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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 1358
8 juin 2013
SOMMAIRE
5892 Investissement S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
65138
Asia Trade S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
65139
Aventura S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
65139
BATI-FORt S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
65139
BBA Aviation S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
65140
BBA International Investments Sàrl . . . . .
65140
BBA Luxembourg Investments S.à r.l. . . .
65140
Bellevue International S.à r.l. . . . . . . . . . . . .
65138
BIP Venture Partners S.A., SICAR . . . . . . .
65184
Blue Water Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
65139
Brinkman Trans Holland S.à r.l. . . . . . . . . .
65141
Bruskort International S.à.r.l. . . . . . . . . . . .
65141
Brussels City Properties S.A. . . . . . . . . . . . .
65142
Chessa and Chessa Para-Legal Services,
S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
65138
Colorfront S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
65141
Conical SPF S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
65141
CQ Invest . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
65142
DataCenterEnergie S.A. (DCE) . . . . . . . . .
65143
Dédé s.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
65142
Delta Investissements S.A. . . . . . . . . . . . . . .
65139
Deutsche Rohstoff Gesellschaft S.A. . . . . .
65143
Douro Lux S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
65140
Dreieck . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
65143
East Coast S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
65144
East-West United Bank . . . . . . . . . . . . . . . . .
65144
E-Carlux SARL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
65142
EC Capital Investments S.à r.l. . . . . . . . . . .
65172
EcoEnergy Luxembourg Invest S.A. . . . . . .
65144
Edmond de Rothschild Prifund, en abrégé
PRIFUND . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
65145
EF Cultural Tours S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
65144
EF Cultural Tours S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
65144
Egon Re . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
65145
Ennis S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
65145
Equatus Insurance Broker S.A. . . . . . . . . . .
65145
Eurocom Shop S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
65145
Europe-Asia wine food culture center . . . .
65180
Fagas S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
65183
GFAM S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
65146
GL Europe Luxembourg S.à r.l. . . . . . . . . .
65146
HeraFund SA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
65183
Les Maîtres Bouchers Luxembourgeois,
succursale de Les Maîtres Bouchers d'Ar-
denne s.p.r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
65184
Les Maîtres Bouchers Luxembourgeois,
succursale de Les Maîtres Bouchers d'Ar-
denne s.p.r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
65184
Mag International Industrial Automation
Systems S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
65183
Medica Luxembourg S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
65146
Mercorope S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
65183
Nextstep Investment S.à r.l. . . . . . . . . . . . .
65162
P.M.E Invest S.A.-SPF . . . . . . . . . . . . . . . . . .
65143
Pro-Motion Consulting S.A. . . . . . . . . . . . . .
65184
White Seagull S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
65138
65137
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U X E M B O U R G
5892 Investissement S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1750 Luxembourg, 72, avenue Victor Hugo.
R.C.S. Luxembourg B 174.167.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 22 avril 2013.
Référence de publication: 2013051712/10.
(130062806) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 avril 2013.
White Seagull S.A., Société Anonyme.
R.C.S. Luxembourg B 135.733.
La Convention de Domiciliation conclue entre la Société Anonyme WHITE SEAGULL S.A., précédemment avec Siège
social au 30 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, R.C.S. Luxembourg B 135.733, et Banque de Patrimoines Prives, Société
Anonyme, ayant son Siège social au 30 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, R.C.S. Luxembourg numéro B 153.890, a
été résiliée avec effet au 19 avril 2013.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19 avril 2013.
BANQUE DE PATRIMOINES PRIVES
Référence de publication: 2013051696/13.
(130063004) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 avril 2013.
Chessa and Chessa Para-Legal Services, S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
R.C.S. Luxembourg B 91.622.
Je soussigné Rodolfo DEBICKE van der NOOT, citoyen luxembourgeois, résident à Clervaux, rue Deiecht, né à Milan
le 4 mars 1936, domiciliataire de la Société
B91622/CHESSA AND CHESSA PARA-LEGAL SERVICES, S.à.r.l. avec siège social à L-9713 Clervaux, constitué suivant
Acte reçu par le Notaire Metzler le 6 septembre 2002, publié au Mémorial, Recueuil des Sociétés et Associations C
numéro 1580 du 30 octobre 2002
je dénonce
le siège de la Société CHESSA AND CHESSA PARA LEGAL SERVICES S.à.r.l. domiciliée en la susdite rue Driecht N
° 1, Clervaux L-9713.
Luxembourg, le 19 avril 2013.
Rodolfo Debicke v d Noot.
Référence de publication: 2013051750/15.
(130061775) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 avril 2013.
Bellevue International S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2168 Luxembourg, 127, rue de Mühlenbach.
R.C.S. Luxembourg B 152.429.
<i>Extrait des résolutions adoptées en date du 10 avril 2013 lors de la réunion du Conseil de Gérance de la Société BELLEVUEi>
<i>INTERNATIONAL S.à r.li>
- M. Thierry TRIBOULOT a démissionné de ses fonctions avec effet immédiat.
- Mme Claire-Hélène DUPONT, employée privée, née à Vitry Sur Seine (France), le 14 juillet 1983, résidant profes-
sionnellement au 127 rue de Mühlenbach, L-2168 Luxembourg, a été cooptée gérante de la Société avec effet immédiat.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
BELLEVUE NTERNATIONAL Sà r.l.
Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2013051865/16.
(130063686) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 avril 2013.
65138
L
U X E M B O U R G
Asia Trade S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-9911 Troisvierges, 2, rue de Drinklange.
R.C.S. Luxembourg B 142.423.
Les comptes annuels au 31/12/2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Troisvierges, le 23/04/2013.
Signature.
Référence de publication: 2013051830/10.
(130063602) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 avril 2013.
Aventura S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4011 Esch-sur-Alzette, 81, rue de l'Alzette.
R.C.S. Luxembourg B 167.475.
Les comptes annuels du 01/01/2012 au 31/12/2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013051834/10.
(130063576) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 avril 2013.
Blue Water Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 19, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 166.221.
Statuts coordonnés, suite à l'assemblée générale extraordinaire reçue par Maître Francis KESSELER, notaire de rési-
dence à Esch/Alzette, en date du 20 décembre 2012 déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Esch/Alzette, le 21 janvier 2013.
Francis KESSELER
<i>Notairei>
Référence de publication: 2013051845/13.
(130063637) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 avril 2013.
BATI-FORt S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8287 Kehlen, Zone Industrielle.
R.C.S. Luxembourg B 151.079.
Le bilan au 31 décembre 2012 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2013051857/10.
(130063663) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 avril 2013.
Delta Investissements S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2330 Luxembourg, 120, boulevard de la Pétrusse.
R.C.S. Luxembourg B 136.447.
Les comptes annuels du 01.01.2011 au 31.12.2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 22 avril 2013.
Référence de publication: 2013051934/11.
(130063416) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 avril 2013.
65139
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U X E M B O U R G
BBA Aviation S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2310 Luxembourg, 6, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 159.849.
Statuts coordonnés, suite à une assemblée générale extraordinaire reçue par Maître Francis KESSELER, notaire de
résidence à Esch/Alzette, en date du 21 décembre 2012 déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Esch/Alzette, le 21 janvier 2013.
Francis KESSELER
<i>Notairei>
Référence de publication: 2013051859/13.
(130063674) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 avril 2013.
BBA International Investments Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2310 Luxembourg, 6, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 72.091.
Statuts coordonnés, suite à l'assemblée générale extraordinaire reçue par Maître Francis KESSELER, notaire de rési-
dence à Esch/Alzette, en date du 21 décembre 2012 déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Esch/Alzette, le 21 janvier 2013.
Francis KESSELER
<i>Notairei>
Référence de publication: 2013051860/13.
(130063670) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 avril 2013.
BBA Luxembourg Investments S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2310 Luxembourg, 6, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 84.440.
Statuts coordonnés, suite à l'assemblée générale extraordinaire reçue par Maître Francis KESSELER, notaire de rési-
dence à Esch/Alzette, en date du 21 décembre 2012 déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Esch/Alzette, le 21 janvier 2013.
Francis KESSELER
<i>Notairei>
Référence de publication: 2013051861/13.
(130063669) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 avril 2013.
Douro Lux S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 29, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 160.721.
Par contrat de cession de parts sociales du 18 décembre 2012, Douro Holdings, LLC, immatriculée sous le la section
18-201 du Delaware Limited Liability Company Act, ayant son siège social au Delaware c/o Corporation Service Company,
2711 Centerville Road, Suite 400, Wilmington, NC 19808, associé de la société DOURO LUX S. à r.l., décide de céder
pour 5.900€ (cinq mille neuf cents euros) les parts sociales de ladite société à la société DEWNOS INVESTMENTS S. à
r.l., immatriculée au RC Luxembourg sous le numéro B 116 983, ayant son siège social 29, Avenue Monterey à L- 2163
Luxembourg.
Pour Extrait
<i>Pour la sociétéi>
Référence de publication: 2013051939/15.
(130063122) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 avril 2013.
65140
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U X E M B O U R G
Brinkman Trans Holland S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5326 Contern, 8, rue Goell.
R.C.S. Luxembourg B 129.978.
Le bilan au 31 décembre 2011 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 27 mars 2013.
Signature
<i>LE LIQUIDATEURi>
Référence de publication: 2013051875/12.
(130063690) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 avril 2013.
Bruskort International S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 67, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 103.345.
RECTIFICATIF
Veuillez prendre note qu’une erreur s’est glissée lors du dépôt du transfert de parts sociales daté du 29 décembre
2012 auprès du registre de Commerce et des Sociétés, sous la référence L130032451 en date du 22 février 2013.
Il convient de lire que la nouvelle situation associées est la suivante:
Nouvelle situation associées:
BRUSKORT S.L.: 11.875 parts sociales
MJB S.A.: 2.929 parts sociales
Palm Hotel Ventures, LLC: 4.465 parts sociales
Luxembourg, le 23 avril 2013.
Pour avis rectificatif sincère et conforme
<i>Pour BRUSKORT INTERNATIONAL S.à.r.l.
i>Intertrust (Luxembourg) S.A.
Référence de publication: 2013051877/19.
(130063977) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 avril 2013.
Colorfront S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 171.213.
<i>Extrait des résolutions prises par les administrateurs en date du 23 avril 2013i>
Les administrateurs de la Société ont décidé en date du 23 avril 2013:
- de nommer Monsieur Diogo ALVES, ayant son adresse professionnelle au 412F, route d’Esch, L-2086 Luxembourg,
en tant que Président du Conseil d’administration avec effet immédiat et jusqu’à l’assemblée générale qui se tiendra en
2018.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013051907/13.
(130064072) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 avril 2013.
Conical SPF S.A., Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 98.581.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signatures.
Référence de publication: 2013051911/10.
(130063661) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 avril 2013.
65141
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U X E M B O U R G
Brussels City Properties S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 32.566.
<i>Extrait des résolutions circulaires prises par le Conseil d'Administrationi>
- La démission de Monsieur Kevin DE WILDE de son mandat d'Administrateur est acceptée, avec effet au 22 mars
2013.
- Monsieur Jean-Hugues DOUBET, employé privé, domicilié professionnellement au 412F, route d'Esch, L-2086 Lu-
xembourg, est coopté en tant qu'Administrateur, avec effet au 22 mars 2013, en remplacement de Monsieur DE WILDE.
Il terminera le mandat de Monsieur DE WILDE, démissionnaire. Son mandat viendra à échéance lors de l'Assemblée
Générale de l'an 2013. La cooptation de Monsieur Jean-Hugues DOUBET sera ratifiée à la prochaine Assemblée.
Le 20 mars 2013.
Certifié sincère et conforme
BRUSSELS CITY PROPERTIES S.A.
K. DE WILDE / F. LANNERS
<i>Administrateur / Administrateuri>
Référence de publication: 2013051880/19.
(130064091) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 avril 2013.
CQ Invest, Société Anonyme.
Siège social: L-2550 Luxembourg, 32, avenue du Dix Septembre.
R.C.S. Luxembourg B 172.141.
Les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
CQ INVEST
Société Anonyme
Référence de publication: 2013051915/13.
(130064135) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 avril 2013.
Dédé s.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4011 Esch-sur-Alzette, 81, rue de l'Alzette.
R.C.S. Luxembourg B 45.784.
Les comptes annuels du 01/01/2012 au 31/12/2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013051917/10.
(130063577) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 avril 2013.
E-Carlux SARL, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1466 Luxembourg, 12, rue Jean Engling.
R.C.S. Luxembourg B 167.342.
<i>Extrait du Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associési>
L'assemblée confirme à l'unanimité accepter la démission de Monsieur Frédéric Billy demeurant à B-6900 Arlon, rue
de Hachy 33 de son mandat de gérant administratif.
FONTENELLE Alain
<i>Géranti>
Référence de publication: 2013051940/12.
(130064042) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 avril 2013.
65142
L
U X E M B O U R G
DataCenterEnergie S.A. (DCE), Société Anonyme.
Siège social: L-3235 Bettembourg, 4, rue Alexander Graham Bell.
R.C.S. Luxembourg B 140.229.
Le bilan rectifié au 31.12.2012, qui remplace le bilan 31.12.2012, a été déposé au registre de commerce et des sociétés
de Luxembourg en date du 11/03/2013 sous la référence (L130040984).
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 23/04/2013.
G.T. Experts Comptables Sàrl
Luxembourg
Référence de publication: 2013051919/13.
(130063721) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 avril 2013.
Deutsche Rohstoff Gesellschaft S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8049 Strassen, 2, rue Marie-Curie.
R.C.S. Luxembourg B 169.352.
<i>Extrait de la lettre datée du 22 mars 2013 adressée au conseil d’administration de Deutsche Rohstoff Gesellschaft S.A.i>
Je vous présente ma démission en qualité d’administrateur de votre société et ceci avec effet immédiat.
Olivier Kuchly.
Référence de publication: 2013051922/10.
(130063513) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 avril 2013.
Dreieck, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 50.000,00.
Siège social: L-1736 Senningerberg, 1B, Heienhaff.
R.C.S. Luxembourg B 103.076.
Le bilan et l'annexe au 31 décembre 2012 de la Société, ainsi que les autres documents et informations qui s'y rap-
portent, ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Senningerberg, le 23 avril 2013.
Pour extrait conforme
ATOZ SA
Aerogolf Center - Bloc B
1, Heienhaff
L-1736 Sennigerberg
Signature
Référence de publication: 2013051923/17.
(130064132) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 avril 2013.
P.M.E Invest S.A.-SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 12, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 37.735.
Le bilan et l'annexe au 30 juin 2012 ainsi que les autres documents et informations qui s'y rapportent, ont été déposés
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour P.M.E Invest S.A.-SPF
i>Société anonyme de gestion de patrimoine familial
Signatures
<i>Administrateur / Administrateuri>
Référence de publication: 2013052170/14.
(130063867) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 avril 2013.
65143
L
U X E M B O U R G
EcoEnergy Luxembourg Invest S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1610 Luxembourg, 42-44, avenue de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 154.743.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Extrait sincère et conforme
ECOENERGY LUXEMBOURG INVEST S.A.
Référence de publication: 2013051942/11.
(130063461) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 avril 2013.
East Coast S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4011 Esch-sur-Alzette, 81, rue de l'Alzette.
R.C.S. Luxembourg B 48.541.
Les comptes annuels du 01/01/2012 au 31/12/2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013051952/10.
(130064026) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 avril 2013.
East-West United Bank, Société Anonyme.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 10, boulevard Joseph II.
R.C.S. Luxembourg B 12.049.
<i>Extrait de la réunion du Conseil d'Administration du 14 mars 2013.i>
1) Révoquer le mandat d'Administrateur-Délégué, Mr Pavlov Sergey Valentinovich, 11, rue Belle-Vue, L-4947 Dippach,
Luxembourg.
2) Nommer Mme Svetlana Fedotova, 10, boulevard Joseph II, L-1840 Luxembourg, comme Administrateur-Délégué.
Référence de publication: 2013051954/11.
(130063420) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 avril 2013.
EF Cultural Tours S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 360.000,00.
Siège social: L-1637 Luxembourg, 22, rue Goethe.
R.C.S. Luxembourg B 65.074.
Le bilan consolidé et le compte de profits et de pertes consolidé au 30 septembre 2012 ont été déposés au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 22 avril 2013.
Référence de publication: 2013051956/11.
(130063440) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 avril 2013.
EF Cultural Tours S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 360.000,00.
Siège social: L-1637 Luxembourg, 22, rue Goethe.
R.C.S. Luxembourg B 65.074.
Le bilan et le compte de profits et de pertes au 30 septembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des
sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 22 avril 2013.
Référence de publication: 2013051957/11.
(130063444) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 avril 2013.
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L
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Egon Re, Société Anonyme.
Siège social: L-1651 Luxembourg, 11, avenue Guillaume.
R.C.S. Luxembourg B 73.799.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour EGON RE
i>Signatures
Référence de publication: 2013051959/11.
(130063973) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 avril 2013.
Edmond de Rothschild Prifund, en abrégé PRIFUND, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2535 Luxembourg, 20, boulevard Emmanuel Servais.
R.C.S. Luxembourg B 33.645.
<i>Extraits des résolutions du Conseil d’Administration prises le 5 Avril 2013:i>
Le Conseil d’Administration décide de coopter, avec effet au 5 Avril 2013, Monsieur Marc Ambroisien, résidant pro-
fessionnellement au 20 boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg, comme Administrateur en remplacement de
Monsieur Frédéric Otto, qui a démissioné de son poste d’Administrateur de la Société le 6 Novembre 2012.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013051955/12.
(130063899) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 avril 2013.
Ennis S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2540 Luxembourg, 15, rue Edward Steichen.
R.C.S. Luxembourg B 122.836.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour extrait conforme
Référence de publication: 2013051960/10.
(130063656) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 avril 2013.
Equatus Insurance Broker S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 31, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 103.680.
Le bilan au 31 décembre 2012 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2013051963/10.
(130064111) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 avril 2013.
Eurocom Shop S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-9227 Diekirch, 50, Esplanade.
R.C.S. Luxembourg B 107.721.
Les comptes annuels pour la période allant du 15 avril 2005 au 31 décembre 2005 ont été déposés au registre de
commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
EUROCOM SHOP S.A.
Référence de publication: 2013051977/11.
(130063810) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 avril 2013.
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GL Europe Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 25A, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 114.977.
<i>Extrait des résolutions de l’associé unique du 15 Avril 2013i>
L’associé unique de la Société a décidé comme suit:
- de nommer Mr. Henry Anthony Saavedra, né le 17 Novembre 1978 à New York, demeurant professionnellement
au 25A Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, en tant que gérant de la Société avec effet au 15 Avril 2013 et pour une
durée illimitée.
Luxembourg, le 23 Avril 2013.
Référence de publication: 2013052030/14.
(130063796) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 avril 2013.
GFAM S.à r.l., Société à responsabilité limitée,
(anc. Medica Luxembourg S.à r.l.).
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 171.343.
In the year two thousand and thirteen, on the eighth of April.
Before the undersigned, Maître Jean-Joseph WAGNER, notary, residing in Sanem, Grand Duchy of Luxembourg.
THERE APPEARED:
"PALAMON EUROPEAN EQUITY II, L.P., a limited partnership and existing under the laws of England and Wales,
having its registered office at Cleveland House 33, King Street, London, SW1Y 6RJ, United Kingdom, registered in Cardiff
under registration number LP 010434,
here represented by Mrs Linda HARROCH, lawyer, with professional address in Howald, Luxembourg, by virtue of a
proxy, given on 8 April 2013.
"PALAMON EUROPEAN EQUITY II, "BOA" L.P.", a limited partnership and existing under the laws of England and
Wales, having its registered office at Cleveland House 33, King Street, London, SW1Y 6RJ, United Kingdom, registered
in Cardiff under registration number LP 010450,
here represented by Mrs Linda HARROCH, previously named, by virtue of a proxy, given on 8 April 2013.
Said proxies, initialled ne varietur by the appearing parties and the notary, will remain annexed to the present deed to
be filed at the same time with the registration authorities.
Such appearing parties are the shareholders of "Medica Luxembourg S.à r.l." (the "Company"), a société à responsabilité
limitée incorporated and existing under the laws of the Grand-Duchy of Luxembourg, having its registered office at 5,
rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, registered with the Luxembourg trade and
Companies Register under number B 171.343, incorporated pursuant to a notarial deed dated 31 August 2012, whose
articles of association have been published in the Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations (the "Mémorial
C) dated 5 October 2012, number 2480, page 119014. The articles of association have been amended for the last time
on 29 October 2012 pursuant to a notarial deed, published in the Mémorial C dated 5 December 2013, number 2952,
page 141670.
Such appearing parties, represented as mentioned here above and representing the whole corporate capital of the
Company, required the undersigned notary to act the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The shareholders resolve to change the current Company's name, "Medica Luxembourg S.à r.l" into "GFAM S.à r.l.".
<i>Second resolutioni>
The shareholders decide to increase the Company's share capital by an amount of three million twelve thousand nine
hundred and fifty Euro (EUR 3,012,950.00), so as to raise it from its present amount of twelve thousand five hundred
Euro (EUR 12,500.00) up to three million twenty-five thousand four hundred and fifty Euro (EUR 3,025,450.00), by the
issue of three million twelve thousand nine hundred and fifty (3,012,950) new ordinary shares of one euro (EUR 1.00)
each (the "New Shares"), having the same rights and obligations as set out in the Company's articles of incorporation as
amended by the below resolutions, paid up by a contribution in kind consisting in seven million seven hundred thousand
six hundred and seventy (7,700,670) shares in Polux Luxembourg S.à r.l., a société à responsabilité limitée, governed by
the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, having its registered office at 7A, Rue Robert Stümper, L-2557 Luxembourg,
Grand Duchy of Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade and Companies' Register under number B 148.701
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("Polux"), for an aggregate amount of fifteen million sixty-four thousand seven hundred and forty-seven Euro (EUR
15,064,747.00), which is allocated (i) to the Company' share capital for an amount of three million twelve thousand nine
hundred and fifty Euro (EUR 3,012,950.00) and (ii) to the Company' share premium account for an amount of twelve
million fifty-one thousand seven hundred and ninety-seven Euro (EUR 12,051,797.00).
<i>Subscriptioni>
All the New Shares are subscribed as follows:
(i) PALAMON EUROPEAN EQUITY II L.P., represented as stated above, subscribes for two million nine hundred and
fifty-nine thousand four hundred and forty-eight (2,959,448) new shares (the "New Shares I"), paid up by a contribution
in kind (the "Contribution I") consisting in seven million five hundred and sixty-three thousand nine hundred and thirty
(7,563,930) shares in Polux, prenamed, subdivided into (i) four hundred and ninety-one thousand one hundred and ten
(491,110) Ordinary Shares, (ii) six million seven hundred and sixty-two thousand four hundred and twenty-eight
(6,762,428) Special Investor Shares and (iii) three hundred and ten thousand three hundred and ninety-two (310,392)
Special Catch Up Shares, each share having a par value of one euro (EUR 1.00) (the "Contributed Shares I").
The value of the Contribution I amounts to fourteen million seven hundred and ninety-seven thousand two hundred
and thirty-seven Euro and thirty cents (EUR 14,797,237.30) for those New Shares I and is allocated (i) to the Company's
share capital for an amount of two million nine hundred and fifty-nine thousand four hundred and forty-eight Euro (EUR
2,959,448.00) and (ii) to the Company's share premium account for an amount of eleven million eight hundred and thirty-
seven thousand seven hundred and eighty-nine Euro and thirty cents (EUR 11,837,789.30).
