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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 901
16 avril 2013
SOMMAIRE
Adonia II S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
43247
Arc Advisory Company S.A. . . . . . . . . . . . .
43205
Aromark S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
43206
Atelier Olivier Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
43206
Blackwood Group S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
43206
Bludata S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
43246
Blue Real Estate S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
43205
Brasero Participations S.A. . . . . . . . . . . . . .
43206
Bush . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
43206
Calypso C& C Invest S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
43207
Capital R.L. S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
43207
Cemag S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
43207
Cialo Real Estate S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
43207
Cité du Soleil S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
43207
Cité du Soleil S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
43207
Condorcet Holding S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
43206
D.E Holding Luxembourg S.à r.l. . . . . . . . .
43238
e-SERVICE S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
43241
FABRICOM Industrie Sud S.A. . . . . . . . . . .
43202
Fleurs du Monde S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
43202
FR Acquisition Corporation (Luxem-
bourg), S. à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
43202
Franchising Development & Management
S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
43202
GEA Happel Luxembourg . . . . . . . . . . . . . .
43203
Gerimo S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
43203
GIP-Lux S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
43204
G.I.TE.N. Groupe International des Tech-
nologies Naturelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
43203
Glanbia Luxinvest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
43203
Hase S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
43204
HayFin Topaz LuxCo 1 S.à r.l. . . . . . . . . . . .
43204
H Invest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
43204
Holding Six S.A.H. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
43205
Kamea S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
43248
La Bergamote S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
43202
LDV Management III Glenn Arrow II
S.C.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
43205
LDV Management III S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
43205
Leeward Ventures Management S.A. . . . .
43205
Lextray S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
43204
Peer Management Participation 2 S.A. . . .
43208
Peer Management Participation 2 S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
43208
Peninsula International (Lux) Limited S. à
r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
43248
Sara Lee Holdings Luxembourg S.à r.l. . . .
43238
Sarissa S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
43208
Senior European Loan Management . . . . .
43245
Susquehanna Europe Holdings Limited . .
43242
43201
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U X E M B O U R G
Franchising Development & Management S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9706 Clervaux, 2A, route d'Eselborn.
R.C.S. Luxembourg B 79.185.
Les comptes annuels au 31/12/2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Fiduciaire ARBO SA
Signature
Référence de publication: 2013031139/11.
(130038182) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 mars 2013.
FR Acquisition Corporation (Luxembourg), S. à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: GBP 20.000,00.
Siège social: L-2522 Luxembourg, 6, rue Guillaume Schneider.
R.C.S. Luxembourg B 133.361.
Les comptes annuels au 30 septembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 4 mars 2013.
Référence de publication: 2013031135/10.
(130037923) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 mars 2013.
Fleurs du Monde S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1740 Luxembourg, 104, rue de Hollerich.
R.C.S. Luxembourg B 65.577.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour FLEURS DU MONDE S.à r.l.
i>FIDUCIAIRE DES PME SA
Référence de publication: 2013031133/11.
(130038422) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 mars 2013.
La Bergamote S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2212 Luxembourg, 2, place de Nancy.
R.C.S. Luxembourg B 159.766.
Les comptes annuels au 31.12.2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Echternach, le 5 mars 2013.
Signature.
Référence de publication: 2013031238/10.
(130038137) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 mars 2013.
FABRICOM Industrie Sud S.A., Succursale d'une société de droit étranger.
Adresse de la succursale: L-4024 Esch-sur-Alzette, 37, route de Belval.
R.C.S. Luxembourg B 100.125.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 de la société anonyme de droit belge, FABRICOM INDUSTRIE SUD S.A.,
avec siège social à B-6220 Fleurus, 263, Chaussée de Gilly, ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Weiswampach, le 4 mars 2013.
Référence de publication: 2013031124/12.
(130038125) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 mars 2013.
43202
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U X E M B O U R G
Glanbia Luxinvest S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 125.113.
Afin de bénéficier de l'exemption de l'obligation d'établir des comptes consolidés et un rapport consolidé de gestion,
prévue par l'article 314 de la loi sur les sociétés commerciales, les comptes consolidés au 31 décembre 2010 de sa société
mère Glanbia Plc. ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 23 janvier 2012.
Référence de publication: 2013031148/12.
(130037730) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 mars 2013.
GEA Happel Luxembourg, Succursale d'une société de droit étranger.
Adresse de la succursale: L-4940 Bascharage, 124, avenue de Luxembourg.
R.C.S. Luxembourg B 91.947.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 de la société anonyme de droit belge, GEA HAPPEL BELGIUM, avec siège
social à B-1130 Bruxelles, Dobbelenbergstraat 7 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Weiswampach, le 04 mars 2013.
Référence de publication: 2013031151/11.
(130038149) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 mars 2013.
Gerimo S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8423 Steinfort, 6, rue de l'Hôpital.
R.C.S. Luxembourg B 89.482.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2013031152/11.
(130038289) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 mars 2013.
G.I.TE.N. Groupe International des Technologies Naturelles, Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 19-21, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 41.153.
<i>Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire tenue de manière extraordinaire le 11 février 2013i>
L'assemblée prend acte de et accepte la démission de Monsieur Stefano DE MEO, employé privé, demeurant profes-
sionnellement au 19/21 Boulevard du Prince Henri à L-1724 Luxembourg de sa fonction d'administrateur et président du
Conseil d'Administration.
L'assemblée décide de nommer comme nouvel administrateur et président du Conseil d'Administration, Monsieur
Emmanuel Briganti, employé privé, demeurant professionnellement au 19/21 Boulevard du Prince Henri à L-1724 Lu-
xembourg.
Son mandat ayant comme échéance l'assemblée générale statuant sur les comptes clôturés au 31 décembre 2013.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Société Européenne de Banque
Société Anonyme
<i>Banque Domiciliataire
i>Signatures
Référence de publication: 2013031145/20.
(130037985) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 mars 2013.
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U X E M B O U R G
GIP-Lux S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1371 Luxembourg, 7, Val Sainte Croix.
R.C.S. Luxembourg B 109.623.
Les comptes annuels au 31.12.2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2013031157/10.
(130037742) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 mars 2013.
H Invest S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2535 Luxembourg, 16, boulevard Emmanuel Servais.
R.C.S. Luxembourg B 78.963.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2013031162/10.
(130038332) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 mars 2013.
Hase S.à r.l., Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Siège social: L-6633 Wasserbillig, 74, route de Luxembourg.
R.C.S. Luxembourg B 165.705.
Der Sitz der Gesellschaft wurde verlegt in folgende Anschrift:
74, route de Luxembourg
L-6633 Wasserbillig
Référence de publication: 2013031163/10.
(130038380) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 mars 2013.
HayFin Topaz LuxCo 1 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1115 Luxembourg, 2, boulevard Konrad Adenauer.
R.C.S. Luxembourg B 172.850.
Les statuts coordonnés suivant l'acte n°65958 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxem-
bourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013031165/10.
(130038253) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 mars 2013.
Lextray S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 19, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 161.492.
EXTRAIT
Il résulte du procès verbal de l'Assemblée Générale extraordinaire du 1
er
mars 2013 que:
- Monsieur Cristian Cordella, employé privé, né le 20 février 1981 à Lecce et demeurant professionnellement à Lu-
xembourg, 26/28 rives de Clausen L-2165, a été nommé gérant de la société pour une durée indéterminée en
remplacement de Monsieur Riccardo Moraldi, démissionnaire.
Pour extrait conforme
Luxembourg.
Référence de publication: 2013031246/14.
(130037939) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 mars 2013.
43204
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U X E M B O U R G
Leeward Ventures Management S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1116 Luxembourg, 6, rue Adolphe.
R.C.S. Luxembourg B 110.933.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013031231/9.
(130038084) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 mars 2013.
Holding Six S.A.H., Société Anonyme.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 59, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 98.680.
Le bilan au 31/12/2010 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013031172/9.
(130038305) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 mars 2013.
LDV Management III S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2633 Senningerberg, 6A, route de Trèves.
R.C.S. Luxembourg B 143.102.
Le bilan au 31 décembre 2010 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013031244/9.
(130037932) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 mars 2013.
LDV Management III Glenn Arrow II S.C.A., Société en Commandite par Actions.
Siège social: L-2633 Senningerberg, 6A, route de Trèves.
R.C.S. Luxembourg B 149.051.
Le bilan au 31 décembre 2011 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013031243/9.
(130037854) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 mars 2013.
Arc Advisory Company S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1510 Luxembourg, 111, avenue de la Faïencerie.
R.C.S. Luxembourg B 121.631.
Les Comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013031552/9.
(130038706) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mars 2013.
Blue Real Estate S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 157.696.
Le Bilan au 31 décembre 2011 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013031026/9.
(130038325) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 mars 2013.
43205
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U X E M B O U R G
Aromark S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1130 Luxembourg, 37, rue d'Anvers.
R.C.S. Luxembourg B 143.571.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013031555/9.
(130038747) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mars 2013.
Atelier Olivier Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4086 Esch-sur-Alzette, 12, boulevard Pierre Dupong.
R.C.S. Luxembourg B 60.784.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013031559/9.
(130038668) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mars 2013.
Blackwood Group S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2165 Luxembourg, 26-28, Rives de Clausen.
R.C.S. Luxembourg B 130.945.
Le Comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013031571/9.
(130038773) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mars 2013.
Brasero Participations S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2213 Luxembourg, 16, rue de Nassau.
R.C.S. Luxembourg B 116.297.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013031576/9.
(130038464) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mars 2013.
Bush, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8284 Kehlen, 16, rue de Kopstal.
R.C.S. Luxembourg B 166.776.
Les comptes annuels au 31/12/2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013031578/9.
(130038856) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mars 2013.
Condorcet Holding S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 2-4, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 163.586.
Les comptes annuels au 31/12/2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013031584/9.
(130039227) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mars 2013.
43206
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U X E M B O U R G
Calypso C& C Invest S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2341 Luxembourg, 5, rue du Plébiscite.
R.C.S. Luxembourg B 151.302.
Les comptes annuels au 30 Juin 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013031591/9.
(130038852) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mars 2013.
Capital R.L. S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-3490 Dudelange, 24-26, rue Jean Jaurès.
R.C.S. Luxembourg B 153.388.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013031594/9.
(130038567) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mars 2013.
Cemag S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1941 Luxembourg, 171, route de Longwy.
R.C.S. Luxembourg B 90.751.
Le bilan au 31/12/2011 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013031599/9.
(130038546) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mars 2013.
Cialo Real Estate S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 125.220.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013031601/9.
(130039205) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mars 2013.
Cité du Soleil S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-3235 Bettembourg, 75, Montée Krakelshaff.
R.C.S. Luxembourg B 85.497.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013031602/9.
(130038596) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mars 2013.
Cité du Soleil S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-3235 Bettembourg, 75, Montée Krakelshaff.
R.C.S. Luxembourg B 85.497.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013031603/9.
(130038899) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mars 2013.
43207
L
U X E M B O U R G
Sarissa S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2661 Luxembourg, 40, rue de la Vallée.
R.C.S. Luxembourg B 144.878.
<i>Extrait de la résolution prise par le gérant de la sociétéi>
Le gérant décide de transférer le siège social de la Société du 57, avenue de la Gare, L-1611 Luxembourg au 40, rue
de la Vallée, L-2661 Luxembourg avec effet au 1
er
mars 2013.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2013030116/13.
(130036834) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
mars 2013.
Peer Management Participation 2 S.A., Société Anonyme,
(anc. Peer Management Participation 2 S.à r.l.).
Capital social: EUR 1.483.000,11.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 40, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 164.663.
In the year two thousand and twelve, on the twentieth day of December, before Me Francis Kesseler, notary residing
in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg,
is held an extraordinary general meeting (the Meeting) of the shareholders of Peer Management Participation 2 S.à r.l.,
a private limited liability company (société à responsabilité limitée) incorporated under the laws of Luxembourg, having
its registered office at 40 avenue Monterey, L-2163 Luxembourg, having a share capital of EUR 1,483,000.08 and registered
with the Luxembourg Trade and Companies Register under the number B 164663 (the Company). The Company was
incorporated on 2 September 2011 pursuant to a deed of Me Kesseler which has been published in the Mémorial, Recueil
des Sociétés et Associations C on 28 December 2011 under number 3197. The articles of incorporation of the Company
(the Articles) have been amended for the last time on 30 December 2011 pursuant to a deed of Me Kesseler which has
been published in the Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations C on 30 March 2012 under number 837.
THERE APPEARS:
1. 3i Group PLC, a public company incorporated under the laws of England (registered number 1142830), with its
registered office at 16 Palace Street, London SW1E 5JD;
2. 3i Europartners Va LP, a limited partnership registered under the Limited Partnerships Act 1907, having its registered
office at 16, Palace Street, London, SW1E 5JD United Kingdom, registered in England under the number LP 011419, acting
by its manager, 3i Investments plc, with its registered office at 16, Palace Street, London, SW1E 5JD, United Kingdom;
3. 3i Europartners Vb LP, a limited partnership registered under the Limited Partnerships Act 1907, having its registered
office at 16, Palace Street, London, SW1E 5JD, United Kingdom, registered in England under the number LP 011420,
acting by its manager, 3i Investments plc;
4. 3i Buyouts 2010A LP, a limited partnership registered under the Limited Partnerships Act 1907, having its registered
office at 16, Palace Street, London, SW1E 5JD, United Kingdom, registered in England under the number LP 13807, acting
by its manager, 3i Investments plc;
5. 3i Buyouts 2010B LP, a limited partnership registered under the Limited Partnerships Act 1907, having its registered
office at 16, Palace Street, London, SW1E 5JD, United Kingdom, registered in England under the number LP 13808, acting
by its manager, 3i Investments plc;
6. 3i Buyouts 2010C LP, a limited partnership registered under the Limited Partnerships Act 1907, having its registered
office at 16, Palace Street, London, SW1E 5JD, United Kingdom, registered in England under the number LP 13809, acting
by its manager, 3i Investments plc;
7. Peer Management Participation 1 S.á r.l., a company incorporated under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg,
having its registered office at 40 avenue Monterey, L-2163 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, having a share
capital of EUR 480,000 and registered with the Luxembourg Trade and Companies Register under the number B 163217;
8. Johannes van Hattem, residing at 2, Betje Wolfflaan in Veenendaal (3906 WN), The Netherlands;
9. Hajir Haiji, residing at 15215, Graan voor Visch in Hoofddorp (2132 EA), The Netherlands;
10. Barry Barnhoorn, residing at Waterlelie 11 in Bovenkarspel (1611 BR) The Netherlands;
11. Tako Marinus Hoeneveld, residing at Houtstraat 13in Bovenkarspel (1611 MB), The Netherlands;
12. Petrus Johannes Appelman, residing at Smaragd 8 in Hoorn (1625 RH), The Netherlands;
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13. Michael van Melick, residing at Noorder Havendijk 18 in Enkhuizen (1601 JM) The Netherlands;
14. Roland Berend-Jan Tabor, residing at Linnaeusparkweg 90h in Amsterdam (1098 EH) The Netherlands;
15. Jozef Wilhelmus Johannes Simons, residing at Vos de Waelhof 3 in Raalte (8101 AE), The Netherlands;
16. Johan Pardoel, residing at, Tijmblauwtjelaan 24 in Son (5691 NV), The Netherlands;
17. Stichting Administratiekantoor 2Deal Ventures, having its registered seat at Platage Parklaan, 3-III in Amsterdam
(1018 SP), The Netherlands; and
18. Peer 1 SA, a company incorporated under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, having its registered office
at 9, rue Sainte Zithe, L-2763 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg and registered with the Luxembourg Trade and
Companies Register under the number B 162643.
The appearing parties referred to under items 1. to 17. above are each a Shareholder and collectively referred to
hereunder as the Shareholders.
The Meeting is chaired by Bertrand Geradin, lawyer, professionally residing in Luxembourg (the Chairman). The
Chairman appoints Adrien Pastorelli, lawyer, professionally residing in Luxembourg, as secretary of the Meeting (the
Secretary). The Meeting elects Cyrielle Thel, lawyer, professionally residing in Luxembourg, as scrutineer of the Meeting
(the Scrutineer). The Chairman, the Secretary and the Scrutineer are collectively referred to hereafter as the Bureau.
Proxies from the Shareholders represented at the present Meeting, after having been signed ne varietur by the pro-
xyholder and the undersigned notary, will remain attached to the present deed to be filed with such deed with the
registration authorities.
The Bureau having thus been constituted, the Chairman requests the notary to record:
I. that a convening notice has been sent to the Shareholders on 14 December 2012 and that the majority of the
Shareholders representing at least 75% the Company share capital are present or represented and the Meeting is therefore
validly constituted.
II. that the agenda of the Meeting is worded as follows:
(1) Decision to amend to the dates of the accounting year of the Company, so that (i) it shall commence on 31
December and end on 30 December of the following year and (ii) the current accounting year of the Company which
started on 1 January 2012 shall end on 30 December 2012 rather than on 31 December 2012;
(2) Decision to change the form of the Company from a société à responsabilité limitée (private limited liability com-
pany) into a société anonyme (public limited liability company);
(3) Increase of the share capital of the Company by an amount of EUR 0,03 (three Eurocents) in order to bring the
share capital from its present amount of EUR 1,483,000.08 (one million four hundred and eighty-three thousand Euros
and eight Eurocents), represented by 148,300,008 (one hundred and forty-eight million three hundred thousand eight)
shares having a nominal value of EUR 0.01 (one Eurocent) each, divided into (i) 49,433,337 (forty-nine million four hundred
and thirty-three thousand three hundred and thirty-seven) class A shares, (ii) 49,433,332 (forty-nine million four hundred
and thirty-three thousand three hundred and thirty-two) class B shares, (iii) 49,433,331 (forty-nine million four hundred
and thirty-three thousand three hundred and thirty-one) class C shares and (iv) 8 (eight) preferred shares to EUR
1,483,000.11 (one million four hundred and eighty-three thousand Euros and eleven Eurocents), represented by
148,300,011 (one hundred and forty-eight million three hundred thousand eleven) shares having a nominal value of EUR
0.01 (one Eurocent) each, divided into (i) 49,433,337 (forty-nine million four hundred and thirty-three thousand three
hundred and thirty-seven) class A shares, (ii) 49,433,332 (forty-nine million four hundred and thirty-three thousand three
hundred and thirty-two) class B shares, (iii) 49,433,331 (forty-nine million four hundred and thirty-three thousand three
hundred and thirty-one) class C shares and (iv) 11 (eleven) preferred shares;
(4) Subscription to and payment of the share capital increase specified under item (3) above by way of contribution in
cash, together with a share premium;
(5) Restatement and renumbering of the articles of association of the Company in their entirety in order to reflect
the changes adopted under items (1), (2) and (3) above;
(6) Acknowledgement of the resignation of Stephane Weyders as a manager of the Company and granting of discharge;
(7) Nomination of Mr Gerard Van Hunen, Mr Cyrille Vallée and Mr Gilles Jacquet as directors (administrateurs) of the
Company, constituting therefore a board of directors, for a term which will expire after the annual general meeting which
will resolve on the annual accounts of the Company for the financial year ending on 2013;
(8) Appointment of C.G. Consulting S.A. as statutory auditor (commissaire) of the Company for a term which will
expire after the annual general meeting which will resolve on the annual accounts of the Company for the financial year
ending on 2013;
(9) Authorisations for the amendment of the share register of the Company; and
(10) Empowerment to and authorisation of any director of the Company, acting each individually, to arrange and carry
out any necessary formalities with the relevant Luxembourg authorities in relation to the items on this agenda, including
but not limited, to the filing of documents with the Luxembourg Trade and Companies Register and the publication of
excerpts in the Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations, C and generally to perform any other action that may be
necessary or useful in relation thereto; and
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(11) Miscellaneous. III. that the Meeting takes the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The Shareholders resolve to amend to the dates of the accounting year of the Company, so that (i) it shall commence
on 31 December and end on 30 December of the following year and (ii) the current accounting year of the Company
which started on 1 January 2012 shall end on 30 December 2012 rather than on 31 December 2012.
<i>Second resolutioni>
The Shareholders resolve to change the form of the Company from a société à responsabilité limitée (private limited
liability company) into a société anonyme (public limited liability company).
In accordance with articles 26-1 and 31-1 of the Luxembourg law of 10 August 1915 on commercial companies, as
amended, a report from an independent auditor (réviseurs d'entreprises agréé), FPS AUDIT S.à r.l., has been established
whereof a copy is annexed to this deed in order to be registered therewith.
The Conclusion of the report is the following:
"Based on the verification procedures applied as described above, nothing has come to our attention that causes us
to believe that the net asset value of the Company is not at least equal to the number and the nominal value of the shares
to be issued in return at the time of the conversion of Peer Management Participation 2 S.à r.l. into a "Société
Anonyme" (public limited liability company). The Company's corporate capital will amount to EUR 1 483 000,08, repre-
sented by 148 300 008 shares with a nominal value of EUR 0.01 each, which is over the minimum capital of a "Société
Anonyme" required by the Law (i.e. EUR 31,000.00).
We have no further comment to make on the value of the Company."
<i>Third resolutioni>
The Shareholders resolve to increase the share capital of the Company by an amount of EUR 0,03 (three Eurocents)
in order to bring the share capital from its present amount of EUR 1,483,000.08 (one million four hundred and eighty-
three thousand Euros and eight Eurocents), represented by 148,300,008 (one hundred and forty-eight million three
hundred thousand eight) shares having a nominal value of EUR 0.01 (one Eurocent) each, divided into (i) 49,433,337 (forty-
nine million four hundred and thirty-three thousand three hundred and thirty-seven) class A shares, (ii) 49,433,332 (forty-
nine million four hundred and thirty-three thousand three hundred and thirty-two) class B shares, (iii) 49,433,331 (forty-
nine million four hundred and thirty-three thousand three hundred and thirty-one) class C shares and (iv) 8 (eight)
preferred shares to EUR 1,483,000.11 (one million four hundred and eighty-three thousand Euros and eleven Eurocents),
represented by 148,300,011 (one hundred and forty-eight million three hundred thousand eleven) shares having a nominal
value of EUR 0.01 (one Eurocent) each, divided into (i) 49,433,337 (forty-nine million four hundred and thirty-three
thousand three hundred and thirty-seven) class A shares, (ii) 49,433,332 (forty-nine million four hundred and thirty-three
thousand three hundred and thirty-two) class B shares, (iii) 49,433,331 (forty-nine million four hundred and thirty-three
thousand three hundred and thirty-one) class C shares and (iv) 11 (eleven) preferred shares, by issuing 3 (three) new
preferred shares having a nominal value of EUR 0.01 (one Eurocent) each (the New Shares), with a share premium of
EUR 299,97 (two hundred and ninety-nine Euro ninety-seven Eurocents).
<i>Fourth resolutioni>
The Shareholders approve and accept the subscription of the New Shares as follows:
<i>Intervention - Subscription - Paymentsi>
Peer 1 S.A. declares to subscribe to the increase of the share capital of the Company represented by the issuance of
3 (three) new preferred shares having a nominal value of EUR 0.01 (one Eurocent) each and to pay them up in full by
means of a contribution in cash.
The contribution in cash in an amount of EUR 300 (three hundred Euro) made by Peer 1 S.A. shall be allocated for an
amount of 0.03 (three Eurocents) to the nominal share capital account of the Company and the balance of EUR 299,97
(two hundred and ninety-nine Euro ninety-seven Eurocents) to the share premium account of the Company.
Evidence of such payment has been given by a blocking certificate confirming the availability of the subscription amount.
