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U X E M B O U R G

MEMORIAL

Journal Officiel

du Grand-Duché de

Luxembourg

MEMORIAL

Amtsblatt

des Großherzogtums

Luxemburg

R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S

Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales

et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.

C — N° 1370

11 juin 2013

SOMMAIRE

Abingdon Invest S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .

65721

Abingdon Invest S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .

65721

Abingdon Invest S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .

65721

AEF Holding S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

65721

Arrivalstar S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

65714

Avesta Capital S. à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .

65760

Calyame International . . . . . . . . . . . . . . . . . .

65714

CAMCA Assurance S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .

65715

CAMCA Réassurance S.A. . . . . . . . . . . . . . .

65716

CAMCA Vie S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

65716

Campifranc S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

65716

Campifranc S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

65717

Carlyle Strategic Partners II Luxembourg

S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

65715

Casa4Funds S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

65714

Cassini S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

65717

CCP III Germany Holdings S.à r.l. . . . . . . .

65717

Céramique Dentair S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .

65714

Cersanit Luxembourg S.à r.l. . . . . . . . . . . . .

65714

Certes Capital SA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

65721

Coast Holding S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

65716

Coast Investment S.C.A. . . . . . . . . . . . . . . . .

65715

Coliseum Cloud Company (3C) S.A. . . . . .

65715

Credit Suisse Solutions (Lux) . . . . . . . . . . . .

65715

MF Equities S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

65720

MF Investments S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .

65720

ML Newcastle Issuer . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

65719

ML Whitby Issuer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

65719

Mokastar S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

65718

MÜLLERS.lu, S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

65718

Mytilineos Financial Partners S.A. . . . . . . .

65719

Najafin S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

65720

Natco Luxembourg S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .

65718

Natixis Bank . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

65718

Natixis Trust . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

65719

Navan Patrimoine S.A. SPF . . . . . . . . . . . . .

65720

Neomedit S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

65717

NevaFunds . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

65718

Nextam Partners . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

65720

Résidence pour Personnes Agées Hertha

Winandy, s.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

65717

Sfinx I S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

65716

Shatskmorneftegaz S.à rl. . . . . . . . . . . . . . . .

65732

Sportsdirect.com Luxemburg . . . . . . . . . . .

65719

65713

U X E M B O U R G

Arrivalstar S.A., Société Anonyme.

Siège social: L-2168 Luxembourg, 127, rue de Mühlenbach.

R.C.S. Luxembourg B 113.665.

Signature.

Référence de publication: 2013052437/10.
(130064885) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 avril 2013.

Céramique Dentair S.à r.l., Société à responsabilité limitée.

Siège social: L-6633 Wasserbillig, 21, route de Luxembourg.

R.C.S. Luxembourg B 159.396.

Les comptes annuels au 31.12.2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.

Signature.

Référence de publication: 2013052488/10.
(130064455) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 avril 2013.

Calyame International, Société à responsabilité limitée.

Siège social: L-2449 Luxembourg, 25C, boulevard Royal.

R.C.S. Luxembourg B 117.601.

Les comptes annuels au 31.12.2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.

Pour le Conseil d'administration

Référence de publication: 2013052489/10.
(130064446) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 avril 2013.

Casa4Funds S.A., Société Anonyme.

Siège social: L-2449 Luxembourg, 41, boulevard Royal.

R.C.S. Luxembourg B 110.332.

Le bilan au 31 décembre 2012, ainsi que l’annexe et les autres documents et informations qui s’y rapportent, ont été

déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.

Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.

Pour Casa4Funds SA

Référence de publication: 2013052494/11.
(130064881) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 avril 2013.

Cersanit Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.

Capital social: EUR 12.500,00.

Siège social: L-1653 Luxembourg, 2-8, avenue Charles de Gaulle.

R.C.S. Luxembourg B 116.349.

Luxembourg, le 24 avril 2013.

Luxembourg Corporation Company S.A.
Signatures
Mandataire

Référence de publication: 2013052497/13.
(130064957) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 avril 2013.

65714

U X E M B O U R G

Carlyle Strategic Partners II Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.

Capital social: EUR 25.359.082,00.

Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.

R.C.S. Luxembourg B 145.778.

Luxembourg, le 22 avril 2013.

Référence de publication: 2013052493/10.
(130064859) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 avril 2013.

Coliseum Cloud Company (3C) S.A., Société Anonyme.

Siège social: L-3235 Bettembourg, 4, rue Graham Bell.

R.C.S. Luxembourg B 163.938.

Windhof, le 24/04/2013.

Référence de publication: 2013052502/10.
(130064850) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 avril 2013.

CAMCA Assurance S.A., Société Anonyme.

Siège social: L-1930 Luxembourg, 32, avenue de la Liberté.

R.C.S. Luxembourg B 58.149.

Luxembourg, le 23 avril 2013.

Référence de publication: 2013052510/10.
(130065036) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 avril 2013.

Credit Suisse Solutions (Lux), Société d'Investissement à Capital Variable.

Siège social: L-2180 Luxembourg, 5, rue Jean Monnet.

R.C.S. Luxembourg B 134.528.

Le bilan au 30 novembre 2012 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.

CREDIT SUISSE FUND MANAGEMENT S.A.
Jacqueline Siebenaller / Fernand Schaus
Director / Director

Référence de publication: 2013052506/12.
(130065062) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 avril 2013.

Coast Investment S.C.A., Société en Commandite par Actions.

Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.

R.C.S. Luxembourg B 116.604.

Les comptes annuels au 30/09/2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.

Luxembourg, le 24 avril 2013.

Coast Investment S.C.A.
Un mandataire

Référence de publication: 2013052500/12.
(130064771) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 avril 2013.

65715

U X E M B O U R G

Coast Holding S.à r.l., Société à responsabilité limitée.

Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.

R.C.S. Luxembourg B 115.939.

Luxembourg, le 24 avril 2013.

Coast Holding S.à r.l.
Un mandataire

Référence de publication: 2013052499/12.
(130064770) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 avril 2013.

Sfinx I S.à r.l., Société à responsabilité limitée.

Capital social: MXN 270.025,00.

Siège social: L-1528 Luxembourg, 11-13, boulevard de la Foire.

R.C.S. Luxembourg B 131.483.

Luxembourg, le 22 avril 2013.

Matthijs BOGERS
Gérant

Référence de publication: 2013052246/12.
(130063617) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 avril 2013.

CAMCA Vie S.A., Société Anonyme.

Siège social: L-1930 Luxembourg, 32, avenue de la Liberté.

R.C.S. Luxembourg B 70.278.

Luxembourg, le 23 avril 2013.

Référence de publication: 2013052512/10.
(130065056) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 avril 2013.

CAMCA Réassurance S.A., Société Anonyme.

Siège social: L-1930 Luxembourg, 32, avenue de la Liberté.

R.C.S. Luxembourg B 41.766.

Luxembourg, le 23 avril 2013.

Référence de publication: 2013052511/10.
(130065043) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 avril 2013.

Campifranc S.A., Société Anonyme.

Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.

R.C.S. Luxembourg B 57.335.

Le Bilan au 31.12.2010 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.

Signature.

Référence de publication: 2013052513/10.
(130064949) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 avril 2013.

65716

U X E M B O U R G

Campifranc S.A., Société Anonyme.

Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.

R.C.S. Luxembourg B 57.335.

Le Bilan au 31.12.2011 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.

Signature.

Référence de publication: 2013052514/10.
(130064958) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 avril 2013.

Cassini S.à r.l., Société à responsabilité limitée.

Siège social: L-5885 Hesperange, 359, route de Thionville.

R.C.S. Luxembourg B 161.333.

Les comptes annuels du 01/01/2012 au 31/12/2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de

Luxembourg.

Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013052519/10.
(130064476) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 avril 2013.

CCP III Germany Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.

Capital social: EUR 12.550,00.

Siège social: L-2310 Luxembourg, 16, avenue Pasteur.

R.C.S. Luxembourg B 164.772.

Luxembourg, le 23 avril 2013.

Référence de publication: 2013052522/10.
(130064306) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 avril 2013.

Résidence pour Personnes Agées Hertha Winandy, s.à r.l., Société à responsabilité limitée.

Siège social: L-7540 Berschbach, 47, rue de Luxembourg.

R.C.S. Luxembourg B 88.562.

Les Comptes annuels au 31/12/2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.

Strassen, le 24/04/2013.

Pour RESIDENCE POUR PERSONNES AGEES HERTHA WINANDY S.à r.l.
J. REUTER

Référence de publication: 2013052958/12.
(130065084) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 avril 2013.

Neomedit S.A., Société Anonyme.

Siège social: L-1635 Luxembourg, 87, allée Léopold Goebel.

R.C.S. Luxembourg B 87.662.

Luxembourg, le 24 avril 2013.

Pour compte de Neomedit S.A.
Fiduplan S.A.

Référence de publication: 2013052888/12.
(130065014) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 avril 2013.

65717

U X E M B O U R G

Mokastar S.A., Société Anonyme.

Siège social: L-1616 Luxembourg, 9A, Place de la Gare.

R.C.S. Luxembourg B 67.692.

Les comptes annuels du 01/01/2012 au 31/12/2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de

Luxembourg.

Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013052858/10.
(130064990) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 avril 2013.

MÜLLERS.lu, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.

Siège social: L-1466 Luxembourg, 4, rue Jean Engling.

R.C.S. Luxembourg B 137.064.

Signature.

Référence de publication: 2013052864/10.
(130064454) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 avril 2013.

Natixis Bank, Société Anonyme.

Siège social: L-1855 Luxembourg, 51, avenue J.F. Kennedy.

R.C.S. Luxembourg B 32.160.

Le bilan au 31 décembre 2012 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.

Signature.

Référence de publication: 2013052866/10.
(130064580) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 avril 2013.

NevaFunds, Société d'Investissement à Capital Variable.

Siège social: L-1118 Luxembourg, 11, rue Aldringen.

R.C.S. Luxembourg B 105.706.

Le bilan consolidé au 31 décembre 2012 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.

Pour NEVAFUNDS
KREDIETRUST LUXEMBOURG S.A.

Référence de publication: 2013052871/11.
(130064800) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 avril 2013.

Natco Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.

Capital social: EUR 12.500,00.

Siège social: L-1653 Luxembourg, 2-8, avenue Charles de Gaulle.

R.C.S. Luxembourg B 132.878.

Luxembourg, le 24 avril 2013.

Luxembourg Corporation Company S.A.
Signatures
Mandataire

Référence de publication: 2013052865/13.
(130064906) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 avril 2013.

65718

U X E M B O U R G

ML Newcastle Issuer, Société à responsabilité limitée.

Siège social: L-1653 Luxembourg, 2-8, avenue Charles de Gaulle.

R.C.S. Luxembourg B 137.871.

Les comptes annuels au 31 Décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.

Luxembourg, le 24 avril 2013.

Pour la société ML Newcastle Issuer S.à r.l.

Référence de publication: 2013052854/11.
(130065025) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 avril 2013.

ML Whitby Issuer, Société à responsabilité limitée.

Capital social: GBP 20.000,00.

Siège social: L-1653 Luxembourg, 2-8, avenue Charles de Gaulle.

R.C.S. Luxembourg B 137.869.

Luxembourg, le 24 avril 2013.

Pour la société ML Whitby Issuer S.à r.l.

Référence de publication: 2013052855/11.
(130065027) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 avril 2013.

Sportsdirect.com Luxemburg, Succursale d'une société de droit étranger.

Adresse de la succursale: L-9964 Huldange, 3, Op d'Schmëtt.

R.C.S. Luxembourg B 132.687.

Les comptes annuels au 30 avril 2012 concernant SPORTDIRECT.COM BELGIUM S.A., ayant pour succursale

SPORTDIRECT.COM LUXEMBURG, ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.

Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.

Windhof, le 24/04/2013.

Référence de publication: 2013053027/11.
(130064851) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 avril 2013.

Mytilineos Financial Partners S.A., Société Anonyme.

Siège social: L-2320 Luxembourg, 21, boulevard de la Pétrusse.

R.C.S. Luxembourg B 162.523.

MYTILINEOS FINANCIAL PARTNERS S.A.
Société Anonyme

Référence de publication: 2013052863/11.
(130065057) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 avril 2013.

Natixis Trust, Société Anonyme.

Siège social: L-1855 Luxembourg, 51, avenue J.F. Kennedy.

R.C.S. Luxembourg B 35.141.

Le bilan au 31 décembre 2012 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.

Signature.

Référence de publication: 2013052869/10.
(130064207) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 avril 2013.

65719

U X E M B O U R G

Nextam Partners, Société d'Investissement à Capital Variable.

Siège social: L-1840 Luxembourg, 6, boulevard Joseph II.

R.C.S. Luxembourg B 126.927.

Fait à Luxembourg, le 24 Avril 2013.

Référence de publication: 2013052873/10.
(130064625) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 avril 2013.

Najafin S.A., Société Anonyme.

Siège social: L-1630 Luxembourg, 56, rue Glesener.

R.C.S. Luxembourg B 148.930.

Signature.

Référence de publication: 2013052880/10.
(130064798) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 avril 2013.

Navan Patrimoine S.A. SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.

Siège social: L-1628 Luxembourg, 7A, rue des Glacis.

R.C.S. Luxembourg B 163.591.

Signature.

Référence de publication: 2013052883/10.
(130065072) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 avril 2013.

MF Investments S.à r.l., Société à responsabilité limitée.

Capital social: CAD 35.500,00.

Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.

R.C.S. Luxembourg B 136.617.

Les comptes annuels consolidés audités de M.F. Holdings S.à r.l. au 30 juin 2012 ont été déposés au registre de

commerce et des sociétés de Luxembourg Sociétés, en conformité avec l'article 314 de la loi du 10 août 1915 telle que
modifiée.

Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.

Luxembourg, le 22 avril 2013.

Référence de publication: 2013052850/12.
(130064152) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 avril 2013.

MF Equities S.à r.l., Société à responsabilité limitée.

Capital social: CAD 60.800,00.

Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.

R.C.S. Luxembourg B 70.633.

Les comptes annuels consolidés audités de M.F. Holdings S.à r.l. au 30 juin 2012 ont été déposés au registre de

commerce et des sociétés de Luxembourg Sociétés, en conformité avec l'article 314 de la loi du 10 août 1915 telle que
modifiée.

Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.

Luxembourg, le 22 avril 2013.

Référence de publication: 2013052849/12.
(130064153) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 avril 2013.

65720

U X E M B O U R G

Abingdon Invest S.à r.l., Société à responsabilité limitée.

Capital social: EUR 12.500,00.

Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.

R.C.S. Luxembourg B 123.800.

Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013053166/9.
(130065324) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 avril 2013.

AEF Holding S.à r.l., Société à responsabilité limitée.

Capital social: EUR 613.000.000,00.

Siège social: L-1840 Luxembourg, 40, boulevard Joseph II.

R.C.S. Luxembourg B 101.687.

Les comptes annuels au 31/12/2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013053172/9.
(130065863) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 avril 2013.

Abingdon Invest S.à r.l., Société à responsabilité limitée.

Capital social: EUR 12.500,00.

Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.

R.C.S. Luxembourg B 123.800.

Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013053167/9.
(130065325) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 avril 2013.

Abingdon Invest S.à r.l., Société à responsabilité limitée.

Capital social: EUR 12.500,00.

Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.

R.C.S. Luxembourg B 123.800.

Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013053168/9.
(130065326) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 avril 2013.

Certes Capital SA, Société Anonyme de Titrisation.

Siège social: L-1724 Luxembourg, 9B, boulevard du Prince Henri.

R.C.S. Luxembourg B 169.582.

In the year two thousand and thirteen, on the twenty second April.
Before us Maître Jean-Paul MEYERS, civil law notary residing in Rambrouch, Grand Duchy of Luxembourg.

THERE APPEARED:

Stichting Arc Light, a foundation (stichting) established under the laws of The Netherlands and having its registered

seat at Claude Debussylaan 18, 1082 MD Amsterdam, The Netherlands (the Shareholder),

hereby represented by Mr Laurent Bélik, with professional address in Luxembourg, by virtue of a power of attorney

given under private seal,

which proxy, after having been signed ne varietur by the proxy holder acting on behalf of the appearing party and the

undersigned notary, will remain attached to the present deed to be filed with the registration authorities.

The Shareholder has requested the undersigned notary to record that it represents the entire share capital of Certes

Capital SA (the Company), a Luxembourg public limited liability company (société anonyme), registered with the Lu-

65721

U X E M B O U R G

xembourg Trade and Companies Register under number B 169582, incorporated pursuant to a deed of Maître Martine
Schaeffer, notary residing in Luxembourg, dated 25 June 2012, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et
Associations number 1813 of 19 July 2012.

The Shareholder acknowledges that the present extraordinary general meeting is regularly constituted and that it may

validly deliberate on the following agenda:

Agenda

1. Waiver of the convening notice;
2. Restatement of article 8.2 of the Company's articles of association (the Articles) in its entirety; and
3. Addition of a new article 8.11 to the Articles.
This having been declared, the Shareholder, represented as stated above, has taken the following resolutions:

First resolution

The entirety of the corporate share capital being represented, the Shareholder waives any convening notice require-

ments of the present general meeting, declaring having full knowledge of the purpose of the resolutions to be adopted,
which have been communicated to it in advance.

Second resolution

The Shareholder resolves to restate article 8.2 of the Articles in its entirety, which will read henceforth, in its English

version, as follows:

" 8.2. Rights of beneficiary shares.
8.2.1 General
The conditions in respect of each Tranche of Beneficiary Shares set out in the Final Terms, Unitary Prospectus or

Supplement (as the case may be), including any additional conditions as may be set out in the relevant Final Terms, Unitary
Prospectus or Supplement (as the case may be), shall not conflict with the provisions of these Articles and shall comprise
or include:

(a) the currency of the Beneficiary Shares and their nominal value, if any;
(b) the Series and Tranche to which each Beneficiary Share shall belong, such Series to be designated with a Series

number and title and a Tranche (if more than one in a Series) to be designated with a Tranche number and title;

(c) any restrictions on investments in relation to the relevant Compartment;
(d) details of any dividend or other payments payable in respect of the relevant Tranche, and the currency in which

dividends or other amounts will be paid, the Redemption Amount and the currency in which the Redemption Amount
will be paid and the Redemption Date;

(e) the method of determining the Redemption Amount and a description of the nature of the relevant specific risks

and/or assets by reference to which any Redemption Amount or dividends will be calculated;

(f) any additional transfer or selling restrictions applying to the Beneficiary Shares;
(g) limitations, if any, of the voting rights attaching to the Beneficiary Shares; and
(h) any other rights, obligations and restrictions attaching to the Beneficiary Shares of any Tranche as the Board may

determine at its sole and absolute discretion.

8.2.2 Effect of Conditions
Once the Conditions have been adopted for a Tranche of Beneficiary Shares, then:
(a) subject to article 8.2.1 the Conditions shall be binding on the Beneficiary Shareholders, the Ordinary Shareholders,

the Relevant Instrumentholders and the Board as if set out in full in these Articles;

(b) the provisions of article 8.7 shall apply to any variation or abrogation thereof that may be effected by the Board

on behalf of the Issuer pursuant to this article 8.2; and

subscription and redemption monies in respect thereof) shall be paid in the currency in which such Beneficiary Share is
issued or in such other currency or currencies as the Conditions may provide and where there is any difficulty in making
payments in such currency, in such other currency as the Board may determine either generally or in relation to a
particular Tranche or in any specific case to be appropriate.

8.2.3 Rights to dividends
Subject to these Articles and the relevant Conditions, each Beneficiary Share shall confer on the holder a right, on an

accrual basis, to receive such dividends including interim dividends (if any) out of the profits or the reserve account of
the relevant Compartment payable on such terms as set out in these Articles and the relevant Conditions.

Subject to any particular rights or limitations as to dividends for the time being attached to any Beneficiary Shares, as

may be specified in the relevant Conditions or upon which such Beneficiary Shares may be issued, all dividends shall be
apportioned and paid pro rata according to portions of the period in respect of which the dividend is paid.

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All unclaimed dividends may be invested or otherwise made use of by the Board for the benefit of the relevant

Compartment until claimed. No unclaimed dividend shall bear interest as against the relevant Compartment or the Issuer.

Any dividend unclaimed after a period of ten years from the date of declaration of such dividend shall, if the Board so

resolves, be forfeited and henceforth shall cease to be owing by the relevant Compartment or the Issuer and shall belong
to the relevant Compartment or, where the relevant Compartment has been liquidated by that time, to the Issuer
absolutely.

Subject to the provisions of these Articles and the relevant Conditions, the Board may resolve that, without prejudice

to the immediate and irrevocable accrual of dividend rights as determined above in this article 8.2.3, it is desirable to
capitalise such profits of a Compartment as the Board may determine in its absolute discretion (which may include profits
carried and standing to any Beneficiary Shares reserve account). Accordingly, the Board shall be authorised as it thinks
fit to appropriate those profits resolved to be capitalised to the relevant Beneficiary Shareholders in the proportion in
which such profits would have been divisible amongst them had the same been applicable and had been applied in paying
dividends, and to apply such profits on behalf of the relevant Beneficiary Shareholders to the issue of additional Beneficiary
Shares issued and allotted to the relevant Beneficiary Shareholders.

8.2.4 Redemption of Beneficiary Shares
a. Redemption on the Redemption Date
Subject to these Articles and the relevant Conditions, each Beneficiary Share shall confer to the holder a right to

receive repayment of an amount equal to the Redemption Amount on the Redemption Date out of the assets of the
relevant Compartment available for distribution. If on the Redemption Date the realised net assets of the relevant Com-
partment applied in accordance with article 9.2 are insufficient to pay the full Redemption Amount payable to each
Beneficiary Shareholder within that Series, the proceeds of the relevant Compartment will, subject to the Conditions, be
distributed equally amongst the holders of that Series pro rata to any amount owing on the Beneficiary Shares held by
each holder and no Beneficiary Shareholder shall have any claim against the Issuer in respect of any shortfall. Upon the
redemption of a Beneficiary Share pursuant to the Conditions relating thereto, such Beneficiary Share shall be cancelled
and the holder thereof shall cease to be entitled to any rights in respect thereof and accordingly his name shall be removed
from the register of holders with respect thereto.

b. Early Redemption at the Redemption Amount at the election of Beneficiary Shareholders
The Beneficiary Shares of a particular Series or Tranche shall be early redeemable in whole (but not in part) at the

Redemption Amount at the election of the Beneficiary Shareholders, provided a resolution to this effect is passed by a
clear majority (or such higher majority as may be specified in the relevant Conditions) of the votes cast at the meeting
of the holders of the Beneficiary Shares of the relevant Series or upon written instruction of the holder of 100% of the
Beneficiary Shares of a Series, subject to the Issuer having received satisfactory evidence of the 100% ownership of that
Series and subject to compliance with applicable procedures implemented by the Issuer from time to time, in each case
provided this possibility is referred to in the Conditions as being applicable. All the provisions of article 8.2.10 shall apply.
Unless otherwise provided for in the relevant Conditions, the Issuer shall redeem the relevant Beneficiary Shares within
60 Business Days of the passing of the relevant resolutions or receipt of the written instruction.

c. Early Redemption at the Redemption Amount at the Issuer's discretion
The Board (or its delegate) may decide from time to time in its absolute discretion to early redeem all (but not part

of) the Beneficiary Shares of any Series or Tranche where the Board or delegate deems this to be in the interest of the
relevant Compartment or the Issuer. The Board shall give not more than 15 nor less than 5 days' notice (such notice to
be given in accordance with article 8.9) to the holders of the relevant Beneficiary Shares, any agents involved in the
relevant issue and, as long as the relevant Beneficiary Shares are admitted to trading and listed, the relevant stock exchange
specifying, among other things, the Redemption Date and the Redemption Amount. Upon expiry of such notice, the Issuer
shall redeem and cancel the relevant Beneficiary Shares.

d. Early Redemption by delivery of Collateral, underlying of Collateral and/or according to specific instructions at the

election of Beneficiary Shareholders

The Beneficiary Shares of a particular Series may also be early redeemed, in whole (but not in part), upon request of

the Beneficiary Shareholders, provided a resolution to this effect is passed by a clear majority (or such higher majority
as may be specified in the relevant Conditions) of the votes cast at the meeting of the holders of the Beneficiary Shares
of the relevant Series or upon written instruction of the holder of 100% of the Beneficiary Shares of a Series, subject to
the Issuer having received satisfactory evidence of the 100% ownership of that Series and satisfactory indemnity from the
holders of the Beneficiary Shares to cover costs, fees and taxes incurred in connection therewith (including any costs,
fees and taxes incurred by the Issuer by virtue of having become the owner of the underlying of the Collateral) and subject
to compliance with applicable procedures implemented by the Issuer from time to time, in each case provided the relevant
option is referred to in the Conditions as being applicable, against (i) the delivery of the Collateral, (ii) delivery of the
underlying of the Collateral and/or (iii) delivery and/or exercise of rights attached to the Collateral in accordance with
specific instructions set out in the Conditions. The Issuer will liaise with the relevant Beneficiary Shareholders on how
the transfer of the Collateral, the underlying of the Collateral or other amounts due in respect of the Collateral to the
Beneficiary Shareholders should be carried out or the rights in respect of the Collateral should be exercised. All the
provisions of article 8.2.10 shall apply.

