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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 332
11 février 2013
SOMMAIRE
Immobilière Op Remmereg s.à r.l. . . . . . . .
15891
Immoinvest Benelux S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
15892
Interdean Daleiden S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
15892
IREF Art-Invest Holdings 2 . . . . . . . . . . . . . .
15892
Jall Fashion Group . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15892
Kaizen Invest S.àr.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15892
Kanebo Investments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15892
La Bosse Investment S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
15893
La Bosse Investment S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
15893
Les Ebihiens SA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15893
Limpertsberg Properties S.A. . . . . . . . . . . .
15893
Lux Technicom S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15893
Mandarin Oriental Luxembourg S.à r.l. . .
15912
Mariucci Frères S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15896
Mars Propco 10 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15893
Mars Propco 11 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15894
Mars Propco 12 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15894
Mars Propco 13 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15894
Mars Propco 15 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15894
Mars Propco 16 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15894
Mars Propco 17 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15894
Mars Propco 18 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15895
Mars Propco 19 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15895
Mars Propco 20 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15895
Mars Propco 22 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15895
Mars Propco 24 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15895
Mars Propco 2 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15895
Mars Propco 33 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15896
Mars Propco 38 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15896
Mars Propco 39 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15896
MCS Associates S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
15896
Meinbach Consulting & Design S.à r.l. . . . .
15896
Menuiserie Dohm S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
15897
Munroe K Europe S. à r. l. . . . . . . . . . . . . . . .
15897
Nikoglobal Holding S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
15897
Non Solo Birra, Nët Nëmme Béier, S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15897
Parmed S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15897
Pasta S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15897
Prime Residential Association - Asbl . . . . .
15903
Shelon Holdings S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15936
Snow 2012 S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15898
TCL Holdings S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15890
Trafigura Funding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15918
Tredelux S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15927
United Participations S.A. . . . . . . . . . . . . . .
15890
Uvita S.A., SPF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15890
Valmer S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15890
Vimentum II S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15890
Vimentum II S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15890
Vinador S.A. SPF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15930
Vobiel S. à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15891
Winley Investment S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
15891
Winley Investment S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
15891
Woolgate Exchange S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
15891
WSB 2 Grundstück S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
15891
15889
L
U X E M B O U R G
United Participations S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2213 Luxembourg, 16, rue de Nassau.
R.C.S. Luxembourg B 95.615.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013006460/9.
(130006268) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 janvier 2013.
TCL Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 34-38, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 63.125.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013006442/9.
(130006571) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 janvier 2013.
Uvita S.A., SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1116 Luxembourg, 6, rue Adolphe.
R.C.S. Luxembourg B 131.439.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013006462/9.
(130006107) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 janvier 2013.
Vimentum II S.A., Société Anonyme Soparfi.
Siège social: L-1330 Luxembourg, 34A, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 132.868.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013006466/9.
(130006153) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 janvier 2013.
Vimentum II S.A., Société Anonyme Soparfi.
Siège social: L-1330 Luxembourg, 34A, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 132.868.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013006467/9.
(130006160) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 janvier 2013.
Valmer S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1411 Luxembourg, 2, rue des Dahlias.
R.C.S. Luxembourg B 90.665.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013006470/9.
(130006127) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 janvier 2013.
15890
L
U X E M B O U R G
Vobiel S. à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4222 Esch-sur-Alzette, 274, rue de Luxembourg.
R.C.S. Luxembourg B 134.500.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013006473/9.
(130006822) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 janvier 2013.
Winley Investment S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2213 Luxembourg, 16, rue de Nassau.
R.C.S. Luxembourg B 157.367.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013006477/9.
(130006265) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 janvier 2013.
Winley Investment S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2213 Luxembourg, 16, rue de Nassau.
R.C.S. Luxembourg B 157.367.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013006478/9.
(130006269) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 janvier 2013.
Woolgate Exchange S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1130 Luxembourg, 37, rue d'Anvers.
R.C.S. Luxembourg B 116.014.
Les comptes annuels au 5 avril 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013006487/9.
(130006335) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 janvier 2013.
WSB 2 Grundstück S.A., Société Anonyme Soparfi.
Siège social: L-1330 Luxembourg, 34A, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 141.419.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013006489/9.
(130006670) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 janvier 2013.
Immobilière Op Remmereg s.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-7481 Tuntange, 3, rue de Hollenfels.
R.C.S. Luxembourg B 130.635.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013006939/9.
(130007397) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 janvier 2013.
15891
L
U X E M B O U R G
Immoinvest Benelux S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 91.928.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013006942/9.
(130008006) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 janvier 2013.
Interdean Daleiden S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1899 Kockelscheuer, allée de la Poudrerie.
R.C.S. Luxembourg B 45.447.
Les comptes annuels au 31.12.2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013006949/9.
(130007366) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 janvier 2013.
IREF Art-Invest Holdings 2, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 90.000,00.
Siège social: L-1116 Luxembourg, 6, rue Adolphe.
R.C.S. Luxembourg B 163.869.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013006951/9.
(130007889) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 janvier 2013.
Jall Fashion Group, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1660 Luxembourg, 31, Grand-rue.
R.C.S. Luxembourg B 156.737.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013006970/9.
(130007197) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 janvier 2013.
Kaizen Invest S.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2213 Luxembourg, 16, rue de Nassau.
R.C.S. Luxembourg B 141.669.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013006975/9.
(130007368) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 janvier 2013.
Kanebo Investments, Société Anonyme.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 53.118.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013006981/9.
(130008232) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 janvier 2013.
15892
L
U X E M B O U R G
La Bosse Investment S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2213 Luxembourg, 16, rue de Nassau.
R.C.S. Luxembourg B 138.474.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013007011/9.
(130007369) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 janvier 2013.
La Bosse Investment S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2213 Luxembourg, 16, rue de Nassau.
R.C.S. Luxembourg B 138.474.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013007012/9.
(130007375) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 janvier 2013.
Les Ebihiens SA, Société Anonyme.
Siège social: L-1330 Luxembourg, 34A, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 86.675.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013007019/9.
(130007667) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 janvier 2013.
Limpertsberg Properties S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-5365 Munsbach, 9A, rue Gabriel Lippmann.
R.C.S. Luxembourg B 74.457.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013007021/9.
(130007865) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 janvier 2013.
Lux Technicom S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3327 Crauthem, 8, Zone Industrielle Am Bruch.
R.C.S. Luxembourg B 73.788.
Les comptes consolidés au 31/12/2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013007038/9.
(130008016) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 janvier 2013.
Mars Propco 10 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1222 Luxembourg, 2-4, rue Beck.
R.C.S. Luxembourg B 122.301.
Les comptes annuels au 31 Décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013007053/9.
(130007347) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 janvier 2013.
15893
L
U X E M B O U R G
Mars Propco 11 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1222 Luxembourg, 2-4, rue Beck.
R.C.S. Luxembourg B 122.302.
Les comptes annuels au 31 Décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013007054/9.
(130007346) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 janvier 2013.
Mars Propco 12 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1222 Luxembourg, 2-4, rue Beck.
R.C.S. Luxembourg B 122.303.
Les comptes annuels au 31 Décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013007055/9.
(130007345) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 janvier 2013.
Mars Propco 13 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1222 Luxembourg, 2-4, rue Beck.
R.C.S. Luxembourg B 122.304.
Les comptes annuels au 31 Décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013007056/9.
(130007344) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 janvier 2013.
Mars Propco 15 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1222 Luxembourg, 2-4, rue Beck.
R.C.S. Luxembourg B 122.307.
Les comptes annuels au 31 Décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013007057/9.
(130007343) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 janvier 2013.
Mars Propco 16 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1222 Luxembourg, 2-4, rue Beck.
R.C.S. Luxembourg B 122.308.
Les comptes annuels au 31 Décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013007058/9.
(130007342) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 janvier 2013.
Mars Propco 17 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1222 Luxembourg, 2-4, rue Beck.
R.C.S. Luxembourg B 122.309.
Les comptes annuels au 31 Décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013007059/9.
(130007341) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 janvier 2013.
15894
L
U X E M B O U R G
Mars Propco 18 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1222 Luxembourg, 2-4, rue Beck.
R.C.S. Luxembourg B 122.310.
Les comptes annuels au 31 Décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013007060/9.
(130007340) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 janvier 2013.
Mars Propco 19 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1222 Luxembourg, 2-4, rue Beck.
R.C.S. Luxembourg B 122.311.
Les comptes annuels au 31 Décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013007061/9.
(130007339) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 janvier 2013.
Mars Propco 2 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1222 Luxembourg, 2-4, rue Beck.
R.C.S. Luxembourg B 122.293.
Les comptes annuels au 31 Décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013007062/9.
(130007348) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 janvier 2013.
Mars Propco 20 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1222 Luxembourg, 2-4, rue Beck.
R.C.S. Luxembourg B 122.312.
Les comptes annuels au 31 Décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013007063/9.
(130007338) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 janvier 2013.
Mars Propco 22 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1222 Luxembourg, 2-4, rue Beck.
R.C.S. Luxembourg B 122.314.
Les comptes annuels au 31 Décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013007064/9.
(130007333) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 janvier 2013.
Mars Propco 24 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1222 Luxembourg, 2-4, rue Beck.
R.C.S. Luxembourg B 122.320.
Les comptes annuels au 31 Décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013007065/9.
(130007334) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 janvier 2013.
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Mars Propco 33 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1222 Luxembourg, 2-4, rue Beck.
R.C.S. Luxembourg B 122.329.
Les comptes annuels au 31 Décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013007066/9.
(130007335) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 janvier 2013.
Mars Propco 38 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1222 Luxembourg, 2-4, rue Beck.
R.C.S. Luxembourg B 122.334.
Les comptes annuels au 31 Décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013007067/9.
(130007336) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 janvier 2013.
Mars Propco 39 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1222 Luxembourg, 2-4, rue Beck.
R.C.S. Luxembourg B 122.335.
Les comptes annuels au 31 Décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013007068/9.
(130007337) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 janvier 2013.
Mariucci Frères S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3253 Bettembourg, 22, route de Luxembourg.
R.C.S. Luxembourg B 60.942.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013007086/9.
(130007417) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 janvier 2013.
MCS Associates S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-7423 Dondelange, 1, route de Luxembourg.
R.C.S. Luxembourg B 127.780.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013007094/9.
(130007272) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 janvier 2013.
Meinbach Consulting & Design S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-7526 Mersch, 43, Beschmontsbongert.
R.C.S. Luxembourg B 27.896.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013007102/9.
(130007513) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 janvier 2013.
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Menuiserie Dohm S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9807 Hosingen, 22, Kraizgaass.
R.C.S. Luxembourg B 95.282.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013007104/9.
(130007749) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 janvier 2013.
Munroe K Europe S. à r. l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 117.323.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013007128/9.
(130007939) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 janvier 2013.
Nikoglobal Holding S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 156.806.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013007132/9.
(130007643) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 janvier 2013.
Non Solo Birra, Nët Nëmme Béier, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9205 Diekirch, 18, rue Saint Antoine.
R.C.S. Luxembourg B 160.946.
Les comptes annuels au 31-12-2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013007147/9.
(130008055) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 janvier 2013.
Pasta S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8011 Strassen, 201, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 140.599.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013007175/9.
(130007962) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 janvier 2013.
Parmed S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1116 Luxembourg, 6, rue Adolphe.
R.C.S. Luxembourg B 54.902.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013007207/9.
(130007890) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 janvier 2013.
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Snow 2012 S.A., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2138 Luxembourg, 24, rue Saint Mathieu.
R.C.S. Luxembourg B 173.738.
STATUTS
L'an deux mille douze, le onze décembre.
Par-devant Maître Henri HELLINCKX, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
A COMPARU:
La société PARFININDUS S.à r.l. société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois, ayant son siège social à
L-2138 Luxembourg, 24, rue Saint Mathieu, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le
numéro B 56.469 (ci-après la «Partie comparante»),
ici représentée par Mademoiselle Stéphanie SALIN, employée privée, demeurant professionnellement au 24, rue Saint
Mathieu, L-2138 Luxembourg, (le «Mandataire»), en vertu d'une procuration sous seing privé,
La procuration signée ne varietur par le mandataire et par le notaire instrumentant restera annexée au présent acte
pour être soumise avec lui aux formalités de l'enregistrement.
La Partie comparante, représentée par le Mandataire, a requis le notaire instrumentant d'acter la constitution de la
société anonyme avec les statuts suivants:
Chapitre I
er
- Forme, Nom, Objet social, Durée et Siège social
1. Art. 1
er
. Forme. Il existe une société anonyme qui est régie par les lois relatives à une telle entité (la «Société»),
et en particulier la loi du 10 Août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle que modifiée (la «Loi»), ainsi que par
les présents statuts (les «Statuts»).
2. Art. 2. Dénomination. La Société sera dénommée «SNOW 2012 S.A.
3. Art. 3. Objet social.
3.1 La Société peut réaliser toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de participations
sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise quelle que soit sa forme, ainsi que l'administration, la gestion, le
contrôle et le développement de ces participations, au Grand-Duché de Luxembourg et à l'étranger.
3.2 La Société peut notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en valeur et à la liquidation d'un
portefeuille se composant de tous titres et droits de propriété intellectuelle de toute sorte et de toute origine, participer
à la création, au développement et au contrôle de toute entreprise, acquérir par voie d'apport, de souscription, de prise
ferme ou d'option d'achat et de toute autre manière, tous titres et droits de propriété intellectuelle, les réaliser par voie
de vente, de cession, d'échange ou autrement et mettre en valeur ces titres et droits de propriété intellectuelle. La Société
peut accorder tout concours (par voie de prêts, avances, garanties, sûretés ou autres) aux sociétés ou entités dans
lesquelles elle détient une participation ou faisant partie du groupe de sociétés auquel appartient la Société (y compris
ses actionnaires ou entités affiliées) ou de toute autre société. La Société peut en outre nantir, céder, grever de charges
ou créer, de toute autre manière, des sûretés portant sur tout ou partie de ses avoirs.
3.3 La Société peut emprunter sous quelque forme que ce soit, par voie de placements privés ou d'offre publique. Elle
peut procéder à l'émission d'obligations et d'autres titres représentatifs d'emprunts, convertibles ou non, et/ou de créan-
ces.
3.4 En général, la Société peut également réaliser toute opération financière, commerciale, industrielle, mobilière ou
immobilière, prendre toutes mesures pour sauvegarder ses droits et réaliser toutes opérations, qui se rattachent direc-
tement ou indirectement à son objet ou qui favorisent son développement.
4. Art. 4. Durée. La Société est constituée pour une durée illimitée.
5. Art. 5. Siège social.
5.1 Le siège social de la Société est établi dans la Ville de Luxembourg.
5.2 Il peut être transféré à toute autre adresse à l'intérieur de la même commune ou dans une autre commune,
respectivement par décision de l'Administrateur Unique (tel que défini ci-après) ou du Conseil d'Administration (tel que
défini ci-après), ou par une résolution de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires ou de l'actionnaire unique,
tel que requis par les dispositions applicables de la Loi.
5.3 La Société peut avoir des bureaux et des succursales tant au Grand-Duché de Luxembourg qu'à l'étranger.
Chapitre II - Capital social, Actions et Transfert d'actions
6. Art. 6. Actions.
6.1 Le capital social de la Société s'élève à trente et un mille euros (EUR 31.000,-) représenté par trente et un mille
(31.000) actions d'une valeur nominale de un euro (EUR 1.-) chacune, entièrement libérées.
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6.2 Le montant du capital social pourra être modifié à tout moment par décision de l'actionnaire unique ou par décision
de l'assemblée générale, tel que prévu par l'Article 22.11.
6.3 La Société peut racheter ses actions dans les limites prévues par la Loi et les Statuts. L'Administrateur Unique ou
le Conseil d'Administration pourra être autorisé à procéder à un tel rachat sur base d'une décision de l'assemblée générale
des actionnaires prise conformément aux dispositions de l'Article 22.10. Un tel rachat ne pourra en aucun cas avoir pour
effet que l'actif net de la Société devienne inférieur au montant de son capital souscrit, augmenté des réserves que la Loi
ou les Statuts ne permettent pas de distribuer.
7. Art. 7. Forme des actions. Les actions sont en principe nominatives, ou au porteur à la demande des actionnaires
et sous réserve des dispositions légales applicables.
8. Art. 8. Versements sur les actions. Les versements à effectuer sur les actions non entièrement libérées lors de leur
souscription pourront se faire aux dates et conditions à déterminer par l'Administrateur Unique ou le Conseil d'Admi-
nistration. Tout versement appelé s'impute à parts égales sur l'ensemble des actions qui ne sont pas entièrement libérées.
9. Art. 9. Compte de prime d'émission. La Société peut mettre en place un compte de prime d'émission dans lequel
sera transféré toute prime payée sur chaque action. La prime d'émission est à la libre disposition des actionnaires.
10. Art. 10. Droits des actionnaires.
10.1 Toutes les actions confèrent à leurs détenteurs les mêmes droits de vote et droits financiers.
10.2 Chaque action donne droit à son détenteur à une fraction des actifs et bénéfices de la Société, conformément à
l'Article 25.
10.3 Chaque action confère à son détenteur un droit préférentiel de souscription, tel que prévu par la Loi.
11. Art. 11. Indivisibilité des actions. Envers la Société, les actions sont indivisibles, de sorte qu'un seul propriétaire
par action est admis. Les copropriétaires indivis doivent désigner une seule personne qui les représente auprès de la
Société.
12. Art. 12. Transfert des actions.
12.1 Les actions sont librement transmissibles.
12.2 La transmission des actions devra s'effectuer conformément aux dispositions de l'Article 40 de la Loi pour les
actions nominatives, ou de celles de l'Article 42 de la Loi pour les actions au porteur.
Chapitre III - Administration
13. Art. 13. Conseil d'administration.
13.1 La Société est gérée par un conseil d'administration composé d'au moins trois (3) membres (le «Conseil d'Ad-
ministration»), qui seront nommés pour un mandat qui ne peut excéder six (6) ans. Dans l'hypothèse d'un actionnaire
unique, la Société pourra être administrée par un administrateur unique Administrateur Unique») qui assumera tous les
droits, devoirs et obligations du Conseil d'Administration.
13.2 L'/Les administrateur(s) pourront être des personnes physiques ou morales. Si une personne morale est nommée
à la fonction d'administrateur, elle devra désigner une personne physique en tant que représentant permanent pour
exercer ses fonctions et agir au nom et pour le compte de la personne morale. Si le représentant permanent est mo-
mentanément indisponible, il pourra temporairement déléguer ses pouvoirs à un autre représentant de la personne morale
pour exercer le mandat d'administrateur de la Société.
13.3 Le nombre des administrateurs, la durée de leur mandat ainsi que leur rémunération seront déterminés par
l'assemblée générale des actionnaires.
13.4 L'/Les administrateur(s) ne doit/doivent pas obligatoirement être actionnaires. L'/Les administrateur(s) peut/peu-
vent être révoqué(s) à tout moment, avec ou sans motif, par une décision des actionnaires.
13.5 En cas de vacance d'un ou de plusieurs poste(s) d'administrateur(s) nommé(s) par l'assemblée générale des ac-
tionnaires, l'/les administrateur(s) restant(s) pourra/pourront provisoirement pourvoir à leur remplacement (par un vote
à la majorité simple). Dans ces circonstances, la prochaine assemblée générale des actionnaires procèdera à une nomi-
nation définitive.
14. Art. 14. Pouvoirs de l'administrateur unique ou du conseil d'administration.
14.1 Dans les rapports avec les tiers, l'Administrateur Unique ou le Conseil d'Administration a tous les pouvoirs pour
agir au nom de la Société en toutes circonstances et pour effectuer et approuver tous actes et opérations conformément
à l'objet social de la Société.
14.2 Tous les pouvoirs non expressément réservés à l'assemblée générale des actionnaires par la Loi ou les Statuts
relèvent de la compétence de l'Administrateur Unique ou du Conseil d'Administration.
15. Art. 15. Délégation des pouvoirs et Mandataire - Gestion journalière.
15.1 L'Administrateur Unique ou le Conseil d'Administration peut déléguer ses pouvoirs pour la réalisation d'opéra-
tions spécifiques à un ou plusieurs mandataires ad hoc et devra déterminer les responsabilités ainsi que la rémunération,
la période de représentation et toute autre condition pertinente de ce mandat.
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15.2 L'Administrateur Unique ou le Conseil d'Administration peut déléguer la gestion journalière de la Société à un
ou plusieurs délégués à la gestion journalière (chacun un «Délégué à la Gestion Journalière») et déterminer les respon-
sabilités et la rémunération (s'il y en a) du Délégué à la Gestion Journalière, la durée de la période de représentation et
toute autre condition de la représentation. Le Délégué à la Gestion Journalière pourra être un administrateur, directeur,
gestionnaire ou un autre mandataire de la Société, il ne doit pas obligatoirement être actionnaire de la Société. Le(s)
Délégué(s) à la Gestion Journalière est/sont révocable(s) à tout moment, avec ou sans motif, par une résolution de
l'Administrateur Unique ou du Conseil d'Administration.
16. Art. 16. Représentation de la société.
16.1 Envers les tiers, la Société est engagée par (i) la signature unique de l'Administrateur Unique, ou en cas d'une
pluralité d'administrateurs, (ii) la signature conjointe d'un administrateur de catégorie A et d'un administrateur de caté-
gorie B, ou (iii) la signature unique ou les signatures conjointes de toute(s) personne(s) s'étant vu attribuer un tel pouvoir
de signature. La signature d'un seul administrateur sera toutefois suffisante pour représenter valablement la société dans
ses rapports avec les administrations publiques.
