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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 1210
23 mai 2013
SOMMAIRE
Acacio Promotions SA . . . . . . . . . . . . . . . . .
58036
Act Today S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
58080
AES Abigail S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
58038
AFA International S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
58039
Akcay S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
58037
Alcina S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
58037
AmTrust Captive Solutions Limited . . . . .
58036
Amtrust Re 2007 (Luxembourg) . . . . . . . . .
58040
Anciens Etablissements Aloyse Heidesch,
s.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
58037
Antenor S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
58040
Antikwein Luxembourg Sàrl . . . . . . . . . . . .
58038
APS Consult S. à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
58040
Apulia S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
58040
Areff LP Holding S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
58038
Arlon Income Venture S.à r.l. . . . . . . . . . . .
58078
Arthur Bradford Capital S.à r.l. . . . . . . . . . .
58034
ART PORTFOLIO & STRATEGY CoopSA
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
58035
Atlantas Saga Conseil S.A. . . . . . . . . . . . . . .
58038
Aula S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
58035
Azrou Butterflys Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
58037
bayer & hahn S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
58036
Belval Plaza Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
58038
Belval Plaza I Apartments S.à r.l. . . . . . . . .
58039
Belval Plaza II Apartments S.à r.l. . . . . . . .
58039
Belval Plaza I Mall S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
58039
Belval Plaza I S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
58039
Cofely Axima Refrigeration . . . . . . . . . . . . .
58035
Constellation Hotel UK S.A. . . . . . . . . . . . .
58041
db x-trackers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
58036
Drybud Immobilien S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
58034
Dumbledore S.A. - SPF . . . . . . . . . . . . . . . . .
58050
Easywalk Capital S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
58034
Europrop Luxembourg II Sàrl . . . . . . . . . . .
58080
FoamCo . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
58034
Gyrfalcon Capital S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
58057
Health Alternative Strategy, HAS . . . . . . .
58035
Healthfilux, Health Finance Luxembourg
S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
58036
Henxel International S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
58066
ITA-RE Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
58070
"MAZE" Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
58040
Spectra Energy Express Pipeline Canada
Holding, S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
58046
Zeus Participations S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
58037
58033
L
U X E M B O U R G
Drybud Immobilien S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6637 Wasserbillig, 91, Op der Esplanade.
R.C.S. Luxembourg B 153.076.
<i>Auszug aus dem Protokoll der Alleemeinen Gesellschafterversammlung gehalten am 21. März 2013i>
<i>Beschlüssei>
Die Gesellschafter beschließen einstimmig:
1. dass der Familienname von Frau Dr. Izabela Winiewska seit dem 20.11.2012 Drygalska lautet;
2. dass die Adresse der beiden Aktionäre, sowie der Geschäftsführer, ab sofort, 91 Op der Esplanade, L-6637 Was-
serbillig, lautet.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Unterschrift.
Référence de publication: 2013044910/15.
(130054696) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 avril 2013.
Easywalk Capital S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2168 Luxembourg, 127, rue de Mühlenbach.
R.C.S. Luxembourg B 135.695.
<i>Extrait des résolutions adoptées en date du 2 avril 2013 lors de l'Assemblée Générale Ordinaire de la Société EASYWALK CAPITALi>
<i>S.A.i>
- La démission de M. Thierry TRIBOULOT de son mandat d'administrateur de la Société avec effet immédiat est
acceptée.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
EASYWALK CAPITAL S.A.
Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2013044917/15.
(130054934) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 avril 2013.
FoamCo, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 62.000,00.
Siège social: L-1233 Luxembourg, 2, rue Jean Bertholet.
R.C.S. Luxembourg B 121.174.
<i>Extrait des résolutions des associés prises en date du 21 mars 2013i>
Les associés ont décidé de nommer pour une durée indéterminée, Monsieur Philippe PONSARD, ingénieur commer-
cial, demeurant professionnellement au 2, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg, comme nouveau gérant de
catégorie B. en remplacement de Monsieur Guy HORNICK, gérant de catégorie B démissionnaire.
Pour extrait conforme,
Luxembourg, le 22 mars 2013.
Référence de publication: 2013044970/13.
(130055288) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 avril 2013.
Arthur Bradford Capital S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9964 Huldange, 3, Op d'Schmëtt.
R.C.S. Luxembourg B 155.961.
<i>Extrait du procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 15 février 2013i>
L’assemblée a pris à l’unanimité la résolution suivante:
Le siège social est transféré à L-9964 HULDANGE, Op d’Schmëtt 3
Ph. Delhaes.
Référence de publication: 2013045413/11.
(130055314) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 avril 2013.
58034
L
U X E M B O U R G
Cofely Axima Refrigeration, Succursale d'une société de droit étranger.
Adresse de la succursale: L-8399 Windhof, 16-18, ancienne route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 55.392.
Les délégations de pouvoirs ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société
i>Signature
Référence de publication: 2013045417/11.
(130055393) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 avril 2013.
Aula S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2212 Luxembourg, 6, place de Nancy.
R.C.S. Luxembourg B 99.852.
<i>Extrait de l'assemblée générale ordinaire tenue en date du 19 novembre 2012:i>
1. L'Assemblée acte la démission en date du 19 novembre 2012 du commissaire Top Audit S.A. (anciennement PKF
Abax Audit S.A.) R.C.S. Luxembourg B 142.867.
L'Assemblée nomme Compliance & Control, 6, Place de Nancy, L-2212 Luxembourg, R.C.S. B 172.482 comme com-
missaire de la société.
Son mandat viendra à échéance lors de l'assemblée générale se tenant en 2015.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 03 avril 2013.
<i>Pour la sociétéi>
Référence de publication: 2013045416/16.
(130055369) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 avril 2013.
ART PORTFOLIO & STRATEGY CoopSA, Société Coopérative organisée comme une Société Anonyme.
Siège social: L-1747 Luxembourg, 32, Op der Heed.
R.C.S. Luxembourg B 141.228.
<i>Assemblée générale du 2 mars 2013i>
L’assemblée générale, formé par les actionnaires représentant 100% des actions de Art Portfolio & Strategy Coop S.A,
a décidé à l’unanimité du changement d’adresse et du nouveau siège social, qui s’étable avec effet immédiat au:
32, Op der Heed
L-1747 Luxembourg – Cents
G-D Luxembourg
Cette résolution validée, la séance a été levée.
Déclaration datée et signée par les actionnaires précisant la date de la réunion ou l’assemblée indiquant le nouveau
siège social de la société.
Luxembourg, le 2 mars 2013.
Référence de publication: 2013045412/17.
(130055365) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 avril 2013.
Health Alternative Strategy, HAS, Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 25C, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 163.425.
Je soussigné, Philippe DAUVERGNE, ai l'honneur de vous informer de ma démission avec effet immédiat de mes
fonctions d'administrateur au sein de votre société Health Alternative Strategy, HAS S.A.
Luxembourg, le 23 Mars 2013.
Philippe Dauvergne.
Référence de publication: 2013045890/10.
(130055654) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 avril 2013.
58035
L
U X E M B O U R G
Healthfilux, Health Finance Luxembourg S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 25C, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 163.426.
Je soussigné, Philippe DAUVERGNE, ai l'honneur de vous informer de ma démission avec effet immédiat de mes
fonctions d'administrateur au sein de votre société HEALTHFILUX, HEALTH FINANCE LUXEMBOURG S.A.
Luxembourg, le 23 Mars 2013.
Philippe Dauvergne.
Référence de publication: 2013045892/10.
(130055657) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 avril 2013.
bayer & hahn S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6976 Oberanven, 1, rue du Coin.
R.C.S. Luxembourg B 111.485.
Der Jahresabschluss vom 31. Dezember 2011 wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg hinter-
legt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013045903/10.
(130056611) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 avril 2013.
db x-trackers, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 49, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 119.899.
Le Bilan au 31 Décembre 2012 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 04 Avril 2013.
Signature.
Référence de publication: 2013045905/10.
(130056382) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 avril 2013.
AmTrust Captive Solutions Limited, Société Anonyme.
Siège social: L-2220 Luxembourg, 534, rue de Neudorf.
R.C.S. Luxembourg B 31.679.
Le Bilan au 31 décembre 2012 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
AmTrust Captive Solutions Limited
AON Insurance Managers (Luxembourg) S.A.
Référence de publication: 2013045916/11.
(130056508) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 avril 2013.
Acacio Promotions SA, Société Anonyme.
Siège social: L-3593 Dudelange, 149, route de Volmerange.
R.C.S. Luxembourg B 69.407.
Les comptes annuels au 31.12.2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
FIDUCIAIRE ROLAND KOHN S.à.r.l.
259 ROUTE D’ESCH
L-1471 LUXEMBOURG
Signature
Référence de publication: 2013045925/13.
(130056731) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 avril 2013.
58036
L
U X E M B O U R G
Azrou Butterflys Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5950 Itzig, 4, rue de Bonnevoie.
R.C.S. Luxembourg B 151.764.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2013045924/10.
(130056510) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 avril 2013.
Akcay S.à r.l., Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Siège social: L-3236 Bettembourg, 14, rue de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 162.654.
Les comptes annuels au 31/12/2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 10 AVRIL 2013.
MURAT HAKAN.
Référence de publication: 2013045934/10.
(130056673) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 avril 2013.
Alcina S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-5401 Ahn, 7, route du Vin.
R.C.S. Luxembourg B 129.072.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2013045935/10.
(130055933) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 avril 2013.
Anciens Etablissements Aloyse Heidesch, s.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8821 Koetschette, 16, Zone Industrielle Riesenhof.
R.C.S. Luxembourg B 100.046.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Joseph HEIDESCH
<i>Le géranti>
Référence de publication: 2013045943/11.
(130056555) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 avril 2013.
Zeus Participations S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1140 Luxembourg, 45-47, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 133.802.
Les administrateurs Madame Nathalie PRIEUR, Monsieur Jeannot DIDERRICH et Monsieur Domenico SCARFO, ainsi
que le commissaire aux comptes BENOY KARTHEISER MANAGEMENT S.à r.l. démissionnent avec effet immédiat de
leurs mandats pour la société ZEUS PARTICIPATIONS S.A. inscrit au Registre de Commerce et des Sociétés à Luxem-
bourg sous n° B 133802.
Luxembourg, le 4 avril 2013.
Benoy Kartheiser Management S.à r.l.
Référence de publication: 2013045842/13.
(130055493) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 avril 2013.
58037
L
U X E M B O U R G
Areff LP Holding S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1246 Luxembourg, 2B, rue Albert Borschette.
R.C.S. Luxembourg B 124.981.
Le bilan au 31 décembre 2012 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 27 mars 2013.
Aberdeen Property Investors Luxembourg S.A.
<i>Agent Domiciliatairei>
Référence de publication: 2013045920/12.
(130056462) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 avril 2013.
AES Abigail S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 40, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 79.151.
Le bilan de la société au 31/12/2011 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
<i>Pour la société
Un mandatairei>
Référence de publication: 2013045927/12.
(130055947) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 avril 2013.
Antikwein Luxembourg Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9407 Vianden, 7, Im Bouseberg.
R.C.S. Luxembourg B 158.715.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2013045947/10.
(130056264) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 avril 2013.
Atlantas Saga Conseil S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2535 Luxembourg, 20, boulevard Emmanuel Servais.
R.C.S. Luxembourg B 33.189.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 et la distribution de dividendes relative aux résolutions de l’Actionnaire
Unique du 28 mars 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013045953/10.
(130056011) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 avril 2013.
Belval Plaza Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-4361 Esch-sur-Alzette, 7, avenue du Rock'n Roll.
R.C.S. Luxembourg B 115.602.
Les comptes annuels au 31/12/2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2013045959/10.
(130055958) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 avril 2013.
58038
L
U X E M B O U R G
Belval Plaza I Apartments S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4361 Esch-sur-Alzette, 7, avenue du Rock'n Roll.
R.C.S. Luxembourg B 120.931.
Les comptes annuels au 31/12/2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2013045960/10.
(130055955) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 avril 2013.
Belval Plaza I Mall S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4361 Esch-sur-Alzette, 7, avenue du Rock'n Roll.
R.C.S. Luxembourg B 120.932.
Les comptes annuels au 31/12/2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2013045961/10.
(130055953) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 avril 2013.
Belval Plaza I S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4361 Esch-sur-Alzette, 7, avenue du Rock'n Roll.
R.C.S. Luxembourg B 115.595.
Les comptes annuels au 31/12/2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2013045962/10.
(130055957) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 avril 2013.
Belval Plaza II Apartments S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4361 Esch-sur-Alzette, 7, avenue du Rock'n Roll.
R.C.S. Luxembourg B 120.933.
Les comptes annuels au 31/12/2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2013045963/10.
(130055954) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 avril 2013.
AFA International S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 515.000,00.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 70, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 162.567.
EXTRAIT
Les comptes annuels au 19 juillet 2011 au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés
de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour extrait conforme
Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2013045928/14.
(130056104) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 avril 2013.
58039
L
U X E M B O U R G
Amtrust Re 2007 (Luxembourg), Société Anonyme.
Siège social: L-2220 Luxembourg, 534, rue de Neudorf.
R.C.S. Luxembourg B 25.267.
Le Bilan au 31 décembre 2012 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société AMTRUST Re 2007 (Luxembourg)
i>AON Insurance Managers (Luxembourg) S.A.
Référence de publication: 2013045941/11.
(130056320) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 avril 2013.
"MAZE" Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8308 Capellen, 75, Parc d'Activité.
R.C.S. Luxembourg B 110.554.
Les comptes annuels au 31/12/2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013045899/9.
(130056009) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 avril 2013.
Antenor S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 17, rue Beaumont.
R.C.S. Luxembourg B 57.173.
Les comptes au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
ANTENOR S.A.
Louis VEGAS-PIERONI / Régis DONATI
<i>Administrateur / Administrateuri>
Référence de publication: 2013045946/12.
(130056035) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 avril 2013.
APS Consult S. à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-7447 Lintgen, 11, Bei de Fëschweieren.
R.C.S. Luxembourg B 114.818.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Alfred PETERS
<i>Le géranti>
Référence de publication: 2013045948/11.
(130056476) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 avril 2013.
Apulia S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-5401 Ahn, 7, route du Vin.
R.C.S. Luxembourg B 148.212.
Der Jahresabschluss zum 31. Dezember 2011 wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg hinter-
legt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Unterschrift.
Référence de publication: 2013045949/11.
(130055936) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 avril 2013.
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Constellation Hotel UK S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2450 Luxembourg, 15, boulevard Roosevelt.
R.C.S. Luxembourg B 176.141.
STATUTES
In the year two thousand and thirteen,
On the eighteenth day of March,
Before Us Maître Emile SCHLESSER, notary public, residing in Luxembourg, 35, rue Notre-Dame,
There appeared:
1) Mr. Jean FABER, chartered accountant, residing professionally in L-2450 Luxembourg, 15, boulevard Roosevelt,
2) Mr. Didier KIRSCH, chartered accountant, residing professionally in L-2450 Luxembourg, 15, boulevard Roosevelt.
Said appearing parties have established as follows the Articles of Incorporation of a company to be organized between
themselves:
Art. 1
er
. There is hereby formed a corporation ("société anonyme") under the name of "CONSTELLATION HOTEL
UK S.A.".
The registered office is established in Luxembourg.
If extraordinary events of a political, economic or social character, likely to impair normal activity at the registered
office or easy communication between that office and foreign countries shall occur or shall be imminent, the registered
office may be provisionally transferred abroad. Such temporary measure shall, however, have no effect on the nationality
of the corporation which, notwithstanding such provisional transfer of the registered office, shall remain a Luxembourg
corporation.
The corporation is established for an unlimited period.
Art. 2.
2.1. The purpose of the company is the acquisition of participations, in Luxembourg or abroad, in any companies or
enterprises in any form whatsoever and the management of such participations. The company may in particular acquire
by subscription, purchase and exchange or in any other manner any stock, shares and other participation, derivative
products, options, securities, bonds, debentures, certificates of deposit and other debt instruments and more generally,
any securities and financial instruments issued by any public or private entity. It may participate in the creation, develop-
ment, management and control of any company or enterprise. It may further invest in the acquisition and management
of a portfolio of patents or other intellectual property rights of any nature or origin. The company may enter into any
kind of derivative agreements, forward agreements, options and swap agreements, and any other similar agreements. The
company may invest directly or indirectly in real estate whatever the acquisition modalities.
2.2. The company may borrow in any form, except by way of public offer. It may issue, by way of private placement
only, notes, bonds and any kind of debt and equity securities. The company may lend funds including, without limitation,
the proceeds of any borrowings, to its subsidiaries, affiliated companies and any other companies. The company may also
give guarantees and pledge, transfer, encumber or otherwise create and grant security over all or some of its assets to
guarantee its own obligations and those of any other company, and, generally, for its own benefit and that of any other
company or person. For the avoidance of doubt, the company may not carry out any regulated activities of the financial
sector without having obtained the required authorisation.
2.3. The company may use any techniques and instruments to manage efficiently its investments and to protect itself
against credit risks, currency exchange exposure, interest rate risks and other risks.
2.4. The company may carry out any commercial, financial or industrial operations and any transactions with respect
to real estate or movable property, which, directly or indirectly, favour or relate to its corporate object.
Art. 3. The corporate capital is fixed at thirty-one thousand euro (EUR 31,000.00), divided into three hundred ten
(310) shares with a par value of one hundred euro (EUR 100.00) each.
The shares may be registered or bearer shares, at the option of the holder, except those shares for which Law
prescribes the registered form.
The corporation's shares may be created, at the owner's option, in certificates representing single shares or two or
more shares.
Should the corporate share capital be increased, the rights attached to the new shares will be the same as those enjoyed
by the old shares.
Art. 4. The company is managed by a board of directors of class A and class B. The number of directors is set to at
least three, shareholders or not.
The directors shall be appointed for a period not exceeding six years and they shall be reeligible; they may be removed
at any time.
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In the event of a vacancy on the board of directors, the remaining directors have the right to provisionally fill the
vacancy, such decision to be ratified by the next general meeting.
The company commits to insuring each manager against losses, damages or expenses brought about by any legal action
or trial for which he/she could be held responsible in his/her present or past quality as manager of the company, except
in the case where through a similar action or trial, he/she is found guilty of grave negligence or intentional bad management.
Art. 5. The board of directors has full power to perform such acts as shall be necessary or useful to the corporation's
object. All matters not expressly reserved to the general meeting by Law or by the present Articles of Incorporation are
within the competence of the board of directors.
The board of directors may delegate all or part of its powers regarding the day-to-day management and the repre-
sentation of the corporation in connection therewith to one or more directors, managers or other officers; they need
not be shareholders of the company.
The corporation is committed either by the individual signature of the delegate of the board of directors or by the
joint signatures of two directors, with at least the signature of one class A director and the signature of one class B
director, or by the joint or single signature of any person(s) to whom special signatory powers have been delegated by
the board of directors.
Art. 6. The board of directors may elect a chairman; in the absence of the chairman, an other director may preside
over the meeting.
The board can validly deliberate and act only if the majority of its members are present or represented, a proxy
between directors, which may be given by letter, telegram, telex, telefax or e-mail, being permitted. In case of emergency,
directors may vote by letter, telegram, telex, telefax or e-mail.
The decisions of the board of directors are taken by a majority of directors present or represented, with at least the
presence or representation of one class B director.
The chairman of the board is appointed for the first time by the extraordinary general meeting.
Art. 7. The corporation shall be supervised by one or more auditors, who need not be shareholders; they shall be
appointed for a period not exceeding six years and they shall be reeligible; they may be removed at any time.
Art. 8. The corporation's financial year shall begin on the first day of January and shall end on the thirty-first day of
December.
Art. 9. The annual general meeting shall be held in Luxembourg at the registered office or such other place as indicated
in the convening notices on the second Wednesday of the month of April at 10 a.m..
If said day is a public holiday, the meeting shall be held the next following working day.
Art. 10. Convening notices of all general meetings shall be made in compliance with the legal provisions. If all the
shareholders are present or represented and if they declare that they have had knowledge of the agenda submitted to
their consideration, the general meeting may take place without previous convening notices.
The board of directors may decide that the shareholders desiring to attend the general meeting must deposit their
shares five clear days before the date fixed therefore. Every shareholder has the right to vote in person or by proxy, who
need not be a shareholder.
Each share gives the right to one vote.
Art. 11. The general meeting of shareholders has the most extensive powers to carry out or ratify such acts as may
concern the corporation.
It shall determine the appropriation and distribution of net profits.
The board of directors is authorized to pay interim dividends in accordance with the terms prescribed by Law.
Art. 12. The Law of 10 August 1915 on Commercial Companies, as amended, shall apply in so far as these Articles of
Incorporation do not provide for the contrary.
<i>Transitory disposition:i>
The first fiscal year shall begin on the date of formation of the company and will end on the thirty-first day of December
two thousand and thirteen.
<i>Subscription and Payment:i>
The Articles of Incorporation having thus been established, the above-named parties have subscribed the shares as
follows:
1) Mr. Jean FABER, prenamed, one hundred fifty-five shares . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 155
2) Mr. Didier KIRSCH, prenamed, one hundred fifty-five shares . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 155
Total: three hundred ten shares . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 310
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All these shares have been entirely paid up by payments in cash, so that the sum of thirty-one thousand euro (EUR
31,000.00) is forthwith at the free disposal of the corporation, as has been proved to the notary.
