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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 754
28 mars 2013
SOMMAIRE
3M Global Capital S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
36151
Active Home Technologies S.à r.l. . . . . . . .
36151
Adco S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
36151
AutoZone European Holdings S.à r.l. . . . .
36151
Azendt International Holdings Limited . .
36174
Banque Degroof Luxembourg S.A. . . . . . .
36148
BGP Holdings Europe S.à r.l. . . . . . . . . . . . .
36146
BGP Holdings Europe S.à r.l. . . . . . . . . . . . .
36146
BioCentrale de Steinfort S.A. . . . . . . . . . . .
36181
Blanchisserie WAGENER-HALLE S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
36146
Boesen S.àr.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
36189
Chez Tino Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
36146
Coaching Concept S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
36146
Datagest . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
36146
David S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
36188
Dhamma Real Estate Investments S.A. . .
36147
Easy-Gest S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
36147
ECM Special Situations Master Fund SI-
CAV-SIF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
36152
Electro Pinto S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
36148
Fida S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
36147
G-Field S.àr.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
36147
Icon Capital . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
36190
L.C.B.L. S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
36191
Le Dôme S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
36147
Leopard Germany Holding Hotels S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
36192
LF Hotels Acquisition II S.à r.l. . . . . . . . . . .
36192
Lisa International Holding S.A. . . . . . . . . . .
36147
Lisa International Holding S.A. . . . . . . . . . .
36148
Mars Propco 26 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
36148
Mars Propco 27 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
36148
Michelle Participations Mobilières S.A. . . .
36150
Modern Treuhand S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
36149
M. Zanetti Industries S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
36186
Nouvelles Editions de Parfums S.à r.l. . . . .
36164
Nulux Nukem Luxemburg GmbH . . . . . . .
36150
Promobilia Cursum S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
36150
Silver Sea Holdings S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
36150
SPA.FI S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
36149
Zento S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
36151
Zyxwa S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
36149
36145
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U X E M B O U R G
Blanchisserie WAGENER-HALLE S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6183 Gonderange, 5, rue Hiel.
R.C.S. Luxembourg B 11.204.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013025108/9.
(130030617) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 février 2013.
BGP Holdings Europe S.à r.l., Société à responsabilité limitée de titrisation.
Siège social: L-2180 Luxembourg, 6, rue Jean Monnet.
R.C.S. Luxembourg B 109.580.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013025114/9.
(130030394) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 février 2013.
BGP Holdings Europe S.à r.l., Société à responsabilité limitée de titrisation.
Capital social: EUR 39.750,00.
Siège social: L-2180 Luxembourg, 6, rue Jean Monnet.
R.C.S. Luxembourg B 109.580.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013025115/9.
(130030395) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 février 2013.
Chez Tino Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5690 Ellange-Gare, 1, route de Remich.
R.C.S. Luxembourg B 171.708.
Les comptes annuels au 31/12/2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013025149/9.
(130030373) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 février 2013.
Coaching Concept S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
R.C.S. Luxembourg B 139.406.
La Fiduciaire Luxembourg Paris Genève S.A.R.L. dénonce avec effet immédiat la domiciliation du siège social de la
société COACHING CONCEPT S.A.R.L (RCS n° B139406) au 31, Val Sainte Croix, L-1371 Luxembourg.
Luxembourg, le 20 février 2013.
Référence de publication: 2013025153/9.
(130030690) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 février 2013.
Datagest, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 42.842.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013025165/9.
(130030846) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 février 2013.
36146
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U X E M B O U R G
Dhamma Real Estate Investments S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1660 Luxembourg, 30, Grand-rue.
R.C.S. Luxembourg B 130.657.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013025169/9.
(130030706) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 février 2013.
Easy-Gest S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3340 Huncherange, 72, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 113.913.
Les comptes annuels au 31.12.2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013025189/9.
(130030936) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 février 2013.
Fida S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1621 Luxembourg, 24, rue des Genêts.
R.C.S. Luxembourg B 99.637.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013025217/9.
(130030683) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 février 2013.
G-Field S.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2350 Luxembourg, 3, rue Jean Piret.
R.C.S. Luxembourg B 77.248.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013025223/9.
(130030886) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 février 2013.
Le Dôme S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1911 Luxembourg, 9, rue du Laboratoire.
R.C.S. Luxembourg B 131.136.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013025326/9.
(130030855) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 février 2013.
Lisa International Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 3A, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 103.919.
Les comptes annuels au 31.12.2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013025332/9.
(130030618) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 février 2013.
36147
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Lisa International Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 3A, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 103.919.
Les comptes annuels au 31.12.2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013025333/9.
(130030619) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 février 2013.
Mars Propco 26 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5365 Munsbach, 6C, rue Gabriel Lippmann.
R.C.S. Luxembourg B 122.322.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013025348/9.
(130030406) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 février 2013.
Mars Propco 27 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5365 Munsbach, 6C, rue Gabriel Lippmann.
R.C.S. Luxembourg B 122.323.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013025349/9.
(130030409) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 février 2013.
Electro Pinto S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9370 Gilsdorf, 27, rue um Knaeppchen.
R.C.S. Luxembourg B 99.011.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2013025179/10.
(130030878) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 février 2013.
Banque Degroof Luxembourg S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 12, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 25.459.
<i>Extrait du Conseil d'Administration du 7 décembre 2012i>
Il résulte des délibérations et décisions du Conseil d'administration de Banque Degroof Luxembourg S.A. tenu au siège
social le 7 décembre 2012, que:
Le Conseil d'administration, décide de renouveler le mandat de réviseur d'entreprises de la société KPMG Audit établie
et ayant son siège social à L-2520 Luxembourg, 9, Allée Scheffer, pour une période d'un an expirant à l'issue de l'Assemblée
générale ordinaire statuant sur les comptes clos au 30 septembre 2013 et qui se tiendra en 2014.
Le 18 février 2013.
Pour extrait certifié conforme
Geert De Bruyne
<i>Administrateur-Déléguéi>
Référence de publication: 2013025109/17.
(130030577) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 février 2013.
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Zyxwa S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 19-21, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 128.958.
<i>Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 14 février 2013.i>
Les mandats des administrateurs et du commissaire aux comptes venant à échéance, l'assemblée décide d'élire pour
la période expirant à l'assemblée générale statuant sur l'exercice 2014 comme suit:
<i>Conseil d'administration:i>
- Monsieur Riccardo INCANI, employé privé, demeurant professionnellement au 19/21, Boulevard du Prince Henri à
L-1724 Luxembourg, président;
- Mademoiselle Marina PADALINO, employée privée, demeurant professionnellement au 19/21, Boulevard du Prince
Henri à L-1724 Luxembourg, administrateur;
- Monsieur Vincent THILL, employé privé, demeurant professionnellement au 19/21, Boulevard du Prince Henri à
L-1724 Luxembourg, administrateur;
<i>Commissaire aux comptes:i>
UNCOS S.àr.l, Société à Responsabilité Limitée, 91, rue Cents L-1319 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Société Européenne de Banque
Société Anonyme
<i>Banque Domiciliataire
i>Signature
Référence de publication: 2013025002/24.
(130029589) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 février 2013.
SPA.FI S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 1, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 44.547.
<i>Extrait des résolutions prises lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 19 février 2013i>
- la révocation de Monsieur Alain RENARD de son poste d'Administrateur, est actée;
- Monsieur Thierry JACOB, diplômé de l'Institut Commercial de Nancy, né le 07 juillet 1967 à Thionville, France,
demeurant professionnellement au 412F, route d'Esch, L-2086 Luxembourg, est nommé nouvel Administrateur. Son
mandat viendra à échéance lors de l'Assemblée Générale Statutaire de l'an 2017;
Certifié sincère et conforme
SPA.FI S.A.
Référence de publication: 2013024916/14.
(130029950) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 février 2013.
Modern Treuhand S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2132 Luxembourg, 2-4, avenue Marie-Thérèse.
R.C.S. Luxembourg B 86.166.
Lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires tenue le 11 février 2013, il a été résolu ce qui suit:
1. D’accepter la démission de M. Mickael Gil en tant que le commissaire aux comptes de la société;
2. D’élire M. Lars Schröder, demeurant professionnellement au 2-4 Avenue Marie-Thérèse, L-2132 Luxembourg com-
me le commissaire aux comptes de la société;
At the Extraordinary General Meeting of shareholders held at the registered office of the Company on 11
th
February
2013, it has been resolved the following:
1. To relieve M. Mickael Gil as the statutory auditor of the Company;
2. To elect M. Lars Schröder, residing professionally at 2-4 Avenue Marie-Thérèse, L-2132 Luxemburg as the statutory
auditor of the Company;
Référence de publication: 2013024749/16.
(130030197) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 février 2013.
36149
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Michelle Participations Mobilières S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1449 Luxembourg, 18, rue de l'Eau.
R.C.S. Luxembourg B 87.006.
EXTRAIT
L’assemblée générale ordinaire réunie à Luxembourg le 19 février 2013 a appellé aux fonctions d’administrateur de
catégorie A, en remplacement de l’administrateur sortant, Monsieur Emilio Binda, né le 30 novembre 1949 à Mendrisio,
(Suisse), domicilié professionellement au 16, Corso Elvezia CH-6900 Lugano, Suisse.
Son mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle qui se tiendra en l’an 2014.
Pour extrait conforme
Référence de publication: 2013024743/13.
(130029793) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 février 2013.
Nulux Nukem Luxemburg GmbH, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1911 Luxembourg, 9, rue du Laboratoire.
R.C.S. Luxembourg B 12.118.
AUSZUG
Gemäss Beschluß der Gesellschafter vom 13. Februar 2013 wurde Herrn Gerhard GLATTES, wohnhaft in Höhenring
66, 53913 Swisttal, Deutschland, ab 9. Januar 2013 als Verwaltungsratmitglied ernannt, anstelle von Herrn Kurt SCHREI-
BER, der zum 8. Januar 2013 als Verwaltungsratmitglied zurückgetreten ist.
Luxemburg, den 19. Februar 2013.
Für gleichlautenden Auszug
Référence de publication: 2013024775/13.
(130029762) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 février 2013.
Promobilia Cursum S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2240 Luxembourg, 8, rue Notre-Dame.
R.C.S. Luxembourg B 129.225.
Lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 29 janvier 2013, les décisions suivantes ont été prises:
1) La démission de Monsieur Guntis BRANDS de sa fonction d'administrateur est acceptée.
2) Est nommé jusqu'à l'Assemblée Générale statuant sur les comptes annuels clôturant au 31 décembre 2014:
- Madame Eva LARSSON, demeurant à SE-120 63 Stockholm, Hammarbyterrassen, 24, Administrateur.
Pour extrait conforme
Signature
Référence de publication: 2013024808/13.
(130030144) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 février 2013.
Silver Sea Holdings S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 155.153.
Lors de l'assemblée générale annuelle tenue en date du 5 février 2013, les actionnaires ont pris les décisions suivantes:
1. Renouvellement du mandat de réviseur d'entreprises agréé de KPMG Luxembourg, avec siège social au 9, Allée
Scheffer, L-2520 Luxembourg pour une période venant à échéance lors de l'assemblée générale annuelle qui statuera sur
les comptes de l'exercice social se clôturant au 31 octobre 2013 et qui se tiendra en 2014.
2. Révocation de Christine Mathy, avec adresse professionnelle au 2, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg
de son mandat de Commissaire aux comptes, avec effet immédiat.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 7 février 2013.
Référence de publication: 2013024874/15.
(130029461) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 février 2013.
36150
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Zento S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 28, boulevard Joseph II.
R.C.S. Luxembourg B 92.614.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
FIDUO
Référence de publication: 2013024999/10.
(130029749) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 février 2013.
3M Global Capital S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2146 Luxembourg, 69, rue de Merl.
R.C.S. Luxembourg B 110.189.
Les comptes annuels du 1
er
janvier au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés
de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013025006/10.
(130030038) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 février 2013.
Adco S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 100.974.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 15 février 2013.
Référence de publication: 2013025038/10.
(130030424) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 février 2013.
Active Home Technologies S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4040 Esch-sur-Alzette, 40, rue Xavier Brasseur.
R.C.S. Luxembourg B 99.616.
Les comptes annuels au 31/12/2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2013025063/10.
(130030790) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 février 2013.
AutoZone European Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 160.764.
Le Bilan et l'affectation du résultat au 31 août 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 13 février 2013.
AutoZone European Holdings S.à r.l.
P.L.C. van Denzen
<i>Gérant Ai>
Référence de publication: 2013025048/14.
(130031020) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 février 2013.
36151
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U X E M B O U R G
ECM Special Situations Master Fund SICAV-SIF, Société en Commandite par Actions sous la forme d'une
SICAV - Fonds d'Investissement Spécialisé.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 5, allée Scheffer.
R.C.S. Luxembourg B 174.988.
STATUTES
In the year two thousand and thirteen, on the twenty-fifth day of January
Before us, Maître Henri Hellinckx, notary, residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
There appeared:
- ECM Special Situations (Luxembourg) GP sàrl, a private limited liability company (société à responsabilité limitée),
incorporated and existing under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, having its registered office at 5, allée
Scheffer, L-2520 Luxembourg, with registration with the Luxembourg Trade and Companies Register pending (the "Ge-
neral Partner"),
here represented by Nicolas Bouveret, avocat, residing professionally in Luxembourg, by virtue of a proxy given under
private seal; and
- ECM Asset Management Limited a company incorporated and existing under the laws of England, with registered
and head office at 34 Grosvenor Street, London W1K 4QU, registered under the Companies' and Trade Register of the
United Kingdom under number 3710963,
here represented by Nicolas Bouveret, avocat, residing professionally in Luxembourg, by virtue of a proxy given under
private seal.
The said proxies initialed "ne varietur" by the appearing parties and the undersigned notary shall remain annexed to
the present deed to be filed at the same time with the registration authorities.
Such appearing parties, represented as hereabove stated, have required the notary to enact the deed of incorporation
of a corporate partnership limited by Shares (société en commandite par actions) with variable share capital (société
d'investissement à capital variable) authorized as a specialized investment fund (fonds d'investissement specialisé) under
the law of 13 February 2007 on specialized investment funds, as amended, which they declare organized among themselves
and which the articles of incorporation shall read as follows:
Title I - Name - Duration - Object - Registered office
Art. 1. Name. There exists among the subscribers and those who may become owners of Shares (each a "Shareholder"
and collectively the "Shareholders") in the future, a corporate partnership limited by Shares (société en commandite par
actions) in the form of an investment company with variable share capital qualifying as specialised investment fund (société
d'investissement à capital variable - fonds d'investissement spécialisé) (SICAV-SIF) under the name of "ECM Special Situ-
ations Master Fund SICAV-SIF" (the "Company").
The Company shall be governed by the law of 13 February 2007 relating to specialised investment funds, as amended
(hereinafter the "SIF Law").
Art. 2. Duration. The Company is established for an unlimited duration.
Art. 3. Purpose. The main purpose of the Company is to invest the funds available to it in securities and other assets
permitted for an undertaking for collective investment under the provisions of the SIF Law. These investments are done
with the aim of spreading investment risks and affording the Shareholders the result of the management of the Company's
assets.
The Company may take any measures and carry out any operation which it may deem useful in the accomplishment
and development of its purpose to the full extent permitted by the SIF Law.
The investment objective and policy of the Company and any Sub-Fund (as defined below) is specified in the information
memorandum issued by the Company (the "Information Memorandum") as amended from time to time.
Art. 4. Registered Office. The registered office of the Company is established in Luxembourg, Grand Duchy of Lu-
xembourg. It may be transferred to any other place within Luxembourg by a resolution of the general partner of the
Company (the "General Partner").
If the General Partner considers that extraordinary political, economic, social or military developments have occurred
or are imminent, that would interfere with the normal activities of the Company at its registered office or with the ease
of communications with such office, it may temporarily transfer the registered office abroad until the complete cessation
of these abnormal circumstances; such temporary measure will have no effect on the nationality of the Company which,
notwithstanding the temporary transfer of its registered office, will remain a Luxembourg company.
Branches or other offices may be established, either in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad, by a decision of
the General Partner.
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Title II - Share capital shares - Net asset value
Art. 5. Share Capital. The share capital of the Company shall be represented by partly or fully paid-up shares (the
"Shares") of no par value and shall at any time be equal to the total net asset value of the Company as defined in article
13 hereof. Any Shares which have been issued as partly paid-up Shares must always be paid-up to a minimum of five per
cent (5%), as provided for under article 28 (3) of the SIF Law.
In accordance with article 27 of the SIF Law, the subscribed capital of the Company, increased by the Share premium,
if any, may not be less than one million two hundred fifty thousand euro (EUR 1.250.000,-) (the "Minimum Capital"). The
Minimum Capital of the Company must be reached within twelve (12) months from the date on which the Company has
been registered on the official list of specialised investment funds held with the Commission de Surveillance du Secteur
Financier ("CSSF") under article 43 (1) of the SIF Law.
The share capital of the Company shall be represented by the following classes of Shares of no par value:
(i) "General Partner Share": one Share which has been subscribed by the General Partner as unlimited Shareholder
(associé gérant commandité) of the Company;
(ii) "Ordinary Shares": any Shares other than the General Partner Share and which have been or will be subscribed by
the limited partners (associés commanditaires) of the Company.
The initial capital of the Company is thirty-one thousand Euro (EUR 31,000) divided into thirty thousand nine hundred
ninety-nine (30,999) Ordinary Shares and one (1) General Partner Share, fully paid-up and of no par value.
The General Partner is authorised without any limitation to issue additional Shares at any time in accordance with
article 8 hereof at a subscription price to be determined by the General Partner, without reserving to the existing
Shareholders a preferential right to subscription of the Shares to be issued.
The Company's share capital shall vary, without any amendment of the Articles, as a result of the Company issuing
new Shares or redeeming its Shares.
Art. 6. Sub-Funds - Classes of Shares. The General Partner may, at any time, issue different classes of Shares (each a
"Class" and collectively the "Classes"), which may differ inter alia in their fee structure, minimum investment requirements,
type of target investors, currency and distribution policy applying to them. Within each Class, Shares may be issued in
series representing all Shares issued on a specified Valuation Day ("Series"). Shares shall be issued, in accordance with
article 8 hereof, on terms and conditions as shall be decided by the General Partner.
The General Partner may at any time establish compartments or sub-funds, each representing segregated portfolio of
assets and liabilities created by the Company in accordance with the provisions of article 71 of the SIF Law (each, a "Sub-
Fund"). Each such Sub-Fund shall be invested pursuant to article 3 hereof for the exclusive benefit of the relevant
Shareholders of that Sub-Fund. Each Sub-Fund may have different specific features (including, but not limited to, specific
fee structures, permitted investments, investment restrictions and distribution policies) as the General Partner shall from
time to time determine. Each Sub-Fund may be created for a limited or unlimited term.
The Company is one legal entity. However, for the purpose of relations between Shareholders, each Sub-Fund will be
treated as a separate legal entity. The right of Shareholders and creditors of a Sub-Fund are limited to the assets of that
particular Sub-Fund and the assets of a Sub-Fund will only be available to satisfy the claims of the Shareholders and creditors
of that Sub-Fund.
For the purpose of determining the share capital of the Company, the net assets attributable to each Sub-Fund shall,
if not denominated in Euro, be converted into Euro and the Company's share capital shall be equal to the aggregate of
the net asset value of all Sub-Funds.
The Company shall prepare consolidated accounts in Euro.
Art. 7. Form of Shares. The Company shall issue Shares in registered form only.
All issued registered Shares of the Company shall be registered in the register of Shareholders which shall be kept by
the Company or by one or more persons designated thereto by the Company, and such register shall contain the name
of each owner of registered Shares, his residence or elected domicile as indicated to the Company, the number of
registered Shares held by him and the amount paid-up on each Share.
The entry of the Shareholder's name in the register of Shareholders evidences his or her right of ownership of such
registered Shares. The Company shall normally not issue certificates for such inscription, but each Shareholder shall
receive a written confirmation of his Shareholding.
Transfer of registered Shares shall be effected by a written declaration of transfer to be inscribed in the register of
Shareholders, dated and signed by the transferor and transferee, or by persons holding suitable powers of attorney to
act therefore. Subject to the provisions of articles 7 and 11 hereof, any transfer of registered Shares shall be entered into
the register of Shareholders; such entry shall be signed by any manager or any officer of the General Partner or by any
other person duly authorised thereto by the General Partner.
Shareholders entitled to receive registered Shares shall provide the Company with an address to which all notices and
announcements may be sent. Such address will also be entered in the register of Shareholders.
In the event that a Shareholder does not provide an address, the Company may permit a notice to this effect to be
entered into the register of Shareholders and the Shareholder's address will be deemed to be at the registered office of
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the Company, or such other address as may be so entered into by the Company from time to time, until another address
is provided to the Company by such Shareholder. A Shareholder may, at any time, change his address as entered in the
register of Shareholders by means of a written notification to the Company at its registered office, or at such other
address as may be set by the Company from time to time.
The Company recognises only one owner per Share. If one or more Shares are jointly owned or if the ownership of
such Shares(s) is disputed, all persons claiming a right to such Share(s) must appoint a sole attorney to represent such
Shareholding in dealings with the Company. The failure to appoint such attorney shall result in a suspension of all rights
attached to such Share(s). Moreover, in the case of joint Shareholders, the Company reserves the right to pay any
redemption proceeds, distributions or other payments to the first registered holder only, whom the Company may
consider to be the representative of all joint holders, or to all joint Shareholders together, at its absolute discretion.
The Company may decide to issue fractional Shares up to 3 decimal points. Such fractional Shares shall not be entitled
to vote but shall be entitled to distributions and liquidation proceeds attributable to the relevant Class or Series in the
relevant Sub-Fund on a pro rata basis.
Payments of distributions or liquidation proceeds, if any, will be made to Shareholders by bank transfer or by cheque
sent to their mandated addresses in the register of Shareholders.
Art. 8. Issue of Shares. The General Partner is authorised, without limitation, to issue an unlimited number of Shares
within each Sub-Fund at any time, without any preferential rights to subscribe for Shares in favour of the existing Share-
holders, subject in relation to a specific Sub-Fund to the provisions of the relevant Sub-Fund, as set out in the Information
Memorandum.
The General Partner may impose conditions and/or restrictions on the issue of Shares (including without limitation
the execution of such subscription documents and the provision of such information as the General Partner may determine
to be appropriate) and may fix a minimum subscription level. The General Partner may also, in respect of a particular
Sub-Fund, charge a subscription fee and has the right to waive partly or entirely this subscription fee. Any conditions to
which the issue of Shares may be submitted will be detailed in the Information Memorandum. In addition, the General
Partner may determine to restrict the issue of Shares when it is in the interest of the Company or any Sub-Fund and/or
its Shareholders to do so, including when the Company or any Sub-Fund reaches a size that could impact the ability to
find suitable investments for the Company or such Sub-Fund.
