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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 1170
17 mai 2013
SOMMAIRE
AMO Holding 15 S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
56160
Antin Infrastructure Luxembourg X . . . . .
56160
Biotoscana Investments S.à r.l. . . . . . . . . . .
56136
C6 Ré . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
56160
Casa I Lux S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
56120
Compagnie Financière et Commerciale du
Parc SA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
56114
Cornelia Investment S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
56114
Etabimo S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
56122
Growth Stages S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
56116
Hamm S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
56116
Hanse Holdings S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
56116
H-Atar SA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
56116
Hopargest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
56115
HSBC Private Bank (Luxembourg) S.A.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
56117
HSBC Private Bank (Luxembourg) S.A.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
56117
HSBC Quant Alternative Funds . . . . . . . . .
56117
HumanSourceSolutions . . . . . . . . . . . . . . . . .
56118
HumanSourceSolutions . . . . . . . . . . . . . . . . .
56118
HumanSourceSolutions . . . . . . . . . . . . . . . . .
56117
HumanSourceSolutions . . . . . . . . . . . . . . . . .
56118
IG Markets Limited, Succursale Luxem-
bourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
56118
Ivory S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
56114
IWS (International Waste Services) S.A.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
56120
JMH Management Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . .
56115
JM Peinture S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
56116
Joly Beteiligung S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
56115
Kenavon Drive Holdings . . . . . . . . . . . . . . . .
56119
Kenavon Drive Holdings II . . . . . . . . . . . . . .
56115
Kinkade Properties . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
56117
Kredyt Inkaso Portfolio Investments (Lu-
xembourg) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
56119
Lansaire S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
56119
Les Laboratoires homéopathiques du Lu-
xembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
56118
Libra Project 3 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
56119
Lucien Heinz S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
56120
Lutrag AG . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
56121
Luxbail S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
56120
Luxfen, s.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
56120
Luxnova S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
56119
Meusinvest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
56121
Ramona S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
56115
Resitalia Management S.à r.l. . . . . . . . . . . . .
56114
S.L.M.K. S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
56126
Summit Holdings S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
56152
Vastgoed S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
56157
56113
L
U X E M B O U R G
Ivory S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 116.539.
Le Bilan consolidés au 31 décembre 2010 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg
(conforme Art. 314 du loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales)
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 3 avril 2013.
Ivory S.à r.l.
Manacor (Luxembourg) S.A.
Signatures
<i>Géranti>
Référence de publication: 2013043775/15.
(130053058) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 avril 2013.
Compagnie Financière et Commerciale du Parc SA, Société Anonyme.
Siège social: L-2557 Luxembourg, 18, rue Robert Stümper.
R.C.S. Luxembourg B 45.257.
<i>Extrait des résolutions prises lors du conseil d'administration du 21 mars 2013i>
Est nommé président du conseil d'administration, la durée de son mandat sera fonction de celle de son mandat d'ad-
ministrateur et tout renouvellement, démission ou révocation de celui-ci entraînera automatiquement et de plein droit
le renouvellement ou la cessation de ses fonctions présidentielles:
- Monsieur Simon Pierre SAVERYS, demeurant professionnellement au 18, rue Robert Stümper, L-2557 Luxembourg
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013043617/13.
(130053121) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 avril 2013.
Cornelia Investment S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1253 Luxembourg, 2A, rue Nicolas Bové.
R.C.S. Luxembourg B 119.894.
Les comptes consolidés au 31 décembre 2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxem-
bourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour CORNELIA INVESTMENT S.A.
i>Intertrust (Luxembourg) S.A.
Référence de publication: 2013043622/12.
(130053219) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 avril 2013.
Resitalia Management S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 70, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 95.324.
EXTRAIT
Les comptes annuels au 1
er
décembre 2011 au 30 novembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des
sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour extrait conforme
Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2013043961/14.
(130053140) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 avril 2013.
56114
L
U X E M B O U R G
Ramona S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2167 Luxembourg, 40, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 157.186.
Le bilan de la société au 31/12/2012 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
<i>Pour la société
Un mandatairei>
Référence de publication: 2013043957/12.
(130053847) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 avril 2013.
Kenavon Drive Holdings II, Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Capital social: GBP 12.000,00.
Siège social: L-2522 Luxembourg, 12, rue Guillaume Schneider.
R.C.S. Luxembourg B 124.480.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 14 mars 2013.
Bouchra Akhertous
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2013044506/12.
(130053941) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 avril 2013.
Joly Beteiligung S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 23, rue Aldringen.
R.C.S. Luxembourg B 54.176.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2013044504/10.
(130053903) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 avril 2013.
JMH Management Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3899 Foetz, 59, rue Théodore de Wacquant.
R.C.S. Luxembourg B 169.529.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2013044503/10.
(130054509) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 avril 2013.
Hopargest S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2340 Luxembourg, 25, rue Philippe II.
R.C.S. Luxembourg B 100.925.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2013044464/10.
(130054296) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 avril 2013.
56115
L
U X E M B O U R G
Growth Stages S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6180 Gonderange, 68, rue de Wormeldange.
R.C.S. Luxembourg B 151.350.
Les comptes annuels au 31.12.2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour le géranti>
Référence de publication: 2013044438/10.
(130054436) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 avril 2013.
H-Atar SA, Société Anonyme.
Siège social: L-3391 Peppange, 1, rue de l'Eglise.
R.C.S. Luxembourg B 149.339.
Le bilan au 31 décembre 2010 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Version abrégée du dépôt des comptes annuels (art.81 de la Loi du 19 décembre 2002)
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013044446/10.
(130054091) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 avril 2013.
Hamm S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 29, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 136.448.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 25 mars 2013.
Référence de publication: 2013044449/10.
(130054226) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 avril 2013.
Hanse Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2540 Luxembourg, 15, rue Edward Steichen.
R.C.S. Luxembourg B 111.753.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 05/04/2013.
Pour extrait conforme
Référence de publication: 2013044451/11.
(130054523) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 avril 2013.
JM Peinture S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4391 Pontpierre, 6, route de Luxembourg.
R.C.S. Luxembourg B 148.849.
Les comptes annuels au 31/12/2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société
i>Fiduciaire WBM
<i>Experts comptables et fiscaux
i>Signature
Référence de publication: 2013044501/13.
(130053922) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 avril 2013.
56116
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U X E M B O U R G
HumanSourceSolutions, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6979 Rameldange, 130, rue de la Forêt.
R.C.S. Luxembourg B 97.697.
Les comptes annuels au 31.12.2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Fiduciaire Comptable B + C S.à.r.l.
Luxembourg
Référence de publication: 2013044456/11.
(130054512) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 avril 2013.
HSBC Private Bank (Luxembourg) S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1160 Luxembourg, 16, boulevard d'Avranches.
R.C.S. Luxembourg B 52.461.
Les comptes annuels au 31.12.2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Christina Buech / Christina Büch
<i>Secretaire Général / Head of Private Wealth Solutionsi>
Référence de publication: 2013044465/11.
(130054487) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 avril 2013.
HSBC Private Bank (Luxembourg) S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1160 Luxembourg, 16, boulevard d'Avranches.
R.C.S. Luxembourg B 52.461.
Les comptes annuels au 31.12.2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Christina Buech / Christina Büch
<i>Secretaire Général / Head of Private Wealth Solutionsi>
Référence de publication: 2013044466/11.
(130054488) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 avril 2013.
HSBC Quant Alternative Funds, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 5, allée Scheffer.
R.C.S. Luxembourg B 82.229.
Les comptes annuels au 30 septembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour HSBC Quant Alternative Funds
i>CACEIS BANK LUXEMBOURG
Référence de publication: 2013044468/11.
(130054549) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 avril 2013.
Kinkade Properties, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 118.201.
Les comptes annuels au 31 mars 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 3 avril 2013.
Référence de publication: 2013044511/10.
(130054440) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 avril 2013.
56117
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U X E M B O U R G
HumanSourceSolutions, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6979 Rameldange, 130, rue de la Forêt.
R.C.S. Luxembourg B 97.697.
Les comptes annuels au 31.12.2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Fiduciaire Comptable B + C S.à.r.l.
Luxembourg
Référence de publication: 2013044453/11.
(130054036) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 avril 2013.
HumanSourceSolutions, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6979 Rameldange, 130, rue de la Forêt.
R.C.S. Luxembourg B 97.697.
Les comptes annuels au 31.12.2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Fiduciaire Comptables B + C S.à r.l.
Luxembourg
Référence de publication: 2013044454/11.
(130054133) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 avril 2013.
HumanSourceSolutions, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6979 Rameldange, 130, rue de la Forêt.
R.C.S. Luxembourg B 97.697.
Les comptes annuels au 31.12.2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Fiduciaire Comptable B + C S.à.r.l.
Luxembourg
Référence de publication: 2013044455/11.
(130054366) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 avril 2013.
IG Markets Limited, Succursale Luxembourg, Succursale d'une société de droit étranger.
Adresse de la succursale: L-1249 Luxembourg, 15, rue du Fort Bourbon.
R.C.S. Luxembourg B 143.138.
Les comptes annuels de l’établissement principal «IG Markets Limited» dans lesquels sont inclus les comptes de sa
succursale luxembourgeoise «IG MARKETS LIMITED, SUCCURSALE LUXEMBOURG» au 31 mai 2009 ont été déposés
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013044476/11.
(130054303) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 avril 2013.
Les Laboratoires homéopathiques du Luxembourg, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3895 Foetz, rue de l'Industrie.
R.C.S. Luxembourg B 17.214.
Le Bilan au 31 décembre 2011 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2013044517/10.
(130054043) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 avril 2013.
56118
L
U X E M B O U R G
Kenavon Drive Holdings, Société à responsabilité limitée.
Capital social: GBP 12.000,00.
Siège social: L-2522 Luxembourg, 12, rue Guillaume Schneider.
R.C.S. Luxembourg B 124.776.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 14 mars 2013.
Bouchra Akhertous
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2013044505/12.
(130053940) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 avril 2013.
Kredyt Inkaso Portfolio Investments (Luxembourg), Société Anonyme de Titrisation.
Siège social: L-2557 Luxembourg, 18, rue Robert Stümper.
R.C.S. Luxembourg B 155.462.
Les comptes annuels au 31 mars 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Extrait sincère et conforme
Kredyt Inkaso Portfolio Investments (Luxembourg)
Signature
Référence de publication: 2013044508/12.
(130054047) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 avril 2013.
Luxnova S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 11, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 103.798.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2013044520/10.
(130054177) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 avril 2013.
Lansaire S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2418 Luxembourg, 5, rue de la Reine.
R.C.S. Luxembourg B 125.131.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2013044523/10.
(130054123) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 avril 2013.
Libra Project 3 S.à r.l., Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 23, rue Aldringen.
R.C.S. Luxembourg B 142.835.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2013044528/10.
(130053916) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 avril 2013.
56119
L
U X E M B O U R G
Lucien Heinz S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9744 Deiffelt, Maison 49.
R.C.S. Luxembourg B 106.536.
Les comptes annuels au 31.12.2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2013044532/10.
(130054302) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 avril 2013.
Luxbail S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-3327 Crauthem, 8, Am Bruch.
R.C.S. Luxembourg B 129.650.
Les comptes annuels au 31/12/2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2013044533/10.
(130053992) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 avril 2013.
Luxfen, s.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6630 Wasserbillig, 65, Grand-rue.
R.C.S. Luxembourg B 82.694.
Der Jahresabschluss vom 31.12.2010 wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Echternach, den 20.03.2013.
Référence de publication: 2013044534/10.
(130054060) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 avril 2013.
IWS (International Waste Services) S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 17, rue Beaumont.
R.C.S. Luxembourg B 148.601.
Les comptes au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
IWS (International Waste Servicies) S.A.
Alexis DE BERNARDI / Régis DONATI
<i>Administrateur / Administrateuri>
Référence de publication: 2013044495/12.
(130054167) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 avril 2013.
Casa I Lux S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 12.500,00.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 5C, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 163.111.
<i>Rectificatif du dépôt L120207251i>
Les comptes annuels de Casa I Lux S.à r.l - B 163111 au Décembre 31, 2011 ont été déposés au registre de commerce
et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Casa I Lux S.à r.l.
Référence de publication: 2013044305/12.
(130054157) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 avril 2013.
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Lutrag AG, Société Anonyme,
(anc. Meusinvest S.A.).
Siège social: L-2561 Luxembourg, 31, rue de Strasbourg.
R.C.S. Luxembourg B 153.364.
L’AN DEUX MIL TREIZE, LE DOUZE MARS.
Par devant Maître Cosita DELVAUX, notaire de résidence à Redange-sur-Attert.
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires (“l’assemblée”) de la société anonyme "MEUSINVEST
S.A.", ayant son siège social à L-2561 Luxembourg, 31, rue de Strasbourg, R.C.S. Luxembourg B 153.364, constituée suivant
acte reçu par Maître Martine SCHAEFFER, notaire de résidence à Luxembourg, en date du 27 mai 2010, acte publié au
Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations n°1504 du 22 juillet 2010, et dont les statuts ont été modifiés suivant
acte reçu par Maître Martine SCHAEFFER, en date du 17 août 2012, publié au Mémorial C, n° 2384 du 25 septembre
2012.
L'assemblée est présidée par Monsieur Geert DIRKX, avec adresse professionnelle à L-2561 Luxembourg, 31, rue de
Strasbourg.
Le Président désigne comme secrétaire Monsieur Luc LESIRE, avec adresse professionnelle à L-2561 Luxembourg.
L’assemblée appelle aux fonctions de scrutateur Edouard CHARMONE, avec adresse professionnelle à L-2561 Lu-
xembourg.
Monsieur le Président expose ensuite:
I.- Qu’il résulte d’une liste de présence dressée et certifiée exacte par les membres du bureau que les trente et une
(31) actions sans valeur nominale, représentant l’intégralité du capital social de trente et un mille (31.000,-) euros sont
dûment représentées à la présente assemblée, qui en conséquence est régulièrement constituée et peut délibérer ainsi
que décider valablement sur les points figurant à l’ordre du jour, ci-après reproduits, tous les actionnaires ayant accepté
de se réunir sans convocations préalables après avoir eu connaissance de l’ordre du jour.
Ladite liste de présence portant les signatures des mandataires des actionnaires tous représentés restera annexée au
présent procès-verbal ensemble avec les procurations pour être soumises en même temps aux formalités de l’enregis-
trement.
II.- Que l'ordre du jour de la présente assemblée est conçu comme suit:
1. Modification de l'article 1
er
(dénomination sociale): modification de la dénomination sociale de "Meusinvest S.A." à
"Lutrag AG";
2. Modification de l'article 2 (objet social): ajouter (4
ème
alinéa: "En outre, la société peut agir en tant qu'intermédiaire
dans le commerce national et international de toutes les matières premières brutes ou transformées et de tout bien
d’investissement ou de consommation afin de promouvoir et conclure tout contrat d’achat ou de vente."); et
3. Modification de l'article 3 (capital social): augmentation du capital social de EUR 31.000 à EUR 125.000 par l'émission
de 94 nouvelles actions sans valeur nominale (le nombre d'actions passe de 31 à 125).
3. Divers.
L'assemblée, après avoir approuvé l’exposé de Monsieur le Président et reconnu qu’elle était régulièrement constituée,
a pris, après délibération, à l'unanimité des voix, les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée décide de changer la dénomination de la société de “Meusinvest S.A.” en “Lutrag AG” et de modifier la
première phrase de l’article 1 des statuts, laquelle aura désormais la teneur suivante:
Art. 1
er
. Première phrase. “Il est formé une société anonyme luxembourgeoise sous la dénomination de "Lutrag
AG"”.
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée décide de modifier l’objet social en ajoutant un nouveau quatrième alinéa à l’article 2 des statuts, lequel
article 2 aura désormais la teneur suivante:
Art. 2. “La société a pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans d'autres sociétés
luxembourgeoises ou étrangères, ainsi que la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations.
La société peut emprunter sous toutes les formes et procéder à l'émission d'obligations, de reconnaissance de dettes
ou tout autre instrument de dette similaire.
La société peut également développer, acquérir et exploiter tout droit de propriété intellectuelle, comme des brevets,
des marques déposées, des dessins, des modèles et des droits d'auteur sur des logiciels, qu'ils soient ou non protégés.
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En outre, la société peut agir en tant qu'intermédiaire dans le commerce national et international de toutes les matières
premières brutes ou transformées et de tout bien d’investissement ou de consommation afin de promouvoir et conclure
tout contrat d’achat ou de vente.
La société peut finalement procéder à toutes opérations immobilières, mobilières, commerciales, industrielles et fi-
nancières.
D'une manière générale, la société peut effectuer toute opération qu'elle jugera utile à la réalisation et au développe-
ment de son objet social. L'énumération qui précède doit être interprétée de la façon la plus large.”
<i>Troisième résolutioni>
L'assemblée décide d’augmenter le capital social souscrit à concurrence de quatre-vingt-quatorze mille euros (EUR
94.000,-) pour le porter de son montant actuel de trente et un mille euros (EUR 31.000,-) à cent vingt-cinq mille euros
(EUR 125.000,-), par apport en numéraire d’un montant de quatre-vingt-quatorze mille euros (EUR 94.000,-) et émission
de quatre-vingt-quatorze (94) actions nouvelles sans valeur nominale ayant les mêmes droits et obligations que celles
existantes.
<i>Souscription et Libérationi>
L'assemblée décide d’admettre à la souscription des quatre-vingt-quatorze (94) actions nouvelles l’actionnaire existant
Monsieur Geert DIRKX, expert-comptable, né le 10 octobre 1970 à Maaseik (Belgique), avec adresse professionnelle à
L-2561 Luxembourg, 31, rue de Strasbourg, par apport en numéraire du montant de quatre-vingt-quatorze mille euros
(EUR 94.000,-).
Le montant de quatre-vingt-quatorze mille euros (EUR 94.000,-) a été intégralement libéré en numéraire et est main-
tenant à la disposition de la Société, preuve de quoi a été donnée au notaire.
<i>Quatrième résolutioni>
Afin de mettre les statuts en concordance avec la résolution qui précède, l'assemblée décide de modifier la première
phrase de l’article 3 des statuts pour lui donner dorénavant la teneur suivante:
Art. 3. Première phrase. “Le capital social est fixé à cent vingt-cinq mille euros (EUR 125.000,-) divisé en cent vingt-
cinq (125) actions, sans valeur nominale”.
<i>Clôturei>
L'ordre du jour étant épuisé, le Président prononce la clôture de l'assemblée.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux membres du bureau, ceux-ci ont signé avec le notaire le présent
acte.
Signé: G. DIRKX, L. LESIRE, E. CHARMONE, C. DELVAUX.
Enregistré à Redange/Attert, le 14 mars 2013. Relation: RED/2013/383. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri>
(signé): T. KIRSCH.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée aux fins de dépôt au Registre de Commerce et des Sociétés et aux fins
de publication au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
Redange-sur-Attert, le 21 mars 2013.
Me Cosita DELVAUX.
Référence de publication: 2013038814/90.
(130047611) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 mars 2013.
Etabimo S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1511 Luxembourg, 121, avenue de la Faïencerie.
R.C.S. Luxembourg B 175.951.
STATUTS
L'an deux mille treize, le cinq mars.
Par-devant Nous Maître Carlo WERSANDT, notaire de résidence à Luxembourg, (Grand-Duché de Luxembourg),
soussigné.
A COMPARU:
Madame Lilian ROSSI DI MONTELERA, sans état, née à Ceres (Brésil), le 5 mai 1950, demeurant à CH-3780 Gstaad,
Chalet Careyes Oldenhornstrasse 41 (Suisse),
ici représentée par Monsieur Christian DOSTERT, clerc de notaire, demeurant professionnellement à L-1466 Lu-
xembourg, 12, rue Jean Engling (le "Mandataire"), en vertu d'une procuration sous seing privé lui délivrée; laquelle
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procuration, après avoir été signée "ne varietur" par le mandataire et le notaire instrumentant, restera annexée au présent
acte afin d'être enregistrée avec lui;
agissant en tant qu'associée unique (l'"Associée Unique") de la société anonyme régie par les lois de la Principauté du
Liechtenstein "ETABIMO AKTIENGESELLSCHAFT", établie et ayant son siège social à FL-9490 Vaduz, Äulestrasse 74,
inscrite au Grundbuch- und Öffentlichkeitsregisteramt de la Principauté du Liechtenstein sous le numéro
FL-0001.048.596-5, (ci-après la "Société"), constituée le 4 avril 1974 sous le droit de la Principauté de Liechtenstein sous
la forme d'une "Anstalt".
La Société a été transformée en société anonyme ("Aktiengesellschaft") en date du 3 octobre 1984.
L'Associée Unique, représentée comme dit ci-avant, soumet au notaire les documents suivants:
(a) une copie des statuts de la Société avant le transfert de siège et la décision de transférer le siège social de la Société
au Grand-Duché de Luxembourg;
(b) une copie d'un extrait récent du Registre de Commerce de Vaduz (Öffentlichkeitsregister-Auszug) daté du 25
février 2013 attestant que la Société n'est pas en liquidation,
(c) l'autorisation du Grundbuch- und Öffentlichkeitsregisteramt accordée en date du 29 novembre 2012 à la Société
dans le cadre du transfert de son siège social à Luxembourg;
(d) le bilan de la Société, avant le transfert du siège social, daté du 31 décembre 2012.
Lesdits documents, après avoir été signés "ne varietur" par le Mandataire et le notaire instrumentant, resteront annexés
au présent acte afin d'être enregistrés avec lui.
L'Associée Unique, représentée comme dit ci-avant, prie le notaire d'acter les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'Associée Unique décide de confirmer et de ratifier les résolutions prises à Vaduz en date du 22 novembre 2012 de
transférer le siège social de la Société du FL-9490 Vaduz, Äulestrasse 74, à L-1511 Luxembourg, 121, avenue de la Faïen-
cerie, conformément aux dispositions de la loi luxembourgeoise et aux règles concernant le statut de la personnalité
juridique de la Société, celle-ci étant maintenue sans rupture et sans création d'un être moral nouveau.
L'Associée Unique décide que la Société sera donc dès aujourd'hui et dorénavant régie par le droit luxembourgeois,
à l'exclusion de tout autre.
<i>Deuxième résolutioni>
L'Associée unique décide:
- que la Société à Luxembourg existera sous la forme d'une société à responsabilité limitée sous la dénomination de
"ETABIMO S.A R.L."; d'adopter pour la Société une durée illimitée; et
- d'adopter une année sociale commençant le 1
er
janvier et se terminant le 31 décembre de chaque année; et
- d'adopter pour la Société l'objet suivant:
"L'objet de la Société est l'achat, la vente, la location, la gestion et la mise en valeur de tous immeubles tant au Grand-
Duché de Luxembourg qu'à l'étranger.
Elle pourra en outre acquérir par voie de participation, de prise ferme ou d'option d'achat, tous brevets, marques,
licences, marques de service, savoir-faire, ainsi que tous autres droits industriels, commerciaux ou de propriété intellec-
tuelle, et plus généralement les détenir et accorder des licences, sous-licences, les vendre ou en disposer, en tout ou
partie, aux conditions que la Société jugera appropriées et sous-traiter la gestion et le développement de ces droits,
marques, brevets et licences et obtenir et faire tous enregistrements requis à cet effet.
