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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 387
16 février 2013
SOMMAIRE
Alcentra SV S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18572
Cerredo Scheme Lux S.C.S. . . . . . . . . . . . . .
18576
EURX Antalya Investment S.à r.l. . . . . . . .
18537
HC Finance III S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18530
HC Romeo S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18531
Ibralux Holdings 2 S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
18532
IDM S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18533
IHM Immo S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18533
Immobilière Julien Vesque S.A. . . . . . . . . . .
18533
IMMOCHAN Luxembourg S.A. . . . . . . . . .
18531
ImmoGalland S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18530
Inada S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18530
ISIWIS Research S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
18531
Jack S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18533
Jajah Technologies S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
18562
Jardicoop S.A. - SPF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18533
J.C.2A S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18533
Joerg Zenz S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18534
Kardam . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18531
Kuehne + Nagel Investments S.à r.l. . . . . .
18532
Le Clos des Grands Crus S.à r.l. . . . . . . . . .
18534
Le Clos des Grands Crus S.à r.l. . . . . . . . . .
18532
Le Clos S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18532
Le Clos S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18534
Lellig Immo S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18534
L'Escale S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18532
Les Espaces d'Eich S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
18532
Les Sudistes s.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18534
L. Perlman S.E.C.S. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18532
Luxembourg Spécial Aérotechnics S.A. . .
18530
Luxith G.I.E. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18547
Luxith G.I.E. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18537
MDS LUX S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18576
Nicklas architectes S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
18534
Nouvelle GAZEAUTHERME S.à r.l. . . . . .
18534
Oniris S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18536
Roermond Holding (No. 1) S.à r.l. . . . . . . .
18535
Roermond Holding (No. 2) S.à r.l. . . . . . . .
18536
Roermond Holding (No. 3) S.à r.l. . . . . . . .
18536
Rotonde Hair & Style S.à r.l. . . . . . . . . . . . .
18536
Sagres (Lux) S. à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18536
Salon Julie S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18536
Sozial Affair . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18573
Tectum S.àr.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18535
Tele Disc II S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18535
Telima Intpart, S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18548
The Argonaut Master Holdings S.A. . . . . .
18535
Wahaca International Holdings S.à r.l. . . .
18535
Xanadu Lux 5 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18563
Xanadu Lux 7 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18553
YJBC S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18535
18529
L
U X E M B O U R G
Luxembourg Spécial Aérotechnics S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8510 Redange-sur-Attert, 63, Grand-rue.
R.C.S. Luxembourg B 101.633.
<i>Résolutions:i>
1. Nomination au poste de commissaire aux comptes, Madame Wurth Joëlle demeurant au 27 Huewelerstrooss L-8521
Beckerich, pour la période du 5 janvier 2013 au 15 janvier 2013.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
S’est réunie le 05 janvier 2013.
Signature.
Référence de publication: 2013007902/12.
(130008612) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 janvier 2013.
Inada S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9147 Erpeldange, 2, rue Sébastien Conzémius.
R.C.S. Luxembourg B 148.640.
<i>Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 12 novembre 2012i>
Il a été décidé:
de transférer, avec effet immédiat, le siège de la société de L-9147 Erpeldange, 7, Rue Laduno, à L-9147 Erpeldange,
2, rue Sébastien Conzémius.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Weiswampach, le 5 décembre 2012.
<i>Pour INADA S.à r.l., Société à responsabilité limitée
i>FIDUNORD S.àr.l.
Référence de publication: 2013007856/15.
(130008986) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 janvier 2013.
HC Finance III S.à r.l., Société Anonyme.
Capital social: EUR 31.000,00.
Siège social: L-1249 Luxembourg, 15, rue du Fort Bourbon.
R.C.S. Luxembourg B 162.836.
Il résulte du procès -verbal du conseil de gérance tenu en date du 14 janvier 2013 que:
Le siège social de la Société a été transféré à l'adresse suivante avec effet au 15 janvier 2013:
15 rue du Fort Bourbon
L-1249 Luxembourg
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour extrait conforme.
Luxembourg, le 15 janvier 2013.
Référence de publication: 2013007810/15.
(130008931) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 janvier 2013.
ImmoGalland S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2340 Luxembourg, 8, rue Philippe II.
R.C.S. Luxembourg B 166.100.
<i>Extrait de la décision de l'administrateur unique en date du 21 décembre 2012i>
L'administrateur a adopté la résolution suivante:
Transfert du siège de la Société du 6, place de Nancy, L-2212 Luxembourg au 8, rue Philippe II L-2340 Luxembourg
avec effet au 1
er
janvier 2013.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013007833/12.
(130008553) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 janvier 2013.
18530
L
U X E M B O U R G
ISIWIS Research S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2557 Luxembourg, 7A, rue Robert Stümper.
R.C.S. Luxembourg B 148.711.
En date du 2 janvier 2013, l'associé Dominique Robyns, avec adresse professionnelle au 5, Rue Guillaume Kroll, L-1882
Luxembourg, a cédé 2735 des parts sociales qu'il détient dans la Société à l'associé Bruno Bagnouls, avec adresse pro-
fessionnelle au 5, Rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg, qui les acquiert.
Suite à cette cession de parts sociales:
- l'associé Dominique Robyns, précité, détient 1 015 462 parts sociales;
- l'associé Bruno Bagnouls, précité, détient 29317 parts sociales.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 10 janvier 2013.
Référence de publication: 2013007866/15.
(130008468) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 janvier 2013.
IMMOCHAN Luxembourg S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2227 Luxembourg, 23, avenue de la Porte-Neuve.
R.C.S. Luxembourg B 100.824.
<i>Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires tenue extraordinairement dans les locaux de BNP Paribasi>
<i>Securities Services - succursale de Luxembourg, 33, rue de Gasperich, L-5826 Hesperange le 24 décembre 2012 à 10 heuresi>
<i>Résolution 3i>
«L'Assemblée prend acte de la décision de M. Vianney Dumas de renoncer à son mandat d'administrateur qui lui avait
été confié au sein de la Société, avec effet au 14 décembre 2012.
L'Assemblée décide, sous réserve de l'approbation de la CSSF, de nommer Mr Franck Allard, rue du Maréchal de Lattre
de Tassigny, F-59170 Croix, France, en qualité d'administrateur de la Société, pour un terme prenant fin lors de la
prochaine assemblée générale ordinaire des actionnaires en 2013.»
Référence de publication: 2013007854/15.
(130009104) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 janvier 2013.
HC Romeo S.à r.l., Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2175 Luxembourg, 28, rue Alfred de Musset.
R.C.S. Luxembourg B 140.287.
Il résulte du procès -verbal du conseil de gérance tenu en date du 14 janvier 2013 que:
Le siège social de la Société a été transféré à l'adresse suivante avec effet au 15 janvier 2013:
15 rue du Fort Bourbon
L-1249 Luxembourg
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour extrait conforme.
Luxembourg, le 15 janvier 2013.
Référence de publication: 2013007815/15.
(130008933) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 janvier 2013.
Kardam, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1610 Luxembourg, 42-44, avenue de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 121.808.
Le bilan de clôture au 10 décembre 2012 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013010972/9.
(130012378) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 janvier 2013.
18531
L
U X E M B O U R G
Kuehne + Nagel Investments S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5326 Contern, 1, rue Edmond Reuter.
R.C.S. Luxembourg B 103.753.
Der Jahresabschluss zum 31.12.2010 wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013010981/9.
(130012141) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 janvier 2013.
L. Perlman S.E.C.S., Société en Commandite simple.
Capital social: GBP 41.145,00.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 39, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 153.680.
Le bilan au 30 Juin 2012 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013010983/9.
(130012465) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 janvier 2013.
L'Escale S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5553 Remich, 8, Quai de la Moselle.
R.C.S. Luxembourg B 154.822.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013010984/9.
(130012971) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 janvier 2013.
Les Espaces d'Eich S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-7243 Bereldange, 66, rue du Dix Octobre.
R.C.S. Luxembourg B 125.114.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013010986/9.
(130012449) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 janvier 2013.
Le Clos S.A., Société Anonyme,
(anc. Le Clos des Grands Crus S.à r.l.).
Siège social: L-3372 Leudelange, 9, rue Nicolas Brosius.
R.C.S. Luxembourg B 86.974.
Les comptes annuels au 31/12/2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013011000/9.
(130012806) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 janvier 2013.
Ibralux Holdings 2 S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 152.763.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013010918/9.
(130012486) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 janvier 2013.
18532
L
U X E M B O U R G
IDM S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8805 Rambrouch, 6, rue Principale.
R.C.S. Luxembourg B 85.889.
Les comptes annuels au 31/12/2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013010922/9.
(130012720) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 janvier 2013.
IHM Immo S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-7391 Blaschette, 14, rue de Fischbach.
R.C.S. Luxembourg B 148.517.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013010925/9.
(130012618) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 janvier 2013.
Immobilière Julien Vesque S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2668 Luxembourg, 2-8, rue Julien Vesque.
R.C.S. Luxembourg B 120.879.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013010931/9.
(130012775) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 janvier 2013.
J.C.2A S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3712 Rumelange, 24, rue des Artisans.
R.C.S. Luxembourg B 136.504.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013010952/9.
(130012195) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 janvier 2013.
Jack S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1940 Luxembourg, 486A, route de Longwy.
R.C.S. Luxembourg B 145.201.
Les comptes annuels au 31.12.2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013010955/9.
(130012534) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 janvier 2013.
Jardicoop S.A. - SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 9B, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 87.855.
Les comptes annuels au 31-12-2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013010961/9.
(130012672) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 janvier 2013.
18533
L
U X E M B O U R G
Joerg Zenz S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6468 Echternach, Zone Industrielle.
R.C.S. Luxembourg B 154.255.
Der Jahresabschluss vom 31.12.2011 wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013010958/9.
(130012530) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 janvier 2013.
Le Clos S.A., Société Anonyme,
(anc. Le Clos des Grands Crus S.à r.l.).
Siège social: L-3372 Leudelange, 9, rue Nicolas Brosius.
R.C.S. Luxembourg B 86.974.
Les comptes annuels au 31/12/2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013011001/9.
(130012810) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 janvier 2013.
Lellig Immo S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-7243 Bereldange, 66, rue du Dix Octobre.
R.C.S. Luxembourg B 140.759.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013011002/9.
(130012313) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 janvier 2013.
Les Sudistes s.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4831 Rodange, 146, route de Longwy.
R.C.S. Luxembourg B 133.630.
Les comptes annuels au 31/12/2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013011004/9.
(130012164) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 janvier 2013.
Nicklas architectes S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1521 Luxembourg, 105, rue Adolphe Fischer.
R.C.S. Luxembourg B 145.116.
Les comptes annuels au 31.12.2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013011077/9.
(130012532) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 janvier 2013.
Nouvelle GAZEAUTHERME S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8081 Bertrange, 106, rue de Mamer.
R.C.S. Luxembourg B 35.258.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013011080/9.
(130012204) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 janvier 2013.
18534
L
U X E M B O U R G
The Argonaut Master Holdings S.A., Société Anonyme Soparfi.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 59.719.
Les comptes annuels au 30 juin 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013011224/9.
(130012710) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 janvier 2013.
Tectum S.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4774 Pétange, 27, rue des Promenades.
R.C.S. Luxembourg B 150.133.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013011233/9.
(130012261) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 janvier 2013.
Tele Disc II S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8063 Bertrange, 4, rue Spierzelt.
R.C.S. Luxembourg B 29.195.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013011234/9.
(130012893) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 janvier 2013.
Wahaca International Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 39, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 153.366.
Le bilan au 30 Juin 2012 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013011252/9.
(130012466) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 janvier 2013.
YJBC S.à r.l., Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Siège social: L-1273 Luxembourg, 19, rue de Bitbourg.
R.C.S. Luxembourg B 146.349.
Les comptes annuels au 31.12.2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013011269/9.
(130012371) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 janvier 2013.
Roermond Holding (No. 1) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2530 Luxembourg, 4A, rue Henri M. Schnadt.
R.C.S. Luxembourg B 84.836.
Les comptes annuels au 31 mars 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013011137/9.
(130012478) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 janvier 2013.
18535
L
U X E M B O U R G
Roermond Holding (No. 2) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2530 Luxembourg, 4A, rue Henri M. Schnadt.
R.C.S. Luxembourg B 84.770.
Les comptes annuels au 31 mars 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013011138/9.
(130012477) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 janvier 2013.
Roermond Holding (No. 3) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2530 Luxembourg, 4A, rue Henri M. Schnadt.
R.C.S. Luxembourg B 89.296.
Les comptes annuels au 31 mars 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013011139/9.
(130012476) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 janvier 2013.
Rotonde Hair & Style S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1260 Luxembourg, 66, rue de Bonnevoie.
R.C.S. Luxembourg B 161.189.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013011153/9.
(130012550) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 janvier 2013.
Sagres (Lux) S. à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1222 Luxembourg, 2-4, rue Beck.
R.C.S. Luxembourg B 124.301.
Les comptes annuels au 31.12.2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013011173/9.
(130012742) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 janvier 2013.
Salon Julie S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3461 Dudelange, 5, rue des Ecoles.
R.C.S. Luxembourg B 153.465.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013011176/9.
(130012933) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 janvier 2013.
Oniris S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-3712 Rumelange, 24, rue des Artisans.
R.C.S. Luxembourg B 65.720.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013011093/9.
(130012199) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 janvier 2013.
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EURX Antalya Investment S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 15, boulevard Joseph II.
R.C.S. Luxembourg B 128.585.
Il résulte d'un courrier adressé aux associés de la Société en date du 9 janvier 2013 que M. Dirk Ruppert a démissionné
de ses fonctions de gérant avec effet immédiat au 9 janvier 2013.
Par conséquent, le conseil de gérance de la Société sera composé à compter du 9 janvier 2013 des gérants suivants:
- M. Rachid OUAÏCH, gérant;
- M. Michael GONTAR, gérant;
- M. Robert W. TOAN, gérant;et
- M. Frithjof FUCHS, gérant.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Fait à Luxembourg, le 16 janvier 2013.
Référence de publication: 2013009311/17.
(130010302) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 janvier 2013.
Luxith G.I.E., Groupement d'Intérêt Economique.
Siège social: L-8070 Bertrange, 5, rue des Mérovingiens.
R.C.S. Luxembourg C 102.
STATUTS
(Version 3.0)
<i>Liste des soussignési>
1. Le Centre François Baclesse (Centre National de Radiothérapie),
Association sans but lucratif,
Ayant son siège à L-4240 Esch-sur-Alzette,
43, rue Emile Mayrisch,
Dont l'objet consiste dans la mise en place d'un centre de radiothérapie et en assurer l'exploitation et le fonctionne-
ment,
Inscrit au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro F 903, représenté par Gilles Som-
merhalter, Directeur Administratif et Financier, représentant Dr Philippe Turk, Président, et Dr Michel Untereiner,
Directeur, suivant procuration,
2. Le CHEM, Centre Hospitalier Emile Mayrisch,
Fondation sans but lucratif, établissement d'utilité publique,
Ayant son siège à L-4240 Esch-sur-Alzette,
Rue Emile Mayrisch,
Dont l'objet social est d'assurer la gestion et le fonctionnement d'un hôpital dont les sites d'exploitation sont implantés
dans les communes Esch/Alzette, Dudelange et Differdange,
Inscrit au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro F 197, représenté par Monsieur Daniel
Cardao, Directeur Administratif et Financier, porteur d'une procuration lui donnée le 17/12/2012 par Lydia Mutsch,
Présidente du Conseil d'Administration,
3. Le Centre Hospitalier de Luxembourg,
Etablissement public,
Ayant son siège à L-1210 Luxembourg,
4, rue Ernest Barblé,
Centre de diagnostic, de soins, de traitement, d'hospitalisation, de recherche et d'enseignement,
Représenté par Dr Catherine Boisanté-Bourrier, Directrice Médicale, représentant Dr Romain Nati, Directeur Gé-
néral, suivant procuration et Monsieur Jean-Paul Freichel, Directeur Administratif et Financier,
4. Le Centre Hospitalier Neuro-Psychiatrique,
Etablissement public,
Ayant son siège à L-9080 Ettelbruck,
17, avenue des Alliés,
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Centre de diagnostic, de traitement, de réadaptation, d'hospitalisation et de consultation ambulatoire pour malades
présentant des troubles neuropsychiatriques, pour toxicomanes et pour alcooliques,
Représenté par Dr Marc Graas, Directeur Général en son nom propre et représentant Monsieur Fons Mangen, Pré-
sident, suivant procuration,
5. Le Centre National de Rééducation Fonctionnelle et de Réadaptation,
Etablissement public,
Ayant son siège à L-2674 Luxembourg,
1, rue André Vésale,
Dont l'objet consiste dans la gestion d'un établissement hospitalier spécialisé chargé de prester des soins stationnaires
et ambulatoires dans le traitement, la rééducation fonctionnelle et la réadaptation des personnes accidentées de la vie,
Inscrit au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro J 27, représenté par Madame Mar-
guerite Scholtes-Lenners, Présidente,
6. La société Clinique Privée du Docteur Bohler S.A.,
Société anonyme,
Ayant son siège à L-2540 Luxembourg,
5, rue Edward Steichen,
Dont l'objet consiste dans l'exploitation de la Clinique du Dr. E. Bohler à Luxembourg-Kirchberg,
Inscrit au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 88.247,
Représentée par Monsieur Christian Oberlé, Directeur Général et Administratif, en son nom propre et représentant
Madame Stéphanie Blaise, Directrice Administrative adjointe, suivant procuration,
7. La Fédération des Hôpitaux Luxembourgeois,
Association sans but lucratif,
Ayant son siège à L-8070 Bertrange,
5, rue des Mérovingiens, Z.A. Bourmicht,
Dont l'objet consiste dans le groupement des établissements hospitaliers luxembourgeois, la défense des intérêts
professionnels de ses membres et la réalisation sous toutes ses formes du progrès hospitalier pour concourir notamment
au bien-être du patient,
Inscrit au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro F 1.544, représentée par, Monsieur
Marc Hastert, Secrétaire Général en son nom propre et en représentant de Monsieur Paul Junck, Président, suivant
procuration,
8. La Fondation François Elisabeth,
Fondation sans but lucratif d'utilité publique,
Ayant son siège à L-2540 Luxembourg,
9, rue Edward Steichen,
Dont l'objet consiste à exercer toutes les activités en relation avec les soins de santé, notamment par la création et
l'exploitation d'établissements de soins de santé et de services à caractère sanitaire, hospitalier, éducatif et social,
Inscrit au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro G 86, représentée par Dr Paul Wirtgen,
Directeur Général, et Monsieur Christian Oberlé, Directeur Administratif,
9. L'Hôpital Intercommunal de Steinfort,
Syndicat intercommunal,
Ayant son siège à L-8423 Steinfort,
1, rue de l'Hôpital,
Dont l'objet consiste dans la construction, l'exploitation et l'entretien de structures œuvrant dans les domaines mé-
dico-social et thérapeutique,
Représenté par Monsieur Luc Gindt, Directeur Général, en son nom propre et représentant Monsieur Jean-Marie
Wirth, Président suivant procuration,
10. L'Institut National de Chirurgie Cardiaque et de Cardiologie Interventionnelle,
Fondation sans but lucratif,
Ayant son siège à L-1210 Luxembourg,
2a, rue Ernest Barblé,
Dont l'objet consiste dans l'exploitation et la gestion autonome d'un Institut national de chirurgie cardiaque et de
cardiologie interventionnelle,
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Inscrit au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro G 16, représenté par Monsieur André
Putz, Directeur Administratif et Financier, en son nom propre et représentant, Dr Jean Beissel, Directeur, suivant pro-
curation
11. La société ZithaKlinik S.A.,
Société anonyme,
Ayant son siège à L-2763 Luxembourg,
36, rue Sainte Zithe,
Dont l'objet consiste dans l'exploitation d'établissements hospitaliers et celles de tous autres établissements de soins
de santé situés au Grand-Duché de Luxembourg et à l'étranger ainsi que la prestation de tous services en matière de
soins, de santé et de médecine et notamment de médecine et de soins préventifs, curatifs et palliatifs au Grand-Duché
de Luxembourg et à l'étranger,
Inscrit au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 122.364,
Représentée par Jacques Federspiel, Responsable Informatique Adjoint, représentant Sœur Brigitte Schneiders et Hans
Jürgen Goetzke, administrateurs suivant procuration.
Art. 1
er
. Forme. Il est formé entre les soussignés et tous ceux qui adhèreront postérieurement au présent contrat
un groupement d'intérêt économique (G.I.E.) (ci-après dénommé «le Groupement») sous la dénomination de LUXITH
G.I.E.
Art. 2. Durée. Le Groupement est constitué pour une durée illimitée.
Art. 3. Objet. Le Groupement a pour objet la mise en œuvre et l'exploitation des services, logiciels et infrastructures
informatiques mutualisés de ses membres.
Le Groupement exerce son objet dans un but non lucratif.
Au stade de sa constitution, le Groupement reprend et poursuit les activités de la cellule informatique nationale de la
Fédération des Hôpitaux Luxembourgeois (FHL). A cette fin, les apports visés à l'article 17 ci-après sont effectués par la
FHL. Au stade de la mise en œuvre de nouveaux projets, activités ou services, des salariés des membres du Groupement
pourront, en application des mécanismes prévus par le Code du Travail, devenir salarié ou être temporairement employés
par le Groupement.
Sans préjudice de l'alinéa précédent, l'activité du Groupement consiste à proposer et à mettre en œuvre le plan
stratégique sectoriel informatique commun du secteur hospitalier. Ce plan est biennal et est validé par la Fédération des
Hôpitaux Luxembourgeois suivant une procédure fixée dans le Règlement Général. Dans l'exercice de cette activité, le
Groupement:
1. met en œuvre les projets, activités ou services requis par ses membres en vue de respecter les conventions d'objectifs
et de moyens conclues entre la Caisse Nationale de Santé et la Fédération des Hôpitaux Luxembourgeois en matière
informatique,
2. met en œuvre d'autres projets, activités ou services informatiques communs de ses membres.
La mise en œuvre de chaque activité, projet ou service visés à l'alinéa précédent nécessite l'accord préalable et exprès
des membres participant à ce projet ou cette activité, ou des membres destinataires de ce service, exprimé dans le cadre
de la résolution de l'Assemblée Générale prévue à l'alinéa 7 du présent article 3.
