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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 920
18 avril 2013
SOMMAIRE
Algos . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44114
Allandis . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44114
Argentinus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44114
Atell Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44114
Atell Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44115
Atell Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44114
Atell Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44115
Atell Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44115
Atell Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44115
Bad Langensalza . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44115
Bad Schönborn . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44115
Belgravia European Properties . . . . . . . . . .
44116
BGP Holdings Europe S.à r.l. . . . . . . . . . . . .
44116
BHHB Trust S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44116
Bureau Européen d'Assistance à la Gestion
des Entreprises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44116
Butterfly Topco Luxembourg . . . . . . . . . . .
44116
Carfactory (Soparfi) S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
44117
Cezane S.A., SPF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44117
C.G.R.H. s.à.r.l. (Conseil en gestion des res-
sources humaines) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44116
CP Woburn Holdco S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
44117
C.R.S.M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44117
Desai S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44117
Desai S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44118
Desai S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44118
D.E. Shaw Direct Capital Portfolios Lu-
xembourg S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44117
Diamond Real Estate International S.A.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44118
Elbatec Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44118
Euraudit S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44160
Euroglobe S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44118
Europtech S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44118
Factory Poland Holdco S.à r.l. . . . . . . . . . . .
44119
Felice Investissements Sàrl . . . . . . . . . . . . . .
44119
Financial Solutions Holding S.A., SPF . . . .
44119
Florentin Stratégies . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44119
Foroyal 25A S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44119
Fouquet's S. à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44119
Immobilière Livange SA . . . . . . . . . . . . . . . .
44160
Khanate Resource Holdings S.à r.l. . . . . . .
44156
LSF7 Lux Investments VII S.à r.l. . . . . . . . .
44142
LTI Securitisation S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44120
Marguerite Holdings S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
44160
[M]development . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44114
One Westferry Circus S.à r.l. . . . . . . . . . . . .
44130
Speciality Pharma Holdings Sàrl . . . . . . . . .
44153
Westferry Other S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
44149
44113
L
U X E M B O U R G
[M]development, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1482 Luxembourg, 3, rue Charlotte Engels.
R.C.S. Luxembourg B 151.188.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013032723/9.
(130040640) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 mars 2013.
Algos, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 257, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 111.472.
Les comptes annuels au 31 janvier 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013032736/9.
(130040461) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 mars 2013.
Allandis, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1940 Luxembourg, 174, route de Longwy.
R.C.S. Luxembourg B 148.191.
Les comptes annuels au 31 mars 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013032768/9.
(130040721) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 mars 2013.
Argentinus, Société Anonyme.
Siège social: L-5752 Frisange, 23A, rue de Luxembourg.
R.C.S. Luxembourg B 150.034.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013032776/9.
(130040629) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 mars 2013.
Atell Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2714 Luxembourg, 6-12, rue du Fort Wallis.
R.C.S. Luxembourg B 80.857.
Les comptes annuels au 6 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013032779/9.
(130040641) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 mars 2013.
Atell Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2714 Luxembourg, 6-12, rue du Fort Wallis.
R.C.S. Luxembourg B 80.857.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013032780/9.
(130040642) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 mars 2013.
44114
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U X E M B O U R G
Atell Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2714 Luxembourg, 6-12, rue du Fort Wallis.
R.C.S. Luxembourg B 80.857.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013032781/9.
(130040643) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 mars 2013.
Atell Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2714 Luxembourg, 6-12, rue du Fort Wallis.
R.C.S. Luxembourg B 80.857.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013032782/9.
(130040644) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 mars 2013.
Atell Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2714 Luxembourg, 6-12, rue du Fort Wallis.
R.C.S. Luxembourg B 80.857.
Les comptes annuels au 31 décembre 2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013032783/9.
(130040645) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 mars 2013.
Atell Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2714 Luxembourg, 6-12, rue du Fort Wallis.
R.C.S. Luxembourg B 80.857.
Les comptes annuels au 31 décembre 2007 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013032784/9.
(130040646) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 mars 2013.
Bad Langensalza, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 257, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 111.481.
Les comptes annuels au 31 janvier 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013032789/9.
(130040328) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 mars 2013.
Bad Schönborn, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 257, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 111.473.
Les comptes annuels au 31 janvier 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013032790/9.
(130040242) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 mars 2013.
44115
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U X E M B O U R G
Bureau Européen d'Assistance à la Gestion des Entreprises, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3895 Foetz, 3, rue du Commerce.
R.C.S. Luxembourg B 157.846.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013032801/9.
(130040649) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 mars 2013.
Butterfly Topco Luxembourg, Société Anonyme.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 12F, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 147.900.
Les comptes annuels au 30 septembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013032802/9.
(130040719) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 mars 2013.
Belgravia European Properties, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 825.000,00.
Siège social: L-1116 Luxembourg, 6, rue Adolphe.
R.C.S. Luxembourg B 113.404.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013032811/9.
(130040304) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 mars 2013.
BGP Holdings Europe S.à r.l., Société à responsabilité limitée de titrisation.
Capital social: EUR 39.750,00.
Siège social: L-2180 Luxembourg, 6, rue Jean Monnet.
R.C.S. Luxembourg B 109.580.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013032812/9.
(130040201) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 mars 2013.
BHHB Trust S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2347 Luxembourg, 1, rue du Potager.
R.C.S. Luxembourg B 169.274.
Les comptes annuels au 31 Décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013032813/9.
(130040788) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 mars 2013.
C.G.R.H. s.à.r.l. (Conseil en gestion des ressources humaines), Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8215 Mamer, 11, rue Bellevue.
R.C.S. Luxembourg B 49.143.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013032820/9.
(130040634) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 mars 2013.
44116
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U X E M B O U R G
C.R.S.M., Société Anonyme.
Siège social: L-3896 Foetz, 4, Biirkewee.
R.C.S. Luxembourg B 53.210.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013032821/9.
(130040858) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 mars 2013.
Carfactory (Soparfi) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9806 Hosingen, 5, Z.A.C. Happerfeld.
R.C.S. Luxembourg B 105.068.
Les comptes annuels au 31-12-2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013032844/9.
(130040085) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 mars 2013.
Cezane S.A., SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1116 Luxembourg, 6, rue Adolphe.
R.C.S. Luxembourg B 143.217.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013032852/9.
(130040235) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 mars 2013.
CP Woburn Holdco S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 2-4, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 162.629.
Les comptes annuels au 31/12/2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013032868/9.
(130040040) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 mars 2013.
D.E. Shaw Direct Capital Portfolios Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 25.000,00.
Siège social: L-1116 Luxembourg, 6, rue Adolphe.
R.C.S. Luxembourg B 140.087.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013032872/9.
(130040737) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 mars 2013.
Desai S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2165 Luxembourg, 26-28, rives de Clausen.
R.C.S. Luxembourg B 89.406.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013032879/9.
(130040301) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 mars 2013.
44117
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U X E M B O U R G
Desai S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2165 Luxembourg, 26-28, rives de Clausen.
R.C.S. Luxembourg B 89.406.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013032880/9.
(130040320) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 mars 2013.
Desai S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2165 Luxembourg, 26-28, rives de Clausen.
R.C.S. Luxembourg B 89.406.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013032881/9.
(130040352) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 mars 2013.
Diamond Real Estate International S.A., Société Anonyme Soparfi.
Siège social: L-1449 Luxembourg, 18, rue de l'Eau.
R.C.S. Luxembourg B 146.797.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013032884/9.
(130040324) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 mars 2013.
Elbatec Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3383 Noertzange, 44, Cité Beaulieu.
R.C.S. Luxembourg B 150.640.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013032902/9.
(130040639) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 mars 2013.
Euroglobe S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1336 Luxembourg, 6-12, rue du Fort Wallis.
R.C.S. Luxembourg B 94.025.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013032912/9.
(130040755) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 mars 2013.
Europtech S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-4831 Rodange, 88, route de Longwy.
R.C.S. Luxembourg B 140.562.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013032918/9.
(130040397) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 mars 2013.
44118
L
U X E M B O U R G
Factory Poland Holdco S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 2-4, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 165.186.
Les comptes annuels au 31/12/2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013032920/9.
(130040063) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 mars 2013.
Felice Investissements Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1227 Luxembourg, 3, rue Belle-Vue.
R.C.S. Luxembourg B 142.924.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013032923/9.
(130040178) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 mars 2013.
Florentin Stratégies, Société Anonyme.
Siège social: L-1720 Luxembourg, 6, rue Heinrich Heine.
R.C.S. Luxembourg B 103.043.
Les comptes annuels au 31.12.2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013032925/9.
(130040425) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 mars 2013.
Financial Solutions Holding S.A., SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1411 Luxembourg, 2, rue des Dahlias.
R.C.S. Luxembourg B 98.263.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013032932/9.
(130040381) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 mars 2013.
Foroyal 25A S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 25, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 151.141.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013032938/9.
(130040757) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 mars 2013.
Fouquet's S. à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4018 Esch-sur-Alzette, 35, rue d'Audun.
R.C.S. Luxembourg B 133.116.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013032939/9.
(130040398) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 mars 2013.
44119
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LTI Securitisation S.A., Société Anonyme de Titrisation.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 175.444.
STATUTES
In the year two thousand and thirteen, on the fifteenth February
Before Maître Francis KESSELER, notary public residing in Esch/Alzette, Grand-Duchy of Luxembourg, undersigned.
THERE APPEARED:
"Stichting LTI Sec", a foundation incorporated under the laws of the Netherlands, having its registered office at De
Boelelaan 7, 1083 HJ Amsterdam, The Netherlands, with the registration number 34317555, here represented by Mrs
Sofia AFONSO-DA CHAO CONDE, private employee, residing professionally in Esch/Alzette, by virtue of a proxy given
under private seal.
The said proxy, signed ne varietur by the proxyholder of the person appearing and the undersigned notary, will remain
attached to the present deed to be filed with the registration authorities.
Such appearing party, represented as stated here above, has requested the undersigned notary to state as follows the
articles of incorporation of a joint stock company:
Form, Name, Registered office, Object, Duration
Art. 1. Form - Corporate name. There is established a public limited liability company under the name "LTI Securiti-
sation S.A." qualifying as a securitisation company (société de titrisation) within the meaning of the Luxembourg act dated
22 March 2004 relating to securitisation (the "Securitisation Act 2004") and which shall be governed by the present articles
of incorporation (the "Articles") and by current Luxembourg laws, especially the Securitisation Act 2004 and the law of
10 August 1915 on commercial companies (the "Law"), as amended.
Art. 2. Registered office. The registered office of the Company is established in Luxembourg-City.
It may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of an extraor-
dinary general meeting of its shareholders deliberating in the manner provided for amendments to the Articles.
However, the Sole Director, or in case of plurality of directors, the Board of Directors of the Company is authorised
to transfer the registered office of the Company within the municipality of Luxembourg-City.
Should a situation arise or be deemed imminent, whether military, political, economic or social, which would prevent
the normal activity at the registered office of the Company, the registered office of the Company may be temporarily
transferred abroad until such time as the situation becomes normalised; such temporary measures will not have any effect
on this Company's nationality, which, notwithstanding this temporary transfer of the registered office, will remain a
Luxembourg Company. The decision as to the transfer abroad of the registered office will be made by the Sole Director,
or in case of plurality of directors, the Board of Directors of the Company.
The Company may have offices and branches, both in the Grand Duchy of Luxembourg and abroad.
Art. 3. Object. The corporate objects of the Company are to enter into, perform and serve as a vehicle for, any
securitisation transactions as permitted under the Securitisation Act 2004.
To that effect, the Company may, inter alia, acquire or assume, directly or through another entity or vehicle, the risks
relating to the holding or ownership of claims, receivables and/or other goods or assets (including securities of any kind
and real estate property), either movable or immovable, tangible or intangible, and/or risks relating to liabilities or com-
mitments of third parties or which are inherent to all or part of the activities undertaken by third parties, by issuing
securities (valeurs mobilières) of any kind whose value or return is linked to these risks. The Company may assume or
acquire these risks by acquiring, by any means, claims, receivables and/or assets, by guaranteeing the liabilities or com-
mitments of third parties or by binding itself in any other way. The method that will be used to determine the value of
the securitised assets will be set out in the relevant issue documentation.
The Company may, within the limits of the Securitisation Act 2004, proceed, so far as they relate to securitisation
transactions, to (i) the acquisition, holding and disposal, in any form, by any means, whether directly or indirectly, of
participations, rights and interests in, and obligations of, Luxembourg and foreign companies, (ii) the acquisition by pur-
chase, subscription, or in any other manner, as well as the transfer by sale, exchange or in any other manner of stock,
bonds, debentures, notes and other securities or financial instruments of any kind (including notes or parts or units issued
by Luxembourg or foreign mutual funds or similar undertakings and exchangeable or convertible securities) and recei-
vables, claims or loans or other credit facilities and agreements or contracts relating thereto, (iii) the acquisition, holding
and disposal, in any form, by any means, whether directly or indirectly, of any kind of real estate property and (iv) the
ownership, administration, development and management of a portfolio of assets (including, among other things, the assets
referred to in (i), (ii) and (iii) above.
The Company may borrow in any form. It may enter into any type of loan agreement and it may issue (but not to the
public) notes, bonds (including exchangeable or convertible securities), debentures, certificates, shares, warrants and any
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kind of debt or equity securities, including under one or more issue programmes. The Company may issue securities in
registered or bearer form and a register of registered securities shall be kept at the registered office. The Company may
lend funds including the proceeds of any borrowings and/or issues of securities, within the limits of the Securitisation Act
2004 and provided such lending or such borrowing relates to securitisation transactions, to its subsidiaries, affiliated
companies or to any other company.
The Company may, within the limits of the Securitisation Act 2004, give guarantees and grant security over its assets
in order to secure the obligations it has assumed for the securitisation of these assets or for the benefit of investors
(including their trustee or representative, if any) and/or any issuing entity participating in a securitisation transaction of
the Company. The Company may not pledge, transfer, encumber or otherwise create security over some or all of its
assets, unless permitted by the Securitisation Act 2004.
The Company may enter into, execute and deliver and perform any swaps, futures, forwards, derivatives, options,
repurchase, stock lending and similar transactions. The Company may generally employ any techniques and instruments
relating to investments for the purpose of their efficient management, including, but not limited to, techniques and ins-
truments designed to protect it against credit, currency exchange, interest rate risks and other risks.
The descriptions above are to be understood in their broadest sense and their enumeration is not limiting. The
corporate objects shall include any transaction or agreement which is entered into by the Company, provided it is not
inconsistent with the foregoing enumerated objects.
In general, the Company may take any controlling and supervisory measures and carry out any operation or transaction
which it considers necessary or useful in the accomplishment and development of its corporate objects to the largest
extent permitted under the Securitisation Act 2004.
Art. 4. Duration. The Company is established for an unlimited duration.
Capital - Shares
Art. 5. Share capital. The subscribed share capital of the Company is set at EUR 31,000 (thirty-one thousand euro)
represented by 31,000 (thirty-one thousand) shares of EUR 1 (one euro) each ("Shares"). The holders of the Shares are
together referred to as the "Shareholders" and each a "Shareholder".
Each share confers an identical voting right at the time of decisions taking.
Art. 6. Shares indivisibility. Towards the Company, the Company's Shares are indivisible, since only one owner is
admitted per Share. Joint co-owners have to appoint a sole person as their representative towards the Company.
Art. 7. Transfer of shares. In case of a single Shareholder, the Company's Shares held by the single Shareholder are
freely transferable.
In case of plurality of Shareholders, the Shares held by each Shareholder may be transferred by application of the
requirements of articles 189 and 190 of the Law.
Compartments
Art. 8. Compartments. The Sole Director, or in case of plurality of directors, the Board of Directors of the Company
may create one or more compartments within the Company (the "Compartment" or the "Compartments"). Each Com-
partment shall, unless otherwise provided for in the resolution of the Sole Director, or in case of plurality of directors,
the Board of Directors, creating such Compartment, correspond to a distinct part of its assets and liabilities. The reso-
lution of the Sole Director, or in case of plurality of directors, the Board of Directors, creating one or more
Compartments within the Company, as well as any subsequent amendments thereto shall be binding as of the date of
such resolutions against any third party.
As between Shareholders and creditors, each Compartment of the Company shall be treated as a separate entity.
Rights of Shareholders and creditors of the Company that (i) have, when coming into existence, been designated as relating
to a Compartment or (ii) have arisen in connection with the creation, the operation or the liquidation of a Compartment
are, except if otherwise provided for in the resolution of the Sole Director, or in case of plurality of directors, the Board
of Directors, having created the relevant Compartment, strictly limited to the assets of that Compartment and which
shall be exclusively available to satisfy such shareholders and creditors. Creditors and shareholders of the Company whose
rights are not related to a specific Compartment of the Company shall have no rights to the assets of any such Com-
partment.
Unless otherwise provided for in the resolution of the Sole Director, or in case of plurality of directors, the Board of
Directors, of the Company having created such Compartment, no resolution of the Sole Director, or in case of plurality
of directors, the Board of Directors of the Company may be taken to amend the resolution having created such Com-
partment or to take any other decision directly affecting the rights of the shareholders or creditors whose rights relate
to such Compartment without the prior approval of all shareholders or creditors whose rights relate to this Compart-
ment. Any decision of the Sole Director, or in case of plurality of directors, the Board of Directors taken in breach of
this provision shall be void.
The Company may issue securities whose value or yield is linked to specific Compartments, assets or risks, or whose
repayment is subject to the repayment of other instruments, certain claims or certain categories of shares.
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Management
Art. 9. Management. The Company is managed by a board of directors (each a "Director" and together the "Board of
Directors") composed of two classes of director(s), the class A director(s) (the "Class A Director(s)"), and class B director
(s) (the "Class B Director(s)") appointed by a resolution of the Shareholders.
The directors need not to be Shareholders. The directors may be removed at any time, with or without cause by a
resolution of the Shareholder(s).
In case of a single shareholder, the Company may be managed by a sole director (the "Sole Director") who assumes
all the rights, duties and liabilities of the Board of Directors.
Art. 10. Powers of the sole director or of the board of directors. In dealing with third parties, the Sole Director or,
in case of plurality of directors, the Board of Directors will have all powers to act in the name of the Company in all
circumstances and to carry out and approve all acts and operations consistent with the Company's objects and provided
the terms of this article shall have been complied with.
All powers not expressly reserved by Law or the present Articles to the general meeting of Shareholders fall within
the competence of the Sole Director or in case of plurality of directors, of the Board of Directors.
Art. 11. Representation of the company. Towards third parties, the Company shall be, in case of a Sole Director,
bound by the sole signature of the Sole Director or, in case of plurality of directors, by the joint signature of any Class
A Director and any Class B Director or by the signature of any person to whom such power shall be delegated, in case
of a Sole Director, by the Sole Director or, in case of plurality of directors, jointly by any Class A Director and any Class
B Director.
Art. 12. Delegation and Agent of the sole director or of the board of directors. The Sole Director or, in case of plurality
of directors, any Class A Director and any Class B Director together may delegate its/their powers for specific tasks to
one or more ad hoc agents.
The Sole Director or, in case of plurality of directors, any Class A Director and any Class B Director together will
determine any such agent's responsibilities and remuneration (if any), the duration of the period of representation and
any other relevant conditions of its agency.
Art. 13. Meeting of the board of directors.
13.1. In case of plurality of directors, the meetings of the Board of Directors are convened by any Director. The Board
of Directors shall appoint a chairman.
13.2. The Board of Directors may validly debate and take decisions without prior notice if all the directors are present
or represented and have waived the convening requirements and formalities.
13.3. Any Director may act at any meeting of the Board of Directors by appointing in writing or by telegram or telefax
or email or letter another Director as his proxy. A Director may also appoint another Director to represent him by
phone to be confirmed in writing at a later stage.
13.4. The Board of Directors can only validly debate and take decisions if a majority of its members is present or
represented. The Company may not take any decision unless at least one Class A Director and one Class B Director is
present or represented. Decisions of the Board of Directors shall be adopted by a simple majority with at least one vote
in favour from one Class A Director and one Class B Director.
13.5. The use of video-conferencing equipment and conference call shall be allowed provided that each participating
Director is able to hear and to be heard by all other participating directors whether or not using this technology, and
each participating Director shall be deemed to be present and shall be authorised to vote by video or by telephone.
13.6. A written decision, signed by all the directors, is proper and valid as though it had been adopted at a meeting of
the Board of Directors, which was duly convened and held. Such a decision can be documented in a single document or
in several separate documents having the same content signed by all the members of the Board of Directors.
13.7. The minutes of a meeting of the Board of Directors shall be signed by all directors present or represented at
the meeting.
13.8. Extracts shall be certified by any Director or by any person nominated by any Director or during a meeting of
the Board of Directors.
General meeting of shareholders
Art. 14. Powers of the general meeting of shareholder(s) - Votes.
14.1. If there is only one Shareholder, that sole Shareholder assumes all powers conferred to the general Shareholders'
meeting and takes the decisions in writing.
14.2. In case of a plurality of Shareholders, each Shareholder may take part in collective decisions irrespectively of the
number of Shares, which he owns. Each Shareholder has voting rights commensurate with his shareholding. All Shares
have equal voting rights.
14.3. If all the Shareholders are present or represented, they can waive any convening formalities and the meeting can
be validly held without prior notice.
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14.4. If there are more than twenty-five Shareholders, the Shareholders' decisions have to be taken at meetings to be
convened in accordance with the applicable legal provisions.
14.5. If there are less than twenty-five Shareholders, each Shareholder may receive the text of the decisions to be
taken and cast its vote in writing.
14.6. A Shareholder may be represented at a Shareholders' meeting by appointing in writing (or by fax or e-mail or
any similar means) an attorney who need not be a Shareholder.
14.7. Collective decisions are only validly taken insofar as Shareholders owning more than half of the share capital
adopt them. However, resolutions to alter the Articles may only be adopted by the majority (in number) of the Share-
holders owning at least three-quarters of the Company's Share capital, subject to any other provisions of the Law. Change
of nationality of the Company requires unanimity.
14.8. The holders of shares of the Company relating to a specific Compartment of the Company may, at any time,
hold general meetings to decide on any matters which relate exclusively to such Compartment.
The holders of shares of the Company relating to the other Compartments of the Company or the holders of shares
relating to the Company shall not attend such general meetings.
14.9. The annual meeting will be held in Luxembourg at the place specified in the convening notices on May 31
st
at
10.00 a.m.
If such day is a legal holiday, the general meeting will be held on the next following business day.
Business year
Art. 15. Business year.
15.1. The Company's financial year starts on the 1
st
of January and ends on the 31
th
of December of following year.
15.2. At the end of each financial year, the Company's accounts are established by the Sole Director or in case of
plurality of directors, by the Board of Directors and the Sole Director or in case of plurality of directors, the Board of
Directors prepares an inventory including an indication of the value of the Company's assets and liabilities.