La Société pourra prendre toute action nécessaire pour protéger les droits afférant aux brevets, marques, licences,
marques de service, savoir-faire, et autres droits industriels, commerciaux ou de propriété intellectuelle, aux sous-licences
et droits similaires contre les violations des tiers.
La Société pourra par ailleurs fournir, directement ou indirectement, la transmission d'un savoir-faire, des services de
conseil en développement ainsi que tous services opérationnels, assurer la promotion, la représentation et toutes opé-
rations de cette nature.
La Société pourra effectuer toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de participations
sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise, ainsi que l'administration, la gestion, le contrôle et le développe-
ment de ces participations.
Elle pourra participer dans la création, le développement, la gestion et le contrôle de toute société ou entreprise.
La Société pourra emprunter sous quelque forme que ce soit.
La Société pourra, dans les limites fixées par la Loi, accorder à toute société du groupe ou à tout actionnaire tous
concours, prêts, avances ou garanties.
Dans le cadre de son activité, la Société pourra accorder hypothèque, emprunter avec ou sans garantie ou se porter
caution pour d'autres personnes morales et physiques, sous réserve des dispositions légales afférentes.
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La Société prendra toutes les mesures pour sauvegarder ses droits et fera toutes opérations généralement quelcon-
ques, qui se rattachent directement ou indirectement à son objet ou qui le favorisent et qui sont susceptibles de
promouvoir son développement ou extension."
<i>Troisième résolutioni>
L'Associée Unique prend acte et accepte la description et la substance des actifs et passifs de la Société tels qu'ils
résultent du bilan de la Société daté du 31 décembre 2012.
L'Associée Unique décide que ce bilan correspond dans son intégralité au bilan d'arrivée au Luxembourg de la Société.
Ce bilan, après avoir été signé "ne varietur" par le mandataire de l'Associée Unique et le notaire instrumentant, restera
annexé au présent acte pour être soumis aux formalités de l'enregistrement.
<i>Quatrième résolutioni>
L'Associée Unique décide que le capital social de la Société soit à Luxembourg, représenté par cinquante (50) parts
sociales d'une valeur nominale de mille euros (1.000,- EUR) chacune, ce qui induit un capital social souscrit entièrement
libéré de cinquante mille euros (50.000,- EUR) détenu intégralement par Madame Lilian ROSSI DI MONTELERA, sans
état, née à Ceres (Brésil), le 5 mai 1950, demeurant à CH-3780 Gstaad, Chalet Careyes Oldenhornstrasse 41 (Suisse).
Il résulte de plus d'une lettre de confirmation émise par le conseil d'administration en date du 18 février 2013 que la
Société a un capital social de cinquante mille euros (50.000,- EUR) et que depuis le 1
er
janvier 2013, aucun mouvement
significatif n'a été enregistré dans les comptes de la Société et que la valeur total nette des actifs de la Société, calculée
sur base de leur valeur comptable reflétée dans les comptes au 31 décembre 2012, correspond au moins au capital social
de la Société de cinquante mille euros (50.000,- EUR).
Ladite attestation, signée "ne varietur" par le Mandataire et le notaire instrumentant, restera annexée au présent acte
afin d'être enregistrée avec lui.
<i>Cinquième résolutioni>
L'Associée Unique accepte la démission des anciens administrateurs et de l'organe de révision de la Société et leur
donne décharge pleine et entière pour l'exécution de leur mandat jusqu'à ce jour.
L'Associée Unique nomme, pour une durée indéterminée, Monsieur Romain GUIRAMAND, avocat, né à Marseille
(France), le 26 mai 1973, demeurant à CH-1206 Genève, 1, rue François le Fort (Suisse), comme gérant unique de la
Société et fixe son pouvoir de signature comme suit:
"La Société est valablement engagée en toutes circonstances et sans restrictions par la signature individuelle du gérant."
<i>Sixième résolutioni>
L'Associée Unique décide de modifier et de reformuler complètement les statuts de la Société, dans la forme présentée
à l'Associée Unique, pour les mettre en conformité avec le droit luxembourgeois à l'occasion du transfert de la Société
et de sa continuation au Grand-Duché de Luxembourg.
Les Statuts de la Société se liront comme suit:
Titre I
er
. - Dénomination - Objet - Durée - Siège social
Art. 1
er
. Il existe une société à responsabilité limitée dénommée "ETABIMO S.A R.L." (ci-après la "Société"), laquelle
sera régie par les présents statuts (les "Statuts") ainsi que par les lois respectives et plus particulièrement par la loi modifiée
du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales.
Art. 2. L'objet de la Société est l'achat, la vente, la location, la gestion et la mise en valeur de tous immeubles tant au
Grand-Duché de Luxembourg qu'à l'étranger.
Elle pourra en outre acquérir par voie de participation, de prise ferme ou d'option d'achat, tous brevets, marques,
licences, marques de service, savoir-faire, ainsi que tous autres droits industriels, commerciaux ou de propriété intellec-
tuelle, et plus généralement les détenir et accorder des licences, sous-licences, les vendre ou en disposer, en tout ou
partie, aux conditions que la Société jugera appropriées et sous-traiter la gestion et le développement de ces droits,
marques, brevets et licences et obtenir et faire tous enregistrements requis à cet effet.
La Société pourra prendre toute action nécessaire pour protéger les droits afférant aux brevets, marques, licences,
marques de service, savoir-faire, et autres droits industriels, commerciaux ou de propriété intellectuelle, aux sous-licences
et droits similaires contre les violations des tiers.
La Société pourra par ailleurs fournir, directement ou indirectement, la transmission d'un savoir-faire, des services de
conseil en développement ainsi que tous services opérationnels, assurer la promotion, la représentation et toutes opé-
rations de cette nature.
La Société pourra effectuer toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de participations
sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise, ainsi que l'administration, la gestion, le contrôle et le développe-
ment de ces participations.
Elle pourra participer dans la création, le développement, la gestion et le contrôle de toute société ou entreprise.
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La Société pourra emprunter sous quelque forme que ce soit.
La Société pourra, dans les limites fixées par la Loi, accorder à toute société du groupe ou à tout actionnaire tous
concours, prêts, avances ou garanties.
Dans le cadre de son activité, la Société pourra accorder hypothèque, emprunter avec ou sans garantie ou se porter
caution pour d'autres personnes morales et physiques, sous réserve des dispositions légales afférentes.
La Société prendra toutes les mesures pour sauvegarder ses droits et fera toutes opérations généralement quelcon-
ques, qui se rattachent directement ou indirectement à son objet ou qui le favorisent et qui sont susceptibles de
promouvoir son développement ou extension.
Art. 3. La durée de la Société est illimitée.
Art. 4. Le siège social est établi dans la commune de Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg). L'adresse du siège
social peut-être déplacée à l'intérieur de la commune par simple décision de la gérance.
Il peut-être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par une simple décision des associés
délibérant comme en matière de modification des statuts.
Par simple décision de la gérance, la Société pourra établir des filiales, succursales, agences ou sièges administratifs
aussi bien dans le Grand-Duché de Luxembourg qu'à l'étranger.
Titre II. - Capital social - Parts sociales
Art. 5. Le capital social est fixé à cinquante mille euros (50.000,- EUR), représenté par cinquante (50) parts sociales
d'une valeur nominale de mille euros (1.000,- EUR) chacune, intégralement libérées.
Le capital social pourra, à tout moment, être augmenté ou diminué dans les conditions prévues par l'article 199 de la
loi concernant les sociétés commerciales.
Art. 6. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés.
Elles ne peuvent être cédées entre vifs ou pour cause de mort à des non-associés que moyennant l'accord unanime
de tous les associés.
En cas de cession à un non-associé, les associés restants ont un droit de préemption. Ils doivent l'exercer dans les 30
jours à partir de la date du refus de cession à un non-associé. En cas d'exercice de ce droit de préemption, la valeur de
rachat des parts est calculée conformément aux dispositions des alinéas 6 et 7 de l'article 189 de la loi sur les sociétés
commerciales.
Art. 7. Le décès, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture de l'un des associés ne mettent pas fin à la Société.
Les créanciers, ayants-droit ou héritiers d'un associé ne pourront pour quelque motif que ce soit, faire apposer des
scellés sur les biens et documents de la Société, ni s'immiscer en aucune manière dans les actes de son administration;
pour faire valoir leurs droits, ils devront se tenir aux valeurs constatées dans les derniers bilan et inventaire de la Société.
Titre III. - Administration et gérance
Art. 8. La Société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés et révocables à tout moment
par l'assemblée générale qui fixe leurs pouvoirs et leurs rémunérations.
Art. 9. Chaque associé peut participer aux décisions collectives quel que soit le nombre de parts qui lui appartiennent.
Chaque associé a un nombre de voix égal au nombre de parts sociales qu'il possède et peut se faire valablement repré-
senter aux assemblées par un porteur de procuration spéciale.
Art. 10. Les décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu'elles sont adoptées par les associés
représentant plus de la moitié du capital social.
Les décisions collectives ayant pour objet une modification aux Statuts doivent réunir la majorité des associés repré-
sentant les trois quarts (3/4) du capital social.
Art. 11. Lorsque la Société ne comporte qu'un seul associé, les pouvoirs attribués par la loi ou les Statuts à l'assemblée
générale sont exercés par l'associé unique.
Les décisions prises par l'associé unique, en vertu de ces pouvoirs, sont inscrites sur un procès-verbal ou établies par
écrit.
De même, les contrats conclus entre l'associé unique et la Société représentée par lui sont inscrits sur un procès-
verbal ou établies par écrit.
Cette disposition n'est pas applicable aux opérations courantes conclues dans des conditions normales.
Art. 12. Le ou les gérants ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux
engagements régulièrement pris par eux au nom de la Société; simples mandataires, ils ne sont responsables que de
l'exécution de leur mandat.
Art. 13. Chaque année, le trente et un décembre, les comptes sont arrêtés et le ou les gérants dressent un inventaire
comprenant l'indication des valeurs actives et passives de la Société.
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Art. 14. Tout associé peut prendre au siège social de la Société communication de l'inventaire et du bilan.
Art. 15. Les profits bruts de la Société repris dans les comptes annuels, après déduction des frais généraux, amortis-
sements et charges constituent le bénéfice net. Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la constitution d'un
fonds de réserve jusqu'à ce que celui-ci atteigne dix pour cent du capital social.
Le solde des bénéfices nets peut être distribué à l'/aux associé(s) en proportion avec sa/leur participation dans le capital
de la Société.
La gérance est autorisée à décider et à distribuer des dividendes intérimaires, à tout moment, sous les conditions
suivantes:
1. la gérance préparera une situation intérimaire des comptes de la société qui constituera la base pour la distribution
des dividendes intérimaires;
2. ces comptes intérimaires devront montrer des fonds disponibles suffisants afin de permettre une distribution, étant
entendu que le montant à distribuer ne peut pas excéder les bénéfices réalisés à la clôture de l'exercice fiscal précédent,
augmenté du bénéfice reporté et réserves distribuables et diminué des pertes reportées et montants alloués à la réserve
légale, en conformité avec la Loi ou les présents Statuts.
Art. 16. L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Titre IV. - Dissolution - Liquidation
Art. 17. Lors de la dissolution de la Société, la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non,
nommés par les associés qui en fixeront les pouvoirs et les émoluments.
Titre V. - Dispositions générales
Art. 18. La loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et ses modifications ultérieures trouveront leur application
partout où il n'y est pas dérogé par les Statuts.
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice social au Grand-Duché de Luxembourg débute à la date de ce jour pour finir le 31 décembre
2013.
<i>Fraisi>
Le montant total des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la
Société, ou qui sont mis à sa charge à raison des présentes, s'élève approximativement à la somme de mille six cent
cinquante euros.
DONT ACTE, le présent acte a été passé à Luxembourg, à la date indiquée en tête des présentes.
Après lecture du présent acte au mandataire de la comparante, agissant comme dit ci-avant, connu du notaire par nom,
prénom, état civil et domicile, ledit mandataire a signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: C. DOSTERT, C. WERSANDT.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 12 mars 2013. LAC/2013/11365. Reçu soixante-quinze euros (75,- €).
<i>Le Receveuri>
(signé): Irène THILL.
Pour expédition conforme délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 18 mars 2013.
Référence de publication: 2013036877/213.
(130045592) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 mars 2013.
S.L.M.K. S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2165 Luxembourg, 26-28, Rives de Clausen.
R.C.S. Luxembourg B 176.041.
STATUTS
L’AN DEUX MILLE TREIZE, LE HUIT MARS.
Par devant Maître Cosita DELVAUX, notaire de résidence à Redange-sur-Attert, Grand-Duché de Luxembourg.
Ont comparu:
1) L Capital Management S.A.S., une société de droit français, représentant du fond F.C.P.R. L Capital 3, ayant son
siège social au 22, avenue Montaigne, 75008 Paris, France;
2) L Capital Asia Advisors, une société de droit mauricien, représentant du fond L Capital Asia, L.L.C., ayant son siège
social au 608 St James Court St Dennis Street, Port Louis, République de Maurice;
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Toutes deux ici représentées par Massimo LONGONI, conseiller économique, demeurant professionnellement au
26-28, rives de Clausen, L-2165 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg,
en vertu de deux procurations données respectivement le 7 mars 2013 et le 8 mars 2013.
Les prédites procurations, signées "ne varietur" par le mandataire et le notaire instrumentant, resteront annexées aux
présentes avec lesquelles elles seront soumises à la formalité de l'enregistrement.
Lesquels comparants agissant es-qualités, ont requis le notaire instrumentant, d’arrêter ainsi qu’il suit les statuts d’une
société anonyme, que les parties pré-mentionnées ont l’intention de constituer en tant qu’actionnaires ou avec toute
autre personne qui deviendrait actionnaire de la société à l'avenir.
Dénomination – Siège – Durée – Objet
Art. 1
er
. Il est constitué par les présentes une société luxembourgeoise, sous forme de société anonyme.
Elle existera sous la dénomination de “S.L.M.K. S.A.”.
Art. 2. Le siège social de la société est établi à Luxembourg-Ville, Grand-Duché de Luxembourg. La société peut établir
des succursales, filiales ou bureaux au Grand-Duché de Luxembourg ou à l'étranger par décision du conseil d’adminis-
tration.
Au cas où le conseil d’administration estime que des évènements extraordinaires d'ordre politique, économique ou
social de nature à compromettre l'activité normale de la société à son siège social ou la communication de ce siège à
l'étranger, se présentent ou paraissent imminents, le siège social pourra être transféré provisoirement à l'étranger jusqu'à
la cessation complète de ces circonstances anormales. De telles mesures n'auront toutefois aucun effet sur la nationalité
de la société laquelle demeurera, nonobstant ce transfert provisoire, une société luxembourgeoise.
Art. 3. La société a pour objet la participation, sous quelque forme que ce soit, dans toutes entreprises luxembour-
geoises et étrangères, l’acquisition de tous titres et droits, par voie de participation, d’apport, de souscription, de prise
ferme ou d’option d’achat et de toute autre manière et entre autres l’acquisition de brevets et licences, leur gestion et
leur mise en valeur sous toutes formes d’assistance financière, administrative, commerciale et de conseil, ainsi que toutes
opérations se rattachant directement ou indirectement à son objet, en empruntant notamment avec ou sans garantie et
en toutes monnaies, par la voie d’émissions d’obligations qui pourront également être convertibles et / ou subordonnées
et de bons et en accordant des prêts ou garanties à des sociétés dans lesquelles elle aura pris des intérêts, sans que ceux-
ci soient substantiels ou à toutes sociétés, qui seraient actionnaires, directs ou indirects de la société, ou encore à toutes
sociétés appartenant au même groupe que la société.
Pour les besoins de cet article, une société sera considérée comme appartenant au même groupe que la société si
cette autre société, directement ou indirectement, détient, est détenue par, détient le contrôle de, est contrôlée par ou
est sous le contrôle commun avec, ou est contrôlée par un actionnaire de la société. Une société sera considérée comme
contrôlant une autre société si elle détient, directement ou indirectement, tout ou une partie substantielle de l’ensemble
du capital social de la société ou dispose du pouvoir de diriger ou d’orienter la gestion et les politiques de l’autre société,
que ce soit aux moyens de la détention de titres conférant un droit de vote, par contrat ou autrement.
En outre, la société peut effectuer toutes opérations commerciales, financières, mobilières et immobilières se ratta-
chant directement ou indirectement à son objet ou susceptibles d’en faciliter la réalisation.
Art. 4. La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires statuant comme en matière
de modification de statuts.
Art. 5. Le capital souscrit est fixé à EUR 40.000 (quarante mille euro) représenté par 40.000 (quarante mille) actions
d'une valeur nominale de EUR 1,- (un euro) chacune.
Toutes les actions sont nominatives.
Un registre d’actionnaires sera tenu au siège social et tout actionnaire pourra en prendre connaissance. Ce registre
contiendra la désignation précise de chaque actionnaire et l’indication du nombre de ses actions ainsi que l’indication des
paiements effectués sur ces actions ainsi que les transferts des actions avec leur date. Chaque actionnaire notifiera son
adresse et tout changement de celle-ci à la Société par lettre recommandée. La Société sera en droit de se fier pour
toutes fins à la dernière adresse communiquée. La propriété des actions résultera de l’inscription dans le registre des
d’actionnaires.
Toute cession d’actions sera inscrite dans le registre des actionnaires par une déclaration de cession enregistrée dans
le registre des actionnaires datée et signée par le cédant et le cessionnaire ou par leur(s) fondé(s) de pouvoir ainsi que
suivant les règles sur le transport des créances établies par l’article 1690 du Code civil luxembourgeois. De plus, la Société
peut accepter et inscrire dans le registre d’actionnaires toute cession mentionnée dans toute correspondance ou autre
document établissant l’accord du cessionnaire et du cédant.
Le capital autorisé est fixé à EUR 10.000.000 (dix millions d'euros) qui sera représenté par 10.000.000 (dix millions)
actions d'une valeur nominale de EUR 1 (un euro) chacune.
Le capital autorisé et le capital souscrit de la société peuvent être augmentés ou réduits par décision de l'assemblée
générale des actionnaires statuant comme en matière de modification des statuts. En outre, le conseil d'administration
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est, pendant une période de cinq ans à partir de la date du 8 mars 2013, autorisé à augmenter en une ou plusieurs fois
le capital souscrit à l'intérieur des limites du capital autorisé. Ces augmentations de capital peuvent être souscrites et
émises sous forme d'actions avec ou sans prime d'émission ainsi qu'il sera déterminé par le conseil d'administration.
De même, le conseil d'administration est autorisé à émettre des emprunts obligataires convertibles ou non sous forme
d'obligations au porteur ou autre, sous quelque dénomination que ce soit et payables en quelque monnaie que ce soit,
étant entendu que toute émission d'obligations convertibles ne pourra se faire que dans le cadre du capital autorisé.
Le conseil d'administration déterminera la nature, le prix, le taux d'intérêt, les conditions d'émission et de rembour-
sement et toutes autres conditions y ayant trait.
Un registre des obligations nominatives sera tenu au siège social de la société.
Le conseil d'administration peut déléguer tout administrateur, directeur, fondé de pouvoir, ou toute autre personne
dûment autorisée, pour recueillir les souscriptions et recevoir paiement du prix des actions représentant tout ou partie
de cette augmentation de capital.
Chaque fois que le conseil d'administration aura fait constater authentiquement une augmentation du capital souscrit,
il fera adapter le présent article.
Art. 6. La société ne reconnaît qu'un titulaire par titre. Si le titre appartient à plusieurs personnes ou s'il est grevé d'un
usufruit ou d'un gage, la société a la faculté de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne
soit désignée comme étant, à son égard, titulaire de ces droits.
Art. 7. La société est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins, actionnaires
ou non. La société est engagée en toute hypothèse par la signature conjointe de deux administrateurs et, en ce qui
concerne la gestion journalière, par le préposé à la gestion journalière, le tout sans préjudice de délégations spéciales.
Les opérations de la société sont surveillées par un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non.
Les administrateurs et commissaires sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires qui fixe leur nombre et
la durée de leur mandat et peut les révoquer en tout temps. Ils sont rééligibles. Au cas où aucune durée n’est fixée lors
de la nomination de ces organes, ces organes sont nommés pour une durée d’un an.
Les mandats ne peuvent, sauf réélection, excéder une durée de six années. Ils prennent fin immédiatement après
l'assemblée générale ordinaire de l'année de leur expiration.
En cas de vacance d'un poste d'administrateur nommé par l'assemblée, les administrateurs restants ainsi nommés ont
le droit d'y pourvoir provisoirement; dans ce cas, l'assemblée générale procède à l'élection définitive lors de sa première
réunion.
Art. 8. Le conseil d'administration doit élire un président parmi ses membres. Il peut élire un ou plusieurs vice-prési-
dents. En cas d'empêchement du président ou d'un vice-président, l'administrateur désigné à cet effet par les adminis-
trateurs présents le remplace.
Art. 9. Le conseil d'administration se réunit sur la convocation du président du conseil ou d'un vice-président ou de
deux administrateurs. La convocation doit être adressée aux administrateurs au moins vingt-quatre (24) heures avant
l’heure de la réunion, sauf en cas d’urgence.
Les réunions ont lieu à l'endroit, au jour et à l'heure désignés dans les avis de convocation.
Le conseil d’administration peut se réunir et statuer valablement, même sans convocation préalable, chaque fois que
tous les administrateurs sont présents ou représentés et consentent à délibérer sur les objets portés à l'ordre du jour.
Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que si cinquante pour cent au moins de ses membres par-
ticipent à la délibération en votant personnellement ou par mandataire. La délibération peut également intervenir par le
biais du téléphone ou de la vidéoconférence. Le mandat ne peut être donné qu'à un autre administrateur. Un adminis-
trateur peut représenter plusieurs de ses collègues. Les décisions du conseil d’administration seront valablement adoptées
par la majorité des votes des membres présents en personne ou par mandataire.
Dans le cas où le vote serait exprimé par écrit au moyen de télégrammes, télex ou télécopie, les résolutions doivent
recueillir l’unanimité des administrateurs.
Une décision écrite signée par tous les administrateurs est aussi régulière et valable comme si elle avait été adoptée
lors d’une réunion du conseil d’administration dûment convoquée et tenue. Une telle décision pourra être documentée
par un ou plusieurs écrits séparés ayant le même contenu, signés chacun par un ou plusieurs administrateurs.
Art. 10. Les délibérations du conseil sont constatées par des procès-verbaux signés par deux administrateurs.
Art. 11. Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous actes de disposition
et d'administration dans l'intérêt de la société, à l’exception de toutes opérations qui sont du ressort exclusif de l’as-
semblée générale des actionnaires.
Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi du 10 août 1915, telle que modifiée, ou par les
statuts de la société à l'assemblée générale, seront de la compétence du conseil d'administration.
