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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 1363
10 juin 2013
SOMMAIRE
AC. Bim S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
65380
Access S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
65383
Affretement Transports Services S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
65378
Agence d'Assurance Rischard, Minelli &
Ass. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
65380
Agence de l'Energie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
65381
Allied Luxembourg S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
65379
Alnitak S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
65389
AltaFund Invest II S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
65379
AltaFund Invest VI S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
65379
AltaFund Invest V S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
65380
Amberson S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
65380
Amcoll . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
65380
Anglo Coal CMC 1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
65379
Annona Corp S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
65383
Answer-IP S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
65382
APN Property Holdings (No. 2) S.à r.l. . . .
65381
Asia Trade S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
65381
Asia Trade S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
65383
Asia Trade S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
65383
Avon Luxembourg Holdings S.à r.l. . . . . . .
65382
Blue Travel S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
65382
BNP Paribas L1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
65378
Brammer S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
65384
Brinkman Trans Holland S.à r.l. . . . . . . . . .
65384
Calliway Investment S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
65382
Canepa Swiss Holdings, S.à r.l. . . . . . . . . . .
65393
Chessa and Chessa Para-Legal Services,
S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
65384
Coral Gables S. à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
65384
Cryn Finance S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
65381
Dabreo International S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
65382
Darmon S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
65383
DE Investment Group S.à r.l. . . . . . . . . . . . .
65384
ITX International S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
65381
Kenavon Drive Holdings . . . . . . . . . . . . . . . .
65416
Louisiane S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
65424
Menkent S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
65389
Place des Lices S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
65424
Plaza Investment (Europe) S.à r.l. . . . . . . .
65418
RTK (Luxembourg) WP . . . . . . . . . . . . . . . .
65406
Suhail S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
65389
Telefónica Insurance S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
65379
Warmerding European Investment S.A.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
65378
WATT1815 S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
65385
Wood & Shavings S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
65378
Würth Reinsurance Company S.A. . . . . . .
65378
65377
L
U X E M B O U R G
Warmerding European Investment S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1148 Luxembourg, 16, rue Jean l'Aveugle.
R.C.S. Luxembourg B 102.283.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 22 avril 2013.
Référence de publication: 2013051695/10.
(130063174) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 avril 2013.
Wood & Shavings S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-9991 Weiswampach, 67, Gruuss-Strooss.
R.C.S. Luxembourg B 111.747.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2013051701/10.
(130063132) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 avril 2013.
Würth Reinsurance Company S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2146 Luxembourg, 74, rue de Merl.
R.C.S. Luxembourg B 46.463.
Le bilan au 31 DECEMBRE 2012 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2013051702/10.
(130062544) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 avril 2013.
BNP Paribas L1, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-5826 Hesperange, 33, rue de Gasperich.
R.C.S. Luxembourg B 32.327.
Les comptes annuels au 31/12/2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19 avril 2013.
Pour extrait sincère et conforme
<i>Pour BNP Paribas L1i>
Référence de publication: 2013051868/12.
(130063596) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 avril 2013.
Affretement Transports Services S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3737 Rumelange, 29, rue Henri Luck.
R.C.S. Luxembourg B 153.089.
Les comptes annuels au 31.12.11 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
L-3737 Rumelange, le 23 avril 2013.
Monsieur Martial Vecchio
<i>Géranti>
Référence de publication: 2013051809/12.
(130063945) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 avril 2013.
65378
L
U X E M B O U R G
AltaFund Invest II S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2-8, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 162.489.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
À Luxembourg, le 23 avril 2013.
Référence de publication: 2013051793/10.
(130063930) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 avril 2013.
Allied Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 17.003,00.
Siège social: L-2522 Luxembourg, 6, rue Guillaume Schneider.
R.C.S. Luxembourg B 130.204.
Les comptes annuels au 28 septembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 23 avril 2013.
Référence de publication: 2013051791/10.
(130063860) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 avril 2013.
Telefónica Insurance S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1946 Luxembourg, 26, rue Louvigny.
R.C.S. Luxembourg B 105.162.
Statuts coordonnés, suite à de l'assemblée générale extraordinaire reçue par Maître Francis KESSELER, notaire de
résidence à Esch/Alzette, en date du 19 décembre 2012 déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Esch/Alzette, le 18 janvier 2013.
Francis KESSELER
<i>NOTAIREi>
Référence de publication: 2013051779/13.
(130062741) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 avril 2013.
AltaFund Invest VI S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2-8, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 162.494.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
À Luxembourg, le 23 avril 2013.
Référence de publication: 2013051796/10.
(130063927) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 avril 2013.
Anglo Coal CMC 1, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1255 Luxembourg, 48, rue de Bragance.
R.C.S. Luxembourg B 90.365.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 23 avril 2013.
<i>Géranti>
Référence de publication: 2013051798/11.
(130063995) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 avril 2013.
65379
L
U X E M B O U R G
AltaFund Invest V S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2-8, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 162.493.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
À Luxembourg, le 23 avril 2013.
Référence de publication: 2013051795/10.
(130063928) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 avril 2013.
AC. Bim S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-3372 Leudelange, 21, Z.A. Am Bann.
R.C.S. Luxembourg B 73.956.
Les comptes annuels du 01/01/2012 au 31/12/2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013051804/10.
(130063960) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 avril 2013.
Agence d'Assurance Rischard, Minelli & Ass., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5885 Hesperange, 359, route de Thionville.
R.C.S. Luxembourg B 107.095.
Les comptes annuels du 01/01/2011 au 31/12/2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013051810/10.
(130064021) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 avril 2013.
Amcoll, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1255 Luxembourg, 48, rue de Bragance.
R.C.S. Luxembourg B 159.244.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 23 avril 2013.
<i>Géranti>
Référence de publication: 2013051819/11.
(130063980) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 avril 2013.
Amberson S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 155.984.
Statuts coordonnés, suite à l'assemblée générale extraordinaire reçue par Maître Francis KESSELER, notaire de rési-
dence à Esch/Alzette, en date du 21 décembre 2012 déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Esch/Alzette, le 21 janvier 2013.
Francis KESSELER
<i>Notairei>
Référence de publication: 2013051797/13.
(130063665) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 avril 2013.
65380
L
U X E M B O U R G
Agence de l'Energie, Société Anonyme.
Siège social: L-1817 Luxembourg, 60A, rue d'Ivoix.
R.C.S. Luxembourg B 37.462.
Les comptes annuels au 31.12.2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Echternach, le 23 avril 2013.
Signature.
Référence de publication: 2013051811/10.
(130063863) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 avril 2013.
APN Property Holdings (No. 2) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2120 Luxembourg, 16, allée Marconi.
R.C.S. Luxembourg B 109.587.
Les comptes annuels au 30 JUIN 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
FIDUCIAIRE CONTINENTALE S.A.
Référence de publication: 2013051823/10.
(130064087) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 avril 2013.
Asia Trade S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-9911 Troisvierges, 2, rue de Drinklange.
R.C.S. Luxembourg B 142.423.
Les comptes annuels au 31/12/2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Troisvierges, le 22/04/2013.
Signature.
Référence de publication: 2013051827/10.
(130063534) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 avril 2013.
Cryn Finance S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2121 Luxembourg, 231, Val des Bons-Malades.
R.C.S. Luxembourg B 122.225.
Les comptes annuels au 31.12.2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 15 avril 2013.
SG AUDIT SARL
Référence de publication: 2013051916/11.
(130064097) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 avril 2013.
ITX International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2540 Luxembourg, 15, rue Edward Steichen.
R.C.S. Luxembourg B 173.143.
Statuts coordonnés, suite à l'assemblée générale extraordinaire reçue par Maître Francis KESSELER, notaire de rési-
dence à Esch/Alzette, en date du 18 décembre 2012 déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Esch/Alzette, le 18 janvier 2013.
Francis KESSELER
<i>NOTAIREi>
Référence de publication: 2013051772/13.
(130062739) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 avril 2013.
65381
L
U X E M B O U R G
Calliway Investment S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2522 Luxembourg, 6, rue Guillaume Schneider.
R.C.S. Luxembourg B 166.501.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 22 avril 2013.
Référence de publication: 2013051884/10.
(130063493) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 avril 2013.
Blue Travel S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2149 Luxembourg, 93, rue Emile Metz.
R.C.S. Luxembourg B 138.770.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2013051844/10.
(130063954) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 avril 2013.
Avon Luxembourg Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5365 Munsbach, 9, rue Gabriel Lippmann.
R.C.S. Luxembourg B 98.931.
Le nom de Madame Anne-Marie PHIPPS, gérante de la société Avon Luxembourg Holdings S.à.r.l., a été modifiée en
Madame Anne-Marie KIDD. Son adresse a également été modifiée comme suit: 9 rue Gabriel Lippmann, parc d'activité,
Syrdall 2, L-5365 Munsbach.
Référence de publication: 2013051835/10.
(130063880) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 avril 2013.
Answer-IP S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2121 Luxembourg, 231, Val des Bons-Malades.
R.C.S. Luxembourg B 162.072.
Il résulte des résolutions prises par l’actionnaire unique de la société en date du 4 avril 2013 que M. Urs FISCHER,
administrateur de société, demeurant au 4, Eichenweg, CH-4148 Pfeffingen, a été nommé à la fonction d’administrateur
en remplacement de M. Michel GUTKNECHT, avec effet immédiat. Son mandat expirera à l’issue de l’Assemblée Générale
Ordinaire qui se tiendra en 2016.
Pour extrait conforme
SG AUDIT SARL
Référence de publication: 2013051822/13.
(130063824) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 avril 2013.
Dabreo International S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: GBP 21.630,00.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 161.544.
Les comptes annuels, pour la période du 8 juin 2011 (date de constitution) au 31 décembre 2011 ont été déposés au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 22 avril 2013.
Référence de publication: 2013051918/11.
(130064053) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 avril 2013.
65382
L
U X E M B O U R G
Annona Corp S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl.
R.C.S. Luxembourg B 153.033.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2013051821/10.
(130063635) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 avril 2013.
Asia Trade S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-9911 Troisvierges, 2, rue de Drinklange.
R.C.S. Luxembourg B 142.423.
Les comptes annuels au 31/12/2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Troisvierges, le 22/04/2013.
Signature.
Référence de publication: 2013051828/10.
(130063535) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 avril 2013.
Asia Trade S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-9911 Troisvierges, 2, rue de Drinklange.
R.C.S. Luxembourg B 142.423.
Les comptes annuels au 31/12/2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Troisvierges, le 22/04/2013.
Signature.
Référence de publication: 2013051829/10.
(130063536) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 avril 2013.
Access S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 16, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 84.889.
Les comptes annuels au 31/12/2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société
i>Fiduciaire WBM
<i>Experts comptables et fiscaux
i>Signature
Référence de publication: 2013051806/13.
(130063568) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 avril 2013.
Darmon S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1610 Luxembourg, 42-44, avenue de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 50.358.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Extrait sincère et conforme
DARMON S.A.
Référence de publication: 2013051926/11.
(130063777) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 avril 2013.
65383
L
U X E M B O U R G
Chessa and Chessa Para-Legal Services, S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9713 Clervaux, 1, rue Driescht.
R.C.S. Luxembourg B 91.622.
Les comptes annuels au 31.12.2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2013051901/10.
(130063944) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 avril 2013.
Coral Gables S. à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8050 Bertrange, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 170.620.
Les comptes annuels du 31/07/2012 au 31/12/2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013051892/10.
(130063571) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 avril 2013.
Brammer S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-3372 Leudelange, 21, Z.A. Am Bann.
R.C.S. Luxembourg B 132.193.
Les comptes annuels du 01/01/2012 au 31/12/2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013051871/10.
(130064022) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 avril 2013.
Brinkman Trans Holland S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5326 Contern, 8, rue Goell.
R.C.S. Luxembourg B 129.978.
Le bilan au 31 décembre 2012 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 27 mars 2013.
Signature
<i>LE LIQUIDATEURi>
Référence de publication: 2013051874/12.
(130063689) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 avril 2013.
DE Investment Group S.à r.l., Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Capital social: EUR 74.341.500,00.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 11-13, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 97.015.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 23 avril 2013.
Matthijs BOGERS
<i>Gérant de catégorie Bi>
Référence de publication: 2013051930/12.
(130064010) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 avril 2013.
65384
L
U X E M B O U R G
WATT1815 S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1630 Luxembourg, 56, rue Glesener.
R.C.S. Luxembourg B 176.584.
STATUTS
L'an deux mille treize, le neuvième jour du mois d'avril.
Par-devant Maître Léonie GRETHEN, notaire de résidence à Luxembourg, (Grand-Duché de Luxembourg).
A comparu:
"FISCONSULT S.A.", une société de droit luxembourgeois, avec siège social à L-1630 Luxembourg, 56, rue Glesener,
enregistrée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 145784,
ici représentée par Monsieur Nicolas DELATTRE, salarié, demeurant professionnellement au 56, rue Glesener à L-1630
Luxembourg en vertu d'une procuration sous seing privé lui délivrée le 3 avril 2013.
La procuration signée ne varietur par la partie comparante et le notaire soussigné restera annexée au présent acte
pour être soumise avec lui aux formalités de l'enregistrement.
Lequel comparant, aux termes de la capacité avec laquelle il agit, a requis le notaire instrumentaire d'arrêter ainsi qu'il
suit les statuts d'une société qu'il déclare constituer comme suit:
Art. 1
er
. Dénomination - Forme.
Il est formé entre le souscripteur et tous ceux qui deviendront propriétaires des actions ci-après créées, une société
sous forme d'une société anonyme, sous la dénomination de «WATT1815 S.A.» (la «Société»).
Art. 2. Durée.
La Société est constituée pour une durée indéterminée.
Art. 3. Siège social.
Le siège social de la Société est établi à Luxembourg Ville. Il peut être créé, par simple décision du conseil d'adminis-
tration, des succursales ou bureaux, tant dans le Grand-Duché de Luxembourg qu'à l'étranger.
Art. 4. Objet.
La Société a pour objet toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de participation sous
quelque forme que ce soit, dans toute entreprise, ainsi que l'administration, la gestion, le contrôle et le développement
de ces participations.
Elle pourra notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en valeur et à la liquidation d'un
portefeuille se composant de tous titres, instruments financiers, obligations, bons du trésor, participations, actions, mar-
ques et brevets ou droits de propriété intellectuelle de toute origine, participer à la création, l'administration, la gestion,
le développement et au contrôle de toute entreprise, acquérir par voie d'apport, de souscription, de prise ferme ou
d'option d'achat et de toute autre manière, tous titres, marques, brevets ou droits de propriété intellectuelle, les réaliser
par voie de vente, de cession d'échange ou autrement, faire mettre en valeur ces affaires, marques, brevets et droits de
propriété intellectuelle, accorder aux sociétés auxquelles elle s'intéresse tous concours, prêts, avances ou garanties et/
ou aux sociétés affiliées et/ou sociétés appartenant à son Groupe de sociétés, le Groupe étant défini comme le groupe
de sociétés incluant les sociétés mères, ses filiales ainsi que les entités dans lesquelles les sociétés mères ou leurs filiales
détiennent une participation.
Elle pourra également être engagée dans les opérations suivantes, il est entendu que la Société n'entrera dans aucune
opération qui pourrait l'amener à être engagée dans toute activité qui serait considérée comme une activité réglementée
du secteur financier:
- conclure des emprunts sous toute forme ou obtenir toutes formes de moyens de crédit et réunir des fonds, no-
tamment, par l'émission de titres, d'obligations, de billets à ordre et d'autres instruments de dettes ou de titres de capital
ou utiliser des instruments financiers dérivés ou autres;
- avancer, prêter, déposer des fonds ou donner crédit à ou avec garantie de souscrire à ou acquérir tous instruments
de dette, avec ou sans garantie, émis par une entité affiliée luxembourgeoise ou étrangère, pouvant être considérés dans
l'intérêt de la Société;
Elle prendra toutes les mesures pour sauvegarder ses droits et fera toutes opérations généralement quelconques, y
inclus des opérations immobilières, qui se rattachent à son objet ou qui le favorisent.
D'une façon générale, elle peut prendre toutes mesures de contrôle et de surveillance et faire toutes opérations qu'elle
jugera utiles à l'accomplissement ou au développement de son objet.
La société n'exercera pas directement une activité industrielle et ne tiendra aucun établissement commercial ouvert
au public.
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L
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Art. 5. Capital social.
Le capital social de la Société est fixé à EUR 31.000,- (trente et un mille Euros), représenté par 3.100 (trois mille cent)
actions d'une valeur nominale de EUR 10.- (dix euros) chacune.
La Société peut racheter ses propres actions dans les termes et sous les conditions prévues par la loi.
Le capital autorisé est, pendant la durée telle que prévue ci-après, de EUR 5.000.000.- (cinq millions d'Euros) représenté
par 500.000 (cinq cent mille) actions d'une valeur nominale de EUR 10.- (dix Euros) chacune.
En outre, le conseil d'administration est autorisé, pendant une période de cinq ans, commençant à courir à partir de
la publication des présents statuts, à augmenter en une ou plusieurs fois le capital souscrit à l'intérieur des limites du
capital autorisé avec émission d'actions nouvelles. Ces augmentations de capital peuvent être souscrites avec ou sans
prime d'émission, à libérer en espèces, en nature ou par compensation avec des créances certaines, liquides et immé-
diatement exigibles vis-à-vis de la société, ou même par incorporation de bénéfices reportés, de réserves disponibles ou
de primes d'émission, ou par conversion d'obligations comme dit ci-après. Le conseil d'administration est spécialement
autorisé à procéder à de telles émissions sans réserver aux actionnaires antérieurs un droit préférentiel de souscription
des actions à émettre.
Le conseil d'administration peut déléguer tout administrateur, directeur, fondé de pouvoir ou toute autre personne
dûment autorisée, pour recueillir les souscriptions et recevoir paiement du prix des actions représentant tout ou partie
de cette augmentation de capital.
Chaque fois que le conseil d'administration aura fait constater authentiquement une augmentation du capital souscrit,
il fera adapter le présent article.
Le conseil d'administration est encore autorisé à émettre des emprunts obligataires ordinaires, avec bons de souscri-
ption ou convertibles, sous forme d'obligations au porteur ou autre, sous quelque dénomination que ce soit et payables
en quelque monnaie que ce soit, étant entendu que toute émission d'obligations, avec bons de souscription ou conver-
tibles, ne pourra se faire que dans le cadre des dispositions légales applicables au capital autorisé, dans les limites du capital
autorisé ci-dessus spécifié et dans le cadre des dispositions légales, spécialement de l'article 32-4 de la loi sur les sociétés.
Le conseil d'administration déterminera la nature, le prix, le taux d'intérêt, les conditions d'émission et de remboursement
et toutes autres conditions y ayant trait.
Un registre des obligations nominatives sera tenu au siège social de la société.
Art. 6. Actions.
Les actions de la Société sont nominatives ou au porteur, ou en partie dans l'une ou l'autre forme, au choix des
actionnaires, sauf dispositions contraires de la loi.
La Société ne reconnaît qu'un propriétaire par action. S'il y a plusieurs propriétaires par action, la société aura le droit
de suspendre l'exercice de tous les droits y attachés jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme étant à
son égard propriétaire.
Art. 7. Assemblée des actionnaires - Dispositions générales.
L'assemblée des actionnaires de la Société régulièrement constituée représentera tous les actionnaires de la société.
Elle aura les pouvoirs les plus larges pour ordonner, faire ou ratifier tous les actes relatifs aux opérations de la Société.
Lorsque la Société compte un associé unique, il exercera les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale.
Art. 8. Assemblée Générale annuelle - Approbation des comptes annuels.
L'assemblée générale annuelle des actionnaires se tiendra au siège social de la Société, ou à tout autre endroit qui sera
fixé dans l'avis de convocation, le 3
e
jeudi du mois de juillet à 16.00 heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée générale annuelle se tiendra le premier jour ouvrable qui suit. L'assemblée
générale annuelle pourra se tenir à l'étranger, si le conseil d'administration constate souverainement que des circonstances
exceptionnelles le requièrent.
Art. 9. Autres Assemblées.
Les autres assemblées des actionnaires pourront se tenir aux heures et lieu spécifiés dans les avis de convocation.
Les quorum et délais requis par la loi régleront les avis de convocation et la conduite des assemblées des actionnaires
de la Société, dans la mesure où il n'est pas autrement disposé dans les présents statuts.
Toute action donne droit à une voix, sauf toutefois les restrictions imposées par la loi et par les présents statuts. Tout
actionnaire pourra prendre part aux assemblées des actionnaires en désignant par écrit, par câble, télégramme, télex ou
téléfax une autre personne comme son mandataire.
Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité les actionnaires qui participent à l'assemblée par
visioconférence ou par des moyens permettant leur identification, pour autant que ces moyens satisfassent à des carac-
téristiques techniques garantissant la participation effective à l'assemblée, dont les délibérations sont retransmises de
façon continue.
Dans la mesure où il n'en est pas autrement disposé par la loi, les décisions d'une assemblée des actionnaires dûment
convoquée sont prises à la majorité simple des actionnaires présents et votants.
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Le conseil d'administration peut déterminer toutes autres conditions à remplir par les actionnaires pour prendre part
à toute assemblée des actionnaires.
Si tous les actionnaires sont présents ou représentés lors d'une assemblée des actionnaires, et s'ils déclarent connaître
l'ordre du jour, l'assemblée pourra se tenir sans avis de convocation ni publication préalables.
Art. 10. Composition du Conseil d'administration.
La Société sera administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins, qui n'ont pas besoin
d'être actionnaires de la Société. Toutefois, lorsque la société est constituée par un associé unique ou que, à une assemblée
générale des actionnaires, il est constaté que celle-ci n'a plus qu'un associé unique, la composition du conseil d'adminis-
tration peut être limitée à un membre jusqu'à l'assemblée générale ordinaire suivant la constatation de l'existence de plus
d'un associé.
Les administrateurs seront élus par l'assemblée générale des actionnaires pour une période qui ne pourra excéder six
années et resteront en fonctions jusqu'à ce que leurs successeurs auront été élus. Ils sont rééligibles.
En cas de vacance d'un poste d'administrateur, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement;
dans ce cas l'assemblée générale lors de sa première réunion procède à l'élection définitive.
