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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 1013
27 avril 2013
SOMMAIRE
Agresto S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
48579
Air-Co Lux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
48579
Air-Co Lux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
48579
Aldgate Lender S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
48585
Antrax S.A. - SPF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
48580
Back Up International Holding S.A. . . . . . .
48580
Back Up Services S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
48580
Bambi Finance S.A. SPF . . . . . . . . . . . . . . . .
48624
Barnet Property . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
48581
B for Brazil S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
48580
Blackstone Healthcare Europe II S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
48580
Blackstone Healthcare Europe I S.à r.l. . .
48580
Bourgey Montreuil Lux S.A. . . . . . . . . . . . . .
48581
BRE/Europe 6-A Q S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
48581
BRE/Europe 6Q S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
48581
BRE/Europe Hotel I S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
48581
BRE/Europe Italy Hotel I S.à r.l. . . . . . . . . .
48581
Café l'Ancien S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
48582
Danieli International S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
48582
Djalan S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
48605
ENERCO Conseil en Energie Sàrl . . . . . . . .
48582
European Management Consulting S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
48607
E.V.A.F. Luxembourg (Olympic) S.à r.l. . .
48624
Fibime Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
48582
FIDELIS Immobilière S.à.r.l. . . . . . . . . . . . .
48582
Fiever Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
48582
Fruits et Légumes du Jardin S.A. . . . . . . . .
48583
Gent's Properties . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
48583
G.E.O. International S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
48583
GM Topco S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
48583
Greenwich Consult S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
48583
HayFin Topaz S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
48610
Hinterlang S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
48583
Industrielle Beteiligung S.A. . . . . . . . . . . . . .
48584
Inled Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
48584
Inside Beauty s.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
48584
Janme S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
48584
Jean-Paul Grand S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
48584
La Moselle 16 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
48584
Newhome Immobilier S.à r.l. . . . . . . . . . . . .
48619
Omega Industries S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
48621
Temtrade S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
48624
The Building Square S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
48578
TOP CONSULTING GROUP by Bernard
Dubois . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
48578
VIII Chateau Finance S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
48578
Voltaire Investment SA . . . . . . . . . . . . . . . . .
48578
Voltaire Investment SA . . . . . . . . . . . . . . . . .
48578
Voltaire Investment SA . . . . . . . . . . . . . . . . .
48578
Voltaire Investment SA . . . . . . . . . . . . . . . . .
48579
Xiecheng Europe S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
48579
Zakhem International S.A. . . . . . . . . . . . . . .
48579
48577
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The Building Square S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2165 Luxembourg, 26-28, Rives de Clausen.
R.C.S. Luxembourg B 139.193.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013037236/9.
(130045255) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 mars 2013.
TOP CONSULTING GROUP by Bernard Dubois, Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Siège social: L-8399 Windhof, 3, rue d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 155.307.
Le Bilan au 31 décembre 2012 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013037241/9.
(130045214) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 mars 2013.
VIII Chateau Finance S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 33, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 151.561.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013037264/9.
(130045420) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 mars 2013.
Voltaire Investment SA, Société Anonyme.
Siège social: L-1931 Luxembourg, 55, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 26.320.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013037265/9.
(130045484) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 mars 2013.
Voltaire Investment SA, Société Anonyme.
Siège social: L-1931 Luxembourg, 55, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 26.320.
Les comptes annuels au 31 décembre 2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013037266/9.
(130045485) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 mars 2013.
Voltaire Investment SA, Société Anonyme.
Siège social: L-1931 Luxembourg, 55, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 26.320.
Les comptes annuels au 31 décembre 2007 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013037267/9.
(130045486) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 mars 2013.
48578
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U X E M B O U R G
Voltaire Investment SA, Société Anonyme.
Siège social: L-1931 Luxembourg, 55, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 26.320.
Les comptes annuels au 31 décembre 2006 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013037268/9.
(130045487) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 mars 2013.
Xiecheng Europe S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4760 Pétange, 34A, route de Luxembourg.
R.C.S. Luxembourg B 157.420.
Le bilan au 31 décembre 2011 et l'annexe ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013037290/9.
(130045210) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 mars 2013.
Zakhem International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 13.430.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013037291/9.
(130045701) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 mars 2013.
Agresto S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2121 Luxembourg, 208, Val des Bons-Malades.
R.C.S. Luxembourg B 50.798.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013037345/9.
(130046444) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 mars 2013.
Air-Co Lux, Société Anonyme.
Siège social: L-4710 Pétange, 38, rue d'Athus.
R.C.S. Luxembourg B 152.003.
Les comptes annuels au 31/12/2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013037372/9.
(130046548) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 mars 2013.
Air-Co Lux, Société Anonyme.
Siège social: L-4710 Pétange, 38, rue d'Athus.
R.C.S. Luxembourg B 152.003.
Les comptes annuels au 31/12/2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013037373/9.
(130046549) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 mars 2013.
48579
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U X E M B O U R G
Antrax S.A. - SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 9B, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 12.643.
Les comptes annuels au 31-12-2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013037394/9.
(130046299) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 mars 2013.
B for Brazil S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-9706 Clervaux, 2A/46, route d'Eselborn.
R.C.S. Luxembourg B 161.016.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013037403/9.
(130045937) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 mars 2013.
Blackstone Healthcare Europe I S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 2-4, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 116.185.
Les comptes annuels au 31/12/2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013037407/9.
(130046422) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 mars 2013.
Blackstone Healthcare Europe II S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 2-4, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 129.523.
Les comptes annuels au 31/12/2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013037408/9.
(130046525) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 mars 2013.
Back Up International Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2514 Luxembourg, 15, rue Jean-Pierre Sauvage.
R.C.S. Luxembourg B 85.866.
Le bilan au 31 décembre 2012 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013037419/9.
(130046440) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 mars 2013.
Back Up Services S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2514 Luxembourg, 15, rue Jean-Pierre Sauvage.
R.C.S. Luxembourg B 85.718.
Le bilan au 31 décembre 2012 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013037420/9.
(130046490) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 mars 2013.
48580
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U X E M B O U R G
Barnet Property, Société Anonyme.
Siège social: L-1660 Luxembourg, 30, Grand-rue.
R.C.S. Luxembourg B 150.958.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013037423/9.
(130045991) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 mars 2013.
Bourgey Montreuil Lux S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-3378 Livange, rue de Bettembourg.
R.C.S. Luxembourg B 98.539.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013037433/9.
(130045891) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 mars 2013.
BRE/Europe Hotel I S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 2-4, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 129.983.
Les comptes annuels au 31/12/2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013037434/9.
(130046531) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 mars 2013.
BRE/Europe Italy Hotel I S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 2-4, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 111.890.
Les comptes annuels au 31/12/2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013037435/9.
(130046499) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 mars 2013.
BRE/Europe 6-A Q S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 2-4, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 165.853.
Les comptes annuels au 31/12/2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013037436/9.
(130046516) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 mars 2013.
BRE/Europe 6Q S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 2-4, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 164.012.
Les comptes annuels au 31/12/2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013037437/9.
(130045859) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 mars 2013.
48581
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U X E M B O U R G
Café l'Ancien S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4025 Esch-sur-Alzette, 77, rue de Belvaux.
R.C.S. Luxembourg B 90.497.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013037461/9.
(130045924) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 mars 2013.
Danieli International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1911 Luxembourg, 9, rue du Laboratoire.
R.C.S. Luxembourg B 18.211.
Les comptes annuels au 30 juin 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013037497/9.
(130046496) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 mars 2013.
ENERCO Conseil en Energie Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3340 Huncherange, 72, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 148.626.
Les comptes annuels au 31.12.2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013037523/9.
(130046046) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 mars 2013.
Fibime Holding S.A., Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1637 Luxembourg, 1, rue Goethe.
R.C.S. Luxembourg B 65.706.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013037544/9.
(130046487) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 mars 2013.
FIDELIS Immobilière S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3340 Huncherange, 72, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 109.941.
Les comptes annuels au 31.12.2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013037546/9.
(130046045) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 mars 2013.
Fiever Holding S.A., Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1637 Luxembourg, 1, rue Goethe.
R.C.S. Luxembourg B 110.442.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013037547/9.
(130046486) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 mars 2013.
48582
L
U X E M B O U R G
Fruits et Légumes du Jardin S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-9156 Heiderscheid, 3, rue Fuussekaul.
R.C.S. Luxembourg B 105.345.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013037552/9.
(130046212) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 mars 2013.
G.E.O. International S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5365 Munsbach, 14, rue Gabriel Lippmann.
R.C.S. Luxembourg B 76.940.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013037555/9.
(130046492) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 mars 2013.
Gent's Properties, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3462 Dudelange, 3, rue Edison.
R.C.S. Luxembourg B 135.652.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013037568/9.
(130045974) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 mars 2013.
GM Topco S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 2-4, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 166.009.
Les comptes annuels au 31/12/2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013037569/9.
(130046507) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 mars 2013.
Greenwich Consult S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 3A, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 50.759.
Les comptes annuels au 31/12/2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013037573/9.
(130046006) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 mars 2013.
Hinterlang S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6452 Echternach, 34, rue Kahlenbeerch.
R.C.S. Luxembourg B 150.428.
Der Jahresabschluss vom 31.12.2012 wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013037588/9.
(130045964) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 mars 2013.
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Industrielle Beteiligung S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1911 Luxembourg, 9, rue du Laboratoire.
R.C.S. Luxembourg B 43.599.
Les comptes annuels au 30 juin 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013037594/9.
(130046528) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 mars 2013.
Inled Holding S.A., Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1637 Luxembourg, 1, rue Goethe.
R.C.S. Luxembourg B 63.264.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013037610/9.
(130046485) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 mars 2013.
Inside Beauty s.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4702 Pétange, 4, rue Pierre Grégoire.
R.C.S. Luxembourg B 133.941.
Les comptes annuels au 31/12/2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013037611/9.
(130045938) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 mars 2013.
Jean-Paul Grand S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 11A, boulevard Joseph II.
R.C.S. Luxembourg B 149.910.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013037619/9.
(130046436) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 mars 2013.
Janme S.A., Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1637 Luxembourg, 1, rue Goethe.
R.C.S. Luxembourg B 160.952.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013037621/9.
(130046484) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 mars 2013.
La Moselle 16, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5434 Niederdonven, 16, rue de la Moselle.
R.C.S. Luxembourg B 114.872.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013037664/9.
(130045890) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 mars 2013.
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Aldgate Lender S.à r.l., Société à responsabilité limitée de titrisation.
Capital social: GBP 11.000,00.
Siège social: L-1330 Luxembourg, 48, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 173.685.
In the year two thousand and thirteen, on the tenth day of January.
Before Us, Maître Francis Kesseler, notary residing in Esch-sur-Alzette (Grand-Duchy of Luxembourg),
THERE APPEARED:
1) ARMAT HOLDINGS LIMITED, a limited liability company established under the Laws of Cyprus, having its registered
address at John Kennedy & Irakli Araouzou, Stefel Court, 1
st
Floor, 3106, Cyprus, registered with the Trade Registrar
of Cyprus with number HE 249240,
hereby represented by Daniel Godinho, paralegal, residing professionally in Luxembourg, by virtue of a proxy dated
10 January 2013 given under private seal,
2) Europa Plus SCA SIF, a partnership limited by shares (société en commandite par actions) qualifying as a société
d'investissement à capital variable - fonds d'investissement specialisé and established as an umbrella structure with multiple
sub-funds, governed by the laws of Luxembourg, whose registered office is situated at 5, allée Scheffer, L-2520 Luxem-
bourg, registered with the Luxembourg Trade and Companies' Register (Registre de Commerce et des Sociétés) number
B 162662, acting by its duly authorised investment manager, GWM Asset Management (Malta) Limited, for and on behalf
of its sub-fund "Europa Plus SCA SIF - RES Opportunity",
hereby represented by Daniel Godinho, paralegal, residing professionally in Luxembourg, by virtue of a proxy dated
10 January 2013 given under private seal,
The said proxies, initialled ne varietur by the proxyholder of the appearing parties and the notary, will remain annexed
to the present deed to be filed at the same time with the registration authorities.
The appearing parties, represented as stated here above, have requested the undersigned notary to enact the following:
A That the appearing parties are the shareholders (the Shareholders) of Aldgate Lender S.à r.l., a private limited
company (société à responsabilité limitée) governed by the laws of the Grand-Duchy of Luxembourg (including by the
law of 22 March 2004 on securitisation), whose registered office is situated at 48, boulevard Grande-Duchesse Charlotte,
L-1330 Luxembourg and having a share capital of eleven thousand British Pounds (GBP 11,000) registered with the
Luxembourg Trade and Companies' Register (Registre de Commerce et des Sociétés) with the number B 173.685 (the
Company).
B The Company has been incorporated pursuant to a notarial deed dated 14 December 2012, in the process of being
published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
C The articles of association of the Company (the Articles) have not been amended since this date.
D The Shareholders, duly represented as stated here above, having recognised to be duly informed of the resolutions
to be taken, have decided to vote on all of the items of the following agenda:
<i>Agenda:i>
1 Suppression of the nominal value of the shares of the Company.
2 Conversion of the existing one hundred (100) ordinary shares of the Company, without nominal value, into one
million one hundred thousand (1,100,000) new shares of the Company, without nominal value.
3 To reintroduce a nominal value of one British pence (GBP 0.01) per share of the Company.
4 Restructuration of the share capital of the Company by creating two (2) classes of shares respectively named the "A
Shares" to be held by the "A Shareholder(s)" and the "B Shares" to be held by the "B Shareholder(s)" (all as defined in the
Restated Articles referred to in point 5 below) (the Shares) and reclassification and allocation between the Shareholders
of the one million one hundred thousand (1,100,000) existing ordinary shares of the Company into A Shares and B Shares
as follows:
Shareholders
Number of
A Shares
Number of
B Shares
Total no-
minal va-
lue
(in GBP)
Armat Holdings Limited . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
550,000
/
5,500
Europa Plus SCA SIF, acting in the interest of its subfund “Europa Plus SCA
SIF – RES" Opportunity” . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
/
550,000
5,500
5 Approval of the restated articles of association of the Company in the form attached to the Shareholders proxies
(the Restated Articles), and amendment and full restatement of the Articles in the form of the Restated Articles (including
the amendments to the rights attached to each class of Shares of the Company further to the decisions to be taken under
item 4 above).
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6 Decision to revoke with immediate effect the two (2) current managers of the Company, Magali Fetique and Jean-
Marie Bettinger, and to grant them discharge for the exercise of their mandate, and appointment of the following persons
as managers of the Company with immediate effect and for an unlimited period: Didier Ben Sadoun and Antoine Bohler,
both as A Managers and Charles Emond and Alain Tircher, both as B Managers (as defined in the Restated Articles).
7 Miscellaneous.
The appearing parties, represented as stated above, have requested the undersigned notary to document the following
resolutions:
<i>First resolutioni>
The Shareholders RESOLVE to suppress the nominal value of the shares of the Company.
<i>Second resolutioni>
The Shareholders RESOLVE to convert the one hundred (100) existing ordinary shares of the Company, without
nominal value, into one million one hundred thousand (1,100,000) new shares of the Company, without nominal value.
<i>Third resolutioni>
The Shareholders RESOLVE to reintroduce a nominal value of one British pence (GBP 0.01) per share of the Company.
<i>Fourth resolutioni>
The Shareholders RESOLVE to restructure the share capital of the Company by creating two (2) classes of Shares
respectively named the "A Shares" to be held by the "A Shareholder(s)" and the "B Shares" to be held by the "B Shareholder
(s)" and to reclassify and allocate between the Shareholders the one million one hundred thousand (1,100,000) existing
ordinary shares of the Company into A Shares and B Shares as follows:
Shareholders
Number of
A Shares
Number of
B Shares
Total no-
minal va-
lue
(in GBP)
Armat Holdings Limited . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
550,000
/
5,500
Europa Plus SCA SIF, acting in the interest of its sub-fund “Europa Plus SCA
SIF – RES Opportunity” . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
/
550,000
5,500
<i>Fifth resolutioni>
After examining the Restated Articles, the Shareholders RESOLVE to approve them and consequently to amend and
fully restate the Articles in the form of the Restated Articles.
The articles of association of the Company shall forthwith read as follows:
"A. Definitions and Interpretation
Art. 1. Definitions. In addition to the other terms defined in other Articles of these Articles and/or in any shareholder's
agreement that might from time to time have been entered into by the Company with all of the Shareholders (as such
agreement may from time to time be amended or replaced), as the case may be, the following terms and words shall have
the meaning, if and when written with capital letters:
A Manager means a Manager of class A appointed collectively by the Shareholders out of a list of at least two (2)
candidates proposed by the majority of the A Shareholder(s) and who shall be designated as A Manager, and who can
only be removed or replaced collectively by the Shareholders with a new A Manager out of a list of at least two (2)
candidates proposed by the majority of the A Shareholder(s).
A Share means an A ordinary share in the share capital of the Company having a nominal value of one British pence
(GBP 0.01).
A Shareholder means any holder and legal owner of A Share(s).
Affiliate means, in relation to a person, any other person that (i) is controlled, whether directly or indirectly, by the
first-mentioned person, or (ii) controls, whether directly or indirectly, the first-mentioned person, or (iii) is under com-
mon control, whether directly or indirectly, with the first-mentioned person; for the purpose of this definition, control,
controlled by and under common control with, shall mean the possession, direct or indirect, of the power to direct or
cause the direction of the management and policies of a person, whether through the ownership of voting securities, by
contract or otherwise; it being understood that (i) with respect to GWM, any fund or account managed or advised by a
member of the GWM Group shall be an Affiliate of GWM and (ii) with respect to Armat Holdings and/or Armat Invest-
ment and any fund or company managed or owned by a member of the Armat Group shall be an Affiliate of Armat
Holdings and/or Armat Investment, and the expression Affiliated shall be construed accordingly.
Agent means Helios Capital Limited, an Affiliate of Armat Holdings, a private company incorporated in England and
Wales with registration number 07268548 whose registered office is at Calder House, 4
th
floor, 1 Dover Street, London,
W1S 4LA, or its successor.
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Armat Default means the occurrence of at least one of the following events (i) Armat Holdings and/or its Affiliates
being a Defaulting Bondholder, (ii) gross misconduct or gross negligence in relation to the Agents role, or (iii) Armat
Holdings and/or its Affiliates have sold or otherwise monetised (by way of any sale, transfer, syndication, grant of parti-
cipation or any realisation of cash value) their entire investment in the Shares and the Bonds (for the avoidance of doubt,
a partial encumbrance or monetisation (being any sale, transfer, syndication, grant of participation or any realisation of
cash value) shall not qualify as an Armat Default) and (iv) any material breach by Armat Holdings and/or its Affiliates of
any shareholder's agreement that might from time to time have been entered into by the Company with all of the
Shareholders (as such agreement may from time to time be amended or replaced), or these Articles causing material
detriment to the (i) economic interest or (ii) the voting rights or (iii) the rights in relation to the Consent Matters of
Europa in the Company.
Armat Group means Armat Holdings and any Affiliate of Armat Holdings.
Armat Holdings means Armat Holdings Limited, a limited liability company established under the Laws of Cyprus,
having its registered address at John Kennedy & lrakli Araouzou, Stefel Court, 1
st
Floor, 3106, Cyprus, registered with
the Trade Registrar of Cyprus with number HE 249240.
Armat Investment means Armat Investment SA, a public company limited by shares (société anonyme) governed by
the laws of Luxembourg, whose registered office is situated at 48, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1330 Lu-
xembourg, registered with the Luxembourg Trade and Companies' Register (Registre de Commerce et des Sociétés)
with the number B 144.456.
Articles has the meaning given to that term in Article 3.
Auditor has the meaning given to that term in Article 24.1.
B Manager means a Manager of class B appointed collectively by the Shareholders out of a list of at least two (2)
candidates proposed by the majority of the B Shareholder(s) and who shall be designated as B Manager, and who can only
be removed or replaced collectively by the Shareholders with a new B Manager out of a list of at least two (2) candidates
proposed by the majority of the B Shareholder(s).
B Share means a B ordinary share in the share capital of the Company having a nominal value of one British pence
(GBP 0.01).
B Shareholder means any holder and legal owner of B Share(s).
Board means the board of managers (conseil de gérance) of the Company as constituted from time to time.
Bondholder means any holder and legal owner of Bond(s) as the case may be.
Bonds means any bond(s) that may be issued by the Company from time to time.
Business Day means any day other than a Saturday, Sunday or public holiday, on which banks generally are open for
the transaction of normal business in Luxembourg.
Chairman means the chairman of the Board from time to time and as appointed in accordance with Article 14.1.
Companies Law has the meaning given to that term in Article 3.
Company has the meaning given to that term in Article 3.
Consent Matters has the meaning given to that term in Article 15.2.
Deadlock Notice has the meaning given to that term in Article 20.1.
Default Shares has the meaning given to that term in Article 11.2.
Dissenting Party has the meaning given to that term in Article 20.2.
Encumbrance means any interest or equity of any person (including any right to acquire, option or right of pre-emption)
or any mortgage, charge, pledge, lien, assignment, hypothecation, security interest, title retention or any other security
agreement or arrangement, under any applicable law.
Europa means Europa Plus SCA SIF, a partnership limited by shares (société en commandite par actions) qualifying as
a société d'investissement à capital variable - fonds d'investissement specialisé and established as an umbrella structure
with multiple sub-funds, governed by the laws of Luxembourg, with registered office at 5, allée Scheffer, L-2520 Luxem-
bourg, registered with the Luxembourg Trade and Companies' Register (Registre de Commerce et des Sociétés) with
number B 162662, acting by its duly authorised investment manager, GWM Asset Management (Malta) Limited, for and
on behalf of its sub-fund "Europa Plus SCA SIF - RES Opportunity".
Expert has the meaning given to that term in Article 20.2.
GWM means GWM Asset Management (Malta) Limited, having its registered office at 171, Old Bakery Street, MT VLT
1455 Valletta, Malta.
GWM Group means GWM or any of its Affiliates.
Manager means a manager (gérant) of the Company designated as an A Manager or a B Manager, as the case may be,
appointed in accordance with the Articles, and the expression Managers shall be construed accordingly.
Non Transferring Investor has the meaning given to that term in Article 10.4.1.
Offer to Purchase has the meaning given to that term in Article 10.4.1.
Offered Securities has the meaning given to that term in Article 10.4.
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Refusal has the meaning given to that term in Article 10.4.6.
Sale Period has the meaning given to that term in Article 10.4.7.
Securitisation Law has the meaning given to that term in Article 3.
Shareholder means the holder and legal owner of Share(s).
Shareholders' Register means the register of Shareholders of the Company maintained at the registered office of the
Company in accordance with the Companies Law.
Shares means the A Shares and the B Shares and the expression Shares shall be construed accordingly.
