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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 727
26 mars 2013
SOMMAIRE
Amasing Finance S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
34857
BBYNESS Company . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
34854
Belaton SA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
34854
Bigonlux S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
34854
British Cars Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . .
34854
BR Luxembourg S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
34850
CAJCAG S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
34851
Caledonian Invest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
34852
Calibri S.A.-SPF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
34852
Carat (Lux) SICAV . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
34851
CARRON S.A., société de gestion de patri-
moine familial . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
34851
CB Commercial S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
34854
Central Optics S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
34853
Cerved Luxco . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
34852
Cerved Luxco Participation I . . . . . . . . . . . .
34852
Cerved S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
34851
Cinven Luxembourg S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
34851
Cioran SA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
34853
Clean-Center S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
34853
Dehlia S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
34853
Domus Immo S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
34856
Eastern Property Management Sàrl . . . . . .
34852
Elan Investments S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
34855
Elite Cars Leasing Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . .
34853
EPJ DEL Holding S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
34855
EPJ DEL Holding S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
34855
Epos Invest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
34855
Eradis S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
34855
Eridal S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
34856
Eridal S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
34856
Ets Graas S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
34856
Federal-Mogul Luxembourg S.à r.l. . . . . . .
34856
Laridel Participations II S.A. . . . . . . . . . . . .
34890
New Madeira Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . .
34896
OPENB S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
34850
Paramount Group Real Estate Investments
S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
34879
Silom Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
34890
Skigo S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
34896
Vedette S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
34850
Viewegpark Braunschweig S.à r.l. . . . . . . . .
34869
Westenwind S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
34850
WI-BA-LUX S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
34896
Zuccari S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
34850
34849
L
U X E M B O U R G
Westenwind S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2561 Luxembourg, 31, rue de Strasbourg.
R.C.S. Luxembourg B 150.449.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Westenwind S.à r.l.
Geert Dirkx
<i>Géranti>
Référence de publication: 2013024329/12.
(130029449) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 février 2013.
Vedette S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-9944 Beiler, 26, Duarrefstrooss.
R.C.S. Luxembourg B 97.894.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Weiswampach, le 13 février 2013.
Référence de publication: 2013024317/10.
(130029424) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 février 2013.
Zuccari S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2210 Luxembourg, 66, boulevard Napoléon Ier.
R.C.S. Luxembourg B 134.201.
Les comptes annuels au 31/12/2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2013024341/10.
(130028912) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 février 2013.
OPENB S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 8, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 73.570.
J'ai le regret de vous informer que je renonce par la présente à mes fonctions d'administrateur au sein de votre société,
avec effet immédiat
Luxembourg, le 12 février 2013.
Luisella MORESCHI.
Référence de publication: 2013024203/10.
(130029155) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 février 2013.
BR Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 2.000.525,00.
Siège social: L-2134 Luxembourg, 56, rue Charles Martel.
R.C.S. Luxembourg B 112.133.
Le bilan au 31 decembre 2010 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société
Un mandatairei>
Référence de publication: 2013024447/11.
(130030238) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 février 2013.
34850
L
U X E M B O U R G
Cerved S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-5365 Munsbach, 9A, rue Gabriel Lippmann.
R.C.S. Luxembourg B 104.612.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19 Février 2013.
Référence de publication: 2013024458/10.
(130029855) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 février 2013.
Cinven Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1246 Luxembourg, 4, rue Albert Borschette.
R.C.S. Luxembourg B 118.291.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2013024459/10.
(130030054) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 février 2013.
CAJCAG S.A., Société Anonyme Soparfi.
Siège social: L-1940 Luxembourg, 370, route de Longwy.
R.C.S. Luxembourg B 124.599.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
STRATEGO TRUST S.A.
<i>Domiciliatairei>
Référence de publication: 2013024466/11.
(130029880) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 février 2013.
Carat (Lux) SICAV, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1445 Strassen, 4, rue Thomas Edison.
R.C.S. Luxembourg B 73.244.
Der Jahresabschluss vom 30. September 2012 wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg hin-
terlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Für CARAT (LUX) SICAV
i>DZ PRIVATBANK S.A.
Référence de publication: 2013024470/12.
(130030091) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 février 2013.
CARRON S.A., société de gestion de patrimoine familial, Société Anonyme - Société de Gestion de Pa-
trimoine Familial.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 50, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 72.298.
Les comptes annuels au 30 juin 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2013024471/11.
(130030247) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 février 2013.
34851
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U X E M B O U R G
Cerved Luxco, Société en Commandite par Actions.
Siège social: L-5365 Munsbach, 9A, rue Gabriel Lippmann.
R.C.S. Luxembourg B 104.614.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19 Février 2013.
Référence de publication: 2013024456/10.
(130030096) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 février 2013.
Cerved Luxco Participation I, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 32.050,00.
Siège social: L-5365 Munsbach, 9A, rue Gabriel Lippmann.
R.C.S. Luxembourg B 73.571.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19 Février 2013.
Référence de publication: 2013024457/10.
(130030097) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 février 2013.
Caledonian Invest S.A., Société Anonyme Soparfi.
Siège social: L-8041 Strassen, 65, rue des Romains.
R.C.S. Luxembourg B 24.850.
Les comptes annuels au 31 Décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2013024468/10.
(130029630) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 février 2013.
Eastern Property Management Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8041 Strassen, 65, rue des Romains.
R.C.S. Luxembourg B 116.704.
Les comptes annuels du 1
er
juillet 2011 au 30 juin 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2013024535/11.
(130029632) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 février 2013.
Calibri S.A.-SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 12, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 149.415.
Le bilan et l'annexe au 31 décembre 2012, ainsi que les autres documents et informations qui s'y rapportent, ont été
déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour CALIBRI S.A.-SPF (en liquidation)
i>Société anonyme
<i>Le domiciliatairei>
Référence de publication: 2013024469/13.
(130029619) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 février 2013.
34852
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U X E M B O U R G
Cioran SA, Société Anonyme.
Siège social: L-6370 Haller, 2, rue des Romains.
R.C.S. Luxembourg B 119.788.
RECTIFICATIF
(Cette mention rectificative remplace la version déposée antérieurement le 5 décembre 2012 sous le N: L120208916)
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2013024498/12.
(130029881) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 février 2013.
Clean-Center S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4384 Ehlerange, Zone d'Activité Zare Ilot Ouest.
R.C.S. Luxembourg B 30.505.
Les comptes annuels au 31.12.2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
IF EXPERTS COMPTABLES
B.P 1832 L-1018 Luxembourg
Signature
Référence de publication: 2013024501/12.
(130029759) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 février 2013.
Dehlia S.à r.l., Société à responsabilité limitée (en liquidation).
Capital social: EUR 3.847.273,00.
Siège social: L-1628 Luxembourg, 1, rue des Glacis.
R.C.S. Luxembourg B 152.439.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19 février 2013.
Référence de publication: 2013024515/10.
(130030251) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 février 2013.
Elite Cars Leasing Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8055 Bertrange, 132, rue de Dippach.
R.C.S. Luxembourg B 86.440.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2013024544/10.
(130030279) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 février 2013.
Central Optics S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1510 Luxembourg, 19, avenue de la Faïencerie.
R.C.S. Luxembourg B 152.157.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2013024478/10.
(130030271) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 février 2013.
34853
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Belaton SA, Société Anonyme.
Siège social: L-5280 Sandweiler, Zone Industrielle.
R.C.S. Luxembourg B 25.996.
Le bilan et le compte de profits et pertes au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des
sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
<i>Le Mandatairei>
Référence de publication: 2013024438/12.
(130029680) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 février 2013.
BBYNESS Company, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6370 Haller, 2, rue des Romains.
R.C.S. Luxembourg B 125.807.
RECTIFICATIF
(Cette mention rectificative remplace la version déposée antérieurement le 5 décembre 2012 sous le N: L120208929)
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2013024435/12.
(130029882) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 février 2013.
Bigonlux S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-9521 Wiltz, 24, rue de la Fontaine.
R.C.S. Luxembourg B 126.493.
Les comptes annuels au 31/12/2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2013024440/10.
(130029731) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 février 2013.
British Cars Luxembourg, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 164, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 62.816.
Les comptes annuels au 31.12.2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Echternach, le 18 février 2013.
Signature.
Référence de publication: 2013024449/10.
(130030165) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 février 2013.
CB Commercial S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1420 Luxembourg, 15-17, avenue Gaston Diderich.
R.C.S. Luxembourg B 96.543.
Le Bilan au 31 décembre 2011 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19 février 2012.
Signature.
Référence de publication: 2013024473/10.
(130029809) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 février 2013.
34854
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U X E M B O U R G
EPJ DEL Holding S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2522 Luxembourg, 6, rue Guillaume Schneider.
R.C.S. Luxembourg B 156.404.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 18 février 2013.
Référence de publication: 2013024550/10.
(130030203) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 février 2013.
EPJ DEL Holding S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2522 Luxembourg, 6, rue Guillaume Schneider.
R.C.S. Luxembourg B 156.404.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 18 février 2013.
Référence de publication: 2013024551/10.
(130030204) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 février 2013.
Epos Invest S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1140 Luxembourg, 45-47, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 87.222.
Les comptes annuels au 31/12/2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
EPOS INVEST S.A.
Référence de publication: 2013024552/10.
(130029766) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 février 2013.
Eradis S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 20, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 150.397.
Les comptes annuels au 31-12-2011 remplacent le dépôt numéro L130001152 du 03/01/2013 ont été déposés au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013024553/10.
(130030199) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 février 2013.
Elan Investments S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 12, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 99.285.
Le bilan et l'annexe au 31 décembre 2012, ainsi que les autres documents et informations qui s'y rapportent, ont été
déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour ELAN INVESTMENTS S.A.
i>Société anonyme
Signatures
<i>Administrateur / Administrateuri>
Référence de publication: 2013024543/14.
(130029621) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 février 2013.
34855
L
U X E M B O U R G
Eridal S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2522 Luxembourg, 6, rue Guillaume Schneider.
R.C.S. Luxembourg B 154.030.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 18 février 2013.
Référence de publication: 2013024554/10.
(130029601) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 février 2013.
Eridal S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2522 Luxembourg, 6, rue Guillaume Schneider.
R.C.S. Luxembourg B 154.030.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 18 février 2013.
Référence de publication: 2013024555/10.
(130029602) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 février 2013.
Ets Graas S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-3370 Leudelange, Zone Industrielle Grasbusch.
R.C.S. Luxembourg B 49.903.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2013024559/10.
(130029671) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 février 2013.
Federal-Mogul Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2146 Luxembourg, 69, rue de Merl.
R.C.S. Luxembourg B 121.194.
Les comptes annuels du 1
er
janvier au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés
de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013024565/10.
(130030039) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 février 2013.
Domus Immo S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2132 Luxembourg, 36, avenue Marie-Thérèse.
R.C.S. Luxembourg B 150.371.
Le bilan au 31.12.2010 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 18 février 2013.
Pour ordre
EUROPE FIDUCIAIRE (Luxembourg) S.A.
Boîte Postale 1307
L – 1013 Luxembourg
Référence de publication: 2013024519/14.
(130029969) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 février 2013.
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Amasing Finance S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2522 Luxembourg, 6, rue Guillaume Schneider.
R.C.S. Luxembourg B 175.154.
STATUTES
In the year two thousand and twelve, on the seventeenth day of December.
Before Maître Jean SECKLER, notary residing in Junglinster, Grand Duchy of Luxembourg.
There appeared:
The company under the laws of Panama VACON PROPERTIES S.A., having its registered office in Panama-City, East
54
th
Street (Republic of Panama);
represented by Mr. Alain THILL, private employee, residing professionally in L-6130 Junglinster, 3, route de Luxem-
bourg, by virtue of a proxy given under private seal.
The said proxy, after having been signed "ne varietur" by the representative of the appearing party and the undersigned
notary, will remain annexed to the present deed for the purpose of registration.
The appearing party, represented as stated here-above, have requested the undersigned notary, to state as follows
the articles of association of a limited liability company (société anonyme), which is hereby incorporated:
I. Name - Registered office - Object - Duration
Art. 1. Name. There is formed a public limited liability company (société anonyme) under the name of AMASING
FINANCE S.A. (hereafter the Company), which shall be governed by the laws of Luxembourg, in particular by the law
dated August 10, 1915, on commercial companies, as amended (hereafter the Law), as well as by the present articles of
association (hereafter the Articles).
Art. 2. Registered office.
2.1. The registered office of the Company is established in Luxembourg City, Grand Duchy of Luxembourg. It may be
transferred within the boundaries of the municipality by a resolution of the single director, or as the case may be, the
board of directors of the Company. The registered office may further be transferred to any other place in the Grand
Duchy of Luxembourg by means of a resolution of the shareholders adopted in the manner required for the amendment
of the Articles.
2.2. Branches, subsidiaries or other offices may be established either in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad
by a resolution of the single director, or as the case may be, the board of directors of the Company. Where the single
director or the board of directors of the Company determines that extraordinary political or military developments or
events have occurred or are imminent as determined in the sole discretion of the director(s) and that these developments
or events may interfere with the normal activities of the Company at its registered office, or with the ease of communi-
cation between such office and persons abroad, the registered office may be temporarily transferred abroad until the
complete cessation of these extraordinary circumstances. Such temporary measures shall have no effect on the nationality
of the Company, which, notwithstanding the temporary transfer of its registered office, will remain a Luxembourg in-
corporated company.
Art. 3. Object.
3.1. The object of the Company is the acquisition of participations, in Luxembourg or abroad, in any companies or
enterprises in any form whatsoever and the administration, management, control and development of such participations.
The Company may in particular acquire by way of subscription, purchase, exchange or in any other manner any stock,
shares and/or other participation securities, bonds, debentures, certificates of deposit and/or other debt instruments and
more generally any securities and/or financial instruments issued by any public or private entity whatsoever. It may
participate in the creation, development, management and control of any company or enterprise. It may further make
direct or indirect real estate investments and invest in the acquisition and management of a portfolio of patents or other
intellectual property rights of any nature or origin whatsoever.
3.2. The Company may borrow in any form whatsoever. It may issue notes, bonds and debentures and any kind of
debt and/or equity securities. The Company may lend funds including, without limitation, the proceeds of any borrowings
and/or issues of debt or equity securities to its subsidiaries, affiliated companies and/or any other companies or persons
and the Company may also give guarantees and pledge, transfer, encumber or otherwise create and grant security over
all or over some of its assets to guarantee its own obligations and undertakings and/or obligations and undertakings of
any other company or person, and, generally, for its own benefit and/or the benefit of any other company or person, in
each case to the extent those activities are not considered as regulated activities of the financial sector.
3.3. The Company may generally employ any techniques and instruments relating to its investments for the purpose
of their efficient management, including techniques and instruments designed to protect the Company against credit,
currency exchange, interest rate risks and other risks.
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3.4. The Company may generally carry out any operations and transactions, which directly or indirectly favour or relate
to its object.
Art. 4. Duration.
4.1. The Company is formed for an unlimited duration.
4.2. The Company may be dissolved, at any time, by a resolution of the shareholders of the Company adopted in the
manner required for the amendment of the Articles.
4.3. The Company shall not be dissolved by reason of the death, suspension of civil rights, incapacity, insolvency,
bankruptcy or any similar event affecting one or several of the shareholders.
II. Capital - Shares
Art. 5. Capital.
5.1 The Company's subscribed share capital is fixed at EUR 31,000.- (thirty-one thousand Euro), represented by 310
(three hundred ten) shares having a nominal value of EUR 100.- (one hundred Euro) per share each.
5.2 Each share is entitled to one vote at ordinary and extraordinary general meetings.
5.3 The share capital of the Company may be increased or reduced by a resolution of the shareholders adopted in the
manner required for amendment of these articles of incorporation. The Company may, to the extent and under terms
permitted by the law of 10 August 1915 on commercial companies, as amended (the "Law"), redeem its own shares.
Art. 6. Shares.
6.1 The shares of the Company may be in registered form or in bearer form or partly in one form or the other form,
at the option of the shareholders subject to the restrictions foreseen by Law.
6.2 A register of registered shares will be kept at the registered office, where it will be available for inspection by any
shareholder. This register will contain all the information required by article 39 of the Law. Ownership of registered
shares will be established by inscription in the said register. Certificates of these inscriptions shall be issued and signed in
accordance with the powers of representation defined in Article 10.1.
6.3 The Company may issue certificates representing bearer shares. The bearer shares will bear the requirements
provided for by article 41 of the Law and will be signed in accordance with the powers of representation defined in Article
10.1.
6.4 The signature may either be manual, in facsimile or affixed by mean of a stamp. However, one of the signatures
may be affixed by a person delegated for that purpose by the board of directors. In such a case, the signature must be
manual. A certified copy of the deed delegating power for this purpose to a person who is not a member of the board
of directors, must be filed in accordance with §1 and two of the Law.
6.5 The Company will recognize only one holder per share; in case a share is held by more than one person, the
persons claiming ownership of the share will have to name a unique proxy to present the share in relation to the Company.
The Company has the right to suspend the exercise of all rights attached to that share until such a unique proxy has been
appointed.
6.6 The Company may acquire its own shares in the limit of the Law
III. Management - Representation
Art. 7. Board of directors.
7.1. The Company shall be managed by a board of directors composed of at least three (3) members who need not
be shareholders of the Company. They shall be elected for a period of time which cannot exceed six (6) years and will
be re-elected. The composition of the board of directors may be changed at a general meeting of shareholders by a vote
representing the majority of the share capital of the Company.
7.2. The directors shall be elected by the shareholders of the Company at the general meeting. The shareholders of
the Company shall also determine the number of directors (subject to article 7.1 above), their remuneration and the
term of their office. In the event a director is elected without any indication on the terms of his mandate, he shall be
deemed to be elected for six years from the date of his election. A director may be removed with or without cause and/
or replaced, at any time, by resolution adopted by the general meeting of shareholders of the Company.
7.3. If a legal entity is appointed as director of the Company, this entity must designate a permanent representative
who shall represent such legal entity in its duties as a director of the Company. Should the permanent representative be
unable to perform his duties for whatever reason (including without limitation, removal, resignation, dismissal, death),
the legal entity must immediately appoint another permanent representative.
7.4. In the event of vacancy in the office of a director because of death, retirement or otherwise, the remaining directors
may not electa director to fill such vacancy. A replacement director, whether temporary or permanent, may only be
appointed at the next general meeting of the shareholders of the Company.
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Art. 8. Powers of the board of directors.
8.1. All powers not expressly reserved by the Law or the present Articles to the shareholders fall within the compe-
tence of the board of directors, which shall have all powers to carry out and approve all acts and operations consistent
with the Company's object.
8.2. Special and limited powers may be delegated for determined matters to one or more agents, whether shareholders
or not, by the board of directors, or in accordance with article 10.1 of the Articles.
8.3. The board of directors of the Company is authorised to delegate the day-to-day management of the Company
and the power to represent the Company in respect thereto to one or more directors, officers, or other agents who
may but are not required to be shareholders, acting individually or jointly. If one or several directors of the Company
has/have been empowered to represent the Company with respect to the day-to-day management of the Company, the
board of directors must report to the annual general meeting any salary, remuneration and/or other advantages granted
to such director(s) during the relevant financial year.
Art. 9. Procedure.
9.1. The board of directors of the Company must appoint a chairman among its members and it may choose a secretary,
who need not be a director, and who shall be responsible for keeping the minutes of the meetings of the board of directors
of the Company and the minutes of the general meetings of the shareholders of the Company.
9.2. The board of directors of the Company shall meet upon call by the chairman or any two directors, at the place
indicated in the notice of meeting which shall, in principle, be in Luxembourg.
9.3. Written notice of any meeting of the board of directors of the Company shall be given to all directors at least 24
(twenty-four) hours in advance of the date set for such meeting, except in case of emergency, in which case the nature
of such circumstances shall be set forth in the convening notice of the meeting of the board of directors of the Company.
9.4. No such written notice is required if all members of the board of directors of the Company are present or
represented during the meeting and if they state to have been duly informed, and to have had full knowledge of the agenda,
of the meeting. The written notice may be waived by the consent in writing, whether in original, by telefax, e-mail, telegram
or telex, of each member of the board of directors of the Company. Separate written notice shall not be required for
meetings that are held at times and places prescribed in a schedule previously adopted by resolution of the board of
directors of the Company.
9.5. Any director may act at any meeting of the board of directors of the Company by appointing, in writing whether
in original, by telefax, e¬mail, telegram or telex, another director as his proxy. A director may also appoint another
director as his proxy by phone, such appointment to be confirmed in writing subsequently.
9.6. The board of directors can validly deliberate and act only if a majority of its members is present or represented.
Resolutions of the board of directors are validly taken by a majority of the votes cast. In the event that at any meeting
the number of votes for and against a resolution is equal, the chairman of the meeting shall have a casting vote. The
resolutions of the board of directors will be recorded in minutes signed by all the directors present or represented at
the meeting or by the secretary (if any).
9.7. Any director may participate in any meeting of the board of directors by telephone or video conference call or
by any other similar means of communication allowing all the persons taking part in the meeting to identify, and hear and
speak to, each other. The participation in a meeting by these means is deemed equivalent to a participation in person at
such meeting and a meeting held by way of such means of communication is deemed to be held at the registered office
of the Company.
9.8. Circular resolutions signed by all the directors shall be valid and binding in the same manner as if passed at a
meeting duly convened and held. Such signatures may appear on a single document or on multiple copies of an identical
resolution and may be evidenced by an original or by telegram, telex, facsimile or e-mail.
9.9. In the event that any director of the Company may have any conflicting interest in any decision to be made by the
board of directors, such director shall make known to the board of directors of the Company such conflicting interest
and cause a record of his statement to be mentioned in the minutes of the meeting. The relevant director shall not
consider or vote upon any such matter, and such matter, and such director's interest therein, shall be reported to the
next following general meeting of the shareholders of the Company. If the Company has only one shareholder, a statement
of the conflicting interest must be recorded in minutes. In case the Company is managed by a single director, such director
shall only mention his conflicting interest to the shareholder.
9.10. The provisions of article 9.9 of these Articles do not apply when the decisions of the single director or of the
board of directors relate to the day-to-day operations of the Company and are at arm's length terms.
9.11. No contract or other transaction between the Company and any other company or person shall be affected or
invalidated by the fact that any one or more of the directors or officers of the Company has an interest in the transaction,
or is a director, associate, officer or employee of such other company or person.
Art. 10. Representation.
10.1 The Company shall be bound towards third parties in all matters by the signature of the single director, or, in
case the Company is managed by a board of directors, by the joint signatures of any two directors of the Company.
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10.2 The Company shall furthermore be bound towards third parties by the joint or single signature of any person to
whom such signatory power has been validly delegated in accordance with articles 8.2 and 8.3.of these Articles and within
the limits of such power.
Art. 11. Liability of the directors.
11.1 The directors assume, by reason of their mandate, no personal liability in relation to any commitment validly made
by them in the name of the Company, provided such commitment is in compliance with these Articles as well as the
applicable provisions of the Law.
11.2 To the extent permissible under Luxembourg law, the directors and other officers of the Company (including,
for the avoidance of any doubt, the permanent representative of any legal entity appointed as director of the Company)
as well as those persons to whom such signatory powers have been validly delegated in accordance with articles 8.2 and
8.3. of these Articles, shall be indemnified out of the assets of the Company against all costs, charges, losses, damages and
expenses incurred or sustained by them in connection with any actions, claims, suits or proceedings to which they may
be made a party by reason of being or having been directors, officers or delegates of the Company, by reason of any
transaction carried out by the Company, any contract entered into or any action performed, concurred in, or omitted,
in connection with the execution of their duties save for liabilities and expenses arising from their gross negligence,
malicious intent or willful default, in each case without prejudice to any other rights to which such persons may be entitled.
