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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 1246
28 mai 2013
SOMMAIRE
ADIGE Participations S.A. . . . . . . . . . . . . . .
59763
AES International S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
59763
Aghate S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
59763
Alias Investment . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
59764
Aliaxis Luxembourg S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
59762
AltoCumulus Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . .
59763
Alvida S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
59763
Alvida S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
59764
Alvida S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
59764
Alvogen Lux Holdings S.à r.l. . . . . . . . . . . . .
59762
Amadeus Holding S.A. - SPF . . . . . . . . . . . .
59766
Apache Luxembourg Holdings II . . . . . . . .
59770
Arbi S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
59767
Ashby . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
59766
Atlantic Iron S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
59806
AXA Funds Management S.A. . . . . . . . . . . .
59764
Baitek Nordic Real Estate S.à r.l. . . . . . . . .
59765
Banque de Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . .
59766
Benelux Mezzanine 5 S.à r.l. . . . . . . . . . . . .
59764
Benelux Real Estate . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
59765
Bereler Stuff Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
59769
BMG RM Investments Luxembourg S.àr.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
59768
BMG RM Investments Luxembourg S.àr.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
59769
BMG RM Warehouse S.àr.l. . . . . . . . . . . . . .
59768
BOA Luxembourg Holding S.à r.l. . . . . . . .
59765
BOA Luxembourg Holding S.à r.l. . . . . . . .
59765
Bonnier Luxembourg Sàrl . . . . . . . . . . . . . .
59766
Brookfield Aylesbury Holding S.à r.l. . . . . .
59765
Brutin S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
59767
Bulb S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
59769
Carshop International S.A. . . . . . . . . . . . . . .
59766
Catia S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
59767
Centaurus Logistics S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
59767
Clairodo, S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
59806
Cornier Luxembourg S. à r.l. . . . . . . . . . . . .
59767
d'Amico International Shipping S.A. . . . . .
59762
d'Amico International Shipping S.A. . . . . .
59762
Den Holzwuerm . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
59808
Embruns Property 2 S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
59768
Ensemble Investment Corporation SCA
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
59768
Holcim US Finance S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
59769
Intellicast . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
59770
Makipaom . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
59806
myGarden S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
59762
Patri Participations Holding . . . . . . . . . . . . .
59769
Podium International S.A. . . . . . . . . . . . . . .
59805
Roomsurfer S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
59768
Swann Management Services S.A. . . . . . . .
59805
59761
L
U X E M B O U R G
d'Amico International Shipping S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 25C, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 124.790.
Les comptes consolidés au 31 DECEMBRE 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxem-
bourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
FIDUCIAIRE CONTINENTALE S.A.
Référence de publication: 2013047671/11.
(130058502) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 avril 2013.
myGarden S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5485 Wormeldange-Haut, 2, op Tomm.
R.C.S. Luxembourg B 143.356.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour myGarden S.à r.l.
i>FIDUCIAIRE DES PME SA
Référence de publication: 2013047673/11.
(130058416) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 avril 2013.
d'Amico International Shipping S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 25C, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 124.790.
Les comptes annuels au 31 DECEMBRE 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
FIDUCIAIRE CONTINENTALE S.A.
Référence de publication: 2013047670/10.
(130058220) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 avril 2013.
Aliaxis Luxembourg S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 11-13, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 164.948.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 9 avril 2013.
Matthijs BOGERS
<i>Administrateuri>
Référence de publication: 2013047678/12.
(130058374) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 avril 2013.
Alvogen Lux Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1736 Senningerberg, 5, Heienhaff.
R.C.S. Luxembourg B 149.045.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2013047681/10.
(130058241) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 avril 2013.
59762
L
U X E M B O U R G
ADIGE Participations S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1319 Luxembourg, 126, rue Cents.
R.C.S. Luxembourg B 149.483.
Le bilan au 31 décembre 2012 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2013047695/10.
(130058366) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 avril 2013.
AES International S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-7784 Bissen, 18, rue des Moulins.
R.C.S. Luxembourg B 103.544.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2013047697/10.
(130058526) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 avril 2013.
Aghate S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8030 Strassen, 163, rue du Kiem.
R.C.S. Luxembourg B 127.573.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2013047698/10.
(130058290) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 avril 2013.
Alvida S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 43, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 54.816.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2013047704/11.
(130058233) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 avril 2013.
AltoCumulus Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2551 Luxembourg, 123, avenue du X Septembre.
R.C.S. Luxembourg B 144.081.
Les comptes annuels consolidés rectificatifs au 31/12/2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés
de Luxembourg.
Ces comptes remplacent la première version qui a été déposée au Registre de Commerce et des Sociétés avec le
numéro de dépôt initial L130053991.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2013047679/13.
(130058206) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 avril 2013.
59763
L
U X E M B O U R G
Alias Investment, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 5, allée Scheffer.
R.C.S. Luxembourg B 96.732.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour Alias Investment
i>Caceis Bank Luxembourg
Référence de publication: 2013047702/11.
(130058613) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 avril 2013.
Alvida S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 43, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 54.816.
Les comptes annuels au 31 décembre 2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2013047705/11.
(130058234) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 avril 2013.
Alvida S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 43, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 54.816.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2013047706/11.
(130058392) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 avril 2013.
AXA Funds Management S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 49, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 32.223.
Les comptes annuels au 31 DECEMBRE 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2013047721/11.
(130058605) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 avril 2013.
Benelux Mezzanine 5 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 773.475,00.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 111.941.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 12 avril 2013.
Référence de publication: 2013047725/10.
(130058732) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 avril 2013.
59764
L
U X E M B O U R G
Brookfield Aylesbury Holding S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2540 Luxembourg, 15, rue Edward Steichen.
R.C.S. Luxembourg B 131.229.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour extrait conforme
Référence de publication: 2013047729/10.
(130058578) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 avril 2013.
BOA Luxembourg Holding S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2633 Senningerberg, 6D, route de Trèves.
R.C.S. Luxembourg B 155.217.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Senningerberg, le 12 avril 2012.
Référence de publication: 2013047739/10.
(130058347) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 avril 2013.
BOA Luxembourg Holding S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2633 Senningerberg, 6D, route de Trèves.
R.C.S. Luxembourg B 155.217.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Senningerberg, le 12 avril 2012.
Référence de publication: 2013047740/10.
(130058348) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 avril 2013.
Benelux Real Estate, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1273 Luxembourg, 19, rue de Bitbourg.
R.C.S. Luxembourg B 118.670.
Les comptes annuels au 31/12/2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 11/04/2013.
G.T. Experts Comptables Sàrl
Luxembourg
Référence de publication: 2013047736/12.
(130058881) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 avril 2013.
Baitek Nordic Real Estate S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 163.011.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
BAITEK NORDIC REAL ESTATE S.à r.l
Signatures
<i>Manager / Manageri>
Référence de publication: 2013047730/12.
(130058692) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 avril 2013.
59765
L
U X E M B O U R G
Banque de Luxembourg, Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 14, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 5.310.
Les comptes annuels de la BANQUE DE LUXEMBOURG, arrêtés au 31 décembre 2012 et dûment approuvés lors de
l’Assemblée Générale des Actionnaires en date du 26 mars 2013, accompagnés du rapport de gestion et du rapport de
révision, ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 12 avril 2013.
Benoît Elvinger
<i>Secrétaire du Conseil d’Administrationi>
Référence de publication: 2013047731/14.
(130058303) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 avril 2013.
Bonnier Luxembourg Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 57.013.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour Bonnier Luxembourg S.à.r.l
i>Intertrust (Luxembourg) S.A.
Référence de publication: 2013047728/11.
(130058438) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 avril 2013.
Ashby, Société Anonyme.
Siège social: L-1637 Luxembourg, 1, rue Goethe.
R.C.S. Luxembourg B 44.302.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013047716/9.
(130058708) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 avril 2013.
Amadeus Holding S.A. - SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1116 Luxembourg, 6, rue Adolphe.
R.C.S. Luxembourg B 49.827.
Les comptes annuels au 30 novembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013047708/9.
(130058979) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 avril 2013.
Carshop International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-9390 Reisdorf, 44, route de la Sûre.
R.C.S. Luxembourg B 102.575.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour CARSHOP INTERNATIONAL SA
i>FIDUCIAIRE DES PME SA
Référence de publication: 2013047769/11.
(130059010) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 avril 2013.
59766
L
U X E M B O U R G
Brutin S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 55.497.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2013047747/10.
(130058773) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 avril 2013.
Centaurus Logistics S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 31.000,00.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 25C, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 106.990.
Les comptes annuels au 30 septembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 12 avril 2013.
Référence de publication: 2013047757/10.
(130058266) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 avril 2013.
Cornier Luxembourg S. à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1836 Luxembourg, 23, rue Jean Jaurès.
R.C.S. Luxembourg B 137.743.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Fait à Luxembourg, le 15 Avril 2013.
Référence de publication: 2013047761/10.
(130058950) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 avril 2013.
Catia S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-3926 Mondercange, 9, Grand-rue.
R.C.S. Luxembourg B 89.903.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2013047771/10.
(130058524) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 avril 2013.
Arbi S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 53.136.
Le Bilan et l'affectation du résultat au 31 Décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés
de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 12 avril 2013.
Manacor (Luxembourg) S.A.
Signatures
<i>Manageri>
Référence de publication: 2013047714/14.
(130058686) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 avril 2013.
59767
L
U X E M B O U R G
Embruns Property 2 S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2557 Luxembourg, 18, rue Robert Stümper.
R.C.S. Luxembourg B 163.870.
Les comptes annuels au 31.12.2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
EMBRUNS PROPERTY S.A.
Référence de publication: 2013045502/10.
(130055758) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 avril 2013.
Ensemble Investment Corporation SCA, Société en Commandite par Actions de Titrisation.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 9B, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 169.603.
Les comptes annuels au 31/12/2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2013045507/10.
(130055778) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 avril 2013.
BMG RM Investments Luxembourg S.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2440 Luxembourg, 63, rue de Rollingergrund.
R.C.S. Luxembourg B 146.948.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2013045434/10.
(130055803) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 avril 2013.
BMG RM Warehouse S.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2440 Luxembourg, 63, rue de Rollingergrund.
R.C.S. Luxembourg B 148.071.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2013045435/10.
(130055801) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 avril 2013.
Roomsurfer S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 31, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 145.351.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 18 mars 2013.
Pour copie conforme
<i>Pour la société
i>Maître Carlo WERSANDT
<i>Notairei>
Référence de publication: 2013045232/14.
(130055073) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 avril 2013.
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Bereler Stuff Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9638 Pommerloch, 4, rue du Village.
R.C.S. Luxembourg B 133.932.
Les comptes annuels au 31.12.2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2013045431/10.
(130055785) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 avril 2013.
BMG RM Investments Luxembourg S.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2440 Luxembourg, 63, rue de Rollingergrund.
R.C.S. Luxembourg B 146.948.
Le Bilan consolidé au 31 décembre 2012 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2013045433/10.
(130055802) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 avril 2013.
Holcim US Finance S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1946 Luxembourg, 21, rue Louvigny.
R.C.S. Luxembourg B 112.468.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 09 avril 2013.
Référence de publication: 2013045577/10.
(130055765) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 avril 2013.
Patri Participations Holding, Société en Commandite par Actions.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 92.821.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 3 avril 2013.
Référence de publication: 2013045708/10.
(130055754) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 avril 2013.
Bulb S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6235 Beidweiler, 26, rue des Prés.
R.C.S. Luxembourg B 78.394.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 21 mars 2013.
Pour copie conforme
<i>Pour la société
i>Maître Carlo WERSANDT
<i>Notairei>
Référence de publication: 2013045628/14.
(130055795) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 avril 2013.
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Apache Luxembourg Holdings II, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 115.956.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour Apache Luxembourg Holdings II S.à r.l.
i>Signatures
Référence de publication: 2013045382/11.
(130055761) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 avril 2013.
Intellicast, Société Anonyme.
Siège social: L-2153 Luxembourg, 41, rue Antoine Meyer.
R.C.S. Luxembourg B 68.502.
PROJET DE CONVENTION D'APPORT PARTIEL D'ACTIF
ENTRE LES SOUSSIGNEES
La société INTELLICAST, société anonyme de droit luxembourgeois au capital de 32 000 euros, dont le siège social
est à 41 rue Antoine Meyer L-2153 Luxembourg(Luxembourg), immatriculée au registre du commerce et des sociétés
de Luxembourg ville sous le numéro B 68502, représentée par Messieurs Joaquim Da Silva et Theodore Fischer ses
administrateurs en exercice, agissant en vertu des pouvoirs spéciaux qui lui ont été conférés par décision de l'associée
unique en date du 7 janvier 2012.
Ci-après la «Société Apporteuse ou INTELLICAST Luxembourg»
De première part
ET:
La société INTELLICAST, société par actions simplifiée au capital de 100 euros, dont le siège social est à Vanves (92
170) 108 rue Victor Hugo (France) immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro
752 540 864 représentée par son Président en exercice, Monsieur Rémi Schneegans dûment habilité aux fins des présentes.
Ci-après «la Société Bénéficiaire ou INTELLICAST France»
De seconde part
Ci-après désignée individuellement une «Partie» et ensemble les «Parties».
EN PRESENCE DE:
La société INTELLICAST HOLDING, société par actions simplifiée au capital de 1000 euros, dont le siège social est
à 11 rue Charles Schmidt 93400 Saint Ouen (France) en cours d'immatriculation au Registre du Commerce et des sociétés
de Bobigny, représentée par son Président en exercice, Monsieur Rémi Schneegans dûment habilité aux fins des présentes.
Ci-après «INTELLICAST HOLDING»
Préalablement à la convention d'apport partiel d'actif de la Société Apporteuse à la Société Bénéficiaire faisant l'objet
du présent acte, il a été exposé ce qui suit:
<i>Exposéi>
I. - Caractéristiques de INTELLICAST Luxembourg, Société Apporteuse
La Société INTELLICAST Luxembourg, Société Apporteuse, est une société anonyme de droit luxembourgeois, ayant
aux termes de l'article 2 des statuts coordonnés,suivant acte reçu par Me Hellinckx, notaire à Mersch (Luxembourg) en
date du 17 août 2006, pour objet «la réalisation et la commercialisation sur un plan mondial de l'offre de service suivante:
- La conception, la commercialisation, l'installation, la mise en œuvre, l'exploitation et la maintenance de tous types
de services de communication et d'information. Cela par tous moyens et supports (hertziens, satellite, câble, ect...) et
pour tous médias.
- La conception, la réalisation et la commercialisation de tous logiciels et services informatiques.
- L'agrégation et la diffusion de tous contenus éditoriaux électroniques. L'édition sur tous supports et sous toutes ses
formes écrites et audiovisuelles.
- Les services de conseils en développement, gestion, mise en place et maintenance dans tous les domaines de l'infor-
matique. L'importation, la vente, l'exportation de matériels et logiciels. La vente de tous types de bande passante.
- La société a également pour objet la prise de participation, sous quelque forme que ce soit, dans d'autres sociétés
luxembourgeoises ou étrangères, ainsi que la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations.
- La société peut notamment acquérir par voie d'apport, de souscription, d'option, d'achat et de toute autre manière
des valeurs immobilières et mobilières de toutes espèces et les réaliser par voie de vente, cession échange ou autrement.
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- La société peut également acquérir et mettre en valeur tous brevets et autres droits se rattachant à ces brevets ou
pouvant les compléter.
- La société peut emprunter et accorder à d'autres sociétés dans lesquelles la société détient un intérêt, tous concours,
prêts avances ou garanties.
- La société peut également procéder à toutes opérations immobilières, mobilières, commerciales industrielles et
financières nécessaires et utiles pour la réalisation de l'objet social.».
La société a été constituée pour une durée indéterminée.
- le capital social est de 32 000 euros; il est divisé en mille (1 000) actions nominatives de 32 (trente deux) euros
chacune, intégralement libérées.
- la société INTELLICAST Luxembourg n'a émis à ce jour aucun autre titre, hormis les actions susvisées donnant
vocation à la propriété d'une fraction du capital.
- le siège social de la Société Apporteuse est fixé à 41 rue Antoine Meyer L-2153 Luxembourg (Luxembourg). Il a été
transféré à cette adresse depuis le 1
er
mars 2012. Il était auparavant au 1 rue de Bonnevoie L- 1260 Luxembourg
(Luxembourg).
- La société INTELLICAST Luxembourg a été constituée suivant acte reçu par Me Frieders, notaire à Luxembourg ville
(Luxembourg) en date du 20 janvier 1999, publié au Mémorial recueil des Sociétés et Associations C numéro 325 du 7
mai 1999.
La société INTELLICAST Luxembourg la clôturé son dernier exercice social le 31 juillet 2012. Les comptes dudit
exercice n'ont pas encore été approuvés.
Les sociétés INTELLICAST Luxembourg et INTELLICAST France ont les dirigeants communs ci-après:
- Monsieur Rémi Schneegans a été nommé administrateur et administrateur délégué de la société INTELLICAST
Luxembourg depuis le 5 mai 2011. Son mandat expire le 5 mai 2017. Il a été désigné également Président de la société
INTELLICAST France dans l'acte constitutif, pour une durée indéterminée.
- Monsieur Joaquim Da Silva a été nommé administrateur de la société INTELLICAST Luxembourg depuis le 5 mai
2011. Son mandat expire le 5 mai 2017. Il a été désigné également Directeur Général de la société INTELLICAST France
dans l'acte constitutif, pour une durée indéterminée.
II. - Caractéristiques de la société INTELLICAST France, Société Bénéficiaire
La société INTELLICAST France est une société par actions simplifiée qui aux termes de l'article 2 des statuts a pour
objet:
«La société a pour objet, en France et à l'étranger:
- La conception, la commercialisation, l'installation, la mise en œuvre, l'exploitation et la maintenance de tous types
de services de communication et d'information par tous moyens supports (hertzien, satellite, câble, etc. ...) et pour tous
médias.
- La conception, la réalisation et la commercialisation de tous logiciels et services informatiques.
- L'agrégation et la diffusion de tous contenus éditoriaux électroniques et leur édition sur tous supports et sous toutes
ses formes écrites et audiovisuelles.
- Les services de conseils en développement, gestion, mise en place et maintenance dans les domaines de l'informatique.
- L'importation, la vente, l'exportation de matériels et logiciels.
- La vente de tous types de bandes passantes.
- La conception et la fabrication de tous mobiliers pour l'intégration de matériels informatiques.
- La formation sur tous supports et matériels informatiques.
La société a également pour objet;
- La constitution et la gestion de tout patrimoine mobilier ou immobilier et à cet effet notamment l'acquisition par
voie d'apport, de souscription, d'option d'achat et de toute manière de valeurs mobilières et/ou immobilières de toute
nature et leur réalisation par voie de cession, vente, échange ou de toute autre manière.
- La participation directe ou indirecte de la société dans toutes opérations pouvant se rattacher à l'objet social, no-
tamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apports, de commandite, de souscription ou d'achats de titres ou
de droits sociaux, de fusion, d'association en participation ou groupement d'intérêt économique.
- Et généralement, toutes opérations financières, commerciales, civiles, mobilières et immobilières pouvant se rattacher
directement ou indirectement à l'un des objectifs spécifiés ou à tout autre objet similaire ou connexe.»
Sa durée est de 99 années ayant commencé à courir le 13 juillet 2012.
Le capital social s'élève à 100 (cents) euros est divisé en 1 (une) action ordinaire de 100 (cents) euro, intégralement
libérée, numérotée 1.
La société n'a émis ni parts bénéficiaires ou de fondateur, ni aucun titre, hormis l'action susvisée, donnant vocation à
la propriété d'une fraction du capital.
Le siège social est fixé à 108 rue Victor Hugo, Vanves (92170) (France).
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La société INTELLICAST France a été constituée suivant acte sous seing privé en date du 15 juin 2012, enregistré le
15 juin 2012 au service de l'enregistrement de Issy les Moulineaux sous le bordereau n° 2012/895 case n° 46.
La société INTELLICAST France créée depuis le 13 juillet 2012 n'ayant encore arrêté aucun bilan et n'ayant eu aucune
activité, il sera donc utilisé la situation nette comptable de cette société telle qu'elle ressort à la date des présentes.