Tag Along has the meaning given to that term in Article 10.4.9.
Third Party has the meaning given to that term in Article 10.4.
Transfer Notice has the meaning given to that term in Article 10.4.1.
Transferring Investor has the meaning given to that term in Article 10.4.
Art. 2. Interpretation. In these Articles.
(a) subject to Article 1, any other words or expressions will bear the same meaning (unless otherwise defined or the
context otherwise requires) as in the Companies Law;
(b) references to statutory provisions or enactments will include references to any amendment, modification, exten-
sion, consolidation, replacement or re-enactment of any such provision or enactment from time to time in force and to
any regulation, instrument or order or other subordinate legislation made under such provision or enactment;
(c) references to persons will, in addition to natural persons, include bodies corporate, partnerships and unincorpo-
rated associations; and
(d) in case of discrepancy between the terms of these Articles and the terms of any shareholders' agreement entered
into by the Shareholders from time to time in respect of their investment in the Company, the terms of such agreement
shall prevail.
B. Form - Corporate object - Duration - Name - Registered office
Art. 3. Form. There is hereby established by the subscribers and among all those who may become Shareholders in
the future, a société à responsabilité limitée (the Company) which shall have the status of a securitisation undertaking
(société de titrisation) within the meaning of the law of 22 March 2004 on securitisation as may be amended from time
to time (the Securitisation Law), and which shall be governed by the Securitisation Law, the law of 10 August 1915 on
commercial companies, as amended (the Companies Law), as well as by the present articles of association (the Articles)
and, notwithstanding anything to the contrary in these Articles, subject to any shareholder's agreement that might from
time to time have been entered into by the Company with all of the Shareholders (as such agreement may from time to
time be amended or replaced).
Art. 4. Corporate Object.
4.1 The main purpose of the Company is to enter into one or more securitisation transactions within the meaning of
the Securitisation Law as a non regulated securitisation undertaking and the Company may, in this context, assume risks,
existing or future, relating to the holding of assets, whether movable or immovable, tangible or intangible, as well as risks
resulting from the obligations assumed by third parties or relating to all or part of the activities of third parties, in one
or more transactions or on a continuous basis. The Company may assume those risks by acquiring the assets, guaranteeing
the obligations or by committing itself in any other way. It may also transfer, to the extent permitted by law and these
Articles, dispose of the claims and other assets it holds, whether existing or future, in one or more transactions or on a
continuous basis.
4.2 The Company may subject to remaining a non regulated securitisation undertaking issue any kind of securities
including shares, bonds or notes whose value and/or yield depends on such risks relating to its assets. The Company may,
whilst remaining within the scope of the Securitisation Law and the Companies Law, also borrow or raise funds from any
entity in order to fund the acquisition or assumption of its assets and/or to comply with any payment or other obligation
it has under any of its securities or under any agreement to be entered into in the context of a securitisation transaction
within the meaning of the Securitisation Law. The Company shall not issue securities to the public on a continuous basis.
4.3 The Company may, in this same purpose, acquire, dispose of and invest in loans, stocks, bonds, debentures, obli-
gations, notes, advances, shares, warrants and other securities. The Company may grant pledges, other guarantees or
security of any kind to Luxembourg or foreign entities involved in such securitisation transaction and enter into securities
lending activity on an ancillary basis.
4.4 The Company may perform all legal, commercial, technical and financial investments or operations and, in general,
all transactions which are necessary or useful to fulfil and develop its purpose, as well as all operations connected directly
or indirectly to facilitating the accomplishment of its purpose in all areas described above.
Art. 5. Duration. The Company is incorporated for an unlimited period.
Art. 6. Name. The Company will assume the name of "Aldgate Lender S.a r.l.".
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Art. 7. Registered Office.
7.1 The registered office of the Company is established in Luxembourg city.
7.2 It may be transferred to any other place in the Grand-Duchy of Luxembourg by means of a resolution of an
extraordinary general meeting of its Shareholders deliberating in the manner provided for amendments to the Articles.
7.3 The address of the registered office may be transferred within the municipality by simple decision of the sole
Manager or in case of plurality of Managers, by a decision of the Board.
7.4 The Company may have offices and branches, both in Luxembourg and abroad.
C. Share capital - Shares
Art. 8. Share Capital.
8.1 The Company's share capital is set at eleven thousand British Pounds (GBP 11,000) represented by (i) five hundred
fifty thousand (550,000) A Shares and (ii) five hundred fifty thousand (550,000) B Shares, of a nominal value of one British
pence (GBP 0.01) each, all fully subscribed and entirely paid-up.
8.2 The share capital of the Company may be modified at any time by approval of all the Shareholders at unanimity.
Art. 9. Shares.
9.1 The A Shares and the B Shares constitute separate classes of Shares and will have the same rights and obligations
and rank equally for all purposes unless otherwise stated in these Articles.
9.2 Each Share is entitled to one vote at ordinary and extraordinary general meetings of Shareholders.
9.3 Towards the Company, the Shares are indivisible, since only one owner is admitted per Share. Co-owners have
to appoint a sole person as their representative towards the Company.
9.4 All Shares are in registered form, in the name of a specific person, and recorded in the Shareholders' Register in
accordance with article 185 of the Companies Law.
9.5 The death, suspension of civil rights, bankruptcy or insolvency of one of the Shareholders will not cause the
dissolution of the Company.
9.6 Neither creditors, nor assigns, nor heirs may for any reason affix seals on assets or documents of the Company.
D. Transfers
Art. 10. Transfers - General.
10.1 Subject to any relevant provisions of the Companies Law, no Shareholder shall sell, transfer, or otherwise dispose
of any Share or Bonds or grant any interest in any Share other than as permitted by these Articles.
10.2 Shares and Bonds may only be transferred together with such proportion of the Bonds and Shares (respectively)
held by the transferor which is equal to the portion of the Shares and Bonds (respectively) that such transferor proposes
to transfer.
10.3 Subject to any relevant provisions of the Companies Law, a Shareholder may freely transfer its Shares or Bonds
in the Company to any of its Affiliates.
10.4 Any transfer of Shares and Bonds (the Offered Securities) by any Shareholder or Bondholder (the Transferring
Investor) to a non Shareholder or Bondholder which is not an Affiliate of the Transferring Investor (a Third Party) will
be based on the following conditions:
10.4.1 The Transferring Investor shall give notice in writing (the Transfer Notice) to the Company who will promptly
transmit such notice to the other Shareholder(s) and Bondholder(s) (the Non Transferring Investors) of its desire to do,
which Transfer Notice shall offer such Non Transferring Investors to purchase the Offered Securities (the Offer to
Purchase).
10.4.2 The Transfer Notice:
- shall specify the price, number and class and terms and conditions of sale, as the case may be, of the Offered Securities
desired to be transferred; and
- shall not be withdrawn.
10.4.3 The potential purchaser will be required to satisfy the same requirements as contained or referred to in any
applicable shareholder's agreement that might from time to time have been entered into by the Company with all of the
Shareholders (as such agreement may from time to time be amended or replaced).
10.4.4 Each of the Non Transferring Investors will have a pre-emption right on all of the Offered Securities with a
minimum entitlement pro-rata to such Non Transferring Investors' pro rata interest in the Shares and/or the Bonds, as
the case may be, not the subject to the Transfer Notice, as the case may be, and a maximum entitlement to all the Offered
Securities (to the extent of non-exercise of such pre-emption rights by other Non-Transferring Investors).
10.4.5 The Non Transferring Investors shall respond to the Transfer Notice (and as the case may be accept the Offer
to Purchase) within two (2) weeks of receipt by way of registered letter with acknowledgement of receipt of the Transfer
Notice by the Transferring Investor.
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10.4.6 No answer within a two (2) weeks period of the Offer to Purchase shall be deemed to be a refusal to purchase
the Offered Securities (a Refusal).
10.4.7 In case of a Refusal, the Transferring Investor shall then be authorised to sell the Offered Securities on the
market within a period of six (6) months (the Sale Period), but at a price no less than five per cent (5%) above the amount
offered to the Non Transferring Investors in the Offer to Purchase and otherwise generally on the same terms as in the
Offer to Purchase.
10.4.8 If the Offered Securities are not sold prior to the expiry of the Sale Period and the Transferring Investor is still
willing to sell all or some of the Offered Securities then the pre-emption right procedure set forth in this Article 10 shall
apply again.
10.4.9 If the Non Transferring Investor(s) do(es) not wish to acquire the Offered Securities pursuant to Article 10.4.8
after the end of the first pre-emption right process pursuant to this Article 10, the Transferring Investor shall be free to
sell its Offered Securities at the same terms and conditions, including the price offered to the Non Transferring Investor
(s), provided that the Third Party acquiring the Offered Securities has offered the Non-Transferring Investors the op-
portunity to sell all (and not some of) their own Shares and Bonds at the same terms and conditions as those applicable
to acquisition from the Transferring Investor (the Tag Along). The Non Transferring Investor(s) shall have five (5) Business
Days to decide to accept or not the Tag Along offer from the potential purchaser, following which deadline the Trans-
ferring Investor shall be free to sell the Offered Securities.
10.5 To enable the Board to determine whether or not there has been a valid transfer of Offered Securities in com-
pliance with these Articles and/or any applicable any shareholder's agreement that might from time to time have been
entered into by the Company with all of the Shareholders (as such agreement may from time to time be amended or
replaced), the Board may require any Shareholder and Bondholder, any successor in title to any Shareholder and Bond-
holder, any transferee pursuant to any transfer or any other person who the Board believes to have relevant information,
to furnish to the Company such information and evidence as the Board considers relevant to so determining. If such
information or evidence is not furnished to the reasonable satisfaction of the Board within five (5) Business Days of any
request by the Board and the Board concludes (the Chairman of the Board in this case shall not be entitled to exercise
its casting vote in case of a tied vote), upon reasonably considering the information or evidence (or the lack thereof, as
the case may be), that a breach has occurred, the Board may notify the holder of the relevant Offered Securities in writing
of the fact. In such circumstances, if the holder of the relevant Offered Securities fails to remedy such breach to the
satisfaction of the Board within ten (10) Business Days of receipt of such written notice, the Offered Securities held by
such holder will cease to confer on the holder any right to receive dividends or other distributions or payments until the
transfer has been duly carried out in accordance with the provisions of this Article 10.
Art. 11. Compulsory Transfers.
11.1 A transfer of Shares by any Shareholder will also require the pro rata transfer of any Bonds (excluding any
Additional Funding Bonds, as the case may be) held by such Shareholder and its Affiliates (as the case may be) in the
Company and vice versa.
11.2 In case a Bondholder becomes a Defaulting Bondholder, such Defaulting Bondholder will be required to assign
and transfer pro rata to the person(s) taking up as Bondholder(s) the outstanding, duly committed and unfunded portion
of the Initial Commitment of the Defaulting Bondholder(s) all Shares in the Company held by such Defaulting Bondholder
(the Default Shares).
11.3 The relevant Defaulting Bondholder will transfer its Default Shares free from all Encumbrances and together with
all rights attaching to them.
11.4 The price of the Default Shares to be transferred pursuant to Article 11.2 shall be the nominal or par value of
such shares.
11.5 If any Defaulting Bondholder does not execute transfer(s) in respect of Default Shares registered in his name in
the Shareholders' Register in accordance with this Article 11, the Defaulting Bondholder will be deemed to have irrevo-
cably appointed any Manager from time to time of the Company to be his agent to execute, complete and deliver a transfer
of those Default Shares in favour of the proposed purchaser against receipt by the Company of the consideration due
for the relevant Shares. The Company's receipt of the consideration due will be a good discharge to the purchaser, who
will not be bound to see its application. The Company will hold the consideration for the relevant Shareholder(s) without
obligation to pay interest.
11.6 The Board will without unreasonable delay register in the Shareholder's Register and publish the transfer(s), after
which the validity of such proceedings will not be questioned by any person. Each relevant Shareholder will surrender his
Share certificate(s) (as the case may be), and where appropriate provide an indemnity in respect of it in a form satisfactory
to the Board, although it will be no impediment to registration of Shares under this Article that no share certificate has
been produced. On (but not before) such surrender or provision, the Defaulting Bondholder(s) will be entitled to the
consideration for the Default Shares transferred on his behalf, without interest.
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E. Management
Art. 12. The Board.
12.1 The Company shall be managed by the Board which shall consist of four (4) Managers and be composed of two
(2) A Managers and two (2) B Managers. The Managers do not need to be Shareholders. The Managers are appointed by
the general meeting of Shareholders which sets their term of office.
12.2 The Managers may be dismissed freely at any time by the Shareholders acting in a general meeting or through
written resolutions, without there having to exist any legitimate reason ("cause légitime").
12.3 The death or resignation of a Manager, for any reason whatsoever, shall not cause the dissolution of the Company.
Art. 13. Representation.
13.1 The Company will be bound in all circumstances by the joint signature of one (1) A Manager and one (1) B Manager
or by the single or joint signature of any person to whom such signatory power shall be delegated by the Board, within
the limits of such power.
13.2 The Board may grant special powers by authentic proxy or power of attorney by private instrument.
Art. 14. Meetings of the Board and Procedure.
14.1 The Board shall choose from among its members a Chairman. Save in case of an Armat Default, such Chairman
shall be chosen amongst the A Managers by the A Managers, and in case of an Armat Default, the Chairman shall be
replaced and chosen amongst the B Managers by the B Managers. The Board may also choose a secretary, who need not
be a Manager, who shall be responsible for keeping the minutes of the meetings of the Board.
14.2 The Board shall meet upon call by the Chairman at the registered office of the Company in Luxembourg, at such
time or times as the Chairman (or, if absent, the Board) may agree, but by not less than seven (7) Business Days notice
(or such other period of notice as the Board may agree from time to time) specifying the date, time and place of the
meeting and the business to be transacted at that meeting with a detailed agenda and reasonable support material to
allow the Managers to educate themselves on the matter to be addressed, provided that all the Managers may, by notice
in writing (or by cable, telegram, telex or facsimile, or any other similar means of communication) to the Company, waive
such notice in respect of any particular meeting of the Board. A notice of a meeting of the Board will not be required for
a Board meeting to be held at a time and location determined in a prior resolution adopted by the Board.
14.3 The Chairman shall preside at all meeting of the Board, but in his absence (except in case of an Armat Default),
the Board may appoint another A Manager as Chairman pro tempore by vote of the majority of Managers present at any
such meeting.
14.4 Any Manager may act at any meeting of the Board by appointing in writing or by cable, telegram, email, telex or
facsimile another Manager as his/her proxy. A Manager may represent more than one other Managers.
14.5 Any Manager may participate in a Board meeting by means of a telephone conference or similar communicating
equipment whereby all persons participating in the meeting can hear each other and the person(s) attending by telephone
can be identified, and participation in a meeting in this manner shall be deemed to constitute presence in person at such
meeting provided that the majority of the Managers participating in such Board meeting are physically present in Luxem-
bourg and provided further that at least one (1) Board meeting in each twelve (12) month period should be held with all
Managers physically present in Luxembourg.
14.6 The Board can deliberate or act validly only if a quorum is present, namely at least fifty percent (50%) of the
Managers is present or represented at a meeting of the Board, among whom at least one (1) A Manager and one (1) B
Manager present or represented.
14.7 If a quorum of Managers is not present at all times during a meeting of the Board, another Board meeting shall
be reconvened within three (3) Business Days where the new quorum will be then two (2) Managers, at such time and
place in Luxembourg as determined by the Managers (provided that notice of the time, date and place of the reconvened
meeting is given to each person entitled to attend the meeting not less than forty-eight (48) hours before the meeting).
14.8 Decisions of the Board shall be taken by a simple majority of votes of the Managers present or represented at a
meeting. The Chairman shall have a casting vote on any tied vote in Board decisions which are not Consent Matters and
except as specifically otherwise provided in these Articles and/or in any applicable shareholder's agreement that might
from time to time have been entered into by the Company with all of the Shareholders (as such agreement may from
time to time be amended or replaced).
14.9 A resolution by circular means signed by all the Managers shall be as valid and effective as if it had been passed at
a Board meeting duly convened and held and may consist of several documents in the like form each signed by one or
more of the Managers.
Art. 15. Powers of the Board.
15.1 In dealing with third parties, the Board has extensive powers to act in the name of the Company in all circumstances
and to authorise all acts and operations consistent with the Company's purpose, subject to Article 15.2 below.
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15.2 The matters set out in Articles 15.2.1, 15.2.2 and 15.2.3 below (the Consent Matters) shall not be carried out by
the Company unless having been first consented to by the Shareholders in writing as follows, provided that in no cir-
cumstances the Shareholders shall interfere with the management of the Company:
15.2.1. The matters set out below in this Article 15.2.1 require the consent of the Shareholders by a two third majority
(being 66.67% of the Shares by number in issue):
a) Change of the Auditor;
b) Commencement or settlement of any litigation or arbitration proceedings for amounts cumulatively above one
million British Pounds (£1,000,000);
c) Approval of any material change in the nature of the Business;
d) The encumbering of any assets of the Company or the creation of new indebtedness of the Company, other than
as authorised in any applicable shareholder's agreement that might from time to time have been entered into by the
Company with all of the Shareholders (as such agreement may from time to time be amended or replaced); and
e) Any other matter not listed herein but referred to as a Consent Matter needing such threshold in any shareholders'
agreement entered into by the Shareholders from time to time in respect of their investment in the Company.
15.2.2 The matters set out below in this Article 15.2.2 require the consent of the Shareholders at unanimity:
a) Amendment to these Articles;
b) Entering by the Company or the Agents into related party transactions for amounts exceeding fifty thousand Euro
(€50,000) per annum. For amounts below fifty thousand Euro (€50,000) per annum, no unanimity shall be required to
the extent that the transaction is at arm's length, as evidenced by the Auditor;
c) Commencing any insolvency proceedings or similar of the Company;
d) Any changes to the corporate structure (e.g. merger, spin off...) of the Company;
e) Terminating (by way of winding up, liquidation or otherwise) the Company;
f) Issue any new shares of the Company above and beyond the existing one million one hundred thousand (1,100,000)
Shares; and
g) Any other matter not listed herein but referred to as a Consent Matter needing such threshold in any shareholders'
agreement entered into by the Shareholders from time to time in respect of their investment in the Company.
15.2.3. The matters set out below in this Article 15.2.3 require the consent of the Shareholders by a simple majority
(being fifty percent (50%) of the Shares plus one (1) Share by number in issue):
a) Appointing an Agent which is not an Affiliate of Armat Holdings; and
b) Any other matter not listed herein but referred to as a Consent Matter needing such threshold in any shareholders'
agreement entered into by the Shareholders from time to time in respect of their investment in the Company.
Art. 16. Minutes of the Meetings of the Board.
16.1 The minutes of any meeting of the Board shall be signed by the Chairman or the secretary, or by one (1) A
Manager and one (1) B Manager.
16.2 Copies or extracts of such minutes, which may be produced in judicial proceedings or otherwise, shall be signed
by the Chairman or the secretary or by one (1) A Manager and one (1) B Manager.
Art. 17. Liability of the Managers. The Managers do not assume, by reason of their position, any personal liability in
relation to commitments regularly made by them in the name of the Company. They are authorised agents only and are
therefore merely responsible for the execution of their mandate.
F. Decisions of the sole shareholder - Collective decisions of the shareholders - Deadlock
Art. 18. General Meetings and Votes.
18.1 Each Shareholder may participate in collective decisions irrespective of the numbers of Shares it owns.
18.2 Each Shareholder shall dispose of a number of votes equal to the number of Shares held by it.
18.3 Collective decisions are only validly taken insofar as Shareholders owning more than half (1/2) of the share capital
of the company adopt them.
18.4 The amendment of the Articles (including a change of nationality of the Company) requires a unanimous vote by
all the Shareholders.
18.5 The holding of general Shareholders' meetings shall not be mandatory where the number of Shareholders does
not exceed twenty-five (25). In such case, each Shareholder shall receive the precise wording of the text of the resolutions
or decisions to be adopted and shall give its vote in writing.
18.6 Where the number of Shareholders exceeds twenty-five (25), an annual general meeting of Shareholders shall be
held, in accordance with article 196 of the Companies Law at the registered office of the Company, or at such other
place in Luxembourg as may be specified in the notice of meeting, on the 2nd of the month of May, at 2 pm. If such day
is not a bank business day in Luxembourg, the annual general meeting of Shareholders shall be held on the next following
Business Day. The annual general meeting of Shareholders may be held abroad if, in the absolute and final judgment of
the Board, exceptional circumstances so require.
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Art. 19. Sole Shareholder. The sole Shareholder, as the case may be, exercises the powers granted to the general
meeting of Shareholders under the provisions of section XII of the Companies Law.
Art. 20. Deadlock.
20.1 If the Shareholders are unable to arrive at a decision on a Consent Matter by reason of disagreement between
themselves, then a deadlock shall be deemed to have occurred in relation to the relevant Consent Matter. Whenever a
deadlock is deemed to have occurred any Shareholder holding at least thirty percent (30%) of the Shares may give notice
in writing to the other Shareholders that in its opinion there is a deadlock (a Deadlock Notice).
20.2 Any Shareholders holding at least thirty percent (30%) of the Shares may request to resolve the matter by
reference to a third party expert (eg. a lawyer, valuer or accountant etc.) depending on the nature of the dispute among
a list of experts as may be agreed separately in any applicable shareholder's agreement that might from time to time have
been entered into by the Company with all of the Shareholders (as such agreement may from time to time be amended
or replaced), as the case may be (the Expert). The Agent shall appoint the Expert from such list. The scope of the Expert's
work shall be provided by the Agent (acting reasonably), but the Expert will be paid by and will report to the Company.
Each Shareholder shall have the right to appoint its own advisors at its own cost. The opinion of the Expert shall be
considered binding to all Shareholders, unless any Shareholders holding at least thirty percent (30%) of the Shares (the
Dissenting Party), acting reasonably, believes that the analysis of the Expert was biased in a way which misled the advice
given by the Expert. In this case, such Dissenting Party will need to substantiate its view in writing to the Company which
shall promptly inform the other Shareholders. Upon receipt of such written submission the Shareholders will convene a
Shareholders' meeting in order to reach a decision, by decision of a majority of the Shareholders, on the relevant issue
(s) (acting reasonably). In case no majority is found at such meeting, the Expert recommendation shall apply.
20.3 In the event that the Dissenting Party remains dissatisfied with the resolution of the relevant Consent Matter it
may initiate a buy-sell mechanism whereby the Dissenting Party shall offer to buy the other Shareholders (and Affiliated
Bondholders) the full (and only full) amount of the Shares and Bonds issued and outstanding held by the other Shareholders
and Affiliated Bondholders, and the other Shareholders and Affiliated Bondholders shall have the right either to sell to
the Dissenting Party at such price or to acquire all (and only all) of the Dissenting Party's Shares and Bonds at the same
price per security (being Bond and/or Shares, as the case may be).