11.3 To the extent permissible under Luxembourg law and except as provided for in article 59 paragraph 2 of the Law,
a director shall not be responsible for the acts, neglects or defaults of the other directors, or for any loss or damage
caused by an error of judgment or oversight on their part, or for any other loss, damage or misfortune whatsoever which
shall occur in the performance of their duties, except if the same results from or through his gross negligence, malicious
intent or willful default.
IV. General meetings of shareholders
Art. 12. Powers and Voting rights.
12.1. The general meeting of shareholders properly constituted represents the entire body of shareholders of the
Company. It has the broadest powers to order, carry out or ratify acts relating to all the operations of the Company
within the limits of the Law.
12.2. Without prejudice to article 12.4 of these Articles, resolutions of the shareholders shall be adopted at general
meetings.
12.3. Each shareholder has voting rights commensurate to his shareholding. Each share is entitled to one vote.
12.4. The single shareholder assumes all powers conferred by the Law to the general meeting of shareholders. The
decisions of the single shareholder are recorded in minutes.
Art. 13. Notices, Quorum, Majority and Voting proceedings.
13.1. The notice periods and proceedings as well as the discussion proceedings provided by law shall govern the notice
for, and conduct of, the meetings of shareholders of the Company, unless otherwise provided herein.
13.2. Meetings of the shareholders of the Company shall be held at such place and time as may be specified in the
respective convening notices of the meetings.
13.3. If all the shareholders of the Company are present or represented at a meeting of the shareholders of the
Company, and consider themselves as being duly convened and informed of the agenda of the meeting, the meeting may
be held without prior notice.
13.4. A shareholder may act at any meeting of the shareholders of the Company by appointing another person (who
need not be a shareholder) as his proxy in writing, whether in original or by telegram, telex, facsimile or e-mail.
13.5. Each shareholder may also participate in any meeting of the shareholders of the Company by telephone or video
conference call or by any other similar means of communication allowing all the persons taking part in the meeting to
identify, hear and speak to each other. The participation in a meeting by these means is deemed equivalent to a participation
in person at such meeting.
13.6. Each shareholder may also vote by way of voting forms provided by the Company. These voting forms contain
the date and place of the meeting, the agenda of the meeting, the text of the proposed resolutions as well as for each
proposed resolution, three boxes allowing the shareholders to vote in favour, against or abstain from voting on the
proposed resolution. The voting forms must be sent by the shareholders by mail, telegram, telex, facsimile or e-mail to
the registered office of the Company. The Company will only accept the voting forms which are received prior to the
time of the meeting specified in the convening notice. Voting forms which show neither a vote (in favour or against the
proposed resolutions) nor an abstention shall be void.
13.7. Except as otherwise required by law or by these Articles, resolutions at a meeting of the shareholders of the
Company duly convened will be adopted by a vote representing the majority of the share capital of the Company.
13.8. An extraordinary general meeting convened to amend any provisions of the Articles shall not validly deliberate
unless at least one-half of the capital is represented and the agenda indicates the proposed amendments to the Articles.
If this quorum is not reached, a second meeting may be convened, in the manner prescribed by the Articles, by means
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of notices published twice, at fifteen days interval at least and fifteen days before the meeting in the Luxembourg official
gazette, the Mémorial, and in two Luxembourg newspapers. Such convening notice shall reproduce the agenda and indicate
the date and the results of the previous meeting. The second meeting shall validly deliberate regardless of the proportion
of the capital represented. At both meetings, resolutions, in order to be adopted, must be carried by at least two-thirds
of the votes cast.
13.9. The nationality of the Company may be changed and the commitments of its shareholders may be increased only
with the unanimous consent of the shareholders and bondholders.
V. Annual accounts - Allocation of profits - Supervision
Art. 14. Accounting Year and Annual general meeting.
14.1 The accounting year of the Company shall begin on the first of January of each year and end on the thirty-first of
December of such year.
14.2 Each year, with reference to the end of the Company's year, the board of directors must prepare the balance
sheet and the profit and loss accounts of the Company as well as an inventory including an indication of the value of the
Company's assets and liabilities, with an annex summarising all the Company's commitments and the debts of the mana-
gers, directors, and auditor(s) of the Company.
14.3 The board of directors of the Company shall, one month before the annual general meeting of shareholders,
deliver documentary evidence and a report on the operations of the Company to the statutory auditor(s) of the Company
who must prepare a report setting forth his/their proposals.
14.4 The annual general meeting of the shareholders of the Company shall be held, in accordance with Luxembourg
law, in Luxembourg at the address of the registered office of the Company or at such other place in the municipality of
the registered office as may be specified in the convening notice of meeting, on the third Monday of June of each year at
10.00 a.m. If such day is not a business day for banks in Luxembourg, the annual general meeting shall be held on the next
following business day.
14.5 The annual general meeting of the shareholders of the Company may be held on a different date or abroad if, in
the absolute and final judgement of the board of directors of the Company, circumstances so require.
Art. 15. Statutory/External auditor.
15.1. The operations of the Company shall be supervised by one or "commissaire(s)" or, as the case may be, by one
or more external auditors (réviseurs d'entreprises). The "commissaire(s)" /external auditor(s) shall be elected for a term
not exceeding six years and shall be re-eligible.
15.2. The "commissaire(s)" /external auditor(s) will be appointed by the general meeting of shareholders of the Com-
pany which will determine their number, their remuneration and the term of their office.
Art. 16. Allocation of profits.
16.1 From the annual net profits of the Company, five per cent (5%) shall be allocated to the reserve required by Law.
This allocation shall cease to be required as soon and as long as such reserve amounts to ten per cent (10%) of the
subscribed capital of the Company as stated in article 5 hereof or as increased or reduced from time to time as provided
in article 5 hereof.
16.2 The general meeting of shareholders, upon recommendation of the board of directors, will determine how the
remainder of the annual net profits will be disposed of.
16.3 Dividends, when payable, will be distributed at the time and place fixed by the single director, or as the case may
be, the board of directors, in accordance with the decision of the general meeting of shareholders. The dividends may
be paid in euro or any other currency selected by the single director or the board of directors of the Company. Interim
dividends may be distributed by observing the terms and conditions foreseen by Law.
VI. Dissolution - Liquidation
Art. 17. Dissolution - Liquidation. In the event of a dissolution of the Company, the liquidation will be carried out by
one or several liquidators, who do not need to be shareholders, appointed by a resolution of the single shareholder or
the general meeting of shareholders which will determine their powers and remuneration. Unless otherwise provided
for in the resolution of the shareholders or by law, the liquidators shall be invested with the broadest powers for the
realisation of the assets and payments of the liabilities of the Company. The surplus relating from the realization of the
assets and the payment of the liabilities of the Company shall be paid to the shareholders in proportion to the shares
held by each shareholder in the Company.
VII. General provision
Art. 18. General provision. Reference is made to the provisions of the Law and to any agreement which may be entered
into among the shareholders from time to time (if any) for all matters for which no specific provision is made in these
Articles.
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VIII. Amendment of the articles of incorporation
Art. 19. These articles of incorporation may be amended by a resolution of the general meeting of shareholders adopted
in the conditions of quorum and majority foreseen in article 67-1 of the Law.
IX. Definitions
Art. 20. Available amount: the total amount of the net profit of the Company (including profits carried forward)
increased by any freely distributable share premium and other freely distributable reserves, but reduced by (i) any losses
(included losses carried forward) and (ii) any sums to be placed into reserve(s) pursuant to the requirements of law or
of the articles, each time as set out in the relevant Interim Accounts (without, for the avoidance of doubt, any double
counting) so that:
AA = (NP + P up to amount of L ) - (L + LR)
Whereby:
AA= Available Amount
NP= net profits (including carried forward profits) P= any freely distributable share premium and other freely distri-
butable reserves
L= losses (including carried forward losses)
LR = any sums to be placed into reserve(s) pursuant to the requirements of law or of the articles
<i>Transitory provisioni>
The first accounting year shall begin on the date of this deed and shall end on December 31, 2013.
<i>Subscription - Paymenti>
All the 310 (three hundred ten) shares have been subscribed by the sole shareholder VACON PROPERTIES S.A.,
prenamed, and fully paid up by payment in cash so that the amount of EUR 31,000.- (thirty-one thousand Euro) is from
this day on at the free disposal of the Company and proof thereof has been given to the undersigned notary, who states
it expressly.
<i>Costsi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever which will have to be borne by the Company as a result
of its incorporation are estimated at approximately one thousand eight hundred and seventy-five Euro.
<i>Resolutions of the sole shareholderi>
Immediately after the incorporation of the Company, the sole shareholder of the Company, representing the entirety
of the subscribed share capital has passed the following resolutions:
1. The following persons are appointed as directors of the Company for a term which will expire at the annual general
meeting of the shareholders of the Company which will be held in respect of the annual accounts ending December 31,
2017:
- Mr. Luc GERONDAL, born in Kinshasa (Democratic Republic of Congo) on April 23, 1976, with professional address
at 12, rue Guillaume Schneider, L-2522 Luxembourg
- Mr. Olivier LIEGEOIS, born in Bastogne (Belgium) on October 27, 1976, with professional address at 12, rue Guil-
laume Schneider, L-2522 Luxembourg
- Mrs. Sandrine BISARO, born in Metz (France) on June 28, 1969, with professional address at 12, rue Guillaume
Schneider, L-2522 Luxembourg.
2. The limited liability company REVICONSULT S.à r.l, with registered office at 12, rue Guillaume Schneider, L-2522
Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade and Companies Register number B 139013, is appointed as auditor
(commissaire) of the Company for a term which will expire at the annual general meeting of the shareholders of the
Company which will be held in respect of the annual accounts ending December 31, 2017.
3. The registered office of the Company is set at 6, rue Guillaume Schneider, L-2522 Luxembourg.
<i>Declarationi>
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
parties, the present deed is worded in English followed by a French version and in case of divergences between the English
and the French text, the English version will be prevailing.
Whereof the present deed was drawn up in Junglinster, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the proxy-holder of the appearing party who signed together with the notary the
present deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille douze, le dix-sept décembre.
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Par-devant Maître Jean SECKLER, notaire de résidence à Junglinster, Grand-Duché de Luxembourg.
A comparu:
La société de droit panaméen VACON PROPERTIES SA, ayant son siège social à Panama-City, East 54
th
Street,
République du Panama,
représentée par Monsieur Alain THILL, employé privé, demeurant professionnellement à L-6130 Junglinster, 3, route
de Luxembourg, en vertu d'une procuration donnée sous seing privé.
Ladite procuration après signature "ne varietur" par le mandataire de la partie comparante et le notaire instrumentant,
resteront annexées au présent acte pour les besoins de l'enregistrement.
La partie comparante, représentée comme indiqué ci-dessus, a prié le notaire instrumentant d'acter de la façon suivante
les statuts d'une société anonyme qui est ainsi constituée:
I. Dénomination - Siège social - Objet - Durée
Art. 1
er
. Dénomination. Il est formé une société anonyme sous la dénomination AMASING FINANCE S.A. (ci-après
la Société), qui sera régie par les lois du Luxembourg, en particulier par la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales
telle que modifiée (ci-après la Loi), ainsi que par les présent statuts (ci-après les Statuts).
Art. 2. Siège Social.
2.1. Le siège social de la Société est établi à Luxembourg-Ville, Grand-Duché de Luxembourg. Il pourra être transféré
dans les limites de la commune par décision de l'administrateur unique, ou le cas échéant, du conseil d'administration de
la Société. Le siège social peut également être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par une
résolution des actionnaires adoptée selon les modalités requises pour la modification des Statuts.
2.2. Il peut être créé des succursales, filiales ou bureaux tant au Grand-Duché de Luxembourg qu'à l'étranger par
décision de l'administrateur unique ou, le cas échéant, du conseil d'administration de la Société. Lorsque l'administrateur
unique ou le conseil d'administration de la Société estime que des événements extraordinaires d'ordre politique ou
militaire se sont produits ou sont imminents déterminés à la discrétion de l'(des) administrateur(s), et que ces évènements
seraient de nature à compromettre l'activité normale de la Société à son siège social, ou la communication aisée entre le
siège social et l'étranger, le siège social pourra être transféré provisoirement à l'étranger, jusqu'à cessation complète de
ces circonstances anormales. Ces mesures provisoires n'auront toutefois aucun effet sur la nationalité de la Société qui,
en dépit du transfert temporaire de son siège social, restera une société luxembourgeoise.
Art. 3. Objet social.
3.1. La Société a pour objet la prise de participations, tant au Luxembourg qu'à l'étranger, dans d'autres sociétés ou
entreprises sous quelque forme que ce soit et l'administration, la gestion, le contrôle et le développement de ces parti-
cipations. La Société pourra en particulier acquérir par voie de souscription, achat, et échange ou de toute autre manière
tous titres, actions et autres valeurs de participation, obligations, créances, certificats de dépôt et/ou autres instruments
de dette et en général toutes valeurs ou instruments financiers émis par toute entité publique ou privée quelle qu'elle
soit. Elle pourra participer à la création, le développement, la gestion et le contrôle de toute société ou entreprise. Elle
pourra en outre effectuer directement ou indirectement des investissements immobiliers et investir dans l'acquisition et
la gestion d'un portefeuille de brevets ou d'autres droits de propriété intellectuelle de quelque nature ou origine que ce
soit.
3.2. La Société pourra emprunter sous quelque forme que ce soit. Elle peut procéder à l'émission de billet à ordre,
obligations et emprunts obligataires et d'autres titres représentatifs d'emprunts et/ou de participation. La Société pourra
prêter des fonds, en ce compris, sans limitation, ceux résultant des emprunts et/ou des émissions d'obligations ou valeurs
de participation, à ses filiales, sociétés affiliées et/ou à toutes autres sociétés ou personnes et la Société peut également
consentir des garanties et nantir, céder, grever de charges ou autrement créer et accorder des sûretés portant sur tous
ou partie de ses avoirs afin de garantir ses propres obligations et engagements et/ou obligations et engagements de toutes
autres sociétés ou personnes et, de manière générale, en sa faveur et/ou en faveur de toutes autres sociétés ou personnes,
dans chaque cas, pour autant que ces activités ne constituent pas des activités réglementées du secteur financier.
3.3. La Société peut, d'une manière générale, employer toutes techniques et instruments liés à ses investissements en
vue de leur gestion efficace, y compris des techniques et instruments destinés à la protéger contre les risques de crédit,
fluctuations monétaires, fluctuations de taux d'intérêt et autres risques.
3.4. La Société pourra accomplir toutes opérations et transactions qui directement ou indirectement favorisent ou se
rapportent à son objet social.
Art. 4. Durée.
4.1. La Société est établie pour une période indéterminée.
4.2. La Société peut être dissoute, à tout moment, par résolution des actionnaires de la Société adoptée selon les
modalités requises pour la modification des Statuts.
4.3. La Société ne sera pas dissoute par suite du décès, de l'interdiction, de l'incapacité, de l'insolvabilité, de la faillite
ou de tout autre événement similaire affectant un ou plusieurs actionnaires.
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II. Capital social - Actions
Art. 5. Capital social.
5.1. Le capital social de la Société est fixé à EUR 31.000,- (trente et un mille euros) représenté par 310 (trois cent dix)
actions sous forme nominative d'une valeur nominale de EUR 100,- (cent euros) chacune.
5.2. Chaque action procure une voix à l'assemblée générale ordinaire et à l'assemblée générale extraordinaire.
5.3. Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale des actionnaires statuant
comme en matière de modification des statuts. La Société peut, aux conditions et aux termes prévus par la loi du 10 août
1915 concernant les sociétés commerciales, telle que modifiée (la "Loi"), racheter ses propres actions.
Art. 6. Actions.
6.1. Les actions de la société sont nominatives ou au porteur ou pour partie nominatives et pour partie au porteur au
choix des actionnaires, sauf dispositions contraires de la loi.
6.2. Un registre des actionnaires sera tenu au siège social de la Société conformément aux dispositions de la Loi et il
peut être consulté par chaque actionnaire qui le désire.
6.3. Les actions seront transférées par une déclaration écrite de transfert inscrite dans le registre des actionnaires de
la Société, qui sera exécutée par le cédant et le cessionnaire ou par leurs mandataires respectifs. La Société peut aussi
accepter d'autres instruments de transfert qu'elle jugera satisfaisants comme preuve de transfert.
6.4. Chaque action donne droit à son détenteur à une fraction des actifs et bénéfices de la Société en proportion
directe avec le nombre d'actions existantes.
6.5. Envers la Société, les actions sont indivisibles, de sorte qu'un seul propriétaire par action est admis. Les copro-
priétaires doivent désigner une seule personne qui les représente auprès de la Société.
6.6. La Société pourra racheter ses propres actions dans les limites prévues par la loi.
III. Gestion - Représentation
Art. 7. Conseil d'administration.
7.1. La Société sera administrée par un conseil d'administration comprenant au moins trois membres, qui n'ont pas
besoin d'être actionnaires de la Société. Ils seront élus pour une durée ne pouvant excéder six ans et seront rééligibles.
Toutefois, dans la mesure où la Société n'a qu'un actionnaire, l'actionnaire unique, après avoir pris acte lors d'une as-
semblée générale que la Société a un actionnaire unique, peut décider que la Société soit administrée par un administrateur
unique, jusqu'à la première assemblée suivant l'admission d'au moins un actionnaire supplémentaire.
7.2. Les administrateurs seront élus par les actionnaires en assemblée générale. Les actionnaires de la Société déter-
mineront également le nombre d'administrateurs (sous réserve de l'article 7.1 ci-dessus), leur rémunération et la durée
de leur mandat. Au cas où un administrateur est nommé sans indication de la durée de son mandat, il sera considéré
comme étant nommé pour une période de six ans à compter de la date de son élection. Un administrateur peut être
révoqué avec ou sans motif et/ou peut être remplacé à tout moment par décision de l'assemblée générale des actionnaires
de la Société.
7.3. Si une entité juridique est nommée administrateur de la Société, cette entité doit désigner un représentant per-
manent qui la représentera dans ses fonctions d'administrateur de la Société. Si le représentant permanent est incapable
d'assumer ses fonctions quelle qu'en soit la raison (en ce compris, sans limitation, révocation, démission, mort), l'entité
juridique doit immédiatement nommer un autre représentant permanent.
7.4. En cas de vacance d'un poste d'administrateur pour cause de décès, de démission ou toute autre cause, les
administrateurs restants pourront élire, à la majorité des votes, un administrateur pour pourvoir au poste vacant jusqu'à
la prochaine assemblée générale des actionnaires de la Société qui procédera à la nomination définitive.
Art. 8. Pouvoirs du conseil d'administration.
8.1. Tous les pouvoirs non expressément réservés par la Loi ou par les présents Statuts aux actionnaires sont de la
compétence de l'administrateur unique ou, le cas échéant, du conseil d'administration de la Société qui aura tous pouvoirs
pour accomplir tous les actes et opérations conformes à l'objet social de la Société.
8.2. Des pouvoirs spéciaux et limités pour des tâches spécifiques peuvent être délégués à un ou plusieurs agents,
actionnaires ou non, par l'administrateur unique ou, le cas échéant, le conseil d'administration ou conformément à l'article
10.1 des Statuts.
8.3. L'actionnaire unique ou, le cas échéant, le conseil d'administration de la Société peut déléguer la gestion journalière
de la Société et le pouvoir de représenter la Société dans le cadre de cette gestion journalière à un ou plusieurs admi-
nistrateurs, fondés de pouvoir ou autres agents, qui peuvent être mais ne sont pas obligatoirement actionnaires, agissant
individuellement ou conjointement. Si un ou plusieurs administrateurs de la Société a/ont été habilité(s) à représenter la
Société dans le cadre de la gestion journalière de la Société, le conseil d'administration devra rapporter à l'assemblée
générale annuelle tout salaire, rémunération et/ou autres avantages accordés à cet(ces) administrateur(s) au cours de
l'exercice social en question.
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Art. 9. Procédure.
9.1. Le conseil d'administration de la Société doit nommer un président parmi ses membres et peut désigner un
secrétaire, administrateur ou non, qui sera chargé de la tenue des procès-verbaux des réunions du conseil d'administration
de la Société et des assemblées générales des actionnaires de la Société.
9.2. Le conseil d'administration de la Société se réunira sur convocation du président du conseil d'administration de
la Société ou de deux administrateurs, au lieu indiqué dans la convocation qui sera, en principe, au Luxembourg.
9.3. Il sera donné à tous les administrateurs une convocation écrite de toute réunion du conseil d'administration de
la Société au moins 24 (vingt-quatre) heures avant la date prévue de la réunion, sauf en cas d'urgence, auquel cas la nature
de cette urgence sera mentionnée dans la convocation de la réunion du conseil d'administration de la Société.
9.4. Cette convocation écrite n'est pas nécessaire si tous les administrateurs de la Société sont présents ou représentés
à la réunion et s'ils déclarent avoir été dûment informés de la réunion et avoir parfaite connaissance de son ordre du
jour. Il peut aussi être renoncé à la convocation écrite avec l'accord de chaque membre du conseil d'administration de
la Société donné par écrit soit en original, soit par téléfax, courrier électronique, télégramme ou télex. Des convocations
écrites séparées ne seront pas exigées pour des réunions tenues à une heure et à un endroit prévus dans un calendrier
préalablement adopté par une résolution du conseil d'administration de la Société.
9.5. Tout administrateur peut participer à toute réunion du conseil d'administration en nommant par écrit, soit en
original ou par téléfax, courrier électronique, télégramme ou télex, un autre administrateur comme son mandataire. Un
administrateur peut également nommer un autre administrateur comme son mandataire par téléphone, mais cette no-
mination devra ensuite être confirmée par écrit.
9.6. Le conseil d'administration ne pourra délibérer et agir valablement que si la majorité de ses membres sont présents
ou représentés, et parmi eux au moins un administrateur de classe A et un administrateur de classe B. Les décisions du
conseil d'administration ne sont valablement prises qu'à la majorité des voix exprimées. Au cas où, à une réunion, il y a
égalité du nombre de voix pour et contre une résolution, le vote du président sera prépondérant. Les résolutions du
conseil d'administration seront consignées dans des procès-verbaux signés par tous les administrateurs présents ou re-
présentés à la réunion ou par le secrétaire (le cas échéant).
9.7. Tout administrateur peut participer à la réunion du conseil d'administration de la Société par conférence télé-
phonique ou vidéoconférence ou par tout autre moyen de communication similaire, ayant pour effet que toutes les
personnes participant à la réunion peuvent s'identifier, s'entendre, et se parler. La participation à une réunion par un de
ces moyens équivaut à une participation en personne à cette réunion et sera considérée comme tenue au siège social de
la Société.
9.8. Les résolutions circulaires signées par tous les administrateurs seront valables et engageront la Société comme si
elles avaient été adoptées à une réunion dûment convoquée et tenue. Les signatures peuvent être apposées sur un
document unique ou sur plusieurs copies d'une résolution identique, envoyées en original, par télégramme, telex, facsimile
ou courrier électronique.
9.9. Au cas où un administrateur de la Société avait un intérêt contraire relativement à une décision que le conseil
d'administration doit prendre, cet administrateur doit faire connaître au conseil d'administration de la Société son conflit
d'intérêt et faire inscrire cette déclaration dans le procès-verbal de la réunion. L'administrateur concerné ne délibérera
pas et ne votera pas sur l'affaire en question, et cette question ainsi que le conflit d'intérêt dudit administrateur seront
rapportés à la prochaine assemblée générale des actionnaires de la Société. Si la Société a un actionnaire unique, une
déclaration du conflit d'intérêt sera inscrite dans le procès-verbal. Au cas où la Société est gérée par un administrateur
unique, cet administrateur devra seulement mentionner son conflit d'intérêt à l'actionnaire.