Préalablement à la mise en œuvre de l'un des projets, activités ou services visés à l'alinéa précédent, les membres du
Groupement conviennent des conditions de prise en charge, par les seuls membres du Groupement visés à l'alinéa
précédent, au stade de la contribution aux dettes, des dettes contractées par le Groupement avec des tiers en vue de
réaliser cette activité, dans l'hypothèse où un tiers contractant du Groupement mettrait en œuvre la responsabilité
solidaire d'un ou plusieurs membres du Groupement.
Si un tel accord est conclu entre les membres du Groupement, l'exercice, par le Groupement, des activités visées à
l'alinéa 4 du présent article 3, est décidée par résolution de l'Assemblée Générale statuant à la majorité des 2/3 des voix
des membres du Groupement. A défaut d'accord tel que visé à l'alinéa précédent, la résolution de l'Assemblée Générale
doit être prise à l'unanimité.
En cas de mise en œuvre de la responsabilité du Groupement par un tiers non visé à l'alinéa 6 du présent article 3, tel
que la victime d'un dommage causé par le GIE dans le cadre de l'exploitation d'un service, les membres du Groupement
destinataires ou utilisateurs dudit service à la date du fait générateur de responsabilité prennent seuls en charge la dette,
au stade de la contribution à la dette, à proportion de leur contribution totale respective dans le financement dudit service
depuis sa mise en production.
L'exécution, par le Groupement, d'activités autres qu'informatiques, nécessite une décision de l'Assemblée Générale
statuant à l'unanimité des membres du Groupement.
La prestation d'un service ou d'une catégorie de services par le Groupement à ses membres ou à certains d'entre eux
est régie par des conventions de services <i>ad hoci> , fixant les droits et obligations des parties et prévoyant les conséquences
du retrait ou de l'exclusion d'un membre en application de articles 6 ou 7 ci-après, prenant effet alors que le contrat de
service <i>ad hoci> est en cours d'exécution.
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Dans le cadre de la réalisation de tous projets, exercice de toutes activités et exploitation de tous services, le Grou-
pement met en œuvre, dans les règles de l'art, tout moyen nécessaire au respect de la sécurité et de la confidentialité
des données qui lui sont communiquées par ses membres.
Le Groupement ne preste pas de services à des personnes qui ne sont pas membres du Groupement.
Accessoirement à l'exécution de son objet décrit ci-avant, le Groupement pourra établir des coopérations avec des
établissements hospitaliers membres de la FHL et non membres du Groupement, avec l'Etat, avec la Caisse Nationale de
Santé et avec les entités en émanant, telles que l'Agence nationale des informations partagées dans le domaine de la santé
(Agence eSanté) visée par l'article 60 ter du Code la Sécurité Sociale («l'Agence»), dans le but d'assurer la mise en œuvre
de missions de service public communes.
Le Groupement travaille en cohérence avec la politique de l'Agence, avec la plateforme électronique nationale
d'échange et de partage de données de santé, ainsi que les applications et systèmes informatiques de santé à l'échelle
nationale réalisés, déployés et exploités par l'Agence, et avec le schéma directeur des systèmes d'information de santé
établi par l'Agence.
Le Groupement peut, en vue de réaliser son objet tel que défini au présent article, passer des conventions d'achat
avec un ou plusieurs exploitants de systèmes techniques ou fournisseurs de services informatiques, réaliser tout type
d'études techniques et s'affilier à des organismes nationaux ou internationaux.
Les dispositions actuelles et futures de la Convention Collective de Travail des salariés occupés dans les établissements
hospitaliers luxembourgeois (CCT FHL) sont applicables aux salariés du Groupement comme si le Groupement était
membre de la FHL.
Les membres du Groupement reconnaissent aux salariés du Groupement les mêmes droits issus de la CCT FHL que
s'ils étaient salariés d'un membre de la FHL, notamment en termes de reconnaissance de l'ancienneté, de rémunération,
d'allocation de famille, de pécule de vacances, de la protection de l'emploi et de la condition sociale.
Art. 4. Siège social. Le siège du Groupement est établi à Bertrange.
Il peut être transféré à tout moment à l'intérieur du Grand-Duché de Luxembourg par décision de l'Assemblée Gé-
nérale à la majorité des 2/3 des voix de tous les membres du Groupement, avec un quorum des 3/4 des membres du
Groupement.
Art. 5. Membres du Groupement. Sont membres, en tant que membres fondateurs, les établissements hospitaliers
membres de la FHL visés ci-avant et la FHL, signataires du présent contrat.
De nouveaux membres peuvent être admis conformément aux stipulations de l'article 6 ci-après.
Art. 6. Admission d'un nouveau membre. Peut devenir membre du Groupement tout établissement hospitalier membre
de la Fédération des Hôpitaux Luxembourgeois. L'admission d'un nouveau membre doit résulter d'une résolution prise
par l'Assemblée Générale à la majorité des 2/3 des voix de tous les membres du Groupement.
La demande d'admission en tant que membre du Groupement est à adresser au Président du Conseil de Gérance, qui
la soumet au vote de la prochaine Assemblée Générale.
Tout nouveau membre répond solidairement des obligations du Groupement pour autant que ces obligations soient
nées postérieurement à la date de la résolution de l'Assemblée Générale décidant l'admission du membre. Dès lors, tout
nouveau membre est exonéré du paiement des dettes nées antérieurement à son admission.
Art. 7. Retrait d'un membre. Tout membre peut se retirer du Groupement moyennant un préavis, expirant à la même
date que la période budgétaire biennale en cours, et d'une durée de 6 mois au minimum, adressé par lettre recommandée
au Président du Conseil de Gérance, indiquant les motifs de sa décision. Le retrait d'un membre ne peut dès lors prendre
effet qu'à l'expiration de la période budgétaire biennale visée à la phrase précédente.
A compter de la date de la réception, par le Groupement, de la notification, par un membre, de son retrait confor-
mément à l'alinéa précédent, ledit membre ne prend plus part aux votes des résolutions de l'Assemblée Générale relatives
à l'exercice d'activités futures et ne participe plus à aucun projet mis en œuvre par le Groupement en vue de la réalisation
de nouvelles activités ou de nouveaux services.
Art. 8. Exclusion d'un membre. Tout membre du Groupement peut être exclu pour l'un des motifs suivants:
1. non-respect grave ou répété des clauses du présent contrat,
2. non-respect des obligations établies par le règlement général approuvé par l'Assemblée Générale,
3. défaut de versement de la cotisation plus d'1 (un) mois après mise en demeure,
4. contravention grave ou répétée aux obligations lui incombant en application des conventions de service <i>ad hoci> visées
à l'article 3 ci-avant,
5. provocation de troubles graves dans le fonctionnement du Groupement.
Cette exclusion ne pourra être prononcée que par une décision prise en Assemblée Générale à la majorité des 2/3
des voix de tous les membres du Groupement, avec un quorum de 3/4 des membres du Groupement, le membre dont
l'exclusion est envisagée ayant été invité préalablement à formuler ses observations.
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Si la majorité prévue à la phrase précédente n'est pas atteinte, l'exclusion d'un membre pourra être prononcée par
décision du Tribunal d'Arrondissement de Luxembourg siégeant en matière commerciale, statuant à la demande du
Groupement, sur décision de l'Assemblée Générale statuant à la majorité des voix des membres du Groupement, avec
un quorum de 2/3 des membres du Groupement présents ou représentés.
Le membre dont l'exclusion est envisagée ne participe pas aux votes en l'Assemblée Générale prévus par le présent
alinéa et ses voix ne sont pas prises en compte pour définir les majorités prévues par le présent alinéa.
L'exclusion d'un membre du Groupement prend effet à la date de la décision d'exclusion prise par l'Assemblée Gé-
nérale, sinon à la date à laquelle la décision judiciaire prononçant l'exclusion est définitive.
Art. 9. Conséquences de la perte de qualité de membre. La perte de qualité de membre résulte des articles 7 et 8 du
présent contrat.
Une personne qui perd la qualité de membre reste tenue de tous les engagements contractés par le Groupement dans
les limites de son objet, jusqu'à la date de la prise d'effet de la perte de qualité de membre.
Il reste redevable à l'égard du Groupement de toutes les cotisations et contributions appelées, à quelque titre que ce
soit, et exigibles jusqu'à cette date.
Si l'un des membres du Groupement cesse d'en faire partie, il est procédé à une évaluation du patrimoine du Grou-
pement afin de déterminer ses droits et ses obligations. Sous déduction de ses obligations envers le Groupement, le
membre apporteur a droit au moins au remboursement de son apport soit en nature soit en équivalent. La restitution
est en principe effectuée en nature. La restitution est effectuée en équivalent, compte-tenu de l'éventuelle moins-value,
si la restitution en nature a pour effet de rendre impossible la continuité des services prestés par le Groupement à ses
membres.
Les membres retirés ou exclus ne peuvent réclamer le remboursement de cotisations ou participations financières
échues, ils n'ont aucun droit aux biens, matériels et immatériels (licences, développements informatiques et toute autre
création intellectuelle, artistique ou industrielle) qui restent de la propriété exclusive du Groupement et qui peut en faire
usage sans qu'aucune indemnité ne soit due aux membres retirés, sauf s'il s'agit de biens apportés au Groupement par le
membre retiré ou exclu, auquel cas le régime de restitution prévu à l'alinéa précédent est applicable.
Le membre retiré n'a aucun droit d'utilisation, d'exploitation ou de reproduction de ces biens sans qu'aucune indemnité
ne lui soit due de ce chef.
En cas de retrait ou d'exclusion d'un membre, les données que ce membre a communiqué au Groupement dans le
cadre de projets, d'activités ou de services mis en œuvre par celui-ci sont restituées audit membre dans un format et sur
un support approprié.
Le retrait ou l'exclusion d'un membre ne le dispense pas d'un devoir de réserve quant aux activités du Groupement
et du respect des règles de confidentialité et de secret professionnel.
Le Groupement subsiste entre les autres membres en cas de retrait, exclusion, incapacité, dissolution, déclaration de
faillite, démission ou disparition d'un de ses membres, sauf si le Groupement ne comporte plus qu'un seul membre.
Art. 10. Financement du Groupement.
1. Cotisation:
Chaque membre doit payer une cotisation annuelle (payable en douzièmes) qui sera basée sur sa prévision de con-
sommation de prestations de services du Groupement et proportionnelle au coût de ces prestations de services telle
que fixé dans le budget biennal établi par le Groupement.
Le principe de calcul sera basé sur une répartition des coûts de chaque type de prestation de service du Groupement
suivant une clé de répartition représentant l'utilisation de ce service par l'établissement.
2. Budget:
Sur proposition du Conseil de Gérance, l'Assemblée Générale arrête le budget sur 2 ans (biennal) sur base de deux
budgets annuels consécutifs, qui comprend toutes les dépenses et recettes prévisibles ainsi qu'un budget pluriannuel
prévisionnel sur 5 ans.
Le budget biennal doit être synchronisé avec le budget biennal des membres fondateurs du Groupement.
Il doit être présenté par type de prestations de services et doit indiquer le coût complet de ce service, d'éventuelles
participations financières directes par les Tutelles (Caisse Nationale de Santé «CNS», Ministère de la Santé, Ministère de
la Sécurité Sociale) ou d'autres aides financières étatiques ou paraétatiques et sur le coût net à être financé par la cotisation.
Afin d'assurer un suivi budgétaire approprié, le Groupement mettra en place un système de comptabilité analytique
qui correspond aux exigences du secteur de la santé.
3. En dehors de leurs contributions périodiques, les membres peuvent directement cofinancer des projets à réaliser
par le Groupement.
4. Décompte annuel:
Le Groupement établit un décompte sur base annuelle qui compare la prévision budgétaire à la situation réelle et la
consommation prévisionnelle de prestations de services par membre par rapport à la consommation réelle.
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L'impact financier des différents écarts par rapport au prévisionnel est analysé et, le cas échéant, un supplément de
cotisation est facturé aux membres concernés, sur décision du Conseil de Gérance.
Les éventuelles économies réalisées par rapport aux prévisions seront soit affectées à un poste de réserve soit re-
portées pour faire partie intégrante du calcul des cotisations des années subséquentes, sur décision du Conseil de Gérance.
5. Apports en nature:
Tout apport en nature matériel ou immatériel de la part des membres constitue un transfert de propriété et doit être
valorisé à la valeur nette comptable telle que prise en charge par la CNS. L'amortissement de l'apport sera financé soit
par le membre, soit directement par la CNS. L'impact financier sera pris en compte dans le cadre du calcul des cotisations.
Art. 11. Assemblée Générale.
1. L'ensemble des membres du Groupement constitue l'Assemblée Générale.
2. Sans préjudice des dispositions légales et des dispositions du présent contrat de Groupement d'intérêt économique,
toutes les décisions sont prises au sein de l'Assemblée Générale à la majorité des voix des membres du Groupement
avec un quorum de la moitié des membres du Groupement.
3. L'Assemblée Générale est la seule à pouvoir prendre toute décision concernant la modification du contrat de
Groupement d'intérêt économique, des conditions d'admission ou d'exclusion des membres et la décision de dissolution
anticipée du Groupement.
4. L'Assemblée Générale nomme un réviseur d'entreprise agréé pour trois exercices financiers. Cette nomination est
renouvelable.
5. L'Assemblée Générale approuve chaque année les comptes annuels et se prononce sur la décharge du Conseil de
Gérance dans les six mois de la clôture de l'exercice.
6. L'Assemblée Générale se prononce sur la politique générale de fonctionnement du Groupement et approuve le plan
stratégique sectoriel informatique commun biennal du secteur hospitalier.
7. L'Assemblée Générale approuve le budget biennal composé de deux budgets annuels consécutifs des recettes et
dépenses en équilibre, ainsi qu'un plan d'investissement pluriannuel, que lui soumet le Conseil de Gérance pour chaque
exercice financier.
Art. 12. Convocation de l'Assemblée Générale. L'Assemblée Générale est convoquée par lettre recommandée à
l'initiative du Président du Conseil de Gérance, adressée à chaque membre du Groupement, quinze jours au moins avant
la date de la réunion de l'Assemblée générale. La convocation contient l'indication de l'ordre du jour.
Les membres du Groupement agissant individuellement ont le droit de requérir le Président du Conseil de Gérance
de convoquer une Assemblée Générale en indiquant les points qu'ils désirent voir portés à l'ordre du jour. Dans ce cas,
le Président du Conseil de Gérance, dans les quinze jours de la réception de la demande qui lui en aura été adressée,
convoque une Assemblée Générale avec un ordre du jour reprenant ces points.
Une Assemblée Générale ordinaire doit en tout cas être tenue, chaque année, dans les 6 mois de la clôture de l'exercice
financier.
Art. 13. Déroulement de l'Assemblée générale. L'Assemblée Générale se réunit au siège du Groupement ou à tout
autre endroit au Luxembourg précisé dans la convocation. L'Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil
de Gérance ou, en son absence, par le Vice-Président et, en cas d'empêchement du Président et du Vice-Président, par
le membre le plus âgé du Conseil de Gérance.
Chaque membre désigne la ou les personne(s) chargée(s) de prendre part à l'Assemblée Générale pour son compte.
Tout membre peut aussi se faire représenter à l'Assemblée Générale par un autre membre. La procuration doit être
adressée au mandataire par lettre ou télécopie, et une copie de cette procuration est remise au Président du Conseil de
Gérance avant l'ouverte de la réunion de l'Assemblée Générale.
Sans préjudice des dispositions légales et des dispositions du présent contrat de Groupement d'intérêt économique,
l'Assemblée Générale ne peut délibérer valablement que si la majorité des membres du Groupement est représentée.
Si tous les membres du Groupement sont représentés lors d'une réunion de l'Assemblée Générale et s'ils déclarent
connaître l'ordre du jour, la réunion pourra se tenir sans avis de convocation préalable.
Sur consultation sollicitée par écrit par le Président du Conseil de Gérance, les représentants des membres à l'As-
semblée Générale pourront prendre position par voie circulaire au moyen d'un ou de plusieurs écrits, envoyés par e-
mail ou télécopieur ou tout autre moyen de communication similaire, à confirmer sans délai par courrier original signé.
L'écrit émanant du Président du Conseil de Gérance et sollicitant une telle consultation doit indiquer en détail les questions
sur lesquelles la consultation est sollicitée et le délai de réponse, qui doit être au minimum de 2 jours ouvrables.
Une décision de l'Assemblée Générale ne peut être prise suivant les formes prévues à l'alinéa précédent qu'aux con-
ditions que tous les représentants des membres à l'Assemblée Générale se soient exprimés conformément aux formes
et délais requis, et qu'une décision unanime résulte de la consultation. A défaut, l'Assemblée Générale devra être con-
voquée suivant les formes prévues à l'article 12 ci-avant, avec à l'ordre du jour, les questions posées dans le cadre de la
consultation écrite.
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U X E M B O U R G
Art. 14. Répartition des voix de l'Assemblée Générale. Le nombre des voix à l'Assemblée Générale est, à la date de
la constitution du Groupement, de 14, réparties comme suit:
- 2 voix par membre exploitant un Centre Hospitalier Régional ou un Hôpital Général au sens du plan hospitalier
national.
- 1 voix pour tout membre autre que précité ayant le statut de membre fondateur.
Chaque membre admis en application de l'article 6 ci-avant a droit à un nombre de voix défini suivant sa qualification
par le plan hospitalier conformément à l'alinéa premier du présent article.
Un règlement de vote préalablement approuvé par l'Assemblée Générale peut préciser les modalités et la procédure
de vote. A défaut, le vote est effectué séance tenante à main levée.
Membre
Voix
FHL
Fédération des Hôpitaux Luxembourgeois . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1
CHEM
Centre Hospitalier Emile Mayrisch . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2
CHL
Centre Hospitalier de Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2
CHNP
Centre Hospitalier Neuro-Psychiatrique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1
FFE
CBK
Fondation
François
Elisabeth
(Hôpital
Kirchberg
et
Clinique
Sainte-Marie)
Clinique Bohler SA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2
Zitha
ZithaKlinik S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2
CNRFR Centre National de Rééducation Fonctionnelle et de Réadaptation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1
CFB
Centre François Baclesse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1
HIS
Hôpital Intercommunal de Steinfort . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1
INCCI
Institut National de Chirurgie Cardiaque et de Cardiologie Interventionnelle . . . . . . . . . . . . . . . . .
1
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14
Art. 15. Conseil de Gérance.
1. Le Groupement est géré par un Conseil de Gérance. Les membres du Conseil de Gérance sont des personnes
physiques et portent chacun le titre de Gérant.
Le Conseil de Gérance est composé au minimum de 4 Gérants et au maximum de 10 Gérants.
Composition lors de la constitution du GIE:
1. 4 Gérants proposés par les membres exploitant les centres hospitaliers régionaux et l'établissement général mem-
bres du Groupement, à raison d'1 Gérant proposé par chaque membre du Groupement répondant à cette qualification,
au sens du plan hospitalier national.
2. 5 Gérants proposés par les autres établissements hospitaliers, à raison d'un Gérant par établissement
3. 1 Gérant proposé par la FHL,
Membre
Nombre
de
gérants
FHL
Fédération des Hôpitaux Luxembourgeois . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1
CHEM
Centre Hospitalier Emile Mayrisch . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1
CHL
Centre Hospitalier de Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1
CHNP
Centre Hospitalier Neuro-Psychiatrique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1
FFE
CBK
Fondation
François
Elisabeth
(Hôpital
Kirchberg
et
Clinique
Sainte-Marie)
Clinique Bohler SA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1
Zitha
ZithaKlinik S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1
CNRFR Centre National de Rééducation Fonctionnelle et de Réadaptation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1
CFB
Centre François Baclesse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1
HIS
Hôpital Intercommunal de Steinfort . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1
INCCI
Institut National de Chirurgie Cardiaque et de Cardiologie Interventionnelle . . . . . . . . . . . . . .
1
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10
1 représentant proposé par chaque plate-forme de la FHL (PF-DM, PF-DS, PF-DAF) est invité permanent, avec voix
consultative, au Conseil de Gérance.
Le Directeur du Groupement est invité permanent, avec voix consultative, au Conseil de Gérance.
Les Gérants, hormis le Directeur du Groupement, sont nommés pour une durée de 4 ans.
Les membres du Conseil de Gérance prenant fonction à la date de constitution du Groupement sont nommés par
l'Assemblée Générale qui se réunit le jour de la signature des présents statuts, à la majorité des 2/3 des voix de tous les
membres du Groupement. Toute modification de la composition du Conseil de Gérance, tout renouvellement du mandat
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de Gérant, ou toute nomination d'un nouveau Gérant (y compris le Directeur) est effectuée par décision de l'Assemblée
Générale, à la majorité des 2/3 des voix de tous les membres du Groupement.
Le Conseil de Gérance nomme parmi ses membres un Président et un Vice-président.
Les Gérants, à l'exception du Directeur du Groupement, sont librement et à tout moment révocables, sans indication
de motifs, par décision de l'Assemblée Générale prise à la majorité des voix des membres représentés.
Le Gérant démissionnaire doit notifier sa décision moyennant préavis d'un mois au Conseil de Gérance et aux membres
du Groupement.
Le décès d'un Gérant ou sa démission pour quelque motif que ce soit, n'entraîne pas la dissolution du Groupement.
2. Le Conseil de Gérance met en œuvre l'objet statutaire du Groupement. Il dispose également des pouvoirs qui ne
sont pas réservés par la loi ou par le présent contrat à l'Assemblée Générale. En particulier, le Conseil de Gérance établit
dans les règlements internes les principes et procédures qui régissent le fonctionnement et l'accès aux prestations de
services fournis par le Groupement. Les règlements internes doivent être validés par l'Assemblée Générale statuant à la
majorité des 2/3 des voix de tous les membres du Groupement.
Le Conseil de Gérance détermine, sur proposition du Directeur du Groupement, les conditions de fonctionnement
des services du Groupement et contrôle le fonctionnement des services du Groupement.
Le Conseil de Gérance peut proposer à l'Assemblée Générale ordinaire, dans le cadre des attributions confiées à celle-
ci par l'article 3, alinéa 7 du présent contrat, d'étendre l'activité du Groupement à des activités supplémentaires.
