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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 747
27 mars 2013
SOMMAIRE
Cavell Properties Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35811
Chester Luxembourg 2 S.A. . . . . . . . . . . . . .
35812
Chester Luxembourg 3 S.A. . . . . . . . . . . . . .
35813
Chester Luxembourg 3 S.A. . . . . . . . . . . . . .
35813
CHG OVERSEAS Luxembourg Branch . .
35810
Cindra Investments S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
35812
Circle Printers Europe S.à r.l. . . . . . . . . . . .
35811
CSPS S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35817
Delta Participations S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
35816
Di Cato Métallisation s.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
35811
Duchy Investments S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
35817
EnergyMixx Europe S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
35812
Euro Comptoir Automotiv & Metall S.A.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35814
Euromaf Re . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35814
F1 Motorsport S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35817
Faber Digital Solutions S.A. . . . . . . . . . . . . .
35818
Financière de Titrisation S.A. . . . . . . . . . . .
35810
Flaveo S.A., SICAV-FIS . . . . . . . . . . . . . . . . .
35818
HAMAB Holding S.àr.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
35810
Hotep . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35856
Lantana S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35813
Life-Cap Brokerage S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
35818
Luxembourg Marine Services S.A. . . . . . . .
35856
Mountain do Brasil . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35856
Portfolio Selection Sicav . . . . . . . . . . . . . . . .
35816
Publi-Lux, Publicité Luxembourgeoise Re-
né Feletig et Compagnie S.e.c.s. . . . . . . . .
35816
Publi-Lux S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35816
RJ Two S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35819
RN Opportunity Invest S.à r.l. . . . . . . . . . . .
35835
Shire Sweden Holdings S.à r.l. . . . . . . . . . . .
35845
Sopra Luxembourg S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
35814
Swedish Match Treasury Lux S.à r.l. . . . . .
35822
Thillens & Thillens Architecture S.A. . . . .
35832
Tiger Holding Four Parent S.à r.l. . . . . . . .
35854
Valauchanrus Sopaneer S.C.A. . . . . . . . . . .
35815
Victalan Holding S.A. - SPF . . . . . . . . . . . . .
35815
Videbaek Luxemburg S.A. . . . . . . . . . . . . . .
35814
VTC Holdings S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35815
VTC Real Estate Holdings II S.à r.l. . . . . . .
35815
VTC Real Estate Holdings I S.à r.l. . . . . . . .
35815
35809
L
U X E M B O U R G
HAMAB Holding S.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 123.791.
<i>Extrait des résolutions de l’associé unique du 18 février 2013i>
Est nommé gérant de catégorie B avec effet immédiat et pour une durée indéterminée, en remplacement de Monsieur
Guy HORNICK, gérant de catégorie B démissionnaire:
- Mr. Philippe PONSARD, demeurant professionnellement au 2, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 18 févier 2013.
Référence de publication: 2013024616/14.
(130029668) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 février 2013.
Financière de Titrisation S.A., Société Anonyme Soparfi.
Siège social: L-1140 Luxembourg, 45-47, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 121.770.
<i>Extrait des résolutions prises lors de l'Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires tenue en date du 14 décembre 2012:i>
Les mandats des administrateurs et commissaire aux comptes étant échus, l'Assemblée décide:
De nommer à la fonction d’Administrateur et Président du Conseil d’Administration, Monsieur Giovanni VITTORE,
demeurant professionnellement au 45-47, route d'Arlon, L-1140 Luxembourg;
De nommer à la fonction d'Administrateur, Monsieur Roland DE CILLIA, Expert-Comptable, demeurant profession-
nellement au 45-47, route d’Arlon, L-1140 Luxembourg;
De nommer à la fonction d’Administrateur, Monsieur Frédéric NOEL, Avocat, demeurant professionnellement au 1,
avenue de la Gare L-1611 Luxembourg;
De nommer à la fonction de Commissaire aux Comptes, la société BENOY KARTHEISER MANAGEMENT S.à.r.l.,
inscrite au Registre de Commerce de Luxembourg n° B 33849, établie aux 45-47 route d’Arlon, L-1140 Luxembourg;
Leur mandat s'achèvera lors de l'Assemblée Générale statuant sur les comptes de l'exercice 2014.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
FINANCIERE DE TITRISATION S.A.
Référence de publication: 2013024577/20.
(130029696) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 février 2013.
CHG OVERSEAS Luxembourg Branch, Succursale d'une société de droit étranger.
Adresse de la succursale: L-1445 Strassen, 1A, rue Thomas Edison.
R.C.S. Luxembourg B 170.631.
EXTRAIT
Il résulte de l'extrait du registre et des sociétés d'Angleterre et du Pays de Galles de la Société en date du 2 janvier
2013 que:
1. Monsieur David John Price, né le 27 mars 1955 à Hawkhurst au Royaume-Uni et avec adresse professionnelle à
Chemring House, 1500 Parkway, Whiteley, Fareham, Hampshire, PO15 7AF, a démissionné de son mandat d'adminis-
trateur et directeur général ("chief executive") de la Société avec effet au 5 novembre 2012;
2. Monsieur Mark Harry Papworth, né le 16 janvier 1965, à Nottingham, Royaume-Uni, et avec adresse professionnelle
à Chemring House, 1500 Parkway, Whiteley, Fareham, Hampshire, PO15 7AF, Royaume-Uni, a été nommé en rempla-
cement comme administrateur et directeur général ("chief executive") de la Société ce avec effet au 5 novembre 2012.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 18 février 2013.
Marie Eve Delpech
<i>Le mandatairei>
Référence de publication: 2013024494/20.
(130029605) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 février 2013.
35810
L
U X E M B O U R G
Circle Printers Europe S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 9, allée Scheffer.
R.C.S. Luxembourg B 142.915.
Il résulte d'une assemblée générale extraordinaire tenue en date du 14 février 2013 que les résolutions suivantes ont
été adoptées:
- Monsieur Cornelis Jacobus Lenselink, demeurant à Jan Tooropstraat 13, 4907 PB Oosterhout (Pays-Bas), a démis-
sionné de son mandat de gérant de catégorie A de la Société avec effet au 14 février 2013;
- Monsieur Hendrikus van den Hombergh, demeurant à Hertenroep 10, 4847 DC Teteringen (Pays-Bas), a démissionné
de son mandat de gérant de catégorie A de la Société avec effet au 14 février 2013;
- Monsieur Bryan Pakenham, né le 23 novembre 1972 à Québec, Canada, demeurant professionnellement à Van de
Broekelaan 5, 1185 DA Amstelveen (Pays-Bas), est nommé gérant de catégorie A avec effet immédiat et pour une durée
indéterminée.
Luxembourg, le 19 février 2013.
Pour extrait
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2013024460/20.
(130029976) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 février 2013.
Cavell Properties Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Capital social: GBP 12.500,00.
Siège social: L-2346 Luxembourg, 20, rue de la Poste.
R.C.S. Luxembourg B 175.006.
<i>Extrait du Contrat de Vente signé le 21 janvier 2013 entre Cross Investment Topco SARL et Cross Investment Midco SARLi>
Il est à noter que suite au Contrat de Vente mentionné ci-dessus, Cross Investment Topco SARL a vendu 100% des
parts détenues dans la Société avec effet au 21 janvier 2013 à Cross Investment Midco SARL, ayant sont siège social au
20, rue de la Poste, L-2346 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, et enregistré au Registre de Commerce et des
Sociétés du Luxembourg sous le numéro B 175218.
Luxembourg, le 19 février 2013.
Jan Willem Overheul.
Référence de publication: 2013024455/14.
(130029931) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 février 2013.
Di Cato Métallisation s.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9126 Schieren, 4, rue du Moulin.
R.C.S. Luxembourg B 171.630.
<i>Extrait de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 21 décembre 2012i>
Monsieur Jean DI CATO, associé-gérant, demeurant à L-9122 SCHIEREN - 15, rue de la Gare,
Madame Nicole DI CATO-THINNES, associée, demeurant à L-9122 SCHIEREN - 15, rue de la Gare,
Lequels comparants agissant en leur qualité d'associés représentant l'intégralité du capital social de la DI CATO ME-
TALLISATION SARL inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de et à Luxembourg sous le numéro B 171630,
Décident que Monsieur Jean DI CATO démissionne en tant que gérant avec effet au 01.01.2013 et que Monsieur Alain
DI CATO, ingénieur, demeurant à L-9674 NOCHER, 16, Um Knupp est nommé en tant que gérant pour une durée
indéterminée à compter du 01.01.2013
La société sera valablement engagée par la seule signature du gérant.
Luxembourg, le 21 décembre 2012.
Fiduciaire des P.M.E.
Société anonyme
Signatures
Référence de publication: 2013024530/20.
(130030104) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 février 2013.
35811
L
U X E M B O U R G
EnergyMixx Europe S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-5753 Frisange, 43, Parc Lésigny.
R.C.S. Luxembourg B 84.062.
EXTRAIT
Il résulte de l'Assemblée Générale des Actionnaires du 13 juin 2012, les résolutions suivantes:
- L'Assemblée accepte la radiation de Eneris SA et de Mr Artur Dela comme administrateurs
- L'Assemblée nomme Mr Roland Cimolino, résidant professionnellement à 1331 Luxembourg, 59 bvd G.D. Charlotte
et Mr Christophe Saint-Yves résidant 13 Dzmebi Kakabadzeebis Street à Tbilisi, Georgia, nouveaux administrateurs jusqu'
à l'AG 2017. Le mandat de Mr Michel Lorre est reconduit jusqu'à la même date.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013024536/14.
(130029652) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 février 2013.
Cindra Investments S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2530 Luxembourg, 4, rue Henri M. Schnadt.
R.C.S. Luxembourg B 66.492.
EXTRAIT
Il résulte des décisions prises par l’assemblée générale ordinaire tenue extraordinairement en date du 1
er
février 2013
que:
- le mandat des administrateurs actuellement en place, à savoir Madame Ylva BOHMAN et Messieurs Max GALOWICH
et Jean-Paul FRANK
- ainsi que le mandat du commissaire aux comptes actuellement en place, à savoir LUX-AUDIT S.A.
sont reconduits jusqu’à l’issue de l’assemblée générale statutaire qui se tiendra en 2017.
Il résulte des résolutions prises par le conseil d'administration lors d'une réunion tenue en date du 4 février 2013 que:
- Madame Ylva BOHMAN, a été nommée Présidente du conseil d'administration pour la durée de son mandat d'ad-
ministrateur de la société qui prendra fin à l'issue de l'assemblée générale annuelle des actionnaires qui se tiendra en 2017.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 4 février 2013.
<i>Pour la Société
Un mandatairei>
Référence de publication: 2013024495/21.
(130029509) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 février 2013.
Chester Luxembourg 2 S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1330 Luxembourg, 34A, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 130.553.
<i>Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale annuelle des actionnaires tenue au siège social de la société à Luxembourg eni>
<i>date du 28 novembre 2012i>
Le 28 novembre 2012, l’actionnaire unique de la Société CHESTER LUXEMBOURG 2 S.A. (ci-après dénommée «la
Société») a pris la résolution suivante:
Après délibération, l’Assemblée décide de révoquer la société AUDIT.LU, ayant son siège social à L-6113 Junglinster,
42, rue des Cerises, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, section B, numéro 113.620, de
son mandat de Commissaire aux comptes avec effet immédiat. Il décide de nommer la société «Concilium S.à r.l.», ayant
son siège social à L-1330 Luxembourg, 34A, Boulevard Grande-Duchesse Charlotte, inscrite au Registre de Commerce
et des Sociétés de Luxembourg, section B, numéro 161.634, comme Commissaire aux comptes de la Société, avec effet
immédiat, jusqu’à l’issue de l’assemblée générale annuelle qui se tiendra en l’an 2014.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 28 novembre 2012.
Référence de publication: 2013024487/19.
(130029693) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 février 2013.
35812
L
U X E M B O U R G
Chester Luxembourg 3 S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1330 Luxembourg, 34A, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 136.555.
<i>Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale annuelle des actionnaires tenue au siège social de la société à Luxembourg eni>
<i>date du 28 novembre 2012i>
Le 28 novembre 2012, l'actionnaire unique de la Société CHESTER LUXEMBOURG 3 S.A. (ci-après dénommée «la
Société») a pris la résolution suivante:
Après délibération, l'Assemblée décide de révoquer la société AUDIT.LU, ayant son siège social à L-6113 Junglinster,
42, rue des Cerises, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, section B, numéro 113.620, de
son mandat de Commissaire aux comptes avec effet immédiat. Il décide de nommer la société «Concilium S.à r.l.», ayant
son siège social à L-1330 Luxembourg, 34A, Boulevard Grande-Duchesse Charlotte, inscrite au Registre de Commerce
et des Sociétés de Luxembourg, section B, numéro 161.634, comme Commissaire aux comptes de la Société, avec effet
immédiat, jusqu'à l'issue de l'assemblée générale annuelle qui se tiendra en l'an 2014.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 28 novembre 2012.
Référence de publication: 2013024493/19.
(130029849) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 février 2013.
Lantana S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 123.700.
<i>Procès-verbal de la réunion du conseil d'administration en date du 24 janvier 2013i>
Sont présents: FMS SERVICES SA, Administrateur
SGA SERVICES SA, Administrateur
Conformément à l’article 51, al. 6 de la loi fondamentale sur les sociétés commerciales, les administrateurs restants
procèdent à la nomination, par voie de cooptation, de Monsieur Emeric BORDET, né le 29/01/1966 à Versailles, domiciliée
au Le Thuilay, F-28160 Brou, France, au titre d’administrateur en remplacement de Monsieur Norbert SCHMITZ, admi-
nistrateur démissionnaire.
Cette nomination sera soumise pour ratification à la prochaine assemblée générale.
FMS SERVICES S.A. / S.G.A. SERVICES S.A.
<i>Administrateur / Administrateur
i>Représentée par Daniel FELLER / Dominique MOINIL
<i>- / Représentant permanenti>
Référence de publication: 2013024684/19.
(130029803) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 février 2013.
Chester Luxembourg 3 S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1330 Luxembourg, 34A, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 136.555.
<i>Extrait de la résolution écrite du conseil d'administration prise par voie de résolutions circulaires en date du 14 novembre 2012i>
Le 14 novembre 2012, le Conseil d’Administration de la Société CHESTER LUXEMBOURG 3 S.A. (ci-après dénommée
«la Société») a pris la résolution suivante:
Les administrateurs décident d’accepter la démission de M. Peter Hamacher avec effet au 11 mai 2011 et ont résolus
à l'unanimité de coopter Mme Nellie Esparza, avocate, née le 2 Février 1971 à Maracaibo (Venezuela), résidant profes-
sionnellement au 34A, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1330 Luxembourg, en tant qu’administrateur de la
Société avec effet immédiat et jusqu'à l'assemblée générale des actionnaires qui se tiendra en 2014.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 14 novembre 2012.
Référence de publication: 2013024492/16.
(130029849) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 février 2013.
35813
L
U X E M B O U R G
Euromaf Re, Société Anonyme.
Siège social: L-2220 Luxembourg, 534, rue de Neudorf.
R.C.S. Luxembourg B 66.783.
<i>Extrait de procès-verbal de l’assemblée général du 12 décembre 2012i>
«L’Assemblée décide de nommer M. Philippe CARRAUD, résidant professionnellement 9, rue de l’Amiral Hamelin,
F-75783 Paris Cedex 16, à effet immédiat, en tant qu’Administrateur.
Son mandat viendra à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle qui statuera sur les comptes de l’exercice
social 2012.»
<i>Pour la Société
i>Aon Insurance Managers (Luxembourg) S.A.
<i>Dirigeant Agrééi>
Référence de publication: 2013024561/15.
(130029707) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 février 2013.
E.C.A.M. S.A., Euro Comptoir Automotiv & Metall S.A., Société Anonyme.
R.C.S. Luxembourg B 153.474.
EXTRAIT
Le Siège de la société ECAM S.A. (EURO COMPTOIR AUTOMOTIV & METALL S.A.) immatriculée au Registre de
Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B153474 et sise au 6, rue Enz à -L- 5532 REMICH est dénoncé
avec effet de ce jour
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Remich, le 19.02.13.
Cabinet d'Expertise Comptable Kernel
Marc Kernel
Référence de publication: 2013024537/14.
(130029887) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 février 2013.
Sopra Luxembourg S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2530 Luxembourg, 10A, rue Henri M. Schnadt.
R.C.S. Luxembourg B 82.545.
<i>Extrait de l’assemblée générale du 21 décembre 2012i>
L’assemblée constate que la dénomination sociale de son commissaire aux comptes Mazars, enregistrée au Registre
de Commerce et des Sociétés Luxembourg sous le numéro B56248, a été modifiée en FIDUO avec effet au 1
er
juillet
2011.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013024913/12.
(130029782) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 février 2013.
Videbaek Luxemburg S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 134.177.
Par résolutions signées en date du 22 janvier 2013, l'actionnaire unique a décidé de renouveler le mandat de commis-
saire aux comptes d'Alter Domus Luxembourg S.à r.l. avec siège social au 5, Rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg
pour une période venant à échéance lors de l'assemblée générale annuelle statuant sur les comptes de l'exercice social
se clôturant au 31 décembre 2012 et qui se tiendra en 2013.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 7 février 2013.
Référence de publication: 2013024967/13.
(130029884) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 février 2013.
35814
L
U X E M B O U R G
Valauchanrus Sopaneer S.C.A., Société en Commandite par Actions.
Siège social: L-2721 Luxembourg, 5, rue Alphonse Weicker.
R.C.S. Luxembourg B 140.847.
<i>Extrait des résolutions prises par les gérants commandites en date du 21 décembre 2012i>
Conformément à l'article 49-8 de la loi sur les sociétés commerciales et aux statuts de la société, les Gérants Com-
mandités ont décidé de procéder au rachat de 6.301 (six mille trois cent une) actions ordinaires de la Société au prix net
de EUR 1,86 (un euro et quatre-vingt-six cents) correspondant à la dernière valorisation expert.
Le rachat prend effet au 25 janvier 2013.
Certifié sincère et conforme
<i>GERANT - COMMANDITEi>
Référence de publication: 2013024969/14.
(130030140) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 février 2013.
Victalan Holding S.A. - SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1526 Luxembourg, 50, Val Fleuri.
R.C.S. Luxembourg B 115.847.
Les comptes annuels au 30 juin 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour VICTALAN HOLDING S.A. - SPFi>
Référence de publication: 2013024972/10.
(130029590) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 février 2013.
VTC Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 138.203.
Les statuts coordonnés de la société ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19 février 2013.
Référence de publication: 2013024979/10.
(130029690) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 février 2013.
VTC Real Estate Holdings I S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 139.873.
Les statuts coordonnés de la société ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 18 février 2013.
Référence de publication: 2013024980/10.
(130029524) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 février 2013.
VTC Real Estate Holdings II S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 139.872.
Les statuts coordonnés de la société ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19 février 2013.
Référence de publication: 2013024981/10.
(130029691) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 février 2013.
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L
U X E M B O U R G
Portfolio Selection Sicav, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 5, allée Scheffer.
R.C.S. Luxembourg B 56.144.
<i>Extrait des résolutions prises lors de l’Assemblée Générale Ordinaire du 15 février 2013i>
En date du 15 février 2013, l’Assemblée Générale Ordinaire a décidé:
- de renouveler les mandats de Monsieur Lucien Euler, de Monsieur Olivier Storme, de Monsieur Alexander Svoboda,
de Monsieur Christian Mayer, de Monsieur Michael Neubauer et de Madame Heike Findeisen en qualité d’Administrateurs
pour une durée d’un an, jusqu’à la prochaine Assemblée Générale Ordinaire en 2014.
Luxembourg, le 19 février 2013.
Pour extrait sincère et conforme
<i>Pour Portfolio Selection Sicav
i>CACEIS BANK LUXEMBOURG
Référence de publication: 2013024830/16.
(130030103) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 février 2013.
Publi-Lux S.à r.l., Société à responsabilité limitée,
(anc. Publi-Lux, Publicité Luxembourgeoise René Feletig et Compagnie S.e.c.s.).
Siège social: L-1643 Luxembourg, 8, rue de la Grève.
R.C.S. Luxembourg B 5.185.
<i>Cession de parts socialesi>
Il résulte d'une cession de parts sociales intervenue en date du 22 décembre 2012:
que Madame Marlies TRÖSCH, demeurant à CH-8127 Forch, Berghaidenstrasse 8, a cédé 25 parts sociales de la société
Publi-Lux S. à r. l., ayant son siège social à L-1643 Luxembourg, 8 rue de la Grève,
à Monsieur Daniel TRÖSCH, né le 9 avril 1963 à Thunstetten (Suisse), demeurant à CH-8127 Forch, Berghaidenstrasse
8.
Après ladite cession, les 1.000 parts sociales de la société Publi-Lux s.à r.l. sont réparties comme suit:
Madame Marlies TRÖSCH: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
975 parts
Monsieur Daniel TRÖSCH . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25 parts
1.000 parts
Luxembourg, le 19 février 2013.
<i>Pour la société
i>Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2013024839/21.
(130029870) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 février 2013.
Delta Participations S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2168 Luxembourg, 127, rue de Mühlenbach.
R.C.S. Luxembourg B 110.366.
<i>Extrait des résolutions adoptées en date du 18 février 2013, lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société DELTAi>
<i>PARTICIPATIONS S.A.i>
- La démission de Mr. Thierry TRIBOULOT de son mandat d'administrateur a été acceptée avec effet immédiat.
- Monsieur Christian BÜHLMANN, expert-comptable, né à Etterbeek (Belgique) le 1
er
mai 1971, résidant profes-
sionnellement au 127 rue de Mühlenbach, L-2168 Luxembourg a été nommé en tant qu'administrateur de la Société avec
effet au 3 janvier 2013. Son mandat prendra fin le 9 août 2018
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
DELTA PARTICIPATIONS S.A.
Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2013024526/17.
(130029827) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 février 2013.
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CSPS S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.400,00.
Siège social: L-1243 Luxembourg, 29, rue Félix de Blochausen.
R.C.S. Luxembourg B 159.093.
Il résulte d’une cession de parts sociales intervenue le 6 février 2013 entre Madame Stéphanie Ravat, demeurant 7,
rue Jules Fischer, L-1522 Luxembourg et Madame Paula Cristina Da Silva Madeira, demeurant 7, rue Jules Fischer, L-1522
Luxembourg, que la répartition des parts sociales de CSPS Sàrl est désormais la suivante:
1) Madame Paula Cristina Da Silva Madeira, cinquante parts sociales, . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50
2) Monsieur Stéphane Dejonghe, vingt-cinq parts sociales, . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25
3) La société CDYD S.A., vingt-cinq parts sociales, . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25
Total: cent parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100
Luxembourg, le 8 février 2013.
<i>Pour CSPS Sàrli>
Référence de publication: 2013024509/17.
(130029785) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 février 2013.
Duchy Investments S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 31.000,00.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 109.282.