16.2 Dans l'hypothèse où l'un des administrateurs de la Société est une personne morale et qu'un représentant per-
manent a été nommé conformément à la Loi, la signature de ce représentant permanent serait assimilée à la signature de
la personne morale nommée en tant qu'administrateur de la Société. Le pouvoir de représentation du représentant
permanent vis-à-vis des tiers n'est pas exclusif. La personne morale agissant en qualité d'administrateur de la Société sera
valablement engagée vis-à-vis des tiers, par la ou les signature(s) de ses représentants, tel que prévu par ses statuts ou
par la loi applicable.
16.3 Envers les tiers, en toutes circonstances, la Société sera engagée, en cas de Délégué à la Gestion Journalière
nommé pour la représentation de la Société et la gestion des affaires journalières, par la seule signature du Délégué à la
Gestion Journalière, mais uniquement dans les limites de ce pouvoir.
17. Art. 17. Réunion du conseil d'administration.
17.1 Le Conseil d'Administration devra élire un président parmi ses membres. Si le président ne peut être présent, un
remplaçant est élu parmi les administrateurs présents à la réunion. En cas de partage, le président a une voix prépondé-
rante.
17.2 Le Conseil d'Administration peut élire un secrétaire, qui n'a pas besoin d'être administrateur ou actionnaire de
la Société.
17.3 Les réunions du Conseil d'Administration sont convoquées par le président ou par deux (2) administrateurs. Le
Conseil d'Administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exige et au lieu indiqué dans la notice de
convocation.
17.4 Toute réunion du Conseil d'Administration doit être convoquée par remise d'une convocation écrite, soit en
original, soit par télécopie ou e-mail, qui doit être donnée à tous les administrateurs, respectant un préavis d'au moins
vingt-quatre (24) heures à l'avance de la date prévue pour la réunion, sauf en cas d'urgence, auquel cas la nature de ces
circonstances devra être mentionnée dans la convocation de la réunion du Conseil d'Administration.
17.5 Aucune convocation n'est requise si tous les membres du Conseil d'Administration sont présents ou représentés
à la réunion et s'ils déclarent avoir été dûment informés et avoir eu connaissance de l'ordre du jour de la réunion. Cette
renonciation peut être donnée par écrit, en original ou par télécopie ou e-mail, par chaque membre du Conseil d'Admi-
nistration.
17.6 Un administrateur peut en représenter un autre au Conseil d'Administration et un administrateur peut repré-
senter plusieurs autres administrateurs.
17.7 Le Conseil d'Administration ne peut délibérer et prendre des décisions que si une majorité de ses membres est
présente ou représentée, et toute décision du Conseil d'Administration requiert la majorité simple.
17.8 Un ou plusieurs administrateurs peuvent participer aux réunions du conseil par conférence téléphonique ou par
tout autre moyen similaire de communication permettant à tous les administrateurs participant à la réunion de se com-
prendre mutuellement. Une telle participation équivaut à une présence physique à la réunion. Les décisions prises peuvent
être documentées dans un document unique ou dans plusieurs documents séparés ayant le même contenu, signé(s) par
tous les participants.
17.9 Une décision prise par écrit, approuvée et signée par tous les administrateurs, produit effet au même titre qu'une
décision prise à une réunion du Conseil d'Administration dûment convoquée et tenue. Cette décision peut être docu-
mentée dans un document unique ou dans plusieurs documents séparés ayant le même contenu, signés par tous les
membres du Conseil d'Administration. Les résolutions écrites seront considérées adoptées à la date de la signature du
dernier administrateur sur les résolutions écrites.
17.10 Un procès-verbal de chaque réunion du Conseil d'Administration doit être préparé, signé par tous les adminis-
trateurs présents ou représentés à cette réunion et conservé au siège social de la Société.
17.11 Des extraits seront certifiés par un administrateur ou par toute autre personne désignée par un administrateur.
18. Art. 18. Responsabilité des administrateurs. Les administrateurs ne supportent, du fait de leur mandat, aucune
responsabilité personnelle relative aux engagements qu'ils ont pris valablement au nom de la Société.
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Chapitre IV - Surveillance
19. Art. 19. Commissaire aux comptes.
19.1 La Société est surveillée par un ou plusieurs commissaires aux comptes.
19.2 L'assemblée générale des actionnaires nomme les commissaires aux comptes et détermine leur nombre et leur
rémunération, ainsi que la durée de leur mandat, qui ne peut excéder six (6) ans. Dans l'hypothèse où les commissaires
aux comptes auront été nommés sans précisions quant à la durée de leur mandat, ils sont supposés avoir été élus pour
une période de six (6) années, commençant à courir à partir de la date de leur nomination.
19.3 Le(s) commissaire(s) est/sont rééligible(s). Le(s) commissaire(s) est/sont librement révocables, avec ou sans motif,
par une résolution des actionnaires.
Chapitre V - Assemblées générales
20. Art. 20. Actionnaire unique ou Actionnaires.
20.1 S'il n'y a qu'un seul actionnaire, cet actionnaire unique exerce tous pouvoirs qui sont conférés à l'assemblée
générale des actionnaires.
20.2 En cas de pluralité d'actionnaires, chaque actionnaire peut prendre part aux décisions collectives indépendamment
du nombre d'actions détenues. Chaque actionnaire a des droits de vote en rapport avec le nombre d'actions qu'il détient.
21. Art. 21. Pouvoirs des assemblées générales des actionnaires. L'assemblée générale représente tous les actionnaires
de la Société. Elle aura les pouvoirs les plus larges pour ordonner, faire ou ratifier tous les actes relatifs aux les opérations
de la Société.
22. Art. 22. Assemblées générales des actionnaires.
22.1 Une assemblée générale des actionnaires de la Société peut être convoquée par le Conseil d'Administration ou
par le(s) commissaire(s) aux comptes.
22.2 Ils sont obligés de la convoquer de façon à ce qu'elle soit tenue dans le délai d'un mois, lorsqu'un ou plusieurs
actionnaires représentant au moins un dixième (10%) du capital social le requièrent, par une demande écrite indiquant
l'ordre du jour.
22.3 Un ou plusieurs actionnaires représentant au moins un dixième du capital social peuvent demander l'inscription
d'un ou de plusieurs points à l'ordre du jour de toute assemblée générale des actionnaires de la Société. Cette demande
doit être faite par lettre recommandée, au moins cinq (5) jours avant la tenue de l'assemblée générale en question.
22.4 Les avis de convocation pour chaque assemblée générale doivent mentionner l'ordre du jour.
22.5 Pourvu que toutes les actions soient nominatives, les avis de convocation peuvent être adressés individuellement
à chaque actionnaire par lettre recommandée.
22.6 Si tous les actionnaires sont présents ou représentés, ils peuvent renoncer aux formalités de convocation et la
réunion peut être valablement tenue, sans convocation préalable.
22.7 Les actionnaires sont autorisés à participer à une assemblée générale des actionnaires par visioconférence ou par
d'autres moyens de télécommunications permettant leur identification, et sont considérés comme présents pour les
calculs de quorum et de majorité. Ces moyens de télécommunications doivent pouvoir assurer une participation effective
à l'assemblée, dont les délibérations devront être retransmises de façon ininterrompue.
22.8 Un actionnaire peut se faire représenter à une assemblée générale des actionnaires en nommant par écrit (par
fax ou par e-mail ou tout autre moyen de communication similaire) un mandataire, qui ne doit pas obligatoirement être
actionnaire de la Société.
22.9 Chaque action confère un droit de vote à son détenteur.
22.10 Sauf dispositions contraires de la Loi ou des Statuts, les résolutions d'une assemblée générale des actionnaires
dûment convoquée sont adoptées à la majorité simple des votes exprimés, indépendamment de la proportion du capital
représenté.
22.11 Les décisions pour modifier les Statuts de la Société peuvent seulement être adoptées par une assemblée générale
des actionnaires de la Société représentant au moins la moitié du capital social et pour laquelle l'ordre du jour indique
les modifications statutaires proposées. Si la première de ces conditions n'est pas remplie, une nouvelle assemblée peut
être convoquée dans les formes prévues par la Loi et les Statuts. Cette convocation reproduit l'ordre du jour et indique
la date et le résultat de la précédente assemblée générale. La seconde assemblée délibère valablement quelle que soit la
portion du capital présent ou représenté. Dans les deux assemblées, les résolutions pour être valables, doivent réunir
les deux tiers (2/3) au moins des voix exprimées.
22.12 Toutefois, la nationalité de la Société ne pourra être modifiée et les engagements des actionnaires ne pourront
être augmentés que par l'accord unanime de tous les actionnaires et en conformité avec toute autre exigence légale.
Chapitre VI - Exercice social et Comptes annuels
23. Art. 23. Exercice social. L'année sociale commence le 1
er
janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
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24. Art. 24. Comptes annuels et Assemblée générale annuelle des actionnaires.
24.1 L'assemblée générale annuelle des actionnaires se réunit dans la Ville de Luxembourg, à l'endroit indiqué dans les
convocations le premier mardi du mois de juin, à 17H00, et pour la première fois en 2014. Dans le cas où ce jour serait
un jour férié, l'assemblée générale annuelle des actionnaires se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
24.2 A la fin de chaque exercice comptable, le conseil d'administration établit le bilan et le compte de résultat. Il soumet
ces documents accompagnés d'un rapport d'activité de la Société, au(x) commissaire(s) aux comptes qui rédigera/rédi-
geront un rapport contenant ses/leurs commentaires sur ces documents.
24.3 La délégation de la gestion journalière des affaires de la Société à un membre du Conseil d'Administration impose
au Conseil d'Administration l'obligation de rendre annuellement compte à l'assemblée générale ordinaire des actionnaires
les traitements, émoluments et avantages quelconques alloués (s'il y en a) au Délégué à la Gestion Journalière.
25. Art. 25. Attribution des bénéfices et Acompte sur dividendes.
25.1 Le solde créditeur du compte de profits et pertes, après déduction des frais, coûts, amortissements, charges et
provisions représente le bénéfice net de la Société.
25.2 Chaque année, cinq pour cent (5%) du bénéfice net sont affectés à la réserve légale. Ces prélèvements cessent
d'être obligatoires lorsque la réserve légale atteint dix pour cent (10 %) du capital social.
25.3 Le solde du bénéfice net peut être distribué à l'actionnaire unique ou aux actionnaires au prorata de leur parti-
cipation dans la Société conformément aux dispositions de l'Article 22.10.
25.4 L'Administrateur Unique ou le Conseil d'Administration peut décider de payer des acomptes sur dividendes avant
la fin de l'exercice social, conformément à la Loi.
Chapitre VII - Liquidation et Dissolution
26. Art. 26. Liquidation.
26.1 La liquidation de la Société sera décidée par une assemblée générale des actionnaires en conformité avec les
dispositions légales applicables et les Statuts.
26.2 Au moment de la dissolution de la Société, la liquidation est assurée par un ou plusieurs liquidateurs, actionnaires
ou non, nommés par l'/les actionnaire(s) qui détermine(nt) leurs pouvoirs et rémunération.
26.3 Au moment de la dissolution de la Société, toute distribution aux actionnaires se fait en application de l'Article
25.3.
27. Art. 27. Dissolution. La Société ne sera pas dissoute par suite au décès, à la suspension des droits civils, à l'insol-
vabilité ou à une déclaration de faillite de l'actionnaire unique ou d'un quelconque de ses actionnaires.
Chapitre VIII - Loi applicable
28. Art. 28. Pour tout ce qui ne fait pas l'objet d'une disposition spécifique des Statuts, il est fait référence à la Loi.
<i>Souscription - Libérationi>
Le capital social a été souscrit comme suit:
Souscripteur
Actions
Parfinindus S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
31.000
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
31.000
Toutes ces actions ont été entièrement libérées par un apport en numéraire, de sorte que le montant du capital social
souscrit et libéré de trente et un mille euros (EUR 31.000,-) se trouve dès à présent à la libre disposition de la Société.
La preuve de cet apport a été donnée au notaire soussigné.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge à raison de sa constitution, se montent à environ EUR 1.200.-
<i>Déclarationi>
Le notaire déclare avoir vérifié l'existence des conditions prévues par les Articles 26, 26-3 et 26-5 de la Loi pour la
constitution d'une société anonyme et déclare explicitement que ces conditions sont remplies.
<i>Dispositions transitoiresi>
Le premier exercice social commence le jour de la constitution de la Société et se termine le 31 décembre 2013.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
La Partie comparante, actionnaire, représentée par son Mandataire, prend les résolutions suivantes:
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<i>Première résolution:i>
Chacune des personnes suivantes est nommée administrateur de catégorie A de la Société jusqu'à la tenue de l'as-
semblée générale annuelle approuvant les comptes annuels de l'année 2017:
1. Monsieur Frédéric MONCEAU, expert-comptable, né à Metz, France, le 23 novembre 1976, demeurant profes-
sionnellement à L-2138 Luxembourg, 24, rue Saint-Mathieu;
2. Monsieur Massimo GILOTTI, employé privé, né à Syracuse, Italie, le 21 février 1964, demeurant professionnellement
à L-2138 Luxembourg, 24, rue Saint-Mathieu.
Chacune des personnes suivantes est nommée administrateur de catégorie B de la Société jusqu'à la tenue de l'as-
semblée générale annuelle approuvant les comptes annuels de l'année 2017:
1. Monsieur Karl LOUARN, expert-comptable, né à Firminy (France), le 7 avril 1971, demeurant professionnellement
à L-2138 Luxembourg, 24, rue Saint-Mathieu;
2. Monsieur Joeri STEEMAN, expert-comptable, né à Wilrijk (Anvers), Belgique, le 11 juin 1966, demeurant profes-
sionnellement à L-2138 Luxembourg, 24, rue Saint-Mathieu.
Monsieur Frédéric MONCEAU est nommé président du conseil d'administration de la Société.
<i>Deuxième résolution:i>
La personne suivante est nommée commissaire aux comptes de la Société jusqu'à l'assemblée générale annuelle des
actionnaires approuvant les comptes annuels de l'année 2017:
Monsieur Régis PIVA, employé privé, né le 9 juillet 1978 à Thionville, France, demeurant professionnellement à L-2138
Luxembourg, 24, rue Saint-Mathieu.
<i>Troisième résolution:i>
Le siège social est fixé au 24, rue Saint Mathieu L-2138 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Le document a été lu à la Partie comparante, représentée par le Mandataire, connu du notaire par son nom, prénom,
état et demeure, et la Partie comparante, représentée par le Mandataire, a signé ensemble avec nous, le notaire, le présent
acte original.
Signé: S. SALIN et H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 14 décembre 2012. Relation: LAC/2012/60020. Reçu soixante-quinze euros (75.-
EUR).
<i>Le Receveuri> (signé): I. THILL.
- POUR EXPEDITION CONFORME - Délivrée à la société sur demande.
Luxembourg, le 27 décembre 2012.
Référence de publication: 2012170106/303.
(120224267) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 décembre 2012.
Prime Residential Association - Asbl, Association sans but lucratif.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 50, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg F 9.393.
STATUTES
On this 26
th
day of November of the year 2012, the undersigned:
1. Mr. Peter George LANCASTER bom on March 15, 1942, of Australian nationality, retired, residing at 5 rue de la
Rochette, Christnach, L-7640 Luxembourg.
2. Mrs. Sandra Joyce LANCASTER born on July 14, 1947, of Australian nationality, retired, residing at 5 rue de la
Rochette, Christnach, L-7640 Luxembourg.
3. Mr. Jeffrey Davies, bom on May 15, 1950, of Luxembourgish nationality, accountant, residing 77 rue Charlemagne,
L-1328 Luxembourg.
collectively referred to as the "founder members", have held a meeting and drawn up the present articles of association
(the "Statutes") of a non-profit making association ("Association sans but lucratif - Asbi") under the laws of Luxembourg
in accordance with the law of 21
st
April 1928 as modified.
STATUTES
Denomination, Registered office
Art. 1. The Association's name is 'PRIME RESIDENTIAL ASSOCIATION - Asbl" (referred to hereinafter as "the As-
sociation").
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Art. 2. The Association's registered office is established within the territory of the Grand Duchy of Luxembourg. It
may be transferred to another registered address within the territory of the Grand Duchy by a majority decision of the
Board of Directors.
Art. 3. The duration of the Association is unlimited. It may be dissolved at any time.
Objects
Art. 4. The Association's object is to provide assistance to facilitate, coordinate and develop infrastructure programmes
and initiatives to identify and provide residential accommodation and related facilities both in Luxembourg and in other
countries for its members and other approved associations, foundations and charitable care and health entities.
The Association shall organise meetings and training to promote its programmes.
The Association may lease properties and acquire leasehold and freehold interests in co-ownership properties to
achieve its primary object, including contracting financing loans.
The Association may employ staff and carry out activities and transactions relating directly or indirectly to its objects.
It may also invest and develop interests in other corporate and civil entities having activities similar to its objects.
The Association may carry out all operations and activities connected directly or indirectly to its objects.
The Association may accept gifts that fall within the conditions of article 16 of the law of 21st April 1928.
The Association may not conduct any commercial, financial and industrial activity to procure a profit for itself and its
members.
The income and expenditure of the Association shall be applied solely towards the promotion of its objects.
Members
Art. 5. The Association is composed of founding members and affiliated members, collectively referred to as the
Members.
The number of Members may not be less than three. The number of Members of the Association is not limited. Except
as otherwise stated in these Statutes or by the law, each Member enjoys the same rights and benefits of membership of
the Association.
Art. 6. Founder members are the persons and entities appearing in these present statutes designated as founder
members.
A new founding member is admitted by decision of the General Meeting of founding members requiring at least three
quarters of votes of founding members.
An affiliated member is a person or entity who is admitted by decision of the General Meeting of founding and affiliated
members requiring at least three quarters of votes of founding members and three quarters of votes of affiliated members.
The Board of Directors will draw up every year a list of changes in Members which will be filed with the Registre de
Commerce et des Sociétés in Luxembourg during the month following the annual general meeting.
A member shall inform the Board of Directors of any change of name, address of residence and electronic mail within
two days of the change.
Art. 7. New affiliated members:
Any person wishing to become an affiliated member of the Association must address a written application to the Board
of Directors. The Board may submit the candidate's application to an internal committee composed of at least two
directors. The decision of the Board of Directors is communicated to the candidate and to all members.
Art. 8.
8.1 Departure and removal of a member
A member is free to withdraw at any time from the Association, addressing a resignation letter by registered mail to
the Board of Directors, or to the President of the Association at his electronic email address.
8.2 A founding member may not be removed from the Association other than by a combined unanimous vote of a
General Meeting of founding members and affiliated members.
8.3 A General Meeting may resolve the removal of an affiliated member by a majority vote of founding members, or
by at least three quarters of the votes of affiliated members present or represented by a valid proxy.
An affiliated member shall lose right to membership and be removed from the Association if the membership fee and
called up contributions are not paid to the Association within 30 days from the end of the month of a final reminder
notice addressed to the member by registered letter.
Art. 9. A member who has resigned or been removed, his successors and other persons representing a deceased or
removed member have:
a) no rights over the assets of the Association and may not make any claims or demand any statement or accounts,
nor place any lien or seal on the Association's assets and books.
b) no right to repayment of payments to cover the operating costs of the Association,
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c) a right to repayment only of loans contributed to the Association, and only when the Association has sufficient bank
balances to repay such loans without detriment to the Association's activity.
Art. 10. Affiliated member.
An affiliated member has the right to:
a) attend and participate in deliberations of the meetings of Members
b) vote at meetings of Members,
c) but has no right to distribution of net assets in the event of dissolution of the Association other than the amounts
that he has contributed by means of loans.
Subscriptions and Contributions
Art. 11. An annual membership fee is payable by each affiliated member, it is fixed by the annual General Meeting of
members.
The membership fee is designed to cover the annual operating costs of the Association fee and shall be determined
by the Board of Directors and approved annually by a General Meeting. The maximum annual fee per member is EUR
250.00. The fees may be modified based on proposal of Board of Directors.
The General Meeting may resolve to waive subscriptions of Members.
The General Meeting may make additional calls to Members to cover the annual budgeted financial expenditure of the
Association and to fund approved programmes, meetings, training and investments.
The members shall be obligated and liable to contribute to finance programmes and expenditure approved by Members
as set out in the annual budget of current operating costs and capital expenditure, including any shortfall in funding that
may arise.
Failure by a member to pay the contributions shall be considered a reason to dismiss and remove the member from
the Association with a loss of all rights to participate in the Association's programmes and projects.
General Meetings
Art. 12. General Meetings of Members shall be called by the Board of Directors. An annual General Meeting of the
Association shall be held each calendar year at the registered office of the Association, or at any other location in or
outside the Grand Duchy of Luxembourg if at least three quarters of the Members express their agreement.
All Members are entitled to attend General Meetings. A General Meeting is presided by the President of the Board of
Directors, or in his absence by a Vice President or another director nominated by the members present or represented
at the meeting.
Art. 13. The General Meeting is the sovereign power of the Association, it alone may exercise the following rights to
make decisions in respect of ordinary business and extraordinary business.
Ordinary business matters comprise;
1) nomination and removal of a director;
2) adoption of the annual accounts and budget;
3) appointment and removal of auditor;
Extraordinary business matters comprise:
1) modification of the statutes of the Association;
2) voluntary dissolution of the Association in compliance with the relevant legal requirements on the matter;
3) acceptance of a new member;
4) removal of a member.
The General Meeting may exercise all powers other than those granted to the Board of Directors legally or by these
statutes,
Directors may be present by means of video and telephone conference systems and shall be entitled to vote.
Resolutions on other ordinary business which are not included in the notice of meeting and the agenda may be taken
by the General Meeting.
Art. 14. All Members are summoned to a General Meeting by a notice issued by the Board of Directors. Members
may be represented at the General Meeting by another member or by a third party in possession of a valid proxy which
shall be given to the General Meeting. A convening notice is sent by letter to each Member, addressed at least fourteen
days prior to the General Meeting. Notices may be sent by electronic email to their identified address or by facsimile to
an identified fax number.