The subscription price of Shares to be issued is based: (i) on the net asset value per Share of the relevant Class or
Series in the relevant Sub-Fund, as determined in compliance with article 13 hereof plus (ii) if applicable, the subscription
fee specified for each Class within each Sub-Fund individually as set out in the Information Memorandum. Any taxes,
commissions and other fees incurred in the respective countries in which the Shares of the Company are sold will also
be charged. By exception to (i) above, Shares of each Class issued during the initial offering period in any Sub-Fund will
be offered at an initial subscription price as fixed by the General Partner as set out in the Information Memorandum.
Shares shall be allotted only upon acceptance of the subscription by the Company and payment of the subscription
price. The subscription price must be received before the issue of Shares. Payment must be made on the conditions and
within the time limits determined by the Company.
The Company may authorise contributions in kind as payment for the issue of shares in compliance with the provisions
described in the Information Memorandum and the conditions set forth by Luxembourg law, in particular the obligation
to deliver a valuation report from the approved statutory auditor of the Company (réviseur d'entreprises agréé).
Applications received and accepted by the Company before the applicable subscription deadline, as determined by the
Company in the Information Memorandum, shall be settled on the conditions and within the time limits determined by
the Company. The General Partner is entitled to waive the applicable subscription deadline in specific circumstances, in
its sole discretion, subject to applicable laws and regulations.
The Company may at its discretion cease issuing Shares, refuse subscription applications in whole or in part and, in
compliance with article 13 hereof, suspend or limit the issue of Shares for specific periods or permanently.
Art. 9. Conversion of Shares. Unless otherwise decided by the General Partner for certain Classes of Shares or Sub-
Funds, any Shareholder is entitled to require the conversion of the whole or part of his Shares of one Class within a Sub-
Fund into Shares of a similar Class within another Sub-Fund or into Shares of another Class within the same or another
Sub-Fund, subject to such restrictions as to the terms, conditions and payment of such charges and commissions as the
General Partner shall determine.
A conversion of Shares of one Class within a Sub-Fund into Shares of a Class within another Sub-Fund will be treated
as a redemption of Shares and a simultaneous purchase of Shares, taking into account, where applicable, the relevant
exchange rate between the currency of the original Sub-Fund or Class and the other Sub-Fund or Class.
The price for the conversion of Shares from one Class into another Class shall be computed by reference to the
respective net asset value of the two Classes or Series within these Classes, calculated on the relevant Valuation Day (as
defined under article 13 hereof). If the Valuation Day of the Class of Shares or Sub-Fund taken into account for the
conversion does not coincide with the Valuation Day of the Class of Shares or Sub-Fund into which they shall be converted,
the General Partner may decide that the amount converted will not generate interest during the time separating the two
Valuation Days.
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A conversion fee may be charged by the Company as specified in the Information Memorandum. Such conversion fee
shall not exceed the difference between the respective maximum subscription fee for the subscription of Shares of the
two Classes or Sub-Funds concerned.
If as a result of any request for conversion the number or the aggregate net asset value of the Shares held by any
Shareholder in any Class of Shares would fall below such number or such value as determined by the General Partner,
then the Company may decide that this request be treated as a request for conversion for the full balance of such
Shareholder's holding of Shares in such Class.
Shares which have been converted shall be cancelled.
Art. 10. Redemption of Shares. Unless otherwise decided by the Company for certain of its Sub-Funds, any Shareholder
may request the redemption of all or part of his Shares by the Company, under the terms and procedures set forth by
the Company in the Information Memorandum and within the limits provided by Luxembourg law and these Articles.
The Company may impose such restrictions as it deems appropriate on the redemption of Shares. The Company may
decide that a specific Sub-Fund shall be closed-ended. The Company may, in particular, decide that Shares of one or
several Sub-Funds are not redeemable during certain periods or may impose notice periods, which must be respected in
relation to Shares redemptions. The Company may also, in respect of a particular Sub-Fund charge a redemption fee and
has the right to waive partly or entirely this redemption fee. Any conditions to the redemption of Shares will be detailed
in the Information Memorandum.
A Shareholder may not withdraw his request for redemption of Shares except in the event of a suspension of the
determination of the net asset value of the Shares and, in such event, a withdrawal will be effective only if written
notification is received by the Company before the termination of the period of suspension. If no such notice is received
by the Company, such application will be dealt with on the first Valuation Day, as determined for each relevant Sub-Fund,
following the end of the period of suspension of determination of the net asset value of the Shares of the relevant Sub-
Fund.
In the event that the Company receives redemption requests in excess of a certain level determined by the Company
in relation to its net asset value or the net asset value of any of its Sub-Fund as described in the Information Memorandum
(the "Redemption Limitations"), then:
(i) The Company shall not be bound to redeem Shares on any applicable redemption date in excess of the Redemption
Limitations (notwithstanding that, as a result, a particular Shareholder may hold less than the minimum number of Shares
which may be held by one Shareholder in the Company).
(ii) The Company may defer redemption requests exceeding the Redemption Limitations to the next applicable re-
demption date. All valid redemption requests may be scaled back and/or dealt with in accordance with the procedures
applicable in relation to the relevant Sub-Fund as described in the Information Memorandum.
(iii) If mentioned in the Information Memorandum, the Company may elect to either distribute assets in kind (consistent
with the requirements for in kind distributions stated herein) or sell assets in amounts sufficient to redeem the Shares
for which redemption applications have been received. If the Company chooses to distribute assets in kind or to sell
assets, the amount due to the Shareholders who have applied to have their Shares redeemed will be based on the applicable
net asset value per Share. Cash payments will be made forthwith upon completion of the sales and the receipt by the
Company of the proceeds of sale in freely convertible currency. Receipt of the sales proceeds by the Company however
may be delayed and the amount ultimately received may not reflect necessarily the net asset value calculation made at
the time of the relevant transactions because of possible fluctuations in the currency values and difficulties in repatriating
funds from certain jurisdictions. In any case, in kind distributions shall comply with the principle of equal treatment of the
Shareholders and the securities so redeemed shall be valued by the Company's approved statutory auditor (réviseur
d'entreprises agréé).
Moreover, under special circumstances determined by the Company, including but not limited to, the inability to
liquidate positions at acceptable price levels as of a redemption date or default or delay in payments due to the relevant
Sub-Fund from brokers, banks or other persons or entities, the Company may in turn delay payments to redeeming
Shareholders of the proportionate part of the net asset value of the Shares redeemed equal to the proportionate part of
the relevant Sub-Fund's aggregate net asset value allocable to all Shares being redeemed, and represented by the sums
which are the subject of such default or delay. In addition, the Company may suspend redemptions and defer payment
of the redemption proceeds in respect of Shares during any period when the determination of the net asset value of the
relevant Sub-Fund is suspended in accordance with the Information Memorandum.
Shares will be redeemed at the redemption price, which is a price based on the net asset value per Share of the relevant
Class within the relevant Sub-Fund as applicable as at the relevant Valuation Day (as defined below) less, potentially, a
redemption fee and/or accrued performance fees, the amount of which is specified in the Information Memorandum
where applicable. Moreover, any taxes, commissions and other fees incurred in connection with the transfer of the
redemption proceeds (including inter alia those taxes, commissions and fees incurred in any country in which the Com-
pany's Shares are sold) will be charged as a reduction to any redemption proceeds.
Applications received and accepted by the Company before the applicable redemption deadline, as determined by the
Company in the Information Memorandum, shall be settled, as the Company may determine, either in cash or in kind,
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within a reasonable period of time from the date on which the redemption was effective (as described in the Information
Memorandum), without interest. The total or partial in kind payment of the redemption price may only be made with
the consent of the Shareholder. In the event of an in kind payment, the costs of any transfers of securities to the redeeming
Shareholder shall be borne by that Shareholder. To the extent that the Company makes in kind payments in whole or in
part to several Shareholders, the Company will undertake its reasonable efforts, consistent with both applicable law and
the terms of the in kind assets being distributed, to distribute such in kind assets to such Shareholders pro rata on the
basis of each redeeming Shareholder's Shares of the relevant Sub-Fund.
The General Partner is entitled to waive the applicable redemption deadline in specific circumstances, in its sole
discretion, subject to applicable laws and regulations.
If, as a result of any request for redemption, the aggregate net asset value of the Shares held by any Shareholder in a
Sub-Fund or Class would fall below the minimum holding requirement for such Sub-Fund or Class, as specified in the
Information Memorandum, the Company may in its discretion, subject to applicable laws and regulations, treat such
request as a request to redeem the entire Share holding of such Shareholder in such Sub-Fund or Class.
The Company may at any time compulsorily redeem all Shares from all Shareholders who are found to be Ineligible
Investors pursuant to article 11 below.
All redeemed Shares shall be cancelled.
Art. 11. Compulsory Redemption. Shares in a Sub-Fund may be redeemed by the General Partner, at its absolute
discretion, if a Shareholder is an "Ineligible Investor", as defined from time to time in the Information Memorandum, and
which includes in particular the following persons:
- any investor, other than the members of the General Partner or any other person involved in the management of
the Company, who does not qualify as a "Well-Informed Investor", as defined in article 2 of the SIF Law; and/or
- any investor whose continued shareholding in the Company is likely to cause the Company, a Sub-Fund, the General
Partner or the board of managers of the General Partner to violate any material law, regulation, or interpretation, or
would result in the Company, a Sub-Fund, the General Partner, or any Shareholder suffering material taxation, economic
or other disadvantages which they would not have suffered had such person not been or ceased to be a Shareholder;
and/or
- any investor who has materially violated any provision hereof, the Information Memorandum (including any applicable
Appendix) or a subscription form; and/or
- any investor acquiring, or holding shares directly, or indirectly by, or for the account or benefit of, any person in
violation of the provisions hereof or in violation of the transfer restrictions set out in the Information Memorandum or
a subscription form; and/or
- any investor whose continued ownership would be materially prejudicial to the interests of the Company, a Sub-
Fund, the General Partner or its Shareholders; and/or
- any "US Person", other than a "Permitted US Person" as such terms are defined in the Information Memorandum.
Shares which are to be redeemed by the Company pursuant to the powers described in this section may be redeemed
upon the General Partner giving to the relevant Shareholder not less than fifteen (15) Business Days' notice in writing of
the intention to redeem such Shares. Such notice must specify the date of such redemption, which must be a Business
Day, provided that, in relation to a Shareholder which is an Ineligible Investor due to non-compliance with the provisions
hereof, the Information Memorandum or a subscription form, the General Partner may only issue such redemption notice
if the relevant Shareholder has not cured such non-compliance within fifteen (15) Business Days after having been notified
thereof by the General Partner.
The amount payable on such compulsory redemption of Shares shall be the redemption price per Share less an amount
up to 5% of the redemption price per Share to cover the costs and expenses associated with the sale of assets to fund
such compulsory redemption. Such redemption price per Share will be paid in cash to the relevant Shareholder imme-
diately after the effectiveness of the compulsory redemption. All redeemed Shares shall be cancelled.
Art. 12. Restrictions on Ownership of Shares. The Company shall decline to issue any Share or to register any holding
of a Share where it appears to the Company that such registration or holding would or might result in the legal or beneficial
ownership of such Share by an Ineligible Investor or a person whose holding of Shares after such issue or registration
would exceed such percentage threshold as determined by the Company from time to time.
At any time, the Company may require any person whose name is entered in, or any person seeking to register the
holding of Shares on, the register of Shareholders to furnish the Company with any information, supported by affidavit,
which the Company may consider necessary for the purpose of determining whether or not beneficial ownership of such
Shareholder's Shares rests in an authorised person or whether such registration will result in the legal or beneficial
ownership of such Shares by an Ineligible Investor.
The Company shall decline to accept the vote of any Ineligible Investor at any meeting of Shareholders.
Where it appears to the Company that any Ineligible Investor, either alone, or in conjunction with any other person,
is a beneficial owner of Shares, the Company shall demand in writing that such Shareholder sells his or her Shares and
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provide evidence to the Company of such sale within thirty (30) days of the notice of such demand. If a Shareholder fails
to comply with such demand, the Company may compulsorily redeem all Shares held by the Shareholder as follows.
The Company shall serve a notice (the "Purchase Notice") on the Shareholder holding such Shares or appearing in the
register of Shareholders as the owner of such Shares, specifying the Shares to be purchased, the manner in which the
purchase price will be calculated and the name of the purchaser. Any such Purchase Notice may be served on such
Shareholder by posting the notice in a registered envelope addressed to the Shareholder at his or her last address known
to, or appearing in the register of Shareholders of the Company.
Immediately after the close of business on the date specified in the Purchase Notice, such Shareholder shall cease to
be the owner of the Shares specified in such Purchase Notice and the Shareholder's name shall be removed from the
register of Shareholders of the Company.
The purchase price of a Share shall be an amount based on the net asset value per Share of the relevant Class or Series
as at the Valuation Day following the date of the Purchase Notice, less any fees provided for in the Purchase Notice.
Upon final determination of the purchase price, the relevant amount shall be made available to the former Shareholder
in Euro and deposited for payment at a bank in Luxembourg or elsewhere (as specified in the Purchase Notice). The
former Shareholder shall not have any claim against the Company, or its assets, except the right to receive the purchase
price (without interest) from such bank. Any funds receivable by a former Shareholder under this paragraph, but not
collected within a period of five (5) years from the date specified in the Purchase Notice, may not thereafter be claimed
and shall revert to the Company. The General Partner shall have the power to take any steps necessary to perfect such
reversion and to authorise such action on behalf of the Company.
The exercise by the Company of the powers referred to above shall not be questioned, or invalidated on the ground
that there was insufficient evidence of ownership of Shares by any person, or that the true ownership of any Shares was
otherwise than appeared to the Company at the date of any Purchase Notice, provided that the Company acted in good
faith.
Art. 13. Calculation of the net asset value. On each Valuation Day determined by the Company in accordance with
the applicable law and regulations and specified in the relevant Appendix for each Sub-Fund, the net asset value per Share
of each Class of Shares of each Sub-Fund shall be calculated by the Company or any agent appointed by the Company.
The net asset value per Share shall be calculated in the reference currency of the relevant Sub-Fund, and to the extent
applicable, expressed in the unit currency of the relevant Classes. The net asset value per Share may be rounded up or
down to the nearest unit of the relevant currency.
The net asset value per Share shall be determined by the Company or any agent appointed by the Company on each
Valuation Day by dividing the net asset value of a Sub-Fund, Class or Series by the number of Shares in the Sub-Fund,
Class or Series then outstanding. The calculation of the net asset value of a Sub-Fund, Class or Series shall be made by
the Company or any agent appointed thereto by the Company in accordance with the valuation rules set forth below.
The assets of each Sub-Fund shall include:
1) all cash in hand, receivable or on deposit, including any interest accrued thereon;
2) all bills and notes payable on demand and any accounts receivable (including the proceeds of securities sold, but not
delivered);
3) all securities, shares, bonds, time notes, debentures, debenture stocks, subscription rights, warrants, and other
securities, money market instruments and similar assets;
4) all interest accrued on any interest-bearing assets except to the extent that the interest is included or reflected in
the principal amount of such assets;
5) all stock dividends, cash dividends and cash distributions receivable by the Sub-Fund to the extent information
thereon is reasonably available to the Company;
6) the preliminary expenses of the Company in relation to the Sub-Fund, including the cost of issuing and distributing
Shares of the Sub-Fund, insofar as the costs have not been written off;
7) the liquidation value of all forward contracts and all call or put options the Sub-Fund has an open position in; and
8) all other assets of any kind or nature, including expenses paid in advance.
The value of such assets shall be determined by the Company or any agent appointed by the Company as follows:
1) The value of any cash in hand, receivable or on deposit and all bills, notes payable on demand, accounts receivable,
preliminary or prepaid expenses, dividends, distributions and interest is deemed to be the full amount of such asset,
except where such asset has been declared or has accrued but has not yet been paid or received and is unlikely to be
paid or received in full, in which case the value shall be discounted by an amount considered appropriate by the Company
or any agent appointed by the Company.
2) Securities which are listed on an official stock exchange, or traded regularly on any other regulated market which
is recognised and open to the public, will be valued at the last available price on the principal market on which such
securities are traded as provided by a pricing service approved by the Company.
3) The liquidation value of forwards or option contracts not traded on exchanges or on other regulated markets is
determined pursuant to policies established by the Company and on a consistently applied basis for each different type
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of contract. The liquidation value of futures or option contracts traded on exchanges or on other regulated markets is
the last available settlement price of such contract as provided by the exchange or regulated market on which the particular
contract is traded by the Company for the Sub-Fund, provided that if a futures or option contract cannot be liquidated
on the day on which its value is being determined, the basis for determining the liquidation value of such contract will be
such value as the Company may deem fair and reasonable.
4) Interest rate swaps are valued by the Company or any agent appointed by the Company at their market value,
established by reference to applicable interest rate curves. Index and financial instrument rated swaps are valued at their
market value, established by reference to the applicable index or financial instrument. The valuation of the index or the
financial instrument related swap agreement is based upon the market value of such swap transaction established in good
faith pursuant to procedures established by the Company.
5) Shares or units issued by other undertakings for collective investment shall be valued by the Company or any agent
appointed by the Company at their last available net asset value or in accordance with item (2) above where such shares
or units are listed.
6) All other assets of any kind or nature will be valued at their net realisable value as determined in good faith by the
Company or any agent appointed by the Company pursuant to generally accepted valuation principles and procedures in
Luxembourg.
The value of all assets and liabilities not expressed in the reference currency of the relevant Sub-Fund will be converted
into the reference currency on the basis of the exchange rate applicable on the Valuation Day.
The Company may, at its discretion, provide for other methods of valuation, if the General Partner considers that
such methods would better reflect the fair realisation value of any asset of a Sub-Fund.
In the case of extensive subscription or redemption applications, the Company may determine the value of the Shares
on the basis of prices at which the purchase and sale of assets of the Sub-Fund are executed.
If, following the determination of the net asset value, there is a material change in the market quotations on which a
substantial portion of the investments of the Sub-Fund are dealt in or quoted, the Company may, in order to safeguard
the interests of the Shareholders and the Sub-Fund, cancel the first valuation and carry out a second valuation. Subscrip-
tions, conversions and redemptions will be executed on the basis of such second valuation.
The liabilities of a Sub-Fund shall include:
1) all loans, bills and accounts payable;
2) all accrued interest and fees on loans;
3) all accrued or payable expenses (including inter alia administrative expenses, advisory, management fees, incentive
fees, custodian fees, prime broker fees and corporate agents' fees);
4) all known liabilities, present, or future, including all matured contractual obligations for the payment of money,
including the amount of any unpaid distributions declared by the Company in relation to the Sub-Fund;
5) an appropriate provision for future taxes based on capital and income on the Valuation Day, as determined from
time to time by the Company, and other reserves (if any) authorised and approved by the Company;
6) Operating Expenses, as defined in the Information Memorandum;
7) Organisational Expenses, as defined in the Information Memorandum;
8) all other liabilities determined pursuant to Luxembourg generally accepted accounting principles. In determining the
amount of such liabilities the Company shall take into account all expenses payable by the Sub-Fund which shall include,
without limitation, (a) formation expenses, (b) fees payable to the investment manager(s) and/or the investment advisor
(s), including performance related fees, (c) fees, expenses, disbursements, and out-of-pocket expenses payable to the
Company's accountants, depositary and its correspondents, central administrative agent, any paying agent, any private
placement agent, any prime broker, permanent representatives and any other agent employed by the Company, (d) the
remuneration of the General Partner and its reasonable out-of-pocket expenses, reasonable travelling costs in connection
with General Partner meetings, (e) fees and expenses for legal and auditing services, (f) any fees and expenses involved
in registering and maintaining the registration of the Company or a Sub-Fund with any governmental agencies or stock
exchanges in the Grand Duchy of Luxembourg and in any other country, (g) licensing fees for the use of the various
indexes, (h) reporting and publishing expenses, including the cost of preparing, translating, printing, advertising and dis-
tributing the Information Memorandum, further explanatory sales documents, periodical reports, or registration state-
ments, (i) the costs of publishing the net asset value, (j) the cost of printing certificates, if any, and the costs of any reports
to Shareholders, (k) the cost of convening, and holding Shareholders' and General Partners' meetings, (l) all taxes, duties,
governmental and similar charges, and (m) all other operating expenses, including the cost of buying and selling assets,
transaction fees, the cost of publishing the issue and redemption prices, interest, bank charges, brokerage, postage,
telephone and telex costs. The Company may accrue administrative and other expenses of a regular, or recurring nature
based on an estimated amount for yearly or other periods.
The assets and liabilities of a Sub-Fund shall be allocated as follows:
a) Proceeds received from the issue of Shares of a Sub-Fund shall be credited in the books of the Company to the
relevant Sub-Fund;
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b) Where an asset is derived from another asset, such derived asset shall be credited in the books of the Company
to the same Sub-Fund as the assets from which it was derived and on each revaluation of an asset, the increase or
diminution in value shall be applied to the applicable Sub-Fund;
c) Where the Company incurs a liability which relates to any asset of a particular Sub-Fund or to any action taken in
connection with an asset of a particular Sub-Fund, such liability shall be allocated to the relevant Sub-Fund;
d) Where any asset or liability of the Company cannot be attributed to a particular Sub-Fund, such asset or liability
shall be allocated to all the Sub-Funds pro rata to the net asset values of the relevant Sub-Fund or in such other manner
as determined by the Company acting in good faith.
For the purposes of the net asset value computation:
a) Shares of a Sub-Fund which are to be redeemed shall be taken into account until immediately after the time specified
by the Company on the relevant Valuation Day and, from such time and until paid, the price payable for such redemption
shall be deemed to be a liability of the Sub-Fund.
b) Shares to be issued by a Sub-Fund shall be treated as having been issued on the Valuation Day, and from such time
and until received by the Company, the price receivable for such issue shall be deemed to be a debt due to the Sub-Fund.
c) Where on any Valuation Day the Company has contracted, in relation to a Sub-Fund, to:
- purchase any asset, the value of the consideration to be paid for such asset shall be shown as a liability of the relevant
Sub-Fund and the value of the asset to be acquired shall be shown as an asset of such Sub-Fund;
- sell any asset, the value of the consideration to be received for such asset shall be shown as an asset of the relevant
Sub-Fund and the asset to be delivered shall not be included in the assets of such Sub-Fund;
- provided however, that if the exact value or nature of such consideration or such asset is not known on such Valuation
Day, then its value shall be estimated by the Company.
All valuations and determinations shall be interpreted and made pursuant to Luxembourg generally accepted accounting
principles.
In the absence of bad faith, negligence, or manifest error, every decision in calculating the net asset value taken by the
Company or any agent appointed by the Company for the purpose of calculating the net asset value shall be final and
binding on the Company and present, past or future Shareholders.