La société INTELLICAST France ne détient aucune participation dans le capital de INTELLICAST Luxembourg, Société
Apporteuse.
III. - Motifs et buts de l'apport partiel d'actif
La société INTELLICAST Luxembourg a progressivement fortement développé son activité en France métropolitaine.
Elle a alors constitué le 14 juin 2010 un établissement stable en France, sis 11 rue Charles Schmidt à Saint Ouen (93400)
(ci-après l'«Etablissement Stable»).
Le présent apport partiel d'actif a pour motivation principale la filialisation, pour des raisons d'ordre commercial et
économique, de l'activité de la société INTELLICAST Luxembourg, développée jusqu'à ce jour sur le territoire de la
France métropolitaine, via l'Etablissement Stable.
Cette opération s'inscrit au surplus dans un projet de restructuration plus vaste du groupe INTELLICAST prévoyant
la disparition à terme de la société INTELLICAST Luxembourg par fusion-absorption avec sa mère luxembourgeoise la
société IP CASTING société anonyme de droit Luxembourgeois au capital de 37 045 euros sise 41 rue Antoine Meyer
L-2153 Luxembourg (Luxembourg), dans le cadre de mesures de rationalisation et de simplification des structures du
groupe.
IV. - Méthode d'évaluation
Les comptes de INTELLICAST Luxembourg, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés à la
date du 31 juillet 2012, date de clôture de son dernier exercice social(ci -après le «Bilan de Référence») et l'arrêté de
comptes de l'Etablissement Stable au 31 juillet 2012 (ci -après l' «Arrêté de Comptes»).
La société INTELLICAST France, créée depuis le 13 juillet 2012 n'a encore arrêté aucun bilan et n'a pas eu d'activité.
Il sera donc utilisé, comme indiqué ci-dessus, la situation nette comptable telle qu'elle ressort à la date des présentes.
A l'effet de réaliser l'apport partiel d'actif objet des présentes, INTELLICAST France procédera à une augmentation
de capital par création d'actions nouvelles qui seront attribuées à la Société Apporteuse.
Il a été convenu de créer les actions nouvelles de INTELLICAST France, jouissance du 13 juillet 2012.
L'actif transmis par la Société Apporteuse est évalué à la valeur réelle et il sera retenu pour cette valeur dans la
comptabilité de la Société Bénéficiaire.
Un document annexé aux présentes expose les méthodes d'évaluation utilisées et les modalités de détermination de
la rémunération octroyée à la Société Apporteuse (ANNEXE I).
V. – Apport partiel d'actif de la société INTELLICAST Luxembourg à la société INTELLICAST France
Le présent apport partiel d'actif aura lieu, s'il se réalise dans les conditions et selon les modalités ci-après énoncées:
La consistance et la valeur des éléments apportés ont été déterminées sur la base (i) du dernier bilan de INTELLICAST
Luxembourg relatif à l'exercice clos le 31 juillet 2012 ci-annexé (ANNEXE II)» bilan de référence» et l'arrêté de comptes
de l'Etablissement Stable au 31 juillet 2012 (ci -après l'«Arrêté de Comptes») ci- annexé (ANNEXE II-bis).
Cela étant, toutes les opérations actives et passives accomplies par INTELLICAST Luxembourg depuis le 1
er
août
2012 jusqu'au jour de la réalisation définitive de l'apport, seront prises en charge par INTELLICAST France en tant qu'elles
se rapportent aux biens apportés.
Les comptes de INTELLICAST Luxembourg afférents à la période courue du 1
er
août 2012 jusqu'au jour de la réali-
sation définitive de l'apport, seront pris en charge dans ses propres écritures par INTELLICAST France, en tant qu'ils
concernent la branche d'activité apportée. Ces comptes seront remis à la Société Bénéficiaire de l'apport par la Société
Apporteuse.
Ainsi qu'il sera dit au chapitre "Propriété-Jouissance" ci-après, la Société Bénéficiaire sera subrogée purement et sim-
plement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de la Société Apporteuse,
en ce qui concerne les éléments apportés, et notamment le fonds de commerce de la branche apportée.
Il est fait observer que tous les éléments complémentaires qui s'avéreraient indispensables pour aboutir à une dési-
gnation précise et complète, en particulier en vue des formalités légales de publicité, de la transmission des biens résultant
de l'apport feront l'objet d'états, déclarations, etc. qui seront regroupés dans un document supplétif aux présentes, établi
contradictoirement entre les représentants des deux sociétés INTELLICAST Luxembourg et INTELLICAST France.
Ainsi qu'il sera exposé ci-après au chapitre "Déclarations fiscales", et si besoin était, les éléments corporels et incor-
porels objet du présent apport, forment une branche complète d'activité susceptible d'une exploitation autonome.
<i>A. - Actif apportéi>
INTELLICAST Luxembourg fait apport, à titre d'apport partiel d'actif, sous les garanties ordinaires de fait et de droit
en la matière et sous les conditions suspensives ci-après exprimées, à INTELLICAST France, ce qui est accepté au nom
et pour le compte de cette dernière par Monsieur Rémi Schneegans, Président, sous les mêmes conditions suspensives
de la propriété des biens suivants, dépendant des éléments d'actif de la Société Apporteuse et formant une branche
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complète d'activité, tels qu'ils existaient au 31 juillet 2012 dans le Bilan de Référence et l'Arrêté de Comptes, et avec le
bénéfice et la charge des résultats actifs et passifs des opérations accomplies entre le 1
er
août 2012 et la date de réalisation
définitive des présents apports, et dans la mesure où lesdites opérations actives et passives concernent les biens apportés,
Étant précisé que tous autres éléments d'actif de la Société Apporteuse, non expressément visés ci-après, sont exclus
des apports et que, pour celles des rubriques ci-après visées qui ne font pas l'objet d'une description en annexe, l'apport
consiste dans l'intégralité des éléments d'actif de la branche apportée inscrits au Bilan de Référence de la Société Ap-
porteuse et dans l'Arrêté de Comptes, les Parties, convenant en conséquence, pour ces rubriques, de s'en rapporter aux
inventaires dressés par la Société Apporteuse pour lesdites périodes.
Cela étant, les actifs apportés comprennent, d'après leur consistance au 31 juillet 2012, les éléments corporels et
incorporels ci-après énumérés de INTELLICAST Luxembourg, savoir:
1°- Éléments incorporels
- Fonds de commerce
La branche d'activité exploitée par INTELLICAST France et consistant en un fonds de commerce de conception,
commercialisation, exploitation et maintenance de tous types de services de communication et d'information par tous
moyens supports et pour tous médias ainsi que la conception et la commercialisation de tous logiciels et services infor-
matiques, fonds exploité à 11 rue Charles Schmidt 93400 Saint Ouen, immatriculé au registre du commerce et des sociétés
de Bobigny sous le n° 438 856 049, ledit fonds comprenant:
a) le nom commercial, la clientèle, l'achalandage y attachés,
b) le droit au bail des locaux sis à 11 rue Charles Schmidt - 93 400 Saint Ouen
c) les droits d'usage d'un logiciel informatique pour la tenue de la comptabilité dont la valeur nette comptable est de
1 239 euros
ainsi que tous droits corporels et incorporels liés à l'exploitation du fonds ainsi que le bénéfice de toutes autorisations,
concessions, transferts, conventions et engagements passés avec tous organismes, collectivités et établissements quel-
conques ainsi que tous contrats (de prêts et autres) relatifs à l'exploitation du fonds de commerce apporté et tels que la
Société Bénéficiaire déclare parfaitement connaître.
Ledit fonds de commerce a été estimé à une valeur de SEPT CENT CINQUANTE MILLE EUROS (750 000 €).
2°- Éléments corporels
L'ensemble des éléments compris dans la présente rubrique correspondent aux postes de l'Arrêté de Comptes et
rattachés à la branche d'activité apportée, soit:
a) Aménagements et agencements des constructions: 13 731 euros
b) Matériel de transport: 3 213 euros
c) Mobilier et matériel de bureau: 790 euros
L'ensemble desdits éléments corporels apportés pour une valeur de DIX SEPT MILLE SEPT CENT TRENTE QUATRE
EUROS (17 734 €).
3°- Autres valeurs immobilisées
Immobilisations financières pour une valeur de: 106 309 euros
Savoir:
- Dépôt de garantie Locaux Charles Schmidt 39 137 euros
- Fonds de garantie Factobail: 66 672 euros
- Dépôt et garantie- autres: 500 euros
4°- Valeurs d'exploitation
Stocks attachés à la branche apportée inscrits à l'Arrêté de Comptes pour une valeur 56 309 euros correspondant à
des matières premières et fournitures.
5°- Valeurs réalisables et disponibles
a) Créances commerciales clients pour un montant de 2 201 369 euros dont:
- clients collectifs: 1 953 291 euros
- clients factures à établir: 353 149 euros
b) Les "autres créances" inscrites à l'Arrêté de Comptes, pour un montant de 157 002 euros
savoir:
- Créances sur le Trésor public (dont TVA): 78 660 euros
- Débiteurs divers: 2 000 euros
- Factobail: 76 342 euros
c) Charges constatées d'avance: 63 293 euros
d) Disponibilités en banque et caisse: total 37 752 euros dont
- 37 465 euros sur le compte de la banque Caixa Géral de Depositos
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- Caisse: 287 euros
<i>B. - Passif transmisi>
Le présent apport, ainsi qu'il a été dit ci-dessus, est consenti, à charge pour la Société Bénéficiaire de payer en l'acquit
de la Société Apporteuse, les éléments de passif attachés à la branche apportée suivants, incombant à cette dernière au
31 juillet 2012.
B- Passif pris en charge
B-1 Dettes
- Cumul des résultats constituant le compte courant groupe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
526 742 €
- Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100 000 €
- Concours bancaire courant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7 333 €
- Emprunts de dettes financières divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
189 999 €
- Acomptes et avances reçues sur commandes en cours . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18 518 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
317 940 €
- Dettes fiscales et sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
587 634 €
- Autres dettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
707 770 €
Total B-1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 452 935 €
B-2 Produits constatés d'avance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
188 072 €
TOTAL B-1+B-2 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 641 007 €
<i>C. - Actif net transmisi>
L'actif net apporté par INTELLICAST Luxembourg est de: 750 000 euros.
Total de l'actif: 2 641 007 euros
Total du passif: 2 641 007 euros
Soit un actif net apporté de 750 000 euros.
Il est expressément convenu que le passif sus-désigné transmis sera supporté par la Société Bénéficiaire seule, sans
solidarité de la Société Apporteuse.
La valeur des apports telle que retenue ci-dessus sera soumise à l'appréciation de Monsieur Yves Nicolas, associé du
Cabinet d'audit PriceWaterHouseCoopers, sis à Neuilly sur Seine (92 200), désigné en qualité de commissaire à la scission
en application de l'article L-236-10 du Code de Commerce suivant ordonnance du Président du Tribunal de Commerce
de Nanterre en date du 3 juillet 2012. Sa mission consistera notamment à apprécier la valeur des apports, à s'assurer que
celle-ci n'est pas surévaluée et à vérifier qu'elle correspond au moins à la valeur nominale des actions à émettre par la
Société Bénéficiaire.
<i>D. - Origine de propriété du fonds de commercei>
Le fonds de commerce inclus dans la branche apportée appartient à la société INTELLICAST Luxembourg pour l'avoir
créé et développé depuis sa constitution définitive intervenue le 20 février 1999. Pour l'exercice et le développement de
son activité sur le territoire de la France métropolitaine, la société INTELLICAST Luxembourg a transféré son établis-
sement principal en France, 11 rue Charles Schimdt- 93 400 Saint Ouen à compter du 14 juin 2010 (ANNEXE III).
Le droit au bail compris dans la branche d'activité apportée résulte du contrat de bail commercial portant sur les locaux
sis 11 rue Charles Schmidt- 93 400 Saint Ouen, conclu entre le propriétaire des locaux objet dudit bail, savoir la société
civile de placement immobilier NOTAPIERRE, société à capital variable, dont le siège est à Paris (17
ème
), 7 et 7 bis rue
Galvani immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 347 726 812 et la société INTELLICAST Luxembourg en date du
25 janvier 2010 à effet à compter du 1er mars 2010 pour un loyer annuel de base hors charges, hors taxes de 144 282,36
euros.
L'article 8 dudit bail stipule que «le preneur ne pourra céder son droit au présent bail sans le consentement exprès
et par écrit du bailleur. Toutefois, il pourra librement céder ledit droit au bail à l'acquéreur de son fonds de commerce...».
Cette clause est conforme aux dispositions impératives prévues par l'article L. 145-16 du Code de commerce, lequel
prévoit au surplus que «en cas (...) d'apport d'une partie de l'actif d'une société réalisé dans les conditions prévues à
l'article L. 236-22, la société bénéficiaire de l'apport est, nonobstant toute stipulation contraire, substituée à celle au profit
de laquelle le bail était consenti dans tous les droits et obligations découlant de ce bail.».
Le transfert du droit au bail s'opérera de droit sans autre consentement exprès et par écrit du bailleur, lequel sera
simplement informé du transfert de sa créance, conformément aux dispositions de l'article 1690 du Code Civil.
<i>E. - Propriété - Jouissancei>
La société INTELLICAST France sera propriétaire des biens apportés et prendra possession des biens et droits mo-
biliers à elle apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à
compter du jour de la décision de l'organe délibérant de cette société qui approuvera l'apport partiel d'actif et qui
procédera à l'augmentation corrélative de son capital social.
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L
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Jusqu'audit jour, la société INTELLICAST Luxembourg continuera de gérer avec les mêmes principes, règles et con-
ditions que par le passé, l'ensemble des biens et droits apportés. Toutefois, elle ne prendra aucun engagement important
susceptible d'affecter ces biens et droits sans l'accord préalable de INTELLICAST France.
De convention expresse, il est stipulé que toutes les opérations actives et passives effectuées au titre de la période
comprise entre le 1
er
août 2012 et la date de réalisation définitive de l'apport et concernant la branche d'activité apportée,
seront considérées comme l'ayant été pour le compte et au profit de la société INTELLICAST France.
La Société Bénéficiaire de l'apport sera, enfin, subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les
droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens faisant l'objet du présent apport. À ce titre, elle
se retrouvera notamment et en conformité des dispositions de l'article L. 236-20 du Code de commerce, débitrice des
créanciers de la Société Apporteuse, au lieu et place de celle-ci, sans que cette subrogation entraîne novation à l'égard
desdits créanciers.
Les biens apportés sont libres de toutes charges autres que celles énoncées au présent acte et aux actes complétifs
ou modificatifs pouvant intervenir.
<i>F. - Charges, Conditions et Rémunérationi>
1°-Charges et conditions
1) Ainsi qu'il a été dit ci-dessus, les apports de la société INTELLICAST Luxembourg sont consentis et acceptés
moyennant la charge pour la Société Bénéficiaire de payer en l'acquit de la Société Apporteuse, indépendamment de la
rémunération sous forme d'actions nouvelles de la Société Bénéficiaire, le passif contractuellement mis à sa charge comme
il est dit ci-dessus, étant rappelé comme il est mentionné ci-dessus que ledit passif de la branche apportée, s'élevait à la
date du 31 juillet 2012 à la somme de 2 641 007 euros.
D'une manière générale, la Société Bénéficiaire prendra en charge l'intégralité du passif de la Société Apporteuse, tel
que ce passif existera au jour de la réalisation définitive de l'apport projeté, mais exclusivement dans la mesure où ce
passif se rapportera aux biens apportés.
Il est précisé ici que le montant ci-dessus indiqué du passif de la société INTELLICAST Luxembourg à la date du 31
juillet 2012, et le détail, dûment ventilé, de ce passif, donnés à titre purement indicatif, ne constituent pas une reconnais-
sance de dettes au profit de prétendus créanciers qui seront tenus, dans tous les cas, d'établir leurs droits et de justifier
de leurs titres.
La société INTELLICAST Luxembourg se désiste expressément du privilège de vendeur pouvant lui profiter à raison
de la charge ci-dessus imposée à la société INTELLICAST France d'acquitter le passif lui incombant à raison des biens
apportés.
En conséquence il ne sera pris aucune inscription de privilège de vendeur de fonds de commerce.
2) Les apports de la société INTELLICAST Luxembourg sont, en outre, faits sous les charges et conditions suivantes:
a) La société INTELLICAST France prendra les biens apportés par la société INTELLICAST Luxembourg dans l'état
où ils se trouvaient à la date du 1
er
août 2012, date à partir de laquelle elle prend en charge les opérations actives et
passives de la société INTELLICAST Luxembourg relativement aux biens et droits apportés, sans pouvoir exercer aucun
recours ou demander aucune indemnité pour quelque cause que ce soit et notamment pour usure ou mauvais état des
installations, du mobilier et des matériels et outillages apportés ainsi que du matériel de transport apporté.
b) La Société Bénéficiaire de l'apport aura tous pouvoirs dès la réalisation des apports, notamment pour intenter ou
défendre à toutes actions judiciaires en cours ou nouvelles, au lieu et place de la Société Apporteuse et relatives aux
biens apportés, pour donner tous acquiescements à toutes décisions, pour recevoir ou payer toutes sommes dues en
suite des sentences ou transactions.
c) Elle supportera et acquittera, à compter de son entrée en jouissance, tous les impôts, contributions, droits et taxes,
primes et cotisations d'assurance, ainsi que toutes charges quelconques, ordinaires ou extraordinaires, grevant ou pouvant
grever les biens et droits apportés et celles qui sont ou seront inhérentes à l'exploitation des biens et droits apportés.
d) Elle exécutera à compter du jour de la réalisation des apports, tous traités, marchés et conventions intervenus avec
des tiers et le personnel relativement à l'exploitation des biens apportés, toutes assurances contre l'incendie, les accidents
et autres risques et sera subrogée dans tous les droits et obligations en résultant à ses risques et périls, sans recours
contre la Société Apporteuse.
e) Elle se conformera aux lois, décrets, arrêtés, règlements et usages concernant les exploitations de la nature de celle
dont font partie les biens apportés et fera son affaire personnelle de toutes autorisations qui pourraient être nécessaires,
le tout à ses risques et périls.
f) Elle sera tenue à l'acquit de la totalité du passif grevant les apports, tel qu'indiqué ci-avant, dans les termes et
conditions où il est, ou deviendra exigible, au paiement de tous intérêts et à l'exclusion de toutes les conditions d'actes
ou de titres de créances pouvant exister, comme la Société Apporteuse est tenue de le faire elle-même.
g) Conformément à la loi, tous les contrats de travail en cours au jour de la réalisation de l'apport entre la Société
Apporteuse et ceux de ses salariés transférés à la Société Bénéficiaire, comme attachés à la branche d'activité apportée,
à quelque titre que ce soit, subsisteront entre la Société Bénéficiaire et lesdits salariés (ANNEXE IV liste des salariés
transférés).
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3) Pour ses apports, la société INTELLICAST Luxembourg, en ce qui la concerne, prend les engagements suivants:
Elle s'oblige à fournir à la société INTELLICAST France tous les renseignements dont cette dernière pourrait avoir
besoin, à lui donner toutes signatures et à lui apporter tous concours utiles pour lui assurer vis-à-vis de quiconque la
transmission des biens et droits compris dans les apports et l'entier effet des présentes conventions. Elle devra, notam-
ment, à première réquisition de la société INTELLICAST France faire établir tous actes complétifs, réitératifs ou
confirmatifs des présents apports et fournir toutes justifications et signatures qui pourraient être nécessaires ultérieu-
rement.
Elle s'oblige à remettre et à livrer à la société INTELLICAST France aussitôt après la réalisation définitive des présents
apports, tous les biens et droits ci-dessus apportés ainsi que tous titres et documents de toute nature s'y rapportant.
2° Rémunération des apports
La méthode d'évaluation des apports a été décrite en Annexe I.
Les apports ayant été valorisés à 750 000 euros, il sera attribué à la société INTELLICAST Luxembourg SEPT MILLE
CINQ CENT actions nouvelles de CENT (100) euros chacune, entièrement libérées, à créer par la société INTELLICAST
France à titre d'augmentation de son capital, soit une augmentation de capital de SEPT CENT CINQUANTE MILLE EUROS
(750 000) euros.
