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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 1166
17 mai 2013
SOMMAIRE
Alliages SA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
55961
Apolonie S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
55961
Art Constructa S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
55962
Artefac 136 Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
55962
Auto Moto Zone S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
55962
Bureau Economique de Gestion et Holding
International - S.A.B.E.G.H.I.N. S.A. . . . .
55964
CalEast Holdings 4 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
55959
"C.A.P.S S.A." (Consulting in Aeronautics
Products & Services) . . . . . . . . . . . . . . . . . .
55962
Chateauneuf Finance Participation S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
55963
C.H.B. S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
55963
Chipnet S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
55959
Cilix Investments S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
55959
Clasty Investments S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
55963
Compagnie des Artisans Luxembourg S.à
r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
55964
DIF Luxembourg S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
55968
Effe Four S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
55958
Electrum Strategic Metals Eastern Europe
S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
55958
Eurofund Investments Luxembourg S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
55968
Far East Capital Limited S.A. . . . . . . . . . . .
55937
Financial China S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
55961
Grumhold S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
55960
Grumhold S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
55960
HBG S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
55929
Holmes S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
55960
Holmes S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
55960
Instalcom S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
55968
Landewyck Tobacco S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
55922
LANDIMMO Real Estate S.à r.l. . . . . . . . . .
55948
Laurasia Holding S.A., SPF . . . . . . . . . . . . . .
55966
LTIC S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
55965
Lux-CEI Partnerships S.à r.l. . . . . . . . . . . . .
55961
Magna Park JV Units Rhein Main 1 - Ger-
many . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
55965
Majestic Ventures S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
55966
Meivalux Immobilière S.A. . . . . . . . . . . . . . .
55967
Melrose Resources . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
55968
Metales Polonia S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
55965
Micog S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
55952
Monet International Investment S.à r.l. . .
55966
Mutual Trading Management Company
S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
55967
MZ Holdings S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
55967
Patri . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
55967
Spotify Technology S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
55956
The Irish Acquisition Company S.à r.l. . . .
55960
Trentelacs S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
55962
Yang Lux Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
55964
Ying Lux Group S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
55964
YUM! International Finance Company S. à
r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
55963
55921
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U X E M B O U R G
Landewyck Tobacco S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1741 Luxembourg, 31, rue de Hollerich.
R.C.S. Luxembourg B 174.692.
<i>Projet d'apport d'une branche complète et Autonome d'activitési>
Entre les soussignés:
La Gérance de la société LANDEWYCK GROUP S.à r.l., Société à Responsabilité Limitée au capital de 54.000.000 €
dont le siège social est situé au 31, rue de Hollerich à Luxembourg (L-1741), immatriculée au Registre de Commerce et
des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 7190 et représentée par Monsieur Marc WAGENER agissant en sa qualité
de Gérant,
Ci-après dénommée «LANDEWYCK GROUP S.à r.l.» ou «société apporteuse»,
D'une part,
Et
Le Conseil d'Administration de la société LANDEWYCK TOBACCO S.A., Société Anonyme au capital de 31.000 €
dont le siège social est situé au 31, rue de Hollerich à Luxembourg (L-1741), immatriculée au Registre de Commerce et
des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 174692 et représentée par Messieurs Max MEYER et Marc WAGENER
agissant en qualité d'Administrateurs,
Ci-après dénommée «LANDEWYCK TOBACCO S.A.» ou «société bénéficiaire»,
D'autre part;
Ayant, en ce qui concerne la société LANDEWYCK GROUP S.à r.l. aux termes d'une décision de la Gérance en date
du 6 mai 2013, et en ce qui concerne la société LANDEWYCK TOBACCO S.A. aux termes de la réunion du Conseil
d'Administration en date du 6 mai 2013, décidé de soumettre à l'approbation des associés de la société LANDEWYCK
GROUP S.à r.l. et des actionnaires de la société LANDEWYCK TOBACCO S.A. respectivement ce qui suit.
Il a été convenu et arrêté ce qui suit:
Apport de la branche complète et autonome d'activités «tabac» et rémunération dudit apport:
La société LANDEWYCK GROUP S.à r.l. apportera, sans dissolution, une branche de ses activités, à savoir la branche
complète et autonome d'activités «tabac», à la société LANDEWYCK TOBACCO S.A., en contrepartie de l'émission
par la société LANDEWYCK TOBACCO S.A. de mille (1.000) actions nouvelles ayant une valeur nominale de un euro
(EUR 1,-) chacune, correspondant à un montant total de cent quarante-six millions quatre cent soixante-sept mille six
cent cinquante euros (EUR 146.467.650,-) dont mille euros (EUR 1.000,-) seront affectés au capital social et cent quarante-
six millions quatre cent soixante-six mille six cent cinquante euros (EUR 146.466.650,-) seront versés à titre de prime
d'émission de la société LANDEWYCK TOBACCO S.A.
La branche d'activités «tabac» constitue un ensemble qui, tant d'un point de vue technique qu'organisationnel, est une
activité autonome, indépendante et complète, susceptible de fonctionner par ses propres moyens au sens des dispositions
de l'article 308bis-3 de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales telle que modifiée (la «Loi»).
Les termes du présent Projet d'Apport seront soumis à l'approbation de l'assemblée générale extraordinaire des
associés de la société LANDEWYCK GROUP S.à r.l. et de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la
société LANDEWYCK TOBACCO S.A., devant se tenir par devant notaire au plus tôt dans un délai de un (1) mois
suivant la date de publication du présent Projet d'Apport, et ce conformément aux dispositions des articles 9 et 290 de
la Loi.
La société LANDEWYCK GROUP S.à r.l. et la société LANDEWYCK TOBACCO S.A. ont décidé expressément,
d'un commun accord, de soumettre l'apport de la branche complète et autonome d'activités «tabac» au régime des
scissions (articles 285 à 308, hormis l'article 303 de la Loi). En conséquence de ce qui précède, ledit apport entraînera
de plein droit le transfert de la branche complète et autonome d'activités «tabac» par la société LANDEWYCK GROUP
S.à r.l. à la société LANDEWYCK TOBACCO S.A. et des actifs et des passifs qui s'y rattachent. L'apport de ladite branche
d'activités se fait dans les conditions telles que décrites dans l'article 308bis-3 de la Loi et dans le présent Projet d'Apport,
c'est-à-dire que la société LANDEWYCK GROUP S.à r.l. transfèrera avec effet de transmission universelle, sans disso-
lution, la branche d'activités «tabac», l'intégralité des actifs et des passifs liés à l'exploitation de ladite branche d'activités
et l'ensemble des droits et obligations y attachés (en ce inclus tous droits de propriété réelle ou personnelle existants au
bénéfice ou venant grever la branche d'activités), à la société LANDEWYCK TOBACCO S.A. moyennant une rémuné-
ration consistant en actions de cette dernière. Ces mille (1.000) actions nouvelles seront créées avec jouissance
rétroactive au 1
er
janvier 2013, date d'ouverture de l'exercice en cours. Lesdites actions seront complètement assimilées
aux actions anciennes et soumises, comme elles, à toutes les dispositions des statuts.
La société LANDEWYCK GROUP S.à r.l. et la société LANDEWYCK TOBACCO S.A. confirment que leurs associés/
leur actionnaire unique renoncent à l'établissement du rapport de leurs organes de gestion et du rapport d'expert prévu
par l'article 294 de la Loi et ce, conformément à l'article 296 de ladite Loi.
55922
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La désignation ci-après des éléments d'actif apportés à la société LANDEWYCK TOBACCO S.A. et des éléments de
passif pris en charge par elle est faite sur la base des comptes arrêtés au 31 décembre 2012 de la société LANDEWYCK
GROUP S.à r.l. (annexe 1). Le transfert des éléments d'actifs et de passifs de la branche complète et autonome d'activités
«tabac» par voie d'apport s'effectue sur base d'une évaluation à la valeur nette comptable desdits éléments.
En vertu des articles 26-1 (2) et (3) et 32-1 (5) de la Loi, ledit apport fera l'objet d'un rapport d'un réviseur d'entreprises
agréé.
Par dérogation au principe général de l'article 59 (1) L.I.R., la société LANDEWYCK GROUP S.à r.l. est autorisée d'un
point de vue fiscal, sur base de l'article 59 (3) L.I.R., à procéder à l'apport de la branche complète et autonome d'activités
«tabac» à la valeur comptable car d'une part la société LANDEWYCK GROUP S.à r.l. et la société LANDEWYCK
TOBACCO S.A. sont des sociétés de capitaux pleinement imposables résidant au Luxembourg et d'autre part car les
actifs et passifs apportés sont constitutifs d'une branche complète et autonome d'activités.
Date d'effet de l'apport de la branche complète et autonome d'activités «tabac»:
L'apport de la branche complète et autonome d'activités «tabac» aura une date d'effet comptable rétroactive au
premier jour de l'exercice social en cours, soit au 1
er
janvier 2013 et une date de transfert effectif et opérationnel au 30
juin minuit.
Droits spéciaux et avantages particuliers:
Aucun des associés de la société LANDEWYCK GROUP S.à r.l. ni aucun des actionnaires de la société LANDEWYCK
TOBACCO S.A. ne bénéficient de droits spéciaux.
Par ailleurs, il n'existe pas de porteur d'autres titres conférant droit de vote au sein desdites sociétés concernées.
Aucun avantage particulier ne sera attribué aux membres des organes de gestion ou aux commissaires/réviseurs d'en-
treprises des sociétés concernées en relation et/ou en conséquence de l'apport de la branche complète et autonome
d'activités «tabac».
Description et répartition des éléments du patrimoine actif et passif de la branche complète et autonome d'activités
«tabac»:
La branche complète et autonome d'activités «tabac» apportée se compose synthétiquement de (annexe 2):
ACTIVEMENT
Marques relatives au tabac: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
EUR 2.107.994,-
Liste des marques dûment transférées par la société LANDEWYCK GROUP S.à r.l. à la société LANDEWYCK TO-
BACCO S.A. ci-annexée (annexe 3) ainsi que toutes les marques involontairement omises se rattachant et/ou se
rapportant directement ou indirectement à la branche d'activités «tabac» transférée.
La société LANDEWYCK TOBACCO S.A. bénéficiera, après réalisation de l'apport de la branche complète et auto-
nome d'activités «tabac», de la propriété exclusive de l'intégralité des marques listées en annexe 3 et susmentionnées.
Immobilisations corporelles: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
EUR 58.148,-
Participations: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
EUR 106.533.974,-
- Trois cent soixante mille (360.000) parts sociales de la société de droit luxembourgeois MANUFACTURE DE TA-
BACS HEINTZ VAN LANDEWYCK S.à.r.l., avec siège social à Luxembourg, 31, rue de Hollerich (RCS Luxembourg B
87229).
- L'intégralité des parts sociales de la société de droit allemand TABAK- UND CIGARETTENFABRIK HEINTZ VAN
LANDEWYCK GmbH, avec siège social à Trier (54294), Niederkircher Strate 31 (HRB 3605).
- Deux mille quatre cent quarante-six (2.446) parts sociales de la société de droit belge TORREKENS TOBACCO
BELGIUM S.p.r.l., avec siège social à Braine-l'Alleud (B-1420), Parc de l'Alliance Bât. B, avenue de Finlande 2 (Nivelles
0467.537.426).
- Trois cent cinquante-deux (352) parts sociales de la société de droit néerlandais LANDEWYCK HOLDING B.V.,
avec siège social à Roosendaal (n° 20044543).
- Trente-et-un mille deux cent cinquante (31.250) actions de la société de droit luxembourgeois NOVAPRINT S.A.,
avec siège social à Luxembourg, 31, rue de Hollerich, (RCS Luxembourg B 87227).
- Soixante-six mille huit cent soixante-cinq (66.865) parts sociales de la société de droit hongrois ATTILA INVEST
Vagyonkezelo Es Ingatlanhasznosito Korlatolt Felelosegu Tarsasag, avec siège social à Debreczyn (4029), Atilla ter 3 (n°
09-09-012095).
- Cent (100) parts sociales de la société de droit polonais RONA POLSKA S. Z o.o., avec siège social à Cracovie
(31-564), ul. Aleja pokoju 78 (KRS 184152).
- Cinq cents (500) actions de la société de droit français LANDEWYCK France, avec siège social à Yutz (F-57970), 3
rue de Lorraine (RCS Thionville 512 610 478).
- Trois mille (3.000) parts sociales de la société de droit espagnol LANDEWYCK TABACOS ESPANA S.L. avec siège
social à Madrid (28042), Bahia de Pollensa n°5, 2° Pta.C (CIF B86271947).
La propriété des titres apportés et la libre disposition que la société LANDEWYCK GROUP S.à r.l. a de ces titres
résultent de son inscription dans les livres desdites sociétés susmentionnées et/ou des statuts de ces dernières. Les titres
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desdites filiales sont représentatifs de leur contrôle exclusif (100%) par la société LANDEWYCK GROUP S.à r.l., à
l'exception de la société de droit belge Torrekens Tobacco S.p.r.l. (détenue à hauteur de 83,54%). Les titres sont entiè-
rement libérés; les actions sont toutes nominatives.
La société LANDEWYCK TOBACCO S.A. deviendra propriétaire des titres à elle apportés, à compter rétroactive-
ment du 1
er
janvier 2013. Elle aura droit à tout dividende, intérêt, produit, remboursement ou droit quelconque, détaché
ou mis en distribution sur les titres à elle apportés, à compter de cette date.
Stock de tabac: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
EUR 74.047.251,-
Le stock complet et entier de tabac brut se trouvant entreposé dans les quatre (4) entrepôts suivants:
- à Warehouse Apollo, Kruisweg n°5 à Anvers (B-2040) (BELGIQUE) au sein de la société TABAKNATIE B.V.
- à Warehouse Atlantis, Antwerpsebaan n°46 à Anvers (B-2040) (BELGIQUE) au sein de la société TABAKNATIE B.V.
- au 31 rue de Hollerich à Luxembourg (L-1741) (LUXEMBOURG) au sein de la société MANUFACTURE DE TABACS
HEINTZ VAN LANDEWYCK S.à r.l.
- à Ettenseweg 68 à Roosendaal (4706PB) (PAYS-BAS) au sein de la société TABAK HOLLAND B.V. (anciennement
dénommée Biggelaar Tabak B.V.).
Créances: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . EUR 93.260.391,-
Services partagés «tabac» (tobacco shared services) et le personnel à ce jour y afférent:
- Le département Leaf: cinq (5) personnes,
- Le département Affaires scientifiques: douze (12) personnes,
- Le département Douanes & accises: sept (7) personnes,
- Le département Corporate affairs: une (1) personne,
- Le département Chaîne logistique: cinq (5) personnes,
- Et le département Contrôle & prix de revient: trois (3) personnes.
Tous les contrats de travail en cours au jour de la réalisation définitive de l'apport de la branche complète et autonome
d'activités «tabac» entre la société LANDEWYCK GROUP S.à r.l. et ceux de ses salariés affectés à cette branche complète
et autonome d'activités «tabac» apportée seront transférés à la société LANDEWYCK TOBACCO S.A. par l'effet de la
loi.
Conformément aux articles L127-1 et suivants du chapitre VII du Code du travail, les droits et obligations résultant
des contrats de travail ou des relations de travail en cours d'exécution concernés par le transfert seront, du fait de ce
transfert, transférés automatiquement à la société LANDEWYCK TOBACCO S.A.
Un avenant aux contrats de travail sera signé pour chaque employé concerné.
PASSIVEMENT
Dettes financières: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
EUR 108.565.154,-
Dettes Fournisseurs: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
EUR 4.668.153,-
Dettes envers les entreprises liées: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
EUR 16.306.801,-
L'actif net apporté par la société LANDEWYCK GROUP S.à r.l. (correspondant à la différence entre l'actif apporté
et le passif pris en charge) au titre de la branche complète et autonome d'activités «tabac» à la société LANDEWYCK
TOBACCO S.A. s'élèvera donc à:
TOTAL de l'actif: . . . . . . . . . . . . . . .
EUR 276.007.758,-
(deux cent soixante-seize millions sept mille sept cent cinquante-huit euros)
TOTAL du passif: . . . . . . . . . . . . . . .
EUR 129.540.108,-
(cent vingt-neuf millions cinq cent quarante mille cent huit euros)
SOIT un actif net apporté de: . . . . . .
EUR 146.467.650,-
(cent quarante-six millions quatre cent soixante-sept mille six cent cinquante
euros)
La différence entre la valeur nette globale de l'apport (soit EUR 146.467.650,-) et le montant de l'augmentation de
capital (soit EUR 1.000,-) constituera une prime d'apport de EUR 146.466.650,-(CENT QUARANTE-SIX MILLIONS
QUATRE-CENT SOIXANTE-SIX MILLE SIX CENT CINQUANTE EUROS), qui sera inscrite au passif de la société
LANDEWYCK TOBACCO S.A. et sur laquelle porteront les droits de tous les actionnaires.
Fait à Luxembourg, Le 13 mai 2013, en quatre (4) exemplaires
<i>Pour LANDEWYCK GROUP S.à r.l.
i>Marc WAGENER
<i>Gérant
Pour LANDEWYCK TOBACCO S.A.
i>Max MEYER / Marc WAGENER
<i>Administrateur / Administrateuri>
55924
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<i>Bilan au 31.12.2012i>
ACTIF
31.12.2012
EUR
31.12.2011
EUR
C. ACTIF IMMOBILISE
I. Immobilisations incorporelles
2. Concessions, brevets, licences, marques, ainsi que droits et valeurs
similaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.300.181,61
3.615.176,33
3.300.181,61
3.615.176,33
II. Immobilisations corporelles
1. Terrains et constructions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.768.371,24
6.579.591,08
3. Autres Installations, outillage et mobilier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
58.147,85
59.078,50
4. Acomptes versés et Immobilisations corporelles en cours . . . . . . . . . . . . . . .
-
64.694,40
6.826.519,09
6.703.363,98
III. Immobilisations financières
1. Parts dans des entreprises liées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 153.807.487,19 142.417.995,26
3. Participations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.436,81
7.436,81
153.814.924,00 142.425.432,07
D. ACTIF CIRCULANT
I. Stocks
3. Produits Unis et marchandises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
74.047.250,70
75.831.998,97
74.047.250,70
75.831.998,97
II. Créances
1. Créances résultant de ventes et prestations de services . . . . . . . . . . . . . . . . .
758.741,58
13.383,01
2. Créances sur des entreprises liées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 116.310.161,01
70.728.853,63
4. Autres créances
a) dont la durée résiduelle est Intérieure ou égale à un an . . . . . . . . . . . . . . . . .
417.333,97
332.341,00
b) dont la durée résiduelle est supérieures à un an . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
600.000,00
-
118.086.236,56
71.074.577,64
IV. Avoirs en banques, avoirs en compte de chèques postaux, chèques
et en caisse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
38.816.154,58
27.679.340,42
E. COMPTES DE REGULARISATION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
116.017,03
266.919,32
TOTAL DE L'ACTIF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 395.007.283,57 327.596.808,73
PASSIF
31.12.2012
EUR
31.12.2011
EUR
A. CAPITAUX PROPRES
I. Capital souscrit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
54.000.000,00
54.000.000,00
IV. Réserves
1. Réserve légale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.400.000,00
5.400.000,00
4. Autres réserves
- Réserve pour l'Impôt sur la fortune . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.237.500,00
5.180.000,00
- Autres réserves disponibles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 138.000.000,00 120.000.000,00
V. Résultats reportés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.757.694,05
1.415.501,62
VI. Résultat de l'exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25.698.481,52
27.499.692,43
VII. Acomptes sur dividendes
-
-
VIII. Subventions d'investissement en capital . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
21.570,00
25.610,00
231.115.245,57 213.520.804,05
C. PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
1. Provisions pour pensions et obligations similaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
404.333,86
338.999,88
2. Provisions pour Impôts
-
-
3. Autres provisions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
193.800,70
177.868,29
598.134,56
516.868,17
D. DETTES NON SUBORDONNEES
2. Dettes envers des établissements de crédit
a) dont la durée résiduelle est Inférieure ou égale à un an . . . . . . . . . . . . . . . . . . 120.158.448,22
96.379.358,41
55925
L
U X E M B O U R G
b) dont la durée résiduelle est supérieure à un an . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000.000,00
-
4. Dettes s/achats et prestations de service . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.668.152,93
3.277.034,43
6. Dettes envers des entreprises liées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16.478.030,69
3.753.618,47
8. Dettes fiscales et dettes au titre de la sécurité fiscale
a) Dettes fiscales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.988.362,83
1.230.964,55
b) Dettes au titre de la sécurité sociale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
217.843,16
135.082,11
9. Autres dettes
a) dont la durée résiduelle est Inférieure ou égale à un an . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9.783.065,61
8.782.328,54
163.293.903,44 113.558.386,51
E. COMPTES DE REGULARISATION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-
750.00
TOTAL DU PASSIF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 395.007.283,57 327.596.808,73
<i>Compte de profits et Pertes du 1 i>
<i>eri>
<i> janvier 2012 au 31 décembre 2012i>
A. CHARGES
01.01.2012 -
31.12.2012
EUR
01.01.2011 -
31.12.2011
EUR
1. CONSOMMATION DE MARCHANDISES ET DE MATIERES PREMIERES
ET CONSOMMABLES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
207.203,56
222.966,73
2. AUTRES CHARGES EXTERNES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.708.107,73
4.120.029,76
3. Frais DE PERSONNEL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.041.998,67
4.005.677,59
a) Rémunérations des salariés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.483.450,68
3.383.767,95
b) Charges sociales (part patronale) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
466.618,05
408.843,65
c) Pensions complémentaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
91.929,94
213.065,99
d) Autres charges sociales
-
-
4. CORRECTION DE VALEUR . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.383.028,00
1.151.303,00
a) Dotations aux corrections de valeur sur immobilisations incorporelles . . . . . . .
880.246,00
719.811,00
a) Dotations aux corrections da valeur sur immobilisations corporelles . . . . . . . . .
502.782,00
431.492,00
5. AUTRES CHARGES D'EXPLORATION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.091.640,32
1.219.545,83
6. CORRECTION DE VALEUR SUR IMMOBILISATIONS FINANCIERES . . . . . . .
2.870.519,13
1.400.000,00
8. INTERETS ET AUTRES CHARGES FINANCIERES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.596.728,17
1.515.907,14
a) concernant les entreprises liées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
91.849.16
470.675,18
b) autres intérêts et charges . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.504.879,01
1.045.231,96
10. IMPOTS SUR LE RESULTAT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
392.500,00
552.250,00
11. AUTRES IMPÔTS NE FIGURANT PAS SOUS LES POSTES CI-DESSUS
-
-
12. PROFIT DE L'EXERCICE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25.698.481,52 27.499.692,43
TOTAL DES CHARGES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 42.990.207,10 41.687.372,48
B. PRODUITS
1. MONTANT NET DU CHIFFRE D'AFFAIRES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 58.853.542,45 54.372.694,07
2. VARIATION DES STOCKS DE PRODUITS FINIS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . -42.554.672.10 -41.410.648,99
5. AUTRES PRODUITS D'EXPLOITATION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.365.747,90
1.551.884,29
6. PRODUITS DES IMMOBILISATIONS FINANCIERES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24.111.126,27 25.665.767,76
8. AUTRES INTERETS ET AUTRES PRODUITS FINANCIERS . . . . . . . . . . . . . . . .
1.214.462,58
1.507.675,35
a) provenant d'entreprises liées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
495.047,99
872.237,93
b) autres intérêts et produits assimilés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
719.414,59
635.437.42
10. PERTE DE L'EXERCICE
-
-
TOTAL DES PRODUITS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 42.990.207,10 41.687.372,48
<i>Apport de la branche complète et Autonome d'activités "TABAC"i>
<i>de la société apporteuse Landewyck Group S.à r.l. à la société bénéficiaire Landewyck Tobacco S.A.i>
ACTIF
Tabac
Actif immobilisé
Immobilisations incorporelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2 107 994
Immobilisations corporelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
58 148
Immobilisations financières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 106 533 974
Actif circulant
55926
L
U X E M B O U R G
Stocks . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
74 047 251
Créances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
93 260 391
Avoirs en banques
Compte de régularisation
Total Actif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 276 007 758
PASSIF
Capitaux propres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 146 467 649
Provisions pour risques et charges
Dettes non subordonnées
Dettes financières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 108 565 154
Dettes fournisseurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4 668 153
Dettes envers des entreprises liées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16 306 801
Dettes fiscales/sécurité sociale
Dettes envers associés
Total Passif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 276 007 758
Répartition du résultat net après impôts selon les activités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20 176 229
Trademark
Number
W/
D
Type Country
Statuts Expiration
Registration Filling Date App/Reg.