Art. 14. Frequency and Temporary Suspension of the Calculation of the net asset value per Share and of the Issue,
Redemption and Conversion of Shares. With respect to each Class within each Sub-Fund, the net asset value per Share
and the price for the issue, redemption and conversion of Shares of that Class or Series within that Class shall be calculated
from time to time by the Company or any agent appointed therefore by the Company, at the frequency as determined
in the Information Memorandum with respect to each Sub-Fund or Class but at least on a yearly basis (such day or time
of calculation being referred to herein as a "Valuation Day").
The Company may impose restrictions on the frequency at which Shares shall be issued; the Company may, in parti-
cular, decide that Shares shall only be issued during one or more offering periods or at such other periodicity as provided
for in article 8 and/or elsewhere in these Articles and/or in the Information Memorandum.
The Company may temporarily suspend the determination of the net asset value per Share of any Sub-Fund, and, if
applicable, the issue, redemption and conversion of Shares:
1) during any period when any of the principal stock exchanges or other markets on which any substantial portion of
the investments attributable to such Sub-Fund from time to time is quoted or dealt in, or when the foreign exchange
markets corresponding to the currencies in which the net asset value or a considerable portion of the relevant Sub-Fund's
assets are denominated is closed, excluding ordinary holidays, or during which dealings thereon are restricted or sus-
pended, provided that the closing of such exchange or such restriction or suspension affects the valuation of the
investments of the Sub-Fund quoted thereon; or
2) during the existence of any state of affairs which constitutes an emergency as a result of which disposals or valuation
of assets owned by the Sub-Fund would be impracticable or such disposal or valuation would be detrimental to the
interests of Shareholders; or
3) during any breakdown in the means of communication normally employed in determining the price or value of any
of the investments of the relevant Sub-Fund or the current price or values on any stock exchange in respect of the assets
attributable to the Sub-Fund; or
4) when for any other reason the prices of any investments attributable to such Sub-Fund cannot promptly or accurately
be ascertained; or
5) during any period when the Company is unable to repatriate funds for the purpose of making payments on the
redemption of the Shares, or during which any transfer of funds for the realisation or acquisition of investments or
payments due on redemption of Shares cannot, in the opinion of the Company, be effected at normal rates of exchange;
or
6) upon the publication of a notice convening a general meeting of Shareholders for the purpose of resolving on the
winding-up of the Company or of a Sub-Fund.
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A suspension relating to one Sub-Fund shall have no effect on the calculation of the net asset value per Share and the
issue, conversion or redemption of Shares of any other Sub-Fund.
Any request for subscription, redemption, or conversion shall be irrevocable, except in the event of a suspension of
the calculation of the net asset value, in which case Shareholders may give notice that they wish to withdraw their
application. If no such notice is received by the Company, such application will be dealt with on the first Valuation Day,
as determined for each relevant Sub-Fund, following the end of the period of suspension.
Title III - Administration and Supervision
Art. 15. General Partner. The Company and each Sub-Fund shall be managed by ECM Special Situations (Luxembourg)
GP sàrl, a private limited liability company (société à responsabilité limitée) incorporated, organized and existing under
the laws of the Grand Duchy of Luxembourg (herein referred to as the "General Partner").
In the event of legal incapacity, liquidation or other permanent situation preventing the General Partner from acting
as general partner of the Company, the Company shall not be immediately dissolved and liquidated, provided the General
Partner appoints an administrator, who need not be a Shareholder, to effect urgent or mere administrative acts, until a
general meeting of Shareholders is held, which such administrator shall convene within fifteen (15) days of his appointment.
At such general meeting, the Shareholders may appoint, in accordance with the quorum and majority requirements for
amendment of these Articles, a successor general partner. Failing such appointment, the Company shall be dissolved and
liquidated. Notwithstanding article 34 below, any such appointment of a successor general partner shall not be subject
to the approval of the General Partner.
The remuneration of the General Partner, if any, shall be determined by the general meeting of Shareholders.
Art. 16. Powers of the General Partner. The General Partner is vested with the broadest powers to determine the
corporate policy and the course and conduct of the management of the Company and each of its Sub-Funds.
All powers not expressly reserved by law or by these Articles to the general meeting of Shareholders of the Company
are within the powers of the General Partner.
Art. 17. Corporate Signature. Vis-à-vis third parties, the Company is validly bound by the signature of the General
Partner represented by one or several duly appointed managers, or by the signature(s) of any other person(s) to whom
authority has been delegated by the General Partner.
Art. 18. Delegation of Powers. The General Partner may delegate its powers to conduct the daily management and
affairs of the Company and any Sub-Fund thereof (including the right to act as authorized signatory for the Company in
relation to the Company itself and any Sub-Fund thereof) and its powers to carry out acts in furtherance of the corporate
policy and purpose to one or several physical persons or corporate entities, which need not be members of the General
Partner, which shall have the powers determined by the General Partner and who may, if the General Partner so autho-
rizes, sub-delegate their powers.
The General Partner may also confer other special powers of attorney by notarized or private proxy.
Art. 19. Investment Policies and Restrictions. The Company, based upon the principle of risk diversification, has the
power to determine the investment policies and strategies of each Sub-Fund and the course of conduct of the management
and business affairs of the Company, within the restrictions as shall be set forth by the Company in compliance with the
SIF Law and as laid down in the laws and regulations of those countries where the Shares are offered for sale, or shall be
adopted from time to time by resolutions of the General Partner and as shall be described in the Information Memoran-
dum.
Art. 20. Conflict of Interests. No contract or other transaction between the Company and any other company or firm
shall be affected or invalidated by the fact that the General Partner or any one or more of the officers of the Company
is interested in, or is a director, associate, officer, or employee of such other company or firm. The General Partner or
any officer of the Company who serves as a director, officer or employee of any company or firm with which the Company
shall contract or otherwise engage in business shall not, by reason of such affiliation with such other company or firm,
be prevented from considering and voting or acting upon any matters with respect to such contract or other business.
Art. 21. Indemnification of the General Partner. The Company shall indemnify the General Partner or any of its
managers or any officer of the Company (each an "Indemnified Party") against all expenses reasonably incurred by such
Indemnified Party in connection with any action, suit or proceeding to which such Indemnified Party may be made a party
by reason of its being or having been the General Partner or a manager of the General Partner or an officer of the
Company or, at the request of the Company, of any other company of which the Company is a Shareholder or a creditor
and from which such Indemnified Party is not entitled to be indemnified, except in relation to matters as to which such
Indemnified Party shall be finally adjudged in such action, suit or proceeding to be liable for gross negligence or misconduct;
in the event of a settlement, indemnification shall be provided only in connection with such matters covered by the
settlement as to which the Company is advised by counsel that the Indemnified Party did not commit such a breach of
duty.
The foregoing right of indemnification shall not exclude other rights to which he may be entitled.
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Art. 22. Independent Auditor. The accounting data provided in the annual report of the Company shall be examined
by an approved statutory auditor ("réviseur d'entreprises agréé") appointed by the general meeting of Shareholders and
remunerated by the Company.
The independent auditor shall fulfil all duties prescribed by the SIF Law.
Title IV - General meetings of shareholders
Art. 23. Powers. The general meeting of Shareholders shall represent the entire body of Shareholders of the Company.
Its resolutions shall be binding upon all the Shareholders of the Company. It shall have the broadest powers to order,
carry out or ratify acts relating to the operations of the Company.
Art. 24. Annual General Meetings of Shareholders. The annual general meeting of Shareholders shall be held at the
registered office of the Company or at such other place as specified in the notice of meeting, on the 20
th
day of the
month of August at 11.00 am (Luxembourg time), or, if such day is not a Business Day, on the next following Business
Day.
The annual general meeting of Shareholders may be held abroad if, in the opinion of the General Partner, exceptional
circumstances beyond the scope of the Company's or of its Shareholders' control will so require.
Art. 25. Other General Meetings of Shareholders. The General Partner may convene other general meetings of Sha-
reholders. Shareholders representing at least ten per cent (10%) of the share capital of the Company may also request
the General Partner to call a general meeting of Shareholders.
Such other general meetings of Shareholders may be held at such places and times as may be specified in the respective
notices of the meeting.
Art. 26. Procedure. The general meetings of Shareholders shall be convened by the General Partner pursuant to a
notice setting forth the agenda and sent to the Shareholders by registered letter at least eight (8) calendar days prior to
the meeting. Shareholders representing at least ten per cent (10%) of the share capital of the Company may request the
adjunction of one or several items to the agenda of any general meeting of Shareholders. Such request must be addressed
to the Company's registered office by registered mail at least five (5) calendar days before the date of the meeting. If all
Shareholders are present or represented and consider themselves as being duly convened and informed of the agenda,
the general meeting may take place without notice of the meeting.
Notices to Shareholders may be mailed by registered mail only.
The General Partner may determine all other conditions, which must be fulfilled by the Shareholders in order to attend
a general meeting of Shareholders.
The general meeting of Shareholders may appoint a manager of the General Partner or any other person as chairman.
The chairman of such meeting of Shareholders shall designate a secretary who may be instructed to keep the minutes of
the meetings of the general meeting of Shareholders as well as to carry out such administrative and other duties as directed
from time to time by the chairman.
Art. 27. Vote. The business transacted at any meeting of the Shareholders shall be limited to the matters contained in
the agenda (which shall include all matters required by law) and business incidental to such matters.
Each Share in whatever Sub-Fund is entitled to one vote, in compliance with Luxembourg law and these Articles. Only
full Shares are entitled to vote. A Shareholder may act at any meeting of Shareholders by giving a written proxy to another
person, who needs not to be a Shareholder and who may be a manager of the General Partner.
Unless otherwise provided by law or herein, resolutions of the general meeting of Shareholders are passed by a simple
majority of the validly cast votes of Shares present or represented at the meeting and the consent of the General Partner.
Any resolution of the general meeting of Shareholders affecting the rights of the Shareholders of any Sub-Fund vis-a-
vis the rights of the Shareholders of any other Sub-Fund(s) shall be subject, in respect of each Sub-Fund, to the quorum
and majority requirements described in article 28 hereof.
Art. 28. General Meetings of Shareholders of Sub-Fund(s) or Class(es). The Shareholders of any Sub-Fund and/or Class
of Shares may hold, at any time, general meetings of Shareholders to decide on any matter which relates exclusively to
such Sub-Fund and/or Class, such as the allocation of results.
The provisions of articles 25 and 26 shall apply to such general meetings of Shareholders. Unless otherwise provided
for by law or herein, resolutions of the general meeting of Shareholders of a Sub-Fund and/or Class are passed by a simple
majority of the validly cast votes of Shares present or represented at the meeting and the consent of the General Partner
Art. 29. Term, Liquidation and Merger of Sub-Funds. The General Partner may decide to liquidate a Sub-Fund if the
net assets of such Sub-Fund have decreased or have not reached an amount determined by the Company to be the
minimum level required for such Sub-Fund to be operated in an economically efficient manner or if a change in the
economic or political situation relating to the Sub-Fund concerned would justify such liquidation. All Shareholders of a
Sub-Fund will be notified by the Company of any decision to liquidate that Sub-Fund prior to the effective date of the
liquidation, and the notice will indicate the reasons and procedures for the liquidation.
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The General Partner may also decide to liquidate a Sub-Fund or any Class for any reason described in the Appendix
for such Sub-Fund.
Where the Company does not have the authority to do so, or where the Company determines that the decision
should be put to Shareholders for their approval, the decision to liquidate a Sub-Fund may instead be taken at a meeting
of Shareholders of the relevant Sub-Fund. At the relevant meeting of Shareholders in the Sub-Fund, for which no quorum
shall be required, any decision to liquidate the Sub-Fund must be passed by a resolution of more than fifty (50) per cent
of the Shares present or represented at that meeting and the consent of the General Partner.
Unless the Company decides otherwise in the interest of the Shareholders or to maintain equal treatment between
the Shareholders, the Shareholders of the Sub-Fund concerned may continue to request a redemption of their Shares.
The proceeds of the liquidation of a Sub-Fund, net of all liquidation expenses, shall be distributed by the liquidators
among the Shareholders of such Sub-Fund, in accordance with their respective rights. The amounts not claimed by Sha-
reholders at the end of the liquidation process, shall be deposited, in accordance with Luxembourg law, with the Caisse
de Consignations in Luxembourg, until the statutory limitation period has lapsed.
The Company may decide to terminate one or more Sub-Funds and contribute their net assets to another Sub-Fund
or to another regulated undertaking for collective investment or other regulated investment vehicle, or to a sub-fund of
another regulated undertaking for collective investment or other regulated investment vehicle, if the Company believes
that such a course of action is in the best interests of the Shareholders of the relevant Sub-Fund(s).
Affected Shareholders will be notified of any such decision and given access to relevant information in relation to the
new Sub-Fund, other regulated undertaking for collective investment or other regulated investment vehicle. Notice will
be provided at least one (1) month before the date on which the contribution becomes effective in order to enable
Shareholders to request that their Shares be redeemed, without a redemption charge, prior to the effective date of the
contribution.
Where the Company does not have the authority to do so, or where the Company determines that the decision
should be put to Shareholders for their approval, the decision to merge a Sub-Fund may instead be taken at a meeting of
Shareholders of the relevant Sub-Fund. At the relevant meeting of Shareholders of the Sub-Fund, for which no quorum
will be required, and any decision to merge must be passed by a resolution of more than fifty (50) per cent of the Shares
present or represented at that meeting and the consent of the General Partner. Shareholders will be notified by the
Company of any resolution to proceed with the merger at least one (1) month before the effective date of the merger
of the Sub-Fund in order to enable Shareholders to request redemption or conversion of their Shares without charge
before the merger of the Sub-Fund is effective.
Title V - Accounting year - Distributions
Art. 30. Accounting Year. The accounting year of the Company shall commence each year on 1 April and shall terminate
on 31 March of the next year.
Art. 31. Distributions. Within each Sub-Fund, Shares may be issued as capitalisation Shares or as distribution Shares.
The features of the Shares available within each Sub-Fund are set out in the Information Memorandum.
The General Partner may declare annual, or other interim distributions from the investment income gains, and realised
capital gains, and, if considered necessary to maintain a reasonable level of dividends, out of any other funds available for
distribution.
In any event, no distribution may be made if, as a result, the net asset value of the Company would fall below EUR
1,250,000.
No interest shall be paid on a distribution declared by the Company.
Distributions not claimed will be kept by the Company at the disposal of the relevant beneficiary of the distribution.
Distributions not claimed within five (5) years of their due date will lapse and revert to the relevant Class within the
relevant Sub-Fund.
Art. 32. Custodian. To the extent required by the SIF Law, the Company shall enter into a custodian agreement with
a banking or saving institution as defined by the law of 5 April 1993 on the financial sector (herein referred to as the
"Custodian").
The Custodian shall fulfil the duties and responsibilities as provided for by the SIF Law.
If the Custodian wishes to withdraw, the Company shall use its best endeavours to find a successor custodian within
two (2) months of such withdrawal. The Company may terminate the appointment of the Custodian but shall not remove
the Custodian unless and until a successor custodian shall have been appointed to act in its place. In any case, the Custodian
shall take all necessary steps for the good preservation of the interests of the Shareholders until its replacement.
Art. 33. Dissolution of the Company. The Company may at any time be dissolved by a resolution of the general meeting
of Shareholders, subject to the quorum and majority requirements applicable to amendments of the Articles.
Whenever the share capital falls below two-thirds (2/3) of the legally required minimum share capital, the dissolution
of the Company shall be determined by a general meeting of Shareholders, for which no quorum shall be required, by a
resolution of more than fifty (50) per cent of the Shares present or represented at that meeting.
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The dissolution of the Company shall also be determined by a general meeting of Shareholders, for which no quorum
shall be required, whenever the share capital falls below one-quarter (1/4) of the legally required minimum share capital
by a resolution of more than twenty-five (25) per cent of the Shares present or represented at that meeting.
A general meeting of Shareholders must be held within a period of forty (40) calendar days from the date that the
share capital has fallen below two-thirds (2/3) or one-quarter (1/4) of the legally required minimum, as the case may be.
If so resolved, the Company shall be dissolved and liquidated by one or several liquidators, who may be physical persons
or legal entities duly approved by the regulatory authority, and appointed by the general meeting of Shareholders, which
shall also determine their powers and their compensation.
The net proceeds of liquidation corresponding to each Class within each Sub-Fund shall be distributed by the liquidators
to Shareholders of the relevant Class in the relevant Sub-Fund in proportion to their holding of such Shares in such Class.
Any amounts not claimed by Shareholders at the end of the liquidation process shall be deposited, in accordance with
Luxembourg law, with the Caisse de Consignations in Luxembourg, until the statutory limitation period has lapsed.
Should the Company be voluntarily or compulsorily liquidated, its liquidation will be carried out pursuant to the
provisions of the SIF Law.
Art. 34. Amendments to the Articles. These Articles may be amended by a general meeting of Shareholders subject
to the quorum and majority requirements provided by the law of 10 August 1915 on commercial companies, as amended.
Art. 35. Statement. Words importing a masculine gender also include the feminine gender and words importing persons
or Shareholders also include corporations, partnerships, associations and any other organised group of persons whether
incorporated or not.
Art. 36. Applicable Law. All matters not governed by these Articles shall be determined in accordance with the Lu-
xembourg law of 10 August 1915 on commercial companies and the SIF Law as such laws have been or may be amended
from time to time.
<i>Transitional provisionsi>
1) The first financial year will begin on the date of the incorporation of the Company and will end on 31 March 2013.
2) The first annual general meeting of Shareholders will be held in 2013.
<i>Subscription and Paymenti>
The initial share capital is fixed at thirty-one thousand Euro (EUR 31,000) represented by one (1) General Partner
Share and thirty (30,999) Ordinary Shares, without par value.
The share capital of the Company is subscribed as follows:
Name of Subscribers
Number of subscribed Shares
ECM Special Situations (Luxembourg) GP sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 General Partner Share
ECM Special Situations (Luxembourg) GP sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12,499 Ordinary Shares
ECM Asset Management Limited . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18,500 Ordinary Shares
All the Shares of the Company so subscribed are fully paid up in cash so that the amount of thirty-one thousand Euro
(EUR 31,000) is as of now available to the Company, as it has been justified to the undersigned notary.
<i>Declarationi>
The undersigned notary herewith declares having verified the existence of the conditions enumerated in articles 26,
26-3 and 26-5 of the law of 10 August 1915 on commercial companies and expressly states that they have been fulfilled.
<i>Expensesi>
The expenses, costs, remunerations or charges in any form whatsoever which shall be borne by the Company as a
result of its incorporation are estimated at approximately EUR 3,000.-.
<i>General Meeting of the Shareholdersi>
The above parties representing the entire subscribed capital, immediately passed the following resolutions:
1. The registered office of the Company is set at 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg.
2. The first financial year of the Company will start on the incorporation date of the Company and close as at 31 March
2013.
3. The following is elected as independent auditor ("réviseur d'entreprises agréé") of the Company for a term to expire
at the close of the annual general meeting of Shareholders which shall deliberate on the annual accounts of the Company
as at 31 March 2013:
Deloitte Audit, 560, rue de Neudorf, L-2220 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg
The undersigned Notary who understands and speaks English states herewith that, at the request of the above ap-
pearing party duly represented this deed is worded in English.
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Whereof, this notarial deed is drawn up, on the date named at the beginning of this deed.
The document having been read to the proxyholder of the appearing parties, said proxyholder signed together with
the notary the present deed.
Signé: N. BOUVERET et H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 30 janvier 2013. Relation: LAC/2013/4535. Reçu soixante-quinze euros (75.- EUR).
<i>Le Receveuri> (signé): I. THILL.
- POUR EXPEDITION CONFORME - délivrée à la société sur demande.
Luxembourg, le 5 février 2013.
Référence de publication: 2013020539/690.
(130024583) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 février 2013.
Nouvelles Editions de Parfums S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 1.000.000,00.
Siège social: L-2522 Luxembourg, 6, rue Guillaume Schneider.
R.C.S. Luxembourg B 174.985.
STATUTES
In the year two thousand and thirteen, on the seventh day of January.
Before Us, Maître Francis Kesseler, notary residing in Esch-sur-Alzette, Grand Duchy of Luxembourg.
THERE APPEARED:
Mr. Pierre Frédéric Malle, born in Boulogne-Billancourt (France) on July 17
th
, 1962, having his professional address
at 1170 Fifth Avenue APT 15B, 10029 New York, United States of America,
being the sole shareholder (the Sole Shareholder) of Nouvelles Editions de Parfum B.V., a private company with limited
liability (besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid) incorporated under the laws of the Netherlands, having
its seat and its principal place of business at Hemonystraat 11, 1074 BK Amsterdam, the Netherlands, registered with
the Trade register of the Chambers of Commerce of Amsterdam under number 34130278 (the Company),
represented by Ann Bruggeman, lawyer, with professional address in Luxembourg, by virtue of a proxy given under
private seal.
The said proxy, after having been signed ne varietur by the representative of the appearing party and the undersigned
notary, will remain annexed to the present deed for the purpose of registration.
The appearing party, represented as stated hereabove, has requested the undersigned notary to enact the following:
I. that 100% of the share capital of the Company is represented at the present general meeting of the Company, which
is consequently regularly constituted and may deliberate upon the items of its agenda;
II. that by a resolution of the Sole Shareholder validly adopted on December 21, 2012, it was resolved to transfer the
Company's place of effective management and its registered office from the Netherlands to Luxembourg (with effect as
of the execution of the present deed);
III. that an interim balance sheet of the Company as per September 30, 2012 has been presented to the undersigned
notary and, after having been signed ne varietur by the proxy holder of the appearing party and the notary, shall remain
attached to the present deed and shall be filed at the same time with the registration authorities;
IV. that it further results from a certificate dated December 21, 2012 issued by the management of the Company that
among others the net worth of the Company is estimated to be at least two million hundred eight thousand four hundred
ninety three euro (EUR 2,180,493) and that, since the date of the interim balance sheet per September 30, 2012, no
material change in the business of the Company and the Company's affairs has occurred which would imply that such
interim balance sheet have become materially incorrect and do not give a true and fair view of the Company's situation
as of the date hereof. A copy of such certificate, after having been signed ne varietur by the proxy holder of the appearing
party and the notary, shall remain attached to the present deed and shall be filed at the same time with the registration
authorities;
V. that the agenda is the following:
1. Transfer of the place of effective management, the principal office and registered office of the Company from the
Netherlands to Luxembourg, all as of the date of the present meeting;
2. Confirmation that the name of the Company shall be Editions de Parfums S.à r.l.;
3. (i) Acknowledgment that the Company shall operate in Luxembourg in the form of a société à responsabilité limitée,
and (ii) confirmation and approval of the Company's articles of association;
4. Confirmation of the appointment of the following persons as managers of the Company for an unlimited duration:
(a) Mr. Pierre Frédéric Malle, born in Boulogne-Billancourt (France) on July 17, 1962, having his professional address
at 1170 Fifth Avenue APT 15B, 10029 New York, United States of America, as class A manager, and
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(b) Mr. Patrick Moinet, born in Bastogne (Belgium) on June 6, 1975, residing at 12, avenue Victor Hugo, L-1750
Luxembourg, as class B manager.