Ces 7 500 actions nouvelles porteront jouissance rétroactivement à compter du 13 juillet 2012, date d'immatriculation
de INTELLICAST France. Elles seront entièrement assimilées aux actions sociales anciennes et jouiront des mêmes droits
et supporteront les mêmes charges notamment toutes retenues d'impôt de sorte que toutes les actions de même nature
sans distinction donneront droit au paiement de la même somme nette lors de toute répartition ou de tous rembour-
sements effectués pendant la durée de la société ou lors de sa liquidation.
La valeur des parts de la société INTELLICAST France étant égale à leur montant nominal, il n'existe donc pas de
différence entre la valeur nette de l'apport consenti par la société INTELLICAST Luxembourg et la valeur nominale des
actions effectivement créées par la société INTELLICAST France à titre d'augmentation de son capital. Il ne sera donc
créé aucune prime d'apport.
<i>G. - Déclarationsi>
Messieurs Joaquim Da Silva et Theordore Fischer, administrateurs de la société apporteuse INTELLICAST Luxembourg
déclarent:
- que la société INTELLICAST Luxembourg n'a jamais été en état de faillite, de suspension provisoire des poursuites,
de redressement ou de liquidation judiciaires, et d'une façon générale, qu'elle a la pleine capacité pour la disposition de
ses biens;
- qu'elle n'est actuellement ni susceptible d'être ultérieurement l'objet d'aucune poursuite pouvant entraver ou inter-
dire l'exercice de son activité;
- qu'elle a obtenu toutes les autorisations contractuelles, administratives ou autres qui pourraient être nécessaires
pour assurer valablement la transmission des biens apportés;
- que son patrimoine n'est menacé d'aucune confiscation ou d'aucune mesure d'expropriation;
- que le fonds de commerce apporté n'est grevé d'aucune inscription de privilèges de vendeurs ou de créanciers nantis,
hypothèques ou autres sûretés.
- que tous documents comptables et financiers se rapportant à l'exploitation du fonds seront à la disposition de la
société INTELLICAST France dès la réalisation définitive de l'augmentation de capital devant rémunérer l'apport.
I. - Conditions suspensives et conditions de réalisation
Le présent apport partiel d'actif est soumis aux conditions suspensives ci-après:
1) approbation de l'apport partiel d'actif par l'organe délibérant de la Société Apporteuse INTELLICAST Luxembourg
au vu des rapports du commissaire à la scission;
2) approbation dudit apport et de la présente convention par l'organe délibérant de la société INTELLICAST France
qui décidera l'augmentation de capital de 100 euros à 750 100 euros comme conséquence de l'apport, par voie de création
de 7 500 actions nouvelles de 100 euros chacune, attribuées à la Société Apporteuse en rémunération dudit apport, après
audition des rapports du commissaire à la scission.
La réalisation de cette condition suspensive sera suffisamment établie vis-à-vis de quiconque par la remise d'un extrait
certifié conforme du procès-verbal des délibérations de l'organe délibérant de la Société Bénéficiaire.
3) l'obtention d'un agrément en vertu de l'article 210 B, 3 du CGI auprès du service des rescrits et agrément de la
direction générale des finances publiques en application de l'article 1649 nonies du CGI, en vue de soumettre la présente
opération d'apport au régime fiscal résultant des dispositions de l'article 210-B du Code général des impôts.
La constatation matérielle de la réalisation définitive de l'apport partiel d'actif pourra avoir lieu par tous moyens
appropriés.
Faute de réalisation des conditions ci-dessus le 30 juin 2013 au plus tard, les présentes seront, sauf prorogation de ce
délai, considérées comme nulles et non avenues, sans indemnité pour l'une ou l'autre des parties.
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Jusqu'à la réalisation définitive de l'apport partiel d'actif par la réalisation des conditions suspensives ci-dessus énoncées,
les représentants de la Société Apporteuse engagent la société qu'ils représentent à n'effectuer aucun acte de disposition
du patrimoine social de ladite société, en dehors des opérations de gestion courantes, sans accord de la Société Bénéfi-
ciaire des apports, et à ne contracter aucun emprunt exceptionnel et aucun engagement important sans le même accord,
de manière à ne pas affecter les valeurs conventionnelles des apports, sur le fondement desquelles ont été établies les
bases financières de l'opération projetée.
<i>H. - Déclarations fiscalesi>
1°- Dispositions générales
Les représentants des Parties obligent celles-ci à se conformer à toutes dispositions légales en vigueur en ce qui
concerne la déclaration à faire pour le paiement de l'impôt sur les sociétés et de toutes autres impositions ou taxes
résultant de la réalisation définitive du présent apport partiel d'actif, dans le cadre de ce qui sera dit ci-après.
2°- Impôts directs
Comme il est spécifié aux clauses prévues ci-avant, l'apport prend effet au 1
er
août 2012.
De ce fait, les résultats bénéficiaires ou déficitaires produits depuis cette date par l'exploitation de la branche apportée
seront englobés dans le résultat imposable de la Société Bénéficiaire de l'apport.
Les soussignés, ès qualités déclarent vouloir soumettre le présent apport partiel d'actif au régime résultant des dis-
positions de l'article 210-B du Code général des impôts et entendent solliciter à cet effet un agrément en vertu de l'article
210 B, 3 du CGI auprès du service des rescrits et agrément de la direction générale des finances publiques en application
de l'article 1649 nonies du CGI.
A cet effet, les soussignés, ès qualités, au nom des sociétés qu'ils représentent, s'engagent, si l'une des conditions
mentionnées ci-dessous n'était pas respectée, à acquitter l'impôt dû à raison du retrait de l'agrément sollicité.
- La société Intellicast Holding conservera pendant un délai minimum de trois ans les titres émis par la société Intellicast
France en rémunération de l'apport par la société Intellicast Luxembourg de son Etablissement Stable à la société Intellicast
France;
- Pour le calcul des plus-values ultérieures de cession afférentes à ces titres, la société Intellicast Holding sera tenue
de se référer à la valeur que les éléments apportés à la société Intellicast France avaient, du point de vue fiscal, dans les
écritures de l'Etablissement Stable français de la société Intellicast Luxembourg;
- Les titres de la société Intellicast Holding émis en rémunération de l'apport des titres de la société Intellicast France
par la société Intellicast Luxembourg seront conservés par la société Intellicast Luxembourg tant que les titres de la
société Intellicast France, émis en rémunération de l'apport par la société Intellicast Luxembourg de son Etablissement
Stable français à la société Intellicast France, seront détenus par la société Intellicast Holding:
- les sociétés Intellicast Holding et Intellicast France ne rembourseront pas, en tout ou partie, l'apport réalisé à leur
profit par la société Intellicast Luxembourg et ne procèderont pas au rachat total ou partiel des titres émis en contrepartie
de ces apports tant que les titres de la société Intellicast France seront détenus par la société Intellicast Holding;
- Les société Intellicast Holding et Intellicast France informeront l'administration fiscale de tout élément nouveau
affectant directement ou indirectement le respect de ces engagements. A cet égard, il est d'ores et déjà rappelé qu'une
fusion par absorption de la société Intellicast Luxembourg par sa mère la société IP CASTING devrait intervenir sur le
second semestre 2013.
- Pendant la durée de validité de ces engagements de conservation, la société Intellicast Holding joindra en annexe à
l'état prévu au I de l'article 54 septies du code général des impôts, un état conforme au modèle joint en annexe à la
décision d'agrément.
3°- Taxe sur la valeur ajoutée
Les représentants de la Société Apporteuse et de la Société Bénéficiaire des apports constatent que l'apport partiel
d'actif emporte transmission d'une universalité totale de biens au sens de l'article 257 bis du CGI issu de l'article 89 de
la loi de finances rectificative pour 2005. Par conséquent, les apports de biens meubles corporels, de biens mobiliers
d'investissements et de marchandises sont dispensés de TVA. Conformément aux dispositions légales susvisées, la Société
Bénéficiaire des apports continuera la personne de la Société Apporteuse notamment à raison des régularisations de la
taxe déduite par elle.
4° - Enregistrement
Le présent apport partiel d'actif donnera seulement ouverture au droit fixe prévu aux articles 816 à 817 A du Code
Général des Impôts, soit 375 €.
La prise en charge par la Société Bénéficiaire de la quote-part du passif de la Société Apporteuse se rapportant au
secteur d'activité apporté sera exonérée de tous droits et taxes de mutation.
5°- Transfert des véhicules
Il conviendra d'opérer le changement des cartes grises des véhicules de transport inclus dans l'apport partiel d'actif.
6°- Dispositions diverses
1) Régime juridique prise d'effet
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Le présent apport partiel d'actif est placé d'un commun accord sous le régime juridique des scissions prévu aux articles
L. 236-23 et L. 236-24 du Code de commerce. Il aura un effet rétroactif au 1
er
août 2012.
2) Formalités
La société INTELLICAST France remplira, dans les délais légaux, toutes formalités légales de publicité et dépôts légaux
relatives aux apports.
Elle fera son affaire personnelle des déclarations et formalités nécessaires auprès de toutes administrations qu'il ap-
partiendra, pour faire mettre à son nom, les biens apportés.
Elle fera également son affaire personnelle des significations qu'elle aurait à faire conformément à l'article 1690 du
Code civil aux débiteurs des créances apportées.
Elle remplira, d'une manière générale, toutes formalités nécessaires en vue de rendre opposable aux tiers la trans-
mission des biens et droits mobiliers à elle apportés.
Il est rappelé que tous pouvoirs sont conférés aux représentants des Parties, ou, à leurs délégués, à l'effet d'établir
tous actes additifs, confirmatifs, réitératifs, modificatifs au présent contrat.
3) Désistement
Les représentants de la société INTELLICAST Luxembourg, Société Apporteuse, déclarent désister purement et sim-
plement celle-ci de tous droits de privilège et d'action résolutoire pouvant profiter à ladite société sur les biens ci-dessus
apportés pour garantir l'exécution des charges et conditions imposées à la Société Bénéficiaire de l'apport aux termes
du présent acte.
En conséquence, ils dispensent expressément de prendre inscription au profit de la société INTELLICAST Luxembourg
Société Apporteuse, pour quelque cause que ce soit.
4) Remise de titres
Il sera remis à la société INTELLICAST France, lors de la réalisation définitive du présent apport partiel d'actif, les
originaux des actes constitutifs et modificatifs de la Société Apporteuse, ainsi que les livres de comptabilité, les titres de
propriété, et tous contrats, archives, pièces ou autres documents relatifs aux biens et droits apportés.
5) Frais
Tous les frais, droits et honoraires auxquels donnera ouverture l'apport partiel d'actif, ainsi que tous ceux qui en seront
la suite et la conséquence, seront supportés par la société bénéficiaire INTELLICAST France, ainsi que s'y oblige pour le
compte de celle-ci Monsieur Rémi Schneegans, ès qualités.
6) Élection de domicile
Pour l'exécution des présentes et leurs suites, et pour toutes significations et notifications, les représentants des
Parties, ès qualités, élisent domicile au siège social respectif desdites sociétés tels qu'indiqués en tête des présentes.
7) Loi applicable
Le présent apport partiel d'actif est soumis au droit français.
8) Pouvoirs
Tous pouvoirs sont conférés au porteur d'un original ou d'une copie des présentes pour remplir toutes formalités et
faire toutes déclarations, significations, tous dépôts, inscriptions, publications et autres.
Fait à Luxembourg, le 7 janvier 2013. En 9 exemplaires dont un pour l'enregistrement, quatre pour les dépôts au greffe,
un pour chacune des signataires
INTELLICAST France / INTELLICAST Luxembourg / INTELLICAST HOLDING
Signatures
Annexe I:
Déclaration sur les méthodes d'évaluation utilisées et les modalités de détermination
de la rémunération octroyée à INTELLICAST Luxembourg
1- Valorisation de l'apport à la valeur réelle
L'opération d'apport est réalisée entre sociétés contrôlées par une même personne physique, en l'occurrence Mon-
sieur Rémi Schneegans.
Conformément à l'avis CU CNC n°2005-C du 4 mai 2005, ces opérations ne sont pas visées par les principes de
valorisation définis par le règlement CRC n° 2004-01.
L'apport réalisé doit en conséquence être valorisé à la seule valeur réelle (lettre du CNC à la CNCC publiée au bulletin
CNCC n°140, décembre 2005).
En effet, la notion de contrôle définie par le règlement CRC n°2004-1 visant uniquement le contrôle entre sociétés
(personnes morales), les deux sociétés contrôlées par une même personne physique ne peuvent être considérées comme
étant sous contrôle commun. Selon le CNC ces deux sociétés doivent être considérées comme étant sous contrôle
distinct.
Par ailleurs, la notion de sens de l'opération valant uniquement lorsque l'initiateur de l'opération est une société, elle
n'est pas pertinente dans la situation d'une opération entre sociétés contrôlées par une personne physique.
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2- Méthodes de valorisation
Les immobilisations corporelles et les stocks ont été valorisés en considérant que leur valeur réelle était identique à
leur valeur comptable.
Le fonds de commerce a été valorisé en considérant la valeur moyenne tirée de l'application de trois méthodes
d'évaluation différentes, tel que cela résulte du document comptable joint.
Dossier Intellicast
Approche de valorisation
Le fonds a valoriser est un établissement stable en France.
Il n'y a donc pas de situation nette.
Selon les comptes au 31/12/2011 les éléments apportés sont:
Total des immobilisations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
122 860
Total de l'actif circulant (hors trésorerie) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 249 798 A
Trésorerie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
58 360
Total actif net . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2 431 018
Cumul des résultats constituant C/C Groupe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
464 533
Provisions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
29 000
Dettes financières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
286 826
Avances et acomptes reçus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14 427 B
Dettes d'exploitation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
946 770 C
Autres dettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
463 263 D
Produits constatés d'avance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
226 199 E
Total passif net . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2 431 018
Situation nette apportée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0
Survaleur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
750 000 G
Valeur d'apports . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
750 000
FRNG . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
657 499
BFR CT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
599 139
A-B-C-D-E
Trésorerie Dispo . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
58 360
Détermination de la survaleur
Rappel des indicateurs clés
2011
2010
2009
2008
2007 Moyenne
des 3
dernières
exercices
Moyenne
des 5
dernières
exercices
Résultat net . . . . . . . . . . . . . . . .
206 530
186 590
57 440
10 123
71 320
150 187
106 401
Excédent brut d'exploitation . . .
473 621
475 266
143 868
72 852
87 058
364 252
250 533
Résultat courant avant IS . . . . .
323 462
317 669
90 331
21 798
72 171
243 821
165 086
Impôt société . . . . . . . . . . . . . .
99 702
98 143
26 507
5 079
705
74 784
46 027
Dotations & provisions . . . . . . .
127 066
124 518
4 885
2 500
1 505
85 490
52 095
CAF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
333 596
311 108
62 325
12 623
72 825
235 676
158 495
Production de l'exercice . . . . . . 3 874 576 3 830 099 3 795 081 2 885 500 1 404 408 3 833 252 3 157 933
Marge brute globale . . . . . . . . . 2 021 838 1 885 981 1 244 282
705 930
503 738 1 717 367 1 272 354
Production maintenance . . . . . .
663 429
653 562
590 943
215 049
176 821
635 978
459 961
Production hors
maintenance . . . . . . . . . . . . . . . 3 211 147 3 176 537 3 204 138 2 670 451 1 227 587 3 197 274 2 697 972
Immobilisations bruts . . . . . . . .
147779
127502
78773
100163
48033
118 018
100 450
Investissements . . . . . . . . . . . . .
20277
48729
-21390
52130
48033
15 872
29 556
A partir de la
moyenne
des 3
derniers
exercices
Méthode 1
4 fois le résultat courant - IS
5 fois le résultat courant - IS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
676 147
Méthode 2
59779
L
U X E M B O U R G
5 fois le Résultat net
6 fois le Résultat net . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
750 933
Méthode 3
4 fois la CAF - investissement
5 fois la CAF - investissement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
879 217
Moyenne des méthodes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
768 766
Sur valeur proposée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 750 000 G
Annexe II:
Bilan de référence
<i>Table des matièresi>
Page
COMPTES ANNUELS
- Bilan au 31 décembre 2011 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2-3
- Compte de profits et pertes pour l'exercice se clôturant le 31 décembre 2011 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4-5
- Annexe aux comptes annuels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6-11
<i>Bilan au 31 décembre 2011 et 2010i>
<i>Comptes consolidés - (Exprimé en EURO)i>
ACTIF
Notes 31/12/2011 31/12/2010
Actif immobilisé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
128.117
116.210
Immobilisations incorporelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.2.2 & 3
Concessions, brevets, licences . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.174
-
Immobilisations corporelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.2.3 & 4
Installations techniques et machines . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-
2.798
Autres installations, outillage et mobilier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.929
23.494
Immobilisations financières
Titres ayant le caractère d'immobilisations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
104.014
89.918
Actif circulant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.308.098
1.803.187
Stocks
Matières premières et consommables . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.2.5 & 6
59.808
119.396
Produits et commandes en cours . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.2.6 & 6
-
173.316
Créances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.2.7 & 7
Créances résultant de ventes et prestations de services
dont la durée résiduelle est inférieure ou égale à un an . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.077.195
1.447.063
Autres créances
dont la durée résiduelle est inférieure ou égale à un an . . . . . . . . . . . . . . . . .
109.287
47.087
Avoirs en banque, avoirs en compte de chèques postaux,
chèques et en caisse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61.808
16.325
Compte de régularisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.2.8
6.071
Total Général . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.442.285
1.919.397
PASSIF
Capitaux propres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
194.635
-64.418
Capital souscrit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8
32.000
32.000
Réserves
Réserve légale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9
3.200
3.200
Résultats reportés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10
-99.618
-185.918
Résultats de l'exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10
259.053
86.300
Provisions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.2.9 & 11
29.000
23.578
Autres provisions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
29.000
23.578
Dettes non subordonnées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.2.10 & 12
1.992.452
1.876.000
Dettes envers des établissements de crédit
dont la durée résiduelle est inférieure ou égale à un an . . . . . . . . . . . . . . . . .
-
2.173
Dettes sur achats et prestations de services
59780
L
U X E M B O U R G
dont la durée résiduelle est inférieure ou égale à un an . . . . . . . . . . . . . . . . .
376.689
444.351
Dettes envers des entreprises liées
dont la durée résiduelle est inférieure ou égale à un an . . . . . . . . . . . . . . . . .
66.616
76.797
dont la durée résiduelle est supérieure à un an . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
445.000
445.000
Dettes fiscales et dettes au titre de la sécurité sociale
dettes fiscales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
505.403
467.489
dettes au titre de la sécurité sociale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
49.697
55.694
Autres dettes
dont la durée résiduelle est inférieure ou égale à un an . . . . . . . . . . . . . . . . .
549.047
384.496
Compte de régularisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.2.11
226.197
84.237
Total Général . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.442.285
1.919.397
Compte de profits et pertes au 31 décembre 2011 et 2010
Comptes consolidés - (Exprimé en EURO)
CHARGES
Notes du 01/01 au
31/12/2011
du 01/01 au
31/12/2010
Consommation de marchandises et de matières premières et consommables . . .
1.521.863
2.039.574
Autres charges externes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
899.259
439.826
Frais de personnel
Salaires et traitements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
622.932
589.948
Charges sociales couvrant les salaires et traitements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
249.291
234.594
Corrections de valeurs
Sur frais d'établissement, sur immobilisations corporelles et incorporelles . . . . . .
8.370
7.344
Sur éléments de l'actif circulant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
103.696
99.594
Autres charges d'exploitation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
65.698
57.505
Intérêts et autres charges financières
Concernant des entreprises liées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
32.700
41.400
Autres intérêts et charges . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
38.900
33.950
Charges exceptionnelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
126.541
134.088
Impôts sur le résultat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
99.702
98.143
Autres impôts ne figurant pas sous les postes ci-dessus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
124
31.969
Profit de l'exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
259.053
86.300
Total Charges . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.028.129
3.894.235
PRODUITS
Montant net du chiffre d'affaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.2.12
4.047.892
3.705.509
Variation de stocks de produits finis, et de produits et de commande
en cours . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-173.316
173.316
Reprises de corrections de valeur
Sur éléments de l'actif circulant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
97.514
-
Autres produits d'exploitation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.406
8.694
Autres intérêts et autres produits financiers
Autres intérêts et produits financiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
410
-
Produits exceptionnels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
43.224
6.716
Total Produits . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.028.129
3.894.235
Annexe aux comptes annuels au 31 décembre 2011
Note 1. Généralités. Intellicast S.A. (ci-après «la Société») a été constituée le 20 janvier 1999 sous la forme d'une
Société anonyme de droit luxembourgeois pour une durée illimitée.