Il peut notamment et sans que la désignation qui va suivre soit limitative, faire et conclure tous contrats et actes
nécessaires à l’exécution de toutes entreprises ou opérations qui intéressent la société, donner mainlevée, décider de
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tous apports, en donner valable quittance, faire et autoriser tous retraits, emprunter même au moyen d’émissions d’ob-
ligations.
Art. 12. Le conseil d'administration peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs, en ce qui concerne la gestion jour-
nalière, à une ou plusieurs personnes, actionnaires ou non, dont il fixe les conditions d'exercice des pouvoirs par des
signataires accrédités par lui, ainsi que les rémunérations spéciales attachées à ces délégations. Lorsque la délégation est
faite à un membre du conseil, l'autorisation préalable de l'assemblée générale est requise.
Le conseil peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à un ou plusieurs mandataires de son choix, administrateurs
ou non.
Art. 13. Les assemblées générales des actionnaires doivent être convoquées par le conseil d’administration au moyen
d’une convocation incluant l’ordre du jour et envoyée par lettre recommandée au moins huit (8) jours avant la tenue de
l’assemblée à chaque actionnaire à l’adresse indiquée dans le registre des actionnaires. En cas d’urgence, l’assemblée
générale peut se tenir sans convocation, à la condition que tous les actionnaires soient présents ou représentés et qu'ils
déclarent se considérer comme dûment convoqués et avoir eu connaissance de l'ordre du jour.
Les assemblées générales des actionnaires autres que l'assemblée générale ordinaire se tiennent soit au siège social,
soit en tout autre lieu indiqué dans la convocation faite par le conseil d'administration.
Un Actionnaire peut se faire représenter à toute assemblée générale en octroyant un pouvoir écrit à une autre per-
sonne, qui n'a pas besoin d'être Actionnaire.
Le conseil d’administration peut déterminer toutes conditions pour participer aux assemblées générales le cas échéant,
selon les lois applicables.
L’assemblée désigne le président de l’assemblée qui peut être le président du conseil d’administration, un administrateur
ou une personne choisie par l’assemblée. Le président de l’assemblée préside le bureau et désigne un secrétaire, action-
naire ou non, chargé de la rédaction de procès-verbal de l’assemblée.
L’assemblée désigne un scrutateur qui peut être actionnaire ou non.
Les assemblées générales ordinaires annuelles et les assemblées générales ordinaires convoquées extraordinairement
prennent leurs décisions à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Art. 14. L'assemblée générale a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui intéressent la
société.
Art. 15. L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux et d'exploitation, des charges sociales et des
amortissements nécessaires, constitue le bénéfice de la société.
Sur le bénéfice net ainsi déterminé, il est prélevé cinq pour cent pour être affecté à la formation du fonds de réserve
légale; ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve aura atteint le dixième du capital.
L'affectation à donner au solde du bénéfice sera déterminée annuellement sur proposition du conseil d'administration
par l'assemblée générale ordinaire.
Cette affectation peut comporter la distribution de dividendes, la création ou l'alimentation de fonds de réserve, de
provision, le report à nouveau, ainsi que l'amortissement du capital sans que le capital exprimé soit réduit.
Les dividendes éventuellement attribués sont payés aux endroits et aux époques déterminés par le conseil d'adminis-
tration. L'assemblée générale peut autoriser le conseil d'administration à payer les dividendes en toute autre monnaie
que celle dans laquelle le bilan est dressé et à déterminer souverainement le taux de conversion du dividende dans la
monnaie du paiement effectif.
Le conseil d'administration peut procéder à des versements d'acomptes sur dividendes aux conditions et suivant les
modalités fixées par la loi.
Art. 16. L'assemblée générale entend les rapports des administrateurs et des commissaires et discute les comptes
annuels.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote spécial sur la décharge des
administrateurs et des commissaires. Cette décharge n'est valable que si le bilan ne contient ni omission, ni indication
fausse dissimulant la situation réelle de la société, et, quant aux actes faits en dehors des statuts, que s'ils ont été spécia-
lement indiqués dans la convocation.
Art. 17. L'assemblée générale extraordinaire peut modifier les statuts dans toutes leurs dispositions. Des convocations
sont faites dans les formes prescrites pour les assemblées générales ordinaires.
Les assemblées générales extraordinaires sont régulièrement constituées et ne délibèrent valablement qu'autant qu'el-
les soient composées d'un nombre d'actionnaires ou de mandataires spéciaux d'actionnaires représentant 50% au moins
du capital social et que l'ordre du jour indique les modifications statutaires proposées et le cas échéant, le texte de celles
qui touchent à l'objet ou à la forme de la société.
Si la première de ces conditions n'est pas remplie, une nouvelle assemblée peut être convoquée par le conseil d'ad-
ministration, dans les mêmes formes statutaires; cette convocation reproduit l'ordre du jour en indiquant la date et le
résultat de la précédente assemblée.
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La seconde assemblée délibère valablement, quel que soit le quorum de présence.
Dans les deux assemblées, les résolutions, pour être valables, devront réunir les deux tiers au moins des voix des
actionnaires présents ou représentés.
Cependant, la nationalité de la Société ne peut être changée et l’augmentation ou la réduction des engagements des
actionnaires ne peuvent être décidées qu’avec l’accord unanime des actionnaires et sous réserve du respect de toute
autre disposition légale.
Art. 18. Les assemblées générales, tant ordinaires qu'extraordinaires peuvent se réunir et statuer valablement, même
sans convocation préalable, chaque fois que tous les actionnaires sont présents ou représentés et consentent à délibérer
sur les objets portés à l'ordre du jour.
Art. 19. A tout moment, l'assemblée générale extraordinaire peut, sur la proposition du conseil d'administration,
prononcer la dissolution de la société. En cas de dissolution de la société, l'assemblée générale extraordinaire règle le
mode de liquidation et nomme un ou plusieurs liquidateurs ayant pour mission de réaliser tout l'actif mobilier et immobilier
de la société et d'éteindre le passif.
Sur l'actif net provenant de la liquidation après extinction du passif, il sera prélevé une somme nécessaire pour rem-
bourser le montant libéré et non amorti des actions; quant au solde, il sera réparti au prorata entre toutes les actions.
Art. 20. L'année sociale commence le premier jour du mois de janvier et finit le dernier jour du mois de décembre de
chaque année.
Art. 21. L'assemblée générale se réunira de plein droit dans la commune du siège social, le 3
ème
mercredi du mois de
juin de chaque année à 14.00 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable bancaire suivant,
à la même heure.
Art. 22. Pour tous les points non réglés aux présents statuts, les parties se soumettent aux dispositions de la loi du 10
août 1915 sur les sociétés commerciales et aux lois modificatives.
<i>Dispositions transitoiresi>
Le premier exercice social commence le jour de la constitution de la société et se termine le 31 décembre 2013.
La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2014.
Les premiers administrateurs et le premier commissaire sont élus par l'assemblée générale extraordinaire des action-
naires suivant immédiatement la constitution de la société.
<i>Souscription – Libérationi>
Les statuts de la société ayant été ainsi arrêtés, les comparants, représentés comme mentionné ci-avant, déclarent
souscrire les quarante mille (40.000) actions comme suit:
- F.C.P.R. L Capital 3 précitée: vingt mille (20.000) actions;
- L Capital Asia, L.L.C. précitée: vingt mille (20.000) actions;
Total: quarante mille (40.000) actions.
Toutes les actions ont été intégralement libérées en espèces, de sorte que la somme de QUARANTE MILLE EUROS
(40.000.- EUR) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société, ainsi qu'il en a été justifié au notaire soussigné
qui le reconnaît.
<i>Constatationi>
Le notaire instrumentant a constaté que les conditions exigées par l'article 26 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés
commerciales ont été accomplies.
<i>Fraisi>
Les parties ont évalué les frais incombant à la société du chef de sa constitution à environ EUR 1.300.-.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et à l'instant les parties comparantes, ès-qualité qu’elles agissent, se sont constituées en assemblée générale extraor-
dinaire à laquelle elles se reconnaissent dûment convoquées et après avoir constaté que celle-ci était régulièrement
constituée, ont pris les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Le nombre d'administrateurs est fixé à trois.
Sont appelés aux fonctions d'administrateurs, leur mandat expirant à l'assemblée générale qui se tiendra en 2014:
- Monsieur Massimo LONGONI, né à Como, Italie, le 6 décembre 1970, demeurant au 10, rue Mathieu Lambert
Schrobilgen, L-2526 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg;
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- Monsieur Daniel PIETTE, né à Achery, France, le 28 juin 1945, demeurant professionnellement au 22, avenue Mon-
taigne, 75008 Paris, France;
- Monsieur Yves FOURCHY, né à Celles-sur-Plaine, France, le 6 août 1946, professionnellement au 22, avenue Mon-
taigne, 75008 Paris, France.
Monsieur Massimo LONGONI prénommé, est nommé Président du Conseil d’Administration.
<i>Deuxième résolutioni>
Conformément à l’article 12 des statuts, le conseil d’administration est autorisé à nommer et décide de nommer en
qualité d’administrateur délégué à la gestion ordinaire et extraordinaire de la société: Monsieur Massimo LONGONI
prénommé. Son mandat expirant à l'assemblée générale qui se tiendra en 2014.
<i>Troisième résolutioni>
Ernst & Young Services S.A., ayant son siège social à L-5365 Munsbach, 7, rue Gabriel Lippmann, RCS Luxembourg B.
69847, est désigné comme réviseur d’entreprises agrée en charge de la révision des comptes de la société. Le mandat du
réviseur est fixé à une année et se terminera lors de l’assemblée générale annuelle à tenir en 2014.
<i>Quatrième résolutioni>
Le siège social de la société est fixé à L-2165 Luxembourg, 26-28, rives de Clausen.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire des comparantes, connu du notaire par ses nom, prénoms,
état et demeure, le mandataire du comparant a signé avec le notaire le présent acte.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné qui comprend et parle l’anglais, constate qu’à la demande des comparants, le présent acte est
rédigé en langue française suivi d’une traduction anglaise. Sur demande des comparants et en cas de divergences entre le
texte anglais et le texte français, la version française prévaudra.
Follows the English version of the preceding text:
Suit la version anglaise du texte qui précède:
IN THE YEAR TWO THOUSAND AND THIRTEEN,
ON THE EIGHTH DAY OF MARCH.
Before Us, Maître Cosita DELVAUX, notary residing in Redange-sur-Attert, Grand-Duchy of Luxembourg.
There appeared:
1) L Capital Management S.A.S., a company incorporated under the laws of France, representing the F.C.P.R. L Capital
3, with registered office in avenue Montaigne, 22, 75008 Paris, France;
2) L Capital Asia Advisors, a company incorporated under the laws of the Republic of Mauritius, representing the fund
L Capital Asia, L.L.C., with registered office in 608 St James Court St Dennis Street, Port Louis, Republic of Mauritius;
both duly represented by Massimo LONGONI, consultant (conseiller économique), residing professionally in 26-28,
rives de Clausen, L-2165 Luxembourg, Grand-Duchy of Luxembourg,
by virtue of two proxies delivered respectively on March 7
th
, 2013 and March 8
th
, 2013.
The said proxies, after having been signed "ne varietur" by the proxyholder and the notary executing, remains annexed
to the present deed for the purpose of registration.
Such appearing persons, acting in the here above capacity, have requested the undersigned notary, to draw up the
following Articles of Incorporation of a “société anonyme”, which they intend to organise as shareholder or with any
person who may become shareholder of the company in the future.
Denomination – Registered Office – Duration – Object
Art. 1. It is hereby established a Luxembourg company, in the form of a “société anonyme”.
It exists under the name of “S.L.M.K. S.A.”.
Art. 2. The registered office of the company is established in Luxembourg City, Grand-Duchy of Luxembourg. Branches,
subsidiaries or other offices may be established either in the Grand-Duchy of Luxembourg or abroad by a decision of the
board of directors.
In the event that the board of directors determines that extraordinary political, economic or social events have oc-
curred or are imminent which would interfere with the normal activities of the company at its registered office or with
the ease of communication between such office and persons abroad, the registered office may be temporarily transferred
abroad until the complete cessation of these abnormal circumstances. Such provisional measures, however, shall have no
effect on the nationality of the company, which, notwithstanding such temporary transfer, shall remain a Luxembourg
company.
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Art. 3. The company has as its object the participation, in any form whatsoever, in all Luxembourgish and foreign
businesses, the acquisition of all titles and rights, through participation, contribution, subscription, underwriting or option
to buy and by any other means, among them being the acquisitions of patents and licenses, their management and their
development in all forms of financial, administrative, commercial and consulting assistance, as well as all operations con-
nected directly or indirectly to its object, especially borrowing with or without guarantee and in all currencies through
issue obligations which would equally be able to be converted and / or subordinated and granting loans or guarantees to
companies in which it will take interests, without these are substantial or any company that would be a direct or indirect
shareholder, or any company belonging to the same group of the company.
For the purposes of this section, a company shall be considered as belonging to the same group as the company if that
other company directly or indirectly owns, is owned by, controlling, controlled by or is under common control with, or
is controlled by a shareholder of the company. A company shall be deemed to control another company if it owns, directly
or indirectly, all or a substantial part of the total share capital of the company or has the power to direct or advise the
management and policies of the another company, whether the means of holding shares conferring a right to vote, by
contract or otherwise.
Moreover, the company can effect all commercial operations, finance, movable and immovable connecting directly or
indirectly to its object or susceptible to facilitate the realization of it.
Art. 4. The company is established for an unlimited duration.
It can be dissolved by decision of the extraordinary general meeting of shareholders deciding in the same way as when
the articles of incorporation are amended.
Art. 5. The subscribed capital is fixed at EUR 40,000 (forty thousand euro) represented by 40,000 (forty thousand)
shares with a nominal value of EUR 1 (one euro) each.
All the shares are in registered form.
A shareholders' register which may be examined by any shareholder will be kept at the registered office. The register
will contain the precise designation of each shareholder and the indication of the number of shares held, the indication
of the payments made on the shares as well as the transfers of shares and the dates thereof. Each shareholder will notify
its address and any change thereof to the Company by registered letter. The Company will be entitled to rely for any
purposes whatsoever on the last address thus communicated. Ownership of the shares will result from the recordings
in the shareholders' register.
Any transfer of shares will be registered in the shareholders’ register by a declaration of transfer entered into the
shareholders' register, dated and signed by the transferor and the transferee or by their representative(s) as well as in
accordance with the rules on the transfer of claims laid down in article 1690 of the Luxembourg Civil Code. Furthermore,
the Company may accept and enter into the shareholders' register any transfer referred to in any correspondence or
other document recording the consent of the transferor and the transferee.
The authorized capital of the company is fixed at EUR 10,000,000 (ten million euro) to be divided into 10,000,000 (ten
million) shares with a par value of EUR 1 (one euro) each.
The authorized and subscribed capital of the corporation may be increased or reduced by a decision of the general
meeting of shareholders, voting with the same quorum as for an amendment of the articles of incorporation.
The board of directors may, during a period of five years from the date of March 8
th
, 2013, increase the subscribed
capital within the limits of the authorized capital. Such increase may be subscribed for and issued in the form of shares
with or without an issue premium, as the board of directors shall determine.
Moreover, the board of directors is authorized to issue ordinary or convertible bonds, in registered or bearer form,
with any denomination and payable in any currencies. Any issue of convertible bonds may only be made within the limits
of the authorized capital.
The board of directors shall determine the nature, the price, the interest rate, the conditions of issue and reimburse-
ment and any other conditions which may be related to such bond issue.
A ledger of the registered bondholders will be held at the registered office of the company.
The board of directors may delegate to any duly authorized person, the duty of accepting subscriptions and receiving
payment for shares representing part or all of such increased amounts of capital.
After each increase in the subscribed capital performed in the legally required form by the board of directors, the
present article will be adapted to this modification.
Art. 6. The company recognizes only one owner per share. If the title is held by several persons or if it is subject to a
usufruct or a pledge, the company has the right to suspend the exercise of rights attached thereto until only one person
is designated as being the owner of those rights.
Art. 7. The company is managed by a board of directors composed of 3 members at least, shareholders or not. The
company is committed in any hypothesis by the joint signature of 2 directors and regarding the daily management, by the
person in charge of the daily management, without prejudice to special delegations.
The operations of the company are surveyed by one or several auditors, shareholders or not.
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The directors and the auditors are appointed by the general meeting of the shareholder who fix their number and the
duration of their mandate and can revoke them at any time. They are re-elected. In the case where no period has been
fixed by the general meeting for the nomination of these organs, these organs are appointed for a period of one year.
The mandates cannot, without re-election exceed a period of six years. They end immediately after the ordinary general
meeting of the year of their expiration.
In the case of a vacancy of a post of a director appointed by the general meeting, the directors remaining so appointed
have the right to temporarily fill such vacancy; in this case the general meeting proceeds with definitive election at its first
meeting.
Art. 8. The board of directors must elect a chairman among its members. It can elect one or several vice chairman. In
the case of absence of the chairman or of a vice chairman, the directors present will replace the director designated for
this purpose.
Art. 9. The board of directors meets on the convocation of the chairman of the board or of the vice president or of
two directors. Such convocation shall be made at least twenty four (24) hours prior to the meeting, except in case of
urgency.
The meetings take place in the place and on a day and time designated in the notice of the meeting.
The board of directors can meet and decide validly without a prior convocation, every time that all the directors are
present or represented and consent to deliberate on the objects of the agenda.
The board of directors can validly decide only if 50% at least of its members participate in the deliberation voting
personally or by proxy. The deliberation can equally take place by way of telephone or videoconference. The mandate
can only be given to another director. A director can represent several of his colleagues. Decisions of the board of
directors shall be validly adopted by a majority vote of the members present in person or by proxy.
In the case where the vote would be expressed in writing or by means of telegram, telex or telecopy, the resolutions
must collect unanimity of the directors.
A signed written decision by all the directors is also regulated and valid as if it had been adopted by a meeting of the
board of directors duly convened and held. Such decision would be able to be documented by one or several separate
documents having the same content, each signed by one or several directors.
Art. 10. The deliberations of the board of directors are recorded in minutes signed by two directors.
Art. 11. The board of directors is vested with the broadest powers to accomplish all acts of disposal and administration
in the interests of the company, with the exception of all operations which are exclusively for the general meeting of
shareholders.
All the powers which are not expressly reserved by the law of 10 August 1915 on commercial companies, as amended,
or by the articles of association of the company for the general meeting, will be within the competence of the board of
directors.
It may, in particular, and without that the designation which follows is restrictive, draft and enter into all contracts and
documents necessary to the execution of any business or operations concerning the company, release, decide on all
inputs, give valid discharge, carry and authorize any withdrawals, even borrow through bond issues.
Art. 12. The board of directors can delegate all or part of its powers regarding the daily management, to one or several
persons, shareholders or not, for which it fixes the conditions for the exercise of the powers by the signatories accredited
by it, as well as the special remuneration attaching to those delegations. When the delegation is made to a member of
the board of directors, the prior authorization of the general meeting is required.
The board of directors can also give special powers to one or several persons of its choice, director or not.
Art. 13. Any general meeting of shareholders shall be convened by the board of directors pursuant to a notice given
by the board of directors setting forth the agenda and sent by registered letter at least eight (8) days prior to the meeting
to each Shareholder at the Shareholder’s address recorded in the shareholder register. In case of urgency, a general
meeting can be held without any convening notice, provided that all shareholders are present or represented and have
knowledge of the agenda of the meeting.
The general meeting of shareholders other than the ordinary general meeting takes place either at the registered office
or in another place indicated in the convening notice made by the board of directors.
Any Shareholder may act at any general meeting by appointing in writing or by any other electronic means as his proxy,
another person who need not to be a Shareholder.
The board of directors may determine any further conditions that must be fulfilled in order to take part in the general
meetings and as permitted under any applicable laws.
The meeting designates the chairman of the meeting who can be the chairman of the board of directors, a director or
a person chosen by the meeting. The chairman of the meeting presides over the office and appoints a secretary, share-
holder or not, responsible for the drafting of the minutes of the meeting.
The meeting designates a scrutineer who can be a shareholder or not.
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The annual general meeting and the annual general meetings to be held extraordinarily take the decisions by simple
majority of the votes.
Art. 14. The general meeting has the broadest powers to do or ratify all the acts which are in the interest of the
company.
Art. 15. The balance sheet surplus, net of general expenses and running costs, social charges and amortization constitute
the profit of the company.
On the net profit so determined, 5% is to be assigned to the formation of the legal reserve; this allocation shall cease
to be obligatory when the funds of the reserve reach a tenth of the capital.
The allocation of the net profit shall be determined annually upon proposition of the board of directors by the general
meeting.
This allocation may include the payment of dividends, the creation or supply of reserve funds, provisions, retained
earnings and amortization of capital without the stated capital being reduced.
Dividends are paid at places and times determined by the board of directors. The general meeting can authorize the
board of directors to pay the dividends in all other currencies other than that in which the balance sheet is prepared and
to determine the conversion rate of the dividend in the currency of payment.
The board of directors can pay interim dividends under the conditions and in the manner prescribed by law.
Art. 16. The general meeting hears the reports of directors and auditors and discusses the annual accounts.
After the adoption of the annual accounts, the general meeting decides by a special vote on the discharge of the
directors and auditors. This discharge is valid only if the balance sheet contains no omission or false indication concealing
the real situation of the company, and with respect to acts done outside the articles of association, unless specifically
mentioned in the convening notice.
Art. 17. The extraordinary general meeting can modify any provisions of the articles of association. The convening
notices are made in the form prescribed for the ordinary general meetings.
The extraordinary general meetings are properly constituted and validly deliberate only insofar as they are composed
of a number of shareholders or special mandatory shareholders representing at least 50% of the share capital and that
the agenda indicates the proposed changes of the articles of association and, if applicable, the text which relates to the
object or the form of the company.
If the first of these conditions is not filled, a new meeting can be called by the board of directors, in the same form;
this convening notice reproducing the agenda and indicating the date and the result of the preceding meeting.
The second meeting validly deliberates regardless of the quorum present. In both meetings, resolutions, to be valid,
must meet at least two-third majority of the votes of shareholders present or represented.
However, the nationality of the Company may be changed and the commitments of its Shareholders may be increased
only with the unanimous consent of all the Shareholders and in compliance with any other legal requirement.
Art. 18. The general meetings, both ordinary and extraordinary, can be validly held and can validly decide, without
prior notice, whenever all the shareholders are present or represented and consent to deliberate on the objects on the
agenda.
Art. 19. At any time the extraordinary general meeting can decide, upon proposition of the board of directors, to
dissolve the company. In the case of dissolution of the company, the extraordinary general meeting determines the
procedure of liquidation and appoint one or several liquidators whose mission is to realize all the movable and immovable
assets of the company and extinguish liabilities.
On the net assets resulting from the liquidation after all the liabilities are discharged, a necessary sum will be deducted
to reimburse the amount of outstanding shares. Any surplus will be distributed pro rata between all the shares.
Art. 20. The financial year commences on the 1
st
day of January and finishes last day of December of every year.