<i>First resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to transfer the place of effective management, the principal office and registered office
of the Company from the Netherlands to Luxembourg as per the present notarial deed, and to acknowledge that the
formalities of registration with the Register of Commerce and Companies of Luxembourg may be subject to the precedent
condition of the fulfillment of all formalities of deregistration of the Company with the Trade register of the Chambers
of Commerce of Amsterdam.
<i>Second resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to set the registered office of the Company at 6, rue Guillaume Schneider, L-2522
Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
<i>Third resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to confirm that the name of the Company shall be “Nouvelles Editions de Parfums S.à
r.l.”.
<i>Fourth resolutioni>
The Sole Shareholder resolves (i) that the Company shall operate in Luxembourg in the form of a société à respon-
sabilité limitée, and, for the purpose of article 159 of the Luxembourg law on commercial companies of 10
th
August,
1915, as amended, (ii) to confirm and to the extent necessary approve its articles of association, which shall henceforth
read as follows:
I. Name - Registered office - Object - Duration
Art. 1. Name. The name of the company is “Nouvelles Editions de Parfums S.à r.l.” (the Company). The Company is
a private limited liability company (société à responsabilité limitée) governed by the laws of the Grand Duchy of Luxem-
bourg, in particular the law of August 10, 1915 on commercial companies, as amended (the Law), and these articles of
incorporation (the Articles).
Art. 2. Registered office.
2.1. The Company's registered office is established in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg. It may be transferred
within that municipality by a resolution of the board of managers. It may be transferred to any other location in the Grand
Duchy of Luxembourg by a resolution of the shareholders, acting in accordance with the conditions prescribed for the
amendment of the Articles.
2.2. Branches, subsidiaries or other offices may be established in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by a
resolution of the board of managers. If the board of managers determines that extraordinary political or military deve-
lopments or events have occurred or are imminent, and that those developments or events may interfere with the normal
activities of the Company at its registered office, or with ease of communication between that office and persons abroad,
the registered office may be temporarily transferred abroad until the developments or events in question have completely
ceased. Any such temporary measures do not affect the nationality of the Company, which, notwithstanding the temporary
transfer of its registered office, will remain a Luxembourg incorporated company.
Art. 3. Corporate object.
3.1. The Company's object is the acquisition of participations, in Luxembourg or abroad, in any companies or enter-
prises in any form whatsoever, and the management of those participations. The Company may in particular acquire, by
subscription, purchase and exchange or in any other manner, any stock, shares and other participation securities, bonds,
debentures, certificates of deposit and other debt instruments and, more generally, any securities and financial instruments
issued by any public or private entity. It may participate in the creation, development, management and control of any
company or enterprise. Further, it may invest in the acquisition and management of a portfolio of patents or other
intellectual property rights of any nature or origin.
3.2. The Company may borrow in any form, except by way of public offer. It may issue, by way of private placement
only, notes, bonds and any kind of debt and equity securities. It may lend funds, including, without limitation, the proceeds
of any borrowings, to its subsidiaries, affiliated companies and any other companies. It may also give guarantees and pledge,
transfer, encumber or otherwise create and grant security over some or all of its assets to guarantee its own obligations
and those of any other company, and, generally, for its own benefit and that of any other company or person. For the
avoidance of doubt, the Company may not carry out any regulated financial sector activities without having obtained the
requisite authorisation.
3.3. The Company may use any techniques, legal means and instruments to manage its investments efficiently and
protect itself against credit risks, currency exchange exposure, interest rate risks and other risks.
3.4. The Company may carry out any commercial, financial or industrial operation and any transaction with respect
to real estate or movable property which, directly or indirectly, favours or relates to its corporate object.
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Art. 4. Duration.
4.1. The Company is formed for an unlimited period.
4.2. The Company shall not be dissolved by reason of the death, suspension of civil rights, incapacity, insolvency,
bankruptcy or any similar event affecting one or more shareholders.
II. Capital - Shares
Art. 5. Capital.
5.1. The share capital is set at one million euro (EUR 1,000,000), represented by ten thousand shares (10,000) shares
in registered form, having a nominal value of one hundred euro (EUR 100) each.
5.2. The share capital may be increased or reduced once or more by a resolution of the shareholders, acting in
accordance with the conditions prescribed for the amendment of the Articles.
Art. 6. Shares.
6.1. The shares are indivisible and the Company recognises only one (1) owner per share.
6.2. The shares are freely transferable between shareholders.
6.3. When the Company has a sole shareholder, the shares are freely transferable to third parties.
6.4. When the Company has more than one shareholder, the transfer of shares (inter vivos) to third parties is subject
to prior approval by shareholders representing at least three-quarters of the share capital.
6.5. A share transfer shall only be binding on the Company or third parties following notification to, or acceptance by,
the Company in accordance with article 1690 of the Luxembourg Civil Code.
6.6. A register of shareholders shall be kept at the registered office and may be examined by any shareholder on
request.
6.7. The Company may redeem its own shares, provided:
(i) it has sufficient distributable reserves for that purpose; or
(ii) the redemption results from a reduction in the Company's share capital.
III. Management - Representation
Art. 7. Appointment and removal of managers.
7.1. The Company shall be managed by one or more managers appointed by a resolution of the shareholders, which
sets the term of their office. The managers need not be shareholders.
7.2. The managers may be removed at any time, with or without cause, by a resolution of the shareholders.
Art. 8. Board of managers. If several managers are appointed, they shall constitute the board of managers (the Board).
The shareholders may decide to appoint managers of two different classes, i.e. one or several class A managers and one
or several class B managers.
8.1. Powers of the board of managers
(i) All powers not expressly reserved to the shareholders by the Law or the Articles fall within the competence of the
Board, which has full power to carry out and approve all acts and operations consistent with the Company's corporate
object.
(ii) The Board may delegate special or limited powers to one or more agents for specific matters.
8.2. Procedure
(i) The Board shall meet at the request of any manager, at the place indicated in the convening notice, which in principle
shall be in Luxembourg.
(ii) Written notice of any Board meeting shall be given to all managers at least twenty-four (24) hours in advance,
except in the case of an emergency, in which case the nature and circumstances of such shall be set out in the notice.
(iii) No notice is required if all members of the Board are present or represented and each of them states that they
have full knowledge of the agenda for the meeting. A manager may also waive notice of a meeting, either before or after
the meeting. Separate written notices are not required for meetings which are held at times and places indicated in a
schedule previously adopted by the Board.
(iv) A manager may grant to another manager a power of attorney in order to be represented at any Board meeting.
(v) The Board may only validly deliberate and act if a majority of its members are present or represented. Board
resolutions shall be validly adopted by a majority of the votes of the managers present or represented, provided that if
the shareholders have appointed one or several class A managers and one or several class B managers, at least one (1)
class A manager and one (1) class B manager votes in favor of the resolution. Board resolutions shall be recorded in
minutes signed by the chairperson of the meeting or, if no chairperson has been appointed, by all the managers present
or represented.
(vi) Any manager may participate in any meeting of the Board by telephone or video conference, or by any other means
of communication which allows all those taking part in the meeting to identify, hear and speak to each other. Participation
by such means is deemed equivalent to participation in person at a duly convened and held meeting.
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(vii) Circular resolutions signed by all the managers (Managers' Circular Resolutions) shall be valid and binding as if
passed at a duly convened and held Board meeting, and shall bear the date of the last signature.
8.3. Representation
(i) The Company shall be bound towards third parties in all matters by the joint signature of any class A manager and
any class B manager.
(ii) The Company shall also be bound towards third parties by the signature of any person(s) to whom special powers
have been delegated by the Board.
Art. 9. Sole manager. If the Company is managed by a sole manager, all references in the Articles to the Board, the
managers or any manager are to be read as references to the sole manager, as appropriate.
Art. 10. Liability of the managers. The managers shall not be held personally liable by reason of their office for any
commitment they have validly made in the name of the Company, provided those commitments comply with the Articles
and the Law.
IV. Shareholder(s)
Art. 11. General meetings of shareholders and shareholders' written resolutions.
11.1. Powers and voting rights
(i) Unless resolutions are taken in accordance with article 11.1.(ii), resolutions of the shareholders shall be adopted
at a general meeting of shareholders (each a General Meeting).
(ii) If the number of shareholders of the Company does not exceed twenty-five (25), resolutions of the shareholders
may be adopted in writing (Written Shareholders' Resolutions).
(iii) Each share entitles the holder to one (1) vote.
11.2. Notices, quorum, majority and voting procedures
(i) The shareholders may be convened to General Meetings by the Board. The Board must convene a General Meeting
following a request from shareholders representing more than one-tenth (1/10) of the share capital.
(ii) Written notice of any General Meeting shall be given to all shareholders at least eight (8) days prior to the date of
the meeting, except in the case of an emergency, in which case the nature and circumstances of such shall be set out in
the notice.
(iii) When resolutions are to be adopted in writing, the Board shall send the text of such resolutions to all the share-
holders. The shareholders shall vote in writing and return their vote to the Company within the timeline fixed by the
Board. Each manager shall be entitled to count the votes.
(iv) General Meetings shall be held at the time and place specified in the notices.
(v) If all the shareholders are present or represented and consider themselves duly convened and informed of the
agenda of the General Meeting, it may be held without prior notice.
(vi) A shareholder may grant written power of attorney to another person (who need not be a shareholder), in order
to be represented at any General Meeting.
(vii) Resolutions to be adopted at General Meetings shall be passed by shareholders owning more than one-half of the
share capital. If this majority is not reached at the first General Meeting, the shareholders shall be convened by registered
letter to a second General Meeting and the resolutions shall be adopted at the second General Meeting by a majority of
the votes cast, irrespective of the proportion of the share capital represented.
(viii) The Articles may only be amended with the consent of a majority (in number) of shareholders owning at least
three-quarters of the share capital.
(ix) Any change in the nationality of the Company and any increase in a shareholder's commitment to the Company
shall require the unanimous consent of the shareholders.
(x) Written Shareholders' Resolutions are passed with the quorum and majority requirements set forth above and
shall bear the date of the last signature received prior to the expiry of the timeline fixed by the Board.
Art. 12. Sole shareholder. When the number of shareholders is reduced to one (1):
(i) the sole shareholder shall exercise all powers granted by the Law to the General Meeting;
(ii) any reference in the Articles to the shareholders, the General Meeting, or the Written Shareholders' Resolutions
is to be read as a reference to the sole shareholder or the sole shareholder's resolutions, as appropriate; and
(iii) the resolutions of the sole shareholder shall be recorded in minutes or drawn up in writing.
V. Annual accounts - Allocation of profits - Supervision
Art. 13. Financial year and approval of annual accounts.
13.1. The financial year begins on the first (1) of January and ends on the thirty-first (31) of December of each year.
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13.2. Each year, the Board must prepare the balance sheet and profit and loss accounts, together with an inventory
stating the value of the Company's assets and liabilities, with an annex summarising the Company's commitments and the
debts owed by its managers and shareholders to the Company.
13.3. Any shareholder may inspect the inventory and balance sheet at the registered office.
13.4. The balance sheet and profit and loss accounts must be approved in the following manner:
(i) if the number of shareholders of the Company does not exceed twenty-five (25), within six (6) months following
the end of the relevant financial year either (a) at the annual General Meeting (if held) or (b) by way of Written Share-
holders' Resolutions; or
(ii) if the number of shareholders of the Company exceeds twenty-five (25), at the annual General Meeting.
Art. 14. Auditors.
14.1. When so required by law, the Company's operations shall be supervised by one or more approved external
auditors (réviseurs d'entreprises agréés). The shareholders shall appoint the approved external auditors, if any, and
determine their number and remuneration and the term of their office.
14.2. If the number of shareholders of the Company exceeds twenty-five (25), the Company's operations shall be
supervised by one or more commissaires (statutory auditors), unless the law requires the appointment of one or more
approved external auditors (réviseurs d'entreprises agréés). The commissaires are subject to reappointment at the annual
General Meeting. They may or may not be shareholders.
Art. 15. Allocation of profits.
15.1. Five per cent (5%) of the Company's annual net profits must be allocated to the reserve required by law (the
Legal Reserve). This requirement ceases when the Legal Reserve reaches an amount equal to ten per cent (10%) of the
share capital.
15.2. The shareholders shall determine the allocation of the balance of the annual net profits. They may decide on the
payment of a dividend, to transfer the balance to a reserve account, or to carry it forward in accordance with the applicable
legal provisions.
15.3. Interim dividends may be distributed at any time, subject to the following conditions:
(i) the Board must draw up interim accounts;
(ii) the interim accounts must show that sufficient profits and other reserves (including share premium) are available
for distribution; it being understood that the amount to be distributed may not exceed the profits made since the end of
the last financial year for which the annual accounts have been approved, if any, increased by profits carried forward and
distributable reserves, and reduced by losses carried forward and sums to be allocated to the Legal Reserve;
(iii) within two (2) months of the date of the interim accounts, the Board must resolve to distribute the interim
dividends; and
(iv) taking into account the assets of the Company, the rights of the Company's creditors must not be threatened by
the distribution of an interim dividend.
If the interim dividends paid exceed the distributable profits at the end of the financial year, the Board has the right to
claim the reimbursement of dividends not corresponding to profits actually earned and the shareholders must immediately
refund the excess to the Company if so required by the Board.
VI. Dissolution - Liquidation
16.1 The Company may be dissolved at any time by a resolution of the shareholders adopted with the consent of a
majority (in number) of shareholders owning at least three-quarters of the share capital. The shareholders shall appoint
one or more liquidators, who need not be shareholders, to carry out the liquidation, and shall determine their number,
powers and remuneration. Unless otherwise decided by the shareholders, the liquidators shall have full power to realise
the Company's assets and pay its liabilities.
16.2 The surplus (if any) after realisation of the assets and payment of the liabilities shall be distributed to the share-
holders in proportion to the shares held by each of them.
VII. General provisions
17.1. Notices and communications may be made or waived, Managers' Circular Resolutions and Written Shareholders
Resolutions may be evidenced, in writing, by fax, email or any other means of electronic communication.
17.2. Powers of attorney may be granted by any of the means described above. Powers of attorney in connection with
Board meetings may also be granted by a manager, in accordance with such conditions as may be accepted by the Board.
17.3. Signatures may be in handwritten or electronic form, provided they fulfil all legal requirements for being deemed
equivalent to handwritten signatures. Signatures of the Managers' Circular Resolutions, the resolutions adopted by the
Board by telephone or video conference or the Written Shareholders' Resolutions, as the case may be, may appear on
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one original or several counterparts of the same document, all of which taken together shall constitute one and the same
document.
17.4. All matters not expressly governed by these Articles shall be determined in accordance with the applicable law
and, subject to any non-waivable provisions of the law, with any agreement entered into by the shareholders from time
to time.
<i>Fifth resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to appoint the following persons as managers of the Company for an unlimited period:
(a) Mr. Pierre Frédéric Malle, born in Boulogne-Billancourt (France) on July 17, 1962, having his professional address
at 1170 Fifth Avenue APT 15B, 10029 New York, United States of America, as class A manager, and
(b) Mr. Patrick Moinet, born in Bastogne (Belgium) on June 6, 1975, residing 12, avenue Victor Hugo, L-1750 Luxem-
bourg, the Grand Duchy of Luxembourg, as class B manager.
<i>Estimate of costsi>
The amount of the expenses in relation to the present deed is estimated to be approximately three thousand euro
(EUR 3,000.-).
<i>Declarationi>
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the mandatory of the
appearing party, the present deed is worded in English followed by a French version; at the request of the same appearing
party, it is stated that, in case of discrepancies between the English and the French texts, the English version shall prevail.
WHEREOF, the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this do-
cument.
The document having been read to the proxy holder of the appearing party, said proxy holder signed together with
Us, the notary, the present original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille treize, le septième jour de janvier.
Par-devant Maître Maître Francis Kesseler, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette, Grand-Duché de Luxembourg.
A COMPARU:
M. Pierre Frédéric Malle, né à Boulogne-Billancourt (France) le 17 juillet, 1962, ayant son adresse professionnelle au
1170 Fifth Avenue APT 15B, 10029 New York, Etats-Unis d'Amérique,
étant l'associé unique (l'Associé Unique) de Nouvelles Editions de Parfum B.V., une société à responsabilité limitée
constituée selon les lois des Pays-Bas, ayant son siège social et son lieu principal d'établissement à Hemonystraat 11, 1074
BK Amsterdam, Pays-Bas, immatriculée au registre de Commerce de la Chambre de Commerce d'Amsterdam sous le
numéro 34130278 (la Société),
représenté par Ann Bruggeman, avocate, de résidence professionnelle à Luxembourg, en vertu d'une procuration
donnée sous seing privé.
Ladite procuration, après avoir été signée ne varietur par le mandataire de la partie comparante et le notaire instru-
mentant, restera annexée au présent acte pour les formalités de l'enregistrement.
La partie comparante, représentée comme indiqué ci-dessus, a requis le notaire instrumentant d'acter ce qui suit:
I. que 100% du capital social de la Société est représenté à la présente assemblée générale de la Société, qui est par
conséquent régulièrement constituée et peut statuer sur tous les points de son ordre du jour;
II. que par une résolution de l'Associé Unique de la Société valablement adoptée en date du 21 décembre 2012, la
Société a décidé de transférer son principal établissement et son siège social des Pays-Bas au Luxembourg (avec effet à
compter de la signature du présent acte);
III. un bilan intérimaire de la Société daté du 30 septembre 2012 a été présenté au notaire instrumentant et, après
signature ne varietur par le mandataire de la partie comparante et le notaire, restera annexé au présent acte et sera
soumis avec lui aux formalités de l'enregistrement;
IV. qu'il ressort en outre d'un certificat daté du 21 décembre 2012 émis par la gérance de la Société qu'entres autres
la valeur nette de la Société est estimée au moins à deux millions cent quatre-vingt mille quatre cent quatre-vingt treize
euros (EUR 2.180.493) et que depuis la date du bilan intérimaire au 30 septembre 2012, aucun changement matériel
concernant l'activité et les opérations de la Société qui aurait engendré que ledit bilan intérimaire soit devenu matériel-
lement incorrect et ne donne pas une vision réelle et exacte de la situation de la Société à la date des présentes ne s'est
produit. Une copie de ce certificat, après signature ne varietur par le mandataire de la partie comparante et le notaire,
restera annexée au présent acte et sera soumise avec lui aux formalités de l'enregistrement;
V. que l'ordre du jour est le suivant:
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1. Transfert du lieu de gestion effective, du siège social et de l'établissement principal de la Société des Pays-Bas à
Luxembourg le tout à la date de la présente assemblée;
2. Confirmation que la dénomination de la Société sera Editions de Parfums S.à r.l.;
3. (i) Prise d'acte que la Société exercera à Luxembourg sous la forme juridique d'une société à responsabilité limitée
et (ii) confirmation et approbation des statuts de la Société;
4. Confirmation de la nomination des personnes suivantes en qualité de gérants de la Société pour une durée indé-
terminée:
(a) M. Pierre Frédéric Malle, né à Boulogne-Billancourt (France) le 17 juillet 1962, ayant son adresse professionnelle
au 1170 Fifth Avenue APT 15B, 10029 New York, Etats-Unis d'Amérique, en tant que gérant de classe A, et
(b) M. Patrick Moinet, né à Bastogne (Belgique) le 6 juin 1975, ayant son adresse professionnelle au 12, avenue Victor
Hugo, L-1750 Luxembourg, en tant que gérant de classe B.
<i>Première résolutioni>
L'Associé Unique décide de transférer le principal établissement, le siège social et le lieu de gestion effective de la
Société des Pays-Bas à Luxembourg à compter du présent acte notarié et décide que les formalités de l'inscription au
Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg seront accomplies sous réserve de l'accomplissement des for-
malités de radiation de la Société auprès de la Chambre de Commerce d'Amsterdam.
<i>Deuxième résolutioni>
L'Associé Unique décide d'établir le siège social de la Société au 6, rue Guillaume Schneider, L-2522 Luxembourg,
Grand-Duché de Luxembourg.
<i>Troisième résolutioni>
L'Associé Unique décide de confirmer que la dénomination de la Société sera «Nouvelles Editions de Parfums S.à r.l.».
<i>Quatrième résolutioni>
L'Associé Unique décide (i) que la Société exercera à Luxembourg sous la forme juridique d'une société à responsabilité
limitée, et ce, aux fins de l'article 159 de la loi luxembourgeoise sur les sociétés commerciales du 10 août 1915, telle que
modifiée, (ii) de confirmer et si nécessaire approuver ses statuts, qui auront désormais la teneur suivante:
I. Dénomination - Siège social - Objet - Durée
Art. 1
er
. Dénomination. Le nom de la société est «Nouvelles Editions de Parfums S.à r.l.» (la Société). La Société est
une société à responsabilité limitée régie par les lois du Grand-Duché de Luxembourg, et en particulier par la loi du 10
août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée (la Loi), ainsi que par les présents statuts (les Statuts).
Art. 2. Siège social.
2.1. Le siège social de la Société est établi à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg. Il peut être transféré dans
cette même commune par décision du conseil de gérance. Le siège social peut être transféré en tout autre endroit du
Grand-Duché de Luxembourg par une résolution des associés, selon les modalités requises pour la modification des
Statuts.
2.2. Il peut être créé des succursales, filiales ou autres bureaux tant au Grand-Duché de Luxembourg qu'à l'étranger
par décision du conseil de gérance. Lorsque le conseil de gérance estime que des développements ou événements ex-
traordinaires d'ordre politique ou militaire se sont produits ou sont imminents, et que ces développements ou événements
sont de nature à compromettre les activités normales de la Société à son siège social, ou la communication aisée entre
le siège social et l'étranger, le siège social peut être transféré provisoirement à l'étranger, jusqu'à cessation complète de
ces circonstances. Ces mesures provisoires n'ont aucun effet sur la nationalité de la Société qui, nonobstant le transfert
provisoire de son siège social, reste une société luxembourgeoise.
Art. 3. Objet social.
3.1. L'objet de la Société est la prise de participations, tant au Luxembourg qu'à l'étranger, dans toutes sociétés ou
entreprises sous quelque forme que ce soit, et la gestion de ces participations. La Société peut notamment acquérir par
souscription, achat et échange ou de toute autre manière tous titres, actions et autres valeurs de participation, obligations,
créances, certificats de dépôt et autres instruments de dette, et plus généralement, toutes valeurs mobilières et instru-
ments financiers émis par toute entité publique ou privée. Elle peut participer à la création, au développement, à la gestion
et au contrôle de toute société ou entreprise. Elle peut en outre investir dans l'acquisition et la gestion d'un portefeuille
de brevets ou d'autres droits de propriété intellectuelle de quelque nature ou origine que ce soit.