ADORO
8800815
W CTM European
Union
Valid
08/01/2020 01/06/2010 08/01/2010 Registration
AMIRAL
8866857
W CTM European
Union
Valid
08/02/2020 28/06/2010 08/02/2010 Registration
AROMATIX
10545275 W CTM European
Union
Valid
06/01/2022 17/05/2012 06/01/2012 Registration
AUSTIN
102397
W NAT Iran
Renewal 27/06/2012 09/01/2003 27/06/2002 Registration
AUSTIN
1381086
W CTM European
Union
Valid
11/11/2019 15/12/2000 11/11/1999 Registration
AUSTIN
82316
W NAT Syria
Valid
26/10/2022 26/10/2002 30/07/2002 Registration
AUSTIN
1107461
W NAT Taiwan
Valid
16/06/2014 16/06/2004 28/10/2003 Registration
AUSTIN
1061299
W IR
Switzerland Valid
18/11/2020 18/11/2010 18/11/2010 Registration
AUSTIN
133170
W NAT United Arab
Emirates
Valid
01/02/2020 24/02/2011 01/02/2016 Registration
AUSTIN
2000/
026696
W NAT Turkey
Valid
11/12/2020 11/12/2000 11/12/2000 Registration
AUSTIN
2000/
B10960
W NAT Hong Kong
Valid
23/11/2016 10/08/2000 23/11/1999 Registration
AUSTIN
270945
W NAT Russia
Renewal 07/05/2013 28/06/2004 07/05/2003 Registration
AUSTIN
236864
W NAT Norway
Valid
14/12/2016 14/12/2006 09/02/2006 Registration
AUSTIN
27160
W NAT Andorra
Valid
09/03/2019 09/03/2009 09/03/2009 Registration
AUSTIN
28585
W NAT Oman
Valid
23/07/2022 05/07/2005 23/07/2002 Registration
AUSTIN
29833
W NAT Qatar
Renewal 01/06/2013 21/02/2007 01/06/2003 Registration
AUSTIN
33215
W NAT Bahrain
Renewal 11/05/2013 26/12/2005 11/05/2003 Registration
AUSTIN
44870
W NAT Iraq
Valid
27/10/2003 Application
AUSTIN
53254
W NAT Kuwait
Renewal 09/05/2013 10/05/2003 10/05/2003 Registration
AUSTIN
728/70
W NAT Saudi
Arabia
Valid
27/09/2022 28/04/2004 10/05/2003 Registration
AUSTIN
833575
W NAT NewZealand Valid
19/11/2020 24/05/2011 19/11/2010 Registration
AUSTIN
91120
W NAT Lebanon
Valid
08/07/2017 08/07/2002 08/07/2002 Registration
AUSTIN
T99/
13825Z
W NAT Singapore
Valid
30/11/2019 21/11/2000 30/11/1999 Registration
AVANTI
72162
W NAT Benelux
Valid
03/11/2018 03/11/1971 03/11/1971 Registration
AVANTI
346301
W IR
Switzerland Valid
27/06/2018 27/06/1968 27/06/1968 Registration
AVANTI
346301
W IR
France
Valid
27/06/2018 27/06/1968 27/06/1968 Registration
AVANTI
346301
W IR
Hungary
Valid
27/06/2018 27/06/1968 27/06/1968 Registration
BESTEN
TABAK
306413
W NAT Benelux
Valid
03/11/2021 03/11/1971 03/11/1971 Registration
55927
L
U X E M B O U R G
CHE
39982361 W NAT Germany
Valid
31/12/2019 03/04/2000 27/12/1999 Registration
CHE
738478
W IR
Austria
Valid
27/06/2020 27/06/2000 27/06/2000 Registration
CHE
738478
W IR
Benelux
Valid
27/06/2020 27/06/2000 27/06/2000 Registration
CHE
738478
W IR
China
Valid
27/06/2020 27/06/2000 27/06/2000 Registration
CHE
738478
W IR
Russia
Valid
27/06/2020 27/06/2000 27/06/2000 Registration
CHE
738478
W IR
France
Valid
27/06/2020 27/06/2000 27/06/2000 Registration
CHE
738478
W IR
Italy
Valid
27/06/2020 27/06/2000 27/06/2000 Registration
CHE
738478
W IR
Portugal
Valid
27/06/2020 27/06/2000 27/06/2000 Registration
CHE
738478
W IR
United
Kingdom
Valid
27/06/2020 27/06/2000 27/06/2000 Registration
CHE
738478
W IR
Switzerland Valid
27/06/2020 27/06/2000 27/06/2000 Registration
CHE
738478
W IR
Denmark
Valid
27/06/2020 27/06/2000 27/06/2000 Registration
CHE
738478
W IR
Japan
Valid
27/06/2020 27/06/2000 27/06/2000 Registration
CHE
738478
W IR
Algeria
Valid
27/06/2020 27/06/2000 27/06/2000 Registration
CHE
738478
W IR
Armenia
Valid
27/06/2020 27/06/2000 27/06/2000 Registration
COCARDE
27159
W NAT Andorra
Valid
09/03/2019 09/03/2009 09/03/2009 Registration
CORDOBA
748908
W NAT Benelux
Valid
23/12/2013 23/12/2003 23/12/2003 Registration
DANISH
DYNAMITE
10746601 W CTM European
Union
Valid
21/03/2022 01/08/2012 21/03/2012 Registration
DAVENPORT 8866659
W CTM European
Union
Valid
08/02/2020 28/06/2010 08/02/2010 Registration
DIXIE
795229
W NAT Benelux
Valid
02/03/2016 10/03/2006 02/03/2006 Registration
DUCAL
7222565
W CTM European
Union
Valid
11/09/2018 05/06/2009 11/09/2008 Registration
DUCAL
27161
W NAT Andorra
Valid
09/03/2019 09/03/2009 09/03/2009 Registration
ELIXYR
7222862
W CTM European
Union
Valid
11/09/2018 12/06/2009 11/09/2008 Registration
ENERGY
8547556
D
CTM European
Union
Valid
14/09/2019 01/02/2010 14/09/2009 Registration
ENERGY
8777948
W CTM European
Union
Valid
22/12/2019 20/05/2010 22/12/2009 Registration
GOLDEN
CROWN
609963
W NAT Benelux
Valid
15/07/2016 15/07/1996 15/07/1996 Registration
INKA
5548577
W NAT Japan
Valid
11/01/2023 11/01/2013 21/05/2012 Registration
JOCKEY 100
SIGARETTEN
72167
D
NAT Benelux
Valid
03/11/2021 03/11/1971 03/11/1971 Registration
LE POT DU
MONT NOIR
769996
W NAT Benelux
Valid
25/02/2015 11/07/2005 25/02/2005 Registration
LE PTIT
PARISIEN
72166
D
NAT Benelux
Valid
0371172015 03711/1971 03/11/1971 Registration
LOUXOR
754124
W NAT Benelux
Valid
08/04/2014 10/09/2004 08/04/2004 Registration
LOUXOR
10354348 W CTM European
Union
Valid
19/10/2021 29/02/2012 19/10/2011 Registration
LOUXOR
27158
W NAT Andorra
Valid
09/03/2019 13/03/2009 09/03/2009 Registration
LOUXOR
3338342
W NAT France
Valid
28/02/2015 08/07/2005 02/02/2005 Registration
LOUXOR
M2634181 W NAT Spain
Valid
02/02/2015 02/08/2005 02/02/2005 Registration
MARYLAND
27163
W NAT Andorra
Valid
09/03/2019 09/03/2009 09/03/2009 Registration
PETIT GRIS
FOURNIER
3326299
D
NAT France
Valid
30/11/2014 29/04/2005 26/11/2004 Registration
PICCHU
5559388
W NAT Japan
Valid
22/02/2023 22/02/2013 21/05/2012 Registration
RICHMOND
255
473518
D
NAT Benelux
Valid
21/11/2019 21/11/1989 21/11/1989 Registration
SALLY
756022
W NAT Benelux
Valid
28/05/2014 11/10/2004 28/05/2004 Registration
SPLENDID
863656
W NAT Benelux
Valid
29/09/2018 26/05/2009 29/09/2008 Registration
SPLENDID
829445
W IR
France
Valid
08/04/2014 08/04/2004 08/04/2004 Registration
55928
L
U X E M B O U R G
SPLENDID
829445
W IR
Hungary
Valid
08/04/2014 08/04/2004 08/04/2004 Registration
SPLENDID
829445
W IR
Italy
Valid
08/04/2014 08/04/2004 08/04/2004 Registration
SPLENDID
829445
W IR
Poland
Valid
08/04/2014 08/04/2004 08/04/2004 Registration
SPLENDID
829445
W IR
Portugal
Valid
08/04/2014 08/04/2004 08/04/2004 Registration
SPLENDID
829445
W IR
Czech
Republic
Valid
08/04/2014 08/04/2004 08/04/2004 Registration
TABAC
WERVICQ
GOUT
FRANCAIS
457899
D
NAT Benelux
Valid
15/03/2019 15/03/1989 15/03/4989 Registration
TUBA
11448966 W CTM European
Union
Valid
21/12/2012 Application
TUBA
874570
W NAT Benelux
Valid
31/12/2019 23/08/2011 31/12/2009 Registration
UNDER-
GROUND
8693954
W CTM European
Union
Valid
18/11/2019 28/04/2010 18/11/2009 Registration
UNDER-
GROUND
867034
W NAT Benelux
Valid
04/08/2019 10/11/2009 04/08/2009 Registration
VITAYA
832554
W NAT Benelux
Valid
09/10/2017 07/02/2008 09/10/2007 Registration
WASHING-
TON
748906
W NAT Benelux
Valid
23/12/2013 23/12/2003 23/12/2003 Registration
WERVICQ
GOUT
FRANÇAIS
M2626904 W NAT Spain
Valid
10/12/2014 09/05/2005 10/12/2004 Registration
WERVICQ
LE COQ
3326031
D
NAT France
Valid
30/11/2014 29/04/2005 25/11/2004 Registration
WIMPIE
748909
W NAT Benelux
Valid
23/12/2013 23/12/2003 23/12/2003 Registration
ZIGGY
2621440
W NAT Spain
Valid
08/11/2014 27/06/2005 08/11/2004 Registration
ZIGGY
5666342
W CTM European
Union
Valid
06/02/2017 01/10/2010 06/02/2007 Registration
ZIGGY
5559398
W NAT Japan
Valid
22/02/2023 22/02/2013 05/06/2012 Registration
ZIGGY
27162
W NAT Andorra
Valid
09/03/2019 09/03/2009 09/03/2009 Registration
ZIGGY
3211990
W NAT Argentina
Valid
30/11/2012 Application
ZIGGY
30557256 W NAT Germany
Valid
30/09/2015 06/04/2006 26/09/2005 Registration
Référence de publication: 2013060860/422.
(130074951) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 mai 2013.
HBG S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2562 Luxembourg, 2, place de Strasbourg.
R.C.S. Luxembourg B 161.234.
L'an deux mil treize, le vingt-six avril.
Par-devant Maître Martine SCHAEFFER, notaire de résidence à Luxembourg.
La société anonyme de droit luxembourgeois dénommée KARAL S.A., avec siège social à L-2165 Luxembourg, 26-28,
Rives de Clausen, inscrite au R.C.S. Luxembourg B 106.897
ici représentée par Monsieur Gianluca IPPOLITI, né à Albano Laziale (I), le 11 novembre 1970, résidant à Via delle
Fratte di Trastevere, 48, 00153 Rome, Italie,
en vertu d'une résolution du conseil d'administration de la KARAL S.A. dont une copie jointe en annexe au présent
acte.
Laquelle comparante, représentée comme dit ci-avant, déclare être l'actionnaire unique de la société dénommée HBG
S.A., avec siège social à L-2560 Luxembourg, 2, place de Strasbourg, inscrite au R.C.S. Luxembourg Section B n° 161.234,
constituée sous la dénomination de ACTALER S.A. suivant acte reçu par le notaire soussigné en date du 27 mai 2011,
publié au Mémorial C n° 1911 du 19 août 2011, et les statuts, inclus la dénomination, ont été modifiés pour la dernière
fois en vertu d'un acte reçu par le même notaire en date du 19 avril 2012, publié au Mémorial C n° 1339 du 30 mai 2012.
Ensuite la comparante déclare et prie le notaire d'acter:
55929
L
U X E M B O U R G
I.- Que l'actionnaire unique, détenant l'intégralité du capital social de la société, est dûment représentée à la présente
assemblée qui en conséquence, est régulièrement constituée et peut délibérer et décider valablement sur les différents
points portés à l'ordre du jour, sans convocation préalable.
II. Que l'ordre du jour de la présente assemblée est le suivant:
1. Approbation d'une situation intérimaire au 25 avril 2013.
2. Changement de la forme légale de la société d'une «société anonyme» en «société à responsabilité limitée» et
adaptation des statuts de la société à la nouvelle forme de société, plus particulièrement à ce sujet, changement du nom
en HBG S.à r.l.
3. Cessation des mandats des administrateurs et du commissaire et relative décharge, et nomination d'un ou de plu-
sieurs gérants.
4. Transfert du siège social statutaire, du siège de direction effective et de l'administration centrale du Grand-Duché
de Luxembourg vers l'Italie, et adoption de la nationalité italienne.
5. Modification de la dénomination de «HBG S.à r.l.» en «HBG S.r.l.», et refonte complète des statuts pour les adapter
à la législation italienne, et plus particulièrement à ce sujet fixation de la durée de la société jusqu'au 31 décembre 2050
et modification de son objet pour lui donner la teneur en langue italienne suivante:
OGGETTO) - La società ha per oggetto l'esercizio, non nei confronti del pubblico, dell'attività di "holding pura", e
quindi l'assunzione di interessenze e partecipazioni in altre società od enti.
Per il conseguimento dell'oggetto sociale la società potrà svolgere attività di coordinamento tecnico amministrativo
delle società od enti partecipati, ma giammai nei confronti del pubblico, e potrà altresì compiere ogni attività necessaria
o utile a quanto sopra, fatta esplicita esclusione della raccolta di risparmio presso il pubblico e comunque senza svolgere
altra attività finanziaria verso le partecipate.
Sono così tassativamente escluse dall'oggetto sociale l'esercizio professionale nei confronti del pubblico delle attività
che richiedano l'iscrizione in albi professionali nonché di quelle riservate ai sensi del D.Lgs. 1 settembre 1993, n. 385 e la
sollecitazione del pubblico risparmio ai sensi degli artt. 5 e 6 del Decreto del Ministero del Tesoro del 6 luglio 1994 e
successive modificazioni.
6. Décharge à donner aux gérants démissionnaires et nominations statutaires.
7. Désignation de mandataires avec pouvoirs pour représenter la Société au Luxembourg et en Italie dans toutes les
instances et dans toutes les procédures administratives, fiscales et autres, nécessaires ou utiles relativement aux formalités
et actes à accomplir en relation avec le transfert du siège social.
8. Divers.
<i>Exposé:i>
L'actionnaire unique déclare que la société entend transférer son siège statutaire et de direction effective en Italie.
La présente assemblée a pour objet de décider le transfert du siège statutaire, de direction effective et de l'adminis-
tration centrale de la société du Grand-Duché de Luxembourg vers l'Italie, et plus spécialement à I-00100 Roma, Via
Settembrini 28, dans les formes et conditions prévues par la loi luxembourgeoise.
De plus il est nécessaire d'ajuster les statuts de la société à la loi du nouveau pays du siège social.
Ensuite l'actionnaire unique a pris les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'actionnaire unique approuve la situation intérimaire au 25 avril 2013 jointe en annexe au présent acte.
<i>Deuxième résolutioni>
L'actionnaire unique décide de transformer la forme juridique de la société, laquelle, de société anonyme devient
société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois,
et plus particulièrement à ce sujet, changement du nom en HBG S.à r.l.,
avec adaptation subséquente des statuts de la société à la nouvelle forme de société.
Les statuts de la société HBG S.à r.l. se lisent comme suit:
Art. 1
er
. Il est formé par les présentes entre les comparants une société à responsabilité limitée qui sera régie par
les présents statuts et les dispositions légales.
La société prend la dénomination de «HBG S.à r.l.».
Art. 2. Le siège de la société est établi à Luxembourg-Ville.
Il peut être transféré en toute autre localité du Grand-Duché de Luxembourg en vertu d'une décision des associés.
Art. 3. La société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. La société a pour objet social, la prise d'intérêts, sous quelque forme que ce soit, dans d'autres entreprises
luxembourgeoises ou étrangères, ainsi que la gestion et la mise en valeur de ces participations.
55930
L
U X E M B O U R G
Elle peut notamment acquérir par voie d'apport, de souscription, d'option d'achat et de toute autre manière des valeurs
mobilières de toutes espèces et les réaliser par voie de vente, cession, échange ou autrement.
La société peut également acquérir et mettre en valeur tous brevets et autres droits se rattachant à ces brevets ou
pouvant les compléter.
La société peut emprunter et accorder aux sociétés dans lesquelles elle participe ou auxquelles elle s'intéresse direc-
tement ou indirectement tous concours, prêts, avances ou garanties.
La société pourra faire en outre toutes opérations commerciales, industrielles et financières, tant mobilières qu'im-
mobilières qui peuvent lui paraître utiles dans l'accomplissement de son objet.
Art. 5. Le capital souscrit de la société est fixé à EUR 4.010.000,- (quatre millions dix mille Euros), représenté par
401.000 (quatre cent un mille) parts sociales d'une valeur nominale de EUR 10,- (dix Euros) chacune.
Art. 6. Le capital social pourra, à tout moment, être augmenté ou réduit dans les conditions prévues par l'article 199
de la loi concernant les sociétés commerciales.
Art. 7. Chaque part donne droit à une fraction proportionnelle de l'actif social et des bénéfices.
Art. 8. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Elles ne peuvent être cédées entre vifs à des non-
associés que moyennant l'agrément donné à la majorité des trois quarts des voix en assemblée générale ou autrement,
par les associés représentant au moins les trois quarts du capital social. Les parts sociales ne peuvent être transmises
pour cause de mort à des non-associés que moyennant l'agrément des propriétaires de parts sociales représentant les
trois quarts des droits appartenant aux survivants. En toute hypothèse, les associés restants ont un droit de préemption.
Ils doivent l'exercer endéans trente jours à partir de la date du refus de cession à un non-associé.
Art. 9. Le décès, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture de l'un des associés ne mettent pas fin à la société.
Art. 10. Les héritiers, créanciers ou autres ayants droit ne pourront, pour quelque motif que ce soit, faire apposer des
scellés sur les biens et documents de la société.
Art. 11. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale des
associés.
Vis-à-vis des tiers, la société est engagée en toutes circonstances par la signature du gérant unique ou, lorsque la société
comporte plusieurs gérants, par les signatures conjointes deux gérants.
En cas d'empêchement temporaire du ou des gérants, les affaires sociales peuvent être gérées par l'associé unique ou,
lorsque la société comporte plusieurs associés, par deux associés agissant conjointement.
Art. 12. Le ou les gérants ne contractent, à raison de leur fonction, aucune obligation personnelle. Simples mandataires,
ils ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
Art. 13. Chaque associé peut participer aux décisions collectives. Il a un nombre de voix égal au nombre de parts
sociales qu'il possède et peut se faire valablement représenter aux assemblées par un porteur de procuration spéciale.
Art. 14. Les décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu'elles sont adoptées par les associés
représentant plus de la moitié du capital social. Toutefois, les décisions ayant pour objet une modification des statuts ne
pourront être prises qu'à la majorité des associés représentant les trois quarts du capital social.
Art. 15. L'année sociale commence le premier janvier de chaque année et finit le trente et un décembre de la même
année.
Art. 16. Chaque année, le trente et un décembre, la gérance établit les comptes annuels.
Art. 17. Tout associé peut prendre au siège social de la société communication des comptes annuels.
Art. 18. Sur le bénéfice net de l'exercice, il est prélevé 5% au moins pour la formation du fonds de réserve légale; ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint 10% du capital social.
Le solde est à la disposition des associés.
Art. 19. La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, statuant suivant les modalités prévues pour
les modifications des statuts.
Lors de la dissolution de la société, la liquidation s'effectuera par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs, associés
ou non, nommés par l'assemblée générale qui détermine leurs pouvoirs et leur rémunération.
Art. 20. Lorsque, et aussi longtemps qu'un associé réunit toutes les parts sociales entre ses seules mains, la société
est une société unipersonnelle au sens de l'article 179 (2) de la loi sur les sociétés commerciales; dans cette éventualité,
les articles 200-1 et 200-2, entre autres, de la même loi sont d'application.
Art. 21. Pour tout ce qui n'est pas réglé par les présents statuts, les associés se réfèrent aux dispositions légales en
vigueur.
55931
L
U X E M B O U R G
Suite à la résolution qui précède, les 401.000 parts sociales sont toutes détenues par la société anonyme de droit
luxembourgeois dénommée KARAL S.A., précitée.
<i>Troisième résolutioni>
L'associé unique décide d'accepter la démission de l'administrateur unique et du commissaire aux comptes actuelle-
ment en fonction jusqu'à l'assemblée générale annuelle à tenir en 2016, à savoir:
<i>Administrateur unique:i>
Mme Carmela TATARANNI, dirigeante d'entreprise, née le 8 février 1970 à Matera, Italie, demeurant à Matera, Viale
del Giglio, 6, Italie.
<i>Commissaire aux comptes:i>
I.C. Dom-COM S.à r.l., avec siège social à L-2533 Luxembourg, 69, rue de la Semois, inscrite au registre de commerce
sous le numéro B 133.127.
L'actionnaire unique décide de leur accorder bonne et valable décharge pour l'exécution de leur mandat.
L'actionnaire unique décide ensuite de nommer en qualité de gérant unique de la Société, pour une durée indéterminée,
Mme Carmela TATARANNI, dirigeante d'entreprise, née le 8 février 1970 à Matera, Italie, demeurant à Matera, Viale del
Giglio, 6, Italie.
<i>Quatrième résolutioni>
L'associé unique décide ensuite que le siège social statutaire, le principal établissement, l'administration centrale et le
siège de direction effective de la société est transféré, avec effet à la date de ce jour, de Luxembourg en Italie,
et plus spécialement à I-00100 Rome, Via Settembrini 28,
et de faire adopter par la société la nationalité italienne, sans toutefois que ce changement de nationalité et de transfert
de siège donne lieu, ni légalement, ni fiscalement à la constitution d'une personne juridique nouvelle de façon que la
société, changeant de la nationalité luxembourgeoise vers la nationalité italienne, sera dorénavant soumise à la législation
italienne, sans dissolution préalable puisque le transfert de siège ne comporte pas de liquidation aux fin de la loi com-
merciale.