The following resolutions have been passed by all parties represented, including the new shareholder resulting from
the share capital increase as per the above resolutions. As a result, the term "Shareholders" shall, as from this resolution,
also include Peer 1 S.A.
<i>Fifth resolutioni>
As a consequence of the above resolutions, the Meeting resolves to restate and renumber the Articles in their entirety,
which will read henceforth, in their English version, as follows:
"Chapter I. - Definitions
Available Amount means the total amount of net profits of the Company (including carried forward profits) to the
extent the Shareholders would have been entitled to dividend distributions according to the Articles, increased by (i) any
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freely distributable reserves (including for the avoidance of doubt the share premium reserve) and (ii) as the case may be
by the amount of the share capital reduction and legal reserve reduction relating to the Class of Shares to be redeemed/
cancelled but reduced by (i) any losses (included carried forward losses), and (ii) any sums to be placed into reserve(s)
pursuant to the requirements of the Laws or of the Articles, each time as set out in the relevant Interim Accounts (without
for the avoidance of doubt, any double counting) so that:
AA = (NP + P+ CR) - (L + LR)
Whereby:
AA= Available Amount
NP= net profits (including carried forward profits)
P= any freely distributable reserves (including the share premium reserve)
CR = the amount of the share capital reduction and legal reserve reduction relating to the Class of Shares to be
cancelled
L = losses (including carried forward losses)
LR = any sums to be placed into reserve(s) pursuant to the requirements of the Laws or of the Articles.
3i Investors means, collectively, 3i Group plc, 3i Europartners Va LP, 3i Europartners Vb LP, 3i Buyouts 2010A LP, 3i
Buyouts 2010B LP, and 3i Buyouts 2010C LP, and 3i Investor means any of them
3i Related Party means (a) each 3i Investor and 3i Investments plc, (b) 3i Group plc and its subsidiaries, (c) any other
person which is a fund, partnership, investment vehicle or other entity and which is either (i) managed by 3i Group plc
or one or its Subsidiaries or (ii) utilised for the purpose of allowing employees (and former employees) of 3i Group plc
and its Subsidiaries to participate directly or indirectly in the growth in value of the Company, and (d) any partner or
investor in or member of a 3i Investor;
Additional Syndicatee means any person that is not a 3i Related Party who accepts or is to accept a transfer of (part
of) the Shares in accordance with a Shareholders' Agreement;
Articles means the articles of association of the Company as amended from time to time;
Bad Leaver has the meaning given to it in article 8.7;
Bidco means Peer Holdings B.V.;
Bidco Board means the board of directors of Bidco;
Board means the board of directors of the Company appointed from time to time;
Business Day means a day (other than a Saturday or Sunday) on which banks are generally open in Luxembourg for
normal business;
Cancellation Value Per Share shall be calculated by dividing the Total Cancellation Amount to be applied to the Class
of Shares to be repurchased and cancelled by the number of Shares in issue in such Class of Shares,
Chairman has the meaning given to it in article 13.1;
Class A Shares has the meaning given to it in article 5.1;
Class B Shares has the meaning given to it in article 5.1;
Class C Shares has the meaning given to it in article 5.1;
Class of Shares means an entire class of Ordinary Shares;
Companies Act means the Luxembourg law on the commercial companies dated 10 August 1915, as amended;
Company means "Peer Management Participation 2 S.A.";
Compulsory Offer has the meaning given to it in article 8.9;
Directors means the members of the Board and Director means any of them;
Exit means a Sale, a Listing or a Liquidation;
Fair Market Value has the meaning given to it in article 8.13;
General Meetings means the general meetings of the shareholders of the Company;
General Meeting means any of them;
Good Leaver has the meaning given to it in article 8.7;
Group means, collectively, the Company and its Subsidiaries from time to time, and Group Company means any of
them;
Interim Accounts means the interim accounts of the Company as at the relevant Interim Account Date;
Interim Account Date means the date no earlier than eight (8) days before the date of the repurchase and cancellation
of a Class of Shares;
Investor Consent means in relation to a resolution of the Bidco Board (including in its capacity as shareholder of any
Group Companies), a resolution by a majority, containing at least the confirmatory vote of the Bidco Director elected
by 3i Europartners Va LP and the Bidco Director elected by 3i Europartners Va LP.
Issue Date means the date on which the Preferred Shares are issued;
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Issue Price Per Preferred Share means an amount of EUR 100 (one hundred Euro) per Preferred Share;
Laws means the laws of the Grand Duchy of Luxembourg;
Leaver has the meaning given to it in article 8.9;
Leaver Date has the meaning given to it in article 8.10;
Leaver Price has the meaning given to it in article 8.12;
Legal Entity has the meaning given to it in article 12.1;
Liquidation means a voluntary liquidation of Luxco;
Liquidation Date means the date on which the Company will be liquidated (i.e. the date on which the Company will
be dissolved and cease to exist);
Listing means the admission to listing of a majority of Luxco's share capital or the majority of any Group companies'
share capital on a recognised stock exchange;
Luxco means Peer 1 S.A.;
Luxco General Meeting means the extraordinary general meeting of the shareholders of Luxco;
Luxembourg means the Grand Duchy of Luxembourg;
Managers means any persons who will become a "Manager" under a Shareholders Agreement and Peer Manager means
any of them;
Offered Shares has the meaning given to it in article 8.9;
Ordinary Liquidation Right has the meaning given to it in article 23.2;
Ordinary Shares means the Class A Shares, the Class B Shares and the Class C Shares;
Permitted Transfer has the meaning given to it in article 8.2;
Permitted Transferee has the meaning given to it in article 8.2;
Permitted Transferee Entity has the meaning given to it in article 8.2;
Preferred Dividend has the meaning given to it in article 22.2;
Preferential Liquidation Right has the meaning given to it in article 23.2;
Preferred Shares has the meaning given to it in article 5.1;
Presence Quorum has the meaning given to it in article 11.4;
Sale means the sale (whether through a single transaction or through a series of transactions and whether directly or
indirectly) of a majority or more of the issued shares of Luxco (or the beneficial title thereof) held by all of the Luxco's
shareholders or the majority of the assets of the Group;
Shareholders means any person holding shares or to whom shares are transferred or issued from time to time (ex-
cluding the Company) in accordance with the terms of the Articles, and Shareholder means any of them;
Shareholders Agreement means any deed or agreement which may be entered into, from time to time, by and between
the Shareholders, the Company and direct or indirect subsidiaries relating to, amongst other things, the governance of
the Company and its subsidiaries;
Shares means all the issued shares from time to time in the capital of the Company;
Sole Shareholder has the meaning given to it in article 1.2;
Transfer has the meaning given to it in article 8.1.
Chapter II. - Name, Object, Duration, Registered office
1. Form, Name and Number of shareholders.
1.1 Form and name
There exists a public limited liability company (société anonyme) under the name of "Peer Management Participation
2 S.A." (the Company).
1.2 Number of shareholders
The Company may have one shareholder (the Sole Shareholder) or several shareholders. The Company shall not be
dissolved upon the death, suspension of civil rights, insolvency, liquidation or bankruptcy of the Sole Shareholder.
Where the Company has only one shareholder, any reference to the shareholders in the Articles shall be a reference
to the Sole Shareholder.
2. Registered office. The registered office of the Company is established in the City of Luxembourg. It may be trans-
ferred within such municipality by a resolution of the Board. The registered office may also be transferred within such
municipality by a resolution of the General Meeting.
3. Duration.
3.1 Unlimited duration
The Company is formed for an unlimited duration.
3.2 Dissolution
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The Company may be dissolved, at any time, by a resolution of the General Meeting adopted in the manner provided
for in article 10 with respect to the amendments of the Articles.
4. Purpose. The purpose of the Company is (i) the acquisition, holding and disposal, in any form, by any means, whether
directly or indirectly, of participations, rights and interests in, and obligations of, Luxembourg and foreign companies, (ii)
the acquisition by purchase, subscription, or in any other manner, as well as the transfer by sale, exchange or in any other
manner of stock, bonds, debentures, notes and other securities or financial instruments of any kind (including notes or
parts or units issued by Luxembourg or foreign mutual funds or similar undertakings) and receivables, claims or loans or
other credit facilities and agreements or contracts relating thereto, and (iii) the ownership, administration, development
and management of a portfolio of assets (including, among other things, the assets referred to in (i) and (ii) above).
The Company may borrow in any form. It may enter into any type of loan agreement and it may issue notes, bonds,
debentures, certificates, shares, beneficiary parts, warrants and any kind of debt or equity securities including under one
or more issuance programmes. The Company may lend funds including the proceeds of any borrowings and/or issues of
securities to its subsidiaries, affiliated companies or any other company.
The Company may also give guarantees and grant security interests over some or all of its assets including, without
limitation, by way of pledge, transfer or encumbrance, in favour of or for the benefit of third parties to secure its obligations
or the obligations of its subsidiaries, affiliated companies or any other company.
The Company may enter into, execute and deliver and perform any swaps, futures, forwards, derivatives, options,
repurchase, stock lending and similar transactions. The Company may generally use any techniques and instruments
relating to investments for the purpose of their efficient management, including, but not limited to, techniques and ins-
truments designed to protect it against credit, currency exchange, interest rate risks and other risks.
The descriptions above are to be construed broadly and their enumeration is not limiting. The Company's purpose
shall include any transaction or agreement which is entered into by the Company, provided it is not inconsistent with the
foregoing matters.
In general, the Company may take any controlling and supervisory measures and carry out any operation or transaction
which it considers necessary or useful in the accomplishment and development of its purpose.
The Company may carry out any commercial, industrial, and financial operations, which are directly or indirectly
connected with its purpose or which may favour its development.
Chapter III. - Capital, Shares
5. Share capital.
5.1 Outstanding share capital
The share capital is set at EUR 1,483,000.11 (one million four hundred and eighty-three thousand Euros and eleven
Eurocents), represented by 148,300,011 (one hundred and forty-eight million three hundred thousand eleven) shares
having a nominal value of EUR 0.01 (one Eurocent) each, fully paid up and which are divided into:
- 49,433,337 (forty-nine million four hundred and thirty-three thousand three hundred and thirty-seven) class A shares
(the Class A Shares), all subscribed and fully paid up;
- 49,433,332 (forty-nine million four hundred and thirty-three thousand three hundred and thirty-two) class B shares
(the Class B Shares), all subscribed and fully paid up;
- 49,433,331 (forty-nine million four hundred and thirty-three thousand three hundred and thirty-one) class C shares
(the Class C Shares) all subscribed and fully paid up; and
- 11 (eleven) preferred shares (the Preferred Shares).
5.2 Share capital increase and share capital reduction
The share capital of the Company may be increased or reduced by a resolution adopted by the General Meeting in
the manner required for amendment of the Articles, as provided for in Article 10.
5.3 Pre-emptive rights
In the case of an issuance of shares in consideration for a payment in cash or an issuance in consideration for a payment
in cash of those instruments covered in article 32-4 of the law dated 10 August 1915 on commercial companies, as
amended (the Companies Act), including, without limitation, convertible bonds that entitle their holders to subscribe for
or to be allocated with shares, the shareholders shall have pro rata pre-emptive rights with respect to any such issuance
in accordance with the Companies Act.
5.4 Contributions to a "capital surplus" account
The Board is authorised to approve capital contributions without the issuance of new shares by way of a payment in
cash or a payment in kind or otherwise, on the terms and conditions set by the Board, within the limit prescribed by
Luxembourg law. A capital contribution without the issuance of new shares shall be booked in a "capital surplus" account
in accordance with Luxembourg law.
In addition, the General Meeting is also authorised to approve capital contributions without the issuance of new shares
by way of a payment in cash or a payment in kind or otherwise, on the terms and conditions set by the General Meeting,
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within the limit prescribed by Luxembourg law and which shall be booked in the "capital surplus" account referred to in
the above paragraph.
6. Shares.
6.1 Form of the shares
The shares of the Company shall be in registered form (actions nominatives).
6.2 Share register and share certificates
A share register will be kept at the registered office, where it will be available for inspection by any shareholder. Such
register shall set forth the name of each shareholder, its residence or elected domicile, the number of shares held by it,
the nominal value or accounting par value paid in on each such share, the issuance of shares, the transfer of shares and
the dates of such issuance and transfers. The ownership of the shares will be established by the entry in this register.
6.3 Ownership and co-ownership of shares
The Company will recognise only one holder per share. In the event that a share is held by more than one person,
the Company has the right to suspend the exercise of all rights attached to that share until one person has been appointed
as sole owner in relation to the Company.
7. Repurchase of Shares - Redemption of shares.
Section 1 - Repurchase of Ordinary Shares
7.1 The share capital of the Company may be reduced through the repurchase and cancellation of one or more entire
Classes of Shares provided however that the Company may not at any time purchase and cancel the Class A Shares. In
the case of repurchases and cancellations of Classes of Shares such cancellations and repurchases of Ordinary Shares
shall be made in the following order:
(i) Class C Shares; and
(ii) Class B Shares;
7.2 In the event of a reduction of share capital through the repurchase and the cancellation of any Class of Shares (in
the order provided for above), each such Class of Shares entitles the holders thereof (pro rata to their holding in such
Class of Shares) to such portion of the Total Cancellation Amount as is determined by the Board and approved by the
General Meeting, and the holders of Shares of the repurchased and cancelled Class of Shares shall receive from the
Company an amount equal to the Cancellation Value Per Share for each Share of the relevant Class of Shares held by
them and cancelled.
Section 2 - Redemption of shares
7.3 Without prejudice of section 1 above, the Company shall, within the limits set forth by the Companies Act, also
have power to acquire Shares (including for the avoidance of doubts, the Preferred Shares) in its own capital provided
that the Company has sufficient distributable reserves and funds to that effect.
7.4 The acquisition and disposal by the Company of Shares held by it in its own share capital shall take place by virtue
of a resolution of and on the terms and conditions to be decided upon by the sole Shareholder or the General Meeting
of the Shareholders. The quorum and majority requirements applicable for amendments to the Articles shall apply in
accordance with article 11.4.
7.5 The redemption amount for each Preferred Share shall however be determined in accordance with the following
formula:
7.6 Issue Price Per Preferred Share + unpaid Preferred Dividends for that Preferred Share (if any) + (6% x Issue Price
Per Preferred Share x number of days elapsed in the then current financial year up to and including the redemption date /
365).
8. Transfer of shares.
Section 1.-Restrictions on Transfers
8.1 The prior written approval of the Luxco General Meeting is required for any direct or indirect sale and transfer,
or any offer or contract to sell, or the creation of any interest over, pledge or right of usufruct, or any option to purchase
or otherwise dispose of any Shares (any such event, a Transfer) other than a Permitted Transfer.
Section 2.- Permitted Transfers
8.2 Any Transfer of Shares:
(a) by a Manager to a personal legal entity which is wholly-owned and solely managed by him or her (each, a Permitted
Transferee Entity);
(b) by any 3i Investor to a 3i Related Party;
(c) by the 3i Investors to any Manager;
(d) by the 3i Investors to any third party;
(e) by the 3i Investors to any Additional Syndicatee (as such term is defined in a Shareholders Agreement);
(f) made in accordance with section 4 below;
(g) on and after a Sale or Listing,
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shall be a Permitted Transfer and any person to whom Shares are Transferred in accordance with this article shall be
a Permitted Transferee.
8.3 If a Permitted Transferee Entity of a Manager ceases to be wholly-owned and solely managed by him or her, the
Manager shall without delay notify the Bidco Board that such event has occurred and, if the Bidco Board with Investor
Consent so resolves, the Manager shall immediately procure that the holder of such Shares Transfers them back to the
Manager or to a Permitted Transferee Entity on terms determined by the Bidco Board with Investor Consent.
Section 3.- Condition of Transfer
8.4 It shall be a condition to any Transfer that the relevant provisions of a Shareholders Agreement are complied with.
8.5 A Transfer of Shares may be effected by a written declaration of transfer entered in the share register of the
Company, such declaration of transfer to be executed by the transferor and the transferee or by persons holding suitable
powers of attorney, and in accordance with the provisions applying to the transfer of claims provided for in article 1690
of the Luxembourg civil code.
8.6 The Company may also accept as evidence of transfer other instruments of transfer evidencing the consent of the
transferor and the transferee satisfactory to the Company.
Section 4.- Compulsory Transfer
Save as otherwise provided for in the Shareholders' Agreement, the following provisions will apply in case of a Com-
pulsory Transfer.
Sub-section 1. - Good and Bad Leavers
8.7 For the purposes of this section 4 (Compulsory Transfer):
(a) a Bad Leaver means a Manager:
(i) who voluntarily ceases to be an employee or (executive or non-executive) director of the Group; or
(ii) whose employment is terminated due to an urgent cause, as defined in section 7:678 of the Dutch Civil Code or
such other causes related to such Manager justifying a rescission of the employment agreement as referred to in section
7:685 of the Dutch Civil Code or similar legislation in other jurisdictions, or whose employment or engagement is ter-
minated due to other circumstances which are predominantly caused by such Manager and for which serious blame can
be attributed to such Manager, in all cases as determined by the Bidco Board; or
(iii) who is in material breach of the provisions of the Shareholder's Agreement.
(b) a Good Leaver means a Manager who ceases to be an employee or (executive or non executive) director of the
Group, including any cessation resulting from the demise, permanent illness, disablement or retirement (at a retirement
age which has been approved by the Bidco Board) of the Manager, and which Manager does not qualify as a Bad Leaver,
1) provided that the Bidco Board may always decide in its discretion to qualify a Bad Leaver as a Good Leaver, or not
to apply the Leaver provisions at all.
Sub-section 2. - Vesting
8.8 For the purposes of this section 4 (Compulsory Transfer), the following vesting principles shall apply, unless it is
agreed otherwise with the Leaver in accordance with the provisions of the Shareholders Agreement, to the Shares held
by a Manager from time to time:
(i) at any date in the period from (and including) the first anniversary of the date of acquisition of the relevant Shares
(the Acquisition Date) to (but excluding) the first anniversary of the Acquisition Date: no Shares held by them shall be
deemed to have vested;
(ii) at any date in the period from (and including) the first anniversary of the Acquisition Date to (but excluding) the
second anniversary of the Acquisition Date: 25% of the Shares held by them shall be deemed to have vested;
(iii) at any date in the period from (and including) the second anniversary of the Acquisition Date to (but excluding)
the third anniversary of the Acquisition Date: 50% of the Shares held by them shall be deemed to have vested;
(iv) at any date in the period from (and including) the third anniversary of the Acquisition Date to (but excluding) the
fourth anniversary of the Acquisition Date: 75% of the Shares held by them shall be deemed to have vested; and
(v) at any date in the period on or after the fourth anniversary of the Acquisition Date: 100% of the Shares held by
them shall be deemed to have vested.
(vi) Notwithstanding the above, in the event of an Exit at any time, 100% of the Shares held by the Managers shall be
deemed to have vested. The relevant part of the Shares which have vested in accordance with the provisions above shall
be referred to as the Vested Shares. The part of the Shares which have not yet vested in accordance with the provisions
above shall be referred to as the Unvested Shares.
Sub-section 3. - Offer
8.9 If a Manager voluntarily or involuntarily ceases to be an employee or (executive or non executive) director of the
Group (such Manager, a Leaver), he/she shall immediately upon becoming a Leaver offer, or cause to offer, his/her Shares
held by him or her or his or her Permitted Transferee Entity (the Offered Shares) to the following persons at the Leaver
Price (as defined below):
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(i) if the Bidco Board so determines, to the other Managers (excluding the Original Manager and, for the avoidance of
doubt, the Co-investor) and/or a new manager or (executive or non-executive) director replacing the Leaver; or
(ii) if the Bidco Board so determines or if and to the extent that the other individuals referred to in clause 8.9 (i) reject
the offer, to the Company or (as the case may be) Peer Management Participation 1 S.A. or any other special purpose
entity designated by the Bidco Board and incorporated for the purposes of warehousing any Shares, which shall warehouse
the Shares; or
(iii) if the Bidco Board so determines or if and to the extent that the other individuals referred to in clause 8.9 (i) reject
the offer and the Company or (as the case may be) Peer Management Participation 1 S.A. or the special purpose entity
referred to in clause 8.9 (ii) rejects the offer, to the 3i Investors;
1) (a Compulsory Offer).
8.10 The obligation to make the Compulsory Offer shall take effect immediately on the date that the relevant Manager
becomes a Leaver as evidenced by a notice of termination or similar instrument (the Leaver Date). If any notice period
is applicable to such Manager, such notice period shall not be taken into account in determining the Leaver Date.
Sub-section 4.- Forfeiture of Rights
8.11 Immediately upon acceptance of the Compulsory Offer, save and except for the Leaver Price, the relevant Manager
shall forfeit the economic and other rights attaching to the Offered Shares.
Sub-section 5.- Price
8.12 In the event of a Compulsory Offer, the price for the Offered Shares shall be determined based on the price for
the Shares, calculated as follows:
(i) in the event of a Bad Leaver, equal to the lower of (i) the subscription price paid for the Shares at the Acquisition
Date (adjusted for any distributions, share splits or other events affecting the corresponding Class B Shares since that
date), and (ii) the Fair Market Value (as defined below) of the Shares as of the Leaver Date; or
(ii) in the event of a Good Leaver, equal to the sum of (i) the Fair Market Value as of the Leaver Date of the Vested
Shares, and (ii) the lower of the Fair Market Value and the subscription price paid at the Acquisition Date (adjusted for
any distributions, share splits or other events affecting the corresponding Class B Shares since that date) for any Unvested
Shares;
(the Leaver Price).
8.13 For the purposes of clause 8.12, the Fair Market Value of the Shares of a Leaver as of the Leaver Date shall be
determined through the valuation made annually, as of 1 January of each year, by an independent expert on the basis of
discounted cash flows (DCF) calculations using possible future cash flows in case of a Sale or Listing under a number of
scenarios and assuming certain probability factors. Furthermore, the valuation shall be adjusted so as to reflect that the
Shares cannot be traded and that they cannot exercise control in the Company because they represent (indirectly) a
minority interest in the Company.
Sub-section 6. - Transfer and Payment
8.14 Upon acceptance of the Compulsory Offer by the applicable party in article 8.9, the Leaver shall sell to the
accepting party, which shall purchase, free and clear of all encumbrances (the absence of which shall be warranted by the
Leaver) against payment of the Leaver Price in accordance with article 8.15, the Offered Shares.
8.15 Subject to the discretion of the Bidco Board and other than in the event of a transfer to the Other Managers,
and/or a new manager or (executive or non-executive) director replacing the Leaver as set out in clause 8.9 (i), payment
of the Leaver Price shall be due, regardless of the date of acceptance of the Compulsory Offer, on the date of completion
of an Exit.
Chapter IV. - Shareholders
9. Powers of the General Meeting. As long as the Company has only one shareholder, the Sole Shareholder has the
same powers as those conferred on the General Meeting. In such a case, any reference in these Articles to decisions
made or powers exercised by the General Meeting shall be a reference to decisions made or powers exercised by the
Sole Shareholder. Decisions made by the Sole Shareholder are documented in the form of minutes or written resolutions,
as the case may be.
In the case of a plurality of shareholders, any regularly constituted General Meeting shall represent the entire body of
shareholders of the Company.
10. Annual General Meeting of the shareholders - Other meetings. The annual General Meeting shall be held, in
accordance with Luxembourg law, in Luxembourg at the address of the registered office of the Company or at such other
place within the municipality of the registered office, specified in the convening notice of the meeting, on the last Friday
of June of each year at 11:00 a.m. CET. If such a day is not a business day in Luxembourg, the annual General Meeting
shall be held on the following business day.