The notice will contain the agenda of the day, With the exception of extraordinary business matters covering modi-
fications to the Statutes, the removal of a member and dissolution, the General Meeting may debate and take resolutions
on other ordinary business matters not included in the notice and agenda of the day,
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Art. 15. A General Meeting must be called by the Board of Directors when one fifth of the Association's members,
founding or affiliated, request one in writing.
In addition, any proposal signed by at least one fifth of the members, founding or affiliated, of the Association sent to
the Board of Directors within five days of the meeting, must be included in the agenda of the meeting.
Art. 16. A quorum of presence of at least a fifty percent of Members is required to hold a General Meeting and take
resolutions on ordinary business.
In the event that a quorum is not reached, a second General Meeting shall be held convened after a period of thirty
days. No quorum of Members is required to hold the second General Meeting and take ordinary resolutions. At the
second convened meeting, resolutions on ordinary business are taken by the simple majority of the votes of Members
present or represented.
In the case of an equality of votes, the vote of the Chairman of the meeting, or his replacement, is final.
Art. 17. Modification of Statutes and Dissolution. An Extraordinary General Meeting ("EGM") may deliberate validly
upon the modification of the statutes and dissolution of the Association only in accordance with articles 8 and 20 of the
law of the 21
st
April 1928 as modified in respect of an Asbl.
Art. 18. The decisions of the General Meetings are recorded in a register of minutes signed by the President, the
corporate Secretary or another director. The minutes of meetings are kept at the registered office of the Association,
and all members may consult it, but without its removal.
Modifications to the statutes, dissolution, appointment and removal of a director shall be filed with the Registre de
Commerce et des Sociétés of Luxembourg and published within one month in the legal gazette "Mémorial, Recueil Spécial
des Sociétés et Associations".
Board of Directors
Art. 19. The Association is administered on behalf of the Members by a Board of Directors composed of at least two
directors, elected and removed by the General Meeting. The directors have a duty of due care to exercise their functions
in the interests of the Members.
Notices of meetings of the Board shall be sent to each director at least ten days before the date on which the meeting
is held, specifying the date, time and location. Notices of meeting and the agenda may be waived if all directors are present
or represented. Each director is entitled to attend. Meetings may be held outside Luxembourg. Directors may be present
by means of video and telephone conference systems and are entitled to vote.
Art. 20. The duration of the appointment of a director is five years. Directors who have completed the term of their
appointment are re-eligible for re-appointment.
In case of a vacancy during a term of appointment, a provisional director may be appointed by the Board to occupy
the position of the person he is replacing. The continuation of the provisional Director shall be ratified at the next General
Meeting of members.
Art. 21. The Board designates a President who must be a member and it may also designate a Vice President who must
be a Board member. The Board may also designate a Treasurer and corporate Secretary who need not be a member.
The President and corporate Secretary ensure the proper execution of these Statutes. They summon the meetings of
the Board of Directors and the General Meetings and ensure the execution of the decisions taken by the Board of
Directors and General Meetings.
The Vice President assists the President in the execution of his duties, and replaces him in case of absence. Should the
President be unable to perform his functions, the Vice President or a director mandated by the Board assumes them.
The Treasurer is responsible to account for the Association's receipts of income and settlement of debts and to
maintain the Association's books of accounts, At every financial year end the Treasurer draws up annual accounts, com-
prising a balance sheet, an income and expenditure account with related explanatory notes and a budget for the
forthcoming year for submission and approval of the Board of Directors and annual General Meeting.
The corporate Secretary is responsible for keeping a record of the minutes of the meetings and all other necessary
correspondence for the proper management of the Association, maintaining the safekeeping of the Association's docu-
ments, statutory records and minute book and keeps them available for the Board of Directors.
Art. 22. The Board of Directors may deliberate validly only when the majority of its directors are present or repre-
sented by a valid proxy.
The decisions of the Board of Directors are taken by absolute majority of the votes of the directors, be they present
or represented by a valid proxy. Directors may vote and take decisions by means of circular resolutions including written
letters, facsimiles, telephone conferences, or any other method of telecommunication.
Each director has an equal vote. In the event of a tied vote, the President or his replacement may cast a deciding vote,
or withhold it if he so decides.
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The decisions are recorded in a minute book signed by the corporate Secretary and the President or the by two
directors present or represented at the meeting. Copies of the minutes shall be made available to each director and each
member on request.
Art. 23. The Board of Directors has the widest powers for the administration and management of the Association as
defined in is objects clause. It may notably, without this list being limited and without prejudice to other powers derived
from the law or the current statutes:
- grant and withdraw specific powers to mandated persons, members or not;
- open accounts with banks and credit establishments, transact all operations on such accounts, withdraw funds by
cheque or payment order and pay all amounts due by the Association.
The following actions require the approval of at least two thirds of the members of the Board of Directors:
- carry out and conclude all acts and contracts to acquire and sell freehold and leasehold property and interests in
shares of co-ownership properties;
- borrow funds, conclude lease agreements of any duration.
A director is required to declare his personal and family interests in operations which affect the Association in an
annual statement to the Board and General Meeting.
Art. 24. The Board of Directors may, under its responsibility, delegate the daily management of the Association to a
member of the Board, or to a third party, member or not.
The Board of Directors shall define the powers of bank signatories and procedures for funding of programmes and
payment of invoices of service providers.
Art. 25. Acts that commit the Association, including those of daily management delegated by the Board, may be signed
by sole signature of the President. The President shall submit a report of all acts that he has signed under his sole signature
at least annually to the Board of Directors. All other acts including daily management require signature of at least two
directors.
Art. 26. The directors do not contract any personal responsibility in respect of their functions except for acts of gross
negligence and fraudulent operations. They shall exercise due care in the execution of their appointment.
Directors shall be entitled to be remunerated for services rendered for the purpose of the activities of the Association
and shall be entitled to reimbursement of related expenses, against the production of valid receipts. The reimbursement
of expenses shall be approved by the Board of directors.
Art. 27. Additional internal regulations may be drawn up by the Board of Directors to govern its internal procedures.
In the event of a conflict, the present statues shall prevail.
Art. 28. Annual accounts and budget. The financial year begins on the 1
st
July and ends on the 30th June of each year.
By exception, the first year begins on the date of the incorporation and ends on the 30
th
June 2013.
Art. 29. The annual accounts of the financial year and the budget of income and expenditure for the next year shall be
submitted to the approval of the annual General Meeting, which will be held within six months of the financial year end,
Art. 30. The annual accounts of the Association shall be not be audited unless at least one-fifth of members request
an audit by registered letter to the Board of Directors within six months of the financial year end. The costs of such an
audit shall borne by the member(s) who make the request.
Art. 31. Should the Association be dissolved or placed into liquidation, the General Meeting appoints one or more
liquidator(s), who may be a member or Director of the Association, as well as determining the extent of their powers.
The liquidator(s) shall present a report on how the assets and liabilities have been realised and settled.
After settlement of debts and loans and setting aside provisions for charges of the liquidation, the remaining surplus
shall be distributed to Members in proportion to the funds they have contributed and any remaining excess balance to a
charitable organisation.
These decisions and the names, professions and address of the liquidators are published in the Memorial. The ac-
counting and legal records shall be kept at the registered office, or another designated location in Luxembourg for a
period of at least five years from the date of the final General Meeting pronouncing the distribution of the net assets and
closing of the liquidation of the Association.
Art. 32. All matters not explicitly described in these statutes are governed by the law of the 21
st
of April 1928, as
subsequently modified, in respect of non profit-making associations and foundations.
Art. 33. These statutes shall be registered at the Registre de Commerce et des Sociétés in Luxembourg together with
a French translation. In case of divergence of interpretation, the English version shall prevail.
Signed in as many original copies as there are signatories:
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Mr. Peter George LANCASTER / Mrs. Sandra Joyce LANCASTER / Mr. Jeffrey DAVIES
<i>Founder membersi>
PRIME RESIDENTIAL ASSOCIATION - Asbl
There now follows a translation into French language of the above official English version of the Statutes and Meeting
of Founder Members:
Il suit maintenant une traduction en langue française de la version anglaise officielle des Statuts et de la réunion, des
membres fondateurs:
En ce jour du 26 novembre 2012, les soussignés:
1. M. Peter George LANCASTER, né le 15 mars 1942, de nationalité australienne, retraité, domicilié au 5, rue de la
Rochette, Christnach, L-7640 Luxembourg;
2. Mme Sandra Joyce LANCASTER, née le 14 juillet 1947, de nationalité australienne, retraitée, domiciliée au 5, rue
de la Rochette, Christnach, L-7640 Luxembourg;
3. M. Jeffrey Davies, né le 15 mai 1950, de nationalité luxembourgeoise, comptable, domicilié au 77, rue Charlemagne,
L-1328 Luxembourg;
collectivement dénommés les «membres fondateurs», ont tenu une réunion et établi les présents statuts (les «Statuts»)
d'une association sans but lucratif («Asbl») dans le cadre du droit luxembourgeois, conformément à la loi du 21 avril 1928,
telle que modifiée.
STATUTS
Dénomination, siège social
Art. 1
er
. Le nom de l'Association est «PRIME RESIDENTIAL ASSOCIATION - Asbl» (ci-après dénommée «l'Asso-
ciation»).
Art. 2. Le siège social de l'Association est établi sur le territoire du Grand-Duché du Luxembourg. Il peut être transféré
à une autre adresse enregistrée sur le territoire du Grand-Duché par une décision prise à l'unanimité par le Conseil
d'administration.
Art. 3. La durée de l'Association est illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment.
Objet
Art. 4. L'objet de l'Association est de fournir une assistance afin de faciliter, coordonner et développer des initiatives
et des programmes d'infrastructure en vue d'identifier et de fournir des logements résidentiels et des installations con-
nexes, tant au Luxembourg que dans d'autres pays, à ses membres et à d'autres associations, fondations, organisations
caritatives et organismes de santé agréés.
L'Association devra organiser des réunions et des formations afin de promouvoir ses programmes.
L'Association peut louer des propriétés et acquérir des droits de franche tenure ou de tenure à bail dans des copro-
priétés afin de réaliser son objectif principal, y compris contracter des prêts de financement,
L'Association peut employer du personnel, se livrer à des activités et effectuer des transactions en relation directe ou
indirecte avec son objet. Elle peut également investir et acquérir des intérêts dans d'autres sociétés ou entités civiles dont
les activités s'apparentent à son objet.
L'Association peut mener à bien toutes les opérations et activités en relation directe ou indirecte avec son objet.
L'Association peut accepter des dons relevant des conditions de l'article 16 de la loi du 21 avril 1928.
L'Association ne peut conduire aucune activité commerciale, financière et industrielle qui lui permettrait à elle ainsi
qu'à ses membres de dégager un bénéfice.
Les recettes et dépenses de l'Association seront affectées exclusivement à la promotion de son objet.
Membres
Art. 5. L'Association se compose des membres fondateurs et des membres adhérents, ci-après dénommés collecti-
vement «les Membres».
Le nombre de Membres ne doit pas être inférieur à trois. Le nombre de Membres de l'Association n'est pas limité,
Sauf indication contraire des Statuts ou de la loi, chaque membre bénéficie des mêmes droits et avantages liés à l'adhésion
à l'Association.
Art. 6. Les membres fondateurs sont les personnes et entités qui apparaissent dans les présents statuts, et sont désignés
comme étant les membres fondateurs.
Un nouveau membre fondateur est admis sur décision de l'Assemblée générale des membres fondateurs, laquelle
décision doit être adoptée par au moins les trois-quarts des votes des membres fondateurs.
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Un membre adhérent est une personne ou une entité qui est admise sur décision de l'Assemblée générale des membres
fondateurs et membres adhérents, adoptée par au moins les trois-quarts des votes des membres fondateurs et les trois-
quarts des votes des membres adhérents.
Le Conseil d'administration établira, chaque année, une liste des changements de Membres qui sera déposée auprès
du Registre de Commerce et des Sociétés du Luxembourg durant le mois suivant l'assemblée générale annuelle.
Les Membres devront informer le Conseil d'administration en cas de changement de leur nom, de leur adresse de
résidence et de leur adresse de courrier électronique, dans les deux jours suivant ce changement.
Art. 7. Nouveaux membres adhérents. Toute personne souhaitant devenir un membre adhérent de l'Association devra
adresser une demande écrite au Conseil d'administration, Le Conseil pourra soumettre la demande du candidat à un
comité interne composé d'au moins deux administrateurs. La décision du Conseil d'administration sera communiquée au
candidat et à tous les membres.
Art. 8.
8.1 Départ et radiation d'un membre
Tout Membre est libre de se retirer à tout moment de l'Association, en adressant une lettre de démission par courrier
recommandé au Conseil d'administration ou par courrier électronique au Président de l'Association.
8.2 Tout membre fondateur ne peut être radié de l'Association que par un vote à l'unanimité collectif d'une Assemblée
générale des membres fondateurs et des membres adhérents.
8.3 Une Assemblée générale peut décider de la révocation d'un membre adhérent, au moyen d'un vote à l'unanimité
des membres fondateurs, ou par un vote d'au moins les trois-quarts des votes des membres adhérents présents ou
représentés par procuration valable.
Tout membre adhérent perdra le droit d'adhérer à l'Association et sera radié de celle-ci si les frais d'adhésion et les
cotisations appelées ne sont pas payés à l'Association dans les 30 jours suivant la fin du mois au cours duquel l'avis de
rappel final a été envoyé au membre par lettre recommandée.
Art. 9. Un Membre qui a démissionné ou qui a été radié, ses successeurs et les autres personnes représentant un
membre décédé ou radié ont/n'ont:
a) aucun droit sur les actifs de l'Association et ne peuvent faire aucune réclamation ni exiger aucun relevé ou comptes,
ni imposer de privilège ni apposer de scellés sur les éléments d'actifs ou les livres comptables de l'Association.
b) aucun droit au remboursement des paiements destinés à couvrir les frais de gestion de l'Association,
c) uniquement le droit au remboursement des prêts apportés à l'Association, et, exclusivement lorsque l'Association
possède un solde en banque suffisant pour rembourser ces prêts sans porter préjudice à l'activité de l'Association.
Art. 10. Membre adhérent. Un membre adhérent a le droit de;
a) assister et participer aux délibérations des réunions des Membres, b) voter aux réunions des Membres,
c) mais n'a pas de droit à une distribution des actifs nets en cas de dissolution de l'Association à l'exception des montants
qu'il a versés dans le cadre de prêts.
Souscriptions et Cotisations
Art. 11. Les frais d'adhésion annuels sont payables par chacun des membres adhérents. Ils sont fixés par l'Assemblée
générale annuelle des Membres.
Les frais d'adhésion sont destinés à couvrir les frais de gestion annuels de l'Association et seront déterminés par le
Conseil d'administration et approuvés annuellement par une Assemblée générale.
Les frais maximum annuels, par membre, s'élèvent à 250 euros.
Les frais peuvent être modifiés en fonction des propositions du Conseil d'administration.
L'Assemblée générale peut décider de renoncer aux souscriptions des membres.
L'Assemblée générale peut faire des appels de cotisations supplémentaires auprès des membres en leur demandant de
couvrir les dépenses financières budgétaires annuelles de l'Association et de financer Ses réunions, la formation, les
investissements et les programmes approuvés.
Les Membres seront obligés et tenus de contribuer aux programmes de financement et aux dépenses approuvées par
les membres, tels qu'établis dans le budget annuel des frais de gestion actuels et des dépenses d'investissement, y compris
toute insuffisance de fonds qui pourrait survenir.
Le non-paiement par un Membre des cotisations justifiera le renvoi et la radiation de ce Membre de l'Association ainsi
que la perte de tous les droits de participer aux projets et programmes de l'Association.
Assemblées générales
Art. 12. Les Assemblées générales des Membres seront convoquées par le Conseil d'administration. Une Assemblée
générale annuelle de l'Association sera tenue chaque année civile au siège social de l'Association, ou en tout autre lieu à
l'intérieur ou à l'extérieur du Grand-Duché du Luxembourg en cas de consentement d'au moins les trois-quarts des
Membres.
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Tous les Membres seront autorisés à assister aux Assemblées générales. Une Assemblée générale est présidée par le
Président du Conseil d'administration, ou, en son absence, par un
Vice-président ou un autre administrateur nommé par les membres présents ou représentés à la réunion.
Art. 13. L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'Association. Elle est seule habilitée à exercer les droits
suivants de prendre des décisions dans le cadre des affaires ordinaires et extraordinaires.
Les affaires ordinaires incluent;
1) la nomination et la radiation d'un administrateur;
2) l'adoption des comptes annuels et du budget;
3) la nomination et la radiation d'un réviseur;
Les affaires extraordinaires incluent:
1) les modifications apportées aux statuts de l'Association;
2) la dissolution volontaire de l'Association conformément aux exigences légales applicables à ce sujet;
3) l'acceptation d'un nouveau membre;
4) la radiation d'un membre.
L'Assemblée générale peut exercer tous les pouvoirs autres que ceux conférés par la loi au Conseil d'administration
ou par les présents statuts.
Les administrateurs peuvent y assister par le biais de vidéoconférences et de téléconférences et sont habilités à voter.
Les résolutions sur d'autres affaires ordinaires, qui ne sont pas incluses dans l’avis de convocation et dans l'ordre du
jour, pourront être prises par l'Assemblée générale.
Art. 14. Tous les Membres sont convoqués à une Assemblée générale au moyen d'une convocation délivrée par le
Conseil d'administration. À l'Assemblée générale, les Membres peuvent être représentés par un autre membre ou par
un tiers en possession d'une procuration valable qui devra être remise à l'Assemblée générale.
L' avis de convocation est envoyé par courrier à chaque Membre et adressé quatorze jours au moins avant l'Assemblée
générale. Les convocations peuvent être envoyées par courrier électronique aux adresses email indiquées ou par télé-
copie, au numéro de télécopie indiqué.
La convocation mentionnera l'ordre du jour. À l'exception des affaires extraordinaires portant sur les modifications
des statuts, sur la radiation d'un membre et sur la dissolution, l'Assemblée générale peut débattre et prendre des réso-
lutions sur d'autres affaires ordinaires non incluses dans la convocation et l'ordre du jour,
Art. 15. Une Assemblée générale doit être convoquée par le Conseil d'administration lorsqu'un cinquième des mem-
bres de l'Association, fondateurs ou adhérents, en fait une demande par écrit.
En outre, toute proposition signée par un cinquième des membres au moins, fondateurs ou adhérents, de l'Association,
envoyée au Conseil d'administration dans les cinq jours suivant la réunion, doit être insérée dans l'ordre du jour de la
réunion.
Art. 16. Un quorum de présence d'au moins cinquante pour cent des Membres est requis pour la tenue d'une As-
semblée générale et prendre des résolutions sur les affaires ordinaires. À défaut de quorum, une deuxième Assemblée
générale sera convoquée après une période de trente jours. Aucun quorum de Membres n'est requis pour organiser la
deuxième Assemblée générale et prendre des résolutions ordinaires, Lors de la deuxième réunion convoquée, les réso-
lutions sur les affaires ordinaires seront prises à la majorité simple des votes des Membres présents ou représentés.
En cas d'égalité des votes, le vote du Président de la réunion, ou son remplaçant, est prépondérant.
Art. 17. Modification des Statuts et Dissolution. Une Assemblée générale extraordinaire («AGE») ne peut délibérer
valablement sur la modification des statuts et sur la dissolution de l'Association que dans le cadre des articles S et 20 de
la loi du 21 avril 1928, telle que modifiée relative à une Asbl.
Art. 18. Les décisions des Assemblées générales sont enregistrées dans un registre des procès-verbaux signés par le
Président, par le secrétaire général ou par un autre administrateur. Les procès-verbaux des réunions sont conservés au
siège social de l'Association et tous les membres peuvent les consulter, sauf s'ils sont radiés.
Toutes modifications apportées aux statuts, dissolutions, nominations et radiations d'un administrateur devront être
déposées auprès du Registre de Commerce et des Sociétés du Luxembourg et publiés, dans un délai d'un mois, au Journal
officiel «Mémorial, Recueil Spécial des Sociétés et Associations».
Conseil d'administration
Art. 19. L'Association est administrée au nom des Membres par un Conseil d'administration, comprenant au moins
deux administrateurs, élus et révoqués par l'Assemblée générale. Les administrateurs veilleront à exercer leurs fonctions
dans l'intérêt des Membres.
Les avis des réunions du Conseil devront être envoyés à chaque administrateur dix jours au moins avant la date à
laquelle la réunion doit se tenir, en en indiquant la date, l'heure et le lieu. Il peut être renoncé aux avis de convocations
aux réunions et à l'ordre du jour si tous les administrateurs sont présents ou représentés. Chaque administrateur a le
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droit d'y assister. Les réunions peuvent être tenues en dehors du Luxembourg. Les administrateurs peuvent y assister
par vidéoconférences et téléconférences et sont habilités à voter.
Art. 20. La durée du mandat d'un administrateur est de cinq ans. Les administrateurs dont le mandat est arrivé à terme,
peuvent être réélus.
En cas de vacance durant la durée d'un mandat, un administrateur provisoire pourra être nommé par le Conseil afin
d'occuper le poste de la personne qu'il remplace. La prolongation de la fonction de l'Administrateur provisoire devra
être ratifiée lors de l'Assemblée générale des membres suivante.
Art. 21. Le Conseil désigne un Président parmi les membres et il peut également désigner un Vice-président parmi les
membres du Conseil. Le Conseil peut également désigner un Trésorier ainsi qu'un Secrétaire général qui peut ne pas être
un membre.