<i>Estimate of costs:i>
The parties have estimated the costs, expenses, fees and charges, in whatsoever form, which are to be borne by the
corporation or which shall be charged to it in connection with its incorporation, at about two thousand five hundred
euro (EUR 2,500.00).
<i>Extraordinary general meeting:i>
Here and now, the above-named persons, representing the entire subscribed capital and considering themselves as
duly convoked, have proceeded to hold an extraordinary general meeting and, having stated that it was regularly consti-
tuted, they have passed the following resolutions by unanimous vote:
1.- The number of directors is set at six (6):
- The following persons are appointed category A directors:
a) H.E. Sheikh Hamad bin Jassim bin Jabr AL-THANI, businessman, residing in Doha (Qatar), P.O. Box 4044, Al Wajba
Palace, Dukhan Road,
b) H.E. Sheikha Noor Abdulaziz Abdulla T. AL-SUBAIE, company director, residing in Doha (Qatar), P.O. Box 4044,
Al Wajba Palace, Dukhan Road,
c) H.E. Sheikh Jassim bin Hamad bin Jassim bin Jabr AL-THANI, company director, residing in Doha (Qatar), P.O. Box
4044, Al Wajba Palace, Dukhan Road,
d) H.E. Sheikh Mohammad bin Hamad bin Jassim bin Jabr AL-THANI, company director, residing in Doha (Qatar), P.O.
Box 4044, Al Wajba Palace, Dukhan Road.
- The following persons are appointed category B directors:
e) Mr. Jean FABER, prenamed,
f) Mr Didier KIRSCH prenamed.
The mandates of the directors shall expire immediately after the annual general meeting of the year two thousand and
eighteen.
2.- The number of auditors is set at one (1):
Has been appointed auditor:
"REVILUX S.A.", a "société anonyme", having its registered office in L-2450 Luxembourg, 17, boulevard Roosevelt,
registered with the Luxembourg Register of Commerce and Companies under section B and number 25,549.
The mandate of the auditor shall expire immediately after the annual general meeting of the year two thousand and
eighteen.
3.- The registered office of the company is established in L-2450 Luxembourg, 15, boulevard Roosevelt.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
persons, the present deed is worded in English, followed by a French translation; on request of the same appearing persons
and in case of divergences between the English and the French texts, the English text will be prevailing.
Whereof, the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of the document.
The document having been read to the persons appearing, known to the notary by surname, name, civil status and
residence, the said persons signed together with Us, the notary, the present original deed.
Suit la traduction en langue française du texte qui précède:
L'an deux mille treize,
Le dix-huit mars,
Pardevant Maître Emile SCHLESSER, notaire de résidence à Luxembourg, 35, rue Notre-Dame,
Ont comparu:
1) Monsieur Jean FABER, expert-comptable, demeurant professionnellement à L-2450 Luxembourg, 15, boulevard
Roosevelt,
2) Monsieur Didier KIRSCH, expert-comptable, demeurant professionnellement à L-2450 Luxembourg, 15, boulevard
Roosevelt.
Lesdits comparants ont arrêté, ainsi qu'il suit, les statuts d'une société anonyme qu'ils vont constituer entre eux:
Art. 1
er
. Il est formé une société anonyme sous la dénomination de "CONSTELLATION HOTEL UK S.A.".
Le siège social est établi à Luxembourg. Lorsque des événements extraordinaires d'ordre politique, économique ou
social, de nature à compromettre l'activité normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l'étranger
se produiront ou seront imminents, le siège social pourra être déclaré transféré provisoirement à l'étranger, sans que
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toutefois cette mesure ne puisse avoir d'effet sur la nationalité de la société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire
du siège, restera luxembourgeoise.
La durée de la société est indéterminée.
Art. 2.
2.1. L'objectif de la société est la prise de participations, au Luxembourg ou à l'étranger, dans toutes sociétés ou
entreprises sous quelque forme que ce soit et la gestion de ces participations. La société peut en particulier acquérir par
souscription, achat et échange ou de toute autre manière tous titres, actions et autres participations, les produits dérivés,
options, titres, obligations, créances, certificats de dépôt et autres titres de créance et plus généralement, toutes valeurs
mobilières et instruments financiers émis par toute entité publique ou privée. Elle peut participer à la création, le déve-
loppement, la gestion et le contrôle de toute société ou entreprise. Elle peut en outre investir dans l'acquisition et la
gestion d'un portefeuille de brevets ou autres droits de propriété intellectuelle de quelque nature ou origine. La société
peut conclure tout type de contrats d'instruments dérivés, les contrats à terme, des options et des swaps, et toutes autres
ententes similaires. La société peut investir directement ou indirectement dans l'immobilier quelles que soient les mo-
dalités d'acquisition.
2.2. La société peut emprunter sous toutes les formes, sauf par voie d'offre publique. Elle peut émettre, par voie de
placement privé, des billets, des obligations et toute sorte de dette et de capitaux propres. La société peut prêter des
fonds, y compris, mais sans s' y limiter, les revenus de tous emprunts, à ses filiales, sociétés affiliées et à toutes autres
sociétés. La société peut également donner des garanties et nantir, transférer, grever ou autrement créer et accorder
des sûretés sur tout ou partie de ses avoirs afin de garantir ses propres obligations et celles de toute autre société, et,
en général, pour son propre bénéfice et celui de tout autre société ou personne. Pour éviter tout doute, la société ne
peut effectuer aucune activité réglementée du secteur financier sans avoir obtenu l'autorisation nécessaire.
2.3. La société peut employer toutes techniques et instruments pour gérer efficacement ses investissements et de se
protéger contre les risques de crédit, risque de change, risque de taux d'intérêt et autres risques.
2.4. La société peut effectuer toutes opérations commerciales, financières ou industrielles ou toutes transactions
relatives à des biens immobiliers ou mobiliers qui, directement ou indirectement, favorisent ou se rapportent à son objet
social.
Art. 3. Le capital social est fixé à trente et un mille euros (EUR 31.000,00), divisé en trois cent dix (310) actions de
cent euros (EUR 100,00) chacune.
Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l'actionnaire, à l'exception de celles pour lesquelles la loi
prescrit la forme nominative.
Les actions de la société peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats représentatifs
de plusieurs actions.
En cas d'augmentation de capital, les droits attachés aux actions nouvelles seront les mêmes que ceux dont jouissent
les actions anciennes.
Art. 4. La société est administrée par un conseil composé d'administrateurs de catégorie A et d'administrateurs de
catégorie B. Le nombre des administrateurs est fixé à au moins trois, actionnaires ou non.
Les administrateurs sont nommés pour une durée qui ne peut dépasser six ans; ils sont rééligibles et toujours révo-
cables.
En cas de vacance d'une place d'administrateur, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement;
dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l'élection définitive.
La société s'engage à indemniser tout administrateur des pertes, dommages ou dépenses occasionnés par toute action
ou procès par lequel il pourra être mis en cause en cause en sa qualité passée ou présente d'administrateur de la société,
sauf le cas ou dans pareille action ou procès, il sera finalement condamné pour négligence grave ou mauvaise administration
intentionnelle.
Art. 5. Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
social; tout ce qui n'est pas réservé à l'assemblée générale par la loi ou les présents statuts est de sa compétence.
Le conseil peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs concernant la gestion journalière de la société ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants ou
autres agents, actionnaires ou non.
La société se trouve engagée, à l'égard des tiers, soit par la signature individuelle d'un administrateur-délégué, soit par
la signature conjointe de deux administrateurs, dont au moins la signature d'un administrateur de catégorie A et la
signature d'un administrateur de catégorie B, soit par la signature conjointe ou unique de toute(s) personne(s) à qui des
pouvoirs de signature spéciaux ont été délégués par le conseil d'administration.
Art. 6. Le conseil d'administration peut désigner son président; en cas d'absence du président, la présidence de la
réunion peut être conférée à un administrateur présent.
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Le conseil d'administration ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée, le mandat
entre administrateurs, qui peut être donné par écrit, télégramme, télex, téléfax ou courrier électronique, étant admis. En
cas d'urgence, les administrateurs peuvent émettre leur vote par écrit, télégramme, télex, téléfax ou courrier électronique.
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des administrateurs présents ou représentés, avec
au moins la présence ou la représentation d'un administrateur de catégorie B.
Pour la première fois, le président du conseil d'administration peut être nommé par l'assemblée générale extraordi-
naire.
Art. 7. La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non, nommés pour
une durée qui ne peut dépasser six ans, rééligibles et toujours révocables.
Art. 8. L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Art. 9. L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le deuxième mercredi du mois d'avril de chaque année
à dix heures, au siège social ou à tout autre endroit à désigner par les convocations.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Art. 10. Les convocations pour les assemblées générales sont faites conformément aux dispositions légales. Elles ne
sont pas nécessaires lorsque tous les actionnaires sont présents ou représentés et qu'ils déclarent avoir eu préalablement
connaissance de l'ordre du jour.
Le conseil d'administration peut décider que pour pouvoir assister à l'assemblée générale, le propriétaire d'actions
doit en effectuer le dépôt cinq jours francs avant la date fixée pour la réunion; tout actionnaire aura le droit de voter en
personne ou par mandataire, actionnaire ou non.
Chaque action donne droit à une voix.
Art. 11. L'assemblée générale des actionnaires a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui
intéressent la société.
Elle décide de l'affectation et de la distribution du bénéfice net.
Le conseil d'administration est autorisé à verser des acomptes sur dividendes en se conformant aux conditions pre-
scrites par la loi.
Art. 12. La loi du dix août mil neuf cent quinze sur les sociétés commerciales, ainsi que ses modifications ultérieures,
trouveront leur application partout où il n'y est pas dérogé par les présents statuts.
<i>Disposition transitoire:i>
Le premier exercice social commence le jour de la constitution et se termine le trente et un décembre deux mille
treize.
<i>Souscription et Libération:i>
Les statuts de la société ayant ainsi été arrêtés, les comparantes préqualifiées déclarent souscrire les actions comme
suit:
1) Monsieur Jean FABER, prénommé, cent cinquante-cinq actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 155
2) Monsieur Didier KIRSCH, prénommé, cent cinquante-cinq actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 155
Total: trois cent dix actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 310
Toutes les actions ont été entièrement libérées par des versements en espèces, de sorte que la somme de trente et
un mille euros (EUR 31.000,00) se trouve à la disposition de la société, la preuve en ayant été apportée au notaire qui le
constate.
<i>Estimation des frais:i>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s'élève approximativement à la somme de deux mille cinq cents
euros (EUR 2.500,00).
<i>Assemblée générale extraordinaire:i>
Et à l'instant les comparants préqualifiés, représentant l'intégralité du capital social, se considérant comme dûment
convoqués, se sont constitués en assemblée générale extraordinaire et, après avoir constaté que celle-ci était régulière-
ment constituée, ont pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes:
1.- Le nombre des administrateurs est fixé à six (6).
- Sont nommés administrateurs de catégorie A:
a) H.E. Sheikh Hamad bin Jassim bin Jabr AL-THANI, homme d'Affaires, demeurant à Doha (Qatar), P.O. Box 4044,
Al Wajba Palace, Dukhan Road,
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b) H.E. Sheikha Noor Abdulaziz Abdulla T. AL-SUBAIE, administrateur de sociétés, demeurant à Doha (Qatar), P.O.
Box 4044, Al Wajba Palace, Dukhan Road,
c) H.E. Sheikh Jassim bin Hamad bin Jassim bin Jabr AL-THANI, administrateur de sociétés, demeurant à Doha (Qatar),
P.O. Box 4044, Al Wajba Palace, Dukhan Road,
d) H.E. Sheikh Mohammad bin Hamad bin Jassim bin Jabr AL-THANI, administrateur de sociétés, demeurant à Doha
(Qatar), P.O. Box 4044, Al Wajba Palace, Dukhan Road.
- Sont nommés administrateurs de catégorie B:
e) Monsieur Jean FABER, prénommé,
f) Monsieur Didier KIRSCH, prénommé.
Les mandats des administrateurs prendront fin à l'issue de l'assemblée générale annuelle qui se tiendra en l'an deux
mille dix-huit.
2.- Le nombre des commissaires est fixé à un (1).
Est nommée commissaire:
"REVILUX S.A.", société anonyme, ayant son siège social à L-2450 Luxembourg, 17, boulevard Roosevelt, inscrite au
Registre de Commerce et des Sociétés de et à Luxembourg, sous la section B et le numéro 25.549.
Le mandat du commissaire prendra fin à l'issue de l'assemblée générale annuelle qui se tiendra en l'an deux mille dix-
huit.
3.- Le siège social est établi à L-2450 Luxembourg, 15, boulevard Roosevelt.
Le notaire instrumentaire qui comprend et parle l'anglais, constate par les présentes qu'à la requête des personnes
comparantes les présents statuts sont rédigés en anglais suivis d'une traduction française; à la requête des mêmes per-
sonnes et en cas de divergences entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite aux comparants, connus du notaire par noms, prénoms, états et demeures, ils ont signé le présent
acte avec le notaire.
Signé: J. Faber, D. Kirsch, E. Schlesser.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils, le 20 mars 2013. Relation: LAC / 2013 / 12822. Reçu soixante-quinze euros
75,00 €
<i>Le Receveur ff.i> (signé): Carole FRISING.
Pour expédition conforme.
Luxembourg, le 26 mars 2013.
Référence de publication: 2013039850/298.
(130049318) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mars 2013.
Spectra Energy Express Pipeline Canada Holding, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: CAD 17.001,00.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2-8, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 175.416.
In the year two thousand and thirteen, on the thirteenth day of March.
Before Maître Francis Kesseler, notary established in Esch-sur-Alzette, Grand Duchy of Luxembourg.
There appeared:
Spectra Energy Express Pipeline (Canada), Inc., a Delaware Corporation, governed by the laws of Delaware, having its
registered office at Corporation Trust Center, 1209 Orange Street, Wilmington, New Castle County, Delaware 19801,
USA and registered under number 5268704 (the "Sole Shareholder");
represented here by Mrs. Sofia Afonso-Da Chao Conde, employee, with professional address at 5, rue Zénon Bernard,
L-4030 Esch-sur-Alzette, Grand Duchy of Luxembourg, by virtue of a proxy given under private seal.
Such proxy having been signed "ne varietur" by the proxy-holder acting on behalf of the appearing party and the
undersigned notary, shall remain attached to this deed to be filed with it with the registration authorities.
The appearing party, represented as stated here above, has requested the undersigned notary to record as follows:
I. The appearing party is the sole shareholder of Spectra Energy Express Pipeline Canada Holding, S.à r.l., a société à
responsabilité limitée, duly incorporated and existing under the laws of the Grand-Duchy of Luxembourg, having its
registered office 2-8 Avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg, registered with Luxembourg Trade and Companies'
Register under number B 175416 (the "Company") incorporated by a deed enacted by the undersigned notary on 4
February 2013.
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II. The seventeen thousand (17,000.-) shares with a nominal value of one Canadian Dollar (CAD 1.-) each, representing
the whole share capital of the Company, are represented so that the meeting can validly decide on all the items of the
agenda of which the Sole Shareholder expressly states having been duly informed beforehand.
III. The agenda of the meeting is the following:
<i>Agendai>
1. Waiving of notice right;
2. Increase of the share capital of the Company from its current amount of seventeen thousand Canadian Dollars
(CAD 17,000.-) represented by seventeen thousand (17,000.-) shares with a par value of one Canadian Dollar (CAD 1.-)
each up to seventeen thousand and one Canadian Dollars (CA 17,001.-) through the issue of one (1.-) new share with a
par value of one Canadian Dollar (1.-);
3. Subscription to and payment of the increase of the share capital as described in item 1 above by a way of contribution
in kind;
4. Subsequent restatement of Article 6 of the Company's articles of association in order to reflect the above mentioned
capital increase; and
5. Miscellaneous.
After the foregoing was approved by the Sole Shareholder, the following resolutions have been taken:
<i>First resolutioni>
It is resolved that the Sole Shareholder waives its right to the prior notice of the current meeting, acknowledges being
sufficiently informed on the agenda, considers being validly convened and therefore agrees to deliberate and vote upon
all the items of the agenda. It is further resolved that all the relevant documentation has been put at the disposal of the
Sole Shareholder within a sufficient period of time in order to allow it to examine carefully each document.
<i>Second resolutioni>
It is resolved to increase the share capital of the Company by an amount of one Canadian Dollar (CAD 1.-) (the
"Increase of Capital") by issuing one (1.-) new share with a nominal value of one Canadian Dollar (CAD 1.-) (the "New
Share"), so as to raise it from its current amount of seventeen thousand Canadian Dollars (CAD 17,000.-) to seventeen
thousand and one Canadian Dollars (CAD 17,001.-) subject to the payment of a global share premium of nine Canadian
Dollars (CAD 9.-) payable on the share premium account of the Company (the "Share Premium").
<i>Third resolutioni>
It is resolved to accept the subscription and the payment by the Sole Shareholder of the New Share and the Share
Premium through the Contribution as described below.
<i>Intervention - Subscription - Paymenti>
Thereupon intervenes the Sole Shareholder, here represented by Mrs. Sofia Afonso-Da Chao Conde, prenamed, by
virtue of a proxy given under private seal who declares to subscribe to the New Share. The New Share and the Share
Premium have been fully paid up by the Sole Shareholder through the Contribution as described below.
<i>Description of the Contributioni>
The Contribution made by the Sole Shareholder, in exchange of the issuance of the New Share and the payment of
the Share Premium, is composed of its 100% ownership interest in Spectra Energy Express (Canada) Holding, ULC., a
Nova Scotia unlimited liability company, duly incorporated and existing under the laws of Canada, having its registered
office at Suite 900, 1959 Upper Water Street, Halifax, Nova Scotia, B3J2X2, Canada registered with registration number
268206.
<i>Valuationi>
The Contribution is valued at ten Canadian Dollars (CAD 10.-).
Such valuation has been approved by the sole manager of the Company pursuant to a statement of contribution value
dated 13 March 2013 and which shall remain annexed to this deed to be submitted with it to the formality of registration.
<i>Evidence of the Contribution's existencei>
A proof of the existence of the Contribution has been given.
<i>Manager interventioni>
Thereupon intervene:
Mr. David Dion, residing professionally at 2-8 Avenue Charles de Gaulle, L-1653, Luxembourg, sole manager of the
Company (the "Sole Manager");
represented here by Mrs. Sofia Afonso-Da Chao Conde, prenamed, by virtue of a proxy contained in the above
statement of contribution value.
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Acknowledging having been previously informed of the extent of his responsibility, legally bound as manager of the
Company by reason of the Contribution, expressly agree with the description of this Contribution, with its valuation,
and confirm the validity of the subscription and payment.
<i>Fourth resolutioni>
As a consequence of the foregoing statements and resolutions and the Contribution having been fully carried out, it
is resolved to amend the article 6 of the Company's articles of association so as to read as follows:
" Art. 6. The capital is set at seventeen thousand and one Canadian Dollars (CAD 17,001.-) divided into seventeen
thousand and one (17,001.-) share quotas of one Canadian Dollar (CAD 1.-) each. "
No other amendment is to be made to this article.
<i>Expensesi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever which will have to be borne by the Company as a result
of the present deed are estimated at approximately one thousand five hundred euro (EUR 1,500.-).
<i>Declarationi>
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that at the request of the appearing
party, the present deed is worded in English followed by a French version. At the request of the same appearing party,
in case of discrepancies between the English text and the French text, the English text shall prevail.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Esch/Alzette, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the proxy of the appearing party, the said proxy signed together with the notary
the present original deed.
Suit la version française du texte qui précède:
L'an deux mille treize, le treize mars.
Par-devant Maître Francis Kesseler, notaire public résidant à Esch-sur-Alzette, Grand-Duché de Luxembourg.
A comparu:
Spectra Energy Express Pipeline (Canada), Inc., a Delaware Corporation, constituée selon les lois de Delaware, ayant
son siège social à Corporation Trust Center, 1209 Orange Street, Wilmington, New Castle County, Delaware 19801,
Etats-Unis d'Amérique, immatriculée sous le numéro 5268704 (l' "Associe Unique");
représentée par Me. Sofia Afonso-Da Chao Conde, employé, demeurant professionnellement au 5, rue Zénon Bernard,
L4030 Esch-sur-Alzette, Grand-Duché de Luxembourg, en vertu d'une procuration donnée sous seing privé.
Ladite procuration a été signée «ne varietur» par le mandataire agissant au nom de la partie comparante et le notaire
instrumentant, restera annexée au présent acte pour être enregistrée avec celui-ci auprès de l'administration de l'enre-
gistrement.
La partie comparante, représentée tel que décrit ci-dessus, a requis du notaire soussigné d'acter ce qui suit:
I. Que la partie comparante est l'associe unique de Spectra Energy Express Pipeline Canada Holding, S.à r.l., une société
à responsabilité limitée luxembourgeoise, constituée selon les lois de Luxembourg, ayant son siège social sis au 2-8 Avenue
Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg et enregistrée au Registre de Commerce et des
Sociétés sous le numéro B 175416 (la «Société») constituée par une acte notaire du notaire soussigné du 4 février 2013.