G. Financial year - Annual accounts - Distribution of profits
Art. 21. Financial Year. The Company's financial year commences on the first of January and ends on the thirty-first
of December.
Art. 22. Annual Accounts. Each year on the thirty-first of December, the accounts of the Company are closed and the
Board prepares an inventory including an indication of the value of the Company's assets and liabilities. Each Shareholder
may inspect the above inventory and balance sheet at the Company's registered office.
Art. 23. Profits and Distributions.
23.1 Notwithstanding anything to the contrary in these Articles, any distribution by the Company (of profits, dividends,
liquidation proceeds or boni or otherwise) to its Shareholders must be made in accordance with and subject to any
applicable shareholder's agreement that might from time to time have been entered into by the Company with all of the
Shareholders (as such agreement may from time to time be amended or replaced).
23.2 In addition and notwithstanding anything to the contrary in these Articles, no payment whatsoever (of profits,
dividends, liquidation proceeds or boni or otherwise) to the Shareholders shall be made before the Bonds, if any, and the
valid claims of any other creditors of the Company, have been fully repaid or discharged or waived and extinguished.
23.3 Five per cent (5 %) of the net profit is set aside for the establishment of a statutory reserve, until such reserve
amounts to ten per cent (10 %) of the share capital of the Company. The balance is at the disposal of the meeting of
Shareholders.
23.4 The general meeting of Shareholders will determine upon recommendation of the Board, how the remainder of
the annual net profits will be disposed of. Payments of distributions shall be made to the Shareholders as per their
addresses and contact details in the Shareholders' Register. Distributions may be paid in such currency and at such time
and place that the Board shall determine from time to time.
23.5 Distributions of interim dividends are permitted insofar as they strictly abide by the rules of this Article 23.5 and
subject to any rule in addition to these as determined by the Board, together with the Shareholder(s):
- The Board shall have exclusive competence to take the initiative to declare interim dividends and allow the distribution
of such interim dividends as they deem appropriate and in accordance with the Company's corporate interest.
- In this respect, the Board is exclusively competent to decide the amount of the sums available for distribution and
the opportunity of such distribution, based on the supporting documentation and principles contained in these Articles
and in any applicable shareholder's agreement that might from time to time have been entered into by the Company with
all of the Shareholders (as such agreement may from time to time be amended or replaced)).
- In addition, the decision of the Board shall be supported by interim financial statements of the Company dated of
less than two (2) months from such decision of the Board and showing sufficient funds available for distribution provided
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that the amount to be distributed does not exceed profits realized since the end of the financial year increased by profits
carried forward and distributable reserves decreased by losses carried forward and any sums to be allocated to the
reserves required by law or the Articles.
- Finally, the distribution of interim dividends shall be limited to the amount of the distributable profit or reserves as
it appears on the above mentioned interim financial statements of the Company. The Board may mandate an independent
auditor to review such interim financial statements in order to confirm the sum available for distribution.
- In any case, the distribution of interim dividends shall remain subject to the provisions of article 201 of the Companies
Law, which provides for a recovery against the Shareholder(s) of the dividends which have been distributed to it/them
but do not correspond to profits actually earned by the Company. Such action for recovery shall prescribe five (5) years
after the date of the distribution.
23.6 The general meeting of Shareholders may decide to distribute stock dividends in lieu of cash dividends upon such
terms and conditions as prescribed by the general meeting of Shareholders.
H. Audit
Art. 24. Audit.
24.1 The accounts of the Company are audited by a «réviseurd'entreprises agréé», to be appointed by the Board in
accordance with chapter 4 of the Securitisation Law and chosen from the list of «réviseurs d'entreprises agréé» held by
the «instituí des Réviseurs d'Entreprises» (the Auditor).
24.2 The Auditor's mandate is limited to one (1) year, but may be renewed for an infinite number of times.
I. Limited recourse and non petition
Art. 25. Limited Recourse. Claims against the Company of holders of debt securities (including Bonds, as the case may
be) issued by the Company or any other creditors of the Company are limited in recourse to the assets of the Company.
Art. 26. Non Petition. No holder of any debt securities (including Bonds, as the case may be) issued by the Company
or any other creditor of the Company may attach any of the assets of the Company, institute against or consent to any
bankruptcy, insolvency, controlled management, reprieve of payment, composition, moratorium or any similar procee-
dings, unless so required by law.
J. Dissolution - Liquidation - Applicable laws
Art. 27. Dissolution and Liquidation.
27.1 Except in the case of dissolution by court order, the dissolution of the Company may take place only pursuant
to a decision adopted by the general meeting of Shareholder(s) in accordance with the conditions laid down for amend-
ments to the Articles. At the time of dissolution of the Company, the liquidation will be carried out by one or several
liquidators, Shareholders or not, appointed by the Shareholder(s) who shall determine their powers and remuneration.
Unless otherwise provided, the liquidators shall have the most extensive powers for the realisation of the assets and
payment of the liabilities of the Company.
27.2 The surplus resulting from the realisation of the assets and the payment of the liabilities shall be distributed among
the Shareholders proportionally to the Shares of the Company held by them, however always subject to and in accordance
with any applicable shareholder's agreement that might from time to time have been entered into by the Company with
all of the Shareholders (as such agreement may from time to time be amended or replaced).
Art. 28. Applicable laws. All matters not governed by these articles of incorporation shall be determined in accordance
with the Securitisation Law and the Companies Law and amendments thereto."
<i>Sixth resolutioni>
The Shareholders RESOLVE to revoke with immediate effect the two (2) current managers of the Company, Magali
Fetique and Jean-Marie Bettinger, and to grant them discharge for the exercise of their mandate, and to appoint the
following persons as managers of the Company with immediate effect and for an unlimited period: (i) Didier Ben Sadoun,
born on 30 July 1970 in Marseille, France, with address at 5 rue de l'Ordre de la Couronne de Chêne, L-1361 Luxembourg,
and Antoine Bohler, born on 24 March 1950 in Bale, Switzerland, with address at 22, Chemin des Corbillettes, 1218 Le
Grand Sacconnex, Suisse, both as A Managers and (ii) Charles Emond, born on 28 March 1955 in Arlon (Belgium), residing
professionally at 1, rue Nicolas Simmer, L-2538 Luxembourg, and Alain Tircher, born on 13 March 1959 in Watermael
Boistfort (Belgium), residing professionally at 1, rue Nicolas Simmer, L-2538 Luxembourg, both as B Managers.
As a consequence of the above resolution, the Board (as defined in the Restated Articles) is as of the date hereof
composed as follows:
- Didier Ben Sadoun (A Manager);
- Antoine Bohler (A Manager);
- Charles Emond (B Manager); and
- Alain Tircher (B Manager).
THERE BEING NO FURTHER BUSINESS THE MEETING IS CLOSED.
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<i>Expensesi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever, which will have to be borne by the Company as a result
of the present deed are estimated at approximately one thousand five hundred euro (EUR 1.500,-).
<i>Declarationi>
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above mentioned
appearing parties, the present deed is worded in English, followed by a French version and in case of discrepancies between
the English and the French text, the English version will be prevailing.
WHEREOF, the present notarial deed was drawn up in Esch/Alzette, on the day named at the beginning of this deed.
The document having been read to the person appearing in Luxembourg, who is known to the notary by its surname,
first name, civil status and residence, the said person signed together with Us, the notary, this original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède
L'an deux mille treize, le dixième jour du mois de janvier.
Par-devant Nous, Maître Francis Kesseler, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette (Grand Duché du Luxembourg),
ONT COMPARU:
1) ARMAT HOLDINGS LIMITED, une société à responsabilité limitée établie conformément aux lois de Chypre, ayant
son siège social à John Kennedy & Irakli Araouzou, Stefel Court, 1
st
Floor, 3106, Chypre, immatriculée au Registre du
Commerce de Chypre sous le numéro HE 249240,
ici représentée par Daniel Godinho, juriste, demeurant professionnellement à Luxembourg, en vertu d'une procuration
datée du 10 janvier 2013 donnée sous seing privé.
2) Europa Plus SCA SIF, une société en commandite par actions qualifiée en tant que société d'investissement à capital
variable - fonds d'investissement spécialisé et établie en tant que structure parapluie avec des sous-fonds multiples, régie
par les lois du Luxembourg, dont le siège social est situé au 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg, enregistrée auprès du
Registre de Commerce et des Sociétés sous le numéro B 162.662, agissant par le biais de son gestionnaire d'investisse-
ments GWM Asset Management (Malta) Limited, pour et pour le compte de son sous-fonds "Europa Plus SCA SIF - RES
Opportunity",
ici représentée par Daniel Godinho, juriste, demeurant professionnellement à Luxembourg, en vertu d'une procuration
datée du 10 janvier 2013 donnée sous seing privé.
Les procurations paraphées ne varietur par les mandataires des comparantes et par le notaire soussigné resteront
annexées au présent acte pour être soumises avec lui aux formalités de l'enregistrement.
Lesquelles comparantes, représentées comme dit ci-avant, ont requis le notaire instrumentant de dresser acte comme
suit:
A Les comparantes sont les associés (les Associés) de Aldgate Lender S.à r.l., une société à responsabilité limitée régie
par les lois du Grand-Duché de Luxembourg (y compris par la loi du 22 mars 2004 relative à la titrisation), ayant son
siège social au 48, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1330 Luxembourg et un capital social de onze mille Livres
Sterling (GBP 11.000), enregistrée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B
173.685 (la Société).
B La Société à été constituée par un acte notarié en date du 14 décembre 2012, en cours de publication au Mémorial
C, Recueil des Sociétés et Associations.
C Les statuts de la Société (les Statuts) n'ont pas été modifiés depuis.
D Les Associés, dûment représentés comme indiqué ci-dessus, ayant reconnu avoir été dûment informés des résolu-
tions à prendre, ont décidé de voter sur tous les points de l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1 Suppression de la valeur nominale des parts sociales de la Société.
2 Conversion des cent (100) parts sociales existantes de la Société, sans valeur nominale, en un million cent mille
(1.100.000) nouvelles parts sociales de la Société, sans valeur nominale.
3 Réintroduction d'une valeur nominale de un pence (GBP 0.01) par part sociale de la Société.
4 Restructuration du capital social de la Société par la création de deux (2) classes de parts sociales nommées res-
pectivement les "Parts Sociales A", détenues par le/les "Associé(s) A", et les "Parts Sociales B", détenues par le/les "Associé
(s) B" (tous tels que définis dans les Statuts Refondus visés au point 5 ci-dessous) (les Parts Sociales), et reclassification
et allocation entre les Associés des un million cent mille (1.100.000) parts sociales ordinaires de la Société en Parts Sociales
A et Parts Sociales B de la manière suivante:
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Associés
Nombre
de Parts
Sociales
A
Nombre
de Parts
Sociales
B
Valeur
Nominale
totale
(en GBP)
Armat Holdings Limited . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 550.000
/
5.500
Europa Plus SCA SIF agissant dans l'intérêt de son sous-fonds "Europa Plus SCA
SIF – RES Opportunity" . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
/
550.000
5.500
5 Approbation des statuts intégralement refondus de la Société dans la forme jointe aux procurations des Associés
(les Statuts Refondus), et modification et récriture complète des Statuts sous la forme des Statuts Refondus (incluant les
modifications aux droits liés à chaque classe de Parts Sociales de la Société suite aux décisions à prendre dans le cadre
du point 4 ci-dessus).
6 Révocation avec effet immédiat des deux (2) gérants actuels de la Société, Magali Fetique et Jean-Marie Bettinger,
de décision de leur donner décharge pour l'exercice de leur mandat, et nomination des personnes suivantes en tant que
gérants de la Société avec effet immédiat et pour une durée illimitée: Didier Ben Sadoun et Antoine Bohler, tous deux
en tant que Gérants A et Charles Emond et Alain Tircher, tous deux en tant que Gérants B (tels que définis dans les
Statuts Refondus).
7 Divers.
Les parties comparantes, représentées comme dit ci-avant, ont requis le notaire soussigné de documenter les réso-
lutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Les Associés DECIDENT de supprimer la valeur nominale des parts sociales de la Société.
<i>Deuxième résolutioni>
Les Associés DECIDENT de convertir les cent (100) parts sociales existantes de la Société, sans valeur nominale, en
un million cent mille (1.100.000) nouvelles parts sociales de la Société, sans valeur nominale.
<i>Troisième résolutioni>
Les Associés DECIDENT de réintroduire une valeur nominale de un pence (GBP 0.01) par part sociale de la Société.
<i>Quatrième résolutioni>
Les Associés DECIDENT de restructurer le capital social de la Société par la création de deux (2) classes de Parts
Sociales nommées respectivement les "Parts Sociales A", détenues par le/les "Associé(s) A", et les "Parts Sociales B",
détenues par le/les "Associé(s) B", et de reclassifier et d'allouer entre les Associés les un million cent mille (1.100.000)
parts sociales ordinaires de la Société en Parts Sociales A et Parts Sociales B de la manière suivante:
Associés
Nombre
de Parts
Sociales
A
Nombre
de Parts
Sociales
B
Valeur
Nominale
totale
(en GBP)
Armat Holdings Limited . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 550.000
/
5.500
Europa Plus SCA SIF agissant dans l'intérêt de son sous-fonds "Europa Plus SCA
SIF – RES Opportunity" . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
/
550.000
5.500
<i>Cinquième résolutioni>
Après examen des Statuts Réécris, les Associés DECIDENT de les approuver et en conséquence de modifier et réécrire
intégralement les Statuts sous la forme des Statuts Réécris.
Les statuts de la Société auront désormais la teneur suivante:
"A. Définitions et Interprétation
Art. 1
er
. Définitions. En plus des autres termes définis dans d'autres Articles de ces Statuts et/ou dans tout pacte
d'associés qui pourrait avoir été conclu au fil du temps par la Société avec tous ses Associés (tel que modifié ou remplacé
au fil du temps), le cas échéant, les termes et mots suivants auront les significations suivantes quand ils seront écrits en
majuscule.
Affilié signifie, par rapport à toute personne, toute autre personne qui (i) est contrôlée, directement ou indirectement,
par la première personne mentionnée, ou (ii) contrôle, directement ou indirectement, la première personne mentionnée,
ou (iii) est sous le contrôle commun, directement ou indirectement, avec la première personne mentionnée: dans le cadre
de cette définition, contrôle, contrôlé par et sous contrôle commun avec, signifient la possession, directe ou indirecte,
du pouvoir de diriger ou de causer la direction de la gestion et des politiques d'une personne, que ce soit à travers la
détention de titres avec droit de vote, par contrat ou autrement; étant entendu que (i) en ce qui concerne GWM, tout
fond ou compte géré ou conseillé par un membre du Groupe GWM doit être un Affilié de GWM et (ii) en ce qui concerne
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Armat Holdings et/ou Armat Investment et tout fonds ou toute société gérée ou détenue par un membre du Groupe
Armat doit être un Affilié de Armat Holdings et/ou de Armat Investment, et l'expression Affilié doit être interprétée en
conséquence.
Agent signifie Helios Capital Limited, un Affilié de Armat Holdings, une société à responsabilité limitée constituée en
Angleterre et au Pays de Galles avec numéro d'enregistrement 07268548 et dont le siège social se situe à Calder House,
4
ème
étage, 1 Dover Street, Londres, WIS 4LA, ou son successeur.
Armat Holdings signifie Armat Holdings Limited, une société à responsabilité limitée établie à Chypre, ayant son siège
social à John Kennedy & Irakli Araouzou, Stefel Court, 1
st
Floor, 3106, Chypre, enregistrée au Registre du Commerce
de Chypre sous le numéro HE 249240.
Armat Investment signifie Armat Investment SA, une société anonyme régie par les lois du Grand-Duché du Luxem-
bourg, dont le siège social est situé au 48, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1330 Luxembourg, enregistrée auprès
du Registre de Commerce et des Sociétés sous le numéro B 144.456.
Associé signifie tout propriétaire de Parts Sociales.
Associé A signifie tout détenteur et propriétaire de Parts Sociales A.
Associé B signifie tout détenteur et propriétaire de Parts Sociales B.
Charge signifie tout intérêt ou participation de toute personne (incluant tout droit d'acquérir, toute option ou tout
droit de préemption) ou toute hypothèque, tout nantissement, tout gage, privilège, cession, affectation, garantie financière,
droit de rétention ou tout autre accord ou contrat de garantie, sous toute loi applicable.
Conseil signifie le conseil de gérance de la Société tel que constitué au fil du temps.
Décisions Nécessitant un Consentement a la signification donnée à l'Article 15.2.
Défaut Armat signifie la survenance de au moins un des événements suivants: (i) Armat Holdings et/ou ses Affiliés sont
un Obligataire Défaillant, (ii) faute grave ou négligence grave en rapport avec le rôle des Agents, ou (iii) Armat Holdings
et/ou ses Affiliés ont vendu ou autrement monétisé (par le biais d'une vente, d'un transfert, d'une syndication, de la prise
d'une participation ou la réalisation de toute valeur monétaire) la totalité de leur investissement dans les Parts Sociales
ou les Obligations (pour éviter tout doute, une charge ou une monétisation partielle (par le biais d'une vente, d'un
transfert, d'une syndication, d'une prise d'une participation ou la réalisation de toute valeur monétaire) ne sera pas qualifié
de Défaut Armat) et (iv) toute violation grave par Armat Holdings et/ou ses Affiliés de tout pacte d'associés qui pourrait
avoir été conclu au fil du temps par la Société avec tous ses Associés (tel que modifié ou remplacé au fil du temps) ou de
ces Statuts, causant un préjudice grave (i) à l'intérêt économique ou (ii) aux droits de vote ou (iii) aux droits liés aux
Décisions Nécessitant un Consentement de Europa dans la Société.
Droit de Sortie Conjointe a le sens donné à l'Article 10.4.9.
Europa signifie Europa Plus SCA SIF, une société en commandite par actions qualifiée en tant que société d'investis-
sement à capital variable régie par les lois du Grand-Duché du Luxembourg, dont le siège social est situé au 5, allée
Scheffer, L-2520 Luxembourg, enregistrée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés sous le numéro B 162.662,
agissant par le biais de son gérant d'investissement dûment autorisé, GWM, pour et au nom de son sous-fonds
"Europa Plus SCA SIF - RES Opportunity".
Expert a le sens donné à l'Article 20.2.
Gérant signifie un gérant de la Société désigné en tant que Gérant A ou Gérant B, le cas échéant, nommé conformément
aux Statuts et l'expression Gérants devra être interprétée en conséquence.
Gérant A signifie un Gérant de classe A nommé collectivement par les Associés à partir d'une liste de au moins deux
(2) candidats proposée par une majorité des Associés A et qui est désigné en tant que Gérant A, et qui ne peut être
révoqué ou remplacé que collectivement par les Associés par un nouveau Gérant A à partir d'une liste de au moins deux
(2) candidats proposée par une majorité des Associés A.
Gérant B signifie un Gérant de classe B nommé collectivement par les Associés à partir d'une liste de au moins deux
(2) candidats proposée par une majorité des Associés B et qui est désigné en tant que Gérant B, et qui ne peut être
révoqué ou remplacé que collectivement par les Associés par un nouveau Gérant B à partir d'une liste de au moins deux
(2) candidats proposée par une majorité des Associés B.
Groupe Armat signifie Armat Holdings et tout Affilié de Armat Holdings.
Groupe GWM signifie GWM ou n'importe lequel de ses Affiliés.
GWM signifie GWM Asset Management (Malta) Limited, ayant son siège social au 171, Old Bakery Street, MT VLT
1455 La Valette, Malte.
Investisseur Cédant a le sens donné à l'Article 10.4.
Investisseur Non Cédant a le sens donné à l'Article 10.4.1.
Jour Ouvrable signifie un jour autre que le samedi, le dimanche ou un jour férié, pendant lequel les banques sont
généralement ouvertes pour effectuer des transactions normales au Grand-Duché du Luxembourg.
Loi sur la Titrisation a le sens donné à l'Article 3.
Loi sur les Sociétés Commerciales a le sens donné à l'Article 3.
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Notification de Blocage a la signification donnée à l'Article 20.1.
Notification de Transfert a le sens donné à l'Article 10.4.1.
Obligataire signifie tout détenteur et propriétaire d'Obligations le cas échéant.
Obligations signifie toute(s) obligation(s) pouvant être émise(s) par la Société au fil du temps.
Offre d'Achat a le sens donné à l'Article 10.4.1.
Part Sociale A signifie une Part Sociale ordinaire de classe A dans le capital social de la Société et ayant une valeur
nominale de un pence (GBP 0.01).
Part Sociale B signifie une Part Sociale ordinaire de classe B dans le capital social de la Société et ayant une valeur
nominale de valeur nominale de un pence (GBP 0.01).
Partie en Désaccord a la signification donnée à l'Article 20.2.
Parts Sociales signifie les Parts Sociales A et les Parts Sociales B et l'expression Parts Sociales devra être interprétée
en conséquence.
Parts Sociales de Défaut a la signification donnée à l'Article 11.2.
Période de Vente a la signification donnée à l'Article 10.4.7.
Président signifie le président du Conseil au fil du temps et tel que nommé conformément à l'Article 14.1.
Refus a le sens donné à l'Article 10.4.6.
Registre des Associés signifie le registre des Associés de la Société maintenu au siège social de la Société conformément
à la Loi sur les Sociétés Commerciales.
Société a la signification donnée à l'Article 3.
Statuts a la signification donnée à l'Article 3.
Réviseur a la signification donnée à l'Article 24.1.
Tierce Partie a le sens donné à l'Article 10.4.
Titres Offerts a le sens donné à l'Article 10.4.
Art. 2. Interprétation. Dans les présents Statuts:
(a) sous réserve de l'Article 1, tous les autres mots ou expressions auront le même sens (à moins qu'ils ne soient
définis autrement ou que le contexte ne l'exige) que dans la Loi sur les Sociétés Commerciales;
(b) les références aux dispositions légales ou textes de loi contiendront des références aux amendements, modifica-
tions, extensions, consolidations, remplacements ou remises en vigueur de toute disposition ou de tout texte de loi en
vigueur au fil du temps et à toute réglementation, tout instrument ou ordre ou toute autre mesure législative subordonnée
prise en application de telles dispositions ou de tels textes de loi;
(c) les références à des personnes, en plus de personnes physiques, incluront les personnes morales, les partenariats
et les associations sans personnalité morale; et
(d) en case de divergence entre les termes de ces Statuts et les termes de tout pacte d'associés qui pourrait avoir été
conclu au fil du temps par les Associés en rapport avec leur investissement dans la Société, les termes d'un tel pacte
prévaudront.