Le Conseil de Gérance convoque ou organise une consultation écrite de l'Assemblée Générale des membres pour
laquelle il établit chaque année les comptes annuels du Groupement et fait rapport sur les activités de celui-ci au cours
de l'exercice écoulé.
3. Certains pouvoirs ou missions qui incombent au Conseil de Gérance sont délégués, à un Directeur dont les attri-
butions sont définies à l'article 16 ci-après et dont le Conseil de Gérance détermine la rémunération.
4. Le Conseil de Gérance se réunit sur convocation du Président aussi souvent que l'intérêt du Groupement l'exige.
Il se réunit au moins 6 fois dans l'année au siège du Groupement ou tout autre endroit au Luxembourg indiqué dans la
convocation. Le Conseil de Gérance devra se réunir à la demande d'un Gérant qui indique les points qu'il désire voir
portés à l'ordre du jour.
Le Président détermine l'ordre du jour des réunions du Conseil de Gérance et le préside. En cas d'empêchement du
Président, ses fonctions sont exercées par le vice-président et, en cas d'empêchement du Président et du Vice-Président,
la réunion sera reportée.
Les convocations peuvent être adressées soit par lettre, soit par courrier électronique ou télécopie. Elles doivent être
adressées aux membres du Conseil de Gérance huit jours au moins avant la date prévue pour la réunion et contenir
l'énoncé précis de l'ordre du jour. En cas d'urgence dûment motivée dans la convocation, le délai de convocation peut
être réduit.
Le Conseil de Gérance ne se réunit et ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente
ou représentée.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président sera prépondérante.
Le Conseil de Gérance délibère valablement sur tout point porté à l'ordre du jour. Lorsque tous ses membres sont
présents ou représentés, il peut décider à l'unanimité de porter à l'ordre du jour tout autre point de sa compétence.
Tout Gérant empêché peut donner procuration à un autre Gérant de le représenter. Cette procuration pourra être
donnée par lettre ou par courrier électronique ou télécopie. Un Gérant ne pourra toutefois représenter plus d'un Gérant
empêché.
Le Conseil de Gérance peut inviter un ou plusieurs observateurs ou experts à participer à tout ou partie de ses réunions
et travaux. Il fixera le cas échéant les rémunérations. Les observateurs ou experts n'ont pas droit de vote.
Les décisions du Conseil sont consignées dans un procès-verbal signé par deux membres du Conseil de Gérance en
indiquant le nom des membres ayant participé aux votes et le résultat par vote. Le procès-verbal mentionne le nom des
observateurs ou experts présents lors de la réunion.
5. Le Groupement est valablement représenté à l'égard des tiers et en justice par la signature conjointe du Président
du Conseil de Gérance ou du Vice-Président du Conseil de Gérance d'une part, et d'un autre Gérant, ou du Directeur
du Groupement si celui-ci a reçu procuration à cette fin, d'autre part.
Art. 16. Direction.
1. La direction est confiée à un Directeur qui est accompagné par le Président du Conseil de Gérance et le Vice-
Président en son absence. Le Directeur est chargé de l'exécution des mesures décidées par le Conseil de Gérance et
plus spécifiquement mandaté de la gestion journalière et opérationnelle afin d'assurer le bon fonctionnement des différents
services en production, la gestion de l'allocation des ressources et le suivi des projets en cours.
2. Le Directeur se fera assister par des responsables IT des établissements, à titre d'experts conseils, dont chacun se
charge d'une palette de services.
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Art. 17. Apports. Les apports suivants sont effectués, à date d'effet du 1
er
janvier 2013, par la Fédération des Hôpitaux
Luxembourgeois:
1. Droits et créances existant dans le patrimoine de la FHL en exécution du contrat ayant pour objet la mise en place
d'un système informatique intégré de gestion des ressources humaines («SIRHIUS»), conclu entre la FHL et la société de
droit français HR Access Solutions SAS le 3 mai 2011. La cession de ce contrat par la FHL au Groupement est effectuée
le jour de la signature du présent contrat constitutif du Groupement, par notification à la société HR Access Solutions
SAS, en application des articles 15.2) et 11.1) respectivement des conditions de service et des conditions de licence et
de maintenance annexées au prédit contrat du 3 mai 2011.
2. Droits et créances existant dans le patrimoine de la FHL en exécution du contrat «pour la fourniture de services
de connectivité du projet CIS» conclu entre la FHL et l'Entreprise des Postes et Télécommunications le 21 octobre 2011.
La cession de ce contrat par la FHL au Groupement est effectuée le jour de la signature du présent contrat constitutif
du Groupement, par notification à l'Entreprise des Postes et Télécommunications en application de l'article 8 du prédit
contrat du 21 octobre 2011.
3. Droits et créances existant dans le patrimoine de la FHL en exécution du contrat «pour la fourniture de services
VPC» conclu entre la FHL et l'Entreprise des Postes et Télécommunications le 10 novembre 2011. La cession de ce
contrat par la FHL au Groupement est effectuée le jour de la signature du présent contrat constitutif du Groupement,
par notification à l'Entreprise des Postes et Télécommunications en application de l'article 8 du prédit contrat du 10
novembre 2011.
4. Droits et créances existant dans le patrimoine de la FHL en exécution du «contrat de licences et de maintenance
du logiciel SAP Business Object» conclu le 16 juin 2011 entre la FHL et la société SOA People S.A. La cession de ce
contrat par la FHL au Groupement est effectuée avec effet le jour de la signature du présent contrat constitutif du
Groupement, suivant convention entre la FHL et la société SOA People S.A.
5. Apport en numéraire du montant résiduel, au 31 décembre 2012, du prêt conclu le 20 juin 2011 entre la FHL et la
BGL en vue du financement du projet SIRHIUS, déduction faite de tous montants dus par la FHL sur base du contrat visé
au point 1 ci-avant et ayant pour fait générateur des prestations antérieures au 1
er
janvier 2013 et pour lesquelles les
factures aura été reçue avant le 1
er
janvier 2013. Les prestations antérieures au 1
er
janvier 2013 non facturées à la FHL
au 31 décembre 2012 seront payées par le Groupement.
6. Les droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux relatifs aux logiciels Luxfact
Art. 18. Dissolution et Liquidation.
1. Le Groupement pourra être dissous par une décision unanime de l'Assemblée Générale.
2. La dissolution du Groupement entraîne sa liquidation, mais la personnalité morale du Groupement subsiste pour
les besoins de celle-ci.
L'Assemblée Générale fixe les modalités de la liquidation et nomme un ou plusieurs liquidateurs. En cas d'excédent
de l'actif sur le passif et après désintéressement de tous les créanciers du Groupement, cet excédent est distribué aux
membres proportionnellement à leurs cotisations dues pour la durée d'existence du GIE pendant laquelle chacun d'entre
eux a été membre du Groupement. En cas d'insuffisance d'actif pour régler l'intégralité du passif, le solde est acquitté par
les membres dans les mêmes conditions.
Art. 19. Autres dispositions.
Au sens du présent contrat:
1. un quorum s'entend comme le nombre de membres du Groupement, exprimé par une fraction de la totalité des
membres du Groupement, qui doivent être présents ou représentés pour qu'une décision puisse être valablement prise
par l'organe concerné;
2. une majorité, exprimée par une fraction du nombre des membres du Groupement, s'entend comme une fraction
de la totalité des membres qu'ils soient ou non représentés (soit 11 à la signature du présent contrat).
Le nombre de voix ou de membres devant respectivement être exprimés, ou être présents et représentés, est le
nombre entier supérieur par rapport au résultat de l'application de la fraction définie aux alinéas précèdent.
Exemple: calcul de la majorité de 2/3 des voix des membres du Groupement: 2/3 x 14 = 9,333; la majorité est dès lors
de 10 voix.
Exemple: calcul d'un quorum de 3/4 des membres du Groupement: 3/4 x 11 = 8,25; le quorum est dès lors de 9
membres.
La première année sociale commence le jour de la constitution du Groupement et se terminera le 31 décembre de
l'année de constitution. Ensuite, l'exercice financier commencera le 1
er
janvier et finira le 31 décembre de chaque année.
Pour toutes les matières qui ne sont pas régies par le présent contrat, les parties se réfèrent aux dispositions de la loi
du 25 mars 1991 sur les groupements d'intérêt économique.
Fait à Luxembourg, le 20 décembre 2012.
<i>Pour le Centre François Baclesse (Centre National de Radiothérapie),i>
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Ayant son siège à L-4240 Esch-sur-Alzette,
43, rue Emile Mayrisch,
Représenté par Gilles Sommerhalter, Directeur Administratif et Financier,
représentant Dr Philippe Turk, Président, et
Dr Michel Untereiner, Directeur, suivant procuration
Gilles Sommerhalter
<i>Directeur Administratif et Financier
Pour le CHEM, Centre Hospitalier Emile Mayrisch,
i>Fondation sans but lucratif, établissement d'utilité publique,
Ayant son siège à L-4240 Esch-sur-Alzette,
Rue Emile Mayrisch,
Représenté par Monsieur Daniel Cardao, Directeur Administratif et Financier,
porteur d'une procuration lui donnée le 17/12/2012
par Lydia Mutsch, Présidente du Conseil d'Administration
Monsieur Daniel Cardao
<i>Directeur Administratif et Financier
Pour le Centre Hospitalier de Luxembourg,
i>Etablissement public,
Ayant son siège à L-1210 Luxembourg,
4, rue Ernest Barblé,
Représenté par Dr Catherine Boisanté-Bourrier; Directrice Médicale,
représentant Dr Romain Nati, Directeur Général, suivant procuration et
Monsieur Jean-Paul Freichel, Directeur Administratif et Financier,
Dr Catherine Boisanté-Bourrier / Monsieur Jean-Paul Freichel
<i>Directrice Médicale / Directeur Administratif et Financier
Pour le Centre Hospitalier Neuro-Psychiatrique,
i>Etablissement public,
Ayant son siège à L-9080 Ettelbruck,
17, avenue des Alliés,
Représenté par Dr Marc Graas, Directeur Général en son nom propre et
représentant Monsieur Fons Mangen, Président, suivant procuration,
Dr Marc Graas
<i>Directeur Général
Pour le Centre National de Rééducation Fonctionnelle et de Réadaptation,
i>Etablissement public,
Ayant son siège à L-2674 Luxembourg,
1, rue André Vésale,
Représenté par Madame Marguerite Scholtes-Lenners, Présidente,
Madame Marguerite Scholtes-Lenners
<i>Pour la société Clinique Privée du Docteur Bohler S.A.,
i>Société anonyme,
Ayant son siège à L-2540 Luxembourg,
5, rue Edward Steichen,
Représentée par Monsieur Christian Oberlé, Directeur Général et Administratif,
en son nom propre et représentant Madame Stéphanie Blaise,
Directrice Administrative adjointe, suivant procuration
Monsieur Christian Oberlé
<i>Directeur Général et Administratif
Pour la Fédération des Hôpitaux Luxembourgeois,
i>Association sans but lucratif,
Ayant son siège à L-8070 Bertrange,
5, rue des Mérovingiens, Z.A. Bourmicht,
Représentée par, Monsieur Marc Hastert, Secrétaire Général en son nom propre
et en représentant de Monsieur Paul Junck, Président, suivant procuration
Monsieur Marc Hastert
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<i>Secrétaire Général
Pour la Fondation François Elisabeth,
i>Fondation sans but lucratif d'utilité publique,
Ayant son siège à L-2540 Luxembourg,
9, rue Edward Steichen,
Représentée par Dr Paul Wirtgen, Directeur Général, et
Monsieur Christian Oberlé, Directeur Administratif,
Dr Paul Wirtgen / Monsieur Christian Oberlé
<i>Directeur Général / Directeur Administratif
Pour l'Hôpital Intercommunal de Steinfort,
i>Syndicat intercommunal,
Ayant son siège à L-8423 Steinfort,
1, rue de l'Hôpital,
Représenté par Monsieur Luc Gindt, Directeur Général, en son nom propre
et représentant Monsieur Jean-Marie Wirth, Président suivant procuration
Monsieur Luc Gindt
<i>Directeur Général
Pour l'Institut National de Chirurgie Cardiaque et de Cardiologie Interventionnelle,
i>Fondation sans but lucratif,
Ayant son siège à L-1210 Luxembourg,
2a, rue Ernest Barblé,
Représenté par Monsieur André Putz, Directeur Administratif et Financier,
en son nom propre et représentant Dr Jean Beissel, Directeur, suivant procuration,
Monsieur André Putz
<i>Directeur Administratif et Financier
Pour la société ZithaKlinik S.A.,
i>Société anonyme,
Ayant son siège à L-2763 Luxembourg,
36, rue Sainte Zithe,
Représentée par Jacques Federspiel, Responsable Informatique Adjoint,
représentant Sœur Brigitte Schneiders et
Hans Jürgen Goetzke, administrateurs suivant procuration.
Jacques Féderspiel
<i>Responsable Informatique Adjointi>
Référence de publication: 2013006510/569.
(130005875) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 janvier 2013.
Luxith G.I.E., Groupement d'Intérêt Economique.
Siège social: L-8070 Bertrange, 5, rue des Mérovingiens.
R.C.S. Luxembourg C 102.
<i>Extrait du Compte-rendu de l'Assemblée Générale Constitutive du 20 décembre 2012i>
1. APPROBATION DES RÉSOLUTIONS
1.1. RÉSOLUTION 1: NOMINATION DU CONSEIL DE GERANCE
Le Conseil de Gérance est composé comme suit:
FHL
Fédération des Hôpitaux Luxembourgeois
Marc Hastert
10, Am Fuurt
L-7418 Buschdorf
CHEM
Centre Hospitalier Emile Mayrisch
Daniel Cardao
47, Grand-rue
L-3927 Mondercange
CHL
Centre Hospitalier de Luxembourg
Jean-Paul Freichel
19, rue de l'école agricole
L-9016 Ettelbruck
CHNP
Centre Hospitalier Neuro-Psychiatrique
Marc Graas
8, rue Hoimesbuch
L-5173 Schuttrange
FFE CBK Fondation François Elisabeth (Hôpital Kirchberg
et Clinique Sainte-Marie) Clinique Bohler SA
Christian Oberle
108, route de Trèves
L-6960 Senningen
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L
U X E M B O U R G
Zitha
ZithaKlinik S.A.
Jacques Federspiel
21, Killeboesch
L-5444 Shengen
CNRFR
Centre National de Rééducation Fonctionnelle
et de Réadaptation
Patrick Reinert
21, rue du Relais
L-5424 Gostingen
CFB
Centre François Baclesse
Gilles Sommerhalter
1A, rue Nicolas Pletschette
L-3743 Rumelange
HIS
Hôpital Intercommunal de Steinfort
Luc Gindt
1, rue Neiwiss
L-4826 Rodange
INCCI
Institut National de Chirurgie Cardiaque et de
Cardiologie Interventionnelle
André Putz
121a, route de Luxembourg
L-7241 Bereldange
Référence de publication: 2013006511/31.
(130005875) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 janvier 2013.
Telima Intpart, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1621 Luxembourg, 24, rue des Genêts.
R.C.S. Luxembourg B 174.060.
STATUTS
L'an deux mille douze, le vingt et un décembre.
Par-devant Maître Henri HELLINCKX, notaire de résidence à Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg), soussigné.
A COMPARU:
La société SIRIUS FINANCE LIMITED, société de droit anglais ayant son siège social au 788-790, Finchley Road, Londres
NW11 7TJ, Royaume-Uni, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés du Royaume-Uni sous le numéro 4251093,
ici représentée par Madame Christelle LANGLOIS, demeurant professionnellement à Luxembourg,
en vertu d'une procuration donnée à Luxembourg, le 20 décembre 2012.
Laquelle procuration restera, après avoir été signée «ne varietur» par le mandataire de la comparante et le notaire
instrumentant, annexée aux présentes pour être formalisée avec elles.
Laquelle comparante, représentée comme indiqué ci-dessus, a requis le notaire instrumentant de dresser acte d'une
société à responsabilité limitée, dont elle a arrêté les statuts comme suit:
Titre I
er
. - Dénomination - Siège social - Objet - Durée
Art. 1
er
. Il est constitué par les présentes une société à responsabilité limitée régie par les lois luxembourgeoises
actuellement en vigueur et en particulier la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales telle qu'amendée (ci-après
la «Loi»), et les lois du 18 septembre 1933 et 28 décembre 1992 sur les sociétés à responsabilité limitée ainsi que par les
présents statuts de la Société (ci-après les «Statuts»), lesquels spécifient en leurs articles 5.2., 6.2., 7.4. et 9.7., les règles
exceptionnelles s'appliquant à la société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Art. 2. La société prend la dénomination de «TELIMA INTPART S.à r.l.» (ci-après la «Société»).
Art. 3.
3.1. Le siège social de la Société est établi dans la ville de Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
3.2. Il pourra être transféré en tout autre lieu de la commune de Luxembourg par décision du gérant ou, en cas de
pluralité de gérants, du conseil de gérance.
3.3. Il pourra être transféré en tout autre lieu du Grand-Duché de Luxembourg ou à l'étranger par décision de l'associé
unique ou, le cas échéant, de l'assemblée générale extraordinaire des associés prise dans les conditions requises par les
Statuts.
3.4. La Société pourra ouvrir des bureaux ou des succursales (permanents ou non) au Luxembourg et à l'étranger.
3.5. Au cas où le gérant ou, en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance estimerait que des événements
extraordinaires d'ordre politique, économique ou social de nature à compromettre l'activité normale au siège social, ou
la communication aisée avec ce siège ou de ce siège avec l'étranger, se sont produits ou sont imminents, il pourra transférer
provisoirement le siège social à l'étranger jusqu'à cessation complète de ces circonstances anormales; cette mesure
provisoire n'aura toutefois aucun effet sur la nationalité de la Société laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège,
restera luxembourgeoise. Pareille mesure temporaire sera prise et portée à la connaissance des tiers par le gérant ou,
en cas de pluralité de gérants, par le conseil de gérance de la Société.
Art. 4.
4.1. L'objet de la Société est d'acquérir, détenir ou disposer, directement ou indirectement, des intérêts et participa-
tions, au Grand-Duché de Luxembourg ou à l'étranger, dans toutes sociétés ou entreprises, sous quelque forme que ce
soit ainsi que la gestion de ces intérêts et participations. La Société peut notamment acquérir par voie de souscription,
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achat ou échange ou par tout autre moyen toutes valeurs, actions et titres/garanties de quelque nature que ce soit en ce
compris les obligations, certificats, certificats de dépôt et tous autres instruments et plus généralement tous titres/ga-
ranties, instruments financiers émis par une entité privée ou publique quelle qu'elle soit. La Société peut également
participer dans la création, le développement et le contrôle de toute société ou entreprise. Elle peut également investir
dans l'acquisition et la gestion d'un portefeuille de brevets et autres droits de propriété intellectuelle.
4.2. La Société peut emprunter sous quelque forme que ce soit sauf par voie d'offre publique. Elle peut procéder, par
voie de placement privé, à l'émission de créances et obligations et autres titres représentatifs d'emprunts et/ou de créan-
ces négociables. La Société pourra également apporter toute assistance financière, que ce soit sous forme de prêts,
d'octroi de garanties ou autrement, à ses filiales ou aux sociétés dans lesquelles elle a un intérêt direct ou indirect ou à
toutes sociétés, qui seraient actionnaires, directs ou indirects, de la Société, ou encore à toutes sociétés appartenant au
même groupe que la Société (ci-après reprises comme les "Sociétés Apparentées") ou toute autre entité, étant entendu
que la Société n'entrera dans aucune opération qui ferait qu'elle soit engagée dans toute activité qui serait considérée
comme une activité réglementée du secteur financier. La Société peut prêter des fonds, y compris ceux résultant des
emprunts et/ou des émissions d'obligations à ses Sociétés Apparentées. Elle peut également consentir des garanties ou
des sûretés au profit de tierces personnes afin de garantir ses obligations ou les obligations de ses Sociétés Apparentées.
4.3. La Société peut en outre gager, hypothéquer, nantir, céder ou grever de charges tout ou partie de ses avoirs ou
créer, de toute autre manière, des sûretés portant sur tout ou partie de ses avoirs (présents ou futurs). La Société peut
en général employer toutes techniques et utiliser tous instruments en relation avec ses investissements en vue de leur
gestion optimale, incluant les techniques et instruments en vue de protéger la société contre les risques de crédit, de
fluctuation des devises et des taux d'intérêts et autres risques.
4.4. La Société pourra effectuer des investissements immobiliers, soit directement, soit à travers la détention, directe
ou indirecte, de participations dans des filiales de la Société détenant ces investissements.
4.5. La Société peut réaliser toutes opérations légales, commerciales, techniques ou financières et en général toutes
opérations nécessaires ou utiles à l'accomplissement de son objet social ou en relation directe ou indirecte avec tous les
secteurs prédécrits, de manière à faciliter l'accomplissement de celui-ci.
Art. 5.
5.1. La Société est constituée pour une durée illimitée.
5.2. La Société ne sera pas dissoute par suite du décès, de la suspension des droits civils, de l'insolvabilité, de la faillite
ou de la déconfiture de l'associé unique ou d'un des associés.
Titre II. - Capital - Parts sociales
Art. 6.
6.1. Le capital social est fixé à douze mille cinq cents euros (EUR 12.500,-) représenté par cent vingt cinq (125) parts
sociales de cent euro (EUR 100,-) chacune.
6.2. Le capital social de la Société pourra être augmenté ou réduit par décision de l'associé unique ou par une décision
de l'assemblée générale des associés, en conformité avec l'article 9.6. des présents Statuts.
Art. 7.
7.1. Chaque part sociale confère un droit de vote identique et chaque associé dispose de droits de vote proportionnels
à sa participation au capital social.
7.2. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés.
7.3. Dans l'hypothèse où il n'y a qu'un seul associé, les parts sociales détenues par celui-ci sont librement transmissibles.