Art. 21. The annual general meeting will take place at the registered office of the company on the 3
rd
Wednesday of
the month of June each year at 2 p.m. If this day is a holiday, the annual general meeting will take place on the first business
day following, at the same time.
Art. 22. For all points not governed by the articles of association of the company, the parties will apply the provisions
of the law of 10 August 1915 on commercial companies, as amended.
<i>Transitory dispositionsi>
The first financial year begins on the date of incorporation of the company and ends on December 31
st
, 2013.
The first annual general meeting shall be held in 2014.
The first directors and the first auditor are elected by the extraordinary general shareholders' meeting that shall take
place immediately after the incorporation of the company.
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<i>Subscription and Paymenti>
The articles of association having thus been established, the appearing parties, represented as stated hereabove, declare
to subscribe the forty thousand (40,000) shares as follow:
- F.C.P.R. L Capital 3 pre-named: twenty thousand (20,000) shares;
- L Capital Asia, L.L.C. pre-named: twenty thousand (20,000) shares;
Total: forty thousand (40,000) shares.
All the shares have been paid up to the extent of one hundred percent (100%) by payment in cash, so that the amount
of FORTY THOUSAND EURO (40,000.- EUR) is now available to the company, evidence thereof having been given to
the notary executing this deed.
<i>Verificationi>
The notary executing this deed declares that the conditions prescribed in art. 26 of the law on commercial companies
of August 10
th
1915 as subsequently amended have been fulfilled and expressly bears witness to their fulfillment.
<i>Expensesi>
The amount of the expenses for which the company is liable as a result of its formation is approximately fixed at EUR
1.300,-.
<i>Extraordinary general meetingi>
The above-named parties, acting in the here above stated capacity, representing the whole of the subscribed capital,
considering themself to be duly convened, then held an extraordinary general meeting and passed the following resolu-
tions:
<i>First resolutioni>
The number of directors is fixed at three.
The following have been elected as directors, their mandate expiring at the general meeting which will be held in the
year 2014.
- Mr. Massimo LONGONI, born in Como, Italy, on December 6
th
, 1970 residing in rue Mathieu Lambert Schrobilgen,
10, L-2526 Luxembourg, Grand-Duchy of Luxembourg;
- Mr. Daniel PIETTE, born in Achery, France, on June 28
th
, 1945 professionally residing in avenue Montaigne, 22,
75008 Paris, France;
- Mr. Yves FOURCHY, born in Celles-sur-Plaine, France, on August 6
th
, 1946, professionally residing in avenue
Montaigne, 22, 75008 Paris, France.
Mr. Massimo LONGONI previously named, is appointed as Chairman of the Board of Directors.
<i>Second resolution.i>
According to article 12 of the articles of association, the board of directors is authorized to appoint and decides to
appoint Mr. Massimo LONGONI, pre-named, as managing director of the company. His mandate covering both the
ordinary and extraordinary management of the company, and expiring at the general meeting which will be held in the
year 2014
<i>Third resolution.i>
Ernst & Young Services S.A., having its registered office at L-5365 Munsbach, 7, rue Gabriel Lippmann, Luxembourg
RCS B.69847, is designated as authorized auditor in charge of auditing the accounts of the company. The mandate of the
auditor shall be for one year and ending at the Annual General Meeting to be held in 2014.
<i>Fourth resolution.i>
The company's registered office is located at L-2165 Luxembourg, 26-28, rives de Clausen.
WHEREOF the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day indicated at the beginning of this deed.
The document having been read to the proxy-holder of the person appearing, who is known to the notary by his
surnames, Christian names, civil status and residences, said proxy-holder signed together with us, Notary, the present
original deed.
<i>Declarationi>
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
parties, the present deed is worded in French followed by an English version. On request of the same appearing parties
and in case of discrepancies between the French and the English text, the French version will be prevailing.
Signé: M.LONGONI, C. DELVAUX.
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Enregistré à Redange/Attert, le 13 mars 2013. Relation: RED/2013/370. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): T. KIRSCH.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée aux fins de dépôt au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxem-
bourg et aux fins de publication au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
Redange-sur-Attert, le 21 mars 2013.
Me Cosita DELVAUX.
Référence de publication: 2013038896/507.
(130047613) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 mars 2013.
Biotoscana Investments S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1222 Luxembourg, 2-4, rue Beck.
R.C.S. Luxembourg B 162.840.
In the year two thousand and thirteen, on the twenty-second of February.
Before the undersigned, Maître Jean-Joseph WAGNER, notary residing in Sanem, Grand Duchy of Luxembourg.
There appeared:
Biotoscana Seamar Family Luxco S.à r.l., a société à responsabilité limitée, incorporated and existing under the laws
of the Grand Duchy of Luxembourg, having its registered office at 40, Avenue Monterey, L-2163 Luxembourg, Grand
Duchy of Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade and Companies Register under number B163.002, here
represented by Mrs. Linda Harroch, lawyer, residing in Howald, Luxembourg, by virtue of a proxy, given in Luxembourg
on 28 November 2012.
Advent Cartagena (Luxembourg) Holding S.à r.l., a société à responsabilité limitée, incorporated and existing under
the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, having its registered office at 2-4 rue Beck, L-1222 Luxembourg, Grand
Duchy of Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade and Companies Register under number B 162.821, here
represented by Mrs. Linda Harroch, previously named, by virtue of a proxy, given in Luxembourg on 21 February 2013.
Essex Woodlands Health Ventures Fund VIII, LP, a limited partnership incorporated and existing under the laws of the
State of Delaware in the USA, having its registered office at c/o Capitol Services, Inc. 615 S Dupont Hwy Dover, DE
19901 USA, registered with the Delaware Division of Corporations under number 4501534, here represented by Mrs.
Linda Harroch, previously named, by virtue of a proxy, given on 16 October 2012.
Essex Woodlands Health Ventures Fund VIII-A, LP, a limited partnership incorporated and existing under the laws of
the State of Delaware in the USA, having its registered office at c/o Capitol Services, Inc. 615 S Dupont Hwy Dover, DE
19901 USA, registered with the Delaware Division of Corporations under number 4501534, here represented by Mrs.
Linda Harroch, previously named, by virtue of a proxy, given on 16 October 2012.
Essex Woodlands Health Ventures Fund VIII-B, LP, a limited partnership incorporated and existing under the laws of
the State of Delaware in the USA, having its registered office at c/o Capitol Services, Inc. 615 S Dupont Hwy Dover, DE
19901 USA, registered with the Delaware Division of Corporations under number 4501534, here represented by Mrs.
Linda Harroch, previously named, by virtue of a proxy, given on 16 October 2012.
The said proxies, signed "ne varietur" by the proxyholder of the appearing parties and the undersigned notary, will
remain annexed to the present deed to be filed with the registration authorities.
Such appearing parties are the shareholders of "Biotoscana Investments S.à r.l.", a société à responsabilité limitée
incorporated and existing under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, having its registered office at 2-4, rue Beck,
L-1222 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg registered with the Luxembourg Trade and Companies Register under
number B 162.840, incorporated pursuant to a notarial deed received by the undersigned notary dated 26 July 2011,
published in the Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations (the "Mémorial C") dated 12 October 2011,
number 2453, page 117735. The articles of association have been amended for the last time pursuant to a notarial deed
dated 7 November 2011, published in the Mémorial C dated 6 January 2012, number 45, page 2141.
The appearing parties representing the whole corporate capital require the notary to act the following resolution:
<i>Sole resolutioni>
The shareholders decide to fully restate the articles of association of the Company including the amendment of the
purpose clause which shall read as follows with effect as from the 4
th
of November 2011:
1. Corporate Form and Name. This document constitutes the articles of incorporation (the "Articles") of "Biotoscana
Investments S.à r.l." (the "Company"), a private limited company (société à responsabilité limitée) incorporated under the
laws of the Grand Duchy of Luxembourg including the law of 10 August 1915 on commercial companies as amended
from time to time (the "1915 Law").
2. Registered office.
2.1 The registered office of the Company (the "Registered Office") is established in the city of Luxembourg, Grand
Duchy of Luxembourg.
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2.2 The Registered Office may be transferred:
2.2.1 to any other place within the same municipality in the Grand Duchy of Luxembourg by the Board of Managers;
or
2.2.2 to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg (whether or not in the same municipality) by a resolution
of the shareholders of the Company (a "Shareholders' Resolution") passed in accordance with these Articles - including
Article 13.4 - and the laws from time to time of the Grand Duchy of Luxembourg including the 1915 Law ("Luxembourg
Law") but also with the affirmative vote of at least 6 out of 7 GP Managers.
2.3 Should a situation arise or be deemed imminent, whether military, political, economic, social or otherwise, which
would prevent normal activity at the Registered Office, the Registered Office may be temporarily transferred abroad until
such time as the situation becomes normalised; such temporary measures will not have any effect on the Company's
nationality and the Company will, notwithstanding this temporary transfer of the Registered Office, remain a Luxembourg
company. The decision as to the transfer abroad of the Registered Office will be made by the Board of Managers.
2.4 The Company may have offices and branches, both in the Grand Duchy of Luxembourg and abroad.
3. Objects. The objects of the Company are:
3.1 to act as an investment holding, general partner and as management company (gérant) of the JV Company;
3.2 to hold Management Shares in the JV Company and no other types of shares in any other company; to invest and
deal with the Company's money and funds in any way the Board of Managers (as appropriate) think fit;
3.3 to borrow, raise and secure the payment of money in any way the Board of Managers (as appropriate) think fit;
3.4 to do all things (including entering into, performing and delivering contracts, deeds, agreements and arrangements
with or in favor of any person) that are in the opinion of the Board of Managers (as appropriate) incidental or conducive
to the attainment of all or any of the Company's objects, or the exercise of all or any of its powers;
PROVIDED ALWAYS that the Company will not enter into any transaction which would constitute a regulated activity
of the financial sector or require a business license under Luxembourg Law without due authorisation under Luxembourg
Law.
4. Duration. The Company is established for an unlimited duration.
5. Share capital.
5.1 The Company's share capital is set at fifty thousand US dollars (USD 50,000.00) represented by five million
(5,000,000) shares (the "GP Shares") of one cent of US dollar (USD 0.01) each having such rights and obligations as set
out in these Articles. In these Articles, "Shareholders" means the holders at the relevant time of the GP Shares and
"Shareholder" shall be construed accordingly.
5.2 The Company may establish a share premium account (the "Share Premium Account") into which any premium
paid on any GP Share is to be transferred. Decisions as to the use of the Share Premium Account are to be taken by the
Shareholders pursuant to article 13.2.
5.3 The Company may, without limitation, accept equity or other contributions without issuing GP Shares or other
securities in consideration for the contribution and may credit the contributions to one or more accounts. Decisions as
to the use of any such accounts are to be taken by the Shareholder(s) subject to the 1915 Law and these Articles. For
the avoidance of doubt, any such decision need not require the allocation of any amount contributed to the contributor.
5.4 The share capital of the Company may be increased or reduced by a resolution of the Shareholders pursuant to
article 13.2.
5.5 The share capital of the Company may be reduced through the cancellation of GP Shares pursuant to article 13.2.
5.6 The company may redeem its own GP Shares subject to the conditions of the applicable law.
5.7 All GP Shares have equal rights.
5.8 All GP Shares shall be issued in registered form.
5.9 A register of registered GP Shares shall be kept by the Company or by one or more persons designated thereto
by the Company, and such register shall contain the name of each owner of registered GP Shares, his residence or elected
domicile as indicated to the Company and the number of shares held by him.
5.10 The inscription of the shareholder's name in the register of registered shares evidences his right of ownership of
such registered GP Shares.
6. Indivisibility of GP shares.
6.1 Each Share is indivisible.
6.2 A Share may be registered in the name of more than one person provided that all holders of a Share notify the
Company in writing as to which of them is to be regarded as their representative; the Company will deal with that
representative as if it were the sole Shareholder in respect of that GP Share including for the purposes of voting, dividend
and other payment rights.
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7. Transfer of GP shares.
7.1 Notwithstanding any other provision in the Articles, during such time as the Company has more than one Share-
holder:
7.1.1 GP Shares may not be transferred other than by reason of death to persons other than Shareholders unless: (i)
Shareholders holding at least three quarters of the GP Shares have approved such transfer by means of a resolution duly
adopted in a general meeting and according to the restrictions provided hereof; or (ii) in the circumstances envisaged by
articles 189 of the 1915 Law;
7.1.2 The transfer of GP Shares is subject to the provisions of articles 189 and 190 of the 1915 Law and restrictions
provided hereof.
7.2 No Shareholder may transfer any GP Shares unless:
7.2.1 Such transfer is made to a Permitted Transferee;
7.2.2 such transfer of GP Shares is made in connection with a transfer of JV Shares pursuant to article 14.1 of the
articles of the JV Company and in an amount equal to the Proportional GP Share Amount for such transfer of JV Shares;
and
7.2.3 such transfer of GP Shares and corresponding transfer of JV Shares are recorded on the books of the Company
and the JV Company, respectively.
7.3 Any transfer of JV Shares effected pursuant to article 14.2 (Rights of First Refusal), article 14.3 (Tag-Along Rights)
and article 14.4 (Drag-Along Rights) of the articles of the JV Company, shall be deemed to include the transfer of the
corresponding amount of GP Shares, such that the parties to such transfer will hold a Proportional GP Share Amount,
and such corresponding amount of GP Shares shall be permitted to be transferred in accordance with article 7.2.2 hereof.
8. Management.
8.1 The board of managers of the Company (the "Board of Managers") shall consist of seven (7) managers (each, a "GP
Manager"), four (4) of whom shall be nominated for appointment by Advent GP Holding (each, an "Advent Manager"),
one (1) of whom shall be nominated for appointment by Essex (the "Essex GP Manager"), and two (2) of whom shall be
nominated for appointment by the Muñoz Shareholders or their Affiliates (each, a "Muñoz GP Manager" and together
with the Essex GP Manager and the Advent Managers, all the "Managers"), with each Shareholder initially and as of the
Closing Date appointing the GP Managers as are set forth in this article 8.1, it being specified that any Shareholder shall
be entitled to cause the removal and replacement of any GP Manager nominated by it at any time, with or without cause,
and to nominate for appointment an alternate GP Manager to replace and/or substitute, if necessary, each Officer nomi-
nated by it, as the case may be; provided that:
8.1.1 the appointment of the Essex GP Manager shall be conditioned upon Essex holding at least five percent (5%) of
the outstanding GP Shares;
8.1.2 the appointment of the two (2) Muñoz GP Managers shall be conditioned upon the Muñoz Shareholders, in the
aggregate, holding at least ten percent (10%) of the outstanding GP Shares; provided, however, that in case the Muñoz
Shareholders, in the aggregate, hold at least five percent (5%) but less than ten percent (10%) of the outstanding GP
Shares, the Muñoz Shareholders shall be entitled to nominate one (1) Muñoz GP Manager;
8.1.3 if, at any time prior to the termination of the Shareholders Agreement, the GP Shares held by any of Essex or
the Muñoz Shareholders should fall below the applicable minimum share ownership levels set forth in articles 8.1.1 and
8.1.2 (each such Shareholder, a "Reduced GP Shareholder"), the Reduced GP Shareholder shall take all Necessary Action
to cause the GP Manager (or GP Managers, as applicable) previously nominated by the Reduced GP Shareholder to
immediately resign from the Board of Managers; and
8.1.4 in the event that a seat held by the Muñoz GP Managers or the Essex GP Manager becomes vacant pursuant to
article 8.1.3., the replacement GP Manager shall be nominated by the Shareholder for whom there is the greatest positive
numerical difference between (A) such Shareholder's GP Share Capital Management Interest after giving effect to any
transaction which led to the condition set forth in article 8.1.3. and (B) the ratio of the GP Managers nominated by such
Shareholder to all of the GP Managers (including any GP Manager seats left vacant pursuant to article 8.1.3 above); provided
that, if one of the Shareholder purchases the JV Shares of another Shareholder (and correspondingly, the GP Shares of
such other Shareholder), such Shareholder shall be entitled to appoint as many GP Managers as the selling Shareholder
was entitled to nominate originally pursuant to this article 8.1 in respect of the percentage of GP Shares being acquired.
8.2 Notwithstanding any other provision in the Articles, the Shareholders shall remove any Person nominated by a
Shareholder as a GP Manager if such nominee shall become subject to removal or disqualification pursuant to the Articles
or any applicable Laws, including any Laws that would preclude such GP Manager from acting as a director of a company
incorporated under the Luxembourg Law and, at the request of the Board of Managers, remove such Person (including
by having such Person resign) fom any other office held in the Company.
8.3 The corresponding Shareholder, pursuant to this article 8.1, shall appoint a successor to the GP Manager removed
pursuant to article 8.2 above and provide a timely notice to all other Shareholders.
8.4 In addition to the right of Essex to appoint the Essex GP Manager pursuant to article 8.1, for so long as Essex holds
at least five percent (5%) of the outstanding GP Shares, Essex shall have the right to designate a representative (the "Essex
GP Observer") to act as a non-voting observer to the Board of Managers with the right to receive notice of and attend
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all meetings of the Board of Managers and to receive all information furnished to the GP Managers at the same time as
it is so furnished; provided, that the Board of Managers may exclude the Essex GP Observer from such portions of any
meeting where the Board of Managers reasonably determines that such exclusion is necessary to preserve or protect
attorney-client privilege or the exercise of the Board of Managers' fiduciary duties.
9. Powers of the managers. The Board of Managers, may take all or any action, which is necessary or useful to realise
any of the objects of the Company, with the exception of those reserved by Luxembourg Law or these Articles to be
decided upon by the Shareholders. In any case where 1915 Law reserves matters to be decided upon by the Shareholders,
such matter shall be decided by the same qualified majorities provided in the Articles for the Board of Managers.
10. Representation. Subject as provided by Luxembourg Law and these Articles, the following are authorised to re-
present and/or bind the Company:
10.1 any two GP Managers including always an Advent Manager and provided that such GP Managers act in accordance
with duly adopted decisions of the Board of Managers;
10.2 any person to whom such power has been delegated in accordance with Article 11.
11. Agent of the managers. Any manager may delegate any of their powers for specific tasks to one or more ad hoc
agents and will determine any such agent's powers and responsibilities and remuneration (if any), the duration of the
period of representation and any other relevant conditions of its agency.
12. Board meetings.
12.1 Meetings of the Board of Managers ("Board Meetings") may be convened by any Manager. The Board of Managers
shall appoint a chairman.
12.2 The Board of Managers may validly debate and take decisions at a Board Meeting without complying with all or
any of the convening requirements and formalities provided that all the Managers have waived the relevant convening
requirements and formalities either in writing or, at the relevant Board Meeting, in person or by an authorized repre-
sentative.
12.3 A Manager may appoint any other Manager (but not any other person) to act as his representative (a "Manager's
Representative") at a Board Meeting to attend, deliberate, vote and perform all his functions on his behalf at such Board
Meeting. A Manager can act as representative for more than one other Manager at a Board Meeting provided that (without
prejudice to any quorum requirements) at least two Managers are physically present at a Board Meeting held in person
or participate in person in a Board Meeting held under Article 12.6.
12.4 The Board of Managers can only validly debate and take decisions if a majority of the Managers are present or
represented. Decisions of the Board of Managers shall be adopted by a simple majority.
12.5 All actions of the Board of Managers shall be taken following the affirmative vote of a majority of the GP Managers;
provided that until the occurrence of an IPO, the Board of Managers shall refrain from approving any of the following
actions or matters without first having received the affirmative vote of at least six (6) out of seven (7) GP Managers:
12.5.1 the institution of liquidation or dissolution proceedings by Spain Holdco, the Company or the JV Company;
12.5.2 any amendment, modification or restatement of the Charter Documents of the Company, the JV Company or
Spain Holdco, except for any amendment, modification or restatement that is reasonably necessary for the continued
operation and management of the JV Company or Spain Holdco in the ordinary course of business; provided, however,
that such amendment modification or restatement of the Charter Documents shall, under no circumstances, adversely
affect (or reasonably be expected to adversely affect) the rights of any of the Shareholders or of the JV Shareholders;
12.5.3 any change in the auditor of the JV Company or Spain Holdco; provided that this article 12.5.3 shall not apply
to the appointment as auditor of the JV Company or Spain Holdco any of Deloitte Touche Tohmatsu Ltd., Pricewate-
rhouseCoopers, Ernst & Young or KPMG, or any of their respective Affiliates;
12.5.4 a change in the jurisdiction of the registered office of the JV Company, the Company or Spain Holdco; and
12.5.5 any matter that is required to be approved by the shareholders of Spain Holdco pursuant to the by-laws of
Spain Holdco, including, in addition to those provided in articles 12.5.1 to 12.5.4 above:
(i) any merger, consolidation, recapitalization or other business combination involving Spain Holdco or any of its
Subsidiaries that would result (x) in the case of a transaction involving Spain Holdco, in a reduction in the JV Company's
percentage ownership of Spain Holdco, or (y) in the case of a transaction involving any Subsidiary of Spain Holdco, that
would result in Spain Holdco owning, directly or indirectly, less than fifty-one percent (51%) of the shares of such Sub-
sidiary;
(ii) any transfer or lease, in one transaction or in a series of related transactions, of, assets (including shares of a
Subsidiary) representing more than twenty-five percent (25%) of the total assets of Spain Holdco and its Subsidiaries
taken as a whole; and
(iii) any capital increase or other issuance of any shares of capital stock of Spain Holdco or any Subsidiary thereof, or
rights of any kind convertible into or exchangeable for any shares of capital stock of such entities, or any option, warrant
or other subscription or purchase right with respect to such shares of capital stock other than any such capital increase
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or other such issuance that is subscribed to by the Company, Spain Holdco or any of their Subsidiaries (a "Spain Holdco
Capital Increase").
12.6 A Manager or his Manager's Representative may validly participate in a Board Meeting through the medium of
conference telephone, video conference or similar form of communications equipment (initiated from Luxembourg)
provided that all persons participating in the meeting are able to hear and speak to each other throughout the meeting.
A person participating in this way is deemed to be present in person at the meeting and shall be counted in the quorum
and entitled to vote. Subject to Luxembourg Law, all business transacted in this way by the Managers shall, for the purposes
of these Articles, be deemed to be validly and effectively transacted at a Board Meeting, notwithstanding that fewer than
the number of directors (or their representatives) required to constitute a quorum are physically present in the same
place.
12.7 A resolution in writing duly executed by all the Managers (or in relation to any Manager, his Manager's Repre-
sentative) shall be as valid and effective if it had been passed at a Board Meeting duly convened and held and may consist
of one or several documents in the like form each signed by or on behalf of one or more of the Managers concerned.
For the avoidance of doubt, written resolution shall be avoided in case the Company has to decide any important or
strategic decisions.
12.8 The minutes of a Board Meeting shall be signed by and extracts of the minutes of a Board Meeting may be certified
by any Manager present at the Meeting.
12.9 The General Partner shall refrain from approving or causing the JV Company to approve, without first having
received approval from a majority of disinterested Board Managers, any Related Party Transaction by the Company, the
JV Company, Spain Holdco and/or any of its Subsidiaries; provided however, that no such approval from a majority of
disinterested Board Managers shall be required for any Related Party Transaction on terms no less favorable to the
Company, the JV Company, Spain Holdco or such Subsidiary than those that would have been obtained in a comparable
transaction with an unrelated person on an arm's length basis.
