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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 438
22 février 2013
SOMMAIRE
Abacus 2 S.C.A., SICAR . . . . . . . . . . . . . . . .
20979
A.C.I. Airports International S.à r.l. . . . . . .
20998
B & F International S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
20978
B.M.D. International S.A., SPF . . . . . . . . . .
20978
British Vita (Lux V) S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . .
21019
BRZ Fund . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
21005
Crystal Bole S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20978
Drescher & Cie Invest S.A. . . . . . . . . . . . . . .
20978
EECF Delta S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20979
Ellipse S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20979
FRE06 S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
21022
Frecolux S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
21024
Garage de Kehlen S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
20981
GE Intelligent Platforms Europe S.A. . . . .
20981
Get International S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20981
Green Electricity Master Invest II . . . . . . . .
21021
Groupe Atrium S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20978
Hersteller-Vertretungen-Betriebs GmbH
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20980
Highland VIII - Lux (1) S.à r.l. . . . . . . . . . . .
20980
Highland VIII - Lux (2) S.à r.l. . . . . . . . . . . .
20980
iCON Master Holdings II (GBP) S.à r.l. . . .
20984
Immo Libelle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20983
Immo Terrains S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20983
Impek 2 S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20983
In Motion S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20980
Innovative Investments S.A. . . . . . . . . . . . . .
20982
Inservio S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20982
International Emergency Services S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20980
Itama S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20982
IVAX International GmbH Lux SCS . . . . .
20982
Jay Enterprise Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20982
Kart Investment S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20983
KV Associates S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20981
Latin Real Estate Investments S.A. . . . . . .
20981
L'essentiel Maison et Jardin . . . . . . . . . . . . .
20983
MetaCom Luxembourg S.A. . . . . . . . . . . . .
21024
NRFC Luxembourg Holdings I S.à r.l. . . . .
20984
Oil Field Partners S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20984
Oracles Property S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20998
Private Finance Capital Market & Equities
S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20984
Public Safety Luxembourg, S.à r.l. . . . . . . .
20984
Société Immobilière auf dem Butterbrill
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20995
Société Immobilière auf dem Butterbrill
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20995
Sun Hill Investments S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
20979
Zoelly S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
21023
20977
L
U X E M B O U R G
Drescher & Cie Invest S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-6633 Wasserbillig, 74, route de Luxembourg.
R.C.S. Luxembourg B 149.279.
Der Jahresabschluss zum 31. Dezember 2011 wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg hinter-
legt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Unterschrift.
Référence de publication: 2013011456/11.
(130013630) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 janvier 2013.
B & F International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2536 Luxembourg, 8, rue Sigefroi.
R.C.S. Luxembourg B 86.202.
Les comptes annuels clos au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxem-
bourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013011354/10.
(130013048) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 janvier 2013.
B.M.D. International S.A., SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1746 Luxembourg, 1, rue Joseph Hackin.
R.C.S. Luxembourg B 32.796.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
Référence de publication: 2013011356/10.
(130013346) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 janvier 2013.
Groupe Atrium S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8440 Steinfort, 71, route de Luxembourg.
R.C.S. Luxembourg B 87.003.
Les comptes annuels au 31 décembre 2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2013010882/11.
(130012172) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 janvier 2013.
Crystal Bole S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2557 Luxembourg, 7, rue Robert Stümper.
R.C.S. Luxembourg B 158.080.
Le bilan pour la période du 1
er
janvier 2012 au 30 janvier 2012 a été déposé au registre de commerce et des sociétés
de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 22 janvier 2013.
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2013011401/12.
(130013574) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 janvier 2013.
20978
L
U X E M B O U R G
EECF Delta S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 11-13, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 107.809.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 22 janvier 2013.
Matthijs BOGERS
<i>Géranti>
Référence de publication: 2013011476/12.
(130013653) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 janvier 2013.
Ellipse S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 11B, boulevard Joseph II.
R.C.S. Luxembourg B 27.320.
Les comptes annuels au 30/06/2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature
<i>Domiciliatairei>
Référence de publication: 2013011482/11.
(130013826) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 janvier 2013.
Abacus 2 S.C.A., SICAR, Société en Commandite par Actions sous la forme d'une Société d'Investisse-
ment en Capital à Risque.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 31, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 173.426.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Echternach, le 21 janvier 2013.
Référence de publication: 2013011298/11.
(130013229) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 janvier 2013.
Sun Hill Investments S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1260 Luxembourg, 5, rue de Bonnevoie.
R.C.S. Luxembourg B 150.810.
<i>Extrait de la résolution prise lors de l’assemblée générale de l’actionnaire unique tenue de manière extraordinaire au siège sociali>
<i>le 07 décembre 2012:i>
1) L’Assemblée décide de transférer le siège social de la société au 5, rue de Bonnevoie, L-1260 Luxembourg, avec
effet immédiat.
Nous vous prions de bien vouloir prendre note du changement d’adresse des administrateurs suivants:
- Monsieur Daniel GALHANO, demeurant professionnellement au 5, rue de Bonnevoie, L-1260 Luxembourg.
- Monsieur Laurent TEITGEN, demeurant professionnellement au 5, rue de Bonnevoie, L-1260 Luxembourg.
- Monsieur Arturo BIJLAARD, demeurant professionnellement au 5, rue de Bonnevoie, L-1260 Luxembourg.
Nous vous prions de bien vouloir prendre note du changement d’adresse, en date du 15.06.2012, du commissaire aux
comptes:
- La société Revisora S.A., ayant son siège social au 60, avenue de la Liberté, L-1930 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
SUN HILL INVESTMENTS S.A
Référence de publication: 2013011213/20.
(130012187) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 janvier 2013.
20979
L
U X E M B O U R G
Highland VIII - Lux (2) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 140.186,00.
Siège social: L-2522 Luxembourg, 6, rue Guillaume Schneider.
R.C.S. Luxembourg B 152.180.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 21 janvier 2013.
Référence de publication: 2013011558/10.
(130013722) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 janvier 2013.
Hersteller-Vertretungen-Betriebs GmbH, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6492 Echternach, 2, rue Thoull.
R.C.S. Luxembourg B 32.358.
Les comptes annuels au 31.12.2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 22/01/2012.
G.T. Experts Comptables Sàrl
Luxembourg
Référence de publication: 2013011565/12.
(130013260) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 janvier 2013.
In Motion S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-9764 Marnach, 21, rue de Marbourg.
R.C.S. Luxembourg B 82.826.
<i>Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires tenue extraordinairement en date du 23 octobre 2012i>
L'Assemblée acte la nouvelle adresse de Monsieur Joseph Meyer, Administrateur, à savoir: B-4782 Schönberg, 19, zum
Burren
Marc REIFF / Mario REIFF / Joseph MEYER
<i>Président / Secrétaire / Scrutateuri>
Référence de publication: 2013011570/12.
(130013050) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 janvier 2013.
International Emergency Services S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 51, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 145.103.
Le Bilan au 31 décembre 2009 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2013011573/10.
(130013197) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 janvier 2013.
Highland VIII - Lux (1) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 140.186,00.
Siège social: L-2522 Luxembourg, 6, rue Guillaume Schneider.
R.C.S. Luxembourg B 152.174.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 21 janvier 2013.
Référence de publication: 2013011556/10.
(130013723) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 janvier 2013.
20980
L
U X E M B O U R G
Get International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 43, boulevard Joseph II.
R.C.S. Luxembourg B 70.410.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
GET INTERNATIONAL S.A. (En liquidation)
Référence de publication: 2013011542/10.
(130013601) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 janvier 2013.
Garage de Kehlen S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8282 Kehlen, 1, rue Gaessel.
R.C.S. Luxembourg B 34.107.
Le bilan au 31/12/2011 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 22/01/2013.
Référence de publication: 2013011536/10.
(130013289) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 janvier 2013.
GE Intelligent Platforms Europe S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2633 Senningerberg, 6D, route de Trèves.
R.C.S. Luxembourg B 105.114.
Der Jahresabschluss vom 1.1.2011 bis 31.12.2011 wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg
hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013011539/10.
(130013394) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 janvier 2013.
Latin Real Estate Investments S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2121 Luxembourg, 231, Val des Bons-Malades.
R.C.S. Luxembourg B 107.297.
Les comptes annuels au 31.12.2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 3 janvier 2013.
SG AUDIT SARL
Référence de publication: 2013011638/11.
(130012996) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 janvier 2013.
KV Associates S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 8, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 67.559.
EXTRAIT
Les comptes annuels au 31.12.2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 21 janvier 2013.
KV ASSOCIATES S.A.
<i>Le conseil d’Administrationi>
Référence de publication: 2013011616/13.
(130013196) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 janvier 2013.
20981
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U X E M B O U R G
Itama S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1630 Luxembourg, 40, rue Glesener.
R.C.S. Luxembourg B 144.410.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
Référence de publication: 2013011598/10.
(130013530) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 janvier 2013.
IVAX International GmbH Lux SCS, Société en Commandite simple.
Siège social: L-2530 Luxembourg, 4, rue Henri Schnadt.
R.C.S. Luxembourg B 152.057.
<i>Rectificatif au dépôt n°L130012580 effectué en date du 21/01/2013i>
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013011600/10.
(130013768) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 janvier 2013.
Innovative Investments S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8030 Strassen, 163, rue du Kiem.
R.C.S. Luxembourg B 64.576.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Belvaux, le 22 janvier 2013.
Référence de publication: 2013011590/10.
(130013484) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 janvier 2013.
Inservio S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-5773 Weiler-la-Tour, Schlammesté.
R.C.S. Luxembourg B 160.898.
Par la présente, la société Premium Advisory Partners SA démissionne avec effet au 27/11/2012 de sa fonction de
commissaire aux comptes de la société INSERVIO SA inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés sous le numéro
B160898
Référence de publication: 2013011591/10.
(130013812) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 janvier 2013.
Jay Enterprise Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 29, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 158.585.
<i>Extrait de la décision des associés adoptée le 15 janvier 2013i>
Il a été décidé de transferer le siège social vers 29 avenue Monterey L-2163 Luxembourg a partir de ce jour.
Luxembourg, le 15 Janvier 2013.
Pour extrait sincère et conforme
JAY ENTERPRISE SARL
Représenté par Wilhelmus Adrianus Hildebrandus Jeroenymus M. VAN BELKUM / Gertjan BOUMA
<i>Gérantsi>
Référence de publication: 2013011603/14.
(130013612) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 janvier 2013.
20982
L
U X E M B O U R G
Kart Investment S.A., Société Anonyme de Titrisation.
Siège social: L-1212 Luxembourg, 3, rue des Bains.
R.C.S. Luxembourg B 150.487.
Le bilan et annexes au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 21 janvier 2013.
Référence de publication: 2013011610/10.
(130013049) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 janvier 2013.
Immo Terrains S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8050 Bertrange, route d'Arlon, La Belle Etoile.
R.C.S. Luxembourg B 173.722.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Echternach, le 21 janvier 2013.
Référence de publication: 2013011580/10.
(130013230) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 janvier 2013.
Immo Libelle, Société Anonyme.
Siège social: L-8210 Mamer, 96, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 147.518.
Les comptes annuels au 31/12/2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Mamer, le 22/01/2013.
Référence de publication: 2013011579/10.
(130013709) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 janvier 2013.
L'essentiel Maison et Jardin, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-7354 Helmdange, 6, rue du Bois.
R.C.S. Luxembourg B 161.722.
Les comptes annuels au 31.12.2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2013011618/10.
(130013034) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 janvier 2013.
Impek 2 S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-6118 Junglinster, 100, rue de Godbrange.
R.C.S. Luxembourg B 110.136.
<i>Extrait du procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire tenue au siège de la société, extraordinairement en date du 13 décembrei>
<i>2012 à 10.00 heuresi>
Le mandat du commissaire aux comptes EWA REVISION S.A. est remplacé par la société FIRELUX S.A., inscrite au
Registre de Commerce et des Sociétés sous le numéro B 84589, avec siège à L – 9053 Ettelbruck, 45, Avenue J.F. Kennedy.
Ce mandat se terminera à l’issue de l’assemblée générale à tenir en l’an 2017.
Pour extrait sincère et conforme
<i>Un administrateuri>
Référence de publication: 2013011585/14.
(130013772) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 janvier 2013.
20983
L
U X E M B O U R G
Public Safety Luxembourg, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8011 Strassen, 283, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 117.722.
Les statuts coordonnés de la société ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 22 janvier 2013.
Référence de publication: 2013011768/10.
(130013524) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 janvier 2013.
PFCME S.A., Private Finance Capital Market & Equities S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 70.840.
Les comptes annuels au 31 octobre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
PRIVATE FINANCE CAPITAL MARKET & EQUITIES S.A. en abrégé «PFCME S.A.»
Signatures
Référence de publication: 2013011747/11.
(130013301) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 janvier 2013.
Oil Field Partners S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 1, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 139.228.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Fait à Luxembourg, le 30 janvier 2013.
Référence de publication: 2013011729/10.
(130013125) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 janvier 2013.
NRFC Luxembourg Holdings I S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 15.000,00.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 125.070.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 21 décembre 2012.
Référence de publication: 2013011726/10.
(130013073) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 janvier 2013.
iCON Master Holdings II (GBP) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 2-4, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 175.156.
STATUTES
In the year two thousand thirteen, on the fourth day of February,
Before Maître Léonie Grethen, notary, residing in Luxembourg (Grand Duchy of Luxembourg),
Appeared the following:
iCON Infrastructure Partners II, L.P., a limited partnership established in Guernsey, with registered office at Ogier
House, St Julian's Avenue, St Peter Port, Guernsey, GY1 1WA, registered with the companies register of Guernsey under
the number 2019302,
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represented by Me. Claire Havet, lawyer, with professional address in Luxembourg (Grand Duchy of Luxembourg),
by virtue of a proxy, which, after having been initialled and signed "ne varietur" by the proxy holder and the undersigned
notary, will be annexed to the present deed for the purpose of registration.
Such party, represented as above stated, has requested the notary to draw up the following articles of incorporation
of a private limited liability company ("société à responsabilité limitée") which it declares to establish as follows:
Chapter I. Form, Corporate Name, Registered office, Object, Duration
Art. 1. Form, Corporate Name. There is hereby established among the subscriber(s) and all those who may become
owners of the shares hereafter issued, a company in the form of a private limited liability company (société à responsabilité
limitée) (the "Company") which will be governed by the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, notably the law of 10
August 1915 on commercial companies, as amended (the "Law"), by article 1832 of the Civil Code, as amended, and by
the present articles of incorporation (the "Articles").
The Company exists under the name of "iCON Master Holdings II (GBP) S.a r.l.".
Art. 2. Registered Office. The Company has its registered office in the City of Luxembourg. The Manager or, as the
case may be, the Board of Managers is authorised to change the address of the Company's registered office inside the
municipality of the Company's registered office.
Branches or other offices may be established either in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by resolution of
the Manager or, as the case may be, the Board of Managers.
In the event that in the view of the Manager or, as the case may be, the Board of Managers, extraordinary political,
economic or social developments occur or are imminent which would interfere with the normal activities of the Company
at its registered office or with the ease of communications with the said office or between the said office and persons
abroad, it may temporarily transfer the registered office abroad, until the end of these abnormal circumstances. Such
temporary measures will have no effect on the nationality of the Company, which notwithstanding the temporary transfer
of the registered office, will remain a company governed by the laws of the Grand Duchy of Luxembourg.
Art. 3. Corporate Object. The object of the Company is the direct and indirect acquisition and holding of participating
interests, in any form whatsoever, in Luxembourg and/or in foreign undertakings, as well as the administration, develop-
ment and management of such interests.
This includes, but is not limited to, investment in, acquirement of, disposal of, granting or issuing (without a public
offer) of preferred equity certificates, loans, bonds, notes debentures and other debt instruments, shares, warrants and
other equity instruments or rights, including, but not limited to, shares of capital stock, limited partnership interests,
limited liability company interests, preferred stock, securities and swaps, and any combination of the foregoing, in each
case whether readily marketable or not, and obligations (including but not limited to synthetic securities obligations) in
any type of company, entity or other legal person.
The Company may also use its funds to invest in real estate, in intellectual property rights or any other movable or
immovable assets in any form or of any kind.
The Company may grant pledges, guarantees, liens, mortgages and any other form of securities as well as any form of
indemnities, to Luxembourg or foreign entities, in respect of its own obligations and debts.
The Company may also provide assistance in any form (including but not limited to the granting of advances, loans,
money deposits and credits as well as the providing of pledges, guarantees, liens, mortgages and any other form of
securities, in any kind of form) to the Company's subsidiaries. On a more occasional basis, the Company may provide
the same kind of assistance to undertakings which are part of the same group of companies which the Company belongs
to or to third parties, provided that doing so falls within the Company's best interest and does not trigger any license
requirements.
In general, the Company may carry out any commercial, industrial or financial operation and engage in such other
activities as the Company deems necessary, advisable, convenient, incidental to, or not inconsistent with, the accom-
plishment and development of the foregoing.
Notwithstanding the above, the Company shall not enter into any transaction which would cause it to be engaged in
any activity which would be considered as a regulated activity or that would require the Company to have any other
license.
Art. 4. Duration. The Company is formed for an unlimited duration.
Chapter II. Share capital, Shares
Art. 5. Share Capital. The share capital of the Company is set at twelve thousand British Pounds Sterling (GBP 12,000.-)
divided into twelve thousand (12,000) shares, with a par value of one British Pound Sterling (GBP 1.-) each.
In addition to the share capital, a premium account may be set up, into which any premium paid on any share in addition
to the par value is transferred. The amount of the premium account may be used to provide for the payment of any
shares, which the Company may redeem from its shareholders, to offset any net realised losses, to make distributions to
the shareholders or to allocate funds to the legal reserve.
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Art. 6. Shares. All the shares will be and remain in registered form.
When the Company is composed of a sole shareholder, the sole shareholder may freely transfer its/her/his shares.
When the Company is composed of several shareholders, the shares may be transferred freely only amongst share-
holders. The shares may be transferred to non-shareholders only with the authorisation of the general meeting of
shareholders representing at least three quarters of the share capital.
The transfer of shares shall take place by notarial deed or by a deed under private seal. Any such transfer is not binding
upon the Company and upon third parties unless duly notified to the Company or accepted by the Company, in accordance
with article 1690 of the Civil Code.
Each share is indivisible as far as the Company is concerned. Co-owners of shares must be represented towards the
Company by a common representative, whether appointed amongst them or not. The Company has the right to suspend
the exercise of all rights attached to the relevant share until that common representative has been appointed.
Art. 7. Increase and Reduction of the Share Capital. The subscribed share capital of the Company may be increased
or reduced once or several times by a resolution of the sole shareholder or, as the case may be, the general meeting of
shareholders voting with the quorum and majority rules set by these Articles or, as the case may be, by the Law for any
amendment of these Articles.
Chapter III. Management, Board of managers, Auditors
Art. 8. Management. The Company shall be managed by one or several managers, whether shareholders or not (the
"Manager(s)"). If several Managers have been appointed, the Managers will constitute a board of managers (the "Board of
Managers").
The Manager(s) shall be appointed by the sole shareholder or, as the case may be, by the general meeting of share-
holders, which will determine their number, their remuneration and the limited or unlimited duration of their mandate.
The Managers will hold office until their successors are elected. They may be re-elected at the end of their term and they
may be removed at any time, with or without cause, by a resolution of the sole shareholder or, as the case may be, of
the general meeting of shareholders.
The sole shareholder or, as the case may be, the general meeting of shareholders may decide to qualify the appointed
Managers as Class A Managers and Class B Managers.
Even after the term of their mandate, the Manager(s) shall not disclose Company information which may be detrimental
to the Company's interests, except when such a disclosure is mandatory by law.
Art. 9. Meetings of the Board of Managers. If the Company is composed of one sole Manager, the latter will exercise
the power granted by the Law to the Board of Managers.
The Board of Managers will appoint a chairman (the "Chairman") from among its members. It may also appoint a
secretary, who need not be a Manager and who will be responsible for keeping the minutes of the meetings of the Board
of Managers and of the shareholder(s).
The Board of Managers will meet upon notice given by the Chairman or upon request of any Manager. The Chairman
will preside at all meetings of the Board of Managers. In her/his absence the Board of Managers may appoint another
Manager as chairman pro tempore by vote of the majority present or represented at such meeting.
Except in cases of urgency or with the prior consent of all those entitled to attend, at least twenty-four hours' written
notice of board meetings shall be given. Any such notice shall specify the place, the date, time and agenda of the meeting.
The notice may be waived by unanimous written consent by all Managers at the meeting or otherwise. No separate
notice is required for meetings held at times and places specified in a time schedule previously adopted by resolution of
the Board of Managers. Every board meeting shall be held in Luxembourg or such other place indicated in the notice.
Any Manager may act at any meeting of the Board of Managers by appointing in writing another Manager as her/his
representative.
A quorum of the Board of Managers shall be the presence or the representation of a majority of the Managers holding
office.
Decisions will be taken by a majority of the votes of the Managers present or represented at the relevant meeting. In
case of a tied vote, the Chairman has a casting vote.
One or more Managers may participate in a meeting by means of a conference call, by videoconference or by any
similar means of communication enabling several persons participating therein to simultaneously communicate with each
other. Such methods of participation are to be considered as equivalent to a physical presence at the meeting.
A written decision signed by all the Managers, is proper and valid as though it had been adopted at a meeting of the
Board of Managers which was duly convened and held. Such a decision can be documented in a single document or in
several separate documents having the same content and each of them signed by one or several Managers.
Art. 10. Minutes of Meetings of the Board of Managers. The minutes of the meeting of the Board of Managers or, as
the case may be, of the written decisions of the sole Manager, shall be drawn up and signed by all Managers present at
the meeting or, as the case may be, by the sole Manager. Any proxies will remain attached thereto.
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Copies or extracts thereof shall be certified by the sole Manager or, as the case may be, by the Chairman of the Board
of Managers or by any two Managers.
Art. 11. General Powers of the Managers. The Manager or, as the case may be, the Board of Managers is vested with
the broadest powers to act on behalf of the Company and to perform or authorise all acts of administrative or disposal
nature, necessary or useful for accomplishing the Company's object. All powers not expressly reserved by the Law to
the sole shareholder or, as the case may be, to the general meeting of shareholders fall within the competence of the
Manager or, as the case may be, the Board of Managers.