7.4. Dans l'hypothèse où il y a plusieurs associés, les parts sociales détenues par chacun d'entre eux ne sont trans-
missibles que moyennant l'application de ce qui est prescrit aux articles 189 et 190 de la Loi. Ainsi, aucune cession de
parts sociales entre vifs à un tiers non-associé ne peut être effectuée sans l'agrément donné par les associés. Pour cela
l'associé cédant devra notifier, par lettre recommandée avec accusé de réception, le projet de cession de parts sociales
aux associés ainsi qu'à la Société. Le gérant ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance, devra alors convoquer,
dans un délai de huit jours suivant cette notification, l'assemblée générale des associés afin que cette dernière puisse
délibérer sur le projet de cession. L'autorisation d'agrément devra être prise en assemblée générale des associés repré-
sentant au moins les soixante quinze pour cent (75%) du capital social. La décision de l'assemblée générale des associés
devra être notifiée à l'associé cédant par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans l'hypothèse où aucune
réponse n'a été donné par l'assemblée générale des associés dans un délai de trois mois à compter de la notification de
cession faite par l'associé cédant, l'agrément sera réputé acquis et la cession sera réalisée librement. Dans l'hypothèse
d'un refus d'agrément, les autres associés ou la Société seront tenus, dans un délai de trois mois suivant le refus, d'acquérir
ou de faire acquérir les parts sociales au prix fixé dans le projet de cession. Néanmoins, en cas de refus d'agrément par
l'assemblée générale des associés, l'associé cédant pourra renoncer à la cession de ses parts.
7.5. Les parts sont indivisibles à l'égard de la Société, qui ne reconnaît qu'un seul propriétaire pour chacune d'elle. Les
copropriétaires indivis doivent désigner une seule personne qui les représente auprès de la Société.
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7.6. La Société pourra procéder au rachat de ses propres parts sociales. Un tel rachat ne pourra être décidé que par
une résolution unanime de l'assemblée générale extraordinaire des associés représentant la totalité du capital souscrit
de la Société.
7.7. Les héritiers et créanciers d'un associé ne peuvent sous quelque prétexte que ce soit requérir l'apposition des
scellés, ni s'immiscer en aucune manière dans les actes de son administration ou de sa gérance. Ils doivent pour l'exercice
de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires sociaux et aux décisions des assemblées générales.
Titre III - Gérance
Art. 8.
8.1. La Société est gérée par un ou plusieurs gérants. Si plusieurs gérants sont nommés, ils constitueront un Conseil
de gérance, composés de gérant(s) de catégorie A et de gérant(s) de catégorie B.
8.2. Les gérants ne doivent pas forcément être associés. Les gérants sont désignés par décision de l'assemblée générale
des associés délibérant à la majorité simple des voix ou, le cas échéant, par décision de l'associé unique qui détermine
l'étendue de leurs pouvoirs, leur rémunération et la durée de leur mandat. L'assemblée générale des associés ou, le cas
échéant, l'associé unique, pourra à tout moment, et ad nutum révoquer et remplacer tout gérant.
8.3. Dans les rapports avec les tiers, les gérants ont tous pouvoirs pour agir au nom de la Société dans toutes les
circonstances et pour effectuer et approuver tous actes et opérations conformément à l'objet social et pourvu que les
termes du présent article aient été respectés.
8.4. Tous les pouvoirs non expressément réservés à l'assemblée générale des associés ou, le cas échéant, à l'associé
unique par la Loi ou les Statuts seront de la compétence du gérant ou, en cas de pluralité de gérants, du conseil de gérance.
8.5. En cas de gérant unique, la Société est valablement engagée vis-à-vis des tiers par la signature individuelle de son
gérant unique.
8.6. En cas de pluralité de gérants, la Société est valablement engagée vis-à-vis des tiers par la signature conjointe de
deux gérants, avec obligatoirement la signature d'un gérant de catégorie A et un gérant de catégorie B.
8.7. Le gérant ou, en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance, peut subdéléguer la totalité ou une partie de
ses pouvoirs à un ou plusieurs agents ad hoc, lequel peut ne pas être associé(s) ou gérant(s) de la Société.
8.8. Le gérant ou, en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance détermine les responsabilités et la rémunération
(s'il y en a) de ces agents, la durée de leurs mandats ainsi que toutes autres conditions de leur mandat.
8.9. En cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance choisit parmi ses membres un président. Il peut également
choisir un secrétaire, lequel n'est pas nécessairement gérant, qui est responsable de la rédaction des procès-verbaux de
réunions du conseil de gérance ou pour d'autres fins telles que spécifiées par le conseil de gérance.
8.10. Le conseil de gérance se réunit sur convocation de l'un d'entre eux.
8.11. Une convocation à une réunion du conseil de gérance devra être adressée à chacun des gérants au moins vingt-
quatre heures (24 heures) avant la date fixée pour cette réunion, sauf urgence, dont la nature devra alors figurer dans le
procès-verbal de réunion.
8.12. Toute convocation devra spécifier l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la réunion.
8.13. Convocation peut être adressée à chaque gérant, par écrit, télécopie ou tout autre moyen électronique de
communication approprié.
8.14. Le conseil de gérance peut valablement débattre et prendre des décisions sans convocation préalable si tous les
gérants sont présents ou représentés et s'ils ont renoncé aux formalités de convocation.
8.15. En cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance ne peut valablement délibérer qu'en présence d'au moins
une majorité de gérant de catégorie A et un gérant de catégorie B. Les résolutions du conseil de gérance sont adoptées
à la majorité des gérants présents ou représentés avec obligatoirement une majorité simple dans chaque catégorie de
gérants.
8.16. Tout gérant est autorisé à se faire représenter lors d'une réunion du conseil de gérance par un autre gérant,
pour autant que ce dernier soit en possession d'une procuration transmise par écrit, par télécopie ou par tout autre
moyen électronique de communication approprié.
8.17. Un gérant pourra également nommer par téléphone un autre gérant pour le représenter, moyennant confirmation
écrite ultérieure.
8.18. Chaque gérant et tous les gérants peuvent participer aux réunions du conseil à tenir au Luxembourg par téléphone
ou vidéoconférence, ou par tout autre moyen de télécommunication approprié permettant à toutes les personnes par-
ticipant à la réunion de s'entendre en même temps. Une telle participation à une réunion est réputée équivalente à une
participation en personne à une réunion du conseil de gérance.
8.19. En cas d'urgence, des résolutions écrites des gérants peuvent être prises et, à condition qu'elles soient signées
par tous les gérants, elles seront valides comme si elles avaient été adoptées lors d'une réunion du conseil de gérance
dûment convoquée et tenue. De telles décisions peuvent être documentées dans un document unique ou dans plusieurs
documents ayant le même contenu signé par tous les membres du conseil de gérance.
8.20. Les délibérations du conseil de gérance sont transcrites par un procès-verbal, qui est signé par le président.
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8.21. Un gérant ne contracte en raison de ses fonctions, aucune obligation personnelle quant aux engagements régu-
lièrement pris par lui au nom de la Société; simple mandataire de la Société, il n'est responsable que de l'exécution de
son mandat.
Titre IV. - Décisions de l'associé unique - Décisions collectives des associés
Art. 9.
9.1. Les assemblées générales des associés sont convoquées par le conseil de gérance ou, à défaut, par des associés
représentant plus de la moitié du capital social de la Société.
9.2. Une convocation écrite à une assemblée générale indiquant l'ordre du jour est faite conformément à la Loi et est
adressée à chaque associé. Toutes les convocations doivent spécifier la date et le lieu de l'assemblée.
9.3. Si tous les associés sont présents ou représentés à l'assemblée générale et indiquent avoir été dûment informés
de l'ordre du jour de l'assemblée, l'assemblée générale peut se tenir sans convocation préalable.
9.4. Tout associé peut se faire représenter à toute assemblée générale en désignant par écrit un tiers qui peut ne pas
être associé.
9.5. Les résolutions ne sont valablement adoptées en assemblées générales que pour autant qu'elles soient prises par
des associés représentant plus de la moitié du capital social.
9.6. Toutefois, les décisions ayant pour objet une modification des Statuts ne pourront être prises qu'à la majorité des
associés représentant au moins trois quarts du capital social.
9.7. Un associé unique exerce seul les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale des associés par les dispositions de la
Loi.
9.8. En conséquence, l'associé unique prend toutes les décisions excédant les pouvoirs du conseil de gérance.
9.9. Quand le nombre des associés n'est pas supérieur à vingt-cinq, les résolutions par écrit signées à l'unanimité par
tous les associés sur un ou plusieurs originaux produiront les mêmes effets qu'une résolution des associés prise lors d'une
assemblée générale d'associés. Le texte des résolutions circulaires à prendre devra être envoyé à tous les associés par
écrit, soit en faisant parvenir le document original, soit télécopie ou tout autre moyen électronique de communication
approprié.
Art. 10. Une assemblée générale des associés se réunira annuellement pour l'approbation des comptes annuels, au
plus tard dans les six mois de la clôture de l'exercice social, au siège de la Société ou en tout autre lieu à spécifier dans
la convocation de cette assemblée.
Titre V. - Année sociale - Comptes annuels - Répartition du bénéfice - Dividende intérimaire
Art. 11. L'année sociale commence le premier janvier et finit le dernier jour du mois de décembre de chaque année.
Art. 12.
12.1. A la clôture de chaque exercice social, le gérant ou, en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance établira
les comptes annuels qui contiendront l'inventaire des avoirs de la Société et de toutes ses dettes actives et passives.
12.2. Tout associé peut prendre communication au siège social de la Société de l'inventaire, du bilan et du compte de
profits et pertes.
Art. 13.
13.1. L'excédent favorable du compte de profits et pertes, après déduction des frais, charges, amortissements et
provisions, constitue le bénéfice net de la Société.
13.2. Chaque année, cinq pour cent (5%) du bénéfice net seront affectés à la réserve légale.
13.3. Ces affectations cesseront d'être obligatoires lorsque la réserve légale aura atteint dix pour cent (10%) du capital
social.
13.4. L'assemblée générale des associés peut décider, à la majorité des voix telle que définie par la Loi, de distribuer
au titre de dividendes le solde du bénéfice net entre les associés proportionnellement à leurs parts sociales, ou de l'affecter
au compte report à nouveau ou à un compte de réserve spéciale.
Art. 14. Nonobstant les dispositions de l'article treize des Statuts, et sous réserve d'une approbation préalable ou
ratification de l'assemblée générale des associés, le gérant ou, en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance peut
décider de payer des acomptes sur dividendes en cours d'exercice social sur base d'un état comptable duquel il devra
ressortir que des fonds suffisants sont disponibles pour la distribution, étant entendu que les fonds à distribuer ne peuvent
pas excéder le montant des bénéfices réalisés depuis le dernier exercice social, augmenté des bénéfices reportés et des
réserves distribuables mais diminué des pertes reportées et des sommes à porter en réserve en vertu d'une obligation
légale ou statutaire.
Art. 15.
15.1. Si le nombre des associés excède vingt-cinq (25), la surveillance de la Société sera confiée à un ou plusieurs
commissaire(s), qui peut ne pas être associé.
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15.2. Chaque commissaire sera nommé pour une période expirant à la date de l'assemblée générale des associés suivant
sa nomination.
15.3. A l'expiration de cette période, le(s) commissaire(s) pourra/pourront être renouvelé(s) dans ses/leurs fonction
(s) par une nouvelle décision de l'assemblée générale des associés.
15.4. Lorsque les seuils fixés par l'article 35 de la loi du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des
sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises seront atteints, la Société confiera le contrôle
de ses comptes à un ou plusieurs réviseur(s) d'entreprises désigné(s) par résolution de l'assemblée générale des associés
ou, le cas échéant, par l'associé unique, parmi les membres de l'Institut des réviseurs d'entreprises.
15.5. Nonobstant les seuils ci dessus mentionnés, à tout moment, un ou plusieurs réviseurs peuvent être nommés par
résolution de l'assemblée générale des associés ou, le cas échéant, de l'associé unique, qui décide des termes et conditions
de son/leurs mandat(s).
Titre VII. - Dissolution - Liquidation
Art. 16.
16.1. L'assemblée générale des associés, statuant à la majorité des voix telle que fixée par la Loi, ou le cas échéant
l'associé unique peut décider la dissolution ou la liquidation de la Société ainsi que les termes et conditions de celle-ci.
16.2. En cas de dissolution de la Société, chaque associé prélèvera avant tout partage le montant nominal de sa part
dans le capital; le surplus sera partagé au prorata des mises des associés. Si l'actif net ne permet pas le remboursement
du capital social, le partage se fera proportionnellement aux mises initiales.
Art. 17.
17.1. En cas de dissolution de la Société, la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non,
désignés par l'assemblée des associés à la majorité fixée par l'article 142 de la Loi.
17.2. Le ou les liquidateurs auront les pouvoirs les plus étendus pour la réalisation de l'actif et le paiement du passif.
Art. 18. Toute question qui n'est pas régie par les présents Statuts est régie par la loi du 10 août 1915 sur les sociétés
commerciales telle qu'amendée.
<i>Souscriptioni>
Les cent vingt cinq (125) parts sociales ont été souscrites par la société SIRIUS FINANCE LIMITED, prédésignée.
Toutes les parts sociales ont été intégralement libérées par apport en numéraire, de sorte que la somme de douze
mille cinq cents euros (12.500,-EUR) se trouve dès maintenant à la disposition de la Société, ainsi qu'il en a été justifié au
notaire instrumentaire.
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice social commence aujourd'hui et finit le 31 décembre 2013.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution s'élève approximativement à EUR 1.200.-.
<i>Résolutions de l'associé uniquei>
Les Statuts de la Société ayant été arrêtés, l'associé unique a pris les décisions suivantes:
1.- Le nombre de gérants est fixé à un (1).
Est nommé gérant de la Société pour une durée indéterminée:
Monsieur Francesco ZITO, né à Noci (Italie), le 10 décembre 1950, demeurant professionnellement à L-1621 Luxem-
bourg, 24 rue des Genêts, lequel pourra engager la Société sous sa seule signature, dans le cadre de la gestion journalière
dans son sens le plus large, y compris toutes opérations bancaires.
2.- Le siège social de la Société est fixé à L-1621 Luxembourg, 24, rue des Genêts.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire de la partie comparante, ledit mandataire a signé le
présent acte avec le notaire.
Signé: C. LANGLOIS et H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 28 décembre 2012. Relation: LAC/2012/63038. Reçu soixante-quinze euros (75,-
EUR).
<i>Le Receveuri> (signé): I. THILL.
Pour expédition conforme, délivrée à la société sur demande, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des
Sociétés et Associations.
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Luxembourg, le 10 janvier 2013.
Référence de publication: 2013005748/264.
(130005662) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 janvier 2013.
Xanadu Lux 7 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 51, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 174.311.
STATUTES
In the year two thousand and twelve, on the twentieth day of December.
Before the undersigned, Léonie GRETHEN, notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
THERE APPEARED:
Xanadu Lux Holdings I S.à r.l., a private limited liability company (société à responsabilité limitée) duly incorporated
under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, having its registered office at 51, avenue J.F. Kennedy, L-1855
Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, with a share capital of EUR 12,500, in the process of registration with the
Luxembourg Trade and Companies Register,
hereby represented by Mr Jean-Paul Schmit, employee, residing in Luxembourg, by virtue of a proxy given under private
seal, and after signature ne varietur by the authorised representative of the appearing party and the undersigned notary,
the power of attorney will remain attached to this deed to be registered with it.
The appearing party, represented as set out above, has requested the undersigned notary to state as follows the articles
of incorporation of a private limited liability company (société à responsabilité limitée), which is hereby incorporated:
I. Name - Registered office - Object - Duration
Art. 1. The name of the company is "Xanadu Lux 7 S.à r.l." (the Company). The Company is a private limited liability
company (société à responsabilité limitée) governed by the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, in particular the
law of August 10, 1915 on commercial companies, as amended (the Law), and these articles of incorporation (the Articles).
Art. 2. Registered office.
2.1. The Company's registered office is established in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg. It may be transferred
within that municipality by a resolution of the board of managers. It may be transferred to any other location in the Grand
Duchy of Luxembourg by a resolution of the shareholders, acting in accordance with the conditions prescribed for the
amendment of the Articles.
2.2. Branches, subsidiaries or other offices may be established in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by a
resolution of the board of managers. If the board of managers determines that extraordinary political or military deve-
lopments or events have occurred or are imminent, and that those developments or events may interfere with the normal
activities of the Company at its registered office, or with ease of communication between that office and persons abroad,
the registered office may be temporarily transferred abroad until the developments or events in question have completely
ceased. Any such temporary measures do not affect the nationality of the Company, which, notwithstanding the temporary
transfer of its registered office, will remain a Luxembourg incorporated company.
Art. 3. Corporate object.
3.1. The Company's object is the acquisition of participations, in Luxembourg or abroad, in any companies or enter-
prises in any form whatsoever, and the management of those participations. The Company may in particular acquire, by
subscription, purchase and exchange or in any other manner, any stock, shares and other participation securities, bonds,
debentures, certificates of deposit and other debt instruments and, more generally, any securities and financial instruments
issued by any public or private entity. It may participate in the creation, development, management and control of any
company or enterprise. Further, it may invest in the acquisition and management of a portfolio of patents or other
intellectual property rights of any nature or origin. The Company may invest in real estate in Luxembourg or abroad,
irrespective of the acquisition modalities including but not limited to the acquisition by way of sale or enforcement of
security.
3.2. The Company may borrow in any form, except by way of public offer. It may issue, by way of private placement
only, notes, bonds and any kind of debt and equity securities. It may lend funds, including, without limitation, the proceeds
of any borrowings, to its subsidiaries, affiliated companies and any other companies. It may also give guarantees and pledge,
transfer, encumber or otherwise create and grant security over some or all of its assets to guarantee its own obligations
and those of any other company, and, generally, for its own benefit and that of any other company or person. For the
avoidance of doubt, the Company may not carry out any regulated financial sector activities without having obtained the
requisite authorisation.
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3.3. The Company may use any techniques, legal means and instruments to manage its investments efficiently and
protect itself against credit risks, currency exchange exposure, interest rate risks and other risks.
3.4. The Company may carry out any commercial, financial or industrial operation and any transaction with respect
to real estate or movable property which, directly or indirectly, favours or relates to its corporate object.
Art. 4. Duration.
4.1. The Company is formed for an unlimited period.
4.2. The Company shall not be dissolved by reason of the death, suspension of civil rights, incapacity, insolvency,
bankruptcy or any similar event affecting one or more shareholders.
II. Capital - Shares
Art. 5. Capital.
5.1. The share capital is set at twelve thousand five hundred Euro (EUR 12,500.-), represented by twelve thousand five
hundred (12,500) shares in registered form, having a nominal value of one Euro (EUR 1.-) each.
5.2. The share capital may be increased or reduced once or more by a resolution of the shareholders, acting in
accordance with the conditions prescribed for the amendment of the Articles.
Art. 6. Shares.
6.1. The shares are indivisible and the Company recognises only one (1) owner per share.
6.2. The shares are freely transferable between shareholders.
6.3. When the Company has a sole shareholder, the shares are freely transferable to third parties.
6.4. When the Company has more than one shareholder, the transfer of shares (inter vivos) to third parties is subject
to prior approval by shareholders representing at least three-quarters of the share capital.
6.5. A share transfer shall only be binding on the Company or third parties following notification to, or acceptance by,
the Company in accordance with article 1690 of the Luxembourg Civil Code.
6.6. A register of shareholders shall be kept at the registered office and may be examined by any shareholder on
request.
6.7. The Company may redeem its own shares, provided:
(i) it has sufficient distributable reserves for that purpose; or
(ii) the redemption results from a reduction in the Company's share capital.
III. Management - Representation
Art. 7. Appointment and Removal of managers.
7.1. The Company shall be managed by one or more managers appointed by a resolution of the shareholders, which
sets the term of their office. The managers need not be shareholders.
7.2. The managers may be removed at any time, with or without cause, by a resolution of the shareholders.
Art. 8. Board of managers. If several managers are appointed, they shall constitute the board of managers (the Board),
composed by two classes of managers (class A managers and class B managers).
8.1. Powers of the board of managers
(i) All powers not expressly reserved to the shareholders by the Law or the Articles fall within the competence of the
Board, which has full power to carry out and approve all acts and operations consistent with the Company's corporate
object.
(ii) The Board may delegate special or limited powers to one or more agents for specific matters.
8.2. Procedure
(i) The Board shall meet at the request of any manager, at the place indicated in the convening notice, which in principle
shall be in Luxembourg.
(ii) Written notice of any Board meeting shall be given to all managers at least twenty-four (24) hours in advance,
except in the case of an emergency, in which case the nature and circumstances of such shall be set out in the notice.
(iii) No notice is required if all members of the Board are present or represented and each of them states that they
have full knowledge of the agenda for the meeting. A manager may also waive notice of a meeting, either before or after
the meeting. Separate written notices are not required for meetings which are held at times and places indicated in a
schedule previously adopted by the Board.
(iv) A manager may grant to another manager a power of attorney in order to be represented at any Board meeting.
(v) The Board may validly deliberate and act only if a majority of its members is present or represented and at least
one (1) class A manager and at least one (1) class B manager are present or represented. Resolutions of the Board shall
be validly taken by a majority of the votes of the managers present or represented provided that any resolution shall not
validly be passed unless it is approved by at least one (1) class A manager and at least one (1) class B manager. Board
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resolutions shall be recorded in minutes signed by the chairperson of the meeting or, if no chairperson has been appointed,
by all the managers present or represented.
(vi) Any manager may participate in any meeting of the Board by telephone or video conference, or by any other means
of communication which allows all those taking part in the meeting to identify, hear and speak to each other.
Participation by such means is deemed equivalent to participation in person at a duly convened and held meeting.
(vii) Circular resolutions signed by all the managers (Managers' Circular Resolutions) shall be valid and binding as if
passed at a duly convened and held Board meeting, and shall bear the date of the last signature.
8.3. Representation
(i) The signature of the sole manager shall bind the Company. The Company shall be bound towards third parties in
all matters by the joint signature of any class A manager and any class B manager.
(ii) The Company shall also be bound towards third parties by the signature of any person(s) to whom special powers
have been delegated by the Board.
Art. 9. Sole manager. If the Company is managed by a sole manager, all references in the Articles to the Board, the
managers or any manager are to be read as references to the sole manager, as appropriate.
Art. 10. Liability of the managers. The managers shall not be held personally liable by reason of their office for any
commitment they have validly made in the name of the Company, provided those commitments comply with the Articles
and the Law.