Par résolutions signée en date du 14 février 2013, l’associé unique a pris les décisions suivantes:
Acceptation de la démission de Madame Sophie Mellinger, avec adresse professionnelle au 46A, avenue J.F. Kennedy,
L-1855 Luxembourg, de son mandat de gérant de la société avec effet au 7 février 2013.
Nomination de Madame Polyxeni Kotoula, avec adresse professionnelle au 46A, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxem-
bourg, en tant que gérant de la société avec effet au 7 février 2013 et pour une durée indéterminée.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 18 février 2013.
<i>Pour la société
i>TMF Luxembourg S.A.
<i>Domiciliatairei>
Référence de publication: 2013024521/18.
(130030107) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 février 2013.
F1 Motorsport S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
R.C.S. Luxembourg B 109.970.
LIQUIDATION JUDICIAIRE
Par jugement rendu en date du 7 février 2013, le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, sixième Chambre,
siégeant en matière commerciale, a ordonné en vertu de l'article 203 de la loi du 10 août 1915, concernant les sociétés
commerciales, telle que modifiée par la loi du 31 mai 1999, la dissolution et la liquidation de la société suivante:
- société à responsabilité limitée F1 MOTOSPORT s.à r.l., avec siège social à L-2450 Luxembourg, 15 boulevard
Roosevelt, dénoncé en date du 4 avril 2006,
Le même jugement a nommé juge-commissaire Madame Martine LEYTEM, juge au Tribunal d'arrondissement de et à
Luxembourg, et liquidateur Maître Rafaëlle WEISS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.
Il ordonne aux créanciers de faire la déclaration de leurs créances avant le 28 février 2013 au greffe de la sixième
Chambre de ce Tribunal.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Maître Rafaëlle WEISS
<i>Le liquidateuri>
Référence de publication: 2013024593/19.
(130029709) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 février 2013.
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Life-Cap Brokerage S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2672 Luxembourg, 4, rue de Virton.
R.C.S. Luxembourg B 144.533.
EXTRAIT
L'assemblée générale du 7 janvier 2013 a renouvelé les mandats des administrateurs.
- Madame Katrin ILLGEN, Administrateur A, 9 am Kaiserwald, D-54329 Konz, Allemagne;
- Monsieur Rients AAPKES, Administrateur B, employé privé, 4, rue de Virton, L-2672 Luxembourg, Luxembourg;
- Monsieur Nicholas ILLGEN, Administrateur B, Président, 9, Am Kaiserwald, D-54329 Konz, Allemagne.
Leurs mandats prendront fin lors de l'assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes au 31 décembre 2011.
L'assemblée générale du 7 janvier 2013 a renouvelé le mandat du Commissaire aux comptes.
- VAN CAUTER - SNAUWAERT & CO SARL, réviseur d'entreprises, 43, route d'Arlon, L-8009 Strassen, R.C.S.
Luxembourg B 52.610.
Son mandat prendra fin lors de l'assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes au 31 décembre 2013.
Luxembourg, le 7 janvier 2013.
<i>Pour LIFE-CAP BROKERAGE S.A.
i>Société anonyme
Référence de publication: 2013024692/20.
(130029997) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 février 2013.
Flaveo S.A., SICAV-FIS, Société Anonyme sous la forme d'une SICAV - Fonds d'Investissement Spécialisé.
Siège social: L-1413 Luxembourg, 2, place Dargent.
R.C.S. Luxembourg B 163.834.
<i>Auszug aus dem Protokoll der ordentlichen Hauptversammlung vom 14. September 2012i>
Am 14. September 2012 um 11:00 Uhr kamen am Gesellschaftssitz die Aktionäre obiger Gesellschaft zusammen.
Nach Feststellung der Rechtsgültigkeit, werden folgende Beschlüsse gefasst:
Die Versammlung beschließt, die Wirtschaftsprüfungsgesellschaft PricewaterhouseCoopers, Société coopérative; 400,
Route d'Esch; L-1471 Luxembourg für die Prüfung des Geschäftsjahres 2012 zu bestellen.
Von den anwesenden 120.000 Aktien stimmen 120.000 Aktien zu.
Luxemburg, den 19. Februar 2013.
WARBURG INVEST LUXEMBOURG S.A.
Unterschriften
Référence de publication: 2013024583/16.
(130030022) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 février 2013.
Faber Digital Solutions S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-7561 Mersch, 7, rue des Prés.
R.C.S. Luxembourg B 71.705.
- Constituée suivant acte reçu par Me Robert SCHUMAN, notaire de résidence à L-Differdange, en date du 14 sep-
tembre 1999, publié au Mémorial, Recueil Spécial C n° 903 du 29 novembre 1999.
- Statuts modifiés en dernier lieu suivant acte reçu par Me Jean-Paul HENCKS, notaire de résidence à L-Luxembourg,
en date du 9 janvier 2007, publié au Mémorial, Recueil Spécial C n° 462 du 27 mars 2007.
Il résulte de la lettre de démission émise en date du 7 février 2013 que Monsieur Claude FABER, né le 20 décembre
1956 à Luxembourg et demeurant professionnellement à Luxembourg, a démissionné de son mandat d'administrateur de
la société FABER DIGITAL SOLUTIONS S.A.
Cette démission prend effet le 7 février 2013.
Luxembourg, le 19 février 2013.
<i>Pour la société FABER DIGITAL SOLUTIONS S.A.
i>FIDUCIAIRE FERNAND FABER
Référence de publication: 2013024571/18.
(130030130) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 février 2013.
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RJ Two S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 20.000,00.
Siège social: L-2540 Luxembourg, 15, rue Edward Steichen.
R.C.S. Luxembourg B 168.015.
In the year two thousand and twelve, on the nineteenth day of December,
Before Us, Maître Henri Hellinckx, notary residing in Luxembourg, Grand-Duchy of Luxembourg,
was held an extraordinary general meeting (the Meeting) of the sole shareholder of RJ Two S.à r.l., a private limited
liability company (société à responsabilité limitée) organised under the laws of Luxembourg, having its registered office
at 15 rue Edward Steichen, L-2540 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade
and Companies Register under number B 168.015 (the Company), pursuant to a deed of migration of Maître Francis
Kesseler, notary residing in Esch-sur-Alzette, on December 23, 2011, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés
et Associations dated May 23, 2012, under number 1284. The articles of association of the Company (the Articles) have
not been modified since then.
There appeared:
Simon Fiduciara S.p.A., a limited liability company incorporated under the laws of Italy, having its registered office at
10, Via del Carmine, I-10122 Turin, registered with the Register of Companies of Turin under number 04605970013 (the
Sole Shareholder),
represented by Jeremie Houet, lawyer, with professional address in Luxembourg, by virtue of a proxy given under
private seal.
Said proxy, after having been signed ne varietur by the proxyholder and the undersigned notary, shall remain attached
to the present deed for the purpose of registration.
The appearing party, represented as stated here above, has requested the undersigned notary to record that:
I. the Sole Shareholder holds all of the two thousand (2.000) ordinary shares in registered form with a nominal value
of one US Dollar (USD 1,-) each and all of the eighteen thousand (18.000) preferred equity share certificates with a
nominal value of one US Dollar (USD 1,-) each in the share capital of the Company;
II. the agenda of the Meeting is as follows:
1. Amendment of the meaning of the term "PESC Coupon Entitlement" under article 1 of the Articles;
2. Rectification of material errors in the English version of article 3.1 of the Articles;
3. Amendment of article 3.4 of the Articles;
4. Amendment of article 11.2 of the Articles; and,
5. Miscellaneous.
III. the Sole Shareholder has taken the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to amend the meaning of the term "PESC Coupon Entitlement" under article 1 of the
Articles, which shall henceforth be read as follows:
"PESC Coupon Entitlement means a return, with respect to any PESC Coupon Period, which is equal to zero point
five per cent (0.5 %) of the profits of the Company calculated under Luxembourg GAAP, for the avoidance of doubt after
deduction of interest, taxation and depreciation, but before deduction of the PESC Coupon Entitlement".
<i>Second resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to rectify material errors in the English version of article 3.1 of the Articles, which shall
henceforth be read as follows:
" 3.1. The share capital of the company is set at twenty thousand US Dollars (USD 20,000) divided into two thousand
(2,000) ordinary shares in registered form with a nominal value of one US Dollar (USD 1.00) each ("Ordinary Shares"),
all subscribed and fully paid up, and eighteen thousand (18,000) preferred equity share certificates with a nominal value
of one US Dollar (USD 1.00) each, which are redeemable in accordance with these Articles (the "PESCs" and together
with the Ordinary Shares, the "Shares"), all in registered form, all subscribed and fully paid up. The holder(s) of Ordinary
Shares are hereinafter individually referred to as an "Ordinary Shareholder" and collectively as the "Ordinary Sharehol-
ders" and the holder(s) of PESCs are hereinafter individually referred to as a "PESC Shareholder" and collectively as the
"PESC Shareholders". The Ordinary Shareholder(s) and the PESC Shareholder(s) are hereinafter collectively referred to
as the "Shareholders"."
<i>Third resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to amend article 3.4 of the Articles, which shall henceforth be read as follows:
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" 3.4. The Company shall maintain a special equity reserve account for the PESCs connected to PESCs of the Company
(the PESCs Special Equity Reserve Account), in United States Dollars (USD), and there shall be recorded to such account,
the amount or value of any additional special equity contribution on the existing PESCs. Amounts so recorded to this
special equity reserve account will constitute freely distributable reserves of the Company, it being understood that such
reserves may only be distributed to PESC Shareholders. Any reserves available in the accounts of the Company at the
time of the execution of the deed of migration dated December 23, 2011, amounting to nineteen million four hundred
fifty eight thousand eight hundred forty three US Dollars (USD 19,458,843) shall be allocated to the PESCs Special Equity
Reserve Account"
<i>Fourth resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to amend article 11.2 of the Articles, which shall henceforth be read as follows:
" 11.2. Any losses appearing from the profit and loss account adopted by the General Meeting shall be allocated as
follows:
(a) ninety-nine point five per cent (99.5 %) of such losses shall be allocated to the General Profit Account;
(b) the balance of any such losses after the allocation pursuant to paragraph (a) above shall be allocated to the PESC
Profit Account."
<i>Estimate of costsi>
The expenses, costs, remunerations and charges in any form whatsoever, which shall be borne by the Company as a
result of the present deed are estimated to be approximately one thousand five hundred Euros (EUR 1,500.-).
<i>Declarationi>
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
party, the present deed is worded in English, followed by a French version, at the request of the same appearing party,
in case of discrepancies between the English and the French texts, the English version will be prevailing.
Whereof, the present notarial deed is drawn in Luxembourg, on the year and day first above written.
The document having been read to the proxyholder of the appearing party, the proxyholder of the appearing party
signed together with us, the notary, the present original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille douze, le dix-neuvième jour de décembre,
Pardevant Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg,
s'est tenue une assemblée générale extraordinaire (l'Assemblée) de l'associé unique de RJ Two S.à r.l., une société à
responsabilité limitée organisée selon les lois de Luxembourg, ayant son siège social au 15, rue Edward Steichen, L-2540
Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg
sous le numéro B 168.015 (la Société), en vertu d'un acte de migration reçu en date du 23 décembre 2011 par Maître
Francis Kesseler, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations en
date du 23 mai 2012 sous le numéro 1284. Les statuts de la Société (les Statuts) n'ont pas été modifiés depuis lors.
A comparu:
Simon Fiduciara S.p.A., une société à responsabilité limitée constituée selon les lois d'Italie, ayant son siège social au
10, Via del Carmine, I-10122 Turin, immatriculée au Registre des Sociétés de Turin sous le numéro 04605970013 (l'As-
socié Unique),
ici représentée par Jérémie Houet, juriste, demeurant professionnellement à Luxembourg, en vertu d'une procuration
donnée sous seing privé.
Ladite procuration, après avoir été signée ne varietur par la mandataire et le notaire instrumentant, restera annexée
au présent acte pour les formalités d'enregistrement.
La partie comparante, représentée comme indiqué ci-dessus, a requis le notaire instrumentant d'acter que:
I. l'Associé Unique détient l'ensemble des deux mille (2.000) parts sociales ordinaires sous forme nominative, ayant
une valeur nominale d'un dollar américain (USD 1,-) chacune et l'ensemble des dix-huit mille (18.000) certificats de parts
sociales préférentielles, ayant une valeur nominale d'un dollar américain (USD 1,-) chacun dans la capital social de la
Société;
II. l'ordre du jour de l'Assemblée est libellé comme suit:
1. Modification de la signification du terme «Droit au Coupon PESC» de l'article 1 des Statuts;
2. Rectificatif d'erreurs matérielles de la version anglaise de l'article 3.1 des Statuts;
3. Modification de l'article 3.4 des Statuts;
4. Modification de l'article 11.2 des Statuts; et
5. Divers.
III. l'Associé Unique a pris les résolutions suivantes:
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<i>Première résolutioni>
L'Associé Unique décide de modifier la signification du terme «Droit au Coupon PESC» de l'article 1 des Statuts, qui
aura désormais la teneur suivante:
«Droit au Coupon PESC signifie la rentabilité, à l'égard de toute Période de Coupon PESC, qui est égal à zéro virgule
cinq pour cent (0,5%) des bénéfices de la Société calculés selon les principes comptables luxembourgeois (GAAP), en
tout état de cause après déduction des intérêts, imposition et dépréciation, mais avant déduction du Droit au Coupon
PESC.»
<i>Deuxième résolutioni>
L'Associé Unique décide de rectifier les erreurs matérielles de la version anglaise de l'article 3.1 des Statuts, qui sera
désormais libellé comme suit:
" 3.1. The share capital of the company is set at twenty thousand US Dollars (USD 20,000) divided into two thousand
(2,000) ordinary shares in registered form with a nominal value of one US Dollar (USD 1.00) each ("Ordinary Shares"),
all subscribed and fully paid up, and eighteen thousand (18,000) preferred equity share certificates with a nominal value
of one US Dollar (USD 1.00) each, which are redeemable in accordance with these Articles (the "PESCs" and together
with the Ordinary Shares, the "Shares"), all in registered form, all subscribed and fully paid up. The holder(s) of Ordinary
Shares are hereinafter individually referred to as an "Ordinary Shareholder" and collectively as the "Ordinary Sharehol-
ders" and the holder(s) of PESCs are hereinafter individually referred to as a "PESC Shareholder" and collectively as the
"PESC Shareholders". The Ordinary Shareholder(s) and the PESC Shareholder(s) are hereinafter collectively referred to
as the "Shareholders"."
<i>Troisième résolutioni>
L'Associé Unique décide de modifier l'article 3.4 des Statuts, qui aura désormais la teneur suivante:
« 3.4. La Société maintiendra un compte spécial de réserve de capital pour les PESCs lié aux PESCs de la Société (le
Compte Spécial de Réserve de Capital des PESCs), en dollars américains (USD), et il y sera inscrit le montant ou la valeur
de tout apport supplémentaire de capital spécial sur les PESCs existants. Les montants ainsi enregistrés à ce compte
spécial de réserve de capital constitueront des réserves librement distribuables de la Société, étant entendu que ces
réserves peuvent uniquement être distribuées au Associés PESC. Toutes réserves disponibles dans les comptes de la
Société au moment de l'exécution de l'acte de migration du 23 décembre 2011, s'élevant à dix-neuf millions quatre cent
cinquante-huit mille huit cent quarante-trois dollars américains (USD 19.458.843,-) seront affectées au Compte Spécial
de Réserve de Capital des PESCs.»
<i>Quatrième résolutioni>
L'Associé Unique décide de modifier l'article 11.2 des Statuts, qui aura désormais la teneur suivante:
« 11.2. Toutes pertes apparaissant du compte de profits et pertes et adoptées par l'Assemblée Générale seront
affectées de la manière suivante:
(a) quatre-vingt-dix-neuf virgule cinq pour cent (99,5%) de ces pertes sera affecté au Compte Général des Profits;
(b) le solde de toutes ces pertes après affectation conformément au paragraphe (a) ci-dessus, sera affecté au Compte
de Profits PESC.»
<i>Estimation des Fraisi>
Les frais, dépenses, honoraires et charges de quelque nature que ce soit, qui incombent à la Société en rapport avec
le présent acte sont estimés à environ mille cinq cents Euros (EUR 1.500.-).
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui comprend et parle anglais, déclare par la présente qu'à la demande de la partie comparante
ci-dessus, le présent acte est rédigé en anglais suivi d'une version française. A la demande de la même partie comparante,
en cas de divergences entre les textes anglais et français, la version anglaise fera foi.
Dont Acte, en foi de quoi le présent acte a été rédigé à Luxembourg, à la date stipulée au début des présentes.
Le document ayant été lu au mandataire de la partie comparante, ledit mandataire de la partie comparante a signé avec
le notaire instrumentant le présent acte original.
Signé: J. HOUET et H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 28 décembre 2012. Relation: LAC/2012/62920. Reçu soixante-quinze euros (75.-
EUR).
<i>Le Receveuri> (signé): I. THILL.
- POUR EXPEDITION CONFORME - délivrée à la société sur demande.
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Luxembourg, le 7 février 2013.
Référence de publication: 2013020852/162.
(130024623) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 février 2013.
Swedish Match Treasury Lux S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 20.000,00.
Siège social: L-8308 Capellen, 75, Parc d'Activités.
R.C.S. Luxembourg B 175.024.
STATUTES
In the year two thousand and thirteen, on the eleventh day of January.
Before us, Maitre Francis Kesseler, notary residing at Esch-sur-Alzette, Grand Duchy of Luxembourg.
THERE APPEARED:
Swedish Match AB, a company incorporated under the law of Sweden, having its registered office at Box 7179, 103
88 Stockholm (Sweden), registered with the Swedish Companies Registration Office under number 556015-0756,
here represented by Mrs. Sofia Afonso-Da Chao Conde, private employee, residing professionally at 5, rue Zénon
Bernard, L-4030 Esch-sur-Alzette (Grand-Duchy of Luxembourg), by virtue of a proxy given under private seal.
The said proxy signed "ne varietur" by the attorney and the undersigned notary will remain attached to the present
deed, in order to be recorded with it.
The appearing party represented as stated above has requested the undersigned notary, to state as follows the articles
of incorporation of a private limited liability company (société à responsabilité limitée), which is hereby incorporated:
I. Name - Registered office - Object - Duration
Art. 1. Name. The name of the private limited liability company is "Swedish Match Treasury Lux S.à r.l." (the "Com-
pany"). The Company is a private limited liability company (société à responsabilité limitée) governed by the laws of the
Grand Duchy of Luxembourg and, in particular, the law of August 10, 1915, on commercial companies, as amended (the
"Law"), and these articles of association (the "Articles").
Art. 2. Registered office.
2.1. The registered office of the Company is established in the municipality of Capellen, Grand Duchy of Luxembourg.
It may be transferred within the municipality by a resolution of the board of managers (the "Board"). The registered office
may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by a resolution of the members, acting in
accordance with the conditions prescribed for the amendment of the Articles.
2.2. Branches, subsidiaries or other offices may be established in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by a
resolution of the Board. Where the Board determines that extraordinary political or military developments or events
have occurred or are imminent and that these developments or events may interfere with the normal activities of the
Company at its registered office, or with the ease of communication between such office and persons abroad, the regis-
tered office may be temporarily transferred abroad until the complete cessation of these circumstances. Such temporary
measures have no effect on the nationality of the Company, which, notwithstanding the temporary transfer of its registered
office, remains a Luxembourg incorporated company.
Art. 3. Corporate object.
3.1. The object of the Company is the acquisition of participations, in Luxembourg or abroad, in any companies or
enterprises in any form whatsoever and the management of such participations. The Company may in particular acquire
by subscription, purchase, and exchange or in any other manner any stock, shares and other participation securities,
bonds, debentures, certificates of deposit and other debt instruments and more generally any securities and financial
instruments issued by any public or private entity whatsoever. It may participate in the creation, development, manage-
ment and control of any company or enterprise. It may further invest in the acquisition and management of a portfolio
of intellectual property rights of any nature or origin whatsoever. It may open branches in Luxembourg and abroad.
3.2. The Company may borrow in any form except by way of public offer. It may issue by way of private placement
only, notes, bonds and debentures and any kind of debt and/or equity securities. The Company may acquire participations
in loans and/or lend funds including the proceeds of any borrowings and/or issues of debt securities to its subsidiaries,
affiliated companies or to any other company which form part of the group of companies to which the Company belongs.
It may also give guarantees and grant securities interest in favor of third parties to secure its obligations or the obligations
of its subsidiaries, affiliated companies or any other company which form part of the group of companies to which the
Company belongs. The Company may further pledge, transfer, encumber or otherwise create security over all or over
some of its assets.
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3.3. The Company may employ any techniques and instruments relating to its investments for the purpose of their
efficient management, including techniques and instruments designed to protect the Company against credit, currency
exchange, interest rate risks and other risks.
3.4. The Company may generally carry out any commercial, industrial or financial operation, which it may deem useful
in the accomplishment and development of its purposes.
3.5. The Company may also provides any services related to the activities of its subsidiaries in the field of direction,
administration, organisation and management, including the providing of managers/directors and liquidators mandates to
affiliated companies or any other company which form part of the group of companies to which the Company belongs.
Art. 4. Duration.
4.1. The Company is formed for an unlimited duration.
4.2. The Company is not dissolved by reason of the death, suspension of civil rights, incapacity, insolvency, bankruptcy
or any similar event affecting one or several members.
II. Capital - Corporate units
Art. 5. Capital.
5.1. The corporate capital is set at twenty thousand United States Dollars (USD 20,000), represented by twenty
thousand (20,000) corporate units in registered form, having a par value of one United States Dollar (USD 1) each, all
subscribed and fully paid-up.
5.2. The corporate capital may be increased or decreased in one or several times by a resolution of the members,
acting in accordance with the conditions prescribed for the amendment of the Articles.
Art. 6. Corporate units.
6.1. The corporate units are indivisible and the Company recognizes only one (1) owner per corporate unit. In case
of joint ownership on one or several corporate unit(s) the members shall designate one (1) owner by corporate unit.
6.2. Corporate units are freely transferable among members.
Where the Company has a sole member, corporate units are freely transferable to third parties.
Where the Company has more than one member, the transfer of corporate units (inter vivos) to third parties is subject
to the prior approval of the members representing at least three-quarters (3/4) of the corporate capital.
The transfer of corporate units by reason of death to third parties must be approved by the members representing
at least three-quarters (3/4) of the rights owned by the survivors.
A corporate unit transfer is only binding upon the Company or third parties following a notification to, or acceptance
by, the Company in accordance with article 1690 of the Civil Code.
6.3. A register of members is kept at the registered office and may be examined by each member upon request.
6.4. The Company may redeem its own corporate units provided that the Company has sufficient distributable reserves
for that purpose or if the redemption results from a reduction of the Company's corporate capital.
III. Management - Representation
Art. 7. Appointment and Removal of managers.
7.1. The Company is managed by one or more managers appointed by a resolution of the members, which sets the
term of their office. The managers need not be members.