Each Shareholder may inspect the above inventory and balance sheet at the Company's registered office.
15.3. On separate accounts (in addition of the accounts held by the Company in accordance with the Law and normal
accounting practice), the Company shall determine at the end of each financial year, a result for each Compartment which
will be determined as follows:
- The result of each Compartment will consist in the balance of all income, profits or other receipts paid or due in any
other manner in relation to the relevant Compartment (including capital gains, liquidation surplus, dividends distribution)
and the amount of the expenses, losses taxes and other transfers of funds incurred by the Company during this exercise
and which can regularly and reasonably be attributed to the management, operation of such Compartment (including fees,
costs, corporate income tax on capital gain, expenses relating to dividend distribution).
- All income and expenses not attributed to any specific Compartment shall be allocated to all the Company's Com-
partments on a pro rata basis of the shares issued in each Compartment.
The Shareholder(s) will approve such separate accounts simultaneously with the accounts held by the Company in
accordance with the Law and normal practice. The eventual excess of the total of the credits on the total of the debits
on each of these accounts shall be the available amount, subject to as indicated, of a decision of the Shareholder(s), for
the payment of dividends to the shares of the corresponding Compartment.
Art. 16. Distribution right of shares.
16.1. From the net profits determined in accordance with the applicable legal provisions, five per cent shall be deducted
and allocated to a legal reserve fund. That deduction will cease to be mandatory when the amount of the legal reserve
fund reaches one tenth of the Company's nominal capital.
16.2. To the extent that funds are available at the level of the Company for distribution and to the extent permitted
by law and by these Articles, the Sole Director or in case of plurality of directors, the Board of Directors shall propose
that cash available for remittance be distributed.
16.3. The decision to distribute funds and the determination of the amount of such distribution will be taken by the
Shareholders in accordance with the provisions of article 14.7 above.
16.4.The Board of Directors may decide to pay interim dividends on the Shares of a specific Compartment on the
basis of a statement of accounts prepared by the Board of Directors showing that sufficient funds are available for dis-
tribution in this Compartment, it being understood that the amount to be distributed may not exceed realised profits
deriving from the associated Compartment since the end of the last financial year, increased by carried forward profits
and distributable reserves, but decreased by carried forward losses and sums to be allocated to a reserve to be established
by virtue of the Law or the Articles.
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Audit
Art. 17. Audit. The Company is audited by a «réviseurd'entreprises», appointed by the shareholders and chosen from
the list of approved auditors held by the «Institut des Réviseurs d'Entreprises». The auditor's mandate is limited to one
year but may be renewed for an infinite number of times.
Liquidation
Art. 18. Dissolution and Liquidation.
18.1. Without prejudice to the provisions contained in article 8 of the Articles, and subject to the authorisation of the
Shareholders in a Shareholders' meeting which may be required when the articles of incorporation of the Company are
modified, each Compartment of the Company may be put into liquidation and its shares redeemed by a decision of the
Board of Directors of the Company without affecting any other existing Compartment or the shareholders thereof.
18.2. In the event of a dissolution of the Company, the Company shall be liquidated by one or more liquidators, which
do not need to be shareholders, and which are appointed by the general meeting of shareholders which will determine
their powers and fees. Unless otherwise provided, the liquidators shall have the most extensive powers for the realisation
of the assets and payment of the liabilities of the Company.
The surplus resulting from the realisation of the assets and the payment of the liabilities shall be distributed among the
shareholders proportionally to the shares of each Compartment of the Company held by them.
18.3. All matters not governed by the Articles shall be determined in accordance with the Securitisation Act 2004 and
Law and amendments thereto.
Applicable law
Art. 19. Applicable law. The laws here above mentioned in article 1
st
shall apply in so far as these Articles of Incor-
poration do not provide for the contrary.
<i>Transitory measuresi>
- The first annual general meeting will be held in the year 2014.
- The first accounting year shall begin on the date of the formation and shall terminate on December 31, 2013.
<i>Subscription - Paymenti>
All the 31,000 (thirty-one thousand) Shares representing the capital have been entirely subscribed by Stichting LTI Sec,
prenamed, and fully paid up in cash, therefore the amount of EUR 31,000 (thirty-one thousand euro) is as now at the
disposal of the Company.
<i>Estimate of costsi>
The costs, expenses, fees and charges, in whatsoever form, which are to be borne by the Company or which shall be
charged to it in connection with its incorporation, have been estimated at about one thousand eight hundred euro (EUR
1,800.-).
<i>Attestationi>
The Notary acting in this matter declares that he has checked the existence of the conditions set out in Articles 26
of the Law on Commercial Companies and expressly attests that they have been complied with.
<i>General meetingi>
Immediately after the incorporation of the Company, the above-named person, representing the entirety of the sub-
scribed capital and exercising the powers devolved to the Shareholders' meeting, passed the following resolutions:
1) The Sole Shareholder resolves to appoint the following person as the Sole Director of the Company for an unde-
termined period:
Sole Director: Mrs Géraldine Schmit, companies director, with professional address at 5, rue Guillaume Kroll, L-1882
Luxembourg.
In accordance with article eleven of the Articles, the Company shall be bound by the joint signature of one Class A
Director and one Class B Director of by the signature of the Sole Director.
2) The Company shall have its registered office at 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg.
<i>Declarationi>
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
parties, the present deed is worded in English, followed by a French version. On request of the same appearing party and
in case of divergences between the English and the French text, the English version will be prevailing.
WHEREOF, the present deed was drawn up in Esch/Alzette, on the day named at the beginning of this document
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The document having been read to the proxyholder of the party appearing, he signed together with the notary the
present deed
Traduction française du texte qui précède
L'an deux mille treize, le quinze février
Par devant Maître Francis KESSELER, notaire de résidence à Esch/Alzette, soussigné.
Comparaît:
"Stichting LTI Sec", une fondation de droit néerlandais, ayant son siège social au De Boelelaan 7, 1083 HJ Amsterdam,
Pay-Bas,
ici représentée par Mme Sofia Afonso-Da Chao Conde, employée privée, demeurant professionnellement à 5 rue
Zénon Bernard, L-4030 Esch-sur-Alzette, en vertu d'une procuration sous seing privé.
Ladite procuration, paraphée "ne varietur' par le comparant et le notaire instrumentant, restera annexée au présent
acte pour être formalisée avec lui.
Lequel a requis le notaire instrumentant de dresser acte constitutif d'une société à responsabilité limitée qu'il déclare
constituer et dont il a arrêté les statuts comme suit:
Forme, Nom, Siège social, Objet, Durée
Art. 1
er
. Forme - Dénomination sociale. Par la présente, il est formé une société anonyme sous la dénomination de
"LTI Securitisation S.A." ayant la qualité de société de titrisation au sens de la loi du 22 mars 2004 relative à la titrisation
(la «Loi sur la Titrisation de 2004») et qui sera régie par les présents statuts de la Société (les "Statuts") et les lois
luxembourgeoises relatives à une telle entité, et en particulier la loi du 10 août 1915 relative aux sociétés commerciales,
telle que modifiée (la "Loi"), ainsi que par la Loi sur la Titrisation de 2004.
Art. 2. Siège social. Le siège social de la Société est établi à Luxembourg-Ville.
Il peut être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par une délibération de l'assemblée
générale extraordinaire des actionnaires délibérant comme en matière de modification des Statuts.
Toutefois, l'Administrateur Unique, ou en cas de pluralité d'Administrateurs, le Conseil d'Administration de la Société
est autorisé à transférer le siège de la Société à l'intérieur de la municipalité de Luxembourg-Ville.
Au cas où des événements extraordinaires d'ordre militaire, politique, économique ou social de nature à compromettre
l'activité normale au siège social de la Société se seraient produits ou seraient imminents, le siège social pourra être
transféré provisoirement à l'étranger jusqu'à cessation complète de ces circonstances anormales; ces mesures provisoires
n'auront toutefois aucun effet sur la nationalité de la Société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège social,
restera une Société luxembourgeoise. La décision de transférer le siège social à l'étranger sera prise par l'Administrateur
Unique, ou en cas de pluralité d'Administrateurs, le Conseil d'Administration de la Société.
La Société peut disposer de sièges et de succursales tant au Grand-Duché de Luxembourg qu'à l'étranger.
Art. 3. Objet. La Société a pour objet social de s'engager, de fonctionner et de servir comme véhicule pour toute
transaction de titrisation permise par la Loi sur la Titrisation de 2004.
A cet effet, la Société peut, entre autres, acquérir ou supporter, directement ou par l'intermédiaire d'une autre entité
ou d'un autre organisme, les risques liés à la propriété de titres, de créances et de tous biens (incluant des valeurs
mobilières de toutes sortes et de la propriété immobilière), mobiliers ou immobiliers, corporels ou incorporels ainsi que
ceux liés aux dettes ou engagements de tiers ou inhérents à tout ou partie des activités réalisées par des tiers en émettant
des valeurs mobilières dont la valeur ou le rendement dépendent de ces risques. La Société peut prendre en charge ces
risques en acquérant par tout moyen les titres, créances et/ou biens, en garantissant les dettes ou les engagements de
tiers ou en s'obligeant de toute autre manière. La méthode utilisée pour le calcul de la valeur des biens titrisés sera décrite
dans les conditions particulières de l'émission.
La Société peut, dans les limites posées par la Loi sur la Titrisation de 2004, procéder, à condition que ces opérations
aient trait à une ou plusieurs opérations de titrisation, à (i) l'acquisition, la détention et la cession, sous quelque forme
que ce soit et par tous moyens, par voie directe ou indirecte, de participations, droits, intérêts et engagements dans des
sociétés luxembourgeoises ou étrangères, (ii) l'acquisition par achat, souscription ou de toute autre manière, ainsi que
l'aliénation par vente, échange ou de toute autre manière de titres, obligations, créances, billets et autres valeurs ou
instruments financiers de toutes espèces (notamment d'obligations ou d'actions émises par des fonds commun de pla-
cement luxembourgeois ou par des fonds étrangers, ou tout autre organisme similaire et des obligations échangeables
ou convertibles), de prêts ou toute autre facilité de crédit, ainsi que des contrats portant sur les titres précités ou y
relatifs, (iii) l'acquisition, la détention et la cession, sous quelque forme que ce soit et par tous moyens, par voie directe
ou indirecte, de toute sorte de biens immobiliers et (iv) la possession, l'administration, le développement et la gestion
d'un portefeuille d'actifs (composé notamment d'actifs tels que ceux définis dans les paragraphes (i), (ii) et (iii) ci-dessus).
La Société peut emprunter sous quelque forme que ce soit. Elle peut être partie à un type de contrat de prêt et elle
peut procéder à l'émission (mais pas par voie d'émission au public) de titres de créances, d'obligations (notamment des
obligations échangeables ou convertibles), de certificats, d'actions, de warrants et de toutes sortes de titres de dette ou
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de valeurs mobilières, y compris sous un ou plusieurs programmes d'émissions. La Société peut émettre des titres sous
la forme nominative ou au porteur et un registre des titres nominatifs devra être conservés au siège social. Dans les
limites posées par la Loi sur la Titrisation de 2004, la Société peut prêter des fonds, y compris ceux résultant d'emprunts
et/ou d'émissions d'obligations, à ses filiales, à des sociétés affiliées et à toute autre société à condition que ces emprunts
ou ces prêts aient trait à une ou plusieurs opérations de titrisation.
La Société peut, dans les limites posées par la Loi sur la Titrisation de 2004, consentir des garanties ou des sûretés
sur ses avoirs afin d'assurer le respect des obligations qu'elle assume pour la titrisation de ses actifs ou dans l'intérêt des
investisseurs (y compris son "trustee" ou son mandataire, s'il y en a) et/ou toute entité participant à une opération de
titrisation de la Société. La Société ne peut pas nantir, céder, grever de charges tout ou partie de ses avoirs ou créer, de
toute autre manière, des sûretés portant sur tout ou partie de ses avoirs, sauf dans les circonstances où la Loi sur la
Titrisation de 2004 le permet.
La Société peut passer, exécuter, délivrer ou accomplir toutes les opérations de swaps, opérations à terme (futures),
opérations sur produits dérivés, marchés à prime (options), opérations de rachat, prêt de titres ainsi que toutes autres
opérations similaires. La Société peut, de manière générale, employer toutes techniques et instruments liés à des inves-
tissements en vue de leur gestion efficace, y compris des techniques et instruments destinés à la protéger contre les
risques de change, de taux d'intérêt et autres risques.
Les descriptions ci-dessus doivent être comprises dans leurs sens le plus large et leur énumération est non limitative.
L'objet social couvre toutes les opérations auxquelles la Société participe et tous les contrats passés par la Société, dans
la mesure où ils restent compatibles avec l'objet social ci-avant explicité.
D'une façon générale, la Société peut prendre toutes mesures de surveillance et de contrôle et effectuer toutes
opérations ou transactions qu'elle considère nécessaires ou utiles pour l'accomplissement et le développement de son
objet social de la manière la plus large autorisée par la Loi sur la Titrisation de 2004.
Art. 4. Durée. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Capital, Actions
Art. 5. Capital social. Le capital social est fixé à EUR 31,000 (trente et un mille euro), représenté par représenté par
31,000 (trente et un) actions de EUR 1 (un euro) chacune «Actions»). Les détenteurs d'Actions sont définis ci-après les
"Actionnaires" et chacun un "Actionnaire".
Toutes les Actions donnent droit à des droits égaux.
Art. 6. Indivisibilité des actions. Envers la Société, les Actions de la Société sont indivisibles, de sorte qu'un seul
propriétaire par Action est admis. Les copropriétaires indivis doivent désigner une seule personne qui les représente
auprès de la Société.
Art. 7. Transfert des actions. Dans l'hypothèse où il n'y a qu'un seul Actionnaire, les Actions détenues par celui-ci sont
librement transmissibles.
Dans l'hypothèse où il y a plusieurs Actionnaires, les Actions détenues par chacun d'entre eux ne sont transmissibles
que moyennant l'application de ce qui est prescrit par les articles 189 et 190 de la Loi.
Compartiments
Art. 8. Compartiments. L'Administrateur Unique ou le Conseil d'Administration de la Société pourra créer un ou
plusieurs compartiments au sein de la Société (le «Compartiment» ou les «Compartiments»). Sauf disposition contraire
dans la résolution du Conseil d'Administration créant un tel compartiment, chaque Compartiment devra correspondre
à une partie distincte de l'actif et du passif de la Société. La résolution de l'Administrateur Unique ou du Conseil d'Ad-
ministration créant un ou plusieurs Compartiments au sein de la Société, ainsi que toutes modifications subséquentes,
s'imposera aux tiers à compter de la date des résolutions.
Entre les actionnaires et les créanciers, chaque Compartiment de la Société devra être traité comme une entité séparée.
Les droits des actionnaires et créanciers de la Société (i) qui lorsqu'ils sont entrés en existence, ont été désignés comme
rattaché à un Compartiment ou (ii) qui sont nés de la création, du fonctionnement ou de la mise en liquidation d'un
Compartiment sont, sauf disposition contraire dans les résolutions de l'Administrateur Unique ou du Conseil d'Admi-
nistration créant un tel Compartiment, strictement limitées aux biens de ce Compartiment et seront exclusivement
disponibles pour satisfaire ces actionnaires et créanciers. Les créanciers et actionnaires de la Société dont les droits ne
sont pas spécifiquement rattachés à un Compartiment déterminé de la Société n'auront aucun droit sur les biens d'un tel
Compartiment.
Sauf disposition contraire dans les résolutions de l'Administrateur Unique ou du Conseil d'Administration de la Société
créant un tel Compartiment, aucune résolution du Conseil d'Administration de la Société ne pourra être prise afin de
modifier les résolutions ayant créé un tel Compartiment ou afin de prendre toute décision affectant directement les droits
des actionnaires ou créanciers dont les droits sont rattachés à un tel Compartiment sans le consentement préalable de
l'ensemble des actionnaires ou créanciers dont les droits sont rattachés à ce Compartiment. Toute décision prise par le
Conseil d'Administration en violation de cette disposition sera nulle et non avenue.
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La Société pourra émettre des sûretés dont la valeur ou l'intérêt est lié à des Compartiments, biens ou autres enga-
gements spécifiques, ou dont le remboursement dépend du remboursement d'autres instruments, de certains droits ou
de certaines catégories d'actions.
Gérance
Art. 9. Gérance. La Société est administrée par un conseil d'administration (chacun un ''Administrateur" et ensemble
le "Conseil d'Administration") composé de deux catégories d'administrateurs, le(s) administrateur(s) de catégorie A (le
(s) "Administrateur(s) de Catégorie A" et le(s) administrateur(s) de catégorie B (le(s) "Administrateur(s) de Catégorie
B") nommés par une résolution des actionnaire(s).
Les Administrateurs ne sont pas obligatoirement des Actionnaires. Les Administrateurs pourront être révoqués à tout
moment, avec ou sans motif, par décision des Actionnaire(s).
Si toutes les actions de la Société sont détenues par un actionnaire unique, la Société peut être administrée par un
administrateur unique ("l'Administrateur Unique") qui assume alors tous les droits, devoirs et obligations du Conseil
d'Administration.
Art. 10. Pouvoirs du conseil d'administration. Dans les rapports avec les tiers, l'Administrateur Unique ou en cas de
pluralité d'Administrateurs, le Conseil d'Administration a tous pouvoirs pour agir au nom de la Société en toutes cir-
constances et pour effectuer et approuver tous actes et opérations conformes à l'objet social et pourvu que les termes
du présent article aient été respectés.
Tous les pouvoirs non expressément réservés à l'assemblée générale des Actionnaires par la Loi ou les Statuts seront
de la compétence du Administrateur Unique ou en cas de pluralité de Administrateurs, du Conseil d'Administration.
Art. 11. Représentation de la société. Vis-à-vis des tiers, la Société est, en cas d'Administrateur Unique, valablement
engagée par la seule signature de son Administrateur Unique, ou, en cas de pluralité de Administrateurs, par la signature
conjointe d'un Administrateur de Catégorie A et d'un Administrateur de Catégorie B ou par la signature de toute per-
sonne à qui le pouvoir aura été délégué, en cas de Administrateur Unique, par son Administrateur Unique ou, en cas de
pluralité de Administrateurs, conjointement par tout Administrateur de Catégorie A et tout Administrateur de Catégorie
B.
Art. 12. Délégation et Agent de l'administrateur unique et du conseil d'administration. L'Administrateur Unique ou,
en cas de pluralité d'Administrateurs, tout Administrateur de Catégorie A et tout Administrateur de Catégorie B peuvent
conjointement déléguer leurs pouvoirs à un ou plusieurs mandataires ad hoc pour des tâches déterminées.
L'Administrateur Unique ou, en cas de pluralité d'Administrateurs, tout Administrateur de Catégorie A et tout Ad-
ministrateur de Catégorie B déterminent les responsabilités et la rémunération quelconques (s'il y en a) de tout
mandataire, la durée de leurs mandats ainsi que toutes autres conditions de leur mandat.
Art. 13. Réunion du conseil d'administration.
13.1. En cas de pluralité d'Administrateurs, les réunions du Conseil d'Administration sont convoquées par tout Ad-
ministrateur. Le Conseil d'Administration nommera un président.
13.2. Le Conseil d'Administration peut valablement débattre et prendre des décisions sans convocation préalable si
tous les Administrateurs sont présents ou représentés et s'ils ont renoncé aux formalités de convocation.
13.3. Tout Administrateur est autorisé à se faire représenter lors d'une réunion du Conseil d'Administration par un
autre Administrateur, pour autant que ce dernier soit en possession d'une procuration écrite, d'un télégramme, d'un fax,
d'un e-mail ou d'une lettre. Un Administrateur pourra également nommer par téléphone un autre Administrateur pour
le représenter, moyennant confirmation écrite ultérieure.
13.4. Le Conseil d'Administration ne peut valablement débattre et prendre des décisions que si une majorité de ses
membres est présente ou représentée. La Société ne peut pas prendre de décisions que si au moins un Administrateur
de Catégorie A et un Administrateur de Catégorie B est présent ou représenté. Les décisions du Conseil d'Administration
seront adoptées à une majorité simple avec au minimum un vote en faveur d'un Administrateur de Catégorie A et un
vote en faveur d'un Administrateur de Catégorie B.
13.5. L'utilisation de la vidéo conférence et de conférence téléphonique est autorisée si chaque participant est en
mesure d'entendre et d'être entendu par tous les Administrateurs participants, utilisant ou non ce type de technologie.
Ledit participant sera réputé présent à la réunion et sera habilité à prendre part au vote via le téléphone ou la vidéo.
13.6. Une décision écrite, signée par tous les Administrateurs, est valide comme si elle avait été adoptée lors d'une
réunion du Conseil d'Administration dûment convoquée et tenue. Une telle décision peut être documentée dans un
document unique ou dans plusieurs documents ayant le même contenu signée par tous les membres du Conseil d'Ad-
ministrations.
13.7. Les procès-verbaux des réunions du Conseil d'Administration sont signés par tous les Administrateurs présents
ou représentés aux réunions.
13.8. Des extraits seront certifiés par un Administrateur ou par toute personne désignée à cet effet par un Adminis-
trateur ou lors de la réunion du Conseil d'Administration
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Assemblée générale des actionnaires
Art. 14. Pouvoirs de l'assemblée générale des actionnaires - Votes.
14.1. S'il n'y a qu'un seul Actionnaire, cet Actionnaire unique exerce tous pouvoirs qui sont conférés à l'assemblée
générale des Actionnaires et prend les décisions par écrit.
14.2. En cas de pluralité d'Actionnaires, chaque Actionnaire peut prendre part aux décisions collectives indépendam-
ment du nombre d'actions détenues. Chaque Actionnaire possède des droits de vote en rapport avec le nombre d'actions
détenues par lui. Toutes les Actions ont des droits de vote égaux.
14.3. Si tous les Actionnaires sont présents ou représentés, ils peuvent renoncer aux formalités de convocation et la
réunion peut valablement être tenue sans avis préalable.
14.4. S'il y a plus de vingt-cinq Actionnaires, les décisions des Actionnaires doivent être prises aux réunions à convoquer
conformément aux dispositions légales applicables.
14.5. S'il y a moins de vingt-cinq Actionnaires, chaque Actionnaire pourra recevoir le texte des décisions à adopter et
donner son vote part écrit.
14.6. Un Actionnaire pourra être représenté à une réunion des Actionnaires en nommant par écrit (par fax ou par e-
mail ou par tout autre moyen similaire) un mandataire qui ne doit pas être nécessairement un Actionnaire.