Le siège social est établi à Luxembourg.
L'exercice social commence le 1
er
janvier pour se clôturer le 31 décembre de chaque année.
La société a pour objet la réalisation et la commercialisation sur un plan mondial de l'offre de services suivants:
- la conception, la commercialisation, l'installation, la mise en œuvre, l'exploitation et la maintenance de tous types de
services de communication et d'information. Cela, par tous moyens et supports (hertzien, satellite, câble, etc..) et pour
tous médias;
- la conception, la réalisation et la commercialisation de tous logiciels et services informatiques;
59781
L
U X E M B O U R G
- l'agrégation et la diffusion de tous contenus éditoriaux électroniques;
- l'édition sur tous supports et sous toutes ses formes écrites et audiovisuelles;
- les services de conseils en développement, gestion, mise en place et maintenance dans tous les domaines de l'infor-
matique;
- l'importation, la vente, l'exportation de matériels et logiciels;
- la vente de tous types de bande passante.
La société a également pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans d'autres sociétés
luxembourgeoises ou étrangères, ainsi que la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations.
La société peut notamment acquérir par voie d'apport, de souscription, d'option, d'achat et de toute autre manière
des valeurs immobilières et mobilières de toutes espèces et les réaliser par voie de vente, cession, échange ou autrement.
La société peut également acquérir et mettre en valeur tous brevets et autres droits se rattachant à ces brevets ou
pouvant les compléter.
La société peut emprunter et accorder à d'autres sociétés dans lesquelles elle possède un intérêt, tous concours, prêts,
avances ou garanties.
La société peut également procéder à toutes opérations immobilières, mobilières, commerciales, industrielles et fi-
nancières nécessaires et utiles pour la réalisation de l'objet social.
La Société établit également des comptes consolidés qui font l'objet d'une publication selon les modalités prévues par
la loi.
Note 2. Principes, Règles et Méthodes d'évaluation.
2.1 Principes généraux
Les comptes annuels sont établis conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur au Luxembourg
selon la méthode du coût historique.
Les politiques comptables et les principes d'évaluation sont, en dehors des règles imposées par la Loi du 19 décembre
2002, déterminés et mis en place par le Conseil d'Administration.
Les comptes annuels sont établis en euro.
2.2 Principales règles d'évaluation
Les principales règles d'évaluation adoptées par la Société sont les suivantes:
2.2.1 Frais d'établissement
Les frais d'établissement sont amortis de manière linéaire sur une période de cinq ans.
2.2.2 Immobilisations incorporelles
Les immobilisations incorporelles sont évaluées au coût d'acquisition qui comprend les frais accessoires ou au coût de
revient, déduction faite des amortissements et des corrections de valeurs cumulés. Ces corrections de valeur ne sont
pas maintenues lorsque les raisons qui les ont motivées ont cessé d'exister.
Les taux et méthodes d'amortissement appliqués sont les suivants:
Taux
d'amortissement
Méthodes
d'amortissement
- Concessions, brevets, licences, marques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 33,33 %
linéaire
2.2.3 Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles sont évaluées au coût d'acquisition qui comprend les frais accessoires ou au coût de
revient.
Les immobilisations corporelles sont amorties sur base de leurs durées d'utilisation estimées.
Les taux et méthodes d'amortissement appliqués sont les suivants:
Taux
d'amortissement
Méthodes
d'amortissement
- Matériel informatique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 33,33 %
linéaire
- Mobilier et matériel de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20,00 ou 25,00 % linéaire
Lorsque la Société considère qu'un actif immobilisé a subi une diminution de valeur de nature durable, une réduction
de valeur complémentaire est effectuée de manière à refléter cette perte. Ces corrections de valeur ne sont pas main-
tenues lorsque les raisons qui les ont motivées ont cessé d'exister.
2.2.4 Immobilisations financières
Les créances, les cautions, les garanties ayant le caractère d'immobilisations financières sont évaluées au coût d'ac-
quisition historique qui comprend les frais accessoires.
En cas de dépréciation qui de l'avis du Conseil d'Administration revêt un caractère durable, ces immobilisations fi-
nancières font l'objet de corrections de valeur afin de leur donner la valeur inférieure qui est à leur attribuer à la date de
clôture du bilan. Ces corrections de valeur ne sont pas maintenues lorsque les raisons qui ont motivé leur constitution
on cessé d'exister.
59782
L
U X E M B O U R G
2.2.5 Stocks de matières premières et consommables
Les stocks de matières premières et consommables sont évalués au plus bas du prix d'acquisition déterminé sur la
base des prix moyens pondérés, de la méthode FIFO ou LIFO ou de leur valeur de réalisation. Une correction de valeur
est enregistrée lorsque le prix de marché est inférieur au prix d'acquisition. Ces corrections de valeur ne sont pas
maintenues lorsque les raisons qui les ont motivées ont cessé d'exister.
2.2.6 Stocks de produits finis et en cours de fabrication
Les stocks de matières premières et consommables sont évalués au plus bas du prix de leur coût de revient comprenant
le prix d'acquisition des matières premières et consommables, les coûts directs de production ainsi qu'une fraction des
coûts indirects, et de leur valeur de réalisation. Une correction de valeur est enregistrée lorsque le prix de marché est
inférieur au coût de revient. Ces corrections de valeur ne sont pas maintenues lorsque les raisons qui les ont motivées
ont cessé d'exister.
2.2.7 Créances de l'actif circulant
Les créances sont enregistrées à leur valeur nominale. Elles font l'objet de corrections de valeur lorsque leur recou-
vrement est compromis. Ces corrections de valeur ne sont pas maintenues si les raisons qui ont motivé leur constitution
ont cessé d'exister.
2.2.7 Conversion des postes en devises
Toutes les transactions exprimées dans une devise autre que l'euro sont enregistrées en euro au cours de change en
vigueur à la date de transaction.
Les frais d'établissement et les immobilisations autres que les créances ayant le caractère d'immobilisation financière
exprimés dans une devise autre que l'euro sont convertis en euro au cours de change historique en vigueur au moment
de leur acquisition. A la date de clôture ces immobilisations restent converties au cours de change historique.
Les avoirs en banques sont convertis aux taux de change en vigueur à la date de clôture des comptes. Les pertes et
les profits de change en résultant sont enregistrés au compte de profits et pertes de l'exercice concerné.
Les autres postes de l'actif et du passif sont évalués individuellement au plus bas, respectivement au plus haut, de leur
valeur au cours de change historique ou de leur valeur déterminée sur base des cours de change en vigueur à la date de
clôture du bilan. Seules sont comptabilisées dans le compte de profits et pertes les pertes de change non réalisées. Les
bénéfices de change sont enregistrés au compte de profits et pertes au moment de leur réalisation.
2.2.8 Comptes de régularisation de l'actif
Ce poste comprend les charges enregistrées pendant l'exercice et imputables à un exercice ultérieur.
2.2.9 Provisions
Les provisions ont pour but de couvrir des pertes ou des dettes qui sont nettement circonscrites quant à leur nature
mais qui, à la date de clôture du bilan, sont ou probables ou certaines mais indéterminées quant à leur montant ou quant
à leur date de survenance.
2.2.10 Dettes
Les dettes sont enregistrées à leur valeur de remboursement.
2.2.11 Comptes de régularisation du passif
Ce poste comprend les produits perçus durant l'exercice et imputables à un exercice ultérieur.
2.2.12 Montant net du chiffre d'affaires
Le montant net du chiffre d'affaires comprend les montants résultant de la vente des produits et de la prestation des
services correspondant aux activités ordinaires de la Société, déduction faite des réductions sur ventes, ainsi que de la
taxe sur la valeur ajoutée et d'autres impôts directement liés au chiffre d'affaires.
Note 3. Immobilisations incorporelles. Les mouvements de l'exercice se présentent comme suit:
Brevets,
licences,
concessions,
marques
2011
(EUR)
Valeur brute au début de l'exercice
-
Entrées en cours de l'exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.909
Sorties au cours de l'exercice
-
Valeur brute à la fin de l'exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.909
Corrections de valeur au début de l'exercice
-
Dotations de l'exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
(3.735)
Reprises de l'exercice
-
Corrections de valeur à la fin de l'exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
(3.735)
Valeur nette à la fin de l'exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.174
59783
L
U X E M B O U R G
Valeur nette au début de l'exercice
-
Note 4. Immobilisations corporelles. Les mouvements de l'exercice se présentent comme suit:
Installations
techniques
et machines
2011
(EUR)
Autres
installations,
outillage
et mobilier
2011
(EUR)
Valeur brute au début de l'exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11.472
183.080
Entrées en cours de l'exercice
-
-
Sorties au cours de l'exercice
-
-
Valeur brute à la fin de l'exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11.472
183.080
Corrections de valeur au début de l'exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
(8.674)
(159.586)
Dotations de l'exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
(2.798)
(2.565)
Reprises de l'exercice
-
-
Corrections de valeur à la fin de l'exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
(11.472)
(162.151)
Valeur nette à la fin de l'exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-
20.929
Valeur nette au début de l'exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.798
23.494
Note 5. Immobilisations financières. Au 31 décembre 2011, les immobilisations sont composées exclusivement de
cautions et garanties locatives et de factoring pour un montant global de 101.014 euros.
Note 6. Stocks.
2011
(EUR)
2010
(EUR)
Matières premières et consommables . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 59.808 119.396
Produits et commandes en cours . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- 173.316
Totaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 59.808 292.712
Note 7. Créances. Le poste «créances» s'élève à EUR 2.186.482 et se compose exclusivement de:
- créances résultant de ventes et prestations de services . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . EUR 2.077.195
- autres créances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
EUR 109.287
Note 8. Capital souscrit. INTELLICAST S.A. a été constitué avec un capital souscrit fixé à trente-deux mille euros
(EUR 32.000,-) représenté par mille (1.000) actions de trente-deux euros (EUR 32,-) chacune.
Au 31 décembre 2011, le capital social n'a pas été modifié.
Note 9. Réserve légale. Sur les bénéfices nets, il doit être prélevé annuellement 5 % pour constituer la réserve légale
prescrite par la Loi luxembourgeoise. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint une
somme égale au dixième du capital souscrit. La réserve légale ne peut pas être distribuée.
Note 10. Mouvements de l'exercice sur les postes de «Réserves» et «Résultats». Les mouvements de l'exercice se
présentent comme suit:
Réserve
légale
(EUR)
Résultats
reportés
(EUR)
Résultats
de l'exercice
(EUR)
Au 31 décembre 2010 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.200 (185.918)
86.300
Mouvements de l'exercice
- affectation des résultats de l'exercice précédent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-
86.300
(86.300)
- résultats de l'exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-
-
259.053
Au 31 décembre 2011 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.200
(99.618)
259.053
Note 11. Provisions. Le poste «provisions» est constitué d'une autre provision pour risques et charges pour 29.000
euros.
Note 12. Dettes non subordonnées. Les durées résiduelles des postes de la rubrique «Dettes non subordonnées» se
présentent comme suit:
Durée
inférieure
à un an
(EUR)
Durée
supérieure
à un an
(EUR)
Total
Exercice
2011
(EUR)
Total
Exercice
2010
(EUR)
Dettes envers des établissements de crédit . . . . . . . . . . . . . . . . .
-
-
-
2.173
59784
L
U X E M B O U R G
Dettes sur achats et prestations de services . . . . . . . . . . . . . . . . .
376.689
-
376.689
444.351
Dettes envers des entreprises liées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
66.616
445.000
511.616
521.797
Dettes fiscales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
505.403
-
505.403
467.489
Dettes au titre de la sécurité sociale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
49.697
-
49.697
55.694
Autres dettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
549.047
-
549.047
384.496
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.547.452
445.000 1.992.452 1.876.000
<i>Détails des comptes de bilan au 31 décembre 2011i>
<i>Comptes consolidés - (Détails non destinés à la publication)i>
ACTIF CIRCULANT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.308.097,72
STOCKS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
59.808,00
Matières premières et consommables . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
59.808,00
CRÉANCES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.186.482,00
CRÉANCES RESULTANT DE VENTES ET PRESTATIONS DE SERVICES
Fournisseurs - avances et acomptes versés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.844,00
Clients . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.248.468,00
Clients - factures à établir . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
883.659,00
Clients douteux ou litigieux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . -105.776,00
AUTRES CREANCES
Autres créances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.563,00
Autres créances Succursale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
106.724,00
AVOIRS EN BANQUES, CCP ET CAISSE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61.807,72
C/c euros BCEE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.447,72
Caixa General de Depositos . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
56.366,00
Caisse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.994,00
COMPTE DE REGULARISATION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.070,00
Charges constatées d'avance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.070,00
PROVISIONS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
29.000,00
AUTRES PROVISIONS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
29.000,00
Autres provisions pour risques (succursale) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
29.000,00
DETTES NON SUBORDONNEES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.992.452,42
DETTES SUR ACHATS ET PRESTATIONS DE SERVICES . . . . . . . . . . . .
376.688,75
Clients - avoir à établir . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14.427,00
Fournisseurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 76.143,75
Fournisseurs - Factures non parvenues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
86.118,00
DETTES ENVERS DES ENTREPRISES LIEES
Dont la durée résiduelle est inférieure ou égale à un an . . . . . . . . . . . . . .
66.616,39
Intérêts sur dettes envers les actionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
66.616,39
Dont la durée résiduelle est supérieure à un an . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
445.000,00
Dettes envers les actionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
445.000,00
DETTES FISCALES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
505.402,80
Impôt sur la fortune - charge fiscale estimée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15,50
Amendes fiscales en relation avec la TVA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
900,02
Dette TVA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
23.426,28
Dettes fiscales de la succursale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
481.061,00
DETTES AU TITRE DE LA SECURITE SOCIALE . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
49.697,00
Dettes sociales de la succursale
49.697,00
AUTRES DETTES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
549.047,48
Personnel - rémunérations dues - Succursale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
39.724,00
Personnel - provisions pour congés - Succursale . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
38.202,00
Factobail - succursale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
447.989,00
Dépôt garantie retail média . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.274,00
Autres dettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.858,48
COMPTE DE REGULARISATION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
226.199,00
59785
L
U X E M B O U R G
compte de régularisation - Succursale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
226.199,00
<i>Détails du compte de profits et pertes au 31 décembre 2011i>
<i>Comptes consolidés - (Détails non destinés à la publication)i>
CONSOMMATION DE MARCHANDISES ET DE MATIERES PREMIÈRES ET CONSOMMABLES . . . 1.521.863,00
AUTRES CHARGES EXTERNES
Net
Locations immobilières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.600,00
Frais de compte . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30,00
Honoraires comptes et d'audit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.000,00
Honoraires commissaire aux comptes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.628,00
Assurances sur véhicules . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
770,82
Téléphone et autres frais de télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
34,78
Cotisations aux associations profes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
155,71
Autres Charges externes - succursale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
886.040,00
899.259,31
FRAIS DE PERSONNEL
Salaires et traitements - Succursale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
622.932,00
Charges sociales - Succursale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
249.291,00
872.223,00
CORRECTION DE VALEUR
Sur immobilisations incorporelles et corporelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.370,00
Sur éléments de l'actif circulant (Créances douteuses) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
103.696,00
112.066,00
AUTRES CHARGES D'EXPLOITATION
Autres charges d'exploitation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,02
Autres charges d'exploitation - succursale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.330,00
Charges diverses gestion courante . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
368,00
Dotations aux provisions pour risques et charges . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.000,00
65.698,02
INTERETS ET AUTRES CHARGES FINANCIERES
Intérêts sur dettes envers entreprises liées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
32.700,00
Agios bancaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.373,00
Frais factobail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
36.527,00
38.900,00
CHARGES EXCEPTIONNELLES
Amendes fiscales (intérêts de retard sur paiement) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.034,02
Créances commerciales irrécouvrables . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
72.116,00
Autres créances soldées (irrécouvrables) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14.539,82
Charges diverses sur exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26.572,00
Autres charges exceptionnelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9.279,09
126.540,93
IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT
Impôts sur les bénéfices de la succursale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
101.302,00
crédit d'impôt apprentissage - succursale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-1.600,00
99.702,00
AUTRES IMPÔTS NE FIGURANT PAS SOUS LES POSTES CI-DESSUS
Impôt sur la fortune - exercice courant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
62,00
Impôt sur la fortune - exercice antérieur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
62,00
124,00
MONTANT NET DU CHIFFRE D'AFFAIRES
Net
Production vendue de biens - succursale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.188.424,00
Production vendue de services - succursale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
859.468,00
4.047.892,00
VARIATION DES STOCKS DE PRODUITS FINIS, ET DE PRODUITS ET DE COMMANDE EN COURS
59786
L
U X E M B O U R G
Variation des en-cours de production . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . -173.316,00
REPRISES DE CORRECTIONS DE VALEUR
Sur éléments de l'actif circulant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
97.513,82
AUTRES PRODUITS D'EXPLOITATION
Subvention d'exploitation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.500,00
Reprise de provisions pour risques et charges . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9.578,00
Transfert de charges d'exploitation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
84,00
Produits divers de gestion courante . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.244,00
12.406,00
AUTRES INTERETS ET PRODUITS FINANCIERS
Escomptes obtenus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18,00
Autres produits financiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
392,00
410,00
PRODUITS EXCEPTIONNELS
Produits exceptionnels sur opérations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
590,00
Produits divers sur exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.431,00
Régularisation d'impôts sur salaires retenus à la source . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30.202,65
43.223,65
Annexe II Bis - Arrêté de comptes
<i>Comptes annuels au 31 juillet 2012i>
Pages
- Présentation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1
- Attestation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2
- Attestation des comptes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3
- Bilan - Compte de résultat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4
- Bilan actif-passif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5 et 6
- Compte de résultat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7 et 8
- Détail des comptes de bilan . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9
- Détail des comptes bilan actif passif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10 à 13
- Détail Compte de Résultat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14
- Détail compte de résultat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15 à 18
- Documents d'analyse et de gestion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
19
- Soldes intermédiaires de gestion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20
- Détail soldes intermédiaires de gestion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21 à 24
- Annexe fiscale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25
<i>Bilan au 31 juillet 2012i>
<i>(Période du 01/01/2012 au 31/07/2012)i>
<i>Attestationi>
<i>Attestation de présentation des comptes annuelsi>
Dans le cadre de la mission de Présentation des comptes annuels de l'entreprise
INTELLICAST FRANCE
11 RUE CHARLES SCHMIDT
93400 ST OUEN
pour l'exercice du 01/01/2012 au 31/07/2012,
et conformément à nos accords, j'ai effectué les diligences prévues par la norme professionnelle du Conseil supérieur
de l'Ordre des experts-comptables applicable à la mission de présentation des comptes qui ne constitue ni un audit ni un
examen limité.
Sur la base de mes travaux, je n'ai pas relevé d'éléments remettant en cause la cohérence et la vraisemblance des
comptes annuels pris dans leur ensemble tels qu'ils sont joints à la présente attestation.
Les comptes annuels ci-joints se caractérisent par les données suivantes:
- Total du bilan, . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 641 007 Euros
- Chiffre d'affaires HT, . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 171 282 Euros
- Résultat net comptable, . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
62 209 Euros
59787
L
U X E M B O U R G
Fait à VANNES Le 05/11/2012.
BRUNO DURAND
<i>EXPERT COMPTABLEi>
<i>Bilan - Compte de résultati>
<i>Bilan actifi>
ACTIF
Exercice N 31/07/2012 7
Exercice
N-1
31/12/2011
12
Brut Amortissements
et dépréciations
(à déduire)
Net
Net
ACTIF
IMMOBILISÉ
Capital souscrit non appelé (I)
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Frais d'établissement
Frais de développement
Concessions, Brevets et droits similaires . .