Art. 11. Réunions du Conseil d'administration.
Le conseil d'administration élit en son sein un président et peut choisir un vice-président. Il pourra également choisir
un secrétaire qui n'a pas besoin d'être administrateur et qui sera en charge de la tenue des procès-verbaux des réunions
du conseil d'administration et des assemblées générales des actionnaires.
Le conseil d'administration se réunira sur la convocation du président, de l'administrateur unique ou de deux admi-
nistrateurs, au lieu indiqué dans l'avis de convocation.
Tout administrateur pourra se faire représenter à toute réunion du conseil d'administration en désignant par écrit ou
par câble, télégramme, télex ou télécopie un autre administrateur comme son mandataire.
Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité les administrateurs qui participent à la réunion du
conseil d'administration par visioconférence ou par des moyens permettant leur identification, pour autant que ces
moyens satisfassent à des caractéristiques techniques garantissant une participation effective à la réunion du conseil, dont
les délibérations sont retransmises de façon continue. La réunion tenue par de tels moyens de communication à distance
est réputée se dérouler au siège de la Société.
Le conseil d'administration ne pourra délibérer ou agir valablement que si la moitié au moins des administrateurs est
présente ou représentée à la réunion du conseil d'administration. Les décisions sont prises à la majorité des administra-
teurs présents ou représentés à cette réunion.
Le conseil d'administration peut, unanimement, passer des résolutions circulaires en donnant son approbation par
écrit, par câble, télégramme, télex ou fax, ou par tout autre moyen de communication similaire, à confirmer par écrit. Le
tout formera le procès-verbal prouvant l'approbation des résolutions.
Lorsque la société compte un seul administrateur, il exerce les pouvoirs dévolus au conseil d'administration.
Art. 12. Pouvoirs du Conseil d'administration.
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus larges de passer tous actes d'administration et de disposition
dans l'intérêt de la Société. Tous pouvoirs que la loi ne réserve pas expressément à l'assemblée générale des actionnaires
sont de la compétence du conseil d'administration.
Le conseil d'administration pourra déléguer ses pouvoirs relatifs à la gestion journalière des affaires de la Société et à
la représentation de la Société pour la conduite des affaires, à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants et
autres agents, associés ou non, agissant à telles conditions et avec tels pouvoirs que le conseil déterminera. Il pourra
également conférer tous pouvoirs et mandats spéciaux à toutes personnes qui n'ont pas besoin d'être administrateurs,
nommer et révoquer tous fondés de pouvoirs et employés, et fixer leurs émoluments.
Lorsque la société compte un seul administrateur, il exerce les pouvoirs dévolus au conseil d'administration.
Art. 13. Représentation.
La Société sera engagée soit par la signature individuelle de l'administrateur unique, soit si le conseil d'administration
est composé de trois membres ou plus par la signature collective de deux administrateurs, ou la seule signature de toute
personne à laquelle pareil pouvoir de signature aura été délégué par le conseil d'administration.
Art. 14. Surveillance.
Les opérations de la Société seront surveillées par un ou plusieurs commissaires aux comptes qui n'ont pas besoin
d'être actionnaires. L'assemblée générale des actionnaires désignera les commissaires aux comptes et déterminera leur
nombre, leur rémunération et la durée de leurs fonctions qui ne pourra excéder six années. Ils sont rééligibles.
Art. 15. Exercice social.
L'exercice social commencera le 1
er
janvier de chaque année et se terminera le 31 décembre de la même année.
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Art. 16. Allocation des bénéfices.
Sur le bénéfice annuel net de la société il est prélevé cinq pour cent (5%) pour la formation d'un fonds de réserve
légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque et aussi longtemps que la réserve légale atteindra le dixième du
capital social.
L'assemblée générale des actionnaires déterminera, sur proposition du conseil d'administration, de quelle façon il sera
disposé du solde du bénéfice annuel net.
Dans le cas d'actions partiellement libérées, des dividendes seront payables proportionnellement au montant libéré
de ces actions.
Des acomptes sur dividendes pourront être versés en conformité avec les conditions prévues par la loi.
Art. 17. Dissolution.
En cas de dissolution de la Société, il sera procédé à la liquidation par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs (qui
peuvent être des personnes physiques ou morales) nommés par l'assemblée générale des actionnaires qui déterminera
leurs pouvoirs et leurs rémunérations.
Art. 18. Divers.
Pour toutes les matières qui ne sont pas régies par les présents statuts, les parties se réfèrent aux dispositions de la
loi du dix août mil neuf cent quinze concernant les sociétés commerciales et aux lois modificatives.
<i>Dispositions transitoiresi>
1) Le premier exercice social commencera le jour de la constitution et se terminera le 31 décembre 2013.
2) La première assemblée générale annuelle des actionnaires aura lieu en 2014.
<i>Souscription et Libérationi>
Le comparant a souscrit un nombre d'actions et a libéré entièrement en espèces les montants suivants:
Actionnaire
Capital
souscrit
Capital
libéré
Nombre
d'actions
FISCONSULT S.A. prénommée, . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31.000
31.000
3.100
TOTAL: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31.000 31.000
3.100
Preuve de tous ces payements a été donnée au notaire soussigné, de sorte que la somme de trente et un mille Euros
(31.000.- EUR) se trouve à l'entière disposition de la société.
<i>Déclaration - Evaluationi>
Le notaire soussigné déclare avoir vérifié l'existence des conditions énumérées à l'article 26 de la loi du dix août mil
neuf cent quinze sur les sociétés commerciales et en constate expressément l'accomplissement.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, sont approximativement estimés à la somme de mille euros (EUR
1.000,-).
<i>Assemblée Générale Extraordinairei>
La partie comparante ci-avant désignée, représentant l'intégralité du capital souscrit et se considérant comme dûment
convoquée, s'est constituée en Assemblée générale extraordinaire.
Après avoir constaté que cette assemblée était régulièrement constituée, elle a pris les résolutions suivantes:
1. Le nombre des administrateurs est fixé à trois et celui des commissaires aux comptes à un.
2. Ont été appelés aux fonctions d'administrateurs:
a) Monsieur Benoît DABERTRAND, administrateur de sociétés, né le 16/05/1970 à Charleroi (Belgique), demeurant
professionnellement au 56, rue Glesener à L-1630 Luxembourg.
b) Monsieur Eric DEBLED, expert-comptable, né le 14/01/1964 à Charleroi (Belgique), demeurant professionnellement
au 56, rue Glesener à L-1630 Luxembourg.
c) Monsieur Nicolas DELATTRE, employé privé, né le 26/10/1984 à Liège (Belgique), demeurant professionnellement
au 56, rue Glesener à L-1630 Luxembourg.
3. A été appelée aux fonctions de commissaire aux comptes: "FISCONSULT S.A.", ayant son siège social à L-1630
Luxembourg, 56, rue Glesener, RCS Luxembourg B 145.784.
4. L'adresse de la société est fixée à L-1630 Luxembourg, 56, rue Glesener.
5. La durée du mandat des administrateurs et du commissaire aux comptes sera de six années et prendra fin à l'as-
semblée générale des actionnaires qui se tiendra en l'an 2018
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6. Le conseil d'administration est autorisé à déléguer les pouvoirs de gestion journalière conformément à l'article 12
des statuts.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite au mandataire de la comparante, connu du notaire instrumentaire par ses nom, prénom usuel,
état et demeure, ledit mandataire a signé avec Nous notaire la présente minute.
Signé: Delattre, GRETHEN.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils, le 10 avril 2013. Relation: LAC/2013/16525. Reçu soixante-quinze euros (75,00
€).
<i>Le Receveuri> (signé): Irène Thill.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial C.
Luxembourg, le 15 avril 2013.
Référence de publication: 2013049011/228.
(130059752) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 avril 2013.
Alnitak S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 4.452.500,00.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 117.017.
Suhail S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 1.562.500,00.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 117.013.
Menkent S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 2.937.500,00.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 117.012.
PROJET DE FUSION
In the year two thousand and thirteen, on the sixteenth day of May.
Before the undersigned Maître Henri Hellinckx, notary, residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg,
There appeared:
1. ALNITAK S.à r.l., a société à responsabilité limitée, incorporated and existing under the laws of Luxembourg and
having its registered office at 412F, Route d'Esch, L-2086 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, registered with the
Luxembourg Trade and Companies' Register under number B 117.017, as absorbing company (hereinafter referred to as
"Absorbing Company"),
here represented by Maître Aziza El Khemalli, avocat, residing professionally in Luxembourg, duly empowered by the
board of managers of the Absorbing Company pursuant to a power of attorney given under private seal on 16 May 2013;
and
2. SUHAIL S.à r.l., a société à responsabilité limitée, incorporated and existing under the laws of Luxembourg and
having its registered office at 412F, Route d'Esch, L-2086 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, registered with the
Luxembourg Trade and Companies' Register under number B 117.013, as absorbed company (hereinafter referred to as
the "Absorbed Company 1"),
here represented by Maître Aziza El Khemalli, avocat, residing professionally in Luxembourg, duly empowered by the
board of managers of the Absorbed Company 1 pursuant to a power of attorney given under private seal on 16 May
2013;
and
3. Menkent S.à r.l., a société à responsabilité limitée, incorporated and existing under the laws of Luxembourg and
having its registered office at 412F, Route d'Esch, L-2086 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, registered with the
Luxembourg Trade and Companies' Register under number B 117.012, as absorbed company (hereinafter referred to as
the "Absorbed Company 2" and together with the Absorbed Company 1, the "Absorbed Companies"),
here represented by Maître Aziza El Khemalli, avocat, residing professionally in Luxembourg, duly empowered by the
board of managers of the Absorbed Company 2 pursuant to a power of attorney given under private seal on 16 May
2013;
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The said powers of attorney, initialled ne varietur by the proxyholder of the appearing parties and the undersigned
notary, will remain annexed to the present deed to be filed at the same time for registration formalities.
The Absorbed Company 2, the Absorbed Company 1 and the Absorbing Company are hereinafter referred to as the
"Merging Companies".
Such appearing parties, acting in the hereabove stated capacities, have required the undersigned notary to record the
following:
COMMON DRAFT TERMS OF MERGER
1) The Absorbing Company is a société à responsabilité limitée, incorporated and existing under the laws of Luxem-
bourg. The Absorbing Company has a share capital of four million four hundred fifty-two thousand five hundred Euros
(EUR 4,452,500.-) represented by one hundred fifteen thousand seven hundred sixty-five (115,765) class A shares having
a par value of twenty five Euros (EUR 25.-) each and sixty-two thousand three hundred thirty-five (62,335) class B shares
having a par value of twenty-five Euros (EUR 25.-) each.
2) The Absorbed Company 1 is a société à responsabilité limitée, incorporated and existing under the laws of Lu-
xembourg. The Absorbed Company 1 has a share capital of one million five hundred sixty-two thousand five hundred
Euros (EUR 1,562,500.-) represented by sixty-two thousand five hundred (62,500) shares having a par value of twenty
five Euros (EUR 25.-) each.
3) The Absorbed Company 2 is a société à responsabilité limitée, incorporated and existing under the laws of Lu-
xembourg. The Absorbed Company 2 has a share capital of two million nine hundred thirty-seven thousand and five
hundred Euros (EUR 2,937,500.-) represented by one hundred seventeen thousand five hundred (117,500) shares having
a par value of twenty five Euros (EUR 25.-) each.
4) The Merging Companies wish to merge within the meaning of articles 258 and 259 of the law of 10 August 1915
on commercial companies, as amended (the "Law"), by the acquisition of the Absorbed Companies by the Absorbing
Company.
5) Since the Absorbing Company holds (i) all of the 62,500 shares representing the entire share capital and all of the
voting rights of the Absorbed Company 1 and (ii) all of the 117.500 shares representing the entire share capital and all
of the voting rights of the Absorbed Company 2, the merger shall be realised pursuant to the simplified merger procedure
as set forth under articles 278 and 279 of the Law.
6) No partner shall have special rights differing from those attached to the existing shares of the Absorbing Company,
nor shall holders of securities other than shares be entitled to special rights by the Absorbing Company, and no special
benefit or right shall be granted to the respective managers of the Merging Companies and/or experts appointed for the
purposes of this merger, if any.
7) Pursuant to Article 279 of the Law, no extraordinary partners' general meetings of either of the Merging Companies
is required to approve the merger provided that:
a. the present common draft terms of merger are published at the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations
for each of the Merging Companies at least one month before the merger becomes effective among such Merging Com-
panies;
b. the partners of the Absorbing Company are entitled, at least one month before the merger has become effective
among the Merging Companies, to examine at the registered office of the Absorbing Company, the documents and
information referred to in article 267 (1) a), b) and c) of the Law and to get a free copy of the same which are:
- draft terms of merger; and
- annual accounts of the Merging Companies for the financial years ending on 31 December 2010, 31 December 2011
and 31 December 2012; and
c. the partners of the Absorbing Company holding at least 5% of the subscribed share capital of the Absorbing Company
may, within the time period set out in sub-paragraph b. above, request the convening of a general meeting of partners of
the Absorbing Company to decide whether to approve the proposed merger.
8) Unless otherwise requested by the partners of the Absorbing Company, there will be no extraordinary general
meeting of the partners of either of the Merging Companies. Therefore the merger will be deemed definitively realised
and effective among the Merging Companies one month and one day after the publication in the Memorial C, Recueil des
Sociétés et Associations of the present common draft terms of merger (the "Effective Date"), and shall have the effects
provided for by article 274 of the Law.
9) Irrespective of the Effective Date of the Merger, all operations realised by the Absorbed Companies as of 1
st
January
2013 shall be treated for accounting purposes as well as for direct tax purposes as being carried out on behalf of the
Absorbing Company.
10) Towards third parties the merger become effective as of the publication in the Memorial C, Recueil des Sociétés
et Associations of a notarial certificate recording that the conditions of article 279 of the Law have been fulfilled.
11) The corporate documents and books of each of the Absorbed Companies will be deposited and conserved within
the legally prescribed period at the registered office of the Absorbing Company.
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12) As a result of the merger, and in conformity with article 274 and 278 of the Law, the merger will have the following
consequences:
- the universal transfer, both as among the Absorbed Companies and the Absorbing Company and vis-à-vis third parties,
of all the assets and liabilities of the Absorbed Companies to the Absorbing Company;
- each of the Absorbed Companies shall cease to exist; and
- all the respective issued shares of the Absorbed Companies shall be cancelled.
The undersigned notary public hereby certifies the existence and legality of the common draft terms of merger and
of all acts, documents and formalities incumbent upon the merging parties pursuant to the Law.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on the request of the above ap-
pearing parties, the present deed is worded in English followed by a French translation; on the request of the same
appearing parties and in case of divergences between the English and the French text, the English version will prevail.
Whereof, the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day stated at the beginning of this document.
The document having been read to the proxyholder of the appearing parties, known to the notary by name, first name,
civil status and residence, the said proxyholder signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction en français du texte qui précède:
L'an deux mille treize, le seize mai.
Par-devant le notaire soussigné, Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg, Grand Duché de Lu-
xembourg,
Ont comparu:
1. ALNITAK S.à r.l., une société à responsabilité limitée, constituée selon les lois du Grand-Duché de Luxembourg,
ayant son siège social au 412F, Route d'Esch, L-2086 Luxembourg, Grand Duché de Luxembourg, immatriculée au Registre
de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 117.017, en tant que société absorbante (ci-après la
«Société Absorbante»),
ici représentée par Maître Aziza El Khemalli, Avocat, résidant professionnellement à Luxembourg, agissant en qualité
de mandataire au nom et pour compte du conseil de gérance de la Société Absorbante en vertu d'une procuration sous
seing privé octroyée le 16 mai 2013;
et
2. SUHAIL S.à r.l., une société à responsabilité limitée, constituée selon les lois du Grand-Duché de Luxembourg, ayant
son siège social au 412F, Route d'Esch, L-2086 Luxembourg, Grand Duché de Luxembourg, immatriculée au Registre de
Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 117.013, en tant que société absorbée (ci-après la «Société
Absorbée 1»),
ici représentée par Maître Aziza El Khemalli, Avocat, résidant professionnellement à Luxembourg, agissant en qualité
de mandataire au nom et pour compte du conseil de gérance de la Société Absorbée 1 en vertu d'une procuration sous
seing privé octroyée le 16 mai 2013;
et
3. MENKENT S.à r.l., une société à responsabilité limitée, constituée selon les lois du Grand-Duché de Luxembourg,
ayant son siège social au 412F, Route d'Esch, L-2086 Luxembourg, Grand Duché de Luxembourg, immatriculée au Registre
de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 117.012, en tant que société absorbée (ci-après la
«Société Absorbée 2» et ensemble avec la Société Absorbée 1, les «Sociétés Absorbées»)
ici représentée par Maître Aziza El Khemalli, Avocat, résidant professionnellement à Luxembourg, agissant en qualité
de mandataire au nom et pour compte du conseil de gérance de la Société Absorbée 2 en vertu d'une procuration sous
seing privé octroyée le 16 mai 2013;
Lesdites procurations, paraphées ne varietur par le mandataire des comparantes et par le notaire soussigné, resteront
annexées au présent acte pour être soumises avec lui aux formalités de l'enregistrement.
La Société Absorbée 2, la Société Absorbée 1 et la Société Absorbante sont ci-après dénommées les «Sociétés Fu-
sionnantes».
Lesquelles comparantes, représentées comme dit ci-avant, ont requis le notaire instrumentant d'acter ce qui suit:
PROJET COMMUN DE FUSION
1) La Société Absorbante est une société à responsabilité limitée, constituée et régie selon le droit luxembourgeois.
La Société Absorbante a un capital social de quatre millions quatre cent cinquante-deux mille cinq cents Euros (EUR
4.452.500,-) représenté par cent quinze mille sept cent soixante-cinq (115.765) parts sociales de classe A d'une valeur
nominale de vingt cinq Euros (EUR 25,-) chacune et soixante-deux mille trois cent trente-cinq (62.335) parts sociales de
classe B d'une valeur nominale de vingt cinq Euros (EUR 25,¬) chacune.
2) La Société Absorbée 1 est une société à responsabilité limitée, constituée et régie selon le droit luxembourgeois.
La Société Absorbée 1 a un capital social d'un million cinq cent soixante-deux mille cinq cents Euros (EUR 1.562.500,-)
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représenté par soixante-deux mille cinq cents (62.500) parts sociales d'une valeur nominale de vingt cinq Euros (EUR
25,-) chacune.
3) La Société Absorbée 2 est une société à responsabilité limitée, constituée et régie selon le droit luxembourgeois.
La Société Absorbée 2 a un capital social de deux millions neuf cent trente-sept mille cinq cents Euros (EUR 2.937.500,-)
représenté par cent dix-sept mille cinq cents (117.500) parts sociales d'une valeur nominale de vingt cinq Euros (EUR
25,-) chacune.
4) Les Sociétés Fusionnantes souhaitent fusionner au sens des articles 258 et 259 de la loi du 10 août 1915 sur les
sociétés commerciales, telle que modifiée (la «Loi»); par l'absorption des Sociétés Absorbées par la Société Absorbante.
5) Alors que la Société Absorbante détient (i) toutes les 62.500 parts sociales représentant l'intégralité du capital social
et tous les droits de vote dans la Société Absorbée 1 et (ii) toutes les 117.500 parts sociales représentant l'intégralité du
capital social et tous les droits de vote dans la Société Absorbée 2, la fusion sera réalisée conformément à la procédure
de fusion simplifiée telle qu'indiquée aux articles 278 et 279 de la Loi.
6) Il n'existe aucun associé ayant des droits spéciaux autres que ceux conférés par les parts sociales existantes ou de
détenteurs de sûretés, auxquels la Société Absorbante entend conférer des droits spéciaux et aucun droit ou avantage
particulier ne sera accordé aux gérants respectifs des Sociétés Fusionnantes et/ou experts désignés dans le cadre de cette
fusion.
7) Conformément à l'article 279 de la Loi, la tenue d'une assemblée générale extraordinaire des associés de la Société
Absorbante ou des Sociétés Absorbées approuvant la fusion n'est pas requise au cas où:
a. le présent projet commun de fusion est publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations pour chacune
des Sociétés Fusionnantes au moins un mois avant que la fusion ne prenne effet entre ces Sociétés Fusionnantes;
b. les associés de la Société Absorbante ont le droit, un mois avant que la fusion ne prenne effet entre les Sociétés
Fusionnantes de prendre connaissance, au siège social de la Société Absorbante, des documents et informations indiqués
à l'article 267 (1) a), b) et c) de la Loi et d'en obtenir une copie gratuite qui sont:
- le projet de fusion, et
- les comptes annuels des Sociétés Fusionnantes pour les exercices sociaux se terminant au 31 Décembre 2010, au
31 Décembre 2011 et au 31 Décembre 2012;
c. les associés de la Société Absorbante détenant au moins 5% du capital social souscrit de la Société Absorbante ont
le droit, pendant le délai indiqué sous l'alinéa b. ci-dessus, de requérir la convocation d'une assemblée générale des associés
de la Société Absorbante appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion.
8) A moins qu'il n'en soit autrement requis par les associés de la Société Absorbante, il n'y aura pas d'assemblée
générale extraordinaire des associés des Sociétés Fusionnantes. Dès lors la fusion sera considérée comme définitivement
réalisée et prendra effet entre les Sociétés Fusionnantes un mois et un jour après la publication, au Mémorial C, Recueil
des Sociétés et Associations, du présent projet commun de fusion (la «Date de Réalisation»), et produira les effets prévus
à l'article 274 de la Loi.
9) Quelle que soit la Date de Réalisation de la fusion, toutes les opérations effectuées par les Société Absorbées à
partir du 1
er
janvier 2013 seront considérées du point de comptable ainsi que du point de vue des impôts directs comme
accomplies pour le compte de la Société Absorbante.
10) La fusion n'aura d'effet à l'égard des tiers qu'après la publication au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations
d'un certificat de notaire constatant que les conditions de l'article 279 de la Loi sont remplies.
11) Les documents sociaux de chacune des Sociétés Absorbées seront déposés et conservés au siège social de la
Société Absorbante pendant la période prescrite par la loi.