<i>Cinquième résolutioni>
L'associé unique décide de modifier les statuts de la société dans la mesure nécessaire pour les rendre conformes à
la législation italienne,
et plus particulièrement à ce sujet décide:
- de changer la dénomination de «HBG S.à r.l.» en «HBG S.r.l.»,
- de fixer la durée de la société jusqu'en 2050,
- de modifier son objet pour lui donner la teneur en langue italienne suivante:
OGGETTO) - La società ha per oggetto l'esercizio, non nei confronti del pubblico, dell'attività di "holding pura", e
quindi l'assunzione di interessenze e partecipazioni in altre società od enti.
Per il conseguimento dell'oggetto sociale la società potrà svolgere attività di coordinamento tecnico amministrativo
delle società od enti partecipati, ma giammai nei confronti del pubblico, e potrà altresì compiere ogni attività necessaria
o utile a quanto sopra, fatta esplicita esclusione della raccolta di risparmio presso il pubblico e comunque senza svolgere
altra attività finanziaria verso le partecipate.
Sono così tassativamente escluse dall'oggetto sociale l'esercizio professionale nei confronti del pubblico delle attività
che richiedano l'iscrizione in albi professionali nonché di quelle riservate ai sensi del D.Lgs. 1 settembre 1993, n. 385 e la
sollecitazione del pubblico risparmio ai sensi degli artt. 5 e 6 del Decreto del Ministero del Tesoro del 6 luglio 1994 e
successive modificazioni.
L'associée unique décide de procéder à une refonte complète des statuts pour les mettre en concordance avec la
législation italienne, et de leur donner la teneur dont question en annexe au présent acte, étant entendu que les formalités
prévues par la loi italienne en vue de faire adopter ces nouveaux statuts en conformité avec la loi italienne devront être
accomplies.
<i>Sixième résolutioni>
L'associé unique, suite à la résolution qui précède, décide de révoquer le mandat de l'actuel gérant,
et décide de nommer en conformité avec la loi italienne, un gérant unique pour un terme de 3 (trois) exercices sociaux
prenant fin lors de l'assemblée appelée à statuer sur les comptes de l'exercice à clôre le 31 décembre 2015, à savoir:
Mme Carmela TATARANNI, dirigeante d'entreprise, née le 8 février 1970 à Matera, Italie, demeurant à Matera, Viale
del Giglio, 6, Italie.
55932
L
U X E M B O U R G
<i>Septième résolutioni>
L'associé unique décide de conférer à Monsieur Gianluca IPPOLITI, né à Albano Laziale (I), le 11 novembre 1970,
résidant à Via delle Fratte di Trastevere, 48, 00153 Rome, Italie, code fiscal italien: PPLGLC70S11A132U, tous pouvoirs
pour représenter seule la Société en Italie, pour effectuer toutes formalités dans toutes les instances administratives,
fiscales et autres, nécessaires ou utiles relativement aux formalités et actes à accomplir en relation avec le transfert du
siège, et en particulier pour procéder au dépôt et à la publication du présent acte, et des statuts présentement adoptés,
entre les mains de toutes autorités compétentes.
<i>Huitième résolutioni>
L'actionnaire unique décide de soumettre résolutions prises ci-avant à la condition suspensive du transfert du siège
social de la société et de son inscription en Italie auprès du Registre des Entreprises («Registro Imprese») de Rome, au
plus tard le 31 juillet 2013.
<i>Déclaration Pro FISCO:i>
L'actionnaire unique décide que le transfert du siège ne devra pas donner lieu à la constitution d'une nouvelle société,
même du point de vue fiscal.
<i>Frais:i>
Le montant des frais, dépenses ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mis
à sa charge, en raison de la présente, est approximativement évalué, sans nul préjudice, à la somme de EUR 5.500.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire instrumentant par leurs nom,
prénom usuel, état et demeure, les comparants ont signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Statuto
Art. 1. Denominazione. E' costituita una società a responsabilità limitata denominata "HBG S.R.L.".
Art. 2. Sede. La società ha sede nel Comune di Roma all'indirizzo risultante dal competente Registro delle Imprese.
L'organo amministrativo ha la facoltà di modificare entro l'ambito territoriale del suddetto Comune l'indirizzo della sede
sociale, senza con ciò doversi procedere a modificazione dell'atto costitutivo.
La società potrà inoltre istituire, modificare ed estinguere sedi secondarie in tutto il territorio nazionale ed all'estero,
nelle prescritte forme di legge.
Art. 3. Durata. La società ha durata fino al 31 (trentuno) dicembre 2050; detto termine potrà essere anticipato o
prorogato come per legge.
Art. 4. Oggetto. La società ha per oggetto l'esercizio, non nei confronti del pubblico, dell'attività di "holding pura", e
quindi l'assunzione di interessenze e partecipazioni in altre società od enti.
Per il conseguimento dell'oggetto sociale la società potrà svolgere attività di coordinamento tecnico amministrativo
delle società od enti partecipati, ma giammai nei confronti del pubblico, e potrà altresì compiere ogni attività necessaria
o utile a quanto sopra, fatta esplicita esclusione della raccolta di risparmio presso il pubblico e comunque senza svolgere
altra attività finanziaria verso le partecipate.
Sono così tassativamente escluse dall'oggetto sociale l'esercizio professionale nei confronti del pubblico delle attività
che richiedano l'iscrizione in albi professionali nonché di quelle riservate ai sensi del D.Lgs. 1 settembre 1993, n. 385 e la
sollecitazione del pubblico risparmio ai sensi degli artt. 5 e 6 del Decreto del Ministero del Tesoro del 6 luglio 1994 e
successive modificazioni.
Art. 5. Capitale. Il capitale sociale è fissato in euro 4.010.000,00 (quattromilioni diecimila virgola zero zero) suddiviso
in quote come per legge. Le quote attribuiscono ai soci diritti amministrativi e patrimoniali proporzionali al valore delle
singole partecipazioni possedute.
Art. 6. Operazioni sul capitale. Le quote sociali possono essere oggetto di intestazione fiduciaria ai sensi della legge
1966/1939 e successive modificazioni ed integrazioni; in tal caso l'esercizio dei diritti sociali da parte della società fiduciaria
avviene per conto e nell'esclusivo interesse di uno o più fiducianti.
Il capitale può essere aumentato o ridotto nel rispetto delle norme di legge. L'aumento di capitale può effettuarsi anche
con conferimenti in natura di beni, crediti, opere e servizi. In caso di aumento di capitale mediante nuovi conferimenti
spetta ai soci il diritto di opzione sullo stesso, da esercitarsi, in proporzione alla propria partecipazione, anche parzial-
mente, in conformità all'art. 2481 bis c.c. Chi esercita il diritto di opzione può altresì, previa richiesta, e se non escluso
dalla deliberazione di aumento, esercitare il diritto di prelazione sulla parte di aumento di capitale non optato dagli altri
soci. Laddove l'aumento di capitale non sia stato interamente sottoscritto, le quote inoptate potranno essere, se previsto
nella delibera di aumento, offerte a terzi dagli amministratori, nei tempi e nei modi previsti dalla delibera di aumento
stessa.
55933
L
U X E M B O U R G
La delibera di aumento potrà inoltre escludere o limitare il diritto di opzione, offrendo in tutto o in parte le quote di
nuova emissione a favore di terzi, con ogni effetto di legge e fatto salvo il diritto di recesso a favore dei soci che non
hanno consentito alla decisione.
Art. 7. Trasferimento delle quote. Le quote sociali sono liberamente trasferibili per atto tra vivi, anche con fraziona-
mento, a favore sia dei soci che di terzi.
Per l'alienazione onerosa a terzi di diritti reali sulle quote con atto tra vivi, gli altri soci hanno diritto di prelazione, da
esercitarsi in proporzione alle proprie partecipazioni. Il socio che intende trasferire a terzi i diritti sulla propria quota
deve offrirla preventivamente agli altri soci, preferendoli a terzi, a parità di condizioni, e comunicando la proposta con
lettera raccomandata inviata al domicilio dei soci risultante dal Registro Imprese, specificandovi il nome dell'acquirente,
il prezzo e le modalità di trasferimento. Coloro che intendono esercitare il diritto di prelazione, in proporzione alle quote
possedute, debbono darne comunicazione mediante raccomandata con ricevuta di ritorno al socio cedente entro i suc-
cessivi 30 (trenta) giorni dalla data in cui lo stesso li abbia informati. Se uno dei soci non esercita la prelazione, il suo
diritto si accresce proporzionalmente a favore degli altri. Decorso il suddetto termine, le quote sono liberamente cedibili
a terzi. Qualora il trasferimento non avvenga entro 6 (sei) mesi dalla data in cui è stata manifestata l'intenzione di vendere,
la procedura per l'offerta di prelazione deve essere ripetuta. Non si ha diritto di prelazione allorquando: i) il trasferimento
di quote intercorre tra coniugi e/o parenti in linea retta entro il primo grado; ii) in caso di consenso scritto di tutti gli
altri soci; iii) in caso di trasferimento effettuato da un socio a favore di altro soggetto controllante di, e/o controllato da,
e/o sottoposto a comune controllo con, il medesimo socio cedente, ai sensi dell'art. 2359 c.c.; iv) in caso di intestazione
a società fiduciaria o in caso di reintestazione da parte della stessa agli effettivi proprietari, nonché nel caso di trasferimento
da parte della società fiduciaria ad altra società fiduciaria per conto dello stesso fiduciante.
Per la costituzione di pegno ed usufrutto sulle quote sociali si applica l'art. 2352 c.c.
Art. 8. Finanziamento soci. I soci potranno eseguire, su richiesta dell'organo amministrativo, finanziamenti in favore
della società.
I finanziamenti effettuati dai soci alla società, sia in proporzione che non in proporzione alla propria quota di capitale,
sono improduttivi di interessi, salvo che i soci che procedono al finanziamento non ne facciano contestuale richiesta scritta
tramite lettera raccomandata inviata all'organo amministrativo, e questa venga approvata dallo stesso. I finanziamenti
saranno effettuati nel rispetto della normativa vigente. La restituzione dei finanziamenti nell'ipotesi di cui all'art. 2467 c.c.
è postergata rispetto alla soddisfazione degli altri creditori.
Art. 9. Recesso del socio. Nei casi previsti dagli artt.2473, 2497 quater e all'art.34 D.Lgs.n.5/2003, è consentito al socio
di recedere.
II diritto di recesso può essere esercitato solamente per l'intera partecipazione posseduta.
Il socio che intenda recedere dalla società deve comunicare la sua intenzione mediante lettera raccomandata.
Per quanto non espressamente disciplinato trova applicazione l'art. 2473 c.c..
La partecipazione del recedente non può essere da questi ceduta salvo la reintestazione da parte della società fiduciaria
al proprio fiduciante effettivo titolare.
Art. 10 . Esclusione del socio. Ciascun socio può altresì venir escluso dalla società per giusta causa con delibera presa
dai soci a maggioranza del capitale sociale nelle ipotesi e con la procedura di cui agli artt. 2286 e 2287 c.c. e nel rispetto
dell'art. 2473 bis c.c.
Art. 11. Decisioni dei soci. Le decisioni dei soci, salvo il disposto del IV comma dell'art. 2479 c.c., possono essere
adottate mediante consultazione scritta o sulla base di consenso espresso per iscritto, comunque effettuato, da cui risulti
con chiarezza l'argomento in oggetto ed il consenso allo stesso, sulle materie di cui all'art. 2479 c.c., ed in ogni caso
sull'approvazione del bilancio, sulla distribuzione degli utili, sulla nomina e revoca degli amministratori, dei sindaci, del
Presidente del Collegio Sindacale o del revisore, laddove esistenti. Dette decisioni sono adottate con il voto favorevole
di tanti soci che rappresentino almeno la metà del capitale sociale. Nel caso di consultazione scritta, dovrà essere redatto
un unico documento sottoscritto da tutti i soci da cui emergano con chiarezza gli argomenti, le modalità ed i risultati della
decisione; nel caso di consenso espresso per iscritto, verrà inviato ai soci tramite raccomandata, fax, email o con qualsiasi
mezzo che garantisca la tempestiva informazione il documento contenente gli argomenti su cui deliberare; l'approvazione
dovrà essere apposta in calce allo stesso ed essere inviata entro i 5 (cinque) giorni dal ricevimento; la mancanza di
approvazione o disapprovazione equivale ad astensione dal voto; dovrà essere in fine redatto apposito documento da cui
emergano con chiarezza le modalità ed i risultati dei voti.
E' fatta sempre salva la possibilità di procedere alle decisioni di cui sopra in forma assembleare.
Per le modifiche dell'atto costitutivo, incluse le decisioni di compiere operazioni che comportino una sostanziale
modificazione dell'oggetto sociale o una rilevante modificazione dei diritti dei soci, ovvero quando lo richiedano uno o
più amministratori o tanti soci che rappresentino 1/5 (un quinto) del capitale sociale, le decisioni dei soci vengono adottate
mediante delibera assembleare con le modalità di cui ai seguenti artt. 12), 13), 14) e 15).
E' attribuita alla competenza dei soci l'emissione dei titoli di debito di cui all'articolo 2483 c.c.
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Art. 12. Convocazione dell'assemblea. Le assemblee sono di regola convocate dall'organo amministrativo, anche in
luogo diverso dalla sede sociale, purchè nel territorio nazionale. La convocazione è effettuata con lettera raccomandata,
oppure mediante invio di fax, email o con qualsiasi mezzo che garantisca la tempestiva informazione dei soci, da inviarsi
ai soci almeno otto giorni prima dell'adunanza come per legge. Nell'avviso devono essere indicati il giorno, il luogo e l'ora
dell'adunanza della prima e dell'eventuale seconda convocazione, che non potrà aver luogo lo stesso giorno della prima,
e l'elenco delle materie da trattare.
Sono tuttavia valide le assemblee, anche se non convocate come sopra, nelle quali sia presente l'intero capitale sociale,
ed altresì l'intero organo amministrativo e l'intero Collegio Sindacale, laddove esistente, siano presenti o, se assenti, siano
informati, come risultante da dichiarazione da restare agli atti della società, ed infine nessuno si opponga alla trattazione
degli argomenti all'ordine del giorno.
Art. 13. Conduzione delle assemblee. L'assemblea è presieduta dal Presidente dell'organo amministrativo, o dall'Am-
ministratore unico o da quello più anziano, in caso di più coamministratori; in caso di assenza o di impedimento l'Assemblea
elegge tra i presenti il proprio Presidente. Il Presidente, consenziente l'assemblea, nominerà tra gli intervenuti un segre-
tario, anche non socio, a meno che il verbale debba essere redatto ai sensi di legge da un Notaio. Spetta al Presidente
constatare la regolarità della convocazione assembleare, l'identità e la legittimazione dei presenti, regolare lo svolgimento
dell'assemblea e accertare i risultati delle votazioni. Le delibere dell'Assemblea vengono constatate con processo verbale
formato dal Segretario e sottoscritto da questo e dal Presidente, salvo i casi in cui la legge o il Presidente ne deferiscano
la formazione al Notaio.
Art. 14. Intervento in Assemblea e Voto. Possono intervenire in assemblea i soci che risultino iscritti nel competente
Registro Imprese ed a cui spetta il diritto di voto. I soci possono farsi rappresentare in assemblea da altri soci o terzi
mediante delega scritta come per legge. La delega non può essere rilasciata con il nome del rappresentante in bianco, ed
ha effetto anche per le successive convocazioni. Il diritto voto è esercitato dai soci in proporzione alle partecipazioni
sottoscritte. Le modalità di esercizio del diritto di voto sono di volta in volta determinate dal Presidente dell'Assemblea.
In caso di partecipazioni intestate a società fiduciarie operanti ai sensi della legge 1966/1939 e successive modificazioni
e integrazioni, la delega potrà essere rilasciata a più soggetti delegati a votare, eventualmente in maniera divergente, in
esecuzione di istruzioni provenienti da differenti fiducianti.
Art. 15. Quorum Assembleari. L'Assemblea è regolarmente costituita con la presenza di tanti soci che rappresentano
almeno la metà del capitale sociale e delibera a maggioranza assoluta dei presenti. In seconda convocazione l'Assemblea
delibera a maggioranza dei presenti, qualunque sia la parte del capitale rappresentato dagli intervenuti. Nei casi di cui
all'art. 2479 c.c. punti 4) e 5) del secondo comma, l'assemblea delibera con una maggioranza che rappresenti almeno la
metà del capitale sociale.
Art. 16. Amministrazione. La società è amministrata alternativamente:
- da un Amministratore unico;
- da un Consiglio di Amministrazione, composto da tre a cinque membri;
- da due o più co - amministratori,
così come determinato dai soci nelle forme di legge in sede di rinnovo delle cariche. Gli Amministratori possono essere
eletti anche tra i non soci; se non diversamente previsto, durano in carica a tempo indeterminato, salvo revoca, o dimis-
sioni, e sono rieleggibili. Non possono essere eletti amministratori i soggetti che si trovino nelle condizioni di cui all'art.
2382 c.c.
La revoca degli amministratori è ammessa in ogni tempo e senza necessità di motivazione, salvo l'eventuale risarcimento
del danno.
Laddove venisse meno la maggioranza dei componenti il Consiglio di amministrazione o dei co-amministratori, l'intero
organo amministrativo si intende decaduto, salvo la prorogatio offici fino alla nomina del nuovo organo amministrativo.
Art. 17. Consiglio di Amministrazione. Il Consiglio di Amministrazione, laddove esistente, elegge tra i suoi membri un
Presidente, un Vicepresidente che sostituirà il Presidente con i medesimi poteri, nel caso di assenza o impedimento, e,
anche al di fuori dei suoi componenti, un Segretario. Il Consiglio di Amministrazione può nominare altresì un Comitato
esecutivo o uno o più amministratori delegati, determinandone i poteri. Al Comitato Esecutivo ed ai Consiglieri delegati
possono essere attribuiti tutti i poteri necessari per l'ordinario svolgimento dell'attività sociale, secondo le indicazioni del
Consiglio di Amministrazione, e con esclusione dei poteri non delegabili a norma di legge.
Art. 18. Delibere del Consiglio di Amministrazione. Il Consiglio di Amministrazione, laddove esistente, si riunisce, sia
nella sede sociale che altrove, nel territorio nazionale, tutte le volte che il Presidente lo giudichi necessario, o quando ne
sia fatta domanda da almeno uno dei suoi membri. La convocazione del Consiglio, laddove esistente, viene fatta dal
Presidente con lettera inviata tre giorni prima e, nei casi di urgenza, con telegramma o e-mail inviati almeno un giorno
prima, al domicilio di ciascun Consigliere. Per la validità delle deliberazioni del Consiglio si richiede la presenza della
maggioranza dei membri in carica. Le deliberazioni sono prese con la maggioranza assoluta dei presenti. Il voto non può
essere dato per rappresentanza.
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Art. 19. Amministrazione e rappresentanza. L'organo amministrativo è investito dei più ampi poteri per la gestione
dell'attività sociale e potrà compiere ogni atto di ordinaria e straordinaria amministrazione necessaria o utile per il rag-
giungimento dell'oggetto sociale. La rappresentanza legale e processuale della società di fronte a terzi ed in giudizio spetta
all'Amministratore unico o al solo Presidente del Consiglio di Amministrazione, laddove esistente, o ai co-amministratori,
disgiuntamente o congiuntamente, a seconda dei poteri loro attribuiti in sede di nomina, e salvo l'ultimo comma dell'art.
2475 c.c.. La rappresentanza della società spetta, inoltre, ai consiglieri delegati nei limiti delle rispettive deleghe.
L'organo amministrativo potrà conferire parte dei suoi poteri, nel rispetto dei limiti di legge, a procuratori all'uopo
nominati, per singoli atti o categorie di atti.
Gli amministratori non possono assumere la qualità di soci illimitatamente responsabili in società concorrenti ne eser-
citare, direttamente o indirettamente, un'attività concorrente per conto proprio o di terzi né essere amministratori o
direttori generali in società concorrenti salvo l'autorizzazione dell'Assemblea dei soci. Per l'inosservanza di tale divieto
l'amministratore può essere revocato dall'ufficio e risponde dei danni.
Art. 20. Emolumenti. All'organo amministrativo, oltre al rimborso delle spese effettivamente sostenute, potrà essere
attribuito dalla delibera dei soci che li nomina un emolumento annuo; potrà inoltre essere istituita a favore dello stesso
una indennità di fine mandato, anche mediante apposita copertura assicurativa.
Art. 21. Organo di Controllo. L'Organo di Controllo, se necessario ai sensi dell'art. 2477 c.c., o laddove sia comunque
nominato, è composto, salva, laddove possibile, diversa determinazione dell'Assemblea dei soci come in appresso, da un
sindaco unico, ai sensi dell'art. 2477 c.c. e fatte salve diverse disposizioni di legge.
L'Assemblea dei soci può in alternativa nominare un Collegio Sindacale, formato da 3 (tre) membri effettivi e 2 (due)
supplenti, anche non soci, tutti revisori legali dei conti iscritti nei relativi registri, designandone altresì il Presidente.
L'Organo di Controllo dura in carica per tre esercizi, è rieleggibile come per legge. In sede di nomina viene altresì
determinato l'emolumento annuo, nel rispetto delle previsioni delle tariffe professionali vigenti. Non può essere nominato
Sindaco chi si trovi nelle condizioni di cui all'art. 2399 c.c.
L'Organo di Controllo esercita la revisione legale dei conti, e deve essere iscritto al Registro dei Revisori legali dei
conti.
Art. 22. Esercizi sociali. L'esercizio sociale si chiude il 31 (trentuno) dicembre di ogni anno.
Art. 23. Bilancio. Alla fine di ogni esercizio sociale l'organo amministrativo procederà alla formazione del bilancio,
composto dalla Stato Patrimoniale, dal Conto Economico e dalla Nota Integrativa, da compilarsi a norma di legge e da
sottoporsi ai soci per l'approvazione entro 120 (centoventi) giorni dalla chiusura dell'esercizio sociale stesso. Nel caso
di società tenute alla redazione del bilancio consolidato o quanto lo richiedano particolari esigenze relative alla struttura
ed all'oggetto della società, l'approvazione del bilancio potrà avvenire entro e non oltre i 180 (centottanta) giorni successivi
alla chiusura dell'esercizio sociale medesimo.
Art. 24. Utili. La destinazione degli utili netti risultanti dal bilancio d'esercizio, dedotta una somma non inferiore al 5%
(cinque per cento) da assegnare alla riserva a norma di legge, sarà deliberata dai soci in sede di approvazione del bilancio.
I dividendi saranno ripartiti tra i soci in proporzione alle rispettive quote sociali, salva diversa destinazione conseguente
alla decisione dei soci di approvazione del bilancio e distribuzione degli utili.
Art. 25. Controllo dei soci. Ciascun socio, a prescindere dalla sussistenza dei requisiti di cui al terzo comma dell'art.
2476 c.c., ha diritto di avere dall'organo amministrativo notizie sullo svolgimento degli affari sociali e consultare i libri
sociali ed i documenti relativi all'amministrazione, anche tramite professionisti di propria fiducia.
Art. 26. Scioglimento e Liquidazione. Addivenendosi in qualsiasi tempo allo scioglimento della società, la società verrà
posta in liquidazione nelle ipotesi e con le forme di legge e l'Assemblea determinerà le modalità della liquidazione stessa,
nominando i liquidatori, e fissandone i poteri, nel rispetto delle inderogabili norme di legge.
Art. 27. Clausola compromissoria. Tutte le controversie, aventi ad oggetto diritti disponibili relativi al rapporto sociale
che dovessero insorgere tra soci, oppure tra soci e società, ivi espressamente comprese anche quelle aventi ad oggetto
la validità di delibere assembleari, e le controversie promosse da amministratori, liquidatori e sindaci, ovvero nei loro
confronti saranno rimesse al giudizio di tre arbitri nominati su istanza della parte più diligente dal Presidente del Tribunale
di Roma.