7.2. The managers may be removed at any time (with or without cause) by a resolution of the members.
Art. 8. Board of managers. If several managers have been appointed, they will constitute a board of managers (the
"Board"). The member(s) may decide to qualify the appointed managers as category A managers (the "Category A Ma-
nagers") and category B managers (the "Category B Managers").
8.1. Powers of the board of managers
(i) All powers not expressly reserved to the member(s) by the Law or the Articles fall within the competence of the
Board, who has all powers to carry out and approve all acts and operations consistent with the corporate object.
(ii) Special and limited powers may be delegated for specific matters to one or more agents by the Board.
(iii) The Board may from time to time sub-delegate its powers for specific tasks to one or several ad hoc agent(s) who
need not be member(s) or manager(s) of the Company. The Board will determine the powers, duties and remuneration
(if any) of its agent(s), the duration of the period of representation and any other relevant conditions of his/their agency.
8.2. Procedure
(i) The Board meets upon the request of any manager, at the place indicated in the convening notice which, in principle,
is in Luxembourg.
(ii) Written notice of any meeting of the Board is given to all managers at least twenty-four (24) hours in advance,
except in case of emergency, the nature and circumstances of which are set forth in the notice of the meeting.
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(iii) No notice is required if all members of the Board are present or represented and if they state to have full knowledge
of the agenda of the meeting. Notice of a meeting may also be waived by a manager, either before or after a meeting.
Separate written notices are not required for meetings that are held at times and places indicated in a schedule previously
adopted by the Board.
(iv) A manager may grant a power of attorney to another manager in order to be represented at any meeting of the
Board.
(v) The Board can deliberate or act validly only if a majority of the managers is present or represented at a meeting
of the board of managers, including at least one Category A Manager and one Category B Manager in the case that the
member(s) has(have) qualified the managers as Category A Managers and Category B Managers. Decisions shall be taken
by a majority vote of the managers present or represented at such meeting, including at least one vote of a Category A
Manager and one vote of a Category B Manager in the case that the member(s) has(have) qualified the managers as
Category A Managers and Category B Managers.
(vi) The resolutions of the meeting of the Board are taken in written form and reported on minutes. Such minutes are
signed by all the managers present.
(vii) Any manager may participate in any meeting of the Board by telephone or video conference or by any other means
of communication allowing all the persons taking part in the meeting to identify, hear and speak to each other. The
participation by these means is deemed equivalent to a participation in person at a meeting duly convened and held. The
meeting will be dated as at the date of the holding. The decision will also be valid as the date of the holding. The minutes
will be signed later by the manager participating to the Board by such means.
(viii) Circular resolutions signed by all the managers (the "Managers Circular Resolutions"), are valid and binding as if
passed at a Board meeting duly convened and held and bear the date of the last signature.
8.3- Representation
(i) The Company shall be bound towards third parties in all matters by the sole signature of any manager in case that
the member(s) has(have) not qualified the managers as Category A Manager and Category B Manager or the joint signature
of any Category A Manager and any Category B Manager of the Company in the case that the member(s) has(have)
qualified the managers as Category A Managers and Category B Managers or by the joint or single signatures of any
persons to whom such signatory power has been validly delegated in accordance with articles 8.1. (ii) and 8.3 (ii) of these
Articles. (ii) The Company is also bound towards third parties by the signature of any persons to whom special powers
have been delegated by the Board.
Art. 9. Sole manager.
9.1 If the Company is managed by a sole manager, any reference in the Articles to the Board or the managers is to be
read as a reference to such sole manager, as appropriate.
9.2. The Company is bound towards third parties by the signature of the sole manager.
9.3. The Company is also bound towards third parties by the signature of any persons to whom special powers have
been delegated.
Art. 10. Liability of the managers. The managers may not, by reason of their mandate, be held personally liable for any
commitments validly made by them in the name of the Company, provided such commitments comply with the Articles
and the Law.
IV. Member(s)
Art. 11. General meetings of members and Members circular resolutions
11.1. Powers and voting rights
(i) Resolutions of the members are adopted at a general meeting of members (the "General Meeting") or by way of
circular resolutions (the "Members Circular Resolutions") in case the number of members of the Company is less or
equal to twenty-five.
(ii) Where resolutions are to be adopted by way of Members Circular Resolutions, the text of the resolutions is sent
to all the members, in accordance with the Articles. In such case, each Member shall give his vote in writing. If passed,
Members Circular Resolutions are valid and binding as if passed at a General Meeting duly convened and held and bear
the date of the last signature.
(iii) Each corporate unit entitles to one (1) vote.
11.2. Notices, quorum, majority and voting procedures
(i) The members are convened to General Meetings or consulted in writing at the initiative of any manager or members
representing more than one-half (1/2) of the corporate capital.
(ii) Written notice of any General Meeting is given to all members at least eight (8) calendar days in advance of the
date of the meeting, except in case of emergency, the nature and circumstances of which are set forth in the notice of
the meeting.
(iii) General Meetings are held at such place and time specified in the notices.
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(iv) If all the members are present or represented and consider themselves as duly convened and informed of the
agenda of the meeting, the General Meeting may be held without prior notice.
(v) A member may grant a written power of attorney to another person, whether or not a member, in order to be
represented at any General Meeting.
(vi) Resolutions to be adopted at General Meetings or by way of Members Circular Resolutions are passed by members
owning more than one-half (1/2) of the corporate capital. If this majority is not reached at the first General Meeting or
first written consultation, the members are convened by registered letter to a second General Meeting or consulted a
second time and the resolutions are adopted at the General Meeting or by Members Circular Resolutions by a majority
of the votes cast, regardless of the proportion of the corporate capital represented.
(vii) The Articles are amended with the consent of a majority (in number) of members owning at least three-quarters
(3/4) of the corporate capital.
(viii) Any change in the nationality of the Company and any increase of a member's commitment in the Company
require the unanimous consent of the members.
Art. 12. Sole member.
12.1. Where the number of members is reduced to one (1), the sole member exercises all powers conferred by the
Law to the General Meeting.
12.2. Any reference in the Articles to the members and the General Meeting or to Members Circular Resolutions is
to be read as a reference to such sole member or the resolutions of the latter, as appropriate.
12.3. The resolutions of the sole member are recorded in minutes or drawn up in writing.
V. Annual accounts - Allocation of profits - Supervision
Art. 13. Financial year and Approval of annual accounts.
13.1. The financial year begins on the first (1
st
) of January of each year and ends on the thirty-first (31) of December
of the same year.
13.2. Each year, the Board prepares the balance sheet and the profit and loss account, as well as an inventory indicating
the value of the Company's assets and liabilities, with an annex summarizing the Company's commitments and the debts
of the manager(s) and members towards the Company.
13.3. Each member may inspect the inventory and the balance sheet at the registered office.
13.4. The balance sheet and profit and loss account are approved at the annual General Meeting or by way of Members
Circular Resolutions within six (6) months from the closing of the financial year.
13.5. In case the number of members of the Company exceeds twenty-five (25), the annual General Meeting shall be
held each year on the third Tuesday of June each year at 3.00 pm at the registered office of the Company, and if such day
is not a day on which banks are opened for general business in the city of Luxembourg (i.e. a "Business Day"), on the next
following Business Day at the same time and place.
Art. 14. Commissaire aux comptes - Réviseurs d'entreprises.
14.1. In case the number of members of the Company exceeds twenty-five (25), the supervision of the Company shall
be entrusted to one or more statutory auditor(s) (commissaire(s) aux comptes), who may or may not be members.
14.2. The operations of the Company are supervised by one or several independent auditor(s) (réviseur(s) d'entre-
prises), when so required by law.
14.3. The members appoint the statutory auditor (commissaire aux comptes), if any and independent auditor (réviseur
d'entreprises), if any, and determine their number, remuneration and the term of their office, which may not exceed six
(6) years. The statutory auditor (commissaire aux comptes) and the independent auditor (réviseur d'entreprises) may be
reappointed.
Art. 15. Allocation of profits.
15.1. From the annual net profits of the Company, five per cent (5%) is allocated to the reserve required by Law. This
allocation ceases to be required when the legal reserve reaches an amount equal to ten per cent (10%) of the corporate
capital.
15.2. The members determine how the balance of the annual net profits is disposed of. It may allocate such balance
to the payment of a dividend, transfer such balance to a reserve account or carry it forward.
15.3. Interim dividends may be distributed, at any time, under the following conditions:
(i) interim accounts are drawn up by the Board;
(ii) these interim accounts show that sufficient profits and other available reserves (including share premium) are
available for distribution; and
(iii) the decision to distribute interim dividends must be taken by the Board within two (2) months from the date of
the interim accounts.
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VI. Dissolution - Liquidation
Art. 16.
16.1. The Company may be dissolved at any time, by a resolution of the members, adopted by one-half (1/2) of the
members holding three-quarters (3/4) of the corporate capital. The members appoint one or several liquidators, who
need not be members, to carry out the liquidation and determine their number, powers and remuneration. Unless
otherwise decided by the members, the liquidators have the broadest powers to realize the assets and pay the liabilities
of the Company.
16.2. The surplus after the realization of the assets and the payment of the liabilities is distributed to the members in
proportion to the corporate units held by each of them.
VII. General provisions
Art. 17.
17.1. Notices and communications are made or waived and the Managers Circular Resolutions as well as the Members
Circular Resolutions are evidenced in writing, by telegram, telefax, e-mail or any other means of electronic communica-
tion.
17.2. Powers of attorney are granted by any of the means described above. Powers of attorney in connection with
Board meetings may also be granted by a manager in accordance with such conditions as may be accepted by the Board.
17.3. Signatures may be in handwritten or electronic form, provided they fulfill all legal requirements to be deemed
equivalent to handwritten signatures. Signatures of the Managers Circular Resolutions or the Members Circular Resolu-
tions, as the case may be, are affixed on one original or on several counterparts of the same document, all of which taken
together constitute one and the same document.
17.4. All matters not expressly governed by the Articles are determined in accordance with the Law and, subject to
any non waiver provisions of the law, any agreement entered into by the members from time to time.
<i>Transitory provisioni>
The first financial year begins on the date of this deed and ends on December 31, 2013.
<i>Subscription and Paymenti>
Swedish Match AB, prenamed, (hereafter the "Founder"), declares:
(i) to subscribe for the twenty thousand (20,000) corporate units; and
(ii) to fully pay them up in nominal value of twenty thousand united States Dollars (USD 20,000) together with a share
premium of one billion eighty-five million two hundred seventy-six thousand four hundred twenty-three United States
Dollars (USD 1,085,276,423), by contribution in kind (described below).
<i>Description of the contributioni>
The contribution made to the Company consist in one million one thousand two hundred sixty-eight (1,001,268) shares
(the "Shares"), without nominal value, representing ninety-nine point ninety-nine percent (99.99%) of the share capital of
Swedish Match Treasury USD S.A., a société anonyme, existing under Belgian Laws, with registered office at Boulevard
de France 9, 1420 Braine-L'Alleud, and registered with the Crossroads Bank for Enterprises under number 0894.153.126.
The Shares are legally owned by the Founder.
<i>Evaluationi>
The aggregate value of this contribution in kind is seven billion ninety million one hundred thirty-three thousand
Swedish Krona (SEK 7,090,133,000), being equivalent to one billion eighty-five million two hundred ninety-six thousand
four hundred twenty-three United States Dollars (USD 1,085,296,423) at the foreign exchange reference rate from the
European Central Bank as at January 10, 2013 rounded to four digits after the points (i.e. USD 1/SEK 6.5329).
Such evaluation has been approved by the Founder pursuant to a statement of contribution value dated January 10,
2013, which shall remain annexed to this deed to be submitted with it to the formality of registration.
<i>Evidence of the contribution's existencei>
Proof of the Contribution has been given.
<i>Costsi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever to be borne by the Company in connection with its
incorporation are estimated at approximately seven thousand euro (EUR 7,000.-).
<i>Resolutions of the sole memberi>
Immediately after the incorporation of the Company, the sole member of the Company, representing the entire
subscribed capital, has passed the following resolutions:
1. The following persons are appointed as managers of the Company for an indefinite period:
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a.- Mr. Per Alf Anderberg, born in Stockholm (Sweden), on April 9, 1958, residing at Västra Trädgardsgatan 15, 111
53 Stockholm (Sweden), as category A manager of the Company;
b.- Mr. George Bryan-Orr, born in North York (Canada), on October 10, 1970, with professional address at 75, Parc
d'Activités, L-8308 Capellen (Grand-Duchy of Luxembourg), as category B manager of the Company.
2. The registered office of the Company is set at 75, Parc d'Activités, L-8308 Capellen (Grand-Duchy of Luxembourg).
<i>Declarationi>
The undersigned notary, who understands and speaks English, states that, on the request of the appearing party, this
deed is drawn up in English, followed by a French version and, in case of divergences between the English text and the
French text, the English text prevails.
WHEREOF, this deed was drawn up in Esch-sur-Alzette, on the day stated above.
This deed has been read to the representative of the appearing party, and signed by the latter with the undersigned
notary.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille treize, le onze janvier.
Par-devant Maître Francis Kesseler, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette, Grand-Duché de Luxembourg.
A COMPARU:
Swedish Match AB, une société constituée sous les lois de Suède, ayant son siège social à Box 7179, 103 88 Stockholm
(Suède), enregistrée au Registre de Commerce et des Sociétés de Suède sous le numéro 556015-0756,
ici représentée par Mme Sofia Da Chao-Conde Afonso, employée privée, demeurant professionnellement à 5, rue
Zénon Bernard, L-4030 Esch-sur-Alzette, Grand-Duché de Luxembourg, en vertu d'une procuration sous seing privé.
La prédite procuration, signée "ne varietur" par le mandataire et le notaire instrumentant, restera annexée au présent
acte avec lequel elle sera enregistrée.
La partie comparante, représentée comme établit ci-dessus, a requis le notaire instrumentaire de documenter comme
suit les statuts d'une société à responsabilité limitée qu'elle constitue par la présente:
I. Dénomination - Siège social - Objet - Durée
Art. 1
er
. Dénomination. Le nom de la société à responsabilité limitée est "Swedish Match Treasury Lux S.à r.l." (la
«Société»). La Société est une société à responsabilité limitée régie par les lois du Grand-Duché de Luxembourg, et en
particulier par la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée (la «Loi»), ainsi que par les présents
statuts (les «Statuts»).
Art. 2. Siège social.
2.1 Le siège social de la Société est établi à Capellen, Grand-Duché de Luxembourg. Il peut être transféré dans la
commune par décision du conseil de gérance (le «Conseil»). Le siège social peut être transféré en tout autre endroit du
Grand-Duché de Luxembourg par une résolution des associés, selon les modalités requises pour la modification des
Statuts.
2.2 Il peut être créé des succursales, filiales ou autres bureaux tant au Grand-Duché de Luxembourg qu'à l'étranger
par décision du Conseil. Lorsque le Conseil estime que des développements ou événements extraordinaires d'ordre
politique ou militaire se sont produits ou sont imminents, et que ces développements ou évènements sont de nature à
compromettre les activités normales de la Société à son siège social, ou la communication aisée entre le siège social et
l'étranger, le siège social peut être transféré provisoirement à l'étranger, jusqu'à cessation complète de ces circonstances.
Ces mesures provisoires n'ont aucun effet sur la nationalité de la Société qui, nonobstant le transfert provisoire de son
siège social, reste une société luxembourgeoise.
Art. 3. Objet social.
3.1. La Société a pour objet la prise de participations, tant au Luxembourg qu'à l'étranger, dans d'autres sociétés ou
entreprises sous quelque forme que ce soit et la gestion de ces participations. La Société pourra en particulier acquérir
par souscription, achat, et échange ou de toute autre manière tous titres, actions et autres valeurs de participation,
obligations, créances, certificats de dépôt et en général toutes valeurs ou instruments financiers émis par toute entité
publique ou privée. Elle pourra participer à la création, au développement, à la gestion et au contrôle de toute société
ou entreprise. Elle pourra en outre investir dans l'acquisition et la gestion d'un portefeuille de droits de propriété intel-
lectuelle de quelque nature ou origine que ce soit. Elle pourra créer des succursales à Luxembourg et à l'étranger.
3.2. La Société pourra emprunter sous quelque forme que ce soit sauf par voie d'offre publique. Elle pourra procéder,
uniquement par voie de placement privé, à l'émission d'actions et obligations et d'autres titres représentatifs d'emprunts
et/ou de créances. La Société pourra acquérir des participations dans des prêts et/ou prêter des fonds, y compris ceux
résultant des emprunts et/ou des émissions d'obligations, à ses filiales, sociétés affiliées et à toute autre société qui fait
partie du groupe de sociétés auquel appartient la Société. Elle pourra également consentir des garanties et des sûretés
au profit de tierces personnes afin de garantir ses obligations ou les obligations de ses filiales, sociétés affiliées ou de toute
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autre société qui fait partie du groupe de sociétés auquel appartient la Société. La Société pourra en outre nantir, céder,
grever de charges toute ou partie de ses avoirs ou créer, de toute autre manière, des sûretés portant sur toute ou partie
de ses avoirs.
3.3. La Société pourra employer toutes techniques et instruments liés à ses investissements en vue d'une gestion
efficace, y compris des techniques et instruments destinés à protéger la Société contre le risque crédit, le risque de change,
de fluctuations de taux d'intérêt et autres risques.
3.4. La Société pourra, d'une manière générale, réaliser toutes opérations commerciales, techniques et financières, qui
lui sembleront nécessaires à l'accomplissement et au développement de son objet.
3.5. La Société pourra également réaliser la prestation de tous services se rapportant aux activités des sociétés filiales
dans le domaine de la direction, de l'administration, de l'organisation, de la gestion, y incluant la fourniture de mandats
de gérants et de liquidateurs aux sociétés affiliées ou de toute autre société qui fait partie du groupe de sociétés auquel
appartient la Société.
Art. 4. Durée.
4.1 La Société est formée pour une durée indéterminée.
4.2 La Société n'est pas dissoute en raison de la mort, de la suspension des droits civils, de l'incapacité, de l'insolvabilité,
de la faillite ou de tout autre événement similaire affectant un ou plusieurs associés.
II. Capital - Parts sociales
Art. 5. Capital.
5.1 Le capital social est fixé à vingt mille US Dollars (20.000 USD), représenté par vingt mille (20.000) parts sociales
sous forme nominative, ayant une valeur nominale de un US Dollar (1 USD) chacune, toutes souscrites et entièrement
libérées.
5.2 Le capital social peut être augmenté ou réduit à une ou plusieurs reprises par une résolution des associés, adoptée
selon les modalités requises pour la modification des Statuts.
Art. 6. Parts sociales.
6.1 Les parts sociales sont indivisibles et la Société ne reconnaît qu'un (1) seul propriétaire par part sociale. En cas
d'indivision sur une ou plusieurs part(s) sociale(s) les associés désigneront un (1) propriétaire par part sociale.
6.2 Les parts sociales sont librement cessibles entre associés.
Lorsque la Société a un associé unique, les parts sociales sont librement cessibles aux tiers.
Lorsque la Société a plus d'un associé, la cession des parts sociales (inter vivos) à des tiers est soumise à l'accord
préalable des associés représentant au moins les trois-quarts (3/4) du capital social.
La cession de parts sociales à un tiers par suite du décès doit être approuvée par les associés représentant les trois-
quarts (3/4) des droits détenus par les survivants.
Une cession de parts sociales n'est opposable à l'égard de la Société ou des tiers, qu'après avoir été notifiée à la Société
ou acceptée par celle-ci conformément à l'article 1690 du Code Civil.
6.3 Un registre des associés est tenu au siège social et peut être consulté à la demande de chaque associé.
6.4 La Société peut racheter ses propres parts sociales à condition que la Société ait des réserves distribuables suffi-
santes à cet effet ou que le rachat résulte de la réduction du capital social de la Société.
III. Gestion - Représentation
Art. 7. Nomination et Révocation des gérants.
7.1 La Société est gérée par un ou plusieurs gérants nommés par une résolution des associés, qui fixe la durée de leur
mandat. Les gérants ne doivent pas obligatoirement être associés.
7.2 Les gérants sont révocables à tout moment (avec ou sans raison) par une décision des associés.
Art. 8. Conseil de gérance. Si plusieurs gérants sont nommés, ils constituent le conseil de gérance (le «Conseil»). Les
associés peuvent décider de nommer les gérants en tant que gérant(s) de catégorie A (les «Gérants de Catégorie A») et
gérant(s) de catégorie B (les «Gérants de Catégorie B»).
8.1 Pouvoirs du conseil de gérance
(i) Tous les pouvoirs non expressément réservés par la Loi ou les Statuts à ou aux associés sont de la compétence du
Conseil, qui a tous les pouvoirs pour effectuer et approuver tous les actes et opérations conformes à l'objet social.
(ii) Des pouvoirs spéciaux et limités peuvent être délégués par le Conseil à un ou plusieurs agents pour des tâches
spécifiques.
(iii) Le Conseil peut ponctuellement subdéléguer ses pouvoirs pour des tâches spécifiques à un ou plusieurs agents ad
hoc, le(s)quel(s) peut (peuvent) ne pas être associé(s) ou gérant(s) de la Société. Le Conseil détermine les responsabilités
et la rémunération (s'il y a lieu) de ce(s) agent(s), la durée de son/leur mandat(s) ainsi que toutes autres conditions de
son/leur mandat(s).
8.2 Procédure
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(i) Le Conseil se réunit sur convocation d'un gérant au lieu indiqué dans l'avis de convocation, qui en principe, est au
Luxembourg.
(ii) Il est donné à tous les gérants une convocation écrite de toute réunion du Conseil au moins vingt-quatre (24)
heures à l'avance, sauf en cas d'urgence, auquel cas la nature et les circonstances de cette urgence sont mentionnées dans
la convocation à la réunion.
(iii) Aucune convocation n'est requise si tous les membres du Conseil sont présents ou représentés et s'ils déclarent
avoir parfaitement eu connaissance de l'ordre du jour de la réunion. Un gérant peut également renoncer à la convocation
à une réunion, que ce soit avant ou après ladite réunion. Des convocations écrites séparées ne sont pas exigées pour des
réunions se tenant dans des lieux et à des heures fixées dans un calendrier préalablement adopté par le Conseil.
(iv) Un gérant peut donner une procuration à un autre gérant afin de le représenter à toute réunion du Conseil.
(v) Le Conseil ne peut délibérer et agir valablement que si la majorité de ses membres est présente ou représentée,
comprenant au moins un Gérant de Catégorie A et un Gérant de Catégorie B si les gérants sont nommés en tant que
Gérants de Catégorie A et Gérants de Catégorie B. Les décisions du Conseil sont valablement adoptées à la majorité
des voix des gérants présents ou représentés, comprenant au moins un vote d'un Gérant de Catégorie A et un vote d'un
Gérant de Catégorie B si les gérants sont nommés en tant que Gérants de Catégorie A et Gérants de Catégorie B.