12) Par effet de la fusion, et conformément aux articles 274 et 278 de la Loi, la fusion aura les conséquences suivantes:
- la transmission universelle, tant entre les Sociétés Absorbées et la Société Absorbante que vis-à-vis des tiers, de tous
les actifs et passifs des Sociétés Absorbées à la Société Absorbante;
- chacune des Sociétés Absorbées cessera d'exister de plein droit;
- toutes les parts sociales émises respectives des Sociétés Absorbées seront annulées.
Le notaire soussigné déclare attester de l'existence et de la légalité du projet de fusion et de tous actes, documents
et formalités incombant aux parties à la fusion conformément à la Loi.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l'anglais, constate par la présente que sur demande des comparantes, le
présent acte est rédigé en langue anglaise suivi d'une version française; sur demande des même comparantes et en cas
de divergences entre le texte français et le texte anglais, ce dernier fait foi.
Dont acte, passé à Luxembourg, les jours, mois et an qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire des comparantes, connu du notaire soussigné par nom,
prénom usuel, état et demeure, le mandataire a signé le présent acte avec le notaire.
Signé: A. EL KHEMALLI et H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 24 mai 2013. Relation: LAC/2013/23674. Reçu douze euros (12.- EUR).
<i>Le Receveuri> (signé): I. THILL.
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- POUR EXPEDITION CONFORME - délivrée à la société sur demande.
Luxembourg, le 3 juin 2013.
Référence de publication: 2013071713/213.
(130088718) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 juin 2013.
Canepa Swiss Holdings, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8308 Capellen, 75, Parc d'Activités.
R.C.S. Luxembourg B 176.690.
STATUTES
In the year two thousand and thirteenth, on the sixteenth day of April.
Before Maître Edouard Delosch, notary, residing in Diekirch (Grand Duchy of Luxembourg).
There appeared:
Canepa International, S.à r.l., SPF, a private limited liability company (société à responsabilité limitée) incorporated and
organised under the laws of Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, with registered office at 75, Parc d'Activités,
L-8308 Capellen, Grand Duchy of Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade and Companies Register under
number B 173.803 duly represented by Dr. Christoph Diesel, Avocat à la Cour, having his professional address in Lu-
xembourg, Grand Duchy of Luxembourg, by virtue of a proxy given on 6 March 2013 in Dublin.
The proxy, after having been signed as submitted (i.e., ne varietur) by the proxy-holder and the undersigned notary,
shall remain attached to this deed in order to be registered therewith.
Such appearing party has requested the notary to document the deed of incorporation of a société à responsabilité
limitée, which he wishes to incorporate and the articles of association of which shall be as follows:
A. Name - Duration - Purpose - Registered office
Art. 1. Name. There hereby exists among the current owners of the shares and/or anyone who may be a shareholder
in the future, a private limited liability company (société à responsabilité limitée) under the name of "Canepa Swiss
Holdings, S.à r.l." (the "Company") which shall be subject to and governed by the Luxembourg law of 10
th
August 1915
on commercial companies, as amended (the "1915 Law") as well as by the present articles of association.
Art. 2. Duration. The Company is incorporated for an unlimited duration. It may be dissolved at any time and without
cause by a resolution of the general meeting of shareholders, adopted in the manner required for an amendment of these
articles of association pursuant to Article 12.
Art. 3. Purpose.
3.1 The Company's purpose is the creation, holding, development and realisation of a portfolio, consisting of interests
and rights of any kind and of any other form of investment in entities of the Grand Duchy of Luxembourg and in foreign
entities, whether such entities exist or are to be created, especially by way of subscription, acquisition by purchase, sale
or exchange of securities or rights of any kind whatsoever, such as any equity instruments, debt instruments, patents and
licenses, as well as the administration and control of such portfolio.
3.2 The Company may further:
- grant any form of security for the performance of any obligations of the Company or of any entity, in which it holds
a direct or indirect interest or right of any kind or in which the Company has invested in any other manner or which
forms part of the same group of entities as the Company, or of any director or any other officer or agent of the Company
or of any entity, in which it holds a direct or indirect interest or right of any kind or in which the Company has invested
in any other manner or which forms part of the same group of entities as the Company; and
- lend funds or otherwise assist any entity, in which it holds a direct or indirect interest or right of any kind or in which
the Company has invested in any other manner or which forms part of the same group of entities as the Company.
3.3 The Company may carry out all transactions, which directly or indirectly serve its purpose. Within such purpose,
the Company may especially:
- raise funds through borrowing in any form or by issuing any securities or debt instruments, including bonds, by
accepting any other form of investment or by granting any rights of whatever nature, subject to the terms and conditions
of the law;
- participate in the incorporation, development and/or control of any entity in the Grand Duchy of Luxembourg or
abroad; and
- act as a partner/shareholder with unlimited or limited liability for the debts and obligations of any Luxembourg or
foreign entities.
Art. 4. Registered office.
4.1 The Company's registered office is established in the municipality of Capellen, Grand Duchy of Luxembourg.
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4.2 Within the same municipality, the Company's registered office may be transferred by a resolution of the board of
managers.
4.3 It may be transferred to any other municipality in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of
the general meeting of shareholders, adopted in the manner required for an amendment of these articles of association.
4.4 Branches or other offices may be established either in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by a resolution
of the board of managers.
B. Share capital - Shares - Register of shareholders - Ownership and Transfer of shares
Art. 5. Share capital.
5.1 The Company's share capital is set at sixteen thousand Swiss Francs (CHF 16,000.-), consisting of sixteen thousand
(16,000) shares having a par value of one Swiss Franc (CHF 1.-) each.
5.2 Under the terms and conditions provided by law, the Company's share capital may be increased or reduced by a
resolution of the general meeting of shareholders, adopted in the manner required for an amendment of these articles
of association pursuant to Article 12.
Art. 6. Shares.
6.1 The Company's share capital is divided into shares, each of them having the same par value.
6.2 The Company may have one or several shareholders, with a maximum number of forty (40), unless otherwise
provided by law.
6.3 A shareholder's right in the Company's assets and profits shall be proportional to the number of shares held by
him/her/it in the Company's share capital.
6.4 The death, legal incapacity, dissolution, bankruptcy or any other similar event regarding the sole shareholder, as
the case may be, or any other shareholder, shall not cause the Company's dissolution.
6.5 The Company may repurchase or redeem its own shares under the condition that the repurchased or redeemed
shares be immediately cancelled and the share capital reduced accordingly.
6.6 The Company's shares are in registered form.
Art. 7. Register of shareholders.
7.1 A register of shareholders will be kept at the Company's registered office, where it will be available for inspection
by any shareholder.
This register of shareholders will in particular contain the name of each shareholder, his/her/its residence or registered
or principal office, the number of shares held by such shareholder, any transfer of shares, the date of notification to or
acceptance by the Company of such transfer pursuant to these articles of association as well as any security rights granted
on shares.
7.2 Each shareholder will notify the Company by registered letter his/her/its address and any change thereof. The
Company may rely on the last address of a shareholder received by it.
Art. 8. Ownership and transfer of shares.
8.1 Proof of ownership of shares may be established through the recording of a shareholder in the register of share-
holders. Certificates of the recordings in the register of shareholders will be issued and signed by the chairman of the
board of managers, by any two of its members or by the sole manager, as the case may be, upon request and at the
expense of the relevant shareholder.
8.2 The Company will recognise only one holder per share. In case a share is owned by several persons, they must
designate a single person to be considered as the sole owner of that share in relation to the Company. The Company is
entitled to suspend the exercise of all rights attached to a share held by several owners until one owner has been
designated.
8.3 The Company's shares are freely transferable among existing shareholders. Inter vivos, they may only be transferred
to new shareholders subject to the approval of such transfer given by the shareholders, including the transferor, repre-
senting in the aggregate seventy-five per cent (75%) of the share capital at least. Unless otherwise provided by law, the
shares may not be transmitted by reason of death to non-shareholders, except with the approval of shareholders repre-
senting in the aggregate seventy-five per cent (75%) of the voting rights of the surviving shareholders at least.
8.4 Any transfer of shares will need to be documented through a transfer agreement in writing under private seal or
in notarised form, as the case may be, and such transfer will become effective towards the Company and third parties
upon notification of the transfer to or upon the acceptance of the transfer by the Company, following which any member
of the board of managers shall record the transfer in the Company's register of shareholders.
8.5 The Company, through any of its managers, may also accept and enter into the register of shareholders any transfer
referred to in any correspondence or in any other document which establishes the transferor's and the transferee's
consent.
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C. General Meeting of shareholders
Art. 9. Powers of the general meeting of shareholders.
9.1 The Shareholders exercise their collective rights in the general meeting of shareholders, which constitutes one of
the Company's corporate bodies.
9.2 If the Company has only one shareholder, such shareholder shall exercise the powers of the general meeting of
shareholders. In such case and to the extent applicable and where the term "sole shareholder" is not expressly mentioned
in these articles of association, a reference to the "general meeting of shareholders" used in these articles of association
is to be construed as being a reference to the "sole shareholder".
9.3 The general meeting of shareholders is vested with the powers expressly reserved to it by law and by these articles
of association.
9.4 In case of plurality of shareholders and if the number of shareholders does not exceed twenty-five (25), instead of
holding general meetings of shareholders, the shareholders may also vote by resolution in writing, subject to the terms
and conditions of the law. To the extent applicable, the provisions of these articles of association regarding general
meetings of shareholders shall apply with respect to such vote by resolution in writing.
Art. 10. Convening general meetings of shareholders.
10.1 The general meeting of shareholders of the Company may at any time be convened by the board of managers,
by the statutory auditor(s), if any, or by shareholders representing in the aggregate more than fifty per cent (50%) of the
Company's share capital, as the case may be, to be held at such place and on such date as specified in the notice of such
meeting.
10.2 In case the Company has more than twenty-five (25) shareholders, an annual general meeting must be held in the
municipality where the Company's registered office is located or at such other place as may be specified in the notice of
such meeting. The annual general meeting of shareholders must be convened within a period of six (6) months from
closing the Company's accounts.
10.3 The convening notice for any general meeting of shareholders must contain the agenda of the meeting, the place,
date and time of the meeting, and such notice is to be sent to each shareholder by registered letter, facsimile, electronic
mail or by any other means of registered communication, with a postmark (or similar documentary date stamp) at least
eight (8) days prior to the date scheduled for the meeting.
10.4 If all the shareholders are present or represented at a general meeting of shareholders and if they state that they
have been informed of the agenda of the meeting, the general meeting of shareholders may be held without prior notice.
Art. 11. Conduct of general meetings of shareholders - Vote by resolution in writing.
11.1 A board of the meeting shall be formed at any general meeting of shareholders, composed of a chairman, a
secretary and a scrutineer, each of whom shall be appointed by the general meeting of shareholders and who need neither
be shareholders, nor members of the board of managers. The board of the meeting shall especially ensure that the meeting
is held in accordance with applicable rules and, in particular, in compliance with the rules in relation to convening, majority
requirements, vote tallying and representation of shareholders.
11.2 An attendance list must be kept at any general meeting of shareholders.
11.3 Quorum and vote
11.3.1 Each share entitles to one (1) vote.
11.3.2 Unless otherwise provided by law or by these articles of association, resolutions of the shareholders are validly
passed when adopted by shareholders, present or represented by proxy, representing more than fifty per cent (50%) of
the Company's share capital on first call. If such majority has not been reached on first call, the shareholders shall be
convened or consulted for a second time. On second call, the resolutions will be validly adopted with a majority of votes
validly cast, regardless of the portion of capital represented.
11.4 A shareholder may act at any general meeting of shareholders by appointing another person, shareholder or not,
as his/her/its proxy in writing by a signed document transmitted by mail, facsimile, electronic mail or by any other means
of communication, a copy of such appointment being sufficient proof thereof. One person may represent several or even
all shareholders.
11.5 Any shareholder who participates in a general meeting of shareholders by conference-call, video-conference or
by any other means of communication which allow such shareholder's identification and which allow that all the persons
taking part in the meeting hear one another on a continuous basis and may effectively participate in the meeting, is deemed
to be present for the computation of quorum and majority.
11.6 Each shareholder may vote at a general meeting of shareholders through a signed voting form sent by mail,
facsimile, electronic mail or by any other means of verifiable communication to the Company's registered office or to the
address specified in the convening notice. The shareholders may only use voting forms provided by the Company which
contain at least the place, date and time of the meeting, the agenda of the meeting, the proposals submitted to the
resolution of the meeting as well as for each proposal three boxes allowing the shareholder to vote in favour of or against
the proposed resolution or to abstain from voting thereon by marking with a cross the appropriate box. The Company
will only take into account voting forms received prior to the general meeting of shareholders which they relate to.
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11.7 The board of managers may determine all other conditions that must be fulfilled by the shareholders for them to
take part in any general meeting of shareholders.
Art. 12. Amendment of the articles of association. Subject to the terms and conditions provided by law, these articles
of association may be amended by a resolution of the general meeting of shareholders, adopted by a (i) majority of
shareholders (ii) representing in the aggregate seventy-five per cent (75%) of the share capital at least.
Art. 13. Minutes of general meetings of shareholders.
13.1 The board of any general meeting of shareholders shall draw minutes of the meeting which shall be signed by the
members of the board of the meeting as well as by any shareholder who requests to do so.
13.2 The sole shareholder, as the case may be, shall also draw and sign minutes of his/her/its resolutions.
13.3 Any copy and excerpt of such original minutes to be produced in judicial proceedings or to be delivered to any
third party, shall be certified conforming to the original by the notary having had custody of the original deed, in case the
meeting has been recorded in a notarial deed, or shall be signed by the chairman of the board of managers, by any two
of its members or by the sole manager, as the case may be.
D. Management
Art. 14. Powers of the board of managers.
14.1 The Company shall be managed by a board of managers composed of at least one (1) class A manager (the "Class
A Manager") and at least one (1) class B manager (the "Class B Manager"), who need not be shareholders of the Company.
The board of managers operates as a collective body in charge of the Company's management. It exercises all represen-
tation.
14.2 The board of managers is vested with the broadest powers to take any actions necessary or useful to fulfill the
corporate object, with the exception of the actions reserved by law or by these articles of association to the shareholder
(s).
14.3 The Company's daily management and the Company's representation in connection with such daily management
may be delegated to one or several managers or to any other person, shareholder or not, acting alone or jointly as agent
of the Company. Their appointment, revocation and powers shall be determined by a resolution of the board of managers.
14.4 The Company may also grant special powers by notarised proxy or private instrument to any persons acting alone
or jointly as agents of the Company.
Art. 15. Composition of the board of managers. The board of managers must choose from among its members a
chairman of the board of managers. It may also choose a secretary, who needs neither be a shareholder, nor a member
of the board of managers.
Art. 16. Election and Removal of managers and Term of the office.
16.1 Managers shall be elected by the general meeting of shareholders, which shall determine their remuneration and
term of the office.
16.2 Any manager may be removed at any time, without notice and without cause by the general meeting of share-
holders. A manager, who is also shareholder of the Company, shall not be excluded from voting on his/her/its own
revocation.
16.3 Any manager shall hold office until its/his/her successor is elected. Any manager may also be re-elected for
successive terms.
Art. 17. Convening meetings of the board of managers.
17.1 The board of managers shall meet upon call by its chairman or by any two (2) of its members at the place indicated
in the notice of the meeting as described in the next paragraph.
17.2 Written notice of any meeting of the board of managers must be given to the managers twenty-four (24) hours
at least in advance of the date scheduled for the meeting by mail, facsimile, electronic mail or any other means of com-
munication, except in case of emergency, in which case the nature and the reasons of such emergency must be indicated
in the notice. Such convening notice is not necessary in case of assent of each manager in writing by mail, facsimile,
electronic mail or by any other means of communication, a copy of such signed document being sufficient proof thereof.
Also, a convening notice is not required for a board meeting to be held at a time and location determined in a prior
resolution adopted by the board of managers. No convening notice shall furthermore be required in case all members
of the board of managers are present or represented at a meeting of the board of managers or in the case of resolutions
in writing pursuant to these articles of association.
Art. 18. Conduct of meetings of the board of managers.
18.1 The chairman of the board of managers shall preside at all meeting of the board of managers. In his/her/its absence,
the board of managers may appoint another manager as chairman pro tempore.
18.2 Quorum
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The board of managers can deliberate or act validly only if at least half of its members are present or represented at
a meeting of the board of managers.
18.3 Vote
Resolutions are adopted with the approval of a majority of votes of the members present or represented at a meeting
of the board of managers. The chairman shall not have a casting vote.
18.4 Any manager may act at any meeting of the board of managers by appointing any other manager as his/her/its
proxy in writing by mail, facsimile, electronic mail or by any other means of communication, a copy of the appointment
being sufficient proof thereof. Any manager may represent one or several of his/her/its colleagues.
18.5 Any manager who participates in a meeting of the board of managers by conference-call, video-conference or by
any other means of communication which allow such manager's identification and which allow that all the persons taking
part in the meeting hear one another on a continuous basis and may effectively participate in the meeting, is deemed to
be present for the computation of quorum and majority. A meeting of the board of managers held through such means
of communication is deemed to be held at the Company's registered office.
18.6 The board of managers may unanimously pass resolutions in writing which shall have the same effect as resolutions
passed at a meeting of the board of managers duly convened and held. Such resolutions in writing are passed when dated
and signed by all managers on a single document or on multiple counterparts, a copy of a signature sent by mail, facsimile,
e-mail or any other means of communication being sufficient proof thereof. The single document showing all the signatures
or the entirety of signed counterparts, as the case may be, will form the instrument giving evidence of the passing of the
resolutions, and the date of such resolutions shall be the date of the last signature.
18.7 Any manager who has, directly or indirectly, a proprietary interest in a transaction submitted to the approval of
the board of managers which conflicts with the Company's interest, must inform the board of managers of such conflict
of interest and must have his/her/its declaration recorded in the minutes of the board meeting. The relevant manager
may not take part in the discussions on and may not vote on the relevant transaction. Where the Company has a sole
manager and the sole manager has, directly or indirectly, a proprietary interest in a transaction entered into between the
sole manager and the Company, which conflicts with the Company's interest, such conflicting interest must be disclosed
in the minutes recording the relevant transaction. This article 18.7 shall not be applicable to current operations entered
into under normal conditions.
Art. 19. Minutes of meetings of the board of managers.
19.1 The secretary, or if no secretary has been appointed, the chairman, shall draw minutes of any meeting of the
board of managers, which shall be signed by the chairman and by the secretary, as the case may be.
19.2 The sole manager, as the case may be, shall also draw and sign minutes of his/her/its resolutions.
19.3 Any copy and excerpt of any such original minutes to be produced in judicial proceedings or to be delivered to
any third party shall be signed by the chairman of the board of managers, by any two of its members or by the sole
manager, as the case may be.
Art. 20. Dealings with third parties. The Company will be bound towards third parties in all circumstances by the joint
signatures of at least one Class A Manager, together with one Class B Manager, or by the sole signature of any person(s)
to whom such signatory power has been delegated by the board of managers. The Company will be bound towards third
parties by the signature of any agent(s) to whom the power in relation to the Company's daily management has been
delegated acting alone or jointly, subject to the rules and the limits of such delegation.
E. Supervision
Art. 21. Statutory auditor(s) - Independent auditor(s).
21.1 In case the Company has more than twenty-five (25) shareholders, its operations shall be supervised by one or
several statutory auditors, who may be shareholders or not.
21.2 The general meeting of shareholders shall determine the number of statutory auditors, shall appoint them and
shall fix their remuneration and term of the office. A former or current statutory auditor may be reappointed by the
general meeting of shareholders.
21.3 Any statutory auditor may be removed at any time, without notice and without cause by the general meeting of
shareholders.
21.4 The statutory auditors have an unlimited right of permanent supervision and control of all operations of the
Company.
21.5 The statutory auditors may be assisted by an expert in order to verify the Company's books and accounts. Such
expert must be approved by the Company.
21.6 In case of plurality of statutory auditors, they will form a board of statutory auditors, which must choose from
among its members a chairman. It may also choose a secretary, who needs neither be a shareholder, nor a statutory
auditor. Regarding the convening and conduct of meetings of the board of statutory auditors the rules provided in these
articles of association relating to the convening and conduct of meetings of the board of managers shall apply.
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21.7 If the Company exceeds two (2) of the three (3) criteria provided for in the first paragraph of article 35 of the
law of 19 December 2002 regarding the Trade and Companies Register and the accounting and annual accounts of
undertakings for the period of time as provided in article 36 of the same law, the statutory auditors will be replaced by
one or several independent auditors, chosen among the members of the Institut des réviseurs d'entreprises, to be ap-
pointed by the general meeting of shareholders, which determines the duration of his/her/their office.
F. Financial year - Profits - Interim dividends
Art. 22. Financial year. The Company's financial year shall begin on first January of each year and shall terminate on
thirty-first December of the same year.
Art. 23. Profits.
23.1 From the Company's annual net profits five per cent (5%) at least shall be allocated to the Company's legal reserve.
This allocation shall cease to be mandatory as soon and as long as the aggregate amount of the Company's reserve amounts
to ten per cent (10%) of the Company's share capital.
23.2 Sums contributed to the Company by a shareholder may also be allocated to the legal reserve, if the contributing
shareholder agrees with such allocation.
23.3 In case of a share capital reduction, the Company's legal reserve may be reduced in proportion so that it does
not exceed ten per cent (10%) of the share capital.
23.4 Under the terms and conditions provided by the 1915 Law and upon recommendation of the board of managers,
the general meeting of shareholders will determine how the remainder of the Company's annual net profits will be used
in accordance with the law and these articles of association.
Art. 24. Interim dividends - Share premium.
24.1 The board of managers or the general meeting of shareholders may proceed to the payment of interim dividends,
under the reservation that (i) interim accounts have been drawn-up showing that sufficient funds are available, (ii) the
amount to be distributed does not exceed total profits made since the end of the last financial year for which the annual
accounts have been approved, plus any profits carried forward and sums drawn from reserves available for this purpose,
less losses carried forward and any sums to be placed to reserve pursuant to the requirements of the law or of these
articles of association and (iii) the Company's auditor, if any, has stated in his/her report to the board of managers that
the first two conditions have been satisfied.
24.2 The share premium, if any, may be freely distributed to the shareholder(s) by a resolution of the shareholder(s)
or of the manager(s), subject to any legal provisions regarding the inalienability of the share capital and of the legal reserve.