Gli arbitri giudicheranno secondo diritto ai sensi degli artt. 816 e seguenti del codice di procedura civile e degli artt.
34, 35 e 36 del D. L.gs. n. 5/2003.
Il lodo è impugnabile ai sensi degli artt. 827 e ss. del codice di procedura civile.
Signé: G. Ippoliti et M. Schaeffer.
Enregistré à Luxembourg, Actes Civils, le 6 mai 2013. Relation: LAC/2013/20888. Reçu soixante-quinze euros (EUR
75,-).
<i>Le Receveuri> (signé): Irène THILL.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à la demande de la prédite société, aux fins d'inscription au Registre de
Commerce.
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Luxembourg, le 14 mai 2013.
Référence de publication: 2013061585/398.
(130076003) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mai 2013.
Far East Capital Limited S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1931 Luxembourg, 13-15, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 176.472.
STATUTES
In the year two thousand and thirteen, on the fourth day of the month of April.
Before Maître Henri Hellinckx, notary, residing in Luxembourg.
There appeared:
Kalentio Trading Limited, a company established under the laws of Cyprus, with registered office at Arch. Makariou
III 284, Fortuna Court Block B, 2
nd
floor, P.C. 3105, Limassol, Cyprus, represented by Me Bob Scharfe, Avocat à la Cour,
residing in Luxembourg, pursuant to a proxy dated 4 April 2013 (such proxy to be registered together with the present
deed).
The appearing party has requested the undersigned notary to draw up the articles of incorporation of a société
anonyme under the name of Far East Capital Limited S.A. which is hereby established as follows:
ARTICLES OF INCORPORATION
Art. 1. Form and Name. There is hereby established by the subscriber and all those who may become owners of shares
hereafter a company in the form of a société anonyme under the name of Far East Capital Limited S.A. (the "Company")
which shall be governed by the law of 10 August 1915 concerning commercial companies, as amended (the "Law"), and
the present articles of incorporation (the "Articles").
Art. 2. Registered office.
2.1. The registered office of the Company is established in the city of Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg
("Luxembourg"). It may be transferred within the municipality of Luxembourg by a resolution of the Board (as defined
below) or, in the case of a Sole Director (as defined below) by a decision of the Sole Director. It may be transferred to
any other place in Luxembourg by a resolution of the General Meeting (as defined below) adopted in the manner required
for amendments of the Articles, as prescribed in Article 21. below.
2.2. The Company may have offices and branches, both in Luxembourg and abroad.
2.3. Where the Board determines that extraordinary political, economic, social, or military developments or events
have occurred or are imminent and that these developments or events would interfere with the normal activities of the
Company at its registered office, or with the ease of communication between such office and persons abroad, the regis-
tered office may be temporarily transferred abroad until the complete cessation of these extraordinary circumstances.
Such temporary measures shall have no effect on the nationality of the Company which, notwithstanding the temporary
transfer of its registered office, will remain a Luxembourg incorporated company. Such temporary measures will be taken
by the Board and notified to the Shareholder(s) of the Company.
Art. 3. Duration. The Company is incorporated for an unlimited duration.
Art. 4. Corporate objects.
4.1 The Company may borrow in any form and proceed to the issue of bonds, notes and debentures or any kind of
debt or equity securities.
4.2 The Company may lend funds or otherwise advance proceeds including without limitation resulting from any
borrowings of the Company or from the issue of any equity or debt securities of any kind, to its subsidiaries, affiliated
companies (including upstream and sidestream) or any other company or entity as it deems fit. The Company may also
give guarantees and grant security in favour of third parties to secure its own obligations or the obligations of its subsi-
diaries, affiliated companies or any other company. The Company may further pledge, transfer, encumber or otherwise
create security over some or all its assets.
4.3 In a general fashion it may carry out any operation which it may deem useful in the accomplishment and development
of its purposes.
4.4 The Company may generally employ any techniques and instruments relating to or with respect to any of its
investments for the purposes of efficient management, including without limitation techniques and instruments designed
to protect the Company against credit, currency exchange, interest rate risks and other risks.
4.5 Finally, the Company can perform all commercial, technical and financial or other operations, connected directly
or indirectly in all areas in order to facilitate the accomplishment of its purpose.
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Art. 5. Share capital.
5.1. The subscribed and issued share capital is set at two million five hundred sixty five thousand six hundred US Dollar
(USD 2,565,600) consisting of two million five hundred sixty five thousand six hundred (2,565,600) ordinary shares in
registered form with a nominal value of one (1) USD each.
5.2. The share capital of the Company may be increased or reduced by a resolution of the General Meeting (as defined
below) adopted in the manner required for amendment of the Articles, as prescribed in Article 21. below.
5.3. The Company may redeem its own shares within the limits set forth by the Law.
5.4. In addition to the subscribed and issued share capital, there may be set up a share premium account to which any
premium paid on any share in addition to its nominal value is transferred. The amount of the share premium may be used
for the payment of any shares which the Company may repurchase from its Shareholder(s), to offset any net realised
losses, to make distributions to the Shareholder(s) in the form of a dividend or to allocate funds to the legal reserve.
Art. 6. Securities.
Shares.
6.1. The Company may have one shareholder (the "Sole Shareholder") or several shareholders (the "Shareholders").
6.2. The shares are and will remain in registered form (actions nominatives). For the avoidance of doubt a conversion
of the shares from their registered form into bearer shares will not be possible.
6.3. A register of the Shareholder(s) of the Company shall be kept at the registered office of the Company, where it
will be available for inspection by any shareholders. Such register shall set forth the name of each Shareholder, his residence
or elected domicile as indicated to the Company, the number of shares held by him, the amounts paid in on each such
share, the transfer of shares and the dates of such transfers. The ownership of the shares will be established by the entry
in this register.
6.4. Shareholders shall provide the Company with an address to which all notices and announcements may be sent. In
the absence of a specific indication, the address indicated in the share register may be used by the Company. Shareholders
may, at any time, change their address by means of a written notification to the Company from time to time.
6.5. Upon the written request of a Shareholder, a certificate recording the entry of such Shareholder in the register
of Shareholders may be issued. The certificates so issued shall be in such form and shall bear such legends and such
numbers of identification as shall be determined by the Board. Such certificates shall be signed manually or by facsimile
by two Board members or by the delegate of the Board. Lost, stolen or mutilated certificates will be replaced by the
Company upon such evidence, undertakings and indemnities as may be deemed satisfactory to the Company, provided
that mutilated certificates shall be delivered before new share certificates are remitted.
6.6. The Company recognizes only one single owner per share. If one or more shares are jointly owned or if the
ownership of such share(s) is disputed, all persons claiming a right to such share(s) have to appoint one single attorney
to represent such share(s) towards the Company. The failure to appoint such attorney implies a suspension of all rights
attached to such share(s).
Other securities
6.7. Securities (other than shares which are covered in 6.1 to 6.6) of the Company are in registered form only.
6.8. The provisions of Articles 6.1 to 6.6 shall apply mutatis mutandis.
Art. 7. Transfer of shares.
7.1. The transfer of shares may be effected by a written declaration of transfer entered in the register of the Shareholder
(s) of the Company, such declaration of transfer to be executed by the transferor and the transferee or by persons holding
suitable powers of attorney, and in accordance with the provisions applying to the transfer of claims provided for in article
1690 of the Luxembourg civil code.
7.2. The Company may also accept as evidence of transfer other instruments of transfer evidencing the consent of the
transferor and the transferee satisfactory to the Company.
Art. 8. Meetings of the Shareholders of the Company.
8.1. In the case of a plurality of Shareholders, any regularly constituted meeting of the shareholders of the Company
(the "General Meeting") shall represent the entire body of Shareholders of the Company. It shall have the broadest powers
to order, carry out or ratify acts relating to all the operations of the Company.
8.2. In the case of a sole shareholder, the Sole Shareholder assumes all powers conferred to the General Meeting. In
these Articles, as long as the Company has only one shareholder, any reference to decisions taken, or powers exercised,
by the General Meeting shall be deemed to be a reference to decisions taken, or powers exercised, by the Sole Share-
holder. The decisions taken by the Sole Shareholder are documented by way of minutes.
8.3. The annual General Meeting shall be held, in accordance with Luxembourg law, in Luxembourg at the address of
the registered office of the Company or at such other place in the municipality of the registered office as may be specified
in the convening notice of the meeting, on the fifteen of the month of June at 10 a.m.. If such day is not a day where banks
are generally open for business in Luxembourg, the annual General Meeting shall be held on the next following business
day.
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8.4. The annual General Meeting may be held abroad if, in the absolute and final judgment of the Board, exceptional
circumstances so require.
8.5. Other meetings of the Shareholders of the Company may be held at such place and time as may be specified in
the respective convening notices of the meeting.
Art. 9. Notice, Quorum, Powers of attorney and Convening notices.
9.1. The General Meeting will meet upon call by the Board or the supervisory auditor, pursuant to notice setting forth
the agenda sent by registered mail at least eight (8) days prior to the meeting to each Shareholder at the Shareholder's
address set out in the register of Shareholders. If however, all of the Shareholders are present or represented at a meeting
of shareholders, and if they state that they have been informed of the agenda of the meeting, the meeting may be held
without prior notice or publication.
9.2. The notice periods and quorum provided for by the Law shall govern the notice for, and the conduct of, the
General Meetings, unless otherwise provided herein.
9.3. Each share is entitled to one vote.
9.4. Except as otherwise required by the Law or by these Articles, resolutions at a duly convened General Meeting
will be passed by a simple majority of those present or represented and voting.
9.5. A Shareholder may act at any General Meeting by appointing another person, shareholder or not as his proxy in
writing whether by letter, by telefax or e-mail received in circumstances allowing confirming the identity of the sender.
9.6. Any Shareholder may participate in a General Meeting by conference call, video conference, or similar means of
communications equipment whereby (i) the Shareholders attending the meeting can be identified, (ii) all persons partici-
pating in the meeting can hear and speak to each other, (iii) the transmission of the meeting is performed on an on-going
basis and (iv) the Shareholders can properly deliberate. Participation in a meeting by such means shall constitute presence
in person at such meeting.
Art. 10. Management.
10.1. The Company shall be managed by a board of directors (the "Board") composed of at least three (3) directors,
who do not need to be Shareholders of the Company. For so long as the Company has a Sole Shareholder or where the
Law so allows, the Company may be managed by a sole director (the "Sole Director"). All references herein to the Board
shall be deemed to be references to the Sole Director in case there is only a Sole Director.
10.2. The General Meeting may decide to appoint directors of two different classes, namely class A directors and class
B directors. Any such classification of directors shall be duly recorded in the minutes of the relevant meeting and the
directors be identified with respect to the class they belong.
10.3. The director(s) shall be elected for a term not exceeding six years and shall be re-eligible.
10.4. When a legal person is appointed as a director of the Company (the "Legal Entity"), the Legal Entity must designate
a permanent representative (representara permanent) who will represent the Legal Entity as Sole Director or as member
of the Board in accordance with article 51bis of the Law.
10.5. The director(s) shall be elected by the General Meeting. The Shareholders of the Company shall also determine
the number of directors, their remuneration and the term of their office.
10.6. A director may be removed with or without cause and/or replaced, at any time, by resolution adopted by the
General Meeting.
10.7. In the event of vacancy in the office of a director because of death, retirement or otherwise, the remaining
directors may elect, by a majority vote, a director to fill such vacancy until the next General Meeting. In the absence of
any remaining directors, a General Meeting shall promptly be convened by the auditor and held to appoint new directors.
Art. 11. Meetings of the Board.
11.1. The Board shall appoint a chairman (the "Chairman") among its members and may choose a secretary, who need
not be a director, and who shall be responsible for keeping the minutes of the meetings of the Board and of the resolutions
passed at the General Meeting or of the resolutions passed by the Sole Shareholder. The Chairman will preside at all
meetings of the Board and any General Meeting. In his/her absence, the General Meeting or the other members of the
Board (as the case may be) will appoint another chairman pro tempore who will preside at the relevant meeting, by simple
majority.
11.2. The Board shall meet upon call by the Chairman or any two directors at the place indicated in the notice of
meeting which shall be in Luxembourg.
11.3. Written notice of any meeting of the Board shall be given to all the directors at least twenty-four (24) hours in
advance of the date set for such meeting, except in circumstances of emergency, in which case the nature of such cir-
cumstances shall be set forth briefly in the convening notice of the meeting of the Board. Such notice may be given by
the secretary.
11.4. No such written notice is required if all the members of the Board are present or represented during the meeting
and if they state to have been duly informed, and to have had full knowledge of the agenda of the meeting. The written
notice may be waived by the consent in writing, whether by letter, telefax, or e-mail received in circumstances allowing
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to confirm the identity of the sender of each member of the Board. Separate written notice shall not be required for
meetings that are held at times and places prescribed in a schedule previously adopted by resolution of the Board.
11.5. Any member of the Board may act at any meeting of the Board by appointing, in writing, whether by letter, telefax
or e-mail received in circumstances allowing to confirm the identity of the sender, another director as his or her proxy,
without limitation as to the number of proxies which each director may accept and vote provided, however, that at least
two members are either present in person or assist at such meeting by way of any means of communication complying
with the requirements set forth in the next paragraph.
11.6. Any director may participate in a meeting of the Board by conference call, video conference, or similar means
of communications equipment whereby (i) the directors attending the meeting can be identified, (ii) all persons partici-
pating in the meeting can hear and speak to each other, (iii) the transmission of the meeting is performed on an on-going
basis and (iv) the directors can properly deliberate; participating in a meeting by such means shall constitute presence in
person at such meeting. A meeting of the Board may be held by conference call or video conference only.
11.7. The Board can only deliberate and act validly if at least the majority of the Company's directors is present or
represented at a meeting of the Board. Decisions shall be taken by a majority of the votes of the directors present or
represented at such meeting. In the event the General Meeting has appointed different classes of directors (namely class
A directors and class B directors) a decision of the Board may only be validly taken with at least a positive vote of one
class A director and one class B director. In the case of a tied vote, the Chairman of the meeting shall not have a casting
vote.
11.8. The Board may also in all circumstances and at any time with unanimous consent pass resolutions by circular
means and written resolutions signed by all members of the Board will be as valid and effective as if passed at a meeting
duly convened and held. Such signatures may appear on a single document or multiple copies of the same resolution and
may be evidenced by letter, telefax or e-mail received in circumstances allowing to confirm the identity of the sender.
11.9. This Article 11 does not apply in case the Company is managed by a Sole Director.
Art. 12. Minutes of meetings of the Board or of resolutions of the Sole Director.
12.1. The minutes of any meeting of the Board shall be signed by the Chairman of such meeting or, in his absence, by
the chairman pro tempore who presided such meeting or any two directors, and the resolutions passed by the Sole
Director are recorded in a decision register held at the Company's registered office.
12.2. Copies or extracts of such minutes which may be produced in judicial proceedings or otherwise shall be signed
by the Chairman or any two members of the Board, or the Sole Director or any one member of the Board and the
secretary.
Art. 13. Powers of the Board. The Board is vested with the broadest powers to perform or cause to be performed
all acts of disposition and administration in the Company's interest. All powers not expressly reserved by the Law or by
the Articles to the General Meeting fall within the competence of the Board.
Art. 14. Delegation of powers. The Board may delegate its powers to conduct the daily management and affairs of the
Company and the representation of the Company for such management and affairs, to any member or members of the
Board or to any manager(s) or other agent(s), who need not be member of the Board or Shareholder, acting alone or in
concert. They may constitute committees deliberating under such terms as the Board shall determine. It may also confer
all powers and special mandates to any persons who need not be member of the Board or Shareholder and appoint and
dismiss all officers and employees and fix their remuneration.
Art. 15. Binding signatures. The Company shall be bound towards third parties in all matters (i) in the case of a Board
by the joint signature of any two of the directors, provided however that in the event the General Meeting has appointed
different classes of directors (namely class A directors and class B directors) the Company will only be validly bound by
the joint signature of one class A director and one class B director, or (ii) in the case of a Sole Director, the signature of
the Sole Director or (iii) the sole signatures of any person(s) to whom such signatory power has been granted by the
Board or the Sole Director, but only within the limits of such power.
Art. 16. Conflict of interests.
16.1. No contract or other transaction between the Company and any other company or firm shall be affected or
invalidated by the fact that any one or more of the directors or officers of the Company is interested in, or is a director,
associate, officer or employee of such other company or firm subsidiary of or affiliated to the Company.
16.2. Any director or officer of the Company who serves as director, officer or employee of any subsidiary or affiliated
company with which the Company shall contract or otherwise engage in business shall not, solely by reason of such
affiliation with such other company or firm, be prevented from considering and voting or acting upon any matters with
respect to such contract or other business.
16.3. In the event that any director of the Company may have a personal and opposite interest in any transaction of
the Company, such director shall make known to the Board such personal and opposite interest and shall not consider
or vote upon any such transaction, and this transaction, and the director's interest therein, shall be reported to the next
following General Meeting.
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16.4. If the Company has a Sole Director, the transactions entered into between the Company and the Sole Director
and in which the Sole Director has an opposite interest to the interest of the Company shall be recorded in the decision
register.
16.5. The two preceding paragraphs do not apply to resolutions of the Board or the Sole Director concerning trans-
actions made in the ordinary course of business of the Company and which are entered into on arm's length terms.
Art. 17. Supervisory auditor(s).
17.1. The operations of the Company shall be supervised by one or several supervisory auditors (commissaire(s) aux
comptes) or, where requested by the law, an approved statutory auditor (réviseur d'entreprises agréé). The supervisory
auditor(s) shall be elected for a term not exceeding six years and shall be re-eligible.
17.2. The supervisory auditor(s) will be appointed by the General Meeting which will determine their number, their
remuneration and the term of their office. The supervisory auditor(s) in office may be removed at any time by the General
Meeting with or without cause.
Art. 18. Accounting year. The accounting year of the Company shall begin on the first of January and shall terminate
on the thirty first December of each year.
Art. 19. Allocation of profits.
19.1. From the annual net profits of the Company, 5% (five per cent.) shall be allocated to the reserve required by law.
This allocation shall cease to be required as soon as such legal reserve amounts to 10% (ten per cent.) of the capital of
the Company as stated in article 5 above or as increased or reduced from time to time.
19.2. The General Meeting shall determine how the remainder of the annual net profits shall be disposed of by allocating
the whole or part of the remainder to a reserve or to a provision, by carrying it forward to the next following financial
year or by distributing it, together with carried forward profits, distributable reserves or share premium to the Share-
holder(s), each share entitling to the same proportion in such distributions.
19.3. The dividends or any other distributions may be paid in USD or any other currency selected by the Board and
they may be paid at such places and times as may be determined by the Board. The Board may decide to pay interim
dividends under the conditions and within the limits laid down in the Law.
19.4. A dividend declared but not paid on a share during five years cannot thereafter be claimed by the holder of such
share, shall be forfeited by the holder of such share, and shall revert to the Company. No interest will be paid on dividends
declared and unclaimed which are held by the Company on behalf of holders of shares.
Art. 20. Dissolution and Liquidation.
20.1. The Company may be dissolved, at any time, by a resolution of the General Meeting adopted in the manner
required for amendments of these Articles, as prescribed in Article 21. below.
20.2. In the event of a dissolution of the Company, the liquidation shall be carried out by one or several liquidators
(who may be physical persons or legal entities) appointed by the General Meeting deciding the liquidation. This General
Meeting shall also determine the powers and the remuneration of the liquidator(s).
20.3. Once all debts, charges and liquidation expenses have been met, any balance resulting shall be paid to the holders
of shares in the Company.
Art. 21. Amendments. These Articles may be amended, from time to time, by an extraordinary General Meeting,
subject to the quorum and majority requirements referred to in the Law.
Art. 22. Applicable law. All matters not expressly governed by these Articles shall be determined in accordance with
the Law and any other applicable Luxembourg law.
<i>Transitory provisionsi>
The first business year begins on the date of incorporation and ends on 31 December 2013.
The first annual General Meeting will be held in 2014.
<i>Subscriptioni>
The Articles of the Company having thus been established, the party appearing hereby declares that it subscribes to
two million five hundred sixty five thousand six hundred (2,565,600) shares representing the total share capital of the
Company.
All these shares have been paid up by the Sole Shareholder to an extent of 100% (one hundred per cent so that the
sum of two million five hundred sixty five thousand six hundred USD (USD 2,565,600) is at the free disposal of the
Company, evidence thereof having been given to the officiating notary.
<i>Statementi>
The notary drawing up the present deed declares that the conditions set forth in Articles 26, 26-3 and 26-5 of the
Law of August 10, 1915 on Commercial Companies, as amended, have been fulfilled and expressly bears witness to their
fulfilment.
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<i>Costsi>
The approximate amount of the costs, expenses, salaries or charges, in whatever form it may be incurred or charged
to the Company as a result of its formation, is approximately evaluated to EUR 3,000.-
<i>Resolutions of the shareholderi>
The above named party, representing the whole of the subscribed share capital has passed the following resolutions:
1. The following persons are appointed as directors of the Company for a term expiring at the annual General Meeting
to be held in 2018:
- Hille-Paul Schut, director, born on 29 September 1977 in 's-Gravenhage, Netherlands, professionally residing at
L-1931 Luxembourg, 13-15, avenue de la Liberté, Grand Duchy of Luxembourg;
- Joost Tulkens, director, born on 26 April 1973 in Someren, Netherlands, professionally residing at L-1931 Luxem-
bourg, 13-15, avenue de la Liberté, Grand Duchy of Luxembourg;
- Harald Thul, director, born on 13 March 1972 in Bonn-Beuel, Germany, professionally residing at L-1931 Luxembourg,
13-15, avenue de la Liberté, Grand Duchy of Luxembourg;
for a term expiring at the annual General Meeting to be held in 2018;
2. KPMG Audit S.à r.l., having its registered office at 9, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg is appointed as supervisory
auditor (commissaire aux comptes) of the Company for a term expiring at the annual General Meeting to be held in 2018;
and
3. The registered office of the Company is established at L-1931 Luxembourg, 13¬15, avenue de la Liberté, Grand
Duchy of Luxembourg.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that at the request of the above appearing
party, the present deed is worded in English followed by a French version. At the request of the same appearing person
and in case of divergences between the English and the French versions, the English version will prevail.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the appearing person, the said person appearing signed together with us, the notary,
the present original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède
L'an deux mille treize, le quatrième jour du mois d'avril.
Par-devant Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg.
A comparu:
Kalentio Trading Limited, une société établie selon le droit de Chypre ayant son siège social à Arch. Makariou III 284,
Fortuna Court Block B, 2
e
étage, P.C. 3105, Limassol, Chypre, représenté par Me Bob Scharfe, Avocat à la Cour,
demeurant à Luxembourg, en vertu d'une procuration datée du 4 avril 2013, (cette procuration restera annexée au
présent acte pour être soumise avec lui aux formalités de l'enregistrement).
La partie comparante a requis le notaire instrumentaire de dresser les statuts d'une société anonyme sous la déno-
mination Far East Capital Limited S.A. qu'elle déclare constituer comme suit:
STATUTS
Art. 1
er
. Forme et Dénomination. Il est formé par la partie comparante et par tous ceux qui deviendront actionnaires
par la suite une société anonyme sous la dénomination de Far East Capital Limited S.A. (la "Société") qui sera régie par
la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée (la "Loi") et les présents statuts (les "Statuts").
Art. 2. Siège social.
2.1. Le siège social de la Société est établi à Luxembourg-ville, Grand Duché de Luxembourg ("Luxembourg"). Il pourra
être transféré dans les limites de la commune de Luxembourg par simple décision du Conseil (tel que défini ci-après) ou,
dans le cas d'un Administrateur Unique (tel que défini ci-après) par une décision de l'Administrateur Unique. Il pourra
être transféré à tout autre endroit au Luxembourg par une par résolution de l'Assemblée Générale (telle que définie ci-
après) statuant comme en matière de modifications des Statuts, tel que prescrit à l'Article 21. ci-après.