(vi) Les résolutions de la réunion du Conseil sont prises par écrit et inscrites sur un procès-verbal. Ce procès-verbal
est signé par tous les gérants présents.
(vii) Tout gérant peut participer à toute réunion du Conseil par téléphone ou visioconférence ou par tout autre moyen
de communication permettant à l'ensemble des personnes participant à la réunion de s'identifier, de s'entendre et de se
parler. La participation par un de ces moyens équivaut à une participation en personne à une réunion valablement con-
voquée et tenue. La réunion du Conseil sera datée à la date de sa tenue. Les résolutions seront également valables au
jour de la réunion. Le procès-verbal sera signé plus tard par le gérant participant au Conseil par de tels moyens.
(viii) Des résolutions circulaires signées par tous les gérants (les «Résolutions Circulaires des Gérants») sont valables
et engagent la Société comme si elles avaient été adoptées lors d'une réunion du Conseil valablement convoquée et tenue
et portent la date de la dernière signature.
8.3 Représentation
(i) La Société sera engagée, en tout circonstance, vis-à-vis des tiers par la signature seule de tout gérant si les gérants
ne sont pas nommés en tant que Gérant de Catégorie A ou Gérant de Catégorie B, ou les signatures conjointes d'un
Gérant de Catégorie A et d'un Gérant de Catégorie B si les gérants sont nommés en tant que Gérants de Catégorie A
et Gérants de Catégorie B, ou par les signatures conjointes ou la signature unique de toutes personnes à qui de tels
pouvoirs de signature ont été valablement délégués conformément aux articles 8.1. (ii) et 8.3 (ii) des Statuts.
(ii) La Société est également engagée vis-à-vis des tiers par la signature de toutes personnes à qui des pouvoirs spéciaux
ont été délégués par le Conseil.
Art. 9. Gérant unique.
9.1 Si la Société est gérée par un gérant unique, toute référence dans les Statuts au Conseil ou aux gérants doit être
considérée, le cas échéant, comme une référence au gérant unique.
9.2 La Société est engagée vis-à-vis des tiers par la signature du gérant unique.
9.3 La Société est également engagée vis-à-vis des tiers par la signature de toutes personnes à qui des pouvoirs spéciaux
ont été délégués.
Art. 10. Responsabilité des gérants. Les gérants ne contractent, à raison de leur fonction, aucune obligation personnelle
concernant les engagements régulièrement pris par eux au nom de la Société, dans la mesure où ces engagements sont
conformes aux Statuts et à la Loi.
IV. Associé(s)
Art. 11. Assemblées générales des associés et Résolutions circulaires des associés.
11.1 Pouvoirs et droits de vote
(i) Les résolutions des associés sont adoptées en assemblée générale des associés (l' «Assemblée Générale») ou par
voie de résolutions circulaires (les «Résolutions Circulaires des Associés») dans le cas où le nombre d'associés est égal
ou moindre que vingt-cinq (25).
(ii) Dans le cas où les résolutions sont adoptées par Résolutions Circulaires des Associés, le texte des résolutions est
communiqué à tous les associés, conformément aux Statuts. Dans un tel cas, chaque associé doit donner son vote par
écrit. Si elles sont adoptées, les Résolutions Circulaires des Associés sont valables et engagent la Société comme si elles
avaient été adoptées lors d'une Assemblée Générale valablement convoquée et tenue et portent la date de la dernière
signature.
(iii) Chaque part sociale donne droit à un (1) vote.
11.2 Convocations, quorum, majorité et procédure de vote
(i) Les associés sont convoqués aux Assemblées Générales ou consultés par écrit à l'initiative de tout gérant ou des
associés représentant plus de la moitié (1/2) du capital social.
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(ii) Une convocation écrite à toute Assemblée Générale est donnée à tous les associés au moins huit (8) jours avant
la date de l'assemblée, sauf en cas d'urgence, auquel cas, la nature et les circonstances de cette urgence sont précisées
dans la convocation à ladite assemblée.
(iii) Les Assemblées Générales seront tenues au lieu et heure précisés dans les convocations.
(iv) Si tous les associés sont présents ou représentés et se considèrent comme ayant été valablement convoqués et
informés de l'ordre du jour de l'assemblée, l'Assemblée Générale peut se tenir sans convocation préalable.
(v) Un associé peut donner une procuration écrite à toute autre personne, associé ou non, afin de le représenter à
toute Assemblée Générale.
(vi) Les décisions à adopter par l'Assemblée Générale ou par Résolutions Circulaires des Associés sont adoptées par
des associés détenant plus de la moitié (1/2) du capital social. Si cette majorité n'est pas atteinte à la première Assemblée
Générale ou première consultation écrite, les associés sont convoqués par lettre recommandée à une seconde Assemblée
Générale ou consultés une seconde fois, et les décisions sont adoptées par l'Assemblée Générale ou par Résolutions
Circulaires des Associés à la majorité des voix exprimées, sans tenir compte de la proportion du capital social représenté.
(vii) Les Statuts sont modifiés avec le consentement de la majorité (en nombre) des associés détenant au moins les
trois-quarts (3/4) du capital social.
(viii) Tout changement de nationalité de la Société ainsi que toute augmentation de l'engagement d'un associé dans la
Société exige le consentement unanime des associés.
Art. 12. Associé unique.
12.1 Si le nombre des associés est réduit à un (1), l'associé unique exerce tous les pouvoirs conférés par la Loi à
l'Assemblée Générale.
12.2 Toute référence dans les Statuts aux associés et à l'Assemblée Générale ou aux Résolutions Circulaires des
Associés doit être considérée, le cas échéant, comme une référence à l'associé unique ou aux résolutions de ce dernier.
12.3 Les résolutions de l'associé unique sont consignées dans des procès-verbaux ou rédigées par écrit.
V. Comptes annuels - Affectation des bénéfices - Contrôle
Art. 13. Exercice social et Approbation des comptes annuels
13.1 L'exercice social commence le premier (1
er
) janvier et se termine le trente et un (31) décembre de la même
année.
13.2 Chaque année, le Conseil dresse le bilan et le compte de profits et pertes, ainsi qu'un inventaire indiquant la valeur
des actifs et passifs de la Société, avec une annexe résumant les engagements de la Société ainsi que les dettes du ou des
gérants et des associés envers la Société.
13.3 Tout associé peut prendre connaissance de l'inventaire et du bilan au siège social.
13.4 Le bilan et le compte de profits et pertes sont approuvés par l'Assemblée Générale annuelle ou par Résolutions
Circulaires des Associés dans les six (6) mois de la clôture de l'exercice social.
13.5 Lorsque le nombre d'associés de la Société excède vingt-cinq (25) associés, l'Assemblée Générale annuelle doit
se tenir chaque année le troisième mardi du mois de juin à 15.00 heures au siège social de la Société, et si ce jour n'est
pas un jour ouvrable pour les banques à Luxembourg (un «Jour Ouvrable»), le Jour Ouvrable suivant à la même heure et
au même lieu.
Art. 14. Commissaire aux comptes - Réviseurs d'entreprises.
14.1 Lorsque le nombre d'associés de la Société excède vingt-cinq (25) associés, les opérations de la Société sont
contrôlées par un ou plusieurs commissaire(s) aux comptes, qui peuvent être associés ou non.
14.2 Les opérations de la Société seront supervisées par un ou plusieurs réviseurs d'entreprise, dans les cas prévus
par la loi.
14.3 Les associés devront nommer le(s) commissaire(s) aux comptes/ réviseurs d'entreprise et déterminer leur nom-
bre, leur rémunération et la durée de leur mandat, lequel ne pourra dépasser six (6) ans. Le(s) commissaire(s) aux
comptes/ réviseur d'entreprise pourront être réélus.
Art. 15. Affectation des bénéfices.
15.1 Cinq pour cent (5%) des bénéfices nets annuels de la Société sont affectés à la réserve requise par la Loi. Cette
affectation cesse d'être exigée quand la réserve légale atteint dix pour cent (10%) du capital social.
15.2 Les associés décident de l'affectation du solde des bénéfices nets annuels. Ils peuvent allouer ce bénéfice au
paiement d'un dividende, l'affecter à un compte de réserve ou le reporter.
15.3 Des dividendes intérimaires peuvent être distribués, à tout moment, aux conditions suivantes:
(i) des comptes intérimaires sont établis par le Conseil;
(ii) ces comptes intérimaires montrent que des bénéfices et autres réserves disponibles (en ce compris la prime
d'émission) suffisants sont disponibles pour une distribution; et
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(iii) la décision de distribuer des dividendes intérimaires doit être adoptée par le Conseil dans les deux (2) mois suivant
la date des comptes intérimaires.
VI. Dissolution - Liquidation
Art. 16.
16.1 La Société peut être dissoute à tout moment, par une résolution des associés adoptée par la moitié (1/2) des
associés détenant les trois-quarts (3/4) du capital social. Les associés nomment un ou plusieurs liquidateurs, qui n'ont pas
besoin d'être associés, pour réaliser la liquidation et déterminent leur nombre, pouvoirs et rémunération. Sauf décision
contraire des associés, les liquidateurs sont investis des pouvoirs les plus étendus pour réaliser les actifs et payer les
dettes de la Société.
16.2 Le boni de liquidation après la réalisation des actifs et le paiement des dettes est distribué aux associés propor-
tionnellement aux parts sociales détenues par chacun d'entre eux. VII. Dispositions générales
Art. 17.
17.1 Les convocations et communications, respectivement les renonciations à celles-ci, sont faites, et les Résolutions
Circulaires des Gérants ainsi que les Résolutions Circulaires des Associés sont établies par écrit, télégramme, téléfax, e-
mail ou tout autre moyen de communication électronique.
17.2 Les procurations sont données par tout moyen mentionné ci-dessus. Les procurations relatives aux réunions du
Conseil peuvent également être données par un gérant conformément aux conditions acceptées par le Conseil.
17.3 Les signatures peuvent être sous forme manuscrite ou électronique, à condition de satisfaire aux conditions légales
pour être assimilées à des signatures manuscrites. Les signatures des Résolutions Circulaires des Gérants ou des Réso-
lutions Circulaires des Associés, selon le cas, sont apposées sur un original ou sur plusieurs copies du même document,
qui ensemble, constituent un seul et unique document.
17.4 Pour tous les points non expressément prévus par les Statuts, il est fait référence à la Loi et, sous réserve des
dispositions légales d'ordre public, à tout accord conclu de temps à autre entre les associés.
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice social commence à la date du présent acte et s'achève le 31 décembre 2013.
<i>Souscription et Libérationi>
Swedish Match AB, précitée, (ci-après le «Fondateur») déclare:
(i) souscrire les vingt mille (20.000) parts; et
(ii)les libérer intégralement en valeur nominale d'un montant de vingt mille US Dollars (USD 20.000) avec une prime
d'émission d'un montant d'un milliard quatre-vingt cinq millions deux cent soixante-seize mille quatre cent vingt-trois US
Dollars (1,085,276,423 USD) par un apport en nature (décrit ci-dessous).
<i>Description de l'Apporti>
L'apport à la Société est composé de un million mille deux cent soixant-huit (1.001.268) actions (les «Actions») sans
valeur nominale, représentant quatre-vingt-dix-neuf virgule quatre-vingt-dix-neuf pourcent (99,99%) du capital social de
la société Swedish Match Treasury USD S.A., une société anonyme existant sous les lois de la Belgique, ayant son siège
social au 9 Boulevard de France, 1420 Braine-L'Alleud (Belgique) et enregistrée à la Banque Carrefour des Entreprises
sous le numéro 0894.153.126. Les Actions sont légalement détenues par le Fondateur.
<i>Evaluationi>
La valeur totale de l'Apport en nature est de sept milliards quatre-vingt-dix millions cent trente-trois mille Couronnes
Suédoises (7.090.133.000 SEK), équivalents à d'un milliard quatre-vingt cinq millions deux cent quatre-vingt-seize mille
quatre cent vingt-trois US Dollars (1,085,296,423 USD) au taux de change de référence indiqué par la Banque Centrale
Européenne au 10 janvier 2013 arrondi à quatre chiffres après la virgule (c'est-à-dire 1 USD pour 6,5329 SEK)
Cette évaluation a été approuvée par le Fondateur conformément à la déclaration de la valeur de l'apport daté du 10
janvier 2013, qui sera annexée à cet acte et qui sera soumise aux formalités d'enregistrement.
<i>Preuve de l'existence de l'apporti>
La preuve de l'Apport a été apportée.
<i>Fraisi>
Les dépenses, coûts, honoraires et charges de toutes sortes qui incombent à la Société du fait de sa constitution
s'élèvent approximativement à sept mille euros (EUR 7.000,-).
<i>Résolutions de l'associé uniquei>
Immédiatement après la constitution de la Société, l'associé unique de la Société, représentant l'intégralité du capital
social souscrit, a pris les résolutions suivantes:
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1. Les personnes suivantes sont nommées gérants de la Société pour une durée indéterminée:
a.- M. Per Alf Anderberg, né à Stockholm (Suède), le 9 avril 1958, demeurant à Västra Trädgardsgatan 15, 111 53
Stockholm (Suède), comme gérant de catégorie A de la Société;
b.- M. George Bryan-Orr, né à North York (Canada), le 10 octobre 1970, ayant son adresse professionnelle au 75,
Parc d'Activités, L-8308 Capellen (Grand-Duché de Luxembourg), comme gérant de catégorie B de la Société.
2. Le siège social de la Société est établi au 75, Parc d'Activités, L-8308 Capellen (Grand-Duché de Luxembourg).
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l'anglais, déclare que, à la requête de la partie comparante, le présent acte
est rédigé en anglais, suivi d'une traduction française et que, en cas de divergences entre le texte anglais et le texte français,
la version anglaise fait foi.
FAIT ET PASSÉ à Esch-sur-Alzette, à la date qu'en tête des présentes.
Lecture du présent acte ayant été faite au mandataire de la partie comparante, celui-ci a signé avec le notaire instru-
mentant, le présent acte.
Signé: Conde, Kesseler.
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 18 janvier 2013. Relation: EAC/2013/834. Reçu soixante-quinze euros 75,00
€
<i>Le Receveur ff.i>
(signé): M. Halsdorf.
POUR EXPEDITION CONFORME
Référence de publication: 2013021435/559.
(130025258) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 février 2013.
Thillens & Thillens Architecture S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-9209 Diekirch, 122A, Bamertal.
R.C.S. Luxembourg B 175.021.
STATUTS
L'an deux mille treize, le six février.
Par devant Maître Paul DECKER, notaire de résidence à Luxembourg.
A comparu:
Monsieur Bruno JOURQUIN, architecte, né le 06 décembre 1969 à Gand (B) et demeurant à B-7800 Ath, 33 rue de
la Cense au bois,
Monsieur Pit THILLENS, architecte, né le 08 septembre 1986 à Wiltz (G.-D. L.) et demeurant à L-9653 Goesdorf, 10
op der Driicht,
Monsieur Lucien THILLENS, architecte, né le 4 juin 1954 à Wiltz (G.-D. L) et demeurant à L-9573 Wiltz, 7 rue Michel
Thilges,
Lesquels comparants, agissant comme ci-avant, ont requis le notaire instrumentant d'arrêter ainsi qu'il suit les statuts
d'une société anonyme qu'ils déclarent constituer:
Titre I
er
- Objet - Raison sociale
Art. 1
er
. Il est formé par le(s) souscripteur(s) et tous ceux qui deviendront propriétaires des actions ci-après créées
une société anonyme de droit luxembourgeois qui sera régie par les lois y relatives ainsi que par les présents statuts.
Art. 2. La société a pour objet l'exploitation d'un bureau d'architecture et/ou d'un bureau d'urbanisme.
Dans la mesure et dans la limite de compatibilité avec les règles déontologiques de l'Ordre des Architectes et des
Ingénieurs-Conseils du Grand-Duché de Luxembourg, la société peut effectuer toutes opérations commerciales, indus-
trielles, financières ou civiles, mobilières ou immobilières, qui se rattachent directement ou indirectement en tout ou en
partie à son objet ou qui sont de nature à en faciliter la réalisation.
La société s'interdit toute participation ou activité pouvant créer un conflit d'intérêts et porter atteinte à l'indépendance
professionnelle de l'activité libérale d'architecte. Elle s'engage à respecter toutes les dispositions législatives et réglemen-
taires auxquelles est soumise l'activité réglementée en question.
La société devra respecter les prescriptions du règlement de déontologie du Conseil de l'Ordre des Architectes et
des Ingénieurs Conseils. Seules les personnes légalement habilitées à cet effet pourront exercer la profession d'architecte
dans le cadre de la société.
Art. 3. La société anonyme prend la dénomination de «THILLENS & THILLENS ARCHITECTURE S.A.».
Art. 4. Le siège social est établi dans la Commune de Diekirch.
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Lorsque des événements extraordinaires d'ordre militaire, politique, économique ou social feraient obstacle à l'activité
normale de la société à son siège ou seraient imminents, il pourra être transféré en toute autre localité du Grand-Duché
de Luxembourg et même à l'étranger par simple décision du Conseil d'administration et ce jusqu'à disparition desdits
évènements. La société peut ouvrir des agences ou des succursales dans toutes les autres localités du pays et à l'étranger.
Art. 5. La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II - Capital social - Actions
Art. 6. Le capital social est fixé à la somme de cinquante mille euros (50.000,-EUR), représenté par deux cents (200)
actions, ayant chacune une valeur nominale de deux cent cinquante euros (EUR.-250).
Les actions sont nominatives.
Le capital souscrit de la société peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale des actionnaires
statuant comme en matière de modification des statuts.
La société peut, dans la mesure où, et aux conditions auxquelles la loi le permet, racheter ses propres actions.
Le capital autorisé de la société est fixé à deux cent cinquante mille euros (250.000,- EUR), représenté par mille (1.000)
actions, chacune d'une valeur nominale de deux cent cinquante euros (250,- EUR).
Le conseil d'administration est, pendant une période de cinq ans, à partir de la publication de l'acte de constitution au
Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations, autorisé à augmenter en une ou plusieurs fois le capital souscrit à l'intérieur
des limites du capital autorisé. Ces augmentations du capital peuvent être souscrites et émises sous forme d'actions avec
ou sans prime d'émission ainsi qu'il est déterminé par le conseil d'administration. Le conseil d'administration est autorisé
à limiter ou supprimer le droit de souscription préférentiel des actionnaires actuels.
Le conseil peut déléguer tout administrateur, directeur, fondé de pouvoir, ou toute autre personne dûment autorisée,
pour recueillir les souscriptions et recevoir le paiement du prix des actions représentant tout ou partie de cette aug-
mentation de capital. Chaque fois que le conseil d'administration aura fait constater authentiquement une augmentation
de capital souscrit, il fera adapter les statuts à la modification intervenue en même temps.
Les actions de la société peuvent être créées, aux choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats repré-
sentatifs de plusieurs actions.
En cas d'augmentation du capital social, les droits attachés aux actions nouvelles seront les mêmes que ceux dont
jouissent les actions anciennes.
Art. 7. Les actions sont librement cessibles entre actionnaires. En cas de cession entre vifs ou pour cause de mort, les
actionnaires restants possèdent un droit préférentiel pour le rachat des actions détenues par l'actionnaire cédant ou
décédé et ce pendant un délai de six (6) mois. Le cédant, respectivement les cessionnaires ou les héritiers seront obligés
de notifier dans les trente jours leurs droits au Conseil d'administration. La valeur de rachat des actions sera calculée en
fonction et sur base des valeurs des deux derniers bilans approuvés.
Titre III - Administration - Surveillance
Art. 8. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non. Toutefois,
s'il est constaté lors d'une assemblée des actionnaires que la Société n'a plus qu'un actionnaire unique, la composition du
conseil d'administration peut être limitée à un administrateur jusqu'à l'assemblée générale ordinaire suivant la constatation
de l'existence de plus d'un actionnaire. L'administrateur unique, le cas échéant, disposera de l'ensemble des prérogatives
dévolues au conseil d'administration par la Loi et par les présents statuts. Lorsque, dans les présents statuts, il est fait
référence au conseil d'administration, il y a lieu d'entendre "administrateur unique" ou "conseil d'administration", selon
le cas.
Les administrateurs seront nommés par l'assemblée générale annuelle pour une durée qui ne peut dépasser six ans.
Ils sont rééligibles. Ils peuvent être révoqués à tout moment par l'assemblée générale.
En cas de vacance du poste d'un administrateur nommé par l'assemblée générale pour cause de décès, de démission
ou autre raison, les administrateurs restants nommés de la sorte peuvent se réunir et pourvoir à son remplacement, à
la majorité des votes, jusqu'à la prochaine assemblée des actionnaires.
Art. 9. Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président. En cas d'empêchement du président, il sera
remplacé par l'administrateur élu à cette fin parmi les membres présents à la réunion.
Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.
Le conseil ne peut valablement délibérer et statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.
Toute décision du conseil d'administration est prise à la majorité simple. En cas de partage, la voix de celui qui préside la
réunion est prépondérante.
Les administrateurs peuvent émettre leur vote par voie circulaire.
Ils peuvent émettre leur vote par lettre, télécopieur, télégramme ou tout moyen de communication électronique, les
trois derniers étant à confirmer par écrit.
Les procès-verbaux des réunions du conseil d'administration sont signés par tous les membres présents aux séances.
Des extraits seront certifiés par le président du conseil d'administration ou par deux administrateurs.
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Art. 10. Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour gérer les affaires sociales et faire
tous les actes de disposition et d'administration qui rentrent dans l'objet social, et tout ce qui n'est pas réservé à l'as-
semblée générale par les présents statuts ou par la loi, est de sa compétence. Il peut notamment compromettre, transiger,
consentir tous désistements et mainlevées avec ou sans paiement.
Le conseil d'administration peut procéder à un versement d'acomptes sur dividendes aux conditions et suivant les
modalités fixées par la loi.
Le conseil d'administration peut déléguer tout ou partie de la gestion journalière des affaires de la société, ainsi que
la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants et/
ou agents, actionnaires ou non actionnaires.
Art. 11. Vis-à-vis des tiers, la société est engagée en toutes circonstances par les signatures conjointes de deux admi-
nistrateurs, celle de l'administrateur-délégué ou la signature individuelle d'un délégué du conseil dans les limites de ses
pouvoirs ou par la seule signature de l'administrateur unique.
Art. 12. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront suivies au nom de la société par un membre
du conseil ou de la personne déléguée par le conseil.
Art. 13. La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires. Ils sont nommés pour un terme
n'excédant pas six années.
Titre IV - Assemblée générale
Art. 14. L'Assemblée Générale régulièrement constituée représente l'universalité des actionnaires. Elle a les pouvoirs
les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la société.
Art. 15. Tout actionnaire aura le droit de voter lui-même ou par mandataire, lequel peut ne pas être lui-même ac-
tionnaire.
Art. 16. Les convocations pour les assemblées générales sont faites conformément aux dispositions légales.
