mille deux cent quarante-et-un (18.735.241) actions de catégorie D;
- dix-huit millions sept cent trente-cinq mille deux cent quarante-et-un (18.735.241) actions de catégorie E;
- dix-huit millions sept cent trente-cinq mille deux cent quarante-et-un (18.735.241) actions de catégorie F;
- dix-huit millions sept cent trente-cinq mille deux cent quarante-et-un (18.735.241) actions de catégorie G;
- dix-huit millions sept cent trente-cinq mille deux cent quarante-et-un (18.735.241) actions de catégorie H;
- dix-huit millions sept cent trente-cinq mille deux cent quarante-et-un (18.735.241) actions de catégorie I,
d'une valeur nominale d'un Cent (0,01 EUR), ensemble avec une prime d'émission d'un montant de deux cent cin-
quante-neuf mille six cent douze Euros et trois Cents (259.612,03 EUR).
- quatre-vingt-cinq millions dix-neuf mille huit cent soixante-neuf (85.019.869) APOR d'une valeur nominale d'un Cent
(0,01 EUR), ensemble avec une prime d'émission d'un montant de cent soixante-huit millions neuf cent vingt-neuf mille
neuf cent trente-et-un Euros et trente-trois Cents (168.929.931,33 EUR).
Ces actions nouvelles d'une valeur nominale d'un Cent (0,01 EUR) avec une prime d'émission totale de cent soixante-
neuf millions cent quatre-vingt-neuf mille cinq cent quarante-trois Euros et trente-six Cents (169.189.543,36 EUR) sont
libérés par apport en numéraire pour un montant total de cent soixante-et-onze millions sept cent vingt-cinq mille neuf
cent treize Euros et soixante-quinze Cents (EUR 171.725.913,75) dont: (i) deux millions cinq cent trente-six mille trois
cent soixante-dix Euros et trente-neuf Cents (2.536.370,39 EUR) seront alloués au capital social de la Société, (ii) deux
cent cinquante-neuf mille six cent douze Euros et trois Cents (259.612,03 EUR) seront alloués au compte de prime
démission attaché aux Actions de Préférence et (iii) cent soixante-huit millions neuf cent vingt-neuf mille neuf cent trente-
et-un Euros et trente-trois Cents (168.929.931,33 EUR) seront alloués au compte de prime démission attaché aux APOR.
2) Varma Mutual Pension Insurance Company, prénommée, a souscrit à:
- deux millions huit cent vingt-trois mille cent cinquante-huit (2.823.158) actions de catégorie A;
- deux millions huit cent vingt-trois mille cent cinquante-neuf (2.823.159) actions de catégorie B;
- deux millions huit cent vingt-trois mille cent cinquante-neuf (2.823.159) actions de catégorie C;
- deux millions huit cent vingt-trois mille cent cinquante-neuf (2.823.159) actions de catégorie D;
- deux millions huit cent vingt-trois mille cent cinquante-neuf (2.823.159) actions de catégorie E;
- deux millions huit cent vingt-trois mille cent cinquante-neuf (2.823.159) actions de catégorie F;
- deux millions huit cent vingt-trois mille cent cinquante-neuf (2.823.159) actions de catégorie G;
- deux millions huit cent vingt-trois mille cent cinquante-neuf (2.823.159) actions de catégorie H;
- deux millions huit cent vingt-trois mille cent cinquante-neuf (2.823.159) actions de catégorie I,
d'une valeur nominale d'un Cent (0,01 EUR), ensemble avec une prime d'émission d'un montant de trente-sept mille
sept cent quatre-vingt-un Euros et quarante Cents (37.781,40 EUR).
- douze millions trois cent soixante-douze mille neuf cent soixante (12.372.960) APOR d'une valeur nominale d'un
Cent (0,01 EUR), ensemble avec une prime d'émission d'un montant de vingt-quatre millions cinq cent quatre-vingt-quatre
mille quatre cent quatre Euros et soixante-dix Cents (24.584.404,70 EUR).
Ces actions nouvelles d'une valeur nominale d'un Cent (0,01 EUR) avec une prime d'émission totale de vingt-quatre
millions six cent vingt-deux mille cent quatre-vingt-six Euros et dix Cents (24,622,186.10 EUR) sont libérée par apport
en numéraire pour un montant total de vingt-cinq millions d'Euros (25,000,000 EUR) dont: (i) trois cent soixante-dix-
sept mille huit cent treize Euros et quatre-vingt-dix Cents (377.813,90 EUR) seront alloués au capital social de la Société,
(ii) trente-sept mille sept cent quatre-vingt-un Euros et quarante Cents (37.781,40 EUR) seront alloués au compte de
prime démission attaché aux Actions de Préférence et (iii) vingt-quatre millions cinq cent quatre-vingt-quatre mille quatre
cent quatre Euros et soixante-dix Cents (24.584.404,70 EUR) seront alloués au compte de prime démission attaché aux
APOR.
Par conséquent, l'apport total s'élève à cent quatre-vingt-seize millions sept cent vingt-cinq mille neuf cent treize Euros
et soixante-quinze Cents (196.725.913,75 EUR).
La preuve des paiements susmentionnés a été donnée au notaire soussigné, qui les reconnaît expressément.
<i>Sixième résolutioni>
Les actionnaires décident que la prime d'émission attachée aux Actions de Préférence pour un montant de deux cent
quatre-vingt-dix-sept mille trois cent quatre-vingt-treize Euros et quarante-trois Cents (297.393,43 EUR) sera allouée à
la réserve légale de la Société.
<i>Septième résolutioni>
En conséquence des résolutions précédentes, les actionnaires décident de modifier et réécrire les statuts de la Société
pour leur donner la teneur suivante:
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" Titre I
er
. - Forme - Nom - Siège social - Objet - Durée
Art. 1
er
. Forme. Il existe une société anonyme (ci-après la "Société"), qui sera régie par les lois relatives à une telle
entité, et en particulier la loi du 10 août 1915 relative aux sociétés commerciales, telle que modifiée de temps à autre
(ci-après la "Loi"), ainsi que par les présents statuts (ci-après les "Statuts").
Art. 2. Dénomination. La dénomination de la Société est "Esperanto Infrastructure I S.A."
Art. 3. Siège social.
3.1. Le siège social de la Société est établi dans la ville de Luxembourg.
3.2. Il peut être transféré en tout autre endroit au Grand-Duché de Luxembourg par une décision de l'assemblée
générale extraordinaire de ses Actionnaires (tels que définis ci-après) délibérant comme en matière de modification des
Statuts.
3.3. Le siège social peut être transféré à l'intérieur de la ville de Luxembourg par décision de l'Administrateur Unique
ou, en cas de pluralité d'administrateurs, du Conseil d'Administration (tels que définis ci-après).
3.4. Au cas où des événements extraordinaires d'ordre militaire, politique, économique ou social de nature à com-
promettre l'activité normale au siège social de la Société se seraient produits ou seraient imminents, le siège social de la
Société pourra être déclaré transféré provisoirement à l'étranger jusqu'à ce que la situation soit normalisée; ces mesures
provisoires n'ont toutefois aucun effet sur la nationalité de la Société laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège,
restera luxembourgeoise. Cette déclaration de transfert du siège social sera établie et portée à l'attention des tiers par
un organe de la Société, lequel est le mieux placé pour les besoins desdites circonstances.
3.5. L'Administrateur Unique ou, en cas de pluralité d'administrateurs, le Conseil d'Administration peut créer des
succursales ou bureaux de représentation au Grand-Duché de Luxembourg ou à l'étranger.
Art. 4. Objet.
4.1. L'objet de la Société est l'acquisition et la détention de tous intérêts, directement ou indirectement, sous quelle
que forme que ce soit, dans toutes autres entités, luxembourgeoises ou étrangères, par voie de souscription ou d'acqui-
sition de toutes participations et droits par voie de participation, d'apport, de souscription, de prise ferme ou d'option
d'achat, de négociation ou de toute autre manière, ou par voie d'instruments financiers de dettes, sous quelle que forme
que ce soit, ainsi que leur administration, leur développement et leur gestion.
4.2. La Société pourra également apporter toute assistance financière, que ce soit sous forme de prêts, d'octroi de
garanties ou autrement, à ses filiales ou aux sociétés dans lesquelles elle a un intérêt direct ou indirect, sans que celui-ci
soit substantiel, ou à toutes sociétés, qui seraient actionnaires, directs ou indirects, de la Société, ou encore à toutes
sociétés appartenant au même groupe que la Société (ci-après reprises comme les "Sociétés Apparentées"). A titre
accessoire à une telle assistance, la Société pourra également fournir une assistance administrative et commerciale à ses
Sociétés Apparentées.
4.3. La Société pourra subordonner ses revendications en faveur des tiers aux obligations de telles Sociétés Apparen-
tées.
4.4. Pour les besoins de cet article, une société sera considérée comme appartenant au même «groupe» que la Société
si cette autre société, directement ou indirectement, détient, est détenue par, détient le contrôle de, est contrôlée par
ou est sous le contrôle commun avec, ou est contrôlée par un actionnaire de la Société, que ce soit comme bénéficiaire,
trustee ou gardien ou autre fiduciaire. Une société sera considérée comme contrôlant une autre société si elle détient,
directement ou indirectement, tout ou une partie substantielle de l'ensemble du capital social de la société ou dispose
du pouvoir de diriger ou d'orienter la gestion et les politiques de l'autre société, que ce soit aux moyens de la détention
de titres permettant d'exercer un droit de vote, par contrat ou autrement.
4.5. La Société pourra, en particulier, être engagée dans les opérations suivantes:
4.5.1. conclure des emprunts sous toute forme ou obtenir toutes formes de crédit et lever des fonds, sauf par voie
d'offre publique, notamment, par l'émission de titres, d'obligations, de billets à ordre, certificats et autres instruments de
dettes, convertibles ou non, ou par l'utilisation d'instruments financiers dérivés ou autres;
4.5.2. accorder toute garantie, fournir tout gage ou toute autre forme de sûreté, que ce soit par engagement personnel
ou par hypothèque ou charge sur tout ou partie des avoirs (présents ou futurs), ou par toutes ou l'une de ces méthodes,
pour l'exécution de tous contrats ou obligations de la Société ou de Sociétés Apparentées, ou de tout administrateur,
gérant ou autre agent de la Société ou de l'une des Sociétés Apparentées, dans les limites de toute disposition légale
applicable; et
4.5.3. utiliser tous instruments et techniques nécessaires à la gestion efficace de ses investissements et à la protection
contre tous risques de crédit, les fluctuations monétaires, les fluctuations de taux d'intérêt et autres risques.
il est entendu que la Société n'entrera dans aucune opération qui pourrait l'amener à être engagée dans des activités
pouvant être considérées comme une activité réglementée du secteur financier.
4.6. Outre ce qui précède, la Société peut réaliser toutes transactions légales, commerciales, techniques ou financières
et en général toutes transactions nécessaires ou utiles à l'accomplissement de son objet social ou en relation directe ou
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indirecte avec tous les secteurs pré-décrits, de manière à faciliter l'accomplissement de son objet social dans les secteurs
pré-décrits.
Art. 5. Durée. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Title II. - Capital social - Actions - Actions privilégiées obligatoirement rachetables - Capital autorisé
Art. 6. Capital social.
6.1. Le capital social de la Société est fixé à deux millions neuf cent soixante-treize mille neuf cent trente-sept Euros
et vingt-neuf Cents (2.973.937,29 EUR) divisé en:
- Cinq millions neuf cent soixante-quinze mille (5,975,000) actions (les "Actions Ordinaires");
- Quatre-vingt-dix-sept millions trois cent quatre-vingt-douze mille huit cent vingt-neuf (97.392.829) actions privilégiées
obligatoirement rachetables (les "APOR");
- Vingt et un millions cinq cent cinquante-huit mille quatre cents (21,558,400) actions de catégorie A;
- Vingt et un millions cinq cent cinquante-huit mille quatre cents (21,558,400)actions de catégorie B;
- Vingt et un millions cinq cent cinquante-huit mille quatre cents (21,558,400) actions de catégorie C;
- Vingt et un millions cinq cent cinquante-huit mille quatre cents (21,558,400) actions de catégorie D;
- Vingt et un millions cinq cent cinquante-huit mille quatre cents (21,558,400) actions de catégorie E;
- Vingt et un millions cinq cent cinquante-huit mille quatre cents (21,558,400) actions de catégorie F;
- Vingt et un millions cinq cent cinquante-huit mille quatre cents (21,558,400) actions de catégorie G;
- Vingt et un millions cinq cent cinquante-huit mille quatre cents (21,558,400) actions de catégorie H; et
- Vingt et un millions cinq cent cinquante-huit mille quatre cents (21,558,400) actions de catégorie I;
ayant une valeur nominale d'un Cent (0.01 EUR) chacune.
Les Actions de catégorie A aux Actions de Catégorie I sont ci-après référencées comme les "Actions de Préférence".
Les Actions Ordinaires, les APOR et les Actions de Préférence sont chacune référées comme une "Catégorie d'Actions".
Les "Actions" signifie les Actions de toute Catégorie d'Actions et une "Action" sera interprétée en conséquence.
Les "Actionnaires" signifie les détenteurs à un moment donné des Actions et un "Actionnaire" sera interprété en
conséquence.
6.2. Le capital social peut être augmenté ou diminué conformément aux exigences légales. En cas d'augmentation du
capital social de la Société, sans préjudice e l'article 8 ci-dessous, chacun des Actionnaires existants d'une Catégorie
d'Actions aura un droit préférentiel de souscription aux Actions de cette Catégorie d'Actions émises par la Société
proportionnellement aux Actions de cette Catégorie d'Actions détenue par ces Actionnaires.
Les Actionnaires existants exerceront leur droit préférentiel de souscription conformément à l'article 32-3(3) de la
Loi et les dispositions applicables de tout pacte d'actionnaires concernant la Société qui auront été conclus entre les
Actionnaires de temps à autres (chacun un "Pacte d'Actionnaire"). Les Actionnaires existants ne bénéficieront pas d'un
droit préférentiel de souscription lors de l'émission de nouvelles Actions par la Société en échange d'un apport en nature.
6.3. L'assemblée générale des Actionnaires peut créer toute réserve librement distribuable qui seront jugés nécessaires
ou appropriés. Une telle réserve sera distribuée suite à une décision de l'assemblée générale des Actionnaires.
6.4. Toutes les sommes payées par tout Actionnaire à la société par voie de (i) apport en fonds propres de la Société
sans émission de nouvelles APOR, Actions Ordinaires ou Actions de Préférence ou (ii) prime d'émission suite à l'émission
de nouvelles APOR, Actions Ordinaires ou Actions de Préférence, seront attribuées à l'apport en réserve en capital ou
la réserve de prime d'émission, respectivement, créé exclusivement pour la Catégorie d'Actions en question. Un tel
apport en réserve de capital et/ou réserve en prime d'émission sera attaché à cette Catégorie d'Actions seulement, et/
ou réserve de prime d'émission (si nécessaire).
Art. 7. Actions.
7.1. Chaque Action Ordinaire et Action Préférentielle donne droit à un (1) vote. Les APOR sont sans droit de vote
tel que prévu par l'article 44 de la Loi et l'article 9.1 des Statuts. Les Actions peuvent être représentées, à la demande
du propriétaire, par un certificat représentant une seule Action ou des certificats représentant deux ou plusieurs Actions.
7.2. Les Actions demeureront sous la forme nominative.
7.3. La Société peut, dans la mesure et sous les conditions permises par la Loi, racheter ses propres actions.
7.4. Les Actionnaires respecteront les limitations aux cessions prévues par tout Pacte d'Actionnaires les liant, et
observeront toutes les procédures applicables en rapport avec les limitations décrites dans le Pacte d'Actionnaires en
question.
Art. 8. Rachat des actions de préférence.
8.1. Le capital social de la Société pourra être réduit par annulation d'une ou de plusieurs catégorie(s) entière(s)
d'Actions de Préférence via le rachat et l'annulation de toutes les Actions émises dans la/les catégorie(s) concernées.
8.2. Si la Société procède à une réduction du capital social par voie de rachat d'une catégorie d'Actions de Préférence,
une notification écrite sera envoyée pas moins de sept (7) jours avant la date du rachat et de l'annulation par lettre
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recommandée avec accusé de réception ou un service de messagerie 24/24 reconnu internationalement à chacun des
détenteurs enregistrés de la catégorie d'Actions de Préférence concernée à racheter, à sa dernière adresse figurant dans
le registre des Actions de la Société, établissant la date de rachat et d'annulation ainsi que le montant annulé, sous réserve
cependant que ni l'échec de donner une telle notification, ni tout défaut de le faire, n'entrave la validité de la procédure
de rachat et d'annulation.
8.3. Une réduction de capital par le rachat d'une catégorie d'Actions de Préférence ne peut être faite que pendant les
Périodes de Catégorie respectives. La période pour les Actions de Catégorie A est la période commençant le jour de
constitution de la Société et se terminant au plus tard le 31 décembre 2013 (la "Période de Catégorie A").