2.2. La Société peut avoir des bureaux et des succursales au Luxembourg et à l'étranger.
2.3. Lorsque le Conseil estime que des événements extraordinaires d'ordre politique, économique, social ou militaire
de nature à compromettre l'activité normale au siège social, ou la communication aisée entre le siège social et l'étranger
se produiront ou seront imminents, il pourra transférer provisoirement le siège social à l'étranger jusqu'à cessation
complète de ces circonstances anormales. Cette mesure provisoire n'aura toutefois aucun effet sur la nationalité de la
Société, malgré le transfert temporaire de son siège sociale, qui restera une société luxembourgeoise. De tels mesures
temporaires seront prises par le Conseil et notifiées à/aux Actionnaire(s) de la Société.
Art. 3. Durée. La Société est constituée pour une durée illimitée.
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Art. 4. Objet social.
4.1. La Société peut emprunter sous toute forme et procéder à l'émission d'obligations, de titres de créances et de
certificats de créance ou toute sorte d'instruments de dettes ou de capital.
4.2. La Société peut prêter des fonds ou faire d'autres avances utilisant des sommes, y compris sans limitation, résultant
de tout emprunt de la Société ou de l'émission de tout titre de capital ou de dette de toute sorte, à ses filiales, sociétés
affiliées ou toute autre société ou entité qu'elle juge appropriée. La Société peut donner des garanties et accorder des
sûretés à toute tierce personne afin de garantir ses propres obligations ou les obligations de ses filiales, sociétés affiliées
ou toute autre société. La Société peut aussi gager, transférer, grever ou autrement donner des sûretés sur tous ses
avoir.
4.3. D'une manière générale, elle peut effectuer toute opération qu'elle juge utile dans l'accomplissement et le déve-
loppement de son objet.
4.4. La Société peut de manière générale employer toutes techniques et instruments en relation avec ou relatif à un
quelconque de ses investissements dans le but d'une gestion efficace, y compris sans limitation, des techniques et instru-
ments créés pour protéger la Société contre les risques de crédit, d'échange de devises, de taux d'intérêt et autres risques.
4.5. Finalement, la Société peut effectuer toute opération commerciale, technique, financière ou autre, liée directement
ou indirectement, dans tous les domaines, afin de faciliter la réalisation de son objet.
Art. 5. Capital social.
5.1. Le capital social souscrit et émis est fixé à USD deux millions cinq cent soixante-cinq mille six cents (USD 2.565.600)
représenté par deux millions cinq cent soixante-cinq mille six cents (2.565.600) actions ordinaires sous forme nominative
avec une valeur nominale de un (1) USD.
5.2. Le capital social pourra être augmenté ou réduit à tout moment par une résolution de l'Assemblée Générale (telle
que définie ci-après) statuant comme en matière de modification des Statuts, tel que prescrit à l'Article 21. ci-après.
5.3. La Société pourra racheter ses propres actions dans les limites prévues par la Loi.
5.4. En plus du capital émis, un compte prime d'émission peut être établi sur lequel seront transférées toutes les primes
d'émission payées sur les parts sociales en plus de la valeur nominale. Le solde de ce compte prime d'émission peut être
utilisé pour régler le prix des parts sociales que la Société a rachetées à son/ses Actionnaire Unique/ Actionnaires, pour
compenser toute perte nette réalisée, pour distribuer des dividendes aux associés ou pour affecter des fonds à la réserve
légale.
Art. 6. Titres de capital Actions.
6.1. La Société peut avoir un actionnaire unique (l'"Actionnaire Unique") ou plusieurs actionnaires (les "Actionnaires").
6.2. Les actions sont et resteront nominatives. Pour dissiper tout doute, une conversion des Actions de forme nomi-
native en actions au porteur, ne sera pas possible.
6.3. Un registre de(s) Actionnaire(s) de la Société sera tenu au siège social de la Société où il pourra être consulté par
tout actionnaire. Ce registre contiendra le nom de chaque Actionnaire, sa résidence ou son domicile élu tel qu'indiqué
à la Société, le nombre d'actions qu'il détient, les montants libérés pour chacune de ces actions, ainsi que la mention des
transferts d'actions et les dates de ces transferts. La propriété des actions sera établie par inscription dans ledit registre.
6.4. Les Actionnaires fournissent à la Société une adresse à laquelle toute communication et annonce pourra être
envoyée. A défaut d'indication spécifique, l'adresse inscrite dans le registre des Actionnaires pourra être utilisée par la
Société. Les Actionnaires peuvent, à tout moment, modifier leur adresse au moyen de l'envoi d'une notification écrite à
la Société.
6.5. A la requête écrite d'un Actionnaire, un certificat confirmant l'inscription de cet Actionnaire au registre des
actionnaires est délivré. Les certificats ainsi émis ont la forme et porte les mentions et numéros d'identification qui seront
déterminées par le Conseil. Ces certificats sont signés manuellement ou par facsimilé par un deux membres du conseil
ou par le délégué du Conseil. Les certificats perdus, volés ou abîmés sont remplacés par la Société aux conditions de
preuve, obligations et indemnités qui seront jugées satisfaisantes par la Société, étant entendu que les certificats abîmés
doivent être remis avant que de nouveaux certificats ne soient émis.
6.6. La Société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par action. En cas d'indivision ou si la propriété d'action(s) est
contestée, toutes les personnes alléguant un droit concernant ces actions doivent nommer un seul représentant pour
représenter cette/ces action(s) envers la Société. A défaut de nommer un tel représentant, les droits attachés à cette/
ces action(s) sont suspendus.
Autres titres de capital
6.7. Les titres de capital (autres que des actions qui sont couvertes sous 6.1 à 6.6) sont sous forme nominative.
6.8. Les dispositions des Articles 6.1 à 6.6 s'appliquent mutatis matandis.
Art. 7. Transfert des actions.
7.1. Le transfert des actions peut se faire par une déclaration écrite de transfert inscrite dans le registre de(s) Action-
naire(s) de la Société, cette déclaration de transfert devant être signée par le cédant et le cessionnaire ou par des
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personnes détenant les pouvoirs de représentation nécessaires pour agir à cet effet et, conformément aux dispositions
de l'article 1690 du code civil luxembourgeois relatives à la cession de créances.
7.2. La Société pourra également accepter comme preuve de transfert d'actions d'autres instruments de transfert,
dans lesquels les consentements du cédant et du cessionnaire sont établis, jugés suffisants par la Société.
Art. 8. Assemblées des Actionnaires de la Société.
8.1. Dans le cas d'une pluralité d'Actionnaires, toute assemblée des Actionnaires de la Société régulièrement constituée
(l' "Assemblée Générale") représentera l'ensemble des Actionnaires de la Société. Elle aura les pouvoirs les plus étendus
afin d'ordonner, d'effectuer ou de ratifier les actes relatifs à toutes les opérations de la Société.
8.2. Dans le cas d'un actionnaire unique, l'Actionnaire Unique aura tous les pouvoirs conférés à l'Assemblée Générale.
Dans ces Statuts, toute référence aux décisions prises ou aux pouvoirs exercés par l'Assemblée Générale sera une
référence aux décisions prises ou aux pouvoirs exercés par l'Actionnaire Unique tant que la Société n'a qu'un actionnaire
unique. Les décisions prises par l'Actionnaire Unique sont documentées par voie de procès-verbaux.
8.3. L'Assemblée Générale annuelle se tiendra conformément à la loi luxembourgeoise à Luxembourg au siège social
de la Société ou à tout autre endroit de la commune du siège social indiqué dans les convocations de cette assemblée,
chaque année le quinzième du mois de juin à 10 heures. Si ce jour est férié pour les établissements bancaires à Luxembourg,
l'Assemblée Générale annuelle se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
8.4. L'Assemblé Générale annuelle pourra se tenir à l'étranger si le Conseil constate souverainement que des circons-
tances exceptionnelles le requièrent.
8.5. D'autres assemblées des Actionnaires de la Société pourront se tenir aux lieu et heure spécifiés dans les avis de
convocation de l'assemblée.
Art. 9. Délais de convocation, Quorum, Procurations et Avis de convocation.
9.1. L'Assemblée Générale sera convoquée par le Conseil ou le commissaire aux comptes, à la suite d'un avis énonçant
l'ordre du jour envoyé par lettre recommandée, au moins huit (8) jours avant l'assemblée, à tout Actionnaire à son adresse
portée au registre des Actionnaires. Cependant, si tous les Actionnaires sont présents ou représentés à l'Assemblée
Générale et s'ils confirment avoir été informés de l'ordre du jour de l'assemblée, celle-ci pourra être tenue sans avis ou
publication préalables.
9.2. Les délais de convocation et quorum requis par la Loi seront applicables aux avis de convocation et à la conduite
des Assemblées Générales, dans la mesure où il n'en est pas disposé autrement dans les Statuts.
9.3. Chaque action donne droit à une voix.
9.4. Dans la mesure où il n'en est pas autrement disposé par la Loi ou par les présents Statuts, les décisions de
l'Assemblée Générale dûment convoquée sont prises à la majorité simple des Actionnaires présents ou représentés et
votants.
9.5. Un Actionnaire pourra agir à toute Assemblée Générale en désignant un mandataire, actionnaire ou non, par écrit,
soit par lettre, par télécopie ou email reçu dans des circonstances permettant de confirmer l'identité de l'expéditeur.
9.6. Tout Actionnaire peut participer à une Assemblée Générale par conférence téléphonique, vidéoconférence ou
moyennant des moyens de communication similaires grâce auxquels (i) les Actionnaires participant à l'assemblée peuvent
être identifiés, (ii) toutes les personnes participant à l'assemblée peuvent s'entendre et parler aux autres participants, (iii)
l'assemblée est transmise en direct et (iv) les Actionnaires peuvent valablement délibérer. La participation à une assemblée
moyennant ces moyens est équivalente à une présence physique.
Art. 10. Administration.
10.1. La Société sera administrée par un conseil d'administration (le "Conseil") composé d'au moins trois (3) adminis-
trateurs qui n'ont pas besoin d'être Actionnaire de la Société. Aussi longtemps que la Société a un Actionnaire Unique
ou lorsque la Loi le permet, la Société peut être administrée par un administrateur unique (l' "Administrateur Unique").
Toutes les références dans les présents Statuts au Conseil sont censées être des références à l'Administrateur Unique
s'il n'existe qu'un Administrateur Unique.
10.2. L'Assemblée Générale peut décider de nommer des administrateurs de différentes classes, à savoir les adminis-
trateurs de classe A et les administrateurs de classe B. Une telle classification d'administrateurs sera dûment consignée
dans le procès-verbal de la réunion concernée et les administrateurs dûment identifiés par rapport à la classe à laquelle
ils appartiennent.
10.3. Le(s) administrateur(s) sera/seront élu(s) pour un terme ne pouvant excéder six ans et seront rééligibles.
10.4. Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur de la Société (la "Personne Morale"), la Personne Morale
doit désigner un représentant permanent qui représentera la Personne Morale en tant qu'Administrateur Unique ou en
tant que membre du Conseil conformément à l'article 51 bis de la Loi.
10.5. Le(s) administrateur(s) seront élus par l'Assemblée Générale. Les Actionnaires de la Société détermineront
également le nombre d'administrateurs, leur rémunération et la durée de leur mandat.
10.6. Un administrateur peut être révoqué avec ou sans motif et/ou peut être remplacé à tout moment par décision
de l'Assemblée Générale.
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10.7. En cas de vacance d'un poste d'administrateur pour cause de décès, de retraite ou toute autre cause, les admi-
nistrateurs restants pourront élire, à la majorité des votes, un administrateur pour pourvoir au remplacement du poste
devenu vacant jusqu'à la prochaine Assemblée Générale. En l'absence d'administrateur disponible, l'Assemblée Générale
devra rapidement être réunie par le commissaire aux comptes et se tenir pour nommer de nouveaux administrateurs.
Art. 11. Réunions du Conseil.
11.1. Le Conseil doit nommer un président (le "Président") parmi ses membres et peut désigner un secrétaire, admi-
nistrateur ou non, qui sera en charge de la tenue des procès-verbaux des réunions du Conseil et des décisions de
l'Assemblée Générale ou des résolutions prises par l'Actionnaire Unique. Le Président présidera toutes les réunions du
Conseil et toute Assemblée Générale. En son absence, l'Assemblée Générale ou les autres membres du Conseil (le cas
échéant) nommeront un autre président pro tempore qui présidera la réunion en question, par un vote à la majorité
simple.
11.2. Le Conseil se réunira sur convocation du Président ou de deux administrateurs, au lieu indiqué dans l'avis de
convocation qui sera au Luxembourg.
11.3. Avis écrit de toute réunion du Conseil sera donné à tous les administrateurs au moins vingt-quatre (24) heures
avant la date prévue pour la réunion, sauf s'il y a urgence, auquel cas la nature de cette urgence sera mentionnée briè-
vement dans l'avis de convocation de la réunion du Conseil. Cet avis de convocation peut être émis par le secrétaire.
11.4. La réunion peut être valablement tenue sans convocation préalable si tous les membres du Conseil sont présents
ou représentés lors de l'assemblée et déclarent avoir été dûment informés de la réunion et avoir pleine connaissance de
son ordre du jour. Il peut aussi être renoncé à la convocation écrite avec l'accord de chaque membre du Conseil donné
par écrit soit par lettre, télécopie ou email reçu dans des circonstances permettant de confirmer l'identité de l'expéditeur.
Une convocation spéciale ne sera pas requise pour des réunions se tenant à une heure et à un endroit prévus dans un
échéancier préalablement adopté par une résolution du Conseil.
11.5. Tout membre du Conseil peut se faire représenter à toute réunion du Conseil en désignant par écrit, soit par
lettre, télécopie ou email reçu dans des circonstances permettant de confirmer l'identité de l'expéditeur, un autre ad-
ministrateur comme son mandataire sans limitation quant aux nombres de procurations qu'un administrateurs pourra
accepter et voter à condition, toutefois, qu'au moins deux membres du Conseil soient toujours physiquement présents
ou assistent à la réunion du Conseil par le biais de tout moyen de communication conforme aux exigences du paragraphe
qui suit.
11.6. Tout administrateur peut participer à une réunion du Conseil par conférence téléphonique, visioconférence ou
tout autre moyen de communication similaire grâce auquel (i) les administrateurs participant à la réunion peuvent être
identifiés, (ii) toutes les personnes participant à la réunion peuvent s'entendre et parler avec les autres participants, (iii)
la réunion est retransmise en direct et (iv) les administrateurs peuvent valablement délibérer; la participation à une réunion
par un tel moyen de communication équivaudra à une participation en personne à une telle réunion. Une réunion du
Conseil pourra être tenue uniquement au moyen de conférence téléphonique ou visioconférence.
11.7. Le Conseil ne pourra délibérer et agir valablement que si la majorité au moins des administrateurs de la Société
est présente ou représentée à une réunion du Conseil. Les décisions sont prises à la majorité des voix des administrateurs
présents ou représentés à cette réunion. Dans le cas où l'Assemblée Générale a nommé différentes classes d'adminis-
trateurs (à savoir les administrateurs de classe A et les administrateurs de classe B), la Société ne peut valablement prendre
une décision avec au moins un vote positif d'un administrateur de classe A et d'un administrateur de classe B. Dans le cas
où lors d'une réunion, il existe une parité des votes pour et contre une résolution, la voix du Président de la réunion ne
sera pas prépondérante.
11.8. Le Conseil peut également en toutes circonstances et à tout moment, avec l'assentiment unanime, passer des
résolutions par voie circulaire et les résolutions écrites signées par tous les membres du Conseil seront aussi valables et
effectives que si elles étaient passées lors d'une réunion régulièrement convoquée et tenue. Ces signatures peuvent
apparaître sur un seul document ou plusieurs copies de la même résolution et seront établies par lettre, télécopie, ou
email reçu dans des circonstances permettant de confirmer l'identité de l'expéditeur.
11.9. Le présent Article 11 ne s'applique pas au cas où la Société est administrée par un Administrateur Unique.
Art. 12. Procès-verbaux des réunions du Conseil ou des résolutions de l'Administrateur Unique.
12.1. Les procès-verbaux de toute réunion du Conseil doivent être signés par le Président de la réunion en question
ou, en son absence, par le président pro tempore qui a présidé cette réunion ou par quelconque deux administrateurs,
et les résolutions prises par l'Administrateur Unique seront inscrites dans un registre tenu au siège social de la Société.
12.2. Les copies ou extraits de procès-verbaux destinés à servir en justice ou ailleurs seront signés par le Président
ou deux membres du Conseil, ou l'Administrateur Unique ou un quelconque membre du Conseil d'Administration et le
secrétaire.
Art. 13. Pouvoirs du Conseil. Le Conseil a les pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes de disposition
et d'administration dans l'intérêt de la Société. Tous les pouvoirs non expressément réservés par la Loi ou par les Statuts
à l'Assemblée Générale sont de la compétence du Conseil.
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Art. 14. Délégation de pouvoirs. Le Conseil peut déléguer ses pouvoirs de gestion journalière des affaires de la Société
et de représentation de la Société lors de la conduite de ces affaires à tout membre du Conseil ou à tous gérant(s) ou
autre(s) agent(s), qui ne doivent pas nécessairement être membre du Conseil ou Actionnaire, agissant seuls ou conjoin-
tement. Ils peuvent constituer des comités délibérant aux conditions fixées par le Conseil. Il peut également déléguer
tous pouvoirs et des mandats spéciaux à toutes personnes, qui ne doivent pas nécessairement être membre du Conseil
ou Actionnaire, nommer et révoquer tous agents et employés et fixer leurs émoluments.
Art. 15. Signatures autorisées. La Société sera engagée, en toutes circonstances, vis-à-vis des tiers par (i) dans le cas
d'un Conseil, par la signature conjointe de deux administrateurs, étant entendu que dans le cas où l'Assemblée Générale
a nommé différentes classes d'administrateurs (à savoir les administrateurs de classe A et les administrateurs de classe
B), la Société ne sera valablement engagée que par la signature conjointe d'un administrateur de classe A et d'un admi-
nistrateur de classe B, ou (ii) dans le cas d'un Administrateur Unique, la signature de l'Administrateur Unique, ou (iii) par
la seule signature de toute(s) personne(s) à laquelle/auxquelles de tels pouvoirs de signature auront été délégués par le
Conseil ou l'Administrateur Unique, mais uniquement dans les limites des pouvoirs qui leur auront été conférés.
Art. 16. Conflit d'intérêts.
16.1. Aucun contrat ou autre transaction entre la Société et une quelconque autre société ou entité ne seront affectés
ou invalidés par le fait qu'un ou plusieurs administrateurs ou fondés de pouvoir de la Société auraient un intérêt personnel
dans, ou est administrateur, associé, fondé de pouvoir ou employé d'une telle société ou entité filiale ou affiliée de la
Société.
16.2. Tout administrateur ou fondé de pouvoir de la Société, qui est administrateur, fondé de pouvoir ou employé
d'une filiale ou une société affiliée avec lequel la Société contracterait ou s'engagerait autrement en affaires, ne pourra,
en raison de sa position dans cette autre société ou entité, être empêché de délibérer, de voter ou d'agir en relation avec
un tel contrat ou autre affaire.
16.3. Au cas où un administrateur de la Société aurait un intérêt personnel et contraire dans une quelconque affaire
de la Société, cet administrateur devra informer le Conseil de son intérêt personnel et contraire et il ne délibérera et ne
prendra pas part au vote sur cette affaire, et un rapport devra être fait sur cette affaire et cet intérêt personnel de cet
administrateur à la prochaine Assemblée Générale.
16.4. Si la Société a un Administrateur Unique, les transactions conclues entre la Société et l'Administrateur Unique
et dans lesquelles l'Administrateur Unique a un intérêt opposé à l'intérêt de la Société doivent être inscrites dans le
registre des décisions.
16.5. Les deux paragraphes qui précèdent ne s'appliquent pas aux résolutions du Conseil ou de l'Administrateur Unique
concernant les opérations réalisées dans le cadre ordinaire des affaires courantes de la Société lesquelles sont conclues
à des conditions normales.
Art. 17. Commissaire aux comptes.
17.1. Les opérations de la Société seront surveillées par un ou plusieurs commissaire(s) aux comptes ou, si requis par
la loi, par un réviseur d'entreprises agréé. Le(s) commissaire(s) aux comptes sera(seront) élu(s) pour une période n'ex-
cédant pas six ans et sera(seront) rééligible(s).
17.2. Le(s) commissaire(s) aux comptes sera(seront) nommé(s) par l'Assemblée Générale qui détermine son(leur)
nombre, son(leur) rémunération et la durée de son(leur) mandat. Le(s) commissaire(s) aux comptes en fonction peut
(peuvent) être révoqué(s) à tout moment, avec ou sans motif, par l'Assemblée Générale.
Art. 18. Exercice social. L'exercice social commencera le 1
er
janvier de chaque année et se terminera le 31 décembre
de chaque année.
Art. 19. Affectation des bénéfices.
19.1. Il sera prélevé sur le bénéfice net annuel de la Société 5% (cinq pour cent) qui seront affectés à la réserve légale.
Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve légale aura atteint 10% (dix pour cent) du capital social de
la Société tel qu'il est fixé ou tel que celui-ci aura été augmenté ou réduit de tout temps, conformément à l'article 5 des
Statuts.
19.2. L'Assemblée Générale décidera de l'affectation du solde restant du bénéfice net annuel en versant la totalité ou
une partie du solde à un compte de réserve ou de provision, en le reportant à nouveau ou en le distribuant avec les
bénéfices reportés, les réserves distribuables ou les primes d'émission, à son Actionnaire Unique ou ses Actionnaires,
chaque part sociale donnant droit à une même proportion dans ces distributions.
19.3. Les dividendes ou toute autre distribution pourront être payés en USD ou en toute autre devise choisie par le
Conseil et devront être payés au lieu et place choisis par le Conseil. Le Conseil peut décider de payer des dividendes
intérimaires sous les conditions et dans les limites fixées par la Loi.
19.4. Un dividende déclaré mais non payé pour une action pendant cinq ans ne pourra par la suite plus être réclamé
par le propriétaire d'une telle action, il sera perdu pour celui-ci et retournera à la Société. Aucun intérêt ne sera payé
sur les dividendes déclarés et non payés qui seront détenus par la Société pour le compte des actionnaires.
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L
U X E M B O U R G
Art. 20. Dissolution et Liquidation.
20.1. La Société peut être dissoute, à tout moment, par une décision de l'Assemblée Générale statuant comme en
matière de modifications des présents Statuts, tel que prescrit à l'Article 21. ci-après.
20.2. En cas de dissolution de la Société, il sera procédé à la liquidation par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs
(qui peuvent être des personnes physiques ou morales), et qui seront nommés par la décision de l'Assemblée Générale
décidant cette liquidation. Cette Assemblée Générale déterminera également les pouvoirs et la rémunération du ou des
liquidateurs.
20.3. Une fois les dettes, charges et dépenses de liquidation payées, tout solde résultant de la liquidation sera payé aux
détenteurs des actions de la Société.
Art. 21. Modifications statutaires. Les présents Statuts pourront être modifiés de tout temps par l'Assemblée Générale
extraordinaire dans les conditions de quorum et de majorité requises par la Loi.
Art. 22. Droit applicable. Toutes les matières qui ne sont pas régies expressément par les présents Statuts seront
réglées en application de la Loi et toute autre loi luxembourgeoise applicable.
<i>Dispositions transitoiresi>
Le premier exercice social commence à la date de la constitution et se terminera le 31 décembre 2013.
La première Assemblée Générale annuelle se tiendra en 2014.