14.7. Des décisions collectives ne sont valablement prises que seulement si les Actionnaires détenant plus de la moitié
du capital social les adoptent. Toutefois, les résolutions modifiant les Statuts de la Société ne peuvent être adoptés que
par une majorité d' Actionnaires (en nombre) détenant au moins les trois quarts du capital social, sous réserve des toutes
autres dispositions légales. Le changement de nationalité de la Société requière l'unanimité.
14.8. Les détenteurs d'Actions de la Société rattachées à un Compartiment déterminé de la Société peuvent, à tout
moment, tenir des assemblées générales pour décider de toutes questions exclusivement liées à un tel Compartiment.
Les détenteurs d'Actions de la Société rattachées aux autres Compartiments de la Société ou les détenteurs d'actions
rattachées à la Société et qui ne sont pas rattachés à un Compartiment déterminé ne pourront pas participer à ces
assemblées générales.
14.9. L'assemblée générale annuelle se tiendra à Luxembourg, à l'endroit spécifié dans les convocations, le 31 mai à 10
heures.
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée générale se tiendra le jour ouvrable suivant.
Exercice social
Art. 15. Exercice social.
15.1. L'année sociale commence le 1
er
janvier et se termine le 31 décembre de l'année suivante.
15.2. Chaque année, à la fin de l'exercice social, les comptes de la Société sont établis par l'Administrateur Unique ou
en cas de pluralité d'Administrateurs, par le Conseil d'Administration et celui-ci prépare un inventaire comprenant l'in-
dication de la valeur des actifs et passifs de la Société. Tout Actionnaire peut prendre connaissance desdits inventaires et
bilan au siège social.
15.3. Sur des comptes séparés (en plus des comptes tenus par la Société conformément à la Loi et la pratique comptable
courante), la Société déterminera à la fin de chaque année sociale un résultat pour chaque Compartiment comme suit:
- Le résultat de chaque Compartiment sera le solde entre tous revenus, profits ou autres produits payés ou dus en
quelque forme que ce soit relatifs à ce Compartiment (y compris des plus-values, des bonis de liquidation, des distributions
de dividendes) et le montant des dépenses, pertes, impôts ou autres transferts de fonds encourus par la Société pendant
cet exercice et qui peuvent être régulièrement et raisonnablement attribués à la gestion et fonctionnement de ce Com-
partiment (y compris honoraires, coûts, impôts sur plus-values, dépenses relatives à la distribution de dividendes)
- Tous produits et dépenses non attribués à un Compartiment en particulier seront alloués entre les différents Com-
partiments proportionnellement aux actions émises dans chaque Compartiment.
Les Actionnaires approuveront ces comptes séparés simultanément avec les comptes tenus par la Société conformé-
ment à la Loi et la pratique courante. Par une décision des Actionnaires l'éventuel surplus résultant du total du solde
créditeur sur le solde débiteur sur chacun des comptes sera distribué comme dividendes aux Actions du Compartiment
correspondant.
Art. 16. Droit de distribution des actions.
16.1. Le bénéfice net déterminé en conformité avec les dispositions légales applicables, cinq pour cent (5%) seront
prélevés pour la constitution de la réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque le montant de celle-
ci aura atteint dix pour cent (10%) du capital social.
16.2. Dans la mesure où des fonds peuvent être distribués au niveau de la Société tant dans le respect de la loi que
des Statuts, l'Administrateur Unique ou en cas de pluralité de Administrateurs, le Conseil d'Administration pourra pro-
poser que les fonds disponibles soient distribués.
16.3. La décision de distribuer des fonds et d'en déterminer le montant sera prise par les Actionnaires en conformité
avec les dispositions de l'Article 14.7 ci-dessus.
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16.4. Le Conseil d'Administration pourra décider de la distribution d'acomptes sur dividendes aux actions d'un Com-
partiment déterminé, sur base d'un bilan préparé par le Conseil d'Administration et faisant ressortir que des fonds
suffisants sont disponibles pour la distribution dans ce Compartiment, étant entendu que (i) le montant à distribuer ne
peut excéder les bénéfices réalisés découlant de ce Compartiment correspondant depuis la fin de la dernière année
comptable, augmenté des bénéfices reportés et des réserves distribuables, mais diminués des pertes reportées et des
sommes allouées à la réserve établie selon la Loi ou selon ces Statuts.
Révision des comptes
Art. 17. Révision des comptes. Les comptes de la Société sont audités par un réviseur d'entreprises nommé par les
Actionnaires qui sera sélectionné dans la liste des réviseurs approuvés tenue par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Le
mandat de l'auditeur est limité à un an, mais peut être renouvelé indéfiniment.
Liquidation
Art. 18. Dissolution et Liquidation.
18.1. Sans préjudice aucun aux dispositions de l'article 8 des Statuts, et sous réserve de l'autorisation des Actionnaires
accordée lors d'une assemblée des Actionnaires statuant comme en matière de modification des Statuts, chaque Com-
partiment de la Société pourra être mis en liquidation et ses Actions pourront être rachetées par une décision du Conseil
d'Administration de la Société sans avoir aucun effet sur les Compartiments existants ou les Actionnaires de ces Com-
partiments.
18.2. En cas de dissolution de la Société, la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateur(s), Actionnaire(s) ou
non, nommé(s) par l'assemblée des Actionnaires qui fixera leurs pouvoirs et leurs émoluments. Sauf disposition contraire,
le ou les liquidateur(s) auront les pouvoirs les plus étendus pour la réalisation de l'actif et le paiement du passif.
L'actif, après déduction du passif, sera partagé entre les Actionnaires en proportion des actions de chaque Compar-
timent détenues dans la Société.
18.3. Pour tout ce qui n'est pas réglé par les Statuts, les Actionnaires s'en réfèrent aux dispositions de la Loi sur la
Titrisation de 2004 ou la Loi.
Loi applicable
Art. 19. Loi applicable. Les lois mentionnées à l'article 1
er
, ainsi que leurs modifications ultérieures, trouveront leur
application partout où il n'est pas dérogé par les présents statuts.
<i>Disposition transitoirei>
- La première assemblée générale annuelle sera tenue en l'an 2014.
- Le premier exercice social commencera à la date de la constitution et se terminera le 31 décembre 2013.
<i>Souscription - Libérationi>
Les 31,000 (trente et un mille) actions représentant l'intégralité du capital social ont toutes été souscrites par Stichting
LTI Sec, prénommé, et ont été intégralement libérées par des versements en numéraire, de sorte que la somme de EUR
31,000 (trente et un mille euro) se trouve dès maintenant à la disposition de la Société, ainsi qu'il en a été justifié au
notaire instrumentant.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s'élève à environ mille huit cents euros (EUR 1.800,-).
<i>Attestationi>
The Notary acting in this matter declares that he has checked the existence of the conditions set out in Articles 26
of the Law on Commercial Companies and expressly attests that they have been complied with.
<i>Assemblée généralei>
Immédiatement après la constitution de la Société, la partie comparante précitée, représentant comme indiqué ci-
dessus la totalité du capital social souscrit et exerçant les pouvoirs dévolus à l'assemblée des Actionnaires, a pris les
résolutions suivantes:
1) L'Actionnaire unique décide de nommer la personne suivante en tant que, Administrateur unique et pour une
période indéterminée:
Administrateur unique Mme Géradine Schmit, administrateur, avec adresse professionnelle au 5, rue Guillaume Kroll,
L-1882 Luxembourg.
Conformément à l'article 11 des statuts, la Société se trouvera engagée par la signature conjointe d'un Administrateur
de classe A et de classe B ou par l'administrateur unique.
2) Le siège social de la Société est établi à 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg.
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<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui a personnellement la connaissance de la langue anglaise, déclare que les parties comparantes
ont requis de documenter le présent acte en langue anglaise, suivi d'une version française, et en cas de divergence entre
le texte anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
DONT ACTE, fait et passé à Esch/Alzette, date qu'en tête des présentes.
Lecture du présent acte ayant été faite au mandataire de la partie comparante, celui-ci a signé avec le notaire instru-
mentant, le présent acte.
Signé: Conde, Kesseler.
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 21 février 2013. Relation: EAC/2013/2388. Reçu soixante-quinze euros 75,00
€.
<i>Le Receveur ff.i>
(signé): M. Halsdorf.
POUR EXPEDITION CONFORME.
Référence de publication: 2013028562/563.
(130034305) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 février 2013.
One Westferry Circus S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: GBP 11.000,00.
Siège social: L-1150 Luxembourg, 205, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 175.495.
STATUTES
In the year two thousand and thirteen, on the twenty-first of February.
Before Us, MaTtre Martine SCHAEFFER, notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
There appeared:
Global REIT Westferry HoldCo S.à r.l., a société à responsabilité limitée incorporated and existing under the laws of
Luxembourg, having its registered office at 205, route d'Arlon, L-1150 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, pending
registration with the Trade and Companies Register of Luxembourg,
duly represented for the purposes hereof by Ms Alexie ARNOULD, employee, having his professional address in
Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, by virtue of a proxy given on February 19
th
, 2013.
The proxy, after having been signed "ne varietur" by the proxy-holder and the undersigned notary, shall remain attached
to this deed in order to be registered therewith.
Such appearing party has requested the undersigned notary to document the deed of incorporation of a société à
responsabilité limitée, which it wishes to incorporate according to the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, and the
articles of association of which shall be as follows:
A. Name - Duration - Purpose - Registered office
Art. 1. Name. There hereby exists among the current owners of the shares and/or anyone who may be a shareholder
in the future, a company in the form of a société à responsabilité limitée under the name of "One Westferry Circus S.à
r.l." (the "Company").
Art. 2. Duration. The Company is incorporated for an unlimited duration. It may be dissolved at any time and without
cause by a resolution of the general meeting of shareholders, adopted in the manner required for an amendment of these
articles of association.
Art. 3. Purpose.
3.1. The Company's purpose is the creation, holding, development and realisation of a portfolio, consisting of interests
and rights of any kind and of any other form of investment in entities of the Grand Duchy of Luxembourg and in foreign
entities, whether such entities exist or are to be created, especially by way of subscription, acquisition by purchase, sale
or exchange of securities or rights of any kind whatsoever, such as any equity instruments, debt instruments, patents and
licenses, as well as the administration and control of such portfolio.
3.2. The Company may further:
- grant any form of security for the performance of any obligations of the Company or of any entity, in which it holds
a direct or indirect interest or right of any kind or in which the Company has invested in any other manner or which
forms part of the same group of entities as the Company, or of any director or any other officer or agent of the Company
or of any entity, in which it holds a direct or indirect interest or right of any kind or in which the Company has invested
in any other manner or which forms part of the same group of entities as the Company;
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- lend funds or otherwise assist any entity, in which it holds a direct or indirect interest or right of any kind or in which
the Company has invested in any other manner or which forms part of the same group of entities as the Company; and
- acquire and sell real estate properties either in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad and manage all operations
relating to real estate properties, including the direct or indirect holding of participation in Luxembourg or foreign com-
panies, the principal object of which is the acquisition, development, promotion, sale, management and/or lease of real
estate properties.
3.3. The Company may carry out all transactions, which directly or indirectly serve its purpose. Within such purpose,
the Company may especially:
- raise funds through borrowing in any form or by issuing any securities or debt instruments, including bonds, by
accepting any other form of investment or by granting any rights of whatever nature, subject to the terms and conditions
of the law;
- participate in the incorporation, development and/or control of any entity in the Grand Duchy of Luxembourg or
abroad; and
- act as a partner/shareholder with unlimited or limited liability for the debts and obligations of any Luxembourg or
foreign entities.
Art. 4. Registered office.
4.1 The Company's registered office is established in the city of Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
4.2 Within the same municipality, the Company's registered office may be transferred by a resolution of the board of
managers.
4.3 It may be transferred to any other municipality in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of
the general meeting of shareholders, adopted in the manner required for an amendment of these articles of association.
4.4 Branches or other offices may be established either in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by a resolution
of the board of managers.
B. Share capital - Shares - Register of shareholders - Ownership and Transfer of shares
Art. 5. Share capital.
5.1 The Company's share capital is set at eleven thousand British Pounds (GBP 11,000), consisting of eleven thousand
(11,000) shares having a par value of one British Pound (GBP 1) each.
5.2 Under the terms and conditions provided by law, the Company's share capital may be increased or reduced by a
resolution of the general meeting of shareholders, adopted in the manner required for an amendment of these articles
of association.
Art. 6. Shares.
6.1 The Company's share capital is divided into shares, each of them having the same par value.
6.2 The Company may have one or several shareholders, with a maximum number of forty (40), unless otherwise
provided by law.
6.3 A shareholder's right in the Company's assets and profits shall be proportional to the number of shares held by
him/her/it in the Company's share capital.
6.4 The death, legal incapacity, dissolution, bankruptcy or any other similar event regarding the sole shareholder, as
the case may be, or any other shareholder shall not cause the Company's dissolution.
6.5 The Company may repurchase or redeem its own shares under the condition that the repurchased or redeemed
shares be immediately cancelled and the share capital reduced accordingly.
6.6 The Company's shares are in registered form.
Art. 7. Register of shareholders.
7.1 A register of shareholders will be kept at the Company's registered office, where it will be available for inspection
by any shareholder. This register of shareholders will in particular contain the name of each shareholder, his/her/its
residence or registered or principal office, the number of shares held by such shareholder, any transfer of shares, the
date of notification to or acceptance by the Company of such transfer pursuant to these articles of association as well as
any security rights granted on shares.
7.2 Each shareholder will notify the Company by registered letter his/her/its address and any change thereof. The
Company may rely on the last address of a shareholder received by it.
Art. 8. Ownership and Transfer of shares.
8.1 Proof of ownership of shares may be established through the recording of a shareholder in the register of share-
holders. Certificates of the recordings in the register of shareholders will be issued and signed by the chairman of the
board of managers, by any two of its members or by the sole manager, as the case may be, upon request and at the
expense of the relevant shareholder.
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8.2 The Company will recognise only one holder per share. In case a share is owned by several persons, they must
designate a single person to be considered as the sole owner of that share in relation to the Company. The Company is
entitled to suspend the exercise of all rights attached to a share held by several owners until one owner has been
designated.
8.3 The Company's shares are freely transferable among existing shareholders. Inter vivos, they may only be transferred
to new shareholders subject to the approval of such transfer given by the shareholders, including the transferor, repre-
senting in the aggregate seventy-five per cent (75%) of the share capital at least. Unless otherwise provided by law, the
shares may not be transmitted by reason of death to non-shareholders, except with the approval of shareholders repre-
senting in the aggregate seventy-five per cent (75%) of the voting rights of the surviving shareholders at least.
8.4 Any transfer of shares will need to be documented through a transfer agreement in writing under private seal or
in notarised form, as the case may be, and such transfer will become effective towards the Company and third parties
upon notification of the transfer to or upon the acceptance of the transfer by the Company, following which any member
of the board of managers may record the transfer in the register of shareholders.
8.5 The Company, through any of its managers, may also accept and enter into the register of shareholders any transfer
referred to in any correspondence or in any other document which establishes the transferor's and the transferee's
consent.
C. General meeting of shareholders
Art. 9. Powers of the general meeting of shareholders.
9.1 The Shareholders exercise their collective rights in the general meeting of shareholders, which constitutes one of
the Company's corporate bodies.
9.2 If the Company has only one shareholder, such shareholder shall exercise the powers of the general meeting of
shareholders. In such case and to the extent applicable and where the term "sole shareholder" is not expressly mentioned
in these articles of association, a reference to the "general meeting of shareholders" used in these articles of association
is to be construed as being a reference to the "sole shareholder".
9.3 The general meeting of shareholders is vested with the powers expressly reserved to it by law and by these articles
of association.
9.4 In case of plurality of shareholders and if the number of shareholders does not exceed twenty-five (25), instead of
holding general meetings of shareholders, the shareholders may also vote by resolution in writing, subject to the terms
and conditions of the law. To the extent applicable, the provisions of these articles of association regarding general
meetings of shareholders shall apply with respect to such vote by resolution in writing.
Art. 10. Convening general meetings of shareholders.
10.1 The general meeting of shareholders of the Company may at any time be convened by the board of managers,
by the statutory auditor(s), if any, or by shareholders representing in the aggregate more than fifty per cent (50%) of the
Company's share capital, as the case may be, to be held at such place and on such date as specified in the notice of such
meeting.
10.2 In case the Company has more than twenty-five (25) shareholders, an annual general meeting must be held in the
municipality where the Company's registered office is located or at such other place as may be specified in the notice of
such meeting. The annual general meeting of shareholders must be convened within a period of six (6) months from
closing the Company's accounts.
10.3 The convening notice for any general meeting of shareholders must contain the agenda of the meeting, the place,
date and time of the meeting, and such notice is to be sent to each shareholder by registered letter at least eight (8) days
prior to the date scheduled for the meeting.
10.4 If all the shareholders are present or represented at a general meeting of shareholders and if they state that they
have been informed of the agenda of the meeting, the general meeting of shareholders may be held without prior notice.
Art. 11. Conduct of general meetings of shareholders - Vote by resolution in writing.
11.1 A board of the meeting shall be formed at any general meeting of shareholders, composed of a chairman, a
secretary and a scrutineer, each of whom shall be appointed by the general meeting of shareholders and who need neither
be shareholders, nor members of the board of managers. The board of the meeting shall especially ensure that the meeting
is held in accordance with applicable rules and, in particular, in compliance with the rules in relation to convening, majority
requirements, vote tallying and representation of shareholders.
11.2 An attendance list must be kept at any general meeting of shareholders.
11.3 Quorum and vote
- Each share entitles to one (1) vote.
- Unless otherwise provided by law or by these articles of association, resolutions of the shareholders are validly passed
when adopted by shareholders representing more than fifty per cent (50%) of the Company's share capital on first call.
If such majority has not been reached on first call, the shareholders shall be convened or consulted for a second time.
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On second call, the resolutions will be validly adopted with a majority of votes validly cast, regardless of the portion of
capital represented.
11.4 A shareholder may act at any general meeting of shareholders by appointing another person, shareholder or not,
as his/her/its proxy in writing by a signed document transmitted by mail, facsimile, electronic mail or by any other means
of communication, a copy of such appointment being sufficient proof thereof. One person may represent several or even
all shareholders.
11.5 Any shareholder who participates in a general meeting of shareholders by conference-call, video-conference or
by any other means of communication which allow such shareholder's identification and which allow that all the persons
taking part in the meeting hear one another on a continuous basis and may effectively participate in the meeting, is deemed
to be present for the computation of quorum and majority.
11.6 The board of managers may determine all other conditions that must be fulfilled by the shareholders for them to
take part in any general meeting of shareholders.
Art. 12. Amendment of the articles of association. Subject to the terms and conditions provided by law, these articles
of association may be amended by a resolution of the general meeting of shareholders, adopted by a (i) majority of
shareholders (ii) representing in the aggregate seventy-five per cent (75%) of the share capital at least.
Art. 13. Minutes of general meetings of shareholders.
13.1 The board of any general meeting of shareholders shall draw minutes of the meeting which shall be signed by the
members of the board of the meeting as well as by any shareholder who requests to do so.
13.2 The sole shareholder, as the case may be, shall also draw and sign minutes of his/her/its resolutions.
13.3 Any copy and excerpt of such original minutes to be produced in judicial proceedings or to be delivered to any
third party, shall be certified conforming to the original by the notary having had custody of the original deed, in case the
meeting has been recorded in a notarial deed, or shall be signed by the chairman of the board of managers, by any two
of its members or by the sole manager, as the case may be.
D. Management
Art. 14. Powers of the board of managers.
14.1 The Company shall be managed by one or several managers, who need not be shareholders of the Company. In
case of plurality of managers, the managers shall form a board of managers being the corporate body in charge of the
Company's management and representation. The Company may have several classes of managers. To the extent applicable
and where the term "sole manager" is not expressly mentioned in these articles of association, a reference to the "board
of managers" used in these articles of association is to be construed as being a reference to the "sole manager".
14.2 The board of managers is vested with the broadest powers to take any actions necessary or useful to fulfill the
corporate object, with the exception of the actions reserved by law or by these articles of association to the shareholder
(s).
14.3 The Company's daily management and the Company's representation in connection with such daily management
may be delegated to one or several managers or to any other person, shareholder or not, acting alone or jointly as agent
of the Company.
Their appointment, revocation and powers shall be determined by a resolution of the board of managers.
14.4 The Company may also grant special powers by notarised proxy or private instrument to any persons acting alone
or jointly as agents of the Company.
Art. 15. Composition of the board of managers. The board of managers must choose from among its members a
chairman of the board of managers. It may also choose a secretary, who needs neither be a shareholder, nor a member
of the board of managers.
Art. 16. Election and Removal of managers and Term of the office.
16.1 Managers shall be elected by the general meeting of shareholders, which shall determine their remuneration and
term of the office.
16.2 Any manager may be removed at any time, without notice and without cause by the general meeting of share-
holders. A manager, who is also shareholder of the Company, shall not be excluded from voting on his/her/its own
revocation.
16.3 Any manager shall hold office until its/his/her successor is elected. Any manager may also be re-elected for
successive terms.
Art. 17. Convening meetings of the board of managers.
17.1 The board of managers shall meet upon call by its chairman or by any two (2) of its members at the place indicated
in the notice of the meeting as described in the next paragraph.
17.2 Written notice of any meeting of the board of managers must be given to the managers twenty-four (24) hours
at least in advance of the date scheduled for the meeting by mail, facsimile, electronic mail or any other means of com-
munication, except in case of emergency, in which case the nature and the reasons of such emergency must be indicated
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in the notice. Such convening notice is not necessary in case of assent of each manager in writing by mail, facsimile,
electronic mail or by any other means of communication, a copy of such signed document being sufficient proof thereof.
Also, a convening notice is not required for a board meeting to be held at a time and location determined in a prior
resolution adopted by the board of managers. No convening notice shall furthermore be required in case all members
of the board of managers are present or represented at a meeting of the board of managers or in the case of resolutions
in writing pursuant to these articles of association.
Art. 18. Conduct of meetings of the board of managers.
18.1 The chairman of the board of managers shall preside at all meeting of the board of managers. In his/her/its absence,
the board of managers may appoint another manager as chairman pro tempore.
18.2 Quorum
The board of managers can deliberate or act validly only if at least half of its members including one (1) class A manager
and one (1) class B manager are present or represented at a meeting of the board of managers.
18.3 Vote
Resolutions are adopted with the approval of a majority of votes of the members present or represented at a meeting
of the board of managers, including at least one (1) class A manager and one (1) class B manager. The chairman shall not
have a casting vote.
18.4 Any manager may act at any meeting of the board of managers by appointing any other manager as his/her/its
proxy in writing by mail, facsimile, electronic mail or by any other means of communication, a copy of the appointment
being sufficient proof thereof. Any manager may represent one or several of his/her/its colleagues.