13. Shareholders' resolutions.
13.1 Each Shareholder shall have one vote for every Share of which he is the holder.
13.2 Subject as provided in Articles 13.3, 13.4 and 13.5, Shareholders' Resolutions are only valid if they are passed by
Shareholders holding more than half of the GP Shares, provided that if that figure is not reached at the first meeting or
first written consultations, the Shareholders shall be convened or consulted a second time, by registered letter and the
resolution may be passed by a majority of the votes cast, irrespective of the number of GP Shares represented.
13.3 Shareholders may not change the nationality of the Company or oblige any of the Shareholders to increase their
participation in the Company otherwise than by unanimous vote of the Shareholders.
13.4 Subject as provided in Article 13.3, any resolution to change these Articles (including a change to the Registered
Office), subject to any provision of the contrary, needs to be passed by a majority in number of the Shareholders repre-
senting ninety-five point one percent (95.1%).
13.5 A resolution to determine the method of liquidating the Company and/or to appoint the liquidators needs to be
passed by at least half of the Shareholders representing representing ninety-five point one percent (95.1%).
13.6 The Company shall not be permitted to transfer or otherwise dispose of the Management Shares without the
written consent of all Shareholders.
13.7 A meeting of shareholders may validly debate and take decisions without complying with all or any of the convening
requirements and formalities if all the Shareholders have waived the relevant convening requirements and formalities
either in writing or, at the relevant Shareholders' Meeting, in person or by an authorised representative.
13.8 A Shareholder may be represented at a Shareholders' meeting by appointing in writing (or by fax or e-mail or any
similar means) a proxy or attorney who need not be a Shareholder.
13.9 If at the time the Company has no more than twenty-five Shareholders, Shareholders' Resolutions may be passed
by written vote of Shareholders rather than at a meeting of Shareholders provided that each Shareholder receives the
precise wording of the text of the resolutions or decisions to be adopted and gives his vote in writing.
13.10 Until the occurrence of an IPO of the JV Company, the Company shall refrain from approving, without first
having received the affirmative vote of at least ninety percent (90%) of the JV Shares held by all JV Shareholders, any
capital increase or other issuance of any shares of capital stock of the JV Company, or rights of any kind convertible into
or exchangeable for any shares of capital stock of such entities, or any option, warrant or other subscription or purchase
right with respect to such shares of capital stock other than an Exempt Issuance (a "JV Company Capital Increase");
provided that if any JV Company Capital Increase is not approved pursuant to this Article 13.9, such JV Company Capital
Increase shall nonetheless be deemed permissible if (i) such JV Company Capital Increase is made prior to the second (2
nd
) anniversary of the Closing Date at the Original Valuation, unless, prior to the second (2
nd
) anniversary of the Closing
Date, the JV Company receives notices from JV Shareholders holding JV Shares representing at least twenty-five percent
(25%) of the outstanding JV Shares to the effect that the valuation of the JV Company as of the date of the JV Company
Capital Increase would be less than the Original Valuation, in which case the JV Company shall obtain an independent
valuation of the JV Company from a Qualified Investment Bank and such JV Company Capital Increase shall be made at
a valuation equal to the lesser of the Original Valuation and such independent valuation or (ii) following the second (2
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nd
) anniversary of the Closing Date, the Company receives an independent valuation of the JV Company by a Qualified
Investment Bank and such JV Company Capital Increase is made at a valuation no less than the valuation expressed in
such independent valuation. For the avoidance of doubt, such Original Valuation shall not be affected by any price ad-
justments.
14. Business year.
14.1 The Company's financial year starts on 1
st
January and ends on the 31
st
December of each year.
15. Distributions on GP shares.
15.1 From the net profits of the Company determined in accordance with Luxembourg Law, five per cent shall be
deducted and allocated to a legal reserve fund. That deduction will cease to be mandatory when the amount of the legal
reserve fund reaches one tenth of the Company's nominal capital.
15.2 Subject to the provisions of Luxembourg Law and the Articles, the Company may by resolution of the Shareholders
declare dividends in accordance with the respective rights of the Shareholders.
15.3 The Board of Managers as appropriate may decide to pay interim dividends to the Shareholder(s) before the end
of the financial year on the basis of a statement of accounts showing that sufficient funds are available for distribution, it
being understood that (i) the amount to be distributed may not exceed, where applicable, realised profits since the end
of the last financial year, increased by carried forward profits and distributable reserves, but decreased by carried forward
losses and sums to be allocated to a reserve to. be established according to the 1915 Law or these Articles and that (ii)
any such distributed sums which do not correspond to profits actually earned may be recovered from the relevant
Shareholder(s).
15.4 In the event of a dividend declaration, such dividend shall be allocated and paid on a prorata basis.
16. Dissolution and Liquidation.
16.1 The liquidation of the Company shall be decided by the Shareholders' meeting in accordance with Luxembourg
Law and Article 13. If at the time the Company has only one Shareholder, that Shareholder may, at its option, resolve to
liquidate the Company by assuming personally all the assets and liabilities, known or unknown, of the Company.
16.2 After payment of all debts and any charges against the Company and of the expenses of the liquidation, the net
liquidation proceeds shall be distributed to the shareholders on a prorata basis.
17. Definitions. When used in these Articles the following terms shall have the meanings set out below, it being
understood that any legal term for any action, remedy, method of judicial proceeding, legal document, legal status, court,
official or any legal concept of thing shall in respect of any relevant jurisdiction be deemed to include what most nearly
approximates in that jurisdiction to the legal term used herein:
"1915 Law" shall have the meaning set forth in article 1.
"Advent" means Advent Cartagena (Luxembourg) S.à r.l.
"Advent Holding" means Advent Cartagena (Luxembourg) Holding S.à r.l.
"Advent Manager" shall have the meaning set forth in article 8.1.
"Affiliate" shall mean, (i) with respect to any Person, any other Person directly or indirectly Controlling, Controlled
by or under common Control with such Person, and (ii) with respect to any natural Person, (A) any parent, grandparent,
sibling, child or spouse of such natural Person, or any Person married to any such Persons, (B) any trust established for
the benefit of such natural Person or any Affiliate of such natural Person or (C) any executor or administrator of the
estate of such natural Person.
"Articles" shall have the meaning set forth in article 1.
"Beneficial Owner" shall mean any Person that Beneficially Owns Shares.
"Beneficial Ownership" or "Beneficially Owns" shall mean, with respect to any JV Share, the ability to vote and direct
the disposition of such JV Share; provided that if the Person asserting such Beneficial Ownership is not the registered
owner of such Share, such Person shall have reasonably demonstrated his or its ability to vote and direct the disposition
of such JVShare.
"Board Meetings" shall have the meaning set forth in article 12.1.
"Board of Managers" shall have the meaning set forth in article 8.1.
"Charter Document" shall mean any certificate of incorporation, by-laws, certificate of formation, limited liability
company agreement, estatutos, statuts, charter, memorandum of association, articles of association, or other similar
document.
"Closing Date" means the 4
th
of November 2011.
"Company" shall have the meaning set forth in article 1.
"Control," and its correlative meanings, "Controlling" and "Controlled," shall mean the possession, direct or indirect,
of the power to direct or cause the direction of the management and policies of a Person, whether through the ownership
of voting securities or partnership or other ownership interests, by contract, by registered usufruct (usufruit), by virtue
of being an Officer of such Person, or otherwise.
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"Directors" shall mean the director of Spain Holdco from time to time.
"Essex" means Essex Woodlands Health Ventures Fund VIII, L.P., a limited partnership organized under the laws of
Delaware; Essex Woodlands Health Ventures Fund VIII-A, L.P., a limited partnership organized under the laws of Dela-
ware; Essex Woodlands Health Ventures Fund VIII-B, L.P., a limited partnership organized under the laws of Delaware.
"Essex GP Manager" shall have the meaning set forth in article 8.1.
"Essex GP Observer" shall have the meaning set forth in article 8.3.
"Governmental Entity" shall mean any sovereign government or any political subdivision thereof, whether federal, state
or municipal, any legislative or judicial body, and any agency, authority, instrumentality, regulatory body, court, central
bank or other entity exercising executive, legislative, judicial, taxing, regulatory or administrative powers or functions of
or pertaining to government.
"GP Manager" shall have the meaning set forth in article 8.1.
"GP Shares" or "Shares" shall mean the shares in the share capital of the Company having a nominal value of U.S.$0.01
each.
"GP Share Capital Interest" shall mean the ratio of the total amount of GP Shares held by a Shareholder to the total
amount of GP Shares held by all of the Shareholders.
"GP Share Capital Management Interest" shall mean the ratio of the total amount of GP Shares held by a Shareholder
to the total amount of GP Shares held by all of the Shareholders, excluding: (a) all GP Shares held by a Reduced GP
Shareholder below its right to appoint one GP Manager, or (b) the amount of GP Shares in excess of the GP Share Capital
Interest that would continue to entitle such Reduced GP Shareholder to appoint one or more GP Managers; provided
that, after the corresponding dilution, such Reduced GP Shareholder continues to hold the right to appoint at least one
GP Manager, pursuant to the terms and conditions set forth in articles 8 to12.
"IPO" shall mean the initial Registered Offering.
"JV Company" means Biotoscana Investments & Cy S.C.A., a partnership limited by shares existing under the laws of
Luxembourg.
"JV Company Capital Increase" shall have the meaning set forth in article 13.9.
"JV Shares" shall mean the limited shares (actions de commanditaires) of class A to J in the share capital of the JV
Company having a nominal value of U.S.$0.01 each.
"Law" shall mean any and all (i) l aws, statutes, decrees, ordinances, or regulations of any Governmental Entity, (ii)
regulations, rules, codes, standards, requirements and criteria issued under any laws, statutes, ordinances or regulations
of any Governmental Entity, (iii) Judgments and (iv) and to the extent applicable, common law.
"Luxembourg Law" shall have the meaning set forth in article 2.2.2.
"Management Shares" means the unlimited shares (actions de commandité) held by the Company in the share capital
of the JV Company from time to time.
"Manager's Representative" shall have the meaning set forth in article 12.3.
"Muñoz GP Manager" shall have the meaning set forth in article 8.1.
"Muñoz Shareholders" shall mean Carlos Adolfo Muñoz, Telmo Ricardo Muñoz and Julia Beatriz Muñoz directly or
through their joint vehicle, Biotoscana Seamar Family Luxco S.à r.l.
"Necessary Action" shall mean, with respect to a result required to be caused pursuant to the terms and conditions
of the Articles of the JV and the Articles of the Company, all actions (to the extent such actions are permitted by applicable
Law) reasonably necessary to cause such result, which actions may include: (i) voting or providing a written consent or
proxy with respect to GP Shares; (ii) causing the adoption of shareholders resolutions and amendments to the Charter
Documents of the Company, as applicable; (iii) causing Directors and Representatives (to the extent such Directors and
Representatives were nominated or designated by the Person obligated to undertake the Necessary Action and subject
to any fiduciary duties that they may have as Officers of the the Company, as applicable) to act in a certain manner or
causing them to be removed in the event they do not act in such a manner (without regard to whether such failure to
act is due to the fiduciary duty referred to above); (iv) executing agreements and instruments; and (v) making, or causing
to be made, with Governmental Entities or other Persons, all filings, approvals, registrations or similar actions that are
required to achieve such result.
"Non-Advent Shareholder" shall mean any JV Shareholder other than Advent and its Permitted Transferees and, for
purposes hereof, the Muñoz Shareholders shall be treated as a single Shareholder.
"Officer" shall mean, with respect to a Person, any director, management committee member, managing director,
principal, partner, shareholder or persons holding comparable positions of such Person.
"Original Valuation" shall mean the same valuation of the JV Company by which Advent Catagena (Luxembourg) S.à
r.l. acquired its JV Shares plus any incremental adjustment corresponding to the additional payments made by Advent and
Essex to the Muñoz Shareholders; provided that, if any JV Company Capital Increase is made before any such earnout
payments, then following such earnout payments, the JV Shareholders shall take any Necessary Action, in accordance
with Luxembourg legal and tax rules, to adjust their shareholding in the JV Company accordingly.
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"Permitted Transferee" shall mean any Affiliate of a JV Shareholder (including, with respect to any such Affiliate that is
a partnership, any general partner or limited partner of such partnership), or any child or spouse of a Beneficial Owner
of JV Shares, that, upon becoming a transferee of JV Shares of such JV Shareholder: (i) agrees to become a party to the
Shareholders Agreement and to assume the rights and obligations of the transferring JV Shareholder under the Articles
of the JV Company with respect to the transferred JV Shares (it being specified that the transferring JV Shareholders shall
upon such assumption no longer enjoy and be released from such rights and obligations with respect to such transferred
JV Shares); (ii) agrees that such transferee will not cease to be an Affiliate of the transferor unless prior to the time such
transferee ceases to be an Affiliate of the Transferor, such transferee transfers to the transferor all JV Shares owned by
such transferee, together with its rights and obligations under the Articles of the JV Company with respect to such JV
Shares; and (iii) executes such further documents as may be necessary, in the opinion of the JV Company, to make the
transferee a party to the Shareholders Agreement and to assume such rights and obligations. For the avoidance of doubt,
(A) the Muñoz Shareholders shall be deemed Permitted Transferees of each other; and (B) all Affiliates of Essex shall be
deemed Permitted Transferees of Essex.
"Person" shall mean any individual, corporation, partnership, limited liability company, firm, joint venture, association,
joint-stock company, trust, unincorporated organization, governmental or regulatory body or other entity.
"Proportional GP Share Amount" shall mean the amount of GP Shares a Shareholder would have to hold so that such
Shareholder's GP Share Capital Interest is equal to the Share Capital Interest of such Shareholder (or its Affiliates).
"Qualified Investment Bank" shall mean the financial institution selected by the Non-Advent Shareholders representing
a majority of the JV Shares held by all Non-Advent Shareholders from a pool of at least three proposed financial institutions
nominated by Advent.
"Reduced GP Shareholder" shall have the meaning set forth in article 8.1.3.
"Registered Offering" shall mean a registered offering of JV Shares to the general public, including a listing on a United
States national securities exchange or other recognized securities exchange designated by the the Company, and un-
derwritten on a firm or best efforts basis by an investment banking institution recognized in the market or markets in
which the offering is registered.
"Registered Office" shall have the meaning set forth in article 2.1.
"Representatives" shall mean the members of the supervisory board of the JV Company from time to time.
"Share Capital Interest" shall mean the ratio of the total amount of JV Shares held by a Shareholder to the total amount
of JV Shares held by all Shareholders.
"Shareholders' Resolutions" shall have the meaning set forth in article 2.2.2.
"Share Premium Account" shall have the meaning set forth in article 5.3.
"Shareholder" shall mean the owners of the GP Shares.
"Spain Holdco" shall mean Biotoscana España Holding, S.L.U., a sociedad de responsibilidad limitada unipersonal or-
ganized under the laws of Spain.
Whereof the present deed is drawn up in Luxembourg, on the day stated at the beginning of this document.
The undersigned notary who speaks and understands English, states herewith that the present deed is worded in
English, followed by a French version; on request of the appearing party and in case of divergences between the English
and the French text, the English version will prevail.
The document having been read to the proxyholder of the appearing party known to the notary by his name, first
name, civil status and residence, the proxyholder of the appearing party signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction en français du texte qui précède:
L'an deux mille treize, le vingt-deux février.
Par-devant Maître Jean-Joseph WAGNER, notaire résidant à Sanem, Grand-Duché de Luxembourg.
Ont comparu:
«Biotoscana Seamar Family Luxco S.à r.l.», une société à responsabilité limitée constituée et régie selon les lois lu-
xembourgeoises ayant son siège social au 2-4 rue Beck, L-1222 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, immatriculée
auprès du registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 163.002, ici représentée par Madame
Linda HARROCH, avocat, ayant son adresse professionnelle à Howald, Luxembourg, en vertu d'une procuration sous
seing privé donnée à Luxembourg en date du 28 novembre 2012.
Advent Cartagena (Luxembourg) Holding S.à r.l., une société à responsabilité limitée constituée et régie selon les lois
luxembourgeoises ayant son siège social au 2-4 rue Beck, L-1222 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, immatri-
culée auprès du registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 162.821,
ici représentée par Madame Linda HARROCH, prénommée, en vertu d'une procuration sous seing privé donnée à
Luxembourg en date du 21 février 2013;
Essex Woodlands Health Ventures Fund VIII, LP, une limited partnership constituée et régie selon les lois du Demaware
aux Etats-Unis, ayant son siège social au c/o Capitol Services, Inc. 615S Dupont Hwy Dover, DE 19901 Etats-Unis, im-
matriculée auprès du Delaware Division of Corporations sous le numéro 4501534,
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ici représentée par Madame Linda HARROCH, prénommée, en vertu d'une procuration sous seing privé donnée le
16 octobre 2012.
Essex Woodlands Health Ventures Fund VIII-A, LP, une limited partnership constituée et régie selon les lois du De-
maware aux Etats-Unis, ayant son siège social au c/o Capitol Services, Inc. 615 S Dupont Hwy Dover, DE 19901 Etats-
Unis, immatriculée auprès du Delaware Division of Corporations sous le numéro 4501534, ici représentée par Madame
Linda HARROCH, prénommée, en vertu d'une procuration sous seing privé donnée le 16 octobre 2012.
Essex Woodlands Health Ventures Fund VIII-B, LP, a une limited partnership constituée et régie selon les lois du
Demaware aux Etats-Unis, ayant son siège social au c/o Capitol Services, Inc. 615S Dupont Hwy Dover, DE 19901 Etats-
Unis, immatriculée auprès du Delaware Division of Corporations sous le numéro 4501534, ici représentée par Mme
Linda HARROCH, prénommée, en vertu d'une procuration sous seing privé donnée le 16 octobre 2012.
Les procurations signées ne varietur par la mandataire des parties comparantes et par le notaire soussigné resteront
annexées au présent acte, pour être soumises avec lui aux formalités de l'enregistrement.
Lesquelles parties comparantes sont les associés de «Biotoscana Investments S.à r.l.» (ci-après la «Société»), une société
à responsabilité limitée régie selon les lois du Grand-Duché de Luxembourg, ayant son siège social au 2-4, rue Beck,
L-1222 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés sous
le numéro B 162.840, constituée suivant un acte du notaire soussigné en date du 26 juillet 2011, dont les statuts ont été
publiés au Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations (le «Mémorial C») du 12 octobre 2011, numéro 2453,
page 117735. Les statuts ont été modifié pour la dernière fois suivant un acte notarié, en date du 7 novembre 2011, publié
au Mémorial C du 6 janvier 2012, numéro 45, page 2141.
Lesquelles parties comparantes, représentant l'intégralité du capital social, ont requis le notaire instrumentant d'acter
la résolution suivante:
<i>Résolution uniquei>
Les associés décident de modifier et de refondre les statuts de la Société incluant la modification de l'objet de la Société,
qui devront désormais dès lors être lu comme suit et ce à compter du 4 novembre 2011:
1. Forme et Nom. Ce document constitue les statuts (les «Statuts») de «Biotoscana Investments S.à r.l.» (la «Société»),
une société à responsabilité limitée constituée selon les lois du Grand-Duché de Luxembourg notamment la loi du 10
août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle que modifiée (la «Loi de 1915»).
2. Siège social.
2.1 Le siège social de la Société (le «Siège Social») est établi dans la ville de Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
2.2 Le Siège Social peut être transféré:
2.2.1 en tout autre endroit au sein de la même commune du Grand-Duché de Luxembourg par:
(a) L'associé Unique (tel que défini à l'Article 8.2) si la Société est administrée par un Associé Unique; ou
(b) Le Conseil de Gérance (tel que défini à l'Article 8.3) si la Société administrée par un Conseil de Gérance; ou
2.2.2 en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg (au sein de la même commune ou non) par résolution
des associés de la Société (une «Résolution des Associés») prise en conformité avec ces Statuts - notamment l'article
13.4 - et les lois en vigueur au Grand-Duché de Luxembourg notamment la Loi de 1915 (la «Loi Luxembourgeoise») mais
aussi ave le vote favorable d'au moins 6 sur les 7 Gérants GP.
2.3 Au cas où des événements d'ordre militaire, politique, économique ou social de nature à compromettre l'activité
normale au Siège Social de la Société se seraient produits ou seraient imminents, le Siège Social pourra être transféré
provisoirement à l'étranger jusqu'à cessation complète de ces circonstances anormales; cette mesure provisoire n'aura
toutefois aucun effet sur la nationalité de la Société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire de siège social, restera
de nationalité luxembourgeoise. La décision de transférer le Siège Social à l'étranger sera prise par le Conseil de Gérance,
le cas échéant.
2.4 La Société peut ouvrir des bureaux ou des succursales au sein du Grand-Duché de Luxembourg et à l'étranger.
3. Objet. L'objet de la Société est:
3.1 d'agir en tant que société d'investissement, actionnaire commandité et gérant de la Société JV;
3.2 de détenir les Actions de Commandité dans la Société JV et aucun autre type d'actions dans d'autres société;
d'investir et de négocier de l'argent et les fonds de la Société de quelque manière que le Conseil de Gérance (tel qu'ap-
proprié) estime adéquate;
3.3 d'emprunter, lever ou garantir le paiement de sommes d'argent de quelque manière que le Conseil de Gérance
estime adéquate;
3.4 de faire toutes choses (incluant conclure, réaliser ou délivrer des contrats, actes, accords et arrangements avec
ou en faveur de toute personne) que le Conseil de Gérance (tel qu'approprié) considère comme incitant ou propice à
l'accomplissement de tout ou partie de l'objet social de la Société, ou l'exercice de tout ou partie des pouvoirs de celle-
ci;
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SOUS RESERVE que la Société n'entrera jamais dans aucune opération qui constituerait une activité réglementée du
secteur financier ou qui exigerait une licence professionnelle conformément à la Loi Luxembourgeoise, sans l'autorisation
requise par celle-ci.
4. Durée. La Société est constituée pour une durée illimitée.
5. Capital social.
5.1 Le capital social de la Société est de cinquante mille dollars US (USD 50.000,-), représenté par cinq millions
(5.000.000) de parts sociales, d'une valeur d'un cent de dollars US (EUR 1.-) chacune (les "Parts Sociales GP") ayant les
droits et obligations tels que prévus par les Statuts. Dans les présents Statuts, "Associés" signifie les détenteurs au moment
opportun de Parts Sociales GP et "Associé" devra être interprété conformément.
5.2 La Société peut établir un compte de prime d'émission (le «Compte de Prime d'Emission») sur lequel toute prime
d'émission payée pour toute Part Sociale GP sera versée. Les décisions visant à utiliser le Compte de Prime d'Emission
doivent être prises par les Associé(s) conformément à l'article 13.2.