3.2. La Société peut emprunter sous quelque forme que ce soit, sauf par voie d'offre publique. Elle peut procéder,
uniquement par voie de placement privé, à l'émission de billets à ordre, d'obligations et de tous types de titres et ins-
truments de dette ou de capital. La Société peut prêter des fonds, y compris notamment les revenus de tous emprunts,
à ses filiales, sociétés affiliées (comprenant société mère et société sœur), ainsi qu'à toutes autres sociétés. La Société
peut également consentir des garanties et nantir, céder, grever de charges ou autrement créer et accorder des sûretés
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sur toute ou partie de ses actifs afin de garantir ses propres obligations et celles de toute autre société et, de manière
générale, en sa faveur et en faveur de toute autre société ou personne. En tout état de cause, la Société ne peut effectuer
aucune activité réglementée du secteur financier sans avoir obtenu l'autorisation requise.
3.3. La Société peut employer toutes les techniques et instruments nécessaires à une gestion efficace de ses investis-
sements et à sa protection contre les risques de crédit, les fluctuations monétaires, les fluctuations de taux d'intérêt et
autres risques.
3.4. La Société peut effectuer toutes les opérations commerciales, financières ou industrielles et toutes les transactions
concernant des biens immobiliers ou mobiliers qui, directement ou indirectement, favorisent ou se rapportent à son objet
social.
Art. 4. Durée.
4.1. La Société est formée pour une durée indéterminée.
4.2. La Société ne sera pas dissoute en raison de la mort, de la suspension des droits civils, de l'incapacité, de l'insol-
vabilité, de la faillite ou de tout autre événement similaire affectant un ou plusieurs associés.
II. Capital - Parts sociales
Art. 5. Capital.
5.1. Le capital social est fixé à un million d'euros (EUR 1.000.000), représenté par dix mille (10.000) parts sociales sous
forme nominative, ayant une valeur nominale de cent euros (EUR 100) chacune.
5.2. Le capital social peut être augmenté ou réduit à une ou plusieurs reprises par une résolution des associés, adoptée
selon les modalités requises pour la modification des Statuts.
Art. 6. Parts sociales.
6.1. Les parts sociales sont indivisibles et la Société ne reconnaît qu'un (1) seul propriétaire par part sociale.
6.2. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés.
6.3. Lorsque la Société a un associé unique, les parts sociales sont librement cessibles aux tiers.
6.4. Lorsque la Société a plus d'un associé, la cession des parts sociales (inter vivos) à des tiers est soumise à l'accord
préalable des associés représentant au moins les trois-quarts du capital social.
6.5. Une cession de parts sociales ne sera opposable à l'égard de la Société ou des tiers, qu'après avoir été notifiée à
la Société ou acceptée par celle-ci conformément à l'article 1690 du Code Civil luxembourgeois.
6.6. Un registre des associés est tenu au siège social et peut être consulté à la demande de chaque associé.
6.7. La Société peut racheter ses propres parts sociales à condition ou:
(i) qu'elle ait des réserves distribuables suffisantes à cet effet; ou
(ii) que le rachat résulte de la réduction du capital social de la Société.
III. Gestion - Représentation
Art. 7. Nomination et révocation des gérants.
7.1. La Société est gérée par un ou plusieurs gérants nommés par une résolution des associés, qui fixe la durée de leur
mandat. Les gérants ne doivent pas nécessairement être associés.
7.2. Les gérants sont révocables à tout moment, avec ou sans raison, par une décision des associés.
Art. 8. Conseil de gérance. Si plusieurs gérants sont nommés, ils constitueront le conseil de gérance (le Conseil). Les
associés peuvent décider de nommer des gérants de différentes classes, à savoir un ou plusieurs gérants de classe A et
un ou plusieurs gérants de classe B.
8.1. Pouvoirs du conseil de gérance
(i) Tous les pouvoirs non expressément réservés par la Loi ou les Statuts aux associés sont de la compétence du
Conseil, qui a tous les pouvoirs pour effectuer et approuver tous les actes et opérations conformes à l'objet social.
(ii) Des pouvoirs spéciaux ou limités peuvent être délégués par le Conseil à un ou plusieurs agents pour des tâches
spécifiques.
8.2. Procédure
(i) Le Conseil se réunit sur convocation de chaque gérant au lieu indiqué dans l'avis de convocation, qui en principe,
sera au Luxembourg.
(ii) Il sera donné à tous les gérants une convocation écrite de toute réunion du Conseil au moins vingt-quatre (24)
heures à l'avance, sauf en cas d'urgence, auquel cas la nature et les circonstances de cette urgence seront mentionnées
dans la convocation à la réunion.
(iii) Aucune convocation n'est requise si tous les membres du Conseil sont présents ou représentés et si chacun d'eux
déclare avoir parfaitement connaissance de l'ordre du jour de la réunion. Un gérant peut également renoncer à la con-
vocation à une réunion, que ce soit avant ou après ladite réunion. Des convocations écrites séparées ne sont pas exigées
pour des réunions se tenant dans des lieux et à des heures fixés dans un calendrier préalablement adopté par le Conseil.
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(iv) Un gérant peut donner une procuration à un autre gérant afin de le représenter à toute réunion du Conseil.
(v) Le Conseil ne peut délibérer et agir valablement que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Les décisions du Conseil sont valablement adoptées à la majorité des voix des gérants présents ou représentés, à la
condition qu'un ou les associés ont nommé un ou plusieurs gérants de classe A et un ou plusieurs gérants de classe B, au
moins un gérant de classe A et un gérant de classe B votent en faveur de la décision. Les décisions du Conseil sont
consignées dans des procès-verbaux signés par le président de la réunion ou, si aucun président n'a été nommé, par tous
les gérants présents ou représentés.
(vi) Tout gérant peut participer à toute réunion du Conseil par téléphone ou visio-conférence ou par tout autre moyen
de communication permettant à l'ensemble des personnes participant à la réunion de s'identifier, de s'entendre et de se
parler. La participation par un de ces moyens équivaut à une participation en personne à une réunion valablement con-
voquée et tenue.
(vii) Des résolutions circulaires signées par tous les gérants (des Résolutions Circulaires des Gérants) sont valables et
engagent la Société comme si elles avaient été adoptées lors d'une réunion du Conseil valablement convoquée et tenue
et portent la date de la dernière signature.
8.3. Représentation
(i) La Société est engagée vis-à-vis des tiers en toutes circonstances par les signatures conjointes d'un gérant de classe
A et d'un gérant de classe B.
(ii) La Société est également engagée vis-à-vis des tiers par la signature de toute(s) personne(s) à qui des pouvoirs
spéciaux ont été délégués par le Conseil.
Art. 9. Gérant unique. Si la Société est gérée par un gérant unique, toute référence dans les Statuts au Conseil ou aux
gérants doit être considérée, le cas échéant, comme une référence au gérant unique.
Art. 10. Responsabilité des gérants. Les gérants ne contractent, à raison de leur fonction, aucune obligation personnelle
concernant les engagements régulièrement pris par eux au nom de la Société, dans la mesure où ces engagements sont
conformes aux Statuts et à la Loi.
IV. Associé(s)
Art. 11. Assemblées générales des associés et résolutions écrites des associés.
11.1. Pouvoirs et droits de vote
(i) Sauf lorsque des résolutions sont adoptées conformément à l'article 11.1. (ii), les résolutions des associés sont
adoptées en assemblée générale des associés (chacune une Assemblée Générale).
(ii) Si le nombre des associés de la Société ne dépasse pas vingt-cinq (25), les résolutions des associés peuvent être
adoptées par écrit (des Résolutions Ecrites des Associés).
(iii) Chaque part sociale donne droit à un (1) vote.
11.2. Convocations, quorum, majorité et procédure de vote
(i) Les associés peuvent être convoqués aux Assemblées Générales à l'initiative du Conseil. Le Conseil doit convoquer
une Assemblée Générale à la demande des associés représentant plus de dix pourcent (10%) du capital social.
(ii) Une convocation écrite à toute Assemblée Générale est donnée à tous les associés au moins huit (8) jours avant
la date de l'assemblée, sauf en cas d'urgence, auquel cas, la nature et les circonstances de cette urgence doivent être
précisées dans la convocation à ladite assemblée.
(iii) Si des résolutions sont adoptées par écrit, le Conseil communique le texte des résolutions à tous les associés. Les
associés votent par écrit et envoient leur vote à la Société endéans le délai fixé par le Conseil. Chaque gérant est autorisé
à compter les votes.
(iv) Les Assemblées Générales sont tenues au lieu et heure précisés dans les convocations.
(v) Si tous les associés sont présents ou représentés et se considèrent comme ayant été valablement convoqués et
informés de l'ordre du jour de l'assemblée, l'Assemblée Générale peut se tenir sans convocation préalable.
(vi) Un associé peut donner une procuration écrite à toute autre personne, associé ou non, afin de le représenter à
toute Assemblée Générale.
(vii) Les décisions de l'Assemblée Générale sont adoptées par des associés détenant plus de la moitié du capital social.
Si cette majorité n'est pas atteinte à la première Assemblée Générale, les associés sont convoqués par lettre recommandée
à une seconde Assemblée Générale et les décisions sont adoptées par l'Assemblée Générale à la majorité des voix
exprimées, sans tenir compte de la proportion du capital social représenté.
(viii) Les Statuts ne peuvent être modifiés qu'avec le consentement de la majorité (en nombre) des associés détenant
au moins les trois-quarts du capital social.
(ix) Tout changement de nationalité de la Société ainsi que toute augmentation de l'engagement d'un associé dans la
Société exige le consentement unanime des associés.
(x) Des Résolutions Ecrites des Associés sont adoptées avec le quorum de présence et de majorité détaillés ci-avant.
Elles porteront la date de la dernière signature reçue endéans le délai fixé par le Conseil.
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Art. 12. Associé unique. Dans le cas où le nombre des associés est réduit à un (1):
(i) l'associé unique exerce tous les pouvoirs conférés par la Loi à l'Assemblée Générale;
(ii) toute référence dans les Statuts aux associés, à l'Assemblée Générale ou aux Résolutions Circulaires des Associés
doit être considérée, le cas échéant, comme une référence à l'associé unique ou aux résolutions de ce dernier; et
(iii) les résolutions de l'associé unique sont consignées dans des procès-verbaux ou rédigées par écrit.
V. Comptes annuels - Affectation des bénéfices - Contrôle
Art. 13. Exercice social et approbation des comptes annuels.
13.1. L'exercice social commence le premier (1
er
) janvier et se termine le trente et un (31) décembre de chaque
année.
13.2. Chaque année, le Conseil doit dresser le bilan et le compte de profits et pertes, ainsi qu'un inventaire indiquant
la valeur des actifs et passifs de la Société, avec une annexe résumant les engagements de la Société ainsi que les dettes
des gérants et des associés envers la Société.
13.3. Tout associé peut prendre connaissance de l'inventaire et du bilan au siège social.
13.4. Le bilan et le compte de profits et pertes doivent être approuvés de la façon suivante:
(i) si le nombre des associés de la Société ne dépasse pas vingt-cinq (25), dans les six (6) mois de la clôture de l'exercice
social en question, soit (a) par l'Assemblée Générale annuelle (si elle est tenue), soit (b) par voie de Résolutions Ecrites
des Associés; ou
(ii) si le nombre des associés de la Société dépasse vingt-cinq (25), par l'Assemblée Générale annuelle.
Art. 14. Commissaires / réviseurs d'entreprises.
14.1. Les opérations de la Société sont contrôlées par un ou plusieurs réviseurs d'entreprises agréés, dans les cas
prévus par la loi. Les associés nomment les réviseurs d'entreprises agréés, s'il y a lieu, et déterminent leur nombre, leur
rémunération et la durée de leur mandat.
14.2. Si la Société a plus de vingt-cinq (25) associés, ses opérations sont surveillées par un ou plusieurs commissaires,
à moins que la loi ne requière la nomination d'un ou plusieurs réviseurs d'entreprises agréés. Les commissaires sont sujets
à la renomination par l'Assemblée Générale annuelle. Ils peuvent être associés ou non.
Art. 15. Affectation des bénéfices.
15.1. Cinq pour cent (5%) des bénéfices nets annuels de la Société sont affectés à la réserve requise par la Loi (la
Réserve Légale). Cette affectation cesse d'être exigée quand la Réserve Légale atteint dix pour cent (10%) du capital
social.
15.2. Les associés décident de l'affectation du solde des bénéfices nets annuels. Ils peuvent allouer ce bénéfice au
paiement d'un dividende, l'affecter à un compte de réserve ou le reporter en respectant les dispositions légales applicables.
15.3. Des dividendes intérimaires peuvent être distribués à tout moment, aux conditions suivantes:
(i) des comptes intérimaires sont établis par le Conseil;
(ii) ces comptes intérimaires doivent montrer que suffisamment de bénéfices et autres réserves (y compris la prime
d'émission) sont disponibles pour une distributions, étant entendu que le montant à distribuer ne peut excéder le montant
des bénéfices réalisés depuis la fin du dernier exercice social dont les comptes annuels ont été approuvés, le cas échéant,
augmenté des bénéfices reportés et des réserves distribuables, et réduit par les pertes reportées et les sommes à affecter
à la réserve légale;
(iii) la décision de distribuer les dividendes intérimaires doit être adoptée par le Conseil dans les deux (2) mois suivant
la date des comptes intérimaires; et
(iv) compte tenu des actifs de la Société, les droits des créanciers de la Société ne doivent pas être menacés.
Si les dividendes intérimaires qui ont été distribués excèdent les bénéfices distribuables à la fin de l'exercice social, le
Conseil a le droit de réclamer la répétition des dividendes ne correspondant pas à des bénéfices réellement acquis et les
associés doivent immédiatement reverser l'excès à la Société à la demande du Conseil.
VI. Dissolution - Liquidation
16.1. La Société peut être dissoute à tout moment, par une résolution des associés adoptée par la majorité (en nombre)
des associés détenant au moins les trois-quarts du capital social. Les associés nommeront un ou plusieurs liquidateurs,
qui n'ont pas besoin d'être associés, pour réaliser la liquidation et détermineront leur nombre, pouvoirs et rémunération.
Sauf décision contraire des associés, les liquidateurs sont investis des pouvoirs les plus étendus pour réaliser les actifs et
payer les dettes de la Société.
16.2. Le boni de liquidation après la réalisation des actifs et le paiement des dettes, s'il y en a, est distribué aux associés
proportionnellement aux parts sociales détenues par chacun d'entre eux.
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VII. Dispositions générales
17.1. Les convocations et communications, ainsi que les renonciations à celles-ci, peuvent être faites, et les Résolutions
Circulaires des Gérants ainsi que les Résolutions Ecrites des Associés peuvent être établies par écrit, par téléfax, e-mail
ou tout autre moyen de communication électronique.
17.2. Les procurations peuvent être données par tout moyen mentionné ci-dessus. Les procurations relatives aux
réunions du Conseil peuvent également être données par un gérant conformément aux conditions acceptées par le
Conseil.
17.3. Les signatures peuvent être sous forme manuscrite ou électronique, à condition de satisfaire aux conditions
légales pour être assimilées à des signatures manuscrites. Les signatures des Résolutions Circulaires des Gérants, des
résolutions adoptées par le Conseil par téléphone ou visioconférence et des Résolutions Ecrites des Associés, selon le
cas, sont apposées sur un original ou sur plusieurs copies du même document, qui ensemble, constituent un seul et unique
document.
17.4. Pour tous les points non expressément prévus par les Statuts, il est fait référence à la loi et, sous réserve des
dispositions légales d'ordre public, à tout accord présent ou futur conclu entre les associés.
<i>Cinquième résolutioni>
L'Associé Unique décide de nommer les personnes suivantes en qualité de gérants de la Société pour une durée
indéterminée:
(a) M. Pierre Frédéric Malle, né à Boulogne-Billancourt (France) le 17 juillet 1962, ayant son adresse professionnelle
au 1170 Fifth Avenue APT 15B, 10029 New York, Etats-Unis d'Amérique, en tant que gérant de classe A, et
(b) M. Patrick Moinet, né à Bastogne (Belgique) le 6 juin 1975, ayant son adresse professionnelle au 12, avenue Victor
Hugo, L-1750 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, en tant que gérant de classe B.
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des dépenses en raison du présent acte est estimé à environ trois mille euros (EUR 3.000,-).
<i>Déclarationi>
Le notaire instrumentant, qui comprend et parle l'anglais, déclare par la présente qu'à la requête du mandataire de la
partie comparante, le présent acte est rédigé en anglais suivi d'une traduction française, à la requête de la même partie
comparante, il est déclaré qu'en cas de divergences entre les versions anglaise et française, la version anglaise fera foi.
DONT ACTE, passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite au mandataire de la partie comparante, ledit mandataire a signé ensemble avec Nous, le notaire,
le présent acte original.
Signé: Bruggeman, Kesseler.
Enregistré à Esch/Alzette, Actes Civils, le 10 janvier 2013. Relation: EAC/2013/487. Reçu soixante-quinze euros (75,00
€).
<i>Le Receveur ff.i> (signé): M. Halsdorf.
POUR EXPEDITION CONFORME.
Référence de publication: 2013020756/566.
(130024493) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 février 2013.
Azendt International Holdings Limited, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 174.995.
STATUTES
In the year two thousand and twelve.
On the twenty seventh day of November.
Before Maître Jean SECKLER, notary residing at Junglinster (Grand Duchy of Luxembourg), undersigned.
THERE APPEARED:
Mrs. Nathalie SHIU spouse WONG, born in Barnet (United Kingdom) on November 8, 1964, residing at House 11
Le Palais, 8, Pak Pat Shan Road, Hong Kong (China),
here represented by Mr. Alain THILL, private employee, professionally residing at Junglinster (Grand Duchy of Lu-
xembourg), by virtue of a proxy given under private seal.
The said proxy signed "ne varietur" by the attorney and the undersigned notary will remain attached to the present
deed, in order to be recorded with it.
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The appearing party, represented by Mr. Alain THILL, pre-named, requested the undersigned notary to draw up the
Constitutive Deed of a private limited company ("société à responsabilité limitée"), as follows:
Art. 1. There is hereby established a private limited company ("société à responsabilité limitée"), which will be governed
by the laws in force, namely the Companies' Act of August 10, 1915 and by the present articles of association.
Art. 2. The company's name is "AZENDT INTERNATIONAL HOLDINGS LIMITED".
Art. 3. The purpose of the company is the acquisition, the management, the enhancement and the disposal of partici-
pations in whichever form in domestic and foreign companies. The company may also contract loans and grant all kinds
of support, loans, advances and guarantees to companies, in which it has a direct or indirect participation or which are
members of the same group.
It may open branches in Luxembourg and abroad.
Furthermore, the company may acquire and dispose of all other securities by way of subscription, purchase, exchange,
sale or otherwise.
It may also acquire, enhance and dispose of patents and licenses, as well as rights deriving therefrom or supplementing
them.
In addition, the company may acquire, manage, enhance and dispose of real estate located in Luxembourg or abroad.
In general, the company may carry out all commercial, industrial and financial operations, whether in the area of
securities or of real estate, likely to enhance or to supplement the above-mentioned purposes.
Art. 4. The registered office of the company is established in the city of Luxembourg.
The address of the registered office may be transferred within the city by simple decision of the manager or in case
of plurality of managers, by a decision of the board of managers.
The registered office may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution
of an extraordinary general meeting of shareholders deliberating in the manner provided for the amendments of the
articles of association.
If extraordinary events of a political or economic nature which might jeopardize the normal activity at the registered
office or the easy communication of this registered office with foreign countries occur or are imminent, the registered
office may be transferred abroad provisionally until the complete cessation of these abnormal circumstances. Such decision
will have no effect on the company's nationality. The declaration of the transfer of the registered office will be made and
brought to the attention of third parties by the organ of the company which is best situated for this purpose under the
given circumstances.
Art. 5. The company is established for an unlimited duration.
Art. 6. The corporate capital is set at twelve thousand and five hundred Euro (EUR 12,500.-) represented by twelve
thousand and five hundred (12,500) shares of one Euro (EUR 1.-) each.
When and as long as all the shares are held by one person, the articles 200-1 and 200-2 among others of the amended
law concerning trade companies are applicable, i.e. any decision of the single shareholder as well as any contract between
the latter and the company must be recorded in writing and the provisions regarding the general shareholders' meeting
are not applicable.
The company may acquire its own shares provided that they be cancelled and the capital reduced proportionally.
Art. 7. The shares are indivisible with respect to the company, which recognizes only one owner per share. If a share
is owned by several persons, the company is entitled to suspend the related rights until one person has been designated
as being with respect to the company the owner of the share. The same applies in case of a conflict between the usu-
fructuary and the bare owner or a debtor whose debt is encumbered by a pledge and his creditor. Nevertheless, the
voting rights attached to the shares encumbered by usufruct are exercised by the usufructuary only.
Art. 8. The transfer of shares inter vivos to other shareholders is free and the transfer of shares inter vivos to third
parties is conditional upon the approval of the general shareholders' meeting representing at least three quarter of the
corporate capital.
The transfer of shares mortis causa to other shareholders or to third parties is conditional upon the approval of the
general shareholders' meeting representing at least three quarter of the corporate capital belonging to the survivors.
This approval is not required when the shares are transferred to heirs entitled to a compulsory portion or to the
surviving spouse.
If the transfer is not approved in either case, the remaining shareholders have a preemption right proportional to their
participation in the remaining corporate capital.
Each unexercised preemption right inures proportionally to the benefit of the other shareholders for a duration of
three months after the refusal of approval. If the preemption right is not exercised, the initial transfer offer is automatically
approved.
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Art. 9. Apart from its capital contribution, each shareholder may with the previous approval of the other shareholders
make cash advances to the company through the current account. The advances will be recorded on a specific current
account between the shareholder who has made the cash advance and the company. They will bear interest at a rate
fixed by the general shareholders' meeting with a two third majority. These interests are recorded as general expenses.
The cash advances granted by a shareholder in the form determined by this article shall not be considered as an
additional contribution and the shareholder will be recognized as a creditor of the company with respect to the advance
and interests accrued thereon.
Art. 10. The death, the declaration of minority, the bankruptcy or the insolvency of a shareholder will not put an end
to the company. In case of the death of a shareholder, the company will survive between his legal heirs and the remaining
shareholders.
Art. 11. The creditors, assigns and heirs of the shareholders may neither, for whatever reason, affix seals on the assets
and the documents of the company nor interfere in any manner in the management of the company. They have to refer
to the company's inventories.
Art. 12. The company is managed and administered by one or more managers, whether shareholders or third parties.