La période pour les Actions de Catégorie B est la période commençant le jour suivant la Période de Catégorie A et
se terminant au plus tard le 31 décembre 2014 (la "Période de Catégorie B").
La période pour les Actions de Catégorie C est la période commençant le jour suivant la Période de Catégorie B et
se terminant au plus tard le 31 décembre 2015 (la "Période de Catégorie C ").
La période pour les Actions de Catégorie D est la période commençant le jour suivant la Période de Catégorie C et
se terminant au plus tard le 31 décembre 2016 (la "Période de Catégorie D ").
La période pour les Actions de Catégorie E est la période commençant le jour suivant la Période de Catégorie D et
se terminant au plus tard le 31 décembre 2017 (la "Période de Catégorie E").
La période pour les Actions de Catégorie F est la période commençant le jour suivant la Période de Catégorie E et
se terminant au plus tard le 31 décembre 2018 (la "Période de Catégorie F").
La période pour les Actions de Catégorie G est la période commençant le jour suivant la Période de Catégorie F et
se terminant au plus tard le 31 décembre 2019 (la "Période de Catégorie G").
La période pour les Actions de Catégorie H est la période commençant le jour suivant la Période de Catégorie G et
se terminant au plus tard le 31 décembre 2020 (la "Période de Catégorie H").
La période pour les Actions de Catégorie I est la période commençant le jour suivant la Période de Catégorie H et
se terminant au plus tard le 31 décembre 2021 (la "Période de Catégorie I").
8.4. Dans le cas où une catégorie d'Actions de Préférence n'a pas été rachetée et annulée pendant la Période de
Catégorie concernée, le rachat et l'annulation de cette (ces) catégorie(s) d'Actions de Préférence peuvent être fait pendant
une nouvelle période (la "Nouvelle Période") qui débutera à la date suivant la dernière Période de Catégorie (ou, le cas
échéant, la date après la fin de la Nouvelle Période immédiatement précédente d'une autre catégorie) et ne se terminera
pas plus tard qu'un an après la date de début de ladite Nouvelle Période. La première Nouvelle Période débutera le jour
suivant la Période de Catégorie I et la catégorie d'Actions de Préférence non rachetée et non annulée pendant leur Période
de Catégorie respective viendra dans l'ordre de la catégorie A à la catégorie I (dans la mesure où elles n'ont pas été
rachetées et annulées).
Pour éviter tout doute, dans le cas où un rachat et une annulation d'une catégorie d'Actions de Préférence doit avoir
lieu avant le dernier jour de sa Période de Catégorie respective (ou le cas échéant, la Nouvelle Période), la Période de
Catégorie suivante (ou le cas échéant, la Nouvelle Période) doit commencer le jour après le rachat et l'annulation de
cette catégorie d'Actions de Préférence et devra continuer de se terminer au jour tel que défini initialement dans les
Statuts ci-dessus.
8.5. Au moment du rachat et de l'annulation de l'entièreté de(s) la catégorie(s) concernée(s), le Montant d'Annulation
deviendra exigible et payable par la Société au(x) Actionnaire(s) au prorata de leur participation dans cette (ces) catégorie
(s). Pour éviter tout doute, la Société peut s'acquitter de son obligation de paiement, en espèces, en nature ou par voie
de compensation.
Le Montant d'Annulation (mentionné à l'alinéa ci-dessus), pour être retenu, doit être déterminé par l'Administrateur
Unique ou, en cas de pluralité d'administrateurs, le Conseil d'Administration, à sa raisonnable discrétion et dans le meilleur
intérêt de la Société. Pour éviter tout doute, l'Administrateur Unique ou, en cas de pluralité d'administrateurs, le Conseil
d'administration, peut choisir à sa seule discrétion d'inclure ou exclure dans sa détermination du Montant d'Annulation
toute réserve librement distribuable attachée aux Actions de Préférence, en partie ou en totalité.
8.6. Pour les besoins de ces Statuts, les termes suivants en majuscule ont la signification suivante:
- "Montant Disponible" signifie le montant total des bénéfices nets de la Société (y compris les bénéfices reportés),
augmenté de (i) toute réserve librement distribuable attachée aux Actions de Préférence et (ii) le cas échéant, du montant
de la réduction de capital et de la réduction de réserve légale relatives aux catégories d'Actions de Préférence devant
être annulées, celui-ci réduit par (i) toute perte (y compris pertes reportées) exprimée comme positive et (ii) toute
somme à affecter aux réserves en accord avec les exigences de la Loi ou des Statuts, chaque fois tel que figurant dans les
Comptes Intérimaires (pour éviter tout doute, sans double comptage), (iii) de tout Droit au Dividende Cumulatif et (iv)
tout Droit aux Bénéfices de telle sorte que:
MD = (BN+B+RC) - (P+RL+DDC+DP)
Sachant que:
MD = Montant Disponible
BN = bénéfices nets (y compris bénéfices reportés)
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B = toute réserve librement distribuable
RC = le montant de la réduction de capital et de la réduction de la réserve légale en rapport avec la catégorie d'Actions
de Préférence devant être annulées.
P = Pertes (y compris les pertes reportées), exprimées comme positives
RL = toute somme devant être allouée dans une (des) réserve(s) conformément à la Loi et aux Statuts.
DDC = Droit au Dividende Cumulatif.
DB = Droit aux Bénéfices.
Le Montant Disponible doit être indiqué dans les Comptes Intérimaires (tels que définis ci-dessous) de la Période de
Catégorie correspondante et sera évalué par les seuls Administrateurs ou, en cas de pluralité d'administrateurs, par le
Conseil d'Administration de la Société, de bonne foi et en prenant en compte la possibilité de la Société de poursuivre
ses activités.
- "Montants Disponibles" signifie (i) toutes les espèces détenues par la Société (sauf les dépôts à terme en espèces
avec une échéance supérieure à six (6) mois), (ii) tous instruments du marché monétaire immédiatement négociables,
obligations et billets et toute créance qui, de l'avis de l'Administrateur Unique ou, en cas de pluralité d'administrateurs,
du Conseil d'Administration, seront versés à la Société à court terme, moins les dettes ou autres dettes de la Société
payables endéans six (6) mois déterminées sur base des Comptes Intérimaires relatifs à la Période de Catégorie concernée
(ou Nouvelle Période, le cas échéant) et (iii) tous les actifs tels que les actions, titres ou valeurs mobilières de toute sorte
détenus par la Société.
- "Montant d'Annulation" signifie un montant n'excédant pas le Montant Disponible en rapport avec la Période de
Catégorie concernée (ou la Nouvelle Période, le cas échéant) à condition que le Montant d'Annulation ne soit pas su-
périeur aux Espèces Disponibles relatives à la Période de Catégorie concernée (ou à la Nouvelle Période).
- "Période de Catégorie" signifie chacune des périodes suivantes: Période de Catégorie A, Période de Catégorie B,
Période de Catégorie C, Période de Catégorie D, Période de Catégorie E, Période de Catégorie F, Période de Catégorie
G, Période de Catégorie H et Période de Catégorie I.».
- "Droit au Dividende Cumulatif" a la signification qui lui est donnée à l'article 17.2.1.
- "Comptes Intérimaires" signifie les comptes intérimaires de la Société à la Date des Comptes Intérimaires.
- "Date des Comptes Intérimaires" signifie la date au plus tôt trente (30) jours, mais au plus tard dix (10) jours avant
la date de rachat et d'annulation de la catégorie des Actions de Préférence concernées.
- "Droit au Bénéfice" signifie tous les dividendes auxquels les détenteurs d'Actions Ordinaires et les détenteurs des
Catégories d'Actions de Préférence n'ayant pas été rachetées ont droit suivant les articles 17.2.2. et 17.2.3..
Art. 9. Actions de préférence obligatoirement rachetables.
9.1. Les détenteurs d'APOR ont droit de vote à toutes les assemblées générales d'Actionnaires convoquées pour régler
toutes les affaires en relation avec les APOR (ex. détermination du Droit au Dividende Cumulatif (tel que défini par
l'article 17 ci-dessous) attaché à tout APOR, la distribution effective de dividendes sur les APOR, la conversion des APOR
en Actions Ordinaires).
En plus, conformément à l'article 46 de la Loi, les détenteurs d'APOR ont droit de vote aux assemblées générales des
Actionnaires convoquées pour régler les affaires suivantes:
- l'émission de nouvelles actions avec droits préférentiels;
- la détermination du Droit au Dividende Cumulatif attaché aux APOR;
- la réduction du capital social de la Société;
- tout changement dans l'objet social de la Société;
- l'émission d'obligations convertibles;
- la dissolution de la Société avant son terme;
- la transformation de la Société en société d'une autre forme sociale.
Sauf dispositions contraires de la Loi ou des Statuts, les détenteurs d'APOR ne disposent pas d'un droit de vote
additionnel à ce qui précède et à ce qui suit.
Les détenteurs d'APOR auront les mêmes droits de vote que les détenteurs d'Actions Ordinaires et les détenteurs
d'Actions de Préférence à toutes les assemblées, dans l'hypothèse où, nonobstant l'existence de bénéfices disponibles à
cet effet, le Droit au Dividende Cumulatif n'a pas été payé dans sa totalité pour une raison quelconque pendant une
période de deux exercices successifs et jusqu'à une période pour laquelle tous les droits au Dividende Cumulatif, auraient
dû être payés en totalité.
Dans les cas pour lesquelles les détenteurs d'APOR ont droit de vote, les Actions Ordinaires et les Actions de Pré-
férence de la Société porteront une voix par action et les APOR porteront une voix par action.
Sans préjudice de ce qui précède, les détenteurs d'APOR ont le droit de recevoir les même convocations, documents,
rapports et information que les détenteurs d'Actions Ordinaires et d'Actions de Préférence.
9.2 Les APOR émis par la Société sont des actions rachetables conformément aux provisions de l'Article 49-8 de la
Loi. Exception faite des dispositions prévues dans ces Statuts, toutes les APOR souscrites et entièrement libérées, sont
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rachetables à la demande de la Société partiellement ou en totalité, au plus tard dix (10) années après leur émission (la
"Date de Rachat Obligatoire"). Le Rachat aura lieu suivant une décision de l'Administrateur Unique ou, en cas de pluralité
d'administrateurs, le Conseil d'Administration.
Le rachat d'APOR ne peut se faire qu'en utilisant (i) les sommes disponibles pour la distribution conformément à
l'article 72-1 de la Loi (fonds distribuables, y compris les Comptes de Réserve d'APOR) ou (ii) les produits d'une nouvelle
émission faite dans le but d'un tel rachat.
Sauf disposition contraire des Statuts, le prix de rachat de chacun des APOR doit correspondre au montant nominal,
plus tout montant de prime d'émission ou autre montant de réserve payé en rapport avec la souscription ou l'acquisition
des APOR qui sont rachetées, plus tout Droit au Dividende Cumulatif accumulé non versé (le "Prix de Rachat").
Une fois rachetée, ces APOR seront immédiatement annulées par une décision de l'assemblée générale des Action-
naires.
Lorsqu'une décision de racheter les APOR a été prise, le paiement du Prix de Rachat applicable aux APOR à racheter,
peut être différé, en tout ou partie, si la Société ne dispose pas de fonds suffisants pour le paiement des APOR à racheter.
Dans ce cas, la Société pourra toujours racheter les APOR et ne devra payer au moment du rachat que la partie du Prix
de Rachat que la Société est en mesure de payer avec les fonds disponibles pour le paiement. Puis, la Société doit, par
priorité à tout autre montant payable relatif au capital social, payer aux anciens détenteurs d'APOR, dès qu'elle dispose
de fonds suffisants disponibles pour le faire, le solde de tous montants dus en rapport avec ce rachat.
Si la Loi ne permet pas à la Société de racheter tous les APOR à leur Date de Rachat Obligatoire, la Société devra
racheter le nombre maximum d'APOR que la Société est autorisée à racheter. Un tel rachat se fera sur une base pro-
portionnelle à chacun des détenteurs d'APOR.
Au moins quinze (15) jours avant la date de rachat, une notification écrite devra être envoyée par lettre recommandée
avec accusé de réception ou un système de messagerie 24h/24 reconnu internationalement, à tout détenteur enregistré
d'APOR à racheter, à la dernière adresse telle qu'indiquée dans le registre des Actions de la Société, notifiant au détenteur,
précisant la date de rachat, le Prix de Rachat, les formalités nécessaires à la soumission des APOR à la Société en vue du
rachat et la détermination du Prix de Rachat, tel que prévu par cet article 9. Chaque détenteur d'APOR à racheter devra
abandonner à la Société le ou les certificats, s'il en existe, relatifs à ces APOR. Le Prix de Rachat de ces APOR sera payable
à l'ordre de la personne dont le nom apparait dans le registre des Actions de la Sociétés comme étant le propriétaire,
sur le compte bancaire désigné à cet effet par ce propriétaire.
Un montant équivalent à la valeur nominale, ou, en l'absence d'une telle valeur, le pair comptable, de toutes les APOR
rachetées doit être inclu dans une réserve qui ne peut pas être distribuée aux Actionnaires, sauf en cas de réduction de
capital social souscrit; la réserve pourra être utilisée uniquement pour augmenter la capital social souscrit par capitalisation
des réserves. Cette réserve n'est pas requise dans le cas d'un rachat utilisant les produits d'une nouvelle émission faite
dans le but de ce rachat.
9.3 Les APOR sont subordonnées à tous types de créanciers mais prévalent sur tout autre Catégorie d'Actions.
9.4 Les APOR rachetées n'ont aucun droit de vote et n'a pas le droit de recevoir des dividendes ou boni de liquidation.
9.5 La Société peut racheter ses Actions Ordinaires, APOR et Actions de Préférence dans les limites établies par la
Loi et les Statuts.
Title III. - Administration
Art. 10. Administration.
10.1. La Société pourra être gérée par un administrateur (l'"Administrateur Unique"), qu'il soit Actionnaire ou pas,
dès lors qu'elle a un seul Actionnaire. En cas de pluralité d'Actionnaires, la Société sera gérée par un conseil d'adminis-
tration comprenant au moins trois (3) membres, qu'ils soient Actionnaires ou pas (le "Conseil d'Administration", chaque
membre individuellement, un "Administrateur"). Les Administrateurs sont nommés pour une période ne pouvant excéder
six (6) ans par l'assemblée générale des Actionnaires, qui pourra les révoquer à tout moment.
10.2. Le nombre d'Administrateurs, leur mandat et leur rémunération sont fixés par l'assemblée générale des Action-
naires.
10.3. Dans l'hypothèse où l'assemblée générale des Actionnaires désignent des Administrateurs dont la résidence
professionnelle ne se situe pas à Luxembourg, le Conseil d'Administration devra être composé de deux (2) catégorie
d'Administrateurs, respectivement les Administrateurs de catégorie A et les Administrateurs de catégorie B. Les Admi-
nistrateurs dont la résidence professionnelle ne se situe pas à Luxembourg seront désignés comme Administrateurs de
catégorie A et ceux dont la résidence professionnelle se situe à Luxembourg seront désignés comme Administrateurs de
catégorie B.
Art. 11. Réunion du conseil d'administration.
11.1. Le Conseil d'Administration nommera parmi ses membres un président (le "Président").
11.2. Le Conseil d'Administration est convoqué à l'initiative du Président, aussi souvent que l'intérêt de la Société le
requiert. Il devra être convoqué à chaque fois qu'au moins deux Administrateurs en font la demande. Si tous les Admi-
nistrateurs sont présents ou représentés, ils peuvent renoncer aux formalités de convocation.
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11.3. Tout Administrateur pourra agir lors de toute réunion du Conseil d'Administration en nommant par écrit, par
télégramme, facsimile, courrier électronique, ou lettre un autre Administrateur en tant que son mandataire.
11.4. Les réunions du Conseil d'Administration se tiendront à Luxembourg. Le Conseil d'Administration pourra déli-
bérer ou agir valablement que si au moins une majorité de ses membres est présente en personne ou par mandataire.
Les Résolutions devront être approuvées si elles sont prises à la majorité des votes des Administrateurs, présents soit
en personne ou par mandataire à ladite réunion.
11.5. Tous les membres du Conseil d'Administration qui participe aux procédures d'une réunion du Conseil d'Admi-
nistration par voie de moyens de communication (y compris un téléphone et vidéoconférence) lequel permet aux autres
membres du Conseil d'Administration présents à cette réunion (soit en personne ou par mandataire, ou par de tels
moyens de communication) d'entendre et de se faire entendre par les autres membres à tout moment, sera réputé être
présent en personne à cette réunion, et sera pris en compte dans le calcul du quorum et sera autorisé à voter sur les
matières à l'ordre du jour de la réunion. Si une résolution est prise par voie de conférence téléphonique, les résolutions
seront considérées comme ayant été prises à Luxembourg si l'appel a été initié à partir de Luxembourg.