5.3 La Société peut, sans restriction, accepter de l'equity ou d'autres contributions sans émettre de Parts Sociales ou
d'autres titres en contrepartie de celles-ci et peut inscrire ces contributions sur un ou plusieurs comptes. Les décisions
relatives à l'utilisation de l'un de ces comptes doivent être prises par les Associé(s) conformément à la Loi de 1915 et
aux présents Statuts. Pour éviter tout doute une telle décision ne doit allouer aucune des contributions au contributeur.
5.4 Le capital social de la Société pourra être augmenté ou réduit par une résolution des Associés conformément à
l'article 13.2.
5.5 Le capital social de la Société pourra être réduit par l'annulation de Parts Sociales GP conformément à l'article
13.2.
5.6 La Société pourra racheter ses propres Parts Sociales GP dans les conditions requises par la loi.
5.7 Toutes les Parts Sociales GP ont les mêmes droits.
5.8 Toutes les Parts Sociales GP seront émises sous forme nominative.
5.9 Un registre de Parts Sociales GP nominatives sera tenu par la Société ou par une ou plusieurs personnes désignées
à cet effet par la Société; ce registre contiendra le nom de chaque propriétaire de Parts Sociales GP, sa résidence ou son
domicile élu, tels que communiqués à la Société, ainsi que le nombre de Parts Sociales GP qu'il détient.
5.10 L'inscription du nom de l'associé dans le registre de Parts Sociales GP constitue la preuve de son droit de propriété
sur ces Parts Sociales GP.
6. Indivisibilité des parts sociales GP.
6.1 Chaque Part Sociale est indivisible.
6.2 Une Part Sociale peut être enregistrée au nom de plusieurs personnes sous réserve que tous les détenteurs d'une
Part Sociale notifient par écrit à la Société lequel d'entre eux devra être considéré comme leur représentant; la Société
s'adressera à ce représentant comme s'il était l'unique associé au regard de cette Part Sociale GP notamment eu égard
à l'exercice du droit de vote, aux dividendes ainsi qu'à tous autres droits à paiement.
7. Transfert des parts sociales GP.
7.1 Nonobstant toute clause contraire dans les présents Statuts, pendant toute la période durant laquelle la Société
aura plus d'un Associé:
7.1.1 les Parts Sociales GP ne sont pas transmissibles autrement qu'à cause de mort à d'autres personnes que les
Associés à moins que: (i) les Associés détenant au moins les trois quarts des Parts Sociales GP aient approuvé un tel
transfert au moyen de résolution adoptée en assemblée générale et conformément aux restrictions stipulées dans les
présents Statuts; ou (ii) dans les circonstances prévues par l'article 189 de la Loi de 1915;
7.1.2 Le transfert des Parts Sociales GP est soumis aux dispositions des article 189 de la Loi 1915 et aux restrictions
stipulées dans les présents Statuts.
7.2 Aucun Associé ne peut transférer aucune Part Sociale GP à moins que:
7.2.1 un tel transfert ne soit effectué envers un Cessionnaire Autorisé;
7.2.2 un tel transfert de Parts Sociales GP soit effectué en relation avec un transfert d'Actions JV conformément à
l'article 14.1 des statuts de la Société JV et pour un montant égal au Nombre Proportionnel de Parts Sociales GP pour
un tel transfert d'Actions JV; et
7.2.3 un tel transfert de Parts Sociales GP et d'Actions JV correspondantes soient enregistrés respectivement dans les
livres de la Société et de la Société JV.
7.3 Tout transfert d'Actions JV effectué en vertu de l'article 14.2 (Droit de Premier Refus), l'article 14.3 (Droits Tag-
along) et l'article 14.4 (Droits Drag Along) des statuts de la Société JV, sera considéré comme incluant le montant
correspondant de Parts Sociales GP, et ce montant correspondant de Parts Sociales GP sera autorisé à être transféré en
vertu du l'article 7.2.2. des présents Statuts.
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8. Gérance.
8.1 Le conseil de gérance de la Société (le «Conseil de Gérance») est composé de sept (7) gérants (chacun, un «Gérant
GP»), quatre (4) d'entre eux seront proposés pour nomination par Advent GP Holding (chacun, un «Gérant Advent»),
l'un (1) d'eux sera proposé pour nomination par Essex (le «Gérant GP Essex»), et deux d'entre eux seront proposés
pour nomination par les Associés Muñoz ou leurs Affiliés (chacun, un «Gérant GP Muñoz» et ensemble avec les Gérants
GP Essex et les Gérants Advent, les «Gérants»), avec chaque Associé initial et à compter de la Date de Clôture de
nomination des Gérants GP énoncée dans le présent article 8.1, étant précisé que tout Associé aura le droit de provoquer
la révocation et le remplacement d'un Gérant GP nommé par lui à tout moment, avec ou sans motif, et de désigner pour
nomination un Gérant GP alternatif en remplacement et/ou en substitution de, si nécessaire, chaque Dirigeant désigné
par lui, selon le cas, sous réserve que:
8.1.1 la nomination du Gérant GP Essex est conditionnée par la détention par Essex d'au moins cinq pour cent (5%)
des Parts Sociales GP en circulation;
8.1.2 la nomination de deux (2) Gérants GP Muñoz est conditionnée par la détention des Associés Muñoz, dans leur
ensemble, d'au moins dix pour cent (10%) des Parts Sociales GP en circulation; toutefois, dans le cas où les Associés
Muñoz, dans leur ensemble, détiendraient au moins cinq pour cent (5%), mais moins de dix pour cent (10%) des Parts
Sociales GP en circulation, les Associés Muñoz auraient le droit de nommer un (1) Gérant GP Muñoz;
8.1.3 si, à tout moment avant l'expiration du Pacte d'Actionnaires, les Parts Sociales GP détenues par l'un des Associés
Essex ou Muñoz devait tomber au-dessous des niveaux minimaux applicables en matière d'actionnariat énoncées aux
articles 8.1.1 et 8.1.2 (chaque Associé, un «Associé GP Réduit»), l' Associé GP Réduit prendra toutes les mesures né-
cessaires pour que le Gérant GP (ou Gérants GP, le cas échéant) préalablement désigné par l'Associé GP Réduit
démissionne immédiatement du Conseil de Gérance; et
8.1.4 dans le cas où un siège occupé par les Gérants GP Muñoz ou le Gérant Essex GP devient vacant en vertu de
l'article 8.1.3., le Gérant GP de remplacement sera nommé par l'Associé pour lequel il y aura le plus grand écart numérique
positif entre (A) la Part de Parts Sociales GP d'Associé après avoir donné effet à toute transaction ayant conduit à la
condition énoncée à l'article 8.1.3. et (B) le ratio entre les Gérants GP nommés par cet Associé et tous les Gérants GP
(y compris les sièges de Gérants GP laissés vacants en vertu de l'article 8.1.3 ci-dessus), à condition que, si l'un des Associés
achète les Actions JV d'un autre Associé (et, corrélativement, les Parts Sociales GP de cet autre Associé), cet Associé
aura le droit de nommer autant de Gérants GP que l'Associé cédant était en droit de désigner à l'origine en vertu du
présent article 8.1 en ce qui concerne le pourcentage de Parts Sociales GP en cours d'acquisition.
8.2 Nonobstant toute disposition contraire dans les présents Statuts, les Associés devront exclure toute Personne
proposée par un Associé en tant que Gérant GP, si ce candidat devait faire l'objet de révocation ou de disqualification
en vertu des Statuts ou des Lois applicables, y compris les lois qui empêcheraient un tel Gérant GP d'agir en qualité
d'administrateur d'une société constituée en vertu de la loi luxembourgeoise et, à la demande du Conseil de Gérance,
retirer une telle Personne (y compris en faisant démissionner cette Personne) de toute autre fonction dans la Société.
8.3 L'Associé correspondant, conformément à l'article 8.1, doit désigner un successeur au Gérant GP révoqué con-
formément à l'article 8.2 ci-dessus et en aviser tous les autres Associés en temps utile.
8.4 En plus du droit d'Essex de nommer le Gérant GP Essex en vertu de l'article 8.1, aussi longtemps que Essex détient
au moins cinq pour cent (5%) des Parts Sociales GP en circulation, Essex aura le droit de désigner un représentant (le
«Observateur GP Essex») pour agir à titre d'observateur sans droit de vote au Conseil de Gérance avec le droit de
recevoir un avis et d'assister à toutes les réunions du Conseil de Gérance et de recevoir, en même temps que les Gérants
GP, tous les renseignements fournis aux Gérants GP, à condition que le Conseil de Gérance puisse exclure l'Observateur
GP Essex de certaines parties de réunion pour lesquelles le Conseil de Gérance détermine raisonnablement que cette
exclusion est nécessaire pour préserver ou protéger le secret professionnel ou à l'exercice des fonctions fiduciaires du
Conseil de Gérance.
9. Pouvoirs des gérants. Le Conseil de Gérance, peut prendre toutes les actions nécessaires ou utiles à la réalisation
de l'objet social de la Société, à l'exception de celles requérant une décision des Associés conformément à la Loi Lu-
xembourgeoise ou aux présents Statuts. Dans tous les cas où la Loi de 1915 réserve des questions soumises à la décision
des Associés, cette question sera décidée par les mêmes majorités qualifiées prévues dans les présents Statut pour le
Conseil de Gérance.
10. Représentation de la société. Sous réserve des dispositions prévues par la Loi Luxembourgeoise et les présents
Statuts, les personnes suivantes son autorisées à représenter et/ou engager la Société:
10.1 deux des Gérants GP y compris toujours un Gérant Advent et à condition que ces Gérants GP agissent en accord
avec les décisions dûment adoptées par le Conseil de Gérance;.
10.2 toute personne à qui un tel pouvoir aura été délégué en vertu de l'Article 11.
11. Agent des gérants. Tout gérant, peut déléguer ses pouvoirs à un ou plusieurs mandataires ad hoc pour des tâches
déterminées et détermine les pouvoirs, responsabilités et la rémunération (le cas échéant) de tout mandataire, la durée
de représentation de la Société ainsi que toutes autres conditions de leur mandat.
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12. Réunion du conseil de gérance.
12.1 Les réunions du Conseil de Gérance (les «Réunions du Conseil de Gérance») sont convoquées par tout Gérant.
Le Conseil de Gérance nommera un président.
12.2 Le Conseil de Gérance peut valablement débattre et prendre des décisions lors d'une Réunion du Conseil de
Gérance sans convocation préalable si tous les gérants ont renoncé aux formalités de convocation, soit par écrit ou lors
de la dite Réunion du Conseil de Gérance en personne ou par un représentant autorisé.
12.3 Tout Gérant est autorisé à se faire représenter lors d'une Réunion du Conseil de Gérance par un autre Gérant
(à l'exclusion de toute autre personne) (un «Représentant de Gérant»), pour assister, délibérer, voter et exécuter ses
fonctions en son nom lors de cette Réunion du Conseil de Gérance. Un Gérant peut agir en tant que représentant de
plusieurs autres Gérants lors d'une Réunion du Conseil de Gérance sous réserve que (et tant que les conditions de
quorum sont satisfaites) au moins deux Gérants soient physiquement présents à la Réunion du Conseil de Gérance tenue
en personne ou participent à la Réunion du Conseil de Gérance tenue conformément à l'Article 12.6.
12.4 Le Conseil de Gérance ne peut valablement débattre et prendre des décisions que si une majorité de ses membres
est présente ou représentée. Les décisions du Conseil de Gérance seront adoptées à une majorité simple.
12.5 Toutes les actions du Conseil de Gérance seront prises après le vote favorable de la majorité des Gérants GP, à
condition que, jusqu'à la survenance d'un IPO, le Conseil de Gérance s'abstienne d'approuver l'une des actions ou affaires
suivantes sans avoir reçu au préalable le vote favorable d'au moins six (6) des sept (7) Gérants GP:
12.5.1 l'institution d'une procédure de liquidation ou de dissolution par Spain Holdco, la Société ou la Société JV;
12.5.2 toute modification ou refonte des Actes Constitutifs de la Société, la Société JV ou Spain Holdco, sauf en cas
de modification ou de refonte raisonnablement nécessaire à la poursuite de l'exploitation et de la gestion de la Société
JV ou de Spain Holdco dans le cours normal des affaires; à condition, cependant, que la modification ou la refonte des
actes constitutifs ne porte, en aucun cas, atteinte (ou dont on peut s'attendre qu'il porte atteinte raisonnablement) aux
droits de l'un des Associés ou des Associés JV;
12.5.3 tout changement d'auditeur de la Société JV ou de Spain Holdco; pour autant que cet article 12.5.3 ne s'applique
pas à la nomination de Deloitte Touche Tohmatsu Ltd, PricewaterhouseCoopers, Ernst & jeune ou KPMG, ou l'une de
leurs sociétés affiliées respectives en qualité d'auditeur de la Société JV ou de Spain Holdco;
12.5.4 un changement dans le ressort du siège social de la Société JV, la Société ou Spain Holdco; et
12.5.5 toute affaire qui requiert l'approbation des actionnaires de Spain Holdco en vertu des statuts de Spain Holdco,
y compris, en plus des matières visées aux articles 12.5.1 à 12.5.4 ci-dessus:
(1) toute fusion, consolidation, recapitalisation ou autre regroupement d'entreprises impliquant Spain Holdco ou une
de ses Filiales qui résulterait (x) dans le cas d'une transaction impliquant Spain Holdco, d'une réduction de pourcentage
de la participation de la Société JV dans Spain Holdco, ou (y) dans le cas d'une transaction impliquant une filiale de Spain
Holdco, qui se traduirait pour Spain Holdco par la détention, directe ou indirecte, de moins de cinquante et un pour cent
(51%) des actions de cette Filiale;
(2) toute cession ou location, au cours d'une opération ou d'une série d'opérations liées, d'actifs (y compris les actions
d'une Filiale) représentant plus de vingt-cinq pour cent (25%) du total des actifs de Spain Holdco et ses Filiales prises dans
leur ensemble, et
(3) toute augmentation de capital ou autre émission d'actions dans le capital social de Spain Holdco ou l'une des Filiales
de celle-ci, ou de droits de toute nature convertibles en ou échangeables en contrepartie d'actions dans le capital social
de ces entités, ou toute option, bon de souscription ou autre souscription ou droit d'achat à l'égard de ces actions du
capital-social autres que toute augmentation de capital ou d'une autre émission qui est souscrite par la Société, Spain
Holdco ou une de leurs Filiales (une «Augmentation de Capital de Spain Holdco»).
12.6 Tout Gérant ou son Représentant de Gérant peut valablement participer à une Réunion du Conseil de Gérance
par conférence téléphonique, vidéo conférence ou tout autre moyen de communication similaire (initiée depuis le Lu-
xembourg) sous réserve que chaque participant est en mesure d'entendre et d'être entendu par tous les autres
participants tout au long de la réunion. Ledit participant sera réputé présent à la réunion, sera comptabilisé dans le quorum
et habilité à prendre part au vote. Conformément à la Loi Luxembourgeoise, toute affaire conclue de telle manière par
les Gérants sera, pour les besoins de ces Statuts, réputée valablement et effectivement conclu par le Conseil de Gérance,
nonobstant le fait que le nombre de Gérants (ou leur représentant) physiquement présents au même endroit est inférieur
au nombre requis.
12.7 Une résolution écrite, signée par tous les Gérants (ou pour tout Gérant, son représentant), est valide et effective
comme si elle avait été adoptée lors d'une Réunion du Conseil de Gérance dûment convoquée et tenue et peut être
documentée dans un document unique ou dans plusieurs documents ayant le même contenu, signés par ou au nom d'un
ou plusieurs des Gérants. Les résolutions écrites devront être évitées en cas de prise de décisions importantes et stra-
tégiques.
12.8 Les procès-verbaux des Réunions du Conseil de Gérance sont signés et les extraits de ces procès-verbaux certifiés
par tous les Gérants présents aux réunions.
12.9 Le Gérant Commandité doit s'abstenir d'approuver ou de faire en sorte que la Société JV approuve, sans avoir
reçu au préalable l'approbation de la majorité des Gérants désintéressés du Conseil, toute Transaction Partie Liée par la
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Société, la Société JV, Spain Holdco et / ou une de ses Filiales, à condition toutefois, que cette approbation de la majorité
des Gérants désintéressés soit requise pour toute Transaction Partie Liée à des conditions non moins favorables pour la
Société, la Société JV, Spain Holdco ou la Filiale que celles qui auraient été obtenues dans une transaction comparable
avec une personne non liée à des conditions normales de concurrence.
13. Résolutions des associés.
13.1 Tout Associé dispose d'un vote pour chaque Parts Sociales qu'il détient.
13.2 Comme prévu aux Articles 13.3, 13.4 et 13.5, les Résolutions des Associés sont valablement prises seulement si
les Associés détenant plus de la moitié du capital social les adoptent, toutefois si le quorum n'est pas atteint lors de la
première réunion ou première consultation écrite, les Associés peuvent être convoqués ou consultés une seconde fois,
par lettre recommandée avec accusé de réception et la résolution pourra être prise à la majorité des votes enregistrés,
sans tenir compte du nombre de Parts Sociales représentées.
13.3 Le changement de nationalité de la Société ainsi que l'accroissement des participations des Associés dans la Société
requièrent l'unanimité.
13.4 Tel qu'il est prévu à l'Article 13.3, toute résolution modifiant les Statuts (y compris un changement de Siège Social)
ne peut être adoptée que par une majorité en nombre des Associés représentant quatre-vingt-quinze virgule un pour
cent (95,1%).
13.5 Une résolution visant à déterminer la méthode de liquidation de la Société et/ou à nommer les liquidateurs ne
peut être adoptée que par la moitié au moins des Associés représentant quatre-vingt-quinze virgule un pour cent (95,1%).
13.6 La Société ne sera pas autorisée à transférer ou autrement aliéner les Actions de Commandité sans le consen-
tement écrit de tous les Actionnaires.
13.7 Une assemblée des Associés peut valablement débattre et prendre des décisions sans convocation préalable si
tous les Associés ont renoncé aux formalités de convocation, soit par écrit ou lors de la dite assemblée en personne ou
par représentant autorisé.
13.8 Un Associé pourra être représenté à une assemblée des Associés en nommant par écrit (par fax ou par e-mail
ou par tout autre moyen similaire) un mandataire qui ne doit pas être nécessairement un Associé.
13.9 S'il y a moins de vingt-cinq Associés, les Résolutions des Associés pourront être prises par écrit et non en
assemblée, sous réserve que chaque Associé reçoive le texte exact des résolutions et des décisions à adopter et donne
son vote part écrit.
13.10 Jusqu'à la survenance d'une IPO de la Société JV, la Société devra s'abstenir d'approuver, sans avoir obtenu au
préalable un vote favorable d'au moins quatre-vingt-dix pour cent (90%) des Actions JV détenues par tous les Actionnaires
JV, toute augmentation de capital ou autre émission d'actions de capital social de la Société JV ou de droits de toute
nature convertibles ou échangeables en contrepartie en actions de capital social de ces entités, ou toute option, bon de
souscription ou souscription ou droit d' achat à l'égard de ces actions de capital social autre qu'une Emission Exonérée
(une «Augmentation de Capital de la Société JV»); à condition que, si une Augmentation de Capital de la Société JV n'est
pas autorisée en vertu du présent article 13.9, une telle Augmentation de Capital de la Société JV devra néanmoins être
considérée comme admissible si: (i) une telle Augmentation de Capital de la Société JV est faite avant le deuxième (2
ème
) anniversaire de la Date de Clôture à l'Evaluation Initiale, à moins que, avant le deuxième (2
ème
) anniversaire de la
Date de Clôture, la Société ne reçoive des notifications de Actionnaires JV détenant des Actions JV représentant au moins
vingt-cinq pour cent (25%) des Actions JV en circulation selon lesquelles la valorisation de la Société JV à partir de la date
de l'Augmentation de Capital de la Société JV serait inférieure à l'Evaluation Initiale, auquel cas la Société JV devra obtenir
une évaluation indépendante de la Société JV effectuée par une Banque d'Investissement Qualifiée et une telle Augmen-
tation de Capital de la Société sera faite à l'évaluation la moindre de l'Evaluation Initiale et de l'évaluation indépendante
ou (ii) après la deuxième (2
ème
) anniversaire de la Date de Clôture, la Société reçoit une évaluation indépendante de la
Société JV par une Banque d'Investissement Qualifiée et une telle Augmentation de Capital de la Société JV sera effectuée
à une évaluation non moindre que la valeur exprimée dans une telle évaluation indépendante. Pour éviter tout doute, une
telle Evaluation Originale ne doit pas être affectée par des ajustements de prix.
14. Exercice social.
14.1 L'année sociale de la Société commence le 1
er
janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
15. Distribution des parts sociales GP.
15.1 Du bénéfice net, déterminé en conformité avec la Loi Luxembourgeoise, cinq pour cent seront prélevés et alloués
à la constitution de la réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque le montant de celle-ci aura atteint
dix pour cent du capital nominal de la Société.
15.2 Dans le respect de la Loi luxembourgeoise et des présents Statuts, la Société peut distribuer des dividendes
conformément aux droits respectifs des Associés.
15.3 Le Conseil de Gérance, le cas échéant, peut décider de payer des dividendes intérimaires au(x) associé(s) avant
la fin de l'exercice social sur la base d'une situation de comptes montrant que des fonds suffisants sont disponibles pour
la distribution, étant entendu que (i) le montant à distribuer ne peut pas excéder, si applicable, les bénéfices réalisés depuis
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la fin du dernier exercice social, augmentés des bénéfices reportés et des réserves distribuables, mais diminués des pertes
reportées et des sommes allouées à la réserve établie selon la Loi ou selon les présents Statuts et que (ii) de telles sommes
distribuées qui ne correspondent pas aux bénéfices effectivement réalisés seront remboursées par l'associé(s).
15.4 En cas de déclaration de dividende, un tel dividende devra être alloué et payé au prorata.
16. Dissolution et Liquidation.
16.1 La dissolution de la Société sera décidée par l'assemblée des Associés en conformité avec la Loi Luxembourgeoise
et l'Article 13. Si à tout moment il n'y a qu'un seul Associé, celui-ci peut à sa propre discrétion, décider de liquider la
Société en prenant personnellement à sa charge tous les actifs et dettes, connus ou inconnus, de la Société.
16.2 Après paiement de toutes les dettes et de toutes les charges de la Société et des dépenses de liquidation, les
produits nets de la liquidation seront distribués aux associés au prorata de leur détention dans la Société.
17. Définitions. Lorsqu'ils sont utilisés dans ces Statuts, les termes suivants ont le sens indiqué ci-dessous, étant entendu
que toute expression juridique pour toute action, recours, méthode de procédure judiciaire, document juridique, statut
juridique, tribunal, fonctionnaire ou de toute notion juridique de chose sont à l'égard de toute juridiction compétente
réputés inclure ce qui se rapproche le plus de cette juridiction pour le terme juridique utilisé dans les présentes:
Acte Constitutif
désigne tout certificat de constitution, statuts, certificat de formation, accord
instituant une société à responsabilité limitée, estatutos, statuts, charte, statuts
d'association, ou tout autre document similaire.
