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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 1297
1
er
juin 2013
SOMMAIRE
AMAC Luxembourg S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
62214
Annen Plus S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
62210
Arts Vivants a.s.b.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
62254
Bakarenea Property S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
62214
Blackstone Healthcare Europe II S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
62256
BMHRE 1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
62217
BMHRE 4 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
62216
BMHRE 7 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
62218
BNP Paribas . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
62216
Central European Airport Services S.A.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
62214
Central Optics S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
62214
Charterhouse TVC . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
62237
Chi-Square S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
62235
City Parking Group Holdings S.A. . . . . . . .
62217
City Parking Group Holdings S.A. . . . . . . .
62217
CNA Lux S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
62216
Compagnie Française d'Assurance pour le
Commerce Extérieur, succursale au Lu-
xembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
62215
Drumann Investments S.à r.l. . . . . . . . . . . .
62215
Dry 4 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
62215
Espirito Santo International S.A. . . . . . . . .
62215
Europe Entertainment Holdings S.à r.l. . .
62216
Fifth Ave Participations, S.à r.l. . . . . . . . . . .
62218
Financière du Benelux S.A. . . . . . . . . . . . . . .
62218
Folia S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
62212
GLI Golden Leaf Invest 2. Lux S.à r.l. . . . .
62210
Hauck & Aufhäuser Banquiers Luxem-
bourg S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
62240
Hoban Invest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
62212
Labelle S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
62213
Novenergia Holding Company S.A. . . . . . .
62211
Nucco 2 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
62226
Optimoil Technologies S.A. . . . . . . . . . . . . .
62256
Partim International SPF S.A. . . . . . . . . . . .
62212
P.Invest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
62210
Polaris Capital Management S.à r.l. . . . . . .
62235
Promoconsult Real Estate S.A. . . . . . . . . . .
62211
Schneider Management S.à r.l. . . . . . . . . . .
62256
Smiths Finance Luxembourg S.à r.l. . . . . .
62210
Smiths Finance Luxembourg S.à r.l. . . . . .
62213
Smiths Finance Luxembourg S.à r.l. . . . . .
62213
Société luxembourgeoise de Leasing BIL-
LEASE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
62211
StarTeq Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
62219
SUCCESSUS Beteiligungsgesellschaft
S.àr.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
62211
Tarvan Assur S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
62210
Vicon S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
62218
Viehverwertungszentrale für das Gross-
herzogtum Luxemburg . . . . . . . . . . . . . . . .
62217
Xchanging Finance S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
62213
62209
L
U X E M B O U R G
P.Invest S.A., Société Anonyme Soparfi.
Siège social: L-9964 Huldange, 2, rue de Stavelot.
R.C.S. Luxembourg B 174.188.
Suite à une erreur matérielle, les statuts coordonnés rectifiés ont été déposés au registre de commerce et des sociétés
de Luxembourg, et remplacent les statuts coordonnés précédemment déposés en date du 7 mars 2013 sous la référence
L130039684.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 11 avril 2013.
Léonie Grethen.
Référence de publication: 2013048072/12.
(130058313) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 avril 2013.
Annen Plus S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-6850 Manternach, route de Schorenshof.
R.C.S. Luxembourg B 143.953.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Alex WEBER
<i>Notairei>
Référence de publication: 2013048312/11.
(130058368) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 avril 2013.
Tarvan Assur S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1150 Luxembourg, 82, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 99.585.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013049479/9.
(130060372) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 avril 2013.
Smiths Finance Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 21, rue Aldringen.
R.C.S. Luxembourg B 142.379.
Statuts coordonnés, suite à une assemblée générale extraordinaire reçue par Maître Francis KESSELER, notaire de
résidence à Esch/Alzette, en date du 30 octobre 2012, déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Esch/Alzette, le 30 novembre 2012.
Francis KESSELER
<i>NOTAIREi>
Référence de publication: 2013048350/13.
(130058379) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 avril 2013.
GLI Golden Leaf Invest 2. Lux S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
R.C.S. Luxembourg B 173.077.
Je soussigné Monsieur Reinliard KRAFFT, gérant de la société GLI Golden Leaf Invest 2 Lux S.à r.l. déclare être domicilié
au L-2330 Luxembourg, 140, boulevard de la Pétrusse et non au L-1150 Luxembourg, 291, route de Luxembourg.
Luxembourg, le 17 AVR. 2013.
Signature.
Référence de publication: 2013049893/9.
(130060781) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 avril 2013.
62210
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U X E M B O U R G
SUCCESSUS Beteiligungsgesellschaft S.àr.l., Société à responsabilité limitée.
R.C.S. Luxembourg B 165.010.
Je soussigné Monsieur Reinhard KRAFFT, gérant de la société SUCCESSUS Beteiligungsgesellschaft S.à r.l. déclare être
domicilié au L-2330 Luxembourg, 140, boulevard de la Pétrusse et non au L-1150 Luxembourg, 291, route de Luxembourg.
Luxembourg, le 17 AVR. 2013.
Signature.
Référence de publication: 2013050205/9.
(130060782) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 avril 2013.
Promoconsult Real Estate S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2610 Howald, 226, route de Thionville.
R.C.S. Luxembourg B 165.135.
Par la présente, je vous informe de ma décision de démissioner avec effet immédiat de ma fonction d'administrateur
Luxembourg, le 18 avril 2013.
André Schockweiler.
Référence de publication: 2013050353/9.
(130061139) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 avril 2013.
Société luxembourgeoise de Leasing BIL-LEASE, Société Anonyme.
Siège social: L-1150 Luxembourg, 136, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 38.718.
<i>Extrait du procès-verbal de la réunion du Conseil d'administration du 30 janvier 2013i>
Présents; M. Marcel LEYERS, président et administrateur-délégué
MM. Tom LESSEL, Guy OSWALD, Nico PICARD, Raoul STEFANETTI, membres
Mme Charlotte LIES, directeur
7.3.Réviseur externe
- La société Ernst & Young SA, dont le siège social est établi 7, rue Gabriel Lippmann, Parc d'Activité Syrdall 2 à L
-5365 Munsbach, est désignée comme réviseur externe pour l'exercice 2013.
Le mandat prendra fin à l'issue de l'assemblée générale annuelle qui se tiendra en l'année 2014.
Luxembourg, le 30 janvier 2013.
Marcel LEYERS / Charlotte LIES
<i>Administrateur-délégué / Directeuri>
Référence de publication: 2013050171/18.
(130061113) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 avril 2013.
Novenergia Holding Company S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2340 Luxembourg, 21, rue Philippe II.
R.C.S. Luxembourg B 172.582.
<i>Extrait des résolutions prises lors de la réunion du conseil de surveillance tenue au siège social à Luxembourg, le 15 avril 2013i>
Monsieur Jeannot KRECKÉ, administrateur de sociétés, né le 26.04.1950 à Luxembourg, avec adresse professionnelle
au 92, boulevard de la Pétrusse, L-2320 Luxembourg, Monsieur Georges GUDENBURG, avocat, né le 24.11.1964 à
Luxembourg, avec adresse professionnelle au 69, boulevard de la Pétrusse, L-2320 Luxembourg, et Monsieur Giorgio
VIGNOLLE, né le 12.09.1958 à Belluno (Italie), avec adresse professionnelle au 2, rue J.P. Beicht, L-1226 Luxembourg,
sont nommés nouveaux membres du Directoire.
Le siège social de la société est transféré au 21, rue Philippe II, L-2340 Luxembourg.
Pour extrait sincère et conforme
NOVENERGIA HOLDING COMPANY S.A.
Henri BAGUENIER
<i>Administrateuri>
Référence de publication: 2013050067/18.
(130061037) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 avril 2013.
62211
L
U X E M B O U R G
Partim International SPF S.A., Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 40, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 41.358.
<i>Extrait des résolutions prises lors de l’assemblée générale ordinaire du 8 avril 2013i>
- L’Assemblée renouvelle les mandats d’administrateur de Monsieur Gilles Jacquet, employé privé, avec adresse pro-
fessionnelle 40, avenue Monterey à L-2163 Luxembourg, de Monsieur Cyrille Vallée, employé privé, avec adresse
professionnelle 40, avenue Monterey à L-2163 Luxembourg et de Monsieur Jérémy Lequeux, employé privé, avec adresse
professionnelle 40, avenue Monterey à L-2163 Luxembourg, ainsi que le mandat de commissaire aux comptes de Co-
Ventures S.A., ayant son siège social 40, avenue Monterey à L-2163 Luxembourg. Ces mandats se termineront lors de
l’assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice 2013.
Luxembourg, le 8 avril 2013.
Pour extrait conforme
<i>Pour la société
Un mandatairei>
Référence de publication: 2013050109/18.
(130061165) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 avril 2013.
Folia S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1260 Luxembourg, 5, rue de Bonnevoie.
R.C.S. Luxembourg B 154.259.
<i>Extrait des résolutions prises lors de l'assemblée générale ordinaire de l'actionnaire unique tenue de manière extraordinaire au siègei>
<i>social le 09 avril 2013:i>
1) L'Assemblée décide d'accepter la démission, de son poste d'administrateur, avec effet immédiat de:
- Monsieur Domenico Cogliandro, né le 12 février 1979 à Moyeuvre-Grande, France, demeurant professionnellement
au 5, rue de Bonnevoie, L-1260 Luxembourg.
2) L'Assemblée décide de nommer à la fonction d'administrateur de la société avec effet immédiat pour une période
se terminant lors de l'assemblée générale annuelle devant se tenir en 2015:
- Monsieur Mike Abreu Pais, né le 09 Janvier 1981 à Luxembourg, Luxembourg, demeurant professionnellement au 5,
rue de Bonnevoie, L-1260 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
FOLIA S.A.
Référence de publication: 2013049864/18.
(130060788) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 avril 2013.
Hoban Invest S.A., Société Anonyme Soparfi.
Siège social: L-1940 Luxembourg, 370, route de Longwy.
R.C.S. Luxembourg B 126.813.
<i>Extrait des résolutions prises par l'assemblée générale ordinaire tenue extraordinairement le 05 avril 2013i>
Les Administrateurs et Commissaire sortant sont réélus jusqu'à l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu en 2018.
<i>Administrateurs:i>
- Monsieur Michel REYNDERS, demeurant à 76, route de Luxembourg, L-4972 Dippach.
- Monsieur Pierre Goffinet, demeurant professionnellement au 370, route de Longwy, L-1940 Luxembourg
- Monsieur Dominique FONTAINE, demeurant à 78, rue du Castel, B-6700 Arlon.
<i>Commissaire:i>
STRATEGO INTERNATIONAL S.à r.l., avec son siège social au 370, route de Longwy L-1940 Luxembourg.
Pour extrait conforme
D. FONTAINE
<i>Administrateuri>
Référence de publication: 2013049920/18.
(130061074) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 avril 2013.
62212
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U X E M B O U R G
Smiths Finance Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 21, rue Aldringen.
R.C.S. Luxembourg B 142.379.
Statuts coordonnés, suite à une assemblée générale extraordinaire reçue par Maître Francis KESSELER, notaire de
résidence à Esch/Alzette, en date du 31 octobre 2012, déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Esch/Alzette, le 30 novembre 2012.
Francis KESSELER
<i>NOTAIREi>
Référence de publication: 2013048351/13.
(130058381) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 avril 2013.
Smiths Finance Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 21, rue Aldringen.
R.C.S. Luxembourg B 142.379.
Statuts coordonnés, suite à une assemblée générale extraordinaire reçue par Maître Francis KESSELER, notaire de
résidence à Esch/Alzette, en date du 31 octobre 2012, déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Esch/Alzette, le 30 novembre 2012.
Francis KESSELER
<i>NOTAIREi>
Référence de publication: 2013048352/13.
(130058383) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 avril 2013.
Labelle S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2450 Luxembourg, 15, boulevard Roosevelt.
R.C.S. Luxembourg B 92.244.
Le bilan au 31.12.2010 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 avril 2013.
FIDUCIAIRE FERNAND FABER
Signature
Référence de publication: 2013049302/12.
(130060415) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 avril 2013.
Xchanging Finance S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1857 Luxembourg, 5, rue du Kiem.
R.C.S. Luxembourg B 171.504.
<i>Extrait de la lettre de démission du 16 avril 2013i>
En date du 16 avril 2013, Monsieur Julien BASTIER, a démissionné en tant que gérant de classe B de la société Xchanging
Finance S.à r.l., une société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois, ayant son siège social au 5, rue du Kiem,
L-1857 Luxembourg, enregistrée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B
171504, et ce avec effet au 16 avril 2013.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Fait à Luxembourg, le 16 avril 2013.
Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2013049533/16.
(130060374) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 avril 2013.
62213
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U X E M B O U R G
Bakarenea Property S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2557 Luxembourg, 18, rue Robert Stümper.
R.C.S. Luxembourg B 162.032.
<i>Extrait des résolutions prises par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 12 avril 2013i>
1. La démission de Madame Séverine Desnos avec effet au 11 avril 2013.
2. L'assemblée décide de nommer comme nouvel administrateur en remplacement de l'administrateur démissionnaire:
- Monsieur Frédéric Depireux, demeurant professionnellement au 18 rue Robert Stümper L-2557 Luxembourg, avec
effet au 12 avril 2013.
Le nouvel administrateur terminera le mandat de son prédécesseur, mandat qui viendra à expiration à l'issue de
l'assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes annuels au 31 décembre 2016.
Pour extrait conforme
Référence de publication: 2013049659/15.
(130061465) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 avril 2013.
AMAC Luxembourg S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 25A, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 88.293.
<i>Extrait de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires tenue au siège social le 30 octobre 2012i>
L'assemblée générale décide de révoquer le mandat de commissaire aux comptes de Monsieur Mohammed Chakroun,
comptable, demeurant à 16, rue Pierre Mattheussens B-1140 Bruxelles (Belgique). En remplacement, la Fiduciaire CH
International (Luxembourg) sàrl, ayant son siège au 25A Boulevard Royal L-2449 Luxembourg (Luxembourg) et enregis-
trée au Registre de Commerce et des Sociétés du Luxembourg sous le numéro B111687, est nommée nouveau
commissaire aux comptes.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013049631/14.
(130060847) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 avril 2013.
Central European Airport Services S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2134 Luxembourg, 58, rue Charles Martel.
R.C.S. Luxembourg B 158.879.
<i>Extrait des résolutions adoptées par l’actionnaire unique de la société en date du 28 mars 2013:i>
Radaslaw Pawlowski ayant pour adresse ul. Orlowskiego 61, 04-830 Warsaw, Pologne est nommé administrateur de
classe B avec effet au 2 avril 2013 jusqu à la tenue de l’assemblée général de 2016.
Pour extrait conforme
<i>Pour la société
Un mandatairei>
Référence de publication: 2013049702/13.
(130060645) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 avril 2013.
Central Optics S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1510 Luxembourg, 19, avenue de la Faïencerie.
R.C.S. Luxembourg B 152.157.
Il est pris acte du changement de dénomination sociale de l'un des administrateurs, à savoir (anciennement) ALES-
SANDRO 1313, portant désormais la dénomination sociale SENSEE.
Les autres informations concernant cet administrateur restent inchangées.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2013049579/12.
(130060504) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 avril 2013.
62214
L
U X E M B O U R G
Espirito Santo International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 22-24, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 13.091.
Il résulte du procès-verbal d’une réunion du Conseil d’Administration tenue au siège social de la Société le 11 mars
2013 que la Société a transféré son siège social du 21/25, Allée Scheffer, L-2520 Luxembourg au 22/24, Boulevard Royal,
L-2449 Luxembourg, avec effet au 25 mars 2013.
Pour extrait conforme
SG AUDIT S.à r.l.
Référence de publication: 2013049820/12.
(130061200) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 avril 2013.
Drumann Investments S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2210 Luxembourg, 38, boulevard Napoléon Ier.
R.C.S. Luxembourg B 137.244.
Il est porté à la connaissance du Registre de Commerce et des Sociétés Luxembourg que le siège social de Drumann
Investments S.àr.l. a été transféré avec effet immédiat à l’adresse suivante:
L-2210 Luxembourg, 38, boulevard Napoléon 1
er
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 21 février 2013.
<i>Pour Drumann Investments S.àr.l.i>
Référence de publication: 2013049788/13.
(130060593) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 avril 2013.
Dry 4 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 26A, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 170.150.
<i>Extrait des résolutions du conseil de gérance de la Société prises le 15 avril 2013i>
Le conseil de gérance de la Société a décidé de transférer le siège social de la Société du 65, boulevard Grand-Duchesse
Charlotte L-1331 Luxembourg au 26A, boulevard Royal L-2449 Luxembourg avec effet au 15 avril 2013.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Dry 4 Sàrl
Szymon DEC
<i>Géranti>
Référence de publication: 2013049763/14.
(130060693) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 avril 2013.
Compagnie Française d'Assurance pour le Commerce Extérieur, succursale au Luxembourg, Succursale
d'une société de droit étranger.
Adresse de la succursale: L-8399 Windhof (Koerich), 2, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 141.066.
EXTRAIT
Le conseil d’administration de la Compagnie Française d'Assurance pour le Commerce Extérieur (Coface) société
anonyme a pris les résolutions suivantes:
Monsieur Cazes n’a plus le pouvoir d’engager la société.
La nomination de Monsieur Jean-Marc Pillu, né le 9 mars 1955 à Paris (France), et domicilié professionnellement à 12
Cours Michelet, La Défense 10, 92800 Puteaux, France aux fonctions de Directeur Général ayant le pouvoir d’engager
la société.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013049709/15.
(130060728) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 avril 2013.
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BMHRE 4, Société Anonyme.
Siège social: L-5365 Munsbach, 9A, rue Gabriel Lippmann.
R.C.S. Luxembourg B 142.556.
<i>Auszug aus dem Protokoll der außerordentlichen Generalversammlung vom 30.10.2012i>
Der Rücktritt von Herrn Alain Baustert von seinem Mandat als Verwaltungsrat wurde mit Wirkung 22 10.2012 ange-
nommen.
Zu Mitgliedern des Verwaltungsrates werden gewählt, Ihre Mandate enden anlässlich der ordentlichen Generalver-
sammlung welche über das Geschäftsjahre 2014 zu beschließen hat:
- Herr Marcus Koster, Bauingenieur, wohnhaft in D-54318 Mertesdorf, Rieslingweg 19
- Herr Dominik Müller, Betriebswirt, wohnhaft in L-6725 Grevenmacher, 3, rue du Stade
Unterschriften.
Référence de publication: 2013049683/15.
(130061267) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 avril 2013.
Europe Entertainment Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1212 Luxembourg, 14A, rue des Bains.
R.C.S. Luxembourg B 175.332.
Extrait du contrat libellé Share Purchase Agreement, date le 10 avril 2013 ayant pour objet de transférér une part
sociale de Tribeca Services, LLC à M. Roel SCHRIJEN, né le 30 juin 1973 à Sittard, Pays-Bas, avec adresse professionnelle
à 6B route de Trèves, Batiment B, L-2633 Senningerberg, de manière que Tribeca Services, LLC détient désormais 12,499
parts sociales et M. Roel SCHRIJEN détient une seule part sociale.
Signé à Senningerberg, le 10 avril 2013.
Signature
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2013049796/14.
(130060531) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 avril 2013.
CNA Lux S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1651 Luxembourg, 9, avenue Guillaume.
R.C.S. Luxembourg B 67.167.
- L'adresse de Monsieur Jacques-Bernard DE JONGH, gérant unique de la Société, est désormais la suivante:
6 avenue Guillaume, L-1650 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 avril 2013.
Signature
<i>Un Mandatairei>
Référence de publication: 2013049738/13.
(130061261) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 avril 2013.
BNP Paribas, Succursale d'une société de droit étranger.
Adresse de la succursale: L-1855 Luxembourg, 50, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 23.968.
je vous informe de ma démission quant à ma qualité de Représentant Permanent de BNP Paribas, Succursale de
Luxembourg, à compter du 30 avril 2013.
Luxembourg, le 8 avril 2013.
Eric Martin / Nicolas ...
<i>Représentant Permanent / -i>
Référence de publication: 2013049576/12.
(130060292) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 avril 2013.
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Viehverwertungszentrale für das Grossherzogtum Luxemburg, Société Coopérative.
Siège social: L-2265 Luxembourg, 1, rue de la Toison d'Or.
R.C.S. Luxembourg B 6.114.
Le bilan au 31 décembre 2012 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
ACA - Atelier Comptable & Administratif S.A.
Signature
Référence de publication: 2013049518/12.
(130060382) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 avril 2013.
City Parking Group Holdings S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2134 Luxembourg, 58, rue Charles Martel.
R.C.S. Luxembourg B 76.515.
<i>Extrait des résolutions adoptées par l’actionnaire unique de la société en date du 28 mars 2013:i>
Radaslaw Pawlowski ayant pour adresse ul. Orlowskiego 61, 04-830 Warsaw, Pologne est nommé administrateur de
classe B avec effet au 2 avril 2013 jusqu à la tenue de l’assemblée général de 2014.
Pour extrait conforme
<i>Pour la société
Un mandatairei>
Référence de publication: 2013049704/13.
(130060644) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 avril 2013.
City Parking Group Holdings S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2134 Luxembourg, 58, rue Charles Martel.
R.C.S. Luxembourg B 76.515.
<i>Rectificatif concernant le dépôt n°L130060644 du 18/04/2013i>
<i>Extrait des résolutions adoptées par l'actionnaire unique de la société en date du 28 mars 2013:i>
Radoslaw Pawlowski ayant pour adresse ul. Orlowskiego 61, 04-830 Warsaw, Pologne est nommé administrateur de
classe B avec effet au 2 avril 2013 jusqu à la tenue de l'assemblée général de 2014.
Pour extrait conforme
<i>Pour la société
Un mandatairei>
Référence de publication: 2013049705/14.
(130061132) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 avril 2013.
BMHRE 1, Société Anonyme.
Siège social: L-5365 Munsbach, 9A, rue Gabriel Lippmann.
R.C.S. Luxembourg B 142.552.
<i>Auszug aus dem Protokoll der außerordentlichen Generalversammlung vom 30.10.2012i>
Der Rücktritt von Herrn Alain Baustert von seinem Mandat als Verwaltungsrat wurde mit Wirkung 22 10.2012 ange-
nommen.
Zu Mitgliedern des Verwaltungsrates werden gewählt, Ihre Mandate enden anlässlich der ordentlichen Generalver-
sammlung welche über das Geschäftsjahre 2014 zu beschließen hat:
- Herr Marcus Koster, Bauingenieur, wohnhaft in D-54318 Mertesdorf, Rieslingweg 19
- Herr Dominik Müller, Betriebswirt, wohnhaft in L-6725 Grevenmacher, 3, rue du Stade
Unterschriften.
Référence de publication: 2013049680/15.
(130061270) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 avril 2013.
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BMHRE 7, Société Anonyme.
Siège social: L-5365 Munsbach, 9A, rue Gabriel Lippmann.
R.C.S. Luxembourg B 142.551.
<i>Auszug aus dem Protokoll der außerordentlichen Generalversammlung vom 30.10.2012i>
Der Rücktritt von Herrn Alain Baustert von seinem Mandat als Verwaltungsrat wurde mit Wirkung 22 10.2012 ange-
nommen.
Zu Mitgliedern des Verwaltungsrates werden gewählt, Ihre Mandate enden anlässlich der ordentlichen Generalver-
sammlung welche über das Geschäftsjahre 2014 zu beschließen hat:
- Herr Marcus Koster, Bauingenieur, wohnhaft in D-54318 Mertesdorf, Rieslingweg 19
- Herr Dominik Müller, Betriebswirt, wohnhaft in L-6725 Grevenmacher, 3, rue du Stade
Unterschriften.
Référence de publication: 2013049686/15.
(130061264) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 avril 2013.
Fifth Ave Participations, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2336 Luxembourg, 6, Montée Pilate.
R.C.S. Luxembourg B 135.043.
<i>Extrait des résolutions prises par les associés de la sociétéi>
Les associés de la société acceptent la démission de Stéphane Charlier en tant que gérant de la société avec effet
immédiat.
Les associés de la société décident de nommer en tant que gérant, avec effet au 12 mars 2013 et pour une durée
indéterminée:
- Julian Witold Korek, né le 06 décembre 1952 à Londres, Grande Bretagne, avec adresse professionnelle à One
London Wall, Level 10, London, EC2Y 5HB
Référence de publication: 2013049853/14.
(130061209) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 avril 2013.
Financière du Benelux S.A., Société Anonyme Soparfi.
Siège social: L-1746 Luxembourg, 1, rue Joseph Hackin.
R.C.S. Luxembourg B 26.813.
<i>Extrait du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration tenue le 02 avril 2013i>
Le Conseil d'Administration prend acte de la démission de COSAFIN S.A., avec effet au 02 Avril 2013.
Le Conseil d'Administration nomme Monsieur Noël DIDIER né le 1
er
août 1953 à Bastogne (Belgique) et domicilié 1
rue Joseph Hackin L-1746 Luxembourg poste d'administrateur et de Président.
Pour extrait
FIDUPAR
Référence de publication: 2013049854/13.
(130060799) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 avril 2013.
Vicon S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1273 Luxembourg, 19, rue de Bitbourg.
R.C.S. Luxembourg B 152.518.
Les comptes annuels au 31.12.2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17/04/2013.
G.T. Experts Comptables Sàrl
Luxembourg
Référence de publication: 2013049517/12.
(130060511) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 avril 2013.
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StarTeq Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1420 Luxembourg, 5, avenue Gaston Diderich.
R.C.S. Luxembourg B 177.048.
STATUTS
L'AN DEUX MILLE TREIZE, LE TRENTE AVRIL.
Par-devant Maître Cosita DELVAUX, notaire de résidence à Redange-sur-Attert.
A comparu:
- Monsieur Stanislas PONIATOWSKI, né le 21 mai 1952 à Boulogne-Billancourt (F), demeurant à 104, El Majal, Annakhil
Nord, 40000 Marrakech (Maroc),
ici représenté par Monsieur Xavier MANGIULLO, employé, demeurant professionnellement à Luxembourg, 5, avenue
Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg,
spécialement mandaté à cet effet par procuration en date du 26 avril 2013.