II. Que les dix-sept mille (17 000) parts sociales d'une valeur nominale de un (1) Dollar Canadien chacune, représentant
la totalité du capital de la Société, sont représentes de sorte que l'assemblée peut valablement se prononcer sur tous les
points de l'ordre du jour sur lesquels l'Associé Unique reconnaît expressément avoir été dûment et préalablement in-
formé.
III. L'ordre de jour de l'assemble est le suivant:
<i>Ordre de jouri>
1. Renonciation au droit de convocation;
2. Augmentation du capital social de la Société d'un montant de dix-sept mille Dollar Canadien (17 000 CAD) repré-
senté de dix-sept mille (17 000) parts sociales ordinaires d'un valeur nominale d'un Dollar Canadien (1 CAD) chacune,
à dix-sept mille et un Dollar Canadien (17 001 CAD) par l'émission de une (1) nouvelle part sociale d'une valeur nominale
de un Dollar Canadien (1 CAD);
3. Souscription et paiement de l'augmentation du capital indiqué au point 1. ci-dessus par voie d'un apport en nature;
4. Modification de l'article 6 des statuts de la Société afin de refléter l'augmentation du capital social; et;
5. Divers.
Suite à l'approbation de ce qui précède par l'Associé Unique, les résolutions suivantes sont été adoptées:
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<i>Première résolutioni>
Il est décidé que l'Associé Unique renonce à son droit de recevoir la convocation préalable afférente à la présente
assemblée, reconnaît avoir été suffisamment informé de l'ordre du jour, considère avoir été valablement convoqué et en
conséquence accepte de délibérer et voter sur tous les points figurant a l'ordre du jour. Il est en outre décidé que toute
la documentation pertinente a été mise a la disposition de l'Associe Unique dans un délai suffisant afin de lui permettre
un examen attentif de chaque document.
<i>Deuxième résolutioni>
Il est décidé d'augmenter le capital social de la Société d'un montant de un Dollar Canadian (1 CAD) (l' «Apport») par
l'émission d'un (1) part sociale d'une valeur nominale de un Dollar Canadien (1 CAD) (la «Nouvelle Part») d'augmenter
de son montant actuel de dix-sept mille Dollar Canadien (17 000 CAD) représenté de dix-sept mille (17 000) parts
sociales ordinaires d'un valeur nominale d'un Dollar Canadien (1 CAD) chacune, à dix-sept mille et un Dollar Canadien
(17 001 CAD), moyennant le paiement d'une prime d'émission globale d'un montant de neuf Dollar Canadien (9 CAD),
payable sur le compte de prime d'émission de la Société (la «Prime d'Emission»).
<i>Troisième résolutioni>
Il est décidé d'accepter la souscription et le paiement par l'Associé Unique de la Nouvelle Part et de la Prime d'Emission
par voie de l'Apport tel que décrit ci-après.
<i>Intervention - Souscription - Paiementi>
Intervient alors l'Associé Unique, ici représenté par Me. Sofia Afonso-Da Chao Conde, prénommée, en vertu d'une
procuration donnée sous seing privé qui déclare souscrire à la Nouvelle Part. La Nouvelle Part et la Prime d'Emission ont
été intégralement libérées par l'Associe Unique par voie de l'Apport tel que décrit ci-après.
<i>Description de l'Apporti>
L'Apport fait par l'Associé Unique, en échange de l'émission de la Nouvelle Part et du paiement de la Prime d'Emission,
consiste en 100 % de participation dans Spectra Energy Express (Canada) Holding, ULC., une société limitée de Nova
Scotia, constituée selon les lois de Canada, ayant son siège social à Suite 900, 1959 Upper Water Street, Halifax, Nova
Scotia, B3J2X2, Canada, immatriculée sous le numéro 268206.
<i>Evaluationi>
L'Apport est évalué et dix Dollar Canadien (10 CAD).
Une telle évaluation à été approuvée par le seul gérant de la Société suivant une déclaration de valeur de l'apport datée
du 13 mars 2013, que restera annexée à cet acte afin d'être enregistré avec celui-ci.
<i>Preuve de l'existence de l'Apporti>
Une preuve de l'existence de l'Apport a été donnée.
<i>Intervention du seul géranti>
Intervien ensuite:
M. David Dion, résidant professionnellement au 2-8 Avenue Charles de Gaulle, L-1653, Luxembourg, seul gérant de
la Société (le «Seul Gérant»);
représenté par Me. Sofia Afonso-Da Chao Conde, prénommée, en vertu d'une procuration contenue dans la décla-
ration de valeur de l'apport.
Reconnais avoir été préalablement informé de l'étendue de sa responsabilité en tant que Seul Gérant de la Société en
raison de l'Apport, consent expressément à la description de l'Apport, à son évaluation, et confirme la validité de la
souscription et du paiement.
<i>Quatrième résolutioni>
En conséquence des déclarations et résolutions précédentes et l'Apport ayant été intégralement libéré, il est décidé
de modifier l'article 6 des statuts de la Société pour lui donner la teneur suivante:
" Art. 6. Le capital social est fixé a dix-sept mille et un Dollar Canadien (17.001 CAD), divisé en dix-sept mille et une
(17.001) parts sociales d'une valeur nominale de un Dollar Canadien (1 CAD) chacune.»
Aucune autre modification n'est apportée à cet article.
<i>Estimation des coûtsi>
Les dépenses, frais, honoraires et charges de quelque nature que ce soit, qui incomberont à la Société en raison du
présent acte sont estimés à environ mille cinq cents euros (EUR 1.500,-).
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<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui comprend et parle anglais, déclare qu'à la requête de la partie comparante, le présent acte
est rédigé en langue anglaise, suivi d'une version française. A la demande de la même partie comparante, en cas de
divergences entre les textes anglais et français, le texte anglais fera foi.
Dont acte, fait et passé à Esch/Alzette, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite au mandataire de la partie comparante, ledit mandataire a signé avec le notaire, le présent acte
original.
Signé: Conde, Kesseler.
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 22 mars 2013. Relation: EAC/2013/3949. Reçu soixante-quinze euros (75,-
€).
<i>Le Receveur ff.i>
(signé): M. Halsdorf.
Pour expédition conforme délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013040262/188.
(130048940) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mars 2013.
Dumbledore S.A. - SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-2165 Luxembourg, 26-28, Rives de Clausen.
R.C.S. Luxembourg B 176.136.
STATUTES
IN THE YEAR TWO THOUSAND AND THIRTEEN, ON THE SEVENTH DAY OF THE MONTH OF MARCH.
Before Us, Maître Cosita DELVAUX, notary residing in Redange-on-Attert.
There Appeared:
CASCINA S.A., a company under Panameen Law, with its registered office in Panama, 2
nd
Floor, East 54
th
, Street,
registered with the trade and companies registrar in Panama under number 2122626 - 1 -760620,
here duly represented by Mrs Valérie Wesquy, employee, residing professionally in Luxembourg,
by virtue of a proxy given under private seal on March 3, 2013, which proxy will remain annexed to this deed to be
filed at the same time with the registration authorities.
Such appearing party, represented as stated here above, has drawn up the following articles of a joint stock (société
anonyme) company under the form of a family wealth management company (société de gestion de patrimoine familial)
(SPF for short) which it intends to organize.
Name - Registered offices - Duration - Object - Capital
Art. 1. There is hereby established by the current owner of the shares created hereafter and among all those who
may become partners in the future, a family wealth management company (Société de gestion de Patrimoine Familial)
under the form of a joint stock company (société anonyme) which shall be governed by the law of I0 August 1915
concerning commercial companies, as amended, the law of 11 May 2007 on the Société de gestion de Patrimoine Familial
(the "SPF Law") as well as by the present articles of incorporation.
The company may have one shareholder or several shareholders. For so long as the Company has a Sole Shareholder,
the Company may be managed by a Sole Director only, who does not need to be a shareholder of the Company.
The company shall assume the name of "DUMBLEDORE S.A.- SPF".
Art. 2. The registered office is in Luxembourg-City.
The company may establish branch offices, subsidiaries, agencies or administrative offices in the Grand Duchy of
Luxembourg as well as in foreign countries by a simple decision of the board of directors.
Without prejudice of the general rules of law governing the termination of contracts in case the registered office of
the company has been determined by contract with third parties, the registered offices may be transferred to any other
place within the Municipality of the registered offices by a simple decision of the board of directors.
If extraordinary events either political, economical or social that might create an obstacle to the normal activities at
the registered offices or to easy communications of these offices with foreign countries should arise or be imminent, the
registered offices may be transferred to another country till the complete cessation of these abnormal circumstances.
This measure, however, shall not affect the nationality of the company, which will keep its Luxembourg nationality,
notwithstanding the provisional transfer of its registered offices.
Art. 3. The company is established for an unlimited period.
Art. 4. The sole object of the Company is the acquisition, the holding, the management and the realization of financial
assets, within the meaning of the Law of 5 August 2005 on Financial Guarantee Contracts, as well as of cash monies and
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assets of any nature held in a bank account, excluding any commercial activity. Financial assets according to the Law of 5
August 2005 on Financial Guarantee Contracts consist in (a) any transferable securities including, in particular, shares and
other titles equivalent to shares, shares of undertakings for collective investment, bonds and debentures and any other
form of proof of debt, certificates of deposit, notes, and bills of exchange; (b) securities conferring the right to acquire
shares, bonds and debentures and other stocks by way of subscription, purchase or exchange; (c) forward financial
instruments and securities conferring the right to a settlement in cash (except payment instruments); including money
market instrument; (d) any other title representing property rights, claims or transferable securities; (e) any underlying
instrument (be they related to indexes, raw materials, precious metals, foodstuff, metals, commodities or other goods
or risks); (f) any claim related to the items listed under (a) to (e) and any right concerning these items or related to them,
whether these instruments are materialized or dematerialized, transferable by way of crediting on an account or by
negotiation, bearer instruments or registered securities, endorsable or not, and irrespective of the applicable law.
The Company may take any supervision measures, may carry out any transactions, which the Company may deem
useful to the accomplishment of its purposes but only under the condition that the Company does not involve itself in
the management of its shareholdings companies, within the meaning of the SPF Law.
The Company shall not have any commercial activity.
The object of the company is also to take participation, in any form whatsoever, in other Luxembourg or foreign
companies, provided not to interfere in the management of these companies.
Art. 5. The subscribed share capital is set at EUR 1,300,000 (one million three hundred thousand euros) represented
by 13,000 (thirteen thousand) shares with a par value of EUR 100.00 (one hundred euros) each.
The shares of the Company shall be registered or bearer at the option of the shareholders.
The Board of Directors is authorized, in one or several times, in one or several tranches, to increase the share capital
in order to raise its initial amount of EUR 1,300,000 (one million three hundred thousand euros) to EUR 10,000,000 (ten
million euros) by creation and issue of 87,000 (eighty seven thousand) shares of a nominal value EUR 100.00 (one hundred
euros) each, benefiting of the same rights and advantages as the presently issued shares, against payment in cash or in
kind.
The subscribed capital and the authorised capital of the Company may be increased or reduced by a resolution of the
shareholders adopted in the manner required for amendment of these articles of incorporation. When the shareholders
resolve to increase the subscribed share capital by the issue of shares the pre-emptive right of the holders of shares may
be exercised.
The Company may, to the extent and under the terms permitted by law, redeem its own shares.
The company's shares may be created, at the owner's option, in certificates representing single shares or two or more
shares.
The shares may only be held by Eligible Investors as defined by article 3 of the SPF Law. The shares may be freely
transferred, but only if the shares are held by Eligible Investors as defined by article 3 of the SPF Law.
Management - Supervision
Art. 6. For so long as the Company has a Sole Shareholder, the Company may be managed by a Sole Director only.
Where the Company has more than one shareholder, the Company shall be managed by a Board composed of at least
three (3) directors who need not be shareholders of the Company. In that case, the General Meeting must appoint at
least two new directors in addition to the then existing Sole Director. The director(s) shall be elected for a term not
exceeding six years and shall be re-eligible.
If the post of a director elected by the General Meeting becomes vacant, the remaining directors thus elected, may
provisionally appoint a replacement. In this case, the next General Meeting will proceed to the final election.
When a legal person is appointed as a director of the Company, the legal entity must designate a permanent repre-
sentative (représentant permanent) who will represent the legal entity in accordance with article 51bis of the Luxembourg
act dated 10 August 1915 on commercial companies, as amended.
Art. 7. The board of directors chooses among its members a chairman. In the case the chairman is unable to carry out
his duties, he is replaced by the director designated to this effect by the board. Exceptionally, the first chairman shall be
appointed by the constitutive general meeting.
The meetings of the board of directors are convened by the chairman or by any two directors.
The board can only validly debate and take decisions, if the majority of its members is present or represented, proxies
between directors being permitted with the restriction that every director can represent only one of his colleagues.
The directors may cast their vote on the points of the agenda by letter, cable or fax, confirmed by letter.
Any director may participate in a meeting of the board by conference call, videoconference, or similar means of
communications equipment whereby (i) the directors attending the meeting can be identified, (ii) all persons participating
in the meeting can hear and speak to each other, (iii) the transmission of the meeting is performed on an on-going basis
and (iv) the directors can properly deliberate, and participating in a meeting by such means shall constitute presence in
person at such meeting.
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Resolutions in writing approved and signed by all directors shall have the same effect as resolutions voted at the
director's meetings.
Art. 8. All decisions by the board shall require an absolute majority. In case of an equality of votes, the chairman of
the meeting does not carry the decision.
Art. 9. The minutes of the meetings of the board of directors shall be signed by all the directors having assisted at the
debates.
The copies or extracts shall be certified conform by one director or by a proxy.
Art. 10. Full and exclusive powers for the administration and management of the company are vested in the board of
directors, which alone is competent to determine all matters not reserved for the General Meeting by law or by the
present articles.
Art. 11. The board of directors may delegate the daily management to directors or to third persons who need not be
shareholders of the company.
Art. 12. The company shall be bound towards third parties in all matters (i) by the joint signature of any two members
of the board of directors, or (ii) by the sole signature of the managing director within the limits of the daily management
or (iv) by the joint signatures of any persons or sole signature of the person to whom such signatory power has been
granted by the Board or the sole director, but only within the limits of such power.
Where the company has a sole director, the company shall be bound towards third parties in all matters by the sole
signature of the sole director, but only within the limits of such power.
Art. 13. The company is supervised by one or several statutory auditors, who are appointed by the General Meeting
which fixes their number and their remuneration.
The duration of the term of office of an auditor is fixed by the General Meeting. It may not, however, exceed six years.
General meeting
Art. 14. The General Meeting represents the whole body of the shareholders. It has the most extensive powers to
decide on the affairs of the company. The convening notices are made in the form and delay prescribed by law.
Any shareholder may participate in a General Meeting by conference call, videoconference, or similar means of com-
munications equipment whereby (i) the shareholders attending the meeting can be identified, (ii) all persons participating
in the meeting can hear and speak to each other, (iii) the transmission of the meeting is performed on an on-going basis
and (iv) the shareholders can properly deliberate, and participating in a meeting by such means shall constitute presence
in person at such meeting.
Art. 15. The annual General Meeting is held in the commune of the registered office at the place specified in the notice
convening the meeting on the first Monday of April at 5 pm and for the first time in 2014.
If such day is a holiday, the General Meeting will be held on the next following business day.
Art. 16. The directors or the auditors may convene an extraordinary General Meeting. It must be convened at the
request of shareholders representing one fifth of the company's capital.
Art. 17. Each share entitles to the casting of one vote.
Business year - Distribution of profits
Art. 18. The business year begins on January 1
st
and ends on December 31
st
of each year.
The board of directors draws up the annual accounts according to the legal prescriptions.
It submits these documents with a report of the company's operations one month at least before the Statutory General
Meeting to the statutory auditors.
Art. 19. After deduction of general expenses and all charges, the balance represents the net profit of the company.
Five percent of this net profit shall be allocated to the legal reserve fund. Such deduction will cease to be compulsory
when the reserve fund reaches ten percent of the share capital of the company.
The balance is at the disposal of the General Meeting.
Advances and dividends may be paid by the board of directors in compliance with the legal requirements.
The General Meeting can decide to assign profits and distributable reserves to the reimbursement of the capital,
without reducing the corporate capital.
Dissolution - Liquidation
Art. 20. The company may be dissolved by a decision of the General Meeting voting with the same quorum as for the
amendment of the articles of incorporation.
Should the company be dissolved, the liquidation will be carried out by one or several liquidators, legal or physical
bodies, appointed by the General Meeting which will specify their powers and remunerations.
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General dispositions
Art. 21. As regards the matters which are not specified in the present articles, the parties refer and sub m it to the
provisions of the Luxembourg law of 10 August 1915 on commercial companies, as amended and the law of 11 May 2007
on the family wealth management company (Société de gestion de Patrimoine Familial).
<i>Transitional dispositionsi>
The first period begins on the date of incorporation until December 31, 2013.
The first annual general meeting will meet on the first Monday of the month of April 2014 at five (5) p.m..
<i>Subscription - Liberationi>
The articles of association having thus been established, the party appearing declares to subscribe all of the thirteen
thousand shares representing the entire share capital of EUR 1.300.000 (one million three hundred thousand euros).
All these shares have been fully paid by cash payments, so that the sum of EUR 1.300.000 (one million three hundred
thousand euros) is now at the disposal of the company, as has been proved to the notary, by a bank certificate, which
certifies it.
<i>Verificationi>
The undersigned notary declares that the conditions provided by Article twenty-six (26) of the Act of August 10, 1915,
as subsequently amended and expressly achievement.
<i>Costsi>
The amount, approximately at least, costs, expenses, fees and charges of any kind whatsoever, which the company
incurs or which are charged to him by reason of its constitution, is approximately EUR 3,000.-.
<i>Extraordinary general meetingi>
The shareholder, representing the whole of the subscribed capital, holding itself to be duly convened, then held an
extraordinary general meeting and passed the following resolutions:
1. The number of directors is set to 3 (three).
2. Were elected as directors:
- Mrs Valérie WESQUY, born on March 6
th
, 1968 in Mont Saint Martin (France) with professional residence at 19,
boulevard Grande Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg,
- Mr Bertrand MICHAUD, born on November 21
st
, 1961 in Paris (France), with professional residence at 3, rue
Belle-vue, L-1227 Luxembourg,
- Mr Roberto DE LUCA, born on April 13
rd
, 1973, in Luxembourg, with professional residence at 26-28, Rives de
Clausen, L-2165 Luxembourg,
3. Mrs Valérie Wesquy prenamed is appointed Chairman of the Board.
4. The mandate of the directors and the Chairman of the Board is fixed at four (4) years and will end at the Annual
General Meeting to be held in 2016.
5. The company named SER. COM SARL with registered office in L-1331 Luxembourg 19, Boulevard Grande-Duchesse
Charlotte, (RCS Luxembourg B 117 942) is appointed as statutory auditor in charge approved the revision of company
accounts. The mandate of the statutory auditor shall be four (4) years and will culminate at the annual general meeting
to be held in 2016.
6. The registered office of the company is fixed at 26-28 Rives de Clausen in L-2165 Luxembourg.
<i>Statementi>
The undersigned notary, who knows English, states that on request of the appearing party the present deed is worded
in English, followed by a French version and in case of discrepancies between the English and the French text, the English
version will be binding.
WHEREOF, the present notarial deed was drawn up in Luxembourg.
And after been read to the person appearing, known to the notary by its name, surnames, civil status and residence,
the person appearing signed together with Us notary this original deed.
Suit la version française du texte qui précède:
L'AN DEUX MILLE TREIZE, LE SEPTIÈME JOUR DU MOIS DE MARS.
Par-devant Nous, Maître Cosita DELVAUX, notaire de résidence à Redange-sur-Attert.
A Comparu:
CASCINA S.A., société de droit panaméen, avec siège social à Panama, 2
nd
Floor, East 54
th
, Street, immatriculée
auprès du registre de commerce de Panama sous le numéro 2122626,
58053
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U X E M B O U R G
ici représentée par Madame Valérie Wesquy, employée, demeurent professionnellement à L-1331Luxembourg, 19,
boulevard Grande Duchesse Charlotte
en vertu d'une procuration signée sous seing privé en date du 3 MARS 2013, laquelle procuration restera annexée au
présent procès-verbal pour être soumise avec lui à la formalité de l'enregistrement.
Laquelle partie comparante, représentée comme dit ci-avant, a arrêté ainsi qu'il suit les statuts d'une société anonyme
sous forme d'une société de gestion de patrimoine familial (SPF for short) qu'elle va constituer:
Dénomination - Siège - Durée - Objet - Capital
Art. 1
er
. Il est formé par les présentes par le propriétaire actuel des actions ci-après créées et tous ceux qui pourront
le devenir par la suite, une Société de gestion de Patrimoine Familial sous la forme d'une société anonyme qui sera régie
par la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle que modifiée, la loi du 11 mai 2007 sur la Société
de gestion de Patrimoine Familial («Loi sur les SPF), ainsi que par les présents statuts.
La société peut avoir un associé unique ou plusieurs actionnaires. Tant que la société n'a qu'un actionnaire unique, elle
peut être administrée par un administrateur unique seulement qui n'a pas besoin d'être l'associé unique de la société.
La société prend la dénomination de «DUMBLEDORE S.A.- SPF».
Art. 2. Le siège de la société est établi à Luxembourg-Ville.