(ii) PALAMON EUROPEAN EQUITY, II "BOA" L.P., represented as stated above, subscribes for fifty-three thousand
five hundred and two (53,502) new shares (the "New Shares II"), paid up by a contribution in kind (the "Contribution II")
consisting in one hundred and thirty-six thousand seven hundred and forty (136,740) shares of Polux, prenamed, subdi-
vided into (i) eight thousand eight hundred and seventy (8,870) Ordinary Shares, (ii) one hundred and twenty-two
thousand two hundred and sixty-two (122,262) Special Investor Shares and (iii) five thousand six hundred and eight (5,608)
Special Catch Up Shares, each share having a par value of one euro (EUR l) (the "Contributed Shares II").
The value of the Contribution II amounts to two hundred and sixty-seven thousand five hundred and nine Euro and
seventy cents (EUR 267,509.70) for those New Shares II and is allocated (i) to the Company's share capital for an amount
of fifty-three thousand five hundred and two Euro (EUR 53,502.00) and (ii) to the Company's share premium account for
an amount of two hundred and fourteen thousand seven Euro and seventy cents (EUR 214,007.70).
The above Contribution I and Contribution II have been dealt with in a valuation report issued by the management of
the Company, which certifies that the total value of the Contribution I and of the Contribution II is equal to the value of
the New Shares I and the New Shares II issued in consideration to the Contributed Shares I and the Contributed Shares
II.
Evidence of the transfer of the Contributed Shares I and the Contributed Shares II has been given to the undersigned
notary by a copy of a contribution agreement. Said valuation report and contribution agreement, after having been signed
ne varietur by the proxyholder of the appearing parties and the undersigned notary, will remain attached to the present
deed in order to be registered with it.
<i>Third resolutioni>
The shareholders decides to create ten (10) classes of shares referred to as (i) the ordinary shares of class A (the
"Class A Shares"), (ii) the ordinary shares of class B (the "Class B Shares"), (iii) the ordinary shares of class C (the "Class
C Shares"), (iv) the ordinary shares of class D (the "Class D Shares"), (v) the ordinary shares of class E (the "Class E
Shares"), (vi) the ordinary shares of class F (the "Class F Shares"), (vii) the ordinary shares of class G (the "Class G Shares"),
(viii) the ordinary shares of class H (the "Class H Shares"), (ix) the ordinary shares of class I (the "Class I Shares") and (x)
the ordinary shares of class J (the "Class J Shares") and to convert the existing three million twenty-five thousand four
hundred and fifty (3,025,450) ordinary shares, following the above capital increase, into (i) three hundred and two thousand
five hundred and forty-five (302,545) Class A Shares, (ii) three hundred and two thousand five hundred and forty-five
(302,545) Class B Shares, (iii) three hundred and two thousand five hundred and forty-five (302,545) Class C Shares, (iv)
three hundred and two thousand five hundred and forty-five (302,545) Class D Shares, (v) three hundred and two thou-
sand five hundred and forty-five (302,545) Class E Shares, (vi) three hundred and two thousand five hundred and forty-
five (302,545) Class F Shares, (vii) three hundred and two thousand five hundred and forty-five (302,545) Class G Shares,
(viii) three hundred and two thousand five hundred and forty-five (302,545) Class H Shares, (ix) three hundred and two
thousand five hundred and forty-five (302,545) Class I Shares and (x) three hundred and two thousand five hundred and
forty-five (302,545) Class J Shares.
As a result of the above,
- PALAMON EUROPEAN EQUITY II L.P., prenamed, is holder of two hundred and ninety-seven thousand one hundred
and seventy-three (297,173) Class A Shares, (ii) two hundred and ninety-seven thousand one hundred and seventy-three
(297,173) Class B Shares, (iii) two hundred and ninety-seven thousand one hundred and seventy-three (297,173) Class
C Shares, (iv) two hundred and ninety-seven thousand one hundred and seventy-three (297,173) Class D Shares, (v) two
hundred and ninety-seven thousand one hundred and seventy-three (297,173) Class E Shares, (vi) two hundred and ninety-
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seven thousand one hundred and seventy-three (297,173) Class F Shares, (vii) two hundred and ninety-seven thousand
one hundred and seventy-two (297,172) Class G Shares, (viii) two hundred and ninety-seven thousand one hundred and
seventy-two (297,172) Class H Shares, (ix) two hundred and ninety-seven thousand one hundred and seventy-two
(297,172) Class I Shares and (x) two hundred and ninety-seven thousand one hundred and seventy-two (297,172) Class
J Shares; and
- PALAMON EUROPEAN EQUITY, II "BOA" L.P. prenamed, is holder of (i) five thousand three hundred and seventy-
two (5,372) Class A Shares, (ii) five thousand three hundred and seventy-two (5,372) Class B Shares, (iii) five thousand
three hundred and seventy-two (5,372) Class C Shares, (iv) five thousand three hundred and seventy-two (5,372) Class
D Shares, (v) five thousand three hundred and seventy-two (5,372) Class E Shares, (vi) five thousand three hundred and
seventy-two (5,372) Class F Shares, (vii) five thousand three hundred and seventy-three (5,373) Class G Shares, (viii) five
thousand three hundred and seventy-three (5,373) Class H Shares, (ix) five thousand three hundred and seventy-three
(5,373) Class I Shares, (x) five thousand three hundred and seventy-three (5,373) Class J Shares
<i>Fourth resolutioni>
As a consequence of the above resolutions, the shareholders decide to update the Company's articles of incorporation
which shall henceforth be read as follows:
"Name - Registered office - Object - Duration
Art. 1. There is hereby formed a "société à responsabilité limitée", limited liability company, governed by the present
articles of incorporation and by current Luxembourg laws, especially the law of August 10
th
, 1915 on commercial
companies, including its article 209, and the present articles of incorporation.
At any moment, a sole shareholder may join with one or more joint shareholders and, in the same way, the following
shareholders may adopt the appropriate measures to restore the unipersonal character of the Company. As long as the
Company remains with one sole shareholder, he exercises the powers devolved to the General Meeting of shareholders.
Art. 2. The Company's name is "GFAM S.à r.l.".
Art. 3. The Company's purpose is to take participations and interests, in any form whatsoever, in any commercial,
industrial, financial or other, Luxembourg or foreign enterprises; to acquire any securities and rights through participation,
contribution, underwriting firm purchase or option, negotiation or in any other way and namely to acquire patents and
licences, and other property, rights and interest in property as the Company shall deem fit, and generally to hold, manage,
develop, sell or dispose of the same, in whole or in part, for such consideration as the Company may think fit, and in
particular for shares or securities of any company purchasing the same; to enter into, assist or participate in financial,
commercial and other transactions, and to grant to any holding company, subsidiary, or fellow subsidiary, or any other
company associated in any way with the Company, or the said holding company, subsidiary or fellow subsidiary, in which
the Company has a direct or indirect financial interest, any assistance, loans, advances or guarantees; to borrow and raise
money in any manner and to secure the repayment of any money borrowed; finally to perform any operation which is
directly or indirectly related to its purpose.
The Company can perform all commercial, technical and financial operations, connected directly or indirectly in all
areas as described above in order to facilitate the accomplishment of its purpose.
Art. 4. The Company has its registered office in the City of Luxembourg, Grand-Duchy of Luxembourg.
It may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of an extraor-
dinary general meeting of its shareholders deliberating in the manner provided for amendments to the Articles.
The address of the registered office may be transferred within the municipality by decision of the board of managers.
The Company may have offices and branches, both in Luxembourg and abroad.
In the event that the management should determine that extraordinary political, economic or social developments
have occurred or are imminent that would interfere with the normal activities of the Company at its registered office,
or with the ease of communication between such office and persons abroad, the registered office may be temporarily
transferred abroad until the complete cessation of these abnormal circumstances; such temporary measures shall have
no effect on the nationality of the Company which, notwithstanding the temporary transfer of its registered office, will
remain a Luxembourg company. Such temporary measures will be taken and notified to any interested parties by the
management of the Company.
Art. 5. The Company is constituted for an unlimited duration.
Art. 6. The life of the Company does not come to an end by death, suspension of civil rights, bankruptcy or insolvency
of any shareholder.
Art. 7. The creditors, representatives, rightful owner or heirs of any shareholder are neither allowed, in circumstances,
to require the sealing of the assets and documents of the Company, nor to interfere in any manner in the administration
of the Company. They must for the exercise of their rights refer to financial statements and to the decisions of the
meetings.
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Art. 8. Capital - Shares.
8.1 The Company's share capital is set at three million twenty-five thousand four hundred and fifty Euro (EUR
3,025,450.00) represented by three million twenty-five thousand four hundred and fifty (3,025,450) shares of one euro
(EUR 1.00) each, divided into (i) three hundred and two thousand five hundred and forty-five (302,545) ordinary shares
of class A (the "Class A Shares"); (ii) three hundred and two thousand five hundred and forty-five (302,545) ordinary
shares of class B (the "Class B Shares"), (iii) three hundred and two thousand five hundred and forty-five (302,545) ordinary
shares of class C (the "Class C Shares"), (iv) three hundred and two thousand five hundred and forty-five (302,545)
ordinary shares of class D (the "Class D Shares"), (v) three hundred and two thousand five hundred and forty-five (302,545)
ordinary shares of class E (the "Class E Shares"), (vi) three hundred and two thousand five hundred and forty-five (302,545)
ordinary shares of class F (the "Class F Shares"), (vii) three hundred and two thousand five hundred and forty-five (302,545)
ordinary shares of class G (the "Class G Shares"), (viii) three hundred and two thousand five hundred and forty-five
(302,545) ordinary shares of class H (the "Class H Shares"), (ix) three hundred and two thousand five hundred and forty-
five (302,545) ordinary shares of class I (the "Class I Shares") and (x) three hundred and two thousand five hundred and
forty-five (302,545) ordinary shares of class J (the "Class J Shares" and all together referred to as the "Shares", each having
such rights and obligations as set out in these Articles. In these Articles, "Shareholders" means the holders at the relevant
time of the Shares and "Shareholder" shall be construed accordingly.
8.2 The Company may establish a share premium account (the "Share Premium Account") into which any premium
paid on any Share is to be transferred. Decisions as to the use of the Share Premium Account are to be taken by the
Shareholder(s) subject to the 1915 Law and these Articles. The amount of the premium account may be used to provide
for the payment of any Shares which the Company may repurchase from its Shareholder(s), to offset any net realised
losses, to make distributions to the Shareholder(s) in the form of a dividend or to allocate funds to the legal reserve.
8.3 The Company may, without limitation, accept equity or other contributions without issuing Shares or other se-
curities in consideration for the contribution and may credit the contributions to one or more accounts. Decisions as to
the use of any such accounts are to be taken by the Shareholder(s) subject to the 1915 Law and these Articles. For the
avoidance of doubt, any such decision need not allocate any amount contributed to the contributor.
8.4 The share capital of the Company may be increased or reduced by a resolution of the Shareholders adopted in
the manner required for the amendment of the Articles.
8.5 The share capital of the Company may be reduced through the repurchase and cancellation of one or more Classes
of Shares (except from the Class A Shares). In the case of repurchases and cancellations of classes of Shares such can-
cellations and repurchases of Classes of Shares shall be made in the reverse alphabetical order (starting with Class J).
8.6 The company may redeem its own Shares subject to the conditions of the applicable law and in the following order
of priority: (i) no class B shares may be redeemed if the Company has at the time of the redemption any class C shares
outstanding, (ii) no class C shares may be redeemed if the Company has at the time of the redemption any class D shares
outstanding, (iii) no class D shares may be redeemed if the Company has at the time of the redemption any class E shares
outstanding, (iv) no class E shares may be redeemed if the Company has at the time of the redemption any class F shares
outstanding, (v) no class F shares may be redeemed if the Company has at the time of the redemption any class G shares
outstanding, (vi) no class G shares may be redeemed if the Company has at the time of the redemption any class H shares
outstanding, (vii) no class H shares may be redeemed if the Company has at the time of the redemption any class I shares
outstanding, (viii) no class I shares may be redeemed if the Company has at the time of the redemption any class J shares
outstanding.
8.7 In the event of a reduction of share capital through the repurchase and the cancellation of any Class of Shares (in
the order provided for in article 6.3), such Class of Shares gives right to the holders thereof pro rata to their holding in
such class to the Available Amount (with the limitation however to the Total Cancellation Amount as determined by the
general meeting of shareholders) and the holders of Shares of the repurchased and cancelled Class of Shares shall receive
from the Company an amount equal to the Cancellation Value Per Share for each Share of the relevant Class held by
them and cancelled.
8.7.1 The Cancellation Value Per Share shall be calculated by dividing the Total Cancellation Amount to be applied to
the Class of shares to be repurchased and cancelled by the number of Shares in issue in such Class of Shares.
8.7.2 The Total Cancellation Amount shall be an amount determined by the board of managers and approved by the
general meeting of the shareholders on the basis of the relevant Interim Accounts. The Total Cancellation Amount for
each of the Classes J, I, H, G, F, E, D, C and B shall be the entire Available Amount of the relevant Class at the time of
the cancellation of the relevant class unless otherwise resolved by the general meeting of the shareholders in the manner
provided for an amendment of the Articles provided however that the Total Cancellation Amount shall never be higher
than such Available Amount.
8.7.3 Upon the repurchase and cancellation of the Shares of the relevant Class, the Cancellation Value Per Share will
become due and payable by the Company.
Art. 9. Indivisibility of shares.
9.1 Each Share is indivisible.
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9.2 A Share may be registered in the name of more than one person provided that all holders of a Share notify the
Company in writing as to which of them is to be regarded as their representative; the Company will deal with that
representative as if it were the sole Shareholder in respect of that Share including for the purposes of voting, dividend
and other payment rights.
Art. 10. Transfer of shares.
10.1 During such time as the Company has only one Shareholder, the Shares will be freely transferable. During such
time as the Company has more than one Shareholder:
10.1.1 Shares may not be transferred other than by reason of death to persons other than Shareholders unless Sha-
reholders holding at least three quarters of the Shares have agreed to the transfer in general meeting;
10.1.2 Shares may not be transmitted by reason of death to persons other than Shareholders unless Shareholders
holding at least three quarters of the Shares held by the survivors have agreed to the transfer or in the circumstances
envisaged by article 189 of the 1915 Law;
10.1.3 The transfer of Shares is subject to the provisions of articles 189 and 190 of the 1915 Law.
10.1.4 Without prejudice to the right of the Company to redeem shares of one or several classes only in view of their
cancellation, shares of any class may only be transferred, whether to an existing Shareholder or a new Shareholder,
simultaneously with a proportionate amount of shares of each other Class of Shares held by the transferring Shareholder.
Art. 11. Management. The Company is managed by one or several managers who need not be shareholders.
They are appointed and removed from office by a simple majority decision of the general meeting of shareholders,
which determines their powers and the term of their mandates. If no term is indicated the managers are appointed for
an undetermined period. The managers may be re-elected but also their appointment may be revoked with or without
cause (ad nutum) at any time.
In the case of more than one manager, the managers constitute a board of managers. The board of managers shall
choose from among its members a chairman, but who shall not have a casting vote. Any manager may participate in any
meeting of the board of managers by conference call or by other similar means of communication allowing all the persons
taking part in the meeting to hear one another and to communicate with one another. A meeting may also be held by
conference call only. The participation in, or the holding of, a meeting by these means is equivalent to a participation in
person at such meeting or the holding of a meeting in person. Managers may be represented at meetings of the board by
another manager without limitation as to the number of proxies which a manager may accept and vote.
Written notice of any meeting of the board of managers must be given to the managers twenty-four (24) hours at
least in advance of the date scheduled for the meeting, except in case of emergency, in which case the nature and the
motives of the emergency shall be mentioned in the notice. This notice may be omitted in case of assent of each manager
in writing, by cable, telegram, telex, email or facsimile, or any other similar means of communication. A special convening
notice will not be required for a board meeting to be held at a time and location determined in a prior resolution adopted
by the board of managers.
The general meeting of shareholders may decide to appoint managers of two different classes, being class A managers
and class B managers. Any such classification of managers shall be duly recorded in the minutes of the relevant meeting
and the managers be identified with respect to the class they belong.
Decisions of the board of managers are validly taken by the approval of the majority of the managers of the Company
(including by way of representation). In the event however the general meeting of shareholders has appointed different
classes of managers (namely class A managers and class B managers) any resolutions of the board of managers may only
be validly taken if approved by the majority of managers including at least one class A and one class B manager (which
may be represented).
The board of managers may also, unanimously, pass resolutions on one or several similar documents by circular means
when expressing its approval in writing, by cable or facsimile or any other similar means of communication. The entirety
will form the circular documents duly executed giving evidence of the resolution. Managers' resolutions, including circular
resolutions, may be conclusively certified or an extract thereof may be issued under the individual signature of any
manager.
The Company will be represented vis-à-vis third parties and bound by the sole signature of the manager in the case
of a sole manager, by the sole signature of any of the managers in the case of a board of managers, but in the event the
general meeting of shareholders has appointed different classes of managers (namely class A managers and class B ma-
nagers) by the signature of one class A manager and one class B manager (including by way of representation). In any
event the Company will be validly bound by the sole signature of any person or persons to whom such signatory powers
shall have been delegated by any one of the manager(s) but, in the event of classes of managers, by one class A and one
class B manager (including by way of representation).
Art. 12. Any manager does not contract in his function any personal obligation concerning the commitments regularly
taken by him in the name of the Company; as a mandatory he is only responsible for the execution of his mandate.
Art. 13. Managers decisions are taken by meeting of the board of managers.
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Any manager may act at any meeting of managers by appointing in writing or by telefax, cable, telegram or telex another
manager as his proxy.
Resolutions in writing approved and signed by all managers shall have the same effect as resolutions passed at the
managers' meeting.
In such cases, resolutions or decisions shall be expressly taken, either formulated by writing by circular way, transmitted
by ordinary mail, electronic mail or telecopier, or by phone, teleconferencing or other telecommunications media.
Erisa rights
Art. 14. For as long as an ERISA Fund or its nominees are directly or indirectly Shareholders of the Company, that
ERISA Fund will obtain certain management rights in the Company and its subsidiaries in a manner and to the extent
permitting such ERISA Fund to substantially influence or participate in the management of the Company and its subsidiaries.
Accordingly, it is agreed for the benefit of each of the ERISA Funds individually that each ERISA Fund or its nominee shall
have the right (which rights shall belong solely to, and shall be exercised exclusively by, such ERISA Fund for its own
benefit and for its own account) from time to time and at any time by notice in writing to propose up to two persons
for election as Managers of the Company and each of its subsidiaries and the Shareholders and the shareholders of the
subsidiaries shall vote and take such other action as may be necessary to ensure that in each case one person proposed
by each ERISA Fund shall hold office as a Manager of the Company and each of its subsidiaries (collectively the "ERISA
Managers").
The shareholders in each of the ERISA Funds include limited partners which are entities governed in the United States
of America by the Employee Retirement Income Security Act 1974 as amended from ("ERISA"). In order to permit the
limited partners governed by ERISA to treat each of the ERISA Funds as VCOC's for the purposes of ERISA they need
to obtain certain management rights in companies in which they invest in a manner and to an extent that will permit the
ERISA Funds to qualify as a VCOC. Accordingly, it is agreed that as long as an ERISA Fund directly or indirectly holds any
Shares in the Company, the Company and its subsidiaries and their designated representatives shall provide each ERISA
Fund (individually) with the following rights to the extent such rights are permissible under the applicable statutory laws
(which rights shall belong solely to, and shall be exercised exclusively by, such ERISA Fund for its own benefit and for its
own account):
- the right to visit and inspect any of the offices and properties of the Company and its subsidiaries and the right to
inspect and copy the books and records of the Company and its subsidiaries, at such times as the ERISA Fund shall
reasonably request;
- the right to appoint a representative to attend as an observer each and every meeting of the Board of Managers of
the Company (and the board of directors of each subsidiary thereof). The appointment and removal of such a represen-
tative shall be by written notice from the ERISA Fund to the Company and shall take effect upon the delivery of written
notice thereof at the Company's registered office or at any meeting of the Board of Managers;
- the right to receive, within a reasonable time after its written request therefore, any information relating to the
Company or its subsidiaries or associated companies as it in its sole discretion deems fit, including without limitation: (i)
within 30 days of the month end monthly consolidated financial information and statements, including but not limited to
a balance sheet, profit and loss and cash flow statements of the Company and each of its subsidiaries and associated
companies; (ii) within 90 days of the end of each accounting period end annual audited consolidated financial statements;
(iii) on an annual basis and no later than 30 days prior to the beginning of the Company's financial year or, if so requested
on a more frequent basis, the business plan, budget and cash flow forecasts and projections of the Company and each of
its subsidiaries and associated companies; (iv) monthly reports including a narrative setting out the progress of the group
on matters materially affecting the business and affairs of the group; and (v) such additional financial or management
information as the ERISA Fund may reasonably request including any operating reports, budgets, other financial reports
and details of material developments or events or significant proposals;
- the right to meet on a regular basis with the Managers or other personnel of the Company and its subsidiaries and
associated companies from time to time and upon reasonable notice to the Company (or the applicable subsidiary or
associated company) for the purpose of consulting with, rendering advice, recommendations and assistance to, and in-
fluencing the Managers of the Company (or its subsidiaries and associated companies) or obtaining information regarding
the Company's or any of its subsidiaries' (or associated companies') business operations, financial condition, activities and
prospects and expressing its views thereon including, significant changes in management, personnel and compensation of
employees, introduction of new products or new lines of business, important acquisitions or dispositions of plants and
equipment, significant research and development programmes, the purchasing or selling of important trademarks, licences
or concessions or the proposed commencement or compromise of significant litigation;
- the right to submit proposals and suggestions to the Board of Managers of the Company or to the board of any of
its subsidiaries, if not adopted by management; and
- to the extent consistent with applicable law (and with respect to events which require public disclosure, only following
the Company's public disclosure thereof through applicable securities law filings or otherwise), the right to receive notice
in advance with respect to any significant corporate actions, including, without limitation, extraordinary dividends, mer-
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gers, acquisitions or dispositions of assets, issuances of significant amounts of debt or equity and material amendments
to the Articles, and the right to consult with the Company with respect to such actions.
In the event that the Company ceases to qualify as an «operating company» (as defined in the first sentence of 29 C.
F. R. Section 2510 3-101(c)), then the Company and each Shareholder will co-operate in good faith to take all reasonable
action necessary to provide that the investment of PALAMON European Equity II or PALAMON II qualifies as a «venture
capital operating company» (as defined in the Plan Asset Regulations) and shall continue to qualify as a «venture capital
investment» (as defined in the Plan Asset Regulations). This provision shall not be construed as an obligation on any Party
to provide any additional finance to the Company or its subsidiaries. For the purpose of this article, ERISA Fund means
both or either of PALAMON EUROPEAN EQUITY II, L.P. and PALAMON EUROPEAN EQUITY II "BOA", L.P.
Shareholders decisions
Art. 15. Shareholders decisions are taken by shareholder's meetings. However, the holding of meeting is not compul-
sory as long as the shareholders number is less than twenty-five.