IV. Shareholder(s)
Art. 11. General meetings of shareholders and shareholders' written resolutions.
11.1. Powers and voting rights
(i) Unless resolutions are taken in accordance with article resolutions of the shareholders shall be adopted at a general
meeting of shareholders (each a General Meeting).
(ii) If the number of shareholders of the Company does not exceed twenty-five (25), resolutions of the shareholders
may be adopted in writing (the Shareholders' Circular Resolutions). Shareholders Circular Resolutions signed by all the
shareholders are valid and binding as if passed at a General Meeting duly convened and held and bear the date of the last
signature.
(iii) Each share entitles the holder to one (1) vote.
11.2. Notices, quorum, majority and voting procedures
(i) The shareholders may be convened to General Meetings by the Board. The Board must convene a General Meeting
following a request from any manager or from shareholders representing more than one-tenth (1/10) of the share capital.
(ii) Written notice of any General Meeting shall be given to all shareholders at least eight (8) days prior to the date of
the meeting, except in the case of an emergency, in which case the nature and circumstances of such shall be set out in
the notice.
(iii) When resolutions are to be adopted in writing, the Board shall send the text of such resolutions to all the share-
holders. The shareholders shall vote in writing and return their vote to the Company within the timeline fixed by the
Board. Each manager shall be entitled to count the votes.
(iv) General Meetings shall be held at the time and place specified in the notices.
(v) If all the shareholders are present or represented and consider themselves duly convened and informed of the
agenda of the General Meeting, it may be held without prior notice.
(vi) A shareholder may grant written power of attorney to another person (who need not be a shareholder), in order
to be represented at any General Meeting.
(vii) Resolutions to be adopted at General Meetings shall be passed by shareholders owning more than one-half of the
share capital. If this majority is not reached at the first General Meeting, the shareholders shall be convened by registered
letter to a second General Meeting and the resolutions shall be adopted at the second General Meeting by a majority of
the votes cast, irrespective of the proportion of the share capital represented.
(viii) The Articles may only be amended with the consent of a majority (in number) of shareholders owning at least
three-quarters of the share capital.
(ix) Any change in the nationality of the Company and any increase in a shareholder's commitment to the Company
shall require the unanimous consent of the shareholders.
(x) Shareholders' Circular Resolutions are passed with the quorum and majority requirements set forth above and
shall bear the date of the last signature received prior to the expiry of the timeline fixed by the Board.
Art. 12. Sole shareholder. When the number of shareholders is reduced to one (1):
(i) the sole shareholder shall exercise all powers granted by the Law to the General Meeting;
(ii) any reference in the Articles to the shareholders, the General Meeting, or the Shareholders' Circular Resolutions
is to be read as a reference to the sole shareholder or the sole shareholder's resolutions, as appropriate; and
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(iii) the resolutions of the sole shareholder shall be recorded in minutes or drawn up in writing.
V. Annual accounts - Allocation of profits - Supervision
Art. 13. Financial year and Approval of annual accounts.
13.1. The financial year begins on the first (1) of January and ends on the thirty-first (31) of December of each year.
13.2. Each year, the Board must prepare the balance sheet and profit and loss accounts, together with an inventory
stating the value of the Company's assets and liabilities, with an annex summarising the Company's commitments and the
debts owed by its managers and shareholders to the Company.
13.3. Any shareholder may inspect the inventory and balance sheet at the registered office.
13.4. The balance sheet and profit and loss account are approved at the annual General Meeting or by way of Share-
holders' Circular Resolutions within six (6) months following the closure of the financial year.
Art. 14. Auditors.
14.1. When so required by law, the Company's operations are supervised by one or more approved external auditors
(réviseurs d'entreprises agréés).
14.2. The shareholders appoint the approved external auditors, if any, and determine their number and remuneration
and the term of their mandate, which may not exceed six (6) years but may be renewed.
Art. 15. Allocation of profits.
15.1. Five per cent (5%) of the Company's annual net profits must be allocated to the reserve required by law (the
Legal Reserve). This requirement ceases when the Legal Reserve reaches an amount equal to ten per cent (10%) of the
share capital.
15.2. The shareholders shall determine the allocation of the balance of the annual net profits. They may decide on the
payment of a dividend, to transfer the balance to a reserve account, or to carry it forward in accordance with the applicable
legal provisions.
15.3. Interim dividends may be distributed at any time, subject to the following conditions:
(i) the Board must draw up interim accounts;
(ii) the interim accounts must show that sufficient profits and other reserves (including share premium) are available
for distribution; it being understood that the amount to be distributed may not exceed the profits made since the end of
the last financial year for which the annual accounts have been approved, if any, increased by profits carried forward and
distributable reserves, and reduced by losses carried forward and sums to be allocated to the Legal Reserve;
(iii) within two (2) months of the date of the interim accounts, the Board must resolve to distribute the interim
dividends; and
(iv) taking into account the assets of the Company, the rights of the Company's creditors must not be threatened by
the distribution of an interim dividend.
If the interim dividends paid exceed the distributable profits at the end of the financial year, the shareholders must
refund the excess to the Company.
VI. Dissolution - Liquidation
16.1. The Company may be dissolved at any time by a resolution of the shareholders adopted with the consent of a
majority (in number) of shareholders owning at least three-quarters of the share capital. The shareholders shall appoint
one or more liquidators, who need not be shareholders, to carry out the liquidation, and shall determine their number,
powers and remuneration. Unless otherwise decided by the shareholders, the liquidators shall have full power to realise
the Company's assets and pay its liabilities.
16.2. The surplus (if any) after realisation of the assets and payment of the liabilities shall be distributed to the share-
holders in proportion to the shares held by each of them.
VII. General provisions
17.1. Notices and communications may be made or waived, Managers' Circular Resolutions and Shareholders' Circular
Resolutions may be evidenced, in writing, by fax, email or any other means of electronic communication.
17.2. Powers of attorney may be granted by any of the means described above. Powers of attorney in connection with
Board meetings may also be granted by a manager, in accordance with such conditions as may be accepted by the Board.
17.3. Signatures may be in handwritten or electronic form, provided they fulfil all legal requirements for being deemed
equivalent to handwritten signatures. Signatures of the Managers' Circular Resolutions, the resolutions adopted by the
Board by telephone or video conference or the Shareholders' Circular Resolutions, as the case may be, may appear on
one original or several counterparts of the same document, all of which taken together shall constitute one and the same
document.
17.4. All matters not expressly governed by these Articles shall be determined in accordance with the applicable law
and, subject to any non-waivable provisions of the law, with any agreement entered into by the shareholders from time
to time.
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<i>Transitional provisioni>
The Company's first financial year shall begin on the date of this deed and shall end on the thirty-first (31
st
) of
December 2013.
<i>Subscription and Paymenti>
Xanadu Lux Holdings I, represented as stated above, subscribes for twelve thousand five hundred (12,500) shares in
registered form, having a nominal value of one Euro (EUR 1.-) each, and agrees to pay them in full by a contribution in
cash of twelve thousand five hundred Euro (EUR 12,500.-).
The amount of twelve thousand five hundred Euro (EUR 12,500.-) is at the Company's disposal and evidence of such
amount has been given to the undersigned notary.
<i>Costsi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever to be borne by the Company in connection with its
incorporation are estimated at approximately thousand euro (EUR 1,000.00).
<i>Resolutions of the shareholderi>
Immediately after the incorporation of the Company, its sole shareholder, representing the entire subscribed capital,
adopted the following resolutions:
1. The sole shareholder resolved to set at six (6) the number of managers, and further resolved to appoint the following
persons as class A managers and class B manager with immediate effect and for an undetermined period:
<i>class A managers:i>
- Jean-Christophe Gladek, born on 10 April 1982 in Mont Saint Martin, France, professionally residing at 44, Avenue
J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg,
- Patrick Mabry, born on 20 December 1974 in Austin, Texas, USA, professionally residing at 44, Avenue J.F. Kennedy,
L-1855 Luxembourg; and
- Jason Stramel, born on 26 December 1979 in Denver, Colorado, USA, professionally residing at 44, Avenue J.F.
Kennedy, L-1855 Luxembourg.
<i>class B manager:i>
- Peter Dickinson, born on 1 March 1966 in Nuneaton, with professional address at 51, avenue John F. Kennedy, L-1855
Luxembourg;
- Philip Godley, born on 21 March 1974 in Sheffield, with professional address at 51, avenue John F. Kennedy, L-1855
Luxembourg; and
- James Saout, born on 11 October 1978 in Jersey, with professional address at 13 Castle Street, St Helier, Jersey JE4
5UT.
2. The registered office of the Company is located at 51, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, Grand Duchy of
Luxembourg.
<i>Declarationi>
The undersigned notary, who understands and speaks English, states at the request of the appearing party that this
deed is drawn up in English, followed by a French version, and that in the case of discrepancies, the English version prevails.
This notarial deed is drawn up in Luxembourg, on the date stated above.
After reading this deed aloud, the notary signs it with the authorised representative of the appearing party.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille douze, le vingt décembre,
Par devant Maître Léonie GRETHEN, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
A COMPARU:
Xanadu Lux Holdings I S.à r.l., une société à responsabilité limitée constituée et existant selon les lois du Grand-Duché
de Luxembourg, ayant son siège social au 51, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg,
ayant un capital social de EUR 12.500, en cours d'immatriculation auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de
Luxembourg,
représentée par M. Jean-Paul Schmit, salarié, avec adresse professionnelle à Luxembourg, en vertu d'une procuration
donnée sous seing privé.
Après avoir été signée ne varietur par le mandataire de la partie comparante et le notaire instrumentant, ladite pro-
curation restera annexée au présent acte pour les formalités de l'enregistrement.
La partie comparante, représentée comme indiqué ci-dessus, a prié le notaire instrumentant d'acter de la façon suivante
les statuts d'une société à responsabilité limitée qui est ainsi constituée:
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I. Dénomination - Siège social - Objet - Durée
Art. 1
er
. Dénomination. Le nom de la société est "Xanadu Lux 7 S.à r.l." (la Société). La Société est une société à
responsabilité limitée régie par les lois du Grand-Duché de Luxembourg, et en particulier par la loi du 10 août 1915 sur
les sociétés commerciales, telle que modifiée (la Loi), ainsi que par les présents statuts (les Statuts).
Art. 2. Siège social.
2.1. Le siège social de la Société est établi à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg. Il peut être transféré dans
cette même commune par décision du conseil de gérance. Le siège social peut être transféré en tout autre endroit du
Grand-Duché de Luxembourg par une résolution des associés, selon les modalités requises pour la modification des
Statuts.
2.2. Il peut être créé des succursales, filiales ou autres bureaux tant au Grand-Duché de Luxembourg qu'à l'étranger
par décision du conseil de gérance. Lorsque le conseil de gérance estime que des développements ou événements ex-
traordinaires d'ordre politique ou militaire se sont produits ou sont imminents, et que ces développements ou événements
sont de nature à compromettre les activités normales de la Société à son siège social, ou la communication aisée entre
le siège social et l'étranger, le siège social peut être transféré provisoirement à l'étranger, jusqu'à cessation complète de
ces circonstances. Ces mesures provisoires n'ont aucun effet sur la nationalité de la Société qui, nonobstant le transfert
provisoire de son siège social, reste une société luxembourgeoise.
Art. 3. Objet social.
3.1. L'objet de la Société est la prise de participations, tant au Luxembourg qu'à l'étranger, dans toutes sociétés ou
entreprises sous quelque forme que ce soit, et la gestion de ces participations. La Société peut notamment acquérir par
souscription, achat et échange ou de toute autre manière tous titres, actions et autres valeurs de participation, obligations,
créances, certificats de dépôt, prêts, créances et autres instruments de dette, et plus généralement, toutes valeurs mo-
bilières et instruments financiers émis par toute entité publique ou privée. Elle peut participer à la création, au
développement, à la gestion et au contrôle de toute société ou entreprise. Elle peut en outre investir dans l'acquisition
et la gestion d'un portefeuille de brevets ou d'autres droits de propriété intellectuelle de quelque nature ou origine que
ce soit.
3.2. La Société peut emprunter sous quelque forme que ce soit, sauf par voie d'offre publique. Elle peut procéder,
uniquement par voie de placement privé, à l'émission de billets à ordre, d'obligations et de tous types de titres et ins-
truments de dette ou de capital. La Société peut prêter des fonds, y compris notamment les revenus de tous emprunts,
à ses filiales, sociétés affiliées (comprenant société-mère et société-soeur), ainsi qu'à toutes autres sociétés. La Société
peut également consentir des garanties et nantir, céder, grever de charges ou autrement créer et accorder des sûretés
sur toute ou partie de ses actifs afin de garantir ses propres obligations et celles de toute autre société et, de manière
générale, en sa faveur et en faveur de toute autre société ou personne. En tout état de cause, la Société ne peut effectuer
aucune activité réglementée du secteur financier sans avoir obtenu l'autorisation requise.
3.3. La Société peut employer toutes les techniques et instruments nécessaires à une gestion efficace de ses investis-
sements et à sa protection contre les risques de crédit, les fluctuations monétaires, les fluctuations de taux d'intérêt et
autres risques.
3.4. La Société peut effectuer toutes les opérations commerciales, financières ou industrielles et toutes les transactions
concernant des biens immobiliers ou mobiliers qui, directement ou indirectement, favorisent ou se rapportent à son objet
social.
Art. 4. Durée.
4.1. La Société est formée pour une durée indéterminée.
4.2. La Société ne sera pas dissoute en raison de la mort, de la suspension des droits civils, de l'incapacité, de l'insol-
vabilité, de la faillite ou de tout autre événement similaire affectant un ou plusieurs associés.
II. Capital - Parts sociales
Art. 5. Capital.
5.1. Le capital social est fixé à douze mille cinq cents Euro (EUR 12.500,-), représenté par douze mille cinq cents
(12.500) parts sociales sous forme nominative, ayant une valeur nominale de un Euro (EUR 1,-) chacune.
5.2. Le capital social peut être augmenté ou réduit à une ou plusieurs reprises par une résolution des associés, adoptée
selon les modalités requises pour la modification des Statuts.
Art. 6. Parts sociales.
6.1. Les parts sociales sont indivisibles et la Société ne reconnaît qu'un (1) seul propriétaire par part sociale.
6.2. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés.
6.3. Lorsque la Société a un associé unique, les parts sociales sont librement cessibles aux tiers.
6.4. Lorsque la Société a plus d'un associé, la cession des parts sociales (inter vivos) à des tiers est soumise à l'accord
préalable des associés représentant au moins les trois-quarts du capital social.
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6.5. Une cession de parts sociales ne sera opposable à l'égard de la Société ou des tiers, qu'après avoir été notifiée à
la Société ou acceptée par celle-ci conformément à l'article 1690 du Code Civil luxembourgeois.
6.6. Un registre des associés est tenu au siège social et peut être consulté à la demande de chaque associé.
6.7. La Société peut racheter ses propres parts sociales à condition ou:
(i) qu'elle ait des réserves distribuables suffisantes à cet effet; ou
(ii) que le rachat résulte de la réduction du capital social de la Société.
III. Gestion - Représentation
Art. 7. Nomination et Révocation des gérants.
7.1. La Société est gérée par un ou plusieurs gérants nommés par une résolution des associés, qui fixe la durée de leur
mandat. Les gérants ne doivent pas nécessairement être associés.
7.2. Les gérants sont révocables à tout moment, avec ou sans raison, par une décision des associés.
Art. 8. Conseil de gérance. Si plusieurs gérants sont nommés, ils constitueront le conseil de gérance (le Conseil),
composé par deux classes de gérants (gérants de classe A et gérants de classe B).
8.1. Pouvoirs du conseil de gérance
(i) Tous les pouvoirs non expressément réservés par la Loi ou les Statuts aux associés sont de la compétence du
Conseil, qui a tous les pouvoirs pour effectuer et approuver tous les actes et opérations conformes à l'objet social.
(ii) Des pouvoirs spéciaux ou limités peuvent être délégués par le Conseil à un ou plusieurs agents pour des tâches
spécifiques.
8.2. Procédure
(i) Le Conseil se réunit sur convocation d'un gérant au lieu indiqué dans l'avis de convocation, qui en principe, sera au
Luxembourg.
(ii) Il sera donné à tous les gérants une convocation écrite de toute réunion du Conseil au moins vingt-quatre (24)
heures à l'avance, sauf en cas d'urgence, auquel cas la nature et les circonstances de cette urgence seront mentionnées
dans la convocation à la réunion.
(iii) Aucune convocation n'est requise si tous les membres du Conseil sont présents ou représentés et si chacun d'eux
déclare avoir parfaitement connaissance de l'ordre du jour de la réunion. Un gérant peut également renoncer à la con-
vocation à une réunion, que ce soit avant ou après ladite réunion. Des convocations écrites séparées ne sont pas exigées
pour des réunions se tenant dans des lieux et à des heures fixés dans un calendrier préalablement adopté par le Conseil.
(iv) Un gérant peut donner une procuration à un autre gérant afin de le représenter à toute réunion du Conseil.
(v) Le Conseil ne peut délibérer et agir valablement que si la majorité de ses membres est présente ou représentée
et au moins un (1) gérant de classe A et un (1) gérant de classe B sont présents ou représentés. Les décisions du Conseil
seront valablement prises à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés à condition que toute
décision ne soit pas valablement adoptée à moins d'être approuvée par au moins (1) gérant de classe A et un (1) gérant
de classe B. Les décisions du Conseil sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président de la réunion ou,
si aucun président n'a été nommé, par tous les gérants présents ou représentés.
(vi) Tout gérant peut participer à toute réunion du Conseil par téléphone ou visio-conférence ou par tout autre moyen
de communication permettant à l'ensemble des personnes participant à la réunion de s'identifier, de s'entendre et de se
parler.
La participation par un de ces moyens équivaut à une participation en personne à une réunion valablement convoquée
et tenue.
(vii) Des résolutions circulaires signées par tous les gérants (des Résolutions Circulaires des Gérants) sont valables et
engagent la Société comme si elles avaient été adoptées lors d'une réunion du Conseil valablement convoquée et tenue
et portent la date de la dernière signature.
8.3. Représentation
(i) La Société sera engagée par la signature du gérant unique. La Société est engagée vis-à-vis des tiers en toutes
circonstances par les signatures conjointes d'un gérant de classe A et d'un gérant de classe B.
(ii) La Société est également engagée vis-à-vis des tiers par la signature de toute(s) personne(s) à qui des pouvoirs
spéciaux ont été délégués par le Conseil.
Art. 9. Gérant unique. Si la Société est gérée par un gérant unique, toute référence dans les Statuts au Conseil ou aux
gérants doit être considérée, le cas échéant, comme une référence au gérant unique.
Art. 10. Responsabilité des gérants. Les gérants ne contractent, à raison de leur fonction, aucune obligation personnelle
concernant les engagements régulièrement pris par eux au nom de la Société, dans la mesure où ces engagements sont
conformes aux Statuts et à la Loi.
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IV. Associé(s)
Art. 11. Assemblées générales des associés et Résolutions écrites des associés.
11.1. Pouvoirs et droits de vote
(i) Sauf lorsque des résolutions sont adoptées conformément à l'article 11.1.
(ii), les résolutions des associés sont adoptées en assemblée générale des associés (chacune une Assemblée Générale).
(ii) Si le nombre des associés de la Société ne dépasse pas vingt-cinq (25), les résolutions des associés peuvent être
adoptées par écrit (des Résolutions Ecrites des Associés).
(iii) Chaque part sociale donne droit à un (1) vote.
11.2. Convocations, quorum, majorité et procédure de vote
(i) Les associés peuvent être convoqués aux Assemblées Générales à l'initiative du Conseil. Le Conseil doit convoquer
une Assemblée Générale à la demande des associés représentant plus de dix pourcent (10%) du capital social.
(ii) Une convocation écrite à toute Assemblée Générale est donnée à tous les associés au moins huit (8) jours avant
la date de l'assemblée, sauf en cas d'urgence, auquel cas, la nature et les circonstances de cette urgence doivent être
précisées dans la convocation à ladite assemblée.
(iii) Si des résolutions sont adoptées par écrit, le Conseil communique le texte des résolutions à tous les associés. Les
associés votent par écrit et envoient leur vote à la Société endéans le délai fixé par le Conseil. Chaque gérant est autorisé
à compter les votes.
(iv) Les Assemblées Générales sont tenues au lieu et heure précisés dans les convocations.
(v) Si tous les associés sont présents ou représentés et se considèrent comme ayant été valablement convoqués et
informés de l'ordre du jour de l'assemblée, l'Assemblée Générale peut se tenir sans convocation préalable.
(vi) Un associé peut donner une procuration écrite à toute autre personne, associé ou non, afin de le représenter à
toute Assemblée Générale.
(vii) Les décisions de l'Assemblée Générale sont adoptées par des associés détenant plus de la moitié du capital social.
Si cette majorité n'est pas atteinte à la première Assemblée Générale, les associés sont convoqués par lettre recommandée
à une seconde Assemblée Générale et les décisions sont adoptées par l'Assemblée Générale à la majorité des voix
exprimées, sans tenir compte de la proportion du capital social représenté.
(viii) Les Statuts ne peuvent être modifiés qu'avec le consentement de la majorité (en nombre) des associés détenant
au moins les trois-quarts du capital social.
(ix) Tout changement de nationalité de la Société ainsi que toute augmentation de l'engagement d'un associé dans la
Société exige le consentement unanime des associés.
(x) Des Résolutions Ecrites des Associés sont adoptées avec le quorum de présence et de majorité détaillés ci-avant.
Elles porteront la date de la dernière signature reçue endéans le délai fixé par le Conseil.
Art. 12. Associé unique. Dans le cas où le nombre des associés est réduit à un (1):
(i) l'associé unique exerce tous les pouvoirs conférés par la Loi à l'Assemblée Générale;
(ii) toute référence dans les Statuts aux associés, à l'Assemblée Générale ou aux Résolutions Circulaires des Associés
doit être considérée, le cas échéant, comme une référence à l'associé unique ou aux résolutions de ce dernier; et
(iii) les résolutions de l'associé unique sont consignées dans des procès-verbaux ou rédigées par écrit.
V. Comptes annuels - Affectation des bénéfices - Contrôle
Art. 13. Exercice social et Approbation des comptes annuels.