9.10. Les dispositions de l'article 9.9 des présents Statuts ne s'appliquent pas quand les décisions de l'administrateur
unique ou du conseil d'administration concernent des opérations courantes de la Société et sont conclues dans des
conditions normales.
9.11. Aucun contrat ou autre transaction entre la Société et une quelconque autre société ou personne ne seront
affectés ou invalidés par le fait qu'un ou plusieurs administrateurs ou fondés de pouvoir de la Société ont un intérêt dans
cette transaction, ou sont administrateur, associé, fondé de pouvoir ou employé de cette autre société ou personne.
Art. 10. Représentation.
10.1. La Société sera engagée vis-à-vis des tiers en toutes circonstances par la signature de l'administrateur unique, ou
si la Société est gérée par un conseil d'administration, par les signatures conjointes de deux administrateurs de la Société.
10.2. La Société sera en outre engagée vis-à-vis des tiers par la signature conjointe ou unique de toute personne à qui
ce pouvoir de signature a été valablement délégué conformément aux articles 8.2. et 8.3. des Statuts et dans les limites
de ce pouvoir.
Art. 11. Responsabilité des administrateurs.
11.1. Les administrateurs ne contractent à raison de leur fonction aucune obligation personnelle concernant les en-
gagements régulièrement pris par eux au nom de la Société, dans la mesure où ces engagements sont pris en conformité
avec les Statuts et les dispositions applicables de la Loi.
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11.2. Dans la mesure permise par le droit luxembourgeois, les administrateurs et autres fondés de pouvoir de la Société
(en ce compris, pour écarter le moindre doute, le représentant permanent de toute entité juridique nommée adminis-
trateur de la Société), ainsi que toutes les personnes à qui des pouvoirs de signature ont été valablement délégués
conformément aux articles 8.2. et 8.3. des présents Statuts, seront indemnisés par prélèvement sur les actifs de la Société
contre tous les coûts, frais, pertes, dommages et dépenses encourus ou supportés par eux en relation avec toutes actions,
plaintes, procès ou procédures auxquels ils peuvent être partie en raison de leur statut actuel ou passé d'administrateurs,
fondés de pouvoir ou délégués de la Société, en raison de toute transaction effectuée par la Société, tout contrat conclu
ou action accomplie, ou omise ou dans laquelle ils ont participé, en relation avec l'exécution de leurs obligations, à
l'exception des dommages et dépenses dues à leur faute lourde ou manquement dolosif, dans chaque cas, sans préjudice
de tous les autres droits dont ces personnes peuvent jouir.
11.3. Dans la mesure permise par le droit luxembourgeois, et sauf dans les cas prévus à l'article 59 paragraphe 2 de la
Loi, un administrateur ne sera pas responsable des actes, négligences ou manquements des autres administrateurs, ou
pour toute perte ou tout dommage causés par une erreur de jugement ou inadvertance de leur part, ou pour toute autre
perte, dommage ou préjudice quel qu'il soit qui surviendrait lors de l'exécution de leur mandat, sauf si cela résulte de, ou
est causé par, une faute lourde ou manquement dolosif lui incombant.
IV. Assemblées générales des actionnaires
Art. 12. Pouvoirs et Droits de vote.
12.1. L'assemblée générale des actionnaires régulièrement constituée représente l'ensemble des actionnaires de la
Société. Elle a les pouvoirs les plus larges pour ordonner, exécuter ou ratifier tous les actes relatifs à toutes les opérations
de la Société dans les limites de la Loi.
12.2. Sans préjudice de l'article 12.4 des présents Statuts, les résolutions des actionnaires sont adoptées en assemblées
générales.
12.3. Chaque actionnaire a un droit de vote proportionnel à son actionnariat. Chaque action donne droit à un vote.
12.4. L'actionnaire unique assume tous les pouvoirs conférés par la Loi à l'assemblée générale des actionnaires. Les
décisions de l'actionnaire unique sont consignées en procès-verbaux.
Art. 13. Convocations, Quorum, Majorité et Procédure de vote.
13.1. Les délais et formalités de convocation ainsi que les règles de tenue des assemblées générales prévus par la Loi
gouverneront la convocation et la conduite des assemblées des actionnaires de la Société sauf stipulations contraires par
les présents Statuts
13.2. Les assemblées des actionnaires de la Société seront tenues aux lieu et heure précisés dans les convocations
respectives des assemblées.
13.3. Si tous les actionnaires de la Société sont présents ou représentés à l'assemblée des actionnaires et se considèrent
eux-mêmes comme dûment convoqués et informés de l'ordre du jour de l'assemblée, l'assemblée pourra se tenir sans
convocation préalable.
13.4. Un actionnaire peut prendre part à toute assemblée des actionnaires de la Société en désignant une autre per-
sonne comme son mandataire (actionnaire ou non) par écrit, soit en original, soit par télégramme, télex, facsimile ou
courrier électronique.
13.5. Chaque actionnaire peut également participer aux assemblées générales des actionnaires de la Société par con-
férence téléphonique ou vidéoconférence ou par tout autre moyen de communication similaire, ayant pour effet que
toutes les personnes participant à l'assemblée peuvent s'identifier, s'entendre et se parler. La participation à une assemblée
par un de ces moyens équivaut à une participation en personne à cette assemblée.
13.6. Chaque actionnaire peut également voter grâce aux formulaires de vote fournis par la Société. Les formulaires
de vote contiennent la date et le lieu de l'assemblée, l'ordre du jour de l'assemblée, le texte des résolutions proposées
ainsi que pour chaque résolution proposée, trois cases permettant aux actionnaires de voter en faveur, contre ou de
s'abstenir de voter s'agissant de la résolution proposée. Les formulaires de vote doivent être envoyés par les actionnaires
par courrier, télégramme, télex, facsimile ou courrier électronique au siège social de la Société. La Société n'acceptera
que les formulaires de vote reçus avant la date de l'assemblée précisée dans la convocation. Les formulaires de vote qui
ne contiennent ni un vote (en faveur ou contre les résolutions proposées) ni une abstention seront nuls.
13.7. Sauf si la Loi ou les présents Statuts l'exigent autrement, les résolutions à une assemblée des actionnaires de la
Société dûment convoquée seront adoptées à la majorité simple des actionnaires présents ou représentés et votants sans
tenir compte de la proportion du capital social représenté à cette assemblée.
13.8. Une assemblée générale extraordinaire des actionnaires convoquée pour modifier les Statuts ne pourra valable-
ment délibérer que si la moitié au moins du capital social est représentée et que l'ordre du jour indique les modifications
statutaires proposées. Si ce quorum n'est pas atteint, une seconde assemblée sera convoquée dans les formes statutaires,
par des annonces insérées deux fois, à quinze jours d'intervalle au moins et quinze jours avant l'assemblée dans le journal
officiel du Luxembourg, le Mémorial, et dans deux journaux de Luxembourg. Cette convocation reproduira l'ordre du
jour et indiquera la date et le résultat de la précédente assemblée. La seconde assemblée délibèrera valablement quelle
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que soit la proportion du capital représentée. Dans les deux assemblées, les résolutions, pour être adoptées, devront
réunir les deux tiers au moins des voix exprimées.
13.9. La nationalité de la Société ne peut être changée et les engagements de ses actionnaires ne peuvent être augmentés
qu'avec l'accord unanime des actionnaires et propriétaires d'obligations.
V. Comptes annuels - Affectation des bénéfices - Supervision
Art. 14. Exercice Social et Assemblée générale annuelle.
14.1. L'exercice social de la Société commencera le 1
er
janvier de chaque année et se terminera le 31 décembre de
la même année.
14.2. Chaque année, à la fin de l'exercice social de la Société, l'administrateur unique ou, le cas échéant, le conseil
d'administration dresse le bilan et le compte de pertes et profits de la Société ainsi qu'un inventaire indiquant la valeur
des actifs et passifs de la Société avec une annexe résumant tous les engagements de la Société et les dettes des gérants,
administrateurs et auditeur(s) de la Société.
14.3. L'administrateur unique ou, le cas échéant, le conseil d'administration de la Société devra, un mois avant la date
de l'assemblée générale annuelle des actionnaires, fournir les pièces justificatives et un rapport sur les opérations de la
Société au(x) commissaire(s) aux comptes de la Société qui devra préparer un rapport exposant ses/leurs propositions.
14.4. L'assemblée générale annuelle des actionnaires de la Société se tiendra, conformément au droit luxembourgeois,
au Luxembourg, à l'adresse du siège social de la Société ou à tout autre endroit dans la commune du siège social tel que
précisé dans la convocation, le troisième lundi du mois de juin de chaque année à 10h00 du matin. Si ce jour n'est pas un
jour ouvrable bancaire au Luxembourg, l'assemblée générale annuelle se tiendra le jour ouvrable suivant.
14.5. L'assemblée générale annuelle des actionnaires de la Société peut se tenir à l'étranger, si l'administrateur unique
ou le conseil d'administration de la Société considère de manière discrétionnaire que des circonstances exceptionnelles
l'exigent.
Art. 15. Commissaire aux comptes / Réviseur d'entreprises.
15.1. Les opérations de la Société seront supervisées par un ou plusieurs commissaires ou, le cas échéant, par un ou
plusieurs réviseurs d'entreprises. Le(s) commissaire(s) / réviseur(s) d'entreprises sera(ont) élu(s) pour une durée maxi-
mum de six ans et seront rééligibles.
15.2. Le(s) commissaire(s) / réviseur(s) d'entreprises sera(ont) nommé(s) par l'assemblée générale des actionnaires
qui déterminera leur nombre, leur rémunération et la durée de leur mandat.
Art. 16. Affectation des Bénéfices.
16.1 Sur le bénéfice annuel net de la Société il est prélevé cinq pour cent (5%) pour la formation du fonds de réserve
légale; ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque et en tant que la réserve aura atteint dix pour cent (10%) du
capital social, tel que prévu à l'article 5 de ces statuts, ou tel qu'augmenté ou réduit en vertu de ce même article 5.
16.2 L'assemblée générale des actionnaires déterminera, sur proposition du conseil d'administration, de quelle façon
il sera disposé du solde du bénéfice annuel net.
16.3 En cas de distribution de dividendes, la distribution sera faite à la date et lieu fixés par l'administrateur unique, ou
si la Société est gérée par un conseil d'administration, par le conseil d'administration de la Société.
Des acomptes sur dividendes pourront être versés en conformité avec les conditions prévues par la Loi.
VI. Dissolution - Liquidation
Art. 17. Dissolution - Liquidation. En cas de dissolution de la Société, la liquidation sera effectuée par un ou de plusieurs
liquidateurs, qui n'ont pas besoin d'être actionnaires, nommés par une résolution de l'actionnaire unique ou de l'assemblée
générale des actionnaires qui déterminera leurs pouvoirs et leur rémunération. Sauf disposition contraire prévue par la
résolution des actionnaires ou la loi, les liquidateurs seront investis des pouvoirs les plus larges pour la réalisation des
actifs et du paiement des dettes de la Société.
VII. Disposition générale
Art. 18. Disposition générale. Il est fait référence aux dispositions de la Loi et à tout contrat qui peut être conclu entre
les actionnaires de temps à autre (le cas échéant) pour tous les points qui ne font pas l'objet d'une disposition spécifique
dans ces présents Statuts.
VIII. Modification des statuts
Art. 19. Les présents statuts pourront être modifiés par une assemblée générale des actionnaires statuant aux condi-
tions de quorum et de majorité prévues par l'article 67-1 de la Loi.
IX. Définitions
Art. 20. Montant Disponible: le montant total des bénéfices nets de la Société (en ce compris des bénéfices reportés)
augmentés de la prime d'émission et des autres réserves librement distribuables mais réduits par (i) les pertes (en ce
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compris les pertes reportées) et (ii) tout autre montant à placer en réserve en conformité avec les prescriptions de la
loi ou des présent statuts, chaque fois sur base de la situation intérimaire adéquate de sorte que:
MD = (BN + R à hauteur de P) - (P + RL)
Où:
MD = Montant Disponible
BN = Bénéfices nets (en ce compris les Bénéfices reportés)
R = primes d'émission ainsi que toute autre réserve librement distribuable
P = pertes (en ce compris les pertes reportées)
RL = montant à placer en réserve en conformité avec les prescriptions de la loi ou des présents statuts.
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice social commence à la date du présent acte et s'achèvera le 31 décembre 2013.
<i>Souscription et Libérationi>
Toutes les 310 (trois cent dix) actions ont été souscrites par l'associé unique VACON PROPERTIES S.A., pré-qualifiée,
et entièrement libérées en numéraire, de sorte que la somme de EUR 31.000,- (trente et un mille euros) est dès maintenant
à la libre disposition de la Société, ce dont il a été justifié au notaire soussigné, qui le constate expressément.
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, honoraires ou charges de toute sorte, qui incombent à la Société du fait de sa constitution, s'élèvent
approximativement à mille huit cent soixante-quinze euros.
<i>Résolutions de l’actionnaire uniquei>
Immédiatement après la constitution de la Société, l'actionnaire de la Société, représentant l'intégralité du capital social
souscrit a pris les résolutions suivantes:
1. Les personnes suivantes sont nommées administrateurs de la Société pour une durée qui expirera à l'assemblée
générale annuelle des actionnaires de la Société qui se tiendra en respect de l'année financière se finissant au 31 décembre
2017:
- Monsieur Luc GERONDAL, né le 23 avril 1976 à Kinshasa (République Démocratique du Congo), demeurant pro-
fessionnellement au 12, rue Guillaume Schneider, L-2522 Luxembourg;
- Monsieur Olivier LIEGEOIS, né le 27 octobre 1976 à Bastogne (Belgique), demeurant professionnellement au 12, rue
Guillaume Schneider, L-2522 Luxembourg;
- Madame Sandrine BISARO, née le 28 juin 1969 à Metz (France), demeurant professionnellement au 12, rue Guillaume
Schneider, L-2522 Luxembourg;
2. La société à responsabilité limitée REVICONSULT S.à r.l., avec siège social au 12, rue Guillaume Schneider, L-2522
Luxembourg, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg numéro B 139013 est nommé commis-
saire de la Société pour une durée qui expirera à l'assemblée générale annuelle des actionnaires de la Société qui se tiendra
en respect de l'année financière se finissant au 31 décembre 2017.
3. Le siège social de la Société est établi au 6, rue Guillaume Schneider, L-2522 Luxembourg.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l'anglais, déclare qu'à la demande de la partie comparante, le présent acte
est rédigé en anglais suivi d'une version française et en cas de divergences entre les textes anglais et français, la version
anglaise fera foi.
Dont acte, fait et passé à Junglinster, date qu'en tête des présentes.
Lecture ayant été faite au mandataire de la partie comparante, celui-ci a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: Alain THILL, Jean SECKLER.
Enregistré à Grevenmacher, le 24 décembre 2012. Relation GRE/2012/4947. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveur ff.i> (signé): Claire PIERRET.
POUR EXPEDITION CONFORME.
Junglinster, le 14 février 2013.
Référence de publication: 2013022708/656.
(130028044) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 février 2013.
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Viewegpark Braunschweig S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 172.181.
In the year two thousand and thirteen.
On the fifteenth day of January.
Before Maître Jean SECKLER, notary residing at Junglinster (Grand-Duchy of Luxembourg),
THERE APPEARED:
The private limited liability company I-Wohnen S.à r.l., R.C.S. Luxembourg B 172166, with registered office at L-1331
Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte,
represented by Mr. Max MAYER, employee, residing professionally at Junglinster, by virtue of a proxy given under
private seal.
Such proxy, after having been signed "ne varietur" by the notary and the proxy-holder, will remain attached to the
present deed in order to be recorded with it.
The appearing party, through its attorney, declared and requested the notary to act:
That the appearing party is the sole present partner of the private limited company (société à responsabilité limitée)
"Viewegpark Braunschweig S.à r.l.", having its registered office at L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse
Charlotte, R.C.S. Luxembourg section B and number 172181, incorporated by deed of Maître Jean SECKLER, pre-named,
on October 11, 2012, published in the Mémorial C number 2808 of November 20, 2012,
and that the appearing party has taken the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The corporate capital is increased to the extent of one hundred forty one thousand and five hundred Euro (EUR
141,500.-) in order to raise it from the amount of twelve thousand and five hundred Euro (EUR 12,500.-) to one hundred
and fifty four thousand Euro (EUR 154,000.-) by the issue of one hundred forty one thousand and five hundred (141,500)
new shares with a nominal value of one Euro (EUR 1.-) each vested with the same rights and obligations as the existing
shares.
<i>Subscription - Paymenti>
All the one hundred forty one thousand and five hundred (141,500) new shares with a nominal value of one Euro (EUR
1.-) each are subscribed by the sole current shareholder and are fully paid up by contribution in cash of one hundred
forty one thousand and five hundred Euro (EUR 141,500.-).
The amount of one hundred forty one thousand and five hundred Euro (EUR 141,500.-) is now at the free disposal of
the company, evidence hereof having been given to the undersigned notary.
<i>Second resolutioni>
An accounting year beginning on July 1
st
and ending on June 30 of the following year is adopted and acknowledgement
that as an exception the first accounting year which has begun on October 11, 2012 will end on June 30, 2013.
<i>Third resolutioni>
The articles of association are fully restated and will henceforth have the following wording:
Art. 1. Formation of the company. There is formed a private limited liability company (société á responsabilité limitée)
which will be governed by the laws pertaining to such an entity (hereafter the "Company"), and in particular the law dated
10th August, 1915, on commercial companies, as amended (the "Law"), as well as by the articles of association (hereafter
the "Articles").
Art. 2. Corporate object.
2.1. The object of the Company is the acquisition of participations, interests and units, in Luxembourg or abroad, in
any form whatsoever and the management of such participations, interests and units. The Company may in particular
acquire by subscription, purchase, exchange or in any other manner any stock, shares and other participation securities,
bonds, debentures, certificates of deposit and other debt instruments and more generally any securities and financial
instruments issued by any public or private entity whatsoever.
2.2. The Company may borrow in any form, except by way of public offer. It may issue by way of private placement
only, notes, bonds and debentures and any kind of debt and/or equity securities. The Company may lend funds including
the proceeds of any borrowings and/or issues of debt securities to its subsidiaries or companies in which it has a direct
or indirect interest, even not substantial, or any company being a direct or indirect shareholder of the Company or any
affiliated company belonging to the same group as the Company (hereafter referred as the "Connected Companies"). It
may also give guarantees and grant securities in favor of third parties to secure its obligations or the obligations of its
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Connected Companies. The Company may further pledge, transfer, encumber or otherwise create security over all or
over some of its assets.
2.3. The Company may further invest in the acquisition and management of a portfolio of patents and/or other intel-
lectual property rights of any nature or origin whatsoever.
2.4. The Company may generally employ any techniques and instruments relating to its investments for the purpose
of their efficient management, including techniques and instruments designed to protect the Company against credit,
currency exchange, interest rate risks and other risks.
2.5. The Company may carry out any commercial and/or financial transactions with respect to direct or indirect
investments in movable and immovable property including but not limited to promoting, managing, acquiring, owning,
hiring, letting, leasing, renting, dividing, draining, reclaiming, developing, improving, cultivating, building on, selling or
otherwise alienating, mortgaging, pledging or otherwise encumbering movable or immovable property.
2.6. The Company may further, in particular in relation to real estate properties, render administrative, technical,
financial, economic or managerial services to other companies, persons or enterprises which are, directly or indirectly,
controlled by the Company or which are, directly or indirectly, under the control of the same shareholders of the
Company.
2.7. The above description is to be understood in the broadest senses and the above enumeration is not limiting.
Art. 3. Duration. The Company is formed for an unlimited period of time
Art. 4. Name. The private limited liability company will have the name "Viewegpark Braunschweig S.á r.l.".
Art. 5. Registered office.
5.1. The registered office is established in Luxembourg-City.
5.2. It may be transferred to any other place in the Grand-Duchy of Luxembourg by means of a resolution of the
general meeting of shareholders deliberating in the manner provided for amendments to the Articles.
5.3. The address of the registered office may be transferred within the municipality by simple decision of the board of
managers.
5.4. The Company may have offices and branches, both in Luxembourg and abroad.
Capital - Share
Art. 6. The capital is set at ONE HUNDRED FIFTY-FOUR THOUSAND EURO (154,000.- EUR) divided into ONE
HUNDRED FIFTY-FOUR THOUSAND (154,000) shares of ONE EURO (1.- EUR) each.
Art. 7. The capital may be changed at any time by a decision of the general meeting of shareholders.
Art. 8. Each share entitles to a fraction of the corporate assets and profits of the Company in direct proportion to
the number of shares in existence.
Art. 9. Towards the Company, the Company's shares are indivisible, since only one owner is admitted per share. Joint
co-owners have to appoint a sole person as their representative towards the Company.
Art. 10.
10.1. In case of a single shareholder, the Company's shares held by the single shareholder are freely transferable.
10.2. In the case of plurality of shareholders, the shares held by each shareholder may be transferred by application of
the requirements of article 189 of the Law.
10.3. Corporate details regarding the shareholders of the Company and any transfer of shares shall be reflected in the
Company's share register.
Art. 11. The Company shall not be dissolved by reason of the death, suspension of civil rights, insolvency or bankruptcy
of the single shareholder or of one of the shareholders.
Management
Art. 12.
12.1. The Company is managed by a board of managers (conseil de gérance) composed of managers. The manager(s)
need not be shareholders of the Company.
12.2. The managers may be dismissed ad nutum.
12.3. The shareholders and the Company shall ensure that the central management and control of the Company is
exercised and substantiated in Luxembourg (and in any case outside the United-Kingdom and Germany).
12.4. The board of managers may from time to time dub-delegate its powers for specific tasks to one or several ad
hoc agent(s) who need not to be shareholder(s) or manager(s) of the Company.
12.5. The board of managers will determine the powers, duties and remuneration (if any) of its agent(s), the duration
of the period of representation and any other relevant conditions of his/their agency.
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Art. 13.
13.1. The board shall have responsibility for the supervision, management, overall direction and decision making of the
Company and its business in accordance with the Law save in respect of those matters which are specifically reserved by
the Law, these Articles, or by any written agreement between (i) Elliott International L.P, a limited partnership organised
under the laws of the Cayman Islands, having its registered office at c/o Maples Corporate Services Limited, P.O. Box
309, Ugland House, KY1-1104 Grand Cayman, Cayman Islands and registered with the Cayman Islands Registrar of
Companies under number CR-10177, (ii) Elliott Associates L.P, a limited partnership organised under the laws of the
Delaware State, having its registered office at c/o The Corporation Trust Company, Corporation Trust Center, 1209
Orange Street, DE 19801 Wilmington, County of New Castle, United States of America and registered with the Delaware
Registrar of Companies under number 8602340133 and (iii) Westfalen Grundstücks- und Immobilien GmbH & Co. KG,
a limited partnership incorporated under the laws of Germany, having its registered address at Lüdinghauser Strasse 23,
59387 Ascheberg and registered with the Commercial Register of the local court of Coesfeld under the number HRA
6878 (together the "Ultimate Holders") to the general meeting of shareholders.
13.2. In dealing with third parties, the board will have all powers to act in the name of the Company in all circumstances
and to carry out and approve all acts and operations consistent with the Company's object, provided that the terms of
these Articles or any written agreement between the Ultimate Holders shall have been complied with.
13.3. The quorum for any meeting of the board shall be two (2) managers.
13.4. The board shall decide on matters by simple majority vote and each manager shall have one vote at any meeting
of the board.
13.5. The chairman shall be elected among the managers and as chairman will have a casting vote in case of parity of
votes.
13.6. Unless provided otherwise herein in these Articles, the Company shall be bound by the joint signature of any
two managers.
