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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 1106
10 mai 2013
SOMMAIRE
BCP Cayman V OSUM S.à r.l. . . . . . . . . . . .
53088
CastelVecchio . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
53085
Cloche d'Or Investissements S.A. . . . . . . .
53087
Computer Associates Luxembourg S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
53088
DH Services Luxembourg S.à r.l. . . . . . . . .
53071
Don Ros Co S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
53044
E-Commerce Finance S.A. . . . . . . . . . . . . . .
53044
E-Commerce Finance S.A. . . . . . . . . . . . . . .
53044
Electrical Enterprise Luxemburg S.A. . . . .
53042
Electrique-Electronique Concept . . . . . . . .
53043
Essel Consulting Group S.A. . . . . . . . . . . . .
53047
Exploitation de carrières savonnières S.à
r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
53043
Ezine Invest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
53043
Façades et Structures Luxembourg S.A.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
53043
Fiat Finance and Trade Ltd . . . . . . . . . . . . .
53043
Fin.Ge. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
53044
First Data International Luxembourg II S.à
r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
53042
G Co-Investment GP S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
53044
G Co-Investment II S.C.A. . . . . . . . . . . . . . .
53047
Goodrich Finance S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
53045
Goodrich Luxembourg Investments S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
53045
Goodrich Luxembourg S.à r.l. . . . . . . . . . . .
53045
Goodrich Luxembourg S.à r.l., S.C.S. . . . .
53046
GTD Invest S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
53045
Haute Tension S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
53042
Hevilux S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
53042
Holmbury Corporation S.à r.l. . . . . . . . . . . .
53042
Juharfa Finance S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
53047
Karbone Holding S.C.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
53047
La Sablière S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
53046
Lesptis Investments S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
53048
Libra Fund II (Luxembourg) . . . . . . . . . . . . .
53046
Ogone Holding . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
53047
Oracle REO Holdco S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
53087
Pall Mall Invest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
53045
Pall Mall Invest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
53046
PERMIRA Luxembourg S.à r.l. . . . . . . . . . .
53046
Prologis European Logistics Partners S.à
r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
53059
Seel International S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
53088
Sport 3000 S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
53088
Trans World Communication Internatio-
nal S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
53044
Trans World Communication Internatio-
nal S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
53044
53041
L
U X E M B O U R G
Holmbury Corporation S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 15.000,00.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 23, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 165.445.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Holmbury Corporation S.à r.l.
Référence de publication: 2013042291/10.
(130051416) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 mars 2013.
Haute Tension S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4599 Differdange, 2, rue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 89.754.
Les comptes annuels au 31.12.2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2013042292/10.
(130051637) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 mars 2013.
Hevilux S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5365 Munsbach, 6C, rue Gabriel Lippmann.
R.C.S. Luxembourg B 143.349.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2013042288/10.
(130051695) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 mars 2013.
Electrical Enterprise Luxemburg S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1750 Luxembourg, 81, avenue Victor Hugo.
R.C.S. Luxembourg B 86.890.
Les comptes annuels au 31/12/2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2013042214/10.
(130051320) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 mars 2013.
First Data International Luxembourg II S.à r.l., Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Capital social: EUR 129.169.375,00.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2-8, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 132.175.
Les comptes annuels consolidés au 31 décembre 2011 (First Data Corporation) ont été déposés au registre de com-
merce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 29 mars 2013.
Luxembourg Corporation Company SA
Signatures
<i>Un Mandatairei>
Référence de publication: 2013042231/14.
(130051355) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 mars 2013.
53042
L
U X E M B O U R G
Façades et Structures Luxembourg S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-7305 Steinsel, 7, In der Duerrwiss.
R.C.S. Luxembourg B 111.668.
Les comptes annuels au 31/12/2011 ont été déposés, dans leur version abrégée, au Registre de Commerce et des
Sociétés conformément à l’art. 79(1) de la loi du 19/12/2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2013042234/11.
(130051603) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 mars 2013.
Fiat Finance and Trade Ltd, Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 24, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 59.500.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Dépôt complémentaire du dépôt L130048531 effectué le 25/03/2013.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour FIAT FINANCE AND TRADE LTD
i>Leonardo Cecchetti
<i>Président du Conseil d’Administrationi>
Référence de publication: 2013042235/13.
(130051554) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 mars 2013.
Ezine Invest S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1511 Luxembourg, 121, avenue de la Faïencerie.
R.C.S. Luxembourg B 100.362.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 29/03/2013.
Signature.
Référence de publication: 2013042229/10.
(130051348) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 mars 2013.
Exploitation de carrières savonnières S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-7339 Steinsel, 40, rue des Vergers.
R.C.S. Luxembourg B 32.056.
Les comptes annuels au 31 mars 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Windhof, le 27/03/2013.
Référence de publication: 2013042212/10.
(130051642) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 mars 2013.
Electrique-Electronique Concept, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5951 Itzig, 8, rue des Arbustes.
R.C.S. Luxembourg B 21.288.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2013042216/10.
(130051598) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 mars 2013.
53043
L
U X E M B O U R G
Don Ros Co S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1940 Luxembourg, 370, route de Longwy.
R.C.S. Luxembourg B 72.588.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
STRATEGO TRUST S.A.
<i>Domiciliatairei>
Référence de publication: 2013042189/11.
(130051435) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 mars 2013.
E-Commerce Finance S.A., Société Anonyme,
(anc. Trans World Communication International S.A.).
Siège social: L-2522 Luxembourg, 6, rue Guillaume Schneider.
R.C.S. Luxembourg B 81.711.
Les comptes annuels au 30 juin 2007 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 26 mars 2013.
Référence de publication: 2013042205/10.
(130051454) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 mars 2013.
E-Commerce Finance S.A., Société Anonyme,
(anc. Trans World Communication International S.A.).
Siège social: L-2522 Luxembourg, 6, rue Guillaume Schneider.
R.C.S. Luxembourg B 81.711.
Les comptes annuels au 30 juin 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 26 mars 2013.
Référence de publication: 2013042209/10.
(130051458) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 mars 2013.
Fin.Ge., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2450 Luxembourg, 15, boulevard Roosevelt.
R.C.S. Luxembourg B 32.537.
Les comptes annuels au 31.12.2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 29 mars 2013.
FIDUCIAIRE FERNAND FABER
Signature
Référence de publication: 2013042239/12.
(130051597) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 mars 2013.
G Co-Investment GP S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1940 Luxembourg, 282, route de Longwy.
R.C.S. Luxembourg B 161.761.
Les comptes annuels au 31 mars 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Séverine Michel
<i>Gérantei>
Référence de publication: 2013042252/11.
(130051671) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 mars 2013.
53044
L
U X E M B O U R G
Goodrich Finance S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 20.000,00.
Siège social: L-2124 Luxembourg, 102, rue des Maraîchers.
R.C.S. Luxembourg B 157.751.
Les comptes annuels de la société pour l'exercice clôturé au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de
commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 29 mars 2013.
Référence de publication: 2013042262/11.
(130051678) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 mars 2013.
Goodrich Luxembourg Investments S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 30.000,00.
Siège social: L-2124 Luxembourg, 102, rue des Maraîchers.
R.C.S. Luxembourg B 159.841.
Les comptes annuels de la société pour l'exercice clôturé au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de
commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 29 mars 2013.
Référence de publication: 2013042263/11.
(130051679) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 mars 2013.
Goodrich Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 20.040,00.
Siège social: L-2124 Luxembourg, 102, rue des Maraîchers.
R.C.S. Luxembourg B 78.528.
Les comptes annuels de la société pour l'exercice clôturé au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de
commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 29 mars 2013.
Référence de publication: 2013042264/11.
(130051681) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 mars 2013.
Pall Mall Invest S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2522 Luxembourg, 6, rue Guillaume Schneider.
R.C.S. Luxembourg B 136.431.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 29 mars 2013.
Référence de publication: 2013042419/10.
(130051717) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 mars 2013.
GTD Invest S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 51, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 131.587.
Le Bilan au 31 décembre 2008 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2013042277/10.
(130051265) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 mars 2013.
53045
L
U X E M B O U R G
Pall Mall Invest S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2522 Luxembourg, 6, rue Guillaume Schneider.
R.C.S. Luxembourg B 136.431.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 29 mars 2013.
Référence de publication: 2013042420/10.
(130051718) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 mars 2013.
Goodrich Luxembourg S.à r.l., S.C.S., Société en Commandite simple.
Capital social: USD 17.636,25.
Siège social: L-2124 Luxembourg, 102, rue des Maraîchers.
R.C.S. Luxembourg B 133.034.
Les comptes annuels de la société pour l'exercice clôturé au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de
commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 29 mars 2013.
Référence de publication: 2013042265/11.
(130051680) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 mars 2013.
PERMIRA Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1940 Luxembourg, 282, route de Longwy.
R.C.S. Luxembourg B 97.180.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Séverine Michel
<i>Géranti>
Référence de publication: 2013042427/11.
(130051668) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 mars 2013.
Libra Fund II (Luxembourg), Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 26.200,00.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 156.113.
Le dépôt rectificatif des comptes annuels pour la période du 6 octobre 2010 (date de constitution) au 31 décembre
2011, déposés au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg le 2 octobre 2012, sous la référence L120169415,
a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 10 janvier 2013.
Référence de publication: 2013042345/12.
(130051739) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 mars 2013.
La Sablière S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl.
R.C.S. Luxembourg B 164.434.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2013042351/10.
(130051691) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 mars 2013.
53046
L
U X E M B O U R G
Essel Consulting Group S.A., Société Anonyme.
Capital social: EUR 123.946,76.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 25, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 52.434.
Le bilan au 31 décembre 2010 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 28 mars 2013.
ESSEL CONSULTING GROUP S.A.
Référence de publication: 2013042340/11.
(130051258) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 mars 2013.
Karbone Holding S.C.A., Société en Commandite par Actions.
Siège social: L-5365 Munsbach, 6C, rue Gabriel Lippmann.
R.C.S. Luxembourg B 144.433.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2013042327/10.
(130051479) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 mars 2013.
Juharfa Finance S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 96.894.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 28 mars 2013.
Référence de publication: 2013042324/10.
(130051234) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 mars 2013.
Ogone Holding, Société en Commandite par Actions.
Siège social: L-2341 Luxembourg, 5, rue du Plébiscite.
R.C.S. Luxembourg B 154.221.
Les comptes consolidés au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxem-
bourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2013042394/11.
(130051281) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 mars 2013.
G Co-Investment II S.C.A., Société en Commandite par Actions.
Siège social: L-1940 Luxembourg, 282, route de Longwy.
R.C.S. Luxembourg B 161.796.
Les comptes annuels au 31 mars 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
G Co-Investment GP S.à r.l.
<i>Gérant
i>Séverine Michel
<i>Gérantei>
Référence de publication: 2013042254/13.
(130051669) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 mars 2013.
53047
L
U X E M B O U R G
Lesptis Investments S.A., Société Anonyme Soparfi.
Siège social: L-1449 Luxembourg, 18, rue de l'Eau.
R.C.S. Luxembourg B 145.316.
L'an deux mille treize, le quinze février.
Pardevant Maître Jean SECKLER, notaire de résidence à Junglinster, Grand-Duché de Luxembourg, soussigné.
S'est tenue une Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société anonyme établie à Luxembourg sous
la dénomination de "LESPTIS INVESTMENTS S.A." R.C.S. Luxembourg B 145316, ayant son siège social à L-1449 Luxem-
bourg, 18, rue de l'Eau, constituée suivant acte reçu par le notaire instrumentaire en date du 13 mars 2009, publié au
Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations C, numéro 766 du 8 avril 2009.
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Jean-Yves NICOLAS, employé privé, domicilié professionnel-
lement au 18, rue de l'Eau, L-1449 Luxembourg.
Monsieur le Président désigne comme secrétaire Madame Christina SCHMIT-VALENT, employée privée, domicilié
professionnellement au 3, route de Luxembourg, L-6130 Junglinster.
L'assemblée élit comme scrutateur Monsieur Alain THILL, employé privé, domicilié professionnellement au 3, route
de Luxembourg, L-6130 Junglinster.
Monsieur le Président expose ensuite:
I.- Qu'il résulte d'une liste de présence dressée et certifiée par les membres du bureau que les trois cent dix (310)
actions d'une valeur nominale de cent euros (EUR 100,-) chacune, représentant l'intégralité du capital social de trente et
un mille euros (EUR 31.000,-) sont dûment représentées à la présente assemblée qui en conséquence est régulièrement
constituée et peut délibérer ainsi que décider valablement sur les points figurant à l'ordre du jour, ci-après reproduits,
tous les actionnaires représentés ayant accepté de se réunir sans convocations préalables.
Ladite liste de présence, portant les signatures des actionnaires tous représentés, restera annexée au présent procès-
verbal ensemble avec les procurations pour être soumise en même temps aux formalités de l'enregistrement.
II.- Que l'ordre du jour de la présente Assemblée est conçu comme suit:
1. Approbation du bilan de clôture de la société luxembourgeoise;
2. Transfert du siège social de Luxembourg vers l'Italie, et adoption de la forme juridique d'une société à responsabilité
limitée (S.R.L.) selon le droit italien;
3. Fixation du siège social à Vicenza, Italie;
4. Modification de la dénomination sociale en "LESPTIS INVESTMENTS S.R.L.";
5. Démission des quatre administrateurs en place et décharge à leur donner pour l'exécution de leur mandat jusqu'à
ce jour;
6. Démission du commissaire aux comptes en place, décharge à lui donner pour l'exécution de son mandat jusqu'à ce
jour;
7. Refonte complète des statuts pour les adapter au droit italien;
8. Nomination d'un administrateur unique;
9. Mandat à donner aux fins d'opérer toutes formalités nécessaires à la radiation de la société au Registre du Commerce
et des Sociétés de Luxembourg;
10. Effet juridique relative aux résolutions prises;
11. Mandat à donner à M. Alberto ZORDAN et M. Michele MOZZI aux fins de procéder à toutes formalités nécessaires
à l'inscription de la société au Registre du Commerce italien et aux fins de convoquer une assemblée générale extraor-
dinaire en Italie afin de confirmer le transfert de siège en Italie et d'adapter les statuts de la société à la législation italienne;
12. Divers.
L'Assemblée, après avoir approuvé l'exposé de Monsieur le Président et après s'être reconnue régulièrement consti-
tuée, a abordé l'ordre du jour et, après en avoir délibéré, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'assemblée générale approuve le bilan de clôture au 15 février 2013 de la société au Luxembourg, lequel bilan après
avoir été signé ne varietur par le mandataire et le notaire instrumentaire, restera annexé au présent acte pour être
enregistré en même temps.
<i>Deuxième résolutioni>
L'Assemblée décide de transférer le siège social de la société en Italie, sans dissolution préalable de la Société, laquelle
continuera l'activité avec tous les actifs et passifs existants de la Société, et continuera son existence sous la forme juridique
d'une société à responsabilité limitée (S.R.L.) selon le droit italien.
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<i>Troisième résolutioni>
L'Assemblée décide d'établir le siège social de la société en Italie à Vicenza.
Aux seules fins de l'inscription au Registre de Commerce de Vicenza, le siège social est fixé à 62, Corso S.S. Felice e
Fortunato, I-36100 Vicenza, Italie.
La Société ne maintiendra pas de succursale ou d'autre entité juridique au Luxembourg.
<i>Quatrième résolutioni>
L'Assemblée décide de changer la dénomination sociale en "Lesptis Investments S.r.l.".
<i>Cinquième résolutioni>
Il est pris acte de la démission des quatre administrateurs en place:
- Monsieur Marc KOEUNE, économiste, domicilié professionnellement au 18, rue de l'Eau, L-1449 Luxembourg;
- Monsieur Michaël ZIANVENI, juriste, domicilié professionnellement au 18, rue de l'Eau, L- 1449 Luxembourg;
- Monsieur Sébastien GRAVIERE, juriste, domiciliée professionnellement au 18, rue de l'Eau, L- 1449 Luxembourg;
- Monsieur Jean-Yves NICOLAS, employé privé, domicilié professionnellement au 18, rue de l'Eau, L-1449 Luxembourg.
Par vote spécial, il leur est donné décharge pour l'exécution de leur mandat jusqu'à ce jour.
<i>Sixième résolutioni>
Il est pris acte de la démission du commissaire aux comptes en place:
La société CeDerLux-Services S.à r.l., ayant son siège social au 18, rue de l'Eau, L-1449 Luxembourg.
Par vote spécial, il lui est donné décharge pour l'exécution de son mandat jusqu'à ce jour.
<i>Septième résolutioni>
Les statuts, complètement refondus afin d'être adaptés à la législation italienne, auront désormais le teneur suivante:
STATUTO
Denominazione - Scopo - Sede - Durata
Art. 1.
1.1 E' costituita a sensi e per gli effetti di cui agli artt. 2463 e 2470 cod. civ. una Società a responsabilità limitata con
un unico socio, sotto la seguente denominazione: "Lesptis Investments S.r.l."
1.2 Potrà essere ricostituita in qualsiasi momento la pluralità dei soci.
1.3 A sensi dell'art. 2250 c.c., fintantoché la società avrà un unico socio, negli atti e nella corrispondenza verrà così
indicata: " Lesptis Investments S.r.l - Società con unico socio".
Art. 2.
2.1 La società ha sede nel Comune di Vicenza all'indirizzo risultante dalla apposita iscrizione eseguita presso il registro
delle Imprese a sensi dell'art. 111 -ter disposizioni di attuazione del codice civile.
2.2 L'Organo Amministrativo ha facoltà di trasferire la sede nell'ambito del suddetto comune e di istituire e di sop-
primere ovunque unità locali operative (ad esempio succursali, filiali o uffici amministrativi senza stabile rappresentanza).
Art. 3.
3.1 La società ha per oggetto le seguenti attività:
a) l'assunzione di partecipazioni in altre società od enti italiani ed esteri, allo scopo di stabile investimento e non di
collocamento presso terzi, il coordinamento tecnico, amministrativo e finanziario delle società od enti ai quali partecipa;
b) la compravendita e la gestione in genere di titoli pubblici e privati, italiani ed esteri, in proprio ed a titolo di inves-
timento e quindi in forma non professionale;
c) la compravendita, la permuta, la locazione, l'affitto e la gestione in genere di beni immobili, compresa la conduzione
di fondi rustici, la costruzione, la ristrutturazione e la manutenzione, in proprio e per conto terzi, anche in appalto, di
fabbricati di ogni tipo e comunque qualsiasi altra attività connessa al settore dell'edilizia e delle costruzioni, la lottizzazione
di terreni nonché la realizzazione in proprio o per conto terzi, anche in appalto delle opere volte a renderli edificabili;
d) la partecipazione a gare d'appalto ad aste pubbliche o private inerenti beni immobili o partecipazioni societarie;
e) l'acquisto, la gestione, l'affitto di aziende alberghiere, turistiche, agricole ed agrituristiche;
f) la consulenza commerciale rivolta alle imprese;
g) la compravendita, la gestione e la conduzione di impianti per la generazione, il trasporto, la distribuzione e l'utilizzo
dell'energia elettrica o termica;
h) l'acquisto, la commercializzazione e la vendita dell'energia elettrica o termica;
i) la fornitura di servizi di consulenza di natura normativa, industriale, tecnica e commerciale riguardanti l'energia
elettrica o termica e le relative modalità di generazione, trasporto, distribuzione e utilizzo.
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3.2 La società potrà compiere tutte le operazioni gestionali, commerciali, mobiliari, immobiliari e finanziarie necessarie
e/o utili per il raggiungimento dell'oggetto sociale, escluse le attività finanziarie per il cui esercizio è richiesta l'iscrizione
in appositi Albi e/o elenchi ai sensi degli artt. 106 e segg. del dlgs 385/1993 (T.U.B.); la società, potrà, pertanto:
- richiedere finanziamenti di qualsiasi genere;
- concedere fidejussioni, avalli, cauzioni, garanzie anche a favore di terzi, purchè tali attività siano svolte in via stretta-
mente strumentale al conseguimento dell'oggetto sociale e non nei confronti del pubblico;
- assumere, sia direttamente che indirettamente, partecipazioni in società italiane ed estere, purché nei limiti di cui
all'art. 2361 primo comma cod. civ..
Art. 4.
4.1 La durata della società è fissata sino al 31 (trentuno) dicembre 2050 (duemilacinquanta) e può essere prorogata
per deliberazione dell'Assemblea dei soci.
Capitale sociale - Finanziamenti soci
Art. 5.
5.1 Il capitale é fissato in €. 31.000,00.
5.2 Il capitale potrà essere aumentato a pagamento nelle forme di Legge.
5.3 Possono essere conferiti, a liberazione dell'aumento a pagamento del capitale, tutti gli elementi dell'attivo suscettibili
di valutazione economica, compresi la prestazione d'opera o di servizi a favore della società; la delibera di aumento del
capitale deve stabilire le modalità del conferimento: in mancanza di qualsiasi indicazione il conferimento deve farsi in
denaro.
5.4 In caso di decisione di aumento del capitale sociale mediante nuovi conferimenti spetta ai soci il diritto di sotto-
scriverlo in proporzione alle partecipazioni da essi possedute. Coloro che esercitano il diritto di opzione, purché ne
facciano contestuale richiesta, hanno diritto di prelazione nella sottoscrizione delle partecipazioni che siano rimaste non
optate; se l'aumento di capitale non viene sottoscritto per l'intero suo importo dai soci, potrà, per la parte non sottoscritta,
essere collocato presso terzi, salvo che la decisione di aumento non lo escluda e salvo sempre quanto disposto dall'art.
2481 bis - terzo comma - c.c. per il caso di sottoscrizioni parziali. E' attribuita ai soci la facoltà di prevedere espressamente
nella delibera di aumento, che lo stesso possa essere attuato anche mediante offerta di tutte o di parte delle partecipazioni
di nuova emissione a terzi, con conseguente esclusione o limitazione del diritto di opzione, salvo che nel caso di cui
all'articolo 2482-ter cod. civ.; in tale caso, così come nel caso di decisione di aumento del capitale da liberarsi mediante
conferimento in natura con conseguente esclusione o limitazione del diritto di opzione, spetta ai soci che non hanno
consentito alla decisione il diritto di recesso.
5.5 Il capitale potrà essere ridotto nei casi e con le modalità di legge. In caso di riduzione del capitale per perdite, può
essere omesso il preventivo deposito presso la sede sociale, almeno otto giorni prima dell'assemblea, della relazione
dell'organo amministrativo sulla situazione patrimoniale della società e delle osservazioni dell'organo sindacale o del
soggetto incaricato di effettuare la revisione legale dei conti, se nominati. I soci hanno comunque diritto ad ottenere dalla
società, dalla data di convocazione e sino alla data fissata per l'assemblea, copia di detti documenti.
Art. 6.
6.1 I soci potranno eseguire, su richiesta dell'organo amministrativo ed in conformità alle vigenti disposizioni di carattere
fiscale, versamenti in conto/capitale ovvero finanziamenti sia fruttiferi che infruttiferi, che non costituiscano raccolta di
risparmio tra il pubblico a sensi delle vigenti disposizioni di legge in materia bancaria e creditizia.
6.2 In caso di versamenti in conto capitale, le relative somme potranno essere utilizzate per la copertura di eventuali
perdite ovvero trasferite a diretto aumento del capitale, e ciò previa conforme delibera assembleare.
6.3 Per il rimborso dei finanziamenti dei soci trova applicazione la disposizione dell'art. 2467 cod. civ.
Partecipazioni - Trasferimento delle partecipazioni
Art. 7.