Art. 12. Delegation of Powers. The Manager or, as the case may be, the Board of Managers may confer certain powers
and/or special mandates to any member(s) of the Board of Managers or to any other person(s), who need not be a
Manager or a Shareholder of the Company, acting either alone or jointly, under such terms and with such powers as the
Manager or, as the case may be, the Board of Managers shall determine.
The Manager or, as the case may be, the Board of Managers may also appoint one or more advisory committees and
determine their composition and purpose.
Art. 13. Representation of the Company. In case only one Manager have been appointed, the Company will be bound
toward third parties by the sole signature of that Manager as well as by the joint signatures or single signature of any
person(s) to whom the Manager has delegated such signatory power, within the limits of such power.
In case the Company be managed by a Board of Managers, subject to the following, the Company will be bound towards
third parties by the joint signatures of any two Managers as well as by the joint signatures or single signature of any person
(s) to whom the Board of Managers has delegated such signatory power, within the limits of such power.
Notwithstanding the above, if the sole shareholder or, as the case may be, the general meeting of shareholders has
appointed one or several Class A Managers and one or several Class B Managers, the Company will be bound towards
third parties only by the joint signatures of one Class A Manager and one Class B Manager, as well as by the joint signatures
or single signature of any person(s) to whom the Board of Managers has delegated such signatory power, within the limits
of such power.
Art. 14. Conflict of Interests. No contract or other transaction between the Company and any other company or firm
shall be affected or invalidated by the sole fact that any one or more duly authorised representatives of the Company,
including but not limited to any Manager, has a personal interest in, or is a duly authorised representative of said other
company or firm. Except as otherwise provided for hereafter, any duly authorised representatives of the Company,
including but not limited to any Manager, who serves as a duly authorised representative of any other company or firm
with which the Company contracts or otherwise engages in business, shall not for that sole reason, be automatically
prevented from considering and acting upon any matters with respect to such contract or other business.
Notwithstanding the above, in the event that any Manager has any personal interest in any transaction to which the
Company is a party, other than transactions falling within the scope of the day-to-day management of the Company,
concluded in the Company's ordinary course of business and at arm's length, s/he shall inform the Board of Managers of
any such personal interest and shall not consider or vote on any such transaction. Any such transaction and such Manager's
interest therein shall be reported to the sole shareholder or, as the case may be, to the next general meeting of share-
holders. When the Company is composed of a sole Manager, any transaction to which the Company shall become a party,
other than transactions falling within the scope of the day-to-day management of the Company, concluded in the Com-
pany's ordinary course of business and at arm's length, and in which the sole Manager has a personal interest which is
conflicting with the Company's interest therein, the relevant transaction shall be approved by the sole shareholder.
Art. 15. Indemnification. The Company shall indemnify any Manager and his heirs, executors and administrators, for
expenses reasonably incurred by him in connection with any action, suit or procedure to which he may be made a party
by reason of his being or having been a Manager, or at the request of the Company, of any other company of which the
Company is a shareholder or creditor and by which he is not entitled to be indemnified, except for such action, suit or
procedure in relation to matters for which he be held liable for gross negligence or misconduct. In the event of a sett-
lement, indemnification shall only be provided for matters that the Company has been advised by its legal counsel that
the person to be indemnified did not commit such a breach of duty. The foregoing right of indemnification shall not
exclude other rights which the relevant person may be entitled to.
Art. 16. Audit. Except if the Company's annual accounts are audited by an independent auditor in accordance with the
requirements of the Law, the supervision of the operations of the Company may be, and shall be, if the Company has
more than twenty-five (25) shareholders, entrusted to one or more auditors who need not be shareholders.
The auditors or, as the case may be, the independent auditor, if any, shall be appointed by the sole shareholder or, as
the case may be, by the general meeting of shareholders, which will determine the number of statutory auditors, if
applicable, the remuneration of the statutory or independent auditor and the duration of their mandate. The auditors
will hold office until their successors are elected. They may be re-elected at the end of their term and they may be
removed at any time, with or without cause, by a resolution of the sole shareholder or, as the case may be, of the general
meeting of shareholders.
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Chapter IV. Meetings of shareholders
Art. 17. Annual General Meeting. The annual general meeting, to be held only in case the Company has more than
twenty-five (25) shareholders, will be held at the registered office of the Company or at such other place as may be
specified in the notice convening the meeting on 30 May of each year, at 11:00 a.m.
If such day is not a business day in Luxembourg, the meeting will be held on the next following business day.
Art. 18. Other General Meetings of Shareholders. The shareholders may hold general meetings of shareholders to be
convened in compliance with the Law by the Manager or, as the case may be, the Board of Managers, by the auditor(s),
if any, or by shareholders owning more than half of the share capital of the Company.
If the Company is composed of no more than twenty-five (25) shareholders, general meetings of shareholders are not
compulsory and the shareholders may cast their vote on the proposed resolutions in writing.
General meetings of shareholders, including the annual general meeting, may be held abroad only if, in the discretionary
opinion of the Manager or, as the case may be, the Board of Managers, circumstances of force majeure so require.
Art. 19. Powers of the Meeting of Shareholders. Any regularly constituted general meeting of shareholders of the
Company represents the entire body of shareholders.
The general meeting of shareholders shall have the powers vested to it by the Law and by these Articles.
Art. 20. Procedure, Vote. The general meeting of shareholders will meet upon notice given by the Manager or, as the
case may be, by the Board of Managers, by the auditor(s), if any, or by shareholders owning more than half of the share
capital of the Company made in compliance with the Law and the present Articles.
The notice sent to the shareholders in accordance with the Law will specify the date, time, place and agenda of the
meeting.
If all the shareholders are present or represented at a general meeting of shareholders and if they state that they have
been informed of the agenda of the meeting, the meeting may be held without prior notice.
A shareholder may act at any meeting of shareholders by appointing in writing or by fax another person as her/his
proxy who need not be a shareholder.
One or several shareholders may participate in a meeting by means of a conference call, by videoconference or by any
similar means of communication enabling several persons participating therein to simultaneously communicate with each
other. Such participation shall be deemed equivalent to a physical presence at the meeting.
The Manager or, as the case may be, the Board of Managers may determine all other conditions that must be fulfilled
in order to take part in a general meeting of shareholders.
Any general meeting of shareholders shall be presided by the Chairman of the Board of Managers or, in his absence,
by any other person appointed by the general meeting of shareholders.
The chairman of the general meeting of shareholders shall appoint a secretary.
The general meeting of shareholders shall appoint one or several scrutineer(s).
The chairman of the general meeting of shareholders together with the secretary and the scrutineer(s) so appointed,
form the bureau of the general meeting.
An attendance list indicating the name of the shareholders, the number of shares held by them and, if applicable, the
name of their representative, is drawn up and signed by the bureau of the general meeting of the shareholders or, as the
case may be, their representatives.
One vote is attached to each share, except otherwise provided for by the Law.
Except as otherwise required by the Law or by the present Articles, any amendment to the present Articles shall be
approved by shareholders (i) being a majority of the shareholders in number and (ii) representing three-quarters of the
corporate capital.
Except as otherwise required by the Law or by the present Articles, all other resolutions will be taken by shareholders
representing more than half of the share capital of the Company. In case the quorum is not reached at the first meeting,
the members shall be convened or consulted a second time, by registered letter, and decisions shall be adopted by a
majority of the votes cast, regardless of the portion of capital represented.
Art. 21. Minutes of Shareholders Resolutions. Minutes of the written decisions of the sole shareholder or, as the case
may be, of the general meetings of shareholders shall be drawn up and signed by the sole shareholder or, as the case may
be, by the bureau of the meeting.
Copies or extracts of the minutes of the resolutions passed by sole shareholder or, as the case may be, by the general
meeting of shareholders shall be certified by the sole Manager or, as the case may be, by the Chairman of the Board of
Managers or by any two Managers.
Chapter V. Financial year, Distribution of profits
Art. 22. Financial Year. The Company's financial year begins on the first day of the month of January and ends on the
last day of the month of December every year.
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Art. 23. Approval of Annual Accounts. At the end of each financial year, the accounts are closed and the Manager or,
as the case may be, the Board of Managers, shall draw up the annual accounts of the Company in accordance with the
Law and submit them, if applicable, to the auditor(s) for review and to the sole shareholder or, as the case may be, to
the general meeting of shareholders for approval.
Each shareholder or his representative may inspect the annual accounts at the registered office of the Company as
provided for by the Law.
Art. 24. Allocation of Profits. From the annual net profits of the Company, five per cent (5%) shall be allocated to the
reserve required by the Law. That allocation will cease to be required as soon and as long as such reserve amounts to
ten per cent (10%) of the subscribed share capital of the Company.
The sole shareholder or, as the case may be, the general meeting of shareholders shall determine how the remainder
of the annual net profits will be allocated. It/s/he may decide to use the whole or part of the remainder to existing losses,
if any, to carry it forward to the next following financial year or to distribute it to the shareholder(s) as dividend.
Art. 25. Interim Dividends. The Manager or, as the case may be, the Board of Managers is authorised to pay out interim
dividends, provided that current interim accounts have been drawn-up and that said interim accounts show that the
Company has sufficient available funds for such a distribution.
Chapter VI. Dissolution, Liquidation of the company
Art. 26. Dissolution, Liquidation. The Company may be dissolved by a decision of the sole shareholder or, as the case
may be, of the general meeting of shareholders voting with the same quorum and majority as for the amendment of these
Articles, unless otherwise provided for by the Law.
Should the Company be dissolved, the liquidation will be carried out by one or more liquidators (who may be physical
persons or legal entities) appointed by the sole shareholder or by the general meeting of shareholders, as the case may
be, which will determine their powers and their compensation.
After payment of all the outstanding debts of and charges against the Company, including taxes and expenses pertaining
to the liquidation process, the remaining net assets of the Company shall be distributed equally to the shareholders pro
rata to the number of the shares held by them.
Chapter VII. Applicable law
Art. 27. Applicable Law. All matters not governed by these Articles shall be determined in accordance with the ap-
plicable Law.
<i>Subscription and Paymenti>
The Articles having thus been drawn up by the appearing party, this party has subscribed and fully paid in cash the
number of shares mentioned hereafter:
Shareholders
Number
of shares
Subscribed
capital
iCON Infrastructure Partners II, L.P., mentioned above . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12,000 GBP 12,000
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12,000 GBP 12,000
Proof of such payment has been given to the undersigned notary who states that the conditions set forth in article
183 of the Law have been fulfilled and expressly bears witness to their fulfilment.
<i>Expensesi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever which will have to be borne by the Company as a result
of this deed are estimated at approximately eleven hundred euros (EUR 1,100.00).
<i>Transitory Provisionsi>
The first financial year will begin on the present date and will end on 31 December 2013.
<i>Extraordinary general meetingi>
The above mentioned shareholder, representing the entire subscribed capital, immediately passed the following re-
solutions:
1. Resolved to set at two (2) the number of Managers and further resolved to appoint the following as Managers for
an unlimited period:
- Paul Lawrence, private employee, date of birth 25 May 1970 in Rotherham (United Kingdom), professional address:
Ogier Fiduciary Services (Luxembourg) S.à r.l., 2-4 rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg; and
- Michel Thill, private employee, date of birth 8 June 1965 in Arlon (Belgium), professional address: Ogier Fiduciary
Services (Luxembourg) S.à r.l., 2-4 rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg;
2. Resolved that the registered office shall be at 2-4 rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg.
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Whereof the present deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The undersigned notary who speaks and understands English, states herewith that on request of the above persons,
the present deed is worded in English followed by a French version; on request of the same persons and in case of
discrepancies between the English and the French text, the English text will prevail.
The document having been read to the proxy holder of the appearing party, who is known to the notary by their
surname, first name, civil status and residence, the said persons signed together with the notary this original deed.
Suit la version française du texte qui précède:
L'an deux mille treize, le 4 février,
Par devant Maître Léonie Grethen, notaire de résidence à Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg),
A comparu:
iCON Infrastructure Partners II, L.P., un limited partnership établi à Guernesey, ayant son siège social à Ogier House,
St Julian's Avenue, St Peter Port, Guernesey, GY1 1WA, enregistré auprès du registre des sociétés de Guernesey sous
le numéro 2019302,
représenté par Mme Claire Havet, avocat, ayant son adresse professionnelle à Luxembourg (Grand Duché de Lu-
xembourg), en vertu d'une procuration, qui après avoir été paraphée et signée "ne varietur" par le mandataire et le notaire
instrumentant, sera annexée au présent acte aux fins de formalisation.
Lequel comparant, représenté comme décrit ci-dessus, a requis le notaire de documenter comme suit les statuts d'une
société à responsabilité limitée qu'il déclare constituer:
Chapitre I
er
. Forme, Dénomination sociale, Siège, Objet, Durée
Art. 1
er
. Forme, Dénomination Sociale. II est formé par le(s) souscripteur(s) et toutes les personnes qui pourraient
devenir détenteurs des parts sociales émises ci-après, une société sous la forme d'une société à responsabilité limitée (la
"Société") régie par les lois du Grand-Duché de Luxembourg, notamment par la loi du 10 août 1915 concernant les
sociétés commerciales, telle que modifiée (la " Loi"), par l'article 1832 du Code Civil, tel que modifié, ainsi que par les
présents statuts (les " Statuts").
La Société adopte la dénomination " iCON Master Holdings II (GBP) S.à r.l..".
Art. 2. Siège Social. Le siège social est établi à Luxembourg Ville. Le Gérant ou, le cas échéant, le Conseil de Gérance,
est autorisé à changer l'adresse du siège social de la Société à l'intérieur de la ville mentionnée ci-dessus.
Des succursales ou autres bureaux peuvent être établis soit au Grand Duché de Luxembourg, soit à l'étranger par une
décision du Gérant ou, le cas échéant, le Conseil de Gérance.
Au cas où le Gérant ou, le cas échéant, le Conseil de Gérance estimerait que des événements extraordinaires d'ordre
politique, économique ou social sont de nature à compromettre l'activité normale de la société au siège social ou la
communication aisée avec ce siège ou entre ce siège et des personnes à l'étranger ou que de tels événements sont
imminents, il pourra transférer temporairement le siège social à l'étranger jusqu'à cessation complète de ces circonstances
anormales. Ces mesures provisoires n'auront aucun effet sur la nationalité de la Société, laquelle, nonobstant ce transfert
provisoire du siège, restera régie par la loi du Grand-Duché de Luxembourg.
Art. 3. Objet. La Société a pour objet la prise de participations directes ou indirectes et la détention de ces partici-
pations, sous n'importe quelle forme, dans toutes entreprises luxembourgeoises ou étrangères, ainsi que l'administration,
la gestion et la mise en valeur de ces participations.
Ceci inclut, mais n'est pas limité à l'investissement, l'acquisition, la vente, l'octroi ou l'émission (sans offre publique)
de certificats de capital préférentiels, prêts, obligations, reconnaissances de dettes et autres formes de dettes, parts
sociales, bons de souscriptions et autres instruments de capital ou droits, incluant sans limitation, des parts de capital
social, participations dans une association (limited partnership), participations dans une société à responsabilité limitée
(limited liability company), parts préférentielles, valeurs mobilières et swaps, et toute combinaison de ce qui précède,
qu'ils soient facilement réalisables ou non, ainsi que des engagements (incluant mais non limité à des engagements relatives
à des valeurs synthétiques) de sociétés, entités ou autres personnes juridiques de tout type.
La Société peut aussi utiliser ses fonds pour investir dans l'immobilier, les droits de propriété intellectuelle ou dans
tout autre actif mobilier ou immobilier de toute sorte ou toute forme.
La Société peut accorder des gages, garanties, privilèges, hypothèques et toute autre forme de sûretés ainsi que toute
forme d'indemnités, à des entités luxembourgeoises ou étrangères, en relation avec ses propres obligations et dettes.
La Société peut accorder toute forme d'assistance (incluant mais non limité à l'octroi d'avances, prêts, dépôts d'argent
et crédits ainsi que l'octroi de gages, garanties, privilèges, hypothèques et toute autre forme de suretés, de toute sorte
et forme) aux filiales de la Société. De manière plus occasionnelle, la Société peut accorder le même type d'assistance
aux sociétés qui font partie du même groupe de sociétés que la Société ou à des tiers, sous condition que cela tombe
dans l'intérêt social et sans engendrer une obligation d'une autorisation spécifique.
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D'une manière générale, la Société peut effectuer toute opération commerciale, industrielle ou financière et s'engager
dans toute autre activité qu'elle jugera nécessaire, conseillée, appropriée, incidente à ou non contradictoire avec l'ac-
complissement et le développement de ce qui précède.
Nonobstant ce qui précède, la Société ne s'engagera dans aucune transaction qui entraînerait son engagement dans
une quelconque activité qui serait considérée comme une activité réglementée ou qui requerrait de la Société la possession
de toute autre autorisation spécifique.
Art. 4. Durée. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Chapitre II. Capital social, Parts sociales
Art. 5. Capital Social. Le capital social de la Société est fixé à douze mille livres sterling (GBP 12.000,-) divisé en douze
mille (12.000) parts sociales ayant une valeur nominale d'une livre sterling (GBP 1,-) chacune.
En plus du capital social, un compte de prime d'émission peut être établi auquel toutes les primes payées sur une part
sociale en plus de la valeur nominale seront transférées. L'avoir de ce compte de primes peut être utilisé pour payer les
parts sociales que la Société pourrait racheter des associés, pour compenser des pertes nettes réalisées, pour effectuer
des distributions aux associés, ou pour être affecté à la réserve légale.
Art. 6. Parts Sociales. Chaque part sociale sera et restera sous forme nominale.
Lorsque la Société est composée d'un associé unique, l'associé unique peut transmettre ses parts librement.
Si la Société est composée de plusieurs associés, les parts sociales sont librement cessibles uniquement entre associés.
Dans cette situation, les parts sociales ne peuvent être cédées entre vifs à des non associés que moyennant l'agrément
des associés représentant au moins les trois quarts du capital social.
La cession de parts sociales doit être documentée dans un acte notarié ou sous seing privé. De telles cessions ne sont
opposables à la Société et aux tiers qu'après qu'elles aient été correctement signifiées à la Société ou acceptées par la
Société conformément à l'article 1690 du Code Civil.
Chaque part est indivisible à l'égard de la Société. Les propriétaires indivis de parts sociales sont tenus de se faire
représenter auprès de la Société par un mandataire commun nommé ou non parmi eux. La Société a le droit de suspendre
l'exercice de tous les droits attachés à la part sociale concernée et ce jusqu'à la nomination d'un mandataire commun.
Art. 7. Augmentation et Réduction du Capital Social. Le capital social de la Société peut être augmenté ou réduit, en
une ou en plusieurs fois, par une résolution de l'associé unique ou, le cas échéant, de l'assemblée générale des associés
adoptée aux conditions de quorum et de majorités exigées pour toute modification des statuts par ces Statuts ou, le cas
échéant, par la Loi.
Chapitre III. Gérance, Commissaires aux comptes
Art. 8. Gérance. La Société est gérée et administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non associés (le(s) "Gérant
(s)"). Si plusieurs Gérants ont été nommés, les Gérants vont constituer un conseil de gérance (le "Conseil de Gérance").
Le(s) Gérant(s) est/sont nommé(s) par l'associé unique ou, le cas échéant, par l'assemblée générale des associés, qui
fixe leur nombre, leur rémunération et le caractère limité ou illimité de leur mandat. Le(s) Gérant(s) restera/resteront
en fonction jusqu'à la nomination de leur successeur. Il(s) peut/peuvent être renommé(s) à la fin de leur mandat et peut/
peuvent être révoqué(s) à tout moment, avec ou sans motif, par une décision de l'associé unique ou, le cas échéant, de
l'assemblée générale des associés.
L'associé unique ou, le cas échéant, l'assemblée générale des associés peut décider de qualifier les Gérants nommés
en Gérant de Catégorie A et en Gérants de Catégorie B.
Le(s) Gérant(s) ne révélera/révéleront pas, même après le terme de leur mandat, les informations concernant la Société
à leur disposition, dont la révélation pourrait porter préjudice aux intérêts de la Société, excepté lorsqu'une telle révé-
lation est obligatoire par la loi.
Art. 9. Réunions du Conseil de Gérance. Si la Société est composée d'un seul Gérant, ce dernier exerce le pouvoir
octroyé par la Loi au Conseil de Gérance.
Le Conseil de Gérance choisira parmi ses membres un président (le "Président"). Il pourra également choisir un
secrétaire qui n'a pas besoin d'être Gérant et qui sera responsable de la tenue des procès-verbaux des réunions du Conseil
de Gérance et des associés.
Le Conseil de Gérance se réunira sur convocation du Président ou à la demande d'un Gérant. Le Président présidera
toutes les réunions du Conseil de Gérance, sauf qu'en son absence, le Conseil de Gérance désignera à la majorité des
personnes présentes ou représentées à une telle réunion un autre président pro tempore.
Sauf en cas d'urgence ou avec l'accord préalable de toutes les personnes autorisées à participer, un avis écrit de toute
réunion du Conseil de Gérance sera donné à tous les Gérants avec un préavis d'au moins vingt-quatre heures. La con-
vocation indiquera le lieu, la date et l'heure de la réunion et en contiendra l'ordre du jour.
Il pourra être passé outre cette convocation avec l'accord écrit de chaque Gérant donné à la réunion ou autrement.
Une convocation spéciale ne sera pas requise pour les réunions se tenant à une date et à un endroit déterminé dans un
calendrier préalablement adopté par le Conseil de Gérance.
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Toute réunion du Conseil de Gérance se tiendra à Luxembourg ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.
Tout Gérant pourra se faire représenter aux réunions du Conseil de Gérance en désignant par écrit un autre Gérant
comme son mandataire.
Le quorum du Conseil de Gérance est atteint par la présence ou la représentation d'une majorité de Gérants en
fonction.
Les décisions sont prises à la majorité des votes des Gérants présents ou représentés à la réunion. En cas de parité
des votes, le Président a une voix prépondérante.