In such case, the management can decide that each shareholder shall receive the whole text of each resolution or
decisions to be taken, expressly drawn up by writing, transmitted by ordinary mail, electronic mail or telecopier.
Art. 16. is not attained at a first meeting, the shareholders are immediately convened by registered letters to a second
meeting.
At this second meeting, decisions will be taken at the majority of voting shareholders whatever majority of capital be
represented.
However, decisions concerning an amendment of the articles of association must be taken by a majority vote of
shareholders representing the three quarters of the capital.
Every meeting shall be held in Luxembourg or such other place as the managers may from time to time determine.
A sole shareholder exercises alone the powers devolved to the meeting of shareholders by the dispositions of Section
XII of the law of August 10
th
, 1915 on sociétés á responsabilité limitée.
As a consequence thereof, all decisions which exceed the powers of the managers are taken by the sole shareholder.
Financial year - Balance sheet
Art. 17. The Company's financial year begins on January 1
st
and closes on December 31
st
.
Art. 18. Each year, as of the 31
st
of December, the management will draw up the balance sheet which will contain a
record of the properties of the Company together with its debts and liabilities and be accompanied by an annex containing
a summary of all its commitments and the debts of the manager(s) toward the company.
At the same time, the management will prepare a profit and loss account which will be submitted to the general meeting
of shareholders together with the balance sheet.
Art. 19. Each shareholder may inspect at the head office the inventory, the balance sheet and the profit and loss account.
Art. 20. The credit balance of the profit and loss account, after deduction of the expenses, costs, amortisation, charges
and provisions represents the net profit of the Company.
Art. 21. Distributions on shares.
21.1 From the annual net profits of the Company, at least five per cent (5%) shall each year be allocated to a legal
reserve fund (the "Legal Reserve"). That allocation to the Legal reserve will cease to be mandatory when the amount of
the legal reserve fund reaches ten per cent (10%) of the Company's nominal capital.
21.2 After allocation to the Legal Reserve, the Shareholder(s) shall determine how the remainder of the annual net
profits will be disposed of by allocating the whole or part of the remainder to a reserve or to a provision, by carrying it
forward to the next following financial year or by distributing it, together with carried forward profits, distributable
reserves or share premium to the Shareholder(s), each share entitling to the same proportion in such distributions in
accordance with the specific rights of each class of shares.
21.3 Subject to the provisions of Luxembourg Law and the Articles, the Company may by resolution of the Shareholders
declare dividends in accordance with the respective rights of the Shareholders.
21.4 The Sole Manager or the Board of Managers as appropriate may decide to pay interim dividends to the Shareholder
(s) before the end of the financial year on the basis of a statement of accounts showing that sufficient funds are available
for distribution, it being understood that (i) the amount to be distributed may not exceed, where applicable, realised
profits since the end of the last financial year, increased by carried forward profits and distributable reserves, but decreased
by carried forward losses and sums to be allocated to a reserve to. be established according to the 1915 Law or these
Articles and that (ii) any such distributed sums which do not correspond to profits actually earned may be recovered
from the relevant Shareholder(s).
21.5 In any year in which the Company resolves to make dividend distributions, drawn from net profits and from
available reserves derived from retained earnings, including any share premium, the amount allocated to this effect shall
be distributed in the following order of priority:
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- First, the holders of Class A Shares shall be entitled to receive dividend distributions with respect to such year in an
amount of zero point sixty per cent (0.60%) of the nominal value of the Class A Shares held by them, then,
- the holders of Class B Shares shall be entitled to receive dividend distributions with respect to such year in an amount
of zero point fifty-five per cent (0.55%) of the nominal value of the Class B Shares held by them, then,
- the holders of Class C Shares shall be entitled to receive dividend distributions with respect to such year in an amount
of zero point fifty per cent (0.50%) of the nominal value of the Class C Shares held by them, then,
- the holders of Class D Shares shall be entitled to receive dividend distributions with respect to such year in an amount
of zero point forty-five per cent (0.45%) of the nominal value of the Class D Shares held by them, then,
- the holders of Class E Shares shall be entitled to receive dividend distributions with respect to such year in an amount
of zero point forty per cent (0.40%) of the nominal value of the Class E Shares held by them, then,
- the holders of Class F Shares shall be entitled to receive dividend distributions with respect to such year in an amount
of zero point thirty-five per cent (0.35%) of the nominal value of the Class F Shares held by them, then
- the holders of Class G Shares shall be entitled to receive dividend distributions with respect to such year in an amount
of zero point thirty per cent (0.30%) of the nominal value of the Class G Shares held by them, then
- the holders of Class H Shares shall be entitled to receive dividend distributions with respect to such year in an amount
of zero point twenty-five per cent (0.25%) of the nominal value of the Class H Shares held by them, then
- the holders of Class I Shares shall be entitled to receive dividend distributions with respect to such year in an amount
of zero point twenty per cent (0.20%) of the nominal value of the Class I Shares, and then,
- the holders of Class J Shares shall be entitled to receive the remainder of any dividend distribution.
21.6 the balance of the total Available Amount shall be allocated in its entirety to the holders of the last class in the
reverse alphabetical order (i.e. first Class J shares, then if no Class J shares are in existence, Class I shares and in such
continuation until only Class B shares are in existence).
Art. 22. Dissolution and Liquidation.
22.1 The liquidation of the Company shall be decided by the shareholders' meeting in accordance with Luxembourg
Law and Article 15. If at the time the Company has only one shareholder, that shareholder may, at its option, resolve to
liquidate the Company by assuming personally all the assets and liabilities, known or unknown, of the Company.
22.2 After payment of all debts and any charges against the Company and of the expenses of the liquidation, the net
liquidation proceeds shall be distributed to the shareholders in conformity with and so as to achieve on an aggregate basis
the same economic result as the distribution rules set for dividend distributions as set out under article 21.4.
Definition
Art. 23. Available Amount. means the total amount of net profits of the Company (including carried forward profits)
to the extend the shareholder would have been entitled to dividend distributions according to Art. 21 of the by-laws,
increased by (i) any freely distributable reserves and (ii) as the case may be by the amount of the share capital reduction
and legal reserve reduction relating to the Class of Shares to be redeemed/cancelled but reduced by (i) any losses (included
carried forward losses) and (ii) any sums to be placed into reserve(s) pursuant to the requirements of law or of the
Articles, each time as set out in the relevant Interim Accounts (without for the avoidance of doubt, any double counting)
so that:
AA = (NP + P + CR) - (L + LR)
Whereby:
AA= Available Amount
NP = net profits (including carried forward profits)
P = any freely distributable reserves
CR = the amount of the share capital reduction and legal reserve reduction relating to the Class of Shares to be
cancelled
L= losses (including carried forward losses)
LR = any sums to be placed into reserve(s) pursuant to the requirements of law or of the Articles.
Interim Accounts means the interim accounts of the Company as at the relevant Interim Account Date.
Interim Account Date means the date no earlier than eight (8) days before the date of the repurchase and cancellation
of the relevant Class of Shares.
Applicable law
Art. 24. The laws here above mentioned in article 1
st
shall apply in so far as these Articles of Incorporation do not
provide for the contrary."
<i>Costs and Expensesi>
The costs, expenses, remuneration or charges of any form whatsoever incumbent to the Company and charged to it
by reason of the present deed are assessed to six thousand euro.
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There being no further business before the meeting, the same was thereupon adjourned.
The undersigned notary who understands and speaks English, hereby states that on request of the above appearing
person, the present incorporation deed is worded in English, followed by a French version; on request of the same person
and in case of discrepancies between the English and the French text, the English version will prevail.
Whereof, the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the proxy holder, said person signed with us, the Notary, the present original deed.
Suit la traduction en français du texte qui précède:
L'an deux mille treize, le huit avril.
Par-devant nous Maître Jean-Joseph WAGNER, notaire de résidence à Sanem, Grand-Duché de Luxembourg.
ONT COMPARU
«PALAMON EUROPEAN EQUITY, II L.P.», un limited partnership, constitué et régi selon les lois d'Angleterre et du
Pays de Galles, ayant son siège social à Cleveland House 33, King Street, Londres, SW1Y 6RJ, Royaume-Uni, immatriculé
à Cardiff sous le numéro de registre LP 010434,
ici représentée par Maître Linda HARROCH, avocat, demeurant professionnellement à Howald, Luxembourg, en vertu
d'une procuration sous seing privé, donnée le 8 avril 2013
«PALAMON EUROPEAN EQUITY II, "BOA" L.P.», un limited partnership, constitué et régi selon les lois d'Angleterre
et du Pays de Galles, ayant son siège social à Cleveland House 33, King Street, Londres, SW1Y 6RJ, Royaume-Uni,
immatriculé à Cardiff sous le numéro de registre LP 010450,
ici représentée par Maître Linda HARROCH, prénommée, en vertu d'une procuration sous seing privé, donnée 8 avril
2013.
Les procurations, signées ne varietur par la mandataire des comparants et par le notaire soussigné, resteront annexées
au présent acte pour être soumises avec lui aux formalités de l'enregistrement.
Les comparants sont les associés de «Medica Luxembourg S.à r.l.» (la «Société»), une société à responsabilité limitée,
constituée selon les lois du Grand-Duché de Luxembourg, ayant son siège social au 5, rue Guillaume Kroll, L-1882
Luxembourg, Grand-Duché du Luxembourg, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés à Luxembourg, section
B numéro 171.343 constituée suivant acte notarié du 31 août 2012, dont les statuts ont été publiés au Mémorial C, Recueil
Spécial des Sociétés et Associations («Mémorial C») en date du 5 octobre 2012, numéro 2480, page 119014. Les statuts
ont été modifiés pour la dernière fois suivant acte notarié du 29 octobre 2012, publié au Mémorial C en date du 5
décembre 2013, numéro 2952, page 141670.
Les comparants, représentés comme dit ci-avant, et représentant le capital social intégral de la Société, ont requis le
notaire instrumentant d'acter les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Les associés décident de changer la dénomination actuelle de la Société, de «Medica Luxembourg S.à r.l.» en «GFAM
S.à r.l.».
<i>Deuxième résolutioni>
Les associés décident d'augmenter le capital social de la Société à concurrence d'un montant de trois millions douze
mille neuf cent cinquante Euro (EUR 3.012.950,00), afin de porter de son montant actuel de douze mille cinq cents Euro
(EUR 12.500,00) jusqu'à trois millions vingt-cinq mille quatre cent cinquante Euro (EUR 3.025.450,00), et ce par l'émission
de trois millions douze mille neuf cent cinquante (3.012.950) nouvelles parts sociales de un euro (EUR 1.00) chacune (les
«Nouvelles Parts Sociales»), ayant les mêmes droits et obligations que celles déterminées dans les statuts de la Société,
tels que modifiés par les résolutions ci-dessous, payées par un apport en nature consistant en la totalité des sept millions
sept cent mille six cent soixante-dix (7.700.670) parts sociales de Polux Luxembourg S.à r.l., une société à responsabilité
limitée, constituée selon les lois du Grand-Duché de Luxembourg, ayant son siège social au 7A, Rue Robert Stümper,
L-2557 Luxembourg, Grand-Duché du Luxembourg, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés à Luxembourg,
section B numéro 148.701 («Polux»), pour un montant total de quinze millions soixante-quatre mille sept cent quarante-
sept Euro (EUR 15.064.747,00), qui est alloué (i) au capital social de la Société pour un montant de trois millions douze
mille neuf cent cinquante Euro (EUR 3.012.950,00) et (ii) au compte de prime d'émission de la Société pour un montant
de douze millions cinquante-et-un mille sept cent quatre-vingt-dix-sept Euro (EUR 12.051.797,00).
<i>Souscriptioni>
Toutes les Nouvelles Parts Sociales sont souscrites de la manière suivantes:
(i) PALAMON EUROPEAN EQUITY II L.P., représentée comme dit ci-avant, souscrit à deux millions neuf cent cin-
quante-neuf mille quatre cent quarante-huit (2.959.448) nouvelles parts sociales (les «Nouvelles Parts Sociales I»), payées
par un apport en nature (l' «Apport I») consistant en sept millions cinq cent soixante-trois mille neuf cent trente
(7.563.930) parts sociales dans Polux, prénommée, subdivisées en (i) quatre cent quatre-vingt-onze mille cent dix
(491.110) Parts Sociales Ordinaires, (ii) six millions sept cent soixante-deux mille quatre cent vingt-huit (6.762.428) Parts
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Sociales Investisseur Spécial et (iii) trois cent dix mille trois cent quatre-vingt-douze (310.392) Parts Sociales Rattrapage
Spécial, chaque part sociale ayant une valeur nominale de un euro (EUR 1,00) (les «Parts Sociales Apportées I»).
La valeur de l'Apport I s'élève à quatorze millions sept cent quatre-vingt-dix-sept mille deux cent trente-sept Euro et
trente centimes (EUR 14.797.237,30) pour ces Nouvelles Parts Sociales I et est alloué (i) au capital social de la Société
pour un montant de deux millions neuf cent cinquante-neuf mille quatre cent quarante-huit Euro (EUR 2.959.448,00) et
(ii) au compte de prime d'émission de la Société pour un montant de onze millions huit cent trente-sept mille sept cent
quatre-vingt-neuf Euro et trente centimes (EUR 11.837.789,30).
(ii) PALAMON EUROPEAN EQUITY, II "BOA" L.P., représentée comme dit ci-avant, souscrit à cinquante-trois mille
cinq cent deux (53.502) nouvelles parts sociales (les «Nouvelles Parts Sociales II»), payées par un apport en nature (l'
«Apport II») consistant en cent trente-six mille sept cent quarante (136.740) parts sociales dans Polux, subdivisées en (i)
huit mille huit cent soixante-dix (8.870) Parts Sociales Ordinaires, (ii) cent vingt-deux mille deux cent soixante-deux
(122.262) Parts Sociales Investisseur Spécial et (iii) cinq mille six cent et huit (5.608) Parts Sociales Rattrapage Spécial,
chaque part sociale ayant une valeur nominale de un euro (EUR 1,00) (les «Parts Sociales Apportées II»).
La valeur de l'Apport II s'élève à deux cent soixante-sept mille cinq cent neuf Euro et soixante-dix centimes (EUR
267.509,70) pour ces Nouvelles Parts Sociales II et est alloué (i) au capital social de la Société pour un montant de
cinquante-trois mille cinq cent deux Euro (EUR 53.502,00) et (ii) au compte de prime d'émission de la Société pour un
montant de deux cent quatorze mille sept Euro et soixante-dix centimes (EUR 214.007,70).
L'Apport I et Apport II ci-dessus ont fait l'objet d'un rapport d'évaluation produit par la gérance de la Société, qui
certifie que la valeur totale de l'Apport I et de l'Apport II est égale à la valeur des Nouvelles Parts Sociales I et Nouvelles
Parts Sociales II émises en contrepartie des Parts Sociales Apportées I et des Parts Sociales Apportées II.
La Preuve du transfert des Parts Sociales Apportées I et Parts Sociales Apportées II a été donnée au notaire soussigné
par une copie du contrat d'apport. Ledit rapport d'évaluation et le contrat d'apport, après avoir été signés ne varietur
par le mandataire des comparants et par le notaire soussigné, resteront joints au présent acte pour être enregistrés avec
lui
<i>Troisième résolutioni>
Les associés décident de créer les dix (10) catégories de parts sociales suivantes (i) les parts sociales ordinaires de
catégorie A (Les «Parts Sociales de Catégorie A»); (ii) les parts sociales ordinaires de catégorie B (Les «Parts Sociales de
Catégorie B»); (iii) les parts sociales ordinaires de catégorie C (Les «Parts Sociales de Catégorie C»); (iv) les parts sociales
ordinaires de catégorie D (Les «Parts Sociales de Catégorie D»); (v) les parts sociales ordinaires de catégorie E (Les
«Parts Sociales de Catégorie E»); (vi) les parts sociales ordinaires de catégorie F (Les «Parts Sociales de Catégorie F»);
(vii) les parts sociales ordinaires de catégorie G (Les «Parts Sociales de Catégorie G»); (viii) les parts sociales ordinaires
de catégorie H (Les «Parts Sociales de Catégorie H»); (ix) les parts sociales ordinaires de catégorie I (Les «Parts Sociales
de Catégorie I») et (x) les parts sociales ordinaires de catégorie J (Les «Parts Sociales de Catégorie J») et de convertir
les trois millions vingt-cinq mille quatre cent cinquante (3.025.450) parts sociales ordinaires, suivant l'augmentation de
capital ci-dessus, en (i) trois cent deux mille cinq cent quarante-cinq (302.545) Parts Sociales de Catégorie A, (ii) trois
cent deux mille cinq cent quarante-cinq (302.545) Parts Sociales de Catégorie B, (iii) trois cent deux mille cinq cent
quarante-cinq (302.545) Parts Sociales de Catégorie C, (iv) trois cent deux mille cinq cent quarante-cinq (302.545) Parts
Sociales de Catégorie D, (v) trois cent deux mille cinq cent quarante-cinq (302.545) Parts Sociales de Catégorie E, (vi)
trois cent deux mille cinq cent quarante-cinq (302.545) Parts Sociales de Catégorie F, (vii) trois cent deux mille cinq cent
quarante-cinq (302.545) Parts Sociales de Catégorie G, (viii) trois cent deux mille cinq cent quarante-cinq (302.545) Parts
Sociales de Catégorie H, (ix) trois cent deux mille cinq cent quarante-cinq (302.545) Parts Sociales de Catégorie I, et (x)
trois cent deux mille cinq cent quarante-cinq (302.545) Parts Sociales de Catégorie J).
Il résulte de ce qui précède que,
- PALAMON EUROPEAN EQUITY II L.P., prénommée, est détenteur de deux cent quatre-vingt-dix-sept mille cent
soixante-treize (297.173) Parts Sociales de Catégorie A, (ii) deux cent quatre-vingt-dix-sept mille cent soixante-treize
(297.173) Parts Sociales de Catégorie B, (iii) deux cent quatre-vingt-dix-sept mille cent soixante-treize (297.173) Parts
Sociales de Catégorie C, (iv) deux cent quatre-vingt-dix-sept mille cent soixante-treize (297.173) Parts Sociales de Ca-
tégorie D, (v) deux cent quatre-vingt-dix-sept mille cent soixante-treize (297.173) Parts Sociales de Catégorie E, (vi) deux
cent quatre-vingt-dix-sept mille cent soixante-treize (297.173) Parts Sociales de Catégorie F, (vii) deux cent quatre-vingt-
dix-sept mille cent soixante-douze (297.172) Parts Sociales de Catégorie G, (viii) deux cent quatre-vingt-dix-sept mille
cent soixante-douze (297.172) Parts Sociales de Catégorie H, (ix) deux cent quatre-vingt-dix-sept mille cent soixante-
douze (297.172) Parts Sociales de Catégorie I, et (x) deux cent quatre-vingt-dix-sept mille cent soixante-douze (297.172)
Parts Sociales de Catégorie J; et
- PALAMON EUROPEAN EQUITY, II "BOA" L.P. prénommée, est détenteur de cinq mille trois cent soixante-douze
(5.372) Parts Sociales de Catégorie A, (ii) cinq mille trois cent soixante-douze (5.372) Parts Sociales de Catégorie B, (iii)
cinq mille trois cent soixante-douze (5.372) Parts Sociales de Catégorie C, (iv) cinq mille trois cent soixante-douze (5.372)
Parts Sociales de Catégorie D, (v) cinq mille trois cent soixante-douze (5.372) Parts Sociales de Catégorie E, (vi) cinq
mille trois cent soixante-douze (5.372) Parts Sociales de Catégorie F, (vii) cinq mille trois cent soixante-treize (5.373)
Parts Sociales de Catégorie G, (viii) cinq mille trois cent soixante-treize (5.373) Parts Sociales de Catégorie H, (ix) cinq
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mille trois cent soixante-treize (5.373) Parts Sociales de Catégorie I, et (x) cinq mille trois cent soixante-treize (5.373)
Parts Sociales de Catégorie J.
<i>Quatrième résolutioni>
En conséquence des résolutions ci-avant, les associés décident de mettre à jour les statuts de la Société pour leur
donner la teneur suivante:
«Dénomination - Siège - Objet - Durée.
Art. 1
er
. Il est constitué par cet acte une société à responsabilité limitée, régie par les présents statuts et par les lois
luxembourgeoises actuellement en vigueur, notamment par celle du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, en ce
compris l'article 209, ainsi que par les présents statuts.
A tout moment, un associé unique peut s'associer à un ou plusieurs partenaires et, de la même manière, les associés
ultérieurs peuvent prendre toutes mesures appropriées pour restaurer le caractère unipersonnel de la société. Aussi
longtemps que la Société demeure avec un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs attribués à l'Assemblée Générale
des associés.
Art. 2. La dénomination de la Société est «GFAM S.à r.l.».
Art. 3. L'objet de la Société est de prendre des participations et des intérêts sous quelque forme que ce soit, dans
toutes sociétés ou entreprises commerciales, industrielles, financières ou autres, luxembourgeoises ou étrangères et
d'acquérir par voie de participation, d'apport, de souscription, de prise ferme ou d'option d'achat, de négociation ou de
toute autre manière tous titres et droits, tous brevets et licences, et autres propriétés, droits et intérêts de propriété
que la Société jugera approprié, et plus généralement les détenir, gérer, développer, les vendre ou en disposer, en tout
ou partie, aux conditions que la Société jugera appropriées, et en particulier en contrepartie d'actions ou de titres de
toute société les acquérant; de prendre part, d'assister ou de participer à des transactions financières, commerciales ou
autres, et d'octroyer à toute société holding, filiale ou filiale apparentée, ou toute autre société liée d'une manière ou
d'une autre à la Société ou aux dites holdings, filiales ou filiales apparentées dans lesquelles la Société a un intérêt financier
direct ou indirect, tous concours, prêts, avances ou garanties; d'emprunter et de lever des fonds de quelque manière que
ce soit et de garantir le remboursement de toute somme empruntée; enfin de mener à bien toutes opérations généra-
lement quelconques se rattachant directement ou indirectement à son objet.
La Société peut réaliser toutes opérations commerciales, techniques et financières, en relation directe ou indirecte
avec les activités prédécrites aux fins de faciliter l'accomplissement de son objet.
Art. 4. Le siège social est établi dans la ville de Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
Il pourra être transféré en tout autre lieu du Grand-Duché de Luxembourg par décision modificatrice des Statuts.
Le siège social pourra être transféré dans la commune par décision de la gérance.
La Société pourra ouvrir des bureaux ou succursales, au Luxembourg et à l'étranger.
Au cas où la gérance estimerait que des événements extraordinaires d'ordre politique, économique ou social de nature
à compromettre l'activité normale au siège social, ou la communication aisée avec ce siège ou de ce siège avec l'étranger
se sont produits ou sont imminents, il pourra transférer provisoirement le siège social à l'étranger jusqu'à cessation
complète de ces circonstances anormales; cette mesure provisoire n'aura toutefois aucun effet sur la nationalité de la
Société laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège restera luxembourgeoise. Pareille déclaration de transfert
du siège social sera faite et portée à la connaissance des tiers par la gérance.
Art. 5. La Société est constituée pour une durée indéterminée.
Art. 6. Le décès, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un des associés ne mettent pas fin à la Société.