7.1 E' consentita l'attribuzione di partecipazioni anche in misura non proporzionale ai conferimenti. Peraltro, in man-
canza di specifica determinazione in tal senso, le partecipazioni dei soci si presumono di valore proporzionale ai
conferimenti effettuati.
7.2 I diritti sociali spettano ai soci in misura proporzionale alla partecipazione da ciascuno posseduta
7.3 Nel caso di comproprietà di una partecipazione, i diritti dei comproprietari devono essere esercitati da un rap-
presentante comune nominato secondo le modalità previste dagli articoli 1105 e 1106 del codice civile; nel caso di pegno,
usufrutto o sequestro delle partecipazioni si applica l'articolo 2352 del codice civile.
Art. 8.
8.1 Le partecipazioni sono liberamente trasferibili per atto tra vivi senza limitazioni e/o vincoli di sorta, salvo il rispetto
delle prescrizioni in tema di trasferimento delle partecipazioni poste dall'art. 2470 c.c.
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8.2 Nei casi di cui all'art. 2466 c.c. le partecipazioni dei soci morosi, in mancanza di offerte di acquisto da parte degli
altri soci, potranno essere vendute all'incanto.
Art. 9.
9.1 Le partecipazioni sono liberamente trasferibili per successione mortis causa. In caso di continuazione della società
con più eredi del socio defunto gli stessi dovranno nominare un rappresentante comune.
Decisioni dei soci
Art. 10.
10.1 I soci decidono sulle materie riservate alla loro competenza dalla legge e dal presente Statuto, nonché sugli
argomenti che uno o più amministratori o tanti soci che rappresentano almeno un terzo del capitale sociale sottopongono
alla loro approvazione.
10.2 In ogni caso sono riservate alla competenza dei soci:
a) l'approvazione del bilancio e la distribuzione degli utili;
b) la nomina dell'organo amministrativo;
c) la nomina nei casi previsti dalla legge o dal presente Statuto dell'organo Sindacale e del soggetto incaricato di
effettuare la revisione legale dei conti;
d) le modificazioni del presente Statuto;
e) la decisione di compiere operazioni che comportano una sostanziale modificazione dell'oggetto sociale o una rile-
vante modificazione dei diritti dei soci.
Art. 11.
11.1 Le decisioni dei soci, salvo quanto previsto al successivo art. 12.1, sono adottate mediante consultazione scritta
ovvero sulla base del consenso espresso per iscritto, su iniziativa di uno o più amministratori ovvero di uno o più soci;
in quest'ultimo caso dell'iniziativa assunta dai soci debbono essere informati gli amministratori. Informazione dell'iniziativa
deve inoltre essere data, in ogni caso, all'organo sindacale, se nominato.
L'individuazione dei soci legittimati a partecipare alle decisioni in forma non assembleare è effettuata con riferimento
alla compagine sociale alla data dell'inizio della procedura; qualora nel frattempo intervengano mutamenti nella compagine
sociale, il nuovo socio, che sia legittimato ad esercitare il diritto di voto ai sensi del presente Statuto, potrà sottoscrivere
la decisione in luogo del socio cessato che non abbia ancora espresso alcuna volontà. Ai fini della presente disposizione
si ha riguardo a coloro che rivestano la qualità di socio (o di titolare di diritto reale che attribuisce il diritto di voto) sulla
base delle risultanze del registro Imprese ovvero che giustifichino la propria qualità di socio (o di titolare di diritto reale
che attribuisce il diritto di voto) esibendo un titolo di acquisto debitamente depositato al registro Imprese.
11.2 Nel caso si opti per il sistema della consultazione scritta dovrà essere redatto apposito documento scritto, dal
quale dovrà risultare con chiarezza:
- l'argomento oggetto della decisione, il contenuto e le risultanze della decisione e le eventuali autorizzazioni alla stessa
conseguenti
- la menzione dell'eventuale parere dell'organo sindacale, se nominato
- l'indicazione dei soci consenzienti, dei soci contrari o astenuti, e su richiesta degli stessi l'indicazione del motivo della
loro contrarietà o astensione
- la sottoscrizione di tutti i soci, sia consenzienti che astenuti che contrari, con indicazione della data in cui ciascuna
sottoscrizione è stata apposta.
La decisione si intende formalmente assunta al momento dell'apposizione dell'ultima sottoscrizione, sempreché sia
stata raggiunta la prescritta maggioranza. Il procedimento deve comunque concludersi entro 30 (trenta) giorni: pertanto
se, decorsi trenta giorni dalla prima delle sottoscrizioni, uno o più soci dovessero ancora apporre la propria sottoscrizione,
il procedimento dovrà essere ripetuto dall'inizio.
Anziché redigere un autonomo apposito documento, la decisione con le relative menzioni e sottoscrizioni, potrà essere
scritta direttamente sul Libro delle decisioni dei Soci
11.3 Nel caso si opti per il sistema del consenso espresso per iscritto dovrà essere redatto apposito documento scritto
dal quale dovrà risultare con chiarezza:
- l'argomento oggetto della decisione, il contenuto e le risultanze della decisione e le eventuali autorizzazioni alla stessa
conseguenti
- la menzione dell'eventuale parere dell'organo sindacale, se nominato
Copia di tale documento dovrà essere trasmessa a tutti i soci i quali entro i cinque giorni successivi dovranno tras-
mettere alla società la risposta mediante apposita dichiarazione, scritta in calce alla copia del documento ricevuta, nella
quale dovranno esprimere il proprio voto favorevole o contrario ovvero l'astensione, indicando, se ritenuto opportuno,
il motivo della loro contrarietà o astensione; la mancanza di risposta dei soci entro il termine suddetto equivale a voto
contrario. La decisione si intende formalmente assunta nel momento in cui sono pervenute alla società le risposte di tutti
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i soci ovvero alla scadenza del termine sopra fissato per la risposta, semprechè sia stata raggiunta la prescritta maggioranza.
Il procedimento deve comunque concludersi entro 30 (trenta) giorni dalla prima delle trasmissioni eseguite.
Le trasmissioni previste nel presente comma potranno avvenire con qualsiasi mezzo e/o sistema di comunicazione che
consenta un riscontro della spedizione e del ricevimento, compresi il fax e la posta elettronica.
11.4 Ad ogni socio deve essere assicurata la partecipazione alle decisioni di cui al presente articolo ed il suo voto vale
in misura proporzionale alla sua partecipazione.
11.5 Le decisioni dei soci sono prese con il voto favorevole dei soci che rappresentano la maggioranza del capitale
sociale.
11.6 Fintantoché la decisione non risulta formalmente assunta a sensi dei precedenti punti 11.2 e 11.3, uno o più
amministratori ovvero soci che rappresentino almeno un terzo del capitale sociale (e che non abbiano già espresso la
loro volontà), possono richiedere che la decisione stessa venga adottata mediante deliberazione assembleare nel rispetto
del metodo collegiale.
11.7 La decisione dei soci, adottata a sensi del presente articolo, dovrà essere trascritta, a cura dell'organo amminis-
trativo, senza indugio, e comunque entro dieci giorni dal momento in cui la decisione deve intendersi formalmente assunta
a sensi dei commi che precedono, nel Libro delle decisioni dei soci.
La relativa documentazione, in originale, dovrà essere conservata agli atti della società.
11.8 La decisione diviene efficace con la sua trascrizione nel Libro delle decisioni dei soci. Dallo stesso momento
decorre il termine per la sua eventuale impugnazione a sensi e per gli effetti di cui all'art. 2479 ter c.c.
Qualora la decisione adottata con il sistema della consultazione scritta sia stata scritta direttamente nel Libro delle
decisioni dei Soci, con tutte le menzioni di cui al precedente punto 11.7, la trascrizione della stessa, agli effetti di cui sopra,
deve intendersi avvenuta nel momento stesso in cui la decisione può ritenersi formalmente assunta a sensi dei commi
che precedono.
11.9 L'organo amministrativo è tenuto a comunicare a ciascun socio ed all'organo sindacale e/o al soggetto incaricato
di effettuare la revisione legale dei conti, se nominati, l'avvenuta trascrizione della decisione ed il relativo contenuto, salvo
che da tale incombenza sia stato esonerato dall'avente diritto.
Art. 12.
12.1 Con riferimento alle materie indicate nel precedente art. 10.2 ai punti d) ed e), in tutti gli altri casi espressamente
previsti dalla legge o dal presente Statuto, oppure quando lo richiedono uno o più amministratori o un numero di soci
che rappresentano almeno un terzo del capitale sociale, le decisioni dei soci debbono essere adottate mediante delibe-
razione assembleare nel rispetto del metodo collegiale.
12.2 A tal fine l'assemblea deve essere convocata dall'Organo Amministrativo anche fuori della sede sociale, purchè
in Italia o nell'ambito del territorio di Nazione appartenente alla Unione Europea. In alternativa all'organo amministrativo,
l'assemblea può essere convocata anche su iniziativa di uno o più soci ovvero dall'organo sindacale, se nominato.
12.3 L'Assemblea viene convocata con avviso spedito almeno otto giorni prima di quello fissato per l'assemblea, ai soci
ed agli altri aventi diritto, al proprio domicilio; in particolare l'avviso di convocazione deve essere inviato a coloro che
rivestano la qualità di socio (o di titolare di diritto reale che attribuisce il diritto di voto) sulla base delle risultanze del
registro Imprese ovvero che giustifichino la propria qualità di socio (o di titolare di diritto reale che attribuisce il diritto
di voto) esibendo un titolo di acquisto debitamente depositato al registro Imprese; detto avviso può essere spedito con
lettera raccomandata con avviso di ricevimento, ovvero può essere consegnato a mano e controfirmato per ricevuta dal
destinatario, ovvero può essere comunicato con qualsiasi altro mezzo idoneo allo scopo (compresi telefax, posta elet-
tronica o altri mezzi similari) purché, in ogni caso, sia garantita la prova della avvenuta spedizione. Nell'avviso di
convocazione debbono essere indicati il giorno, il luogo, l'ora dell'adunanza e l'elenco delle materie da trattare.
12.4 Nell'avviso di convocazione potrà essere prevista una data ulteriore di seconda convocazione; comunque anche
in seconda convocazione valgono le medesime maggioranze previste per la prima convocazione
12.5 In mancanza di formale convocazione l'assemblea si reputa regolarmente costituita in forma totalitaria ai sensi di
Legge.
Art. 13.
13.1 L'Assemblea è presieduta a seconda della strutturazione dell'organo amministrativo, dall'Amministratore Unico,
dal Presidente del Consiglio di Amministrazione ovvero dall'Amministratore più anziano (nel caso di più Amministratori
con poteri congiunti o disgiunti). In caso di assenza o di impedimento di questi, l'Assemblea sarà presieduta dalla persona
eletta con il voto della maggioranza del capitale presente.
13.2 L'Assemblea nomina, sempre con il voto della maggioranza dei presenti, un segretario anche non socio ed oc-
correndo uno o più scrutatori anche non soci.
13.3 Spetta al Presidente dell'Assemblea constatare la regolare costituzione della stessa, accertare l'identità e la legit-
timazione dei presenti, dirigere e regolare lo svolgimento dell'assemblea ed accertare i risultati delle votazioni.
13.4 E' possibile l'intervento in Assemblea mediante mezzi di telecomunicazione purché sia consentito effettuare gli
accertamenti e porre in essere tutte quelle attività che devono risultare dal verbale.
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Art. 14.
14.1 Il voto di ciascun socio vale in misura proporzionale alla sua partecipazione. Il diritto di voto spetta a coloro che
rivestano la qualità di socio (o di titolare di diritto reale che attribuisce il diritto di voto) sulla base delle risultanze del
registro Imprese ovvero che giustifichino la propria qualità di socio (o di titolare di diritto reale che attribuisce il diritto
di voto) esibendo un titolo di acquisto debitamente depositato al registro Imprese.
14.2 Possono intervenire all'assemblea i soci (o i titolari di diritto reale che attribuisce il diritto di voto) cui spetta il
diritto di voto.
14.3 Ogni socio che abbia diritto di intervenire all'assemblea può farsi rappresentare per delega scritta, delega che
dovrà essere conservata dalla società.
14.4 L'assemblea è regolarmente costituita con la presenza e delibera con il voto favorevole di tanti soci che rappre-
sentino la maggioranza del capitale sociale.
Restano comunque salve le altre disposizioni di legge o del presente statuto che per particolari delibere richiedono
diverse specifiche maggioranze.
14.4 L'assemblea è regolarmente costituita con la presenza di tanti soci che rappresentino almeno la metà del capitale
sociale, e delibera a maggioranza assoluta dei presenti, salvo che nei casi previsti dal precedente art. 10.2 punti d) ed e)
nei quali delibera a maggioranza assoluta dei presenti e comunque col voto favorevole di tanti soci che rappresentino
almeno la metà del capitale sociale.
Restano comunque salve le altre disposizioni di legge o del presente statuto che per particolari delibere richiedono
diverse specifiche maggioranze.
14.5 Salvo diversa disposizione di legge o del presente statuto le partecipazioni per le quali non può essere esercitato
il diritto di voto, ma per le quali non è escluso il diritto di intervento all'assemblea, sono computate ai fini della regolare
costituzione dell'assemblea ma non ai fini del calcolo della maggioranza e della quota di capitale richiesta per l'approvazione
della deliberazione.
14.6 Il quorum costitutivo è calcolato una sola volta all'inizio dell'assemblea. Il "quorum di base deliberativo", ossia il
capitale rappresentato in assemblea sul quale conteggiare la maggioranza necessaria per adottare la deliberazione, va
invece verificato all'inizio dell'unica o di ciascuna votazione, nel caso di più votazioni nel corso della medesima assemblea.
Art. 15.
15.1 Le deliberazioni dell'Assemblea devono constare da verbale sottoscritto dal presidente e dal segretario o dal
notaio, se richiesto dalla legge.
15.2 Il verbale deve indicare la data dell'assemblea e, anche in allegato, l'identità dei partecipanti e il capitale rappre-
sentato da ciascuno; deve altresì indicare le modalità e il risultato delle votazioni e deve consentire, anche per allegato,
l'identificazione dei soci favorevoli, astenuti o dissenzienti. Nel verbale devono essere riassunte, su richiesta dei soci, le
loro dichiarazioni pertinenti all'ordine del giorno.
15.3 Il verbale relativo alle delibere assembleari comportanti la modifica dell'atto costitutivo deve essere redatto da
un notaio.
15.4 Il verbale deve essere redatto senza ritardo nei tempi necessari per la tempestiva esecuzione degli obblighi di
deposito e pubblicazione.
15.5 Il verbale dell'assemblea, anche se redatto per atto pubblico, dovrà essere trascritto, senza indugio, nel Libro delle
decisioni dei soci.
15.6 Nel caso di partecipazioni gravate da diritti reali, i diritti (ed in particolare il diritto di intervento all'assemblea) e
le facoltà riconosciuti ai soci dai precedenti articoli da 10 a 14 spetteranno invece ai titolari dei diritti reali investiti del
diritto di voto.
Amministrazione
Art. 16.
16.1 La società potrà essere amministrata, alternativamente, a seconda di quanto stabilito dai soci in occasione della
nomina:
a) da un Amministratore Unico
b) da un Consiglio di Amministrazione composto da più membri, da un minimo di due ad un massimo di cinque membri,
secondo il numero esatto che verrà determinato dai soci in occasione della nomina;
16.2 Gli amministratori potranno essere anche non soci. Non possono essere nominati alla carica di Amministratore
e se nominati decadono dall'ufficio coloro che si trovano nelle condizioni previste dall'art. 2382 cod. civ.
16.3 Nel caso la società sia amministrata da un Consiglio di Amministrazione, questo elegge fra i suoi membri un
Presidente, se questi non è nominato dai soci in occasione della nomina, ed eventualmente anche un Vicepresidente che
sostituisca il Presidente nei casi di assenza o di impedimento, nonchè un segretario, anche estraneo.
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Art. 17.
17.1 Gli Amministratori resteranno in carica fino a revoca o dimissioni o per quel tempo più limitato che verrà stabilito
dai soci all'atto della loro nomina.
17.2 In caso di nomina fino a revoca o dimissioni, è consentita la revoca in ogni tempo, senza necessità di motivazione
e senza alcun diritto, per gli amministratori, al risarcimento di eventuali danni.
17.3 E' ammessa la rieleggibilità.
17.4 Nel caso sia stato nominato il Consiglio di Amministrazione, se nel corso dell'esercizio vengono a mancare uno
o più amministratori, gli altri provvedono a sostituirli con decisione approvata dall'organo sindacale, se nominato, purché
la maggioranza sia sempre costituita da amministratori nominati dai soci. Gli amministratori così nominati restano in carica
fino alla prossima decisione dei soci.
Se viene meno la maggioranza degli amministratori nominati dai soci, quelli rimasti in carica devono invitare i soci a
provvedere alla sostituzione dei mancanti; gli amministratori così nominati scadono insieme con quelli in carica all'atto
della loro nomina. Nel caso di Consiglio di Amministrazione composto da solo due membri, se viene meno un amminis-
tratore decade l'intero Consiglio.
17.5 La cessazione degli amministratori per scadenza del termine ha effetto dal momento in cui il nuovo organo
amministrativo è stato ricostituito.
Art. 18.
18.1 Nel caso la società sia amministrata da un Consiglio di Amministrazione, le decisioni dello stesso, salvo quanto
previsto al successivo art. 19.1, sono adottate, su iniziativa di uno o più amministratori, mediante consultazione scritta
ovvero sulla base del consenso espresso per iscritto, secondo le modalità procedurali di cui ai precedenti artt. 11.2 e 11.3
(con la precisazione che agli effetti della presente disposizione il riferimento ai "soci" contenuto in tali disposizioni deve
intendersi sostituito con il riferimento agli "Amministratori")
18.2 Le decisioni del Consiglio di Amministrazione sono prese con il voto favorevole della maggioranza degli Ammi-
nistratori in carica.
18.3 La decisione degli Amministratori, adottata a sensi del presente articolo, dovrà essere trascritta a cura dell'organo
amministrativo nel Libro delle decisioni degli Amministratori. Al riguardo si applicano, ove compatibili con le disposizioni
del presente articolo, le disposizioni di cui ai precedenti artt. 11.7, 11.8 e 11.9 (con la precisazione che agli effetti della
presente disposizione il riferimento ai "soci" contenuto in tali disposizioni deve intendersi sostituito con il riferimento
agli "Amministratori")
18.4 Con la maggioranza di cui al precedente punto 18.2, gli Amministratori possono stabilire di rimettere la decisione
su particolari argomenti o su specifiche operazioni a delibera del Consiglio di Amministrazione da adottarsi col metodo
collegiale.
Art. 19.
19.1 Con riferimento alle materie indicate dall'art. 2475 quinto comma cod. civ., ovvero nel caso di cui al precedente
art. 18.4, ovvero in tutti gli altri casi previsti dalla legge o dal presente statuto, le decisioni del Consiglio di Amministrazione,
debbono essere adottate mediante deliberazione collegiale
19.2 A tal fine il Consiglio di Amministrazione:
a) viene convocato dal Presidente ovvero da uno qualsiasi degli amministratori, mediante avviso spedito con lettera
raccomandata con avviso di ricevimento, ovvero consegnato a mano e controfirmato dal destinatario per ricevuta, ovvero
comunicato con qualsiasi altro mezzo idoneo allo scopo che garantisca la prova dell'avvenuto invio (compresi fax, posta
elettronica ed altri mezzi similari), almeno cinque giorni prima dell'adunanza ovvero in caso di urgenza con telegramma
da spedirsi almeno un giorno prima; in detto avviso debbono essere indicati la data, il luogo e l'ora della riunione nonché
l'ordine del giorno;
b) si raduna presso la sede sociale o altrove, purchè in Italia, o nell'ambito del territorio di Nazione appartenente alla
Unione Europea;
19.3 Le adunanze del Consiglio e le sue deliberazioni sono valide, anche senza convocazione formale, quando inter-
vengono tutti i Consiglieri in carica e l'organo sindacale se nominato.
19.4 E' possibile l'intervento alle riunioni del Consiglio mediante mezzi di telecomunicazione purché sia consentito
effettuare gli accertamenti e porre in essere tutte quelle attività che devono risultare dal verbale.
19.5 Il Consiglio di amministrazione, delibera validamente, in forma collegiale, con la presenza effettiva della maggioranza
dei suoi membri in carica ed a maggioranza assoluta dei voti dei presenti. In caso di parità la proposta si intende respinta.
Il voto non può essere dato per rappresentanza.
19.6 Le deliberazioni del Consiglio di Amministrazione adottate a sensi del presente articolo sono constatate da verbale
sottoscritto dal Presidente e dal segretario; detto verbale, anche se redatto per atto pubblico, dovrà essere trascritto,
nel Libro delle decisioni degli Amministratori.
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Art. 20.
20.1 All'organo amministrativo è affidata la gestione della società: a tal fine l'organo amministrativo potrà compiere
tutti gli atti e tutte le operazioni sia di ordinaria che di straordinaria amministrazione, con la sola esclusione di quegli atti
e di quelle operazioni che la legge e il presente Statuto riservano espressamente ai soci.
20.2 In particolare è riservata all'assemblea dei soci la decisione di compiere operazioni che comportano una sostanziale
modificazione dell'oggetto sociale o una rilevante modificazione dei diritti dei soci (ad esempio la vendita o comunque la
alienazione dell'unica azienda o di un ramo di azienda)
20.3 Nel caso di nomina del Consiglio di Amministrazione questo può delegare tutti o parte dei suoi poteri a norma
e con i limiti di cui all'art. 2381 c.c. e di cui al precedente punto 20.1 ad uno o più dei propri componenti, anche disgiun-
tamente.
Art. 21.
21.1 In caso di nomina di un Amministratore Unico ad esso spetta la rappresentanza della società, sia nei rapporti con
i terzi che in giudizio.
21.2 In caso di nomina del Consiglio di Amministrazione la rappresentanza della società sia nei rapporti con i terzi che
in giudizio, spetterà al Presidente del Consiglio di Amministrazione nonché, in caso di delega, al Presidente suddetto ed
all'Amministratore o agli Amministratori Delegati in via disgiunta tra di loro; nella delega potranno essere fissati dei limiti
all'uso della firma sociale; la rappresentanza della società spetterà, in via disgiunta anche a quel Consigliere, che viene
delegato dal Consiglio di Amministrazione al compimento di una singola operazione e ciò ai fini del compimento dell'ope-
razione autorizzata nonchè di tutti gli atti e formalità inerenti e conseguenti.
21.3 La nomina di direttori e di institori spetta all'Organo Amministrativo. Per la nomina di procuratori speciali valgono
le competenze sopra stabilite per il compimento dello specifico atto per il quale la procura viene conferita. La rappre-
sentanza della società spetta anche ai direttori, agli institori ed ai procuratori nei limiti dei poteri determinati nell'atto di
nomina.
Ai direttori generali, in relazione ai compiti loro affidati, si applicano le disposizioni che regolano la responsabilità degli
amministratori, salve le azioni esercitabili in base al rapporto di lavoro con la società, il tutto in conformità al disposto
dell'art. 2396 c.c.
21.5 In caso di liquidazione, la rappresentanza della società spetta al liquidatore ovvero in caso di nomina di più liqui-
datori al presidente del Collegio di liquidazione ed eventualmente anche agli altri componenti del collegio medesimo,
secondo quanto verrà stabilito in occasione della nomina.