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e. Early Redemption at the Issuer's discretion by delivering the underlying of the Collateral
If the Issuer determines (whether following any request for early redemption by the Beneficiary Shareholders pursuant

to section d. above or otherwise), in its discretion, that it may not obtain satisfactory indemnity from one or more holders
of Beneficiary Shares of a Series to cover costs, fees and taxes incurred or to be incurred by the Issuer in connection
with that Series (including any costs, fees and taxes incurred by the Issuer by virtue of having become the owner of the
underlying of the Collateral), the Issuer may decide, subject to any restrictions thereto set out in the Conditions, to
redeem the Beneficiary Shares of that Series by delivering the underlying of the Collateral to the Beneficiary Shareholder.
The Issuer will liaise with the relevant Beneficiary Shareholders on how the transfer of the underlying of the Collateral
to the Beneficiary Shareholders should be carried out.

f. Payments, exercise of rights and/or delivery only upon receipt by Issuer of certifications or in accordance with rules

and procedures of Clearing Agent

In any case, payment of the Redemption Amount or delivery of the Collateral or underlying of the Collateral will only

be made, and any instructions received from holders of Beneficiary Shares accepted, against the surrender of the relevant
certificates or confirmations (if any) representing the relevant Beneficiary Shares at the registered office of the Issuer or
the offices of the Registrar or, in the case of Beneficiary Shares represented by a global instrument, in accordance with
the rules and procedures of the relevant Clearing Agent through which the relevant Beneficiary Shares are cleared or
upon receipt of satisfactory evidence by the Board.

g. For the avoidance of doubt, amounts payable in respect of the Beneficiary Shares (such as any instalment amounts)

which do not qualify as profits or do not form part of the Redemption Amount shall constitute other payments payable
as provided for in article 8.2.1 (d) (and shall not constitute an early redemption of the Beneficiary Shares). Such other
payments payable shall be paid in accordance with the Conditions and article 8.2.5. Such other payments payable may
reduce the nominal value (if any) of the Beneficiary Shares.

h. Partial Early Redemption by delivery of Collateral, underlying of Collateral and/or according to specific instructions

at the election of one or more Beneficiary Shareholder

A holder of Beneficiary Shares of a particular Series may, at any time or during such period as may be specified in the

relevant Conditions, request the early redemption of its Beneficiary Shares via notice in writing to the Issuer, subject to
the Issuer having received satisfactory evidence of the ownership of the relevant Beneficiary Shares and satisfactory
indemnity from the holder of the Beneficiary Shares to cover costs, fees and taxes incurred in connection therewith
(including any costs, fees and taxes incurred by the Issuer by virtue of having become the owner of the underlying of the
Collateral) and subject to compliance with applicable procedures implemented by the Issuer from time to time, in each
case provided the relevant option is referred to in the Conditions as being applicable, against (i) the delivery of the
Collateral, (ii) delivery of the underlying of the Collateral and/or (iii) delivery and/or exercise of rights attached to the
Collateral in accordance with specific instructions set out in the Conditions. The Issuer will liaise with the relevant
Beneficiary Shareholder on how the transfer of the Collateral, the underlying of the Collateral or other amounts due in
respect of the Collateral to the Beneficiary Shareholders should be carried out or the rights in respect of the Collateral
should be exercised. The Issuer shall cancel the relevant Beneficiary Shares upon redemption. All the provisions of article
8.2.10 shall apply.

8.2.5 Payments
Subject to the provisions of these Articles and the relevant Conditions, any dividend or other monies payable in respect

of bearer or registered Beneficiary Shares represented by one or more global certificates, may be paid by credit to the
accounts of the Beneficiary Shareholders' financial intermediaries opened with the relevant Clearing Agent and, in respect
of Beneficiary Shares in registered form may be paid by credit to the account of the relevant Beneficiary Shareholder or
by cheque or warrant sent through the post to the registered address of the Beneficiary Shareholder or person entitled
thereto, and in the case of joint holders to any one of such joint holders, or to such person and to such address as the
holder or joint holders may in writing direct. Every such cheque or warrant shall be made payable to the order of the
person to whom it is sent or to such other person as the holder or joint holders may in writing direct, and payment of
the cheque or warrant shall be a good discharge to the Issuer. Every such cheque or warrant shall be sent at the risk of
the person entitled to the money represented thereby.

The Issuer may deduct from any dividend or other monies payable to any Beneficiary Shareholder on or in respect of

a Beneficiary Share all sums of money (if any) presently payable by him to the Issuer on account of calls or otherwise in
relation to the Beneficiary Shares and any sums required to be deducted therefrom by law.

All payments are subject in all cases to (i) any applicable fiscal or other laws, regulations and directives and (ii) any

withholding or deduction required pursuant to an agreement described in Section 1471(b) of the U.S. Internal Revenue
Code of 1986 (the Code) or otherwise imposed pursuant to Sections 1471 through 1474 of the Code, any regulations
or agreements thereunder, official interpretations thereof, or any law implementing an intergovernmental approach the-
reto.

8.2.6 Voting rights - General
Subject to these Articles and the relevant Conditions, the holders of a Series or Tranche of Beneficiary Shares have

the right to receive notice of any meetings of holders of that Series or Tranche of Beneficiary Shares to resolve on a
variation of their rights in accordance with article 8.7 and, if provided for in the Conditions, on the allocation of profits

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of the Compartment in relation to that Series or Tranche of Beneficiary Shares on an annual basis, and to attend and vote
thereat.

Subject to these Articles and the relevant Conditions, each Beneficiary Shareholder is entitled to a number of votes

equal to the number of his Beneficiary Shares in the relevant Series or Tranche. Beneficiary Shareholders may vote either
in person or by giving a proxy in writing to another person who need not be a holder.

8.2.7 Voting rights - Special
(a) Unless otherwise provided for in the relevant Conditions, each holder of Beneficiary Shares of any Series shall have

the right to:

(i) request the Board to convene a meeting of the holders of Ordinary Shares and Beneficiary Shares of each Series

entitled to vote pursuant to this article 8.2.7 provided that the holder of Beneficiary Shares of the relevant Series repre-
sents at least twenty per cent. of the number of issued and outstanding Beneficiary Shares of the relevant Series;

(ii) receive notice of such meeting; and
(iii) attend and vote at such meeting, in each case with respect to:
(A) change of the corporate form of the Issuer;
(B) transfer of the registered office of the Issuer outside the Grand Duchy of Luxembourg;
(C) material amendment of the corporate objects of the Issuer;
(D) removal of any director of the Issuer for cause, in particular, for serious misconduct or fraud;
(E) except for the decisions to be taken under article 100 of the Companies Act 1915, the dissolution, the winding-

up and the liquidation of the Issuer; and/or

(F)any merger, de-merger or similar corporate reorganisation of the Issuer, where the Issuer is not the surviving entity.
(b) Any resolution with respect to paragraphs (A), (B), (C), (E) and (F) of article 8.2.7(a) shall be passed by a clear

majority (or such higher majority as may be specified in the relevant Conditions) of the votes cast at the meeting provided
that holders of all Ordinary Shares vote unanimously in favour of any resolution with respect to article 8.2.7(a)(B). The
provisions of article 8.2.10 apply except that:

(i) the number of issued and outstanding Beneficiary Shares of each Series entitled to vote at the meeting pursuant to

this article 8.2.7 shall be deemed reduced pro rata between each Series of Beneficiary Shares so that the aggregate number
of issued and outstanding Beneficiary Shares of all Series entitled to vote pursuant to this article 8.2.7 will always be less
than the number of issued and outstanding Ordinary Shares present or represented at the meeting or any adjourned
meeting;

(ii) the necessary quorum shall be the person or persons holding or representing at least one-half of each of the number

of issued and outstanding Ordinary Shares and Beneficiary Shares of each Series entitled to vote pursuant to this article
8.2.7, but so that if at any adjourned meeting a quorum as defined above is not present, those holders of Ordinary Shares
and Beneficiary Shares who are present in person at any adjourned meeting shall be the quorum except that no holder
of any Series of Beneficiary Shares which did not have at least one-half of the number of issued and outstanding Beneficiary
Shares of such Series entitled to vote pursuant to this article 8.2.7 at the first meeting shall be entitled to vote at any
adjourned meeting; and

(iii) such holders of Beneficiary Shares may be convened via a notice setting forth the agenda (to be sent at least eight

days prior to the meeting) issued in accordance with article 8.9 and 11.2.

cast at the meeting. The provisions of article 8.2.10 apply.

(d) Additional Voting Rights under relevant Conditions
The relevant Conditions may specify additional circumstances under which a vote or instructions from the holders of

Beneficiary Shares may be requested by the Issuer. The relevant Conditions will specify the majority requirements for
the relevant resolutions to be validly adopted by the Beneficiary Shareholders and any additional terms for such voting
rights or rights of discretion to be exercised. All of the provisions of article 8.2.10 apply to any such exercise of rights.

(e) Pass-through Voting
Where the Conditions specify that Pass-through Voting applies (other than in the circumstances (if any) specified in

the Conditions), to the extent that the Issuer is entitled under the documentation relating to the Collateral or otherwise
to exercise voting rights or give directions in connection with the Collateral, the Issuer will notify to Beneficiary Share-
holders details of such rights and request that Beneficiary Shareholders provide directions to the Issuer within a set time
period. The Issuer will, as far as permitted, exercise the voting rights or power to direct in connection with the Collateral
proportionate to the corresponding number of Beneficiary Shares in respect of which holders of Beneficiary Shares voted
or gave directions. Where this is not permitted, the Issuer will exercise voting rights or give directions in connection
with the Collateral in accordance with the votes cast or the directions given by a clear majority of Beneficiary Shareholders
having voted or given instructions. Where the holder of any Beneficiary Shares fails to vote or give directions in respect
of one or more of its Beneficiary Shares, the Issuer will abstain or otherwise elect not to vote or give directions in respect
of a corresponding proportion of the Collateral. The provisions of article 8.2.10 apply.

(f) Consultation of holders of Beneficiary Shares

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The Issuer may, whenever it deems necessary, consult the holders of Beneficiary Shares in order to receive directions

as to the way it should exercise any of its rights in connection with the Collateral or the underlying of the Collateral, by
requesting votes or directions from Beneficiary Shareholders of a Series. The Issuer may follow the directions of holders
of Beneficiary Shares representing a clear majority of votes cast and shall not incur any liability by following such majority.
The provisions of article 8.2.10 apply.

8.2.8 Physical delivery option in respect of the Collateral
The holders of Beneficiary Shares of a particular Series may require the Issuer by a Physical Delivery Resolution to

exercise, to the extent possible and provided that the Issuer has received satisfactory indemnity from the holders of the
Beneficiary Shares to cover costs and fees incurred in connection therewith and provided that such physical delivery
option is referred to in the Conditions as being applicable to that Series, the physical delivery option(s) that are attached
to the Collateral of their Series of Beneficiary Shares. A Physical Delivery Resolution is a resolution passed by either
either (i) a clear majority or (ii) such higher majority of votes cast at the meeting of the holders of Beneficiary Shares of
the relevant Series or (iii) a written instruction of the holder of 100% of the Beneficiary Shares of a Series, subject to the
Issuer having received satisfactory evidence of the 100% ownership of that Series and subject to compliance with applicable
procedures implemented by the Issuer from time to time, in each case. The provisions of article 8.2.10 apply.

8.2.9 Voting instructions in respect of the Collateral
The holders of Beneficiary Shares of a particular Series may require the Issuer by a Collateral Voting Resolution to

exercise, to the extent possible and provided that the Issuer has received satisfactory indemnity from the holders of the
Beneficiary Shares to cover costs and fees incurred in connection therewith and provided that such voting instruction
(or waiver of rights) in respect of the Collateral is referred to in the Conditions as being applicable to that Series, the
voting rights that are attached to the Collateral of their Series of Beneficiary Shares (including, for the avoidance of doubt,
any assets/rights deriving from the exercise of the option referred to in 8.2.8) or waive relevant rights in respect of the
Collateral of their Series of Beneficiary Shares. A Collateral Voting Resolution is a resolution passed by either (i) a clear
majority or (ii) such higher majority of votes cast as may be specified in the relevant Conditions at the meeting of the
holders of Beneficiary Shares of the relevant Series or (iii) a written instruction of the holder of 100% of the Beneficiary
Shares of a Series, subject to the Issuer having received satisfactory evidence of the 100% ownership of that Series and
subject to compliance with applicable procedures implemented by the Issuer from time to time, in each case. The pro-
visions of article 8.2.10 apply.

8.2.10 General provisions regarding voting in respect of Beneficiary Shares
Meetings of holders of Beneficiary Shares voting or giving instructions in respect of any of the matters set out in article

8 shall be convened and held in accordance with the provisions set out in this article 8.2.10, except where otherwise
provided in this article 8 or where the provisions of article 8.2.10 are impracticable, in which case articles 10 and 11 shall
apply mutatis mutandis. Each Beneficiary Share shall give its holder the right to one vote.

So long as a Series of Beneficiary Shares is represented by one or more global certificates held by and in the name of

a Clearing Agent or Clearing Agents, the Issuer may, in accordance with article 8.9, convene a meeting of holders of
Beneficiary Shares or request instructions from holders of Beneficiary Shares by delivering to the Clearing Agent or
Clearing Agents a notice for communication to the holders of the relevant Beneficiary Shares. Such notice shall set out
or give details of how to obtain the proposed resolutions and a form of voting bulletin. Holders of Beneficiary Shares
shall be requested in the notice to return a duly completed and signed copy of the voting bulletin to the Issuer or on its
behalf as the Issuer may direct in the notice within a period of time to be specified in the notice (which shall not be less
than 1 Business Day nor more than 15 Business Days, unless otherwise specified in the relevant Conditions) and by such
means as may be specified in the notice (which may include e-mail communication), together with evidence satisfactory
to the Issuer of the relevant person's holding of Beneficiary Shares (as may be specified in the notice).

Voting bulletins shall include (i) the name, first name, address and the signature of the relevant Beneficiary Shareholder,

(ii) the indication of the Beneficiary Shares for which the Beneficiary Shareholder will exercise such right, (iii) the proposed
resolutions and (iv) the voting instructions (approval, refusal, abstention) for each resolution."

Third resolution

The Shareholder resolves to add a new article 8.11 to the Articles, which will read in its English version as follows:

" 8.11. Notices from Beneficiary Shareholders to the Issuer. Unless otherwise provided in the relevant Conditions,

any notice by the Beneficiary Shareholders to the Issuer shall be sent to the Issuer in writing at its registered office and
shall be valid when received by the Issuer."

Nothing else being on the agenda, the meeting is closed.

Power

The above appearing party hereby gives power to any agent and/or employee of the office of the signing notary, acting

individually, to draw, correct and sign any error, lapse or typo to this deed.

WHEREOF the present deed was drawn up in Luxembourg on the day indicated above.

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The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that at the request of the above appearing

party the present deed is worded in English, followed by a French translation. At the request of the appearing party and
in case of discrepancies between the English and the French texts, the English version will prevail.

The document having been read and translated to the proxy holder of the appearing party, said person appearing

signed with Us, the notary, the present original deed.

Suit la version française du texte qui précède:

L'an deux mille treize, le vingt-deux avril.
Par-devant Maître Jean-Paul MEYERS, notaire de résidence à Rambrouch, Grand-Duché de Luxembourg,

A COMPARU:

Stichting Arc Light, une fondation (stichting) régie par le droit des Pays-Bas et ayant son siège social à Claude Debus-

sylaan 18, 1082 MD Amsterdam, Les Pays-Bas (l'Actionnaire),

ici représentée par M. Laurent Bélik, ayant son adresse professionnelle au Luxembourg, en vertu d'une procuration

sous seing privé,

ladite procuration, après signature ne varietur par le mandataire de la partie comparante et le notaire soussigné, restera

annexée au présent acte pour être soumise avec lui aux formalités de l'enregistrement.

L'Actionnaire a requis le notaire instrumentaire de prendre acte de ce qu'il représente la totalité du capital social de

Certes Capital SA (la Société), une société anonyme de droit luxembourgeois, immatriculée auprès du Registre de Com-
merce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 169582, constituée suivant acte de Maître Martine Schaeffer,
notaire de résidence à Luxembourg, daté du 25 juin 2012, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations
numéro 1813 du 19 juillet 2012.

L'Actionnaire déclare que la présente assemblée générale extraordinaire est régulièrement constituée et peut vala-

blement délibérer sur l'ordre du jour suivant:

Ordre du jour

1. Renonciation aux formalités de convocation;
2. Refonte de l'article 8.2 des statuts de la Société (les Statuts) dans son intégralité; et
3. Ajout d'un nouvel article 8.11 aux Statuts.
Ceci ayant été déclaré, l'Actionnaire représenté comme indiqué ci avant, a pris les résolutions suivantes:

Première résolution

L'intégralité du capital social de la Société étant représentée, l'Actionnaire décide de renoncer aux formalités de

convocation et déclare avoir pleine connaissance du but des résolutions à prendre, qui lui ont été communiquées en
avance.

Deuxième résolution

L'Actionnaire décide de procéder à une refonte complète de l'article 8.2 des Statuts, qui aura désormais, dans sa

version française, la teneur suivante:

8.1. «Droits conférés par les Parts Bénéficiaires.
8.2.1 Généralités
Les conditions de chaque Tranche de Parts Bénéficiaires énoncées aux Conditions Finales, au Prospectus Unitaire ou

dans tout Supplément (en fonction des cas), y compris toutes conditions supplémentaires qui peuvent être définies dans
les Conditions Finales, le Prospectus Unitaire ou le Supplément pertinent(es) (le cas échéant), ne seront pas en conflit
avec les dispositions des Statuts et comprendront:

(a) la devise des Parts Bénéficiaires et, le cas échéant, leur valeur nominale;
(b) la Série et la Tranche à laquelle chaque Part Bénéficiaire appartient, cette Série étant identifiée par un numéro et

un titre de Série, et cette Tranche (s'il y en a plus d'une dans une Série) étant identifiée par un numéro et un titre de
Tranche;

(c) toutes restrictions aux investissements relatives au Compartiment;
(d) les informations relatives aux paiements des dividendes ou autres montants payables selon les Tranches, la devise

dans laquelle ils sont payés, le Montant de Rachat et la devise dans laquelle le Montant de Rachat est payé, ainsi que la
Date de Rachat;

(e) la méthode de détermination du Montant de Rachat, la description de la nature des risques spécifiques et/ou des

actifs en référence desquels le Montant de Rachat ou les dividendes sont calculés;

(f) toutes restrictions complémentaires au transfert ou à la vente applicables aux Parts Bénéficiaires;
(g) les limitations, s'il y en a, aux droits de vote attachés aux Parts Bénéficiaires; et
(h) tous autres droits, obligations et restrictions attachés aux Parts Bénéficiaires d'une Tranche quelconque déterminés

discrétionnairement par le Conseil.

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U X E M B O U R G

8.2.2 Effets des Conditions
Une fois que les Conditions ont été adoptées pour une Tranche de Parts Bénéficiaires, alors:
(a) sous réserve de l'article 8.2.1, les Conditions deviennent contraignantes à l'égard des Détenteurs de Parts Bénéfi-

ciaires, des Actionnaires Ordinaires, des Détenteurs d'Instruments Pertinents et du Conseil, de la même manière que si
elles avaient été énoncées intégralement dans les Statuts;

(b) l'article 8.7 s'applique à toute modification ou suppression pouvant être effectuée par le Conseil au nom de l'Émet-

teur conformément à cet article 8.2; et

rachat) est payé dans la devise dans laquelle les Parts Bénéficiaires sont émises ou dans toute(s) autre(s) devise(s) stipulée
(s) dans les Conditions ou, lorsque ces devises posent des difficultés en terme de paiement, dans toute autre devise que
le Conseil peut estimer approprié, de manière générale ou relativement à la Tranche particulière ou au cas d'espèce.

8.2.3 Droit aux dividendes
Sous réserve des présents Statuts et des Conditions applicables, chaque Part Bénéficiaire confère à son détenteur un

droit, sur une base cumulative, aux dividendes, y compris aux dividendes intérimaires (s'il y en a) issus des bénéfices et
des comptes de réserve se rattachant au Compartiment en question payables dans les termes et circonstances déterminés
dans les Statuts et dans les Conditions y applicables.

Sous réserve des droits ou limitations particuliers concernant les dividendes attachés à des Parts Bénéficiaires déter-

minés dans les Conditions pertinentes, tous les dividendes seront, répartis et payés au pro rata de la portion de période
à laquelle se rapportent les dividendes.

Tout dividende non réclamé peut être investi ou autrement utilisé par le Conseil pour le bénéfice du Compartiment

concerné jusqu'à ce qu'il soit réclamé. Aucun dividende non réclamé ne pourra rapporter des intérêts à l'encontre du
Compartiment pertinent ou de l'Émetteur.

Tout dividende non réclamé à l'issu d'une période de dix ans à partir de la date de la déclaration d'un tel dividende

sera, si le Conseil en décide ainsi, déchu et cessera désormais d'être dû par le Compartiment ou par l'Émetteur et
appartiendra définitivement au Compartiment ou, en cas de liquidation du Compartiment, à l'Émetteur.

Sous réserve de dispositions dérogatoires des Statuts et des Conditions y applicables, le Conseil peut décider, sans

préjudice du principe que les droits aux dividendes courent immédiatement et irrévocablement tel que déterminé pré-
cédemment dans cet article 8.2.3, qu'il est souhaitable de capitaliser de tels bénéfices d'un Compartiment d'une manière
que le Conseil détermine à son entière discrétion (ce qui comprend notamment les bénéfices reportés et comptabilisés
dans un compte de réserve de Parts Bénéficiaires). Ainsi, le Conseil est autorisé, comme il l'estime approprié, d'allouer
les bénéfices dont la capitalisation a été décidée aux Détenteurs de Parts Bénéficiaires dans la proportion telle que le
bénéfice aurait été divisible entre eux si ceux-ci avaient été utilisés pour payer des dividendes et d'utiliser de tels profits
pour le compte des Détenteurs de Parts Bénéficiaires en question dans l'émission des Parts Bénéficiaires nouvelles émises
et attribuées aux Détenteurs de Parts Bénéficiaires en question.