13.7. Subject to the terms of these Articles, the managers may, without prior board meeting, carry out the following
actions on behalf of the board provided that the relevant action has been approved in advance (either specifically or in a
general approval) by the Company's shareholder(s):
- concluding, amending or terminating any commercial lease agreement on the part of the Company;
- concluding, amending or terminating any residential lease agreement on the part of the Company where the total
annual net rent (excluding any ancillary costs) per lease is equal or greater than EUR 15,000 (fifteen thousand Euro)
provided that this is in accordance with any business plan in relation to the Company or to a Connected Company;
- initiating litigation or engaging advisors on behalf of the Company in relation thereto;
- concluding any contract for the refurbishment and/or maintenance of any asset in accordance with any business plan
on the part of the Company or of a Connected Company where the amount payable under such contract is equal or
greater than EUR 10,000 (ten thousand Euro);
- concluding of confidentiality and insurance agreements on the part of the Company;
- concluding any agreement on the part of the Company other than where such conclusion is reserved to the board
pursuant to clause 13.8; and
- opening bank accounts and making payments on behalf of the Company,
and in carrying out any of the actions described in this clause the relevant manager may have regard to recommen-
dations of an asset manager.
13.8. Subject to the provisions of these Articles, the following matters may only be taken at a board meeting or by a
written resolution signed by such number and type of managers who could, on their own, form a quorum and approve
the matter concerned at a duly convened meeting of the board provided that the relevant action has been approved in
advance (either specifically or in a general approval) by the Company's shareholder(s):
- concluding any agreement on the part of the Company relating to the receipt or provision of finance (including the
renewal, extension or refinancing of any previous financing) or relating to hedging arrangements or the provision of any
guarantee, security or indemnity;
- concluding any agreement on the part of the Company in relation to the acquisition or sale of any asset;
- deciding all significant standard terms which must be included in any lease of any asset which is to be entered into
by the Company; and
- concluding any contract on the part of the Company relating to the refurbishment and/or maintenance of any asset
not in accordance with the any business plan in relation to the Company or to a Connected Company.
13.9. Any decision relating to any of the following matters shall require the prior written consent of each of the Ultimate
Holders
- acquisition of any property, shares, bonds, debt or any other interest or commitment other than where this is done
in accordance with, or in order to implement a matter approved in any business plan relating to the Company or to a
Connected Company;
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- disposal of any asset or property which has not been provided for in any business plan relating to the Company or
to a Connected Company (save for any sale in accordance with any written agreement between the Ultimate Holders);
- commencement or settlement of material litigation;
- entry or termination of any material contract (being a contract of a value of more than EUR 50,000 (fifty thousand
Euro) per annum;
- grant of any guarantee or indemnity by the Company or any of its subsidiaries (other than in the ordinary course of
business);
- appointment, termination and replacement of appointment of any material parties relevant to the existence and
operation of the Company other than an asset manager;
- adoption or material amendment to any business plan relating to the Company or to a Connected Company;
- subject to the provisions of any written agreement between the Ultimate Holders, any arrangement for any joint
venture or partnership as between the Company and another person or for the acquisition of the whole or substantially
the whole of the assets and undertaking of the Company or an acquisition by the Company of any part of the issued share
capital or of the assets and undertaking of another person; and
- any transaction between the Company and a shareholder or an associated company or affiliate of a shareholder and
any transaction which is not on arm's length terms and in the ordinary course of business.
Art. 14.
14.1. Meetings of the board of managers shall be properly convened and minuted and held at such times as may be
determined by the board and in any event not less than quarterly at such times in Luxembourg as may be determined by
the board.
14.2. the shareholders shall procure that any manager personally attend such meetings of the board in Luxembourg,
subject to Article 14.5.
14.3. No board meeting shall ordinarily be convened on less than five (5) business days' notice, but board meetings
may be convened by giving not less than one (1) hour's notice if the interests of the Company or its shareholders would
in the reasonable opinion of a manager be likely to be adversely affected to a material extent if the business to be transacted
at such board meeting were not dealt with as a matter of urgency or if all the managers agree.
14.4. Any notice of a board meeting shall include an agenda identifying in reasonable detail the matters to be discussed
at the meeting together with copies of any relevant papers to be discussed at the meeting.
14.5. The managers may, in accordance with the Articles, attend a meeting of the board by telephone or video con-
ferencing provided that:
- the telephone conference is at no time initiated from within the United-Kingdom or Germany;
- the majority (by combined voting strength) of the managers are attending the meeting of the board in Luxembourg
and no manager participates in the meeting from Germany;
- the minutes of the relevant meeting(s) of the board record from which location the relevant manager(s) attended
the meeting(s) of the board by means of telephone or video conferencing (as applicable).
14.6. Each manager may appoint for a given board meeting a representative for himself or herself.
14.7. A representative appointed shall be entitled to attend and vote at any meeting at which the manager appointing
him/her is not personally present, and generally in the absence of his/her appointor to do all the things which his appointor
is authorised or empowered to do.
14.8. A manager who is also a representative shall be entitled, in the absence of his/her appointor:
- to a separate vote on behalf of his appointor in addition to his own vote on his own account; and
- to be counted as part of the quorum of the board on his own account and in respect of the manager for whom he
is the representative.
14.9. Any manager does not contract in his function any personal obligation concerning the commitments regularly
taken by him in the name of the Company; as a representative of the Company, he is only responsible for the execution
of his mandate.
Art. 15. Shareholders.
15.1. Any sole shareholder shall assume all powers conferred to the general meeting of shareholders.
15.2. In case of a plurality of shareholders, each shareholder may take part in collective decisions irrespectively of the
number of shares which he owns. Each shareholder has voting rights commensurate with his shareholding. Collective
decisions are only validly taken insofar as they are adopted by shareholders owning more than half of the share capital.
15.3. However, resolutions to alter the Articles of the Company may only be adopted by the majority of the shareholder
owning at least three quarter of the Company's share capital, subject to the provisions of the Law.
Art. 16. Financial year. The Company's year starts on the 1
st
of July of each year and ends on the 30
th
of June of the
following year.
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Art. 17. Financials.
17.1. Each year, with reference to 30th of June, the Company's accounts are established and the board of managers
prepare an inventory including an indication of the value of the Company's assets and liabilities.
17.2. Each shareholder may inspect the above inventory and balance sheet at the Company's registered office.
Art. 18. Reserve-dividend.
18.1. The gross profits of the Company stated in the annual accounts, after deduction of general expenses, amortisation
and expenses represent the net profit.
18.2. An amount equal to five per cent (5%) of the net profits of the Company is allocated to a statutory reserve, until
this reserve amounts to ten per cent (10%) of the Company's nominal share capital.
18.3. The balance of net profits may be distributed to the shareholders in accordance with their shareholding in the
Company.
18.4. The board of managers is authorized to decide and to distribute interim dividends at any time, under the following
conditions:
- The board of managers will prepare interim statement of accounts which are the basis for the distribution of interim
dividends;
- These interim statement of accounts shows that sufficient funds are available for distribution, it being understood
that the amount to be distributed may not exceed realized profits as per the end of the last fiscal year, increased by
carried forward profits and distributable reserves but decreased by carried forward losses and sums to be allocated to
a reserve in accordance with the Law or these Articles.
Art. 19. Liquidation. At the time of winding up the Company the liquidation will be carried out by one or several
liquidators, shareholders or not, appointed by the shareholders who shall determine their powers and remuneration.
Art. 20. Legal and Contractual references. Reference is made to the provisions of the Law and to any written agreement
relating to the Company between the Ultimate Holders or to a Connected Company for all matters for which no specific
provision is made in these Articles.
<i>Expensesi>
The expenses, costs, remunerations or charges in any form whatsoever, which shall be borne by the company as a
result of the present deed, are estimated at approximately EUR 1,600.-.
<i>Declarationi>
The undersigned notary who understands and speaks English and German states herewith that on request of the above
appearing person, the present deed is worded in English followed by a German translation. On request of the same
appearing person and in case of divergences between the English and the German text, the English version will prevail.
WHEREOF the present notarial deed was drawn up in Junglinster, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the attorney, known to the notary by its surname, Christian name, civil status and
residence, the attorney signed together with us, the notary, the present original deed.
Follows the German translation of the preceding text:
Im Jahre zwei tausend dreizehn.
Am fünfzehnten Januar.
Vor mit Maitre Jean SECKLER, Notar mit Amtswohnsitz in Junglinster (Grossherzogtum Luxemburg),
IST ERSCHIENEN:
Die Gesellschaft mit beschränkter Haftung I-Wohnen S.ä r.l., R.C.S. Luxembourg B 172166, mit Sitz in L-1331 Luxem-
bourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte
hier vertreten durch Herrn Max MAYER, Angestellter, berufsansässig in Junglinster, 3, route de Luxembourg, Gross-
herzogtum Luxemburg, auf Grund einer ihm ausgestellten privatschriftlichen Vollmacht.
Besagte Vollmacht, wird nach gehöriger "ne varietur" Signatur, durch den amtierenden Notar und den Bevollmächtigten
gegenwärtiger Urkunde beigebogen.
Die Erschienene ersucht dem amtierenden Notar, durch ihren Bevollmächtigten, nachstehenden zu beurkunden:
Die Erschienenen sind die alleinigen Gesellschafter der Gesellschaft mit beschränkter Haftung (société à responsabilité
limitée) " Viewegpark Braunschweig S.à r.l.", mit Sitz in L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte,
R.C.S. Luxembourg section B Nummer 172.181, gegründet gemäss Urkunde aufgenomen durch den amtierenden Notar
am 11. October 2012, veröffentlicht im Mémorial C, Nummer 2808 am 20. November 2012,
Die Erschienene, handelnd in seiner Eigenschaft als alleinige Gesellschafterin welche das gesamte Gesellschaftskapital
vertitt, hat in gegenwärtiger ausserordentlichen Gesellschafterversammlung folgende Beschlüsse genommen:
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<i>Erster Beschlussi>
Das Gesellschaftskapital wird um eine Summe von ein hundert ein und vierzig tausend fünf hundert Euro (141.500,-
EUR) aufgestockt, und somit das Gesellschaftskapital von seinem aktuellen Stand von zwölf tausend fünf hundert Euro
(12.500,- EUR) auf ein hundert vier und fünfzig tausend Euro (154.000,- EUR) zu erhöhen, durch Schaffung und Ausgabe
durch ein hundert ein und vierzig tausend fünf hundert (141.500) neue Anteile mit einem Nennwert von je einem Euro
(1,- EUR), welche die selben Rechte und Pflichten haben wie die bestehenden Anteile.
<i>Zeichnung und Zahlungi>
Alle ein hundert ein und vierzig tausend fünf hundert (141.500) neue Anteile mit einem Nennwert von je einem Euro
(1,- EUR), wurden durch die alleinige Gesellschafterin gezeichnet, und voll eingezahlt durch eine Barzahlung von ein
hundert ein und vierzig tausend fünf hundert Euro (141.500,- EUR).
Die Summe von ein hundert ein und vierzig tausend fünf hundert Euro (141.500,- EUR) steht der Gesellschaft zur
freien Verfügung, so wie dies dem amtierenden Notar nachgewiesen wurde.
<i>Zweiter Beschlussi>
Das Geschäftsjahr soll von nun jeden 1. July beginnen und am 30. Juni des darauf folgenden Jahres enden, ausser für
das erste Geschäftsjahr, welches am 10. Oktober 2012 begann und am 30. Juni 2013 endet.
<i>Drittter Beschlussi>
Die Statuten der Gesellschaft werden komplett neu formuliert, und werden jetzt folgenden Wortlaut erhalten:
Art. 1. Gesellschaftsgrundung. Gegründet wird eine private Gesellschaft mit beschränkter Haftung (société ä respon-
sabilité limitée), die durch die für ein solches Rechtssubjekt geltenden Gesetze, insbesondere durch das Gesetz vom 10.
August 1915 über Wirtschaftsunternehmen in geänderter Fassung (das "Gesetz"), sowie durch die Satzung (nachfolgend
die "Satzung") geregelt wird (nachfolgend die "Gesellschaft").
Art. 2. Gesellschaftszweck.
2.1. Zweck der Gesellschaft ist die Übernahme von Beteiligungen, Anteilen und Anteilsscheinen in Luxemburg oder
im Ausland in jeder Form gleich welcher Art sowie die Verwaltung dieser Beteiligungen, Anteile und Anteilsscheine. Die
Gesellschaft kann insbesondere durch Zeichnung, Kauf, Tausch oder in sonstiger Weise Aktien, Anteile und andere
Kapitalbeteiligungen, Anleihen, Schuldtitel, Einlagenzertifikate und andere schuldrechtliche Wertpapiere und im allgemei-
neren Sinne alle Wertpapiere und Finanzinstrumente erwerben, die von einer Publikums- oder privaten Gesellschaft gleich
welcher Art ausgegeben wurden.
2.2. Die Gesellschaft kann Mittel in jeder Form außer über ein öffentliches Zeichnungsangebot aufnehmen. Sie kann
ausschließlich im Wege einer Privatplatzierung Wechsel, Anleihen und Schuldtitel sowie Schuldverschreibungen und/oder
Anteilspapiere emittieren. Die Gesellschaft kann Mittel, einschließlich der Erlöse von Mittelaufnahmen und/oder Emissi-
onen von Wertpapieren, an ihre Tochtergesellschaften oder an Unternehmen ausleihen, an denen sie unmittelbar oder
mittelbar beteiligt ist, auch wenn diese Beteiligung nicht erheblich ist, oder an Gesellschaften, die direkter oder indirekter
Gesellschafter der Gesellschaft oder einer zur gleichen Gruppe wie die Gesellschaft gehörenden Konzerngesellschaft sind
(nachfolgend die "Verbundenen Unternehmen"). Sie kann des Weiteren Garantien gewähren und Sicherheiten zugunsten
Dritter stellen, um deren Verpflichtungen oder die Verpflichtungen ihrer verbundenen Unternehmen zu besichern. Die
Gesellschaft kann darüber hinaus ihr Vermögen ganz oder teilweise verpfänden, übertragen, belasten oder in sonstiger
Weise Sicherheiten dafür schaffen.
2.3. Die Gesellschaft kann des Weiteren in Erwerb und Management eines Portfolios von Patenten und/oder sonstigen
geistigen Schutzrechten gleich welcher Art oder Herkunft investieren.
2.4. Die Gesellschaft kann im Allgemeinen alle Methoden und Instrumente für ihre Investitionen zum Zwecke des
effizienten Managements derselben einsetzen, darunter auch Methoden und Instrumente, mit denen die Gesellschaft gegen
Kredit-, Währungs-, Zins- und andere Risiken abgesichert werden kann.
2.5. Die Gesellschaft kann wirtschaftliche und/oder finanzielle Geschäfte im Zusammenhang mit direkten oder indi-
rekten Anlagen in bewegliches Vermögen und Immobilien abschließen, einschließlich, jedoch nicht beschränkt auf Fördern,
Verwalten, Erwerb, Eigentum, Anmietung, Vermietung, Leasing, Verleih, Teilung, Abschöpfung, Rückforderung, Entwick-
lung, Umbau, Kultivierung, Erweiterung, Verkauf oder sonstige Veräußerung, hypothekarische Beleihung, Verpfändung
oder Belastung in anderer Weise von beweglichem Eigentum oder Immobilien.
2.6. Darüber hinaus kann die Gesellschaft in Zusammenhang mit Immobilien administrative, technische, finanzielle,
wirtschaftliche und Managementdienstleistungen für andere Gesellschaften, Personen oder Unternehmen erbringen, die
unmittelbar oder mittelbar von der Gesellschaft kontrolliert werden oder unmittelbar oder mittelbar unter der Kontrolle
derselben Gesellschafter der Gesellschaft stehen.
2.7 Die vorgenannte Beschreibung ist im weitesten Sinne zu verstehen und die vorstehende Aufzählung erhebt keinen
Anspruch auf Vollständigkeit.
Art. 3. Dauer. Die Gesellschaft wird auf unbestimmte Zeit gegründet.
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Art. 4. Firma. Die Gesellschaft mit beschränkter Haftung trägt den Namen "Viewegpark Braunschweig S.ä r.l.".
Art. 5. Gesellschaftssitz.
5.1 Der Hauptgeschäftssitz befindet sich in Luxemburg-Stadt.
5.2 Er kann durch Beschluss der Generalversammlung der Gesellschafter mit Beratungen in der für Satzungsänderungen
vorgesehenen Weise an einen anderen Ort im Großherzogtum Luxemburg verlegt werden.
5.3 Die Adresse des Hauptgeschäftssitzes kann innerhalb der Stadt durch Entscheidung des Vorstands verlegt werden.
5.4 Die Gesellschaft kann Niederlassungen und Zweigniederlassungen in Luxemburg und im Ausland haben.
Capital - Geschäftsanteile
Art. 6. Das Kapital wird auf EINHUNDERT-VIERUNDFÜNFZIGTAUSEND EURO (154.000,- EUR) festgesetzt, un-
terteilt in EINHUNDERTVIERUNDFÜNFZIGTAUSEND (154.000) Geschäftsanteile zu EINEM EURO (1,00- EUR).
Art. 7. Das Kapital kann jederzeit durch Entscheidung der Gesellschafterversammlung geändert werden.
Art. 8. Jeder Geschäftsanteil verleiht Anspruch auf einen Bruchteil des Unternehmensvermögens und der Gewinne
der Gesellschaft in direktem Verhältnis zur Anzahl der bestehenden Geschäftsanteile.
Art. 9. Gegenüber der Gesellschaft sind die Geschäftsanteile der Gesellschaft unteilbar, da nur ein Eigentümer pro
Geschäftsanteil zulässig ist. Miteigentümer müssen eine einzige Person als ihren Vertreter gegenüber der Gesellschaft
benennen.
Art. 10.
10.1 Hat die Gesellschaft nur einen Gesellschafter, können die von diesem einzigen Gesellschafter gehaltenen Ge-
schäftsanteile frei übertragen werden.
10.2. Hat die Gesellschafter mehrere Gesellschafter können die von jedem Gesellschafter gehaltenen Anteile gemäß
den Anforderungen des Art. 189 des Gesetzes.
10.3. Detaillierte Angaben zu den Gesellschaftern der Gesellschaft und Anteilsübertragungen sind im Anteilsregister
der Gesellschaft enthalten.
Art. 11. Die Gesellschaft darf nicht auf Grund von Tod, Aberkennung der bürgerlichen Ehrenrechte, Insolvenz oder
Konkurs des Alleingesellschafters oder eines der Gesellschafter aufgelöst werden.
Geschäftsführung
Art. 12.
12.1. Die Gesellschaft steht unter der Leitung der Geschäftsführung (conseil de gérance), die sich aus Geschäftsführern
zusammensetzt. Die Geschäftsführer müssen nicht notwendigerweise Gesellschafter sein.
12.2. Die Geschäftsführer können ihrer Ämter ad nutum enthoben werden.
12.3. Der Gesellschafter und die Gesellschaft werden sicherstellen, dass das zentrale Management und die zentrale
Kontrolle der Gesellschaft in Luxemburg (und in jedem Fall außerhalb des Vereinigten Königreichs und außerhalb von
Deutschland) ausgeübt und bestätigt werden.
12.4. Die Geschäftsführung kann ihre Vollmachten für spezifische Aufgaben von Zeit zu Zeit an einen oder mehrere
ad hoc-Handlungsbevollmächtigte/n weiterdelegieren, der/die nicht notwendigerweise Gesellschafter oder Geschäftsfüh-
rer der Gesellschaft sein muss/müssen.
12.5. Die Geschäftsführung legt die Vollmachten, Pflichten und (etwaigen) Vergütungen ihres/ihrer Handlungsbevoll-
mächtigten, die Dauer des Vertretungszeitraums sowie alle weiteren sachdienlichen Bedingungen der Vertretung fest.
Art. 13.
13.1. Die Geschäftsführung trägt die Verantwortung für die Beaufsichtigung, das Management, die gesamte Anleitung
und das Treffen von Entscheidungen der Gesellschaft und ihrer Geschäftstätigkeiten nach Maßgabe des Gesetzes, außer
in Bezug auf die Angelegenheiten, die kraft Recht, gemäß diesem Gesellschaftsvertrag oder einer sonstigen zwischen (i)
Elliott International LP, eine nach dem Recht der Kaymaninseln organisierte Limited Partnership mit Sitz c/o Maples
Corporate Services Limited, P.O. Box 309, Ugland House, KY1-1104 Grand Cayman, Kaymaninseln und im Gesell-
schaftsregister der Kaymaninseln unter Nummer CR-10177 eingetragen, (ii) Elliott Associates L.P., eine nach dem Recht
von Delaware organisierte Limited Partnership mit Sitz c/o The Corporation Trust Company, Corporation Trust Center,
1209 Orange Street, DE 19801 Wilmington, County of New Castle, Vereinigte Staaten von Amerika, und im Gesell-
schaftsregister von Delaware unter Nummer 8602340133 eingetragen und (iii) Westfalen Grundstücks- und Immobilien
GmbH & Co. KG, einer nach deutschem Recht organisierten Kommanditgesellschaft mit Gesellschaftssitz Lüdinghauser
Strasse 23, 59387 Ascheberg und beim Handelsregister des Amtsgerichts Coesfeld unter Nummer HRA 6878 eingetragen
(zusammen die "Endbegünstigten") getroffenen schriftlichen Vereinbarung über die Gesellschaft der Gesellschafterver-
sammlung vorbehalten sind.
13.2. Im Umgang mit Dritten stehen der Geschäftsführung unter jeglichen Umständen sämtliche Vollmachten für die
Vornahme von Handlungen im Namen der Gesellschaft und für die Durchführung und Genehmigung sämtlicher Maßnah-
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men und Geschäftsvorgänge zu, die mit dem Zweck der Gesellschaft einher gehen; dabei gilt die Voraussetzung, dass die
Bedingungen dieses Gesellschaftsvertrags oder einer zwischen den Endbegünstigten getroffenen schriftlichen Vereinba-
rung über die Gesellschaft eingehalten werden.
13.3. Zwecks Beschlussfähigkeit der Geschäftsführer ist die Anwesenheit von zwei (2) Geschäftsführern erforderlich.
13.4. Die Geschäftsführung trifft ihre Entscheidungen mit einfacher Mehrheit, und jedem Geschäftsführer steht bei
Geschäftsführungssitzungen eine Stimme zu.
13.5. Der Vorsitzende einer Sitzung wird aus dem Kreis der Geschäftsführer gewählt und hat in dieser Kapazität im
Falle einer Stimmengleichheit das Recht der Abgabe der ausschlaggebenden Stimme.
13.6. Soweit nicht in dieser Satzung etwas anderes geregelt ist, wird die Gesellschaft durch die gemeinsame Unterschrift
zweier Geschäftsführer gebunden.
13.7. Vorbehaltlich der in diesem Gesellschaftsvertrag getroffenen Regelungen können Geschäftsführer ohne eine
vorherige Geschäftsführungssitzung die folgenden Maßnahmen im Namen der Geschäftsführung durchführen, soweit die
betreffenden Maßnahmen im Voraus (entweder spezifisch oder anhand einer allgemeinen Genehmigung) von dem/den
Gesellschafter(n) der Gesellschaft genehmigt worden sind:
- Abschluss, Änderung oder Ergänzung oder Kündigung eines Gewerbemietvertrags seitens der Gesellschaft;
- Abschluss, Änderung oder Ergänzung oder Kündigung eines Wohnungsmietvertrags seitens der Gesellschaft, wenn
die gesamte jährliche Nettomiete (ohne Nebenkosten) pro Vermietung sich auf EUR 15.000 (fünfzehntausend Euro) oder
mehr beläuft, vorausgesetzt, dieser Vorgang entspricht dem Geschäftsplan für die Gesellschaft oder eine Verbundene
Gesellschaft;
- Einleitung von Rechtsstreitigkeiten oder Inanspruchnahme von Beratern im Namen der Gesellschaft in derartigen
Zusammenhängen;
- Abschluss von Verträgen über die Renovierung und/oder Wartung von Vermögenswerten seitens der Gesellschaft
oder einer Verbundenen Gesellschaft gemäß dem Geschäftsplan, wenn der im Rahmen eines derartigen Vertrags zu
zahlende Betrag sich auf EUR 10.000 (zehntausend Euro) oder mehr beläuft;
- Abschluss von Geheimhaltungs- und Versicherungsverträgen seitens der Gesellschaft;
- Abschluss jeglicher Verträge seitens der Gesellschaft, außer den Verträgen, deren Abschluss gemäß Art. 13.8 der
Geschäftsführung vorbehalten ist; und
- Eröffnung von Bankkonten und Vornahme von Zahlungen im Namen der Gesellschaft,
wobei der betreffende Geschäftsführer bei der Durchführung der in diesem Artikel beschriebenen Maßnahmen die
Empfehlungen eines Vermögensverwalters in Betracht ziehen kann.