Par simple décision du conseil d'administration, la société pourra établir des filiales, succursales, agences ou sièges
administratifs aussi bien dans le Grand-Duché de Luxembourg qu'à l'étranger.
Sans préjudice des règles de droit commun en matière de résiliation contractuelle, au cas où le siège de la société est
établi par contrat avec des tiers, le siège de la société pourra être transféré sur simple décision du conseil d'administration
à tout autre endroit de la commune du siège.
Lorsque des événements extraordinaires d'ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre l'activité
normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l'étranger se produiront ou seront imminents, le siège
social pourra être transféré à l'étranger jusqu'à cessation complète de ces circonstances anormales, sans que toutefois
cette mesure puisse avoir d'effet sur la nationalité de la société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège,
restera luxembourgeoise.
Art. 3. La société est établie pour une durée illimitée.
Art. 4. La Société a pour objet exclusif, à l'exclusion de toute activité commerciale, l'acquisition, la détention, la gestion
et la réalisation d'une part d'instruments financiers au sens de la loi du 5 août 2005 sur les contrats de garantie financière
et d'autre part d'espèces et d'avoirs de quelque nature que ce soit détenus en compte. Par instrument financier au sens
de la loi du 5 août 2005 sur les contrats de garantie financière il convient d'entendre (a) toutes les valeurs mobilières et
autres titres, y compris notamment les actions et les autres titres assimilables à des actions, les parts de sociétés et
d'organismes de placement collectif, les obligations et les autres titres de créance, les certificats de dépôt, bons de caisse
et les effets de commerce, (b) les titres conférant le droit d'acquérir des actions, obligations ou autres titres par voie de
souscription, d'achat ou d'échange, (c) les instruments financiers à terme et les titres donnant lieu à un règlement en
espèces (à l'exclusion des instruments de paiement), y compris les instruments du marché monétaire, (d) tous autres
titres représentatifs de droits de propriété, de créances ou de valeurs mobilières, (e) tous les instruments relatifs à des
sous-jacents financiers, à des indices, à des matières premières, à des matières précieuses, à des denrées, métaux ou
marchandises, à d'autres biens ou risques, (f) les créances relatives aux différents éléments énumérés sub. a) à e) ou les
droits sur ou relatifs à ces différents éléments, que ces instruments financiers soient matérialisés ou dématérialisés,
transmissibles par inscription en compte ou tradition, au porteur ou nominatifs, endossables ou non endossables et quel
que soit le droit qui leur est applicable. D'une façon générale, la Société peut prendre toutes mesures de surveillance et
de contrôle et effectuer toute opération ou transaction qu'elle considère nécessaire ou utile pour l'accomplissement et
le développement de son objet social de la manière la plus large, à condition que la Société ne s'immisce pas dans la gestion
des participations qu'elle détient, tout en restant dans les limites de la Loi sur les SPF.
La société ne peut avoir aucune activité commerciale.
La société a en outre pour objet la prise de participation sous quelque forme que ce soit dans d'autres entreprises
luxembourgeoises ou étrangères à condition de ne pas s'immiscer dans la gestion de ces sociétés.
Art. 5. Le capital souscrit est fixé à EUR 1.300.000 (un million trois cent mille euros) représenté par 13.000 (treize
mille) actions d'une valeur nominale de cent Euros (EUR 100,00) chacune.
Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l'actionnaire.
Le conseil d'administration est autorisé à augmenter, en une ou plusieurs fois, en une tranche ou par tranches suc-
cessives, le capital social initial de EUR 1.300.000 (un million trois cent mille euros) jusqu'au montant de EUR 10.000.000
(dix millions d'euros) par la création et l'émission de 87.000 (quatre-vingt-sept mille) actions d'une valeur nominale de
EUR 100,00 (cent euros) chacune, bénéficiant des mêmes avantages et droits que les actions existantes.
Le capital souscrit et le capital autorisé de la Société peuvent être augmentés ou réduits par une résolution des
actionnaires prise suivant les modalités requises pour la modification des présents statuts. Quand les actionnaires décident
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d'augmenter le capital souscrit par l'émission d'actions, le droit de préemption des détenteurs des actions pourra être
exercé.
Les actions de la société peuvent être créées, en titres unitaires ou en certificats représentatifs de plusieurs actions.
La société peut, dans la mesure et aux conditions prescrites par la loi, racheter ses propres actions.
Les actions ne peuvent être détenues que par des investisseurs avertis comme définit par l'article 3 de la Loi sur les
SPF. Les actions sont librement cessibles sous réserve d'être détenues par des investisseurs éligibles tels que définis par
l'article 3 de la Loi sur les SPF.
Administration - Surveillance
Art. 6. Tant que la société a un actionnaire unique, la société peut être administrée par un administrateur unique
seulement.
Si la société a plus d'un actionnaire, elle sera administrée par un conseil d'administration comprenant au moins trois
membres, lesquels ne seront pas nécessairement actionnaires de la Société. Dans ce cas, l'assemblée générale doit nommer
au moins deux nouveaux administrateurs en plus de l'administrateur unique en place. L'administrateur unique ou, le cas
échéant, les administrateurs seront élus pour un terme ne pouvant excéder six ans et ils seront rééligibles.
En cas de vacance d'une place d'administrateur nommé par l'assemblée générale, les administrateurs restants ainsi
nommés ont le droit d'y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède
à l'élection définitive.
Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur de la société, la personne morale doit désigner un repré-
sentant permanent qui représentera la personne morale conformément à l'article 51 bis de la loi luxembourgeoise en
date du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle qu'amendée.
Art. 7. Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président En cas d'empêchement du président, l'admi-
nistrateur désigné à cet effet par les administrateurs présents, le remplace. Exceptionnellement, le premier président sera
désigné par l'assemblée générale.
Le conseil d'administration se réunit sur la convocation du président ou sur la demande de deux administrateurs.
Le conseil ne peut valablement délibérer et statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.
Le mandat entre administrateurs étant admis sans qu'un administrateur ne puisse représenter plus d'un de ses collègues.
Les administrateurs peuvent émettre leur vote sur les questions à l'ordre du jour par lettre ou téléfax, ces trois derniers
étant à confirmer par écrit.
Tout administrateur peut participer à la réunion du conseil d'administration par conférence téléphonique, vidéocon-
férence ou tout autre moyen de communication similaire grâce auquel (i) les administrateurs participant à la réunion du
conseil d'administration peuvent être identifiés, (ii) toute personne participant à la réunion du conseil d'administration
peut entendre et parler avec les autres participants, (iii) la réunion du conseil d'administration est retransmise en direct
et (iv) les membres du conseil d'administration peuvent valablement délibérer; la participation à une réunion du conseil
d'administration par un tel moyen de communication équivaudra à une participation en personne à une telle réunion.
Une décision prise par écrit, approuvée et signée par tous les administrateurs, produira effet au même titre qu'une
décision prise à une réunion du conseil d'administration.
Art. 8. Toute décision du conseil est prise à la majorité absolue des votants. En cas de partage, la voix de celui qui
préside la réunion n'est pas prépondérante.
Art. 9. Les procès-verbaux des séances du conseil d'administration sont signés par les membres présents aux séances.
Les copies ou extraits seront certifiés conformes par un administrateur ou par un mandataire.
Art. 10. Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration
et de disposition qui rentrent dans l'objet social. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expres-
sément par la loi et les statuts à l'assemblée générale.
Art. 11. Le conseil d'administration pourra déléguer ses pouvoirs de gestion journalière à des administrateurs ou à
des tierces personnes qui ne doivent pas nécessairement être actionnaires de la société.
Art. 12. La société sera engagée, en toutes circonstances vis-à-vis des tiers par (i) la signature conjointe de deux
administrateurs de la société, ou (ii) par la signature unique de l'administrateur-délégué dans les limites de la gestion
journalière ou (iii) par les signatures conjointes de toutes personnes ou l'unique signature de toute personne à qui de
tels pouvoirs de signature auront été délégués par le conseil d'administration ou l'administrateur unique selon le cas, et
ce dans les limites des pouvoirs qui leur auront été conférés.
Lorsque la société a un administrateur unique, elle est engagée en toutes circonstances par la signature individuelle de
l'administrateur unique mais uniquement dans les limites de ce pouvoir.
Art. 13. La société est surveillée par un ou plusieurs commissaires nommés par l'assemblée générale qui fixe leur
nombre et leur rémunération.
La durée du mandat de commissaire est fixée par l'assemblée générale. Elle ne pourra cependant dépasser six années.
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Assemblée générale
Art. 14. L'assemblée générale réunit tous les actionnaires. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour décider des affaires
sociales. Les convocations se font dans les formes et délais prévus par la loi.
Tout actionnaire de la société peut participer à l'assemblée générale par conférence téléphonique, vidéoconférence
ou tout autre moyen de communication similaire grâce auquel (i) les actionnaires participant à la réunion de l'assemblée
générale peuvent être identifiés, (ii) toute personne participant à la réunion de l'assemblée générale peut entendre et
parler avec les autres participants, (iii) la réunion de l'assemblée générale est retransmise en direct et (iv) les actionnaires
peuvent valablement délibérer; la participation à une réunion de l'assemblée générale par un tel moyen de communication
équivaudra à une participation en personne à une telle réunion.
Art. 15. L'assemblée générale annuelle se réunit dans la commune du siège social, à l'endroit indiqué dans la convocation,
le premier lundi du mois d'avril à dix-sept heures (17h00) et pour la première fois en 2014.
Si la date de l'assemblée tombe sur un jour férié, elle se réunit le premier jour ouvrable suivant.
Art. 16. Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le conseil d'administration ou par le(s)
commissaire(s). Elle doit être convoquée sur la demande écrite d'actionnaires représentant Je cinquième du capital social.
Art. 17. Chaque action donne droit à une voix.
Année sociale - Répartition des bénéfices
Art. 18. L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Le conseil d'administration établit les comptes annuels tels que prévus par la loi.
Il remet ces pièces avec un rapport sur les opérations de la société un mois au moins avant l'assemblée générale
ordinaire aux commissaires.
Art. 19. L'excédent favorable du bilan, déduction faite des charges et amortissements, forme le bénéfice net de la
société. Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale; ce prélèvement cesse
d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint dix pour cent du capital social.
Le solde est à la disposition de l'assemblée générale.
Le conseil d'administration pourra verser des acomptes sur dividendes sous l'observation des règles y relatives.
L'assemblée générale peut décider que les bénéfices et réserves distribuables seront affectés à l'amortissement du
capital sans que le capital exprimé soit réduit.
Dissolution - Liquidation
Art. 20. La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, statuant suivant les modalités prévues pour
les modifications des statuts.
Lors de la dissolution de la société, la liquidation s'effectuera par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs, personnes
physiques ou morales, nommées par l'assemblée générale, qui détermine leurs pouvoirs.
Disposition générale
Art. 21. La loi du 10 août 1915 et ses modifications ultérieures le cas échéant ainsi que la loi du 11 mai 2007 sur la
Société de gestion de Patrimoine Familial trouveront leur application partout où il n'y a pas été dérogé par les présents
statuts.
<i>Dispositions transitoiresi>
Le premier exercice commence le jour de la constitution et se termine le 31 décembre 2013.
La première assemblée générale annuelle se réunira le premier lundi du mois d'avril 2014 à dix-sept heures (17h00).
<i>Souscription - Libérationi>
Les statuts de la société ayant ainsi été établis, la partie comparante déclare souscrire à toutes les actions représentant
l'intégralité du capital social de EUR 1.300.000 (un million trois cent mille euros).
Toutes ces actions ont été libérées intégralement par des versements en espèces, de sorte que la somme de EUR
1.300.000 (un million trois cent mille euros), se trouve dès à présent à la libre disposition de la société, ainsi qu'il en a
été justifié au notaire instrumentant, au moyen d'un certificat bancaire, qui le constate expressément.
<i>Vérificationi>
Le notaire soussigné déclare avoir vérifié les conditions prévues par l'article vingt-six (26) de la loi du 10 août 1915,
telle que modifiée ultérieurement et en constate expressément l'accomplissement.
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<i>Fraisi>
Le montant, au moins approximatif, des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit,
qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, est évalué approximativement à EUR
3.000,-.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et immédiatement après la constitution de la société, l'actionnaire représentant l'intégralité du capital social et se
considérant comme dûment convoqué, s'est réuni en assemblée générale extraordinaire et a pris les résolutions suivantes:
1. Le nombre des administrateurs est fixé à 3 (trois).
2. Ont été appelés aux fonctions d'administrateurs:
- Madame Valérie WESQUY, née le 6 mars 1968 à Mont Saint Martin (France) domiciliée professionnellement au 19,
Boulevard Grande Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg,
- Monsieur Bertrand MICHAUD, né le 21 novembre 1961 à Paris (France) domicilié professionnellement au 3, rue
Bellevue, L-1227 Luxembourg,
- Monsieur Roberto DE LUCA, né le 13 avril 1973 à Luxembourg (Luxembourg) domicilié professionnellement au
26-28 Rives de Clausen, L-2165 Luxembourg.
3. Madame Valérie Wesquy prénommée a été nommée Président du Conseil d'Administration.
4. Le mandat des administrateurs est fixé à quatre (4) années et se terminera lors de l'assemblée générale annuelle à
tenir en 2016.
5. La société SER COM SARL., ayant son siège social à L-1331 Luxembourg, 19, Boulevard Grande Duchesse Charlotte
(RCS Luxembourg B 117 942) est désignée comme Commissaire aux Comptes en charge de la révision des comptes de
la société. Le mandat du réviseur est fixé à quatre (4) années et se terminera lors de l'assemblée générale annuelle à tenir
en 201 6.
6. Le siège de la société est fixé au 26-28 Rives de Clausen, L-2165 Luxembourg.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui a personnellement la connaissance de la langue anglaise, déclare que la comparante l'a requis
de documenter le présent acte en langue anglaise, suivi d'une version française, et en cas de divergence entre le texte
anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée à la personne comparante, connue du notaire par ses nom, prénoms
usuels état et demeure, la comparante a signée avec Nous, notaire le présent acte.
Signé: V. WESQUY, C. DELVAUX.
Enregistré à Redange/Attert, le 13 mars 2013. Relation: RED/2013/367. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €
<i>Le Receveuri> (signé): T. KIRSCH.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée aux fins de dépôt au Registre de Commerce et des Sociétés et aux fins
de publication au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
Redange-sur-Attert, le 26 mars 2013.
M
e
Cosita DELVAUX.
Référence de publication: 2013039890/397.
(130049293) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mars 2013.
Gyrfalcon Capital S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1420 Luxembourg, 5, avenue Gaston Diderich.
R.C.S. Luxembourg B 176.158.
STATUTES
In the year two thousand and thirteen, on the thirteenth of March;
Before Us M
e
Carlo WERSANDT, notary residing in Luxembourg (Grand Duchy of Luxembourg), undersigned;
THERE APPEARED:
UNITED INTERNATIONAL MANAGEMENT (MALTA) LIMITED, a company organized under the Law of Malta, with
registered office at The Plaza Commercial Centre (Level 6 - Suite 1), Bisazza Street, Sliema, SLM 1640, Malta,
here represented by Mr. Fabrice GEIMER, employee, with professional address in L-1420 Luxembourg, 5, avenue
Gaston Diderich, by virtue of a proxy given under private seal,
the said proxy, initialed "ne varietur" by the proxy-holder and the notary, will remain annexed to the present deed to
be filed at the same time with the registration authorities.
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This appearing attorney, acting as said before, requested the undersigned notary to draw up the Constitutive Deed of
a private limited company, ("société á responsabilité limitée"), as follows:
I. Name - Registered office - Object - Duration
Art. 1. Name. The name of the company is "GYRFALCON Capital S.à r.l." (the Company). The Company is a private
limited liability company (société à responsabilité limitée) governed by the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, in
particular the law of August 10, 1915 on commercial companies, as amended (the Law), and these articles of association
(the Articles).
Art. 2. Registered office.
2.1. The Company's registered office is established in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg. It may be transferred
within that municipality by a resolution of the board of managers. It may be transferred to any other location in the Grand
Duchy of Luxembourg by a resolution of the partners, acting in accordance with the conditions prescribed for the
amendment of the Articles.
2.2. Branches, subsidiaries or other offices may be established in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by a
resolution of the board of managers. If the board of managers determines that extraordinary political or military deve-
lopments or events have occurred or are imminent, and that those developments or events may interfere with the normal
activities of the Company at its registered office, or with ease of communication between that office and persons abroad,
the registered office may be temporarily transferred abroad until the developments or events in question have completely
ceased. Any such temporary measures do not affect the nationality of the Company, which, notwithstanding the temporary
transfer of its registered office, will remain a Luxembourg incorporated company.
Art. 3. Corporate object.
3.1. The Company's object is the acquisition of participations, in Luxembourg or abroad, in any companies or enter-
prises in any form whatsoever, and the management of those participations. The Company may in particular acquire, by
subscription, purchase and exchange or in any other manner, any stock, shares and other participation securities, bonds,
debentures, certificates of deposit and other debt instruments and, more generally, any securities and financial instruments
issued by any public or private entity. It may participate in the creation, development, management and control of any
company or enterprise. Further, it may invest in the acquisition and management of a portfolio of patents or other
intellectual property rights of any nature or origin.
3.2. The Company may borrow in any form, except by way of public offer. It may issue, by way of private placement
only, notes, bonds and any kind of debt and equity securities. It may lend funds, including, without limitation, the proceeds
of any borrowings, to its subsidiaries, affiliated companies and any other companies. It may also give guarantees and pledge,
transfer, encumber or otherwise create and grant security over some or all of its assets to guarantee its own obligations
and those of any other company, and, generally, for its own benefit and that of any other company or person. For the
avoidance of doubt, the Company may not carry out any regulated financial sector activities without having obtained the
requisite authorisation.
3.3. The Company may use any legal means and instruments to manage its investments efficiently and protect itself
against credit risks, currency exchange exposure, interest rate risks and other risks.
3.4. The Company may carry out any commercial, financial or industrial operation and any transaction with respect
to real estate or movable property which, directly or indirectly, favours or relates to its corporate object.
Art. 4. Duration.
4.1. The Company is formed for an unlimited period.
4.2. The Company is not dissolved by reason of the death, suspension of civil rights, incapacity, insolvency, bankruptcy
or any similar event affecting one or more partners.
II. Capital - Shares
Art. 5. Capital.
5.1. The share capital is set at twelve thousand five hundred Euros (EUR 12,500.-), represented by one hundred twenty-
five (125) ordinary shares in registered form with a par value of one hundred Euros (EUR 100.-) each, all subscribed and
fully paid-up.
5.2. The share capital may be increased or reduced once or more by a resolution of the partners, acting in accordance
with the conditions prescribed for the amendment of the Articles.
Art. 6. Shares.
6.1. The shares are indivisible and the Company recognises only one (1) owner per share.
6.2. The shares are freely transferable between partners.
When the Company has a sole partner, the shares are freely transferable to third parties.
When the Company has more than one partner, the transfer of shares (inter vivos) to third parties is subject to prior
approval by the partners representing at least three-quarters of the share capital.
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A share transfer is only binding on the Company or third parties following notification to or acceptance by the Company
in accordance with article 1690 of the Civil Code.
6.3. A register of partners is kept at the registered office and may be examined by any partner on request.
6.4. The Company may redeem its own shares, provided it has sufficient distributable reserves for that purpose, or if
the redemption results from a reduction in the Company's share capital.
III. Management - Representation
Art. 7. Appointment and Removal of managers.
7.1. The Company is managed by one or more managers appointed by a resolution of the single partner or the general
meeting of partners which sets the term of their office. The manager(s) need not to be partner(s).
7.2. The managers may be removed at any time, with or without cause, by a resolution of the partners.
Art. 8. Board of managers. If several managers are appointed, they constitute the board of managers (the Board).
8.1. Powers of the board of managers
(i) All powers not expressly reserved to the partner(s) by the Law or the Articles fall within the competence of the
Board, which has full power to carry out and approve all acts and operations consistent with the Company's corporate
object.
(ii) The Board may delegate special and limited powers to one or more agents for specific matters.
8.2. Procedure
(i) The Board meets at the request of any manager, at the place indicated in the convening notice, which in principle
is in Luxembourg.
(ii) Written notice of any Board meeting is given to all managers at least twenty-four (24) hours in advance, except in
the case of an emergency, whose nature and circumstances are set forth in the notice.
(iii) No notice is required if all members of the Board are present or represented and state that know the agenda for
the meeting. A manager may also waive notice of a meeting, either before or after the meeting. Separate written notices
are not required for meetings which are held at times and places indicated in a schedule previously adopted by the Board.
(iv) A manager may grant another manager power of attorney in order to be represented at any Board meeting.
(v) The Board may deliberate and act validly only if a majority of its members are present or represented. Board
decisions shall be validly adopted by a majority vote of the managers present or represented. Board decisions are recorded
in minutes signed by the chairman of the meeting or, if no chairman has been appointed, by all the managers present or
represented.
(vi) Any manager may participate in any meeting of the Board by telephone or video conference, or by any other means
of communication which allows all those taking part in the meeting to identify, hear and speak to each other. Participation
by such means is deemed equivalent to participation in person at a duly convened and held meeting.
(vii) Circular resolutions signed by all the managers (the Managers' Circular Resolutions) are valid and binding as if
passed at a duly convened and held Board meeting, and bear the date of the last signature.