Art. 7. Les créanciers, représentants, ayants-droit ou héritiers des associés ne pourront pour quelque motif que ce
soit, requérir l'apposition de scellés sur les biens et documents de la Société, ni s'immiscer en aucune manière dans les
actes de son administration. Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux inventaires sociaux et aux
décisions des assemblées.
Art. 8. Capital social.
8.1 Le capital social de la Société est de trois millions vingt-cinq mille quatre cent cinquante Euro (EUR 3.025.450,00)
représenté par trois millions vingt-cinq mille quatre cent cinquante (3.025.450) parts sociales ordinaires d'une valeur d'un
euro (EUR 1.-) chacune divisées en (i) trois cent deux mille cinq cent quarante-cinq (302.545) parts sociales de catégorie
A (les «Parts Sociales de Catégorie A»), (ii) trois cent deux mille cinq cent quarante-cinq (302.545) parts sociales de
catégorie B (les «Parts Sociales de Catégorie B»), (iii) trois cent deux mille cinq cent quarante-cinq (302.545) parts sociales
de catégorie C (les «Parts Sociales de Catégorie C»), (iv) trois cent deux mille cinq cent quarante-cinq (302.545) parts
sociales de catégorie D (les «Parts Sociales de Catégorie D»), (v) trois cent deux mille cinq cent quarante-cinq (302.545)
parts sociales de catégorie E (les «Parts Sociales de Catégorie E»), (vi) trois cent deux mille cinq cent quarante-cinq
(302.545) parts sociales de catégorie F (les «Parts Sociales de Catégorie F»), (vii) trois cent deux mille cinq cent quarante-
cinq (302.545) parts sociales de catégorie G (les «Parts Sociales de Catégorie G»), (viii) trois cent deux mille cinq cent
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quarante-cinq (302.545) parts sociales de catégorie H (les «Parts Sociales de Catégorie H»), (ix) trois cent deux mille
cinq cent quarante-cinq (302.545) parts sociales de catégorie I (les «Parts Sociales de Catégorie I»), et (x) trois cent deux
mille cinq cent quarante-cinq (302.545) parts sociales de catégorie J (les «Parts Sociales de Catégorie J», toutes ces parts
sociales étant collectivement référencées comme les «Parts Sociales»); chacune ayant les droits et obligations tel que
prévus par les Statuts. Dans les présents Statuts, «Associés» signifie les détenteurs au moment opportun de Parts Sociales
et «Associé» devra être interprété conformément.
8.2 La Société peut établir un compte de prime d'émission (le «Compte de Prime d'Emission») sur lequel toute prime
d'émission payée pour toute Part Sociale sera versée. Les décisions visant à utiliser le Compte de Prime d'Emission doivent
être prises par les Associé(s) conformément à la Loi de 1915 et aux présents Statuts. Les sommes figurant au crédit du
compte de prime d'émission peuvent être utilisées pour financer les Parts Sociales que la Société souhaiterait racheter à
son ou ses Associés, pour compenser d'éventuelles pertes nettes réalisées, pour verser un dividende à son ou ses Associés
ou affecter des sommes d'argent à la réserve légale.
8.3 La Société peut, sans restriction, accepter de l'equity ou d'autres contributions sans émettre de Parts Sociales ou
d'autres titres en contrepartie de celles-ci et peut inscrire ces contributions sur un ou plusieurs comptes. Les décisions
relatives à l'utilisation de l'un de ces comptes doivent être prises par les Associé(s) conformément à la Loi de 1915 et
aux présents Statuts. Pour éviter tout doute une telle décision ne doit allouer aucune des contributions au contributeur.
8.4 Le capital social de la Société pourra être augmenté ou réduit par une résolution des associés adoptée de la manière
requise pour la modification des présents Statuts.
8.5 Le capital social de la Société pourra être réduit par le rachat et l'annulation d'une ou plusieurs classes de Parts
Sociales (à l'exception des Parts Sociales de Catégorie A). En cas de rachats et d'annulations de Catégorie de Parts Sociales,
de tels annulations et rachats de Parts Sociales seront faits dans l'ordre alphabétique inverse (commençant avec la caté-
gorie J).
8.6 La Société pourra racheter ses propres Parts Sociales dans les conditions requises par la loi et dans l'ordre de
priorité suivant: (i) aucune des Parts Sociales de Catégorie B ne pourra être rachetée si la Société dispose au moment
du rachat de Parts Sociales de Catégorie C, (ii) aucune des Parts Sociales de Catégorie C ne pourra être rachetée si la
Société dispose au moment du rachat de Parts Sociales de Catégorie D, (iii) aucune des Parts Sociales de Catégorie D
ne pourra être rachetée si la Société dispose au moment du rachat de Parts Sociales de Catégorie E (iv) aucune des Parts
Sociales de Catégorie E ne pourra être rachetée si la Société dispose au moment du rachat de Parts Sociales de Catégorie
F, (v) aucune des Parts Sociales de Catégorie F ne pourra être rachetée si la Société dispose au moment du rachat de
Parts Sociales de Catégorie G, (vi) aucune des Parts Sociales de Catégorie G ne pourra être rachetée si la Société dispose
au moment du rachat de Parts Sociales de Catégorie H, (vii) aucune des Parts Sociales de Catégorie H ne pourra être
rachetée si la Société dispose au moment du rachat de Parts Sociales de Catégorie I, (viii) aucune des Parts Sociales de
Catégorie I ne pourra être rachetée si la Société dispose au moment du rachat de Parts Sociales de Catégorie J.
8.7 Dans le cas d'une réduction du capital social par le rachat et l'annulation d'une des Catégorie de Parts Sociales
(dans l'ordre établi à l'article 8.3), une telle catégorie de Parts Sociales donne droit à son détenteur au pro rata de leurs
détention dans cette catégorie, au Montant Disponible (dans la limite cependant du Montant Total d'Annulation tel que
déterminé par l'assemblée générale des associés) et les détenteurs de parts sociales de la catégorie de Parts Sociales
rachetée et annulée recevront de la Société un montant égal à la Valeur d'Annulation par Part Sociale (tel que définie ci-
après) pour chaque Part Sociale de la Catégorie concernée détenue par eux et annulée.
8.7.1 La Valeur d'Annulation par Part Sociale sera calculée en divisant le Montant Total d'Annulation applicable à la
Catégorie de Parts Sociales à racheter et à annuler par le nombre de Parts Sociales émises dans cette Catégorie de Parts
Sociales.
8.7.2 Le Montant Total d'Annulation sera un montant déterminé par le conseil de gérance et approuvé par l'assemblée
générale des associés sur la base de Comptes Intérimaires concernés. Le Montant Total d'Annulation pour chacune des
Classes J, I, H, G, F, E, D, C et B sera le Montant Disponible intégral de la catégorie concernée au moment de l'annulation
de cette catégorie sauf autrement décidé par l'assemblée générale des associés selon la procédure prévue pour une
modification des Statuts à condition toutefois que le Montant Total d'Annulation ne soit jamais supérieur au Montant
Disponible.
8.7.3 A compter du rachat et de l'annulation des parts sociales de la catégorie concernée, la Valeur d'Annulation par
Part Sociale sera due et payable par la Société.
Art. 9. Indivisibilité des parts sociales.
9.1 Chaque Part Sociale est indivisible.
9.2 Une Part Sociale peut être enregistrée au nom de plusieurs personnes sous réserve que tous les détenteurs d'une
Part Sociale notifient par écrit à la Société lequel d'entre eux devra être considéré comme leur représentant; la Société
s'adressera à ce représentant comme s'il était l'unique associé au regard de cette Part Sociale notamment eu égard à
l'exercice du droit de vote, aux dividendes ainsi qu'à tous autres droits à paiement.
Art. 10. Transfert des parts.
10.1 Dans l'hypothèse où la Société ne comprend qu'un seul Associé, les Parts Sociales seront librement transmissibles.
Dans l'hypothèse où la Société comprend plusieurs Associés:
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10.1.1 Les Parts Sociales ne sont pas transmissibles autrement qu'à cause de mort à d'autres personnes que les Associés
à moins que les Associés détenant au moins les trois quarts des Parts Sociales aient accepté le transfert en assemblée
générale;
10.1.2 Les Parts Sociales ne peuvent être transmises à cause de mort à d'autres personnes que les Associés à moins
que les Associés détenant au moins les trois quarts des Parts Sociales détenues par les ayants droit aient accepté le
transfert ou dans les circonstances prévues par l'article 189 de la Loi de 1915;
10.1.3 Le transfert de Parts Sociales est soumis aux dispositions des articles 189 et 190 de la Loi de 1915.
10.1.4 Sans préjudice du droit de la Société de racheter ses parts sociales d'une ou plusieurs catégories en vue de leur
annulation, les parts sociales d'une des catégories ne peuvent être transférées à un Associé existant ou un nouvel Associé,
que si un nombre proportionnel des parts sociales dans les autres catégories est également transféré et ce de façon
simultané.
Art. 11. Gérance. La Société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non.
Ils sont élus et révoqués par une simple décision prise à la majorité par l'assemblée générale des associés, laquelle
détermine leurs pouvoirs et la durée de leur mandat. Si aucun terme n'est indiqué, les gérants sont élus pour une durée
indéterminée. Les gérants pourront être réélus et leur nomination pourra être révoquée avec ou sans raison (ad nutum)
à tout moment.
Au cas où il y aurait plus d'un gérant, les gérants constituent un conseil de gérance. Le Conseil de gérance choisira un
président parmi ses membres, mais qui n'aura pas de voix prépondérante. Tout gérant peut participer à une réunion du
conseil de gérance par conférence téléphonique ou par d'autres moyens de communication similaires permettant à toutes
les personnes prenant part à cette réunion de s'entendre les unes les autres et de communiquer les unes avec les autres.
Une réunion du conseil de gérance pourra être tenue uniquement par l'intermédiaire d'une conférence téléphonique. La
participation ou la tenue d'une réunion par ces moyens équivaut à une participation physique à une telle réunion ou à la
tenue d'une réunion en personne. Les gérants peuvent être représentés aux réunions du conseil par un autre gérant, sans
limitation quant au nombre de procurations qu'un gérant peut accepter et voter.
Une convocation écrite à toute réunion du conseil de gérance devra être donnée aux gérants au moins vingt-quatre
(24) heures à l'avance quant à la date fixée pour la réunion, sauf en cas d'urgence, auquel cas, la nature et les raisons de
l'urgence devront être mentionnées dans la convocation. La convocation pourra être omise en cas d'accord de chaque
gérant donné par écrit, par câble, télégramme, télex, e-mail ou télécopie ou par tout autre moyen de communication
similaire. Une convocation spéciale ne sera pas nécessaire pour la réunion d'un conseil qui se tiendra à l'heure et au lieu
déterminés dans une résolution adoptée préalablement par le conseil de gérance.
L'assemblée générale des associés pourra décider de nommer des gérants de deux classes différentes, les gérants de
classe A et les gérants de classe B. Une telle classification de gérants devra être dûment enregistrée avec le procès-verbal
de l'assemblée concernée et les gérants devront être identifiés en ce qui concerne la classe à laquelle ils appartiennent.
Les décisions du conseil de gérance sont valablement prises par un vote favorable pris à la majorité des gérants de la
Société (y inclus par voie de représentation). Cependant, au cas où l'assemblée générale des associés aurait nommé
différentes classes de gérants (à savoir des gérants de classe A et des gérants de classe B), toute résolution du conseil de
gérance ne pourra être valablement prise que si elle est approuvée par la majorité des gérants, y inclus au moins un gérant
de classe A et un gérant de classe B (qui pourra être représenté).
Le conseil de gérance pourra également, à l'unanimité, prendre des résolutions sur un ou plusieurs documents similaires
par voie de circulaires exprimant son approbation par écrit, par câble ou télécopie ou tout autre moyen de communication
similaire. L'intégralité formera les documents circulaires prouvant une fois dûment exécutés l'existence de la résolution.
Les résolutions des gérants, y inclus les résolutions circulaires, pourront être certifiées ou un extrait pourra être émis
sous la signature individuelle de tout gérant.
La Société sera représentée et engagée vis-à-vis des tiers par la signature individuelle d'un seul gérant le cas échéant,
par la signature individuelle d'un seul des gérants en cas d'un conseil de gérance, étant entendu que si l'assemblée générale
des associés a nommé différentes classes de gérants (à savoir les gérants de classe A et les gérants de classe B), par la
signature d'un gérant de classe A et d'un gérant de classe B (y inclus par voie de représentation). Dans tous les cas, la
Société sera valablement engagée par la seule signature de toute(s) personne(s) à qui des pouvoirs de signature ont été
délégués par un ou plusieurs gérants ou, en cas de classes de gérants, par un gérant de classe A et un gérant de classe B
(y inclus par voie de représentation).
Art. 12. Un gérant ne contracte en raison de ses fonctions, aucune obligation personnelle quant aux engagements
régulièrement pris par lui au nom de la Société; simple mandataire, il n'est responsable que de l'exécution de son mandat.
Art. 13. Les décisions des gérants sont prises en réunions du conseil de gérance.
Chaque gérant peut prendre part aux réunions du conseil de gérance en désignant par écrit ou par téléfax, câble,
télégramme ou télex un autre gérant pour le représenter.
Une décision prise par écrit, approuvée et signée par tous les gérants, produira effet au même titre qu'une décision
prise à une réunion du conseil de gérance.
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Dans ces cas, les résolutions ou décisions à prendre seront expressément prises, soit formulées par écrit par voie
circulaire, par courrier ordinaire, électronique ou télécopie, soit par téléphone, téléconférence ou autre moyen de té-
lécommunication.
Erisa rights
Art. 14. Aussi longtemps qu'un Fonds ERISA ou ses candidats sont directement ou indirectement Associés, ce Fonds
ERISA obtiendra certains droits de gestion dans la Société et ses filiales dans une manière et dans la mesure permettant
à ce Fonds ERISA d'influencer substantiellement ou de participer dans la gestion de la Société et de ses filiales. Par
conséquent, il est convenu au bénéfice de chaque Fonds ERISA individuellement que chaque Fonds ERISA et ses candidats
aura le droit (lesquels droits appartiendront seulement et seront exercés exclusivement par ce Fonds ERISA à son profit
et pour son propre compte) de temps en temps et à tout moment avec un préavis par écrit de proposer jusqu'à deux
personnes pour la nomination de gérants de la Société et de chacune de ses filiales et les Associés et les associés des
filiales voteront et prendront toute autre part sociale qui serait nécessaire pour assurer que dans chaque cas ou une
personne proposée par chaque Fonds ERISA aura la fonction de gérant de la Société et de chacune de ses filiales (con-
jointement les «ERISA Membres du Conseil»).
Les investisseurs dans chacun des Fonds ERISA comprennent les associés commanditaires qui sont des entités régies
aux Etats-Unis par la Loi de 1974 relative aux régimes de retraite et de couverture médicale ERISA, telle que modifiée
de temps à autre («ERISA»). Dans le but de permettre aux associés commanditaires régis par ERISA de considérer chaque
Fonds ERISA comme VCOC's aux fins de ERISA ils ont besoin d'obtenir certains droits de gestion dans les sociétés dans
lesquelles ils investissent dans Une manière et mes ure qui permettra à la Société de le qualifier comme VCOC. Par
conséquent, il est convenu que aussi longtemps qu'un Fonds ERISA détient directement ou indirectement des parts
sociales dans la Société, la Société et ses filiales et leurs représentants désignés garantiront à chaque Fonds ERISA (indi-
viduellement) les droits suivants (lesquels droits appartiendront seulement et seront exercés exclusivement par ce Fonds
ERISA à son profit et pour son propre compte):
- Le droit de visiter et inspecter chacun des bureaux et propriétés de la Société et de ses filiales et le droit d'inspecter
et reproduire les livres et registres de la Société et de ses filiales, aux moments ou le Fonds ERISA l'aura raisonnablement
requis.
- Le droit de nommer un représentant pour participer comme observateur à chacune des réunions du Conseil de
Gérance de la Société (et chacune des filiales). La nomination et la révocation de ce représentant sera faite par préavis
écrit du Fonds ERISA à la Société et prendra effet à la délivrance du préavis écrit au siège social de la Société ou à toute
réunion du Conseil de Gérance.
- Le droit de recevoir, dans un temps raisonnable, après sa demande écrite, toutes les informations en relation avec
la Société ou ses filiales ou sociétés affiliées, qu'il considère, à sa seule discrétion, comme appropriées, comprenant sans
limitation sans limitation: (i) dans les 30 jours de la fin du mois les informations et déclarations financières consolidées
mensuellement, incluant mais sans y être limité les bilans, profits et pertes et les déclarations relatives au flux de trésorerie
de la Société et chacune de ses filiales et sociétés affiliées, (ii) dans les 90 jours de la fin de chaque période comptable et
des déclarations financières consolidées annuelles, (iii) sur une base annuelle et pas plus tard que dans les 30 jours qui
précèdent le début de l'exercice social de la Société ou si requis sur une base plus fréquente, le plan d'affaires, le budget
et les prévisions et les estimations du flux de trésorerie de la Société et de chacune de ses filiales et sociétés affiliées; (iv)
des rapports mensuels comprenant un cadre explicatif sur l'évolution du groupe dans des matières affectant matérielle-
ment le commerce et les affaires du groupe; et (v) les informations supplémentaires financières ou de gestion que le Fonds
ERISA peut raisonnablement requérir comprenant tous rapports d'exploitation, budgets, autres rapports financiers et les
détails des développements matérielles ou événements ou propositions significatives.
- Le droit de rencontrer sur une base régulière les Gérants ou autre personnel de la Société et de ses filiales et ses
sociétés affiliées de temps en temps et moyennant un préavis raisonnable à la Société (ou la filiale ou la société affiliée en
question) aux fins de consulter, donner un avis, des recommandations et assistance et influencer les Gérants de la Société
(ou ses filiales et sociétés affiliées) ou d'obtenir des informations concernant les opérations commerciales, les conditions
financières, les activités et perspectives de la Société (ou de ses filiales ou de ses sociétés affiliées) et de donner son point
de vue à ce sujet comprenant, sans limitation, des changements significatifs dans la gestion, le personnel et la rémunération
des employés, l'introduction de nouveaux produits ou de nouvelles lignes d'affaires, des acquisitions importantes ou des
ventes d'usines et d'équipements, des recherches significatives et des programmes de développement, l'achat ou la vente
d'importantes marques de fabrique, licences ou concessions ou le début proposé ou le compromis d'un litige important;
- Le droit de soumettre des propositions et suggestions au Conseil de Gérance de la Société ou au conseil de l'une
quelconque de ses filiales, s'ils n'ont pas été adoptés par la gérance; et
- Dans une mesure compatible avec la loi applicable (et au regard d'événements qui requièrent une divulgation publique,
seulement à la suite de la divulgation publique de la Société au moyen de dépôts légaux de garanties en question ou
autrement), le droit de recevoir un préavis en avance relatif à toutes parts sociales significatives, comprenant, sans limi-
tation, des dividendes extraordinaires, des fusions, des acquisitions ou des ventes d'actifs, des émissions de montants
significatifs de dette ou capital et des modifications matérielles aux Statuts, et le droit de se consulter avec la Société en
relation à ses parts sociales.
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Au cas où la Société cesse de qualifier comme une «société opérationnelle» (telle que définie à la première phrase du
29 C. F.R. Section 2510.3-101 (c), la Société et chaque Associé coopéreront de bonne foi pour prendre toutes les parts
sociales raisonnables nécessaires pour assurer que l'investissement de PALAMON European Equity II ou PALAMON II
est qualifié comme «société opérationnelle à capital risque» (telle que définie dans le Plan de Régulation des Actifs) et
doit continuer à être qualifiée comme «investissement à capital risque» (tel que défini dans le Plan de Régulation des
Actifs). Cette disposition ne doit pas être entendue comme une obligation de toute Partie de fournir toute finance
supplémentaire à la Société ou à ses filiales.
Pour les besoins de cet article, Fonds ERISA signifie PALAMON EUROPEAN EQUITY, II L.P. et PALAMON EURO-
PEAN EQUITY, II "BOA" L.P. ensembles ou l'un l'autre.
Décisions des associés
Art. 15. Les décisions des associés sont prises en assemblées générales.
Toutefois, la tenue d'assemblées générales n'est pas obligatoire, tant que le nombre des associés est inférieur à vingt-
cinq.
Dans ce cas, chaque associé recevra le texte complet de chaque résolution ou décision à prendre, expressément
formulées et émettra son vote par écrit, transmis par courrier ordinaire, électronique ou télécopie.
Art. 16. Les résolutions ne sont valablement adoptées que pour autant qu'elles soient prises par les associés repré-
sentant plus de la moitié du capital social.
Si ce quorum n'est pas atteint lors de la première assemblée, une seconde assemblée sera immédiatement convoquée
par lettre recommandée.
Lors de cette deuxième assemblée, les résolutions seront adoptées à la majorité des associés votant quelle que soit
la portion du capital représenté.
Toutefois, les décisions ayant pour objet une modification des statuts ne pourront être prises qu'à la majorité des
associés représentant les trois quarts du capital social.
Toute assemblée se tiendra à Luxembourg ou à tout autre endroit que la gérance déterminera.
Un associé unique exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale des associés par les dispositions de la section
XII de la loi du 10 août 1915 relatives aux sociétés à responsabilité limitée.
Il s'ensuit que toutes décisions qui excèdent les pouvoirs reconnus aux gérants sont prises par l'associé unique.
Exercice social - Comptes annuels
Art. 17. L'exercice social commence le premier janvier et se termine le 31 décembre.
Art. 18. Chaque année, avec effet au 31 décembre, la gérance établira le bilan qui contiendra l'inventaire des avoirs de
la Société et de toutes ses dettes actives et passives, avec une annexe contenant en résumé tous ses engagements, ainsi
que les dettes des gérants et associés envers la société.
Au même moment la gérance préparera un compte de profits et pertes qui sera soumis à l'assemblée ensemble avec
le bilan.
Art. 19. Tout associé peut prendre communication au siège social de la Société de l'inventaire, du bilan et du compte
de profits et pertes.
Art. 20. L'excédent favorable du compte de profits et pertes, après déduction des frais, charges et amortissements et
provisions, constitue le bénéfice net de la Société.
Art. 21. Distribution des parts.
21.1 Du bénéfice annuel net, au moins cinq pour cent (5%) seront chaque année alloués à la réserve légale (la «Réserve
Légale»). Cette allocation à la Réserve Légale cessera d'être obligatoire lorsque le montant de celle-ci aura atteint dix
pour cent (10%) du capital nominal de la Société.
21.2 A l'issue de l'affectation à la Réserve Légale, le ou les Associés décident du mode d'affectation du solde du bénéfice
net annuel en allouant tout ou partie du solde à la constitution d'une réserve ou d'une provision, en reportant cette
somme sur l'exercice social qui suit ou en la distribuant, ainsi que du report à nouveau, des réserves distribuables ou de
la prime d'émission à ou aux Associés, chaque Part Sociale conférant les mêmes droits dans le cadre de ces distributions
dans le respect des droits spécifiques attachés à chaque catégorie de parts sociales.
21.3 Dans le respect de la Loi luxembourgeoise et des présents Statuts, la Société peut distribuer des dividendes
conformément aux droits respectifs des Associés.