Chaque fois que les actionnaires sont présents ou représentés et qu'ils déclarent avoir eu connaissance de l'ordre du
jour soumis aux délibérations, l'Assemblée Générale peut avoir lieu sans convocations préalables.
Tout actionnaire aura le droit de vote en personne ou par mandataire, actionnaire ou non. Chaque action donne droit
à une voix.
Titre V - Année sociale - Répartition des bénéfices
Art. 17. L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de la même année.
L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le deuxième lundi du mois de juin à 11 heures au siège social
ou à tout autre endroit à désigner par les avis de convocation. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée se réunira le
premier jour ouvrable suivant.
Art. 18. Le bénéfice net est affecté à concurrence de cinq pour cent au moins à la formation ou à l'alimentation du
fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque et aussi longtemps que la réserve légale atteint
dix pour cent du capital nominal.
Art. 19. L'Assemblée Générale décide souverainement de l'affectation du solde et de la distribution éventuelle de
dividendes.
Titre VI - Dissolution - Liquidation
Art. 20. La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, statuant suivant les modalités prévues pour
les modifications des statuts.
Lors de la dissolution de la société, la liquidation s'effectuera par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs, personnes
physiques ou morales, nommés par l'assemblée générale qui détermine leurs pouvoirs et leur rémunération.
Art. 21. La loi relative aux sociétés commerciales trouvera son application partout où il n'y a pas été dérogé par les
présents statuts.
<i>Dispositions transitoiresi>
Le premier exercice social a commencé le premier janvier et se termine le 31 décembre 2013.
<i>Souscription et Libérationi>
Toutes les actions ont été souscrites comme suit:
- Monsieur Bruno JOURQUIN, prénommé, . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 150
- Monsieur Pit THILLENS, prénommé, . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25
- Monsieur Lucien THILLENS, prénommé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 200
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Les actions ont été libérées en numéraire à raison de cent pour cent (100%) de sorte que la somme de cinquante mille
euros (50 000,- EUR) est à la disposition de la société ainsi qu'il a été prouvé au notaire instrumentant qui le constate
expressément.
<i>Déclarationi>
Le Notaire soussigné déclare avoir vérifié les conditions prévues par l'article vingt-six (26) de la loi relative et en
constate expressément l'accomplissement.
<i>Fraisi>
Les parties ont évalué le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à la société ou qui sont mis à sa charge à raison de sa constitution à environ mille cent euros (1.100 EUR).
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et aussitôt les actionnaires ont pris les résolutions suivantes:
1. Le nombre des administrateurs est fixé à trois (3).
2. Les personnes suivantes ont été nommées administrateur de la société pour une durée de six (6) ans. Leur mandat
s'achèvera à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de 2019:
- Monsieur Bruno JOURQUIN, prénommé, Architecte, né le 06/12/1969 à Gand (B), demeurant à B-7800 Ath, 33 rue
de la Cense au bois;
- Monsieur Pit THILLENS, prénommé, Architecte, né le 08 septembre 1986 à Wiltz, demeurant à L-9653 Goesdorf,
10 op der Driicht;
- Monsieur Ben THILLENS, Administrateur, né le 06 mars 1990 à Wiltz, demeurant à L-9653 Goesdorf, 10 op der
Driicht.
3. Est nommé administrateur-délégué pour une durée de six (6) ans:
Monsieur Bruno JOURQUIN, Architecte, né le 06 décembre 1969 à Gand (B), demeurant à B-7800 Ath, 33 rue de la
Cense au bois.
4. Le siège de la société est établi à L-9209 Diekirch, 122a Bamertal.
5. Est nommé commissaire aux comptes pour une durée indéterminée:
FIRELUX S.A., inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés sous le numéro B 84589, avec siège à L - 9053
Ettelbruck, 45, Avenue J.F. Kennedy.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, connus du Notaire par nom, prénom usuel, état et
demeure, ils ont signé avec le Notaire, le présent acte.
Signé: B.JOURQUIN, P.THILLENS, L.THILLENS, P.DECKER.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 07 février 2013. Relation: LAC/2013/5945. Reçu 75.-€ (soixante-quinze Euros).
<i>Le Receveuri> (signé): Irène THILL.
POUR COPIE CONFORME, délivrée au Registre de Commerce et des Sociétés à Luxembourg.
Luxembourg, le 08 février 2013.
Référence de publication: 2013021480/177.
(130025210) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 février 2013.
RN Opportunity Invest S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1420 Luxembourg, 7, avenue Gaston Diderich.
R.C.S. Luxembourg B 174.993.
STATUTS
L'an deux mille douze, le treize novembre.
Par-devant Maître Jean SECKLER, notaire de résidence à Junglinster, Grand-Duché de Luxembourg.
ONT COMPARU:
- Monsieur Rémy NAULEAU, dirigeant de sociétés, né le 1
er
mai 1949 à Nantes, France, demeurant à Château Crancas,
Impasse Lissard à F-31620 Fronton, France;
- Rémy Nauleau Development S.à r.l., société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois dont le siège social est
sis à L-1420 Luxembourg, 7, avenue Gaston Diderich, immatriculée auprès du registre de Commerce et des Sociétés de
Luxembourg sous le numéro B 165.841, représentée par deux de ses gérants, Monsieur Rémy NAULEAU, prénommé,
et Monsieur Fabrice GEIMER, domicilié professionnellement à L-1420 Luxembourg, 5, avenue Gaston Diderich;
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- RN. PATRI. ONE S.à r.l., société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois dont le siège social est sis à L-1420
Luxembourg, 7, avenue Gaston Diderich, immatriculée auprès du registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg
sous le numéro B 165.879, représentée par deux de ses gérants, Monsieur Rémy NAULEAU et Monsieur Fabrice GEIMER,
prénommés.
Les parties comparantes, ainsi représentées, ont prié le notaire instrumentant l'acte d'acter de la façon suivante les
statuts d'une société à responsabilité limitée qui est ainsi constituée:
I. Dénomination - Siège social - Objet - Durée
Art. 1
er
. Dénomination. Le nom de la société est RN OPPORTUNITY INVEST S.à r.l. (la Société). La Société est
une société à responsabilité limitée régie par les lois du Grand-Duché de Luxembourg, et en particulier par la loi du 10
août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée (la Loi), ainsi que par les présents statuts (les Statuts).
Art. 2. Siège social.
2.1. Le siège social de la Société est établi à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg. Il peut être transféré dans
cette même commune par décision du conseil de gérance. Le siège social peut être transféré en tout autre endroit du
Grand-Duché de Luxembourg par une résolution des associés, selon les modalités requises pour la modification des
Statuts.
2.2. Il peut être créé des succursales, filiales ou autres bureaux tant au Grand-Duché de Luxembourg qu'à l'étranger
par décision du conseil de gérance. Lorsque le conseil de gérance estime que des développements ou événements ex-
traordinaires d'ordre politique ou militaire se sont produits ou sont imminents, et que ces développements ou évènements
sont de nature compromettre les activités normales de la Société à son siège social, ou la communication aisée entre le
siège social et l'étranger, le siège social peut être transféré provisoirement à l'étranger, jusqu'à cessation complète de ces
circonstances. Ces mesures provisoires n'ont aucun effet sur la nationalité de la Société qui, nonobstant le transfert
provisoire de son siège social, reste une société luxembourgeoise.
Art. 3. Objet social.
3.1 La Société aura pour objet en premier de rechercher et d'identifier les domaines d'activités autres que des inves-
tissements patrimoniaux dans lesquels ses associés seraient susceptibles d'investir.
3.2 Elle aura également pour objet de rechercher et d'identifier les Etats dans lesquels ses associés seraient susceptibles
d'investir en prenant tous éléments comparatifs pertinents y inclus les risques politiques, les risques de change et les
opportunités de développement sur 5, 10, 20 ans et plus.
3.3 Elle aura également pour rôle de rechercher et d'identifier les sociétés et groupes dans lesquels ses associés
pourraient acquérir des participations. Elle devra dans ce cadre étudier les projets de prises de participations dans des
sociétés existantes et conseiller ses associés relativement aux retours sur investissements tant en termes de dividendes
que de plus-values en cas de revente de ses participations et en ce qui concerne la durée optimale de détention desdites
participations.
3.4 Elle aura également pour objet de rechercher et d'identifier les activités que ses associés pourraient initier par le
biais de filiales opérationnelles qu'ils détiendraient dans toutes activités nouvelles telles que développement de nouveaux
concepts, développement de nouvelles technologies, exportations ou importations de tous produits ou procédés de
propriété intellectuelle existants ou nouveaux notamment.
3.5 Enfin elle aura plus généralement pour objet d'assister ses associés dans toute mission spécifique qu'ils seraient
susceptibles de lui confier.
Art. 4. Durée.
4.1. La Société est formée pour une durée indéterminée,
4.2. La Société n'est pas dissoute en raison de la mort, de la suspension des droits civils, de l'incapacité, de l'insolvabilité,
de la faillite ou de tout autre évènement similaire affectant un ou plusieurs associés.
II. Capital - Parts sociales
Art. 5. Capital.
5.1. Le capital social est fixé à douze mille cinq cents Euros (EUR 12.500,-), représenté par douze mille cinq cents
(12.500) parts sociales ordinaires sous forme nominative, ayant une valeur nominale d'un Euro (EUR 1,-) chacune, toutes
souscrites et entièrement libérées.
5.2. Le capital social peut être augmenté ou réduit à une ou plusieurs reprises par une résolution des associés, adoptée
selon les modalités requises pour la modification des Statuts.
Art. 6. Parts sociales.
6.1. Les parts sociales sont indivisibles et la Société ne reconnaît qu'un (1) seul propriétaire par part sociale.
6.2. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés.
Lorsque la Société a un associé unique, les parts sociales sont librement cessibles aux tiers.
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Lorsque la Société a plus d'un associé, la cession des parts sociales (inter vivos) à des tiers est soumise à l'accord
préalable des associés représentant au moins les trois-quarts du capital social.
Une cession de parts sociales n'est opposable à l'égard de la Société ou des tiers, qu'après avoir été notifiée à la Société
ou acceptée par celle-ci conformément à l'article 1690 du Code Civil.
6.3. Un registre des associés est tenu au siège social et peut être consulté à la demande de chaque associé.
6.4. La Société peut racheter ses propres parts sociales à condition que la Société ait des réserves distribuables suffi-
santes à cet effet ou que le rachat résulte de la réduction du capital social de la Société.
III. Gestion - Représentation
Art. 7. Nomination et Révocation des gérants.
7.1. La Société est gérée par un ou plusieurs gérants nommés par résolution de l'assemblée générale des associés
laquelle fixe la durée de leur mandat. Dans la mesure où plusieurs gérants sont nommés, ils constituent le conseil de
gérance composé d'un (1) ou plusieurs gérants de classe A et (1) ou plusieurs gérants de classe B. Le(s) gérant(s) n'est/
ne sont pas nécessairement un/des associé(s).
7.2. Les gérants sont révocables à tout moment (avec ou sans raison) par une décision des associés.
Art. 8. Conseil de gérance. Si plusieurs gérants sont nommés, ils constituent le Conseil.
8.1. Pouvoirs du conseil de gérance
(i) Tous les pouvoirs non expressément réservés par la Loi ou les Statuts à ou aux associés sont de la compétence du
Conseil, qui a tous les pouvoirs pour effectuer et approuver tous les actes et opérations conformes à l'objet social.
(ii) Des pouvoirs spéciaux et limités peuvent être délégués par le Conseil à un ou plusieurs agents pour des tâches
spécifiques.
8.2. Procédure
(i) Le Conseil se réunit sur convocation d'un gérant, au lieu indiqué dans l'avis de convocation, qui en principe, est au
Luxembourg.
(ii) Il est donné à tous les gérants une convocation écrite de toute réunion du Conseil au moins vingt-quatre (24)
heures à l'avance, sauf en cas d'urgence, auquel cas la nature et les circonstances de cette urgence sont mentionnées dans
la convocation à la réunion.
(iii) Aucune convocation n'est requise si tous les membres du Conseil sont présents ou représentés et s'ils déclarent
avoir parfaitement eu connaissance de l'ordre du jour de la réunion. Un gérant peut également renoncer à la convocation
à une réunion, que ce soit avant ou après ladite réunion. Des convocations écrites séparées ne sont pas exigées pour des
réunions se tenant dans des lieux et à des heures fixées dans un calendrier préalablement adopté par le Conseil.
(iv) Un gérant peut donner une procuration à un autre gérant sans distinction de classe afin de le représenter à toute
réunion du Conseil.
(v) Le Conseil ne peut délibérer et agir valablement que si une majorité de ses membres sont présents ou représentés
et si un/des gérant(s) de classe A et un/des gérant(s) de classe B ont été nommés, le Conseil ne peut valablement délibérer
que si au moins un (1) gérant de classe A et un (1) gérant de classe B sont présents ou représentés. Les décisions du
Conseil sont valablement adoptées à la majorité des voix des gérants présents ou représentés à condition que, si un/des
gérant(s) de classe A et un/des gérant(s) de classe B ont été nommés, aucune résolution ne sera valablement adoptée
que si elle a été approuvée par au moins un (1) gérant de classe A et un (1) gérant de classe B. Les décisions du Conseil
sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président de la réunion ou, si aucun président n'a été nommé, par
tous les gérants présents ou représentés.
(vi) Tout gérant peut participer à toute réunion du Conseil par téléphone ou visio-conférence ou par tout autre moyen
de communication permettant à l'ensemble des personnes participant à la réunion de s'identifier, de s'entendre et de se
parler. La participation par un de ces moyens équivaut à une participation en personne à une réunion valablement con-
voquée et tenue.
(vii) Des résolutions circulaires signées par tous les gérants (les Résolutions Circulaires des Gérants) sont valables et
engagent la Société comme si elles avaient été adoptées lors d'une réunion du Conseil valablement convoquée et tenue
et portent la date de la dernière signature.
8.3. Représentation
(i) La Société est engagée vis-à-vis des tiers en toutes circonstances par les signatures conjointes d'au moins un (1)
gérant de classe A et au moins un (1) gérant de classe B.
(ii) La Société est également engagée vis-à-vis des tiers par la signature de toute personne à qui des pouvoirs spéciaux
ont été délégués.
Art. 9. Gérant unique.
9.1. Si la Société est gérée par un gérant unique, toute référence dans les Statuts au Conseil ou aux gérants doit être
considérée, le cas échéant, comme une référence au gérant unique.
9.2. La Société est engagée vis-à-vis des tiers par la signature du gérant unique.
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9.3. La Société est également engagée vis-à-vis des tiers par la signature de toute personne à qui des pouvoirs spéciaux
ont été délégués.
Art. 10. Responsabilité des gérants.
10.1. Les gérants ne contractent, à raison de leur fonction, aucune obligation personnelle concernant les engagements
régulièrement pris par eux au nom de la Société, dans la mesure où ces engagements sont conformes aux Statuts et à la
Loi.
IV. Associé(s)
Art. 11. Assemblées générales des associés et Résolutions circulaires des associés.
11.1. Pouvoirs et droits de vote
(i) Les résolutions des associés sont adoptées en assemblée générale des associés (l'Assemblée Générale) ou par voie
de résolutions circulaires (les Résolutions Circulaires des Associés).
(ii) Dans le cas où les résolutions sont adoptées par Résolutions Circulaires des Associés, le texte des résolutions est
communiqué à tous les associés, conformément aux Statuts. Les Résolutions Circulaires des Associés signées par tous
les associés sont valables et engagent la Société comme si elles avaient été adoptées lors d'une Assemblée Générale
valablement convoquée et tenue et portent la date de la dernière signature.
(iii) Chaque part sociale donne droit à un (1) vote.
11.2. Convocations, quorum, majorité et procédure de vote
(i) Les associés sont convoqués aux Assemblées Générales ou consultés par écrit à l'initiative de tout gérant ou des
associés représentant plus de la moitié du capital social.
(ii) Une convocation écrite à toute Assemblée Générale est donnée à tous les associés au moins huit (8) jours avant
la date de l'assemblée, sauf en cas d'urgence, auquel cas, la nature et les circonstances de cette urgence sont précisées
dans la convocation à ladite assemblée.
(iii) Les Assemblées Générales seront tenues au lieu et heure précisés dans les convocations.
(iv) Si tous les associés sont présents ou représentés et se considèrent comme ayant été valablement convoqués et
informés de l'ordre du jour de l'assemblée, l'Assemblée Générale peut se tenir sans convocation préalable.
(v) Un associé peut donner une procuration écrite à toute autre personne, associé ou non, afin de le représenter à
toute Assemblée Générale.
(vi) Les décisions à adopter par l'Assemblée Générale ou par Résolutions Circulaires des Associés sont adoptées par
des associés détenant plus de la moitié du capital social. Si cette majorité n'est pas atteinte à la première Assemblée
Générale ou première consultation écrite, les associés sont convoqués par lettre recommandée à une seconde Assemblée
Générale ou consultés une seconde fois, et les décisions sont adoptées par l'Assemblée Générale ou par Résolutions
Circulaires des Associés à la majorité des voix exprimées, sans tenir compte de la proportion du capital social représenté.
(vii) Les Statuts sont modifiés avec le consentement de la majorité (en nombre) des associés détenant au moins les
trois-quarts du capital social.
(viii) Tout changement de nationalité de la Société ainsi que toute augmentation de l'engagement d'un associé dans la
Société exige le consentement unanime des associés.
Art. 12. Associé unique.
12.1. Dans le cas où le nombre des associés est réduit à un (1), l'associé unique exerce tous les pouvoirs conférés par
la Loi à l'Assemblée Générale.
12.2. Toute référence dans les Statuts aux associés et à l'Assemblée Générale ou aux Résolutions Circulaires des
Associés doit être considérée, le cas échéant, comme une référence à l'associé unique ou aux résolutions de ce dernier.
12.3. Les résolutions de l'associé unique sont consignées dans des procès-verbaux ou rédigées par écrit
V. Comptes annuels - Affectation des bénéfices - Contrôle
Art. 13. Exercice social et Approbation des comptes annuels.
13.1. L'exercice social commence le premier (1) juillet de chaque année et se termine le trente (30) juin de l'année
suivante.
13.2. Chaque année, le Conseil dresse le bilan et le compte de profits et pertes, ainsi qu'un inventaire indiquant la
valeur des actifs et passifs de la Société, avec une annexe résumant les engagements de la Société ainsi que les dettes du
ou des gérants et des associés envers la Société.
13.3. Tout associé peut prendre connaissance de l'inventaire et du bilan au siège social.
13.4. Le bilan et le compte de profits et pertes sont approuvés par l'Assemblée Générale annuelle ou par Résolutions
Circulaires des Associés dans les six (6) mois de la clôture de l'exercice social.
Art. 14. Réviseurs d'entreprises.
14.1. Les opérations de la Société sont contrôlées par un ou plusieurs réviseurs d'entreprises, dans les cas prévus par
la loi.
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14.2. Les associés nomment les réviseurs d'entreprises, s'il y a lieu, et déterminent leur nombre, leur rémunération et
la durée de leur mandat, lequel ne peut dépasser six (6) ans. Les réviseurs d'entreprises peuvent être renommés.
Art. 15. Affectation des bénéfices.
15.1. Cinq pour cent (5 %) des bénéfices nets annuels de la Société sont affectés à la réserve requise par la Loi. Cette
affectation cesse d'être exigée quand la réserve légale atteint dix pour cent (10 %) du capital social.
15.2. Les associés décident de l'affectation du solde des bénéfices nets annuels. Ils peuvent allouer ce bénéfice au
paiement d'un dividende, l'affecter à un compte de réserve ou le reporter en respectant les dispositions légales applicables.
15.3. Des dividendes intérimaires peuvent être distribués à tout moment, aux conditions suivantes:
(i) des comptes intérimaires sont établis par le Conseil;
(ii) ces comptes intérimaires montrent que des bénéfices et autres réserves (en ce compris la prime d'émission)
suffisants sont disponibles pour une distribution; étant entendu que le montant à distribuer ne peut excéder le montant
des bénéfices réalisés depuis la fin du dernier exercice social dont les comptes annuels ont été approuvés, le cas échéant,
augmenté des bénéfices reportés et des réserves distribuables, et réduit par les pertes reportées et les sommes à affecter
à la réserve légale;
(iii) la décision de distribuer des dividendes intérimaires doit être adoptée par le Conseil dans les deux (2) mois suivant
la date des comptes intérimaires;
(iv) les droits des créanciers de la Société ne sont pas menacés, compte tenu des actifs de la Société;
(v) si les dividendes intérimaires qui ont été distribués excèdent les bénéfices distribuables à la fin de l'exercice social,
ils sont, dans cette mesure, considérés comme un acompte à valoir sur le dividende suivant, à moins que les associés
décident de reverser l'excès à la Société.
VI. Dissolution - Liquidation
Art. 16. Dissolution et Liquidation.
16.1. La Société peut être dissoute à tout moment, par une résolution des associés adoptée par la majorité (en nombre)
des associés détenant au moins les trois-quarts du capital social. Les associés nomment un ou plusieurs liquidateurs, qui
n'ont pas besoin d'être associés, pour réaliser la liquidation et déterminent leur nombre, pouvoirs et rémunération. Sauf
décision contraire des associés, les liquidateurs sont investis des pouvoirs les plus étendus pour réaliser les actifs et payer
les dettes de la Société.
16.2. Le boni de liquidation après la réalisation des actifs et le paiement des dettes est distribué aux associés propor-
tionnellement aux parts sociales détenues par chacun d'entre eux.
VII. Dispositions générales
Art. 17. Disposition générale.
17.1. Les convocations et communications, respectivement les renonciations à celles-ci, sont faites, et les Résolutions
Circulaires des Gérants ainsi que les Résolutions Circulaires des Associés sont établies par écrit, téléfax, e-mail ou tout
autre moyen de communication électronique.
17.2. Les procurations sont données par tout moyen mentionné ci-dessus. Les procurations relatives aux réunions du
Conseil peuvent également être données par un gérant conformément aux conditions acceptées par le Conseil.
17.3. Les signatures peuvent être sous forme manuscrite ou électronique, à condition de satisfaire aux conditions
légales pour être assimilées à des signatures manuscrites. Les signatures des Résolutions Circulaires des Gérants, des
résolutions adoptées par le Conseil par téléphone ou visioconférence et des Résolutions Circulaires des Associés, selon
le cas, sont apposées sur un original ou sur plusieurs copies du même document, qui ensemble, constituent un seul et
unique document.
17.4. Pour tous les points non expressément prévus par les Statuts, il est fait référence à la loi et, sous réserve des
dispositions légales d'ordre public, à tout accord présent ou futur conclu entre les associés.
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice social commence à la date du présent acte et s'achève le 30 juin 2013.