8.3. Representation
(i) The Company is bound towards third parties in all matters by the single signature of one Manager.
(ii) The Company is also bound towards third parties by the signature of any person to whom special powers have
been delegated.
Art. 9. Sole manager.
9.1. If the Company is managed by a sole manager, all references in the Articles to the Board or the managers are to
be read as references to the sole manager, as appropriate.
9.2. The Company is bound towards third parties by the signature of the sole manager.
9.3. The Company is also bound towards third parties by the signature of any person to whom the sole manager has
delegated special powers.
Art. 10. Liability of the managers.
10.1. The managers may not, be held personally liable by reason of their mandate for any commitment they have validly
made in the name of the Company, provided those commitments comply with the Articles and the Law.
IV. Partner(s)
Art. 11. General meetings of partners and Partners' circular resolutions.
11.1. Powers and voting rights
(i) Resolutions of the partners are adopted at a general meeting of partners (the General Meeting) or by way of circular
resolutions (the Partners' Circular Resolutions).
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(ii) When resolutions are to be adopted by way of Partners' Circular Resolutions, the text of the resolutions is sent
to all the partners, in accordance with the Articles. Partners' Circular Resolutions signed by all the partners are valid and
binding as if passed at a duly convened and held General Meeting, and bear the date of the last signature.
(iii) Each share gives entitlement to one (1) vote.
11.2. Notices, quorum, majority and voting procedures
(i) The partners are convened to General Meetings or consulted in writing on the initiative of any managers or partners
representing more than one-half of the share capital.
(ii) Written notice of any General Meeting is given to all partners at least eight (8) days prior to the date of the meeting,
except in the case of an emergency whose nature and circumstances are set forth in the notice.
(iii) General Meetings are held at the time and place specified in the notices.
(iv) If all the partners are present or represented and consider themselves duly convened and informed of the agenda
of the General Meeting, it may be held without prior notice.
(v) A partner may grant written power of attorney to another person, partner or otherwise, in order to be represented
at any General Meeting.
(vi) Resolutions to be adopted at General Meetings or by way of Partners' Circular Resolutions are passed by partners
owning more than one-half of the share capital. If this majority is not reached at the first General Meeting or first written
consultation, the partners are convened by registered letter to a second General Meeting or consulted a second time,
and the resolutions are adopted at the second General Meeting or by Partners' Circular Resolutions by a majority of the
votes cast, irrespective of the proportion of the share capital represented.
(vii) The Articles are amended with the consent of a majority (in number) of partners owning at least three-quarters
of the share capital.
(viii) Any change in the nationality of the Company and any increase in a partner's commitment to the Company require
the unanimous consent of the partners.
Art. 12. Sole partner.
12.1. When the number of partners is reduced to one (1), the sole partner exercises all powers granted by the Law
to the General Meeting.
12.2. Any reference in the Articles to the partners and the General Meeting or to Partners' Circular Resolutions is to
be read as a reference to the sole partner or the partner's resolutions, as appropriate.
12.3. The resolutions of the sole partner are recorded in minutes or drawn up in writing.
V. Annual accounts - Allocation of profits - Supervision
Art. 13. Financial year and Approval of annual accounts.
13.1. The financial year begins on the first (1) of January and ends on the thirty-first (31) of December of each year.
13.2. The Board prepares the balance sheet and profit and loss account annually, together with an inventory stating
the value of the Company's assets and liabilities, with an annex summarising its commitments and the debts owed by its
manager(s) and partners to the Company.
13.3. Any partner may inspect the inventory and balance sheet at the registered office.
13.4. The balance sheet and profit and loss account are approved at the annual General Meeting or by way of Partners'
Circular Resolutions within six (6) months following the closure of the financial year.
Art. 14. Auditors.
14.1. When so required by law, the Company's operations are supervised by one or more approved external auditors
(réviseurs d'entreprises agréés).
14.2. The partners appoint the approved external auditors, if any, and determine their number and remuneration and
the term of their mandate, which may not exceed six (6) years but may be renewed.
Art. 15. Allocation of profits.
15.1. Five per cent (5%) of the Company's annual net profits are allocated to the reserve required by law. This requi-
rement ceases when the legal reserve reaches an amount equal to ten per cent (10%) of the share capital.
15.2. The partners determine the allocation of the balance of the annual net profits. They may decide on the payment
of a dividend, to transfer the balance to a reserve account, or to carry it forward in accordance with the applicable legal
provisions.
15.3. Interim dividends may be distributed at any time subject to the following conditions:
(i) the Board draws up interim accounts;
(ii) the interim accounts show that sufficient profits and other reserves (including share premiums) are available for
distribution; it being understood that the amount to be distributed may not exceed the profits made since the end of the
last financial year for which the annual accounts have been approved, if any, increased by profits carried forward and
distributable reserves, and reduced by losses carried forward and sums to be allocated to the legal reserve;
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(iii) the Board must make the decision to distribute interim dividends within two (2) months from the date of the
interim accounts;
(iv) the rights of the Company's creditors are not threatened, taking the assets of the Company.
If the interim dividends paid exceed the distributable profits at the end of the financial year, they shall, to the extent
of the overpayment, be deemed to have been paid on account of the next dividend, unless the partners decide to refund
the excess to the Company.
VI. Dissolution - Liquidation
16.1. The Company may be dissolved at any time by a resolution of the partners adopted with the consent of a majority
(in number) of partners owning at least three-quarters of the share capital. The partners appoint one or more liquidators,
who need not be partners, to carry out the liquidation, and determine their number, powers and remuneration. Unless
otherwise decided by the partners, the liquidators have full power to realise the Company's assets and pay its liabilities.
16.2. The surplus after realisation of the assets and payment of the liabilities is distributed to the partners in proportion
to the shares held by each of them.
VII. General provisions
17.1. Notices and communications may be made or waived, and Managers' and Partners' Circular Resolutions may be
evidenced, in writing, by fax, email or any other means of electronic communication.
17.2. Powers of attorney are granted by any of the means described above. Powers of attorney in connection with
Board meetings may also be granted by a manager, in accordance with such conditions as may be accepted by the Board.
17.3. Signatures may be in handwritten or electronic form, provided they fulfil all legal requirements for being deemed
equivalent to handwritten signatures. Signatures of the Managers' Circular Resolutions, the resolutions adopted by the
Board by telephone or video conference or the Partners' Circular Resolutions, as the case may be, are affixed to one
original or several counterparts of the same document, all of which taken together constitute one and the same document.
17.4. All matters not expressly governed by these Articles are determined in accordance with the applicable law and,
subject to any non-waivable provisions of the law, with any agreement entered into by the partners from time to time.
<i>Transitional provisioni>
The first financial year begins on the date of this deed and ends on December 31, 2013.
<i>Subscription and Paymenti>
The Articles thus having been established, the one hundred and twenty-five (125) shares have been subscribed by the
sole partner UNITED INTERNATIONAL MANAGEMENT (MALTA) LIMITED, represented as stated above, and fully
paid up by the aforesaid subscriber by payment in cash so that the amount of twelve thousand five hundred Euro (12,500.-
EUR) for the corporate capital is from this day on at the free disposal of the Company, as it has been proved to the
officiating notary by a bank certificate, who states it expressly.
<i>Costsi>
The aggregate amount of the costs, expenditures, remunerations or expenses, in any form whatsoever, which the
Company incurs or for which it is liable by reason of the present deed, is approximately one thousand Euros (EUR 1,000.-).
<i>Resolutions of the sole partneri>
Immediately after the incorporation of the Company, the Partners, representing the entire subscribed capital, adopted
the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The following persons are appointed as managers for an undetermined period:
Mr. Fabrice GEIMER, employee, born on 23 January 1978 in Arlon (Belgium), residing professionally in L-1420 Lu-
xembourg, 5, avenue Gaston Diderich; and
Mr. Sinan SAR, employee, born on 5 June 1980 in Luxembourg, residing professionally in L-1420 Luxembourg, 5, avenue
Gaston Diderich.
The Company is validly bound in any circumstances by the sole signature of each of the managers.
<i>Second resolutioni>
The address of the registered office of the company is established at 5, avenue Gaston Diderich in L-1420 Luxembourg.
<i>Statementi>
The undersigned notary, who understands and speaks French and English, states herewith that, on request of the above
appearing party, the present deed is worded in English followed by a French version; on request of the same appearing
party, and in case of discrepancies between the English and the French text, the English version will prevail.
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WHEREOF the present deed was drawn up in Luxembourg, at the date indicated at the beginning of the document.
After reading the present deed to the proxy-holder of the appearing party, acting as said before, known to the notary
by name, first name, civil status and residence, the said proxy-holder has signed with Us, the notary, the present deed.
Suit la version française du texte qui précède:
L'an deux mille treize, le treize mars;
Pardevant Nous Maître Carlo WERSANDT, notaire de résidence à Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg),
soussigné;
A COMPARU:
UNITED INTERNATIONAL MANAGEMENT (MALTA) LIMITED, une société de droit maltais, ayant son siège social
à The Plaza Commercial Centre (Level 6 - Suite 1), Bisazza Street, Sliema, SLM 1640, Malte,
ici représenté par Monsieur Fabrice GEIMER, employé, avec adresse professionnelle à L-1420 Luxembourg, 5, avenue
Gaston Diderich, en vertu d'une procuration donnée sous seing privé.
Laquelle procuration, signé "ne varietur" par le mandataire et le notaire instrumentant, restera annexée au présent
acte et soumise en même temps aux formalités d'enregistrement.
Lequel comparant a, par son mandataire, requis le notaire instrumentaire de documenter comme suit les statuts d'une
société à responsabilité limitée qu'il constitue par la présente:
I. Dénomination - Siège social - Objet - Durée
Art. 1
er
. Dénomination. Le nom de la société est "GYRFALCON Capital S.à r.l." (la Société). La Société est une
société à responsabilité limitée régie par les lois du Grand-Duché de Luxembourg, et en particulier par la loi du 10 août
1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée (la Loi), ainsi que par les présents statuts (les Statuts).
Art. 2. Siège social.
2.1. Le siège social de la Société est établi à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg. Il peut être transféré dans
cette même commune par décision du conseil de gérance. Le siège social peut être transféré en tout autre endroit du
Grand-Duché de Luxembourg par une résolution des associés, selon les modalités requises pour la modification des
Statuts.
2.2. Il peut être créé des succursales, filiales ou autres bureaux tant au Grand-Duché de Luxembourg qu'à l'étranger
par décision du conseil de gérance. Lorsque le conseil de gérance estime que des développements ou événements ex-
traordinaires d'ordre politique ou militaire se sont produits ou sont imminents, et que ces développements ou évènements
sont de nature compromettre les activités normales de la Société à son siège social, ou la communication aisée entre le
siège social et l'étranger, le siège social peut être transféré provisoirement à l'étranger, jusqu'à cessation complète de ces
circonstances. Ces mesures provisoires n'ont aucun effet sur la nationalité de la Société qui, nonobstant le transfert
provisoire de son siège social, reste une société luxembourgeoise.
Art. 3. Objet social.
3.1. L'objet de la Société est la prise de participations, tant au Luxembourg qu'à l'étranger, dans toutes sociétés ou
entreprises sous quelque forme que ce soit, et la gestion de ces participations. La Société peut notamment acquérir par
souscription, achat et échange ou de toute autre manière tous titres, actions et autres valeurs de participation, obligations,
créances, certificats de dépôt et autres instruments de dette, et plus généralement, toutes valeurs mobilières et instru-
ments financiers émis par toute entité publique ou privée. Elle peut participer à la création, au développement, à la gestion
et au contrôle de toute société ou entreprise. Elle peut en outre investir dans l'acquisition et la gestion d'un portefeuille
de brevets ou d'autres droits de propriété intellectuelle de quelque nature ou origine que ce soit.
3.2. La Société peut emprunter sous quelque forme que ce soit, sauf par voie d'offre publique. Elle peut procéder,
uniquement par voie de placement privé, à l'émission de billets à ordre, d'obligations et de tous types de titres et ins-
truments de dette ou de capital. La Société peut prêter des fonds, y compris notamment, les revenus de tous emprunts,
à ses filiales, sociétés affiliées ainsi qu'à toutes autres sociétés. La Société peut également consentir des garanties et nantir,
céder, grever de charges ou autrement créer et accorder des sûretés sur toute ou partie de ses actifs afin de garantir ses
propres obligations et celles de toute autre société et, de manière générale, en sa faveur et en faveur de toute autre
société ou personne. En tout état de cause, la Société ne peut effectuer aucune activité réglementée du secteur financier
sans avoir obtenu l'autorisation requise.
3.3. La Société peut employer toutes les techniques et instruments nécessaires à une gestion efficace de ses investis-
sements et à sa protection contre les risques de crédit, les fluctuations monétaires, les fluctuations de taux d'intérêt et
autres risques.
3.4. La Société peut effectuer toutes les opérations commerciales, financières ou industrielles et toutes les transactions
concernant des biens immobiliers ou mobiliers qui, directement ou indirectement, favorisent ou se rapportent à son objet
social.
Art. 4. Durée.
4.1. La Société est formée pour une durée indéterminée.
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4.2. La Société n'est pas dissoute en raison de la mort, de la suspension des droits civils, de l'incapacité, de l'insolvabilité,
de la faillite ou de tout autre évènement similaire affectant un ou plusieurs associés.
II. Capital - Parts sociales
Art. 5. Capital.
5.1. Le capital social est fixé à douze mille cinq cents Euros (EUR 12.500,-),
représenté par cent vingt-cinq (125) parts sociales ordinaires sous forme nominative, ayant une valeur nominale de
cent Euros (EUR 100,-) chacune, toutes souscrites et entièrement libérées.
5.2. Le capital social peut être augmenté ou réduit à une ou plusieurs reprises par une résolution des associés, adoptée
selon les modalités requises pour la modification des Statuts.
Art. 6. Parts sociales.
6.1. Les parts sociales sont indivisibles et la Société ne reconnaît qu'un (1) seul propriétaire par part sociale.
6.2. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés.
Lorsque la Société a un associé unique, les parts sociales sont librement cessibles aux tiers.
Lorsque la Société a plus d'un associé, la cession des parts sociales (inter vivos) à des tiers est soumise à l'accord
préalable des associés représentant au moins les trois-quarts du capital social.
Une cession de parts sociales n'est opposable à l'égard de la Société ou des tiers, qu'après avoir été notifiée à la Société
ou acceptée par celle-ci conformément à l'article 1690 du Code Civil.
6.3. Un registre des associés est tenu au siège social et peut être consulté à la demande de chaque associé.
6.4. La Société peut racheter ses propres parts sociales à condition que la Société ait des réserves distribuables suffi-
santes à cet effet ou que le rachat résulte de la réduction du capital social de la Société.
III. Gestion - Représentation
Art. 7. Nomination et Révocation des gérants.
7.1. La Société est gérée par un ou plusieurs gérants nommés par résolution de l'assemblée générale des associés
laquelle fixe la durée de leur mandat. Le(s) gérant(s) n'est/ne sont pas nécessairement un/des associé(s).
7.2. Les gérants sont révocables à tout moment (avec ou sans raison) par une décision des associés.
Art. 8. Conseil de gérance. Si plusieurs gérants sont nommés, ils constituent le Conseil.
8.1. Pouvoirs du conseil de gérance
(i) Tous les pouvoirs non expressément réservés par la Loi ou les Statuts à ou aux associés sont de la compétence du
Conseil, qui a tous les pouvoirs pour effectuer et approuver tous les actes et opérations conformes à l'objet social.
(ii) Des pouvoirs spéciaux et limités peuvent être délégués par le Conseil à un ou plusieurs agents pour des tâches
spécifiques.
8.2. Procédure
(i) Le Conseil se réunit sur convocation d'un gérant, au lieu indiqué dans l'avis de convocation, qui en principe, est au
Luxembourg.
(ii) Il est donné à tous les gérants une convocation écrite de toute réunion du Conseil au moins vingt-quatre (24)
heures à l'avance, sauf en cas d'urgence, auquel cas la nature et les circonstances de cette urgence sont mentionnées dans
la convocation à la réunion.
(iii) Aucune convocation n'est requise si tous les membres du Conseil sont présents ou représentés et s'ils déclarent
avoir parfaitement eu connaissance de l'ordre du jour de la réunion. Un gérant peut également renoncer à la convocation
à une réunion, que ce soit avant ou après ladite réunion. Des convocations écrites séparées ne sont pas exigées pour des
réunions se tenant dans des lieux et à des heures fixées dans un calendrier préalablement adopté par le Conseil.
(iv) Un gérant peut donner une procuration à un autre gérant afin de le représenter à toute réunion du Conseil.
(v) Le Conseil ne peut délibérer et agir valablement que si une majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Les décisions du Conseil sont valablement adoptées à la majorité des voix des gérants présents ou représentés. Les
décisions du Conseil sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président de la réunion ou, si aucun président
n'a été nommé, par tous les gérants présents ou représentés.
(vi) Tout gérant peut participer à toute réunion du Conseil par téléphone ou visio-conférence ou par tout autre moyen
de communication permettant à l'ensemble des personnes participant à la réunion de s'identifier, de s'entendre et de se
parler. La participation par un de ces moyens équivaut à une participation en personne à une réunion valablement con-
voquée et tenue.
(vii) Des résolutions circulaires signées par tous les gérants (les Résolutions Circulaires des Gérants) sont valables et
engagent la Société comme si elles avaient été adoptées lors d'une réunion du Conseil valablement convoquée et tenue
et portent la date de la dernière signature.
8.3. Représentation
(i) La Société est engagée vis-à-vis des tiers en toutes circonstances par la signature individuelle d'un gérant.
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(ii) La Société est également engagée vis-à-vis des tiers par la signature de toute personne à qui des pouvoirs spéciaux
ont été délégués.
Art. 9. Gérant unique.
9.1. Si la Société est gérée par un gérant unique, toute référence dans les Statuts au Conseil ou aux gérants doit être
considérée, le cas échéant, comme une référence au gérant unique.
9.2. La Société est engagée vis-à-vis des tiers par la signature du gérant unique.
9.3. La Société est également engagée vis-à-vis des tiers par la signature de toute personne à qui des pouvoirs spéciaux
ont été délégués.
Art. 10. Responsabilité des gérants.
10.1. Les gérants ne contractent, à raison de leur fonction, aucune obligation personnelle concernant les engagements
régulièrement pris par eux au nom de la Société, dans la mesure où ces engagements sont conformes aux Statuts et à la
Loi.
IV. Associé(s)
Art. 11. Assemblées générales des associés et Résolutions circulaires des associés.
11.1. Pouvoirs et droits de vote
(i) Les résolutions des associés sont adoptées en assemblée générale des associés (l'Assemblée Générale) ou par voie
de résolutions circulaires (les Résolutions Circulaires des Associés).
(ii) Dans le cas où les résolutions sont adoptées par Résolutions Circulaires des Associés, le texte des résolutions est
communiqué à tous les associés, conformément aux Statuts. Les Résolutions Circulaires des Associés signées par tous
les associés sont valables et engagent la Société comme si elles avaient été adoptées lors d'une Assemblée Générale
valablement convoquée et tenue et portent la date de la dernière signature.
(iii) Chaque part sociale donne droit à un (1) vote.
11.2. Convocations, quorum, majorité et procédure de vote
(i) Les associés sont convoqués aux Assemblées Générales ou consultés par écrit à l'initiative de tout gérant ou des
associés représentant plus de la moitié du capital social.
(ii) Une convocation écrite à toute Assemblée Générale est donnée à tous les associés au moins huit (8) jours avant
la date de l'assemblée, sauf en cas d'urgence, auquel cas, la nature et les circonstances de cette urgence sont précisées
dans la convocation à ladite assemblée.
(iii) Les Assemblées Générales seront tenues au lieu et heure précisés dans les convocations.
(iv) Si tous les associés sont présents ou représentés et se considèrent comme ayant été valablement convoqués et
informés de l'ordre du jour de l'assemblée, l'Assemblée Générale peut se tenir sans convocation préalable.
(v) Un associé peut donner une procuration écrite à toute autre personne, associé ou non, afin de le représenter à
toute Assemblée Générale.
(vi) Les décisions à adopter par l'Assemblée Générale ou par Résolutions Circulaires des Associés sont adoptées par
des associés détenant plus de la moitié du capital social. Si cette majorité n'est pas atteinte à la première Assemblée
Générale ou première consultation écrite, les associés sont convoqués par lettre recommandée à une seconde Assemblée
Générale ou consultés une seconde fois, et les décisions sont adoptées par l'Assemblée Générale ou par Résolutions
Circulaires des Associés à la majorité des voix exprimées, sans tenir compte de la proportion du capital social représenté.
(vii) Les Statuts sont modifiés avec le consentement de la majorité (en nombre) des associés détenant au moins les
trois-quarts du capital social.
(viii) Tout changement de nationalité de la Société ainsi que toute augmentation de l'engagement d'un associé dans la
Société exige le consentement unanime des associés.
Art. 12. Associé unique.
12.1. Dans le cas où le nombre des associés est réduit à un (1), l'associé unique exerce tous les pouvoirs conférés par
la Loi à l'Assemblée Générale.
12.2. Toute référence dans les Statuts aux associés et à l'Assemblée Générale ou aux Résolutions Circulaires des
Associés doit être considérée, le cas échéant, comme une référence à l'associé unique ou aux résolutions de ce dernier.