Art. 22.
22.1 Agli Amministratori, oltre al rimborso delle spese sostenute per l'esercizio delle loro funzioni, potrà essere
assegnata una indennità annua complessiva, anche sotto forma di partecipazione agli utili, che verrà determinata dai Soci,
in occasione della nomina o con apposita decisione.
22.2 Nel caso la società sia amministrata da un Consiglio di Amministrazione, la remunerazione degli amministratori
investiti di particolari cariche è stabilita dal consiglio stesso, sentito il parere dell'organo sindacale se nominato. I soci
possono anche determinare un importo complessivo per la remunerazione di tutti gli amministratori, inclusi quelli investiti
di particolari cariche.
22.3 All'Organo Amministrativo potrà altresì essere attribuito il diritto alla percezione di un'indennità a titolo di
trattamento di fine mandato, da costituirsi mediante accantonamenti annuali ovvero mediante apposita polizza assicurativa.
Controllo
Art. 23.
23.1 E' facoltà dei soci, con decisione da adottarsi a sensi del precedente art. 11, nominare:
- o l'organo Sindacale, che dovrà essere nominato e che opererà a sensi del successivo art. 24; l'organo sindacale potrà
essere costituito o da un solo membro effettivo ovvero da tre membri effettivi e due membri supplenti, secondo quanto
verrà stabilito dai soci in occasione della nomina;
- o un Revisore legale dei conti, che dovrà essere nominato e che opererà a sensi del successivo art. 25
- ovvero entrambi
23.2 La nomina dell'organo sindacale o del revisore è invece obbligatoria verificandosi le condizioni poste dalle vigenti
norme di legge ed in particolare dall'art. 2477 c.c.
Art. 24.
24.1 Nel caso di nomina di un organo di controllo, anche monocratico, si applicano le disposizioni sul collegio sindacale
previste per le società per azioni; pertanto per la nomina, la cessazione, la sostituzione dell'organo sindacale si applicano
le disposizioni di cui agli artt. 2397 e segg. c.c..
24.2 L'organo sindacale ha i doveri ed i poteri di cui agli artt. 2403 e 2403/bis cod. civ.; la revisione legale dei conti,
qualora non venga affidata ad un revisore legale dei conti o ad una società di revisione legale, spetterà all'organo sindacale;
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in quanto investito della revisione legale dei conti l'organo sindacale dovrà essere costituito da revisori legali iscritti
nell'apposito registro.
24.3 In caso di nomina di un organo sindacale in forma collegiale sarà possibile l'intervento alle riunioni dello stesso
mediante mezzi di telecomunicazione purché sia consentito effettuare gli accertamenti e porre in essere tutte quelle
attività che devono risultare dal verbale; in particolare deve essere consentito a chi presiede la riunione di accertare
l'identità e la legittimazione degli intervenuti, constatare e proclamare i risultati delle eventuali votazioni; deve inoltre
essere consentito agli intervenuti di partecipare alla discussione ed alla eventuale votazione sugli argomenti all'ordine del
giorno, di visionare, ricevere o trasmettere documenti, di richiedere che siano riportate nel verbale le proprie dichiarazioni
nonché le motivazione del proprio eventuale dissenso.
Art. 25.
25.1 Per la nomina, la cessazione e le funzioni del revisore si applicano le disposizioni di legge vigenti in materia.
25.2 Il soggetto incaricato della revisione legale dei conti (organo sindacale o revisore) dovrà documentare per iscritto
l'attività svolta dandone, di volta in volta, comunicazione agli Amministratori.
Recesso e Esclusione del socio
Art. 26.
26.1 Il diritto di recesso compete:
- ai soci che non hanno consentito al cambiamento dell'oggetto o del tipo di società, alla sua fusione o scissione, al
trasferimento della sede all'estero, alla revoca dello stato di liquidazione, all'eliminazione di una o più cause di recesso
previste dal presente Statuto
- ai soci che non hanno consentito al compimento di operazioni che comportano una sostanziale modificazione dell'og-
getto della società o una rilevante modificazione dei diritti attribuiti ai soci a sensi dell'art. 2468 quarto comma cod. civ.
- in tutti gli altri casi previsti dalla legge o dal presente Statuto.
26.2 L'intenzione del socio di esercitare il diritto di recesso dovrà essere comunicata all'Organo Amministrativo me-
diante lettera raccomandata con Avviso di Ricevimento entro quindici giorni dall'iscrizione nel registro delle Imprese della
delibera che legittima il diritto di recesso; se il fatto che legittima il recesso è diverso da una deliberazione da iscrivere al
Registro Imprese esso è esercitato entro trenta giorni dalla sua conoscenza da parte del socio. Le partecipazioni per le
quali è esercitato il diritto di recesso non possono essere cedute. Il diritto di recesso può essere esercitato solo con
riferimento all'intera partecipazione posseduta dal socio recedente.
L'esercizio del recesso ha effetto dal momento in cui la lettera raccomandata di cui sopra è stata ricevuta dalla società.
Da tale momento, inoltre, nel caso di recesso con obbligo di preavviso, inizierà a decorrere il termine di preavviso ed il
recesso avrà effetto allo spirare di detto termine. Il recesso non può essere esercitato e, se già esercitato, è privo di
efficacia, se, entro novanta giorni, la società revoca la delibera e/o la decisione che lo legittima, ovvero se l'assemblea dei
soci delibera lo scioglimento della società. Il socio recedente, una volta che il recesso abbia acquistato efficacia, non può
revocare la relativa dichiarazione se non con il consenso della società medesima.
Art. 27.
27.1 I soci che recedono dalla società hanno diritto di ottenere il rimborso della propria partecipazione in proporzione
del patrimonio sociale. Esso a tal fine è determinato dagli amministratori tenendo conto del suo valore di mercato al
momento della dichiarazione di recesso ed in particolare tenendo conto della consistenza patrimoniale della società e
delle sue prospettive reddituali nonché del valore dei beni materiali ed immateriali da essa posseduti, della sua posizione
nel mercato e di ogni altra circostanza e condizione che viene normalmente tenuta in considerazione ai fini della deter-
minazione del valore di partecipazioni societarie; in caso di disaccordo la determinazione è compiuta tramite relazione
giurata di un esperto nominato dal Tribunale, che provvede anche sulle spese, su istanza della parte più diligente; si applica
in tal caso il primo comma dell'articolo 1349 cod. civ.
27.2 Il rimborso delle partecipazioni deve essere eseguito entro centottanta giorni dal momento in cui il recesso ha
effetto.
27.3 Il rimborso può avvenire anche mediante acquisto da parte degli altri soci proporzionalmente alle loro parteci-
pazioni oppure da parte di un terzo concordemente individuato da soci medesimi. L'organo amministrativo, pertanto,
dovrà innanzitutto offrire a tutti i soci, senza indugio, l'acquisto della partecipazione del socio recedente. Qualora tutti
gli altri soci si accordino per iscritto in tal senso, l'acquisto in parola potrà anche avvenire per quote diverse od in favore
di alcuni o uno soltanto dei soci ovvero da parte del terzo concordemente individuato dai soci medesimi.
Qualora ciò non avvenga, il rimborso è effettuato utilizzando riserve disponibili (con conseguente attribuzione della
partecipazione del socio receduto a tutti gli altri soci in proporzione alle rispettive partecipazioni) o in mancanza riducendo
corrispondentemente il capitale sociale; in quest'ultimo caso si applica l'articolo 2482 cod. civ. e, qualora sulla base di
esso non risulti possibile il rimborso della partecipazione del socio receduto, la società viene posta in liquidazione.
Art. 28.
28.1 - E' escluso il socio che non abbia eseguito i conferimenti nei termini prescritti, qualora non sia stato possibile
procedere alla vendita della sua partecipazione e ciò a sensi e per gli effetti di cui all'art. 2466 c.c. Nel caso di socio che
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a titolo di conferimento si sia obbligato alla prestazione d'opera o di servizi a favore della società, lo stesso può essere
escluso qualora non sia più in grado di prestare l'opera o i servizi oggetto di conferimento.
Può essere escluso anche il socio che sia stato interdetto, che sia stato dichiarato fallito o che sia stato condannato
con sentenza passata in giudicato ad una pena che comporta l'interdizione anche temporanea dai pubblici uffici.
Il socio può, inoltre, essere escluso in tutti gli altri casi previsti dal presente Statuto.
28.2 L'esclusione deve essere approvata dall'Assemblea dei soci con apposita delibera da adottarsi ai sensi dei prece-
denti artt. 12 e segg. Per la valida costituzione dell'assemblea e per il calcolo della maggioranza richiesta non si tiene conto
della partecipazione del socio della cui esclusione si tratta; a tale socio pur spettando il diritto di intervento all'assemblea
non spetta il diritto di voto.
28.3 La delibera di esclusione deve essere motivata e deve essere notificata al socio escluso mediante lettera racco-
mandata A.R.; l'esclusione avrà effetto decorsi trenta giorni dalla notifica suddetta. Entro questo termine il socio escluso
può fare opposizione davanti il Tribunale competente per territorio. La proposizione del ricorso sospende gli effetti della
delibera di esclusione. Se la società si compone di due soli soci l'esclusione di uno di essi è pronunciata dal tribunale su
domanda dell'altro.
28.4 Il socio escluso ha diritto alla liquidazione della sua partecipazione; al riguardo si applicano le disposizioni del
precedente art. 27, esclusa la possibilità del rimborso della partecipazione mediante riduzione del capitale sociale.
Bilancio e Destinazione degli utili
Art. 29.
29.1 Gli esercizi sociali si chiudono al 31 dicembre di ogni anno.
29.2 Alla chiusura di ciascun esercizio sociale l'organo amministrativo provvede alla compilazione del bilancio di eser-
cizio ed alle conseguenti formalità rispettando le vigenti norme di legge.
29.3 Il bilancio deve essere presentato ai soci entro centoventi giorni dalla chiusura dell'esercizio sociale ovvero entro
centottanta giorni qualora la società fosse tenuta alla redazione del bilancio consolidato ovvero particolari esigenze relative
alla struttura ed all'oggetto della società lo richiedessero: in quest'ultimo caso peraltro gli amministratori devono segnalare
nella loro relazione sulla gestione (o nella nota integrativa in caso di bilancio redatto in forma abbreviata) le ragioni della
dilazione.
Art. 30.
30.1 Dagli utili netti risultanti dal bilancio deve essere dedotta una somma corrispondente al 5% (cinque per cento) da
destinare alla riserva legale finchè questa non abbia raggiunto il quinto del capitale sociale.
30.2 La decisione dei soci che approva il bilancio decide sulla distribuzione degli utili ai soci.
Scioglimento e Liquidazione
Art. 31.
31.1 Lo scioglimento anticipato volontario della società è deliberato dall'Assemblea dei soci con le maggioranze previste
per la modifica del presente Statuto
31.2 Nel caso di cui al precedente punto 31.1 nonché verificandosi una delle altre cause di scioglimento previste dall'art.
2484 c.c. ovvero da altre disposizioni di legge o del presente Statuto, l'Assemblea dei soci nomina il liquidatore o i
liquidatori ed adotta le altre deliberazioni di cui all'art. 2487 c.c.
31.3 Salvo diversa disposizione adottata in sede di nomina, il liquidatore o i liquidatori avranno il potere di compiere
tutti gli atti utili per la liquidazione della società.
31.4 Si applicano tutte le altre disposizioni di cui al capo VIII Libro V del Codice Civile
Titoli di debito
Art. 32.
32.1 La società può emettere titoli di debito. L'emissione dei titoli di debito è deliberata dall'assemblea dei soci, con
le maggioranze previste per la modifica del presente Statuto.
32.2 La società può emettere titoli di debito per somma complessivamente non eccedente il doppio del capitale sociale,
della riserva legale e delle riserve disponibili risultanti dall'ultimo bilancio approvato.
32.3 La delibera di emissione dei titoli deve prevedere le condizioni del prestito (compresi eventuali limiti, anche
soggettivi, alla circolazione dei titoli emessi) e le modalità del rimborso. Può altresì prevedere che, previo consenso della
maggioranza dei possessori dei titoli, la società possa modificare tali condizioni e modalità.
32.4 I possessori di titoli adottano le loro decisioni a maggioranza assoluta, calcolata sulla base del valore nominale dei
titoli stessi, in qualsiasi forma purchè sia assicurata la partecipazione alla decisione di tutti i possessori di titoli e la decisione
finale venga fatta constare da documento scritto.
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Controversie
Art. 33.
33.1 Le eventuali controversie che sorgessero fra i soci o fra i soci e la società, anche se promosse da amministratori,
liquidatori e organo sindacale (se nominato) ovvero nei loro confronti e che abbiano per oggetto diritti disponibili relativi
al rapporto sociale, saranno decise da un Collegio Arbitrale, composto di tre membri tutti nominati, entro trenta giorni
dalla richiesta fatta dalla parte più diligente, dal Presidente del C.C.I.A.A. presso il cui Registro Imprese è iscritta la società.
I tre arbitri così nominati provvederanno a designare il Presidente. Nel caso di mancata nomina nei termini ovvero in
caso di disaccordo tra gli arbitri nominati nella scelta del Presidente, vi provvederà, su istanza della parte più diligente, il
Presidente del Tribunale nel cui Circondario ha sede la società.
33.2 Il Collegio arbitrale deciderà secondo le norme di diritto e secondo la procedura di rito di cui al codice di
procedura civile; si applicano comunque le disposizioni di cui agli artt. 35 e 36 decreto legislativo 17 gennaio 2003 n. 5
33.3 Il Collegio Arbitrale stabilirà a chi farà carico o le eventuali modalità di ripartizione del costo dell'arbitrato.
Disposizioni generali
Art. 34.
34.1 Per tutti i rapporti con la società, il domicilio dei soci, degli amministratori, dei sindaci e del soggetto incaricato
di effettuare la revisione legale dei conti, se nominati, è quello che risulta dal Registro Imprese. A tale domicilio vanno
effettuate tutte le comunicazioni previste dal presente statuto. Qualora siano previste forme di comunicazione anche
mediante fax, posta elettronica o altri mezzi similari, le trasmissioni ai soggetti di cui sopra dovranno essere fatte al numero
di fax, all'indirizzo di posta elettronica o al diverso recapito che siano stati espressamente comunicati da detti soggetti.
A tal fine la società dovrà istituire un apposito "libro delle comunicazioni" ove riportare, oltre al domicilio già comunicato
al registro Imprese, anche tali indirizzi o recapiti, con obbligo per l'organo amministrativo di tempestivo aggiornamento.
Art. 35.
35.1 Le disposizioni del presente STATUTO si applicano anche nel caso in cui la società abbia un unico socio, se ed in
quanto non presuppongono necessariamente una pluralità di soci e se ed in quanto compatibili con le vigenti norme di
legge in tema di società unipersonale.
35.2 La società deve indicare la società o l'ente alla cui attività di direzione e coordinamento sia eventualmente soggetta
negli atti e nella corrispondenza, nonché mediante iscrizione, a cura degli amministratori, presso la apposita sezione del
registro delle imprese di cui all'articolo 2497-bis, comma secondo c.c.
Art. 36.
36.1 Per quanto non previsto nel presente statuto valgono le norme di legge in materia di società a responsabilità
limitata.
<i>Huitième résolutioni>
En remplacement des administrateurs démissionnaires la personne suivante est nommée en qualité d'administrateur
unique de la Société:
Monsieur Alberto ZORDAN, né le 4 août 1979 à Bassano Del Grappa (VI), Italie et résidant à 8, Vicolo Don Luigi
Soldà, I-36061 Bassano Del Grappa (VI), Italie, codice fiscal: ZRDLRT79M04A703 G, jusqu'à sa révocation.
<i>Neuvième résolutioni>
Mandat est donné à FIDUCENTER S.A., aux fins:
- D'opérer toutes formalités nécessaires à la radiation de la société au Registre du Commerce de Luxembourg dès
réception de la preuve de l'inscription de la société au Registre du Commerce italien;
- De procéder la clôture du/des compte(s) bancaire(s) de la société.
- De procéder au transfert des soldes desdits comptes bancaires sur un compte à ouvrir au nom de la société désormais
de nationalité italienne.
<i>Effet juridique:i>
Les résolutions prises aux points 1 à 8 prendront effet à la date d'inscription de la société au Registre de Commerce
en Italie.
<i>Dixième résolutioni>
L'assemblée confère tous pouvoirs à Monsieur Alberto ZORDAN, né le 4 août 1979 à Bassano Del Grappa (VI), Italie
et résidant à 8, Vicolo Don Luigi Soldà, I-36061 Bassano Del Grappa (VI), Italie, codice fiscale: ZRDLRT79M04A703G et
à Monsieur Michele MOZZI, né le 15 avril 1972 à Thiene (Vicenza), Italie et résidant en Via Pedrazza Nr. 17 à I-36016
Thiene (Vicenza), Italie, codice fiscale: MZZMHL72D15L157X, avec des pouvoirs disjoints, aux fins d'opérer toutes for-
malités nécessaires à l'inscription de la société au Registre du Commerce en Italie, avec faculté d'apporter toutes les
modifications et signer individuellement tout document nécessaire et utile pour procéder à cette inscription.
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<i>Confirmationi>
Le notaire instrumentaire certifie sur la base de l'état patrimonial susvisé que le capital social d'un montant de trente
et un mille euros (EUR 31.000,-) était intégralement souscrit et entièrement libéré lors du transfert de la société vers
l'Italie.
Plus rien ne figurant à l'ordre du jour et personne ne demandant la parole, l'assemblée s'est terminée.
DONT ACTE, fait et passé à Junglinster, date qu'en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ils ont signé avec Nous notaire la présente minute.
Signé: Christina SCHMIT-VALENT, Alain THILL, Jean SECKLER.
Enregistré à Grevenmacher, le 21 février 2013. Relation GRE/2013/791. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri>
(signé): G. SCHLINK.
POUR EXPEDITION CONFORME.
Junglinster, le 28 mars 2013.
Référence de publication: 2013035871/611.
(130043639) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 mars 2013.
Prologis European Logistics Partners S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 34-38, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 174.332.
<i>Ce document remplace celui annexé au dépôt L130010225 fait le 17 janvier 2013i>
In the year two thousand and twelve, on the thirteenth day of December.
Before Maître Marc Loesch, notary, residing in Mondorf-les-Bains, Grand Duchy of Luxembourg.
There appeared:
Prologis PELP SHC Limited on behalf of Prologis PELP Holding LP, governed by the laws of the United Kingdom, having
its registered office at 50 Lothian Road, Festival Square, Edinburgh, EH3 9WJ, United Kingdom,
represented by Mr Diederik Wintershoven, lawyer, residing in Luxembourg,
by virtue of a proxy under private seal given on 11 December 2012.
Such proxy, signed by the proxyholder and the undersigned notary, will remain annexed to the present deed for the
purpose of registration.
The following articles of incorporation have been drawn-up:
Chapter I. - Form, Name, Registered office, Object, Duration
Art. 1. Form, Name. There is hereby established a société à responsabilité limitée (the "Company") governed by the
laws of the Grand Duchy of Luxembourg (the "Laws") and by the present articles of incorporation (the "Articles of
Incorporation").
The Company may be composed of one single Shareholder, owner of all the shares, or several Shareholders, but not
exceeding forty (40) Shareholders.
The Company will exist under the name of "PROLOGIS EUROPEAN LOGISTICS PARTNERS S.a r.l."
Art. 2. Registered Office.
2.1 The Company will have its registered office in the City of Luxembourg.
2.2 The registered office may be transferred to any other place within the City of Luxembourg by a resolution of the
Manager(s).
2.3 Branches or other offices may be established either in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by resolution
of the Manager(s).
2.4 In the event that, in the view of the Manager(s), extraordinary political, economic or social developments occur
or are imminent that would interfere with the normal activities of the Company at its registered office or with the ease
of communications with such office or between such office and persons abroad, the Company may temporarily transfer
the registered office abroad, until the complete cessation of these abnormal circumstances. Such temporary measures
will have no effect on the nationality of the Company, which, notwithstanding the temporary transfer of the registered
office, will remain a company governed by the Laws. Such temporary measures will be taken and notified to any interested
parties by the Manager(s).
Art. 3. Object.
3.1 The object of the Company is the acquisition, holding and disposal of interests in Luxembourg and/or in foreign
companies and undertakings, as well as the administration, development and management of such interests.
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3.2 The purpose of the Company shall further be to acquire, own, operate, manage, renovate, expand, finance and
ultimately dispose directly or indirectly of industrial distribution properties in Europe (the "Business").
3.3 The Company may provide loans and financing in any other kind or form or grant guarantees or security in any
other kind or form, in favour of the companies and undertakings forming part of the group of which the Company is a
member.
3.4 The Company may also invest in real estate, in intellectual property rights or any other movable or immovable
assets in any kind or form.
3.5 The Company may borrow in any kind or form and privately issue bonds, notes or any other debt instruments as
well as warrants or other share subscription rights.
3.6 In a general fashion, the Company may carry out any commercial, industrial or financial operation, which it may
deem useful in the accomplishment and development of its purposes.
Art. 4. Duration.
4.1 The Company is formed for an unlimited duration.
4.2 It may be dissolved at any time by a resolution of the Shareholder(s), voting with the quorum and majority rules
set by the Laws or by the Articles of Incorporation, as the case may be pursuant to article 29 of the Articles of Incor-
poration.
Chapter II. Capital, Shares
Art. 5. Issued Capital.
5.1 The issued capital of the Company is set at twelve thousand five hundred euro (EUR 12,500.-) divided into (i) seven
thousand five hundred (7,500) A Shares with a nominal value of one euro (EUR 1.-) each, and (ii) five thousand (5,000) B
Shares with a nominal value of one euro (EUR 1.-) each, all of which are fully paid up.
5.2 Additional classes of shares may be issued from time to time in accordance with article 7.
5.3 The rights and obligations attached to the Shares shall be identical except to the extent otherwise provided by the
Articles of Incorporation or by the Laws.
5.4 In addition to the issued capital, there may be set up a premium account to which any premium paid on any Share
in addition to its nominal value is transferred. The amount of the premium account may be used to provide for the
payment of any Shares which the Company may repurchase from its Shareholder(s), to offset any net realised losses, to
make distributions to the Shareholder(s) in the form of a dividend or to allocate funds to the legal reserve.
Art. 6. Shares and Transfers of Securities.
6.1 Each Share is entitled to one vote.
6.2 Each Share is indivisible as far as the Company is concerned.
6.3 Co-owners of Shares must be represented towards the Company by a common representative, whether appointed
amongst them or not.
6.4 When the Company is composed of a single Shareholder, the single Shareholder may freely transfer its shares.
6.5 When the Company is composed of several Shareholders, the Shares may be transferred freely amongst Share-
holders but the Shares may be transferred to non-Shareholders only with the authorisation of Shareholders representing
at least three quarters (3/4) of the capital. Additional provisions governing the transfer of shares may further be agreed
from time to time amongst the Shareholders. The Company should not accept nor register any transfer made in breach
of such additional provisions to the extent that such provision have been notified to or accepted by the Company.
6.6 The transfer of Shares must be evidenced by a notarial deed or by a private contract. Any such transfer is not
binding upon the Company or upon third parties unless duly notified to the Company or accepted by the Company,
pursuant to article 1690 of the Luxembourg Civil Code.
6.7 The Company may acquire its own Shares with a view to their immediate cancellation.
6.8 Ownership of a Share carries implicit acceptance of the Articles of Incorporation and of the resolutions validly
adopted by the Shareholder(s).