La prédite procuration, paraphée «ne varietur» par le comparant et le notaire instrumentant, restera annexée aux
présentes avec lesquelles elle sera soumise à la formalité de l'enregistrement.
Lequel comparant, représenté comme dit ci-avant, a prié le notaire instrumentant d'arrêter ainsi qu'il suit les statuts
d'une société anonyme à constituer.
Dénomination - Siège - Durée - Objet - Capital
Art. 1
er
. Il est formé une société anonyme sous la dénomination de «StarTeq Holding S.A.».
Art. 2. Le siège de la société est établi à Luxembourg-Ville.
Par simple décision du conseil d'administration respectivement de l'administrateur unique, la société pourra établir
des filiales, succursales, agences ou sièges administratifs aussi bien dans le Grand-Duché de Luxembourg qu'à l'étranger.
Sans préjudice des règles du droit commun en matière de résiliation contractuelle, au cas où le siège de la société est
établi par contrat avec des tiers, le siège de la société pourra être transféré sur simple décision du conseil d'administration
respectivement de l'administrateur unique de à tout autre endroit de la commune du siège. Le siège social pourra être
transféré dans toute autre localité du Grand-Duché au moyen d'une résolution de l'actionnaire unique ou en cas de
pluralité d'actionnaires au moyen d'une résolution de l'assemblée générale des actionnaires.
Lorsque des événements extraordinaires d'ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre l'activité
normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l'étranger, se sont produits ou seront imminents, le
siège social pourra être transféré provisoirement à l'étranger jusqu'à cessation complète de ces circonstances anormales,
sans que toutefois cette mesure puisse avoir d'effet sur la nationalité de la société, laquelle, nonobstant ce transfert
provisoire du siège, restera luxembourgeoise.
Pareille déclaration de transfert du siège social sera faite et portée à la connaissance des tiers par l'un des organes
exécutifs de la société ayant qualité de l'engager pour les actes de gestion courante et journalière.
Art. 3. La société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. La Société a pour objet la participation, sous quelque forme que ce soit, dans toutes entreprises luxembour-
geoises et étrangères, l'acquisition de tous titres et droits, par voie de participation, d'apport, de souscription, de prise
ferme ou d'option d'achat et de toute autre manière et entre autres l'acquisition de brevets et licences, leur gestion et
leur mise en valeur ainsi que toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à son objet.
La société a en outre pour objet l'achat, la vente, la gestion et la mise en valeur de tous biens immobiliers situés au
Grand-Duché de Luxembourg ou à l'étranger.
La société peut emprunter et accorder aux sociétés dans lesquelles elle participe ou auxquelles elle s'intéresse direc-
tement ou indirectement, tous concours, prêts, avances ou garanties.
En outre, la société peut effectuer toutes opérations commerciales, financières, mobilières et immobilières se ratta-
chant directement ou indirectement à son objet ou susceptibles d'en faciliter la réalisation.
Art. 5. Le capital souscrit de la société est fixé à EUR 200.000,- (deux cent mille euros) représenté par 200.000 (deux
cent mille) actions d'une valeur nominale de EUR 1,- (un euro) chacune.
Toutes les actions sont au porteur ou nominatives ou choix de l'actionnaire.
Le capital autorisé est fixé à EUR 2.000.000,- (deux millions d'euros), représenté par 2.000.000 (deux millions) d'actions
d'une valeur nominale de EUR 1,- (un euro) chacune.
Le capital autorisé et le capital souscrit de la société peuvent être augmentés ou réduits par décision de l'assemblée
générale des actionnaires statuant comme en matière de modification des statuts.
Le Conseil d'Administration est autorisé, pendant une période de cinq ans prenant fin le 30 avril 2018, à augmenter
en temps qu'il appartiendra le capital souscrit à l'intérieur des limites du capital autorisé.
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Ces augmentations du capital peuvent, ainsi qu'il sera déterminé par le conseil d'administration, être souscrites et
émises sous forme d'actions avec ou sans prime d'émission à libérer totalement ou partiellement en espèces, en nature
ou par compensation avec des créances certaines, liquides et immédiatement exigibles vis-à-vis de la société ou même,
ou même par incorporation de bénéfices reportés, de réserves disponibles ou de primes d'émission, pour le cas ou
l'assemblée ayant décidé ces reports, réserves ou primes, l'a prévu, ainsi qu'il sera déterminé par le conseil d'adminis-
tration.
Le conseil d'administration peut déléguer tout administrateur, directeur, fondé de pouvoir ou toute autre personne
dûment autorisée pour recueillir les souscriptions et recevoir paiement du prix des actions représentant tout ou partie
de cette augmentation de capital.
Chaque fois que le conseil d'administration aura fait constater authentiquement une augmentation du capital souscrit,
le présent article sera à considérer comme automatiquement adapté à la modification intervenue.
Administration - Surveillance
Art. 6. En cas de pluralité d'actionnaires, la société doit être administrée par un conseil d'administration composé de
trois membres au moins (chacun un «Administrateur»), actionnaires ou non.
Si la société est établie par un actionnaire unique ou si à l'occasion d'une assemblée générale des actionnaires, il est
constaté que la société a seulement un actionnaire restant, la composition du conseil d'administration peut être limitée
à un (1) membre jusqu'à l'assemblée générale ordinaire suivant la constatation de l'existence de plus d'un actionnaire.
Les administrateurs ou l'administrateur unique seront élus par l'assemblée générale des actionnaires pour un terme
qui ne peut excéder six ans et toujours révocables par elle.
En cas de vacance d'une place d'administrateur nommé par l'assemblée générale, les administrateurs restants ainsi
nommés ont le droit d'y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de la première réunion, procède
à l'élection définitive.
Art. 7. Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président. En cas d'empêchement du président, l'admi-
nistrateur désigné à cet effet par les administrateurs présents, le remplace.
Le conseil d'administration se réunit sur la convocation du président ou sur la demande de deux administrateurs.
Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer et statuer que si la majorité de ses membres est présente
ou représentée. Le mandat entre administrateurs étant admis, un administrateur peut représenter plus d'un de ses col-
lègues.
Les administrateurs peuvent émettre leur vote sur les questions à l'ordre du jour par lettre, télégramme, télex ou
téléfax, ces trois derniers étant à confirmer par écrit.
Une décision prise par écrit, approuvée et signée par tous les administrateurs, produira effet au même titre qu'une
décision prise à une réunion du conseil d'administration.
Art. 8. Toute décision du conseil est prise à la majorité absolue des membres présents ou représentés. En cas de
partage, la voix de celui qui préside la réunion du conseil est prépondérante.
Art. 9. Les procès-verbaux des séances du conseil d'administration sont signés par les membres présents aux séances.
Les copies ou extraits seront certifiés conformes par un administrateur ou par un mandataire.
Art. 10. Le conseil d'administration ou l'administrateur unique est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous
les actes d'administration et de disposition qui rentrent dans l'objet social. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne
sont pas réservés expressément par la loi du 10 août 1915 et ses modifications ultérieures et les statuts à l'assemblée
générale.
Art. 11. Le conseil d'administration ou l'administrateur unique pourra déléguer tout ou partie de ses pouvoirs de
gestion journalière à des administrateurs ou à des tierces personnes qui ne doivent pas nécessairement être actionnaires.
Art. 12. Vis-à-vis des tiers, la société est engagée en toutes circonstances, en cas d'administrateur unique, par la
signature individuelle de l'administrateur unique,
ou en cas de pluralité d'administrateurs, par la signature conjointe de deux administrateurs,
ou par la signature individuelle d'un délégué du conseil dans les limites de ses pouvoirs.
La signature d'un seul administrateur sera toutefois suffisante pour représenter valablement la société dans ses rapports
avec les administrations publiques.
Art. 13. La société est surveillée par un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non, nommés par l'assemblée
générale qui fixe leur nombre et leur rémunération, et toujours révocables.
La durée du mandat de commissaire est fixée par l'assemblée générale. Elle ne pourra cependant dépasser six années.
Assemblée Générale
Art. 14. S'il y a seulement un actionnaire, l'actionnaire unique assure tous les pouvoirs conférés à l'assemblée générale
des actionnaires et prend les décisions par écrit.
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En cas de pluralité d'actionnaires, l'assemblée générale des actionnaires représente tous les actionnaires de la société.
Elle a les pouvoirs les plus étendus pour décider des affaires sociales.
Les convocations se font dans les formes et délais prévus par la loi.
Art. 15. L'assemblée générale annuelle se réunit dans la commune du siège social, à l'endroit indiqué dans la convocation,
le troisième vendredi du mois de juin de chaque année à 10.00 heures.
Si la date de l'assemblée tombe sur un jour férié, elle se réunit le premier jour ouvrable qui suit.
Art. 16. Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le conseil d'administration respectivement
par l'administrateur unique ou par le(s) commissaire(s). Elle doit être convoquée sur la demande écrite d'actionnaires
représentant 10% du capital social.
Art. 17. Chaque action donne droit à une voix.
La société ne reconnaît qu'un propriétaire par action. Si une action de la société est détenue par plusieurs propriétaires
en propriété indivise, la société aura le droit de suspendre l'exercice de tous les droits y attachés jusqu'à ce qu'une seule
personne ait été désignée comme étant à son égard propriétaire.
Année sociale - Répartition des bénéfices
Art. 18. L'année sociale commence le 1
er
janvier de chaque année et finit le 31 décembre de la même année.
Le conseil d'administration ou l'administrateur unique établit les comptes annuels tels que prévus par la loi.
Il remet ces pièces avec un rapport sur les opérations de la société un mois au moins avant l'assemblée générale
ordinaire au(x) commissaire(s).
Art. 19. Sur le bénéfice net de l'exercice, il est prélevé 5% au moins pour la formation du fonds de réserve légale; ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint 10% du capital social.
Le solde est à la disposition de l'assemblée générale.
Le conseil d'administration ou l'administrateur unique pourra verser des acomptes sur dividendes sous l'observation
des règles y relatives.
L'assemblée générale peut décider que les bénéfices et réserves distribuables seront affectés à l'amortissement du
capital sans que le capital exprimé soit réduit.
Dissolution - Liquidation
Art. 20. La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, statuant suivant les modalités prévues pour
les modifications des statuts.
Lors de la dissolution de la société, la liquidation s'effectuera par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs, personnes
physiques ou morales, nommés par l'assemblée générale qui détermine leurs pouvoirs et leur rémunération.
Disposition générale
Art. 21. La loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et ses modifications ultérieures trouveront leur application
partout où il n'y a pas été dérogé par les présents statuts.
<i>Dispositions transitoiresi>
Le premier exercice social commence le jour de la constitution de la société et se termine le 31 décembre 2013.
La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2014.
Le(s) premier(s) administrateur(s) et le(s) premier(s) commissaire(s) sont élus par l'assemblée générale extraordinaire
des actionnaires suivant immédiatement la constitution de la société.
Par dérogation à l'article 7 des statuts, le premier président du conseil d'administration est désigné par l'assemblée
générale extraordinaire désignant le premier conseil d'administration de la société.
<i>Souscription et Paiementi>
Les actions ont été souscrites comme suit:
M. Stanislas PONIATOWSKI, précité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 200.000 actions
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 200.000 actions
Toutes les actions ont été libérées par un versement en espèces, de sorte que la somme de EUR 200.000,- (deux cent
mille euros) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société, preuve en ayant été donnée au notaire instrumentant
par certificat bancaire.
<i>Constatationi>
Le notaire instrumentant a constaté que les conditions exigées par l'article 26 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés
commerciales et ses modifications ultérieures ont été accomplies.
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<i>Fraisi>
Les parties ont évalué les frais incombant à la société du chef de sa constitution à environ EUR 1.620,-.
<i>Résolutions de l’actionnaire uniquei>
L'actionnaire unique prénommé, représenté comme dit ci-avant, représentant l'intégralité du capital social a pris les
résolutions suivantes:
1. Le nombre des administrateurs est fixé à TROIS et celui des commissaires à UN.
2. Ont été appelés aux fonctions d'administrateurs:
- Monsieur Stanislas PONIATOWSKI, entrepreneur, né le 21/05/1952 à Boulogne-Billancourt (France), demeurant à
104, El Majal, Annakhil Nord, 40000 Marrakech (Maroc),
- Monsieur Francesco D'AMICO, né le 9 mars 1968 à Milazzo, Italie, demeurant professionnellement au Stockerstrasse
23, CH-8027 Zurich,
- Monsieur Jean-Benoît LACHAISE, né le 16 avril 1965 à Villers-Semeuse, France, résident professionnellement au 84,
Grand-rue, L-1660 Luxembourg.
3. La société FINSEV S.A. avec siège social à L-1420 Luxembourg, 5, avenue Gaston Diderich, R.C.S. Luxembourg B
103.749, est appelée aux fonctions de Commissaire aux Comptes.
4. Le siège de la société est fixé au 5, avenue Gaston Diderich à L-1420 Luxembourg.
5. Le mandat des administrateurs se terminera lors de l'assemblée générale annuelle à tenir en l'an 2019.
6. Le mandat du commissaire aux comptes se terminera lors de l'assemblée générale annuelle qui se tiendra en l'an
2019.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné qui comprend et parle l'anglais, constate qu'à la demande des comparants, le présent acte est
rédigé en langue anglaise suivi d'une traduction en français. Sur demande des mêmes comparants et en cas de divergences
entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise prévaudra.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite au comparant, connu du notaire par ses nom, prénom usuel, état et demeure, le comparant a
signé avec Nous notaire le présent acte.
Suit la traduction anglaise de l'acte qui précède:
IN THE YEAR TWO THOUSAND AND THIRTEEN, ON THE THIRTIETH DAY OF APRIL.
Before Us Maître Cosita DELVAUX, notary residing in Redange-sur-Attert.
There appeared:
- Mr. Stanislas PONIATOWSKI, born on the 21
st
of May 1952 in Boulogne-Billancourt (F), residing in 104, El Majal,
Annakhil Nord, 40000 Marrakech (Maroc),
represented by Mr Xavier MANGIULLO, employee, residing professionally in L-1420 Luxembourg, 5, avenue Gaston
Diderich,
by virtue of a proxy dated 26
th
of April, 2013.
The proxy, signed “ne varietur” by the appearing party and the undersigned notary, will remain annexed to the present
deed for the purpose of registration.
The appearing party, acting in the above stated capacities, has drawn up the following articles of a joint stock company
to be incorporated.
Name - Registered office - Duration - Object - Capital
Art. 1. A joint stock company is herewith formed under the name of “StarTeq Holding S.A.”.
Art. 2. The registered office is established in Luxembourg-City.
The company may establish branches, subsidiaries, agencies or administrative offices in the Grand Duchy of Luxem-
bourg as well as in foreign countries by a simple decision of the board of directors or of the sole director.
Without any prejudice of the general rules of law governing the termination of contracts, in case the registered office
of the company has been determined by contract with third parties, the registered offices may be transferred to any other
place within the municipality of the registered office, by a simple decision of the board of directors or of the sole director.
The registered office may be transferred to any other municipality of the Grand Duchy of Luxembourg by means of a
resolution of the sole shareholder or in case of plurality of shareholders by means of a resolution of an extraordinary
general meeting of its shareholders.
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If extraordinary events of a political, economic or social character, likely to impair normal activity at the registered
office or the easy communication between that office and foreign countries shall occur, or shall be imminent, the registered
office may be provisionally transferred abroad until the complete cessation of these abnormal circumstances. Such tem-
porary measure shall, however, have no effect on the nationality of the company which, notwithstanding the provisional
transfer of its registered office, shall remain a Luxembourg company.
One of the executive organs of the company, which has powers to commit the company for acts of daily management,
shall make this declaration of transfer of the registered office and inform third parties.
Art. 3. The company is established for an unlimited period.
Art. 4. The purpose of the Company is the acquisition of holdings, in any form whatsoever, in all types of other
companies both in Luxembourg and abroad, the acquisition of all types of rights and titles, by means of shares, contribu-
tions or subscriptions, bought deals or purchase options, or in any other way and, inter alia, the acquisition of patents
and licences and the management and exploitation thereof, as well as all and any operations directly or indirectly linked
to the said object.
The company may furthermore realize all transactions pertaining directly or indirectly to the acquisition, sale, man-
agement and development, in whatever form of any real estate located in Luxembourg or abroad.
The Company may borrow or grant short or long-term loans, advances or guarantees to the companies in which it
has a holding or in which it has a direct or indirect interest.
The Company may also carry out all types of commercial, financial, property or securities operations linked directly
or indirectly to the said object or which may facilitate the realisation thereof.
Art. 5. The subscribed capital of the company is fixed at EUR 200,000.- (two hundred thousand Euro) divided into
200,000.- (two hundred thousand) shares with a nominal value of EUR 1.- (one Euro) each.
All shares are bearer shares or registered shares, at the shareholder's choice.
Authorized capital is fixed at EUR 2,000,000.- (two million Euro), represented by 2,000,000 (two million) shares having
a face value of EUR 1.- (one Euro) each.
The company's authorized capital and registered capital can be increased or reduced by a decision of the General
Meeting of Shareholders deliberating as in an amendment to the articles of association.
The Board of Directors is authorized, for a period of five years ending April 30
th
, 2018 to increase registered capital
within the limits of the authorized capital, at such time as it shall decide.
These capital increases, as determined by the Board of Directors, can be subscribed for and issued in the form of
shares with or without share premium to be paid up in full or in part in cash, in kind or by offset with certain, liquid and
immediately payable debts on the company or even, through the incorporation of deferred profits, available reserves or
share premiums in the event that the Meeting having decided on these deferred profits, reserves or premiums has so
stipulated, as determined by the Board of Directors.
The Board of Directors can delegate any member of the Board, director, authorized representative or other duly
authorized person to collect subscriptions and receive payment of the price of the shares representing all or part of this
capital increase.
Each time the Board of Directors has a registered capital increase duly recognized, the present article is to be con-
sidered automatically adapted to the change that has occurred.
Board of directors and statutory auditors
Art. 6. In case of plurality of shareholders, the company must be managed by a board of directors consisting of at least
three members (each a “Director”), who need not be shareholders.
In case the company is established by a sole shareholder or if at the occasion of a general meeting of shareholders, it
is established that the company has only one shareholder left, the company can be managed by a board of directors
consisting of either one director until the next ordinary general meeting of the shareholders noticing the existence of
more than one shareholder.
The directors or the sole director are appointed for a term which may not exceed six years by the general meeting
of shareholders and who can be dismissed at any time by the general meeting.
If the post of a director elected by the general meeting becomes vacant, the remaining directors thus elected, may
provisionally fill the vacancy. In this case, the next general meeting will proceed to the final election.
Art. 7. The board of directors chooses among its members a chairman. If the chairman is unable to be present, his
place will be taken by one of the directors present at the meeting designated to that effect by the board.
The meetings of the board of directors are convened by the chairman or by any two directors.
The board of directors can only validly debate and take decisions if the majority of its members is present or repre-
sented, proxies between directors being permitted. A director can represent more than one of his colleagues.
The directors may cast their vote on the points of the agenda by letter, telegram, telex or telefax, confirmed by letter.
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Written resolutions approved and signed by all directors shall have the same effect as resolutions voted at the board
of directors' meetings.
Art. 8. Decisions of the board are taken by an absolute majority of the votes cast. In case of an equality of votes, the
chairman has a casting vote.
Art. 9. The minutes of the meetings of the board of directors shall be signed by all the directors having assisted at the
debates.
Copies or extracts shall be certified conform by one director or by a proxy.
Art. 10. The board of directors or the sole director is vested with the broadest powers to perform all acts of admin-
istration and disposition in the company's interest. All powers not expressly reserved to the general meeting by the law
of August 10
th
, 1915, as subsequently modified, or by the present Articles of Incorporation of the company, fall within
the competence of the board of directors.
Art. 11. The board of directors or the sole director may delegate all or part of its powers concerning the daily
management to members of the board or to third persons who need not be shareholders.
Art. 12. Towards third parties, the company is in all circumstances committed, in case of a sole director by the sole
signature of the sole director or,
in case of plurality of directors, by the signatures of any two directors,
or by the sole signature of a delegate of the board acting within the limits of his powers. In its current relations with
the public administration, the company is validly represented by one director, whose signature legally commits the com-
pany.
Art. 13. The company is supervised by one or several statutory auditors, shareholders or not, who are appointed by
the general meeting, which determines their number and their remuneration, and who can be dismissed at any time.
The term of the mandate of the statutory auditor(s) is fixed by the general meeting for a period not exceeding six
years.
General meeting
Art. 14. If there is only one shareholder, that sole shareholder assumes all powers conferred to the general meeting
of shareholders and takes the decision in writing.
In case of plurality of shareholders, the general meeting of shareholders shall represent the whole body of shareholders
of the company. It has the most extensive powers to carry out or ratify such acts as may concern the corporation.
The convening notices are made in the form and delays prescribed by law.
Art. 15. The annual general meeting will be held in the municipality of the registered office at the place specified in the
convening notice on the third Friday of the month of June at 10.00 a.m..
If such day is a holiday, the general meeting will be held on the next following business day.
Art. 16. The board of directors or the sole director or the auditor(s) may convene an extraordinary general meeting.
It must be convened at the written request of shareholders representing 10% of the company's share capital.
Art. 17. Each share entitles to the casting of one vote.
The company will recognize only one holder for each share; in case a share is held by more than one person, the
company has the right to suspend the exercise of all rights attached to that share until one person has been appointed
as sole owner, in relation to the company.
Business year - Distribution of profits
Art. 18. The business year begins on the 1
st
of January of each year and ends on the 31
st
of December of the same
year.
The board of directors or the sole director draws up the annual accounts according to the legal requirements.
It submits these documents with a report of the company's activities to the statutory auditor(s) at least one month
before the statutory general meeting.
Art. 19. At least 5% of the net profit for the financial year have to be allocated to the legal reserve fund. Such contri-
bution will cease to be compulsory when the reserve fund reaches 10% of the subscribed capital.
The remaining balance is at the disposal of the general meeting.
Advances on dividends may be paid by the board of directors or the sole director in compliance with the legal re-
quirements.
The general meeting can decide to assign profits and distributable reserves to the amortization of the capital, without
reducing the subscribed capital.
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Dissolution - Liquidation
Art. 20. The company may be dissolved by a decision of the general meeting voting with the same quorum as for the
amendment of the Articles of Incorporation.
Should the company be dissolved, the liquidation will be carried out by one or several liquidators, legal or physical
persons, appointed by the general meeting which will specify their powers and remuneration.
General disposition
Art. 21. The law of August 10
th
, 1915 on Commercial Companies as subsequently amended shall apply in so far as
these Articles of Incorporation do not provide for the contrary.
<i>Transitory dispositionsi>
The first financial year begins on the date of incorporation of the company and ends on December 31, 2013.
The first annual general meeting shall be held in 2014.
The first director(s) and the first auditor(s) are elected by the extraordinary general shareholders' meeting that shall
take place immediately after the incorporation of the company.
By deviation from article 7 of the Articles of Incorporation, the first chairman of the board of directors is designated
by the extraordinary general meeting that designates the first board of directors of the company.
<i>Subscription and Paymenti>
The shares have been subscribed by the shareholders as follows:
Mr. Stanislas PONIATOWSKI, prenamed . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 200,000 shares
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 200,000 shares
All the shares have been liberated and paid up in cash, so that the company has now at its disposal the sum of EUR
200,000.- (two hundred thousand Euro) as was certified to the notary executing this deed by a bank certificate.
<i>Verificationi>
The notary executing this deed declares that the conditions prescribed in art. 26 of the law of August 10, 1915 on
Commercial Companies as subsequently amended have been fulfilled and expressly bears witness to their fulfillment.
<i>Expensesi>
The amount of the expenses for which the company is liable as a result of its incorporation is approximately fixed at
EUR 1,620.-.
<i>Resolutions of the sole shareholderi>
The sole shareholder, prenamed, represented as above-mentioned, representing the whole of the share capital passed
the following resolutions:
1. The number of directors is fixed at 3 (three) and the statutory auditor at 1 (one).
2. has been appointed as director:
- Mr. Stanislas PONIATOWSKI, born on the 21/05/1952 in Boulogne-Billancourt (France), residing in 104, El Majal,
Annakhil Nord, 40000 Marrakech (Maroc),
- Mr. Francesco D'AMICO, born on the 09/03/1968 in Milazzo, Italy, residing professionally in Stockerstrasse 23,
CH-8027 Zurich,
- Mr. Jean-Benoit LACHAISE, born on the 16/04/1965 in Villers-Semeuse (France), residing professionally in 84, Grand-
rue, L-1660 Luxembourg.
3. FINSEV S.A. having its registered office in 5, avenue Gaston Diderich in L-1420 Luxembourg, R.C.S. Luxembourg B
103.749, has been appointed as statutory auditor.
4. The registered office of the Company will be established at 5, avenue Gaston Diderich in L-1420 Luxembourg.
5. The term of office of the director shall be ending with the general annual meeting to be held in 2019.
6. The term of office of the statutory auditor shall be ending with the general annual meeting to be held in 2019.
<i>Declarationi>
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
parties, the present deed is worded in English followed by a French version. On request of the same appearing parties
and in case of discrepancies between the English and the French text, the English version will be prevailing.
WHEREOF the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day indicated at the beginning of this deed.
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The document having been read to the person appearing, whom is known to the notary by her surname, Christian
name, civil status and residences, said person appearing signed together with us, Notary, the present original deed.
Signé: X. MANGIULLO, C. DELVAUX.
Enregistré à Redange/Attert, le 7 mai 2013. Relation: RED/2013/717. Reçu soixante-quinze euros (75,00 €).
<i>Le Receveuri> (signé): T. KIRSCH.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée aux fins de dépôt au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxem-
bourg et aux fins de la publication au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
Redange-sur-Attert, le 10 mai 2013.
Me Cosita DELVAUX.
Référence de publication: 2013060389/373.
(130074122) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 mai 2013.
Nucco 2 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1511 Luxembourg, 121, avenue de la Faïencerie.
R.C.S. Luxembourg B 176.398.