6 909
5 670
1 239
3 174
Fonds commercial (1)
Autres immobilisations incorporelles
Avances et acomptes
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains
Constructions
Installations
techniques
Matériel
et
outillage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8 410
8 410
Autres immobilisations corporelles . . . . . . .
33 703
15 969
17 734
20 929
Immobilisations en cours
Avances et acomptes
IMMOBILISATIONS FINANCIERES (2)
Participations mises en équivalence
Autres participations
Créances rattachées à des participations
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres immobilisations financières . . . . . . .
106 309
106 309
98 757
TOTAL II . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
155 331
30 049
125 282
122 860
ACTIF
CIRCULANT
STOCKS ET EN COURS
Matières premières, approvisionnements . .
56 309
56 309
59 808
En-cours de production de biens
En-cours de production de services
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
Avances et acomptes versés sur commandes
50 844
CRÉANCES (3)
Clients et Comptes rattachés . . . . . . . . . . . 2 306 441
105 072 2 201 369
2 026 352
Autres créances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
157 002
157 002
106 724
Capital souscrit - appelé, non versé
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
37 752
37 752
58 360
Charges constatées d'avance (3) . . . . . . . . .
63 293
63 293
6 070
TOTAL III . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 620 797
105 072 2 515 725
2 308 158
Comptes de
Régularisation
Frais d'émission d'emprunt à étaler (IV)
Primes de remboursement des obligations (V)
Ecarts de conversion actif (VI)
TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV+V+VI) . . . . 2 776 128
135 121 2 641 007
2 431 018
59788
L
U X E M B O U R G
ACTIF
Ecart N / N-1
Euros
%
ACTIF IMMOBILISÉ
Capital souscrit non appelé (I)
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Frais d'établissement
Frais de développement
Concessions, Brevets et droits similaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 935-
60.96-
Fonds commercial (1)
Autres immobilisations incorporelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Avances et acomptes
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains
Constructions
Installations techniques Matériel et outillage
Autres immobilisations corporelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3 195-
15.27-
Immobilisations en cours
Avances et acomptes
IMMOBILISATIONS FINANCIERES (2)
Participations mises en équivalence
Autres participations
Créances rattachées à des participations
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres immobilisations financières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7 552
7. 65
TOTAL II . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2 422
1.97
ACTIF CIRCULANT
STOCKS ET EN COURS
Matières premières, approvisionnements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3 499-
5.85-
En-cours de production de biens
En-cours de production de services
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
Avances et acomptes versés sur commandes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50 844- 100.00-
CRÉANCES (3)
Clients et Comptes rattachés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 175 017
8.64
Autres créances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50 277
47.11
Capital souscrit - appelé, non versé
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20 608-
35.31-
Charges constatées d'avance (3) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
57 223
942.72
TOTAL III . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 207 567
8.99
Comptes de Régularisation Frais d'émission d'emprunt à étaler (IV)
Primes de remboursement des obligations (V)
Ecarts de conversion actif (VI)
TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV+V+VI) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 209 989
8.64
(1) Dont droit au bail
(2) Dont à moins d'un an
(3) Dont à plus d'un an
<i>Bilan passifi>
PASSIF
Exercice N Exercice N-1
Ecart N / N-1
31/07/2012
7
31/12/2011
12
Euros
%
CAPITAUX
PROPRES
Capital (Dont versé: )
Primes d'émission, de fusion, d'apport
Ecarts de réévaluation
59789
L
U X E M B O U R G
RESERVES
Réserve légale
Réserves statutaires ou contractuelles
Réserves réglementées
Autres réserves
Report à nouveau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
464 533
258 003 206 530
80.05
RESULTAT DE L'EXERCICE (Bénéfice ou
perte) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
62 209
206 530 144 321-
69.88-
Subventions d'investissement
Provisions réglementées
TOTAL I . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
526 742
464 533
62 209
13.39
AUTRES
FONDS
PROPRES
Produit des émissions de titres participatifs
Avances conditionnées
TOTAL ll
PROVISIONS Provisions pour risques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
29 000
29 000- 100.00-
Provisions pour charges . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
TOTAL llI . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
29 000
29 000- 100.00-
DETTES (1)
DETTES FINANCIERES
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts auprès d'établissements de crédit . . . .
100 000
100 000
Concours bancaires courants . . . . . . . . . . . . . . .
7 333
7 333
Emprunts et dettes financières diverses . . . . . . .
189 999
186 826
3 173
1.70
Avances et acomptes reçus sur commandes en
cours . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18 518
14 427
4 090
28.35
DETTES D'EXPLOITATION
Dettes fournisseurs et comptes rattachés . . . . . .
317 940
338 086
20 147-
5.96-
Dettes fiscales et sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . .
587 634
608 684
21 050-
3.46-
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
704 770
463 263 241 507
52.13
Comptes de
Régularisation
Produits constatés d'avance (1)
188 072
226 199
38 127-
16.86-
TOTAL IV . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2 114 265
1 937 485 176 779
9.12
Ecarts de conversion passif (V)
TOTAL GENERAL (I+II+III+IV+V) . . . . . . . . . . .
2 641 007
2 431 018 209 989
8.64
(1) Dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an
2 114 265
1 837 485
<i>Compte de résultati>
Exercice N 31/07/2012 7 Exercice N-1
Ecart N / N-1
France Exportation
Total
31/12/2011
12
Euros
%
PRODUITS D'EXPLOITATION (1)
Ventes de marchandises
Production vendue de Biens . . . . . . . . . 1 485 912
1 485 912
3 188 424 1 702 512-
53.40-
Production vendue de Services . . . . . .
674 746
10 624
685 370
859 468
174 098- 20 .26-
CHIFFRE D'AFFAlRES NET . . . . . . . . . 2 160 658
10 624 2 171 282
4 047 892 1 876 610-
46.36-
Production stockée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
173 316-
173 316
100.00
Production immobilisée
Subventions d'exploitation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 500
1 500- 100.00-
Reprises sur dépréciations, provisions (et amortissements),
transferts de charges . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40 740
102 198
61 458-
60.14-
Autres produits . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
76
1 244
1 167-
93.87-
TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION (I) . . . . . . . . . . . . . 2 212 098
3 979 518 1 767 420-
44.41-
CHARGES D'EXPLOITATION (2)
Achats de marchandises
Variation de stock (marchandises)
59790
L
U X E M B O U R G
Achats de matières premières et autres approvisionnements . . . .
690 485
1 368 015
677 529-
49.53-
Variation de stock (matières premières et autres
approvisionnements) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3 499
59 588
56 089-
94.13-
Autres achats et charges externes * . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
736 391
1 052 300
315 909-
30.02-
Impôts, taxes et versements assimilés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26 238
50 330
24 092-
47.87-
Salaires et traitements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
390 038
622 932
232 895-
37.39-
Charges sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
158 298
249 291
90 993-
36.50-
Dotations aux amortissements et dépréciations
Sur immobilisations: dotations aux amortissements . . . . . . . . . . .
5 130
8 370
3 240-
38.71-
Sur immobilisations: dotations aux dépréciations
Sur actif circulant: dotations aux dépréciations . . . . . . . . . . . . . . .
11 036
103 696
92 660-
89.36-
Dotations aux provisions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15 000
15 000- 100.00-
Autres charges . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
27 681
82 044
54 363-
66.26-
TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION (II) . . . . . . . . . . . . . 2 048 796
3 611 566 1 562 769-
43.27-
1- RESULTAT D'EXPLOITATION (I-II) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
163 302
367 952
204 650-
55.62-
QUOTES-PARTS DE RESULTAT SUR OPERATIONS FAITES EN COMMUN
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)
(1) Dont produits afférents à des exercices antérieurs
(2) Dont charges afférentes à des exercices antérieurs
Exercice N Exercice N-1
Ecart N / N-1
31/07/2012
7
31/12/2011
12
Euros
%
PRODUITS FINANCIERS
Produits financiers de participations (3)
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé (3)
Autres intérêts et produits assimilés (3) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
215
410
195-
47.49-
Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges
Différences positives de change
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
TOTAL V . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
215
410
195-
47.49-
CHARGES FINANCIERES
Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions
Intérêts et charges assimilées (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
31 700
44 900
13 200-
29.40-
Différences négatives de change
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
TOTAL VI . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
31 700
44 900
13 200-
29.40-
2. RESULTAT FINANCIER (V-VI) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
31 485-
44 490-
13 006
29.23
3. RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I-II+III-IV+V-VI) . . .
131 817
323 462
191 645-
59.25-
PRODUITS EXCEPTIONNELS
Produits exceptionnels sur opérations de gestion . . . . . . . . . . . . .
10 193
13 020
2 827-
21.71-
Produits exceptionnels sur opérations en capital
Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges
TOTAL VII . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10 193
13 020
2 827-
21.71-
CHARGES EXCEPTIONNELLES
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion . . . . . . . . . . . .
26 394
30 250
3 856-
12.75-
Charges exceptionnelles sur opérations en capital . . . . . . . . . . . .
23 314
23 314
Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions
TOTAL VIII . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
49 708
30 250
19 458
64.32
4. RESULTAT EXCEPTIONNEL (VlI-VIII) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
39 515-
17 230-
22 285- 129.34-
Participation des salariés aux résultats de l'entreprise (IX)
Impôts sur les bénéfices (X) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30 093
99 702
69 609-
69.82-
TOTAL PRODUITS (I+III+V+VII) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2 222 506
3 992 948 1 770 442-
44.34-
TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI+VIII+IX+X) . . . . . . . . . . . . . . .
2 160 297
3 786 418 1 626 121-
42.95-
59791
L
U X E M B O U R G
5. BENEFICE OU PERTE (total des produits - total des
charges) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
62 209
206 530
144 321-
69.83-
* Y compris: Redevance de crédit bail mobilier
: Redevance de crédit bail immobilier
3 782
4 973
(3) Dont produits concernant les entreprises liées
(4) Dont intérêts concernant les entreprises liées
<i>Détail des comptes de bilani>
<i>Détail bilan actifi>
ACTIF
Exercice N
31/07/2012
7
Exercice N-1
31/12/2011
12
Ecart N / N-1
Euros
%
CONCESSIONS, BREVETS ET DROITS SIMILAIRES . . . . . . . . . . . .
1 239
3 174
1 935-
60.96-
20500000 LOGICIEL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6 909
6 909
28050000 AMORTISSEMENTS LOGICIEL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5 670-
3 735-
1 935-
51.80-
INSTALLATIONS TECHNIQUES, MATERIEL ET
OUTILLAGE INDUSTRIELS
21550000 PARC DE LOCATION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8 410
8 410
28155000 AMORTI. MATERIELS LOUES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8 410-
8 410-
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES . . . . . . . . . . . . . . . . .
17 734
20 929
3 195-
15.27-
21810000 A.A.I.DIVERS DANS CONSTRUCTION . . . . . . . . . . . . .
21 128
21 128
21820000 MATERIEL DE TRANSPORT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6 750
6 750
21830000 MOBILIER ET MATERIEL DE BUREAU . . . . . . . . . . . . . .
5 825
5 825
28181000 AMORT. DES A.A.I.DIVERS DS CON . . . . . . . . . . . . . . .
7 397-
5 555-
1 842-
33.16-
28182000 AMORT. DU MATERIEL DE TRANSPOR . . . . . . . . . . . .
3 537-
2 398-
1 139-
47.50-
28183000 AMORT. MOBILIER MATERIEL DE BUR . . . . . . . . . . . . .
5 035-
4 821-
214-
4.44-
AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES . . . . . . . . . . . . . . . . . .
106 309
98 757
7 552
7.65
27500000 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS VERSE . . . . . . . . . . . .
17 563
17 563-
100.00-
27501000 DEPOT GARANTIE CHARLES SCHMIDT . . . . . . . . . . .
39 137
36 523
2 614
7.16
27502000 FONDS DE GARANTIE FACTOBAIL . . . . . . . . . . . . . . .
66 672
44 171
22 501
50.94
27503000 DEPOT ET CAUTION - AUTRES . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500
500
TOTAL II . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
125.282
122 860
2 422
1.97
MATIERES PREMIERES, APPROVISIONNEMENTS . . . . . . . . . . . . .
56 309
59 808
3 499-
5.85-
31000000 MATIERES PREMIERES (ET FOURNIT . . . . . . . . . . . . . . .
56 309
59 808
3 499-
5.85-
AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR COMMANDES . . . . . . . .
50 844
50 844-
100.00-
40910000 FOURNISSEURS AVCES & ACPTES VE . . . . . . . . . . . . . .
50 844
50 844-
100.00-
CLIENTS ET COMPTES RATTACHES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2 201 369
2 026 352 175 017
8.64
41100000 CLIENTS COLLECTIF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 953 291
1 248 468 704 823
56.46
41800000 CLIENTS - FACTURE A ETABLIR . . . . . . . . . . . . . . . . . .
353 149
883 659 530 510-
60.04-
49100000 PROVISIONS POUR DEPRECIATION D . . . . . . . . . . . .
105 072-
105 776-
704
0.67
AUTRES CREANCES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
157 002
106 724
50 277
47.11
44400000 ETAT - IMPOTS SUR LES BENEFICE . . . . . . . . . . . . . . . .
19 490
19 490
44566000 TVA SUR ACHATS BIENS ET SERVIC . . . . . . . . . . . . . . .
32 789
2 897
29 892
NS
44566050 TVA SUR PRESTATIONS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9 616
9 616
44566100 TVA INTRACOMMUNAUTAIRE . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11 405
10 848
557
5.13
44586000 TVA SUR FACTURES FOURNISSEURS . . . . . . . . . . . . . .
2 325
13 337
11 012-
82.57-
44586600 TVA S/ AVOIR A ETABLIR . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3 035
2 364
670
28.35
46700000 DEBITEURS DIVERS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2 000
1 105
895
81.04
46701000 FACTOBAIL-RESERVE FINANCEMENT . . . . . . . . . . . . .
76 342
46 215
30 127
65.19
46701500 FACTOBAIL - OP. EN ATTENTE . . . . . . . . . . . . . . . . . .
29 958
29 958-
100.00-
DISPONIBILITES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
37 752
58 360
20 608-
35.31-
51217000 CAIXA GERAL DE DEPOSITOS . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
37 465
56 366
18 901-
33.53-
53000000 CAISSE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
287
1 994
1 707-
85.60-
CHARGES CONSTATEES D'AVANCE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
63 293
6 070
57 223
942.72
48600000 CHARGES CONSTATEES D'AVANCE . . . . . . . . . . . . . .
63 293
6 070
57 223
942.72
59792
L
U X E M B O U R G
TOTAL III . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2 515 725
2 308 158 207 567
8.99
TOTAL GENERAL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2 641 007
2 431 018 209 989
8.64
PASSIF
Exercice N
31/07/2012
7
Exercice N-1
31/12/2011
12
Ecart N / N-1
Euros
%
REPORT A NOUVEAU . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
464 533
258 003 206 530
80.05
11900000 REPORT A NOUVEAU (SOLDE DEBITE . . . . . . . . . . . .
464 533
258 003 206 530
80.05
RESULTAT DE L'EXERCICE (Bénéfice ou perte) . . . . . . . . . . . . . . .
62 209
206 530 144 321-
69.88-
TOTAL I . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
526 742
464 533
62 209
13.39
PROVISIONS POUR RISQUES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
29 000
29 000-
100.00-
15180000 PROVISION POUR RISQUE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
29 000
29 000-
100.00-
TOTAL III . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
29 000
29 000-
100.00-
EMPRUNTS AUPRES D'ETABLISSEMENTS DE CREDIT . . . . . . . . .
100 000
100 000
16411000 EMPRUNT IP CASTING 100 000 € . . . . . . . . . . . . . . . . .
100 000
100 000
CONCOURS BANCAIRES COURANTS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7 333
7 333
51218000 HSBC BANQUE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7 333
7 333
EMPRUNTS ET DETTES FINANCIERES DIVERSES . . . . . . . . . . . . .
189 999
186 826
3 173
1.70
16888000 INTERETS COURUS SUR EMPRUNTS . . . . . . . . . . . . . .
33 500
30 000
3 500
11.67
45100000 INTELLICAST LUXEMBOURG . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
156 499
156 826
327-
0.21-
AVANCES ET ACOMPTES RECUS
SUR COMMANDES EN COURS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18 518
14 427
4 090
28.35
41910000 CLIENTS AVOIRS A ETABLIR . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18 518
14 427
4 090
28.35
DETTES FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHES . . . . . . . . . .
317 940
338 086
20 147-
5.96-
40100000 FOURNISSEURS COLLECTIF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
303 755
258 169
45 586
17.66
40810000 FOURNISSEURS. FACTURES NON PAR . . . . . . . . . . . .
14 185
79 918
65 733-
82.25-
DETTES FISCALES ET SOCIALES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
587 634
608 684
21 050-
3.46-
42100000 PERSONNEL - REMUNERATIONS DUES . . . . . . . . . . . .
38 745
39 724
979-
2.46-
42820000 DETTES PROVISIONNEES POUR CONG . . . . . . . . . . .
45 698
38 202
7 496
19.62
43100000 SECURITE SOCIALE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
24 199
26 717
2 518-
9.42
43720000 CAISSE RETRAITE SALARIES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6 656
22 980
16 324-
71.04-
43860000 ORGANISMES SOCIAUX - CHARGES A . . . . . . . . . . . .
2 420
2 420
44400000 ETAT - IMPOTS SUR LES BENEFICE . . . . . . . . . . . . . . . .
31 437
31 437-
100.00-
44551000 TVA A DECAISSER OU AVANCE . . . . . . . . . . . . . . . . . .
48 934
39 478
9 456
23.95
44570000 TVA COLLECTEE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
332 133
175 664 156 469
89.07
44570100 TVA INTRACOMMUNAUTAIRE . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11 405
10 848
557
5.13
44587000 TCA SUR FACTURES CLIENTS A ETA . . . . . . . . . . . . . .
57 874
144 812
86 938-
60.04-
44587500 REGULARISATION DE TVA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
58 982
58 982-
100.00-
44860000 ETAT - CHARGES A PAYER . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
19 569
19 840
271-
1.37-
AUTRES DETTES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
704 770
463 263 241 507
52.13
46300000 FACTOBAIL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
687 692
445 824 241 869
54.25
46702000 FACTOBAIL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 804
2 165
362-
16.70-
46715000 DEPOT GARANTIE RETAIL MEDIA . . . . . . . . . . . . . . . .
15 274
15 274
PRODUITS CONSTATES D'AVANCE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
188 072
226 199
38 127-
16.86-
48700000 PRODUITS CONSTATES D'AVANCE . . . . . . . . . . . . . .
188 072
226 199
38 127-
16.86-
TOTAL IV . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2 114 265
1 937 485 176 779
9.12
TOTAL GENERAL
2 641 007
2 431 018 209 989
8.64
<i>Détail compte de résultati>
Exercice N
31/07/2012
7
Exercice
N-1
31/12/2011
12
Ecart N / N-1
Euros
%
PRODUCTION VENDUE DE BIENS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 485 912
3 188 424 1 702 512-
53.40-
70100000 PRESTATIONS INSTALLATIONS . . . . . . . . . . . . . . . . . .
669 943
1 747 629 1 077 687-
61.67-
70101000 VENTES MAT. DIVERS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
815 969
1 458 052
642 083-
44.04-
59793
L
U X E M B O U R G
70102500 VENTES EXPORT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
23 865-
23 865
100.00
70103500 VENTES INTRACOMMUNAUTAIRES . . . . . . . . . . . . . .
6 608
6 608-
100.00-
PRODUCTION VENDUE DE SERVICES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
685 370
859 468
174 098-
20.26-
70600000 PRESTATIONS DE SERVICES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
21 985
15 052
6 933
46.06
70601000 SATELLITE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25 285
43 741
18 456-
42.19-
70603000 LOCATION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
49 737
71 674
21 937-
30.61-
70610000 MAINTENANCE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
544 018
663 429
119 412-
18.00-
70620000 HONORAIRES FACTURES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8 177
8 373
196-
2.34-
70802000 REFACTURATION DIV. SANS TVA . . . . . . . . . . . . . . . .
10 624
14 221
3 597-
25.30-
70850000 PORTS FACTURES AUX CLIENTS . . . . . . . . . . . . . . . . .
25 000
42 735
17 735-
41.50-
70880000 ECO PARTICIPATION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
545
243
302
124.08
CHIFFRE D'AFFAIRES NET . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2 171 282
4 047 892 1 876 610-
46.36-
PRODUCTION STOCKEE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
173 316-
173 316
100.00
71330000 VARIATION DES EN-COURS DE PROD . . . . . . . . . . . .
173 316-
173 316
100.00
SUBVENTIONS D'EXPLOITATION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 500
1 500-
100.00-
74000000 SUBVENTIONS D'EXPLOITATON (AID . . . . . . . . . . . .
1 500
1 500-
100.00-
REPRISES SUR DEPRECIATIONS, PROV. (ET AMORT),
TRANSF. DE CHARGES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40 740
102 198
61 458-
60.14-
78150000 REP. PROV. RISQUES ET CHARGES . . . . . . . . . . . . . . . .
29 000
9 578
19 422
202.78
78170000 REPRISE PROV. CREANCES DOUT. . . . . . . . . . . . . . . . .
11 740
92 536
80 796-
87.31-
79100000 TRANSFERT DE CHARGES D'EXPLOIT . . . . . . . . . . . . .
84
84-
100.00-
AUTRES PRODUITS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
76
1 244
1 167-
93.87-
75800000 PRODUITS DIVERS GESTION COURAN . . . . . . . . . . . .
76
1 244
1 167-
93.87-
TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION . . . . . . . . . . . . . . . . .
2 212 098
3 979 518 1 767 420-
44.41-
ACHATS DE MATIERES PREMIERES
ET AUTRES APPROVISIONNEMENTS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
690 485
1 368 015
677 529-
49.53-
60100000 ACHATS STOCKES MAT. PREM. MATER . . . . . . . . . . . .
422 806
1 099 789
676 983-
61.56-
60101000 ACHATS INTRACOMMUNAUTAIRE . . . . . . . . . . . . . . .
75 298
100 145
24 847-
24.81-
60102000 ACHAT IMPORT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
195 881
168 081
27 800
16.54
60910000 R.R.R. OBTENUS SUR MATIERE PRE . . . . . . . . . . . . . . .
3 500-
3 500-
VARIATION DE STOCK
(MATIERES PREMIERES ET AUTRES APPROVISIONNEM.) . . . . . . .
3 499
59 588
56 089-
94.13-
60310000 VARIATION STOCKS MATIERES PREM . . . . . . . . . . . . .
3 499
59 588
56 089-
94.13-
AUTRES ACHATS ET CHARGES EXTERNES . . . . . . . . . . . . . . . . .
736 391
1 052 300
315 909-
30.02-
60500000 SOUS TRAITANCE INSTALLATIONS . . . . . . . . . . . . . .
176 102
272 719
96 617-
35.43-
60500100 INSTALLATIONS INTRA COMMUNAUT. . . . . . . . . . . .
3 100
3 100-
100.00-
60500200 SOUS TRAITANCE - MAINTENANCE . . . . . . . . . . . . . .
73 862
117 581
43 719-
37.18-
60501000 SOUS TRAITANCE DIVERSE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17 468
6 486
10 982
169.33
60502000 PRESTATIONS RETAIL MEDIA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11 370
21 750
10 380-
47.72-
60503000 AUTRES PRESTATIONS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 035
3 500
2 465-
70.43-
60631000 PETITS OUTILLAGES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 605
111
1 494
NS
60640000 FOURNITURES ADMINISTRATIVES . . . . . . . . . . . . . . . .
1 163
1 430
267-
18.70-
60680000 DIVERSES MAT. & FOURNITURES NON . . . . . . . . . . . .
1 842
1 842-
100.00-
61250000 REDEVANCES DE CREDIT-BAIL MOBI . . . . . . . . . . . . .
3 782
4 973
1 190-
23.94-
61320000 LOCATIONS LOCAUX . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
93 530
152 537
59 007-
38.68-
61350000 LOCATIONS MATERIEL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14 411
13 117
1 294
9.86
61351000 LOCATION BP SATELLITAIRES . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
54 985
94 260
39 275-
41.67-
61352000 LOCATION LOGICIELS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
42 000
72 000
30 000-
41.67-
61400000 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROP . . . . . . . . . . . .
21 956
30 511
8 556-
28.04-
61530000 ENTRETIEN VEHICULES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
88
657
569-
86.55-
61560000 CONTRATS D'ENTRETIEN ET MAINTE . . . . . . . . . . . .
80
253
173-
68.44-
61600000 PRIMES D'ASSURANCE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6 086
11 697
5 610-
47.97-
62100000 PERSONNEL EXTERIEUR A L'ENTREP . . . . . . . . . . . . . .
2 155
13 642
11 487-
84.20-
62220000 COMMISSIONS SUR VENTES (DONT A . . . . . . . . . . . .
3 946
243
3 703
NS
59794
L
U X E M B O U R G
62261000 HONORAIRES EXPERT COMPTABLE . . . . . . . . . . . . . .
10 260
13 625
3 365-
24.70-
62261100 HONORAIRES AUDIT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 751
3 853
2 102-
54.55-
62261500 HONORAIRES DIVERS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
600
600
62264000 HONORAIRES JURIDIQUES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2 256
6 885
4 629-
67.23-
62264500 HONORAIRES SKIPPER'S . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14 000
18 000
4 000-
22.22-
62270000 FRAIS D'ACTES ET CONTENTIEUX . . . . . . . . . . . . . . .
4 989
4 989-
100.00-
62282500 REDEVANCE SUR LOGICIEL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4 685
4 685-
100.00-
62291000 DIVERS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
621
6
615
NS
62310000 ANNONCES ET INSERTIONS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11 074
11 074
62340000 CADEAUX CLIENTELE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
781
1 907
1 126-
59.05-
62360000 CATALOGUES ET IMPRIMES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
800
800-
100.00-
62410000 PORT SUR ACHATS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35 061
4 165
30 897
741.88
62411000 TRANSPORT SUR ACHATS CEE . . . . . . . . . . . . . . . . . .
613
613
62412000 TRANSPORT SUR ACHATS IMPORT . . . . . . . . . . . . . .
19 708
14 753
4 955
33.58
62420000 TRANSPORT SUR VENTES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30 040
75 786
45 746-
60.36-
62480000 TRANSPORTS DIVERS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
625
1 642
1 017-
61.94-
62510000 VOYAGES ET DEPLACEMENTS . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
21 922
13 952
7 969
57.12
62511000 TAXIS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
422
966
544-
56.35-
62512000 PEAGE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 728
3 426
1 697-
49.55-
62520000 INDEMNITES KILOMETRIQUES . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10 730
3 219
7 511
233.35
62540000 PARKING . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
444
192
252
130.85
62561000 HOTEL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11 132
10 536
596
5.66
62570000 RESTAURANT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11 985
15 418
3 433-
22.26-
62600000 FRAIS AFFRANCHISSEMENT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3 189
778
2 411
310.08
62610000 TELEPHONE FAX . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12 972
22 348
9 376-
41.95-
62611000 PORTABLE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5 943
5 706
238
4.17
62620000 INTERNET . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18
18
62700000 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILE . . . . . . . . . . . . . . . .
2 891
2 255
636
28.22
IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES . . . . . . . . . . . . . . . .
26 238
50 330
24 092-
47.87-
63120000 TAXE APPRENTISSAGE (ETAT ET OR . . . . . . . . . . . . . .
2 560
4 151
1 591-
38.33-
63130000 FORMATION CONTINUE (ETAT ET OR . . . . . . . . . . .
3 950
4 545
595-
13.09-
63511100 CET / CVAE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7 222
16 281
9 059-
55.64-
63512000 TAXES FONCIERES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3 260
5 585
2 325-
41.63-
63512500 TAXE SUR LES BUREAUX . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3 410
5 560
2 150-
38.67-
63513000 TAXE DECHETS NON MENAGERS . . . . . . . . . . . . . . . .
1 400
3 803
2 403-
63.18-
63710000 CONTRIBUTION SOCIALE DE SOLIDA . . . . . . . . . . . .
3 304
6 049
2 745-
45.38-
63780000 ECO PARTICIPATION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 132
4 356
3 224-
74.01-
SALAIRES ET TRAITEMENTS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
390 038
622 932
232 895-
37.39-
64110000 SALAIRES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
376 547
612 087
235 540-
38.48-
64120000 VARIATION PROVISION POUR CONGE . . . . . . . . . . .
7 496
6 242
1 254
20.09
64142000 INDEMNITES DE STAGE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
350
350
64142500 PRISE EN CHARGE CARTE ORANGE . . . . . . . . . . . . . .
2 075
2 948
873-
29.62-
64143000 IND. RUPTURE CONVENTIONNELLE . . . . . . . . . . . . .
3 570
1 656
1 914
115.58
CHARGES SOCIALES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
158 298
249 291
90 993-
36.50-
64510000 COTISATIONS A L'URSSAF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
101 871
163 293
61 423-
37.61-
64530000 COTISATIONS RETRAITE COMPLEMEN . . . . . . . . . . . .
31 609
51 879
20 270-
39.07-
64540000 COTISATIONS ASSEDIC . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16 141
26 393
10 252-
38.84-
64550000 CHARGES SUR PRIMES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7 265-
7 265
100.00
64741000 PART. TICKETS RESTAURANT . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7 484
13 460
5 976-
44.40-
64750000 MEDECINE DU TRAVAIL PHARMACIE . . . . . . . . . . . . .
890
1 530
640-
41.83-
64800000 AUTRES CHARGES DE PERSONNEL . . . . . . . . . . . . . . .
303
303
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS
SUR IMMOBILISATIONS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5130
8 370
3240-
38.71-
68112000 DOT. AUX AMORTISSEMENTS . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5130
8 370
3240-
38.71-
DOTATIONS AUX DEPRECIATIONS SUR ACTIF
11 036
103 696
92 660-
89.36-
59795
L
U X E M B O U R G
CIRCULANT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
68170000 DOTATIONS AUX PROV. CREANCES . . . . . . . . . . . . .
11 036
103 696
92 660-
89.36-
DOTATIONS AUX PROVISIONS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15 000
15 000-
100.00-
68150000 DOT. AUX PROV. POUR RISQUES . . . . . . . . . . . . . . . .
15 000
15 000-
100.00-
AUTRES CHARGES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
27 681
82 044
54 363-
66.26-
65410000 CREANCES IRRECOUVRABLES . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12 841
72 116
59 275-
82.19-
65420000 AUTRES CREANCES SOLDEES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9 561
9 561-
100.00-
65800000 CHARGES DIVERSES GESTION COURA . . . . . . . . . . . .
14 841
368
14 473
NS
TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2 048 796
3 611 566 1 562 769-
43.27-
RESULTAT D'EXPLOITATION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
163 302
367 952
204 650-
55.62-
AUTRES INTERETS ET PRODUITS ASSIMILES . . . . . . . . . . . . . . . .
215
410
195-
47.49-
76500000 ESCOMPTES OBTENUS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
215
18
197
NS
76800000 AUTRES PRODUITS FINANCIERS . . . . . . . . . . . . . . . . .
392
392-
100.00-
TOTAL DES PRODUITS FINANCIERS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
215
410
195-
47.49-
INTERETS ET CHARGES ASSIMILEES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
31 700
44 900
13 200-
29.40-
66116000 INTERETS DES EMPRUNTS
3 500
6 000
2 500-
41.67-
66161000 AGIOS BANCAIRES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2 046
2 373
327-
13.79-
661 62500 FRAIS FACTOBAIL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26 154
36 527
10 373-
28.40-
TOTAL DES CHARGES FINANCIERES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
31 700
44 900
13 200-
29.40-
RESULTAT FINANCIER . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
31 485-
44 490-
13 006
29.23
RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
131 817
323 462
191 645-
59.25-
PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS
DE GESTION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10 193
13 020
2 827-
21.71-
77100000 PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPE . . . . . . . . . . . .
590
590-
100.00-
77200000 PRODUITS DIVERS SUR EXERCICES . . . . . . . . . . . . . . .
10 193
12 431
2 238-
18.00-
TOTAL DES PRODUITS EXCEPTIONNELS . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10 193
13 020
2 827-
21.71-
CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR OPERATIONS
DE GESTION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26 394
30 250
3 856-
12.75-
671 00000 CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR OP . . . . . . . . . . .
1 433
529
903
170.64
67120000 PENALITES AMENDES FISCALES & P . . . . . . . . . . . . . . .
725
3 149
2 424-
76.97-
67200000 CHARGES DIVERSES SUR EXERCICES . . . . . . . . . . . . . .
24 236
26 572
2 336-
8.79-
CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR OPERATIONS
EN CAPITAL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
23 314
23 314
67520000 VAL.NETTE COMPT.IMMO.CORPO.CED . . . . . . . . . . .
23 314
23 314
TOTAL DES CHARGES EXCEPTIONNELLES . . . . . . . . . . . . . . . . .
49 708
30 250
19 458
64.32
RESULTAT EXCEPTIONNEL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
39 515-
17 230-
22 285-
129.34-
IMPOTS SUR LES BENEFICES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30 093
99 702
69 609-
69.82-
69500000 IMPOTS SUR LES BENEFICES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30 093
101 302
71 209-
70.29-
69900000 CREDIT IMPOT APPRENTISSAGE . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 600-
1 600
100.00
TOTAL DES PRODUITS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2 222 506
3 992 948 1 770 442-
44.34-
TOTAL DES CHARGES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2 160 297
3 786 418 1 626 121-
42.95-
BENEFICE OU PERTE (Produits - Charges) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
62 209
206 530
144 321-
69.88-
<i>Documents d'analyse et de gestioni>
<i>Soldes intermédiaires de gestioni>
Exercice N
31/07/2012
7
%
CA
Exercice N-1
31/12/2011
12
%
CA
Ecart N / N-1
Euros
%
VENTES DE MARCHANDISES
+ PRODUCTION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2 171 282 100.00
3 874 576
100.00 1 703 294-
43.96-
+ Ventes de marchandises
- Coût d'achat des marchandises vendues
MARGE COMMERCIALE
+ Production vendue . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2 171 282 100.00
4 047 892
104.47 1 876 610-
46.36-
59796
L
U X E M B O U R G
+ Production stockée ou déstockage . . . . . .
173 316-
4.47-
173 316
100.00
+ Production immobilisée
PRODUCTION DE L'EXERCICE . . . . . . . . .
2 171 282 100.00
3 874 576
100.00 1 703 294-
43.96-
- Matières premières, approvisionnements
consommés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
693 984
31.96
1 427 602
36.85
733 618-
51.39-
- Sous traitance directe . . . . . . . . . . . . . . . . .
279 837
12.89
425 136
10.97
145 299-
34.18-
MARGE BRUTE DE PRODUCTION . . . . . .
1 197 461
55.15
2 021 838
52.18
824 378-
40.77-
MARGE BRUTE GLOBALE . . . . . . . . . . . . . .
1 197 461
55.15
2 021 838
52.18
824 378-
40.77-
- Autres achats + charges externes . . . . . . . .
456 554
21.03
627 164
16.19
170 611-
27.20-
VALEUR AJOUTEE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
740 907
34.12
1 394 674
36.00
653 767-
46.88-
+ Subventions d'exploitation . . . . . . . . . . . . .
1 500
0.04
1 500- 100.00-
- Impôts, taxes et versements assimilés . . . . .
26 238
1.21
50 330
1.30
24 092-
47.87-
- Salaires du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . .
390 038
17.96
622 932
16.08
232 895-
37.39-
- Charges sociales du personnel . . . . . . . . . .
158 298
7.29
249 291
6.43
90 993-
36.50-
EXCEDENT BRUT D'EXPLOITATION . . . .
166 333
7.66
473 621
12.22
307.288-
64.88-
+ Autres produits de gestion courante . . . . .
76
1 244
0.03
1 167-
93.87-
- Autres charges de gestion courante . . . . . .
27 681
1.27
82 044
2.12
54 363-
66.26-
+ Reprises amortissements provisions,
transferts de charges . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40 740
1.88
102 198
2.64
61 458-
60.14-
- Dotations aux amortissements . . . . . . . . . .
5 130
0.24
8 370
0.22
3 240-
38.71-
- Dotations aux provisions . . . . . . . . . . . . . .
11 036
0.51
118 696
3.06
107 660-
90.70-
RESULTAT D'EXPLOITATION . . . . . . . . . .
163 302
7.52
367 952
9.50
204 650-
55.62-
+ Quotes parts de résultat
sur opérations en commun
+ Produits financiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
215
0.01
410
0.01
195-
47.49-
- Charges financières . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
31 700
1.46
44 900
1.16
13 200-
29.40-
RESULTAT COURANT . . . . . . . . . . . . . . . .
131 817
6.07
323 462
8.35
191 645-
59.25-
+ Produits exceptionnels . . . . . . . . . . . . . . . .
10 193
0.47
13 020
0.34
2 827-
21.71-
- Charges exceptionnelles . . . . . . . . . . . . . . .
49 708
2.29
30 250
0.78
19 458
64.32
RESULTAT EXCEPTIONNEL . . . . . . . . . . . .
39 515-
1.82-
17 230-
0.44-
22 285- 129.34-
- Impôt sur les bénéfices . . . . . . . . . . . . . . . .
30 093
1.39
99 702
2.57
69 609-
69.82-
- Participation des salariés
RESULTAT NET . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
62 209
2.87
206 530
5.33
144 321-
69.88
<i>Détail soldes intermédiaires de gestioni>
Exercice N
31/07/2012
7
%
CA
Exercice N-1
31/12/2011
12
%
CA
Ecart N / N-1
Euros
%
VENTES DE MARCHANDISES
+ PRODUCTION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2 171 282 100.00
3 874 576 100.00
1 703 294-
43.96-
PRODUCTION VENDUE . . . . . . . . . . . . . . . .
2 171 282 100.00
4 047 892 104.47
1 876 610-
46.36-
70100000 PRESTATIONS
INSTALLATIONS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
669 943
30.85
1 747 629
45.11
1 077 687-
61.67-
70101000 VENTES MAT. DIVERS . . . . . . . . . .
815 969
37.58
1 458 052
37.63
642 083-
44.04-
70102500 VENTES EXPORT . . . . . . . . . . . . .
23 865-
0.62-
23 865
100.00
70103500 VENTES
INTRACOMMUNAUTAIRES . . . . . . . . . . . . .
6 608
0.17
6 608- 100.00-
70600000 PRESTATIONS DE SERVICES . . . .
21 985
1.01
15 052
0.39
6 933
46.06
70601000 SATELLITE . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25 285
1.16
43 741
1.13
18 456-
42.19-
70603000 LOCATION . . . . . . . . . . . . . . . . . .
49 737
2.29
71 674
1.85
21 937-
30.61-
70610000 MAINTENANCE . . . . . . . . . . . . . .
544 018
25.06
663 429
17.12
119 412-
18.00-
70620000 HONORAIRES FACTURES . . . . . .
8 177
0.38
8 373
0.22
196-
2.34-
70802000 REFACTURATION DIV. SANS
TVA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10 624
0.49
14 221
0.37
3 597-
25.30-
59797
L
U X E M B O U R G
70850000 PORTS FACTURES AUX
CLIENTS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25 000
1.15
42 735
1.10
17 735-
41.50-
70880000 ECO PARTICIPATION . . . . . . . . . .
545
0.03
243
0.01
302
124.08
PRODUCTION STOCKEE OU
DESTOCKAGE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
173 316-
4.47-
173 316
100.00
71330000 VARIATION DES EN-COURS DE
PROD . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
173 316-
4.47-
173 316
100.00
PRODUCTION DE L'EXERCICE . . . . . . . . . .
2 171 282 100.00
3 874 576 100.00
1 703 294-
43.96-
MATIERES PREMIERES,
APPROVISIONNEMENTS CONSOMMES . . .
693 984
31.96
1 427 602
36.85
733 618-
51.39-
60100000 ACHATS STOCKES MAT.PREM.
MATER . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
422 806
19.47
1 099 789
28.38
676 983-
61.56-
60101000 ACHATS
INTRACOMMUNAUTAIRE . . . . . . . . . . . . . .