Art. 7. Increase and Reduction of Capital. The issued capital of the Company may be increased or reduced one or
several times by a resolution of the Shareholder(s) adopted in compliance with the quorum and majority rules set by the
Articles of Incorporation or, as the case may be, by the Laws for any amendment of the Articles of Incorporation.
Art. 8. Incapacity, Death, Suspension of civil rights, Bankruptcy or Insolvency of a Shareholder. The incapacity, death,
suspension of civil rights, bankruptcy, insolvency or any other similar event affecting the Shareholder(s) does not put the
Company into liquidation.
Chapter III. Managers, Auditors
Art. 9. Managers.
9.1 The Company shall be managed by one or several Managers who need not be Shareholders themselves (the
"Manager(s)").
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9.2 If two (2) Managers are appointed, they shall jointly manage the Company.
9.3 If more than two (2) Managers are appointed, they shall form a board of managers (the "Board of Managers").
9.4 The Managers will be appointed by the Shareholder(s), who will determine their number and the duration of their
mandate. The Managers are eligible for re-appointment and may be removed at any time, with or without cause, by a
resolution of the Shareholder(s).
9.5 The Board shall consist of a maximum of six Managers, all of whom shall be natural persons, and of whom at least
a majority shall be resident in Luxembourg.
9.6 Each Shareholder shall notify the other Shareholder of the name, qualifications, experience, tax residence and
intended date of appointment of each person it intends to propose as Manager. Such notice shall be given at least 10
Business Days prior to the intended date of nomination.
9.7 The Shareholder(s) shall neither participate in nor interfere with the management of the Company.
Art. 10. Powers of the Managers.
10.1 The Managers are vested with the broadest powers to perform all acts necessary or useful for accomplishing the
Company's object.
10.2 All powers not expressly reserved by the Articles of Incorporation or by the Laws to the general meeting of
Shareholder(s) or to the auditor(s) shall be within the competence of the Managers.
Art. 11. Delegation of Powers - Representation of the Company.
11.1 The Manager(s) may delegate special powers or proxies, or entrust determined permanent or temporary functions
to persons or committees chosen by them.
11.2 The Company will be bound towards third parties by the individual signature of the sole Manager or by the
individual signature of any Manager, if more than one Manager has been appointed.
11.3 The Company will further be bound towards third parties by the joint signatures or sole signature of any person
to whom special power has been delegated by the Manager(s), but only within the limits of such special power.
11.4 Any Manager may act at any meeting of the Board by appointing in writing, transmitted by any means of com-
munication allowing for the transmission of a written text, another Manager as his proxy. Any Manager may be appointed
as proxy for more than one Manager. In each case, a majority of Managers present at any meeting of the Board shall be
Luxembourg tax resident, including where a proxy has been appointed.
11.5 Each Shareholder may nominate any other person to attend a Board meeting provided that such person shall
attend as an observer and shall not be entitled to vote on any Board resolution at the meeting.
Art. 12. Meetings of the Board of Managers. In case a Board of Managers is formed, the following rules shall apply:
12.1 The Board of Managers may appoint from among its members a chairman (the "Chairman"). It may also appoint
a secretary, who need not be a Manager himself and who will be responsible for keeping the minutes of the meetings of
the Board of Managers (the "Secretary").
12.2 The Chairman shall be a Prologis Manager for as long as Prologis is a Shareholder provided that the Chairman
shall not be a United Kingdom tax resident. Board meetings shall be chaired by the Chairman and in circumstances where
the Chairman is not present at a Board meeting, the Managers who are present may appoint any one of their number
who is not a United Kingdom tax resident to act as Chairman for the purpose of the meeting.
12.3 The Board of Managers will meet upon call by the Chairman not less than twice a year.
12.4 Any Manager may convene a Board meeting at any time and as and when considered necessary by the Board. At
least five Business Days' written notice shall be given to each of the Managers of all Board meetings, except where a
majority of the Managers agree to a shorter notice period. The notice may be waived by properly documented consent
of each member of the Board of Managers. No separate notice is required for meetings held at times and places specified
in a time schedule previously adopted by resolution of the Board of Managers.
12.5 All Board meetings shall be held in Luxembourg. Managers can be counted in the quorum and be entitled to vote
at such meetings if they are participating by means of a telephone conference or any other communication equipment
from a location outside of Luxembourg.
12.6 Each notice of a Board meeting shall:
12.6.1 specify a reasonably detailed agenda; and
12.6.2 be accompanied by any relevant papers.
12.7 At any meeting of the Board or of a duly appointed committee of the Board, each Manager present shall have
one vote and decisions at Board meetings shall be taken by a simple majority of votes.
12.8 A written resolution signed by all of the Managers shall be as valid and effective as a resolution passed at a Board
meeting.
12.9 Any Manager may act at any meeting of the Board of Managers by appointing in writing, transmitted by any means
of communication allowing for the transmission of a written text, another Manager as his proxy. Any Manager may
represent one or several members of the Board of Managers.
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12.10 Each Shareholder shall be entitled to send an observer to each Board meeting of the Company provided that
such observer shall not be permitted to vote or to count towards the quorum at any meeting at which they are present.
Art. 13. Resolutions of the Managers.
13.1 The resolutions of the Manager(s) shall be recorded in writing.
13.2 The minutes of any meeting of the Board of Managers will be signed by the Chairman of the meeting and by the
Secretary (if any). Any proxies will remain attached thereto.
13.3 Copies or extracts of written resolutions or minutes, to be produced in judicial proceedings or otherwise, may
be signed by the sole Manager or by any Manager if more than one Manager has been appointed.
Art. 14. Management Fees and Expenses. The Managers shall not be entitled to receive any remuneration by way of
salary, commission, fees, expense or otherwise in relation to the performance of their duties as Managers.
Art. 15. Conflicts of Interest. If any of the Managers of the Company has or may have any personal interest in any
transaction of the Company, such Manager shall disclose such personal interest to the other Manager(s). In case of a sole
Manager it suffices that the transactions between the Company and its Manager, who has such an opposing interest, be
recorded in writing.
Art. 16. Managers' Liability - Indemnification.
16.1 No Manager commits himself, by reason of his functions, to any personal obligation in relation to the commitments
taken on behalf of the Company.
16.2 Manager(s) are only liable for the performance of their duties.
16.3 The Company shall indemnify any Manager, officer or employee of the Company and, if applicable, their successors,
heirs, executors and administrators, against damages and expenses reasonably incurred by him in connection with any
action, suit or proceeding to which he may be made a party by reason of his being or having been Manager(s), officer or
employee of the Company, or, at the request of the Company, any other company of which the Company is a shareholder
or creditor and by which he is not entitled to be indemnified, except in relation to matters as to which he shall be finally
adjudged in such action, suit or proceeding to be liable for gross negligence or misconduct. In the event of a settlement,
indemnification shall be provided only in connection with such matters covered by the settlement as to which the Com-
pany is advised by its legal counsel that the person to be indemnified is not guilty of gross negligence or misconduct. The
foregoing right of indemnification shall not exclude other rights to which the persons to be indemnified pursuant to the
Articles of Incorporation may be entitled.
Art. 17. Auditors.
17.1 Except where according to the Laws, the Company's annual statutory and/or consolidated accounts must be
audited by an approved statutory auditor, the business of the Company and its financial situation, including in particular
its books and accounts, may, and shall in the cases provided by law, be reviewed by one or more statutory auditors who
need not be Shareholders themselves.
17.2 The statutory or approved statutory auditors, if any, will be appointed by the Shareholder(s), which will determine
the number of such auditors and the duration of their mandate. They are eligible for re¬appointment. They may be
removed at any time, with or without cause, by a resolution of the Shareholder(s), save in such cases where the approved
statutory auditor may, as a matter of the Laws, only be removed for serious cause or by mutual agreement.
Chapter IV. Shareholders
Art. 18. Powers of the Shareholders.
18.1 The Shareholder(s) shall have such powers as are vested in them pursuant to the Articles of Incorporation and
the Laws.
18.2 Any properly constituted general meeting of Shareholders of the Company represents the entire body of Sha-
reholders.
Art. 19. Annual General Meeting.
19.1 The annual general meeting of Shareholders, of which one must be held where the Company has more than
twenty-five (25) Shareholders, will be held on the 2
nd
Wednesday of May at 11.00 a.m..
19.2 If such day is a day on which banks are not generally open for business in Luxembourg, the meeting will be held
on the next following business day.
Art. 20. Other General Meetings.
20.1 If the Company is composed of several Shareholders, but no more than twenty-five (25) Shareholders, resolutions
of the Shareholders may be passed in writing. Written resolutions may be documented in a single document or in several
separate documents having the same content and each of them signed by one or several Shareholders. Should such written
resolutions be sent by the Manager(s) to the Shareholders for adoption, the Shareholders are under the obligation to,
within a time period of fifteen (15) calendar days from the dispatch of the text of the proposed resolutions, cast their
written vote by returning it to the Company through any means of communication allowing for the transmission of a
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written text. The quorum and majority requirements applicable to the adoption of resolutions by the general meeting of
Shareholders shall mutatis mutandis apply to the adoption of written resolutions.
20.2 General meetings of Shareholders, including the annual general meeting of Shareholders will be held at the re-
gistered office of the Company or at such other place in the Grand Duchy of Luxembourg, and may be held abroad if, in
the judgement of the Manager(s), which is final, circumstances of force majeure so require.
Art. 21. Notice of General Meetings.
21.1 Unless there is only one single Shareholder, the Shareholders may also meet in a general meeting of Shareholders
upon issuance of a convening notice in compliance with the Articles of Incorporation or the Laws, by the Manager(s),
subsidiarily, by the statutory auditor(s) (if any) or, more subsidiarily, by Shareholders representing more than half (1/2)
of the capital.
21.2 The convening notice sent to the Shareholders will specify the time and the place of the meeting as well as the
agenda and the nature of the business to be transacted at the relevant general meeting of Shareholders. The agenda for
a general meeting of Shareholders shall also, where appropriate, describe any proposed changes to the Articles of In-
corporation and, if applicable, set out the text of those changes affecting the object or form of the Company.
21.3 If all the Shareholders are present or represented at a general meeting of Shareholders and if they state that they
have been duly informed of the agenda of the meeting, the meeting may be held without prior notice.
Art. 22. Attendance - Representation.
22.1 All Shareholders are entitled to attend and speak at any general meeting of Shareholders.
22.2 A Shareholder may act at any general meeting of Shareholders by appointing in writing, transmitted by any means
of communication allowing for the transmission of a written text, another person who need not be a Shareholder himself,
as a proxy holder.
Art. 23. Proceedings.
23.1 Any general meeting of Shareholders shall be presided over by the Chairman or by a person designated by the
Manager(s) or, in the absence of such designation, by the general meeting of Shareholders.
23.2 The Chairman of the general meeting of Shareholders shall appoint a Secretary.
23.3 The general meeting of Shareholders shall elect one (1) scrutineer to be chosen from the persons attending the
general meeting of Shareholders.
23.4 The Chairman, the Secretary and the scrutineer so appointed together form the board of the general meeting.
Art. 24. Vote.
24.1 At any general meeting of Shareholders other than a general meeting convened for the purpose of amending the
Articles of Incorporation of the Company or voting on resolutions whose adoption is subject to the quorum and majority
requirements of an amendment to the Articles of Incorporation, as the case may be, resolutions shall be adopted by
Shareholders representing more than half (1/2) of the capital.
24.2 At any general meeting of Shareholders, convened in accordance with the Articles of Incorporation or the Laws,
for the purpose of amending the Articles of Incorporation of the Company or voting on resolutions whose adoption is
subject to the quorum and majority requirements of an amendment to the Articles of Incorporation, the majority requi-
rements shall be a majority of Shareholders in number representing at least three quarters (3/4) of the capital.
Art. 25. Minutes.
25.1 The minutes of the general meeting of Shareholders shall be signed by the Shareholders present and may be signed
by any Shareholders or proxies of Shareholders, who so request.
25.2 Copies or extracts of the written resolutions adopted by the Shareholder(s) as well as of the minutes of the
general meeting of Shareholders to be produced in judicial proceedings or otherwise may be signed by the sole Manager
or by any two (2) Managers acting jointly if more than one Manager has been appointed.
Chapter V. Financial year, Financial statements, Distribution of profits
Art. 26. Financial Year. The Company's financial year begins on the first day of January and ends on the last day of
December of each year.
Art. 27. Adoption of Financial Statements.
27.1 At the end of each financial year, the accounts are closed and the Manager(s) draw up an inventory of assets and
liabilities, the balance sheet and the profit and loss account, in accordance with the Laws.
27.2 The annual statutory and/or consolidated accounts are submitted to the Shareholder(s) for approval.
27.3 Each Shareholder or its representative may peruse these financial documents at the registered office of the
Company. If the Company is composed of more than twenty-five (25) Shareholders, such right may only be exercised
within a time period of fifteen (15) calendar days preceding the date set for the annual general meeting of Shareholders.
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27.4 The audited accounts of the Company are to be completed and approved by the Board and delivered to the
Shareholders within three months of the end of each Accounting Period and quarterly financial statements are to be
completed and approved by the Board and delivered to the Shareholders within 45 days of the end of the relevant Quarter.
Art. 28. Distribution of Profits.
28.1 From the annual net profits of the Company, at least five per cent (5%) shall each year be allocated to the reserve
required by law (the "Legal Reserve"). That allocation to the Legal Reserve will cease to be required as soon and as long
as the Legal Reserve amounts to ten per cent (10%) of the issued capital of the Company.
28.2 After allocation to the Legal Reserve, the Shareholder(s) shall determine how the remainder of the annual net
profits will be disposed of by allocating the whole or part of the remainder to a reserve or to a provision, by carrying it
forward to the next following financial year or by distributing it, together with carried forward profits, distributable
reserves or share premium to the Shareholder(s), each share entitling to the same proportion in such distributions.
28.3 Subject to the conditions (if any) fixed by the Laws and in compliance with the foregoing provisions, the Manager
(s) may pay out an advance payment on dividends to the Shareholders. The Manager(s) shall fix the amount and the date
of payment of any such advance payment.
Chapter VI. Dissolution, Liquidation
Art. 29. Dissolution, Liquidation.
29.1 The Company may be dissolved by a resolution of the Shareholder(s) adopted by half of the Shareholders holding
three quarters (3/4) of the capital.
29.2 Should the Company be dissolved, the liquidation will be carried out by the Manager(s) or such other persons
(who may be physical persons or legal entities) appointed by the Shareholder(s), who will determine their powers and
their compensation.
29.3 After payment of all the debts of and charges against the Company, including the expenses of liquidation, the net
liquidation proceeds shall be distributed to the Shareholder(s) so as to achieve on an aggregate basis the same economic
result as the distribution rules set out for dividend distributions.
Chapter VII. Applicable law
Art. 30. Applicable Law. All matters not governed by the Articles of Incorporation shall be determined in accordance
with the Laws, in particular the law of 10 August 1915 on commercial companies, as amended.
<i>Subscription and Paymenti>
The Articles of the Company having thus been recorded by the notary, the Company's shares have been subscribed
and the nominal value of these shares, as well as a share premium, as the case may be, has been one hundred per cent
(100%) paid in cash as follows:
Shareholders
subscribed
capital
number
of shares
amount
paid-in
Prologis PELP SHC Limited on behalf of Prologis PELP
Holding LP . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . EUR 12,500.-
7,500 A Shares
5,000 B Shares EUR 12,500.-
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . EUR 12,500.- 12,500 Shares EUR 12,500.-
The amount of twelve thousand five hundred euro (EUR 12,500.-) was thus as from that moment at the disposal of
the Company, evidence thereof having been submitted to the undersigned notary who states that the conditions provided
for in article 183 of the law of 10 August 1915 on commercial companies, as amended, have been observed.
<i>Expensesi>
The amount of the costs, expenses, fees and charges, of any kind whatsoever, which are due from the Company or
charged to it as a result of its incorporation are estimated at approximately one thousand two hundred euro (EUR 1,200.-).
<i>Transitory Provisioni>
The first financial year of the Company will begin on the date of formation of the Company and will end on the last
day of December of 2013.
<i>Shareholders resolutionsi>
<i>First Resolutioni>
The general meeting of Shareholders resolved to establish the registered office at 34-38, avenue de la Liberté, L-1930
Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
<i>Second Resolutioni>
The general meeting of Shareholders resolved to set at three (3) the number of Managers and further resolved to
appoint the following for an unlimited duration:
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(i) Alison Maurine Hill, born on 16 December 1965 in Ohio, U.S.A., with professional address at Pier 1, Bay 1. San
Francisco, CA 94111 USA.
(ii) Peter Gerard Cassells, born on 25 June 1965 in Dublin, Ireland, with professional address at 34-38, avenue de la
Liberté, L-1930 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
(iii) Gerrit Jan Meerkerk, born on 7 June 1971 in Sliedrecht, The Netherlands, with professional adress at 34-38, avenue
de la Liberté, L-1930 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
<i>Third Resolutioni>
The general meeting of Shareholders resolved to set at one (1) the number of statutory auditors and further resolved
to appoint the following for a period ending at the first annual general meeting of Shareholders to be held in 2014:
KPMG Luxembourg S.à r.l., a société à responsabilité limitée with registered office at 9, allée Scheffer, L-2520 Luxem-
bourg, Grand Duchy of Luxembourg, and recorded with the Luxembourg Trade and Companies' Register under number
B 149.133.
The undersigned notary who knows and speaks English, stated that on request of the proxyholder of the appearing
party, the present deed has been worded in English followed by a French version; on request of the same proxyholder
and in case of divergences between the English and the French texts, the English text will prevail.
Whereupon the present deed was drawn up in Luxembourg, on the day referred to at the beginning of this document.
The document having been read to the proxyholder of the appearing party, who is known to the undersigned notary
by his surname, first name, civil status and residence, such proxyholder signed together with the undersigned notary, this
original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille douze, le treize décembre.
Pardevant Maître Marc Loesch, notaire de résidence à Mondorf-les-Bains, (Grand-Duché de Luxembourg).
A comparu:
Prologis PELP SHC Limited au nom de Prologis PELP Holding LP, régi par les lois du Royaume-Uni, ayant son siège
social au 50 Lothian Road, Festival Square, Edinburgh, EH3 9WJ, Royaume-Uni,
représentée par Monsieur Diederik Wintershoven, avocat, demeurant à Luxembourg,
en vertu d'une procuration sous seing privé donnée le 11 décembre 2012. Laquelle procuration, signée par le man-
dataire et le notaire soussigné, restera annexée au présent acte aux fins d'enregistrement. Les statuts qui suivent ont ainsi
été rédigés:
Chapitre I
er
. Forme, Dénomination, Siège, Objet, Durée
Art. 1
er
. Forme, Dénomination. Il est formé par les présentes une société à responsabilité limitée (la «Société») régie
par les lois du Grand-Duché de Luxembourg, (les «Lois»), et par les présents statuts (les «Statuts»).
La Société peut comporter un associé unique, propriétaire de la totalité des parts sociales ou plusieurs associés, dans
la limite de quarante (40) associés.
La Société adopte la dénomination «PROLOGIS EUROPEAN LOGISTICS PARTNERS S.à r.l.»
Art. 2. Siège Social.
2.1 Le siège social de la Société est établi dans la ville de Luxembourg.
2.2 Le siège social peut être transféré à tout autre endroit de la ville de Luxembourg par une décision des Gérant(s).
2.3 Des succursales ou d'autres bureaux peuvent être établis soit au Grand-Duché de Luxembourg ou à l'étranger par
décision des Gérant(s).
2.4 Dans l'hypothèse où les Gérants estiment que des événements extraordinaires d'ordre politique, économique ou
social sont de nature à compromettre l'activité normale de la Société à son siège social ou la communication aisée avec
ce siège ou entre ce siège et l'étranger ou que de tels événements se sont produits ou sont imminents, la Société pourra
transférer provisoirement le siège social à l'étranger jusqu'à cessation complète de ces circonstances anormales. Ces
mesures provisoires n'auront aucun effet sur la nationalité de la Société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du
siège, demeurera régie par les Lois. Ces mesures provisoires seront prises et portées à la connaissance de tout intéressé
par les Gérant(s).
Art. 3. Objet.
3.1 La Société a pour objet l'acquisition, la détention et la cession de participations dans toute société et entreprise
luxembourgeoise et/ou étrangère, ainsi que l'administration, la gestion et la mise en valeur de ces participations.
3.2 L'objectif de la société est d'acquérir, de posséder, de détenir, d'exploiter, de gérer, de rénover, d'agrandir, de
financer et finalement de céder directement ou indirectement des propriétés de distribution industrielle en Europe
(«l'Activité»).
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3.3 La Société peut fournir des prêts et financements sous quelque forme que ce soit ou consentir des garanties ou
sûretés sous quelque forme que ce soit, au profit de sociétés et d'entreprises faisant partie du groupe de sociétés dont
la Société fait partie.
3.4 La Société peut également investir dans l'immobilier, les droits de propriété intellectuelle ou tout autre actif mobilier
ou immobilier sous quelque forme que ce soit.
3.5 La Société peut emprunter sous quelque forme que ce soit et procéder à l'émission privée d'obligations, de billets
à ordre ou tout autre instrument de dettes ainsi que des bons de souscription ou tout autre droit de souscription d'actions.
3.6 D'une façon générale, la Société peut effectuer toute opération commerciale, industrielle ou financière qu'elle
estime utile à l'accomplissement et au développement de son objet.
Art. 4. Durée.
4.1 La Société est constituée pour une durée illimitée.
4.2 Elle peut être dissoute, à tout moment, par une résolution des associé(s), statuant aux conditions de quorum et
de majorité requises par les Lois ou par les Statuts, selon le cas, conformément à l'article 29 des Statuts.
Art. 5. Capital Émis.
5.1 Le capital émis de la Société est fixé à douze mille cinq cents euros (EUR 12.500.-) divisé en sept mille cinq cents
(7.500) parts sociales A ayant une valeur nominale d'un euro (EUR 1.-) chacune, et cinq mille (5.000) parts sociales B
ayant une valeur nominale d'un euro (EUR 1.-) chacune, qui sont entièrement libérées.
5.2 Des autres classes d'actions pourront être émises à un moment ou à un autre conformément à l'article 7.
5.3 Les droits et obligations inhérents aux parts sociales sont identiques sauf stipulation contraire des Statuts ou des
Lois.
5.4 En plus du capital émis, un compte prime d'émission peut être établi sur lequel seront transférées toutes les primes
d'émission payées sur les parts sociales en plus de la valeur nominale. Le solde de ce compte prime d'émission peut être
utilisé pour régler le prix des parts sociales que la Société a rachetées à ses associés, pour compenser toute perte nette
réalisée, pour distribuer des dividendes aux associés ou pour affecter des fonds à la réserve légale.
Art. 6. Parts Sociales.
6.1 Chaque part sociale donne droit à une voix.
6.2 Chaque part sociale est indivisible à l'égard de la Société.
6.3 Les propriétaires indivis sont tenus de se faire représenter auprès de la Société par un représentant commun
désigné ou non parmi eux.