B. Forme - Objet social - Durée - Dénomination sociale - Siège social
Art. 3. Forme. Il est formé entre les souscripteurs et tous ceux qui pourront devenir Associés par la suite, une société
à responsabilité limitée (la Société) qui aura le statut d'une société de titrisation conformément à la loi du 22 mars 2004
sur la titrisation, telle que modifiée au fil du temps (la Loi sur la Titrisation) et sera régie par la Loi sur la Titrisation, la
loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée (la Loi sur les Sociétés Commerciales), ainsi que
par les présents Statuts et, nonobstant tout ce qui pourrait apparaître en sens contraire dans ces Statuts, sous réserve
de tout pacte d'associés qui pourrait avoir été conclu au fil du temps par la Société avec tous ses Associés (tel que modifié
ou remplacé au fil du temps).
Art. 4. Objet Social.
4.1 La Société a pour objet principal de conclure une ou plusieurs opérations de titrisations conformément à la Loi
sur la Titrisation en tant que véhicule de titrisation non-régulé et la Société pourra, dans ce contexte, assumer les risques,
existants ou futurs, liés à la possession d'actifs, que ce soit des biens meubles ou immeubles, tangibles ou intangibles, de
même que les risques résultants d'engagements assumés par des tiers ou inhérents à tout ou partie des activités réalisées
par des tiers, dans une ou plusieurs opérations ou de façons continue. La Société pourra assumer ces risques par l'ac-
quisition d'actifs, l'octroi de garanties ou en s'engageant par tout autre moyen. Elle pourra aussi transférer, dans la mesure
prévue par la loi et les présents Statuts, ou disposer des titres et autres biens qu'elle détient, qu'ils soient présents ou
futurs, dans une ou plusieurs opérations ou de façon continue.
4.2 La Société pourra sous réserve de rester un véhicule de titrisation non-régulé émettre tout type de titres incluant
des parts sociales, des obligations ou des billets à ordre dont la valeur/ou le rendement dépend de ces risques liés à ces
actifs. La Société peut aussi, en restant dans le champ d'application de la Loi sur la Titrisation et de la Loi sur les Sociétés
Commerciales, emprunter ou lever des fonds de toute autre entité pour financer l'acquisition ou la prise en charge de
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ses actifs et/ou pour respecter toute obligation de paiement ou autre obligation qu'elle a dans le cadre de ses valeurs
mobilières ou de tout contrat devant être conclu dans le cadre d'une titrisation dans le cadre de la Loi sur la Titrisation.
La Société ne devra pas émettre des titres au publics de façon continue.
4.3 La Société pourra, dans ce même objet, acquérir, disposer et investir dans des prêts, valeurs mobilières, titres,
actifs, obligations, billets à ordre, avances, actions, bons de souscriptions et autres sûretés. La Société pourra octroyer
des gages et d'autres garanties et sûretés, de quelque nature que ce soit, à toute entité luxembourgeoise ou étrangère
impliquée dans cette opération de titrisation et conduire, de manière accessoire, des opérations de prêt de titres.
4.4 La Société pourra exercer tous investissements ou toutes opérations de nature légale, commerciale, technique et
financière, et en général, toutes transactions nécessaires ou utiles à l'accomplissement de son objet, ainsi que toutes
opérations liées directement ou indirectement afin de faciliter l'accomplissement de son objet dans tous les domaines
décrits ci-dessus.
Art. 5. Durée. La Société est constituée pour une durée indéterminée.
Art. 6. Dénomination Sociale. La Société a la dénomination sociale "Aldgate Lender S.à r.l.".
Art. 7. Siège Social.
7.1 Le siège social de la Société est établi à Luxembourg ville.
7.2 Le siège social peut être transféré dans tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par une décision prise
par une assemblée générale extraordinaire des Associés selon les conditions édictées pour les modifications des Statuts.
7.3 L'adresse du siège social peut être transférée au sein de la commune par une simple décision du Gérant unique
ou, en cas de pluralité de Gérants, par une décision du Conseil.
7.4 La Société peut avoir des succursales et autres bureaux, soit au Grand-Duché du Luxembourg soit à l'étranger.
C. Capital social - Parts sociales
Art. 8. Capital Social.
8.1 Le capital social de la Société est fixé à la somme de onze mille Livres Sterling (GBP 11.000) représenté par (i) cinq
cent cinquante mille (550.000) Parts Sociales A et (ii) cinq cent cinquante mille (550.000) Parts Sociales B, d'une valeur
de un pence (GBP 0.01) chacune, toutes entièrement souscrites et libérés.
8.2 Le capital social de la Société pourra, à tout moment, être modifié moyennant l'accord unanime de tous les Associés.
Art. 9. Parts Sociales.
9.1 Les Parts Sociales A et les Parts Sociales B constituent des classes séparées de Parts Sociales et auront les mêmes
droits et obligations et elles sont égales en rang à toutes fins, sauf mention contraire dans les présents Statuts.
9.2 Chaque Part Sociale donne droit à une voix dans les délibérations des assemblées générales ordinaires et extraor-
dinaires des Associés.
9.3 Envers la Société, les Parts Sociales sont indivisibles, de sorte qu'un seul propriétaire par Part Sociale est admis.
Les copropriétaires indivis doivent désigner une seule personne qui les représente auprès de la Société.
9.4 Toutes les Parts Sociales sont nominatives, au nom d'une personne déterminée et sont inscrites sur le Registre
des Associés conformément à l'article 185 de la Loi sur les Sociétés Commerciales.
9.5 La mort, la suspension des droits civiques, la faillite ou l'insolvabilité de l'un des Associés n'entraînera pas la dis-
solution de la Société.
9.6 Les créanciers ou ayants-droit ne pourront, pour quelque motif que ce soit, apposer des scellés sur les biens et
documents de la Société.
D. Transferts
Art. 10. Transferts - General.
10.1 Sous réserve de toute autres dispositions de la Loi sur les Sociétés Commerciales, aucun Associé ne peut vendre,
transférer, ou autrement disposer de Parts Sociales ou d'Obligations ou donner tout intérêt dans toute Part Sociale
autrement que tel qu'autorisé dans ces Statuts.
10.2 Les Parts Sociales et les Obligations peuvent seulement être transférées ensemble avec la proportion de Parts
Sociales et d'Obligations (respectivement) détenue par le cédant qui est égale à la portion de Parts Sociales et d'Obligations
(respectivement) que ce cédant propose de transférer.
10.3 Sous réserve de toute autres dispositions de la Loi sur les Sociétés Commerciales, un Associé peut librement
transférer ses Parts Sociales ou Obligations dans la Société à n'importe lequel de ses Affiliés.
10.4 Tout transfert de parts Sociales et d'Obligations (les Titres Offerts) par tout Associé ou Obligataire (l'Investisseur
Cédant) à un non Associé ou Obligataire qui n'est pas un Affilié de l'Investisseur Cédant (la Tierce Partie) sera basée sur
les conditions suivantes:
10.4.1 L'Investisseur Cédant devra donner une notification par écrit (une Notification de transfert) à la Société qui
devra promptement transmettre cette notification aux autres Associés et Obligataires (les Investisseurs Non Cédant) de
son désir de faire ainsi et offrir à ces Investisseurs Non Cédant d'acheter les Titres Offerts (l'Offre d'Achat).
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10.4.2 La Notification de Transfert:
- doit spécifier le prix, le nombre et la classe et les conditions applicables à la vente, le cas échéant, des Titres Offerts
devant être transférés; et
- ne pourra pas être retirée.
10.4.3 L'acheteur potentiel devra satisfaire les mêmes conditions que celles contenues ou visées dans tout pacte
d'associés qui pourrait avoir été conclu au fil du temps par la Société avec tous ses Associés (tel que modifié ou remplacé
au fil du temps).
10.4.4 Chacun des Investisseurs Non Cédant aura un droit de préemption sur tous les Titres Offerts avec un droit
minimum au pro-rata de la participation de ces Investisseurs Non Cédant dans les Parts Sociales et/ou les Obligations, le
cas échéant, non sujet à la Notification de Transfert, le cas échéant, et un droit maximum à tous les Titres Offerts (dans
la mesure du non exercice de ces droits de préemption par les autres Investisseurs Non Cédants).
10.4.5 Les Investisseurs Non Cédant devront répondre à la Notification de Transfert (et le cas échéant accepter l'Offre
d'Achat) endéans les deux (2) semaines suivant la réception par lettre recommandée avec avis de réception de la Noti-
fication de Transfert par l'Investisseur Cédant.
10.4.6 L'absence de réponse dans un délai de deux (2) semaines suite à l'Offre d'Achat sera considérée comme un
refus d'acheter les Titres Offerts (un Refus).
10.4.7 En cas de Refus, l'Investisseur Cédant sera autorisé à vendre les Titres Offerts sur le marché pendant une
période de six (6) mois (la Période de Vente), mais à un prix qui ne sera pas inférieur à cinq pour cent (5%) au dessus du
montant offert par aux Investisseurs Non Cédant dans l'Offre d'Achat et autrement généralement sous les mêmes con-
ditions que dans l'Offre d'Achat.
10.4.8 Si les Titres Offerts ne sont pas vendus avant l'expiration de la Période de vente et l'Investisseur Cédant désire
toujours vendre tous ou seulement une partie des Titres Offerts alors la procédure de droit de préemption visée dans
cet Article 10 devra s'appliquer à nouveau.
10.4.9 Si le ou les Investisseur(s) Non Cédant ne veut ou veulent pas acquérir les Titres Offerts conformément à
l'Article 10.4.8 après la fin de la première procédure de droit de préemption conformément à cet Article 10, l'Investisseur
Cédant sera libre de vendre ses Titres Offerts aux mêmes conditions, y compris le prix offert aux à ou aux Investisseurs
Non Cédant, à condition que la Tierce Partie acquérant les Titres Offerts ait offert aux Investisseurs Non Cédant l'op-
portunité de vendre toutes (et pas seulement certaines de) leurs Parts Sociales et Obligations selon les mêmes conditions
que celles applicables à l'acquisition de l'Investisseur Cédant (le Droit de Sortie Conjointe). Le(s) Investisseurs Non Cédant
auront cinq (5) Jours Ouvrables pour décider d'accepter ou pas le Droit de Sortie Conjointe de la part de l'acheteur
potentiel, et suite à cette échéance l'Investisseur Cédant aura le droit de vendre les Titres Offerts.
10.5 Afin de permettre au Conseil de déterminer si il y a eu ou pas un transfert valable des Titres Offerts conforme
aux Statuts et/ou à tout pacte d'associés qui pourrait avoir été conclu au fil du temps par la Société avec tous ses Associés
(tel que modifié ou remplacé au fil du temps), le Conseil peut demander à tout Associé et Obligataire, tout successeur
en titre de tout Associé et Obligataire, tout cessionnaire suite à tout transfert et à toute personne qui de l'avis du Conseil
a les informations pertinentes, de fournir à la Société les informations et les preuves que le Conseil considère nécessaire
pour cette détermination. Si cette information ou preuve n'est pas fournie de façon satisfaisante pour le Conseil dans les
cinq (5) Jours Ouvrables suivant la demande du Conseil et que le Conseil conclue (le Président du Conseil dans ce cas
n'aura pas le droit d'exercer son casting vote en cas de vote bloqué), lors de l'examen raisonnable de cette information
ou preuve (ou leur absence, le cas échéant), qu'un manquement a eu lieu, le Conseil peut notifier ce fait par écrit au
détenteur des Titres Offerts. Dans ces circonstances, si le détenteur des Titres Offerts manque de remédier à ce man-
quement de façon satisfaisante pour le Conseil dans les dix (10) Jours Ouvrables suivant la réception ce cette notification
écrite, les Titres Offerts détenus par ce détenteur cesseront de conférer à ce détenteur tout droit de recevoir des
dividendes ou toutes autre distributions ou tous autres paiements jusqu'à ce que le transfert ait été dûment effectué
conformément aux dispositions de cet Article 10.
Art. 11. Transferts Obligatoires.
11.1 Un transfert de Parts Sociales par tout Associé nécessitera aussi le transfert pro rata de toutes Obligations
(excluant toutes obligations de financement additionnel ('Additional Funding Bonds")) détenues par cet Associé et ses
Affiliés (le cas échéant) dans la Société et vice versa.
11.2 Si un Obligataire devient un Obligataire Défaillant, cet Obligataire Défaillant devra céder et transférer au pro rata
à ou aux personne(s) prenant en tant qu'Obligataire(s) la portion restante, dûment engagée et non financée de l'engage-
ment initial ('Initial Commitment") de cet ou ces Obligataire(s) Défaillant(s) les Parts Sociales dans la Société détenues
par cet Obligataire Défaillant (les Parts Sociales de Défaut).
11.3 L'Obligataire Défaillant en question transférera ses Parts Sociales de Défaut libres de toute Charge et avec tous
les droits qui y sont liés.
11.4 Le prix des Parts Sociales de Défaut devant être transférées conformément à l'Article 11.2 sera la valeur nominale
ou comptable de ces titres.
11.5 Si un Obligataire Défaillant n'exécute pas un ou des transfert(s) en ce qui concerne des Parts Sociales de Défaut
enregistrées en son nom dans le Registre des Associés conformément à l'Article 11, cet Obligataire Défaillant sera sensé
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avoir irrévocablement nommé tout Gérant de la Société au fil du temps en tant que son agent pour exécuter, compléter
et délivrer un transfert de ces Parts Sociales de Défaut en faveur du cessionnaire proposé contre réception par la Société
du paiement du prix dû pour les Parts Sociales en question. La réception par la Société du paiement dû fera office de
décharge valable envers l'acheteur, qui ne sera pas tenu de vérifier son utilisation. La Société détiendra le paiement pour
le ou les Associé(s) concerné(s) sans obligation de payer un intérêt.
11.6 Le Conseil enregistrera sans délai déraisonnable le(s) transfert(s) dans le Registre des Associés et les publiera,
après quoi la validité de ces procédures ne sera plus remise en cause par personne. Chaque Associé remettra son ou ses
certificats de Parts Sociales (le cas échéant), et lorsque cela sera approprié une indemnité y relative dans une forme
satisfaisante pour le Conseil, bien que le fait qu'aucun certificat n'ait été émis ne sera pas un obstacle à l'enregistrement
des Parts Sociales dans le cadre de cet Article. Lors de (mais pas avant) cette remise, le ou les Obligataires Défaillant(s)
auront droit au paiement pour les Parts Sociales transférées pour leur compte, sans intérêt.
E. Gérance
Art. 12. Le Conseil.
12.1 La Société est gérée par le Conseil qui est constitué de quatre (4) Gérants et est composé de deux (2) Gérants
A et de deux (2) Gérants B. Les Gérants n'ont pas besoin d'être Associés.
Les Gérants sont nommés par l'assemblée générale des Associés, qui fixe la durée du mandat.
12.2 Les Gérants sont librement et à tout moment révocable(s) par les Associés agissant dans une assemblée générale
ou par le biais de résolutions écrites, sans qu'il soit nécessaire qu'une cause légitime existe.
12.3 La mort ou la démission d'un Gérant, pour toute raison, ne causera pas la dissolution de la Société.
Art. 13. Représentation.
13.1 La Société est engagée en toutes circonstances par la signature conjointe d'un (1) Gérant A et d'un (1) Gérant B
où par la signature individuelle ou conjointe de toute personne à laquelle pareils pouvoirs de signature auront été délégués
par le Conseil, dans la limite de ce pouvoir.
13.2 Le Conseil peut également conférer tous mandats spéciaux par procuration authentique ou sous seing privé.
Art. 14. Réunions du Conseil et Procédure.
14.1 Le Conseil choisira parmi ses membres un Président. Sauf en cas de Défaut Armat, ce Président sera choisi parmi
les Gérants A par les Gérants A, et en cas de Défaut Armat, le Président sera remplacé et choisi parmi les Gérants B par
les Gérants B. Le Conseil pourra également choisir un secrétaire qui n'a pas besoin d'être un Gérant, et qui sera en charge
de la tenue des procès-verbaux des réunions du Conseil.
14.2 Le Conseil se réunira sur convocation du Président au siège social de la Société au Luxembourg, aux heures que
le Président (ou, en son absence, le Conseil) peut choisir, mais pas avec moins de sept (7) Jours Ouvrables de préavis (ou
toute autre période de préavis que le Conseil peut décider au fil du temps) spécifiant la date, l'heure et le lieu de la réunion
et les affaires devant y être traitées avec un agenda détaillé et des documents de support suffisant pour permettre aux
Gérants de prendre connaissance de l'affaire devant être traitée, sous réserve que les Gérants peuvent par avis écrit (ou
par câble, télégramme, télex, télécopieur ou tout autre moyen de communication similaire) à la Société, renoncer à ce
préavis en ce qui concerne toute réunion du Conseil en particulier. Une convocation spéciale à une réunion du Conseil
ne sera pas requise pour une réunion du Conseil devant se tenir à une heure et en un endroit déterminés dans une
résolution préalablement adoptée par le Conseil.
14.3 Le Président présidera toutes les réunions du Conseil, mais en son absence (sauf en cas de Défaut Armat) le
Conseil pourra désigner un autre Gérant A en tant que Président pro tempore par vote de la majorité présente à cette
réunion.
14.4 Tout Gérant pourra se faire représenter à toute réunion du Conseil en désignant par écrit ou par câble, télé-
gramme, courrier électronique, télex ou télécopie un autre Gérant comme son mandataire. Un Gérant peut présenter
plus d'un autre Gérant.
14.5 Tout Gérant peut participer à une réunion du Conseil par conférence téléphonique ou par d'autres moyens de
communication similaires par lesquels toutes les personnes prenant part à cette réunion peuvent s'entendre les unes les
autres et la ou les personne(s) présente(s) par téléphone peut ou peuvent être identifiée(s), et la participation à une
réunion par ces moyens équivaut à une présence en personne à une telle réunion sous réserve que la majorité des Gérants
participant à cette réunion du Conseil soit physiquement présents à Luxembourg et sous réserve aussi que au moins une
(1) réunion du Conseil soit tenue avec tous les Gérants physiquement présents en personne au Luxembourg dans chaque
période de douze (12) mois.
14.6 Le Conseil peut délibérer ou agir valablement seulement si un quorum est présent, à savoir au moins cinquante
pour cent (50%) des Gérants sont présents ou représentés à une réunion du Conseil, parmi lesquels au moins un (1)
Gérant A et un (1) Gérant B présents ou représentés.
14.7 Si un quorum de Gérants n'est pas présent à tout moment pendant une réunion du Conseil, une autre réunion
du Conseil devra être reconvoquée dans les trois (3) Jours Ouvrables pour laquelle le nouveau quorum sera de deux (2)
Gérants, au moment et à l'endroit au Luxembourg tel que déterminé par les Gérants (à la condition que la notification
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de l'heure, de la date et du lieu de la réunion reconvoquée soit donnée à toute personne ayant le droit de participer à
cette réunion pas moins de quarante-huit (48) heures avant la réunion).
14.8 Les décisions du Conseil sont prises à la majorité des voix des Gérants présents ou représentés à une réunion.
Le Président aura une voix prépondérante en cas de vote bloqué en ce qui concerne toute décision du Conseil qui ne
sont pas des Décisions Nécessitant un Consentement et sous réserve de ce qui est spécifiquement prévu dans ces Statuts
et/ou dans tout pacte d'associés qui pourrait avoir été conclu au fil du temps par la Société avec tous ses Associés (tel
que modifié ou remplacé au fil du temps),.
14.9 Une résolution circulaire signée par tous les Gérants sera aussi valable et effective que si elle avait été passée à
une réunion du Conseil dûment convoquée et tenue et peut consister de plusieurs documents dans le même format
chacun signé par un ou plusieurs Gérants.
Art. 15. Pouvoirs du Conseil.
15.1 Vis-à-vis des tiers, le Conseil a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société en toutes circonstances
et pour autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet, sous réserve de l'Article 15.2 ci-dessous.
15.2 Les décisions listées dans les Articles 15.2.1, 15.2.2 et 15.2.3 ci-dessous (les Décisions Nécessitant un Consen-
tement) ne devront pas être effectuées par la Société à moins que les Associés y aient d'abord consenti par écrit de la
façon suivante, à la condition toutefois que les Associés n'interfèrent en aucune circonstance dans la gestion de la Société:
15.2.1 Les décisions listées ci-dessous dans cet Article 15.2.1 nécessitent le consentement des Associés par une ma-
jorité des deux tiers (étant de 66.67% des Parts Sociales émises en nombre):
a) Changement du Réviseur;
b) Le commencement ou la fin de tout contentieux ou de toute procédure d'arbitrage pour des montants cumulés
dépassant un million de Livres Sterling (GBP 1.000.000);
c) L'approbation de tout changement matériel dans la nature de l'activité (Business);
d) Le fait de grever tout actif de la Société ou la création de tout endettement de la Société, autre qu'autorisé dans
tout pacte d'associés applicable qui pourrait avoir été conclu au fil du temps par la Société avec tous ses Associés (tel
que modifié ou remplacé au fil du temps); et
e) Toute autre décision qui n'est pas listée ici mais visée en tant que Décision Nécessitant un Consentement (Consent
Matter) nécessitant un tel seuil dans tout pacte d'associés qui pourrait avoir été conclu au fil du temps par les Associés
en rapport avec leur investissement dans la Société.
15.2.2 Les décisions listées ci-dessous dans cet Article 15.2.2 nécessitent le consentement de tous les Associés à
l'unanimité:
a) La modification de ces Statuts;
b) La conclusion par la Société ou les Agents de transactions avec partie liée pour des montants excédant cinquante
mille Euro (EUR 50.000) par année. Pour des montants inférieurs à cinquante mille Euro (EUR 50.000) par année, aucune
unanimité n'est requise dans la mesure où la transaction se fait à des conditions normales, tel que justifié par le Réviseur;
c) Le commencement de toute procédure d'insolvabilité ou similaire de la Société;
d) Tout changement à la structure sociale (e.g. fusion, scission...) de la Société;
e) Mettre fin (par le biais d'une liquidation ou autre) à la Société; et
f) L'Emission de nouvelles parts sociales de la Société au delà des un million cent mille (1.100.000) Parts Sociales
existantes; et
g) Toute autre décision qui n'est pas listée ici mais visée en tant que Décision Nécessitant un Consentement (Consent
Matter) nécessitant un tel seuil dans tout pacte d'associés qui pourrait avoir été conclu au fil du temps par les Associés
en rapport avec leur investissement dans la Société.
15.2.3 Les décisions listées ci-dessous dans cet Article 15.2.3 nécessitent le consentement des Associés par une ma-
jorité simple (étant de cinquante pour cent (50%) des Parts Sociales plus une (1) Part Sociale émises en nombre):
a) La nomination d'un Agent qui ne soit pas un Affilié de Armat Holdings; et
b) Toute autre décision qui n'est pas listée ici mais visée en tant que Décision Nécessitant un Consentement (Consent
Matter) nécessitant un tel seuil dans tout pacte d'associés qui pourrait avoir été conclu au fil du temps par les Associés
en rapport avec leur investissement dans la Société.