The annual General Meeting may be held abroad if the Board decides that exceptional circumstances so require.
Other General Meetings may be held at such a place and time as are specified in the respective convening notices of
the meeting.
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11. Notice, Quorum, Convening notices, Powers of attorney and Vote.
11.1 Right and obligation to convene a General Meeting
The Board, as well as the statutory auditors, if any, may convene a General Meeting. They shall be obliged to convene
it so that it is held within a period of one month, if shareholders representing one-tenth of the capital require this in
writing, with an indication of the agenda. One or more shareholders representing at least one-tenth of the subscribed
capital may request that the entry of one or more items be added to the agenda of any General Meeting. This request
must be addressed to the Company at least 5 (five) days before the relevant General Meeting.
11.2 Procedure to convene a General Meeting
Convening notices for every General Meeting shall contain the agenda and shall take the form of announcements
published twice, with a minimum interval of 8 (eight) days, and 8 (eight) days before the meeting, in the Official Journal
(Mémorial) and in a Luxembourg newspaper.
Notices by mail shall be sent 8 (eight) days before the meeting to the registered shareholders. Evidence that this
formality has been complied with is not required.
Where all the shares are in registered form, the convening notices may be made by registered letter only.
If all the shareholders of the Company are present or represented at a General Meeting, and consider themselves as
being duly convened and informed of the agenda of the General Meeting set by the Board or by the statutory auditors,
as the case may be, the General Meeting may be held without prior notice. In addition, if all the shareholders of the
Company are present or represented at a General Meeting and agree unanimously to set the agenda of the General
Meeting, the General Meeting may be held without having been convened by the Board or by the statutory auditors, as
the case may be.
11.3 Voting rights attached to the shares
Each share entitles its holder to one vote.
11.4 Quorum, majority requirements and reconvened General Meeting for lack of quorum
Except as otherwise required by law or by these Articles, resolutions at a General Meeting will be passed by the
majority of the votes expressed by the shareholders present or represented, no quorum of presence being required.
However, resolutions to amend the Articles may only be passed in a General Meeting where at least one half of the
share capital is represented (the Presence Quorum) and the agenda indicates the proposed amendments to the Articles
and, as the case may be, the text of those which pertain to the purpose or the form of the Company. If the Presence
Quorum is not reached, a second General Meeting may be convened, in the manner set out in the Articles, by means of
notices published twice, with an interval of at least 15 (fifteen) days and 15 (fifteen) days before the General Meeting in
the Official Journal (Memorial) and in two Luxembourg newspapers. Such convening notice shall reproduce the agenda
and indicate the date and the results of the previous General Meeting. The second General Meeting shall deliberate validly
regardless of the proportion of the capital represented. At both meetings, resolutions, in order to be passed, must be
carried by at least two-thirds of the votes expressed at the relevant General Meeting.
In calculating the majority with respect to any resolution of a General Meeting, votes relating to shares in which the
shareholder abstains from voting, casts a blank (blanc) or spoilt (nul) vote or does not participate are not taken into
account.
The nationality of the Company may be changed and the commitments of its shareholders may be increased only with
the unanimous vote of the shareholders and bondholders.
11.5 Participation by proxy
A shareholder may act at any General Meeting by appointing another person, who need not be a shareholder, as its
proxy in writing. Copies of written proxies that are transmitted by telefax or e-mail may be accepted as evidence of such
written proxies at a General Meeting.
11.6 Vote by correspondence
The shareholders may vote in writing (by way of a voting bulletin) provided that the written voting bulletins include
(i) the name, first name, address and signature of the relevant shareholder, (ii) an indication of the shares for which the
shareholder will exercise such right, (iii) the agenda as set forth in the convening notice with the proposals for resolutions
relating to each agenda item and (iv) the vote (approval, refusal, abstention) on the proposals for resolutions relating to
each agenda item. In order to be taken into account, the original voting bulletins must be received by the Company 24
(twenty-four) hours before the relevant General Meeting.
11.7 Participation in a General Meeting by conference call, video conference or similar means of communications
Any shareholder may participate in a General Meeting by conference call, video conference or similar means of com-
munication whereby (i) the shareholders attending the meeting can be identified, (ii) all persons participating in the meeting
can hear and speak to each other, (iii) the transmission of the meeting is performed on an ongoing basis and (iv) the
shareholders can properly deliberate. Participation in a meeting by such means shall constitute presence in person at such
meeting.
11.8 Bureau
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The shareholders shall elect a chairman of the General Meeting. The chairman shall appoint a secretary and the sha-
reholders shall appoint a scrutineer. The chairman, the secretary and the scrutineer together form the bureau of the
General Meeting.
11.9 Minutes and certified copies
The minutes of the General Meeting will be signed by the members of the bureau of the General Meeting and by any
shareholder who wishes to do so.
However, where decisions of the General Meeting have to be certified, copies or extracts for use in court or elsewhere
must be signed by the chairman of the Board or by any two other Directors.
Chapter V. - Management - Audit
12. Management.
12.1 Number of Directors and term of directorship
There must be at least three Directors in the Company.
The members of the Board shall be elected for a term not exceeding 6 (six) years and shall be eligible for re-appoint-
ment.
12.2 Permanent representative
Where a legal person is appointed as a Director (the Legal Entity), the Legal Entity must designate a natural person as
permanent representative (représentant permanent) who will represent the Legal Entity as a member of the Board in
accordance with article 51 bis of the Companies Act.
12.3 Appointment, removal and co-optation
The Director(s) shall be elected by the General Meeting. The General Meeting shall also determine the number of
Directors, their remuneration and their term of office. A Director may be removed with or without cause and/or replaced,
at any time, by a resolution adopted by the General Meeting.
In the event of vacancy in the office of a Director because of death, resignation or otherwise, the remaining Directors
may elect a Director, by a majority vote, to fill such vacancy until the following General Meeting.
13. Meetings of the Board.
13.1 Chairman
The Board shall appoint a chairman (the Chairman) from among its members and may choose a secretary, who need
not be a Director, and who shall be responsible for keeping the minutes of the meetings of the Board. The Chairman will
chair all meetings of the Board. In his/her absence, the other members of the Board will appoint another chairman pro
tempore who will chair the relevant meeting by simple majority vote of the Directors present or represented at such
meeting.
13.2 Procedure to convene a board meeting
The Board shall meet upon call by the Chairman or any two Directors at the place indicated in the meeting notice.
Written meeting notice of the Board shall be given to all the Directors at least 24 (twenty-four) hours in advance of
the day and the hour set for such meeting, except in circumstances of emergency, in which case the nature of such
circumstances shall be set forth briefly in the convening notice of the meeting of the Board.
No such written meeting notice is required if all the members of the Board are present or represented during the
meeting and if they state they have been duly informed and have had full knowledge of the agenda of the meeting. In
addition, if all the members of the Board are present or represented during the meeting and they agree unanimously to
set the agenda of the meeting, the meeting may be held without having been convened in the manner set out above.
A member of the Board may waive the written meeting notice by giving his/her consent in writing. Copies of consents
in writing that are transmitted by telefax or e-mail may be accepted as evidence of such consents in writing at a meeting
of the Board. Separate written notice shall not be required for meetings that are held at times and at places determined
in a schedule previously adopted by a resolution of the Board.
13.3 Participation by proxy
Any member of the Board may act at any meeting of the Board by appointing in writing another Director as his or her
proxy. Copies of written proxies that are transmitted by telefax or by e-mail may be accepted as evidence of such written
proxies at a meeting of the Board.
13.4 Participation by conference call, video conference or similar means of communication
Any Director may participate in a meeting of the Board by conference call, video conference or by similar means of
communication whereby (i) the Directors attending the meeting can be identified, (ii) all persons participating in the
meeting can hear and speak to each other, (iii) the transmission of the meeting is performed on an ongoing basis and (iv)
the Directors can properly deliberate. Participation in a meeting by such means shall constitute presence in person at
such meeting. A meeting of the Board held by such means of communication will be deemed to be held in Luxembourg.
13.5 Proceedings
(a) Quorum and majority requirements
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The Board may validly deliberate and make decisions only if at least the majority of its members is present or repre-
sented. Decisions are made by the majority of the votes expressed by the members present or represented. If a member
of the Board abstains from voting or does not participate to a vote, this abstention or non participation are not taken
into account in calculating the majority.
(b) Participation by proxy
A Director may represent more than one Director by proxy, under the condition however that at least two Directors
are present at the meeting.
(c) Casting vote of Chairman
In the case of a tied vote, the Chairman or the chairman pro tempore, as the case may be, shall have a casting vote.
(d) Conflict of interest
In the event of a conflict of interest as described in article 18, where at least one Director is conflicted with respect
to a certain matter, (a) the Board may validly debate and make decisions on that matter only if at least the majority of its
members who are not conflicted are present or represented and (b) decisions are made by a majority of the remaining
Directors present or represented who are not conflicted.
13.6 Written resolutions
Notwithstanding the foregoing, a resolution of the Board may also be passed in writing. Such resolution shall consist
of one or more documents containing the resolutions, signed by each Director, manually or electronically by means of
an electronic signature which is valid under Luxembourg law. The date of such resolution shall be the date of the last
signature.
14. Minutes of meetings of the Board.
14.1 Signature of board minutes
The minutes of any meeting of the Board shall be signed by the Chairman or the chairman pro tempore, as the case
may be.
14.2 Signature of copies or extracts of board minutes
Copies or extracts of minutes or resolutions in writing from the Board, as the case may be, which may be produced
in judicial proceedings or otherwise shall be signed by the Chairman or any two members of the Board, as the case may
be.
15. Powers of the Board The Board is vested with the broadest powers to perform or cause to be performed any
actions necessary or useful in connection with the purpose of the Company. All powers not expressly reserved by the
Companies Act or by the Articles to the General Meeting fall within the authority of the Board.
16. Delegation of powers.
16.1 Daily management
The Board may appoint one or more persons (délégué à la gestion journalière), who may be a shareholder or not, or
who may be a member of the Board or not, who shall have full authority to act on behalf of the Company in all matters
pertaining to the daily management and affairs of the Company.
16.2 Permanent representative of the Company
The Board may appoint a person, who may be a shareholder or not, and who may be a Director or not, as permanent
representative for any entity in which the Company is appointed as a member of the board of Directors. This permanent
representative will act with all discretion, in the name and on behalf of the Company, and may bind the Company in its
capacity as a member of the Board of any such entity.
16.3 Delegation to perform specific functions
The Board is also authorised to appoint a person, either a Director or not, for the purposes of performing specific
functions at every level within the Company.
17. Binding signatures.
17.1 Signatory powers of Directors
The Company shall be bound towards third parties in all matters by the joint signatures of any two members of the
Board.
17.2 Signatory powers in respect of the daily management
In respect of the daily management, the Company will be bound by the sole signature of the person appointed to that
effect in accordance with article 16.1.
17.3 Grant of specific powers of attorney
The Company shall further be bound by the joint signatures of any persons or by the sole signature of the person to
whom specific signatory power is granted by the Company, but only within the limits of such power.
18. Conflict of interests.
18.1 Procedure regarding a conflict of interest
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In the event that a Director of the Company has an interest opposite to the interest of the Company in any transaction
of the Company that is submitted to the approval of the Board, such Director shall make known to the Board such
opposite interest at that Board meeting and shall cause a record of his statement to be included in the minutes of the
meeting. The Director may not take part in the deliberations relating to that transaction and may not vote on the
resolutions relating to that transaction. The transaction, and the Director's interest therein, shall be reported to the next
following General Meeting.
18.2 Exceptions regarding a conflict of interest
Article 18.1 does not apply to resolutions of the Board concerning transactions made in the ordinary course of business
of the Company which are entered into on arm's length terms.
18.3 Absence of conflict of interest
A Director who serves as Director, officer or employee of any company or firm with which the Company shall contract
or otherwise engage in business shall not, solely by reason of such affiliation with such other company or firm, be held
as having an interest opposite to the interest of the Company for the purpose of this article 18.
Art. 18. Indemnification. The Company must indemnify any Director and his heirs, executors and administrators, against
expenses reasonably incurred by him in connection with any action, suit or proceeding to which he may be made a party
by reason of his being or having been a Director of the Company or, at his request, of any other corporation of which
the Company is a shareholder or creditor and from which he is not entitled to be indemnified, except in relation to
matters as to which he shall be finally adjudged in such action, suit or proceeding to be liable (a) for gross negligence or
wilful misconduct towards any person other than the Company or (b) to the Company for any action or inaction from
the Director.
In the event of a settlement, indemnification shall be provided only in connection with such matters covered by the
settlement as to which the Company is advised by counsel that the person to be indemnified did not commit (a) any gross
negligence or wilful misconduct resulting in his liability towards any person other than the Company or (b) anything
resulting in that person being liable to the Company. The foregoing right of indemnification shall not exclude other rights
to which he may be entitled.
19. Statutory auditor(s) (commissaire(s)) - Independent auditor(s) (réviseur d'entreprises agréé or cabinet de révision
agréé).
19.1 Statutory auditor (commissaire)
The operations of the Company shall be supervised by one or more statutory auditor(s) (commissaire(s)). The sta-
tutory auditor(s) shall be appointed for a term not exceeding 6 (six) years and shall be eligible for re-appointment.
The statutory auditor(s) will be appointed by the General Meeting, which will determine their number, their remu-
neration and the term of their office. The statutory auditor(s) in office may be removed at any time by the General Meeting
with or without cause.
19.2 Independent auditor (réviseur d'entreprises agréé or cabinet de révision agréé)
However, no statutory auditor(s) shall be appointed if, instead of appointing statutory auditor(s), one or more inde-
pendent auditor(s) (réviseur d'entreprises agréé or cabinet de révision agréé) are appointed by the General Meeting to
perform the statutory audit of the annual accounts in accordance with applicable Luxembourg law. The independent
auditor(s) shall be appointed by the General Meeting in accordance with the terms of a service agreement to be entered
into from time to time by the Company and the independent auditor(s).
20. Accounting year. The accounting year of the Company shall begin on 31 December and shall end on 30 December
of the following year.
21. Annual accounts.
21.1 Responsibility of the Board
The Board shall draw up the annual accounts of the Company that shall be submitted to the approval of the annual
General Meeting.
21.2 Submission of the annual accounts to the statutory auditor(s)
At the latest 1 (one) month prior to the annual General Meeting, the Board will submit the annual accounts together
with the report of the Board (if any) and such other documents as may be required by law to the statutory auditor(s) of
the Company (if any), who will thereupon draw up its (their) report(s).
21.3 Availability of documents at the registered office
At the latest 15 (fifteen) days prior to the annual General Meeting, the annual accounts, the report(s) of the Board (if
any) and of the statutory auditor(s) or the independent auditor(s), as the case may be, and such other documents as may
be required by law shall be deposited at the registered office of the Company, where they will be available for inspection
by the shareholders during regular business hours.
22. Allocation of results.
22.1 Allocation to the legal reserve
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From the annual net profits of the Company (if any), 5% (five per cent.) shall be allocated to the reserve required by
law. This allocation shall cease to be required as soon as such legal reserve amounts to 10% (ten per cent.) of the share
capital of the Company, but shall again be compulsory if the legal reserve falls below 10% (ten per cent.) of the share
capital of the Company.
22.2 Allocation of results by the annual General Meeting
In any year in which the Company resolves to make dividend distributions, drawn from net profits and from available
reserves derived from retained earnings, including any share premium, the amount allocated to this effect shall be distri-
buted in the following order of priority:
- First, the holders of Preferred Shares shall be entitled, in priority to the payment of dividends to the holders of the
Ordinary Shares, to receive a fixed annual cumulative preferential dividend of 6 % of the Issue Price Per Preferred Share
(the Preferred Dividend); then
- the holders of Class A Shares shall be entitled to receive dividend distributions with respect to such year in an amount
of zero point ten per cent (0.10%) of the nominal value of the Class A Shares held by them, then,
- the holders of Class B Shares shall be entitled to receive dividend distributions with respect to such year in an amount
of zero point twenty per cent (0.20%) of the nominal value of the Class B Shares held by them, then,
- the holders of Class C Shares shall be entitled to receive the remainder of any dividend distribution. The Preferred
Dividend shall accrue on an annual basis at financial year end.
The annual Preferred Dividends are cumulative (meaning that any unpaid Preferred Dividends with respect to a financial
year will accumulate (but will not bear interest) at financial year end with the unpaid Preferred Dividends from previous
years (if any) save that the annual Preferred Dividend of the financial years in which the Issue Date and the Liquidation
Date fall shall entitle the holder(s) of the Preferred Shares to a Preferred Dividend which shall be expressed pro rata
temporis and calculated as follows: actual number of days elapsed in the given year / 365 x 6 % x the Issue Price Per
Preferred Share, being the percentage of the fixed rate dividend).
In the event the Company shall have no or insufficient distributable profits and/or distributable reserves (as defined
by the Law), the Preferred Dividends shall not be payable. Under no circumstance has the Company an obligation to
declare and to pay a Preferred Dividend. If it chooses not to declare and to pay a Preferred Dividend, then the Preferred
Dividend will accrue as set out above in this article 22.
Preferred Dividends shall be paid on all the Preferred Shares. No dividends shall be paid out in cash or accrue in favour
of the Ordinary Shares of the Company or any other class of shares of the Company that ranks junior with respect to
dividends to the Preferred Shares until all cumulative Preferred Dividends of the Preferred Shares have been paid in full
or until all Preferred Shares have been redeemed in full.
Should the whole last outstanding Class of Shares (by reverse alphabetical order, e.g. Class C Shares) have been
cancelled following its redemption, repurchase or otherwise at the time of the distribution, the remainder of any dividend
distribution shall then be allocated to the preceding last outstanding class of shares in the reverse alphabetical order (e.g.
initially Class B Shares).
Subject to the conditions (if any) fixed by the Companies Act and in compliance with the foregoing provisions, the
Board may pay out an advance payment on dividends to the Shareholders. The Board fixes the amount and the date of
payment of any such advance payment.
22.3 Interim dividends
The Board may decide to declare and pay interim dividends out of the profits and reserves available for distribution,
including share premium and capital surplus, under the conditions and within the limits laid down in the Companies Act.
The General Meeting may also decide to declare and pay interim dividends out of the profits and reserves available
for distribution, including share premium and capital surplus, under the conditions and within the limits laid down in the
Companies Act.
22.4 Payment of dividends
Dividends may be paid in euro or any other currency chosen by the Board and they may be paid at such places and
times as may be determined by the Board within the limits of any decision made by the General Meeting (if any).
Dividends may be paid in kind in assets of any nature, and the valuation of those assets shall be set by the Board
according to valuation methods determined at its discretion.
23. Dissolution and Liquidation.
23.1 Principles regarding the dissolution and the liquidation
The Company may be dissolved, at any time, by a resolution of the General Meeting adopted in the manner required
for amendment of these Articles, as set out in article 10. In the event of a dissolution of the Company, the liquidation
shall be carried out by one or more liquidators (who may be physical persons or legal entities) appointed by the General
Meeting deciding such liquidation. Such General Meeting shall also determine the powers and the remuneration of the
liquidator(s).
23.2 Distribution of liquidation surplus
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In the event of a return of capital on liquidation, dissolution or winding up of the Company, the assets of the Company
available for distribution among the shareholders shall be applied:
- first, in repayment to the holders of the Preferred Shares (if any such shares are then outstanding) of a liquidation
preference equalling the Issue Price Per Preferred Share + any unpaid Preferred Dividends on each Preferred Share (the
Preferential Liquidation Right), such payment to be made on an equal per share basis among all the holders of the Preferred
Shares;
- second, after a payment in full of the Preferential Liquidation Right, the holders of Ordinary Shares shall be entitled
to be paid the nominal value as well as any accrued but unpaid dividends on each Ordinary Share (the Ordinary Shares
Liquidation Right), such payment will be made so as to achieve (on an aggregate basis) the same economic result as the
distribution rules set out for dividend distributions in article 22.
If upon any liquidation, dissolution or winding up of the Company, the assets of the Company available for distribution
among the shareholders shall be insufficient to make payment of the Preferential Liquidation Right in full to all holders of
the Preferred Shares, then such assets shall be distributed among the holders of the Preferred Shares, rateably in pro-
portion to the full amounts to which they would otherwise be respectively entitled.
If upon any liquidation, dissolution or winding up of the Company, the assets of the Company available for distribution
among the shareholders shall be insufficient to make payment of the Ordinary Shares Liquidation Right in full to all holders
of the Ordinary Shares, then such assets shall (after the Preferential Liquidation Right of the holders of the Preferred
Shares shall have been satisfied) be distributed among the holders of the Ordinary Shares, rateably in proportion to the
full amounts to which the holders of the Ordinary Shares would otherwise be respectively entitled.
24. Applicable law. All matters not expressly governed by these Articles shall be determined in accordance with
Luxembourg law."
<i>Sixth resolutioni>
The Shareholders acknowledge the resignation of Mr Stephane Weyders as manager of the Company, effective as of
the date of these resolutions.
The Shareholders resolve to give discharge (quitus) to Stephane Weyders for the performance of his mandate as
manager of the Company from the date of their appointment to the date of these resolutions.
<i>Seventh resolutioni>
The Shareholders resolve to appoint, effective as of the date of these resolutions, Mr Gerard Van Hunen, Mr Cyrille
Vallée and Mr Gilles Jacquet as directors of the Company, constituting therefore a board of directors, for a term which
will expire after the annual general meeting which will resolve on the annual accounts of the Company for the financial
year ending on 2013.
<i>Eighth resolutioni>
The Shareholders resolve to appoint, effective as of the date of these resolutions, C.G. Consulting S.A. as statutory
auditor (commissaire) of the Company for a term which will expire after the annual general meeting which will resolve
on the annual accounts of the Company for the financial year ending on 2013.
<i>Ninth resolutioni>
The Shareholders resolve to amend the share register of the Company in order to reflect the above changes and
empowers and authorizes any director of the Company to proceed on behalf of the Company to the registration in the
share register of the Company of the newly issued shares and to see to any formalities in connection therewith.
<i>Tenth resolutioni>
The Shareholders resolve to empower and authorise any director of the Company, acting each individually, to arrange
and carry out any necessary formalities with the relevant Luxembourg authorities in relation to the items on this agenda,
including but not limited, to the filing of documents with the Luxembourg Trade and Companies Register and the publi-
cation of excerpts in the Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations, C and generally to perform any other action
that may be necessary or useful in relation thereto.
<i>Statement - Costsi>
The expenses, costs, remunerations and charges in any form whatsoever, which shall be borne by the Company as a
result of the present deed are estimated to be approximately two thousand euro (EUR 2,000.-).
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
parties, the present deed is worded in English, followed by a French version, at the request of the same appearing parties,
in case of discrepancies between the English and the French text, the English version will be prevailing.
Whereof, the present notarial deed is drawn in Luxembourg, on the year and day first above written.
The document having been read to the proxyholders of the appearing parties, the proxyholders of the appearing parties
signed together with us, the notary, the present original deed.
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Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille douze, le vingt décembre, par devant Maître Francis Kesseler, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette,
Grand-Duché de Luxembourg.
S'est tenue une assemblée générale extraordinaire (l'Assemblée) des associés de Peer Management Participation 2 S.à
r.l., une société à responsabilité limitée constituée selon le droit luxembourgeois, ayant son siège social au 40 avenue
Monterey, L-2163 Luxembourg, ayant un capital social de 1.483.000,08 EUR et enregistrée auprès du Registre de Com-
merce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 164663 (la Société). La Société a été constituée le 2 septembre
2011 par un acte du notaire instrumentaire publié au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations C le 28 décembre
2011 numéro 3197. Les statuts de la Société (les Statuts) ont été modifiés pour la dernière fois le 30 décembre 2011
suivant un acte de M
e
Kesseler publié au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations C le 30 mars 2012 sous le
numéro 837.