G. Liquidation
Art. 25. Liquidation. In the event of the Company's dissolution, the liquidation shall be carried out by one or several
liquidators, individuals or legal entities, appointed by the general meeting of shareholders resolving on the Company's
dissolution which shall determine the liquidators'/liquidator's powers and remuneration.
H. Governing law
Art. 26. Governing law. These articles of association shall be construed and interpreted under and shall be governed
by Luxembourg law. All matters not governed by these articles of association shall be determined in accordance with the
law of 1915 Law, as amended.
<i>Transitional provisionsi>
1) The Company's first financial year shall begin on the date of the Company's incorporation and shall end on 31
December 2013.
2) I nterim dividends may also be made during the Company's first financial year.
<i>Subscription and Paymenti>
The subscriber has subscribed the shares to be issued as follows:
Canepa International S.à r.l., SPF, aforementioned, paid sixteen thousand Swiss Francs (CHF 16,000.-) in subscription
for sixteen thousand (16,000) shares.
All the shares have been entirely paid-in in cash, so that the amount of sixteen thousand Swiss Francs (CHF 16,000.-)
is as of now available to the Company, as it has been justified to the undersigned notary.
<i>Expensesi>
The expenses, costs, remunerations or charges in any form whatsoever incurred by the Company or which shall be
borne by the Company in connection with its incorporation are estimated to be one thousand euro (EUR 1,000.-).
<i>Resolutions of the sole shareholderi>
The incorporating shareholder, representing the Company's entire share capital has immediately passed the following
resolutions.
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1) The number of members of the board of managers is fixed at three (3).
2) The following person is appointed for an unlimited duration with immediate effect as class A manager of the Com-
pany:
TITAN S.à r.l., a private limited liability company (société à responsabilité limitée) and existing under the laws of
Luxembourg, having its registered office at 75, Parc d'Activités, L-8308 Capellen, Grand Duchy of Luxembourg, registered
with the Luxembourg Trade and Companies Register under registration number B 164.838.
3) The following persons are appointed for an unlimited duration with immediate effect as class B managers of the
Company:
a) Francisco Felix Rodriguez, born on October 10, 1973 in Spain, residing professionally at 75, Parc d'Activités, L-8308
Capellen, Grand Duchy of Luxembourg;
b) Jose Vicini, born on January 24, 1978 in Venezuela, residing professionally at Av. Winston Churchill 5, Santo Do-
mingo, Dominican Republic.
4) The address of the Company's registered office is set at 75, Parc d'Activités, L-8308 Capellen, Grand Duchy of
Luxembourg.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that, on request of the appearing party,
this deed is worded in English followed by a French translation. On the request of the same appearing party and in case
of divergences between the English and the French text, the English version will be prevailing.
Whereof this notarial deed was drawn up in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, on the day named at the
beginning of this document.
The document having been read to the proxy-holder of the appearing party, who is known to the undersigned notary
by his surname, first name, civil status and résidence, the proxy-holder has signed together with the notary, this original
deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille treize, le seizième jour du mois d'avril.
Pardevant Maître Edouard Delosch, notaire de résidence à Diekirch, (Grand-Duché de Luxembourg).
A comparu:
Canepa International S.à.r.l., SPF, une société à responsabilité limitée constituée et existante sous les lois du Luxem-
bourg, Grand-Duché de Luxembourg, ayant son siège social au 75 Parc d'Activités, L-8308 Capellen, Grand-Duché de
Luxembourg, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro d'inscription B 173.803,
dûment représentée par Dr. Christoph Diesel, Avocat à la Cour, ayant son adresse professionnelle à Luxembourg,
Grand-Duché de Luxembourg, en vertu d'une procuration donnée à Dublin le 6 mars 2013.
La procuration, signée telle que soumise (ne varietur) par le mandataire et le notaire soussigné, resteront annexées
au présent acte pour être soumises avec lui aux formalités de l'enregistrement.
Le comparant a requis le notaire soussigné de dresser l'acte d'une société à responsabilité limitée qu'il déclare con-
stituer et dont les statuts seront comme suit:
A. Nom - Durée - Objet - Siège social
Art. 1
er
. Nom. Il existe entre les propriétaires actuels des parts sociales et/ou toute personne qui sera un associé
dans le futur, une société de gestion de patrimoine familial dans la forme d'une société à responsabilité limitée sous la
dénomination «Canepa Swiss Holdings, S.à.r.l.» (la «Société») qui sera soumise et gouvernée par la loi luxembourgeoise
du 10 Août 1915 relative aux sociétés commerciales, telle que modifiée (la «Loi de 1915») ainsi que par les présents
statuts.
Art. 2. Durée. La Société est constituée pour une durée illimitée. Elle pourra être dissoute à tout moment et sans
cause par une décision de l'assemblée générale des associés, prise aux conditions requises pour une modification des
présents statuts conformément à l'article 12.
Art. 3. Objet.
3.1 La Société a pour objet la création, la détention, le développement et la réalisation d'un portefeuille se composant
de participations et de droits de toute nature, et de toute autre forme d'investissement dans des entités du Grand-Duché
de Luxembourg et dans des entités étrangères, que ces entités soient déjà existantes ou encore à créer, notamment par
souscription, acquisition par achat, vente ou échange de titres ou de droits de quelque nature que ce soit, tels que des
titres participatifs, des titres représentatifs d'une dette, des brevets et des licences, ainsi que la gestion et le contrôle de
ce portefeuille.
3.2 La Société pourra également:
- accorder toute forme de garantie pour l'exécution de toute obligation de la Société ou de toute entité dans laquelle
la Société détient un intérêt direct ou indirect ou un droit de toute nature, ou dans laquelle la Société a investi de toute
autre manière, ou qui fait partie du même groupe d'entités que la Société, ou de tout directeur ou autre titulaire ou agent
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de la Société, ou de toute entité dans laquelle la Société détient un intérêt direct ou indirect ou un droit de toute nature,
ou dans laquelle la Société a investi de toute autre manière, ou qui fait partie du même groupe d'entités que la Société;
et
- accorder des prêts à toute entité dans laquelle la Société détient un intérêt direct ou indirect ou un droit de toute
nature, ou dans laquelle la Société a investi de toute autre manière, ou qui fait partie du même groupe d'entités que la
Société, ou assister une telle entité de toute autre manière.
3.3 La société peut réaliser toutes les transactions qui serviront directement ou indirectement son objet. Dans le cadre
de son objet, la Société peut notamment:
- rassembler des fonds, notamment en faisant des emprunts auprès de qui que ce soit ou en émettant tous titres
participatifs ou tous titres représentatifs d'une dette, incluant des obligations, en acceptant toute autre forme d'investis-
sement ou en accordant tous droits de toute nature;
- participer à la constitution, au développement et/ou au contrôle de toute entité dans le Grand-Duché de Luxembourg
ou à l'étranger; et
- agir comme associé/actionnaire responsable indéfiniment ou de façon limitée pour les dettes et engagements de toute
société du Grand-Duché de Luxembourg ou à l'étranger.
Art. 4. Siège social.
4.1 Le siège social de la Société est établi en la ville de Capellen, Grand-Duché de Luxembourg.
4.2 Le siège social pourra être transféré à l'intérieur de la même commune par décision du conseil de gérance.
4.3 Il pourra être transféré dans toute autre commune du Grand-Duché de Luxembourg par une décision de l'assem-
blée générale des associés, prise aux conditions requises pour une modification des présents statuts.
4.4 Il peut être créé, par une décision du conseil de gérance, des succursales ou bureaux, tant dans le Grand-Duché
de Luxembourg qu'à l'étranger.
B. Capital social - Parts sociales - Registre des associés - Propriété et Transfert des parts sociales
Art. 5. Capital social.
5.1 La Société a un capital social de seize mille Francs Suisse (CHF 16.000,-) représenté par seize mille (16.000) parts
sociales ayant une valeur nominale d'un Franc Suisse (CHF 1chacune.
5.2 Aux conditions et termes prévus par la loi, le capital social de la Société pourra être augmenté ou réduit par une
décision de l'assemblée générale des associés, prise aux conditions requises pour une modification des présents statuts
conformément à l'article 12.
Art. 6. Parts sociales.
6.1 Le capital social de la Société est divisé en parts sociales ayant chacune la même valeur nominale.
6.2 La Société peut avoir un ou plusieurs associés, étant précisé que le nombre des associés est limité à quarante (40),
sauf disposition contraire de la loi.
6.3 Le droit d'un associé dans les actifs et les bénéfices de la Société est proportionnel au nombre de parts sociales
qu'il détient dans le capital social de la Société.
6.4 Le décès, l'incapacité, la dissolution, la faillite ou tout autre événement similaire concernant tout associé ou l'associé
unique, le cas échéant, n'entraînera pas la dissolution de la Société.
6.5 La Société pourra racheter ou retirer ses propres parts sociales, sous réserve d'une annulation immédiate des
parts sociales rachetées ou retirées et d'une réduction du capital social correspondante.
6.6 Les parts sociales de la Société sont émises sous forme nominative.
Art. 7. Registre des associés.
7.1 Un registre des associés sera tenu au siège social de la Société et pourra y être consulté par tout associé de la
Société. Ce registre contiendra en particulier le nom de chaque associé, son domicile ou son siège social ou son siège
principal, le nombre de parts sociales détenues par tel associé, tout transfert de parts sociales, la date de la notification
ou de l'acceptation par la Société de ce transfert conformément aux présents statuts ainsi que toutes garanties accordées
sur des parts sociales.
7.2 Chaque associé notifiera son adresse à la Société par lettre recommandée, ainsi que tout changement d'adresse
ultérieur. La Société peut considérer comme exacte la dernière adresse de l'associé qu'elle a reçue.
Art. 8. Propriété et Transfert de parts sociales.
8.1 La preuve du titre de propriété concernant des parts sociales peut être apportée par l'enregistrement d'un associé
dans le registre des associés. Des certificats de ces enregistrements pourront être émis et signés par le président du
conseil de gérance, par deux gérants ou par le gérant unique, selon le cas, sur requête et aux frais de l'associé en question.
8.2 La Société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par part sociale. Si une part sociale est détenue par plus d'une
personne, ces personnes doivent désigner un mandataire unique qui sera considéré comme le seul propriétaire de la part
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sociale à l'égard de la Société. Celle-ci a le droit de suspendre l'exercice de tous les droits attachés à une telle part sociale
jusqu'à ce qu'une personne soit désignée comme étant propriétaire unique.
8.3 Les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Les parts sociales ne peuvent être cédées entre vifs à
des non-associés qu'avec l'agrément donné par les associés, y compris le cédant, représentant au moins soixante-quinze
pour cent (75%) du capital social. Sauf stipulation contraire par la loi, en cas de décès d'un associé, les parts sociales de
ce dernier ne peuvent être transmises à des non-associés que moyennant l'agrément, donné par les associés, représentant
au moins soixante-quinze pour cent (75%) des droits de vote des associés survivants.
8.4 Toute cession de part social doit être documentée par un contrat de cession écrite sous seing privé ou sous forme
authentique, le cas échéant, et ce transfert sera opposable à la Société et aux tiers sur notification de la cession à la Société
ou par l'acceptation de la cession par la Société, suite auxquelles tout gérant doit enregistrer la cession dans le registre
des associés de la Société.
8.5 La Société, par l'intermédiaire de n'importe lequel de ses gérants, peut aussi accepter et entrer dans le registre
des associés toute cession à laquelle toute correspondance ou tout autre document fait référence et établit les consen-
tements du cédant et du cessionnaire.
C. Assemblée générale des associés
Art. 9. Pouvoirs de l'assemblée générale des associés.
9.1 Les associés de la Société exercent leurs droits collectifs dans l'assemblée générale des associés, qui constitue un
des organes de la Société.
9.2 Si la Société ne possède qu'un seul associé, cet associé exercera les pouvoirs de l'assemblée générale des associés.
Dans ce cas et lorsque le terme «associé unique» n'est pas expressément mentionné dans les présents statuts, une
référence à «l'assemblée générale des associés» utilisée dans les présents statuts doit être lue comme une référence à
«l'associé unique».
9.3 L'assemblée générale des associés est investie des pouvoirs qui lui sont expressément réservés par la loi et par les
présents statuts.
9.4 En cas de pluralité d'associés et si le nombre d'associés n'excède pas vingt-cinq (25), les associés peuvent, au lieu
de tenir une assemblée générale d'associés, voter par résolution écrite, aux termes et conditions prévus par la loi. Le cas
échéant, les dispositions des présents statuts concernant les assemblées générales des associés s'appliqueront au vote
par résolution écrite.
Art. 10. Convocation de l'assemblée générale des associés.
10.1 L'assemblée générale des associés de la Société peut à tout moment être convoquée par le conseil de gérance,
par le(s) commissaire(s) aux comptes, le cas échéant, ou par les associés représentant au moins cinquante pour cent
(50%) du capital social de la Société, pour être tenue aux lieu et date précisés dans l'avis de convocation.
10.2 Si la Société compte plus de vingt cinq (25) associés, une assemblée générale annuelle des associés doit être tenue
dans la commune où le siège social de la Société est situé ou dans un autre lieu tel que spécifié dans l'avis de convocation
à cette assemblée. L'assemblée générale annuelle des associés doit être convoquée dans un délai de six (6) mois à compter
de la clôture des comptes de la Société.
10.3 L'avis de convocation à toute assemblée générale des associés doit contenir l'ordre du jour, le lieu, la date et
l'heure de l'assemblée, et cet avis doit être envoyé à chaque associé par lettre recommandée au moins huit (8) jours avant
la date prévue de l'assemblée télécopie, courrier électronique ou par tout autre moyen de communication enregistrée,
avec un caché de la poste (ou tout document similaire daté).
10.4 Si tous les associés sont présents ou représentés à une assemblée générale des associés et s'ils déclarent avoir
été dûment informés de l'ordre du jour de l'assemblée, l'assemblée générale des associés peut être tenue sans convocation
préalable.
Art. 11. Conduite de l'assemblée générale des associés - Vote par résolution écrite.
11.1 Un bureau de l'assemblée doit être constitué à toute assemblée générale des associés, composé d'un président,
d'un secrétaire et d'un scrutateur, chacun étant désigné par l'assemblée générale des associés, sans qu'il soit nécessaire
qu'ils soient associés ou membres du conseil de gérance. Le bureau de l'assemblée s'assure spécialement que l'assemblée
soit tenue conformément aux règles applicables et, en particulier, en accord avec celles relatives à la convocation, aux
exigences de majorité, au décompte des votes et à la représentation des associés.
11.2 Une liste de présence doit être tenue à toute assemblée générale des associés.
11.3 Quorum et vote
11.3.1 Chaque part sociale donne droit à un (1) vote.
11.3.2 Sauf exigence contraire dans la loi ou dans les présents statuts, les résolutions des associés sont valablement
prises si elles ont été adoptées par les associés, présents ou représenté par procuration, représentant au premier vote
plus de cinquante pour cent (50%) du capital social de la Société. Si cette majorité n'a pas été obtenue au premier vote,
les associés seront convoqués ou consultés une deuxième fois. Au deuxième vote, les résolutions seront valablement
adoptées avec une majorité de voix valablement exprimées, quelle que soit la portion du capital présent ou représenté.
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11.4 Un associé peut agir à toute assemblée générale des associés en désignant une autre personne, associé ou non,
comme son mandataire, par procuration écrite et signée, transmise par courrier, télécopie, courrier électronique ou par
tout autre moyen de communication, une copie de cette procuration étant suffisante pour la prouver. Une personne peut
représenter plusieurs ou même tous les associés.
11.5 Tout associé qui prend part à une assemblée générale des associés par conférence téléphonique, vidéoconférence
ou par tout autre moyen de communication permettant son identification et que toutes les personnes participant à
l'assemblée s'entendent mutuellement sans discontinuité et puissent participer pleinement à l'assemblée, est censé être
présent pour le calcul du quorum et de la majorité.
11.6 Chaque associé peut voter à l'aide d'un bulletin de vote signé en l'envoyant par courrier, télécopie, courrier
électronique ou tout autre moyen de communication vérifiable au siège social de la Société ou à l'adresse indiquée dans
la convocation. Les associés ne peuvent utiliser que les bulletins de vote qui leur auront été procurés par la Société et
qui devront indiquer au moins le lieu, la date et l'heure de l'assemblée, l'ordre du jour de l'assemblée, les propositions
soumises au vote de l'assemblée, ainsi que pour chaque proposition, trois cases à cocher permettant à l'associé de voter
en faveur ou contre la proposition, ou d'exprimer une abstention par rapport à chacune des propositions soumises au
vote, en cochant la case appropriée. La Société ne tiendra compte que des bulletins de vote reçus avant la tenue de
l'assemblée générale des associés à laquelle ils se réfèrent.
11.7 Le conseil de gérance peut déterminer toutes les autres conditions à remplir par les associés pour pouvoir prendre
part à toute assemblée générale des associés.
Art. 12. Modification des statuts. Sous réserve des termes et conditions prévus par la loi, les présents statuts peuvent
être modifiés par une décision de l'assemblée générale des associés, adoptée par (i) la majorité des associés (ii) repré-
sentant au moins soixante-quinze pour cent (75%) du capital social de la Société.
Art. 13. Procès-verbaux des assemblées générales des associés.
13.1 Le bureau de toute assemblée générale des associés rédige le procès-verbal de l'assemblée, qui doit être signé
par les membres du bureau de l'assemblée ainsi que par tout associé qui en fait la demande.
13.2 De même, l'associé unique, le cas échéant, rédige et signe un procès-verbal de ses décisions.
13.3 Toute copie et extrait de procès-verbaux destinés à servir dans une procédure judiciaire ou à être délivrés à un
tiers, doivent être certifiés conformes à l'original par le notaire ayant la garde de l'acte authentique, dans le cas où
l'assemblée a été inscrite dans un acte notarié, ou signés par le président du conseil de gérance, par deux gérants ou par
le gérant unique, le cas échéant.
D. Gestion
Art. 14. Pouvoirs du conseil de gérance.
14.1 La Société est gérée par un conseil de gérance composé d'au moins un (1) gérant de classe A (le «Gérant de
Classe A») et d'au moins un (1) gérant de classe B (le «Gérant de Classe B»), qui ne doivent pas nécessairement être des
associés. Le conseil de gérance fonctionne comme un organe collectif en charge de la gérance de la Société. Il représente
et engage la Société.
14.2 Le conseil de gérance est investi des pouvoirs les plus larges pour prendre toute action nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet social, à l'exception des pouvoirs que la loi ou les présents statuts réservent à l'associé/aux
associés.
14.3 La gestion journalière de la Société ainsi que représentation de la Société en ce qui concerne cette gestion, peut
être déléguée à un ou plusieurs gérants ou à toute autre personne, associé ou non, susceptibles d'agir seuls ou conjoin-
tement comme mandataires de la Société. Leur désignation, révocation et pouvoirs sont déterminés par une décision du
conseil de gérance.
14.4 La Société pourra également conférer des pouvoirs spéciaux par procuration notariée ou sous seing privé à toute
personne agissant seule ou conjointement avec d'autres personnes comme mandataire de la Société.
Art. 15. Composition du conseil de gérance. Le conseil de gérance doit choisir un président du conseil de gérance
parmi ses membres. Il peut aussi choisir un secrétaire, qui peut n'être ni associé ni membre du conseil de gérance.
Art. 16. Election et Révocation des gérants et Terme du mandat.
16.1 Les gérants seront élus par l'assemblée générale des associés, qui déterminera leurs émoluments et la durée de
leur mandat.
16.2 Tout gérant peut être révoqué à tout moment, sans préavis et sans cause, par l'assemblée générale des associés.
Un gérant, étant également associé de la Société, ne sera pas exclu du vote sur sa propre révocation.
16.3 Tout gérant exercera son mandat jusqu'à ce que son successeur ait été élu. Tout gérant sortant peut également
être réélu pour des périodes successives.
Art. 17. Convocation des réunions du conseil de gérance.
17.1 Le conseil de gérance se réunit sur convocation du président ou de deux (2) de ses membres au lieu indiqué dans
l'avis de convocation tel que décrit au prochain alinéa.
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17.2 Un avis de convocation écrit à toute réunion du conseil de gérance doit être donné à tous les gérants par courrier,
télécopie, courrier électronique ou tout autre moyen de communication, au moins vingt-quatre (24) heures avant la date
prévue pour la réunion, sauf s'il y a urgence, auquel cas l'avis de convocation devra mentionner la nature et les raisons
de cette urgence. Il peut être passé outre à la nécessité de pareille convocation en cas d'assentiment écrit de chaque
gérant par courrier, télécopie, courrier électronique ou tout autre moyen de communication, une copie d'un tel document
écrit étant suffisante pour le prouver. Un avis de convocation n'est pas non plus requis pour des réunions du conseil de
gérance se tenant à des heures et à des endroits déterminés dans une résolution préalablement adoptée par le conseil
de gérance. De même, un tel avis n'est pas requis dans le cas où tous les membres du conseil de gérance sont présents
ou représentés à une réunion du conseil de gérance, ou dans le cas de décisions écrites conformément aux présents
statuts.
Art. 18. Conduite des réunions du conseil de gérance.
18.1 Le président du conseil de gérance préside à toute réunion du conseil de gérance. En son absence, le conseil de
gérance peut provisoirement élire un autre gérant comme président temporaire.
18.2 Quorum
Le conseil de gérance ne peut délibérer et agir valablement que si au moins la moitié de ses membres est présente ou
représentée à une réunion du conseil de gérance.
18.3 Vote
Les décisions sont prises à la majorité des votes des gérants présents ou représentés à chaque réunion du conseil de
gérance. Le président de la réunion n'a pas de voix prépondérante.
18.4 Tout gérant peut se faire représenter à toute réunion du conseil de gérance en désignant sous forme écrite par
courrier, télécopie, courrier électronique ou tout autre moyen de communication tout autre gérant comme son man-
dataire, une copie étant suffisante pour le prouver. Un gérant peut représenter un ou plusieurs de ses collègues.