Le Président et le Secrétaire général assurent la bonne exécution des présents statuts. Ils convoquent les réunions du
Conseil d'administration et les Assemblées générales et assurent l'exécution des décisions prises par le Conseil d'admi-
nistration et les Assemblées générales.
Le Vice-président assiste le Président dans l'exercice de ses fonctions et le remplace en cas d'absence. Si le Président
n'est pas en mesure d'exercer ses fonctions, le Vice-président ou un administrateur mandaté par le Conseil les assumera.
Le Trésorier est chargé de comptabiliser les recettes et de régler les dettes de l'Association et de tenir les livres
comptables de l'Association. À chaque fin d'exercice financier, le Trésorier établit les comptes annuels, comprenant un
bilan, un compte de résultats accompagnés de notes explicatives connexes et un budget prévisionnel pour l'année à venir,
qui devront être soumis pour approbation au Conseil d'administration et à l'Assemblée générale annuelle.
Le Secrétaire général est chargé de tenir un registre des procès-verbaux des réunions et de toutes les autres corres-
pondances nécessaires à la bonne gestion de l'Association, de conserver les documents, documents légaux et registres
des procès-verbaux de l'Association et de les mettre à la disposition du Conseil d'administration.
Art. 22. Le Conseil d'administration ne peut délibérer valablement que si la majorité de ses administrateurs est présente
ou représentée par procuration valide.
Les décisions du Conseil d'administration sont adoptées à la majorité absolue des votes des administrateurs, qu'ils
soient présents ou représentés par procuration valable. Les administrateurs peuvent voter et prendre des décisions au
moyen de résolutions circulaires, notamment des lettres écrites, des télécopies, par téléconférences ou tout autre moyen
de télécommunications.
Chaque administrateur a le même droit de vote. En cas d'égalité des voix, le Président ou son remplaçant peut exprimer
un vote prépondérant ou s'en abstenir s'il le décide.
Les décisions sont enregistrées dans un registre des procès-verbaux signés par le Secrétaire général et le Président
ou par deux administrateurs présents ou représentés à la réunion. Des copies des procès-verbaux devront être mises à
la disposition de chaque administrateur et de chaque membre sur demande.
Art. 23. Le Conseil d'administration dispose des pouvoirs les plus larges nécessaires à l'administration et à la gestion
de l'Association, tels que définis dans la clause définissant l'objet. Il peut notamment, sans que cette liste soit limitative et
sans porter préjudice à d'autres pouvoirs découlant de la loi ou des statuts actuels:
- accorder ou retirer des pouvoirs spécifiques aux personnes mandatées, membres ou non;
- ouvrir des comptes auprès de banques ou d'établissements de crédits, effectuer des opérations sur ces comptes,
retirer des fonds par chèque ou par ordre de paiement et payer toutes les sommes dues par l'Association.
Les actions suivantes nécessitent l'approbation des deux tiers au moins des membres du Conseil d'administration:
- conclusion de tous les actes et contrats en vue d'acquérir et de vendre des biens loués à bail, des biens en propriété
franche et des droits afférents à quotes-parts de biens en copropriété;
- emprunter des fonds, conclure des baux de toute durée.
Les administrateurs sont tenus de déclarer au Conseil et à l'Assemblée générale, dans une déclaration annuelle, leurs
intérêts personnels et familiaux liés aux opérations concernant l'Association.
Art. 24. Le Conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion quotidienne de l'Association à un
membre du Conseil ou à un tiers, membre ou non.
Le Conseil d'administration devra définir les pouvoirs des signataires autorisés à signer et les procédures de finance-
ment des programmes et de paiement des factures des prestataires de services.
Art. 25. Les actes qui engagent l'Association, notamment ceux relevant de la gestion quotidienne délégués par le
Conseil, peuvent être signés par le seul Président. Le Président devra soumettre un rapport de tous les actes sur lesquels
il aura apposé sa seule signature, au minimum une fois par an, au Conseil d'administration, Tous les autres actes, y compris
ceux se rapportant à la gestion quotidienne, nécessitent la signature d'au moins deux administrateurs.
Art. 26. Les administrateurs n'encourront aucune responsabilité personnelle au titre de leurs fonctions, à l'exception
des fautes lourdes et des opérations frauduleuses. Ils devront faire preuve de diligence dans l'exécution de leur mandat.
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Les administrateurs devront être rémunérés pour les services qu'ils auront rendus dans le cadre des activités de
l'Association et auront droit au remboursement des dépenses y afférentes, contre la production de reçus valides. Le
remboursement des dépenses sera approuvé par le Conseil d'administration.
Art. 27. Un règlement interne supplémentaire peut être établi par le Conseil d'administration afin de régir ses procé-
dures internes, En cas de conflits, les présents statuts prévaudront.
Art. 28. Budget et Comptes annuels. L'exercice financier commence le 1
er
juillet et se termine le 30 juin de chaque
année. À titre exceptionnel, la première année commence à la date de constitution de l'Association et se termine le 30
juin 2013.
Art. 29. Les comptes annuels de l'exercice financier et le budget des recettes et des dépenses pour l'année suivante
seront soumis à l'approbation de l'Assemblée générale annuelle, qui se tiendra dans les six mois suivant la clôture de
l'exercice financier.
Art. 30. Les comptes annuels de l'Association ne seront pas audités, sauf si au moins un cinquième des membres
demande un audit par lettre recommandée au Conseil d'administration dans les six mois suivant la clôture de l'exercice
financier. Les coûts de cet audit seront à la charge du/des membre(s) à l'origine de la demande.
Art. 31. Si l'Association est dissoute ou mise en liquidation, l'Assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateur
(s), pouvant être membres ou Administrateurs de l'Association, et définira l'étendue de ses/leurs pouvoirs. Le/les liqui-
dateur(s) présentera(ont) un rapport sur la manière dont les actifs et les passifs ont été réalisés et réglés.
Après le règlement des dettes et des prêts et la constitution des provisions pour charges de la liquidation, le surplus
restant sera distribué aux Membres en proportion des fonds qu'ils ont apportés et le solde excédentaire restant sera
distribué à une organisation caritative.
Ces décisions et les noms, professions et adresses des liquidateurs seront publiés dans le Mémorial. Les livres comp-
tables et registres légaux seront conservés au siège social ou dans un autre lieu choisi au Luxembourg, pendant au moins
cinq ans à compter de la date de la dernière Assemblée générale prononçant la distribution des actifs nets et la clôture
de la liquidation de l'Association,
Art. 32. Toutes les affaires qui ne sont pas explicitement décrites dans les présents statuts sont régies par la loi du 21
avril 1928, telle que modifiée ultérieurement, relative aux fondations et aux associations sans but non lucratif.
Art. 33. Les présents statuts seront enregistrés au Registre du Commerce et des Sociétés du Luxembourg, accom-
pagnés d'une traduction française. En cas de divergence d'interprétation, la version anglaise prévaudra.
Signés en autant d'exemplaires que de signataires présents:
M. Peter George LANCASTER / Mme. Sandra Joyce LANCASTER / M. Jeffrey DAVIES
<i>Membres fondateursi>
Référence de publication: 2012170008/482.
(120224586) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 décembre 2012.
Mandarin Oriental Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1835 Luxembourg, 17, rue des Jardiniers.
R.C.S. Luxembourg B 173.733.
STATUTES
In the year two thousand and twelve, on the thirteenth day of the month of December.
Before Us, Maitre Henri Hellinckx, notary, residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
THERE APPEARED:
Mandarin Oriental Holdings B.V., having its registered office at Strawinskylaan 3007, Atrium Building, 1077ZX Ams-
terdam, The Netherlands, registered with the Chamber of Commerce of Amsterdam under number 33236431,
here represented by Mrs. Annick Braquet, having her professional address at L-1319 Luxembourg, 101, rue Cents, by
virtue of a proxy given under private seal.
The said proxy, signed ne varietur by the proxyholder of the person appearing and the undersigned notary, will remain
attached to the present deed to be filed with the registration authorities.
Such appearing person, represented as stated hereabove, has requested the undersigned notary to state as follows the
articles of association of a private limited liability company:
Art. 1. There exists a private limited liability company, which shall be governed by the laws pertaining to such an entity
(hereinafter, the Company), and in particular by the law of August 10, 1915 on commercial companies as amended
(hereinafter, the Law), as well as by the present articles of association (hereinafter, the Articles).
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Art. 2. The Company may carry out all transactions pertaining directly or indirectly to the taking of participating
interests in any enterprises in whatever form, as well as the administration, management, control and development of
such participating interests, in the Grand Duchy of Luxembourg and abroad.
The Company may particularly use its funds for the setting-up, management, development and disposal of a portfolio
consisting of any securities and patents of whatever origin, participate in the creation, development and control of any
enterprises, acquire by way of contribution, subscription, underwriting or by option to purchase and any other way
whatsoever, any type of securities and patents, realise them by way of sale, transfer, exchange or otherwise, have these
securities and patents developed. The Company may grant assistance (by way of loans, advances, guarantees or securities
or otherwise) to companies or other enterprises in which the Company has an interest or which form part of the group
of companies to which the Company belongs (including shareholders or affiliated entities).
In general, the Company may likewise carry out any financial, commercial, industrial, movable or real estate transac-
tions, take any measures to safeguard its rights and make any transactions whatsoever which are directly or indirectly
connected with its purpose or which are liable to promote their development.
The Company may borrow in any form except by way of public offer. It may issue by way of private placement only,
notes, bonds and debentures and any kind of debt, whether convertible or not, and/or equity securities. It may give
guarantees and grant securities in favor of third parties to secure its obligations or the obligations of its subsidiaries,
affiliated companies or any other companies. The Company may further pledge, transfer, encumber or otherwise create
security over all or over some of its assets.
Art. 3. The Company is formed for an unlimited period of time.
Art. 4. The Company shall bear the name "Mandarin Oriental Luxembourg S.à r.l.".
Art. 5. The registered office of the Company is established in the City of Luxembourg.
It may be transferred to any other address in the same municipality or to another municipality by a decision of the
Sole Manager (as defined below) or the Board of Managers (as defined below), respectively by a resolution taken by the
extraordinary general meeting of the shareholders, as required by the then applicable provisions of the Law.
The Company may have offices and branches, both in the Grand Duchy of Luxembourg and abroad.
Art. 6. The share capital is set at EUR 12,500.00 (twelve thousand five hundred Euro) represented by 12,500 (twelve
thousand five hundred) shares with a nominal value of EUR 1.00 (one Euro) each.
The Company may repurchase its own shares within the limits set by the Law and the Articles.
Art. 7. The share capital may be changed at any time by a decision of the sole shareholder or by a decision of the
shareholders' meeting, in accordance with article 16 of the Articles.
Art. 8. Each share entitles the holder thereof to a fraction of the Company's assets and profits in accordance with
article 19.
Art. 9. Towards the Company, the shares are indivisible, since only one owner is admitted per share. Joint co-owners
have to appoint a sole person as their representative towards the Company.
Art. 10. In case of a sole shareholder, the Company's shares held by the sole shareholder are freely transferable.
In the case of plurality of shareholders, the shares held by each shareholder may only be transferred in accordance
with article 189 of the Law.
Art. 11. The Company shall not be dissolved by reason of the death, suspension of civil rights, insolvency or bankruptcy
of the sole shareholder or of one of the shareholders.
Art. 12. The Company is managed by one (hereinafter, the Sole Manager) or more managers. If several managers have
been appointed, they constitute a board of managers (hereinafter, the Board of Managers) composed of 1 (one) or several
category A managers and 1 (one) or several category B managers.
The manager(s) need not be shareholders. The manager(s) may be dismissed at any time, with or without cause, by a
resolution of shareholders holding more than half of the share capital.
Art. 13. In dealing with third parties, the Sole Manager or the Board of Managers shall have all powers to act in the
name of the Company in all circumstances and to carry out and approve all acts and operations consistent with the
Company's purpose, provided that the terms of this article shall have been complied with.
All powers not expressly reserved by the Law or the Articles to the general meeting of shareholders shall fall within
the competence of the Sole Manager or the Board of Managers.
Towards third parties, the Company shall be bound by the sole signature of the Sole Manager or, in case of a Board
of Managers, as defined by the general meeting of the shareholder(s).
The Sole Manager or the Board of Managers shall have the rights to give special proxies for determined matters to
one or more proxy holders, selected from its members or not, either shareholders or not.
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Art. 14. The Sole Manager or the Board of Managers may delegate the day-to-day management of the Company to
one or several manager(s) or agent(s) and shall determine the manager's or agent's responsibilities and remuneration (if
any), the duration of the period of representation and any other relevant conditions of this agency.
The Board of Managers may elect a chairman from among its members. If the chairman is unable to be present, his
place will be taken by election among managers present at the meeting.
The Board of Managers may elect a secretary who need not be a manager or a shareholder of the Company.
The Board of Managers shall meet as often as the Company's interest so requires. The meetings of the Board of
Managers are convened by the chairman, the secretary or by any two (2) managers at the place indicated in the convening
notice. The Board of Managers may validly debate and take decisions without prior notice if all the managers are present
or represented.
A manager may be represented at the Board of Managers by another manager, and a manager may represent several
managers.
The Board of Managers may only validly debate and take decisions if a majority of its members including at least 1 (one)
category A manager and 1 (one) category B manager is present or represented by proxies, and any decisions taken by
the Board of Managers shall require a simple majority including the approval of at least 1 (one) category A manager and
1 (one) category B manager.
One or more managers may participate in a meeting by means of a conference call or by any similar means of com-
munication enabling thus several persons participating therein to simultaneously communicate with each other. Such
participation shall be deemed equal to a physical presence at the meeting. Decisions taken during such a meeting may be
documented in a single document or in several separate documents having the same content signed by all the members
having participated.
A written decision, approved and signed by all the managers, is proper and valid as though it had been adopted at a
meeting of the Board of Managers, which was duly convened and held. Such a decision may be documented in a single
document or in several separate documents having the same content signed by all the members of the Board of Managers.
The Sole Manager or the Board of Managers may decide to pay interim dividends to the shareholders before the end
of the financial year on the basis of a statement of accounts showing that sufficient funds are available for distribution, it
being understood that the amount to be distributed may not exceed realised profits since the end of the last financial
year, increased by carried forward profits and distributable reserves, but decreased by carried forward losses and sums
to be allocated to a reserve to be established according to the Law or these Articles.
Art. 15. The manager(s) assume(s), by reason of her/his/their position, no personal liability in relation to any commit-
ment validly made by him (them) in the name of the Company.
Art. 16. The shareholder(s) assume(s) all powers conferred to the general shareholders' meeting.
In case of a plurality of shareholders, each shareholder may take part in collective decisions irrespectively of the number
of shares owned. Each shareholder has voting rights commensurate with her/his shareholding. Collective decisions are
only validly taken insofar as they are adopted by shareholders owning more than half of the share capital.
However, resolutions to alter the Articles may only be adopted by the majority of the shareholders owning at least
three quarters of the Company's share capital, in accordance with the provisions of the Law.
Art. 17. The Company's accounting year starts on the first of January and ends on the thirty-first of December of the
same year.
Art. 18. At the end of each accounting year, the Company's accounts are established, and the Sole Manager or the
Board of Managers prepares an inventory including an indication of the value of the Company's assets and liabilities.
Each shareholder may inspect the above inventory and balance sheet at the Company's registered office.
Art. 19. The credit balance of the profit and loss account, after deduction of the expenses, costs, amortization, charges
and provisions represents the net profit of the Company.
Every year, five percent (5%) of the net profit shall be transferred to the legal reserve.
This deduction ceases to be compulsory when the legal reserve amounts to ten percent (10%) of the issued share
capital but shall be resumed until the reserve fund is entirely reconstituted if, at any time and for any reason whatever,
the ten percent (10%) threshold is no longer met.
The balance of the net profit may be distributed to the sole shareholder or to the shareholders in proportion to their
shareholding in the Company.
Art. 20. At the time of winding up the Company the liquidation shall be carried out by one or several liquidators,
shareholders or not, appointed by the shareholder(s) who shall determine their powers and remuneration.
At the time of winding up the Company, any distributions to the shareholders shall be made in accordance with article
19.
Art. 21. Reference is made to the provisions of the Law for all matters for which no specific provision is made in the
Articles.
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<i>Transitory provisioni>
The first accounting year shall begin on the date of the formation of the Company and shall terminate on the 31
st
of
December 2013.
<i>Subscription - Paymenti>
The articles of association having thus been established, the 12.500 (twelve thousand five hundred) shares have been
subscribed and fully paid up in nominal value by contribution in cash as follows:
Subscriber, shares
Shares
Payment
Mandarin Oriental Holdings B.V., prenamed, . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12,500 EUR 12,500
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12,500 EUR 12,500
The amount of EUR 12,500,00 (twelve thousand five hundred Euro) has been fully paid up in cash and is now available
to the Company, evidence thereof having been given to the notary.
<i>Costsi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever which will have to be borne by the Company as a result
of its formation are estimated at EUR 1,200.-
<i>Resolutions of the sole shareholderi>
The sole shareholder has taken the following resolutions:
1. The following persons are appointed as category A manager and category B manager of the Company for an unlimited
period of time:
- Mr. Charles Stuart Dickie, director, born on 28
th
February 1963 in Glasgow, United Kingdom with professional
address at 2/F & 3/F, Radcliffe, 120 Pokfulam Road, Hong Kong, as category A manager,
- Mr. Christophe Gaul, director, born on 3
rd
April 1977 in Messancy, Belgium with professional address at 17, rue
des Jardiniers, L-1835 Luxembourg, as category B manager,
- Mrs. Constance Collette, director, born on 21
st
June 1976 in Luxembourg, Grand-Duchy of Luxembourg with
professional address at 17, rue des Jardiniers, L-1835 Luxembourg, as category B manager.
Towards third parties, the Company shall be bound by the sole signature of the Sole Manager or, in case of a Board
of Managers, by the joint signatures of 1 (one) category A manager and 1 (one) category B manager.
2. The address of the Company is fixed at 17, rue des Jardiniers, L-1835 Luxembourg.
<i>Declarationi>
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
person, the present deed is worded in English, followed by a French version. On request of the same appearing person
and in case of divergences between the English and the French text, the English version will be prevailing.
WHEREOF, the present deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the proxyholder of the appearing party, the said proxyholder signed together with
the notary the present deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille douze, le treizième jour du mois de décembre.
Par-devant Nous, Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
A COMPARU:
Mandarin Oriental Holdings B.V., ayant son siège social au Strawinskylaan 3007, Atrium Building, 1077ZX Amsterdam,
Pays-Bas, enregistré auprès de la Chambre de Commerce d'Amsterdam sous le numéro 33236431,
ici représentée par Madame Annick Braquet, ayant son adresse professionnelle à L-1319 Luxembourg, 101, rue Cents,
en vertu d'une procuration donnée sous seing privé.
Laquelle procuration restera, après avoir été signée ne varietur par le mandataire de la partie comparante et le notaire
instrumentant, annexée aux présentes pour être enregistrée avec elles.
Laquelle partie comparante, représentée comme indiqué ci-dessus, a requis le notaire instrumentant de dresser acte
d'une société à responsabilité limitée dont elle a arrêté les statuts comme suit:
Art. 1
er
. Il existe une société à responsabilité limitée qui est régie par les lois relatives à une telle entité (ci-après, la
Société), et en particulier la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle que modifiée (ci-après, la
Loi), ainsi que par les présents statuts (ci-après, les Statuts).
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Art. 2. La Société peut réaliser toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de participa-
tions sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise, ainsi que l'administration, la gestion, le contrôle et le
développement de ces participations.
La Société peut notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en valeur et à la liquidation d'un
portefeuille se composant de tous titres et brevets de toute origine, participer à la création, au développement et au
contrôle de toute entreprise, acquérir par voie d'apport, de souscription, de prise ferme ou d'option d'achat et de toute
autre manière, tous titres et brevets, les réaliser par voie de vente, de cession, d'échange ou autrement, faire mettre en
valeur ces titres et brevets. La Société peut accorder tout concours (par voie de prêts, avances, garanties, sûretés ou
autres) aux sociétés ou entités dans lesquelles elle détient une participation ou qui font partie du groupe de sociétés
auquel appartient la Société (y compris ses associés ou entités liées).
En général, la Société peut également réaliser toute opération financière, commerciale, industrielle, mobilière ou im-
mobilière, prendre toutes mesures pour sauvegarder ses droits et réaliser toutes opérations, qui se rattachent directe-
ment ou indirectement à son objet ou qui favorisent son développement.
La Société peut emprunter sous quelque forme que ce soit sauf par voie d'offre publique. Elle peut procéder, unique-
ment par voie de placement privé, à l'émission d'actions et obligations et d'autres titres représentatifs d'emprunts,
convertibles ou non, et/ou de créances. Elle peut également consentir des garanties ou des sûretés au profit de tierces
personnes afin de garantir ses obligations ou les obligations de ses filiales, sociétés affiliées ou de toute autre société. La
Société peut en outre nantir, céder, grever de charges ou créer, de toute autre manière, des sûretés portant sur tout ou
partie de ses avoirs.
Art. 3. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. La Société a comme dénomination «Mandarin Oriental Luxembourg S.à r.l.».
Art. 5. Le siège social de la Société est établi dans la Ville de Luxembourg.
Il peut être transféré à toute autre adresse à l'intérieur de la même commune ou dans une autre commune, respec-
tivement par décision du Gérant Unique (tel que défini ci-après) ou du Conseil de Gérance (tel que défini ci-après), ou
par une résolution de l'assemblée générale extraordinaires des associés, tel que requis par les dispositions applicables de
la Loi.
La Société peut avoir des bureaux et des succursales tant au Grand-Duché de Luxembourg qu'à l'étranger.
Art. 6. Le capital social de la Société s'élève à EUR 12.500,00 (douze mille cinq cents euros) représenté par 12.500
(douze mille cinq cents) parts sociales d'une valeur nominale de EUR 1 (un Euro) chacune.