13.1. L'exercice social commence le premier (1) janvier et se termine le trente et un (31) décembre de chaque année.
13.2. Chaque année, le Conseil doit dresser le bilan et le compte de profits et pertes, ainsi qu'un inventaire indiquant
la valeur des actifs et passifs de la Société, avec une annexe résumant les engagements de la Société ainsi que les dettes
du ou des gérants et des associés envers la Société.
13.3. Tout associé peut prendre connaissance de l'inventaire et du bilan au siège social.
13.4. Le bilan et le compte de profits et pertes doivent être approuvés de la façon suivante:
(i) si le nombre des associés de la Société ne dépasse pas vingt-cinq (25), dans les six (6) mois de la clôture de l'exercice
social en question, soit (a) par l'Assemblée Générale annuelle (si elle est tenue), soit (b) par voie de Résolutions Ecrites
des Associés; ou
(ii) si le nombre des associés de la Société dépasse vingt-cinq (25), par l'Assemblée Générale annuelle.
13.5. L'Assemblée Générale annuelle (si elle a lieu) se tient à l'adresse du siège social ou en tout autre lieu dans la
municipalité du siège social, comme indiqué dans la convocation.
Art. 14. Commissaires / Réviseurs d'entreprises.
14.1. Les opérations de la Société sont contrôlées par un ou plusieurs réviseurs d'entreprises agréés, dans les cas
prévus par la loi. Les associés nomment les réviseurs d'entreprises agréés, s'il y a lieu, et déterminent leur nombre, leur
rémunération et la durée de leur mandat.
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14.2. Si la Société a plus de vingt-cinq (25) associés, ses opérations sont surveillées par un ou plusieurs commissaires,
à moins que la loi ne requière la nomination d'un ou plusieurs réviseurs d'entreprises agréés. Les commissaires sont sujets
à la confirmation par l'Assemblée Générale annuelle. Ils peuvent être associés ou non.
Art. 15. Affectation des bénéfices.
15.1. Cinq pour cent (5 %) des bénéfices nets annuels de la Société sont affectés à la réserve requise par la Loi (la
Réserve Légale). Cette affectation cesse d'être exigée quand la Réserve Légale atteint dix pour cent (10 %) du capital
social.
15.2. Les associés décident de l'affectation du solde des bénéfices nets annuels. Ils peuvent allouer ce bénéfice au
paiement d'un dividende, l'affecter à un compte de réserve ou le reporter en respectant les dispositions légales applicables.
15.3. Des dividendes intérimaires peuvent être distribués à tout moment, aux conditions suivantes:
(i) des comptes intérimaires sont établis par le Conseil;
(ii) ces comptes intérimaires doivent montrer que suffisamment de bénéfices et autres réserves (y compris la prime
d'émission) sont disponibles pour une distributions, étant entendu que le montant à distribuer ne peut excéder le montant
des bénéfices réalisés depuis la fin du dernier exercice social dont les comptes annuels ont été approuvés, le cas échéant,
augmenté des bénéfices reportés et des réserves distribuables, et réduit par les pertes reportées et les sommes à affecter
à la réserve légale;
(iii) la décision de distribuer les dividendes intérimaires doit être adoptée par le Conseil dans les deux (2) mois suivant
la date des comptes intérimaires; et
(iv) compte tenu des actifs de la Société, les droits des créanciers de la Société ne doivent pas être menacés.
Si les dividendes intérimaires qui ont été distribués excèdent les bénéfices distribuables à la fin de l'exercice social, le
Conseil a le droit de réclamer la répétition des dividendes ne correspondant pas à des bénéfices réellement acquis et les
associés doivent immédiatement reverser l'excès à la Société à la demande du Conseil.
VI. Dissolution - Liquidation
16.1. La Société peut être dissoute à tout moment, par une résolution des associés adoptée par la majorité (en nombre)
des associés détenant au moins les trois-quarts du capital social. Les associés nommeront un ou plusieurs liquidateurs,
qui n'ont pas besoin d'être associés, pour réaliser la liquidation et détermineront leur nombre, pouvoirs et rémunération.
Sauf décision contraire des associés, les liquidateurs sont investis des pouvoirs les plus étendus pour réaliser les actifs et
payer les dettes de la Société.
16.2. Le boni de liquidation après la réalisation des actifs et le paiement des dettes, s'il y en a, est distribué aux associés
proportionnellement aux parts sociales détenues par chacun d'entre eux.
VII. Dispositions générales
17.1. Les convocations et communications, ainsi que les renonciations à celles-ci, peuvent être faites, et les Résolutions
Circulaires des Gérants ainsi que les Résolutions Ecrites des Associés peuvent être établies par écrit, par téléfax, e-mail
ou tout autre moyen de communication électronique.
17.2. Les procurations peuvent être données par tout moyen mentionné ci-dessus. Les procurations relatives aux
réunions du Conseil peuvent également être données par un gérant conformément aux conditions acceptées par le
Conseil.
17.3. Les signatures peuvent être sous forme manuscrite ou électronique, à condition de satisfaire aux conditions
légales pour être assimilées à des signatures manuscrites. Les signatures des Résolutions Circulaires des Gérants, des
résolutions adoptées par le Conseil par téléphone ou visioconférence et des Résolutions Ecrites des Associés, selon le
cas, sont apposées sur un original ou sur plusieurs copies du même document, qui ensemble, constituent un seul et unique
document.
17.4. Pour tous les points non expressément prévus par les Statuts, il est fait référence à la loi et, sous réserve des
dispositions légales d'ordre public, à tout accord présent ou futur conclu entre les associés.
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice social de la Société commence à la date du présent acte et s'achèvera le trente et un (31) décembre
2013.
<i>Souscription et Libérationi>
Xanadu Lux Holdings I, représentée comme indiqué ci-dessus, déclare souscrire à douze mille cinq cents (12.500) parts
sociales sous forme nominative, d'une valeur nominale d'un Euro (EUR 1,-) chacune, et de les libérer intégralement par
un apport en numéraire de douze mille cinq cents Euro (EUR 12.500,-). Le montant de douze mille cinq cents Euro (EUR
12.500,-) est à disposition de la Société, preuve ayant été donnée au notaire instrumentant.
<i>Fraisi>
Les dépenses, coûts, honoraires et charges de toutes sortes qui incombent à la Société du fait de sa constitution
s'élèvent approximativement à mille euros (EUR 1.000,-).
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<i>Résolutions de l'associé uniquei>
Immédiatement après la constitution de la Société, l'associé unique de la Société, représentant l'intégralité du capital
social souscrit, a pris les résolutions suivantes:
1. Le nombre de gérants est fixé à six (6) et les personnes suivantes sont nommées en qualité de gérants de classe A
et gérant de classe B de la Société avec effet immédiat et pour une durée indéterminée:
<i>Gérant de classe A:i>
- Jean-Christophe Gladek, né le 10 avril 1982 à Mont Saint Martin, France, ayant son adresse professionnelle au 44,
Avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg;
- Patrick Mabry, né le 20 décembre 1974 à Austin, Texas, USA, ayant son adresse professionnelle au 44, Avenue J.F.
Kennedy, L-1855 Luxembourg; et
- Jason Stramel, né le 26 décembre 1979 à Denver, Colorado, USA, ayant son adresse professionnelle au 44, Avenue
J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg.
<i>Gérant de classe B:i>
- Peter Dickinson, né le 1
er
mars 1966 à Nuneaton, ayant son adresse professionnelle au 51, avenue John F. Kennedy,
L-1855 Luxembourg;
- Philip Godley, né le 21 mars 1974 à Sheffield, ayant son adresse professionnelle au 51, avenue John F. Kennedy, L-1855
Luxembourg; et
- James Saout, né le 11 octobre 1978 à Jersey, ayant son adresse professionnelle au 13 Castle Street, St Helier, Jersey
JE4 5UT.
2. Le siège social de la Société est établi au 51, Avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, Grand-Duché de Luxem-
bourg.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l'anglais, déclare que, à la requête de la partie comparante, le présent acte
est rédigé en anglais, suivi d'une traduction française et qu'en cas de divergences entre le texte anglais et le texte français,
la version anglaise fait foi.
Fait et passé à Luxembourg, à la date qu'en tête des présentes.
Lecture du présent acte ayant été faite au mandataire de la partie comparante, ceux-ci ont signé avec le notaire
instrumentant, le présent acte.
Signé: Schmit, GRETHEN.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils, le 27 décembre 2012. Relation: LAC/2012/62596. Reçu soixante-quinze euros
(75,00 €)
<i>Le Receveuri> (signé): Irène Thill.
Pour expédition conforme délivrée aux fins de la publication au Mémorial C.
Luxembourg, le 15 janvier 2013.
Référence de publication: 2013008992/521.
(130009935) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 janvier 2013.
Jajah Technologies S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2557 Luxembourg, 7A, rue Robert Stümper.
R.C.S. Luxembourg B 73.760.
Lors de l'assemblée générale annuelle tenue en date du 21 décembre 2012, l'actionnaire unique a pris les décisions
suivantes:
- Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes de READ S.à.r.l., avec siège social au 3a, Boulevard du Prince
Henri, L-1724 Luxembourg pour une période venant à échéance lors de l'assemblée générale annuelle qui statuera sur
les comptes de l'exercice social se clôturant au 31 décembre 2012 et qui se tiendra en 2013.
- Acceptation de la démission de Jeffrey Baeth, avec adresse professionnelle au 1235, Hamilton Ave, CA 94301 Palo
Alto, Californie, Etats-Unis de son mandat d'Administrateur classe B, avec effet au 14 mars 2012.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 9 janvier 2013.
Référence de publication: 2013009461/16.
(130010835) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 janvier 2013.
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Xanadu Lux 5 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 51, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 174.280.
STATUTES
In the year two thousand and twelve, on the twentieth day of December.
Before the undersigned, Léonie GRETHEN, notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
THERE APPEARED:
Xanadu Lux Holdings I S.à r.l., a private limited liability company (société à responsabilité limitée) duly incorporated
under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, having its registered office at 51, avenue J.F. Kennedy, L-1855
Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, with a share capital of EUR 12,500, in the process of registration with the
Luxembourg Trade and Companies Register,
hereby represented by Mr Jean-Paul Schmit, employee, residing in Luxembourg,
by virtue of a proxy given under private seal, and after signature ne varietur by the authorised representative of the
appearing party and the undersigned notary, the power of attorney will remain attached to this deed to be registered
with it.
The appearing party, represented as set out above, has requested the undersigned notary to state as follows the articles
of incorporation of a private limited liability company (société à responsabilité limitée), which is hereby incorporated:
I. Name - Registered office - Object - Duration
Art. 1. The name of the company is "Xanadu Lux 5 S.à r.l." (the Company). The Company is a private limited liability
company (société à responsabilité limitée) governed by the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, in particular the
law of August 10, 1915 on commercial companies, as amended (the Law), and these articles of incorporation (the Articles).
Art. 2. Registered office.
2.1. The Company's registered office is established in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg. It may be transferred
within that municipality by a resolution of the board of managers. It may be transferred to any other location in the Grand
Duchy of Luxembourg by a resolution of the shareholders, acting in accordance with the conditions prescribed for the
amendment of the Articles.
2.2. Branches, subsidiaries or other offices may be established in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by a
resolution of the board of managers. If the board of managers determines that extraordinary political or military deve-
lopments or events have occurred or are imminent, and that those developments or events may interfere with the normal
activities of the Company at its registered office, or with ease of communication between that office and persons abroad,
the registered office may be temporarily transferred abroad until the developments or events in question have completely
ceased. Any such temporary measures do not affect the nationality of the Company, which, notwithstanding the temporary
transfer of its registered office, will remain a Luxembourg incorporated company.
Art. 3. Corporate object.
3.1. The Company's object is the acquisition of participations, in Luxembourg or abroad, in any companies or enter-
prises in any form whatsoever, and the management of those participations. The Company may in particular acquire, by
subscription, purchase and exchange or in any other manner, any stock, shares and other participation securities, bonds,
debentures, certificates of deposit and other debt instruments and, more generally, any securities and financial instruments
issued by any public or private entity. It may participate in the creation, development, management and control of any
company or enterprise. Further, it may invest in the acquisition and management of a portfolio of patents or other
intellectual property rights of any nature or origin. The Company may invest in real estate in Luxembourg or abroad,
irrespective of the acquisition modalities including but not limited to the acquisition by way of sale or enforcement of
security.
3.2. The Company may borrow in any form, except by way of public offer. It may issue, by way of private placement
only, notes, bonds and any kind of debt and equity securities. It may lend funds, including, without limitation, the proceeds
of any borrowings, to its subsidiaries, affiliated companies and any other companies. It may also give guarantees and pledge,
transfer, encumber or otherwise create and grant security over some or all of its assets to guarantee its own obligations
and those of any other company, and, generally, for its own benefit and that of any other company or person. For the
avoidance of doubt, the Company may not carry out any regulated financial sector activities without having obtained the
requisite authorisation.
3.3. The Company may use any techniques, legal means and instruments to manage its investments efficiently and
protect itself against credit risks, currency exchange exposure, interest rate risks and other risks.
3.4. The Company may carry out any commercial, financial or industrial operation and any transaction with respect
to real estate or movable property which, directly or indirectly, favours or relates to its corporate object.
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Art. 4. Duration.
4.1. The Company is formed for an unlimited period.
4.2. The Company shall not be dissolved by reason of the death, suspension of civil rights, incapacity, insolvency,
bankruptcy or any similar event affecting one or more shareholders.
II. Capital - Shares
Art. 5. Capital.
5.1. The share capital is set at twelve thousand five hundred Euro (EUR 12,500.-), represented by twelve thousand five
hundred (12,500) shares in registered form, having a nominal value of one Euro (EUR 1.-) each.
5.2. The share capital may be increased or reduced once or more by a resolution of the shareholders, acting in
accordance with the conditions prescribed for the amendment of the Articles.
Art. 6. Shares.
6.1. The shares are indivisible and the Company recognises only one (1) owner per share.
6.2. The shares are freely transferable between shareholders.
6.3. When the Company has a sole shareholder, the shares are freely transferable to third parties.
6.4. When the Company has more than one shareholder, the transfer of shares (inter vivos) to third parties is subject
to prior approval by shareholders representing at least three-quarters of the share capital.
6.5. A share transfer shall only be binding on the Company or third parties following notification to, or acceptance by,
the Company in accordance with article 1690 of the Luxembourg Civil Code.
6.6. A register of shareholders shall be kept at the registered office and may be examined by any shareholder on
request.
6.7. The Company may redeem its own shares, provided:
(i) it has sufficient distributable reserves for that purpose; or
(ii) the redemption results from a reduction in the Company's share capital.
III. Management - Representation
Art. 7. Appointment and Removal of managers.
7.1. The Company shall be managed by one or more managers appointed by a resolution of the shareholders, which
sets the term of their office. The managers need not be shareholders.
7.2. The managers may be removed at any time, with or without cause, by a resolution of the shareholders.
Art. 8. Board of managers. If several managers are appointed, they shall constitute the board of managers (the Board),
composed by two classes of managers (class A managers and class B managers).
8.1. Powers of the board of managers
(i) All powers not expressly reserved to the shareholders by the Law or the Articles fall within the competence of the
Board, which has full power to carry out and approve all acts and operations consistent with the Company's corporate
object.
(ii) The Board may delegate special or limited powers to one or more agents for specific matters.
8.2. Procedure
(i) The Board shall meet at the request of any manager, at the place indicated in the convening notice, which in principle
shall be in Luxembourg.
(ii) Written notice of any Board meeting shall be given to all managers at least twenty-four (24) hours in advance,
except in the case of an emergency, in which case the nature and circumstances of such shall be set out in the notice.
(iii) No notice is required if all members of the Board are present or represented and each of them states that they
have full knowledge of the agenda for the meeting. A manager may also waive notice of a meeting, either before or after
the meeting. Separate written notices are not required for meetings which are held at times and places indicated in a
schedule previously adopted by the Board.
(iv) A manager may grant to another manager a power of attorney in order to be represented at any Board meeting.
(v) The Board may validly deliberate and act only if a majority of its members is present or represented and at least
one (1) class A manager and at least one (1) class B manager are present or represented. Resolutions of the Board shall
be validly taken by a majority of the votes of the managers present or represented provided that any resolution shall not
validly be passed unless it is approved by at least one (1) class A manager and at least one (1) class B manager. Board
resolutions shall be recorded in minutes signed by the chairperson of the meeting or, if no chairperson has been appointed,
by all the managers present or represented.
(vi) Any manager may participate in any meeting of the Board by telephone or video conference, or by any other means
of communication which allows all those taking part in the meeting to identify, hear and speak to each other. Participation
by such means is deemed equivalent to participation in person at a duly convened and held meeting.
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(vii) Circular resolutions signed by all the managers (Managers' Circular Resolutions) shall be valid and binding as if
passed at a duly convened and held Board meeting, and shall bear the date of the last signature.
8.3. Representation
(i) The signature of the sole manager shall bind the Company. The Company shall be bound towards third parties in
all matters by the joint signature of any class A manager and any class B manager.
(ii) The Company shall also be bound towards third parties by the signature of any person(s) to whom special powers
have been delegated by the Board.
Art. 9. Sole manager. If the Company is managed by a sole manager, all references in the Articles to the Board, the
managers or any manager are to be read as references to the sole manager, as appropriate.
Art. 10. Liability of the managers. The managers shall not be held personally liable by reason of their office for any
commitment they have validly made in the name of the Company, provided those commitments comply with the Articles
and the Law.
IV. Shareholder(s)
Art. 11. General meetings of shareholders and Shareholders' written resolutions.
11.1. Powers and voting rights
(i) Unless resolutions are taken in accordance with article resolutions of the shareholders shall be adopted at a general
meeting of shareholders (each a General Meeting).
(ii) If the number of shareholders of the Company does not exceed twenty-five (25), resolutions of the shareholders
may be adopted in writing (the Shareholders' Circular Resolutions). Shareholders Circular Resolutions signed by all the
shareholders are valid and binding as if passed at a General Meeting duly convened and held and bear the date of the last
signature.
(iii) Each share entitles the holder to one (1) vote.
11.2. Notices, quorum, majority and voting procedures
(i) The shareholders may be convened to General Meetings by the Board. The Board must convene a General Meeting
following a request from any manager or from shareholders representing more than one-tenth (1/10) of the share capital.
(ii) Written notice of any General Meeting shall be given to all shareholders at least eight (8) days prior to the date of
the meeting, except in the case of an emergency, in which case the nature and circumstances of such shall be set out in
the notice.
(iii) When resolutions are to be adopted in writing, the Board shall send the text of such resolutions to all the share-
holders. The shareholders shall vote in writing and return their vote to the Company within the timeline fixed by the
Board. Each manager shall be entitled to count the votes.
(iv) General Meetings shall be held at the time and place specified in the notices.
(v) If all the shareholders are present or represented and consider themselves duly convened and informed of the
agenda of the General Meeting, it may be held without prior notice.
(vi) A shareholder may grant written power of attorney to another person (who need not be a shareholder), in order
to be represented at any General Meeting.
(vii) Resolutions to be adopted at General Meetings shall be passed by shareholders owning more than one-half of the
share capital. If this majority is not reached at the first General Meeting, the shareholders shall be convened by registered
letter to a second General Meeting and the resolutions shall be adopted at the second General Meeting by a majority of
the votes cast, irrespective of the proportion of the share capital represented.
(viii) The Articles may only be amended with the consent of a majority (in number) of shareholders owning at least
three-quarters of the share capital.
(ix) Any change in the nationality of the Company and any increase in a shareholder's commitment to the Company
shall require the unanimous consent of the shareholders.
(x) Shareholders' Circular Resolutions are passed with the quorum and majority requirements set forth above and
shall bear the date of the last signature received prior to the expiry of the timeline fixed by the Board.
Art. 12. Sole shareholder. When the number of shareholders is reduced to one (1):
(i) the sole shareholder shall exercise all powers granted by the Law to the General Meeting;
(ii) any reference in the Articles to the shareholders, the General Meeting, or the Shareholders' Circular Resolutions
is to be read as a reference to the sole shareholder or the sole shareholder's resolutions, as appropriate; and
(iii) the resolutions of the sole shareholder shall be recorded in minutes or drawn up in writing.
V. Annual accounts - Allocation of profits - Supervision
Art. 13. Financial year and Approval of annual accounts.
13.1. The financial year begins on the first (1) of January and ends on the thirty-first (31) of December of each year.
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13.2. Each year, the Board must prepare the balance sheet and profit and loss accounts, together with an inventory
stating the value of the Company's assets and liabilities, with an annex summarising the Company's commitments and the
debts owed by its managers and shareholders to the Company.
13.3. Any shareholder may inspect the inventory and balance sheet at the registered office.
13.4. The balance sheet and profit and loss account are approved at the annual General Meeting or by way of Share-
holders' Circular Resolutions within six (6) months following the closure of the financial year.
Art. 14. Auditors.
14.1. When so required by law, the Company's operations are supervised by one or more approved external auditors
(réviseurs d'entreprises agréés).
14.2. The shareholders appoint the approved external auditors, if any, and determine their number and remuneration
and the term of their mandate, which may not exceed six (6) years but may be renewed.
Art. 15. Allocation of profits.
15.1. Five per cent (5%) of the Company's annual net profits must be allocated to the reserve required by law (the
Legal Reserve). This requirement ceases when the Legal Reserve reaches an amount equal to ten per cent (10%) of the
share capital.
15.2. The shareholders shall determine the allocation of the balance of the annual net profits. They may decide on the
payment of a dividend, to transfer the balance to a reserve account, or to carry it forward in accordance with the applicable
legal provisions.
15.3. Interim dividends may be distributed at any time, subject to the following conditions:
(i) the Board must draw up interim accounts;
(ii) the interim accounts must show that sufficient profits and other reserves (including share premium) are available
for distribution; it being understood that the amount to be distributed may not exceed the profits made since the end of
the last financial year for which the annual accounts have been approved, if any, increased by profits carried forward and
distributable reserves, and reduced by losses carried forward and sums to be allocated to the Legal Reserve;
(iii) within two (2) months of the date of the interim accounts, the Board must resolve to distribute the interim
dividends; and
(iv) taking into account the assets of the Company, the rights of the Company's creditors must not be threatened by
the distribution of an interim dividend.
If the interim dividends paid exceed the distributable profits at the end of the financial year, the shareholders must
refund the excess to the Company.