6.4 Lorsque la Société ne compte qu'un seul associé, celui-ci peut librement céder ses parts sociales.
6.5 Lorsque la Société compte plusieurs associés, les parts sociales sont librement cessibles entre eux et les parts
sociales ne peuvent être cédées à des non-associés qu'avec l'autorisation des associés représentant au moins trois quart
du capital social. Des dispositions complémentaires régissant le transfert des parts sociales pourront en plus être con-
venues à un moment ou à un autre entre les associés. La Société ne devra pas accepter, ou enregistrer une cession faite
en violation de ces dispositions complémentaires dans la mesure où ces dispositions ont été notifiées ou acceptées par
la Société.
6.6 La cession de parts sociales doit être constatée par acte notarié ou par acte sous seing privé. Une telle cession
n'est opposable à la Société ou aux tiers qu'après avoir été dûment notifiée à la Société ou acceptée par elle conformément
à l'article 1690 du code civil luxembourgeois.
6.7 La Société peut acquérir ses propres parts sociales en vue de leur annulation immédiate.
6.8 La propriété d'une part sociale emporte de plein droit acceptation des Statuts de la Société et des décisions
valablement adoptées par les associés.
Art. 7. Augmentation et Réduction du Capital. Le capital émis de la Société peut être augmenté ou réduit, en une ou
plusieurs fois, par une résolution des associés adoptée aux conditions de quorum et de majorité requises par les Statuts
ou, le cas échéant, par les Lois pour toute modification des Statuts.
Art. 8. Incapacité, Décès, Suspension des droits civils, Faillite ou Insolvabilité d'un Associé. L'incapacité, le décès, la
suspension des droits civils, la faillite, l'insolvabilité ou tout autre événement similaire affectant un associé n'entraîne pas
la mise en liquidation de la Société.
Chapitre III. Gérants, Commissaires
Art. 9. Gérants.
9.1 La Société est gérée et administrée par un ou plusieurs gérants qui n'ont pas besoin d'être associés (les «Gérants»).
9.2 Si deux (2) Gérants sont nommés, ils géreront conjointement la Société.
9.3 Si plus de deux (2) Gérants sont nommés, ils formeront un conseil de gérance (le «Conseil de Gérance»).
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9.4 Les Gérants seront nommés par les associé(s), qui détermineront leur nombre et la durée de leur mandat. Les
Gérants peuvent être renommés et peuvent être révoqués à tout moment, avec ou sans motif, par une résolution des
associé(s).
9.5 Le Conseil sera composé au maximum de six (6) Gérants, qui devront tous être des personnes physiques, dont la
moitié au moins devront être résident au Luxembourg,
9.6 Chaque associé devra notifier à l'autre associé le nom, les qualifications, l'expérience, la résidence fiscale et la date
à laquelle il a l'intention de le proposer comme Gérant. Cette notification devra être donnée au moins dix jours ouvrables
avant la date prévue de sa proposition à la gérance.
9.7 Les associés ne participeront ni ne s'immisceront dans la gestion de la Société.
Art. 10. Pouvoirs des Gérants.
10.1 Les Gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet social de la Société.
10.2 Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par les Statuts ou par les Lois aux associés relèvent de
la compétence des Gérants.
Art. 11. Délégation de Pouvoirs - Représentation de la Société.
11.1 Les Gérant(s) peut(vent) déléguer des pouvoirs ou des mandats spéciaux, ou confier des fonctions permanentes
ou temporaires à des personnes ou des comités de leur choix.
11.2 La Société sera engagée vis-à-vis des tiers par la signature individuelle du Gérant unique ou par la signature
individuelle de chaque Gérant si plus d'un Gérant a été nommé.
11.3 La Société sera engagé vis-à-vis des tiers par la signature conjointe ou la signature seule de toute personne à qui
à qui des pouvoir spéciaux ont été déléguées par le(s) gérant(s), mais seulement dans les limites de ce pouvoir.
11.4 Tout gérant pourra agir à tous les Conseil de Gérance en désignant un autre gérant par écrit en transmettant par
tous moyens de communication un texte écrit. Tout Gérant pourra être nommé comme mandataire pour plus d'un
Gérant. Dans chaque cas, une majorité de Gérants présent à l'assemblée générale devra être résident fiscal au Luxem-
bourg, même dans le cas où un mandataire a été nommé.
11.5 Chaque associé pourra désigner une autre personne pour assister à un Conseil de Gérance à condition que cette
personne assiste comme observateur et qu'elle ne soit pas autorisée à voter aux résolutions du Conseil de Gérance.
Art. 12. Réunions du Conseil de Gérance. Dans l'hypothèse ou un Conseil de Gérance est formé, les règles suivantes
s'appliqueront:
12.1 Le Conseil de Gérance pourra nommer parmi ses membres un président (le «Président»). Il pourra aussi nommer
un Secrétaire, qui devra être lui-même Gérant et qui sera responsable de la tenue des procès verbaux du Conseil de
Gérance (le «Secrétaire»).
12.2 Le Président devra être Gérant de Prologis aussi longtemps que Prologis est associé à condition que le Président
ne soit pas un résident fiscal au Royaume-Uni. Les Conseils de Gérance devront être présidés par le Président et dans
l'hypothèse ou le Président n'est pas présent au Conseil de gérance, les Gérants qui sont présent pourront nommer l'un
d'entre eux, s'il n'est pas résident fiscal au Royaume-Uni, comme Président pour le Conseil de Gérance.
12.3 Le Conseil de gérance se réunira au moins deux fois par an.
12.4 Tout Gérant peut convoquer une réunion du Conseil de Gérance à tout moment et quand elle est jugée nécessaire
par le Conseil. Un préavis d'au moins cinq jours ouvrables devra être respecté pour chaque gérant avant toute réunion
du Conseil, sauf si la majorité des Gérants conviennent d'un délai plus court. Il est possible de renoncer à la convocation
en obtenant le consentement de chaque membre du Conseil de Gérance. Aucune convocation spéciale n'est requise pour
les réunions tenues aux heures et aux lieux spécifiés avec un délai préalablement adopté dans une résolution du Conseil
de Gérance.
12.5 Tous les Conseil de gérance devront se tenir au Luxembourg. Les Gérants pourront être comptés dans le quorum
et être en droit de voter s'ils participent à ces réunions au moyen d'une conférence téléphonique ou de tout autre
équipement de télécommunication à partir d'un autre endroit que le Luxembourg.
12.6 Chaque convocation du Conseil de Gérance devra spécifier:
12.6.1 -un ordre du jour convenablement détaillé; et
12.6.2 -accompagné des documents pertinents
12.7 Lors de toute réunion du Conseil ou d'un comité nommé par le Conseil, chaque Gérant disposera d'une voix et
les décision du Conseil de Gérance seront prise à une simple majorité des votes.
12.8 Un résolution écrite signée par tous les gérants sera aussi valable et opérante qu'une résolution adoptée par le
Conseil de gérance.
12.9 Tout Gérant pourra agir à tous les Conseil de Gérance en désignant par écrit, par tous moyens de communication
permettant la transmission d'un texte écrit, un autre Gérant comme mandataire. Tout gérant peut représenter un ou
plusieurs membres du Conseil de Gérance.
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12.10 Chaque associé aura le droit d'envoyer un observateur à chaque réunion du Conseil de la Société à condition
que cet observateur ne soit pas autorisé à voter ou ne soit pas pris en compte dans le quorum des réunions où il est
présent.
Art. 13. Résolutions des Gérants.
13.1 Les résolutions des Gérant(s) doivent être consignées par écrit.
13.2 Les procès-verbaux des réunions du Conseil de Gérance seront signés par le Président de la réunion et par le
Secrétaire (s'il y en a). Les procurations y resteront annexées.
13.3 Les copies ou les extraits des résolutions écrites ou les procès-verbaux, destinés à être produits en justice ou
ailleurs, pourront être signés par le Gérant unique ou par deux Gérants agissant conjointement si plus d'un Gérant a été
nommé.
Art. 14. Rémunération et Dépenses. Les Gérants ne pourront pas recevoir une autre rémunération sous forme de
salaire, commission, honoraires, dépense ou autres en relation avec l'exercice de leur fonction en tant que Gérant.
Art. 15. Conflits d'Intérêt. Si un ou plusieurs Gérants a ou pourrait avoir un intérêt personnel dans une transaction
de la Société, ce Gérant devra en aviser les autres Gérant(s). Dans l'hypothèse d'un Gérant unique, il est seulement fait
mention dans un procès-verbal des opérations intervenues entre la Société et son Gérant ayant un intérêt opposé à celui
de la Société.
Art. 16. Responsabilité des Gérants-Indemnisation.
16.1 Les Gérants n'engagent pas leur responsabilité personnelle lorsque, dans l'exercice de leurs fonctions, ils prennent
des engagements pour le compte de la Société.
16.2 Les Gérants sont uniquement responsables de l'accomplissement de leurs fonctions.
16.3 La Société indemnisera tout Gérant, fondé de pouvoir ou employé de la Société et, le cas échéant, leurs succes-
seurs, leurs héritiers, exécuteurs testamentaires et administrateurs de biens pour tous dommages qu'ils ont à payer et
tous frais raisonnables qu'ils auront encourus par suite de leur comparution en tant que défendeurs dans des actions en
justice, des procès ou des poursuites judiciaires qui leur auront été intentés de par leurs fonctions actuelles ou anciennes
de Gérant(s), de fondé de pouvoir ou d'employé de la Société, ou à la demande de la Société, de toute autre société dans
laquelle la Société est associé ou créancier et dans laquelle ils n'ont pas droit à indemnisation, exception faite des cas où
leur responsabilité est engagée pour négligence grave ou mauvaise gestion. En cas d'arrangement transactionnel, l'indem-
nisation ne portera que sur les questions couvertes par l'arrangement transactionnel et dans ce cas seulement si la Société
reçoit confirmation par son conseiller juridique que la personne à indemniser n'est pas coupable de négligence grave ou
mauvaise gestion. Ce droit à indemnisation n'est pas exclusif d'autres droits auxquels les personnes susnommées pour-
raient prétendre en vertu des Statuts.
Art. 17. Commissaires.
17.1 Sauf lorsque, conformément aux Lois, les comptes annuels et/ou les comptes consolidés de la Société doivent
être vérifiés par un réviseur d'entreprises agréé, les affaires de la Société et sa situation financière, en particulier ses
documents comptables, peuvent et devront, dans les cas prévus par la loi, être contrôlés par un ou plusieurs commissaires
qui n'ont pas besoin d'être eux-mêmes associés.
17.2 Le(s) commissaire(s) ou réviseur(s) d'entreprises agréé(s) seront, le cas échéant, nommés par les associés qui
détermineront leur nombre et la durée de leur mandat. Leur mandat peut être renouvelé. Ils peuvent être révoqués à
tout moment, avec ou sans motif, par une résolution des associés sauf dans les cas où le réviseur d'entreprises agréé peut
seulement, par dispositions des Lois, être révoqué pour motifs graves ou d'un commun accord.
Chapitre IV. Des associés
Art. 18. Pouvoirs des Associés.
18.1 Les associés exercent les pouvoirs qui leur sont dévolus par les Statuts et les Lois.
18.2 Toute assemblée générale des associés régulièrement constituée représente l'ensemble des associés.
Art. 19. Assemblée Générale Annuelle des Associés.
19.1 L'assemblée générale annuelle des associés, qui doit se tenir au cas où la Société a plus de vingt-cinq (25) associés,
aura lieu le 2
ème
mercredi du mois de mai à 11.00 heures.
19.2 Si ce jour n'est pas généralement un jour bancaire ouvrable à Luxembourg, l'assemblée se tiendra le premier jour
ouvrable suivant.
Art. 20. Autres Assemblées Générales.
20.1 Si la Société compte plusieurs associés, dans la limite de vingt-cinq (25) associés, les résolutions des associés
peuvent être prises par écrit. Les résolutions écrites peuvent être constatées dans un seul ou plusieurs documents ayant
le même contenu, signés par un ou plusieurs associés. Dès lors que les résolutions à adopter ont été envoyées par les
Gérants aux associés pour approbation, les associés sont tenus, dans un dans un délai de quinze (15) jours calendaires
suivant la réception du texte de la résolution proposée, d'exprimer leur vote par écrit en le retournant à la Société par
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tout moyen de communication permettant la transmission d'un texte écrit. Les exigences de quorum et de majorité
imposées pour l'adoption de résolutions par l'assemblée générale s'applique mutatis mutandis à l'adoption de résolution
écrites.
20.2 Les assemblées générales des Associés, y compris l'assemblée générale annuelle des Associés, se tiendra au siège
social de la Société ou à tout autre endroit au Grand-Duché de Luxembourg, et pourra se tenir à l'étranger, chaque fois
que des circonstances de force majeure, appréciées souverainement par les Gérants, le requièrent.
Art. 21. Convocation des Assemblées Générales.
21.1 A moins qu'il n'y ait qu'un associé unique, les associés peuvent aussi se réunir en assemblées générales, confor-
mément aux conditions fixées par les Statuts ou les Lois, sur convocation des Gérants, subsidiairement, du commissaire
(s'il y en existe), ou plus subsidiairement, des associés représentant plus de la moitié (1/2) du capital social émis.
21.2 La convocation envoyée aux associés indiquera la date, l'heure et le lieu de l'assemblée générale ainsi que l'ordre
du jour et la nature des affaires à traiter lors de l'assemblée générale des associés. L'ordre du jour d'une assemblée
générale d'associés doit également, si nécessaire, indiquer toutes les modifications proposées des Statuts et, le cas échéant,
le texte des modifications relatives à l'objet social ou à la forme de la Société.
21.3 Si tous les associés sont présents ou représentés à une assemblée générale des associés et s'ils déclarent avoir
été dûment informés de l'ordre du jour de l'assemblée, celle-ci peut se tenir sans convocation préalable.
Art. 22. Présence - Représentation.
22.1 Tous les associés sont en droit de participer et de prendre la parole à toute assemblée générale des associés.
22.2 Un associé peut désigner un mandataire qui n'a pas besoin d'être lui-même associé par écrit par tout moyen de
communication permettant la transmission d'un texte écrit.
Art. 23. Procédure.
23.1 Toute assemblée générale des associés est présidée par le Président ou par une personne désignée par les Gérants,
ou, faute d'une telle désignation par les Gérants, par une personne désignée par l'assemblée générale des associés.
23.2 Le Président de l'assemblée générale des associés désigne un Secrétaire.
23.3 L'assemblée générale des associés élit un (1) scrutateur parmi les personnes participant à l'assemblée générale
des associés.
23.4 Le Président, le Secrétaire et le scrutateur ainsi désignés forment ensemble le bureau de l'assemblée générale.
Art. 24. Vote.
24.1 Lors de toute assemblée générale des associés autre qu'une assemblée générale convoquée en vue de la modifi-
cation des Statuts de la
Société ou du vote de résolutions dont l'adoption est soumise aux conditions de quorum et de majorité exigées pour
toute modification des Statuts, les résolutions seront adoptées par les associés représentant plus de la moitié (1/2) du
capital social.
24.2 Lors de toute assemblée générale des associés, convoquée conformément aux Statuts ou aux Lois, en vue de la
modification des Statuts de la Société ou du vote de résolutions dont l'adoption est soumise aux conditions de quorum
et de majorité exigées pour toute modification des Statuts, la majorité exigée sera d'au moins la majorité en nombre des
associés représentant au moins les trois quarts (3/4) du capital.
Art. 25. Procès-Verbaux.
25.1 Les procès-verbaux des assemblées générales doivent être signés par les associés présents et peuvent être signés
par tous les associés ou mandataires d'associés qui en font la demande.
25.2 Les copies ou extraits des résolutions écrites adoptées par les associé(s), ainsi que les procès-verbaux des as-
semblées générales à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Gérant unique ou par (2) deux Gérants au moins
agissant conjointement dès lors que plus d'un Gérant aura été nommé.
Chapitre V. Exercice social, Comptes annuels, Distribution des bénéfices
Art. 26. Exercice Social. L'exercice social de la Société commence le 1
er
janvier et s'achève le dernier jour de décembre
de chaque année.
Art. 27. Approbation des Comptes Annuels.
27.1 A la clôture de chaque exercice social, les comptes sont arrêtés et les Gérants dressent l'inventaire des divers
éléments de l'actif et du passif ainsi que le compte de résultat conformément aux Lois.
27.2 Les comptes annuels et/ou les comptes consolidés sont soumis aux associés pour approbation.
27.3 Tout associé ou son mandataire peut prendre connaissance des documents comptables au siège social de la
Société. Si la Société compte plus de vingt-cinq (25) associés, ce droit ne pourra être exercé que dans les quinze (15)
jours calendaires qui précèdent l'assemblée générale annuelle des associés.
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27.4 Les comptes audités de la Société doivent être complétés et approuvés par le Conseil et remis aux associés dans
les trois (3) mois suivant la fin de chaque période comptable et les états financiers trimestriels doivent être complétés et
approuvés par le Conseil et remis au associés dans un délai de 45 jours suivant la fin du trimestre concerné.
Art. 28. Distribution des Bénéfices.
28.1 Sur les bénéfices nets de la Société, il sera prélevé au moins cinq pour cent (5 %) qui seront affectés, chaque
année, à la réserve légale (la «Réserve Légale»), conformément à la loi. Cette affectation à la Réserve Légale cessera d'être
obligatoire lorsque et aussi longtemps que la Réserve Légale atteindra dix pour cent (10%) du capital émis de la Société.
28.2 Après affectation à la Réserve Légale, les associés décident de l'affectation du solde des bénéfices annuels nets.
Ils peuvent décider de verser la totalité ou une partie du solde à un compte de réserve ou de provision, en le reportant
à nouveau ou en le distribuant avec les bénéfices reportés, les réserves distribuables ou les primes d'émission, aux associé
(s), chaque part sociale donnant droit à une même proportion dans ces distributions.
28.3 Sous réserve des conditions (s'il y en a) fixées par les Lois et conformément aux dispositions qui précèdent, les
Gérants peuvent procéder au versement d'un acompte sur dividendes aux associés. Les Gérants détermineront le mon-
tant ainsi que la date de paiement de tels acomptes.
Chapitre VI. Dissolution, Liquidation
Art. 29. Dissolution, Liquidation.
29.1 La Société peut être dissoute par une décision prise par la moitié des associés possédant les trois quarts (3/4) du
capital social.
29.2 En cas de dissolution de la Société, la liquidation sera réalisée par les Gérants ou toute autre personne (qui peut
être une personne physique ou une personne morale) nommée par les associés qui détermineront leurs pouvoirs et leurs
émoluments.
29.3 Après paiement de toutes les dettes et charges de la Société, et de tous les frais de liquidation, le boni net de
liquidation sera réparti équitablement entre le(s) associé(s) de manière à atteindre le même résultat économique que
celui fixé par les règles relatives à la distribution de dividendes.
Chapitre VII. Loi applicable
Art. 30. Loi Applicable. Toutes les matières qui ne sont pas régies par les Statuts seront réglées conformément aux
Lois, en particulier à la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle que modifiée.
<i>Souscription et Paiementi>
Les Statuts de la Société ont donc été enregistrés par le notaire, les parts sociales de la Société ont été souscrites et
la valeur nominale de ces parts sociales, de même que la prime d'émission, le cas échéant a été payée à cent pour cent
(100%) en espèces ainsi qu'il suit:
Associés
Capital
souscrit
nombre
de parts
sociales
montant
libéré
Prologis PELP SHC Limited au nom de Prologis PELP
Holding LP . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . EUR 12.500.-
7.500 A Shares
5.000 B Shares EUR 12.500.-
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . EUR 12.500.- 12.500 Shares EUR 12.500.-
Le montant de douze mille cinq cent euro (EUR 12.500.-) est donc à ce moment à la disposition de la Société, preuve
en a été faite au notaire soussigné qui constate que les conditions prévues par l'article 183 de la loi du 10 août 1915 sur
les sociétés commerciales, telle que modifiée, ont été observées.
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, rémunérations et charges de toutes espèces qui incombent à la Société en raison de sa constitution
sont estimés à environ mille deux cents euros (EUR 1.200.-).
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice social commencera à la date de constitution de la Société et s'achèvera le dernier jour de décembre
2013.
<i>Assemblée Générale Extraordinairei>
<i>Première Résolutioni>
L'assemblée générale des associés a décidé d'établir le siège social au 34-38 avenue de la Liberté à L-1930 Luxembourg,
Grand-Duché du Luxembourg.
<i>Deuxième Résolutioni>
L'assemblée générale des associés a décidé de fixer à trois (3) le nombre de Gérants et a décidé de plus de nommer
les personnes suivantes pour une période indéterminée:
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(i) Alison Maurine Hill, née le 16 décembre 1965 en Ohio, Etats-Unis, avec pour adresse professionnelle Pier 1, Bay
1. San Francisco, CA 94111 USA.
(ii) Peter Gerard Cassells, né le 25 juin 1965 à Dublin, en Ireland, avec pour adresse professionnelle 34-38, avenue de
la Liberté, L-1930 Luxembourg, Grand-Duché du Luxembourg.
(iii) Gerrit Jan Meerkerk, né le 7 juin 1971 à Sliedrecht, Pays-Bas, avec pour adresse professionnelle 34-38, avenue de
la Liberté, L-1930 Luxembourg, Grand-Duché du Luxembourg.
<i>Troisième Résolutioni>
L'assemblée générale des associés a décidé de fixer à un (1) le nombre de commissaires et à décider de plus de nommer
les personnes suivantes pour une période prenant fin lors de la première assemblée générale annuelle des associés qui
se tiendra en 2014:
KPMG Luxembourg S.à r.l., une société à responsabilité limitée avec siège sociale au 9, allée Scheffer à L-2520 Lu-
xembourg, Grand-Duché de Luxembourg, et inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés sous le numéro B 149.133.
Le notaire soussigné qui connaît et parle la langue anglaise, a déclaré par la présente qu'à la demande du mandataire
de la comparante, le présent acte a été rédigé en langue anglaise, suivi d'une version française; à la demande du même
mandataire et en cas de divergences entre les textes anglais et français, le texte anglais primera.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Lecture du présent acte faite et interprétation donnée au mandataire de la comparante, connu du notaire soussigné
par ses nom, prénom usuel, état et demeure, il a signé avec le notaire soussigné, le présent acte.
Signé: D. Wintershoven, M. Loesch.
Enregistré à Remich, le 21 décembre 2012, REM/2012/1687. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): P. MOLLING.
Pour expédition conforme.
Mondorf-les-Bains, le 18 janvier 2013.
Référence de publication: 2013035373/658.
(130043194) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mars 2013.
DH Services Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 20.000,00.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2-8, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 166.266.
In the year two thousand and thirteen, on the first day of March.
before us Maître Jean-Joseph Wagner, notary, residing in Sanem, Grand Duchy of Luxembourg.
Was held an extraordinary general meeting of the shareholders of DH Services Luxembourg S.à r.l., a société à res-
ponsabilité limitée governed by the laws of Luxembourg, having a share capital of twenty thousand United States dollars
(USD 20,000.-), with registered office at 6D, route de Trèves, L-2633 Senningerberg, Grand Duchy of Luxembourg,
registered with the Luxembourg Trade and Companies Register under number B 166266, incorporated pursuant to a
notarial deed on 27 December 2011, and published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations n°587 page
28146 on 6 March 2012 (the "Company"). The articles of association of the Company have for the last time been amended
following a notarial deed on 28 December 2012, not yet published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
The meeting was declared open Maître Katia Gauzès, maître en droit, with professional address in Luxembourg, in
the chair, who appointed as secretary and as scrutineer Ms Antje Reibold, Rechtsanwältin, with professional address in
Luxembourg.