18.5 Tout gérant qui prend part à une réunion du conseil de gérance par conférence téléphonique, vidéoconférence
ou par tout autre moyen de communication permettant son identification et que toutes les personnes participant à la
réunion s'entendent mutuellement sans discontinuité et puissent participer pleinement à cette réunion, est censé être
présent pour le calcul du quorum et de la majorité. Une réunion qui s'est tenue par les moyens de communication susvisés
sera censée s'être tenue au siège social de la Société.
18.6 Le conseil de gérance peut à l'unanimité prendre des résolutions écrites ayant le même effet que des résolutions
adoptées lors d'une réunion du conseil de gérance dûment convoqué et s'étant régulièrement tenu. Ces résolutions
écrites sont adoptées une fois datées et signées par tous les gérants sur un document unique ou sur des documents
séparés, une copie d'une signature originale envoyée par courrier, télécopie, courrier électronique ou toute autre moyen
de communication étant considérée comme une preuve suffisante. Le document unique avec toutes les signatures ou, le
cas échéant, les actes séparés signés par chaque gérant, le cas échéant, constitueront l'acte prouvant l'adoption des
résolutions, et la date de ces résolutions sera la date de la dernière signature.
18.7 Tout gérant qui a, directement ou indirectement, un intérêt patrimonial dans une transaction soumise à l'appro-
bation du conseil de gérance qui est en conflit avec l'intérêt de la Société doit informer le conseil de gérance de ce conflit
d'intérêts et doit voir sa déclaration enregistrée dans le procès-verbal de la réunion du conseil de gérance. Ce gérant ne
peut ni participer aux discussions concernant la transaction en cause, ni au vote s'y rapportant. Lorsque la Société a un
gérant unique et que, dans une transaction conclue entre la Société et le gérant unique, celui-ci a, directement ou indi-
rectement, un intérêt patrimonial qui est en conflit avec l'intérêt de la Société, ce conflit d'intérêt doit être divulgué dans
le procès-verbal enregistrant la transaction en cause. Le présent article 18.7 ne s'applique pas aux opérations courantes
et conclues dans des conditions normales.
Art. 19. Procès-verbaux des réunions du conseil de gérance.
19.1 Le secrétaire ou, s'il n'a pas été désigné de secrétaire, le président rédige le procès-verbal de toute réunion du
conseil de gérance, qui est signé par le président et par le secrétaire, le cas échéant.
19.2 Le gérant unique, le cas échéant, rédige et signe également un procès-verbal de ses résolutions.
19.3 Toute copie et extrait de procès-verbaux destinés à servir dans une procédure judiciaire ou à être délivrés à un
tiers seront signés par le président du conseil de gérance, par deux gérants ou par le gérant unique, le cas échéant.
Art. 20. Rapports avec les tiers. Vis-à-vis des tiers, la Société sera valablement engagée en toute circonstance par la
signature conjointe d'au moins un Gérant de Classe A et un Gérant de Classe B, ou par les signatures conjointes ou la
seule signature de toute(s) personne(s) à laquelle/auxquelles pareil pouvoir de signature aura été délégué par le conseil
de gérance. La Société sera valablement engagée vis-à-vis des tiers par la signature de tout/tous mandataire(s) auquel/
auxquels le pouvoir quant à la gestion journalière de la Société aura été délégué, agissant seul ou conjointement, confor-
mément aux règles et aux limites d'une telle délégation.
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E. Surveillance de la société
Art. 21. Commissaire(s) aux comptes statutaire(s) - Réviseur(s) d'entreprises.
21.1 Si la Société compte plus que vingt-cinq (25) associés, les opérations de la Société seront surveillées par un ou
plusieurs commissaires aux comptes statutaires, qui peuvent être des associés ou non.
21.2 L'assemblée générale des associés détermine le nombre de(s) commissaire(s) aux comptes statutaire(s), nomme
celui-ci/ceux-ci et fixe la rémunération et la durée de son/leur mandat. Un ancien commissaire aux comptes ou un com-
missaire aux comptes sortant peut être réélu par l'assemblée générale des associés.
21.3 Tout commissaire aux comptes statutaire peut être démis de ses fonctions à tout moment, sans préavis et sans
cause, par l'assemblée générale des associés.
21.4 Les commissaires aux comptes statutaires ont un droit illimité de surveillance et de contrôle permanents de
toutes les opérations de la Société.
21.5 Les commissaires aux comptes statutaires peuvent être assistés par un expert pour vérifier les livres et les comptes
de la Société. Cet expert doit être approuvé par la Société.
21.6 Dans le cas où il existe plusieurs commissaires aux comptes statutaires, ceux-ci constituent un conseil des com-
missaires aux comptes, qui devra choisir un président parmi ses membres. Il peut également désigner un secrétaire, qui
n'a pas à être ni associé, ni commissaire aux comptes. Les règles des présents statuts concernant la convocation et la
conduite des réunions du conseil de gérance s'appliquent à la convocation et à la conduite des réunions du conseil des
commissaires aux comptes.
21.7 Dans l'hypothèse où la Société remplirait deux (2) des trois (3) critères stipulés dans le premier paragraphe de
l'article 35 de la loi du 19 décembre 2002 sur le registre du commerce et des sociétés et sur la comptabilité et les comptes
annuels des entreprises, sur une période de temps prévue à l'article 36 de cette même loi, les commissaires aux comptes
statutaires sont remplacés par un ou plusieurs réviseurs d'entreprises, choisis parmi les membres de l'Institut des réviseurs
d'entreprises, pour être nommés par l'assemblée générale des associés, qui détermine la durée de son/leur mandat.
F. Exercice social - Bénéfices - Dividendes provisoires
Art. 22. Exercice social. L'exercice social de la Société commence le premier janvier de chaque année et se termine
le trente-et-un décembre de la même année.
Art. 23. Bénéfices.
23.1 Sur les bénéfices annuels nets de la Société, au moins cinq pour cent (5 %) seront affectés à la réserve légale.
Cette affectation cessera d'être obligatoire dès que et tant que le montant total de la réserve de la Société atteindra dix
pour cent (10%) du capital social de la Société.
23.2 Les sommes allouées à la Société par un associé peuvent également être affectées à la réserve légale, si l'associé
en question accepte cette affectation.
23.3 En cas de réduction de capital, la réserve légale de la Société pourra être réduite en proportion afin qu'elle
n'excède pas dix pour cent (10%) du capital social.
23.4 Aux conditions et termes prévus par la Loi de 1915 et sur recommandation du conseil de gérance l'assemblée
générale des associés décidera de la manière dont le reste des bénéfices annuels nets sera affecté, conformément à la loi
et aux présents statuts.
Art. 24. Dividendes intérimaires - Prime d'émission.
24.1 Le conseil de gérance ou l'assemblée générale des associés pourra procéder à la distribution de dividendes in-
térimaires, sous réserve que (i) des comptes intérimaires ont été établis, démontrant suffisamment de fonds disponibles,
(ii) le montant à distribuer n'excède pas la somme totale des bénéfices faites depuis la fin du dernier exercice social pour
lequel les comptes annuels ont été approuvés, plus tous les bénéfices reportés et sommes reçues de réserves disponibles
à cette fin, moins des pertes reportées et toutes les sommes qui doivent être mises à la réserve conformément aux
dispositions de la loi ou des statuts présents et (iii) le commissaire aux comptes de la Société, le cas échéant, a considéré
dans son rapport au conseil de gérance, que les deux premières conditions ont été satisfaites.
24.2 La prime d'émission, le cas échéant, est librement distribuable aux associés par une résolution des associés/de
l'associé ou des gérants/du gérant, sous réserve de toute disposition légale concernant l'inaliénabilité du capital social et
de la réserve légale.
G. Liquidation
Art. 25. Liquidation. En cas de dissolution de la Société, la liquidation sera effectuée par un ou plusieurs liquidateurs,
personnes physiques ou morales, nommés par l'assemblée générale des associés qui décide de la dissolution de la Société
et qui fixera les pouvoirs et émoluments de chacun.
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H. Loi applicable
Art. 26. Loi applicable. Les présents statuts doivent être lus et interprétés selon le droit luxembourgeois, auquel ils
sont soumis. Pour tous les points non spécifiés dans les présents statuts, les parties se réfèrent aux dispositions de la Loi
de 1915, telle que modifiée.
<i>Dispositions transitoiresi>
1) Le premier exercice social de la Société commencera le jour de la constitution de la Société et se terminera le 31
Décembre 2013.
2) Les bénéfices provisoires peuvent aussi être distribués pendant le premier exercice social de la Société.
<i>Souscription et Paiementi>
Toutes les parts sociales ont été souscrites comme suit:
Canepa international S.à.r.l. SPF, susnommée, a payé seize mille Francs Suisse (CHF 16.000,-) pour une souscription
de seize mille (16.000) parts sociales.
Toutes les parts sociales ont été entièrement libérées en espèces, de sorte que la somme de seize mille Francs Suisse
(CHF 16.000,-) est dès maintenant à la disposition de la Société, ce dont il a été justifié au notaire soussigné.
<i>Fraisi>
Le montant des dépenses, frais, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge à raison de sa constitution sont évalués à environ mille euros (EUR 1.000,-).
<i>Résolution de l'actionnaire unique.i>
L'associé constituant, représentant l'intégralité du capital social de la Société a immédiatement adopté, les résolutions
suivantes:
1. Le nombre de membres au conseil de gérance a été fixé à trois (3).
2. Les personnes suivantes ont été nommées gérants de classe A de la Société pour une durée illimitée avec effet
immédiat:
TITAN S.à r.l., une société à responsabilité limitée, régie par les lois du Grand-Duché de Luxembourg, ayant son siège
social au 75, Parc d'Activités, L-8308 Capellen, Grand-Duché de Luxembourg, enregistrée auprès du Registre du Com-
merce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 164.838.
3. Les personnes suivantes ont été nommées gérants de classe B de la Société pour une durée illimitée avec effet
immédiat:
a) Francisco Felix Rodriguez, né le 11 octobre 1973 en Espagne, résidant professionnellement au 75, Parc d'Activités,
L-8308 Capellen, Grand-Duché de Luxembourg;
b) Jose Vicini, né le 24 janvier 1978 au Venezuela, résidant professionnellement au 5 avenue Winston Churchill, Saint
Domingue, République Dominicaine.
4. L'adresse du siège social de la Société est fixée au 75 Parc d'Activités, L-8308 Capellen, Grand-Duché de Luxem-
bourg.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l'anglais, constate que sur demande de la partie comparante, le présent
acte est rédigé en langue anglaise, suivi d'une traduction en français. Sur demande de la même partie comparante et en
cas de divergences entre le texte anglais et le texte français, le texte anglais fait foi.
Dont acte fait et passé à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, à la date indiquée au début de ce document.
L'acte ayant été lu au représentant au mandataire de la partie comparante, connu du notaire soussigné par ses nom,
prénom usuel, état et demeure,le représentant a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: C. DIESEL, DELOSCH.
Enregistré à Diekirch, le 18 avril 2013. Relation: DIE/2013/4890. Reçu soixante-quinze (75.-) euros.
<i>Le Receveuri> (signé): pd. RECKEN.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial C.
Diekirch, le 19 avril 2013.
Référence de publication: 2013050472/700.
(130062471) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 avril 2013.
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RTK (Luxembourg) WP, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 176.704.
STATUTES
In the year two thousand and thirteen, on the third day of April.
Before the undersigned, Maître Henri Hellinckx, a notary resident in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
THERE APPEARED:
Rentech., Inc., a company incorporated under the laws of Colorado, United States of America, having its registered
office at 1331 17
th
Street, Suite 720, Denver, CO 80202, registered with the Colorado Secretary of State, under number
19871458715,
here represented by Jeremie Houet, lawyer, whose professional address is in Luxembourg, by virtue of a power of
attorney given under private seal,
After signature ne varietur by the authorised representative of the appearing party and the undersigned notary, the
power of attorney will remain attached to this deed to be registered with it.
The appearing party, represented as set out above, have requested the undersigned notary to state as follows the
articles of incorporation of a private limited liability company (société à responsabilité limitée), which is hereby incorpo-
rated:
I. Name - Registered office - Object - Duration
Art. 1. Name. The name of the company is "RTK (Luxembourg) WP" (the Company). The Company is a private limited
liability company (société à responsabilité limitée) governed by the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, in particular
the law of August 10, 1915 on commercial companies, as amended (the Law), and these articles of incorporation (the
Articles).
Art. 2. Registered office.
2.1. The Company's registered office is established in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg. It may be transferred
within that municipality by a resolution of the board of managers. It may be transferred to any other location in the Grand
Duchy of Luxembourg by a resolution of the shareholders, acting in accordance with the conditions prescribed for the
amendment of the Articles.
2.2. Branches, subsidiaries or other offices may be established in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by a
resolution of the board of managers. If the board of managers determines that extraordinary political or military deve-
lopments or events have occurred or are imminent, and that those developments or events may interfere with the normal
activities of the Company at its registered office, or with ease of communication between that office and persons abroad,
the registered office may be temporarily transferred abroad until the developments or events in question have completely
ceased. Any such temporary measures do not affect the nationality of the Company, which, notwithstanding the temporary
transfer of its registered office, will remain a Luxembourg incorporated company.
Art. 3. Corporate object.
3.1. The Company's object is the acquisition of participations, in Luxembourg or abroad, in any companies or enter-
prises in any form whatsoever, and the management of those participations. The Company may in particular acquire, by
subscription, purchase and exchange or in any other manner, any stock, shares and other participation securities, bonds,
debentures, certificates of deposit and other debt instruments and, more generally, any securities and financial instruments
issued by any public or private entity. It may participate in the creation, development, management and control of any
company or enterprise. Further, it may invest in the acquisition and management of a portfolio of patents or other
intellectual property rights of any nature or origin.
3.2. The Company may borrow in any form, except by way of public offer. It may issue, by way of private placement
only, notes, bonds and any kind of debt and equity securities. It may lend funds, including, without limitation, the proceeds
of any borrowings, to its subsidiaries, affiliated companies and any other companies. It may also give guarantees and pledge,
transfer, encumber or otherwise create and grant security over some or all of its assets to guarantee its own obligations
and those of any other company, and, generally, for its own benefit and that of any other company or person. For the
avoidance of doubt, the Company may not carry out any regulated financial sector activities without having obtained the
requisite authorisation.
3.3. The Company may use any techniques, legal means and instruments to manage its investments efficiently and
protect itself against credit risks, currency exchange exposure, interest rate risks and other risks.
3.4. The Company may carry out any commercial, financial or industrial operation and any transaction with respect
to real estate or movable property which, directly or indirectly, favours or relates to its corporate object.
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Art. 4. Duration.
4.1. The Company is formed for an unlimited period.
4.2. The Company shall not be dissolved by reason of the death, suspension of civil rights, incapacity, insolvency,
bankruptcy or any similar event affecting one or more shareholders.
II. Capital - Shares
Art. 5. Capital.
5.1. The share capital is set at nineteen thousand nine hundred eighty Canadian dollars (CAD 19,980.-), represented
by one thousand nine hundred ninety-eight (1,998) shares in registered form, having a nominal value of ten Canadian
dollars (CAD 10.00) each.
5.2. The share capital may be increased or reduced once or more by a resolution of the shareholders, acting in
accordance with the conditions prescribed for the amendment of the Articles.
Art. 6. Shares.
6.1. The shares are indivisible and the Company recognises only one (1) owner per share.
6.2. The shares are freely transferable between shareholders.
6.3. When the Company has a sole shareholder, the shares are freely transferable to third parties.
6.4. When the Company has more than one shareholder, the transfer of shares (inter vivos) to third parties is subject
to prior approval by shareholders representing at least three-quarters of the share capital.
6.5. A share transfer shall only be binding on the Company or third parties following notification to, or acceptance by,
the Company in accordance with article 1690 of the Luxembourg Civil Code.
6.6. A register of shareholders shall be kept at the registered office and may be examined by any shareholder on
request.
6.7. The Company may redeem its own shares, provided:
(i) it has sufficient distributable reserves for that purpose; or
(ii) the redemption results from a reduction in the Company's share capital.
III. Management - Representation
Art. 7. Appointment and Removal of managers.
7.1. The Company shall be managed by one or more managers appointed by a resolution of the shareholders, which
sets the term of their office. The managers need not be shareholders.
7.2. The managers may be removed at any time, with or without cause, by a resolution of the shareholders.
Art. 8. Board of managers. If several managers are appointed, they shall constitute the board of managers (the Board).
The Shareholders may decide to appoint managers of two different classes, i.e. one or several class A managers and one
or several class B managers.
8.1. Powers of the board of managers
(i) All powers not expressly reserved to the shareholders by the Law or the Articles fall within the competence of the
Board, which has full power to carry out and approve all acts and operations consistent with the Company's corporate
object.
(ii) The Board may delegate special or limited powers to one or more agents for specific matters.
8.2. Procedure
(i) The Board shall meet at the request of any two (2) managers, at the place indicated in the convening notice, which
in principle shall be in Luxembourg.
(ii) Written notice of any Board meeting shall be given to all managers at least twenty-four (24) hours in advance,
except in the case of an emergency, in which case the nature and circumstances of such shall be set out in the notice.
(iii) No notice is required if all members of the Board are present or represented and each of them states that they
have full knowledge of the agenda for the meeting. A manager may also waive notice of a meeting, either before or after
the meeting. Separate written notices are not required for meetings which are held at times and places indicated in a
schedule previously adopted by the Board.
(iv) A manager may grant to another manager a power of attorney in order to be represented at any Board meeting.
(v) The Board may only validly deliberate and act if a majority of its members are present or represented. Board
resolutions shall be validly adopted by a majority of the votes of the managers present or represented, provided that if
the shareholders have appointed one or several class A managers and one or several class B managers, at least one (1)
class A manager and one (1) class B manager votes in favour of the resolution. Board resolutions shall be recorded in
minutes signed by the chairperson of the meeting or, if no chairperson has been appointed, by all the managers present
or represented.
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(vi) Any manager may participate in any meeting of the Board by telephone or video conference, or by any other means
of communication which allows all those taking part in the meeting to identify, hear and speak to each other. Participation
by such means is deemed equivalent to participation in person at a duly convened and held meeting.
(vii) Circular resolutions signed by all the managers (Managers' Circular Resolutions) shall be valid and binding as if
passed at a duly convened and held Board meeting, and shall bear the date of the last signature.
8.3. Representation
(i) The Company shall be bound towards third parties in all matters by the joint signature of any class A manager and
any class B manager.
(ii) The Company shall also be bound towards third parties by the signature of any person(s) to whom special powers
have been delegated by the Board.
Art. 9. Sole manager. If the Company is managed by a sole manager, all references in the Articles to the Board, the
managers or any manager are to be read as references to the sole manager, as appropriate.
Art. 10. Liability of the managers. The managers shall not be held personally liable by reason of their office for any
commitment they have validly made in the name of the Company, provided those commitments comply with the Articles
and the Law.
IV. Shareholder(s)
Art. 11. General meetings of shareholders and Shareholders' written resolutions.
11.1. Powers and voting rights
(i) Unless resolutions are taken in accordance with article resolutions of the shareholders shall be adopted at a general
meeting of shareholders (each a General Meeting).
(ii) If the number of shareholders of the Company does not exceed twenty-five (25), resolutions of the shareholders
may be adopted in writing (Written Shareholders' Resolutions).
(iii) Each share entitles the holder to one (1) vote.
11.2. Notices, quorum, majority and voting procedures
(i) The shareholders may be convened to General Meetings by the Board. The Board must convene a General Meeting
following a request from shareholders representing more than half of the share capital.
(ii) Written notice of any General Meeting shall be given to all shareholders at least eight (8) days prior to the date of
the meeting, except in the case of an emergency, in which case the nature and circumstances of such shall be set out in
the notice.
(iii) When resolutions are to be adopted in writing, the Board shall send the text of such resolutions to all the share-
holders. The shareholders shall vote in writing and return their vote to the Company within the timeline fixed by the
Board. Each manager shall be entitled to count the votes.
(iv) General Meetings shall be held at the time and place specified in the notices.
(v) If all the shareholders are present or represented and consider themselves duly convened and informed of the
agenda of the General Meeting, it may be held without prior notice.
(vi) A shareholder may grant written power of attorney to another person (who need not be a shareholder), in order
to be represented at any General Meeting.
(vii) Resolutions to be adopted at General Meetings shall be passed by shareholders owning more than one-half of the
share capital. If this majority is not reached at the first General Meeting, the shareholders shall be convened by registered
letter to a second General Meeting and the resolutions shall be adopted at the second General Meeting by a majority of
the votes cast, irrespective of the proportion of the share capital represented.
(viii) The Articles may only be amended with the consent of a majority (in number) of shareholders owning at least
three-quarters of the share capital.
(ix) Any change in the nationality of the Company and any increase in a shareholder's commitment to the Company
shall require the unanimous consent of the shareholders.
(x) Written Shareholders' Resolutions are passed with the quorum and majority requirements set forth above and
shall bear the date of the last signature received prior to the expiry of the timeline fixed by the Board.
Art. 12. Sole shareholder. When the number of shareholders is reduced to one (1):
(i) the sole shareholder shall exercise all powers granted by the Law to the General Meeting;
(ii) any reference in the Articles to the shareholders, the General Meeting, or the Written Shareholders' Resolutions
is to be read as a reference to the sole shareholder or the sole shareholder's resolutions, as appropriate; and
(iii) the resolutions of the sole shareholder shall be recorded in minutes or drawn up in writing.
V. Annual accounts - Allocation of profits - Supervision
Art. 13. Financial year and Approval of annual accounts.
13.1. The financial year begins on the first (1) of January and ends on the thirty-first (31) of December of each year.
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13.2. Each year, the Board must prepare the balance sheet and profit and loss accounts, together with an inventory
stating the value of the Company's assets and liabilities, with an annex summarising the Company's commitments and the
debts owed by its manager and shareholders to the Company.
13.3. Any shareholder may inspect the inventory and balance sheet at the registered office.
13.4. The balance sheet and profit and loss accounts must be approved in the following manner:
(i) if the number of shareholders of the Company does not exceed twenty-five (25), within six (6) months following
the end of the relevant financial year either (a) at the annual General Meeting (if held) or (b) by way of Written Share-
holders' Resolutions; or
(ii) if the number of shareholders of the Company exceeds twenty-five (25), at the annual General Meeting.
Art. 14. Auditors.