8.2.4 Rachat de Parts Bénéficiaires
a. Rachat à la Date du Rachat
Sous réserve des dispositions des Statuts et des Conditions pertinentes, chaque Part Bénéficiaire conférera à son

détenteur un droit de recevoir paiement d'un montant égal au Montant de Rachat à la Date de Rachat, issu des actifs
distribuables du Compartiment y relatif. Si, à la Date de Rachat, les actifs nets réalisés compris dans le Compartiment
affectés conformément à l'article 9.2 sont insuffisants pour payer les Montants de Rachat dus à chaque Détenteur de Parts
Bénéficiaires dans cette Série, les produits du Compartiment concerné seront, sous réserve des Conditions, répartis
également entre les détenteurs de cette Série au pro rata du montant dû sur les Parts Bénéficiaires qu'ils détiennent et
aucun Détenteur de Parts Bénéficiaire n'aura une action contre l'Émetteur en raison d'un solde insuffisant. Après le rachat
d'une Part Bénéficiaire, suivant les Conditions qui lui sont applicables, la Part Bénéficiaire est annulée, le détenteur perd
ses droits s'y rattachant et son nom sera biffé du registre des Détenteurs de Parts Bénéficiaires.

b. Rachat avant échéance au Montant de Rachat au choix des Détenteurs de Parts Bénéficiaires
Les Parts Bénéficiaires d'une Série ou Tranche particulière sont rachetables avant l'échéance (en tout mais non en

partie) au Montant de Rachat à l'élection des Détenteurs de Parts Bénéficiaires, à condition qu'une résolution à cet effet
est approuvée par une large majorité (ou une majorité plus importante qui peut être spécifiée dans les Conditions per-
tinentes) des voix exprimées à l'assemblée des Détenteurs de Parts Bénéficiaires de la Série pertinente ou sur instruction
écrite du détenteur de 100% des Parts Bénéficiaires d'une Série, sous réserve que l'émetteur a reçu une preuve satisfai-
sante de la propriété à 100% de cette Série et sous réserve d'être en conformité avec les procédures applicables mises
en œuvre par l'Émetteur au fil du temps, dans chaque cas sous condition que cette possibilité est mentionnée dans les
Conditions comme étant applicable. Toutes les dispositions de l'article 8.2.10 s'appliquent. Sauf disposition contraire
prévue dans les Conditions, l'Émetteur doit racheter les Parts Bénéficiaires dans les 60 Jours Ouvrables qui suivent
l'adoption des résolutions pertinentes ou réception de l'instruction écrite.

c. Rachat avant l'échéance au Montant de Rachat à la discrétion de l'Émetteur
Le Conseil (ou son délégué) peut décider de temps à autre à son entière discrétion de racheter la totalité (mais pas

une partie) des Parts Bénéficiaires de toute Série ou Tranche avant l'échéance chaque fois si le Conseil ou son délégué

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U X E M B O U R G

juge que pareil rachat est dans l'intérêt du Compartiment pertinent ou de l'Émetteur. Le Conseil donne au plus 15, et au
moins 5 jours de préavis (ce préavis doit être donné en conformité avec l'article 11.) aux Détenteurs de Parts Bénéficiaires
concernés, à tout mandataire impliqué dans l'émission pertinente et, aussi longtemps que les Parts Bénéficiaires sont
admises à la négociation et cotées, à la bourse concernée en précisant, notamment, la Date du Rachat et le Montant de
Rachat. A l'expiration d'un tel préavis, l'Émetteur doit racheter et annuler les Parts Bénéficiaires.

d. Rachat avant l'échéance par remise du Sous-Jacent, du sous-jacent du Sous-Jacent et/ou selon des instructions

spécifiques au choix des Détenteurs de Parts Bénéficiaires

Les Parts Bénéficiaires d'une Série particulière sont également rachetables avant l'échéance, en totalité (mais non en

partie), sur demande des Détenteurs de Parts Bénéficiaires, à condition qu'une résolution à cet effet est approuvée par
une large majorité (ou une majorité plus importante qui peut être spécifiée dans les Conditions pertinentes) des voix
exprimées à l'assemblée des Détenteurs de Parts Bénéficiaires de la Série pertinente ou sur instruction écrite du détenteur
de 100% des Parts Bénéficiaires d'une Série, sous réserve que l'Émetteur a reçu une preuve satisfaisante de la propriété
à 100% de cette Série et une indemnité satisfaisante des détenteurs de Parts Bénéficiaires pour couvrir les coûts, frais et
taxes encourus à cet égard (y compris les coûts, frais et taxes supportés par l'Émetteur en raison d'être devenu le
propriétaire du sous-jacent du Sous-jacent) et sous réserve d'être en conformité avec les procédures applicables mises
en œuvre par l'Émetteur au fil du temps, dans chaque cas sous condition que la possibilité pertinente est mentionnée
dans les Conditions comme étant applicable, ou contre (i) remise du Sous-Jacent, (ii) remise du sous-jacent du Sous-jacent
et/ou (iii) remise et/ou exercice de droits attachés au Sous-Jacent selon des instructions spécifiques précisées dans les
Conditions. L'Émetteur se concertera avec les Détenteurs de Parts Bénéficiaires concernés sur la manière dont le transfert
du Sous-Jacent, du sous-jacent du Sous-jacent ou d'autres montants dus en relation avec le Sous-Jacent aux Détenteurs
de Parts Bénéficiaires devrait être effectué ou les droits en relation au Sous-Jacent devraient être exercés. Toutes les
dispositions de l'article 8.2.10 s'appliquent.

e. Rachat avant l'échéance à la discrétion de l'Émetteur par remise du sous-jacent du Sous-Jacent
Si l'Émetteur détermine (que ce soit suivant une demande de remboursement avant l'échéance finale par les Détenteurs

de Parts Bénéficiaires en vertu de la section d. ci-dessus ou autrement), à sa discrétion, qu'il ne sera pas indemnisé de
manière satisfaisante par un ou plusieurs détenteurs de Parts Bénéficiaires d'une Série pour couvrir les coûts, frais et
taxes encourus en relation avec cette Série (y compris les coûts, frais et taxes supportés par l'Émetteur en raison d'être
devenu le propriétaire du sous-jacent du Sous-jacent), l'Émetteur pourra décider, sous réserve de restrictions énoncées
dans les Conditions, de racheter les Parts Bénéficiaires de cette Série par la remise du sous-jacent du Sous-Jacent aux
Détenteurs de Parts Bénéficiaires. L'Émetteur contactera les Détenteurs de Parts Bénéficiaires concernés au sujet de la
manière dont le transfert du sous-jacent du Sous-Jacent aux Détenteurs de Parts Bénéficiaires devraient être effectué.

f. Paiements, exercice de droits et/ou remise uniquement après réception par l'émetteur de certifications ou selon les

règles et procédures de l'Agent de Compensation

Dans tous les cas, le paiement du Montant de Rachat ou la remise du Sous-Jacent ou du sous-jacent du Sous-Jacent ne

seront exécutés, et toute instruction donnée par un détenteur de Parts Bénéficiaires acceptée, que par la remise des
certificats ou confirmations pertinents (le cas échéant) représentant les Parts Bénéficiaires au siège social de l'Émetteur
ou dans les locaux du Teneur de Registres ou, dans le cas de Parts Bénéficiaires représentées par un certificat global,
conformément aux règles et procédures de l'Agent de Compensation concerné à travers lequel les Parts Bénéficiaires
sont compensées ou à la réception d'une preuve satisfaisante par le Conseil.

g. Afin d'écarter tout doute, les montants payables en relation avec les Parts Bénéficiaires (comme par exemple des

paiements d'acomptes ou d'autres versements) qui ne qualifient pas en tant que profits ou ne forment pas partie du
Montant de Rachat constituent des autres montants payables tel que prévu par l'article 8.2.1 (d) (et ne constituent pas
un remboursement anticipé des Parts Bénéficiaires). De tels autres montants payables doivent être payés en accord avec
les Conditions et l'article 8.2.5. De tels autres montants payables peuvent le cas échéant réduire la valeur nominale des
Parts Bénéficiaires.

h. Rachat partiel avant l'échéance par remise du Sous-Jacent, du sous- jacent du Sous-Jacent et/ou selon des instructions

spécifiques au choix des Détenteurs de Parts Bénéficiaires

Le détenteur de Parts Bénéficiaires d'une Série particulière peut, à tout moment ou pendant la période qui peut être

spécifiée dans les Conditions pertinentes, demander le rachat avant l'échéance de ses Parts Bénéficiaires par une notifi-
cation écrite à l'Émetteur, sous réserve que l'Émetteur a reçu une preuve suffisante de la propriété des Parts Bénéficiaires
en cause et une indemnité satisfaisante du détenteur de Parts Bénéficiaires pour couvrir les coûts, frais et taxes encourus
à cet égard (y compris les coûts, frais et taxes supportés par l'Émetteur en raison d'être devenu le propriétaire du sous-
jacent du Sous-jacent) et sous réserve d'être en conformité avec les procédures applicables mises en œuvre par l'Emetteur
au fil du temps, dans chaque cas sous condition que la possibilité pertinente est mentionnée dans les Conditions comme
étant applicable, ou contre (i) remise du Sous-Jacent, (ii) remise du sous-jacent du Sous-jacent et/ou (iii) remise et/ou
exercice de droits attachés au Sous-Jacent selon des instructions spécifiques précisées dans les Conditions. L'Émetteur
se concertera avec le Détenteur de Parts Bénéficiaires concerné sur la manière dont le transfert du Sous-Jacent, du sous-
jacent du Sous-jacent ou d'autres montants dus en relation avec le Sous-Jacent au Détenteur de Parts Bénéficiaire devrait
être effectué ou les droits en relation au Sous-Jacent devraient être exercés. L'Émetteur supprime les Parts Bénéficiaires
concernées après leur rachat. Toutes les dispositions de l'article 8.2.10 s'appliquent.

65729

U X E M B O U R G

8.2.5 Paiements
Sous réserve des dispositions des Statuts et des Conditions pertinentes, tout dividende ou autre montant payable se

rapportant à des Parts Bénéficiaires nominatives ou au porteur représentées par un ou plusieurs certificats globaux
peuvent être payés en créditant le compte des intermédiaires financiers des Détenteurs de Parts Bénéficiaires ouvert
auprès de l'Agent de Compensation concerné et tout dividende ou autre montant payable se rapportant à des Parts
Bénéficiaires nominatives peuvent être payées par crédit du compte du Détenteur de Parts Bénéficiaires concerné ou
par chèque ou mandat envoyé par voie postale à l'adresse officielle du Détenteur de Parts Bénéficiaires ou de la personne
y ayant droit, et, en cas de détention conjointe, à un des détenteurs ou à la personne et à l'adresse qu'un détenteur ou
que les détenteurs conjoints auront renseignée par écrit. Tout chèque ou mandat doit être à l'ordre de la personne à
laquelle il est envoyé ou de toute autre personne que le détenteur ou les co-détenteurs peuvent désigner par écrit et le
paiement d'un tel chèque ou mandat sera une décharge valable pour l'Emetteur. Tout chèque ou mandat sera envoyé aux
risques de la personne qui a droit à l'argent auquel il donne droit.

L'Emetteur peut déduire d'un dividende ou d'autres sommes d'argent qui sont dues à un Détenteur de Parts Bénéfi-

ciaires ou concernant une Part Bénéficiaire toutes les sommes d'argent (s'il y en a) actuellement dues par le Détenteur
de Parts Bénéficiaires à l'Emetteur en vertu d'appels de fonds ou autrement en relation avec les Parts Bénéficiaires et
toutes les sommes devant en être déduites conformément à la loi.

Tous paiements restent sujet dans tous les cas à (i) toute loi fiscale ou autre, règlements et directives qui pourraient

être applicables et (ii) toute retenue ou déduction requise d'après un accord décrit dans la section 1471(b) du the U.S.
Internal Revenue Code de 1986 (le Code) ou autrement imposée par le biais des sections 1471 à 1474 du Code, toute
réglementation ou accord pris en accord avec ce Code, toute interprétation officielle de ce Code, ou toute loi transposant
une approche gouvernementale en relation avec ce Code.

8.2.6 Droits de vote - Généralités
Sous réserve des présents Statuts et des Conditions applicables, les détenteurs d'une Série ou Tranche de Parts

Bénéficiaires ont le droit d'être convoqués aux assemblées des Détenteurs de Parts Bénéficiaires de cette Série ou
Tranche et y voter pour décider d'un changement de leur droits conformément à l'article 8.7 et, si cela est prévu dans
les Conditions, de la distribution des bénéfices du Compartiment relatif à cette Série ou Tranche de Parts Bénéficiaires
sur base annuelle.

Sous réserve des présents Statuts et des Conditions applicables, chaque Détenteur de Parts Bénéficiaires d'une Série

ou Tranche a un nombre de droits de vote égal au nombre de ses Parts Bénéficiaires dans cette Série ou Tranche. Ces
détenteurs peuvent voter soit personnellement soit par procuration écrite donnée à une personne qui peut ne pas être
Détenteur de Parts Bénéficiaires.

8.2.7 Droits de vote - Section spéciale
(a) Sauf clause contraire dans les Conditions applicables, chaque Détenteur de Parts Bénéficiaires d'une Série aura le

droit de:

(i) requérir du Conseil qu'il convoque une assemblée d'Actionnaires Ordinaires et de Détenteurs de Parts Bénéficiaires

de chaque Série pouvant voter conformément à cet article 8.2.7 à la condition que le Détenteur de Parts Bénéficiaires
de la Série représente au moins vingt pour cent des Parts Bénéficiaires émises de la Série;

(ii) être convoqué à cette assemblée; et
(iii) assister et voter à une telle assemblée,
à chaque fois qu'il s'agira:
(A) du changement de la forme sociale de l'Émetteur;
(B) du transfert du siège social de l'Émetteur hors du Grand-Duché de Luxembourg;
(C) de modifications substantielles de l'objet social de l'Émetteur;
(D) de la révocation motivée d'un administrateur, notamment pour faute grave ou fraude;
(E) de la dissolution, de l'assainissement et de la liquidation de l'Émetteur, sauf pour les décisions prises conformément

à l'article 100 de la Loi sur les Sociétés de 1915; et/ou

(F)de toute fusion ou scission ou réorganisation similaire de l'Émetteur, lorsque l'Émetteur n'est pas l'entité survivante.
(b) Toute résolution se rapportant aux matières visées aux paragraphes (A), (B), (C), (E) et (F) de l'article 8.2.7(a) sera

adoptée à une large majorité (ou une majorité plus importante qui peut être spécifiée dans les Conditions pertinentes)
des votes exprimés à l'assemblée sous la réserve que les résolutions portant sur la matière visée à l'article 8.2.7(a)(B)
soient votés par tous les Actionnaires Ordinaires à l'unanimité. Les dispositions de l'article 8.2.10 s'appliquent sauf que:

(i) le nombre de Parts Bénéficiaires émises de chaque Série pouvant voter à l'assemblée conformément à l'article 8.2.7

sera réputé réduit proportionnellement à chaque Série de Parts Bénéficiaires de manière telle que le nombre total de
Parts Bénéficiaires de toutes les Séries émises et en circulation pouvant voter conformément à cet article 8.2.7 ne sera
jamais inférieur au nombre d'Actions Ordinaires émises présentes ou représentées à l'assemblée; et

(ii) le quorum de présence est fixé au nombre de personnes détenant ou représentant au moins la moitié du nombre

des Actions Ordinaires émises ainsi que la moitié du nombre des Parts Bénéficiaires émises pour chaque Série pouvant
voter conformément à cet article 8.2.7, mais de telle sorte que si lors d'une assemblée reportée le quorum tel que défini

65730

U X E M B O U R G

n'est pas atteint, ces Actionnaires Ordinaires et Détenteurs de Parts Bénéficiaires présents à la seconde assemblée suf-
firont en terme de quorum sauf qu'aucun Détenteur de Parts Bénéficiaires d'une Série qui n'avait pas au moins la moitié
du nombre des Parts Bénéficiaires émises de la Série pouvant voter conformément à l'article 8.2.7 à la première assemblée
sera admis à voter à l'assemblée ajournée.

(iii) les détenteurs de Parts Bénéficiaires en question peuvent être convoqués par une convocation comportant l'ordre

du jour (à envoyer au moins huit jours avant l'assemblée) donnée conformément à l'article 8.9 et l'article 11.2.

simple des votes exprimés à l'assemblée. Les dispositions de l'article 8.2.10 s'appliquent à un tel exercice de droits.

(d) Droits de vote additionnels prévus dans les Conditions pertinentes
Les Conditions pertinentes peuvent prévoir des circonstances supplémentaires dans lesquelles un vote ou une ins-

truction des détenteurs de Parts Bénéficiaires peuvent être demandés par l'Émetteur. Les Conditions pertinentes
indiquent les conditions de majorité nécessaires pour l'adoption des résolutions par les Détenteurs de Parts Bénéficiaires
et toutes règles supplémentaires à l'exercice de ces droits de vote ou droits discrétionnaires. Toutes les dispositions de
l'article 8.2.10 s'appliquent à un tel exercice de droits.

(e) Vote dirigé
Lorsque les Conditions indiquent que le vote dirigé s'applique (sauf dans les circonstances (le cas échéant) définies

dans les Conditions), dans la mesure où l'Émetteur est autorisée en vertu de la documentation relative au Sous-Jacent
ou autrement à exercer des droits de vote ou à donner des directives en relation avec le Sous-Jacent, l'Émetteur notifiera
aux Détenteurs de Parts Bénéficiaires les détails de ces droits et demandera aux Détenteurs de Parts Bénéficiaires de
donner lesdites directives à l'Émetteur dans un laps de temps déterminé. L'Émetteur exercera, dans la mesure permise,
les droits de vote ou le pouvoir de direction en relation avec le Sous-Jacent proportionnellement au nombre de Parts
Bénéficiaires pour lesquelles les détenteurs de ces Parts Bénéficiaires ont voté ou donné des directives.

Lorsque cela n'est pas autorisé, l'Émetteur exercera les droits de vote ou donnera des directives en relation avec le

Sous-Jacent conformément aux votes exprimés ou aux directives données par une large majorité des Détenteurs de Parts
Bénéficiaires ayant voté ou donné des instructions. Lorsque le détenteur de Parts Bénéficiaires ne parvient pas à voter
ou à donner des directives à l'égard de l'une ou de plusieurs de ses Parts Bénéficiaires, l'Émetteur s'engage à s'abstenir
ou choisit autrement de ne pas voter ou donner des directives à l'égard d'une partie correspondante du Sous-Jacent. Les
dispositions de l'article 8.2.10 s'appliquent.

(f) Consultation des détenteurs de Parts Bénéficiaires
L'Émetteur peut, s'il le juge nécessaire, consulter les détenteurs de Parts Bénéficiaires afin de recevoir des directives

quant à la façon dont il doit exercer ses droits en relation avec le Sous-Jacent ou le sous-jacent du Sous-Jacent, en
demandant des votes ou des directions de Détenteurs de Parts Bénéficiaires d'une Série. L'Émetteur peut suivre les
indications des détenteurs de Parts Bénéficiaires représentant une large majorité des votes exprimés et n'encourra aucune
responsabilité en suivant une telle majorité. Toutes les dispositions de l'article 8.2.10 s'appliquent.

8.2.8 Option de livraison physique à l'égard du Sous-Jacent
Les Détenteurs de Parts Bénéficiaires d'une Série particulière peuvent, dans le cadre de la Série pertinente, exiger de

l'Émetteur moyennant une Résolution de Livraison Physique d'exercer, dans la mesure du possible et à condition que
l'Émetteur a reçu une indemnisation satisfaisante des Détenteurs de Parts Bénéficiaires pour couvrir les coûts et frais
engagés à cet égard et à condition que cette option de livraison physique est mentionnée dans les Conditions comme
étant applicable à cette Série, la ou les options de livraison physique attachées au Sous-Jacent de leur Série de Parts
Bénéficiaires. Une Résolution de Livraison Physique est une résolution approuvée (i) par une large majorité ou (ii) par
une majorité plus importante des voix exprimées à l'assemblée des Détenteurs de Parts Bénéficiaires de la Série pertinente
ou (iii) sur instruction écrite du détenteur de 100% des Parts Bénéficiaires d'une Série, sous réserve que l'Émetteur a
reçu une preuve satisfaisante de la propriété à 100% de cette Série et sous réserve d'être en conformité avec les pro-
cédures applicables mises en œuvre par l'Émetteur au fil du temps, dans chaque cas. Toutes les dispositions de l'article
8.2.10 s'appliquent.

8.2.9 Instructions de vote concernant le Sous-Jacent
Les Détenteurs de Parts Bénéficiaires d'une Série donnée peuvent exiger de l'Émetteur d'exercer les droits de vote

attachés au Sous-Jacent de leur Série de Parts Bénéficiaires (y compris, pour écarter tout doute, tous avoirs/droits dé-
coulant de l'exercice de l'option visée sous 8.2.8.) ou renoncer à des droits pertinents concernant le Sous-Jacent de la
Série de Parts Bénéficiaires, moyennant le vote d'une Résolution de Réalisation du Sous-Jacent, à la mesure du possible
et à condition que l'Émetteur ait reçu une compensation satisfaisante des Détenteurs de Parts Bénéficiaires pour couvrir
les frais et honoraires engagés à cet égard et à condition que de telles instructions données par vote (ou une renonciation
à des droits) à l'égard du Sous-Jacent sont mentionnées dans les Conditions comme étant applicables à cette Série. Une
Résolution concernant le Sous-Jacent est une résolution approuvée (i) par une large majorité ou (ii) par une majorité plus
importante des voix exprimées à l'assemblée des détenteurs de Parts Bénéficiaires de la Série concernée ou (iii) par une
instruction écrite du détenteur de 100% des Parts Bénéficiaires d'une Série, sous réserve pour l'Émetteur d'avoir reçu
une preuve satisfaisante de sa propriété à 100% de la Série concernée et sous réserve d'être conformes aux procédures
applicables qui sont implémentées par l'Émetteur de temps à autre, dans chacun des cas. Toutes les dispositions de l'article
8.2.10 s'appliquent.

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8.2.8 Disposition générales concernant le vote des Parts Bénéficiaires
Les réunions de détenteurs de Parts Bénéficiaires invités à voter ou à donner des instructions à l'égard d'une des

matières énoncées à l'article 8 sont convoquées et tenues conformément aux dispositions énoncées dans le présent
article 8.2.10, sauf dispositions contraires du présent article 8 ou lorsque les dispositions de l'article 8.2.10 sont impra-
ticables, auquel cas, les articles 10 et 11 s'appliquent mutatis mutandis. Chaque Part Bénéficiaire confère le droit à une
voix à son détenteur.

Tant qu'une Série de Parts Bénéficiaires est représentée par un ou plusieurs certificats globaux détenus par et au nom

d'un Agent de Compensation ou d'Agents de Compensation, l'Émetteur peut, conformément à l'article 8.9, convoquer
une réunion de détenteurs de Parts Bénéficiaires ou demander des instructions de détenteurs de Parts Bénéficiaires en
remettant à l'Agent de Compensation ou aux Agents de Compensation une notice pour communication aux détenteurs
de Parts Bénéficiaires concernés. Cette notice doit indiquer les résolutions proposées ou donner des détails sur la manière
de les obtenir et un modèle de bulletin de vote. Les Détenteurs de Parts Bénéficiaires sont priés dans la notice de renvoyer
une copie du bulletin de vote dûment rempli et signé à l'Émetteur ou à un tiers en son nom comme l'Émetteur peut
l'ordonner dans la notice dans un délai précisé dans l'avis (qui ne doit pas être inférieure à 1 Jour Ouvrable, ni supérieur
à 15 Jours Ouvrables, sauf indication contraire dans les Conditions pertinentes) et par les moyens spécifiés dans la notice
(qui peuvent inclure la communication par courriel), ensemble avec une preuve suffisante selon l'Émetteur de la propriété
des Parts Bénéficiaires en cause (qui pourrait être spécifiée dans la notice).

Les bulletins de vote comprennent (i) le nom, le prénom, l'adresse et la signature du Détenteur de Parts Bénéficiaires

concerné, (ii) l'indication des Parts Bénéficiaires pour lesquelles le Détenteur de Parts Bénéficiaire exerce ce droit, (iii)
le projet de résolutions et (iv) les instructions de vote (approbation, refus, abstention) pour chaque résolution.»

Troisième résolution

L'Actionnaire décide d'ajouter un nouvel article 8.11 aux Statuts, qui aura, dans sa version française, la teneur suivante:

« 8.11. Notices des Détenteurs de Parts Bénéficiaires à l'Émetteur. Sauf dispositions contraires dans les Conditions

pertinentes, une notice des Détenteurs de Parts Bénéficiaires à l'Émetteur doit être envoyée à l' Émetteur par écrit à son
siège social et est valable lorsqu'elle est reçue par l'Émetteur.»

Plus rien ne figurant à l'ordre du jour, l'assemblée est clôturée.

Pouvoir

Le comparant donne par la présente pouvoir à tout clerc et/ou employé de l'étude du notaire soussigné, agissant

individuellement, pour rédiger, corriger et signer toute erreur ou omission ou toute faute(s) de frappe(s) au présent acte.

DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l'anglais, déclare que la partie comparante l'a requis de documenter le

présent acte en langue anglaise, suivi d'une version française. A la requête de la partie comparante, en cas de divergences
entre le texte anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.

Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire de la partie comparante, celui-ci a signé avec Nous notaire

la présente minute.

Signé: Bélik, Jean-Paul Meyers.
Enregistré à Redange/Attert, le 23 avril 2013. Relation: RED/2013/654. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €

Le Receveur (signé): Kirsch.

POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée sur papier libre, aux fins d'enregistrement auprès du R.C.S.L. et de la

publication au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.

Rambrouch, le 29 avril 2013.

Jean-Paul MEYERS.

Référence de publication: 2013055341/638.
(130068507) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 avril 2013.

Shatskmorneftegaz S.à rl., Société à responsabilité limitée.

Capital social: USD 20.000,00.

Siège social: L-2120 Luxembourg, 16, allée Marconi.

R.C.S. Luxembourg B 177.550.

STATUTES

In the year two thousand and thirteen, on the fifteenth day of May,
Before Maître Henri Hellinckx, notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg,

There appeared the following:

65732

U X E M B O U R G

- Rosneft JV Projects S.A., a company organised and existing under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, with

its registered office at 16, allée Marconi, L-2120 Luxembourg and registered with the Luxembourg Register of Commerce
and Companies under number B 167491,

represented by Philip Basler-Gretic, residing in Luxembourg, by virtue of a proxy, given under private seal;
- eni Energy Russia B.V., a company organised and existing under the laws of the Netherlands, having its registered

address at Strawinskylaan 1725, 1077 XX Amsterdam, the Netherlands and registered with the Chamber of Commerce
for Amsterdam under commercial register number 34274752,

represented by Marin Njavro, residing in Luxembourg, by virtue of a proxy, given under private seal;
such proxies, signed by the proxyholders and the undersigned notary, will remain annexed to the present deed for

the purpose of registration.

The appearing parties, represented as indicated above, have requested the notary to draw up the following articles of

association of a société à responsabilité limitée which was declared to form:

Title I. - Definitions - Denomination - Registered office - Object - Duration

Art. 1. The words and expressions used in the present articles of association shall have the following meaning:
Accounting Procedures: has the meaning given in Article 22.6.
Affiliate: means with respect to a Shareholder, any other Person directly or indirectly Controlling, Controlled by or

under common Control with, such specified Shareholder provided, however, that none of:

(a) the Company and its subsidiaries;
(b) Barentsmorneftegaz S.a r.l., Fedynskmorneftegaz S.a r.l. and their subsidiaries; and
(c) OJSC "Rosneftegaz", the Russian Federation and any Person (other than direct or indirect subsidiaries of Rosneft

Oil Company) Controlled by either OJSC "Rosneftegaz" or the Russian Federation

shall be considered Affiliates of Rosneft.
Agreement: means any agreement in writing which may exist, from time to time, between the Shareholders in relation

to the Company.