The bureau of the meeting having thus been constituted, the chairman declared and requested the notary to record
the following:
(i) That the agenda of the meeting was the following:
<i>Agendai>
1 To transfer the registered office of the Company from 6D, route de Trèves, L-2633 Senningerberg, Grand Duchy
of Luxembourg, to 2-8, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg with effective effect
as from the date of the present meeting and to subsequently effect as from the date of amend article 2 of the articles of
association of the Company.
2 To amend and fully restate the articles of association of the Company.
3 To change the class of Director of Mr. Knut Michelberger from Class B Director of the Company into Class A
Director of the Company effective as from this general meeting.
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4 To acknowledge the resignation of Mr. Roar Isaksen as Class A Director with effect as of 24 January 2013 pursuant
to a resignation letter dated that same day.
5 To appoint Dr. Cletus von Pichler as Class A Director of the Company, with immediate effect and for an unlimited
period of time.
6 To appoint Mr. G.R. Wagoner Jr. as Class A Director of the Company, with immediate effect and for an unlimited
period of time.
7 To appoint Ms. Yvonne Comolli as Class A Director of the Company, with immediate effect and for an unlimited
period of time.
8 Miscellaneous.
(ii) That the shareholders present or represented, the proxyholders of the represented shareholders and the number
of the shares held by the shareholders are shown on an attendance list; this attendance list, signed by the shareholders,
the proxyholders of the represented shareholders, the bureau of the meeting and the undersigned notary, will remain
annexed to the present deed to be filed at the same time with the registration authorities.
(iii) That the proxies of the represented shareholders, signed by the proxyholders, the bureau of the meeting and the
undersigned notary will also remain annexed to the present deed.
(iv) That the whole corporate capital was represented at the meeting and all the shareholders present or represented
declared that they had due notice and got knowledge of the agenda prior to this meeting, and waived their right to be
formally convened.
(v) That the meeting was consequently regularly constituted and could validly deliberate on all the items of the agenda.
(vi) That the general meeting of shareholders, each time unanimously, took the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The general meeting of shareholders resolved to transfer the registered office of the Company from 6D, route de
Trèves, L-2633 Senningerberg, Grand Duchy of Luxembourg, to 2-8, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg,
Grand Duchy of Luxembourg with effect as from the date of the present meeting.
The general meeting of shareholders resolved to subsequently amend article 2 of the articles of association of the
Company which shall henceforth read as follows:
" Art. 2. Registered office.
2.1. The Company's registered office is established in the city of Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg. It may
be transferred within the municipality of Luxembourg by a resolution of the Board. It may be transferred to any other
location in the Grand Duchy of Luxembourg by a resolution of the Shareholders, acting in accordance with the conditions
prescribed for the amendment of the Articles.
2.2. Branches, subsidiaries or other offices may be established in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by a
resolution of the Board. If the Board of determines that extraordinary political or military developments or events have
occurred or are imminent, and that those developments or events may interfere with the normal activities of the Company
at its registered office, or with ease of communication between that office and persons abroad, the registered office may
be temporarily transferred abroad until the developments or events in question have completely ceased. Any such tem-
porary measures do not affect the nationality of the Company, which, notwithstanding the temporary transfer of its
registered office, will remain a Luxembourg incorporated company."
<i>Second resolutioni>
The general meeting of shareholders resolved to amend and to fully restate the articles of association of the Company
which shall henceforth read as follows:
"I. Definitions.
"Articles" means these articles of association of the Company, as amended from time to time.
"AEA Funds" means AEA Funds as defined in the articles of association of DH Services Luxembourg Holding S.à r.l., a
société à responsabilité limitée incorporated and existing under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, with
registered office at 2-8, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, registered with
the Luxembourg Trade and Companies Register under number B 166250, which is the majority shareholder of DH
Services Luxembourg Holding S.à r.l.
"Business Day" means a day on which banks are open for business in London, New York and Luxembourg (which, for
avoidance of doubt, shall not include Saturdays, Sundays and public holidays in either of these jurisdictions).
"Chairman" means the chairman of the Board.
"Class A Shares" means the Class A shares of the Company, as set out in Article 5.1.
"Class C Shares" means the Class C shares of the Company, as set out in Article 5.1.
"Director" means any manager for the time being of the Company.
"Fiscal Year" has the meaning as set out in Article 12.1.
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"General Meeting" means a general meeting of the Shareholders.
"Group" means the Company and the Company's direct and indirect Subsidiaries.
"Group Company" means any member of the Group.
"Law" means any provision of, any treaty, statute, directive, regulation, decision, order, instrument, by-law, or any
other law of, or having effect in, any jurisdiction, as for the time being, amended, re-enacted (with or without amendment),
consolidated or replaced or as their application is modified by other Laws from time to time.
"OTPP" means OTPP as defined in the articles of association of DH Services Luxembourg Holding S.à r.l., a société à
responsabilité limitée incorporated and existing under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, with registered office
at 2-8, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, registered with the Luxembourg
Trade and Companies Register under number B 166250, which is the majority shareholder of DH Services Luxembourg
Holding S.à r.l.
"Shareholders" means the shareholders of the Company.
"Shares" means the Class A Shares and the Class C Shares and any other class of shares issued by the Company from
time to time.
"Subsidiary" means a company, of which another company (a) holds a majority of the voting rights in it, or (b) is a
member of it and has the right to appoint or remove a majority of its board of directors, or (c) is a member of it and
controls alone, pursuant to an agreement with other members, a majority of the voting rights in it, or if it is a subsidiary
of a company that is itself a subsidiary of that other company.
"Transfer" or "Transferred" means a transfer, sale, assignment, pledge, hypothecation or other disposition by a person
of a legal or beneficial interest in another person, whether directly or indirectly, including pursuant to the creation of a
derivative security, the grant of an option or other right, by operation of Law or by any disposition of an interest in any
parent holding company of such person (but excluding any Transfer of a limited partnership interest in a private equity
or similar investment fund (i) in which the value of such fund's investment in the Group represents less than half of the
value of such fund's investments in all other persons at such time or (ii) that satisfied or would have satisfied the requi-
rements of clause (i) as of the date hereof and has at least 30 (thirty) investors at such time), but shall exclude repurchase
of Shares by the Company in accordance with the repurchase provisions provided for in the Articles.
II. Name - Registered office - Object - Duration
Art. 1. Name. The name of the company is "DH Services Luxembourg S.à r.l." (the Company). The Company is a
private limited liability company (société à responsabilité limitée) governed by the laws of the Grand Duchy of Luxem-
bourg, in particular the law of August 10, 1915 on commercial companies as amended (the "Law") and these Articles.
Art. 2. Registered office.
2.1. The Company's registered office is established in the city of Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg. It may
be transferred within the municipality of Luxembourg by a resolution of the Board. It may be transferred to any other
location in the Grand Duchy of Luxembourg by a resolution of the Shareholders, acting in accordance with the conditions
prescribed for the amendment of the Articles.
2.2. Branches, subsidiaries or other offices may be established in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by a
resolution of the Board. If the Board determines that extraordinary political or military developments or events have
occurred or are imminent, and that those developments or events may interfere with the normal activities of the Company
at its registered office, or with ease of communication between that office and persons abroad, the registered office may
be temporarily transferred abroad until the developments or events in question have completely ceased. Any such tem-
porary measures do not affect the nationality of the Company, which, notwithstanding the temporary transfer of its
registered office, will remain a Luxembourg incorporated company.
Art. 3. Corporate object.
3.1. The Company's object is the acquisition of participations, in Luxembourg or abroad, in any companies or enter-
prises in any form whatsoever, and the management of those participations. The Company may in particular acquire, by
subscription, purchase and exchange or in any other manner, any stock, shares and other participation securities, bonds,
debentures, certificates of deposit and other debt instruments and, more generally, any securities and financial instruments
issued by any public or private entity. It may participate in the creation, development, management and control of any
company or enterprise. Further, it may invest in the acquisition and management of a portfolio of patents or other
intellectual property rights of any nature or origin.
3.2. The Company may borrow in any form, except by way of public offer. It may issue, by way of private placement
only, notes, bonds and any kind of debt and equity securities. It may lend funds, including, without limitation, the proceeds
of any borrowings, to its subsidiaries, affiliated companies and any other companies. It may also give guarantees and pledge,
transfer, encumber or otherwise create and grant security over some or all of its assets to guarantee its own obligations
and those of any other company, and, generally, for its own benefit and that of any other company or person. For the
avoidance of doubt, the Company may not carry out any regulated financial sector activities without having obtained the
requisite authorisation.
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3.3. The Company may use any legal means and instruments to manage its investments efficiently and protect itself
against credit risks, currency exchange exposure, interest rate risks and other risks.
3.4. The Company may carry out any commercial, financial or industrial operation and any transaction with respect
to real estate or movable property which, directly or indirectly, favours or relates to its corporate object.
Art. 4. Duration.
4.1. The Company is formed for an unlimited period.
4.2. The Company is not dissolved by reason of the death, suspension of civil rights, incapacity, insolvency, bankruptcy
or any similar event affecting one or more Shareholders.
III. Capital - Shares
Art. 5. Capital.
5.1. The share capital is set at twenty thousand United States Dollars (USD 20,000), represented by twenty thousand
(20,000) shares in registered form, with a nominal value of one United States Dollar (USD 1) each, which is divided into:
(i) Eleven thousand (11,000) class A ordinary shares (the "Class A Ordinary Shares"), with a nominal value of one
United States Dollar (USD 1) each, all subscribed and fully paid up;
(ii) Nine thousand (9,000) class C preference shares (the "Class C Preference Shares"), with a nominal value of one
United States Dollar (USD 1) each, and which entitle to the Profit Entitlement as defined in article 15 below, all subscribed
and fully paid up;
5.2. The share capital may be increased or reduced once or more by a resolution of the Shareholders, acting in
accordance with the conditions prescribed for the amendment of the Articles.
5.3 In addition to the issued share capital, there may be set up a premium account into which any premium paid on
any Share in addition to its nominal value is transferred. The amount of the premium account may be used to provide for
the payment of any Shares which the Company may redeem from its Shareholders, to make distributions to the Share-
holders (including at the liquidation of the Company), provided that any such redemption or such distributions out of
share premium shall only benefit such Shares on which the relevant share premium has originally been paid or to which
the relevant share premium has been allocated, to offset any net realised losses or to allocate funds to the legal reserve.
Art. 6. Shares - Transferability.
6.1. The Shares are indivisible and the Company recognises only one (1) owner per Share. A register of Shareholders
is kept at the registered office and may be examined by any Shareholder on request.
6.2. The Shares may be Transferred in accordance with the Law.
6.3 The Company may redeem its own shares, provided it has sufficient distributable reserves for that purpose, or if
the redemption results from a reduction in the Company's share capital.
IV. Management - Representation
Art. 7. Appointment and Removal of managers.
7.1. The Company is managed by one Director or a board of Directors which may be composed of one (1) or several
class A Director(s) of up to ten (10) class A Directors and one (1) or up to ten (10) class B Director(s) (the "Board").
The Directors are appointed by a resolution of the Shareholders, which sets the term of their mandate. The Directors
need not be Shareholders. The Directors may be removed at any time, with or without cause, by a resolution of the
Shareholders.
7.2. Each such Director shall be nominated by an affirmative vote of the Shareholders representing more than fifty per
cent (50%) of the share capital present or represented at a General Meeting, annual General Meeting or by written
resolutions. On any resolution at any meeting of the Board, each Director shall have one vote.
7.3. The Directors may be removed at any time, with or without cause, by a resolution of the Shareholders.
7.4. In the event of a vacancy arising on account of the resignation of a Director or the office of the Director becoming
vacant for any reason, the person(s) responsible for nominating such Director shall be entitled to nominate another
person to fill the vacancy by giving notice to the Company and the other Shareholder or Shareholders, as the case may
be.
7.5. The Directors shall nominate the Chairman of the Board. The Chairman shall not have a second or casting vote
at any meeting. In addition to the duties under the applicable Law, the Chairman shall be entitled to chair meetings of the
Board or committees thereof. In the absence of the Chairman at a General Meeting or meeting of a committee of the
Board, another Director elected by majority vote at the meeting in question shall act as the Chairman at such meeting.
Art. 8. Board of Directors.
8.1. Powers
(i) The Board shall be responsible for the management, supervision, direction and control of the Company. All powers
not expressly reserved to the Shareholders by the Law or the Articles fall within the competence of the Board, which
has full power to carry out and approve all acts and operations consistent with the Company's corporate object.
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(ii) The Board may delegate special and limited powers to one or more agents for specific matters.
8.2. Procedure
(i) Class A Director may, and on the requisition of a Class A Director, the Company shall, at any time, convene a
meeting of the Board.
(ii) There shall be a meeting of the Board held no less frequently than once every three (3) months. Meetings of the
Board shall be held in Luxembourg or such other place as the Board may from time to time determine.
(iii) A minimum of ten (10) Business Days notice of meetings of the Board, accompanied by details of the venue for
such meeting and an agenda of the business to be transacted (together with where practicable all papers to be circulated
or presented to the same), shall be given to all the Directors of the Board. Where prior written consent of the AEA
Funds and OTPP has been received, notice of the meetings of the Board may be reduced to such period as the AEA Funds
and OTPP consider reasonably necessary having regard the nature of the business to be discussed.
(iv) A Director may grant another Director power of attorney in order to be represented at any Board meeting it
being specified that one (1) Director can represent several of his colleagues.
(v) The quorum for a meeting of the Board shall be fifty per cent (50%) of the total number of Directors or five (5)
Class A Directors and one (1) Class B Director, whichever shall be higher; provided, that in each case at least two (2)
Class A Directors and at least one (1) Class B Director is present. In the absence of a valid quorum at a meeting of the
Board, duly convened, the meeting shall be adjourned to the same time and place not earlier than three Business Days
but no later than ten Business Days thereafter as the Chairman or a majority of the Directors present at the meeting
may determine (and in default of determination, to the same place at the same time on the date that is three Business
Days thereafter).
(vi) The adoption of any resolution of the Board shall require the affirmative vote of a majority of the Directors present
or represented, provided it is approved by at least two (2) Class A Directors and at least one (1) Class B Director. The
Board may adopt resolutions by written consent; provided, however, that any resolution adopted by written consent
must be consented to by all of the Directors.
(vii) Any Board meeting may consist of a conference call between Directors some or all of whom are in different places,
provided that any such conference call shall be initiated from the Company's registered office (as applicable) and each
Director who participates in the meeting is able:
- to hear each of the other participating Directors addressing the meeting; and
- if he so wishes, to address each of the other participating Directors simultaneously, whether directly, by conference
telephone or by any other form of communication equipment or by a combination of such methods, and a quorum shall
be deemed to be present if those conditions are satisfied in respect of at least the number and designation of Directors
required to form a quorum. A meeting held in this way shall be deemed to take place at the registered office of the
Company.
8.3. Representation
(i) The Company is bound towards third parties in all matters by the joint signatures of at least two (2) Class A
Directors and at least one (1) Class B Director.
(ii) The Company is also bound towards third parties by the signature of any person to whom special powers have
been delegated.
Art. 9. Committees. The Board may create executive, compensation, audit and such other committees as it may
determine. The quorum for any meeting of any committee of the Board shall be fifty per cent (50%) of the total number
of Directors appointed to the committee. All actions on any such committee shall require the affirmative vote of at least
a majority of the members of any such committee present at a meeting at which a quorum is present.
Art. 10. Liability of the Directors. The Directors may not be held personally liable by reason of their mandate for any
commitment they have validly made in the name of the Company, provided those commitments comply with the Articles
and the Law.
V. Shareholder(s)
Art. 11. General meetings of Shareholders and Shareholders' circular resolutions.
11.1. Powers and voting rights
(i) Resolutions of the Shareholders are adopted at a General Meeting or by way of circular resolutions (the "Share-
holders' Circular Resolutions").
(ii) When resolutions are to be adopted by way of Shareholders' Circular Resolutions, the text of the resolutions is
sent to all the Shareholders, in accordance with the Articles. Shareholders' Circular Resolutions signed by all the Share-
holders are valid and binding as if passed at a duly convened and held General Meeting, and bear the date of the last
signature.
(iii) Each share gives entitlement to one (1) vote.
11.2. Notices, quorum, majority and voting procedures
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(i) The Shareholders are convened to General Meetings or consulted in writing on the initiative of any managers or
Shareholders representing more than one-half of the share capital.
(ii) Written notice of any General Meeting is given to all Shareholders at least eight (8) days prior to the date of the
meeting, except in the case of an emergency whose nature and circumstances are set forth in the notice.
(iii) General Meetings are held at the time and place specified in the notices.
(iv) If all the Shareholders are present or represented and consider themselves duly convened and informed of the
agenda of the General Meeting, it may be held without prior notice.
(v) A Shareholder may grant written power of attorney to another person, shareholder or otherwise, in order to be
represented at any General Meeting.
(vi) Resolutions to be adopted at General Meetings or by way of Shareholders' Circular Resolutions are passed by
Shareholders owning more than one-half of the share capital. If this majority is not reached at the first General Meeting
or first written consultation, the Shareholders are convened by registered letter to a second General Meeting or consulted
a second time, and the resolutions are adopted at the second General Meeting or by Shareholders' Circular Resolutions
by a majority of the votes cast, irrespective of the proportion of the share capital represented.
(vii) The Articles are amended with the consent of a majority (in number) of Shareholders owning at least three-
quarters of the share capital.
(viii) Any change in the nationality of the Company and any increase in a Shareholder's commitment to the Company
require the unanimous consent of the Shareholders.
Art. 12. Sole Shareholder.
12.1 When the number of Shareholders is reduced to one (1), the sole Shareholder exercises all powers granted by
the Law to the General Meeting.
12.2 Any reference in the Articles to the Shareholders and the General Meeting or to Shareholders' Circular Reso-
lutions is to be read as a reference to the sole Shareholder or the Shareholder's resolutions, as appropriate.
12.3 The resolutions of the sole Shareholder are recorded in minutes or drawn up in writing.
VI. Annual accounts - Allocation of profits - Supervision
Art. 13. Financial year and Approval of annual accounts.
13.1. The fiscal year of the Company shall be the year beginning on 1 October and ending on 30 September (the "Fiscal
Year"). The Board and the Investors may change the Fiscal Year of the Company from time to time, in accordance with
applicable Law, at a duly called extraordinary General Meeting to be held in front of a Luxembourg notary.
13.2. The Board prepares the balance sheet and profit and loss account annually, together with an inventory stating
the value of the Company's assets and liabilities, with an annex summarising its commitments and the debts owed by its
Directors and Shareholders to the Company.
13.3. Any Shareholder may inspect the inventory and balance sheet at the registered office.
13.4. The balance sheet and profit and loss account are approved at the annual General Meeting or by way of Share-
holders' Circular Resolutions within six (6) months following the closure of the Fiscal Year.
Art. 14. External Auditors (Réviseurs d'entreprises agréés).
14.1. When so required by law, the Company's operations are supervised by one or more external auditors (réviseurs
d'entreprises agréés).
14.2. The Shareholders appoint the external auditors, if any, and determine their number, remuneration and the term
of their mandate, which may not exceed one (1) year but may be renewed.
Art. 15. Allocation of profits.
15.1. Five per cent (5%) of the Company's annual net profits are allocated to the reserve required by law. This requi-
rement ceases when the legal reserve reaches an amount equal to ten per cent (10%) of the share capital.
15.2. The Shareholders determine the allocation of the balance of the annual net profits. They may decide on the
payment of a dividend, to transfer the balance to a reserve account, or to carry it forward in accordance with the applicable
legal provisions.
15.3 In respect of each distribution of dividend, the amount allocated to this effect shall be distributed in the following
order of priority:
(i) each Class C Preference Share shall entitle the holder thereof to a preferential dividend in an amount of zero point
one per cent (0.1%) of the nominal value of such share if a dividend is paid (the "Profit Entitlement"); and
(ii) any remaining dividend amount after allocation of the Profit Entitlement shall be allocated pro rata to the number
of shares held, to the holders of Class A Ordinary Shares.
15.4. Interim dividends may be distributed at any time subject to the following conditions:
(i) the Board draws up interim accounts;
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(ii) the interim accounts show that sufficient profits and other reserves (including share premiums) are available for
distribution; it being understood that the amount to be distributed may not exceed the profits made since the end of the
last financial year for which the annual accounts have been approved, if any, increased by profits carried forward and
distributable reserves, and reduced by losses carried forward and sums to be allocated to the legal reserve;
(iii) the Board must make the decision to distribute interim dividends within two (2) months from the date of the
interim accounts;
(iv) the rights of the Company's creditors are not threatened, taking the assets of the Company; and
(v) if the interim dividends paid exceed the distributable profits at the end of the financial year, the Shareholders must
refund the excess to the Company.
VII. Dissolution - Liquidation
Art. 16. Dissolution - Liquidation.
16.1. The Company may be dissolved at any time by a resolution of the Shareholders adopted with the consent of a
majority (in number) of Shareholders owning at least three-quarters of the share capital. The Shareholders appoint one
or more liquidators, who need not be Shareholders, to carry out the liquidation, and determine their number, powers
and remuneration. Unless otherwise decided by the Shareholders, the liquidators have full power to realise the Company's
assets and pay its liabilities.
16.2. The surplus after realisation of the assets and payment of the liabilities is distributed to the Shareholders in the
following order of priority:
(i) first, to the creditors (whether by payment or the making of reasonable provision for payment thereof) for all the
Company's debts and liabilities;
(ii) second, to the Shareholders for the repayment of the subscription monies paid on their shares in the Company;
(iii) third, to the holders of Class A Ordinary Shares, it being understood however that each Class C Preference Share
will upon liquidation entitle to the subscription monies paid on such shares only in accordance with
(ii) above.
VIII. General provisions
17.1. Notices and communications may be made or waived, and Directors' and Shareholders' Circular Resolutions
may be evidenced, in writing, by fax, email or any other means of electronic communication.
17.2. Powers of attorney are granted by any of the means described above. Powers of attorney in connection with
Board meetings may also be granted by a manager, in accordance with such conditions as may be accepted by the Board.
17.3. Signatures may be in handwritten or electronic form, provided they fulfil all legal requirements for being deemed
equivalent to handwritten signatures. Signatures of the Directors' Circular Resolutions, the resolutions adopted by the
Board by telephone or video conference or the Shareholders' Circular Resolutions, as the case may be, are affixed to
one original or several counterparts of the same document, all of which taken together constitute one and the same
document.
17.4. All matters not expressly governed by these Articles are determined in accordance with the applicable Law and,
subject to any non-waivable provisions of the Law."
<i>Third resolutioni>
The general meeting of shareholders resolved to amend the class of Director of Mr Knut Michelberger from Class B
Director of the Company into Class A Director of the Company effective as from this general meeting for an unlimited
amount of time.
<i>Fourth resolutioni>
The general meeting of shareholders hereby resolves to acknowledge the resignation of Mr. Roar Isaksen, born on 7
June 1954, in Skien Norge, Norway, with professional address at 2-8, rue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg, as Class
B Director of the Company with effect as of 24 January 2013 pursuant to a resignation letter dated that same day.
<i>Fifth resolutioni>
The general meeting of shareholders resolved to appoint Dr. Cletus von Pichler, born on 16 May 1943, in Detmold-
Lippe, Germany, with professional address at 2-8, rue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg, as Class A Director of the
Company with immediate effect and for an unlimited period of time.