ONT COMPARU:
8. 3i Group plc, une société de droit du Royaume-Uni (immatriculée sous le numéro 1142830), ayant son siège social
au 16 Palace Street, à Londres SW1E 5JD, Royaume-Uni;
9. 3i Europartners Va LP, un limited partnership enregistré sous le Limited Partnerships Act 1907, ayant son siège
social au 16 Palace Street, à Londres SW1E 5JD, au Royaume-Uni, immatriculé en Angleterre sous le numéro LP 011419,
agissant par son gérant, 3i Investments plc, ayant son siège social au 16, Palace Street, London, SW1E 5JD, Royaume-Uni;
10. 3i Europartners Vb LP, un limited partnership enregistré sous le Limited Partnerships Act 1907, ayant son siège
social au 16 Palace Street, à Londres SW1E 5JD, au Royaume-Uni, immatriculé en Angleterre sous le numéro LP 011420,
agissant par son gérant, 3i Investments plc;
11. 3i Buyouts 2010A LP, un limited partnership enregistré sous le Limited Partnerships Act 1907, ayant son siège
social au 16 Palace Street, à Londres SW1E 5JD, au Royaume-Uni, immatriculé en Angleterre sous le numéro LP 13807,
agissant par son gérant, 3i Investments plc;
12. 3i Buyouts 2010B LP, un limited partnership enregistré sous le Limited Partnerships Act 1907, ayant son siège social
au 16 Palace Street, à Londres SW1E 5JD, au Royaume-Uni, immatriculé en Angleterre sous le numéro LP 13808, agissant
par son gérant, 3i Investments plc;
13. 3i Buyouts 2010C LP, un limited partnership enregistré sous le Limited Partnerships Act 1907, ayant son siège
social au 16 Palace Street, à Londres SW1E 5JD, au Royaume-Uni, immatriculé en Angleterre sous le numéro LP 13809,
agissant par son gérant, 3i Investments plc;
14. Peer Management Participation 1 S.à r.l., une société de droit luxembourgeois ayant son siège social au 40 avenue
Monterey, L-2163 Luxembourg, Grand Duché du Luxembourg, ayant un capital social de 480.000 EUR et enregistrée
auprès du Registre de Commerce et des Sociétés sous le numéro B 163217;
8. Johannes van Hattem, résident au 2, Betje Wolfflaan in à Veenendaal (3906 WN), Pays-Bas;
9. Hajir Haiji, résident au 15215, Graan voor Visch à Hoofddorp (2132 EA), Pays-Bas;
10. Barry Barnhoorn, résident au Waterlelie 11 à Bovenkarspel (1611 BR) Pays-Bas;
11. Tako Marinus Hoeneveld, résident au Houtstraat 13 v Bovenkarspel (1611 MB), Pays-Bas;
12. Petrus Johannes Appelman, résident au Smaragd 8 à Hoorn (1625 RH), Pays-Bas;
13. Michael van Melick, résident au Noorder Havendijk 18 à Enkhuizen (1601 JM) Pays-Bas;
14. Roland Berend-Jan Tabor, résident au Linnaeusparkweg 90h à Amsterdam (1098 EH) Pays-Bas;
15. Jozef Wilhelmus Johannes Simons, résident au at Vos de Waelhof 3 à Raalte (8101 AE), Pays-Bas;
16. Johan Pardoel, résident au Tijmblauwtjelaan 24 à Son (5691 NV), Pays-Bas;
17. Stichting Administratiekantoor 2Deal Ventures, ayant son siège social au Platage Parklaan, 3-III à Amsterdam (1018
SP), Pays-Bas; et
18. Peer 1 SA, une société constituée selon le droit du Grand-Duché du Luxembourg ayant son siège social au 9, rue
Sainte Zithe, L-2763 Luxembourg, Grand Duché du Luxembourg et enregistrée auprès du Registre de Commerce et des
Société de Luxembourg sous le numéro B 162643.
Les parties désignées aux points 1. à 17. ci-dessus sont toutes un Associé et collectivement désignées ci-dessous comme
les Associés.
L'Assemblée est présidée par Bertrand Geradin, avocat a la Cour, demeurant professionnellement à Luxembourg (le
Président). Le Président désigne comme secrétaire de l'Assemblée Adrien Pastorelli, avocat, demeurant professionnel-
lement à Luxembourg (le Secrétaire). L'Assemblée choisit comme scrutateur de l'Assemblée Cyrielle Thel, avocat,
demeurant professionnellement à Luxembourg (le Scrutateur). Le Président, le Secrétaire et le Scrutateur forment en-
semble ci-après le bureau (le Bureau).
Les procurations des Actionnaires représentés à l'Assemblée, après avoir été signée ne varietur par le mandataire et
le notaire instrumentaire, resteront annexées aux présent afin d'être enregistrées avec ledit acte auprès des autorités
compétentes.
Le Bureau ainsi constitué, le Président constate et prie le notaire instrumentaire d'acter que:
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I. Qu'une convocation a été envoyée aux Associés le 14 décembre 2012 et que la majorité des Associés représentant
au moins 75% du capital social de la Société sont présents ou représentés et que l'Assemblée est dés lors valablement
constituée.
II. Que l'ordre du jour est le suivant:
(1) Décision de modifier les dates de l'année sociale de la Société, afin (i) qu'elle débute le 31 décembre et se termine
au 30 décembre de l'année suivante et (ii) que l'année sociale en cours de la Société qui a débuté le 1
er
janvier 2012 se
termine le 30 décembre 2012 au lieu du 31 décembre 2012;
(2) Décision de changer la forme juridique de la Société pour la transformer d'une société à responsabilité limitée en
une société anonyme;
(3) Augmentation du capital social de la Société d'un montant de 0,03 EUR (trois cents) de façon à porter le capital
social de son montant actuel 1.483.000,08 EUR (un million quatre cent quatre-vingt-trois mille euros et huit cents),
représenté par 148.300.008 (cent quarante-huit millions trois cent mille huit) actions ayant une valeur nominale de 0,01
EUR (un cent) chacune, divisée en (i) 49.433.337 (quarante-neuf millions quatre cent trente-trois mille trois cent trente-
sept) actions de catégorie A, (ii) 49.433.332 (quarante-neuf millions quatre cent trente-trois mille trois cent trente-deux)
actions de catégorie B, (iii) 49.433.331 (quarante-neuf millions quatre cent trente-trois mille trois cent trente et un)
actions de catégorie C et (iv) 8 (huit) actions préférentielles à un montant de 1.483.000,11 EUR (un million quatre cent
quatre-vingt-trois mille euros et onze cents), représenté par 148.300.011 (cent quarante-huit millions trois cent mille
onze) actions ayant une valeur nominale de 0,01 EUR (un cents) chacune, divisée en (i) 49.433.337 (quarante-neuf millions
quatre cent trente-trois mille trois cent trente-sept) actions de catégorie A, (ii) 49.433.332 (quarante-neuf millions quatre
cent trente-trois mille trois cent trente-deux) actions de catégorie B, (iii) 49.433.331 (quarante-neuf millions quatre cent
trente-trois mille trois cent trente et un) actions de catégorie C et (iv) 11 (onze) actions préférentielles;
(4) Souscription et paiement de l'augmentation de capital social mentionnée au point 3. ci-dessus par un apport en
espèces avec une prime d'émission;
(5) Refonte et nouvelle numérotation des statuts de la Société dans leur intégralité afin d'y refléter les modifications
adoptées aux points (1), (2) et (3) ci-dessus;
(6) Prise en compte de la démission de Stéphane Weyders en tant que gérant de la Société et décharge;
(7) Nomination de M. Gérard Van Hunen, M. Cyrille Vallée and M. Gilles Jacquet comme administrateurs de la Société,
constituant de fait un conseil d'administration ayant un mandat qui prendra fin après l'assemblée générale annuelle qui
statuera sur les comptes annuels de la Société clos en 2013;
(8) Nomination de C.G. Consulting S.A. en tant que commissaire de la Société pour un mandat qui prendra fin après
l'assemblée générale annuelle qui statuera sur les comptes annuels de la Société clos en 2013;
(9) Autorisations de modifier le registre d'actionnaires de la Société;
(10) Pouvoir et autorité donnés à tout administrateur de la Société, chacun agissant individuellement, d'accomplir pour
le compte de la Société toutes formalités nécessaires avec les autorités Luxembourgeoises relativement aux points de
cet ordre du jour, en ce compris, le dépôt et la publication de documents auprès du Registre du Commerce et des Sociétés
Luxembourgeois et la publication d'extrait dans le Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations, C et de manière
générale accomplir toutes les actions nécessaires ou utiles en relation avec les présentes; et
(11) Divers.
III. qu'après délibération l'Assemblée a pris les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Les Associés décident de modifier les dates de l'année sociale de la Société, afin (i) qu'elle débute le 31 décembre et
se termine au 30 décembre de l'année suivante et (ii) que l'année sociale en cours de la Société qui a débuté le 1
er
janvier
2012 se termine le 30 décembre 2012 au lieu du 31 décembre 2012.
<i>Deuxième résolutioni>
Les Associés décident de changer la forme de la Société d'une société à responsabilité limitée en société anonyme.
Conformément aux articles 26-1 et 31-1 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée,
un rapport du réviseur d'entreprises agréé, FPS AUDIT S.à r.l., a été établi. Une copie dudit rapport restera annexée aux
présentes afin d'être soumise en même temps aux formalités de l'enregistrement.
La conclusion du rapport est la suivante:
"Based on the verification procedures applied as described above, nothing has come to our attention that causes us
to believe that the net asset value of the Company is not at least equal to the number and the nominal value of the shares
to be issued in return at the time of the conversion of Peer Management Participation 2 S.à r.l. into a "Société
Anonyme" (public limited liability company). The Company's corporate capital will amount to EUR 1 483 000.08, repre-
sented by 148 300 008 shares with a nominal value of EUR 0.01 each, which is over the minimum capital of a "Société
Anonyme" required by the Law (i.e. EUR 31 000.00).
We have no further comment to make on the value of the Company."
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<i>Troisième résolutioni>
Les Actionnaires décident d'augmenter le capital social de la Société d'un montant de 0,03 EUR (trois cents) de façon
à porter le capital social de son montant actuel 1.483.000,08 EUR (un million quatre cent quatre-vingt-trois mille euros
et huit cents), représenté par 148.300.008 (cent quarante-huit millions trois cent mille huit) parts sociales ayant une valeur
nominale de 0,01 EUR (un cent) chacune, divisée en (i) 49.433.337 (quarante-neuf millions quatre cent trente-trois mille
trois cent trente-sept) actions de catégorie A, (ii) 49.433.332 (quarante-neuf millions quatre cent trente-trois mille trois
cent trente-deux) actions de catégorie B, (iii) 49.433.331 (quarante-neuf millions quatre cent trente-trois mille trois cent
trente-et-un) actions de catégorie C et (iv) 8 (huit) actions préférentielles à un montant de 1.483.000,11 EUR (un million
quatre cent quatre-vingt-trois mille Euros et onze cents), représenté par 148.300.011 (cent quarante-huit millions trois
cent mille onze) actions ayant une valeur nominale de 0,01 EUR (un cent) chacune, divisée en (i) 49.433.337 (quarante-
neuf millions quatre cent trente-trois mille trois cent trente-sept) actions de catégorie A, (ii) 49.433.332 (quarante-neuf
millions quatre cent trente-trois mille trois cent trente-deux) actions de catégorie B, (iii) 49.433.331 (quarante-neuf
millions quatre cent trente-trois mille trois cent trente et un) actions de catégorie C et (iv) 11 (onze) parts sociales
préférentielles, par l'émission de 3 (trois) nouvelles actions préférentielles ayant une valeur nominale de 0,01 EUR (un
cent) chacune (les Nouvelles Actions),avec une prime d'émission de 299,97 EUR (deux cent quatre-vingt dix-neuf euros
et quatre-vingt dix-sept cents).
<i>Fourth resolutioni>
Les Actionnaires approuvent et acceptent la souscription des Nouvelles Actions comme suit:
<i>Intervention - Souscription - Paymentsi>
Peer 1 S.A. déclare souscrire à l'augmentation de capital de la Société représenté par l'émission de 3 (trois) nouvelles
actions préférentielles ayant une valeur nominale de 0,01 EUR (un cent) chacune et de les libérer par voie d'une contri-
bution en numéraire.
La contribution en numéraire d'un montant de 300 EUR (trois cents euros) faite par Peer 1 S.A. sera allouée pour un
montant de 0,03 EUR (trois cents) au compte du capital social de la Société et le restant pour un montant de 299,97 EUR
(deux cent quatre-vingt dix-neuf euros et quatre-vingt dix-sept cents) sur le compte de prime d'émission de la Société.
Preuve de ce paiement ayant été apportée au notaire instrumentaire par voie d'un certificat de blocage confirmant la
disponibilité du montant de souscription et le notaire prenant acte de la disponibilité des fonds ainsi payés.
Les résolutions suivantes ont été votées par toutes les parties représentées et incluent le nouvel actionnaire résultant
de l'augmentation de capital telle que décrite ci-dessus. En conséquence, le terme "Actionnaires" inclura, à compter de
la présent résolution, aussi Peer 1 S.A.
<i>Cinquième résolutioni>
En conséquence des résolutions ci-dessus, l'Assemblée décide de reformuler et de numéroter à nouveau les Statuts
dans leur intégralité, de sorte qu'ils auront la teneur suivante (en Français):
"Chapitre I
er
. - Définitions
Montant Disponible (Available Amount) désigne le montant total des bénéfices nets de la Société (y compris les bé-
néfices reportés) dans la mesure où les Associés auraient eu droit à des distributions de dividendes conformément aux
dispositions des Statuts, augmenté (i) des réserves librement distribuables (y compris, pour éviter tout doute, la réserve
de prime d'émission) et (ii) le cas échéant, du montant de la réduction du capital social et de la réduction de la réserve
légale relatif à la Classe de Parts Sociales à racheter/annuler, mais diminué (i) des pertes (y compris les pertes reportées)
et (ii) des sommes à placer dans la ou les réserves conformément aux prescriptions du Droit ou aux Statuts, à chaque
fois de la manière indiquée dans les Comptes Intérimaires concernés (sans double comptage, pour éviter tout doute) afin
que:
AA = (NP + P+ CR) - (L + LR)
Sachant que:
AA= Montant Disponible
NP= bénéfice net (y compris les bénéfices reportés)
P= réserves librement distribuables (réserves de primes d'émission incluses)
CR = montant de la réduction du capital social et de la réduction de la réserve légale relatif à la Classe de Parts Sociales
à annuler
L= pertes (y compris les pertes reportées)
LR = sommes à placer dans la ou les réserves conformément au Droit ou aux Statuts.
Investisseurs 3i (3i Investors) désigne collectivement 3i Group plc, 3i Europartners Va LP, 3i Europartners Vb LP, 3i
Buyouts 2010A LP, 3i Buyouts 2010B LP, et 3i Buyouts 2010C LP, et Investisseur 3i désigne l'un d'entre eux;
Partie Apparentée 3i (3i Related Party) désigne (a) chaque Investisseur 3i et 3i Investments plc, (b) 3i Group plc and
ses Filiales, (c) toute autre personne qui soit un fonds, un partenariat, un instrument de placement ou une autre entité
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et qui est soit (i) géré par 3i Group plc ou l'une de ses Filiales ou (ii) utilisé pour permettre aux employés (aux anciens
employés) de 3i Group plc ou de l'une de ses Filiales de participer directement ou indirectement à la croissance de la
valeur de la Société, et (d) tout partenaire de ou investisseur ou membre d'un Investisseur 3i;;
Nouveau Syndicataire (Additional Syndicatee) désigne toute personne qui n'est pas une Partie Apparentée 3i, acceptant
ou devant accepter une cession (d'une partie) des Parts Sociales, en vertu d'un Pacte d'Actionnaires;
Statuts (Articles) désigne les Statuts de la Société, tels qu'amendés au fil du temps; Mauvais Sortant (BadLeaver) a le
sens qui lui est donné à l'article 8.7;
Bidco désigne Peer Holdings B.V.;
Conseil Bidco (Bidco Board) désigne le conseil d'administration de Bidco;
Conseil (Board) désigne le conseil d'administration de la Société, tel que nommé de temps à autre;
Jour Ouvrable (Business Day) désigne un jour (autre qu'un samedi ou un dimanche) auquel les banques sont norma-
lement ouvertes au Luxembourg;
Valeur d'Annulation par Part Sociale (Cancellation Value per Share) désigne la valeur calculée en divisant le Montant
d'Annulation Total appliqué à une Classe de Parts Sociales devant être rachetées et annulées par le nombre de Parts
Sociales à émettre dans ladite Classe de Parts Sociales;
Président (Chairman) a le sens qui lui est conféré à l'article 13.1;
Actions de Catégorie A (Class A Shares) a la signification qui lui est conférée à l'article 5.1;
Actions de Catégorie B (Class B Shares) a la signification qui lui est conférée à l'article 5.1;
Actions de Catégorie C (Class C Shares) a la signification qui lui est conférée à l'article 5.1;
Catégorie d'Actions (Class of Shares) désigne une classe d'Actions Ordinaires de la Société dans son ensemble;
Loi de 1915 (Companies Act) désigne la loi luxembourgeoise sur les sociétés commerciales du 10 août 1915, telle que
modifiée;
Société (Company) désigne "Peer Management Participation 2 S.A.";
Offre Obligatoire (Compulsory Offer) a le sens qui lui est donné à l'article 8.6;
Administrateurs (Directors) signifie les membres du Conseil et Administrateur (Director) désigne l'un d'entre eux;
Sortie (Exit) signifie une Vente, une Cotation ou une Liquidation;
Juste Valeur Marchande (FairMarket Value) a le sens qui lui est donné à l'article 8.10;
Assemblées Générales (General Meetings) désigne les assemblées générales des actionnaires de la Société, et Assem-
blée Générale désigne l'une d'entre elles;
Bon Sortant (Good Leaver ) a la signification qui lui est donné à l'article 8.4;
Groupe (Group) désigne, collectivement, la Société et ses Filiales, et Société du Groupe signifie l'une d'entre elles;
Comptes Intérimaires (Interim Accounts) désigne les comptes intérimaires de la Société à la Date d'Arrêté des Comp-
tes Intérimaires;
Date d'Arrêté des Comptes Intérimaires (Interim Account Date) désigne une date comprise dans les huit (8) jours
précédant la date de rachat et d'annulation d'une Classe de Parts Sociales;
Consentement des Investisseurs (Investor Consent) signifie, en relation avec une résolution du Conseil Bidco (y com-
pris en sa qualité d'associé de l'une des Sociétés du Groupe), une résolution à la majorité comprenant au moins
l'approbation de l'Administrateur Bidco élu par 3i Europartners Va LP et l'Administrateur Bidco élu par 3i Europartners
Vb LP;
Date d'émission (Issue Date) signifie la date à laquelle les Actions Préférentielles sont émises;
Prix d'Emission par Action Préférentielle (Issue Price Per Preferred Share) signifie un montant de 100 EUR (cent euros)
par Action Préférentielle;
Droit (Laws) désigne le droit en vigueur au Grand-Duché de Luxembourg; Sortant (Leaver)a la signification qui lui est
donné à l'article 8.6; Date de Sortie (Leaver Date )a le sens qui lui est donné à l'article 8.7;
Prix de Sortie (Leaver Price) a le sens qui lui est donné à l'article 8.9;
Entité Juridique (Legal Entity)a le sens qui lui est donné à l'article 12.1;
Liquidation désigne une liquidation volontaire de Luxco;
Date de Liquidation (Liquidation Date) désigne la date à laquelle la Société sera liquidée (c'est à dire la date à laquelle
la Société sera dissoute et cessera d'exister);
Cotation (Listing) signifie l'admission à la cote d'une majorité du capital social de la Société ou la majorité du capital
social de toutes sociétés du Groupe sur un marché reconnu;
Luxco désigne Peer 1 S.A.;
Assemblée Générale de la Luxco (Luxco General Meeting) désigne une assemblée générale des actionnaires de Luxco;
Luxembourg désigne le Grand-Duché de Luxembourg;
"Manager"s (Managers) désigne toute personne qui deviendra un "Manager" en vertu d'un Pacte d'Actionnaires et
"Manager" désigne l'un d'entre eux;
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Actions Offertes (OfferedShares) a le sens qui lui est donné à l'article 8.6;
Liquidation ordinaire (Ordinary Liquidation Right) a droit le sens qui lui est donné à l'article 23.2;
Actions Ordinaires (Ordinary Shares) signifie les Actions de Catégorie A, les Actions de Catégorie B et des Actions
de Catégorie C;
Cession Autorisée (Permitted Transfer) a la signification qui lui est conférée à l'article 9.2;
Cessionnaire Autorisé (Permitted Transferee) a la signification qui lui est conférée à l'article 9.2; Entité du Cessionnaire
Autorisé (Permitted Transferee Entity) a la signification qui lui est conférée à l'article 9.2;
Dividende Préférentiel (Preferred Dividend) a le sens qui lui est donné à l'article 22.2;
Droit de Liquidation Préférentiel (Preferential Liquidation Right) a le sens qui lui est donné à l'article 23.2;
Actions Préférentielles (Preferred Shares) a le sens qui lui est donné dans l'article 5.1;
Quorum de Présence (Presence Quorum) a le sens qui lui est donné à l'article 11.4;
Vente (Sale) signifie la vente (que ce soit au moyen d'une seule opération ou d'une série d'opérations et directement
ou indirectement) d'une majorité ou plus des Parts Sociales émises de Luxco (ou de propriété) détenues par l'ensemble
des actionnaires de Luxco, ou la majorité des actifs du Groupe;
Associés (Shareholders) désigne une personne détenant des parts sociales ou au profit de laquelle des parts sociales
sont cédées ou émises à une date donnée (à l'exclusion de la Société) conformément aux dispositions des Statuts, et
Associé désigne l'un d'entre eux;
Pacte d'Actionnaires (Shareholders Agreement) désigne tout acte ou contrat conclu au fil du temps entre les Associés,
la Société et ses filiales directes ou indirectes et ayant pour but, entre autres, de régir la gouvernance de la Société et de
ses filiales;
Actions (Shares) désigne l'ensemble des Actions émises composant le capital social de la Société à une date donnée;
Actionnaire Unique (Sole Shareholder) a la signification qui lui ai donné à l'article 1.2;
Cession (Transfer) a la signification qui lui est conférée à l'article 9.1.
Chapitre II. - Name, Object, Duration, Registered office
1. Forme juridique, Dénomination et Nombre d'actionnaires.
1.1 Forme juridique, dénomination
Il existe une société anonyme, prenant la dénomination de "Peer Management Participation 2 S.A." (ci-après, la Société).
1.2 Nombre d'actionnaires
La Société peut avoir un actionnaire unique (l'Actionnaire Unique) ou plusieurs actionnaires. La Société n'est pas
dissoute par le décès, la suspension des droits civiques, l'insolvabilité, la liquidation ou la faillite de l'Actionnaire Unique.
Lorsque la Société n'a qu'un seul actionnaire, toute référence aux actionnaires dans les Statuts est une référence à
l'Actionnaire Unique.
2. Siège social. Le siège social de la Société est établi dans la ville de Luxembourg. Il peut être transféré en tout autre
lieu de cette commune par décision du Conseil. Le siège social peut également être transféré dans la commune par
décision de l'Assemblée Générale.