21.4 Le Gérant unique ou le Conseil de Gérance, le cas échéant, peut décider de payer des dividendes intérimaires au
(x) associé(s) avant la fin de l'exercice social sur la base d'une situation de comptes montrant que des fonds suffisants
sont disponibles pour la distribution, étant entendu que (i) le montant à distribuer ne peut pas excéder, si applicable, les
bénéfices réalisés depuis la fin du dernier exercice social, augmentés des bénéfices reportés et des réserves distribuables,
mais diminués des pertes reportées et des sommes allouées à la réserve établie selon la Loi ou selon les présents Statuts
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et que (ii) de telles sommes distribuées qui ne correspondent pas aux bénéfices effectivement réalisés seront remboursées
par l'associé(s).
21.5 Si, au titre d'un exercice, la Société décide de distribuer des dividendes, prélever une somme sur le bénéfice net
ou les réserves disponibles résultant des résultats mis en réserve, la somme affectée à ce titre sera distribuée selon l'ordre
de priorité suivant:
- Premièrement, les détenteurs des Parts Sociales de Catégorie A sont habilités à recevoir des distributions de divi-
dendes pour l'exercice en question, à hauteur de zéro virgule soixante pour-cent (0,60%) de la valeur nominale des Parts
Sociales de Catégorie A qu'ils détiennent; ensuite,
- les détenteurs des Parts Sociales de Catégorie B sont habilités à recevoir des distributions de dividendes pour
l'exercice en question, à hauteur de zéro virgule cinquante-cinq pour-cent (0,55%) de la valeur nominale des Parts Sociales
de Catégorie B qu'ils détiennent; ensuite,
- les détenteurs des Parts Sociales de Catégorie C sont habilités à recevoir des distributions de dividendes pour
l'exercice en question, à hauteur de zéro virgule cinquante pour-cent (0,50%) de la valeur nominale des Parts Sociales de
Catégorie C qu'ils détiennent; ensuite,
- les détenteurs des Parts Sociales de Catégorie D sont habilités à recevoir des distributions de dividendes pour
l'exercice en question, à hauteur de zéro virgule quarante-cinq pour-cent (0,45%) de la valeur nominale des Parts Sociales
de Catégorie D qu'ils détiennent; ensuite,
- les détenteurs des Parts Sociales de Catégorie E sont habilités à recevoir des distributions de dividendes pour l'exer-
cice en question, à hauteur de zéro virgule quarante pour-cent (0,40%) de la valeur nominale des Parts Sociales de
Catégorie E qu'ils détiennent; ensuite,
- les détenteurs des Parts Sociales de Catégorie F sont habilités à recevoir des distributions de dividendes pour l'exer-
cice en question, à hauteur de zéro virgule trente-cinq pour-cent (0,35%) de la valeur nominale des Parts Sociales de
Catégorie F qu'ils détiennent; ensuite
- les détenteurs des Parts Sociales de Catégorie G sont habilités à recevoir des distributions de dividendes pour
l'exercice en question, à hauteur de zéro virgule trente pour-cent (0,30%) de la valeur nominale des Parts Sociales de
Catégorie G qu'ils détiennent; ensuite
- les détenteurs des Parts Sociales de Catégorie H sont habilités à recevoir des distributions de dividendes pour
l'exercice en question, à hauteur de zéro virgule vingt-cinq pour-cent (0,25%) de la valeur nominale des Parts Sociales de
Catégorie H qu'ils détiennent; ensuite
- les détenteurs des Parts Sociales de Catégorie I sont habilités à recevoir des distributions de dividendes pour l'exercice
en question, à hauteur de zéro virgule vingt pour-cent (0,20%) de la valeur nominale des Parts Sociales de Catégorie I; et
ensuite,
- les détenteurs des Parts Sociales de Catégorie J sont habilités à recevoir le solde de toute distribution de dividendes.
21.6 Le solde du Montant Disponible sera alloué dans son intégralité aux détenteurs de la dernière catégorie dans
l'ordre alphabétique inversé (i.e en premier les Parts Sociales de Catégorie J, puis si aucune Part Sociale de Catégorie J
existe, les Parts Sociales de Catégorie I, et ainsi de suite jusqu'à ce qu'il n'y ait plus de Parts Sociales de Catégorie B
existantes).
Art. 22. Dissolution et Liquidation.
22.1 La dissolution de la Société sera décidée par l'assemblée des Associés en conformité avec la Loi Luxembourgeoise
et l'Article 15. Si à tout moment il n'y a qu'un seul Associé, celui-ci peut à sa propre discrétion, décider de liquider la
Société en prenant personnellement à sa charge tous les actifs et dettes, connus ou inconnus, de la Société.
22.2 Après paiement de toutes les dettes et de toutes les charges de la Société et des dépenses de liquidation, les
produits nets de la liquidation seront distribués aux associés en conformité et en vue de parvenir sur une base globale
au même résultat économique que suite à l'application des règles de distribution existantes pour les distributions de
dividendes tel que mentionné à l'article 21.4.
Définitions
Art. 23. Montant Disponible signifie le montant total des profits nets de la Société (incluant les profits reportés) dans
la mesure ou l'associé aura le droit à une distribution de dividendes en accord avec l'article 21 des Statuts, augmenté par
(i) toute réserve librement distribuable et (ii) le cas échéant par le montant de la réduction de capital et la réduction de
réserve légale relative à la Catégorie de Parts Sociales devant être rachetées/annulées mais réduit par (i) toute perte
(incluant les pertes reportées) et (ii) toutes sommes qui devront être placées en réserve(s) suivant les exigences de la loi
ou des Statuts déterminés sur base des Comptes Intérimaires afférents (sans pour éviter tout doute tout calcul en double)
tel que:
MD = (PN + P+ RC)-(P+ RL)
Pour lequel:
MD = Montant Disponible
PN = Profits Nets (incluant les profits reportés)
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P = toute prime d'émission librement distribuable et autres réserves librement distribuables
RC = montant de la réduction de capital social et de la réduction de la réserve légale en relation avec la Catégorie de
Parts Sociales annulée
P = perte (incluant les pertes reportées)
RL = sommes qui devront être placées en réserve(s) suivant les exigences de la loi ou des Statuts
Comptes Intérimaires signifie les Comptes Intérimaires de la Société à la Date Comptable Intérimaire pertinente.
Date Comptable Intérimaire signifie la date pas plus tôt que huit (8) jours avant la date du rachat et de l'annulation de
la Catégorie de Parts Sociales pertinente.
Loi applicable
Art. 24. Les lois mentionnées à l'article 1
er
, ainsi que leurs modifications ultérieures, trouveront leur application
partout où il n'est pas dérogé par les présents statuts.»
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, rémunérations et charges sous quelque forme que ce soit, incombant à la Société et mis à sa charge
à raison des présentes, sont évalués sans nul préjudice à la somme de six mille euros.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l'anglais constate par le présent qu'à la requête de la personne comparante
les présents statuts sont rédigés en anglais suivis d'une version française, à la requête de la même personne et en cas de
divergences entre le texte anglais et français, la version anglaise fera foi.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire, il a signé avec nous notaire la présente minute.
Signé: L. HARROCH, J.J. WAGNER.
Enregistré à Esch-sur-Alzette A.C., le 10 avril 2013. Relation: EAC/2013/4767. Reçu soixante-quinze Euros (75.- EUR).
<i>Le Receveur ff.i> (signé): Monique HALSDORF.
Référence de publication: 2013050018/918.
(130060984) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 avril 2013.
Nextstep Investment S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1273 Luxembourg, 19, rue de Bitbourg.
R.C.S. Luxembourg B 176.638.
STATUTES
In the year two thousand and thirteen, on the twelfth of April.
Before us Maître Henri HELLINCKX, notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg
THERE APPEARED:
Mr Guillaume Poitrinal d'Hauterives, born in Paris on 22 December 1967, professionally residing at 63, rue de Varenne
75 007 Paris,
here represented by Sandrine Maisto, private employee, professionally residing in Luxembourg, by virtue of a proxy,
given in Paris, on 10 April 2013.
The said proxy, initialled ne varietur by the proxyholder of the appearing party and the notary, shall remain annexed
to this deed to be filed at the same time with the registration authorities.
Such appearing party has requested the officiating notary to enact the deed of incorporation of a private limited
company (société à responsabilité limitée) which he wishes to incorporate with the following articles of association:
A. Name - Purpose - Duration - Registered office
Art. 1. Name - Legal Form. There exists a private limited company (société à responsabilité limitée) under the name
Nextstep Investment S.à r.l. (hereinafter the "Company") which shall be governed by the law of 10 August 1915 concerning
commercial companies, as amended (the "Law"), as well as by the present articles of association.
Art. 2. Purpose.
2.1 The purpose of the Company is to acquire and hold a participation in "Nextstep Investment Partners S.C.A.", an
investment company with variable capital (société d'investissement à capital variable) qualifying as a specialized investment
fund (fonds d'investissement spécialisé) that shall be organized as a corporate partnership limited by shares (société en
commandite par actions) and incorporated under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg (the "SIF"), and to act as
its sole managing general partner and shareholder with unlimited liability of such SIF.
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2.2 The Company may further hold participations in any form whatsoever in Luxembourg and foreign companies and
in any other form of investment, the acquisition by purchase, subscription or in any other manner as well as the transfer
by sale, exchange or otherwise of securities of any kind and the administration, management, control and development
of its portfolio.
2.3 The Company may further guarantee, grant security, grant loans or otherwise assist the companies in which it
holds a direct or indirect participation or right of any kind or which form part of the same group of companies as the
Company.
2.4 The Company may carry out any commercial, advisory or financial activities which it may deem useful in the
accomplishment of its purposes.
Art. 3. Duration.
3.1 The Company is incorporated for an unlimited period of time.
3.2 It may be dissolved at any time with or without cause by a resolution of the general meeting of shareholders
adopted in the manner required for an amendment of these articles of association.
Art. 4. Registered office.
4.1 The registered office of the Company is established in the city of Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
4.2 Within the same municipality, the registered office may be transferred by means of a decision of the board of
managers. It may be transferred to any other municipality in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution
of the general meeting of shareholders, adopted in the manner required for an amendment of these articles of association.
4.3 Branches or other offices may be established either in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by a resolution
of the board of managers.
4.4 In the event that the board of managers determines that extraordinary political, economic or social circumstances
or natural disasters have occurred or are imminent that would interfere with the normal activities of the Company at its
registered office, the registered office may be temporarily transferred abroad until the complete cessation of these ex-
traordinary circumstances; such temporary measures shall not affect the nationality of the Company which, notwiths-
tanding the temporary transfer of its registered office, shall remain a Luxembourg company.
B. Share capital - Shares
Art. 5. Share Capital.
5.1 The Company's share capital is set at one hundred twenty-five thousand euro (EUR 125,000), represented by
twelve thousand five hundred (12,500) shares with a nominal value of ten euro (EUR 10) each.
5.2 The Company's share capital may be increased or reduced by a resolution of the general meeting of shareholders
adopted in the manner required for an amendment of these articles of association.
5.3 The Company may redeem its own shares.
Art. 6. Shares.
6.1 The Company's share capital is divided into shares, each of them having the same nominal value.
6.2 The shares of the Company are in registered form.
6.3 The Company may have one or several shareholders, with a maximum of forty (40) shareholders.
6.4 Death, suspension of civil rights, dissolution, bankruptcy or insolvency or any other similar event regarding any of
the shareholders shall not cause the dissolution of the Company.
Art. 7. Register of shares - Transfer of shares.
7.1 A register of shares shall be kept at the registered office of the Company, where it shall be available for inspection
by any shareholder. This register shall contain all the information required by the Law. Certificates of such registration
may be issued upon request and at the expense of the relevant shareholder.
7.2 The Company will recognise only one holder per share. In case a share is owned by several persons, they shall
appoint a single representative who shall represent them towards the Company. The Company has the right to suspend
the exercise of all rights attached to that share until such representative has been appointed.
7.3 The shares are freely transferable among shareholders.
7.4 Inter vivos, the shares may only be transferred to new shareholders subject to the approval of such transfer given
by the shareholders at a majority of three quarters of the share capital.
7.5 Any transfer of shares shall become effective towards the Company and third parties through the notification of
the transfer to, or upon the acceptance of the transfer by the Company in accordance with article 1690 of the Civil Code.
7.6 In the event of death, the shares of the deceased shareholder may only be transferred to new shareholders subject
to the approval of such transfer given by the surviving shareholders at a majority of three quarters of the share capital.
Such approval is, however, not required in case the shares are transferred either to parents, descendants or the surviving
spouse.
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C. Decisions of the shareholders
Art. 8. Collective decisions of the shareholders.
8.1 The general meeting of shareholders is vested with the powers expressly reserved to it by law and by these articles
of association.
8.2 Each shareholder may participate in collective decisions irrespective of the number of shares which he owns.
8.3 In case and as long as the Company has not more than twenty-five (25) shareholders, collective decisions otherwise
conferred on the general meeting of shareholders may be validly taken by means of written resolutions. In such case,
each shareholder shall receive the text of the resolutions or decisions to be taken expressly worded and shall cast his
vote in writing.
8.4 In the case of a sole shareholder, such shareholder shall exercise the powers granted to the general meeting of
shareholders under the provisions of section XII of the Law and by these articles of association. In such case, any reference
made herein to the "general meeting of shareholders" shall be construed as a reference to the sole shareholder, depending
on the context and as applicable, and powers conferred upon the general meeting of shareholders shall be exercised by
the sole shareholder.
Art. 9. General meetings of shareholders. In case the Company has more than twenty-five (25) shareholders, at least
one general meeting of shareholders shall be held within six (6) months of the end of each financial year in Luxembourg
at the registered office of the Company or at such other place as may be specified in the convening notice of such meeting.
Other meetings of shareholders may be held at such place and time as may be specified in the respective convening notices
of meeting. If all of the shareholders are present or represented at a general meeting of shareholders and have waived
any convening requirement, the meeting may be held without prior notice or publication.
Art. 10. Quorum and Vote.
10.1 Each shareholder is entitled to as many votes as he holds shares.
10.2 Save for a higher majority provided in these articles of association or by law, collective decisions of the Company's
shareholders are only validly taken in so far as they are adopted by shareholders holding more than half of the share
capital.
Art. 11. Change of nationality. The shareholders may change the nationality of the Company only by unanimous consent.
Art. 12. Amendments of the articles of association. Any amendment of the articles of association requires the approval
of (i) a majority of shareholders (ii) representing three quarters of the share capital at least.
D. Management
Art. 13. Powers of the sole manager - Composition and Powers of the board of managers.
13.1 The Company shall be managed by one or several managers. If the Company has several managers, the managers
form a board of managers composed of at least one class A manager and one class B manager designated as class A
manager or class B manager by the shareholder(s).
13.2 If the Company is managed by one manager, to the extent applicable and where the term "sole manager" is not
expressly mentioned in these articles of association, a reference to the "board of managers" used in these articles of
association is to be construed as a reference to the "sole manager".
13.3 The board of managers is vested with the broadest powers to act in the name of the Company and to take any
actions necessary or useful to fulfil the Company's corporate purpose, with the exception of the powers reserved by the
Law or by these articles of association to the general meeting of shareholders.
Art. 14. Appointment, Removal and Term of office of managers.
14.1 The manager(s) shall be appointed by the general meeting of shareholders which shall determine their remune-
ration and term of office.
14.2 The managers shall be appointed and may be removed from office at any time, with or without cause, by a decision
of the shareholders representing more than half of the Company's share capital.
Art. 15. Vacancy in the office of a manager.
15.1 In the event of a vacancy in the office of a manager because of death, legal incapacity, bankruptcy, resignation or
otherwise, this vacancy may be filled on a temporary basis and for a period of time not exceeding the initial mandate of
the replaced manager by the remaining managers until the next meeting of shareholders which shall resolve on the
permanent appointment, in compliance with the applicable legal provisions.
15.2 In case the vacancy occurs in the office of the Company's sole manager, such vacancy must be filled without undue
delay by the general meeting of shareholders.
Art. 16. Convening meetings of the board of managers.
16.1 The board of managers shall meet upon call by any manager or a class A manager and a class B manager. The
meetings of the board of managers shall be held at the registered office of the Company unless otherwise indicated in
the notice of meeting.
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16.2 Written notice of any meeting of the board of managers must be given to managers twenty-four (24) hours at
least in advance of the time scheduled for the meeting, except in case of emergency, in which case the nature and the
reasons of such emergency must be mentioned in the notice. Such notice may be omitted in case of assent of each manager
in writing, by facsimile, electronic mail or any other similar means of communication, a copy of such signed document
being sufficient proof thereof. No prior notice shall be required for a board meeting to be held at a time and location
determined in a prior resolution adopted by the board of managers which has been communicated to all managers.
16.3 No prior notice shall be required in case all managers are present or represented at a board meeting and waive
any convening requirement or in the case of resolutions in writing approved and signed by all members of the board of
managers.
Art. 17. Conduct of meetings of the board of managers.
17.1 The board of managers may elect among its members a chairman. It may also choose a secretary, who does not
need to be a manager and who shall be responsible for keeping the minutes of the meetings of the board of managers.
17.2 The chairman, if any, shall chair all meetings of the board of managers. In his absence, the board of managers may
appoint another manager as chairman pro tempore by vote of the majority of managers present or represented at any
such meeting.
17.3 Any manager may act at any meeting of the board of managers by appointing another manager as his proxy either
in writing, or by facsimile, electronic mail or any other similar means of communication, a copy of the appointment being
sufficient proof thereof. A manager may represent one or more but not all of the other managers.
17.4 Meetings of the board of managers may also be held by conference-call or video conference or by any other
means of communication, allowing all persons participating at such meeting to hear one another on a continuous basis
and allowing an effective participation in the meeting. The participation in a meeting by these means is equivalent to a
participation in person at such meeting and the meeting is deemed to be held at the registered office of the Company.
17.5 The board of managers may deliberate or act validly only if at least a majority of the managers are present or
represented including at least a class A manager and a class B manager at a meeting of the board of managers.
17.6 Decisions shall be taken by a majority vote of the managers present or represented. This majority must include
at least a class A manager and a class B manager. The chairman, if any, shall not have a casting vote.
17.7. The board of managers may unanimously pass resolutions by circular means when expressing its approval in
writing, by facsimile, electronic mail or any other similar means of communication. Each manager may express his consent
separately, the entirety of the consents evidencing the adoption of the resolutions. The date of such resolutions shall be
the date of the last signature.
Art. 18. Minutes of the meeting of the board of managers; Minutes of the decisions of the sole manager.
18.1 The minutes of any meeting of the board of managers shall be signed by the chairman, if any or in his absence by
the chairman pro tempore, and the secretary (if any) or by a class A manager and a class B manager. Copies or excerpts
of such minutes, which may be produced in judicial proceedings or otherwise, shall be signed by the chairman, if any or
by a class A manager and a class B manager.
18.2 Decisions of the sole manager shall be recorded in minutes which shall be signed by the sole manager. Copies or
excerpts of such minutes, which may be produced in judicial proceedings or otherwise, shall be signed by the sole manager.
Art. 19. Dealing with third parties. The Company shall be bound towards third parties in all circumstances (i) by the
signature of the sole manager, or, if the Company has several managers, by the joint signature of one class A manager
and one class B manager, or (ii) by the joint signatures or the sole signature of any person(s) to whom such signatory
power may have been delegated by the board of managers within the limits of such delegation.
E. Audit and Supervision
Art. 20. Auditor(s).
20.1 In case and as long as the Company has more than twenty-five (25) shareholders, the operations of the Company
shall be supervised by one or several internal auditors (commissaire(s)). The general meeting of shareholders shall appoint
the internal auditor(s) and shall determine their term of office.
20.2 An internal auditor may be removed at any time, without notice and with or without cause by the general meeting
of shareholders.
20.3 The internal auditor has an unlimited right of permanent supervision and control of all operations of the Company.
20.4 If the shareholders of the Company appoint one or more independent auditors (réviseur(s) d'entreprises agréé
(s)) in accordance with article 69 of the law of 19 December 2002 regarding the trade and companies' register and the
accounting and annual accounts of undertakings, as amended, the institution of internal auditor(s) is suppressed.
20.5. An independent auditor may only be removed by the general meeting of shareholders with cause or with its
approval.
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F. Financial year - Annual accounts - Allocation of profits - Interim dividends
Art. 21. Financial year. The financial year of the Company shall begin on the first of January of each year and shall end
on the thirty-first of December of the same year.
Art. 22. Annual accounts and Allocation of profits.
22.1 At the end of each financial year, the accounts are closed and the board of managers draws up an inventory of
the Company's assets and liabilities, the balance sheet and the profit and loss accounts in accordance with the law.
22.2. From the annual net profits of the Company, five per cent (5%) at least shall be allocated to the legal reserve.
This allocation shall cease to be mandatory as soon and as long as the aggregate amount of such reserve amounts to ten
per cent (10%) of the share capital of the Company.
22.3 Sums contributed to a reserve of the Company by a shareholder may also be allocated to the legal reserve if the
contributing shareholder agrees with such allocation.
22.4 In case of a share capital reduction, the Company's legal reserve may be reduced in proportion so that it does
not exceed ten per cent (10%) of the share capital.
22.5 Upon recommendation of the board of managers, the general meeting of shareholders shall determine how the
remainder of the Company's profits shall be used in accordance with the Law and these articles of association.
22.6 Distributions shall be made to the shareholders in proportion to the number of shares they hold in the Company.
Art. 23. Interim dividends - Share premium and Assimilated premiums.
23.1 The board of managers may decide to pay interim dividends on the basis of interim financial statements prepared
by the board of managers showing that sufficient funds are available for distribution. The amount to be distributed may
not exceed realized profits since the end of the last financial year, increased by profits carried forward and distributable
reserves, but decreased by losses carried forward and sums to be allocated to a reserve which the Law or these articles
of association do not allow to be distributed.
23.2 Any share premium, assimilated premium or other distributable reserve may be freely distributed to the share-
holders subject to the provisions of the Law and these articles of association.
G. Liquidation
Art. 24. Liquidation.
24.1 In the event of dissolution of the Company in accordance with article 3.2 of these articles of association, the
liquidation shall be carried out by one or several liquidators who are appointed by the general meeting of shareholders
deciding such dissolution and which shall determine their powers and their compensation. Unless otherwise provided,
the liquidators shall have the most extensive powers for the realisation of the assets and payment of the liabilities of the
Company.
24.2 The surplus resulting from the realisation of the assets and the payment of the liabilities shall be distributed among
the shareholders in proportion to the number of shares of the Company held by them.
H. Final clause - Governing law
Art. 25 Governing law. All matters not governed by these articles of association shall be determined in accordance
with the Law.
<i>Transitional provisionsi>
1. The first financial year shall begin on the date of incorporation of the Company and terminate on the thirty-first of
December 2013.
2. Interim dividends may be distributed during the Company's first financial year.
<i>Subscription and Paymenti>
The twelve thousand and five hundred (12.500) shares issued have been subscribed as follows:
- Twelve thousand and five hundred (12.500) shares have been subscribed by Mr. Guillaume Poitrinal d'Hauterives,
aforementioned, for the price of eleven million nine hundred twenty-six thousand eight hundred and fifty euro (EUR
11.926.850).