Un ou plusieurs Gérants peuvent participer à une réunion par conférence téléphonique, vidéoconférence ou tout
moyen de télécommunication similaire permettant à plusieurs personnes y participant de communiquer simultanément
l'une avec l'autre. De telles participations doivent être considérées comme équivalentes à une présence physique à la
réunion.
Une décision écrite par voie circulaire signée par tous les Gérants est régulière et valable comme si elle avait été
adoptée à une réunion du Conseil de Gérance, dûment convoquée et tenue. Une telle décision pourra être documentée
par un ou plusieurs écrits séparés ayant le même contenu, signés chacun par un ou plusieurs Gérants.
Art. 10. Procès-verbaux du Conseil de Gérance. Les procès-verbaux de la réunion du Conseil d'Administration ou, le
cas échéant, les décisions écrites du Gérant Unique, doivent être établies par écrit et signées par tous les Gérants présents
ou représentés ou le cas échéant, par le Gérant unique de la Société. Toutes les procurations seront annexées.
Les copies ou les extraits de celles-ci doivent être certifiées par le gérant unique ou le cas échéant, par le Président
du Conseil de Gérance ou, le cas échéant, par deux Gérants.
Art. 11. Pouvoirs des Gérants. Le Gérant unique ou, le cas échéant, le Conseil de Gérance est investi des pouvoirs les
plus étendus pour agir au nom de la Société et pour accomplir et autoriser tous les actes d'administration ou de disposition,
nécessaires ou utiles pour la réalisation de l'objet social de la Société. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément
réservés par la Loi ou par les présents Statuts à l'associé unique ou, le cas échéant, à l'assemblée générale des associés
sont de la compétence du Gérant unique ou, le cas échéant, du Conseil de Gérance.
Art. 12. Délégation de Pouvoirs. Le Gérant ou, le cas échéant, le Conseil de Gérance peut conférer certains pouvoirs
ou mandats spéciaux à un ou plusieurs membres du Conseil de Gérance ou à une ou plusieurs autres personnes qui
peuvent ne pas être Gérants ou Associés de la Société, agissant seul ou ensemble, selon les conditions et les pouvoirs
applicables au Conseil de Gérance ou, le cas échéant, déterminés par le Conseil de Gérance.
Le Gérant ou, le cas échéant, le Conseil de Gérance peut aussi nommer un ou plusieurs comités et déterminer leur
composition et leur objet.
Art. 13. Représentation de la Société. En cas de nomination d'un Gérant unique, la société sera engagée à l'égard des
tiers par la signature individuelle de ce gérant, ainsi que par les signatures conjointes ou la signature unique de toute
personne à qui le Gérant a délégué un tel pouvoir de signature, dans les limites d'un tel pouvoir.
Dans le cas où la Société est gérée par un conseil de gérance et sous réserve de ce qui suit, la Société sera engagée
vis-à-vis des tiers par les signatures conjointes de deux gérants ainsi que par la signature unique de toute personne à qui
le Conseil de Gérance a délégué un tel pouvoir de signature, dans les limites d'un tel pouvoir.
Nonobstant ce qui précède, dans le cas où l'associé unique ou, le cas échéant, l'assemblée générale des associés ont
nommé un ou plusieurs Gérants de catégorie A et un ou plusieurs Gérants de catégorie B, la Société sera liée vis-à-vis
des tiers uniquement par la signature conjointe d'un Gérant de catégorie A et d'un Gérant de catégorie B, ainsi que par
les signatures conjointes ou la signature unique de toute(s) personne(s) à qui le Conseil de Gérance a délégué un tel
pouvoir de signature, dans les limites d'un tel pouvoir.
Art. 14. Conflit d'intérêts. Aucun contrat ou autre transaction entre la Société et d'autres sociétés ou firmes ne sera
affecté ou invalidé par le fait qu'un ou plusieurs représentants valablement autorisés de la Société, comprenant mais non
limité à tout Gérant, y auront un intérêt personnel, ou en seront des représentants valablement autorisés. Sauf dispositions
contraires ci-dessous, tout représentant valablement autorisé de la Société, en ce compris tout Gérant qui remplira en
même temps des fonctions de représentant valablement autorisé pour le compte d'une autre société ou firme avec laquelle
la Société contractera ou entrera autrement en relations d'affaires, ne sera pas, pour ce seul motif, automatiquement
empêché de donner son avis et d'agir quant à toutes opérations relatives à un tel contrat ou opération.
Nonobstant ce qui précède, au cas où un Gérant ou un fondé de pouvoirs de la Société aurait un intérêt personnel
dans une opération à laquelle la Société est partie, autre que les transactions conclues dans la cadre de la gestion journalière
de la Société, conclue dans des conditions d'affaires ordinaires de la Société et dans des conditions contractuelles nor-
males, il/elle en avisera le Conseil de Gérance (s'il existe) et ne pourra prendre part aux délibérations ou émettre un vote
au sujet de cette opération. Cette opération ainsi que l'intérêt personnel du Gérant dans celle-ci seront portés à la
connaissance de l'associé unique ou, le cas échéant, à la prochaine assemblée générale des associés. Lorsque la Société
est composée d'un seul Gérant, toute transaction à laquelle la Société devient partie, autres que les transactions tombant
dans le cadre de la gestion journalière de la Société, conclue dans des conditions d'affaires ordinaires de la Société et dans
des conditions contractuelles normales, et dans laquelle le Gérant unique a un intérêt personnel qui est en conflit avec
l'intérêt de la Société, la transaction concernée doit être approuvée par l'associé unique.
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Art. 15. Indemnisation. La Société doit indemniser tout Gérant et ses héritiers, exécuteurs et administrateurs testa-
mentaires, des dépenses raisonnables faites par lui en relation avec toute action, procès ou procédure à laquelle il a pu
être partie en raison de sa fonction passée ou actuelle de Gérant, ou, à la demande de la Société, de toute autre société
dans laquelle la Société est associé ou créancière et par laquelle il n'est pas autorisé à être indemnisé, excepté en relation
avec les affaires pour lesquelles il est finalement déclaré dans de telles actions, procès et procédures responsable de
grosse négligence ou faute grave. En cas de règlement amiable d'un conflit, des indemnités doivent être accordées uni-
quement dans les matières en relation avec le règlement amiable du conflit pour lesquelles, selon le conseiller juridique
de la Société, la personne indemnisée n'a pas commis une telle violation de ses obligations. Le droit à indemnité ci-avant
n'exclut pas d'autres droits que la personne concernée peut revendiquer.
Art. 16. Révision des comptes. Sauf si les comptes annuels de la Société sont révisés par un réviseur d'entreprises
indépendant conformément aux obligations de la Loi, les opérations de la Société peuvent être surveillées par un ou
plusieurs commissaires aux comptes, associés ou non, et devront obligatoirement l'être si la Société compte plus de vingt-
cinq (25) associés.
Les commissaires aux comptes ou, le cas échéant, le réviseur d'entreprises indépendant, s'il y en a, seront nommés
par décision de l'associé unique ou, le cas échéant, par l'assemblée générale des associés, selon le cas, qui déterminera
leur rémunération et la durée de leur mandat. Les auditeurs resteront en fonction jusqu'à ce que leurs successeurs soient
élus. Ils sont rééligibles à la fin de leur mandat et ils peuvent être révoqués à tout moment, avec ou sans motif, par décision
de l'associé unique ou, le cas échéant, de l'assemblée générale des associés.
Chapitre IV. Assemblée Générale des associés
Art. 17. Assemblée Générale des Associés. L'assemblée générale annuelle qui doit être tenue uniquement si la Société
a plus de vingt-cinq (25) associés, sera tenue au siège social de la société ou à un autre endroit tel qu'indiqué dans la
convocation de l'assemblée le 30 mai de chaque année, à 11 heures.
Si ce jour est un jour férié au Luxembourg, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Art. 18. Autres Assemblée Générale des Associés. Les assemblées générales des associés se réunissent en conformité
avec la Loi sur convocation des Gérants ou, le cas échéant, du Conseil de Gérance, subsidiairement du/des commissaire
(s) aux comptes, ou plus subsidiairement, des associés représentant plus de la moitié du capital social de la Société.
Si la Société est composée de moins de vingt-cinq (25) associés, les assemblées générales des associés ne sont pas
obligatoires et les associés peuvent voter par écrit sur les résolutions proposées.
Les assemblées générales des associés, y compris l'assemblée générale annuelle, peuvent se tenir à l'étranger seulement
si, à l'avis discrétionnaire du Gérant ou, le cas échéant, du Conseil de Gérance, des circonstances de force majeure
l'exigent.
Art. 19. Pouvoirs de l'Assemblée Générale. Toute assemblée générale des associés régulièrement constituée repré-
sente l'ensemble des associés.
L'assemblée générale des associés a les pouvoirs lui attribués par la Loi et les présents Statuts.
Art. 20. Procédure, Vote. L'assemblée générale des associés se réunit en conformité avec la Loi et les présents Statuts
sur convocation du Gérant ou, le cas échéant, du Conseil de Gérance, subsidiairement, du commissaire aux comptes, ou
plus subsidiairement, des associés représentant plus de la moitié du capital social de la Société.
La convocation envoyée aux associés en conformité avec la Loi, spécifie la date, l'heure, l'endroit et l'ordre du jour de
la réunion.
Au cas où tous les associés sont présents ou représentés à l'assemblée générale des associés et déclarent avoir eu
connaissance de l'ordre du jour de l'assemblée, l'assemblée pourra être tenue sans convocation préalable.
Tout associé peut prendre part aux assemblées en désignant par écrit ou par télécopieur un mandataire, lequel peut
ne pas être associé.
Un ou plusieurs associés peuvent participer à une assemblée par conférence téléphonique, par vidéoconférence ou
par tout moyen de télécommunication similaire permettant à plusieurs personnes y participant de communiquer simul-
tanément l'une avec l'autre. De telles participations doivent être considérées comme équivalentes à une présence physique
à l'assemblée.
Le Gérant ou, le cas échéant, le Conseil de Gérance peut déterminer toutes les autres conditions devant être remplies
pour la participation à l'assemblée générale des associés.
Toute assemblée générale des associés doit être présidée par le Président du Conseil de Gérance ou, en son absence,
par toute autre personne nommée par l'assemblée générale des associés.
Le président de l'assemblée générale des associés doit nommer un secrétaire.
L'assemblée générale des associés doit nommer un ou plusieurs scrutateurs.
Le président de l'assemblée générale des associés ensemble avec le secrétaire et le(s) scrutateur(s) nommés forment
le bureau de l'assemblée générale.
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Une liste de présence indiquant le nom des associés, le nombre de parts sociales détenues par eux et, si possible, le
nom de leur représentant, est dressée et signée par le bureau de l'assemblée générale des associés ou, le cas échéant,
leurs représentants.
Un vote est attaché à chaque part sociale, sauf prévu autrement par la Loi.
Sauf dispositions contraires de la Loi ou par des présents Statuts, toute modification des présents Statuts doit être
approuvée par des associés (i) représentant une majorité des associés en nombre et (ii) représentant les trois-quarts du
capital social.
Sauf dispositions contraires de la Loi ou des présents Statuts, toutes les autres décisions seront adoptées par les
associés représentant plus de la moitié du capital social de la Société. Dans le cas où un tel quorum n'est pas atteint à la
première assemblée, les membres doivent être convoqués ou consultés seconde fois, par lettre recommandée, et les
décisions doivent être adoptées par une majorité de votes, quel que soit le capital représenté.
Art. 21. Procès-verbaux des résolutions des associés. Les procès-verbaux des décisions écrites de l'associé unique ou,
le cas échéant, des assemblées générales des associés doivent être établies par écrit et signée par le seul associé ou, le
cas échéant, par le bureau de l'assemblée.
Les copies ou extraits des procès-verbaux de l'associé unique ou, le cas échéant, de l'assemblée générale des associés
doivent être certifiées par le Gérant unique ou, le cas échéant, par le Président du Conseil de Gérance ou par deux
Gérants.
Chapitre V. Année sociale, Répartition des bénéfices
Art. 22. Année Sociale. L'année sociale de la Société commence le premier jour du mois de janvier et finit le dernier
jour du mois de décembre de chaque année.
Art. 23. Approbation des Comptes Annuels. A la fin de chaque année sociale, les comptes sont arrêtés et le Gérant
ou, le cas échéant, le Conseil de Gérance dresse les comptes annuels de la Société conformément à la loi et les soumet,
le cas échéant, au commissaire aux comptes ou, le cas échéant, au réviseur d'entreprises indépendant, pour révision et
à l'associé unique ou, le cas échéant, à l'assemblée générale des associés pour approbation.
Tout associé ou son mandataire peut prendre connaissance des comptes annuels au siège social de la Société confor-
mément aux dispositions de la Loi.
Art. 24. Affectation des Bénéfices. Sur les bénéfices nets de la Société il sera prélevé cinq pour cent (5 %) pour la
formation d'un fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque et aussi longtemps que la réserve
légale atteindra dix pour cent (10%) du capital social souscrit de la Société.
L'associé unique ou, le cas échéant, l'assemblée générale des associés décide de l'affectation du solde des bénéfices
annuels nets. Elle peut décider de verser la totalité ou une part du solde à un compte de réserve ou de provision, de le
reporter à nouveau ou de le distribuer aux associés comme dividendes.
Art. 25. Dividendes Intérimaires. Le Gérant unique ou, le cas échéant, le Conseil de Gérance est autorisé à verser des
acomptes sur dividendes, sous condition que des comptes intérimaires aient été établis et fassent apparaître assez de
fonds disponibles pour une telle distribution.
Chapitre VI. Dissolution, Liquidation
Art. 26. Dissolution, Liquidation. La Société peut être dissoute par une décision de l'associé unique ou, le cas échéant,
de l'assemblée générale des associés délibérant aux mêmes conditions de quorum et de majorité que celles exigées pour
la modification des Statuts, sauf dispositions contraires de la Loi.
En cas de dissolution de la Société, la liquidation s'effectuera par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs (personnes
physiques ou morales), nommées par l'associé unique ou, le cas échéant, par l'assemblée générale des associés qui dé-
termineront leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Après paiement de toutes les dettes et charges de la Société, toutes les taxes et frais de liquidation compris, l'actif net
restant sera reparti équitablement entre tous les associés au prorata du nombre de parts sociales qu'ils détiennent.
Chapitre VII. Loi applicable
Art. 27. Loi Applicable. Toutes les matières qui ne sont pas régies par les présents Statuts seront réglées conformément
à la Loi.
<i>Souscription et Paiementi>
La partie comparante ayant ainsi arrêté les Statuts de la Société, elle a souscrit au nombre de parts sociales ci- après
énoncées et les a intégralement libérées en espèces:
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Associé
Nombre
de parts
sociales
Capital
souscrit
iCON Infrastructure Partners II, L.P., mentionné ci-dessus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.000 GBP 12.000
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.000 GBP 12.000
La preuve de tous ces paiements a été apportée au notaire instrumentant qui constate que les conditions prévues à
l'article 183 de la Loi ont été respectées.
<i>Fraisi>
Les dépenses, frais, rémunérations et charges de toutes espèces qui incombent à la Société en raison de sa constitution
sont estimés à environ mille cent euros (EUR 1.100,-).
<i>Dispositions transitoiresi>
La première année sociale commencera ce jour et finira le 31 décembre 2013.
<i>Assemblée Générale Extraordinairei>
L'associé précité, représentant tout le capital souscrit, a tout de suite adopté les résolutions suivantes:
1) Fixation du nombre de Gérants à deux (2) et nomination des Gérants suivants pour une durée illimitée:
- Paul Lawrence, employé, né le 25 mai 1970 à Rotherham (Royaume-Uni), ayant son adresse professionnelle à Ogier
Fiduciary Services (Luxembourg) S.à r.l., 2-4 rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg; et
- Michel Thill, employé, né le 8 juin 1965 à Arlon (Belgique), ayant son adresse professionnelle à Ogier Fiduciary Services
(Luxembourg) S.à r.l., 2-4 rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg.
2) Fixation du siège social de la Société à 2-4 rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg.
Dont acte fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Le notaire soussigné qui parle et comprend la langue anglaise, déclare par la présente qu'à la demande du mandataire
du comparant le présent acte est rédigé en langue anglaise, suivi d'une version française, et qu'à la demande du même
mandataire du comparant, en cas de divergences entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise primera.
Lecture du présent acte faite et interprétation donnée au mandataire du comparant connu du notaire instrumentant
par ses nom, prénom usuel, état et demeure, il a signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: Havet, GRETHEN.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils, le 6 février 2013. Relation: LAC/2013/5766. Reçu soixante-quinze euros (75,00
€).
<i>Le Receveuri> (signé): Irène Thill.
Pour expédition conforme délivrée aux fins de la publication au Mémorial C.
Luxembourg, le 14 février 2013.
Référence de publication: 2013022679/595.
(130028057) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 février 2013.
A.D.B., Société Immobilière auf dem Butterbrill, Société à responsabilité limitée,
(anc. A.D.B., Société Immobilière auf dem Butterbrill).
Siège social: L-3895 Foetz, rue de l'Industrie.
R.C.S. Luxembourg B 175.170.
L'an deux mille douze.
Le dix-huit décembre.
Pardevant Maître Jean SECKLER, notaire de résidence à Junglinster, Grand-Duché de Luxembourg, soussigné.
Ont comparu:
1.- Monsieur Xavier JACQUES, commerçant, né à Mukedi (République Démocratique du Congo), le 3 mai 1953,
demeurant à L-3895 Foetz, rue de l’Industrie;
2.- Madame Cathérine DASSARGUES, employée privée, née à Etterbeek (Belgique), le 24 décembre 1954, épouse de
Monsieur Xavier JACQUES, demeurant à L-3895 Foetz, rue de l’Industrie.
Les deux comparants sont ici représentés par Monsieur Patrick WILWERT, employé privé, demeurant profession-
nellement à L-4240 Esch-sur-Alzette, 36, rue Emile Mayrisch, en vertu de deux procurations sous seing privé lui délivrées.
Lesquelles procurations, après avoir été signées "ne varietur" par le mandataire et le notaire instrumentant, resteront
annexées au présent acte, avec lequel elles seront enregistrées.
Lesquels comparants ont requis le notaire instrumentaire d'acter ce qui suit:
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- Que la société civile immobilière Société immobilière auf dem Butterbrill en abrégé A.D.B., avec siège social à L-3895
Foetz, rue de l’Industrie, commune de Mondercange, R.C.S. Luxembourg numéro E 831, a été constituée suivant acte
reçu par Maître Christine DOERNER, notaire de résidence à Bettembourg, en date du 30 juin 1989, publié au Mémorial
C numéro 344 du 23 novembre 1989.
- Que les comparants sont les seuls et uniques associés actuels de ladite société civile immobilière et qu'ils se sont
réunis en assemblée générale extraordinaire et ont pris à l'unanimité, sur ordre du jour conforme, les résolutions sui-
vantes:
<i>Première résolutioni>
Les associés constatent qu'en vertu des dispositions de la loi du 10 décembre 1998 relative à la conversion du capital
social en euros, le capital de la société s'élève actuellement à douze mille trois cent quatre-vingt-quatorze euros et
soixante-huit cents (12.394,68 EUR).
Les associés décident d'augmenter le capital social à concurrence de cent cinq euros et trente-deux cents (105,32.-
EUR), pour le porter de son montant actuel de douze mille trois cent quatre-vingt-quatorze euros et soixante-huit cents
(12.394,68 EUR) à douze mille cinq cents euros (12.500,- EUR), sans création de parts sociales nouvelles.
Le montant de cent cinq euros et trente-deux cents (105,32 EUR) a été apporté en numéraire par les associés au
prorata de leur participation dans la société, de sorte que ledit montant se trouve dès à présent à la libre disposition de
la société.
<i>Deuxième résolutioni>
Les associés décident de fixer la valeur nominale des cinquante (50) parts sociales de la société à deux cent cinquante
euros (250,- EUR) chacune.
Les cinquante (50) parts sociales de la société se répartissent comme suit:
1.- Monsieur Xavier JACQUES, préqualifié, vingt-cinq parts sociales; . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25
2.- Madame Cathérine DASSARGUES, préqualifiée, vingt-cinq parts sociales; . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25
<i>Troisième résolutioni>
Les associés décident de modifier l’objet de la société pour lui donner la teneur suivante:
"La société a pour objet l’acquisition, la mise en valeur et la gestion de tous immeubles.
Dans le cadre de son activité, la société pourra accorder hypothèque, emprunter avec ou sans garantie ou se porter
caution pour d'autres personnes morales et physiques, sous réserve des dispositions légales afférentes.
Elle pourra effectuer toutes opérations commerciales, financières, mobilières et immobilières se rapportant directe-
ment ou indirectement à l'objet ci-dessus et susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement."
<i>Quatrième résolutioni>
Les associés décident de changer la forme légale de la société d'une "société civile immobilière" en "société à respon-
sabilité limitée", avec effet au 1
er
janvier 2013.
Par cette transformation de la "société civile immobilière" en "société à responsabilité limitée", aucune nouvelle société
n'est créée.
La société à responsabilité limitée est la continuation de la société civile immobilière telle qu'elle a existé jusqu'à présent,
avec la même personnalité juridique et sans qu'aucun changement n'intervienne tant dans l'actif que dans le passif de cette
société.
<i>Cinquième résolutioni>
L'assemblée décide de procéder à une refonte complète des statuts de la société pour les mettre en concordance avec
ce qui précède et pour les adapter aux dispositions réglementant les sociétés à responsabilité limitée et de les arrêter
comme suit:
STATUTS
Titre I
er
. - Objet - Raison sociale - Durée
Art. 1
er
. Il existe une société à responsabilité limitée qui sera régie par les lois y relatives, ainsi que par les présents
statuts.
Art. 2. La société prend la dénomination de «Société immobilière auf dem Butterbrill» en abrégé «A.D.B.».
Art. 3. La société a pour objet l’acquisition, la mise en valeur et la gestion de tous immeubles.
Dans le cadre de son activité, la société pourra accorder hypothèque, emprunter avec ou sans garantie ou se porter
caution pour d'autres personnes morales et physiques, sous réserve des dispositions légales afférentes.
Elle pourra effectuer toutes opérations commerciales, financières, mobilières et immobilières se rapportant directe-
ment ou indirectement à l'objet ci-dessus et susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement.