Art. 16. Procès-Verbaux des Réunions du Conseil.
16.1 Les procès-verbaux de toutes les réunions du Conseil seront signés par le Président ou le secrétaire, ou par un
Gérant A et un Gérant B.
16.2 Les copies ou extraits des procès-verbaux destinés à servir en justice ou ailleurs seront signés par le Président
ou le secrétaire, ou par un Gérant A et un Gérant B.
Art. 17. Responsabilité des Gérants. Les Gérants ne contractent, à raison de leur fonction, aucune obligation person-
nelle relativement aux engagements régulièrement pris par eux au nom de la Société. Simples mandataires, ils ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat.
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F. Décisions de l'associé unique - Décisions collectives des associés - Blocage
Art. 18. Assemblées Générales et Votes.
18.1 Chaque Associé peut participer aux décisions collectives quel que soit le nombre de Parts Sociales qu'il détient.
18.2 Chaque Associé a un nombre de voix égal au nombre de Parts Sociales qu'il possède.
18.3 Les décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu'elles ont été adoptées par des Associés
représentant plus de la moitié (1/2) du capital social de la Société.
18.4 Les modifications des Statuts (y compris un changement de nationalité de la Société) nécessitent un vote unanime
de tous les Associés.
18.5 La tenue d'assemblées générales des Associés n'est pas obligatoire, quand le nombre des Associés n'est pas
supérieur à vingt-cinq (25). Dans ce cas, chaque Associé recevra le texte des résolutions ou décisions à prendre expres-
sément formulées et émettra son vote par écrit.
18.6 Si le nombre des Associés est supérieur à vingt-cinq (25), une assemblée générale des associés doit être tenue,
conformément à l'article 196 de la Loi sur les Sociétés Commerciales, au siège social de la Société ou à tout autre endroit
à Luxembourg tel que précisé dans la convocation de l'assemblée, le 2 mai à 14 heures. Si ce jour devait être un jour non
ouvrable à Luxembourg, l'assemblée générale des Associés devra se tenir le Jour Ouvrable suivant. L'assemblée générale
des Associés pourra se tenir à l'étranger, si de l'avis unanime et définitif du Conseil, des circonstances exceptionnelles le
requièrent.
Art. 19. Associé Unique. L'Associé unique, le cas échéant, exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale des
Associés par les dispositions de la section XII de Loi sur les Sociétés Commerciales.
Art. 20. Blocage.
20.1 Si les Associés ne sont pas capables d'arriver à une décision en ce qui concerne une Décision Nécessitant un
Consentement en raison d'un désaccord entre eux, alors un blocage sera sensé s'être produit en rapport avec la Décision
Nécessitant un Consentement en question. Dés lors qu'un blocage est sensé s'être produit, tout Associé détenant au
moins trente pour cent (30%) des Parts Sociales pourra notifier par écrit aux autres Associés que à son avis il y a un
blocage (une Notification de Blocage).
20.2 Tout Associé détenant au moins trente pour cent (30%) des Parts Sociales peut demander à résoudre la situation
par référence à un tiers expert (eg un avocat, un évaluateur ou comptable etc...) en fonction de la nature de la dispute
parmi une liste d'experts qui pourrait être acceptée séparément dans tout pacte d'associés applicable qui pourrait avoir
été conclu au fil du temps par la Société avec tous ses Associés (tel que modifié ou remplacé au fil du temps), le cas
échéant (l'Expert). L'Agent nommera l'Expert à partir de cette liste. L'étendue du travail de l'Expert sera fournie par
l'Agent (agissant de façon raisonnable), mais l'Expert sera payé par et rendra compte à la Société. Chaque Associé aura
le droit de nommer ses propres conseils à ses propres frais. L'avis de l'Expert sera considéré comme liant pour tous les
Associés, sauf si un Associé détenant au moins trente pour cent (30%) des Parts Sociales (la Partie en Désaccord), agissant
de façon raisonnable, pense que l'analyse de l'Expert était biaisée de telle sorte que l'Expert a été induit en erreur. Dans
ce cas, cette Partie en Désaccord devra justifier sa position par écrit à la Société qui devra promptement en informer les
autres Associés. Lors de la réception de cette demande écrite les Associés convoqueront une réunion d'Associés afin de
parvenir à une décision, par décision de la majorité des Associés, sur les sujets en question (agissant de façon raisonnable).
Au cas où aucune majorité n'est trouvée à cette réunion, la recommandation de l'Expert s'appliquera.
20.3 Si la Partie en Désaccord reste insatisfaite de la résolution de la Décision Nécessitant un Consentement en
question, elle peut initier un mécanisme d'achat-vente par lequel la Partie en Désaccord devra offrir d'acheter des autres
Associés (et Obligataires Affiliés) le nombre total (et seulement le nombre total) des Parts Sociales et Obligations émises
et restantes détenues par les autres Associés et Obligataires Affiliés, et les autres Associés et Obligataires Affiliés auront
le droit soit de vendre à la Partie en Désaccord à ce prix ou d'acquérir toutes (et seulement toutes) les Parts Sociales et
les Obligations de la Partie en Désaccord au même prix par titre (représentant les Parts Sociales et/ou les Obligations,
le cas échéant).
G. Année sociale - Comptes annuels - Répartition des bénéfices
Art. 21. Année Sociale. L'année sociale de la Société commence le premier janvier et se termine le trente-et-un
décembre de chaque année.
Art. 22. Comptes Annuels. Chaque année au trente-et-un décembre, les comptes sont arrêtés et le Conseil dresse un
inventaire comprenant l'indication des valeurs actives et passives de la Société. Tout Associé peut prendre communication
au siège social de la Société de l'inventaire et du bilan.
Art. 23. Bénéfices et Distributions.
23.1 Nonobstant toute disposition contraire dans les présents Statuts, toute distribution par la Société (de bénéfices,
de dividendes, de produits ou de boni de liquidation ou autre) à ses Associés devra être faite en conformité avec et sous
réserve de tout pacte d'associés applicable qui pourrait avoir été conclu au fil du temps par la Société avec tous ses
Associés (tel que modifié ou remplacé au fil du temps).
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23.2 De plus et nonobstant toute disposition contraire dans les présents Statuts, aucun paiement (de bénéfices, de
dividendes, de produits ou de boni de liquidation ou autre) aux Associés ne peut être fait avant que les Obligations, le
cas échéant, et les créances valables de tout autre créancier de la Société, aient été intégralement repayées ou abandon-
nées et éteintes.
23.3 Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent (5%) pour la constitution d'un fonds de réserve légale jusqu'à ce
que celui-ci atteigne dix pour cent (10%) du capital social de la Société. Le solde est à la disposition de l'assemblée générale
des Associés.
23.4 L'assemblée générale des Associés décidera, sur recommandation du Conseil, comment le surplus des bénéfices
annuels sera distribué. Le paiement de distributions se fera aux Associés à leurs adresses figurant sur le Registre des
Associés. Les distributions seront payées en la devise et au moment et lieu que le Conseil, déterminera périodiquement.
23.5 Les distributions de dividendes intérimaires sont autorisées dans la mesure où elles sont strictement conformes
aux règles fixées par cet Article 23.5 ainsi qu'à toute règle supplémentaire déterminée par le Conseil, avec les Associés:
- L'initiative de déclarer des dividendes intérimaires et d'en autoriser la distribution revient exclusivement au Conseil,
qui en apprécie l'opportunité et la conformité à l'intérêt social de la Société.
- A cet effet, le Conseil a compétence exclusive pour décider du montant des sommes distribuables et de l'opportunité
d'une distribution, sur la base de la documentation et des principes contenus dans les présents Statuts et dans tout pacte
d'associés qui pourrait avoir été conclu au fil du temps par la Société avec tous ses Associés (tel que modifié ou remplacé
au fil du temps).
- En outre, la décision du Conseil, doit s'appuyer sur les comptes intérimaires de la Société datant de moins de deux
(2) mois au moment de cette décision du Conseil, et faisant apparaître assez de fonds disponibles pour une telle distri-
bution, étant entendu que le montant à distribuer ne devra pas excéder les profits à reporter et les réserves distribuables,
mais diminué des pertes reportables ainsi que des montants à allouer à une réserve à constituer par la loi ou par les
Statuts.
- Enfin, le montant des dividendes intérimaires doit être limité au montant du profit ou des réserves distribuables tel
qu'ils apparaissent sur les comptes intérimaires de la Société mentionnés ci-dessus. Le Conseil, peut donner mandat à un
auditeur indépendant d'auditer ces comptes intérimaires afin de confirmer le montant des sommes distribuables.
- Dans tous les cas, la distribution des dividendes intérimaires reste soumise aux stipulations de l'article 201 de la Loi
sur les Sociétés Commerciales, lequel prévoit la possibilité d'une action en répétition contre le/les associé(s) des divi-
dendes distribués à lui/eux et ne correspondant pas à des bénéfices réellement acquis par la Société. Une telle action se
prescrit par cinq (5) ans à partir du jour de la répartition.
23.6 L'assemblée générale des Associés pourra décider de distribuer des dividendes en Parts Sociales au lieu de divi-
dendes en espèces selon les conditions requises par l'assemblée générale des Associés.
H. Revision des comptes
Art. 24. Réviseur.
24.1 Les comptes de la Société sont révisés par un réviseur d'entreprises agréé devant être nommé par le Conseil
conformément au Chapitre 4 de la Loi sur la Titrisation, à partir de la liste de réviseurs d'entreprises agréés tenue par
l'Institut des Réviseurs d'Entreprises (le Réviseur).
24.2 Le mandat du Réviseur est limité à un (1) an, mais peut être renouvelé infiniment.
I. Limitation des recours et «Non Pétition»
Art. 25. Limitation des recours. Les créances contre la Société des détenteurs de titres de dette (y compris des
Obligations, le cas échéant) émis par la Société ou de tous autres créanciers de la Société sont limitées aux actifs de la
société.
Art. 26. Non Pétition. Aucun détenteur de titres de dette (y compris des Obligations, le cas échéant) émis par la
Société, ni aucun autre créancier de la Société ne peut saisir un bien de la Société, ni instituer contre la Société ou consentir
à une procédure de faillite, d'insolvabilité, de gestion contrôlée, de suspension des paiements, de concordat préventif de
faillite, de sursis ou toute autre procédure similaire, à moins que la loi n'en stipule autrement.
J. Dissolution - Liquidation - Lois applicables
Art. 27. Dissolution et Liquidation.
27.1 Sauf dans le cas d'une dissolution par décision judiciaire, la dissolution de la Société ne peut se faire que sur
décision adoptée par l'assemblée générale des Associés dans les conditions exigées pour la modification des Statuts. Au
moment de la dissolution de la Société, la liquidation sera effectuée par un ou plusieurs liquidateurs, Associés ou non,
nommés par les Associés qui détermineront leurs pouvoirs et rémunération. Sauf disposition contraire, le ou les liqui-
dateur(s) auront les pouvoirs les plus étendus pour la réalisation de l'actif et le paiement du passif.
27.2 L'actif, après déduction du passif, sera partagé entre les Associés en proportion des Parts Sociales détenues dans
la Société, en conformité toutefois avec et sous réserve de tout pacte d'associés applicable qui pourrait avoir été conclu
au fil du temps par la Société avec tous ses Associés (tel que modifié ou remplacé au fil du temps).
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Art. 28. Lois Applicables. Pour tout ce qui n'est pas réglé par les présents Statuts, les Associés s'en réfèrent aux
dispositions de la Loi sur la Titrisation ou la Loi sur les Sociétés Commerciales."
<i>Sixième résolutioni>
Les Associés DECIDENT de révoquer avec effet immédiat les deux (2) gérants actuels de la Société, Magali Fetique et
Jean-Marie Bettinger, de leur donner décharge pour l'exercice de leur mandat, et de nommer les personnes suivantes en
tant que gérants de la Société avec effet immédiat et pour une durée illimitée: (i) Didier Ben Sadoun, né le 30 juillet 1970
à Marseille, France, ayant son adresse au 5 rue de l'Ordre de la Couronne de Chêne, L-1361 Luxembourg, et Antoine
Bohler, né le 24 mars 1950 à Bale, Suisse, ayant son adresse au 22, Chemin des Corbillettes, 1218 Le Grand Sacconnex,
Suisse, tous deux en tant que Gérants A et (ii) Charles Emond, né le 28 mars 1955 à Arlon, Belgique, résidant profes-
sionnellement au 1, rue Nicolas Simmer, L-2538 Luxembourg et Alain Tircher, né le 13 mars 1959 à Watermael Boistfort,
Belgique, résidant professionnellement au 1, rue Nicolas Simmer, L-2538 Luxembourg, tous deux en tant que Gérants B.
En conséquence de la résolution précédente, le Conseil (tel que défini dans les Statuts Refondus) est à compter de ce
jour composé de la façon suivante:
- Didier Ben Sadoun (Gérant A);
- Antoine Bohler (Gérant A);
- Charles Emond (Gérant B); et
- Alain Tircher (Gérant B).
L'Ordre du jour ETANT EPUISE, LA REUNION EST CLOTUREE.
<i>Fraisi>
Les dépenses, rémunérations; frais et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société ou qui sont
mis à sa charge à raison du présent acte sont estimés à environ mille cinq cents euros (EUR 1.500,-).
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné qui comprend et parle la langue anglaise, constate que les comparantes ont requis de documenter
le présent acte en langue anglaise, suivi d'une version française et qu'en cas de divergence entre le texte anglais et le texte
français, le texte anglais fera foi.
DONT ACTE fait et passé à Esch/Alzette, à la date figurant en tête des présentes.
Lecture du présent acte faite et interprétation donnée au mandataire des comparantes à Luxembourg, connu du notaire
instrumentant par son nom, prénom usuel, état et demeure, il a signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: Godinho, Kesseler.
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 18 janvier 2013. Relation: EAC/2013/821. Reçu soixante-quinze euros 75,00
€
<i>Le Receveur ff.i> (signé): M. Halsdorf.
POUR EXPEDITION CONFORME
Référence de publication: 2013030952/1148.
(130037771) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 mars 2013.
Djalan S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8030 Strassen, 163, rue du Kiem.
R.C.S. Luxembourg B 145.059.
In the year two thousand and thirteen, on the ninth of January.
Before Us, Maitre Jean-Joseph WAGNER, notary public residing in Sanem, Grand-Duchy of Luxembourg,
was held an extraordinary general meeting of shareholders of "DJALAN S.A.", a public limited liability company ("société
anonyme") (hereafter the "Company"), having its registered office at 23, Val Fleuri, L-1526 Luxembourg, registered with
the Luxembourg Trade and Companies Register under number B 145,059, and incorporated by a deed of the undersigned
notary on February 27, 2009, published in the Mémorial, Recueil Spécial C number 649, on March 25, 2009.
The meeting is opened by Ms. Anna HERMES, residing professionally at 163 rue du Kiem, L-8030 Strassen, Grand-
Duchy of Luxembourg, being in the chair (hereafter the "Chairman"),
The Chairman appoints as secretary Ms. Amélie BURUS, residing professionally at 163 rue du Kiem, L-8030 Strassen,
Grand-Duchy of Luxembourg.
The meeting elects as scrutineer Mr. Damien MATTUCCI, residing professionally at 163 rue du Kiem, L-8030 Strassen,
Grand-Duchy of Luxembourg.
The Chairman declared and requested the notary to act the following:
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I. The Company's share capital currently amounts to THIRTY-ONE THOUSAND EURO (EUR 31,000) represented
by THIRTY-ONE THOUSAND (31,000) shares having each a par value of ONE EURO (EUR 1) and an aggregate par
value OF THIRTY-ONE THOUSAND EURO (EUR 31,000).
II. The shareholders present or represented, the proxyholders of the represented shareholders and the number of
their shares are recorded in an attendance list; this attendance list, signed by the shareholders, the proxyholders of the
represented shareholders, the board of the meeting and the undersigned notary, will remain annexed to the present deed
for registration purposes.
The proxies of the represented shareholders will also remain annexed to the present deed after having been signed
"ne varietur" by the proxyholders of the appearing persons and the undersigned notary.
III. As it appears from the said attendance list, all the issued shares, representing the whole share capital of the Company,
are present or represented at the present general meeting, so that the meeting can validly decide on all the items of the
agenda.
IV. That the agenda of the meeting is the following:
1. Transfer of the registered office of the Company from 23, Val Fleuri L-1526 Luxembourg to 163, rue du Kiem,
L-8030 Strassen
2. As a consequence, amendment of the first sentence of article 2 of the Company's articles of association, which
henceforth shall be read as follows
"The registered office of the Company is established in the municipality of Strassen. The registered office may be
transferred to any other address within the municipality of Strassen by a decision of the board of directors or by a decision
of the sole Director, as the case may be"
3. Miscellaneous.
After the foregoing has been approved by the shareholders, the general meeting unanimously took the following
resolutions:
<i>First resolutioni>
The general meeting resolved to transfer the registered office from 23, Val Fleuri, L-1526 Luxembourg to 163, rue du
Kiem, L-8030 Strassen.
<i>Second resolutioni>
As a consequence of the first resolution, the general meeting resolved to the first sentence of article 2 of the Company's
articles of association, which henceforth shall be read as follows
"The registered office of the Company is established in the municipality of Strassen. The registered office may be
transferred to any other address within the municipality of Strassen by a decision of the board of directors or by a decision
of the sole Director, as the case may be."
There being no further business before the meeting, the same was thereupon adjourned.
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
parties, the present deed is worded in English, followed by a French version. On request of the same appearing parties
and in case of divergences between the English and the French text, the English version will be prevailing.
WHEREOF, the present deed was drawn up in Strassen, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the persons appearing, they signed together with the notary the present deed.
Suit la version française du texte qui précède:
L'an deux mille treize, le neuf janvier.
Par-devant Maitre Jean-Joseph WAGNER, notaire de résidence à Sanem, Grand-Duché de Luxembourg,
s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "DJALAN S.A." (ci-après la
«Société»), avec siège social au 23, Val Fleuri, L-1526 Luxembourg, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés
de Luxembourg, sous le numéro B 145.059, et constituée suivant un acte reçu par le notaire soussigné en date du 27
février 2009, publié au Mémorial, Recueil Spécial C numéro 649, le 25 mars 2009.
L'assemblée est ouverte sous la présidence de Madame Anna HERMES, juriste, avec adresse professionnelle au 163,
rue du Kiem, L-8030 Strassen.
Le Président désigne comme secrétaire Madame Amélie BURUS, juriste, avec adresse professionnelle au 163, rue du
Kiem, L-8030 Strassen.
L'assemblée choisit comme scrutateur Monsieur Damien MATTUCCI, juriste, avec adresse professionnelle au 163,
rue du Kiem, L-8030 Strassen.
Le Président a déclaré et a prié le notaire instrumentaire d'acter ce qui suit:
I. Le capital social de la Société a un montant actuel de TRENTE ET UN MILLE EUROS (EUR 31.000), divisé en TRENTE
ET UN MILLE (31.000) actions d'une valeur nominale de UN EURO (EUR 1) chacune et d'une valeur nominale totale de
TRENTE ET UN MILLE EUROS (EUR 31.000).
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II. Que les actionnaires présents ou représentés, les mandataires des actionnaires représentés, ainsi que le nombre
d'actions qu'ils détiennent sont indiqués sur une liste de présence. Cette liste de présence, après avoir été signée "ne
varietur" par les actionnaires présents, les mandataires des actionnaires représentés ainsi que par les membres du bureau
et le notaire instrumentant, restera annexée au présent procès-verbal pour être soumise avec lui à la formalité de l'en-
registrement.
Resteront pareillement annexées au présent acte, les procurations des actionnaires représentés, après avoir été signées
"ne varietur" par les comparants et le notaire instrumentant.
III. Tel qu'il résulte de la liste de présence, la présente assemblée, réunissant l'intégralité du capital social, est réguliè-
rement constituée et peut délibérer valablement, telle qu'elle est constituée, sur les points portés à l'ordre du jour.
IV. Que la présente assemblée générale extraordinaire a pour ordre du jour:
1. Transfert du siège social de la Société du 23, Val Fleuri, L-1526 Luxembourg au 163, rue du Kiem, L-8030 Strassen
2. Décision de modifier en conséquence la première phrase de l'article 2 des statuts de la Société pour lui donner la
teneur suivante:
«Le siège social de la société est établie dans la commune de Strassen. Il peut être transféré à l'intérieur de la commune
de Strassen par décision du conseil d'administration ou par décision de l'administrateur unique.»
3. Divers.
L'assemblée générale, après avoir délibéré, a pris à l'unanimité des voix, les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'assemblée générale a décidé de transférer le siège social de la Société du 23, Val Fleuri, L-1526 Luxembourg au 163,
rue du Kiem, L-8030 Strassen.
<i>Deuxième résolutioni>
Suite à la résolution ci-dessus, l'assemblée générale a décidé de modifier la première phrase de l'article 2 des statuts
de la Société pour lui donner la teneur suivante:
«Le siège social de la société est établie dans la commune de Strassen. Il peut être transféré à l'intérieur de la commune
de Strassen par décision du conseil d'administration ou par décision de l'administrateur unique.»
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée.
Le notaire soussigné, qui a personnellement la connaissance de la langue anglaise, déclare que les comparants l'ont
requis de documenter le présent acte en langue anglaise, suivi d'une version française, et en cas de divergence entre le
texte anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
DONT ACTE, fait et passé à Strassen, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ceux-ci ont signé avec le notaire le présent acte.
Signé: A. HERMES, A. BURUS, D. MATTUCCI, J.J. WAGNER.
Enregistré à Esch-sur-AIzette A.C., le 10 janvier 2013. Relation: EAC/2013/506. Reçu soixante-quinze Euros (75.- EUR).
<i>Le Receveur ff.i> (signé): Monique HALSDORF.
Référence de publication: 2013030406/109.
(130037599) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 mars 2013.
European Management Consulting S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9753 Heinerscheid, 15, Hauptstrooss.
R.C.S. Luxembourg B 175.569.
STATUTS
L'an deux mille treize.
Le vingt février.
Par-devant Maître Jean SECKLER, notaire de résidence à Junglinster (Grand-Duché de Luxembourg), agissant en rem-
placement de son confrère empêché Maître Henri BECK, notaire de résidence à Echternach (Grand-Duché de Luxem-
bourg), absent, lequel dernier nommé restera dépositaire du présent acte.
ONT COMPARU:
1.- Monsieur Andy PEETERS, informaticien, demeurant à B-4690 Bassenge, 20, rue de Brus.
2.- Madame Anna CLOOTS, employée, épouse de Monsieur Andy PEETERS, demeurant à B-4690 Bassenge, 20, rue
de Brus.