Articles: has the meaning given in Article 2.
Board: means the board of Managers of the Company.
Branch Manager: in respect of a Russian Branch, means the Manager appointed to be the manager of that Russian

Branch in accordance with Article 10.20.

Business Day: means any day other than a Saturday, Sunday or any bank or other public holiday in the Russian Fede-

ration, Luxembourg and the Netherlands.

Calendar Year: means a period of twelve (12) months commencing with 1 January and ending on the following 31

December.

Capital Surplus: means the amounts (a) contributed by the Shareholder to the Company, without any Shares being

issued in exchange, and (b) allocated in the accounts of the Company to a capital account non remunerated by shares
(account "capital contribution without the issuance of new shares").

Cash Transfer: means any transfer where the sole consideration (other than the assumption of obligations relating to

the transferred Shares) takes the form of cash, cash equivalents, promissory notes or retained interests (such as pro-
duction payments) in the Shares being transferred.

Cash Value: means in respect of Shares subject to a proposed transfer, means the portion of the total monetary value

(expressed in U.S. Dollars) of the consideration being offered by the proposed transferee of such Shares (including any
cash, other assets, and tax savings to the transferor from a non-cash deal) that reasonably should be allocated to such
Shares.

Chairman: has the meaning given in Article 10.5.
Change in Control: means any event as a result of which Eni or Rosneft ceases to be a wholly-owned direct or indirect

subsidiary of eni S.p.A. or Rosneft Oil Company, respectively.

Class A Manager: has the meaning given in Article 10.3.
Class B Manager: has the meaning given in Article 10.3.
Commercial Discovery: means a Discovery or Discoveries of hydrocarbons in the Project Area which both Share-

holders agree constitutes a Discovery or Discoveries the development of which would produce sufficient hydrocarbons,
sales of which will provide the Shareholders with financial returns which each of them considers acceptable and allows
them to recover profitably the investment made.

Company: has the meaning given in Article 2.
Company Act: means the law of 10 August 1915 on commercial companies, as amended.
Competent Authority: means
(d) any national, regional or local government and any ministry or department thereof;

65733

U X E M B O U R G

(e) any Person exercising executive, legislative, judicial, regulatory or administrative functions of or pertaining to go-

vernment (including any independent regulator);

(f) any other governmental entity, instrumentality, agency, authority, court, or company;
(g) any other entity, committee or commission under the direct or indirect control of a government; or
(h) any government-owned or controlled commercial enterprise.
Control: for the purpose of the definition of Affiliate only, means, directly or indirectly, through one or more inter-

mediaries:

(i) the beneficial ownership of more than fifty per cent. (50%) of the votes exercisable at an annual general meeting

(or its equivalent) of the Person concerned or, if there are no such rights, ownership of more than fifty per cent. (50%)
of the equity interests of such Person; or

(j) the ability to direct the management or policies of such Person pursuant to a written agreement or a right to appoint

its general Manager or similar chief executive officer,

and Controlling and Controlled shall be construed accordingly.
Counter Notice: has the meaning given in Article 8.4(3)(a).
Decommissioning: means all work required for the abandonment, disposal and/or demolition of project property,

removal of any debris, clean-up and necessary site restoration in accordance with international petroleum industry prac-
tices and any specific legal obligation and including further plugging and abandoning of wells.

Delegated Competence: in respect of a Russian Branch, includes the following matters:
(k) representation before any Competent Authority or third party and signing any tax and other filings, reports and

documents required to be submitted under the applicable law;

(l) any matter relating to the day-to-day management not exceeding (i) USD 1,000,000 during the Exploration Period

and (ii) USD 3,000,000 after the Exploration Period;

(m) any action necessary to manage and supervise the functions of the subordinate management personnel;
(n) entry into any contracts for the purposes set forth in paragraphs (a) - (c) above; and
(o) any other matters that are not assigned to the competence of the Shareholders in accordance with these Articles

and the Company Act or the Board in accordance with these Articles.

Deputy Branch Manager: in respect of a Russian Branch, means the Manager appointed to be the deputy manager of

such Branch in accordance with Article 10.21.

Disagreeing Shareholder: means a Shareholder that gives a Disagreement Notice, pursuant to Article 8.4(3), to the

transferring Shareholder, objecting to the Cash Value of the Shares subject to such transfer.

Disagreement Notice: has the meaning given in Article 8.4(3)(c).
Discovery: means the discovery of an accumulation of hydrocarbons whose existence until that moment was unproven

by drilling.

Effective Date: means the date on which all mandatory pre-completion merger control filings have been made in respect

of the Project and all merger control approvals necessary in respect of the Project have been obtained from the Relevant
Competition Authorities in terms and in a form satisfactory to the Shareholders, whether by lapse of time or by express
confirmation of the Relevant Competition Authorities.

Encumbrance: means a mortgage, lien, pledge, charge or other encumbrance.
Endorsement: has the meaning given in Article 10.22(1).
Eni: means eni Energy Russia BV, a company organised and existing under the laws of the Netherlands having its

registered address at Strawinskylaan 1727, 1077 XX Amsterdam, the Netherlands and registered with the Chamber of
Commerce for Amsterdam under commercial register number 34274752.

Equity Interest: means with respect to any Shareholder, any and all Shares of the Company held by such Shareholder

expressed as a percentage to the total number of Shares of the Company held by all of the Shareholders.

Exclusive Competence: means the following matters within the Delegated Competence:
(p) any action required to observe the Licence Holder's obligations under the Licence save for actions relating to

matters within the exclusive competence of the Board or the Shareholders;

(q) any technical and/or administrative matter within the routine day-to-day operations of the Company, related to

the relevant Russian Branch, not exceeding USD 250,000; and

(r) any matter, related to the relevant Russian Branch, required to be approved in order to comply with any order or

judgement of any Competent Authority or mandatory provisions of applicable laws which are binding on the Licence
Holder, including, inter alia, preparation and execution of respective tax and other filings, reports and documents required
to be submitted under the applicable law, other than matters described in (a).

Exploration Period: means the period commencing on the Effective Date and continuing until the first Reference Date.
Extraordinary Board Matters: means those matters listed in Article 10.13 to be determined by the Board pursuant to

an Extraordinary Board Resolution.

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U X E M B O U R G

Extraordinary Board Resolution: means a resolution of the Board passed unanimously by all the Managers attending a

quorate meeting of the Board (in accordance with Article 10.9) for the purposes of any Extraordinary Board Matter.

Extraordinary Shareholder Matters: means those matters listed in Article 19 to be determined by the Shareholders

pursuant to a unanimous resolution of the Shareholders.

General Meeting: means any general meeting of Shareholders.
Governmental Approvals: means, with respect to any Person:
(s) any authorisation, consent, approval, licence, ruling, permit, certification, exemption, filing, variance, order, judg-

ment, decree or publication of, by or with;

(t) any notice to;
(u) any declaration of, by or with; or
(v) any registration by or with,
(w) any Competent Authority required to be obtained or made by such Person.
ICC: has the meaning given in Article 8.6.
Internal Endorsement Rules: has the meaning given in Article 10.22(1).
Legal Reserve: has the meaning given in Article 23.1.
Licence: means the subsoil plot licence in the West Black Sea: Zapadno-Chernomorskaya (No. ....-15539-...), licensed

to Rosneft Oil Company.

Licence Holder: means Rosneft Oil Company.
Manager: has the meaning given in Article 10.2.
Ordinary Board Matter: means any matter submitted for approval by the Board in accordance with Article 10.
Ordinary Board Resolution: means a resolution of the Board passed by a simple majority of the Managers.
Ordinary Shares or Shares: has the meaning given in Article 7.1.
Package Sale: has the meaning given in Article 8.4(3)(b).
Permitted Transferee: means:
(x) in respect of Eni, any direct or indirect wholly-owned subsidiary of eni S.p.A.; and
(y) in respect of Rosneft, any direct or indirect wholly-owned subsidiary of Rosneft Oil Company.
Person: means any individual, firm, corporation, partnership, limited liability company, trust, joint venture or other

entity.

Profit: means, in respect of any reporting period, the total revenue and income less expenses (including interest and

taxes paid, depreciation and amortization and other expenses, all determined in accordance with the Agreement).

Project: means the Black Sea project.
Project Area: means the area covered by the Licence from time to time. Reference Date: means, in relation to a

Commercial Discovery, the later of the date on which:

(z) the relevant Competent Authority has approved the technological development scheme for that Commercial

Discovery; and

(aa) the development plan for that Commercial Discovery has been approved by the Shareholders in accordance with

the Agreement.

Relevant Competition Authorities: means any government or governmental, quasi-governmental, statutory, regulatory

or investigative body or court, in any jurisdiction, responsible for the approval of mergers.

Rosneft: means Rosneft JV Projects S.A., a company organised and existing under the laws of the Grand Duchy of

Luxembourg, with its registered office at 16, allée Marconi, L-2120 Luxembourg and registered with the Luxembourg
Register of Commerce and Companies under number B 167491.

Russian Branch: means a branch of the Company established in the Russian Federation from time to time in accordance

with these Articles.

Shareholder: means any holder of Shares issued by the Company from time to time.

Art. 2. There is hereby formed a société à responsabilité limitée (the Company) governed by the laws pertaining to

such entity, especially the Company Act and the present articles of association (the Articles).

Art. 3. The denomination of the Company is Shatskmorneftegaz S.à r.l.

Art. 4.
4.1 The registered office of the Company is established in the municipality of Luxembourg.
4.2 The registered office of the Company may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg

pursuant to a resolution of the Shareholders deliberating in the manner provided for amendments of the Articles.

4.3 The Company may have offices and branches, both in the Grand Duchy of Luxembourg and abroad.

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U X E M B O U R G

Art. 5.
5.1 The object of the Company is rendering services relating to exploring, appraising, developing, producing and mar-

keting hydrocarbons, including, without limitation, in the Russian Federation (including its exclusive economic zone and
continental shelf).

5.2 The Company may use its funds to establish, manage, develop, and dispose of its assets as they may be composed

from time to time, to acquire, invest in and dispose of any kinds of property, tangible and intangible, movable and immo-
vable.

5.3 In addition, the Company may acquire and sell real estate properties, for its own account, either in the Grand

Duchy of Luxembourg or abroad and it may carry out all operations relating to real estate properties, including the direct
or indirect holding of participations in Luxembourg or foreign companies, investment vehicles of any type (including limited
partnerships and similar structure), the principal object of which is the direct or indirect acquisition, development, pro-
motion, sale, management and/or lease of real estate properties.

5.4 The Company may give guarantees and grant security in favour of third parties to secure its obligations and the

obligations of companies in which the Company has a direct or indirect participation or interest and to companies which
form part of the same group of companies as the Company and it may grant any assistance to such companies, including,
but not limited to, assistance in the management and the development of such companies and their portfolio, assistance
of a financial nature, loans, advances or guarantees. It may pledge, transfer, encumber or otherwise create security over
some or all its assets.

5.5 The Company may carry out any commercial, industrial, financial, personal and real estate operations, which are

directly or indirectly connected with its corporate purpose or which may favour its development.

Art. 6. The Company is formed for an unlimited period of time.

Title II. - Capital - Shares - Capital surplus - Reserves

Art. 7.
7.1 The share capital of the Company is fixed at twenty thousand U.S. Dollars (USD 20,000), represented by twenty

thousand (20,000) ordinary shares (the Ordinary Shares or the Shares) with a par value of one U.S. Dollar (USD 1.-).

7.2 The Shareholders may contribute additional cash to the Company as Capital Surplus (except for any share capital

which may be required in connection with the establishment of any new class of shares approved by each Shareholder)
or, if the Shareholders so agree, as a contribution to the special reserve account. Unless otherwise agreed by the Sha-
reholders, each Capital Surplus contribution made by a Shareholder will be attached to the Ordinary Shares, as applicable,
and shall entitle such Shareholder to receive the corresponding payments allocable to such Ordinary Shares.

7.3 The issued capital of the Company may be increased or reduced at any time pursuant to a resolution of the

Shareholders resolved by way of an Extraordinary Shareholder Matter.

Art. 8. Transfers. General provisions
8.1 The Shareholders shall notify the Company of any transfers of Shares and/or of receivables against the Company

for the purposes of article 190 of the Company Act and article 1690 of the Luxembourg civil code.

Permitted transfers
8.2 Each Shareholder may at any time transfer all (and not some only) of its Shares in the Company to a Permitted

Transferee of such Shareholder, provided that, with respect to any transfer so permitted hereunder, each Shareholder
shall take all actions as may be required to effect such transfer, including voting its Shares at a General Meeting; and
provided, further, that:

(1) such Permitted Transferee shall have unconditionally agreed to be bound by all the terms of the Agreement as if

it were an original Shareholder by way of executing and delivering a deed of adherence;

(2) the transferring Shareholder shall remain liable for compliance by its Permitted Transferee with its obligations

under the provisions of the Agreement and all other agreements relating to the Project and/or the Company to which
the transferring Shareholder is party, as applicable, unless the other Shareholder specifically consents to a release of the
transferring Shareholder in this respect. Such release may not be unreasonably withheld and must be granted if the
transferring Shareholder (or another entity) offers security and/or recourse reasonably acceptable to the other Share-
holder; and

(3) both the Permitted Transferee and, notwithstanding the transfer of the Shares in the Company pursuant to this

Article, the transferring Shareholder shall be liable to the other Shareholder for the transferring Shareholder's share, pro
rata to its Equity Interest, of any obligations (financial or otherwise) which have vested, matured or accrued under the
provisions of the Agreement or any other agreements relating to the Project and/or the Company to which the trans-
ferring Shareholder is party prior to such transfer. Such obligations shall include any proposed expenditure approved by
the Shareholders or the Board prior to the relevant transfer and shall also include costs of plugging and Decommissioning
wells or portions of wells and Decommissioning facilities in which the transferring Shareholder participated (or with
respect to which it was required to bear a share of the costs pursuant to this sentence) to the extent such costs are
payable by the Shareholders.

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U X E M B O U R G

Other transfers
8.3 Except as permitted under Article 8.2 and subject to Article 8.4, no Shareholder shall (nor shall it purport to)

assign, transfer or otherwise dispose of all or any part of its Shares (and/or, for the avoidance of doubt, any part of its
rights under these Shares) without the prior written consent of the other Shareholder. With respect to any transfer once
so permitted hereunder:

(1) each Shareholder shall take all actions as may be required to effect such transfer, including voting its Shares at a

General Meeting;

(2) at the time of such assignment, transfer or disposal of Shares, the Shareholders shall agree on the assignment,

novation or otherwise of receivables against the Company pursuant to any agreements relating to the Project and/or the
Company to which the transferring Shareholder is party.

Pre-emptive right to acquire Shares in the Company
8.4 If a Shareholder has granted its prior written consent to another Shareholder to assign, transfer or otherwise deal

with all or any part of its Shares pursuant to Article 8.3, then such other Shareholder may so assign, transfer or otherwise
deal with all or any part of its Shares, provided that the following conditions are met:

(1) as a result of such transfer, each of the transferring Shareholder (if it still holds Shares after the transfer) and the

transferee shall have Equity Interests in the Company equal to or exceeding ten per cent (10%);

(2) all conditions set forth in Article 8.2 are, mutatis mutandis, met in respect of the transfer of the Shares in the

Company under this Article; and

(3) the non-transferring Shareholder is granted with an option to exercise the pre-emptive right to acquire the Shares

in the Company intended to be assigned, transferred or otherwise dealt with under this Article pursuant to the following
procedure:

(a) once the final terms and conditions of the relevant transfer have been fully negotiated, the transferring Shareholder

shall disclose all such final terms and conditions as are relevant to the acquisition of the Shares (and, if applicable, the
determination of the Cash Value of the Shares) in a notice to the other Shareholder, which notice shall be accompanied
by a copy of all instruments or relevant portions of instruments establishing such terms and conditions. Such other
Shareholder shall have the right to acquire the Shares subject to the proposed transfer from the transferring Shareholder
on the terms and conditions described in this Article 8.4(3)(a) if, within thirty (30) days of the relevant notice, the other
Shareholder delivers to the transferring Shareholder counter-notification (a Counter Notice) that it accepts such terms
and conditions without reservations or conditions (subject to Article 8.4(3)(c) and 8.4(3)(d), where applicable). If the
non-transferring Shareholder fails to deliver such counter-notification, the transferring Shareholder may so assign, transfer
or otherwise deal with all or any part of its Shares, subject to the other provisions of this Article, under terms and
conditions no more favourable to the proposed assignee or transferee than those set forth in the notice to the non-
transferring Shareholder, provided that the transfer shall be concluded within one hundred and eighty (180) days from
the date of the notice, plus such additional period as may be required to secure any Governmental Approvals. The non-
transferring Shareholder shall have no right under this Article 8.4(3) to acquire any asset other than the Shares, nor may
such Shareholder be required to acquire any asset other than the Shares, regardless of whether other properties are
included in the transfer;

(b) in the event of a Cash Transfer that does not involve other properties as part of a wider transaction, the non-

transferring Shareholder shall have a right to acquire the Shares subject to the proposed assignment or transfer on the
same final terms and conditions as were negotiated with the proposed assignee or transferee. In the event of a proposed
transfer that is not a Cash Transfer or involves other properties included in a wider transaction (a Package Sale), the
transferring Shareholder shall include in its notification to the non-transferring Shareholder a statement of the Cash Value
of the Shares subject to the proposed assignment or transfer, and the non-transferring Shareholder shall, subject to this
Article 8.4(3)(b), have a right to acquire such Shares on the same final terms and conditions as were negotiated with the
proposed assignee or transferee except that it shall pay the Cash Value in immediately available funds at the closing of
the transfer in lieu of the consideration payable in the third party offer, and the terms and conditions of the applicable
instruments shall be modified as necessary to reflect the acquisition of the Shares for cash. In the case of a Package Sale,
the non-transferring Shareholder may acquire the Shares subject to the proposed Package Sale only if completion of the
wider transaction with the Package Sale transferee (as modified by the exclusion of properties subject to pre-emptive
rights or excluded for other reasons) occurs. If for any reason the Package Sale terminates without completion, the other
Shareholder's right to acquire the Shares subject to the proposed Package Sale shall also terminate;

conclusively deemed correct unless the non-transferring Shareholder is a Disagreeing Shareholder and gives notice (the
Disagreement Notice) to the transferring Shareholder within ten (10) days of giving the Counter Notice stating that it
does not agree with its statement of the Cash Value, stating the Cash Value the non-transferring Shareholder believes is
correct and providing any supporting information that it believes is helpful. In such event, the transferring Shareholder
and the Disagreeing Shareholder shall have fifteen (15) days in which to attempt to negotiate an agreement on the
applicable Cash Value. If no agreement has been reached by the end of such fifteen (15) day period, either the transferor
or the Disagreeing Shareholder shall be entitled to refer the matter to an independent expert as provided in Articles 9.5
to 9.8 for determination of the Cash Value;

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U X E M B O U R G

(d) if the determination of the Cash Value is referred to an independent expert and the value submitted by the

transferring Shareholder is no more than five per cent. (5%) above the Cash Value determined by the independent expert,
the value submitted by the transferring Shareholder shall be used for the Cash Value and the Disagreeing Shareholder
shall pay all costs of the expert. If the value submitted by the transferring Shareholder is more than five per cent. (5%)
above the Cash Value determined by the independent expert, the independent expert's value shall be used for the Cash
Value and the transferring Shareholder shall pay all costs of the expert. Subject to Articles 9.5 to 9.8, the Cash Value
determined by the procedure shall be final and binding on the Shareholders; and

(e) on the earlier of:
i. if no Disagreement Notice is given within ten (10) days of giving the Counter Notice, the day that is eleven (11) days

after the giving of the Counter Notice; and

ii. the day that the Cash Value is determined under Article 8.4(3)(d) and subject to Article 8.4(3)(b),
the transferring Shareholder shall be obliged to sell and the other Shareholder which has provided the notice of its

intention to purchase the transferring Shareholder's Shares pursuant to Article 8.4(3)(a) shall be obliged to buy the Shares.

(4) the Shareholders jointly empower any Manager of the Company:
(a) to register the transfer of the relevant Shares into the share register of the Company; and
(b) to do all other things, including making any lodgements or filings, required by law in order to give effect to such

transfer.

Expert determination of the Cash Value
8.5 For any decision referred to an expert under Article 8.4(3)(c), the Shareholders agree that such decision shall be

conducted expeditiously by an expert selected unanimously by the Shareholders. The expert is not an arbitrator of the
dispute and shall not be deemed to be acting in an arbitral capacity.

8.6 A Shareholder desiring an expert determination shall give the other Shareholder(s) written notice of the request

for such determination. If the Shareholders are unable to agree upon an expert within ten (10) days after receipt of the
said notice of request for an expert determination, then, upon the request of any of the parties to the dispute, the
International Centre for Expertise of the International Chamber of Commerce (ICC) shall appoint such expert and shall
administer such expert determination through the ICC's rules for expertise.

8.7 The expert, once appointed, shall have no ex parte communications with any Shareholders concerning the expert

determination or the underlying dispute. The Shareholders agree to cooperate fully in the expeditious conduct of such
expert determination and to provide the expert with access to all facilities, books, records, documents, information and
personnel necessary to make a fully informed decision in an expeditious manner.

8.8 Before issuing his final decision, the expert shall issue a draft report and allow the Shareholders to comment on

it. The expert shall endeavour to make its determination or resolve the dispute within thirty (30) days (but no later than
sixty (60) days) after his appointment, taking into account the circumstances requiring an expeditious determination or
resolution of the matter in dispute. The expert's decision shall be final and binding on the parties to the dispute unless
challenged in an arbitration within sixty (60) days after the date the expert's final decision is received by the Shareholders
and until replaced by such subsequent arbitral award. In such arbitration (i) the correctness of the expert determination
shall be a rebuttable presumption; and (ii) the expert shall not (without the written consent of the parties to the dispute)
be appointed to act as an arbitrator or as adviser to the Shareholders.

Change in Control
8.9 A Shareholder subject to a Change in Control shall:
(1) immediately notify the other Shareholder; and
(2) unless the other Shareholder consents to such Change in Control within ten (10) days, procure the restoration of

the Shareholder as a wholly-owned direct or indirect subsidiary of Rosneft Oil Company or eni S.p.A., as the case may
be, within sixty (60) days following the notice of such Change in Control to the other Shareholder.

8.10 A Shareholder subject to a Change in Control shall, within sixty (60) days after the notice of such Change in

Control to the other Shareholder, provide evidence reasonably satisfactory to the other Shareholder that the Shareholder
is a wholly-owned direct or indirect subsidiary of Rosneft Oil Company or eni S.p.A., as the case may be. In the event
that and for as long as the Shareholder fails to be a wholly-owned direct or indirect subsidiary of Rosneft Oil Company
or eni S.p.A., as the case may be, such Shareholder shall be deemed a defaulting Shareholder for purposes of the Agree-
ment.

Art. 9. The life of the Company does not come to an end by death, suspension of civil rights, bankruptcy or insolvency

of a Shareholder.

Title III. - Management

Art. 10. Governance of the Company
10.1 The Company is governed by the Board and the Shareholders as foreseen by law and these Articles.
The Board is vested with the broadest powers to perform all acts necessary or useful for accomplishing the Company's

objects.

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U X E M B O U R G

All powers not expressly reserved by the Articles or by the laws to the General Meeting, including in particular the

Extraordinary Shareholder Matters as described in Article 19 or to the external auditor(s) (if any) shall be within the
competence of the Board.

The forum for the Board to undertake decisions required of them shall be a meeting of the Board, except as otherwise

set forth in these Articles.

Board
10.2 The Board will be composed of five (5) individuals (each, a Manager), each of whom shall be appointed by the

Shareholders.

10.3 Rosneft shall have the right, from time to time, to nominate for appointment three (3) individuals as Managers

(each such Manager, a Class A Manager) and Eni shall have the right, from time to time, to nominate for appointment
two (2) individuals as Managers (each such Manager, a Class B Manager).

10.4 Any change in the number of Managers or new appointment of the Managers shall be approved by the Sharehol-

ders.

10.5 The Class A Managers shall decide which Manager shall serve as the chairman of the Board (the Chairman) and

such Manager shall be appointed by the Board to such position.

10.6 The Chairman shall not have a second or casting vote at any meeting of the Board.
10.7 The Board shall meet at least semi-annually and at such other times as the Chairman or any Manager may request.

All meetings of the Board shall be held in Moscow or Luxembourg, unless another location is agreed to by all the Managers.
Any Manager may participate in any meetings by teleconference.

10.8 Any Manager may convene a meeting of the Board at any time by issuing a notice to each other Manager. Such

notice is to be given to each Manager at his address for service in the Company's records not less than thirty (30) days
prior to the proposed date of such meeting, stating the date, time and place of the meeting. Such notice shall include the
following:

(a) a list of the agenda items to be addressed at the meeting; and
(b) in respect of each agenda item, an indication of whether a resolution is to be proposed for adoption or other voting

action is to be taken.