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Art. 4. La société est constituée pour une durée illimitée.
Chacun des associés aura la faculté de dénoncer sa participation moyennant préavis de six mois à donner par lettre
recommandée à ses co-associés.
Art. 5. Le siège social est établi dans la commune de Mondercange.
Il peut être transféré en toute autre localité du Grand-Duché de Luxembourg en vertu d'une décision des associés.
Titre II. - Capital social - Parts sociales
Art. 6. Le capital social est fixé à douze mille cinq cents euros (12.500,- EUR), représenté par cinquante (50) parts
sociales de deux cent cinquante euros (250,- EUR) chacune.
Le capital social pourra, à tout moment, être augmenté ou diminué dans les conditions prévues par l'article 199 de la
loi concernant les sociétés commerciales.
Art. 7. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Elles ne peuvent être cédées entre vifs ou pour cause
de mort à des non-associés que moyennant l'accord unanime de tous les associés.
En cas de cession à un non-associé, les associés restants ont un droit de préemption. Ils doivent l'exercer dans les 30
jours à partir de la date du refus de cession à un non-associé. En cas d'exercice de ce droit de préemption, la valeur de
rachat des parts est calculée conformément aux dispositions des alinéas 6 et 7 de l'article 189 de la loi sur les sociétés
commerciales.
Art. 8. Le décès, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture de l'un des associés ne mettent pas fin à la société.
Les créanciers, ayants droit ou héritiers d'un associé ne pourront pour quelque motif que ce soit, faire apposer des
scellés sur les biens et documents de la société, ni s'immiscer en aucune manière dans les actes de son administration;
pour faire valoir leurs droits, ils devront se tenir aux valeurs constatées dans les derniers bilan et inventaire de la société.
Titre III. - Administration et Gérance
Art. 9. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés et révocables à tout moment
par l'assemblée générale qui fixe leurs pouvoirs et leurs rémunérations.
Art. 10. Chaque associé peut participer aux décisions collectives quel que soit le nombre de parts qui lui appartiennent.
Chaque associé a un nombre de voix égal au nombre de parts sociales qu'il possède et peut se faire valablement repré-
senter aux assemblées par un porteur de procuration spéciale.
Art. 11. Les décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu'elles sont adoptées par les associés
représentant plus de la moitié du capital social.
Les décisions collectives ayant pour objet une modification aux statuts doivent réunir la majorité des associés repré-
sentant les trois quarts (3/4) du capital social.
Art. 12. Lorsque la société ne comporte qu'un seul associé, les pouvoirs attribués par la loi ou les statuts à l'assemblée
générale sont exercés par l'associé unique.
Les décisions prises par l'associé unique, en vertu de ces pouvoirs, sont inscrites sur un procès-verbal ou établies par
écrit.
De même, les contrats conclus entre l'associé unique et la société représentée par lui sont inscrits sur un procès-
verbal ou établies par écrit.
Cette disposition n'est pas applicable aux opérations courantes conclues dans des conditions normales.
Art. 13. Le ou les gérants ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux
engagements régulièrement pris par eux au nom de la société; simples mandataires, ils ne sont responsables que de
l'exécution de leur mandat.
Art. 14. Chaque année, le trente et un décembre, les comptes sont arrêtés et le ou les gérants dressent un inventaire
comprenant l'indication des valeurs actives et passives de la société.
Art. 15. Tout associé peut prendre au siège social de la société communication de l'inventaire et du bilan.
Art. 16. Les produits de la société constatés dans l'inventaire annuel, déduction faite des frais généraux, amortissements
et charges, constituent le bénéfice net.
Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la constitution du fonds de réserve légale jusqu'à ce que celui-
ci ait atteint dix pour cent du capital social.
Une partie du bénéfice disponible pourra être attribuée à titre de gratification aux gérants par décision des associés.
Art. 17. L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Titre IV. - Dissolution - Liquidation
Art. 18. Lors de la dissolution de la société, la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non,
nommés par les associés qui en fixeront les pouvoirs et les émoluments.
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Titre V. - Dispositions générales
Art. 19. Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, les associés se réfèrent aux dispositions légales.
<i>Sixième résolutioni>
Les associés décident de confirmer Monsieur Xavier JACQUES, pré-qualifié, comme gérant de la société, qui engagera
valablement la société en toutes circonstances par sa signature individuelle tant pour les actes d’administration que de
disposition."
<i>Fraisi>
Tous les frais et honoraires du présent acte incombant à la société sont évalués à la somme de mille cinquante euros.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée.
DONT ACTE, fait et passé à Junglinster, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire des comparants, connu du notaire par nom, prénom
usuel, état et demeure, il a signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: Patrick WILWERT, Jean SECKLER.
Enregistré à Grevenmacher, le 28 décembre 2012. Relation GRE/2012/4990. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveur ff.i>
(signé): Claire PIERRET.
POUR EXPEDITION CONFORME.
Junglinster, le 14 février 2013.
Référence de publication: 2013023698/142.
(130028230) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 février 2013.
Oracles Property S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 1, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 160.370.
Il résulte des résolutions prises par l’assemblée générale ordinaire de la société en date du 5 décembre 2012 que
Madame Valérie Emond, née le 30 août 1973 à Saint-Mard (Belgique) et demeurant professionnellement 1, Boulevard de
la Foire, L-1528 Luxembourg est nommée administrateur de la société avec effet au 3 décembre 2012 et ce pour une
durée de six ans;
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Fait à Luxembourg, le 21 janvier 2013.
Référence de publication: 2013011735/13.
(130013123) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 janvier 2013.
A.C.I. Airports International S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 174.140.
STATUTES
In the year two thousand and twelve.
On the fourteenth day of December.
Before Maître Jean SECKLER, notary residing at Junglinster (Grand Duchy of Luxembourg), undersigned.
THERE APPEARED:
The public limited company Intertrust (Luxembourg) S.A., R.C.S. Luxembourg B 5524, with its registered office at
L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte,
here represented by Mr. Alain THILL, private employee, professionally residing at Junglinster (Grand-Duchy of Lu-
xembourg), by virtue of a proxy given under private seal.
The said proxy signed "ne varietur" by the attorney and the undersigned notary will remain attached to the present
deed, in order to be recorded with it.
The appearing party, represented by Mr. Alain THILL, pre-named, requested the undersigned notary to draw up the
Constitutive Deed of a private limited company ("société à responsabilité limitée"), as follows:
Art. 1. There is hereby established a private limited company ("société à responsabilité limitée"), which will be governed
by the laws in force, namely the Companies' Act of August 10, 1915 and by the present articles of association.
Art. 2. The company's name is "A.C.I. Airports International S.à r.l.".
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Art. 3. The purpose of the company is the acquisition, the management, the enhancement and the disposal of partici-
pations in whichever form in domestic and foreign companies. The company may also contract loans and grant all kinds
of support, loans, advances and guarantees to companies, in which it has a direct or indirect participation or which are
members of the same group.
It may open branches in Luxembourg and abroad.
Furthermore, the company may acquire and dispose of all other securities by way of subscription, purchase, exchange,
sale or otherwise.
It may also acquire, enhance and dispose of patents and licenses, as well as rights deriving therefrom or supplementing
them.
In addition, the company may acquire, manage, enhance and dispose of real estate located in Luxembourg or abroad.
In general, the company may carry out all commercial, industrial and financial operations, whether in the area of
securities or of real estate, likely to enhance or to supplement the above-mentioned purposes.
Art. 4. The registered office of the company is established in the city of Luxembourg.
The address of the registered office may be transferred within the city by simple decision of the manager or in case
of plurality of managers, by a decision of the board of managers.
The registered office may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution
of an extraordinary general meeting of shareholders deliberating in the manner provided for the amendments of the
articles of association.
If extraordinary events of a political or economic nature which might jeopardize the normal activity at the registered
office or the easy communication of this registered office with foreign countries occur or are imminent, the registered
office may be transferred abroad provisionally until the complete cessation of these abnormal circumstances. Such decision
will have no effect on the company's nationality. The declaration of the transfer of the registered office will be made and
brought to the attention of third parties by the organ of the company which is best situated for this purpose under the
given circumstances.
Art. 5. The company is established for an unlimited duration.
Art. 6. The corporate capital is set at twenty thousand U.S. Dollars (USD 20,000.-) represented by twenty thousand
(20,000) shares of one U.S Dollar (USD 1.-) each.
When and as long as all the shares are held by one person, the articles 200-1 and 200-2 among others of the amended
law concerning trade companies are applicable, i.e. any decision of the single shareholder as well as any contract between
the latter and the company must be recorded in writing and the provisions regarding the general shareholders' meeting
are not applicable.
The company may acquire its own shares provided that they be cancelled and the capital reduced proportionally.
Art. 7. The shares are indivisible with respect to the company, which recognizes only one owner per share. If a share
is owned by several persons, the company is entitled to suspend the related rights until one person has been designated
as being with respect to the company the owner of the share. The same applies in case of a conflict between the usu-
fructuary and the bare owner or a debtor whose debt is encumbered by a pledge and his creditor. Nevertheless, the
voting rights attached to the shares encumbered by usufruct are exercised by the usufructuary only.
Art. 8. The transfer of shares inter vivos to other shareholders is free and the transfer of shares inter vivos to third
parties is conditional upon the approval of the general shareholders' meeting representing at least three quarter of the
corporate capital.
The transfer of shares mortis causa to other shareholders or to third parties is conditional upon the approval of the
general shareholders' meeting representing at least three quarter of the corporate capital belonging to the survivors.
This approval is not required when the shares are transferred to heirs entitled to a compulsory portion or to the
surviving spouse.
If the transfer is not approved in either case, the remaining shareholders have a preemption right proportional to their
participation in the remaining corporate capital.
Each unexercised preemption right inures proportionally to the benefit of the other shareholders for a duration of
three months after the refusal of approval. If the preemption right is not exercised, the initial transfer offer is automatically
approved.
Art. 9. Apart from its capital contribution, each shareholder may with the previous approval of the other shareholders
make cash advances to the company through the current account. The advances will be recorded on a specific current
account between the shareholder who has made the cash advance and the company. They will bear interest at a rate
fixed by the general shareholders' meeting with a two third majority. These interests are recorded as general expenses.
The cash advances granted by a shareholder in the form determined by this article shall not be considered as an
additional contribution and the shareholder will be recognized as a creditor of the company with respect to the advance
and interests accrued thereon.
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Art. 10. The death, the declaration of minority, the bankruptcy or the insolvency of a shareholder will not put an end
to the company. In case of the death of a shareholder, the company will survive between his legal heirs and the remaining
shareholders.
Art. 11. The creditors, assigns and heirs of the shareholders may neither, for whatever reason, affix seals on the assets
and the documents of the company nor interfere in any manner in the management of the company. They have to refer
to the company's inventories.
Art. 12. The company is managed and administered by one or more managers, whether shareholders or third parties.
If several managers have been appointed, they will constitute a board of managers, composed of manager(s) of the category
A and manager(s) of the category B.
The mandate of manager is entrusted to him/them until his dismissal ad nutum by the general shareholders' meeting
deliberating with a majority of votes.
In case of a single manager, the single manager exercises the powers devolving on the board of managers, and the
company shall be validly bound towards third parties in all matters by the sole signature of the manager.
In case of plurality of managers, the company shall be validly bound towards third parties in all matters by the joint
signatures of a manager of the category A together with a manager of the category B.
The board of managers can deliberate or act validly only if a majority of the managers is present or represented at a
meeting of the board of managers. Decisions shall be taken by a majority vote of the managers present or represented
at such meeting. Meetings of the board of managers may also be held by phone conference or video conference or by
any other telecommunication means, allowing all persons participating at such meeting to hear one another. The parti-
cipation in a meeting by these means is equivalent to a participation in person at such meeting.
The board of managers may, unanimously, pass resolutions by circular means expressing its approval in writing, by
cable, telegram, telex or facsimile, or any other similar means of communication, to be confirmed in writing. The entirety
will form the minutes giving evidence of the passing of the resolution.
The manager(s) has (have) the broadest power to deal with the company's transactions and to represent the company
in and out of court.
The manager, or in case of plurality of managers, the board of managers, may appoint attorneys of the company, who
are entitled to bind the company by their sole or joint signatures, but only within the limits to be determined by the
power of attorney.
Art. 13. No manager enters into a personal obligation because of his function and with respect to commitments
regularly contracted in the name of the company; as an agent, he is liable only for the performance of his mandate.
Art. 14. The collective resolutions are validly taken only if they are adopted by shareholders representing more than
half of the corporate capital. Nevertheless, decisions amending the articles of association can be taken only by the majority
of the shareholders representing three quarter of the corporate capital.
Interim dividends may be distributed under the following conditions:
- interim accounts are drafted on a quarterly or semi-annual basis,
- these accounts must show a sufficient profit including profits carried forward,
- the decision to pay interim dividends is taken by an extraordinary general meeting of the shareholders.
Art. 15. The company's financial year runs from the first of January to the thirty first of December of each year.
Art. 16. Each year, as of the thirty first day of December, the management will draw up the annual accounts and will
submit them to the shareholders.
Art. 17. Each shareholder may inspect the annual accounts at the registered office of the company during the fifteen
days preceding their approval.
Art. 18. The company may be supervised by one or several supervisory auditors, who need not be shareholders of
the company. They will be appointed by the general meeting of shareholders which will fix their number and their re-
muneration, as well as the term of their office, which must not exceed six years.
In case the number of shareholders exceeds twenty five (25), the supervision of the company must be entrusted to
one or more supervisory auditor(s).
Whenever required by law or if the general meeting of shareholders so decides, the company is supervised by one or
several approved statutory auditors in lieu of the supervisory auditor(s).
The approved statutory auditors are appointed, pursuant to the related legal provisions, either by the general meeting
of shareholders or by the board of managers.
The approved statutory auditors shall fulfil all the duties set forth by the related law.
The supervisory auditors and the approved statutory auditors may be re-appointed.
Art. 19. The credit balance of the profit and loss account, after deduction of the general expenses, the social charges,
the amortizations and the provisions represents the net profit of the company.
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Each year five percent (5 %) of the net profit will be deducted and appropriated to the legal reserve. These deductions
and appropriations will cease to be compulsory when the reserve amounts to ten percent (10 %) of the corporate capital,
but they will be resumed until the complete reconstitution of the reserve, if at a given moment and for whatever reasons
the latter has been touched. The balance is at the shareholders' free disposal.
Art. 20. In the event of the dissolution of the company for whatever reason, the liquidation will be carried out by the
management or any other person appointed by the shareholders.
When the company's liquidation is closed, the company's assets will be distributed to the shareholders proportionally
to the shares they are holding.
Losses, if any, are apportioned similarly, provided nevertheless that no shareholder shall be forced to make payments
exceeding his contribution.
Art. 21. With respect to all matters not provided for by these articles of association, the shareholders refer to the
legal provisions in force.
Art. 22. Any litigation, which will occur during the liquidation of the company, either between the shareholders them-
selves or between the manager(s) and the company, will be settled, insofar as the company's business is concerned, by
arbitration in compliance with the civil procedure.
<i>Transitory dispositionsi>
The first fiscal year will begin now and will end on December 31, 2013.
<i>Subscription and paymenti>
The articles of association having thus been established, the appearing party, duly represented, declares to subscribe
all the twenty thousand (20,000) shares of one U.S. Dollar (USD 1.-) each.
All the twenty thousand (20,000) shares have been paid up in cash to the extent of one hundred percent (100%) so
that the amount of twenty thousand U.S. Dollars (USD 20,000.-) is now at the free disposal of the company, evidence
hereof having been given to the undersigned notary.
<i>Expensesi>
The amount of costs, expenses, salaries or charges, in whatever form it may be, incurred or charged to the company
as a result of its formation, is approximately valued at one thousand and fifty Euro.
The amount of the share capital is valued at EUR 15,285.
<i>Resolutions of the sole shareholderi>
Immediately after the incorporation of the company, the sole shareholder representing the entire corporate capital
has taken the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The following persons are appointed as managers of the category A and managers of the category B of the company
for an unlimited duration:
<i>Managers of the category A:i>
- Mr. Jorge Alberto DEL AGUILA, company director, born in Buenos Aires (Argentina), on August 9, 1987, residing
professionally at Honduras 5663 (C1414BNE) Ciudad Auronoma de Buenos Aires, Argentina,
- Mr. Martin Franscico Antranik EURNEKIAN, company director, born in Buenos Aires (Argentina), on November 28,
1978, residing professionally at Route 101, km 19,95; International Airport of Carrasco, CP 14000 Canelones, Uruguay,
and
- Mr. Daniel Guillermo SIMONUTTI, company director, born in Buenos Aires (Argentina), on October 2, 1953, residing
professionally at Honduras 5663 (C1414BNE) Ciudad Auronoma de Buenos Aires, Argentina.
<i>Managers of the category B:i>
- Mrs. Valérie PECHON, company director, born in Caracas (Venezuela), on November 10, 1975, residing professio-
nally at L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte,
- Mr. Philippe TOUSSAINT, company director, born in Arlon (Belgium), on September 2, 1975, residing professionally
at L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, and
- Mr. Mark VRIJHOEF, company director, born in Zaanstad (The Netherlands), on September 12, 1974, residing
professionally at L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
<i>Second resolutioni>
The registered office of the company is established at L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
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<i>Declarationi>
The undersigned notary who knows English and French, states herewith that on request of the appearing party, the
present incorporation deed is worded in English, followed by a French version; on request of the same appearing party
and in case of divergences between the English and the French text, the English version will prevail.
WHEREOF the present notarial deed was drawn up at Junglinster on the day mentioned at the beginning of this
document.
The document having been read to the attorney, known to the notary by his name, first name, civil status and residence,
he signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille douze, le quatorze décembre.
Par-devant Maître Jean SECKLER, notaire de résidence à Junglinster (Grand-Duché de Luxembourg), soussigné.
A COMPARU:
La société anonyme Intertrust (Luxembourg) S.A., R.C.S. Luxembourg B 5524, avec siège à L-1331 Luxembourg, 65,
boulevard Grande-Duchesse Charlotte,
ici représentée par Monsieur Alain THILL, employé privé, demeurant professionnellement à Junglinster (Grand-Duché
de Luxembourg), en vertu d'une procuration sous seing privé.
La prédite procuration, signée "ne varietur" par le mandataire et le notaire instrumentant, restera annexée au présent
acte avec lequel elle sera enregistrée.
La comparante, représentée par Monsieur Alain THILL, pré-nommé, a requis le notaire instrumentaire de documenter
comme suit les statuts d'une société à responsabilité limitée qu'elle constitue par la présente:
Art. 1
er
. Il est formé par les présentes une société à responsabilité limitée qui sera régie par les lois en vigueur et
notamment par celle modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, ainsi que par les présents statuts.
Art. 2. La société prend la dénomination de "A.C.I. Airports International S.à r.l.".
Art. 3. La société a pour objet l'acquisition, la gestion, la mise en valeur et l'aliénation de participations, de quelque
manière que ce soit, dans d'autres sociétés luxembourgeoises et étrangères. Elle peut aussi contracter des emprunts et
accorder aux sociétés, dans lesquelles elle a une participation directe ou indirecte ou qui sont membres du même groupe,
toutes sortes d'aides, de prêts, d'avances et de garanties.
Elle peut créer des succursales au Luxembourg et à l'étranger.
Par ailleurs, la société peut acquérir et aliéner toutes autres valeurs mobilières par souscription, achat, échange, vente
ou autrement. Elle peut également acquérir, mettre en valeur et aliéner des brevets et licences, ainsi que des droits en
dérivant ou les complétant.
De plus, la société a pour objet l'acquisition, la gestion, la mise en valeur et l'aliénation d'immeubles situés tant au
Luxembourg qu'à l'étranger.
D'une façon générale, la société peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, de nature
mobilière et immobilière, susceptibles de favoriser ou de compléter les objets ci-avant mentionnés.
Art. 4. Le siège social est établi à Luxembourg-ville.
L'adresse du siège social peut être transférée à l'intérieur de la ville par simple décision du gérant ou, en cas de pluralité
de gérants, du conseil de gérance.
Le siège social peut être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par une délibération de
l'assemblée générale extraordinaire des associés délibérant comme en matière de modification des statuts.
Dans le cas où des événements extraordinaires d'ordre politique ou économique de nature à compromettre l'activité
normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l'étranger se produiraient ou seraient imminents, le
siège social pourra être transféré provisoirement à l'étranger jusqu'à cessation complète des circonstances anormales.
Une telle décision n'aura aucun effet sur la nationalité de la société. La déclaration de transfert de siège sera faite et portée
à la connaissance des tiers par l'organe de la société qui se trouvera le mieux placé à cet effet dans les circonstances
données.
Art. 5. La société est constituée pour une durée indéterminée.
Art. 6. Le capital social est fixé à vingt mille Dollars U.S. (USD 20.000,-), représenté par vingt mille (20.000) parts
sociales d'un Dollar U.S. (USD 1,-) chacune.
Lorsque, et aussi longtemps qu'un associé réunit toutes les parts sociales entre ses seules mains, les articles 200-1 et
200-2, entre autres, de la loi modifiée sur les sociétés commerciales sont d'application, c'est-à-dire chaque décision de
l'associé unique ainsi que chaque contrat entre celui-ci et la société doivent être établis par écrit et les clauses concernant
les assemblées générales des associés ne sont pas applicables.
La société peut acquérir ses propres parts à condition qu'elles soient annulées et le capital réduit proportionnellement.
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Art. 7. Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la société, qui ne reconnaît qu'un seul propriétaire pour chacune
d'elles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits afférents,
jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard, propriétaire de la part sociale. Il en sera de
même en cas de conflit opposant l'usufruitier et le nu-propriétaire ou un débiteur et un créancier-gagiste.
Toutefois, les droits de vote attachés aux parts sociales grevées d'usufruit sont exercés par le seul usufruitier.
Art. 8. Les cessions de parts entre vifs à des associés sont libres et les cessions de parts entre vifs à des non-associés
sont subordonnées à l'agrément donné en assemblée générale des associés représentant les trois quarts au moins du
capital social.