The shares so subscribed have been fully paid-up by a contribution in kind consisting of sixty-five thousand (65.000)
listed stocks held in Unibail-Rodamco, a société européenne, with a share capital of 474.987.225 euros, having its regis-
tered office at 7, Place Chancelier Adenauer 75016 Paris, France, registered with the Trade and Companies' Register of
Paris under number 682 024 096, valuated at eleven million nine hundred twenty-six thousand eight hundred and fifty
euro (EUR 11.926.850.-) according to a certificate of the subscriber dated April 11, 2013, hereto attached.
Proof of the existence and the value of the above-mentioned contribution have been produced to the undersigned
notary.
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The total contribution in the amount of eleven million nine hundred twenty-six thousand eight hundred and fifty euro
(EUR 11.926.850) consists of one hundred twenty-five thousand euro (EUR 125.000) allocated to the share capital and
eleven million eight hundred one thousand eight hundred and fifty euro (EUR 11.801.850) allocated to the share premium.
<i>Expensesi>
The expenses, costs, remunerations or charges in any form whatsoever incurred by the Company or which shall be
borne by the Company in connection with its incorporation are estimated at approximately EUR 5,500.-.
<i>Resolutions of the shareholderi>
The incorporating shareholder, representing the entire share capital of the Company and having waived any convening
requirements, has thereupon passed the following resolutions:
1. The address of the registered office of the Company is set at 19, rue de Bitbourg L- 1273 Luxembourg.
2. The following persons are appointed as members of the board of managers of the Company for an unlimited term:
(i) Guillaume Poitrinal d'Hauterives, born in Paris on 22 December 1967, professionally residing at 63, rue de Varenne
75 007 Paris; as class A manager;
(ii) Catherine Koch, born in Sarreguemines on 12 February 1965, professionally residing at 19, rue de Bitbourg L-1273
Luxembourg, as class B manager and
(iii) Véronique Marty, born in Nancy, on 30 March 1977, professionally residing at 19, rue de Bitbourg, L-1273 Lu-
xembourg, as class B manager.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day specified at the beginning of this docu-
ment.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the appearing party,
this deed is worded in English followed by a French translation; at the request of the same appearing party and in case of
divergence between the English and the French text, the English version shall prevail.
The document having been read to the proxyholder of the appearing party, known to the notary by name, first name
and residence, the said proxyholder of the appearing party signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction française de ce qui précède.
L'an deux mille treize, le douze avril.
Par-devant nous, Maître Henri HELLINCKX, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-duché de Luxembourg.
ONT COMPARU:
Monsieur Guillaume Poitrinal d'Hauterives, né à Paris le 22 Décembre 1967, résidant professionnellement au 63, rue
de Varenne 75 007 Paris,
dûment représenté par Sandrine Maisto, employée privée, résidant professionnellement à Luxembourg, en vertu d'une
procuration donnée à Paris, le 10 avril 2013.
Ladite procuration, paraphée ne varietur par le mandataire du comparant et le notaire, restera annexée au présent
acte pour être soumise avec lui aux formalités d'enregistrement.
Le comparant a requis le notaire instrumentant de dresser l'acte de constitution d'une société à responsabilité limitée
qu'il souhaite constituer avec les statuts suivants:
A. Nom - Objet - Durée - Siège social
Art. 1
er
. Nom - Forme. Il existe une société à responsabilité limitée sous la dénomination «Nextstep Investment S.à
r.l.» (ci-après la «Société») qui sera régie par la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée (la
«Loi»), ainsi que par les présents statuts.
Art. 2. Objet.
2.1 La Société a pour objet d'acquérir et détenir une participation dans «Nextstep Investment Partners S.C.A.», une
société d'investissement à capital variable rentrant dans le champ des fonds d'investissement spécialisés, qui prendra la
forme d'une société en commandite par actions constituée selon les lois du Grand Duché de Luxembourg (le «SIF»), et
d'agir en tant que gérant commandité unique du SIF et comme associé à responsabilité illimitée du SIF.
2.2 La Société peut également détenir des participations, sous quelque forme que ce soit, dans des sociétés luxem-
bourgeoises et étrangères et de toute autre forme de placement, l'acquisition par achat, souscription ou de toute autre
manière, de même que le transfert par vente, échange ou toute autre manière de valeurs mobilières de tout type, ainsi
que l'administration, la gestion, le contrôle et la mise en valeur de son portefeuille de participations.
2.3 La Société peut également garantir, accorder des sûretés, accorder des prêts ou assister de toute autre manière
des sociétés dans lesquelles elle détient une participation directe ou indirecte ou un droit de quelque nature que ce soit
ou qui font partie du même groupe de sociétés que la Société.
2.4 La Société peut effectuer toute activité commerciale, de conseil ou financière qu'elle estimera utile à la réalisation
de son objet.
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Art. 3. Durée.
3.1 La Société est constituée pour une durée illimitée.
3.2 Elle peut être dissoute à tout moment et sans cause par une décision de l'assemblée générale des associés, adoptée
selon les conditions requises pour une modification des présents statuts.
Art. 4. Siège social.
4.1 Le siège social de la Société est établi dans la ville de Luxembourg, Grand-duché de Luxembourg.
4.2 Le siège social peut être transféré au sein de la même commune par décision du conseil de gérance. Il peut être
transféré dans toute autre commune du Grand-duché de Luxembourg par décision de l'assemblée générale des associés,
adoptée selon les conditions requises pour une modification des présents statuts.
4.3 Des succursales ou bureaux peuvent être créés, tant au Grand-duché de Luxembourg qu'à l'étranger, par décision
du conseil de gérance.
4.4 Dans l'hypothèse où le conseil de gérance estimerait que des événements exceptionnels d'ordre politique, éco-
nomique ou social ou des catastrophes naturelles se sont produits ou seraient imminents, de nature à interférer avec
l'activité normale de la Société à son siège social, il pourra transférer provisoirement le siège social à l'étranger jusqu'à
la cessation complète de ces circonstances exceptionnelles; ces mesures provisoires n'auront toutefois aucun effet sur
la nationalité de la Société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire, restera luxembourgeoise.
B. Capital social - Parts sociales
Art. 5. Capital social.
5.1 Le capital social de la Société est fixé à cent vingt-cinq mille euros (EUR 125.000), représenté par douze mille cinq
cents (12.500) parts sociales ayant une valeur nominale de dix euros (EUR 10) chacune.
5.2 Le capital social de la Société peut être augmenté ou réduit par une décision de l'assemblée générale des associés
de la Société, adoptée selon les modalités requises pour la modification des présents statuts.
5.3 La Société peut racheter ses propres parts sociales.
Art. 6. Parts sociales.
6.1 Le capital social de la Société est divisé en parts sociales ayant chacune la même valeur nominale comptable.
6.2 Les parts sociales de la Société sont nominatives.
6.3 La Société peut avoir un ou plusieurs associés, avec un nombre maximal de quarante (40) associés.
6.4 Le décès, la suspension des droits civils, la dissolution, la liquidation, la faillite ou l'insolvabilité ou tout autre
événement similaire d'un des associés n'entraînera pas la dissolution de la Société.
Art. 7. Registre des parts sociales - Transfert des parts sociales.
7.1 Un registre des parts sociales est tenu au siège social de la Société où il est mis à disposition de chaque associé
pour consultation. Ce registre contient toutes les informations requises par la Loi. Des certificats d'inscription peuvent
être émis sur demande et aux frais de l'associé demandeur.
7.2 La Société ne reconnaît qu'un seul titulaire par part sociale. Les copropriétaires indivis nommeront un représentant
unique qui les représentera vis-à-vis de la Société. La Société a le droit de suspendre l'exercice de tous les droits relatifs
à cette part sociale, jusqu'à ce qu'un tel représentant ait été désigné.
7.3 Les parts sociales sont librement cessibles entre associés.
7.4 Inter vivos, les parts sociales seront uniquement transférables à de nouveaux associés sous réserve qu'une telle
cession ait été approuvée par les associés représentant une majorité des trois quarts du capital social.
7.5 Toute cession de parts sociales est opposable à la Société et aux tiers sur notification de la cession à, ou après
l'acceptation de la cession par la Société conformément aux dispositions de l'article 1690 du Code civil.
7.6 En cas de décès, les parts sociales de l'associé décédé pourront être uniquement transférées au nouvel associé
sous réserve qu'un tel transfert ait été approuvé par les associés survivants à une majorité des trois quarts du capital
social. Un tel agrément n'est cependant pas requis dans l'hypothèse où les parts sociales sont transférées soit aux as-
cendants, descendants ou au conjoint survivant.
C. Décisions des associés
Art. 8. Décisions collectives des associés.
8.1 L'assemblée générale des associés est investie des pouvoirs qui lui sont expressément réservés par la Loi et par
les présents statuts.
8.2 Chaque associé a la possibilité de participer aux décisions collectives quelque soit le nombre de parts sociales qu'il
détient.
8.3 Dans l'hypothèse où et tant que la Société n'a pas plus de vingt-cinq (25) associés, des décisions collectives qui
relèveraient d'ordinaire de la compétence de l'assemblée générale, pourront être valablement adoptées par voie de
décisions écrites. Dans une telle hypothèse, chaque associé recevra le texte de ces résolutions ou des décisions à adopter
expressément formulées et votera par écrit.
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8.4 En cas d'associé unique, cet associé exercera les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale des associés en vertu des
dispositions de la section XII de la Loi et des présents statuts. Dans cette hypothèse, toute référence faite à «l'assemblée
générale des associés» devra être entendue comme une référence à l'associé unique selon le contexte et le cas échéant
et les pouvoirs conférés à l'assemblée générale des associés seront exercés par l'associé unique.
Art. 9. Assemblées générales des associés. Dans l'hypothèse où la Société aurait plus de vingt-cinq (25) associés, une
assemblée générale des associés devra être tenue au minimum dans les six (6) mois suivant la fin de l'exercice social au
Luxembourg au siège social de la Société ou à tout autre endroit tel que précisé dans la convocation à cette assemblée
générale. D'autres assemblées générales d'associés pourront être tenues aux lieux et heures indiquées dans les convo-
cations aux assemblées générales correspondantes. Si tous les associés sont présents ou représentés à l'assemblée
générale des associés et renoncent aux formalités de convocation, l'assemblée pourra être tenue sans convocation ou
publication préalable.
Art. 10. Quorum et Vote.
10.1 Chaque associé a un nombre de voix égal au nombre de parts qu'il détient.
10.2 Sous réserve d'un quorum plus élevé prévu par les présents statuts ou la Loi, les décisions collectives des associés
de la Société ne seront valablement adoptées que pour autant qu'elles auront été adoptées par des associés détenant
plus de la moitié du capital social.
Art. 11. Changement de nationalité. Les associés ne peuvent changer la nationalité de la Société qu'avec le consente-
ment unanime des associés.
Art. 12. Modification des statuts. Toute modification des statuts requiert l'accord d'une (i) majorité des associés (ii)
représentant au moins les trois quarts du capital social.
D. Gérance
Art. 13. Pouvoirs du gérant unique - Composition et Pouvoirs du conseil de gérance.
13.1 La Société peut être gérée par un ou plusieurs gérants. Si la Société a plusieurs gérants, les gérants forment un
conseil de gérance constitué d'au moins un gérant de catégorie A et un gérant de catégorie B désignés comme gérant de
catégorie A ou de catégorie B par le(s) associé(s).
13.2 Lorsque la Société est gérée par un gérant unique, le cas échéant et lorsque le terme «gérant unique» n'est pas
expressément mentionné dans ces statuts, une référence au «conseil de gérance» dans ces statuts devra être entendue
comme une référence au «gérant unique».
13.3 Le conseil de gérance est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société et pour prendre
toute mesure nécessaire ou utile pour l'accomplissement de l'objet social de la Société, à l'exception des pouvoirs réservés
par la Loi ou par les présents statuts à l'assemblée générale des associés.
Art. 14. Nomination, Révocation des gérants et Durée du mandat des gérants.
14.1 Le(s) gérant(s) est (sont) nommé(s) par l'assemblée générale des associés qui détermine sa (leur) rémunération
et la durée de son (leur) mandat.
14.2 Le(s) gérant(s) est (sont) nommé(s) et peu(ven)t être librement révoqué(s) à tout moment, avec ou sans motif,
par une décision des associés représentant plus de la moitié du capital social de la Société.
Art. 15. Vacance d'un poste de gérant.
15.1 Dans l'hypothèse où un poste de gérant deviendrait vacant suite au décès, à l'incapacité juridique, la faillite, la
démission ou pour tout autre motif, cette vacance peut être pourvue de manière temporaire et pour une période ne
pouvant excéder celle du mandat initial du gérant remplacé par les gérants restants jusqu'à la prochaine assemblée des
associés appelée à statuer sur la nomination permanente, conformément aux dispositions légales applicables.
15.2 Dans l'hypothèse où la vacance survient alors que la Société est gérée par un gérant unique, cette vacance est
comblée sans délai par l'assemblée générale des associés.
Art. 16. Convocation aux réunions du conseil de gérance.
16.1 Le conseil de gérance se réunit sur convocation de tout gérant ou d'un gérant de catégorie A et un gérant de
catégorie B. Les réunions du conseil de gérance sont tenues au siège social de la Société sauf indication contraire dans la
convocation à la réunion.
16.2 Avis écrit de toute réunion du conseil de gérance doit être donné aux gérants au minimum vingt-quatre (24)
heures à l'avance par rapport à l'heure fixée dans la convocation, sauf en cas d'urgence, auquel cas la nature et les motifs
d'une telle urgence seront mentionnés dans la convocation. Une telle convocation peut être omise en cas d'accord écrit
de chaque gérant, par télécopie, courrier électronique ou par tout autre moyen de communication. Une copie d'un tel
document signé constituera une preuve suffisante d'un tel accord. Aucune convocation préalable ne sera exigée pour un
conseil de gérance dont le lieu et l'heure auront été déterminés par une décision adoptée lors d'un précédent conseil de
gérance, communiquée à tous les membres du conseil de gérance.
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16.3 Aucune convocation préalable ne sera requise dans l'hypothèse où les tous les gérants seront présents ou re-
présentés à un conseil de gérance et renonceraient aux formalités de convocation ou dans l'hypothèse de décisions écrites
et approuvées par tous les membres du conseil de gérance.
Art. 17. Conduite des réunions du conseil de gérance.
17.1 Le conseil de gérance peut élire un président du conseil de gérance parmi ses membres. Il peut également désigner
un secrétaire, qui peut ne pas être membre du conseil de gérance et qui sera chargé de tenir les procès-verbaux des
réunions du conseil de gérance.
17.2 Le président du conseil de gérance, le cas échéant, préside toutes les réunions du conseil de gérance. En son
absence, le conseil de gérance peut nommer provisoirement un autre gérant comme président temporaire par un vote
à la majorité des voix présentes ou représentées à la réunion.
17.3 Tout gérant peut se faire représenter à toute réunion du conseil de gérance en désignant tout autre gérant comme
son mandataire par écrit, télécopie, courrier électronique ou tout autre moyen de communication, une copie du mandat
en constituant une preuve suffisante. Un gérant peut représenter un ou plusieurs, mais non l'intégralité des membres du
conseil de gérance.
17.4 Les réunions du conseil de gérance peuvent également se tenir par téléconférence ou vidéoconférence ou par
tout autre moyen de communication similaire permettant à toutes les personnes y participant de s'entendre mutuellement
sans discontinuité et garantissant une participation effective à cette réunion. La participation à une réunion par ces moyens
équivaut à une participation en personne et la réunion tenue par de tels moyens de communication est réputée s'être
tenue au siège social de la Société.
17.5 Le conseil de gérance ne peut délibérer ou agir valablement que si au moins la majorité de ses membres est
présente ou représentée comprenant au moins un gérant de catégorie A et un gérant de catégorie B à une réunion du
conseil de gérance.
17.6 Les décisions sont prises à la majorité des voix des gérants présents ou représentés. Cette majorité doit impé-
rativement comprendre au moins un gérant de catégorie A et un gérant de catégorie B. Le président du conseil de gérance,
le cas échéant, ne dispose pas d'une voix prépondérante.
17.7 Le conseil de gérance peut, à l'unanimité, prendre des décisions par voie circulaire en exprimant son approbation
par écrit, télécopie, courrier électronique ou par tout autre moyen de communication. Chaque gérant peut exprimer
son consentement séparément, l'ensemble des consentements attestant de l'adoption des décisions. La date de ces dé-
cisions sera la date de la dernière signature.
Art. 18. Procès-verbaux des réunions du conseil de gérance; Procès-verbaux des décisions du gérant unique.
18.1 Les procès-verbaux de toutes les réunions du conseil de gérance seront signés par le président, le cas échéant,
ou, en son absence, par le président temporaire, et le secrétaire, le cas échéant ou par un gérant de catégorie A et un
gérant de catégorie B. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux qui pourront être produits en justice ou autre seront,
le cas échéant, signés par le président, ou par un gérant de catégorie A et un gérant de catégorie B.
18.2 Les décisions du gérant unique sont retranscrites dans des procès-verbaux qui seront signés par le gérant unique.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux qui pourront être produits en justice ou dans tout autre contexte seront
signés par le gérant unique.
Art. 19. Rapports avec les tiers. La Société sera valablement engagée vis-à-vis des tiers en toutes circonstances (i) par
la signature du gérant unique, ou, si la Société a plusieurs gérants, par la signature conjointe d'un gérant A et d'un gérant
B ou (ii) par la signature conjointe ou la seule signature de toute(s) personne(s) à laquelle/auxquelles pareil pouvoir de
signature aura été délégué par le conseil de gérance, dans les limites de cette délégation.
E. Audit et Surveillance
Art. 20 Commissaire - Réviseur d'entreprises agréé.
20.1 Dans l'hypothèse où, et tant que la Société aura plus de vingt-cinq (25) associés, les opérations de la Société
seront surveillées par un ou plusieurs commissaires. L'assemblée générale des associés désigne les commissaires et dé-
termine la durée de leurs fonctions.
20.2 Un commissaire pourra être révoqué à tout moment, sans préavis et sans motif, par l'assemblée générale des
associés.
20.3 Le commissaire a un droit illimité de surveillance et de contrôle permanents sur toutes les opérations de la Société.
20.4 Si les associés de la Société désignent un ou plusieurs réviseurs d'entreprises agréés conformément à l'article 69
de la loi du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes
annuels des entreprises, telle que modifiée, la fonction de commissaire sera supprimée.
20.5 Le réviseur d'entreprises agréé ne pourra être révoqué par l'assemblée générale des associés que pour juste motif
ou avec son accord.
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F. Exercice social - Affectation des bénéfices - Acomptes sur dividendes
Art. 21. Exercice social. L'exercice social de la Société commence le premier janvier de chaque année et se termine
le trente-et-un décembre de la même année.
Art. 22. Comptes annuels - Distribution des bénéfices.
22.1 Au terme de chaque exercice social, les comptes sont clôturés et le conseil de gérance dresse un inventaire de
l'actif et du passif de la Société, le bilan et le compte de profits et pertes, conformément à la loi.
22.2 Sur les bénéfices annuels nets de la Société, cinq pour cent (5%) au moins seront affectés à la réserve légale. Cette
affectation cessera d'être obligatoire dès que et tant que le montant total de la réserve légale de la Société atteindra dix
pour cent (10%) du capital social de la Société.
22.3 Les sommes apportées à une réserve de la Société par un associé peuvent également être affectées à la réserve
légale, si cet associé consent à cette affectation.
22.4 En cas de réduction du capital social, la réserve légale de la Société pourra être réduite en proportion afin qu'elle
n'excède pas dix pour cent (10%) du capital social.
22.5 Sur proposition du conseil de gérance, l'assemblée générale des associés décide de l'affectation du solde des
bénéfices distribuables de la Société conformément à la Loi et aux présents statuts.
22.6 Les distributions aux associés sont effectuées en proportion du nombre de parts sociales qu'ils détiennent dans
la Société.
Art. 23. Acomptes sur dividendes - Prime d'émission et Primes assimilées.
23.1 Le conseil de gérance peut décider de distribuer des acomptes sur dividendes sur la base d'un état comptable
intermédiaire préparé par le conseil de gérance et faisant apparaître que des fonds suffisants sont disponibles pour être
distribués. Le montant destiné à être distribué ne peut excéder les bénéfices réalisés depuis la fin du dernier exercice
social, augmentés des bénéfices reportés et des réserves distribuables, mais diminués des pertes reportées et des sommes
destinées à être affectées à une réserve dont la Loi ou les présents statuts interdisent la distribution.
23.2 Toute prime d'émission, prime assimilée ou réserve distribuable peut être librement distribuée aux associés
conformément à la Loi et aux présents statuts.
G. Liquidation
Art. 24. Liquidation.
24.1 En cas de dissolution de la Société conformément à l'article 3.2 des présents statuts, la liquidation sera effectuée
par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale des associés ayant décidé de cette dissolution et qui
fixera les pouvoirs et émoluments de chacun des liquidateurs.
Sauf disposition contraire, les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus pour la réalisation de l'actif et du
passif de la Société.
24.2 Le surplus résultant de la réalisation de l'actif et du passif sera distribué entre les associés en proportion du
nombre de parts sociales qu'ils détiennent dans la Société.
H. Disposition finale - Loi applicable
Art. 25. Loi applicable. Tout ce qui n'est pas régi par les présents statuts, sera déterminé en conformité avec la Loi.
<i>Dispositions transitoiresi>
1. Le premier exercice social commence le jour de la constitution de la Société et se terminera le trente-et-un dé-
cembre 2013.
2. Des acomptes sur dividendes pourront être distribués pendant le premier exercice social de la Société.
<i>Souscription et Paiementi>
Les douze mille cinq cents (12.500) parts sociales émises ont été souscrites comme suit:
- Douze mille cinq cents (12.500) parts sociales ont été souscrites par M. Guillaume Poitrinal d'Hauterives, susmen-
tionné, pour un prix de onze millions neuf cent vingt-six mille huit cent cinquante euros (EUR 11.926.850).
Toutes les parts sociales souscrites par M. Guillaume Poitrinal d'Hauterives susmentionné, ont été intégralement
libérées par un apport en nature consistant en soixante-cinq mille (65.000) actions détenues dans la société cotée Unibail-
Rodamco, une société européenne, au capital de 474.987.225 euros, ayant son siège social au 7, Place Chancelier Adenauer
75016 Paris, France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 682 024 096, évaluées
à onze millions neuf cent vingt-six mille huit cent cinquante euros (EUR 11.926.850) suivant certificat du souscripteur du
11 avril 2013, ci-annexé.
La preuve de l'existence et de la valeur de cet apport a été produite au notaire soussigné.
L'apport global d'un montant de onze millions neuf cent vingt-six mille huit cent cinquante euros (EUR 11.926.850)
consiste en cent vingt-cinq mille euros (EUR 125.000) alloué au capital social et en onze millions huit cent un mille huit
cent cinquante euros (EUR 11.801.850) alloué à la prime d'émission.
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<i>Fraisi>
Le montant des dépenses, frais, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution est évalué à environ EUR 5.500.-.