STATUTES
In the year two thousand and thirteen, on the twenty-sixth day of March.
Before the undersigned, Me Henri Hellinckx, notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
THERE APPEARED:
NUCCO 1 S.à r.l., a Luxembourg private limited liability company (société à responsabilité limitée), having its registered
office at 121 avenue de la Faïencerie, L-1511 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, in the process of being registered
with the Register of Commerce and Companies of Luxembourg and having a share capital of EUR 12,500,
here represented by Régis Galiotto, private employee, with professional address in Luxembourg, by virtue of a power
of attorney given under private seal.
After signature ne varietur by the authorised representative of the appearing party and the undersigned notary, the
power of attorney will remain attached to this deed to be registered with it.
The appearing party, represented as set out above, has requested the undersigned notary to state as follows the articles
of incorporation of a private limited liability company (société à responsabilité limitée), which is hereby incorporated:
I. Name - Registered office - Object - Duration
Art. 1. Name. The name of the company is “NUCCO 2 S.à r.l.” (the Company). The Company is a private limited
liability company (société à responsabilité limitée) governed by the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, in particular
the law of August 10, 1915 on commercial companies, as amended (the Law), and these articles of incorporation (the
Articles).
Art. 2. Registered office.
2.1. The Company’s registered office is established in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg. It may be transferred
within that municipality by a resolution of the board of managers. It may be transferred to any other location in the Grand
Duchy of Luxembourg by a resolution of the shareholders, acting in accordance with the conditions prescribed for the
amendment of the Articles.
2.2. Branches, subsidiaries or other offices may be established in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by a
resolution of the board of managers. If the board of managers determines that extraordinary political or military deve-
lopments or events have occurred or are imminent, and that those developments or events may interfere with the normal
activities of the Company at its registered office, or with ease of communication between that office and persons abroad,
the registered office may be temporarily transferred abroad until the developments or events in question have completely
ceased. Any such temporary measures do not affect the nationality of the Company, which, notwithstanding the temporary
transfer of its registered office, will remain a Luxembourg incorporated company.
Art. 3. Corporate object.
3.1. The Company’s object is the acquisition of participations, in Luxembourg or abroad, in any companies or enter-
prises in any form whatsoever, and the management of those participations. The Company may in particular acquire, by
subscription, purchase and exchange or in any other manner, any stock, shares and other participation securities, bonds,
debentures, certificates of deposit and other debt instruments and, more generally, any securities and financial instruments
issued by any public or private entity. It may participate in the creation, development, management and control of any
company or enterprise. Further, it may invest in the acquisition and management of a portfolio of patents or other
intellectual property rights of any nature or origin.
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3.2. The Company may borrow in any form, except by way of public offer. It may issue, by way of private placement
only, notes, bonds and any kind of debt and equity securities. It may lend funds, including, without limitation, the proceeds
of any borrowings, to its subsidiaries, affiliated companies and any other companies. It may also give guarantees and pledge,
transfer, encumber or otherwise create and grant security over some or all of its assets to guarantee its own obligations
and those of any other company, and, generally, for its own benefit and that of any other company or person. For the
avoidance of doubt, the Company may not carry out any regulated financial sector activities without having obtained the
requisite authorisation.
3.3. The Company may use any techniques, legal means and instruments to manage its investments efficiently and
protect itself against credit risks, currency exchange exposure, interest rate risks and other risks.
3.4. The Company may carry out any commercial, financial or industrial operation and any transaction with respect
to real estate or movable property which, directly or indirectly, favours or relates to its corporate object.
Art. 4. Duration.
4.1. The Company is formed for an unlimited period.
4.2. The Company shall not be dissolved by reason of the death, suspension of civil rights, incapacity, insolvency,
bankruptcy or any similar event affecting one or more shareholders.
II. Capital - Shares
Art. 5. Capital.
5.1. The share capital is set at twelve thousand five hundred Euro (EUR 12,500.-), represented by twelve thousand five
hundred (12,500) shares in registered form, having a nominal value of one Euro (EUR 1.-) each.
5.2. The share capital may be increased or reduced once or more by a resolution of the shareholders, acting in
accordance with the conditions prescribed for the amendment of the Articles.
Art. 6. Shares.
6.1. The shares are indivisible and the Company recognises only one (1) owner per share.
6.2. The shares are freely transferable between shareholders.
6.3. When the Company has a sole shareholder, the shares are freely transferable to third parties.
6.4. When the Company has more than one shareholder, the transfer of shares (inter vivos) to third parties is subject
to prior approval by shareholders representing at least three-quarters of the share capital.
6.5. A share transfer shall only be binding on the Company or third parties following notification to, or acceptance by,
the Company in accordance with article 1690 of the Luxembourg Civil Code.
6.6. A register of shareholders shall be kept at the registered office and may be examined by any shareholder on
request.
6.7. The Company may redeem its own shares, provided:
(i) it has sufficient distributable reserves for that purpose; or
(ii) the redemption results from a reduction in the Company’s share capital.
III. Management - Representation
Art. 7. Appointment and Removal of managers.
7.1. The Company shall be managed by one or more managers appointed by a resolution of the shareholders, which
sets the term of their office. The managers need not be shareholders.
7.2. The managers may be removed at any time, with or without cause, by a resolution of the shareholders.
Art. 8. Board of managers. If several managers are appointed, they shall constitute the board of managers (the Board).
The shareholders may decide to appoint managers of two different classes, i.e. one or several class A managers and one
or several class B managers.
8.1. Powers of the board of managers
(i) All powers not expressly reserved to the shareholders by the Law or the Articles fall within the competence of the
Board, which has full power to carry out and approve all acts and operations consistent with the Company’s corporate
object.
(ii) The Board may delegate special or limited powers to one or more agents for specific matters.
8.2. Procedure
(i) The Board shall meet at the request of any two (2) managers, at the place indicated in the convening notice, which
in principle shall be in Luxembourg.
(ii) Written notice of any Board meeting shall be given to all managers at least twenty-four (24) hours in advance,
except in the case of an emergency, in which case the nature and circumstances of such shall be set out in the notice.
(iii) No notice is required if all members of the Board are present or represented and each of them states that they
have full knowledge of the agenda for the meeting. A manager may also waive notice of a meeting, either before or after
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the meeting. Separate written notices are not required for meetings which are held at times and places indicated in a
schedule previously adopted by the Board.
(iv) A manager may grant to another manager a power of attorney in order to be represented at any Board meeting.
(v) The Board may only validly deliberate and act if a majority of its members are present or represented. Board
resolutions shall be validly adopted by a majority of the votes of the managers present or represented, provided that if
the shareholders have appointed one or several class A manager and one or several class B managers, at least one (1)
class A manager and one (1) class B manager votes in favour of the resolution. Board resolutions shall be recorded in
minutes signed by the chairperson of the meeting or, if no chairperson has been appointed, by all the managers present
or represented.
(vi) Any manager may participate in any meeting of the Board by telephone or video conference, or by any other means
of communication which allows all those taking part in the meeting to identify, hear and speak to each other. Participation
by such means is deemed equivalent to participation in person at a duly convened and held meeting.
(vii) Circular resolutions signed by all the managers (Managers’ Circular Resolutions) shall be valid and binding as if
passed at a duly convened and held Board meeting, and shall bear the date of the last signature.
8.3. Representation
(i) The Company shall be bound towards third parties in all matters by the joint signatures of any two (2) managers
or, where different classes of managers have been appointed, by the joint signatures of any class A manager and any class
B manager.
(ii) The Company shall also be bound towards third parties by the signature of any person(s) to whom special powers
have been delegated by the Board.
Art. 9. Sole manager. If the Company is managed by a sole manager, all references in the Articles to the Board, the
managers or any manager are to be read as references to the sole manager, as appropriate.
Art. 10. Liability of the managers. The managers shall not be held personally liable by reason of their office for any
commitment they have validly made in the name of the Company, provided those commitments comply with the Articles
and the Law.
IV. Shareholder(s)
Art. 11. General meetings of shareholders and Shareholders’ written resolutions.
11.1. Powers and voting rights
(i) Unless resolutions are taken in accordance with article 11.1.(ii), resolutions of the shareholders shall be adopted
at a general meeting of shareholders (each a General Meeting).
(ii) If the number of shareholders of the Company does not exceed twenty-five (25), resolutions of the shareholders
may be adopted in writing (Written Shareholders’ Resolutions). Shareholders Circular Resolutions signed by all the
shareholders are valid and binding as if passed at a General Meeting duly convened and held and bear the date of the last
signature.
(iii) Each share entitles the holder to one (1) vote.
11.2. Notices, quorum, majority and voting procedures
(i) The shareholders may be convened to General Meetings by the Board. The Board must convene a General Meeting
following a request from any manager or from shareholders representing more than one-tenth (1/10) of the share capital.
(ii) Written notice of any General Meeting shall be given to all shareholders at least eight (8) days prior to the date of
the meeting, except in the case of an emergency, in which case the nature and circumstances of such shall be set out in
the notice.
(iii) When resolutions are to be adopted in writing, the Board shall send the text of such resolutions to all the share-
holders. The shareholders shall vote in writing and return their vote to the Company within the timeline fixed by the
Board. Each manager shall be entitled to count the votes.
(iv) General Meetings shall be held at the time and place specified in the notices.
(v) If all the shareholders are present or represented and consider themselves duly convened and informed of the
agenda of the General Meeting, it may be held without prior notice.
(vi) A shareholder may grant written power of attorney to another person (who need not be a shareholder), in order
to be represented at any General Meeting.
(vii) Resolutions to be adopted at General Meetings shall be passed by shareholders owning more than one-half of the
share capital. If this majority is not reached at the first General Meeting, the shareholders shall be convened by registered
letter to a second General Meeting and the resolutions shall be adopted at the second General Meeting by a majority of
the votes cast, irrespective of the proportion of the share capital represented.
(viii) The Articles may only be amended with the consent of a majority (in number) of shareholders owning at least
three-quarters of the share capital.
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(ix) Any change in the nationality of the Company and any increase in a shareholder’s commitment to the Company
shall require the unanimous consent of the shareholders.
(x) Written Shareholders’ Resolutions are passed with the quorum and majority requirements set forth above and
shall bear the date of the last signature received prior to the expiry of the timeline fixed by the Board.
Art. 12. Sole shareholder. When the number of shareholders is reduced to one (1):
(i) the sole shareholder shall exercise all powers granted by the Law to the General Meeting;
(ii) any reference in the Articles to the shareholders, the General Meeting, or the Written Shareholders’ Resolutions
is to be read as a reference to the sole shareholder or the sole shareholder’s resolutions, as appropriate; and
(iii) the resolutions of the sole shareholder shall be recorded in minutes or drawn up in writing.
V. Annual accounts - Allocation of profits - Supervision
Art. 13. Financial year and Approval of annual accounts.
13.1. The financial year begins on the first (1) of January and ends on the thirty-first (31) of December of each year.
13.2. Each year, the Board must prepare the balance sheet and profit and loss accounts, together with an inventory
stating the value of the Company’s assets and liabilities, with an annex summarising the Company’s commitments and the
debts owed by its managers and shareholders to the Company.
13.3. Any shareholder may inspect the inventory and balance sheet at the registered office.
13.4. The balance sheet and profit and loss account are approved at the annual General Meeting or by way of Share-
holders’ Circular Resolutions within six (6) months following the closure of the financial year.
Art. 14. Auditors.
14.1. When so required by law, the Company’s operations are supervised by one or more approved external auditors
(réviseurs d’entreprises agréés).
14.2. The shareholders appoint the approved external auditors, if any, and determine their number and remuneration
and the term of their mandate, which may not exceed six (6) years but may be renewed.
Art. 15. Allocation of profits.
15.1. Five per cent (5%) of the Company’s annual net profits must be allocated to the reserve required by law (the
Legal Reserve). This requirement ceases when the Legal Reserve reaches an amount equal to ten per cent (10%) of the
share capital.
15.2. The shareholders shall determine the allocation of the balance of the annual net profits. They may decide on the
payment of a dividend, to transfer the balance to a reserve account, or to carry it forward in accordance with the applicable
legal provisions.
15.3. Interim dividends may be distributed at any time, subject to the following conditions:
(i) the Board must draw up interim accounts;
(ii) the interim accounts must show that sufficient profits and other reserves (including share premium) are available
for distribution; it being understood that the amount to be distributed may not exceed the profits made since the end of
the last financial year for which the annual accounts have been approved, if any, increased by profits carried forward and
distributable reserves, and reduced by losses carried forward and sums to be allocated to the Legal Reserve;
(iii) within two (2) months of the date of the interim accounts, the Board must resolve to distribute the interim
dividends; and
(iv) taking into account the assets of the Company, the rights of the Company’s creditors must not be threatened by
the distribution of an interim dividend.
If the interim dividends paid exceed the distributable profits at the end of the financial year, the shareholders must
refund the excess to the Company.
VI. Dissolution - Liquidation
16.1. The Company may be dissolved at any time by a resolution of the shareholders adopted with the consent of a
majority (in number) of shareholders owning at least three-quarters of the share capital. The shareholders shall appoint
one or more liquidators, who need not be shareholders, to carry out the liquidation, and shall determine their number,
powers and remuneration. Unless otherwise decided by the shareholders, the liquidators shall have full power to realise
the Company’s assets and pay its liabilities.
16.2. The surplus (if any) after realisation of the assets and payment of the liabilities shall be distributed to the share-
holders in proportion to the shares held by each of them.
VII. General provisions
17.1. Notices and communications may be made or waived, Managers’ Circular Resolutions and Written Shareholders
Resolutions may be evidenced, in writing, by fax, email or any other means of electronic communication.
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17.2. Powers of attorney may be granted by any of the means described above. Powers of attorney in connection with
Board meetings may also be granted by a manager, in accordance with such conditions as may be accepted by the Board.
17.3. Signatures may be in handwritten or electronic form, provided they fulfil all legal requirements for being deemed
equivalent to handwritten signatures. Signatures of the Managers’ Circular Resolutions, the resolutions adopted by the
Board by telephone or video conference or the Written Shareholders’ Resolutions, as the case may be, may appear on
one original or several counterparts of the same document, all of which taken together shall constitute one and the same
document.
17.4. All matters not expressly governed by these Articles shall be determined in accordance with the applicable law
and, subject to any non-waivable provisions of the law, with any agreement entered into by the shareholders from time
to time.
<i>Transitional provisioni>
The Company’s first financial year shall begin on the date of this deed and shall end on the thirty-first (31) of December
2013.
<i>Subscription and Paymenti>
NUCCO 1 S.à r.l., represented as stated above, subscribes for twelve thousand five hundred (12,500) shares in re-
gistered form, having a nominal value of one Euro (EUR 1.-) each, and agrees to pay them in full by a contribution in cash
of twelve thousand five hundred Euro (EUR 12,500.-).
The amount of twelve thousand five hundred Euro (EUR 12,500.-) is at the Company’s disposal and evidence of such
amount has been given to the undersigned notary.
<i>Costsi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever to be borne by the Company in connection with its
incorporation are estimated at approximately one thousand five hundred Euros (1,500.-EUR).
<i>Resolutions of the shareholderi>
Immediately after the incorporation of the Company, its sole shareholder, representing the entire subscribed capital,
adopted the following resolutions:
1. The sole shareholder resolved to appoint the following persons as managers for an undetermined period:
- Joël Lacourte, managing partner, born on March 11, 1947, in Plomion (France), with professional address at 68, rue
du Faubourg Saint Honoré, 75008 Paris, France;
- Pascal Leclerc, director, born on December 4, 1966, in Longwy (France), with professional address at 1C route de
Luxembourg, L-4761 Pétange; and
- Charles-Ernest Meyer, private employee, born on April 19, 1969, in Luxembourg (Grand Duchy of Luxembourg),
with professional address at 121 avenue de la Faïencerie, L-1511 Luxembourg.
2. The registered office of the Company is located at 121 avenue de la Faïencerie, L-1511 Luxembourg.
<i>Declarationi>
The undersigned notary, who understands and speaks English, states at the request of the appearing party that this
deed is drawn up in English, followed by a French version, and that in the case of discrepancies, the English version prevails.
This notarial deed is drawn up in Luxembourg, on the date stated above.
After reading this deed aloud, the notary signs it with the authorised representative of the appearing party.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an deux mille treize, le vingt-six mars,
Par devant Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
A COMPARU:
NUCCO 1 S.à r.l., une société à responsabilité limitée, ayant son siège social au 121 avenue de la Faïencerie, L-1511
Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, en cours d’immatriculation auprès du registre de commerce et des sociétés
de Luxembourg et ayant un capital social de EUR 12.500,
représentée par Régis Galiotto, employé privé, avec adresse professionnelle à Luxembourg, en vertu d’une procuration
donnée sous seing privé.
Ladite procuration, après avoir été signée ne varietur par le mandataire de la partie comparante et le notaire instru-
mentant, restera annexée au présent acte pour les formalités de l’enregistrement.
La partie comparante, représentée comme indiqué ci-dessus, a prié le notaire instrumentant d’acter de la façon suivante
les statuts d’une société à responsabilité limitée qui est ainsi constituée:
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I. Dénomination - Siège social - Objet - Durée
Art. 1
er
. Dénomination. Le nom de la société est "NUCCO 2 S.à r.l." (la Société). La Société est une société à
responsabilité limitée régie par les lois du Grand-Duché de Luxembourg, et en particulier par la loi du 10 août 1915 sur
les sociétés commerciales, telle que modifiée (la Loi), ainsi que par les présents statuts (les Statuts).
Art. 2. Siège social.
2.1. Le siège social de la Société est établi à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg. Il peut être transféré dans la
commune par décision du conseil de gérance. Le siège social peut être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché
de Luxembourg par une résolution des associés, selon les modalités requises pour la modification des Statuts.
2.2. Il peut être créé des succursales, filiales ou autres bureaux tant au Grand-Duché de Luxembourg qu’à l’étranger
par décision du conseil de gérance. Lorsque le conseil de gérance estime que des développements ou événements ex-
traordinaires d’ordre politique ou militaire se sont produits ou sont imminents, et que ces développements ou évènements
sont de nature à compromettre les activités normales de la Société à son siège social, ou la communication aisée entre
le siège social et l’étranger, le siège social peut être transféré provisoirement à l’étranger, jusqu’à cessation complète de
ces circonstances. Ces mesures provisoires n’ont aucun effet sur la nationalité de la Société qui, nonobstant le transfert
provisoire de son siège social, reste une société luxembourgeoise.
Art. 3. Objet social.
3.1. L’objet de la Société est la prise de participations, tant au Luxembourg qu’à l’étranger, dans toutes sociétés ou
entreprises sous quelque forme que ce soit, et la gestion de ces participations. La Société peut notamment acquérir par
souscription, achat et échange ou de toute autre manière tous titres, actions et autres valeurs de participation, obligations,
créances, certificats de dépôt et autres instruments de dette, et plus généralement, toutes valeurs et instruments financiers
émis par toute entité publique ou privée. Elle peut participer à la création, au développement, à la gestion et au contrôle
de toute société ou entreprise. Elle peut en outre investir dans l’acquisition et la gestion d’un portefeuille de brevets ou
d’autres droits de propriété intellectuelle de quelque nature ou origine que ce soit.
3.2. La Société peut emprunter sous quelque forme que ce soit, sauf par voie d’offre publique. Elle peut procéder,
uniquement par voie de placement privé, à l’émission de billets à ordre, d’obligations et de titres et instruments de toute
autre nature. La Société peut prêter des fonds, y compris notamment, les revenus de tous emprunts, à ses filiales, sociétés
affiliées ainsi qu’à toutes autres sociétés. La Société peut également consentir des garanties et nantir, céder, grever de
charges ou autrement créer et accorder des sûretés sur toute ou partie de ses actifs afin de garantir ses propres obligations
et celles de toute autre société et, de manière générale, en sa faveur et en faveur de toute autre société ou personne.
En tout état de cause, la Société ne peut effectuer aucune activité réglementée du secteur financier sans avoir obtenu
l’autorisation requise.
3.3. La Société peut employer toutes les techniques et instruments nécessaires à une gestion efficace de ses investis-
sements et à sa protection contre les risques de crédit, les fluctuations monétaires, les fluctuations de taux d’intérêt et
autres risques.
3.4. La Société peut effectuer toutes les opérations commerciales, financières ou industrielles et toutes les transactions
concernant des biens immobiliers ou mobiliers qui, directement ou indirectement, favorisent ou se rapportent à son objet
social.
Art. 4. Durée.
4.1. La Société est formée pour une durée indéterminée.
4.2. La Société n’est pas dissoute en raison de la mort, de la suspension des droits civils, de l’incapacité, de l’insolvabilité,
de la faillite ou de tout autre évènement similaire affectant un ou plusieurs associés.
II. Capital - Parts sociales
Art. 5. Capital.
5.1. Le capital social est fixé à douze mille cinq cents EUROS (EUR 12.500), représenté par douze mille cinq cents
(12.500) parts sociales sous forme nominative, ayant une valeur nominale d’un EURO (EUR 1) chacune, toutes souscrites
et entièrement libérées.
5.2. Le capital social peut être augmenté ou réduit à une ou plusieurs reprises par une résolution des associés, adoptée
selon les modalités requises pour la modification des Statuts.
Art. 6. Parts sociales.
6.1. Les parts sociales sont indivisibles et la Société ne reconnaît qu’un (1) seul propriétaire par part sociale.
6.2. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés.
6.3. Lorsque la Société a un associé unique, les parts sociales sont librement cessibles aux tiers.
6.4. Lorsque la Société a plus d’un associé, la cession des parts sociales (inter vivos) à des tiers est soumise à l’accord
préalable des associés représentant au moins les trois-quarts du capital social.
6.5. Une cession de parts sociales n’est opposable à l’égard de la Société ou des tiers, qu’après avoir été notifiée à la
Société ou acceptée par celle-ci conformément à l’article 1690 du Code Civil.
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6.6. Un registre des associés est tenu au siège social et peut être consulté à la demande de chaque associé.
6.7. La Société peut racheter ses propres parts sociales à condition que:
(i) la Société ait des réserves distribuables suffisantes à cet effet; ou
(ii) que le rachat résulte de la réduction du capital social de la Société.
III. Gestion - Représentation
Art. 7. Nomination et Révocation des gérants.
7.1. La Société est gérée par un ou plusieurs gérants nommés par une résolution des associés, qui fixe la durée de leur
mandat. Les gérants ne doivent pas nécessairement être associés
7.2. Les gérants sont révocables à tout moment (avec ou sans raison) par une décision des associés.
Art. 8. Conseil de gérance. Si plusieurs gérants sont nommés, ils constituent le conseil de gérance (le Conseil). Les
associés peuvent décider de nommer deux (2) différentes classes de gérants, i.e. un (1) ou plusieurs gérants de classe A
et un (1) ou plusieurs gérants de classe B.
8.1. Pouvoirs du conseil de gérance
(i) Tous les pouvoirs non expressément réservés par la Loi ou les Statuts à ou aux associés sont de la compétence du
Conseil, qui a tous les pouvoirs pour effectuer et approuver tous les actes et opérations conformes à l’objet social.
(ii) Des pouvoirs spéciaux et limités peuvent être délégués par le Conseil à un ou plusieurs agents pour des tâches
spécifiques.
8.2. Procédure
(i) Le Conseil se réunit sur convocation de deux (2) gérants au lieu indiqué dans l’avis de convocation, qui en principe,
est au Luxembourg.
(ii) Il est donné à tous les gérants une convocation écrite de toute réunion du Conseil au moins vingt-quatre (24)
heures à l’avance, sauf en cas d’urgence, auquel cas la nature et les circonstances de cette urgence sont mentionnées dans
la convocation à la réunion.
(iii) Aucune convocation n’est requise si tous les membres du Conseil sont présents ou représentés et s’ils déclarent
avoir parfaitement eu connaissance de l’ordre du jour de la réunion. Un gérant peut également renoncer à la convocation
à une réunion, que ce soit avant ou après ladite réunion. Des convocations écrites séparées ne sont pas exigées pour des
réunions se tenant dans des lieux et à des heures fixés dans un calendrier préalablement adopté par le Conseil.
(iv) Un gérant peut donner une procuration à un autre gérant afin de le représenter à toute réunion du Conseil.
(v) Le Conseil ne peut délibérer et agir valablement que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés
et au moins un (1) gérant de classe A et un (1) gérant de classe B sont présents ou représentés. Les décisions du Conseil
sont valablement adoptées à la majorité des voix des gérants présents ou représentés à condition que toute résolution
ne soit valablement adoptée que si elle est approuvée par au moins un (1) gérant de classe A et un (1) gérant de classe
B. Les décisions du Conseil sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président de la réunion ou, si aucun
président n’a été nommé, par tous les gérants présents ou représentés.
(vi) Tout gérant peut participer à toute réunion du Conseil par téléphone ou visio-conférence ou par tout autre moyen
de communication permettant à l’ensemble des personnes participant à la réunion de s’identifier, de s’entendre et de se
parler. La participation par un de ces moyens équivaut à une participation en personne à une réunion valablement con-
voquée et tenue.
(vii) Des résolutions circulaires signées par tous les gérants (les Résolutions Circulaires des Gérants) sont valables et
engagent la Société comme si elles avaient été adoptées lors d’une réunion du Conseil valablement convoquée et tenue
et portent la date de la dernière signature.
8.3. Représentation
(i) La Société est engagée vis-à-vis des tiers en toutes circonstances par les signatures conjointes de deux (2) gérants
ou, si les associés ont nommé différentes classes de gérants, par les signatures conjointes d’un gérant de classe A et d’un
gérant de classe B.
(ii) La Société est également engagée vis-à-vis des tiers par la signature de toute(s) personne(s) à qui des pouvoirs
spéciaux ont été délégués par le Conseil.
Art. 9. Gérant unique.
9.1. Si la Société est gérée par un gérant unique, toute référence dans les Statuts au Conseil ou aux gérants doit être
considérée, le cas échéant, comme une référence au gérant unique.
Art. 10. Responsabilité des gérants.