Lesquels comparants sont ici représentés par Madame Peggy SIMON, employée privée, demeurant professionnelle-
ment à Echternach, 9, Rabatt, en vertu d'une procuration sous seing privé lui délivrée en date du 18 février 2013,
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laquelle procuration, après avoir été signée "ne varietur" par le mandataire des comparants et le notaire instrumentant,
restera annexée au présent acte pour être enregistrée avec lui.
Lesquels comparants, représentés comme dit ci-avant, ont déclaré former par les présentes une société à responsabilité
limitée, régie par la loi afférente et par les présents statuts.
Art. 1
er
. Il est formé par les présentes entre les propriétaires actuels des parts ci-après créées et les propriétaires
de parts qui pourront l'être dans la suite, une société à responsabilité limitée régie par la loi du 10 août 1915, la loi du
18 septembre 1933 et par les présents statuts.
Art. 2. La société a pour objet la consultance en informatique, la mise en oeuvre de technologies de l'information et
de la communication (TIC) et de systèmes de "High Availability & disaster tolerance".
La société a également pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans des entreprises
luxembourgeoises ou étrangères, l'acquisition par achat, souscription ou de toute autre manière, ainsi que l'aliénation par
vente, échange ou de toute autre manière de titres, obligations, créances, billets et autres valeurs de toutes espèces, la
possession, l'administration, le développement et la gestion de son portefeuille.
La société peut participer à la création et au développement de n'importe quelle entreprise financière, industrielle ou
commerciale et prêter tous concours, que ce soit par des prêts, des garanties ou de toute autre manière.
La société peut emprunter sous toutes les formes et procéder à l'émission d'obligations.
D'une façon générale, elle peut prendre toutes mesures de contrôle et de surveillance et faire toutes opérations,
financières, mobilières ou immobilières, commerciales et industrielles, qu'elle jugera utiles à l'accomplissement ou au
développement de son objet.
Art. 3. La société est constituée pour une durée illimitée sauf le cas de dissolution.
Art. 4. La société prend la dénomination de «European Management Consulting S.à r.l.».
Art. 5. Le siège social est établi à Heinerscheid.
Il peut être transféré en toute autre localité du Grand-Duché de Luxembourg ou à l'étranger en vertu d'un consen-
tement des associés.
Art. 6. Le capital social est fixé à la somme de DOUZE MILLE CINQ CENTS EUROS (€ 12.500.-), représenté par cent
(100) parts sociales de CENT VINGT-CINQ EUROS (€ 125.-) chacune.
Les parts sociales ont été souscrites comme suit:
1.- Monsieur Andy PEETERS, informaticien, demeurant à B-4690 Bassenge, 20, rue de Brus,
vingt-quatre parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
24
2.- Madame Anna CLOOTS, employée, épouse de Monsieur Andy PEETERS, demeurant à
B-4690 Bassenge, 20, rue de Brus, soixante-seize parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
76
TOTAL: CENT parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100
Art. 7. Le capital social pourra, à tout moment, être modifié dans les conditions prévues par l'article cent quatre-vingt-
dix-neuf de la loi concernant les sociétés commerciales.
Art. 8. Chaque part sociale donne droit à une fraction proportionnelle au nombre des parts existantes de l'actif social
ainsi que des bénéfices.
Art. 9. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés.
Elles ne peuvent être cédées entre vifs à des non-associés que moyennant l'agrément donné en assemblée générale
par les associés représentant au moins les trois quarts du capital social.
Les parts sociales ne peuvent être transmises pour cause de mort à des non-associés que moyennant l'agrément des
propriétaires des parts sociales représentant les trois quarts des droits appartenant aux survivants.
En toute hypothèse, les associés restants ont un droit de préemption. Ils doivent l'exercer endéans les trente jours à
partir de la date du refus de cession à un non-associé.
Art. 10. Le décès, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture de l'un des associés ne mettent pas fin à la société.
Art. 11. Les créanciers, ayants droit ou héritiers d'un associé ne pourront pour quelque motif que ce soit faire apposer
des scellés sur les biens et documents de la société.
Art. 12. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés et révoqués par l'assemblée
des associés.
Le ou les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration, de gestion et de disposition
intéressant la société, à condition qu'ils rentrent dans l'objet social.
En cas de pluralité de gérants, l'assemblée générale fixe les attributions et pouvoirs des différents gérants.
La société sera valablement engagée en toutes circonstances par la signature du ou des gérants agissant dans la limite
de l'étendue de sa fonction telle qu'elle résulte de l'acte de nomination.
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Art. 13. Le ou les gérants ne contractent en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux
engagements régulièrement pris par eux au nom de la société. Simples mandataires, ils ne sont responsables que de
l'exécution de leur mandat.
Art. 14. Chaque associé peut participer aux décisions collectives, quel que soit le nombre de parts qui lui appartiennent,
dans les formes prévues par l'article 193 de la loi sur les sociétés commerciales.
Chaque associé a un nombre de voix égal au nombre de parts sociales qu'il possède et chaque associé peut se faire
valablement représenter aux assemblées par un porteur de procuration spéciale.
Art. 15. L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre.
Art. 16. Chaque année, le trente-et-un décembre, les comptes sont arrêtés et le ou les gérants dressent un inventaire
comprenant l'indication des valeurs actives et passives de la société, le bilan et le compte de profits et pertes, le tout
conformément à l'article 197 de la loi du 18 septembre 1933.
Art. 17. Tout associé peut prendre au siège social de la société communication de l'inventaire et du bilan.
Art. 18. Les produits de la société constatés dans l'inventaire annuel, déduction faite des frais généraux et des amor-
tissements constituent le bénéfice net.
Sur le bénéfice net il est prélevé cinq pour cent pour la constitution d'un fonds de réserve légale jusqu'à ce que celui-
ci atteigne dix pour cent du capital social. Le solde est à la libre disposition des associés.
Art. 19. Lors de la dissolution de la société, la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non,
nommés par les associés qui en fixeront les pouvoirs et émoluments.
Art. 20. Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, les associés s'en réfèrent aux dispositions légales.
Le notaire instrumentant a constaté que les conditions prévues par l'article cent quatre-vingt-trois des lois sur les
sociétés (loi du dix-huit septembre mil neuf cent trente-trois) se trouvent remplies.
<i>Libération du capital sociali>
Toutes ces parts ont été immédiatement libérées par des versements en espèces de sorte que la somme de DOUZE
MILLE CINQ CENTS EUROS (€ 12.500.-) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société, ainsi qu'il en a été
justifié au notaire qui le constate expressément.
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice social commence le jour de la constitution et se termine le 31 décembre 2013.
<i>Evaluationi>
Les parties ont évalué les frais incombant à la société du chef de sa constitution à environ mille Euros (€ 1.000.-).
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et aussitôt les associés, représentés comme dit ci-avant, représentant l'intégralité du capital social, se sont réunis en
assemblée générale et à l'unanimité des voix, ils ont pris les résolutions suivantes.
1.- Est nommé gérant de la société pour une durée indéterminée:
Monsieur Andy PEETERS, informaticien, demeurant à B-4690 Bassenge, 20, rue de Brus.
2.- La société est valablement engagée en toutes circonstances par la signature individuelle du gérant.
3.- Le siège social de la société est établi à L-9753 Heinerscheid, 15, Hauptstrooss.
<i>Déclarationi>
Le notaire instrumentant a rendu attentif les comparants au fait qu'avant toute activité commerciale de la société
présentement fondée, celle-ci doit être en possession d'une autorisation de commerce en bonne et due forme en relation
avec l'objet social, ce qui est expressément reconnu par les comparants.
DONT ACTE, fait et passé à Junglinster, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire des comparants, connu du notaire instrumentant par
nom, prénom usuel, état et demeure, elle a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: P. SIMON, Jean SECKLER.
Enregistré à Echternach, le 27 février 2013. Relation: ECH/2013/356. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): J.M. MINY.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à demande, aux fins de dépôt au registre de commerce et des sociétés.
Echternach, le 1
er
mars 2013.
Référence de publication: 2013030434/120.
(130036955) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 mars 2013.
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HayFin Topaz S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1115 Luxembourg, 2, boulevard Konrad Adeanauer.
R.C.S. Luxembourg B 175.585.
STATUTES
In the year two thousand and thirteen, on the fourteenth day of February.
Before the undersigned, Maître Joseph Elvinger, a Civil Law Notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxem-
bourg.
THERE APPEARED
HayFin Management Limited, a limited company organized and existing under the laws of the Cayman Islands, having
its registered office at 190, Elgin Avenue, George Town, Grand Cayman KY1-9002, Cayman Islands, registered with the
Cayman Islands Registrar.
here represented by Maître Tina Fettes, lawyer, whose professional address is in Luxembourg, by virtue of a power
of attorney given privately to her on 11 February 2013.
After signature ne varietur by the authorised representative of the appearing party and the undersigned notary, the
power of attorney will remain attached to this deed to be registered with it.
The appearing party, represented as set out above, has requested the undersigned notary to state as follows the articles
of incorporation of a private limited liability company (société à responsabilité limitée), which is hereby incorporated:
I. Name - Registered office - Object - Duration
Art. 1. Name. The name of the company is "HayFin Topaz S.à r.l." (the Company). The Company is a private limited
liability company (société à responsabilité limitée) governed by the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, in particular
the law of August 10, 1915 on commercial companies, as amended (the Law), and these articles of incorporation (the
Articles).
Art. 2. Registered office.
2.1. The Company's registered office is established in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg. It may be transferred
within that municipality by a resolution of the board of managers. It may be transferred to any other location in the Grand
Duchy of Luxembourg by a resolution of the shareholders, acting in accordance with the conditions prescribed for the
amendment of the Articles.
2.2. Branches, subsidiaries or other offices may be established in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by a
resolution of the board of managers. If the board of managers determines that extraordinary political or military deve-
lopments or events have occurred or are imminent, and that those developments or events may interfere with the normal
activities of the Company at its registered office, or with ease of communication between that office and persons abroad,
the registered office may be temporarily transferred abroad until the developments or events in question have completely
ceased. Any such temporary measures do not affect the nationality of the Company, which, notwithstanding the temporary
transfer of its registered office, will remain a Luxembourg incorporated company.
Art. 3. Corporate object.
3.1. The Company's object is the acquisition of participations, in Luxembourg or abroad, in any companies or enter-
prises in any form whatsoever, and the management of those participations, including but not limited to the management
of participations as a general partner in any corporate partnership limited by shares. The Company may in particular
acquire, by subscription, purchase and exchange or in any other manner, any stock, shares and other participation secu-
rities, bonds, debentures, certificates of deposit, loans, receivables and other debt instruments and, more generally, any
securities and financial instruments issued by any public or private entity. It may participate in the creation, development,
management and control of any company or enterprise. Further, it may invest in the acquisition and management of a
portfolio of patents or other intellectual property rights of any nature or origin.
3.2. The Company may borrow in any form, except by way of public offer. It may issue, by way of private placement
only, notes, bonds and any kind of debt and equity securities. It may lend funds, including, without limitation, the proceeds
of any borrowings, to its subsidiaries, affiliated companies and any other companies. It may also give guarantees and pledge,
transfer, encumber or otherwise create and grant security over some or all of its assets to guarantee its own obligations
and those of any other company, and, generally, for its own benefit and that of any other company or person. For the
avoidance of doubt, the Company may not carry out any regulated financial sector activities without having obtained the
requisite authorisation.
3.3. The Company may use any techniques, legal means and instruments to manage its investments efficiently and
protect itself against credit risks, currency exchange exposure, interest rate risks and other risks.
3.4. The Company may carry out any commercial, financial or industrial operation and any transaction with respect
to real estate or movable property which, directly or indirectly, favours or relates to its corporate object.
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Art. 4. Duration.
4.1. The Company is formed for an unlimited period.
4.2. The Company shall not be dissolved by reason of the death, suspension of civil rights, incapacity, insolvency,
bankruptcy or any similar event affecting one or more shareholders.
II. Capital - Shares
Art. 5. Capital.
5.1. The share capital is set at twelve thousand five hundred euros (EUR 12,500.-), represented by one hundred twenty
five (125) shares in registered form, having a nominal value of one hundred euro (EUR 100.-) each.
5.2. The share capital may be increased or reduced once or more by a resolution of the shareholders, acting in
accordance with the conditions prescribed for the amendment of the Articles.
Art. 6. Shares.
6.1. The shares are indivisible and the Company recognises only one (1) owner per share.
6.2. The shares are freely transferable between shareholders.
6.3. When the Company has a sole shareholder, the shares are freely transferable to third parties.
6.4. When the Company has more than one shareholder, the transfer of shares (inter vivos) to third parties is subject
to prior approval by shareholders representing at least three-quarters of the share capital.
6.5. A share transfer shall only be binding on the Company or third parties following notification to, or acceptance by,
the Company in accordance with article 1690 of the Luxembourg Civil Code.
6.6. A register of shareholders shall be kept at the registered office and may be examined by any shareholder on
request.
6.7. The Company may redeem its own shares, provided:
(i) it has sufficient distributable reserves for that purpose; or
(ii) the redemption results from a reduction in the Company's share capital.
The acquisition and disposal by the Company of shares held by it in its own share capital shall take place by virtue of
a resolution of and on the terms and conditions to be decided upon by the sole shareholder or the general meeting of
the shareholders
6.8. The death, suspension of civil rights, insolvency or bankruptcy of the sole shareholder or of one of the shareholders
will not terminate the Company.
III. Management - Representation
Art. 7. Appointment and Removal of managers.
7.1. The Company shall be managed by one or more managers appointed by a resolution of the shareholders, which
sets the term of their office. The managers need not be shareholders.
7.2. The managers may be removed at any time, with or without cause, by a resolution of the shareholders.
Art. 8. Board of managers. If several managers are appointed, they shall constitute the board of managers (the Board).
The shareholders may decide to appoint managers of two different classes, i.e. one or several class A managers and one
or several class B managers.
8.1. Powers of the board of managers
(i) All powers not expressly reserved to the shareholders by the Law or the Articles fall within the competence of the
Board, which has full power to carry out and approve all acts and operations consistent with the Company's corporate
object.
(ii) The Board may delegate special or limited powers to one or more agents for specific matters.
8.2. Procedure
(i) The Board shall meet at the request of any manager, at the place indicated in the convening notice, which in principle
shall be in Luxembourg.
(ii) Written notice of any Board meeting shall be given to all managers at least twenty-four (24) hours in advance,
except in the case of an emergency, in which case the nature and circumstances of such shall be set out in the notice.
(iii) No notice is required if all members of the Board are present or represented and each of them states that they
have full knowledge of the agenda for the meeting. A manager may also waive notice of a meeting, either before or after
the meeting. Separate written notices are not required for meetings which are held at times and places indicated in a
schedule previously adopted by the Board.
(iv) A manager may grant to another manager a power of attorney in order to be represented at any Board meeting.
(v) The Board may validly deliberate and act only if a majority of its members is present or represented, provided that
if the shareholders have appointed one or several class A managers and one or several class B managers, at least one (1)
class A manager and one (1) class B manager are present or represented. Resolutions of the Board shall be validly taken
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by a majority of the votes of the managers present or represented, provided that if the shareholders have appointed one
or several class A managers and one or several class B managers, at least one (1) class A manager and one (1) class B
manager votes in favour of the resolution. Such quorum cannot exist if there is a preponderance of managers physically
present in one country unless that country is the Grand Duchy of Luxembourg.
(vi) Board resolutions shall be recorded in minutes signed by the chairperson of the meeting, which must be physically
present in the Grand Duchy of Luxembourg, or, if no chairperson has been appointed, by all the managers present or
represented.
(vii) Any manager may participate in any meeting of the Board by telephone or video conference, or by any other
means of communication which allows all those taking part in the meeting to identify, hear and speak to each other.
Participation by such means is deemed equivalent to participation in person at a duly convened and held meeting.
(viii) Circular resolutions signed by all the managers (Managers' Circular Resolutions) shall be valid and binding as if
passed at a duly convened and held Board meeting, and shall bear the date of the last signature.
8.3. Representation
(i) The signature of the sole manager shall bind the Company. If several managers are appointed, the joint signature of
any two managers, or, if the shareholders have appointed one or several class A managers and one or several class B
managers, the joint signature of one (1) class A manager and one (1) class B manager, shall bind the Company.
(ii) The Company shall also be bound towards third parties by the signature of any person(s) to whom special powers
have been delegated by the Board.
Art. 9. Sole manager. If the Company is managed by a sole manager, all references in the Articles to the Board, the
managers or any manager are to be read as references to the sole manager, as appropriate.
Art. 10. Liability of the managers. The managers shall not be held personally liable by reason of their office for any
commitment they have validly made in the name of the Company, provided those commitments comply with the Articles
and the Law.
IV. Shareholder(s)
Art. 11. General meetings of shareholders and Shareholders' written resolutions.
11.1. Powers and voting rights.
(i) Unless resolutions are taken in accordance with article 11.1.(ii), resolutions of the shareholders shall be adopted
at a general meeting of shareholders (each a General Meeting).
(ii) If the number of shareholders of the Company does not exceed twenty-five (25), resolutions of the shareholders
may be adopted in writing (Written Shareholders' Resolutions).
(iii) Each share entitles the holder to one (1) vote.
11.2. Notices, quorum, majority and voting procedures
(i) The shareholders may be convened to General Meetings by the Board. The Board must convene a General Meeting
following a request from shareholders representing more than one-tenth (1/10) of the share capital.
(ii) Written notice of any General Meeting shall be given to all shareholders at least eight (8) days prior to the date of
the meeting, except in the case of an emergency, in which case the nature and circumstances of such shall be set out in
the notice.
(iii) When resolutions are to be adopted in writing, the Board shall send the text of such resolutions to all the share-
holders. The shareholders shall vote in writing and return their vote to the Company within the timeline fixed by the
Board. Each manager shall be entitled to count the votes.
(iv) General Meetings shall be held at the time and place specified in the notices.
(v) If all the shareholders are present or represented and consider themselves duly convened and informed of the
agenda of the General Meeting, it may be held without prior notice.
(vi) A shareholder may grant written power of attorney to another person (who need not be a shareholder), in order
to be represented at any General Meeting.
(vii) Resolutions to be adopted at General Meetings shall be passed by shareholders owning more than one-half of the
share capital. If this majority is not reached at the first General Meeting, the shareholders shall be convened by registered
letter to a second General Meeting and the resolutions shall be adopted at the second General Meeting by a majority of
the votes cast, irrespective of the proportion of the share capital represented.
(viii) The Articles may only be amended with the consent of a majority (in number) of shareholders owning at least
three-quarters of the share capital.
(ix) Any change in the nationality of the Company and any increase in a shareholder's commitment to the Company
shall require the unanimous consent of the shareholders.
(x) Written Shareholders' Resolutions are passed with the quorum and majority requirements set forth above and
shall bear the date of the last signature received prior to the expiry of the timeline fixed by the Board.
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Art. 12. Sole shareholder. When the number of shareholders is reduced to one (1):
(i) the sole shareholder shall exercise all powers granted by the Law to the General Meeting;
(ii) any reference in the Articles to the shareholders, the General Meeting, or the Written Shareholders' Resolutions
is to be read as a reference to the sole shareholder or the sole shareholder's resolutions, as appropriate; and
(iii) the resolutions of the sole shareholder shall be recorded in minutes or drawn up in writing.
V. Annual accounts - Allocation of profits - Supervision
Art. 13. Financial year. The Company's first financial year begins on the date of its incorporation and ends on the thirty-
first (31) of December 2013. Thereafter, each financial year shall begin on the first (1) of January and ends on the thirty-
first (31) of December of each year.
Art. 14. Financial Statements.
14.1. Each year, with reference to the end of the financial year, the Company's accounts shall be established and the
manager, or in case of plurality of managers, the board of managers shall prepare an inventory including an indication of
the value of the Company's assets and liabilities.
14.2. Each shareholder may inspect the above inventory and balance sheet at the Company's registered office.
Art. 15. Auditors.
15.1. When so required by law, the Company's operations shall be supervised by one or more approved external
auditors (réviseurs d'entreprises agréés). The shareholders shall appoint the approved external auditors, if any, and
determine their number and remuneration and the term of their office.
15.2. If the number of shareholders of the Company exceeds twenty-five (25), the Company's operations shall be
supervised by one or more commissaires (statutory auditors), unless the law requires the appointment of one or more
approved external auditors (réviseurs d'entreprises agréés). The commissaires are subject to re-appointment at the annual
General Meeting. They may or may not be shareholders.
Art. 16. Allocation of profits.
16.1. Five per cent (5%) of the Company's annual net profits must be allocated to the reserve required by law (the
Legal Reserve). This requirement ceases when the Legal Reserve reaches an amount equal to ten per cent (10%) of the
share capital.
16.2. The shareholders shall determine the allocation of the balance of the annual net profits. They may decide on the
payment of a dividend, to transfer the balance to a reserve account, or to carry it forward in accordance with the applicable
legal provisions.
16.3. Interim dividends may be distributed at any time, subject to the following conditions:
(i) the Board must draw up interim accounts;
(ii) the interim accounts must show that sufficient profits and other reserves (including share premium) are available
for distribution; it being understood that the amount to be distributed may not exceed the profits made since the end of
the last financial year for which the annual accounts have been approved, if any, increased by profits carried forward and
distributable reserves, and reduced by losses carried forward and sums to be allocated to the Legal Reserve;
(iii) within two (2) months of the date of the interim accounts, the Board must resolve to distribute the interim
dividends; and
(iv) taking into account the assets of the Company, the rights of the Company's creditors must not be threatened by
the distribution of an interim dividend.
If the interim dividends paid exceed the distributable profits at the end of the financial year, the Board has the right to
claim the reimbursement of dividends not corresponding to profits actually earned and the shareholders must immediately
refund the excess to the Company if so required by the Board.
VI. Dissolution - Liquidation
17.1. The Company may be dissolved at any time by a resolution of the shareholders adopted with the consent of a
majority (in number) of shareholders owning at least three-quarters of the share capital. The shareholders shall appoint
one or more liquidators, who need not be shareholders, to carry out the liquidation, and shall determine their number,
powers and remuneration. Unless otherwise decided by the shareholders, the liquidators shall have full power to realise
the Company's assets and pay its liabilities.
17.2. The surplus (if any) after realisation of the assets and payment of the liabilities shall be distributed to the share-
holders in proportion to the shares held by each of them.
VII. General provisions
18.1. Notices and communications may be made or waived, Managers' Circular Resolutions and Written Shareholders
Resolutions may be evidenced, in writing, by fax, email or any other means of electronic communication.
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18.2. Powers of attorney may be granted by any of the means described above. Powers of attorney in connection with
Board meetings may also be granted by a manager, in accordance with such conditions as may be accepted by the Board.