18.5 Any manager who participates in a meeting of the board of managers by conference-call, video-conference or by
any other means of communication which allow such manager's identification and which allow that all the persons taking
part in the meeting hear one another on a continuous basis and may effectively participate in the meeting, is deemed to
be present for the computation of quorum and majority. A meeting of the board of managers held through such means
of communication is deemed to be held at the Company's registered office.
18.6 The board of managers may unanimously pass resolutions in writing which shall have the same effect as resolutions
passed at a meeting of the board of managers duly convened and held. Such resolutions in writing are passed when dated
and signed by all managers on a single document or on multiple counterparts, a copy of a signature sent by mail, facsimile,
e-mail or any other means of communication being sufficient proof thereof. The single document showing all the signatures
or the entirety of signed counterparts, as the case may be, will form the instrument giving evidence of the passing of the
resolutions, and the date of such resolutions shall be the date of the last signature.
18.7 Any manager who has, directly or indirectly, a proprietary interest in a transaction submitted to the approval of
the board of managers which conflicts with the Company's interest, must inform the board of managers of such conflict
of interest and must have his/her/its declaration recorded in the minutes of the board meeting. The relevant manager
may not take part in the discussions on and may not vote on the relevant transaction. Where the Company has a sole
manager and the sole manager has, directly or indirectly, a proprietary interest in a transaction entered into between the
sole manager and the Company, which conflicts with the Company's interest, such conflicting interest must be disclosed
in the minutes recording the relevant transaction. This article 18.7 shall not be applicable to current operations entered
into under normal conditions.
Art. 19. Minutes of meetings of the board of managers.
19.1 The secretary, or if no secretary has been appointed, the chairman, shall draw minutes of any meeting of the
board of managers, which shall be signed by the chairman and by the secretary, as the case may be.
19.2 The sole manager, as the case may be, shall also draw and sign minutes of his/her/its resolutions.
19.3 Any copy and excerpt of any such original minutes to be produced in judicial proceedings or to be delivered to
any third party shall be signed by the chairman of the board of managers, by any two of its members or by the sole
manager, as the case may be.
Art. 20. Dealings with third parties. The Company will be bound towards third parties in all circumstances (i) by the
joint signatures of one (1) class A manager and one (1) class B manager, or (ii) by the joint signature or by the sole
signature of any person(s) to whom such signatory power has been delegated by one (1) class A manager and one (1)
class B manager. The Company will be bound towards third parties by the signature of any agent(s) to whom the power
in relation to the Company's daily management has been delegated acting alone or jointly, subject to the rules and the
limits of such delegation.
E. Supervision
Art. 21. Statutory auditor(s) - Independent auditor(s).
21.1 In case the Company has more than twenty-five (25) shareholders, its operations shall be supervised by one or
several statutory auditors, who may be shareholders or not.
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21.2 The general meeting of shareholders shall determine the number of statutory auditors, shall appoint them and
shall fix their remuneration and term of the office. A former or current statutory auditor may be reappointed by the
general meeting of shareholders.
21.3 Any statutory auditor may be removed at any time, without notice and without cause by the general meeting of
shareholders.
21.4 The statutory auditors have an unlimited right of permanent supervision and control of all operations of the
Company.
21.5 The statutory auditors may be assisted by an expert in order to verify the Company's books and accounts. Such
expert must be approved by the Company.
21.6 In case of plurality of statutory auditors, they will form a board of statutory auditors, which must choose from
among its members a chairman. It may also choose a secretary, who needs neither be a shareholder, nor a statutory
auditor. Regarding the convening and conduct of meetings of the board of statutory auditors the rules provided in these
articles of association relating to the convening and conduct of meetings of the board of managers shall apply.
21.7 If the Company exceeds two (2) of the three (3) criteria provided for in the first paragraph of article 35 of the
law of 19 December 2002 regarding the Trade and Companies Register and the accounting and annual accounts of
undertakings for the period of time as provided in article 36 of the same law, the statutory auditors will be replaced by
one or several independent auditors, chosen among the members of the Institut des réviseurs d'entreprises, to be ap-
pointed by the general meeting of shareholders, which determines the duration of his/her/their office.
F. Financial year - Profits - Interim dividends
Art. 22. Financial year. The Company's financial year shall begin on first January of each year and shall terminate on
thirty-first December of the same year.
Art. 23. Profits.
23.1 From the Company's annual net profits five per cent (5%) at least shall be allocated to the Company's legal reserve.
This allocation shall cease to be mandatory as soon and as long as the aggregate amount of the Company's reserve amounts
to ten per cent (10%) of the Company's share capital.
23.2 Sums contributed to the Company by a shareholder may also be allocated to the legal reserve, if the contributing
shareholder agrees with such allocation.
23.3 In case of a share capital reduction, the Company's legal reserve may be reduced in proportion so that it does
not exceed ten per cent (10%) of the share capital.
23.4 Under the terms and conditions provided by law and upon recommendation of the board of managers, the general
meeting of shareholders will determine how the remainder of the Company's annual net profits will be used in accordance
with the law and these articles of association.
Art. 24. Interim dividends - Share premium.
24.1 The board of managers or the general meeting of shareholders may proceed to the payment of interim dividends,
under the reservation that (i) interim accounts have been drawn-up showing that sufficient funds are available, (ii) the
amount to be distributed does not exceed total profits made since the end of the last financial year for which the annual
accounts have been approved, plus any profits carried forward and sums drawn from reserves available for this purpose,
less losses carried forward and any sums to be placed to reserve pursuant to the requirements of the law or of these
articles of association and (iii) the Company's auditor, if any, has stated in his/her report to the board of managers that
the first two conditions have been satisfied.
24.2 The share premium, if any, may be freely distributed to the shareholder(s) by a resolution of the shareholder(s)
or of the manager(s), subject to any legal provisions regarding the inalienability of the share capital and of the legal reserve.
G. Liquidation
Art. 25. Liquidation. In the event of the Company's dissolution, the liquidation shall be carried out by one or several
liquidators, individuals or legal entities, appointed by the general meeting of shareholders resolving on the Company's
dissolution which shall determine the liquidators'/liquidator's powers and remuneration.
H. Governing law
Art. 26. Governing law. These articles of association shall be construed and interpreted under and shall be governed
by Luxembourg law. All matters not governed by these articles of association shall be determined in accordance with the
law of August 10
th
, 1915 governing commercial companies, as amended.
<i>Subscription and Paymenti>
The subscribers have subscribed the shares to be issued as follows: Global REIT Westferry HoldCo S.à r.l., prenamed,
paid eleven thousand British Pounds (GBP 11,000) in order to subscribe for eleven thousand (11,000) shares of the
Company.
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All the shares have been entirely paid-in in cash, so that the amount of eleven thousand British Pounds (GBP 11,000)
is as of now available to the Company, as it has been justified to the undersigned notary.
<i>Expensesi>
The expenses, costs, remunerations and charges in any form whatsoever, which shall be borne by the Company as a
result of the present deed are estimated to be approximately one thousand four hundred euro (EUR 1,400).
<i>Transitory provisioni>
The first financial year will begin on the date of formation of the Company and will end on December 31
st
, 2013.
<i>Extraordinary general meetingi>
The appearing party in its capacity as sole Shareholder of the Company has passed the following resolutions:
1. Resolved to set the minimum number of managers at three and further resolved to elect the following in their
respective capacity as a Manager of the Company for an unlimited period of time:
- A Manager - HGR International Investment Manager LLC, a limited liability company incorporated and existing under
the laws of the State of Delaware, having its registered office at Corporation Trust Center, 1209 Orange Street, Wil-
mington - New Castle County 19801, Delaware, United States of America, with registration number 4839606;
- B Manager - Mr Kenneth MacRae, professionally residing at 205 route d'Arlon, L-1150 Luxembourg;
- B Manager - Mr Jean-Baptiste Willot, professionally residing at 205 route d'Arlon, L-1150 Luxembourg.
2. The registered office shall be at 205, route d'Arlon, L-1150 Luxembourg (Grand Duchy of Luxembourg).
The undersigned notary, who is knowledgeable of the English language, states that on request of the above appearing
person, the present deed is worded in English and followed by a French version. At the request of the same person and
in case of divergences between the English text and the French text, the English text will prevail.
Whereof, the present deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the person appearing, who is known to the undersigned notary by its surname,
first name, civil status and residence, has been signed by the person appearing as an original deed.
Suit la traduction en langue française du texte qui précède:
L'an deux mille treize, le vingt et un février.
Par-devant Nous, Maître Martine SCHAEFFER, notaire de droit civil résidant à Luxembourg, Grand-Duché de Lu-
xembourg.
A comparu:
Global REIT Westferry HoldCo S.à r.l., une société à responsabilité limitée constituée et existante sous les lois de
Luxembourg, ayant son siège social au 205, route d'Arlon, L-1150 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, dont
l'immatriculation au sein du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg est en cours,
Madame Alexie ARNOULD, ayant son adresse professionnelle à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, en vertu
d'une procuration donnée le 19 février 2013.
La procuration, signée «ne varietur» par le mandataire et le notaire soussigné, resteront annexées au présent acte
pour être soumises avec lui aux formalités de l'enregistrement.
La comparante a requis du notaire soussigné de dresser l'acte constitutif d'une société à responsabilité limitée qu'elle
déclare constituer sous les lois du Grand-Duché du Luxembourg et dont les statuts auront la teneur qui suit:
A. Nom - Durée - Objet - Siège social
Art. 1
er
. Nom. Il existe entre les propriétaires actuels des parts sociales et/ou toute personne qui sera un associé
dans le futur, une société dans la forme d'une société à responsabilité limitée sous la dénomination «One Westferry S.à
r.l.» (la «Société»).
Art. 2. Durée. La Société est constituée pour une durée illimitée. Elle pourra être dissoute à tout moment et sans
cause par une décision de l'assemblée générale des associés, prise aux conditions requises pour une modification des
présents statuts.
Art. 3. Objet.
3.1. La Société a pour objet la création, la détention, le développement et la réalisation d'un portfolio se composant
de participations et de droits de toute nature, et de toute autre forme d'investissement dans des entités du Grand-Duché
de Luxembourg et dans des entités étrangères, que ces entités soient déjà existantes ou encore à créer, notamment par
souscription, acquisition par achat, vente ou échange de titres ou de droits de quelque nature que ce soit, tels que des
titres participatifs, des titres représentatifs d'une dette, des brevets et des licences, ainsi que la gestion et le contrôle de
ce portfolio.
3.2. La Société pourra également:
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- accorder toute forme de garantie pour l'exécution de toute obligation de la Société ou de toute entité dans laquelle
la Société détient un intérêt direct ou indirect ou un droit de toute nature, ou dans laquelle la Société a investi de toute
autre manière, ou qui fait partie du même groupe d'entités que la Société, ou de tout directeur ou autre titulaire ou agent
de la Société, ou de toute entité dans laquelle la Société détient un intérêt direct ou indirect ou un droit de toute nature,
ou dans laquelle la Société a investi de toute autre manière, ou qui fait partie du même groupe d'entités que la Société;
- accorder des prêts à toute entité dans laquelle la Société détient un intérêt direct ou indirect ou un droit de toute
nature, ou dans laquelle la Société a investi de toute autre manière, ou qui fait partie du même groupe d'entités que la
Société, ou assister une telle entité de toute autre manière; et
- acquérir ou vendre des immeubles tant au Grand-Duché de Luxembourg qu'à l'étranger et gérer toute opération
relative aux immeubles, dont la détention directe ou indirecte de titres de participation dans des sociétés luxembour-
geoises ou étrangères, l'objet principal de cela étant l'acquisition, le développement, la promotion, la vente, la gestion et/
ou la location d'immeubles.
3.3. La société peut réaliser toutes les transactions qui serviront directement ou indirectement son objet. Dans le
cadre de son objet la Société peut notamment:
- rassembler des fonds, notamment en faisant des emprunts auprès de qui que ce soit ou en émettant tous titres
participatifs ou tous titres représentatifs d'une dette, incluant des obligations, en acceptant toute autre forme d'investis-
sement ou en accordant tous droits de toute nature;
- participer à la constitution, au développement et/ou au contrôle de toute entité dans le Grand-Duché de Luxembourg
ou à l'étranger; et
- agir comme associé/actionnaire responsable indéfiniment ou de façon limitée pour les dettes et engagements de toute
société du Grand-Duché de Luxembourg ou à l'étranger.
Art. 4. Siège social.
4.1 Le siège social de la Société est établi en la ville de Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
4.2 Le siège social pourra être transféré à l'intérieur de la même commune par décision du conseil de gérance.
4.3 Il pourra être transféré dans toute autre commune du Grand-Duché de Luxembourg par une décision de l'assem-
blée générale des associés, prise aux conditions requises pour une modification des présents statuts.
4.4 Il peut être créé, par une décision du conseil de gérance, des succursales ou bureaux, tant dans le Grand-Duché
de Luxembourg qu'à l'étranger.
B. Capital social - Parts sociales - Registre des associés - Propriété et Transfert des parts sociales
Art. 5. Capital social.
5.1 La Société a un capital social de onze mille Livres Sterling (GBP 11.000) représenté par onze mille (11.000) parts
sociales ayant une valeur nominale de une Livre Sterling (GBP 1) chacune.
5.2 Aux conditions et termes prévus par la loi, le capital social de la Société pourra être augmenté ou réduit par une
décision de l'assemblée générale des associés, prise aux conditions requises pour une modification des présents statuts.
Art. 6. Parts sociales.
6.1 Le capital social de la Société est divisé en parts sociales ayant chacune la même valeur nominale.
6.2 La Société peut avoir un ou plusieurs associés, étant précisé que le nombre des associés est limité à quarante (40),
sauf disposition contraire de la loi.
6.3 Le droit d'un associé dans les actifs et les bénéfices de la Société est proportionnel au nombre de parts sociales
qu'il détient dans le capital social de la Société.
6.4 Le décès, l'incapacité, la dissolution, la faillite ou tout autre évènement similaire concernant tout associé ou l'associé
unique, le cas échéant, n'entraînera pas la dissolution de la Société.
6.5 La Société pourra racheter ou retirer ses propres parts sociales, sous réserve d'une annulation immédiate des
parts sociales rachetées ou retirées et d'une réduction du capital social correspondante.
6.6 Les parts sociales de la Société sont émises sous forme nominative.
Art. 7. Registre des associés.
7.1 Un registre des associés sera tenu au siège social de la Société et pourra y être consulté par tout associé de la
Société. Ce registre contiendra en particulier le nom de chaque associé, son domicile ou son siège social ou son siège
principal, le nombre de parts sociales détenues par tel associé, tout transfert de parts sociales, la date de la notification
ou de l'acceptation par la Société de ce transfert conformément aux présents statuts ainsi que toutes garanties accordées
sur des parts sociales.
7.2 Chaque associé notifiera son adresse à la Société par lettre recommandée, ainsi que tout changement d'adresse
ultérieur. La Société peut considérer comme exacte la dernière adresse de l'associé qu'elle a reçue.
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Art. 8. Propriété et Transfert de parts sociales.
8.1 La preuve du titre de propriété concernant des parts sociales peut être apportée par l'enregistrement d'un associé
dans le registre des associés. Des certificats de ces enregistrements pourront être émis et signés par le président du
conseil de gérance, par deux gérants ou par le gérant unique, selon le cas, sur requête et aux frais de l'associé en question.
8.2 La Société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par part sociale. Si une part sociale est détenue par plus d'une
personne, ces personnes doivent désigner un mandataire unique qui sera considéré comme le seul propriétaire de la part
sociale à l'égard de la Société. Celle-ci a le droit de suspendre l'exercice de tous les droits attachés à une telle part sociale
jusqu'à ce qu'une personne soit désignée comme étant propriétaire unique.
8.3 Les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Les parts sociales ne peuvent être cédées entre vifs à
des non-associés qu'avec l'agrément donné par les associés, y compris le cédant, représentant au moins soixante-quinze
pour cent (75%) du capital social. Sauf stipulation contraire par la loi, en cas de décès d'un associé, les parts sociales de
ce dernier ne peuvent être transmises à des non-associés que moyennant l'agrément, donné par les associés, représentant
au moins soixante-quinze pour cent (75%) des droits de vote des associés survivants.
8.4 Toute cession de part social doit être documentée par un contrat de cession écrite sous seing privé ou sous forme
authentique, le cas échéant, et ce transfert sera opposable à la Société et aux tiers sur notification de la cession à la Société
ou par l'acceptation de la cession par la Société, suite auxquelles tout gérant peut enregistrer la cession.
8.5 La Société, par l'intermédiaire de n'importe lequel de ses gérants, peut aussi accepter et entrer dans le registre
des associés toute cession à laquelle toute correspondance ou tout autre document fait référence et établit les consen-
tements du cédant et du cessionnaire.
C. Assemblée générale des associés
Art. 9. Pouvoirs de l'assemblée générale des associés.
9.1 Les associés de la Société exercent leurs droits collectifs dans l'assemblée générale des associés, qui constitue un
des organes de la Société.
9.2 Si la Société ne possède qu'un seul associé, cet associé exercera les pouvoirs de l'assemblée générale des associés.
Dans ce cas et lorsque le terme «associé unique» n'est pas expressément mentionné dans les présents statuts, une
référence à..l'assemblée générale des associés" utilisée dans les présents statuts doit être lue comme une référence à
«l'associé unique».
9.3 L'assemblée générale des associés est investie des pouvoirs qui lui sont expressément réservés par la loi et par les
présents statuts.
9.4 En cas de pluralité d'associés et si le nombre d'associés n'excède pas vingt-cinq (25), les associés peuvent, au lieu
de tenir une assemblée générale d'associés, voter par résolution écrite, aux termes et conditions prévus par la loi. Le cas
échéant, les dispositions des présents statuts concernant les assemblées générales des associés s'appliqueront au vote
par résolution écrite.
Art. 10. Convocation de l'assemblée générale des associés.
10.1 L'assemblée générale des associés de la Société peut à tout moment être convoquée par le conseil de gérance,
par le(s) commissaire(s) aux comptes, le cas échéant, ou par les associés représentant au moins cinquante pour cent
(50%) du capital social de la Société, pour être tenue aux lieux et dates précisés dans l'avis de convocation.
10.2 Si la Société compte plus de vingt cinq (25) associés, une assemblée générale annuelle des associés doit être tenue
dans la commune où le siège social de la Société est situé ou dans un autre lieu tel que spécifié dans l'avis de convocation
à cette assemblée. L'assemblée générale annuelle des associés doit être convoquée dans un délai de six (6) mois à compter
de la clôture des comptes de la Société.
10.3 L'avis de convocation à toute assemblée générale des associés doit contenir l'ordre du jour, le lieu, la date et
l'heure de l'assemblée, et cet avis doit être envoyé à chaque associé par lettre recommandée au moins huit (8) jours avant
la date prévue de l'assemblée.
10.4 Si tous les associés sont présents ou représentés à une assemblée générale des associés et s'ils déclarent avoir
été dûment informés de l'ordre du jour de l'assemblée, l'assemblée générale des associés peut être tenue sans convocation
préalable.
Art. 11. Conduite de l'assemblée générale des associés - Vote par résolution écrite.
11.1 Un bureau de l'assemblée doit être constitué à toute assemblée générale des associés, composé d'un président,
d'un secrétaire et d'un scrutateur, chacun étant désigné par l'assemblée générale des associés, sans qu'il soit nécessaire
qu'ils soient associés ou membres du conseil de gérance. Le bureau de l'assemblée s'assure spécialement que l'assemblée
soit tenue conformément aux règles applicables et, en particulier, en accord avec celles relatives à la convocation, aux
exigences de majorité, au décompte des votes et à la représentation des associés.
11.2 Une liste de présence doit être tenue à toute assemblée générale des associés.
11.3 Quorum et vote
- Chaque part sociale donne droit à un (1) vote.
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- Sauf exigence contraire dans la loi ou dans les présents statuts, les résolutions des associés sont valablement prises
si elles ont été adoptées par les associés représentant au premier vote plus de cinquante pour cent (50%) du capital social
de la Société. Si cette majorité n'a pas été obtenue au premier vote, les associés seront convoqués ou consultés une
deuxième fois. Au deuxième vote, les résolutions seront valablement adoptées avec une majorité de voix valablement
exprimées, quelle que soit la portion du capital présent ou représenté.
11.4 Un associé peut agir à toute assemblée générale des associés en désignant une autre personne, associé ou non,
comme son mandataire, par procuration écrite et signée, transmise par courrier, télécopie, courrier électronique ou par
tout autre moyen de communication, une copie de cette procuration étant suffisante pour la prouver. Une personne peut
représenter plusieurs ou même tous les associés.
11.5 Tout associé qui prend part à une assemblée générale des associés par conférence téléphonique, vidéoconférence
ou par tout autre moyen de communication permettant son identification et que toutes les personnes participant à
l'assemblée s'entendent mutuellement sans discontinuité et puissent participer pleinement à l'assemblée, est censé être
présent pour le calcul du quorum et de la majorité.
11.6 Le conseil de gérance peut déterminer toutes les autres conditions à remplir par les associés pour pouvoir prendre
part à toute assemblée générale des associés.
Art. 12. Modification des statuts. Sous réserve des termes et conditions prévus par la loi, les présents statuts peuvent
être modifiés par une décision de l'assemblée générale des associés, adoptée par (i) la majorité des associés (ii) repré-
sentant au moins soixante-quinze pour cent (75%) du capital social de la Société.
Art. 13. Procès-verbaux des assemblées générales des associés.
13.1 Le bureau de toute assemblée générale des associés rédige le procès-verbal de l'assemblée, qui doit être signé
par les membres du bureau de l'assemblée ainsi que par tout associé qui en fait la demande.
13.2 De même, l'associé unique, le cas échéant, rédige et signe un procès-verbal de ses décisions.
13.3 Toute copie et extrait de procès-verbaux destinés à servir dans une procédure judiciaire ou à être délivrés à un
tiers, doivent être certifiés conformes à l'original par le notaire ayant la garde de l'acte authentique, dans le cas où
l'assemblée a été inscrite dans un acte notarié, ou signés par le président du conseil de gérance, par deux gérants ou par
le gérant unique, le cas échéant.
D. Gestion
Art. 14. Pouvoirs du conseil de gérance.
14.1 La Société sera gérée par un ou plusieurs gérants qui ne doivent pas nécessairement être des associés. En cas de
pluralité de gérants, les gérants constituent un conseil de gérance, étant l'organe chargé de la gérance et de la représen-
tation de la Société. La Société peut avoir différentes catégories de gérants. Dans la mesure où le terme «gérant unique»
n'est pas expressément mentionné dans les présents statuts, une référence au «conseil de gérance» utilisée dans les
présents statuts doit être lue comme une référence au «gérant unique».
14.2 Le conseil de gérance est investi des pouvoirs les plus larges pour prendre toute action nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet social, à l'exception des pouvoirs que la loi ou les présents statuts réservent à l'associé/aux
associés.