13.8. Vorbehaltlich der in diesem Gesellschaftsvertrag getroffenen Regelungen müssen die folgenden Angelegenheiten
ausschließlich im Rahmen einer Geschäftsführungssitzung oder anhand eines schriftlichen Beschlusses entschieden wer-
den, der von einer Anzahl und Art von Geschäftsführern zu unterzeichnen ist, die eigenständig eine Beschlussfähigkeit
begründen und die betreffende Angelegenheit bei einer ordnungsgemäß abgehaltenen Geschäftsführungssitzung geneh-
migen könnten, soweit die betreffenden Maßnahmen im Voraus (entweder spezifisch oder anhand einer allgemeinen
Genehmigung) dem/den Gesellschafter(n) der Gesellschaft genehmigt worden sind:
- Abschluss von Verträgen seitens der Gesellschaft, die sich auf die Entgegennahme oder die Beschaffung von Finanzen
beziehen (einschließlich Verlängerungen, Ausweitungen oder Refinanzierungen vorangegangener Finanzierungen) oder auf
Hedging-Vorkehrungen oder die Beschaffung von Garantien, Bürgschaften, Sicherheiten oder Freistellungen beziehen;
- Abschluss von Verträgen seitens der Gesellschaft, die sich auf den Erwerb oder Verkauf von Vermögenswerten
beziehen;
- Entscheidung aller signifikanten Standardbedingungen, die in Leasingverträgen über Vermögenswerte enthalten sein
müssen, welche von der Gesellschaft abzuschließen sind; und
- Abschluss von Verträgen seitens der Gesellschaft, die sich auf die Renovierung und/oder Wartung von Vermögens-
werten beziehen, die nicht gemäß den Geschäftsplänen der Gesellschaft oder einer Verbundenen Gesellschaft vorge-
nommen werden.
13.9. Jegliche Entscheidungen zu den folgenden Angelegenheiten bedürfen der vorherigen schriftlichen Zustimmung
eines jeden Endbegünstigten:
- Erwerb von Immobilien, Aktien, Anteilen, Anleihen, Schulden oder sonstigen Interessen oder Verpflichtungen, soweit
dies nicht gemäß oder zwecks Umsetzung einer Angelegenheit geschieht, die in einem Geschäftsplan der Gesellschaft
oder einer Verbundenen Gesellschaft genehmigt worden sind;
- Veräußerung von Vermögenswerten oder Immobilien, wenn diese nicht in einem Geschäftsplan der Gesellschaft oder
einer Verbundenen Gesellschaft vorgesehen ist (außer Verkäufen gemäß einer schriftlichen Vereinbarung zwischen den
Endbegünstigten);
- Einleitung oder Beilegung wesentlicher Rechtsstreitigkeiten;
- Abschluss oder Beendigung wesentlicher Verträge (d.h. Verträge mit einem Wert von über € 50.000 (fünfzigtausend
Euro) pro Jahr;
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- Gewährung von Garantien, Bürgschaften oder Freistellungen seitens der Gesellschaft oder einer ihrer Tochterge-
sellschaften (außer im Rahmen des gewöhnlichen Geschäftsablaufs);
- Bestellung, Kündigung und Austausch einer Bestellung von wesentlichen Parteien, die für den Bestand und Betrieb
der Gesellschaft von Bedeutung sind, außer Vermögensverwaltern;
- Annahme oder wesentliche Änderungen von Geschäftsplänen der Gesellschaft oder einer Verbundenen Gesellschaft;
- vorbehaltlich der Bestimmungen schriftlicher Vereinbarungen zwischen den Endbegünstigten: Jegliche Vorkehrungen
für Joint Ventures oder Mitbeteiligungen zwischen der Gesellschaft und einer anderen Person oder über den Erwerb der
Gesamtheit oder nahezu der Gesamtheit von Vermögenswerten und Verbindlichkeiten der Gesellschaft oder ein Erwerb
beliebiger Teile des ausgegebenen Gesellschaftskapitals oder der Vermögenswerte und Verbindlichkeiten einer anderen
Person seitens der Gesellschaft; und
- jegliche Transaktionen zwischen der Gesellschaft und einem Gesellschafter oder einer verbundenen oder ange-
schlossenen Gesellschaft eines Gesellschafters sowie jegliche Transaktionen, die nicht nach rein geschäftlichen Bedingun-
gen und nicht im Rahmen des gewöhnlichen Geschäftsablaufs durchgeführt werden.
Art. 14.
14.1. Die Sitzungen der Geschäftsführer sind ordnungsgemäß einzuberufen und protokollarisch festzuhalten und finden
zu den von der Geschäftsführung festgelegten Zeiten und in jedem Fall mindestens in vierteljährlichen Abständen zu den
von der Geschäftsführung bestimmten Zeiten in Luxemburg statt.
14.2. Die Gesellschafter werden dafür sorgen, dass jeder Geschäftsführerdiesen Sitzungen der Geschäftsführung in
Luxemburg persönlich beiwohnt, unter Vorbehalt von Artikel 14.5.
14.3. Jede Sitzung der Geschäftsführung muss unter Einhaltung einer Frist von mindestens fünf (5) Geschäftstagen
einberufen werden; allerdings können Geschäftsführungssitzungen unter Einhaltung einer Frist von mindestens einer (1)
Stunde einberufen werden, wenn die Interessen der Gesellschaft oder ihrer Gesellschafter nach vernünftiger Beurteilung
eines Geschäftsführers aller Wahrscheinlichkeit nach in erheblichem Ausmaß nachteilig beeinträchtigt würden, wenn die
Angelegenheit, die bei einer solchen Sitzung zu behandeln ist, nicht als dringend eingestuft wird, oder wenn sämtliche
Geschäftsführer einer solchen kurzfristig einberufenen Sitzung zustimmen.
14.4. Den Einladungen zu Sitzungen der Geschäftsführung ist eine Tagesordnung beizufügen, in der unter Angabe
angemessener Einzelheiten die während der Sitzung zu behandelnden Angelegenheiten aufgeführt sind; darüber hinaus
sind Kopien aller sachdienlichen Unterlagen beizufügen, die bei der Sitzung besprochen werden sollen.
14.5. Die Geschäftsführer können gemäß diesem Gesellschaftsvertrag einer Geschäftsführungssitzung auch per Telefon
oder Videokonferenz beiwohnen, vorausgesetzt:
- die Telefonkonferenz wird zu keinem Zeitpunkt von einem Ort aus initiiert, der im Vereinigten Königreich oder in
Deutschland liegt;
- die Mehrheit (im Sinne der kombinierten Stimmrechte) der Geschäftsführer wohnt der Geschäftsführungssitzung in
Luxemburg bei und kein Geschäftsführer nimmt von Deutschland aus teil;
- in dem Protokoll der betreffenden Sitzung/en der Geschäftsführung wird angegeben, von welchem Ort aus der/die
jeweilige/n Geschäftsführer der/den Sitzung/en per Telefon oder Videokonferenz beigewohnt hat/haben.
14.6. Jeder Geschäftsführer kann für eine gegebene Geschäftsführungssitzung einen Vertreter für sich bestimmen.
14.7. Ein bestellter Vertreter hat das Recht, jeder Sitzung beizuwohnen und dabei abzustimmen, bei der der ihn be-
stellende Geschäftsführer nicht persönlich anwesend ist, und im Allgemeinen im Falle der Abwesenheit der ihn bestel-
lenden Person sämtliche Angelegenheiten zu erledigen, zu denen die ihn bestellende Person ermächtigt und berechtigt
ist.
14.8. Ein Geschäftsführer, der außerdem die Funktion eines Vertreters erfüllt, ist bei Abwesenheit der ihn bestellenden
Person befugt:
- im Namen der ihn bestellenden Person eine separate Stimme zusätzlich zu seiner eigenen Stimme auf seine eigene
Verantwortung abzugeben; und
- bei der Feststellung der Beschlussfähigkeit sowohl in eigener Person als auch in Bezug auf den Geschäftsführer, den
er vertritt, mitgezählt zu werden.
14.9. Kein Geschäftsführer übernimmt in dieser Kapazität eine persönliche Verpflichtung bezüglich der von ihm im
Namen der Gesellschaft eingegangenen Verpflichtungen; als Vertreter der Gesellschaft ist er nur für die Erledigung seines
Mandats verantwortlich.
Art. 15. Gesellschafter.
15.1 Der Alleingesellschafter übernimmt alle der Generalversammlung übertragenen Befugnisse.
15.2 Sind mehrere Gesellschafter vorhanden, kann sich jeder Gesellschafter ungeachtet der Anzahl der von ihm ge-
haltenen Geschäftsanteile an gemeinsamen Entscheidungen beteiligen. Jeder Gesellschafter hat Stimmrechte im Verhältnis
zu seiner Beteiligung. Gemeinsame Entscheidungen sind nur dann rechtsgültig getroffen, wenn sie von Gesellschaftern
verabschiedet werden, die mehr als die Hälfte des Stammkapitals halten.
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15.3 Beschlüsse zur Änderung der Satzung der Gesellschaft können jedoch vorbehaltlich der Bestimmungen des Ge-
setzes nur von der Mehrheit der Gesellschafter gefasst werden, die mindestens drei Viertel des Stammkapitals der
Gesellschaft halten.
Art. 16. Geschäftsjahr. Das Geschäftsjahr der Gesellschaft beginnt am 1. Juli eines jedes Jahres und endet am 30. Juni
des darauffolgenden Jahres.
Art. 17. Financials.
17.1 In jedem Geschäftsjahr wird zum 30. Juni der Jahresabschluss der Gesellschaft aufgestellt und der Vorstand erstellt
eine Ergebnisrechnung mit Angabe des Wertes der Aktiva und Passiva der Gesellschaft.
17.2 Jeder Gesellschafter kann die vorgenannte Ergebnisrechnung und Bilanz am Hauptgeschäftssitz der Gesellschaft
einsehen.
Art. 18. Rücklagen - Dividenden.
18.1 Die im Jahresabschluss angegebenen Bruttogewinne der Gesellschaft stellen nach Abzug allgemeiner Aufwendun-
gen den Nettogewinn dar.
18.2 Ein Betrag in Höhe von fünf Prozent (5%) des Nettogewinns der Gesellschaft wird in die gesetzliche Rücklage
eingestellt, bis diese Rücklage zehn Prozent (10%) des nominellen Stammkapitals der Gesellschaft beträgt.
18.3 Der Saldo des Reingewinns kann an den/die Gesellschafter entsprechend ihrer Beteiligung in der Gesellschaft
verteilt werden.
18.4 Der Vorstand ist bevollmächtigt, jederzeit unter folgenden Bedingungen Zwischendividenden zu beschließen und
auszuschütten:
- Der Vorstand erstellt Zwischenbeschlüsse als Grundlage fürdie Ausschüttung von Zwischendividenden;
- Aus diesen Zwischendividenden geht hervor, dass ausreichende Mittel zur Ausschüttung zur Verfügung stehen, wobei
als vereinbart gilt, dass der Ausschüttungsbetrag die realisierten Gewinne zum Ende des letzten Geschäftsjahres, zuzüglich
steuerlich vorgetragener Gewinne und ausschüttungsfähiger Reserven, jedoch abzüglich steuerlich vorgetragener Verluste
und Beträge, die in Übereinstimmung mit dem Gesetz oder dieser Satzung in eine Rücklage eingestellt werden müssen,
nicht übersteigen darf.
Art. 19. Abwicklung. Bei Abwicklung der Gesellschaft wird die Liquidation durch einen oder mehrere Liquidatoren,
gleich ob Gesellschafter oder nicht, durchgeführt, die von den Gesellschaftern bestellt und deren Befugnisse und Vergütung
von den Gesellschaftern festgelegt werden.
Art. 20. Juristische und Vertragliche Referenzen. Bei allen Angelegenheiten, die nicht ausdrücklich in dieser Satzung
vorgesehen sind, wird auf die Bestimmungen des Gesetzes und die Vorschriften eines schriftlichen Vertrages zwischen
den Endbegünstigten bezüglich der Gesellschaft oder einer Verbundenen Gesellschaft Bezug genommen.
<i>Schätzungi>
Die Aufwendungen, Kosten, Gebühren und Lasten jeder Art, die von dem Zeichner auf Grund dieser Gründung zu
tragen sind, werden auf circa 1.600,-EUR geschätzt.
<i>Erklärungi>
Der unterzeichnete Notar, der Englisch versteht und spricht, erklärt, dass die vorliegende Urkunde auf Wunsch der
erschienenen Parteien in englischer Sprache verfasst ist, gefolgt von einer deutschen Fassung, und bei Unstimmigkeiten
zwischen dem englischen und dem deutschen Text ist die englische Fassung bindend.
URKUNDLICH DESSEN wurde die vorliegende Urkunde in Junglinster an dem eingangs dieses Dokument angegebenen
Datum errichtet.
Nachdem das Dokument dem erschienenen Vollmachtnehmer vorgelesen worden war, unterzeichnete er gemeinsam
mit dem Notar die vorliegende Urkunde.
Gezeichnet: Max MAYER, Jean SECKLER
Enregistré à Grevenmacher, le 18 janvier 2013. Relation GRE/2013/359. Reçu soixante-quinze euros 75,00€
<i>Le Receveur ff.i> (signé): Claire PIERRET.
FÜR GLEICHLAUTENDE AUSFERTIGUNG, Der Gesellschaft auf Begehr erteilt.
Junglinster, den 6. Februar 2013.
Référence de publication: 2013020328/541.
(130023656) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 février 2013.
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Paramount Group Real Estate Investments S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 51, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 175.184.
In the year two thousand and thirteen,
on the sixth day of February.
Before Us Maître Léonie Grethen, notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg,
there appeared:
"Stichting PGRESS", a foundation (Stichting) established under the laws of The Netherlands, having its statutory office
in Rotterdam, The Netherlands, its office address at Spoorhaven 88, 2651 AV Bertel en Rodenrijs (The Netherlands) and
registered with the Dutch Chamber of Commerce (Handelsregister) under number 57095078.
here represented by Mr Jean-Paul Schmit, employee, with professional address in Luxembourg, Grand Duchy of Lu-
xembourg,
by virtue of a proxy given under private seal given on 30 January 2013,
which proxy, after been signed "ne varietur" by the proxyholder of the appearing party and the undersigned notary,
will remain annexed to the present deed to be filed at the same time with the registration authorities.
Such appearing party, acting in the hereinabove stated capacities, has requested the notary to draw up the following
articles of incorporation of a public limited liability company (société anonyme), which it declared to establish.
BY-LAWS:
Chapter I. - Name, Registered office, Object, Compartments, Duration
1. Form, Corporate name.
1.1 There is hereby formed a Luxembourg public limited liability company (société anonyme) (the "Company") go-
verned by the laws of the Grand Duchy of Luxembourg and in particular the Luxembourg law of 10 August 1915 on
commercial companies, as amended (the "1915 Law") and by the present articles of incorporation (the "Articles"). The
Company shall be subject to the Luxembourg law dated 22 March 2004 on securitisation, as amended (the "Securitisation
Law").
1.2 The Company exists under the name of "Paramount Group Real Estate Investments S.A.".
2. Registered office.
2.1 The registered office of the Company is established in Luxembourg-City (Grand Duchy of Luxembourg).
2.2 It may be transferred to any other municipality in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of
the sole shareholder of the Company (the "Sole Shareholder" or the "Shareholder") or in case of plurality of shareholders
by means of a resolution of an extraordinary general meeting of its shareholders deliberating in the manner provided for
amendments to the Articles.
2.3 The board of directors of the Company (the "Board of Directors") or the sole director of the Company (the "Sole
Director") is authorised to change the address of the Company inside the municipality of the Company's registered office.
2.4 Should any political, economic or social events of an exceptional nature occur or threaten to occur which are likely
to affect the normal functioning of the registered office or communications with abroad, the registered office may be
provisionally transferred abroad until such time as circumstances have completely returned to normal. Such decision will
not affect the Company's nationality which will notwithstanding such transfer, remain that of a Luxembourg company.
The decision as to the transfer abroad of the registered office will be made by the Board of Directors or by the Sole
Director.
3. Object.
3.1 The corporate object of the Company is to act as acquisition and/or issuing entity in the context of one or several
securitisation operations governed by and under the Securitisation Law.
3.2 The Company may enter into any transactions by which it acquires or assumes, directly or indirectly or through
another entity or synthetically, risks relating to receivables, other assets or liabilities of third parties or inherent to all or
part of the activities carried out by third parties. The acquisition or assumption of such risks by the Company will be
financed by the issuance of securities by itself or by another securitisation entity the value or return of which depend on
the risks acquired or assumed by the Company. For the avoidance of doubt, the Company is not subject to any risk-
diversification requirements.
3.3 Without prejudice to the generality of the foregoing, the Company may in particular:
(a) subscribe or acquire in any other appropriate manner any securities or financial instruments (in the widest sense
of the word) issued by international institutions or organisations, sovereign states, public and private companies;
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(b) subscribe or acquire any other participations in companies, partnerships or other undertakings, which do not qualify
as securities or financial instruments, provided that the Company will not actively intervene with the management of such
undertakings in which it holds a holding, directly or indirectly;
(c) acquire loan receivables which may or may not be embedded in securities;
(d) in the furtherance of its object, manage, apply or otherwise use all of its assets, securities or other financial ins-
truments, and provide, within the limits of article 61(3) of the Securitisation Law, for any kind of guarantees and security
rights, by way of mortgage, pledge, charge or other means over the assets and rights held by the Company;
(e) in the context of the management of its assets, enter into securities lending transactions and repo agreements;
(f) enter into and perform derivatives transactions (including, but not limited to, swaps, futures, forwards and options)
and any similar transactions;
(g) issue bonds, notes or any other form of debt securities (including by way of participation interest) or equity
securities the return or value of which shall depend on the risks acquired or assumed by the Company; and
(h) enter into loan agreements as borrower within the scope of the Securitisation Law, in particular in order to fund
the acquisition or assumption of risks (i.e. prior to the issuance of the securities or, more generally, where the Company
acts as acquisition entity), to comply with any payment or other obligation it has under any of its securities or any
agreement entered into within the context of its activities and insofar it seems to be useful and necessary within the
context of the transaction.
3.4 The Company may take any measure to safeguard its rights and make any transactions whatsoever which are
directly or indirectly connected with or useful for its purposes and which are able to promote their accomplishment or
development.
4. Compartments.
4.1 In accordance with the Securitisation Law, the Board of Directors or the Sole Director is entitled to create one
or more compartments corresponding each to a separate part of the Company's estate.
4.2 Subject to article 4.4 below, all assets allocated to a compartment are exclusively available to investors thereunder
and the creditors whose claims have arisen in connection with the creation, operation or liquidation of that compartment.
4.3 Notwithstanding the foregoing, if, following the redemption or repayment in full of the borrowings of the Company
attributable to a compartment and the satisfaction in full and termination of all obligations of the Company to other
creditors whose claims have arisen in connection with such borrowings or the creation, operation or liquidation of that
compartment, there remain assets under such compartment, the Board of Directors or the Sole Director may allocate
such assets to one or several other compartments or to the general estate of the Company.
4.4 Claims which are not incurred in relation to the creation, operation or liquidation of a specific compartment may
be paid out of the general estate of the Company or may be apportioned by the Board of Directors or the Sole Director
between the Company's compartments on a pro rata basis of the assets of those compartments or on such other basis
as it may deem more appropriate.
4.5 The Board of Directors or the Sole Director or their delegates, shall establish and maintain separate accounting
records for each compartment of the Company.
4.6 The liquidation of a compartment is decided by the Board of Directors or by the Sole Director.
5. Duration. The Company is formed for an unlimited duration.
Chapter II - Capital
6. Capital. The subscribed capital is set at thirty-one thousand Euro (31,000.- EUR) divided into three hundred and
ten (310) registered shares with a par value of one hundred Euro (100.- EUR) each, partly paid up (by 25%).
7. Form of the shares. The shares are in registered form and subject to the relevant legal conditions. The ownership
of the shares is evidenced by the entry in the share register, held at the registered office of the Company.
8. Payment of shares. Payments on shares not fully paid up at the time of subscription may be made at the time and
upon conditions, which the Board of Directors or the Sole Director shall from time to time determine. Any amount
called up on shares will be charged equally on all outstanding shares, which are not fully paid up.
9. Modification of capital.
9.1 The subscribed capital of the Company may be increased or reduced by resolution of the Sole Shareholder or by
resolutions of the shareholders adopted in the manner legally required for amending the Articles.
9.2 The Company can repurchase its own shares within the limits set by law.
Chapter III - Bonds, Notes and Other debt instruments
10. Registered or Bearer form. The Company may issue bonds, notes or other debt instruments under registered or
bearer form. Bonds, notes, certificates or other debt instruments under registered form may not be exchanged or con-
verted into bearer form.
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Chapter IV - Directors, Board of directors, Approved statutory auditor(s)
11. Board of directors or Sole director.
11.1 In case of plurality of shareholders, the Company must be managed by a Board of Directors consisting of at least
three members (the "Directors" and each a "Director"), who need not be shareholders.
11.2 In case the Company is established by a sole shareholder or if at the occasion of a general meeting of shareholders,
it is established that the Company has only one shareholder left, the Company must be managed by a Board of Directors
consisting of either one Director, named the Sole Director, until the next ordinary general meeting of the shareholders
noticing the existence of more than one shareholder or by at least three Directors. A legal entity may be a member of
the Board of Directors or may be the Sole Director of the Company. In such case, such legal entity must designate a
permanent representative who shall perform this role in the name and on behalf of the legal entity. The relevant legal
entity may only remove its permanent representative if it appoints its successor at the same time.
11.3 The Directors or the Sole Director are appointed by the general meeting of shareholders deciding on the re-
muneration and the term of appointment for a period not exceeding six years and are re-eligible. They may be removed
at any time by a resolution of the general meeting of shareholders. They will remain in function until their successors
have been appointed. In case a Director is elected without mention of the term of his mandate, he is deemed to be elected
for six years from the date of his election.
11.4 In the event of vacancy of a member of the Board of Directors because of death, retirement, resignation or
otherwise, the remaining Directors thus appointed may meet and elect, by majority vote, a Director to fill such vacancy
until the next general meeting of shareholders which will be asked to ratify such election. In the event of vacancy of the
Sole Director because of death, retirement, resignation or otherwise, an extraordinary general meeting of the Sharehol-
ders or the Sole Shareholder shall elect a Director to fill such vacancy. In case of resignation, the resigning Director will
remain in function until his/her successor has been appointed.
12. Meetings of the board of directors.
12.1 The Board of Directors shall elect a chairman (the "Chairman") from among its members. The first Chairman
may be appointed by the first general meeting of shareholders. If the Chairman is unable to be present, he will be replaced
by a Director elected for this purpose from among the Directors present at the meeting.