<i>Sixth resolutioni>
The general meeting of shareholders resolved to appoint Mr. G.R. Wagoner Jr., born on 9 February 1953, with address
at 1155 Quarton Road, Birmingham, MI 48009, USA as Class A Director of the Company with immediate effect and for
an unlimited period of time.
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<i>Seventh resolutioni>
The general meeting of shareholders resolved to appoint Ms. Yvonne Comolli, born on 13 July 1970 in Cologne
(Germany), residing at 120, route d'Echternach, L-1453 Luxembourg, as Class A Director of the Company with immediate
effect and for an unlimited period of time.
There being no other business on the agenda, the meeting was adjourned.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
persons, the present deed is worded in English followed by a French version; on request of the same persons and in case
of divergences between the English and the French text, the English text will prevail.
Whereupon the present deed was drawn up in Luxembourg by the undersigned notary, on the day referred to at the
beginning of this document.
The document having been read to the appearing persons, who are known to the undersigned notary by their surname,
first name, civil status and residence, such persons signed together with the undersigned notary, this original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille treize, le premier mars,
Par-devant nous, Maître Jean-Joseph Wagner, notaire de résidence à Sanem, Grand-Duché de Luxembourg,
s'est tenue l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société DH Services Luxembourg S.à r.l., une société
à responsabilité limitée régie par le droit luxembourgeois dont le capital social est de vingt mille dollars américains (USD
20.000,-), ayant son siège social au 6D, route de Trêves, L-2633 Senningerberg, Grand-Duché de Luxembourg, immatri-
culée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 166266, constituée en vertu d'un acte
notarié en date du 27 décembre 2011, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 587 page
28146, le 6 mars 2012 (la «Société»). Les statuts de la Société ont été modifiés pour la dernière fois en vertu d'un acte
notarié en date du 28 décembre 2012, non encore publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
L'assemblée générale a été déclarée ouverte sous la présidence de Maître Katia Gauzès, maître en droit, résidant
professionnellement à Luxembourg, qui désigne comme secrétaire et scrutateur Maître Antje Reibold, Rechtsanwältin,
résidant professionnellement à Luxembourg.
Le bureau ainsi constitué, le président expose et prie le notaire d'instrumenter l'acte suivant:
(i) L'ordre du jour de l'assemblée générale est le suivant:
<i>Ordre du jouri>
1 Le transfert du siège social du 6D, route de Trêves, L-2633 Senningerberg, Grand-Duché de Luxembourg au 2-8,
avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg avec effet à compter de la date de la
présente assemblée, et modification subséquente de l'article 2 des statuts de la Société.
2 La modification et la refonte complète des statuts de la Société.
3 Le changement de catégorie de Gérant de M. Knut Michelberger d'une catégorie B à une catégorie A, et ce avec
effet à compter de la date de la présente assemblée.
4 La constatation de la démission de M. Roar Isaksen en tant que Gérant de catégorie A avec effet à compter du 24
Janvier 2013 en vertu d'une lettre de démission datée du même jour.
5 La nomination de Dr. Cletus von Pichler en tant que Gérant de catégorie A de la Société avec effet immédiat et pour
une durée indéterminée.
6 La nomination de M. G.R. Wagoner Jr. en tant que Gérant de catégorie A de la Société avec effet immédiat et pour
une durée indéterminée.
7 La nomination de Mme Yvonne Comolli en tant que Gérant de catégorie A de la Société, avec effet immédiat et
pour une durée indéterminée.
8 Divers.
(ii) Les associés présents ou représentés, les mandataires des associés représentés, ainsi que le nombre de parts sociales
qu'ils détiennent, sont indiqués sur une liste de présence; cette liste de présence, signée par les associés présents, les
mandataires des associés représentés ainsi que par les membres du bureau de l'assemblée générale et le notaire soussigné,
restera annexée au présent procès-verbal pour être soumise avec lui aux formalités d'enregistrement.
(iii) Resteront également annexées aux présentes, les procurations des associés représentés, signées par les manda-
taires, les membres du bureau et le notaire soussigné.
(iv) L'intégralité du capital social étant représentée, tous les associés présents ou représentés déclarant avoir été
dûment avisés et avoir eu connaissance de l'ordre du jour qui leur a été communiqué au préalable, ils ont renoncé aux
formalités de convocation.
(v) La présente assemblée générale est ainsi régulièrement constituée et peut valablement délibérer sur tous les points
à l'ordre du jour.
(vi) L'assemblée générale a adopté à l'unanimité les résolutions suivantes:
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<i>Première résolutioni>
L'assemblée générale des associés décide de transférer le siège social du 6D, route de Trèves, L-2633 Senningerberg,
Grand-Duché de Luxembourg au 2-8, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg avec
effet à compter de la date de la présente assemblée.
L'assemblée générale des Associés décide par conséquent de modifier l'article 2 des statuts de la Société qui sera
désormais rédigé comme suit:
« Art. 2. Siège social.
2.1. Le siège social de la Société est sis dans la ville de Luxembourg, au Grand-Duché de Luxembourg. Ledit siège est
susceptible d'être déplacé dans la municipalité de Luxembourg par résolution du Conseil.
Il peut également être déplacé dans une autre localité du Grand-Duché de Luxembourg par résolution des Associés,
agissant conformément aux conditions prescrites pour la modification des Statuts.
2.2. Des succursales, des filiales ou d'autres bureaux peuvent être établis sur le territoire du Grand-Duché de Lu-
xembourg ou à l'étranger par résolution du Conseil. Dans l'éventualité où le Conseil établirait la survenance ou
l'imminence d'événements ou d'évolutions militaires ou politiques extraordinaires, et dans le cas où lesdits événements
ou évolutions pourraient interférer avec le cours normal des activités de la Société à son siège social, ou avec la facilité
de communication entre ledit siège et les personnes situées à l'étranger, le siège social pourra être temporairement
déplacé à l'étranger jusqu'à ce que les évolutions ou événements en question aient complètement cessé. Toute mesure
temporaire de ce type ne saurait avoir d'incidence sur la nationalité de la Société qui, nonobstant le transfert temporaire
de son siège social, demeurera une société de droit luxembourgeois.»
<i>Seconde résolutioni>
L'assemblée générale des Associés décide de refondre intégralement les statuts de la Société qui seront désormais
rédigés comme suit:
«I. Définitions
«Statuts» désigne les présents statuts de la Société, dans leur version modifiée, le cas échéant.
«AEA Funds» désigne les fonds AEA, tel que définis dans les statuts de DH Services Luxembourg Holding S.à r.l., une
société à responsabilité limitée régie par le droit luxembourgeois, ayant son siège social au 2-8, avenue Charles de Gaulle,
L-1653 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxem-
bourg sous le numéro B 166250, qui est l'associé majoritaire de DH Services Luxembourg Holding S.à r.l.
«Jour Ouvré» désigne un jour d'ouverture des banques pour affaires à Londres, à New York et au Luxembourg (à
toutes fins utiles, hors samedis, dimanches et jours fériés dans l'une de ces juridictions).
«Président» désigne le président du Conseil.
«Parts de Catégorie A» désigne les parts de Catégorie A de la Société, visées à l'Article 5.1.
«Parts de Catégorie C» désigne les parts de Catégorie C de la Société, visées à l'Article 5.1.
«Gérant» désigne tout gérant de la Société.
«Exercice Fiscal» a la signification qui lui est attribuée à l'Article 12.1.
«Assemblée Générale» désigne une assemblée générale d'Associés. «Groupe» désigne la Société ainsi que ses Filiales
directes et indirectes.
«Société du Groupe» désigne tout membre du Groupe.
«Loi» désigne toute disposition d'un traité, d'un code, d'une directive, d'une règlementation, d'une décision, d'un arrêté,
d'un instrument, d'un règlement ou de toute autre loi applicable dans toute juridiction, dans sa version actuellement en
vigueur, dans sa version amendée, nouvellement promulguée (avec ou sans amendement), consolidée ou remplacée ou
encore telle que modifiée dans son application par d'autres Lois, le cas échéant.
«OTPP» désigne OTPP tel que définie dans les statuts de DH Services Luxembourg Holding S.à r.l., une société à
responsabilité limitée régie par le droit luxembourgeois, ayant son siège social au 2-8, avenue Charles de Gaulle, L-1653
Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg
sous le numéro B 166250, qui est l'associé majoritaire de DH Services Luxembourg Holding S.à r.l.
«Associés» désigne les associés de la Société.
«Parts Sociales» désigne les parts sociales de catégorie A et les parts sociales de catégorie C ainsi que toutes les autres
catégories de parts sociales émises par la Société, le cas échéant.
«Filiale» désigne une société dans laquelle une autre société (a) détient une majorité de ses droits de vote, ou (b) en
est un membre et a le droit de nommer ou révoquer une majorité des membres de son conseil de gérance, ou (c) en est
un membre et contrôle seule, par application d'un contrat avec un autres de ses membres, une majorité des droits de
vote, ou si c'est la filiale d'une société qui est elle-même filiale d'une autre société.
«Cession» ou «Cédé(e)» désigne une cession, une vente, un transfert, un nantissement, une hypothèque ou toute
autre aliénation par une personne disposant d'un intérêt juridique ou économique relativement à toute autre personne,
directement ou indirectement, y compris en vertu de la création d'un instrument dérivé, de l'octroi d'une option ou d'un
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autre droit, de plein droit ou par toute aliénation d'une participation dans toute holding mère de ladite personne (à
l'exclusion de toute Cession d'une participation d'une société en commandite dans un fonds privé ou tout fonds d'in-
vestissement similaire (i) dès lors que la valeur de l'investissement dudit fonds dans le Groupe représente alors moins de
la moitié de la valeur des investissements dudit fonds dans toutes les autres personnes ou (ii) qui satisfait ou aurait satisfait
aux exigences de l'alinéa (i) à la date des présentes et compte alors au moins 30 investisseurs), mais à l'exclusion du rachat
des Parts par la Société conformément aux stipulations y afférentes prévues dans les présents Statuts.
II. Raison sociale - Siège social - Objet social - Durée
Art. 1
er
. Nom. La raison sociale de la société est «DH Services Luxembourg S.à.r.l.» (la Société). La Société est une
société à responsabilité limitée régie par le droit luxembourgeois, notamment la loi sur les sociétés commerciales du 10
août 1915, dans sa version modifiée (la «Loi») ainsi que par les présents Statuts.
Art. 2. Siège social.
2.1. Le siège social de la Société est sis dans la ville de Luxembourg, au Grand-Duché de Luxembourg. Ledit siège est
susceptible d'être déplacé dans la municipalité de Luxembourg par résolution du Conseil.
Il peut également être déplacé dans une autre localité du Grand-Duché de Luxembourg par résolution des Associés,
agissant conformément aux conditions prescrites pour la modification des Statuts.
2.2. Des succursales, des filiales ou d'autres bureaux peuvent être établis sur le territoire du Grand-Duché de Lu-
xembourg ou à l'étranger par résolution du Conseil. Dans l'éventualité où le Conseil établirait la survenance ou
l'imminence d'événements ou d'évolutions militaires ou politiques extraordinaires, et dans le cas où lesdits événements
ou évolutions pourraient interférer avec le cours normal des activités de la Société à son siège social, ou avec la facilité
de communication entre ledit siège et les personnes situées à l'étranger, le siège social pourra être temporairement
déplacé à l'étranger jusqu'à ce que les évolutions ou événements en question aient complètement cessé. Toute mesure
temporaire de ce type ne saurait avoir d'incidence sur la nationalité de la Société qui, nonobstant le transfert temporaire
de son siège social, demeurera une société de droit luxembourgeois.
Art. 3. Objet Social.
3.1. La Société a pour objet social l'acquisition de participations, que ce soit au Luxembourg ou à l'étranger, dans toutes
sociétés ou entreprises, quelle que soit leur forme, et la gestion de ces participations. La Société peut, en particulier,
acquérir par voie de souscription, d'acquisition ou d'échange ou de toute autre manière, toute action, toute part sociale
et tout autre titre de participation, obligation, titre de créance, certificat de dépôt et autres instruments de créance et,
de manière plus générale, toute valeur mobilière ou tout titre financier émis par une entité publique ou privée. Elle est
susceptible de participer à la création, au développement, à la gestion et au contrôle de toute société ou entreprise. De
plus, la Société peut investir dans l'acquisition et la gestion d'un portefeuille de brevets ou autres droits de propriété
intellectuelle, quelle que soit leur nature ou leur origine.
3.2. La Société est habilitée à contracter un prêt, sous quelque forme que ce soit, hormis par voie d'une offre publique.
Elle est également habilitée à émettre, uniquement par voie de placement privé, des billets, des obligations ou toute autre
forme de valeur mobilière ou de titre de créance. Elle peut également prêter des fonds, y compris et de manière non
limitative, le produit de tout emprunt, à ses filiales, sociétés affiliées et à toutes autres sociétés. Elle peut également
consentir des garanties et nantir, céder, grever ou créer et octroyer de toute autre manière une sûreté sur tout ou partie
de ses actifs afin de garantir ses propres obligations et celles d'une autre société, quelle qu'elle soit et, de manière générale,
pour son propre bénéfice et celui de toute autre personne physique ou morale. À toutes fins utiles, la Société ne peut
exercer une quelconque activité réglementée dans le secteur financier sans l'obtention préalable de l'autorisation requise.
3.3. La Société peut également utiliser tous moyens et instruments juridiques aux fins d'une gestion efficace de ses
investissements et de sa protection contre les risques de crédit, toute exposition au taux de change des devises, risques
de taux d'intérêts et autres risques.
3.4. La Société peut réaliser toute transaction ou opération de nature industrielle, financière ou commerciale relati-
vement au patrimoine immobilier ou aux biens mobiliers similaires ou connexes de nature à favoriser, directement ou
indirectement, son objet social.
Art. 4 Durée.
4.1. La Société est constituée pour une durée indéterminée.
4.2. La Société ne sera pas dissoute à cause de mort, pour cause de suspension des droits civils, d'incapacité, d'insol-
vabilité, de faillite ou de survenance de tout autre événement affectant un ou plusieurs Associés.
III. Capital - Parts
Art. 5. Capital Social.
5.1. Le capital social est fixé à vingt mille Dollars US (USD 20.000,-), représenté par vingt mille (20.000) Parts sous
forme nominative, d'une valeur nominale d'un Dollar US (USD 1) chacune, divisé en:
(i) onze mille (11.000) Parts Sociales ordinaires de catégorie A (les "Parts Sociales Ordinaires de Catégorie A"), d'une
valeur nominale d'un Dollar US (USD 1) chacune, toutes souscrites et entièrement libérées;
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(iii) neuf mille (9.000) Parts Sociales de préférence de catégorie C (les "Parts Sociales de Préférence de Catégorie C"),
d'une valeur nominale d'un Dollar US (USD 1) chacune et donnant un droit au Droit aux Bénéfices tel que défini à l'article
15 ci-dessous, toutes souscrites et entièrement libérées;
5.2. Le capital social peut être augmenté ou réduit à une ou plusieurs reprises par une décision des Associés adoptée
dans les conditions nécessaires pour une modification des Statuts.
5.3. Parallèlement au capital souscrit, il est possible d'ouvrir un compte destiné à recueillir les primes d'émissions
payées en complément de la valeur nominale des Parts Sociales. Le montant versé sur ce compte peut être utilisé pour
financer tout rachat de Parts Sociales par la société, pour réaliser des distributions au profit des Associés (y compris lors
de la liquidation de la Société), à condition que ces rachats ou distributions bénéficient uniquement aux Parts Sociales
pour lesquelles une prime d'émission a été versée ou à celles pour lesquelles lesdites primes d'émissions ont été allouées.
Le montant peut également être destiné à compenser les pertes occasionnées ou être réaffecté à la réserve légale.
Art. 6. Parts - Cessibilité - Droits de préemption - Droits de rachat.
6.1. Les Parts Sociales sont indivisibles et la Société ne reconnaît qu'un seul (1) propriétaire par Part. Un registre des
Associés est conservé au siège social et peut être consulté par tout Associé sur demande.
6.2. Les Parts Sociales peuvent être Cédées en conformité avec la Loi.
6.3 La Société peut racheter ses propres Parts Sociales à condition que la Société ait des réserves distribuables suffi-
santes à cet effet ou que le rachat résulte de la réduction du capital social de la Société.
IV. Gérance - Représentation
Art. 7. Nomination et Révocation des Gérants.
7.1. La Société est gérée par un Gérant ou un conseil de gérance qui peut être composé d'un (1) ou plusieurs Gérants
de catégorie A jusqu'à un nombre de dix (10) Gérants de catégorie A et un (1) ou jusqu'à un nombre de dix (10) Gérant
(s) de catégorie B (le «Conseil»). Les gérants sont nommés par une résolution des Associés, qui fixe la durée de leur
mandat. Les gérants ne doivent pas nécessairement être Associés. Les gérants sont révocables à tout moment, avec ou
sans raison, par une décision des Associés.
7.2. Chacun desdits Gérants sera nommé par un vote affirmatif des Associés représentant plus de cinquante pour cent
(50 %) du capital social présent ou représenté à l'occasion d'une Assemblée Générale, d'une Assemblée Générale annuelle
ou encore par résolutions écrites. Lors de toute délibération d'une résolution à l'occasion d'une réunion du Conseil,
chaque Gérant dispose d'une seule voix.
7.3. Les Gérants peuvent être révoqués à tout moment, avec ou sans motif, par résolution des Associés.
7.4. En cas de vacance résultant de la démission d'un Gérant ou en cas de vacance du siège de Gérant pour quelque
motif que ce soit, la ou les personnes investies du pouvoir de nomination dudit Gérant seront habilitées à nommer un
successeur afin de pourvoir à la vacance et ce, sous réserve d'en aviser la Société et le ou les autres Associés, selon le
cas.
7.5. Les Gérants désignent le Président du Conseil. Le Président ne disposera ni d'une deuxième voix, ni d'une voix
prépondérante à aucune réunion ou assemblée. Outre les fonctions que lui confère la Loi, le Président est habilité à
présider les réunions du Conseil ou de ses comités. En l'absence du Président lors d'une Assemblée Générale ou d'une
réunion d'un comité du Conseil, un autre Gérant élu à la majorité des voix lors de ladite assemblée ou réunion présidera
la séance.
Art. 8. Conseil de gérance.
8.1. Pouvoirs
(i) Sous réserve de tout pacte d'Associés pouvant exister le cas échéant entre les Associés, le Conseil assumera la
gestion, la supervision, la direction et le contrôle de la Société. Tous les pouvoirs non expressément réservés aux Associés
par la Loi ou les Statuts relèvent de la compétence du Conseil, lequel disposera des pouvoirs pleins et entiers d'exécution
et d'approbation de tous les actes et de toutes les opérations conformes à l'objet social de la Société.
(ii) Le Conseil peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à un ou plusieurs mandataires sur des questions spéci-
fiques.
8.2. Procédure
(i) Un Gérant de catégorie A peut convoquer une réunion du Conseil, et à la demande d'un Gérant de catégorie A, la
Société convoquera, à tout moment, une réunion du Conseil.
(ii) Une réunion du Conseil se tiendra au moins une fois tous les trois (3) mois. Les réunions du Conseil se tiendront
au Luxembourg ou en tout autre lieu fixé en tant que de besoin par le Conseil.
(iii) Un avis de convocation sera adressé à tous les Gérants du Conseil au moins dix (10) Jours Ouvrés avant la date
de la réunion du Conseil spécifiant le lieu de tenue de ladite réunion et l'ordre du jour (accompagné, lorsque cela est
réalisable, de tous les documents devant être distribués ou présentés à cette occasion). Lorsque l'accord écrit d'AEA
Funds et d'OTPP a été préalablement reçu, le délai de convocation peut être réduit à un délai que AEA Funds et OTPP
estiment raisonnablement nécessaire en considération des points qui doivent être traités lors de la réunion.
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(iv) Un Gérant peut donner une procuration à un autre Gérant afin de se faire représenter lors d'une réunion du
Conseil, étant précisé qu'un Gérant peut représenter plusieurs de ses collègues.
(v) Le quorum requis pour une réunion du Conseil s'élève à cinquante pour cent (50 %) du nombre total de Gérants
ou cinq (5) Gérants de catégorie A et un (1) Gérant de catégorie B, selon le nombre le plus élevé; étant entendu qu'en
tout état de cause, au moins deux (2) Gérants de catégorie A et au moins un (1) Gérant de catégorie B devront être
présents.
En l'absence de quorum valide lors d'une réunion du Conseil dûment convoquée, la réunion sera ajournée et reportée
à la même heure et au même lieu au plus tôt dans les trois Jours Ouvrés mais au plus tard dans les dix Jours Ouvrés
suivants, selon la décision prise par le Président ou une majorité des Gérants présents à la réunion (et à défaut de décision
en ce sens, à la même heure et dans le même lieu, trois Jours Ouvrés après).
(vi) L'adoption de toute décision du Conseil nécessitera le vote affirmatif d'une majorité des Gérants présents ou
représentés; à condition qu'elle soit adoptée par au moins deux (2) Gérants de catégorie A et un (1) Gérant de catégorie
B. Le Conseil peut adopter des décisions par scrutin écrit; étant toutefois entendu que dans ce cas, l'unanimité de tous
les Gérants est requise.
(vii) Toute réunion du Conseil peut être organisée par conférence téléphonique entre les Gérants se trouvant en tout
ou en partie dans des lieux différents, sous réserve que ladite conférence téléphonique soit initiée depuis le siège social
de la Société (le cas échéant) et que chaque Gérant participant à la réunion puisse:
- entendre les autres Gérants participants s'exprimant lors de la réunion; et
- s'il le désire, s'adresser à chacun des autres Gérants participants, que ce soit directement, par conférence télépho-
nique ou à l'aide de toute autre forme d'équipement de communication ou par l'association de ces méthodes, et un
quorum sera réputé réuni si ces conditions sont satisfaites à tout le moins en ce qui concerne le nombre et la qualité des
Gérants nécessaires à la réunion d'un quorum. Toute réunion organisée de cette manière est réputée avoir lieu au siège
social de la Société.
8.3. Représentation
(i) La Société est liée à tous égards envers les tierces parties par les signatures conjointes d'au moins deux (2) Gérants
de catégorie A et un (1) Gérant de catégorie B.
(ii) La Société est également liée envers les tierces parties par la signature de toute personne à laquelle des pouvoirs
spéciaux auront été délégués.
Art. 9. Comités. Le Conseil peut constituer des comités, notamment de direction, des rémunérations, d'audit, à son
entière discrétion. Le quorum requis pour toute réunion du comité du Conseil s'élève à 50 % (cinquante pour cent) du
nombre total de Gérants nommés au comité. Toutes les actions dudit comité requièrent le vote affirmatif d'au moins une
majorité de ses membres présents à une réunion où un quorum est réuni.
Art. 10. Responsabilité des Gérants. Dans le cadre de leur mandat, la responsabilité personnelle des Gérants ne peut
être engagée du chef de tout engagement valablement contracté au nom de la Société, sous réserve que lesdits engage-
ments soient conformes aux Statuts et à la Loi.
IV. Associé(s)
Art. 11. Assemblées générales des Associés et Résolutions écrites des Associés (Circular résolutions).
11.1. Pouvoirs et droits de vote
(i) Les résolutions des associés sont adoptés en Assemblée Générale ou par voie de résolution circulaires (les «Ré-
solutions Circulaires d'Associés»).