<i>Résolutions de l'associéi>
L'associé fondateur, représentant l'intégralité du capital social de la Société et ayant renoncé aux formalités de con-
vocation, a adopté les résolutions suivantes:
1. L'adresse du siège social de la Société est établie au 19, rue de Bitbourg L-1273 Luxembourg.
2. Les personnes suivantes sont nommées membre du conseil de gérance pour une durée indéterminée:
(i) Guillaume Poitrinal d'Hauterives, né à Paris le 22 Décembre 1967, résidant professionnellement au 63, rue de
Varenne 75007 Paris, en tant que gérant de classe A;
(ii) Catherine Koch, née à Sarreguemines le 12 février 1965, résidant professionnellement au 19, rue de Bitbourg
L-1273 Luxembourg, en tant que gérant de classe B; et
(iii) Véronique Marty, née le 30 mars 1977, résidant professionnellement au 19, rue de Bitbourg L-1273 Luxembourg
en tant que gérant de classe B.
Dont acte, passé à Luxembourg, à la date figurant en tête des présentes.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l'anglais, constate sur demande du comparant que le présent acte est rédigé
en langue anglaise suivi d'une traduction en français; à la demande du même comparant et en cas de divergence entre le
texte anglais et le texte français, le texte anglais fait foi.
L'acte ayant été lu au mandataire comparant, connu du notaire instrumentant par nom, prénom, et résidence, ledit
mandataire du comparant a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: S. MAISTO et H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 15 avril 2013. Relation: LAC/2013/17300. Reçu soixante-quinze euros (75.- EUR).
<i>Le Receveur ff.i> (signé): C. FRISING.
- POUR EXPEDITION CONFORME - Délivrée à la société sur demande.
Luxembourg, le 18 avril 2013.
Référence de publication: 2013050054/540.
(130061015) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 avril 2013.
EC Capital Investments S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 176.643.
STATUTS
In the year two thousand thirteen, on the eighth day of April.
Before the undersigned Maître Carlo WERSANDT, notary, residing at Luxembourg, Grand-Duchy of Luxembourg.
THERE APPEARED:
EUROFIN INTERNATIONAL HOLDING S.A., a company incorporated and existing under the laws of Luxembourg,
having its registered office at 412F Route d’Esch, L-2086 Luxembourg and registered with Trade and Companies Register
of Luxembourg under number B 176 102,
here represented by Mrs Alexia UHL, private employee, with professional address in Luxembourg, by virtue of a proxy
given on April 4, 2013.
The said proxy, after having been signed ne varietur by the proxyholder of the appearing party and the undersigned
notary, will remain annexed to the present deed for the purpose of registration.
Such appearing party, represented as stated here-above, has requested the undersigned notary, to state as follows the
articles of association of a private limited liability company (société à responsabilité limitée), which is hereby incorporated:
I. Name - Registered office - Object - Duration
Art. 1. Name. There is formed a private limited liability company (société à responsabilité limitée) under the name EC
CAPITAL INVESTMENTS S.à r.l. (the Company), which will be governed by the laws of Luxembourg, in particular by the
law dated August 10, 1915, on commercial companies, as amended (the Law), as well as by the present articles of asso-
ciation (the Articles).
Art. 2. Registered office.
2.1 The registered office of the Company is established in Luxembourg-City, Grand Duchy of Luxembourg. It may be
transferred within the boundaries of the municipality by a resolution of the single manager, or as the case may be, by the
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board of managers of the Company. The registered office may further be transferred to any other place in the Grand
Duchy of Luxembourg by means of a resolution of the single partner or the general meeting of partners adopted in the
manner required for the amendment of the Articles.
2.2 Branches, subsidiaries or other offices may be established either in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by
a resolution of the single manager, or as the case may be, the board of managers of the Company. Where the single
manager or the board of managers of the Company determines that extraordinary political or military developments or
events have occurred or are imminent and that these developments or events would interfere with the normal activities
of the Company at its registered office, or with the ease of communication between such office and persons abroad, the
registered office may be temporarily transferred abroad until the complete cessation of these extraordinary circumstan-
ces. Such temporary measures shall have no effect on the nationality of the Company, which, notwithstanding the
temporary transfer of its registered office, will remain a Luxembourg incorporated company.
Art. 3. Object.
3.1 The Company may carry out all transactions relating directly or indirectly to the taking of participating interests
in whatsoever form, in any enterprise in the form of a public limited liability company or of a private liability company, as
well as the administration, management, control and development of such participations.
3.2 The Company may carry out any commercial, industrial or financial operations, any transactions in respect or real
estate or moveable property, which the Company may deem useful to the accomplishment of its purposes.
3.3 In particular the Company may use its funds for the creation, management, development and the disposal of a
portfolio comprising all types of transferable securities or patents of whatever origin, take part in the creation, develop-
ment and control of all enterprises, acquire all securities and patents, either by way of contribution, subscription, purchase
or otherwise, option, as well as realize them by sale, transfer, exchange or otherwise.
3.4 The Company may borrow in any form except by way of public offer. It may issue by way of private placement
only, notes, bonds and debentures and any kind of debt and/or equity securities. The Company may lend funds including,
without limitation, the proceeds of any borrowings and/or issues of debt securities to its subsidiaries, affiliated companies
and/or to any other company. It may also give guarantees and pledge, transfer, encumber or otherwise create and grant
security over all or over some of its assets to guarantee its own obligations and undertakings and/or obligations and
undertakings of any other company and, generally, for its own benefit and/or the benefit of any other company or person.
3.5 The Company may also carry out its business through branches in Luxembourg or abroad.
3.6 The Company may also proceed with the acquisition, management, development, sale and rental of any real estate,
whether furnished or not, and in general, carry out all real estate operations with the exception of those reserved to a
dealer in real estate and those concerning the placement and management of money. In general, the Company may carry
out any patrimonial, movable, immovable, commercial, industrial or financial activity as well as all transactions that aim to
promote and facilitate directly or indirectly the accomplishment and development of its purpose.
Art. 4. Duration.
4.1 The Company is formed for an unlimited period of time.
4.2 The Company shall not be dissolved by reason of the death, suspension of civil rights, incapacity, insolvency,
bankruptcy or any similar event affecting one or several of the partners.
II. Capital - Shares
Art. 5. Capital.
5.1 The Company's corporate capital is fixed at sixteen thousand five hundred US Dollars (USD 16.500,-) represented
by one hundred sixty-five (165) shares in registered form with a par value of one hundred US Dollars (USD 100,-) each,
all subscribed and fully paid-up.
5.2 The share capital of the Company may be increased or reduced in one or several times by a resolution of the single
partner or, as the case may be, by the general meeting of partners, adopted in the manner required for the amendment
of the Articles.
Art. 6. Shares.
6.1 Each share entitles the holder to a fraction of the corporate assets and profits of the Company in direct proportion
to the number of shares in existence.
6.2 Towards the Company, the Company's shares are indivisible, since only one owner is admitted per share. Joint
co-owners have to appoint a sole person as their representative towards the Company.
6.3 Shares are freely transferable among partners or, if there is no more than one partner, to third parties.
In case of plurality of partners, the transfer of shares to non-partners is subject to the prior approval of the general
meeting of partners representing at least three quarters of the share capital of the Company.
A share transfer will only be binding upon the Company or third parties following a notification to, or acceptance by,
the Company in accordance with article 1690 of the civil code.
For all other matters, reference is being made to articles 189 and 190 of the Law.
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6.4 A partners' register will be kept at the registered office of the Company in accordance with the provisions of the
Law and may be examined by each partner who so requests.
III. Management - Representation
Art. 7. Board of managers.
7.1 The Company is managed by one or more managers appointed by a resolution of the single partner or the general
meeting of partners which sets the term of their office. If several managers have been appointed, they will constitute a
board of managers. The manager(s) need not to be partner(s).
7.2 The members of the board might be split in two categories, respectively denominated «Category A Managers»
and «Category B Managers».
7.3 The managers may be dismissed ad nutum.
Art. 8. Powers of the board of managers.
8.1 All powers not expressly reserved by the Law or the present Articles to the general meeting of partners fall within
the competence of the single manager or, if the Company is managed by more than one manager, the board of managers,
which shall have all powers to carry out and approve all acts and operations consistent with the Company's object.
8.2 Special and limited powers may be delegated for determined matters to one or more agents, either partners or
not, by the manager, or if there are more than one manager, by any manager of the Company.
Art. 9. Procedure.
9.1 The board of managers shall meet as often as the Company's interests so requires or upon call of any manager at
the place indicated in the convening notice.
9.2 Written notice of any meeting of the board of managers shall be given to all managers at least 24 (twenty-four)
hours in advance of the date set for such meeting, except in case of emergency, in which case the nature of such cir-
cumstances shall be set forth in the convening notice of the meeting of the board of managers.
9.3 No such convening notice is required if all the members of the board of managers of the Company are present or
represented at the meeting and if they state to have been duly informed, and to have had full knowledge of the agenda
of the meeting. The notice may be waived by the consent in writing, whether in original, by telegram, telex, facsimile or
e-mail, of each member of the board of managers of the Company.
9.4 Any manager may act at any meeting of the board of managers by appointing in writing another manager as his
proxy.
9.5 The board of managers can validly deliberate and act only if a majority of its members is present or represented
and, to the extent Category A Managers and Category B Managers were appointed, at least one Category A Manager
and one Category B Manager must be present or represented. Resolutions of the board of managers are validly taken by
the majority of the votes cast and, if the board of managers is composed of Category A Managers and Category B Managers
such resolutions must be approved by at least one Category A Manager and one Category B Manager. The resolutions
of the board of managers will be recorded in minutes signed by all the managers present or represented at the meeting.
9.6 Any manager may participate in any meeting of the board of managers by telephone or video conference call or
by any other similar means of communication allowing all the persons taking part in the meeting to hear and speak to
each other. The participation in a meeting by these means is deemed equivalent to a participation in person at such
meeting.
9.7 Circular resolutions signed by all the managers shall be valid and binding in the same manner as if passed at a meeting
duly convened and held. Such signatures may appear on a single document or on multiple copies of an identical resolution
and may be evidenced by letter or facsimile.
Art. 10. Representation.
10.1 The Company shall be bound towards third parties in all matters by the single signature of its sole manager and
by the joint signature of two managers in the case of a plurality of managers.
10.2 If the general meeting of partners decides to create two categories of managers (category A and category B), the
Company will only be bound by the joint signature of any A Manager together with any B Manager.
10.3 The Company shall further be bound by the joint or single signatures of any persons to whom such signatory
power has been validly delegated in accordance with article 8.2. of these Articles.
Art. 11. Liability of the managers. The managers assume, by reason of their mandate, no personal liability in relation
to any commitment validly made by them in the name of the Company, provided such commitment is in compliance with
these Articles as well as the applicable provisions of the Law.
IV. General meetings of partners
Art. 12. Powers and Voting rights.
12.1 The single partner assumes all powers conferred by the Law to the general meeting of partners.
12.2 Each partner has voting rights commensurate to its shareholding.
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12.3 Each partner may appoint any person or entity as his attorney pursuant to a written proxy given by letter, telegram,
telex, facsimile or e-mail, to represent him at the general meetings of partners.
Art. 13. Form - Quorum - Majority.
13.1 If there are not more than twenty-five partners, the decisions of the partners may be taken by circular resolution,
the text of which shall be sent to all the partners in writing, whether in original or by telegram, telex, facsimile or e-mail.
The partners shall cast their vote by signing the circular resolution. The signatures of the partners may appear on a single
document or on multiple copies of an identical resolution and may be evidenced by letter or facsimile.
13.2 Collective decisions are only validly taken insofar as they are adopted by partners owning more than half of the
share capital.
13.3 However, resolutions to alter the Articles or to dissolve and liquidate the Company may only be adopted by the
majority of the partners owning at least three quarters of the Company's share capital.
V. Annual accounts - Allocation of profits
Art. 14. Accounting Year.
14.1 The accounting year of the Company shall begin on the first of January of each year and end on the thirty-first
December of each year.
14.2 Each year, with reference to the end of the Company's accounting year, the Company's accounts are established
and the manager or, in case there is a plurality of managers, the board of managers shall prepare an inventory including
an indication of the value of the Company's assets and liabilities.
14.3 Each partner may inspect the above inventory and balance sheet at the Company's registered office.
Art. 15. Allocation of Profits.
15.1 The gross profits of the Company stated in the annual accounts, after deduction of general expenses, amortization
and expenses represent the net profit. An amount equal to five per cent (5%) of the net profits of the Company is allocated
to the statutory reserve, until this reserve amounts to ten per cent (10%) of the Company's nominal share capital.
15.2 Notwithstanding the preceding provisions, the Board of Managers may decide to pay interim dividends to the
Shareholders before the end of the financial year on the basis of a statement of accounts showing that sufficient funds are
available for distribution, it being understood that (i) the amount to be distributed may not exceed, where applicable,
realized profits since the end of the last financial year, increased by carried forward profits and distributable reserves, but
decreased by carried forward losses and sums to be allocated to a reserve to be established according to the Law or
these Articles and that (ii) any such distributed sums which do not correspond to profits actually earned shall be reim-
bursed by the Shareholders.
VI. Dissolution - Liquidation
Art. 16. Dissolution - Liquidation.
16.1 In the event of a dissolution of the Company, the liquidation will be carried out by one or several liquidators,
who do not need to be partners, appointed by a resolution of the single partner or the general meeting of partners which
will determine their powers and remuneration. Unless otherwise provided for in the resolution of the partner(s) or by
Law, the liquidators shall be invested with the broadest powers for the realisation of the assets and payments of the
liabilities of the Company.
16.2 The surplus resulting from the realisation of the assets and the payment of the liabilities of the Company shall be
paid to the partner or, in the case of a plurality of partners, the partners in proportion to the shares held by each partner
in the Company.
VII. General provision
Art. 17. General provision. Reference is made to the provisions of the Law for all matters for which no specific provision
is made in these Articles.
<i>Transitory provisioni>
The first accounting year shall begin on the date of this deed and shall end on 31 December 2013.
<i>Subscription - Paymenti>
Thereupon, EUROFIN INTERNATIONAL HOLDING S.A., prenamed and represented as stated here-above, declares
to have subscribed to the whole share capital of the Company and to have fully paid up all one hundred sixty five (165)
shares by contribution in cash, so that the amount of sixteen thousand five hundred US Dollars (USD 16.500,-) is at the
disposal of the Company, as has been proved to the undersigned notary, who expressly acknowledges it.
<i>Estimate of costsi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever which will have to be borne by the Company as a result
of its incorporation are estimated at approximately nine hundred Euros (EUR 900.-).
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<i>Resolutions of the sole partneri>
Immediately after the incorporation of the Company, the sole partner, representing the entirety of the subscribed
share capital has passed the following resolutions:
1. The following persons are appointed as managers of the Company for an indefinite period:
- Mr Ahcène BOULHAIS, born on 12 December 1977 in Thionville (France), residing professionally 412F Route d’Esch,
L-2086 Luxembourg.
- Mr Pierre-Siffrein GUILLET, born on 10 August 1977 in Carpentras (France), residing professionally 412F Route
d’Esch, L-2086 Luxembourg.
- Mr Flavio MARZONA, born on 09 August 1971 in Luxembourg, residing professionally 412F Route d’Esch, L-2086
Luxembourg.
2. The registered office of the Company is set at L-2086 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
<i>Declarationi>
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
party, the present deed is worded in English followed by a French version and in case of divergences between the English
and the French text, the English version will be prevailing.
WHEREOF, the present deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the proxyholder of the party, said proxyholder signed together with the notary
the present deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille treize, le huit avril.
Par-devant Maître Carlo WERSANDT, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
A COMPARU:
EUROFIN INTERNATIONAL HOLDING S.A., une société anonyme constituée et existant suivant les lois du Grand-
Duché de Luxembourg, ayant son siège social au 412F Route d’Esch, et enregistrée auprès du Registre de Commerce et
des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 176 102
ici représentée par Madame Alexia UHL, employée privée, demeurant professionnellement à Luxembourg, en vertu
d'une procuration donnée le 4 avril 2013.
Laquelle procuration restera, après avoir été signée ne varietur par la mandataire de la partie comparante et le notaire
instrumentant, annexée aux présentes pour être formalisée avec elles.
Laquelle comparante, représentée comme dit ci-avant, a requis le notaire instrumentant de dresser acte d'une société
à responsabilité limitée dont elle a arrêté les statuts comme suit:
I. Dénomination - Siège social - Objet social - Durée
Art. 1
er
. Dénomination. Il est établi une société à responsabilité limitée sous la dénomination EC CAPITAL IN-
VESTMENTS S.à r.l. (la Société), qui sera régie par les lois du Luxembourg, en particulier par la loi du 10 août 1915
concernant les sociétés commerciales, telle que modifiée (la Loi) et par les présents statuts (les Statuts).
Art. 2. Siège social.
2.1 Le siège social est établi à Luxembourg Ville, Grand-Duché de Luxembourg. Il peut être transféré dans les limites
de la commune de Luxembourg par simple décision du gérant, ou en cas de pluralité de gérants, du conseil de gérance.
Il peut être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par résolution de l'associé unique ou de
l'assemblée générale des associés délibérant comme en matière de modification des Statuts.
2.2 Il peut être créé par simple décision du gérant, ou en cas de pluralité de gérants, du conseil de gérance, des
succursales, filiales ou bureaux tant au Grand-Duché de Luxembourg qu'à l'étranger. Lorsque le gérant unique ou le
conseil de gérance estime que des événements extraordinaires d'ordre politique, économique ou social de nature à
compromettre l'activité normale au siège social ou la communication aisée entre le siège social et l'étranger se produiront
ou seront imminents, le siège social pourra être transféré provisoirement à l'étranger, jusqu'à cessation complète de ces
circonstances anormales. Cette mesure provisoire n'aura toutefois aucun effet sur la nationalité de la Société qui restera
une société luxembourgeoise.
Art. 3. Objet social.
3.1 La Société a pour objet toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de participations
sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise se présentant sous forme de société de capitaux ou de société de
personnes, ainsi que l’administration, la gestion, le contrôle et le développement de ces participations.
3.2 La Société pourra accomplir toutes opérations commerciales, industrielles ou financières, ainsi que tous transferts
de propriété immobiliers ou mobiliers.
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3.3 Elle pourra notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, la mise en valeur et à la cession d’un portefeuille
se composant de tous titres et brevets de toute origine, participer à la création, au développement et au contrôle de
toute entreprises, acquérir par voie d’apport, de souscription, de prise ferme ou d’option d’achat et de toute autre
manière, tous titres et brevet, les réaliser par voie de vente, de cession, d’échange ou autrement.
3.4 La Société pourra emprunter sous quelque forme que ce soit sauf par voie d'offre publique. Elle peut procéder,
uniquement par voie de placement privé, à l'émission d'actions et obligations et d'autres titres représentatifs d'emprunts
et/ou de créances. La Société pourra prêter des fonds, en ce compris, sans limitation, ceux résultant des emprunts et/ou
des émissions d'obligations ou de valeurs, à ses filiales, sociétés affiliées et/ou à toute autre société. Elle peut également
consentir des garanties et nantir, céder, grever de charges toute ou partie de ses avoirs ou créer, de toute autre manière,
des sûretés portant sur toute ou partie de ses avoirs afin de garantir ses propres obligations et engagements et/ou
obligations et engagements de toute autre société et, de manière générale, en sa faveur et/ou en faveur de toute autre
société ou personne.
3.5 La Société peut également réaliser son activité par l’intermédiaire de succursales au Luxembourg ou à l’étranger.
3.6 Elle pourra également procéder à l’acquisition, la gestion, l’exploitation, la vente ou la location de tous immeubles,
meublés, non meublés et généralement faire toutes opérations immobilières à l’exception de celles de marchands de biens
et le placement et la gestion de ses liquidités. En général, la Société pourra faire toutes opérations à caractère patrimonial,
mobilières, immobilières, commerciales, industrielles ou financières, ainsi que toutes transactions et opérations de nature
à promouvoir et à faciliter directement ou indirectement la réalisation de l’objet social ou son extension.
Art. 4. Durée.
4.1 La Société est constituée pour une durée illimitée.
4.2 La Société ne sera pas dissoute par suite du décès, de l'interdiction, de l'incapacité, de l'insolvabilité, de la faillite
ou de tout autre événement similaire affectant un ou plusieurs associés.
II. Capital - Parts sociales
Art. 5. Capital.
5.1 Le capital social est fixé à seize mille cinq cents dollars US (USD 16.500,-) représenté par cent soixante-cinq (165)
parts sociales sous forme nominative d'une valeur nominale de cent dollars US (USD 100,-) chacune, toutes souscrites
et entièrement libérées.
5.2 Le capital social de la Société pourra être augmenté ou réduit en une seule ou plusieurs fois par résolution de
l'associé unique ou de l'assemblée générale des associés délibérant comme en matière de modification des Statuts.
Art. 6. Parts sociales.
6.1 Chaque part sociale donne droit à une fraction des actifs et bénéfices de la Société en proportion directe avec le
nombre des parts sociales existantes.
6.2 Envers la Société, les parts sociales sont indivisibles, de sorte qu'un seul propriétaire par part sociale est admis.
Les copropriétaires indivis doivent désigner une seule personne qui les représente auprès de la Société.
6.3 Les parts sociales sont librement transmissibles entre associés et, en cas d'associé unique, à des tiers.
En cas de pluralité d'associés, la cession de parts sociales à des non-associés n'est possible qu'avec l'agrément donné
en assemblée générale des associés représentant au moins les trois quarts du capital social.
La cession de parts sociales n'est opposable à la Société ou aux tiers qu'après qu'elle ait été notifiée à la Société ou
acceptée par elle en conformité avec les dispositions de l'article 1690 du code civil.
Pour toutes autres questions, il est fait référence aux dispositions des articles 189 et 190 de la Loi.
6.4 Un registre des associés sera tenu au siège social de la Société conformément aux dispositions de la Loi où il pourra
être consulté par chaque associé.
III. Gestion - Représentation
Art. 7. Conseil de gérance.
7.1 La Société est gérée par un ou plusieurs gérants, lesquels ne sont pas nécessairement des associés et qui seront
nommés par résolution de l'associé unique ou de l'assemblée générale des associés laquelle fixera la durée de leur mandat.
Si plusieurs gérants sont nommés, ils constitueront un Conseil de gérance.
7.2 Les membres du Conseil peuvent ou non être répartis en deux catégories, nommés respectivement «Gérants de
catégorie A» et «Gérants de catégorie B».
7.3 Les gérants sont révocables ad nutum.
Art. 8. Pouvoirs du conseil de gérance.
8.1 Tous les pouvoirs non expressément réservés à l'assemblée générale des associés par la Loi ou les présents Statuts
seront de la compétence du gérant ou, en cas de pluralité de gérants, du conseil de gérance, qui aura tous pouvoirs pour
effectuer et approuver tous actes et opérations conformes à l'objet social.
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8.2 Des pouvoirs spéciaux et limités pour des tâches spécifiques peuvent être délégués à un ou plusieurs agents, associés
ou non, par tout gérant.
Art. 9. Procédure.
9.1 Le conseil de gérance se réunira aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exige ou sur convocation d'un des gérants
au lieu indiqué dans l'avis de convocation.
9.2 Il sera donné à tous les gérants un avis écrit de toute réunion du conseil de gérance au moins 24 (vingt-quatre)
heures avant la date prévue pour la réunion, sauf en cas d'urgence, auquel cas la nature (et les motifs) de cette urgence
seront mentionnés brièvement dans l'avis de convocation de la réunion du conseil de gérance.