<i>Souscriptioni>
Les Statuts de la Société ayant ainsi été arrêtés, le comparant déclare qu'il souscrit à deux millions cinq cent soixante-
cinq mille six cents (2.565.600) actions représentant la totalité du capital social de la Société.
Toutes ces actions ont été libérées par l'Actionnaire Unique à hauteur de 100% (cent pour cent) de sorte que le
montant de deux millions cinq cent soixante-cinq mille six cents (2.565.600 USD) est mis à la libre disposition de la Société,
une preuve de laquelle a été présentée au notaire instrumentant.
<i>Déclarationi>
Le notaire-rédacteur de l'acte déclare avoir vérifié l'existence des conditions énumérées aux articles 26, 26-3 et 26-5
de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée et en constate expressément l'accomplissement.
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société ou qui sont
mis à sa charge en raison de sa constitution, s'élèvent approximativement à la somme de EUR 3.000,-.
<i>Résolutions de l’actionnaire uniquei>
L'actionnaire unique ci-dessus prénommé, représentant l'intégralité du capital social souscrit, a pris les résolutions
suivantes:
1. Les personnes suivantes sont nommées en tant qu'administrateurs de la Société pour une durée se terminant à
l'Assemblée Générale annuelle devant se tenir en 2018:
- Hille-Paul Schut, administrateur, né le 29 septembre 1977, à 's-Gravenhage, Pays-Bas, résidant professionnellement
au L-1931 Luxembourg, 13-15, avenue de la Liberté, Grand Duché de Luxembourg;
- Joost Tulkens, administrateur, né le 26 avril 1973 à Someren, Pays-Bas, résidant professionnellement au L-1931
Luxembourg, 13-15, avenue de la Liberté, Grand Duché de Luxembourg;
- Harald Thul, administrateur, né le 13 mars 1972, à Bonn-Beuel, Allemagne, résidant professionnellement au L-1931
Luxembourg, 13-15, avenue de la Liberté, Grand Duché de Luxembourg,
2. KPMG Audit S.à r.l., avec siège social à 9, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg est nommée commissaire en compte
de la société jusque l'Assemblée Générale Annuelle devant se tenir en 2018.
3. Le siège social de la société est établi au L-1931 Luxembourg, 13-15, avenue de la Liberté, Grand Duché de Lu-
xembourg.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l'anglais, déclare qu'à la requête de la partie comparante, le présent acte
a été établi en anglais, suivi d'une version française. A la requête de cette même partie comparante et en cas de divergences
entre la version anglaise et la version française, la version anglaise prévaudra.
Dont acte, fait et passé, date qu'en tête des présentes à Luxembourg.
Et après lecture faite, la partie comparante a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: B. SCHARFE et H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 9 avril 2013. Relation: LAC/2013/16265. Reçu soixante-quinze euros (75.- EUR).
<i>Le Receveuri> (signé): I. THILL.
- POUR EXPEDITION CONFORME - délivrée à la société sur demande.
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Luxembourg, le 11 avril 2013.
Référence de publication: 2013047273/610.
(130057482) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 avril 2013.
LANDIMMO Real Estate S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1741 Luxembourg, 31, rue de Hollerich.
R.C.S. Luxembourg B 174.011.
<i>Projet d'Apporti>
<i>d'une branche complète et autonome d'activitési>
Entre les soussignés:
La Gérance de la société LANDEWYCK GROUP S.à r.l., Société à Responsabilité Limitée au capital de 54.000.000 €
dont le siège social est situé au 31, rue de Hollerich à Luxembourg (L-1741), immatriculée au Registre de Commerce et
des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 7.190 et représentée par Monsieur Marc WAGENER agissant en sa qualité
de Gérant,
Ci-après dénommée «LANDEWYCK GROUP S.à r.l.» ou «société apporteuse»,
D'une part,
Et
Le Conseil de Gérance de la société LANDIMMO Real Estate S.à r.l., Société à Responsabilité Limitée au capital de
30.000 € dont le siège social est situé au 31, rue de Hollerich à Luxembourg (L-1741), immatriculée au Registre de
Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 174.011 et représentée par Messieurs Max MEYER et Tom
BEICHT agissant en qualité de Gérants,
Ci-après dénommée «LANDIMMO Real Estate S.à r.l.» ou «société bénéficiaire»,
D'autre part;
Ayant, en ce qui concerne la société LANDEWYCK GROUP S.à r.l. aux termes d'une décision de la Gérance en date
du 6 mai 2013, et en ce qui concerne la société LANDIMMO Real Estate S.à r.l. aux termes de la réunion du Conseil de
Gérance en date du 6 mai 2013, décidé de soumettre à l'approbation des associés des sociétés LANDEWYCK GROUP
S.à r.l. et LANDIMMO Real Estate S.à r.l. respectivement ce qui suit.
Il a été convenu et arrêté ce qui suit:
Apport de la branche complète et autonome d'activités «immobilier» et rémunération dudit apport:
La société LANDEWYCK GROUP S.à r.l. apportera, sans dissolution, une branche de ses activités, à savoir la branche
complète et autonome d'activités «immobilier», à la société LANDIMMO Real Estate S.à r.l., en contrepartie de l'émission
par la société LANDIMMO Real Estate S.à r.l. de six millions sept cent quatre-vingt-treize mille trois cent dix-neuf
(6.793.319) parts sociales nouvelles ayant une valeur nominale de un euro (EUR 1,-) chacune, correspondant à un montant
total de six millions sept cent quatre-vingt-treize mille trois cent dix-neuf euros (EUR 6.793.319,-) affectés au capital social
de la société LANDIMMO Real Estate S.à r.l.
Il n'y aura aucune prime d'apport.
La branche d'activités «immobilier» constitue un ensemble qui, tant d'un point de vue technique qu'organisationnel,
est une activité autonome, indépendante et complète, susceptible de fonctionner par ses propres moyens au sens des
dispositions de l'article 308bis-3 de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales telle que modifiée (la
«Loi»).
Les termes du présent Projet d'Apport seront soumis à l'approbation des assemblées générales extraordinaires des
associés des sociétés LANDEWYCK GROUP S.à r.l. et LANDIMMO Real Estate S.à r.l., devant se tenir par-devant notaire
au plus tôt dans un délai de un (1) mois suivant la date de publication du présent Projet d'Apport, et ce conformément
aux dispositions des articles 9 et 290 de la Loi.
La société LANDEWYCK GROUP S.à r.l. et la société LANDIMMO Real Estate S.à r.l. ont décidé expressément, d'un
commun accord, de soumettre l'apport de la branche complète et autonome d'activités «immobilier» au régime des
scissions (articles 285 à 308, hormis l'article 303 de la Loi). En conséquence de ce qui précède, ledit apport entraînera
de plein droit le transfert de la branche complète et autonome d'activités «immobilier» par la société LANDEWYCK
GROUP S.à r.l. à la société LANDIMMO Real Estate S.à r.l. et des actifs et des passifs qui s'y rattachent. L'apport de ladite
branche d'activités se fait dans les conditions telles que décrites dans l'article 308bis-3 de la Loi et dans le présent Projet
d'Apport, c'est-à-dire que la société LANDEWYCK GROUP S.à r.l. transfèrera avec effet de transmission universelle,
sans dissolution, la branche d'activités «immobilier», l'intégralité des actifs et des passifs liés à l'exploitation de ladite
branche d'activités et l'ensemble des droits et obligations y attachés (en ce inclus tous droits de propriété réelle ou
personnelle existants au bénéfice ou venant grever la branche d'activités), à la société LANDIMMO Real Estate S.à r.l.
moyennant une rémunération consistant en parts sociales de cette dernière. Ces six millions sept cent quatre-vingt-treize
mille trois cent dix-neuf (6.793.319) parts sociales nouvelles seront créées avec jouissance rétroactive au 1
er
janvier
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2013, date d'ouverture de l'exercice en cours. Lesdites parts sociales seront complètement assimilées aux parts sociales
anciennes et soumises, comme elles, à toutes les dispositions des statuts.
La société LANDEWYCK GROUP S.à r.l. et la société LANDIMMO Real Estate S.à r.l. confirment que leurs associés
respectifs renoncent à l'établissement du rapport de leurs organes de gestion et du rapport d'expert prévu par l'article
294 de la Loi et ce, conformément à l'article 296 de ladite Loi.
La désignation ci-après des éléments d'actif apportés à la société LANDIMMO Real Estate S.à r.l. et des éléments de
passif pris en charge par elle est faite sur la base des comptes arrêtés au 31 décembre 2012 de la société LANDEWYCK
GROUP S.à r.l. (annexe 1). Le transfert des éléments d'actifs et de passifs de la branche complète et autonome d'activités
«immobilier» par voie d'apport s'effectue sur base d'une évaluation à la valeur nette comptable desdits éléments.
Conformément à l'article 184 de la Loi, le rapport du réviseur d'entreprises agréé à établir en vertu des articles 26-1
(2) et (3) et 32-1 (5) de ladite Loi n'est pas requis car ledit apport sera effectué au profit d'une Société à Responsabilité
Limitée.
Par dérogation au principe général de l'article 59 (1) L.I.R., la société LANDEWYCK GROUP S.à r.l. est autorisée d'un
point de vue fiscal, sur base de l'article 59 (3) L.I.R., à procéder à l'apport de la branche complète et autonome d'activités
«immobilier» à la valeur comptable car d'une part la société LANDEWYCK GROUP S.à r.l. et la société LANDIMMO
Real Estate S.à r.l. sont des sociétés de capitaux pleinement imposables résidant au Luxembourg et d'autre part car les
actifs et passifs apportés sont constitutifs d'une branche complète et autonome d'activités.
Date d'effet de l'apport de la branche complète et autonome d'activités «immobilier»:
L'apport de la branche complète et autonome d'activités «immobilier» aura une date d'effet comptable rétroactive au
premier jour de l'exercice social en cours, soit au 1
er
janvier 2013 et une date de transfert effectif et opérationnel au 30
juin minuit.
Droits spéciaux et avantages particuliers:
Aucun des associés des sociétés LANDEWYCK GROUP S.à r.l. et LANDIMMO Real Estate S.à r.l. ne bénéficient de
droits spéciaux.
Par ailleurs, il n'existe pas de porteur d'autres titres conférant droit de vote au sein desdites sociétés concernées.
Aucun avantage particulier ne sera attribué aux membres des organes de gestion ou aux commissaires/réviseurs d'en-
treprises des sociétés concernées en relation et/ou en conséquence de l'apport de la branche complète et autonome
d'activités «immobilier».
Description et répartition des éléments du patrimoine actif et passif de la branche complète et autonome d'activités
«immobilier»:
La branche complète et autonome d'activités «immobilier» apportée se compose synthétiquement de (annexe 2):
ACTIVEMENT
Immeubles: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . EUR 6.768.371,-
Ettelbruck:
(1) Terrain et immeuble construit (hall) situés 33-35, rue des Alliés à Ettelbruck, loué
(2) Terrain et station-service situés 39, rue des Alliés à Ettelbruck, loué
(3) Terrain et maison d'habitation situés 43, rue des Alliés à Ettelbruck, loué
(4) Terrain et route d'accès situés derrière la maison du 43, rue des Alliés à Ettelbruck
(5) Terrain et immeuble d'habitation situés 45, rue des Alliés à Ettelbruck, loué
(6) Terrain et immeuble construit (usine) situés 86, rue des Alliés à Ettelbruck, loué
Hollerich (31, rue de Hollerich à Luxembourg (L-1741)):
(7) Terrains et immeubles construits et utilisés à des fins propres en partie, sinon loués:
- Bâtiments 1, 2 et 3
- Hufeisen
- Le Parc
- Bâtiments 6 et 9
- Une partie du bâtiment 8
- Les bâtisses sur la rue de l'Industrie
Créances liées aux immeubles: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . EUR 24.948,-
Personnel (à ce jour):
Une (1) personne sera dûment transférée par la société LANDEWYCK GROUP S.à r.l. à la société LANDIMMO Real
Estate S.à r.l.
Le contrat de travail en cours au jour de la réalisation définitive de l'apport de la branche complète et autonome
d'activités «immobilier» entre la société LANDEWYCK GROUP S.à r.l. et le salarié affecté à cette branche complète et
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autonome d'activités «immobilier» apportée sera transféré à la société LANDIMMO Real Estate S.à r.l. par l'effet de la
loi.
Conformément aux articles L127-1 et suivants du chapitre VII du Code du travail, les droits et obligations résultant
du contrat de travail ou de la relation de travail en cours d'exécution concerné par le transfert sera, du fait de ce transfert,
transféré automatiquement à la société LANDIMMO Real Estate S.à r.l.
Un avenant au contrat de travail sera signé pour l'employé concerné.
PASSIVEMENT
Dettes: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . EUR 0,-
L'actif net apporté par la société LANDEWYCK GROUP S.à r.l. (correspondant à la différence entre l'actif apporté
et le passif pris en charge) au titre de la branche complète et autonome d'activités «immobilier» à la société LANDIMMO
Real Estate S.à r.l. s'élèvera donc à:
TOTAL de l'actif: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
EUR 6.793.319,-
(six millions sept cent
quatre-vingt-treize mille trois cent dix-neuf euros)
TOTAL du passif: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
EUR 0,- (zéro euro)
SOIT un actif net apporté de: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
EUR 6.793.319,-
(six millions sept cent
quatre-vingt-treize mille trois cent dix-neuf euros)
Fait à Luxembourg, le 13 mai 2013, en quatre (4) exemplaires.
<i>Pour LANDEWYCK GROUP S.à r.l.
i>Marc WAGENER
<i>Gérant
Pour LANDIMMO Real Estate S.à r.l.
i>Max MEYER / Tom BEICHT
<i>Géranti> / <i>Géranti>
<i>Bilan au 31.12.2012i>
ACTIF
31.12.2012
EUR
31.12.2011
EUR
C. ACTIF IMMOBILISE
I. Immobilisations incorporelles
2. Concessions, brevets, licences, marques,
ainsi que droits et valeurs similaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.300.181,61
3.615.176,33
3.300.181,61
3.615.176,33
II. Immobilisations corporelles
1. Terrains et constructions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.768.371,24
6.579.591,08
3. Autres Installations, outillage et mobilier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
58.147,85
59.078,50
4. Acomptes versés et immobilisations corporelles en cours . . . . . . . . . . . . . . .
-
64.694,40
6.826.519,09
6.703.363,98
III. Immobilisations financières
1. Parts dans des entreprises liées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 153.807.487,19 142.417.995,26
3. Participations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.436,81
7.436,81
153.814.924,00 142.425.432,07
D. ACTIF CIRCULANT
I. Stocks
3. Produits finis et marchandises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
74.047.250,70
75.831.998,97
74.047.250,70
75.831.998,97
II. Créances
1. Créances résultant de ventes et prestations de services . . . . . . . . . . . . . . . . .
758.741,58
13.383,01
2. Créances sur des entreprises liées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 116.310.161,01
70.728.853,63
4. Autres créances
a) dont la durée résiduelle est inférieure ou égale à un an . . . . . . . . . . . . . . . . . .
417.333,97
332.341,00
b) dont la durée résiduelle est supérieures à un an . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
600.000,00
-
118.086.236,56
71.074.577,64
55950
L
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IV. Avoirs en banques, avoirs en compte de chèques postaux,
chèques et en caisse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
38.816.154,58
27.679.340,42
E. COMPTES DE REGULARISATION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
116.017,03
266.919,32
TOTAL DE L'ACTIF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 395,007,283,57 327.596.808,73
PASSIF
31.12.2012
EUR
31.12.2011
EUR
A. CAPITAUX PROPRES
I. Capital souscrit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
54.000.000,00
54.000.000,00
IV. Réserves
1. Réserve légale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.400.000,00
5.400.000,00
4. Autres réserves
- Réserve pour l'Impôt sur la fortune . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.237.500,00
5.180.000,00
- Autres réserves disponibles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 138.000.000,00 120.000.000,00
V. Résultats reportés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.757.694,05
1.415.501,62
VI. Résultat de l'exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25.698.481,52
27.499.692,43
VII. Acomptes sur dividendes
-
-
VIII. Subventions d'Investissement en capital . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
21.570,00
25.610,00
231.115.245,57 213.520.804,05
C. PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
1. Provisions pour pensions et obligations similaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
404.333,86
338.999,88
2. Provisions pour Impôts
-
-
3. Autres provisions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
193.800,70
177.868,29
598.134,56
516.868,17
D. DETTES NON SUBORDONNEES
2. Dettes envers des établissements de crédit
a) dont la durée résiduelle est inférieure ou égale à un an . . . . . . . . . . . . . . . . . . 120.158.448,22
96.379.358,41
b) dont la durée résiduelle est supérieure à un an . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000.000,00
-
4. Dettes s/achats et prestations de service . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.668.152,93
3.277.034,43
6. Dettes envers des entreprises liées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16.478.030,69
3.753.618,47
8. Dettes fiscales et dettes au titre de la sécurité fiscale
a) Dettes fiscales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.988.362,83
1.230.964,55
b) Dettes au titre de la sécurité sociale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
217.843,16
135.082,11
9. Autres dettes
a) dont la durée résiduelle est inférieure ou égale à un an . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9.783.065,61
8.782.328,54
163.293.903,44 113.558.386,51
E. COMPTES DE REGULARISATION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-
750,00
TOTAL DU PASSIF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 395.007.283,57 327.596.808,73
<i>Compte de Profits et Pertesi>
<i>du 1 i>
<i>eri>
<i> janvier 2012 au 31 décembre 2012i>
A. CHARGES
01.01.2012 -
31.12.2012
EUR
01.01.2011 -
31.12.2011
EUR
1. CONSOMMATION DE MARCHANDISES ET DE MATIERES PREMIERES
ET CONSOMMABLES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
207.203,56
222.966,73
2. AUTRES CHARGES EXTERNES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.708.107,73
4.120.029,76
3. Frais DE PERSONNEL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.041.998,67
4.005.677,59
a) Rémunérations des salariés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.483.450,68
3.383.767,95
b) Charges sociales (part patronale) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
466.618,05
408.843,65
c) Pensions complémentaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
91.929,94
213.065,99
d) Autres charges sociales
-
-
4. CORRECTION DE VALEUR . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.383.028,00
1.151.303,00
a) Dotations aux corrections de valeur sur immobilisations incorporelles . . . . . . .
880.246,00
719.811,00
a) Dotations aux corrections de valeur sur immobilisations corporelles . . . . . . . . .
502.782,00
431.492,00
5. AUTRES CHARGES D'EXPLOITATION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.091.640,32
1.219.545,83
55951
L
U X E M B O U R G
6. CORRECTION DE VALEUR SUR IMMOBILISATIONS FINANCIERES . . . . . . .
2.870.519,13
1.400.000,00
8. INTERETS ET AUTRES CHARGES FINANCIERES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.596.728,17
1.515.907,14
a) concernant les entreprises liées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
91.849,16
470.675,18
b) autres intérêts et charges . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.504.879,01
1.045.231,96
10. IMPÔTS SUR LE RESULTAT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
392.500,00
552.250,00
11. AUTRES IMPÔTS NE FIGURANT PAS SOUS LES POSTES CI-DESSUS
-
-
12. PROFIT DE L'EXERCICE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25.698.481,52 27.499.692,43
TOTAL DES CHARGES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 42.990.207,10 41.687.372,48
B. PRODUITS
1. MONTANT NET DU CHIFFRE D'AFFAIRES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 58.853.542,45 54.372.694,07
2. VARIATION DES STOCKS DE PRODUITS FINIS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . -42.554.672,10 -41.410.648,99
5. AUTRES PRODUITS D'EXPLOITATION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.365.747,90
1.551.884,29
6. PRODUITS DES IMMOBILISATIONS FINANCIERES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24.111.126,27 25.665.767,76
8. AUTRES INTERETS ET AUTRES PRODUITS FINANCIERS . . . . . . . . . . . . . . . .
1.214.462,58
1.507.675,35
a) provenant d'entreprises liées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
495.047,99
872.237,93
b) autres intérêts et produits assimilés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
719.414,59
635.437,42
10. PERTE DE L'EXERCICE
-
-
TOTAL DES PRODUITS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 42.990.207,10 41.687.372,48
<i>Apport de la branche complète et autonome d'activités «immobilier»i>
<i>de la société apporteuse Landewyck Group S.à r.l.i>
<i>à la société bénéficiaire Landimmo Real Estate S.à r.l.i>
ACTIF
Immobilier
Actif immobilisé
Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6 768 371
Immobilisations financières
Actif circulant
Stocks
Créances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
24 948
Avoirs en banques
Compte de régularisation
Total Actif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6 793 319
PASSIF
Immobilier
Capitaux propres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6 793 319
Provisions pour risques et charges
Dettes non subordonnées
Dettes envers des établissements de crédit
Dettes fournisseurs
-
Dettes envers des entreprises liées
Dettes fiscales/sécurité sociale
Dettes envers associés
Total Passif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6 793 319
Répartition du résultat net après impôts selon les activités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
367 364
Chiffres apport BA immobilier
Référence de publication: 2013060861/261.
(130074941) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 mai 2013.
Micog S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-7391 Blaschette, 9, rue de Fischbach.
R.C.S. Luxembourg B 177.095.
STATUTS
L'an deux mil treize, le vingt-neuvième jour d'avril.
Par-devant Maître Paul BETTINGEN, notaire, de résidence à Niederanven, Grand-Duché de Luxembourg.
55952
L
U X E M B O U R G
A comparu:
Monsieur Emile Pierre BERNARDIN, retraité, né le 10 avril 1952 à Luxembourg, demeurant à L-7391 Blaschette, 9,
rue de Fischbach.
Lequel comparant, a requis le notaire instrumentant de dresser acte d'une société anonyme qu'il déclare constituer
et dont il a arrêté les statuts comme suit:
Dénomination - Siège - Durée - Objet - Capital
Art. 1
er
. Il est établi une société anonyme sous la dénomination de «MICOG S.A.» ( la «Société»).
La Société peut avoir un actionnaire unique ou plusieurs actionnaires. Tant que la Société n'a qu'un actionnaire unique,
la Société peut être administrée par un administrateur unique seulement qui n'a pas besoin d'être l'actionnaire unique de
la Société.
Art. 2. Le siège social est établi dans la commune de Lorentzweiler. Il peut être transféré dans tout autre endroit de
la commune du siège social par décision du conseil d'administration ou de l'administrateur unique, selon le cas.
Au cas où des événements extraordinaires d'ordre politique ou économique, de nature à compromettre l'activité
normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l'étranger se produiront ou seront imminents, le siège
social pourra être déclaré transféré provisoirement à l'étranger, jusqu'à cessation complète de ces circonstances anor-
males. Une telle décision n'aura aucun effet sur la nationalité de la société. La déclaration de transfert du siège sera faite
et portée à la connaissance des tiers par l'organe de la société qui se trouvera le mieux placé à cet effet dans les cir-
constances données.
Art. 3. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. La société a pour objet la réalisation de travaux administratifs et de travaux de secrétariat pour son propre
compte et pour le compte de tiers.
Elle a également pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans d'autres sociétés luxem-
bourgeoises ou étrangères, ainsi que la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations Elle peut notamment
acquérir par voie d'apport, de susception, d'option, d'achat et de toute autre manière des valeurs mobilières de toutes
espèces et les réaliser par voie de vente, cession, échange ou autrement.
La société peut emprunter et accorder aux sociétés dans lesquelles elle participe ou auxquelles elle s'intéresse direc-
tement ou indirectement tous concours, prêts, avances ou garanties. Dans le cadre de son activité, la société pourra
accorder des hypothèques, emprunter avec ou sans garantie ou se porter caution pour d'autres personnes morales ou
physiques, sous réserve des dispositions légales afférentes.
La société a également pour objet l'acquisition, la vente, la mise en valeur, le développement, la réalisation, de même
que la location, la vente ou la gestion de tout type d'immeubles et tous services ou opérations y relatifs.