11.6. Les résolutions écrites signées par les membres du Conseil d'Administration seront valablement prises et effec-
tives comme si elles ont été prises à une réunion dûment convoquée et tenue. De telles signatures peuvent apparaître
sur un seul document ou plusieurs copies d'une même résolution et peuvent être prouvées par lettre, facsimile, courrier
électronique ou des communications équivalentes.
11.7. Les procès verbaux d'une réunion du Conseil d'Administration peuvent être signés (i) par tous les Administrateurs
présents ou représentés à la réunion, ou (ii) par deux Administrateurs présents ou représentés à la réunion ou (iii) par
le Président et le secrétaire si un a été nommé à la réunion du Conseil d'Administration ou (iv) par toute personne à qui
de tels pouvoirs auront été délégués par le Conseil d'Administration à une telle réunion du Conseil d'Administration.
11.8. En cas d'Administrateur Unique, les résolutions de l'Administrateur Unique seront documentées de manière
écrite.
Art. 12. Pouvoirs.
12.1. L'Administrateur Unique ou en cas de pluralité d'administrateurs, le Conseil d'Administration, a les pouvoirs les
plus larges pour effectuer tous les actes d'administration et de disposition conformément à l'objet social de la Société.
Tous les pouvoirs non expressément réservés par la Loi ou par les Statuts à l'assemblée générale des Actionnaires
tombent sous la compétence de l'Administrateur Unique ou, en cas de pluralité d'administrateurs, du Conseil d'Admi-
nistration.
12.2. La Société est valablement engagée, en toutes circonstances par la seule signature de son Administrateur Unique
et, en cas de pluralité d'administrateurs, par la signature conjointe de deux Administrateurs, ou par la seule signature de
toute personne en charge de la gestion journalière de la Société, pour peu que la gestion journalière soit concernée, à
moins que des décisions spéciales aient été prises concernant la signature autorisée en cas de délégation de pouvoirs ou
procurations données par l'Administrateur Unique ou, en cas de pluralité d'administrateurs, le Conseil d'Administration,
conformément à l'article 13 des Statuts.
12.3. Dans l'hypothèse ou le Conseil d'Administration est composé d'Administrateurs de classe A et B, le Société sera
liée en toute circonstances par la signature conjointe d'un Administrateur de catégorie A et d'un Administrateur de
catégorie B ou par la seule signature d'une personne en charge de la gestion journalière de la Société, pour peu que la
gestion journalière soit concernée, à moins que des décisions spéciales aient été prises concernant la signature autorisée
en cas de délégation de pouvoirs ou procurations données par l'Administrateur Unique ou, en cas de pluralité d'admi-
nistrateurs, par le Conseil d'Administration, conformément à l'article 13 des Statuts.
12.4. Tout litige dans laquelle la Société apparaît comme demandeur ou comme défendeur, sera géré au nom de la
Société par l'Administrateur Unique ou le Conseil d'Administration représenté par son Président ou par l'Administrateur
délégué à cet effet.
Art. 13. Délégations.
13.1. L'Administrateur Unique ou, en cas de pluralité d'administrateurs, le Conseil d'Administration peut déléguer ses
pouvoirs de conduite de la gestion journalière de la Société à un ou plusieurs personnes, qu'elles soient Administrateurs,
ou non.
13.2. Il peut aussi engager l'administration d'une branche spéciale de la Société à un ou plusieurs administrateurs, et
donner des pouvoirs spéciaux pour des matières déterminées à un ou plusieurs mandataires, qu'il(s) soi(en)t Adminis-
trateur(s) ou Actionnair(e) ou non.
Title IV. - Contrôle
Art. 14. Contrôle. Excepté les cas dans lesquels la Loi requière que les comptes annuels de la Société soient audités
par un expert comptable indépendant, les comptes annuels de la Société seront revus par un ou plusieurs auditeurs,
nommés par l'assemblée générale des Actionnaires, laquelle fixe leur nombre et leur rémunération, ainsi que la durée de
leur mandat, laquelle ne peut excéder six (6) ans.
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Title V. - Assemblée générale des actionnaires
Art. 15. Pouvoirs - Tenue des assemblées générales.
15.1. L'Actionnaire unique exerce tous les pouvoirs conférés à l'assemblée générale des Actionnaires sous la section
IV §5 de la Loi et ses décisions sont établies par écrit et enregistrées dans des procès-verbaux- Dans ce cas et lorsque le
terme d'Actionnaire unique n'est pas expressément mentionné dans les Statuts, toute référence à l'assemblée générale
des Actionnaires utilisée dans les Statuts sera interprétée comme une référence à l'Actionnaire unique.
15.2. S'il y a plus d'un Actionnaire, les décisions des Actionnaires seront prises en assemblée générale des Actionnaires.
15.3. Si tous les Actionnaires sont présents ou représentés et informés de l'ordre du jour de la réunion, ils peuvent
renoncer aux formalités de convocation et la réunion peut valablement être tenue sans convocation préalable.
15.4. Les assemblées générales des Actionnaires se tiendront à Luxembourg. Tout Actionnaire peut, par procuration
écrite, autoriser toute autre personne, qui n'a pas besoin d'être un Actionnaire, à le représenter à une assemblée générale
des Actionnaires et à voter en son nom et à sa place.
15.5. Chaque Actionnaire peut participer à toutes assemblées générales des Actionnaires par téléphone et vidéocon-
férence ou par tout autre moyen de communication jugé équivalent, permettant à toute autre personne prenant part à
la réunion d'être identifié, et d'entendre et parler aux uns et aux autres. La participation à une assemblée par de tels
procédés de communication équivaut à une participation en personne à une telle assemblée.
15.6. Sauf dispositions contraires de la Loi ou des Statuts, les résolutions de l'assemblée générale des Actionnaires
sont prises à la majorité simple des votes valablement pris en compte à la réunion, sans considération de la proportion
du capital social présente ou représentée à ladite réunion. Les abstentions et votes nuls ne seront pas prise en compte.
15.7. Sans préjudice des termes et conditions prescrits par la Loi, les Statuts peuvent être modifiés par une résolution
de l'assemblée générale des Actionnaires adoptée à la majorité des deux tiers (2/3) des votes valablement émis à la réunion
où au moins la moitié (1/2) du capital social de la Société est présente ou représentée à la première convocation. Lors
de la deuxième convocation, la résolution sera passée par une majorité des deux tiers (2/3) des votes valablement émis
à la réunion sans considération de la proportion du capital social présente ou représentée à l'assemblée. Les abstentions
et votes nuls ne seront pas prises en compte. Sauf lorsqu'elles ont droits de vote, les actions sans droit de vote (y compris
APOR) ne seront pas prises en compte dans le calcul du quorum et de la majorité aux assemblées générales.
15.8. L'assemblée générale annuelle des Actionnaires se tiendra au siège social ou à tout autre endroit dans la muni-
cipalité du siège social tel que précisé dans la convocation le quatrième jeudi du mois de juin à 10h30.
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée générale annuelle des Actionnaires se tiendra le jour ouvrable suivant.
Title VI. - Exercice social - Profits - Réserves
Art. 16. Exercice social. L'année sociale de la Société commence le premier janvier et se termine le trente et un
décembre de chaque année.
Art. 17. Distribution des bénéfices.
17.1. Chaque année au 31 décembre, un inventaire des actifs et passifs de la Société ainsi que le bilan et le compte de
pertes et profits devront être établis.
Les profits de la Société, après déduction des frais généraux et charges, des amortissements, des provisions et des
taxes, constituent le bénéfice net.
Sur le bénéfice net, cinq pour cent (5%) seront prélevés et alloués à la réserve légale; ce prélèvement cessera d'être
obligatoire lorsque le montant de celle-ci aura atteint dix pour cent (10%) du capital social de la Société mais devra être
repris jusqu'à entière reconstitution de la réserve, si à tout moment et pour quelque raison que ce soit, elle a été entamée.
La prime d'émission pourra être distribuée aux Actionnaires sur décision de l'assemblée générale des Actionnaire(s)
conformément aux dispositions établies ci-après. L'assemblée générale des Actionnaire(s) peut décider d'attribuer au
compte de réserve légale, tout montant du compte prime d'émission.
Les dividendes déclarés peuvent être payés en toute devise choisie par l'Administrateur Unique ou, en cas de pluralité
d'administrateurs, le Conseil d'Administration et au lieu et temps tels que déterminés par l'Administrateur Unique ou,
en cas de pluralité d'administrateurs, le Conseil d'Administration. L'Administrateur Unique et en cas de pluralité d'admi-
nistrateurs, le Conseil d'Administration peut faire une détermination finale du taux d'échange applicable pour convertir
les fonds des dividendes dans leur devise de paiement. Un dividende déclaré non payé pour une Action pendant cinq (5)
années, sera perdu par le détenteurs d'une telle Action, laquelle reviendra à la Société. Aucun intérêt ne sera payé sur
les dividendes déclarés et non réclamés qui seront détenus par la Société pour le compte des détenteurs d'Actions.
17.2. Sujet aux dispositions de la Loi de 1915 et des Statuts, l'assemblée générale des Actionnaires peut décider de
déclarer et de payer des dividendes dans l'ordre suivant:
17.2.1 Premièrement, les détenteurs d'APOR ont droit à un premier dividende cumulatif fixe privilégié (le "Droit au
Dividende Cumulatif") au taux annuel de 8,74 % par an (sur la base de 365-jours annuels) sur le montant nominal d'APOR,
plus tout montant de prime d'émission ou autre montant de réserve payé en rapport avec la souscription ou l'acquisition
par le détenteur en question de ses APOR (l'"Investissement en Capital"), étant entendu que le Droit au Dividende
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Cumulatif constitue le droit des détenteurs d'APOR d'être payé en priorité pour toute année durant laquelle la Société
a réalisé suffisamment de Bénéfices;
17.2.2. Deuxièmement, le(s) détenteur(s) d'Actions Ordinaires a(ont) droit à un dividende égal à 0.01% des Bénéfices;
17.2.3. Troisièmement, les détenteurs des Actions de Préférence ont droit à un dividende comme suit:
- le(s) détenteur(s) des Actions de Catégorie A ont droit à un dividende égal à 0.20% de la valeur nominale des Actions
de Catégorie A;
- le(s) détenteur(s) des Actions de Catégorie B ont droit à un dividende égal à 0.25% de la valeur nominale des Actions
de Catégorie B;
- le(s) détenteur(s) des Actions de Catégorie C ont droit à un dividende égal à 0.30% de la valeur nominale des Actions
de Catégorie C;
- le(s) détenteur(s) des Actions de Catégorie D ont droit à un dividende égal à 0.35% de la valeur nominale des Actions
de Catégorie D;
- le(s) détenteur(s) des Actions de Catégorie E ont droit à un dividende égal à 0.40% de la valeur nominale des Actions
de Catégorie E;
- le(s) détenteur(s) des Actions de Catégorie F ont droit à un dividende égal à 0.45% de la valeur nominale des Actions
de Catégorie F;
- le(s) détenteur(s) des Actions de Catégorie G ont droit à un dividende égal à 0.50% de la valeur nominale des Actions
de Catégorie G;
- le(s) détenteur(s) des Actions de Catégorie H ont droit à un dividende égal à 0.55% de la valeur nominale des Actions
de Catégorie H;
- le(s) détenteur(s) des Actions de Catégorie I ont droit à un dividende égal à 0.60% de la valeur nominale des Actions
de Catégorie I; et
17.2.4. le solde (le cas échéant) doit être attribué au(x) détenteur(s) des Actions de Préférence suivant une décision
prise par l'assemblée générale des Actionnaires.
Pour les besoins de l'article 17.2., "Bénéfices" signifie tout bénéfice net disponible pour distribution au niveau de la
Société, tel que déterminé conformément aux principes juridiques et comptables de Luxembourg.
17.3. L'Administrateur ou, en cas de pluralité d'administrateurs, le Conseil d'Administration, est autorisé à décider et
à distribuer des dividendes intérimaires conformément aux dispositions de l'article 17.2. ci-dessus.
Title VII. - Dissolution, Liquidation
Art. 18. Dissolution et Liquidation.
18.1. La Société peut être dissoute par une résolution de l'assemblée générale des Actionnaires. Si la Société est
dissoute, la liquidation sera réalisée par un ou plusieurs liquidateurs, personnes physiques ou morales, nommée(s) par
l'assemblée générale des Actionnaires qui précisera leurs pouvoirs et fixera leur rémunération.
18.2. Après paiement de toutes les dettes et charges de la Société et des frais de liquidation, le boni de liquidation net
sera distribué aux Actionnaires dans l'ordre de priorité suivant:
18.2.1. premièrement, en payant à chacun des détenteurs d'APOR, pour chaque APOR dont il est le détenteur, 100%
de l'Investissement en Capital s'y rapportant;
18.2.2. deuxièmement, en payant à chacun des détenteurs d'APOR, pour chaque APOR dont il est le détenteur, le
montant total de toute somme accumulée et/ou non versée du Droit au Dividende Cumulatif;
18.2.3. le solde (le cas échéant) sera distribué parmi les détenteurs d'Actions Ordinaires et les Actions de Préférence
conformément aux dispositions de l'article 17.2. ci-dessus.
Le surplus final restera à la disposition de l'assemblée générale des Actionnaires.
Title VIII. - Droit applicable
Art. 19. Droit applicable. Tous les points non réglés par les Statuts seront déterminés conformément à la Loi."
<i>Dépensesi>
Les coûts, dépenses, frais et charges de quelque forme que ce soit, incombant à la Société en conséquence du présent
acte sont évalués approximativement à sept mille euros (EUR 7-000,-).
<i>Constatationi>
Le notaire instrumentant déclare avoir vérifié l'existence des conditions énumérées à l'article 26 de la loi sur les sociétés
commerciales et en constate expressément l'accomplissement.
<i>Déclarationi>
Le notaire instrumentaire, qui comprend et parle l'anglais, déclare qu'à la requête des parties comparantes, le présent
acte est rédigé en anglais, suivi par une version française. A la requête des mêmes parties comparantes, en cas de diver-
gence entre le texte français et anglais, la version anglaise prévaudra.
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DONT ACTE, fait et passé à Esch/Alzette, à la date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux mandataires des parties comparantes, qui sont connues du notaire
instrumentaire par leur nom, prénom, état civil et résidence, les mandataires avec nous, le notaire, ont signé le présent
acte.
Signé: McDonald, Moutrier Blanche.
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 22 mars 2013. Relation: EAC/2013/3974. Reçu soixante-quinze euros 75,00
€.
<i>Le Receveur ff.i> (signé): M. Halsdorf.
POUR EXPEDITION CONFORME.
Référence de publication: 2013051946/1172.
(130063878) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 avril 2013.
Nijiro S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1143 Luxembourg, 2, rue Astrid.
R.C.S. Luxembourg B 151.571.
L'an deux mille treize,
le dix-sept avril.
Par-devant Maître Henri BECK, notaire de résidence à Echternach (Grand-Duché de Luxembourg).
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme NIJIRO S.A., avec siège social
à L-1143 Luxembourg, 2, rue Astrid, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro
B 151.571 (NIN 2010 2202 458),
constituée suivant acte reçu par le notaire Carlo WERSANDT, de résidence à Luxembourg, en date du 25 février
2010, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations numéro 716 du 6 avril 2010, et dont les statuts ont été
modifiés suivant acte reçu par le même notaire Carlo WERSANDT en date du 16 avril 2010, publié au Mémorial C,
Recueil des Sociétés et Associations numéro 1089 du 25 mai 2010,
au capital social de trente-et-un mille Euros (€ 31.000.-), représenté par trois cent dix (310) actions d'une valeur
nominale de cent Euros (€ 100.-) chacune, entièrement libérées.
L'assemblée est présidée par Madame Peggy SIMON, employée privée, demeurant professionnellement à Echternach,
9, Rabatt,
qui se nomme lui-même comme scrutateur et qui désigne comme secrétaire Madame Mariette SCHOU, employée
privée, demeurant professionnellement à Echternach, 9, Rabatt,
Le bureau étant ainsi constitué Madame le Président expose et prie le notaire d'acter ce qui suit:
I. L'ordre du jour est conçu comme suit:
1.- Mise en liquidation de la société.
2.- Nomination d'un liquidateur.
3.- Détermination de ses pouvoirs.
II. Il a été établi une liste de présence renseignant les actionnaires présents et représentés ainsi que le nombre d'actions
qu'ils détiennent, laquelle liste après avoir été signée par les comparants et signée "ne varietur" par le notaire instrumentant
restera annexée au présent acte pour être formalisée avec lui.
III. Il résulte de cette liste de présence que tous les actionnaires sont présents ou représentés à l'assemblée. Dès lors
l'assemblée est régulièrement constituée et peut valablement délibérer, sur l'ordre du jour dont les actionnaires ont pris
connaissance avant la présente assemblée.