14.1. When so required by law, the Company's operations shall be supervised by one or more approved external
auditors (réviseurs d'entreprises agréés). The shareholders shall appoint the approved external auditors, if any, and
determine their number and remuneration and the term of their office.
14.2. If the number of shareholders of the Company exceeds twenty-five (25), the Company's operations shall be
supervised by one or more commissaires (statutory auditors), unless the law requires the appointment of one or more
approved external auditors (réviseurs d'entreprises agréés). The commissaires are subject to re-appointment at the annual
General Meeting. They may or may not be shareholders.
Art. 15. Allocation of profits.
15.1. Five per cent (5%) of the Company's annual net profits must be allocated to the reserve required by law (the
Legal Reserve). This requirement ceases when the Legal Reserve reaches an amount equal to ten per cent (10%) of the
share capital.
15.2. The shareholders shall determine the allocation of the balance of the annual net profits. They may decide on the
payment of a dividend, to transfer the balance to a reserve account, or to carry it forward in accordance with the applicable
legal provisions.
15.3. Interim dividends may be distributed at any time, subject to the following conditions:
(i) the Board must draw up interim accounts;
(ii) the interim accounts must show that sufficient profits and other reserves (including share premium) are available
for distribution; it being understood that the amount to be distributed may not exceed the profits made since the end of
the last financial year for which the annual accounts have been approved, if any, increased by profits carried forward and
distributable reserves, and reduced by losses carried forward and sums to be allocated to the Legal Reserve;
(iii) within two (2) months of the date of the interim accounts, the Board must resolve to distribute the interim
dividends; and
(iv) taking into account the assets of the Company, the rights of the Company's creditors must not be threatened by
the distribution of an interim dividend.
If the interim dividends paid exceed the distributable profits at the end of the financial year, the Board has the right to
claim the reimbursement of dividends not corresponding to profits actually earned and the shareholders must immediately
refund the excess to the Company if so required by the Board.
VI. Dissolution - Liquidation
16.1. The Company may be dissolved at any time by a resolution of the shareholders adopted with the consent of a
majority (in number) of shareholders owning at least three-quarters of the share capital. The shareholders shall appoint
one or more liquidators, who need not be shareholders, to carry out the liquidation, and shall determine their number,
powers and remuneration. Unless otherwise decided by the shareholders, the liquidators shall have full power to realise
the Company's assets and pay its liabilities.
16.2. The surplus (if any) after realisation of the assets and payment of the liabilities shall be distributed to the share-
holders in proportion to the shares held by each of them.
VII. General provisions
17.1. Notices and communications may be made or waived, Managers' Circular Resolutions and Written Shareholders
Resolutions may be evidenced, in writing, by fax, email or any other means of electronic communication.
17.2. Powers of attorney may be granted by any of the means described above. Powers of attorney in connection with
Board meetings may also be granted by a manager, in accordance with such conditions as may be accepted by the Board.
17.3. Signatures may be in handwritten or electronic form, provided they fulfil all legal requirements for being deemed
equivalent to handwritten signatures. Signatures of the Managers' Circular Resolutions, the resolutions adopted by the
Board by telephone or video conference or the Written Shareholders' Resolutions, as the case may be, may appear on
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one original or several counterparts of the same document, all of which taken together shall constitute one and the same
document.
17.4. All matters not expressly governed by these Articles shall be determined in accordance with the applicable law
and, subject to any non-waivable provisions of the law, with any agreement entered into by the shareholders from time
to time.
<i>Transitional provisioni>
The Company's first financial year shall begin on the date of this deed and shall end on the thirty-first (31) of December
of 2013.
<i>Subscription and Paymenti>
Rentech, Inc., represented as stated above, subscribes for one thousand nine hundred ninety-eight (1,998) shares in
registered form, having a nominal value of ten Canadian dollars (CAD 10.00) each, and agrees to pay them in full by (i) a
contribution in cash of nineteen thousand nine hundred eighty Canadian dollars (CAD 19,980.-) and (ii) a contribution in
kind consisting of one (1) share that Rentech, Inc. holds in RTK WP Holdings, ULC, an unlimited liability corporation
incorporated and existing under the laws of Canada, having its registered office at Suite 1700, Park Place, 666 Burrard
Street Vancouver, BC V6C 2X8, Canada, registered with the Registrar of Companies of the Province of British Columbia
under number BC0957262 (RTK), having a nominal value of one Canadian dollar (CAD 1.-) (the Contribution).
The Contribution shall be allocated as follows:
- nineteen thousand nine hundred eighty Canadian dollars (CAD 19,980.-) to the share capital account; and
- one Canadian dollar (CAD 1.-) to the share premium reserve account linked to the shares.
The amount of nineteen thousand nine hundred eighty Canadian dollars (CAD 19,980.-) is at the Company's disposal
and evidence of such amount has been given to the undersigned notary.
The valuation of the contribution in kind is certified to the undersigned notary by a valuation certificate, issued by
Rentech, Inc. which states that:
"
1) the Sole Funder is the legal and beneficial owner of the Share;
2) the Sole Funder is solely entitled to the Share and possesses the power to dispose of the Share;
3) the Share is not encumbered with any pledge or usufruct, there exists no right to acquire any pledge or usufruct
on the Share and the Share is not subject to any attachment;
4) there exist neither pre-emption rights nor any other rights by virtue of which any person may be entitled to demand
that the Share be transferred to him/her/it;
5) according to the applicable law and respective underlying agreements, if any, the Share is freely assignable and
transferable;
6) all formalities required in Luxembourg or any relevant jurisdiction subsequent to the contribution in kind of the
Share to the Company will be effected upon receipt of a certified copy of the notarial deed documenting the said con-
tribution in kind;
7) all corporate, regulatory and other approvals for the execution, delivery and performance of the Share to the
Company, as the case may be, have been obtained or, in the case of the Sole Funder will be obtained in a manner permitted
by the laws of the jurisdiction in which the Sole Funder is registered;
8) based on applicable GAAP, the nominal value of the Share is at least equal to one canadian dollars (CAD 1.-).
9) all formalities to transfer the legal ownership of the Share contributed to the Company have been or will be
accomplished by the Sole Funder and upon the contribution of the Share by the Sole Funder to the Company, the Company
will become the full owner of the Share"
After signature ne varietur by the authorized representative of Rentech, Inc. and the undersigned notary, this certificate
will remain attached to this deed to be registered with it.
<i>Costsi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever to be borne by the Company in connection with its
incorporation are estimated at approximately one thousand five hundred Euros (EUR 1,500.-).
<i>Resolutions of the sole shareholderi>
Immediately after the incorporation of the Company, its sole shareholder, representing the entire subscribed capital,
adopted the following resolutions:
1. The following are appointed as class A managers of the Company for an indefinite period:
- Dan J Cohrs, born on February 1
st
, 1953, in the Michigan, United States of America, executive vice president, chief
financial officer and treasurer, with professional address at 10877, Wilshire Blvd., Suite 600, Los Angeles, CA 90024,
United States of America;
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- Sean Ebnet, born on January 10, 1967 in California, United States of America, senior vice president, with professional
address at 10877, Wilshire Blvd., Suite 600, Los Angeles, CA 90024, United States of America,
The following are appointed as class B managers of the Company for an indefinite period:
- Christian Mognol, born on January 15, 1962, in Esch-sur-Alzette, Grand-Duchy of Luxembourg, with professional
address at 412 F, route d'Esch, L-2086, Luxembourg;
- Rita Goujon, born on May 27, 1971 in Hayange, France, with professional address at 412 F, route d'Esch, L-2086,
Luxembourg.
2. The registered office of the Company is located at 412F, route d'Esch, L-2086 Luxembourg.
<i>Declarationi>
The undersigned notary, who understands and speaks English, states at the request of the appearing party that this
deed is drawn up in English, followed by a French version, and that in the case of discrepancies, the English version prevails.
This notarial deed is drawn up in Luxembourg, on the date stated above.
After reading this deed aloud, the notary signs it with the authorised representative of the appearing party.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille treize, le troisième jour d'avril,
Pardevant le soussigné Me Henri Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
A COMPARU:
Rentech., Inc., une société régie par les lois du Colorado, Etats-Unis d'Amérique, dont le siège social se situe au 1331,
17
th
Street, Suite 720, Denver, CO 80202, inscrite auprès du Secrétaire d'Etat du Colorado sous le numéro 19871458715,
représentée par Jérémie Houet, juriste, avec adresse professionnelle à Luxembourg, en vertu d'une procuration donnée
sous seing privé.
Après avoir été signée ne varietur par le mandataire de la partie comparante et le notaire instrumentant, ladite pro-
curation restera annexée au présent acte pour les formalités de l'enregistrement.
La partie comparante, représentée comme indiqué ci-dessus, a prié le notaire instrumentant d'acter de la façon suivante
les statuts d'une société à responsabilité limitée qui est ainsi constituée:
I. Dénomination - Siège social - Objet- Durée
Art. 1
er
. Dénomination. Le nom de la société est "RTK (Luxembourg) WP" (la Société). La Société est une société
à responsabilité limitée régie par les lois du Grand-Duché de Luxembourg, et en particulier par la loi du 10 août 1915
sur les sociétés commerciales, telle que modifiée (la Loi), ainsi que par les présents statuts (les Statuts).
Art. 2. Siège social.
2.1. Le siège social de la Société est établi à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg. Il peut être transféré dans
cette même commune par décision du conseil de gérance. Le siège social peut être transféré en tout autre endroit du
Grand-Duché de Luxembourg par une résolution des associés, selon les modalités requises pour la modification des
Statuts.
2.2. Il peut être créé des succursales, filiales ou autres bureaux tant au Grand-Duché de Luxembourg qu'à l'étranger
par décision du conseil de gérance. Lorsque le conseil de gérance estime que des développements ou événements ex-
traordinaires d'ordre politique ou militaire se sont produits ou sont imminents, et que ces développements ou événements
sont de nature à compromettre les activités normales de la Société à son siège social, ou la communication aisée entre
le siège social et l'étranger, le siège social peut être transféré provisoirement à l'étranger, jusqu'à cessation complète de
ces circonstances. Ces mesures provisoires n'ont aucun effet sur la nationalité de la Société qui, nonobstant le transfert
provisoire de son siège social, reste une société luxembourgeoise.
Art. 3. Objet social.
3.1. L'objet de la Société est la prise de participations, tant au Luxembourg qu'à l'étranger, dans toutes sociétés ou
entreprises sous quelque forme que ce soit, et la gestion de ces participations. La Société peut notamment acquérir par
souscription, achat et échange ou de toute autre manière tous titres, actions et autres valeurs de participation, obligations,
créances, certificats de dépôt et autres instruments de dette, et plus généralement, toutes valeurs mobilières et instru-
ments financiers émis par toute entité publique ou privée. Elle peut participer à la création, au développement, à la gestion
et au contrôle de toute société ou entreprise. Elle peut en outre investir dans l'acquisition et la gestion d'un portefeuille
de brevets ou d'autres droits de propriété intellectuelle de quelque nature ou origine que ce soit.
3.2. La Société peut emprunter sous quelque forme que ce soit, sauf par voie d'offre publique. Elle peut procéder,
uniquement par voie de placement privé, à l'émission de billets à ordre, d'obligations et de tous types de titres et ins-
truments de dette ou de capital. La Société peut prêter des fonds, y compris notamment les revenus de tous emprunts,
à ses filiales, sociétés affiliées (comprenant société mère et société soeur), ainsi qu'à toutes autres sociétés. La Société
peut également consentir des garanties et nantir, céder, grever de charges ou autrement créer et accorder des sûretés
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sur toute ou partie de ses actifs afin de garantir ses propres obligations et celles de toute autre société et, de manière
générale, en sa faveur et en faveur de toute autre société ou personne. En tout état de cause, la Société ne peut effectuer
aucune activité réglementée du secteur financier sans avoir obtenu l'autorisation requise.
3.3. La Société peut employer toutes les techniques et instruments nécessaires à une gestion efficace de ses investis-
sements et à sa protection contre les risques de crédit, les fluctuations monétaires, les fluctuations de taux d'intérêt et
autres risques.
3.4. La Société peut effectuer toutes les opérations commerciales, financières ou industrielles et toutes les transactions
concernant des biens immobiliers ou mobiliers qui, directement ou indirectement, favorisent ou se rapportent à son objet
social.
Art. 4. Durée.
4.1. La Société est formée pour une durée indéterminée.
4.2. La Société ne sera pas dissoute en raison de la mort, de la suspension des droits civils, de l'incapacité, de l'insol-
vabilité, de la faillite ou de tout autre événement similaire affectant un ou plusieurs associés.
II. Capital - Parts sociales
Art. 5. Capital.
5.1. Le capital social est fixé à dix-neuf mille neuf cent quatre-vingt dollars canadiens (CAD 19.980,-), représenté par
mille neuf cent quatre-vingt-dix-huit (1.998) parts sociales sous forme nominative, ayant une valeur nominale de dix dollars
canadiens (CAD 10,00) chacune.
5.2. Le capital social peut être augmenté ou réduit à une ou plusieurs reprises par une résolution des associés, adoptée
selon les modalités requises pour la modification des Statuts.
Art. 6. Parts sociales.
6.1. Les parts sociales sont indivisibles et la Société ne reconnaît qu'un (1) seul propriétaire par part sociale.
6.2. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés.
6.3. Lorsque la Société a un associé unique, les parts sociales sont librement cessibles aux tiers.
6.4. Lorsque la Société a plus d'un associé, la cession des parts sociales (inter vivos) à des tiers est soumise à l'accord
préalable des associés représentant au moins les trois-quarts du capital social.
6.5. Une cession de parts sociales ne sera opposable à l'égard de la Société ou des tiers, qu'après avoir été notifiée à
la Société ou acceptée par celle-ci conformément à l'article 1690 du Code Civil luxembourgeois.
6.6. Un registre des associés est tenu au siège social et peut être consulté à la demande de chaque associé.
6.7. La Société peut racheter ses propres parts sociales à condition ou:
(i) qu'elle ait des réserves distribuables suffisantes à cet effet; ou
(ii) que le rachat résulte de la réduction du capital social de la Société.
III. Gestion - Représentation
Art. 7. Nomination et Révocation des gérants.
7.1. La Société est gérée par un ou plusieurs gérants nommés par une résolution des associés, qui fixe la durée de leur
mandat. Les gérants ne doivent pas nécessairement être associés.
7.2. Les gérants sont révocables à tout moment, avec ou sans raison, par une décision des associés.
Art. 8. Conseil de gérance. Si plusieurs gérants sont nommés, ils constitueront le conseil de gérance (le Conseil). Les
associés peuvent décider de nommer des gérants de deux classes différentes, à savoir un ou plusieurs gérants de classe
A et un ou plusieurs gérants de classe B.
8.1. Pouvoirs du conseil de gérance
(i) Tous les pouvoirs non expressément réservés par la Loi ou les Statuts aux associés sont de la compétence du
Conseil, qui a tous les pouvoirs pour effectuer et approuver tous les actes et opérations conformes à l'objet social.
(ii) Des pouvoirs spéciaux ou limités peuvent être délégués par le Conseil à un ou plusieurs agents pour des tâches
spécifiques.
8.2. Procédure
(i) Le Conseil se réunit sur convocation des deux gérants au lieu indiqué dans l'avis de convocation, qui en principe,
sera au Luxembourg.
(ii) Il sera donné à tous les gérants une convocation écrite de toute réunion du Conseil au moins vingt-quatre (24)
heures à l'avance, sauf en cas d'urgence, auquel cas la nature et les circonstances de cette urgence seront mentionnées
dans la convocation à la réunion.
(iii) Aucune convocation n'est requise si tous les membres du Conseil sont présents ou représentés et si chacun d'eux
déclare avoir parfaitement connaissance de l'ordre du jour de la réunion. Un gérant peut également renoncer à la con-
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vocation à une réunion, que ce soit avant ou après ladite réunion. Des convocations écrites séparées ne sont pas exigées
pour des réunions se tenant dans des lieux et à des heures fixés dans un calendrier préalablement adopté par le Conseil.
(iv) Un gérant peut donner une procuration à un autre gérant afin de le représenter à toute réunion du Conseil.
(v) Le Conseil ne peut délibérer et agir valablement que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Les décisions du Conseil sont valablement adoptées à la majorité des voix des gérants présents ou représentés, à condition
que si les associés ont nommé un ou plusieurs gérants de classe A et un ou plusieurs gérants de classe B, au moins un (1)
gérant de classe A et un (1) gérant de classe B votent en faveur de la résolution. Les décisions du Conseil sont consignées
dans des procès-verbaux signés par le président de la réunion ou, si aucun président n'a été nommé, par tous les gérants
présents ou représentés.
(vi) Tout gérant peut participer à toute réunion du Conseil par téléphone ou visio-conférence ou par tout autre moyen
de communication permettant à l'ensemble des personnes participant à la réunion de s'identifier, de s'entendre et de se
parler. La participation par un de ces moyens équivaut à une participation en personne à une réunion valablement con-
voquée et tenue.
(vii) Des résolutions circulaires signées par tous les gérants (des Résolutions Circulaires des Gérants) sont valables et
engagent la Société comme si elles avaient été adoptées lors d'une réunion du Conseil valablement convoquée et tenue
et portent la date de la dernière signature.
8.3. Représentation
(i) La Société est engagée vis-à-vis des tiers en toutes circonstances par les signatures conjointes d'un gérant de classe
A et d'un gérant de classe B.
(ii) La Société est également engagée vis-à-vis des tiers par la signature de toute(s) personne(s) à qui des pouvoirs
spéciaux ont été délégués par le Conseil.
Art. 9. Gérant unique. Si la Société est gérée par un gérant unique, toute référence dans les Statuts au Conseil ou aux
gérants doit être considérée, le cas échéant, comme une référence au gérant unique.
Art. 10. Responsabilité des gérants. Les gérants ne contractent, à raison de leur fonction, aucune obligation personnelle
concernant les engagements régulièrement pris par eux au nom de la Société, dans la mesure où ces engagements sont
conformes aux Statuts et à la Loi.
IV. Associé(s)
Art. 11. Assemblées générales des associés et Résolutions écrites des associés.
11.1. Pouvoirs et droits de vote
(i) Sauf lorsque des résolutions sont adoptées conformément à l'article 11.1. (ii), les résolutions des associés sont
adoptées en assemblée générale des associés (chacune une Assemblée Générale).
(ii) Si le nombre des associés de la Société ne dépasse pas vingt-cinq (25), les résolutions des associés peuvent être
adoptées par écrit (des Résolutions Ecrites des Associés).
(iii) Chaque part sociale donne droit à un (1) vote.
11.2. Convocations, quorum, majorité et procédure de vote
(i) Les associés peuvent être convoqués aux Assemblées Générales à l'initiative du Conseil. Le Conseil doit convoquer
une Assemblée Générale à la demande des associés représentant plus de la moitié du capital social.
(ii) Une convocation écrite à toute Assemblée Générale est donnée à tous les associés au moins huit (8) jours avant
la date de l'assemblée, sauf en cas d'urgence, auquel cas, la nature et les circonstances de cette urgence doivent être
précisées dans la convocation à ladite assemblée.
(iii) Si des résolutions sont adoptées par écrit, le Conseil communique le texte des résolutions à tous les associés. Les
associés votent par écrit et envoient leur vote à la Société endéans le délai fixé par le Conseil. Chaque gérant est autorisé
à compter les votes.
(iv) Les Assemblées Générales sont tenues au lieu et heure précisés dans les convocations.
(v) Si tous les associés sont présents ou représentés et se considèrent comme ayant été valablement convoqués et
informés de l'ordre du jour de l'assemblée, l'Assemblée Générale peut se tenir sans convocation préalable.
(vi) Un associé peut donner une procuration écrite à toute autre personne, associé ou non, afin de le représenter à
toute Assemblée Générale.
(vii) Les décisions de l'Assemblée Générale sont adoptées par des associés détenant plus de la moitié du capital social.
Si cette majorité n'est pas atteinte à la première Assemblée Générale, les associés sont convoqués par lettre recommandée
à une seconde Assemblée Générale et les décisions sont adoptées par l'Assemblée Générale à la majorité des voix
exprimées, sans tenir compte de la proportion du capital social représenté.
(viii) Les Statuts ne peuvent être modifiés qu'avec le consentement de la majorité (en nombre) des associés détenant
au moins les trois-quarts du capital social.
(ix) Tout changement de nationalité de la Société ainsi que toute augmentation de l'engagement d'un associé dans la
Société exige le consentement unanime des associés.
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(x) Des Résolutions Ecrites des Associés sont adoptées avec le quorum de présence et de majorité détaillés ci-avant.
Elles porteront la date de la dernière signature reçue endéans le délai fixé par le Conseil.
Art. 12. Associé unique. Dans le cas où le nombre des associés est réduit à un (1):
(i) l'associé unique exerce tous les pouvoirs conférés par la Loi à l'Assemblée Générale;
(ii) toute référence dans les Statuts aux associés, à l'Assemblée Générale ou aux Résolutions Circulaires des Associés
doit être considérée, le cas échéant, comme une référence à l'associé unique ou aux résolutions de ce dernier; et
(iii) les résolutions de l'associé unique sont consignées dans des procès-verbaux ou rédigées par écrit.
V. Comptes annuels - Affectation des bénéfices - Contrôle
Art. 13. Exercice social et Approbation des comptes annuels.
13.1. L'exercice social commence le premier (1) janvier et se termine le trente-et-un (31) décembre de chaque année.
13.2. Chaque année, le Conseil doit dresser le bilan et le compte de profits et pertes, ainsi qu'un inventaire indiquant
la valeur des actifs et passifs de la Société, avec une annexe résumant les engagements de la Société ainsi que les dettes
du ou des gérants et des associés envers la Société.
13.3. Tout associé peut prendre connaissance de l'inventaire et du bilan au siège social.
13.4. Le bilan et le compte de profits et pertes doivent être approuvés de la façon suivante:
(i) si le nombre des associés de la Société ne dépasse pas vingt-cinq (25), dans les six (6) mois de la clôture de l'exercice
social en question, soit (a) par l'Assemblée Générale annuelle (si elle est tenue), soit (b) par voie de Résolutions Ecrites
des Associés; ou
(ii) si le nombre des associés de la Société dépasse vingt-cinq (25), par l'Assemblée Générale annuelle.