75 298
3.47
100 145
2.58
24 847-
24.81-
60102000 ACHAT IMPORT . . . . . . . . . . . . . .
195 881
9.02
168 081
4.34
27 800
16.54
60310000 VARIATION STOCKS MATIERES
PREM . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3 499
0.16
59 588
1.54
56 089-
94.13-
60910000 R.R.R. OBTENUS SUR MATIERE
PRE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3 500-
0.16-
3 500-
SOUS TRAlTANCE DIRECTE . . . . . . . . . . . .
279 837
12.89
425 136
10.97
145 299-
34.18-
60500000 SOUS TRAITANCE
INSTALLATIONS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
176 102
8.11
272 719
7.04
96 617-
35.43-
60500100 INSTALLATIONS INTRA
COMMUNAUT. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3 100
0.08
3 100- 100.00-
60500200 SOUS TRAITANCE -
MAINTENANCE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
73 862
3.40
117 581
3.03
43 719-
37.18-
60501000 SOUS TRAITANCE DIVERSE . . . . .
17 468
0.80
6 486
0.17
10 982
169.33
60502000 PRESTATIONS RETAIL MEDIA . . .
11 370
0.52
21 750
0.56
10 380-
47.72-
60503000 AUTRES PRESTATIONS . . . . . . . .
1 035
0.05
3 500
0.09
2 465-
70.43-
MARGE BRUTE DE PRODUCTION . . . . . . .
1 197 461
55.15
2 021 838
52.18
824 378-
40.77-
MARGE BRUTE GLOBALE . . . . . . . . . . . . . . .
1 197 461
55.15
2 021 838
52.18
824 378-
40.77-
AUTRES ACHATS + CHARGES
EXTERNES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
456 554
21.03
627 164
16.19
170 611-
27.20-
60631000 PETITS OUTILLAGES . . . . . . . . . . .
1 605
0.07
111
0.00
1 494
NS
60640000 FOURNITURES
ADMINISTRATIVES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 163
0.05
1 430
0.04
267-
18.70-
60680000 DIVERSES MAT. & FOURNITURES
NON . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 842
0.05
1 842- 100.00-
61250000 REDEVANCES DE CREDIT-BAIL
MOBI . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3 782
0.17
4 973
0.13
1 190-
23.94-
61320000 LOCATIONS LOCAUX . . . . . . . . .
93 530
4.31
152 537
3.94
59 007-
38.68-
61350000 LOCATIONS MATERIEL . . . . . . . .
14 411
0.66
13 117
0.34
1 294
9.86
61351000 LOCATION BP
SATELLITAIRES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
54 985
2.53
94 260
2.43
39 275-
41.67-
61352000 LOCATION LOGICIELS . . . . . . . .
42 000
1.93
72 000
1.86
30 000-
41.67-
61400000 CHARGES LOCATIVES ET DE
COPROP . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
21 956
1.01
30 511
0.79
8 556-
28.04-
61530000 ENTRETIEN VEHICULES . . . . . . . .
88
0.00
657
0.02
569-
86.55-
61560000 CONTRATS D'ENTRETIEN ET
MAINTE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80
0.00
253
0.01
173-
68.44-
61600000 PRIMES D'ASSURANCE . . . . . . . . .
6 086
0.28
11 697
0.30
5 610-
47.97-
62100000 PERSONNEL EXTERIEUR A
L'ENTREP . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2 155
0.10
13 642
0.35
11 487-
84.20-
62220000 COMMlSSIONS SUR VENTES
3 946
0.18
243
0.01
3 703
NS
59798
L
U X E M B O U R G
(DONT A . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
xxxxxxxxxxxxx62261000 HONORAIRES
EXPERT COMPTABLE . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10260
0.47
13 625
0.35
3 365-
24.70-
62261100 HONORAIRES AUDIT . . . . . . . . . .
1 751
0.08
3 853
0.10
2 102-
54.55-
62261500 HONORAIRES DIVERS . . . . . . . . .
600
0.03
600
62264000 HONORAIRES
JURIDIQUES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2 256
0.10
6 885
0.18
4 629-
67.23-
62264500 HONORAIRES
SKlPPER'S . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14 000
0.64
18 000
0.46
4 000-
22.22-
62270000 FRAIS D'ACTES
ET CONTENTIEUX . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4 989
0.13
4989- 100.00-
62282500 REDEVANCE
SUR LOGICIEL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4 685
0.12
4 685- 100.00-
62291000 DIVERS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
621
0.03
6
0.00
615
NS
62310000 ANNONCES
ET INSERTIONS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11 074
0.51
11 074
62340000 CADEAUX CLIENTELE . . . . . . . . .
781
0.04
1907
0.05
1 126-
59.05-
62360000 CATALOGUES
ET IMPRIMES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
800
0.02
800- 100.00-
62410000 PORT SUR ACHATS . . . . . . . . . . .
35 061
1.61
4165
0.11
30 897
741.88
6241 1000 TRANSPORT
SUR ACHATS CEE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
613
0.03
613
62412000 TRANSPORT
SUR ACHATS IMPORT . . . . . . . . . . . . . . . . .
19 708
0.91
14 753
0.38
4 955
33.58
62420000 TRANSPORT
SUR VENTES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30 040
1.38
75 786
1.96
45 746-
60.36-
62480000 TRANSPORTS DIVERS . . . . . . . . .
625
0.03
1 642
0.04
1 017-
61.94-
62510000 VOYAGES
ET DEPLACEMENTS . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
21 922
1.01
13 952
0.36
7 969
57.12
62511000 TAXIS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
422
0.02
966
0.02
544-
56.35-
62512000 PEAGE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 728
0.08
3426
0.09
1 697-
49.55-
62520000 INDEMNITES
KILOMETRIQUES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10 730
0.49
3 219
0.08
7 511
233.35
62540000 PARKING . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
444
0.02
192
0.00
252
130.85
62561000 HOTEL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11 132
0.51
10 536
0.27
596
5.66
62570000 RESTAURANT . . . . . . . . . . . . . . . .
11 985
0.55
15 418
0.40
3 433-
22.26-
62600000 FRAIS
AFFRANCHISSEMENT . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3 189
0.15
778
0.02
2 411
310.08
62610000 TELEPHONE FAX . . . . . . . . . . . . .
12 972
0.60
22 348
0.58
9 376-
41.95-
62611000 PORTABLE . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5 943
0.27
5 706
0.15
238
4.17
62620000 INTERNET . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18
0.00
18
62700000 SERVICES
BANCAIRES ET ASSIMILE . . . . . . . . . . . . . . .
2 891
0.13
2 255
0.06
636
28.22
VALEUR AJOUTEE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.40 907
34.12
1 394 674
36.00
653 767-
46.88-
SUBVENTIONS D'EXPLOITATION . . . . . . . .
1 500
0.04
1 500- 100.00-
74000000 SUBVENTIONS
D'EXPLOITATION (AID . . . . . . . . . . . . . . . .
1 500
0.04
1 500- 100.00-
IMPOTS, TAXES ET
VERSEMENTS ASSIMILES . . . . . . . . . . . . . . . .
26 238
1.21
50 330
1.30
24 092-
47.87-
63120000 TAXE APPRENTISSAGE
(ETAT ET OR . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2 560
0.12
4 151
0.11
1 591-
38.33-
63130000 FORMATION
CONTINUE (ETAT ET OR . . . . . . . . . . . . . .
3 950
0.18
4 545
0.12
595-
13.09-
63511100 CET / CVAE . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7 222
0.33
16 281
0.42
9 059-
55.64-
59799
L
U X E M B O U R G
63512000 TAXES FONCIERES . . . . . . . . . . . .
3 260
0.15
5 585
0.14
2 325-
41.63-
63512500 TAXE
SUR LES BUREAUX . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3 410
0.16
5 560
0.14
2 150-
38.67-
63513000 TAXE DECHETS
NON MENAGERS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 400
0.06
3 803
0.10
2 403-
63.18-
63710000 CONTRlBUTION
SOCIALE DE SOLIDA . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3 304
0.15
6 049
0.16
2 745-
45.38-
63780000 ECO PARTICIPATION . . . . . . . . . .
1 132
0.05
4 356
0.11
3 224-
74.01-
SALAIRES DU PERSONNEL . . . . . . . . . . . . . .
390 038
17.96
622 932
16.08
232 895-
37.39-
64110000 SALAIRES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
376 547
17.34
612 087
15.80
235 540-
38.48-
64120000 VARIATION
PROVISION POUR CONGE . . . . . . . . . . . . .
7 496
0.35
6 242
0.16
1 254
20.09
64142000 INDEMNITES DE STAGE . . . . . . . .
350
0.02
350
64142500 PRISE EN CHARGE
CARTE ORANGE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2 075
0.10
2 948
0.08
873-
29.62-
64143000 IND. RUPTURE
CONVENTIONNELLE . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3 570
0.16
1 656
0.04
1 914
115.58
CHARGES SOCIALES DU PERSONNEL . . . .
158 298
7.29
249 291
6.43
90 993-
36.50-
64510000 COTISATIONS A L'URSSAF . . . . .
101 871
4.69
163 293
4.21
61 423-
37.61-
64530000 COTISATIONS RETRAITE
COMPLEMEN . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
31 609
1.46
51 879
1.34
20 270-
39.07-
64540000 COTISATIONS ASSEDIC . . . . . . . .
16 141
0.74
26 393
0.68
10 252-
38.84-
64550000 CHARGES SUR PRIMES . . . . . . . . .
7 265-
0.19-
7 265
100.00
64741000 PART. TICKETS RESTAURANT . . .
7 484
0.34
13 460
0.35
5 976-
44.40-
64750000 MEDECINE DU TRAVAIL
PHARMACIE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
890
0.04
1 530
0.04
640-
41.83-
64800000 AUTRES CHARGES DE
PERSONNEL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
303
0.01
303
EXCEDENT BRUT D'EXPLOITATION . . . . .
166 333
7.66
473 621
12.22
307 288-
64.88-
AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
76
1 244
0.03
1 167-
93.87-
75800000 PRODUITS DIVERS GESTION
COURAN . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
76
0.00
1 244
0.03
1 167-
93.87-
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
27 681
1.27
82 044
2.12
54 363-
66.26-
65410000 CREANCES IRRECOUVRABLES
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12 841
0.59
72 116
1.86
59 275-
82.19-
65420000 AUTRES CREANCES SOLDEES . . .
9 561
0.25
9 561- 100.00-
65800000 CHARGES DIVERSES GESTION
COURA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14 841
0.68
368
0.01
14 473
NS
REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET
PROVISIONS,TRANSFERTS DE CHARGES
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40 740
1.88
102 198
2.64
61 458-
60.14-
78150000 REP. PROV. RISQUES ET CHARGES
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
29 000
1.34
9 578
0.25
19 422
202.78
78170000 REPRISE PROV CREANCES DOUT.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11 740
0.54
92 536
2.39
80 796-
87.31-
79100000 TRANSFERT DE CHARGES
D'EXPLOIT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
84
0.00
84- 100.00-
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS . . . .
5 130
0.24
8 370
0.22
3 240-
38.71-
68112000 DOT. AUX AMORTISSEMENTS
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5 130
0.24
8 370
0.22
3 240-
38.71-
DOTATIONS AUX PROVISIONS . . . . . . . . .
11 036
0.51
118 696
3.06
107 660-
90.70-
68150000 DOT. AUX PROV. POUR RISQUES
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15 000
0.39
15 000- 100.00-
59800
L
U X E M B O U R G
68170000 DOTATIONS AUX PROV CREAN-
CES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11 036
0.51
103 696
2.68
92 660-
89.36-
RESULTAT D'EXPLOITATION . . . . . . . . . . .
163 302
7.52
367 952
9.50
204 650-
55.62-
PRODUITS FINANCIERS . . . . . . . . . . . . . . . .
215
0.01
410
0.01
195-
47.49-
76500000 ESCOMPTES OBTENUS . . . . . . . . .
215
0.01
18
0.00
197
NS
76800000 AUTRES PRODUITS FINANCIERS
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
392
0.01
392- 100.00-
CHARGES FINANCIERES . . . . . . . . . . . . . . . .
31 700
1.46
44 900
1.16
13 200-
29.40-
66116000 INTERETS DES EMPRUNTS . . . . . .
3 500
0.16
6 000
0.15
2 500-
41.67-
66161000 AGIOS BANCAIRES . . . . . . . . . . . .
2 046
0.09
2 373
0.06
327-
13.79-
66162500 FRAIS FACTOBAIL . . . . . . . . . . . . .
26 154
1.20
36 527
0.94
10 373-
28.40-
RESULTAT COURANT . . . . . . . . . . . . . . . . .
131 817
6.07
323 462
8.35
191 645-
59.25-
PRODUITS EXCEPTIONNELS . . . . . . . . . . . .
10 193
0.47
13 020
0.34
2 827-
21.71-
77100000 PRODUITS EXCEPTIONNELS
SUR OPE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
590
0.02
590 100.00-
77200000 PRODUITS DIVERS SUR EXERCI-
CES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10 193
0.47
12 431
0.32
2 238-
18.00-
CHARGES EXCEPTIONNELLES . . . . . . . . . . .
49 708
2.29
30 250
0.78
19 458
64.32
67100000 CHARGES EXCEPTIONNELLES
SUR OP . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 433
0.07
529
0.01
903
170.64
67120000 PENALITES AMENDES FISCALES &
P . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
725
0.03
3 149
0.08
2 424-
76.97-
67200000 CHARGES DIVERSES SUR EXERCI-
CES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
24 236
1.12
26 572
0.69
2 336-
8.79-
67520000 VAL.NETTE COMPT.IMMO.
CORPO.CED . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
23 314
1.07
23 314
RESULTAT EXCEPTIONNEL . . . . . . . . . . . . .
39 515-
1.82-
17 230-
0.44-
22 285- 129.34-
IMPOT SUR LES BENEFICES . . . . . . . . . . . . .
30 093
1.39
99 702
2.57
69 609-
69.82-
69500000 IMPOTS SUR LES BENEFICES . . . .
30 093
1.39
101 302
2.61
71 209-
70.29-
69900000 CREDIT IMPOT APPRENTISSAGE
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 600-
0.04-
1 600
100.00
RESULTAT NET . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
62 209
2.87
206 530
5.33
144 321-
69.88
Annexe III: Extraits KBIS des sociétés INTELLICAST FRANCE, INTELLICAST LUXEMBOURG
et de l'établissement stable de INTELLICAST LUXEMBOURG
<i>Extrait Kbisi>
<i>Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétési>
<i>Extrait au 8 décembre 2010i>
IDENTIFICATION
Dénomination sociale:
INTELLICAST
Numéro d'identification:
438 856 049 R.C.S. BOBIGNY
Numéro de gestion:
2010 B 03815
Date d'immatriculation:
14 juin 2010
RENSEIGNEMENTS RELATIFS A LA PERSONNE
Forme juridique:
Société de droit étranger
Adresse du siège:
1, rue de Bonnevoie, L-1260 Luxembourg (Luxembourg)
Durée de la société:
Indéterminée
RENSEIGNEMENTS RELATIFS A L'ACTIVITE COMMERCIALE
Origine de la société:
Transfert de l'établissement principal seul
Origine du fonds ou de l'activité:
Création d'un fonds de commerce
Activité:
DEVELOPPEMENT DE LOGICIELS - VENTE DE SERVICES DE
COMMUNICATION ETUDES
Nom commercial:
INTELLICAST
Enseigne:
INTELLICAST
Adresse de l'établissement principal: 11, rue Charles Schmidt, 93400 St Ouen
59801
L
U X E M B O U R G
Commencement d'activité le
15 novembre 2001
Mode d'exploitation:
Exploitation directe
Extrait délivré à BOBIGNY, le 9 décembre 2010 sur 1 page(s)
Signature
<i>Le Greffieri>
Fin de l'extrait
L'ORIGINAL DÉLIVRE PAR LE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE EST ETABLI SUR PAPIER TRAMÉ
Greffe du Tribunal de Commerce de NANTERRE
4, rue Pablo Neruda
92020 NANTERRE CEDEX
www.infogreffe.fr
752 540 864 R.C.S. NANTERRE
Nos références: 1000
(2012 B 04937)
<i>Extrait Kbisi>
<i>Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétési>
<i>Extrait au 17 juillet 2012i>
IDENTIFICATION
Dénomination sociale:
INTELLICAST
Numéro d'identification:
752 540 864 R.C.S. NANTERRE
Numéro de gestion:
2012 B 04937
Date d'immatriculation:
13 juillet 2012
RENSEIGNEMENTS RELATIFS A LA PERSONNE
Forme juridique:
Société par actions simplifiée à associé unique
Au capital de:
100,00 Euros
Adresse du siège:
108, avenue Victor Hugo, 92170 Vanves
Durée de la société:
Jusqu'au 13 JUILLET 2111
Date d'arrêté des comptes:
30 juin - Clôture du 1
er
exercice le 30 juin 2013
Constitution - Dépôt de l'acte constitutif:
Au Greffe du Tribunal de Commerce de NANTERRE le 13 juillet 2012
sous le numéro 21529
Publication:
Les Annonces de la Seine du 25 juin 2012
ADMINISTRATION
Président
Monsieur SCHNEEGANS Rémi
né(e) le 24/05/1961 à NEUILLY SUR SEINE 92200 de nationalité
Française
demeurant 108, avenue Victor Hugo, 92170 Vanves
Directeur général
Monsieur DA SILVA Joaquim
né(e) le 07/07/1969 à RIO TINTO (PORTUGAL) de nationalité Française
demeurant 29, rue Kleber, 92300 Levallois Perret
Commissaire aux comptes titulaire
SARL ATLANTIQUE SYNOPTIC AUDIT
(479 485 138 R.C.S. LORIENT)
39, rue De La Villeneuve, Centre D'Affaires La Découverte - Bâtime
56100 Lorient
Forme juridique: Société à responsabilité limitée à associé unique
représentée par
Commissaire aux comptes suppléant
Monsieur LE GUELLAUT Patrice
né(e) le 27/12/1956 à CARNAC 56340 de nationalité Française
demeurant 1, rue Verchellec, 56870 Baden
RENSEIGNEMENTS RELATIFS A L'ACTIVITE COMMERCIALE
Origine de la société:
Cette société se constitue
Mode d'exploitation:
Sans activité depuis l'immatriculation
59802
L
U X E M B O U R G
Registre de Commerce et des Sociétés Luxembourg
EXTRAIT
INTELLICAST
Numéro d'immatriculation: B 68.502
Date d'immatriculation / d'inscription: 23/02/1999
Dénomination(s) ou raison(s) sociale(s): INTELLICAST
Forme juridique: Société anonyme
Siège social: 41, rue Antoine Meyer, L-2153 Luxembourg
Indication de l'objet social: La société a pour objet la réalisation et la commercialisation sur un plan mondial de l'offre
de services suivante: La conception, la commercialisation, l'installation, la mise en oeuvre, l'exploitation et la maintenance
de tous types de services de communication et d'information. Cela, par tous moyens et supports (hertzien, satellite, câble,
etc. ...) et pour tous médias. La conception, la réalisation et la commercialisation de tous logiciels et services informatiques.
L'agrégation et la diffusion de tous contenus éditoriaux électroniques. L'édition sur tous supports et sous toutes ses
formes écrites et audio-visuelles. Les services de conseils en développement, gestion, mise en place et maintenance dans
tous les domaines de l'informatique. L'importation, la vente, l'exportation de matériels et logiciels. La vente de tous types
de bande passante. La société a également pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans
d'autres sociétés luxembourgeoises ou étrangères, ainsi que la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participa-
tions. La société peut notamment acquérir par voie d'apport, de souscription, d'option, d'achat et de toute autre manière
des valeurs immobilières et mobilières de toutes espèces et les réaliser par voie de vente, cession, échange ou autrement.
(*)
(*) Extrait de l'inscription: Pour le détail prière de se reporter au dossier.
Capital social / fonds social:
Montant: 32.000 EUR
Etat de libération: Entièrement libéré
Date de constitution: 20/01/1999
Durée: Illimitée
Exercice social:
Par exception, l'exercice social ayant débuté en date du 20/01/1999 se terminera en date du 31/12/1999.