12.3. Les résolutions de l'associé unique sont consignées dans des procès-verbaux ou rédigées par écrit
V. Comptes annuels - Affectation des bénéfices - Contrôle
Art. 13. Exercice social et Approbation des comptes annuels.
13.1. L'exercice social commence le premier (1) janvier et se termine le trente-et-un (31) décembre de chaque année.
13.2. Chaque année, le Conseil dresse le bilan et le compte de profits et pertes, ainsi qu'un inventaire indiquant la
valeur des actifs et passifs de la Société, avec une annexe résumant les engagements de la Société ainsi que les dettes du
ou des gérants et des associés envers la Société.
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13.3. Tout associé peut prendre connaissance de l'inventaire et du bilan au siège social.
13.4. Le bilan et le compte de profits et pertes sont approuvés par l'Assemblée Générale annuelle ou par Résolutions
Circulaires des Associés dans les six (6) mois de la clôture de l'exercice social.
Art. 14. Réviseurs d'entreprises.
14.1. Les opérations de la Société sont contrôlées par un ou plusieurs réviseurs d'entreprises, dans les cas prévus par
la loi.
14.2. Les associés nomment les réviseurs d'entreprises, s'il y a lieu, et déterminent leur nombre, leur rémunération et
la durée de leur mandat, lequel ne peut dépasser six (6) ans. Les réviseurs d'entreprises peuvent être renommés.
Art. 15. Affectation des bénéfices.
15.1. Cinq pour cent (5 %) des bénéfices nets annuels de la Société sont affectés à la réserve requise par la Loi. Cette
affectation cesse d'être exigée quand la réserve légale atteint dix pour cent (10 %) du capital social.
15.2. Les associés décident de l'affectation du solde des bénéfices nets annuels. Ils peuvent allouer ce bénéfice au
paiement d'un dividende, l'affecter à un compte de réserve ou le reporter en respectant les dispositions légales applicables.
15.3. Des dividendes intérimaires peuvent être distribués à tout moment, aux conditions suivantes:
(i) des comptes intérimaires sont établis par le Conseil;
(ii) ces comptes intérimaires montrent que des bénéfices et autres réserves (en ce compris la prime d'émission)
suffisants sont disponibles pour une distribution; étant entendu que le montant à distribuer ne peut excéder le montant
des bénéfices réalisés depuis la fin du dernier exercice social dont les comptes annuels ont été approuvés, le cas échéant,
augmenté des bénéfices reportés et des réserves distribuables, et réduit par les pertes reportées et les sommes à affecter
à la réserve légale;
(iii) la décision de distribuer des dividendes intérimaires doit être adoptée par le Conseil dans les deux (2) mois suivant
la date des comptes intérimaires;
(iv) les droits des créanciers de la Société ne sont pas menacés, compte tenu des actifs de la Société;
(v) si les dividendes intérimaires qui ont été distribués excèdent les bénéfices distribuables à la fin de l'exercice social,
ils sont, dans cette mesure, considérés comme un acompte à valoir sur le dividende suivant, à moins que les associés
décident de reverser l'excès à la Société.
VI. Dissolution - Liquidation
16.1. La Société peut être dissoute à tout moment, par une résolution des associés adoptée par la majorité (en nombre)
des associés détenant au moins les trois-quarts du capital social. Les associés nomment un ou plusieurs liquidateurs, qui
n'ont pas besoin d'être associés, pour réaliser la liquidation et déterminent leur nombre, pouvoirs et rémunération. Sauf
décision contraire des associés, les liquidateurs sont investis des pouvoirs les plus étendus pour réaliser les actifs et payer
les dettes de la Société.
16.2. Le boni de liquidation après la réalisation des actifs et le paiement des dettes est distribué aux associés propor-
tionnellement aux parts sociales détenues par chacun d'entre eux.
VII. Dispositions générales
17.1. Les convocations et communications, respectivement les renonciations à celles-ci, sont faites, et les Résolutions
Circulaires des Gérants ainsi que les Résolutions Circulaires des Associés sont établies par écrit, téléfax, e-mail ou tout
autre moyen de communication électronique.
17.2. Les procurations sont données par tout moyen mentionné ci-dessus. Les procurations relatives aux réunions du
Conseil peuvent également être données par un gérant conformément aux conditions acceptées par le Conseil.
17.3. Les signatures peuvent être sous forme manuscrite ou électronique, à condition de satisfaire aux conditions
légales pour être assimilées à des signatures manuscrites. Les signatures des Résolutions Circulaires des Gérants, des
résolutions adoptées par le Conseil par téléphone ou visioconférence et des Résolutions Circulaires des Associés, selon
le cas, sont apposées sur un original ou sur plusieurs copies du même document, qui ensemble, constituent un seul et
unique document.
17.4. Pour tous les points non expressément prévus par les Statuts, il est fait référence à la loi et, sous réserve des
dispositions légales d'ordre public, à tout accord présent ou futur conclu entre les associés.
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice social commence à la date du présent acte et s'achève le 31 décembre 2013.
<i>Souscription et Libérationi>
Les Statuts de la Société ayant été ainsi arrêtés, les cent vingt-cinq (125) parts sociales ont été souscrites par l'associé
unique UNITED INTERNATIONAL MANAGEMENT (MALTA) LIMITED, représenté comme indiqué ci-dessus, et libé-
rées entièrement moyennant un versement en numéraire, de sorte que la somme de douze mille cinq cents euros (12.500,-
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EUR) se trouve dès-à-présent à la libre disposition de la Société, ainsi qu'il en a été prouvé au notaire instrumentant par
une attestation bancaire, qui le constate expressément.
<i>Fraisi>
Le montant total des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la
Société, ou qui sont mis à sa charge à raison des présentes, s'élève approximativement à la somme de mille Euros (EUR
1.000,-).
<i>Résolutions de l'associé uniquei>
Immédiatement après la constitution de la Société, l'Associé Unique de la Société a pris les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Sont nommés gérants pour une durée indéterminée:
Monsieur Fabrice GEIMER, employé, né le 23 janvier 1978 à Arlon (Belgique), demeurant professionnellement à L-1420
Luxembourg, 5, avenue Gaston Diderich; et
Monsieur Sinan SAR, employé, né le 5 juin 1980 à Luxembourg, demeurant professionnellement à L-1420 Luxembourg,
5, avenue Gaston Diderich.
La Société est valablement engagée en toutes circonstances par la signature individuelle de chacun des gérants.
<i>Deuxième résolutioni>
L'adresse du siège social de la société est établie au 5, avenue Gaston Diderich à L-1420 Luxembourg.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui comprend et parle le français et l'anglais, déclare par les présentes, qu'à la requête de la partie
comparante le présent acte est rédigé en anglais suivi d'une version française; à la requête de la même partie comparante,
et en cas de divergences entre le texte anglais et français, la version anglaise prévaudra.
DONT ACTE, le présent acte a été passé à Luxembourg, à la date indiquée en tête des présentes.
Après lecture du présent acte au mandataire de la partie comparante, ès-qualités qu'il agit, connu du notaire par nom,
prénom, état civil et domicile, ledit mandataire a signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: F. GEIMER, C. WERSANDT.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 19 mars 2013. LAC/2013/12370. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): Irène THILL.
POUR EXPEDITION CONFORME délivrée;
Luxembourg, le 21 mars 2013.
Référence de publication: 2013039981/477.
(130049563) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mars 2013.
Henxel International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 49.276.
In the year two thousand and thirteen.
On the thirteenth day of the month of March.
Before Maître Jean SECKLER, notary residing in Junglinster (Grand Duchy of Luxembourg).
Was held an extraordinary general meeting of the shareholders of the public limited company (société anonyme)
"HENXEL INTERNATIONAL S.A." (hereinafter referred to as "the Company"), with registered office in L-1331 Luxem-
bourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte (Grand Duchy of Luxembourg), R.C.S. Luxembourg B number 49276,
incorporated by deed of Maître Christine DOERNER, notary residing in Bettembourg (Grand Duchy of Luxembourg) on
November 8, 1994, published in the Mémorial C number 73 of February 23, 1995.
The meeting is presided by Mrs Christina SCHMIT-VALENT, employee, residing professionally in L-6130 Junglinster,
3, route de Luxembourg.
The chairman appoints as secretary Mr. Bob PLEIN, employee, residing professionally in L-6130 Junglinster, 3, route
de Luxembourg.
The meeting elects as scrutineer Mr. Alain THILL, employee, residing professionally in L-6130 Junglinster, 3, route de
Luxembourg.
The bureau of the meeting having thus been constituted, the chairwoman declares and requests the notary to state:
I.- That the agenda of the meeting is the following:
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<i>Agendai>
1. With effect from January 2, 2013, cancellation of the shares' nominal value and exchange of the 262,833 shares with
a nominal value of USD 100.- each against 262,833 shares without a nominal value.
2. With effect from January 2, 2013, adoption of the Euro as the capital's currency.
3. With effect from January 2, 2013, conversion of the corporate capital amounting to USD 26,283,300.- into EUR
19,914,067.91 at the exchange rate of USD 1.- equal to EUR 0.75767.
4. With effect from January 2, 2013, decrease of the corporate capital with an amount of EUR 67.91 in order to reduce
it from EUR 19,914,067.91 to EUR 19,914,000.- without cancellation of shares and by allocation of EUR 67.91 to the
share premium account.
5. With effect from January 2, 2013, adoption of a nominal value of EUR 1.- per share and exchange of 19,914,000
shares without nominal value against 19,914,000 shares with a nominal value of EUR 1.- each.
6. Subsequent amendment of the article 5 of the articles of association which will have henceforth the following wording:
"The corporate capital is set at nineteen million nine hundred and fourteen thousand Euro (EUR 19,914,000.-) divided
into nineteen million nine hundred and fourteen thousand (19,914,000) shares of one Euro (EUR 1.-) each."
The shares of the Company may be converted at the owner's option in certificates representing single shares or in
certificates representing two or more shares.
The shares are in registered or bearer form, at the shareholder's option.
The Company may, to the extent and under the terms permitted by law, purchase its own shares.
The corporate capital may be increased or reduced in compliance with the legal requirements.
The board of directors is not entitled to limit the shareholders' preferential subscription rights.
Any shareholder proposing to transfer shares or any interests in shares in the Company to a non-shareholder shall
be required before effecting the transfer to give a notice in writing to the board of directors which has to inform the
other shareholders of this transfer notice.
The remaining shareholders have a preferential right to purchase the totality of the offered shares and in the event
that more than one shareholder wishes to purchase them, the shares are allocated to the shareholders concerned in the
proportion which their individual existing holding bears to the total number of outstanding shares held by the shareholders
wishing to purchase the shares offered and this in a prescribed period not exceeding thirty (30) days within the transfer
notice.".
7. Sundry.
ii. - That the shareholders, their proxy-holder and the number of the shares held by them are shown on an attendance-
list; this attendance-list after having been checked and signed "ne varietur" by the proxy-holder of the shareholders, the
bureau of the meeting and the undersigned notary, will be kept at the latter's office.
The proxies of the shareholders, after having been signed "ne varietur" by the appearing party and the undersigned
notary will remain annexed to the present deed to be filed at the same time with the registration authorities.
III.- That, the whole corporate capital being represented at the present meeting and the shareholders represented
declaring that they have due notice and got knowledge of the agenda prior to this meeting, no convening notices were
necessary.
That the present meeting, representing the whole corporate capital, is regularly constituted and can validly deliberate
on all the items of the agenda.
Then the general meeting took unanimously the following resolutions:
<i>First resolutioni>
With effect from January 2, 2013, the shares' nominal value is cancelled and the two hundred sixty two thousand eight
hundred and thirty three (262,833) shares with a nominal value of one hundred United States Dollars (USD 100.-) each
are exchanged against two hundred sixty two thousand eight hundred and thirty three (262,833) shares without a nominal
value.
<i>Second resolutioni>
With effect from January 2, 2013, the Euro as the capital's currency is adopted.
<i>Third resolutioni>
With effect from January 2, 2013, the corporate capital amounting to twenty six million two hundred eighty three
thousand and three hundred United States Dollars (USD 26,283,300.-) is converted into nineteen million nine hundred
fourteen thousand sixty seven Euro and ninety-one Cents (EUR 19,914,067.91) at the exchange rate of one United States
Dollars (USD 1.-) equal to zero Euro point seven five seven six seven (EUR 0.75767).
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<i>Fourth resolutioni>
With effect from January 2, 2013, the corporate capital is decreased with an amount of sixty seven Euro and ninety-
one Cents (EUR 67.91) in order to reduce it from nineteen million nine hundred fourteen thousand sixty seven Euro and
ninety one Cents (EUR 19,914,067.91) to nineteen million nine hundred and fourteen thousand Euro (EUR 19,914,000.-)
without cancellation of shares and sixty seven Euro and ninety-one Cents (EUR 67.91) are allocated to a share premium
account.
<i>Fifth resolutioni>
With effect from January 2, 2013, a nominal value of one Euro (EUR 1.-) per share is adopted and the nineteen million
nine hundred and fourteen thousand (19,914,000) existing shares without nominal value are exchanged against nineteen
million nine hundred and fourteen thousand (19,914,000) shares with a nominal value of one Euro (EUR 1.-) each.
<i>Sixth resolutioni>
As a consequence of the foregoing resolutions, the article five of the articles of association is amended and will have
henceforth the following
" Art. 5. The corporate capital is set at nineteen million nine hundred and fourteen thousand Euro (EUR 19,914,000.-)
divided into nineteen million nine hundred and fourteen thousand (19,914,000) shares of one Euro (EUR 1.-) each."
The shares of the Company may be converted at the owner's option in certificates representing single shares or in
certificates representing two or more shares.
The shares are in registered or bearer form, at the shareholder's option.
The Company may, to the extent and under the terms permitted by law, purchase its own shares.
The corporate capital may be increased or reduced in compliance with the legal requirements.
The board of directors is not entitled to limit the shareholders' preferential subscription rights.
Any shareholder proposing to transfer shares or any interests in shares in the Company to a non-shareholder shall
be required before effecting the transfer to give a notice in writing to the board of directors which has to inform the
other shareholders of this transfer notice.
The remaining shareholders have a preferential right to purchase the totality of the offered shares and in the event
that more than one shareholder wishes to purchase them, the shares are allocated to the shareholders concerned in the
proportion which their individual existing holding bears to the total number of outstanding shares held by the shareholders
wishing to purchase the shares offered and this in a prescribed period not exceeding thirty (30) days within the transfer
notice.".
<i>Expensesi>
The expenses, costs, fees and charges to be borne by the present deed are estimated at nine hundred Euro.
There been no further business on the agenda, the meeting is closed.
<i>Declarationi>
The undersigned notary who knows English and French, states herewith that on request of the above attorney, the
present deed is worded in English followed by an French version; on request of the same attorney and in case of diver-
gences between the English and the French text, the English text will prevail.
WHEREOF, the present notarial deed was drawn up in Junglinster, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the persons appearing, who are known to the notary by their surname, first name,
civil status and residence, the said persons signed together with the notary this original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille treize, le treize mars.
Pardevant Maître Jean SECKLER, notaire de résidence à Junglinster (Grand-Duché de Luxembourg).
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "HENXEL INTERNATIONAL
S.A." (ci-après dénommée la "Société"), ayant son siège à L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte
(Grand-Duché de Luxembourg), R.C.S. Luxembourg B numéro 49276, constituée suivant acte de Maître Christine
DOERNER, notaire de résidence à Bettembourg (Grand-Duché de Luxembourg), en date du 8 novembre 1994, publié
au Mémorial C numéro 73 du 23 février 1995.
L'assemblée est présidée par Madame Christina SCHMIT-VALENT, employée, demeurant professionnellement à
L-6130 Junglinster, 3, route de Luxembourg.
La présidente désigne comme secrétaire Monsieur Bob PLEIN, employé, demeurant professionnellement à L-6130
Junglinster, 3, route de Luxembourg.
L'assemblée choisit comme scrutateur Monsieur Alain THILL, employé, demeurant professionnellement à L-6130 Jun-
glinster, 3, route de Luxembourg.
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Le bureau ainsi constitué, la présidente expose et prie le notaire instrumentant d'acter:
I.- Que la présente assemblée générale extraordinaire a pour ordre du jour:
<i>Ordre du jour:i>
1. Avec effet au 2 janvier 2013, annulation de la valeur nominale des actions et échange des 262.833 actions d'une
valeur nominale de USD 100,- chacune contre 262.833 actions sans désignation de valeur nominale.
2. Avec effet au 2 janvier 2013, adoption de l'Euro en tant que devise du capital.
3. Avec effet au 2 janvier 2013, conversion du capital social d'un montant de USD 26.283.300,- en EUR 19.914.067,91
au taux de change de USD 1,- équivalent à EUR 0,75767.
4. Avec effet au 2 janvier 2013, réduction du capital social d'un montant de EUR 67,91 afin de le diminuer de EUR
19.914.067,91 à EUR 19.914.000,- sans annulation d'actions et par l'attribution de EUR 67,91 au compte prime d'émission.
5. Avec effet au 2 janvier 2013, adoption d'une valeur nominale de EUR 1,- par action et échange des 19.914.000 actions
existantes sans désignation de valeur nominale contre 19.914.000 actions d'une valeur nominale de EUR 1,- chacune.
6. Modification subséquente de l'article cinq des statuts qui aura dorénavant la teneur suivante:
"Le capital social est fixé à dix-neuf millions neuf cent quatorze mille Euros (EUR 19.914.000,-), divisé en dix-neuf
millions neuf cent quatorze mille (19.914.000) actions d'un Euro (EUR 1,-) chacune.
Les actions de la Société pourront être converties au choix du propriétaire en titres unitaires ou en certificats repré-
sentatifs de plusieurs actions.
Les titres peuvent aussi être nominatifs ou au porteur au gré de l'actionnaire.
La Société peut procéder au rachat de ses propres actions, sous les conditions prévues par la loi.
Le capital social pourra être augmenté ou réduit dans les conditions légales requises.
Le conseil d'administration n'est pas autorisé à limiter le droit de souscription préférentiel des actionnaires.
Tout actionnaire désirant vendre ou céder des actions de la Société à un tiers non-actionnaire devra préalablement
avertir le conseil d'administration de son intention de vendre ou de céder ses actions et le conseil devra en avertir les
autres actionnaires.
Les autres actionnaires auront un droit préférentiel d'opter pour l'achat de la totalité des actions en question et dans
le cas où plusieurs actionnaires désirent les acheter, les actions seront allouées aux actionnaires concernés en proportion
des actions qu'ils détiennent par rapport à la totalité du nombre des actions existantes et détenues par les actionnaires
désireux d'acheter les actions ainsi offertes et ceci dans un délai de trente (30 )jours après la date de l'offre."
7. Divers
II.- Que les actionnaires représentés, le mandataire des actionnaires représentés, ainsi que le nombre d'actions qu'ils
détiennent sont indiqués sur une liste de présence. Cette liste de présence, après avoir été contrôlée et signée "ne
varietur" par le mandataire des actionnaires représentés ainsi que par les membres du bureau et le notaire instrumentant,
sera gardée à l'étude de celui-ci.
Les procurations des actionnaires représentés, après avoir été signées "ne varietur" par les comparants et le notaire
instrumentant, resteront annexées au présent procès-verbal pour être soumises avec lui à la formalité de l'enregistrement.
III.- Que la présente assemblée, réunissant l'intégralité du capital social, est régulièrement constituée et peut délibérer
valablement, telle qu'elle est constituée, sur les points portés à l'ordre du jour.
Ces faits ayant été reconnus exacts par l'assemblée, celle-ci prend à l'unanimité des voix, les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Avec effet au 2 janvier 2013, la valeur nominale des actions est annulée et les deux cent soixante-deux mille huit cent
trente-trois (262.833) actions d'une valeur nominale de cent Dollars des Etats-Unis (USD 100,-) chacune sont échangées
contre deux cent soixante-deux mille huit cent trente-trois (262.833) actions sans désignation de valeur nominale.
<i>Deuxième résolutioni>
Avec effet au 2 janvier 2013, l'Euro en tant que devise du capital est adopté.
<i>Troisième résolutioni>
Avec effet au 2 janvier 2013, le capital social d'un montant de vingt-six millions deux cent quatre-vingt-trois mille trois
cents Dollars des Etats-Unis (USD 26.283.300,-) est converti en dix-neuf millions neuf cent quatorze mille soixante-sept
Euros et quatre-vingt-onze Cents (EUR 19.914.067,91) au taux de change d'un Dollars des Etats-Unis (USD 1,-) égal à
zéro Euro virgule sept cinq sept six sept (EUR 0,75767).
<i>Quatrième résolutioni>
Avec effet au 2 janvier 2013, le capital social est réduit d'un montant de soixante-sept Euros et quatre-vingt-onze Cents
(EUR 67,91) afin de le diminuer de son montant actuel de dix-neuf millions neuf cent quatorze mille soixante-sept Euros
et quatre-vingt-onze Cents (EUR 19.914.067,91) à dix-neuf millions neuf cent quatorze mille Euros (EUR 19.914.000,-)
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sans annulation d'actions et soixante-sept Euros et quatre-vingt-onze Cents (EUR 67,91) sont attribués au compte prime
d'émission.