3. Durée de la société.
3.1 Durée illimitée
La Société est constituée pour une période indéterminée.
3.2 Dissolution
La Société peut être dissoute, à tout moment, en vertu d'une résolution de l'Assemblée Générale statuant comme en
matière de modification des Statuts, tel que prévu à l'article 10.
4. Objet social. La Société a pour objet social (i) l'acquisition, la détention et la cession, sous quelque forme que ce
soit et par tous moyens, par voie directe ou indirecte, de participations, droits, et intérêts, ainsi que les obligations de
sociétés luxembourgeoises ou étrangères, (ii) l'acquisition par achat, souscription ou de toute autre manière, ainsi que
l'aliénation par vente, échange ou de toute autre manière, de titres de capital, obligations, créances, billets et autres valeurs
ou instruments financiers de toutes espèces (notamment d'obligations ou de parts émises par des fonds communs de
placement luxembourgeois ou étrangers, ou tout autre organisme similaire), de prêts ou toute autre ligne de crédit, ainsi
que les contrats y relatifs et (iii) la détention, l'administration, le développement et la gestion d'un portefeuille d'actifs
(composé notamment des actifs décrits aux points (i) et (ii) ci-dessus).
La Société peut emprunter sous quelque forme que ce soit. Elle peut être partie à tout type de contrat de prêt et elle
peut procéder à l'émission de titres de créance, d'obligations, de certificats, d'actions, de parts bénéficiaires, de warrants
et de tous types de titres de dettes et de titres de capital, y compris en vertu d'un ou plusieurs programmes d'émissions.
La Société peut prêter des fonds, y compris ceux résultant d'emprunts et/ou d'émissions de titres, à ses filiales, à ses
sociétés affiliées et à toute autre société.
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La Société peut également consentir des garanties et octroyer des sûretés réelles portant sur tout ou partie de ses
biens, notamment par voie de nantissement, cession, ou en grevant de charges tout ou partie de ses biens au profit de
tierces personnes afin de garantir ses obligations ou les obligations de ses filiales, de ses sociétés affiliées ou de toute
autre société.
La Société peut conclure, délivrer et exécuter toutes opérations de swaps, opérations à terme (futures), opérations
sur produits dérivés, marchés à prime (options), opérations de rachat, prêts de titres ainsi que toutes autres opérations
similaires. La Société peut, de manière générale, employer toutes techniques et instruments liés à des investissements en
vue de leur gestion efficace, y compris des techniques et instruments destinés à la protéger contre les risques de crédit,
de change, de taux d'intérêt et autres risques.
Les descriptions ci-dessus doivent être interprétées dans leur sens le plus large et leur énumération n'est pas restrictive.
L'objet social couvre toutes les opérations auxquelles la Société participe et tous les contrats passés par la Société, dans
la mesure où ils restent compatibles avec l'objet social décrit ci-avant.
D'une façon générale, la Société peut prendre toutes mesures de surveillance et de contrôle et effectuer toute opé-
ration ou transaction qu'elle considère nécessaire ou utile pour l'accomplissement et le développement de son objet
social de la manière la plus large.
La Société peut accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles et financières se rapportant directement
ou indirectement à son objet ou susceptibles de favoriser son développement.
Chapitre III. - Capital, Actions
5. Capital Social.
5.1 Montant du capital social
Le capital social de la Société est fixé à la somme de EUR 1.483.000,11 (un million quatre cent quatre-vingt-trois mille
euros et onze Eurocents) représenté par 148.300.011 (cent quarante-huit millions trois cent mille onze) Actions d'une
valeur nominale de EUR 0,01 (un cent d'euro) chacune, entièrement libérées et divisées en:
- 49.433.337 (quarante-neuf millions quatre cent trente-trois mille trois cent trente-sept) actions de catégorie A (les
Actions de Catégorie A), souscrites et entièrement libérées;
- 49.433.332 (quarante-neuf millions quatre cent trente-trois mille trois cent trente-deux) actions de catégorie B (les
Actions de Catégorie B), souscrites et entièrement libérées;
- 49.433.331 (quarante-neuf millions quatre cent trente-trois mille trois cent trente et une) actions de catégorie C (les
Actions de Catégorie C), souscrites et entièrement libérées; et
- 11 (onze) actions préférentielles (les Actions Préférentielles)
5.2 Augmentation du capital social et réduction du capital social
Le capital social de la Société peut être augmenté ou réduit par une résolution prise par l'Assemblée Générale statuant
comme en matière de modification des Statuts, tel que prévu à l'Article 10.
5.3 Droits préférentiels de souscription
En cas d'émission d'actions par apport en numéraire ou en cas d'émission d'instruments qui entrent dans le champ
d'application de l'article 32-4 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée (la Loi de 1915)
et qui sont payés en numéraire, y compris et de manière non exhaustive, des obligations convertibles permettant à leur
détenteur de souscrire à des actions ou de s'en voir attribuer, les actionnaires disposent de droits préférentiels de
souscription au pro rata de leur participation en ce qui concerne toutes ces émissions conformément aux dispositions
de la Loi de 1915.
5.4 Apport au compte de "capital surplus"
Le Conseil est autorisé à approuver les apports en fonds propres sans émission de nouvelles actions au moyen d'un
paiement en numéraire ou d'un paiement en nature, ou de toute autre manière, effectué selon les conditions définies par
le Conseil d'Administration et dans les limites prévues par la loi luxembourgeoise. Un apport en fonds propres sans
émission de nouvelles actions doit être enregistré dans un compte de capital surplus conformément à la loi luxembour-
geoise.
De plus, l'Assemblée Générale est autorisée à approuver les apports en fonds propres sans émission de nouvelles
actions, réalisés au moyen d'un paiement en numéraire ou d'un paiement en nature, ou de toute autre manière, selon les
conditions définies par l'Assemblée Générale, dans les limites prévues par la loi luxembourgeoise; de tels apports seront
enregistrés dans le compte de capital surplus mentionné au paragraphe ci-dessus.
6. Actions.
6.1 Forme des actions
Les actions de la Société sont nominatives.
6.2 Registre des actionnaires et certificats constatant les inscriptions dans le registre
Un registre des actionnaires est tenu au siège social de la Société où il peut être consulté par tout actionnaire. Ce
registre contient le nom de chaque actionnaire, sa résidence ou son domicile élu, le nombre d'actions qu'il détient, la
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valeur nominale ou le pair comptable payé pour chacune des actions, les émissions d'actions, les cessions d'actions et les
dates desdites émissions et cessions d'actions. La propriété des actions est établie par l'inscription dans le registre.
6.3 Propriété et co-propriété des actions
La Société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par action. Au cas où une action appartiendrait à plusieurs personnes,
la Société aura le droit de suspendre l'exercice de tous droits y attachés jusqu'au moment où une personne aura été
désignée comme propriétaire unique vis-à-vis de la Société.
7. Remboursement et Rachat d'actions.
Section 1 - Remboursement d'Actions
Le capital social de la Société peut être réduit au moyen du remboursement et de l'annulation d'une ou plusieurs
Catégories d'Actions dans leur intégralité, à condition toutefois que la Société ne rembourse et n'annule pas à tout
moment des Actions de Catégorie A. Le cas échéant, tous remboursements et annulations de Catégories d'Actions
Ordinaires devront être effectués dans l'ordre suivant:
(i) Actions de Catégorie C; puis
(ii) Actions de Catégorie B;
En cas de réduction du capital social opérée au moyen du remboursement et de l'annulation de l'une quelconque des
Catégorie d'Actions (selon l'ordre indiqué ci-dessus), chaque Catégorie d'Actions donne droit à ses titulaires à une
fraction du Montant d'Annulation Total proportionnelle à leur participation dans ladite Catégorie d'Actions, fraction qui
sera déterminée par le Conseil et approuvée par l'Assemblée Générale, et les titulaires des Parts Sociales de la Catégorie
d'Actions remboursée et annulée recevront de la Société un montant correspondant à la Valeur d'Annulation par Action
pour chacune des Actions de la classe concernée détenue par eux et annulée.
Section 2 - Rachat d'Actions
Sous réserve des dispositions de la section 1 ci-dessus, la Société aura, dans les limites des la Loi de 1915, également
le pouvoir d'acquérir ses propres Actions (y compris, pour éviter tout doutes, des Actions Préférentielles), à condition
toutefois qu'elle dispose à cette fin des réserves distribuables et des fonds suffisants.
L'acquisition et la cession par la Société de Parts Sociales détenues par elle dans son propre capital social ne pourront
avoir lieu qu'en vertu d'une résolution et conformément aux conditions qui seront décidées par une Assemblée Générale
des Associés ou par l'Associé unique. Les exigences de quorum et de majorité applicables aux modifications des Statuts
s'appliquera en accord avec les termes de l'article 11.4.
7.1 Le montant de rachat de chaque Action Préférentielle sera toutefois déterminé conformément à la formule suivante:
7.2 Prix d'Emission par Action Préférentielle + Dividendes Préférentiels impayé sur ladite Action Préférentielle (le cas
échéant) + (6% x Prix d'Emission Par Action Préférentielle x nombre de jours écoulés dans l'exercice financier en cours
jusqu'à et y compris la date de rachat / 365).
8. Cession de parts sociales.
Section l.- Restrictions sur les Cessions
8.1 L'approbation écrite de l'Assemblée Générale de la Luxco est requise préalablement à toute vente ou cession
directe ou indirecte, ou toute offre ou tout contrat de vente, ou toute prise d'intérêt ou création de tout gage, droit
d'usufruit, option d'achat ou toute autre cession d'Actions (chacun de ces événements étant appelé une Cession), autre
que dans le cadre d'une Cession Autorisée.
Section 2.- Cessions Autorisées
8.2 Toute Cession d'Actions:
(a) par un "Manager" à une personne morale qui est détenue à 100% et qui est uniquement gérée par lui (une Entité
du Cessionnaire Autorisé);
(b) par tout Investisseur 3i envers une Partie Apparentée 3i;
(c) par les Investisseurs 3i envers tout "Manager";
(d) par les Investisseurs 3i envers les tiers;
(e) par les Investisseurs 3i envers tout Nouveau Syndicataire (tel que ce terme est défini dans un Pacte d'Actionnaires);
(f) effectuée conformément à la section 4 ci-dessous;
(g) lors de ou après une Vente ou une Cotation,
est une Cession Autorisée et toute personne à laquelle les Actions sont transférées conformément au présent article
sera désignée comme un Cessionnaire Autorisé.
8.3 Si une Entité du Cessionnaire Autorisé d'un "Manager" cesse d'être détenue à 100% et d'être gérée uniquement
par lui, le "Manager" doit en informer sans délai le Conseil Bidco, et si le Conseil Bidco en décide ainsi avec le Consen-
tement des Investisseurs, le "Manager" doit immédiatement faire en sorte que ce détenteur d'Actions les cède à nouveau
au "Manager" ou à une Entité du Cessionnaire Autorisé, à des conditions définies par le Conseil Bidco bénéficiant du
Consentement des Investisseurs.
Section 3.- Conditions de la Cession
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8.4 La Cession ne pourra avoir lieu qu'à condition que les dispositions applicables du Pacte d'Actionnaires soient
respectées.
8.5 Il pourra être donné effet à une Cession d'Actions par l'inscription d'une déclaration de cession écrite dans le
registre des actions de la Société, cette déclaration de cession devant être signée par le cédant et le cessionnaire ou par
des personnes titulaires de mandats adéquats, et conformément aux dispositions applicables à la cession de créances
prévues à l'article 1690 du code civil luxembourgeois.
8.6 Pour établir la preuve d'une cession, la Société peut également accepter d'autres actes de cession établissant le
consentement du cédant et du cessionnaire à la satisfaction de la Société.
Section 4.- Cession Obligatoire
Sauf disposition contraire du Pacte d'Actionnaires, les provisions suivantes s'appliqueront en cas de Cession Obliga-
toire.
Sous-section 1. - Bon et Mauvais Sortant
8.7 Pour les besoin de cette section 4 (Transfert Obligatoire):
(a) un Mauvais Sortant désigne un "Manager"
ii) qui cesse volontairement d'être un employé ou un dirigeant (exécutif ou non) du Groupe; ou
iii) dont le contrat de travail est terminé pour une cause urgente, telle que défini dans la section 7:678 du Code Civil
Néerlandais ou pour toute autre cause en relation avec ce "Manager" justifiant la résiliation du contrat de travail telle que
visée à l'article 7:685 du Code Civil Néerlandais, ou une loi similaire dans d'autres pays, ou dont l'emploi ou l'engagement
est résilié en raison d'autres circonstances qui sont principalement causées par le "Manager" et pour laquelle un blâme
grave peut être attribuée au "Manager", dans tous les cas tel que déterminé par le Conseil Bidco; ou
iiii) qui est en violation des dispositions du Pacte d'Actionnaire.
(b) un Bon Sortant désigne un "Manager" qui cesse d'être un employé ou un dirigeant (exécutif ou non exécutif) du
groupe, y compris toute cessation résultant de la disparition, de maladie permanente, invalidité ou retraite (à un âge de
la retraite qui a été approuvé par le Conseil Bidco) du "Manager", lequel "Manager" n'est pas considéré comme un Mauvais
Sortant,
à condition que le Conseil Bidco peut toujours décider, à sa discrétion, de qualifier un Mauvais Partant comme un Bon
Sortant, ou de ne pas appliquer les dispositions propre au Sortant du tout.
Sous-section 2. - Acquisition de droit
8.8 Pour les besoins de cette section 4 (Cession Obligatoire), les principes suivants s'appliqueront, sauf si convenu
autrement avec le Sortant en conformité avec le Pacte d'Actionnaires, aux Actions détenues par le Co-Investisseur ou le
"Manager" d'Origine à une date donnée:
(a) à n'importe quelle date comprise dans la période commençant à la date d'acquisition (incluse) des Actions con-
cernées (la Date d'Acquisition) et se terminant à la date
(exclue) du premier anniversaire de la Date d'Acquisition: 40 % des Actions qu'il détient seront considérées comme
étant acquises;
(b) à n'importe quelle date comprise dans la période commençant à la date du premier anniversaire (incluse) de la
Date d'Acquisition et se terminant à la date (exclue) du deuxième anniversaire de la Date d'Acquisition: 60 % des Actions
qu'il détient seront considérées comme étant acquises;
(c) à n'importe quelle date comprise dans la période commençant à la date du deuxième anniversaire (incluse) de la
Date d'Acquisition et se terminant à la date (exclue) du troisième anniversaire de la Date d'Acquisition: 80 % des Actions
qu'il détient seront considérées comme étant acquises; et
(d) à n'importe quelle date comprise dans la période commençant à la date ou après le troisième anniversaire de la
Date d'Acquisition: 100 % des Actions qu'il détient seront considérées comme étant acquises.
8.9 Nonobstant ce qui précède, en cas de Sortie effectuée à tout moment, 100 % des Actions détenues par le Co-
Investisseur ou le "Manager" d'Origine seront considérées comme étant acquises. La partie concernée des Actions ayant
été acquises conformément aux dispositions ci-dessus seront dénommées les Actions Acquises. La partie des Actions
n'ayant pas encore été acquises conformément aux dispositions ci-dessus seront dénommées les Actions Non-Acquises.
Sous-section 3. - Offre
8.10 Si un "Manager" volontairement ou involontairement cesse d'être un employé ou un directeur du Groupe (exécutif
ou non exécutif) (ce "Manager" étant appelé un Sortant), il / elle doit immédiatement en devenant un Sortant, offrir ou
faire offrir, son / ses Actions détenues par lui-même ou son Entité du Cessionnaire Autorisé (les Actions Offertes) aux
personnes suivantes au Prix du Sortant (tel que défini ci-dessous):
i) si le Conseil Bidco en décide, aux autres "Manager"s (à l'exception du "Manager" d'Origine et, pour éviter tout doute,
les Co-investisseurs) et / ou à un nouveau "Manager" ou un dirigeant (exécutif ou non exécutif) remplaçant le Sortant,
ou
ii) si le Conseil Bidco en décide ainsi ou si et dans la mesure où les autres personnes visées dans la clause 8.9 (i) rejettent
l'offre, à la Société ou (selon le cas) à Peer Management Participation 1 SA ou toute autre entité désignée par le Conseil
Bidco et constituée pour des fins d'entreposage des Actions qui entreposera lesdites Actions, ou
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iii) si le Conseil Bidco en décide ainsi ou si et dans la mesure où les autres personnes visées dans la clause 8.9 (i) de
rejettent l'offre et la Société ou (selon le cas) Peer Management Participation 1 SA ou la société constituée pour des
besoins ad hoc telle que visée dans la clause 8.6 (ii) rejette l'offre, les Investisseurs 3i
(une Offre Obligatoire).
8.11 L'obligation de faire une Offre Obligatoire prendra effet immédiatement à la date à laquelle le Gréant concernée
dévient un Sortant tel que démontré par l'avis de résiliation ou tout autre instrument équivalent (la Date de sortie). Si
un préavis est d'application audit "Manager", ce préavis ne devra pas être pris en compte pour determiner la Date de
Sortie.
Sous-section 4.- Déchéance des Droits
8.12 Dés qu'Offre Obligatoire a été acceptée, à l'exception du Prix du Sortant, le "Manager" concerné sera déchu des
droits économiques ou autre attachés aux Actions Offertes.
Sous-section 5.- Prix
8.13 Dans le cas d'une Offre Obligatoire, le prix des Actions Offertes sera déterminée sur la base du prix des Actions
calculé comme suit:
(i) dans le cas d'un Mauvais Sortant, un prix égal au plus bas du (i) prix de souscription payé pour les Actions à la Date
d'Acquisition (ajusté en fonction des distributions, des divisions d'actions ou d'autres événements affectant les Actions
de Catégorie B depuis cette date), et (ii) la Juste Valeur Marchande (telle que définie ci-dessous) des Actions à la Date
de Sortie
(ii) dans le cas d'un Bon Sortant, un prix égal à la somme de (i) la Juste Valeur Marchande à la Date de Sortie des
Actions Acquises, et (ii) le plus bas de la Juste Valeur Marchande et le prix de souscription payé à la Date d'Acquisition
(ajusté en fonction des distributions, des divisions d'actions ou d'autres événements affectant les Actions correspondantes
de catégorie B depuis cette date) pour toutes les Actions Non Acquises;
i. (le Prix de Sortie).
8.14 Pour les besoins clause 8.12, la Juste Valeur Marchande des Actions du Sortant à la Date de Sortie sera être
déterminée par une évaluation faite annuellement, à compter du 1er Janvier de chaque année, par un expert indépendant
sur la base de trésorerie actualisés flux (DCF) des calculs en utilisant de possibles flux de trésorerie futurs en cas de
Vente ou Cotation dans un certain nombre de scénarios et en supposant des facteurs de probabilité. En outre, l'évaluation
doit être ajustée de manière à refléter le fait que les Actions ne peuvent pas être échangés et qu'elles ne peuvent pas
exercer un contrôle dans la Société parce qu'elles représentent (indirectement) une participation minoritaire dans la
Société.
Sous-section 6.- Transfert et Paiement
8.15 Lors de l'acceptation de l'Offre Obligatoire par la partie concernée en vertu de l'article 8.9, le Sortant vendra les
Actions Proposées, exemptes de tout privilège (ce que le Sortant garantira) à la partie qui acceptera l'offre, qui les achètera
et paiera le Prix du Sortant, conformément à l'article 8.15.
8.16 A la discrétion du Conseil Bidco et sauf dans le cas d'un transfert aux Autres "Manager", et / ou un nouveau
"Manager" ou un dirigeant (exécutif ou non exécutif) remplaçant le Sortant conformément à la clause 8.9 (i), le paiement
du Prix de Sortie devra être payé, quelle que soit la date d'acceptation de l'Offre Obligatoire, à la date de l'achèvement
d'une Sortie.
Chapitre IV. - Actionnaires
9. Pouvoirs de l'Assemblée Générale. Aussi longtemps que la Société n'a qu'un seul actionnaire, l'Actionnaire Unique
a les mêmes pouvoirs que ceux conférés à l'Assemblée Générale. Dans ce cas, toute référence aux décisions prises ou
aux pouvoirs exercés par l'Assemblée Générale sera une référence aux décisions prises ou aux pouvoirs exercés par
l'Actionnaire Unique. Les décisions de l'Actionnaire Unique sont enregistrées dans des procès-verbaux ou prises par des
résolutions écrites, le cas échéant.
Dans l'hypothèse d'une pluralité d'actionnaires, toute Assemblée Générale valablement constituée représente l'en-
semble des actionnaires de la Société.
10. Assemblée générale annuelle des actionnaires - Autres assemblées générales. L'Assemblée Générale annuelle se
tient, conformément à la loi luxembourgeoise, à Luxembourg au siège social de la Société ou à tout autre endroit de la
commune du siège social indiqué dans les convocations, le dernier vendredi du mois de juin de chaque année à 11:00
heures CET. Si ce jour n'est pas un jour ouvrable à Luxembourg, l'Assemblée Générale annuelle se tiendra le premier
jour ouvrable suivant.
L'Assemblé Générale peut se tenir à l'étranger si le Conseil d'Administration constate que des circonstances excep-
tionnelles l'exigent.
Les autres Assemblées Générales peuvent se tenir aux lieux et dates spécifiés dans les avis de convocation.
11. Convocation, Quorum, Avis de convocation, Procurations et Vote.
11.1 Droit et obligation de convoquer une Assemblée Générale
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Une Assemblée Générale peut être convoquée par le Conseil d'Administration ou par le(s) commissaire(s) aux comp-
tes, le cas échéant. Ils sont obligés de la convoquer de façon à ce qu'elle soit tenue dans un délai d'un mois si des
actionnaires représentant un dixième du capital social l'exigent par écrit, en précisant l'ordre du jour. Un ou plusieurs
actionnaires représentant au moins un dixième du capital social souscrit peuvent demander l'inscription d'un ou de
plusieurs points à l'ordre du jour de toute Assemblée Générale. Cette demande doit être envoyée à la Société au moins
cinq (5) jours avant la tenue de l'Assemblée Générale en question.
11.2 Procédure de convocation d'une Assemblée Générale
Pour chaque Assemblée Générale, les avis de convocation doivent contenir l'ordre du jour et doivent être publiés
deux fois à 8 (huit) jours d'intervalle au moins, et 8 (huit) jours avant l'Assemblée Générale, dans le Mémorial ainsi que
dans un journal luxembourgeois.
Les avis de convocation envoyés par lettres missives sont adressés 8 (huit) jours avant l'assemblée aux actionnaires
en nom. L'accomplissement de cette formalité ne doit pas être justifié.
Quand toutes les actions sont nominatives, les convocations peuvent être faites uniquement par lettres recommandées.
Si tous les actionnaires de la Société sont présents ou représentés à l'Assemblée Générale et déclarent avoir été
dûment convoqués et informés de l'ordre du jour de l'Assemblée Générale tel que déterminé par le Conseil d'Adminis-
tration ou par le(s) commissaire(s), le cas échéant, celle-ci peut être tenue sans avis de convocation préalable. En outre,
si tous les actionnaires de la Société sont présents ou représentés à l'Assemblée Générale et acceptent à l'unanimité de
déterminer l'ordre du jour de l'Assemblée Générale, celle-ci peut être tenue sans convocation préalable du Conseil
d'Administration ou des commissaires aux comptes, le cas échéant.
11.3 Droits attachés aux actions
Chaque action confère une voix à son détenteur.