La Société peut racheter ses propres parts sociales dans les limites prévues par la Loi et les Statuts.
Art. 7. Le capital social peut être modifié à tout moment par une décision de l'associé unique ou par une décision de
l'assemblée générale des associés, conformément à l'article 16 des Statuts.
Art. 8. Chaque part sociale donne droit à son détenteur à une fraction des actifs et bénéfices de la Société, confor-
mément à l'article 19.
Art. 9. Envers la Société, les parts sociales sont indivisibles, de sorte qu'un seul propriétaire par part sociale est admis.
Les copropriétaires indivis doivent désigner une seule personne qui les représente auprès de la Société.
Art. 10. Dans l'hypothèse où il n'y a qu'un seul associé, les parts sociales détenues par celui-ci sont librement trans-
missibles.
Dans l'hypothèse où il y a plusieurs associés, les parts sociales détenues par chacun d'entre eux ne sont transmissibles
que conformément à l'article 189 de la Loi.
Art. 11. La Société n'est pas dissoute par suite du décès, de la suspension des droits civils, de l'insolvabilité ou de la
faillite de l'associé unique ou d'un des associés.
Art. 12. La Société est gérée par un (ci-après, le Gérant Unique) ou plusieurs gérants. Si plusieurs gérants sont nommés,
ils constituent un conseil de gérance (ci-après, le Conseil de Gérance) composé de 1 (un) ou plusieurs gérants de catégorie
A et de 1 (un) ou plusieurs gérants de catégorie B. Le(s) gérant(s) ne doit(vent) pas obligatoirement être associé(s). Le
(s) gérant(s) peut(vent) être révoqué(s) à tout moment, avec ou sans motif, par une décision des associés détenant plus
de la moitié du capital social.
Art. 13. Dans les rapports avec les tiers, le Gérant Unique ou le Conseil de Gérance a tous pouvoirs pour agir au nom
de la Société en toutes circonstances et pour effectuer et approuver tous actes et opérations conformément à l'objet
social de la Société, sous réserve qu'aient été respectés les termes du présent article.
Tous les pouvoirs non expressément réservés à l'assemblée générale des associés par la Loi ou les Statuts relèvent de
la compétence du Gérant Unique ou du Conseil de Gérance.
Envers les tiers, la Société est valablement engagée par la signature individuelle de son Gérant Unique ou, en présence
d'un Conseil de Gérance, comme défini par l'assemblée générale des associés.
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Le Gérant Unique ou le Conseil de Gérance a le droit de déléguer certains pouvoirs déterminés à un ou plusieurs
mandataires, gérants ou non, associés ou non.
Art. 14. Le Gérant Unique ou le Conseil de Gérance peut déléguer la gestion journalière de la Société à un ou plusieurs
gérant(s) ou mandataire(s) et déterminer les responsabilités et rémunérations, le cas échéant, des gérants ou mandataires,
la durée de la période de représentation et toute autre condition pertinente de ce mandat.
Le Conseil de Gérance peut élire un président parmi ses membres. Si le président ne peut être présent, un remplaçant
est élu parmi les gérants présents à la réunion.
Le Conseil de Gérance peut élire un secrétaire, gérant ou non, associé ou non.
Le Conseil de Gérance se réunit aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exige. Les réunions du Conseil de Gérance
sont convoquées par le président, le secrétaire ou par deux (2) gérants au lieu indiqué dans la notice de convocation. Le
Conseil de Gérance peut valablement délibérer et prendre des décisions sans convocation préalable si tous les gérants
sont présents ou représentés.
Un gérant peut en représenter un autre au Conseil de Gérance, et un gérant peut représenter plusieurs gérants.
Le Conseil de Gérance ne peut délibérer et prendre des décisions que si une majorité de ses membres en ce compris
au moins 1 (un) gérant de catégorie A et 1 (un) gérant de catégorie B est présente ou représentée par procurations, et
toute décision du Conseil de Gérance requiert la majorité simple comprenant l'approbation d'au moins 1 (un) gérant de
catégorie A et de 1 (un) gérant de catégorie B.
Un ou plusieurs gérants peuvent participer aux réunions du conseil par conférence téléphonique ou par tout autre
moyen similaire de communication permettant à tous les gérants participant à la réunion de se comprendre mutuellement.
Une telle participation équivaut à une présence physique à la réunion. Les décisions prises peuvent être documentées
dans un document unique ou dans plusieurs documents séparés ayant le même contenu, signé(s) par tous les participants.
Une décision prise par écrit, approuvée et signée par tous les gérants, produit effet au même titre qu'une décision
prise à une réunion du Conseil de Gérance dûment convoquée et tenue. Cette décision peut être documentée dans un
document unique ou dans plusieurs documents séparés ayant le même contenu, signés par tous les membres du Conseil
de Gérance.
Le Gérant Unique ou le Conseil de Gérance peut décider de payer des acomptes sur dividendes sur base d'un état
comptable préparé par le Gérant Unique ou le Conseil de Gérance duquel il ressort que des fonds suffisants sont dis-
ponibles pour distribution, étant entendu que les fonds à distribuer ne peuvent pas excéder le montant des bénéfices
réalisés depuis le dernier exercice fiscal, augmenté des bénéfices reportés et des réserves distribuables, mais diminué des
pertes reportées et des sommes à porter en réserve en vertu de la Loi ou des Statuts.
Art. 15. Le ou les gérants ne contractent à raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux
engagements régulièrement pris par eux au nom de la Société.
Art. 16. Le(s) associé(s) exerce(nt) tous les pouvoirs attribués à l'assemblée générale des associés.
En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut prendre part aux décisions collectives, quel que soit le nombre de
parts qu'il détient. Chaque associé possède des droits de vote en rapport avec le nombre de parts détenues. Les décisions
collectives ne sont valablement prises que pour autant qu'elles sont adoptées par des associés détenant plus de la moitié
du capital social.
Toutefois, les résolutions modifiant les Statuts ne peuvent être adoptés que par une majorité d'associés détenant au
moins les trois quarts du capital social, conformément aux prescriptions de la Loi.
Art. 17. L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de la même année.
Art. 18. Chaque année, à la fin de l'exercice social, les comptes de la Société sont établis et le Gérant Unique, ou le
Conseil de Gérance, prépare un inventaire comprenant l'indication de la valeur des actifs et passifs de la Société.
Tout associé peut prendre connaissance desdits inventaire et bilan au siège social de la Société.
Art. 19. L'excédent favorable du compte de profits et pertes, après déduction des frais, charges, amortissements et
provisions, constitue le bénéfice net de la Société.
Chaque année, cinq pour cent (5%) du bénéfice net sont affectés à la réserve légale.
Ces prélèvements cessent d'être obligatoires lorsque la réserve légale atteint dix pour cent (10%) du capital social,
mais doivent être repris jusqu'à entière reconstitution, si à un moment donné et pour quelque cause que ce soit, le fonds
de réserve se trouve entamé.
Le solde du bénéfice net peut être distribué à l'associé unique ou aux associés au prorata de leur participation dans la
Société.
Art. 20. Au moment de la dissolution de la Société, la liquidation est assurée par un ou plusieurs liquidateurs, associés
ou non, nommés par l'(es) associé(s) qui détermine(nt) leurs pouvoirs et rémunération.
Au moment de la dissolution de la Société, toute distribution aux associés se fait en application de l'article 19.
Art. 21. Pour tout ce qui ne fait pas l'objet d'une disposition spécifique des Statuts, il est fait référence à la Loi.
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<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice social commence le jour de la constitution de la Société et se termine le 31 décembre 2013.
<i>Souscription - Libérationi>
Les statuts de la Société ayant été ainsi arrêtés, les 12.500 (douze mille cinq cents) parts sociales ont été souscrites et
intégralement libérées en valeur nominale par apport en numéraire comme suit:
Souscripteur, parts sociales
Parts
sociales
Libération
- Mandarin Oriental Holdings B.V., préqualifiée, . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.500 EUR 12.500
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.500 EUR 12.500
Le montant de EUR 12.500,00 (douze mille cinq cents euros) a été intégralement libéré en numéraire et se trouve dès
à présent à la libre disposition de la Société, ainsi qu'il en a été justifié au notaire.
<i>Fraisi>
Le comparant a évalué le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à la Société ou qui sont mis à sa charge à raison de sa constitution à environ EUR 1.200.-.
<i>Décisions de l'associé uniquei>
L'associé unique a pris les résolutions suivantes:
1. Les personnes suivantes sont nommées gérant de catégorie A et gérant de catégorie B de la Société pour une durée
indéterminée:
- M. Charles Stuart Dickie, directeur, né le 28 février 1963 à Glasgow, Royaume-Uni avec adresse professionnelle au
2/F & 3/F, Radcliffe, 120 Pokfulam Road, Hong Kong, en tant que gérant de catégorie A,
- M. Christophe Gaul, directeur, né le 3 avril 1977 à Messancy, Belgique avec adresse professionnelle au 17, rue des
Jardiniers, L-1835 Luxembourg, en tant que gérant de catégorie B,
- Mme Constance Collette, directeur, née le 21 juin 1976 au Luxembourg, Grand-duché de Luxembourg avec adresse
professionnelle au 17, rue des Jardiniers, L-1835 Luxembourg, en tant que gérant de catégorie B.
Envers les tiers, la Sociétés est valablement engagée par la signature individuelle du Gérant Unique ou, en présence
d'un Conseil de Gérance, par la signature conjointe de 1 (un) gérant de catégorie A et de 1 (un) gérant de catégorie B.
2. L'adresse du siège social est fixée au 17, rue des Jardiniers, L-1835 Luxembourg.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui a personnellement la connaissance de la langue anglaise, déclare que le comparant l'a requis
de documenter le présent acte en langue anglaise, suivi d'une version française, et en cas de divergence entre le texte
anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire de la partie comparante, celle-ci a signé le présent acte
avec le notaire.
Signé: A. BRAQUET et H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 14 décembre 2012. Relation: LAC/2012/59968. Reçu soixante-quinze euros (75.-
EUR)
<i>Le Receveuri> (signé): I. THILL.
- POUR EXPEDITION CONFORME - délivrée à la société sur demande.
Luxembourg, le 27 décembre 2012.
Référence de publication: 2012169859/329.
(120224407) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 décembre 2012.
Trafigura Funding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1835 Luxembourg, 17, rue des Jardiniers.
R.C.S. Luxembourg B 173.718.
STATUTES
In the year two thousand and twelve, on the thirteenth day of the month of December.
Before Us, Maître Henri Hellinckx, notary, residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
THERE APPEARED:
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Trafigura Group Pte. Ltd., having its registered office at 1, Marina boulevard 28-00, 018989 Singapore and registered
with the Singapore commercial register under number 201017488D,
here represented by Mrs. Annick Braquet, having her professional address at L-1319 Luxembourg, 101, rue Cents, by
virtue of a proxy given under private seal.
The said proxy, signed ne varietur by the proxyholder of the person appearing and the undersigned notary, will remain
attached to the present deed to be filed with the registration authorities.
Such appearing person, represented as stated hereabove, has requested the undersigned notary to state as follows the
articles of incorporation of a joint-stock company:
Title I. - Denomination, Registered office, Object, Duration
Art. 1. There exists a public limited liability company under the name of "Trafigura Funding S.A.", which shall be
governed by the laws pertaining to such an entity (hereinafter, the Company), and in particular by the law of August 10,
1915 on commercial companies as amended (hereinafter, the Law), as well as by the present articles of incorporation
(hereinafter, the Articles).
Art. 2. The Company may carry out all transactions pertaining directly or indirectly to the taking of participating
interests in any enterprises in whatever form, as well as the administration, management, control and development of
such participating interests, in the Grand Duchy of Luxembourg and abroad. The Company may grant assistance (by way
of loans, advances, guarantees or securities or otherwise) to companies or other enterprises in which the Company has
an interest or which form part of the group of companies to which the Company belongs (including direct and indirect
shareholders or affiliated entities).
In general, the Company may likewise carry out any financial, commercial, industrial, movable or real estate transac-
tions, take any measures to safeguard its rights and make any transactions whatsoever which are directly or indirectly
connected with its purpose or which are liable to promote their development.
The Company may borrow in any form. It may issue notes, bonds and debentures and any kind of debt, whether
convertible or not, and/or equity securities. It may give guarantees and grant securities in favour of third parties to secure
its obligations or the obligations of its direct and indirect shareholders, subsidiaries, affiliated companies or any other
companies. The Company may further pledge, transfer, encumber or otherwise create security over all or over some of
its assets.
Art. 3. The Company is formed for an unlimited period of time.
Art. 4. The registered office of the Company is established in the City of Luxembourg.
It may be transferred to any other address in the same municipality or to another municipality by a decision of the
Sole Director (as defined below) or the Board of Directors (as defined below), respectively by a resolution taken by the
extraordinary general meeting of the shareholders, as required by the then applicable provisions of the Law.
The Company may have offices and branches, both in the Grand Duchy of Luxembourg and abroad.
Title II. - Capital, Shares
Art. 5. The subscribed share capital of the Company is set at EUR 31,000,- (thirty-one thousand Euro) represented
by 31,000 (thirty-one thousand) shares, with a nominal value of EUR 1,- (one Euro) each.
The shares may be registered or bearer shares at the option of the shareholders.
Bearer shares shall be signed by the Sole Director or, in case of plurality of directors, by two directors. The signature
may be manual, in facsimile or affixed by means of a stamp. The signature may also be affixed by a person delegated for
that purpose by the Board of Directors, but in such case, it must be manual.
The transfer of bearer shares shall be made by the mere delivery of the certificate.
The shares may be created at the owner's option in certificates representing single shares or in certificates representing
two or more shares.
The owner of shares in bearer form may, at any time, request that they be converted, at their expense, into shares
or securities in registered form.
The shares are freely transferable.
Towards the Company, the shares are indivisible, since only one owner is admitted per share. Joint co-owners have
to appoint a sole person as their representative towards the Company.
Title III. - Management
Art. 6. The Company is managed by a Board of Directors (hereinafter, the Board of Directors) composed of at least
three (3) members either shareholders or not, who are appointed for a period not exceeding six (6) years by the general
meeting of shareholders which may at any time remove them. The Board of Directors is composed of 1 (one) or several
class A directors and 1 (one) or several class B directors.
The number of directors, their term and their remuneration are fixed by the general meeting of the shareholders.
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In case of a single shareholder, the Company may be managed by a sole director (the Sole Director) who assumes all
the rights, duties and liabilities of the Board of Directors.
Art. 7. The Board of Directors will elect from among its members a chairman (hereinafter, the Chairman).
The Board of Directors is convened upon call by the Chairman, as often as the interest of the Company so requires.
It must be convened each time two (2) directors so request.
Written notice of any meeting of the Board of Directors will be given to all directors, in writing or by telefax or
electronic mail (e-mail), at least twenty-four (24) hours in advance of the hour set for such meeting, except in circums-
tances of emergency. This notice may be waived if all the directors are present and/or represented, and if they state that
they have been informed on the agenda of the meeting. Separate notice shall not be required for individual meetings held
at times and places prescribed in a schedule previously adopted by a resolution of the Board of Directors.
A director may be represented by another member of the Board of Directors, and a member of the Board of Directors
may represent several directors.
The Board of Directors can only validly debate and take decisions if a majority of its members including at least 1 (one)
class A director and 1 (one) class B director is present and/or represented by proxies. Any decisions taken by the Board
of Directors shall require a simple majority of the directors including the approval of at least 1 (one) class A director and
1 (one) class B director. In case of ballot, the Chairman has a casting vote.
A written decision, approved and signed by all the directors, is proper and valid as though it had been adopted at a
meeting of the Board of Directors, which was duly convened and held. Such a decision may be documented in a single
document or in several separate documents having the same content signed by all the members of the Board of Directors.
One or more directors may participate in a meeting by means of a conference call or by any similar means of com-
munication enabling thus several persons participating therein to simultaneously communicate with each other. Such
participation shall be deemed equal to a physical presence at the meeting. Decisions taken during such a meeting may be
documented in a single document or in several separate documents having the same content signed by all the members
having participated.
Art. 8. The Board of Directors is invested with the broadest powers to perform all acts of administration and disposition
in compliance with the corporate objects of the Company.
All powers not expressly reserved by law or by the Articles to the general meeting of shareholders fall within the
competence of the Board of Directors. The Board of Directors may pay interim dividends in compliance with the relevant
legal requirements.
Art. 9. Towards third parties, the Company shall be bound by the sole signature of the Sole Director or, in case of a
Board of Directors, by the joint signatures of 1 (one) class A director and 1 (one) class B director.
Art. 10. The Board of Directors may delegate its powers to conduct the daily management of the Company to one
or more directors, who will be called managing directors.
It may also commit the management of all the affairs of the Company or of a special branch to one or more directors,
and give special powers for determined matters to one or more proxyholders, selected from its own members or not,
either shareholders or not.
Art. 11. Any litigation involving the Company either as plaintiff or as defendant, will be handled in the name of the
Company by the Board of Directors, represented by the Chairman or by a director delegated for this purpose.
Title IV. - General meeting of shareholders
Art. 12. Any regularly constituted meeting of the shareholders of the Company shall represent the entire body of
shareholders of the Company. It shall have the broadest powers to order, carry out or ratify acts relating to all the
operations of the Company.
Art. 13. The annual general meeting of the shareholders shall be held on the first Monday of the month of March at
11.00 a.m. at the registered office of the Company or at any other location specified in the notice of meeting.
If such day is not a business day for banks in Luxembourg, the annual general meeting shall be held on the next following
business day.
Art. 14. Other meetings of the shareholders of the Company may be held at such place and time as may be specified
in the respective convening notices of the meeting.
Any shareholder may participate by telephone or video conference call or by other similar means of communication
allowing (i) the identification of the shareholders, (ii) all the shareholders taking part in the meeting to hear one another,
(iii) the meeting to be held live. The participation in a meeting by these means is equivalent to a participation in person
at such meeting.
Art. 15. The shareholders' meeting shall meet upon notice by the Board of Directors or by the auditor.
They shall convene such a meeting within a month if a shareholder or a plurality of shareholders holding at least ten
percent (10%) of the shares of the Company so requests, provided they make a written request with a determined agenda.
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A shareholder or a plurality of shareholders holding at least ten percent (10%) of the shares of the Company may add
discussion points to the agenda, provided that they make a written request no later than five (5) days prior to the meeting.
Notification letters for each shareholders meeting mention the agenda of the meeting.
Provided that all shares are nominative, notifications may be addressed individually to each shareholder by means of
a registered letter.
Art. 16. Each share is entitled to one vote.
Except as otherwise required by law or by the Articles, resolutions at a duly convened meeting of the shareholders
of the Company will be passed by a simple majority of the votes expressed by the shareholders present and/or repre-
sented.
Art. 17. Any resolutions aiming to amend the Articles shall require the holding of an extraordinary general meeting
that only validly deliberates if one half of the capital is represented and provided that the agenda indicated the proposed
amendments to the Articles.
If the first of these conditions is not satisfied, a second meeting may be convened, in the manner prescribed by the
Articles and the Law. Such convening notice shall reproduce the agenda and indicate the date and the results of the
previous meeting. The second meeting shall validly deliberate regardless of the number of shares present or represented.
At both meetings, resolutions, in order to be adopted, must be carried by at least two-thirds (2/3) of the votes expressed
by the shareholders present and/or represented.
Art. 18. However, the nationality of the Company may be changed and the commitments of its shareholders may be
increased only with the unanimous consent of the shareholders and bondholders.
Art. 19. A shareholder may act at any meeting of the shareholders of the Company by appointing another person,
shareholder or not, as his proxy in writing whether in original, by telefax, cable, telegram or e-mail (provided that the
electronic signature is in conformity with the Luxembourg relevant legislation).
If all shareholders of the Company are present or represented at a meeting of the shareholders of the Company, and
declare themselves as being duly convened and informed of the agenda of the meeting, the meeting may be held without
prior notice.
Prior to any debates, the shareholders elect amongst them a chairman for the meeting of the shareholders, who will
then proceed to the nomination of a secretary. The shareholders will appoint the scrutineer.
The minutes of the meetings of the shareholders are signed by the chairman, the secretary and the scrutineer, and by
any shareholder willing to.
Title V. - Audit
Art. 20. The Company's operations are supervised by one or more statutory auditors (commissaires).
When so required by law or otherwise determined by the Shareholders, the Company's operations are supervised by
one or more approved external auditors (réviseurs d'entreprises agréés).
The General Meeting appoints the statutory auditors (comm/ssa/res)/external auditors (réviseurs d'entreprises
agréés), and determines their number and remuneration and the term of their mandate, which may not exceed six (6)
years but may be renewed.
Title VI. - Accounting year, Allocation of profits
Art. 21. The Company's accounting year starts on the first of October and ends on the thirtieth of September of the
following year.
Art. 22. The credit balance of the profit and loss account, after deduction of the expenses, costs, amortization, charges
and provisions represents the net profit of the Company.
Every year, five percent (5%) of the net profit shall be transferred to the legal reserve.
This deduction ceases to be compulsory when the legal reserve amounts to ten percent (10%) of the issued share
capital but shall be resumed until the reserve fund is entirely reconstituted if, at any time and for any reason whatever,
the ten percent (10%) threshold is no longer met.
The balance of the net profit may be distributed to the sole shareholder or to the shareholders in proportion to their
shareholding in the Company.
Title VII. - Dissolution, Liquidation
Art. 23. The Company may be dissolved by a resolution of the extraordinary general meeting of shareholders. The
liquidation will be carried out by one or more liquidators, physical or legal persons, appointed by the general meeting of
shareholders which will specify their powers and fix their remuneration.