<i>Cinquième résolutioni>
Avec effet au 2 janvier 2013, la valeur nominale d'un Euro (EUR 1,-) par action est adoptée et les dix-neuf millions neuf
cent quatorze mille (19.914.000) actions existantes sans désignation de valeur nominale sont échangées contre dix-neuf
millions neuf cent quatorze mille (19.914.000) actions d'une valeur nominale d'un Euro (EUR 1,-) chacune.
<i>Sixième résolutioni>
En conséquence de ce qui précède, l'article cinq des statuts est modifié comme suit:
" Art. 5. Le capital social est fixé à dix-neuf millions neuf cent quatorze mille Euros (EUR 19.914.000,-), divisé en dix-
neuf millions neuf cent quatorze mille (19.914.000) actions d'un Euro (EUR 1,-) chacune.
Les actions de la Société pourront être converties au choix du propriétaire en titres unitaires ou en certificats repré-
sentatifs de plusieurs actions.
Les titres peuvent aussi être nominatifs ou au porteur au gré de l'actionnaire.
La Société peut procéder au rachat de ses propres actions, sous les conditions prévues par la loi.
Le capital social pourra être augmenté ou réduit dans les conditions légales requises.
Le conseil d'administration n'est pas autorisé à limiter le droit de souscription préférentiel des actionnaires.
Tout actionnaire désirant vendre ou céder des actions de la société à un tiers non-actionnaire devra préalablement
avertir le conseil d'administration de son intention de vendre ou de céder ses actions et le conseil devra en avertir les
autres actionnaires.
Les autres actionnaires auront un droit préférentiel d'opter pour l'achat de la totalité des actions en question et dans
le cas où plusieurs actionnaires désirent les a acheter, les actions seront allouées aux actionnaires concernés en proportion
des actions qu'ils détiennent par rapport à la totalité du nombre des actions existantes et détenues par les actionnaires
désireux d'acheter les actions ainsi offertes et ceci dans un délai de trente jours après la date de l'offre.".
<i>Evaluation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société,
s'élève à environ neuf cents Euros.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée.
<i>Déclarationi>
Le notaire instrumentant, qui connaît la langue anglaise et la langue française, déclare par la présente qu'à la demande
du mandataire, le présent acte est rédigé en langue anglaise suivi d'une version française; à la demande du même manda-
taire, et en cas de divergences entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise prévaudra.
DONT ACTE, fait et passé à Junglinster date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, connus du notaire par leur nom, prénom usuel, état
et demeure, ils ont signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: Christina SCHMIT-VALENT, Bob PLEIN, Alain THILL, Jean SECKLER.
Enregistré à Grevenmacher, le 21 mars 2013. Relation GRE/2013/1225. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €
<i>Le Receveuri> (signé): G. SCHLINK.
POUR EXPEDITION CONFORME
Référence de publication: 2013039997/219.
(130049039) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mars 2013.
ITA-RE Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 176.126.
STATUTES
In the year two thousand and thirteen, on the twelfth of March.
Before Us M
e
Carlo WERSANDT, notary residing at Luxembourg, (Grand Duchy of Luxembourg), undersigned.
APPEARED:
SGG S.A., a company incorporated and existing under the laws of Luxembourg, having its registered office at 412F,
route d'Esch, L-2086 Luxembourg, and registered with Trade and Companies Register of Luxembourg under number B
65 906,
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here represented by Mrs Alexia UHL, private employee, residing in Luxembourg, by virtue of a proxy given on March
8, 2013.
The said proxy, after having been signed ne varietur by the proxyholder of the appearing party and the undersigned
notary, will remain annexed to the present deed for the purpose of registration.
Such appearing party, represented as stated here-above, has requested the undersigned notary, to state as follows the
articles of association of a private limited liability company (société à responsabilité limitée), which is hereby incorporated:
I. Name - Registered office - Object - Duration
Art. 1. Name. There is formed a private limited liability company (société à responsabilité limitée) under the name
"ITA-RE SARL" (the Company), which will be governed by the laws of Luxembourg, in particular by the law dated August
10, 1915, on commercial companies, as amended (the Law), as well as by the present articles of association (the Articles).
Art. 2. Registered office.
2.1 The registered office of the Company is established in Luxembourg-City, Grand Duchy of Luxembourg. It may be
transferred within the boundaries of the municipality by a resolution of the single manager, or as the case may be, by the
board of managers of the Company. The registered office may further be transferred to any other place in the Grand
Duchy of Luxembourg by means of a resolution of the single partner or the general meeting of partners adopted in the
manner required for the amendment of the Articles.
2.2 Branches, subsidiaries or other offices may be established either in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by
a resolution of the single manager, or as the case may be, the board of managers of the Company. Where the single
manager or the board of managers of the Company determines that extraordinary political or military developments or
events have occurred or are imminent and that these developments or events would interfere with the normal activities
of the Company at its registered office, or with the ease of communication between such office and persons abroad, the
registered office may be temporarily transferred abroad until the complete cessation of these extraordinary circumstan-
ces. Such temporary measures shall have no effect on the nationality of the Company, which, notwithstanding the
temporary transfer of its registered office, will remain a Luxembourg incorporated company.
Art. 3. Object.
3.1 The Company may carry out all transactions relating directly or indirectly to the taking of participating interests
in whatsoever form, in any enterprise in the form of a public limited liability company or of a private liability company, as
well as the administration, management, control and development of such participations.
3.2 The Company may carry out any commercial, industrial or financial operations, any transactions in respect or real
estate or moveable property, which the Company may deem useful to the accomplishment of its purposes.
3.3 In particular the Company may use its funds for the creation, management, development and the disposal of a
portfolio comprising all types of transferable securities or patents of whatever origin, take part in the creation, develop-
ment and control of all enterprises, acquire all securities and patents, either by way of contribution, subscription, purchase
or otherwise, option, as well as realize them by sale, transfer, exchange or otherwise.
3.4 The Company may borrow in any form except by way of public offer. It may issue by way of private placement
only, notes, bonds and debentures and any kind of debt and/or equity securities. The Company may lend funds including,
without limitation, the proceeds of any borrowings and/or issues of debt securities to its subsidiaries, affiliated companies
and/or to any other company. It may also give guarantees and pledge, transfer, encumber or otherwise create and grant
security over all or over some of its assets to guarantee its own obligations and undertakings and/or obligations and
undertakings of any other company and, generally, for its own benefit and/or the benefit of any other company or person.
3.5 The Company may also carry out its business through branches in Luxembourg or abroad.
3.6 The Company may also proceed with the acquisition, management, development, sale and rental of any real estate,
whether furnished or not, and in general, carry out all real estate operations with the exception of those reserved to a
dealer in real estate and those concerning the placement and management of money. In general, the Company may carry
out any patrimonial, movable, immovable, commercial, industrial or financial activity as well as all transactions that aim to
promote and facilitate directly or indirectly the accomplishment and development of its purpose.
Art. 4. Duration.
4.1 The Company is formed for an unlimited period of time.
4.2 The Company shall not be dissolved by reason of the death, suspension of civil rights, incapacity, insolvency,
bankruptcy or any similar event affecting one or several of the partners.
II. Capital - Shares
Art. 5. Capital.
5.1 The Company's corporate capital is fixed at twelve thousand five hundred Euros (EUR 12,500) represented by one
hundred twenty-five (125) shares in registered form with a par value of one hundred Euros (EUR 100) each, all subscribed
and fully paid-up.
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5.2 The share capital of the Company may be increased or reduced in one or several times by a resolution of the single
partner or, as the case may be, by the general meeting of partners, adopted in the manner required for the amendment
of the Articles.
Art. 6. Shares.
6.1 Each share entitles the holder to a fraction of the corporate assets and profits of the Company in direct proportion
to the number of shares in existence.
6.2 Towards the Company, the Company's shares are indivisible, since only one owner is admitted per share. Joint
co-owners have to appoint a sole person as their representative towards the Company.
6.3 Shares are freely transferable among partners or, if there is no more than one partner, to third parties.
In case of plurality of partners, the transfer of shares to non-partners is subject to the prior approval of the general
meeting of partners representing at least three quarters of the share capital of the Company.
A share transfer will only be binding upon the Company or third parties following a notification to, or acceptance by,
the Company in accordance with article 1690 of the civil code.
For all other matters, reference is being made to articles 189 and 190 of the Law.
6.4 A partners' register will be kept at the registered office of the Company in accordance with the provisions of the
Law and may be examined by each partner who so requests.
III. Management - Representation
Art. 7. Board of managers.
7.1 The Company is managed by one or more managers appointed by a resolution of the single partner or the general
meeting of partners which sets the term of their office. If several managers have been appointed, they will constitute a
board of managers. The manager(s) need not to be partner(s).
7.2 The members of the board might be split in two categories, respectively denominated «Category A Managers»
and «Category B Managers».
7.3 The managers may be dismissed ad nutum.
Art. 8. Powers of the board of managers.
8.1 All powers not expressly reserved by the Law or the present Articles to the general meeting of partners fall within
the competence of the single manager or, if the Company is managed by more than one manager, the board of managers,
which shall have all powers to carry out and approve all acts and operations consistent with the Company's object.
8.2 Special and limited powers may be delegated for determined matters to one or more agents, either partners or
not, by the manager, or if there are more than one manager, by any manager of the Company.
Art. 9. Procedure.
9.1 The board of managers shall meet as often as the Company's interests so requires or upon call of any manager at
the place indicated in the convening notice.
9.2 Written notice of any meeting of the board of managers shall be given to all managers at least 24 (twenty-four)
hours in advance of the date set for such meeting, except in case of emergency, in which case the nature of such cir-
cumstances shall be set forth in the convening notice of the meeting of the board of managers.
9.3 No such convening notice is required if all the members of the board of managers of the Company are present or
represented at the meeting and if they state to have been duly informed, and to have had full knowledge of the agenda
of the meeting. The notice may be waived by the consent in writing, whether in original, by telegram, telex, facsimile or
e-mail, of each member of the board of managers of the Company.
9.4 Any manager may act at any meeting of the board of managers by appointing in writing another manager as his
proxy.
9.5 The board of managers can validly deliberate and act only if a majority of its members is present or represented
and, to the extent Category A Managers and Category B Managers were appointed, at least one Category A Manager
and one Category B Manager must be present or represented. Resolutions of the board of managers are validly taken by
the majority of the votes cast and, if the board of managers is composed of Category A Managers and Category B Managers
such resolutions must be approved by at least one Category A Manager and one Category B Manager. The resolutions
of the board of managers will be recorded in minutes signed by all the managers present or represented at the meeting.
9.6 Any manager may participate in any meeting of the board of managers by telephone or video conference call or
by any other similar means of communication allowing all the persons taking part in the meeting to hear and speak to
each other. The participation in a meeting by these means is deemed equivalent to a participation in person at such
meeting.
9.7 Circular resolutions signed by all the managers shall be valid and binding in the same manner as if passed at a meeting
duly convened and held. Such signatures may appear on a single document or on multiple copies of an identical resolution
and may be evidenced by letter or facsimile.
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Art. 10. Representation.
10.1 The Company shall be bound towards third parties in all matters by the single signature of its sole manager and
by the joint signature of two managers in the case of a plurality of managers.
10.2 If the general meeting of partners decides to create two categories of managers (category A and category B), the
Company will only be bound by the joint signature of any A Manager together with any B Manager.
10.3 The Company shall further be bound by the joint or single signatures of any persons to whom such signatory
power has been validly delegated in accordance with article 8.2. of these Articles.
Art. 11. Liability of the managers. The managers assume, by reason of their mandate, no personal liability in relation
to any commitment validly made by them in the name of the Company, provided such commitment is in compliance with
these Articles as well as the applicable provisions of the Law.
IV. General meetings of partners
Art. 12. Powers and Voting rights.
12.1 The single partner assumes all powers conferred by the Law to the general meeting of partners.
12.2 Each partner has voting rights commensurate to its shareholding.
12.3 Each partner may appoint any person or entity as his attorney pursuant to a written proxy given by letter, telegram,
telex, facsimile or e-mail, to represent him at the general meetings of partners.
Art. 13. Form - Quorum - Majority.
13.1 If there are not more than twenty-five partners, the decisions of the partners may be taken by circular resolution,
the text of which shall be sent to all the partners in writing, whether in original or by telegram, telex, facsimile or e-mail.
The partners shall cast their vote by signing the circular resolution. The signatures of the partners may appear on a single
document or on multiple copies of an identical resolution and may be evidenced by letter or facsimile.
13.2 Collective decisions are only validly taken insofar as they are adopted by partners owning more than half of the
share capital.
13.3 However, resolutions to alter the Articles or to dissolve and liquidate the Company may only be adopted by the
majority of the partners owning at least three quarters of the Company's share capital.
V. Annual accounts - Allocation of profits
Art. 14. Accounting Year.
14.1 The accounting year of the Company shall begin on the first of January of each year and end on the thirty-first
December of each year.
14.2 Each year, with reference to the end of the Company's accounting year, the Company's accounts are established
and the manager or, in case there is a plurality of managers, the board of managers shall prepare an inventory including
an indication of the value of the Company's assets and liabilities.
14.3 Each partner may inspect the above inventory and balance sheet at the Company's registered office.
Art. 15. Allocation of Profits.
15.1 The gross profits of the Company stated in the annual accounts, after deduction of general expenses, amortisation
and expenses represent the net profit. An amount equal to five per cent (5%) of the net profits of the Company is allocated
to the statutory reserve, until this reserve amounts to ten per cent (10%) of the Company's nominal share capital.
15.2 Notwithstanding the preceding provisions, the Board of Managers may decide to pay interim dividends to the
Shareholders before the end of the financial year on the basis of a statement of accounts showing that sufficient funds are
available for distribution, it being understood that (i) the amount to be distributed may not exceed, where applicable,
realised profits since the end of the last financial year, increased by carried forward profits and distributable reserves, but
decreased by carried forward losses and sums to be allocated to a reserve to be established according to the Law or
these Articles and that (ii) any such distributed sums which do not correspond to profits actually earned shall be reim-
bursed by the Shareholders.
VI. Dissolution - Liquidation
Art. 16. Dissolution - Liquidation.
16.1 In the event of a dissolution of the Company, the liquidation will be carried out by one or several liquidators,
who do not need to be partners, appointed by a resolution of the single partner or the general meeting of partners which
will determine their powers and remuneration. Unless otherwise provided for in the resolution of the partner(s) or by
Law, the liquidators shall be invested with the broadest powers for the realisation of the assets and payments of the
liabilities of the Company.
16.2 The surplus resulting from the realisation of the assets and the payment of the liabilities of the Company shall be
paid to the partner or, in the case of a plurality of partners, the partners in proportion to the shares held by each partner
in the Company.
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VII. General provision
Art. 17. General provision. Reference is made to the provisions of the Law for all matters for which no specific provision
is made in these Articles.
<i>Transitory provisioni>
The first accounting year shall begin on the date of this deed and shall end on 31 December 2013.
<i>Subscription - Paymenti>
Thereupon, SGG S.A., prenamed and represented as stated here-above, declares to have subscribed to the whole
share capital of the Company and to have fully paid up all one hundred twenty-five (125) shares by contribution in cash,
so that the amount of twelve thousand five hundred Euros (EUR 12,500) is at the disposal of the Company, as has been
proved to the undersigned notary, who expressly acknowledges it.
<i>Resolutions of the sole partneri>
Immediately after the incorporation of the Company, the sole partner, representing the entirety of the subscribed
share capital has passed the following resolutions:
1. The following person is appointed as Manager of the Company for an indefinite period:
- Mr. Jean-Robert BARTOLINI, born on November 10
th
, 1962 in Differdange (Luxembourg), residing professionally
at 412F, route d'Esch, L-2086 Luxembourg.
2. The registered office of the Company is set at L-2086 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
<i>Costsi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever which will have to be borne by the Company as a result
of its incorporation are estimated at approximately one thousand Euros (EUR 1,000.-).
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
party, the present deed is worded in English followed by a French version and in case of divergences between the English
and the French text, the English version will be prevailing.
WHEREOF, the present deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the proxyholder of the person appearing, said proxyholder of the person appearing
signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille treize, le douze mars.
Pardevant Nous Maître Carlo WERSANDT, notaire de résidence à Luxembourg, (Grand-Duché de Luxembourg),
soussigné:
SGG S.A., une société constituée et existant suivant les lois de Luxembourg, ayant son siège social au 412F, route
d'Esch, L-2086 Luxembourg, et enregistrée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le
numéro 65 906,
ici représenté par Madame Alexia UHL, employée privée, résidant à Luxembourg, en vertu d'une procuration donnée
le 8 mars 2013.
Laquelle procuration restera, après avoir été signée ne varietur par la mandataire de la partie comparante et le notaire
instrumentant, annexée aux présentes pour être formalisée avec elles.
Laquelle comparante, représentée comme dit ci-avant, a requis le notaire instrumentant de dresser acte d'une société
à responsabilité limitée dont elle a arrêté les statuts comme suit:
I. Dénomination - Siège social - Objet social - Durée
Art. 1
er
. Dénomination. Il est établi une société à responsabilité limitée sous la dénomination «ITA-RE SARL» (la
Société), qui sera régie par les lois du Luxembourg, en particulier par la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés
commerciales, telle que modifiée (la Loi) et par les présents statuts (les Statuts).
Art. 2. Siège social.
2.1 Le siège social est établi à Luxembourg Ville, Grand-Duché de Luxembourg. Il peut être transféré dans les limites
de la commune de Luxembourg par simple décision du gérant, ou en cas de pluralité de gérants, du conseil de gérance.
Il peut être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par résolution de l'associé unique ou de
l'assemblée générale des associés délibérant comme en matière de modification des Statuts.
2.2 Il peut être créé par simple décision du gérant, ou en cas de pluralité de gérants, du conseil de gérance, des
succursales, filiales ou bureaux tant au Grand-Duché de Luxembourg qu'à l'étranger. Lorsque le gérant unique ou le
conseil de gérance estime que des événements extraordinaires d'ordre politique, économique ou social de nature à
compromettre l'activité normale au siège social ou la communication aisée entre le siège social et l'étranger se produiront
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ou seront imminents, le siège social pourra être transféré provisoirement à l'étranger, jusqu'à cessation complète de ces
circonstances anormales. Cette mesure provisoire n'aura toutefois aucun effet sur la nationalité de la Société qui restera
une société luxembourgeoise.
Art. 3. Objet social.
3.1 La Société a pour objet toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de participations
sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise se présentant sous forme de société de capitaux ou de société de
personnes, ainsi que l'administration, la gestion, le contrôle et le développement de ces participations.
3.2 La Société pourra accomplir toutes opérations commerciales, industrielles ou financières, ainsi que tous transferts
de propriété immobiliers ou mobiliers.
3.3 Elle pourra notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, la mise en valeur et à la cession d'un portefeuille
se composant de tous titres et brevets de toute origine, participer à la création, au développement et au contrôle de
toute entreprises, acquérir par voie d'apport, de souscription, de prise ferme ou d'option d'achat et de toute autre
manière, tous titres et brevet, les réaliser par voie de vente, de cession, d'échange ou autrement.
3.4 La Société pourra emprunter sous quelque forme que ce soit sauf par voie d'offre publique. Elle peut procéder,
uniquement par voie de placement privé, à l'émission d'actions et obligations et d'autres titres représentatifs d'emprunts
et/ou de créances. La Société pourra prêter des fonds, en ce compris, sans limitation, ceux résultant des emprunts et/ou
des émissions d'obligations ou de valeurs, à ses filiales, sociétés affiliées et/ou à toute autre société. Elle peut également
consentir des garanties et nantir, céder, grever de charges toute ou partie de ses avoirs ou créer, de toute autre manière,
des sûretés portant sur toute ou partie de ses avoirs afin de garantir ses propres obligations et engagements et/ou
obligations et engagements de toute autre société et, de manière générale, en sa faveur et/ou en faveur de toute autre
société ou personne.
3.5 La Société peut également réaliser son activité par l'intermédiaire de succursales au Luxembourg ou à l'étranger.
3.6 Elle pourra également procéder à l'acquisition, la gestion, l'exploitation, la vente ou la location de tous immeubles,
meublés, non meublés et généralement faire toutes opérations immobilières à l'exception de celles de marchands de biens
et le placement et la gestion de ses liquidités. En général, la Société pourra faire toutes opérations à caractère patrimonial,
mobilières, immobilières, commerciales, industrielles ou financières, ainsi que toutes transactions et opérations de nature
à promouvoir et à faciliter directement ou indirectement la réalisation de l'objet social ou son extension.
Art. 4. Durée.
4.1 La Société est constituée pour une durée illimitée.
4.2 La Société ne sera pas dissoute par suite du décès, de l'interdiction, de l'incapacité, de l'insolvabilité, de la faillite
ou de tout autre événement similaire affectant un ou plusieurs associés.
II. Capital - Parts sociales
Art. 5 Capital.
5.1 Le capital social est fixé à douze mille cinq cents euros (EUR 12.500), représenté par cent vingt-cinq (125) parts
sociales sous forme nominative d'une valeur nominale de cent euros (EUR 100) chacune, toutes souscrites et entièrement
libérées.
5.2 Le capital social de la Société pourra être augmenté ou réduit en une seule ou plusieurs fois par résolution de
l'associé unique ou de l'assemblée générale des associés délibérant comme en matière de modification des Statuts.