Any documents relevant to particular matters to be considered at such meeting shall be circulated simultaneously with

the notice of such meeting. Any resolution of the Board adopted at a meeting that was not convened in accordance with
the notice requirements set forth in this Article shall be null and void unless it is subsequently ratified by all the Managers.
For the avoidance of doubt, any of the notice requirements set forth in this Article may be waived by a unanimous decision
of the Managers.

10.9 The quorum for a meeting of the Board for the purposes of any Extraordinary Board Matter shall be the presence

of a majority of the Managers and shall include at least one (1) Class B Manager. If a quorum is not present at the time
appointed for a duly-convened meeting of the Board, the agenda of which includes any Extraordinary Board Matter, then
such meeting of the Board shall be adjourned and reconvened five (5) Business Days following the date of such adjourn-
ment (unless another date is agreed to in writing by at least one (1) Class A Manager and at least one (1) Class B Manager)
with the same quorum requirements.

10.10 The quorum for meetings of the Board, the agenda of which does not include any Extraordinary Board Matter,

shall be the presence of a majority of the Managers. If a quorum is not present at the time appointed for a duly-convened
meeting of the Board, the agenda of which does not include any Extraordinary Board Matter, then such meeting of the
Board shall be adjourned and reconvened five (5) Business Days following the date of such adjournment with the same
quorum requirements.

10.11 Notwithstanding Articles 10.9 and 10.10, if the agenda of any meeting of the Board includes more than one item,

some of which are Extraordinary Board Matters while others are not, then the quorum for any such meeting of the Board
shall be determined separately for each item of the agenda of such reconvened meeting in accordance with Articles 10.9
and 10.10, as applicable.

10.12 A Manager may attend a meeting of the Board and shall be counted within the quorum if he is present at that

meeting of the Board in person, by teleconference or represented by proxy.

10.13 The Board shall be competent for the following Extraordinary Board Matters which will require an Extraordinary

Board Resolution:

(1) approval of, and amendments to, any internal documents of the Company, in particular relating to:
(a) the Internal Endorsement Rules;
(b) the appraisal standards;
(c) the Accounting Procedures;
(d) the foundation business policies of the Company;
(e) the procurement policies and guidelines of the Company;
(f) the HSE plan;
(g) the technical and drilling procedures and guidelines;

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U X E M B O U R G

(h) the human resources policies and guidelines; and
(i) the bribery and anti-corruption policies and guidelines.
(2) approval of, and amendments to, the organisational structure of the Company and/or its Affiliates;
(3) approval of any annual and long-term work programme and budget, as well as any amendment which alters its

objectives or involves the increase of total expenditures by more than five per cent. (5%) in the aggregate or by more
than ten per cent. (10%) on a single line item;

(4) approval of any appraisal plan;
(5) approval of, and amendments to, the hydrocarbons marketing policy;
(6) approval of, and amendments to, the Decommissioning security arrangement;
(7) approval of and amendments to, capacity rights and use in respect to project property in case of sole risk operations,

except to the extent such rights or use have been approved for the purposes of an agreement with a third party approved
by the Board as an Extraordinary Board Matter;

(8) approval of, amendments to and termination of the following agreements:
(a) any hydrocarbons sale and purchase agreement between the Company as the seller and any third party;
(b) any transportation agreement in respect of hydrocarbons entered into by the Company;
(9) appointment and removal of:
(a) the Branch Manager;
(b) the Deputy Branch Manager; and
(c) any of the positions indicated in the organisational structure of the Company;
(10) approval of, and amendments to, any express scope of authority given to the Branch Manager, the Deputy Branch

Manager and all first line reports to the Branch Manager including the scope of authority granted under any powers of
attorney;

(11) raising of financing and issuance of guarantees in each case in excess of USD 1,000,000 and material amendments

to the terms and conditions of such financing;

(12) entry into, amendment to, or termination of any transaction by the Company (i) with respect to agreements to

which a Shareholder or its respective Affiliates as the parties having value in excess of USD 1,000,000 and (ii) with respect
to agreements with third parties having value in excess of (A) USD 5,000,000 during the Exploration Period, (B) USD
20,000,000 after the Exploration Period, and (C) USD 1,000,000 for any contracts concluded other than in compliance
with the competitive tender procedures, as may be agreed between the Shareholders on a case by case basis;

(13) disposal of assets owned by the Company having a book value in excess of USD 2,000,000;
(14) approval of any internal documents of the Company regulating the activities of the Company's branches; and
(15) any other matters expressly referred for the Extraordinary Board Resolution in these Articles.
10.14 Ordinary Board Matters shall require a resolution passed by a simple majority of the Managers.
10.15 Any Manager may propose a Managers' written resolution by giving written notice of the proposal to the Chair-

man who shall give each Manager written notice describing the proposal so submitted and whether the Chairman
considers such operational matter to require urgent determination. The Manager proposing the written resolution shall
include with such notice adequate documentation in connection with such proposal to enable the Managers to make a
decision and the Chairman shall forward such documentation with his notice to the Managers. Each Manager shall com-
municate its vote by written notice to the Chairman and the other Managers within one of the following appropriate time
periods after receipt of notice by such Manager:

(a) forty-eight (48) hours in the case of operations which involve matters which are of an urgent nature to the extent

duly justified by the circumstances evidenced to the Managers; and

(b) fifteen (15) days in the case of all other proposals.
10.16 Except in the case of Article 10.15(a), any Manager may, by notice delivered to all the Managers within five (5)

days of receipt of the notice of the Chairman, request that the proposal be decided at a meeting rather than by notice.
In such event, such proposal shall be decided at a meeting duly called for that purpose provided that the thirty (30) days'
notice period required by Article 10.8 shall be deemed to have started on the date when the Chairman first gave notice
of the proposed written resolution to the Managers in accordance with Article 10.15.

10.17 A written decision signed by all the Managers is proper and valid as though it had been adopted at a meeting of

the Board which was duly convened and held. Such a decision may be documented in a single document or in several
separate documents having the same content and each of them signed by one or several Managers.

10.18 The signing powers of the Managers shall be as follows:
(1) with respect to all actions to be taken by the Company:
(a) any agreements or other binding documents intended to implement:
i. any resolution of the Shareholders on any Extraordinary Shareholder Matters, or
ii. any resolution of the Board on any Extraordinary Board Matters, shall require:

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U X E M B O U R G

A the joint signature of at least one (1) Class A Manager and at least one (1) Class B Manager; or
B the joint signatures or the sole signature of any Person(s) to whom such signatory power has been specifically granted

by the Board, acting pursuant to an Extraordinary Board Resolution, for such agreement or binding document; and

(b) subject to Article 10.20, all other agreements and documents may be executed by:
i. the signature of at least one (1) Class A Manager; or
ii. the sole signature of any Person to whom such signatory power has been specifically granted by the Board for such

agreement or document,

provided, however, that (i) no Manager shall sign any agreement or document which is in breach of any decision of

the Shareholders, any resolution of the Board or the policies of the Company or the Internal Endorsement Rules and (ii)
none of the Managers shall be authorised to either undertake any actions or execute any resolutions or agreements on
behalf of the Company except as set forth in this Article.

10.19 Duty of Managers
(1) Each of the Shareholders shall procure that all Managers nominated by the Shareholder and appointed to the Board

exercise and perform all its (and their) respective rights and obligations under the Articles, including all their voting and
other rights, and in accordance with the Company Act. If any Manager fails to comply with the foregoing, the Shareholders
shall remove such Manager.

(2) Each Shareholder undertakes to select only those individuals who have a reputation for honesty and correct business

practice, as well as suitable competence to act as a Manager.

(3) Each Shareholder shall procure that the persons nominated by it and appointed as Manager shall comply with the

policies and procedures of the Company including the Company's code of ethics, bribery and anti-corruption policies and
guidelines and human resources policies and guidelines.

(4) Each Manager shall carry out his functions consistently with the following fundamental business principles:
(a) ethical behaviour and strong business controls (including the bribery and
anti-corruption policies and guidelines);
(b) unwavering commitment to operations integrity;
(c) disciplined efficient use of capital;
(d) continuous focus on cost management;
(e) commitment to develop the highest quality, motivated, diverse workforce; and
(f) commitment to technology leadership.
10.20 Branch Manager
(1) The Class A Managers shall decide which Manager shall serve as the Branch Manager and such Branch Manager

shall be appointed by the Board to such position. The Branch Manager shall have the Delegated Competence with respect
to the activities of the Company.

(2) The Shareholders shall procure that the Board, on the date of the appointment of the Branch Manager, grants the

Branch Manager the Delegated

Competence, subject to the Board expressly approving the said delegation pursuant to a resolution passed by a simple

majority of the Managers.

(3) If there is more than one branch established by the Company in the Russian Federation, the same person shall be

appointed as Branch Manager for each of the Russian Branches.

(4) Any Manager shall have the right at any time to propose the removal of the Branch Manager to the Board and the

Board may, but shall be under no obligation to, remove such Branch Manager.

(5) The Class A Managers shall have the right at any time to nominate a Manager to replace the Branch Manager.
(6) Each Shareholder shall procure that the Managers appointed at its direction take all such actions as may be required

to effect any appointment or removal of the Branch Manager under Article 10.20, including voting at a meeting of the
Board for such appointment or removal.

(7) The Branch Manager may take no action other than an action falling within the scope of the Exclusive Competence,

unless the Internal Endorsement Rules have been complied with.

(8) The Branch Manager shall not sign any agreement or document which is in breach of any resolution of the Share-

holders, any resolution of the Board or the policies of the Company, the Internal Endorsement Rules or these Articles.

(9) In case of absence of the Branch Manager, he or she may delegate his authority to endorse matters in accordance

with the Internal Endorsement Rules to any other Class A Manager.

10.21 Deputy Branch Manager
(1) The Class B Managers shall have the right at any time to nominate any individual to serve as the Deputy Branch

Manager and such Deputy Branch Manager shall be appointed by the Board to such position.

(2) In case of absence of the Deputy Branch Manager, he or she may delegate his authority to endorse matters in

accordance with the Internal Endorsement Rules to any other manager of the Company appointed on the nomination of
Eni.

65741

U X E M B O U R G

(3) If there is more than one branch established by the Company in the Russian Federation, the same person shall be

appointed as Deputy Branch Manager for each of the Russian Branches.

(4) Any Manager shall have the right at any time to propose the removal of the Deputy Branch Manager to the Board

and the Board may, but shall be under no obligation to, remove such Deputy Branch Manager.

(5) Each Shareholder shall procure that the Managers appointed at its direction take all such actions as may be required

to effect any appointment or removal of the Deputy Branch Manager under Article 10.21, including voting at a meeting
of the Board for such appointment or removal.

10.22 Internal Endorsement Rules
(1) The Board shall adopt by way of an Extraordinary Board Resolution internal rules determining the procedure for

internal endorsement in writing by each manager or head of department (or equivalent position) and the respective deputy
in the organisational structure of the Company (the Endorsement) of contracts to be executed and decisions to be taken
by the Company which relate to the area of the Company's activities for which such management personnel are respon-
sible (the Internal Endorsement Rules).

(2) Subject to Article 10.22(3), the Internal Endorsement Rules shall not apply at any time to any Extraordinary Sha-

reholder Matter, Extraordinary Board Matter or any matter falling within the scope of the Exclusive Competence.

(3) If, and only if, Rosneft is a defaulting Shareholder under the Agreement, the Internal Endorsement Rules shall apply

to any matter falling within the scope of the Exclusive Competence as if such matter was a matter falling outside of the
scope of the Exclusive Competence, and for as long as Rosneft is a defaulting Shareholder under the Agreement, the
Branch Manager may take no action on any matter falling within the scope of the Exclusive Competence unless the action
has been endorsed by the Deputy Branch Manager in accordance with the Internal Endorsement Rules. If Eni is a defaulting
Shareholder under the Agreement, the Internal Endorsement Rules shall not apply for as long as Eni is a defaulting
Shareholder under the Agreement.

(4) Subject to Article 10.22(2), before the expiration of the carry period, all contracts to be executed and decisions

to be taken by the Company shall be endorsed in accordance with the Internal Endorsement Rules.

(5) Subject to Article 10.22(2), before the expiration of the carry period, if there is no agreement on Endorsement

between the relevant manager or head of department and his deputy in respect of any contract or decision such that the
relevant contract or decision is not endorsed as required by the Internal Endorsement Rules, then, if Rosneft has caused
the appointment of the manager or head of department or deputy (as applicable) who refused to endorse a contract or
decision, the Branch Manager or, if Eni has caused the appointment of the manager or head of department or deputy (as
applicable) who refused to endorse a contract or decision, the Deputy Branch Manager shall submit such contract or
decision to the Board for approval by way of an Extraordinary Board Resolution in accordance with the procedure set
out in Article 10.15 within five (5) Business Days after expiration of the time period for Endorsement of the relevant
matter in accordance with the Internal Endorsement Rules.

(6) Subject to Article 10.22(2), after the expiration of the carry period:
(a) the Company shall not take on any commitment or expenditure or enter into, amend or terminate any agreement

between the Company and a third party (other than the Shareholders or their respective Affiliates) which has a value:
(A) between USD 1,000,000 and USD 5,000,000 during the Exploration Period, or (B) between USD 3,000,000 and USD
20,000,000 after the Exploration Period, unless the relevant proposal has been endorsed by the Deputy Branch Manager
in accordance with the Internal Endorsement Rules;

if any such commitment, expenditure or contract is not endorsed by the Deputy Branch Manager in accordance with

the Internal Endorsement Rules, any Manager may, within five (5) Business Days after expiration of the time period for
Endorsement thereof in accordance with the Internal Endorsement Rules submit such commitment, expenditure or
contract to the Board for approval by simple majority of the Managers in accordance with the procedure set out in Article
10.15;

if any matter is submitted to the Board for approval in accordance with this Article, the Branch Manager may take

action on such matter only if the Board gives its approval; and

if no Manager submits such matter for approval to the Board within the time limit specified above in accordance with

this Article, the Branch Manager shall take any action on such matter without any further approvals.

(b) in respect of any matter falling within the scope of the Delegated Competence, the Manager shall request the

opinion of the Deputy Branch Manager and/or the relevant manager or head of department and his deputy, but shall not
be obliged to follow such opinion and shall have the authority to unilaterally approve the relevant commitment, expen-
diture or contract without obtaining his or their Endorsement.

(7) The Internal Endorsement Rules shall, inter alia, provide that, prior to the Endorsement of any contract or taking

any decision, the manager or department head nominated by a Shareholder shall ensure that his deputy nominated by
the other Shareholder is granted an opportunity to share his opinion in respect of the matter in question, provided that
both the manager or department head and his deputy shall seek to find a mutually agreeable way to allow the manager
or department head and his deputy to endorse the relevant matter as soon as practicable.

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U X E M B O U R G

(8) If any matter has been endorsed by the relevant manager or department head and his deputy in accordance with

the Internal Endorsement Rules then any further actions required to implement the endorsed matter and within the scope
of the relevant endorsement shall not require any further approval or Endorsement.

(9) If a proposal is presented at the third management level, then the proposal to be decided upon will be presented

to the immediately superior direct manager for evaluation. The proposal, if accepted, will be countersigned by the direct
manager and will be endorsed by the deputy of such direct manager.

If the proposal to be decided upon arises at the second management level, then the proposal will require prior en-

dorsement by the corresponding deputy.

If the proposal to be decided upon arises at the Branch Manager level, then the proposal will require prior endorsement

by the Deputy Branch Manager before proceeding for approval in accordance with the approval procedures of the Com-
pany. The Deputy Branch Manager may require that such proposals be first endorsed by the manager or head of
department and his deputy which will have direct responsibility for the proposal within the organisational structure of
the Company provided that such preliminary endorsement does not prolong the endorsement period.

(10) Any communication to the management personnel of the Company made in accordance with the Internal En-

dorsement Rules shall be in writing in Russian and English.

The management personnel being asked to endorse a proposal will be given access to all information necessary to

adequately evaluate the proposal and reasonable time to assess the information available. Subject to Article 10.22(5), the
relevant management personnel will only take such time as is reasonably necessary to consider whether or not to give
an Endorsement.

(11) The Internal Endorsement Rules shall be communicated to all management personnel in the organisational struc-

ture of the Company. All management personnel shall comply with the Internal Endorsement Rules. Management
personnel who do not abide with the Internal Endorsement Rules shall be subject to disciplinary actions and may be
removed from their positions and replaced.

(12) If the Branch Manager executes any agreement or takes any other action which is not within the scope of the

Exclusive Competence and is in breach of the Internal Endorsement Rules, the Shareholder or Managers who nominated
such Branch Manager for appointment shall, if requested to do so by the other Shareholder, take all such actions as may
be required to remove such person from the position of the Branch Manager including voting at a General Meeting or a
meeting of the Board for such removal.

Title IV. General meetings of shareholders

Art. 11. The Shareholders shall have such powers as are vested in them pursuant to the Articles and the Company

Act. Any properly constituted General Meeting of the Company represents the entire body of Shareholders.

Art. 12. The annual General Meeting will be held in Luxembourg not later than 30 April, unless otherwise agreed by

all the Shareholders in accordance with these Articles and the Company Act.

If such day is a day on which banks are not generally open for business in Luxembourg, the meeting will be held on

the next following Business Day.

Art. 13. The General Meeting shall be competent for Extraordinary Shareholder Matters and any matter referred for

resolution by the General Meeting in these Articles or that fall within the competence of the General Meeting in accor-
dance with the Company Act.

Art. 14. All General Meetings shall be held in Moscow or Luxembourg, unless another location is agreed to by all the

Shareholders; provided, however, that any General Meeting approving the annual accounts of the Company and the
allocation of the realised income between the Company and its branch(es) and any General Meeting before notary shall
always be held in Luxembourg. Any Shareholder may participate in any General Meeting, except for the General Meeting
approving the annual accounts of the Company and any General Meeting before notary, by teleconference. Such tele-
conference should be initiated from Luxembourg.

Art. 15. All General Meetings shall be convened by a notice from the Chairman. Such notice shall be given to each

Shareholder at its address for service in the records of the Company not less than thirty (30) days prior to the proposed
date of such General Meeting, stating the date, time and place of such meeting. Such notice shall also include the following:

(1) a list of the agenda items to be addressed at the meeting; and
(2) in respect of each agenda item, an indication of whether a resolution is to be proposed for adoption or otherwise.
Any documents relevant to particular matters to be considered at such meeting shall be circulated simultaneously with

the notice of such General Meeting. Any decision of the Shareholders adopted at a General Meeting that was not convened
in accordance with the notice requirements set forth in this Article shall be null and void unless it is subsequently ratified
by all the Shareholders. For the avoidance of doubt, any of the notice requirements and requirements for sending the
relevant documents set forth in this Article may be waived by a unanimous decision of the Shareholders.

Art. 16. Any General Meeting shall be presided over by the Chairman or by a person designated by the Manager(s)

or, in the absence of such designation, by a person elected at such General Meeting by simple majority of votes of
Shareholders attending such General Meeting.

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U X E M B O U R G

The chairman of the General Meeting shall appoint a secretary.

Art. 17.
17.1 The quorum required for General Meetings for the purposes of considering any Extraordinary Shareholder Mat-

ters shall be the presence of Shareholders holding a majority of the Ordinary Shares and shall include Eni; provided,
however, if a quorum is not present at the time appointed for a duly-convened General Meeting due to the absence of a
representative of either Rosneft or Eni, then such General Meeting shall be adjourned and reconvened by facsimile and
held five (5) Business Days following the date of such adjournment (unless another date is agreed to by all the Shareholders)
with the same quorum requirements.

17.2 The quorum required for General Meetings, the agenda of which does not include any Extraordinary Shareholder

Matters, shall be the presence of the Shareholders holding a majority of the Ordinary Shares and shall include Eni; provided,
however, if a quorum is not present at the time appointed for a duly-convened General Meeting due to the absence of a
representative of either Rosneft or Eni, then such General Meeting shall be adjourned and reconvened by facsimile and
held five (5) Business Days following the date of such adjournment (unless another date is agreed to by all the Sharehol-
ders). The quorum for such reconvened General Meeting shall be the presence of Shareholders holding a majority of the
Ordinary Shares of the Company.

17.3 Notwithstanding Article 17.1 and 17.2, if the agenda of any reconvened General Meeting includes more than one

item, some of which are Extraordinary Shareholder Matters while others are not, then the quorum for any such General
Meeting shall be determined separately for each item of the agenda of such reconvened meeting in accordance with Article
17.1 and 17.2, as applicable.

17.4 A Shareholder may attend a General Meeting and shall be counted within the quorum if it is present at that

General Meeting in person, by teleconference (except for the General Meeting approving the annual accounts of the
Company and any General Meeting before notary) or represented by proxy.

17.5 The Extraordinary Shareholder Matters shall require unanimity of the Shareholders and all other decisions shall

be passed by the Shareholders holding a simple majority of the Ordinary Shares of the Company.

Art. 18. At the exception of any General Meeting in form of a notarial deed, the Chairman or, if the Chairman is not

present at the General Meeting or a different person is elected as the chairman of the General Meeting, the corporate
secretary, shall make an accurate record of each proposal voted on and the results of such voting at each General Meeting.
Each Shareholder or its representative shall be provided with and sign a copy of such record at the end of such General
Meeting, and it shall be considered the final record of the decisions of the Shareholders at such General Meeting.

Art. 19. The Shareholders shall procure, as far as they lawfully can, that no action is taken or resolution passed by the

Board in respect of any of the Extraordinary Shareholder Matters without the prior written approval of the Shareholders.

Extraordinary Shareholders Matters are as follows:
(1) approval of, and amendments to, the programme of exploration operations, development operations and/or pro-

duction operations, and any development plan;

(2) approval of the annual financial statements of the Company and authorisation of dividends or other cash distribu-

tions by the Company;

(3) approval of any commercial discovery;
(4) approval of, any amendment to, or the termination of (a) any Agreement, or (b) other agreements, the approval,

amendment or termination of which is an Extraordinary Shareholder Matter under the Agreement, - and provision of
consents thereunder;

(5) appointment of the Company's external auditor;
(6) establishment of any subsidiary company or branch by the Company;
(7) approval of dividends or reserves payment and return of the share capital (where applicable);
(8) amendments to the Articles of the Company;
(9) the performance by the Company of activities outside the scope of any of the risk services agreements;
(10) the allotment or issuance of shares in the Company and any amendment to the share capital of the Company

(including the class, number, par value and minimum issue price of Shares, the modification of rights attaching to the
Shares or the creation of any warrants, options or other rights to subscribe for, acquire or to convert into shares of the
Company) or agreement, arrangement or undertaking to do any of the foregoing;

(11) amendments to the funding obligations of the Shareholders;
(12) liquidation or merger or any other reorganisation of the Company;
(13) any other matter expressly referred for unanimous resolution by the Shareholders in accordance with these

Articles or the Agreement; and

(14) resolution of any deadlock event at the level of the Board.

Art. 20. All matters not governed by the Articles shall be determined in accordance with the laws of Luxembourg, in

particular the Company Act, and, subject to any non-waivable provisions of the laws, with the Agreement.

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Title V. - Financial year - Accounts - Audit - Distribution - Liquidation

Art. 21. The Company's financial year runs from the first day of January of one year to the thirty first day of December

of the same year.

Art. 22.
22.1 Each year as of the thirty-first day of December, the management will draw up a balance sheet, which will contain

a record of all movable and immovable property and the obligations of the Company. The Company shall maintain its
statutory accounts, books and records in the English language and in U.S. Dollars and in such other language and currency
as may be required by Luxembourg laws. Each Russian Branch shall maintain its statutory accounts, books and records
in the English and the Russian languages. The accounting books of the Company shall be kept at the registered office of
the Company in Luxembourg or in its branch offices, as applicable.

22.2 The Shareholders, the Managers, the Branch Manager and the Deputy Branch Manager shall have full access to

the accounts, books and all records of the Company and its branches at all reasonable times.

22.3 The Company shall prepare for each financial year financial statements which comply with International Financial

Reporting Standards (IFRS) and the Russian Branch shall prepare for each financial year financial statements which comply
with International Financial Reporting Standards (IFRS) and Russian Accounting Standards (RAS).

22.4 The Shareholders shall appoint a reputable internationally recognised firm of independent accountants registered

and qualified to do business in the Russian Federation and Luxembourg to serve as the external auditors of the Company.

22.5 The external auditors of the Company appointed pursuant to Article 22.4 shall have full access to the books and

records of the Company and shall audit the financial statements, accounts and activities of the Company annually.

22.6 The Company shall adopt rules, provisions and conditions consistent with Luxembourg laws and internationally

accepted accounting standards (the Accounting Procedures), as may be amended from time to time, provided that the
International Financial Reporting Standards (IFRS) shall be used in connection with the Company's activities in Luxem-
bourg.

Art. 23.
23.1 From the annual Profit of the Company, at least five per cent (5%) shall each year be allocated to the reserve

required by law (the Legal Reserve). Such allocation to the Legal Reserve will cease to be required as soon and as long
as the Legal Reserve amounts to ten per cent (10%) of the issued share capital of the Company.