10.1. Les gérants ne contractent, à raison de leur fonction, aucune obligation personnelle concernant les engagements
régulièrement pris par eux au nom de la Société, dans la mesure où ces engagements sont conformes aux Statuts et à la
Loi.
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IV. Associé(s)
Art. 11. Assemblées générales des associés et Résolutions circulaires des associés.
11.1. Pouvoirs et droits de vote
(i) A l’exception des résolutions prises conformément aux dispositions de l’article 11.1.(ii), les résolutions des associés
sont adoptées en assemblée générale des associés (l’Assemblée Générale).
(ii) Dans le cas où le nombre d’associés n’excède pas vingt-cinq (25), les résolutions des associés peuvent être adoptées
par voie de résolutions circulaires des associés (les Résolutions Circulaires des Associés).
(iii) Chaque part sociale donne droit à un (1) vote.
11.2. Convocations, quorum, majorité et procédure de vote
(i) Les associés peuvent être convoqués aux Assemblées Générales par le Conseil. Le Conseil doit convoquer une
Assemblée Générale à l’initiative de tout gérant ou des associés représentant plus de la moitié du capital social.
(ii) Une convocation écrite à toute Assemblée Générale est donnée à tous les associés au moins huit (8) jours avant
la date de l’assemblée, sauf en cas d’urgence, auquel cas, la nature et les circonstances de cette urgence sont précisées
dans la convocation à ladite assemblée.
(iii) Lorsque les décisions sont adoptées par voie de Résolutions Circulaires des Associés, le Conseil communiquera
le texte desdites résolutions à tous les associés. Les associés voteront alors par écrit et retourneront leur vote à la Société
endéans du délai fixé par le Conseil. Chaque gérant est en droit de compter les votes.
(iv) Les Assemblées Générales seront tenues au lieu et heure précisés dans les convocations.
(v) Si tous les associés sont présents ou représentés et se considèrent comme ayant été valablement convoqués et
informés de l’ordre du jour de l’assemblée, l’Assemblée Générale peut se tenir sans convocation préalable.
(vi) Un associé peut donner une procuration écrite à toute autre personne, associé ou non, afin de le représenter à
toute Assemblée Générale.
(vii) Les décisions à adopter par l’Assemblée Générale ou par Résolutions Circulaires des Associés sont adoptées par
des associés détenant plus de la moitié du capital social. Si cette majorité n’est pas atteinte à la première Assemblée
Générale ou première consultation écrite, les associés sont convoqués par lettre recommandée à une seconde Assemblée
Générale ou consultés une seconde fois, et les décisions sont adoptées par l’Assemblée Générale ou par Résolutions
Circulaires des Associés à la majorité des voix exprimées, sans tenir compte de la proportion du capital social représenté.
(viii) Les Statuts sont modifiés avec le consentement de la majorité (en nombre) des associés détenant au moins les
trois-quarts du capital social.
(ix) Tout changement de nationalité de la Société ainsi que toute augmentation de l’engagement d’un associé dans la
Société exige le consentement unanime des associés.
(x) Les Résolutions Circulaires des Associés signées par tous les associés sont valables et engagent la Société comme
si elles avaient été adoptées lors d’une Assemblée Générale valablement convoquée et tenue et portent la date de la
dernière signature.
Art. 12. Associé unique.
12.1. Dans le cas où le nombre des associés est réduit à un (1):
(i) l’associé unique exerce tous les pouvoirs conférés par la Loi à l’Assemblée Générale.
(ii) toute référence dans les Statuts aux associés et à l’Assemblée Générale ou aux Résolutions Circulaires des Associés
doit être considérée, le cas échéant, comme une référence à l’associé unique ou aux résolutions de ce dernier.
(iii) les résolutions de l’associé unique sont consignées dans des procès-verbaux ou rédigées par écrit.
V. Comptes annuels - Affectation des bénéfices - Contrôle
Art. 13. Exercice social et Approbation des comptes annuels.
13.1. L’exercice social commence le premier (1) janvier et se termine le trente-et-un (31) décembre de chaque année.
13.2. Chaque année, le Conseil dresse le bilan et le compte de profits et pertes, ainsi qu’un inventaire indiquant la
valeur des actifs et passifs de la Société, avec une annexe résumant les engagements de la Société ainsi que les dettes du
ou des gérants et des associés envers la Société.
13.3. Tout associé peut prendre connaissance de l’inventaire et du bilan au siège social.
13.4. Le bilan et le compte de profits et pertes sont approuvés par l’Assemblée Générale annuelle ou par Résolutions
Circulaires des Associés dans les six (6) mois de la clôture de l’exercice social.
Art. 14. Réviseurs d’entreprises.
14.1. Les opérations de la Société sont contrôlées par un ou plusieurs réviseurs d’entreprises, dans les cas prévus par
la loi.
14.2. Les associés nomment les réviseurs d’entreprises, s’il y a lieu, et déterminent leur nombre, leur rémunération et
la durée de leur mandat, lequel ne peut dépasser six (6) ans. Les réviseurs d’entreprises peuvent être renommés.
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Art. 15. Affectation des bénéfices.
15.1. Cinq pour cent (5 %) des bénéfices nets annuels de la Société sont affectés à la réserve requise par la Loi. Cette
affectation cesse d’être exigée quand la réserve légale atteint dix pour cent (10 %) du capital social.
15.2. Les associés décident de l’affectation du solde des bénéfices nets annuels. Ils peuvent allouer ce bénéfice au
paiement d’un dividende, l’affecter à un compte de réserve ou le reporter en respectant les dispositions légales applicables.
15.3. Des dividendes intérimaires peuvent être distribués à tout moment, aux conditions suivantes:
(i) des comptes intérimaires sont établis par le Conseil;
(ii) ces comptes intérimaires montrent que des bénéfices et autres réserves (en ce compris la prime d’émission)
suffisants sont disponibles pour une distribution; étant entendu que le montant à distribuer ne peut pas dépasser le
montant des bénéfices réalisés depuis la fin du dernier exercice social dont les comptes annuels ont été approuvés, le cas
échéant, augmenté des bénéfices reportés et des réserves distribuables, et réduit par les pertes reportées et les sommes
à affecter à la réserve légale;
(iii) la décision de distribuer des dividendes intérimaires doit être adoptée par le Conseil dans les deux (2) mois suivant
la date des comptes intérimaires;
(iv) les droits des créanciers de la Société ne sont pas menacés, compte tenu des actifs de la Société.
Si les dividendes intérimaires qui ont été distribué dépassent les bénéfices distribuables à la fin de l’exercice social, les
associés doivent reverser l’excès à la Société.
VI. Dissolution - Liquidation
16.1. La Société peut être dissoute à tout moment, par une résolution des associés adoptée par la majorité (en nombre)
des associés détenant au moins les trois-quarts du capital social. Les associés nomment un ou plusieurs liquidateurs, qui
n’ont pas besoin d’être associés, pour réaliser la liquidation et déterminent leur nombre, pouvoirs et rémunération. Sauf
décision contraire des associés, les liquidateurs sont investis des pouvoirs les plus étendus pour réaliser les actifs et payer
les dettes de la Société.
16.2. Le boni de liquidation après la réalisation des actifs et le paiement des dettes est distribué aux associés propor-
tionnellement aux parts sociales détenues par chacun d’entre eux.
VII. Dispositions générales
17.1. Les convocations et communications, respectivement les renonciations à celles-ci, sont faites, et les Résolutions
Circulaires des Gérants ainsi que les Résolutions Circulaires des Associés sont établies par écrit, télégramme, téléfax, e-
mail ou tout autre moyen de communication électronique.
17.2. Les procurations sont données par tout moyen mentionné ci-dessus. Les procurations relatives aux réunions du
Conseil peuvent également être données par un gérant conformément aux conditions acceptées par le Conseil.
17.3. Les signatures peuvent être sous forme manuscrite ou électronique, à condition de satisfaire aux conditions
légales pour être assimilées à des signatures manuscrites. Les signatures des Résolutions Circulaires des Gérants, des
résolutions adoptées par le Conseil par téléphone ou visioconférence et des Résolutions Circulaires des Associés, selon
le cas, sont apposées sur un original ou sur plusieurs copies du même document, qui ensemble, constituent un seul et
unique document.
17.4. Pour tous les points non expressément prévus par les Statuts, il est fait référence à la Loi et, sous réserve des
dispositions légales d’ordre public, à tout accord conclu de temps à autre entre les associés.
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice social commence à la date du présent acte et s’achève le 31 décembre 2013.
<i>Souscription et Libérationi>
NUCCO 1 S.àr.l., représentée comme indiqué ci-dessus, déclare souscrire à douze mille cinq cents (12.500) parts
sociales sous forme nominative, d’une valeur nominale d’un EURO (EUR 1) chacune, et de les libérer intégralement par
un apport en numéraire de douze mille cinq cents EUROS (EUR 12.500).
La montant de douze mille cinq cents EUROS (EUR 12.500) est à disposition de la Société, preuve ayant été donnée
au notaire instrumentant.
<i>Fraisi>
Les dépenses, coûts, honoraires et charges de toutes sortes qui incombent à la Société du fait de sa constitution
s’élèvent approximativement à mille cinq cents Euros (1.500.-EUR).
<i>Résolutions de l’associé uniquei>
Immédiatement après la constitution de la Société, l’associé unique de la Société, représentant l’intégralité du capital
social souscrit, a pris les résolutions suivantes:
1. Le nombre de gérants est fixé à trois (3) et les personnes suivantes sont nommées en qualité de gérants de la Société
pour une durée indéterminée:
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- Joël Lacourte, associé gérant, né le 11 mars 1947, à Plomion (France), ayant son adresse professionnelle à 68, rue du
Faubourg Saint Honoré, 75008 Paris, France;
- Pascal Leclerc, directeur, né le 4 décembre 1966, à Longwy (France), ayant son adresse professionnelle à 1C route
de Luxembourg, L-4761 Pétange; et
- Charles Meyer, économiste, né le 19 avril 1969, à Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg), ayant son adresse
professionnelle à 121 avenue de la Faïencerie, L-1511 Luxembourg.
2. Le siège social de la Société est établi au 121 avenue de la Faïencerie, L-1511 Luxembourg.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l’anglais, déclare que, à la requête de la partie comparante, le présent acte
est rédigé en anglais, suivi d’une traduction française et qu’en cas de divergences entre le texte anglais et le texte français,
la version anglaise fait foi.
Dont Acte, fait et passé à Luxembourg, à la date qu’en tête des présentes.
Lecture du présent acte ayant été faite au mandataire de la partie comparante, celui-ci a signé avec le notaire instru-
mentant, le présent acte.
signé: R. GALIOTTO et H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 3 avril 2013. Relation: LAC/2013/15267. Reçu soixante-quinze euros (75.-EUR).
<i>Le Receveuri>
(signé): I. THILL.
- POUR EXPEDITION CONFORME - délivrée à la société sur demande.
Luxembourg, le 9 avril 2013.
Référence de publication: 2013045699/496.
(130055525) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 avril 2013.
Polaris Capital Management S.à r.l., Société à responsabilité limitée,
(anc. Chi-Square S.à r.l.).
Siège social: L-1225 Luxembourg, 11, rue Béatrix de Bourbon.
R.C.S. Luxembourg B 152.873.
In the year two thousand thirteen, on the twenty-fifth day of February.
Before us Maître Carlo WERSANDT, notary residing in Luxembourg, acting in replacement of Maître Henri HEL-
LINCKX, notary, residing in Luxembourg, who will be the depositary of the present deed.
Was held an extraordinary general meeting of shareholders of Chi-Square S.à r.l. (the "Company"), a Société à re-
sponsabilité limitée, having its registered office at 11, Rue Beatrix de Bourbon, L-1225 Luxembourg, Grand Duchy of
Luxembourg registered with the trade and companies' register in Luxembourg under section B number 152.873, incor-
porated on 4 May 2010 for an unlimited duration pursuant to a deed of the notary Jean Seckler, residing in Junglinster
(Grand Duchy of Luxembourg), published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations on 18 May 2010,
number 1036. The Articles of Incorporation have been modified for the last time by a deed of Maître Henri Hellinckx,
on the 26
th
November 2012, published in the Mémorial C, number 172 of January 24, 2013.
The meeting is opened at 10.30 a.m. and Mr Sante Jannoni, residing professionally in Luxembourg, is elected chairman
of the meeting.
Mr. Filippo Comparetto, residing professionally in Luxembourg, is appointed scrutineer.
The chairman and the scrutineer agreed that Mrs Claire-Ingrid Berge, residing professionally in Luxembourg, is ap-
pointed to assume the role of secretary.
The chairman then declared and requested the notary to declare the following:
I. The shareholders represented and the number of shares held by each of them is shown on an attendance list, which
is signed by the proxy-holders, the chairman, the secretary, the scrutineer and the undersigned notary. The said attendance
list will be attached to the present deed to be filed with the registration authorities.
All the shareholders of the Company representing the entire share capital, being present or represented at the present
meeting, declare having received due notice of this meeting.
II. The agenda is as follows:
<i>Agenda:i>
Amendment of the Company's name from Chi-Square S.a r.l. to Polaris S.a r.l.
Then the general meeting took the following resolution:
<i>First resolutioni>
The general meeting resolves to change the name of the Company from Chi-Square S.a r.l. to Polaris S.a r.l.
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As a consequence, Article 1 of the articles of association will read as follows:
Art. 1. There is hereby established a private limited liability company ("société à responsabilité limitée") under the
name of "Polaris S.à r.l." (the "Company"), which will be governed by the present articles of association (the "Articles")
as well as by the respective laws and more particularly by the modified law of 10 August 1915 on commercial companies
(the "Law").
There being no further business before the meeting, the same was thereupon closed.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that at the request of the above appearing
parties, the present deed is worded in English, followed by a French version; on request of the appearing parties and in
case of divergences between the English and the French text, the English version will prevail.
WHEREOF, the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this docu-
ment.
The document having been read to the persons appearing, they signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction en français du texte qui précède:
L'an deux mille treize, le vingt-cinquième jour du mois de février.
Par devant Maître Carlo WERSANDT, notaire résidant à Luxembourg, Grand Duché de Luxembourg, en remplace-
ment de Maître Henri HELLINCKX, notaire résidant à Luxembourg, Grand Duché de Luxembourg, qui restera le
dépositaire de la présente minute.
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de Chi-Square S.à r.l. (la "Société"), une Société à res-
ponsabilité limitée, ayant son siège social au 11, rue Beatrix de Bourbon, L-1225 Luxembourg, Grand-Duché de
Luxembourg inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous la section B et sous le numéro
152.873, constituée le 4 mai 2010 pour une durée indéterminée suivant acte reçu par Maître Jean Seckler, notaire résidant
à Junglinster (Grand-Duché de Luxembourg), publié au Mémorial C, Recueil de Commerce et des Sociétés le 18 mai 2010,
sous le numéro 1036. Les statuts en ont été modifiés en dernier lieu suivant acte reçu par Maître Henri Hellinckx, en
date du 26 novembre 2012, publié au Mémorial, Recueil Spécial C, numéro 172 du 24 janvier 2013.
La séance est ouverte à 10.45 heures et Monsieur Sante Jannoni, demeurant professionnellement à Luxembourg, est
nommé(e) président de l'assemblée.
Monsieur Filippo Comparetto, demeurant professionnellement à Luxembourg, est nommé(e) scrutateur.
Le président et le scrutateur choisissent de nommer Madame Claire-Ingrid Berge, demeurant professionnellement à
Luxembourg, comme secrétaire.
Le président expose et prie le notaire instrumentant de prendre acte de ce qui suit:
I. Le nom des associés représentés ainsi que le nombre de parts sociales qu'ils détiennent sont indiqués sur une liste
de présence, qui est signée par les fondés de pouvoir, le président, le scrutateur, le secrétaire et le notaire instrumentant.
Ladite liste de présence restera annexée au présent acte afin d'être transmise aux autorités d'enregistrement.
Tous les associés de la Société représentant la totalité du capital social, étant présents ou représentés à la présente
assemblée, déclarent avoir été dûment convoqués.
II. L'ordre du jour est le suivant:
<i>Ordre du jour:i>
Changement de nom de la Société de Chi-Square S.à r.l. en Polaris S.à r.l.
Ensuit l'Assemblée générale a pris la résolution suivante:
<i>Résolutioni>
L'assemblée décide de changer le nom de la Société de Chi-Square S.à r.l. en Polaris S.à r.l.
Par conséquent, l'Article 1 des statuts de la Société sera modifié comme suit:
Art. 1
er
. Il est établi une société à responsabilité limitée sous le nom de "Polaris S.à r.l." (la «Société»), qui sera
gouvernée par les présents statuts (les "Statuts") ainsi que les lois respectives et plus particulièrement par la loi modifiée
du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales (la «Loi»).
Plus rien ne figurant à l'ordre du jour, la séance est levée.
Le notaire instrumentant qui comprend et parle l'anglais, constate à la demande des personnes comparantes que le
présent acte est rédigé en anglais, suivie d'une version française; à la demande des personnes comparantes et en cas de
divergences entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise fera foi.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date d'entête du présent acte.
L'acte ayant été remis aux fins de lecture aux comparants, ceux-ci ont signé avec le notaire le présent acte.
Signé: S. Jannoni, F. Comparetto, C.-I. Berge et C. Wersandt.
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Enregistré à Luxembourg A.C., le 26 février 2013. Relation: LAC/2013/8871. Reçu soixante-quinze euros (75.- EUR).
<i>Le Receveuri> (signé): I. THILL.
- POUR EXPEDITION CONFORME - délivrée à la société sur demande.
Luxembourg, le 11 mars 2013.
Référence de publication: 2013045995/91.
(130056407) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 avril 2013.
Charterhouse TVC, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1940 Luxembourg, 174, route de Longwy.
R.C.S. Luxembourg B 124.503.
In the year two thousand and thirteen, on the twenty-eighth day of March.
Before us Maître Joseph Elvinger, notary, residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
There appeared:
Charterhouse General Partners (VIII) Limited, a limited company incorporated and existing under the laws of England,
having its registered office at Warwick Court, Paternoster Square, London, EC4M 7DX, United Kingdom, registered with
Companies House, under registration number 2290328, acting as general partner of CCP VIII LP No. 1.1, CCP VIII LP
No. 1.2, CCP VIII LP No. 2.1 and CCP VIII LP No. 2.2, and
Charterhouse General Partners (VIII) Limited, a limited company incorporated and existing under the laws of England,
having its registered office at Warwick Court, Paternoster Square, London, EC4M 7DX, United Kingdom, registered with
Companies House, under registration number 2290328, acting as general partner of CCP VIII Co-Investment LP,
Both duly represented by Mr. Camille Moussalem, maître en droit, residing in Luxembourg, by virtue of a proxy given
in Luxembourg on 28 March 2013.
The said proxies, initialled ne varietur by the appearing parties and the notary, will remain annexed to the present
deed to be filed at the same time with the registration authorities.
Such appearing parties are all the shareholders of Charterhouse TVC, a société à responsabilité limitée incorporated
and existing under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, with registered office at 174, Route de Longwy, L-1940
Luxembourg, registered with the Luxembourg trade and companies' register under number B 124.503, incorporated
pursuant to a deed of the notary Maître Joseph Elvinger on 24 January 2007, published on 25 April 2007 in the Mémorial
C, Recueil des Sociétés et Associations under number 707. The articles of association have been amended for the last
time pursuant to a deed of the notary Maître Joseph Elvinger on 20 March 2008 and published on 19 September 2008 in
the Mémorial C Recueil des Sociétés et Associations under number 2300 (the "Company").
The appearing parties have required the undersigned notary to state that:
I. The agenda of the meeting is the following:
<i>Agendai>
1. Increase of the share capital of the Company by an amount of one hundred thousand Euro (EUR 100,000.-) in order
to increase it from its current amount of one million three hundred seventy thousand Euro (EUR 1,370,000.-) up to an
amount of one million four hundred seventy thousand Euro (EUR 1,470,000.-) by way of the issuance of one hundred
thousand (100,000) new shares of the Company with a nominal value of one Euro (EUR 1.-) each, having the same rights
and obligations as the existing shares and subscription for and payment of the newly issued shares by a contribution in
kind of receivables held by the shareholders of the Company;
2. Amendment to the article 6 of the articles of association of the Company (the "Articles") in order to reflect the
share capital increase; and
3. Miscellaneous.
II. That the entire share capital being represented at the present meeting and the shareholders represented declaring
that they had due notice and got knowledge of the agenda prior to this meeting, no convening notices were necessary.
III. The present meeting, representing the whole corporate capital, is regularly constituted and may validly deliberate
on all the items of the agenda.
Then the general meeting (the "General Meeting") takes the following resolutions:
<i>First Resolutioni>
The General Meeting decides to increase the share capital of the Company by an amount of one hundred thousand
Euro (EUR 100,000.-) in order to increase it from its current amount of one million three hundred seventy thousand
Euro (EUR 1,370,000.-) up to an amount of one million four hundred seventy thousand Euro (EUR 1,470,000.-) by way
of the issuance of one hundred thousand (100,000) new shares of the Company with a nominal value of one Euro (EUR
1.-) each, having the same rights and obligations as the existing shares and to subscribe for and payment of the newly
issued shares by a contribution in kind of receivables held by the shareholders.
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The one hundred thousand (100,000) newly issued shares have been subscribed by the shareholders as follows:
i. Charterhouse General Partners (VIII) Limited, acting as general partner of CCP VIII LP No. 1.1, CCP VIII LP No. 1.2,
CCP VIII LP No. 2.1 and CCP VIII LP No. 2.2 will subscribe for ninety-nine thousand and ten (99,010) shares for a total
amount of ninety-nine thousand and ten Euro (EUR 99,010.-); and
ii. Charterhouse General Partners (VIII) Limited, acting as general partner of CCP VIII Co-investment LP will subscribe
for nine hundred ninety (990) shares for a total amount of nine hundred ninety Euro (EUR 990.-).
<i>Paymenti>
The prenamed subscribers declared to fully pay the new shares up by the conversion into capital of their unquestionable
and immediately payable shareholders' claims, available for the conversion into capital, against the Company.
The existence and the value of the said claims have been certified to the undersigned notary by a certificate of valuation
signed by the managers of the Company, to which an interim balance sheet as per 28 March 2013 is attached. Such
certificate, after signature ne varietur by the appearing party and the undersigned notary, shall remain annexed to the
present deed to be filed with the registration authorities.
<i>Second Resolutioni>
As a consequence of the above resolution, Article 6 of the articles of association of the Company is amended and shall
henceforth read as follows:
"The Company's share capital is set at one million four hundred seventy thousand euro (EUR 1,470,000.-) represented
by one million four hundred seventy thousand (1,470,000) shares with a par value of one euro (EUR 1.-) each. Each share
is entitled to one vote at ordinary and extraordinary general meetings".
<i>Estimation of costsi>
The costs, expenses, fees and charges, in any form whatsoever, which are to be borne by the Company or which shall
be charged to it in connection with the present deed, have been estimated at about one thousand six hundred Euro.
Whereof the present deed is drawn up in Luxembourg on the day stated at the beginning of this document.
The undersigned notary who speaks and understands English, states herewith that upon request of the appearing
person, the present deed is worded in English, followed by a French version; upon request of the appearing person and
in case of divergences between the English and the French text, the English version will be prevailing.
The document having been read to the appearing person, known to the notary by its name, first name, civil status and
residence, such person signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction en français du texte qui précède:
L'an deux mille treize, le vingt-huit mars.
Par-devant Maître Joseph Elvinger, notaire résidant à Luxembourg.
Ont comparu:
Charterhouse General Partners (VIII) Limited, une société constituée et existante selon les lois d'Angleterre, ayant
son siège social à Warwick Court, Paternoster Square, Londres, EC4M 7DX, Grande-Bretagne, enregistrée auprès de la
Companies House, sous le numéro 2290328, agissant en tant que general partner de CCP VIII LP No. 1.1, CCP VIII LP
No. 1.2, CCP VIII LP No. 2.1 et CCP VIII LP No. 2.2; et
Charterhouse General Partners (VIII) Limited, une société constituée et existante selon les lois d'Angleterre, ayant
son siège social à Warwick Court, Paternoster Square, Londres, EC4M 7DX, Grande-Bretagne, enregistrée auprès de la
Companies House, sous le numéro 2290328, agissant en tant que general partner de CCP VIII Co-investment LP,
tous dûment représentés par M. Camille Moussalem, maître en droit, demeurant à Luxembourg, en vertu d'une pro-
curation sous seing privé donnée à Luxembourg, le 28 mars 2013.
Lesdites procurations, paraphées ne varietur par le mandataire et le notaire, resteront annexées au présent acte pour
être soumises avec lui à la formalité de l'enregistrement.
Les comparants sont tous les associés de Charterhouse TVC, une société à responsabilité limitée constituée et exi-
stante selon les lois du Grand-Duché de Luxembourg, enregistrée auprès du registre du commerce et des sociétés de
Luxembourg sous le numéro B 124.503, ayant son siège social au 174, Route de Longwy, L-1940 Luxembourg, constituée
suivant acte reçu par le notaire Maître Joseph Elvinger en date du 24 janvier 2007, publié le 25 avril 2007 au Mémorial C,
Recueil des Sociétés et Associations sous le numéro 707. Les statuts ont été modifiés pour la dernière fois suivant acte
reçu du notaire Maître Joseph Elvinger en date du 20 mars 2008 et publié le 19 septembre 2008 au Mémorial C, Recueil
des Sociétés et Associations sous le numéro 2300 (la «Société»).
Les comparants ont demandé au notaire instrumentant d'acter les déclarations suivantes:
I. Que la présente assemblée a pour
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<i>Ordre du jouri>
1) Augmentation du capital social de la Société d'un montant de cent mille euros (EUR 100.000.-) afin de le porter de
sa valeur actuelle d'un million trois cent soixante-dix mille euros (EUR 1.370.000,-) représenté par un million trois cent
soixante-dix mille parts sociales, d'une valeur nominale d'un euro (EUR 1.-) chacune, à un montant d'un million quatre
cent soixante-dix mille euros (EUR 1.470.000,-) et ce par l'émission de cent mille (100.000) nouvelles parts sociales de
la Société d'une valeur nominale d'un euro (EUR 1.-) chacune, sachant que chaque nouvelle part sociale confère les mêmes
droits et obligations que les parts sociales existantes, et par la souscription et la libération des parts sociales nouvellement
émises moyennant un apport en nature de créances détenues par les associés de la Société;
2) Modification de l'article 6 des statuts de la Société (les «Statuts») afin de refléter l'augmentation du capital social;
et
3) Divers.