Elle pourra faire en outre toutes opérations commerciales, industrielles et financières, tant mobilières qu'immobilières
qui peuvent lui paraître utiles dans l'accomplissement de son objet.
Art. 5. Le capital social de la Société est fixé à TRENTE ET UN MILLE EUROS (EUR 31.000,-) représenté par CENT
(100) actions d'une valeur nominale de TROIS CENT DIX EUROS (EUR 310.-) chacune.
Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l'actionnaire.
Le capital de la Société peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale des actionnaires statuant
comme en matière de modification des statuts.
Administration - Surveillance
Art. 6. Tant que la Société a un actionnaire unique, la Société peut être administrée par un administrateur unique
seulement. Si la Société a plus d'un actionnaire, la Société sera administrée par un conseil d'administration comprenant
au moins trois membres, lesquels ne seront pas nécessairement actionnaires de la Société. Dans ce cas, l'assemblée
générale doit nommer au moins 2 (deux) nouveaux administrateurs en plus de l'administrateur unique en place. L'admi-
nistrateur unique ou, le cas échéant, les administrateurs seront élus pour un terme ne pouvant excéder six ans et ils
seront rééligibles.
Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur de la Société, la personne morale doit désigner un repré-
sentant permanent qui représentera la personne morale conformément à l'article 5 Ibis de la loi luxembourgeoise en date
du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle qu'amendée.
Le(s) administrateur(s) seront élus par l'assemblée générale. Les actionnaires de la Société détermineront également
le nombre d'administrateurs, leur rémunération et la durée de leur mandat. Un administrateur peut être révoqué avec
ou sans motif et/ou peut être remplacé à tout moment par décision de l'assemblée générale.
En cas de vacance d'un poste d'administrateur pour cause de décès, de retraite ou toute autre cause, les administrateurs
restants pourront élire, à la majorité des votes, un administrateur pour pourvoir au remplacement du poste devenu vacant
jusqu'à la prochaine assemblée générale de la Société. En l'absence d'administrateur disponible, l'assemblée générale devra
être rapidement être réunie par le commissaire aux comptes et se tenir pour nommer de nouveaux administrateurs.
55953
L
U X E M B O U R G
Art. 7. Le conseil d'administration ou, le cas échéant, l'administrateur unique est investi des pouvoirs les plus étendus
pour effectuer tous les actes d'administration ou de disposition dans l'intérêt de la Société.
Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi du 10 août 1915 telle que modifiée ou les présents
statuts à l'assemblée générale, tombent sous la compétence du conseil d'administration ou de l'administrateur unique,
selon les cas.
Art. 8. Le conseil d'administration doit désigner parmi ses membres un président; en cas d'absence du président, la
présidence de la réunion sera conférée à un administrateur présent. Le premier président sera exceptionnellement nom-
mé par l'assemblée générale extraordinaire de constitution.
Tout administrateur pourra se faire représenter aux conseils d'administration en désignant par écrit soit en original,
soit par téléfax, cable, télégramme ou télex, un autre administrateur comme son mandataire. Un administrateur peut
représenter un ou plusieurs de ses collègues.
Tout administrateur peut participer à la réunion du conseil d'administration par conférence téléphonique, visioconfé-
rence ou tout autre moyen de communication similaire grâce auquel (i) les administrateurs participant à la réunion du
conseil d'administration peuvent être identifiés, (ii) toute personne participant à la réunion du conseil d'administration
peut entendre et parler avec les autres participants, (iii) la réunion du conseil d'administration est retransmise en direct
et (iv) les membres du conseil d'administration peuvent valablement délibérer; la participation à une réunion du conseil
d'administration par un tel moyen de communication équivaudra à une participation en personne à une telle réunion.
Le conseil d'administration ne pourra délibérer et/ou agir valablement que si la majorité au moins des administrateurs
est présente ou représentée à une réunion du conseil d'administration.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés. Au cas où lors d'une
réunion, il existerait une parité des votes pour et contre une résolution, la voix du président de la réunion sera prépon-
dérante.
Une résolution prise par écrit, approuvée et signée par tous les administrateurs, produira effet au même titre qu'une
décision prise à une réunion du conseil d'administration.
Les résolutions prises par l'administrateur unique auront la même autorité que les résolutions prises par le conseil
d'administration et seront constatées par des procès verbaux signés par l'administrateur unique.
Art. 9. Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs administrateurs
qui prendront la dénomination d'administrateurs-délégués.
Le conseil ou l'administrateur unique, selon le cas, peut aussi confier la direction de l'ensemble ou de telle partie ou
branche spéciale des affaires sociales à un ou plusieurs directeurs, et donner des pouvoirs spéciaux pour des affaires
déterminées à un ou plusieurs fondés de pouvoirs, choisis dans ou hors son sein, actionnaires ou non.
Art. 10. La Société sera engagée, en toutes circonstances vis-à-vis des tiers par (i) la signature conjointe de deux
administrateurs de la Société, ou (ii) selon le cas, la signature de l'Administrateur Unique, ou (iii) par la signature unique
de l'administrateur-délégué dans les limites de la gestion journalière ou (iv) par les signatures conjointes de toutes per-
sonnes ou l'unique signature de toute personne à qui de tels pouvoirs de signature auront été délégués par le Conseil
d'Administration ou l'Administrateur Unique selon le cas, et ce dans les limites des pouvoirs qui leur auront été conférés.
Art. 11. La surveillance de la Société est confiée à un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non, nommés pour
une durée qui ne peut dépasser six années, rééligibles et toujours révocables.
Année sociale - Assemblée générale
Art. 12. L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
Art. 13. Pour le cas où il n'y aurait qu'un seul actionnaire (l'associé unique), celui-ci exercera, au cours des assemblées
générales dûment tenues, tous les pouvoirs revenant à l'assemblée générale des actionnaires en vertu de la loi du 10 août
1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée.
Les convocations pour les assemblées générales sont faites conformément aux dispositions légales. Elles ne sont pas
nécessaires, lorsque tous les actionnaires sont présents ou représentés, et lorsqu'ils déclarent avoir eu préalablement
connaissance de l'ordre du jour.
Chaque action donne droit à une voix.
Tout actionnaire de la Société peut participer à l'assemblée générale par conférence téléphonique, visioconférence ou
tout autre moyen de communication similaire grâce auquel (i) les actionnaires participant à la réunion de l'assemblée
générale peuvent être identifiés, (ii) toute personne participant à la réunion de l'assemblée générale peut entendre et
parler avec les autres participants, (iii) la réunion de l'assemblée générale est retransmise en direct et (iv) les actionnaires
peuvent valablement délibérer; la participation à une réunion de l'assemblée générale par un tel moyen de communication
équivaudra à une participation en personne à une telle réunion.
Art. 14. L'assemblée des actionnaires de la Société régulièrement constituée représente tous les actionnaires de la
Société.
Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui intéressent la Société.
55954
L
U X E M B O U R G
Art. 15. L'excédent favorable du bilan, défalcation faite des charges sociales et des amortissements, forme le bénéfice
net de la société. Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent (5%) pour la formation du fonds de réserve légale; ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social, mais devrait toutefois
être repris jusqu'à entière reconstitution, si à un moment donné et pour quelque cause que ce soit, le fonds de réserve
avait été entamé.
Le solde est à la disposition de l'assemblée générale.
Le conseil d'administration ou l'administrateur unique selon les cas est autorisé à verser des acomptes sur dividendes
en se conformant aux conditions prescrites par la loi.
Art. 16. L'assemblée générale annuelle se tiendra de plein droit le 2ième vendredi du mois de juin à 10.00 heures au
siège social ou à tout autre endroit de la commune du siège social à désigner par les convocations.
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Art. 17. La loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, ainsi que ses modifications ultérieures trouveront leur
application partout où il n'y est pas dérogé par les présents statuts.
<i>Dispositions transitoiresi>
- Le premier exercice social commencera à courir du jour de la constitution de la prédite société, jusqu'au 31 décembre
2013.
- La première assemblée générale annuelle se tiendra en l'an 2014.
<i>Souscription - Paiementi>
Les statuts de la société ayant été ainsi arrêtés, le comparant déclare souscrire le capital comme suit:
Emile Pierre BERNARDIN, prénommé, cent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100 actions
TOTAL: CENT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100 actions
Toutes les actions ont été intégralement libérées par des versements en espèces, de sorte que la somme de TRENTE
ET UN MILLE EUROS (EUR 31.000,-) se trouve dès à présent à la disposition de la société ainsi qu'il en a été justifié au
notaire instrumentaire.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné déclare avoir vérifié l'existence des conditions énumérées à l'article 26 de la loi sur les sociétés
commerciales telle que modifiée et en constate expressément l'accomplissement.
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge à raison de sa constitution, s'élève approximativement à EUR 1.100.-
<i>Assemblée Générale Extraordinairei>
Le comparant préqualifié, représentant la totalité du capital souscrit, se considérant comme dûment convoqués, se
sont ensuite constitués en assemblée générale extraordinaire. Après avoir constaté que celle-ci était régulièrement con-
stituée, ils ont pris, à l'unanimité, les résolutions suivantes:
1. Le siège social est fixé à L-7391 Blaschette, 9, rue de Fischbach.
2. Est appelé aux fonctions d'administrateur unique:
Madame Marie-Jeanne dite Simone RAUSCH, retraitée, née le 1
er
décembre 1946 à Esch-sur-Alzette, demeurant à
L-7391 Blaschette, 9, rue de Fischbach.
3. Est appelé aux fonctions de commissaire aux comptes:
La société anonyme FISCALITE IMMOBILIERE S.A., immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés à Luxem-
bourg sous la section B et son numéro 119162, ayant son siège social à L- 6975 Rameldange, 28, am Bongert.
4. Le mandat de l'administrateur unique et du commissaire prendra fin à l'issue de l'assemblée générale annuelle de
2019.
Le notaire instrumentant a rendu le comparants attentif au fait qu'avant toute activité commerciale de la société
présentement fondée, celle-ci doit être en possession d'une autorisation de commerce en bonne et due forme en relation
avec l'objet social, ce qui est expressément reconnu par le comparant.
<i>Pouvoirsi>
Les comparants, agissant dans un intérêt commun, donnent pouvoir à tous clercs et employés de l'Étude du notaire
soussigné, à l'effet de faire dresser et signer tous actes rectificatifs éventuels des présentes.
DONT ACTE, fait et passé à Senningerberg, date qu'en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire du comparant, connu du notaire par nom, prénom usuel,
état et demeure, il a signé le présent acte avec le notaire.
55955
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Signé: Emile Pierre Bernardin, Paul Bettingen.
Enregistré à Luxembourg, A.C., le 30 avril 2013. LAC / 2013 / 20103. Reçu 75.-€.
<i>Le Receveuri> (signé): Carole Frising.
- Pour copie conforme - délivrée à la société aux fins de publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Senningerberg, le 13 mai 2013.
Référence de publication: 2013060914/178.
(130075379) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 mai 2013.
Spotify Technology S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1449 Luxembourg, 18, rue de l'Eau.
R.C.S. Luxembourg B 123.052.
In the year two thousand and thirteen,
on the twenty-second day of the month of February.
Before Us Maître Jean-Joseph WAGNER, notary, residing in SANEM (Grand Duchy of Luxembourg),
there appeared:
Mr Christophe JASICA, employee, with professional address at 4, rue Peternelchen, L-2370 Howald,
acting in his capacity as a special proxy holder of the Board of Directors of "SPOTIFY TECHNOLOGY S.A." (hereinafter
the "Company"), a société anonyme, established and having its registered office at 18, rue de l'Eau, L-1449 Luxembourg,
registered with the Luxembourg Trade and Companies Register under number B 123.052, incorporated pursuant to a
deed of notary Jean-Joseph WAGNER, prenamed, on 27 December 2006, published in the Memorial C, Recueil des
Sociétés et Associations (the "Mémorial") number 260 of 27 February 2007;
The articles of incorporation of the Company were amended pursuant to several notarial deeds and for the last time
according to a notarial deed enacted by the undersigned notary, on 13 December 2012, which deed was published in the
Memorial, on 28 January 2013, under number 203,
by virtue of the authority conferred on him by resolutions adopted by the Board of Directors of the Company, on 18
February 2013,
a copy of which resolutions, signed "ne varietur" by the appearing person and the undersigned notary, shall remain
attached to the present deed with which it shall be formalised.
Said appearing person, acting in his said capacity, has requested the undersigned notary to record the following dec-
larations and statements:
I.- That the issued subscribed share capital of the Company is presently set at SEVENTY-SEVEN THOUSAND TWO
HUNDRED AND TWO point THREE HUNDRED EURO (77,202.300 EUR) divided into three million eighty-eight thou-
sand ninety-two (3'088'092) shares having a nominal value of ZERO point ZERO TWENTY-FIVE EURO (0.025 EUR)
each, fully paid up.
II.- That pursuant to Article FIVE (5) of the Company's Articles of Association, the authorised capital of the Company
has been fixed at two hundred thousand Euro (200,000.- EUR) to be divided into eight million (8,000,000) shares, each
with a nominal value of zero point zero twenty-five Euro (0.025 EUR) and that pursuant to the same Article FIVE (5), the
Board of Directors of the Company has been authorised to increase the issued share capital of the Company, such article
of the Articles of Association then to be amended so as to reflect the increase of capital.
III.- That the Board of Directors, in its meeting of 18 February 2013 and in accordance with the authority conferred
on it pursuant to Article FIVE (5) of the Company's Articles of Association, has realised an increase of the issued subscribed
share capital by an amount of SEVEN point TWO HUNDRED AND FIFTY EURO (7.250 EUR) in order to raise the
issued share capital to the amount of SEVENTY-SEVEN THOUSAND TWO HUNDRED AND NINE point FIVE HUN-
DRED and FIFTY EURO (77,209.550 EUR) by the creation and issue of two hundred and ninety (290) new shares with
a par value of ZERO point ZERO TWENTY-FIVE EURO (0.025 EUR), having the same rights and privileges as the already
existing shares.
IV.- That still pursuant to the powers conferred to the Board of Directors and pursuant to Article FIVE (5) of the
Articles of Association, the Board of Directors has waived or limited to the extent necessary the preferential right of the
existing shareholders to subscribe, and has accepted the subscription of the total two hundred and ninety (290) new
shares by the subscribers as detailed in the attached subscription list following the decisions taken by the Board of
Directors' meeting of 18 February 2013.
V.- That all these new shares have been entirely subscribed by the subscriber, as referred to in said attached sub-
scription form and fully paid up, with a payment of a share premium of an amount of SIXTY-TWO THOUSAND NINE
HUNDRED AND ELEVEN point ONE HUNDRED AND EIGHTY EURO (62,911.180 EUR) by a contribution in cash
made to the Company, so that the aggregate amount of SIXTY-TWO THOUSAND NINE HUNDRED AND EIGHTEEN
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point FORTY-THREE EURO (62,918.43 EUR) is at the free disposal of the Company, as was evidenced to the undersigned
notary by presentation of the supporting documents for the relevant payments.
VI.- That as a consequence of the above mentioned increase of the issued share capital, first paragraph of Article FIVE
(5) of the Articles of Association is therefore amended and shall read as follows:
Art. 5. (First paragraph). "The corporate subscribed share capital is set at SEVENTY-SEVEN THOUSAND TWO
HUNDRED AND NINE point FIVE HUNDRED and FIFTY EURO (77,209.550 EUR) divided into three million eighty-
eight thousand three hundred and eighty-two (3'088'382) shares having a nominal value of ZERO point ZERO TWENTY-
FIVE EURO (0.025 EUR) each."
<i>Expensesi>
The expenses, incumbent on the company and charged to it by reason of the present deed, are estimated at thousand
euro.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that upon request of the above appearing
person, the present deed is worded in English followed by a French translation. Upon request of the same appearing
person and in case of divergences between the English and the French text, the English version will prevail.
Whereas, the present deed was drawn up in Howald, Grand Duchy of Luxembourg, on the day referred to at the
beginning of this document.
The document having been read to the appearing person, who is known to the notary by his surname, first name, civil
status and residence, the said person signed together with Us the undersigned notary the present original deed.
Suit la traduction en langue française du texte qui précède:
L'an deux mille treize,
le vingt-deuxième jour du mois de février.
Par-devant Nous Maître Jean-Joseph WAGNER, notaire de résidence à SANEM (Grand-Duché de Luxembourg),
a comparu:
Monsieur Christophe JASICA, employé privé, avec adresse professionnelle au 4 rue Peternelchen, L-2370 Howald,
agissant en sa qualité de mandataire spécial du Conseil d'Administration de «SPOTIFY TECHNOLOGY S.A.» (ci-après
la «Société»), une société anonyme, établie et ayant son siège social au 18, rue de l'Eau, L-1449 Luxembourg, immatriculée
auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 123.052, constituée suivant acte reçu
par le notaire Jean-Joseph WAGNER, prénommé, en date 27 décembre 2006, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés
et Associations (le «Mémorial») numéro 260 du 27 février 2007;
Les statuts de la Société ont été modifiés par plusieurs actes notariés et pour la dernière fois suivant acte notarié reçu
par le notaire soussigné, en date du 13 décembre 2012, publié au Mémorial, le 28 janvier 2013, sous le numéro 203,
en vertu d'une procuration lui conférée par résolutions adoptées par le Conseil d'Administration de la Société en date
du 18 février 2013,
une copie desdites résolutions, après avoir été signée «ne varietur» par la personne comparante et le notaire instru-
mentant, restera annexée au présent acte avec lequel elle sera formalisée.
Laquelle personne comparante, agissant en sa-dite qualité, a requis le notaire instrumentant de documenter les dé-
clarations et constatations suivantes:
I.- Que le capital social souscrit de la Société s'élève actuellement à SOIXANTE-DIX-SEPT MILLE DEUX CENT DEUX
virgule TROIS CENTS EUROS (77'202,300 EUR) divisé en trois millions quatre-vingt-huit mille quatre-vingt-douze
(3'088'092) actions d'une valeur nominale de ZERO virgule ZERO VINGT-CINQ EUROS (0,025 EUR), toutes entière-
ment libérées.
II.- Qu'en vertu de l'Article CINQ (5) des statuts de la Société, le capital autorisé de la Société a été fixé à deux cent
mille Euros (200'000.-EUR) qui sera représenté par huit millions (8'000'000) d'actions, ayant chacune une valeur nominale
de zéro virgule zéro vingt-cinq Euros (0,025 EUR) et qu'en vertu du même Article CINQ (5), le Conseil d'Administration
de la Société a été autorisé à procéder à des augmentations de capital, lequel article des statuts étant alors à modifier de
manière à refléter les augmentations de capital ainsi réalisées.
III.- Que le Conseil d'Administration de la Société, par sa décision du 18 février 2013, et en conformité avec les pouvoirs
lui conférés en vertu de l'Article CINQ (5) des statuts de la Société, a réalisé une augmentation du capital social souscrit
à concurrence de SEPT virgule DEUX CENT CINQUANTE EUROS (7.250 EUR) en vue de porter le capital social souscrit
à SOIXANTE-DIX-SEPT MILLE DEUX CENT NEUF virgule CINQ CENT CINQUANTE EUROS (77'209,550 EUR) par
la création et l'émission de deux cent quatre-vingt-dix (290) nouvelles actions, d'une valeur nominale de ZERO virgule
ZERO VINGT-CINQ EUROS (0,025 EUR) chacune, et jouissant des même droits et avantages que les actions existantes.
IV.- Que toujours en vertu des pouvoirs lui conférés en vertu de l'Article CINQ (5) des statuts, le conseil d'adminis-
tration a supprimé ou limité dans la mesure nécessaire le droit préférentiel de souscription des actionnaires existants et
a accepté la souscription de la totalité des deux cent quatre-vingt-dix (290) actions par les souscripteurs tel qu'il est
spécifié dans la liste de souscription suivant le procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration du 18 février 2013.
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V.- Que toutes les nouvelles actions ont été totalement souscrites par les mêmes souscripteurs dont il est fait référence
dans ledit procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration et libérées intégralement, avec paiement d'une prime
d'émission d'un montant de SOIXANTE-DEUX MILLE NEUF CENT ONZE virgule CENT QUATRE-VINGTS EUROS
(62'911,180 EUR), par un versement en numéraire à la Société, de sorte que la somme totale de SOIXANTE-DEUX
MILLE NEUF CENT DIX-HUIT virgule QUARANTE-TROIS EUROS (62'918,43 EUR), se trouve dès à présent à la libre
disposition de la Société, ce dont il a été justifié au notaire instrumentant par la présentation des pièces justificatives de
libération.
VI.- Que suite à la réalisation de cette augmentation du capital social souscrit, le premier alinéa de l'Article CINQ (5)
des statuts est modifié en conséquence et a désormais la teneur suivante:
Art. 5. (Premier alinéa). «Le capital social souscrit émis est fixé à SOIXANTE-DIX-SEPT MILLE DEUX CENT NEUF
virgule CINQ CENT CINQUANTE EUROS (77'209,550 EUR) divisé en trois millions quatre-vingt-huit mille trois cent
quatre-vingt-deux (3'088'382) actions d'une valeur nominale de ZERO virgule ZERO VINGT-CINQ EUROS (0,025 EUR)
chacune.»
<i>Fraisi>
Les frais incombant à la société et mis à sa charge en raison des présentes, sont évalués sans nul préjudice à la somme
de mille euros.
Le notaire soussigné qui comprend et parle la langue anglaise déclare que sur la demande de la personne comparante,
le présent acte est rédigé en langue anglaise, suivi d'une traduction française. A la requête de la même personne compa-
rante et en cas de divergences entre les textes anglais et français, la version anglaise fera foi.
Dont acte, passé à Howald, Grand-Duché de Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite à la personne comparante, connue du notaire par ses nom, prénom usuels, état et demeure,
ladite personne comparante a signé avec Nous notaire le présent acte.
Référence de publication: 2013039550/129.
(130048360) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 mars 2013.
Electrum Strategic Metals Eastern Europe S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2633 Senningerberg, 6D, route de Trèves.
R.C.S. Luxembourg B 161.611.
Il résulte des résolutions de l'Actionnaire unique de la société les décisions suivantes:
1. Démission des administrateurs suivants en date 21 janvier 2013:
M. William Natbony, administrateur, employé privé, demeurant professionnellement à 535 Madison Avenue, Floor 11,
NY 10022 New York, Etats-Unis d'Amérique.
Mlle. Amelia J. Zoler, administrateur, employée privée, demeurant professionnellement à 535 Madison Avenue, Floor
11, New York, New York 10022.
2. Nomination des l'administrateurs suivants pour une durée jusqu'à l'assemblée générale qui se tiendra en 2017:
M. Eric N. Vincent, administrateur, employée privée, né dans le Missouri, Etats-Unis d'Amérique, le 13 mars 1965 et
demeurant professionnellement à 535 Madison Avenue, Floor 11, New York, New York 10022.
M. Michael H. Williams, administrateur, employée privée, né dans en Californie, Etats-Unis d'Amérique, le 20 Février
1972 et demeurant professionnellement à 535 Madison Avenue, Floor 11, New York, New York 10022.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Senningerberg, le 5 avril 2013.
Référence de publication: 2013044369/20.
(130054330) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 avril 2013.
Effe Four S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 19-21, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 142.738.
CLÔTURE DE LIQUIDATION
Par décision de l'assemblée générale extraordinaire des associés du 12 mars 2013 tenue au siège social de la Société,
il a été décidé:
- de clôturer la liquidation de la Société;
- de conserver les livres administratifs et comptables de la Société au 19-21, boulevard du Prince Henri, L-1724 Lu-
xembourg, et ce pour une durée de cinq années.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
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<i>Pour EFFE FOUR S.A.. (en liquidation)
i>Société Européenne de Banque
Société Anonyme
<i>Banque Domiciliataire
i>Signature
Référence de publication: 2013044377/19.