Du: 01/01 au: 31/12
Administrateur(s)/gérant(s):
Régime de signature statutaire: La société se trouve engagée par la signature conjointe de deux administrateurs. Dans
le cadre de la gestion journalière, la société se trouve engagée par la signature conjointe d'un administrateur délégué et
d'un administrateur.
Organe: Conseil d'administration
Nom: FISHER Prénom(s): Théodore
Fonction: Administrateur
Adresse privée ou professionnelle de la personne physique: 1, rue de Bonnevoie, L-1260 LUXEMBOURG
Durée du mandat: Déterminée
Date de nomination: 05/05/2011
Date d'expiration: 05/05/2017
Nom: SCHNEEGANS Prénom(s): Rémi
Fonction: Administrateur
Adresse privée ou professionnelle de la personne physique: 108, avenue Victor Hugo, F-92170 VANVES
Durée du mandat: Déterminée
Date de nomination: 05/05/2011
Date d'expiration: 05/05/2017
Nom: DA SILVA Prénom(s): Joaquim
Fonction: Administrateur
Adresse privée ou professionnelle de la personne physique: 29, rue Kleber, F-92300 LEVALLOIS PERRET
Durée du mandat: Déterminée
Date de nomination: 05/05/2011
Date d'expiration: 05/05/2017
Délégué(s) à la gestion journalière:
59803
L
U X E M B O U R G
Régime de signature statutaire: La société se trouve engagée par la signature conjointe de deux administrateurs. Dans
le cadre de la gestion journalière, la société se trouve engagée par la signature conjointe d'un administrateur délégué et
d'un administrateur.
Nom: SCHNEEGANS Prénom(s): Rémi
Fonction: Administrateur-délégué
Adresse privée ou professionnelle de la personne physique: 108, avenue Victor Hugo, F-92170 VANVES
Durée du mandat: Déterminée
Date de nomination: 05/05/2011
Date d'expiration: 05/05/2017
Personne(s) chargée(s) du contrôle des comptes:
Dénomination ou raison sociale: Compagnie Luxembourgeoise des Auditeurs Réunis (CLAR) S.A.
Numéro d'immatriculation: B 150.963
Fonction: Commissaire aux comptes
Siège social de la personne morale: 15, rue Léon Laval, L-3372 LEUDELANGE
Durée du mandat: Déterminée
Date de nomination: 05/05/2011
Date d'expiration: 05/05/2017
Pour extrait conforme (1)
Luxembourg, le 17/01/2013.
Le gestionnaire du registre de commerce et des sociétés (2)
1 En application de l'article 21 paragraphe 2 de la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce
et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises et l'article 21 du règlement grand-ducal
modifié du 23 janvier 2003 portant exécution de la loi du 19 décembre 2002, le présent extrait reprend au moins la
situation à jour des données communiquées au registre de commerce et des sociétés jusqu'à trois jours avant la date
d'émission dudit extrait. Si une modification a été notifiée au registre de commerce et des sociétés entre temps, il se peut
qu'elle n'ait pas été prise en compte lors de l'émission de l'extrait.
2 Le présent extrait est établi et signé électroniquement.
Le gestionnaire du registre de commerce et des sociétés ne garantit l'authenticité de l'origine et l'intégrité des infor-
mations contenues sur le présent extrait par rapport aux informations inscrites au registre de commerce et des sociétés
que si le présent extrait comporte une signature électronique émise par le gestionnaire du registre de commerce et des
sociétés.
Annexe IV: Liste des salaries transfères
Nom
Prénom
Date Naiss
Catégorie TDS
CDD Date d'entrée Salaire de base
DA SILVA
JOAQUIM
01/07/1969
Autre
Non 01/01/2002
5201,12
CONTICCHIO
ELODIE
27/12/1981
Autre
Non 21/08/2006
3200
BEN-EL-KHEZNA
ABDELGHANI
29/09/1950
Autre
Non 03/04/2007
1700
SYLLA
IBRAHIMA
12/07/1978
Autre
Non 12/06/2008
2300
ROUSSEL
GILLES
27/02/1968
Autre
Non 11/09/2008
1621,05
COULON
MATHIEU
10/11/1986
Autre
Non 01/10/2008
3000
LEVY
CLAUDE
13/04/1965
Cadre
Non 03/11/2008
3000
BEN BELKACEM
ALI
04/05/1977
Autre
Non 01/12/2008
3000
SINIBALDI
FRANCOIS
21/08/1965
Cadre
Non 20/10/2009
3000
SCHNEEGANS
REMI
24/05/1961
Dirigeant
Non 01/01/2010
5802,31
TIFAS
MORAD
13/07/1967
Autre
Non 19/04/2010
2000
HEBERT
PHILIPPE
16/12/1965
Autre
Non 14/06/2010
2300
GOLOVINE
DENIS
30/06/1991
Apprenti
Oui
23/08/2010
741,14
ETOURNEAU
AUDREY
09/09/1985
Autre
Non 23/09/2010
2400
GOSSELIN
GILLES
07/06/1971
Autre
Non 09/05/2011
2420
MHANNI
SABRINA
01/05/1986
Autre
Non 14/06/2011
1700
GOALABRE
RONAN
10/01/1984
Autre
Non 14/03/2012
2500
Référence de publication: 2013067042/1890.
(130081684) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 mai 2013.
59804
L
U X E M B O U R G
Swann Management Services S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-7260 Bereldange, 4, rue Elterstrachen.
R.C.S. Luxembourg B 140.067.
L'an deux mille treize, le dix-neuf mars.
Par-devant Maître Paul DECKER, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
A comparu:
Monsieur Pierre VAN HALTEREN, comptable, demeurant à L-7462 Moesdorf, 7, rue de Glabach, propriétaire des
trois cent dix (310) actions («l'Actionnaire Unique»).
Lequel comparant a requis le notaire instrumentant d'acter qu'il est le seul et unique actionnaire actuel de la société
anonyme "Swann Management Services S.A." (la "Société"), établie et ayant son siège social à L-7462 Moesdorf, 7, rue de
Glabach, constituée suivant acte reçu par le notaire instrumentant en date du 27 juin 2008, publié au Mémorial C, Recueil
des Sociétés et Associations, numéro 1874 du 30 juillet 2008,
inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, section B, sous le numéro 140.067.
Lequel comparant, agissant comme ci-avant, a requis le notaire instrumentant d'acter l'unique résolution suivante:
<i>Unique résolutioni>
L'Actionnaire Unique transfère le siège social de la société vers 4, rue Elterstrachen, L-7260 Bereldange et modifie le
premier alinéa de l'article 4 des statuts comme suit:
« Art. 4. (premier alinéa). Le siège social est établi dans la Commune de Walferdange.»
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, rémunérations et charges quelconques qui incombent à la société des suites de ce document sont
estimés à sept cent cinquante euros (750,- EUR).
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite aux comparantes connues du notaire par noms, prénoms usuels, états et demeures, celles-ci ont
signé avec le notaire le présent acte.
Signé: P. VAN HALTEREN, P. DECKER.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 20/03/2013. Relation: LAC/2013/12765. Reçu 75,- € (soixante-quinze Euros).
<i>Le Receveuri> (signé): Irène THILL.
Pour copie conforme délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 02/04/2013.
Référence de publication: 2013043324/33.
(130052355) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 avril 2013.
Podium International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1610 Luxembourg, 42-44, avenue de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 103.808.
<i>Extrait des résolutions prises lors de l’Assemblée Générale Ordinaire du 22 Février 2013i>
L’Assemblée Générale accepte, à compter de ce jour, la démission d’un administrateur, à savoir:
- Monsieur Marc THEISEN, administrateur, né le 05 novembre 1954 à Luxembourg (Luxembourg), domicilié profes-
sionnellement au 42-44, avenue de la gare L-1610 Luxembourg
L’Assemblée Générale accepte, à compter de ce jour, de nommer un administrateur, à savoir:
- Monsieur Rob SONNENSCHEIN, administrateur, né le 30 août 1955 à Eindhoven (Pays-Bas), domicilié profession-
nellement au 42-44, avenue de la gare L-1610 Luxembourg
Son mandat expirera lors de l’assemblée générale qui se tiendra en l’année 2017.
<i>Extrait des résolutions prises lors du Conseil d’administration tenue en date du 22 Février 2013i>
Le Conseil d’Administration décide à l’unanimité, de nommer comme Président du Conseil d’Administration, à savoir:
- Monsieur Claude ZIMMER, Président et administrateur, né le 18 juillet 1956 à Luxembourg (Luxembourg), domicilié
professionnellement au 42-44, avenue de la gare L-1610 Luxembourg
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Extrait sincère et conforme
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2013045217/21.
(130054850) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 avril 2013.
Atlantic Iron S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 25.595,00.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2-8, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 147.032.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 9 avril 2013.
Luxembourg Corporation Company S.A.
Signatures
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2013045392/14.
(130055768) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 avril 2013.
Makipaom, Société à responsabilité limitée,
(anc. Clairodo, S.à r.l.).
Siège social: L-5362 Schrassig, 13, rue de Sandweiler.
R.C.S. Luxembourg B 136.261.
L'an deux mille douze, le dix-huit décembre;
Pardevant Nous Maître Carlo WERSANDT, notaire de résidence à Luxembourg, (Grand-Duché de Luxembourg),
soussigné;
ONT COMPARU:
1) Madame Marie-Claire HILGER, professeur d'éducation physique, née à Luxembourg, le 12 février 1961, demeurant
à L-5362 Schrassig, 13, rue de Sandweiler.
2) Monsieur Rodolphe STEINMETZER, instituteur, né à Luxembourg le 27 avril 1957, demeurant à L-5687 Dalheim,
6, Redoutewee.
Lesquels comparants ont requis le notaire instrumentaire d'acter ce qui suit:
- Que la société à responsabilité limitée "CLAIRODO, S.à r.l.", (la "Société"), établie et ayant son siège social à L-5362
Schrassig, 13, rue de Sandweiler, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, section B, sous le
numéro 136261, a été constituée suivant acte reçu par Maître Paul BETTINGEN, notaire de résidence à Niederanven,
en date du 20 décembre 2007, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 633 du 13 mars 2008;
- Que les comparants sont les seuls et uniques associés actuels de la Société et qu'ils se sont réunis en assemblée
générale extraordinaire (l'"Assemblée") et ont pris à l'unanimité, sur ordre du jour conforme, la résolution suivante:
<i>Première résolutioni>
L'Assemblée constate que l'adresse du gérant et associé, Monsieur Rodolphe STEINMETZER est actuellement à L-5687
Dalheim, 6, Redoutewee.
A l'instant Monsieur Rodolphe STEINMETZER présente sa démission de sa fonction de gérant de la Société et l'As-
semblée décide:
- d'accepter ladite démission et de lui accorder décharge pleine et entière pour l'exécution de son mandat jusqu'en
date de ce jour;
- de confirmer Madame Marie-Claire HILGER, préqualifiée, comme dorénavant gérante unique de la Société; et
- de fixer le pouvoir de signature de la gérante comme suit:
"La Société est valablement engagée en toutes circonstances et sans restrictions par la signature individuelle de la
gérante."
<i>Deuxième résolutioni>
L'Assemblée décide d'ajouter l'alinéa suivant à l'article 5 des statuts:
"La Société peut acquérir ses propres parts à condition qu'elles soient annulées et le capital réduit proportionnelle-
ment."
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<i>Troisième résolutioni>
L'Assemblée décide à l'unanimité conformément à l'article 5 et l'article 6, deuxième alinéa, d'autoriser le rachat des
cinq cents (500) parts sociales appartenant à Monsieur Rodolphe STEINMETZER par la Société elle-même.
<i>Quatrième résolutioni>
L'Assemblée constate dès lors que Monsieur Rodolphe STEINMETZER, préqualifié, propriétaire de cinq cents (500)
parts sociales d'une valeur nominale de mille trois cent cinquante Euros et trente Cents (1.350,30 EUR ) de la Société, a
cédé et transporté avec toutes les garanties de fait et de droit, avec effet à la date d'une cession de parts datée de ce
jour, cinq cents (500) parts sociales à la Société.
L' Assemblée constate que ce rachat de parts par la Société elle-même a été effectué par:
- d'une part par l'annulation d'une créance à hauteur de trois cent vingt-neuf mille trois cent quatre-vingt-quatorze
Euros et soixante-trois Cents (329.394,63 EUR) que la Société a envers Monsieur Rodolphe STEINMETZER, préqualifié;
et
- d'autre part par le paiement de la somme de trois cent quarante-cinq mille sept cent cinquante-cinq Euros et trente-
sept Cents (345.755,37 EUR).
La prédite convention de cession de parts, après avoir été signée "ne varietur" par les comparants et le notaire ins-
trumentaire restera annexée aux présentes pour être formalisée avec elles.
L'assemblée constate que suite à la prédite cession de parts Madame Marie-Claire HILGER et la Société elle-même
sont les seules associées de la société "CLAIRODO, S.à r.l.".
<i>Acceptationi>
Madame Marie-Claire HILGER, préqualifiée, agissant en sa qualité de gérante, déclare accepter expressément la prédite
cession de parts au nom et pour compte de la Société et dispense le cédant de la faire notifier à la Société, le tout
conformément à l'article 1690 du Code Civil.
<i>Cinquième résolutioni>
L'Assemblée décide d'annuler les cinq cents (500) parts rachetées par la Société et décide de réduire le capital à
concurrence de six cent soixante-quinze mille cent cinquante euros (675.150,- EUR) pour le ramener de son montant
actuel d'un million trois cent cinquante mille trois cents euros (1.350.300,- EUR) à six cent soixante-quinze mille cent
cinquante euros (675.150,- EUR).
<i>Sixième résolutioni>
En conséquence des résolutions adoptées ci-avant, l'Assemblée décide de modifier l'article 5 des statuts afin de lui
donner la teneur suivante:
« Art. 5. Le capital social est fixé à six cent soixante-quinze mille cent cinquante Euros (675.150,- EUR), divisé en cinq
cents (500) parts sociales d'une valeur nominale de mille trois cent cinquante Euros et trente Cents (1.350,30 EUR)
chacune, entièrement libérées.
Le capital social pourra, à tout moment, être augmenté ou diminué dans les conditions prévues par l'article 199 de la
loi concernant les sociétés commerciales.
La Société peut acquérir ses propres parts à condition qu'elles soient annulées et le capital réduit proportionnellement."
<i>Septième résolutioni>
L'Assemblée décide de changer la dénomination sociale en "MAKIPAOM" et de modifier en conséquence l'article 1
er
des statuts comme suit:
« Art. 1
er
. Il existe une société à responsabilité limitée dénommée "MAKIPAOM", régie par les présents statuts
ainsi que par les lois respectives et plus particulièrement par la loi modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales.»
<i>Fraisi>
Le montant total des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la
Société, ou qui sont mis à sa charge en raison des présentes, s'élève approximativement à la somme de mille deux cent
soixante euros.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, connus du notaire par nom, prénoms usuels, état et
demeure, ils ont signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: M-C. HILGER, R. STEINMETZER, C. WERSANDT.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 20 décembre 2012. LAC/2012/61127. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): Irène THILL.
POUR EXPEDITION CONFORME délivrée;
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Luxembourg, le 22 janvier 2013.
Référence de publication: 2013023927/91.
(130029230) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 février 2013.
Den Holzwuerm, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3733 Rumelange, 48, Cité Kirchbierg.
R.C.S. Luxembourg B 115.412.
L'an deux mille douze, le dix huit décembre.
Par-devant Maître Anja HOLTZ, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette.
A comparu:
1- Madame Silvana DA SILVA GONCALVES, demeurant 48, Cité Kirchberg, L-3733 Rumelange,
2- Monsieur Victor Manuel SILVA, demeurant 48 Cité Kirchberg L-3733 Rumelange.
Lesquels comparants ont exposé au notaire:
- que la société à responsabilité limitée DEN HOLZWUERM a été constituée suivant acte reçu par le notaire Aloyse
BIEL, de résidence à Esch-sur-Alzette, en date du 16 mars 2006, publié au Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et
Associations, numéro 1192, le 20 juin 2006;
- qu'elle est inscrite au Registre du commerce et des sociétés Luxembourg sous le numéro B 115.412;
- qu'elle a un capital de douze mille quatre cents Euros (12.400.- €) divisé en cent (100) parts sociales d'une valeur
nominale de cent vingt-quatre Euros (124.- €) chacune,
- que les comparants sont les seuls associés représentant l'intégralité du capital de la société à responsabilité limitée
«DEN HOLZWUERM» avec siège social à L-3733 Rumelange, 48, rue Cité Kirchberg
- que la société ne possède ni d'immeuble, ni de parts d'immeubles.
Ensuite le comparant a requis le notaire instrumentant d'acter ses décisions prises sur l'ordre du jour:
<i>Résolution uniquei>
Les associés décident d'augmenter le capital social de la société, à concurrence de soixante dix-sept mille six cents
euros (77.600.- EUR). L'augmentation de capital se fait sans émission de parts nouvelles. Les associés décident d'augmenter
la valeur nominale des parts et modifient l'article 5 des statuts qui aura dorénavant la teneur suivante:
« Art. 2. Le capital social est fixé à quatre vingt dix mille euros (EUR 90.000,-) représenté par cent parts sociales (100)
de neuf cents euros (EUR 900,-) chacune.
Les parts sociales ont été souscrites et libérées comme suit:
1.- Madame Silvana DA SILVA GONCALVES, prénommée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30 parts
2.- Monsieur Victor Manuel SILVA, prénommé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
70 parts
Total: cent parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100 parts
Les associés reconnaissent que le capital de quatre vingt dix mille euros (EUR 90.000,-) a été intégralement libéré par
des versements en espèces, de sorte que la somme de quatre vingt dix mille euros (EUR 90.000) se trouve dès à présent
à la libre disposition de la société, ainsi qu'il en a été justifié au notaire instrumentant.»
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée.
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses et rémunérations quelconques, incombant à la société et mis à charge à raison des présentes,
s'élèvent approximativement à la somme de 900,- EUR.
Dont acte, fait et passé à Esch-sur-Alzette, en l'étude du notaire instrumentant, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant connu du notaire instrumentant par nom, prénom usuel,
état et demeure, il a signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: HOLTZ, DA SILVA GONCALVES, SILVA.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 19 décembre 2012. Relation EAC/2012/17118. Reçu soixante-quinze euros (75,- €).
<i>Le Receveuri> (signé): SANTIONI.
Pour expédition conforme, délivrée à la société, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Asso-
ciations.
Esch-sur-Alzette, le 17 janvier 2013.
Anja HOLTZ.
Référence de publication: 2013043088/49.
(130052336) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 avril 2013.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
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ADIGE Participations S.A.
AES International S.à r.l.
Aghate S.A.
Alias Investment
Aliaxis Luxembourg S.A.
AltoCumulus Holding S.A.
Alvida S.A.
Alvida S.A.
Alvida S.A.
Alvogen Lux Holdings S.à r.l.
Amadeus Holding S.A. - SPF
Apache Luxembourg Holdings II
Arbi S.à.r.l.
Ashby
Atlantic Iron S.à r.l.
AXA Funds Management S.A.
Baitek Nordic Real Estate S.à r.l.
Banque de Luxembourg
Benelux Mezzanine 5 S.à r.l.
Benelux Real Estate
Bereler Stuff Sàrl
BMG RM Investments Luxembourg S.àr.l.
BMG RM Investments Luxembourg S.àr.l.
BMG RM Warehouse S.àr.l.
BOA Luxembourg Holding S.à r.l.
BOA Luxembourg Holding S.à r.l.
Bonnier Luxembourg Sàrl
Brookfield Aylesbury Holding S.à r.l.
Brutin S.A.
Bulb S.à r.l.
Carshop International S.A.
Catia S.A.
Centaurus Logistics S.à r.l.
Clairodo, S.à r.l.
Cornier Luxembourg S. à r.l.
d'Amico International Shipping S.A.
d'Amico International Shipping S.A.
Den Holzwuerm
Embruns Property 2 S.A.
Ensemble Investment Corporation SCA
Holcim US Finance S.à r.l.
Intellicast
Makipaom
myGarden S.à r.l.
Patri Participations Holding
Podium International S.A.
Roomsurfer S.A.
Swann Management Services S.A.