23.2 After any necessary allocation to the Legal Reserve, the annual General Meeting shall determine how the re-

mainder of the annual Profit will be disposed of by allocating the whole or part of the remainder to a reserve or to a
provision, by carrying it forward to the next following financial year or by distributing it, together with carried forward
profits, distributable reserves or share premium to the shareholder(s), each share entitling to the same proportion in
such distributions.

23.3 Subject to the Agreement and subject to the existence of distributable funds, the Company may make interim

distributions in accordance with the Company Act.

Art. 24.
24.1 The Company may be dissolved pursuant to a resolution of the Shareholders resolved as an Extraordinary Sha-

reholder Matter.

24.2 Should the Company be dissolved, the liquidation will be carried out by the Manager(s) or such other persons

(who may be physical persons or legal entities) appointed by the Shareholder(s), who will determine their powers and
their compensation.

24.3 After payment of all the debts of and charges against the Company, including the expenses of liquidation, the net

liquidation proceeds shall be distributed to the Shareholder(s) so as to achieve on an aggregate basis the same economic
result as the distribution rules set out for dividend distributions.

Transitory disposition

The first financial year shall begin on the day of incorporation of the Company and shall end on 31 December 2013.

Subscription - Payment

The Articles of the Company having thus been recorded by the notary, the Company's Ordinary Shares have been

subscribed and the nominal value of these Shares, [as well as a share premium, as the case may be,] has been one hundred
per cent (100%) paid in cash as follows:

Shareholders

subscribed

capital

number

of shares

amount

paid-in

Rosneft JV Projects S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . USD 13,334.-

13,334 USD 13,334

eni Energy Russia B.V. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

USD 6,666.-

6,666

USD 6,666

Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . USD 20,000.-

20,000 USD 20,000

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U X E M B O U R G

The amount of twenty thousand U.S. Dollars (USD 20,000) was thus as from that moment at the disposal of the

Company, evidence thereof having been given to the undersigned notary who states that the conditions provided for in
article 183 of the law of 10 August 1915 on commercial companies, as amended, have been observed.

Shareholder resolutions

Immediately after the incorporation of the Company, the Shareholders, representing the entire share capital of the

Company, take the following resolutions:

(i) determine the purpose of the Company and set its articles of association;
(ii) the appointment of following persons as Class A Managers of the Company, with effect as of the date hereof, for

an undetermined period of time:

(a) Mr. Vadim Rudanets, born on 1 January, 1973 in Moscow, the Union of Soviet Socialist Republics, with professionnal

address at of. 403, 17, Vereyskaya Str., Business-centre «Vereyskaya Plaza-2», Moscow, 121357, Russian Federation;

(b) Mr. Grigory Bondarenko, born on 16 February, 1963 in Kharkov, the Union of Soviet Socialist Republics, with

professionnal address at 26/1, Sofiyskaya Embankment, Moscow, 115035, Russian Federation; and

professionnal address at 31A Dubininskaya street, 9

floor, Moscow, 107045, Russian Federation;

the appointment of following persons as Class B Managers of the Company, with effect as of the date hereof, for an

undetermined period of time:

(a) Mr. Ernesto Ferlenghi, born on 18 March 1968 in Rome, Italy, with professionnal address at Bolshoy Levshinsky

pereulok 10, bld. 1, Moscow, 119034, Russian Federation; and

(b) Mr. Luciano Vasques, born on 30 April 1963 in Milano, Italy, with professionnal address at Bolshoy Levshinsky

pereulok 10, bld.1, Moscow, 119034, Russian Federation;

(iii) the establishment of the Company's registered office at 16, allée Marconi, L-2120 Luxembourg, Grand Duchy of

Luxembourg;

(iv) to appoint until the next annual general meeting of the shareholders of the Company Ernst & Young S.A. as external

auditor (réviseur d'entreprises agréé) of the Company.

Valuation and Costs

The costs, expenses, fees and charges, in whatsoever form, which are to be borne by the Company or which shall be

charged to it in connection with the above matters, have been estimated at one thousand five hundred Euros (1,500.-
EUR).

WHEREOF, the present notarial deed was drawn up in Luxembourg on the date mentioned at the beginning of this

document.

The deed having been read to the appearing person, known to the notary by surname, first name, civil status and

residence, the said person appearing signed together with the notary the present deed.

The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that on request of the appearing person,

the present deed is worded in English, followed by a French translation. On request of the same appearing person and
in case of discrepancies between the English and the French text, the English version will prevail.

Suit la traduction française du texte

L'an deux mille treize, le quinzième jour de mai,
Pardevant Maitre Henri Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-duché de Luxembourg,

Ont comparu:

- Rosneft JV Projects S.A., une société organisée et régie par les lois du Grand-duché de Luxembourg, dont le siège

social se situe au 16, allée Marconi, L-2120 Luxembourg, inscrite au Registre du commerce et des sociétés du Luxembourg
sous le numéro B 167491,

représentée par Philip Basler-Gretic, résidant à Luxembourg, en vertu d'une procuration donnée sous seing privé;
- eni Energy Russia B.V., une société organisée et régie par les lois néerlandaises, dont le siège social se situe Stra-

winskylaan 1725, 1077 XX Amsterdam, Pays-Bas, inscrite auprès de la Chambre de commerce d'Amsterdam sous le
numéro de registre de commerce 34274752,

représentée par Marin Njavro, résidant à Luxembourg, en vertu d'une procuration donnée sous seing privé;
Après avoir été signées par les mandataires et le notaire instrumentant, lesdites procurations resteront annexées au

présent acte pour les formalités de l'enregistrement.

Les parties comparantes, représentées comme indiqué ci-dessus, ont prié le notaire d'établir les statuts suivants d'une

société à responsabilité limitée qui est ainsi constituée:

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U X E M B O U R G

Titre I

. - Définitions - Dénomination - Siège social - Objet - Durée

Art. 1

. Les termes et expressions utilisés dans les présents statuts auront la signification suivante:

Procédures comptables: voir la signification donnée à l'Article 22.6.
Affilié: à l'égard d'un Associé, toute autre Personne qui, directement ou indirectement, contrôle, est contrôlée par ou

se trouve sous contrôle conjoint avec ledit Associé, sans que:

(bb) la Société et ses filiales;
(cc) Barentsmorneftegaz S.à r.l., Fedynskmorneftegaz S.à r.l. et leurs filiales; et
(dd) OJSC "Rosneftegaz", la Fédération de Russie et toute Personne (autre que des filiales directes ou indirectes de

Rosneft Oil Company) Contrôlée par OJSC "Rosneftegaz" ou par la Fédération de Russie

ne puissent être considérés comme des Affiliés de Rosneft.
Accord: tout accord écrit conclu à tout moment entre les Associés concernant la Société.
Statuts: voir la signification donnée à l'Article 2.
Conseil: signifie le Conseil de gérance de la Société.
Gérant de succursale: à l'égard de la Succursale russe, le Gérant nommé au poste de gérant de la Succursale russe

conformément à l'Article 10.20.

Jour ouvrable: tout autre jour que le samedi, le dimanche ou un jour férié dans la Fédération de Russie, au Luxembourg

et aux Pays-Bas.

Année civile: période de douze (12) mois débutant le 1er janvier et prenant fin le 31 décembre suivant.
Surplus d'apport: les montants (a) versés par l'Associé à la Société, sans émission de Parts sociales en échange, et (b)

affectés dans les comptes de la Société à un compte de capital non rémunéré par des parts sociales (compte "apport en
capital sans émission de nouvelles parts sociales").

Cession pécuniaire: toute cession dans le cadre de laquelle la seule contrepartie (autre que les obligations liées aux

Parts sociales cédées) prend la forme de liquidités, quasi-espèces, billets à ordre ou participation retenue (paiement sur
la production) sur les Parts sociales cédées.

Valeur monétaire: à l'égard des Parts sociales faisant l'objet d'une cession envisagée, la quotité de la valeur monétaire

totale (exprimée en dollars U.S.) de la contrepartie offerte par le cessionnaire proposé de ces Parts sociales (y compris
les liquidités, autres actifs et réductions d'impôts pour le cédant dérivant d'un accord sans contrepartie monétaire)
pouvant raisonnablement être attribuée à ces Parts sociales.

Président: voir la signification donnée à l'Article 10.5.
Changement de contrôle: tout événement en conséquence duquel eni ou Rosneft cesserait d'être une filiale directe

ou indirecte à part entière d'eni S.p.A. ou de Rosneft Oil Company, respectivement.

Gérant de classe A: voir la signification donnée à l'Article 10.3.
Gérant de classe B: voir la signification donnée à l'Article 10.3.
Découverte commerciale: une ou des découvertes d'hydrocarbures dans la Zone du projet à propos de laquelle les

deux Associés estiment qu'il s'agit d'une ou de découvertes dont le développement pourrait produire suffisamment
d'hydrocarbures dont la vente fournirait aux Associés des retombées financières considérées par chacun d'entre eux
comme acceptables et permettant à chacun un retour sur investissement rentable.

Société: voir la signification donnée à l'Article 2.
Loi sur les sociétés: la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée.
Autorité compétente:
(ee) tout gouvernement national, régional ou local, ou tout ministère ou département d'un tel gouvernement;
(ff) toute Personne exerçant une fonction exécutive, législative, judiciaire, réglementaire ou administrative ou dépen-

dant du gouvernement (y compris un régulateur indépendant);

(gg) tout autre organisme gouvernemental, agence gouvernementale, agence, autorité, cour ou société;
(hh) tout autre organe, comité ou commission dépendant directement ou indirectement d'un gouvernement; ou
(ii) toute entreprise commerciale détenue ou contrôlée par le gouvernement.
Contrôle: aux effets de la définition du terme Affilié exclusivement, le terme signifie, directement ou indirectement,

par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires:

(jj) la propriété bénéficiaire de plus de cinquante pour cent (50%) des droits de vote d'une Personne concernée

susceptibles d'être exercés lors d'une assemblée générale annuelle (ou son équivalent) ou, en l'absence de tels droits, la
propriété de plus de cinquante pour cent (50%) des participations de cette Personne; ou

(kk) la capacité à orienter la direction ou les politiques d'une Personne en vertu d'un accord écrit ou du droit de

désigner son Gérant ou tout autre responsable de la direction,

et Contrôlant et Contrôlée doivent être interprétés en conséquence.
Contre-notification: voir la signification donnée à l'Article 8.4(3)(a).

65747

U X E M B O U R G

Déclassement: toutes les activités réalisées en vue de l'abandon, l'aliénation et/ou la démolition d'un bien propre au

projet, l'enlèvement des décombres, le nettoyage et la remise en l'état du site conformément aux pratiques internationales
en vigueur dans l'industrie du pétrole et à toute obligation juridique spécifique, y compris le colmatage et l'abandon de
puits.

Délégation de compétence: à l'égard d'une Succursale russe, le terme couvre notamment:
(ll) la représentation devant toute Autorité compétente ou tiers et la signature de toute déclaration fiscale ou autre,

rapport et document à soumettre en vertu du droit applicable;

(mm) toute question relevant de la gestion quotidienne, n'excédant pas (i) 1.000.000 USD durant la Période d'explo-

ration et (ii) USD 3.000.000 après la Période d'exploration;

(nn) toute mesure nécessaire en vue de diriger et superviser les fonctions du personnel dirigeant subordonné;
(oo) la conclusion de tout contrat aux fins stipulées aux paragraphes (a) - (c) ci-dessus; et
(pp) toute autre question ne relevant pas de la compétence des Associés en vertu des présents Statuts et de la Loi

sur les sociétés, ou du Conseil en vertu des présents Statuts.

Gérant de succursale substitut: à l'égard de la Succursale russe, le Gérant nommé au poste de Gérant substitut de

cette Succursale conformément à l'Article 10.21.

Associé en désaccord: tout Associé signifiant un Avis de désaccord, conformément à l'Article 8.4(3) à l'Associé cédant,

afin de faire objection à la Valeur monétaire des Parts sociales faisant l'objet de ladite cession.

Notification de désaccord: voir la signification donnée à l'Article 8.4(3)(c).
Découverte: la découverte d'une accumulation d'hydrocarbures dont l'existence n'était jusque là pas prouvée par

forage.

Date de prise d'effet: la date à laquelle toutes les procédures obligatoires précédant la fusion ont été accomplies dans

le cadre du Projet et toutes les approbations requises en vue de la fusion dans le cadre du Projet ont été obtenues des
Autorités compétentes en matière de concurrence dans des termes et sous une forme satisfaisants pour les Associés,
par défaut d'opposition ou par confirmation expresse des Autorités compétentes en matière de concurrence.

Grèvement: une hypothèque, un nantissement, un gage, une charge ou tout autre grèvement.
Approbation: voir la signification donnée à l'Article 10.22(1).
eni: eni Energy Russia BV, une société organisée et régie par les lois néerlandaises, dont le siège social se situe Stra-

winskylaan 1725, 1077 XX Amsterdam, Pays-Bas, inscrite auprès de la Chambre de commerce d'Amsterdam sous le
numéro de registre de commerce 34274752.

Participation: à l'égard de tout Associé, toute Part sociale quelconque de la Société détenue par un Associé, exprimée

en pourcentage du nombre total de Parts sociales de la Société détenues par l'ensemble des Associés.

Compétence exclusive: les éléments suivants relevant de la Délégation de compétence:
(qq) toute mesure requise en vue de respecter les obligations imposées au Détenteur de la Licence en vertu de la

Licence, à l'exception des mesures relatives à des questions relevant de la Compétence exclusive du Conseil ou des
Associés;

(rr) toute question technique et/ou administrative relative aux opérations quotidiennes habituelles de la Société et

concernant la Succursale russe, n'excédant pas 250.000 USD; et

(ss) toute question concernant la Succursale russe, devant être approuvée en vue de se conformer à un ordre ou à

un jugement d'une Autorité compétente ou aux dispositions obligatoires des lois applicables, qui sont contraignantes pour
le Détenteur de la Licence, y compris, entre autres, la préparation et la signature des déclarations fiscales et autres, des
rapports et des documents à soumettre conformément au droit applicable, autres que les éléments décrits au point (a).

Période d'exploration: la période débutant à la Date de prise d'effet et se poursuivant jusqu'à la première Date de

référence.

Compétence extraordinaire du Conseil: les compétences énumérées à l'Article 10.13 soumises à la décision du Conseil

sur base d'une Résolution extraordinaire du Conseil.

Résolution extraordinaire du Conseil: résolution adoptée par le Conseil à l'unanimité des Gérants participant à une

réunion délibérément valablement (conformément à l'Article 10.9) concernant une Compétence extraordinaire du Con-
seil.

Compétence extraordinaire des Associés: les compétences énumérées à l'Article 19 soumises à la décision des As-

sociés sur base d'une résolution unanime des Associés.

Assemblée générale: toute Assemblée générale des Associés.
Accords gouvernementaux: à l'égard de toute Personne:
(tt) toute autorisation, consentement, approbation, licence, jugement, permis, certification, exemption, dépôt, déro-

gation, ordonnance, arrêt, décret ou publication de, par ou auprès de;

(uu) tout avis à;
(vv) toute déclaration de, par ou auprès de; ou (ww) tout enregistrement par ou auprès de,
(xx) une Autorité compétente quelconque, devant être obtenus ou faits par cette Personne.

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U X E M B O U R G

CCI: voir la signification donnée à l'Article 8.6.
Règles d'approbation internes: voir la signification donnée à l'Article 10.22(1).
Réserve légale: voir la signification donnée à l'Article 23.1.
Licence: la licence relative à la concession sur le sous-sol accordée pour la Mer Noire Occidentale: Zapadno-Cher-

nomorskaya (No. ....-15539-...), à Rosneft Oil Company.

Détenteur de la Licence: Rosneft Oil Company. Gérant: voir la signification donnée à l'Article 10.2.
Compétence ordinaire du Conseil: toute compétence soumise à l'approbation du Conseil conformément à l'Article

10.

Résolution ordinaire du Conseil: résolution du Conseil adoptée à la majorité simple des voix des Gérants.
Parts sociales ordinaires ou Parts sociales: voir la signification donnée à l'Article 7.1.
Vente à forfait: voir la signification donnée à Article 8.4(3)(b).
Cessionnaire autorisé:
(yy) à l'égard d'eni, toute filiale directe ou indirecte à part entière d'eni S.p.A.; et
(zz) à l'égard de Rosneft, toute filiale directe ou indirecte à part entière de Rosneft Oil Company.
Personne: toute personne physique, firme, entreprise, partenariat, société à responsabilité limitée, trust, joint venture

ou autre entité.

Profit: pour toute période de reporting, le total des recettes et revenus moins les dépenses (y compris les intérêts et

taxes payés, la dotation aux amortissements et autres frais, déterminés conformément à l'Accord).

Projet: le projet Mer Noire.
Zone du projet: la zone couverte à tout moment par la Licence.
Date de référence: à l'égard d'une Découverte commerciale, la date la plus éloignée entre:
(aaa) la date à laquelle l'Autorité compétente pertinente a approuvé le programme de développement technologique

relatif à la Découverte commerciale en question; et

(bbb) la date à laquelle le plan de développement relatif à cette Découverte commerciale a été approuvé par les Associés

conformément à l'Accord.

Autorités compétentes en matière de concurrence: toute entité ou cour du gouvernement ou gouvernementale, quasi-

gouvernementale, réglementaire, régulatrice ou d'enquête de quelque juridiction que ce soit, responsable de l'approbation
des fusions.

Rosneft: Rosneft JV Projects S.A., une société organisée et régie par les lois du Grand-duché de Luxembourg, dont le

siège social se situe au 16, allée Marconi, L-2120 Luxembourg, inscrite au Registre du commerce et des sociétés du
Luxembourg sous le numéro B 167491.

Succursale russe: une succursale de la Société établie à tout moment dans la Fédération de Russie conformément aux

présents Statuts.

Associé: tout détenteur de Parts sociales émises par la Société à tout moment.

Art. 2. Une société à responsabilité limitée (la Société) est constituée par les présentes et est régie par les lois appli-

cables à ce type d'entité, et, en particulier, par la Loi sur les sociétés et les présents statuts (les Statuts).

Art. 3. Le nom de la Société est Shatskmorneftegaz S.à r.l.

Art. 4.
4.1 Le siège social de la Société est établi dans la municipalité de Luxembourg.
4.2 Le siège social de la Société peut être transféré en tout autre endroit du Grand-duché de Luxembourg par une

résolution des Associés, délibérant selon les modalités requises pour la modification des Statuts.

4.3 La Société peut ouvrir des bureaux et des succursales tant au Grand-duché de Luxembourg qu'à l'étranger.

Art. 5.
5.1 La Société a pour objet la fourniture de services relatifs à l'exploration, l'évaluation, le développement, la production

et la commercialisation d'hydrocarbures, y compris, sans limitation, dans la Fédération de Russie (y compris sa zone
économique exclusive et sa plate-forme continentale).

5.2 La Société peut utiliser ses fonds pour établir, gérer, développer et aliéner ses actifs, quelle que soit leur composition

ponctuelle, pour acquérir, investir dans ou aliéner tout type d'actifs corporels et incorporels, mobiliers et immobiliers.

5.3 En outre, la Société peut acquérir et vendre des biens immobiliers, pour son propre compte, tant au Grand-duché

de Luxembourg qu'à l'étranger, et elle peut effectuer toutes opérations liées à des biens immobiliers, y compris la dé-
tention directe ou indirecte de participations dans des entreprises luxembourgeoises ou étrangères, dans des instruments
de placement de quelque type que ce soit (y compris les sociétés en commandite simple et toute structure similaire),
dont l'objet principal consiste en l'acquisition directe ou indirecte, le développement, la promotion, la vente, la gestion
et/ou la location de biens immobiliers.

65749

U X E M B O U R G

5.4 La Société peut consentir des garanties et accorder des sûretés en faveur de tiers afin de garantir ses propres

obligations et celles de toute société dans laquelle la Société détient une participation directe ou indirecte ou un intérêt,
ainsi qu'aux sociétés faisant partie du même groupe qu'elle et elle peut accorder toute assistance à ces sociétés, y compris,
sans limitation, une assistance à la gestion et au développement de ces sociétés et de leur portefeuille, une assistance de
nature financière, des prêts, des avances ou des garanties. Elle peut nantir, céder, grever de charges ou créer autrement
des sûretés sur toute ou partie de ses actifs.

5.5 La Société peut réaliser toutes les opérations commerciales, industrielles, financières personnelles et immobilières

se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui en favorisent le développement.

Art. 6. La Société est constituée pour une durée indéterminée.

Titre II. - Capital - Parts sociales - Surplus d'apport - Réserves

Art. 7.
7.1 Le capital social de la Société est fixé à vingt mille dollars US (USD 20.000), représenté par vingt mille (20.000)

Parts sociales ordinaires (les Parts sociales ordinaires ou les Parts sociales), d'une valeur nominale d'un dollar U.S. (USD
1,-).

7.2 Les Associés peuvent verser des liquidités additionnelles à la Société en tant que Surplus d'apport (sauf pour le

capital social nécessaire en vue de la constitution d'une nouvelle classe de parts sociales approuvée par chaque Associé)
ou, si les Associés en conviennent ainsi, en tant que contribution au compte spécial de réserve. Sauf si convenu autrement
par les Associés, chaque contribution en Surplus d'apport apportée par un Associé sera attachée aux Parts sociales
ordinaires, le cas échéant, et permettra audit Associé de toucher les montants correspondants octroyés à ces Parts
sociales ordinaires.

7.3 Le capital émis de la Société peut être augmenté ou réduit à tout moment par une résolution des Associés, adoptée

en tant que Compétence extraordinaire des Associés.

Art. 8. Cessions.
Dispositions générales
8.1 Les Associés doivent notifier à la Société toute cession de Parts sociales et/ou créances en conformité avec l'article

190 de la Loi sur les sociétés et de l'article 1690 du Code civil luxembourgeois.

Cessions autorisées
8.2 Chaque Associé peut à tout moment céder l'ensemble (et non une partie seulement) des Parts sociales qu'il détient

dans la Société à un Cessionnaire autorisé, sous réserve que, pour toute cession ainsi autorisée aux termes des présentes
dispositions, chaque Associé prenne toutes les mesures requises pour donner effet à cette cession, y compris voter la
cession de ses Parts sociales lors de l'Assemblée générale; et sous réserve que:

(1) le Cessionnaire autorisé ait inconditionnellement accepté d'être lié par toutes les dispositions de l'Accord comme

s'il était un Associé d'origine, en signant et remettant un acte d'adhésion;

(2) l'Associé cédant demeure responsable du respect par son Cessionnaire autorisé de ses obligations aux termes du

présent Accord et de tous les autres accords relatifs au Projet et/ou à la Société dont l'Associé cédant est partie, le cas
échéant, sauf si l'autre Associé consent spécifiquement à libérer l'Associé cédant à cet égard. Cette libération ne peut
être refusée de manière déraisonnable et doit être accordée si l'Associé cédant (ou une autre entité) apporte des garanties
et/ou des recours raisonnablement acceptables aux yeux de l'autre Associé; et

(3) le Cessionnaire autorisé et, sans préjudice de la cession des Parts sociales de la Société conformément au présent

Article, l'Associé cédant sont tous deux responsables à l'égard de l'autre Associé, à concurrence de la part de l'Associé
cédant, au pro rata de sa Participation, des obligations (financières ou autres) acquises, échues ou établies aux termes des
dispositions du présent Accord ou de tout autre accord relatif au Projet et/ou la Société dont l'Associé cédant est partie
avant la cession. Ces obligations comprennent toutes les dépenses proposées approuvées par les Associés ou par le
Conseil avant la cession en question et incluent les coûts de colmatage et de Déclassement de puits ou de parties de
puits, ainsi que des installations de Déclassement dans lesquelles l'Associé cédant a participé (ou pour lesquelles il a été
contraint de supporter une partie des coûts en vertu de cet alinéa), dans la mesure où ces frais sont à charge des Associés.

Autres cessions
8.3 Hormis dans la mesure permise aux termes de l'Article 8.2 et sous réserve de l'Article 8.4, aucun Associé ne peut

(ni ne peut prétendre) céder, transférer ou aliéner autrement l'ensemble ou une quelconque partie de ses Parts sociales
(et/ou, à des fins de clarification, toute partie de ses droits attachés à ces Parts sociales) sans le consentement préalable
écrit de l'autre Associé. Dans le cadre de toute cession autorisée aux termes des présentes:

(1) chaque Associé prendra toutes les mesures requises le cas échéant pour donner effet à cette cession, y compris

le vote de la cession de ses Parts sociales lors de l'Assemblée générale;

(2) au moment de ladite cession, du transfert ou de l'aliénation des Parts sociales, les Associés conviendront de la

cession, de la novation ou autre des créances sur la Société, conformément à tout accord relatif au Projet et/ou à la
Société dont l'Associé cédant est partie.