12.2 The meetings of the Board of Directors are convened by the Chairman or by any Director. In case that all the
Directors are present or represented, they may waive all convening requirements and formalities.
12.3 The Board of Directors can only validly meet and take decisions if a majority of members is present or represented
by proxies.
12.4 Any Director may act at any meeting of the Board of Directors by appointing in writing another Director as his
proxy. A Director may also appoint another Director to represent him by phone to be confirmed in writing at a later
stage.
12.5 All decisions by the Board of Directors require a simple majority of votes cast. In case of ballot, the Chairman
has a casting vote.
12.6 The use of video-conferencing equipment or the use of telecommunication means shall be allowed, provided that
each participating Director being able to hear and to be heard by all other participating Directors using this technology,
shall be deemed to be present and shall be authorised to vote by video or by telephone.
12.7 Circular resolutions of the Board of Directors can be validly taken if approved in writing and signed by all the
Directors in person (resolutions circulaires). Such approval may be in a single or in several separate documents sent by
fax or e-mail. These resolutions shall have the same effect and validity as resolutions voted at the Directors' meetings,
duly convened. The date of such resolutions shall be the date of the last signature.
12.8 Votes may also be cast by any other means, such as fax, e-mail, or by telephone provided in such latter event
such vote is confirmed in writing.
12.9 The minutes of a meeting of the Board of Directors shall be signed by all Directors present at the meeting. Extracts
shall be certified by the Chairman of the Board of Directors or by any two Directors.
13. General powers of the board of directors or the sole director.
13.1 The Board of Directors or the Sole Director is vested with the broadest powers to perform all acts of adminis-
tration and disposition in the Company's interests. All powers not expressly reserved by law to the general meeting of
shareholders fall within the competence of the Board of Directors or the Sole Director.
13.2 The Board of Directors or the Sole Director is authorised to sell, transfer, assign, charge or otherwise dispose
of the assets of the Company in such manner and for such compensation as the Board of Directors or the Sole Director
deems appropriate.
14. Delegation of powers.
14.1 The Board of Directors or the Sole Director may delegate its powers to conduct the daily management and affairs
of the Company and the representation of the Company for such daily management and affairs to any member or members
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of the Board of Directors, Directors, managers or other officers who need not be shareholders of the Company, under
such terms and with such powers as the Board of Directors or the Sole Director shall determine.
14.2 The Board of Directors or the Sole Director may also confer all powers and special mandates to any persons
who need not to be Directors, appoint and dismiss all officers and employees and fix their emoluments.
15. Representation of the company. Towards third parties, in all circumstances, the Company shall be, in case of a Sole
Director, bound by the sole signature of the Sole Director or, in case of plurality of Directors, by the joint signatures of
any two Directors or by the sole signature of any person to whom such signatory power shall be delegated by any two
Directors or the Sole Director of the Company, but only within the limits of such power.
16. Approved statutory auditor(s).
16.1 The accounts of the Company are audited by one or more approved statutory auditor(s) (reviseur(s) d'entreprises
agree(s)) appointed by the Board of Directors or the Sole Director.
16.2 The approved statutory auditor(s) is/are appointed for a determined period amongst the auditors registered with
the Commission de Surveillance du Secteur Financier.
16.3 The approved statutory auditor(s) is/are re-eligible.
Chapter V - General meeting of shareholders
17. Powers of the sole shareholder / General meeting of shareholders.
17.1 The Company may have a Sole Shareholder at the time of its incorporation or when all of its shares come to be
held by a single person. The death or dissolution of the Sole Shareholder does not result in the dissolution of the company.
17.2 If there is only one shareholder, that Sole Shareholder shall assume all powers conferred to the general meeting
of shareholders and shall take the decision in writing.
17.3 In the event of plurality of shareholders, the general meeting of shareholders shall represent the entire body of
shareholders of the Company. It shall have the broadest powers to order, carry out or ratify acts relating to the operations
of the Company. Its resolutions are binding for all shareholders of the Company, irrespective of classes of shares they
hold.
17.4 Any general meeting shall be convened in accordance with the 1915 Law by means of convening notice sent to
each registered shareholder by registered letter at least fifteen days before the meeting. It must be convened following
the request of shareholders representing at least ten per cent (10%) of the Company's share capital. In the event that all
the shareholders are present or represented and if they state that they have been informed of the agenda of the meeting,
they may waive all convening requirements and formalities of publication. Shareholders representing at least ten per cent
(10%) of the Company's share capital may request the adjunction of one or several items to the agenda of any general
meeting of shareholders. Such request must be addressed to the Company's registered office be registered mail at least
five (5) days before the date of the meeting.
17.5 A shareholder may be represented at a shareholders' meeting by appointing in writing (or by fax or e-mail or any
similar means) an attorney who need not to be a shareholder and is therefore entitled to vote by proxy.
17.6 The shareholders are entitled to vote by correspondence, by means of a form providing the option for a positive
or negative vote or for an abstention. For the calculation of the quorum, only the forms received by the company three
(3) days prior to the general meeting of shareholders they relate to, shall be taken into account.
17.7 The shareholders are entitled to participate in the meeting by videoconference or by telecommunications means
allowing their identification, and are deemed to be present, for the quorum conditions and the majority. These means of
communication must comply with technical features guaranteeing effective participation in the meeting whereof the de-
liberations and resolutions are transmitted on a continuous basis.
17.8 Unless otherwise provided by law or by the Articles, all decisions by the annual or ordinary general meeting of
shareholders shall be taken by simple majority of the votes cast, regardless of the proportion of the capital represented.
17.9 When the Company has a Sole Shareholder, his decisions are written resolutions.
17.10 An extraordinary general meeting convened to amend any provisions of the Articles shall not validly deliberate
unless at least one half of the capital is represented and the agenda indicates the proposed amendments to the Articles.
If the first of these conditions is not satisfied, a second meeting may be convened, in the manner prescribed by the Articles
or by the law. Such convening notice shall reproduce the agenda and indicate the date and the results of the previous
meeting. The second meeting shall validly deliberate regardless of the proportion of the capital represented. At both
meetings, resolutions, in order to be adopted, must be adopted by two-thirds of the votes cast of the shareholders present
or represented.
17.11 However, the nationality of the Company may be changed and the commitments of its shareholders may be
increased or reduced only with the unanimous consent of all the shareholders and in compliance with any other legal
requirement.
18. Place and Date of the annual general meeting of shareholders. The annual general meeting of shareholders is held
in the City of Luxembourg, at a place specified in the notice convening the meeting in Luxembourg, on the first Monday
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of June of each year at 03.00 p.m., If such day is a public holiday, the annual general meeting of shareholders will be held
on the next following business day.
19. Other general meetings. Any Director may convene other general meetings. A general meeting has to be convened
at the written request of the shareholders which together represent one tenth of the capital of the Company with an
indication of the agenda.
20. Votes. Each share is entitled to one vote. A shareholder may act at any general meeting, even the annual general
meeting of shareholders, by appointing another person as his proxy in writing.
Chapter VI - Business year, Distribution of profits
21. Business year.
21.1 The business year of the Company begins on the first day of January and ends on the last day of December of
each year.
21.2 The Board of Directors or the Sole Director shall draw up the balance sheet and the profit and loss account. It
shall submit these documents together with a report of the operations of the Company at least one month prior to the
annual general meeting of shareholders to the external auditors who shall make a report containing comments on such
documents.
22. Distribution of profits.
22.1 Each year at least five per cent (5%) of the net profits has to be allocated to the legal reserve account. This
allocation is no longer mandatory if and as long as such legal reserve amounts to at least one tenth of the capital of the
Company.
22.2 After allocation to the legal reserve, the general meeting of shareholders determines the appropriation and
distribution of net profits.
22.3 The Board of Directors or the Sole Director may resolve to pay interim dividends in accordance with the terms
prescribed by law.
Chapter VII - Dissolution, Liquidation
23. Dissolution, Liquidation.
23.1 The Company may be dissolved by a decision of the Sole Shareholder or the general meeting of shareholders
voting with the same quorum as for the amendment of the Articles.
23.2 Should the Company be dissolved, the liquidation will be carried out by one or more liquidators appointed by
the Sole Shareholder or the general meeting of shareholders.
23.3 If no liquidators are appointed by the Sole Shareholder or general meeting of shareholders, the Directors or the
Sole Director shall be deemed to be liquidator(s) vis-à-vis third parties.
Chapter VIII - Applicable law
24. Applicable law. All matters not governed by these Articles shall be determined in accordance with the 1915 Law
and the Securitisation Law.
<i>Transitory dispositionsi>
The first financial year begins on the date of incorporation of the company and ends exceptionally on 31 December
2013.
The first annual general meeting shall be held on the first Monday of June 2014.
<i>Subscription and Paymenti>
The Articles having thus been established, the above-named party has subscribed for three hundred and ten (310)
shares as follows:
"Stichting PGRESS", prenamed; . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 310 shares
Total: three hundred and ten shares . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 310 shares
All these shares have been partly paid up, each as to twenty-five percent (25%), so that the sum of seven thousand
seven hundred fifty Euro (7,750.00 EUR) is forthwith at the free disposal of the Company, as has been proved to the
notary.
<i>Statementi>
The notary drawing up the present deed declares that the conditions set forth in Article 26 of the 1915 Law have been
fulfilled and expressly bears witness to their fulfilment.
<i>Estimate of costsi>
The costs, expenses, fees and charges, in whatsoever form, which are to be borne by the Company or which shall be
charged to it in connection with its incorporation, have been estimated at about eleven hundred euros (€ 1,100.00).
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<i>First resolutions of the sole shareholderi>
Immediately after the incorporation of the Company, the above-named party, Stichting PGRESS, considering itself as
duly convened, representing the entirety of the subscribed capital and exercising the powers devolved to the meeting of
the shareholders passed the following resolutions:
1. The Company's address is fixed at 51, avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
2. The following have been elected as Directors, each with a mandate expiring on occasion of the annual general
meeting of shareholders to be held in 2019:
(a) Peter Dickinson, company director, born on 01/03/1966 in Nuneaton, United Kingdom, with professional address
at 51, avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg;
(b) Philip Godley, company director, born on 21/03/1974 in Sheffield, United Kingdom, with professional address at
51, avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg; and
(c) James Saout, company director, born on 11/10/1978 in Jersey, with professional address at 13 Castle Street, St
Helier, JE4 5UT, Jersey.
The undersigned notary who understands and speaks English states herewith that on request of the above appearing
person, the present deed is worded in English followed by a German version. On request of the same appearing person
and in case of divergences between the English and the German text, the English version will prevail.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the appearing person, the said person appearing signed together with Us, the
notary, the present original deed.
Es folgt die deutsche Übersetzung des vorangehenden textes:
Im Jahre zweitausenddreizehn,
am sechsten Februar.
Vor Uns Maître Leonie Grethen, Notar mit Amtssitz in Luxemburg, Großherzogtum Luxemburg,
ist erschienen:
"Stichting PGRESS", eine Stiftung (Stichting) gegründet nach dem Recht der Niederlande mit Sitz in Spoorhaven 88,
2651 AV Bertel en Rodenrijs, die Niederlande, eingetragen bei der Handelskammer der Niederlande (Handelsregister)
unter der Nummer 57095078,
hier vertreten durch Herrn Jean-Paul Schmit, Angestellter, geschäftsansässig in Luxemburg, Großherzogtum Luxem-
burg,
aufgrund einer ihm, am dreißigsten Januar 2013 erteilten privatschriftlichen Vollmacht, die, durch die Erschienene und
den unterzeichneten Notar mit "ne varietur" paraphiert, dieser Urkunde beigefügt bleibt und zeitgleich mit dieser bei den
Registerstellen eingereicht wird.
Die Erschienene, handelnd in der oben genannten Eigenschaft, hat den Notar gebeten, die nachfolgende Satzung einer
Aktiengesellschaft (société anonyme) aufzusetzen, die sie nach eigener Aussage zu errichten wünscht.
SATZUNG:
Kapitel I. - Firma, Sitz, Gesellschaftszweck, Sondervermögen, Dauer des Bestehens
1. Rechtsform, Name der gesellschaft.
1.1 Die Gesellschaft ist eine Luxemburger Aktiengesellschaft (société anonyme) (die "Gesellschaft"), gegründet nach
dem Recht des Großherzogtums Luxemburg gemäß dem Luxemburger Gesetz vom 10. August 1915 über Handelsge-
sellschaften in seiner aktuellen Fassung (das "Gesetz von 1915") und der vorliegenden Satzung. Die Gesellschaft unterliegt
dem Luxemburger Gesetz vom 22. März 2004 über die Verbriefung in seiner aktuellen Fassung (das "Verbriefungsgesetz").
1.2 Die Gesellschaft handelt unter dem Firmennamen "Paramount Group Real Estate Investments S.A.".
2. Sitz.
2.1 Der Sitz der Gesellschaft ist in Luxemburg-Stadt (Großherzogtum Luxemburg).
2.2 Der Sitz kann durch einen Beschluss des Alleinaktionärs der Gesellschaft (der "Alleinaktionär" oder der "Aktionär"),
beziehungsweise im Falle des Vorhandenseins mehrerer Aktionäre durch einen den Anforderungen an Satzungsänderun-
gen genügenden Beschluss einer außerordentlichen Hauptversammlung in eine andere Gemeinde innerhalb des Groß-
herzogtums Luxemburg verlegt werden.
2.3 Der Verwaltungsrat der Gesellschaft (der "Verwaltungsrat") oder der alleinige Verwaltungsrat der Gesellschaft
(der "alleinige Verwaltungsrat") ist ermächtigt, die Adresse der Gesellschaft innerhalb der Gemeinde zu verlegen, in der
sich der Sitz der Gesellschaft befindet.
2.4 Sollten außergewöhnliche politische, wirtschaftliche oder soziale Ereignisse eintreten oder unmittelbar bevorste-
hen, aufgrund derer Einschränkungen der üblichen Abläufe am Sitz der Gesellschaft oder der Kommunikation mit dem
Ausland zu erwarten sind, kann der Sitz der Gesellschaft bis zu einer vollständigen Normalisierung dieser Umstände
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vorübergehend ins Ausland verlegt werden. Eine solche Entscheidung lässt die Nationalität der Gesellschaft unberührt,
die ungeachtet der Sitzverlegung eine luxemburgische Gesellschaft bleibt. Die Entscheidung über die Sitzverlegung ins
Ausland trifft der Verwaltungsrat oder der alleinige Verwaltungsrat.
3. Gesellschaftszweck.
3.1 Der Zweck der Gesellschaft besteht darin, im Rahmen einer oder mehrerer unter das Verbriefungsgesetz fallende
und durch dieses Gesetz geregelte Verbriefungsgeschäfte als Erwerbergesellschaft und/oder Emittentin zu fungieren.
3.2 Die Gesellschaft kann Rechtsgeschäfte vornehmen, durch die sie unmittelbar oder mittelbar oder über eine andere
Gesellschaft oder synthetisch Risiken erwirbt oder übernimmt, die mit Forderungen, anderen Vermögenswerten oder
Verbindlichkeiten Dritter verbunden sind oder die den Geschäftstätigkeiten Dritter ganz oder teilweise innewohnen. Der
Erwerb oder die Übernahme derartiger Risiken durch die Gesellschaft wird dadurch finanziert, dass die Gesellschaft selbst
oder eine andere Verbriefungsgesellschaft Wertpapiere ausgeben, deren Wert oder Rendite von den seitens der Gesell-
schaft erworbenen oder übernommenen Risiken abhängt. Klarstellend wird darauf hingewiesen, dass die Gesellschaft
keinen Risikodiversifizierungsanforderungen unterliegt.
3.3 Im Rahmen der vorstehenden allgemein gültigen Regelung darf die Gesellschaft insbesondere:
(d) von internationalen Institutionen und Organisationen, souveränen Staaten, Kapital- oder Personengesellschaften
begebene Wertpapiere und Finanzinstrumente (im weitesten Sinne) zeichnen oder in sonstiger geeigneter Weise erwer-
ben;
(e) andere Unternehmensbeteiligungen an Kapitalgesellschaften, Personengesellschaften oder anderen Unternehmen
erwerben, die nicht die Kriterien für Wertpapiere oder Finanzinstrumente erfüllen, vorausgesetzt, dass die Gesellschaft
nicht aktiv in das Management solcher Unternehmen eingreift, in welchen sie, direkt oder indirekt, Unternehmensbetei-
ligungen hält;
(f) Darlehensforderungen zu erwerben, die verbrieft oder unverbrieft sein können;
(g) zur Förderung ihres Gesellschaftszwecks ihre Vermögenswerte, Wertpapiere oder sonstigen Finanzinstrumente
verwalten, einsetzen oder anderweitig verwenden, und im Rahmen von Artikel 61 Abs. 3 des Verbriefungsgesetzes an
den von der Gesellschaft gehaltenen Vermögenswerten und Rechten Garantien oder Sicherheiten in Form von Pfand-
rechten, Grundpfandrechten, Gebühren oder jeder andere Form von Sicherheit bestellen;
(h) in Zusammenhang mit der Verwaltung ihrer Vermögenswerte Wertpapierleihen und Wertpapierpensionsgeschäfte
abschließen;
(i) Derivatgeschäfte (insbesondere Swaps, Futures, Forwards und Optionsgeschäfte) und vergleichbare Transaktionen
abschließen und durchführen;
(j) Anleihen, Schuldverschreibungen oder andere Schuldtitel (auch in Form von Beteiligungsrechten) oder Aktienwerte
ausgeben, deren Wert oder Rendite von den von der Gesellschaft erworbenen oder übernommenen Risiken abhängt
und
(k) als Kreditnehmer Darlehensvereinbarungen im Rahmen des Verbriefungsgesetzes eingehen, insbesondere zum
Zwecke der Finanzierung des Erwerbs oder der Übernahme von Risiken (vor Ausgabe der Wertpapiere oder allgemeiner,
sofern die Gesellschaft als Erwerber tätig wird), oder um Zahlungs¬oder andere Verpflichtungen zu erfüllen, die ihr
aufgrund der von ihr gehaltenen Wertpapiere oder aufgrund von Verträgen obliegen, die sie im Zusammenhang mit ihren
Tätigkeiten abgeschlossen hat und insoweit diese im Rahmen der jeweiligen Transaktion als sinnvoll und erforderlich
erscheinen.
3.4 Die Gesellschaft kann Maßnahmen zum Schutz ihrer Rechte treffen und Transaktionen jeglicher Art vornehmen,
die unmittelbar oder mittelbar mit dem Gesellschaftszweck in Verbindung stehen, oder dem Gesellschaftszweck nützen
und geeignet sind, seine Erreichung oder Förderung voranzubringen.
4. Sondervermögen.
4.1 Gemäß dem Verbriefungsgesetz ist der Verwaltungsrat oder der alleinige Verwaltungsrat berechtigt, ein oder
mehrere Sondervermögen zu bilden, die jeweils einem gesonderten Teil des Gesamtvermögens der Gesellschaft ent-
sprechen.
4.2 Unter Vorbehalt des Artikels 4.4 stehen sämtliche Vermögenswerte, die einem Sondervermögen zugeordnet sind,
ausschließlich den diesbezüglichen Aktionären und denjenigen Gläubigern zur Verfügung, deren Ansprüche im Zusam-
menhang mit der Gründung, der Verwaltung oder der Auflösung dieses Sondervermögens entstanden sind.
4.3 Unbeschadet dessen gilt, dass, falls nach vollständiger Tilgung oder Rückzahlung der Kreditverbindlichkeiten der
Gesellschaft, die einem Sondervermögen zuzuordnen sind und nach vollständiger Erfüllung und vollständigem Erlöschen
aller Verbindlichkeiten der Gesellschaft gegenüber sonstigen Gläubigern, deren Ansprüche in Zusammenhang mit solchen
Kreditverbindlichkeiten oder Gründung, Verwaltung oder Auflösung des betreffenden Sondervermögens entstanden sind,
noch Vermögenswerte des betreffenden Sondervermögens übrig bleiben, der Verwaltungsrat oder der alleinige Verwal-
tungsrat diese überschüssigen Vermögenswerte auf ein beziehungsweise mehrere andere Sondervermögen oder die
allgemeine Vermögensmasse der Gesellschaft umverteilen darf.
4.4 Ansprüche die nicht im Zusammenhang mit der Gründung, der Verwaltung oder der Auflösung eines bestimmten
Sondervermögens entstanden sind, können aus der allgemeinen Vermögensmasse der Gesellschaft gezahlt werden oder
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von dem Verwaltungsrat oder dem alleinigen Verwaltungsrat auf die Aktiva der einzelnen Sondervermögen auf pro rata
Basis oder auf jede andere Weise aufgeteilt werden, die als geeignet erscheint.
4.5 Der Verwaltungsrat oder der alleinige Verwaltungsrat beziehungsweise deren Bevollmächtigte sollen einzelne
Kontenführungsberichte für jedes Sondervermögen der Gesellschaft erstellen und führen.
4.6 Die Auflösung von Sondervermögen kann von dem Verwaltungsrat oder dem alleinigen Verwaltungsrat beschlossen
werden.
5. Dauer des Bestehens. Die Gesellschaft ist auf unbestimmte Zeit gegründet.
Kapitel II. - Kapital
6. Kapital. Das gezeichnete Gesellschaftskapital beträgt einunddreißigtausend Euro (31.000,- EUR), eingeteilt in drei-
hundertzehn (310) Anteile als Namensaktien mit einem Nennwert von jeweils einhundert Euro (100,- EUR) und ist
teilweise einbezahlt (25%).
7. Form der Anteile. Die Anteile lauten auf den Namen und unterliegen den jeweiligen rechtlichen Bestimmungen.
Das Eigentum an den Anteilen wird durch die Eintragung in das Aktienregister nachgewiesen, das am Sitz der Gesell-
schaft geführt wird.
8. Zahlungen auf Anteile. Zahlungen auf Anteile, die zum Zeitpunkt der Zeichnung noch nicht voll eingezahlt waren,
können zu dem Zeitpunkt und zu den Bedingungen erfolgen, wie von dem Verwaltungsrat oder dem alleinigen Verwal-
tungsrat jeweils festgelegt. Eingeforderte Einzahlungen auf Anteile werden von allen in Umlauf befindlichen und nicht voll
eingezahlten Anteilen zu gleichen Teilen eingefordert.
9. Kapitalerhöhungen oder - Herabsetzungen.
9.1 Das gezeichnete Kapital der Gesellschaft kann durch Beschluss des Alleinaktionärs oder durch Beschluss der Ak-
tionäre erhöht oder herabgesetzt werden, wobei dieser den rechtlichen Anforderungen an eine Satzungsänderung
entsprechen muss.
9.2 Die Gesellschaft kann ihre eigenen Anteile im Rahmen der rechtlich vorgesehenen Grenzen zurückkaufen.
Kapitel III. - Anleihen, Schuldverschreibungen und Andere Schuldtitel
10. Namens - Oder Inhaberpapiere. Die Gesellschaft kann Anleihen, Schuldverschreibungen oder andere Schuldtitel
als Namens- oder Inhaberpapiere begeben. Anleihen, Schuldverschreibungen, Zertifikate oder andere Schuldtitel, die als
Namenspapiere begeben wurden, können nicht in Inhaberpapiere umgetauscht oder umgewandelt werden.
Kapitel IV. - Verwaltungsratsmitglieder, Verwaltungsrat, Zugelassener wirtschaftsprüfer
11. Verwaltungsrat oder alleiniger Verwaltungsrat.
11.1 Im Falle des Vorhandenseins einer Mehrzahl von Aktionären, sind die Geschäfte der Gesellschaft durch einen
Verwaltungsrat zu führen, der aus mindestens drei Mitgliedern besteht (die "Verwaltungsratsmitglieder" und jeder ein
"Verwaltungsratsmitglied"), bei denen es sich nicht um Aktionäre handeln muss.