Title VIII. - General provision
Art. 24. All matters not governed by the Articles are to be construed in accordance with the Law.
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<i>Transitory provisioni>
The first accounting year shall begin on the date of the formation of the Company and shall terminate on September
30, 2013.
<i>Subscription - Paymenti>
The articles of incorporation having thus been established, the 31.000 (thirty one thousand) shares have been sub-
scribed and fully paid up in nominal value by contribution in cash as follows:
Subscriber, shares
Shares
Payment
- Trafigura Group Pte. Ltd., prenamed, . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
31,000
EUR 31,000,-
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
31,000
EUR 31,000,-
The amount of EUR 31,000.- (thirty one thousand Euro) has been fully paid up in cash and is now available to the
Company, evidence thereof having been given to the notary.
<i>Costsi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever which will have to be borne by the Company as a result
of its formation are estimated at EUR 1,200.-.
<i>Resolutions of the sole shareholderi>
The sole shareholder has taken the following resolutions:
1. The following persons are appointed as class A directors of the Company for a period of six (6) years:
- Mr. Pierre Lorinet, born on February 8, 1972 in Chambery, France, with professional address at Trafigura Beheer
B.V., Amsterdam Branch Office Geneva, Rue de Jargonnant, Ch-1207, Geneva, Switzerland;
- Mr. Mark Irwin, born on October 28, 1964 in Castledawson, Northern Ireland, with professional address at 1
st
Floor, 28 Upper Main Street, Buncrana, County Donegal, Ireland;
- Mr. Robbert Maas, born on May 25, 1967 in Utrecht, the Netherlands, with professional address at Trafigura Beheer
B.V., Gustav Mahlerplein 102, 1082 MA Amsterdam, the Netherlands.
The following persons are appointed as class B directors of the Company for a period of six (6) years:
- Mr. Christophe Gaul, born on April 3, 1977 in Messancy, Belgium, with professional address at 17, rue des Jardiniers,
L-1835 Luxembourg;
- Mrs. Constance Collette, born on June 21, 1976 in Luxembourg, Grand-Duchy of Luxembourg, with professional
address at 17, rue des Jardiniers, L-1835 Luxembourg.
Towards third parties, the Company shall be bound by the sole signature of the Sole Director or, in case of a Board
of Director, by the joint signatures of 1 (one) class A director and 1 (one) class B director.
2. The following company is appointed as "Réviseur d'entreprises agréé" of the Company for a period of six (6) years:
- Ernst & Young Luxembourg, having its registered office at 400, rue Gabriel Lippmann, Parc d'Activité Syrdall 2, L-5365
Luxembourg.
3. The address of the Company is fixed at 17 rue des Jardiniers, L-1835 Luxembourg.
<i>Declarationi>
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
persons, the present deed is worded in English, followed by a French version. On request of the same appearing persons
and in case of divergences between the English and the French text, the English version will be prevailing.
WHEREOF, the present deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the proxyholder of the person appearing, she signed together with the notary the
present deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille douze, le treizième jour du mois de décembre.
Par-devant Nous, Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
A COMPARU:
Trafigura Group Pte. Ltd., ayant son siège social au 1, Marina boulevard 2800, 018989 Singapour et enregistrée au
registre de commerce de Singapour sous le numéro 201017488D,
ici représentée par Madame Annick Braquet, ayant son adresse professionnelle à L-1319 Luxembourg, 101, rue Cents,
en vertu d'une procuration donnée sous seing privé.
Laquelle procuration restera, après avoir été signée ne varietur par le mandataire du comparant et le notaire instru-
mentant, annexée aux présentes pour être enregistrée avec elles.
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Lequel comparant, représenté comme indiqué ci-dessus, a requis le notaire instrumentant de dresser acte d'une société
anonyme dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
Titre I
er
. - Dénomination, Siège social, Durée
Art. 1
er
. Il existe une société anonyme sous la dénomination de «Trafigura Funding S.A.» (ci-après la Société), soumise
aux dispositions de la loi sur les sociétés commerciales du 10 août 1915 telle qu'amendée (ci-après, la Loi) ainsi qu'aux
dispositions des présents statuts (ci-après, les Statuts).
Art. 2. La Société peut effectuer toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de
participations dans toutes entreprises sous quelque forme, ainsi que l'administration, la gestion, le contrôle et le déve-
loppement de ces participations, dans le Grand-Duché de Luxembourg et à l'étranger. La Société peut accorder une
assistance (par voie de prêts, avances, garanties, sûretés ou autrement) à des sociétés ou autres entreprises dans lesquelles
la Société détient une participation ou qui font partie du groupe de sociétés auquel la Société appartient (actionnaires
directs et indirects ou des entités affiliées).
En règle générale, la Société peut également procéder à toutes opérations financières, commerciales, industrielles,
mobilières ou immobilières, prendre toutes mesures pour sauvegarder ses droits et fera toutes opérations quelconques
se rattachant directement ou indirectement à son objet ou qui sont susceptibles de favoriser leur développement.
La Société peut emprunter sous toute forme. Elle peut émettre des obligations ou tout type de créances, convertibles
ou non, et/ou des titres de participation. Elle peut donner des garanties ou des sûretés au profit de tierces personnes
afin de garantir ses obligations ou les obligations de ses actionnaires directs et indirects, filiales, sociétés affiliées ou toutes
autres sociétés. La Société pourra en outre nantir, céder, grever ou créer des sûretés portant sur tout ou partie de ses
actifs.
Art. 3. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. Le siège de la Société est établi dans la Ville de Luxembourg.
Il peut être transféré à toute autre adresse à l'intérieur de la même commune ou dans une autre commune, respec-
tivement par décision de l'Administrateur Unique (tel que défini ci-après) ou le Conseil d'Administration (tel que défini
ci-après), ou par une résolution de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires, tel que requis par les dispositions
applicables de la Loi.
La Société peut avoir des bureaux et des succursales tant au Grand-Duché de Luxembourg qu'à l'étranger.
Titre II. - Capital, Actions
Art. 5. Le capital social est fixé à EUR 31.000,- (trente et un mille Euros) représenté par 31.000 (trente et un mille)
actions d'une valeur nominale de EUR 1,- (un Euro) chacune, toutes intégralement libérées.
Les actions peuvent être nominatives ou au porteur, au gré de l'actionnaire.
L'action au porteur est signée par l'administrateur unique ou, en cas de pluralité d'administrateurs, par deux (2) ad-
ministrateurs. Sauf disposition contraire des Statuts, la signature peut être soit manuscrite, soit imprimée, soit apposée
au moyen d'une griffe. Toutefois l'une des signatures peut être apposée par une personne déléguée à cet effet par le
Conseil d'Administration, qui dans ce cas, devra être manuscrite.
La cession de l'action au porteur s'opère par la seule tradition du titre.
Les actions de la Société peuvent être créées au choix du propriétaire en titres unitaires ou en certificats représentatifs
de plusieurs actions.
Les propriétaires d'actions au porteur peuvent, à toute époque, en demander la conversion, à leur frais, en actions
nominatives.
Les actions sont librement transmissibles.
Chaque action est indivisible à l'égard de la Société, qui ne reconnaît qu'un propriétaire pour une action. En cas de
pluralité de propriétaires d'une action, la Société peut suspendre les droits attachés à ces actions jusqu'à ce qu'un seul
propriétaire soit désigné.
Titre III. - Administration
Art. 6. La Société est administrée par un conseil d'administration (ci-après, le Conseil d'Administration) composé d'au
moins trois membres, actionnaires ou non, nommés pour un terme qui ne peut excéder six (6) ans, par l'assemblée
générale des actionnaires qui peut à tout moment les révoquer. Le Conseil d'Administration est composé de 1 (un) ou
plusieurs administrateurs de classe A et de 1 (un) ou plusieurs administrateurs de classe B.
Le nombre des administrateurs et leur rémunération et la durée de leur mandat sont fixés par l'assemblée générale
de la Société.
Si toutes les actions de la Société sont détenues par un actionnaire unique, la Société peut être administrée par un
administrateur unique (l'Administrateur Unique) qui assume alors tous les droits, devoirs et obligations du Conseil d'Ad-
ministration.
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Art. 7. Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres un président (ci-après, le Président).
Le Conseil d'Administration se réunit sur la convocation du Président, aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exige.
Il doit être convoqué chaque fois que deux (2) administrateurs le demandent.
Un avis écrit de toute réunion du Conseil d'Administration sera donné à tous les administrateurs par écrit ou télécopie
ou courriel (e-mail), au moins vingt-quatre (24) heures avant l'heure prévue pour la réunion, sauf s'il y a urgence. Il pourra
être passé outre cette convocation si tous les administrateurs sont présents ou représentés et s'ils déclarent avoir été
informés de l'ordre du jour. Une convocation spéciale ne sera pas requise pour une réunion individuelle se tenant à une
heure et à un endroit déterminés dans une résolution préalablement adoptée par le Conseil d'Administration.
Un administrateur peut être représenté par un autre membre du Conseil d'Administration, et un membre du Conseil
d'Administration peut représenter plusieurs administrateurs.
Le Conseil d'Administration ne peut délibérer et prendre des décisions valablement que si une majorité de ses membres
comprenant au moins 1 (un) administrateur de classe A et 1 (un) administrateur de classe B est présente et/ou représentée
par procurations. Toute décision du Conseil d'Administration doit être prise à la majorité simple membres comprenant
au moins 1 (un) administrateur de classe A et 1 (un) administrateur de classe B. En cas de ballottage, le Président a un
vote prépondérant.
Une décision prise par écrit, approuvée et signée par tous les administrateurs, produit effet au même titre qu'une
décision prise à une réunion du Conseil d'Administration dûment convoquée et tenue. Cette décision peut être docu-
mentée dans un document unique ou dans plusieurs documents séparés ayant le même contenu, signés par tous les
membres du Conseil d'Administration.
Un ou plusieurs administrateurs peuvent participer aux réunions du conseil par conférence téléphonique ou par tout
autre moyen similaire de communication permettant à tous les Administrateurs participant à la réunion de se comprendre
mutuellement. Une telle participation équivaut à une présence physique à la réunion. Les décisions prises peuvent être
documentées dans un document unique ou dans plusieurs documents séparés ayant le même contenu, signé(s) par tous
les participants.
Art. 8. Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration
et de disposition conformément à l'objet social de la Société.
Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la Loi ou par les Statuts à l'assemblée générale sont de
la compétence du Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration peut payer des acomptes sur dividendes en
respectant les dispositions légales.
Art. 9. Envers les tiers, la Sociétés est valablement engagée par la signature individuelle de l'Administrateur Unique ou,
en présence d'un Conseil d'Administration, par la signature conjointe de 1 (un) administrateur de classe A et de 1 (un)
administrateur de classe B.
Art. 10. Le Conseil d'Administration peut déléguer la gestion journalière de la Société à un ou plusieurs administrateurs
qui prendront la dénomination d'administrateurs-délégués.
Il peut aussi confier la direction de l'ensemble ou de telle partie ou branche spéciale des affaires sociales à un ou
plusieurs directeurs, et donner des pouvoirs spéciaux pour des affaires déterminées à un ou plusieurs fondés de pouvoirs,
choisis dans ou hors son sein, actionnaires ou non.
Art. 11. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la Société par le Conseil
d'Administration, poursuites et diligences du Président ou d'un administrateur délégué à ces fins.
Titre IV. - Assemblée des actionnaires
Art. 12. Toute assemblée des actionnaires de la Société régulièrement constituée représente l'ensemble des action-
naires de la Société. Elle aura les pouvoirs les plus larges pour ordonner, faire ou ratifier tous les actes relatifs aux
opérations de la Société.
Art. 13. L'assemblée générale annuelle se réunit le premier lundi du mois de mars à 11 heures, au siège social ou dans
tout autre lieu indiqué dans la convocation.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée générale a lieu le premier jour ouvrable suivant.
Art. 14. Les autres assemblées des actionnaires de la Société sont tenues aux lieu et date spécifiés dans les convocations
respectives de chaque assemblée.
Tout actionnaire de la Société peut participer par conférence téléphonique, vidéo conférence ou tout autre moyen
de communication similaire grâce auquel (i) les actionnaires participant à l'assemblée peuvent être identifiés, (ii) toute
personne participant à l'assemblée peut entendre les autres participants et leur parler, (iii) l'assemblée est retransmise
en direct. La participation à une assemblée par un tel moyen de communication équivaudra à une participation en personne
à l'assemblée.
Art. 15. Une assemblée générale des actionnaires de la Société peut être convoquée par le Conseil d'Administration
ou par le commissaire aux comptes.
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Ils sont obligés de la convoquer de façon à ce qu'elle soit tenue dans le délai d'un mois, lorsque des actionnaires
représentant au moins dix pourcent (10%) du capital social le requièrent par une demande écrite, indiquant l'ordre du
jour.
Un ou plusieurs actionnaires représentant au moins dix pourcent (10%) du capital social peuvent demander l'inscription
d'un ou plusieurs points à l'ordre du jour, à la condition de faire une telle demande par écrit cinq (5) jours au moins avant
la tenue de l'assemblée générale en question.
Les avis de convocation pour chaque assemblée générale doivent contenir l'ordre du jour.
Si toutes les actions sont nominatives, les notifications peuvent être adressées individuellement à chaque actionnaire
par lettre recommandée.
Art. 16. Chaque action donne droit à une voix.
Dans la mesure où il n'en est pas autrement disposé par la Loi ou par les Statuts, les décisions de l'assemblée générale
des actionnaires de la Société dûment convoquée sont prises à la majorité simple des votes exprimés par les actionnaires
présents et/ou représentés.
Art. 17. Les décisions pour modifier les Statuts requièrent la tenue d'une assemblée générale des actionnaires de la
Société qui ne délibérera valablement que si au moins la moitié du capital social est représenté et pour laquelle l'ordre
du jour indique les modifications statutaires proposées.
Si la première de ces conditions n'est pas remplie, une nouvelle assemblée peut être convoquée dans les formes prévues
par les Statuts et la Loi. Cette convocation reproduit l'ordre du jour et indique la date et le résultat de la précédente
assemblée générale. La seconde assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital présent et/ou re-
présenté. Dans les deux assemblées, les résolutions pour être valables, doivent réunir au moins les deux tiers (2/3) des
votes exprimés par les actionnaires présents et/ou représentés.
Art. 18. Cependant, le changement de nationalité de la Société et l'augmentation des engagements des actionnaires ne
peuvent être décidés qu'à l'unanimité des actionnaires et des obligataires.
Art. 19. Chaque actionnaire peut prendre part aux assemblés générales des actionnaires de la Société en désignant
une autre personne, actionnaire ou non, en qualité de mandataire, par écrit, soit en original, soit par téléfax, ou par
courriel (si la signature électronique est conforme aux exigences de la loi luxembourgeoise).
Si tous les actionnaires de la Société sont présents ou représentés à l'assemblée générale, et déclarent avoir été dûment
convoqués et informés de l'ordre du jour de l'assemblée générale, celle-ci pourra être tenue sans convocation préalable.
Avant de commencer les délibérations, les actionnaires élisent en leur sein un président de l'assemblée générale. Le
président nomme un secrétaire et les actionnaires nomment un scrutateur. Le président, le secrétaire et le scrutateur
forment le bureau de l'assemblée générale.
Les procès verbaux des assemblées générales des actionnaires de la Société seront signés par les membres du bureau
de l'assemblée générale et par tout actionnaire qui exprime le souhait de signer.
Titre V. - Surveillance
Art. 20. Les opérations de la Société sont contrôlées par un ou plusieurs commissaires.
Les opérations de la Société sont contrôlées par un ou plusieurs réviseurs d'entreprises agréés, quand cela est requis
par la loi ou autrement déterminé par les Actionnaires.
L'Assemblée Générale nomme les commissaires/réviseurs d'entreprises agréés et détermine leur nombre, leur rému-
nération et la durée de leur mandat, lequel ne peut dépasser six (6) ans. Les commissaires/réviseurs d'entreprises agréés
peuvent être réélus.
Titre VI. - Année sociale, Répartition des bénéfices
Art. 21. L'exercice social commence le premier octobre et se termine le trente septembre de l'année suivante.
Art. 22. L'excédent favorable du compte de profits et pertes, après déduction des frais, charges, amortissements et
provisions, constitue le bénéfice net de la Société.
Chaque année, cinq pour cent (5%) du bénéfice net sont affectés à la réserve légale.
Ces prélèvements cessent d'être obligatoires lorsque la réserve légale atteint dix pour cent (10%) du capital social,
mais doivent être repris jusqu'à entière reconstitution, si à un moment donné et pour quelque cause que ce soit, le fonds
de réserve se trouve entamé.
Le solde du bénéfice net peut être distribué à l'actionnaire unique ou aux actionnaires au prorata de leur participation
dans la Société.
Titre VII. - Dissolution, Liquidation
Art. 23. La Société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale extraordinaire. Lors de la dissolution de la
Société, la liquidation s'effectuera par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs, personnes physiques ou morales, nommés
par l'assemblée générale qui détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments.
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Titre VIII. - Disposition générale
Art. 24. Pour tous les points non spécifiés dans les Statuts, les parties se réfèrent et se soumettent aux dispositions
de la Loi.
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice social commence le jour de la constitution de la Société et se termine le 30 septembre 2013.
<i>Souscription - Libérationi>
Les statuts de la Société ayant été ainsi arrêtés, les 31.000 (trente et un mille) actions ont été souscrites et intégralement
libérées en valeur nominale par apport en numéraire comme suit:
Souscripteur, actions
Actions
Libération
- Trafigura Group Pte. Ltd., préqualifiée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
31.000
EUR 31.000,-
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
31.000
EUR 31.000,-
Le montant de EUR 31.000,- (trente et un mille Euros) a été intégralement libéré en numéraire et se trouve dès à
présent à la libre disposition de la Société, ainsi qu'il en a été justifié au notaire.
<i>Fraisi>
Le comparant a évalué le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à la Société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution à environ EUR 1.200,-.
<i>Décisions de l'actionnaire uniquei>
L'actionnaire unique a pris les résolutions suivantes:
1. Les personnes suivantes sont nommées administrateurs de catégorie A de la Société pour une durée de six (6) ans:
- Mr. Pierre Lorinet, né le 8 février 1972 à Chambéry, France, avec une adresse professionnelle au Trafigura Beheer
B.V., Amsterdam Branch Office Geneva, Rue de Jargonnant, Ch-1207, Genève, Suisse;
- Mr. Mark Irwin, né le 28 octobre 1964 à Castledawson, Irlande du Nord, avec une adresse professionnelle au 1
st
Floor, 28 Upper Main Street, Buncrana, County Donegal, Irlande;
- Mr. Robbert Maas, né le 25 mai 1967 à Utrecht, Pays-Bas, avec une adresse professionnelle au Trafigura Beheer B.V.,
Gustav Mahlerplein 102, 1082 MA Amsterdam, Pays-Bas.
Les personnes suivantes sont nommées administrateurs de catégorie B de la Société pour une durée de six (6) ans:
- Mr. Christophe Gaul, né le 3 avril 1977 à Messancy, Belgique, avec adresse professionnelle au 17, rue des Jardiniers,
L-1835 Luxembourg;
- M
e
Constance Collette, née le 21 juin1976 à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, avec adresse profession-
nelle au 17, rue des Jardiniers, L-1835 Luxembourg.
Envers les tiers, la Sociétés est valablement engagée par la signature individuelle de l'Administrateur Unique ou, en
présence d'un Conseil d'Administration, par la signature conjointe de 1 (un) administrateur de classe A et de 1 (un)
administrateur de classe B.
2. La personne suivante est nommée comme Réviseur d'entreprises agréé de la Société pour une durée de six (6) ans:
- Ernst & Young Luxembourg, ayant son siège au 400, rue Gabriel Lippmann, Parc d'Activité Syrdall 2, L-5365 Luxem-
bourg.
3. L'adresse du siège social est fixée au 17, rue des Jardiniers, L-1835 Luxembourg.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui a personnellement la connaissance de la langue anglaise, déclare que les comparants l'ont
requis de documenter le présent acte en langue anglaise, suivi d'une version française, et en cas de divergence entre le
texte anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire du comparant, celle-ci a signé le présent acte avec le
notaire.
Signé: A. BRAQUET et H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 14 décembre 2012. Relation: LAC/2012/59977. Reçu soixante-quinze euros (75,-
EUR)
<i>Le Receveuri> (signé): I. THILL.
- POUR EXPEDITION CONFORME - délivrée à la société sur demande.
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Luxembourg, le 20 décembre 2012.
Référence de publication: 2012170137/437.
(120223943) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 décembre 2012.
Tredelux S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8010 Strassen, 204, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 173.713.
STATUTS
L'an deux mille douze, le dix-neuf décembre.
Par-devant Maître Anja HOLTZ, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette.
A comparu:
T PARTICIPATIONS S.A., ayant son siège social à 7 rue Portland L-4281 Esch-sur-Alzette, en cours d'inscription au
Registre de Commerce et des Sociétés, Ici représentée par Monsieur Luc SCHMITT, réviseur d'entreprises agréé, né le
12 septembre 1977, à Luxembourg, demeurant L-4281 Esch-sur-Alzette, 7, rue Portland,
Laquelle comparante a déclaré constituer une société anonyme dont elle arrête les statuts comme suit:
Dénomination - Siège - Durée - Objet
Art. 1
er
. Il est formé par les présentes par les personnes ci-avant qualifiées et toutes celles qui deviendraient dans
la suite propriétaires des actions ci-après créées, une société anonyme sous la dénomination de «TREDELUX S.A.».
Art. 2. Le siège social est établi à Strassen.