18.3. Signatures may be in handwritten or electronic form, provided they fulfil all legal requirements for being deemed
equivalent to handwritten signatures. Signatures of the Managers' Circular Resolutions, the resolutions adopted by the
Board by telephone or video conference or the Written Shareholders' Resolutions, as the case may be, may appear on
one original or several counterparts of the same document, all of which taken together shall constitute one and the same
document.
18.4. All matters not expressly governed by these Articles shall be determined in accordance with the applicable law
and, subject to any non-waivable provisions of the law, with any agreement entered into by the shareholders from time
to time.
<i>Transitional provisioni>
The Company's first financial year shall begin on the date of this deed and shall end on the thirty-first (31) of December
2013.
<i>Subscription and Paymenti>
HayFin Management Limited, represented as stated above, subscribes to one hundred twenty five (125) shares in
registered form, having a nominal value of one hundred euro (EUR 100.-) each, and agrees to pay them in full by a
contribution in cash of twelve thousand five hundred euro (EUR 12,500.-); as was evidenced to the undersigned notary.
<i>Costsi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever to be borne by the Company in connection with its
incorporation are estimated at approximately one thousand two thousand euro (EUR 1,200.-)
<i>Resolutions of the shareholdersi>
Immediately after the incorporation of the Company, its shareholders, representing the entire subscribed capital,
adopted the following resolutions:
1. The following are appointed as managers of the Company for an unlimited duration:
(i) Mr John Molloy, born on 9 March 1962 in Gaillimh/Galway (Ireland), with personal address at 6, rue du Château,
L-6961 Senningen (Grand Duchy of Luxembourg), as class A manager;
(ii) Mrs Carmen lonescu, born on 26 March 1974 in Bucharest (Romania), with professional address at 124, boulevard
de la Pétrusse, L-2330 Luxembourg, as class A manager;
(iii) Mr Tej Gujadhur, born on 21 October 1971 in Curepipe (Mauritius), with professional address at 9
th
Floor Orange
Tower, Ebene, Cybercity (Mauritius), as class A manager;
(iv) Mrs Heike Kubica, born on 23 July 1974 in Lutherstadt Eisleben (Germany), with professional address at 2, Bou-
levard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg, as class B manager; and
(v) Mr Rolf Caspers, born on 12 March 1968 in Trier (Germany), with professional address at 2, Boulevard Konrad
Adenauer, L-1115 Luxembourg, as class B manager.
2. The registered office of the Company is located at 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg.
<i>Declarationi>
The undersigned notary, who understands and speaks English, states at the request of the appearing party that this
deed is drawn up in English, followed by a French version, and that in the case of discrepancies, the English version prevails.
This notarial deed is drawn up in Luxembourg, on the date stated above.
After reading this deed aloud, the notary signs it with the authorised representative of the appearing party.
Suit la traduction française du texte qui précède
L'an deux mille treize, le quatorzième jour de février,
Par devant le soussigné Maître Joseph Elvinger, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
A COMPARU
HayFin Management Limited, une société régie et existant sous le droit des Iles Caïmans, ayant son siège social à 190,
Elgin Avenue, George Town, Grand Cayman KY1-9002, Cayman Islands,
représentée par Maître Tina Fettes, avocate, avec adresse professionnelle à Luxembourg, en vertu d'une procuration
sous seing privé lui-délivrée en date du 11 février 2013.
Après avoir été signée ne varietur par le mandataire de la partie comparante et le notaire instrumentant, ladite pro-
curation restera annexée au présent acte pour les formalités de l'enregistrement.
La partie comparante, représentée comme indiqué ci-dessus, a prié le notaire instrumentant d'acter de la façon suivante
les statuts d'une société à responsabilité limitée qui est ainsi constituée:
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I. Dénomination - Siège social - Objet - Durée
Art. 1
er
. Dénomination. Le nom de la société est "HayFin Topaz S.à r.l." (la Société). La Société est une société à
responsabilité limitée régie par les lois du Grand-Duché de Luxembourg, et en particulier par la loi du 10 août 1915 sur
les sociétés commerciales, telle que modifiée (la Loi), ainsi que par les présents statuts (les Statuts).
Art. 2. Siège social.
2.1. Le siège social de la Société est établi à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg. Il peut être transféré dans
cette même commune par décision du conseil de gérance. Le siège social peut être transféré en tout autre endroit du
Grand-Duché de Luxembourg par une résolution des associés, selon les modalités requises pour la modification des
Statuts.
2.2. Il peut être créé des succursales, filiales ou autres bureaux tant au Grand-Duché de Luxembourg qu'à l'étranger
par décision du conseil de gérance. Lorsque le conseil de gérance estime que des développements ou événements ex-
traordinaires d'ordre politique ou militaire se sont produits ou sont imminents, et que ces développements ou événements
sont de nature à compromettre les activités normales de la Société à son siège social, ou la communication aisée entre
le siège social et l'étranger, le siège social peut être transféré provisoirement à l'étranger, jusqu'à cessation complète de
ces circonstances. Ces mesures provisoires n'ont aucun effet sur la nationalité de la Société qui, nonobstant le transfert
provisoire de son siège social, reste une société luxembourgeoise.
Art. 3. Objet social.
3.1. L'objet de la Société est la prise de participations, tant au Luxembourg qu'à l'étranger, dans toutes sociétés ou
entreprises sous quelque forme que ce soit, et la gestion de ces participations, y compris notamment la gestion de
participations en tant qu'actionnaire commandité dans toute société en commandite par actions. La Société peut notam-
ment acquérir par souscription, achat et échange ou de toute autre manière tous titres, actions et autres valeurs de
participation, obligations, créances, certificats de dépôt, prêts, créances et autres instruments de dette, et plus généra-
lement, toutes valeurs mobilières et instruments financiers émis par toute entité publique ou privée. Elle peut participer
à la création, au développement, à la gestion et au contrôle de toute société ou entreprise. Elle peut en outre investir
dans l'acquisition et la gestion d'un portefeuille de brevets ou d'autres droits de propriété intellectuelle de quelque nature
ou origine que ce soit.
3.2. La Société peut emprunter sous quelque forme que ce soit, sauf par voie d'offre publique. Elle peut procéder,
uniquement par voie de placement privé, à l'émission de billets à ordre, d'obligations et de tous types de titres et ins-
truments de dette ou de capital. La Société peut prêter des fonds, y compris notamment les revenus de tous emprunts,
à ses filiales, sociétés affiliées (comprenant société mère et société soeur), ainsi qu'à toutes autres sociétés. La Société
peut également consentir des garanties et nantir, céder, grever de charges ou autrement créer et accorder des sûretés
sur toute ou partie de ses actifs afin de garantir ses propres obligations et celles de toute autre société et, de manière
générale, en sa faveur et en faveur de toute autre société ou personne. En tout état de cause, la Société ne peut effectuer
aucune activité réglementée du secteur financier sans avoir obtenu l'autorisation requise.
3.3. La Société peut employer toutes les techniques et instruments nécessaires à une gestion efficace de ses investis-
sements et à sa protection contre les risques de crédit, les fluctuations monétaires, les fluctuations de taux d'intérêt et
autres risques.
3.4. La Société peut effectuer toutes les opérations commerciales, financières ou industrielles et toutes les transactions
concernant des biens immobiliers ou mobiliers qui, directement ou indirectement, favorisent ou se rapportent à son objet
social.
Art. 4. Durée.
4.1. La Société est formée pour une durée indéterminée.
4.2. La Société ne sera pas dissoute en raison de la mort, de la suspension des droits civils, de l'incapacité, de l'insol-
vabilité, de la faillite ou de tout autre événement similaire affectant un ou plusieurs associés.
II. Capital - Parts sociales
Art. 5. Capital.
5.1. Le capital social est fixé à douze mille cinq cents euros (EUR 12,500.-), représenté par cent vingt-cinq (125) parts
sociales sous forme nominative, ayant une valeur nominale de cent euros (EUR 100.-) chacune.
5.2. Le capital social peut être augmenté ou réduit à une ou plusieurs reprises par une résolution des associés, adoptée
selon les modalités requises pour la modification des Statuts.
Art. 6. Parts sociales.
6.1. Les parts sociales sont indivisibles et la Société ne reconnaît qu'un (1) seul propriétaire par part sociale.
6.2. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés.
6.3. Lorsque la Société a un associé unique, les parts sociales sont librement cessibles aux tiers.
6.4. Lorsque la Société a plus d'un associé, la cession des parts sociales (inter vivos) à des tiers est soumise à l'accord
préalable des associés représentant au moins les trois-quarts du capital social.
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6.5. Une cession de parts sociales ne sera opposable à l'égard de la Société ou des tiers, qu'après avoir été notifiée à
la Société ou acceptée par celle-ci conformément à l'article 1690 du Code Civil luxembourgeois.
6.6. Un registre des associés est tenu au siège social et peut être consulté à la demande de chaque associé.
6.7. La Société peut racheter ses propres parts sociales à condition ou:
(i) qu'elle ait des réserves distribuables suffisantes à cet effet; ou
(ii) que le rachat résulte de la réduction du capital social de la Société. L'acquisition et la disposition par la Société de
parts sociales détenues par elle dans son propre capital social ne pourra avoir lieu qu'en vertu d'une résolution et con-
formément aux conditions qui seront décidées par une assemblée générale de l'associé unique/des associés.
6.8. Le décès, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture de l'associé unique, sinon d'un des associés, ne mettent pas fin
à la Société.
III. Gestion - Représentation
Art. 7. Nomination et Révocation des gérants.
7.1. La Société est gérée par un ou plusieurs gérants nommés par une résolution des associés, qui fixe la durée de leur
mandat. Les gérants ne doivent pas nécessairement être associés.
7.2. Les gérants sont révocables à tout moment, avec ou sans raison, par une décision des associés.
Art. 8. Conseil de gérance. Si plusieurs gérants sont nommés, ils constitueront le conseil de gérance (le Conseil). Les
associés peuvent décider de nommer des gérants de différentes classes, à savoir un ou plusieurs gérants de classe A et
un ou plusieurs gérants de classe B.
8.1. Pouvoirs du conseil de gérance
(i) Tous les pouvoirs non expressément réservés par la Loi ou les Statuts aux associés sont de la compétence du
Conseil, qui a tous les pouvoirs pour effectuer et approuver tous les actes et opérations conformes à l'objet social.
(ii) Des pouvoirs spéciaux ou limités peuvent être délégués par le Conseil à un ou plusieurs agents pour des tâches
spécifiques.
8.2. Procédure
(i) Le Conseil se réunit sur convocation d'un gérant au lieu indiqué dans l'avis de convocation, qui en principe, sera au
Luxembourg.
(ii) Il sera donné à tous les gérants une convocation écrite de toute réunion du Conseil au moins vingt-quatre (24)
heures à l'avance, sauf en cas d'urgence, auquel cas la nature et les circonstances de cette urgence seront mentionnées
dans la convocation à la réunion.
(iii) Aucune convocation n'est requise si tous les membres du Conseil sont présents ou représentés et si chacun d'eux
déclare avoir parfaitement connaissance de l'ordre du jour de la réunion. Un gérant peut également renoncer à la con-
vocation à une réunion, que ce soit avant ou après ladite réunion. Des convocations écrites séparées ne sont pas exigées
pour des réunions se tenant dans des lieux et à des heures fixés dans un calendrier préalablement adopté par le Conseil.
(iv) Un gérant peut donner une procuration à un autre gérant afin de le représenter à toute réunion du Conseil.
(v) Le Conseil ne peut délibérer et agir valablement que si la majorité de ses membres est présente ou représentée,
à la condition qu'un ou les associés ont nommé un ou plusieurs gérants de classe A et un ou plusieurs gérants de classe
B, au moins un gérant de classe A et un gérant de classe B est présent ou représenté. Les décisions du Conseil seront
valablement prises à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés, à la condition qu'un ou les associés
ont nommé un ou plusieurs gérants de classe A et un ou plusieurs gérants de classe B, au moins un gérant de classe A et
un gérant de classe B votent en faveur de la décision. Un tel quorum ne peut être atteint s'il existe une majorité de gérants
physiquement présents dans un pays autre que le Grand-Duché de Luxembourg.
(vi) Les décisions du Conseil, sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président de la réunion, qui doit
être physiquement présent au Grand-Duché de Luxembourg, ou, si aucun président n'a été nommé, par tous les gérants
présents ou représentés.
(vii) Tout gérant peut participer à toute réunion du Conseil par téléphone ou visio- conférence ou par tout autre
moyen de communication permettant à l'ensemble des personnes participant à la réunion de s'identifier, de s'entendre
et de se parler. La participation par un de ces moyens équivaut à une participation en personne à une réunion valablement
convoquée et tenue.
(viii) Des résolutions circulaires signées par tous les gérants (des Résolutions Circulaires des Gérants) sont valables
et engagent la Société comme si elles avaient été adoptées lors d'une réunion du Conseil valablement convoquée et tenue
et portent la date de la dernière signature.
8.3. Représentation
(i) La Société sera engagée par la signature du gérant unique. Si plusieurs gérants sont nommés, la Société sera engagée
par les signatures conjointes de deux gérants ou, à la condition qu'un ou les associés ont nommé un ou plusieurs gérants
de classe A et un ou plusieurs gérants de classe B, par les signatures conjointes d'un gérant de classe A et d'un gérant de
classe B.
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(ii) La Société est également engagée vis-à-vis des tiers par la signature de toute(s) personne(s) à qui des pouvoirs
spéciaux ont été délégués par le Conseil.
Art. 9. Gérant unique. Si la Société est gérée par un gérant unique, toute référence dans les Statuts au Conseil ou aux
gérants doit être considérée, le cas échéant, comme une référence au gérant unique.
Art. 10. Responsabilité des gérants. Les gérants ne contractent, à raison de leur fonction, aucune obligation personnelle
concernant les engagements régulièrement pris par eux au nom de la Société, dans la mesure où ces engagements sont
conformes aux Statuts et à la Loi.
IV. Associé(S)
Art. 11. Assemblées générales des associés et Résolutions écrites des associés.
11.1. Pouvoirs et droits de vote
(i) Sauf lorsque des résolutions sont adoptées conformément à l'article 11.1. (ii), les résolutions des associés sont
adoptées en assemblée générale des associés (chacune une Assemblée Générale).
(ii) Si le nombre des associés de la Société ne dépasse pas vingt-cinq (25), les résolutions des associés peuvent être
adoptées par écrit (des Résolutions Ecrites des Associés).
(iii) Chaque part sociale donne droit à un (1) vote.
11.2. Convocations, quorum, majorité et procédure de vote
(i) Les associés peuvent être convoqués aux Assemblées Générales à l'initiative du Conseil. Le Conseil doit convoquer
une Assemblée Générale à la demande des associés représentant plus de dix pourcent (10%) du capital social.
(ii) Une convocation écrite à toute Assemblée Générale est donnée à tous les associés au moins huit (8) jours avant
la date de l'assemblée, sauf en cas d'urgence, auquel cas, la nature et les circonstances de cette urgence doivent être
précisées dans la convocation à ladite assemblée.
(iii) Si des résolutions sont adoptées par écrit, le Conseil communique le texte des résolutions à tous les associés. Les
associés votent par écrit et envoient leur vote à la Société endéans le délai fixé par le Conseil. Chaque gérant est autorisé
à compter les votes.
(iv) Les Assemblées Générales sont tenues au lieu et heure précisés dans les convocations.
(v) Si tous les associés sont présents ou représentés et se considèrent comme ayant été valablement convoqués et
informés de l'ordre du jour de l'assemblée, l'Assemblée Générale peut se tenir sans convocation préalable.
(vi) Un associé peut donner une procuration écrite à toute autre personne, associé ou non, afin de le représenter à
toute Assemblée Générale.
(vii) Les décisions de l'Assemblée Générale sont adoptées par des associés détenant plus de la moitié du capital social.
Si cette majorité n'est pas atteinte à la première Assemblée Générale, les associés sont convoqués par lettre recommandée
à une seconde Assemblée Générale et les décisions sont adoptées par l'Assemblée Générale à la majorité des voix
exprimées, sans tenir compte de la proportion du capital social représenté.
(viii) Les Statuts ne peuvent être modifiés qu'avec le consentement de la majorité (en nombre) des associés détenant
au moins les trois-quarts du capital social.
(ix) Tout changement de nationalité de la Société ainsi que toute augmentation de l'engagement d'un associé dans la
Société exige le consentement unanime des associés.
(x) Des Résolutions Ecrites des Associés sont adoptées avec le quorum de présence et de majorité détaillés ci-avant.
Elles porteront la date de la dernière signature reçue endéans le délai fixé par le Conseil.
Art. 12. Associé unique. Dans le cas où le nombre des associés est réduit à un (1): (i) l'associé unique exerce tous les
pouvoirs conférés par la Loi à l'Assemblée Générale;
(ii) toute référence dans les Statuts aux associés, à l'Assemblée Générale ou aux Résolutions Circulaires des Associés
doit être considérée, le cas échéant, comme une référence à l'associé unique ou aux résolutions de ce dernier; et
(iii) les résolutions de l'associé unique sont consignées dans des procès-verbaux ou rédigées par écrit.
V. Comptes annuels - Affectation des bénéfices - Contrôle
Art. 13. Exercice social. Le premier exercice social de la Société commence à la date de sa constitution et finit le
trente-et-un (31) décembre 2013. Chaque exercice social suivant commencera le premier (1) janvier et se terminera le
trente-et-un (31) décembre de chaque année.
Art. 14. Approbation des comptes annuels.
14.1. Par référence à la fin de l'exercice social, les comptes de la Société sont établis chaque année et le gérant, ou en
cas de pluralité de gérants, le Conseil, prépare un inventaire comprenant une indication de la valeur des actifs et passifs
de la Société.
14.2. Chaque actionnaire peut prendre inspection de l'inventaire susmentionné et du bilan au siège social de la Société.
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Art. 15. Commissaires / Réviseurs d'entreprises.
15.1. Les opérations de la Société sont contrôlées par un ou plusieurs réviseurs d'entreprises agréés, dans les cas
prévus par la loi. Les associés nomment les réviseurs d'entreprises agréés, s'il y a lieu, et déterminent leur nombre, leur
rémunération et la durée de leur mandat.
15.2. Si la Société a plus de vingt-cinq (25) associés, ses opérations sont surveillées par un ou plusieurs commissaires,
à moins que la loi ne requière la nomination d'un ou plusieurs réviseurs d'entreprises agréés. Les commissaires sont sujets
à la renomination par l'Assemblée Générale annuelle. Ils peuvent être associés ou non.
Art. 16. Affectation des bénéfices.
16.1. Cinq pour cent (5 %) des bénéfices nets annuels de la Société sont affectés à la réserve requise par la Loi (la
Réserve Légale). Cette affectation cesse d'être exigée quand la Réserve Légale atteint dix pour cent (10 %) du capital
social.
16.2. Les associés décident de l'affectation du solde des bénéfices nets annuels. Ils peuvent allouer ce bénéfice au
paiement d'un dividende, l'affecter à un compte de réserve ou le reporter en respectant les dispositions légales applicables.
16.3. Des dividendes intérimaires peuvent être distribués à tout moment, aux conditions suivantes:
(i) des comptes intérimaires sont établis par le Conseil;
(ii) ces comptes intérimaires doivent montrer que suffisamment de bénéfices et autres réserves (y compris la prime
d'émission) sont disponibles pour une distributions, étant entendu que le montant à distribuer ne peut excéder le montant
des bénéfices réalisés depuis la fin du dernier exercice social dont les comptes annuels ont été approuvés, le cas échéant,
augmenté des bénéfices reportés et des réserves distribuables, et réduit par les pertes reportées et les sommes à affecter
à la réserve légale;
(iii) la décision de distribuer les dividendes intérimaires doit être adoptée par le Conseil dans les deux (2) mois suivant
la date des comptes intérimaires; et
(iv) compte tenu des actifs de la Société, les droits des créanciers de la Société ne doivent pas être menacés.
Si les dividendes intérimaires qui ont été distribués excèdent les bénéfices distribuables à la fin de l'exercice social, le
Conseil a le droit de réclamer la répétition des dividendes ne correspondant pas à des bénéfices réellement acquis et les
associés doivent immédiatement reverser l'excès à la Société à la demande du Conseil.
VI. Dissolution - Liquidation
17.1. La Société peut être dissoute à tout moment, par une résolution des associés adoptée par la majorité (en nombre)
des associés détenant au moins les trois-quarts du capital social. Les associés nommeront un ou plusieurs liquidateurs,
qui n'ont pas besoin d'être associés, pour réaliser la liquidation et détermineront leur nombre, pouvoirs et rémunération.
Sauf décision contraire des associés, les liquidateurs sont investis des pouvoirs les plus étendus pour réaliser les actifs et
payer les dettes de la Société.
17.2. Le boni de liquidation après la réalisation des actifs et le paiement des dettes, s'il y en a, est distribué aux associés
proportionnellement aux parts sociales détenues par chacun d'entre eux.
VII. Dispositions générales
18.1. Les convocations et communications, ainsi que les renonciations à celles-ci, peuvent être faites, et les Résolutions
Circulaires des Gérants ainsi que les Résolutions Ecrites des Associés peuvent être établies par écrit, par téléfax, e-mail
ou tout autre moyen de communication électronique.
18.2. Les procurations peuvent être données par tout moyen mentionné ci-dessus. Les procurations relatives aux
réunions du Conseil peuvent également être données par un gérant conformément aux conditions acceptées par le
Conseil.
18.3. Les signatures peuvent être sous forme manuscrite ou électronique, à condition de satisfaire aux conditions
légales pour être assimilées à des signatures manuscrites. Les signatures des Résolutions Circulaires des Gérants, des
résolutions adoptées par le Conseil par téléphone ou visioconférence et des Résolutions Ecrites des Associés, selon le
cas, sont apposées sur un original ou sur plusieurs copies du même document, qui ensemble, constituent un seul et unique
document.
18.4. Pour tous les points non expressément prévus par les Statuts, il est fait référence à la loi et, sous réserve des
dispositions légales d'ordre public, à tout accord présent ou futur conclu entre les associés.
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice social de la Société commence à la date du présent acte et s'achèvera le trente-et-un (31) décembre
2013.
<i>Souscription et Libérationi>
HayFin Management Limited, représentée comme indiqué ci-dessus, déclare souscrire à cent vingt-cinq (125) parts
sociales sous forme nominative, d'une valeur nominale de cent euros (EUR 100.-) chacune, et de les libérer intégralement
par un apport en numéraire d'un montant de douze mille cinq cents euros (EUR 12,500.-).
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Le montant de douze mille cinq cents euros (EUR 12,500.-) est à la disposition de la Société, comme il a été prouvé
au notaire instrumentant.
<i>Fraisi>
Les dépenses, coûts, honoraires et charges de toutes sortes qui incombent à la Société du fait de sa constitution
s'élèvent approximativement à mille deux cents euros (EUR 1.200,-).