11.4 Conditions de quorum et de majorité, et nouvelle convocation d'une Assemblée Générale en cas de quorum non
atteint
Sauf disposition contraire de la loi ou des présents Statuts, les décisions de l'Assemblée Générale sont prises à la
majorité des voix exprimées par les actionnaires présents ou représentés, aucun quorum de présence n'étant requis.
Toutefois, les décisions visant à modifier les Statuts de la Société ne peuvent être adoptées que par une Assemblée
Générale représentant au moins la moitié du capital social (le Quorum de Présence) et dont l'ordre du jour indique les
modifications statutaires proposées, et le cas échéant, le texte de celles qui touchent à l'objet ou à la forme de la Société.
Si le Quorum de Présence n'est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale peut être convoquée dans les formes
prévues par les Statuts, par des annonces publiées deux fois, à 15 (quinze) jours d'intervalle au moins et 15 (quinze) jours
avant l'Assemblée Générale dans le Mémorial et dans deux journaux luxembourgeois. Cette convocation reproduit l'ordre
du jour et indique la date et le résultat de la précédente Assemblée Générale. La deuxième Assemblée Générale délibère
valablement, quelle que soit la portion du capital représentée. Dans les deux assemblées, les résolutions, pour être valables,
doivent réunir les deux tiers au moins des voix exprimées à chacune des Assemblées Générales.
Pour le calcul de la majorité concernant toute résolution d'une Assemblée Générale, les voix attachées aux actions
pour lesquelles l'actionnaire s'est abstenu de voter, a voté blanc ou nul ou n'a pas pris part au vote, ne sont pas prises
en compte.
Le changement de nationalité de la Société et l'augmentation des engagements des actionnaires ne peuvent être décidés
qu'avec l'accord unanime exprimé par un vote des actionnaires et des obligataires.
11.5 Participation par procuration
Chaque actionnaire peut prendre part à une Assemblée Générale de la Société en désignant par écrit une autre
personne, actionnaire ou non, comme son mandataire. Des copies des procurations écrites envoyées par télécopie ou
par courriel peuvent être acceptées par l'Assemblée Générale comme preuves de procurations écrites.
11.6 Vote par correspondance
Les actionnaires peuvent voter par écrit au moyen d'un formulaire, à condition que les formulaires portent (i) les noms,
prénoms, adresse et signature de l'actionnaire concerné, (ii) la mention des actions pour lesquelles l'actionnaire exerce
son droit, (iii) l'ordre du jour tel que décrit dans la convocation ainsi que les projets de résolutions relatifs à chaque point
de l'ordre du jour, et (iv) le vote (approbation, refus, abstention) pour chaque projet de résolution relatif aux points de
l'ordre du jour. Pour pouvoir être pris en compte, les formulaires originaux devront être reçus par la Société 24 (vingt-
quatre) heures avant la tenue de l'Assemblée Générale.
11.7 Participation à une Assemblée Générale par conférence téléphonique, vidéo conférence ou tout autre moyen de
communication similaire
Tout actionnaire de la Société peut participer à une Assemblée Générale par conférence téléphonique, vidéo confé-
rence ou tout autre moyen de communication similaire grâce auquel (i) les actionnaires participant à la réunion peuvent
être identifiés, (ii) toute personne participant à la réunion peut entendre les autres participants et leur parler, (iii) la
réunion est retransmise de façon continue et (iv) les actionnaires peuvent valablement délibérer. La participation à une
réunion tenue par un tel moyen de communication équivaudra à une participation en personne à ladite réunion.
11.8 Bureau
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Les actionnaires élisent en leur sein un président de l'Assemblée Le président nomme un secrétaire et les actionnaires
nomment un scrutateur. Le président, le secrétaire et le scrutateur forment le bureau de l'Assemblée Générale.
11.9 Procès-verbaux et copies certifiées des réunions de l'Assemblée Générale
Les procès-verbaux des réunions de l'Assemblée Générale sont signés par les membres du bureau de l'Assemblée
Générale et par tout actionnaire qui exprime le souhait de signer.
Cependant, si les décisions de l'Assemblée Générale doivent être certifiées, des copies ou extraits à utiliser devant un
tribunal ou ailleurs doivent être signés par le président du Conseil ou par deux Administrateurs conjointement).
Chapitre V. - Gestion - Audit
12. Gestion.
12.1 Nombre d'Administrateurs et conditions du mandat d'Administrateur
La Société doit compter au minimum trois Administrateurs.
Les membres du Conseil sont élus pour un mandat de 6 (six) ans au maximum et sont rééligibles.
12.2 Représentant permanent
Lorsqu'une personne morale est nommée Administrateur de la Société (la Personne Morale), la Personne Morale doit
désigner une personne physique en tant que représentant permanent qui la représentera comme membre du Conseil de
la Société, conformément à l'article 51bis de la Loi de 1915.
12.3 Nomination, révocation et cooptation
Les Administrateurs sont élus par l'Assemblée Générale. L'Assemblée Générale détermine également le nombre
d'Administrateurs, leur rémunération et la durée de leur mandat. Un Administrateur peut être révoqué ad nutum et/ou
peut être remplacé à tout moment par décision de l'Assemblée Générale.
En cas de vacance d'un poste d'Administrateur pour cause de décès, démission ou toute autre motif, les Administra-
teurs restants pourront élire à la majorité des voix un nouvel administrateur afin de pourvoir au remplacement du poste
devenu vacant jusqu'à la prochaine Assemblée Générale.
13. Réunions du Conseil.
13.1 Président
Le Conseil doit nommer un président (le Président) parmi ses membres et peut désigner un secrétaire, Administrateur
ou non, qui sera en charge de la tenue des procès-verbaux des réunions du Conseil. Le Président préside toutes les
réunions du Conseil. En son absence, les autres membres du Conseil élisent un président pro tempore qui préside ladite
réunion, au moyen d'un vote à la majorité simple des Administrateurs présents ou représentés à la réunion.
13.2 Procédure de convocation d'une réunion du Conseil
Les réunions du Conseil sont convoquées par le Président ou par deux Administrateurs, au lieu indiqué dans l'avis de
convocation.
Un avis écrit de toute réunion du Conseil est donné à tous les Administrateurs au moins 24 (vingt-quatre) heures
avant le jour et l'heure prévus pour la réunion, sauf en cas d'urgence, auquel cas la nature et les motifs de cette urgence
sont mentionnés brièvement dans l'avis de convocation.
La réunion peut être valablement tenue sans avis de convocation préalable si tous les administrateurs de la Société
sont présents ou représentés lors de la réunion du Conseil et déclarent avoir été dûment informés de la réunion et de
son ordre du jour. En outre, si tous les membres du Conseil sont présents ou représentés à une réunion et décident à
l'unanimité d'établir un ordre du jour, la réunion pourra être tenue sans convocation préalable effectuée de la manière
décrite ci-dessus.
Tout membre du Conseil peut décider de renoncer à la convocation écrite en donnant son accord par écrit. Les copies
de ces accords écrits qui sont transmises par télécopie ou par courriel peuvent être acceptées comme preuve des accords
écrits à la réunion du Conseil. Une convocation écrite spéciale n'est pas requise pour une réunion du Conseil se tenant
aux lieux et dates prévus dans une résolution préalablement adoptée par le Conseil.
13.3 Participation par procuration
Tout membre du Conseil peut se faire représenter au Conseil en désignant par écrit un autre Administrateur comme
son mandataire. Des copies des procurations écrites transmises par télécopie ou par courriel peuvent être acceptées
comme preuve des procurations à la réunion du Conseil.
13.4 Participation par conférence téléphonique, vidéo conférence ou tout autre moyen de communication similaire
Tout Administrateur peut participer à une réunion du Conseil par conférence téléphonique, vidéo conférence ou tout
autre moyen de communication similaire grâce auquel (i) les Administrateurs participant à la réunion peuvent être iden-
tifiés, (ii) toute personne participant à la réunion peut entendre les autres participants et leur parler, (iii) la réunion est
retransmise de façon continue et (iv) les Administrateurs peuvent valablement délibérer. La participation à une réunion
du Conseil tenue par un tel moyen de communication équivaut à une participation en personne à une telle réunion. Une
réunion du Conseil tenue par un tel moyen de communication est réputée avoir lieu à Luxembourg.
13.5 Procédure
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(a) Conditions de quorum et de majorité
Le Conseil ne peut valablement délibérer et prendre des décisions que si la majorité au moins des Administrateurs
est présente ou représentée. Les décisions sont prises à la majorité des voix exprimées par les Administrateurs présents
ou représentés. Si un Administrateur s'est abstenu de voter ou n'a pas pris part au vote, son abstention ou sa non
participation ne sont pas prises en compte pour le calcul de la majorité.
(b) Participation par procuration
Un Administrateur peut représenter plusieurs Administrateurs en vertu d'une procuration, à condition toutefois que
deux Administrateurs au moins soient présents à la réunion.
(c) Voix prépondérante du Président
Au cas où lors d'une réunion, il existe une parité des voix pour et contre une résolution, la voix du Président ou du
président pro tempore de la réunion, le cas échéant, est prépondérante.
(d) Conflit d'intérêt
En cas de conflit d'intérêt tel que décrit à l'article 18, lorsqu'au moins un Administrateur a un conflit d'intérêt con-
cernant une certaine question, (a) le Conseil peut délibérer valablement et prendre des décisions sur cette question
uniquement si au moins la majorité des Administrateurs qui n'ont pas de conflit d'intérêt sont présents ou représentés,
et (b) les décisions sont prises par la majorité des Administrateurs présents ou représentés qui n'ont pas de conflit
d'intérêt.
13.6 Résolutions écrites
Nonobstant les dispositions qui précèdent, une résolution du Conseil peut également être prise par écrit. Une telle
résolution doit consister en un seul ou plusieurs documents contenant les résolutions signées par chaque Administrateur
manuellement ou électroniquement par une signature électronique conforme aux exigences de la loi luxembourgeoise.
La date d'une telle résolution est la date de la dernière signature.
14. Procès-verbaux des réunions du Conseil.
14.1 Signature des procès-verbaux
Les procès-verbaux des réunions du Conseil d'Administration sont signés par le Président ou le président pro tempore,
le cas échéant.
14.2 Signature des copies ou extraits des procès-verbaux
Les copies ou extraits de procès-verbaux, ou les résolutions écrites du Conseil, le cas échéant, destinés à servir en
justice ou ailleurs sont signés par le Président, ou par deux membres du Conseil, le cas échéant.
15. Pouvoirs du Conseil d'Administration. Le Conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les
actes nécessaires ou utiles se rapportant à l'objet de la Société. Tous les pouvoirs non expressément réservés par la Loi
de 1915 ou par les Statuts à l'Assemblée Générale sont attribués au Conseil.
16. Délégation de pouvoirs.
16.1 Gestion journalière
Le Conseil peut nommer un ou plusieurs délégués à la gestion journalière, qui peuvent être actionnaires ou membres
du Conseil ou non, et qui auront les pleins pouvoirs pour agir au nom de la Société pour tout ce qui concerne la gestion
journalière de la Société.
16.2 Représentant permanent de la Société
Le Conseil d'Administration peut nommer une personne, actionnaire ou non, Administrateur ou non, en qualité de
représentant permanent de toute entité dans laquelle la Société est nommée comme membre du Conseil. Ce représentant
permanent agira de son propre chef, au nom et pour le compte de la Société, et engagera la Société en sa qualité de
membre du Conseil d'une telle entité.
16.3 Délégation de pouvoirs pour l'exercice de certaines missions
Le Conseil est aussi autorisé à nommer une personne, Administrateur ou non, pour l'exécution de missions spécifiques
à tous les niveaux de la Société.
17. Signatures autorisées.
17.1 Pouvoir de signature des Administrateurs
La Société est engagée en toutes circonstances vis-à-vis des tiers par (i) la signature conjointe de deux membres du
Conseil de la Société.
17.2 Pouvoirs de signature concernant la gestion journalière
En ce qui concerne la gestion journalière, la Société sera engagée par la signature de la personne nommée à cet effet
conformément à l'Article 16.1 ci-dessus.
17.3 Pouvoirs spécifiques
La Société est en outre engagée par la signature conjointe de toutes personnes ou la signature unique de toute personne
à qui de tels pouvoirs de signature auront été délégués par la Société, et ce uniquement dans les limites des pouvoirs qui
leur auront été conférés.
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18. Conflit d'intérêts.
18.1 Procédure relative aux conflits d'intérêt
Au cas où un Administrateur de la Société aurait un intérêt contraire à celui de la Société dans une quelconque
opération de la Société soumise à l'approbation du Conseil, cet Administrateur devra informer le Conseil de la Société
de son intérêt opposé lors de la réunion et faire mentionner cette déclaration au procès-verbal de la réunion. L'Admi-
nistrateur concerné ne participera pas aux délibérations portant sur cette opération et il ne pourra pas voter sur les
résolutions s'y rapportant. Il sera rendu compte de l'opération et de l'intérêt de cet Administrateur s'y rapportant à la
prochaine Assemblée Générale.
18.2 Exceptions relatives aux conflits d'intérêt
L'article 18.12 s'applique pas aux résolutions du Conseil concernant les opérations courantes de la Société conclues
dans des conditions normales.
18.3 Absence de conflit d'intérêt
Tout Administrateur qui occupe des fonctions d'Administrateur, membre de la direction ou employé de toute société
ou entreprise avec laquelle la Société est ou sera engagée dans des relations d'affaires ou des contrats ne sera pas considéré
comme ayant un intérêt opposé à celui de la Société dans le cadre du présent Article 18, uniquement en raison de ses
relations avec ces autres sociétés ou entreprises.
Art. 19. Indemnisation. La Société doit indemniser tout Administrateur et ses héritiers, exécuteurs et administrateurs
testamentaires pour les dépenses raisonnablement contractées par lui en rapport avec toute action, tout procès ou toute
procédure dans laquelle il serait impliqué en raison de ses fonctions actuelles ou antérieures d'Administrateur de la Société
ou, à sa requête, de toute autre société dont la Société est actionnaire ou créancière et de laquelle il n'est pas en droit
d'être indemnisé, excepté en relation avec des affaires dans lesquelles il sera finalement jugé responsable (a) de faute
lourde ou de faute intentionnelle vis-à-vis de personnes autres que la Société, ou (b) envers la Société en raison de toute
action ou inaction en tant qu'Administrateur.
En cas d'accord transactionnel, l'indemnisation sera seulement due en ce qui concerne les points couverts par l' accord
transactionnel et pour lesquels la Société obtient l'avis d'un avocat que la personne qui doit être indemnisée n'a pas
commis (a) une faute lourde ou une faute intentionnelle la rendant responsable envers toute personne autre que la Société
ou (b) des actes la rendant responsable vis-à-vis de la Société. Ce droit d'indemnisation n'exclut pas d'autres droits
desquels il est titulaire.
19. Commissaire(s) - Réviseur d'entreprises agréé ou Cabinet de révision agréé.
19.1 Commissaire
Les opérations de la Société sont contrôlées par un ou plusieurs commissaires. Le ou les commissaires est/sont nommé
(s) pour une période ne dépassant pas 6 (six) ans et il/ils est/sont rééligible(s).
Le ou les commissaires est/sont nommé(s) par l'Assemblée Générale qui détermine leur nombre, leur rémunération
et la durée de leur mandat. Le ou les commissaire(s) en fonction peut/peuvent être révoqué(s) à tout moment, ad nutum,
par l'Assemblée Générale.
19.2 Réviseur d'entreprises agréé ou cabinet de révision agréé
Toutefois, aucun commissaire ne sera nommé si, au lieu de nommer un commissaire, l'Assemblée Générale désigne
un ou plusieurs réviseurs d'entreprises agréés ou cabinets de révision agréés afin de procéder à l'audit des comptes
annuels de la Société conformément à la loi luxembourgeoise applicable. Le ou les réviseur(s) d'entreprises agréé(s) ou
cabinet(s) de révision agréé(s) est/sont nommé(s) par l'Assemblée Générale conformément aux dispositions des contrats
de prestation de services conclus entre ces derniers et la Société. Le ou les réviseur(s) d'entreprises agréé(s) ou cabinet
(s) de révision agréé(s) ne peuvent être révoqués par l'Assemblée Générale que pour de juste motifs.
20. Exercice social. L'exercice social commence le 31 décembre de chaque année et se termine le 30 décembre de
l'année suivante.
21. Comptes annuels.
21.1 Responsabilité du Conseil
Le Conseil dresse les comptes annuels de la Société qui seront soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale an-
nuelle.
21.2 Soumission des comptes annuels au(x) commissaire(s) aux comptes
Au plus tard 1 (un) mois avant l'Assemblée Générale annuelle, le Conseil soumet les comptes annuels ainsi que le
rapport du Conseil (le cas échéant) et tous autres documents afférents prescrits par la loi à l'examen du ou des com-
missaire(s) aux comptes de la Société (le cas échéant), qui rédige(nt) un rapport sur cette base.
21.3 Consultation des documents au siège social
Les comptes annuels, le rapport du Conseil d'Administration (le cas échéant), le rapport du/des commissaire(s) aux
comptes ou du/des réviseur(s) d'entreprises agréé(s)/cabinet(s) de révision agréé(s), selon le cas, ainsi que tous les autres
documents requis par la loi sont déposés au siège social de la Société au moins 15 (quinze) jours avant l'Assemblée
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Générale annuelle. Ces documents y sont mis à la disposition des actionnaires qui peuvent les consulter durant les heures
de bureau ordinaires.
22. Affectation des résultats.
22.1 Affectation à la réserve légale
Il est prélevé sur le bénéfice net annuel de la Société 5% (cinq pour cent) qui sont affectés à la réserve légale. Ce
prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve légale aura atteint 10% (dix pour cent) du capital social de la
Société, et il deviendra à nouveau obligatoire si la réserve légale descend en dessous du seuil de 10% (dix pour cent) du
capital social de la Société.
22.2 Affectation des résultats par l'Assemblée Générale annuelle
Le bénéfice net annuel de la Société est affecté à concurrence d'au moins 5 % (cinq pour-cent) à la constitution de la
réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque et aussi longtemps que la réserve légale atteindra 10 %
(dix pour-cent) du capital social de la Société.
22.3 - Appropriation des bénéfices par l'Assemblée Générale
L'année où la Société décidera de distribuer des dividendes pris sur les bénéfices nets et les réserves disponibles
alimentées par les bénéfices non répartis, y compris la prime d'émission, le montant affecté à cet effet sera distribué selon
l'ordre de priorité suivant:
- Premièrement, les détenteurs d'Actions Préférentielles pourront prioritairement par rapport aux détenteurs d'Ac-
tions Ordinaires recevoir un dividende annuel préférentiel cumulable égal à 6 % (six pour cent) du Prix Par Action
Préférentiel (le Dividende Préférentiel); et
- les détenteurs d'Actions de Catégorie A auront droit à recevoir des distributions de dividendes correspondant cette
année-là à zéro virgule dix pour cent (0,10%) de la valeur nominale des Parts Sociales de Classe A détenues par eux, puis
- les détenteurs d'Actions de Catégorie B auront droit à recevoir des distributions de dividendes correspondant cette
année-là à zéro virgule vingt pour cent (0,20%) de la valeur nominale des Parts Sociales de Classe B détenues par eux,
puis,
- les détenteurs d'Actions de Catégorie C auront droit à recevoir le solde de toute distribution de dividendes.
Le Dividende Préférentiel coure sur une base annuelle à la fin de l'exercice.
Les Dividendes Préférentiels annuels sont cumulatifs (ce qui signifie que toutes les Dividendes Préférentiels impayés
par rapport à un exercice social se cumule (mais ne porte pas intérêt) à la fin de l'exercice social avec les Dividendes
Préférentiels impayés des années précédentes (le cas échéant), sauf que le Dividende Préférentiel annuel des exercices
sociaux dans lesquels la Date d'Emission et la Date de Liquidation tomberont permettra au détenteur(s) des Actions
Préférentielles à un Dividende Préférentiel, qui est exprimé prorata temporis et calculée comme suit: nombre réel de
jours écoulés dans l'année donnée / 365 x 6% x Prix d'Emission par Action Préférentielle, étant le pourcentage du dividende
à taux fixe).
Dans le cas où la Société n'aura pas ou pas suffisamment de bénéfices distribuables et / ou de réserves distribuables
(tel que défini par la Loi), les Dividendes Préférentiels ne seront pas versés. En aucun cas, la Société n'a l'obligation de
déclarer et de payer un Dividende Préférentiel. Si elle choisit de ne pas déclarer et de verser un Dividende Préférentiel,
alors le Dividende Préférentiel augmentera, comme indiqué ci-dessus dans cet article 22.
Les Dividendes Préférentiels doivent être payés sur toutes les Actions Préférentielles. Aucun dividende ne sera versé
en espèces ou augmenté en faveur des Actions Ordinaires de la Société ou de toute autre catégorie d'actions de la Société
que les agents subalternes par rapport aux dividendes sur les Actions Préférentielles jusqu'à ce que tous les Dividendes
Préférentiels cumulés aient été payé totalement ou que toutes les Actions Préférentielles aient été rachetées.
22.4 Dividendes intérimaires
Le Conseil pourra décider de distribuer et de payer des dividendes intérimaires prélevés sur les bénéfices et réserves
distribuables, y compris la prime d'émission et le capital surplus, dans les conditions et les limites fixées par la Loi de 1915.
L'Assemblée Générale peut aussi décider de distribuer et de payer des dividendes intérimaires prélevés sur les béné-
fices et réserves distribuables, y compris la prime d'émission et le capital surplus, dans les conditions et les limites fixées
par la Loi de 1915.
22.5 Paiement des dividendes
Les dividendes peuvent être payés en euros ou en toute autre devise choisie par le Conseil et doivent être payés aux
lieux et dates déterminés par le Conseil, dans les limites de toute décision prise à ce sujet par l'Assemblée Générale (le
cas échéant).
Les dividendes peuvent être payés en nature au moyen d'actifs de toute nature, et ces actifs doivent être évalués par
le Conseil d'Administration selon les méthodes d'évaluation déterminés à sa seule discrétion.
23. Dissolution et Liquidation.
23.1 Principes applicables à la dissolution et la liquidation
La Société peut être dissoute, à tout moment, par une décision de l'Assemblée Générale statuant comme en matière
de modification des Statuts, tel que stipulé à l'article 10. En cas de dissolution de la Société, il sera procédé à la liquidation
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par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs (qui peuvent être des personnes physiques ou morales), et qui seront
nommés par délibération de l'Assemblée Générale décidant de cette liquidation. L'Assemblée Générale déterminera
également les pouvoirs et la rémunération du ou des liquidateurs.
23.2 Répartition du boni de liquidation
Dans le cas d'un remboursement de capital en cas de liquidation ou de dissolution de la Société, les actifs de la Société
disponibles pour distribution aux actionnaires sera appliquée:
- premièrement, au remboursement des porteurs d'Actions Préférentielles (si ces actions sont en circulation) d'une
préférence de liquidation égale au Prix d'Emission par Action Préférentielle + tout Dividendes Préférentiels impayés sur
chaque Action Préférentiels (le Droit de Liquidation Préférentiel), ce paiement devant être effectué sur une base par
action égale entre tous les porteurs d'Actions Préférentielles;
- deuxièmement, après un paiement intégral du Droit de Liquidation Préférentiel, les détenteurs d'Actions Ordinaires
auront le droit de se faire verser la valeur nominale ainsi que tous les dividendes cumulés et non versés sur chaque Action
Ordinaire (le Droit de Liquidation sur Actions Ordinaires), le paiement sera effectué de manière à atteindre (sur une
base globale) le même résultat économique que les règles de distribution établies pour les distributions de dividendes à
l'article 22.