Art. 6. Parts sociales.
6.1 Chaque part sociale donne droit à une fraction des actifs et bénéfices de la Société en proportion directe avec le
nombre des parts sociales existantes.
6.2 Envers la Société, les parts sociales sont indivisibles, de sorte qu'un seul propriétaire par part sociale est admis.
Les copropriétaires indivis doivent désigner une seule personne qui les représente auprès de la Société.
6.3 Les parts sociales sont librement transmissibles entre associés et, en cas d'associé unique, à des tiers.
En cas de pluralité d'associés, la cession de parts sociales à des non-associés n'est possible qu'avec l'agrément donné
en assemblée générale des associés représentant au moins les trois quarts du capital social.
La cession de parts sociales n'est opposable à la Société ou aux tiers qu'après qu'elle ait été notifiée à la Société ou
acceptée par elle en conformité avec les dispositions de l'article 1690 du code civil.
Pour toutes autres questions, il est fait référence aux dispositions des articles 189 et 190 de la Loi.
6.4 Un registre des associés sera tenu au siège social de la Société conformément aux dispositions de la Loi où il pourra
être consulté par chaque associé.
III. Gestion - Représentation
Art. 7. Conseil de gérance.
7.1 La Société est gérée par un ou plusieurs gérants, lesquels ne sont pas nécessairement des associés et qui seront
nommés par résolution de l'associé unique ou de l'assemblée générale des associés laquelle fixera la durée de leur mandat.
Si plusieurs gérants sont nommés, ils constitueront un Conseil de gérance.
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7.2 Les membres du Conseil peuvent ou non être répartis en deux catégories, nommés respectivement «Gérants de
catégorie A» et «Gérants de catégorie B».
7.3 Les gérants sont révocables ad nutum.
Art. 8. Pouvoirs du conseil de gérance.
8.1 Tous les pouvoirs non expressément réservés à l'assemblée générale des associés par la Loi ou les présents Statuts
seront de la compétence du gérant ou, en cas de pluralité de gérants, du conseil de gérance, qui aura tous pouvoirs pour
effectuer et approuver tous actes et opérations conformes à l'objet social.
8.2 Des pouvoirs spéciaux et limités pour des tâches spécifiques peuvent être délégués à un ou plusieurs agents, associés
ou non, par tout gérant.
Art. 9. Procédure.
9.1 Le conseil de gérance se réunira aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exige ou sur convocation d'un des gérants
au lieu indiqué dans l'avis de convocation.
9.2 Il sera donné à tous les gérants un avis écrit de toute réunion du conseil de gérance au moins 24 (vingt-quatre)
heures avant la date prévue pour la réunion, sauf en cas d'urgence, auquel cas la nature (et les motifs) de cette urgence
seront mentionnés brièvement dans l'avis de convocation de la réunion du conseil de gérance.
9.3 La réunion peut être valablement tenue sans convocation préalable si tous les gérants de la Société sont présents
ou représentés lors de la réunion et déclarent avoir été dûment informés de la réunion et de son ordre du jour. Il peut
aussi être renoncé à la convocation avec l'accord de chaque gérant de la Société donné par écrit soit en original, soit par
télégramme, télex, téléfax ou courrier électronique.
9.4 Tout gérant pourra se faire représenter aux réunions du conseil de gérance en désignant par écrit un autre gérant
comme son mandataire.
9.5 Le conseil de gérance ne pourra délibérer et agir valablement que si la majorité des gérants est présente ou
représentée et, si des Gérants de catégorie A et des Gérants de catégorie B ont été nommés, que si au moins un Gérant
de catégorie A et un Gérant de catégorie B sont présents ou représentés. Les décisions du conseil de gérance sont prises
valablement à la majorité des voix des gérants présents ou représentés et, si des Gérants de catégorie A et des Gérants
de catégorie B ont été nommés, ces résolutions ont été approuvées par au moins un Gérant de catégorie A et un gérant
de catégorie B. Les procès-verbaux des réunions du conseil de gérance seront signés par tous les gérants présents ou
représentés à la réunion.
9.6 Tout gérant peut participer à la réunion du conseil de gérance par téléphone ou vidéo conférence ou par tout
autre moyen de communication similaire, ayant pour effet que toutes les personnes participant à la réunion peuvent
s'entendre et se parler. La participation à la réunion par un de ces moyens équivaut à une participation en personne à la
réunion.
9.7 Les résolutions circulaires signées par tous les gérants seront considérées comme étant valablement adoptées
comme si une réunion du conseil de gérance dûment convoquée avait été tenue. Les signatures des gérants peuvent être
apposées sur un document unique ou sur plusieurs copies d'une résolution identique, envoyées par lettre ou téléfax.
Art. 10. Représentation.
10.1 La Société sera engagée, en tout circonstance, vis-à-vis des tiers par la seule signature du gérant unique et, en cas
de pluralité de gérants, par la signature conjointe de deux gérants.
10.2 Dans l'éventualité où deux catégories de Gérants sont créées (Gérant de catégorie A et Gérant de catégorie B),
la Société sera obligatoirement engagée par la signature conjointe d'un Gérant de catégorie A et d'un Gérant de catégorie
B.
10.3 La Société sera aussi engagée par la signature conjointe ou unique de toute personne à qui de tels pouvoirs de
signature ont été valablement délégués conformément à l'article 8.2. des Statuts.
Art. 11. Responsabilités des gérants. Les gérants ne contractent à raison de leur fonction aucune obligation personnelle
relativement aux engagements régulièrement pris par eux au nom de la Société, dans la mesure où ces engagements sont
pris en conformité avec les Statuts et les dispositions de la Loi.
IV. Assemblée Générale des associés
Art. 12. Pouvoirs et Droits de vote.
12.1 L'associé unique exerce tous les pouvoirs qui sont attribués par la Loi à l'assemblée générale des associés.
12.2 Chaque associé possède des droits de vote proportionnels au nombre de parts sociales détenues par lui.
12.3 Tout associé pourra se faire représenter aux assemblées générales des associés de la Société en désignant par
écrit, soit par lettre, télégramme, télex, téléfax ou courrier électronique une autre personne comme mandataire.
Art. 13. Forme - Quorum - Majorité.
13.1 Lorsque le nombre d'associés n'excède pas vingt-cinq associés, les décisions des associés pourront être prises
par résolution circulaire dont le texte sera envoyé à chaque associé par écrit, soit en original, soit par télégramme, télex,
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téléfax ou courrier électronique. Les associés exprimeront leur vote en signant la résolution circulaire. Les signatures
des associés apparaîtront sur un document unique ou sur plusieurs copies d'une résolution identique, envoyées par lettre
ou téléfax.
13.2 Les décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu'elles soient adoptées par des associés
détenant plus de la moitié du capital social.
13.3 Toutefois, les résolutions prises pour la modification des Statuts ou pour la dissolution et la liquidation de la
Société seront prises à la majorité des voix des associés représentant au moins les trois quarts du capital social de la
Société.
V. Comptes annuels - Affectation des bénéfices
Art. 14. Exercice social.
14.1 L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
14.2 Chaque année, à la fin de l'exercice social, les comptes de la Sociétés sont arrêtés et le gérant ou, en cas de
pluralité de gérants, le conseil de gérance dresse un inventaire comprenant l'indication des valeurs actives et passives de
la Société.
14.3 Tout associé peut prendre connaissance de l'inventaire et du bilan au siège social de la Société.
Art. 15. Affectation des bénéfices.
15.1 Les profits bruts de la Société repris dans les comptes annuels, après déduction des frais généraux, amortissements
et charges constituent le bénéfice net. Il sera prélevé cinq pour cent (5%) sur le bénéfice net annuel de la Société qui sera
affecté à la réserve légale jusqu'à ce que cette réserve atteigne dix pour cent (10%) du capital social de la Société.
15.2 Nonobstant les dispositions précédentes, le Conseil de Gérance peut décider de payer des dividendes intérimaires
aux Associés avant la fin de l'exercice social sur la base d'un état de comptes montrant que des fonds suffisants sont
disponibles pour la distribution, étant entendu que (i) le montant à distribuer ne peut pas excéder, si applicable, les
bénéfices réalisés depuis la fin du dernier exercice social, augmentés des bénéfices reportés et des réserves distribuables,
mais diminués des pertes reportées et des sommes allouées à la réserve établie selon la Loi ou selon ces Statuts et que
(ii) de telles sommes distribuées qui ne correspondent pas aux bénéfices effectivement réalisés seront remboursées par
les Associés.
VI. Dissolution - Liquidation
Art. 16. Dissolution - Liquidation.
16.1 En cas de dissolution de la Société, la liquidation sera assurée par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non,
nommés par résolution de l'associé unique ou de l'assemblée générale des associés qui fixera leurs pouvoirs et rémuné-
ration. Sauf disposition contraire prévue dans la résolution du (ou des) gérant(s) ou par la Loi, les liquidateurs seront
investis des pouvoirs les plus étendus pour la réalisation des actifs et le paiement des dettes de la Société.
16.2 Le boni de liquidation résultant de la réalisation des actifs et après paiement des dettes de la Société sera attribué
à l'associé unique, ou en cas de pluralité d'associés, aux associés proportionnellement au nombre de parts sociales dé-
tenues par chacun d'eux dans la Société.
VII. Disposition générale
Art. 17. Loi applicable. Pour tout ce qui ne fait pas l'objet d'une disposition spécifique par les présents Statuts, il est
fait référence à la Loi.
<i>Disposition transitoirei>
La première année sociale débutera à la date du présent acte et se terminera au 31 décembre 2013.
<i>Souscription - Libérationi>
SGG S.A., représenté comme dit ci-dessus, déclare avoir souscrit à l'entièreté du capital social de la Société et d'avoir
entièrement libéré les cent vingt-cinq (125) parts sociales par versement en espèces, de sorte que la somme de douze
mille cinq cents euros (EUR 12.500) est à la disposition de la Société, ce qui a été prouvé au notaire instrumentant, qui
le reconnaît expressément.
<i>Décisions de l'associé uniquei>
Et aussitôt, l'associé unique, représentant l'intégralité du capital social a pris les résolutions suivantes:
1. La personne suivante est nommée comme Gérant de la Société pour une durée indéterminée:
- Monsieur Jean-Robert BARTOLINI, né le 10 novembre 1962 à Differdange (Luxembourg), demeurant profession-
nellement au 412F, route d'Esch, L-2086 Luxembourg.
2. Le siège social de la Société est établi à L-2086 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
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<i>Fraisi>
La partie comparante a évalué le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce
soit, qui incombent à la Société ou qui sont mis à sa charge à raison de sa constitution à environ mille euros (EUR 1.000,-).
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l'anglais, constate que sur demande de la partie comparante, le présent
acte en langue anglaise, suivi d'une version française, et en cas de divergence entre le texte anglais et le texte français, le
texte anglais fera foi.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée à la mandataire de la partie comparante, la mandataire de la partie
comparante a signé le présent acte avec le notaire.
Signé: A. UHL, C. WERSANDT.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 14 mars 2013. LAC/2013/11800. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €
<i>Le Receveuri>
(signé): Irène THILL.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée.
Luxembourg, le 21 mars 2013.
Référence de publication: 2013040029/408.
(130049165) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mars 2013.
Arlon Income Venture S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 21, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 112.372.
In the year two thousand thirteen, on the fifth day of March.
Before the undersigned, Maître Gérard LECUIT, notary residing in Luxembourg.
There appeared:
Mrs Carla Alves Silva, private employee, residing professionally in Luxembourg,
acting in the name and on behalf of European Office Income Venture S.C.A., a company, having its registered office at
L-1331 Luxembourg, 21, Boulevard Grande-Duchesse Charlotte, registered at the Trade and Companies Register under
the number B 97.347,
by virtue of a proxy given on the 4
th
day of March, 2013.
The said proxy, signed "ne varietur" by the person appearing and the undersigned notary, will remain annexed to the
present deed to be filed with the registration authorities.
Such appearer, acting in the said capacity, has requested the undersigned notary to state:
- That European Office Income Venture S.C.A., is the owner of four thousand eight hundred seventy six shares (4,876)
of ARLON INCOME VENTURE S.à r.l., a company having its principal office in L-1331 Luxembourg, 21, Boulevard Grande-
Duchesse, registered at the Companies and trade Register under the number B 112.372, incorporated pursuant to a deed
of the undersigned notary residing in Luxembourg, dated November 25
th
, 2005, published in the Mémorial Recueil des
Sociétés et Associations, number 445 of the 1
st
day of March, 2006 (the "Company"). The Company's articles of incor-
poration have been amended for the last time pursuant to a deed of the undersigned notary dated June 16
th
, 2008,
published in the Mémorial Recueil des Sociétés et Associations, number 1876 of the 30
th
day of July, 2008 (the "Com-
pany").
- That the Shareholder has taken the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The sole shareholder resolves to dissolve the Company with immediate effect and to voluntarily put the Company
into liquidation (liquidation volontaire).
<i>Second resolutioni>
The sole shareholder resolves to grant full discharge to the board of managers of the Company and the statutory
auditor for the performance of their mandate up to the present day.
<i>Third resolutioni>
The sole shareholder resolves to appoint Mr Jean-Louis Camuzat, born on the 1st day of September, 1963 in Fontenay
Aux Roses, France, residing professionally at L-1331 Luxembourg, 21, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, as liqui-
dator (the "Liquidator") in relation to the voluntary liquidation of the Company.
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The Liquidator has the broadest powers foreseen by articles 144-148 bis of the law on commercial companies.
<i>Fourth resolutioni>
The sole shareholder decides to instruct the Liquidator to realize, on the best possible terms and for the best possible
consideration, all the assets of the Company and to pay all debts of the Company.
The sole shareholder decides that the Liquidator will be entitled to a specific compensation.
The sole shareholder hereby grants to the Liquidator the powers to prepare a detailed inventory of the Company's
assets and liabilities.
There being no further business, the meeting is closed.
<i>Costsi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever which will have to be borne by the Company as a result
of the present deed are estimated at approximately one thousand euros (1,000,- EUR).
The undersigned notary who understands and speaks English, states that on the request of the above appearing party,
the present deed is worded in English, followed by a French version and on request of the same appearing party and in
the event of discrepancies between the English and the French text, the English version will prevail.
WHEREOF, the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day indicated at the beginning of this deed.
The document having been read to the person appearing, who is known to the notary by his surname, first name, civil
status and residence, the said person signed together with the notary this original deed.
Suit la version française du texte qui précède:
En l'an deux mille treize, le cinq mars.
Par-devant, Maître Gérard Lecuit, notaire de résidence à Luxembourg.
A comparu:
Mme Carla Alves Silva, employée privée, demeurant professionnellement à Luxembourg, agissant en sa qualité de
mandataire spécial de la société European Office Income Venture S.C.A., une société en commandite par actions, ayant
son siège social à L-1331 Luxembourg, 21, Boulevard Grande-Duchesse Charlotte, enregistrée au Registre de Commerce
et des Sociétés sous le numéro B 97347,
en vertu d'une procuration datée du 4 mars 2013.
Laquelle procuration restera, après avoir été signée "ne varietur" par la comparante et le notaire instrumentant,
annexée aux présentes pour être formalisée avec elles.
Laquelle comparante, dûment représentée comme dit ci-avant, a requis le notaire instrumentant d'acter les déclarations
suivantes:
- Que "European Office Income Venture S.C.A.», précitée déclare être propriétaire de quatre mille huit cent soixante
seize (4.876) parts sociales de la société "Arlon Income Venture S.à r.l." avec siège social au L-1331 Luxembourg, 21,
Boulevard Grande-Duchesse Charlotte, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg section B
numéro 112.372 constituée suivant acte de Maître Gérard Lecuit, notaire de résidence à Luxembourg en date du 25
novembre 2005, publié au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations C numéro 445 du 1
er
mars 2006, et dont les
statuts ont été modifiés pour la dernière fois suivant acte du notaire instrumentant du 16 juin 2008, publié au Mémorial,
Recueil des Sociétés et Associations C numéro 1876 du 30 juillet 2008.
- Que l'Associé unique a pris les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'associé unique décide de procéder à la dissolution de la Société avec effet immédiat et de volontairement mettre la
Société en liquidation (liquidation volontaire).
<i>Deuxième résolutioni>
L'associé unique décide de donner pleine et entière décharge aux gérants de la Société et au commissaire aux comptes
pour l'exercice de leur mandat jusqu'à ce jour.
<i>Troisième résolutioni>
L'associé unique décide de nommer Monsieur Jean-Louis Camuzat, né le 1
er
septembre 1963 à Fontenay Aux Roses,
France, demeurant professionnellement à L-1331 Luxembourg, 21, Boulevard Grande-Duchesse Charlotte, comme li-
quidateur (le «Liquidateur») dans le cadre de la liquidation volontaire de la Société.
Le Liquidateur aura les pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 144 à 148 bis de la loi sur les sociétés com-
merciales.
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<i>Quatrième résolutioni>
L'associé unique décide d'instruire le Liquidateur de réaliser, dans les meilleurs termes et conditions possibles, tous
les avoirs de la Société et de régler toutes les dettes de la Société.
L'associé unique décide que le Liquidateur aura droit à une rémunération spéciale.
L'associé unique décide que le Liquidateur préparera un inventaire détaillé des actifs et passifs de la Société.
Plus rien ne figurant à l'ordre du jour, la séance est levée.
<i>Fraisi>
Les dépenses, frais, rémunérations et charges, de quelque nature qu'ils soient, incombant à la société à raison du
présent acte, sont estimés à mille euros (1.000.- EUR).
Le notaire soussigné qui comprend et parle anglais, déclare qu'à la demande de la comparante représenté comme dit
ci-avant, le présent acte est écrit en anglais, suivi d'une version en langue française. A la demande de cette même com-
parante, il est déclaré qu'en cas de désaccord entre le texte anglais et le texte français, le texte anglais prévaudra.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire de la comparante, connu du notaire instrumentant par
son nom, prénom usuel, état et demeure, il a signé le présent acte avec le notaire.
Signé: C. Alves Silva, G. Lecuit.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils, le 8 mars 2013. Relation: LAC/2013/11068. Reçu douze euros (EUR 12,-).
<i>Le Receveuri>
(signé): I. THILL.
Pour expédition conforme délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 27 mars 2013.
Référence de publication: 2013040377/106.
(130049945) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 mars 2013.
Act Today S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8009 Strassen, 105, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 33.651.
Il résulte d’une assemblée générale ordinaire en date du 06.03.2013 que:
- La démission de Monsieur Nikita Stathopoulos avec effet au 23.02.2009 est acceptée.
- Vu que la société n’a qu’un seul actionnaire, l’assemblée a décidé que le conseil d’administration est dorénavant
représenté par un administrateur unique en la personne de Monsieur Christopher Stevenson, né le 18.04.1966 à Châ-
teauroux (France) et demeurant à L- 8284 Kehlen, 1, rue des Romains. Son mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée
générale annuelle que se tiendra en l’année 2018.
- La révocation de la société Compagnie Luxembourgeoise d’Expertise et de Révision Comptable S.A. avec effet au
06.03.2013 est acceptée.
- L’assemblée décide de nommer G.T. Fiduciaires S.A., ayant son siège social à L-1273 Luxembourg, 19, rue de Bitbourg,
inscrite au registre de commerce et des sociétés sous le numéro B 121820 comme nouveau commissaire aux comptes.
Son mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle que se tiendra en l’année 2018
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
G.T. Experts Comptables S.à r.l.
Luxembourg
Référence de publication: 2013044775/21.
(130054802) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 avril 2013.
Europrop Luxembourg II Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2633 Senningerberg, 6A, route de Trèves.
R.C.S. Luxembourg B 32.155.
Le bilan au 31 décembre 2011 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013046060/9.
(130056321) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 avril 2013.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
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Acacio Promotions SA
Act Today S.A.
AES Abigail S.à r.l.
AFA International S.à r.l.
Akcay S.à r.l.
Alcina S.A.
AmTrust Captive Solutions Limited
Amtrust Re 2007 (Luxembourg)
Anciens Etablissements Aloyse Heidesch, s.à r.l.
Antenor S.A.
Antikwein Luxembourg Sàrl
APS Consult S. à r.l.
Apulia S.A.
Areff LP Holding S.à r.l.
Arlon Income Venture S.à r.l.
Arthur Bradford Capital S.à r.l.
ART PORTFOLIO & STRATEGY CoopSA
Atlantas Saga Conseil S.A.
Aula S.A.
Azrou Butterflys Sàrl
bayer & hahn S.à r.l.
Belval Plaza Holding S.A.
Belval Plaza I Apartments S.à r.l.
Belval Plaza II Apartments S.à r.l.
Belval Plaza I Mall S.à r.l.
Belval Plaza I S.à r.l.
Cofely Axima Refrigeration
Constellation Hotel UK S.A.
db x-trackers
Drybud Immobilien S.à r.l.
Dumbledore S.A. - SPF
Easywalk Capital S.A.
Europrop Luxembourg II Sàrl
FoamCo
Gyrfalcon Capital S.à r.l.
Health Alternative Strategy, HAS
Healthfilux, Health Finance Luxembourg S.A.
Henxel International S.A.
ITA-RE Sàrl
"MAZE" Sàrl
Spectra Energy Express Pipeline Canada Holding, S.à r.l.
Zeus Participations S.A.