14.3 La gestion journalière de la Société ainsi que représentation de la Société en ce qui concerne cette gestion, peut
être déléguée à un ou plusieurs gérants ou à toute autre personne, associé ou non, susceptibles d'agir seuls ou conjoin-
tement comme mandataires de la Société. Leur désignation, révocation et pouvoirs sont déterminés par une décision du
conseil de gérance.
14.4 La Société pourra également conférer des pouvoirs spéciaux par procuration notariée ou sous seing privé à toute
personne agissant seule ou conjointement avec d'autres personnes comme mandataire de la Société.
Art. 15. Composition du conseil de gérance. Le conseil de gérance doit choisir un président du conseil de gérance
parmi ses membres. Il peut aussi choisir un secrétaire, qui peut n'être ni associé ni membre du conseil de gérance.
Art. 16. Election et Révocation des gérants et Terme du mandat.
16.1 Les gérants seront élus par l'assemblée générale des associés, qui déterminera leurs émoluments et la durée de
leur mandat.
16.2 Tout gérant peut être révoqué à tout moment, sans préavis et sans cause, par l'assemblée générale des associés.
Un gérant, étant également associé de la Société, ne sera pas exclu du vote sur sa propre révocation.
16.3 Tout gérant exercera son mandat jusqu'à ce que son successeur ait été élu. Tout gérant sortant peut également
être réélu pour des périodes successives.
Art. 17. Convocation des réunions du conseil de gérance.
17.1 Le conseil de gérance se réunit sur convocation du président ou de deux (2) de ses membres au lieu indiqué dans
l'avis de convocation tel que décrit au prochain alinéa.
17.2 Un avis de convocation écrit à toute réunion du conseil de gérance doit être donné à tous les gérants par courrier,
télécopie, courrier électronique ou tout autre moyen de communication, au moins vingt-quatre (24) heures avant la date
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prévue pour la réunion, sauf s'il y a urgence, auquel cas l'avis de convocation devra mentionner la nature et les raisons
de cette urgence. Il peut être passé outre à la nécessité de pareille convocation en cas d'assentiment écrit de chaque
gérant par courrier, télécopie, courrier électronique ou tout autre moyen de communication, une copie d'un tel document
écrit étant suffisante pour le prouver. Un avis de convocation n'est pas non plus requis pour des réunions du conseil de
gérance se tenant à des heures et à des endroits déterminés dans une résolution préalablement adoptée par le conseil
de gérance. De même, un tel avis n'est pas requis dans le cas où tous les membres du conseil de gérance sont présents
ou représentés à une réunion du conseil de gérance, ou dans le cas de décisions écrites conformément aux présents
statuts.
Art. 18. Conduite des réunions du conseil de gérance.
18.1 Le président du conseil de gérance préside à toute réunion du conseil de gérance. En son absence, le conseil de
gérance peut provisoirement élire un autre gérant comme président temporaire.
18.2 Quorum
Le conseil de gérance ne peut délibérer et agir valablement que si au moins la moitié de ses membres, en ce inclus un
(1) gérant de catégorie A et un (1) gérant de catégorie B, est présente ou représentée à une réunion du conseil de gérance.
18.3 Vote
Les décisions sont prises à la majorité des votes des gérants présents ou représentés, en ce inclus au minimum un (1)
gérant de catégorie A et un (1) gérant de catégorie B, à chaque réunion du conseil de gérance. Le président de la réunion
n'a pas de voix prépondérante.
18.4 Tout gérant peut se faire représenter à toute réunion du conseil de gérance en désignant sous forme écrite par
courrier, télécopie, courrier électronique ou tout autre moyen de communication tout autre gérant comme son man-
dataire, une copie étant suffisante pour le prouver. Un gérant peut représenter un ou plusieurs de ses collègues.
18.5 Tout gérant qui prend part à une réunion du conseil de gérance par conférence téléphonique, vidéoconférence
ou par tout autre moyen de communication permettant son identification et que toutes les personnes participant à la
réunion s'entendent mutuellement sans discontinuité et puissent participer pleinement à cette réunion, est censé être
présent pour le calcul du quorum et de la majorité. Une réunion qui s'est tenue par les moyens de communication susvisés
sera censée s'être tenue au siège social de la Société.
18.6 Le conseil de gérance peut à l'unanimité prendre des résolutions écrites ayant le même effet que des résolutions
adoptées lors d'une réunion du conseil de gérance dûment convoqué et s'étant régulièrement tenu. Ces résolutions
écrites sont adoptées une fois datées et signées par tous les gérants sur un document unique ou sur des documents
séparés, une copie d'une signature originale envoyée par courrier, télécopie, courrier électronique ou toute autre moyen
de communication étant considérée comme une preuve suffisante. Le document unique avec toutes les signatures ou, le
cas échéant, les actes séparés signés par chaque gérant, le cas échéant, constitueront l'acte prouvant l'adoption des
résolutions, et la date de ces résolutions sera la date de la dernière signature.
18.7 Tout gérant qui a, directement ou indirectement, un intérêt patrimonial dans une transaction soumise à l'appro-
bation du conseil de gérance qui est en conflit avec l'intérêt de la Société doit informer le conseil de gérance de ce conflit
d'intérêts et doit voir sa déclaration enregistrée dans le procès-verbal de la réunion du conseil de gérance. Ce gérant ne
peut ni participer aux discussions concernant la transaction en cause, ni au vote s'y rapportant. Lorsque la Société a un
gérant unique et que, dans une transaction conclue entre la Société et le gérant unique, celui-ci a, directement ou indi-
rectement, un intérêt patrimonial qui est en conflit avec l'intérêt de la Société, ce conflit d'intérêt doit être divulgué dans
le procès-verbal enregistrant la transaction en cause. Le présent article 18.7 ne s'applique pas aux opérations courantes
et conclues dans des conditions normales.
Art. 19. Procès-verbaux des réunions du conseil de gérance.
19.1 Le secrétaire ou, s'il n'a pas été désigné de secrétaire, le président rédige le procès-verbal de toute réunion du
conseil de gérance, qui est signé par le président et par le secrétaire, le cas échéant.
19.2 Le gérant unique, le cas échéant, rédige et signe également un procès-verbal de ses résolutions.
19.3 Toute copie et extrait de procès-verbaux destinés à servir dans une procédure judiciaire ou à être délivrés à un
tiers seront signés par le président du conseil de gérance, par deux gérants ou par le gérant unique, le cas échéant.
Art. 20. Rapports avec les tiers. Vis-à-vis des tiers, la Société sera valablement engagée en toute circonstance par (i)
la signature conjointe de un (1) gérant de catégorie A et un (1) gérant de catégorie B, ou (ii) par les signatures conjointes
ou la seule signature de toute(s) personne(s) à laquelle/auxquelles pareil pouvoir de signature aura été délégué par la
signature conjointe d'au moins un (1) gérant de catégorie A et un (1) gérant de catégorie B. La Société sera valablement
engagée vis-à-vis des tiers par la signature de tout/tous mandataire(s) auquel/auxquels le pouvoir quant à la gestion jour-
nalière de la Société aura été délégué, agissant seul ou conjointement, conformément aux règles et aux limites d'une telle
délégation.
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E. Surveillance de la société
Art. 21. Commissaire(s) aux comptes statutaire(s) - Réviseur(s) d'entreprises.
21.1 Si la Société compte plus que vingt-cinq (25) associés, les opérations de la Société seront surveillées par un ou
plusieurs commissaires aux comptes statutaires, qui peuvent être des associés ou non.
21.2 L'assemblée générale des associés détermine le nombre de(s) commissaire(s) aux comptes statutaire(s), nomme
celui-ci/ceux-ci et fixe la rémunération et la durée de son/leur mandat. Un ancien commissaire aux comptes ou un com-
missaire aux comptes sortant peut être réélu par l'assemblée générale des associés.
21.3 Tout commissaire aux comptes statutaire peut être démis de ses fonctions à tout moment, sans préavis et sans
cause, par l'assemblée générale des associés.
21.4 Les commissaires aux comptes statutaires ont un droit illimité de surveillance et de contrôle permanents de
toutes les opérations de la Société.
21.5 Les commissaires aux comptes statutaires peuvent être assistés par un expert pour vérifier les livres et les comptes
de la Société. Cet expert doit être approuvé par la Société.
21.6 Dans le cas où il existe plusieurs commissaires aux comptes statutaires, ceux-ci constituent un conseil des com-
missaires aux comptes, qui devra choisir un président parmi ses membres. Il peut également désigner un secrétaire, qui
n'a pas à être ni associé, ni commissaire aux comptes. Les règles des présents statuts concernant la convocation et la
conduite des réunions du conseil de gérance s'appliquent à la convocation et à la conduite des réunions du conseil des
commissaires aux comptes.
21.7 Dans l'hypothèse où la Société remplirait deux (2) des trois (3) critères stipulés dans le premier paragraphe de
l'article 35 de la loi du 19 décembre 2002 sur le registre du commerce et des sociétés et sur la comptabilité et les comptes
annuels des entreprises, sur une période de temps prévue à l'article 36 de cette même loi, les commissaires aux comptes
statutaires sont remplacés par un ou plusieurs réviseurs d'entreprises, choisis parmi les membres de l'Institut des réviseurs
d'entreprises, pour être nommés par l'assemblée générale des associés, qui détermine la durée de son/leur mandat.
F. Exercice social - Bénéfices - Dividendes provisoires
Art. 22. Exercice social. L'exercice social de la Société commence le premier janvier de chaque année et se termine
le trente-et-un décembre de la même année.
Art. 23. Bénéfices.
23.1 Sur les bénéfices annuels nets de la Société, au moins cinq pour cent (5 %) seront affectés à la réserve légale.
Cette affectation cessera d'être obligatoire dès que et tant que le montant total de la réserve de la Société atteindra dix
pour cent (10%) du capital social de la Société.
23.2 Les sommes allouées à la Société par un associé peuvent également être affectées à la réserve légale, si l'associé
en question accepte cette affectation.
23.3 En cas de réduction de capital, la réserve légale de la Société pourra être réduite en proportion afin qu'elle
n'excède pas dix pour cent (10%) du capital social.
23.4 Aux conditions et termes prévus par la loi et sur recommandation du conseil de gérance l'assemblée générale
des associés décidera de la manière dont le reste des bénéfices annuels nets sera affecté, conformément à la loi et aux
présents statuts.
Art. 24. Dividendes intérimaires - Prime d'émission.
24.1 Le conseil de gérance ou l'assemblée générale des associés pourra procéder à la distribution de dividendes in-
térimaires, sous réserve que (i) des comptes intérimaires ont été établis, démontrant suffisamment de fonds disponibles,
(ii) le montant à distribuer n'excède pas la somme totale des bénéfices faites depuis la fin du dernier exercice social pour
lequel les comptes annuels ont été approuvés, plus tous les bénéfices reportés et sommes reçues de réserves disponibles
à cette fin, moins des pertes reportées et toutes les sommes qui doivent être mises à la réserve conformément aux
dispositions de la loi ou des statuts présents et (iii) le commissaire aux comptes de la Société, le cas échéant, a considéré
dans son rapport au conseil de gérance, que les deux premières conditions ont été satisfaites.
24.2 La prime d'émission, le cas échéant, est librement distribuable aux associés par une résolution des associés/de
l'associé ou des gérants/du gérant, sous réserve de toute disposition légale concernant l'inaliénabilité du capital social et
de la réserve légale.
G. Liquidation
Art. 25. Liquidation. En cas de dissolution de la Société, la liquidation sera effectuée par un ou plusieurs liquidateurs,
personnes physiques ou morales, nommés par l'assemblée générale des associés qui décide de la dissolution de la Société
et qui fixera les pouvoirs et émoluments de chacun.
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H. Loi applicable
Art. 26. Loi applicable. Les présents statuts doivent être lus et interprétés selon le droit luxembourgeois, auquel ils
sont soumis. Pour tous les points non spécifiés dans les présents statuts, les parties se réfèrent aux dispositions de la loi
du 10 août 1915, telle que modifiée, concernant les sociétés commerciales.
<i>Souscription et Paiementi>
Toutes les parts sociales ont été souscrites comme suit:
Global REIT Westferry HoldCo S.à r.l., prénommée, a payé onze mille Livres Sterling (GBP 11.000) afin de souscrire
à onze mille (11.000) parts sociales de la Société.
Toutes les parts sociales ont été entièrement libérées en espèces, de sorte que la somme de onze mille Livres Sterling
(GBP 11.000) est dès maintenant à la disposition de la Société, ce dont il a été justifié au notaire soussigné.
<i>Fraisi>
Le montant des dépenses, frais, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge à raison de sa constitution sont évalués à environ mille quatre cents euros (1.400.- EUR).
<i>Dispositions transitoiresi>
Le premier exercice social de la Société commencera le jour de la constitution de la Société et se terminera au trente
et un décembre 2013.
<i>Assemblée générale des associési>
La comparante agissant en sa qualité d'associé unique de la Société a pris les résolutions suivantes:
1. L'associée unique décide de fixer à trois (3) le nombre minimum de Gérants et de nommer les personnes suivantes
en leur qualité de Gérant de la Société pour une durée indéterminée:
- Gérant A - HGR International Investment Manager LLC, une limited liability company constituée et régie par les lois
du Delaware, dont le siège social est situé à Corporation Trust Center, 1209 Orange Street, Wilmington - New Castle
County 19801, Delaware, Etats-Unis d'Amérique, enregistrée sous le numéro 4839606;
- Gérant B - Monsieur Kenneth MacRae, dont la résidence professionnelle est située au 205, route d'Arlon, L-1150
Luxembourg;
- Gérant B - Monsieur Jean-Baptiste Willot, dont la résidence professionnelle est située au 205, route d'Arlon, L-1150
Luxembourg.
2. Le siège social sera au 205, route d'Arlon, L-1150 Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg).
Le notaire soussigné qui connaît la langue anglaise, déclare qu'à la demande du comparant décrit ci-avant, le présent
acte est rédigé en langue anglaise, suivi d'une version française. A la demande du même comparant, en cas de divergences
entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise primera.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, même date qu'en tête des présentes.
Lecture du présent acte faite et interprétation donnée au comparant connu du notaire instrumentant par son nom,
prénom usuel, état et demeure, il a signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: A. Arnould et M. Schaeffer.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils, le 22 février 2013. LAC/2013/8274. Reçu soixante-quinze euros EUR 75,-
<i>Le Receveuri> (signé): Irène THILL.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à la demande de la prédite société, sur papier libre, aux fins de publication
au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 27 février 2013.
Référence de publication: 2013029354/679.
(130035222) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 février 2013.
LSF7 Lux Investments VII S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2557 Luxembourg, 7, rue Robert Stümper.
R.C.S. Luxembourg B 175.496.
STATUTES
In the year two thousand and thirteen, on the twenty-first day of February,
Before Us, Maître Martine Schaeffer, notary residing in Luxembourg.
THERE APPEARED:
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Lone Star Capital Investments S.à r.l., a private limited liability company (société à responsabilité limitée) incorporated
under the laws of Luxembourg, with registered office at 7, rue Robert Stümper, L-2557 Luxembourg and registered with
the Luxembourg trade and companies register under number B 91796,
hereby represented by Mr Gianpiero Saddi, employee, professionally residing in Luxembourg, by virtue of a power of
attorney, given in Luxembourg, on 20 February 2013.
Said proxy, after having been signed ne varietur by the proxyholder of the appearing party and by the undersigned
notary, shall remain annexed to the present deed, to be filed with the registration authorities.
Such appearing party, in the capacity in which it acts, has requested the undersigned notary, to draw up as follows the
articles of association of a private limited liability company (société à responsabilité limitée), which is hereby incorporated.
Art. 1. Form. There exists a private limited liability company (société à responsabilité limitée) (hereafter the Company)
which will be governed by the laws of the Grand Duchy of Luxembourg pertaining to such an entity (the Laws), and in
particular the law dated 10 August 1915 on commercial companies, as amended (the Companies Act), as well as by the
present articles (the Articles of Association).
Art. 2. Object. The Company may carry out all transactions pertaining directly or indirectly to the creation, acquisition,
holding and/or disposal, in any form and by any means, of participations, rights and interests in, and obligations of, any
form of Luxembourg and foreign companies and enterprises, and the administration, management, control and/or deve-
lopment of those participations, rights, interests and obligations.
The Company may, by any means whatsoever, use its funds to establish, 1 manage, develop and/or dispose of all of its
assets as they may be composed from time to time, to acquire, invest in and/or dispose of any kinds of property, tangible
and intangible, movable and immovable, to participate in the creation, acquisition, development and/or control of any
form of Luxembourg and foreign companies and enterprises, to acquire by any means, establish, own, manage, develop
and/or dispose of any portfolio of securities and intellectual property rights of whatever origin and to realise them by
way of sale, transfer, assignment, exchange or otherwise.
The Company may give guarantees and/or grant security in favour of third parties to secure its obligations and/or the
obligations of its subsidiaries, affiliated companies and any other company, pledge, transfer, encumber or otherwise create
security over some or all of its assets and grant loans, advances and/or assistance, in any form whatsoever, to its subsi-
diaries, affiliated companies and third parties.
The Company may take any measure and carry out any operation, including but not limited to commercial, industrial,
financial, personal and real estate operations, which are directly or indirectly connected with, or may favour the deve-
lopment of, its corporate purpose.
Art. 3. Duration. The Company is formed for an unlimited period of time.
Art. 4. Name. The Company will have the name of "LSF7 Lux Investments VII S.a r.l.".
Art. 5. Registered Office. The registered office is established in Luxembourg.
It may be transferred to any other place in the Grand-Duchy of Luxembourg by means of a resolution of the single
shareholder, or in case of plurality, of an extraordinary general meeting of its shareholders.
It may be transferred within the boundaries of the municipality by a resolution of the sole manager or, in case of
plurality, the Board of Managers of the Company.
The Company may establish other offices and/or branches, both in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by
resolution of sole manager or, in case of plurality, the Board of Managers.
Art. 6. Subscribed capital. The Company's subscribed share capital is fixed at EUR 12,500.- (twelve thousand five
hundred euro), represented by 100 (one hundred) shares having a nominal value of EUR 125 (one hundred twenty-five
euro) each.
The rights and obligations attached to the shares shall be identical except to the extent otherwise provided by the
Articles of Association or by the Laws.
In addition to the issued capital, there may be set up a premium account to which any premium paid on any share in
addition to its nominal value is transferred. The amount of the premium account may be used to provide for the payment
of any shares which the Company may repurchase from its shareholder(s), to offset any net realised losses, to make
distributions to the shareholder(s) in the form of a dividend or to allocate funds to the legal reserve.
Art. 7. Increase and Reduction of Capital. The capital may be increased or reduced at any time by a decision of the
single shareholder or, as the case may be, by a resolution of the general meeting of shareholders voting with the quorum
and majority rules set by these Articles of Association or, as the case may be, by the Companies Act for any amendment
of these Articles of Association.
Art. 8. Shares. Each share entitles to a fraction of the corporate assets and profits of the Company in direct proportion
to the number of shares in existence and entitles to one vote at the general meetings of shareholders, as the case may
be.
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As far as the Company is concerned, the Company's shares are indivisible, since only one owner is admitted per share.
Joint co-owners have to appoint a sole person as their representative towards the Company.
In case of a single shareholder, the transfer of the Company's shares inter vivos to third parties must be authorised
by the sole manager or the Board of Managers, as the case may be.
In case of plurality of shareholders, the transfer of the Company's shares inter vivos to third parties must be authorised
by (i) the sole manager or, as the case may be, the Board of Managers and (ii) the general meeting of shareholders by an
unanimous vote of all the shareholders of the Company. No such authorisation is required for a transfer of shares among
the shareholders of the Company.
Art. 9. Incapacity, Bankruptcy or Insolvency of a shareholder. The death, suspension of civil rights, insolvency or
bankruptcy of the single shareholder or, as the case may be, of one of the shareholders, does not put the Company into
liquidation.
Art. 10. Board of Managers. The Company is managed by one or more managers. If several managers have been
appointed, they will constitute a board of managers (the Board of Managers). The manager(s) need not be shareholder
(s). The manager(s) is/are appointed, revoked and replaced by a decision of the single shareholder, or as the case may
be, of the general meeting of the shareholders owning more than half of the share capital, which will determine their
number and the period of their mandate.
The single shareholder or, as the case may be, the general meeting of shareholders may at any time and ad nutum
(without cause) dismiss and replace the sole manager or, in case of plurality, any member of the Board of Managers.
In dealing with third parties, the manager(s) will have all powers to act in the name of the Company in all circumstances
and to carry out and approve all acts and operations consistent with the Company's objects and provided the terms of
this article 10 shall have been complied with.
All powers not expressly reserved by law or the present Articles of Association to the single shareholder, or, as the
case may be, the general meeting of shareholders fall within the competence of the sole manager, or in case of plurality
of managers, of the Board of Managers.
Art. 11. Representation of the Company. The Company shall be bound by the sole signature of its single manager, and,
in case of plurality of managers, by the sole signature of any manager.
Art. 12. Delegation of Powers. The sole shareholder, or as the case may be, the general meeting of shareholders or
the sole manager, or in case of plurality of managers, the Board of Managers, may sub-delegate his powers for specific
tasks to one or several ad hoc agents.
The sole shareholder, or as the case may be, the general meeting of shareholders or the sole manager, or in case of
plurality of managers, the Board of Managers will determine this agent's responsibilities and remuneration (if any), the
duration of the period of representation and any other relevant conditions of his agency.
Art. 13. Meetings of the Board of Managers. Every board meeting shall be held in the Grand Duchy of Luxembourg or
such other place in Luxembourg as the Board of Managers may from time to time determine.
Written notices of any meeting of the Board of Managers will be given to all managers, in writing or by cable, telegram,
telefax or telex, at least 24 (twenty-four) hours in advance of the time set for such meeting, except in circumstances of
emergency. This notice may be waived if all the managers are present or represented, and if they state that they have
been informed on the agenda of the meeting beforehand. Separate notice shall not be required for individual meetings
held at times and places prescribed in a schedule previously adopted by a resolution of the Board of Managers.
Any manager may act at any meeting of the Board of Managers by appointing in writing or by cable, telegram, telefax
or telex another manager as his proxy. Managers may also cast their votes by telephone confirmed in writing. The Board
of Managers can deliberate or act validly only if at least the majority of its members are present or represented at a
meeting of the Board of Managers.
The resolutions of the Board of Managers shall be adopted by the majority of the managers present or represented.
Notwithstanding the foregoing, resolutions of the Board of Managers may also be passed in writing which resolutions
will be proper and valid as though it had been adopted at a meeting of the Board of Managers which was duly convened
and held. Such resolutions shall consist of one or several documents containing the resolutions and signed by each and
every manager, with a majority signed in Luxembourg. The date of such resolutions shall be the date of the last signature.