IV. Après délibération l'assemblée prend à l'unanimité les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'assemblée générale décide la mise en liquidation de la société NIJIRO S.A. avec effet à partir de ce jour.
<i>Deuxième résolutioni>
L'assemblée décide de nommer Monsieur Nicolas PIERRON, administrateur de société, demeurant à F-43600 Sainte-
Sigolène, La Bâtie, comme liquidateur de la société.
Le liquidateur a les pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 144 à 148bis des lois coordonnées sur les sociétés
commerciales. Il peut accomplir les actes prévus à l'article 145 sans devoir recourir à l'autorisation de l'assemblée générale
dans les cas où elle est requise.
Il peut dispenser le conservateur des hypothèques de prendre inscription d'office; renoncer à tous droits réels, privi-
lèges, hypothèques, actions résolutoires, donner mainlevée, avec ou sans paiement de toutes inscriptions privilégiées ou
hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres empêchements.
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Le liquidateur est dispensé de dresser inventaire et peut s'en référer aux écritures de la société.
Il peut, sous sa responsabilité, pour des opérations spéciales et déterminées, déléguer à un ou plusieurs mandataires
telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il fixera.
Plus rien ne figurant à l'ordre du jour Madame le Président lève la séance.
DONT PROCES-VERBAL, fait et passé à Echternach, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite aux comparantes de tout ce qui précède, ces dernières, toutes connues du notaire instrumentant
par noms, prénoms, états et demeures, ont signé avec le notaire le présent procès-verbal.
Signé: P. SIMON, M. SCHOU, Henri BECK.
Enregistré à Echternach, le 18 avril 2013. Relation: ECH/2013/752. Reçu douze euros 12,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): J.M. MINY.
POUR EXPEDITION CONFORME délivrée à demande, aux fins de dépôt au registre de commerce et des sociétés.
Echternach, le 23 avril 2013.
Référence de publication: 2013052153/58.
(130063981) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 avril 2013.
Duet Global Equity Fund S.A., SICAV-SIF, Société Anonyme sous la forme d'une SICAV - Fonds d'Inves-
tissement Spécialisé.
Siège social: L-5826 Hesperange, 33, rue de Gasperich.
R.C.S. Luxembourg B 148.008.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 23 avril 2013.
Référence de publication: 2013053294/11.
(130065859) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 avril 2013.
Partners Group Real Estate Secondary 2009 (Euro) S.C.A., SICAR, Société en Commandite par Actions
sous la forme d'une Société d'Investissement en Capital à Risque.
Siège social: L-1611 Luxembourg, 55, avenue de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 146.205.
Im Jahre zweitausenddreizehn, den vierten April.
Vor dem unterzeichneten Notar Henri HELLINCKX, mit dem Amtswohnsitz in Luxemburg, Großherzogtum Luxem-
burg.
IST ERSCHIENEN:
Die Gesellschaft mit beschränkter Haftung Partners Group Management II S.à r.l., mit Sitz in L-1611 Luxemburg, 55,
Avenue de la Gare, H.G.R. Luxemburg Nummer B 140257,
hier ordnungsgemäß vertreten durch Frau Arlette Siebenaler, Privatangestellte, geschäftsansässig in Luxemburg,
auf Grund eines Zirkularbeschluss der Partners Group Management II S.ä r.l., welche gegenwärtiger Urkunde als Anlage
beigefügt bleiben.
Die Komparentin handelt in ihrer Eigenschaft als Manager der Kommanditaktiengesellschaft Partners Group Real Estate
Secondary 2009 (Euro) S.C.A., SICAR, mit Sitz in L-1611 Luxemburg, 55, Avenue de la Gare.
Die Komparentin, handelnd wie vorerwähnt, hat den amtierenden Notar ersucht folgende Feststellungen zu beur-
kunden:
I - Die Gesellschaft Partners Group Real Estate Secondary 2009 (Euro) S.C.A., SICAR (hiernach "Gesellschaft"), mit
Sitz in L-1611 Luxemburg, 55, Avenue de la Gare, RCS Luxemburg Nummer B 146205, wurde gegründet gemäß Urkunde
aufgenommen durch Notar Henri HELLINCKX, mit dem Amtssitz in Luxemburg, am 8. Mai 2009, veröffentlicht im Me-
morial C Nummer 1095 vom 3. Juni 2009. Die Satzung wurde zuletzt abgeändert gemäß notarieller Urkunde vom 4. März
2013.
II.- Die Gesellschaft hat ein Aktienkapital von EUR 4.364.744,668 (vier Millionen dreihundertvierundsechzigtausend
siebenhundertvierundvierzig Komma sechshundertachtundsechzig Euro) eingeteilt in 3.971.558,410 (drei Millionen neun-
hunderteinundsiebzigtausend fünfhundertachtundfünfzig Komma vierhundertzehn) Manager-Aktien und 393.186,258
(dreihundertdreiundneunzigtausend einhundertsechsundachtzig Komma zweihundertachtundfünfzig) Stammaktien mit ei-
nem Nominalwert von einem Euro (1,-EUR) pro Aktie, ausgegeben mit einem Emissionsagio von neunhundertneunund-
neunzig Euro (999,- EUR) pro Aktie.
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III.- Die Gesellschaft hat ein genehmigtes Aktienkapital von zehn Millionen Euro (10.000.000,- EUR) und ist aufgeteilt
in:
- fünf Millionen (5.000.000) Stammaktien mit einem Nominalwert von einem Euro (1,- EUR) pro Aktie; und
- fünf Millionen (5.000.000) Manager-Aktien mit einem Nominalwert von einem Euro (1,- EUR) pro Aktie.
IV.- Artikel 5 der Satzung, welcher die Voraussetzungen für ein genehmigtes Kapital schafft, beinhaltet folgende sach-
dienliche Angaben:
Der Manager ist berechtigt, im Rahmen der betraglichen Begrenzung des genehmigten Aktienkapitals Aktien wie folgt
auszugeben:
- jede Stammaktie wird zu einem Zeichnungspreis von insgesamt ein tausend Euro (1.000,- EUR) ausgegeben (d.h.
Nominalwert von 1,- EUR zuzüglich Emissionsagio von 999,- EUR); und
- jede Manager-Aktie wird zu einem Zeichnungsbetrag von einem Euro (1,- EUR) zuzüglich Emissionsagio von null (0)
bis einem (1,-) Euro ausgegeben.
Die Gesamtsumme der von einem Gesellschaftsinvestor an die Gesellschaft getätigten Zahlungen (d.h. Nominalwert
und Emissionsagio) werden als "Kapitaleinlagen" bezeichnet.
Der Manager kann im Rahmen des genehmigten Kapitals bis zum fünften Jahrestag der Veröffentlichung der Satzungen
Aktien ausgeben. Diese Periode kann jedoch durch Aktionärsbeschluss, der gemäß den Regeln für die Änderung dieser
Satzungen gefasst wurde, verlängert werden.
Der im Namen der Gesellschaft handelnde Manager verfügt über eine umfassende Kompetenz, das Vorgehen bei der
Aufnahme von Investoren, bei Kapitalabrufen und bei Zahlungen, die auf Kapitalabrufe folgen, zu regeln.
V.- Gemäß Beschluss vom 22. Februar 2013 hat der Manager entschieden, im Rahmen des genehmigten Kapitals, das
Gesellschaftskapital um EUR 360.985,264 (dreihundertsechzigtausend neunhundertfünfundachtzig Komma zweihundert-
vierundsechzig Euro) zu erhöhen, durch die Ausgabe von:
- 32.518,224 (zweiunddreißigtausend fünfhundertachtzehn Komma zweihundertvierundzwanzig) neuen Stammaktien
mit einem Nominalwert von je einem Euro (1,- EUR), ausgegeben mit einem Emissionsagio von EUR 999.- (neunhun-
dertneunundneunzig Euro),
- 328.467,040 (dreihundertachtundzwanzigtausend vierhundert-siebenundsechzig Komma null vierzig) Manager-Aktien
mit einem Nominalwert von je einem Euro (1,- EUR), ausgegeben ohne Emissionsagio.
Die Zeichnung und die Einzahlung der neuen Aktien ergeben sich aus den Zeichnungs- und Einzahlungsbelegen über-
mittelt durch die Komparentin, vertreten wie vorerwähnt, und der Nachweis wurde dem unterzeichneten Notar erbracht,
dass die Gesellschaft von den Zeichnern im Verhältnis ihrer Zeichnung, den Gesamtbetrag von EUR 32.846.691,04
(zweiunddreissig Millionen achthundert sechsundvierzig tausend sechshunderteinundneunzig Komma null vier Euro)
erhalten hat.
VI.- Dass aufgrund des oben genannten Beschlusses, der Manager beschließt Paragraph (b) von Artikel 5 der Satzung
abzuändern um ihm folgenden Wortlaut zu geben:
Art. 5. Aktienkapital (Paragraph b).
(b) Die Gesellschaft hat ein Aktienkapital von EUR 4.725.729,932 (vier Millionen siebenhundertfünfundzwanzigtausend
siebenhundertneunundzwanzig Komma neunhundertzweiunddreißig Euro) eingeteilt in 4.300.025,450 (vier Millionen
dreihunderttausend fünfundzwanzig Komma vierhundertfünfzig) Manager-Aktien und 425.704,482 (vierhundertfünfundz-
wanzigtausend siebenhundertvier Komma vierhundertzweiundachtzig) Stammaktien mit einem Nominalwert von einem
Euro (1,-EUR) pro Aktie, ausgegeben mit einem Emissionsagio von neunhundertneunundneunzig Euro (999,- EUR) pro
Aktie.
Englische Version von Artikel, Paragraph b)
Art. 5. Share capital (paragraph b).
(b) The Corporation has a capital of EUR 4,725,729.932 (four million seven hundred and twenty-five thousand seven
hundred and twenty-nine point nine hundred and thirty-two Euro) represented by 4,300,025.450 (four million three
hundred thousand and twenty-five point four hundred and fifty) Manager Shares and 425,704.482 (four hundred and
twenty-five thousand seven hundred and four point four hundred and eighty-two) Ordinary Shares of a par value of EUR
1.-(one Euro) per Share and a share premium of EUR 999.- (nine hundred ninety-nine Euro).
<i>Kosteni>
Die der Gesellschaft aus Anlass dieser Urkunde anfallenden Kosten, Honorare und Auslagen werden auf ungefähr EUR
6.000.- abgeschätzt.
WORÜBER URKUNDE, errichtet wurde in Luxemburg, am Datum wie eingangs erwähnt.
Und nach Vorlesung alles Vorstehenden an den Erschienenen, dem Notar nach Namen, gebräuchlichem Vornamen,
Stand und Wohnort bekannt, hat derselbe gegenwärtige Urkunde mit dem Notar unterschrieben.
Gezeichnet: A. SIEBENALER und H. HELLINCKX.
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Enregistré à Luxembourg A.C., le 8 avril 2013. Relation: LAC/2013/15994. Reçu soixante-quinze euros (75.- EUR).
<i>Le Receveuri> (signé): I. THILL.
FÜR GLEICHLAUTENDE AUSFERTIGUNG, der Gesellschaft auf Begehr erteilt.
Luxemburg, den 18. April 2013.
Référence de publication: 2013050110/91.
(130061166) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 avril 2013.
FOE, Association sans but lucratif.
Siège social: L-9990 Weiswampach, 2, Korngarten.
R.C.S. Luxembourg F 9.509.
STATUTEN
<i>Auszug aus der Generalversammlung vom 03/04/2013:i>
„Satzung der A.S.B.L" FOE
Die erschienenen Gründungsmitglieder:
AREND Christophe
Geboren am: 08.02.1989 / wohnhaft in: maison 65A / L-9672 Niederwampach / Landwirt / Luxemburger Staatsbürger
JODOCY Andreas
Geboren am: 12.05.1983 / wohnhaft in: Martinusstrasse 43 / B-4770 Meyerode / Verkäufer / Belgischer Staatsbürger
PÜTZ Serge
Geboren am: 13.09.1977 / wohnhaft in: Korngarten 2 / L-9990 Weiswampach / Beamter / Luxemburger Staatsbürger
Kapitel 1. Bezeichnung, Sitz, Zielsetzung, Dauer
Art. 1. Bezeichnung. Die Bezeichnung der Vereinigung ohne Gewinnzweck lautet: FOE
Art. 2. Sitz. Der Sitz ist in Korngarten 2 - L-9990 Weiswampach
Die Vereinigung untersteht dem Gerichtsbezirk Diekirch
Art. 3. Zielsetzung.
- Förderung, Betreuung und Beratung von lokalen Künstlern aus allen Bereichen und jeden Alters.
- Auftrittsmöglichkeiten für lokale Künstler schaffen.
- Beratung und Unterstützung von lokalen Vereinen bei der Durchführung Ihrer Veranstaltungen.
- Förderung der Kultur im ländlichen Bereich, Durchführung von kulturellen Veranstaltungen jeder Art.
Art. 4. Dauer. Die Vereinigung wird auf unbestimmte Dauer gegründet.
Kapitel 2. Mitglieder
Art. 5. Die Vereinigung besteht aus effektiven und angeschlossenen Mitgliedern.
Die Anzahl der Mitglieder ist begrenzt. Sie darf jedoch nicht weniger als drei betragen. Die ersten Mitglieder sind die
unterzeichneten Gründungsmitglieder. Über die Aufnahme von neuen Mitgliedern entscheidet der Verwaltungsrat mit
einfacher Mehrheit. Ein Mitglied kann jeder Zeit mittels einer schriftlichen Mitteilung an den Verwaltungsrat austreten.
Der Ausschluss eines Mitglieds kann nur durch die Generalversammlung mit einer Mehrheit von 2/3 der Anwesenden
oder Vertreter ausgesprochen werden. Die Mitglieder dürfen die Beiträge, die sie selbst oder ihre Rechtsvorgänger
eingezahlt haben, nicht zurückfordern. Sie dürfen weder eine Rechnungsaufstellung oder Rechnungslegung, noch die An-
bringung von Siegeln, noch ein Inventar anfordern oder beantragen.
Art. 6. Mitgliederregister. Am Vereinigungssitz führt der Verwaltungsrat ein Mitgliederregister. Dieses Register enthält
Name, Vorname und Wohnsitz der Mitglieder. Die Beschlüsse zum Beitritt, Austritt oder zum Beschluss von Mitgliedern
sind eingetragen binnen 8 Tagen nach dem Zeitpunkt, zu dem der Verwaltungsrat Kenntnis des Beschlusses erhält.
Kapitel 3. Generalversammlung
Art. 7. Generalversammlung. Die Generalversammlung ist das oberste Organ der Vereinigung. Sie ist insbesondere
zuständig für:
1) Die Änderung der Satzung
2) Die Bestellung und Abberufung der Verwalter
3) Die Bestellung und Abberufung der Kommissare
4) Die Entlastung der Verwalter und Kommissare
5) Die Billigung des Haushaltsplans und des Jahresabschlusses
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6) Die freiwillige Auflösung der Vereinigung
7) Den Ausschluss eines Mitgliedes
8) Die Umwandlung der Vereinigung in eine Gesellschaft mit sozialer Zielsetzung
9) Alle Beschlüsse, die über die Grenzen der dem Verwaltungsrat gesetzlich und aufgrund der Satzung verliehenen
Befugnisse hinausgeht
Jedes Mitglied hat das Recht, den Versammlungen beizuwohnen und daran teilzunehmen. Alle Mitglieder haben das
gleiche Stimmrecht und jedes von ihnen verfügt über eine Stimme. Alle Abstimmungen die in der Satzung nicht erläutert
sind erfolgen mit einfacher Mehrheit.
Art. 8. Einberufung. Jedes Jahr muss wenigstens eine Generalversammlung einberufen werden, diese findet im Monat
Januar statt. Es kann so oft eine außerordentliche Generalversammlung einberufen werden, wie es für die Interessenten
der Vereinigung erforderlich ist. Eine außerordentliche Generalversammlung muss einberufen werden, wenn mindestens
2/3 der Mitglieder dies beantragen. Die Einberufung wird vom Verwaltungsrat durch eine E-Mail (oder Brief) vorgenom-
men, die jedem Mitglied wenigstens 8 Tage vor der Versammlung zugesandt wird. Darin werden die Tagesordnung, die
Zeit und der Ort der Versammlung angegeben.
Art. 9. Tagesordnung. Auf Antrag von 2/3 der anwesenden Verwaltungsratsmitgliedern darf die Versammlung über
Punkte beraten, die nicht auf der Tagesordnung stehen. Dies gilt jedoch nicht für Beschlüsse betreffend Ausschluss eines
effektiven Mitgliedes, Auflösung, Jahresabschluss und Haushaltsplan oder Satzungsänderungen.