Droit de préemption en vue de l'acquisition des Parts sociales de la Société

65750

U X E M B O U R G

8.4 Si un Associé a donné son accord préalable écrit à un autre Associé en vue de la cession, le transfert ou l'aliénation

par toute autre voie de l'ensemble ou de toute partie des Parts sociales de ce dernier en vertu de l'Article 8.3, cet autre
Associé pourra céder, transférer ou aliéner par toute autre voie l'ensemble ou de toute partie de ses Parts sociales, si
les conditions suivantes sont remplies:

(1) à la suite de la cession, l'Associé cédant (s'il détient encore des Parts sociales après la cession) et le cessionnaire

détiendront chacun une Participation dans la Société égale ou supérieure à dix pour cent (10%);

(2) toutes les conditions stipulées à l'Article 8.2 sont, mutatis mutandis, respectées dans le cadre de la cession des

Parts sociales de la Société aux termes du présent Article; et

(3) l'Associé ne procédant pas à la cession jouit d'un droit de préemption en vue de l'acquisition des Parts sociales de

la Société qui vont être cédées, transférées ou aliénées autrement en vertu du présent Article. Ce droit peut être exercé
comme suit:

(a) lorsque les termes et conditions définitifs de la cession en question sont finalisés, l'Associé cédant communique

l'ensemble de ces termes et conditions définitifs pertinents en vue de l'acquisition des Parts sociales (et, le cas échéant,
la détermination de la Valeur monétaire des Parts sociales) dans une notification à l'autre Associé. Cette notification doit
être accompagnée d'une copie de tous les instruments ou parties d'instruments établissant ces termes et conditions.
L'autre Associé aura le droit d'acquérir auprès de l'Associé cédant les Parts sociales faisant l'objet de la cession envisagée
aux termes et conditions décrits dans le présent Article 8.4(3)(a) si, dans les trente (30) jours de la notification en question,
l'autre Associé signifie à l'Associé cédant une contre-notification (la Contre-notification) spécifiant qu'il accepte ces termes
et conditions sans réserve ni condition (sans préjudice de l'Article 8.4(3)(c) et de l'Article 8.4(3)(d), le cas échéant). En
l'absence d'une telle Contre-notification de la part de l'Associé ne procédant pas à la cession, l'Associé cédant peut céder,
transférer ou aliéner autrement l'ensemble ou toute partie de ses Parts sociales au cessionnaire ou bénéficiaire proposé,
sous réserve des autres dispositions du présent Article, à des termes et conditions ne pouvant être plus favorables que
ceux spécifiés dans la notification à l'Associé ne procédant pas à la cession, à condition que la cession soit réalisée dans
les cent quatre-vingts (180) jours à compter de la date de la notification, auxquels s'ajoute toute période additionnelle
éventuellement nécessaire pour obtenir les Accords gouvernementaux. Le présent Article 8.4(3) ne confère nullement
à l'Associé ne procédant pas à la cession le droit d'acquérir des actifs autres que les Parts sociales et cet Associé ne peut
en aucun cas être tenu d'acquérir des actifs autres que les Parts sociales, que des autres biens soient inclus ou pas dans
la cession;

(b) en cas de Cession pécuniaire n'impliquant pas d'autres biens dans le cadre d'une transaction plus vaste, l'Associé

ne procédant pas à la cession a le droit d'acquérir les Parts sociales faisant l'objet de la cession ou du transfert proposé
aux termes et conditions définitifs négociés avec le cessionnaire ou le bénéficiaire proposé. En cas de cession non pécu-
niaire ou impliquant d'autres biens inclus dans une transaction plus vaste (une Vente à forfait), l'Associé cédant inclura
dans sa notification à l'Associé ne procédant pas à la cession une déclaration relative à la Valeur monétaire des Parts
sociales faisant l'objet de la cession ou du transfert proposé. Conformément au présent Article 8.4(3)(b), l'Associé ne
procédant pas à la cession aura le droit d'acquérir les Parts sociales faisant l'objet de la cession ou du transfert proposé
aux termes et conditions définitifs négociés avec le cessionnaire ou le bénéficiaire proposé, mais il versera la Valeur
monétaire avec des fonds immédiatement disponibles à la clôture du transfert au lieu de la contrepartie convenue dans
l'offre négociée avec le tiers. Les termes et conditions stipulés dans les instruments seront modifiés pour refléter l'ac-
quisition des Parts sociales en liquide. En cas de Vente à forfait, l'Associé ne procédant pas à la cession peut acquérir les
Parts sociales faisant l'objet de la Vente à forfait uniquement si la transaction plus vaste négociée avec le cessionnaire
souhaitant la Vente à forfait (telle que modifiée par l'exclusion des biens faisant l'objet des droits de préemption ou exclus
pour d'autres raisons) a lieu. Si, pour quelque raison que ce soit, la Vente à forfait n'aboutit pas, le droit de l'autre Associé
d'acquérir les Parts sociales faisant l'objet de la Vente à forfait proposée devient également caduc;

de manière concluante être correcte, sauf si l'Associé ne procédant pas à la cession adopte la position d'Associé en
désaccord et envoie une notification en ce sens (Notification de désaccord) à l'Associé cédant dans les dix (10) jours
suivant l'envoi de la Contre-notification. Dans cette Notification de désaccord, l'Associé ne procédant pas à la cession
stipule qu'il n'est pas d'accord avec la Valeur monétaire indiquée, précise la Valeur monétaire qu'il juge correcte et fournit
toute information qu'il considère être utile. Dans un tel cas, l'Associé cédant et l'Associé en désaccord disposent de
quinze (15) jours pour tenter de négocier un accord sur la Valeur monétaire applicable. Si aucun accord n'a pu être trouvé
au terme de cette période de quinze (15) jours, le cédant ou l'Associé en désaccord aura le droit de soumettre le litige
à un expert indépendant comme prévu aux Articles 9.5 à 9.8 afin de déterminer la Valeur monétaire;

(d) si la détermination de la Valeur monétaire est soumise à un expert indépendant et si la valeur fixée par l'Associé

cédant n'est pas de plus de cinq pour cent (5%) supérieure à la Valeur monétaire établie par l'expert indépendant, la
valeur proposée par l'Associé cédant sera réputée être la Valeur monétaire et l'Associé en désaccord supportera tous
les honoraires de l'expert. Si la valeur proposée par l'Associé cédant est de plus de cinq pour cent (5%) supérieure à la
Valeur monétaire établie par l'expert indépendant, la valeur fixée par l'expert indépendant sera réputée être la Valeur
monétaire et l'Associé cédant supportera tous les honoraires de l'expert. Sous réserve des Articles 9.5 à 9.8, la Valeur
monétaire établie par cette procédure sera définitive et contraignante pour les Associés; et

(e) à la première des deux dates suivantes:

65751

U X E M B O U R G

iii. en l'absence de Notification de désaccord signifiée dans les dix (10) jours suivants l'envoi de la Contre-notification,

le onzième (11e) jour après la signification de la Contre-notification; et

iv. le jour de la fixation de la Valeur monétaire aux termes de l'Article 8.4(3)(d) et sous réserve de l'Article 8.4(3)(b),
l'Associé cédant sera tenu de vendre et l'autre Associé ayant notifié son intention d'acheter les Parts sociales de

l'Associé cédant conformément à l'Article 8.4(3)(a) sera tenu d'acheter les Parts sociales.

(4) les Associés autorisent conjointement tout Gérant de la Société:
(a) à enregistrer la cession des Parts sociales en question dans le registre des parts sociales de la Société; et
(b) à poser tout autre acte, y compris tout dépôt ou déclaration, légalement requis pour donner effet à la cession.
Détermination de la Valeur monétaire par un expert
8.5 Pour toute décision soumise à un expert aux termes de l'Article 8.4(3)(c), les Associés conviennent que cette

décision sera prise rapidement par un expert choisi à l'unanimité par les Associés. L'expert n'est nullement un arbitre
chargé de trancher le litige et ne sera pas réputé agir en cette qualité arbitrale.

8.6 L'Associé désirant l'intervention d'un expert doit signifier son souhait par écrit à l'autre (aux autres) Associé(s). Si

les Associés sont dans l'incapacité de convenir de la désignation d'un expert dans les dix (10) jours suivant la réception
de ladite notification de nomination d'un expert, à la requête de l'une ou l'autre des parties au litige, le Centre international
d'expertise de la Chambre de commerce internationale (CCI) désignera cet expert et gèrera cette désignation confor-
mément aux règles de la CCI en matière d'expertises.

8.7 Après sa désignation, l'expert ne pourra entretenir aucune communication ex parte avec l'un ou l'autre Associé

concernant sa mission de fixation de la valeur ou le litige sous-jacent. Les Associés acceptent de coopérer pleinement à
la fixation rapide de la valeur par l'expert et de fournir à l'expert l'accès à toutes leurs installations, livres, registres,
documents, informations et personnel nécessaires pour prendre une décision avisée rapidement.

8.8 Avant de rendre sa décision finale, l'expert rédige un projet de rapport et permet aux Associés de le commenter.

L'expert s'efforcera de prendre sa décision ou de résoudre le litige dans les trente (30) jours (et, dans tous les cas, au
plus tard soixante (60) jours) après sa désignation, en tenant compte des circonstances requérant sa rapide prise de
décision ou résolution du litige. La décision de l'expert sera définitive et contraignante pour les parties au litige, sauf si
une décision arbitrale est demandée dans les soixante (60) jours suivant la date de la réception de la décision définitive
de l'expert par les Associés et si la décision de l'expert est subséquemment remplacée par une décision arbitrale. Dans
le cadre de l'arbitrage, (i) l'exactitude de la décision de l'expert constitue une présomption réfutable; et (ii) l'expert ne
pourra (sauf en cas de consentement écrit des parties au litige) être désigné pour servir d'arbitre ou de conseiller pour
les Associés.

Changement de contrôle
8.9 Un Associé faisant l'objet d'un Changement de contrôle doit:
(1) en informer immédiatement l'autre Associé; et
(2) sauf si l'autre Associé consent à ce Changement de contrôle dans les dix (10) jours, exiger le rétablissement de

l'Associé en tant que filiale directe ou indirecte à part entière de Rosneft Oil Company ou d'eni S.p.A., selon le cas, dans
les soixante (60) jours suivant la notification de ce Changement de contrôle à l'autre Associé.

8.10 Un Associé faisant l'objet d'un Changement de contrôle doit, dans les soixante (60) jours suivant la notification

de ce Changement de contrôle à l'autre Associé, fournir une preuve raisonnablement satisfaisante à l'autre Associé que
l'Associé est une filiale directe ou indirecte à part entière de Rosneft Oil Company ou d'eni S.p.A., selon le cas. Si et tant
que l'Associé cesse d'être une filiale directe ou indirecte à part entière de Rosneft Oil Company ou d'eni S.p.A., selon le
cas, cet Associé sera considéré comme défaillant aux fins du présent Accord.

Art. 9. La Société ne prendra pas fin en raison du décès, de la suspension des droits civils, de la faillite ou de l'insolvabilité

d'un Associé.

Titre III. - Gestion

Art. 10. Gouvernance de la Société
10.1 La Société est régie par le Conseil et les Associés, comme prévu par la loi et les présents Statuts.
Le Conseil est investi des pouvoirs les plus amples pour poser tout acte nécessaire ou utile pour réaliser les objets de

la Société.

Tous les pouvoirs non expressément réservés par les Statuts ou par les lois à l'Assemblée générale, y compris, en

particulier, les Compétences extraordinaires des Associés telles que décrites à l'Article 19, ou au(x) réviseur(s) d'entre-
prises agréé(s) (le cas échéant), relèvent de la compétence du Conseil.

Le forum dans le cadre duquel le Conseil adopte les décisions qui lui incombent prend la forme d'une réunion du

Conseil, sauf si stipulé autrement dans les présents Statuts.

Conseil
10.2 Le Conseil est composé de cinq (5) personnes physique (chacune étant un Gérant), nommées par les Associés.

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U X E M B O U R G

10.3 Rosneft est habilité à désigner à tout moment trois (3) personnes physiques en tant que Gérants (chacun de ces

Gérants étant un Gérant de classe A), tandis qu'eni est habilité à désigner à tout moment deux (2) personnes physiques
en tant que Gérants (chacun de ces Gérants étant un Gérant de classe B).

10.4 Toute modification du nombre de Gérants ou la désignation d'un nouveau Gérant doit être approuvée par les

Associés.

10.5 Les Gérants de classe A décident du Gérant nommé président du Conseil (le Président) et ce Gérant sera désigné

à ce poste par le Conseil.

10.6 Le Président ne dispose pas d'une voix prépondérante ou d'une seconde voix lors des réunions du Conseil.
10.7 Le Conseil se réunit au moins deux fois par an et à tout autre moment décidé par le Président ou tout Gérant.

Toutes les réunions du Conseil se tiendront à Moscou ou à Luxembourg, sauf si tous les Gérants choisissent un autre
endroit. Tout Gérant peut participer à une réunion par téléconférence.

10.8 Tout Gérant peut convoquer une réunion du Conseil à tout moment sur notification à tous les autres Gérants.

Cette notification doit être envoyée à chaque Gérant à l'adresse mentionnée dans les registres de la Société au plus tard
trente (30) jours avant la date proposée de la réunion et doit indiquer la date, l'heure et le lieu de la réunion. Cette
notification doit stipuler ce qui suit:

(a) l'ordre du jour qui sera abordé lors de la réunion; et
(b) pour chaque point inscrit à l'ordre du jour, si une résolution est proposée pour adoption ou si un vote aura lieu.
Tout document pertinent concernant un point spécifique qui sera examiné lors de cette réunion sera annexé à la

notification de la réunion. Toute résolution du Conseil adoptée lors d'une réunion qui n'aurait pas été convoquée con-
formément aux exigences de notification stipulées au présent Article sera nulle et non avenue, sauf si elle est ratifiée
subséquemment par tous les Gérants. Pour plus de clarté, les Gérants peuvent renoncer à toute exigence de notification
stipulée dans les présents Statuts sur décision unanime.

10.9 Le quorum d'une réunion du Conseil devant délibérer sur une Compétence extraordinaire du Conseil sera atteint

si la majorité des Gérants est présente et si au moins un (1) Gérant de classe B est présent. Si le quorum n'est pas atteint
à l'heure prévue pour la réunion dûment convoquée du Conseil et dont l'ordre du jour comprend une Compétence
extraordinaire du Conseil, la réunion du Conseil sera alors ajournée et reconvoquée cinq (5) Jours ouvrables après la
date de l'ajournement (sauf si une autre date est convenue par écrit par au moins un (1) Gérant de classe A et au moins
un (1) Gérant de classe B) avec les mêmes exigences de quorum.

10.10 Le quorum d'une réunion du Conseil dont l'ordre du jour ne comprend pas de Compétence extraordinaire du

Conseil sera atteint si une majorité de Gérants est présente. Si le quorum n'est pas atteint à l'heure prévue pour la réunion
dûment convoquée du Conseil et dont l'ordre du jour ne comprend pas de Compétence extraordinaire du Conseil, la
réunion du Conseil sera alors ajournée et reconvoquée cinq (5) Jours ouvrables après la date de l'ajournement avec les
mêmes exigences de quorum.

10.11 Nonobstant les Articles 10.9 et 10.10, si l'ordre du jour d'une réunion du Conseil comporte plus d'un point,

dont certaines Compétences extraordinaires du Conseil et d'autres pas, le quorum d'une telle réunion du Conseil sera
établi séparément pour chaque point inscrit à l'ordre du jour de la nouvelle réunion convoquée, conformément aux
Articles 10.9 et 10.10, le cas échéant.

10.12 Un Gérant peut participer à une réunion du Conseil et sera compté en vue de la détermination du quorum s'il

est présent à la réunion du Conseil en personne, par téléconférence ou s'il est représenté par une procuration.

10.13 Le Conseil est compétent pour traiter les Compétences extraordinaires du Conseil suivantes, requérant une

Résolution extraordinaire du Conseil:

(1) approbation et amendement de tout document interne de la Société, en particulier concernant:
(a) les Règles d'approbation internes;
(b) les normes d'évaluation;
(c) les Procédures comptables;
(d) les politiques commerciales fondamentales de la Société;
(e) les politiques et directives en matière d'achats de la Société;
(f) le plan SSE;
(g) les procédures et directives techniques et de forage;
(h) les politiques et directives en matière de ressources humaines; et
(i) les politiques et directives en matière de subornation et de lutte contre la corruption.
(2) approbation et amendement de la structure organisationnelle de la Société et/ou de ses Affiliés;
(3) approbation de tout programme de travail et budget annuel et à long terme, ainsi que de tout amendement modifiant

les objectifs ou impliquant l'augmentation des dépenses totales cumulées de plus de cinq pour cent (5%) ou de plus de
dix pour cent (10%) sur un seul poste;

(4) approbation de tout plan d'évaluation;
(5) approbation et amendement à la politique de commercialisation des hydrocarbures;

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U X E M B O U R G

(6) approbation et amendement des dispositions en matière de sécurité lors du Déclassement;
(7) approbation et amendement des droits et usages en matière de compétence dans le cadre de la propriété d'un

projet lié à une opération de risque indépendant, sauf dans la mesure où ces droits ou usages ont été approuvés aux fins
d'un accord conclu avec un tiers et approuvé par le Conseil en tant que Compétence extraordinaire du Conseil;

(8) approbation, modification et résiliation des contrats suivants:
(a) tout contrat de vente et d'achat d'hydrocarbures conclu entre la Société agissant en tant que vendeuse et tout

tiers;

(b) tout contrat de transport des hydrocarbures conclu par la Société;
(9) désignation et révocation de:
(a) le Gérant de succursale;
(b) le Gérant de succursale substitut; et
(c) toute autre fonction spécifiée dans la structure organisationnelle de la Société;
(10) approbation et amendement de l'étendue expresse des pouvoirs octroyés au Gérant de succursale, au Gérant de

succursale substitut et à tous les subordonnés de première ligne du Gérant de succursale, y compris l'étendue des pouvoirs
accordés en vertu d'une procuration;

(11) obtention de financements et émission de garanties excédant 1.000.000 USD et amendement matériel des termes

et conditions de ces financements;

(12) approbation, amendement ou résiliation de toute transaction par la Société (i) concernant les accords auxquels

un Associé ou ses Affiliés est(sont) partie(s) et excédant 1.000.000 USD et (ii) concernant des accords conclus avec des
tiers dont la valeur est supérieure à (A) 5.000.000 USD durant la Période d'exploration, (B) 20.000.000 USD après la
Période d'exploration, et (C) 1.000.000 USD pour tout contrat conclu autrement que dans le respect des procédures de
soumission concurrentielle telles qu'éventuellement convenues entre les Associés au cas par cas;

(13) aliénation d'actifs détenus par la Société dont la valeur comptable est supérieure à 2.000.000 USD;
(14) approbation de tout document interne de la Société régissant les activités des succursales de la Société; et
(15) toute autre question expressément soumise à une Résolution extraordinaire du Conseil en vertu des présents

Statuts

10.14 Les Compétences extraordinaires du Conseil doivent être approuvées à la majorité simple des Gérants.
10.15 Tout Gérant peut proposer une résolution écrite sur notification écrite de sa proposition au Président qui la

notifiera à chaque Gérant par écrit, décrira la proposition ainsi soumise et indiquera s'il considère que la question opé-
rationnelle requiert ou pas une décision urgente. Le Gérant proposant la résolution écrite inclura dans sa notification une
documentation adéquate relative à la proposition, afin de permettre aux Gérants de prendre une décision. Le Président
annexera la documentation à sa notification aux Gérants. Chaque Gérant communiquera son vote par notification écrite
au Président et aux autres Gérants dans l'un des délais appropriés suivants, après réception de la notification:

(a) dans les quarante-huit (48) heures pour les opérations urgentes dans la mesure où cette urgence est dûment justifiée

par les circonstances exposées à l'intention des Gérants; et

(b) dans les quinze (15) jours pour toutes les autres propositions.
10.16 Sauf pour l'Article 10.15(a), tout Gérant peut, sur notification signifiée à tous les autres Gérants dans les cinq

(5) jours suivant la réception de la notification du Président, demander que la proposition fasse l'objet d'une décision lors
d'une réunion plutôt que par notification. Dans un tel cas, la décision concernant la proposition en question sera prise
lors d'une réunion dûment convoquée à cet effet. Le délai de préavis de trente (30) jours imposé par l'Article 10.8 sera
réputé avoir débuté à la date à laquelle le Président a pour la première fois notifié par écrit la proposition de résolution
aux Gérants conformément à l'Article 10.15.

10.17 Une décision écrite signée par tous les Gérants est valide et légitime si elle a été adoptée lors d'une réunion du

Conseil dûment convoquée et organisée. Cette décision peut être documentée dans un seul document ou dans plusieurs
documents distincts présentant le même contenu et chacun signé par un ou plusieurs Gérants.

10.18 Le pouvoir de signature des Gérants est établi comme suit:
(1) pour toutes les mesures prises par la Société:
(a) tout accord ou autre document contraignant visant à implémenter:
iii. une résolution quelconque des Associés concernant une Compétence extraordinaire des Associés, ou
iv. une résolution quelconque du Conseil concernant une Compétence extraordinaire du Conseil, requiert:
A la signature conjointe d'au moins un (1) Gérant de classe A et au moins un (1) Gérant de classe B; ou
B la signature conjointe ou la seule signature de toute(s) Personne(s) à laquelle (auxquelles) ce pouvoir de signature

a été spécifiquement accordé par le Conseil, agissant conformément à une Résolution extraordinaire du Conseil, pour
cet accord ou ce document contraignant; et

(b) sous réserve de l'Article 10.20, tous les autres accords et documents nécessitent:
iii. la signature d'au moins un (1) Gérant de classe A; ou

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U X E M B O U R G

iv. la seule signature de toute Personne à laquelle ce pouvoir de signature a été spécifiquement accordé par le Conseil

pour cet accord ou ce document,

à condition, toutefois, que (i) aucun Gérant ne signe un accord ou un document enfreignant une décision des Associés,

une résolution du Conseil, les politiques de la Société ou les Règles d'approbation internes et (ii) aucun Gérant n'est
autorisé à prendre quelque mesure que ce soit ou à mettre en œuvre une résolution ou un accord au nom de la Société,
sauf aux termes des dispositions du présent Article.

10.19 Fonction de Gérant
(1) Chacun des Associés veille à ce que tous les Gérants nommés par chacun d'entre eux et désignés pour faire partie

du Conseil exercent et exécutent l'ensemble de leurs droits et obligations respectifs aux termes des présents Statuts, y
compris leurs droits de vote et autres droits, et dans le respect de la Loi sur les sociétés. Si un Gérant néglige de se
conformer aux dispositions qui précèdent, les Associés le révoqueront.

(2) Chaque Associé s'engage à ne choisir que des personnes ayant une réputation d'honnêteté et de probité, et

possédant les compétences adéquates pour exercer la fonction de Gérant.

(3) Chaque Associé veille à ce que les personnes qu'il a nommées et désignées en qualité de Gérants se conforment

aux politiques et procédures de la Société, y compris le code d'éthique de la Société, les politiques et directives de lutte
contre la subornation et la corruption et les politiques et directives en matière de ressources humaines.

(4) Chaque Gérant exerce sa fonction dans le respect des principes professionnels fondamentaux suivants:
(a) respect de l'éthique et comportement strictement professionnel (y compris politiques et directives en matière de

lutte contre la subornation et la corruption);

(b) engagement indéfectible en matière d'intégrité des opérations;
(c) utilisation efficace et rigoureuse du capital;
(d) attention constante à l'égard de la maîtrise des coûts;
(e) volonté de développement du personnel, pour qu'il soit le plus compétent possible, motivé et diversifié; et
(f) engagement à l'égard du leadership technologique.
10.20 Gérant de succursale
(1) Les Gérants de classe A décident du Gérant nommé Gérant de succursale et ce Gérant de succursale sera désigné

à ce poste par le Conseil. Le Gérant de succursale jouit d'une Délégation de pouvoirs à l'égard des activités de la Société.

(2) Le jour de sa désignation, les Associés veilleront à ce que le Conseil accorde au Gérant de succursale une Délégation

de pouvoirs, le Conseil devant expressément approuver ladite délégation par résolution adoptée à la majorité simple des
gérants.

(3) Si la Société ouvre plus d'une succursale dans la Fédération de Russie, la même personne sera désignée au poste

de Gérant de succursale pour chacune des Succursales russes.

(4) Tout Gérant a le droit à tout moment de proposer la révocation du Gérant de succursale au Conseil et le Conseil

peut, mais n'est nullement tenu de, révoquer ce Gérant de succursale.

(5) Les Gérants de classe A sont autorisés à tout moment à nommer un Gérant pour remplacer le Gérant de succursale.
(6) Chaque Associé veille à ce que les Gérants désignés sur ses indications prennent toutes les mesures requises pour

donner effet à une quelconque désignation ou révocation du Gérant de succursale, conformément à l'Article 10.20, y
compris voter en faveur de cette désignation ou révocation lors d'une réunion du Conseil.

(7) Le Gérant de succursale ne peut entreprendre d'autres actions que celles relevant de la Compétence exclusive qui

lui est accordée, sauf si les Règles d'approbation internes ont été respectées.