Les cessions de parts à cause de mort à des associés et à des non-associés sont subordonnées à l'agrément donné en
assemblée générale des associés représentant les trois quarts au moins du capital social appartenant aux survivants.
Cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont transmises à des héritiers réservataires, soit au conjoint survivant.
En cas de refus d'agrément dans l'une ou l'autre des hypothèses, les associés restants possèdent un droit de préemption
proportionnel à leur participation dans le capital social restant.
Le droit de préemption non exercé par un ou plusieurs associés échoit proportionnellement aux autres associés. Il
doit être exercé dans un délai de trois mois après le refus d'agrément. Le non-exercice du droit de préemption entraîne
de plein droit agrément de la proposition de cession initiale.
Art. 9. A côté de son apport, chaque associé pourra, avec l'accord préalable des autres associés, faire des avances en
compte-courant de la société. Ces avances seront comptabilisées sur un compte-courant spécial entre l'associé, qui a fait
l'avance, et la société. Elles porteront intérêt à un taux fixé par l'assemblée générale des associés à une majorité des deux
tiers. Ces intérêts seront comptabilisés comme frais généraux.
Les avances accordées par un associé dans la forme déterminée par cet article ne sont pas à considérer comme un
apport supplémentaire et l'associé sera reconnu comme créancier de la société en ce qui concerne ce montant et les
intérêts.
Art. 10. Le décès, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un des associés ne mettent pas fin à la société. En cas de
décès d'un associé, la société sera continuée entre les associés survivants et les héritiers légaux.
Art. 11. Les créanciers, ayants droit ou héritiers des associés ne pourront pour quelque motif que ce soit, apposer
des scellés sur les biens et documents de la société, ni s'immiscer en aucune manière dans les actes de son administration.
Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux inventaires sociaux.
Art. 12. La société est gérée et administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non. Si plusieurs gérants sont
nommés, ils constitueront un conseil de gérance, composés de gérant(s) de catégorie A et de gérant(s) de catégorie B.
Le mandat de gérant lui/leur est confié jusqu'à révocation ad nutum par l'assemblée des associés délibérant à la majorité
des voix.
En cas de gérant unique, le gérant unique exercera les pouvoirs dévolus au conseil de gérance, et la société sera
valablement engagée envers les tiers en toutes circonstances par la seule signature du gérant.
En cas de pluralité de gérants, la société sera valablement engagée envers les tiers en toutes circonstances par la
signature conjointe d'un gérant de catégorie A ensemble avec un gérant de catégorie B.
Le conseil de gérance ne pourra délibérer et/ou agir valablement que si la majorité au moins des gérants est présente
ou représentée à une réunion du conseil de gérance. Les décisions sont prises à la majorité des voix des gérants présents
ou représentés. Le conseil de gérance peut également être réuni par conférence téléphonique, par vidéo conférence ou
par tout autre moyen de communication, permettant à tous les participants de s'entendre mutuellement. La participation
à une réunion tenue dans ces conditions est équivalente à la présence physique à cette réunion.
Le conseil de gérance peut, à l'unanimité, adopter des résolutions par voie circulaire en donnant son accord par écrit,
par câble, télégramme, télex, télécopie ou par tout autre moyen de communication similaire, à confirmer par écrit.
L'ensemble de ces documents constituera le procès-verbal justifiant de l'adoption de la résolution.
Le ou les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour accomplir les affaires de la société et pour représenter la
société judiciairement et extrajudiciairement.
Le gérant ou, en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance, peut nommer des fondés de pouvoir de la société,
qui peuvent engager la société par leurs signatures individuelles ou conjointes, mais seulement dans les limites à déterminer
dans la procuration.
Art. 13. Tout gérant ne contracte, à raison de sa fonction aucune obligation personnelle quant aux engagements
régulièrement pris par lui au nom de la société; simple mandataire, il n'est responsable que de l'exécution de son mandat.
Art. 14. Les décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu'elles soient adoptées par les associés
représentant plus de la moitié du capital social. Toutefois, les décisions ayant pour objet une modification des statuts ne
pourront être prises qu'à la majorité des associés représentant les trois quarts du capital social.
Des dividendes intérimaires peuvent être distribués dans les conditions suivantes:
- des comptes intérimaires sont établis sur une base trimestrielle ou semestrielle,
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- ces comptes doivent montrer un profit suffisant, bénéfices reportés inclus,
- la décision de payer des dividendes intérimaires est prise par une assemblée générale extraordinaire des associés.
Art. 15. L'exercice social court du premier janvier au trente et un décembre de chaque année.
Art. 16. Chaque année, au trente et un décembre, la gérance établira les comptes annuels et les soumettra aux associés.
Art. 17. Tout associé peut prendre au siège social de la société communication des comptes annuels pendant les quinze
jours qui précéderont son approbation.
Art. 18. La société peut être surveillée par un ou plusieurs commissaires, lesquels ne seront pas nécessairement associés
de la société. Ils seront nommés par l'assemblée générale, qui fixera leur nombre et leur rémunération, ainsi que la durée
de leur mandat, qui ne peut excéder six ans.
Si le nombre des associés dépasse vingt-cinq (25), la surveillance de la société doit être confiée à un ou plusieurs
commissaire(s).
Chaque fois que la loi le requiert ou si l'assemblée générale le souhaite, la société est contrôlée par un ou plusieurs
réviseurs d'entreprises agréés à la place du (des) commissaire(s).
Les réviseurs d'entreprises agréés sont nommés, selon les stipulations légales afférentes, soit par l'assemblée générale,
soit par le conseil de gérance.
Les réviseurs d'entreprises agrées remplissent toutes les tâches prévues par la loi afférente.
Les commissaires et les réviseurs d'entreprises agréés peuvent être réélus.
Art. 19. L'excédent favorable du compte de profits et pertes, après déduction des frais généraux, charges sociales,
amortissements et provisions, constitue le bénéfice net de la société.
Chaque année, cinq pour cent (5 %) du bénéfice net seront prélevés et affectés à la réserve légale. Ces prélèvements
et affectations cesseront d'être obligatoires lorsque la réserve aura atteint un dixième du capital social, mais devront être
repris jusqu'à entière reconstitution, si à un moment donné et pour quelque cause que ce soit, le fonds de réserve se
trouve entamé. Le solde est à la libre disposition des associés.
Art. 20. En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit, la liquidation sera faite par la gérance ou
par toute personne désignée par les associés.
La liquidation de la société terminée, les avoirs de la société seront attribués aux associés en proportion des parts
sociales qu'ils détiennent.
Des pertes éventuelles sont réparties de la même façon, sans qu'un associé puisse cependant être obligé de faire des
paiements dépassant ses apports.
Art. 21. Pour tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts, les associés s'en réfèrent aux dispositions légales en
vigueur.
Art. 22. Tous les litiges, qui naîtront pendant la liquidation de la société, soit entre les associés eux-mêmes, soit entre
le ou les gérants et la société, seront réglés, dans la mesure où il s'agit d'affaires de la société, par arbitrage conformément
à la procédure civile.
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice commencera aujourd'hui et se terminera le 31 décembre 2013.
<i>Souscription et paiementi>
Les statuts de la société ayant été ainsi arrêtés, la comparante, dûment représentée, déclare souscrire à toutes les
vingt mille (20.000) parts sociales d'une valeur nominale d'un Dollar U.S. (USD 1,-) chacune.
Toutes les vingt mille (20.000) parts sociales ont été intégralement libérées en espèces de sorte que la somme de vingt
mille Dollars U.S. (USD 20.000,-) est dès à présent à disposition de la société, ainsi qu'il en a été justifié au notaire
instrumentant.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge à raison de sa constitution s'élèvent approximativement à la somme de mille cinquante Euros.
Le montant du capital social est évalué à EUR 15.285,-.
<i>Résolutions de l'associée uniquei>
Immédiatement après la constitution de la société, l'associée unique, représentant l'intégralité du capital social, a pris
les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Les personnes suivantes sont nommées gérant de catégorie A et gérants de catégorie B pour une durée indéterminée:
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<i>Gérants de catégorie A:i>
- Monsieur Jorge Alberto DEL AGUILA, administrateur de sociétés, né à Buenos Aires (Argentine), le 9 août 1987,
demeurant professionnellement à Honduras 5663 (C1414BNE) Ciudad Auronoma de Buenos Aires, Argentine,
- Monsieur Martin Franscico Antranik EURNEKIAN, administrateur de sociétés, né à Buenos Aires (Argentine), le 28
novembre 1978, demeurant professionnellement à Route 101, km 19,95; Aéroport International de Carrasco, CP 14000
Canelones, Uruguay, et
- Monsieur Daniel Guillermo SIMONUTTI, administrateur de sociétés, né à Buenos Aires (Argentine), le 2 octobre
1953, demeurant professionnellement à Honduras 5663 (C1414BNE) Ciudad Auronoma de Buenos Aires, Argentine.
<i>Gérants de catégorie B:i>
- Madame Valérie PECHON, administrateur de sociétés, née à Caracas (Vénézuela), le 10 novembre 1975, demeurant
professionnellement à L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte,
- Monsieur Philippe TOUSSAINT, administrateur de sociétés, né à Arlon (Belgique), le 2 septembre 1975, demeurant
professionnellement à L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, and
- Monsieur Mark VRIJHOEF, administrateur de sociétés, né à Zaanstad (Pays-Bas), le 12 septembre 1974, demeurant
professionnellement à L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
<i>Deuxième résolutioni>
Le siège social est établi à L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné qui comprend l'anglais et le français, déclare par la présente, qu'à la demande de la comparante,
le présent document est rédigé en anglais suivi d'une traduction française; à la demande de la même comparante et en
cas de divergence entre les deux textes, le texte anglais l'emportera.
DONT ACTE, fait et passé à Junglinster à la date pré-mentionnée.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire, connu au notaire par son nom, prénom, état civil et
domicile, il a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: Alain THILL, Jean SECKLER.
Enregistré à Grevenmacher, le 21 décembre 2012. Relation GRE/2012/4869. Reçu soixante-quinze euros (75,- €).
<i>Le Receveuri> (signé): G. SCHLINK.
Pour expédition conforme délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Junglinster, le 9 janvier 2013.
Référence de publication: 2013006541/374.
(130007081) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 janvier 2013.
BRZ Fund, Société Anonyme sous la forme d'une SICAV - Fonds d'Investissement Spécialisé.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 15, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 174.840.
STATUTES
In the year two thousand and thirteen on the eighteenth of January.
Before us, Maître Henri HELLINCKX, notary residing in Luxembourg,
There appeared:
BRZ INVESTIMENTOS, a company having its registered office at rua Leopoldo Couto de Magahlaes, JR.75-Confij.52,
Sao Paulo, Brazil,
here represented by Mr. Hugues de Monthébert, bank employee, professionally residing in Luxembourg, by virtue of
a proxy given on 17 January 2013.
The proxy given, signed ne varietur by the appearing person and the undersigned notary, shall remain annexed to this
document to be filed with the registration authorities.
Such appearing party, in the capacity in which he acts, has requested the notary to state as follows the articles of
incorporation (the "Articles") of a société anonyme (S.A.) with variable share capital qualifying as a specialized investment
fund (SIF) which he forms:
Art. 1. Name. There is hereby established among the subscribers and all those who may become owners of the shares
of BRZ FUND, a Luxembourg company under the form of a "société anonyme", qualifying as a specialised investment
fund under the law of 13 February 2007, as amended by the law dated 26 March 2012 (the "Law of 2007") relating to
specialised investment funds ("SIF").
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Art. 2. Registered office. The registered office of the Company is established in the City of Luxembourg, Grand Duchy
of Luxembourg.
The board of directors of the Company (the "Board of Directors") is authorised to transfer the registered office of
the Company within the City of Luxembourg by taking the appropriate resolution. Branches, subsidiaries or other offices
may be established either in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by a decision of the Board of Directors.
The registered office may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution
of an extraordinary general meeting of the shareholders of the Company deliberating in the manner required for the
amendments to the Articles.
Should a situation arise or be deemed imminent, whether military, political, economic or social, which would prevent
or interfere with the normal activity at the registered office of the Company or with the ease of communication between
such office and abroad, the registered office of the Company may be, by decision of the Board of Directors, temporarily
transferred abroad until such time as the situation becomes normalised; such temporary measures will not have any effect
on the Company's nationality, which, notwithstanding this temporary transfer of the registered office, will remain a
Luxembourg Company.
Art. 3. Duration. The Company is established for an indefinite period. It may be dissolved by a decision of the general
meeting of its shareholders deliberating in the manner required for the amendments to the Articles.
Art. 4. Object. The exclusive object of the Company is to invest the funds available to it in a portfolio of assets, within
the widest meaning permitted by the Law of 2007, with the aim of spreading the investment risks and providing to its
shareholders the results of management of its assets. The Company may take any measures and carry out any transaction
which it may deem useful for the fulfillment and development of its purpose to the fullest extent permitted by the Law
of 2007.
Art. 5. Share capital. The share capital of the Company shall be represented by fully paid-up shares of no par value and
shall at any time be equal to the total net assets of the Company. The initial share capital of the Company corresponds
in USD to 31,000 Euro (thirty-one thousand Euros) divided into 310 (three hundred and ten) shares fully paid-up shares
of no par value. The subscribed share capital of the Company, increased by the share premium (if any), shall not be less
than minimum provided for by the Law of 2007, corresponding in USD to one million two hundred fifty thousand Euros
(1,250,000 Euro), which must be achieved within twelve months after the date on which the Company has been authorized
as a SIF under Luxembourg law.
Art. 6. Classes of shares. The shares to be issued pursuant to Article 10 hereof may, as the Board of Directors shall
determine, be of different classes. The proceeds of the issue of each class of shares shall be invested in securities of any
kind and other assets permitted by law pursuant to the investment policy determined by the Board of Directors for each
Sub-fund (as determined hereinafter) established in respect of the relevant class or classes of shares, subject to the
principle of risk spreading provided by law and any investment restriction determined by the Board of Directors.
The Board of Directors may, at any time, establish a pool of assets constituting a portfolio of assets ("Sub-fund") for
one class of shares or for multiple classes of shares in the manner described in Article 13 hereof and in accordance with
the requirements of the Law of 2007 and of the law of August 10, 1915 on commercial companies, as amended (the "Law
of 1915"). As between shareholders, each portfolio of assets shall be invested for the exclusive benefit of the relevant
class or classes of shares. The Company shall be considered as one single legal entity. However, with regard to third
parties, in particular towards the Company's creditors, each Sub-fund shall be exclusively responsible for all liabilities
attributable to it.
The Board of Directors may create each Sub-fund for an unlimited or limited period of time; in the latter case, the
Board of Directors may, at the expiry of the initial period of time, prorogate the duration of the relevant Sub-fund once
or several times. At the expiry of the duration of a Sub-fund, the Company shall redeem all the shares in the relevant
class(es) of shares, in accordance with the provision of the present Articles.
At each prorogation of a Sub-fund, the shareholders shall be duly notified in accordance with applicable laws and
regulations. The offering document relating to the shares of the Company, as may be amended from time to time (the
"Issue Document") shall indicate the duration of each Sub-fund and if appropriate, its prorogation.
For each class of shares, the Board of Directors may also decide to create two or more sub-classes whose assets will
generally be invested in accordance with the specific investment policy of the class in question. However, the sub-classes
may differ in terms of their specific subscription and/or redemption fee structures, specific exchange rate hedging policies,
specific distribution policies, currencies into which Shares are denominated and/or specific management or advisory fees,
or other specific features applicable to each sub-class.
For the purpose of determining the share capital of the Company, the net assets attributable to each class of shares
shall, if not expressed in USD, be converted into USD and the share capital shall be the total of the net assets of all the
classes of shares.
The features of the classes of shares offered are detailed in the Issue Document.
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The shares of the various classes shall confer upon their holders the right to one vote on all matters coming before
general meetings of shareholders. Rights conferred on fractional shares shall be exercised pro rata of the fraction held
by the holder of the share, except for voting rights, which can only be exercised for whole shares.
The shares of each Sub-fund will be entitled to participate equally as to profits, dividends and any liquidation proceeds
(taking into account, as the case may be, the respective net asset value of the Shares in the case of issue of several Sub-
Classes of Shares within a given Sub-fund). The shares have no mention of value and bear no preference right or right of
pre-emption.
Art. 7. Restrictions to the subscription for shares. Shares may only be subscribed and held by investors which comply
with the provisions of the Law of 2007 (the "Eligible Investors"), being:
- institutional investors; or
- professional investors, or
- any other investor who has declared in writing that he adheres to the status of a "well-informed investor" and
* either invest a minimum equivalent, in the currency of the Sub-fund or class of shares, to one hundred twenty five
thousand Euros (125.000 Euro) in the Company, or
* provide an assessment made by a credit institution within the meaning of Directive 2006/48/EC, by an investment
firm within the meaning of Directive 2004/39/EC or by a management company within the meaning of Directive 2001/107/
EC, certifying his expertise, his experience and his knowledge in adequately appraising an investment in the Company.
The Board of Directors or, as the case may be the entities appointed by the Board of Directors to receive subscription
orders for shares of the Company, may request all information and documents required or necessary in order to assess
the status as Eligible Investor of an investor.
The Company will not give effect to any transfer of shares to an investor who does not comply with the above
provisions of this Article.
Art. 8. Restrictions on the ownership of shares. The Company may restrict or prevent the ownership of shares in the
Company by any person, firm or corporate body, if in the opinion of the Company such holding may be detrimental to
the Company, if it may result in a breach of any law or regulation, whether Luxembourg or foreign; or if as a result thereof
the Company may become exposed to tax disadvantages or other financial disadvantages that it would not have otherwise
incurred. Specifically but without limitation, the Company may restrict the ownership of shares in the Company by any
US Person, as defined in this Article (such persons, firms or corporate bodies to be determined by Board of Directors
being herein referred to as "Prohibited Persons").
For such purposes the Company may:
(A) decline to issue any shares and decline to register any transfer of a share, where it appears to it that such registry
or transfer would or might result in legal or beneficial ownership of such shares by a Prohibited Person; and
(B) at any time require any person whose name is entered in, or any person seeking to register the transfer of shares
in the register of shareholders, to furnish it with any information, supported by an affidavit, which it may consider necessary
for the purpose of determining whether or not beneficial ownership of such shareholder's shares rests in a Prohibited
Person, or whether such registry will result in beneficial ownership of such shares by a Prohibited Person; and
(C) decline to accept the vote of any Prohibited Person at any meeting of shareholders of the Company; and
(D) where it appears to the Company that any Prohibited Person either alone or in conjunction with any other person
is a beneficial owner of shares, direct such shareholder to sell his shares and to provide to the Company evidence of the
sale within thirty (30) days of the notice. If such shareholder fails to comply with the direction, the Company may com-
pulsorily redeem or cause to be redeemed from any such shareholder all shares held by such shareholder in the following
manner:
(1) The Company shall serve a second notice (the "purchase notice") upon the shareholder holding such shares or
appearing in the register of shareholders as the owner of the shares to be purchased, specifying the shares to be purchased
as aforesaid, the manner in which the purchase price will be calculated and the name of the purchaser.
Any such notice may be served upon such shareholder by posting the same in a prepaid registered envelope addressed
to such shareholder at his last address known to or appearing in the books of the Company. The said shareholder shall
thereupon forthwith be obliged to deliver to the Company the share certificate or certificates representing the shares
specified in the purchase notice.
Immediately after the close of business on the date specified in the purchase notice, such shareholder shall cease to
be the owner of the shares specified in such notice and his/her name shall be removed from the register of shareholders.
(2) The price at which each such share is to be purchased (the "purchase price") shall be an amount based on the Net
Asset Value (as defined hereinafter) per share of the relevant class of shares as at the Valuation Day (as defined in Article
14 below) specified by the Board of Directors for the redemption of such shares in the Company next preceding the
date of the purchase notice or next succeeding the surrender of the share certificate or certificates representing the
shares specified in such notice, whichever is lower, all as determined in accordance with the provisions of the present
Articles, less any service charge provided therein.
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(3) Payment of the purchase price will be made available to the former owner of such shares normally in the currency
fixed by the Board of Directors for the payment of the redemption price of the shares of the relevant class and will be
deposited for payment to such owner by the Company with a bank in Luxembourg or elsewhere (as specified in the
purchase notice) upon final determination of the purchase price following surrender of the share certificate or certificates
specified in such notice and un-matured dividend coupons attached thereto. Upon service of the purchase notice as
aforesaid such former owner shall have no further interest in such shares or any of them, nor any claim against the
Company or its assets in respect thereof, except the right to receive the purchase price (without interest) from such
bank following effective surrender of the share certificate or certificates as aforesaid. Any redemption proceeds receivable
by a shareholder under this paragraph, but not collected within a period of six months from the date specified in the
purchase notice, may not thereafter be claimed and shall be deposited with the "Caisse de Consignation". The Board of
Directors shall have power from time to time to take all steps necessary to perfect such reversion and to authorize such
action on behalf of the Company.
(4) The exercise by the Company of the power conferred by this Article shall not be questioned or invalidated in any
case, on the ground that there was insufficient evidence of ownership of shares by any person or that the true ownership
of any shares was otherwise than appeared to the Company at the date of any purchase notice, provided in such case
the said powers were exercised by the Company in good faith.
"Prohibited Person" as used herein does neither include any subscriber to shares of the Company issued in connection
with the incorporation of the Company while such subscriber holds such shares nor any securities dealer who acquires
shares with a view to their distribution in connection with an issue of shares by the Company.
Where it appears to the Company that any Prohibited Person is a U.S. Person, who either alone or in conjunction
with any other person is a beneficial owner of shares, the Company may compulsorily redeem or cause to be redeemed
from any shareholder all shares held by such shareholder without delay. In such event, Clause D (1) here above shall not
apply.
Whenever used in these Articles, the terms "U.S. Person" mean with respect to individuals, any U.S. citizen (and certain
former U.S. citizens as set out in relevant U.S. Income Tax laws) or "resident alien" within the meaning of U.S. income
tax laws and in effect from time to time.