Si, lors de la liquidation, la dissolution ou la liquidation de la Société, les actifs de la Société disponibles pour distribution
aux actionnaires sont insuffisants pour effectuer le paiement du Droit Préférentiel de Liquidation dans son intégralité à
tous les détenteurs d'Actions Préférentielles, puis ces avoirs sont répartis entre les porteurs des Actions Préférentielles,
au prorata, en proportion de la totalité des montants auxquels ils auraient normalement droit respectivement.
Si, lors de la liquidation, la dissolution ou la liquidation de la Société, les actifs de la Société disponibles pour distribution
aux actionnaires sont insuffisants pour effectuer le paiement du Droit de Liquidation sur Actions Ordinaires intégralement
à tous les porteurs d'Actions Ordinaires, alors ces avoirs (après que le Droit de Liquidation Préférentiel des détenteurs
d'Actions Préférentielles auront été satisfaits) réparti entre les porteurs d'Actions Ordinaires, au prorata, en proportion
de la totalité des montants auxquels les porteurs d'Actions Ordinaires serait autrement en droit d'exiger.
24. Droit applicable. Toutes les questions qui ne sont pas régies expressément par les présents Statuts seront déter-
minées conformément au droit luxembourgeois."
<i>Sixième résolutioni>
Les Actionnaires prennent acte de la démission de M. Stéphane Weyders de son poste de gérant de la Société avec
effet à la date des présentes résolutions.
Les Actionnaires décide de donner décharge (quitus) à Stéphane Weyders pour la performance de son mandat de
gérant de la Société depuis la date de sa nomination jusqu'à la date des présentes résolutions.
<i>Septième résolutioni>
Les Actionnaires décident de nommer M. Gérard Van Hunen, M. Cyrille Vallée and M. Gilles Jacquet comme admi-
nistrateurs de la Société, constituant de fait un conseil d'administration ayant un mandat qui prendra fin après l'assemblée
générale annuelle qui statuera sur les comptes annuels de la Société clos en 2013.
<i>Huitième résolutioni>
Les actionnaires décident de nommer, avec effet à la date de ces résolutions, C.G. Consulting S.A. en tant que com-
missaire de la Société pour un mandat qui expirera à l'assemblée générale annuelle des actionnaires de la Société devant
avoir lieu en 2013.
<i>Neuvième résolutioni>
Les actionnaires décident de modifier le registre d'actionnaires de la Société de manière à y refléter les modifications
ci-dessus avec pouvoir et autorité donnés à tout administrateur de la Société à procéder au nom et pour le compte de
la Société à l'inscription des nouvelles actions dans le registre d'actionnaires de la Société et de procéder à toutes les
formalités afférentes.
<i>Dixième résolutioni>
Les actionnaires donnent pouvoir et autorité à tout administrateur de la Société, chacun agissant individuellement,
d'accomplir pour le compte de la Société toutes formalités nécessaires avec les autorités Luxembourgeoises relativement
aux points de cet ordre du jour, en ce compris, le dépôt et la publication de documents auprès du Registre du Commerce
et des Sociétés Luxembourgeois et la publication d'extrait dans le Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations, C et
de manière générale accomplir toutes les actions nécessaires ou utiles en relation avec les présentes.
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des dépenses, frais, rémunérations et charges sous quelque forme que ce soit, qui seront supportés par
la Société en conséquence du présent acte est estimé approximativement à deux mille euros (EUR 2.000,-).
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Le notaire soussigné qui comprend et parle anglais, déclare que les parties comparantes l'ont requis de documenter
le présent acte en langue anglaise, suivi d'une version française et qu'à la requête de ces mêmes parties comparantes, en
cas de divergence entre le texte anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
Dont acte, passé, date qu'en tête des présentes, à Luxembourg.
Et après lecture faite au mandataire des parties comparantes, ledit mandataire a signé ensemble avec le notaire, l'original
du présent acte.
Signé: Geradin, Pastorelli, Thel, Kesseler.
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 31 décembre 2012. Relation: EAC/2012/17903. Reçu soixante-quinze euros
75,00 €
<i>Le Receveuri> (signé): Santioni A.
POUR EXPEDITION CONFORME.
Référence de publication: 2013031321/1677.
(130038261) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 mars 2013.
D.E Holding Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée,
(anc. Sara Lee Holdings Luxembourg S.à r.l.).
Capital social: EUR 12.600,00.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 33, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 129.999.
In the year two thousand and thirteen, on the fifteenth day of February,
before Maître Francis Kesseler, notary residing in Esch/Alzette, Grand Duchy of Luxembourg,
was held an extraordinary general meeting (the Meeting) of the sole shareholder of Sara Lee Holdings Luxembourg
S.à r.l., a private limited liability company (société à responsabilité limitée) incorporated under the laws of the Grand
Duchy of Luxembourg, having its registered office at 33, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, registered with the
Luxembourg Trade and Companies Register under the number B 129.999 and having a share capital of EUR 12,600 (the
Company). The Company was incorporated under Luxembourg law on 27 June 2007 pursuant to a deed of Maître Henri
Hellinkcx, notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, published in the Mémorial, Recueil des Sociétés
et Associations C - number 1885 of 5 September 2007. The articles of association of the Company (the Articles) have
been amended several times and for the last time on 29 June 2007 pursuant to a deed of Martine Schaeffer, notary residing
in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, published in the Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations C - number
2759 of 29 November 2007.
There appeared:
I. Tas Ezn. B.V., a company existing under the laws of the Netherlands, registered under the number 01078098, and
with registered office at 1, Leeuwarderweg, NL-8501 ZD Joure, being the holder of 126 shares (the Sole Shareholder),
hereby represented by Mr Frédéric Pilorget, lawyer, professionally residing in Luxembourg, by virtue of a proxy given
under private seal.
The proxy from the Sole Shareholder after having been signed ne varietur by the proxyholder acting on behalf of the
Sole Shareholder and the undersigned notary shall remain attached to the present deed to be filed with such deed with
the registration authorities.
The Sole Shareholder, represented as stated above, has requested the undersigned notary to record the following:
I. that the Sole Shareholder represents all of the issued and subscribed share capital of the Company which is set at
EUR 12,600 (twelve thousand six hundred Euros), represented by 126 (one hundred twenty-six) shares, having a nominal
value of EUR 100 (one hundred Euro) per share each.
II. that the agenda of the Meeting is worded as follows:
(1) Waiver of the convening notice;
(2) Change of name of the Company from its current name to "D.E Holding Luxembourg S.à r.l.";
(3) Amendment to article 1 of the Articles to reflect the amendment under item (2) above;
(4) Change of the dates of the accounting year of the Company;
(5) Subsequent amendment of articles 16 and 17 of the Articles to reflect the amendment under item (4) above; and
(6) Empowerment to and authorization of any manager of the Company or any lawyer or employee of Allen & Overy
Luxembourg to arrange and carry out any necessary formalities with the relevant Luxembourg authorities in relation to
the items on this agenda, including but not limited to, the filing of documents with the Luxembourg Trade and Companies
Register and the publication of excerpts in the Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations, and generally to perform
any other action that may be necessary or useful in relation thereto.
III. that the Sole Shareholder passed the following resolutions:
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<i>First resolutioni>
The entirety of the share capital of the Company being represented at the present Meeting, the Meeting waives the
convening notice, the Sole Shareholder represented at the Meeting considering itself as duly convened and declaring
having perfect knowledge of the agenda which has been made available to it in advance of the Meeting.
<i>Second resolutioni>
The Meeting resolves to change the Company's name from "Sara Lee Holdings Luxembourg S.à r.l." to "D.E Holding
Luxembourg S.à r.l." with immediate effect.
<i>Third resolutioni>
The Meeting resolves to amend article 1 of the Articles in order to reflect the second resolution above, so that it shall
henceforth read as follows:
" Art. 1. Name. There exists a private limited liability company (société à responsabilité limitée) by the name of D.E
Holding Luxembourg S.à r.l. (the Company)."
<i>Fourth resolutioni>
The Meeting resolves to amend the dates of the accounting year of the Company, as follows:
(a) the accounting year of the Company shall begin on the 1
st
of January rather than on the 1
st
of July, and
(b) the accounting year of the Company shall close on the 31
st
of December rather than on the 30
th
of June.
The Meeting resolves that the current accounting year of the Company that started on the 1
st
of July 2012 shall close
on the 31
st
of December 2013 rather than on the 30
th
of June 2013.
<i>Fifth resolutioni>
The Meeting resolves to amend articles 16 and 17 of the Articles to reflect the fourth resolution above, so that they
shall henceforth read as follows:
" Art. 16. Financial year. The Company's year starts on the 1 January and ends on 31 December of each year."
" Art. 17. Financial statements. Each year, with reference to 31 December, the Company's accounts are established
and the manager, or in case of plurality of managers, the board of managers prepare an inventory including an indication
of the value of the Company's assets and liabilities.
Each shareholder may inspect the above inventory and balance sheet at the Company's registered office."
<i>Sixth resolutioni>
The Meeting resolves to authorize and empower any manager of the Company or any lawyer or employee of Allen &
Overy Luxembourg to see to and to accomplish any necessary formalities with the relevant Luxembourg authorities in
relation to the above resolutions, including but not limited to, the filing of documents with the Luxembourg Trade and
Companies Register and the publication of excerpts in the Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations, and generally
to perform any other action that may be necessary or useful in relation thereto.
<i>Estimate of costsi>
The aggregate amount of the costs, expenditures, remunerations and expenses, in any form whatsoever, which the
Company incurs or for which it is liable by reason of this notarial deed, is approximately one thousand three hundred
euro (EUR 1,300.-).
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the appearing party,
the present deed is worded in English followed by a French version; at the request of the same appearing party, it is stated
that, in case of any discrepancy between the English and the French texts, the English version shall prevail.
Whereof the present notarial deed is drawn up in Grand Duchy of Luxembourg on the day named at the beginning of
this document.
The document having been read to the proxyholder of the appearing party, the proxyholder of the appearing party
signed together with the notary the present original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille treize, le quinze février,
par-devant Maître Francis Kesseler, notaire, de résidence à Esch/Alzette, Grand Duché de Luxembourg,
s'est tenue une assemblée générale extraordinaire (l'Assemblée) de l'associé unique de Sara Lee Holdings Luxembourg
S.à r.l., une société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois ayant son siège social au 33, avenue J.F. Kennedy,
L-1855 Luxembourg, étant immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B
129.999 et ayant un capital social de EUR 12.600 (la Société). La Société a été constituée sous la loi luxembourgeoise le
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27 juin 2007 en vertu d'un acte de Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg, Grand Duché de Lu-
xembourg, publié au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations C - numéro 1885 du 5 septembre 2007. Les statuts
de la Société (les Statuts) ont été modifiés plusieurs fois, et pour la dernière fois le 29 juin 2007 en vertu d'un acte de
Maître Martine Schaeffer, notaire de résidence à Luxembourg, Grand Duché de Luxembourg, publié au Mémorial, Recueil
des Sociétés et Associations C - numéro 2759 du 29 novembre 2007.
A comparu:
I. Tas Ezn. B.V., une société de droit néerlandais étant immatriculée sous le numéro 01078098, et ayant son siège social
à 1, Leeuwarderweg, NL-8501 ZD Joure, détenteur de 126 parts sociales (l'Associé Unique),
représenté par Me Frédéric Pilorget, avocat, demeurant professionnellement à Luxembourg, en vertu de procurations
données sous seing privé.
La procuration de l'Associé Unique représenté à l'Assemblée, après avoir été signée ne varietur par le mandataire et
le notaire instrumentaire, restera annexée au présent acte afin d'être enregistrée avec ledit acte auprès des autorités
compétentes.
L'Associé Unique, tel que représenté ci-dessus, a requis le notaire instrumentaire d'acter ce qui suit:
I. Que l'Associé Unique représente la totalité du capital social émis et souscrit de la Société qui est fixé à EUR 12.600
(douze mille six cent Euros), représenté par 126 (cent vingt-six) parts sociales, ayant un valeur nominale de EUR 100
(cent Euro) chacune;
II. Que l'ordre du jour de l'Assemblée est libellé comme suit:
(1) Renonciation aux formalités de convocation;
(2) Changement de dénomination de la Société;
(3) Modification de l'article 1 des Statuts en vue de refléter la modification sous le point (2). ci-dessus;
(4) Changement des dates de l'année sociale de la Société;
(5) Modification subséquente des articles 16 et 17 des Statuts afin de refléter la modification sous le point (4) ci-dessus;
et
(6) Pouvoir et autorité donnés à tout gérant de la Société ou à tout avocat ou employé de Allen & Overy Luxembourg,
d'accomplir pour le compte de la Société toutes formalités nécessaires avec les autorités luxembourgeoises relativement
aux points de cet ordre du jour, en ce compris, le dépôt et la publication de documents auprès du Registre de Commerce
et des Sociétés Luxembourgeois et la publication d'extrait dans le Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations et de
manière générale d'accomplir toutes les actions nécessaires ou utiles en relation avec les présentes.
III. Que l'Associé Unique a pris les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'intégralité du capital social de la Société étant représentée à la présente Assemblée, l'Assemblée renonce aux for-
malités de convocation, l'Associé Unique représenté à l'Assemblée se considérant comme dûment convoqué et déclarant
avoir une parfaite connaissance de l'ordre du jour qui lui a été rendu accessible avant l'Assemblée.
<i>Deuxième résolutioni>
L'Assemblée décide de changer la dénomination de la Société de "Sara Lee Holdings Luxembourg S.à r.l." en "D.E
Holding Luxembourg S.à r.l." avec effet immédiat.
<i>Troisième résolutioni>
L'Assemblée décide de modifier l'article 1 des Statuts en vue de refléter la seconde résolution ci-dessus, de sorte qu'il
aura la teneur suivante:
" Art. 1
er
. Nom. Il existe une société à responsabilité limitée, prenant la dénomination de D.E Holding Luxembourg
S.à r.l. (ci-après, la Société)."
<i>Quatrième résolutioni>
L'Assemblée décide de modifier les dates de l'année sociale de la Société, comme suit:
(a) l'année sociale de la Société commence le 1
er
janvier, au lieu du 1
er
juillet, et
(b) l'année sociale de la Société se termine le 31 décembre, au lieu du 30 juin.
L'Assemblée décide que l'année sociale en cours de la Société qui a commencé le 1
er
juillet 2012 se termine le 31
décembre 2013 au lieu du 30 juin 2013.
<i>Cinquième résolutioni>
L'Assemblée décide de modifier les articles 16 et 17 des Statuts en vue de refléter la quatrième résolution ci-dessus,
de sorte qu'ils auront la teneur suivante:
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L
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" Art. 16. Année sociale. L'année sociale de la Société commence le 1
er
janvier et se termine le 31 décembre de chaque
année."
" Art. 17. Comptes annuels. Chaque année, au 31 décembre, les comptes sont arrêtés et, suivant le cas, le gérant ou
le conseil de gérance dresse un inventaire comprenant l'indication des valeurs actives et passives de la Société."
<i>Sixième résolutioni>
L'Assemblée donne pouvoir et autorité à tout gérant de la Société ou à tout avocat ou employé de Allen & Overy
Luxembourg, d'accomplir pour le compte de la Société toutes formalités nécessaires avec les autorités luxembourgeoises
relativement aux points de cet ordre du jour, en ce compris, le dépôt et la publication de documents auprès du Registre
de Commerce et des Sociétés Luxembourgeois et la publication d'extrait dans le Mémorial, Recueil des Sociétés et
Associations et de manière générale d'accomplir toutes les actions nécessaires ou utiles en relation avec les présentes.
<i>Estimation des coûtsi>
Les dépenses, frais, rémunérations et charges sous quelque forme que ce soit, qui seront supportés par la Société ou
pour lesquels elle est responsable, en conséquence de cet acte, sont estimés approximativement à mille trois cents euros
(EUR 1.300,-).
Le notaire soussigné qui comprend et parle l'anglais déclare qu'à la requête de la partie comparante, le présent acte a
été établi en anglais, suivi d'une version française. A la requête de cette même partie comparante, et en cas de divergences
entre les versions anglaise et française, la version anglaise fera foi.
Dont acte, passé à Luxembourg, en date des présentes,
Et après lecture faite au mandataire de la partie comparante, ledit mandataire a signé ensemble avec le notaire, l'original
du présent acte.
Signé: Pilorget, Kesseler.
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 19 février 2013. Relation: EAC/2013/2266. Reçu soixante-quinze euros 75,00
€.
<i>Le Receveur ff.i> (signé): M. Halsdorf.
POUR EXPEDITION CONFORME.
Référence de publication: 2013026758/171.
(130032012) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 février 2013.
e-SERVICE S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6686 Mertert, 57, route de Wasserbillig.
R.C.S. Luxembourg B 169.932.
Im Jahr zweitausenddreizehn, den vierten Tag im Monat Februar.
Vor dem unterzeichnenden Notar Paul BETTINGEN, mit Amtssitz zu Niederanven.
Ist erschienen:
Frau Daniela Karin PAßMANN, Informationselektronikerin, geboren am 7. September 1988 in Trier (Deutschland),
wohnhaft in D-54308 Langsur (Deutschland), 11, Moselstrasse,
Welche Komparentin, den unterzeichnenden Notar ersucht, folgendes zu beurkunden:
Die Komparentin erklärt, in seiner Eigenschaft als alleinige Gesellschafterin der Gesellschaft mit beschränkter Haftung
e-SERVICE S.à r.l., mit Sitz in L-6791 Grevenmacher, 10, route de Thionville, eingetragen im Handels- und Gesellschafts-
register Luxemburg unter der Nummer B 169932, gegründet laut Urkunde, aufgenommen durch den unterzeichnenden
Notar am 28. Juni 2012, veröffentlicht im Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations, Nummer 1945 vom
4. August 2012, zu handeln.
Die alleinige Gesellschafterin erklärt, eine Hauptversammlung der Gesellschaft abzuhalten und ersucht den amtieren-
den Notar, folgende einstimmig gefassten Beschlüsse zu beurkunden:
<i>Erster Beschlussi>
Die Gesellschafterin beschließt, den Sitz der Gesellschaft von L-6791 Grevenmacher, 10, route de Thionville, nach
L-6686 Mertert, 57, Route de Wasserbillig, zu verlegen.
<i>Zweiter Beschlussi>
Infolge der obigen Sitzverlegung erklärt die Gesellschafterin, Artikel 2, Absatz 1 der Satzung der Gesellschaft abzuän-
dern, um ihm folgenden Wortlaut zu geben:
„ Art. 2. (Absatz 1). Der Sitz der Gesellschaft befindet sich in der Gemeinde Mertert-Wasserbillig."
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<i>Kosteni>
Die Kosten und Honorare dieser Urkunde sind zu Lasten der Gesellschaft. Die Kosten werden auf eintausendeinhun-
dert Euro (EUR 1.100,-) abgeschätzt.
<i>Bevollmächtigungi>
Der Erschienene, erteilt hiermit einem jeden Angestellten des unterzeichneten Notars Spezialvollmacht, in seinem
Namen jegliche etwaige Berichtigungsurkunde gegenwärtiger Urkunde aufzunehmen.
Worüber Urkunde, aufgenommen zu Senningerberg, in der Amtsstube des handelnden Notars, am Datum wie eingangs
erwähnt.
Nach Vorlesung an alle Erschienenen, welche alle dem Notar nach Namen, gebräuchlichen Vornamen, Stand und
Wohnort bekannt sind, haben alle die gegenwärtige Urkunde gemeinsam mit dem Notar unterzeichnet.
Gezeichnet: Daniela Passmann, Paul Bettingen
Enregistré à Luxembourg, A.C., le 6 février 2013 LAC/2013/ 5707. Reçu 75,- €.
<i>Le Receveuri>
(signé): Irène Thill.
Für gleichlautende Kopie ausgestellt zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Senningerberg, den 18. Februar 2013.
Référence de publication: 2013026936/42.
(130033198) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 février 2013.
Susquehanna Europe Holdings Limited, Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 22.500,00.
Siège de direction effectif: L-2310 Luxembourg, 16, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 137.805.
In the year two thousand and twelve, on the twenty-eighth day of December at 10.00 a.m.
In front of Maître Henri Hellinckx, notary public established in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
Is held an extraordinary general meeting of the sole shareholder of Susquehanna Europe Holdings Limited, a Luxem-
bourg "société à responsabilité limitée", having its registered office at Fourth Floor, Georges Dock House, IFSC, Dublin
1, Ireland, and its effective place of management and control in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, registered
with the Luxembourg Trade and Companies Register under number B 137.805 (the "Company"), incorporated by a deed
enacted by Maître Joseph Elvinger, notary residing at Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, on 21 November 2007,
published in the "Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations' number 1132 dated 8 May 2008 and amended for the
last time by a deed enacted by Maître Martine Schaeffer, public notary residing in Luxembourg, in replacement of Maître
Henri Hellinckx, the undersigned notary, on 12 June 2012 and published in the "Memorial C, Recueil des Sociétés et
Associations" number 1908 dated 1 August 2012.
There appeared:
The sole shareholder of the Company, SIG Lux Holdings I S.á r.l., a Luxembourg "société á responsabilité limitée",
having its registered office at 16, avenue Pasteur, L-2310 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, registered with the
Luxembourg Trade and Companies Register under number B 132.048 (the "Sole Shareholder"), duly represented by Mr.
Regis Galiotto, residing professionally in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, by virtue of a proxy given under
private seal dated 21 December 2012.
The above-mentioned proxy, being initialled "ne varietur" by the appearing party and the undersigned notary, shall
remain annexed to the present deed to be filed at the same time with the registration authorities.
The Sole Shareholder, represented as stated above, has requested the notary to record as follows:
I. - That the 22,500 (twenty-two thousand five hundred) shares of the Company with a nominal value of USD 1 (one
United States Dollar) each, representing the whole share capital of the Company, are represented so that the meeting
can validly decide on all the items of the agenda, of which the Sole Shareholder states as having been duly informed
beforehand.
II. - The agenda of the meeting is the following:
<i>Agendai>
1. Notice of meeting and consents to short notice;
2. Approval of the change of address of the effective place of management of the Company;
3. Approval of the subsequent amendment of article 4. of the Company's articles of association in order to reflect the
new address of effective place of management of the Company;
4. Approval of the process by which to resolve tie votes at meetings of the Board of the Company;
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5. Approval of the subsequent amendment of article 32. of the Company's articles of association in order to reflect
the process by which to resolve tie votes at meetings of the Board; and
6. Miscellaneous.
After the foregoing was approved by the Sole Shareholder, the following resolutions have been taken:
<i>First resolution:i>
It is resolved that notwithstanding the Sole Shareholder had received less than the required statutory notice of the
current meeting, it consented to such short notice and agreed that the meeting shall be deemed to have been duly called;
the Sole Shareholder acknowledges being sufficiently informed on the agenda and consider being validly convened and
therefore agree to deliberate and vote upon all the items of the agenda. It is resolved further that all the documentation
produced to the meeting has been put at the disposal of the Sole Shareholder within a sufficient period of time in order
to allow it to examine carefully each document. It was noted that signed consents to short notice had been received by
the Company from the Sole Shareholder and from the Auditors of the Company.
<i>Second resolution:i>
It is resolved to approve the change of the address of the effective place of management and control of the Company
from 47, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg to 16, Avenue Pasteur, L-2310 Lu-
xembourg, Grand Duchy of Luxembourg, with effect as of 6 December 2012.