If several managers have been appointed, they will constitute a board of managers.
The mandate of manager is entrusted to him/them until his dismissal ad nutum by the general shareholders' meeting
deliberating with a majority of votes.
In case of a single manager, the single manager exercises the powers devolving on the board of managers, and the
company shall be validly bound towards third parties in all matters by the sole signature of the manager.
In case of plurality of managers, the company shall be validly bound towards third parties in all matters by the joint
signatures of two managers.
The board of managers can deliberate or act validly only if a majority of the managers is present or represented at a
meeting of the board of managers. Decisions shall be taken by a majority vote of the managers present or represented
at such meeting. Meetings of the board of managers may also be held by phone conference or video conference or by
any other telecommunication means, allowing all persons participating at such meeting to hear one another. The parti-
cipation in a meeting by these means is equivalent to a participation in person at such meeting.
The board of managers may, unanimously, pass resolutions by circular means expressing its approval in writing, by
cable, telegram, telex or facsimile, or any other similar means of communication, to be confirmed in writing. The entirety
will form the minutes giving evidence of the passing of the resolution.
The manager(s) has (have) the broadest power to deal with the company's transactions and to represent the company
in and out of court.
The manager, or in case of plurality of managers, the board of managers, may appoint attorneys of the company, who
are entitled to bind the company by their sole or joint signatures, but only within the limits to be determined by the
power of attorney.
Art. 13. No manager enters into a personal obligation because of his function and with respect to commitments
regularly contracted in the name of the company; as an agent, he is liable only for the performance of his mandate.
Art. 14. The collective resolutions are validly taken only if they are adopted by shareholders representing more than
half of the corporate capital. Nevertheless, decisions amending the articles of association can be taken only by the majority
of the shareholders representing three quarter of the corporate capital.
Interim dividends may be distributed under the following conditions:
- interim accounts are drafted on a quarterly or semi-annual basis,
- these accounts must show a sufficient profit including profits carried forward,
- the decision to pay interim dividends is taken by an extraordinary general meeting of the shareholders.
Art. 15. The company's financial year runs from the first of January to the thirty first of December of each year.
Art. 16. Each year, as of the thirty first day of December, the management will draw up the annual accounts and will
submit them to the shareholders.
Art. 17. Each shareholder may inspect the annual accounts at the registered office of the company during the fifteen
days preceding their approval.
Art. 18. The company may be supervised by one or several supervisory auditors, who need not be shareholders of
the company. They will be appointed by the general meeting of shareholders which will fix their number and their re-
muneration, as well as the term of their office, which must not exceed six years.
In case the number of shareholders exceeds twenty five (25), the supervision of the company must be entrusted to
one or more supervisory auditor(s).
Whenever required by law or if the general meeting of shareholders so decides, the company is supervised by one or
several approved statutory auditors in lieu of the supervisory auditor(s).
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The approved statutory auditors are appointed, pursuant to the related legal provisions, either by the general meeting
of shareholders or by the board of managers.
The approved statutory auditors shall fulfil all the duties set forth by the related law.
The supervisory auditors and the approved statutory auditors may be re-appointed.
Art. 19. The credit balance of the profit and loss account, after deduction of the general expenses, the social charges,
the amortizations and the provisions represents the net profit of the company.
Each year five percent (5 %) of the net profit will be deducted and appropriated to the legal reserve. These deductions
and appropriations will cease to be compulsory when the reserve amounts to ten percent (10 %) of the corporate capital,
but they will be resumed until the complete reconstitution of the reserve, if at a given moment and for whatever reasons
the latter has been touched. The balance is at the shareholders' free disposal.
Art. 20. In the event of the dissolution of the company for whatever reason, the liquidation will be carried out by the
management or any other person appointed by the shareholders.
When the company's liquidation is closed, the company's assets will be distributed to the shareholders proportionally
to the shares they are holding.
Losses, if any, are apportioned similarly, provided nevertheless that no shareholder shall be forced to make payments
exceeding his contribution.
Art. 21. With respect to all matters not provided for by these articles of association, the shareholders refer to the
legal provisions in force.
Art. 22. Any litigation, which will occur during the liquidation of the company, either between the shareholders them-
selves or between the manager(s) and the company, will be settled, insofar as the company's business is concerned, by
arbitration in compliance with the civil procedure.
<i>Transitory dispositionsi>
The first fiscal year will begin now and will end on December 31, 2013.
<i>Subscription and paymenti>
The articles of association having thus been established, the appearing party, duly represented, declares to subscribe
all the twelve thousand and five hundred (12,500) shares of one Euro (EUR 1.-) each.
All the twelve thousand and five hundred (12,500) shares have been paid up to the extent of one hundred percent
(100%) by contribution in kind (the "Contribution") of all the shares of SC HURON, a company incorporated and existing
under the laws of France, registered with the Trade and Companies' Register of Paris under number 491 331 690, having
its registered office at F-75008 Paris (France), 2, rue Lincoln, valued at twelve thousand and five hundred Euros (EUR
12,500.-).
A valuation report has been drawn-up by the managers of the private limited company "AZENDT INTERNATIONAL
HOLDINGS LIMITED", pre-named, wherein the Contribution of the shares of the company "SC HURON", pre-named,
has been valued.
The report, after having been signed "ne varietur" by the attorney and the undersigned notary, will be annexed to the
present deed for the purpose of registration.
The subscriber is represented by Mr. Alain THILL, pre-named.
<i>Expensesi>
The amount of costs, expenses, salaries or charges, in whatever form it may be, incurred or charged to the company
as a result of its formation, is approximately valued at one thousand and fifty Euro.
<i>Resolutions of the sole shareholderi>
Immediately after the incorporation of the company, the sole shareholder representing the entire corporate capital
has taken the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The following persons are appointed as managers for an unlimited duration:
- Mr. Philippe TOUSSAINT, company director, born in Arlon (Belgium), on September 2, 1975, residing professionally
at L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
- Mr. Xavier SOULARD, company director, born in Châteauroux (France), on August 14, 1980, residing professionally
at L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
- Mr. Sébastien ANDRE, company director, born in Metz (France) on October 29, 1974, residing professionally at
L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
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<i>Second resolutioni>
The registered office of the company is established at L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
<i>Declarationi>
The undersigned notary who knows English and French, states herewith that on request of the appearing party, the
present incorporation deed is worded in English, followed by a French version; on request of the same appearing party
and in case of divergences between the English and the French text, the English version will prevail.
WHEREOF the present notarial deed was drawn up at Junglinster on the day mentioned at the beginning of this
document.
The document having been read to the attorney, known to the notary by his name, first name, civil status and residence,
he signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille douze, le vingt-sept novembre.
Par-devant Maître Jean SECKLER, notaire de résidence à Junglinster (Grand-Duché de Luxembourg), soussigné.
A COMPARU:
Madame Nathalie SHIU épouse WONG, née à Barnet (Royaume-Uni) le 8 novembre 1964, demeurant à House 11 Le
Palais, 8, Pak Pat Shan Road, Hong Kong (Chine),
ici représentée par Monsieur Alain THILL, employé privé, demeurant professionnellement à Junglinster (Grand-Duché
de Luxembourg), en vertu d'une procuration sous seing privé.
La prédite procuration, signée "ne varietur" par le mandataire et le notaire instrumentant, restera annexée au présent
acte avec lequel elle sera enregistrée.
La comparante, représentée par Monsieur Alain THILL, pré-nommé, a requis le notaire instrumentaire de documenter
comme suit les statuts d'une société à responsabilité limitée qu'elle constitue par la présente:
Art. 1
er
. Il est formé par les présentes une société à responsabilité limitée qui sera régie par les lois en vigueur et
notamment par celle modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, ainsi que par les présents statuts.
Art. 2. La société prend la dénomination de "AZENDT INTERNATIONAL HOLDINGS LIMITED".
Art. 3. La société a pour objet l'acquisition, la gestion, la mise en valeur et l'aliénation de participations, de quelque
manière que ce soit, dans d'autres sociétés luxembourgeoises et étrangères. Elle peut aussi contracter des emprunts et
accorder aux sociétés, dans lesquelles elle a une participation directe ou indirecte ou qui sont membres du même groupe,
toutes sortes d'aides, de prêts, d'avances et de garanties.
Elle peut créer des succursales au Luxembourg et à l'étranger.
Par ailleurs, la société peut acquérir et aliéner toutes autres valeurs mobilières par souscription, achat, échange, vente
ou autrement. Elle peut également acquérir, mettre en valeur et aliéner des brevets et licences, ainsi que des droits en
dérivant ou les complétant.
De plus, la société a pour objet l'acquisition, la gestion, la mise en valeur et l'aliénation d'immeubles situés tant au
Luxembourg qu'à l'étranger.
D'une façon générale, la société peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, de nature
mobilière et immobilière, susceptibles de favoriser ou de compléter les objets ci-avant mentionnés.
Art. 4. Le siège social est établi à Luxembourg-ville.
L'adresse du siège social peut être transférée à l'intérieur de la ville par simple décision du gérant ou, en cas de pluralité
de gérants, du conseil de gérance.
Le siège social peut être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par une délibération de
l'assemblée générale extraordinaire des associés délibérant comme en matière de modification des statuts.
Dans le cas où des événements extraordinaires d'ordre politique ou économique de nature à compromettre l'activité
normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l'étranger se produiraient ou seraient imminents, le
siège social pourra être transféré provisoirement à l'étranger jusqu'à cessation complète des circonstances anormales.
Une telle décision n'aura aucun effet sur la nationalité de la société. La déclaration de transfert de siège sera faite et portée
à la connaissance des tiers par l'organe de la société qui se trouvera le mieux placé à cet effet dans les circonstances
données.
Art. 5. La société est constituée pour une durée indéterminée.
Art. 6. Le capital social est fixé à douze mille cinq cents Euros (EUR 12.500,-), représenté par douze mille cinq cents
(12.500) parts sociales d'un Euro (EUR 1,-) chacune.
Lorsque, et aussi longtemps qu'un associé réunit toutes les parts sociales entre ses seules mains, les articles 200-1 et
200-2, entre autres, de la loi modifiée sur les sociétés commerciales sont d'application, c'est-à-dire chaque décision de
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l'associé unique ainsi que chaque contrat entre celui-ci et la société doivent être établis par écrit et les clauses concernant
les assemblées générales des associés ne sont pas applicables.
La société peut acquérir ses propres parts à condition qu'elles soient annulées et le capital réduit proportionnellement.
Art. 7. Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la société, qui ne reconnaît qu'un seul propriétaire pour chacune
d'elles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits afférents,
jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard, propriétaire de la part sociale. Il en sera de
même en cas de conflit opposant l'usufruitier et le nu-propriétaire ou un débiteur et un créancier-gagiste.
Toutefois, les droits de vote attachés aux parts sociales grevées d'usufruit sont exercés par le seul usufruitier.
Art. 8. Les cessions de parts entre vifs à des associés sont libres et les cessions de parts entre vifs à des non-associés
sont subordonnées à l'agrément donné en assemblée générale des associés représentant les trois quarts au moins du
capital social.
Les cessions de parts à cause de mort à des associés et à des non-associés sont subordonnées à l'agrément donné en
assemblée générale des associés représentant les trois quarts au moins du capital social appartenant aux survivants.
Cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont transmises à des héritiers réservataires, soit au conjoint survivant.
En cas de refus d'agrément dans l'une ou l'autre des hypothèses, les associés restants possèdent un droit de préemption
proportionnel à leur participation dans le capital social restant.
Le droit de préemption non exercé par un ou plusieurs associés échoit proportionnellement aux autres associés. Il
doit être exercé dans un délai de trois mois après le refus d'agrément. Le non-exercice du droit de préemption entraîne
de plein droit agrément de la proposition de cession initiale.
Art. 9. A côté de son apport, chaque associé pourra, avec l'accord préalable des autres associés, faire des avances en
compte-courant de la société. Ces avances seront comptabilisées sur un compte-courant spécial entre l'associé, qui a fait
l'avance, et la société. Elles porteront intérêt à un taux fixé par l'assemblée générale des associés à une majorité des deux
tiers. Ces intérêts seront comptabilisés comme frais généraux.
Les avances accordées par un associé dans la forme déterminée par cet article ne sont pas à considérer comme un
apport supplémentaire et l'associé sera reconnu comme créancier de la société en ce qui concerne ce montant et les
intérêts.
Art. 10. Le décès, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un des associés ne mettent pas fin à la société. En cas de
décès d'un associé, la société sera continuée entre les associés survivants et les héritiers légaux.
Art. 11. Les créanciers, ayants droit ou héritiers des associés ne pourront pour quelque motif que ce soit, apposer
des scellés sur les biens et documents de la société, ni s'immiscer en aucune manière dans les actes de son administration.
Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux inventaires sociaux.
Art. 12. La société est gérée et administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non. Si plusieurs gérants sont
nommés, ils constitueront un conseil de gérance.
Le mandat de gérant lui/leur est confié jusqu'à révocation ad nutum par l'assemblée des associés délibérant à la majorité
des voix.
En cas de gérant unique, le gérant unique exercera les pouvoirs dévolus au conseil de gérance, et la société sera
valablement engagée envers les tiers en toutes circonstances par la seule signature du gérant.
En cas de pluralité de gérants, la société sera valablement engagée envers les tiers en toutes circonstances par la
signature conjointe de deux gérants.
Le conseil de gérance ne pourra délibérer et/ou agir valablement que si la majorité au moins des gérants est présente
ou représentée à une réunion du conseil de gérance. Les décisions sont prises à la majorité des voix des gérants présents
ou représentés. Le conseil de gérance peut également être réuni par conférence téléphonique, par vidéo conférence ou
par tout autre moyen de communication, permettant à tous les participants de s'entendre mutuellement. La participation
à une réunion tenue dans ces conditions est équivalente à la présence physique à cette réunion.
Le conseil de gérance peut, à l'unanimité, adopter des résolutions par voie circulaire en donnant son accord par écrit,
par câble, télégramme, télex, télécopie ou par tout autre moyen de communication similaire, à confirmer par écrit.
L'ensemble de ces documents constituera le procès-verbal justifiant de l'adoption de la résolution.
Le ou les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour accomplir les affaires de la société et pour représenter la
société judiciairement et extrajudiciairement.
Le gérant ou, en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance, peut nommer des fondés de pouvoir de la société,
qui peuvent engager la société par leurs signatures individuelles ou conjointes, mais seulement dans les limites à déterminer
dans la procuration.
Art. 13. Tout gérant ne contracte, à raison de sa fonction aucune obligation personnelle quant aux engagements
régulièrement pris par lui au nom de la société; simple mandataire, il n'est responsable que de l'exécution de son mandat.
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Art. 14. Les décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu'elles soient adoptées par les associés
représentant plus de la moitié du capital social. Toutefois, les décisions ayant pour objet une modification des statuts ne
pourront être prises qu'à la majorité des associés représentant les trois quarts du capital social.
Des dividendes intérimaires peuvent être distribués dans les conditions suivantes:
- des comptes intérimaires sont établis sur une base trimestrielle ou semestrielle,
- ces comptes doivent montrer un profit suffisant, bénéfices reportés inclus,
- la décision de payer des dividendes intérimaires est prise par une assemblée générale extraordinaire des associés.
Art. 15. L'exercice social court du premier janvier au trente et un décembre de chaque année.
Art. 16. Chaque année, au trente et un décembre, la gérance établira les comptes annuels et les soumettra aux associés.
Art. 17. Tout associé peut prendre au siège social de la société communication des comptes annuels pendant les quinze
jours qui précéderont son approbation.
Art. 18. La société peut être surveillée par un ou plusieurs commissaires, lesquels ne seront pas nécessairement associés
de la société. Ils seront nommés par l'assemblée générale, qui fixera leur nombre et leur rémunération, ainsi que la durée
de leur mandat, qui ne peut excéder six ans.
Si le nombre des associés dépasse vingt-cinq (25), la surveillance de la société doit être confiée à un ou plusieurs
commissaire(s).
Chaque fois que la loi le requiert ou si l'assemblée générale le souhaite, la société est contrôlée par un ou plusieurs
réviseurs d'entreprises agréés à la place du (des) commissaire(s).
Les réviseurs d'entreprises agréés sont nommés, selon les stipulations légales afférentes, soit par l'assemblée générale,
soit par le conseil de gérance.
Les réviseurs d'entreprises agrées remplissent toutes les tâches prévues par la loi afférente.
Les commissaires et les réviseurs d'entreprises agréés peuvent être réélus.
Art. 19. L'excédent favorable du compte de profits et pertes, après déduction des frais généraux, charges sociales,
amortissements et provisions, constitue le bénéfice net de la société.
Chaque année, cinq pour cent (5 %) du bénéfice net seront prélevés et affectés à la réserve légale. Ces prélèvements
et affectations cesseront d'être obligatoires lorsque la réserve aura atteint un dixième du capital social, mais devront être
repris jusqu'à entière reconstitution, si à un moment donné et pour quelque cause que ce soit, le fonds de réserve se
trouve entamé. Le solde est à la libre disposition des associés.
Art. 20. En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit, la liquidation sera faite par la gérance ou
par toute personne désignée par les associés.
La liquidation de la société terminée, les avoirs de la société seront attribués aux associés en proportion des parts
sociales qu'ils détiennent.
Des pertes éventuelles sont réparties de la même façon, sans qu'un associé puisse cependant être obligé de faire des
paiements dépassant ses apports.
Art. 21. Pour tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts, les associés s'en réfèrent aux dispositions légales en
vigueur.
Art. 22. Tous les litiges, qui naîtront pendant la liquidation de la société, soit entre les associés eux-mêmes, soit entre
le ou les gérants et la société, seront réglés, dans la mesure où il s'agit d'affaires de la société, par arbitrage conformément
à la procédure civile.
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice commencera aujourd'hui et se terminera le 31 décembre 2013.
<i>Souscription et paiementi>
Les statuts de la société ayant été ainsi arrêtés, la comparante, dûment représentée, déclare souscrire à toutes les
douze mille cinq cents (12.500) parts sociales d'une valeur nominale d'un Euro (EUR 1,-) chacune.
Toutes les douze mille cinq cents (12.500) parts sociales ont été intégralement libérées par l'apport en nature (l'
«Apport») de toutes les parts de SC HURON, une société constituée et existant sous les lois de France, enregistrée
auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 491 331 690, avec siège à F-75008 Paris (France),
2, rue Lincoln, évalué à douze mille cinq cents Euros (EUR 12.500,-).
Un rapport d'évaluation a été émis par la gérance de la société à responsabilité limitée "AZENDT INTERNATIONAL
HOLDINGS LIMITED", par lequel l'Apport des parts de la société "SC HURON", pré-nommée, a été évalué.
Le rapport, après avoir été signé "ne varietur" par le mandataire et le notaire instrumentant, restera annexé au présent
acte et sera soumis avec lui aux formalités de l'enregistrement.
La souscriptrice est représentée par Monsieur Alain THILL, pré-nommé.
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<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge à raison de sa constitution s'élèvent approximativement à la somme de mille cinquante Euros.
<i>Résolutions de l'associée uniquei>
Immédiatement après la constitution de la société, l'associée unique, représentant l'intégralité du capital social, a pris
les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Les personnes suivantes sont nommées gérants pour une durée indéterminée:
- Monsieur Philippe TOUSSAINT, administrateur de sociétés, né à Arlon (Belgique), le 2 septembre 1975, demeurant
professionnellement à L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
- Monsieur Xavier SOULARD, administrateur de sociétés, né à Châteauroux (France), le 14 août 1980, demeurant
professionnellement à L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
- Monsieur Sébastien ANDRE, administrateur de sociétés, né à Metz (France), le 29 octobre 1974, demeurant pro-
fessionnellement à L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
<i>Deuxième résolutioni>
Le siège social est établi à L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné qui comprend l'anglais et le français, déclare par la présente, qu'à la demande de la comparante,
le présent document est rédigé en anglais suivi d'une traduction française; à la demande de la même comparante et en
cas de divergence entre les deux textes, le texte anglais l'emportera.
DONT ACTE, fait et passé à Junglinster à la date pré-mentionnée.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire, connu du notaire par son nom, prénom, état civil et
domicile, il a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: Alain THILL, Jean SECKLER.
Enregistré à Grevenmacher, le 30 novembre 2012. Relation GRE/2012/4496. Reçu soixante-quinze euros (75,- €).
<i>Le Receveur ff.i> (signé): Claire PIERRET.
Référence de publication: 2013020426/364.
(130024646) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 février 2013.
BioCentrale de Steinfort S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8452 Steinfort, 16, rue Schwarzenhof.
R.C.S. Luxembourg B 174.958.
STATUTS
L'an deux mille treize, le premier février.
Par-devant Maître Joseph ELVINGER, notaire de résidence à Luxembourg.
Ont comparu:
1.- ELUB Invest S.à r.l., ayant son siège social à L-8469 Eischen, 46, rue de la Gaichel, valablement représentée par
Monsieur Tanguy de Brouwer, demeurant à 57, rue du Bourg, B-6700 Arlon et Monsieur Philippe Cuelenaere, demeurant
au 46, rue de la Gaichel, L-8469 Eischen.
2.- Monsieur José Beaudoint, demeurant à 66, rue du Vivier, B-6761 Chenois.
3.- Monsieur Michel Schuller, demeurant à 7B, rue Clémenceau, F-54490 Xivry-Circourt.
Lesquels comparants ont requis le notaire instrumentant d'arrêter les statuts d'une société anonyme qu'ils déclarent
constituer entre eux comme suit:
I. Nom, Durée, Objet, Siège social
Art. 1
er
. Il est formé une société anonyme sous la dénomination «BioCentrale de Steinfort S.A.».
Art. 2. La société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 3. La société a pour objet, tant en tout endroit de la Communauté Européenne que partout ailleurs dans le monde
entier, la mise en oeuvre de projets, le financement, la construction et l'exploitation de centrales d'énergie, la production,
la distribution et la fourniture d'énergies à partir d'installations utilisant la biomasse.
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Elle peut en outre exercer tout autre commerce quelconque pourvu que celui ci ne soit pas spécialement réglementé
et à condition que l'assemblée générale ait préalablement donné son accord.
Elle peut, tant en tout endroit de la Communauté Européenne que partout ailleurs dans le monde entier, faire toutes
opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou financières, se rattachant directement ou indirecte-
ment à son objet social dans le but d'en favoriser la réalisation.
La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue,
similaire ou connexe, et, en vue de favoriser le développement de sa participation ainsi créée, elle peut en apporter tout
soutien financier ou même sa caution.
Finalement, la société a pour objet le financement de toute société ou entreprise faisant partie du groupe auquel elle
appartient. La société peut accorder à ces sociétés ou entreprises tous concours, prêts, avances ou garanties. La société
peut assurer son financement par des fonds propres, par des crédits bancaires, par des prêts, avances ou garanties qu'une
ou plusieurs sociétés ou entreprises faisant partie du groupe auquel elle appartient viendront à lui octroyer ou par des
avances que les associés des sociétés et entreprises du groupe viendront à lui accorder.