II. Que l'intégralité du capital social étant représentée à la présente assemblée, il a pu être fait abstraction des convo-
cations d'usage, les associés se reconnaissent dûment convoqués et déclarent avoir eu connaissance de l'ordre du jour
qui leur a été communiqué au préalable.
III. La présente assemblée représentant la totalité des parts sociales de la Société est ainsi régulièrement constituée
et peut délibérer valablement sur les points portés à l'ordre du jour.
L'assemblée générale Assemblée Générale») prend alors les résolutions suivantes:
<i>Première Résolutioni>
L'Assemblée Générale décide d'augmenter le capital social de la Société d'un montant de cent mille euros (EUR
100.000,-) afin de le porter de sa valeur actuelle d'un montant d'un million trois cent soixante-dix mille euros (EUR
1.370.000,-) représenté par un million trois cent soixante-dix mille (1.370.000) parts sociales, d'une valeur nominale d'un
euro (EUR 1.-) chacune, à un montant d'un million quatre cent soixante-dix mille euros (EUR 1.470.000,-) et ce par
l'émission de cent mille (100.000) nouvelles parts sociales de la Société d'une valeur nominale d'un euro (EUR 1.-) chacune,
chaque nouvelle part sociale conférant les mêmes droits et obligations que les parts sociales existantes, et par la sou-
scription et la libération des parts sociales nouvellement émises moyennant un apport en nature de créances détenues
par les associés de la Société.
Les cent mille (100.000) parts sociales nouvellement émises ont été souscrites par les associés comme suit:
i. Charterhouse General Partners (VIII) Limited, agissant en tant que general partner de CCP VIII LP No. 1.1, CCP VIII
LP No. 1.2, CCP VIII LP No. 2.1 and CCP VIII LP No. 2.2, ayant souscrit quatre-vingt dix-neuf mille et dix (99.010) parts
sociales pour un montant total de quatre-vingt dix-neuf mille et dix euros (EUR 99.010.-); et
ii. Charterhouse General Partners (VIII) Limited, agissant en tant que general partner de CCP VIII Co-investment LP,
ayant souscrit neuf cent quatre-vingt dix (990) parts sociales pour un montant total de neuf cent quatre-vingt dix euros
(EUR 990.-).
<i>Paiementi>
Les souscripteurs prédésignés, ont déclaré libérer les nouvelles parts par la conversion en capital de leurs créances
certaines, liquides et exigibles à l'encontre de la Société à concurrence de EUR 100.000,-.
L'existence et la valeur de ses créances ont été certifiées au notaire instrumentant par un certificat d'évaluation signé
par les gérants de la Société, auquel un bilan intérimaire en date du 28 mars 2013 est annexé,
Ce certificat, après signature «ne varietur» par les comparants et le notaire instrumentant, restera annexé au présent
acte pour être formalisé avec lui.
<i>Deuxième Résolutioni>
En conséquence de la première résolution, l'article 6 des statuts de la Société est modifié et se lit désormais comme
suit:
«Le capital social de la Société est fixé à un million quatre cent soixante-dix mille euros (EUR 1.470.000,-) représenté
par un million quatre cent soixante-dix mille (1.470.000) parts sociales d'une valeur nominale d'un euro (EUR 1.-) chacune.
Chaque part sociale confère une voix lors des assemblées générales ordinaires et extraordinaires.»
<i>Frais et dépensesi>
Le montant des frais et dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombe à la Société
ou qui est mis à sa charge en raison du présent acte est évalué environ à mille six cents Euros.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l'Anglais, déclare que sur la demande du comparant, le présent acte est
rédigé en Anglais, suivi d'une version française.
A la requête de la même personne comparante et en cas de divergences entre le texte anglais et le texte français, la
version anglaise fera foi.
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L'acte ayant été lu au mandataire des comparants, connu du notaire par son nom, prénom usuel, état civil et demeure,
le comparant a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: C. MOUSSALEM, J. ELVINGER.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils, le 2 avril 2013. Relation: LAC/2013/14991. Reçu soixante-quinze euros (EUR
75,-).
<i>Le Receveuri> (signé): C. FRISING.
Référence de publication: 2013045994/164.
(130056257) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 avril 2013.
Hauck & Aufhäuser Banquiers Luxembourg S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1931 Luxembourg, 23, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 10.846.
Hauck & Aufhäuser Banquiers Luxembourg S.A.
23, avenue de la Liberté
L-1931 Luxemburg
(die übertragende Gesellschaft)
Hauck & Aufhäuser Privatbankiers KGAA
Kommanditgesellschaft auf Aktien nach deutschem Recht
D-60311 Frankfurt am Main, Kaiserstrasse 24
Amtsgericht Frankfurt am Main - HRB 20065
(die übernehmende Gesellschaft)
VERSCHMELZUNGSPLAN
Im Jahre zweitausendunddreizehn, am dreiundzwanzigsten Mai, um 9:30 Uhr.
Vor der unterzeichneten Notarin Joëlle BADEN, mit Amtswohnsitz in Luxemburg,
SIND ERSCHIENEN:
(1) Herr Serge HOFFMANN, avocat à la Cour, mit beruflichem Wohnsitz in L-1855 Luxemburg, 33, avenue J.F. Ken-
nedy, handelnd in seiner Eigenschaft als Bevollmächtigter des Vorstands der „Hauck & Aufhäuser Banquiers Luxembourg
S.A.", einer Aktiengesellschaft (société anonyme) nach luxemburgischem Recht mit Gesellschaftssitz in L-1931 Luxem-
bourg, 23, avenue de la Liberté, und eingetragen im Handels- und Firmenregister von Luxemburg (Registre de Commerce
et des Sociétés Luxembourg) unter der Nummer B 10.846 (die übertragende Gesellschaft), gemäß einer Vollmacht aus-
gestellt durch einen Beschluss des Vorstands der übertragenden Gesellschaft vom 8. Mai 2013; eine Kopie des Protokolls
der Versammlung des Vorstands sowie der Vollmacht, nachdem diese ne varietur unterzeichnet wurden, bleiben gegen-
wärtiger Urkunde beigebogen, um mit derselben einregistriert zu werden.
Die übertragende Gesellschaft wurde gegründet gemäß Urkunde aufgenommen durch Notar Carlo FUNCK, mit dem
damaligen Amtssitz in Luxemburg, am 29. März 1973, veröffentlicht im Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations,
Nummer 97 vom 6. Juni 1973; und ist eingetragen im Handels- und Firmenregister von Luxemburg unter Nummer B
10.846. Die Satzung wurde mehrmals abgeändert und zum letzten Mal gemäß Urkunde aufgenommen durch den Notar
Henri HELLINCKX, mit Amtssitz in Luxemburg, am 15. März 2011, veröffentlicht im Mémorial C, Recueil des Sociétés
et Associations, Nummer 656 vom 7. April 2011.
Die übertragende Gesellschaft ist eine hundertprozentige Tochtergesellschaft der übernehmenden Gesellschaft.
(2) Herr Olaf SEIDEL, mit beruflichem Wohnsitz in D-60311 Frankfurt am Main, Kaiserstraße 24, handelnd in seiner
Eigenschaft als Bevollmächtigter der persönlich haftenden Gesellschafter der „Hauck & Aufhäuser Privatbankiers KGaA,"
einer Kommanditgesellschaft auf Aktien nach deutschem Recht mit Sitz in Frankfurt am Main und Geschäftsanschrift
Kaiserstraße 24, D-60311 Frankfurt am Main, eingetragen im Handelsregister des Amtsgerichts Frankfurt am Main unter
HRB 20065 (die übernehmende Gesellschaft), gemäß einer Vollmacht ausgestellt durch die persönlich haftenden Gesell-
schafter der übernehmenden Gesellschaft; eine Kopie der Vollmacht, nachdem diese ne varietur unterzeichnet wurde,
bleibt gegenwärtiger Urkunde beigebogen, um mit derselben einregistriert zu werden.
Die Erschienenen haben den amtierenden Notar gebeten, die Bestimmungen des von den zuständigen Organen der
oben genannten Gesellschaften gemäß den Bestimmungen der Artikel 278 ff. des abgeänderten Gesetzes vom 10. August
1915 betreffend Handelsgesellschaften (das Gesetz) aufgestellten Verschmelzungsplans aufzunehmen, welcher dieser Ur-
kunde beigebogen bleibt und Bestandteil derselben ist und insbesondere folgende Bestimmungen des Verschmelzungs-
plans:
1. Die Hauck & Aufhäuser Privatbankiers KGaA hält 100% (hundert Prozent) der zehntausend (10.000) Aktien ohne
Nennwert, welche die Gesamtheit des Gesellschaftskapitals in Höhe von neun Millionen Euro (9.000.000 EUR) der Hauck
und Aufhäuser Banquiers Luxembourg S.A., sowie 100% der Stimmrechte in vorgenannter Gesellschaft darstellen.
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2. Die Hauck & Aufhäuser Privatbankiers KGaA und die Hauck & Aufhäuser Banquiers Luxembourg S.A. beabsichtigen,
eine Verschmelzung durchzuführen, mittels Aufnahme der Hauck & Aufhäuser Banquiers Luxembourg S.A., in ihrer Ei-
genschaft als übertragende Gesellschaft, durch die Hauck & Aufhäuser Privatbankiers KGaA., in ihrer Eigenschaft als
übernehmende Gesellschaft.
3. Den Mitgliedern der Verwaltungs-, Leitungs-, Aufsichts-, oder Kontrollorgane der an der Verschmelzung beteiligten
Gesellschaften wurden und werden keine besonderen Vorteile gewährt. Insbesondere ändern sich durch die Verschmel-
zung auch nicht die Stellung, die Kompetenzen oder die Zusammensetzung der persönlich haftenden Gesellschafter der
Hauck & Aufhäuser Privatbankiers KGaA. dies gilt insbesondere auch für die persönlich haftende Gesellschafterin Hauck
& Aufhäuser Geschäftsleitungs GmbH.
4. Die Verschmelzung wird mit Eintragung in das für die Hauck & Aufhäuser Privatbankiers KGaA zuständige Han-
delsregister des Amtsgerichts Frankfurt a.M. wirksam.
Vom Beginn des 1. Januar 2013, 0:00 Uhr an gelten alle Handlungen und Geschäfte der Hauck & Aufhäuser Banquiers
Luxembourg S.A. als für Rechnung der Hauck & Aufhäuser Privatbankiers KGaA vorgenommen.
5. Die unter Artikel 267 (1) a), b), c) und d) des Gesetzes angeführten Dokumente und Informationen können von
den Aktionären der Gesellschaften am Gesellschaftssitz der Gesellschaften zur Kenntnis genommen werden, dies inner-
halb eines Monats ab Veröffentlichung des Verschmelzungsplans, und bis zum Inkrafttreten der Verschmelzung.
Eine Kopie der oben genannten Dokumente und Informationen kann ebenfalls kostenlos von den Aktionären der
Gesellschaften beantragt werden.
6. Aktionäre der übernehmenden Gesellschaft, die gemeinsam mindestens 5% des Grundkapitals halten, können in-
nerhalb der unter Ziffer 5 genannten Frist, die Einberufung einer Hauptversammlung der Aktionäre der übernehmenden
Gesellschaft beantragen, welche über die Billigung der Verschmelzung befindet.
7. In Abwesenheit der Einberufung einer Hauptversammlung der Aktionäre der übernehmenden Gesellschaft, welche
über die Verschmelzung befinden soll, bzw. im Falle der Billigung der Verschmelzung, wird die Verschmelzung mit Ein-
tragung in das für die Hauck & Aufhäuser Privatbankiers KGaA zuständige Handelsregister des Amtsgerichts Frankfurt
a.M. wirksam.
Der amtierende Notar bestätigt die Rechtsmäßigkeit des Verschmelzungsplans gemäß den anwendbaren gesetzlichen
Bestimmungen, insbesondere Artikel 271 (2) des Gesetzes.
Worüber Urkunde, aufgenommen in Luxemburg, in der Kanzlei des unterzeichnenden Notars, Datum wie eingangs
erwähnt.
Und nach Vorlesung und Erklärung alles Vorstehenden an die Erschienenen, haben dieselben zusammen mit dem
amtierenden Notar, die gegenwärtige Urkunde unterschrieben.
Gezeichnet: S. HOFFMANN, O. SEIDEL und J. BADEN.
Enregistré à Luxembourg A. C., le 23 mai 2013 LAC / 2013 / 23493. Reçu douze euros € 12,-
<i>Le Receveuri> (signé): THILL Irène.
- FÜR GLEICHLAUTENDE AUSFERTIGUNG - der Gesellschaft auf Begehr erteilt.
Luxemburg, den 27. Mai 2013.
Suit la copie de l'annexe:
GEMEINSAMER VERSCHMELZUNGSPLAN
für die
GRENZÜBERSCHREITENDE VERSCHMELZUNG
der
HAUCK & AUFHÄUSER BANQUIERS LUXEMBOURG S.A.
auf die
HAUCK & AUFHÄSER PRIVATBANKIERS KGaA
Dieser gemeinsame Verschmelzungsplan für die grenzüberschreitende Verschmelzung der Hauck & Aufhäuser Ban-
quiers Luxembourg S.A. auf die Hauck & Aufhäuser Privatbankiers KGaA im Wege der Verschmelzung zur Aufnahme
wird aufgestellt von
(1) HAUCK & AUFHÄUSER PRIVATBANKIERS KGaA, einer nach deutschem Recht bestehenden Kommanditgesell-
schaft aus Aktien mit Sitz in Frankfurt a. M., mit der Geschäftsanschrift Kaiserstrasse 24, 60311 Frankfurt a.M., und
eingetragen im Handelsregister Frankfurt a.M., unter der Registernummer HRB 20065 (HAF oder Übernehmende Ge-
sellschaft)
und
(2) HAUCK & AUFHÄUSER BANQUIERS LUXEMBOURG S.A., einer Aktiengesellschaft (société anonyme) nach
luxemburgischem Recht mit der Geschäftsanschrift 23 Avenue de la Liberté, L-1931 Luxembourg, und eingetragen im
Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg (Registre de Commerce et des Sociétés Luxembourg) unter der
Nummer B 10846 (HAL oder Übertragende Gesellschaft).
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<i>Präambeli>
(A) Die persönlich haftenden Gesellschafter der HAF und der Vorstand der HAL beabsichtigen, die HAL als übertra-
gende Gesellschaft im Wege einer grenzüberschreitenden Verschmelzung zur Aufnahme auf die HAF als übernehmende
Gesellschaft zu verschmelzen.
(B) Die von der HAL betriebenen geschäftlichen Aktivitäten im Bankgeschäft sollen nach der Verschmelzung in einer
bereits bestehenden Zweigniederlassung der HAF in Luxemburg weitergeführt werden. Mit Wirksamwerden der Ver-
schmelzung werden die Aktiva und Passiva der HAL dieser Zweigniederlassung zugeordnet.
(C) Die Verschmelzung ist eine grenzüberschreitende Verschmelzung und erfolgt gemäss den gesetzlichen Bestim-
mungen, die im Grossherzogtum Luxemburg und in der Bundesrepublik Deutschland in Umsetzung der Richtlinie 2005/56/
EG des Europäischen Parlaments und des Rates vom 26. Oktober 2005 (die Richtlinie 2005/56/EG) über die Verschmel-
zung von Kapitalgesellschaften aus verschiedenen Mitgliedstaaten erlassen wurden. Im Grossherzogtum Luxemburg
erfolgt die Verschmelzung gemäss den Bestimmungen des abgeänderten luxemburgischen Gesetzes vom 10. August 1915
über Handelsgesellschaften (Loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle que modifiée) (HGG); in
der Bundesrepublik Deutschland erfolgt die Verschmelzung gemäss den Bestimmungen des Zehnten Abschnitts des
Zweiten Teils des Zweiten Buchs (§§ 122a bis 1221) des Umwandlungsgesetzes (UmwG) sowie den Regelungen des
Gesetzes über die Mitbestimmung der Arbeitnehmer bei einer grenzüberschreitenden Verschmelzung (MgVG).
Die persönlich haftenden Gesellschafter der HAF sowie der Vorstand der HAL stellen hiermit den folgenden gemein-
samen Verschmelzungsplan (der Verschmelzungsplan) auf:
1. An der Verschmelzung beteiligte Gesellschaften
1.1 Hauck & Aufhäuser Privatbankiers KGaA
Die übernehmende Gesellschaft Hauck & Aufhäuser Privatbankiers KGaA ist eine nach deutschem Recht bestehende
Kommanditgesellschaft auf Aktien. Sie hat ihren Sitz in Frankfurt a.M., Bundesrepublik Deutschland. Die Geschäftsanschrift
lautet: Kaiserstrasse 24, 60311 Frankfurt a.M. Die HAF ist im Handelsregister des Amtsgerichts Frankfurt a.M. unter der
Nummer HRB 20065 eingetragen und verfügt über ein Grundkapital in Höhe von EUR 16.000.000, welches in 307.692
nennwertlose stimmberechtigte Stammaktien eingeteilt ist. Die persönlich haftenden Gesellschafter halten als solche keine
Kapitalanteile am Vermögen der HAF i.S.d. § 286 Abs. 2 Satz 1 AktG. Die HAF wird nach der Verschmelzung ihre Firma
unverändert fortführen.
1.2 Hauck & Aufhäuser Banquiers Luxembourg S.A.
Die übertragende Gesellschaft Hauck & Aufhäuser Banquiers Luxembourg S.A. ist eine nach luxemburgischem Recht
bestehende Aktiengesellschaft (société anonyme) mit Gesellschaftssitz in L-1931 Luxembourg, 23 Avenue de la Liberté,
Luxemburg, Grossherzogtum Luxemburg. Die HAL hat ihren satzungsmässigen Sitz in Luxemburg. Sie ist im Handels- und
Gesellschaftsregister von Luxemburg (Registre de Commerce et des Sociétés Luxembourg) unter der Nummer B 10846
eingetragen. Die HAL verfügt über ein gezeichnetes Kapital in Höhe von EUR 9.000.000, welches in 10.000 Aktien ohne
Nennwert eingeteilt ist. Alleinige Gesellschafterin der HAL ist die HAF, die sämtliche Aktien der HAL halt.
2. Vermögensübertragung im Wege der Verschmelzung zur Aufnahme
Die HAL wird als übertragende Gesellschaft auf die HAL als übernehmende Gesellschaft im Wege der grenzüber-
schreitenden Verschmelzung zur Aufnahme gern. § 122a Abs. 2 i. V. m. § 2 Nr. 1 UmwG und Art. 259 i. V. m. Art. 278
HGG verschmolzen. Mit dieser Verschmelzung überträgt die HAL ihr Vermögen als Ganzes mit allen Rechten und Pflichten
unter Auflösung ohne Abwicklung auf die HAF als übernehmende Gesellschaft im Wege der Verschmelzung zur Aufnahme.
Mit Wirksamwerden der Verschmelzung geht das gesamte Vermögen (alle Aktiva und Passiva) der HAL im Wege der
Gesamtrechtsnachfolge auf die HAF über. Neue Anteile an der HAF warden nicht gewährt, da die HAF bereits sämtliche
Anteile an der HAL halt.
3. Wirksamwerden der Verschmelzung
Die Verschmelzung wird gem. § 122a Abs. 2 i. V. m. § 20 UmwG mit Eintragung in das für die HAF zuständige Han-
delsregister des Amtsgerichts Frankfurt a.M. wirksam. Mit der Eintragung der Verschmelzung in das Handelsregister der
HAF erlischt die HAL und ihr Vermögen geht als Ganzes ohne Abwicklung auf die HAF über.
4. Keine Gegenleistung; keine Verschmelzungsprüfung
4.1 Die übernehmende HAF ist alleinige Aktionärin der HAL. Eine Erhöhung der Grundkapitals der HAF durch Ausgabe
neuer Aktien ist dementsprechend nicht erfordelich. Es werden daher im Rahmen der Verschmelzung keine neuen Aktien
der HAF ausgegeben.
4.2 Da sich alle Anteile der HAL bereits in der Hand der HAF befinden, entfallen gem. § 122e Abs. 3 UmwG und Art.
278 HGG im Verschmelzgungsplan auch die Angaben über das Umtauschverhältnis (§ 122c Abs. 2 Nr. 2 UmwG; Art. 278
i. V. M. Art. 261 Abs. 2 b) HGG), Angaben hinsichtlich der Übertragung von neuen Aktien der übernehmenden Gesellschaft
(§ 122c Abs. 2 Nr. 3 UmwG; Art. 278 i. V. m. Art. 261 Abs. 2 c) HGG), sowie die Angabe des Zeitpunkts, von dem an
neu ausgegebene Aktien das Recht auf Beteiligung am Gewinn gewähren (§ 122c Abs. 2 Nr. 5 UmwG; Art. 27 i.V.m. Art.
261 Abs. 2 d) HGG), Es entfallt zudem gemäß § 122f Satz. I i.V.m. & 9 Abs. 2 UmwG und Art. 278 i.V.m. Art. 266 HGG
das Erfordernis einer Verschmelzungsprüfung.
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5. Zustimmung der persönlich haftenden Gesellschafter der HAF
Gemäß § 122a Abs. 2 i.V.m § 78 Satz. 3 UmwG und Art. 263 (4) HGG bedarf der Verschmelzungsbeschluss auch der
Zustimmung der persönlich haftenden Gesellschafter der HAF. Die persönlich haftenden Gesellschafter der HAF stimmen
mit dem in Teil B dieser Urkunde enthaltenen Beschluss der Verschmelzung ausdrücklich zu.
6. Bilanzen; Bilanzstichtag: Verschmelzungsstichtag; Bewertung des übernommenen Vermögens
6.1 Der Verschmelzung liegen die geprüfte und mit einem uneingeschränkten Bestätigungsvermerk des Abschlussprü-
fers versehene Bilanz der HAF zum Stichtag 31. Dezember 2012 und die geprüfte und mit einem uneingeschränkten
Bestätigungsvermerk des Abschlussprüfers versehene Bilanz der HAL zum Stichtag 31. Dezember 2012 zu Grunde. Der
Stichtag dieser Bilanzen gilt als Stichtag zur Bestimmung der Bedingungen der Verschmelzung (§ 22c Abs. 2 Nr. 12 UmwG).
6.2 Die Bilanzen der HAF und der HAL dienen auch zur Festlegung des steuerlichen Verschmelzungsstichtags für
deutsche und luxemburgische Zwecke (steuerlicher Übertragungs- und Übernahmestichtag).
6.3 Die Übernahme des Vermögens der HAL durch die HAF erfolgt im Innenverhältis mit Wirkung ab dem 1. Januar
2013, 0:00 Uhr. Von diesem Zeitpunkt an gelten alle Handlungen und Geschäfte der HAL als für die Rechnung der HAF
vorgenommen (Verschmelzungsstichtag i.S.v. § 122c Abs. 2 Nr. 6 UmwG und Art. 261 Abs. 2 e) HGG).
6.4 Die HAF wird die von der HAL auf sie übergehenden Vermögensgegenstände des Aktiv- und Passivvermögens mit
Wirksamwerden der Verschmelzung in ihrem handelsrechtlichen Jahresabschluss zu Verkehrswerten ansetzen (§ 122c
Abs. 2 Nr. 11 UmwG). Die Verkehrswerte werden durch ein Gutachten nach den Grundsätzen zur Durchführung von
Unternehmensbewertungen des Instituts der Wirtschaftsprüfer e.V., 1DW Standard S 1. ermittelt.
6.5 Infolge der Verschmelzung geht die Beteiligung der HAF an der HAL unter. Durch die Verrechnung des Beteili-
gungsbuchwerts mit dem Verkehrswert des übernommenen Vermögens ergibt sich bei der HAF ein Verschmelzungsge-
winn, der das Jahresergebnis des Geschäftsjahres 2013 erhöht.
7. Grundbesitz.
Die HAL als übertragende Gesellschaft hat keinen Grundbesitz,
8. Voraussichtliche Auswirkungen für die Beschäftigung bei den an der Verschmelzung beteiligten Gesellschaften
8.1 Auswirkungen auf die Arbeitnehmer der HAL
Bei der HAL sind zum Zeitpunkt des Wirksamwerdens der Verschmelzung voraussichtlich 89 Arbeitnehmer beschäf-
tigt.
Die Verschmelzung der HAL führt, gemäß Artikel L.127-3 des Luxemburger Arbeitsgesetzbuches (LAGB) zum Über-
gang sämtlicher Rechte und Ansprüche der Arbeitnehmer der HAL im Wege der Gesamtrechtsnachfolge auf die HAF.
Mit Wirksamwerden der Verschmelzung gehen somit sämtliche Arbeitsverhältnisse der HAL mit alten Rechten und
Pflichten automatisch auf die HAF über. Einzelvertragliche Regelungen sowie sonstige betriebliche Vereinbarungen. Zu-
sagen, Regelungen und Besitzstände gelten für die übergehenden Arbeitnehmer auch nach der Verschmelzung unverändert
weiter. Dies gilt auch für den Arbeitsort.
Die Arbeitsverhältnisse, die dem Luxemburger Tarifvertrag für Bankangestellte unterliegen, werden auch nach der
Verschmelzung durch diesen Tarifvertrag geregelt bleiben.
Im Zusammenhang mit der Verschmelzung sind keine Maßnahmen, die Auswirkungen auf die übergehenden Arbeit-
nehmer haben könnten, geplant. Durch die Verschmelzung werden weder Arbeitsplätze geschaffen noch fallen solche
weg oder erfahren irgendwelche Verhinderungen. Die Verschmelzung hat auf die Beschäftigung keine Auswirkung. Ins-
besondere sind keine Personalabbaumaßnahmen, Betriebsänderungen, Versetzungen oder Restrukturierungen geplant.