<i>Souscription et Libérationi>
Les douze mille cinq cents (12.500) parts sociales sous forme nominative, d'une valeur nominale d'un Euro (EUR 1,-)
chacune, ont été souscrites comme suit:
- Monsieur Rémy Nauleau - 2.500 parts sociales
- Rémy Nauleau Development S.à r.l. - 5.000 parts sociales
- RN. PATRI. ONE S.à r.l. - 5.000 parts sociales
et libérées intégralement par un apport en numéraire de sorte que la somme de douze mille cinq cents euros (EUR
12.500,-) se trouve dès-à-présent à la libre disposition de la société, ainsi qu'il en a été justifié au notaire instrumentaire
qui le constate expressément.
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<i>Fraisi>
Les dépenses, coûts, honoraires et charges de toutes sortes qui incombent à la Société du fait de sa constitution
s'élèvent approximativement à mille cinquante Euros.
<i>Résolutions des associési>
Immédiatement après la constitution de la Société, les associés de la Société, représentant l'intégralité du capital social
souscrit, ont pris les résolutions suivantes:
1. La personne suivante est nommée en qualité de gérant A de la Société pour une durée indéterminée:
- Monsieur Rémy NAULEAU, dirigeant de sociétés, né le 1
er
mai 1949 à Nantes, France, demeurant à Château Crancas,
Impasse Lissard à F-31620 Fronton, France;
2. Les personnes suivantes sont nommées en qualité de gérants B de la Société pour une durée indéterminée:
- Monsieur Fabrice GEIMER, employé privé, né le 23 janvier 1978 à Arlon, Belgique, ayant son adresse professionnelle
au 5, avenue Gaston Diderich à L-1420 Luxembourg, Grand-Duché du Luxembourg;
- Monsieur Jean FELL, employé privé, né le 9 avril 1956 à Echternach, Luxembourg, ayant son adresse professionnelle
au 5, avenue Gaston Diderich à L-1420 Luxembourg, Grand-Duché du Luxembourg;
3. Le siège social de la Société est établi au 7, avenue Gaston Diderich à L-1420 Luxembourg, Grand-Duché du Lu-
xembourg.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l'anglais, déclare que, à la requête des parties comparantes, le présent
acte est rédigé en français, suivi d'une traduction anglaise et que, en cas de divergences entre le texte français et le texte
anglais, la version française fait foi.
Dont Acte, fait et passé à Luxembourg, à la date qu'en tête des présentes.
Lecture du présent acte ayant été faite aux personnes comparantes, connues du notaire par leurs noms, prénoms, état
et demeure, elles ont signé avec le notaire instrumentant le présent acte.
Suit la traduction anglaise du texte qui précède:
In the year two thousand and twelve, on the thirteenth day of November.
Before us, Maître Jean SECKLER, notary residing at Junglinster, Grand Duchy of Luxembourg.
THERE APPEARED:
- Mr. Rémy NAULEAU, company director, born on May 1
st
, 1949 in Nantes, France, residing at Château Cransac,
Impasse Lissard in F-31620 Fronton, France;
- Rémy Nauleau Development S.à r.l., a Luxembourg private limited company with registered office in L-1420 Lux-
embourg, 7, avenue Gaston Diderich, registered with the Trade and Companies Register of Luxembourg under number
B 165841, represented by two of its managers, Mr. Rémy NAULEAU, prenamed, and Mr. Fabrice GEIMER, residing
professionally in L-1420 Luxembourg, 5, avenue Gaston Diderich;
- RN. PATRI. ONE S.à r.l., a Luxembourg private limited liability company with its head office at L-1420 Luxembourg,
7, avenue Gaston Diderich, registered with the Trade and Companies Register of Luxembourg under number B 165879,
represented by two of its managers, Mr. Rémy
NAULEAU and Mr. Fabrice GEIMER, prenamed.
The appearing parties have requested the undersigned notary to state as follows the articles of incorporation of a
private limited liability company (société à responsabilité limitée), which is hereby incorporated:
I. Name - Registered office - Object - Duration
Art. 1. Name. The name of the company is RN OPPORTUNITY INVEST S.à r.l. (the Company). The Company is a
private limited liability company (société à responsabilité limitée) governed by the laws of the Grand Duchy of Luxem-
bourg, in particular the law of August 10, 1915 on commercial companies, as amended (the Law), and these articles of
association (the Articles).
Art. 2. Registered office.
2.1. The Company's registered office is established in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg. It may be transferred
within that municipality by a resolution of the board of managers. It may be transferred to any other location in the Grand
Duchy of Luxembourg by a resolution of the shareholders, acting in accordance with the conditions prescribed for the
amendment of the Articles.
2.2. Branches, subsidiaries or other offices may be established in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by a
resolution of the board of managers. If the board of managers determines that extraordinary political or military devel-
opments or events have occurred or are imminent, and that those developments or events may interfere with the normal
activities of the Company at its registered office, or with ease of communication between that office and persons abroad,
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the registered office may be temporarily transferred abroad until the developments or events in question have completely
ceased. Any such temporary measures do not affect the nationality of the Company, which, notwithstanding the temporary
transfer of its registered office, will remain a Luxembourg incorporated company.
Art. 3. Corporate object.
3.1 The Company will seek to first find and identify areas for activities other than investment property in which its
partners are likely to invest.
3.2 It will also aim to seek and identify the states in which its partners are likely to invest in taking all relevant factors
including comparative political risks, currency risks and opportunities for development of 5, 10, 20 years and more.
3.3 Its role will also be to seek and identify the companies and groups in which his partners may acquire interests. In
this context it will consider investment projects into existing companies and advise its members with respect to return
on investment both in terms of dividends as capital gains in case of resale of its investments, and regarding the optimal
duration of detention of such holdings.
3.4 It will also be intended to locate and identify activities that its partners could initiate through operating subsidiaries
they hold in all new activities such as the development of new concepts, new technology development, exports and
imports of all existing or new products processes or intellectual property.
3.5 Finally, it will be more generally intended to assist its partners in any specific mission they would be likely to require.
Art. 4. Duration.
4.1. The Company is formed for an unlimited period.
4.2. The Company is not dissolved by reason of the death, suspension of civil rights, incapacity, insolvency, bankruptcy
or any similar event affecting one or more shareholders.
III. Capital - Shares
Art. 5. Capital.
5.1. The share capital is set at twelve thousand five hundred Euro (EUR 12,500.-), represented by twelve thousand five
hundred (12,500) ordinary shares in registered form with a par value of one Euro (EUR 1.-) each, all subscribed and fully
paid-up.
5.2. The share capital may be increased or reduced once or more by a resolution of the shareholders, acting in
accordance with the conditions prescribed for the amendment of the Articles.
Art. 6. Shares.
6.1. The shares are indivisible and the Company recognises only one (1) owner per share.
6.2. The shares are freely transferable between shareholders.
When the Company has a sole shareholder, the shares are freely transferable to third parties.
When the Company has more than one shareholder, the transfer of shares (inter vivos) to third parties is subject to
prior approval by the shareholders representing at least three-quarters of the share capital.
A share transfer is only binding on the Company or third parties following notification to or acceptance by the Company
in accordance with article 1690 of the Civil Code.
6.3. A register of shareholders is kept at the registered office and may be examined by any shareholder on request.
6.4. The Company may redeem its own shares, provided it has sufficient distributable reserves for that purpose, or if
the redemption results from a reduction in the Company's share capital.
IV. Management - Representation
Art. 7. Appointment and Removal of managers.
7.1. The Company is managed by one or more managers appointed by a resolution of the single shareholder or the
general meeting of shareholders which sets the term of their office. If several managers have been appointed, they will
constitute a board of managers composed of one (1) or several class A managers and one (1) or several class B managers.
The manager(s) need not to be partner(s).
7.2. The managers may be removed at any time, with or without cause, by a resolution of the shareholders.
Art. 8. Board of managers. If several managers are appointed, they constitute the board of managers (the Board).
8.1. Powers of the board of managers
(i) All powers not expressly reserved to the shareholder(s) by the Law or the Articles fall within the competence of
the Board, which has full power to carry out and approve all acts and operations consistent with the Company's corporate
object.
(ii) The Board may delegate special and limited powers to one or more agents for specific matters.
8.2. Procedure
(i) The Board meets at the request of any manager, at the place indicated in the convening notice, which in principle
is in Luxembourg.
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(ii) Written notice of any Board meeting is given to all managers at least twenty-four (24) hours in advance, except in
the case of an emergency, whose nature and circumstances are set forth in the notice.
(iii) No notice is required if all members of the Board are present or represented and state that know the agenda for
the meeting. A manager may also waive notice of a meeting, either before or after the meeting. Separate written notices
are not required for meetings which are held at times and places indicated in a schedule previously adopted by the Board.
(iv) A manager may grant another manager power of attorney, irrespective of the Class he belongs to, in order to be
represented at any Board meeting.
(v) The Board may deliberate and act validly only if a majority of its members are present or represented and if director
(s) of Class A and director(s) of Class B have been appointed, the Board cannot validly deliberate unless at least one (1)
director of Class A and one (1) director of Class B are present or represented. Board decisions shall be validly adopted
by a majority vote of the directors present or represented, provided that if director(s) of Class A and director(s) of Class
B have been appointed, no resolution shall be validly adopted unless approved by at least one (1) director of Class A and
one (1) director of Class B. Board decisions are recorded in minutes signed by the chairman of the meeting or, if no
chairman has been appointed, by all the managers present or represented.
(vi) Any manager may participate in any meeting of the Board by telephone or video conference, or by any other means
of communication which allows all those taking part in the meeting to identify, hear and speak to each other. Participation
by such means is deemed equivalent to participation in person at a duly convened and held meeting.
(vii) Circular resolutions signed by all the managers (the Managers' Circular Resolutions) are valid and binding as if
passed at a duly convened and held Board meeting, and bear the date of the last signature.
8.3. Representation
(i) The Company is bound towards third parties in all matters by the joint signatures of at least one (1) Class A Manager
and one (1) Class B Manager.
(ii) The Company is also bound towards third parties by the signature of any person to whom special powers have
been delegated.
Art. 9. Sole manager.
9.1. If the Company is managed by a sole manager, all references in the Articles to the Board or the managers are to
be read as references to the sole manager, as appropriate.
9.2. The Company is bound towards third parties by the signature of the sole manager.
9.3. The Company is also bound towards third parties by the signature of any person to whom the sole manager has
delegated special powers.
Art. 10. Liability of the managers.
10.1. The managers may not, be held personally liable by reason of their mandate for any commitment they have validly
made in the name of the Company, provided those commitments comply with the Articles and the Law.
V. Shareholder(s)
Art. 11. General meetings of shareholders and Shareholders' circular resolutions.
11.1. Powers and voting rights
(i) Resolutions of the shareholders are adopted at a general meeting of shareholders (the General Meeting) or by way
of circular resolutions (the Shareholders' Circular Resolutions).
(ii) When resolutions are to be adopted by way of Shareholders' Circular Resolutions, the text of the resolutions is
sent to all the shareholders, in accordance with the Articles. Shareholders' Circular Resolutions signed by all the share-
holders are valid and binding as if passed at a duly convened and held General Meeting, and bear the date of the last
signature.
(iii) Each share gives entitlement to one (1) vote.
11.2. Notices, quorum, majority and voting procedures
(i) The shareholders are convened to General Meetings or consulted in writing on the initiative of any managers or
shareholders representing more than one-half of the share capital.
(ii) Written notice of any General Meeting is given to all shareholders at least eight (8) days prior to the date of the
meeting, except in the case of an emergency whose nature and circumstances are set forth in the notice.
(iii) General Meetings are held at the time and place specified in the notices.
(iv) If all the shareholders are present or represented and consider themselves duly convened and informed of the
agenda of the General Meeting, it may be held without prior notice.
(v) A shareholder may grant written power of attorney to another person, shareholder or otherwise, in order to be
represented at any General Meeting.
(vi) Resolutions to be adopted at General Meetings or by way of Shareholders' Circular Resolutions are passed by
shareholders owning more than one-half of the share capital. If this majority is not reached at the first General Meeting
or first written consultation, the shareholders are convened by registered letter to a second General Meeting or consulted
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a second time, and the resolutions are adopted at the second General Meeting or by Shareholders' Circular Resolutions
by a majority of the votes cast, irrespective of the proportion of the share capital represented.
(vii) The Articles are amended with the consent of a majority (in number) of shareholders owning at least three-
quarters of the share capital.
(viii) Any change in the nationality of the Company and any increase in a shareholder's commitment to the Company
require the unanimous consent of the shareholders.
Art. 12. Sole shareholder.
12.1. When the number of shareholders is reduced to one (1), the sole shareholder exercises all powers granted by
the Law to the General Meeting.
12.2. Any reference in the Articles to the shareholders and the General Meeting or to Shareholders' Circular Reso-
lutions is to be read as a reference to the sole shareholder or the shareholder's resolutions, as appropriate.
12.3. The resolutions of the sole shareholder are recorded in minutes or drawn up in writing.
VI. Annual accounts - Allocation of profits - Supervision
Art. 13. Financial year and Approval of annual accounts.
13.1. The financial year begins on the first (1) of July of each year and ends on the thirtieth (30) of June of the following
year.
13.2. The Board prepares the balance sheet and profit and loss account annually, together with an inventory stating
the value of the Company's assets and liabilities, with an annex summarising its commitments and the debts owed by its
manager(s) and shareholders to the Company.
13.3. Any shareholder may inspect the inventory and balance sheet at the registered office.
13.4. The balance sheet and profit and loss account are approved at the annual General Meeting or by way of Share-
holders' Circular Resolutions within six (6) months following the closure of the financial year.
Art. 14. Auditors.
14.1. When so required by law, the Company's operations are supervised by one or more approved external auditors
(réviseurs d'entreprises agréés).
14.2. The shareholders appoint the approved external auditors, if any, and determine their number and remuneration
and the term of their mandate, which may not exceed six (6) years but may be renewed.
Art. 15. Allocation of profits.
15.1. Five per cent (5%) of the Company's annual net profits are allocated to the reserve required by law. This re-
quirement ceases when the legal reserve reaches an amount equal to ten per cent (10%) of the share capital.
15.2. The shareholders determine the allocation of the balance of the annual net profits. They may decide on the
payment of a dividend, to transfer the balance to a reserve account, or to carry it forward in accordance with the applicable
legal provisions.
15.3. Interim dividends may be distributed at any time subject to the following conditions:
(i) the Board draws up interim accounts;
(ii) the interim accounts show that sufficient profits and other reserves (including share premiums) are available for
distribution; it being understood that the amount to be distributed may not exceed the profits made since the end of the
last financial year for which the annual accounts have been approved, if any, increased by profits carried forward and
distributable reserves, and reduced by losses carried forward and sums to be allocated to the legal reserve;
(iii) the Board must make the decision to distribute interim dividends within two (2) months from the date of the
interim accounts;
(iv) the rights of the Company's creditors are not threatened, taking the assets of the Company.
If the interim dividends paid exceed the distributable profits at the end of the financial year, they shall, to the extent
of the overpayment, be deemed to have been paid on account of the next dividend, unless the shareholders decide to
refund the excess to the Company.
VII. Dissolution - Liquidation
Art. 16. Dissolution - Liquidation.
16.1. The Company may be dissolved at any time by a resolution of the shareholders adopted with the consent of a
majority (in number) of shareholders owning at least three-quarters of the share capital. The shareholders appoint one
or more liquidators, who need not be shareholders, to carry out the liquidation, and determine their number, powers
and remuneration. Unless otherwise decided by the shareholders, the liquidators have full power to realise the Company's
assets and pay its liabilities.
16.2. The surplus after realisation of the assets and payment of the liabilities is distributed to the shareholders in
proportion to the shares held by each of them.
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VIII. General provisions
Art. 17. General provisions.
17.1. Notices and communications may be made or waived, and Managers' and Shareholders' Circular Resolutions may
be evidenced, in writing, by fax, email or any other means of electronic communication.
17.2. Powers of attorney are granted by any of the means described above. Powers of attorney in connection with
Board meetings may also be granted by a manager, in accordance with such conditions as may be accepted by the Board.
17.3. Signatures may be in handwritten or electronic form, provided they fulfil all legal requirements for being deemed
equivalent to handwritten signatures. Signatures of the Managers' Circular Resolutions, the resolutions adopted by the
Board by telephone or video conference or the Shareholders' Circular Resolutions, as the case may be, are affixed to
one original or several counterparts of the same document, all of which taken together constitute one and the same
document.
17.4. All matters not expressly governed by these Articles are determined in accordance with the applicable law and,
subject to any non-waivable provisions of the law, with any agreement entered into by the shareholders from time to
time.
<i>Transitional provisioni>
The first financial year begins on the date of this deed and ends on June 30, 2013.
<i>Subscription and Paymenti>
The twelve thousand five hundred (12,500) shares each in registered form, with a par value of one Euro (EUR 1) each,
have been subscribed as follows:
- Mr. Rémy NAULEAU - 2,500 shares
- Rémy Nauleau Development S.à r.l. - 5,000 shares
- RN. PATRI. ONE S.à r.l. - 5,000 shares
which shares have been paid in full by a contribution in cash so that the sum of twelve thousand five hundred Euro
(EUR 12,500) is at present at the free disposal of the Company, proof of which has been provided to the undersigned
notary who expressly acknowledges it.
<i>Costsi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever to be borne by the Company in connection with its
incorporation are estimated at approximately one thousand and fifty Euro.
<i>Resolutions of the Partnersi>
Immediately after the incorporation of the Company, the Partners, representing the entire subscribed capital, adopted
the following resolutions:
1. The following person is appointed as Class A manager of the Company for an indefinite period:
- Mr. Rémy NAULEAU, company director, born on May 1
st
, 1949 in Nantes, France, residing at Château Cransac,
Impasse Lissard in F-31620 Fronton, France.
2. The following person is appointed as Class B managers of the Company for an indefinite period:
- Mr. Fabrice GEIMER, private employee, born on 23 January 1978 in Arlon, Belgium, with professional address at 5,
avenue Gaston Diderich in L-1420 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg;
- Mr. Jean FELL, private employee, born on 9 April 1956 in Echternach, Luxembourg, with professional address at 5,
avenue Gaston Diderich in L-1420 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
3. The registered office of the Company is set at 7, avenue Gaston Diderich in L-1420 Luxembourg, Grand Duchy of
Luxembourg.
<i>Declarationi>
The undersigned notary, who understands and speaks English, states that at the request of the appearing parties, this
deed is drawn up in French, followed by an English version, and that in the case of divergences between the French text
and the English text, the French text prevails.
WHEREOF, this deed was drawn up in Luxembourg, on the day stated above.
This deed has been read to the appearing parties, known to the notary by their names, surnames, civil status and
residences, they have signed it together with the undersigned notary.
Signé: Rémy NAULEAU, Fabrice GEIMER, Jean SECKLER.
Enregistré à Grevenmacher, le 21 novembre 2012. Relation GRE/2012/4329. Reçu soixante-quinze euros (75,- €).
<i>Le Receveuri> (signé): G. SCHLINK.
POUR EXPEDITION CONFORME Délivrée à la société.
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Junglinster, le 7 février 2013.
Référence de publication: 2013020853/506.
(130024637) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 février 2013.
Shire Sweden Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2557 Luxembourg, 7A, rue Robert Stumper.
R.C.S. Luxembourg B 175.029.
STATUTES
In the year two thousand and thirteen, on the twenty ninth day of January,
Before Maître Blanche MOUTRIER, notary residing at Esch-sur-Alzette (Grand-Duchy of Luxembourg), acting in re-
placement of Maître Francis KESSELER, notary residing at Esch-sur-Alzette (Grand-Duchy of Luxembourg) who will keep
the original of this deed
Appears:
Shire Pharmaceutical Holdings Ireland Limited, a company incorporated under the laws of Ireland, having its registered
office at 5 Riverwalk, Citywest Business Campus, Dublin 24, Ireland, here duly represented by Mrs Sofia AFONSO-DA
CHAO CONDE, private emplyoee, with professional address at Esch/Alzette, by virtue of a proxy given under private
seal.
The before said proxy, being initialled "ne varietur" by the appearing party and the undersigned notary, shall remain
annexed to the present deed to be filed at the same time with the registration authorities.
Such appearing party, in the capacity of which it acts, has requested the notary to draw up the following articles of
association (the "Articles") of a "société à responsabilité limitée" which such party declares to incorporate.
Name - Object - Registered office - Duration
Art. 1. There is hereby formed a "société à responsabilité limitée", limited liability company (the "Company"), governed
by the present Articles and by current Luxembourg laws (the "Law"), in particular the law of 10 August 1915 on com-
mercial companies, as amended in particular by the law of 18 September 1933 and of 28 December 1992 on "sociétés à
responsabilité limitée" (the "Commercial Companies Law").
Art. 2. The Company's name is "Shire Sweden Holdings S.à r.l.".
Art. 3. The Company's purpose is to take participations and interests, in any form whatsoever, in any commercial,
industrial, financial or other, Luxembourg or foreign companies or enterprises; and to acquire through participations,
contributions, underwriting, purchases or options, negotiation or in any other way any securities, rights, patents and
licences, and other property, rights and interest in property as the Company shall deem fit, and generally to hold, manage,
develop, sell or dispose of the same, in whole or in part, for such consideration as the Company may think fit, and in
particular for shares or securities of any company purchasing the same; to enter into, assist or participate in financial,
commercial and other transactions, and to grant to any holding company, subsidiary, or fellow subsidiary, or any other
company which belongs to the same group of companies as the Company any assistance, loans, advances or guarantees;
to borrow and raise money in any manner and to secure the repayment of any money borrowed.
The Company can perform all commercial, technical and financial operations, connected directly or indirectly in all
areas as described above in order to facilitate the accomplishment of its purpose
Art. 4. The Company has its registered office in the City of Luxembourg, Grand-Duchy of Luxembourg.
The registered office may be transferred within the municipality of the City of Luxembourg by decision of the board
of managers or the sole manager (as the case may be).
The registered office of the Company may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg or
abroad by means of a resolution of an extraordinary general meeting of shareholders or of the sole shareholder (as the
case may be) adopted under the conditions required for amendment of the Articles.
The Company may have offices and branches (whether or not a permanent establishment) both in Luxembourg and
abroad.
In the event that the board of managers or the sole manager (as the case may be) should determine that extraordinary
political, economic or social developments have occurred or are imminent that would interfere with the normal activities
of the Company at its registered office or with the ease of communication between such office and persons abroad, the
registered office may be temporarily transferred abroad until the complete cessation of these extraordinary circumstan-
ces; such temporary measures shall have no effect on the nationality of the Company which, notwithstanding the
temporary transfer of its registered office, will remain a Luxembourg company. Such temporary measures will be taken
and notified to any interested parties by the board of managers or the sole manager (as the case may be) of the Company.
Art. 5. The Company is constituted for an unlimited duration.
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Art. 6. The life of the Company does not come to an end by death, suspension of civil rights, bankruptcy or insolvency
of any shareholder.
Art. 7. The creditors, representatives, rightful owner or heirs of any shareholder are not allowed, in any circumstances,
to require the sealing of the assets and documents of the Company, nor to interfere in any manner in the management
of the Company. They must for the exercise of their rights refer to financial statements and to the decisions of the
meetings of shareholders or of the sole shareholder (as the case may be).