Actionnaires Muñoz
désigne Carlos Adolfo Muñoz, Ricardo Telmo Muñoz et Julia Beatriz Muñoz
directement ou au travers de leur véhicule conjoint, Biotoscana Seamar Family Luxco
S.à r.l.
Actionnaire Non-Advent
désigne tout Actionnaire JV autre qu'Advent et ses Cessionnaires Autorisés et, pour
les besoins en l'espèce, les Actionnaires Muñoz seront considérés comme un
Actionnaire unique.
Actions de Commandité
désigne les actions de commandités (unlimited shares) détenues par la Société dans
le capital de la Société JV de temps à autre.
Actions JV
désigne les actions de commanditaires de classes A à J dans le capital social de la
Société JV ayant une valeur nominale de un cent de Dollar US (USD 0,01) chacune.
Administrateurs
désigne les administrateurs de Spain Holdco de temps à autre.
Advent
désigne Advent Cartagena (Luxembourg) S.à r.l.
Advent Holding
désigne Advent Cartagena (Luxembourg) Holding S.à r.l.
Affilié
signifie (i) à l'égard de toute Personne, toute autre personne Controllant directement
ou indirectement, Contrôlée par ou sous Contrôle commun avec une telle Personne,
et (ii) à l'égard de toute personne physique, (A) tout parent, grand-parent, frère,
sœur, enfant ou conjoint de cette personne physique ou toute Personne mariée à
de telles Personnes, (B) toute fiducie établie au profit de Personne physique ou toute
Affiliée d'une telle Personne physique ou (C) un exécuteur testamentaire ou
l'administrateur de la succession de cette Personne physique.
Associé
désigne les détenteurs des Parts Sociales GP.
Augmentation de Capital
Société JV
de la a le sens qui lui est donnée sous l'article 13.9.
Banque d'Investissement
Qualifiée
désigne l'institution financière choisie par les Actionnaires Non-Advent représentant
la majorité des Actions JV détenue par les Actionnaires Non-Advent à partir d'un
pool d'au moins trois institutions financières proposées par Advent.
Bénéficiaire Effectif
désigne toute Personne qui a la Propriété Effective des Parts Sociales.
Cessionnaire Autorisé
désigne toute Affilié d'un Actionnaire JV (y compris, à l'égard de tout Affilié qui est
une société, un actionnaire commandité ou commanditaire d'une telle société), ou
un enfant ou un conjoint d'un Propriétaire Effectif d'Actions JV, qui, en devenant un
cessionnaire d'Actions JV de cet Actionnaire JV: (i) accepte de devenir partie au Pacte
d'Actionnaires et d'assumer les droits et obligations de l 'Actionnaire JV cédant en
vertu des Statuts à l'égard des Actions JV transférées (étant précisé que les
Actionnaires JV Cédants, dans une telle hypothèse, ne jouiront plus et seront libérés
de ces droits et obligations à l'égard de ces Actions JV transférées), (ii) accepte que
le cessionnaire ne cesse pas d'être un Affilié du Cédant à moins qu'avant le moment
où ce cessionnaire cesse d'être un Affilié du Cédant, ce cessionnaire transfert au
Cédant toutes les Actions détenues par ce cessionnaire, ainsi que ses droits et
obligations en vertu des présents Statuts à l'égard de ces Actions JV, et (iii) exécute
tous les autres documents nécessaires, selon l'avis de la Société JV, pour rendre le
cessionnaire partie au Pacte d'Actionnaires et assumer de tels droits et obligations.
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Pour éviter toute ambiguïté, (A) les Actionnaires Muñoz sont considérés comme des
Cessionnaires Autorisés les uns les autres, et (B) tous les Affiliés d'Essex sont
considérés comme des Cessionnaires Autorisés d'Essex.
Compte de Prime
d'Emission
a le sens qui lui est donnée sous l'article 5.3
Conseil de Gérance
a le sens qui lui est donnée sous l'article 8.1
Contrôle et ses significations
corrélatives, «Controllant»
et «Contrôlé»
signifie la possession, directe ou indirecte, du pouvoir de diriger ou de faire diriger
la gestion et les procédures d'une Personne, que ce soit au travers de la détention
de valeurs mobilières avec droit de vote, parts sociales ou droits de propriété, par
contrat, par usufruit inscrit (usufruit), du fait d'être un Dirigeant de cette Personne,
ou autrement.
Date de Clôture
signifie le 4 novembre 2011.
Dirigeant
désigne, par rapport à une Personne, un administrateur, un membre du comité de
gestion, un directeur général, un directeur, un actionnaire ou des personnes occupant
des postes comparables à une telle Personne.
Entité Gouvernementale
désigne tout gouvernement souverain ou toute subdivision politique de celui-ci, qu'il
soit fédéral, provincial ou municipal, tout corps législatif ou judiciaire, ainsi que toute
agence, autorité, instrumentalité, organisme de réglementation, tribunal, banque
centrale ou autre entité exerçant des pouvoirs ou fonctions exécutifs, législatifs,
judiciaires, fiscaux, les pouvoirs réglementaires ou administratives ou se rapportant
au gouvernement.
Essex
désigne Essex Woodlands Health Ventures Fund VIII, L. P., un limited partnership
régi par les lois de l'Etat de Delaware; Essex Woodlands Health Ventures Fund VIII-
A, L.P., un limited partnership régi selon les lois de l'Etat de Delaware; Essex
Woodlands Health Ventures Fet VIII-B, L.P., un limited partnership régi par les lois
de l'Etat de Delaware.
Evaluation Initiale
désigne la même évaluation de la Société JV par laquelle Advent Cartagena
Luxembourg S.à r.l. a acquis ses Actions JV ainsi que tout ajustement supplémentaire
correspondant aux paiements supplémentaires effectués par les Acquéreurs aux
Actionnaires Muñoz, à condition que, si une Augmentation de Capital de la Société
JV est faite avant tout paiement de complément de prix, alors après un tel paiement
de complément de prix, les Actionnaires devront prendre les mesures nécessaires,
conformément aux règles juridiques et fiscales luxembourgeoises, pour ajuster leur
participation dans la Société JV en conséquence.
Gérant GP
a le sens qui lui est donnée sous l'article 8.1.
Gérant GP Essex
a le sens qui lui est donnée sous l'article 8.1.
Gérant GP Muñoz
a le sens qui lui est donnée sous l'article 8.1.
IPO
signifie l'Offre Publique initiale
Loi
s'entend de toutes et tous (i) lois, statuts, décrets, ordonnances ou règlements d'un
Organisme Gouvernementale, (ii) règlements, règles, codes, normes, exigences et
les critères délivrés en vertu de toutes lois, statuts, ordonnances ou règlements de
toute Organisme Gouvernementale, (iii) les Jugements et (iv) et, dans la mesure où
applicable, la loi commune.
Loi Luxembourgeoise
a le sens qui lui est donnée sous l'article 2.2.2.
Mesures Nécessaires
désigne, par rapport à un résultat devant être atteint selon les termes et conditions
des Statuts de la JV ou de la Société, toutes les actions (dans la mesure où ces actions
sont autorisées par Loi applicable) raisonnablement nécessaires pour atteindre un
tel résultat, les actions peuvent inclure: (i) voter ou fournir un consentement écrit
ou par procuration à l'égard des Parts Sociales GP, (ii) entraînant l'adoption de
résolutions d'actionnaires et les modifications aux actes constitutifs de la Société,
comme applicable (iii) faisant en sorte que les Administrateurs et Représentants (dans
la mesure où les Directeurs et les Représentants ont été nommés ou désignés par
la Personne tenue de prendre les Mesures Nécessaires et sous réserve des
obligations fiduciaires qu'ils peuvent avoir en qualité de Dirigeants de l'Actionnaire
Commandité, la Société ou ses Filiales, selon le cas) agissent d'une certaine manière
ou faire en sorte qu'ils soient révoqués dans le cas où ils n'agissent pas de cette
manière (sans tenir compte du fait que cette omission d'agir est due à l'obligation
fiduciaire mentionnée ci-dessus); (iv) l'exécution des contrats et des instruments, et
(v) de faire ou faire en sorte de faire, auprès des Organismes Gouvernementaux ou
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autres Personnes, tous les dépôts, autorisations, inscriptions ou actions analogues
requis pour atteindre un tel résultat.
Nombre Proportionel
de Parts Sociales GP
désigne la quantité de Parts Sociales GP qu'un Actionnaire devra détenir à ce que les
intérêts des actionnaires tels le GP Capital est égal à l'intérêt capital-actions de cet
actionnaire (ou ses affiliés).
Observateur GP Essex
a le sens qui lui donné sous l'article 8.3
Participation en Actions
désigne le ratio entre montant total d'Actions JV détenues par un Associé et le
montant total d'Actions JV détenues par tous les Associés.
Participation en Parts
Sociales GP
désigne le ratio entre le montant total de Parts Sociales GP détenues par un Associé
et les Parts Sociales GP détenues part tous les Associés.
Part de Parts Sociales Gl
d'Associé
désigne le ratio entre le montant total de Parts Sociales GP détenues par un Associé
et les Parts Sociales GP détenues part tous les Associés, à l’exclusion de: (a) toutes
les Parts Sociales GP détenues par un Associé GP Réduit en dessous de son droit de
nommer un Gérant GP, ou (b) le montant des Parts Sociales GP excédant la
Participation en Parts Sociales GP qui continuerait de permettre à cet Associé GP
Réduit de nommer un ou plusieurs Gérants GP ; à condition que, après la dilution
correspondante, cet Associé GP Réduit continue à détenir le droit de nommer au
moins un Gérant GP, en vertu des termes et conditions prévues aux articles 8 à 12.
Parts Sociales GP ou Parts
Sociales
désigne toutes les parts sociales dans le capital social de la Société ayant une valeur
nominale d’un cent de Dollar US (USD 0,01) chacune.
Personne
toute personne physique, personne morale, société, société à responsabilité limitée,
société, joint venture, association, société par actions, fiducie, organisation non
constituée en société, organisation gouvernementale ou réglementaire ou autre
entité.
Placement Inscrit /Offre
Enregistrée
désigne un placement inscrit/une offre enregistrée d'actions JV au grand public,
incluant une cotation auprès d'une bourse américaine ou auprès d’autres bourses
reconnues désignées par la Société, et
convenue sur une base ferme et selon les règles d'usage par une institution bancaire
d’investissement reconnue sur le ou les marchés de laquelle l'offre est enregistrée.
Propriété Effective
désigne, à l'égard d'une Action JV, la possibilité de voter et disposer directement de
cette Action JV; à condition que si la Personne se prévalant de cette Propriété
Effective n'est pas le propriétaire inscrit de cette Action, une telle Personne devra
raisonnablement démontrer son ou sa capacité de voter et de disposer directement
de cette Action JV.
Résolutions d’Associés
a le sens qui lui est donnée sous l’article 2.2.2.
Siège Social
a le sens qui lui est donné sous l’article 2.1.
Société
a le sens qui lui est donné sous l’article 1.
Société JV
désigne Biotoscana Investments & Cy S.C.A., une société en commandite par actions,
régie par les lois luxembourgeoises.
Spain Holdco
désigne Biotoscana Espana Holdings, S.L.U, une sociedad de responsabilidad limitada
unipersonal régie par les lois espagnoles.
Statuts
a le sens qui lui est donnée sous l’article 1.
Réunion du Conseil
a le sens qui lui est donné sous l’article 12.1.
Représentant
désigne les membres du conseil de surveillance de la Société JV.
Représentant du Gérant
a le sens qui lui est donné sous l’article 12.3.»
DONT ACTE, passé à Luxembourg, les jours, mois et an figurant en tête des présentes.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l'anglais, constate que le présent acte est rédigé en langue anglaise, suivi
d'une version française; sur demande des parties comparantes et en cas de divergences entre le texte français et le texte
anglais, ce dernier fait foi.
Et après lecture faite et interprétation donnée à la mandataire des parties comparantes, connue du notaire instru-
mentant par ses, nom, prénom usuel, état et demeure, la mandataire des parties comparantes a signé avec le notaire le
présent acte.
Signé: L. HARROCH, J.J. WAGNER.
Enregistré à Esch-sur-Alzette A.C., le 26 février 2013. Relation: EAC/2013/2626. Reçu soixante-quinze Euros (75,-
EUR).
<i>Le Receveur ff.i> (signé): Monique HALSDORF.
Référence de publication: 2013039136/905.
(130048371) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 mars 2013.
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Summit Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2530 Luxembourg, 10A, rue Henri M. Schnadt.
R.C.S. Luxembourg B 159.632.
<i>Acte rectificatif de la constitution New Summit Holdings Sàrl, déposé le 22/3/2011 L110046282i>
In the year two thousand eleven on the eighth day of March
Par-devant Maître Joseph ELVINGER, notaire de résidence à Luxembourg, soussigné.
THERE APPEARED:
New Summit Holdings Limited, with registered office at 5001, 50
th
Floor, Central Plaza, 18 Harbour Road, Wanchai,
Hong Kong, registered under number 1528862 at Registrar of Companies Hong Kong,
here represented by Fatoumata Kaba, private employee professionally residing in Luxembourg, by virtue of a proxy
given on 28 February 2011
The said proxy, after having been signed "ne varietur" by the appearing party and the undersigned notary, will remain
annexed to the present deed for the purpose of registration.
Such appearing party, represented as stated hereabove, has requested the undersigned notary, to state as follows the
articles of association of a private limited liability company (société à responsabilité limitée), which is hereby incorporated:
Art. 1. There is formed a private limited liability company (société à responsabilité limitée) which will be governed by
the laws pertaining to such an entity (hereafter the "Company"), and in particular the law dated 10
th
August, 1915, on
commercial companies, as amended (hereafter the "Law"), as well as by the articles of association (hereafter the "Articles"),
which specify in the articles 7, 10, 11 and 14 the exceptional rules applying to one member company.
Art. 2. The object of the Corporation is the taking of participating interests, in whatsoever form, in other, either
Luxembourg or foreign companies, and the management, control and development of such participating interests. The
Corporation may in particular acquire all types of transferable securities, either by way of contribution, subscription,
option, purchase or otherwise, as well as realize them by sale, transfer, exchange or otherwise.
The Corporation may also acquire and manage all patents and other rights deriving from these patents or comple-
mentary thereto.
The Corporation may borrow and grant any assistance, loan, advance or guarantee to companies in which it has a
direct and substantial interest. The Corporation shall not carry on any industrial activity nor maintain a commercial
establishment open to the public.
In general, the Corporation may take any measure and carry out any operation which it may deem useful to the
accomplishment and development of its purposes
The company can open branches in- and outside the country.
Art. 3. The Company is formed for an unlimited period of time.
Art. 4. The Company will have the name "New Summit Holdings S.á r.l.".
Art. 5. The registered office is established in Luxembourg.
It may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of an extraor-
dinary general meeting of its shareholders deliberating in the manner provided for amendments to the Articles.
The address of the registered office may be transferred within the municipality by simple decision of the manager or
in case of plurality of managers, by a decision of the board of managers.
The Company may have offices and branches, both in Luxembourg and abroad.
Art. 6. The Company's corporate capital is fixed at twelve thousand five hundred Euros (EUR 12,500.-) represented
by 12,500 shares of one Euro (EUR 1,-) each, all fully paid-up and subscribed.
The Company may redeem its own shares.
However, if the redemption price is in excess of the nominal value of the shares to be redeemed, the redemption may
only be decided to the extent that sufficient distributable reserves are available as regards the excess purchase price. The
shareholders' decision to redeem its own shares shall be taken by an unanimous vote of the shareholders representing
one hundred per cent (100 %) of the share capital, in an extraordinary general meeting and will entail a reduction of the
share capital by cancellation of all the redeemed shares.
Art. 7. Without prejudice to the provisions of article 6, the capital may be changed at any time by a decision of the
single shareholder or by decision of the shareholders' meeting, in accordance with article 14 of these Articles.
Art. 8. Each share entitles to a fraction of the corporate assets and profits of the Company in direct proportion to
the number of shares in existence.
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Art. 9. Towards the Company, the Company's shares are indivisible, since only one owner is admitted per share. Joint
co-owners have to appoint a sole person as their representative towards the Company.
Art. 10. In case of a single shareholder, the Company's shares held by the single shareholder are freely transferable.
In the case of plurality of shareholders, the shares held by each shareholder may be transferred by application of the
requirements of article 189 of the Law.
Art. 11. The Company shall not be dissolved by reason of the death, suspension of civil rights, insolvency or bankruptcy
of the single shareholder or of one of the shareholders.
Art. 12. The Company is managed by one or more managers. If several managers have been appointed, they will
constitute a board of managers. The manager(s) need not to be shareholders. The manager(s) may be revoked ad nutum.
In dealing with third parties, the manager(s) will have all powers to act in the name of the Company in all circumstances
and to carry out and approve all acts and operations consistent with the Company's objects and provided the terms of
this article 12 shall have been complied with.
All powers not expressly reserved by Law or the present Articles to the general meeting of shareholders fall within
the competence of the manager, or in case of plurality of managers, of the board of managers.
The Company shall be bound by the sole signature of its single manager, and, in case of plurality of managers, by the
joint signature of any two managers.
The manager, or in case of plurality of managers, the board of managers may subdelegate his powers for specific tasks
to one or several ad hoc agents.
The manager, or in case of plurality of managers, the board of managers will determine this agent's responsibilities and
remuneration (if any), the duration of the period of representation and any other relevant conditions of his agency.
In case of plurality of managers, the resolutions of the board of managers shall be adopted by the majority of the
managers present or represented.
Art. 13. The manager or the managers (as the case may be) assume, by reason of his/their position, no personal liability
in relation to any commitment validly made by him/them in the name of the Company.
Art. 14. The single shareholder assumes all powers conferred to the general shareholder meeting.
In case of a plurality of shareholders, each shareholder may take part in collective decisions irrespectively of the number
of shares which he owns. Each shareholder has voting rights commensurate with his shareholding. Collective decisions
are only validly taken insofar as they are adopted by shareholders owning more than half of the share capital.
However, resolutions to alter the Articles of the Company may only be adopted by the majority of the shareholders
owning at least three quarter of the Company's share capital, subject to the provisions of the Law.
Art. 15. The Company's year starts on the first of January and ends on the 31
st
of December, with the exception of
the first year, which shall begin on the date of the formation of the Company and shall terminate on the 31
st
of December
2011.
Art. 16. Each year, with reference to the end of the Company's year, the Company's accounts are established and the
manager, or in case of plurality of managers, the board of managers prepare an inventory including an indication of the
value of the Company's assets and liabilities.
Each shareholder may inspect the above inventory and balance sheet at the Company's registered office.
Art. 17. The gross profits of the Company stated in the annual accounts, after deduction of general expenses, amor-
tisation and expenses represent the net profit. An amount equal to five per cent (5%) of the net profits of the Company
is allocated to a statutory reserve, until this reserve amounts to ten per cent (10%) of the Company's nominal share
capital.
The balance of the net profits may be distributed to the shareholder(s) commensurate to his/their share holding in
the Company.
Interim dividends may be distributed, at any time, under the following conditions:
1. Interim accounts are established by the manager or the board of managers,
2. These accounts show a profit including profits carried forward or transferred to an extraordinary reserve,
3. The decision to pay interim dividends is taken by the sole member or, as the case may be, by an extraordinary
general meeting of the members.
4. The payment is made once the Company has obtained the assurance that the rights of the creditors of the Company
are not threatened.
Art. 18. At the time of winding up the Company the liquidation will be carried out by one or several liquidators,
shareholders or not, appointed by the shareholders who shall determine their powers and remuneration.
Art. 19. Reference is made to the provisions of the Law for all matters for which no specific provision is made in these
Articles.
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<i>Subscription - Paymenti>
The appearing party, represented as stated hereabove, declares to have fully paid the shares by contribution in cash,
so that the amount of EUR 12.500,- is at the disposal of the Company, as it has been proved to the undersigned notary,
who expressly acknowledges it.
<i>Estimatei>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever which will have to be borne by the Company as a result
of its formation are estimated at approximately one thousand three hundred Euro
<i>Resolutions of the sole shareholderi>
1) The Company will be administered by the following managers:
- Mrs Mrs Ang Gay LENG, residing at BLK 686B Choa Chu Kang Cresence Unit 07-228 Singapore 682686 born in
Singapore on the 14 July 1976
- Mr. Patrick ROCHAS, residing at 10A, rue Henri M. Schnadt L-2530 Luxembourg born in Chatou (France) on the
21 April 1953
- Mr. Stéphane LIEGEOIS, residing at 10A, rue Henri M. Schnadt L-2530 Luxembourg; born in Saint-Mard (Belgium)
on the 16 November 1976
2) The registered office is set at 10A, rue Henri M. Schnadt, L-2530 Luxembourg
<i>Declarationi>
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
parties, the present deed is worded in English followed by a French version. On request of the same appearing persons
and in case of divergences between the English and the French text, the English version will be prevailing.
WHEREOF the present deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the persons appearing, they signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille onze le huit mars
Par devant Maître Joseph ELVINGER, notaire de résidence à Luxembourg, soussigné.
A COMPARU:
New Summit Holdings Limited, société de droit hong-kongais, immatriculée au Registrar of Companies de Hong Kong
sous le numéro 1528862 ayant son siege à 5001, 50
th
Floor, Central Plaza, 18 Harbour Road, Wanchai, Hong Kong,
ici représentée par Mademoiselle Fatoumata Kaba, employée privée demeurant professionnellement à Luxembourg,
en vertu d'une procuration datée du 28 février 2011.
Laquelle procuration restera, après avoir été signée "ne varietur" par le comparant et le notaire instrumentant, annexée
aux présentes pour être formalisée avec elles.
Laquelle comparante, ès-qualité qu'elle agit, a requis le notaire instrumentant de dresser acte d'une société à respon-
sabilité limitée dont elle a arrêté les statuts comme suit:
Art. 1
er
. Il est formé une société à responsabilité limitée qui sera régie par les lois relatives à une telle entité (ci-
après "La Société'), et en particulier la loi du 10 août 1915 relative aux sociétés commerciales, telle que modifiée (ci-après
"La Loi"), ainsi que par les statuts de la Société (ci-après "les Statuts"), lesquels spécifient en leurs articles 7, 10, 11 et 14,
les règles exceptionnelles s'appliquant à la société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Art. 2. La société a pour objet toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de parti-
cipations sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise, ainsi que l'administration, la gestion, le contrôle et le
développement de ces participations.
Elle pourra notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en valeur et à la liquidation d'un
portefeuille se composant de tous titres et brevets de toute origine, participer à la création, au développement et au
contrôle de toute entreprise, acquérir par voie d'apport, de souscription, de prise ferme ou d'option d'achat et de toute
autre manière, tous titres et brevets, les réaliser par voie de vente, de cession, d'échange ou autrement, faire mettre en
valeur ces affaires et brevets, accorder à d'autres sociétés ou entreprises tous concours, prêts, avances ou garanties.
La société pourra aussi accomplir toutes opérations commerciales, industrielles ou financières, ainsi que tous transferts
de propriété immobiliers ou mobiliers.
Art. 3. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. La Société aura la dénomination: "New Summit Holdings S.à r.l.".