Aux fins de réaliser son objet social, la société pourra:
- gérer et exploiter, directement ou indirectement, tous établissements entrant dans le cadre de l'objet social,
- créer, acquérir tous brevets, licences, procédés et marques de fabrique, les exploiter et concéder toutes licences
d'exploitation en tous pays, et,
- d'une manière générale, faire toutes les opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobi-
lières pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet social ou à des objets connexes ou susceptibles
d'en faciliter le développement.
Art. 4. Le siège social est établi à Steinfort, Grand-Duché de Luxembourg.
Sans préjudice des règles de droit commun applicables en matière de résiliation contractuelle au cas où le siège de la
société est établi par contrat auprès de tiers, le siège de la société pourra être transféré sur simple décision du conseil
d'administration à tout autre endroit de la commune du siège. Le siège social pourra être transféré dans toute autre
localité du pays par décision de l'assemblée.
Il peut être créé, par simple décision du conseil d'administration, des succursales ou bureaux, tant dans le Grand-
Duché de Luxembourg qu'à l'étranger.
Au cas où le conseil d'administration estimerait que des événements extraordinaires, de nature à compromettre
l'activité normale au siège social ou la communication avec ce siège ou de ce siège avec l'étranger, se présentent ou
paraissent imminents, il pourra transférer provisoirement le siège social à l'étranger jusqu'à cessation complète de ces
circonstances anormales; cette mesure provisoire n'aura toutefois aucun effet sur la nationalité de la société, laquelle,
nonobstant ce transfert provisoire, restera luxembourgeoise.
II. Capital social - Actions
Art. 5. Le capital social est fixé à cinq cent mille euros (Euros 500.000,00) représenté par cinq mille (5.000) actions
d'une valeur nominale de cent euros (Euros 100,00) chacune.
Le capital souscrit de la société peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale des actionnaires
statuant comme en matière de modification des statuts.
La société pourra racheter ses propres actions en observant les conditions prévues par la loi.
Le capital social de la société pourra être porté à un million deux cent mille euros (Euros 1.200.000,00) par la création
et l'émission d'actions nouvelles de cent euros (100,00 Euros) chacune, jouissant des mêmes droits et avantages que les
actions existantes.
Le conseil d'administration est autorisé et mandaté:
- à réaliser cette augmentation de capital en une ou plusieurs fois, par tranches successives ou encore par émission
continue d'actions nouvelles, à libérer par voie de versements en espèces, d'apports en nature, par transformations de
créances en capital ou encore, avec l'approbation de l'assemblée générale, par voie d'incorporation de bénéfices ou
réserves au capital;
- à fixer le lieu et la date de l'émission ou des émissions successives, les conditions et modalités de souscription et de
libération des actions nouvelles;
- à supprimer ou limiter le droit de souscription préférentiel des actionnaires quant à l'émission des actions nouvelles
que le conseil d'administration sera amené à émettre dans le cadre du capital autorisé.
Cette autorisation est valable pour une période de cinq ans à partir de la date de la publication au Mémorial des
présents statuts.
A la suite de chaque augmentation de capital réalisée et dûment constatée dans les formes légales, le premier alinéa
de cet article se trouvera modifié de manière à correspondre à l'augmentation intervenue, cette modification sera cons-
tatée dans la forme authentique par le conseil d'administration ou par toute autre personne qu'il aura mandatée à ces
fins.
Art. 6. Les actions sont obligatoirement nominatives.
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Il est tenu au siège social un registre de ces actions, dont tout actionnaire pourra prendre connaissance, et qui con-
tiendra les indications prévues par la loi concernant les sociétés commerciales. La propriété des actions s'établit par une
inscription sur ledit registre. Des certificats constatant ces inscriptions au registre seront délivrés, signés par deux ad-
ministrateurs.
La société ne reconnaît qu'un propriétaire par action; si la propriété de l'action est indivise, démembrée ou litigieuse,
les personnes invoquant un droit sur l'action devront désigner un mandataire unique pour présenter l'action à l'égard de
la société. La société aura le droit de suspendre l'exercice de tous les droits y attachés jusqu'à ce qu'une seule personne
ait été désignée comme étant à son égard le représentant.
Art. 7. L'actionnaire qui veut céder tout ou partie de ses actions (actionnaire candidat-cédant) doit en informer les
autres actionnaires en indiquant le nombre des actions dont la cession est demandée, de même que le prix pour lequel
la cession est envisagée, ainsi que le nom, prénom, profession et domicile des cessionnaires proposés.
Cette information se fera par lettre recommandée adressée au conseil d'administration qui la transmettra sans tarder
aux actionnaires avec obligation d'aviser la réception.
Sans préjudice quant aux stipulations d'un pacte que les actionnaires sont susceptibles de conclure entre eux, notam-
ment quant aux modalités de l'exercice de droit en question, les actionnaires bénéficieront d'un droit de préemption
dans l'hypothèse où un ou plusieurs d'entre eux entendrai(en)t céder tout ou partie des actions qu'il(s) détien(nen)t dans
le capital de la société en faveur d'une tierce personne. Les actionnaires auront alors un droit de préemption pour le
rachat des actions dont la cession est proposée. Ce droit s'exerce proportionnellement au nombre d'actions possédées
par chacun des actionnaires. Le non-exercice, total ou partiel, par un actionnaire de son droit de préemption accroît celui
des autres.
En aucun cas, les actions ne seront fractionnées; si le nombre des actions à céder n'est pas exactement proportionnel
au nombre des actions pour lesquelles s'exerce le droit de préemption, les actions en excédent sont, à défaut d'accord,
attribuées par la voie du sort.
L'actionnaire qui entend exercer son droit de préemption doit en informer les autres actionnaires dans les trente jours
francs à compter de la réception de la lettre l'avisant de la demande de cession, et ceci moyennant lettre recommandée
à l'adresse du conseil d'administration qui la transmettra sans tarder aux actionnaires avec obligation d'aviser la réception,
faute de quoi il est déchu de son droit de préemption.
Pour l'exercice des droits procédant de l'accroissement, les actionnaires jouiront d'un délai supplémentaire de trente
jours francs commençant à courir à l'expiration du délai de trente jours francs imparti aux actionnaires pour faire connaître
leur intention quant à l'exercice du droit de préemption.
Le prix payable pour l'acquisition de ces actions sera déterminé, soit de commun accord entre l'actionnaire cédant et
le ou les actionnaire (s) acquéreur (s), soit par un expert-comptable et fiscal désigné de commun accord par l'actionnaire
cédant et le ou les actionnaire (s) acquéreur (s), soit, en cas de désaccord, par un expert indépendant nommé par le
tribunal de commerce du ressort du siège social de la société à la requête de la partie la plus diligente.
L'expert ainsi désigné déterminera le prix pour l'acquisition des actions sur base de la valeur bilantaire de la société
sans prise en considération d'un fonds de commerce ou de projets en cours. Pour ce faire, il aura accès à tous les livres
et autres documents de la société qu'il jugera indispensables à la bonne exécution de sa mission.
Il rendra son rapport dans le mois qui suit la date de sa nomination.
L'actionnaire candidat-cédant sera en droit de retirer son offre de vente si le prix déterminé par voie d'expertise
s'écarte de plus de vingt-cinq pour cent du prix avancé par le candidat-cédant.
L'actionnaire candidat-cédant sera de même en droit de retirer son offre si le droit de préemption n'est exercé que
pour une partie des actions offertes.
Art. 8. Nonobstant le respect des conditions prévues à l'article précédent, les cessions ou transmissions d'actions
intervenues entre vifs ou pour cause de mort à des actionnaires ou à des non-actionnaires sont inopposables à la société
manque d'agrément donné en assemblée générale des actionnaires représentant au moins la moitié du capital social.
Art. 9. L'application des clauses d'agrément et de préemption ne peut toutefois aboutir à ce que l'actionnaire candidat-
cédant, son héritier, légataire ou autre ayant-droit restent prisonniers de leur titre.
Toute personne affectée par l'application desdites clauses pourra donc valablement exiger l'amortissement de sa par-
ticipation dans le capital social et la conversion des actions y relatives en actions de jouissance ne donnant pas accès au
droit de vote, mais conférant le même droit au dividende que les titres non remboursés.
L'amortissement inclura nécessairement les réserves statutaires et devra donc se faire à partir de réserves libres, et,
à défaut de telles, moyennant apport de l'actionnariat restant.
A défaut d'avoir obtempéré à cette demande dans le courant de cent vingt jours francs à compter de l'introduction
d'une telle demande, les actions ainsi frappées seront à nouveau librement cessibles.
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III. Assemblée Générale des Actionnaires
Art. 10. L'assemblée des actionnaires de la société régulièrement constituée représentera tous les actionnaires de la
société. Elle aura les pouvoirs les plus larges pour ordonner, faire ou ratifier tous les actes relatifs aux opérations de la
société.
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration.
Elle doit l'être également sur demande d'actionnaires représentant un cinquième au moins du capital social.
Art. 11. L'assemblée générale annuelle des actionnaires se tiendra à Luxembourg, au siège social de la société ou à
tout autre endroit dans le Grand-Duché de Luxembourg qui sera fixé dans l'avis de convocation, le deuxième mardi du
mois de mai à 16.00 heures. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée générale annuelle se tiendra le premier jour
ouvrable qui suit. D'autres assemblées des actionnaires pourront se tenir aux heures et lieu spécifiés dans les avis de
convocation.
Les quorum et délais requis par la loi régleront les avis de convocation et la conduite des assemblées des actionnaires
de la société, dans la mesure où il n'est pas autrement disposé dans les présents statuts.
Toute action donne droit à une voix. Tout actionnaire pourra prendre part aux assemblées des actionnaires en dési-
gnant par écrit, télégramme ou télécopie une autre personne comme son mandataire. Dans la mesure où il n'en est pas
autrement disposé par la loi ou les présents statuts, les décisions d'une assemblée des actionnaires dûment convoquée
sont prises à la majorité simple des votes des actionnaires présents ou représentés.
Le conseil d'administration peut déterminer toutes autres conditions à remplir par les actionnaires pour prendre part
à toute assemblée des actionnaires.
Si tous les actionnaires sont présents ou représentés lors d'une assemblée des actionnaires, et s'ils déclarent connaître
l'ordre du jour, l'assemblée pourra se tenir sans avis de convocation préalable.
IV. Conseil d'Administration
Art. 12. La société sera administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins, qui n'ont
pas besoin d'être actionnaires de la société. Les administrateurs seront élus par l'assemblée générale des actionnaires qui
fixe leur nombre, leurs émoluments et la durée de leur mandat. La durée du mandat d'administrateur ne pourra excéder
six ans.
Les administrateurs seront élus à la majorité des votes des actionnaires présents ou représentés.
Tout administrateur pourra être révoqué avec ou sans motif ou être remplacé à tout moment par décision de l'as-
semblée générale des actionnaires.
Au cas où le poste d'un ou de plusieurs administrateurs devient vacant à la suite de décès, de démission ou autrement,
cette vacance peut être temporairement comblée jusqu'à la prochaine assemblée générale, aux conditions prévues par la
loi.
Art. 13. Le conseil d'administration choisira en son sein un président et pourra également choisir parmi ses membres
un vice-président. Il pourra également choisir un secrétaire qui n'a pas besoin d'être administrateur et qui sera en charge
de la tenue des procès-verbaux des réunions du conseil d'administration et des assemblées générales des actionnaires.
Le conseil d'administration se réunira sur la convocation du président ou de deux administrateurs, au lieu indiqué dans
l'avis de convocation.
Le président présidera toutes les assemblées générales des actionnaires et les réunions du conseil d'administration;
en son absence l'assemblée générale ou le conseil d'administration pourra désigner à la majorité des personnes présentes
à cette assemblée ou réunion un autre administrateur pour assumer la présidence pro tempore de ces assemblées ou
réunions.
Avis écrit de toute réunion du conseil d'administration sera donné à tous les administrateurs au moins vingt-quatre
heures avant la date prévue pour la réunion, sauf s'il y a urgence, auquel cas la nature et les motifs de cette urgence seront
mentionnés dans l'avis de convocation. Il pourra être passé outre à cette convocation à la suite de l'assentiment de chaque
administrateur par écrit, télégramme ou télécopieur ou tout autre moyen de communication similaire. Une convocation
spéciale ne sera pas requise pour une réunion du conseil d'administration se tenant à une heure et un endroit déterminés
dans une résolution préalablement adoptée par le conseil d'administration.
Tout administrateur pourra se faire représenter à toute réunion du conseil d'administration en désignant par écrit,
télégramme ou télécopie un autre administrateur comme son mandataire. Un administrateur peut représenter plusieurs
de ses collègues.
Tout administrateur peut participer à une réunion du conseil d'administration par conférence téléphonique ou d'autres
moyens de communication similaires où toutes les personnes prenant part à cette réunion peuvent s'entendre les unes
les autres. La participation à une réunion par ces moyens équivaut à une présence en personne à une telle réunion.
Le conseil d'administration ne pourra délibérer ou agir valablement que si la majorité au moins des administrateurs
est présente ou représentée à la réunion du conseil d'administration.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés à cette réunion. Au cas
où, lors d'une réunion du conseil, il y a égalité de voix pour ou contre une décision, le président aura voix prépondérante.
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Le conseil d'administration pourra, à l'unanimité, prendre des résolutions par voie circulaire en exprimant son appro-
bation au moyen d'un ou de plusieurs écrits, télégrammes ou télécopies ou autre moyen de communication similaire, à
confirmer par écrit, le tout ensemble constituant le procès-verbal faisant preuve de la décision intervenue.
Art. 14. Les procès-verbaux de toutes les réunions du conseil d'administration seront signés par le président ou, en
son absence, par le vice-président, ou par deux administrateurs. Les copies ou extraits des procès-verbaux destinés à
servir en justice ou ailleurs seront signés par le président ou par deux administrateurs.
Art. 15. Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus larges de passer tous actes d'administration et de
disposition dans l'intérêt de la société. Tous pouvoirs que la loi ou les présents statuts ne réservent pas expressément à
l'assemblée générale des actionnaires sont de la compétence du conseil d'administration.
La gestion journalière de la société ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion pourront,
conformément à l'article y relatif concernant les sociétés commerciales, être déléguées à un ou plusieurs administrateurs,
directeurs, gérants et autres agents, actionnaires ou non, agissant seuls ou conjointement. Leur nomination, leur révo-
cation et leurs attributions seront réglées par une décision du conseil d'administration. La délégation à un membre du
conseil d'administration est subordonnée à l'autorisation préalable de l'assemblée générale.
Art. 16. La société sera engagée par la signature collective d'un administrateur et de l'administrateur-délégué ou la
seule signature de toute (s) personne (s) à laquelle (auxquelles) pareils pouvoirs de signature auront été délégués par le
conseil d'administration.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant seront suivies au nom de la société par le conseil d'admi-
nistration, poursuites et diligences de son président ou de l'administrateur-délégué.
V. Surveillance de la Société
Art. 17. Les opérations de la société seront surveillées par un ou plusieurs commissaires aux comptes qui n'ont pas
besoin d'être actionnaire. L'assemblée générale des actionnaires désignera les commissaires aux comptes et déterminera
leur nombre, leurs rémunérations et la durée de leurs fonctions qui ne pourra excéder six années.
VI. Exercice social - Bilan
Art. 18. L'exercice social commencera le premier janvier de chaque année et se terminera le trente et un décembre
de la même année.
Art. 19. Chaque année cinq pour cent au moins des bénéfices nets sont prélevés pour la constitution de la réserve
légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque et aussi longtemps que la réserve aura atteint dix pour cent du
capital social.
L'assemblée générale des actionnaires déterminera, sur proposition du conseil d'administration, de quelle façon il sera
disposé du solde du bénéfice annuel net.
Des acomptes sur dividendes pourront être versés en conformité avec les conditions prévues par la loi.
VII. Liquidation
Art. 20. En cas de dissolution de la société, il sera procédé à la liquidation par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs
(qui peuvent être des personnes physiques ou morales) nommés par l'assemblée des actionnaires qui déterminera leurs
pouvoirs et leurs rémunérations.
VIII. Modification des statuts
Art. 21. Les présents statuts pourront être modifiés par une assemblée générale des actionnaires statuant aux condi-
tions de quorum et de majorités prévues par les articles y relatifs concernant les sociétés commerciales.
IX. Dispositions finales - Loi applicable
Art. 22. Pour toutes les matières qui ne sont pas régies par les présents statuts, les parties se réfèrent aux dispositions
de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales.
<i>Dispositions transitoiresi>
1) Le premier exercice social commencera le jour de la constitution et se terminera le 31 décembre 2013.
2) La première assemblée générale annuelle des actionnaires aura lieu en l'an 2014.
<i>Souscription et Libérationi>
Les souscripteurs ont souscrit les actions comme suit:
1.- ELUB Invest, S.à r.l., 4.000 actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.000
2.- Monsieur José Beaudoint, 800 actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
800
3.- Monsieur Michel Schuller, 200 actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200
Total: cinq mille actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.000
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Toutes les actions ont été entièrement libérées, de sorte que la somme de cinq cent mille euros (Euros 500.000,-) est
dès maintenant à disposition de la société, ce dont il a été justifié au notaire soussigné.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné déclare avoir vérifié l'existence des conditions énumérées à l'article 26 de la loi du 10 août 1915
concernant les sociétés commerciales et déclare expressément qu'elles sont remplies.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à charge à raison de sa constitution sont évalués à environ deux mille euros.
<i>Assemblée Générale Extraordinairei>
Et aussitôt les actionnaires, représentant l'intégralité du capital souscrit et se considérant comme dûment convoqués,
se sont réunis en assemblée générale extraordinaire. Après avoir constaté que celle-ci était régulièrement constituée, ils
ont pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes:
1. Le nombre des administrateurs est fixé à trois et le nombre des commissaires à un.
2. Le mandat d'administrateur est exercé à titre gratuit.
3. Les personnes suivantes ont été nommées administrateurs:
- Monsieur José Beaudoint, demeurant à 66, rue du Vivier, B-6761 Chenois.
- Monsieur Tanguy de Brouwer, demeurant à 57, rue du Bourg, B-6700 Arlon.
- Monsieur Philippe Cuelenaere, demeurant au 46, rue de la Gaichel, L-8469 Eischen.
3. Est nommée commissaire aux comptes la société Grant Thornton Lux Audit S.A., avec siège social à Capellen, 83,
Parc d'Activités Pafebruch, R.C.S. B 43.298.
4. Les mandats des administrateurs et commissaire prendront fin à l'assemblée générale amenée à se prononcer sur
les comptes de l'année 2013.
5. L'adresse / Le siège d'exploitation de la société est établie / fixé au 16, rue Schwarzenhof, L-8452 Steinfort.
6. L'assemblée générale, conformément à l'article 60 de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés
commerciales, autorise le conseil d'administration à déléguer la gestion journalière de la société et la représentation de
la société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs de ses membres.
<i>Réunion du Conseil d'administrationi>
Et aussitôt les administrateurs ainsi nommés se sont réunis et ont pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes:
1. La gestion journalière de la société ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion est
déléguée à un administrateur.
2. Est nommé président du conseil d'administration: Monsieur Philippe Cuelenaere.
3. Est nommé administrateur-délégué: Monsieur Philippe Cuelenaere.
4. Est nommé directeur technique: Monsieur Tanguy de Brouwer.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite aux comparants, connus du notaire par leurs nom, prénom, état et demeure, ils ont signé le
présent acte avec le notaire.
Signe: T. DE BROUWER, J. BEAUDOINT, M. SCHULLRE, J. ELVINGER.
Enregistré à Luxembourg, A.C., le 4 février 2013. Relation: LAC/2013/5169. Reçu Soixante-Quinze Euros (75,- €).
<i>Le Receveur ff.i> (signé): Carole FRISING.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à la Société sur sa demande.
Luxembourg, le 6 février 2013.
Référence de publication: 2013019733/284.
(130023785) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 février 2013.
M. Zanetti Industries S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 17, rue Beaumont.
R.C.S. Luxembourg B 60.859.
L'an deux mille douze, le vingt-neuf novembre.
Pardevant Maître Jean SECKLER, notaire de résidence à Junglinster, Grand-Duché de Luxembourg, soussigné.
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme M. ZANETTI INDUSTRIES
S.A., ayant son siège social à L-1219 Luxembourg, 17, rue Beaumont, R.C.S. Luxembourg numéro B 60859, constituée
suivant acte reçu par Maître Camille HELLINCKX, alors notaire de résidence à Luxembourg, en date du 23 septembre
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1997, publié au Mémorial C numéro 709 du 18 décembre 1997, et dont les statuts ont été modifiés suivant actes reçus
par le notaire instrumentant:
- en date du 8 juin 1998, publié au Mémorial C numéro 655 du 16 septembre 1998;
- en date du 12 mai 1999, publié au Mémorial C numéro 627 du 19 août 1999;
- en date du 21 décembre 2001, publié au Mémorial C numéro 832 du 31 mai 2002;
- en date du 17 septembre 2002, publié au Mémorial C numéro 1595 du 7 novembre 2002;
- en date du 20 avril 2005, publié au Mémorial C numéro 912 du 19 septembre 2005;
- en date du 30 mai 2005, publié au Mémorial C numéro 1102 du 26 octobre 2005.
La séance est ouverte sous la présidence de Madame Sophie ERK, employée, demeurant professionnellement à L-1219
Luxembourg, 17, rue Beaumont.
La présidente désigne comme secrétaire et l'assemblée choisit comme scrutateur Monsieur Antonio FERNANDES,
employé, demeurant professionnellement à L-1219 Luxembourg, 17, rue Beaumont.
En préambule à la présente assemblée, il est fait remarque:
- que le montant actuel du capital social de la société M. ZANETTI INDUSTRIES S.A. découle principalement de
l'augmentation de capital effectuée en date du 20 avril 2005 au moyen de l'apport en nature d'une participation en actions
évaluée par un expert indépendant, ceci en conformité avec les dispositions de l'article 26-1 de la loi sur les sociétés
commerciales;
- que l'augmentation de capital mentionnée ci-dessus a été délibérée, également à des fins fiscales, en conformité à
l'article 8 de la directive CEE 90/434 du 23 Juillet 1990 (maintenant remplacé par l'art. 8 de la directive CEE 2009/133 du
19 Octobre 2009),
- que le capital social ainsi déterminé suite à l'augmentation du 20 avril 2005 était lié à la nécessité de mieux exprimer
la valeur du groupe MASSIMO ZANETTI BEVERAGE, en vue d'attirer de nouveaux investisseurs étrangers et, par con-
séquent, de lever des fonds afin d'élargir et de renforcer sa compétitivité au niveau international;
- qu'en raison de la récession globale commencée en 2008, suite à la grave crise financière qui a frappé les Etats-Unis
et la successive crise des dettes souveraines européennes débutée au milieu de 2010, il n'a pas été possible pour le groupe
ZANETTI d'atteindre les objectifs indiqués ci-dessus;
- que si la société M. ZANETTI INDUSTRIES S.A., suite aux évènements et changements décrits ci-dessus, décidait la
mise en place d'opérations de restructuration, de transfert de siège, il serait nécessaire et opportun de garantir la con-
tinuité de la valeur de la participation et du capital social dans une mesure correspondant au coût d'acquisition historique
de la part des actionnaires.