11.2 Soweit die Gesellschaft durch einen Alleinaktionär gegründet wurde oder während einer Hauptversammlung der
Aktionäre festgestellt wird, dass die Gesellschaft nur noch einen einzigen Aktionär hat; sind die Geschäfte der Gesellschaft
durch einen Verwaltungsrat zu führen, der entweder aus einer einzigen Person, genannt der alleinige Verwaltungsrat,
oder aber aus mindestens drei Mitgliedern besteht. Dies gilt solange, bis die nächste ordentliche Hauptversammlung die
Existenz von mehr als nur einem einzigen Aktionär feststellt. Eine juristische Person kann Mitglied des Verwaltungsrats
sein. In einem solchen Falle muss die juristische Person einen ständigen Vertreter benennen, der diese Aufgabe namens
und im Auftrag der juristischen Person erfüllt. Die jeweilige juristische Person kann ihren ständigen Vertreter nur seines
Amtes entheben, wenn sie gleichzeitig einen Nachfolger ernennt.
11.3 Die Verwaltungsratsmitglieder oder der alleinige Verwaltungsrat werden von der Hauptversammlung der Akti-
onäre gewählt. Diese legt sowohl deren Vergütung als auch die jeweilige Amtszeit fest. Die Amtszeit darf sechs Jahre
nicht überschreiten, wobei eine Wiederwahl der jeweiligen Mitglieder zulässig ist. Sie können jederzeit durch einen Be-
schluss der Hauptversammlung ihres Amtes enthoben werden. Sie bleiben solange im Amt, bis ihre Nachfolger ernannt
worden sind. Wenn ein Verwaltungsratsmitglied ohne Angabe der Amtsdauer ernannt wird, gilt es als für einen Zeitraum
von sechs Jahren ab Ernennung ernannt.
11.4 Wird ein Platz im Verwaltungsrat wegen Todes, Ausscheidens, Rücktritts eines Verwaltungsratsmitglieds oder
aus anderen Gründen frei, können die verbleibenden Verwaltungsratsmitglieder eine Sitzung abhalten und mit einer
Mehrheit der Stimmen ein Verwaltungsratsmitglied wählen, das den freien Sitz ausfüllt, bis die nächste Hauptversammlung
stattfindet, die zur Bestätigung dieser Wahl aufgefordert werden wird. Wird ein Platz im Verwaltungsrat wegen Todes,
Ausscheidens, Rücktritts des alleinigen Verwaltungsratsmitglieds oder aus anderen Gründen frei, soll eine außerordent-
liche Hauptversammlung der Aktionäre oder der Alleinaktionär ein Verwaltungsratsmitglied wählen, das den freien Sitz
ausfüllt. Im Fall des Rücktritts eines Verwaltungsratsmitglieds bleibt das zurücktretende Verwaltungsratsmitglied solange
im Amt, bis sein/ihr Nachfolger ernannt worden ist.
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12. Sitzungen des Verwaltungsrats.
12.1 Der Verwaltungsrat wählt aus seiner Mitte einen Vorsitzenden (der "Vorsitzende"). Der erste Vorsitzende kann
von der ersten Hauptversammlung der Aktionäre ernannt werden. Wenn der Vorsitzende nicht anwesend sein kann,
wird er durch ein Verwaltungsratsmitglied ersetzt, das zu diesem Zwecke aus der Mitte der bei der Sitzung anwesenden
Verwaltungsratsmitglieder gewählt wird.
12.2 Die Sitzungen des Verwaltungsrats werden von dem Vorsitzenden oder einem beliebigen Verwaltungsratsmitglied
einberufen. Falls alle Verwaltungsratsmitglieder anwesend oder ordnungsgemäß vertreten sind, können sie auf die Ein-
haltung der mit der Einberufung der Sitzung verbundenen Anforderungen und Formalitäten verzichten.
12.3 Der Verwaltungsrat kann nur wirksam zusammenkommen und Beschlüsse fassen, wenn eine Mehrheit seiner
Mitglieder anwesend oder durch Stimmrechtsbevollmächtigte ordnungsgemäß vertreten ist.
12.4 Ein Verwaltungsratsmitglied kann bei jeder Sitzung des Verwaltungsrats handeln, indem es schriftlich ein anderes
Verwaltungsratsmitglied als seinen Stimmrechtsbevollmächtigten bestellt. Ein Verwaltungsratsmitglied kann ein anderes
Verwaltungsratsmitglied auch telefonisch zur Vertretung ermächtigen, was einer späteren schriftlichen Bestätigung bedarf.
12.5 Sämtliche Beschlüsse des Verwaltungsrates bedürfen einer einfachen Mehrheit der abgegebenen Stimmen. Bei
Abstimmungen ist im Fall von Stimmengleichheit die Stimme des Vorsitzenden ausschlaggebend.
12.6 Die Teilnahme per Videokonferenz oder Benutzung von Telekommunikationsmedien ist erlaubt, vorausgesetzt,
dass jedes teilnehmende Verwaltungsratsmitglied die Versammlung akustisch mitverfolgen und von allen anderen diese
Technologie verwendenden Verwaltungsratsmitgliedern gehört werden kann; sie gelten als anwesend und sind berechtigt
per Videokonferenz oder Telefon abzustimmen.
12.7 Eine wirksame Beschlussfassung des Verwaltungsrates kann mit schriftlicher Zustimmung und persönlicher Un-
terschrift aller Verwaltungsratsmitglieder im Umlaufverfahren erfolgen (resolutions circulaire). Die Zustimmung kann in
einem oder mehreren gesonderten Dokumenten enthalten sein, die per Fax oder E-Mail übermittelt werden. Auf diesem
Wege gefasste Beschlüsse sind ebenso gültig und wirksam wie bei ordnungsgemäß einberufenen Sitzungen des Verwal-
tungsrats gefasste Beschlüsse. Das Datum der Beschlussfassung ist das Datum der zuletzt geleisteten Unterschrift.
12.8 Stimmabgaben können weiterhin auf anderem Wege erfolgen, wie beispielsweise per Fax, E-Mail oder Telefon,
wobei im letzteren Falle die Stimmabgabe einer schriftlichen Bestätigung bedarf.
12.9 Das Protokoll einer Sitzung des Verwaltungsrats wird von allen bei der Sitzung anwesenden Verwaltungsratsmit-
gliedern unterzeichnet. Auszüge werden vom Vorsitzenden des Verwaltungsrats oder zwei beliebigen Verwaltungsrats-
mitgliedern beglaubigt.
13. Allgemeine Befugnisse des Verwaltungsrats oder des alleinigen Verwaltungsrats.
13.1 Dem Verwaltungsrat oder dem alleinigen Verwaltungsrat stehen die weitestgehenden Befugnisse zur Vornahme
von Verwaltungs- und Verfügungsmaßnahmen im Interesse der Gesellschaft zu. Sämtliche Befugnisse, die nicht von Rechts
wegen oder durch diese Satzung ausdrücklich der Hauptversammlung vorbehalten sind, fallen in die Zuständigkeit des
Verwaltungsrats oder der alleinige Verwaltungsrats.
13.2 Der Verwaltungsrat oder der alleinige Verwaltungsrat ist berechtigt, Vermögenswerte der Gesellschaft in einer
Weise und für eine solche Ausgleichszahlung zu verkaufen, übertragen, abzutreten, belasten oder anderweitig darüber zu
verfügen, wie sie der Verwaltungsrat oder der alleinige Verwaltungsrat für angemessen erachtet.
14. Übertragung von Befugnissen.
14.1 Der Verwaltungsrat oder der alleinige Verwaltungsrat kann seine Befugnisse zur Führung des Tagesgeschäfts der
Gesellschaft und zur Vertretung der Gesellschaft im Rahmen des Tagesgeschäfts auf ein oder mehrere Mitglieder des
Verwaltungsrats oder andere Handlungsbevollmächtigte übertragen, bei denen es sich nicht um Aktionäre der Gesellschaft
handeln muss; die näheren Bedingungen und die übertragenen Befugnisse legt der Verwaltungsrat oder der alleinige
Verwaltungsrat fest.
14.2 Der Verwaltungsrat oder der alleinige Verwaltungsrat kann sämtliche Befugnisse oder speziellen Aufgaben auch
an Personen übertragen, die keine Verwaltungsratsmitglieder der Gesellschaft sein müssen, Handlungsbevollmächtigte
und Angestellte anstellen und entlassen und deren Bezüge festlegen.
15. Vertretung der Gesellschaft. Eine Verpflichtung der Gesellschaft gegenüber Dritten erfolgt, für den Fall des alleinigen
Verwaltungsrats, durch die Unterschrift des alleinigen Verwaltungsrats und im Falle von mehreren Verwaltungsratsmit-
gliedern, durch die gemeinsame Unterschrift zweier Verwaltungsratsmitglieder oder durch die alleinige Unterschrift der
Person, die eine solche Unterschriftsbefugnis von zwei Verwaltungsratsmitgliedern übertragen wurde, jedoch nur, soweit
diese Befugnis reicht.
16. Zugelassener Wirtschaftsprüfer.
16.1 Die Jahresabschlüsse der Gesellschaft werden von einem oder mehreren zugelassenen Wirtschaftsprüfern (ré-
viseur(s) d'entreprises agree(s)) geprüft, welche(r) vom Verwaltungsrat oder dem alleinigen Verwaltungsrat gewählt wird.
16.2 Der oder die zugelassene(n) Wirtschaftsprüfer werden/wird aus dem Kreis der bei der Commission de Surveil-
lance du Secteur Financier registrierten Wirtschaftsprüfer gewählt und für eine bestimmte Zeit bestellt.
16.3 Der oder die zugelassene(n) Wirtschaftsprüfer kann/können wiedergewählt werden.
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Kapitel V. - Hauptversammlung
17. Befugnisse des alleinaktionärs/ der Hauptversammlung.
17.1 Die Gesellschaft kann bei ihrer Gründung mit einem Alleinaktionär errichtet werden oder entstehen, wenn alle
Anteile von einer einzigen Person gehalten werden. Tod oder Auflösung des Alleinaktionärs führt nicht zur Auflösung
der Gesellschaft.
17.2 Hat die Gesellschaft einen Alleinaktionär, soll dieser sämtliche Befugnisse erhalten, die der Hauptversammlung
zustehen; Beschlussfassungen sollen schriftlich durch den Alleinaktionär erfolgen.
17.3 Soweit die Gesellschaft mehrere Aktionäre hat, vertritt die Hauptversammlung die Gesamtheit der Aktionäre
der Gesellschaft. Sie verfügt über die weitestgehenden Befugnisse zur Anordnung, Durchführung oder Genehmigung von
Angelegenheiten der Gesellschaft. Ihre Beschlüsse binden alle Aktionäre der Gesellschaft, ohne Rücksicht darauf, welche
Klassen von Anteilen sie halten.
17.4 Die Einberufung der Hauptversammlung soll mindestens fünfzehn Tage vor der Versammlung durch den Verwal-
tungsrat und im Einklang mit dem Gesetz von 1915 an jeden Inhaber von Namensaktien durch schriftliche Einberufungs-
mitteilung per Einschreiben erfolgen. Eine Hauptverhandlung muss einberufen werden, wenn dies ein oder mehrere
Aktionäre, die zusammen mindestens zehn Prozent (10%) des gezeichneten Kapitals halten, verlangen Sofern sämtliche
Aktionäre während der Hauptversammlung anwesend oder ordnungsgemäß vertreten sind und sie alle erklären, dass sie
von der Tagesordnung ordnungsgemäß unterrichtet wurden, können diese auf die Einhaltung sämtlicher Anforderungen
bezüglich Einberufung der Versammlung und Veröffentlichung der Tagesordnung verzichten. Ein oder mehrere Aktionäre,
die zusammen mindestens zehn Prozent (10%) des gezeichneten Kapitals halten, können verlangen dass ein oder mehrere
zusätzliche Punkte auf die Tagesordnung für eine Hauptversammlung gesetzt werden. Ein solcher Antrag ist mindestens
fünf Tage vor der Versammlung per Einschreiben an den Sitz der Gesellschaft zu schicken.
17.5 Ein Aktionär kann sich bei einer Aktionärsversammlung durch einen schriftlich (oder per Fax oder E-Mail oder
durch andere entsprechende elektronische Mittel) bestellten Stellvertreter vertreten lassen, der kein Aktionär sein muss,
und ist dementsprechend berechtigt, sich bei der Abstimmung durch einen Stimmrechtsbevollmächtigten vertreten zu
lassen.
17.6 Die Aktionäre sind berechtigt, mittels eines Abstimmungsformulars, das eine Zustimmung, Ablehnung oder
Stimmenthaltung vorsieht, im Umlaufverfahren abzustimmen. Nur die Formulare, die spätestens drei (3) Tage vor der
Hauptversammlung bei dem Sitz der Gesellschaft oder der Adresse, auf die in dem Einberufungsschreiben verwiesen wird,
eingegangen sind, werden bei der Feststellung der Beschlussfähigkeit der Gesellschaft berücksichtigt.
17.7 Die Aktionäre sind berechtigt, per Videokonferenz oder Telekommunikationsmedien, anhand derer man sie
identifizieren kann, an der Versammlung teilzunehmen; sie gelten für die Zwecke der Feststellung der Beschlussfähigkeit
und Ermittlung der Mehrheit als anwesend. Insoweit verwendete Kommunikationsmittel müssen in technischer Hinsicht
geeignet sein, eine effektive Teilnahme an der Versammlung zu gewährleisten, deren Beratungen und Beschlussfassungen
ständig zu übertragen sind.
17.8 Soweit nicht durch Gesetz oder durch die Satzung abweichend geregelt, werden Beschlüsse in den ordnungsgemäß
einberufenen jährlichen oder ordentlichen Hauptversammlungen der Aktionäre mit einfacher Mehrheit der abgegebenen
Stimmen gefasst, ungeachtet des durch diese Stimmen jeweils vertretenen Kapitals.
17.9 Sofern die Gesellschaft einen Alleinaktionär hat, ergehen dessen Beschlüsse schriftlich.
17.10 Eine zur Änderung der Satzungsbestimmungen einberufene außerordentliche Hauptversammlung kann nur wirk-
sam beraten, wenn mindestens die Hälfte des Kapitals vertreten ist und die geplante Satzungsänderung sich der
Tagesordnung entnehmen lässt. Wenn die erste der vorgenannten Bedingungen nicht erfüllt ist, kann eine zweite Ver-
sammlung in der gemäß der Satzung oder entsprechend den gesetzlichen Regelungen vorgeschriebenen Weise einberufen
werden. In der Einberufungsmitteilung ist die Tagesordnung erneut mitzuteilen und das Datum und die Ergebnisse der
vorangegangenen Versammlung anzugeben. Die zweite Versammlung kann ungeachtet des Anteils des bei der Versamm-
lung vertretenen Kapitals wirksam beraten. Bei beiden Hauptversammlungen bedarf eine gültige Beschlussfassung einer
Zweidrittelmehrheit aller abgegebenen Stimmen.
17.11 Eine Änderung der Nationalität der Gesellschaft oder eine Erhöhung oder Verringerung der Verbindlichkeiten
der Aktionäre kann dagegen nur einvernehmlich durch alle Aktionäre, unter Einhaltung aller weiteren rechtlichen Erfor-
dernisse beschlossen werden.
18. Zeit und Ort der Jahreshauptversammlung. Die Jahreshauptversammlung wird jeweils am ersten Montag im Juni
um 15.00 Uhr, an einem Ort in der Stadt Luxemburg abgehalten, der in der Einberufungsmitteilung näher angegeben wird.
Fällt dieser Tag auf einen gesetzlichen Feiertag, so wird die Jahreshauptversammlung an dem nächstfolgenden Geschäftstag
abgehalten.
19. Weitere Hauptversammlungen. Jedes Verwaltungsratsmitglied kann weitere Hauptversammlungen einberufen. Eine
Hauptversammlung ist auf schriftliches Verlangen von Aktionären einzuberufen, die gemeinsam ein Zehntel des Kapitals
der Gesellschaft vertreten unter Angabe der Tagesordnung.
20. Stimmen. Jeder Anteil gewährt eine Stimme. Ein Aktionär kann bei jeder Hauptversammlung, selbst bei der Jah-
reshauptversammlung, handeln, indem er schriftlich eine andere Person bevollmächtigt.
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Kapitel VI. - Geschäftsjahr, Gewinnausschüttung
21. Geschäftsjahr.
21.1 Das Geschäftsjahr der Gesellschaft beginnt am ersten Tag des Monats Januar und endet am letzten Tag des Monats
Dezember des jeweiligen Jahres.
21.2 Der Verwaltungsrat oder der alleinige Verwaltungsrat soll die Bilanz und die Gewinn- und Verlustrechnung er-
stellen. Er soll diese Unterlagen zusammen mit einem Geschäftsbericht der Gesellschaft mindestens einen Monat vor der
Jahreshauptversammlung den externen Wirtschaftsprüfern vorlegen, die einen Bericht mit einer Bewertung der vorge-
legten Unterlagen erstellen.
22. Gewinnausschüttung.
22.1 Jedes Jahr sind mindestens fünf Prozent (5%) des Nettogewinns den gesetzlichen Rücklagen zuzuweisen. Eine
solche Zuweisung zu den Rücklagen ist nicht mehr verpflichtend, sofern und solange die gesetzlichen Rücklagen mindestens
ein Zehntel des Kapitals der Gesellschaft ausmachen.
22.2 Nachdem die Zuweisung zu den gesetzlichen Rücklagen erfolgt ist, entscheidet die Hauptversammlung über Ver-
wendung und Ausschüttung der Nettogewinne.
22.3 Der Verwaltungsrat oder der alleinige Verwaltungsrat kann beschließen, gemäß den rechtlich vorgeschriebenen
Bedingungen Interimsdividenden auszuschütten.
Kapitel VII. - Auflösung, Liquidation
23. Auflösung, Liquidation.
23.1 Die Gesellschaft kann durch Beschluss des Alleinaktionärs oder durch Beschluss der Hauptversammlung aufgelöst
werden, wobei dieselben Anforderungen an Beschlussfähigkeit und Mehrheitsverhältnisse gelten wie für die Änderung
der Satzung.
23.2 Sollte die Gesellschaft aufgelöst werden, erfolgt die Liquidation durch einen oder mehrere vom Alleinaktionär
beziehungsweise von der Hauptversammlung bestellte Liquidatoren.
23.3 Wenn keine Liquidatoren von dem Alleinaktionär oder der Hauptversammlung bestellt werden, gelten die Ver-
waltungsratsmitglieder gegenüber Dritten als Liquidator(en).
Kapitel VIII. - Geltendes recht
24. Geltendes recht. Sämtliche nicht in dieser Satzung geregelten Angelegenheiten unterliegen den Bestimmungen des
Gesetzes von 1915 und des Verbriefungsgesetzes.
<i>Übergangsbestimmungeni>
Das erste Geschäftsjahr beginnt am heutigen Tage und endet ausnahmsweise am 31. Dezember 2013.
Die erste Generalversammlung findet am ersten Montag im Monat Juni 2014 statt.
<i>Zeichnung und Zahlungi>
Nach Gründung der Gesellschaft hat die vorstehend genannte Partei 310 (dreihundertzehn) Anteile wie nachstehend
angegeben gezeichnet:
"Stichting PGRESS", vorgenannt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 310 Anteile
TOTAL: dreihundertzehn Anteile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 310 Anteile
Diese Anteile sind teilweise eingezahlt, jeder zu fünfundzwanzig Prozent (25%), so dass der Betrag von siebentausend-
siebenhundertfünfzig Euro (7.750,- EUR) der Gesellschaft sofort zur freien Verfügung steht, wie gegenüber dem Notar
nachgewiesen wurde.
<i>Erklärungi>
Der Notar, der die vorliegende Urkunde errichtet, erklärt, dass die Bedingungen des Artikels 26 des Gesetzes von
1915 erfüllt sind und bezeugt deren Erfüllung hiermit ausdrücklich.
<i>Kostenschätzungi>
Die Kosten, Ausgaben, Honorare und Gebühren jeglicher Form, die von der Gesellschaft in Zusammenhang mit ihrer
Gründung zu tragen sind beziehungsweise ihr in Rechnung gestellt werden, wurden auf tausendeinhundert Euro (€ 1.100,-)
geschätzt.
<i>Erste Beschlüsse des Alleinaktionärsi>
Unmittelbar nach Gründung der Gesellschaft hat die vorstehend genannte Partei "Stichting PGRESS", die die Ver-
sammlung als ordnungsgemäß einberufen erachtet, in Vertretung des gesamten gezeichneten Kapitals und in Ausübung
der Befugnisse der Hauptversammlung die folgenden Beschlüsse gefasst:
1. Als Anschrift der Gesellschaft wird 51, avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxemburg, Großherzogtum Luxemburg
vorgesehen.
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2. Die folgenden Personen wurden als Verwaltungsratsmitglieder gewählt, wobei ihr Amt jeweils anlässlich der im Jahre
2019, abzuhaltenden Jahreshauptversammlung endet:
(a) Peter Dickinson, Geschäftsführer, geboren am 1. März 1966, in Nuneaton, geschäftsansässig in 51, avenue John F.
Kennedy, L-1855 Luxemburg, Großherzogtum Luxemburg;
(b) Philip Godley, Geschäftsführer, geboren am 21. März 1974, in Sheffield, geschäftsansässig in 51, avenue John F.
Kennedy, L-1855 Luxembourg, Großherzogtum Luxemburg und
(c) James Saout, Geschäftsführer, geboren am 11. Oktober 1978, in Jersey, geschäftsansässig in 13 Castle Street, St
Helier, JE4 5UT, Jersey.
Der unterzeichnete Notar, der englischen Sprache mächtig, erklärt hiermit, dass auf Anfrage der oben genannten
erschienenen Person, die vorliegende Ausfertigung in Englisch verfasst ist, welcher eine deutsche Übersetzung beiliegt.
Auf Anfrage derselben erschienenen Person und im Falle einer Abweichung zwischen dem englischen und dem deutschen
Text, wird der englische Text maßgebend sein.
Daraufhin wurde die vorliegende notarielle Urkunde in Luxemburg an dem zu Beginn genannten Tage in Luxemburg
errichtet.
Nachdem die Urkunde der erschienenen Person vorgelesen wurde, unterzeichnete die erschienene Person gemeinsam
mit dem amtierenden Notar diese Originalurkunde.
Signé: Schmit, GRETHEN
Enregistré à Luxembourg Actes Civils, le 6 février 2013. Relation: LAC/2013/5770. Reçu soixante-quinze euros (75,00
€)
<i>Le Receveuri>
(signé): Irène Thill.
Für gleichlautende Ausfertigung, ausgestellt zwecks Veröffentlichung im Memorial C.
Luxemburg, den 14 Februar 2013.
Référence de publication: 2013023620/629.
(130028611) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 février 2013.
Silom Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1140 Luxembourg, 45-47, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 82.422.
Les comptes annuels au 31/12/2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
SILOM HOLDING S.A.
Référence de publication: 2013024274/10.
(130029494) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 février 2013.
Laridel Participations II S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2168 Luxembourg, 127, rue de Mühlenbach.
R.C.S. Luxembourg B 175.153.
STATUTS
L'an deux mille douze.
Le quatorze décembre.
Pardevant Maître Jean SECKLER, notaire de résidence à Junglinster (Grand-Duché de Luxembourg).
A COMPARU:
La société UNIVERSAL STARS LLC, ayant son siège social à 1617 N. Main Street, Suite B, Sheridan, WY 82801 (U.S.A.),
CID numéro 2003-00454411,
ici dûment représentée par Monsieur Christian BÜHLMANN, expert-comptable, demeurant professionnellement à
L-2168 Luxembourg, 127, rue de Mühlenbach, en vertu d'une procuration sous seing privé lui délivrée.