With respect to persons other than individuals, the term "U.S. Person" means (i) a corporation or partnership or other
entity created or organised in the United States or under the laws of the United States or any state thereof; (ii) a trust
where (a) a U.S. court is able to exercise primary jurisdiction over the trust and (b) one or more U.S. fiduciaries have
the authority to control all substantial decisions of the trust and (iii) an estate (a) which is subject to U.S. tax on this
worldwide income from all sources; or (b) for which any U.S. Person acting as executor or administrator has sole in-
vestment discretion with respect to the assets of the estate and which is not governed by foreign law. The term "U.S.
person" also means any entity organised principally for passive investment such as a commodity pool, investment company
or other similar entity (other than a pension plan for the employees, officers or principals of any entity organised and
with its principal place of business outside the United States) which has as a principal purpose the facilitating of investment
by a United States person in a commodity pool with respect to which the operator is exempt from certain requirements
of part 4 of the United States Commodity Futures Trading Commission by virtue of its participants being non United
States persons. "United States" means the United States of America (including the States and the District of Columbia),
its territories, its possessions and any other areas subject to its jurisdiction.
Art. 9. Form of shares. Shares are issued without par value and are fully paid-up. All shares, whatever the Sub-fund
and class into which they fall, will be issued in registered form in the name of the subscriber, evidenced by entry of the
subscriber in the register of shareholders. The Board is entitled to decide on the issue of registered share certificates (or
decide not to issue registered share certificates), in which case a registered share certificate may be provided at the
express request of the shareholder. If a shareholder requires more than one registered certificate for his shares, the cost
of additional certificates may be charged to him.
The register of shareholders shall be held by the Company or by one or several persons appointed to such effect by
the Company. The entry in the register must indicate the name of each holder of registered shares, their elected place
of residence, domicile or registered office, the number of registered shares which they hold, and the amount paid on
each of the shares. Any transfer of registered shares, whether inter vivos or causa mortis, shall be entered in the register
of shareholders, whereby such entry must be signed by one or several executives or authorized agents of the Company,
or by one or several other persons appointed to such effect by the Board of Directors.
In the case that certificates have been issued, the transfer of registered shares shall be undertaken by submitting to
the Company certificates representing such shares, together with all other transfer documents required by the Company
or, if no certificate has been issued, by way of a written transfer declaration entered in the register of shareholders, dated
and signed by the transferor and the transferee or by their agents providing evidence of the required powers.
In the case that the issue of registered share certificates has been decided by the Board, any shareholder wishing to
obtain registered share certificates must provide to the Company an address to which all communications and information
may be sent. Such address shall also be entered in the register of shareholders.
In the event that a registered shareholder does not provide any address to the Company, mention may be made to
this effect in the register of shareholders, and the address of the shareholder shall be deemed to be at the registered
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office of the Company or any other address which shall be fixed by the Company until such time as another address shall
be supplied by the shareholder. The shareholder may at any time cause the address to be entered in the register of
shareholders to be changed by way of written declaration sent to the registered office of the Company, or to any other
address which may be stipulated by the Company.
Shares shall only be issued upon acceptance of subscription and receipt of the price payable in accordance with Article
10 of the present Articles.
Shares may be issued in fractions of shares up to 6 decimals, as the Board of directors may decide.
Art. 10. Issue of shares. Within each Sub-fund, the Board of Directors is authorized, at any time and without limitation,
to issue additional shares, fully paid-up, without reserving to the former shareholders any preferential subscription right.
The Board of Directors may impose restrictions on the frequency at which shares shall be issued in any class (or Sub-
Class) of shares in any Sub-fund; the Board of Directors may, in particular, decide that shares of any class (or Sub-Class)
within any Sub-fund shall only be issued during one or more offering periods or at such other periodicity as provided for
in the Issue Document.
Whenever the Company offers shares for subscription, the subscription price per share at which such shares are
offered will be the Net Asset Value per share of the relevant class (or Sub-Class) within the relevant Sub-fund as deter-
mined in compliance with Article 13 hereof as of the relevant Valuation Day, as is determined in accordance with such
policy as the Board of Directors may from time to time determine. Such subscription price may be increased by a
percentage estimate of costs and expenses to be incurred by the Company (if any) when investing the proceeds of the
issue and by applicable sales commissions, as approved from time to time by the Board of Directors. The subscription
price as the case may be increased by the foregoing percentage shall be payable within a period as determined from time
to time by the Board of Directors and disclosed for each Sub-fund in the Issue Document.
The Board of Directors may delegate to any director, manager, officer or other duly authorized agent the power to
accept subscriptions and to receive payment of the subscription price of the new shares to be issued and to deliver them.
If subscribed shares are not paid for, the Company may redeem the shares issued whilst retaining the right to claim
its issue fees, commissions and any other fees.
Subject to applicable law and to the preparation of an audited report drawn up by the Auditor of the Company, the
Board of Directors may, at its discretion, agree to issue Shares as consideration for a contribution in kind of securities
or other assets provided that such securities or assets comply with the investment objective and policy of the Sub-fund.
The Board of Directors will only exercise its discretion if: (i) the relevant Shareholder consents thereto; and (ii) the
transfer would not adversely affect the other Shareholders. Any costs incurred in connection with a contribution in kind
of other securities or assets shall be borne by the relevant Shareholder.
Art. 11. Redemption of shares. Except if prohibited by the Board of Directors for a Sub-fund or a class (or Sub-Class)
of shares within a Sub-fund in the Issue Document, each shareholder shall be entitled, subject to any terms, conditions
and restrictions imposed by the Board of Directors, to ask the Company to redeem all or part of the shares the share-
holders holds; it being understood that the Board of Directors may impose restrictions as to the frequency at which
shares may be redeemed in any Sub-fund.
Shares shall be redeemed compulsorily if the shareholder ceases to be or is found not to be an Eligible Investor.
Shares may also be redeemed in other circumstances, as provided for in the Issue Document.
The redemption price of a share will be equal to the Net Asset Value per share of the relevant class (or Sub-Class) of
shares of the relevant Sub-fund, as determined in accordance with the provisions of Article 13 hereinafter, less any
percentage estimate of costs and expenses to be incurred by the Company (if any) as disclosed for each Sub-fund, res-
pectively class (or Sub-Class) of shares, in the Issue Document. The redemption price will be rounded up or down to the
nearest unit of the relevant currency as the Board of Directors may determine.
In the event of significant redemption applications relating to one Sub-fund, the Company may, but has no obligation
to, decide that part or all of such redemption request be deferred and process such redemption requests at a redemption
price determined further to selling the necessary securities in the shortest time possible and once the Company is able
to have disposal in respect of the proceeds of such sales. In order to ensure an equal treatment of investors, such a delay
in the processing of the redemptions will apply to all investors requesting the redemption and will apply to the entirety
of shares presented for redemption. A single redemption price shall be calculated for all redemption applications presented
at the same time. On the next Valuation Day, these redemption requests will be treated in priority to later requests.
All redemption applications must be presented by the shareholder in writing to the registered office of the Company
or to another legal entity authorised with regard to the redemption of shares. Applications must state the name of the
shareholder, the Sub-fund, the class of shares, the number of shares or the amount to be redeemed, as well as the
instructions for paying the redemption price.
The Board of Directors may delegate to any director or any executive or other authorised agent of the Company duly
authorised to such effect the task of accepting redemptions and of paying or receiving payment of the redemption price
of the shares to be redeemed.
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The redemption price shall be payable within a period as determined from time to time by the Board of Directors and
disclosed for each Sub-fund in the Issue Document.
Subject to applicable law and to the preparation of an audited report drawn up by the Auditor of the Company, the
Board of Directors may, at its discretion, pay the redemption price to the relevant Shareholder by means of a contribution
in kind of securities and other assets of the relevant Sub-fund up to the value of the redemption amount. The Board of
Directors will only exercise this discretion if: (i) the relevant Shareholder consents thereto; and (ii) the transfer would
not adversely affect the remaining Shareholders. Any costs incurred in connection with a redemption in kind of securities
or other assets shall be borne by the relevant Shareholder.
Neither the Board of Directors nor the custodian bank of the Company may be held liable for any failure to pay
redemption proceeds resulting from the application of any exchange control or other circumstances that are outside
their control, which would restrict transfer of the proceeds from the redemption of the shares or make it impossible.
Before the redemption price can be paid, redemption applications must be accompanied by the share certificate(s)
(when issued) in the due and proper form and the documents required in order to effect their transfer.
Shares repurchased by the Company may be cancelled.
Art. 12. Conversion and Transfer of shares. Except if prohibited by the Board of Directors for a Sub-fund or a class
(or sub-class) of shares in the Issue Document, each shareholder shall be entitled, subject to any terms, conditions and
restrictions imposed by the Board of Directors, to move from one Sub-fund or one class of share into another Sub-fund
or another class of share within the same Sub-fund and to request conversion of the shares which he holds in a given
Sub-fund or class of share into shares within another Sub-fund or class of share within the same Sub-fund.
The Board of Directors may impose such restrictions as it shall deem necessary on the frequency of conversions and
it may render conversions subject to payment of costs, the amount of which it shall determine on a reasonable basis.
Conversion will be computed on the basis of the relevant Net Asset Value per share of the classes (or sub-classes) of
share of the Sub-funds in question, calculated as of the same Valuation Day, in accordance with the provisions of Article
13 of the present Articles and as further described in the Issue Document.
If, as a result of any request for conversion, the number or the aggregate Net Asset Value of the shares held by any
shareholder in any Sub-fund and/or class of shares would fall below such number or such value as determined by the
Board of Directors, then the Company may decide that such request be treated as a request for conversion for the full
balance of such shareholder's holding of shares in such Sub-fund and/or class of shares.
All conversion applications must be presented by the shareholder in writing to the registered office of the Company
or to another legal entity authorized with regard to the conversion of shares. The application must state the name of the
investor, the Sub-fund and the class (or sub-class) of shares held, the number of shares or the amount to be converted,
as well as the Sub-fund and the class (or sub-class) of shares to be obtained in exchange. It must be accompanied by any
share certificates issued. The new share certificates (if any) shall not be prepared until the old certificates have been
returned to the Company.
Fractions of shares resulting from the conversion will be allocated and no payment in cash corresponding to such
fractions will be done.
The Board of Directors may delegate to any director or any executive or other authorised agent of the Company duly
authorized to such effect the task of accepting conversions.
Shares, which have been converted into other shares, may be cancelled.
The Issue Document may provide for a Sub-fund or a class (or sub-class) of shares that shares may only be transferred,
pledged or assigned to Eligible Investors with the written consent from the Board of Directors, which consent shall not
be unreasonably withheld. Any transfer or assignment of shares is subject to the purchaser or assignee thereof fully and
completely assuming in writing prior to the transfer or assignment, all outstanding obligations of the seller under the
subscription agreement entered by the seller. The Company will not give effect to any transfer of shares to any investor
which may not be considered as an Eligible Investor.
Art. 13. Net asset value. The net asset value (the "Net Asset Value") of a share, irrespective of the Sub-fund and class
for which it is issued, shall be determined in the currency chosen by the Board of Directors, as disclosed in the Issue
Document, by way of a figure obtained by dividing on the Valuation Day the net assets of the Sub-fund in question by the
number of shares issued in such Sub-fund and such class of shares.
The Net Asset Value per share may be rounded up or down to the nearest unit of the relevant currency as the Board
of Directors shall determine. If, since the time of determination of the Net Asset Value, there has been a material change
in the quotations in the markets on which a substantial portion of the investments attributable to the relevant class of
shares are dealt in or quoted, the Company may, in order to safeguard the interests of the shareholders and the Company,
cancel the first valuation and carry out a second valuation, in which case all relevant subscription and redemption requests
will be dealt with on the basis of that second valuation.
Valuation of the net assets of the various Sub-funds shall be performed as follows (In the case of issue of Shares
pertaining to various Sub-Classes of Shares within a Sub-funds, the same principle shall apply to the calculation of the
NAV of Shares within a Sub-fund):
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The net assets of the Company shall be formed by the assets of the Company as defined below, less the liabilities of
the Company as defined below, on the Valuation Day on which the Net Asset Value of the shares is determined.
(1) The assets of the Company comprise the following:
a) all cash in hand or held at banks, including interest accrued and not paid;
b) all bills and notes payable at sight and accounts receivable, including proceeds from the sale of securities, the price
of which has not yet been collected;
c) all securities, units, shares, bonds, option or subscription rights, and other investments and transferable securities
which are the property of the Company;
d) all dividends and distributions due to the Company in cash or securities insofar as the Company could reasonably
have knowledge thereof (the Company may however make adjustments in view of fluctuations in the market value of
transferable securities on the basis of operations such as ex dividend and ex rights trading);
e) all interest accrued and not paid produced by the securities which are the property of the Company, unless however
such interest is included in the principal amount of such securities;
f) the costs of incorporation of the Company insofar as they have not been amortized;
g) all other assets, whatever the nature thereof, including prepaid expenses.
The value of such assets shall be determined at their fair value in good faith according to the following principles:
a) The value of the liquid asset, bills or notes payable on demand and accounts receivable, prepaid expenditures,
dividends and interest announced or come to maturity not yet affected, will be constituted by the nominal value of these
assets, except if it turns out however unlikely that this value could be affected and in the latter case, the value will be
determined by subtracting a certain amount that the Company deems appropriate to reflect the real value of these assets.
b) The value of securities that are listed or traded on a stock exchange will be determined following their last-known
price.
c) The value of securities that are traded on a regulated market will be determined in a manner as close as possible
to that contained in the preceding paragraph.
d) The securities not listed or traded on a regulated market, or the securities for which on a valuation day, no price
is available or if the price determined in accordance with paragraphs (b) or (c) does not represent the real value, these
securities will be evaluated on the basis of the probable value, which should be expressed prudently and in good faith.
e) The units and/or shares of undertaking for collective investments and any private equity fund, will be evaluated on
the basis of latest known net asset value.
f) The value of private equity firms will be determined on the basis of the latest annual audited accounts available. This
value may be adjusted according to the un-audited accounts available.
g) The values expressed in a currency other than the currency of reference of the Sub-fund will be converted to the
relevant currency based on the average price between the last available bid/ask price in Luxembourg or, failing that, on
the market that is most representative for these securities.
h) Payments made and received by a Sub-fund under swap contracts will be updated on the valuation date at the zero-
coupon swap rate corresponding to the maturity of these payments. The value of the swaps will then be equal to the
difference between the two updates.
i) Sums paid by a Sub-fund for Total Return Swaps are updated on the valuation date at the zero-coupon swap rates
corresponding to the maturity of these sums.
The sum received by the protection buyer, which corresponds to a combination of options, is also updated, and is a
function of a number of parameters, notably including the price, volatility and probability of inadequacy of the underlying
asset.
The value of Total Return Swaps thus equals the difference between the two updated sums described above.
The Board of Directors is authorised to adopt any other appropriate principles for valuing the Sub-fund's assets if
extraordinary circumstances make it impossible or inappropriate to calculate the values based on the aforementioned
criteria.
For some Sub-funds, in the interests of Shareholders and to the extent deemed appropriate by the Board of Directors,
taking into account market conditions and / or the level of subscriptions and redemptions in a given Sub-fund in relation
to the size of that Sub-fund, the net asset value of the Sub-fund may be (i) calculated on the basis of the offer or redemption
prices of shares in its portfolio and / or adjusted for appropriate sales commissions and dealing costs or (ii) adjusted to
take into account the impact resulting from the difference between the dealing price and the valuation of the investments
or disinvestments, and / or sales commissions and / or dealing fees incurred.
(2) The liabilities of the Company comprise the following:
a) all loans, bills outstanding and accounts payable;
b) all administration costs outstanding or due, including remuneration to investment advisors, managers, the custodian
bank, representatives and agents of the Company;
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For the valuation of the amount of these liabilities, the Company shall take into account prorata temporis the expenses,
administrative and other, that occur regularly or periodically;
C) the Company constitutes one single legal entity. With regard to third parties, in particular towards the Company's
creditors, each Sub-fund shall be exclusively responsible for all liabilities attributable to it. The assets, liabilities, expenses
and costs that cannot be allotted to one Sub-fund will be charged to the different Sub-funds in equal parts or, as far as it
is justified by the amounts concerned, proportionally to their respective net assets;
Adequate provisions will be made, Sub-fund by Sub-fund, for expenses to be borne by each of the Company's Sub-
fund and off-balance-sheet commitments may possibly be taken into account on the basis of fair and prudent criteria;
d) all known obligations, whether outstanding or not yet payable, including all contractual obligations due which relate
to payments either in cash or in kind, including the amount of the dividends announced by the Company but not yet paid,
when the Valuation Day coincides with the date on which determination of the person entitled thereto is undertaken;
e) an appropriate provision for tax on share capital and income, accrued to the Valuation Day and fixed by the Board
of Directors, and other rovisions authorized or approved by the Board of Directors;
f) all other obligations of the Company, whatever the nature thereof, with the exception of the liabilities represented
by the Company's own funds. With regard to valuation of the amount of such liabilities, the Company may take account
of administrative and other expenses which are regular or periodic in nature by way of an estimate for the year or any
other period, allocating the amount pro rata over the fractions of such period.
(3) The net assets attributable to all the shares in a Sub-fund shall be formed by the assets of the Sub-fund less the
liabilities of the Sub-fund.
If, within a given Sub-fund, subscriptions or share redemptions take place in respect of shares of a specific class, the
net assets of the Sub-fund attributable to all the shares of such class shall be increased or reduced by the net amounts
received or paid by the Company on the basis of such share subscriptions or redemptions.
(4) The Board of Directors shall establish for each Sub-fund a portfolio of assets which shall be allocated in the manner
stipulated below to the shares issued in respect of the Sub-fund and the class in question in accordance with the provisions
of the present Article. For this purpose:
a) the proceeds resulting from the issue of shares pertaining to a given Sub-fund shall be allocated in the books of the
Company to such Sub-fund, and the assets, liabilities, income and expenses relating to such Sub-fund shall be attributed
to such Sub-fund;
b) when an asset is derived from another asset, such latter asset shall be attributed, in the books of the Company, to
the same Sub-fund as that to which the asset belongs from which it was derived, and upon each revaluation of an asset,
the increase or reduction in value shall be attributed to the Sub-fund to which such asset belongs;
c) when the Company bears a liability which relates to an asset of a specific Sub-fund or to an operation effected in
connection with an asset of a specific Sub-fund, such liability shall be attributed to the same Sub-fund;
d) The assets, liabilities, expenses and costs that cannot be allotted to one Sub-fund will be charged to the different
Sub-funds in equal parts or, as far as it is justified by the amounts concerned, proportionally to their respective net assets.
The Company constitutes a single legal entity;
e) following payment of dividends on dividend shares relating to a given Sub-fund, the value of the net assets of such
Sub-fund attributable to such dividend shares shall be reduced by the amount of such dividends in accordance with the
provisions contained at (6) below.
(5) For the requirements of this Article:
a) each share of the Company which is in the process of being redeemed pursuant to Article 11 of the present Articles
shall be considered as a share which is issued and existing until the time of close of business on the Valuation Day applying
to redemption of such share and the price thereof shall, with effect from and until such time as the price thereof is paid,
be considered as a liability of the Company;
b) each share to be issued by the Company in accordance with subscription applications received shall be treated as
being issued with effect from close of business on the Valuation Day during which its issue price has been determined,
and the price thereof shall be treated as an amount due to the Company until the Company has received the same;
c) all investments, cash balances and other assets of the Company expressed in currencies other than in the respective
currency of each Sub-fund or class, as the case may be, shall be valued taking account of the exchange rates in force on
the date and at the time of determination of the Net Asset Value of the shares; and
d) on the Valuation Day, effect shall be given insofar as possible to any purchase or sale of securities contracted by
the Company.
(6) Insofar as, and during any time when, among the shares corresponding to a specific Sub-fund, shares of different
Sub-Classes shall have been issued and shall be in circulation, the value of the net assets of such Sub-fund, established
pursuant to the provisions at (1) to (5) of the present Article, shall be apportioned over the whole of the shares of each
Sub-Class.
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The percentage of the total net asset value of the relevant compartment that can be attributed to each sub-class of
shares, which was initially identical to the percentage of the number of shares represented by the sub-class of shares in
question, varies according to the level of distribution shares, as follows:
a) if a dividend or any other distribution is paid out for distribution shares, the total net assets attributable to the sub-
class of shares will be reduced by the amount of this distribution (thereby reducing the percentage of the total net assets
of the compartment in question, attributable to the distribution shares) and the total net assets attributable to capitali-
sation shares will remain identical (thereby increasing the percentage of the compartment's total net assets attributable
to the capitalisation shares);
b) if the capital of the compartment in question is increased through the issue of new shares in one of the sub-classes,
the total net assets attributable to the sub-class of shares concerned will be increased by the amount received for this
issue;
c) if the shares of a sub-class are redeemed by a given compartment, the total net assets attributable to the corres-
ponding sub-class of shares will be reduced by the price paid for the redemption of these shares;
d) if the shares of a sub-class are converted into shares of another sub-class, the total net assets attributable to this
sub-class will be reduced by the net asset value of the shares converted while the total net assets attributable to the sub-
class in question will be increased by the same amount.
(7) In the absence of significant error as defined by Luxembourg regulation, every decision in calculating the Net Asset
Value taken by the Board of Directors or by any bank, company or other organization which the Board of Directors has
appointed for the purpose of calculating the Net Asset Value, shall be final and binding on the Company and present, past
or future shareholders.
If, within a given Sub-fund, share subscriptions or redemptions shall take place in respect of a class of shares, the net
assets of the Sub-fund attributable to all shares of such class shall be increased or reduced by the net amounts received
or paid by the Company on the basis of such share subscriptions or redemptions. At any given moment, the Net Asset
Value of a share in a specific Sub-fund or class shall be equal to the amount obtained by dividing the net assets of such
Sub-fund attributable to all shares of such class by the total number of shares of such class issued and in circulation at the
time.
Art. 14. Frequency and Temporary suspension of calculation of the net asset value of shares, Issues, Redemption and
Conversions of shares.
(1) Frequency of calculation of Net Asset Value
In each Sub-fund, the Net Asset Value of shares, including the relevant issue price and redemption price, shall be
determined periodically by the Company or by a third party appointed by the Company, in accordance with applicable
laws and regulations at a frequency as the Board of Directors shall decide (whereby each such day of calculation of the
Net Asset Value of the assets shall be referred to in the present Articles as a "Valuation Day").