Art. 14. Responsibilities. The manager or the managers (as the case may be) assume, by reason of his/their position,
no personal liability in relation to any commitment validly made by him/them in the name of the Company.
Art. 15. General Meeting of Shareholders. If the Company is composed of one single shareholder, the latter assumes
all powers conferred by Laws to the general meeting of shareholders.
In case of a plurality of shareholders, each shareholder may take part in collective decisions irrespectively of the number
of shares, which he owns. Each shareholder has voting rights commensurate with his shareholding. Collective decisions
are only validly taken insofar as they are adopted by shareholders owning more than half of the share capital.
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A shareholder may act at any meeting of the shareholders by appointing in writing, by fax or e-mail as his proxy another
person who need not be a shareholder.
Resolutions whose purpose is to amend the Articles of Association of the Company may only be adopted by a majority
of shareholders representing at least three quarters of the Company's share capital, subject to the provisions of the
Companies Act.
If the Company is composed of no more than twenty-five (25) shareholders, the decisions of the general meeting of
shareholders may be taken by a vote in writing on the text of the resolutions to be adopted which will be sent by the
Board of Managers or, as the case may be, the sole manager to the shareholders.
Art. 16. Financial Year. The Company's financial year starts on the first of January and ends on the thirty-first of
December of each year.
Art. 17. Adoption of annual accounts. At the end of each financial year, with reference to thirty-first December, the
Company's accounts are closed and are drawn up by the manager, or in case of plurality of managers, by the Board of
Managers, in accordance with the Laws, who prepares, among others, an inventory including an indication of the value of
the Company's assets and liabilities.
Each shareholder may inspect the above inventory and balance sheet at the Company's registered office.
The annual accounts are submitted to the single shareholder or, as the case may be, to the general meeting of share-
holders for approval.
Art. 18. Appropriation of Profits. The gross profits of the Company stated in the annual accounts, after deduction of
general expenses, amortisation and expenses represent the net profit. An amount equal to five per cent (5%) of the annual
net profits of the Company is allocated to a statutory reserve required by law. Such allocation will cease to be required
as soon as and as long as such reserve amounts to ten per cent. (10%) of the Company's subscribed share capital.
Subject to the following, the single shareholder or the general meeting of shareholders shall determine how the
remainder of the annual net profits will be disposed of. It may decide to allocate the whole or part of the remainder to
a reserve or to a provision reserve, to carry it forward to the next following financial year or to distribute it to the
shareholders as dividend.
Subject to the conditions set by the Laws and in compliance with the foregoing provisions, the sole manager or, as the
case may be, the Board of Managers may pay out an advance payment on dividends to the shareholder(s). The sole manager
or, as the case may be, the Board of Managers determines the amount and the date of payment of any such advance
payment.
Art. 19. Dissolution, Liquidation. The Company may be dissolved by a decision of the single shareholder or by a decision
of the general meeting of shareholders voting with the same quorum and majority as set out in these Articles of Asso-
ciation, unless otherwise provided by Laws.
At the time of winding up of the company the liquidation will be carried out by one or several liquidators, shareholders
or not, appointed by the single shareholder, or as the case may be, the general meeting of shareholders who shall de-
termine their powers and remuneration.
Art. 20. Applicable Law. Reference is made to the provisions of the Laws, and in particular the Companies Act, for all
matters for which no specific provision is made in these Articles of Association.
<i>Subscription and Paymenti>
All the 100 (one hundred) shares have been subscribed and fully paid-up via contribution in cash by Lone Star Capital
Investments S.a r.l., prequalified, so that the sum of EUR 12,500.- (twelve thousand five hundred euro) is at the free
disposal of the Company, evidence of which has been given to the undersigned notary.
<i>Transitory Provisionsi>
The first financial year shall begin today and it shall end on 31 December 2013.
<i>Estimate of costsi>
The expenses, costs, remunerations and charges in any form whatsoever, which shall be borne by the Company as a
result of the present deed are estimated at approximately EUR 1200.
<i>Extraordinary General Meetingi>
Immediately after the incorporation, the sole shareholder representing the entire subscribed capital of the Company
has herewith adopted the following resolutions:
1. The number of managers is set at three.
2. The meeting appoints as managers of the Company for an unlimited period of time:
- Mr Michael Duke Thomson, attorney, born on 27 August 1961 in Austin, Texas, United States of America, whose
professional address is at 2711 N. Haskell Avenue, Suite 1700, 75204 Dallas, Texas, USA;
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- Mr Philippe Detournay, company director, born on 9 April 1966 in Hal, Belgium, whose professional address is at 7,
rue Robert Stümper, L-2557 Luxembourg; and
- Mr Philippe Jusseau, accountant, born on 16 September 1979 in Strasbourg, France, whose professional address is
at 7, rue Robert Stümper, L-2557 Luxembourg.
3. The registered office is established at 7, rue Robert Stümper, L-2557 Luxembourg.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
party, the present deed is worded in English, followed by a French version; at the request of the same appearing party,
in case of discrepancies between the English and the French text, the English version will be prevailing.
Whereof, the present notarial deed is drawn up in Luxembourg, on the date stated above.
The document having been read to the proxyholder of the appearing party, the proxyholder signed together with Us,
the notary, the present original deed.
Suit la version française du texte qui précède:
L'an deux mille treize, le vingt-et-un février,
Par-devant Maître Martine Schaeffer, notaire de résidence à Luxembourg.
A COMPARU:
Lone Star Capital Investments S.à r.l., une société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois, ayant son siège
social au 7, rue Robert Stümper, L-2557 Luxembourg et immatriculée auprès du registre du commerce et des sociétés
de Luxembourg sous le numéro B 91796,
ici représentée par Mr Gianpiero Saddi, employé, en vertu d'une procuration donnée à Luxembourg, le 20 Février
2013.
Ladite procuration, après signature ne varietur par le mandataire de la partie comparante et le notaire soussigné,
restera annexée au présent acte pour être soumise avec lui aux formalités de l'enregistrement.
La partie comparante, aux termes de la capacité avec laquelle elle agit, a requis le notaire instrumentant d'arrêter ainsi
qu'il suit les statuts d'une société à responsabilité limitée qu'elle déclare constituer.
Art. 1
er
. Forme. Il est formé par les présentes une société à responsabilité limitée (ci-après, la Société) qui sera régie
par les lois du Grand Duché de Luxembourg y relatives (les Lois), et notamment celle du 10 août 1915 sur les sociétés
commerciales, telle que modifiée (la Loi de 1915) ainsi que les présents statuts (les Statuts).
Art. 2. Objet. La Société pourra accomplir toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à la
constitution, l'acquisition, la détention et/ou la cession, sous quelque forme que ce soit et selon tous les moyens, de
participations, droits et intérêts et obligations, dans toute société et entreprise luxembourgeoise et étrangère, ainsi que
l'administration, la gestion, le contrôle et le développement de ces participations, droits, intérêts et obligations.
La Société peut utiliser ses fonds par tous les moyens pour constituer, administrer, développer et vendre ses porte-
feuilles d'actifs tel qu'ils seront constitués au fil du temps, pour acquérir, investir dans et/ou vendre toute sorte de
propriétés, corporelles ou incorporelles, mobilières ou immobilières, pour participer à la création, l'acquisition, le déve-
loppement et/ou le contrôle de toute forme de sociétés ou entreprises luxembourgeoises ou étrangères, pour acquérir
par tout moyen, établir, détenir, gérer, développer et/ou vendre tout portefeuille de valeurs mobilières et de brevets de
n'importe quelle origine, et pour en disposer par voie de vente, transfert, échange ou autrement.
La Société peut également consentir des garanties et/ou des sûretés au profit de tierces personnes afin de garantir ses
obligations et/ou les obligations de ses filiales, sociétés affiliées ou de toute autre société, nantir, céder, grever de charges
ou créer des sûretés portant sur toute ou partie de ses avoirs et accorder des prêts, avances et/ou assistance, sous
n'importe quelle forme, à ses filiales, sociétés affiliées et tierces parties.
La Société peut prendre toutes mesures et accomplir toutes opérations, incluant mais n'étant pas limité à des opéra-
tions commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières, se rapportant directement ou indirectement à
son objet social ou susceptibles de favoriser son développement.
Art. 3. Durée. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. Dénomination. La société est dénommée «LSF7 Lux Investments VII S.à r.l.»
Art. 5. Siège Social. Le siège social est établi à Luxembourg.
Il peut être transféré en tout autre lieu du Grand-Duché de Luxembourg par décision de l'associé unique, ou en cas
de pluralité, de l'assemblée générale des associés de la Société.
Il peut être transféré dans la commune de Luxembourg par une décision du gérant unique ou, le cas échéant, du Conseil
de Gérance de la Société.
La Société peut établir d'autres bureaux et/ou succursales à la fois dans le Grand Duché de Luxembourg ainsi qu'à
l'étranger par une décision du gérant unique ou, le cas échéant, du Conseil de Gérance.
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Art. 6. Capital Social Souscrit. Le capital social de la Société est fixé à la somme de EUR 12.500,- (douze mille cinq
cents euros) représenté par 100 (cent) parts sociales d'une valeur nominale de EUR 125 (cent vingt-cinq euros) chacune.
Les droits et obligations inhérents aux parts sociales sont identiques sauf stipulation contraire des Statuts ou des Lois.
En plus du capital émis, un compte prime d'émission peut être établi sur lequel seront transférées toutes les primes
d'émission payées sur les parts sociales en plus de la valeur nominale. Le solde de ce compte prime d'émission peut être
utilisé pour régler le prix des parts sociales que la Société a rachetées à ses associés, pour compenser toute perte nette
réalisée, pour distribuer des dividendes aux associés ou pour affecter des fonds à la réserve légale.
Art. 7. Augmentation et Réduction de Capital. Le capital social pourra à tout moment être augmenté ou réduit suivant
une décision de l'associé unique ou le cas échéant par une résolution des associés adoptée aux conditions de quorum et
de majorité requises par ces Statuts ou, le cas échéant, par les Lois pour toute modification des Statuts.
Art. 8. Parts Sociales. Chaque part sociale donne droit à une fraction, proportionnelle au nombre des parts existantes,
de l'actif social ainsi que des bénéfices de la Société et donne droit à une voix dans les assemblées générales d'associés,
le cas échéant.
Les parts sociales de la Société sont indivisibles à l'égard de la Société qui ne reconnaît qu'un seul propriétaire pour
chacune d'elles. Les copropriétaires indivis de parts sociales sont tenus de se faire représenter auprès de la Société par
une seule et même personne.
En cas d'associé unique, le transfert de parts sociales entre vifs à des tiers doit être autorisé par le gérant unique ou,
le cas échéant, par le Conseil de Gérance.
En cas de pluralité d'associés, le transfert de parts sociales entre vifs à des tiers doit être autorisé par (i) le gérant
unique ou, le cas échéant, par le Conseil de Gérance et (ii) l'assemblée des associés par une décision unanime de tous les
associés de la Société. Cette autorisation n'est pas requise en cas de transfert de parts sociales à des associés de la Société.
Art. 9. Incapacité, Faillite ou Insolvabilité d'un Associé. Le décès, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture de l'associé
unique, ou le cas échéant d'un des associés, n'entraînent pas la mise en liquidation de la Société.
Art. 10. Conseil de Gérance. La Société est gérée par un ou plusieurs gérants. Si plusieurs gérants ont été nommés,
ils formeront un conseil de gérance (le Conseil de Gérance). Le ou les gérant(s) n'ont pas besoin d'être associé(s). Le ou
les gérant(s) sont nommés, révoqués et remplacés par une décision de l'associé unique, ou le cas échéant de l'assemblée
générale des associés, adoptée par des associés représentant plus de la moitié du capital social, qui détermine leur nombre
et la durée de leur mandat.
L'associé unique, ou le cas échéant, l'assemblée générale des associés peut à tout moment et ad nutum (sans justifier
d'une raison) révoquer et remplacer le gérant unique, ou si plusieurs gérants ont été nommés, n'importe lequel des
membres du Conseil de Gérance.
Vis-à-vis des tiers, le ou les gérant(s) ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société en toutes
circonstances et pour exécuter et approuver les actes et opérations en relation avec l'objet social et sous réserve du
respect des dispositions du présent article 10.
Tous les pouvoirs non expressément réservés par la loi ou les présents Statuts à l'associé unique, ou le cas échéant,
à l'assemblée générale des associés sont de la compétence du gérant unique ou, en cas de pluralité de gérants, du Conseil
de Gérance.
Art. 11. Représentation de la Société. En cas de gérant unique, la Société sera engagée par la seule signature du gérant
unique, et en cas de pluralité de gérants, par la seule signature d'un gérant quelconque.
Art. 12. Délégation de Pouvoirs. L'associé unique, ou le cas échéant, l'assemblée des associés ou le gérant unique ou,
en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance pourra déléguer ses compétences pour des opérations spécifiques à
un ou plusieurs mandataires ad hoc.
L'associé unique, ou le cas échéant, l'assemblée des associés ou le gérant unique ou, en cas de pluralité de gérants, le
conseil de gérance déterminera la responsabilité du mandataire et sa rémunération (si tel est le cas), la durée de la période
de représentation et n'importe quelles autres conditions pertinentes de ce mandat.
Art. 13. Réunions du Conseil de Gérance. Toute réunion du Conseil de Gérance se tient au Grand-Duché de Luxem-
bourg ou à tout autre endroit à Luxembourg que le Conseil de Gérance peut de temps à autres déterminer.
Des notifications écrites de toute réunion du Conseil de Gérance sera donné à tous les gérants par écrit ou par câble,
télégramme, télex ou télécopie, au moins 24 (vingt-quatre) heures avant l'heure prévue pour la réunion, sauf s'il y a
urgence. On pourra passer outre cette convocation si les gérants sont présents ou représentés au Conseil de Gérance
et s'ils déclarent avoir été informés de l'ordre du jour auparavant. Une convocation spéciale ne sera pas requise pour
une réunion du Conseil de Gérance se tenant à une heure et à un endroit déterminés dans une résolution préalablement
adoptée par le Conseil de Gérance.
Tout gérant pourra se faire représenter en désignant par écrit ou par câble, télégramme, télex ou télécopie un autre
gérant comme son mandataire. Les gérants peuvent également émettre leur vote par téléphone, moyennant une confir-
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mation écrite. Le conseil de gérance ne peut délibérer ou agir validement que si au moins la majorité des membres du
conseil est présente ou représentée au conseil de gérance.
Les décisions du Conseil de Gérance seront prises à la majorité des voix des gérants présents ou représentés.
Nonobstant les dispositions qui précèdent, des décisions du Conseil de Gérance peuvent également être prises par
écrit, lesquelles décisions seront régulières et valables comme si elles avaient été adoptées à une réunion du Conseil de
Gérance dûment convoquée et tenue. De telles décisions résulteront d'un seul ou de plusieurs documents contenant les
résolutions et signés par tous les membres du Conseil de Gérance sans exception, avec une majorité signée à Luxembourg.
La date de telles résolutions circulaires sera la date de la dernière signature.
Art. 14. Responsabilités. Le ou les gérant(s) ne contracte(nt), à raison de leur fonction, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements régulièrement pris par eux au nom de la Société.
Art. 15. Assemblée Générale des Associés. Si la Société comporte un associé unique, l'associé unique exerce tous les
pouvoirs qui sont dévolus à l'assemblée générale des associés.
En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut participer aux décisions collectives quel que soit le nombre de parts
qui lui appartiennent. Chaque associé a un nombre de voix égal au nombre de parts qu'il possède ou représente. En cas
de pluralité d'associés, les décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu'elles ont été adoptées par
des associés représentant plus de la moitié du capital social.
Un associé peut agir à toute assemble des associés en nommant par écrit, par fax ou par e-mail en qualité de mandataire
une autre personne qui n'a pas besoin d'être associé.
Les résolutions dont l'objet est de modifier les statuts de la Société ne pourront être prises que de l'accord de la
majorité des associés représentant au moins les trois quarts du capital social, sous réserve des dispositions de la Loi de
1915.
Si la Société ne comporte pas plus de vingt-cinq (25) associés, les décisions des associés peuvent être prises par vote
écrit sur le texte des résolutions à adopter, lequel est envoyé par le Conseil de Gérance ou, le cas échéant, le gérant
unique aux associés. Dans ce dernier cas les associés ont l'obligation d'émettre leur vote écrit et de l'envoyer à la Société
dans un délai de quinze jours suivant la réception du texte des résolutions proposées.
Art. 16. Année Sociale. L'année sociale de la Société commence le 1
er
janvier et se termine le 31 décembre de chaque
année.
Art. 17. Approbation des Comptes Annuels. A la fin de chaque année sociale, au 31 décembre, les comptes sont arrêtés
et dressés, suivant le cas, par le gérant unique ou le Conseil de Gérance, conformément aux Lois, qui, entre autres, dresse
un inventaire comprenant l'indication des valeurs actives et passives de la Société.
Tout associé peut prendre communication au siège social de la Société de l'inventaire et du bilan.
Les comptes annuels sont soumis à l'approbation de l'associé unique ou, selon le cas, de l'assemblée générale des
associés.
Art. 18. Affectation des Bénéfices. Les profits bruts de la Société, constatés dans les comptes annuels, déduction faite
des frais généraux, amortissements et charges, constituent le bénéfice net. Sur le bénéfice net annuel, il est prélevé cinq
pour cent (5%) pour la constitution d'un fonds de réserve légal. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque et aussi
longtemps que la réserve légale atteint dix pour cent (10%) du capital social souscrit de la Société.
Sous conditions de ce qui suit, l'associé unique ou l'assemblée générale des associés décident de l'affectation du solde
des bénéfices annuels nets. Il peut/Ils peuvent décider de verser la totalité ou une partie du solde à un compte de réserve
ou de provision, de le reporter à nouveau ou de le distribuer comme dividende à l'associé/aux associés.
Sous réserve des conditions fixées par les Lois et conformément aux dispositions qui précèdent, le gérant unique ou,
le cas échéant, le Conseil de Gérance peut/peuvent procéder au versement d'un acompte sur dividendes à ou aux associé
(s). Le gérant unique ou, le cas échéant, le Conseil de Gérance déterminera/ont le montant ainsi que la date de paiement
de tels acomptes.
Art. 19. Dissolution, Liquidation. La Société peut être dissoute par une décision de l'associé unique ou de l'assemblée
générale des associés délibérant aux mêmes conditions de quorum et de majorité que celles prévues par les Statuts, sauf
dispositions contraires des Lois.
Lors de la dissolution de la Société, la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non, nommés
par l'associé unique ou l'assemblée générale des associés qui fixera/ont ses/leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Art. 20. Loi Applicable. Pour tout ce qui n'est pas réglé par les présents Statuts, les associés s'en réfèrent aux dispo-
sitions des Lois et en particulier la Loi de 1915.
<i>Souscription et Libérationi>
L'ensemble des 100 (cent) parts sociales ont été souscrites et entièrement libérées par apport en numéraire par Lone
Star Capital Investments S.à r.l., précitée, de sorte que la somme d'EUR 12.500,- (douze mille cinq cents euros) se trouve
dès maintenant à la disposition de la Société, ainsi qu'il en a été justifié au notaire instrumentaire.
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<i>Dispositions transitoiresi>
Le premier exercice social commence aujourd'hui et finit le 31 décembre 2013.
<i>Evaluation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s'élève à approximativement EUR 1200.
<i>Assemblée générale constitutivei>
Immédiatement après la constitution de la Société, l'associé pré-qualifié représentant la totalité du capital souscrit a
pris les résolutions suivantes:
1. Le nombre de gérants est fixé à trois.
2. Sont nommés membres du conseil de gérance, pour une durée indéterminée:
- Mr Michael Duke Thomson, avocat, né à Austin, Texas, Etats-Unis d'Amérique, le 27 août 1961dont l'adresse pro-
fessionnelle est au 2711 N. Haskell Avenue, Suite 1700, 75204 Dallas, Texas, Etats-Unis d'Amérique;
- Mr Philippe Detournay, directeur de société, né à Hal, Belgique, le 9 avril 1966 dont l'adresse professionnelle est au
7, rue Robert Stümper, L-2557 Luxembourg; et
- Mr Philippe Jusseau, comptable, né à Strasbourg, France, le 16 septembre 1979 dont l'adresse professionnelle est au
7, rue Robert Stümper, L-2557 Luxembourg.
3. Le siège social de la Société est établi au 7, rue Robert Stümper, L-2557 Luxembourg.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l'anglais, déclare qu'à la demande de la partie comparante le présent acte
est rédigé en langue anglaise, suivi d'une version française; à la demande de la même partie comparante, en cas de diver-
gence entre le texte anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire de la partie comparante, celle-ci a signé le présent acte
avec le notaire.
Signé: G. Saddi et M. Schaeffer.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils, le 22 février 2013. Relation: LAC/2013/8275. Reçu soixante-quinze euros Eur
75.-
<i>Le Receveuri> (signé): Irène THILL.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à la demande de la prédite société, aux fins d'inscription au Registre de
Commerce.
Luxembourg, le 27 février 2013.
Référence de publication: 2013029272/368.
(130035282) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 février 2013.
Westferry Other S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2310 Luxembourg, 16, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 173.445.
In the year two thousand and thirteen, on the twenty-eighth day of January,
Before Maître Joëlle Baden, notary, residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg,
THERE APPEARED:
Wharf Holdco S.à r.l., a société à responsabilité limitée, incorporated and existing under the laws of the Grand-Duchy
of Luxembourg, with a share capital of twelve thousand five hundred euro (EUR 12,500.-), having its registered office at
16, avenue Pasteur, L-2310 Luxembourg, registered with the Luxembourg trade and companies register under number
B 173 438,
duly represented by Mr. Bastien Burin, maître en droit, residing in Luxembourg, by virtue of a proxy given in Luxem-
bourg on 25 January 2013.
The said proxy, initialled "ne varietur" by the proxyholder of the appearing party and the notary, will remain annexed
to the present deed to be filed at the same time with the registration authorities.
Such appearing party, represented as stated here above, has requested the undersigned notary to enact that it is the
sole shareholder of Westferry Other S.à r.l., a société à responsabilité limitée, incorporated and existing under the laws
of the Grand-Duchy of Luxembourg, with a share capital of twelve thousand five hundred euro (EUR 12,500.-), having its
registered office at 16, avenue Pasteur, L-2310 Luxembourg, registered with the Luxembourg trade and companies register
under number B 173 445 (the "Company"), incorporated pursuant to a deed of the undersigned notary, on the 28
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November 2012, not yet published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations. The articles of incorporation
of the Company have not been amended.