<i>Résolutions des associési>
Immédiatement après la constitution de la Société, les associés de la Société, représentant l'intégralité du capital social
souscrit, ont pris les résolutions suivantes:
1. Les personnes suivantes sont nommées en qualité de gérants de la Société pour une durée illimitée:
(i) M. John Molloy, né le 9 mars 1962 à Gaillimh/Galway (Irlande), avec adresse personnelle est au 6 rue du Château,
L-6961 Senningen (Grand-Duché de Luxembourg), en tant que gérant de classe A;
(ii) Mme Carmen lonescu, née le 26 mars 1974 à Bucarest (Roumanie), avec adresse personnelle est au 124, boulevard
de la Pétrusse, L-2330 Luxembourg, en tant que gérant de classe A;
(iii) M. Tej Gujadhur, né le 21 octobre 1971 à Curepipe (Ile Maurice), avec adresse professionnelle est au 9
th
Floor
Orange Tower, Ebene, Cybercity (Ile Maurice), en tant que gérant de classe A;
(iv) Mme Heike Kubica, née le 23 juillet 1974 à Lutherstadt Eisleben (Allemagne), avec adresse professionnelle au 2,
Boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg, en tant que gérant de classe B; et
(v) M. Rolf Caspers, né le 12 mars 1968 à Trier (Allemagne), avec adresse professionnelle au 2, Boulevard Konrad
Adenauer, L-1115 Luxembourg, en tant que gérant de catégorie B.
2. Le siège social de la Société est établi au 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l'anglais, déclare à la requête des parties comparantes que le présent acte
est rédigé en anglais, suivi d'une traduction française et que, en cas de divergences, la version anglaise fait foi.
Fait et passé à Luxembourg, à la date qu'en tête des présentes.
Après avoir lu le présent acte à voix haute, le notaire le signe avec le mandataire de la partie comparante.
Signé: T. FETTES, J. ELVINGER.
Enregistré à Luxembourg A.C le 18 février 2013. Relation: LAC/2013/7268. Reçu Soixante-Quinze Euros (75,- €).
<i>Le Receveur ff.i> (signé): Irène THILL.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à la Société sur sa demande.
Luxembourg, le 20 février 2013.
Référence de publication: 2013030488/523.
(130037059) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 mars 2013.
Newhome Immobilier S.à r.l., Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Siège social: L-1460 Luxembourg, 8, rue d'Eich.
R.C.S. Luxembourg B 175.594.
L'an deux mille treize, le vingt-huit février.
Par-devant Maître Blanche MOUTRIER, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette.
A comparu:
Madame Paula Alexandra CARVALHEIRO DE OLIVEIRA, agent immobilier, née à Ciboes - Terras de Bouro (Portugal)
le 9 août 1981, demeurant à L-1321 Luxembourg, 348, rue de Cessange,
agissant en son nom personnel.
Laquelle comparante a arrêté ainsi qu'il suit les statuts d'une société à responsabilité limitée uni-personnelle à consti-
tuer.
Art. 1
er
. Il est formé par les présentes une société à responsabilité limitée uni-personnelle sous la dénomination de:
"NEWHOME IMMOBILIER S.à r.l.".
L'associé unique pourra à tout moment se réunir avec un ou plusieurs associés et les futurs associés pourront également
prendre toutes les mesures nécessaires afin de rétablir le caractère uni-personnel de la société.
Art. 2. Le siège social est établi à Luxembourg.
Il pourra être transféré en tout autre localité du Grand-Duché de Luxembourg par simple décision de l'associé.
Art. 3. La société a pour objet l'exploitation d'une agence immobilière, y compris l'achat, la vente, la mise en vente, la
promotion et la location d'immeubles, tant au Grand-Duché de Luxembourg que partout ailleurs à l'étranger.
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Elle pourra, d'une façon générale, faire tous actes, transactions ou opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières et immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en
faciliter ou développer la réalisation.
Art. 4. La durée de la société est illimitée.
Art. 5. L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Chaque année, le trente et un décembre les comptes annuels sont arrêtés et la gérance dresse inventaire comprenant
l'indication des valeurs actives et passives de la société ainsi qu'un bilan et un compte de pertes et de profits.
Art. 6. Le capital social est fixé à la somme de DOUZE MILLE CINQ CENTS EUROS (EUR 12.500.-), représenté par
CENT (100) parts sociales de CENT VINGT-CINQ EUROS (EUR 125.-) chacune.
Art. 7. Chaque part sociale donne droit à une fraction proportionnelle dans l'actif social et dans les bénéfices.
Art. 8.
a) La cession entre vifs:
Tant que la société ne comprendra qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts à qui il entend.
En présence de plusieurs associés, et pour toutes cessions de parts sociales, les associés bénéficieront d'un droit de
préemption.
b) La transmission pour cause de mort:
Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Si l'associé unique n'a laissé aucune disposition
de dernière volonté concernant l'exercice des droits afférents aux parts sociales, lesdits droits seront exercés par les
héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succes-
sion. Jusqu'au partage des-dites parts ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci.
Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et légataires auront
l'obligation pour lesdites parts sociales de désigner un mandataire.
En présence de plusieurs associés, les parts sociales peuvent être transmises pour cause de mort à des non-associés
que moyennant l'agrément des propriétaires des parts sociales représentant les trois quarts des droits appartenant aux
survivants.
Pour le surplus, les articles 189 et 190 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée, sont
applicables.
Art. 9. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, choisis par l'associé qui fixe les pouvoirs.
Ils peuvent être à tout moment révoqués par décision de l'associé.
A moins que l'associé n'en décide autrement, le ou les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de
la société en toutes circonstances.
L'associé unique est habilité à instituer des succursales partout, selon qu'il appartiendra, aussi bien dans le Grand-
Duché qu'à l'étranger.
Art. 10. Simples mandataires de la société, le ou les gérants ne contractent en raison de leur fonctions aucune obligation
personnelle relativement à celles-ci, ils ne seront responsables que de l'exécution de leur mandat.
Art. 11. Chaque année, au dernier jour de décembre, il sera dressé un inventaire de l'actif et du passif de la société.
Le bénéfice net constaté, déduction faite des frais généraux, traitements et amortissements, sera réparti de la façon
suivante:
- cinq pour cent (5%) pour la constitution d'un fonds de réserve légal, dans la mesure des dispositions légales,
- le solde restera à la libre disposition de l'associé.
Art. 12. En cas de dissolution de la société, la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non,
désignés par l'associé.
Art. 13. Pour tous les points non prévus expressément dans les présents statuts, la partie s'en réfère aux dispositions
légales.
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice social commencera le jour de la constitution et se terminera le trente et un décembre deux mille
treize (31.12.2013).
<i>Souscription et libérationi>
Toutes les parts sociales sont souscrites en numéraire par l'associé unique Madame Paula Alexandra CARVALHEIRO
DE OLIVEIRA, agent immobilier, née à Ciboes - Terras de Bouro (Portugal) le 9 août 1981, demeurant à L-1321 Luxem-
bourg, 348, rue de Cessange, préqualifiée.
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L'associé unique déclare que toutes les parts sociales souscrites sont intégralement libérées par des versements en
espèces, de sorte que la somme de DOUZE MILLE CINQ CENTS EUROS (EUR 12.500.-) se trouve dès à présent à la
libre disposition de la société, ainsi qu'il en a été justifié au notaire instrumentaire qui le constate expressément.
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des charges, frais, dépenses, ou rémunérations, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution est évalué sans nul préjudice à environ mille cent euros.
<i>Assemblée Générale Extraordinairei>
L'associée unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, prend les résolutions suivantes:
1. Est nommée gérante unique de la société pour une durée indéterminée:
Madame Paula Alexandra CARVALHEIRO DE OLIVEIRA, agent immobilier, née à Ciboes - Terras de Bouro (Portugal)
le 9 août 1981, demeurant à L-1321 Luxembourg, 348, rue de Cessange, préqualifiée.
La société est valablement engagée par sa seule signature.
2. Le siège social de la société est établi à l'adresse suivante: L-1460 Luxembourg, 8, rue d'Eich.
Le notaire instrumentant a rendu attentif la comparante au fait qu'avant toute activité commerciale de la société
présentement fondée, celle-ci doit être en possession d'une autorisation de commerce en bonne et due forme en relation
avec l'objet social, ce qui est expressément reconnu par la comparante.
Dont acte, fait et passé à Esch-sur-Alzette, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée à la comparante, connue du notaire par nom, prénom usuel, état et
demeure, la comparante a signé avec moi, notaire, la présente minute.
Signé: CARVALHEIRO DE OLIVEIRA, Moutrier Blanche.
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 01/03/2013. Relation: EAC/2013/2829. Reçu soixante-quinze euros (75,- €).
<i>Le Receveuri> (signé): SANTIONI.
Pour expédition conforme délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Esch-sur-Alzette, le 4 mars 2013.
Référence de publication: 2013030630/98.
(130037265) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 mars 2013.
Omega Industries S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9227 Diekirch, 50, Esplanade.
R.C.S. Luxembourg B 175.596.
STATUTS
L'an deux mille treize, le douze février.
Par-devant Maître Marc LECUIT, notaire de résidence à Mersch.
A COMPARU:
Monsieur Shahbaz Khan DIN, né le 11 novembre 1989 à Barking (Royaume-Uni), résident à UK-TS18 1LN Stockton
on Tees, Flat 7, 26a Dovecot Street, Royaume-Uni (ci-après le «Comparant» ou l'«Associé unique»),
ici représenté par Monsieur Joé HEMES, comptable, né le 22 décembre 1984 à Luxembourg, demeurant profession-
nellement à L-9227 Diekirch, 50, Esplanade,
en vertu d'une procuration sous seing privé à lui délivrée.
Laquelle procuration, après avoir été paraphée «ne varietur» par le notaire instrumentant et le mandataire du Com-
parant, restera annexée au présent acte pour être soumise avec lui aux formalités de l'enregistrement.
Lequel Comparant a requis le notaire instrumentant de documenter, ainsi qu'il suit, les statuts d'une société à res-
ponsabilité limitée qu'il entend constituer comme suit:
Art. 1
er
. Il est formé une société à responsabilité limitée qui sera régie par les lois relatives à une telle entité (ci-
après la «Société») et en particulier la loi du 10 août 1915 relative aux sociétés commerciales, telle que modifiée (ci-après
la «Loi»), ainsi que par les statuts de la Société (ci-après les «Statuts»), lesquels spécifient en leurs articles 7, 10, 11 et 14,
les règles exceptionnelles s'appliquant à la société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Art. 2. L'objet de la Société est l'achat et la vente de produits métallurgiques, de toute matières non-ferreuses ainsi
que toutes affaires se rattachant à ce commerce, notamment la vente de produits annexes et/ou connexes.
Elle pourra notamment employer ses fonds à la création et au contrôle de toute entreprise.
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Elle a encore pour objet l'achat, la vente, la gestion et la mise en valeur de son patrimoine immobilier, ainsi que toutes
opérations commerciales, industrielles ou financières se rapportant directement ou indirectement à cet objet social et
ce tant à Luxembourg qu'à l'étranger.
Elle pourra également emprunter, hypothéquer ou gager ses biens, ou se porter caution, au profit des associés, d'en-
treprises liées, de sociétés liées ou de tiers liés.
La Société exercera son activité tant au Grand-Duché de Luxembourg, qu'à l'étranger.
Art. 3. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. La Société aura la dénomination «OMEGA INDUSTRIES S.à r.l.».
Art. 5. Le siège social est établi dans la commune de Diekirch.
Il peut être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par une délibération de l'assemblée
générale extraordinaire des associés délibérant comme en matière de modification des statuts.
L'adresse du siège social peut être déplacée à l'intérieur de la commune par simple décision du gérant ou en cas de
pluralité de gérants, du conseil de gérance.
Art. 6. Le capital social est fixé à DOUZE MILLE CINQ CENTS EUROS (12.500,- EUR) représenté par CENT (100)
parts sociales d'une valeur nominale de CENT VINGT-CINQ EUROS (125,- EUR) chacune.
Art. 7. Le capital peut être modifié à tout moment par une décision de l'associé unique ou par une décision de l'as-
semblée générale des associés, en conformité avec l'article 14 des présents Statuts.
Art. 8. Chaque part sociale donne droit à une fraction des actifs et bénéfices de la Société, en proportion directe avec
le nombre des parts sociales existantes.
Art. 9. Envers la Société, les parts sociales sont indivisibles, de sorte qu'un seul propriétaire par part sociale est admis.
Les copropriétaires indivis doivent désigner une seule personne qui les représente auprès de la Société.
Art. 10. Dans l'hypothèse où il n'y a qu'un seul associé les parts sociales détenues par celui-ci sont librement trans-
missibles.
Dans l'hypothèse où il y a plusieurs associés, les parts sociales détenues par chacun d'entre eux ne sont transmissibles
à des tiers que moyennant l'application de ce qui est prescrit par l'article 189 de la Loi.
Art. 11. La Société ne sera pas dissoute par suite du décès, de la suspension des droits civils, de l'insolvabilité ou de la
faillite de l'associé unique ou d'un des associés.
Art. 12. La Société est gérée par un ou plusieurs gérants. Si plusieurs gérants sont nommés, ils constitueront un conseil
de gérance.
Le(s) gérants ne sont pas obligatoirement associés.
Le(s) gérant(s) est/sont révocables ad nutum.
Dans les rapports avec les tiers, le(s) gérant(s) aura(ont) tous pouvoirs pour agir au nom de la Société et pour effectuer
et approuver tous actes et opérations conformément à l'objet social et pourvu que les termes du présent article aient
été respectés.
Tous les pouvoirs non expressément réservés à l'assemblée générale des associés par la Loi ou les présents Statuts
seront de la compétence du gérant et en cas de pluralité de gérants, du conseil de gérance.
La Société sera engagée par la seule signature du gérant unique et en cas de pluralité de gérants, par la signature
conjointe de deux membres du conseil de gérance.
Le gérant, ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance, peut subdéléguer une partie de ses pouvoirs pour
des tâches spécifiques à un ou plusieurs mandataires ad hoc.
Le gérant, ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance, déterminera les responsabilités et la rémunération
(s'il en est) de ces mandataires, la durée de leurs mandats ainsi que toutes autres conditions de leur mandat.
En cas de pluralité de gérants, les résolutions du conseil de gérance seront adoptées à la majorité des gérants présents
ou représentés.
Art. 13. Le ou les gérants ne contractent à raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux
engagements régulièrement pris par eux au nom de la Société.
Art. 14. L'associé unique exerce tous pouvoirs qui lui sont conférés par l'assemblée générale des associés.
En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut prendre part aux décisions collectives, quel que soit le nombre de
part qu'il détient.
Chaque associé possède des droits de vote en rapport avec le nombre des parts détenues par lui.
Les décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu'elles soient adoptées par des associés détenant
plus de la moitié du capital.
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Toutefois, les résolutions modifiant les Statuts de la Société ne peuvent être adoptés que par une majorité d'associés
détenant au moins les trois quarts du capital social, conformément aux prescriptions de la Loi.
Art. 15. L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.
Art. 16. Chaque année, au trente et un décembre, les comptes de la Société sont établis et le gérant, ou en cas de
pluralité de gérants, le conseil de gérance, prépare un inventaire comprenant l'indication de la valeur des actifs et passifs
de la Société.
Tout associé peut prendre connaissance desdits inventaires et bilan au siège social.
Art. 17. Les profits bruts de la Société repris dans les comptes annuels, après déduction des frais généraux, amortis-
sements et charges, constituent le bénéfice net.
Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent (5%) pour la constitution d'un fonds de réserve jusqu'à ce que celui-
ci atteigne dix pour cent (10%) du capital social.
Le solde des bénéfices nets peut être distribué aux associés en proportion avec leur participation dans le capital de la
Société.
Art. 18. Au moment de la dissolution de la Société, la liquidation sera assurée par un ou plusieurs liquidateurs, associés
ou non, nommés par les associés qui détermineront leurs pouvoirs et rémunérations.
Art. 19. Pour tout ce qui ne fait pas l'objet d'une prévision spécifique par les présents Statuts, il est fait référence à la
Loi.
<i>Souscription et Libérationi>
Les parts sociales ont été toutes souscrites par: Monsieur Shahbaz Khan DIN, pré-qualifié . . . . . 100 parts sociales
TOTAL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100 parts sociales
Toutes les parts sociales ont été intégralement libérées en numéraire de sorte que la somme de DOUZE MILLE CINQ
CENTS EUROS (12.500,- EUR) est à la libre disposition de la Société ainsi qu'il a été prouvé au notaire instrumentaire
qui le constate expressément.
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice social commence au jour de la constitution de la Société et se termine le trente et un décembre
2013.
<i>Avertissementi>
L'attention du Comparant a été expressément attirée par le notaire instrumentant sur la nécessité d'obtenir des
autorités compétentes les autorisations requises afin d'exercer les activités telles que décrites à l'article 2 des présents
Statuts.
<i>Fraisi>
Le Comparant a évalué le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à la Société ou qui sont mis à sa charge à raison de sa constitution à environ MILLE EUROS (1.000,- EUR).
<i>Décisions de l'associé uniquei>
1) La Société est administrée par le gérant suivant: Monsieur Shahbaz Khan DIN, pré-qualifié.
La Société sera engagée en toutes circonstances par sa seule signature.
2) L'adresse de la Société est fixée à L-9227 Diekirch, 50, Esplanade.
DONT ACTE, fait et passé à Mersch, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire du Comparant, connu du notaire instrumentant par ses
nom, prénom, qualité et demeure, ce dernier a signé le présent acte avec le notaire.
Signé: J. HEMES, M. LECUIT.
Enregistré à Mersch, le 14 février 2013. Relation: MER/2013/326. Reçu soixante-quinze euros (75,00 €).
<i>Le Receveuri> (signé): A. MULLER.
POUR COPIE CONFORME.
Mersch, le 4 mars 2013.
Référence de publication: 2013030645/124.
(130037273) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 mars 2013.
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Temtrade S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-9053 Ettelbruck, 45, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 49.797.
<i>Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire tenue au siège de la société, extraordinairement en date du 14 marsi>
<i>2013 à 10.00 heuresi>
L'assemblée renouvelle les mandats des administrateurs suivants:
Monsieur Marco FIEGER, administrateur, né à Ettelbruck (L) le 27.06.1969, demeurant professionnellement à L - 9053
Ettelbruck, 53, Avenue J.F. Kennedy
Monsieur Yves WALLERS, administrateur, né à Ettelbruck (L) le 31.07.1962, demeurant professionnellement à L - 9053
Ettelbruck, 53, Avenue J.F. Kennedy
Monsieur Daniel REDING, administrateur, né à Ettelbruck (L) le 16.03.1968, demeurant professionnellement à L -
9053 Ettelbruck, 53, Avenue J.F. Kennedy
Leurs mandats se termineront à l'issue de l'assemblée générale à tenir en l'an 2018.
Le mandat du commissaire aux comptes EWA REVISION S.A. est remplacé par la société FIRELUX S.A., inscrite au
Registre de Commerce et des Sociétés sous le numéro B 84589, avec siège à L - 9053 Ettelbruck, 45, Avenue J.F. Kennedy.
Ce mandat se terminera à l'issue de l'assemblée générale ordinaire à tenir en l'an 2018.
Pour extrait sincère et conforme
<i>Un administrateuri>
Référence de publication: 2013036044/22.
(130043960) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 mars 2013.
Bambi Finance S.A. SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 39.326.
<i>Extrait des résolutions prises lors du conseil d’administration du 28 février 2013i>
Monsieur Hugues DUMONT, né le 3 mars 1959 à Ixelles (B), adresse professionnelle au 3, avenue Pasteur, L-2311
Luxembourg est nommé représentant permanent pour la société FMS SERVICES S.A., en remplacement de Madame
Sophie CHAMPENOIS.
Madame Sophie CHAMPENOIS, née le 4 septembre 1971 à Uccle (B), adresse professionnelle au 3, avenue Pasteur,
L-2311 Luxembourg, est nommée représentant permanent, pour la société S.G.A. SERVICES S.A., en remplacement de
Monsieur Dominique MOINIL.
<i>Pour la société
i>BAMBI S.A., SPF
Référence de publication: 2013033461/16.
(130041130) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 mars 2013.
E.V.A.F. Luxembourg (Olympic) S.à r.l., Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Capital social: EUR 12.625,00.
Siège social: L-1115 Luxembourg, 2, boulevard Konrad Adenauer.
R.C.S. Luxembourg B 128.252.
<i>Extrait des résolutions adoptées lors de l'assemblée générale extraordinaire du 7 mars 2013:i>
- Est nommé gérant de la société pour une période indéterminée Mons. Erik van Os, employé privé, résidant profes-
sionnellement au 2, boulevard Konrad Adenauer à L-1115 Luxembourg en remplacement du gérant démissionnaire Mme.
Anja Wunsch, avec effet au 7 mars 2013.
Luxembourg, le 7 mars 2013.
Signatures
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2013035748/15.
(130043847) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 mars 2013.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
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Agresto S.à r.l.
Air-Co Lux
Air-Co Lux
Aldgate Lender S.à r.l.
Antrax S.A. - SPF
Back Up International Holding S.A.
Back Up Services S.A.
Bambi Finance S.A. SPF
Barnet Property
B for Brazil S.A.
Blackstone Healthcare Europe II S.à r.l.
Blackstone Healthcare Europe I S.à r.l.
Bourgey Montreuil Lux S.A.
BRE/Europe 6-A Q S.à r.l.
BRE/Europe 6Q S.à r.l.
BRE/Europe Hotel I S.à r.l.
BRE/Europe Italy Hotel I S.à r.l.
Café l'Ancien S.à.r.l.
Danieli International S.A.
Djalan S.A.
ENERCO Conseil en Energie Sàrl
European Management Consulting S.à r.l.
E.V.A.F. Luxembourg (Olympic) S.à r.l.
Fibime Holding S.A.
FIDELIS Immobilière S.à.r.l.
Fiever Holding S.A.
Fruits et Légumes du Jardin S.A.
Gent's Properties
G.E.O. International S.à r.l.
GM Topco S.à r.l.
Greenwich Consult S.A.
HayFin Topaz S.à r.l.
Hinterlang S.à r.l.
Industrielle Beteiligung S.A.
Inled Holding S.A.
Inside Beauty s.à r.l.
Janme S.A.
Jean-Paul Grand S.A.
La Moselle 16
Newhome Immobilier S.à r.l.
Omega Industries S.à r.l.
Temtrade S.A.
The Building Square S.A.
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VIII Chateau Finance S.à r.l.
Voltaire Investment SA
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Voltaire Investment SA
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Xiecheng Europe S.à r.l.
Zakhem International S.A.