Art. 10. Protokolle der Generalversammlung. Die Beschlüsse der Generalversammlung werden in Protokollen fest-
gehalten, die vom Vorsitzenden, vom Sekretär sowie von allen Mitgliedern, die dies wünschen, unterschrieben werden,
sie werden außerdem in ein besonderes Verzeichnis eingetragen. Auszüge daraus, die vor Gericht oder anderwärtig
vorzulegen sind, werden vom Vorsitzenden des Verwaltungsrates oder von 2 Verwaltungsratsmitgliedern unterschrieben.
Diese Auszüge werden auf einen entsprechenden Antrag hin jedem Mitglied oder jeder Drittperson, die ein berechtigtes
Interesse daran nachweist, ausgehändigt.
Die Beschlüsse erhält jedes Mitglied mit elektronischer Post oder Postzustellung
Kapitel 4. Verwaltung
Art. 11. Verwaltungsrat. Die Vereinigung wird von einen Verwaltungsrat geleitet, der aus drei Mitgliedern besteht,
diese werden von der Generalversammlung für 1 Jahr gewählt und können zu jeder Zeit von ihr abberufen werden.
Wiederwahl ist möglich.
Der Verwaltungsrat wählt einen Vorsitzenden, einen Schriftführer und einen Kassenführer.
Die Verwalter üben ihr Mandat unentgeltlich aus. Die Sitzungen des Verwaltungsrates werden vom Vorsitzenden
wenigstens 2 mal pro Jahr einberufen. Er ist beschlussfähig, wenn die Mehrheit seiner Mitglieder anwesend oder vertreten
ist. Jeder Verwalter kann einen anderen Verwalter mit seiner Vertretung bei einer bestimmten Versammlung des Ver-
waltungsrates beauftragen, und an seiner Stelle abstimmen lassen.
Der Verwaltungsrat fasst seine Beschlüsse mit absoluter Mehrheit der Stimmberechtigten. Bei Stimmgleichheit ist die
Stimme des Vorsitzenden oder seines Stellvertreters ausschlaggebend.
Art. 12. Tägliche Verwaltung. Der geschäftsführende Vorstand ist identisch mit dem Verwaltungsrat.
Dieser überträgt die tägliche Verwaltung der Vereinigung sowie das damit verbundene Unterschriftsrecht einem Mit-
glied des Verwaltungsrates. Bei Verhinderung übernimmt der Vorsitzende diese Aufgabe.
Kapitel 5. Vertretung, Haftung
Art. 13. Vertretung der Vereinigung. Für alle Handlungen ist der einstimmige Beschluss des geschäftsführenden Vors-
tandes erforderlich, damit die Vereinigung vor Drittpersonen rechtsgültig vertreten ist. Diese Personen brauchen keinen
vorherigen Beschluss des Verwaltungsrates nachzuweisen. Gerichtsverfahren, sei es als Kläger oder als Beklagter, werden
im Namen der Vereinigung durch den Geschäftsführenden Vorstand geführt, Betreibung und ersuchen durch seinen
Vorsitzenden oder eine hierzu beauftragte Person.
Die Verwalter gehen hinsichtlich der Verbindlichkeiten der Vereinigung keinerlei persönliche Verpflichtungen ein. Ihre
Haftung ist begrenzt auf die Ausführung ihres Mandates.
Art. 14. Jahresabschluss, Haushaltsplan. Jedes Jahr, am 31 Dezember, werden die Konten des abgelaufenen Jahres durch
den Verwaltungsrat abgeschlossen.
Dieser wird einen Bericht über die Tätigkeiten der Vereinigung sowie den Haushaltsplan des nachfolgenden Ge-
schäftsjahres und den Jahresabschluss des abgelaufenen Geschäftsjahres aufsetzen. Konten, Haushalt und Berichte werden
der ordentlichen Generalversammlung im Laufe des Monats März zur Billigung vorgelegt.
Die Generalversammlung entscheidet über die Entlastung des geschäftsführenden Vorstandes.
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Kapitel 6. Satzungsänderung, Auflösung, Beitrag
Art. 15. Satzungsänderung. Die Satzung darf nur mit einer absoluten Mehrheit der anwesenden Mitgliedern oder deren
Vertretern geändert werden.
Art. 16. Auflösung. Im Falle der freiwilligen Auflösung wird die Generalversammlung einen oder mehrere Liquidatoren
ernennen und ihre Befugnisse festsetzen. Der verbleibende Nettobestand nach Tilgung der Schulden wird einer sozialen
Einrichtung zugeführt.
Art. 17. Beitrag. Der jährliche Beitrag wird auf 25 Euro festgelegt, und ist jährlich vor der Generalversammlung zu
bezahlen. Der maximale Beitrag wird auf 50 Euro festgesetzt.
ANDREAS JODOCY / SERGE PÜTZ / CHRISTOPHE AREND.
Référence de publication: 2013050336/108.
(130060785) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 avril 2013.
Omnibus Sàrl, Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Siège social: L-1750 Luxembourg, 31, avenue Victor Hugo.
R.C.S. Luxembourg B 138.588.
Im Jahre zweitausenddreizehn, den dritten April.
Vor dem unterzeichneten Notar Pierre PROBST, mit dem Amtssitz zu Ettelbruck.
Ist erschienen:
Herr Rainer TRIERWEILER, Geschäftsmann, geboren am 1. August 1965 in Trier (Deutschland) wohnhaft zu D-54292
Trier, Zurmaiener Strasse, 64.
Welcher Komparent den instrumentierenden Notar ersucht, seine Erklärungen folgendermassen zu beurkunden:
A. Der Komparent ist der alleinige Gesellschafter der Gesellschaft mit beschränkter Haftung OMNIBUS SARL, mit
Sitz in L-6670 Mertert, 2C, rue Basse, eingetragen im Handelsregister beim Bezirksgericht Luxemburg unter Sektion B
und der Nummer 138.588,
- gegründet gemäss Urkunde, aufgenommen durch den instrumentierenden Notar am 9. Mai 2008, veröffentlicht im
Mémorial, Recueil Spécial des Sociétés et Associations C Nummer 1416 vom 9. Juni 2008,
B. Alsdann erklärt der Komparent sich zu einer ausserordentlichen Generalversammlung einzufinden, zu welcher er
sich als ordentlich einberufen betrachtet mit folgender Tagesordnung:
<i>Tagesordnungi>
1.- Verlegung des Gesellschaftssitzes von L-6670 Mertert nach L-1750 Luxemburg, 31, avenue Victor Hugo am 1.5.2013.
2.- Infolgedessen Abänderung des Artikels 3 der Satzung.
Laut entsprechender Tagesordnung hat der Komparent nachfolgenden Beschluss gefasst:
<i>Einziger Beschluss.i>
Die Generalversammlung beschließt den Gesellschaftssitz von L-6670 Mertert nach L-1750 Luxemburg, 31, avenue
Victor Hugo zu verlegen.
Demgemäß wird Artikel 3 der Gesellschaftssatzung angepasst und erhält folgenden Wortlaut:
„ Art. 3. Der Sitz der Gesellschaft befindet sich in der Gemeinde Luxemburg. Er kann durch einfache Entscheidung der
Geschäftsführung in eine andere Ortschaft des Grossherzogtums Luxemburg verlegt werden."
<i>Kosten und Honorare.i>
Die Kosten und Honorare der gegenwärtigen Urkunde sind zu Lasten der Gesellschaft und werden abgeschätzt auf
650.- €.
Worüber Urkunde, Aufgenommen in Ettelbruck, in der Amtsstube des amtierenden Notars, Datum wie eingangs
erwähnt.
Und nach Vorlesung an den Komparenten, dem Notar nach Namen, gebräuchlichen Vornamen, sowie Stand und
Wohnort bekannt, hat derselbe mit dem unterzeichnenden Notar gegenwärtige Urkunde unterschrieben.
Gezeichnet: Rainer TRIERWEILER, Pierre PROBST.
Enregistré à Diekirch, le 4 avril 2013. Relation: DIE/2013/4521. Reçu soixante-quinze euros 75,00.-€.
<i>Le Receveuri> pd (signé): Recken.
FUER GLEICHLAUTENDE AUSFERTIGUNG, der Gesellschaft auf Begehr erteilt.
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Ettelbruck, den 15. April 2013.
Référence de publication: 2013049384/42.
(130060380) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 avril 2013.
ICIL Glasgow Co., Ltd. S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 20.000,00.
Siège social: L-2310 Luxembourg, 16, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 150.236.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 24 avril 2013.
Référence de publication: 2013053404/11.
(130065744) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 avril 2013.
Chambre de Commerce et du Tourisme de Pérou au Grand-Duché de Luxembourg, Association sans but
lucratif.
Siège social: L-8284 Kehlen, 1B, rue des Romains.
R.C.S. Luxembourg F 9.475.
<i>Extrait de publication du rectificatif de l'assemblée générale extraordinaire - Modification et Refonte des statuts du 15 mars 2013.i>
Il y a eu une erreur de plume dans le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des membres de l'association
sans but lucratif «CHAMBRE DE COMMERCE DU PEROU AU LUXEMBOURG» avec siège social à L-1643 Luxembourg,
8, rue de la Grève, en voie d'inscription auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, section F,
sous le numéro 9475, déposé auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, en date du 22 mars
2013, référence L130047105, l'article 24 des statuts de la refonte doit se lire comme suit:
« Art. 24. La Chambre est administrée par un conseil d'administration composé de minimum quatre (4) membres et
maximum onze (11) membres. La qualité d'administrateur est personnelle et non cessible. Sont susceptibles d'être nom-
més administrateurs par l'assemblée générale, après avoir posé leur candidature auprès du conseil d'administration, les
membres effectifs de la Chambre ayant leur résidence, une activité professionnelle ou un centre d'intérêt professionnel
sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg.
Les fonctions de membre du conseil d'administration ne sont pas rémunérées ni compatibles avec d'autres fonctions
rémunérées de la Chambre, Les membres du conseil d'administration ne pourront pas participer à des contrats ou des
appels t'offre réalisés par la Chambre pour les besoins de ses services, ni fournir à cette dernière des biens ou services
à titre onéreux.
Les pouvoirs d'administration et de disposition du conseil d'administration sont les plus étendus; tout ce qui n'est pas
réservé à l'assemblée générale par la loi ou par les statuts est de sa compétence. Le droit d'initiative appartient au conseil
d'administration.
<i>Composition du conseil d'administrationi>
Le conseil d'administration se compose à partir du 18 mars 2013, des membres suivants:
1.- Monsieur Michel KARP, avocat, né à Luxembourg, le 06 novembre 1961, de nationalité luxembourgeoise, demeurant
à L-2628 Luxembourg, 95, rue des Trévires, Administrateur et Vice-Président du Conseil d'administration
2.- Monsieur Jorge VILLAR VARGAS, Gestionnaire d'entreprises, né à Apurimac, le 11 janvier 1964, de nationalité
péruvienne, demeurant à L-5366 Munsbach (Luxembourg), 186, rue Principale, Administrateur et Président du Conseil
d'administration
3.- Monsieur Francisco MALPICA LIZARZABURU, directeur ventes et marketing, né à Lima, le 5 septembre 1970, de
nationalité péruvienne, demeurant à L-1429 Luxembourg, 15, rue Tony Dutreux, Administrateur et Secrétaire Général
4.- Monsieur Raphaël CHIESA, expert en automobiles, né à Luxembourg le 6 mars 1959, de nationalité luxembour-
geoise, demeurant à L-8284 Kehlen, 1B, rue des Romains, Administrateur et Vice-Président du Conseil d'administration
et
5.- Monsieur Joseph MARGUE, trésorier, né à Luxembourg, le 25 janvier 1967, de nationalité luxembourgeoise, de-
meurant à L-8184 Kopstal, 13, rue de Luxembourg, Administrateur et Trésorier.
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Pour extrait de publication conforme
Pour l'association
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2013051891/43.
(130063943) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 avril 2013.
Börner Luxemburg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6689 Mertert, 51, route de Wasserbillig.
R.C.S. Luxembourg B 20.196.
Im Jahre zwei tausend dreizehn.
Den elften April.
Vor dem unterzeichneten Henri BECK, Notar mit dem Amtssitze in Echternach (Grossherzogtum Luxemburg).
IST ERSCHIENEN:
Die Gesellschaft mit beschränkter Haftung deutschen Rechts Börner Kunststoff- und Metallwarenfabrik GmbH, mit
Sitz in D-54526 Landscheid-Niederkail, Industriegebiet Börner, eingetragen im Handelsregister B des Amtsgerichts Witt-
lich unter der Nummer HRB 11213,
hier rechtsgültig vertreten durch ihren allein vertretungsberechtigten Geschäftsführer, Herrn Wolfgang ELSEN, Un-
ternehmer, wohnhaft in D-54662 Speicher, Viehtrifft 2.
Welche Komparentin, vertreten wie vorerwähnt, dem unterzeichneten Notar erklärte, dass sie die alleinige Anteil-
haberin der Gesellschaft mit beschränkter Haftung BÖRNER LUXEMBURG S.à r.l. ist, mit Sitz in L-6689 Mertert, 51,
route de Wasserbillig, eingetragen beim Handels- und Gesellschaftsregister Luxemburg unter der Nummer B 20.196 (NIN
1983 2400 605).
Dass besagte Gesellschaft gegründet wurde zufolge Urkunde aufgenommen durch Notar Joseph KERSCHEN, mit dem
damaligen Amtssitze in Luxemburg-Eich, am 27. Januar 1983, veröffentlicht im Memorial C Recueil des Sociétés et As-
sociations Nummer 65 vom 14. März 1983, und deren Statuten abgeändert wurden wie folgt:
- zufolge Urkunde aufgenommen durch den amtierenden Notar am 21. Oktober 2004, veröffentlicht im Memorial C
Recueil des Sociétés et Associations Nummer 321 vom 12. April 2005;
- zufolge Urkunde aufgenommen durch den amtierenden Notar am 21. Februar 2011, veröffentlicht im Memorial C
Recueil des Sociétés et Associations Nummer 1052 vom 19. Mai 2011.
Dass das Gesellschaftskapital sich auf zwölf tausend vier hundert Euro (€ 12.400.-) beläuft, eingeteilt in ein hundert
(100) Anteile zu je ein hundert vierundzwanzig Euro (€ 124.-), alle zugeteilt der Gesellschaft mit beschränkter Haftung
deutschen Rechts Börner Kunststoff- und Metallwarenfabrik GmbH, mit Sitz in D-54526 Landscheid-Niederkail, Indus-
triegebiet Börner, eingetragen im Handelsregister B des Amtsgerichts Wittlich unter der Nummer HRB 11213.
Alsdann hat die Komparentin, vertreten wie vorerwähnt, den unterzeichneten Notar ersucht Nachstehendes wie folgt
zu beurkunden:
<i>Anteilübertragungi>
Die Gesellschaft mit beschränkter Haftung deutschen Rechts Börner Kunststoff- und Metallwarenfabrik GmbH, ver-
treten wie vorerwähnt, überträgt und überlässt hiermit unter der Gewähr Rechtens ein hundert (100) ihr gehörende
Anteile an besagter Gesellschaft an den hier anwesenden und dies annehmenden Herrn Wolfgang ELSEN, Unternehmer,
wohnhaft in D-54662 Speicher, Viehtrifft 2, für den Betrag von ein hundert Euro (€ 100.-).
Herr Wolfgang ELSEN ist von heute an Eigentümer der ihm übertragenen Anteile mit allen daran verbundenen Rechten
und Pflichten.
Er erklärt eine genaue Kenntnis sowohl der Statuten als auch der finanziellen Lage der Gesellschaft zu haben.
Die Gesellschaft mit beschränkter Haftung deutschen Rechts Börner Kunststoff- und Metallwarenfabrik GmbH, ver-
treten wie vorerwähnt, erklärt vor Errichtung der gegenwärtigen Urkunde von Herrn Wolfgang ELSEN, vorgenannt, den
ihr zustehenden Betrag von ein hundert Euro (€ 100.-) erhalten zu haben, worüber hiermit Quittung, Titel und Entlastung.
Herr Michael BÖRNER, IT-Kaufmann, wohnhaft in D-54295 Trier, Domänenstrasse 29, handelnd in seiner Eigenschaft
als Geschäftsführer der Gesellschaft "BÖRNER LUXEMBURG S.à r.l.", erklärt im Namen der Gesellschaft diese Abtretung
von Gesellschaftsanteilen anzunehmen, mit Freistellung von der in Artikel 1690 des Zivilgesetzbuches vorgesehenen Zus-
tellung.
Alsdann ersuchte der jetzige alleinige Gesellschafter, Herr Wolfgang ELSEN, vorgenannt, den instrumentierenden
Notar die nachfolgenden Beschlüsse zu beurkunden wie folgt:
<i>Erster Beschlussi>
Der alleinige Gesellschafter beschliesst aufgrund der vorhergehenden Anteilübertragung Artikel 6 der Statuten ab-
zuändern um ihm folgenden Wortlaut zu geben:
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„ Art. 6. Das Gesellschaftskapital beträgt ZWÖLF TAUSEND VIER HUNDERT EURO (€ 12.400.-), eingeteilt in ein
hundert (100) Anteile von je EIN HUNDERT VIERUNDZWANZIG EURO (€ 124.-), alle zugeteilt Herrn Wolfgang
ELSEN, Unternehmer, wohnhaft in D-54662 Speicher, Viehtrifft 2."