(ii) Lorsque des résolutions sont adoptées par voie de Résolutions Circulaires d'Associés, le texte de ces résolutions
est envoyé à tous les associés, conformément aux Statuts. Les Résolutions Circulaires d'Associés sont aussi valables et
contraignantes que si elles avaient été adoptées lors d'une Assemblée Générale dûment convoquée et tenue, et portent
la date de la dernière signature.
(iii) Chaque Part donne droit à une (1) voix.
11.2. Avis, quorum, majorité et délibérations
(i) Les Associés sont convoqués aux Assemblées Générales ou consultés par écrit à l'initiative de tout Gérant ou
Associé représentant plus de la moitié du capital social.
(ii) Un avis de convocation à une Assemblée Générale est adressé par écrit à tous les Associés au moins huit (8) jours
avant la date de l'assemblée, sauf en cas d'urgence dont la nature et les circonstances sont exposés dans la convocation.
(iii) Les Assemblées Générales sont tenues à la date et au lieu indiqués dans la convocation.
(iv) Si tous les Associés sont présents ou représentés et considèrent avoir été dûment convoqués et informés de
l'ordre du jour de l'Assemblée Générale, cette dernière peut être tenue sans convocation préalable.
(v) Un Associé peut donner une procuration écrite à une autre personne, associé ou non, pour la représenter à une
Assemblée Générale.
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(vi) Les résolutions qui doivent être adoptées en Assemblée Générale ou par voie de Résolutions Circulaires des
Associés seront valablement adoptées si elles sont adoptées par des Associés détenant au moins la moitié du capital social
de la Société. Si cette majorité n'est pas obtenue lors de la première Assemblée Générale ou lors d'une première con-
sultation, les Associés sont convoqués ou consultés une seconde fois et les résolutions seront adoptées lors d'une seconde
Assemblée Générale ou par des Résolutions Circulaires d'Associés à la majorité des voix exprimées, quelque soit la
proportion du capital représenté.
(vii) Les statuts sont modifiés avec l'accord de la majorité (en nombre) des Associés détenant au moins trois quarts
du capital social.
(viii) Tout changement de nationalité de la Société ainsi qu'une augmentation des engagements des Associés à l'égard
de la société exige le consentement unanime des Associés.
Art. 12. Associé Unique.
12.1 Lorsque le nombre d'Associés est réduit à un (1), l'Associé unique exerce tous les pouvoirs qui sont conférés
par la Loi à l'Assemblée Générale.
12.2 Toutes références dans les Statuts aux Associés et à l'Assemblée Générale ou aux Résolutions Circulaires d'As-
sociés doivent être entendues comme se référant à l'Associé unique ou aux résolutions d'Associés, le cas échéant.
12.3 Les résolutions de l'Associé unique sont retranscrites dans un procès-verbal ou établies par écrit.
V. Comptes annuels - Répartition des bénéfices - Supervision
Art. 13. Exercice Fiscal et Approbation des comptes annuels.
13.1. L'exercice fiscal de la Société commence à courir le 1
er
octobre et se termine le 30 septembre de l'année suivante
(l'«Exercice Fiscal»). Le Conseil et les Investisseurs peuvent modifier l'Exercice Fiscale de la Société en tant que de besoin,
conformément à la Loi applicable, lors d'une Assemblée Générale extraordinaire dûment convoquée se tenant par-devant
un notaire luxembourgeois.
13.2. Le Conseil élabore le bilan, les comptes de résultats tous les ans, ainsi qu'un inventaire stipulant la valeur de l'actif
et du passif de la Société, et les annexes synthétisant ses engagements et les dettes dues par ses Gérants et Associés à la
Société.
13.3. Tout Associé peut consulter l'inventaire et le bilan au siège social de la Société.
13.4. Le bilan et le compte de résultats sont approuvés lors de l'Assemblée Générale annuelle ou par voie de Réso-
lutions écrites des Associés dans les six (6) mois suivant la clôture de l'Exercice Fiscal.
Art. 14. Réviseurs d'entreprises agréés.
14.1. Lorsque la loi l'exige, les opérations de la Société sont supervisées par un ou plusieurs réviseurs d'entreprises
agréés.
14.2. Les Associés désignent les réviseurs d'entreprises agréés, le cas échéant, et fixe leur nombre et leur rémunération
ainsi que la durée de leur mandat, qui ne peut excéder un (1) an mais peut être renouvelé.
Art. 15. Répartition des bénéfices.
15.1. Cinq pour cent (5 %) des bénéfices nets annuels de la Société sont affectés à la réserve obligatoire. Cette obligation
prend fin dès lors que la réserve obligatoire a atteint une somme équivalant à dix pour cent (10 %) du capital social.
15.2. Les Associés décident de l'affectation du solde des bénéfices nets annuels. Ils peuvent décider du paiement d'un
dividende, du transfert du solde sur un compte de réserve ou de son report à nouveau conformément aux dispositions
légales applicables.
15.3 En ce qui concerne chaque distribution de dividendes, le montant affecté à cet effet sera distribué selon l'ordre
de priorité suivant:
(i) chaque Part Privilégiée de Catégorie C ouvrira droit pour son détenteur à un dividende préférentiel d'un montant
d'un dixième de pour cent (0,1 %) de la valeur nominale de ladite part en cas de paiement d'un dividende (la «Participation
aux Bénéfices»); et
(ii) tout dividende restant après l'affectation de la Participation aux Bénéfices sera affecté au prorata du nombre de
Parts Sociales détenues, aux détenteurs des Parts Ordinaires de Catégorie A.
15.4. Les acomptes sur dividende peuvent être distribués à tout moment, sous réserve des conditions suivantes:
(i) le Conseil établit une situation comptable intermédiaire;
(ii) la situation comptable intermédiaire montre que les bénéfices et autres réserves disponibles sont suffisants (y
compris les primes d'émission) pour réaliser une distribution; étant entendu que le montant devant être distribué ne
pourra excéder les bénéfices réalisés depuis la clôture du dernier exercice fiscal dont les comptes annuels ont été ap-
prouvés, le cas échéant, augmentés des bénéfices reportés et des réserves distribuables, et déduction faite des pertes
reportées et des sommes affectées à la réserve obligatoire;
(iii) il incombe au Conseil de décider de la distribution d'acomptes sur dividende dans les deux (2) mois suivant la date
de la situation comptable intermédiaire;
(iv) les droits des créanciers de la Société ne sont pas menacés, étant donné les actifs de la Société; et
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(v) si les acomptes sur dividende mis en paiement excèdent les bénéfices distribuables à la clôture de l'exercice financier,
les Associés sont tenus de rembourser le trop-perçu à la Société.
VI. Dissolution - Liquidation
Art. 16. Dissolution - Liquidation.
16.1. La Société peut être dissoute à tout moment par résolution des Associés adoptée à la majorité (en nombre) des
Associés détenant au moins les trois-quarts du capital social. Les Associés désignent un ou plusieurs liquidateurs, qui ne
sont pas tenus d'avoir la qualité d'Associé, pour exécuter la liquidation, et fixe leur nombre, leurs pouvoirs et leur
rémunération. Sauf décision contraire des Associés, les liquidateurs disposent des pouvoirs pleins et entiers pour réaliser
les actifs de la Société et acquitter ses dettes.
16.2. Le produit résultant de la vente des actifs, après apurement du passif de la Société, est distribué aux Associés,
dans l'ordre de priorité suivant:
(i) en premier, aux créanciers (par paiement effectif ou par provisionnement raisonnable des montants dus) au titre
de toutes les dettes et responsabilités de la Société;
(ii) en deuxième, aux Associés au titre du remboursement de la valeur nominale de leurs Parts au capital de la Société;
(iii) en troisième, au prorata du nombre de Parts détenues, aux détenteurs de Parts Ordinaires de Catégorie A et aux
détenteurs de Parts Ordinaires de Catégorie B, étant entendu toutefois que chaque Part Privilégiée de Catégorie C
n'ouvrira droit, en cas de liquidation, qu'à son prix de souscription.
VII. Stipulations générales
17.1. Les avis, notifications et communications peuvent être réalisés par écrit, télécopie, courriel ou par tous autres
moyens de communication électronique, de même qu'il peut y être renoncé, et les Résolutions écrites des Associés
(Circular Resolutions) peuvent être justifiées de la sorte.
17.2. Les procurations sont accordées par l'un des moyens susmentionnés. Les procurations afférentes aux réunions
du Conseil peuvent également être accordées par un dirigeant conformément aux conditions acceptées par le Conseil.
17.3. Les signatures peuvent être manuscrites ou électroniques, sous réserve que ces dernières répondent à toutes
les exigences légales requises pour être réputées équivalentes à des signatures manuscrites. Les signatures des Décisions
des Gérants adoptées par écrit, des décisions adoptées par le Conseil par conférence téléphonique ou par visioconférence,
ou les Résolutions des Associés adoptées par écrit, le cas échéant, sont apposées sur un original ou sur plusieurs exem-
plaires du même document, tous constituant ensemble un seul et même document.
17.4.Toutes les questions qui ne sont pas expressément régies par les présents Statuts sont fixées conformément à la
Loi applicable et, sous réserve des dispositions impératives de la Loi, ainsi que par tout pacte d'Associés pouvant exister
le cas échéant entre les Associés.
<i>Troisième résolutioni>
L'assemblée générale des associés décide de modifier la catégorie de Gérant de M. Knut Michelberger d'une catégorie
de Gérant B à une catégorie de Gérant A avec effet immédiat à compter de la présente assemblée générale d'associés
Pour une durée indéterminée,
<i>Quatrième résolutioni>
L'assemblée générale des associés constate la démission de Mr Roar Isaksen, né le 7 juin 1954, à Skien Norge, Norvège,
résidant professionnellement au 2-8, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg, en tant que gérant de catégorie B
de la Société avec effet à compter du 24 janvier 2013 en vertu d'une lettre de démission datée du même jour.
<i>Cinquième résolutioni>
L'assemblée générale des associés décide de nommer Dr. Cletus von Pichler, né le 16 mai 1943, à Detmold-Lippe,
Allemagne, résidant professionnellement au 2-8, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg, en tant que gérant de
catégorie B de la Société avec effet avec effet immédiat et pour une durée indéterminée.
<i>Sixième résolutioni>
L'assemblée générale des associés décide de nommer M. G.R. Wagoner Jr., né le 9 février 1953, résidant au 1155
Quarton Road, Birmingham, MI 48009, Etats-Unis d'Amérique en tant que gérant de catégorie A de la Société avec effet
immédiat pour une durée indéterminée.
<i>Septième résolutioni>
L'assemblée générale des associés décide de nommer Mme Yvonne Comolli, née le 13 juillet 1970 à Cologne (Alle-
magne), résidant au 120, route d'Echternach, L-1453 Luxembourg, en tant que gérant de catégorie A de la Société avec
effet immédiat et pour une durée indéterminée
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
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Le notaire soussigné qui comprend et parle l'anglais, constate que sur demande des comparantes, le présent acte est
rédigé en langue anglaise, suivi d'une traduction en français. Sur demande des mêmes comparantes et en cas de divergences
entre le texte anglais et le texte français, le texte anglais fait foi.
Dont acte fait et passé par le notaire soussigné à Luxembourg, à la date indiquée en tête des présentes.
L'acte ayant été lu aux comparantes, dont le nom, le prénom l'état civil et le lieu de résidence sont connus du notaire
soussigné, ces personnes ont signé avec le notaire le présent acte.
Signé: K. GAUZES, A. REIBOLD, J.J. WAGNER.
Enregistré à Esch-sur-Alzette A.C., le 6 mars 2013. Relation: EAC/2013/3104. Reçu soixante-quinze Euros (75,- EUR).
<i>Le Receveuri> (signé): SANTIONI.
Référence de publication: 2013036254/755.
(130044457) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mars 2013.
CastelVecchio, Société Anonyme.
Siège social: L-2324 Luxembourg, 6, avenue Pescatore.
R.C.S. Luxembourg B 130.081.
In the year two thousand and thirteen, on the nineteenth day of February.
Before Maître Jean SECKLER, notary residing in Junglinster, Grand Duchy of Luxembourg.
Was held an extraordinary general meeting of shareholders of the public limited company (société anonyme) Castel-
Vecchio, with registered office in L-2324 Luxembourg, 6, avenue Pescatore, R.C.S. Luxembourg number B 130081,
incorporated by deed of Maître Martine SCHAEFFER, notary residing in Luxembourg, on the 4
th
of July 2007, published
in the Mémorial C number 1895 of the 5
th
of September 2007, and whose articles of incorporation have been modified
by deed of Maître Martine SCHAEFFER, notary prenamed, on the 27
th
of December 2007, published in the Mémorial C
number 663 of the 18
th
of March 2008,
with a corporate capital of sixty thousand Euro (EUR 60,000.-), divided into six hundred (600) shares with a par value
of one hundred Euro (EUR 100.-) each.
The meeting is presided by Mrs Dominique KOHL, residing professionally in L-2324 Luxembourg, 6, avenue Pasteur.
The chairman appoints as secretary Mrs Axelle GUEDES, residing professionally in L-2324 Luxembourg, 6, avenue
Pasteur.
The meeting elects as scrutineer Me Guy LUDOVISSY, residing professionally in L-2324 Luxembourg, 6, avenue Pas-
teur.
The board having thus been formed the chairman states and asks the notary to enact:
That the shareholders present or represented as well as the number of shares held by them are indicated on an
attendance list, which after having been signed by the shareholders or their proxy-holders, shall remain annexed to this
document and shall be filed at the same time with the registration authorities.
It results from the said attendance list that all the issued shares are present or represented, so that the present meeting
can take place without prior convening notices.
That the present meeting is regularly constituted and may validly deliberate upon the points of the agenda, which reads
as follows:
<i>Agenda:i>
1.- Decision to put the company into liquidation.
2.- Appointment of the liquidator and definition of its powers.
After deliberation, the following resolutions were taken by the meeting by unanimous vote.
<i>First resolutioni>
The general meeting decides to dissolve the company and to put it into liquidation.
<i>Second resolutioni>
The meeting decides to appoint as liquidator of the company:
The public limited company Fiduciaire Treuconsult S.A., having its registered office in L-1945 Luxembourg, 3, rue de
la Loge, R.C.S. Luxembourg number B 135196.
The liquidator shall have the broadest powers to carry out his mandate, in particular all the powers provided for by
articles 144 to 148 of the Corporate Act concerning commercial companies, without having to ask for authorization of
the general meeting of shareholders in the cases provided for by law.
The liquidator is exempt from dressing inventory and may refer to the documents of the company for the operations
of liquidation.
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<i>Costsi>
The amount of the expenses, remunerations and charges, in any form whatsoever, to be borne by the present deed
are estimated at one thousand and fifty Euro.
Nothing else being on the agenda, the meeting was closed.
<i>Declarationi>
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that at the request of the appearing
parties the present deed is worded in English, followed by a French version; at the request of the same appearing parties,
in case of discrepancies between the English and the French texts, the English version will prevail.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the appearing persons, all of whom are known to the notary, by their surnames,
first names, civil status and residences, the said persons appearing signed together with us, the notary, the present original
deed.
Suit la version française du texte qui précède:
L'an deux mille treize, le dix-neuf février.
Par-devant Maître Jean SECKLER, notaire de résidence à Junglinster, Grand-Duché de Luxembourg.
S'est réunie une assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme CastelVecchio, ayant son
siège social à L-2324 Luxembourg, 6, avenue Pescatore, R.C.S. Luxembourg numéro B 130081, constituée suivant acte
reçu par Maître Martine SCHAEFFER, notaire de résidence à Luxembourg, en date du 4 juillet 2007, publié au Mémorial
C numéro 1895 du 5 septembre 2007, et dont les statuts ont été modifiés suivant acte reçu par Maître Martine SCHAEF-
FER, notaire prénommé, en date du 27 décembre 2007, publié au Mémorial C numéro 663 du 18 mars 2008,
ayant un capital social de soixante mille euros (EUR 60.000,-), divisé en six cents (600) actions d'une valeur nominale
de cent euros (EUR 100,-) chacune.
L'assemblée est présidée par Madame Dominique KOHL, demeurant professionnellement à L-2324 Luxembourg, 6,
avenue Pescatore.
La présidente désigne comme secrétaire Madame Axelle GUEDES, demeurant professionnellement à L-2324 Luxem-
bourg, 6, avenue Pescatore.
L'assemblée choisit comme scrutateur Maître Guy LUDOVISSY, demeurant professionnellement à L-2324 Luxem-
bourg, 6, avenue Pescatore.
Le bureau ayant ainsi été constitué, la présidente expose et prie le notaire instrumentaire d'acter:
Les actionnaires présents ou représentés à l'assemblée et le nombre d'actions possédées par chacun d'eux ont été
portés sur une liste de présence, laquelle, signée par les actionnaires présents et les mandataires de ceux représentés,
demeurera annexée au présent acte avec lequel elle sera enregistrée.
Il résulte de ladite liste de présence que la présente assemblée réunissant l'intégralité du capital social est régulièrement
constituée et peut délibérer valablement, telle qu'elle est constituée, sur objets portés à l'ordre du jour, qui est conçu
comme suit:
<i>Ordre du jour:i>
1.- Dissolution et mise en liquidation de la société.
2.- Nomination d'un liquidateur et détermination de ses pouvoirs.
Après délibération, l'assemblée prend à l'unanimité les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'assemblée décide de dissoudre anticipativement la société et de la mettre en liquidation.
<i>Deuxième résolutioni>
L'assemblée désigne comme liquidateur:
La société anonyme Fiduciaire Treuconsult S.A., ayant son siège social à L-1945 Luxembourg, 3, rue de la Loge, R.C.S.
Luxembourg numéro B 135196.
Le liquidateur est investi des pouvoirs les plus étendus prévus par la loi et notamment par les articles 144 à 148 de la
loi sur les sociétés commerciales sans devoir recourir à l'autorisation de l'assemblée générale dans le cas où cette auto-
risation est normalement requise.
Le liquidateur est dispensé de dresser inventaire et peut s'en référer aux écritures de la société pour les opérations
de liquidation.
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<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses et rémunérations quelconques incombant à la société en raison des présentes s'élève
approximativement à mille cinquante euros.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné qui comprend et parle l'anglais, constate par les présentes qu'à la requête des personnes com-
parantes, le présent acte est rédigé en anglais suivis d'une traduction française, à la requête des mêmes personnes et en
cas de divergences entre le texte anglais et français, la version anglaise fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire par noms, prénoms usuels,
états et demeures, ils ont signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: Dominique KOHL, Axelle GUEDES, Guy LUDOVISSY, Jean SECKLER.
Enregistré à Grevenmacher, le 1
er
mars 2013. Relation GRE/2013/870. Reçu soixante-quinze euros (75,- €).
<i>Le Receveuri>
(signé): G. SCHLINK.
Pour expédition conforme délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Junglinster, le 28 mars 2013.
Référence de publication: 2013036206/111.
(130044521) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mars 2013.
Cloche d'Or Investissements S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1126 Luxembourg, 13, rue d'Amsterdam.
R.C.S. Luxembourg B 169.895.
Il résulte du procès-verbal de la réunion du conseil des administrateurs de la société CLOCHE D’OR INVESTISSE-
MENTS S.A. qui s’est tenue en date du 11 mars 2013 que:
1) Le siège social de la société a été transféré de son siège actuel au 13 rue d’Amsterdam L-1126 Luxembourg, avec
effet à partir du 15 mars 2013.
Luxembourg, le 11 mars 2013.
Pour extrait conforme
Alan Botfield / Louise Benjamin
<i>Administrateur / Administrateuri>
Référence de publication: 2013039815/15.
(130049432) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mars 2013.
Oracle REO Holdco S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 25.000,00.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 44, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 156.069.
EXTRAIT
Il résulte du procès-verbal de l’assemblée générale des associés de la Société réunie exceptionnellement en date du
20 mars 2013 que:
- Monsieur Steve McElwain, né le 17 juillet 1972 à Fridley, Minnesota (Etats-Unis d’Amerique), demeurant au 25, St.
George Street, London, W1S 1FS, United Kingdom, a été nommé aux fonctions de gérant de la Société à compter du 20
mars 2013 pour une durée indéterminée.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 26 mars 2013.
Pour extrait sincère et conforme
Sanne Group (Luxembourg) S.A.
Référence de publication: 2013040182/18.
(130049500) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mars 2013.
53087
L
U X E M B O U R G
Computer Associates Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 1.463.000,00.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 103.372.
En date du 21 mars 2013, l'Associé Unique de la Société a pris les décisions suivantes:
- Révocation de Dominique Ransquin, du poste de gérant de catégorie B;
- Révocation de Romain Thillens, du poste de gérant de catégorie B;
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Computer Associates Luxembourg S.à r.l.
Manacor (Luxembourg) S.A.
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2013039818/15.
(130048847) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mars 2013.
BCP Cayman V OSUM S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 20.000,00.
Siège social: L-2310 Luxembourg, 16, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 141.269.
EXTRAIT
En date du 19 décembre 2012, Monsieur Rahul Agarwal a démissionné en tant que gérant de classe A de la Société,
et ce avec effet immédiat.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour extrait conforme.
Luxembourg, le 25 mars 2013.
Référence de publication: 2013039773/14.
(130048928) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mars 2013.
Sport 3000 S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 75.875.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013042047/9.
(130051664) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 mars 2013.
Seel International S.A., Société Anonyme.
R.C.S. Luxembourg B 137.394.
Experta Corporate and Trust Services S.A., Luxembourg, en abrégé Experta Luxembourg, société anonyme, en sa
qualité d'agent domiciliataire, a dénoncé le siège social de la société anonyme SEEL INTERNATIONAL S.A.. 42, rue de
la Vallée, L-2661 Luxembourg, RCS Luxembourg B-137394, avec effet au 25.03.2013 et résilié la convention de domici-
liation.
Luxembourg, le 25.03.2013.
EXPERTA LUXEMBOURG
Société anonyme
Nathalie Lett / Isabelle Marechal-Gerlaxhe
Référence de publication: 2013040272/14.
(130048853) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mars 2013.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
53088
BCP Cayman V OSUM S.à r.l.
CastelVecchio
Cloche d'Or Investissements S.A.
Computer Associates Luxembourg S.à r.l.
DH Services Luxembourg S.à r.l.
Don Ros Co S.A.
E-Commerce Finance S.A.
E-Commerce Finance S.A.
Electrical Enterprise Luxemburg S.A.
Electrique-Electronique Concept
Essel Consulting Group S.A.
Exploitation de carrières savonnières S.à r.l.
Ezine Invest S.A.
Façades et Structures Luxembourg S.A.
Fiat Finance and Trade Ltd
Fin.Ge.
First Data International Luxembourg II S.à r.l.
G Co-Investment GP S.à r.l.
G Co-Investment II S.C.A.
Goodrich Finance S.à r.l.
Goodrich Luxembourg Investments S.à r.l.
Goodrich Luxembourg S.à r.l.
Goodrich Luxembourg S.à r.l., S.C.S.
GTD Invest S.à r.l.
Haute Tension S.à r.l.
Hevilux S.à r.l.
Holmbury Corporation S.à r.l.
Juharfa Finance S.A.
Karbone Holding S.C.A.
La Sablière S.A.
Lesptis Investments S.A.
Libra Fund II (Luxembourg)
Ogone Holding
Oracle REO Holdco S.à r.l.
Pall Mall Invest S.A.
Pall Mall Invest S.A.
PERMIRA Luxembourg S.à r.l.
Prologis European Logistics Partners S.à r.l.
Seel International S.A.
Sport 3000 S.A.
Trans World Communication International S.A.
Trans World Communication International S.A.