If a Valuation Day falls on a statutory public or bank holiday in Luxembourg, the Net Asset Value of the shares shall
be determined on the date as specified in the Issue Document.
(2) Temporary suspension of calculation of Net Asset Value
The calculation of the net asset value per share, as well as the issue, redemption and conversion of the shares of one
or more Sub-funds may be suspended by the Board of Directors in the following instances:
(i) When one or more stock exchanges or markets on which a significant percentage of the Sub-fund's assets are valued
or one or more foreign exchange markets, in the currencies in which the net asset value of shares is expressed or in
which a substantial portion of the Sub-fund's assets is held, are closed, for a reason other than for normal holidays or if
dealings on them are suspended, restricted or subject to major fluctuations in the short term;
(ii) When, as a result of political, economic, military, monetary or social events, strikes or any other cases of force
majeure outside the responsibility and control of the Company, the disposal of the Sub-fund's assets is not reasonably or
normally practicable without being seriously detrimental to Shareholders' interests;
(iii) When there is a breakdown in the normal means of communication used to calculate the value of an asset in the
Sub-fund or if, for whatever reason, the value of an asset in the Sub-fund cannot be calculated as promptly or as accurately
as required;
(iv) When, as a result of currency restrictions or restrictions on movement of capital, transactions for the Sub-fund
are rendered impracticable, or purchases or sales of the Sub-fund's assets cannot be carried out at normal rates of
exchange;
(v) following the occurrence of an event entailing the liquidation of the Company or one of its Sub-funds.
In case of suspension of the calculation of the Net Asset Value of shares and the issue, redemption and conversion of
the shares for a Sub-fund, the Company shall give notification of such suspension to the shareholders seeking subscription,
redemption or conversion of shares, whereby shareholders may cancel their instructions.
The suspension of the calculation of the Net Asset Value, of the issue, redemption or conversion of shares will be
notified to the other shareholders through any appropriate means.
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A suspension concerning one Sub-fund shall not have any effect on calculation either of Net Asset Value or on the
issue, redemption or conversion of shares in the Sub-funds not affected.
The Company may, at any time and at its discretion, temporarily discontinue, permanently cease or limit the issue of
shares in one or more Sub-funds to natural or legal entities resident or domiciled in certain countries or territories. It
may also prohibit them from acquiring Shares if such a measure is deemed necessary to protect all Shareholders and the
Company.
Moreover, the Company has the right to:
(i) reject any application to subscribe for Shares at its discretion;
(ii) redeem Shares acquired in breach of an exclusion measure at any time.
Art. 15. Board of directors. The Company is managed by a Board of Directors consisting of a minimum of three (3)
directors, who need not to be shareholders of the Company.
Directors are elected for a renewable term of a maximum of six years by the general meeting of shareholders, which
shall further determine the number of directors, their remuneration and the term of their office. The directors may be
removed ad nutum by a resolution of a general meeting of shareholders.
In the event that a director is a legal entity, a permanent individual representative thereof should be designated to
perform this role in the name and on behalf of the legal entity. Such individual is submitted to the same obligations than
the others directors. Such individual may only be revoked upon appointment of a replacement individual representative.
In the event of a vacancy in the office of director, the remaining directors may temporarily fill such vacancy; the
shareholders shall take a final decision regarding such nomination at their next general meeting.
Art. 16. Board meetings. The Board of Directors shall choose from among its members a chairman. It may choose a
secretary, who need not be a director, who shall write and keep the minutes of the meetings of the Board of Directors
and of the shareholders.
The Board of Directors shall meet upon call by the chairman or any two directors, at the place indicated in the notice
of meeting, and, in principle, once a year, depending upon business needs.
The chairman shall preside at the meetings of the directors and of the shareholders. In his absence, the shareholders
or the Board of Directors members shall decide by a majority vote that another director, or in case of a general meeting
of shareholders, that any other person, shall be in chair for such meetings.
Written notice of any meeting of the Board of Directors shall be given to all directors at least twenty-four hours prior
to the date set for such meeting, except in circumstances of emergency, in which case the nature of such circumstances
shall be set forth in the notice of meeting. This notice may be waived by consent in writing, by telegram, telefax or any
other similar means of communication. Separate notice shall not be required for meetings held at times and places fixed
in a resolution adopted by the Board of Directors.
Any director may act at any meeting by appointing in writing, by telegram, telefax or any other similar means of
communication another director as his proxy. A director may represent several of his colleagues.
Any director may participate in a meeting of the Board of Directors by conference call or similar means of commu-
nications equipment whereby all persons participating in the meeting can hear each other, and participating in a meeting
by such means shall constitute presence in person at such meeting.
The directors may only act at duly convened meetings of the Board of Directors. The directors may not bind the
Company by their individual signatures, except if specifically authorized thereto by resolution of the Board of Directors.
The Board of Directors can deliberate or act validly only if at least half of the directors is present or represented.
Resolutions of the Board of Directors are taken upon the affirmative vote of the majority of its members. In the event
that at any meeting the number of votes for or against a resolution is equal, the chairman of the meeting shall have a
casting vote.
A director shall be prohibited from voting on any issue in which it has a conflict of interest with the Company, as
further described under Article 21 of the present Articles. In that case, the majority of votes will be determined not
counting the director concerned.
Resolutions of the Board of Directors will be recorded in minutes signed by the chairman of the meeting or by any
two directors. Copies of extracts of such minutes to be produced in judicial proceedings or elsewhere will be validly
signed by the chairman of the meeting or any two directors.
Resolutions in writing approved and signed by all directors shall have the same effect as resolutions voted at the
directors' meetings. Each director shall approve such resolution in writing, by telegram, telefax or any other similar means
of communication. Such approval shall be confirmed in writing and all documents shall form the record that proves that
such decision has been taken.
Art. 17. Powers of the board of directors. The Board of Directors is vested with the broadest powers to perform all
acts of administration and disposition within the purpose of the Company. In particular, the Board of Directors shall
determine the investment objectives and policies of the Company as well as the course of conduct of the management
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and the business affairs of the Company in relation thereto, as set forth in the Issue Document, in compliance with
applicable laws and regulations.
All powers not expressly reserved by law or by the present Articles to the general meeting of shareholders are in the
competence of the Board of Directors.
The Board of Directors may, under its responsibility, appoint special committees in order to conduct certain tasks
and functions expressly delegated to such committee or grant special powers by notarized proxy or private instrument.
Art. 18. Indemnification of directors. The Company will indemnify, to the maximum extent permitted by the applicable
laws and regulations, the directors, and their respective directors, officers, partners, employees, affiliates and assigns,
against any losses, liabilities, claims and related expenses including attorneys' fees, incurred by reason of his being a director
of the Company or having any action performed or omitted any action in connection with the activities of the Company
or in dealing with third parties on behalf of the Company, provided such action or decision not to act was taken in good
faith, and does not constitute gross negligence, intentional misconduct, knowing violation of applicable laws/or regulations
or an intentional or material breach of these Articles.
Art. 19. Corporate signature. The Company will be bound towards third parties by the joint signatures of any two
directors or the single signature of any other person to whom such power has been delegated by the Board of Directors.
Art. 20. Delegation of powers. The Board of Directors may delegate its powers to conduct the daily management and
affairs of the Company and its powers to carry out acts in furtherance of the corporate policy and purpose to one or
several physical persons or corporate entities, which need not be members of the Board of Directors, and who shall have
the powers determined by the Board of Directors and who may, if the Board of Directors so authorizes, sub-delegate
their powers.
The Board of Directors may also confer special powers of attorney by notarial or private proxy.
The Board of Directors will determine any such officers or agent's responsibilities and remuneration (if any), the
duration of the period of representation and any other relevant conditions of his agency. The Board of Directors may in
particular appoint, under its responsibility investment advisors and managers, as well as administrative agents. The Board
of Directors may enter into agreements with such persons or companies for the provision of their services, the delegation
of powers to them and the determination of their remuneration to be borne by the Company.
Art. 21. Conflicts of interests. No contract or other transaction between the Company and any other company or
firm shall be affected or invalidated by the fact that any one or more of the directors or officers of the Company is
interested in, or is a director, associate, officer or employee of, such other company or firm. Any director or officer of
the Company who serves as a director, associate, officer or employee of any company or firm with which the Company
shall contract or otherwise engage in business shall not, by reason of such affiliation with such other company or firm,
be prevented from considering and voting or acting upon any matters with respect to such contract or other business.
In the event that any director or officer of the Company may have in any transaction of the Company an interest
opposite to the interests of the Company, such director or officer shall make known to the Board of Directors such
opposite interest and shall not consider or vote on any such transaction, and such transaction and such director's or
officer's interest therein shall be reported to the next succeeding general meeting of shareholders.
The term "opposite interest", as used in the preceding sentence, shall not include any relationship with or without
interest in any matter, position or transaction involving Pictet & Cie (Europe) S.A., its subsidiaries, branches or affiliate
companies any person, company or entity as may from time to time be determined by the Board of Directors in its
discretion.
Art. 22. Custodian bank. To the extent required by the Law of 2007, the Company shall enter into a custody agreement
with a banking or saving institution as defined by the Luxembourg law of 5 April 1993 on the financial sector, as amended.
The custodian bank shall fulfill the duties and responsibilities as provided for by the Law of 2007.
If the custodian bank desires to retire, the Board of Directors shall use its best endeavours to find a successor custodian
and will appoint it in replacement of the retiring custodian bank. The Board of Directors may terminate the appointment
of the custodian bank but shall not remove the custodian bank unless and until a successor custodian shall have been
appointed to act in the place thereof. The functions and responsibilities of the custodian bank in accordance with the Law
of 2007 shall be transferred to the successor custodian within 2 months time.
Art. 23. Independant auditor. The Company shall appoint an independent and external auditor ("réviseur d'entreprises
agréé") who shall carry out the duties prescribed by the Law of 2007. The independent auditor shall be elected by the
general meeting of shareholders and shall hold office until his or her successor is elected.
Art. 24. Representation of the general meeting of shareholders. Any regularly constituted meeting of shareholders of
the Company shall represent the entire body of shareholders of the Company.
Art. 25. Date of the annual general meeting. The annual general meeting of shareholders will be held in the City of
Luxembourg, at a place specified in the notice convening the meeting on the fourth Friday of the month of June of each
year, at 11:00 am (Luxembourg time). If such day is not a bank business day in Luxembourg, the meeting will be held on
the following bank business day in Luxembourg.
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Art. 26. Other general meetings. The Board of Directors may convene other general meetings of the shareholders.
Such meetings must be convened if shareholders representing one tenth of the Company's share capital so require.
Such other general meetings will be held at such places and times as may be specified in the respective notices convening
the meeting.
The shareholders of the class or classes issued in respect of any Sub-fund may hold, at any time, general meetings to
decide on any matters which relate exclusively to such Sub-fund. In addition, the shareholders of any class of shares may
hold, at any time, general meetings for any matters which are specific to such class of shares. The provisions as to general
meetings of shareholders of the Company provided herein shall apply mutatis mutandis to such general meetings of
shareholders of the class or classes issued in respect of any Sub-fund.
Each share is entitled to one vote in compliance with Luxembourg law and these Articles.
Shareholders may act either in person or by giving a written proxy to another person who needs not be a shareholder
and may be a director of the Company.
Art. 27. Convening notice. The general meeting of shareholders is convened by the Board of Directors in compliance
with applicable law.
Notices to shareholders shall set out the agenda of the meeting, the conditions for admission and the quorums and
majorities required, in accordance with the provisions of the Law of 1915, and indicate the time and place of such meeting.
If all the shareholders are present or represented at a general meeting of shareholders and if they state that they have
been informed of the agenda of the meeting priorily, they may unanimously waive all convening requirements and for-
malities.
Art. 28. Presence, Representation. All shareholders are entitled to attend and speak at all general meetings of the
shareholders.
A shareholder may act at any general meeting of shareholders by appointing, in writing or by telefax, as his proxy,
another person who need not be a shareholder himself.
Art. 29. Votes. Each share entitles the holder thereof to one vote. With regards to fractions of shares, voting rights
can only be exercised for whole shares.
Unless otherwise provided by applicable law or by these Articles, all resolutions of the annual or ordinary general
meeting of shareholders shall be taken by simple majority votes of validly cast votes, regardless of the proportion of the
capital present and represented.
Art. 30. Proceedings. The general meeting of shareholders shall be chaired by a person designated by the general
meeting of shareholders.
The chairman of the general meeting of shareholders shall appoint a secretary.
The general meeting of shareholders shall elect one scrutineer to be chosen from the shareholders present or re-
presented.
They together form the office of the general meeting of shareholders.
Art. 31. Minutes. The minutes of the general meeting of shareholders shall be signed by the chairman of the meeting,
the secretary and the scrutineer.
Art. 32. Financial year. The Company's financial year begins on the first day of January and closes on the last day of
December of the same year, and for the first time in 2013.
Art. 33. Distributions. Within the conditions and limits laid down by applicable law and herein, the general meeting of
shareholders shall, upon proposal of the Board of Directors, determine how the profits of the Company shall be treated
and may declare distributions and/or dividends. In addition to the aforementioned distributions, the Board of Directors
may decide to pay interim dividend with regard to each Sub-fund within the conditions and limits laid down by the Law
of 2007.
In any cases the above distributions and payments will be made after payment of or making appropriate provision (if
any) for any Company's expenses and fees due, inter alia, to the other service providers.
Any distribution that has not been claimed within five years of its declaration shall be forfeited and revert to the relevant
class or classes of shares issued in respect of the relevant Sub-fund.
No interest shall be paid on a dividend declared by the Company and kept by it at the disposal of its beneficiary.
All distributions will be made net of any income, withholding and similar taxes payable by the Company, including, for
example, any withholding taxes on interest or dividends received by the Company and capital gains taxes, withholding
taxes on the Company's investments.
Art. 34. Costs to be borne by the company / A sub-fund. The Company shall bear all of its formation and operating
costs, and expenses as further described herein and in the Issue Document.
The Company constitutes a single legal entity. The assets of a particular Sub-fund shall only be liable for the debts,
liabilities and obligations relating to such Sub-fund. Costs which are not directly attributable to a Sub-fund will be charged
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to the different Sub-funds in equal parts or, as far as it is justified by the amounts concerned, proportionally to their
respective net assets.
Art. 35. Liquidation of the company. The Company may at any time be dissolved by a resolution of the general meeting
of shareholders subject to the quorum and majority requirements referred to in Article 37 hereof.
Whenever the share capital falls below two thirds of the minimum share capital indicated herein, the question of the
dissolution of the Company shall be referred to the general meeting by the Board of Directors. The general meeting, for
which no quorum shall be required, shall decide by simply majority of the validly cast votes at the meeting.
The question of the dissolution of the Company shall further be referred to the general meeting whenever the share
capital falls below one fourth of the minimum share capital set herein; in such an event, the general meeting shall be held
without any quorum requirements and the dissolution may be decided by shareholders holding one fourth of the validly
cast votes at the meeting.
The meeting must be convened so that it is held within a period of forty days from ascertainment that the share capital
of the Company has fallen below two thirds or one fourth of the legal minimum, as the case may be.
Shareholders will receive from the custodian bank of the Company their pro rata portion of the net assets of the
Company in accordance with the provisions of the Law of 1915 and these Articles.
Liquidation shall be carried out by one or several liquidators, who may be physical persons or legal entities, appointed
by the general meeting of shareholders which shall determine their powers and their compensation.
Art. 36. Liquidation and Merger of sub-funds or classes. In the event that for any reason the value of the net assets in
any Sub-fund, or the value of the net assets of any class of shares within a Sub-fund, has decreased to, or has not reached,
an amount determined by the Board of Directors to be the minimum level for such Sub-fund, or such class of shares, to
be operated in an economically efficient manner or in case of a substantial modification in the political, economic or
monetary situation or as a matter of economic rationalization, which, in the opinion of the Board of Directors renders
this decision necessary, or whenever the interest of the shareholders of the same Sub-fund or class of shares demands
so, the Board of Directors may decide to close one or several Sub-fund(s) or class(es) of shares in the best interests of
the shareholders and to redeem all the shares of the relevant class or classes at the Net Asset Value per share (taking
into account actual realization prices of investments and realization expenses) calculated on the Valuation Day at which
such decision shall take effect. The Company shall serve a notice to the holders of the relevant class or classes of shares
prior to the effective date for the compulsory redemption, which will indicate the reasons and the procedure for the
redemption operations: registered holders shall be notified in writing. Unless it is otherwise decided in the interests of,
or to keep equal treatment between the shareholders, the shareholders of the Sub-fund or of the class of shares concerned
may continue to request redemption of their shares free of charge (but taking into account actual realization prices of
investments and realization expenses) prior to the date effective for the compulsory redemption.
Notwithstanding the powers conferred to the Board of Directors by the preceding paragraph, the general meeting of
shareholders of any Sub-fund will, in any other circumstances, have the power, upon proposal from the Board of Directors,
to redeem all the shares of the relevant Sub-fund and refund to the shareholders the Net Asset Value of their shares
(taking into account actual realisation prices of investments and realisation expenses) calculated on the Valuation Day, at
which such decision will take effect. There will be no quorum requirements for such general meeting of shareholders,
which will decide by resolution taken by simple majority of those present or represented and voting at such meeting.
The Company shall base the redemptions on the Net Asset Value determined to take the liquidation expenses into
account, but without deduction of any redemption fee or any other fee.
Assets which may not be distributed to their beneficiaries upon the implementation of the redemption will be deposited
with the custodian bank of the Company for a period of six months thereafter; after such period, the assets will be
deposited with the Caisse de Consignation on behalf of the persons entitled thereto.
All redeemed shares may be cancelled.
Under the same circumstances as provided by the first paragraph of this Article, the Board of Directors may decide
to terminate one or several Sub-fund(s) by contribution to one or several existing Sub-fund(s) within the Company or
to another undertaking for collective investment ("UCI") organized under the provisions of the Law of 2007 or to one
or several Sub-funds of such other UCI (the "new Fund") and to redesignate the shares of the class or classes concerned
as shares of another class (following a split or consolidation, if necessary, and the payment of the amount corresponding
to any fractional entitlement to shareholders). Such decision will be published in the same manner as described in the
first paragraph of this Article one month before its effectiveness (and, in addition, the publication will contain information
in relation to the new Fund), in order to enable shareholders to request redemption of their shares, free of charge, during
such period.
At the expiry of this period, the decision related to the contribution binds all the shareholders who have not exercised
such right, provided that when the UCI benefiting from such contribution is a mutual fund (fonds commun de placement),
the decision only binds the shareholders who agreed to the contribution.
Notwithstanding the powers conferred to the Board of Directors by the preceding paragraph, a contribution of the
assets and of the liabilities attributable to any Sub-fund to another UCI referred to hereabove or to another Sub-fund
within such other UCI will require a resolution of the shareholders of the Sub-fund concerned taken with 50% quorum
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requirement of the shares in issue and adopted at a 2/3 majority of the shares present or represented and voting, except
when such an amalgamation is to be implemented with a Luxembourg UCI of the contractual type (fonds commun de
placement), in which case resolutions will be binding only on such shareholders who have voted in favour of such amal-
gamation.
A Sub-fund may exclusively be contributed to a foreign UCI upon unanimous approval of the shareholders of the
relevant classes of shares issued in the Sub-fund concerned or under the condition that only the assets of the consenting
shareholders be contributed to the foreign UCI.
All the shareholders concerned will be informed in the same manner as described in the first paragraph of this Article.
Nonetheless, the shareholders of the absorbed Sub-fund(s) shall be offered the opportunity to redeem their shares free
of charge during a month period starting as from the date on which they will have been informed of the decision of
merger, it being understood that, at the expiration of the same period, the decision to merge will bind all the shareholders
who have not exercised this prerogative.
Art. 37. Amendments of these articles. These Articles may be amended by a general meeting of shareholders subject
to the quorum and majority requirements provided by the Law of 1915.
Art. 38. Applicable law. All matters not governed by these Articles shall be determined in accordance with the Law of
1915 and the Law of 2007, as may be amended from time to time.
<i>Subscription and Paymenti>
The share capital of the Company is subscribed as follows:
BRZ INVESTIMENTOS: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 310 shares fully paid-up shares of no par value.
Evidence of the payment, totaling the equivalent in USD to 31,000 Euro (thirty-one thousand euros) was given to the
undersigned notary.
The subscribers declared that upon determination by the Board of Directors, pursuant to the Articles, of the various
classes of shares which the Company shall have, they will elect the class or classes of shares to which the shares subscribed
to shall appertain.
<i>Declarationi>
The undersigned notary herewith declares having verified the existence of the conditions enumerated in Articles 26,
26-3 and 26-5 of the Law of 1915 and expressly states that they have been fulfilled.
<i>Expensesi>
The formation and preliminary expenses of the Company, amount to approximately the equivalent in USD to 4, 000
Euro.
<i>General Meeting of shareholdersi>
The above named persons representing the entire subscribed capital and considering themselves as validly convened,
have immediately proceeded to resolve as follows:
I. Are elected as directors of the Company with immediate effect until the next annual general meeting of shareholders:
a) Mr. Scott Frank, born on 1 June 1979 in Michigan USA, 609 White Pine rd, Franklin Lanes, NJ 07417 USA,
b) Mr. Piers Metcalfe, born on 19 October 1967 in Pembury, UK, 44 Catherine Place, London, SWIE 6HL,
c) Mr. Allan Hadid, born on 25 January 1976, Sao Paulo, Brazil, Rua Leopoldo, Corto Magalhoees, Itaim Bibi, Sao Paulo,
SP, Brazil,
d) Mr.Marc Wenda, born on 17 September 1965 in Brussels, 15 Avenue, J.-F. Kennedy, L - 1855 Luxembourg
The following is elected as independent auditor until the next annual general meeting of shareholders:
KPMG Luxembourg S.à r.l., having ist registered officet at 9, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg, (RCS Luxembourg B
149133).
III.- The registered office is established in L-1855 Luxembourg, 15, Avenue J.-F. Kennedy, L-1855 Luxembourg.
The undersigned notary, who understands and speaks English, herewith states that on request of the above named
persons, this deed is worded in English
Whereof this notarial deed was drawn up in Luxembourg on the date at the beginning of this deed.