<i>Zweiter Beschlussi>
Der alleinige Gesellschafter nimmt den Rücktritt von Herrn Michael BÖRNER als Geschäftsführer an und erteilt ihm
Entlastung für die Ausübung seines Mandats.
Zum neuen Geschäftsführer der Gesellschaft wird für eine unbestimmte Dauer ernannt:
Herr Wolfgang ELSEN, Unternehmer, geboren in Stuttgart (Deutschland), am 20. September 1961 (NIN 1961 0920
775), wohnhaft in D-54662 Speicher, Viehtrifft 2,
welcher die Gesellschaft unter allen Umständen durch seine alleinige Unterschrift rechtsgültig vertreten und verp-
flichten kann.
WORÜBER URKUNDE, Aufgenommen in Echternach, am Datum wie eingangs erwähnt.
Nach Vorlesung alles Vorstehenden an die Komparenten, handelnd wie eingangs erwähnt, dem Notar nach Namen,
gebräuchlichen Vornamen, Stand und Wohnort bekannt, haben dieselben mit dem Notar die gegenwärtige Urkunde
unterschrieben.
Gezeichnet: W. ELSEN, Henri BECK.
Enregistré à Echternach, le 16 avril 2013. Relation: ECH/2013/698. Reçu soixante-quinze euros 75,00.- €
<i>Le Receveuri>
(signé): J. M. MINY.
FÜR GLEICHLAUTENDE AUSFERTIGUNG, auf Begehr erteilt, zwecks Hinterlegung beim Handels- und Gesell-
schaftsregister.
Echternach, den 18. April 2013.
Référence de publication: 2013049692/74.
(130061500) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 avril 2013.
MGP Europe Parallel (Lux) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2-8, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 114.150.
Les comptes annuels au 31 décembre 2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour MGP Europe Parallel (Lux) S.à r.l.
i>Delloula Aouinti
<i>Gérantei>
Référence de publication: 2013054209/12.
(130065887) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 avril 2013.
Keystar Investments S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1610 Luxembourg, 42-44, avenue de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 51.188.
L'an deux mille treize.
Le dix-sept avril.
Par-devant Maître Henri BECK, notaire de résidence à Echternach (Grand-Duché de Luxembourg).
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme KEYSTAR INVESTMENTS
S.A., avec siège social à L-1610 Luxembourg, 42-44, avenue de la Gare, inscrite au registre de commerce et des sociétés
à Luxembourg sous le numéro B 51.188 (NIN 1999 2234 655),
constituée suivant acte reçu par le notaire Frank MOLITOR, alors de résidence à Mondorf-les-Bains, en date du 18
mai 1995, publié au Mémorial C Recueil des Sociétés et Associations numéro 405 du 24 août 1995, et dont les statuts
ont été modifiés comme suit:
- suivant acte reçu par ledit notaire MOLITOR, en date du 30 juin 1995, publié au Mémorial C Recueil des Sociétés
et Associations numéro 471 du 20 septembre 1995,
- suivant acte reçu par le notaire MOLITOR de résidence à Dudelange, en date du 22 décembre 1999, publié au
Mémorial C Recueil des Sociétés et Associations numéro 160 du 21 février 2000,
- suivant acte reçu par le notaire instrumentant en date du 30 juin 2003, publié au Mémorial C Recueil des Sociétés
et Associations numéro 777 du 24 juillet 2003,
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- suivant acte reçu par le notaire instrumentant en date du 7 août 2003, non encore publié au Mémorial C Recueil des
Sociétés et Associations numéro 956 du 17 septembre 2003,
au capital social de trois cent mille Euros (€ 300.000.-), représenté par trois mille (3.000) actions d'une valeur nominale
de cent Euros (€ 100.-) chacune, entièrement libérées.
L'assemblée est ouverte sous la présidence de Monsieur Rob SONNENSCHEIN, directeur, demeurant profession-
nellement à L-1610 Luxembourg, 42-44, avenue de la Gare,
qui désigne comme secrétaire Madame Fanny MARX, employée privée, demeurant professionnellement à L-1610
Luxembourg, 42-44, avenue de la Gare.
L'assemblée choisit comme scrutateur Monsieur H.H.J. (Rob) KEMMERLING, directeur, demeurant professionnelle-
ment à L-1610 Luxembourg, 42-44, avenue de la Gare.
I. L'ordre du jour est conçu comme suit:
- Modification de l'article 4 des statuts afin de lui donner la teneur suivante:
Art. 4. La société a pour objet l'acquisition, la gestion et la mise en valeur de brevets, marques et licences connexes
et tous droits connexes se rattachant à ces brevets, marques ou pouvant les compléter.
La société a également pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans des entreprises
luxembourgeoises ou étrangères, l'acquisition par achat, souscription ou de toute autre manière, ainsi que l'aliénation par
vente, échange ou de toute autre manière de titres, obligations, créances, billets et autres valeurs de toutes espèces, la
possession, l'administration, le développement et la gestion de son portefeuille.
La société peut participer à la création et au développement de n'importe quelle entreprise financière, industrielle ou
commerciale et prêter tous concours, que ce soit par des prêts, des garanties ou de toute autre manière.
La société peut se porter caution en faveur d'autres personnes morales et physiques.
Elle peut accorder aux sociétés, dans lesquelles elle a une participation directe ou indirecte, toutes sortes d'aides, de
prêts, d'avances et de garanties.
La société peut emprunter sous toutes les formes et procéder à l'émission d'obligations.
D'une façon générale, elle peut prendre toutes mesures de contrôle et de surveillance et faire toutes opérations,
financières, mobilières ou immobilières, commerciales et industrielles, qu'elle jugera utiles à l'accomplissement ou au
développement de son objet, tant à Luxembourg qu'à l'étranger.
II. Il a été établi une liste de présence renseignant les actionnaires présents et représentés ainsi que le nombre d'actions
qu'ils détiennent, la quelle liste après avoir été signée par les comparants et signée ne varietur par le notaire instrumentant
restera annexée au présent acte pour être formalisée avec lui.
III. Il résulte de cette liste de présence que tous les actionnaires sont présents ou représentés à l'assemblée. Dès lors
l'assemblée est régulièrement constituée et peut valablement délibérer, sur l'ordre du jour dont les actionnaires ont pris
connaissance avant la présente assemblée.
IV. Après délibération l'assemblée prend à l'unanimité la résolution suivante:
<i>Résolution uniquei>
L'assemblée générale décide de modifier l'article 4 des statuts afin de lui donner la teneur suivante:
Art. 4. La société a pour objet l'acquisition, la gestion et la mise en valeur de brevets, marques et licences connexes
et tous droits connexes se rattachant à ces brevets, marques ou pouvant les compléter.
La société a également pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans des entreprises
luxembourgeoises ou étrangères, l'acquisition par achat, souscription ou de toute autre manière, ainsi que l'aliénation par
vente, échange ou de toute autre manière de titres, obligations, créances, billets et autres valeurs de toutes espèces, la
possession, l'administration, le développement et la gestion de son portefeuille.
La société peut participer à la création et au développement de n'importe quelle entreprise financière, industrielle ou
commerciale et prêter tous concours, que ce soit par des prêts, des garanties ou de toute autre manière.
La société peut se porter caution en faveur d'autres personnes morales et physiques.
Elle peut accorder aux sociétés, dans lesquelles elle a une participation directe ou indirecte, toutes sortes d'aides, de
prêts, d'avances et de garanties.
La société peut emprunter sous toutes les formes et procéder à l'émission d'obligations.
D'une façon générale, elle peut prendre toutes mesures de contrôle et de surveillance et faire toutes opérations,
financières, mobilières ou immobilières, commerciales et industrielles, qu'elle jugera utiles à l'accomplissement ou au
développement de son objet, tant à Luxembourg qu'à l'étranger.
Plus rien ne figurant à l'ordre du jour Monsieur le Président lève la séance.
DONT PROCES-VERBAL, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite aux comparants de tout ce qui précède, ces derniers, tous connus du notaire instrumentant par
noms, prénoms, états et demeures, ont signé avec le notaire le présent procès-verbal.
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Signé: R. SONNENSCHEIN, F. MARX, H.H.J. KEMMERLING, Henri BECK.
Enregistré à Echternach, le 18 avril 2013. Relation: ECH/2013/748. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): J.M. MINY.
POUR EXPEDITION CONFORME délivrée à demande, aux fins de dépôt au registre de commerce et des sociétés.
Echternach, le 22 avril 2013.
Référence de publication: 2013052095/82.
(130063984) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 avril 2013.
AR Intellectual Property S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2220 Luxembourg, 560A, rue de Neudorf.
R.C.S. Luxembourg B 176.750.
STATUTES
In the year two thousand and thirteen, on the seventeenth of April.
Before Us Maître Henri BECK, notary residing in Echternach, Grand-Duchy of Luxembourg.
THERE APPEARED:
Mr. Alexander Rübben, born on November 9
th
, 1968, in Aachen, Germany, with address at Château Périgord I, 6
Lacets Saint-Léon, 98000 Monaco, Principality of Monaco, here represented by Ms. Peggy Simon, with professional address
at 9 Rabatt, L-6475 Echternach, Grand Duchy of Luxembourg, by virtue of a proxy established on April 11, 2013.
The said proxy, signed ne varietur by the proxyholder of the person appearing and the undersigned notary, will remain
attached to the present deed to be filed with the registration authorities.
Such appearing person, represented as stated hereabove, has requested the undersigned notary to state as follows the
articles of association of a private limited liability company:
Chapter I. Form, Name, Registered Office, Object, Duration.
Art. 1. Form. There is formed a private limited liability company (hereafter the "Company"), which will be governed
by the laws pertaining to such an entity, and in particular by the law of August 10
th
, 1915 on commercial companies as
amended (hereafter the "Law"), as well as by the present articles of association (hereafter the "Articles").
The Company is initially composed of one sole shareholder, subscriber of all the shares. The Company may however
at any time be composed of several shareholders, but not exceeding forty (40) shareholders, notably as a result of the
transfer of shares or the issue of new shares.
Art. 2. Object. The purpose of the Company is the acquisition of ownership interests, in Luxembourg or abroad, in
any companies or enterprises in any form whatsoever and the management of such ownership interests. The Company
may in particular acquire by subscription, purchase, and exchange or in any other manner any stock, shares and any other
securities, including without limitation bonds, debentures, certificates of deposit, trust units, any other debt instruments
and more generally any securities and financial instruments issued by any public or private entity whatsoever, including
partnerships. It may participate in the creation, development, management and control of any company or enterprise. It
may further acquire through contributions, firm purchases or options, patents, service marks, trademarks licenses, know-
how, confidential information and other industrial, commercial or intellectual property rights and generally hold, license
or sublicense those rights, sell or dispose of the same, in whole or in part, for such consideration as the Company may
think fit, and to subcontract the management, development, licensing and sublicensing of those rights, including any patents,
trademarks and licenses and to obtain and make any registration required in this respect. The Company can also take
whatever action necessary to protect rights derived from patents, trademarks, service marks, licenses, sublicenses, know-
how, confidential information and other industrial, commercial or intellectual property rights and similar rights against
infringement, unauthorized use or violation by third parties. The Company can furthermore provide or cause to provide
know how, development consulting advice and operating services, promotion, representation and all operations of such
nature.
The Company may borrow in any form, except for borrowing from the public. It may issue notes, bonds, debentures
and any other kind of debt and/or equity securities, including but not limited to preferred equity certificates and warrants,
whether convertible or not in all cases. The Company may lend funds, including the proceeds of any borrowings and/or
issues of debt securities, to its subsidiaries, affiliated companies or to any other company. It may also give guarantees and
grant security interests in favor of third parties to secure its obligations or the obligations of its subsidiaries, affiliated
companies or any other company. The Company may further mortgage, pledge, transfer, encumber or otherwise hypo-
thecate all or some of its assets.
The Company may generally employ any techniques and utilize any instruments relating to its investments for the
purpose of their efficient management, including techniques and instruments designed to protect the Company against
creditors, currency fluctuations, interest rate fluctuations and other risks.
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The Company may carry out any commercial, financial or industrial operations and any transactions with respect to
real estate or movable property, which directly or indirectly, further or relate to its purpose.
Art. 3. Duration. The Company is formed for an unlimited period of time.
Art. 4. Name. The Company will have the name of "AR Intellectual Property S.á r.l.".
Art. 5. Registered Office. The registered office of the Company is established in Luxembourg-City.
It may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of an extraor-
dinary general meeting of its shareholders deliberating in the manner provided for amendments to the Articles.
The address of the registered office may be transferred within the municipality by simple decision of the manager or,
in case of plurality of managers, by a decision of the board of managers.
The Company may have offices and branches, both in Luxembourg and abroad.
Chapter II. Capital, Shares.
Art. 6. Subscribed Capital. The share capital is set at twelve thousand, five hundred Euro (EUR 12,500.-) represented
by twelve thousand, five hundred (12,500) shares with a nominal value of one Euro (EUR 1.-) each.
In addition to the corporate capital, there may be set up a premium account into which any premium paid on any share
in addition to its par value is transferred. The amount of the premium account may be used to provide for the payment
of any shares which the Company may redeem from its shareholders, to offset any net realised losses, to make distribu-
tions to the shareholders or to allocate funds to the legal reserve.
Art. 7. Increase and Reduction of Capital. The capital may be increased, or decreased, in one or several times at any
time by a decision of the sole shareholder or by a decision of the shareholders' meeting voting with the quorum and
majority rules set out by article 18 of these Articles, or, as the case may be, by the Law for any amendment to these
Articles.
Art. 8. Shares. Each share entitles its owner to equal rights in the profits and assets of the Company and to one vote
at the general meetings of shareholders. Ownership of one or several shares carries implicit acceptance of the Articles
of the Company and the resolutions of the sole shareholder or the general meeting of shareholders.
Each share is indivisible towards the Company.
Co-owners of shares must be represented towards the Company by a common attorney-in-fact, whether appointed
amongst them or not.
The sole shareholder may transfer freely its shares when the Company is composed of a sole shareholder. The shares
may be transferred freely amongst shareholders when the Company is composed of several shareholders. The shares
may be transferred to non-shareholders only with the authorization of the general meeting of shareholders representing
at least three quarters of the capital, in accordance with article 189 of the Law.
The transfer of shares must be evidenced by a notarial deed or by a deed under private seal. Any such transfer is not
binding upon the Company and upon third parties unless duly notified to the Company or accepted by the Company, in
accordance with article 1690 of the Civil Code.
The Company may redeem its own shares in accordance with the provisions of the Law.
Art. 9. Incapacity, Bankruptcy or Insolvency of a Shareholder. The Company shall not be dissolved by reason of the
death, suspension of civil rights, insolvency or bankruptcy of the sole shareholder or of one of the shareholders.
Chapter III. Manager(s).
Art. 10. Manager(s), Board of Managers. The Company is managed by one or several managers. If several managers
have been appointed, they will constitute a board of managers.
The members of the board might be split into two categories, respectively denominated "Category A Managers" and
"Category B Managers".
The managers need not be shareholders. The managers may be removed at any time, with or without legitimate cause,
by a resolution of the sole shareholder or by a resolution of the shareholders' holding a majority of votes.
Each manager will be elected by the sole shareholder or by the shareholders' meeting, which will determine their
number and the duration of their mandate.
Art. 11. Powers of the Manager(s). In dealing with third parties, the manager or the board of managers will have all
powers to act in the name of the Company in all circumstances and to carry out and approve all acts and operations
consistent with the Company's object and provide that the terms of this article shall have been complied with.
All powers not expressly reserved by Law or the present Articles to the general meeting of shareholders fall within
the competence of the manager or the board of managers.
Towards third parties, the Company shall be bound by the sole signature of its sole manager or, in case of plurality of
managers, by the joint signature of any two managers of the Company. In case the managers are split into two categories,
the Company shall obligatorily be bound by the joint signature of one Category A Manager and one Category B Manager.
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If the manager or the board of managers is temporarily unable to act, the Company's affairs may be managed by the
sole shareholder or, in case the Company has several shareholders, by the shareholders acting under their joint signatures.
The manager or board of managers shall have the rights to give special proxies for determined matters to one or more
proxyholders, selected from its members or not, either shareholders or not.
Art. 12. Day-to-day Management. The manager or the board of managers may delegate the day-to-day management
of the Company to one or several manager(s) or agent(s) and will determine the manager's / agent's responsibilities and
remuneration (if any), the duration of the period of representation and any other relevant conditions of his agency. It is
understood that the day-to-day management is limited to acts of administration and thus, all acts of acquisition, disposition,
financing and refinancing have to obtain the prior approval from the board of managers.