VI. Dissolution - Liquidation
16.1. The Company may be dissolved at any time by a resolution of the shareholders adopted with the consent of a
majority (in number) of shareholders owning at least three-quarters of the share capital. The shareholders shall appoint
one or more liquidators, who need not be shareholders, to carry out the liquidation, and shall determine their number,
powers and remuneration. Unless otherwise decided by the shareholders, the liquidators shall have full power to realise
the Company's assets and pay its liabilities.
16.2. The surplus (if any) after realisation of the assets and payment of the liabilities shall be distributed to the share-
holders in proportion to the shares held by each of them.
VII. General provisions
17.1. Notices and communications may be made or waived, Managers' Circular Resolutions and Shareholders' Circular
Resolutions may be evidenced, in writing, by fax, email or any other means of electronic communication.
17.2. Powers of attorney may be granted by any of the means described above. Powers of attorney in connection with
Board meetings may also be granted by a manager, in accordance with such conditions as may be accepted by the Board.
17.3. Signatures may be in handwritten or electronic form, provided they fulfil all legal requirements for being deemed
equivalent to handwritten signatures. Signatures of the Managers' Circular Resolutions, the resolutions adopted by the
Board by telephone or video conference or the Shareholders' Circular Resolutions, as the case may be, may appear on
one original or several counterparts of the same document, all of which taken together shall constitute one and the same
document.
17.4. All matters not expressly governed by these Articles shall be determined in accordance with the applicable law
and, subject to any non-waivable provisions of the law, with any agreement entered into by the shareholders from time
to time.
<i>Transitional provisioni>
The Company's first financial year shall begin on the date of this deed and shall end on the thirty-first (31
st
) of
December 2013.
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<i>Subscription and Paymenti>
Xanadu Lux Holdings I, represented as stated above, subscribes for twelve thousand five hundred (12,500) shares in
registered form, having a nominal value of one Euro (EUR 1.-) each, and agrees to pay them in full by a contribution in
cash of twelve thousand five hundred Euro (EUR 12,500.-).
The amount of twelve thousand five hundred Euro (EUR 12,500.-) is at the Company's disposal and evidence of such
amount has been given to the undersigned notary.
<i>Costsi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever to be borne by the Company in connection with its
incorporation are estimated at approximately thousand euro (EUR 1,000.00).
<i>Resolutions of the shareholderi>
Immediately after the incorporation of the Company, its sole shareholder, representing the entire subscribed capital,
adopted the following resolutions:
1. The sole shareholder resolved to set at six (6) the number of managers, and further resolved to appoint the following
persons as class A managers and class B manager with immediate effect and for an undetermined period:
<i>class A managers:i>
- Jean-Christophe Gladek, born on 10 April 1982 in Mont Saint Martin, France, professionally residing at 44, Avenue
J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg,
- Patrick Mabry, born on 20 December 1974 in Austin, Texas, USA, professionally residing at 44, Avenue J.F. Kennedy,
L-1855 Luxembourg; and
- Jason Stramel, born on 26 December 1979 in Denver, Colorado, USA, professionally residing at 44, Avenue J.F.
Kennedy, L-1855 Luxembourg.
<i>class B manager:i>
- Peter Dickinson, born on 1 March 1966 in Nuneaton, with professional address at 51, avenue John F. Kennedy, L-1855
Luxembourg;
- Philip Godley, born on 21 March 1974 in Sheffield, with professional address at 51, avenue John F. Kennedy, L-1855
Luxembourg; and
- James Saout, born on 11 October 1978 in Jersey, with professional address at 13 Castle Street, St Helier, Jersey JE4
5UT.
2. The registered office of the Company is located at 51, avenue JF Kennedy, L-1855 Luxembourg, Grand Duchy of
Luxembourg.
<i>Declarationi>
The undersigned notary, who understands and speaks English, states at the request of the appearing party that this
deed is drawn up in English, followed by a French version, and that in the case of discrepancies, the English version prevails.
This notarial deed is drawn up in Luxembourg, on the date stated above.
After reading this deed aloud, the notary signs it with the authorised representative of the appearing party.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille douze, le vingtième décembre,
Par devant Maître Léonie GRETHEN, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
A COMPARU:
Xanadu Lux Holdings I S.à r.l., une société à responsabilité limitée constituée et existant selon les lois du Grand-Duché
de Luxembourg, ayant son siège social au 51, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg,
ayant un capital social de EUR 12.500, en cours d'immatriculation auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de
Luxembourg,
représentée par M. Jean-Paul Schmit, salarié, avec adresse professionnelle à Luxembourg, en vertu d'une procuration
donnée sous seing privé.
Après avoir été signée ne varietur par le mandataire de la partie comparante et le notaire instrumentant, ladite pro-
curation restera annexée au présent acte pour les formalités de l'enregistrement.
La partie comparante, représentée comme indiqué ci-dessus, a prié le notaire instrumentant d'acter de la façon suivante
les statuts d'une société à responsabilité limitée qui est ainsi constituée:
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I. Dénomination - Siège social - Objet - Durée
Art. 1
er
. Dénomination. Le nom de la société est "Xanadu Lux 5 S.à r.l." (la Société). La Société est une société à
responsabilité limitée régie par les lois du Grand-Duché de Luxembourg, et en particulier par la loi du 10 août 1915 sur
les sociétés commerciales, telle que modifiée (la Loi), ainsi que par les présents statuts (les Statuts).
Art. 2. Siège social.
2.1. Le siège social de la Société est établi à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg. Il peut être transféré dans
cette même commune par décision du conseil de gérance. Le siège social peut être transféré en tout autre endroit du
Grand-Duché de Luxembourg par une résolution des associés, selon les modalités requises pour la modification des
Statuts.
2.2. Il peut être créé des succursales, filiales ou autres bureaux tant au Grand-Duché de Luxembourg qu'à l'étranger
par décision du conseil de gérance. Lorsque le conseil de gérance estime que des développements ou événements ex-
traordinaires d'ordre politique ou militaire se sont produits ou sont imminents, et que ces développements ou événements
sont de nature à compromettre les activités normales de la Société à son siège social, ou la communication aisée entre
le siège social et l'étranger, le siège social peut être transféré provisoirement à l'étranger, jusqu'à cessation complète de
ces circonstances. Ces mesures provisoires n'ont aucun effet sur la nationalité de la Société qui, nonobstant le transfert
provisoire de son siège social, reste une société luxembourgeoise.
Art. 3. Objet social.
3.1. L'objet de la Société est la prise de participations, tant au Luxembourg qu'à l'étranger, dans toutes sociétés ou
entreprises sous quelque forme que ce soit, et la gestion de ces participations. La Société peut notamment acquérir par
souscription, achat et échange ou de toute autre manière tous titres, actions et autres valeurs de participation, obligations,
créances, certificats de dépôt, prêts, créances et autres instruments de dette, et plus généralement, toutes valeurs mo-
bilières et instruments financiers émis par toute entité publique ou privée. Elle peut participer à la création, au
développement, à la gestion et au contrôle de toute société ou entreprise. Elle peut en outre investir dans l'acquisition
et la gestion d'un portefeuille de brevets ou d'autres droits de propriété intellectuelle de quelque nature ou origine que
ce soit.
3.2. La Société peut emprunter sous quelque forme que ce soit, sauf par voie d'offre publique. Elle peut procéder,
uniquement par voie de placement privé, à l'émission de billets à ordre, d'obligations et de tous types de titres et ins-
truments de dette ou de capital. La Société peut prêter des fonds, y compris notamment les revenus de tous emprunts,
à ses filiales, sociétés affiliées (comprenant société-mère et société-soeur), ainsi qu'à toutes autres sociétés. La Société
peut également consentir des garanties et nantir, céder, grever de charges ou autrement créer et accorder des sûretés
sur toute ou partie de ses actifs afin de garantir ses propres obligations et celles de toute autre société et, de manière
générale, en sa faveur et en faveur de toute autre société ou personne. En tout état de cause, la Société ne peut effectuer
aucune activité réglementée du secteur financier sans avoir obtenu l'autorisation requise.
3.3. La Société peut employer toutes les techniques et instruments nécessaires à une gestion efficace de ses investis-
sements et à sa protection contre les risques de crédit, les fluctuations monétaires, les fluctuations de taux d'intérêt et
autres risques.
3.4. La Société peut effectuer toutes les opérations commerciales, financières ou industrielles et toutes les transactions
concernant des biens immobiliers ou mobiliers qui, directement ou indirectement, favorisent ou se rapportent à son objet
social.
Art. 4. Durée.
4.1. La Société est formée pour une durée indéterminée.
4.2. La Société ne sera pas dissoute en raison de la mort, de la suspension des droits civils, de l'incapacité, de l'insol-
vabilité, de la faillite ou de tout autre événement similaire affectant un ou plusieurs associés.
II. Capital - Parts sociales
Art. 5. Capital.
5.1. Le capital social est fixé à douze mille cinq cents Euro (EUR 12.500,-), représenté par douze mille cinq cents
(12.500) parts sociales sous forme nominative, ayant une valeur nominale de un Euro (EUR 1,-) chacune.
5.2. Le capital social peut être augmenté ou réduit à une ou plusieurs reprises par une résolution des associés, adoptée
selon les modalités requises pour la modification des Statuts.
Art. 6. Parts sociales.
6.1. Les parts sociales sont indivisibles et la Société ne reconnaît qu'un (1) seul propriétaire par part sociale.
6.2. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés.
6.3. Lorsque la Société a un associé unique, les parts sociales sont librement cessibles aux tiers.
6.4. Lorsque la Société a plus d'un associé, la cession des parts sociales (inter vivos) à des tiers est soumise à l'accord
préalable des associés représentant au moins les trois-quarts du capital social.
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6.5. Une cession de parts sociales ne sera opposable à l'égard de la Société ou des tiers, qu'après avoir été notifiée à
la Société ou acceptée par celle-ci conformément à l'article 1690 du Code Civil luxembourgeois.
6.6. Un registre des associés est tenu au siège social et peut être consulté à la demande de chaque associé.
6.7. La Société peut racheter ses propres parts sociales à condition ou:
(i) qu'elle ait des réserves distribuables suffisantes à cet effet; ou
(ii) que le rachat résulte de la réduction du capital social de la Société.
III. Gestion - Représentation
Art. 7. Nomination et Révocation des gérants.
7.1. La Société est gérée par un ou plusieurs gérants nommés par une résolution des associés, qui fixe la durée de leur
mandat. Les gérants ne doivent pas nécessairement être associés.
7.2. Les gérants sont révocables à tout moment, avec ou sans raison, par une décision des associés.
Art. 8. Conseil de gérance. Si plusieurs gérants sont nommés, ils constitueront le conseil de gérance (le Conseil),
composé par deux classes de gérants (gérants de classe A et gérants de classe B).
8.1. Pouvoirs du conseil de gérance
(i) Tous les pouvoirs non expressément réservés par la Loi ou les Statuts aux associés sont de la compétence du
Conseil, qui a tous les pouvoirs pour effectuer et approuver tous les actes et opérations conformes à l'objet social.
(ii) Des pouvoirs spéciaux ou limités peuvent être délégués par le Conseil à un ou plusieurs agents pour des tâches
spécifiques.
8.2. Procédure
(i) Le Conseil se réunit sur convocation d'un gérant au lieu indiqué dans l'avis de convocation, qui en principe, sera au
Luxembourg.
(ii) Il sera donné à tous les gérants une convocation écrite de toute réunion du Conseil au moins vingt-quatre (24)
heures à l'avance, sauf en cas d'urgence, auquel cas la nature et les circonstances de cette urgence seront mentionnées
dans la convocation à la réunion.
(iii) Aucune convocation n'est requise si tous les membres du Conseil sont présents ou représentés et si chacun d'eux
déclare avoir parfaitement connaissance de l'ordre du jour de la réunion. Un gérant peut également renoncer à la con-
vocation à une réunion, que ce soit avant ou après ladite réunion. Des convocations écrites séparées ne sont pas exigées
pour des réunions se tenant dans des lieux et à des heures fixés dans un calendrier préalablement adopté par le Conseil.
(iv) Un gérant peut donner une procuration à un autre gérant afin de le représenter à toute réunion du Conseil.
(v) Le Conseil ne peut délibérer et agir valablement que si la majorité de ses membres est présente ou représentée
et au moins un (1) gérant de classe A et un (1) gérant de classe B sont présents ou représentés. Les décisions du Conseil
seront valablement prises à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés à condition que toute
décision ne soit pas valablement adoptée à moins d'être approuvée par au moins (1) gérant de classe A et un (1) gérant
de classe B. Les décisions du Conseil sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président de la réunion ou,
si aucun président n'a été nommé, par tous les gérants présents ou représentés.
(vi) Tout gérant peut participer à toute réunion du Conseil par téléphone ou visio-conférence ou par tout autre moyen
de communication permettant à l'ensemble des personnes participant à la réunion de s'identifier, de s'entendre et de se
parler. La participation par un de ces moyens équivaut à une participation en personne à une réunion valablement con-
voquée et tenue.
(vii) Des résolutions circulaires signées par tous les gérants (des Résolutions Circulaires des Gérants) sont valables et
engagent la Société comme si elles avaient été adoptées lors d'une réunion du Conseil valablement convoquée et tenue
et portent la date de la dernière signature.
8.3. Représentation
(i) La Société sera engagée par la signature du gérant unique. La Société est engagée vis-à-vis des tiers en toutes
circonstances par les signatures conjointes d'un gérant de classe A et d'un gérant de classe B.
(ii) La Société est également engagée vis-à-vis des tiers par la signature de toute(s) personne(s) à qui des pouvoirs
spéciaux ont été délégués par le Conseil.
Art. 9. Gérant unique. Si la Société est gérée par un gérant unique, toute référence dans les Statuts au Conseil ou aux
gérants doit être considérée, le cas échéant, comme une référence au gérant unique.
Art. 10. Responsabilité des gérants. Les gérants ne contractent, à raison de leur fonction, aucune obligation personnelle
concernant les engagements régulièrement pris par eux au nom de la Société, dans la mesure où ces engagements sont
conformes aux Statuts et à la Loi.
IV. Associé(s)
Art. 11. Assemblées générales des associés et Résolutions écrites des associés.
11.1. Pouvoirs et droits de vote
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(i) Sauf lorsque des résolutions sont adoptées conformément à l'article 11.1.
(ii), les résolutions des associés sont adoptées en assemblée générale des associés (chacune une Assemblée Générale).
(ii) Si le nombre des associés de la Société ne dépasse pas vingt-cinq (25), les résolutions des associés peuvent être
adoptées par écrit (des Résolutions Ecrites des Associés).
(iii) Chaque part sociale donne droit à un (1) vote.
11.2. Convocations, quorum, majorité et procédure de vote
(i) Les associés peuvent être convoqués aux Assemblées Générales à l'initiative du Conseil. Le Conseil doit convoquer
une Assemblée Générale à la demande des associés représentant plus de dix pourcent (10%) du capital social.
(ii) Une convocation écrite à toute Assemblée Générale est donnée à tous les associés au moins huit (8) jours avant
la date de l'assemblée, sauf en cas d'urgence, auquel cas, la nature et les circonstances de cette urgence doivent être
précisées dans la convocation à ladite assemblée.
(iii) Si des résolutions sont adoptées par écrit, le Conseil communique le texte des résolutions à tous les associés. Les
associés votent par écrit et envoient leur vote à la Société endéans le délai fixé par le Conseil. Chaque gérant est autorisé
à compter les votes.
(iv) Les Assemblées Générales sont tenues au lieu et heure précisés dans les convocations.
(v) Si tous les associés sont présents ou représentés et se considèrent comme ayant été valablement convoqués et
informés de l'ordre du jour de l'assemblée, l'Assemblée Générale peut se tenir sans convocation préalable.
(vi) Un associé peut donner une procuration écrite à toute autre personne, associé ou non, afin de le représenter à
toute Assemblée Générale.
(vii) Les décisions de l'Assemblée Générale sont adoptées par des associés détenant plus de la moitié du capital social.
Si cette majorité n'est pas atteinte à la première Assemblée Générale, les associés sont convoqués par lettre recommandée
à une seconde Assemblée Générale et les décisions sont adoptées par l'Assemblée Générale à la majorité des voix
exprimées, sans tenir compte de la proportion du capital social représenté.
(viii) Les Statuts ne peuvent être modifiés qu'avec le consentement de la majorité (en nombre) des associés détenant
au moins les trois-quarts du capital social.
(ix) Tout changement de nationalité de la Société ainsi que toute augmentation de l'engagement d'un associé dans la
Société exige le consentement unanime des associés.
(x) Des Résolutions Ecrites des Associés sont adoptées avec le quorum de présence et de majorité détaillés ci-avant.
Elles porteront la date de la dernière signature reçue endéans le délai fixé par le Conseil.
Art. 12. Associé unique. Dans le cas où le nombre des associés est réduit à un (1):
(i) l'associé unique exerce tous les pouvoirs conférés par la Loi à l'Assemblée Générale;
(ii) toute référence dans les Statuts aux associés, à l'Assemblée Générale ou aux Résolutions Circulaires des Associés
doit être considérée, le cas échéant, comme une référence à l'associé unique ou aux résolutions de ce dernier; et
(iii) les résolutions de l'associé unique sont consignées dans des procès-verbaux ou rédigées par écrit.
V. Comptes annuels - Affectation des bénéfices - Contrôle
Art. 13. Exercice social et Approbation des comptes annuels.
13.1. L'exercice social commence le premier (1) janvier et se termine le trente et un (31) décembre de chaque année.
13.2. Chaque année, le Conseil doit dresser le bilan et le compte de profits et pertes, ainsi qu'un inventaire indiquant
la valeur des actifs et passifs de la Société, avec une annexe résumant les engagements de la Société ainsi que les dettes
du ou des gérants et des associés envers la Société.
13.3. Tout associé peut prendre connaissance de l'inventaire et du bilan au siège social.
13.4. Le bilan et le compte de profits et pertes doivent être approuvés de la façon suivante:
(i) si le nombre des associés de la Société ne dépasse pas vingt-cinq (25), dans les six (6) mois de la clôture de l'exercice
social en question, soit (a) par l'Assemblée Générale annuelle (si elle est tenue), soit (b) par voie de Résolutions Ecrites
des Associés; ou
(ii) si le nombre des associés de la Société dépasse vingt-cinq (25), par l'Assemblée Générale annuelle.
13.5. L'Assemblée Générale annuelle (si elle a lieu) se tient à l'adresse du siège social ou en tout autre lieu dans la
municipalité du siège social, comme indiqué dans la convocation.
Art. 14. Commissaires / Réviseurs d'entreprises.
14.1. Les opérations de la Société sont contrôlées par un ou plusieurs réviseurs d'entreprises agréés, dans les cas
prévus par la loi. Les associés nomment les réviseurs d'entreprises agréés, s'il y a lieu, et déterminent leur nombre, leur
rémunération et la durée de leur mandat.
14.2. Si la Société a plus de vingt-cinq (25) associés, ses opérations sont surveillées par un ou plusieurs commissaires,
à moins que la loi ne requière la nomination d'un ou plusieurs réviseurs d'entreprises agréés. Les commissaires sont sujets
à la confirmation par l'Assemblée Générale annuelle. Ils peuvent être associés ou non.
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Art. 15. Affectation des bénéfices.
15.1. Cinq pour cent (5 %) des bénéfices nets annuels de la Société sont affectés à la réserve requise par la Loi (la
Réserve Légale). Cette affectation cesse d'être exigée quand la Réserve Légale atteint dix pour cent (10 %) du capital
social.
15.2. Les associés décident de l'affectation du solde des bénéfices nets annuels. Ils peuvent allouer ce bénéfice au
paiement d'un dividende, l'affecter à un compte de réserve ou le reporter en respectant les dispositions légales applicables.
15.3. Des dividendes intérimaires peuvent être distribués à tout moment, aux conditions suivantes:
(i) des comptes intérimaires sont établis par le Conseil;
(ii) ces comptes intérimaires doivent montrer que suffisamment de bénéfices et autres réserves (y compris la prime
d'émission) sont disponibles pour une distributions, étant entendu que le montant à distribuer ne peut excéder le montant
des bénéfices réalisés depuis la fin du dernier exercice social dont les comptes annuels ont été approuvés, le cas échéant,
augmenté des bénéfices reportés et des réserves distribuables, et réduit par les pertes reportées et les sommes à affecter
à la réserve légale;
(iii) la décision de distribuer les dividendes intérimaires doit être adoptée par le Conseil dans les deux (2) mois suivant
la date des comptes intérimaires; et
(iv) compte tenu des actifs de la Société, les droits des créanciers de la Société ne doivent pas être menacés.
Si les dividendes intérimaires qui ont été distribués excèdent les bénéfices distribuables à la fin de l'exercice social, le
Conseil a le droit de réclamer la répétition des dividendes ne correspondant pas à des bénéfices réellement acquis et les
associés doivent immédiatement reverser l'excès à la Société à la demande du Conseil.
VI. Dissolution - Liquidation
16.1. La Société peut être dissoute à tout moment, par une résolution des associés adoptée par la majorité (en nombre)
des associés détenant au moins les trois-quarts du capital social. Les associés nommeront un ou plusieurs liquidateurs,
qui n'ont pas besoin d'être associés, pour réaliser la liquidation et détermineront leur nombre, pouvoirs et rémunération.
Sauf décision contraire des associés, les liquidateurs sont investis des pouvoirs les plus étendus pour réaliser les actifs et
payer les dettes de la Société.
16.2. Le boni de liquidation après la réalisation des actifs et le paiement des dettes, s'il y en a, est distribué aux associés
proportionnellement aux parts sociales détenues par chacun d'entre eux.
VII. Dispositions générales
17.1. Les convocations et communications, ainsi que les renonciations à celles-ci, peuvent être faites, et les Résolutions
Circulaires des Gérants ainsi que les Résolutions Ecrites des Associés peuvent être établies par écrit, par téléfax, e-mail
ou tout autre moyen de communication électronique.
17.2. Les procurations peuvent être données par tout moyen mentionné ci-dessus. Les procurations relatives aux
réunions du Conseil peuvent également être données par un gérant conformément aux conditions acceptées par le
Conseil.