The appearing party represents the whole corporate capital and may validly decide to amend the articles of incorpo-
ration of the Company as follows:
<i>First resolutioni>
The sole shareholder decides to amend article 7.1 of the articles of association of the Company as follows:
" 7.1. The Company is managed by a board of managers appointed by the shareholder(s) which sets the term of their
office. Such board of managers shall be composed of at least three (3) managers consisting of at least one (1) class A
manager and one (1) class B manager designated as class A manager or class B manager by the shareholder(s). The manager
(s) need not to be shareholder(s)."
<i>Second resolutioni>
The sole shareholder decides to amend article 8 of the articles of association of the Company as follows:
" Art. 8. Powers of the board of managers.
8.1. All powers not expressly reserved by the Law or the present Articles to the shareholders fall within the compe-
tence of the board of managers, which shall have all powers to carry out and approve all acts and operations consistent
with the Company's purpose.
8.2. Special and limited powers may be delegated for determined matters to one (1) or more agents, whether share-
holders or not, by the board of managers of the Company or in accordance with article 10.1 of the Articles."
<i>Third resolutioni>
The sole shareholder decides to amend article 9 of the articles of association of the Company as follows:
" Art. 9. Procedure.
9.1. The board of managers shall meet as often as the Company's interests so requires or upon call of any manager at
the place indicated in the convening notice.
9.2. Subject to the provisions of these Articles, the board of managers may regulate its proceedings as it thinks fit,
provided that not less than three (3) board meetings are held annually in Grand Duchy of Luxembourg. No meeting of
the board of managers may be held and no decision of the board of managers or any committee thereof can be taken in
the United Kingdom or the United States of America and any such meeting which is purported to be held or any such
decisions which are purported to be taken in the United Kingdom or the United States of America shall be void.
9.3. Written notice of any meeting of the board of managers shall be given to all managers at least twenty-four (24)
hours in advance of the date set for such meeting, except in case of emergency, in which case the nature of such cir-
cumstances shall be set forth in the convening notice of the meeting of the board of managers.
9.4. No such convening notice is required if all members of the board of managers of the Company are present or
represented at the meeting and if they state to have been duly informed, and to have had full knowledge of the agenda
of the meeting. The notice may be waived by the consent in writing, whether in original, by telegram, telex, facsimile or
e-mail, of each member of the board of managers of the Company. Separate written notice shall not be required for
meetings that are held at times and places prescribed in a schedule previously adopted by resolution of the board of
managers of the Company.
9.5. Any manager may act at any meeting of the board of managers by appointing in writing, whether in original, by
telefax, e-mail, telegram or telex, another manager as his proxy. A manager may also appoint another manager as his
proxy by phone, such appointment to be confirmed in writing subsequently.
9.6. The board of managers can validly deliberate and act only if a majority of its members, who are not residents of
the United Kingdom or the United States of America for tax purposes, is present or represented, including at least one
(1) class A manager and one (1) class B manager present. Resolutions of the board of managers are validly taken by a
majority of the votes cast, provided that at least one (1) class A manager and one (1) class B manager agreed on those
resolutions and there is not a majority of such class A managers or class B managers who are residents of the United
Kingdom or the United States of America for tax purposes. The resolutions of the board of managers will be recorded
in minutes signed by all the managers present or represented at the meeting.
9.7. Any manager may participate in any meeting of the board of managers by telephone or video conference call or
by any other similar means of communication allowing all the persons taking part in the meeting to identify, and hear and
speak to, each other, provided that such manager is not actually present in the United Kingdom or the United States of
America at that time. The participation in a meeting by these means is deemed equivalent to a participation in person at
such meeting. Such a meeting shall be deemed to take place where it is convened to be held or (if no manager is present
in that place) where the largest group of those participating is assembled, or, if there is no such group, where the chairman
of the meeting is.
9.8. Circular resolutions signed by all the managers, provided that a majority of the managers sign such circular reso-
lutions outside the United Kingdom or the United States of America, shall be valid and binding in the same manner as if
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passed at a meeting duly convened and held. Such signatures may appear on a single document or on multiple copies of
an identical resolution and may be evidenced by an original or by telegram, telex, facsimile or e-mail."
<i>Fourth resolutioni>
The sole shareholder decides to amend article 10.1 of the articles of association of the Company as follows:
" 10.1. The Company shall be bound towards third parties in all matters by the joint signatures of a class A manager
and a class B manager."
<i>Fifth resolutioni>
The sole shareholder decides to amend article 13.4 of the articles of association of the Company as follows:
" 13.4. Meetings of the shareholders of the Company shall be held in Grand Duchy of Luxembourg at such place and
time as may be specified in the respective convening notices of the meetings."
<i>Costs and Expensesi>
The costs, expenses, remuneration or charges of any form whatsoever incumbent to the Company and charged to it
by reason of the present deed are assessed to one thousand five hundred euro (EUR 1.500).
WHEREOF, the present deed is drawn up in Luxembourg on the day named at the beginning of this document.
The undersigned notary, who speaks and understands English, states herewith that the present deed is worded in
English and followed by a French version; on request of the appearing person and in case of divergences between the
English and the French text, the English version will prevail.
The document having been read to the proxyholder of the appearing party, this person signed together with the notary
the present deed.
Suit la traduction en français du texte qui précède
L'an deux mille treize, le vingt-huit janvier,
Par-devant Maître Joëlle Baden, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg,
A COMPARU:
Wharf Holdco S.à r.l., une société à responsabilité limitée constituée et existant sous les lois du Grand-Duché de
Luxembourg, avec un capital social de douze mille cinq cents euros (EUR 12.500,-), ayant son siège social au 16, avenue
Pasteur, immatriculée auprès du registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 173 438,
dûment représentée par Monsieur Bastien Burin, maître en droit, demeurant à Luxembourg, en vertu d'une procuration
donnée le janvier 2013 à Luxembourg.
La procuration signée "ne varietur" par le mandataire de la comparante et par le notaire soussigné restera annexée au
présent acte pour être soumise avec lui aux formalités de l'enregistrement.
La comparante, représentée comme dit ci-avant, a requis le notaire pour acter qu'elle est l'associé unique de Westferry
Other S.à r.l., une société à responsabilité limitée, constituée et existant sous les lois du Grand-Duché de Luxembourg,
avec un capital social de douze mille cinq cents euros (EUR 12.500,-), ayant son siège social au 16, avenue Pasteur,
immatriculée auprès du Registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 173 445 (la «Société»),
constituée suivant acte reçu par le notaire soussigné, en date du 28 novembre 2012, non publié au Mémorial C, Recueil
des Sociétés et Associations. Les statuts n'ont pas été modifiés.
La comparante représente l'intégralité du capital social et peut valablement décider de modifier les statuts comme suit:
<i>Première résolutioni>
L'associé unique décide de modifier l'article 7.1 des statuts de la Société afin qu'il ait désormais la teneur suivante:
« 7.1. La société est gérée par un conseil de gérance nommé par les associés, qui fixeront la durée de leur mandat. Ils
constitueront un conseil de gérance constitué d'au moins trois (3) gérants consistant au moins en un (1) gérant de
catégorie A et un (1) gérant de catégorie B désignés comme gérant de catégorie A ou de catégorie B par le(s) associé(s).
Le(s) gérant(s) n'est (ne sont) pas nécessairement associé(s).»
<i>Deuxième résolutioni>
L'associé unique décide de modifier l'article 8 des statuts de la Société afin qu'il ait désormais la teneur suivante:
« Art. 8. Pouvoirs du conseil de gérance.
8.1. Tous les pouvoirs non expressément réservés par la Loi ou les présents Statuts aux associés seront de la com-
pétence du conseil de gérance, qui aura tous pouvoirs pour effectuer et approuver tous actes et opérations conformes
à l'objet social de la Société.
8.2. Des pouvoirs spéciaux et limités pour des tâches spécifiques peuvent être délégués à un (1) ou plusieurs agents,
associés ou non, par le conseil de gérance de la Société ou conformément à l'article 10.1 des Statuts.»
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<i>Troisième résolutioni>
L'associé unique décide de modifier l'article 9 des statuts de la Société afin qu'il ait désormais la teneur suivante:
« Art. 9. Procédure.
9.1. Le conseil de gérance se réunira aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exige ou sur convocation d'un gérant
au lieu indiqué dans l'avis de convocation.
9.2. Sous réserve des dispositions de ces Statuts, le conseil de gérance peut réglementer son fonctionnement s'il le
juge adéquat, à condition que pas moins de trois (3) réunions du conseil soient tenues annuellement au Grand-Duché de
Luxembourg. Aucune réunion du conseil de gérance ne peut être tenue et aucune décision du conseil de gérance ou
d'aucun comité ne peut être pris au Royaume-Uni ou aux Etats-Unis d'Amérique et de telles réunions qui sont censées
être tenues ou de telles décisions qui sont censées être prises au Royaume-Uni ou aux Etats-Unis d'Amérique seront
considérées comme nulles.
9.3. Il sera donné à tous les gérants une convocation écrite de toute réunion du conseil de gérance au moins vingt-
quatre (24) heures avant la date prévue pour la réunion, sauf en cas d'urgence, auquel cas la nature de cette urgence sera
mentionnée dans la convocation de la réunion du conseil de gérance.
9.4. Cette convocation écrite n'est pas nécessaire si tous les membres du conseil de gérance de la Société sont présents
ou représentés à la réunion et s'ils déclarent avoir été dûment informés et avoir parfaite connaissance de l'ordre du jour
de la réunion. Il peut aussi être renoncé à la convocation écrite avec l'accord écrit de chaque membre du conseil de
gérance de la Société soit en original, soit par télégramme, télex, facsimile ou courrier électronique. Des convocations
écrites séparées ne seront pas exigées pour des réunions se tenant à une heure et à un endroit prévus dans un calendrier
préalablement adopté par résolution du conseil de gérance de la Société.
9.5. Tout gérant peut participer à toute réunion du conseil de gérance en nommant par écrit, soit en original ou par
téléfax, courrier électronique, télégramme ou télex, un autre gérant comme son mandataire. Un gérant peut également
nommer un autre gérant comme son mandataire par téléphone, mais cette nomination devra ensuite être confirmée par
écrit.
9.6. Le conseil de gérance ne pourra délibérer et agir valablement que si la majorité de ses membres, qui ne sont pas
domiciliés fiscalement au Royaume-Uni ou aux Etats-Unis d'Amérique, sont présents ou représentés en ce compris au
moins un (1) gérant de catégorie A et un (1) gérant de catégorie B présent. Les décisions du conseil de gérance ne sont
prises valablement qu'à la majorité des voix exprimées et à condition qu'au moins un (1) gérant de catégorie A et un (1)
gérant de catégorie B aient approuvé ces décisions et qu'il n'y ait pas une majorité de tels gérants de catégorie A ou de
tels gérants de catégorie B qui soient domiciliés fiscalement au Royaume-Uni ou aux Etats¬Unis d'Amérique. Les décisions
du conseil de gérance seront consignées dans des procès-verbaux signés par tous les gérants présents ou représentés à
la réunion.
9.7 Tout gérant peut participer à la réunion du conseil de gérance par téléphone ou vidéo conférence ou par tout
autre moyen de communication similaire, ayant pour effet que toutes les personnes participant à la réunion peuvent
s'identifier, s'entendre et se parler, à condition qu'un tel gérant ne soit pas présent au Royaume-Uni ou aux Etats-Unis
d'Amérique à ce moment. La participation à la réunion par un de ces moyens équivaut à une participation en personne à
la réunion. Une telle réunion sera réputée avoir pris place au lieu de convocation ou (si aucun gérant n'est présent à cet
endroit) au lieu où le plus grand groupe de participants est réuni, ou, s'il n'y a pas de tel groupe, au lieu où le président
de la réunion se trouve.
9.8. Des résolutions circulaires signées par tous les gérants, à condition qu'une majorité des gérants signent de telles
résolutions en dehors du Royaume-Uni ou des Etats-Unis d'Amérique, seront valables et engageront la Société comme
si elles avaient été adoptées à une réunion du conseil de gérance dûment convoquée et tenue. Les signatures des gérants
peuvent être apposées sur un document unique ou sur plusieurs copies d'une résolution identique, confirmées en original,
par télégramme, telex, facsimile ou courrier électronique.»
<i>Quatrième résolutioni>
L'associé unique décide de modifier l'article 10.1 des statuts de la Société afin qu'il ait désormais la teneur suivante:
«10.1 La Société sera engagée vis-à-vis des tiers en toutes circonstances par les signatures conjointes d'un gérant de
catégorie A et d'un gérant de catégorie B.»
<i>Cinquième résolutioni>
L'associé unique décide de modifier l'article 13.4 des statuts de la Société afin qu'il ait désormais la teneur suivante:
« 13.4. Les assemblées des associés de la Société seront tenues au Grand-Duché de Luxembourg au lieu et heure
précisés dans les convocations respectives des assemblées.»
<i>Frais et Dépensesi>
Les parties ont évalué le montant des frais et dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit,
qui incombent à la Société ou qui sont mis à charge à raison du présent acte à environ mille cinq cents euros (EUR 1.500).
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U X E M B O U R G
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l'anglais, constate que sur demande de la comparante, le présent acte est
rédigé en langue anglaise suivi d'une version française; sur demande de la même comparante et en cas de divergences
entre le texte français et le texte anglais, ce dernier fait foi.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire de la comparante, ledit mandataire a signé avec le notaire
le présent acte.
Signé: B. BURIN et J. BADEN.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 1
er
février 2013. LAC/2013 /5017. Reçu soixante quinze euros € 75,-
<i>Le Receveuri> (signé): THILL.
- POUR EXPEDITION CONFORME - délivrée à la Société sur demande.
Luxembourg, le 26 février 2013.
Référence de publication: 2013028790/196.
(130034355) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 février 2013.
Speciality Pharma Holdings Sàrl, Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 20, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 150.843.
IN THE YEAR TWO THOUSAND AND THIRTEEN
ON THE TWENTIETH DAY OF FEBRUARY
Before Maître Cosita DELVAUX, notary residing in Redange-sur-Attert, Grand-Duchy of Luxembourg,
is held an extraordinary general meeting of the shareholders of "Speciality Pharma Holdings S.à r.l.", a société à res-
ponsabilité limitée, incorporated and governed by the laws of Luxembourg, with registered office at 20, avenue Monterey,
L-2163 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade and Companies' Register
under section B, number 150.843, pursuant to a notarial deed of Maître Jacques DELVAUX, notary residing in Luxem-
bourg-City, dated 3
rd
of December 2009, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations on the 26
th
of February 2010, number 418, page 20022 (hereinafter referred to as the «Company»). The articles of the Company
were last amended on the 3
rd
of May 2011, by a deed of Maître Jacques DELVAUX, notary residing in Luxembourg-City,
published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations on the 12 August 2011, number 1854, page 88966.
The meeting is opened by Mr Thomas MORANA, employee, residing in Luxembourg.
The chairman appoints as secretary of the meeting Mrs Caroline RONFORT, employee, residing professionally in
Luxembourg.
The meeting elects as scrutineer Mr Thomas MORANA prenamed.
The chairman then states:
I.- That the agenda of the meeting is worded as follows:
<i>Agenda:i>
1. Approval of the interim accounts of the Company for the financial period from January 1, 2013 to February 19,
2013;
2. Discharge to be granted to the board of directors (conseil de gérance) of the Company for the performance of their
duties from January 1, 2013 until the date of putting the Company into liquidation;
3. Dissolution of the Company and decision to put the Company into liquidation;
4. Appointment of the liquidator and determination of its power.
(ii) That the shareholders present or represented, the proxies of the represented shareholders and the number of
their shares are shown on an attendance-list; this attendance-list, signed by the shareholders, the proxy holders of the
represented shareholders and by the board of the meeting, will remain annexed to this deed to be filed at the same time
with the registration authorities.
(iii) That the proxies of the represented shareholders, signed ne varietur by the appearing parties will also remain
annexed to the present deed.
(iv) That the whole corporate capital being present or represented at the present meeting and all the shareholders
present or represented declaring that they have had due notice and got knowledge of the agenda prior to this meeting,
no convening notices were necessary.
(v) That the present meeting is consequently regularly constituted and may validly deliberate on all the items of the
agenda.
Then the meeting, after deliberation, took unanimously the following resolutions:
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<i>First resolutioni>
The meeting decides to approve the interim financial statements for the period from January 1, 2013 to February 20,
2013.
<i>Second resolutioni>
The meeting decides to grant full discharge to the member of the board of directors of the Company for the perfor-
mance of their duties from January 1, 2013 to February 20, 2013.
<i>Third resolutioni>
In accordance with articles 141-151 of the Law of August 10, 1915 on commercial companies, as amended (the "Law"),
the meeting resolved to dissolve the Company and put it into liquidation with immediate effect.
<i>Fourth resolution:i>
As a consequence of the above resolution, the meeting resolved to appoint as liquidator:
Headstart Management Services S.á r.l., a société a responsabilité limitée, governed by the laws of Luxembourg, having
its registered office at 17 rue des Jardiniers, L-1835 Luxembourg (Grand-Duchy of Luxembourg), registered with the
Luxembourg Trade and Companies' Register under number B 155.181 (the "Liquidator").
The meeting resolved that, in performing his duties, the Liquidator shall have the broadest powers as provided by
Articles 144 to 148bis of the Law of August 10, 1915 on commercial companies, as amended, to carry out any act of
administration, management or disposal concerning the Company, whatever the nature or size of the operation.
The Liquidator may perform all the acts provided for by Article 145 of the law of August 10, 1915, on commercial
companies, as amended, without requesting the authorization of the general meeting in the cases in which it is requested.
The Liquidator shall have the corporate signature and shall be empowered to represent the Company towards third
parties, including in court either as a plaintiff or as a defendant.
The Liquidator may waive all property and similar rights, charges, actions for rescission; grant any release, with or
without payment, of the registration of any charge, seizure, attachment or other opposition.
The Liquidator may in the name and on behalf of the company and in accordance with the law, redeem shares issued
by the company.
The Liquidator may under his own responsibility, pay advances on the liquidation profits to the shareholders.
The Liquidator may under his own responsibility grant for the duration as set by him to one or more proxy holders
such part of his powers as he deems fit for the accomplishment of specific transactions.
The company in liquidation is validly bound towards third parties without any limitation by the sole signature of the
Liquidator for all deeds and acts including those involving any public official or notary public.
No further item being on the agenda of the meeting and none of the shareholders present or represented asking to
speak, the Chairman then closed the meeting.
The undersigned notary who knows English, states herewith that upon request of the above appearing persons, this
deed is worded in English followed by a French version; on request of the same appearing persons and in case of diver-
gences between the English and the French text, the English text will prevail.
Whereas this deed is drawn up in Luxembourg, on the date named at the beginning of this deed.
The deed having been read to the appearing persons, who are known by the notary by their surname, first name, civil
status and residence, the said persons signed together with Us, notary, this original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'AN DEUX MILLE TREIZE LE VINGT FEVRIER,
Par-devant Maître Cosita DELVAUX, notaire de résidence à Redange-sur-Attert,
S'est tenue une assemblée générale extraordinaire de «Speciality Pharma Holdings S.à r.l.» une société à responsabilité
limitée luxembourgeoise ayant son siège social au 20, Avenue Monterey à L-2163 Luxembourg, inscrite au Registre du
Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 150.843 constituée suivant acte notarié de Me Jacques
DELVAUX, notaire alors de résidence à Luxembourg-Ville, en date du 3 décembre 2009, publié au Mémorial C, Recueil
des Sociétés et Associations du 26 février 2010, numéro 418, page 20.022 (la «Société»). Les statuts de la société ont été
modifiés pour la dernière fois en vertu d'un acte de Me Jacques Delvaux, notaire alors à Luxembourg, du 3 mai 2011,
publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations du 12 août 2011, numéro 1854, page 88966.
L'assemblée est présidée par Mr Thomas MORANA, employé, demeurant à Luxembourg.
Monsieur le Président désigne comme secrétaire Madame Caroline RONFORT, employée, demeurant professionnel-
lement à Luxembourg.
L'assemblée élit comme scrutateur Monsieur Thomas MORANA prénommé.
Monsieur le Président expose ensuite:
(i) Que l'ordre du jour de l'assemblée est le suivant:
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<i>Ordre du jour:i>
1. Approbation des états financiers intérimaires de la Société pour la période du 1
er
Janvier 2013 au 19 février 2013;
2. Décharge donnée aux membres du conseil de gérance de la Société pour l'exercice de leur mandat du 1
er
Janvier
2013 jusqu'à la date de mise en liquidation de la Société;
3. Dissolution de la Société et décision de mettre la Société en liquidation;
4. Nomination d'un liquidateur et détermination des pouvoirs qui lui sont conférés;
(ii) Que les associés présents ou représentés, les mandataires des associés représentés, ainsi que le nombre de parts
sociales qu'ils détiennent, sont indiqués sur une liste de présence; cette liste de présence, après avoir été signée par les
associés présents, les mandataires des associés représentés ainsi que par les membres du bureau, restera annexée au
présent procès-verbal pour être soumise avec lui à la formalité de l'enregistrement.
(iii) Que les procurations des associés représentés, après avoir été signées ne varietur par les comparants resteront
pareillement annexées aux présentes.
(iv) Que l'intégralité du capital social étant présente ou représentée à la présente assemblée et les associés présents
ou représentés déclarant avoir eu connaissance de l'ordre du jour qui leur a été communiqué au préalable, il a pu être
fait abstraction des convocations d'usage.
(v) Que la présente assemblée est par conséquent régulièrement constituée et peut délibérer valablement sur tous
les points portés à l'ordre du jour.
Ensuite l'assemblée, après délibération, a pris, à l'unanimité des voix, les résolutions suivantes:
<i>Première résolution:i>
L'assemblé décide d'approuver les états financiers intérimaires de la Société pour la période du 1
er
Janvier 2013 au
19 février 2013.
<i>Deuxième résolution:i>
L'assemblé décide de donner décharge aux membres du conseil de gérance pour l'exercice de leur mandat du 1
er
Janvier 2013 au 20 février 2013.
<i>Troisième résolution:i>
Conformément aux articles 141-151 de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle que modifiée
(la «Loi»), l'assemblée a décidé la dissolution de la Société et la mise en liquidation de celle-ci, avec effet immédiat.
<i>Quatrième résolution:i>
Suite à la résolution qui précède, l'assemblée a décidé de nommer comme liquidateur:
Headstart Management Services S.à r.l.,, une société à responsabilité limitée régie par le droit luxembourgeois, ayant
son siège social au 17 rue des Jardiniers, L-1835 Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg), immatriculée au Registre
de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, section B, sous le numéro 155.181 (le «Liquidateur»).
L'assemblée a décidé que, dans l'exercice de ses fonctions, le Liquidateur disposera des pouvoirs les plus étendus
prévus par les articles 144 à 148bis de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle que modifiée
(la «Loi») pour effectuer tous les actes d'administration, de gestion et de disposition intéressant la Société, quelle que
soit la nature ou l'importance des opérations en question.