Art. 14. Commissaires / Réviseurs d'entreprises.
14.1. Les opérations de la Société sont contrôlées par un ou plusieurs réviseurs d'entreprises agréés, dans les cas
prévus par la loi. Les associés nomment les réviseurs d'entreprises agréés, s'il y a lieu, et déterminent leur nombre, leur
rémunération et la durée de leur mandat.
14.2. Si la Société a plus de vingt-cinq (25) associés, ses opérations sont surveillées par un ou plusieurs commissaires,
à moins que la loi ne requière la nomination d'un ou plusieurs réviseurs d'entreprises agréés. Les commissaires sont sujets
à la renomination par l'Assemblée Générale annuelle. Ils peuvent être associés ou non.
Art. 15. Affectation des bénéfices.
15.1. Cinq pour cent (5 %) des bénéfices nets annuels de la Société sont affectés à la réserve requise par la Loi (la
Réserve Légale). Cette affectation cesse d'être exigée quand la Réserve Légale atteint dix pour cent (10 %) du capital
social.
15.2. Les associés décident de l'affectation du solde des bénéfices nets annuels. Ils peuvent allouer ce bénéfice au
paiement d'un dividende, l'affecter à un compte de réserve ou le reporter en respectant les dispositions légales applicables.
15.3. Des dividendes intérimaires peuvent être distribués à tout moment, aux conditions suivantes:
(i) des comptes intérimaires sont établis par le Conseil;
(ii) ces comptes intérimaires doivent montrer que suffisamment de bénéfices et autres réserves (y compris la prime
d'émission) sont disponibles pour une distributions, étant entendu que le montant à distribuer ne peut excéder le montant
des bénéfices réalisés depuis la fin du dernier exercice social dont les comptes annuels ont été approuvés, le cas échéant,
augmenté des bénéfices reportés et des réserves distribuables, et réduit par les pertes reportées et les sommes à affecter
à la réserve légale;
(iii) la décision de distribuer les dividendes intérimaires doit être adoptée par le Conseil dans les deux (2) mois suivant
la date des comptes intérimaires; et
(iv) compte tenu des actifs de la Société, les droits des créanciers de la Société ne doivent pas être menacés.
Si les dividendes intérimaires qui ont été distribués excèdent les bénéfices distribuables à la fin de l'exercice social, le
Conseil a le droit de réclamer la répétition des dividendes ne correspondant pas à des bénéfices réellement acquis et les
associés doivent immédiatement reverser l'excès à la Société à la demande du Conseil.
VI. Dissolution - Liquidation
16.1. La Société peut être dissoute à tout moment, par une résolution des associés adoptée par la majorité (en nombre)
des associés détenant au moins les trois-quarts du capital social. Les associés nommeront un ou plusieurs liquidateurs,
qui n'ont pas besoin d'être associés, pour réaliser la liquidation et détermineront leur nombre, pouvoirs et rémunération.
Sauf décision contraire des associés, les liquidateurs sont investis des pouvoirs les plus étendus pour réaliser les actifs et
payer les dettes de la Société.
16.2. Le boni de liquidation après la réalisation des actifs et le paiement des dettes, s'il y en a, est distribué aux associés
proportionnellement aux parts sociales détenues par chacun d'entre eux.
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VII. Dispositions générales
17.1. Les convocations et communications, ainsi que les renonciations à celles-ci, peuvent être faites, et les Résolutions
Circulaires des Gérants ainsi que les Résolutions Ecrites des Associés peuvent être établies par écrit, par téléfax, e-mail
ou tout autre moyen de communication électronique.
17.2. Les procurations peuvent être données par tout moyen mentionné ci-dessus. Les procurations relatives aux
réunions du Conseil peuvent également être données par un gérant conformément aux conditions acceptées par le
Conseil.
17.3. Les signatures peuvent être sous forme manuscrite ou électronique, à condition de satisfaire aux conditions
légales pour être assimilées à des signatures manuscrites. Les signatures des Résolutions Circulaires des Gérants, des
résolutions adoptées par le Conseil par téléphone ou visioconférence et des Résolutions Ecrites des Associés, selon le
cas, sont apposées sur un original ou sur plusieurs copies du même document, qui ensemble, constituent un seul et unique
document.
17.4. Pour tous les points non expressément prévus par les Statuts, il est fait référence à la loi et, sous réserve des
dispositions légales d'ordre public, à tout accord présent ou futur conclu entre les associés.
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice social de la Société commence à la date du présent acte et s'achèvera le trente-et-un (31) décembre
2013.
<i>Souscription et Libérationi>
Rentech, Inc., représenté comme indiqué ci-dessus, déclare souscrire à mille neuf cent quatre-vingt-dix-huit (1.998)
parts sociales sous forme nominative, d'une valeur nominale de dix dollars canadiens (CAD 10,-) chacune, et accepte de
les libérer intégralement par (i) un apport en numéraire d'un montant de dix-neuf mille neuf cent quatre-vingt dollars
canadiens (CAD 19.980,-) et (ii) un apport en nature consistant en une (1) action détenue par Rentech, Inc. dans RTK
WP Holdings, ULC, une société à responsabilité illimitée (unlimited liability corporation) régie par les lois du Canada,
dont le siège social se situe à la Suite 1700, Park Place, 666 Burrard Street Vancouver, BC V6C 2X8, Canada, inscrite
auprès du Registre des Sociétés de la Province de la Colombie-Britannique sous le numéro BC0957262 (RTK), d'une
valeur nominale de un dollar canadien (CAD 1,-) (l'Apport).
L'apport sera réparti comme suit:
- dix-neuf mille neuf cent quatre-vingt dollars canadiens (CAD 19.980,-) au compte capital social; et
- un dollar canadien (CAD 1,-) au compte prime d'émission lié aux parts sociales de la Société.
Le montant de dix-neuf mille neuf cent quatre-vingt dollars canadiens (CAD 19.980,-) est à la disposition de la Société,
comme il a été prouvé au notaire instrumentant.
La valeur de l'apport en nature est attestée au notaire instrumentant par le biais d'un certificat délivré par Rentech,
Inc., qui atteste que:
«
1) L'Associé Unique est le bénéficiaire légal et économique de la Part Sociale.
2) L'Associé Unique est le seul ayant-droit de la Part Sociale et possède le droit de disposer de la Part Sociale.
3) La Part Sociale n'est grevée d'aucun nantissement ou usufruit, il n'existe aucun droit d'acquérir un nantissement ou
usufruit sur la Part Sociale et la Part Sociale n'est soumise à aucune restriction.
4) Il n'existe aucun droit de préemption ni d'autre droit en vertu duquel une personne serait autorisée à demander
que la Part Sociale lui soit cédée.
5) Selon le droit applicable et les contrats sous-jacents respectifs, tels que modifiés, la Part Sociale est librement
transférable et cessible.
6) Toutes les formalités requises à Luxembourg et dans toute autre juridiction concernée, subséquentes à l'apport en
nature de la Part Sociale à la Société seront effectuées dès réception d'une copie certifiée de l'acte notarié documentant
le dit apport en nature.
7) Toutes les approbations sociales, réglementaire ou autres, requises à l'exécution, la remise et l'accomplissement de
la Part Sociale à la Société, le cas échéant, ont été obtenues ou, dans le cas de l'Associé Unique, seront obtenues de la
manière prévue par les lois de la juridiction dans laquelle l'Associé Unique est immatriculé.
8) Sur base de du GAAP applicable, la valeur nominale de la Part Sociale correspond au moins à un dollar canadien
(CAD 1,-).
9) Toutes les formalités requises pour le transfert légal de la propriété de la Part Sociale apportée à la Société ont été
ou seront effectuées par l'Associé Unique et dès l'apport de la Part Sociale par l'Associé Unique à la Société, la Société
deviendra propriétaire à plein titre de la Part Sociale.»
Après signature ne varietur par le mandataire de Rentech, Inc., et le notaire instrumentant, ce certificat restera annexé
au présent acte pour être soumis avec lui aux formalités de l'enregistrement.
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<i>Fraisi>
Les dépenses, coûts, honoraires et charges de toutes sortes qui incombent à la Société du fait de sa constitution
s'élèvent approximativement à mille cinq cents Euros (EUR 1.500.-).
<i>Résolutions de l'associé uniquei>
Immédiatement après la constitution de la Société, l'associé unique de la Société, représentant l'intégralité du capital
social souscrit, ont pris les résolutions suivantes:
1. Les personnes suivantes sont nommées en qualité de gérants de classe A de la Société pour une durée indéterminée:
- Dan J Cohrs, né le 1 février 1953 dans le Michigan, Etats-Unis d'Amérique, executive vice président, chief financial
officer et treasurer, résidant professionnellement au 10877, Wilshire Blvd., Suite 600, Los Angeles, CA 90024, Etats-Unis
d'Amérique; et
- Sean Ebnet, né le 10 janvier 1967 en Californie, Etats-Unis d'Amérique, senior vice président, résidant profession-
nellement au 10877, Wilshire Blvd., Suite 600, Los Angeles, CA 90024, Etats-Unis d'Amérique.
Les personnes suivantes sont nommées en qualité de gérants B de la Société pour une durée indéterminée:
- Christian Mognol, né le 15 janvier 1962 à Esch-sur-Alzette, Grand-Duché de Luxembourg, résidant professionnelle-
ment au 412 F, route d'Esch, L-2086, Luxembourg; et
- Rita Goujon, née le 27 mai 1971 à Hayange, France, résidant professionnellement au 412 F, route d'Esch, L-2086,
Luxembourg.
2. Le siège social de la Société est établi au 412 F, route d'Esch, L-2086, Luxembourg.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l'anglais, déclare à la requête de la partie comparante que le présent acte
est rédigé en anglais, suivi d'une traduction française et que, en cas de divergences, la version anglaise fait foi.
Dont Acte, fait et passé à Luxembourg, à la date qu'en tête des présentes.
Après avoir lu le présent acte, le notaire le signe avec le mandataire de la partie comparante.
Signé: J. HOUET et H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 11 avril 2013. Relation: LAC/2013/16724. Reçu soixante-quinze euros (75.- EUR).
<i>Le Receveuri> (signé): I. THILL.
- POUR EXPEDITION CONFORME - délivrée à la société sur demande.
Luxembourg, le 22 avril 2013.
Référence de publication: 2013051576/571.
(130062787) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 avril 2013.
Kenavon Drive Holdings, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2522 Luxembourg, 12, rue Guillaume Schneider.
R.C.S. Luxembourg B 124.776.
DISSOLUTION
In the year two thousand and thirteen, on the eightteenth of April,
Before Us, Maître Pierre PROBST, notary residing in Ettelbrùck.
There appeared:
The société à responsabilité limitée Kenavon Drive Holdings II, (B.124.480) with its registered office in L-2522 Lu-
xembourg, 12, rue Guillaume Schneider,
here represented by Mrs Francine HERMES, private employée, professionnally residing in Ettelbruck, 2, place de l'Hotel
de Ville
by virtue of a proxy given in Luxembourg on the 9
th
of April 2013;
Such proxy, alter having been signed "ne varietur" by the proxyholder acting on behalf of the appearing person and
the undersigned notary, shall remain attached to the present deed for the purpose of registration.
Such appearing party, here represented, explains:
1) She is owner of all the twelve thousand (12,000) shares of Kenavon Drive Holdings (B 124.776), a société à res-
ponsabilité limitée, having its registered office in L-2522 Luxembourg, 12, rue Guillaume Schneider, has been incorporated
pursuant to a deed of Maître henri Hellinckx, notary residing in Luxembourg, on February 14
th
, 2007 and published at
the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations under number 797 dated May 5
th
, 2007;
- That the share capital of the Company amounts to twelve thousand British Pounds (GBP 12,000), represented by
twelve thousand (12,000) shares in registered form with a par value of twenty-one British Pounds (GBP 1) each;
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2) The commercial business of Kenavon Drive Holdings Sàrl has been given up.
3) Sitting in an Extraordinary General Meeting modificating the statutes, she pronounces the anticipated dissolution
of the company, becoming proximate operative.
4) She appoints herself as company's liquidators, and in this qualification, request the notary to act that all the liabilities
of the company are regulated, whereas liabilities in relationship with the close of liquidation are duly supplied, and finaly,
with regards to possible liabilities of the company actually unknown and then unpayed, she irrevocabely takes upon herself
obligation to pay these liabilities, so that all liabilities of the company have been regulated.
5) Remaining assets have been attributed to the shareholder.
6) Liquidation of the company is to be considered as done and closed.
7) Managers are discharged of their fonctions.
8) Account books and documents of the company will stay during five (5) years at L-2522 Luxembourg, 12, rue
Guillaume Schneider.
The one who bear a certified copy of this present deed is able to do publications and deposits.
In witness whereof, the undersigned notary who understands and speaks English, declares that on request of the
appearing party, this deed is worded in English followed by a French version. In case of divergences between the french
and the english version, the english version will prevail.
Whereof, the present notarial deed was drawn up in Ettelbrùck.
The document having been read to the person appearing, which is known to the notary by his surnames, christian
names, civil status and residences, the said person appearing signed together with the notary the present deed.
Suit la version française:
L'an deux mil treize, le dix-huit avril
Pardevant Maître Pierre PROBST, notaire de résidence à Ettelbrùck, soussigné,
A comparu:
la société à responsabilité limitée Kenavon Drive Holdings II, (B.124.480) ayant son siège social à L-2522 Luxembourg,
12, rue Guillaume Schneider,
ici représentée par Madame Francine HERMES, employée privée, professionnellement demeurant à Ettelbruck, 2, place
de l'Hotel de Ville
en vertu d'une procuration signée à Luxembourg le 9 avril 2013;
laquelle procuration, après avoir été signée "ne varietur" par le notaire instrumentant et par le comparant, restera
annexée au présent acte pour être soumise avec lui aux formalités de l'enregistrement.
La comparante, ici représentée comme il est dit, expose ce qui suit:
1) Elle est propriétaire des douze mille (12.000) parts sociales de Kenavon Drive Holdings (B.124.776), une société à
responsabilité limitée, ayant son siège social à L-2522 Luxembourg, 12, rue Guillaume Schneider, créée par un acte passé
par-devant Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg, le 14 février 2007 et publiée au Mémorial C,
Recueil des Sociétés et Associations sous le numéro 797 du 5 mai 2007;
et dont le capital social est fixé à douze mille livres sterling (GBP 12.000,-), représenté par douze mille (12.000) parts
sociales d'une livre sterling (GBP 1,-) chacune,
2) L'activité commerciale de la société a cessé;
3) Siégeant en assemblée générale extraordinaire modificative des statuts de la société, elle prononce la dissolution
anticipée de la société avec effet immédiat;
4) Elle se désigne comme liquidateur de la société, et en cette qualité, requiert le notaire d'acter que tout le passif de
la société est réglé tandis que le passif en relation avec la clôture de la liquidation est dûment provisionné et qu'enfin, par
rapport à d'éventuels passifs de la société actuellement inconnus et donc non encore payés, elle assume irrévocablement
l'obligation de les payer de sorte que tout le passif de la société est réglé;
5) L'actif restant est attribué à l'associé;
6) La liquidation de la société est à considérer comme faite et clôturée;
7) Décharge pleine et entière est donnée aux gérants.
8) Les livres et documents de la Société seront conservés pendant cinq (5) ans au siège social à L-2522 Luxembourg,
12, rue Guillaume Schneider.
Pour les publications et dépôts à faire, tous pouvoirs sont donnés au porteur d'une expédition des présentes.
<i>Déclaration du comparanti>
Le(s) associé(s) déclare(nt), en application de la loi du 12 novembre 2004, telle qu'elle a été modifiée par la suite, être
le(s) bénéficiaire(s) réel(s) de la société faisant l'objet des présentes et certifie(nt) que les fonds/biens/ droits servant à la
libération du capital social ne proviennent pas respectivement que la société ne se livre(ra) pas à des activités constituant
une infraction visée aux articles 506-1 du Code pénal et 8-1 de la loi du 19 février 1973 concernant la vente de substances
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médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie (blanchiment) ou des actes de terrorisme tels que définis à l'article
135-5 du Code Pénal (financement du terrorisme).
Le notaire soussigné qui comprend et parle la langue anglaise, déclare que, sur demande de la comparante, le présent
acte de société est rédigé en langue anglaise suivi d'une traduction française. Il est spécifié qu'en cas de divergences entre
la version anglaise et la version française, le texte anglais fera foi.
Dont acte, fait et passé à Ettelbrùck.
Et après lecture faite et interprétation donnée à la comparante, elle a signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: Francine HERMES, Pierre PROBST.
Enregistré à Diekirch, le 19 avril 2013. Relation: DIE/2013/5017. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri> pd (signé): Recken.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à la société sur demande et aux fins de publication au Mémorial.
Ettelbruck, le 29 avril 2013.
Référence de publication: 2013054799/92.
(130067405) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 avril 2013.
Plaza Investment (Europe) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1931 Luxembourg, 41, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 176.654.
STATUTES
In the year two thousand and thirteen, on the twelfth day of April.
Before Us Maître Jean-Joseph WAGNER, notary, residing in SANEM, Grand Duchy of Luxembourg,
there appeared:
"Plaza Holdings (Europe) S.à r.l." a société à responsabilité limitée incorporated under the laws of Luxembourg, re-
gistered with the Trade and Companies Register in Luxembourg under number B 172 668, having its registered office at
41, avenue de la Liberté, L-1931 Luxembourg,
here represented by Mrs Cathy Blondel, Legal Counsel, residing in Luxembourg,
by virtue of a proxy, given in Luxembourg, on 10 April 2013.
Said proxy, initialled "ne varietur" by the proxyholder of the appearing party and the notary, will remain annexed to
the present deed to be filed at the same time with the registration authorities.
Such appearing party, acting in the hereabove stated capacity, has required the officiating notary to enact the deed of
incorporation of a private limited liability company (société à responsabilité limitée) the articles of incorporation of which
shall be as follows:
A. Purpose - Duration - Name - Registered office
Art. 1. There is hereby established a private limited liability company (société à responsabilité limitée) under the name
Plaza Investment (Europe) S.à r.l. (hereinafter the "Company") which shall be governed by the law of 10 August 1915
concerning commercial companies, as amended, as well as by the present articles of incorporation.
Art. 2. The purpose of the Company is the holding of participations, in any form whatsoever, in Luxembourg and
foreign companies and any other form of investment, the acquisition by purchase, subscription or in any other manner
as well as the transfer by sale, exchange or otherwise of securities of any kind and the administration, control and
development of its portfolio, including the direct or indirect holding of participation in Luxembourg or foreign companies,
the principal object of those companies is the acquisition of real estate properties for investment, leasing, management,
promotion, development, and eventual sale, and the holding of debt and equity interests in real estate related investments.
The Company may further guarantee, grant security in favour of third parties to secure its obligations or the obligations
of companies in which it holds a direct or indirect participation or which form part of the same group of companies as
the Company, grant loans (including, without limiting the generality of the foregoing, by way of sub-participation in any
loan) or otherwise assist the companies in which it holds a direct or indirect participation or which form part of the same
group of companies as the Company as well as any other companies or third parties.
The Company may borrow in any form and may issue any kind of notes, bonds and debentures and generally issue any
debt, equity and/or hybrid securities in accordance with Luxembourg law.
The Company may carry out any commercial, industrial, financial or intellectual property activities which it may deem
useful in accomplishment of these purposes.
Art. 3. The Company is incorporated for an unlimited period.
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Art. 4. The registered office of the Company is established in Luxembourg, Grand-Duchy of Luxembourg. The regis-
tered office may be transferred within the same municipality by decision of the manager or, in case of several managers,
of the board of managers.
In the event that the manager or the board of managers determine that extraordinary political, economic or social
developments have occurred or are imminent, that would interfere with the normal activities of the Company at its
registered office or with the ease of communication between such office and persons abroad, the registered office may
be temporarily transferred abroad until the complete cessation of these abnormal circumstances; such temporary mea-
sures shall have no effect on the nationality of the Company which, notwithstanding the temporary transfer of its registered
office, will remain a Luxembourg company.
B. Share capital - Shares
Art. 5. The Company's share capital is set at fifteen thousand euro (EUR 15,000) represented by fifteen thousand
(15,000) shares with a par value of one euro (EUR 1) each.
Each share is entitled to one vote at ordinary and extraordinary general meetings.
Art. 6. The share capital may be modified at any time by approval of a majority of partners representing three quarters
of the share capital at least.
Art. 7. The Company will recognize only one holder per share. The joint co-owners shall appoint a single representative
who shall represent them towards the Company.
Art. 8. The Company's shares are freely transferable among partners. Any inter vivos transfer to a new partner is
subject to the approval of such transfer given by the other partners, at a majority of three quarters of the share capital.
In the event of death, the shares of the deceased partner may only be transferred to new partners subject to the
approval of such transfer given by the other partners in a general meeting, at a majority of three quarters of the share
capital. Such approval is, however, not required in case the shares are transferred either to parents, descendants or the
surviving spouse.
Art. 9. The death, suspension of civil rights, bankruptcy or insolvency of one of the partners will not cause the disso-
lution of the Company.
C. Management
Art. 10. The Company is managed by one or several managers, who need not be partners.
In dealing with third parties, the manager, or in case of several managers, the board of managers has extensive powers
to act in the name of the Company in all circumstances and to authorise all acts and operations consistent with the
Company's purpose. The managers are appointed by the sole partner, or as the case may be, the partners, who fix(es)
the term of their office. They may be dismissed freely at any time by the sole partner, or as the case may be, the partners.
The Company will be bound in all circumstances by the signature of the sole manager or, if there is more than one,
by individual signature of any manager.
Art. 11. In case of several managers, the Company is managed by a board of managers which may choose from among
its members a chairman, and may choose from among its members a vice-chairman. It may also choose a secretary, who
need not be a manager, who shall be responsible for keeping the minutes of the meetings of the board of managers.
The board of managers shall meet upon call by the chairman, or two managers, at the place indicated in the notice of
meeting. The meetings of the board of managers shall be held at the registered office of the Company unless otherwise
indicated in the notice of meeting. The chairman shall preside all meetings of the board of managers, but in his absence,
the board of managers may appoint another manager as chairman pro tempore by vote of the majority present at any
such meeting.