<i>Third resolution:i>
As a consequence of the foregoing statements and resolutions and the contribution having been fully carried out, it is
resolved to amend article 4, paragraph 1 of the Company's articles of association to read as follows:
" Art. 4. The Company has its effective place of management and centre of its main interest at 16, Avenue Pasteur,
L-2310 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg. The principal establishment may be transferred to any other place in
the Grand Duchy of Luxembourg by a resolution of the shareholders or the sole shareholder (as the case may be)."
<i>Fourth resolution:i>
It is resolved to approve, with effect as of 6 December 2012, the process by which to resolve tie votes at meetings of
the board of directors of the Company, and pursuant to which the chairman of the board of Directors, who shall always
be a Director B of the Company, and shall have a casting vote, i.e. in case of equality of dissenting vote(s) and agreeing
vote(s), the vote expressed by the chairman shall prevail.
<i>Fifth resolution:i>
As a consequence of the foregoing statements and resolutions and the contribution having been fully carried out, it is
resolved to amend article 32 of the Company's articles of association by insertion of a new paragraph 2, such article 32
to be read as follows:
" 32. The Company is managed by the board comprising at least one Director 'A' being a person resident in Luxembourg
and authorized in accordance with Luxembourg laws and at least one Director 'B', who need not be members, until
otherwise determined by a general meeting of shareholders or the sole shareholder (as the case may be). No person
who is resident in Ireland may be appointed a Director 'A' or a Director 'B'. A director shall be deemed to have resigned
if he becomes resident in Ireland.
The board of Directors shall appoint from among its members a chairman, who must be however in any case a Director
B. In case of tie vote, the chairman shall have a casting vote, i.e. in case of equality of dissenting vote(s) and agreeing vote
(s), the vote expressed by the chairman shall prevail. For example only and provided that the rules of majority quorum
and vote are complied with, in case (i) a Director B (appointed as chairman) and a Director A are duly present or
represented at a board meeting of the Company and (ii) the Director B votes in favor of a resolution whereas the Director
A votes against such resolution, the vote of the Director B (as chairman) shall prevail and such resolution be validly
approved. The chairman shall preside at all meetings of the board. "
<i>Estimate of costsi>
The costs, expenses, fees and charges, in whatsoever form, which are to be borne by the Company or which shall be
charged to it in connection with this deed, have been estimated at about one thousand five hundred Euros (1,500.- Euro).
There being no further business before the meeting, the same was thereupon adjourned at 10.15 a.m..
Whereof, the present notary deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the person appearing, it signed together with us, the notary, the present original
deed.
The undersigned notary who understands and speaks English states herewith that on request of the above appearing
person, the present deed is worded in English followed by a French translation. On request of the same appearing person
and in case of discrepancies between the English and the French text, the English version will prevail.
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Traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille douze, le vingt-huitième jour de décembre à 10.00 heures.
Par devant Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
S'est tenue une assemblée générale extraordinaire de l'associé unique de Susquehanna Europe Holdings Limited, une
société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois ayant son siège social au Fourth Floor, Georges Dock House,
IFSC, Dublin 1, Irlande, et son siège effectif de direction et de contrôle à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg,
immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 137.805 (la «Société»),
constituée par acte notarié de Maître Joseph Elvinger, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg,
du 21 novembre 2007, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations numéro 1132 en date du 8 mai 2008,
et modifié pour la dernière fois par acte notarié de Maître Martine Schaeffer, notaire de résidence à Luxembourg, en
remplacement de Maître Henri Hellinckx, le notaire soussigné, le 12 juin 2012 et publié au Mémorial C, Recueil des
Sociétés et Associations numéro 1908 en date du 1
er
août 2012.
A comparu:
L'associé unique de la Société, SIG Lux Holdings I S.à r.l., une société à responsabilité limitée luxembourgeoise, ayant
son siège social au 16, avenue Pasteur, L-2310 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, enregistrée auprès du Registre
du Commerce et des Sociétés luxembourgeois sous le numéro B 132.048 Associé Unique»), dûment représenté par Mr.
Régis Galiotto, demeurant professionnellement à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, en vertu d'une procuration
donnée sous seing privé signée le 21 décembre 2012.
Ladite procuration, après avoir été signée «ne varietur» par le mandataire agissant au nom de la partie comparante et
le notaire instrumentant, demeure annexée au présent acte pour être enregistrée ensemble avec celui-ci.
L'Associé Unique, représenté tel que décrit ci-dessus, a requis le notaire instrumentaire d'acter ce qui suit:
I.- Que les 22.500 (vingt-deux mille cinq cents) parts sociales de la Société d'une valeur nominale de 1 USD (un Dollar
Américain) chacune, représentant la totalité du capital social de la Société, sont représentées et l'assemblée peut vala-
blement décider de tous les points de l'ordre du jour sur lesquels l'Associé Unique reconnaît expressément avoir été
dûment et préalablement informé.
II.- L'ordre du jour de l'assemblée est le suivant:
<i>Ordre du jouri>
1. Convocation à l'assemblée générale et acceptation du délai de convocation raccourci;
2. Approbation du changement d'adresse du siège effectif de direction et de contrôle de la Société;
3. Approbation de la modification consécutive de l'article 4. des statuts de la Société afin de refléter la nouvelle adresse
du siège effectif de direction et de contrôle de la Société;
4. Approbation de la procédure par laquelle sont résolues les égalités de vote aux réunions du conseil de gérance de
la Société;
5. Approbation de la modification consécutive de l'article 32. des statuts de la Société afin de refléter la procédure par
laquelle sont résolues les égalités de vote aux réunions du conseil de gérance; et
6. Divers.
Suite à l'approbation de ce qui précède par l'Associé Unique, les résolutions suivantes ont été adoptées:
<i>Première résolution:i>
Il est décidé que bien que l'Associé Unique n'ait disposé du délai normal requis par les statuts pour la tenue de la
présente assemblée générale; il consent à ce délai de convocation réduit et accepte que cette assemblée soit considérée
comme valablement convoquée; l'Associé Unique reconnaît qu'il a été suffisamment informé de l'ordre du jour et qu'il
se considère avoir été valablement convoqué et en conséquence accepte de délibérer et voter sur tous les points portés
à l'ordre du jour. Il est en outre décidé que toute la documentation produite lors de cette assemblée a été mise à la
disposition de l'Associé Unique dans un laps de temps suffisant afin de lui permettre un examen attentif de chaque
document. Il est noté que la Société a reçu, et de la part de l'Associé Unique et de la part du réviseur d'entreprise de la
Société, leur consentement à une convocation dans un délai réduit par écrit signé.
<i>Seconde résolution:i>
Il est décidé d'approuver le transfert de siège effectif de direction et de contrôle de la Société du 47, Avenue J.F.
Kennedy, L-1855 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, au 16, avenue Pasteur, L-2310 Luxembourg, Grand-Duché
de Luxembourg, avec prise d'effet au 6 décembre 2012.
<i>Troisième résolution:i>
En conséquence des déclarations et résolutions qui précèdent, l'apport étant totalement réalisé, il est décidé de mo-
difier l'article 4. des statuts de la Société pour lui donner la teneur suivante:
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« 4. La Société a son siège effectif de direction et son centre principal d'intérêts sis au 16, avenue Pasteur, L-2310
Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg. Le principal établissement pourra être transféré à tout autre endroit au
Grand-Duché de Luxembourg par une résolution des associés ou de l'associé unique (selon le cas).»
<i>Quatrième résolution:i>
Il est décidé d'approuver, avec effet au 6 décembre 2012, la procédure par laquelle sont résolues les égalités de vote
aux réunions de conseil de gérance de la Société, et selon laquelle le président du conseil de gérance, qui sera toujours
l'un des Gérants de classe B de la Société et qui aura un droit de vote prépondérant, c'est-à-dire qu'en cas d'égalité entre
le(s) vote(s) divergent(s) et le(s) vote(s) d'approbation, le vote exprimé par le président prévaudra.
<i>Cinquième résolution:i>
En conséquence des déclarations et résolutions qui précèdent, l'apport étant totalement réalisé, il est décidé de mo-
difier l'article 32 des statuts de la Société par insertion d'un nouveau paragraphe 2, l'article 32 devant être lu comme suit:
« 32. La Société est dirigée par un conseil composé d'au moins un Gérant «A» étant une personne résidant au Lu-
xembourg et autorisée conformément aux lois luxembourgeoises et d'un Gérant «B», qui ne sont pas nécessairement
membres, sauf s'il en est décidé autrement par une assemblée générale des associés ou de l'associé unique (le cas échéant).
Aucune personne qui est résidente en Irlande ne peut être nommée Gérant «A» ou Gérant «B». Un gérant sera considéré
avoir démissionné s'il devient résident en Irlande.
Le conseil de gérance nommera parmi ses membres un président, qui doit être, en toute circonstance, un Gérant B.
En cas d'égalité de vote, le président aura un vote prépondérant, c'est-à-dire qu'en cas d'égalité entre le(s) vote(s) di-
vergent(s) et le(s) vote(s) d'approbation, le vote exprimé par le président prévaudra. A titre d'exemple uniquement et
pourvu que les règles de majorité, de quorum et de vote soient remplies, dans le cas où (i) un Gérant B (désigné comme
président) et un Gérant A sont dûment présents ou représentés à une réunion du conseil de gérance de la Société et (ii)
que le Gérant B (en tant que président) vote en faveur d'une résolution alors que le Gérant A vote contre ladite résolution,
le vote du Gérant B (en tant que président) prévaudra et cette résolution sera valablement approuvée. Le président
présidera à toutes les réunions du conseil de gérance.»
<i>Estimation des coûtsi>
Les coûts, frais, taxes et charges, sous quelque forme que ce soit, devant être supportés par la Société ou devant être
payés par elle en rapport avec cette augmentation de capital, ont été estimés à mille cinq cents Euros (1.500,- Euros).
Aucun autre point n'ayant à être traité, l'assemblée a été ajournée à 10.15 heures.
Dont Acte, à la suite de laquelle le présent acte notarié a été rédigé à Luxembourg, au jour qu'en tête.
Lecture ayant été faite de ce document à la personne présente, elle a signé avec nous, notaire, l'original du présent
acte.
Le notaire soussigné, qui comprend et parle anglais, déclare que sur demande de la personne présente à l'assemblée,
le présent acte est établi en anglais suivi d'une traduction en français. Sur demande de la même personne présente, en
cas de divergences entre les textes anglais et français, la version anglaise prévaudra.
Signé: R. GALIOTTO et H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 4 janvier 2013. Relation: LAC/2013/638. Reçu soixante-quinze euros (75,- EUR).
<i>Le Receveuri> (signé): I. THILL.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à la société sur demande.
Luxembourg, le 18 février 2013.
Référence de publication: 2013026186/184.
(130031706) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 février 2013.
Senior European Loan Management, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 5, allée Scheffer.
R.C.S. Luxembourg B 169.678.
<i>Extrait des résolutions écrites de l’actionnaire unique du 4 mars 2013i>
La soussignée:
AEW Europe S.à r.l., société à responsabilité limitée de droit luxembourg établie et ayant son siège social au 5, allée
Scheffer, L-2520 Luxembourg, et enregistrée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro
B 90.603.
En sa qualité d’actionnaire unique de la Société (l’"Actionnaire Unique"), approuve les résolutions suivantes:
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(1) L’Actionnaire Unique décide de nommer Frédéric BARZIN, né le 22 Octobre 1964 à Uccle (Belgique), ayant son
adresse professionnelle au 5 allée Scheffer, L - 2520 Luxembourg, en qualité de gérant de la Société pour une durée
indéterminée avec effet au 4 mars 2013.
(2) L’Actionnaire Unique accepte la démission de Laurent RAYNEL, né le 4 Août 1967 à Crépy-en-Valois (France), de
son mandat en qualité de gérant de la Société avec effet au 4 mars 2013.
Référence de publication: 2013031374/19.
(130037959) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 mars 2013.
Bludata S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2522 Luxembourg, 6, rue Guillaume Schneider.
R.C.S. Luxembourg B 88.756.
DISSOLUTION
L'an deux mille douze.
Le vingt-sept décembre.
Pardevant Maître Jean SECKLER, notaire de résidence à Junglinster (Grand-Duché de Luxembourg), soussigné.
A comparu:
La société de droit panaméen VACON PROPERTIES S.A., ayant son siège social à East 54
th
Street, Arango Orillac
Building, 2
nd
Floor, Panama City, République du Panama,
ici représentée par Monsieur Alain THILL, employé privé, demeurant professionnellement à L-6130 Junglinster, 3,
route de Luxembourg,
en vertu d'une procuration sous seing privé lui délivrée, laquelle, après avoir été signée ne varietur par le mandataire
et le notaire instrumentant, restera annexée au présent acte pour être formalisée avec lui.
Laquelle comparante, par son représentant susnommé, a requis le notaire instrumentant de documenter ainsi qu'il suit
ses déclarations et constatations:
I.- Que la société anonyme BLUDATA S.A., ayant son siège social à L-2522 Luxembourg, 6, rue Guillaume Schneider,
inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés à Luxembourg, section B sous le numéro 88756, constituée suivant
acte reçu par le notaire instrumentant, en date du 31 juillet 2002, publié au Mémorial C numéro 1497du 17 octobre 2002.
II.- Que le capital social de la société anonyme BLUDATA S.A., prédésignée, s'élève actuellement à trente et un mille
euros (EUR 31.000,-), représenté par trois cent dix (310) actions d'une valeur nominale de cent euros (EUR 100,-)
chacune.
III.- Que la comparante est devenue propriétaire de toutes les actions de la susdite société anonyme BLUDATA S.A..
IV.- Que l'activité de la société BLUDATA S.A. ayant cessé et que la comparante prononce la dissolution anticipée de
la prédite société avec effet immédiat et sa mise en liquidation.
V.- Que la comparante, en tant qu'actionnaire unique, se désigne comme liquidateur de la société.
VI.- Qu'en cette qualité, elle requiert le notaire instrumentant d'acter qu'elle déclare avoir réglé tout le passif de la
société dissoute et avoir transféré tous les actifs à son profit.
VII.- Que la comparante est investie de tous les éléments actifs de la société et répondra personnellement de tout le
passif social et de tous les engagements de la société même inconnus à ce jour.
VIII.- Que partant, la liquidation de la société anonyme BLUDATA S.A. est à considérer comme faite et clôturée.
IX.- Que décharge pleine et entière est accordée aux administrateurs et au commissaire aux comptes de la société
pour l'exécution de leurs mandats jusqu'à ce jour.
X.- Qu'il y a lieu de procéder à l'annulation du registre des actions.
XI.- Que les livres et documents de la société dissoute seront conservés pendant cinq ans au moins à l'ancien siège
social de la société dissoute.
<i>Fraisi>
Tous les frais et honoraires résultant du présent acte, évalués à mille trois cent vingt-cinq euros, sont à charge de la
société dissoute.
DONT ACTE, fait et passé à Junglinster, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire, connu du notaire par nom, prénom, état et demeure, il
a signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: Alain THILL, Jean SECKLER.
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L
U X E M B O U R G
Enregistré à Grevenmacher, le 04 janvier 2013. Relation GRE/2013/102. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): G. SCHLINK.
Référence de publication: 2013026999/49.
(130033238) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 février 2013.
Adonia II S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1660 Luxembourg, 30, Grand-rue.
R.C.S. Luxembourg B 137.540.
L'an deux mille douze.
Le vingt décembre.
Par-devant Maître Jean SECKLER, notaire de résidence à Junglinster (Grand-Duché de Luxembourg), soussigné.
S'est tenue l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société à responsabilité limitée "ADONIA II
S.à.R.L." (ci-après "la Société"), avec siège social à L-1660 Luxembourg, 30, Grand-Rue (Grand-Duché de Luxembourg),
R.C.S. Luxembourg section B numéro 137540, constituée suivant acte reçu par le notaire instrumentant en date du 12
mars 2008, publié au Mémorial C numéro 1054 du 29 avril 2008.
La séance est ouverte sous la présidence de Madame Christina SCHMIT-VALENT, employée, demeurant profession-
nellement à L-6130 Junglinster, 3, route de Luxembourg.
La présidente désigne comme secrétaire et l'assemblée choisit comme scrutateur Monsieur Alain THILL, employé,
demeurant professionnellement à L-6130 Junglinster, 3, route de Luxembourg.
Le bureau ainsi constitué, la Présidente expose et prie le notaire d'acter que:
I.- L'ordre du jour de l'assemblée est conçu comme suit:
<i>Ordre du jour:i>
1.- Augmentation du capital social d'un montant de 250.000.- EUR pour le porter de son montant actuel de 12.500.-
EUR à 262.500.- EUR, par la création et l'émission de 2.000 parts sociales nouvelles de 125.- EUR chacune, jouissant des
mêmes droits et obligations que les parts sociales existantes.
2.- Souscription et libération des parts sociales nouvellement créées.
3.- Modification afférente de l'article six, alinéa premier, des statuts.
II.- Il a été établi une liste de présence renseignant les associés présents ou représentés ainsi que le nombre de parts
sociales qu'ils détiennent, laquelle, après avoir été signée par les associés et leurs mandataires, par les membres du bureau
et le notaire, sera enregistrée avec le présent acte, ensemble avec les procurations signées "ne varietur" par les membres
du bureau et le notaire instrumentant.
III.- Il résulte de ladite liste de présence que toutes les parts sociales sont présentes ou représentées. Dès lors, l'as-
semblée est régulièrement constituée et peut valablement délibérer et décider sur l'ordre du jour précité, dont les associés
ont eu connaissance avant la tenue de l'assemblée.
IV.- Après délibération, l'assemblée prend les résolutions suivantes à l'unanimité:
<i>Première résolutioni>
Le capital social est augmenté à concurrence de 250.000.- EUR (deux cent cinquante mille Euros) pour le porter de
son montant actuel de 12.500.- EUR (douze mille cinq cents Euros) à 262.500.- EUR (deux cent soixante-deux mille cinq
cents Euros), par la création et l'émission de 2.000 (deux mille) parts sociales nouvelles d'une valeur nominale de 125.-
EUR (cent vingt-cinq Euros) chacune, jouissant des mêmes droits et obligations que les parts sociales existantes.
Les 2.000 (deux mille) parts sociales nouvellement émises ont été souscrites et libérées entièrement par l'associé
unique ADONIA INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS S.A., société anonyme, établie et ayant son siège social à L-1660
Luxembourg, 30, Grand-Rue, immatriculée au R.C.S. de Luxembourg sous le numéro B 137687, par incorporation d'une
créance certaine, liquide et exigible d'un montant de 250.000.- EUR (deux cent cinquante mille Euros) correspondant à
une partie de son compte courant d'associé.
La preuve de l'existence de cette créance a été apportée au notaire instrumentant.
<i>Deuxième résolutioni>
Suite à l'augmentation de capital réalisée, l'article six des statuts se trouve modifié et aura dorénavant la teneur suivante:
" Art. 6. (alinéa premier).
Le capital social est fixé à 262.500.- EUR (deux cent soixante-deux mille cinq cents Euros), représenté par 2.100 (deux
mille cents) parts sociales d'une valeur nominale de 125.- EUR (cent vingt-cinq Euros) chacune."
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<i>Estimation - Fraisi>
Les frais, dépenses, rémunérations et charges qui incombent à la société en raison du présent acte sont évalués ap-
proximativement à la somme de mille sept cents Euros.
Plus rien ne figurant à l'ordre du jour, la séance est levée.
Dont acte, fait et passé à Junglinster, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite aux comparants, les membres du bureau ont signé avec Nous notaire la présente minute.
Signé: Christina SCHMIT-VALENT, Alain THILL, Jean SECKLER.
Enregistré à Grevenmacher, le 02 janvier 2013. Relation GRE/2013/21. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): G. SCHLINK.
Référence de publication: 2013026349/59.
(130032526) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 février 2013.
Kamea S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2165 Luxembourg, 26-28, Rives de Clausen.
R.C.S. Luxembourg B 95.359.
EXTRAIT
Il résulte de l'Assemblée Générale Ordinaire tenue extraordinairement en date du 20 février 2013 que:
La société Austin Equities a démissionné de sa fonction de commissaire aux comptes.
La société Ser.Com Sàrl, B117942 ayant son siège social au 19, boulevard Grande-Duchesse Charlotte L-1331 Lu-
xembourg a également été nommée en remplacement du commissaire aux comptes démissionnaire.
Le mandat de la société Ser.Com S.à.r.l. prendra fin à l'issue de l'assemblée générale qui se tiendra en 2019.
Les mandats suivants ont été renouvelés pour 6 ans:
- Monsieur Andrea DE MARIA, employé privé, domicilié professionnellement au 26-28 Rives de Clausen L-2165 Lu-
xembourg à la fonction d'administrateur et de Président du Conseil d'administration,
- Monsieur Vincent WILLEMS, expert-comptable, domiciliés professionnellement au 26-28 Rives de Clausen L-2165
Luxembourg à la fonction d'administrateur,
- Monsieur Bertrand MICHAUD, administrateur de sociétés, domicilié professionnellement au 3, rue Belle-Vue L-1227
Luxembourg à la fonction d'administrateur.
Pour extrait conforme
Référence de publication: 2013029900/21.
(130036772) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
mars 2013.
Peninsula International (Lux) Limited S. à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 141.948.
En date du 22 février 2013, l'Associé Unique de la Société a pris les décisions suivantes:
- Révocation de Robert van 't Hoeft, du poste de gérant B;
- Révocation de Martinus Cornelis Johannes Weijermans, du poste de gérant B;
- Nomination de Johannes Laurens de Zwart, né le 19 juin 1967 à 's-Gravenhage, Pays-Bas, et ayant pour adresse
professionnelle le 46A, Avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, Luxembourg, au poste de gérant B pour une durée
indéterminée;
- Nomination de Fabrice Rota, né le 19 février 1975 à Mont-Saint-Martin, France, et ayant pour adresse professionnelle
le 46A, Avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, Luxembourg, au poste de gérant B pour une durée indéterminée.
Avec effet au 15 février 2013.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Peninsula International (Lux) Limited S.à r.l.
Fabrice Rota
<i>Gérant Bi>
Référence de publication: 2013030038/21.
(130036114) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
mars 2013.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
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Adonia II S.à r.l.
Arc Advisory Company S.A.
Aromark S.à r.l.
Atelier Olivier Sàrl
Blackwood Group S.A.
Bludata S.A.
Blue Real Estate S.A.
Brasero Participations S.A.
Bush
Calypso C& C Invest S.A.
Capital R.L. S.A.
Cemag S.A.
Cialo Real Estate S.A.
Cité du Soleil S.A.
Cité du Soleil S.A.
Condorcet Holding S.à r.l.
D.E Holding Luxembourg S.à r.l.
e-SERVICE S.à r.l.
FABRICOM Industrie Sud S.A.
Fleurs du Monde S.à r.l.
FR Acquisition Corporation (Luxembourg), S. à r.l.
Franchising Development & Management S.à.r.l.
GEA Happel Luxembourg
Gerimo S.A.
GIP-Lux S.à r.l.
G.I.TE.N. Groupe International des Technologies Naturelles
Glanbia Luxinvest S.A.
Hase S.à r.l.
HayFin Topaz LuxCo 1 S.à r.l.
H Invest S.A.
Holding Six S.A.H.
Kamea S.A.
La Bergamote S.à r.l.
LDV Management III Glenn Arrow II S.C.A.
LDV Management III S.à r.l.
Leeward Ventures Management S.A.
Lextray S.à r.l.
Peer Management Participation 2 S.A.
Peer Management Participation 2 S.à r.l.
Peninsula International (Lux) Limited S. à r.l.
Sara Lee Holdings Luxembourg S.à r.l.
Sarissa S.à r.l.
Senior European Loan Management
Susquehanna Europe Holdings Limited