(130054374) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 avril 2013.
CalEast Holdings 4 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: GBP 12.500,00.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 133.985.
<i>Extrait des résolutions prises par les associés en date du 28 mars 2013i>
Est nommé gérant, pour une durée indéterminée avec effet au 1
er
avril 2013:
Monsieur Eric GARAY, expert-comptable, demeurant professionnellement au Four Bentall Centre, 1055 Dunsmuir
Street, Suite 1800, Vancouver, British Columbia, Canada V7X 1B1, en remplacement de Monsieur Stephen WICKS, gérant
démissionnaire avec effet au 31 mars 2013.
Pour extrait conforme.
Luxembourg, le 2 avril 2013.
Référence de publication: 2013044297/15.
(130054393) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 avril 2013.
Chipnet S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1746 Luxembourg, 1, rue Joseph Hackin.
R.C.S. Luxembourg B 65.175.
<i>Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire qui s'est tenue le 3 avril 2013 à 15.30 heures à Luxembourgi>
<i>Résolutions:i>
- L'Assemblée décide, à l'unanimité, de renouveler les mandats d'Administrateur de Messieurs Koen LOZIE, Joseph
WINANDY, et de nommer la société JALYNE S.A, 1, rue Joseph Hackin, L-1746 Luxembourg, représentée par Jacques
BONNIER, 1, rue Joseph Hackin, L-1746 Luxembourg au poste d'administrateur, pour une période venant à échéance à
l'issue l'Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2013.
- L'Assemblée décide, à l'unanimité, de renouveler au poste de Commissaire aux Comptes la société THE CLOVER,
ayant son siège social 6, rue d'Arlon à L-8399 Windhof, pour une nouvelle période; celle-ci viendra à échéance à l'issue
l'Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2013.
Extrait sincère et conforme
CHIPNET S.A.
- / JALYNE S.A.
Signatures
<i>Administrateur / Administrateuri>
Référence de publication: 2013044326/21.
(130054190) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 avril 2013.
Cilix Investments S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 33, allée Scheffer.
R.C.S. Luxembourg B 166.103.
<i>Traduction d’extrait du procès verbal d’assemblée générale ordinaire tenue extraordinairement le 27 novembre 2012 à 17 heuresi>
<i>au 10, rue Sainte Zithe, L-2763 Luxembourgi>
<i>Première résolutioni>
L’Assemblée constate la démission de Madame Isabelle Pairon de ses fonctions d’administrateur.
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<i>Deuxième résolutioni>
L’Assemblée nomme en qualité d’administrateur Madame Monika Barbara Kanczuga employée privée, avec adresse
professionnelle à L-2763 Luxembourg, 10, rue Sainte Zithe née le 5 septembre 1981 à Wadowice (Pologne). Le mandat
de Madame Monika Barbara Kanczuga viendra à l’échéance lors de l’assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires
qui se tiendra en 2016.
<i>Troixième résolutioni>
L’Assemblée décide de transférer le siège social au 33, Allée Scheffer, L-2520 Luxembourg, avec effet au 1
er
décembre
2012.
Référence de publication: 2013044327/19.
(130054470) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 avril 2013.
The Irish Acquisition Company S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 20, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 140.150.
Il est a noté que le siège social de l'actionnaire unique de la société, The Luxembourg Acquisition Company (OIF) S.à
r.l., a été transféré de L-1371 Luxembourg, 7, Val Sainte Croix à L-2453 Luxembourg, 20, Rue Eugène Ruppert, suivant
une résolution écrite du 17 décembre 2012.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 3 avril 2013.
<i>Le Mandatairei>
Référence de publication: 2013044060/14.
(130053047) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 avril 2013.
Grumhold S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2522 Luxembourg, 6, rue Guillaume Schneider.
R.C.S. Luxembourg B 9.568.
Par la présente, je vous remets ma démission en tant qu'administrateur de votre société, avec effet immédiat.
Luxembourg, le 5 avril 2013.
Olivier LIEGEOIS.
Référence de publication: 2013044440/9.
(130054139) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 avril 2013.
Grumhold S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2522 Luxembourg, 6, rue Guillaume Schneider.
R.C.S. Luxembourg B 9.568.
Par la présente, je vous remets ma démission en tant qu'administrateur de votre société, avec effet immédiat.
Luxembourg, le 5 avril 2013.
Patrick MOINET.
Référence de publication: 2013044441/9.
(130054139) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 avril 2013.
Holmes S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2522 Luxembourg, 6, rue Guillaume Schneider.
R.C.S. Luxembourg B 47.221.
Par la présente, je vous remets ma démission en tant qu'administrateur de votre société, avec effet immédiat.
Luxembourg, le 5 avril 2013.
Luc GERONDAL.
Référence de publication: 2013044458/9.
(130054140) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 avril 2013.
Holmes S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2522 Luxembourg, 6, rue Guillaume Schneider.
R.C.S. Luxembourg B 47.221.
Par la présente, je vous remets ma démission en tant qu'administrateur de votre société, avec effet immédiat.
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Luxembourg, le 5 avril 2013.
Patrick MOINET.
Référence de publication: 2013044460/9.
(130054140) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 avril 2013.
Financial China S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1449 Luxembourg, 18, rue de l'Eau.
R.C.S. Luxembourg B 55.594.
EXTRAIT
L’assemblée générale ordinaire réunie à Luxembourg le 3 avril 2013 a renouvellé les mandats des administrateurs et
du commissaire aux comptes pour un terme de six ans.
Le Conseil d’Administration se compose comme suit:
- Marc Koeune
- Jean-Yves Nicolas
- Andrea Dany
- Nicole Thommes
Le commissaire aux comptes est STARNET CONSULTING (U.K.) Limited
Leurs mandats prendront fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle qui se tiendra en l’an 2019.
Pour extrait conforme
Référence de publication: 2013044400/18.
(130054040) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 avril 2013.
Alliages SA, Société Anonyme.
Siège social: L-4881 Lamadelaine, 116, rue des Prés.
R.C.S. Luxembourg B 135.620.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2013044786/10.
(130055317) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 avril 2013.
Apolonie S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 136.868.
Le Bilan au 31.12.2011 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2013044791/10.
(130054743) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 avril 2013.
Lux-CEI Partnerships S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
R.C.S. Luxembourg B 108.599.
Par la présente, je dénonce avec effet immédiat le siège de la sàrl Lux-CEI partner ships S.à.r.l., établie et ayant son
siège social à L-9265 DIEKIRCH, 2-4, rue du Palais, inscrite au R.C.S. sous le no. B0108599 et représentée par son gérant
actuellement en fonctions.
Diekirch, le 05 avril 2013.
François GENGLER.
Référence de publication: 2013044767/10.
(130054317) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 avril 2013.
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"C.A.P.S S.A." (Consulting in Aeronautics Products & Services), Société Anonyme.
R.C.S. Luxembourg B 129.719.
Par la présente, je dénonce avec effet immédiat le siège de la "C.A.P.S S.A."(Consulting in Aeronautics Products &
Services),établie et ayant son siège social à L-9265 DIEKIRCH, 2-4, rue du Palais, inscrite au R.C.S. sous le no. B 129719
et représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions.
Diekirch, le 05 avril 2013.
François GENGLER.
Référence de publication: 2013044763/10.
(130054315) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 avril 2013.
Trentelacs S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1330 Luxembourg, 48, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 93.726.
<i>Extrait des décisions des administrateurs prises en date du 5 avril 2013i>
En date du 5 Avril 2013, les administrateurs de la Société ont pris la résolution suivante:
1. Transférer le siège social de la société du 3 rue de la chapelle L-1325 Luxembourg au 48 boulevard Grande-Duchesse
Charlotte L-1330 Luxembourg avec effet immédiat.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 5 Avril 2013.
TRENTELACS S.A.
Référence de publication: 2013044705/14.
(130054254) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 avril 2013.
Art Constructa S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 50, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 123.139.
Le bilan de la clôture au 31 décembre 2011 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 4 avril 2013.
Signature.
Référence de publication: 2013044796/10.
(130054633) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 avril 2013.
Artefac 136 Sàrl, Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Siège social: L-8805 Rambrouch, 33, rue Principale.
R.C.S. Luxembourg B 145.947.
Les comptes annuels au 31/12/2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
EASIT SA
Signature
Référence de publication: 2013044797/12.
(130055035) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 avril 2013.
Auto Moto Zone S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5837 Fentange, 4, Op den Aessen.
R.C.S. Luxembourg B 111.107.
Les comptes annuels au 31.12.2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2013044806/10.
(130054864) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 avril 2013.
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YUM! International Finance Company S. à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 250.000,00.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 138.282.
Par résolutions signées en date du 26 mars 2013, l'associé unique a pris les décisions suivantes:
1) Démission du Gérant A suivant à partir du 26 mars 2013:
Mr Martinus Cornelis Johannes Weijermans
2) Nomination du nouveau Gérant A suivant à partir du 26 mars 2013 pour une durée indéterminée:
Me Pamela Morag Valasuo, née le 26 mai 1975 à Borgà Ik, Finlande, ayant pour adresse professionnelle 46A, Avenue
J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg.
3) Nomination du nouveau Gérant B suivant à partir du 26 mars 2013 pour une durée indéterminée:
Mr Michael Gerard Mc Auliffe, né le 26 octobre 1971 à Dublin, Irlande, ayant pour adresse professionnelle 46A, Avenue
J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 5 avril 2013.
<i>Pour la Société
i>Pamela Valasuo
<i>Gérant Ai>
Référence de publication: 2013044747/22.
(130053976) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 avril 2013.
C.H.B. S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1273 Luxembourg, 19, rue de Bitbourg.
R.C.S. Luxembourg B 124.654.
Les comptes annuels au 31.12.2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 08/04/2013.
G.T. Experts Comptables Sàrl
Luxembourg
Référence de publication: 2013044835/12.
(130055086) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 avril 2013.
Chateauneuf Finance Participation S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 339.993,00.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 168.605.
Les comptes annuels pour la période du 3 avril 2012 (date de constitution) au 31 décembre 2012 ont été déposés au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 8 avril 2013.
Référence de publication: 2013044846/11.
(130054947) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 avril 2013.
Clasty Investments S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 169.381.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
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<i>Pour Clasty Investments S.à r.l.
i>Intertrust (Luxembourg) S.A.
Référence de publication: 2013044848/11.
(130055130) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 avril 2013.
Bureau Economique de Gestion et Holding International - S.A.B.E.G.H.I.N. S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1249 Luxembourg, 3-11, rue du Fort Bourbon.
R.C.S. Luxembourg B 129.503.
Les comptes annuels au 31/12/2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2013044833/10.
(130055060) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 avril 2013.
Compagnie des Artisans Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5366 Munsbach, 186, rue Principale.
R.C.S. Luxembourg B 155.814.
Les comptes annuels au 31.12.2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2013044853/10.
(130055240) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 avril 2013.
Ying Lux Group S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1610 Luxembourg, 42-44, avenue de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 146.880.
EXTRAIT
Il résulte du procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires tenue en date du 25 Février 2013 que:
- L’assemblée accepte la démission de Mr Marc Theisen comme administrateur et ceci avec effet immédiat.
- L’assemblée nomme Mr Franciscus Hubertus Rob Sonnenschein, né le 30 août 1955 à Eindhoven (Pays-bas), demeu-
rant professionnellement à L-1610 Luxembourg, 42-44 avenue de la gare comme administrateur avec effet immédiat et
ceci jusqu’à l’assemblée générale ordinaire qui se tiendra en l’année 2016
- L’assemblée accepte la décision du Conseil d’Administration, à l’unanimité des voix, de nommer Monsieur Claude
Zimmer, comme Président du Conseil d’administration de la Société.
Extrait sincère et conforme
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2013044745/17.
(130054082) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 avril 2013.
Yang Lux Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1610 Luxembourg, 42-44, avenue de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 146.879.
EXTRAIT
Il résulte du procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires tenue en date du 25 Février 2013 que:
- L’assemblée accepte la démission de Mr Marc Theisen comme administrateur et ceci avec effet immédiat.
- L’assemblée nomme Mr Franciscus Hubertus Rob Sonnenschein, né le 30 août 1955 à Eindhoven (Pays-bas), demeu-
rant professionnellement à L-1610 Luxembourg, 42-44 avenue de la gare comme administrateur avec effet immédiat et
ceci jusqu’à l’assemblée générale ordinaire qui se tiendra en l’année 2016
- L’assemblée accepte la décision du Conseil d’Administration, à l’unanimité des voix, de nommer Monsieur Claude
Zimmer, comme Président du Conseil d’administration de la Société.
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Extrait sincère et conforme
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2013044742/17.
(130054083) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 avril 2013.
Metales Polonia S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2633 Senningerberg, 6D, route de Trèves.
R.C.S. Luxembourg B 161.175.
Il résulte des résolutions de l'Actionnaire unique de la société les décisions suivantes:
1. Démission des administrateurs suivants en date 21 janvier 2013:
M. William Natbony, administrateur, employé privé, demeurant professionnellement à 535 Madison Avenue, Floor 11,
NY 10022 New York, Etats-Unis d'Amérique.
Mlle. Amelia J. Zoler, administrateur, employée privée, demeurant professionnellement à 535 Madison Avenue, Floor
11, New York, New York 10022.
2. Nomination des l'administrateurs suivants pour une durée jusqu'à l'assemblée générale qui se tiendra en 2017:
M. Eric N. Vincent, administrateur, employée privée, né dans le Missouri, Etats-Unis d'Amérique, le 13 mars 1965 et
demeurant professionnellement à 535 Madison Avenue, Floor 11, New York, New York 10022.
M. Michael H. Williams, administrateur, employée privée, né dans en Californie, Etats-Unis d'Amérique, le 20 Février
1972 et demeurant professionnellement à 535 Madison Avenue, Floor 11, New York, New York 10022.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Senningerberg, le 5 avril 2013.
Référence de publication: 2013044540/20.
(130054329) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 avril 2013.
Magna Park JV Units Rhein Main 1 - Germany, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 1.053.600,00.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 124.073.
<i>Extrait des résolutions prises par les associés en date du 28 mars 2013i>
Est nommé gérant de catégorie B, pour une durée indéterminée avec effet au 1
er
avril 2013:
Monsieur Eric GARAY, expert-comptable, demeurant professionnellement au Four Bentall Centre, 1055 Dunsmuir
Street, Suite 1800, Vancouver, British Columbia, Canada V7X 1B1, en remplacement de Monsieur Thomas EHRHARDT,
gérant de catégorie B démissionnaire avec effet au 31 mars 2013.
Pour extrait conforme.
Luxembourg, le 2 avril 2013.
Référence de publication: 2013044536/15.
(130054421) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 avril 2013.
LTIC S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 15, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 144.078.
<i>Extrait des résolutions du Conseil d'Administration de la Société du 8 mars 2013i>
<i>Résolutioni>
Les membres du Conseil d'Administration, délibérant valablement, décident de transférer le siège social de la Société
du 11, Boulevard Prince Henri, L-1724 Luxembourg au 15, Boulevard Prince Henri, L-1724 Luxembourg avec effet au 8
mars 2013.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 5 avril 2013.
LTIC S.A.
Référence de publication: 2013044531/15.
(130054174) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 avril 2013.
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Laurasia Holding S.A., SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1610 Luxembourg, 42-44, avenue de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 15.268.
<i>Extrait des résolutions prises lors de l’Assemblée Générale Ordinaire du 28 Janvier 2013i>
L’Assemblée Générale accepte, à la date du 31 Décembre 2012, la démission d’un administrateur, à savoir:
- Van Lanschot Management S.A., administrateur, domicilié professionnellement au 106, route d’Arlon L-8210 Mamer,
(Luxembourg) enregistré au Registre de Commerce et des Sociétés n° B38.991.
L’Assemblée Générale accepte, à compter de ce jour, la démission d’un administrateur, à savoir:
- Monsieur Marc THEISEN, administrateur, né le 05 novembre 1954 à Luxembourg (Luxembourg), domicilié profes-
sionnellement au 42-44, avenue de la gare L-1610 Luxembourg
L’Assemblée Générale accepte, à compter de ce jour, de nommer un administrateur, à savoir:
- Monsieur Rob SONNENSCHEIN, administrateur, né le 30 août 1955 à Eindhoven (Pays-Bas), domicilié profession-
nellement au 42-44, avenue de la gare L-1610 Luxembourg
Son mandat expirera lors de l’assemblée générale qui se tiendra en l’année 2016.
<i>Extrait des résolutions prises lors du Conseil d’administration tenue en date du 28 Janvier 2013i>
Le Conseil d’Administration décide à l’unanimité, de nommer comme Président du Conseil d’Administration, à savoir:
- Monsieur Claude ZIMMER, Président et administrateur, né le 18 juillet 1956 à Luxembourg (Luxembourg), domicilié
professionnellement au 42-44, avenue de la gare L-1610 Luxembourg
Extrait sincère et conforme
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2013044525/24.
(130054384) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 avril 2013.
Monet International Investment S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2168 Luxembourg, 127, rue de Mühlenbach.
R.C.S. Luxembourg B 170.829.
<i>Extrait des résolutions adoptées en date du 27 mars 2013, lors de l'Assemblée Générale de la Société MONET INTERNATIONALi>
<i>INVESTMENT S.À R.L.i>
Monsieur Thierry TRIBOULOT a démissionné de son mandant de gérant de la société avec effet immédiat.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
MONET INTERNATIONAL INVESTMENT S.À.R.L.
Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2013044542/15.
(130054160) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 avril 2013.
Majestic Ventures S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 35.000,00.
Siège social: L-2522 Luxembourg, 6, rue Guillaume Schneider.
R.C.S. Luxembourg B 164.987.
EXTRAIT
La Société prend acte de la nouvelle adresse de l'associé de la Société, Majestic Vermögensverwaltungs GmbH, au
Kopenhagener Strasse 10, 65549 Limburg a.d. Lahn, Allemagne.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour extrait conforme.
Luxembourg, le 4 avril 2013.
Référence de publication: 2013044537/14.
(130053948) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 avril 2013.
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Patri, Société Anonyme.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 67.161.
Lors de l'Assemblée Générale Ordinaire tenue en date du 26 mars 2013, les actionnaires ont accepté la démission de
Remmert Laan, avec adresse au 121, Boulevard Haussman, 75328 Paris, France, de son mandat d'administrateur, avec
effet immédiat.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 3 avril 2013.
Référence de publication: 2013044601/12.
(130053974) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 avril 2013.
M.T.M. S.A., Mutual Trading Management Company S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 159.872.
Il résulte d'une lettre de démission datée du 27 mars 2013 que la société anonyme AUDIEX S.A. a démissionné de
son mandat de commissaire aux comptes de la société Mutual Trading Management Company S.A., en abrégé M.T.M.
S.A., inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés sous le numéro B 159 872 avec effet immédiat.
Luxembourg, le 27 mars 2013.
CF Fund Services
Signature
Référence de publication: 2013044569/13.
(130052557) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 avril 2013.
MZ Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2540 Luxembourg, 15, rue Edward Steichen.
R.C.S. Luxembourg B 113.740.
EXTRAIT
En date du 4 avril 2013, l'associé unique de la Société a pris la résolution suivante:
- La démission de Kees-Jan Avis, en tant que gérant de la Société, est constatée avec effet au 29 mars 2013.
Pour extrait conforme.
Luxembourg, le 5 avril 2013.
Référence de publication: 2013044570/12.
(130054268) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 avril 2013.
Meivalux Immobilière S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2661 Luxembourg, 44, rue de la Vallée.
R.C.S. Luxembourg B 137.026.
<i>Extrait des résolutions prises lors de l'Assemblée Générale Ordinaire du 26 mars 2013i>
Est réélue commissaire aux comptes pour une période de six années, la société FGS CONSULTING LLC, immatriculée
auprès du Registre de Commerce de Las Vegas sous le numéro E0048502007-7, ayant son siège social à NV 89101, 520
S. 7
th
Street, Suite C, son mandat prenant fin lors de l’assemblée générale qui se tiendra en l’an 2019.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour extrait conforme
Luxembourg, le 26 mars 2013.
Référence de publication: 2013044557/14.
(130054442) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 avril 2013.
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Melrose Resources, Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1130 Luxembourg, 37, rue d'Anvers.
R.C.S. Luxembourg B 39.351.
<i>Extrait des résolutions prises par l’associé unique de la société en date du 4 avril 2013i>
1. L’associé unique prend acte de la démission de Madame Diane Margaret Vivienne FRASER, de ses fonctions de gérant
de catégorie A de la Société avec effet au 28 mars 2013.
2. L’associé unique décide de nommer Monsieur Thomas Gerard HICKEY, né le 2 août 1968 à Dublin, Irlande, de-
meurant à Miramar, Marino Avenue East, Killiney, County Dublin, Irlande, en qualité de nouveau gérant de catégorie A
de la Société avec effet au 28 mars 2013 et pour une durée indéterminée.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013044558/15.
(130054038) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 avril 2013.
Instalcom S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 12D, Impasse Drosbach.
R.C.S. Luxembourg B 54.752.
EXTRAIT
Par décision du Conseil d’Administration du 14 décembre 2012
- Le siège social de la société INSTALCOM S.A. est transféré avec effet au 16 décembre 2012 du 60 Grand-Rue, 1
er
étage, L-1660 Luxembourg au 12D Impasse Drosbach, L-1882 Luxembourg.
Luxembourg, le 14 décembre 2012.
<i>Pour INSTALCOM S.A.i>
Référence de publication: 2013044486/13.
(130054115) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 avril 2013.
DIF Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 2, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 118.915.
Les comptes au 31 December 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 28 March 2013.
DIF Management Luxembourg S.à r.l.
Référence de publication: 2013044902/11.
(130054751) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 avril 2013.
Eurofund Investments Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2134 Luxembourg, 58, rue Charles Martel.
R.C.S. Luxembourg B 125.594.
Les comptes annuels audités de la société pour la période au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de
commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société
Un mandatairei>
Référence de publication: 2013044915/12.
(130054771) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 avril 2013.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
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Alliages SA
Apolonie S.A.
Art Constructa S.A.
Artefac 136 Sàrl
Auto Moto Zone S.à r.l.
Bureau Economique de Gestion et Holding International - S.A.B.E.G.H.I.N. S.A.
CalEast Holdings 4 S.à r.l.
"C.A.P.S S.A." (Consulting in Aeronautics Products & Services)
Chateauneuf Finance Participation S.à r.l.
C.H.B. S.A.
Chipnet S.A.
Cilix Investments S.A.
Clasty Investments S.à r.l.
Compagnie des Artisans Luxembourg S.à r.l.
DIF Luxembourg S.à r.l.
Effe Four S.A.
Electrum Strategic Metals Eastern Europe S.A.
Eurofund Investments Luxembourg S.à r.l.
Far East Capital Limited S.A.
Financial China S.A.
Grumhold S.A.
Grumhold S.A.
HBG S.A.
Holmes S.A.
Holmes S.A.
Instalcom S.A.
Landewyck Tobacco S.A.
LANDIMMO Real Estate S.à r.l.
Laurasia Holding S.A., SPF
LTIC S.A.
Lux-CEI Partnerships S.à r.l.
Magna Park JV Units Rhein Main 1 - Germany
Majestic Ventures S.à r.l.
Meivalux Immobilière S.A.
Melrose Resources
Metales Polonia S.A.
Micog S.A.
Monet International Investment S.à r.l.
Mutual Trading Management Company S.A.
MZ Holdings S.à r.l.
Patri
Spotify Technology S.A.
The Irish Acquisition Company S.à r.l.
Trentelacs S.A.
Yang Lux Holding S.A.
Ying Lux Group S.A.
YUM! International Finance Company S. à r.l.