Le Liquidateur peut accomplir les actes prévus à l'article 145 de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés com-
merciales, telle que modifiée, sans devoir recourir à l'autorisation de l'assemblée générale dans les cas où elle est requise.
Le Liquidateur disposera de la signature sociale et sera habilité à représenter la Société vis-à-vis des tiers, notamment
en justice, que ce soit en tant que demandeur ou en tant que défendeur.
Le Liquidateur peut renoncer à des droits de propriété ou à des droits similaires, à des gages, ou actions en rescision,
il peut accorder mainlevée, avec ou sans quittance, de l'inscription de tout gage, saisie ou autre opposition.
Le Liquidateur peut, au nom et pour le compte de la société et conformément à la loi, racheter des actions émises par
la société.
Le Liquidateur peut, sous sa propre responsabilité, payer aux actionnaires des avances sur le boni de liquidation.
Le Liquidateur peut, sous sa propre responsabilité et pour une durée qu'il fixe, confier à un ou plusieurs mandataires
des pouvoirs qu'il croit appropriés pour l'accomplissement de certains actes particuliers.
La société en liquidation est valablement et sans limitation engagée envers des tiers par la signature du Liquidateur,
pour tous les actes y compris ceux impliquant tout fonctionnaire public ou notaire.
Aucun autre point n'étant porté à l'ordre du jour de l'assemblée et aucun des actionnaires présents ou représentés
ne demandant la parole, le Président a ensuite clôturé l'assemblée.
Le notaire soussigné qui connaît la langue anglaise, déclare par la présente qu'à la demande des comparants ci-avant,
le présent acte est rédigé en langue anglaise, suivi d'une version française et qu'à la demande des mêmes comparants et
en cas de divergences entre les textes anglais et français, le texte anglais primera.
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Dont acte fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Lecture du présent acte faite et interprétation donnée aux comparants, connus du notaire instrumentant par leur nom,
prénom usuel, état et demeure, ils ont signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: T.MORANA, C.RONFORT, C. DELVAUX.
Enregistré à Redange/Attert, le 25 février 2013. Relation: RED/2013/289. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): T. KIRSCH.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée aux fins de dépôt au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxem-
bourg et aux fins de publication au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
Redange-sur-Attert, le 27 février 2013.
Me Cosita DELVAUX.
Référence de publication: 2013028693/160.
(130034963) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 février 2013.
Khanate Resource Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 1.668.000,00.
Siège social: L-2146 Luxembourg, 74, rue de Merl.
R.C.S. Luxembourg B 156.651.
In the year two thousand and twelve, on the twenty-eighth day of the month of December.
Before Us M
e
Carlo WERSANDT, notary residing in Luxembourg, (Grand Duchy of Luxembourg), undersigned;
THERE APPEARED:
Firebird Mongolia Fund, Ltd., a limited company governed by the laws of the Cayman Islands, registered with the
Register of Companies, Cayman Islands, under number 236324, having its registered office c/o Trident Trust Company
(Cayman) Limited, One Capital Place, P.O. Box 847 GT, George Town, Grand Cayman, Cayman Islands,
here represented by M
e
Julie GORDET, lawyer, residing in Luxembourg, by virtue of a proxy given on 21 December
2012.
Said proxy after signature ne varietur by the proxyholder and the undersigned notary shall remain attached to the
present deed to be filed at the same time with the registration authorities.
Such appearing party has requested the undersigned notary to state that:
- The appearing party is the sole shareholder of the private limited liability company ("société à responsabilité limitée")
existing under the name of "Khanate Resource Holdings S.à r.l.", with registered office at 74, rue de Merl, L-2146 Lu-
xembourg, registered with the Luxembourg Registre de Commerce et des Sociétés under the number B 156651,
incorporated pursuant to a deed of the undersigned notary dated 8 November 2010, published in the Mémorial C, Recueil
des Sociétés et Associations number 2751 of 15 December 2010 (the "Company"). The articles of incorporation of the
Company have last been amended pursuant to a deed of the undersigned notary dated 11 March 2011, published in the
Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations number 1197 of 3 June 2011.
- The Company's capital is currently set at one million four hundred sixty-eight thousand US dollars (USD 1,468,000.-),
represented by fourteen thousand six hundred eighty (14,680) shares, with a par value of one hundred US dollars (USD
100.-) each, all fully subscribed and entirely paid up.
- The agenda is worded as follows:
1. To create two (2) different classes of shares representing the share capital of the Company, each with a nominal
value of one hundred US dollars (USD 100.-), namely the "Class A Shares" and the "Class B Shares", to provide for the
specific rights attached to the "Class A Shares" and the "Class B Shares" in case of distribution and in case of liquidation
and to provide that the shareholders of the Company shall be entitled to create additional class(es) of shares within the
share capital of the Company.
2. To convert five thousand seven hundred twelve (5,712) existing shares into an equivalent number of Class A Shares
and eight thousand nine hundred sixty eight (8,968) existing shares into an equivalent number of Class B Shares.
3. To increase of the share capital of the Company from one million four hundred sixty-eight thousand US dollars
(USD 1,468,000.-) to one million six hundred sixty eight thousand US dollars (USD 1,668,000.-), by the creation and the
issue of two thousand (2,000) new Class A Shares.
4. To approve the subscription and payment of all the two thousand (2,000) newly issued Class A Shares by Firebird
Mongolia Fund, Ltd..
5. To approve amendments to article 6 of the articles of incorporation of the Company in order to reflect the above
resolutions.
6. Miscellaneous.
The sole shareholder then passed the following resolutions:
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<i>First resolutioni>
The sole Shareholder resolved (i) that the share capital of the Company is represented by two (2) different classes of
shares, each with a nominal value of one hundred US dollars (USD 100.-), namely the "Class A Shares" and the "Class B
Shares", (ii) that the same rights are attached to all the classes of shares except in case of distribution as this appears in
article 6 of the articles of incorporation of the Company as restated through the third resolution below and (iii) that the
shareholders of the Company are entitled to create additional class(es) of shares within the share capital of the Company.
<i>Second resolutioni>
The sole Shareholder resolved (i) to convert five thousand seven hundred twelve (5,712) existing shares that it holds
into five thousand seven hundred twelve (5,712) Class A Shares and (ii) to convert eight thousand nine hundred sixty
eight (8,968) existing shares that it holds into eight thousand nine hundred sixty eight (8,968) Class B Shares.
The sole Shareholder declared that the allocation of the underlying assets of the Company (as referred to in article 6
of the articles of incorporation of the Company as restated through the third resolution below) at the date of this notarial
deed between the classes of shares has been clarified with the Company.
<i>Third resolutioni>
The sole Shareholder resolves to increase the share capital of the Company by an amount of two hundred thousand
US dollars (USD 200,000.-) in order to bring the share capital from its present amount of one million four hundred sixty-
eight thousand US dollars (USD 1,468,000.-) represented by fourteen thousand six hundred eighty (14,680) shares with
a par value of one hundred US dollars (USD 100.-) each to an amount of one million six hundred sixty-eight thousand
US dollars (USD 1,668,000.-) and to issue in this respect two thousand (2,000) new Class A Shares.
<i>Fourth resolutioni>
The two thousand (2,000) newly issued Class A Shares (the "New Class A Shares") are entirely subscribed by Firebird
Mongolia Fund, Ltd., prenamed.
The New Class A Shares have been issued in counterpart for their par value of two hundred thousand US dollars
(USD 200,000.-) by a contribution in kind consisting in the conversion of a certain, liquid and enforceable claim (the
"Claim") that Firebird Mongolia Fund, Ltd. holds against the Company.
The existence and the valuation of the Claim results from a certificate issued by the Company's managers on 21
December 2012 which, after having been signed ne varietur by the proxy-holder of the appearing party and the under-
signed notary, will remain annexed to the present deed after signature for the purpose of registration.
It results that nothing opposes to the conversion arising from the Claim of an amount of two hundred thousand US
dollars (USD 200,000.-) into capital of the Company.
<i>Fifth resolutioni>
As a consequence of the preceding resolution, article 6 of the articles of incorporation of the Company is amended
and shall henceforth read as follows:
« Art. 6. The Company's capital is set at one million six hundred sixty-eight thousand US dollars (USD 1,668,000.-),
represented by (i) seven thousand seven hundred twelve (7,712) Class A Shares and (ii) eight thousand nine hundred
sixty-eight (8,968) Class B Shares, each with a par value of one hundred US dollars (USD 100.-), all fully subscribed and
entirely paid-up.
Any reference made herein to a "share" or to "shares" shall be construed as a reference to any or all of the shares of
the Company, depending on the context and as applicable, and the same construction shall apply to a reference to a
"member" or to "members".
The capital of the Company may be increased or reduced by a resolution of the member(s) adopted in the manner
required for amendment of these articles of incorporation.
The member(s) may create additional class(es) of shares by a resolution of the member(s) adopted in the manner
required for amendment of these articles of incorporation. Each class of shares will have the rights as described in these
articles of incorporation from time to time.
Proceeds that the Company receives in relation to any underlying investment that it makes shall, to the extent per-
missible, in principle be paid (through capital return or dividends or otherwise, as agreed by the general meeting of the
members or the members of the relevant class of shares as permitted by Luxembourg law) to the members in accordance
with the following principles, unless otherwise agreed by the appropriate members:
- Class A Shares shall be entitled to receive proceeds that relate to income and capital gains arising in respect of the
underlying investments made by the Company using the money received for the subscription of the Class A Shares or
for the subscription of the shares converted into Class A Shares;
- Class B Shares shall be entitled to receive proceeds that relate to income and capital gains arising in respect of the
underlying investments made by the Company using the money received for the subscription of the Class B Shares or
for the subscription of the shares converted into Class B Shares.
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Within one specific class of shares, all the members will receive proceeds allocated to that class of shares pro rata to
their holding in this specific class of shares.
The Company will recognise only one holder in respect of a share. In case of joint ownership, the Company may
suspend the exercise of any right related thereto until one person has been designated to represent the joint owners
towards the Company."
<i>Statementi>
The undersigned notary, who understands and speaks English and French, states herewith that, on request of the above
appearing party, the present deed is worded in English followed by a French version; on request of the same appearing
party, and in case of discrepancies between the English and the French text, the English version will prevail.
WHEREOF, the present deed was drawn up in Luxembourg, at the date indicated at the beginning of the document.
After reading the present deed to the proxyholder of the appearing party, acting as said before, known to the notary
by name, first name, civil status and residence, the said mandatory has signed with Us the notary the present deed.
Suit la version française du texte qui précède:
L'an deux mille douze, le vingt-huitième jour de décembre.
Pardevant Nous Maître Carlo WERSANDT, notaire de résidence à Luxembourg, (Grand-Duché de Luxembourg);
ONT COMPARU
Firebird Mongolia Fund, Ltd., une société à responsabilité limitée régie par les lois des Iles Cayman, enregistrée auprès
du Register of Companies, Cayman Islands, sous le numéro 236324, ayant son siège social c/o Trident Trust Company
(Cayman) Limited, One Capital place, Shedden Road, P.O. Box 847 Gt, George Town, Grand Cayman, Iles Cayman,
ici représentée par Maître Julie GORDET, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à Luxembourg, en vertu
d'une procuration donnée en date du 21 décembre 2012.
Laquelle procuration, après avoir été signée ne varietur par le mandataire de la partie comparante et le notaire ins-
trumentant, restera annexée au présent acte pour être enregistrée avec celui-ci.
Laquelle partie comparante a requis le notaire instrumentant d'acter ce qui suit:
I. La partie comparante est l'associée unique de la société à responsabilité limitée existant sous le nom de «Khanate
Resource Holdings S.à r.l.», ayant son siège social au 74, rue de Merl, L-2146 Luxembourg, immatriculée au Registre de
Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 156651, constituée suivant acte du notaire soussigné, en
date du 8 novembre 2010, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 2751 du 15 décembre
2010 (la «Société»). Les statuts de la Société ont été modifiés une dernière fois suivant acte du notaire soussigné, en date
du 11 mars 2011, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations numéro 1197 du 3 juin 2011.
II. Le capital social de la Société est fixé à un million quatre cent soixante-huit mille dollars US (USD 1.468.000,-)
représenté par quatorze mille six cent quatre-vingt (14.680) parts sociales ayant une valeur nominale de cent dollars US
(USD 100,-) chacune, entièrement souscrites et libérées.
III. L'ordre du jour est conçu comme suit:
1. Créer deux (2) catégories de parts sociales différentes représentant le capital social de la Société, chacune d'une
valeur nominale de cent dollars US (USD 100,-), à savoir les «Parts Sociales de Catégorie A» et les «Parts Sociales de
Catégorie B», prévoir les droits spécifiques attachés aux «Parts Sociales de Catégorie A» et aux «Parts Sociales de
Catégorie B» en cas de distribution et en cas de liquidation et prévoir que les associés de la Société auront le droit de
créer une ou des catégories de parts sociales supplémentaires dans le capital social de la Société.
2. Convertir cinq mille sept cent douze (5.712) parts sociales existantes en un nombre équivalent de Parts Sociales de
Catégorie A et huit mille neuf cent soixante-huit (8.968) parts sociales existantes en un nombre équivalent de Parts
Sociales de Catégorie B.
3. Augmenter le capital social de la Société de un million quatre cent soixante-huit mille dollars US (USD 1.468.000,-)
à un million six cent soixante-huit mille dollars US (USD 1.668.000,-), par la création et l'émission de deux mille (2.000)
nouvelles Parts Sociales de Catégorie A.
4. Souscription et paiement de toutes les deux mille (2.000) Parts Sociales de Catégorie A nouvellement émises par
Firebird Mongolia Fund, Ltd..
5. Approuver les changements apportés à l'article 6 des statuts de la Société afin de refléter les résolutions ci-dessus.
6. Divers.
L'associée unique a ensuite pris les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'Associée unique a décidé (i) que le capital social de la Société est représenté par deux (2) catégories de parts sociales
différentes, chacune d'une valeur nominale de cent dollars US (USD 100,-), à savoir les «Parts Sociales de Catégorie A»
et les «Parts Sociales de Catégorie B», (ii) que les mêmes droits sont attachés à toutes les catégories de parts sociales
excepté en cas de distribution, tel que ceci apparaît à l'article 6 des statuts de la Société tels qu'ils sont refondus à la
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troisième résolution ci-dessous et (iii) que les associés de la Société ont le droit de créer une ou des catégories de parts
sociales supplémentaires dans le capital social de la Société.
<i>Deuxième résolutioni>
L'associée unique a décidé (i) de convertir les cinq mille sept cent douze (5.712) parts sociales existantes qu'elle détient
en cinq mille sept cent douze (5.712) Parts Sociales de Catégorie A et (ii) de convertir les huit mille neuf cent soixante-
huit (8.968) parts sociales existantes qu'elle détient en huit mille neuf cent soixante-huit (8.968) Parts Sociales de Catégorie
B
L'associée unique a déclaré que la répartition des actifs sous-jacents de la Société (comme mentionné à l'article 6 des
statuts de la Société tels qu'ils sont refondus à la troisième résolution ci-dessous) à la date de cet acte notarié entre les
catégories de parts sociales a été clarifiée avec la Société.
<i>Troisième résolutioni>
L'associé unique décide d'augmenter le capital social de la Société d'un montant de deux cent mille dollars US (USD
200.000,-) pour porter le capital social de son montant actuel de un million quatre cent soixante-huit mille dollars US
(USD 1.468.000,-) représenté par quatorze mille six cent quatre-vingt (14.680) parts sociales avec une valeur nominale
de cent dollars US (USD 100,-) chacune à un montant de un million six cent soixante-huit mille dollars US (USD
1.668.000,-), et d'émettre à cet égard deux mille (2.000) Parts Sociales de Catégorie A.
<i>Quatrième résolutioni>
Les deux mille (2.000) Parts Sociales de Catégorie A. nouvellement émises (les «Nouvelles Parts Sociales de Catégorie
A») sont entièrement souscrites par Firebird Mongolia Fund, Ltd., précitée.
Les Nouvelles Parts Sociales de Catégorie A ont été émises en contrepartie de leur valeur nominale de deux cent
mille dollars US (USD 200.000,-) par l'apport en nature consistant en la conversion d'une créance certaine, liquide et
exigible (la "Créance") que Firebird Mongolia Fund Ltd. a envers la Société.
L'existence et la valeur de cette Créance résulte d'un certificat émis par les gérants de la Société le 21 décembre 2012
qui, après avoir été signé ne varietur par le représentant de la partie comparante et le notaire instrumentant, restera
annexé au présent acte en vue de leur enregistrement.
<i>Cinquième résolutioni>
En conséquence de la résolution qui précède, l'article 6 des statuts de la Société est modifié et sera dorénavant rédigé
comme suit:
« Art. 6. Le capital social de la Société est fixé à un million six cent soixante-huit mille dollars US (USD 1.668.000,-),
représenté par (i) sept mille sept cent douze (7.712) Parts Sociales de Catégorie A et par (ii) huit mille neuf cent soixante-
huit (8.968) Parts Sociales de Catégorie B, d'une valeur nominale de cent dollars US (USD 100.-) chacune, toutes
intégralement souscrites et entièrement libérées.
Toute référence faite ici à «part sociale» ou «parts sociales» est interprétée comme une référence à chacune ou toutes
les parts sociales de la Société, en fonction du contexte et suivant le cas, et la même interprétation s'applique à une
référence à un «membre» ou des «membres».
Le capital social de la Société peut être augmenté ou réduit par décision du ou des membre(s) adoptée selon les
conditions requises pour la modification des ces statuts.
Le ou les membre(s) peuvent créer une ou des catégories de parts sociales supplémentaires par décision du ou des
membre(s) adoptée suivant la manière requise pour la modification de ces statuts. Chaque catégorie de parts sociales a
les droits tels que décrits à tout moment dans ces statuts.
Les produits que la Société reçoit en relation avec un investissement sous-jacent qu'elle effectue seront, pour autant
qu'admissible, en principe payé (par retour de capital ou dividendes ou autrement, comme convenu par l'assemblée
générale du ou des membres de la catégorie de parts sociales concernée comme permis par la loi luxembourgeoise) aux
membres conformément aux principes suivants, sauf convenu autrement par les membres appropriés:
- Les Parts Sociales de Catégorie A ont le droit de recevoir les produits qui se rapportent aux revenus et revenus de
capitaux découlant des investissements sous-jacents de la Société, utilisant l'argent reçu pour la souscription des Parts
Sociales de Catégorie A ou pour la souscription de parts sociales converties en Parts Sociales de Catégorie A;
- Les Parts Sociales de Catégorie B ont le droit de recevoir les produits qui se rapportent aux revenus et revenus de
capitaux découlant des investissements sous-jacents de la Société, utilisant l'argent reçu pour la souscription des Parts
Sociales de Catégorie B ou pour la souscription de parts sociales converties en Parts Sociales de Catégorie B;
Au sein d'une catégorie spécifique de parts sociales, tous les membres reçoivent les produits alloués à cette catégorie
de parts sociales proportionnellement à leur détention dans cette catégorie spécifique de parts sociales.
La Société ne reconnaît qu'un seul détenteur de parts sociales par part sociale. En cas de détention commune, la Société
suspendra l'exercice de tout droit en relation avec ceci jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée pour représenter les
détenteurs communs envers la Société.»
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<i>Déclarationi>
Le notaire instrumentant, qui comprend et parle la langue anglaise, déclare que sur la demande de la partie comparante,
le présent acte est rédigé en langue anglaise, suivi d'une version française. Sur la demande des la même partie comparante
et en cas de divergences entre le texte anglais et le texte français, le texte anglais prévaudra.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire de la partie comparante, connue du notaire instrumentaire
par nom, prénom usuel, état et demeure, ledit mandataire a signé le présent acte avec le notaire.
Signé: J. GORDET, C. WERSANDT.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 31 décembre 2012. LAC/2012/63401. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): Irène THILL.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée;
Luxembourg, le 7 février 2013.
Référence de publication: 2013029213/223.
(130035102) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 février 2013.
Marguerite Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 25.000,00.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 1-3, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 162.622.
EXTRAIT
Il résulte des résolutions prises par le conseil de gérance lors d'une réunion tenue en date du 5 mars 2013 que:
- le siège social de la société a été transféré du 5, Allée Scheffer, L-2520 Luxembourg au 1-3, boulevard de la Foire,
L-1528 Luxembourg avec effet immédiat.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 6 mars 2013.
<i>Pour la société
Un mandatairei>
Référence de publication: 2013031825/16.
(130038871) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mars 2013.
Immobilière Livange SA, Société Anonyme.
Siège social: L-8212 Mamer, 28, rue Baerendall.
R.C.S. Luxembourg B 65.616.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013032999/9.
(130040758) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 mars 2013.
Euraudit S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2120 Luxembourg, 16, allée Marconi.
R.C.S. Luxembourg B 42.889.
<i>Décisions de l'associé prises en date du 6 mars 2013i>
1. La démission avec effet immédiat de Mme Daniela Da Silva en sa qualité de gérant est acceptée;
2. Il n'est pas pourvu à son remplacement de sorte que le nombre des gérants est réduit à six.
Pour extrait conforme
Signature
Référence de publication: 2013031667/13.
(130039135) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mars 2013.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
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Algos
Allandis
Argentinus
Atell Holding S.A.
Atell Holding S.A.
Atell Holding S.A.
Atell Holding S.A.
Atell Holding S.A.
Atell Holding S.A.
Bad Langensalza
Bad Schönborn
Belgravia European Properties
BGP Holdings Europe S.à r.l.
BHHB Trust S.à r.l.
Bureau Européen d'Assistance à la Gestion des Entreprises
Butterfly Topco Luxembourg
Carfactory (Soparfi) S.à r.l.
Cezane S.A., SPF
C.G.R.H. s.à.r.l. (Conseil en gestion des ressources humaines)
CP Woburn Holdco S.à r.l.
C.R.S.M.
Desai S.A.
Desai S.A.
Desai S.A.
D.E. Shaw Direct Capital Portfolios Luxembourg S.à r.l.
Diamond Real Estate International S.A.
Elbatec Sàrl
Euraudit S.à r.l.
Euroglobe S.A.
Europtech S.A.
Factory Poland Holdco S.à r.l.
Felice Investissements Sàrl
Financial Solutions Holding S.A., SPF
Florentin Stratégies
Foroyal 25A S.A.
Fouquet's S. à r.l.
Immobilière Livange SA
Khanate Resource Holdings S.à r.l.
LSF7 Lux Investments VII S.à r.l.
LTI Securitisation S.A.
Marguerite Holdings S.à r.l.
[M]development
One Westferry Circus S.à r.l.
Speciality Pharma Holdings Sàrl
Westferry Other S.à r.l.