Les actionnaires présents ou représentés à la présente assemblée ainsi que le nombre d'actions possédées par chacun
d'eux ont été portés sur une liste de présence, signée par les actionnaires présents et par les mandataires de ceux
représentés, et à laquelle liste de présence, dressée et contrôlée par les membres du bureau, les membres de l'assemblée
déclarent se référer.
Les procurations émanant des actionnaires représentés à la présente assemblée, signées ne varietur par les comparants
et le notaire instrumentant, resteront annexées au présent acte avec lequel elles seront enregistrées.
La présidente expose et l'assemblée constate:
A) Que la présente assemblée générale extraordinaire a pour ordre du jour:
<i>Ordre du jour:i>
1.- Suppression de la valeur nominale des actions.
2.- Réduction du capital social à concurrence d'un montant de480.920.000,- EUR, pour le ramener de son montant
actuel de 510.920.000,- EUR à 30.000.000,- EUR, par le transfert du montant de 480.920.000,- EUR à un compte de
réserve et sans annulation d'actions.
3.- Remplacement des 510.920 actions sans expression de valeur nominale par 600.000 actions avec une valeur no-
minale de 50.- EUR chacune.
4.- Modification afférente de l'article 5, alinéa 1
er
, des statuts.
B) Que la présente assemblée réunissant l'intégralité du capital social est régulièrement constituée et peut délibérer
valablement, telle qu'elle est constituée, sur les objets portés à l'ordre du jour.
C) Que l'intégralité du capital social étant représentée, il a pu être fait abstraction des convocations d'usage, les
actionnaires présents ou représentés se reconnaissant dûment convoqués et déclarant par ailleurs avoir eu connaissance
de l'ordre du jour qui leur a été communiqué au préalable.
Ensuite l'assemblée aborde l'ordre du jour et, après en avoir délibéré, elle a pris à l'unanimité les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'assemblée décide de supprimer la valeur nominale des cinq cent dix mille neuf cent vingt (510.920) actions de la
société.
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<i>Deuxième résolutioni>
L'assemblée décide de réduire le capital social à concurrence de quatre cent quatre-vingt millions neuf cent vingt mille
euros (480.920.000,- EUR), pour le ramener de son montant actuel de cinq cent dix millions neuf cent vingt mille euros
(510.920.000,- EUR) à trente millions d'euros (30.000.000,- EUR).
Cette réduction du capital social est réalisée par le transfert du montant de quatre cent quatre-vingt millions neuf cent
vingt mille euros (480.920.000,- EUR) à un compte de réserve et sans annulation d'actions.
Tous pouvoirs sont conférés au conseil d'administration pour procéder aux écritures comptables qui s'imposent.
<i>Troisième résolutioni>
L'assemblée décide de remplacer les cinq cent dix mille neuf cent vingt (510.920) actions existantes sans expression
de valeur nominale par six cent mille (600.000) actions avec une valeur nominale de cinquante euros (50.-EUR) chacune,
et de les attribuer aux actionnaires proportionnellement à leur participation dans le capital social.
<i>Quatrième résolutioni>
Afin de mettre les statuts en concordance avec les résolutions qui précèdent, l'assemblée décide de modifier le premier
alinéa de l'article cinq des statuts pour lui donner la teneur suivante:
" Art. 5. (Alinéa Premier). Le capital social est fixé à trente millions d'euros (30.000.000,- EUR), représenté par six
cent mille (600.000) actions avec une valeur nominale de cinquante euros (50,- EUR) chacune, disposant chacune d'une
voix aux assemblées générales."
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses et rémunérations quelconques incombant à la société en raison des présentes s'élève
approximativement à deux mille cent cinquante euros.
L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, la présidente lève la séance.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire par noms, prénoms usuels,
états et demeures, ils ont signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: Sophie ERK, Antonio FERNANDES, Jean SECKLER
Enregistré à Grevenmacher, le 05 décembre 2012. Relation GRE/2012/4560. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveur ff.i> (signé): Claire PIERRET.
Référence de publication: 2013020706/94.
(130025059) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 février 2013.
David S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 17, rue Beaumont.
R.C.S. Luxembourg B 117.803.
L'an deux mille douze, le seize novembre.
Par-devant Maître Jean SECKLER, notaire de résidence à Junglinster, Grand-Duché de Luxembourg, soussigné.
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme DAVID S.A., ayant son siège
social à L-1219 Luxembourg, 17, rue Beaumont, R.C.S. Luxembourg numéro B 117803, constituée suivant acte reçu par
le notaire instrumentant en date du 31 mai 2006, publié au Mémorial C numéro 1726 du 15 septembre 2006, et dont les
statuts ont été modifiés suivant acte reçu par le notaire instrumentant en date du 9 janvier 2007, publié au Mémorial C
numéro 969 du 24 mai 2007.
La séance est ouverte sous la présidence de Madame Sophie ERK, employée privée, demeurant professionnellement
à L-1219 Luxembourg, 17, rue Beaumont.
La présidente désigne comme secrétaire et l'assemblée choisit comme scrutateur Monsieur Antonio FERNANDES,
employé privé, demeurant professionnellement à L-1219 Luxembourg, 17, rue Beaumont.
Les actionnaires présents ou représentés à la présente assemblée ainsi que le nombre d'actions possédées par chacun
d'eux ont été portés sur une liste de présence, signée par les actionnaires présents et par les mandataires de ceux
représentés, et à laquelle liste de présence, dressée et contrôlée par les membres du bureau, les membres de l'assemblée
déclarent se référer.
Les procurations émanant des actionnaires représentés à la présente assemblée, signées ne varietur par les comparants
et le notaire instrumentant, resteront annexées au présent acte avec lequel elles seront enregistrées.
La présidente expose et l'assemblée constate:
A) Que la présente assemblée générale extraordinaire a pour ordre du jour:
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<i>Ordre du jour:i>
1.- Suppression des deux catégories d'actions.
2.- Modification afférente de l'article cinq des statuts.
B) Que la présente assemblée réunissant l'intégralité du capital social est régulièrement constituée et peut délibérer
valablement, telle qu'elle est constituée, sur les objets portés à l'ordre du jour.
C) Que l'intégralité du capital social étant représentée, il a pu être fait abstraction des convocations d'usage, les
actionnaires présents ou représentés se reconnaissant dûment convoqués et déclarant par ailleurs avoir eu connaissance
de l'ordre du jour qui leur a été communiqué au préalable.
Ensuite l'assemblée aborde l'ordre du jour et, après en avoir délibéré, elle a pris à l'unanimité les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'assemblée décide de modifier la composition du capital social par la suppression des deux catégories d'actions exi-
stantes, actions ordinaires (actions B) et actions privilégiées (actions A), pour les remplacer par trois cent quatre-vingt-
seize mille huit cent trente (396.830) actions ordinaires qui n'auront, de ce fait, plus d'appellation spécifique.
<i>Deuxième résolutioni>
Afin de mettre les statuts en concordance avec la résolution qui précède, l'assemblée décide de modifier l'article cinq
des statuts pour lui donner la teneur suivante:
"' Art. 5. Le capital souscrit est fixé à trente-neuf millions six cent quatre-vingt-trois mille euros (39.683.000.- EUR),
représenté par trois cent quatre-vingt-seize mille huit cent trente (396.830) actions avec une valeur nominale de cent
euros (100.- EUR) chacune.
Les actions sont et resteront nominatives.
Le capital souscrit de la société peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale des actionnaires
statuant comme en matière de modification des statuts.
La société peut procéder au rachat de ses propres actions sous les conditions prévues par la loi."
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses et rémunérations quelconques incombant à la société en raison des présentes s'élève
approximativement à neuf cents euros.
L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, la présidente lève la séance.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire par noms, prénoms usuels,
états et demeures, ils ont signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: Sophie ERK, Antonio FERNANDES,, Jean SECKLER.
Enregistré à Grevenmacher, le 21 novembre 2012. Relation GRE/2012/4354. Reçu soixante-quinze euros (75,- €).
<i>Le Receveuri> (signé): G. SCHLINK.
Pour copie conforme, délivrée à la société, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Junglinster, le 7 février 2013.
Référence de publication: 2013020524/61.
(130024744) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 février 2013.
Boesen S.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5441 Remerschen, 14A, Simengseck.
R.C.S. Luxembourg B 145.694.
Im Jahre zwei tausend dreizehn, den einunddreissigsten Januar.
Vor dem unterzeichneten Henri BECK, Notar mit dem Amtssitze in Echternach (Grossherzogtum Luxemburg).
SIND ERSCHIENEN:
1. Herr Danny Theodor BOESEN, Freiberufler, beruflich ansässig in L-5441 Remerschen, 14A, Simengseck.
2. Frau Yelda ZOR, Diplomierte Bauingenieurin, beruflich ansässig in L-5441 Remerschen, 14A, Simengseck.
Welche Komparenten hier vertreten sind durch Frau Peggy SIMON, Privatangestellte, beruflich ansässig in Echternach,
9, Rabatt, aufgrund von zwei Vollmachten unter Privatschrift vom 24. Januar 2013,
welche Vollmachten, nach gehöriger „ne varietur“ Paraphierung durch die Bevollmächtigte der Komparenten und dem
amtierenden Notar, gegenwärtiger Urkunde als Anlagen beigefügt bleiben um mit derselben einregistriert zu werden.
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Welche Komparenten, vertreten wie vorerwähnt, erklärten dass sie die alleinigen Anteilhaber der Gesellschaft mit
beschränkter Haftung BOESEN S.à r.l. sind, mit Sitz in L-5441 Remerschen, 14A, Simengseck, eingetragen beim Handels-
und Gesellschaftsregister Luxemburg unter der Nummer B 145.694 (NIN 2009 2408 877).
Dass besagte Gesellschaft gegründet wurde zufolge Urkunde aufgenommen durch Notar Jean-Joseph Wagner, mit
Amssitz in Sassenheim, am 6. April 2009, veröffentlicht im Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations Nummer
901 vom 28. April 2009.
Dass das Gesellschaftskapital sich auf zwölf tausend fünf hundert Euro (€ 12.500,-) beläuft, eingeteilt in ein hundert
(100) Anteile von je ein hundert fünfundzwanzig Euro (€ 125,-), je zur Hälfte zugeteilt den vorgenannten Herrn Danny
Boesen und Frau Yelda Zor.
Alsdann haben die Komparenten, vertreten wie vorerwähnt, den unterzeichneten Notar ersucht Nachstehendes wie
folgt zu beurkunden:
<i>Erster Beschlussi>
Die Gesellschafter, vertreten wie vorerwähnt, stellen fest, dass auf Grund einer Anteilabtretung vom 22. Januar 2013,
Herr Danny Boesen, vorgenannt, fünfzig (50) Anteile der Gesellschaft abgetreten hat an Frau Yelda Zor, vorgenannt, zu
dem zwischen Parteien vereinbarten Preis. Frau Yelda Zor hat diese Abtretung in ihrer Funktion als Geschäftsführerin
der Gesellschaft bereits angenommen.
Eine Kopie der vorerwähnten Anteilabtretung bleibt nach gehöriger „ne varietur“ Paraphierung durch die Bevoll-
mächtigte der Komparenten und dem amtierenden Notar, gegenwärtiger Urkunde als Anlage beigebogen um mit
derselben einregistriert zu werden.
<i>Zweiter Beschlussi>
Die Gesellschafter, vertreten wie vorerwähnt, beschliessen andurch Artikel 6 der Statuten abzuändern um ihm fol-
genden Wortlaut zu geben:
„ Art. 6. Das Stammkapital der Gesellschaft beträgt ZWÖLF TAUSEND FÜNF HUNDERT EURO (12.500,- EUR) und
ist eingeteilt in ein hundert (100) Anteile von je EIN HUNDERT FÜNFUNDZWANZIG EURO (125,- EUR).“
<i>Dritter Beschlussi>
Die Gesellschafter, vertreten wie vorerwähnt, stellen fest, dass die im Handelsregister Luxemburg eingetragenen Ans-
chriften von Herrn Danny Boesen und Frau Yelda Zor wie folgt abzuändern sind:
- Herr Danny Theodor Boesen, von D-66701 Beckingen, zum Forst 18 nach L-5441 Remerschen, 14A, Simengseck,
und von
- Frau Yelda Zor, von D-76776 Neuburg, Kantstrasse, 6 nach L-5441 Remerschen, 14A, Simengseck.
WORÜBER URKUNDE, aufgenommen in Echternach, am Datum wie eingangs erwähnt.
Nach Vorlesung alles Vorstehenden an die Komparentin, handelnd wie eingangs erwähnt, dem Notar nach Namen,
gebräuchlichen Vornamen, Stand und Wohnort bekannt, hat dieselbe mit dem Notar die gegenwärtige Urkunde unters-
chrieben.
Gezeichnet: P. SIMON, Henri BECK.
Enregistré à Echternach, le 1
er
février 2013. Relation: ECH/2013/213. Reçu soixante-quinze euros (75,00 €).
<i>Le Receveuri> (signé): J.-M. MINY.
FÜR GLEICHLAUTENDE AUSFERTIGUNG, auf Begehr erteilt, zwecks Hinterlegung beim Handels- und Gesell-
schaftsregister.
Echternach, den 5. Februar 2013.
Référence de publication: 2013019763/56.
(130023402) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 février 2013.
Icon Capital, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8308 Capellen, 75, Parc d'Activités.
R.C.S. Luxembourg B 140.432.
L'an deux mille douze, le vingt-six novembre.
Par-devant Maître Jean SECKLER, notaire de résidence à Junglinster, Grand-Duché de Luxembourg.
Ont comparu:
- Monsieur Dirk Theunis COETZER, né le 16 novembre 1972 à Nelspruit (Afrique du Sud), ayant sa résidence à
CH-1260 Nyon, 27, route de Divonne (Suisse);
- Monsieur Gregory Francis UPTON, né le 15 août 1954 à Nelspruit (Afrique du Sud), ayant sa résidence à P.O. Box
50947 Randburg 2125 (Afrique du Sud),
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ici représentés par Monsieur Alain THILL, employé, demeurant professionnellement à L-6130 Junglinster, 3, route de
Luxembourg, en vertu de procurations sous seing privé lui délivrées.
Lesquelles procurations après avoir été signées "NE VARIETUR" par le Notaire et le mandataire, resteront ci-annexées
pour être formalisées avec le présent acte.
Lesquels comparants, telle que représentés, ont exposé au notaire:
- que la société à responsabilité limitée ICON CAPITAL, ayant son siège social à L-8287 Kehlen, 41, Zoning Industriel
de Kehlen, a été constituée suivant acte reçu par Maître Anja HOLTZ, notaire alors de résidence à Wiltz, en date du 9
juillet 2008, publié au Mémorial C, Recueil Spécial des sociétés et Associations, numéro 1976 du 13 août 2008, et dont
les statuts ont été modifié suivant acte reçu par Maître Camille MINES, notaire de résidence à Capellen, en date du 16
août 2011, publié au Mémorial C, Recueil Spécial des sociétés et Associations, numéro 1938 du 24 août 2011;
- qu'elle est inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 140.432;
- qu'elle a un capital social de douze mille cinq cents euros (12.500.-EUR) divisé en cent parts sociales (100) parts
sociales de cent vingt-cinq euros (125,- EUR) chacune;
- que les comparants possèdent 100% du capital de la société à responsabilité limitée ICON CAPITAL, prédésignée.
Ensuite les comparants ont requis le notaire instrumentant d'acter ce qui suit:
<i>Première résolutioni>
Les comparants décident de transférer le siège actuel de la Société, sis à L-8287 Kehlen, 41, Zone Industrielle de Kehlen
vers L-8308 Capellen, 75, Parc d'activités.
<i>Deuxième résolutioni>
Afin de mettre les statuts en concordance avec la résolution qui précède, il est décidé de modifier l'article 2 des statuts
pour lui donner la teneur suivante:
" Art. 2. Le siège social est établi à Capellen/Mamer, Grand-duché de Luxembourg. H peut être transféré dans les
limites de la commune de Capellen/Mamer par décision du gérant unique, ou, le cas échéant, par le conseil de gérance
de la Société. Il peut être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par résolution de l'associé
unique ou de l'assemblée générale des associés délibérant comme en matière de modification des Statuts."
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée.
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses et rémunérations quelconques, incombant à la société et mis à charge à raison des présentes,
s'élèvent approximativement à la somme de huit cents euros.
Dont acte, fait et passé à Junglinster, en l'étude du notaire instrumentant, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire des comparants, connu du notaire instrumentant par
nom, prénom usuel, état et demeure, il a signé avec Nous, Notaire, le présent acte.
Signé: Alain Thill, Jean SECKLER.
Enregistré à Grevenmacher, le 30 novembre 2012. Relation GRE/2012/4486. Reçu soixante-quinze euros (75,- €).
<i>Le Receveuri> (signé): G. SCHLINK.
POUR COPIE CONFORME délivrée à la société.
Junglinster, le 7 février 2013.
Référence de publication: 2013021242/51.
(130025408) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 février 2013.
L.C.B.L. S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9911 Troisvierges, 10, rue de Wilwerdange.
R.C.S. Luxembourg B 167.504.
L'an deux mille treize, le quatre février.
Par-devant Maître Martine WEINANDY, notaire de résidence à Clervaux.
ont comparu:
1.- Monsieur Luc VRANCKEN, salarié, demeurant à B-4432 Ans, 259, rue de Waroux;
2.- Monsieur Youssef HADDOUCH, commerçant, demeurant à B-4000 Rocourt, 11, Clos des Porions;
3.- Madame Fouzia BOUNGAB, commerçante, demeurant à B-4000 Rocourt, 11, Clos des Porions.
Seuls associés de la société à responsabilité limitée «L.C.B.L. S.à r.l.» (2012 2407 544) avec siège social à L- 9991
Weiswampach, 2, Beelerstrooss, RCS B 167.504;
36191
L
U X E M B O U R G
constituée suivant acte reçu par Maître Henri BECK, notaire de résidence à Echternach, en date du 8 mars 2012, publié
au Mémorial C, numéro 1050 du 24 avril 2012;
Les associés ont ensuite abordé l'ordre du jour et ont pris la résolution suivante:
<i>Seule et Unique résolutioni>
Le siège social de la société est transféré de L-9991 Weiswampach, 2, Beelerstroosss à L-9911 Troisvierges, 10, rue
de Wilwerdange et la première phrase de l'article 5 des statuts est modifiée pour lui donner la teneur suivante:
« Art. 5. al. 1. Le siège social est établi à Troisvierges».
L'adresse de la société est à L-9911 Troisvierges, 10, rue de Wilwerdange.
Tous les frais et honoraires du présent acte incombent à la société.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée.
DONT ACTE, fait et passé à Clervaux, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire instrumentaire par nom,
prénom usuel, état et demeure, ils ont tous signé avec le notaire le présent acte.
Signé: Vrancken, Haddouch, Boungab, Martine Weinandy.
Enregistré à Clervaux, le 5 février 2013. Relation: CLE/2013/131. Reçu soixante-quinze euros (75,- €).
<i>Le Receveuri>
(signé): Rodenbour C.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée aux fins de dépôt au Registre aux Firmes
Clervaux, le 06 février 2013.
Martine WEINANDY.
Référence de publication: 2013021537/33.
(130025392) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 février 2013.
Leopard Germany Holding Hotels S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 20.000,00.
Siège social: L-1913 Luxembourg, 12, rue Léandre Lacroix.
R.C.S. Luxembourg B 155.841.
EXTRAIT
L'associé unique de la Société, LEOPARD GUERNSEY OLD STREET 2 LIMITED, en date du 18 février 2013, a décidé:
de nommer pour une durée indéterminée avec effet immédiat:
- M Bakary Sylla, né au République du Liberia en date du 1
er
novembre 1976, résidant professionnellement au 12 rue
Léandre Lacroix, L-1913 Luxembourg, en tant que gérant de la Société.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour extrait conforme.
Luxembourg, le 18 février 2013.
Référence de publication: 2013024675/16.
(130029738) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 février 2013.
LF Hotels Acquisition II S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 20.000,00.
Siège social: L-1913 Luxembourg, 12, rue Léandre Lacroix.
R.C.S. Luxembourg B 175.239.
EXTRAIT
L’associé unique de la Société, LF Hotels Acquico II (GP) S.à r.l., en date du 18 février 2013, a décidé:
de nommer pour une durée indéterminée avec effet immédiat:
- M Bakary Sylla, né au République du Liberia en date du 1
er
novembre 1976, résidant professionnellement au 12 rue
Léandre Lacroix, L-1913 Luxembourg, en tant que gérant de la Société.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour extrait conforme.
Luxembourg, le 18 février 2013.
Référence de publication: 2013024689/16.
(130029636) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 février 2013.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
36192
3M Global Capital S.à r.l.
Active Home Technologies S.à r.l.
Adco S.à r.l.
AutoZone European Holdings S.à r.l.
Azendt International Holdings Limited
Banque Degroof Luxembourg S.A.
BGP Holdings Europe S.à r.l.
BGP Holdings Europe S.à r.l.
BioCentrale de Steinfort S.A.
Blanchisserie WAGENER-HALLE S.à r.l.
Boesen S.àr.l.
Chez Tino Sàrl
Coaching Concept S.à r.l.
Datagest
David S.A.
Dhamma Real Estate Investments S.A.
Easy-Gest S.à.r.l.
ECM Special Situations Master Fund SICAV-SIF
Electro Pinto S.à r.l.
Fida S.A.
G-Field S.àr.l.
Icon Capital
L.C.B.L. S.à r.l.
Le Dôme S.A.
Leopard Germany Holding Hotels S.à r.l.
LF Hotels Acquisition II S.à r.l.
Lisa International Holding S.A.
Lisa International Holding S.A.
Mars Propco 26 S.à r.l.
Mars Propco 27 S.à r.l.
Michelle Participations Mobilières S.A.
Modern Treuhand S.A.
M. Zanetti Industries S.A.
Nouvelles Editions de Parfums S.à r.l.
Nulux Nukem Luxemburg GmbH
Promobilia Cursum S.A.
Silver Sea Holdings S.A.
SPA.FI S.A.
Zento S.A.
Zyxwa S.A.