Art. 13. Meetings of the Board of Managers. The meetings of the board of managers are held within the Grand Duchy
of Luxembourg.
The board of managers may elect a chairman from among its members. If the chairman is unable to be present, his
place will be taken by election among the/those managers present at the meeting.
The board of managers may elect a secretary from among its members.
A manager may be represented by another member of the board of managers.
The meetings of the board of managers may be convened by any two managers by any means of communication
including telephone or email, provided that it contains a clear indication of the agenda of the meeting. The board of
managers may validly debate without prior notice if all the managers are present or represented.
The board of managers can only validly debate and make decisions if a majority of its members is present or represented
by proxies. In case the managers are split into two categories, at least one Category A Manager and one Category B
Manager shall be present or represented. Any decisions made by the board of managers shall require a simple majority
including at least the favorable vote of one Category A Manager and of one Category B Manager. In case of ballot, the
chairman of the meeting has a casting vote.
In case of a conflict of interest as defined in article 15 hereafter, the quorum requirement shall apply and for this
purpose the conflicting status of the affected manager(s) is disregarded.
One or more managers may participate in a meeting by means of a conference call or by any similar means of com-
munication initiated from Luxembourg enabling thus several persons participating therein to simultaneously communicate
and deliberate with each other. Such participation shall be deemed equal to a physical presence at the meeting. Such a
decision can be documented in a single document or in several separate documents having the same content signed by
all members having participated.
A written decision, signed by all managers, is proper and valid as though it had been adopted at a meeting of the board
of managers, which was duly convened and held.
Such a decision can be documented in a single document or in several separate documents having the same content
signed by all members of the board of managers.
Art. 14. Liability - Indemnification. The manager or the board of managers assumes, by reason of its position, no
personal liability in relation to any commitment validly made by it in the name of the Company.
The Company shall indemnify any manager or officer and his heirs, executors and administrators, against any damages
or compensations to be paid by him/her or expenses or costs reasonably incurred by him/her, as a consequence or in
connection with any action, suit or proceeding to which he/she may be made a party by reason of his/her being or having
been a manager or officer of the Company, or, at the request of the Company, of any other company of which the
Company is a shareholder or creditor and by which he/she is not entitled to be indemnified, except in relation to matters
as to which he/she shall be finally adjudged in such action, suit or proceeding to be liable for gross negligence, fraud or
wilful misconduct. In the event of a settlement, indemnification shall be provided only in connection with such matters
covered by the settlement as to which the Company is advised by its legal counsel that the person to be indemnified did
not commit such a breach of duty. The foregoing right of indemnification shall not exclude other rights to which such
manager or officer may be entitled.
Art. 15. Conflict of Interests. No contract or other transaction between the Company and any other company or firm
shall be affected or invalidated by the fact that any one or more of the managers or any officer of the Company has a
personal interest in, or is a manager, associate, member, officer or employee of such other company or firm. Except as
otherwise provided for hereafter, any manager or officer of the Company who serves as a manager, associate, officer or
employee of any company or firm with which the Company shall contract or otherwise engage in business shall not, by
reason of such affiliation with such other company or firm, be automatically prevented from considering and voting or
acting upon any matters with respect to such contract or other business.
Notwithstanding the above, in the event that any manager of the Company may have any personal interest in any
transaction conflicting with the interest of the Company, he shall make known to the board of managers such personal
interest and shall not consider or vote on any such transaction, and such transaction and such manager's or officer's
interest therein shall be reported to the sole shareholder or to the next general meeting of Shareholders.
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Chapter IV. Shareholder(s).
Art. 16. General Meeting of Shareholders. If the Company is composed of one sole shareholder, the latter exercises
the powers granted by Law to the general meeting of shareholders.
If the Company is composed of no more than twenty-five (25) shareholders, the decisions of the shareholders may be
taken by a vote in writing on the text of the resolutions to be adopted which will be sent by the board of managers to
the shareholders by any means of communication. In this latter case, the shareholders are under the obligation to, within
a delay of fifteen (15) days as from the receipt of the text of the proposed resolution, cast their written vote and mail it
to the Company.
Unless there is only one sole shareholder, the shareholders may meet in a general meeting of shareholders upon call
in compliance with Law by the board of managers, failing which by the supervisory board, if it exists, failing which by
shareholders representing half the corporate capital. The notice sent to the shareholders in accordance with the Law will
specify the time and place of the meeting as well as the agenda and the nature of the business to be transacted.
If all the shareholders are present or represented at a shareholders' meeting and if they state that they have been
informed of the agenda of the meeting, the meeting may be held without prior notice.
A shareholder may act at any meeting of the shareholders by appointing in writing, by any means of communication
as his proxy another person who need not be a shareholder.
Shareholders' meetings, including the annual general meeting, may be held abroad if, in the judgment of the board of
managers, which is final, circumstances of "force majeure" so require.
Art. 17. Powers of the Meeting of Shareholders. Any regularly constituted shareholders' meeting of the Company
represents the entire body of shareholders.
Subject to all the other powers reserved to the manager or the board of managers by the Law or the Articles and
subject to the object of the Company, it has the broadest powers to carry out or ratify acts relating to the operations
of the Company.
Art. 18. Procedure, Vote. Any resolution whose purpose is to amend the present Articles or whose adoption is subject
by virtue of these Articles or, as the case may be, the Law, to the quorum and majority rules set for the amendment of
the Articles will be taken by a majority of shareholders representing at least three quarters of the capital.
The general meeting shall adopt resolutions by a simple majority of votes cast, provided that the number of shares
represented at the meeting represents at least one half of the share capital. Blank and mutilated ballots shall not be
counted.
One vote is attached to each share.
Chapter V. Financial Year, Distribution of Profits.
Art. 19. Financial Year. The Company's accounting year starts on April 1
st
and ends on March 31
st
of each year.
Art. 20. Adoption of Financial Statements. At the end of each accounting year, the Company's accounts are established
and the manager or the board of managers prepares an inventory including an indication of the value of the Company's
assets and liabilities.
The balance sheet and the profit and loss account are submitted to the sole shareholder or, as the case may be, to
the general meeting of shareholders for approval.
Each shareholder may inspect the above inventory and balance sheet at the Company's registered office.
Art. 21. Appropriation of Profits. The credit balance of the profit and loss account, after deduction of the expenses,
costs, amortisation, charges and provisions represents the net profit of the Company.
Every year five percent (5%) of the net profit will be transferred to the statutory reserve. This deduction ceases to be
compulsory when the statutory reserve amounts to one tenth of the issued capital but must be resumed till the reserve
fund is entirely reconstituted if, at any time and for any reason whatsoever, it has been broken into.
The balance is at the disposal of the shareholders.
The excess is distributed among the shareholders. However, the shareholders may decide, at the majority vote de-
termined by the relevant laws, that the profit, after deduction of the reserve and interim dividends if any, be either carried
forward or transferred to an extraordinary reserve.
Art. 22. Interim Dividends. Interim dividends may be distributed, at any time, under the following conditions:
- Interim accounts are established by the manager or the board of managers;
- These accounts show a profit including profits carried forward or transferred to an extraordinary reserve;
- The decision to pay interim dividends is taken by the manager or the board of managers;
- The payment is made once the Company has obtained the assurance that the rights of the creditors of the Company
are not threatened and once five percent (5%) of the net profit of the current year has been allocated to the legal reserve.
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Chapter VI. Dissolution, Liquidation.
Art. 23. Dissolution, Liquidation. At the time of winding up of the Company, the liquidation will be carried out by one
or several liquidators, shareholders or not, appointed by the shareholder(s) who shall determine their powers and re-
muneration.
Chapter VII. Applicable Law.
Art. 24. Applicable Law. Reference is made to the provisions of the Law for all matters for which no specific provision
is made in these Articles.
<i>Transitory provisionsi>
The first accounting year shall begin on the date of the incorporation of the Company and shall terminate on March
31
st
, 2014.
<i>Subscription - Paymenti>
All the twelve thousand, five hundred (12,500) shares have been subscribed by Mr. Alexander Riibben, prenamed.
All the shares have been fully paid in cash, so that the amount of twelve thousand, five hundred Euro (EUR 12,500.-)
is at the disposal of the Company, as has been proven to the undersigned notary, who expressly acknowledges it.
<i>Costsi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever which will have to be borne by the Company as a result
of its formation are estimated at one thousand two hundred Euro (€ 1.200.-).
<i>Resolutions of the sole shareholderi>
The sole shareholder resolves to:
1. Determine the number of manager at one (1).
2. Appoint the following person as Company's sole manager:
- Mr. Alexander Riibben, born on November 9
th
, 1968, in Aachen, Germany, with address at Château Périgord I, 6
Lacets Saint-Léon, 98000 Monaco, Principality of Monaco.
The duration of the manager's mandate is unlimited.
3. Determine the address of the Company at 560A, rue de Neudorf, L-2220 Luxembourg, Grand-Duchy of Luxem-
bourg.
<i>Declarationi>
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
party, the present deed is worded in English, followed by a French version. On request of the same appearing party and
in case of divergences between the English and the French text, the English version will be prevailing.
WHEREOF the present deed was drawn up in Echternach, Grand-Duchy of Luxembourg, on the day named at the
beginning of this document.
The document having been read to the proxy of the Person appearing, she signed together with the notary the present
deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille treize, le dix-sept avril.
Par-devant Maître Henri BECK, notaire de résidence à Echternach, Grand-Duché de Luxembourg.
A COMPARU:
M. Alexander Riibben, né le 9 novembre 1968, à Aachen, Allemagne, ayant son adresse au Château Périgord I, 6 Lacets
Saint-Léon, 98000 Monaco, Principauté de Monaco, ici représenté par Mme Peggy Simon, ayant son adresse profession-
nelle au 9, Rabatt, L-6475 Echternach, Grand-Duché de Luxembourg, en vertu d'une procuration donnée le 11 avril 2013.
Laquelle procuration restera, après avoir été signée ne varietur par le mandataire du comparant et le notaire instru-
mentant, annexée aux présentes pour être enregistrée avec elles.
Lequel comparant, représenté comme indiqué ci-dessus, a requis le notaire instrumentant de dresser acte d'une société
à responsabilité limitée dont il a arrêté les statuts comme suit:
Chapitre I
er
. Forme, Dénomination, Siège, Objet, Durée.
Art. 1
er
. Forme. Il est formé une société à responsabilité limitée qui sera régie par les lois relatives à une telle entité
(ci-après la «Société»), et en particulier la loi du 10 août 1915 relative aux sociétés commerciales, telle que modifiée (ci-
après la «Loi»), ainsi que par les présents statuts de la Société (ci-après les «Statuts»).
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La Société comporte initialement un associé unique, propriétaire de la totalité des parts sociales. Elle peut cependant,
à toute époque, comporter plusieurs associés, dans la limite de quarante (40) associés, par suite notamment, de cession
ou transmission de parts sociales ou de création de parts sociales nouvelles.
Art. 2. Objet. La Société a pour objet la prise de participations, tant au Luxembourg qu'à l'étranger, dans d'autres
sociétés ou entreprises sous quelque forme que ce soit et la gestion de ces participations. La Société pourra en particulier
acquérir par souscription, achat, et échange ou de toute autre manière tous titres, actions et autres valeurs de partici-
pation, incluant sans limitation, des obligations, tout instrument de dette, créances, certificats de dépôt, des unités de
trust et en général toute valeur ou instruments financiers émis par toute entité publique ou privée, y compris des sociétés
de personnes. Elle pourra participer dans la création, le développement, la gestion et le contrôle de toute société ou
entreprise. Elle pourra en outre investir dans l'acquisition et la gestion d'un portefeuille de brevets ou d'autres droits de
propriété intellectuelle de quelque nature ou origine que ce soit.
La Société pourra emprunter sous quelque forme que ce soit à l'exception d'un emprunt public. Elle peut procéder,
par voie de placement privé, à l'émission de parts et d'obligations et d'autres titres représentatifs d'emprunts et/ou de
créances incluant, sans limitation, l'émission de «PECS» et des «warrants», et ce convertibles ou non. La Société pourra
prêter des fonds, y compris ceux résultant des emprunts et/ou des émissions d'obligations, à ses filiales, sociétés affiliées
et à toute autre société. Elle peut également consentir des garanties ou des sûretés au profit de tierces personnes afin
de garantir ses obligations ou les obligations de ses filiales, sociétés affiliées ou de toute autre société. La Société pourra
en outre gager, nantir, céder, grever de charges tout ou partie de ses avoirs ou créer, de toute autre manière, des sûretés
portant sur tout ou partie de ses avoirs.
La Société peut, d'une manière générale, employer toutes techniques et instruments liés à des investissements en vue
d'une gestion efficace, y compris des techniques et instruments destinés à la protéger contre les créanciers, fluctuations
monétaires, fluctuations de taux d'intérêt et autres risques.
La Société pourra accomplir toutes opérations commerciales, financières ou industrielles ainsi que tout transfert de
propriété mobiliers ou immobiliers, qui directement ou indirectement favorisent la réalisation de son objet social ou s'y
rapportent de manière directe ou indirecte.
Art. 3. Durée. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. Dénomination. La Société a comme dénomination «AR Intellectual Property S.à r.l.».
Art. 5. Siège Social. Le siège social est établi à Luxembourg-Ville.
Il peut être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par une délibération de l'assemblée
générale extraordinaire des associés délibérant comme en matière de modification des Statuts.
L'adresse du siège social peut être déplacée à l'intérieur de la commune par simple décision du gérant, ou en cas de
pluralité de gérants, du conseil de gérance.
La Société peut avoir des bureaux et des succursales tant au Luxembourg qu'à l'étranger.
Chapitre II. Capital, Parts Sociales.
Art. 6. Capital Souscrit. Le capital social est fixé à douze mille cinq cents Euro (12.500,- EUR) représenté par douze
mille cinq cents (12.500) parts sociales ayant une valeur nominale d'un Euro (1,- EUR) chacune.
En plus du capital social, un compte de prime d'émission peut être établi auquel toutes les primes payées sur une part
sociale en plus de la valeur nominale seront transférées. L'avoir de ce compte de primes peut être utilisé pour effectuer
le remboursement en cas de rachat des parts sociales des associés par la Société, pour compenser des pertes nettes
réalisées, pour effectuer des distributions aux associés, ou pour être affecté à la réserve légale.
Art. 7. Augmentation et Diminution du Capital Social. Le capital émis de la Société peut être augmenté ou réduit, en
une ou en plusieurs fois, par une résolution de l'associé unique ou des associés adoptée aux conditions de quorum et de
majorité exigées par les Statuts ou, selon le cas, par la Loi pour toute modification des Statuts.
Art. 8. Parts Sociales. Chaque part sociale confère à son propriétaire un droit égal dans les bénéfices de la Société et
dans tout l'actif social et une voix à l'assemblée générale des associés. La propriété d'une ou de plusieurs parts sociales
emporte de plein droit adhésion aux Statuts de la Société et aux décisions de l'associé unique ou des associés.
Chaque part est indivisible à l'égard de la Société.
Les propriétaires indivis de parts sociales sont tenus de se faire représenter auprès de la Société par un mandataire
commun pris parmi eux ou en dehors d'eux.
Les cessions ou transmissions de parts sociales détenues par l'associé unique sont libres, si la Société a un associé
unique. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés, si la Société a plusieurs associés. Les parts sociales ne
peuvent être cédées entre vifs à des non-associés que moyennant l'agrément des associés représentant les trois quarts
du capital social, en conformité avec l'article 189 de la Loi.
La cession de parts sociales doit être formalisée par acte notarié ou par acte sous seing privé. De telles cessions ne
sont opposables à la Société et aux tiers qu'après qu'elles aient été signifiées à la Société ou acceptées par elle confor-
mément à l'article 1690 du Code Civil.
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La Société peut racheter ses propres parts sociales conformément aux dispositions légales.
Art. 9. Incapacité, Faillite ou Déconfiture d'un Associé. La Société ne sera pas dissoute par suite du décès, de la
suspension des droits civils, de l'insolvabilité ou de la faillite de l'associé unique ou d'un des associés.
Chapitre III. Gérant(s).
Art. 10. Gérants, Conseil de Gérance. La Société est gérée par un ou plusieurs gérants. Si plusieurs gérants sont
nommés, ils constitueront un conseil de gérance. Les membres peuvent ou non être répartis en deux catégories, nommés
respectivement «Gérants de catégorie A» et «Gérants de catégorie B».
Les gérants ne doivent pas être obligatoirement associés. Ils peuvent être révoqués à tout moment, avec ou sans
justification légitime, par décision de l'associé unique ou des associés représentant une majorité des voix.
Chaque gérant sera nommé par l'associé unique ou les associés, selon le cas, qui détermineront leur nombre et la
durée de leur mandat.