Capital - Share
Art. 8. The Company's share capital is set at USD 25,000 (twenty-five thousand United States Dollars), represented
by 25,000 (twenty-five thousand) shares with a nominal value of USD 1 (one United States Dollar) each.
The amount of the share capital of the Company may be increased or reduced by means of a resolution of the
extraordinary general meeting of shareholders or of the sole shareholder (as the case may be) adopted under the con-
ditions required for amendment of the Articles.
Each time a share premium is paid to the Company by a shareholder, such share premium shall be allocated to a specific
personal share premium account to be created for this purpose.
All the rights whatsoever in relation to that share premium (including without limitation, in relation to its repayment)
shall be at the exclusive benefit of the shareholder having paid the share premium.
Art. 9. Each share confers an identical voting right and each shareholder has voting rights commensurate to his sha-
reholding.
Art. 10. The shares are freely transferable among the shareholders.
Shares may not be transferred inter vivos to non-shareholders unless shareholders representing at least three-quarters
of the share capital shall have agreed thereto in a general meeting.
Furthermore, the provisions of articles 189 and 190 of the Commercial Companies Law shall apply.
The shares are indivisible with regard to the Company, which admits only one owner per share.
Art. 11. The Company shall have power to redeem its own shares.
Such redemption shall be carried out by means of a resolution of an extraordinary general meeting of the shareholders
or of the sole shareholder (as the case may be), adopted under the conditions required for amendment of the Articles,
provided that such redemption has been proposed to each shareholder of the same class in the proportion of the capital
or of the class of shares concerned represented by their shares.
However, if the redemption price is in excess of the nominal value of the shares to be redeemed, the redemption may
only be decided to the extent that the excess purchase price may not exceed total profits made since the end of the last
financial year for which the annual accounts have been approved, plus any profits carried forward and sums drawn from
reserves available for this purpose, less losses carried forward and any sums to be placed to reserve pursuant to the
requirements of the Law or of Articles.
Such redeemed shares shall be cancelled by reduction of the share capital.
Management
Art. 12. The Company will be managed by one or more managers. If several managers have been appointed, they will
constitute a board of managers. The manager(s) need not be shareholders of the Company.
The manager(s) shall be appointed and his/their remuneration determined, by a resolution of the general meeting of
shareholders taken by simple majority of the votes cast, or of the sole shareholder (as the case may be). The remuneration
of the manager(s) can be modified by a resolution taken at the same majority conditions.
The general meeting of shareholders or the sole shareholder (as the case may be) may, at any time and ad nutum,
remove and replace any manager.
All powers not expressly reserved by the Law or the Articles to the general meeting of shareholders or to the sole
shareholder (as the case may be) fall within the competence of the board of managers, or of the sole manager (as the
case may be).
In dealing with third parties, the manager, or, in case of plurality of managers, the board of managers, will have all
powers to act in the name of the Company in all circumstances and to carry out and approve all acts and operations
consistent with the Company's object, provided the terms of these Articles shall have been complied with.
The Company shall be bound by the sole signature of its single manager, and in case of plurality of managers, by the
sole signature of any manager.
The board of managers or the sole manager (as the case may be), may from time to time sub-delegate its/his powers
for specific tasks to one or several ad hoc agent(s) (including the person(s) in charge of the management of the branch
of the Company either in Luxembourg or abroad) who need not be shareholder(s) or manager(s) of the Company.
The board of managers, or the sole manager (as the case may be) will determine the powers, duties and remuneration
(if any) of its agent(s), the duration of the period of representation and any other relevant conditions of his/their agency.
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Art. 13. In case of plurality of managers, the decisions of the managers are taken by meeting of the board of managers.
The board of managers shall appoint from among its members a chairman which in case of tie vote, shall not have a
casting vote. The chairman shall preside at all meetings of the board of managers. In case of absence of the chairman, the
board of managers shall be chaired by a manager present and appointed for that purpose. It may also appoint a secretary,
who need not be a manager, who shall be responsible for keeping the minutes of the meetings of the board of managers
or for such other matter as may be specified by the board of managers.
The board of managers shall meet when convened by one manager.
Notice of any meeting of the board of managers shall be given to all managers at least one (1) day in advance of the
time set for such meeting except in the event of emergency, the nature of which is to be set forth in the minute of the
meeting.
Any convening notice shall specify the time and place of the meeting and the nature of the business to be transacted.
Convening notices can be given to each manager by word of mouth, in writing or by fax, cable, telegram, telex,
electronic means or by any other suitable communication means.
The notice may be waived by the consent, in writing or by fax, cable, telegram, telex, electronic means or by any other
suitable communication means, of each manager.
The meeting will be duly held without prior notice if all the managers are present or duly represented.
No separate notice is required for meetings held at times and places specified in a schedule previously adopted by a
resolution of the board of managers.
Any manager may act at any meeting of managers by appointing in writing or by fax, cable, telegram, telex or electronic
means another manager as his proxy.
A manager may represent more than one manager.
The managers may participate in a board of managers meeting by phone, videoconference, or any other suitable
telecommunication means allowing all persons participating in the meeting to hear each other at the same time.
Such participation in a meeting is deemed equivalent to participation in person at a meeting of the managers.
The board of managers can validly deliberate and act only if a majority of its members is present or represented.
Decisions of the board of managers are adopted by a majority of the managers participating to the meeting or duly
represented thereto.
The deliberations of the board of managers shall be recorded in the minutes, which have to be signed by the chairman
or any two managers. Any transcript of or excerpt from these minutes shall be signed by the chairman or any two
managers.
Resolutions in writing approved and signed by all managers shall have the same effect as resolutions passed at a
managers' meeting.
In such cases, written resolutions can either be documented in a single document or in several separate documents
having the same content.
Written resolutions may be transmitted by ordinary mail, fax, cable, telegram, telex, electronic means, or any other
suitable telecommunication means.
Art. 14. Any manager does not contract in his function any personal obligation concerning the commitments regularly
taken by him in the name of the Company; as a representative of the Company, he is only responsible for the execution
of his mandate.
General meetings of shareholders
Art. 15. In case of plurality of shareholders, decisions of the shareholders are taken as follows:
The holding of a shareholders meeting is not compulsory as long as the shareholders number is less than twenty-five.
In such case, each shareholder shall receive the whole text of each resolution or decision to be taken, transmitted in
writing or by fax, cable, telegram, telex, electronic means or any other suitable telecommunication means. Each share-
holder shall vote in writing.
If the shareholders number exceeds twenty-five, the decisions of the shareholders are taken by meetings of the sha-
reholders. In such a case one general meeting shall be held at least annually in Luxembourg within six months of the
closing of the last financial year. Other general meetings of shareholders may be held at any time and place specified in
the notice of the meeting.
Art. 16. General meetings of shareholders are convened and written shareholders resolutions are proposed by the
board of managers, or the sole manager (as the case may be), failing which by shareholders representing more than half
of the share capital of the Company.
Written notices convening a general meeting and setting forth the agenda shall be made pursuant to the Law and shall
be sent to each shareholder at least 5 (five) days before the meeting.
All notices must specify the time and place of the meeting.
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If all shareholders are present or represented at the general meeting and state that they have been duly informed of
the agenda of the meeting, the general meeting may be held without prior notice.
Any shareholder may act at any general meeting by appointing in writing or by fax, cable, telegram, telex, electronic
means or by any other suitable telecommunication means another person who needs not be shareholder.
Each shareholder may participate in general meetings of shareholders.
Resolutions at the meetings of shareholders or resolutions proposed in writing to the shareholders are validly taken
in so far as they are adopted by shareholders representing more than the half of the share capital of the Company.
If this quorum is not formed at a first meeting or at the first consultation, the shareholders are immediately convened
or consulted a second time by registered letter and resolutions will be taken at the majority of the vote cast, regardless
of the portion of capital represented.
However, resolutions to amend the Articles shall only be taken by an extraordinary general meeting of shareholders,
at a majority of shareholders representing at least three-quarters of the share capital of the Company.
A sole shareholder exercises alone the powers devolved to the meeting of shareholders by the Law.
Except in case of current operations concluded under normal conditions, contracts concluded between the sole sha-
reholder and the Company have to be recorded in minutes or drawn-up in writing.
Financial year - Balance sheet
Art. 17. The Company's financial year begins on 1 January and closes on 31 December.
Art. 18. Each year, as of 31 December, the board of managers, or the sole manager (as the case may be) will draw up
the balance sheet which will contain a record of the properties of the Company together with its debts and liabilities and
be accompanied by an annex containing a summary of all its commitments and the debts of the manager(s), statutory
auditor(s) (if any) and shareholder(s) toward the Company.
At the same time the board of managers or the sole manager (as the case may be) will prepare a profit and loss account,
which will be submitted to the general meeting of shareholders together with the balance sheet.
Art. 19. Each shareholder may inspect at the head office the inventory, the balance sheet and the profit and loss account.
If the shareholders number exceeds twenty-five, such inspection shall be permitted only during the fifteen days pre-
ceding the annual general meeting of shareholders.
Supervision of the company
Art. 20. If the shareholders number exceeds twenty-five, the supervision of the Company shall be entrusted to one
or more statutory auditor(s) (commissaire), who may or may not be shareholder(s).
Each statutory auditor shall serve for a term ending on the date of the annual general meeting of shareholders following
their appointment dealing with the approval of the annual accounts.
At the end of this period and of each subsequent period, the statutory auditor(s) can be renewed in its/their function
by a new resolution of the general meeting of shareholders or of the sole shareholder (as the case may be) until the
holding of the next annual general meeting dealing with the approval of the annual accounts.
Where the thresholds of article 35 of the law of 19 December 2002 on the Luxembourg Trade and Companies Register
are met, the Company shall have its annual accounts audited by one or more qualified auditors (réviseurs d'entreprises)
appointed by the general meeting of shareholders or the sole shareholder (as the case may be) amongst the members of
the "Institut des réviseurs d'entreprises".
Notwithstanding the thresholds above mentioned, at any time, one or more qualified auditor may be appointed by
resolution of the general meeting of shareholders or of the sole shareholder (as the case may be) that shall decide the
terms and conditions of his/their mandate.
Dividend - Reserves
Art. 21. The credit balance of the profit and loss account, after deduction of the expenses, costs, amortisations, charges
and provisions represents the net profit of the Company.
Every year five percent of the net profit will be transferred to the statutory reserve.
This deduction ceases to be compulsory when the statutory reserve amounts to one tenth of the issued share capital,
as decreased or increased from time to time, but shall again become compulsory if the statutory reserve falls below such
one tenth.
The general meeting of shareholders at the majority vote determined by the Law or the sole shareholder (as the case
may be) may decide at any time that the excess be distributed to the shareholder(s) proportionally to the shares they
hold, as dividends or be carried forward or transferred to an extraordinary reserve.
Art. 22. Notwithstanding the provisions of the preceding article, the general meeting of shareholders of the Company,
or the sole shareholder (as the case may be) upon proposal of the board of managers or the sole manager (as the case
may be), may decide to pay interim dividends before the end of the current financial year, on the basis of a statement of
accounts prepared by the board of managers or the sole manager (as the case may be), and showing that sufficient funds
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are available for distribution, it being understood that the amount to be distributed may not exceed realised profits since
the end of the last financial year, increased by profits carried forward and available reserves, less losses carried forward
and sums to be allocated to a reserve to be established according to the Law or the Articles.
Winding-up - Liquidation
Art. 23. The general meeting of shareholders under the conditions required for amendment of the Articles, or the
sole shareholder (as the case may be) may resolve the dissolution of the Company.
Art. 24. The general meeting of shareholders with the consent of at least half of the shareholders holding three quarters
of the share capital shall appoint one or more liquidator(s), physical or legal person(s) and determine the method of
liquidation, the powers of the liquidator(s) and their remuneration.
When the liquidation of the Company is closed, the liquidation proceeds of the Company will be allocated to the
shareholders proportionally to the shares they hold.
Applicable law
Art. 25. Reference is made to the provisions of the Law for which no specific provision is made in these Articles.
<i>Transitory measuresi>
Exceptionally, the first financial year shall begin today and end on 31 December 2013.
<i>Subscription - Paymenti>
The appearing party hereby declares to subscribe to the 25,000 (twenty-five thousand) shares issued by the Company
as follows:
- Shire Pharmaceutical Holdings Ireland Limited, prenamed, subscribes 25,000 (twenty-five thousand) shares.
All the shares have been fully paid up in cash, so that the amount of USD 25,000 (twenty-five thousand United States
Dollars) is at the disposal of the Company.
<i>Estimate of costsi>
The costs, expenses, fees and charges, in whatsoever form, which are to be borne by the Company or which shall be
charged to it in connection with its incorporation, are estimated at about one thousand five hundred euro (EUR 1,500.-).
<i>Resolutions of the sole shareholderi>
Immediately after the incorporation of the Company, the sole shareholder of the company, representing the entirety
of the subscribed capital, passed the following resolutions:
1) Are appointed as managers:
- Mr. Richard Lucas, 1 Lime Tree Way, Hampshire International Business Park, Chineham, Basingstoke RG24 8EP,
United Kingdom;
- Mrs. Theresa Heggie, Route de Crassier 15, PO Box 2558, 1262 Eysins, Switzerland; and
- Mrs. Mary Di Marzio, Svardvagen 11D (4
th
floor), SE 18233 Danderyd, Sweden. The managers shall serve for an
undetermined duration.
According to article 12, the Company shall be bound by the sole signature of any manager.
2) The Company shall have its registered office at 7A, rue Robert Stumper, L-2557 Luxembourg, Grand-Duchy of
Luxembourg.
<i>Declarationi>
The undersigned notary who understands and speaks English, hereby states that on request of the above mentioned
appearing person, the present incorporation deed is worded in English, followed by a French version. On request of the
same persons and in case of discrepancies between the English and the French text, the English version will prevail.
Whereof, this deed has been signed in Esch-sur-Alzette, on the date at the beginning of this document.
The document having been read to the proxy holder of the appearing party, said proy holder signed with us, the notary,
the present original deed.
Traduction française du texte qui précède
L'an deux mille treize, le vingt-neuf janvier.
Par-devant Maître Blanche MOUTRIER, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette (Grand-Duché de Luxembourg), agis-
sant en remplacement de Maître Francis KESSELER, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette (Grand-Duché de Luxem-
bourg) lequel dernier restera dépositaire de la présente minute.
Comparaît:
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Shire Pharmaceutical Holdings Ireland Limited, une société constituée selon le droit irlandais, ayant son siège social sis
au 5 Riverwalk, Citywest Business Campus, Dublin 24, Irlande, ici représentée par Madame Sofia AFONSO-DA CHAO
CONDE, employée privée, avec adresse professionnelle à Esch/Alzette en vertu d'une procuration sous seing privé.
Ladite procuration, paraphée "ne varietur" par le comparant et le notaire instrumentant, demeureront annexées au
présent acte pour être soumises avec lui aux formalités de l'enregistrement.
La partie comparante, agissant en cette qualité, a requis du notaire instrumentant de dresser acte constitutif d'une
société à responsabilité limitée qu'il déclare constituer et dont il a arrêté les statuts (les «Statuts») comme suit:
Dénomination - Objet - Siège social - Durée
Art. 1
er
. Il est constitué par cet acte une société à responsabilité limitée (la «Société»), régie par les présents Statuts
et par les lois luxembourgeoises actuellement en vigueur (la «Loi»), en particulier par la loi du 10 août 1915 sur les sociétés
commerciales, telle que modifiée en particulier par la loi du 18 Septembre 1933 et du 28 Décembre 1992 sur les «sociétés
à responsabilité limitée» (la «Loi sur les Sociétés Commerciales»).
Art. 2. La dénomination de la société sera «Shire Sweden Holdings S.à r.l.».
Art. 3. L'objet de la Société est de prendre des participations et intérêts, sous quelque forme que ce soit, dans toutes
sociétés ou entreprises commerciales, industrielles, financières ou autres, luxembourgeoises ou étrangères, d'acquérir
par voie de participation, d'apport, de souscription, de prise ferme ou d'option d'achat, de négociation et de toute autre
manière tous titres, droits, valeurs, brevets et licences et autres droits réels, droits personnels et intérêts, comme la
Société le jugera utile, et de manière générale de les détenir, les gérer, les mettre en valeur et les céder en tout ou en
partie, pour le prix que la Société jugera adapté et en particulier contre les parts ou titres de toute société les acquérant;
de conclure, d'assister ou de participer à des transactions financières, commerciales ou autres et d'octroyer à toute
société holding, filiale ou toute autre société liée d'une manière ou d'une autre à la Société ou toute société appartenant
au même groupe de sociétés, tout concours, prêts, avances ou garanties; d'emprunter ou de lever des fonds de quelque
manière que ce soit et de garantir le remboursement de toute somme empruntée.
La Société peut réaliser toutes opérations commerciales, techniques et financières, en relation directe ou indirecte
avec les secteurs décrits ci-dessus aux fins de faciliter l'accomplissement de son objet.
Art. 4. Le siège social de la Société est établi dans la ville de Luxembourg, Grand-Duché du Luxembourg.
Le siège social pourra être transféré dans la commune de la ville de Luxembourg par décision du conseil de gérance
ou du gérant unique (selon le cas).
Le siège social de la Société pourra être transféré en tout autre lieu au Grand-duché de Luxembourg ou à l'étranger
par décision de l'assemblée générale extraordinaire des associés ou de l'associé unique (selon le cas) adoptée selon les
conditions requises pour la modification des Statuts.
La Société pourra ouvrir des bureaux ou succursales (sous forme d'établissement permanent ou non) tant au Grand-
duché du Luxembourg qu'à l'étranger.
Au cas où le conseil de gérance ou le gérant unique (selon le cas) estimerait que des événements extraordinaires
d'ordre politique, économique ou social de nature à compromettre l'activité normale de la Société à son siège social ou
la communication aisée avec ce siège ou de ce siège avec l'étranger se sont produits ou sont imminents, il pourra transférer
provisoirement le siège social à l'étranger jusqu'à cessation complète de ces circonstances anormales; cette mesure
provisoire n'aura toutefois aucun effet sur la nationalité de la Société laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège
restera luxembourgeoise. Pareilles mesures provisoires seront prises et portées à la connaissance des tiers par le conseil
de gérance ou le gérant unique (selon le cas) de la Société.
Art. 5. La Société est constituée pour une durée indéterminée.
Art. 6. Le décès, l'interdiction de gérer, la faillite ou la déconfiture d'un des associés ne mettent pas fin à la Société.
Art. 7. Les créanciers, représentants, ayants droit ou héritiers des associés ne pourront, pour quelque motif que ce
soit, requérir l'apposition de scellés sur les biens et documents de la Société, ni s'immiscer en aucune manière dans les
actes de son administration. Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux inventaires sociaux et aux
décisions des assemblées ou de l'associé unique (selon le cas).
Capital - Parts sociales
Art. 8. Le capital social est fixé à 25.000 USD (vingt-cinq mille Dollars américains) représenté par 25.000 (vingt-cinq
mille) parts sociales d'une valeur nominale de USD 1 (un Dollar américain) chacune.
Le montant du capital de la Société peut être augmenté ou réduit au moyen d'une résolution de l'assemblée générale
extraordinaire des associés ou de l'associé unique (selon le cas) prise dans les formes requises pour la modification des
Statuts.
Chaque fois qu'une prime d'émission est payée à la Société par un associé, cette prime d'émission sera affectée à un
compte de prime d'émission spécifique créé à cet effet.
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Tous droits quelconques en rapport avec la prime d'émission (y inclus, mais sans y être limité, ceux en relation avec
leur remboursement) seront au bénéfice exclusif de l'associé ayant payé la prime d'émission.
Art. 9. Chaque part sociale confère un droit de vote identique lors de la prise de décisions et chaque associé a un
nombre de droit de vote proportionnel aux nombres de parts qu'il détient.
Art. 10. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés.
Aucune cession de parts sociales entre vifs à un tiers non-associé ne peut être effectuée sans l'agrément donné en
assemblée générale des associés représentant au moins les trois quarts du capital social.
Pour le reste, il est référé aux dispositions des articles 189 et 190 de la Loi sur les Sociétés Commerciales.
Les parts sont indivisibles à l'égard de la Société, qui ne reconnaît qu'un seul propriétaire pour chacune d'elle.
Art. 11. La Société est autorisée à racheter ses propres parts sociales.
Un tel rachat sera décidé au moyen d'une résolution de l'assemblée générale extraordinaire des associés ou de l'associé
unique (selon le cas), adoptée dans les conditions requises pour la modification des Statuts, sous condition de proposer
ce rachat à chaque associé de même classe en proportion de leur pourcentage de participation dans le capital social ou
dans la classe de parts sociales concernée.
Néanmoins, si le prix de rachat excède la valeur nominale des parts sociales rachetées, le rachat ne pourra être décidé
que dans la mesure où le supplément du prix d'achat n'excède pas le montant des résultats réalisés depuis la fin du dernier
exercice dont les comptes annuels ont été approuvés, augmenté des bénéfices reportés ainsi que des prélèvements
effectués sur les réserves disponibles à cet effet et diminué des pertes reportées ainsi que des sommes à porter en réserves
en vertu d'une obligation légale ou statutaire.
Les parts sociales rachetées seront annulées par réduction du capital social.
Gérance
Art. 12. La Société est gérée par un ou plusieurs gérants. Si plus d'un gérant est nommé, les gérants formeront un
conseil de gérance. Le(s) gérant(s) n'a/n'ont pas besoin d'être associés(s) de la Société.
Le(s) gérant(s) est/sont nommé(s) et désigné(s), et sa/leur rémunération est fixée par résolution de l'assemblée gé-
nérale des associés prise à la majorité simple des voix ou par décision de l'associé unique (selon le cas). La rémunération
du/des gérant(s) peut être modifiée par résolution prise dans les mêmes conditions de majorité.
Le(s) gérant(s) peut/peuvent être révoqué(s) et remplacé(s) à tout moment, ad nutum, par une résolution de l'assem-
blée générale des associés ou par une décision de l'associé unique (selon le cas).
Tous les pouvoirs non expressément réservés, par la Loi ou les Statuts, à l'assemblée générale des associés ou l'associé
unique (selon le cas), seront de la compétence du conseil de gérance ou du gérant unique (selon le cas).
Vis-à-vis des tiers, le gérant unique ou, en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance, aura tous pouvoirs pour
agir en toutes circonstances au nom de la Société et de réaliser et approuver tous actes et opérations en relation avec
l'objet social dans la mesure où les termes de ces Statuts auront été respectés.
La Société sera engagée par la seule signature de son gérant unique, et, en cas de pluralité de gérants, par la seule
signature d'un gérant.
Le conseil de gérance ou le gérant unique (selon le cas) peut, au cas par cas, subdéléguer une partie de ses pouvoirs
pour des tâches spécifiques à un ou plusieurs agents ad hoc (y inclus la/les personne(s) en charge de la gestion de la
succursale de la Société au Luxembourg ou à l'étranger) qui ne sont/n'est pas nécessairement associé(s) ou gérant(s) de
la Société.