Art. 5. Le siège social est établi à Luxembourg.
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Il peut être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par une délibération de l'assemblée
générale extraordinaire des associés délibérant comme en matière de modification des statuts.
L'adresse du siège social peut-être déplacée à l'intérieur de la commune par simple décision du gérant, ou en cas de
pluralité de gérants, du conseil de gérance.
La Société peut avoir des bureaux et des succursales tant au Luxembourg qu'à l'étranger.
Art. 6. Le capital social est fixé à douze mille cinq cent Euro (EUR 12.500,-) représenté par 12500 parts sociales d'une
valeur nominale de un Euro (EUR 1,-) chacune, toutes souscrites et entièrement libérées.
La société peut racheter ses propres parts sociales.
Toutefois, si le prix de rachat est supérieur à la valeur nominale des parts sociales à racheter, le rachat ne peut être
décidé que dans la mesure où des réserves distribuables sont disponibles en ce qui concerne le surplus du prix d'achat.
La décision des associés de racheter les parts sociales sera prise par un vote unanime des associés représentant cent pour
cent du capital social, réunis en assemblée générale extraordinaire et impliquera une réduction du capital social par
annulation des parts sociales rachetées.
Art. 7. Sans préjudice des prescriptions de l'article 6, le capital peut-être modifié à tout moment par une décision de
l'associé unique ou par une décision de l'assemblée générale des associés, en conformité avec l'article 14 des présents
Statuts.
Art. 8. Chaque part sociale donne droit à une fraction des actifs et bénéfices de la Société, en proportion directe avec
le nombre des parts sociales existantes.
Art. 9. Envers la Société, les parts sociales sont indivisibles, de sorte qu'un seul propriétaire par part sociale est admis.
Les copropriétaires indivis doivent désigner une seule personne qui les représente auprès de la Société.
Art. 10. Dans l'hypothèse où il n'y a qu'un seul associé les parts sociales détenues par celui-ci sont librement trans-
missibles.
Dans l'hypothèse où il y a plusieurs associés, les parts sociales détenues par chacun d'entre eux ne sont transmissibles
que moyennant l'application de ce qui est prescrit par l'article 189 de la Loi.
Art. 11. La Société ne sera pas dissoute par suite du décès, de la suspension des droits civils, de l'insolvabilité ou de la
faillite de l'associé unique ou d'un des associés.
Art. 12. La Société est gérée par un ou plusieurs gérants. Si plusieurs gérants sont nommés, ils constitueront un conseil
de gérance. Le(s) gérants ne sont pas obligatoirement associés. Le(s) gérant(s) sont révocables ad nutum.
Dans les rapports avec les tiers, le(s) gérant(s) aura(ont) tous pouvoirs pour agir au nom de la Société et pour effectuer
et approuver tous actes et opérations conformément à l'objet social et pourvu que les termes du présent article aient
été respectés.
Tous les pouvoirs non expressément réservés à l'assemblée générale des associés par la Loi ou les présents Statuts
seront de la compétence du gérant et en cas de pluralité de gérants, du conseil de gérance.
La Société sera engagée par la seule signature du gérant unique, et, en cas de pluralité de gérants, par la signature
conjointe de deux gérants.
Le gérant, ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance, peut subdéléguer une partie de ses pouvoirs pour
des tâches spécifiques à un ou plusieurs agents ad hoc.
Le gérant, ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance, déterminera les responsabilités et la rémunération
(s'il en est) de ces agents, la durée de leurs mandats ainsi que toutes autres conditions de leur mandat.
En cas de pluralité de gérants, les résolutions du conseil de gérance seront adoptées à la majorité des gérants présents
ou représentés.
Art. 13. Le ou les gérants ne contractent à raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux
engagements régulièrement pris par eux au nom de la Société.
Art. 14. L'associé unique exerce tous pouvoirs conférés à l'assemblée générale des associés.
En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut prendre part aux décisions collectives, quelque soit le nombre de
part qu'il détient. Chaque associé possède des droits de vote en rapport avec le nombre des parts détenues par lui. Les
décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu'elles soient adoptées par des associés détenant plus
de la moitié du capital.
Toutefois, les résolutions modifiant les Statuts de la Société ne peuvent être adoptés que par une majorité d'associés
détenant au moins les trois quarts du capital social, conformément aux prescriptions de la Loi.
Art. 15. L'année sociale commence le premier janvier et se termine le 31 décembre, à l'exception de la première année
qui débutera à la date de constitution et se terminera le 31 décembre 2011.
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Art. 16. Chaque année, à la fin de l'année sociale, les comptes de la Société sont établis et le gérant, ou en cas de
pluralité de gérants, le conseil de gérance, prépare un inventaire comprenant l'indication de la valeur des actifs et passifs
de la Société.
Tout associé peut prendre connaissance desdits inventaires et bilan au siège social.
Art. 17. Les profits bruts de la Société repris dans les comptes annuels, après déduction des frais généraux, amortis-
sements et charges constituent le bénéfice net. Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la constitution d'un
fonds de réserve jusqu'à celui-ci atteigne dix pour cent du capital social.
Le solde des bénéfices nets peut être distribué aux associés en proportion avec leur participation dans le capital de la
Société.
Des acomptes sur dividendes peuvent être distribués à tout moment, sous réserve du respect des conditions suivantes:
1. Des comptes intérimaires doivent être établis par le gérant ou par le conseil de gérance,
2. Ces comptes intérimaires, les bénéfices reportés ou affectés à une réserve extraordinaire y inclus, font apparaître
un bénéfice,
3. L'associé unique ou l'assemblée générale extraordinaire des associés est seul(e) compétent(e) pour décider de la
distribution d'acomptes sur dividendes.
4. Le paiement n'est effectué par la Société qu'après avoir obtenu l'assurance que les droits des créanciers ne sont pas
menacés.
Art. 18. Au moment de la dissolution de la Société, la liquidation sera assurée par un ou plusieurs liquidateurs, associés
ou non, nommés par les associés qui détermineront leurs pouvoirs et rémunérations.
Art. 19. Pour tout ce qui ne fait pas l'objet d'une prévision spécifique par les présents Statuts, il est fait référence à la
Loi.
<i>Souscription - Libérationi>
La partie comparante, représentée comme dit-est, a déclaré que toutes les parts sociales ont été entièrement libérées
par versement en espèces, de sorte que le montant de EUR 12.500 est à la disposition de la Société, ce qui a été prouvé
au notaire instrumentant, qui le reconnaît expressément.
<i>Fraisi>
Le comparant a évalué le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à la Société ou qui sont mis à sa charge à raison de sa constitution à environ mille trois cents Euros.
<i>Décision de l'associé uniquei>
1) La Société est administrée par les gérants suivants:
- Mme Ang Gay LENG, gérante, residant au BLK 686B Choa Chu Kang Cresence Unit 07-228 Singapore 682686;
- M.Patrick ROCHAS, gérant, résidant professionnellement au 10A, rue Henri M. Schnadt L-2530 Luxembourg;
- M. Stéphane LIEGEOIS, gérant, résidant professionnellement au 10A, rue Henri M. Schnadt L-2530 Luxembourg
2) L'adresse de la Société est fixée au 10A, rue Henri M. Schnadt L-2530 Luxembourg
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui a personnellement la connaissance de la langue anglaise, déclare que les comparants l'ont
requis de documenter le présent acte en langue anglaise, suivi d'une version française, et en cas de divergence entre le
texte anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ceux-ci ont signé le présent acte avec le notaire.
Signé: F. KABA, J. ELVINGER.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 9 mars 2011. Relation: LAC/2011/11082. Reçu soixante-quinze Euros (75,- €).
<i>Le Receveuri> (signé): Francis SANDT.
Pour expédition conforme, délivrée à la Société sur sa demande, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des
Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 21 mars 2011.
Référence de publication: 2013037720/258.
(130046196) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 mars 2013.
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Vastgoed S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1661 Luxembourg, 31, Grand-rue.
R.C.S. Luxembourg B 175.969.
STATUTS
L'an deux mille treize, le quatorze mars.
Pardevant Maître Joseph ELVINGER, notaire de résidence à Luxembourg, soussigné.
Ont comparu:
1.- ECI EXPERTS ET CONSEILS INDEPENDANTS S.à rl., ayant son siège social au 31, Grand Rue, L-1661 Luxembourg,
R.C.S. B 153.794, ici valablement représentée par son gérant unique Monsieur Stefano Giuffra, expert-comptable, de-
meurant professionnellement à L-1661 Luxembourg, 31, Grand-Rue.
2.- AGIF S.A., ayant son siège social au 31, Grand Rue, L-1661 Luxembourg, R.C.S. B 85.992, ici valablement représentée
par son administrateur-délégué Monsieur Stefano GIUFFRA, prémentionné.
Lesquels comparants, dûment représentés, ont requis le notaire instrumentant de dresser acte constitutif d'une société
anonyme qu'ils déclarent constituer entre eux et dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
Titre I
er
. - Dénomination, Siège, Objet, Durée
Art. 1
er
. Forme, Dénomination.
1.1. Une société anonyme luxembourgeoise est régie par les lois du Grand-Duché de Luxembourg et par les présents
statuts.
1.2. La société adopte la dénomination "Vastgoed S.A.» -
Art. 2. Siège social.
2.1. Le siège social est établi dans la Ville de Luxembourg. Le conseil d'administration est autorisé à changer l'adresse
de la société à l'intérieur de la commune du siège social statutaire.
2.2. La société peut également par décision du conseil d'administration, créer, tant dans le Grand-Duché de Luxem-
bourg qu'à l'étranger, des filiales, agences ou succursales.
2.3. Lorsque des événements extraordinaires d'ordre politique, économique ou social de nature à compromettre
l'activité normale au siège social ou la communication de ce siège avec l'étranger se produiront ou seront imminents, le
siège social pourra être transféré provisoirement à l'étranger jusqu'à cessation complète de ces circonstances anormales,
sans que toutefois cette mesure puisse avoir d'effet sur la nationalité de la société, laquelle, nonobstant ce transfert,
conservera la nationalité luxembourgeoise. Pareille décision de transfert du siège social sera faite par le conseil d'admi-
nistration.
Art. 3. Objet.
3.1. La société a pour objet la prise de participations sous quelque forme que ce soit, dans toutes entreprises com-
merciales, industrielles, financières ou autres, luxembourgeoises ou étrangères, l'acquisition de tous titres et droits par
voie de participation, d'apport, de souscription, de prise ferme ou d'option d'achat, de négociation et de toute autre
manière et notamment l'acquisition de brevets et licences, leur gestion et leur mise en valeur, l'octroi aux entreprises
auxquelles elle s'intéresse, de tous concours, prêts, avances ou garanties, enfin toute activité et toutes opérations géné-
ralement quelconques se rattachant directement ou indirectement à son objet.
3.2. La société peut réaliser toutes opérations commerciales, techniques ou financières en relation directe ou indirecte
avec tous les secteurs prédécrits, de manière à en faciliter l'accomplissement.
Art. 4. Durée. La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II.- Capital
Art. 5. Capital social. Le capital social souscrit est fixé à 31.000,- (trente et un mille euros), divisé en 100 (cent) actions
d'une valeur nominale de 310,- (trois cent dix euros) chacune, entièrement libéré (à raison de 100 %).
Art. 6. Modification du capital social.
6.1. Le capital souscrit de la société peut être augmenté ou réduit par décisions de l'assemblée générale des actionnaires
statuant comme en matière de modification des statuts.
6.2. La société peut procéder au rachat de ses propres actions sous les conditions prévues par la loi.
Art. 7. Versements. Les versements à effectuer sur les actions non entièrement libérées lors de leur souscription se
feront aux époques et aux conditions que le conseil d'administration déterminera dans ces cas. Tout versement appelé
s'impute à parts égales sur l'ensemble des actions qui ne sont pas entièrement libérées.
Art. 8. Nature des actions. Les actions sont nominatives ou au porteur au choix de l'actionnaire.
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Art. 9. Cession d'actions. Il n'existe aucune restriction statutaire quant aux transactions ou aux cessions d'actions de
la société.
Titre III.- Administration, Direction, Surveillance
Art. 10. Conseil d'administration.
10.1. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non.
10.2. Les administrateurs seront nommés par l'assemblée générale annuelle pour une durée qui ne peut dépasser six
ans. Ils sont rééligibles. Ils peuvent être révoqués à tout moment par l'assemblée générale.
10.3. En cas de vacance du poste d'un administrateur nommé par l'assemblée générale pour cause de décès, de dé-
mission ou autre raison, les administrateurs restants nommés de la sorte peuvent se réunir et pourvoir à son
remplacement, à la majorité des votes, jusqu'à la prochaine assemblée générale des actionnaires.
Art. 11. Réunions du conseil d'administration.
11.1. Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président. Le premier président peut être nommé par la
première assemblée générale des actionnaires. En cas d'empêchement du président, il sera remplacé par l'administrateur
élu à cette fin parmi les membres présents à la réunion.
11.2. Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.
11.3. Le conseil ne peut valablement délibérer et statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.
Toute décision du conseil d'administration est prise à la majorité simple. En cas de partage, la voix de celui qui préside la
réunion est prépondérante.
11.4. Les administrateurs peuvent émettre leur vote par voie circulaire. Ils peuvent émettre leur vote par lettre,
télécopieur, télégramme ou télex, les trois derniers étant à confirmer par écrit.
11.5. Les procès-verbaux des réunions du conseil d'administration sont signés par tous les membres présents aux
séances. Des extraits seront certifiés par le président du conseil d'administration ou par deux administrateurs.
Art. 12. Pouvoirs généraux du conseil d'administration. Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus
étendus et exclusifs pour faire tous les actes d'administration et de gestion qui ne sont pas réservés expressément par la
loi et les présents statuts à l'assemblée générale.
Art. 13. Délégation de pouvoirs.
13.1. Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière des affaires de la société, entendue dans son sens
le plus large, à des administrateurs ou à des tiers qui ne doivent pas nécessairement être actionnaires de la société.
13.2. La délégation à un administrateur est subordonnée à l'autorisation préalable de l'assemblé générale.
13.3. Le premier administrateur-délégué peut être nommé par la première assemblée générale des actionnaires.
Art. 14. Représentation de la société. Vis-à-vis des tiers, la société est en toutes circonstances représentée dans le
cadre de son objet social par deux administrateurs ou par les délégués du conseil agissant dans les limites de leurs pouvoirs.
Art. 15. Commissaire aux comptes.
15.1. La société est surveillée par un ou plusieurs commissaires nommés par l'assemblée générale.
15.2. La durée du mandat de commissaire est fixée par l'assemblée générale. Elle ne pourra cependant dépasser six
années. Le mandat est renouvelable.
Titre IV.- Assemblée générale
Art. 16. Pouvoirs de l'assemblée générale.
16.1. L'assemblée générale représente tous les actionnaires. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour décider des affaires
sociales.
16.2. Sauf dans les cas déterminés par la loi, les décisions sont prises à la majorité simple des voix émises.
Art. 17. Endroit et Date de l'assemblée générale ordinaire. L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année dans
la Ville de Luxembourg, à l'endroit indiqué dans les convocations le troisième mardi du mois de mai.
Art. 18. Autres assemblées générales. Le conseil d'administration ou le commissaire peut convoquer d'autres assem-
blées générales. Elles doivent être convoquées sur la demande d'actionnaires représentant le cinquième du capital social.
Art. 19. Votes. Chaque action donne droit à une voix.
Titre V.- Année sociale, Répartition des bénéfices
Art. 20. Année sociale.
20.1. L'année sociale commence le premier janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
20.2. Le conseil d'administration établit le bilan et le compte de profits et pertes. Il remet les pièces avec un rapport
sur les opérations de la société, un mois au moins avant l'assemblée générale ordinaire, aux commissaires qui commen-
teront ces documents dans leur rapport.
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Art. 21. Répartition de bénéfices.
21.1. Chaque année cinq pour cent au moins des bénéfices nets sont prélevés pour la constitution de la réserve légale.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque et aussi longtemps que la réserve aura atteint dix pour cent du capital
social.
21.2. Après dotation à la réserve légale, l'assemblée générale décide de la répartition et de la distribution du solde des
bénéfices nets.
21.3. Le conseil d'administration est autorisé à verser des acomptes sur dividendes en se conformant aux conditions
prescrites par la loi.
Titre VI.- Dissolution, Liquidation
Art. 22. Dissolution, Liquidation.
22.1. La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, délibérant dans les mêmes conditions que
celles prévues pour la modification des statuts.
22.2. Lors de la dissolution de la société, la liquidation s'effectuera par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs,
nommés par l'assemblée générale des actionnaires.
Titre VII.- Disposition générale
Art. 23. Disposition générale. La loi du 10 août 1915 et ses modifications ultérieures trouveront leur application partout
où il n'y a pas été dérogé par les présents statuts.
<i>Dispositions transitoiresi>
A titre transitoire, le premier exercice social débute le jour de la constitution et prend fin le 31 décembre 2013.
La première assemblée générale ordinaire aura lieu en 2014.
<i>Souscription et Libérationi>
Les statuts de la société ayant ainsi été arrêtés, les comparants préqualifiés déclarent souscrire les 100 actions comme
suit:
1.- ECI EXPERTS ET CONSEILS INDEPENDANTS S.à r.l.: 99
2.- AGIF S.A.: 1
TOTAL: 100 actions de 310,- euros chacune
Toutes les actions ont été intégralement libérées par des versements en numéraire de sorte que la somme de EUR
31.000,- (trente et un mille euros) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société, ainsi qu'il en a été justifié
au notaire.
<i>Déclarationi>
Le notaire rédacteur de l'acte déclare avoir vérifié l'existence des conditions énumérées à l'article 26 de la loi du 10
août 1915 sur les sociétés commerciales, et en constate expressément l'accomplissement.
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge à raison de sa constitution, est évalué sans nul préjudice à mille cinq cents euros.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et immédiatement après la constitution de la société, les actionnaires, représentant l'intégralité du capital social et se
considérant dûment convoqués, se sont réunis en assemblée générale et ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes:
1.- L'adresse de la société est fixée au 31, Grand-Rue L-1661 Grand-Duché de Luxembourg.
2.- Sont appelés aux fonctions d'administrateurs pour une durée de six ans, leur mandat expirant lors de l'assemblée
générale annuelle de 2018:
a) Monsieur Stefano Giuffra, expert-comptable, né le 9 janvier 1963 à Rome, Italie, demeurant professionnellement à
L-1661 Luxembourg, 31, Grand-Rue.
b) Monsieur Didier Girard, expert-comptable, né le 20 décembre 1949 à Chatenay Malabry, France, demeurant pro-
fessionnellement à L-1661 Luxembourg, 31, Grand-Rue.
c) Monsieur Sylvain Kirsch, administrateur de sociétés, né le 8 avril 1956 à Luxembourg, demeurant professionnelle-
ment à L-1661 Luxembourg, 31, Grand-Rue.
3.- Est appelée aux fonctions de commissaire pour la même période: FIDUGEC S.à r.l., ayant son siège social à L-1661
Luxembourg, 31, Grand-Rue, R.C.S. B 101.914.
4.- Monsieur Stefano Giuffra est nommé comme Administrateur délégué pour la durée de six ans.
Dont acte, passé à Luxembourg; les jour, mois et an qu'en tête des présentes;
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Et après lecture, le mandataire des comparants prémentionnés a signé avec le notaire instrumentant le présent acte.
Signé: S. GIUFFRA, J. ELVINGER.
Enregistré à Luxembourg A.C le 15 mars 2013. Relation: LAC/2013/12023. Reçu Soixante-Quinze Euros (75,- €)
<i>Le Receveuri> (signé): Irène THILL.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à la Société sur sa demande
Luxembourg, le 19 mars 2013.
Référence de publication: 2013037871/164.
(130045996) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 mars 2013.
Antin Infrastructure Luxembourg X, Société Anonyme.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 44, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 172.547.
Statuts coordonnés, suite à l'assemblée générale extraordinaire reçue par Maître Francis KESSELER, notaire de rési-
dence à Esch/Alzette, en date du 21 novembre 2012 déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Esch/Alzette, le 21 décembre 2012.
Francis KESSELER
<i>NOTAIREi>
Référence de publication: 2013039093/13.
(130048344) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 mars 2013.
AMO Holding 15 S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1931 Luxembourg, 19, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 135.567.
Statuts coordonnés déposés ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Belvaux, le 25 mars 2013.
Référence de publication: 2013039113/10.
(130048405) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 mars 2013.
C6 Ré, Société Anonyme.
Siège social: L-2146 Luxembourg, 74, rue de Merl.
R.C.S. Luxembourg B 144.505.
<i>Extrait du procès-verbal de l’Assemblée Générale qui s’est tenue le lundi 25 mars 2013 à 11.00 heures au 74, rue de Merl, L-2146i>
<i>Luxembourg.i>
L’Assemblée renouvelle les mandats des Administrateurs pour une durée de un an. Ces mandats viendront à expiration
à l’issue de l’Assemblée Générale à tenir en 2014 et qui aura à statuer sur les comptes de l’exercice de 2013.
Après l’Assemblée le conseil se compose comme suit:
Mme Josiane Hein, Présidente du Conseil d’Administration
M. Jean-Marc Fandel, Administrateur
M. Gérald Briclot, Administrateur
M. Roland Ludwig, Administrateur
L’Assemblée nomme Ernst & Young comme Réviseur d’entreprises indépendant. Ce mandat viendra à expiration à
l’issue de l’Assemblée Générale à tenir en 2014 et qui aura à statuer sur les comptes de l’exercice de 2013.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour extrait sincère et conforme
Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2013043629/22.
(130053744) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 avril 2013.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
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AMO Holding 15 S.A.
Antin Infrastructure Luxembourg X
Biotoscana Investments S.à r.l.
C6 Ré
Casa I Lux S.à r.l.
Compagnie Financière et Commerciale du Parc SA
Cornelia Investment S.A.
Etabimo S.à r.l.
Growth Stages S.à r.l.
Hamm S.A.
Hanse Holdings S.à r.l.
H-Atar SA
Hopargest S.A.
HSBC Private Bank (Luxembourg) S.A.
HSBC Private Bank (Luxembourg) S.A.
HSBC Quant Alternative Funds
HumanSourceSolutions
HumanSourceSolutions
HumanSourceSolutions
HumanSourceSolutions
IG Markets Limited, Succursale Luxembourg
Ivory S.à r.l.
IWS (International Waste Services) S.A.
JMH Management Sàrl
JM Peinture S.à r.l.
Joly Beteiligung S.A.
Kenavon Drive Holdings
Kenavon Drive Holdings II
Kinkade Properties
Kredyt Inkaso Portfolio Investments (Luxembourg)
Lansaire S.à r.l.
Les Laboratoires homéopathiques du Luxembourg
Libra Project 3 S.à r.l.
Lucien Heinz S.à r.l.
Lutrag AG
Luxbail S.A.
Luxfen, s.à r.l.
Luxnova S.A.
Meusinvest S.A.
Ramona S.à r.l.
Resitalia Management S.à r.l.
S.L.M.K. S.A.
Summit Holdings S.à r.l.
Vastgoed S.A.