This deed having been given for reading to the party, they signed together with us, the notary this original deed.
Signé: H. DE MONTHÉBERT et H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 23 janvier 2013. Relation: LAC/2013/3318. Reçu soixante-quinze euros (75.- EUR)
<i>Le Receveuri> (signé): I. THILL.
- POUR EXPEDITION CONFORME - Délivrée à la société sur demande.
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Luxembourg, le 28 janvier 2013.
Référence de publication: 2013017644/760.
(130021157) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 février 2013.
British Vita (Lux V) S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 312.500,00.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 108.614.
In the year two thousand and twelve, on the twenty-ninth day of the month of November.
Before Maître Henri Hellinckx, notary, residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
There appeared:
British Vita (Lux III) S.à r.l., a société à responsabilité limitée having its registered office at 5, rue Guillaume Kroll,
L-1882 Luxembourg, registered with the Registre de Commerce et des Sociétés in Luxembourg under number B 107582,
represented by Me Manuel Fernandez, residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, pursuant to a proxy dated
29 November 2012 which shall remain attached to the present deed to be filed with the registration authorities after
having been signed ne varietur by the proxyholder and the undersigned notary,
being the sole shareholder (the "Sole Shareholder") of British Vita (Lux V) S.à r.l., (the "Company"), a société à res-
ponsabilité limitée having its registered office at 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg, registered with the Registre
de Commerce et des Sociétés in Luxembourg under number B 108 614, incorporated by deed of Maître Joseph Elvinger,
notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, dated 13 June 2005 published in the Mémorial C, Recueil
des Sociétés et Associations (the "Mémorial") number 1124 of 31 October 2005.
The articles of association of the Company have been amended for the last time on 9 November 2011 by deed of
Maître Henri Hellinckx, notary residing in Luxembourg, published in the Mémorial number 398 of 15 February 2012.
The appearing party declared and requested the notary to state that:
I. The Sole Shareholder holds all four thousand and five hundred (4,500) shares in issue in the Company so that the
entire share capital is represented and the resolutions can be validly taken by the Sole Shareholder on all items on the
agenda.
II. The items on which the Sole Shareholder will take decisions are the following:
<i>Agendai>
1. Increase of the issued share capital of the Company by an amount of two hundred thousand Euro (EUR 200,000)
so as to bring it from its current amount of one hundred twelve thousand and five hundred Euro (EUR 112,500) to three
hundred twelve thousand and five hundred Euro (EUR 312,500) by the issue of eight thousand (8,000) new shares of a
par value of twenty five Euro (EUR 25) each for a total subscription price of two hundred thousand Euros (EUR 200,000);
subscription to the new shares by the Sole Shareholder and payment of the subscription price by way of a contribution
in cash; allocation of an amount of two hundred thousand Euro (€200,000) to the share capital of the Company.
2. Consequential amendment of article 5 of the articles of association of the Company.
Thereafter the following resolutions have been passed:
<i>First resolutioni>
It was resolved to increase the issued share capital of the Company by an amount of two hundred thousand Euro (EUR
200,000) so as to bring it from its current amount of one hundred twelve thousand and five hundred Euro (EUR 112,500)
to three hundred twelve thousand and five hundred Euro (EUR 312,500) by the issue of eight thousand (8,000) new shares
of a par value of twenty five Euro (EUR 25) each.
Thereupon, the eight thousand (8,000) new shares have been subscribed by the Sole Shareholder represented by Me
Manuel Fernandez, prenamed.
The total subscription price of the new shares has been fully paid up by way of a contribution in cash of an amount of
two hundred thousand Euros (EUR 200,000).
It was resolved that an amount of two hundred thousand Euros (EUR 200,000) be allocated to the share capital of the
Company.
Proof of the payment of the subscription price to the Company was shown to the undersigned notary.
<i>Second resolutioni>
Consequently to the resolution above, it was resolved to amend article 5 of the articles of association of the Company
so as to read as follows:
" Art. 5. Share capital. The issued share capital of the Company is set at three hundred twelve thousand and five
hundred Euro (EUR 312,500) divided into twelve thousand and five hundred (12,500) shares with a par value of twenty-
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five Euro (EUR 25) each. The capital of the Company may be increased or reduced by a resolution of the shareholders
adopted in the manner required for amendment of these articles of association."
<i>Expensesi>
The costs, expenses, remunerations or charges in any form whatsoever which shall be borne by the Company are
estimated at EUR 1,800.-.
The undersigned notary who understands and speaks English acknowledges that, at the request of the parties hereto,
this deed is drafted in English, followed by a French translation; at the request of the same parties, in case of discrepancies
between the English and the French version, the English version shall be prevailing.
After having been read to the appearing person, who is known to the notary, by its surname, first name, civil status
and residence, the said appearing persons signed together with the notary, the present original deed.
Followed by a Franck translation:
En l'année deux mille douze, le vingt-neuvième jour du mois de Novembre.
Par-evant Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
A comparu:
British Vita (Lux III) S.à r.l., une société à responsabilité limitée ayant son siège social au 5, rue Guillaume Kroll, L-1882
Luxembourg, inscrite auprès du Registre de Commerce et des Sociétés à Luxembourg sous le numéro B 107582, repré-
sentée par Maître Manuel Fernandez, demeurant à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, en vertu d'une procu-
ration datée du 29 novembre 2012, laquelle restera annexée au présent acte pour être soumise avec lui aux formalités
de l'enregistrement après avoir été signée ne varietur par le mandataire et le notaire soussigné,
étant l'associé unique (l' «Associé Unique») de British Vita (Lux V) S.à r.l. (la «Société»), une société à responsabilité
limitée ayant son siège social au 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, inscrite
auprès du Registre de Commerce et des Sociétés à Luxembourg sous le numéro B 108614, constituée suivant acte reçu
de Maître Joseph Elvinger, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, en date du 13 juin 2005,
publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations (le «Mémorial») numéro 1124, du 31 octobre 2005.
Les statuts de la Société ont été modifiés pour la dernière fois le 9 novembre 2011 par acte de Maître Henri Hellinckx,
notaire de résidence à Luxembourg, publié au Mémorial, numéro 398, du 15 février 2012.
La partie comparante a déclaré et requis le notaire d'acter que:
I. L'Associé Unique détient toutes les quatre mille cinq cents(4.500) parts sociales émises dans la Société de sorte que
l'intégralité du capital social est représentée et les résolutions peuvent valablement être prises par l'Associé Unique sur
tous les points portés à l'ordre du jour.
II. Les points sur lesquels l'Associé Unique prendra des décisions sont les suivants:
<i>Agendai>
1. Augmentation du capital social émis de la Société d'un montant de deux cent mille Euros (EUR 200.000) afin de le
porter de son montant actuel de cent douze mille cinq cents Euros (EUR 112.500) à trois cent douze mille cinq cents
Euros (EUR 312.500) par l'émission de huit mille (8.000) nouvelles parts sociales d'une valeur nominale de vingt cinq
Euros (EUR 25) chacune et un prix de souscription total de deux cent mille Euros (EUR 200.000); souscription aux parts
sociales ainsi émises par l'Associé Unique et paiement du prix de souscription par voie d'un apport en espèces; allocation
d'un montant de deux cent mille Euros (EUR 200.000) au capital social de la Société.
2. Modification subséquente de l'article 5 des statuts de la Société.
Ensuite, les décisions suivantes ont été passées:
<i>Première résolutioni>
Il a été décidé d'augmenter le capital social émis de la Société d'un montant de deux cent mille Euros (EUR 200.000)
afin de le porter de son montant actuel de cent douze mille cinq cents Euros (EUR 112.500) à trois cent douze mille cinq
cents Euros (EUR 312.500) par l'émission de huit mille (8.000) nouvelles parts sociales d'une valeur nominale de vingt
cinq Euros (EUR 25) chacune.
A la suite de quoi, les huit mille (8.000) nouvelles parts sociales ont été souscrites par l'Associé Unique, représenté
par Maître Manuel Fernandez, prénommé.
Le prix de souscription total des nouvelles parts sociales a été entièrement libéré par voie de l'apport en espèces d'un
montant de deux cent mille Euros (EUR 200.000).
Il a été décidé que le montant de deux cent mille Euros (EUR 200.000) soit alloué au capital social de la Société.
Preuve du paiement du prix de souscription à la Société, a été montrée au notaire soussigné.
<i>Deuxième résolutioni>
A la suite de quoi, il a été décidé de modifier l'article 5 des statuts de la Société afin qu'il ait la teneur suivante:
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« Art. 5. Capital social. Le capital social émis de la Société est fixé à trois cent douze mille cinq cents Euros (EUR
312,500) divisé en douze mille cinq cents (12.500) parts sociales d'une valeur nominale de vingt-cinq euros (EUR 25)
chacune. Le capital de la Société peut être augmenté ou réduit par une résolution des associés adoptés de la manière
requise pour la modification des présents Statuts.».
<i>Dépensesi>
Les coûts, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société sont estimés
à EUR 1.800,-.
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l'anglais, déclare qu'à la demande de la partie comparante, le présent acte
est rédigé en anglais suivi d'une traduction française; à la demande de la même partie comparante, en cas de divergences
entre la version anglaise et française, la version anglaise fera foi.
Dont Acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Après lecture du présent acte à la partie comparante, connue du notaire par ses prénom, nom, état civil et résidence,
ladite personne comparante a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: M. FERNANDEZ et H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 5 décembre 2012. Relation: LAC/2012/57817. Reçu soixante-quinze euros (75,-
EUR).
<i>Le Receveuri>
(signé): I. THILL.
Pour expédition conforme, délivrée à la société sur demande, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des
Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 10 janvier 2013.
Référence de publication: 2013006666/127.
(130007112) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 janvier 2013.
Green Electricity Master Invest II, Société Anonyme.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 12, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 165.492.
L'an deux mille douze, le sept décembre.
Par-devant Nous, Maître Jean-Joseph WAGNER, notaire de résidence à Sanem, Grand-Duché de Luxembourg.
A comparu:
«Degroof Gestion Institutionnelle - Luxembourg», société anonyme ayant son siège social au 12, rue Eugène Ruppert,
L-2453 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, agissant au nom et pour le compte de «Degroof Green Fund», un
fonds d'investissement spécialisé luxembourgeois constitué sous la forme d'un fonds commun de placement conformé-
ment à la loi luxembourgeoise du 13 février 2007 concernant les fonds d'investissements spécialisés,
ici représentée par Madame Frédérique MIGNON, employée privée, avec adresse professionnelle à Luxembourg,
en vertu d'une procuration sous seing privé, laquelle, paraphée "ne varietur" par le mandataire et le notaire instru-
mentant, restera annexée au présent acte pour être déposée en même temps auprès des autorités d'enregistrement.
Laquelle partie comparante est l'actionnaire unique de la société anonyme «Green Electricity Master Invest II», ayant
son siège social au 12, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg (R.C.S. Luxembourg, section B numéro 165.492), con-
stituée suivant acte reçu par le notaire soussigné en date du 14 décembre 2011, publié au Mémorial, Recueil des Sociétés
et Associations, numéro 288 du 2 février 2012. Les statuts ont été modifiés suivant acte reçu par le notaire soussigné en
date du 22 mai 2012, publié au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 1648 du 29 juin 2012.
Laquelle partie comparante, représentant l'intégralité du capital social, a requis le notaire instrumentant d'acter les
résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'actionnaire unique décide d'augmenter le capital social de la Société à concurrence d'un montant d'un million neuf
cent vingt mille euros (EUR 1.920.000.-) pour le porter de son montant actuel de trois millions six cent trente-cinq mille
euros (EUR 3.635.000.-) à cinq millions cinq cent cinquante-cinq mille euros (EUR 5.555.000.-) par l'émission de mille
neuf cent vingt (1.920) Actions de classe A de mille Euros (EUR 1.000.-) chacune, jouissant des mêmes droits et avantages
que les actions existantes.
<i>Souscription et Libérationi>
Les actions nouvelles sont souscrites à l'instant même par «Degroof Gestion Institutionnelle - Luxembourg», agissant
au nom et pour le compte de «Degroof Green Fund», ici représentée par Madame Frédérique MIGNON, prénommée.
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Toutes les Nouvelles Actions ont été entièrement libérées en numéraire, de sorte que la somme d'un million neuf
cent vingt mille euros (EUR 1.920.000.-) se trouve dès maintenant à la disposition de la Société, ce dont il a été justifié
au notaire soussigné.
<i>Deuxième résolutioni>
En conséquence de la résolution précédente, le premier alinéa de l'article cinq des statuts est modifié et aura désormais
la teneur suivante:
Art. 5. (premier alinéa). «Le capital souscrit est fixé à cinq millions cinq cent cinquante-cinq mille euros (EUR
5.555.000.-) représenté par des actions de classe A, B et C (les "Actions de Classe A, B et C") étant émises en faveur du
Compartiment Renewable Energy Fund (le "Compartiment"), un Compartiment faisant partie de Degroof Green Fund,
un Fonds commun de placement - Fonds d'investissement spécialisé ("le Fonds") établi à Luxembourg;
(i) cinq mille cinq cent vingt (5.520) Actions de classe A de mille Euros (EUR 1.000.-) chacune (les " Actions de Classe
A ");
(ii) sept (7) Actions de classe B de mille Euros (EUR 1.000.-) chacune (les " Actions de Classe B ");
(iii) vingt-huit (28) Actions de classe C de mille Euros (EUR 1.000.-) chacune (les " Actions de Classe C ").
Les détenteurs d'actions dans la Société, sans distinction de classe ou sous-classe, sont repris comme étant les "Ac-
tionnaires".»
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, rémunérations et charges quelconques qui incombent à la société des suites de ce document sont
estimés à deux mille cinq cents euros.
Plus rien ne figurant à l'ordre du jour, la séance est levée.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, au siège social de la société, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée à la mandataire de la partie comparante, elle a signé avec Nous notaire
le présent acte.
Signé: F. MIGNON, J.J. WAGNER.
Enregistré à Esch-sur-Alzette A.C., le 11 décembre 2012. Relation: EAC/2012/16511. Reçu soixante-quinze Euros (75.-
EUR).
<i>Le Receveuri> (signé): SANTIONI.
Référence de publication: 2013006882/60.
(130007615) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 janvier 2013.
FRE06 S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1258 Luxembourg, 4, rue Jean-Pierre Brasseur.
R.C.S. Luxembourg B 135.083.
L'an deux mil douze, le quatorze décembre.
Pardevant Maître Gérard LECUIT, notaire de résidence à Luxembourg.
S'est réunie:
L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "FRE06 S.A.", avec siège social à Luxem-
bourg, constituée suivant acte du notaire instrumentant, en date du 13 décembre 2007, publié au Mémorial Recueil des
Sociétés et Associations numéro 299 du 5 février 2008.
L'assemblée est ouverte sous la présidence de Monsieur Mustafa NEZAR, juriste, demeurant à Russange (F),
qui désigne comme secrétaire Monsieur Benoit TASSIGNY, juriste, demeurant à Nothomb (B).
L'assemblée choisit comme scrutateur Monsieur Jean-Louis RICHARD, conseiller économique, demeurant profes-
sionnellement à Paris (F).
Le bureau ainsi constitué, le Président expose et prie le notaire instrumentant d'acter:
I. - Que la présente assemblée générale extraordinaire a pour Ordre du jour:
1. Décision à prendre concernant la dissolution de la société.
2. Nomination d'un liquidateur et détermination de ses pouvoirs.
3. Divers.
II.- Que les actionnaires présents ou représentés, les mandataires des actionnaires représentés, ainsi que le nombre
d'actions qu'ils détiennent sont indiqués sur une liste de présence. Cette liste de présence, après avoir été signée "ne
varietur" par les actionnaires présents, les mandataires des actionnaires représentés ainsi que par les membres du bureau
et le notaire instrumentant, restera annexée au présent procès-verbal pour être soumise avec lui à la formalité de l'en-
registrement.
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Resteront pareillement annexées aux présentes les procurations des actionnaires représentés, après avoir été signées
"ne varietur" par les comparants et le notaire instrumentant.
III.- Que l'intégralité du capital social étant présente ou représentée à la présente assemblée, il a pu être fait abstraction
des convocations d'usage, les actionnaires présents ou représentés se reconnaissant dûment convoqués et déclarant par
ailleurs avoir eu connaissance de l'ordre du jour qui leur a été communiqué au préalable.
IV.- Qu'en conséquence la présente assemblée, réunissant la totalité du capital social, est régulièrement constituée et
peut délibérer valablement, telle qu'elle est constituée, sur les points portés à l'ordre du jour.
Ces faits ayant été reconnus exacts par l'assemblée, celle-ci, après avoir délibéré, prend à l'unanimité des voix, les
résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'assemblée décide la dissolution anticipée de la société à compter de ce jour.
<i>Deuxième résolutioni>
L'assemblée décide la mise en liquidation de la société et de nommer comme liquidateur, Monsieur Jean-Louis RI-
CHARD, conseiller économique, né à Granville (F) le 25 février 1945, demeurant professionnellement à F-75009 Paris,
80, rue Blanche.
Le liquidateur a les pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 144 à 148bis des lois coordonnées sur les sociétés
commerciales. Il peut accomplir les actes prévus à l'article 145 sans devoir recourir à l'autorisation de l'assemblée générale
dans les cas où elle est requise.
Le liquidateur est dispensé de dresser inventaire et peut s'en référer aux écritures de la société.
Il peut, sous sa responsabilité, pour des opérations spéciales et déterminées, déléguer à un ou plusieurs mandataires
telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il fixera.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
à raison de la présente est évalué à environ MILLE EUROS (1.000.- EUR).
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, connus du notaire par leurs noms, prénoms usuels,
états et demeures, ceux-ci ont signé avec le notaire le présent acte.
Signé: M. NEZAR, B. TASSIGNY, J.-L. RICHARD, G. LECUIT.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils, le 17 décembre 2012. Relation: LAC/2012/60318. Reçu douze euros (EUR 12,-).
<i>Le Receveuri> (signé): I. THILL.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée aux fins de publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 14 janvier 2013.
Référence de publication: 2013006873/60.
(130007926) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 janvier 2013.
Zoelly S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 2A, boulevard Joseph II.
R.C.S. Luxembourg B 63.886.
CLÔTURE DE LIQUIDATION
<i>Extrait du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société en date du 28 décembre 2012 aui>
<i>siège sociali>
Il résulte d'un acte de clôture de liquidation sous seing privé en date du 28 décembre 2012, que la société ZOELLY
S.A. dissoute et mise en liquidation volontaire suivant acte reçu par Maître Paul DECKER, notaire de résidence à Lu-
xembourg, le 20 décembre 2012, déposé au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg le 14 janvier 2013
et dont les formalités de publication au Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations, sont en cours avant eu
son siège social au 2a Boulevard Joseph II L-1840 Luxembourg et immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés
de Luxembourg sous le numéro B63886 constituée suivant acte reçu le 3 avril 1998 par Maître Emile SCHLESSER notaire
de résidence à Luxembourg publié au Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations le 26 juin1998, n°466 page
22.357 et dont les dernières modifications résultent d'un acte reçu par Maître André-Jean Joseph SCHWACHTGEN,
anciennement notaire de résidence à Luxembourg, le 8 novembre 2004, publié au Mémorial C RecueiI Spécial des Sociétés
et Associations, le 24 janvier 2005, n°66 page 3.160 (ci-après la «Société» que:
- la Société est dissoute et sa liquidation est clôturée
21023
L
U X E M B O U R G
- les livres et documents de la Société dissoute et liquidée seront conservés pendant 5 ans au L-1840 Luxembourg,
2a, boulevard Joseph II, Grand-Duché de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 14 janvier 2013.
<i>Pour la société
i>Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2013007476/28.
(130007660) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 janvier 2013.
Frecolux S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1931 Luxembourg, 19, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 17.329.
CLÔTURE DE LIQUIDATION
<i>Extraiti>
Il résulte d’un acte d’assemblée générale extraordinaire des actionnaires (clôture de liquidation) de la société «FRE-
COLUX S.A.», reçu par Maître Jean-Joseph WAGNER, notaire de résidence à SANEM (Grand-Duché de Luxembourg),
en date du 31 décembre 2012, enregistré à Eschsur-Alzette A.C., le 3 janvier 2013. Relation: EAC/2013/137.
- que la société «FRECOLUX S.A.» (la «Société»), société anonyme, établie et ayant son siège social au 19 avenue de
la Liberté, L-2930 Luxembourg, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de et à Luxembourg, section B sous
le numéro 17329,
constituée suivant acte reçu par-devant notaire Maître Frank Baden en date du 28 février 1980, publié au Mémorial
C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 101 du 19 mai 1980. Les statuts ont été modifiés en dernier lieu suivant
acte reçu par le notaire soussigné en date du 28 août 2008, publié au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations,
numéro 2340 du 25 septembre 2008
se trouve à partir de la date du 31 décembre 2012 définitivement liquidée,
l’assemblée générale extraordinaire prémentionnée faisant suite à celle du 27 juin 2012 aux termes de laquelle la Société
a été dissoute anticipativement et mise en liquidation avec nomination d’un liquidateur, en conformité avec les article 141
et suivants de la Loi du 10 août 1915. concernant les sociétés commerciales, telle qu’amendée, relatifs à la liquidation des
sociétés.
- que les livres et documents sociaux de la Société dissoute seront conservés pendant le délai légal (5 ans) au siège
social de la Société dissoute, en l’occurrence au 19, avenue de la Liberté, L-2930 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Belvaux, le 17 janvier 2013.
Référence de publication: 2013011511/28.
(130013149) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 janvier 2013.
MetaCom Luxembourg S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2661 Luxembourg, 42, rue de la Vallée.
R.C.S. Luxembourg B 112.538.
Les comptes annuels au 31/12/2007 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 22.01.2013.
<i>Pour: MetaCom Luxembourg S.A.
i>Société anonyme
Experta Luxembourg
Société anonyme
Isabelle Marechal-Gerlaxhe / Johanna Tenebay
Référence de publication: 2013011676/15.
(130013736) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 janvier 2013.
Editeur:
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Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
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Oil Field Partners S.A.
Oracles Property S.A.
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Société Immobilière auf dem Butterbrill
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