La prédite procuration, signée ne varietur par le mandataire et le notaire instrumentant, restera annexée au présent
acte pour être enregistrée avec lui.
Laquelle comparante a requis le notaire instrumentant d'arrêter ainsi qu'il suit les statuts d'une société qu'elle déclare
constituer comme suit:
Art. 1
er
. Il est constitué par les présentes entre le comparant et tous ceux qui deviendront propriétaires des actions
ci-après créées une société anonyme luxembourgeoise sous la dénomination de LARIDEL PARTICIPATIONS II S.A..
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L
U X E M B O U R G
Art. 2. La société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 3. Le siège de la société est établi à Luxembourg.
Lorsque des événements extraordinaires d'ordre militaire, politique, économique ou social feraient obstacle à l'activité
normale de la société à son siège ou seraient imminents, le siège social pourra être transféré par simple décision du
conseil d'administration dans toute autre localité du Grand-Duché de Luxembourg et même à l'étranger, et ce jusqu'à la
disparition desdits événements.
Art. 4. La Société a pour objet toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de participation
sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise, ainsi que l'administration, la gestion, le contrôle et le développe-
ment de ces participations.
Elle pourra notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en valeur et à la liquidation d'un
portefeuille se composant de tous titres, instruments financiers, obligations, bons du trésor, participations, actions, mar-
ques et brevets ou droits de propriété intellectuelle de toute origine, participer à la création, l'administration, la gestion,
le développement et au contrôle de toute entreprise, acquérir par voie d'apport, de souscription, de prise ferme ou
d'option d'achat et de toute autre manière, tous titres, marques, brevets ou droits de propriété intellectuelle, les réaliser
par voie de vente, de cession d'échange ou autrement, faire mettre en valeur ces affaires, marques, brevets et droits de
propriété intellectuelle, accorder aux sociétés auxquelles elle s'intéresse tous concours, prêts, avances ou garanties et/
ou aux sociétés affiliées et/ou sociétés appartenant à son Groupe de sociétés, le Groupe étant défini comme le groupe
de sociétés incluant les sociétés mères, ses filiales ainsi que les entités dans lesquelles les sociétés mères ou leurs filiales
détiennent une participation.
La Société pourra détenir, développer, exploiter des marques, brevets, concessions, licences ou tout autre droit de
propriété intellectuelle, directement ou par l'exploitation de concessions ou licences.
Elle pourra également être engagée dans les opérations suivantes, il est entendu que la Société n'entrera dans aucune
opération qui pourrait l'amener à être engagée dans toute activité qui serait considérée comme une activité réglementée
du secteur financier:
- conclure des emprunts sous toute forme ou obtenir toutes formes de moyens de crédit et réunir des fonds, no-
tamment, par l'émission de titres, d'obligations, de billets à ordre et d'autres instruments de dettes ou de titres de capital
ou utiliser des instruments financiers dérivés ou autres;
- avancer, prêter, déposer des fonds ou donner crédit à ou avec garantie de souscrire à ou acquérir tous instruments
de dette, avec ou sans garantie, émis par une entité affiliée luxembourgeoise ou étrangère, pouvant être considérés dans
l'intérêt de la Société;
Elle prendra toutes les mesures pour sauvegarder ses droits et fera toutes opérations généralement quelconques, y
inclus des opérations immobilières, qui se rattachent à son objet ou qui le favorisent.
D'une façon générale, elle peut prendre toutes mesures de contrôle et de surveillance et faire toutes opérations qu'elle
jugera utiles à l'accomplissement ou au développement de son objet.
La société n'exercera pas directement une activité industrielle et ne tiendra aucun établissement commercial ouvert
au public.
Art. 5. Le capital souscrit de la société est fixé à TRENTE ET UN MILLE EUROS (31.000,- EUR), représenté TROIS
MILLE CENT (3.100) actions, chacune d'une valeur nominale de DIX EUROS (10,- EUR).
Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l'actionnaire.
Le capital souscrit de la société peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale des actionnaires
statuant comme en matière de modification des statuts.
La société peut, dans la mesure où, et aux conditions auxquelles la loi le permet, racheter ses propres actions.
Les actions de la société peuvent être créées, aux choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats repré-
sentatifs de plusieurs actions.
En cas d'augmentation du capital social, les droits attachés aux actions nouvelles seront les mêmes que ceux dont
jouissent les actions anciennes.
Art. 6. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins et qui élit un président dans son
sein. Les administrateurs sont nommés pour un terme n'excédant pas six années.
Tout administrateur pourra se faire représenter à toute réunion du conseil d'administration en désignant par écrit ou
par câble, télégramme, télex ou téléfax un autre administrateur comme son mandataire.
Un administrateur peut représenter plusieurs de ses collègues.
Une résolution du Conseil d'administration peut être prise par écrit. Une telle résolution consistera en un ou plusieurs
documents, contenant les résolutions, et elles seront signées, manuellement ou électroniquement par voie de signature
électronique valable en droit luxembourgeois, par chaque administrateur (résolution circulaire). La date de ladite réso-
lution est celle de la dernière signature.
Tout administrateur peut participer à une réunion du conseil d'administration par visioconférence ou par des moyens
de télécommunication permettant son identification. Ces moyens doivent satisfaire à des caractéristiques techniques
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garantissant une participation effective à la réunion du conseil dont les délibérations sont retransmises de façon continue.
La participation à une réunion par ces moyens équivaut à une présence en personne à une telle réunion. La réunion tenue
par de tels moyens de communication à distance est réputée se tenir au siège de la société.
Art. 7. Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour gérer les affaires sociales et faire tous
les actes de disposition et d'administration qui rentrent dans l'objet social, et tout ce qui n'est pas réservé à l'assemblée
générale par les présents statuts ou par la loi, est de sa compétence. Il peut notamment compromettre, transiger, consentir
tous désistements et mainlevées avec ou sans paiement.
Le conseil d'administration peut procéder à un versement d'acomptes sur dividendes aux conditions et suivant les
modalités fixées par la loi.
Le conseil d'administration peut déléguer tout ou partie de la gestion journalière des affaires de la société, ainsi que
la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants et/
ou agents, associés ou non-associés.
La société se trouve engagée, soit par la signature collective de deux administrateurs, soit par la signature individuelle
de la personne déléguée par le conseil.
Art. 8. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront suivies au nom de la société par un membre
du conseil ou la personne déléguée par le conseil.
Art. 9. La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires. Ils sont nommés pour un terme
n'excédant pas six années.
Art. 10. L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Art. 11. L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le troisième jeudi du mois de juin à 11.00 heures au
siège social ou à tout autre endroit à désigner par les avis de convocation. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée
se réunira le premier jour ouvrable suivant.
Art. 12. Pour pouvoir assister à l'assemblée générale, les propriétaires d'actions au porteur doivent en effectuer le
dépôt cinq jours francs avant la date fixée pour la réunion; tout actionnaire aura le droit de voter lui-même ou par
mandataire, lequel peut ne pas être lui-même actionnaire.
Art. 13. L'assemblée générale a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui intéressent la
société. Elle décide de l'affectation et de la distribution du bénéfice net.
L'assemblée générale peut décider que les bénéfices et réserves distribuables seront affectés à l'amortissement du
capital sans que le capital exprimé soit réduit.
Art. 14. Pour tous les points non réglés aux présents statuts, les parties se soumettent aux dispositions de la loi du 10
août 1915 et aux lois modificatives.
<i>Dispositions transitoiresi>
1) Le premier exercice social commence le jour de la constitution et se termine le 31 décembre 2013.
2) La première assemblée générale ordinaire annuelle se tiendra en 2014.
3) Exceptionnellement, le premier président du Conseil d'Administration peut être nommé par la première assemblée
générale des actionnaires.
<i>Souscriptioni>
Toutes les actions ont été souscrites par la société UNIVERSAL STARS LLC, pré-qualifiée.
Toutes ces actions ont été libérées intégralement en numéraire, de sorte que la somme de TRENTE ET UN MILLE
EUROS (31.000.- EUR) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société, ainsi qu'il en a été justifié au notaire
instrumentant, qui le constate expressément.
<i>Déclaration - Evaluation - Fraisi>
Le notaire soussigné déclare avoir vérifié les conditions prévues par l'article vingt-six de la loi du 10 août 1915, telle
que modifiée ultérieurement et en constate expressément l'accomplissement.
Le montant, au moins approximatif, des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit,
qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge à raison de sa constitution, est évalué approximativement à la
somme de mille cent euros.
<i>Décisions de l'actionnaire uniquei>
Et aussitôt l'actionnaire unique, par son représentant susnommé, a pris les résolutions suivantes:
1.- Le nombre des administrateurs est fixé à trois et celui des commissaires à un.
2.- Ont été appelés aux fonctions d'administrateurs:
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- Monsieur Thierry TRIBOULOT, employé privé, né à Villers-Semeuse (France), le 2 avril 1973, demeurant profes-
sionnellement à L-2168 Luxembourg, 127, rue de Mühlenbach;
- Madame Marie VAUTHIER, comptable, née à Thionville (France), le 26 juin 1986, demeurant professionnellement à
L-2168 Luxembourg, 127, rue de Mühlenbach;
- Madame Claire-Hélène DUPONT, employée privée, née à Ivry sur Seine (France), le 14 juillet 1983, demeurant
professionnellement à L-2168 Luxembourg, 127, rue de Mühlenbach;
3.- A été appelée aux fonctions de commissaire:
La société anonyme TRUSTCONSULT LUXEMBOURG S.A., ayant son siège social à L-2168 Luxembourg, 127, rue
de Mühlenbach, R.C.S. Luxembourg numéro B 86995.
4.- Le siège de la société est établi à L-2168 Luxembourg, 127, rue de Mühlenbach.
5.- La durée du mandat des administrateurs et du commissaire été a fixée à six ans.
6.- Le conseil d'administration est autorisé à nommer un ou plusieurs de ses membres aux fonctions d'administrateur-
délégué.
7.- Faisant usage de la faculté offerte par le point 3) des dispositions transitoires, l'assemblée nomme Monsieur Thierry
TRIBOULOT, préqualifié, comme président du Conseil d'Administration.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné qui comprend et parle l'anglais, constate par les présentes qu'à la requête de la personne com-
parante les présents statuts sont rédigés en français suivis d'une traduction anglaise, à la requête de la même personne
et en cas de divergences entre le texte français et anglais, la version française fera foi.
Dont acte, fait et passé à Junglinster, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire, connu du notaire par nom, prénom usuel, état et de-
meure, il a signé avec Nous notaire le présent acte.
Suit la version anglaise du texte qui précède:
In the year two thousand and twelve.
On the fourteenth day of December.
Before us Maître Jean SECKLER, notary residing at Junglinster (Grand-Duchy of Luxembourg).
THERE APPEARED:
The company UNIVERSAL STARS LLC, having its registered office in 1617 N. Main Street, Suite B, Sheridan, WY
82801 (U.S.A.), CID numéro 2003-00454411,
hereby duly represented by Mr. Christian BÜHLMANN, chartered accountant, residing professionally at L-2168 Lux-
embourg, 127, rue de Mühlenbach, by virtue of a power of attorney given under private seal.
The said proxy, signed ne varietur by the proxy-holder and the undersigned notary, will remain attached to this deed
for the purpose of registration.
Such appearing party has requested the officiating notary to enact the following articles of association of a public limited
company which they declare to have established as follows:
Art. 1. Between the present this day and all persons who will become owners of the shares mentioned hereafter, a
Luxembourg public limited company (société anonyme) is hereby formed under the title of LARIDEL PARTICIPATIONS
II S.A..
Art. 2. The Company is established for an unlimited period.
Art. 3. The Registered Office of the Company is in Luxembourg. It may be transferred by decision of the Board of
Directors to any other locality of the Grand-Duchy of Luxembourg and even abroad, should a situation arise or be deemed
imminent, whether military, political, economic or social, which would prevent the normal activity at the Registered Office
of the Company, and until such time as the situation becomes normalised.
Art. 4. The purpose of the Company is any operation related directly or indirectly to the holding of participations, in
any form whatsoever in any companies, as well as the administration, management, control and development of such
participations.
The Company may also use its assets to create, to manage, to improve and to liquidate a portfolio consisting of any
assets, financial instruments, bonds, debentures, stocks, notes, securities, trademarks, patents or intellectual property
rights of any kind, to participate to the ownership, administration, management, development and control of any enter-
prises, to acquire, by effect of contribution, subscription, assignment or purchase option or in any other way, any assets,
trademark or patents or other intellectual property rights, to monetize any such assets or rights by effect of sale, assign-
ment, exchange or otherwise, to develop such enterprises, trademarks, patents or other intellectual property rights, to
grant to companies into which the Company has an interest any assistance, loan, cash or guaranty and/or to affiliated
companies and/or companies that are part to its Groups of companies, the Group being referred to herein as the group
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of companies including mother entities, its subsidiaries and any other entity into which the mother entities or their
subsidiaries hold a participation.
The Company may also acquire, develop and exploit all trademarks, patents, rights or licenses or any other industrial
or intellectual property right, directly or by assignment or grant of licenses.
The Company may also be part of such transaction, it is understood that the Company shall not be part of any
transaction which may bring the Company to be engaged in any activity which may be considered as a regulated activity
of a financial nature:
- grant loans in any form or to acquire any means to grant credits and secure funds therefore, notably, by issuing
securities, bonds, notes and other debt or equity titles or by using derivatives or otherwise;
- give access to, lend, transmit funds or provide credit access to or with subscription guaranties to or acquire any debt
instruments, with or without guaranty, emitted by an Luxembourg or foreign affiliated entity, which may be in the Com-
pany's interest;
The Company shall conduct any act that is necessary to safeguard its rights and shall conduct all operations generally
without limitation, including real estate operations, which relate to or enable its purposes.
In general, it may take any measures and carry out any operation, which it may deem useful in the accomplishment
and development of its purposes.
The Company shall not directly carry out any industrial activity or maintain a commercial establishment open to the
public.
Art. 5. The subscribed capital of the company is fixed at THIRTY ONE THOUSAND EURO (31,000.- EUR) represented
by THREE THOUSAND ONE HUNDRED (3,100) shares of a par value of TEN EURO (10.- EUR) each.
The shares are in nominative or bearer form, at the option of the shareholder.
The subscribed capital of the company may be increased or reduced by a decision of the General Meeting of share-
holders voting with the same quorum as for the amendment of the articles of association.
The company may to the extent and under the restrictions foreseen by law redeem its own shares.
The shares may be registered or bearer shares, at the option of the holder.
The corporation's shares may be created, at the owner's option in certificates representing single shares or two or
more shares.
Should the corporate share capital be increased, the rights attached to the new shares will be the same as those enjoyed
by the old shares.
Art. 6. The company is administered by a Board comprising at least three members, which elect a president among
themselves.
Any directors may act at any meeting of the board of directors by appointing in writing or by cable, telegram, telex or
facsimile another director as his proxy.
A director may represent more than one of his colleagues A resolution of the Board of Directors may be passed in
writing. Such resolution shall consist of one or several documents containing the resolutions and signed, manually or
electronically by means of an electronic signature which is valid under Luxembourg law, by each and every director
(circular resolution). The date of such resolution shall be the date of the last signature.
Any director may participate in any meeting of the board of directors by way of videoconference or by any other
similar means of communication allowing their identification. These means of communication must comply with technical
characteristics guaranteeing the effective participation to the meeting, which deliberation must be broadcasted uninter-
ruptedly. The participation in a meeting by these means is equivalent to a participation in person at such meeting. The
meeting held by such means of communication is reputed held at the registered office of the Company.
Art. 7. The Board of Directors possesses the widest powers to manage the business of the Company and to take all
action of disposal and administration which are in line with the object of the company, and anything which is not a matter
for the General Meeting in accordance with the present Articles or governed by law, comes within its competence. In
particular it can arbitrate, compromise, grant waivers and grant repelvins with or without payment.
The Board of Directors is authorized to proceed to the payment of a provision of dividend within the bounds laid
down by the law.
The Board of Directors may delegate all or part of its powers concerning the daily management of the Company's
business, either to one or more directors, or, as holders of a general or special proxy, to third persons who do not have
to be shareholders of the Company.
All acts binding the company must be signed by two directors or by an officer duly authorized by the Board of Directors.
Art. 8. Legal action, as claimant as well as defendant, will be taken in the name of the Company by one member of the
Board of Directors, or by the person delegated to this office.
Art. 9. The Company's operations are supervised by one or more auditors. Their mandate may not exceed six years.
Art. 10. The Company's business year begins on January 1 and closes on December 31.
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Art. 11. The annual General Meeting is held on the third Thursday of June at 11.00 a.m. at the Company's Registered
Office, or at an other place to be specified in the convening notices. If such day is a legal holiday the General Meeting will
be held on the next following business day.
Art. 12. To be admitted to the General Meeting, the owner of shares must deposit them five full days before the date
fixed for the meeting, any shareholder will be entitled to vote in person or through a proxy, who need not to be a
shareholder himself.
Art. 13. The General Meeting has the widest powers to take or ratify any action concerning the Company. It decides
how the net profit is allocated and distributed.
The General Meeting may decide that profits and distributable reserves are assigned to the redemption of the stock,
without reduction of the registered capital.
Art. 14. For any points not covered by the present articles, the parties refer to the provisions of the Act of August
10, 1915 and of the modifying Acts.
<i>Special dispositionsi>
1) The first financial year runs from the date of incorporation and ends on the 31
st
of December 2013.
2) The first General Meeting will be held in the year 2014.
3) Exceptionally, the first Chairman of the Board of Directors may be appointed by the first General Meeting of the
shareholders.
<i>Subscriptioni>
All the shares have been subscribed by UNIVERSAL STARS LLC, prenamed.
All these shares are fully paid up by payments in cash such that the sum of THIRTY ONE THOUSAND EURO (31,000.-
EUR) is from now on at the free disposal of the company, proof whereof having been given to the officiating notary, who
bears witness expressly to this fact.
<i>Statement - Valuation - Costsi>
The notary executing this deed declares that the conditions prescribed in article 26 of the law of August 10, 1915 as
subsequently amended have been fulfilled and expressly bears witness to their fulfilment.
The amount, approximately at least, of costs, expenses, salaries or charges, in whatever form it may be, incurred or
charged to the company as a result of its formation, is approximately valued at one thousand one hundred euro.
<i>Decisions of the sole shareholderi>
The above named sole shareholder, through his mandatory, has immediately taken the following resolutions.
1.- The number of directors is fixed at three and that of the auditors at one.
2.- The following have been appointed as directors:
- Mr. Thierry TRIBOULOT, private employee, born at Villers-Semeuse (France), on the 2
nd
of April 1973, residing
professionally in L-2168 Luxembourg, 127, rue de Mühlenbach;
- Mrs Marie VAUTHIER, accountant, born in Thionville (France), on the 26
th
of June 1986, residing professionnally in
L-2168 Luxembourg, 127, rue de Mühlenbach;
- Mrs Claire-Hélène DUPONT, private employee, born in Ivry sur Seine (France), on the 14
th
of July 1983, residing
professionally at L-2168 Luxembourg, 127, rue de Mühlenbach.
3.- The following has been appointed as statutory auditor:
The public limited company TRUSTCONSULT LUXEMBOURG S.A., having its registered office in L-2168 Luxembourg,
127 rue de Mühlenbach, R.C.S. Luxembourg number B 86995.
4.- The Company's registered office shall be in L-2168 Luxembourg, 127, rue de Mühlenbach.
5.- The term of office of the directors and the statutory auditor shall be for six years.
6.- The Board of Directors is authorized to delegate the daily management of the company to one or more of its
members.
7.- Following the faculty offered by point 3) of the transitory dispositions, the shareholders appoints Monsieur Thierry
TRIBOULOT, as chairman of the Board of Directors.
<i>Declarationi>
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
party, the present deed is worded in French, followed by an English version. On request of the same appearing person
and in case of divergences between the French and the English text, the French version will be prevailing.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Junglinster, on the day named at the beginning of this document.
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The document having been read in the language of the mandatory, known to the notary by his surname, Christian
name, civil status and residence, the said person appearing signed together with the notary the present deed.
Signé: Christian BÜHLMANN, Jean SECKLER.
Enregistré à Grevenmacher, le 21 décembre 2012. Relation GRE/2012/4903. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveur ff.i> (signé): Claire PIERRET.
POUR EXPEDITION CONFORME.
Junglinster, le 14 février 2013.
Référence de publication: 2013023009/298.
(130028018) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 février 2013.
Skigo S.A., Société Anonyme.
Capital social: EUR 31.000,00.
Siège social: L-1660 Luxembourg, 60, Grand-rue.
R.C.S. Luxembourg B 114.411.
<i>Extrait des résolutions prises lors de l’assemblée générale extraordinaire tenue au siège social en date du 12 février 2013i>
Il résulte de l’assemblée générale extraordinaire et plénière de Skigo S.A. tenue le 12 février 2013 que:
- Marc CAFFA est démissionnaire du mandat d’administrateur, Mohammed KARA, Expert-comptable, 60, Grand-rue
L-1660 Luxembourg est nommé Administrateur;
- Gianluca BENNI est démissionnaire du mandat de Commissaire aux comptes, Marc CAFFA, Expert-comptable, 34,
rue Philippe II, L-2340 Luxembourg est nommé Commissaire aux comptes;
Les deux mandats expirent à la date de l’Assemblée Générale Statutaire qui se tiendra en 2018.
- le siège social de la société est transféré à 60, Grand-rue, L-1660 Luxembourg.
Pour extrait sincère et conforme
GESCOFI S.A.
Référence de publication: 2013024276/18.
(130028834) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 février 2013.
New Madeira Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1511 Luxembourg, 121, avenue de la Faïencerie.
R.C.S. Luxembourg B 167.862.
EXTRAIT
Il résulte d’une résolution prise par le Conseil d’Administration en date du 3 janvier 2013 que:
- Le siège social est fixé au 121, avenue de la Faïencerie, L-1511 Luxembourg.
Le Conseil d’Administration constate que Tom FABER a changé d’adresse professionnelle et demeure dorénavant à
121, avenue de la Faïencerie, L-1511 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 3 janvier 2013.
<i>Pour la Société
Un mandatairei>
Référence de publication: 2013024185/16.
(130029124) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 février 2013.
WI-BA-LUX S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9991 Weiswampach, 2, Beelerstrooss.
R.C.S. Luxembourg B 107.503.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Weiswampach, le 19 février 2013.
Référence de publication: 2013024989/10.
(130030032) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 février 2013.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
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Amasing Finance S.A.
BBYNESS Company
Belaton SA
Bigonlux S.A.
British Cars Luxembourg
BR Luxembourg S.à r.l.
CAJCAG S.A.
Caledonian Invest S.A.
Calibri S.A.-SPF
Carat (Lux) SICAV
CARRON S.A., société de gestion de patrimoine familial
CB Commercial S.A.
Central Optics S.A.
Cerved Luxco
Cerved Luxco Participation I
Cerved S.A.
Cinven Luxembourg S.à r.l.
Cioran SA
Clean-Center S.à r.l.
Dehlia S.à r.l.
Domus Immo S.A.
Eastern Property Management Sàrl
Elan Investments S.A.
Elite Cars Leasing Sàrl
EPJ DEL Holding S.à r.l.
EPJ DEL Holding S.à r.l.
Epos Invest S.A.
Eradis S.A.
Eridal S.A.
Eridal S.A.
Ets Graas S.A.
Federal-Mogul Luxembourg S.à r.l.
Laridel Participations II S.A.
New Madeira Holding S.A.
OPENB S.A.
Paramount Group Real Estate Investments S.A.
Silom Holding S.A.
Skigo S.A.
Vedette S.A.
Viewegpark Braunschweig S.à r.l.
Westenwind S.à r.l.
WI-BA-LUX S.à r.l.
Zuccari S.A.