(8) Le Gérant de succursale ne peut signer un contrat ou un document enfreignant une résolution des Associés, une

résolution du Conseil, les politiques de la Société, les Règles d'approbation internes ou les présents Statuts.

(9) En son absence, le Gérant de succursale peut déléguer ses pouvoirs d'approbation conformément aux Règles

d'approbation internes à tout autre Gérant de classe A.

10.21 Gérant de succursale substitut
(1) Les Gérants de classe B sont habilités à nommer à tout moment une personne qui exercera la fonction de Gérant

de succursale substitut et ce Gérant de succursale substitut sera désigné à ce poste par le Conseil.

(2) En son absence, le Gérant de succursale substitut peut déléguer ses pouvoirs d'approbation conformément aux

Règles d'approbation internes à tout autre Gérant de la Société nommé par eni.

(3) Si la Société ouvre plus d'une succursale dans la Fédération de Russie, la même personne sera désignée au poste

de Gérant de succursale substitut pour chacune des Succursales russes.

(4) Tout Gérant a le droit à tout moment de proposer la révocation du Gérant de succursale substitut au Conseil et

le Conseil peut, mais n'est nullement tenu de, révoquer ce Gérant de succursale substitut.

(5) Chaque Associé veille à ce que les Gérants désignés sur ses indications prennent toutes les mesures requises pour

donner effet à une quelconque désignation ou révocation du Gérant de succursale substitut, conformément à l'Article
10.21, y compris voter en faveur de cette désignation ou révocation lors d'une réunion du Conseil.

10.22 Règles d'approbation internes

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(1) Le Conseil adoptera, par voie de Résolution extraordinaire du Conseil, des règles internes établissant la procédure

d'approbation interne par écrit par chaque directeur ou chef de département (ou toute position équivalente) et son
adjoint dans la structure organisationnelle de la Société (l'Approbation), des contrats devant être signés et des décisions
devant être prises par la Société concernant le domaine des activités de la Société dont ces personnes sont responsables
(les Règles d'approbation internes).

(2) Sous réserve de l'Article 10.22(3), les Règles d'approbation internes ne s'appliqueront à aucun moment aux Com-

pétences extraordinaires des Associés, aux Compétences extraordinaires du Conseil ou à toute autre question relevant
de la portée de la Compétence exclusive.

(3) Si et seulement si Rosneft doit être considéré comme un Associé défaillant aux termes de l'Accord, les Règles

d'approbation internes s'appliqueront à toute question relevant de la portée de la Compétence exclusive comme si une
telle question ne relevait pas de la portée de la Compétence exclusive et tant que Rosneft devra être considéré comme
un Associé défaillant aux termes de l'Accord, le Gérant de succursale ne pourra prendre aucune mesure sur quelque
sujet que ce soit relevant de la portée de la Compétence exclusive, sauf si la mesure a été approuvée par le Gérant de
succursale substitut conformément aux Règles d'approbation internes. Si eni doit être considéré comme un Associé
défaillant aux termes de l'Accord, les Règles d'approbation internes ne s'appliqueront pas tant qu'eni devra être considéré
comme un Associé défaillant aux termes de l'Accord.

(4) Sous réserve de l'Article 10.22(2), avant l'expiration de la période de report, tous les contrats devant être signés

et les décisions devant être prises par la Société devront avoir été approuvés conformément aux Règles d'approbation
internes.

(5) Sous réserve de l'Article 10.22(2), avant l'expiration de la période de report, en l'absence d'un accord entre le

directeur ou le chef de département et son adjoint concernant un contrat ou une décision empêchant l'approbation du
contrat ou de la décision en question comme requis par les Règles d'approbation internes, si Rosneft est à l'origine de la
désignation du directeur ou du chef de département ou de l'adjoint (le cas échéant) ayant refusé d'approuver le contrat
ou la décision, le Gérant de succursale ou, si eni est à l'origine de la désignation du directeur ou du chef de département
ou de l'adjoint (le cas échéant) ayant refusé d'approuver le contrat ou la décision, le Gérant de succursale substitut,
soumettra ce contrat ou cette décision au Conseil pour approbation par voie de Résolution extraordinaire du Conseil
en vertu de la procédure établie à l'Article 10.15, dans les cinq (5) Jours ouvrables à compter de l'expiration du délai
d'Approbation du contrat ou de la décision, conformément aux Règles d'approbation internes.

(6) Sous réserve de l'Article 10.22(2), après expiration de la période de report:
(a) la Société ne prendra aucun engagement, n'engagera aucune dépense ni ne conclura, amendera ou résiliera un

contrat entre la Société et un tiers (autre que les Associés ou leurs Affiliés respectifs) d'un montant de: (A) entre 1.000.000
USD et 5.000.000 USD durant la Période d'exploration, ou (B) entre 3.000.000 USD et 20.000.000 USD après la Période
d'exploration, sauf si la proposition en question a été approuvée par le Gérant de succursale substitut conformément
aux Règles d'approbation internes;

si un tel engagement, dépense ou contrat n'est pas approuvé par le Gérant de succursale substitut conformément aux

Règles d'approbation internes, tout Gérant peut, dans les cinq (5) Jours ouvrables à compter de l'expiration du délai
d'Approbation conformément aux Règles d'approbation internes, soumettre l'engagement, la dépense ou le contrat à
l'approbation du Conseil à la majorité simple des Gérants dans le respect de la procédure établie à l'Article 10.15;

en cas de soumission au Conseil pour approbation en vertu du présent Article, le Gérant de succursale ne peut prendre

des mesures concernant la question soumise au Conseil que si le Conseil donne son approbation; et

si aucun Gérant ne soumet la question à l'approbation du Conseil dans le délai spécifié ci-dessus conformément au

présent Article, le Gérant de succursale prendra toutes les mesures sans autre forme d'approbation;

(b) pour toute question relevant de la portée de la Délégation de compétence, le Gérant demandera l'avis du Gérant

de succursale substitut et/ou du directeur ou chef de département et de son adjoint, mais ne sera pas obligé de suivre
cet avis et aura l'autorité pour approuver unilatéralement l'engagement, la dépense ou le contrat en question sans obtenir
son ou leur approbation.

(7) Les Règles d'approbation internes stipuleront, entre autres, que, avant l'Approbation de tout contrat ou la prise

de toute décision, le directeur ou chef de département nommé par un Associé devra s'assurer que son adjoint nommé
par l'Autre associé a l'opportunité de faire connaître son avis sur le sujet en question, et le directeur ou chef de dépar-
tement et son adjoint devront trouver une manière convenant aux deux parties d'approuver la proposition en question
au plus tôt.

(8) Si l'un ou l'autre sujet a été approuvé par le directeur ou le chef de département et par son adjoint en vertu des

Règles d'approbation internes, toute autre mesure requise pour implémenter la décision approuvée ne nécessitera aucun
autre accord ou Approbation, dans la limite de l'Approbation en question.

(9) Si une proposition est soumise au troisième niveau de management, la proposition sur laquelle une décision doit

être prise sera soumise au supérieur direct pour évaluation. Si elle est acceptée, la proposition sera contresignée par le
supérieur direct et sera approuvée par l'adjoint de ce dernier.

Si une proposition devant faire l'objet d'une décision est soumise au deuxième niveau de management, elle devra être

approuvée au préalable par l'adjoint compétent.

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U X E M B O U R G

Si la proposition devant faire l'objet d'une décision doit être prise au niveau du Gérant de succursale, elle devra être

approuvée au préalable par le Gérant de succursale substitut avant d'être soumise à approbation conformément aux
procédures d'approbation de la Société. Le Gérant de succursale substitut peut exiger que ces propositions soient d'abord
approuvées par le directeur ou chef de département et son adjoint qui seront directement responsables de la proposition
au sein de la structure organisationnelle de la Société, à condition que cette approbation préliminaire ne prolonge pas la
période d'approbation.

(10) Toute communication au personnel dirigeant de la Société effectuée dans le respect des Règles d'approbation

internes doit être faite en russe et en anglais.

Le personnel dirigeant devant approuver une proposition aura accès à toutes les informations nécessaires pour évaluer

correctement la proposition et il disposera d'un délai raisonnable pour évaluer les informations disponibles. Sous réserve
de l'Article 10.22(5), le personnel dirigeant ne prendra que le temps nécessaire pour établir s'il va ou pas donner son
Approbation.

(11) Les Règles d'approbation internes seront communiquées à tout le personnel dirigeant au sein de la structure

organisationnelle de la Société. L'ensemble du personnel dirigeant se conformera aux Règles d'approbation internes. Le
personnel dirigeant qui ne respecte pas les Règles d'approbation internes fera l'objet de mesures disciplinaires et peut
être révoqué et remplacé.

(12) Si le Gérant de succursale signe un accord ou prend toute autre mesure ne relevant pas de la portée de la

Compétence exclusive et enfreint les Règles d'approbation internes et si l'autre Associé l'exige, l'Associé ou les Gérants
qui ont nommé ce Gérant de succursale prendront toutes les mesures nécessaires pour révoquer cette personne du
poste de Gérant de succursale, notamment en votant cette révocation à l'Assemblée générale ou lors d'une réunion du
Conseil.

Titre IV. Assemblée générales des associés

Art. 11. Les Associés auront tous les pouvoirs qui leur sont conférés par les Statuts et par la Loi sur les sociétés. Toute

Assemblée générale dûment constituée de la Société représente l'ensemble des Associés.

Art. 12. L'Assemblée générale annuelle se tient à Luxembourg au plus tard le 30 avril, sauf si convenu autrement par

tous les Associés conformément aux présents Statuts et à la Loi sur les sociétés.

Si ce jour est un jour de fermeture des banques à Luxembourg, la réunion est reportée au Jour ouvrable suivant.

Art. 13. L'Assemblée générale est compétente pour toutes les Compétences extraordinaires des Associés, ainsi que

pour toute question soumise à la décision de l'Assemblée générale en vertu des présents Statuts ou relevant de la com-
pétence de l'Assemblée générale en vertu de la Loi sur les sociétés.

Art. 14. Toutes les Assemblées générales se tiendront à Moscou ou à Luxembourg, sauf si convenu autrement par

tous les Associés. Toute Assemblée générale chargée d'approuver les comptes annuels de la Société et l'affectation du
résultat de la Société et sa(ses) succursale(s) et toute Assemblée générale tenue devant notaire doit nécessairement être
organisée à Luxembourg. Tous les Associés peuvent prendre part aux Assemblées générales par téléconférence, à l'ex-
ception de l'Assemblée générale chargée d'approuver les comptes annuels de la Société et de toute Assemblée générale
tenue devant notaire. La téléconférence doit être initiée à partir de Luxembourg.

Art. 15. L'Assemblée générale doit être convoquée sur notification du Président. Cette notification doit être envoyée

à chaque Associé à l'adresse mentionnée dans les registres de la Société au plus tard trente (30) jours avant la date
proposée de l'Assemblée générale et doit spécifier la date, l'heure et le lieu de la réunion. Cette notification doit stipuler
ce qui suit:

(1) l'ordre du jour qui sera abordé lors de la réunion; et
(2) pour chaque point inscrit à l'ordre du jour, si une résolution est proposée pour adoption ou à d'autres fins.
Tout document pertinent concernant un point spécifique qui sera examiné lors de cette réunion sera annexé à la

notification de l'Assemblée générale. Toute décision des Associés adoptée lors d'une Assemblée générale qui n'aurait pas
été convoquée conformément aux exigences de notification stipulées dans les présents Statuts sera nulle et non avenue,
sauf si elle est ratifiée subséquemment par tous les Associés. Pour plus de clarté, les Associés peuvent renoncer à l'una-
nimité à toute exigence de notification, ainsi qu'aux exigences d'envoi des documents pertinents stipulées au présent
Article.

Art. 16. L'Assemblée générale sera présidée par le Président ou par une personne désignée par le(s) Gérant(s), ou, en

l'absence d'une telle désignation, par une personne élue lors de l'Assemblée générale à la majorité simple des voix des
Associés participant à ladite Assemblée générale.

Le Président de l'Assemblée générale désignera un secrétaire.

Art. 17.
17.1 Le quorum requis pour une Assemblée générale chargée de délibérer sur une Compétence extraordinaire des

Associés nécessite la présence d'Associés détenant une majorité des Parts sociales ordinaires et d'Associés représentant
eni. Si, toutefois, le quorum n'est pas atteint à l'heure prévue pour la réunion dûment convoquée de l'Assemblée générale

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en raison de l'absence d'une représentant de Rosneft ou d'eni, l'Assemblée générale en question sera ajournée et re-
convoquée par fax. Elle sera tenue cinq (5) Jours ouvrables après la date de l'ajournement (sauf si une autre date est
convenue par tous les Associés). La nouvelle Assemblée générale sera soumise aux mêmes exigences de quorum.

17.2 Le quorum requis pour une Assemblée générale dont l'ordre du jour ne comporte aucune Compétence ex-

traordinaire des Associés nécessite la présence d'Associés détenant une majorité des Parts sociales ordinaires et
d'Associés représentant eni. Si, toutefois, le quorum n'est pas atteint à l'heure prévue pour la réunion dûment convoquée
de l'Assemblée générale en raison de l'absence d'une représentant de Rosneft ou d'eni, l'Assemblée générale en question
sera ajournée et reconvoquée par fax. Elle sera tenue cinq (5) Jours ouvrables après la date de l'ajournement (sauf si une
autre date est convenue par tous les Associés). Pour que le quorum de la nouvelle Assemblée générale soit atteint, les
Associés détenant une majorité des Parts sociales ordinaires de la Société devront être présents.

17.3 Nonobstant les Articles 17.1 et 17.2, si l'ordre du jour d'une nouvelle Assemblée générale comporte plus d'un

point, dont certaines Compétences extraordinaires des Associés et d'autres pas, le quorum d'une telle Assemblée gé-
nérale sera établi séparément pour chaque point inscrit à l'ordre du jour de la nouvelle réunion convoquée, conformément
aux Articles 17.1 et 17.2, le cas échéant.

17.4 Un Associé peut participer à une Assemblée générale et sera compté en vue de le détermination du quorum s'il

est présent à l'Assemblée générale en personne, par téléconférence (sauf s'il s'agit d'une Assemblée générale chargée
d'approuver les comptes annuels de la Société ou d'une Assemblée générale tenue devant notaire) ou s'il est représenté
par une procuration.

17.5 Les Compétences extraordinaires des Associés requièrent l'unanimité des voix des Associés, tandis que toutes

les autres décisions peuvent être prises à une majorité simple des Parts sociales ordinaires de la Société.

Art. 18. A l'exception de toute Assemblée générale avec acte notarié, le Président ou, si le Président n'est pas présent

à l'Assemblée générale ou si une autre personne est élue au poste de président de l'Assemblée générale, le secrétaire,
rédigera un procès verbal précis de chaque proposition soumise au vote et du résultat de ce vote lors de chaque Assemblée
générale. Chaque Associé ou son représentant recevra et signera une copie de ce procès-verbal à la fin de l'Assemblée
générale et le procès-verbal constituera une trace probante des décisions des Associés lors de l'Assemblée générale.

Art. 19. Les Associés veilleront, dans la mesure légalement admise, à ce qu'aucune mesure ne soit prise et aucune

résolution ne soit adoptée par le Conseil sur des Compétences extraordinaires des Associés à défaut d'approbation écrite
préalable des Associés.

Les Compétences extraordinaires des Associés sont les suivantes:
(1) approbation et amendement du programme des opérations d'exploration, des opérations de développement et/

ou des opérations de production; ainsi que de tout plan de développement;

(2) approbation des rapports financiers annuels de la Société et autorisation de versement de dividendes ou autres

distributions par la Société;

(3) approbation de toute découverte commerciale;
(4) approbation, amendement ou résiliation de (a) l'Accord, ou (b) tout autre contrat, dont l'approbation, l'amende-

ment ou la résiliation constitue une Compétence extraordinaire des Associés en vertu de l'Accord, et les consentements
y relatifs;

(5) désignation du réviseur d'entreprises agréé de la Société;
(6) création de filiales ou de succursales de la Société;
(7) approbation du versement de dividendes, de la constitution d'une réserve et du remboursement du capital social

(le cas échéant);

(8) amendement des Statuts de la Société;
(9) exécution par la Société d'activités ne relevant pas de la portée des contrats de service à risque;
(10) attribution ou émission de parts sociales de la Société et modification du capital social de la Société (y compris la

classe, le nombre, la valeur nominale et le prix d'émission minimum des Parts sociales, la modification des droits attachés
aux Parts sociales ou la création de warrants, options ou autres droits de souscription, acquisition ou conversion en parts
sociales de la Société), ou tout accord, arrangement ou engagement à poser l'un des actes susmentionnés;

(11) amendement des obligations de financement des Associés;
(12) liquidation ou fusion ou toute autre réorganisation de la Société;
(13) tout autre question devant expressément être soumise à une résolution unanime des Associés conformément

aux Statuts ou à l'Accord; et

(14) le règlement de toute impasse au niveau du Conseil.

Art. 20. Pour tous les points non expressément prévus par les Statuts, il est fait référence aux lois du Luxembourg et,

en particulier, à la Loi sur les sociétés, et, sous réserve des dispositions légales obligatoires, à l'Accord.

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Titre V. - Exercice financier - Comptes - Audit - Dividendes - Liquidation

Art. 21. L'exercice financier de la Société débute le premier janvier d'une année et se termine le trente-et-un décembre

de la même année.

Art. 22.
22.1 Chaque année, au trente-et-un décembre, le Conseil doit dresser le bilan, reprenant un inventaire de tous les

biens mobiliers et immobiliers et des obligations de la Société. La Société tient ses comptes obligatoires, ses livres et ses
registres en langue anglaise et en dollars US, ainsi que dans toute autre langue et devise imposées par les lois luxem-
bourgeoises. Chaque Succursale russe tient ses comptes obligatoires, ses livres et ses registres en langues anglaise et
russe. Les livres comptables de la Société seront conservés au siège de la Société à Luxembourg ou dans ses succursales,
le cas échéant.

22.2 Les Associés, les Gérants, le Gérant de succursale et le Gérant de succursale substitut auront pleinement accès

aux comptes, livres et registres de la Société et de ses succursales à tout moment raisonnable.

22.3 La Société prépare pour chaque exercice financier un rapport financier conforme aux normes internationales

d'information financière (IFRS) et la Succursale russe prépare pour chaque exercice financier un rapport financier con-
forme aux normes internationales d'information financière (IFRS) et aux normes comptables russes (RAS).

22.4 Les Associés désignent une firme de comptables indépendants internationalement reconnue agréée et qualifiée

pour travailler dans la Fédération de Russie et au Luxembourg en tant que réviseurs d'entreprises agréés de la Société.

22.5 Les réviseurs d'entreprises agréés de la Société désignés conformément à l'Article 22.4 auront pleinement accès

aux livres et registres de la Société et auditeront les rapports financiers, les comptes et les activités de la Société an-
nuellement.

22.6 La Société adoptera des règles, dispositions et conditions cohérentes avec les lois du Luxembourg et avec les

normes comptables acceptées internationalement (les Procédures comptables), telles modifiées à tout moment, sous
réserve que les normes internationales d'information financière (IFRS) soient utilisées pour les activités de la Société au
Luxembourg.

Art. 23.
23.1 Au moins cinq pour cent (5%) des bénéfices annuels de la Société seront affectés chaque année à la réserve requise

par la loi (la Réserve légale). Cette affectation cesse d'être exigée quand la Réserve légale atteint dix pour cent (10%) du
capital social émis.

23.2 Après l'affectation obligatoire à la Réserve légale, l'Assemblée générale annuelle décide de l'affectation du solde

des bénéfices annuels. Ils peuvent affecter l'ensemble ou une partie de ce solde à un compte de réserve ou à une provision,
le reporter à l'exercice financier suivant ou le distribuer avec les bénéfices reportés, les réserves distribuables ou la prime
d'émission à l'Associé (aux Associés), chaque part sociale donnant droit à une même proportion des dividendes.

23.3 Sous réserve des dispositions de l'Accord et de l'existence de fonds à distribuer, la Société peut verser des

dividendes intérimaires conformément à la Loi sur les sociétés.

Art. 24.
24.1 La Société peut être dissoute par une résolution des Associés, cette décision de dissolution constituant une

Compétence extraordinaire des Associés.

24.2 Si la Société est dissoute, la liquidation sera confiée au(x) Gérant(s) ou à toute autre personne (qui peut être une

personne physique ou morale) désignée par l'(les) Associé(s), qui spécifiera(ont) ses(leurs) pouvoirs et sa(leur) rémuné-
ration.

24.3 Après paiement de toutes les dettes et charges de la Société, y compris les frais de liquidation, le boni net de

liquidation sera distribué à l'Associé (aux Associés) conformément aux règles de distribution fixées, sur une base agrégée,
pour le versement d'un dividende.

Disposition transitoire

Le premier exercice financier commence à la date de constitution de la Société et s'achèvera le 31 décembre 2013.

Souscription - Libération

Les statuts de la Société ayant ainsi été actés par le notaire, les Parts sociales ordinaires de la Société ont été souscrites

et la valeur nominale de ces Parts sociales [ainsi que la prime d'émission, le cas échéant] a été libérée à cent pour cent
(100%) en liquide comme suit:

Associés

Capital

souscrit

Nombre

de parts

Montant

libéré

Rosneft JV Projects S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . USD 13,334.-

13,334 USD 13,334

eni Energy Russia B.V. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

USD 6,666.-

6,666

USD 6,666

Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . USD 20,000.-

20,000 USD 20,000

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La somme de vingt mille dollars U.S. (20.000 USD) est donc, à compter de ce moment, à la disposition de la Société.

La preuve de la libération a été apportée au notaire soussigné qui déclare que les conditions stipulées à l'article 183 de
la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle que modifiée, ont été respectées.

Résolutions des associés

Immédiatement après la constitution de la Société, les Associés, représentant l'intégralité du capital social de la Société,

adoptent les résolutions suivantes:

(i) ils déterminent l'objet de la Société et établissent ses statuts;
(ii) ils nomment les personnes suivantes en qualité de Gérants de classe A de la Société, avec effet à la date des

présentes, pour une durée indéterminée:

(a) M. Vadim Rudanets, né le 1

janvier 1973 à Moscou, Union des Républiques Socialistes Soviétiques, ayant son

domicile professionnel au 403, 17, Vereyskaya Str., Business-centre «Vereyskaya Plaza-2», Moscou, 121357, Russie;

(b) M. Grigory Bondarenko, né le 16 février 1963 à Kharkov, Union des Républiques Socialistes Soviétiques, ayant son

domicile professionnel au 26/1, Sofiyskaya Embankment, Moscou, Russie; et

professionnel au 31A Dubinskaya street, 9e étage;

ils nomment les personnes suivantes en qualité de Gérants de classe B de la Société, avec effet à la date des présentes,

pour une durée indéterminée:

(a) M. Ernesto Ferlenghi, né le 18 mars 1968 à Rome, Italie, ayant son domicile professionnel à Bolshoy Levshinsky

pereulok 10, bld. 1, Moscou, 119034, Fédération de Russie; et

(b) M. Luciano Vasques, né le 30 avril 1963 à Milan, Italie, ayant son domicile professionnel à Bolshoy Levshinsky

pereulok 10, bld.1, Moscou, 119034, Fédération de Russie;

(iii) le siège social de la Société est établi au 16, allée Marconi, L-2120 Luxembourg, Grand-duché de Luxembourg;
(iv) ils nomment jusqu'à la prochaine Assemblée générale annuelle des Associés de la Société, Ernst & Young S.A. en

qualité de réviseur d'entreprises agréé de la Société.

Estimation et Frais

Les coûts, dépenses, honoraires et charges de toutes sortes qui incombent à la Société ou qui lui seront facturés du

fait de ce qui précède, ont été estimés à mille cinq cents Euros (1.500.- EUR).

Dont Acte, le présent acte notarié a été établi à Luxembourg, à la date en tête des présentes.
Après lecture du présent acte aux parties comparantes, dont le notaire a vérifié le nom, le prénom, l'état civil et la

résidence, lesdites parties comparantes ont signé le présent acte avec le notaire.

Le notaire soussigné, qui comprend et parle l'anglais, déclare qu'à la requête des parties comparantes, le présent acte

est rédigé en anglais, suivi d'une traduction française. A la requête des mêmes parties comparantes et en cas de divergences
entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise fait foi.

Signé: P. BASLER-GRETIC, M. NJAVRO et H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 23 mai 2013. Relation: LAC/2013/23463. Reçu soixante-quinze euros (75.- EUR).

Le Receveur (signé): I. THILL.

- POUR EXPEDITION CONFORME - Délivrée à la société sur demande.

Luxembourg, le 30 mai 2013.

Référence de publication: 2013070708/1566.
(130086869) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 mai 2013.

Avesta Capital S. à r.l., Société à responsabilité limitée.

Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.

R.C.S. Luxembourg B 123.754.

Le Bilan et l'affectation du résultat au 31 Décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés

de Luxembourg.

Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.

Luxembourg, le 23 Avril 2012.

Manacor (Luxembourg S.A.)
Signatures
Manager

Référence de publication: 2013053198/14.
(130065250) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 avril 2013.

Editeur:

Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg

Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

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