Au cas où le conseil d'administration estimerait que des événements extraordinaires d'ordre politique, économique
ou social, de nature à compromettre l'activité normale au siège social ou la communication aisée de ce siège ou entre ce
siège avec l'étranger se produiront ou seront imminents, il pourra transférer temporairement le siège social à l'étranger
jusqu'à la cessation complète de ces circonstances anormales; ces mesures provisoires n'auront aucun effet sur la natio-
nalité de la société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxembourgeoise.
Art. 3. La société a pour objet, tant au Grand-Duché de Luxembourg qu'à l'étranger:
- l'achat, la vente, la mise en valeur, la transformation, le traitement, le tri, la valorisation, l'élimination et la commer-
cialisation de tous produits solides et liquides et de toutes sortes de déchets même toxiques;
- le transport de marchandises par route et des transports de toutes sortes, notamment de collecte et le transport
de déchets ménagers, encombrants, commerciaux, industriels, toxiques et dangereux, ainsi que leur entreposage, leur
stockage, le transport par container ou autres moyens;
- la mise à disposition et/ou la location de poubelles, petits containers, containers de déchets toxiques, containers
industriels, compacteurs, camions, toilettes mobiles, installations fixes et mobiles de traitement de déchets;
- le débouchage, le curage, le nettoyage et l'inspection par tous moyens de tuyaux, canalisations, égouts, avaloirs et
routes, la vidange de fosses septiques, puits, étangs, toilettes mobiles, et l'évacuation de ces matières, le nettoyage et la
mise à l'épreuve de réservoirs d'hydrocarbures;
- le déblaiement, la décontamination, la dépollution, le désamiantage de tous types de sites et bâtiments;
- les travaux à haute pression et d'aspiration de toute sorte dans l'industrie, le commerce et le privé;
- le nettoyage, la maintenance des bâtiments et d'installations ainsi que toutes activités annexes et connexes;
- le nettoyage industriel, la manutention, la logistique, le déménagement de bureaux, l'évacuation d'archives;
- l'aménagement et l'entretien des espaces verts;
- les études et les expertises environnementales.
Elle pourra encore faire toutes opérations mobilières et immobilières, commerciales, industrielles ou financières se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
Elle pourra enfin faire toutes opérations immobilières, telles que l'achat, la vente, l'exploitation et la gestion d'immeu-
bles.
La société peut réaliser son objet directement ou indirectement en son nom propre ou pour le compte de tiers, seule
ou en association en effectuant toutes opérations de nature à favoriser ledit objet ou celui des sociétés dans lesquelles
elle détient des intérêts. D'une façon générale, elle peut prendre toutes mesures de contrôle et de surveillance et effectuer
toute opération qui peut lui paraître utile à l'accomplissement de son objet.
Art. 4. La société est constituée pour une durée illimitée.
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Capital - Actions
Art. 5. Le capital social de la société est fixé à trois cent mille euros (300.000.- €) représenté par trois cent (300)
actions d'une valeur nominale de mille euros (1.000.- €) chacune, entièrement libérées.
Art. 6. Les actions sont nominatives ou au porteur au choix de l'actionnaire, sauf dispositions contraires de la loi.
Les actions de la société peuvent être créés, au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats représentatifs
de plusieurs actions.
En cas d'augmentation du capital social, les droits attachés aux actions nouvelles seront les mêmes que ceux dont
jouissent les actions anciennes.
L'augmentation de capital doit être votée à l'unanimité des actionnaires.
Lorsque la société ne comporte qu'un seul actionnaire, celui-ci est dénommé «associé unique».
Art. 7. La cession d'actions n'est libre qu'entre actionnaires. Chaque actionnaire est bénéficiaire d'un droit de pré-
emption en cas de cession d'actions de la société.
L'actionnaire désireux de céder toute ou partie de ses actions doit en informer préalablement le conseil d'adminis-
tration par lettre recommandée adressée au siège de la société. Cette notification doit contenir, sous peine de nullité, le
nombre d'actions à céder, le prix de cession par action ainsi que les modalités de paiement projetés.
Le conseil d'administration transmettra une copie de cette notification aux actionnaires tels que relevés dans le registre
des actionnaires dans les huit jours.
Les bénéficiaires du droit de préemption (les actionnaires) ont alors trente jours par faire valoir leur droit de pré-
emption par lettre recommandée à adresser au conseil d'administration qui en informera par lettre recommandée le
cédant dans les huit jours.
Si passé le délai de trente jours, il y a absence de réponse les bénéficiaires du droit de préemption (les actionnaires)
seront présumés avoir renoncé à l'exercice de leur droit et le conseil d'administration informera, par lettre recommandée,
le cédant dans les huit jours.
Si le droit de préemption n'a pas été exercé, le cédant pourra librement céder les actions offertes au prix et conditions
fixés dans la notification initiale.
Le cas échéant, si la cession n'est pas réalisée dans les trente jours, la procédure devra être recommencée.
Administration - Surveillance
Art. 8. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non.
Les administrateurs sont nommés pour une durée qui ne peut dépasser six ans; ils sont rééligibles et toujours révo-
cables.
En cas de vacance d'une place d'administrateur nommé par l'assemblée générale, les administrateurs restants ainsi
nommés ont le droit d'y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de la première réunion, procède
à l'élection définitive.
Toutefois, lorsque la société est constituée par un associé unique ou que, à une assemblée générale des actionnaires,
il est constaté que celle-ci n'a plus qu'un associé unique, la composition du conseil d'administration peut être limitée à un
membre jusqu'à l'assemblée générale ordinaire suivant la constatation de l'existence de plus d'un associé.
Lorsque la société ne comporte qu'un seul administrateur, celui-ci est dénommé «administrateur unique».
Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner un représentant permanent
chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
Art. 9. Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
social; tout ce qui n'est pas réservé à l'assemblée générale par la loi ou les présents statuts est de sa compétence.
Le conseil d'administration peut désigner son président. En cas d'absence du président, la présidence de la réunion
peut être conférée à un administrateur présent.
Le conseil d'administration ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée, le mandat
entre administrateurs, qui peut être donné par écrit, télécopieur, télégramme ou e-mail, étant admis. En cas d'urgence,
les administrateurs peuvent émettre leur vote par écrit, télégramme, e-mail ou télécopieur.
En cas de pluralité d'administrateurs, les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix. En cas
de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.
Le conseil d'administration peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs concernant la gestion ainsi que la représen-
tation de la société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, fondés de pouvoirs,
employés ou autres agents qui peuvent mais ne doivent pas être actionnaires de la société, ou conférer des pouvoirs ou
mandats spéciaux ou des fonctions permanentes ou temporaires à des personnes ou agents de son choix.
La Société sera engagée soit par la signature individuelle de l'administrateur unique, soit, si le conseil d'administration
est composé de trois membres ou plus, par la signature collective de deux administrateurs, ou la seule signature de toute
personne à laquelle pareil pouvoir de signature aura été délégué par le conseil d'administration.
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Toutefois, pour toutes les opérations entrant dans le cadre des activités soumises à l'autorisation préalable du Ministère
des Classes Moyennes et du Tourisme, la société devra toujours être engagée soit par la signature conjointe d'un Admi-
nistrateur et de la personne au nom de laquelle ladite autorisation est délivrée, soit par la signature individuelle du délégué
à la gestion journalière ou de l'Administrateur unique pour autant que le signataire individuel soit détenteur de l'autori-
sation de commerce.
Art. 10. La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non, nommés pour
une durée qui ne peut dépasser six ans, rééligibles et toujours révocables.
Assemblée générale des actionnaires
Art. 11. L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le quatrième lundi du mois de juin à 15.00 heures à
Luxembourg, au siège social ou à tout autre endroit à désigner par les convocations.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Art. 12. Les convocations pour les assemblées générales sont faites conformément aux dispositions légales.
Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les actionnaires sont présents ou représentés et qu'ils déclarent avoir eu
préalablement connaissance de l'ordre du jour.
Le conseil d'administration peut décider, que pour pouvoir assister à l'assemblée générale, le propriétaire d'actions
doit en effectuer le dépôt cinq jours francs avant la date fixée pour la réunion; tout actionnaire aura le droit de voter en
personne ou par mandataire, actionnaire ou non.
Le conseil d'administration et les commissaires sont en droit de convoquer l'assemblée générale. Ils sont obligés de la
convoquer de façon à ce qu'elle soit tenue dans le délai d'un mois, lorsque des actionnaires représentant le dixième du
capital les en requièrent par une demande écrite, indiquant l'ordre du jour.
Un ou plusieurs actionnaires disposant ensemble de dix pour cent au moins du capital souscrit peuvent demander
l'inscription d'un ou plusieurs nouveaux points à l'ordre du jour de toute assemblée générale. Cette demande est adressée
au siège social par lettre recommandée cinq jours au moins avant la tenue de l'assemblée.
Chaque action donne droit à une voix.
Année sociale - Bilan
Art. 13. L'année sociale de la société commence le premier janvier et finit le trente et un du mois de décembre de la
même année.
Art. 14. Sur les bénéfices nets de la société, il est prélevé cinq pour cent (5%) pour la formation d'un fonds de réserve
légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque et aussi longtemps que la réserve atteindra le dixième (1/10) du
capital social souscrit de la société.
L'assemblée générale des actionnaires décide de l'affectation et de la distribution du bénéfice net.
Le conseil d'administration peut procéder à un versement d'acomptes sur dividendes dans les conditions fixées par la
loi.
<i>Mesures transitoiresi>
La première année sociale de la société commence le jour de la constitution et finit le trente et un décembre de l'an
2013.
La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2014.
<i>Souscription et libérationi>
Toutes les actions sont souscrites en numéraire par l'actionnaire unique.
La comparante a souscrit aux actions créées de la manière suivante:
T PARTICIPATIONS S.A., prédite, . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 300
Total: Trois cent actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 300
Les actions ont été entièrement libérées de sorte que la somme de trois cent mille euros (300.000,- EUR) se trouve
dès à présent à la disposition de la société, ainsi qu'il en a été justifié au notaire instrumentant, qui le constate expressé-
ment.
<i>Déclarationi>
Le notaire instrumentant constate que les conditions énumérées à l'article 26 de la loi sur les sociétés commerciales,
telle que modifiée, ont été observées.
<i>Coût, Evaluationi>
Les dépenses, frais, rémunérations et charges de toutes espèces qui incombent à la société en raison de sa constitution
sont estimés à environ 1.200.- €.
15929
L
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<i>Assemblée Générale extraordinairei>
Et à l'instant la comparante préqualifiée, représentant l'intégralité du capital social, s'est constituée en assemblée gé-
nérale extraordinaire et a pris les résolutions suivantes:
1) Le nombre des administrateurs est fixé à un et le nombre de commissaire au compte est fixé à un.
2) Est appelé aux fonctions d'administrateur unique:
Monsieur DOMANGE Bruno, né à Denain le 19 septembre 1970, demeurant à B-6750 Mussy-la-Ville, 15 rue du Buau;
3) Est appelé aux fonctions de commissaire aux comptes:
Monsieur André Wilwert, demeurant au 59 boulevard Napoléon à L-2210 Luxembourg.
4) Les mandats des administrateurs et du commissaire aux comptes se terminent à l'issue de l'assemblée générale de
l'an 2014.
5) Le siège social est fixé à L-8010 Strassen, 204 route d'Arlon.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, en l'étude du notaire instrumentaire.
Et après lecture faite aux comparants agissant en leurs dites qualités, connus du notaire instrumentale, par leurs noms,
prénoms, états civils et demeures, ils ont signé avec Nous notaire la présente minute.
Signé: SCHMITT; HOLTZ.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 19 décembre 2012. Relation EAC/2012/17121. Reçu soixante-quinze euros (75,- €).
<i>Le Receveuri>
(signé): SANTIONI.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à la société, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés
et Associations.
Esch/Alzette, le 21 décembre 2012.
A. HOLTZ.
Référence de publication: 2012170157/177.
(120224118) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 décembre 2012.
Vinador S.A. SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1273 Luxembourg, 19, rue de Bitbourg.
R.C.S. Luxembourg B 173.732.
STATUTS
L'AN DEUX MILLE DOUZE, LE DIX-NEUF DECEMBRE.
Par devant Maitre Cosita DELVAUX, notaire de résidence à Redange-sur-Attert, Grand-Duché de Luxembourg.
A COMPARU
Monsieur Eric Fort, avocat, né le 15 août 1963, à Sankt Vith, Belgique, résidant professionnellement à Luxembourg,
dûment représenté par Claude Medernach, Avocat à la Cour, demeurant professionnellement à Luxembourg, en vertu
d'une procuration donnée sous-seing privé le 17 décembre 2012 à Luxembourg.
Cette procuration signée ne varietur par le mandataire du comparant et le notaire instrumentant restera annexée au
présent acte.
Le comparant, représenté comme indiqué ci-dessus, a requis le notaire instrumentant de dresser l'acte constitutif
d'une société de gestion de patrimoine familial sous forme de société anonyme qu'il déclare constituer et dont il a arrêté
les statuts comme suit:
Art. 1
er
. Forme et Dénomination.
1. Il est formé par les présentes une société anonyme (la «Société»), qui sera régie par les lois du Grand-Duché de
Luxembourg, en particulier par la loi du 11 mai 2007 relative à la création d'une société de gestion de patrimoine familial
(la «Loi sur les SPF») et par la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle que modifiée (la «Loi sur
les Sociétés») et par les présents statuts (les «Statuts»).
2. La Société existe sous la dénomination de «VINADOR S.A. SPF».
3. La Société peut avoir un actionnaire unique («l'Actionnaire Unique») ou plusieurs actionnaires (pris ensemble les
«Actionnaires», ou séparément un «Actionnaire»). La Société ne pourra pas être dissoute par le décès, la faillite, la
liquidation ou la banqueroute de l'Actionnaire Unique.
Art. 2. Siège social - Durée de la Société.
1. Le siège social de la Société est établi en la ville de Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
2. Le siège social de la Société pourra être transféré dans les limites de la commune de Luxembourg par simple décision
du conseil d'administration de la Société (le «Conseil d'Administration») ou, dans le cas d'un administrateur unique
(«l'Administrateur Unique») par une décision de l'Administrateur Unique.
15930
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3. Le siège social de la Société pourra être transféré dans toute autre commune du Grand-Duché de Luxembourg par
une décision de l'assemblée générale des actionnaires («l'Assemblée Générale»), prise dans les conditions requises pour
une modification des présents statuts.
4. Lorsque le Conseil d'Administration estime que des événements extraordinaires d'ordre politique ou militaire de
nature à compromettre l'activité normale au siège social, ou la communication aisée entre le siège social et l'étranger se
produiront ou seront imminents, il pourra transférer provisoirement le siège social à l'étranger jusqu'à la cessation com-
plète de ces circonstances anormales. Cette mesure provisoire n'aura toutefois aucun effet sur la nationalité de la Société,
qui restera une société luxembourgeoise.
5. Il peut être crée, par une décision du Conseil d'Administration, des succursales ou bureaux, tant dans le Grand-
Duché de Luxembourg qu'à l'étranger.
6. La Société est constituée pour une durée illimitée.
7. La Société pourra être dissoute à tout moment et sans cause par une décision de l'Assemblée Générale prise dans
les conditions requises pour une modification des présents statuts.
Art. 3. Objet social.
1. La Société a pour objet l'acquisition, la détention, la gestion et la réalisation d'actifs financiers au sens de l'article 2
de la Loi sur les SPF.
2. La Société peut ainsi détenir, gérer et réaliser, d'une part les instruments financiers au sens de la loi du 5 août 2005
sur les contrats de garantie financière, et d'autre part, des espèces et avoirs de quelque nature que ce soit détenus en
compte.
3. La Société peut réaliser toutes les transactions qui serviront directement ou indirectement son objet, à condition,
toujours, de rester dans les limites établies par la Loi sur les SPF.
4. La Société ne peut pas avoir d'activités commerciales.
Art. 4. Capital Social.
1. Le capital social de la Société est fixé à trente et un mille euros (EUR 31.000) représenté par 2 actions ordinaires,
ayant une valeur nominale de quinze mille cinq cents euros (EUR 15.500) chacune.
2. En plus du capital social, un compte prime d'émission peut être établi sur lequel toutes les primes payées sur une
action en plus de la valeur nominale seront transférées.
L'avoir de ce compte de primes peut être utilisé pour effectuer le remboursement en cas de rachat des actions par la
Société, pour compenser des pertes nettes réalisées, pour effectuer des distributions aux actionnaires, ou pour être
affecté à la réserve légale.
3. Le capital social de la Société peut être augmenté ou réduit par une résolution de l'Assemblée Générale prise dans
les conditions requises pour une modification des présents statuts.
Art. 5. Registre des actionnaires.
1. En cas d'émission d'actions nominatives, un registre des Actionnaires de la Société sera tenu par le Conseil d'Ad-
ministration de la Société. Ce registre contiendra le nom et l'adresse de chaque Actionnaire, ainsi que la date d'acquisition
de leurs actions, la date de la notification de l'acquisition et le montant payé pour chacune des actions.
2. Le nom et l'adresse des usufruitiers des actions devront également être inscrits sur le registre des Actionnaires,
ainsi que la date à laquelle ils ont acquis leurs droits et la date à laquelle cette acquisition a été notifiée à la Société.
3. Le Conseil d'Administration doit tenir le registre des actionnaires à la disposition des Actionnaires au siège de la
Société à Luxembourg.
Art. 6. Actions.
1. Les droits d'un Actionnaire sur les actifs et bénéfices de la Société seront proportionnels au nombre des actions
détenues par lui dans le capital social de la Société.
2. Les actions ne peuvent être détenues que par des investisseurs éligibles tels que définis à l'article 3 de la Loi sur les
SPF.
3. Les actions de la Société sont nominatives ou au porteur, ou en partie dans l'une ou l'autre forme, au choix de
l'Actionnaire Unique, ou en cas de pluralité d'actionnaires, au choix des Actionnaires, sauf dispositions contraires de la
Loi sur les Sociétés.
4. La Société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par action. Si une ou plusieurs actions sont conjointement détenues
ou si les titres de propriété de ces actions sont divisés, fragmentés ou litigieux, la/les personne(s) invoquant un droit sur
la/les action(s) devra/devront désigner un mandataire unique pour représenter la/les action(s) à l'égard de la Société.
L'omission d'une telle désignation impliquera la suspension de l'exercice de tous les droits attachés aux actions. La même
règle est appliquée dans le cas d'un conflit entre un usufruitier et un nu-propriétaire ou entre un créancier gagiste et un
débiteur gagiste.
5. La Société peut, aux conditions et aux termes prévus par la Loi sur les Société, racheter ses propres actions.
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Art. 7. Transfert des actions.
1. Le transfert des actions nominatives s'opère par une déclaration de transfert inscrite sur le registre des actionnaires,
datée et signée par le cédant et le cessionnaire.
2. Le transfert des actions nominatives devra être notifié à la Société conformément aux règles relatives au transport
des créances établies par l'article 1690 du Code civil.
3. Le transfert des actions au porteur s'opère par la seule tradition du titre.
Art. 8. Gage et Usufruit.
1. Tout Actionnaire est autorisé à gager ou à constituer un droit d'usufruit sur une ou plusieurs actions détenues par
lui. Suite au démembrement de propriété, l'Actionnaire conservera la nue-propriété de ces actions et l'usufruitier en
recevra l'usufruit.
2. Les stipulations de l'article 7 paragraphes 1 et 2 seront appliquées d'une manière analogue pour l'établissement ou
le transfert d'un droit de gage ou d'usufruit sur une action.
3. Les droits de vote aux assemblées générales seront exercés exclusivement par le détenteur des actions, et ne
pourront être confiés à l'usufruitier.
Art. 9. Pouvoirs de l'Assemblée Générale des Actionnaires.
1. Les Actionnaires exercent leurs droits collectifs dans l'Assemblée Générale qui constitue l'un des organes de di-
rection de la Société.
2. L'Assemblée Générale est investie des pouvoirs les plus larges possibles pour instruire, réaliser ou ratifier les actes
relatifs aux activités de la Société, dans les limites prévues par la Loi sur les Sociétés et par les présents Statuts.
Art. 10. Convocation de l'Assemblée Générale des Actionnaires.
1. Chaque Actionnaire doit fournir à la Société une adresse à laquelle les convocations aux Assemblées Générales lui
seront adressées. Cette communication doit être faite par lettre recommandée, adressée au siège social de la Société.
Les adresses ainsi fournies par les Actionnaires titulaires d'actions nominatives seront inscrites sur le registre des
actionnaires.
2. L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration et se tiendra au lieu et à la date spécifiés dans
la convocation.
L'Assemblée Générale peut également être convoquée sur demande écrite d'un ou de plusieurs Actionnaires repré-
sentant au moins dix pourcent (10%) du capital social libéré de la Société, adressée au Conseil d'Administration.
Dans ce cas, l'Assemblée Générale doit être convoquée par le Conseil d'Administration afin d'être tenue dans un délai
d'un (1) mois suivant la réception de la demande, au lieu et à la date indiqués dans la convocation.
3. L'Assemblée Générale annuelle sera tenue le premier mardi du mois d'avril à 15 heures, au siège de la Société, ou
en tout autre lieu à Luxembourg indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié à Luxembourg, l'Assemblée Générale
annuelle se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Les autres Assemblée Générales pourront se tenir aux lieu, date et heure spécifiés dans la convocation.
4. Le Conseil d 'Administration doit convoquer l'Assemblée Générale annuelle dans un délai de six (6) mois à compter
de la clôture des comptes de la Société.
5. Les convocations pour toute assemblée générale des actionnaires contiennent la date, l'heure, le lieu et l'ordre du
jour de l'assemblée et sont effectuées au moyen d'annonces insérées deux fois à huit jours d'intervalle au moins et huit
jours avant l'assemblée, dans le Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations et dans un journal luxembourgeois. Les
convocations par lettre doivent être envoyées huit (8) jours avant l'assemblée générale aux actionnaires en nom, sans
qu'il ne doive être justifié de l'accomplissement de cette formalité.