17.3. Les signatures peuvent être sous forme manuscrite ou électronique, à condition de satisfaire aux conditions
légales pour être assimilées à des signatures manuscrites. Les signatures des Résolutions Circulaires des Gérants, des
résolutions adoptées par le Conseil par téléphone ou visioconférence et des Résolutions Ecrites des Associés, selon le
cas, sont apposées sur un original ou sur plusieurs copies du même document, qui ensemble, constituent un seul et unique
document.
17.4. Pour tous les points non expressément prévus par les Statuts, il est fait référence à la loi et, sous réserve des
dispositions légales d'ordre public, à tout accord présent ou futur conclu entre les associés.
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice social de la Société commence à la date du présent acte et s'achèvera le trente et un (31) décembre
2013.
<i>Souscription et Libérationi>
Xanadu Lux Holdings I, représentée comme indiqué ci-dessus, déclare souscrire à douze mille cinq cents (12.500) parts
sociales sous forme nominative, d'une valeur nominale d'un Euro (EUR 1,-) chacune, et de les libérer intégralement par
un apport en numéraire de douze mille cinq cents Euro (EUR 12.500,-).
Le montant de douze mille cinq cents Euro (EUR 12.500,-) est à disposition de la Société, preuve ayant été donnée au
notaire instrumentant.
<i>Fraisi>
Les dépenses, coûts, honoraires et charges de toutes sortes qui incombent à la Société du fait de sa constitution
s'élèvent approximativement à mille euros (EUR 1.000,-).
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<i>Résolutions de l'associé uniquei>
Immédiatement après la constitution de la Société, l'associé unique de la Société, représentant l'intégralité du capital
social souscrit, a pris les résolutions suivantes:
1. Le nombre de gérants est fixé à six (6) et les personnes suivantes sont nommées en qualité de gérants de classe A
et gérant de classe B de la Société avec effet immédiat et pour une durée indéterminée:
<i>Gérant de classe A:i>
- Jean-Christophe Gladek, né le 10 avril 1982 à Mont Saint Martin, France, ayant son adresse professionnelle au 44,
Avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg;
- Patrick Mabry, né le 20 décembre 1974 à Austin, Texas, USA, ayant son adresse professionnelle au 44, Avenue J.F.
Kennedy, L-1855 Luxembourg; et
- Jason Stramel, né le 26 décembre 1979 à Denver, Colorado, USA, ayant son adresse professionnelle au 44, Avenue
J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg.
<i>Gérant de classe B:i>
- Peter Dickinson, né le 1
er
mars 1966 à Nuneaton, ayant son adresse professionnelle au 51, avenue John F. Kennedy,
L-1855 Luxembourg;
- Philip Godley, né le 21 mars 1974 à Sheffield, ayant son adresse professionnelle au 51, avenue John F. Kennedy, L-1855
Luxembourg; et
- James Saout, né le 11 octobre 1978 à Jersey, ayant son adresse professionnelle au 13 Castle Street, St Helier, Jersey
JE4 5UT.
2. Le siège social de la Société est établi au 51, Avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, Grand-Duché de Luxem-
bourg.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l'anglais, déclare que, à la requête de la partie comparante, le présent acte
est rédigé en anglais, suivi d'une traduction française et qu'en cas de divergences entre le texte anglais et le texte français,
la version anglaise fait foi.
Fait et passé à Luxembourg, à la date qu'en tête des présentes.
Lecture du présent acte ayant été faite au mandataire de la partie comparante, ceux-ci ont signé avec le notaire
instrumentant, le présent acte.
Signé: Schmit, GRETHEN.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils, le 27 décembre 2012. Relation: LAC/2012/62618. Reçu soixante-quinze euros
(75,00 €).
<i>Le Receveuri> (signé): Irène Thill.
Pour expédition conforme délivrée aux fins de la publication au Mémorial C.
Luxembourg, le 14 janvier 2013.
Référence de publication: 2013008990/522.
(130009513) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 janvier 2013.
Alcentra SV S.à r.l., Société à responsabilité limitée de titrisation.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 47, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 147.300.
RECTIFICATIF
Erratum à la modification faite au Registre de Commerce et des Sociétés, enregistrée et déposée le 28 mars 2012,
référence L120050111.
Il y a lieu de lire que la date de naissance de Monsieur Ian Kent est le 3 Décembre 1976 au lieu de 3 Décembre 1974.
<i>Extrait des résolutions adoptées par le conseil de gérance de la Société le 12 Décembre 2011i>
- L'associé unique a accepté la démission de M Christophe Munsch et a nommé en remplacement et pour une durée
indéterminée M Ian Kent, gérant A, avec effet immédiat, résidant professionnellement au 47, avenue John.F.Kennedy,
L-1855 Luxembourg né le 03.12.1976 à Birmingham, Royaume-Uni.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
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<i>Pour Alcentraz S.V S.à.r.l
i>Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2013009004/20.
(130009687) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 janvier 2013.
Sozial Affair, Association sans but lucratif.
Siège social: L-8069 Bertrange, 19, rue de l'Industrie.
R.C.S. Luxembourg F 9.402.
STATUTS
Réunis en assemblée générale constituante en date du 26 septembre 2012, les soussignés
"AARBECHTSHELLEF", association sans but lucratif, sise à 19 rue de l'industrie/L-8069 Bertrange, représentée par
Jean SCHOOS, président et Charles MEYERS administrateur délégué;
"ATP", association sans but lucratif, sise à 8 Zone Industrielle/L-8287 Kehlen, représentée par Jean-Paul REUTER,
président, Sandrine BEM, directrice;
"Comité national de défense sociale", association sans but lucratif, sise à 13 rue de Luxembourg/ L-7330 Luxembourg,
représentée par Jean-Paul WICTOR, président et Gilles ROD, directeur;
"CO-LABOR", société coopérative, sise à 105 rte d'Arlon/ L-1140 Luxembourg, représentée par Marc KOHL, gérant;
"DEFI-JOB", association sans but lucratif, sise à Maison 29/ L-6666 Givenich, représentée par Paula GOMES, chargée
de direction;
"FORUM POUR L'EMPLOI", association sans but lucratif, sise à 20 rte d'Ettelbruck/L-9230 Diekirch, représentée par
Pit WINANDY, directeur général;
"JONGENHEEM", association sans but lucratif, sise à 19 rue de l'industrie/L-8069 Bertrange, représentée par Alain
MASSEN, administrateur délégué et Charles MEYERS administrateur délégué;
"PROACTIF", association sans but lucratif, sise à 20 rue des Peupliers/L-2328 Luxembourg, représentée par Nobert
CONTER, président et Romain SCHMIT administrateur délégué;
"YOLANDE COOP", société coopérative, sise à 33 bvd Joseph II/L-1840 Luxembourg, représentée par Tom WA-
GNER, directeur ateliers protégés;
"COOPERATIONS ", société coopérative, sise à 8 rue de la montagne/L-9538 Wiltz, représentée par Christophe
KREMER, chargé de direction;
"COOP 300", société coopérative, sise à Centre Jean Heinisch, 14 Klengbousbierg/ L-7795 Bissen, représentée par
Christophe LESUISSE, directeur général et Eric BERTEMES administrateur délégué.
ont constitué une association sans but lucratif, conformément à la loi modifiée du 21 avril 1928 relative aux associations
sans but lucratif et les fondations.
Chapitre 1
er
. Dénomination, Siège, Durée et Objet
Art. 1
er
. L'association est dénommée "Sozial Affair". Elle est constituée dans le cadre de la loi modifiée du 21 avril
1928 sur les associations sans but lucratif et les fondations, ci-après référée en tant que "la loi".
Art. 2. Le siège social de l'association est établi à l'adresse 19, rue de l'industrie/L-8069 Bertrange et pourra être
transféré dans toute autre localité du Grand-Duché de Luxembourg par simple décision du Conseil d'Administration.
Art. 3. L'association est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. L'association a pour objet social la conceptualisation, la création, le développement et la gestion d'activités qui
directement ou indirectement se rapportent aux domaines de l'intégration sociale, culturelle et économique des per-
sonnes en situation défavorisée. Elle s'intéresse plus particulièrement de promouvoir la valorisation des produits et
services de leurs membres.
L'association pourra poser tous actes et faire toutes opérations généralement quelconques pour favoriser la réalisation
de son objet social. De même, elle peut s'associer à tout organisme national ou international susceptible de lui prêter un
concours utile pour atteindre les buts qu'elle poursuit.
L'association ne poursuit aucun but politique ou confessionnel et ses activités et prestations sont offertes à toutes
personnes, sans discriminations aucune et reste ouverte à toute personne.
Chapitre 2. Les membres: Nombre minimum, Conditions d'entrée et de sortie, Cotisation
Art. 5. (1) L'association se compose de membres associatifs (personnes morales) et de membres affiliés (personnes
physiques ou des personnes morales). Les membres fondateurs de l'association ont la qualité de membres associatifs.
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Art. 6. (1) Les membres associatifs jouissent seuls des droits et avantages prévus par la loi modifiée sur les associations
sans but lucratif du 21 avril 1928. Leur nombre est illimité sans pouvoir être inférieur à cinq. La qualité de membre affilé
est attestée par l'inscription au registre tenu à cette fin.
(2) Toute nouvelle admission de membres associatifs fait l'objet d'une résolution de conseil d'administration de l'as-
sociation sur demande écrite lui adressée par des personnes morales
- désireuses de soutenir l'association et de participer activement à la réalisation de son objet; cette volonté est docu-
mentée par la signature de la charte "Sozial Affair";
- s'engageant à en respecter les statuts, le règlement interne, le cas échéant, ainsi que toutes les décisions prises par
le conseil d'administration.
L'admission de nouveaux membres associatifs est ratifiée par la prochaine assemblée générale. Le refus d'admission
ne fait l'objet d'aucun recours.
(3) La qualité de membre associatif de l'association se perd:
- par démission écrite adressée au conseil d'administration;
- par l'exclusion prononcée pour motifs graves par l'assemblée générale, notamment pour avoir nui à la cause et aux
intérêts de l'association, l'assemblée statuant sur le rapport du conseil d'administration à la majorité des deux tiers des
voix présentes ou représentées.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient
rendus coupables d'infractions graves aux statuts ou au règlement intérieur.
Art. 7. (1) L'association a des membres affiliés; leur nombre est illimité.
(2) Est membre affilié toute personne physique ou morale qui en fait la demande écrite auprès du conseil d'adminis-
tration et qui s'engage de payer une cotisation annuelle fixée par l'assemble générale sur proposition du conseil
d'administration.
(3) La qualité de membre affilié se perd:
- sur demande écrite adressée au conseil d'administration;
- par exclusion prononcés par le conseil d'administration au cas où le membre affilié aurait nui à la cause et aux intérêts
de l'association;
- en l'absence de paiement de la cotisation annuelle durant deux années consécutives.
Art. 8. Le montant des cotisations annuelles est fixé par l'assemblée générale et ne peut être inférieur à dix euros.
Chapitre 3. L'assemblée générale - Mode de convocation, Attributions, Fonctionnement
Art. 9. L'assemblée générale ordinaire se réunit une fois par année et est convoquée par le Conseil d'Administration
avec communication de l'ordre du jour au moins 10 jours avant la date de la réunion.
Art. 10. Le conseil d'administration peut également, pour autant que de besoin, convoquer des assemblées générales
extraordinaires. De même, lorsqu'un cinquième des membres effectifs en fait la demande, le conseil d'administration est
tenu à organiser une assemblée générale extraordinaire. Ces assemblées générales extraordinaires sont convoquées selon
le même mode de convocation que pour les assemblées générales ordinaires.
Art. 11. L'assemblée générale est seule habilité à statuer sur les modifications des statuts, de la nomination et de la
révocation des administrateurs du conseil d'administration, de l'approbation des budgets et des comptes, de l'exclusion
des membres associatifs, de la dissolution de l'association et de tout autre acte réservé par la loi ou les statuts.
Art. 12. Chaque membre associatif dispose d'une voix lors des assemblées générales. Il pourra se faire représenter
par un autre membre effectif moyennant une procuration écrite sans qu'il soit cependant permis de représenter plus de
deux membres absents.
Art. 13. Les résolutions et décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents et représentés sauf dans
les cas où il en est décidé autrement par la loi.
Art. 14. Les modifications des statuts sont décidées par l'assemblée générale selon les prescriptions de la loi.
Art. 15. Les assemblées générales ordinaires et extraordinaires sont présidées par le président du conseil d'adminis-
tration ou la présidence peut être déléguée à un autre administrateur avec accord unanime de tous les administrateurs
présents.
Art. 16. Les décisions et résolutions de l'assemblée générale dont la loi ne prescrit pas la publication au mémorial, de
même que la liste des membres, sont consignées dans un registre spécial, signées par le président ou le secrétaire du
conseil d'administration et conservées au siège de l'association. Les délibérations de l'assemblée sont portées à la con-
naissance des membres associatifs et affiliés.
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Chapitre 4. Conseil d'Administration - Composition, Nominations, Pouvoirs, Fonctionnement
Art. 17. L'association est administrée par un conseil d'administration composé d'au moins cinq administrateurs et au
maximum de quinze administrateurs. Chaque membre associatif est d'office représenté par son administrateur mandaté.
Les administrateurs, choisis parmi les personnes physiques disposant de la qualité de membre affilié de l'association, sont
élus par l'assemblée générale statuant à la majorité simple des voix des membres effectifs présents ou représentés.
L'assemblée générale détermine également la durée des mandats sans dépasser quatre années. Toutefois, les adminis-
trateurs sont rééligibles à la fin de chaque mandat. De même, les administrateurs peuvent être révoqués avant la fin de
leur mandat par l'assemblée générale.
Si un ou plusieurs administrateurs ne peuvent plus exercer le mandat, y renoncent ou sont révoqués, le remplacement
n'est obligatoire que dans le cas où le nombre des administrateurs encore en fonction est inférieur au nombre des
membres associatifs. Dans ce cas, le conseil d'administration coopte le nombre nécessaire d'administrateurs provisoires,
avec voix consultative, en attendant leur nomination définitive par la prochaine assemblée générale. Les administrateurs
nommés dans ce contexte achèvent le mandat de ceux qu'ils remplacent.
Art. 18. Le conseil d'administration mandate parmi ses administrateurs un président, un secrétaire et un trésorier. Les
réunions sont présidées par le président ou la présidence peut être déléguée à un autre administrateur avec accord
unanime de tous les administrateurs présents.
Art. 19. Le conseil d'administration peut déléguer certains de ses pouvoirs à un ou plusieurs de ses administrateurs.
Plus particulièrement, le conseil d'administration peut mandater un administrateur délégué pour s'occuper, au nom du
conseil d'administration, des intérêts et affaires de toutes sortes de l'association et pour conseiller ou diriger les membres
du personnel, selon les besoins.
Art. 20. Le conseil d'administration peut se faire assister par tout membre de l'association ou par des tiers pour leurs
compétences particulières ou pour l'exécution d'une mission spéciale. Ces personnes peuvent participer, ponctuellement
ou pendant des périodes temporairement déterminées, aux réunions du conseil d'administration avec voix consultative.
Le conseil d'administration peut aussi constituer des commissions avec l'objectif d'étudier des problèmes déterminés.
Art. 21. Le conseil d'administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige.
Art. 22. Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président, du secrétaire ou de l'administrateur délégué
et doit se réunir en outre sur la demande écrite adressée au président d'au moins un tiers des autres administrateurs.
Sauf dans les cas d'urgence, l'invitation avec ordre du jour est transmise au plus tard sept jours avant la réunion.
Art. 23. Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur moyennant une procuration
écrite sans qu'il soit cependant permis de représenter plus de deux administrateurs absents.
Art. 24. Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que si la moitié des administrateurs est présente ou
représentée.
Les décisions sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées. En cas de parité des voix, celle du président
ou de celui qui le remplace est prépondérante.
Art. 25. Les procès-verbaux des réunions du conseil d'administration sont signées par le président et le secrétaire et
par ceux des administrateurs qui le désirent. Les procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial au siège de
l'association.
Art. 26. Les droits, pouvoirs et responsabilités des administrateurs sont réglés par les articles 13 et 14 de la loi. Tout
ce qui n'est pas expressément réservé à l'assemblée générale par les présents statuts ou par la loi, est de sa compétence
du conseil d'administration, notamment en ce qui concerne les intérêts et les affaires de toutes sortes de l'association et
sa représentation dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut acquérir, vendre, hypothéquer les biens de
l'association, contracter des emprunts et accepter tous dons et legs sous réserve des autorisations prévues par la loi. Il
statue sur les engagements du personnel, fixe leurs émoluments et peut décider de leurs attributions. Il peut négocier et
signer des contrats, des conventions et tout acte nécessaire afin que l'association puisse poursuivre ses objectifs. Il peut
déléguer tous pouvoirs pour la gestion courante à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non. Il peut également
donner tout mandat pour une affaire déterminée.
Les pouvoirs énumérés ci-dessus sont énonciatifs, non limitatifs.
Art. 27. A l'égard des tiers, l'association est valablement engagée par la signature conjointe de deux administrateurs
parmi lesquels doivent figurer le président ou le secrétaire ou le trésorier, sans que ceux-ci aient à justifier d'aucune
délibération, autorisation ou autre pouvoir spécial.
Art. 28. Pour la gestion journalière le conseil d'administration peut donner droit de signature à l'administrateur délégué
avec signatures conjointes du président ou du secrétaire ou du trésorier.
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U X E M B O U R G
Chapitre 5. Fonds, Exercice social, Comptes, Budget
Art. 29. Le fonds et les ressources financières de l'association se composent notamment des cotisations des membres,
des subsides, des subventions et participations aux frais, des rémunérations pour prestations, des dons et legs, des intérêts
créditeurs et d'autres revenus généralement quelconques. Cette énumération est énonciative et non limitative.
Art. 30. L'exercice social commence le premier janvier et prend fin le trente et un décembre de chaque année.
Art. 31. Le conseil d'administration arrête annuellement les comptes de l'exercice écoulé et dresse un budget des
recettes et dépenses du prochain exercice, aux fins d'approbation par l'assemblée générale, conformément aux prescrip-
tions de l'article 13 de la loi.
Chaque mouvement des comptes est documenté par une pièce comptable à l'appui. Les livres comptables, les comptes
et les caisses font l'objet d'au moins un contrôle annuel par deux réviseurs désignés annuellement par l'assemblée générale
pour l'exercice suivant.
Chapitre 6. Dissolution et Liquidation
Art. 32. La dissolution et la liquidation de l'association sont réglées par la loi. En cas de dissolution de l'association, le
conseil d'administration fera fonction de liquidateur sauf autre décision de justice.
L'affectation des actifs résiduels sera déterminée par l'assemblée générale statuant à la majorité des voix des membres
présents ou représentés, ou à défaut, par les personnes chargées de la liquidation de l'association. Le bénéfice doit
actionner dans le même objectif de Sozial Affair.
En cas de perte, celle-ci sera compensée par les membres associatifs.
Chapitre 7. Disposition générale
Art. 33. Sont applicables pour tous les cas non prévus par les présents statuts les dispositions de la loi modifiée du 21
avril 1928.
Statuts approuvés à Luxembourg lors de l'assemblée générale constituante, tenue en date du 26 septembre 2012.
Signatures.
Référence de publication: 2013004449/176.
(130003677) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 janvier 2013.
Cerredo Scheme Lux S.C.S., Société en Commandite simple.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 20, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 140.789.
Il est porté à la connaissance des tiers qu'en vertu d'un contrat de cession daté du 27 décembre 2012, SCHEME LUX
S.à r.l., associé commandité de la Société a cédé l'intégralité des 151 parts qu'il détenait dans la Société à Fermain GP LLP,
une société à responsabilité limitée régie par les lois du Delaware, dont le siège social est établi au 920 King Street, Floor
2, Wilmington, Delaware 19801, Etats-Unis d'Amérique, immatriculée auprès du Secrétaire d'Etat de l'Etat du Delaware
sous le numéro 4249552.
Par conséquent, (i) Fermain GP LLP devient l'associé commandité de la Société et (ii) la dénomination de la Société
est à présent CERREDO FERMAIN GP S.C.S..
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
CERREDO SCHEME LUX S.C.S.
<i>Un Mandatairei>
Référence de publication: 2013007653/17.
(130008906) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 janvier 2013.
MDS LUX S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2562 Luxembourg, 4, place de Strasbourg.
R.C.S. Luxembourg B 157.371.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2013009561/10.
(130010821) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 janvier 2013.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
18576
Alcentra SV S.à r.l.
Cerredo Scheme Lux S.C.S.
EURX Antalya Investment S.à r.l.
HC Finance III S.à r.l.
HC Romeo S.à r.l.
Ibralux Holdings 2 S.A.
IDM S.A.
IHM Immo S.A.
Immobilière Julien Vesque S.A.
IMMOCHAN Luxembourg S.A.
ImmoGalland S.A.
Inada S.à r.l.
ISIWIS Research S.à r.l.
Jack S.à r.l.
Jajah Technologies S.A.
Jardicoop S.A. - SPF
J.C.2A S.à r.l.
Joerg Zenz S.à r.l.
Kardam
Kuehne + Nagel Investments S.à r.l.
Le Clos des Grands Crus S.à r.l.
Le Clos des Grands Crus S.à r.l.
Le Clos S.A.
Le Clos S.A.
Lellig Immo S.A.
L'Escale S.à r.l.
Les Espaces d'Eich S.A.
Les Sudistes s.à r.l.
L. Perlman S.E.C.S.
Luxembourg Spécial Aérotechnics S.A.
Luxith G.I.E.
Luxith G.I.E.
MDS LUX S.A.
Nicklas architectes S.à r.l.
Nouvelle GAZEAUTHERME S.à r.l.
Oniris S.A.
Roermond Holding (No. 1) S.à r.l.
Roermond Holding (No. 2) S.à r.l.
Roermond Holding (No. 3) S.à r.l.
Rotonde Hair & Style S.à r.l.
Sagres (Lux) S. à r.l.
Salon Julie S.à r.l.
Sozial Affair
Tectum S.àr.l.
Tele Disc II S.à r.l.
Telima Intpart, S.à r.l.
The Argonaut Master Holdings S.A.
Wahaca International Holdings S.à r.l.
Xanadu Lux 5 S.à r.l.
Xanadu Lux 7 S.à r.l.
YJBC S.à r.l.