Written notice of any meeting of the board of managers must be given to the managers at least twenty-four(24) hours
in advance of the date foreseen for the meeting, except in case of emergency, in which case the nature and the motives
of the emergency shall be mentioned in the notice. This notice may be waived by consent in writing, by cable, telegram,
telex, facsimile, e-mail or any other similar means of communication. A separate notice will not be required for a board
meeting to be held at a time and location determined in a prior resolution adopted by the board of managers.
No notice shall be required in case all the members of the board of managers are present or represented at a meeting
of such board of managers or in the case of resolutions in writing approved and signed by all the members of the board
of managers.
Any manager may act at any meeting of the board of managers by appointing in writing, by cable, telegram, telex,
facsimile, e-mail or any other similar means of communication another manager as his proxy. A manager may represent
more than one of his colleagues.
Any manager may participate in any meeting of the board of managers by conference-call, videoconference or by other
similar means of communication allowing all the persons taking part in the meeting to hear one another. The participation
in a meeting by these means is equivalent to a participation in person at such meeting.
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The board of managers can deliberate or act validly only if at least a majority of the managers is present or represented
at a meeting of the board of managers. Decisions shall be taken by a majority of votes of the managers present or
represented at such meeting.
The board of managers may, unanimously, pass resolutions by circular means when expressing its approval in writing,
by cable, telegram, telex, facsimile, e-mail or any other similar means of communication. The entirety will form the minutes
giving evidence of the resolution.
Art. 12. The minutes of any meeting of the board of managers shall be signed by the chairman or, in his absence, by
the vice-chairman, or by two managers. Copies or extracts of such minutes which may be produced in judicial proceedings
or otherwise shall be signed by the chairman or by two managers or by any person duly appointed to that effect by the
board of managers.
Art. 13. The death or resignation of a manager, for any reason whatsoever, shall not cause the dissolution of the
Company.
Art. 14. The managers do not assume, by reason of their position, any personal liability in relation to commitments
regularly made by them in the name of the Company. They are authorised agents only and are therefore merely responsible
for the execution of their mandate.
Art. 15. The manager or the board of managers may decide to pay interim dividends on the basis of a statement of
accounts prepared by the manager or the board of managers showing that sufficient funds are available for distribution,
it being understood that the amount to be distributed may not exceed realized profits since the end of the last fiscal year,
increased by carried forward profits and distributable reserves, but decreased by carried forward losses and sums to be
allocated to a reserve to be established by law or by these articles of incorporation.
D. Decisions of the sole partner - Collective decisions of the partners
Art. 16. Each partner may participate in collective decisions irrespective of the number of shares which he owns. Each
partner is entitled to as many votes as he holds or represents shares.
Art. 17. Save a higher majority as provided herein, collective decisions are only validly taken in so far as they are
adopted by partners owning more than half of the share capital.
The partners may not change the nationality of the Company otherwise than by unanimous consent. Any other
amendment of the articles of incorporation requires the approval of a majority of partners representing three quarters
of the share capital at least.
Art. 18. In the case of a sole partner, such partner exercises the powers granted to the general meeting of partners
under the provisions of section XII of the law of 10 August 1915 concerning commercial companies, as amended.
E. Financial year - Annual accounts - Distribution of profits
Art. 19. The Company's year commences on1 January, and ends on 31 December.
Art. 20. Each year on 31 December, the accounts are closed and the manager(s) prepare(s) an inventory including an
indication of the value of the Company's assets and liabilities. Each partner may inspect the above inventory and balance
sheet at the Company's registered office.
Art. 21. Five per cent (5%) of the net profit is set aside for the establishment of a statutory reserve, until such reserve
amounts to ten per cent (10%) of the share capital. The balance may be freely used by the partners.
F. Dissolution - Liquidation
Art. 22. In the event of a dissolution of the Company, the Company shall be liquidated by one or more liquidators,
who need not be partners, and which are appointed by the general meeting of partners which will determine their powers
and fees. Unless otherwise provided, the liquidators shall have the most extensive powers for the realisation of the assets
and payment of the liabilities of the Company.
The surplus resulting from the realisation of the assets and the payment of the liabilities shall be distributed among the
partners in proportion to the shares of the Company held by them.
Art. 23. All matters not governed by these articles of incorporation shall be determined in accordance with the law
of 10 August 1915 concerning commercial companies, as amended.
<i>Subscription and Paymenti>
The fifteen thousand (15,000) shares have been subscribed by Plaza Holdings (Europe) S.à r.l. prenamed.
All the shares so subscribed are fully paid up in cash so that the amount of fifteen thousand euro (EUR 15,000) is as
of now available to the Company, as it has been justified to the undersigned notary.
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<i>Transitional dispositionsi>
The first financial year shall begin on the date of the formation of the Company and shall terminate on 31 December
2013.
<i>Expensesi>
The expenses, costs, remunerations or charges in any form whatsoever which shall be borne by the Company as a
result of its incorporation are estimated at approximately thousand euros.
<i>General meeting of partnersi>
The above named person, representing the entire subscribed capital and considering himself as fully convened, has
immediately proceeded to hold an extraordinary general meeting and has passed the following resolutions:
1. The registered office of the Company shall be at 41, avenue de la Liberté, L-1931 Luxembourg.
2. The following persons are appointed as managers of the Company for an indefinite period:
- Mrs. Stéphanie DUVAL, National Director, born on 10 June 1971 in Sainte-Catherine, France, residing at 41, avenue
de la Liberté, L-1931 Luxembourg;
- Mr Simon SHELLEY, Director, born on 11 June 1976 in London, United Kingdom, residing at Grafenauweg 6, 6300
Zug, Switzerland;
- Mr. Hervé MARSOT, National Director, born on 2 October 1974 in Mulhouse, France, residing at 41, avenue de la
Liberté, L-1931 Luxembourg.
Whereof, the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
party, the present deed is worded in English followed by a French translation; on the request of the same appearing party
and in case of divergence between the English and the French text, the English version will prevail.
The document having been read to the proxyholder of the appearing party, known to the notary by name, civil status
and residence, said proxyholder signed together with Us notary the present deed.
Suit la traduction en français du texte qui précède:
L'an deux mille treize, le douze avril.
Par-devant Nous Maître Jean-Joseph WAGNER, notaire de résidence à SANEM, Grand-Duché du Luxembourg,
a comparu:
«Plaza Holdings (Europe) S.à r.l.» une société à responsabilité limitée régie selon les lois du Luxembourg, enregistrée
au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 172 668, ayant son siège social au 41, avenue
de la Liberté, L-1931 Luxembourg,
représentée par Madame Cathy Blondel, juriste, demeurant à Luxembourg,
en vertu d'une procuration sous seing privé donnée à Luxembourg le 10 avril 2013.
Ladite procuration signée «ne varietur» par la mandataire de la partie comparante et par le notaire soussigné restera
annexée au présent acte pour être soumise avec lui aux formalités de l'enregistrement.
Laquelle partie comparante, représentée comme dit ci-avant, a requis le notaire instrumentant de dresser acte d'une
société à responsabilité limitée qu'elle déclare constituer et dont elle a arrêté les statuts comme suit:
A. Objet - Durée - Dénomination - Siège
Art. 1
er
. Il est formé par les présentes une société à responsabilité limitée sous la dénomination Plaza Investment
(Europe) S.à r.l. (ci-après "la Société") qui sera régie par la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales telle que
modifiée, ainsi que par les présents statuts.
Art. 2. La Société a pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans des sociétés luxem-
bourgeoises ou étrangères et toutes autres formes de placements, l'acquisition par achat, souscription ou de toute autre
manière ainsi que l'aliénation par la vente, l'échange ou de toute autre manière de valeurs mobilières de toutes espèces
et la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations, pouvant prendre la forme de prises de participations
directes ou indirectes dans des sociétés luxembourgeoises ou étrangères, l'objet principal desquelles étant l'acquisition
de propriétés immobilières dans un but d'investissement, de leasing, de gestion, de promotion, de développement et
finalement de vente, ainsi que la détention de dettes ou participations en relation avec des investissements immobiliers.
La Société peut également garantir, accorder des sûretés à des tiers en vue de garantir ses obligations ou celles de
sociétés dans lesquelles elle détient une participation directe ou indirecte ou qui font partie du même groupe de sociétés
que la Société, accorder des prêts (y inclus, sans limitation, par participation à un prêt (sub-participation agreement)) ou
assister autrement des sociétés dans lesquelles elle détient une participation directe ou indirecte ou des sociétés qui font
partie du même groupe de sociétés que la Société ainsi qu'à d'autres sociétés ou à des tiers.
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La Société peut emprunter sous toute forme et émettre des titres obligataires, des obligations garanties, des lettres
de change ainsi que généralement toute sorte de titres de participation, d'obligations et/ou d'obligations hybrides con-
formément au droit luxembourgeois.
La Société pourra exercer toutes activités de nature commerciale, industrielle, financière ou de propriété intellectuelle
estimées utiles pour l'accomplissement de son objet.
Art. 3. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. Le siège social est établi à Luxembourg-Ville, Grand-Duché de Luxembourg. Le siège pourra être transféré dans
la même commune par décision du gérant ou, s'il y a plusieurs gérants, par décision du conseil de gérance.
Au cas où le gérant ou le conseil de gérance estimerait que des événements extraordinaires d'ordre politique, éco-
nomique ou social, de nature à compromettre l'activité normale au siège social ou la communication aisée avec ce siège
ou de ce siège avec l'étranger, se présentent ou paraissent imminents, il pourra transférer provisoirement le siège social
à l'étranger jusqu'à cessation complète de ces circonstances anormales; cette mesure provisoire n'aura toutefois aucun
effet sur la nationalité de la Société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire, restera une société luxembourgeoise.
B. Capital social - Parts sociales
Art. 5. Le capital social est fixé à la somme de quinze mille euros (15.000,- EUR) représentée par quinze mille (15.000)
parts sociales d'une valeur d'un euro (1,- EUR) chacune.
Chaque part sociale donne droit à une voix dans les délibérations des assemblées générales ordinaires et extraordi-
naires.
Art. 6. Le capital social pourra, à tout moment, être modifié moyennant accord de la majorité des associés représentant
au moins les trois quarts du capital social.
Art. 7. La Société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par part sociale. Les copropriétaires indivis de parts sociales
sont tenus de se faire représenter auprès de la Société par une seule et même personne.
Art. 8. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Tout transfert entre vifs à un nouvel associé n'est
possible qu'avec l'agrément donné par les autres associés avec une majorité de trois-quarts du capital social au moins.
En cas de décès d'un associé, les parts sociales de ce dernier ne peuvent être transmises à des non-associés que
moyennant l'agrément donné en assemblée générale des associés représentant les trois quarts des parts appartenant aux
associés survivants. Dans ce dernier cas cependant, le consentement n'est pas requis lorsque les parts sont transmises
soit à des ascendants ou descendants, soit au conjoint survivant.
Art. 9. Le décès, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture de l'un des associés ne met pas fin à la Société.
C. Gérance
Art. 10. a Société est gérée par un ou plusieurs gérants, qui n'ont pas besoin d'être des associés.
Vis-à-vis des tiers, le gérant, ou s'il y a plusieurs gérants, le conseil de gérance a les pouvoirs les plus étendus pour agir
au nom de la société en toute circonstance et pour faire autoriser tous actes et opérations relatifs à son objet. Les gérants
sont nommés par l'associé unique, ou, le cas échéant, par l'assemblée générale des associés, laquelle déterminera la durée
de leur mandat. Ils peuvent être révoqués librement à tout moment par l'associé unique, ou, le cas échéant, par l'assemblée
générale des associés.
La Société est engagée en toutes circonstances par la signature de son gérant unique, ou, s'il y en a plusieurs, par la
signature individuelle d'un gérant.
Art. 11. S'il y a plusieurs gérants, la Société est gérée par un conseil de gérance, lequel peut choisir parmi ses membres
un président et un vice-président. Il peut également choisir un secrétaire, qui ne doit pas être gérant et qui sera en charge
de la tenue des procès-verbaux des réunions du conseil de gérance.
Le conseil de gérance se réunira sur convocation du président ou de deux gérants au lieu indiqué dans l'avis de
convocation. Les réunions du conseil de gérance auront lieu au siège social de la Société, à moins que l'avis de convocation
n'en dispose autrement. Le président présidera toutes les réunions du conseil de gérance; en son absence, le conseil de
gérance pourra désigner à la majorité des personnes présentes à cette réunion un autre gérant pour assumer la présidence
pro tempore de ces réunions.
Avis écrit de toute réunion du conseil de gérance sera donné à tous les gérants au moins vingt-quatre (24) heures
avant la date prévue pour la réunion, sauf s'il y a urgence, auquel cas la nature et les motifs de cette urgence seront
mentionnés dans l'avis de convocation. Il pourra être passé outre à cette convocation à la suite de l'assentiment de chaque
gérant par écrit ou par câble, télégramme, télex, télécopieur, courriel ou tout autre moyen de communication similaire.
Une convocation spéciale ne sera pas requise pour une réunion du conseil de gérance se tenant à une heure et un endroit
déterminés dans une résolution préalablement adoptée par le conseil de gérance.
Une convocation ne sera pas requise si tous les membres du conseil de gérance sont présents ou représentés dans
une réunion d'un conseil de gérance ou lorsque des résolutions écrites sont approuvées et signées par tous les membres
du conseil de gérance.
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Tout gérant pourra se faire représenter à toute réunion du conseil de gérance en désignant par écrit, par câble,
télégramme, télex, télécopie, courriel ou tout autre moyen de communication similaire un autre gérant comme son
mandataire. Un gérant peut représenter plusieurs de ses collègues.
Tout gérant peut participer à une réunion du conseil de gérance par conférence téléphonique, par visioconférence ou
par d'autres moyens de communication similaires où toutes les personnes prenant part à cette réunion peuvent s'entendre
mutuellement. La participation à une réunion par ces moyens équivaut à une présence en personne à une telle réunion.
Le conseil de gérance ne pourra délibérer ou agir valablement que si la majorité au moins des gérants est présente ou
représentée à la réunion du conseil de gérance. Les décisions sont prises à la majorité des voix des gérants présents ou
représentés à cette réunion.
Le conseil de gérance pourra, à l'unanimité, prendre des résolutions par voie de circulaire en exprimant son appro-
bation au moyen d'un ou de plusieurs écrits ou par câble, télégramme, télex, télécopieur, courriel ou tout autre moyen
de communication similaire, à confirmer par écrit, le tout ensemble constituant le procès-verbal faisant preuve de la
décision intervenue.
Art. 12. Les procès-verbaux de toutes les réunions du conseil de gérance seront signés par le président ou, en son
absence, par le vice-président, ou par deux gérants. Les copies ou extraits des procès-verbaux destinés à servir en justice
ou ailleurs seront signés par le président ou par deux gérants, ou par toute autre personne dûment mandatée par le
conseil de gérance à cette fin.
Art. 13. Le décès d'un gérant ou sa démission, pour quelque motif que ce soit, n'entraîne pas la dissolution de la Société.
Art. 14. Les gérants ne contractent, à raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux enga-
gements régulièrement pris par eux au nom de la Société. Simples mandataires, ils ne sont responsables que de l'exécution
de leur mandat.
Art. 15. Le gérant ou le conseil de gérance peut décider de payer des acomptes sur dividendes sur la base d'un état
comptable préparé par le gérant ou par le conseil de gérance duquel il ressort que des fonds suffisants sont disponibles
pour distribution, étant entendu que les fonds à distribuer ne peuvent pas excéder le montant des bénéfices réalisés
depuis le dernier exercice fiscal augmenté des bénéfices reportés et des réserves distribuables mais diminué des pertes
reportées et des sommes à porter en réserve en vertu d'une obligation légale ou statutaire.
D. Décisions de l'associé unique - Décisions collectives des associés
Art. 16. Chaque associé peut participer aux décisions collectives quel que soit le nombre de parts qui lui appartiennent.
Chaque associé a un nombre de voix égal au nombre de parts qu'il possède ou représente.
Art. 17. Sous réserve d'une majorité plus importante prévue dans les statuts, les décisions collectives ne sont valable-
ment prises que pour autant qu'elles ont été adoptées par des associés représentant plus de la moitié du capital social.
Les associés ne peuvent changer la nationalité de la Société que moyennant une décision unanime. Pour toute autre
modification statutaire, l'approbation d'une majorité des associés représentant au moins les trois quart du capital social
est requise.
Art. 18. L'associé unique exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée des associés par les dispositions de la section XII
de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle que modifiée.
E. Année sociale - Bilan - Répartition
Art. 19. L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
Art. 20. Chaque année, au 31 décembre, les comptes sont arrêtés et le ou les gérant(s) dressent un inventaire com-
prenant l'indication des valeurs actives et passives de la Société. Tout associé peut prendre communication au siège social
de l'inventaire et du bilan.
Art. 21. Sur le bénéfice net, il est prélevé 5% (cinq pour cent) pour la constitution d'un fonds de réserve jusqu'à ce
que celui-ci atteigne 10% (dix pour cent) du capital social. Le solde est à la libre disposition de l'assemblée générale.
F. Dissolution - Liquidation
Art. 22. En cas de dissolution de la Société, la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateur(s), associé(s) ou
non, nommé(s) par l'assemblée des associés qui fixera leurs pouvoirs et leurs émoluments. Sauf décision contraire, le ou
les liquidateur(s) auront les pouvoirs les plus étendus pour la réalisation de l'actif et le paiement du passif de la Société.
L'actif, après déduction du passif, sera partagé entre les associés en proportion des parts sociales détenues dans la
Société.
Art. 23. Pour tout ce qui n'est pas réglé par les présents statuts, les associés s'en réfèrent aux dispositions de la loi du
10 août 1915, telle qu'elle a été modifiée.
<i>Souscription et Libérationi>
Les quinze mille (15.000) parts sociales ont été souscrites par Plaza Holdings (Europe) S.à r.l. prénommée.
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L
U X E M B O U R G
Toutes les parts sociales ainsi souscrites ont été intégralement libérées en numéraire de sorte que la somme de quinze
mille euros (EUR 15.000.) est dès maintenant à la disposition de la Société, ce dont il a été justifié au notaire soussigné.
<i>Dispositions transitoiresi>
Le premier exercice social commence à la date de constitution de la Société et finira le 31 décembre 2013.
<i>Fraisi>
Le montant des frais et dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombe à la Société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution est évalué à mille euros.
<i>Assemblée générale des associési>
La personne mentionnée ci-dessus, représentant l'intégralité du capital souscrit et se considérant comme dûment
convoquée, a aussitôt pris les résolutions suivantes:
1. Le siège social de la société est établi au 41, avenue de la Liberté, L-1931 Luxembourg.
2. Les personnes suivantes sont nommées comme gérants de la Société pour une durée indéterminée:
- Madame Stéphanie DUVAL, directrice nationale, née le 10 juin 1971 à Sainte-Catherine, France, demeurant 41, avenue
de la Liberté, L-1931 Luxembourg.
- Monsieur Simon SHELLEY, directeur, né le 11 juin 1976 à Londres, Angleterre, demeurant Grafenauweg 6, 6300 Zug,
Suisse.
- Monsieur Hervé MARSOT, directeur national, né le 2 octobre 1974 à Mulhouse, France, demeurant 41, avenue de
la Liberté, L-1931 Luxembourg.
DONT ACTE, passé à Luxembourg, les jours, mois et an figurant en tête des présentes.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l'anglais, constate que sur demande de la partie comparante, le présent
acte est rédigé en langue anglaise suivi d'une version française; sur demande de la même partie comparante et en cas de
divergences entre le texte français et le texte anglais, ce dernier fait foi.
Après lecture faire et interprétation donnée à la mandataire de la partie comparante, connue du notaire instrumentaire
par nom, prénom usuel, état et demeure, ladite mandataire a signé le présent acte avec Nous le notaire
Signé: C. BLONDEL, J.J. WAGNER.
Enregistré à Esch-sur-Alzette A.C., le 17 avril 2013. Relation: EAC/2013/5092. Reçu soixante-quinze Euros (75.- EUR).
<i>Le Receveur ff.i>
(signé): Monique HALSDORF.
Référence de publication: 2013050089/333.
(130061481) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 avril 2013.
Louisiane S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 3A, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 20.626.
Les comptes annuels au 31/12/2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013052790/9.
(130065105) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 avril 2013.
Place des Lices S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 171.898.
Statuts coordonnés, suite à l'assemblée générale extraordinaire, ainsi qu'une augmentation de capital reçue par Maître
Francis KESSELER, notaire de résidence à Esch/Alzette, en date du 20 décembre 2012 déposés au registre de commerce
et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Esch/Alzette, le 21 janvier 2013.
Francis KESSELER
<i>NOTAIREi>
Référence de publication: 2013052185/14.
(130063630) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 avril 2013.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
65424
AC. Bim S.A.
Access S.A.
Affretement Transports Services S.à r.l.
Agence d'Assurance Rischard, Minelli & Ass.
Agence de l'Energie
Allied Luxembourg S.à r.l.
Alnitak S.à r.l.
AltaFund Invest II S.à r.l.
AltaFund Invest VI S.à r.l.
AltaFund Invest V S.à r.l.
Amberson S.A.
Amcoll
Anglo Coal CMC 1
Annona Corp S.A.
Answer-IP S.A.
APN Property Holdings (No. 2) S.à r.l.
Asia Trade S.A.
Asia Trade S.A.
Asia Trade S.A.
Avon Luxembourg Holdings S.à r.l.
Blue Travel S.à r.l.
BNP Paribas L1
Brammer S.A.
Brinkman Trans Holland S.à r.l.
Calliway Investment S.à r.l.
Canepa Swiss Holdings, S.à r.l.
Chessa and Chessa Para-Legal Services, S.à.r.l.
Coral Gables S. à r.l.
Cryn Finance S.A.
Dabreo International S.à r.l.
Darmon S.A.
DE Investment Group S.à r.l.
ITX International S.A.
Kenavon Drive Holdings
Louisiane S.A.
Menkent S.à r.l.
Place des Lices S.A.
Plaza Investment (Europe) S.à r.l.
RTK (Luxembourg) WP
Suhail S.à r.l.
Telefónica Insurance S.A.
Warmerding European Investment S.A.
WATT1815 S.A.
Wood & Shavings S.A.
Würth Reinsurance Company S.A.