9.3 La réunion peut être valablement tenue sans convocation préalable si tous les gérants de la Société sont présents
ou représentés lors de la réunion et déclarent avoir été dûment informés de la réunion et de son ordre du jour. Il peut
aussi être renoncé à la convocation avec l'accord de chaque gérant de la Société donné par écrit soit en original, soit par
télégramme, télex, téléfax ou courrier électronique.
9.4 Tout gérant pourra se faire représenter aux réunions du conseil de gérance en désignant par écrit un autre gérant
comme son mandataire.
9.5 Le conseil de gérance ne pourra délibérer et agir valablement que si la majorité des gérants est présente ou
représentée et, si des Gérants de catégorie A et des Gérants de catégorie B ont été nommés, que si au moins un Gérant
de catégorie A et un Gérant de catégorie B sont présents ou représentés. Les décisions du conseil de gérance sont prises
valablement à la majorité des voix des gérants présents ou représentés et, si des Gérants de catégorie A et des Gérants
de catégorie B ont été nommés, ces résolutions ont été approuvées par au moins un Gérant de catégorie A et un gérant
de catégorie B. Les procès-verbaux des réunions du conseil de gérance seront signés par tous les gérants présents ou
représentés à la réunion.
9.6 Tout gérant peut participer à la réunion du conseil de gérance par téléphone ou vidéo conférence ou par tout
autre moyen de communication similaire, ayant pour effet que toutes les personnes participant à la réunion peuvent
s'entendre et se parler. La participation à la réunion par un de ces moyens équivaut à une participation en personne à la
réunion.
9.7 Les résolutions circulaires signées par tous les gérants seront considérées comme étant valablement adoptées
comme si une réunion du conseil de gérance dûment convoquée avait été tenue. Les signatures des gérants peuvent être
apposées sur un document unique ou sur plusieurs copies d'une résolution identique, envoyées par lettre ou téléfax.
Art. 10. Représentation.
10.1 La Société sera engagée, en tout circonstance, vis-à-vis des tiers par la seule signature du gérant unique et, en cas
de pluralité de gérants, par la signature conjointe de deux gérants.
10.2 Dans l'éventualité où deux catégories de Gérants sont créées (Gérant de catégorie A et Gérant de catégorie B),
la Société sera obligatoirement engagée par la signature conjointe d'un Gérant de catégorie A et d'un Gérant de catégorie
B.
10.3 La Société sera aussi engagée par la signature conjointe ou unique de toute personne à qui de tels pouvoirs de
signature ont été valablement délégués conformément à l'article 8.2. des Statuts.
Art. 11. Responsabilités des gérants. Les gérants ne contractent à raison de leur fonction aucune obligation personnelle
relativement aux engagements régulièrement pris par eux au nom de la Société, dans la mesure où ces engagements sont
pris en conformité avec les Statuts et les dispositions de la Loi.
IV. Assemblée Générale des associés
Art. 12. Pouvoirs et Droits de vote.
12.1 L'associé unique exerce tous les pouvoirs qui sont attribués par la Loi à l'assemblée générale des associés.
12.2 Chaque associé possède des droits de vote proportionnels au nombre de parts sociales détenues par lui.
12.3 Tout associé pourra se faire représenter aux assemblées générales des associés de la Société en désignant par
écrit, soit par lettre, télégramme, télex, téléfax ou courrier électronique une autre personne comme mandataire.
Art. 13. Forme - Quorum - Majorité.
13.1 Lorsque le nombre d'associés n'excède pas vingt-cinq associés, les décisions des associés pourront être prises
par résolution circulaire dont le texte sera envoyé à chaque associé par écrit, soit en original, soit par télégramme, télex,
téléfax ou courrier électronique. Les associés exprimeront leur vote en signant la résolution circulaire. Les signatures
des associés apparaîtront sur un document unique ou sur plusieurs copies d'une résolution identique, envoyées par lettre
ou téléfax.
13.2 Les décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu'elles soient adoptées par des associés
détenant plus de la moitié du capital social.
13.3 Toutefois, les résolutions prises pour la modification des Statuts ou pour la dissolution et la liquidation de la
Société seront prises à la majorité des voix des associés représentant au moins les trois quarts du capital social de la
Société.
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V. Comptes annuels - Affectation des bénéfices
Art. 14. Exercice social.
14.1 L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
14.2 Chaque année, à la fin de l'exercice social, les comptes de la Sociétés sont arrêtés et le gérant ou, en cas de
pluralité de gérants, le conseil de gérance dresse un inventaire comprenant l'indication des valeurs actives et passives de
la Société.
14.3 Tout associé peut prendre connaissance de l'inventaire et du bilan au siège social de la Société.
Art. 15. Affectation des bénéfices.
15.1 Les profits bruts de la Société repris dans les comptes annuels, après déduction des frais généraux, amortissements
et charges constituent le bénéfice net. Il sera prélevé cinq pour cent (5%) sur le bénéfice net annuel de la Société qui sera
affecté à la réserve légale jusqu'à ce que cette réserve atteigne dix pour cent (10%) du capital social de la Société.
15.2 Nonobstant les dispositions précédentes, le Conseil de Gérance peut décider de payer des dividendes intérimaires
aux Associés avant la fin de l'exercice social sur la base d'un état de comptes montrant que des fonds suffisants sont
disponibles pour la distribution, étant entendu que (i) le montant à distribuer ne peut pas excéder, si applicable, les
bénéfices réalisés depuis la fin du dernier exercice social, augmentés des bénéfices reportés et des réserves distribuables,
mais diminués des pertes reportées et des sommes allouées à la réserve établie selon la Loi ou selon ces Statuts et que
(ii) de telles sommes distribuées qui ne correspondent pas aux bénéfices effectivement réalisés seront remboursées par
les Associés.
VI. Dissolution - Liquidation
Art. 16. Dissolution - Liquidation.
16.1 En cas de dissolution de la Société, la liquidation sera assurée par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non,
nommés par résolution de l'associé unique ou de l'assemblée générale des associés qui fixera leurs pouvoirs et rémuné-
ration. Sauf disposition contraire prévue dans la résolution du (ou des) gérant(s) ou par la Loi, les liquidateurs seront
investis des pouvoirs les plus étendus pour la réalisation des actifs et le paiement des dettes de la Société.
16.2 Le boni de liquidation résultant de la réalisation des actifs et après paiement des dettes de la Société sera attribué
à l'associé unique, ou en cas de pluralité d'associés, aux associés proportionnellement au nombre de parts sociales dé-
tenues par chacun d'eux dans la Société.
VII. Disposition générale
Art. 17. Loi applicable. Pour tout ce qui ne fait pas l'objet d'une disposition spécifique par les présents Statuts, il est
fait référence à la Loi.
<i>Disposition transitoirei>
La première année sociale débutera à la date du présent acte et se terminera au 31 décembre 2013.
<i>Souscription - Libérationi>
EUROFIN INTERNATIONAL HOLDING S.A., représentée comme dit ci- dessus, déclare avoir souscrit à l'entièreté
du capital social de la Société et d'avoir entièrement libéré les cent soixante-cinq parts sociales par versement en espèces,
de sorte que la somme de seize mille cinq cents dollars US (USD 16.500,-) est à la disposition de la Société, ce qui a été
prouvé au notaire instrumentant, qui le reconnaît expressément.
<i>Fraisi>
Le comparant a évalué le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à la Société ou qui sont mis à sa charge à raison de sa constitution à environ neuf cents euros (EUR 900,-).
<i>Décisions de l'associé uniquei>
Et aussitôt, l'associé unique, représentant l'intégralité du capital social a pris les résolutions suivantes:
1. Les personnes suivantes sont nommées comme gérants de la Société pour une durée indéterminée:
- Monsieur Ahcène BOULHAIS, né le 12 décembre 1977 à Thionville (France), demeurant professionnellement 412F
Route d'Esch, L-2086 Luxembourg.
- Monsieur Pierre-Siffrein GUILLET, né le 10 août 1977 à Carpentras (France), demeurant professionnellement 412F
Route d'Esch, L-2086 Luxembourg.
- Monsieur Flavio MARZONA, né le 09 août 1971 à Luxembourg, demeurant professionnellement 412F Route d'Esch,
L-2086 Luxembourg.
2. Le siège social de la Société est établi à L-2086 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
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<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l'anglais, constate que sur demande de la partie comparante, le présent
acte en langue anglaise, suivi d'une version française, et en cas de divergence entre le texte anglais et le texte français, le
texte anglais fera foi.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée à la mandataire de la partie comparante, la mandataire de la partie
comparante a signé le présent acte avec le notaire.
Signé: A. UHL, C. WERSANDT.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 9 avril 2013. LAC/2013/16197. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): Irène THILL.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée.
Luxembourg, le 12 avril 2013.
Référence de publication: 2013049801/418.
(130061104) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 avril 2013.
Europe-Asia wine food culture center, Association sans but lucratif.
Siège social: L-3544 Dudelange, 20, rue Jean Wolter.
R.C.S. Luxembourg F 9.507.
STATUTS
Titre I
er
. Dénomination, Siège social, Durée, Objet.
Art. 1
er
. Dénomination. L'association est dénommée: Europe-Asia wine food culture center
Art. 2. Siège social. Le siège de l'association est fixé à L-3544 Dudelange, 20, rue Jean Wolter.
Le siège pourra être transféré à toute adresse au grand-duché de Luxembourg par simple décision du conseil d'admi-
nistration.
Art. 3. Durée. L'association est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. Objet. L'association a pour objet la formation à l'art de la dégustation et à la découverte de l'oenologie et de
la nouvelle cuisine. Elle s'adresse à des amateurs qui désirent découvrir le monde des vins, des alcohols,des spiritueux et
de la cuisine du monde entier, et tout ce qui se rapporte à l'activité de la vigne et du vin et de la cuisine dans ses aspects
matériels et culturels, pratiques et théoriques.
La finalité de l'association est de faire progresser la culture oenologique et de la cuisine des membres, afin que chacun
puisse mieux évaluer et apprécier le vin,la cuisine, mieux en parler et faire partager aux autres cet aspect si important de
la patrimoine culturel à travers des rencontres thématiques où le vin et la cuisine devienne un plaisir, une culture.
L'association favorisera les échanges des informations culturelles sur des vins et de la cuisine entre l'Europe et de
l'Asie. Et des amateurs et professionnels.
L'association pourra de s'employer à la formation des vins et de la cuisine de les soumettre aux examens et de leur
décerner les brevets.
L'association pourra d'organiser des rencontres nationales et international. Et d'entretenir l'amitié avec les autres
associations culturelles au Grand-duché de Luxembourg et à l'étranger;
Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. L'association ne poursuit
aucun but politique.
Titre II. Associés et Adhérents
Art. 5. L'association est composée de membres associés et de membres adhérents. Les premiers membres sont les
fondateurs au présent acte.
Art. 6. Membres fondateurs. Lors de sa constitution, l'association se compose de trois (3) membres fondateurs, comme
suit:
1.- Monsieur Rui ZHANG, né le 09-02-1979 à Xi'an, de nationalité luxembourgeoise, serveur,domicilié à L-3544 Du-
delange, 20, rue Jean Wolter.
2 - Madame Suqin XING, né le 27-07-1953 à Xi'an, de nationalité chinoise, femme au foyer,domicilié L-3544 Dudelange,
20, rue Jean Wolter.
3 - Monsieur Linshun ZHANG, né le 23-05-1951 à Xi'an, de nationalité chinoise, cusinier, domicilié à L-3544 Dudelange,
20, rue Jean Wolter.
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Art. 7. Membres adhérents. L'association peut accueillir en son sein de nouveaux membres, Les membres sont admis
à la suite d'une demande écrite ou d'une demande verbale.
- Les membres adhérents sont soit des professionnels soit simples pratiquants.
Pour être membre adhérent à titre de professionnel, l'impétrant devra satisfaire aux conditions de technicité et ex-
périence, (sous conditions règlement intérieur)
Pourra être membre adhérent à titre non professionnel toute personne qui en fera la demande.
Art. 8. Membres d'honneur. Sur décisions du Conseil d'Administration (à la majorité des membres) il pourra être
nommé des «membres d'honneurs» comme membre adhérents des personnalités du monde des vins, de la cuisine, de la
santé, de l'industrie, des arts, de la science, des sports...
Art. 9. Tout membre peut être exclu par le conseil d'administration à la majorité de 2/3 des voix des membres présents
- en cas d'infraction grave aux présents statuts,
- en cas de manquement important à ses obligations envers l'association, constaté par le conseil d'administration.
Titre III. Cotisations
Art. 10. Cotisations et Droits d'inscription. Une cotisation annuelle dont le montant est révisable tous les ans est
exigée de chaque membre pour le fonctionnement interne de l'association et doit au minimum couvrir le coût de toutes
les séances thématiques annuelles, plus les frais administratifs. Ce montant est fixé par le conseil d'administration en fin
d'année pour l'année suivante.
Tout nouveau membre acquitte de plus un droit d'inscription unique et révisable, dont le montant est fixé par le conseil
d'administration.
Titre IV. Assemblée générale
Art. 11. L'assemblée générale est, composée de tous les membres associés. Elle est présidée par le président du conseil
d'administration. Les membres adhérents pourront y assister sans pour autant avoir un droit de vote.
Art. 12. Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit:
- de modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions légales en
la matière
- de nommer et de révoquer les administrateurs
- d'approuver annuellement les budgets et les comptes
- d'exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.
Art. 13. II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier trimestre de
l'année civile.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'admi-
nistration ou à la demande d'un cinquième des membres associés.
Art. 14. Les membres sont convoqués aux assemblées générales par le président du conseil d'administration.
Les convocations sont transmises par écrit huit jours au moins avant la réunion de l'assemblée. Elles contiennent l'ordre
du jour.
Art. 15. Tous les membres associés ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Ils
peuvent se faire représenter par un mandataire. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé
autrement par la loi ou les statuts.
En cas de partage de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Art. 16. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification aux
articles 8 et 20 de la loi du 21 avril 1928 telle que modifiée par la loi du 22 février 1984 et celle du 4 mars 1994.
Art. 17. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans le registre des actes de l'association, sous forme
de procès-verbaux, signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège de l'association où tout
membre peut en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.
Art. 18. Les modifications aux statuts devront se faire conformément aux dispositions légales.
Titre V. Conseil d'administration
Art. 19. L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, et de six membres au plus,
élus parmi les membres associés et nommés par l'assemblée générale et à tout moment révocable par elle. Les membres
du Conseil d'Administration sont élus soit par acclamation, soit au scrutin secret à la majorité simple de voix. Les can-
didatures doivent être parvenues au président au moins trois jours avant l'assemblée générale.
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Le conseil d'administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige sur convocation du président
ou de deux administrateurs. II délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente.
Art. 20. La durée du mandat est fixée à six ans. Le comité est renouvelé chaque année du tiers de ses membres. En
cas de vacances au cours d'un mandat, l'administrateur provisoire nommé pour y pourvoir achève le mandat de celui qu'il
remplace.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Art. 21. Le conseil désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire générale.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des administra-
teurs présents.
Art. 22. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs
présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est pré-
pondérante.
Art. 23. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
II peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant de la loi
ou des statuts, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens,
meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, sub-
ventions, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, associés
ou non, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant.
Il peut aussi toucher et recevoir toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et de
l'office des chèques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fonds par
chèque ou ordre de virement, payer toutes sommes dues par l'association.
Le conseil nomme et révoque, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés et membres du personnel
de l'association. Il détermine leurs occupations et rémunérations.
Art. 24. Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature afférente à cette gestion, à l'un de ses membres ou à un tiers.
Art. 25. Les actes qui engagent l'association autre que ceux de la gestion journalière sont signés, à moins d'une délé-
gation spéciale du conseil, par le président et par un administrateur, lesquels n'auront pas justifié de leurs pouvoirs à
l'égard des tiers. Les actes de gestion courante sont validés de plein droit par deux signatures conjointes d'administrateurs
(notamment les opérations de banques).
Art. 26. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Art. 27. Le Conseil d'Administration pourra constituer un Comité Technique (formé des personnes de son choix,
adhérents ou non de l'ASBL) dans le but soit de le conseillé dans ces choix et décisions soit de faire appel à eux dans le
cadre d'événement, de publication, de recherche et d'une manière générale tout ce qui pourrait procéder de la promotion
de l'association.
Titre VI. Règlement intérieur
Art. 28. Règlement intérieur. Un règlement intérieur est établi par le conseil d'administration pour l'application des
présents statuts. Il fixe les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne
de l'association. Il s'impose à tous les membres.
Titre VII. Ressources
Art. 29. Ressources. Les ressources de l'association se composent notamment:
a) des cotisations des membres;
b) des droits d'inscription;
c) des dons ou legs faits en sa faveur;
d) des subsides et subventions;
e) des intérêts et revenus généralement quelconques. Cette énumération n'est pas limitative.
Titre VIII. Modification des statuts
Art. 29. Modification des statuts. La modification des statuts se fait d'après les dispositions des articles 4, 8 et 9 de
ladite loi du 21 avril 1928.
Titre IX. Dissolution et Liquidation
Art. 30. Dissolution et Liquidation. La dissolution et la liquidation de l'association sont régies par les articles 18 à 25
de la loi du 21 avril 1928.
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En cas de dissolution volontaire de l'association, le conseil d'administration fera fonction de liquidateur.
Les fonds restants éventuels seront attribués à une association ayant un objet semblable.
Titre X. Dispositions finales
Art. 31. Disposition générale. Les dispositions de la loi du 21 avril 1928 précitée sont applicables pour tous les cas non
prévus par les présents statuts.
Fait à Dudelange, le 11-04-2013.
Rui ZHANG / Suqin XING / Linshun ZHANG
<i>Les membres fondateursi>
Référence de publication: 2013049569/152.
(130059890) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 avril 2013.
Fagas S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1661 Luxembourg, 31, Grand-rue.
R.C.S. Luxembourg B 129.757.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
AGIF S.A.
Référence de publication: 2013052002/10.
(130063993) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 avril 2013.
Mag International Industrial Automation Systems S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 107.262.
Les comptes annuels au 31/12/2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013052802/9.
(130065005) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 avril 2013.
Mercorope S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8211 Mamer, 53, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 69.277.
Le Bilan au 31 décembre 2012 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 22 AVRIL 2013.
Stéphanie Paché.
Référence de publication: 2013052811/10.
(130064365) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 avril 2013.
HeraFund SA, Société Anonyme de Titrisation.
Siège social: L-2557 Luxembourg, 18, rue Robert Stümper.
R.C.S. Luxembourg B 161.737.
<i>Extrait des résolutions prises par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 12 avril 2013i>
1. La démission de Madame Séverine Desnos avec effet au 11 avril 2013.
2. L’assemblée décide de nommer comme nouvel administrateur en remplacement de l’administrateur démissionnaire:
- Monsieur Frédéric Depireux, demeurant professionnellement au 18 rue Robert Stümper L-2557 Luxembourg, avec
effet au 12 avril 2013.
Le nouvel administrateur terminera le mandat de son prédécesseur, mandat qui viendra à expiration à l’issue de
l’assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes annuels au 31 décembre 2015.
Pour extrait conforme
Référence de publication: 2013052046/15.
(130063649) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 avril 2013.
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BIP Venture Partners S.A., SICAR, Société Anonyme sous la forme d'une Société d'Investissement en
Capital à Risque.
Siège social: L-1356 Luxembourg, 1, rue des Coquelicots.
R.C.S. Luxembourg B 114.029.
Les comptes annuels au 31/12/2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 24 avril 2013.
Viviane Graffé
<i>Directeur Administratif et Financieri>
Référence de publication: 2013052475/13.
(130064668) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 avril 2013.
Les Maîtres Bouchers Luxembourgeois, succursale de Les Maîtres Bouchers d'Ardenne s.p.r.l., Succursale
d'une société de droit étranger.
Adresse de la succursale: L-9991 Weiswampach, 64, Gruuss Strooss.
R.C.S. Luxembourg B 140.959.
Les comptes annuels au 31 mars 2010 concernant Les Maîtres Bouchers d’Ardenne s.p.r.l., ayant pour succursale Les
Maîtres Bouchers Luxembourgeois, succursale de Les Maîtres Bouchers d'Ardenne s.p.r.l. ont été déposés au registre de
commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Windhof, le 19/04/2013.
Référence de publication: 2013052764/13.
(130064517) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 avril 2013.
Les Maîtres Bouchers Luxembourgeois, succursale de Les Maîtres Bouchers d'Ardenne s.p.r.l., Succursale
d'une société de droit étranger.
Adresse de la succursale: L-9991 Weiswampach, 64, Gruuss Strooss.
R.C.S. Luxembourg B 140.959.
Les comptes annuels au 31 mars 2011 concernant Les Maîtres Bouchers d’Ardenne s.p.r.l., ayant pour succursale Les
Maîtres Bouchers Luxembourgeois, succursale de Les Maîtres Bouchers d'Ardenne s.p.r.l. ont été déposés au registre de
commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Windhof, le 24/04/2013.
Référence de publication: 2013052765/13.
(130064954) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 avril 2013.
Pro-Motion Consulting S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2132 Luxembourg, 36, avenue Marie-Thérèse.
R.C.S. Luxembourg B 86.369.
Le bilan au 31.12.2011 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 23 avril 2012.
Pour ordre
EUROPE FIDUCIAIRE (Luxembourg) S.A.
Boîte Postale 1307
L – 1013 Luxembourg
Référence de publication: 2013052190/14.
(130064040) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 avril 2013.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
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5892 Investissement S.à r.l.
Asia Trade S.A.
Aventura S.à r.l.
BATI-FORt S.à r.l.
BBA Aviation S.à r.l.
BBA International Investments Sàrl
BBA Luxembourg Investments S.à r.l.
Bellevue International S.à r.l.
BIP Venture Partners S.A., SICAR
Blue Water Holding S.A.
Brinkman Trans Holland S.à r.l.
Bruskort International S.à.r.l.
Brussels City Properties S.A.
Chessa and Chessa Para-Legal Services, S.à.r.l.
Colorfront S.A.
Conical SPF S.A.
CQ Invest
DataCenterEnergie S.A. (DCE)
Dédé s.à r.l.
Delta Investissements S.A.
Deutsche Rohstoff Gesellschaft S.A.
Douro Lux S.à r.l.
Dreieck
East Coast S.à r.l.
East-West United Bank
E-Carlux SARL
EC Capital Investments S.à r.l.
EcoEnergy Luxembourg Invest S.A.
Edmond de Rothschild Prifund, en abrégé PRIFUND
EF Cultural Tours S.à r.l.
EF Cultural Tours S.à r.l.
Egon Re
Ennis S.à r.l.
Equatus Insurance Broker S.A.
Eurocom Shop S.A.
Europe-Asia wine food culture center
Fagas S.A.
GFAM S.à r.l.
GL Europe Luxembourg S.à r.l.
HeraFund SA
Les Maîtres Bouchers Luxembourgeois, succursale de Les Maîtres Bouchers d'Ardenne s.p.r.l.
Les Maîtres Bouchers Luxembourgeois, succursale de Les Maîtres Bouchers d'Ardenne s.p.r.l.
Mag International Industrial Automation Systems S.à r.l.
Medica Luxembourg S.à r.l.
Mercorope S.A.
Nextstep Investment S.à r.l.
P.M.E Invest S.A.-SPF
Pro-Motion Consulting S.A.
White Seagull S.A.