Die arbeitsorganisatorische Struktur des Betriebes der HAL bleibt durch die Verschmelzung unberührt.
Die HAL verfügt über eine Personalvertretung (délégation du personnel) die aus vier ordentlichen und zwei außer-
ordentlichen Mitgliedern besteht. Die Personalvertreter der HAL bleiben auch nach der Verschmelzung unverändert im
Amt und können ihr Mandat bis zu den nächsten Sozialwahlen weiterführen.
Die HAF haftet für ab dem Zeitpunkt des Betriebsüberganges (d.h. dem Zeitpunkt des Wirksamwerdens der Ver-
schmelzung) unbeschrankt für alle, auch rückständigen Verbindlichkeiten aus den übergehenden Arbeitsverhältnissen. Die
HAL haftet aufgrund ihres Erlöschens nich mehr.
Sonstige Maßnahmen, die Folgen für die Arbeitnehmer der HAL oder der HAF oder ihrer Vertreter haben könnten,
sind im Rahmen der Verschmelzung nicht vorgesehen.
8.2 Auswirkungen auf die Arbeitnehmer der HAF
Bei der HAF sind zum Zeitpunkt des Wirksamwerdens der Verschmelzung voraussichtlich 422 Arbeitnehmer an den
Standorten Frankfurt a. M. München, Düsseldorf, Hamburg und Köln beschäftigt. Ein Betriebsrat besteht jeweils in den
Betrieben in Frankfurt a. M. und in München. Ebenfalls wurde ein Gesamtberichtsrat gebildet, ein Konzernbetriebsrat
besteht allerdings nicht.
Die Verschmelzung hat für die Arbeitnehmer der HAF und ihre Arbeitsverhältnisse keine Auswirkungen. Der Ge-
schäftsbetrieb der HAF wird nach der Verschmelzung unverändert fortgeführt. Im Zuge der Verschmelzung wird kein
Betrieb oder Betriebsteil der HAF organisatorisch verändert, eingeschränkt oder übertragen. Die Arbeitsverhältnisse der
Arbeitnehmer der HAF bestehen unverändert fort, insbesondere die kündigungsrechtliche Stellung der Arbeitnehmer
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der HAF ist durch die Verschmelzung nicht betroffen. Soweit Tarifverträge, Betriebsvereinbarungen und Gesamtbet-
riebsvereinbarungen, einzelvertragliche Regelungen sowie sonstige betriebliche Vereinbarungen, Zusagen und Regelungen
bestehen, bleiben diese von der Verschmelzung unberührt und gelten für die Arbeitnehmer der HAF unverändert weiter,
im Zusammenhang mit der Verschmelzung sind auch kein Maßnahmen, die Auswirkungen auf die Arbeitnehmervertre-
tungen oder Arbeitnehmer der HAF haben könnten, geplant. Die Verschmelzung hat keinerlei Auswirkungen auf die bei
der HAF bestehenden Betriebsräte. Diese, wie auch der Gesamtbetriebsrat, bleiben nach der Verschmelzung unverändert
im Amt Schlussendlich sind auch keine Personalabbaumaßnahmen, Betriebsänderungen, Versetzungen oder Restruktu-
rierungen geplant.
8.3 Sonstige Folgen für Arbeitnehmer
Die arbeitsorganisatorische Struktur des Betriebes der HAL, und der Betriebe der HAF bleibt durch die Verschmelzung
unberührt. Sonstige Maßnahmen, die Folgen für etwaige Arbeitnehmer der HAL oder der HAF haben könnten, sind im
Rahmen der Verschmelzung nicht vorgesehen.
8.4 Auswirkungen auf die Mitbestimmung im Aufsichtsrat der HAF
Die Auswirkungen auf die Mitbestimmung im Aufsichtsrat der HAF sind nachfolgend unter Ziffer 9 dieses Verschmel-
zungsplans dargestellt.
9. Verfahren zur Regelung der Beteiligung der Arbeitnehmer an der Festlegung ihrer Mitbestimmungsrechte
9.1 Arbeitnehmerbeteiligungsverfahren nach dem MgVG
(a) Allgemeine Grundsätze
(i) Nach den Regelungen des MgVG ist vor Durchführung einer grenzüberschreitenden Verschmelzung ein Verfahren
zur Regelung der Mitbestimmung bei dem aus der Verschmelzung hervorgehenden Unternehmen durchzuführen. Das
MgVG findet gem. § 5 Abs.1 MgVG Anwendung, wenn
(A) in den sechs Monaten vor der Veröffentlichung des Verschmelzungsplans mindestens eine der unmittelbar an der
Verschmelzung beteiligten Gesellschaften durchschnittlich mehr als 500 Arbeitnehmer beschäftigt und dieser Gesellschaft
ein System der Mitbestimmung im Sinne des § 2 Abs. 7 MgVG besteht,
(B) das für die aus der grenzüberschreitenden Verschmelzung hervorgehende Gesellschaft maßgebende innerstaatliche
Recht nicht mindestens den gleichen Umfang an Mitbestimmung der Arbeitnehmer vorsieht, wie er in den jeweiligen an
der Verschmelzung beteiligten Gesellschaften bestand, oder
(C) das für die aus der grenzüberschreitenden Verschmelzung hervorgehende Gesellschaft maßgebende innerstaatliche
Recht für Arbeitnehmer in Betrieben dieser Gesellschaft, die sich in anderen Mitgliedstaaten befinden, nicht den gleichen
Anspruch auf Ausübung von Mitbestimmung Vorsicht, wie sie den Arbeitnehmern in demjenigen Mitgliedstaat gewährt
werden, in dem die aus der grenzüberschreitenden Verschmelzung hervorgehende Gesellschaft ihren Sitz hat.
Bei grenzüberschreitenden Verschmelzungen ist regelmäßig - wie auch vorliegend - die dritte Alternative einschlägig,
da aufgrung des Territorialitätsprinzips des deutschen Mitbestimmungsrechts Mitbestimmungsrechte von Arbeitnehmern
aus anderen Mitgliedstaaten ausgeschlossen sind.
(ii) Das MgVG sieht für die Mitbestimmung der Arbeitnehmer zwei Alternative vor: die Mitbestimmunug kraft Ver-
einbarung zwischen dem besonderen Verhandlungsgremium und den Leitungen, und die gesetztliche Auffanglösung der
Mitbestimmung, kraft Gesetzes.
(A) Mitbestimmung kraft Vereinbarung
Das Verfahren der Arbeitnehmerbeteiligung würde grundsätzlich dadurch eingeleitet, dass die persönlich haftenden
(Gesellschafter der HAF und der Vorstand der HAL gemäß § 6 Abs. 2 bis 4 MgVG unverzüglich nach Offenlegung des
Verschmelzungsplans die Arbeitnehmervertretungen und Sprecherausschüsse in diesen Gesellschaften und in den be-
troffenen Tochtergesellschaften und Betrieben der Konzerns über die geplante grenzüberschreitende Verschmelzung
unterrichten. Die Unterrichtung erstreckt sich insbesondere auf
1. die Identität und Struktur der beteiligten Gesellschaften, der betroffenen Tochtergesellschaften und der betroffenen
Betriebe und deren Verteilung auf die Mitgliedstaaten,
II. die in diesen Gesellschaften und Betrieben bestehenden Arbeitnehmervertretungen,
III. die Zahl der in diesen Gesellschaften und Betrieben jeweils beschäftigten Arbeitnehmer sowie die daraus zu er-
rechnende Gesamtzahl der in einem Mitgliedstaat beschäftigten Arbeitnehmer und
IV. die Zahl der Arbeitnehmer, denen Mitbestimmungsrechte in den Organen dieser Gesellschaften zustehen.
Hierneben sieht § 6 Abs. I MgVG vor, dass die Leitungen der beteiligten Gesellschaften die Arbeitnehmer zur Bildung
eines besonderen Verhandlungsgremiums auffordern. Dieses Gremium hat insbesondere die Aufgabe, mit den Leitungen
eine schriftliche Vereinbarung über die Mitbestimmung der Arbeitnehmer in der uns der grenzüberschreitenden Ver-
schmelzung hervorgehenden Gesellschaft abzuschließen. Sofern ein derartiges Gremium gebildet wird, setzt es sich
zusammen aus Vertretern der Arbeitnehmer aller Mitgliedstaaten, in denen die unmittelbar beteiligten Gesellschaften und
ihre Tochtergesellschaften und Betriebe Arbeitnehmer beschäftigen. Die Wahl und Bestellung der Mitglieder soll innerhalb
von zehn Wochen ab Erhalt der Informationen gemäß § 6 Abs. 2 und Abs. 3 MgVG erfolgen, wobei sich das Verfuhren
zur Besetzung, der Sitzt im Verhandlungsgremium nach den Rechtsordnungen der Mitgliedstaaten richtet, auf die sie
entfallen. Unmittelbar nach der Benennung aller Mitglieder des Verhandlungsgremiums, spätestens aber mit dem Ablauf
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der 10 Wochen-Frist, laden die Leitungen der beteiligten Gesellschaften zur konstituierenden Sitzung des Verhandlungs-
gremiums gemäß § 14 Abs. I MgVG ein.
(B) Mitbestimmung kraft Gesetzes
Die gesetzliche Auffanglösung Mitbestimmung kraft Gesetzes findet gemäß § 23 Abs. 1 Satz 1 Nr. 3 und Satz 2 MgVG
Anwendung, wenn (i) die Leitungen der an der Verschmelzung beteiligten Gesellschaften entscheiden, diese Regelungen
ühne vorhergehende Verhandlungen unmittelbar ab dem Zeitpunkt, der Eintragung anzuwenden und (ii) vor der Eintra-
gung in mindestens einer der beteiligten Gesellschaften eine oder mehrere Formen der Mitbestimmung bestanden haben,
die sich auf mindestens ein Drittel der Gesamtzahl der Arbeitnehmer aller beteiligten Gesellschaften und betroffenen
Tochtergesellschafter erstreckte.
(b) Vorliegendes Verfahren, keine Erforderlichkeit eines besonderen Verhandlungsgremiums
Vorliegend haben die persönlich haftenden Gesellschafter der HAF am 14. Mai 2013 und der Vorstand der HAL am
8. Mai 2013 beschlossen, die Regelungen der Mitbestimmung kraft Gesetzes ohne vorhergehende Verhandlung unmittelbar
ab dem Zeitpunkt der Eintragung anzuwenden. Auch die Voraussetzung der vorherigen Geltung eines Mitbestimmungs-
regimes für mindestens ein Drittel der Arbeitnehmer ist in der HAF erfüllt. Damit sind keine Verhandlungen mit dem
besonderen Verhandlungsgremium zu führen, eine Mitbestimmungsvereinbarung ist entbehrlich.
Auch ein besonderes Verhandlungsgremium ist vorliegend nicht zu bilden. Zwar weist § 25 Abs. I Salz I MgVG dem
besonderen Verhandlungsgremium auch im Rahmen der Mitbestimmung kraft Gesetzes insbesondere die Aufgabe zu, die
Zahl der Arbeitnehmersitze im Aufsichtrat der übernehmenden Gesellschaft auf die Mitgliedstaaten zu verleiten, in denen
Mitglieder zu wählen sind. Vorliegend würden die Aufgaben eines etwaigen besonderen Verhandlungsgremiums über diese
Entscheidung aber nicht hinausgehen, da sich die Sitzverteilung bereits aus den gesetzlichen Vorschriften des § 25 Abs, I
MgVG ergibt (vgl. hierzu auch nachfolgend Ziffer (c)(ii)). Weitere Aufgaben hätte ein etwaiges Verhandlungsgremium
vorliegend nicht wahrzunehmen, weshalb die persönlich haftenden Gesellschafter der HAF und der Vorstand der HAL
die Auffassung vertreten, dass die Bildung eines besonderen Verhandlungsgremiums nicht erforderlich ist.
(c) Konkrete Auswirkungen auf die Mitbestimmung im Aufsichtsrat der HAF
Der bei der HAF eingerichtete Aufsichtsrat hat derzeit sechs Mitglieder. Er ist zu einem Drittel mit Arbeitnehmern
der HAF besetzt.
(i) Anzahl der Arbeitnehmersitze
Die Größe des Aufsichtsrats in der aus der grenzüberschreitenden Verschmelzung hervorgehenden Gesellschaft wird
(innerhalb der Grenzen des § 95 AktG) in der Satzung der HAF festgelegt. Die Verteilung der Aufsichtsratssitze zwischen
Anteilseigner- und Arbeitnehmerseite bemisst sich im Rahmen der gesetzlichen Aufgangregelung nach dem höchsten
Anteil an Arbeitnehmervertretern, der vor der Verschmelzung in einer der verschmolzenen Gesellschaften bestand (§
24 Abs. 1 MgVG). Da die HAL keiner unternehmerischen Mitbestimmung unterliegt, richtet sich die Zahl der Arbeitneh-
mernvertreter im Aufsichtsrat der HAF nach der Verschmelzung nach den zum Zeitpunkt der Verschmelzung für die
HAF geltenden Vorschriften. In diesem Zeitpunkt hat der Aufsichtsrat der HAF nach den Vorschriften des Drittelbetei-
ligungsgesetzes zu einem Drittel aus Arbeitnehmervertretern zu bestehen.
Der Aufsichtsrat der HAF wird daher nach Wirksamwerden der Verschmelzung gemäß ihrer Satzung weiterhin aus
sechs Aufsichtsratmitgliedern bestehen, wovon zwei Sitze auf Vertreter der Arbeitnehmer entfallen
(ii) Verteilung der Arbeitnehmersitze
§ 25 Abs. I Satz 1 bis 3 MgVG sieht vor, dass das besondere Verhandlungsgremium die Zahl der Arbeitnehmersitze im
Aufsichtsrat auf die Mitgliedstaaten verteilt, in denen Mitglieder zu wählen oder zu bestellen sind. Die Verteilung richtet
sich nach dem jeweiligen Anteil dar in den einzelnen Mitgliedstaaten beschäftigten Arbeitnehmer der aus der grenzüber-
schreitenden Verschmelzung hervorgehenden Gesellschaft ihrer Tochtergesellschaften und Betriebe. Können bei dieser
anteiligen Verteilung die Arbeitnehmer aus einem oder mehreren Mitgliedstaaten Sitz erhalten, so hat das besondere
Verhandlungsgremium den letzten Sitz einem bisher unberûcksichtigten Mitgliedstaat zuzuweisen.
(A) Bei der aus der Verschmelzung hervorgehenden Gesellschaft werden im Zeitpunkt des Wirksamwerdens der
Verschmelzung voraussichtlich die folgenden Tochtergesellschaften und Betriebe mit den jeweiligen Arbeitnehmeran-
zahlen in den Mitgliedstaaten bestehen:
- Hauck & Aufhäuser Privatbankiers KGaA, 422 Arbeitnehmer (Deutschland);
- Hauck & Anfhäuser Banquiers Luxembourg S.A. (künftig: Hauck & Aufhäuser Privatbankiers KGaA - Niederlassung
Luxemburg), 89 Arbeitnehmer (Luxemburg);
- Hauck & Aufhäuser Investment Gesellschaft S.A., 31 Arbeitnehmer (Luxemburg;)
- Hauck & Aufhäuser Asset Management GmbH, 28 Arbeitnehmer (Deutschland);
- Häuck & Aufhäuser Institutional Research AG, 19 Arbeitnehmer (Deutschland), 3 Arbeitnehmer hiervon in der
Repräsentanz London, 1 Arbeitnehmer hiervon in der Repräsentanz Paris:
- Hauck & Aufhäuser Alternative Investment Services S.A., 19 Arbeitnehmer (Luxemburg);
- Hauck & Aufhäuser Schweiz A.G. 7 Arbeitnehmer (Schweiz).
(B) Aus vorstehender Aufstellung der Arbeitnehmerzahlen folgt zwingend, dass zunächst ein Sitz der Arbeitnehmer
aufgrund der Anzahl an Arbeitnehmern in Deutschland auf Deutschland fallen wird. Ein besonderes Verhandlungsgremium
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wäre vorliegend somit allein zum Zwecke der Verteilung des letzten Sitzes zu bilden. Dieser ist nach § 25 Abs. I Satz 3
MgVG jedoch zwingend einem bislang unberücksichtigten Mitgliedstaat zuzuweisen. Die persönlich haftenden Gesell-
schafter der HAF und der Vorstand der HAL sind daher — wie vorstehend bereits dargelegt - der Auffassung, dass auf
die Bildung eines besonderen Verhandlungsgremiums allein zum Zwecke der Sitzverteilung im vorliegenden Fall verzichtet
werden kann. §25 MgVG ist vielmehr Als selbstvollziehende Regelung in dem Sinne zu vorstehen, als dass der letzte Sitz
dem nach der Zahl der Arbeitnehmer größten, bislang unberücksichtigten Mitgliedstaat - vorliegend also Luxemburg -
zufällt. Die Arbeitnehmervertreterseite im Aufsichtsrat wird im Ergebnis aus einem Arbeitnehmer aus Deutschland und
einem Arbeitnehmer aus Luxemburg bestehen. Eine Bildung eines besonderen Verhandlungsgremiums ist somit nicht
erforderlich
(iii) Ermittlung der Arbeitnehmervertreter in Deutschland
Nach der Verteilung der Sitze werden die auf einen Mitgliedstaat entfallenden Arbeitnehmervertreter des Aufsichtsräts
der aus der grenzüberschreitenden Verschmelzung hervorgehenden Gesellschaft nach den nationalen Regelungen des
jeweils betroffenen Mitgliedstaats ermittelt. Die Wahl der auf Deutschland entfallenden Arbeitnehmervertreter erfolgt
dabei durch ein Wahlgremium, das sich aus den Arbeitnehmervertretungen der aus der grenzüberschreitenden Ver-
schmelzung hervorgehenden Gesellschaft, ihrer Tochtergesellschaften und Betriebe zusammensetzt (§ 25 Abs. 3 Satz 1
MgVG). Gemäß §§ 25 Abs. 3 Satz 2, 8 Abs. 2 und 3 MgVG sind Arbeitnehmer der deutschen Gesellschaften und Betriebe
des Konzerns sowie Gewerkschaftsvertreter wählbar. Jeder dritte deutsche Arbeitnehmervertreter muss Vertreter einer
Gewerkschaft sein, die in einer an der Verschmelzung beteiligten Gesellschaft, einer betroffenen Tochtergesellschaft oder
einem betroffenen Betrieb vertreten ist.
(iv) Ermittlung der Arbeitnehmervertreter in Luxemburg
Die Wahl der auf Luxemburg entfallenden Arbeitnehmervertreter erfolgt durch ein Wahlgremium, das sich aus den
Personalvertretern der HAL, bzw. - nach Wirksamwerdern der Verschmelzung - aus den Personalvertretern der neu
errichteten Luxemburger Zweigniederlassung der HAF in Luxemburg, zusammensetzt (da die aktuellen Personalvertreter
der HAL auch nach Verschmelzung im Amt bleiben, handelt es sich hierbei um die gleiche Personengruppe). Gemäß
Artikel L.443-6 des LAGB sind Arbeitnehmer der HAL. bzw. - nach Wirksamweren der Verschmelzung - der neu er-
richteten Luxemburger Zweigniederlassung der HAF in Luxemburg, wählbar. Gewerkschaftsvertreter, die nicht Arbeit-
nehmer der HAL, bzw. – nach Wirksamwerden der Verschmelzung – der neu errichteten Luxemburger
Zweigniederlassung der HAF in Luxemburg, sind, sind nicht wählbar,
9.2 Arbeitnehmerbeteiligungsverfahren nach luxemburgischem Recht
Da eine Arbeitnehmerbeteiligungspflicht im Aufsichtsrat, gemäß Artikel L.426-1 des LAGB, erst ab 1.000 in Luxemburg
beschäftigten Arbeitnehmern entsteht, unterliegt die HAL keiner Arbeitnehmerbeteiligung im Aufsichtsrat.
Aufgrund der Tatsache,
(a) dass der Vorstand der HAL gemäß § 23 Abs. 1 Nr. 3 MgVG und/oder, insofern notwendig und anwendbar, gemäß
Artikel L.426-1 5(1) des LAGB, in Anlehnung an Artikel 16, 4. Punkt (a) der Richtlinie 2005/56/EG des Europäischen
Parlaments und des Rates vom 26. Oktober 2005 über die Verschmelzung von Kapitalgesellschaften aus verschiedenen
Mitgliedstaaten, im Rahmen der geplanten grenzüberschreitenden Verschmelzung, beschlossen hat, von der Einrichtung
eines besonderen Verhandlungsgremiums abzusehen und die Mitbestimmung, unmittelbar ab Eintragung der grenzüber-
schreitenden Verschmelzung, nach den anwendbaren Regelungen des zweiten Kapitels des MgVG zu regeln, bzw, regeln
zu lassen, und,
(b) dass die übernehmende, und nach der grenzüberschreitenden Verschmelzung verbleibende, Gesellschaft, deutsch-
em Recht unterliegt.
sind nach Luxemburger Recht hinsichtlich der Arbeitnehmerbeteiligung – mit Ausnahme des unter Ziffer 9.1(c)(iv)
beschriebenen Verfahrens zur Ermittlung der Arbeitnehmervertreter in Luxemburg – keine weiteren Schritte erforder-
lich.
10. Keine Gewährung besonderer Rechte
10.1 Weder der HAF als alleiniger Aktionirin der HAL nach Inhabern von anderen Wertpapieren als Aktien der HAL
werden im Rahmen der Verschmelzung Sonderrecht i.S. des § 122c Abs. 2 Nr. 7 UmwG bzw. Art. 261 (2) D HGG gewährt.
10.2 Die persönlich haftenden Gesellschafter der HAF, die natürliche Personen sind, erhalten nach § 10 Abs. 2 der
Satzung der HAF vom 14. Dezember 2012 unter bestimmten Voraussetzungen für die Ausübung der Geschäftsführung
und für ihre persönliche Haftung neben einer festen Vergütung einen Gewinnvoraus. Dieser Gewinnvoraus beträgt ins-
gesamt 21 % des Jahresüberschusses, der sich nach den Grundsätzen für die Aufstellung des Jahresabschlusses einer
Kommanditgesellschaft ergibt.
11. Keine Gewährung besonderer Vorteile; Verschmelzungsprüfung
11.1 Die Organstellung der Mitglieder des Vorstands der HAL erlischt mit Wirksamwerden der Verschmelzung. Das
bisherige Vorstandsmitglied der HAL, Herr Harald Brunner, wurde mit Beschluss der persönlich haftenden Gesellschafter
der HAF vom 15. Januar 2013 mit Wirkung zum 1. Januar zum ständigen Vertreter der Hauck & Aufhäuser Privatbankiers
KGaA - Niederlassung Luxemburg bestellt. Frau Marie-Anne van den Berg wird im Zusammenhang mit der Erweiterung
des Geschäftszwecks der Niederlassung zur weiterne ständigen Vertreterin der Hauck & Aufhäuser Privatbankiers KGaA
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- Niederlassung Luxemburg bestellt werden. Besondere Vorteile i.S.d. § 122c Abs. 2 Nr. 8 UmwG bzw. Art. 261 (2) g)
HGG wurden und werden den Verwaltungs-, Leitungs-, Aufsichts-, oder Kontrollorganen der HAL nicht gewährt.
11.2 Den Mitgliedern der Verwaltungs-, Leitungs-, Aufsichts-, oder Kontrollorgane der HAF wurden und werden keine
besonderen Vorteile i.S. des § 122c Abs. 2 Nr. 8 UmwG bzw. Art. 261 (2) g) HGG gewährt. Insbesondere ändern sich
durch die Verschmelzung auch nicht die Stellung, die Kompetenzen oder die Zusammensetzung der persönlich haftenden
Gesellschafter der HAF; dies gilt insbesondere nuch für die persönlich haftende Gesellschafterin Hauck & Aufhäuser
Geschäftsleitungs GmbH.
11.3 Da sich alle Anteile der HAL in der Hand der HAF befinden, bedarf es gemäß § 122f Satz 1 i.V.m. §§ 9 Abs. 2
UmwG keiner Verschmelzungsprüfung und dementsprechend auch keiner Bestellung eines Verschmelzungsprüfers. Be-
sondere Vorteile zugunsten eines Verschmelzungsprüfers im Sinne von § 122c Abs. 2. Nr. 8 UmwG können daher nicht
gewährt werden.
12. Satzung der HAF
Die derzeitiger Satzung der HAF ist diesem Veschmelzungsplan gemäß § 122 c Abs. 2 Nr. 9 UmwG bzw. Art. 261 (4)
a) HGG als Anlage 1 beigefügt und ist Bestandteil des Verschmelzungsplans. Die Satzung der HAF wird im Rahmen der
Verschmelzung der HAL auf die HAF nicht geändert.
13. Rücktrittsvorbehalt
Jede der an der Verschmelzung beteiligten Parteien ist zum Rücktritt von diesem Verschmelzungsplan berechtigt, wenn
die Verschmelzung nicht bis zum 31. März 2014 in das Handelsregister des Amtsgerichts Frankfurt a.M. eingetragen
worden ist. Der Rücktritt ist der anderen Partei gegenüber durch eingeschriebenen Brief mit Rückschein zu erklären und
dem beurkundenden deutschen sowie dem beurkundenden luxemburgischen Notar schriftlich mitzuteilen.
14. Kosten, Steuern, Gebühren
Die durch die Aufstellung dieses Verschmelzungsplans und aus seinem Vollzug entstehenden Kosten, Steuern und
Gebühren tragen die beteiligten Gesellschaften soweit sie bei Ihnen anfallen. Falls die Verschmelzung nicht wirksam wer-
den sollte, tragen die HAF und die HAL sämtliche ihnen im Zusammenhang mit der Vorbereitung und Durchführung der
Verschmelzung sowie die im Zusammenhang mit der Aufstellung dieses Verschmelzungsplans bei ihnen jeweils entstan-
denen Kosten selbst. Gemeinsam veranlasste Kosten trägt die HAF.