Lorsque toutes les actions émises par la Société sont des actions nominatives, les convocations peuvent être faites
uniquement par lettre recommandée et devront être adressées à chaque actionnaire au moins huit (8) jours avant la date
prévue pour l'assemblée générale des actionnaires.
6. Un ou plusieurs Actionnaires représentant au moins dix pourcent (10%) du capital social libéré de la Société peuvent
demander au Conseil d'Administration l'ajout d'un ou de plusieurs éléments à l'ordre du jour de toute Assemblée Gé-
nérale. Ces demandes doivent être envoyées au siège social de la Société par lettre recommandée avec avis de réception
au moins cinq (5) jours avant la date prévue pour la réunion.
7. Si tous les Actionnaires sont présents ou représentés à une Assemblée Générale et s'ils déclarent avoir été pré-
alablement informés de l'ordre du jour de la réunion, l'Assemblée Générale peut être tenue sans convocation ou
publication préalable.
8. Lorsque la Société n'a qu'un Actionnaire Unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'Assemblée Générale. Ses
décisions seront enregistrées sous la forme de procès-verbaux.
Art. 11. Conduite de l'Assemblée Générale des Actionnaires.
1. Un bureau doit être constitué à toute Assemblée Générale, composé d'un président, d'un secrétaire et d'un scru-
tateur, chacun étant désigné par l'Assemblée Générale, sans qu'il soit nécessaire qu'ils soient Actionnaires.
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L
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Le bureau doit s'assurer notamment que la réunion a lieu conformément aux règles applicables et, en particulier dans
le respect des règles relatives à la convocation, aux exigences de majorité, au décompte des votes et à la représentation
des Actionnaires.
Si tous les Actionnaires présents à l'Assemblée Générale décident qu'ils peuvent contrôler la régularité des votes, les
Actionnaires peuvent à l'unanimité décider de nommer uniquement (i) un président et un secrétaire ou (ii) une seule
personne chargée d'assurer les fonctions du bureau, rendant ainsi inutile la nomination d'un scrutateur. Toute référence
faite au «bureau» devra en ce cas être entendue comme faisant référence aux «président et secrétaire» ou, le cas échéant
et selon le contexte, à «la personne unique qui assume le rôle de bureau».
2. Une liste de présence doit être établie pour toute Assemblée Générale.
3. Chaque action donne droit à un (1) vote, sous réserve des dispositions de la Loi sur les Sociétés.
4. Sauf dispositions contraires de la Loi sur les Sociétés ou des présents Statuts, les résolutions prises en Assemblée
Générale valablement convoquée seront adoptées à la majorité simple des suffrages exprimés. Les abstentions et les votes
blancs ne seront pas pris en compte.
5. Un Actionnaire peut participer à toute Assemblée Générale en nommant une autre personne, actionnaire ou non,
en tant que représentant, par procuration écrit et signée, transmise par courrier, télécopie, courrier électronique ou par
tout autre moyen de communication; une copie de cette procuration étant suffisante pour la prouver. Une personne peut
représenter plusieurs ou même tous les Actionnaires.
6. Tout Actionnaire qui participe à une Assemblée Générale par téléconférence, vidéoconférence ou par tout autre
moyen de communication qui permet l'identification de cet Actionnaire et qui permettent à toutes les personnes prenant
part à la réunion de s'entendre les uns par rapport aux autres sur une base continue et de participer efficacement à la
réunion, est réputé être présent pour le calcul du quorum et de la majorité. La présence de cet Actionnaire à cette
réunion doit être enregistrée dans la liste de présence par le bureau de l'Assemblée Générale.
7. Le Conseil d'Administration peut déterminer toutes les autres conditions qui doivent être remplies par les Action-
naires afin de prendre part à toute Assemblée Générale.
Art. 12. Modification des Statuts.
1. Les présents Statuts peuvent être modifiés par une décision de l'Assemblée Générale, adoptée à une majorité des
deux tiers (2/3) des votes valablement exprimés lors d'une Assemblée Générale où au moins la moitié du capital social
de la Société est présent ou représenté au premier vote. Au second vote, la décision sera adoptée à la majorité des deux
tiers (2/3) des votes valablement exprimés lors de l'Assemblée Générale, quelle que soit la portion du capital présent ou
représenté. Les abstentions et les votes blancs ne seront pas pris en compte.
2. Les propositions de modifications aux présents Statuts seront jointes à la convocation.
Art. 13. Minutes de l'Assemblée Générale des Actionnaires. Le bureau de toute Assemblée Générale doit établir les
minutes de la réunion qui doit être signée par les membres du bureau de la réunion ainsi que par tout Actionnaire qui
demande à le faire.
Art. 14. Conseil d'Administration.
1. La Société est gérée par un Conseil d'Administration composé d'au moins trois (3) membres (dont au moins un
administrateur A et un administrateur B). Toutefois, si la Société est constituée d'un Actionnaire Unique, ou s'il est
constaté à une Assemblée Générale que toutes les actions émises par la Société sont détenues par un seul Actionnaire,
la Société pourra être gérée par un Administrateur Unique jusqu'à la tenue de la première Assemblée Générale suivant
la date à laquelle il est constaté que ses actions sont détenues par plus d'un Actionnaire.
2. Chaque Administrateur est élu par l'Assemblée Générale ou par l'Actionnaire Unique le cas échéant, sans qu'il n'ait
besoin d'être Actionnaire de la Société.
Les Administrateurs sont élus pour une période déterminée qui ne peut excéder six (6) ans.
Tout Administrateur peut être révoqué à tout moment avec ou sans motif par l'Assemblée Générale.
3. Au cas où le poste d'un Administrateur devenait vacant à la suite d'un décès, d'une retraite, ou autre, les Adminis-
trateurs restant élus par l'Assemblée Générale pourront se réunir et élire l'un d'entre eux ou un autre Administrateur,
pour remplir les fonctions attachées au poste devenu vacant jusqu'à la prochaine Assemblée Générale (cooptation).
Art. 15. Fonctionnement du Conseil d'Administration.
1. Le Conseil d'Administration doit choisir au sein de ses membres un président et peut choisir un ou plusieurs vice-
présidents au sein de ces mêmes membres. Il peut également choisir un secrétaire, qui n'a pas besoin d'être Administra-
teur, et qui sera responsable de la tenue des minutes des réunions du Conseil d'Administration et des Assemblées
Générales.
2. Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation de son président ou d'au moins deux (2) Administrateurs,
au lieu indiqué dans la convocation. La ou les personnes convoquant le Conseil d'Administration déterminent l'ordre du
jour de la réunion.
3. Un avis de convocation écrit à toute réunion du Conseil d'Administration devra être donné, par courrier, télécopie,
courrier électronique ou tout autre moyen de communication, à tous les Administrateurs au moins huit (8) jours avant
15933
L
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la date prévue pour la réunion, sauf s'il y a urgence, auquel cas la convocation devra mentionner la nature et les raisons
de cette urgence et devra être délivrée au mois vingt-quatre (24) heures avant l'heure prévue de la réunion.
4. Il peut être passé outre à la nécessité de pareille convocation en cas d'assentiment écrit de chaque Administrateurs
par courrier, télécopie, courrier électronique ou tout autre moyen de communication. Une convocation n'est pas non-
plus requise pour des réunions du Conseil d'Administration se tenant à des heures et à des endroits déterminés dans
une résolution préalablement adoptée par le Conseil d'Administration ou lorsque tous les Administrateurs sont présents
ou représentés, déclarent avoir été dûment informés de l'ordre du jour de l'Assemblée Générale renoncent expressément
à la convocation.
5. Tout Administrateur peut se faire représenter lors d'une réunion du Conseil d'Administration, en nommant un
autre Administrateur en tant que mandataire, par écrit, télécopie, courrier électronique ou tout autre moyen de com-
munication. Un Administrateur peut représenter plusieurs de ses collègues.
6. Les réunions du Conseil d'Administration peuvent être tenues au moyen d'une téléconférence, vidéoconférence ou
tout autre moyen de communication semblable qui permet l'identification des Administrateurs et qui permettent à toutes
les personnes prenant part à la réunion de s'entendre les uns par rapport aux autres sur une base continue et de participer
efficacement à la réunion. La participation à la réunion par de tels moyens vaut présence personnelle à la réunion.
7. Le Conseil d'Administration peut agir ou délibérer valablement seulement si la majorité des Administrateurs sont
présents ou représentés à une réunion du Conseil d'Administration.
8. Les décisions sont prises à la majorité des votes des Administrateurs présents ou représentés à chaque réunion. Au
cas où, lors d'une réunion du Conseil d'Administration, il y a égalité de voix en faveur et en défaveur d'une résolution, le
président du Conseil d'Administration n'aura pas de voix prépondérante. En cas d'égalité, la résolution sera considérée
comme rejetée.
9. Nonobstant les dispositions qui précèdent, à titre exceptionnel et lorsque l'urgence le commande, une décision du
Conseil d'Administration de la Société pourra être prise par la voie circulaire. Une telle résolution doit consister en un
seul ou plusieurs documents contenant les résolutions et signés par tous les membres du Conseil d'Administration de la
Société (résolution circulaire). Une résolution adoptée suivant cette procédure sera réputée l'avoir été à la date de la
dernière signature.
10. Les minutes de toutes réunions du Conseil d'Administration seront signées par le président ou, en son absence,
par le vice-président, ou par deux Administrateurs.
Art. 16. Pouvoirs du Conseil d'Administration.
1. Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus larges pour accomplir tous les actes de disposition et
d'administration dans l'intérêt de la Société et pour prendre toutes décisions nécessaires ou utiles à l'accomplissement
de l'objet social de la Société. Tous les pouvoirs que la Loi sur les Sociétés ou les présents Statuts ne réservent pas à
l'Assemblée Générale sont de la compétence du Conseil d'Administration.
2. Conformément à l'article 60 de la Loi sur les Sociétés, le Conseil d'Administration peut déléguer la gestion journalière
de la Société ainsi que la représentation de la Société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs Administrateurs,
membres de la direction, gérant ou tout autre agent, Actionnaire ou non, susceptibles d'agir seuls ou conjointement. Le
Conseil d'Administration détermine la désignation, les conditions de retrait et l'étendue des pouvoirs attachés à ces
délégations de pouvoir.
Art. 17. Rapports de la Société avec les tiers. La Société est engagée en toutes circonstances par la signature de
l'Administrateur Unique, ou, lorsqu'ils sont plusieurs, par la signature conjointe d'un administrateur A et d'un adminis-
trateur B, et par tout signataire dûment autorisé, dans les limites de cette autorisation.
Art. 18. Conflit d'intérêts.
1. Aucun contrat ou autre transaction entre la Société et une quelconque autre société ou entité ne sera affecté ou
invalidé par le seul fait qu'un ou plusieurs Administrateurs ou fondés de pouvoir de la Société auraient un intérêt personnel
dans une telle société ou entité, ou sont administrateur, associé, fondé de pouvoir ou employé d'une telle société ou
entité.
2. Aucun Administrateur ou fondé de pouvoir de la Société, qui est administrateur, fondé de pouvoir ou employé d'une
société ou entité avec laquelle la Société contracterait ou s'engagerait autrement en affaires, ne pourra, en raison de sa
seule position dans cette autre société ou entité, être empêché de délibérer, voter ou agir en relation avec tel contrat
ou autre affaire.
3. Au cas où un Administrateur de la Société aurait un intérêt personnel et contraire dans une quelconque affaire de
la Société, cet Administrateur devra informer le Conseil d'Administration de la Société de son intérêt personnel et
contraire et il ne délibèrera et ne prendre pas part au vote sur cette affaire; un rapport spécial devra être fait au sujet de
cette affaire et de l'intérêt personnel de cet Administrateur à la prochaine Assemblée Générale. Les deux paragraphes
qui précèdent ne s'appliquent pas aux résolutions du Conseil d'Administration concernant les opérations réalisées dans
le cadre des affaires courantes de la Société conclues à des conditions normales.
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Art. 19. Commissaires aux Comptes - Réviseurs d'entreprise.
1. Les opérations de la Société sont surveillées par un ou plusieurs commissaires aux comptes statutaires qui peuvent
être des Actionnaire ou non. Si la Société dépasse la limite de deux des trois critères fixés par l'article 35 de la loi du 19
décembre 2002 sur le registre du commerce et des sociétés et sur la comptabilité et les comptes annuels des entreprises,
pendant la période prescrite par l'article 36 de la même loi, l'institution de commissaires aux comptes (le cas échéant)
sera supprimée et un ou plusieurs réviseur(s) d'entreprises, choisi(s) parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'En-
treprises, sera (seront) désigné(s) par l'assemblée générale des actionnaires, qui fixera leur nombre et la durée de leur
mandat.
2. L'Assemblée Générale nomme le ou les commissaires, détermine leur nombre, leur rémunération et la durée de
leurs fonctions, qui ne peut toutefois excéder six (6) ans. Les commissaires aux comptes peuvent être révoqués à tout
moment avec ou sans motifs, par l'Assemblée Générale.
Art. 20. Exercice social. L'exercice social de la Société commence le premier (1
er
) janvier et se termine le trente et
un (31) décembre de chaque année.
Art. 21. Affectation des bénéfices.
1. L'Assemblée Générale approuve les comptes annuels de l'exercice clos et détermine l'existence de bénéfices nets
distribuables.
2. Il est prélevé sur le bénéfice net annuel de la Société cinq pourcent (5%) qui seront affectés à la réserve légale. Ce
prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve légale aura atteint dix pourcent (10%) du capital social émis de
la Société.
3. Sur rapport et recommandation du Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale décidera de la manière dont le
reste du bénéfice annuel net sera affecté et décidera seule de la distribution de dividendes. Des dividendes intérimaires
pourront être distribués aux conditions et termes prévus par la Loi sur les Sociétés.
4. Les dividendes peuvent être payés en euros ou en toute autre devise.
Art. 22. Dissolution et Liquidation.
1. En cas de perte de la moitié du capital social de la Société, le Conseil d'Administration convoquera une Assemblée
Générale qui aura lieu dans un délai maximum de deux (2) mois à compter de la date à laquelle cette perte a été ou aurait
dû être constatée par le Conseil d'Administration. Dans ce cas, l'Assemblée Générale doit délibérer sur la dissolution ou
non de la Société, dans les conditions de quorum et de majorité requis pour les modifications des Statuts et prévues à
l'article 12.
Les mêmes règles s'appliquent en cas de perte d'au moins trois quart (3/4) du capital social émis de la Société, à
condition que, dans ce cas, la dissolution soit approuvée par un quart seulement des suffrages valablement exprimés lors
de l'Assemblée Générale.
2. En cas de dissolution de la Société, volontaire ou sur le fondement du paragraphe 1 du présent article, il sera procédé
à la liquidation par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs, personnes physique ou morales, nommés par la décision
de l'Assemblée Générale décidant de cette liquidation. L'Assemblée Générale déterminera également les pouvoirs et la
rémunération du ou des liquidateurs. Sauf décision contraire, les liquidateurs auront les pouvoirs les plus étendus pour
la réalisation des actifs et le paiement des dettes de la Société.
Le surplus résultant de la réalisation des actifs et du paiement des dettes de la Société sera distribué aux actionnaires
en proportion des actions détenues par eux dans la Société.
Art. 23. Loi applicable.
1. Les présents Statuts sont régis par le droit luxembourgeois et doivent être interprétés conformément à ce dernier.
2. Toutes les questions non régies par les présents Statuts seront déterminées conformément aux dispositions de la
Loi sur les Sociétés et de La loi sur les SPF.
<i>Dispositions transitoiresi>
Le premier exercice de la Société commence à partir de la date de signature des présents Statuts et prend fin le trente-
et-un (31) décembre 2013.
Les dividendes intérimaires peuvent être distribués au cours de la première année financière de la Société.
<i>Souscription et Libérationi>
Toutes les actions ont été souscrites par Monsieur Eric Fort, susmentionné, et ont été intégralement libérées par un
apport en numéraire de sorte que le montant de trente et un mille euros (EUR 31.000) est dès à présent à la disposition
de la Société, ce dont il a été justifié au notaire soussigné.
L'apport total d'un montant de trente et un mille euros (EUR 31.000) est entièrement affecté au capital social.
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L
U X E M B O U R G
<i>Déclaration - Estimation des fraisi>
Le notaire soussigné déclare avoir vérifié l'existence des conditions énumérées à l'article 26, 26-3 et 26-5 de la Loi sur
les Sociétés et déclare expressément qu'elles sont remplies.
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, est estimé approximativement à la somme de EUR 1.200.-.
<i>Résolutions de l'Actionnaire Uniquei>
L'Actionnaire Unique, pré-qualifié, représenté comme indiqué ci-dessus, représentant l'intégralité du capital social
souscrit, prend les résolutions suivantes:
1. Le nombre des administrateurs est fixe à trois (3) et celui des commissaires à un (1);
2. Les personnes suivantes sont nommées Administrateurs de la Société:
<i>- Administrateur de catégorie A:i>
* Madame Sylvie Buhagiar, avocat, née le 20 juillet 1960, à Boulogne-Billancourt, France, résidant au 11, rue Michel
Chauvet, 1208 Genève, Suisse;
<i>- Administrateurs de catégorie B:i>
* Monsieur Eric Fort, avocat, né le 15 août 1963, à Sankt Vith, Belgique, résidant professionnellement à 14, rue Erasme,
L-2082 Luxembourg; et
* Madame Catherine Koch, employée, née le 12 février 1965, à Sarreguemines, résidant professionnellement à 19, rue
de Bitbourg, L-1273 Luxembourg.
3. La personne suivante est nommée commissaire aux comptes de la Société:
A3T S.A., ayant son siège social au 44, Boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1330 Luxembourg, immatriculé au
Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 158.687;
4. Le mandat des Administrateurs et du commissaire aux comptes ainsi nommés prendra fin à l'issue de l'Assemblée
Générale annuelle de la Société tenue en l'année 2018; et
5. Le siège social de la Société est fixé à L-1273 Luxembourg, 19, rue de Bitbourg.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, à la date indiquée en tête des présentes.
Et après lecture faite au mandataire du comparant, connu du notaire instrumentant par ses nom, prénom, profession,
état et demeure, le représentant a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: C. MEDERNACH, C. DELVAUX.
Enregistré à Redange/Attert, le 21 décembre 2012. Relation: RED/2012/1795. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €
<i>Le Receveuri> (signé): T. KIRSCH.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée aux fins de dépôt au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxem-
bourg et aux fins de publication au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
Redange-sur-Attert, le 27 décembre 2012.
Me Cosita DELVAUX.
Référence de publication: 2012170185/342.
(120224388) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 décembre 2012.
Shelon Holdings S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2540 Luxembourg, 15, rue Edward Steichen.
R.C.S. Luxembourg B 146.796.
EXTRAIT
En date du 3 décembre 2012, l'assemblée générale des actionnaires a pris les résolutions suivantes:
- La démission de Robin Naudin ten Cate, en tant qu'administrateur de classe C, est acceptée avec effet immédiat.
- Freddy de Petter, avec adresse professionnelle au 15, rue Edward Steichen, L-2540 Luxembourg, est nommé admi-
nistrateur de classe C de la société avec effet immédiat et ce jusqu'à l'assemblée générale qui se tiendra en 2015.
- La démission de KPMG S.à r.l., en tant que commissaire aux comptes, est acceptée avec effet immédiat.
- Viscomte S.à r.l., ayant son siège social au 15, rue Edward Steichen, L-2540 Luxembourg, a été nommé commissaire
aux comptes de la société avec effet immédiat et ce, jusqu'à l'assemblée générale qui se tiendra en 2015.
Pour extrait conforme.
Luxembourg, le 9 janvier 2013.
Référence de publication: 2013004888/17.
(130004859) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 janvier 2013.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
15936
Immobilière Op Remmereg s.à r.l.
Immoinvest Benelux S.A.
Interdean Daleiden S.A.
IREF Art-Invest Holdings 2
Jall Fashion Group
Kaizen Invest S.àr.l.
Kanebo Investments
La Bosse Investment S.A.
La Bosse Investment S.A.
Les Ebihiens SA
Limpertsberg Properties S.A.
Lux Technicom S.à r.l.
Mandarin Oriental Luxembourg S.à r.l.
Mariucci Frères S.à r.l.
Mars Propco 10 S.à r.l.
Mars Propco 11 S.à r.l.
Mars Propco 12 S.à r.l.
Mars Propco 13 S.à r.l.
Mars Propco 15 S.à r.l.
Mars Propco 16 S.à r.l.
Mars Propco 17 S.à r.l.
Mars Propco 18 S.à r.l.
Mars Propco 19 S.à r.l.
Mars Propco 20 S.à r.l.
Mars Propco 22 S.à r.l.
Mars Propco 24 S.à r.l.
Mars Propco 2 S.à r.l.
Mars Propco 33 S.à r.l.
Mars Propco 38 S.à r.l.
Mars Propco 39 S.à r.l.
MCS Associates S.à r.l.
Meinbach Consulting & Design S.à r.l.
Menuiserie Dohm S.à r.l.
Munroe K Europe S. à r. l.
Nikoglobal Holding S.à r.l.
Non Solo Birra, Nët Nëmme Béier, S.à r.l.
Parmed S.A.
Pasta S.à r.l.
Prime Residential Association - Asbl
Shelon Holdings S.A.
Snow 2012 S.A.
TCL Holdings S.à r.l.
Trafigura Funding S.A.
Tredelux S.A.
United Participations S.A.
Uvita S.A., SPF
Valmer S.A.
Vimentum II S.A.
Vimentum II S.A.
Vinador S.A. SPF
Vobiel S. à r.l.
Winley Investment S.A.
Winley Investment S.A.
Woolgate Exchange S.A.
WSB 2 Grundstück S.A.