Le conseil de gérance ou le seul gérant (selon le cas) détermine les responsabilités et la rémunération (s'il y a lieu) de
ces/cet agent(s), la durée de leur/son mandat ainsi que toutes autres conditions de leur/son mandat.
Art. 13. En cas de pluralité de gérants, les décisions des gérants sont prises en réunion du conseil de gérance.
Le conseil de gérance désignera parmi ses membres un président qui en cas d'égalité de voix, n'aura pas de voix
prépondérante. Le président pourra présider toutes les assemblées des conseils de gérance. En cas d'absence du président,
le conseil de gérance pourra être présidé par un gérant présent et nommé à cette occasion. Il peut également choisir un
secrétaire, lequel n'est pas nécessairement gérant, qui sera responsable de la conservation des procès verbaux des réu-
nions du conseil de gérance ou de l'exécution de toute autre tâche spécifiée par le conseil de gérance.
Le conseil de gérance se réunira suite à la convocation faite par un gérant.
Pour chaque conseil de gérance, des convocations devront être établies et envoyées à chaque gérant au moins un (1)
jour avant la réunion sauf en cas d'urgence, la nature de cette urgence devant être exposée dans le procès-verbal de
réunion du conseil de gérance.
Les convocations devront spécifier l'heure et le lieu de la réunion et la nature des affaires à traiter.
Les convocations peuvent être données aux gérants oralement, par écrit ou par fax, câble, télégramme, télex, moyens
électroniques ou par tout autre moyen de communication approprié.
Chaque gérant peut renoncer à cette convocation par écrit ou par fax, câble, télégramme, télex, moyens électroniques
ou par tout autre moyen de communication approprié.
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Les réunions du conseil de gérance se tiendront valablement sans convocation si tous les gérants sont présents ou
représentés.
Une convocation séparée n'est pas requise pour les réunions du conseil de gérance tenues à l'heure et au lieu précisé
précédemment lors d'une résolution du conseil de gérance.
Chaque gérant peut prendre part aux réunions du conseil de gérance en désignant par écrit ou par fax, câble, télé-
gramme, télex ou moyens électroniques un autre gérant pour le représenter.
Un gérant peut représenter plusieurs autres gérants.
Les gérants du conseil de gérance peuvent assister à une réunion du conseil de gérance par téléphone, vidéoconférence
ou par tout autre moyen de communication approprié permettant à l'ensemble des personnes présentes lors de cette
réunion de communiquer à un même moment.
Une telle participation à une réunion du conseil de gérance est réputée équivalente à une présence physique à la
réunion.
Le conseil de gérance peut valablement délibérer et agir seulement si une majorité de ses membres est présente ou
représentée.
Les décisions du conseil de gérance sont adoptées à la majorité des voix des gérants présents ou valablement repré-
sentés à l'assemblée.
Les délibérations du conseil de gérance sont transcrites dans un procès-verbal, signé par le président ou par deux
gérants. Tout extrait ou copie de ce procès-verbal devra être signé par le président ou par deux gérants.
Les résolutions écrites approuvées et signées par tous les gérants auront le même effet que les résolutions prises en
conseil de gérance.
Dans un tel cas, les résolutions peuvent soit être documentées dans un seul document ou dans plusieurs documents
ayant le même contenu.
Les résolutions écrites peuvent être transmises par lettre ordinaire fax, câble, télégramme, moyens électroniques ou
tout autre moyen de communication approprié.
Art. 14. Un gérant ne contracte en raison de ses fonctions, aucune obligation personnelle quant aux engagements
régulièrement pris par lui au nom de la Société; simple mandataire de la Société, il n'est responsable que de l'exécution
de son mandat.
Assemblée générale des associés
Art. 15. En cas de pluralité d'associés, les décisions des associés sont prises comme suit:
La tenue d'assemblées générales n'est pas obligatoire, tant que le nombre des associés est inférieur à vingt-cinq. Dans
ce cas, chaque associé recevra le texte complet de chaque résolution ou décision à prendre, transmis par écrit ou par
fax, câble, télégramme, télex, moyens électroniques ou tout autre moyen de communication approprié. Chaque associé
émettra son vote par écrit.
Si le nombre des associés excède vingt-cinq, les décisions des associés sont prises en assemblée générale des associés.
Dans ce cas une assemblée générale annuelle est tenue à Luxembourg dans les six mois de la clôture du dernier exercice
social. Toute autre assemblée générale des associés se tient à l'endroit, à l'heure et au jour fixé dans la convocation à
l'assemblée.
Art. 16. Les assemblées générales des associés sont convoquées et des résolutions écrites des associés sont proposées
par le conseil de gérance ou par le gérant unique (selon le cas) ou, à défaut, par des associés représentant plus de la moitié
du capital social de la Société.
Une convocation écrite à une assemblée générale indiquant l'ordre du jour est faite conformément à la Loi et est
adressée à chaque associé au moins 5 (cinq) jours avant l'assemblée.
Toutes les convocations doivent mentionner la date et le lieu de l'assemblée générale.
Si tous les associés sont présents ou représentés à l'assemblée générale et indiquent avoir été dûment informés de
l'ordre du jour de l'assemblée, l'assemblée générale peut se tenir sans convocation préalable.
Tout associé peut se faire représenter à toute assemblée générale en désignant par écrit ou par fax, câble, télégramme,
télex, moyens électroniques ou tout autre moyen de télécommunication approprié, un tiers qui peut ne pas être associé.
Chaque associé a le droit de participer aux assemblées générales des associés.
Les résolutions des assemblées des associés ou les résolutions proposées par écrit aux associés ne sont valablement
adoptées que pour autant qu'elles soient prises par les associés représentant plus de la moitié du capital social de la
Société.
Si ce quorum n'est pas atteint lors de la première assemblée générale ou de la première consultation, les associés sont
immédiatement convoqués ou consultés une seconde fois par lettre recommandée et les résolutions seront adoptées à
la majorité des votes exprimés quelle que soit la portion du capital représentée.
Toutefois, les décisions ayant pour objet une modification des Statuts ne pourront être prises qu'en assemblée générale
extraordinaire des associés, à la majorité des associés représentant au moins les trois quarts du capital social de la Société.
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L'associé unique exerce seul les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale des associés par les dispositions de la Loi.
Excepté en cas d'opérations courantes conclues dans des conditions normales, les contrats conclus entre l'associé
unique et la Société doivent être inscrits dans un procès verbal ou établis par écrit.
Exercice social - Comptes annuels
Art. 17. L'exercice social commence le 1
er
janvier et se termine le 31 décembre.
Art. 18. Chaque année, à partir du 31 Décembre, le conseil de gérance ou le gérant unique (selon le cas) établira le
bilan qui contiendra l'inventaire des avoirs de la Société et de toutes ses dettes et passifs avec une annexe contenant le
résumé de tous ses engagements, ainsi que les dettes des gérants, des commissaires (s'il en existe) et de/des associé(s)
envers la Société.
Dans le même temps, le conseil de gérance ou le gérant unique (selon le cas) préparera un compte de profits et pertes
qui sera soumis à l'assemblée générale des associés avec le bilan.
Art. 19. Tout associé peut prendre communication au siège social de la Société de l'inventaire, du bilan et du compte
de profits et pertes.
Si le nombre des associés excède vingt-cinq, une telle communication ne sera autorisée que pendant les quinze jours
précédant l'assemblée générale annuelle des associés.
Surveillance de la société
Art. 20. Si le nombre des associés excède vingt-cinq, la surveillance de la Société sera confiée à un ou plusieurs
commissaire(s) aux comptes, associé(s) ou non.
Chaque commissaire sera nommé pour une période expirant à la date de la prochaine assemblée générale annuelle
des associés suivant leur nomination relative à l'approbation des comptes annuels.
A l'expiration de cette période et de chaque période ultérieure, le(s) commissaire(s) pourra/pourront être renouvelé
(s) dans ses/leurs fonction(s) par une nouvelle décision de l'assemblée générale des associés ou de l'associé unique (selon
le cas) jusqu'à la tenue de l'assemblée générale annuelle suivante relative à l'approbation des comptes annuels.
Lorsque les seuils de l'article 35 de la Loi du 19 Décembre 2002 sur le registre du commerce et des sociétés luxem-
bourgeois, seront atteints, la Société confiera le contrôle de ses comptes à un ou plusieurs réviseur(s) d'entreprises
désigné(s) par résolution de l'assemblée générale des associés ou par l'associé unique (selon le cas) parmi les membres
de l'Institut des réviseurs d'entreprises.
Nonobstant les seuils ci-dessus mentionnés, à tout moment, un ou plusieurs réviseur(s) d'entreprises peut/peuvent
être nommé(s) par résolution de l'assemblée générale des associés ou de l'associé unique (selon le cas) qui décide des
termes et conditions de son/leurs mandat(s).
Dividendes - Réserves
Art. 21. L'excédent favorable du compte de profits et pertes, après déduction des frais, charges et amortissements et
provisions, constitue le bénéfice net de la Société.
Chaque année, cinq pour cent du bénéfice net seront affectés à la réserve légale.
Ces prélèvements cesseront d'être obligatoires lorsque la réserve légale aura atteint un dixième du capital social tel
qu'augmenté ou réduit le cas échéant, mais devront être repris si la réserve légale passe sous ce seuil de 10 % (dix pour
cent).
L'assemblée générale des associés, à la majorité prévue par la Loi ou l'associé unique (selon le cas) peut décider à tout
moment qu'après déduction de la réserve légale, le bénéfice sera distribué entre les associés au titre de dividendes au
prorata de leur participation dans le capital de la Société ou reporté à nouveau ou transféré à une réserve spéciale.
Art. 22. Nonobstant les dispositions de l'article vingt-et-un, l'assemblée générale des associés de la Société ou l'associé
unique (selon le cas) peut, sur proposition du conseil de gérance ou du gérant unique (selon le cas), décider de payer des
acomptes sur dividendes en cours d'exercice social sur la base d'un état comptable préparé par le conseil de gérance ou
le gérant unique (selon le cas), desquels il devra ressortir que des fonds suffisants sont disponibles pour la distribution,
étant entendu que les fonds à distribuer ne peuvent pas excéder le montant des bénéfices réalisés depuis le dernier
exercice social augmenté des bénéfices mis en report et des réserves distribuables mais diminué des pertes mises en
report et des sommes à porter en réserve en vertu d'une obligation légale ou statutaire.
Dissolution - Liquidation
Art. 23. L'assemblée générale des associés, statuant sous les conditions requises pour la modification des statuts, ou
l'associé unique (selon le cas), peut décider de la dissolution anticipée de la Société.
Art. 24. L'assemblée générale des associés avec l'approbation d'au moins la moitié des associés représentant les trois-
quarts du capital social, devra nommer un ou plusieurs liquidateur(s) personne(s) physique(s) ou morale(s) et déterminer
les méthodes de liquidation, les pouvoirs du/des liquidateur(s) ainsi que leur rémunération.
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La liquidation terminée, les avoirs de la Société seront attribués aux associés au prorata de leur participation dans le
capital de la Société.
Loi applicable
Art. 25. Il est renvoyé aux dispositions de la Loi pour l'ensemble des points au regard desquels les présents Statuts ne
contiennent aucune disposition spécifique.
<i>Dispositions transitoiresi>
Exceptionnellement le premier exercice social commencera ce jour pour finir le 31 décembre 2013.
<i>Libération - Apportsi>
La partie comparante déclare par la présente souscrire aux 25.000 (vingt-cinq mille) parts sociales émises par la Société
comme suit:
- Shire Pharmaceutical Holdings Ireland Limited, ci-dessus nommée, souscrit à 25.000 (vingt-cinq mille) parts sociales;
Toutes les parts sociales ont été et entièrement libérées par apport en numéraire, de sorte que le montant de 25.000
USD (vingt-cinq mille Dollars américains) est à la disposition de la Société.
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s'élève à environ mille cinq cents euros (EUR 1.500,-).
<i>Résolution de l'associé uniquei>
Immédiatement après la constitution de la Société, l'associé unique de la Société, représentant la totalité du capital
social, exerçant les pouvoirs de l'assemblée, a pris les résolutions suivantes:
1) Sont nommés gérants:
- M. Richard Lucas, 1, Lime Tree Way, Hampshire International Business Park, Cineham, Basingstoke RG24 8EP,
Royaume-Uni;
- Mme Theresa Heggie, 15,route de Crassier, boîte posale 2558, 1262 Eysins, Suisse; et
- Mme Mary Di Marzio, Svärdvägen 11D (4
ème
étage), SE 18233 Danderyd, Suède. Les gérants sont nommés pour
une durée indéterminée.
Conformément à l'article 12, la Société est engagée par la seule signature d'un gérant.
2) le siège social de la Société est établi au 7A, rue Robert Stumper, L-2557 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné qui comprend et parle l'anglais constate par le présent acte qu'à la requête des personnes com-
parantes les présents Statuts sont rédigés en anglais suivis d'une version française. A la requête des mêmes personnes et
en cas de divergences entre le texte anglais et français, la version anglaise fera foi.
Dont Acte, fait et passé à Esch-sur-Alzette, à la date figurant au commencement de ce document.
Le document ayant été lu au mandataire de la comparante, ledit mandataire a signé avec nous notaire le présent acte.
Signé: Conde, Moutrier Blanche.
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 05 février 2013. Relation: EAC/2013/1694. Reçu soixante-quinze euros 75,00
€
<i>Le Receveur ff.i> (signé): M. Halsdorf.
POUR EXPEDITION CONFORME
Référence de publication: 2013021421/525.
(130025264) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 février 2013.
Tiger Holding Four Parent S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 39, boulevard Joseph II.
R.C.S. Luxembourg B 125.430.
In the year two thousand and thirteen, on the first day of February.
Before us, Maitre Joseph Elvinger, notary residing in Luxembourg.
There appeared:
The shareholders of “Tiger Holding Four Parent S.à r.l.”, (hereafter the “Company”), a “société à responsabilité limi-
tée”, having its registered office at L-1840 Luxembourg, 39 Boulevard Joseph II, registered with the Luxembourg Trade
Registry (Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg) under the number B 125 430, incorporated by deed
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enacted on March 7, 2007, amended for the last time pursuant to a deed dated May 29, 2012, published in the Mémorial,
Recueil Spécial C dated July 5, 2012, Nr 1700,
Here represented by Me Sévrine SILVESTRO by virtue of proxies attached to the general meeting held in front of the
undersigned Notary on the 20
th
of December 2012, registered in Luxembourg Actes Civils on December 27, 2012
Relation: LAC/2012/62329, filed with the Trade Register of Luxembourg on the 8 January 2013 number L130003936.
The appearing person requests the notary to enact what follows:
It results of later verifications that a material mistake occurred in the deed held by Me Elvinger on the 20 December
2012.
It should be noted that in the FOURTH RESOLUTION a fifth point is missing to be read as follows:
5. Feroz Dewan:
- 40 (fourty) redeemable shares of class D having a par value of 35.- USD (thirty-five United States Dollars) each;
- 0.05 (zero point zero five) redeemable shares of class Z having a par value of 35.- USD (thirty-five United States
Dollars) each.
Therefore, the registration with the Trade Register has to be rectified in order to correctly reflect the following facts:
Mr Feroz DEWAN holds no more Class D shares and no more Class Z shares.
The Trade Register extract has therefore to be amended in order to correctly reflect this.
There being no further business, the meeting was thereupon closed.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg on the day named at the beginning of this document.
The Document having been read to the person appearing, he signed together with us, the notary, this deed.
The undersigned notary who understands and speaks English states herewith that on request of the above appearing
persons, the present deed is worded in English followed by a French translation. On request of the same appearing person
and in case of discrepancies between the English and the French text, the English version will prevail.
Suit la traduction française:
L’an deux mille treize le premier février.
Par-devant Nous, Maître Joseph Elvinger, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, soussi-
gné.
Ont comparu:
Les associés de la société à responsabilité limitée “Tiger Holding Four Parent S.à. r.l.” (ci-après la “Société”), ayant son
siège social à L-1840 Luxembourg, 39 Boulevard Joseph II, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxem-
bourg sous le numéro R.C.S. B 125.430, constituée suivant acte reçu le 7 mars 2007, statuts modifiés pour la dernière
fois suivant acte reçu le 29 mai 2012 publié au Mémorial C N° 1700 du 5 juillet 2012, représentés aux présentes par Me
Sévrine SILVESTRO en vertu de procurations demeurées annexées à un acte d’assemblée générale extraordinaire reçu
par le notaire soussigné en date du 20 décembre 2012 enregistré à Luxembourg Actes Civils le 27 décembre 2012 Relation:
LAC/2012/62329, déposé au Registre du Commerce de Luxembourg le 8 janvier 2013 sous le numéro L130003936.
Lesquels comparants tels que représentés requièrent le notaire d’acter ce qui suit:
Il résulte de vérifications effectuées ultérieurement qu’une erreur matérielle a été commise dans l’Acte précité du 20
décembre 2012.
En effet, il est à noter qu’il manque dans la QUATRIEME RESOLUTION, un point 5. Qui doit avoir la teneur suivante:
5. Feroz Dewan:
- 40 (quarante) parts sociales rachetables de classe D ayant une valeur nominale de 35,- USD (trente cinq Dollars US)
chacune;
- 0,05 (zéro point zéro cinq) parts sociales rachetables de classe Z ayant une valeur nominale de 35,- USD (trente cinq
Dollars US) chacune.
Il y a lieu dès lors de rectifier l’inscription auprès du registre de commerce et des sociétés afin d’y faire refléter les
faits suivants:
Monsieur Feroz DEWAN ne détient plus aucune parts de classe D ni aucune part de classe Z.
L’extrait de registre de commerce et des sociétés doit être corrigé aux fins d’y faire refléter ce qui est dit ci-dessus.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la réunion a été clôturée.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Cet acte a été lu au comparant, qui a signé avec Nous, notaire, la présente minute.
Le notaire soussigné qui connaît la langue anglaise constate que sur demande du comparant le présent acte est rédigé
en langue anglaise suivi d’une version française. Sur sa demande et en cas de divergences entre le texte anglais et le texte
français, le texte anglais fera loi.
Signé: S. SILVESTRO, J. ELVINGER.
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Enregistré à Luxembourg Actes Civils le 4 février 2013. Relation: LAC/2013/5440. Reçu douze euros (EUR 12,-).
<i>Le Receveuri> (signé): C. FRISING.
Référence de publication: 2013020939/69.
(130024683) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 février 2013.
Hotep, Société d'Investissement à Capital Variable - Fonds d'Investissement Spécialisé.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 15, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 156.232.
Nous vous informons du décès de M. Benoît Cappelle, administrateur de la société, en date du 15 septembre 2012.
Référence de publication: 2013024623/8.
(130029571) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 février 2013.
Mountain do Brasil, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 13.000,00.
Siège social: L-2535 Luxembourg, 20, boulevard Emmanuel Servais.
R.C.S. Luxembourg B 165.822.
<i>Extrait des résolutions de l’actionnaire unique de Mountain Do Brasil («la Société») , prises le 18 février 2013:i>
L’actionnaire unique décide:
- de révoquer le mandat de gérant de Mr. Nicolas Morgan Gautier avec effet imédiat
- de nommer Mr. Alexander Koehler né le 19 janvier 1982 à Osterburg en Allemagne et domicilié au Seestrasse 45,
CH-8810 Horgen en Suisse en tant que gérant avec effet imédiat jusqu’à l’assemblée générale qui se tiendra en 2014.
- et de nommer Mr. Sandro De Luca né le 18 aout 1982 à Kaufbeuren en Allemagne et domicilié au Churer Strasse
92d, CH-8808 Pfäffikon en Suisse en tant que gérant avec effet imédiat jusqu’à l’assemblée générale qui se tiendra en 2014.
Luxembourg, le 19 Février 2013.
BANQUE PRIVEE EDMOND DE ROTHSCHILD EUROPE
Société Anonyme
Référence de publication: 2013024730/18.
(130030007) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 février 2013.
Luxembourg Marine Services S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 25, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 53.040.
EXTRAIT
Il résulte du procès-verbal de la réunion du Conseil d’Administration du 30 janvier 2013, que le Conseil a décidé les
résolutions suivantes:
1. Démission avec effet immédiat de Monsieur Raymond VAN HERCK aux fonctions d’administrateur et de Président
de la Société.
2. Nomination avec effet immédiat aux fonctions d’administrateur et Président de la Société, Monsieur Vincent MUL-
DER, avec adresse professionnelle au 25, Route d’Esch, L-1470 Luxembourg, en remplacement de Monsieur Raymond
VAN HERCK démissionnaire. Son mandat viendra à échéance à l'issue de l’Assemblée Générale qui se tiendra en 2016.
3. Reconduction du mandat en tant qu’administrateur et administrateur-délégué, Monsieur Jean-Pierre DE WOLF,
avec adresse professionnelle au 25, Route d’Esch, L-1470 Luxembourg.
Monsieur James LITTLE, avec adresse professionnelle au 25, Route d’Esch, L-1470 Luxembourg est reconduit en tant
qu’administrateur de la société.
Leur mandat viendra à échéance à l'issue de l’Assemblée Générale qui se tiendra en 2016.
4. Ces résolutions seront ratifiées lors de la prochaine Assemblée Générale des Actionnaires.
Pour extrait conforme
Référence de publication: 2013024706/22.
(130029780) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 février 2013.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
35856
Cavell Properties Sàrl
Chester Luxembourg 2 S.A.
Chester Luxembourg 3 S.A.
Chester Luxembourg 3 S.A.
CHG OVERSEAS Luxembourg Branch
Cindra Investments S.A.
Circle Printers Europe S.à r.l.
CSPS S.à r.l.
Delta Participations S.A.
Di Cato Métallisation s.à r.l.
Duchy Investments S.à r.l.
EnergyMixx Europe S.A.
Euro Comptoir Automotiv & Metall S.A.
Euromaf Re
F1 Motorsport S.à r.l.
Faber Digital Solutions S.A.
Financière de Titrisation S.A.
Flaveo S.A., SICAV-FIS
HAMAB Holding S.àr.l.
Hotep
Lantana S.A.
Life-Cap Brokerage S.A.
Luxembourg Marine Services S.A.
Mountain do Brasil
Portfolio Selection Sicav
Publi-Lux, Publicité Luxembourgeoise René Feletig et Compagnie S.e.c.s.
Publi-Lux S.à r.l.
RJ Two S.à r.l.
RN Opportunity Invest S.à r.l.
Shire Sweden Holdings S.à r.l.
Sopra Luxembourg S.A.
Swedish Match Treasury Lux S.à r.l.
Thillens & Thillens Architecture S.A.
Tiger Holding Four Parent S.à r.l.
Valauchanrus Sopaneer S.C.A.
Victalan Holding S.A. - SPF
Videbaek Luxemburg S.A.
VTC Holdings S.à r.l.
VTC Real Estate Holdings II S.à r.l.
VTC Real Estate Holdings I S.à r.l.