15. Abschliessende Bestimmungen
15.1 Sollte eine Bestimmung dieses Verschmelzungsplans unwirksam, undurchführbar oder nicht durchsetzbar sein
oder werden, so wird die Wirksamkeit der übrigen Bestimmungen davon nicht berührt. Die Parteien verpflichten sich
vielmehr bereits jetzt, anstelle der unwirksamen, undurchführbaren oder nicht durchsetzbaren Bestimmung eine solche
zu vereinbaren, die im Rahmen der rechtlichen Möglichkeiten dem am nächsten kommt, was die Parteien nach den Sinn
und Zweck der unwirksamen, undurchführbaren oder nicht durchsetzbaren Bestimmung wirtschaftlich gewollt haben.
Gleiches gilt für etwaige Regelungslücken.
15.2 Änderungen oder Ergänzungen dieses Verschmelzungsplans bedürfen der notariellen Beurkundung.
15.3 Ausschließlicher Erfüllungsort und Gerichtsstand für alle Ansprüche aus oder im Zusammenhang mit diesem
Verschmelzungsplan ist - soweit rechtlich zulässig - Franfurt a.M., Deutschland. Jede der an der Verschmelzung beteiligten
Gesellschaften wird zudem die Vorschriften und Formalitäten des für sie geltenden innerstaatlichen Rechts einhalten bzw.
erledigen.
Satzung
HAUCK & AUFHAUSER
PRIVATBANKIERS
Kommanditgesellschaft auf Aktien
In Frankfurt am Main
I. Allgemeine Bestimmugen
§ 1. Firma und Sitz der Gesellschaft
(1) Die Gesellschaft führt die Firma
Hauck & Aufhäuser Privatbankiers
(2) Die Gesellschaft hat Ihren Sitz In Frankfurt am Main. Sie führt eine Zweigniederlassung in München.
§ 2. Gegenstand des Unternehmens
(1) Zweck der Gesellschaft ist der Betrieb von Bank- und Finanzgeschäften, aller Art und von allen damit zusammen-
hängenden Geschäften, insbesondere die Übernahme und der Festbetrieb der unter der Firma Georg Hauck & Sohn
Bankiers in Frankfurt am Main und unter der Firma Bankhaus H. Aufhäuser in München betriebenen Geschäfte.
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(2) Die Gesellschaft ist berechtigt, Zweigniederlassungen zu errichten. Sie darf sich an anderen Unternehmen beteillgen,
solche Unternehmen erwerben oder errichten, solche Gesellschaften eingeben sowie überhaupt alle Geschäfte vorneh-
men, die geeignet sind den Zweck der Gesellschaft zu fördern.
§ 3. Dauer der Gesellschaft und Gesellschaftsjahr
(1) Die Gesellschaft ist auf unbestimmte Zeit eingegangen.
(2) Die Gesellschaftsjahr der Gesellschaft ist das Kalenderjahr.
§ 4. Bekanntmachungen
Die Bekanntmachungen erfolgen Im Bundesanzeiger.
II. Persönlich haftende Gesellschaften, Grundkapital und Aktien
§ 5. Persönlich haftende Gesellschafter
(1) Persönlich haftende Gesellschafter sind:
1. Jochen Lucht Bankier, Königstrein i. T5.
2. die Hauck & Aufhäuser Gesellschaftsleitung GmbH
(2) Im Einvernehmen mit dem Aktionärsausschuss wählen die persönlich haftenden Gesellschafter einen persönlich
haftenden Gesellschafter, der eine natürliche Person ist, mit einfacher Mehrheit zu ihrem Sprecher. Rechte und Pflichten
des Sprechers der persönlich haftenden Gesellschafter ergeben sich aus dieser Satzung und der Geschäftsordnung der
Geschäftsleitung.
§ 6. Grundkapital und Stückaktien
(1) Das Grundkapital der Gesellschaft beträgt € 16.000.000,-.
Es ist eingeteilt in 307.692 nennwertlose stimmberechtigte Stammaktien.
(2) Die Aktien lauten auf dem Namen. Sie sind mit genauer Bezeichnung des Kommanditaktionärs nach Namen, Ge-
burtsdatum und Adresse bzw. Firma und Sitz in das Aktienregister der Gesellschaft einzutragen. Es können Sammelur-
kunden ausgegeben werden. Der Anspruch der Kommanditaktionäre auf Einzelverbriefung ihrer Akten ist ausgeschlossen.
(3) Der Form der Aktienurkunden, gegebenenfalls der Dividenden- und Erneuerungsscheine, setzen die persönlich
haftenden Gesellschafter mit Zustimmung des Aktionärsausschusses fest.
(4) Die persönlich haftenden Gesellschafter werden ermächtigt, mit Zustimmung des Aufsichtsrates und des Aktlo-
närsausschusses bis zum 28. Mai 2013 das Grundkapital der Gesellschaft um insgesamt bis zu € 390.000.00 (in Worten:
Euro dreihundertneunzigtausend) durch die Ausgabe von bis zu 7.500 neuen, auf den Namen lautenden nennwertlosen
Stückaktien gegen Sacheinlagen zu erhöhen (genehmigtes Kapital III). Das Bezugsrecht der Aktionäre wird ausgeschlossen.
Zum Bezug der Aktien sind die persönlich haftenden Gesellschafter zugelassen, die einen teilweise durch Lieferung von
Aktien der Gesellschaft zu befriedigenden Gewinnvorausanspruch haben. Als Sacheinlagen sind ausschliesslich die durch
Gewährung von Aktien der Gesellschaft zu befriedigenden Teile der Gewinnvorausansprüche der persönlich haftenden
Gesellschaften zugelassen, die im Jahr der jeweiligen Ausnutzung des genehmigten Kapitals fällig geworden sind. Die
persönlich haftenden Gesellschafter entscheiden mit Zustimmung des Aufsichtsrates und des Aktionärsausschusses über
den Ausgabebetrag, welcher auf die Sacheinlage verrechnet wird, unter Beachtung folgender Massgaben:
a Der Ausgabebetrag darf EUR 500.00 nicht unterschreiben
b Der Ausgabebetrag darf - vorbehaltlich der Regelung in c - den höchsten von Aktionären der Gesellschaft oder der
Gesellschaft selber aufgewandten oder erzielten Erwerbs - oder Veräusserungspreis für Aktien der Gesellschaft während
der sechs Monate vor Ausnutzung der Ermächtigung und den rechnerischen Anteil einer Aktie am zuletzt im Auftrag der
Gesellschaft sachverständlich ermitteltem Unternehmenswert nicht unterschreiben.
c Aus Anlass oder zur Vorbereitung der Ausnutzung des genehmigten Kapitals können sowohl die persönlich haftenden
Gesellschafter wie auch der Aufsichtsrat wie auch der Aktionsausschuss die Einholung eines Sachverständigengutachtens
zur Ermittlung des Unternehmenswertes zu einem Stichtag höchstens sechs Monate vor Ausnutzung des genehmigten
Kapitals verlangen, der Auftrag zur Erstellung des Sachverständigengutachtens ist als gemeinsamer Auftrag der persönlich
haftenden Gesellschafter, des Aufsichtrates und des Aktionärsausschusses an eine auf dem Gebiet von Unternehmens-
bewertungen erfahrenen Wirtschaftsprüfungsgesellschaft zu erteilen. Bei Vorliegen eines eingeholten solchen Sachver-
ständigengutachten zu einem Stichtag höchsten sechs Monate vor Ausnutzung des genehmigten Kapitals darf der
Ausgabebetrag den rechnerischen Anteil einer Aktie an dem durch das Sachverständigengutachten ermittelten Unter-
nehmenswert nicht unterschreiten.
Die persönlich haftenden Gesellschafter dürfen das genehmigte Kapital nur innerhalb einer Frist von drei Monaten ab
dem Tag einer ordentlichen Hauptversammlung der Gesellschaft ausnutzen ("Ausnutzungszeitraum"). Der Ausnutzungs-
zeitraum beginnt im Geschäftsjahr 2000 am Tag der Eintragung der Ermächtigung ins Handelsregister.
Die jungen Aktien sind ab dem Beginn desjenigen Geschäftsjahres gewinnberechtigt, in dem die Durchführung der
Kapitalerhöhung unter Ausnutzung des genehmigten Kapitals ins Handelsregister eingetragen wird.
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Über den sonstigen Inhalt der Aktienrechte und die weiteren Bedingungen der Aktienausgabe entscheiden die per-
sönlich haftenden Gesellschafter mit Zustimmung des Aufsichtsrates und des Aktionärsausschusses.
Der Aufsichtsrat wird ermächtigt § 5 der Satzung entsprechend der jeweiligen Ausnutzung dieses genehmigten Kapitals
nach Ablauf der Ermächtigungsfrist anzupassen.
(5) Die persönlich haftenden Gesellschafter sind ermächtigt, mit Zustimmung des Aufslchtsrates und des Aktionär-
sausschusses bis zum Ablauf von fünf Jahren ab Eintragung dieser Ermächtigung ins Handelsregister der Gesellschaft das
Grundkapital der Gesellschaft um insgesamt bis zu € 2.000.000 (in Worten: Euro zwei Millionen) durch Ausgabe von bis
zu 36.451 neuen, auf den Namen lautenden, nennwertlosen Stückaktien gegen Sacheinlagen zu erhöhen (genehmigtes
Kapital III). Das Bezugsrecht der Kommanditaktionäre wird ausgeschlossen. Zum Bezug der Aktien ist der Darlehensgeber
aus dem der Gesellschaft am 23. Dezember 2008 gewährten Nachrangdarlehen über € 15.000.000 (Darlehensgeber)
zugelassen, soweit der Darlehensgeber eine wirksame Wandlungserklärung zur Wandlung seiner Darlehensforderung in
Kommanditkapital abgegeben hat. Als Sacheinlage ist ausschliesslich die Darlehensforderung des Darlehensgebers zuge-
lassen.
Der Ausgabebetrag ist auf Grundlage einer durch die Deloitte & Touche GmbH Wirtschaftsprüfungsgesellschaft auf
Kosten und mit Unterstützung der Gesellschaft durchzuführenden Unternehmensbewertung nach den Grundsätzen des
IDW S1 festzusetzen, indem der ermittelte Unternehmenswert durch die bei Ausübung der Ermächtigung vorhandene
Anzahl der von der Gesellschaft ausgegebenen Aktien geteilt wird. Sollte die Deloitte & Touche GmbH Wirtschaftsprü-
fungsgesellschaft im Wandlungszeitpunkt nicht für eine Unternehmensbewerten zur Verfügung stehen, ist eine andere,
durch die Gesellschaft in Abstimmung mit dem Darlehensgeber ausgewählte, international tätige und anerkannte Wirt-
schaftsprüfungsgesellschaft mit einer Unternehmensbewertung nach den Grundsätzen des IDW S1 zu beauftragen. Sofern
sich die Gesellschaft und der Darlehensgeber nicht auf eine solche andere Wirtschaftsprüfungsgesellschaft einigen können,
erfolgt die Benennung durch den Vorstand des Instituts der Wirtschaftsprüfer in Deutschland e.V. (IDW), Düsseldorf.
Die Gesamtzahl der an den Darlehensgeber auszugebenden Aktien errechnet sich durch Division der Darlehensfor-
derung (ohne aufgelaufene Zinsen und sonstige Nebenforderungen) durch den Ausgabebetrag. Die Gesamtzahl der
auszugebenden Aktien ist auf eine ganze Aktie aufzurunden. Einen etwaigen Differenzbetrag zwischen dem Betrag der
Darlehensforderung und dem Gesamtausgabebetrag hat der Darlehensgeber in bar zu leisten.
Die persönlich haftenden Gesellschafter dürfen das genehmigte Kapital nur nach Wirksamwerden einer Wandlungs-
erklärung des Darlehensgebers ausnutzen.
Die jungen Aktien sind ab dem Tag gewinnberechtigt, welcher dem Zeitpunkt des Wirksamwerdens der Wandlungs-
erklärung folgt.
Über den sonstigen Inhalt der der Aktienrechte und die weiteren Bedingungen der Aktienausgabe entscheiden die
persönlich haftenden Gesellchafter mit Zustimmung des Aufsichtsrates und des Aktionärausschuss.
(6) Die persönlich haftenden Gesellschafter werden ermächtigt mit Zustimmung des Aufsichtsrates und des Aktio-
närsausschusses das Grundkapital bis zum 9. Juni 2015 um bis zu € 3.200.000.00 durch einmalige oder mehrmalige Ausgabe
von nennwertlosen, stimmberechtigter, auf den Namen lautenden Stammaktien gegen Bareinlage zu erhöhern (geneh-
migtes Kapital I). Die persönlich haftenden Gesellschafter sind ferner ermächtigt, mit Zustimmung des Aufsichtsrates und
des Aktionärsausschusses die weiteren Einzelheiten der Durchführung von Kapitalerhöhungen aus dem genehmigten
Kapital festzulegen. Das Bezugsrecht wird nicht ausgeschlossen.
§ 7. Verlegung über Aktien
(1) Zur Übertragung von Aktien einschliesslich Treuhand- und Legitimdatenübertragungen sowie zur Bestellung eines
Niessbrauches der Einrichtung von Miteigentum, der Verwortung von Aktien in Folge eines Pfändungspfandrechtes, zur
Verpfändung von Aktien und ähnlichen Belastungen ist die Zustimmung des Aktionärsauschusses und des Sprechers der
persönlich haftenden Gesellschafter erfordertlich.
(2) Die Zustimmung soll nur aus wichtigem Grund verweigert werden. Als wichtiger Grund gilt insbesondere, wenn
ein Aktionär über Aktien zugunsten eines Kreditinstitutes oder eines bankähnlichen Institutes oder einer Gesellschaft,
die selbst keine Bankgeschäft betreibt, jedoch einem Konzern angehört, der überwiegend bankgeschäftlich tätig ist, gemäß
Abs. (1) verfügt. Von einer Verweigerung der Zustimmung aus wichtigen Grund gemäss Satz 2 kann abgesehen werden,
wenn die Hauptversammlung des im Einzelfall mit einer Mehrheit von 60 % des stimmberechtigten Grundkapitals be-
schließt hierbei sind die Aktionäre, welche ihre Aktien übertragen wollen, stimmberechtigt in den Fällen des Satzen 1 und
des Satzen 7 kann der Sprecher der persönlich haftenden Gesellschafter dem betreffenden Kommanditaktionär einen
Interessenten (Dritten), der bereit hat, unter Zugrundelegung das Marktpreises die Übertragungen und Belastungen über
Aktien zu seinen Gunsten anzunehmen, mit der Wirkung benennen, daß dann die Übertragung oder Belastung der Aktien
an den von dem Kommanditaktionär bezeichneten Interessenten unzulässig ist. Kommt es in diesem Zusammerhang nicht
zu einer Einigung über den Marktpreis so ist dieser nach ... Ermessen durch einen von der Industrie- und Handelskammer
Frankfurt am Main zu senden vereidigten Sachverständigen in einem Gutachten verbindlich für alle Beteiligten festzustellen.
Die Kosten für das Gutachten sind von der Bank und dem betreffenden Kommanditaktionär je zur Hälfte zu tragen.
(3) Die Zustimmung gemäß Abs. (1) muß erteilt werden bei einer Übertragung oder Belastung von Aktien zugunsten
des Ehegattern, von Verwandten in gerader Linie, persönlich haftenden Gesellschaftern sowie innerhalb des Konzerns im
Sinne der §§ 15 ff. AktG, dem ein Kommanditaktionär angehört. Dies gilt nicht für die direkte oder indirekte Übertragung
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oder Belastung zugunsten von Konzerngesellschaften, die auf dem Gebiet des Bankwesens tätig sind um schädlichen
Weltbewerb gegenüber den Bankgeschäften von Hauck & Aufhäuser Privatbankiers Kommanditgesellschaft auf Aktien
betreiben. Die Zustimmung zu einer Übertragung oder Belastung zugunsten einer Konzerngesellschaft kann davon ab-
hängig gemacht werden, daß sich der Erwerber für den Fall, daß er selbst künftig auf dem Gebiet des Bankwesens tätig
ist und schädlichen Wettbewerb gegenüber den Bankgeschäften von Hauck & Aufhäuser Privatbankiers kommanditge-
sellschaft auf Aktien betreibt oder unmittelbar in den Kapitalmässigen oder stimmrechtsmässigen Mehrheitsbesitz eines
auf dem Gebiet das Bankwesens tätigen und schädlichen Wettbewerb gegenüber den Bankgesellschäften von Hauck &
Aufhäuser Privatbankiers Kommanditgesellschaft auf Aktien betreibenden Unternehmens gerät, schriftlich verpflichtet,
die Aktien zugunsten einer anderen Konzerngesellschaft zu übertragen oder zu belasten, die sich nicht auf dem Gebiet
des Bankwesens in dieser Weise betätigt. Schädlicher Wettbewerb wird dann vermutet, wenn sich das Dienstleistungs-
pektrum weitgehend mit dem des Bankgeschäftes von Hauck & Aufhäuser Privatbankiers Kommanditgesellschaft auf
Aktien deckt.
III. Verfassung der Gesellschaft
§ 8. Organe
Organe der Gesellschaft sind:
1. die persönlich haftenden Gesellschafter (§§ 9 bis 12)
2. der Aktionärsausschuß (§§13 bis 15)
3. der Aufsichtsrat (§§ 16 bis 20)
4. die Hauptversammulung (§§ 21 bis 23)
1. Die persölnich haftenden Gesellschafter
§ 9. Geschäftsführung und Vertretung
(1) Die Geschäftsführung steht den persönlich haftenden Gesellschafter zu.
(2) Die Gesellschaft wird vorbehaltlich § 23 gesetzlich durch zwei persönlich haftenden Gesellschafter oder durch
einen persönlich haftenden Gesellschafter in Gemeinschaft mit einem Prokuristen vertreten.
(3) Die persönlich haftenden Gesellschafter stellen gemeinsam und im Einvornehmen mit dem Aktionärsausschuss
einer Geschäftsordnung auf. Sie regelt die Durchführung der den persönlich haftenden Gesellschaftern durch die Satzung
übertragenen Aufgaben.
§ 10. Pflichten und Rechte der persönlich haftenden Gesellschafter
(1) Die persönlich haftenden Gesellschafter, die natürliche Personen sind, haben ihre ganze Arbeitskraft dem Zwecken
der Gesellschaft zu widmen, Ausnahmen bedürden der Zustimmung des Aktionärsausschusses. Der Aktionärsauschuß
hat dafür Sorge zu tragen, der die Hauck & Aufhäuser Geschäftsleitungs GmbH ausschliesslich im Interesse der Gesell-
schaft als deren persönlich haftender Gesellschafter handelt.
(2) Die persönlich haftenden Gesellschafter die natürliche Personen sind, erhalten für die Ausübung der Geschäfts-
führund und für ihre persönliche Haftung eine über Geschäftskosten zu verbuchende feste Vergütung sowie einen
Gewinnvoraus. Sie können Pensionszusagen erhalten. Die Einzelheiten wurden in Verträgen festgelegt, die dem Aktio-
närsausschuss als Vertreter der Gesellschaft zur Beschlussfassung vorzulegen sind und vom Vorsitzenden des Aktionär-
sausschusses, bei dessen Verhinderung von seinem Stellvertreter unterzeichnet werden.
(3) Der Gewinnvorrat der persönlich haftenden Gesellschafter, die natürliche Personen sind, beträgt insgesamt ma-
ximal 21% des Jahresüberschusses, der sich nach den Grundsatzung für die Aufstellung des Jahresabschusses einer
Kommanditgesellschaft ergibt. Auf einen Gewinnvorrat besteht jedoch nur dann Anspruch, wenn der Jahresüberschuss
im Konzern fur das betreffende Geschäftjahr nach Auffassung des Aktionärsausschusses die Zahlung einer Dividene in
Höhe eines Betrages von 15% des zu dessen Beginn vorhandenen Grundkapitals zulassen würde.
(4) Solange die Hauck & Aufhäuser Geschäftsleitung GmbH ausschliesslich für die Gesellschaft tätig ist, werden ihr von
dieser sämtliche im Zusammenhang mit der Geschäftsführung entstehenden Auslagen und Aufwendungen erstattet.
§ 11. Eintritt eines persönlich haftenden Gesellschafters
Der Eintritt eines persönlich haftenden Gesellschafters kann nur mit Zustimmung der Mehrheit der persönlich haf-
tenden Gesellschafter, mit Zustimmung des Aktionärsausschusses und mit Beschluß der Hauptversammlung der einer
Mehrheit von 60% des vertretenen Stimmberechtigten Grundkapitals bedarf (§22 Abs (3) Nr. 1 der Satzung), erfolgen.
§ 12. Ausscheiden von persönlich haftenden Gesellschaftern
(1) Ein persönlich haftenden Gesellschafter, der natürliche Person ist, scheidet nach Massgabe der mit dem Aktio-
närsausschuss getroffenen Vereinbarungen aus der Gesellschaft aus. Der Aktionärsausschuss kann darüber hinaus durch
schriftliche Erklärung das Vertragverhältnis aus wichtigem Grunde kündigen. Die Kündigung ist wirksam, bis ein recht-
kräftiges Urteil die Unwirksamkeit festgestellt hat.
(2) Austritt und Auschluss der Hauck & Aufhäuser Geschäftsleitungs GmbH können nur mit Zustimmung der Mehrheit
der anderen persönlich haftenden Gesellschafter, mit Zustimmung des Aktionärsauschusses und mit Beschluss der
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Hauptversammlung, der einer Mehrheit von 80% des vertretenen stimmberechtigten Grundkapitals bedarf (§22 Abs. (3)
Nr. 1 der Satzung), erfolgen.
(3) Der ausgeschiedene persönlich haftende Gesellschafter kann weder Befreiung von Gesellschaftverbindlichkeiten
nach Sicherheitsleistung verlangen, jedoch steht ihm die Gesellschaft dafür ein, daß er für die Schulden der Gesellschaft
nicht in Anspuch genommen wird.
2. Der Aktionärsausschuß
§ 13. Zusammensetzung und Aufgaben
(1) Die Hauptversammlung bestellt jeweils für die Dauer von ca. drei Jahren, d.h. bid zum Ende der ordentlichen
Hauptversammlung, welche über die Entlastung der Mitglieder des Aktionärsausschusses nach der Jahren beschließt, einen
Aktionärsausschuss, dem auch Nichtgesellschafter, nicht aber persönlich haftende Gesellschafter oder Geschäftsführer
persönlich haftenden Gesellschafter angehören dürfen. Die Zahl der Mitglieder beträgt mindestens drei höchstens neun,
sie wird von der Hauptversammlung festgelegt. Es können Ersatzmitglieder gewählt werden. Die Wahl der Ausschuss-
mitglieder erfolgt in der Hauptversammlung mit einer Mehrheit von 80% des vertretenen stimmberechtigten Grundka-
pitals. Hierbei ist zunächst über den Wahlverschlag insgesamt abzustimmen, den - im Einvernehmen mit dem Sprecher
der persönlich haftenden Gesellschafter - der Aktionärsausschuß vorlegt. Unterbreitet der Aktionärsausschuß der Haupt-
versammlung keinen Wahlvorschlag oder findet die Wahl von Kandidaten, die er vorgeschlagen hat, nicht die notwendige
Mehrheit in der Hauptversammlung, so können Kommanditaktionäre, die alleine oder insgesamt 20% des stimmberech-
tigten Grundkapitals auf sich vereinigen, jeweils einen Kandidaten in den Aktionärsausschuß entsenden. Die Zahl der
Mitglieder des Aktionärsausschusses wird in diesem Falle durch die Zahl der insgesamt in dieser Weise bestellten Mit-
glieder bestimmt.
(2) Ausschussmitglieder können von der Hauptversammlung von Ablauf ihrer Amtszeit abberufen werden. Der Be-
schluß bedarf einer Mehrheit von 80% des vertretenen Grundkapitals.
(3) Scheidet ein Ausschußmitglied vor Ablauf seiner Amtzelt aus dem Ausschuss aus, ohne dass ein Ersatzmitglied zur
Verfügung steht, so wird für die Restlaufzeit der Wahlperiode des Aktionärsausschusses eine Ersatzwahl vorgenommen.
Die Wahl erfolgt mit einfacher Mehrheit auf gemeinsamen Vorschlag des Sprechers der persönlich haftenden Gesell-
schafter und des Aktionärsausschusses.
(4) Der Aktionärsausschuß wählt einen Vorsitzenden und dessen Stellvertreter. Der Vorsitzende führt den Verkehr
mit den persönlich haftenden Gesellschaftern. Bei Verhinderung des Vorsitzenden werden dessen Aufgaben von dem
Stellvertreter wahrgenommen.
(5) Der Aktionärsausschuß unterstützt die persönlich haftenden Gesellschafter bei der Geschäftsführung und nimmt
die ihm durch die Satzung zugewiesenen Aufgaben wahr. Er vertritt – soweit nicht die Hauptversammlung oder der
Aufsichtstrat zwingend zusständig ist - die Kommanditaktionäre gegenüber den persönlich haftenden Gesellschaftern
sowie bei der Ausübung mitgliedschaftlicher Rechte der Gesellschaft in der Hauck & Aufhäuser Geschäftsleitungs GmbH
gemäß § 23. Die persönlich haftenden Gesellschafter berichten dem Aktionärsausschuss nach Grundsätzen, die für die
Berichterstattung an den Aufsichtsrat gehen. Der Aktionärausschuss entscheidet in den Fällen des §5 Abs. 2 un des § 9
Abs. 3 allein, soweit eine Entscheidung der persönlich haftenden Gesellschafter nicht zustände kommt. Bestehen in Fragen,
für die sich ein Zuständigkeit des Aktionärsausschusses ergibt, Meinungsverschiedenheiten zwischen der Mehrheit der
persönlich haftenden Gesellschafter und dem Aktionärsausschuss, so entscheidet auf Antrag der Mehrheit der persönlich
haftenden Gesellschafter oder des Aktionärsausschlusses die Hauptversammlung. Der Beschluss der Hauptversammlung
bedarf einer Mehrheit der abgegebenen Stimmen,
§ 285 Abs. (2) Satz 1 AktG bleibt unberüht.