Art. 11. Pouvoirs du/des Gérant(s). Dans les rapports avec les tiers, le gérant ou le conseil de gérance a tout pouvoir
pour agir au nom de la Société dans toutes les circonstances et pour effectuer et approuver tout acte et opération
conformément à l'objet social et pourvu que les termes du présent article aient été respectés.
Tous les pouvoirs non expressément réservés à l'assemblée générale des associés par la Loi ou les Statuts seront de
la compétence du gérant ou du conseil de gérance.
Envers les tiers, la Société est valablement engagée par la signature de son gérant unique ou, en cas de pluralité de
gérants, par la signature conjointe de deux gérants. Dans l'éventualité où deux catégories de gérants sont créées, la Société
sera obligatoirement engagée par la signature conjointe d'un Gérant de catégorie A et d'un Gérant de catégorie B.
Si le gérant ou le conseil de gérance est temporairement dans l'impossibilité d'agir, la Société pourra être gérée par
l'associé unique ou en cas de pluralité d'associés, par les associés agissant conjointement.
Le gérant ou le conseil de gérance a le droit de déléguer certains pouvoirs déterminés à un ou plusieurs mandataires,
sélectionnés parmi ses membres ou pas, qu'ils soient associés ou pas.
Art. 12. Gestion Journalière. Le gérant ou le conseil de gérance peut déléguer la gestion journalière de la Société à un
ou plusieurs gérant(s) ou mandataire(s) et déterminera les responsabilités et rémunérations (éventuelle) des gérants/
mandataires, la durée de la période de représentation et toute autre condition pertinente de ce mandat. Il est convenu
que la gestion journalière se limite aux actes d'administration et qu'en conséquence, tout acte d'acquisition, de disposition,
de financement et refinancement doit être préalablement approuvé par le gérant ou le conseil de gérance.
Art. 13. Réunions du Conseil de Gérance. Les réunions du conseil de gérance sont tenues au Grand-Duché de Lu-
xembourg.
Le conseil de gérance peut élire un président parmi ses membres. Si le président ne peut être présent, un remplaçant
sera élu parmi les gérants présents à la réunion.
Le conseil de gérance peut élire un secrétaire parmi ses membres.
Un gérant peut en représenter un autre au conseil.
Les réunions du conseil de gérance sont convoquées par deux gérants par n'importe quel moyen de communication
incluant le téléphone ou le courrier électronique, à condition qu'il contienne une indication claire de l'ordre du jour de
la réunion. Le conseil de gérance peut valablement délibérer sans convocation préalable si tous les gérants sont présents
ou représentés.
Le conseil de gérance ne peut délibérer et prendre des décisions valablement que si une majorité de ses membres est
présente ou représentée par procurations. Dans l'éventualité où deux catégories de gérants sont créées, au moins un
Gérant de catégorie A et un Gérant de catégorie B devra être présent ou représenté.
Toute décision du conseil de gérance doit être prise à majorité simple, avec au moins le vote affirmatif d'un Gérant
de catégorie A et d'un Gérant de catégorie B dans l'éventualité où deux catégories de gérants sont créées. En cas de
ballottage, le président du conseil a un vote prépondérant.
En cas de conflit d'intérêt tel que défini à l'article 15 ci-après, les exigences de quorum s'appliqueront et, à cet effet, il
ne sera pas tenu compte de l'existence d'un tel conflit dans le chef du ou des gérants concernés pour la détermination
du quorum.
Chaque gérant et tous les gérants peuvent participer aux réunions du conseil par «conference call» ou par tout autre
moyen similaire de communication, à partir du Luxembourg, ayant pour effet que tous les gérants participant et délibérant
au conseil puissent se comprendre mutuellement.
Dans ce cas, le ou les gérants concernés seront censés avoir participé en personne à la réunion. Cette décision peut
être documentée dans un document unique ou dans plusieurs documents séparés ayant le même contenu, signé(s) par
tous les participants.
Une décision prise par écrit, approuvée et signée par tous les gérants, produira effet au même titre qu'une décision
prise à une réunion du conseil de gérance, dûment convoquée et tenue.
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Cette décision peut être documentée dans un document unique ou dans plusieurs documents séparés ayant le même
contenu, signé(s) par tous les participants.
Art. 14. Responsabilité, Indemnisation. Le gérant ou le conseil de gérance ne contracte à raison de sa fonction, aucune
obligation personnelle relativement aux engagements régulièrement pris par lui au nom de la Société.
La Société devra indemniser tout gérant ou mandataire et ses héritiers, exécutant et administrant, contre tous dom-
mages ou compensations devant être payés par lui/elle ainsi que les dépenses ou les coûts raisonnablement engagés par
lui/elle, en conséquence ou en relation avec toute action, procès ou procédures à propos desquelles il/elle pourrait être
partie en raison de son/sa qualité ou ancienne qualité de gérant ou mandataire de la Société, ou, à la requête de la Société,
de toute autre société où la Société est un associé ou un créancier et par quoi il/elle n'a pas droit à être indemnisé(e),
sauf si cela concerne des questions à propos desquelles il/elle sera finalement déclaré(e) impliqué(e) dans telle action,
procès ou procédures en responsabilité pour négligence grave, fraude ou mauvaise conduite préméditée. Dans l'hypothèse
d'une transaction, l'indemnisation sera octroyée seulement pour les points couverts par l'accord et pour lesquels la Société
a été avertie par son avocat que la personne à indemniser n'a pas commis une violation de ses obligations telle que décrite
ci-dessus. Les droits d'indemnisation ne devront pas exclure d'autres droits auxquels tel gérant ou mandataire pourrait
prétendre.
Art. 15. Conflit d'Intérêt. Aucun contrat ou autre transaction entre la Société et d'autres sociétés ou firmes ne sera
affecté ou invalidé par le fait qu'un ou plusieurs gérants ou fondés de pouvoirs de la Société y auront un intérêt personnel,
ou en seront gérant, associé, fondé de pouvoirs ou employé. Sauf dispositions contraires ci-dessous, un gérant ou fondé
de pouvoirs de la Société qui remplira en même temps des fonctions d'administrateur, associé, fondé de pouvoirs ou
employé d'une autre société ou firme avec laquelle la Société contractera ou entrera autrement en relations d'affaires,
ne sera pas, pour le motif de cette appartenance à cette société ou firme, automatiquement empêché de donner son avis
et de voter ou d'agir quant à toutes opérations relatives à un tel contrat ou autre affaire.
Nonobstant ce qui précède, au cas où un gérant ou fondé de pouvoirs aurait un intérêt personnel dans une opération
de la Société, entrant en conflit avec les intérêts de la Société, il en avisera le conseil de gérance et il ne pourra prendre
part aux délibérations ou émettre un vote au sujet de cette opération. Cette opération ainsi que l'intérêt personnel du
gérant ou du fondé de pouvoirs seront portés à la connaissance de l'associé unique ou des associés au prochain vote par
écrit ou à la prochaine assemblée générale des associés.
Chapitre IV. Associé(s).
Art. 16. Assemblée Générale des Associés. Si la Société comporte un associé unique, celui-ci exerce tous les pouvoirs
qui sont dévolus par la Loi à l'assemblée générale des associés.
Si la Société ne comporte pas plus de vingt-cinq (25) associés, les décisions des associés peuvent être prises par vote
écrit sur le texte des résolutions à adopter, lequel sera envoyé par le conseil de gérance aux associés par le biais de tout
moyen de communication. Dans ce dernier cas, les associés ont l'obligation d'émettre leur vote écrit et de l'envoyer à la
Société, dans un délai de quinze jours suivant la réception du texte de la résolution proposée.
A moins qu'il n'y ait qu'un associé unique, les associés peuvent se réunir en assemblée générale conformément aux
conditions fixées par la Loi sur convocation par le conseil de gérance, ou à défaut, par le conseil de surveillance, s'il existe,
ou à défaut, par des associés représentant la moitié du capital social. La convocation envoyée aux associés en conformité
avec la Loi indiquera la date, l'heure et le lieu de l'assemblée et elle contiendra l'ordre du jour de l'assemblée générale
ainsi qu'une indication des affaires qui y seront traitées.
Au cas où tous les associés sont présents ou représentés et déclarent avoir eu connaissance de l'ordre du jour de
l'assemblée, celle-ci peut se tenir sans convocation préalable.
Tout associé peut prendre part aux assemblées en désignant par écrit, par tout moyen de communication, un man-
dataire, lequel n'est pas obligatoirement associé.
Les assemblées générales des associés, y compris l'assemblée générale annuelle, peuvent se tenir à l'étranger chaque
fois que se produiront des circonstances de force majeure qui seront appréciées souverainement par le conseil de gérance.
Art. 17. Pouvoirs de l'Assemblée Générale. Toute assemblée générale des associés régulièrement constituée repré-
sente l'ensemble des associés.
Sous réserve de tous autres pouvoirs réservés au conseil de gérance en vertu de la Loi ou les Statuts et conformément
à l'objet social de la Société, elle a les pouvoirs les plus larges pour décider ou ratifier tous actes relatifs aux opérations
de la Société.
Art. 18. Procédure - Vote. Toute décision dont l'objet est de modifier les présents Statuts ou dont l'adoption est
soumise par les présents Statuts, ou selon le cas, par la Loi aux règles de quorum et de majorité fixée pour la modification
des Statuts sera prise par une majorité des associés représentant au moins les trois quarts du capital.
L'assemblée générale adoptera les décisions à la majorité simple des voix émises, à condition que le nombre des parts
sociales représentées à l'assemblée représente au moins la moitié du capital social. Les votes blancs et les votes à bulletin
secret ne devront pas être pris en compte.
Chaque action donne droit à une voix.
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Chapitre V. Année Sociale, Répartition.
Art. 19. Année Sociale. L'année sociale commence le 1
er
avril et se termine le 31 mars de chaque année.
Art. 20. Approbation des Comptes Annuels. Chaque année, à la fin de l'exercice social, les comptes de la Société sont
établis et le gérant ou le conseil de gérance prépare un inventaire comprenant l'indication de la valeur des actifs et passifs
de la Société.
Les comptes annuels et le compte des profits et pertes sont soumis à l'agrément de l'associé unique ou, suivant le cas,
des associés.
Tout associé peut prendre connaissance desdits inventaires et bilan au siège social.
Art. 21. Affectation des Résultats. L'excédent favorable du compte de profits et pertes, après déduction des frais,
charges et amortissements et provisions, constitue le bénéfice net de la Société.
Chaque année, cinq pour cent (5%) du bénéfice net seront affectés à la réserve légale.
Ces prélèvements cesseront d'être obligatoires lorsque la réserve légale aura atteint un dixième du capital social, mais
devront être repris jusqu'à entière reconstitution, si à un moment donné et pour quelque cause que ce soit, le fonds de
réserve se trouve entamé.
Le solde du bénéfice net est à la disposition des associés.
Le surplus est distribué entre les associés. Néanmoins, les associés peuvent, à la majorité prévue par la Loi, décider
qu'après déduction de la réserve légale et des dividendes intérimaires le cas échéant, le bénéfice sera reporté à nouveau
ou transféré à une réserve spéciale.
Art. 22. Dividendes Intérimaires. Des acomptes sur dividendes peuvent être distribués à tout moment, sous réserve
du respect des conditions suivantes:
- Des comptes intérimaires doivent être établis par le gérant ou par le conseil de gérance;
- Ces comptes intérimaires, les bénéfices reportés ou affectés à une réserve extraordinaire y inclus, font apparaître
un bénéfice;
- Le gérant ou le conseil de gérance est seul compétent pour décider de la distribution d'acomptes sur dividendes;
- Le paiement n'est effectué par la Société qu'après avoir obtenu l'assurance que les droits des créanciers ne sont pas
menacés et une fois que cinq pour cent (5 %) du profit net de l'année en cours a été attribué à la réserve légale.
Chapitre VI. Dissolution, Liquidation.
Art. 23. Dissolution, Liquidation. Au moment de la dissolution de la Société, la liquidation sera assurée par un ou
plusieurs liquidateurs, associés ou non, nommés par les associé(s) qui détermineront leurs pouvoirs et rémunérations.
Chapitre VII. Loi Applicable.
Art. 24. Loi Applicable. Pour tout ce qui ne fait pas l'objet d'une prévision spécifique par les Statuts, il est fait référence
à la Loi.
<i>Dispositions transitoiresi>
Le premier exercice social commence le jour de la constitution de la Société et se termine le 31 mars 2014.
<i>Souscription - Libérationi>
Toutes les douze mille cinq cents (12.500) parts sociales ont été souscrites par M. Alexander Rübben, préqualifié.
Toutes les parts sociales ont été entièrement libérées par versement en espèces, de sorte que la somme de douze
mille cinq cents Euro (12.500,-EUR) est à la disposition de la Société, ce qui a été prouvé au notaire instrumentant, qui
le reconnaît expressément.
<i>Fraisi>
Le comparant a évalué le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à la Société ou qui sont mis à sa charge à raison de sa constitution à environ mille deux cents Euros (€ 1.200.-).
<i>Décisions de l'associé uniquei>
L'associé unique décide de:
1. Déterminer le nombre de gérant à un (1).
2. Nommer la personne suivante en tant que gérant unique de la Société:
- M. Alexander Rübben, né le 9 novembre 1968, à Aachen, en Allemagne, ayant son adresse au Château Périgord I, 6
Lacets Saint-Léon, 98000 Monaco, Principauté de Monaco.
La durée du mandat du gérant est illimitée.
3. Déterminer l'adresse du siège social au 560A, rue de Neudorf, L-2220 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
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<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui a personnellement la connaissance de la langue anglaise, déclare que le comparant l'a requis
de documenter le présent acte en langue anglaise, suivi d'une version française, et en cas de divergence entre le texte
anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
DONT ACTE, fait et passé à Echternach, Grand-Duché de Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire du comparant, celle-ci a signé le présent acte avec le
notaire.
Signé: P. SIMON, Henri BECK.
Enregistré à Echternach, le 18 avril 2013. Relation: ECH/2013/751. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri>
(signé): J.M. MINY.
POUR EXPEDITION CONFORME délivrée à demande, aux fins de dépôt au registre de commerce et des sociétés.
Echternach, le 23 avril 2013.
Référence de publication: 2013051825/494.
(130063982) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 avril 2013.
Public Communications S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 162.890.
Par résolutions prises en date du 15 avril 2013, l’associé unique a pris les décisions suivantes:
- acceptation de la démission de Alexandre Prost-Gargoz, avec adresse professionnelle au 5, rue Guillaume Kroll,
L-1882 Luxembourg, de son mandat de gérant de classe B, avec effet immédiat;
- nomination de Dominique Robyns, avec adresse professionnelle au 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg, au
mandat de gérant de classe B, avec effet immédiat et pour une durée indéterminée.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 23 avril 2013.
Référence de publication: 2013053545/15.
(130065236) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 avril 2013.
Telco S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 159.811.
Par résolutions prises en date du 15 avril 2013, l'associé unique a pris les décisions suivantes:
- acceptation de la démission de Alexandre Prost-Gargoz, avec adresse professionnelle au 5, rue Guillaume Kroll,
L-1882 Luxembourg, de son mandat de gérant de classe B, avec effet immédiat;
- nomination de Dominique Robyns, avec adresse professionnelle au 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg, au
mandat de gérant de classe B, avec effet immédiat et pour une durée indéterminée.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 23 avril 2013.
Référence de publication: 2013053640/15.
(130065290) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 avril 2013.
Ballance S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-9142 Burden, 7, Op Kräizfelder.
R.C.S. Luxembourg B 157.091.
Les comptes annuels au 31.12.2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013053856/9.
(130066693) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 avril 2013.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
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Agora Capital S.à r.l.
AR Intellectual Property S.à r.l.
Ballance S.A.
Bâloise Delta Holding S.à.r.l.
Börner Luxemburg S.à r.l.
Chambre de Commerce et du Tourisme de Pérou au Grand-Duché de Luxembourg
DEREIF London 10 St. Bride Street S.à r.l.
Duet Global Equity Fund S.A., SICAV-SIF
Ecore Luxembourg S.A.
Esperanto Infrastructure I S.A.
FOE
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Italfortune International Fund
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la ferronnerie
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Lux-Maintenance S.àr.l.
MGP Europe Parallel (Lux) S.à r.l.
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Modern Treuhand S.A.
Nijiro S.A.
Northern Ontario Solar Holdings S.à r.l.
Northern Ontario Solar Investments S.à r.l.
Omnibus Sàrl
Outlet Mall Sub Group Holding No. 2 S.à r.l.
Outlet Mall Sub Group Holding No. 3 S.à r.l.
Outlet Mall Sub Group Holding No. 4 S.à r.l.
Partners Group Real Estate Secondary 2009 (Euro) S.C.A., SICAR
Public Communications S.à r.l.
Société Internationale de Promotion du Gaz S.A.
Steta S.A.
Tapis Service S.àr.l.
Telco S.à r.l.
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Turaz Global TRM S.à r.l.
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ZapHolding S.A.
ZE.Wald S.à r.l.