(6) Der Aktionärsausschuss kann einzelne Aufgaben auf Unterausschüssen oder einzelne Ausschussmitglieder dele-
gieren. Insbesondere kann für die Prüfung des Kreditgeschäfts ein Kreditausschuβ sowie für alle Angelegenheiten, die
persönlich haftenden Gesellschafter, Prokuristen und sonstigen leitenden Angestellten betreffen, ein Personalausschuβ
gebildet werden. Das Nähere regelt der Aktionärsausschuss durch ein Geschäftsordnung für die betreffenden Unteraus-
schüsse
(7) Die persönlich haftenden Gesellschafter nehmen am den Sitzungen des Aktionärsausschusses ohne Stimmrecht
teil. Soweit der Aktionärsausschuss Angelegenheiten der Hauck & Aufhäuser Geschäftsleltungs GmbH zur Ausübung
mitgliedschaftlicher Rechte der Gesellschaft in der Hauck & Aufhäuser Geschäftsleitungs GmbH behandelt, kann er ein-
zelne oder alle persönilch haftenden Gesellschafter sowie die Geschäftsführer der Hauck & Aufhäuser Geschäftsleitungs
GmbH von seinen Sitzungen ausschlieβen.
(8) Jedes Ausschuβmitglied und jeder persönlich haftende Gesellschafter kann unter schriftlichen Angabe des Zweckes
und der Gründe verlangen, daβ der Ausschuβvorsitzende unverzüglich den Aktionärsausschuβ einberuft. Die Sitzung soll
binnen zwei Wochen nach der Einberufung stattfinden. Wird einen solchen Verlangen nicht entsprochen, so kann der
Antragsteller unter Mitteilung des Sachverhaltes selbst den Aktionärsausschuss einberufen.
(9) Der Aktionärsausschuβ soll in der Regel einmal im Kalendervierteljahr, er muβ einmal im Kalenderhalbjahr einbe-
rufen werden.
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(10) Der Aktionärsausschuβ gibt sich eine Geschäftsordnung. Sie regelt die Durchführung der dem Aktionärsaus-
schuβ durch die Satzung übertragenen Aufgaben.
(11) Erklärungen des Aktionärsausschusses und seiner Unterausschüsse werden namens des Aktionärsausschusses von
dessen Vorsitzenden abgegeben.
§ 14. Beschlufassung
Der Aktionärsausschuβ entscheldet durch Beschluβ mit einfacher Mehrheit nach Köpfen. Bei Stimmengleichheit gibt die
Stimme des Vorsitzenden den Ausschlag. Er ist beschluβfähig, wenn mehr als die Hälfte seiner Mitglieder anwesend oder
vertreten sind. Schriftliche (auch per Telefax), telegrafische oder fernmündliche Beschlussfassungen des Aktionärsaus-
schusses sind nur zulässig, wenn kein stimmberechtigtes Ausschussmitglied diesem Verfahren widerspricht.
§ 15. Vergütung
Die Mitglieder des Aktionärsausschusses haben Anspruch auf Erstellung ihrer Auslagen. Die Hauptversammlung kann
von Jahr zu Jahr beschliessen, dass sie darüber hinaus eine Vergütung erhalten, deren Höhe die Hauptversammlung fest-
setzt.
3 Der Aufsichtsrat
§16. Zusammensetzung
(1) Der Aufsichtsrat besteht aus sechs Mitgliedern, die nach den gesetzlichen Bestimmungen zu wählen sind.
(2) Die Wahl der Aufsichtsratsmitglieder erfolgt für die Zeit zur Beendigung der Hauptversammlung, die über die
Entlastung für das vierte Geschäftsjahr nach dem Beginn der Amtszeit beschliesst. Hierbei wird das Geschäftsjahr, in dem
Amtszeit beginnt, nicht mitgerechnet.
(3) Die Kommanditaktionäre können für jedes von ihnen zu bestimmende Aufsichtsratsmitglied ein Ersatzmitglied
wählen. Ebenso kann gleichzeitig mit der Wahl der Arbeitnehmervertreter im Aufsichtsrat für jeden von ihnen ein Er-
satzmitglied gewählt werden. Ersatzmitglieder treten für die Dauer der restlichen Amtzeit des ausscheidenden ordentli-
chen Mitgliedes an dessen Stelle. Wird in Ermangelung eines Ersatzmitgliedes ein Aufsichtsratsmitglied anstelle eines
vorzeitig ausscheidenden Mitgliedes gewählt, so besteht sein Amt für den Rest der Amtszeit des ausscheidenden Mitglie-
des.
(4) Jedem Mitglied des Aufsichtsrats und jedem Ersatzmitglied ist gestattet sein Amt unter Einhaltung einer vierwö-
chigen Kündigungsfrist niederzulegen, auch wenn kein wichtiger Grund vorliegt.
§ 17. Vorsitzender des Aufsichtsrates und Stellvertreter
Nach Schluss der ordentlichen Hauptversammlung, in der alle von der Hauptversammlung zu wählenden Mitglieder
gewählt worden sind, wählt der Aufsichtsrate in seiner Sitzung, die ohne besondere Einladung stattfindet, für die Dauer
seiner Amtszeit aus seiner Mitte einen Vorsitzenden und einen Stellvertreter. Scheidet der Vorsitzende oder sein Stell-
vertreter während der Amtszeit aus, so muss der Aufsichtsrat unverzüglich eine Ersatzwahl vornehmen.
§ 18. Aufgaben
(1) Der Aufsichtsrat nimmt die ihm durch das Gesetz zugewiesenen Aufgaben wahr, jedoch werden die Beschlüsse
der Kommanditaktionäre vom Aktionärsausschuss durchgeführt.
(2) Die Aufsichtsrat ist befugt Änderungen der Satzung, die nur die Fassung betreffen vorzunehmen.
(3) Erklärungen des Aufsichtsrats werden namens des Aufsichtsrats von seinem Vorsitzenden abgegeben.
§ 19. Innere Ordnung
(1) Sitzungen des Aufsichtsrats werden von dem Vorsitzenden oder im Falle seiner Verhinderung von seinem Stell-
vertreter einberufen. Die Bestimmung des § 110 AktG bleibt unberührt bei der Einberufung soll die Tagesordnung
mitgeteilt werden, ohne das die Gültigkeit der zufassenden Beschlüsse hiervon abhängt.
(2) Den Vorsitz in der Aufsichtsratssitzung führt der Vorsitzende oder sein Stellvertreter, welche die Art der Ab-
stimmung bestimmen. Beschlüsse werden mit einfacher Mehrheit gefasst. Bei Stimmengleichheit entscheidet die Stimme
der Vorsitzenden oder im Falle seiner Verhinderung die Stimme seines Stellvertreters. Die persönlich haftenden Gesell-
schafter nehmen an den Sitzungen des Aufsichtsrats ohne Stimmrecht teilt. Die Beschlüsse werden in einem Protokollbuch
niedergelegt und von dem Vorsitzenden oder – bei Verhinderung – von seinem Stellvertreter unterzeichnet.
(3) Wenn kein Mitglied des Aufsichtsrats widerspricht, können auf Anordnung des Vorsitzenden Beschlüsse schrifttich
(auch per Telefax), telegrafisch oder fernmündlich gefasst und ebenso Abstimmungen vorgenommen werden.
(4) Der Aufsichtsrat kann zur Regelung seiner Inneren Ordnung eine Geschäftsordnung erlassen.
§ 20. Vergütung
Die Mitglieder des Aufsichtsrats haben Anspruch auf Erstattung ihrer Auslagen. Die Hauptversammlung kann von Jahr
zu Jahr beschließen das sie darüber hinaus seine Vergütung erhalten, deren Höhe die Hauptversammlung festsetzt.
4. Die Hauptversammlung
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§ 21. Ordentliche und außerordentliche Hauptversammlung
(1) Die ordentliche Hauptversammlung hat jährlich innerhalb der ersten acht Monate nach Beendigung des Gesell-
schaftsjahres stattzufinden. Sie findet entweder am Sitz der Gesellschaft oder am Ort einer Zweigsniederlassung statt.
Eine außerordentliche Hauptversammlung ist einzuberufen.
a) wenn das Wohl der Gesellschaft es erfordert.
b) wenn Kommanditaktionäre dies wünschen, die alleine oder insgesamt mindestens 5 % das Grundkapitals auf sich
vereinigen, oder
c) im Falle des § 13 Abs. (5) Satz 4.
Hauptversammlungen werden von der Mehrheit der persönlich haftenden Gesellschafter einberufen. Das Recht zur
Einberufung geht auf die Berechtigten nach Abs. (1) b) oder (1) c) über, wenn denen Verlangen von den persönlich
haftenden Gesellschaftern nicht entsprochen wird.
(2) Die Einberufung der Hauptversammlung erfolgt mit angeschriebenem Brief oder durch Bekanntmachung im Bun-
desanzeiger unter Bekanntgabe der Tagesordnung und des Tagungsorts mit einer Frist von mindestens einem Monat.
(3) Zur Teilnahme an der Hauptversammlung sind denjenigen Kommanditaktionäre berechtigt, die im Aktienregister
der Gesellschaft eingetragen sind.
(4) Die Mitglieder des Aktionärsausschusses nehmen - zuweil sie nicht als Kommanditaktionäre teilnahmeberechtigt
sind - an den Hauptversammlungen ohne Stimmrecht nehmen teil.
§ 22. Vorsitz, Abstimmung
(1) Den Vorsitz in der Hauptversammlung führt der Vorsitzende des Aufsichtsrats oder, wenn dieser verhindert ist,
eine vom Aktionäreausschuß bestimmte Person.
(2) Jede Stammaktie gewährt eine Stimme.
(3) Die Beschlüsse der Hautversammlung werden, soweit nicht zwingende Vorschriften des Aktiengesetzes etwas
Abweichendes bestimmen, mit einfacher Mehrheit der abgegebenen Stimmen gefasst. Soweit das Aktiengesetz ausserdem
zur Beschlußfassung eine Mehrheit das bei der Beschlußfassung, vertretenen Grundkapitals vorschreibt, genügt - soweit
dies gesetzlich zulässig ist - die einfache Mehrheit das vertretenen Grundkapitals. Jedoch bedürfen folgende Maßnahmen
einer Mehrheit von 80 % des bei der Beschlußfassung vertretenen Stimmberechtigten Grundkapitals:
1. Aufnahme von persönlich haftenden Gesellschaftern sowie Austritt und Ausschluss der Hauck & Aufhäuser Gesell-
schaftsleitungs GmbH
2. Wahl von Mitgliedern des Aktionärausschusses auf Vorschlag des Aktionärausschusses, unbeschadet von § 13 Abs.
(3)
3. Abberufung von Mitgliedern des Aktionärausschusses
4. Einstellung von Beträgen in die Rücklagen, die die Hälfte des Jahresüberschusses übersteigen
5. Kapitalerhöhung und Kapitalherabsetzung
6. Auflösung der Gesellschaft (den Kommanditaktionären steht allerdings kein Kündigungsrecht zu)
7. Sonstige Änderungen der Satzung, soweit sie nicht nur die Fassung betreffen (§ 18 Abs. (2))
Die gesetzliche Bestimmung über die Zustimmung der persönlich haftenden Gesellschafter (§ 205 Abs. (2) AktG) bleibt
unberührt.
Die Zustimmung bedarf der einfachen Mehrheit der persönlich haftenden Gesellschafter.
§ 23. Geschäftsführung und Vertretung durch die Kommanditaktionäre
(1) Hinsichtlich der Ausübung von Rechten der Gesellschaft aus und am Geschäftsanteilen an den Hauck & Aufhäuser
Geschäftsleitungs GmbH sind statt der persönlich haftenden Gesellschafter die Kommanditaktionäre in ihrer Gesamtheit
nach Massgabe folgender Bestimmungen geschäftsführungs- und vertretungsbefugt. Die Gesamtheit der Kommanditakti-
onäre wird in sämtlichen die Hauck & Aufhäuser Geschäftsleitungs GmbH betreffenden Angelegenheiten durch den
Aktionäreausschuss vertreten. Die persönlich haftenden Gesellschafter haben sich der Ausübung von Gesellschaftrechten
in der Hauck & Aufhäuser Geschäftsleitungs GmbH, ins besonders der Ausübung eines Weisungsrechts zu enthalten. Die
persönlich haftenden Gesellschafter verpflichten sich, insoweit von ihrer Vertretungsbefugnis allenfalls nach Weisung der
Kommanditaktionäre, vertreten durch den Aktionärsausschuss, Gebrauch zu machen.
(2) Der Vorsitzende des Aktionärsausschusses oder sein Stellvertreter nehmen das Auskunfts- und Einsichtrecht ge-
mäss § 51a das Gesetzes betreffend die Gesellschaften mit beschränkter Haftung (GmbHG) wahr und berichten hierüber
an den Aktionärsausschuss.
IV. Rechnungslegung und Gewinnverwendung
§ 20. Jahresausschuss
(1) Die persönlich haftenden Gesellschafter haben in den ersten drei Monaten das Geschäftsjahres für das vergangene
Geschäftsjahr die Bilanz, die Gewinn- und Verlustrechnung und den Anhang (Jahresabschluss) sowie den Lagebericht
aufzustellen und den Abschlussprüfern vorzulegen. Unverzüglich nach Eingang des Prüfungsberichtes der Abschlussprüfer
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haben die persönlich haftenden Gesellschafter die Abschlussunterlagen, den Prüfungsbericht und den Vorschlag für die
Gewinnverwendung dem Aufsichtsrat und dem Aktionäreausschuss vorzulegen.
(2) Der Aufsichtsrat hat die Vorlagen zu prüfen und innerhalb eines Monats nach Zugang dieser Vorlagen seinen Bericht
den persönlich haftenden Gesellschafter zuzuleiten. Die Hauptversammlung beschliesst über die Feststellung des Jahres-
abschlusses mit Zustimmung der Mehrheit der persönlich haftenden Gesellschafter und über die Gewinnverwendung
innerhalb der ersten acht Monate des folgenden Geschäftsjahres.
§ 25. Rücklagenbildung und Gewinnverwenden
(1) Bei der Feststellung des Jahresabschlusses ist ein Teil des Jahresüberschusses in freie Rücklagen einzustellen. Den
entsprechenden Vorschlag unterbreiten die Mehrheit der persönlich haftenden Gesellschafter im Einvernehmen mit der
Aktionärausschuss.
(2) Über die Verwendung des Bilanzgewinnes beschliesst die Hauptversammlung mit einfacher Mehrheit.
Fassung gem. Beschluss der Sitzung vom Aufsichtsrat und Aktionärausschuss am 14. Dezember 2012 in München.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils, le 23 mai 2013. - Relation : LAC/2013/23493. - Reçu douze euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): Irène Thill
Référence de publication: 2013068339/793.
(130084421) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 mai 2013.
Arts Vivants a.s.b.l., Association sans but lucratif.
Siège social: L-1522 Luxembourg, 25, rue Jules Fischer.
R.C.S. Luxembourg F 9.497.
STATUTS
Chapitre 1
er
. Dénomination, Siège, Durée
Art. 1
er
. Il est formé par les présentes, entre les membres actifs fondateurs (les «Membres Actifs Fondateurs») et
tous ceux qui deviendront membres actifs (ensemble avec les Membres Actifs Fondateurs, les «Membres Actifs») par la
suite, une association sans but lucratif régie par la loi du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif,
telle que modifiée, sous la dénomination de ARTS VIVANTS, a.s.b.l.
Art. 2. Le siège de l'association est établi à Luxembourg, 25, rue Jules Fischer, L-1522 Luxembourg.
Art. 3. La durée de l'association est illimitée.
Chapitre 2. Objet
Art. 4. L'association a pour objet de promouvoir les arts de la scène et visuels ainsi que toute autre activité artistique
et la diversité culturelle au Grand-Duché de Luxembourg. Son activité principale sera la production de spectacles et
d'œuvres visuelles ainsi que la présentation d'œuvres théâtrales.
Chapitre 3. Membres, Admission, Démission, Exclusion, Cotisation
Art. 5. L'association se compose de Membres Actifs et de membres honoraires (ensemble avec les Membres Actifs,
les «Membres»). Le nombre minimum des Membres Actifs est fixé à trois. La responsabilité des Membres de l'association
sans but lucratif est limitée à leur contribution. Les Membres Actifs ont le droit de vote dans l'Assemblée Générale tel
que prévu par les statuts. Les membres honoraires ont le droit d'assister aux assemblées générales et de participer aux
débats à titre consultatif.
Art. 6. Le conseil d'administration statue souverainement sur l'admission de nouveaux Membres Actifs qui lui auront
présenté par écrit une demande d'admission et déclarent adhérer aux présents statuts. Le titre de membre honoraire
s'acquiert par le paiement d'une cotisation annuelle.
Art. 7. L'assemblée générale fixe le taux de cotisation annuelle pour les Membres. La cotisation ne pourra pas dépasser
le montant de 150 € pour les Membres Actifs et de 100 € pour les membres honoraires.
Art. 8. Les Membres sont libres de se retirer de l'association en adressant leur démission écrite au conseil d'adminis-
tration.
Tout administrateur démissionnaire doit cependant continuer à honorer ses engagements envers l'association jusqu'au
moment de son remplacement par le conseil d'administration. Il ne peut être libéré que si toutes les obligations qu'il a
contractées envers l'association ont été honorées.
Peuvent être exclus les Membres qui agissent à l'encontre des présents statuts ou qui d'une manière quelconque nuisent
au bon fonctionnement de l'association. L'exclusion d'un Membre est prononcée par l'assemblée générale statuant à la
majorité des deux tiers des voix. De même, encourt l'exclusion tout Membre qui ne s'acquitte pas de sa cotisation annuelle
endéans les 3 mois qui suivent l'échéance de la cotisation.
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Chapitre 4. Organisation et Fonctionnement
Art. 9. Les organes de l'association sont:
1. l'assemblée générale
2. le conseil d'administration
1. l'Assemblée Générale
Art. 10. L'assemblée générale annuelle de tous les Membres est convoquée une fois par an par courrier simple selon
les modalités prévues par la loi du 21 avril 1928 sur les associations et fondations sans but lucratif, telle que modifiée.
Le report éventuel de l'assemble générale fera l'objet d'une demande écrite au secrétaire 5 jours ouvrables avant la
date supposée de l'assemblée générale. Le report fera ensuite l'objet d'une convocation envoyée à chaque Membre les
informant de la nouvelle date de l'assemblée et ce, 15 jours ouvrables avant la date prévue.
Chaque Membre Actif peut provoquer une assemblée générale extraordinaire à l'aide d'un courrier adressé au se-
crétaire. Cette assemblée générale extraordinaire fera alors l'objet d'une convocation préalable envoyée à chaque
Membre au minimum 15 jours ouvrés avant la date prévue.
Il sera loisible aux Membres de se faire représenter aux réunions par un autre Membre ou par un tiers moyennant
une procuration valable.
L'assemblée générale annuelle fixe les cotisations, élit le conseil d'administration, ses administrateurs et un réviseur
de caisse pour une durée de deux ans, discute et approuve les comptes et rapports concernant les activités et les finances.
L'assemblée générale donne décharge au trésorier et au réviseur de caisse.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer que si elle réunit les deux tiers des Membres Actifs. Les décisions
de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix des Membres Actifs présents ou représentés. Si le quorum
de présence n'est pas atteint à la première assemblée, il peut être convoqué une seconde assemblée qui pourra délibérer
quel que soit le nombre des Membres Actifs présents.
L'assemblée générale ne peut toutefois valablement statuer sur les modifications des statuts que si les conditions
prévues par l'Article 8 de la loi du 21 avril 1928, telle que modifiée sont remplies.
Les résolutions de l'assemblée générale sont portées à la connaissance des Membres et des tiers par leur mise à
disposition pour inspection et ce gratuitement au siège social de l'association.
2. Le Conseil d'Administration
Art. 11. L'association est gérée par un conseil d'administration composé de 3 à 7 Membres Actifs. Les membres du
conseil d'administration sont élus par l'assemblée générale selon les modalités reprises par l'article 10. Le conseil d'ad-
ministration se réunit sur convocation du président chaque fois que le réclame l'intérêt de l'association et au moins une
fois par an.
Il sera loisible aux membres du conseil d'administration de se faire représenter aux réunions par un autre membre.
Le conseil d'administration peut valablement délibérer si au moins 2 de ses membres sont présents. Les décisions sont
prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
La durée du mandat des administrateurs est de 5 ans. Les administrateurs sont rééligibles. Le conseil d'administration
nomme en son sein un président, un trésorier et un secrétaire. Des fonctions supplémentaires peuvent être créées par
le conseil d'administration.
Sous réserve des pouvoirs réservés par les présents statuts ou la loi à l'assemblée générale, le conseil d'administration
a les pouvoirs les plus étendus pour gérer les affaires courantes de l'association. Le conseil d'administration représente
l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut, sous sa responsabilité, déléguer ses pouvoirs à un
ou plusieurs de ses membres ou à un tiers moyennant pouvoir spécial. La signature du Président ou du Secrétaire engage
valablement l'association.
Le conseil d'administration pourra former un comité d'honneur et confier le titre de membre d'honneur.
Chapitre 5. Exercice social, Règlement des comptes
Art. 12. L'année sociale commence le 1
er
janvier et s'achève le 31 décembre de l'année. Par dérogation à ce qui
précède, le premier exercice commence le jour de constitution de l'association et se termine le 31 décembre 2013.
Chaque année le conseil d'administration soumet à l'approbation de l'assemblée générale le compte des recettes et
dépenses de l'année écoulée, ayant été révisé par le réviseur de caisse. Ainsi que le budget de l'exercice suivant.
Art. 13. Le trésorier est gère les comptes de l'association et ses livres. Toutefois, tout mouvement effectué sur le
compte en banque de l'association nécessite la signature du président.
Chapitre 6. Dispositions finales
Art. 14. La dissolution et la liquidation de l'association sont régies par la loi du 21 avril 1928 sur les associations et
fondations sans but lucratif, telle que modifiée.
62255
L
U X E M B O U R G
Art. 15. En cas de dissolution de l'association, les biens lui appartenant seront transférés à une association ayant un
objet analogue ou à une ou plusieurs institutions caritatives. Le choix de l'association ou des institutions caritatives sera
voté par l'assemblée générale selon les modalités reprises à l'article 10.
Art. 16. Tous les points qui ne sont pas régis par les présents statuts sont régis par les dispositions de la loi du 21 avril
1928 sur les associations et fondations sans but lucratif, telle que modifiée.
Chapitre 7. Membres Actifs Fondateurs
Art. 17.
1. Cecilia Guichart, employée privée, 25 rue Jules Fischer, L-1522 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, de
nationalité Belge.
2. Astrid Spreitzer, employée privée, 25 rue Jules Fischer, L-1522 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, de
nationalité Autrichienne.
3. Alyssa Guichart, étudiante, 3, voie des Mines, B-6747 Saint-Léger, Belgique, de nationalité belge.
Approuvé en date du 9 avril 2013.
Cecilia GUICHART / Astrid SPREITZER /
Alyssa GUICHART.
Référence de publication: 2013045901/106.
(130056522) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 avril 2013.
Blackstone Healthcare Europe II S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1273 Luxembourg, 19, rue de Bitbourg.
R.C.S. Luxembourg B 129.523.
Statuts coordonnés, suite à l'assemblée générale extraordinaire reçue par Maître Francis KESSELER, notaire de rési-
dence à Esch/Alzette, en date du 3 décembre 2012 déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Esch/Alzette, le 3 janvier 2013.
Francis KESSELER
<i>NOTAIREi>
Référence de publication: 2013048315/13.
(130058401) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 avril 2013.
Optimoil Technologies S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 49, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 146.752.
Il résulte d’un courrier adressé au Conseil d’Administration de la société OPTIMOIL TECHNOLOGIES S.A. que M.
Didier CARBONELL a démissionné de ses fonctions d’administrateur de la société avec effet au 5 mars 2013.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 11 avril 2013.
Pour extrait conforme
<i>Un Mandatairei>
Référence de publication: 2013049385/13.
(130060491) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 avril 2013.
Schneider Management S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2522 Luxembourg, 12, rue Guillaume Schneider.
R.C.S. Luxembourg B 158.107.
Les comptes annuels au 31.12.2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 16/04/2013.
G.T. Experts Comptables Sàrl
Luxembourg
Référence de publication: 2013049443/12.
(130059964) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 avril 2013.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
62256
AMAC Luxembourg S.A.
Annen Plus S.A.
Arts Vivants a.s.b.l.
Bakarenea Property S.A.
Blackstone Healthcare Europe II S.à r.l.
BMHRE 1
BMHRE 4
BMHRE 7
BNP Paribas
Central European Airport Services S.A.
Central Optics S.A.
Charterhouse TVC
Chi-Square S.à r.l.
City Parking Group Holdings S.A.
City Parking Group Holdings S.A.
CNA Lux S.à.r.l.
Compagnie Française d'Assurance pour le Commerce Extérieur, succursale au Luxembourg
Drumann Investments S.à r.l.
Dry 4 S.à r.l.
Espirito Santo International S.A.
Europe Entertainment Holdings S.à r.l.
Fifth Ave Participations, S.à r.l.
Financière du Benelux S.A.
Folia S.A.
GLI Golden Leaf Invest 2. Lux S.à r.l.
Hauck & Aufhäuser Banquiers Luxembourg S.A.
Hoban Invest S.A.
Labelle S.A.
Novenergia Holding Company S.A.
Nucco 2 S.à r.l.
Optimoil Technologies S.A.
Partim International SPF S.A.
P.Invest S.A.
Polaris Capital Management S.à r.l.
Promoconsult Real Estate S.A.
Schneider Management S.à r.l.
Smiths Finance Luxembourg S.à r.l.
Smiths Finance Luxembourg S.à r.l.
Smiths Finance Luxembourg S.à r.l.
Société luxembourgeoise de Leasing BIL-LEASE
StarTeq Holding S.A.
SUCCESSUS Beteiligungsgesellschaft S.àr.l.
Tarvan Assur S.A.
Vicon S.A.
Viehverwertungszentrale für das Grossherzogtum Luxemburg
Xchanging Finance S.à r.l.