This site no longer hosts any data. The file you are looking for is probably available on the official Legilux website by clicking on this link.
Ce site n'héberge plus aucune donnée. Le fichier que vous cherchez est probablement accessible sur le site officiel Legilux en cliquant sur ce lien.
Diese Seite nicht mehr Gastgeber keine Daten. Die Datei, die Sie suchen ist wahrscheinlich auf der offiziellen Legilux Website, indem Sie auf diesen link verfügbar.
L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 4
2 janvier 2013
SOMMAIRE
Adorf S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
148
AFP (Germany) VIII S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
172
Aircraft Solutions Lux VI S.à r.l. . . . . . . . . .
146
Alissia S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
146
Alterna Invest S.A. SICAF SIF . . . . . . . . . . .
146
Alterna Invest S.A. SICAF SIF . . . . . . . . . . .
146
AMB UK Finco S. à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
147
AMB UK Luxembourg Holding 2 S. à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
192
AQUATEL River Cruise Line S.A. . . . . . . .
146
BIS Invest S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
161
Bolton Square S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
148
Bouwfonds European Real Estate Parking
Fund Mayfair S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
192
Brit Overseas Holdings S.à r.l. . . . . . . . . . . .
147
Carles Invest Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
157
Compagnie Immobilière Subalpine S.A.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
148
Compagnie Immobilière Subalpine S.A.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
148
Compagnie Immobilière Subalpine S.A.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
148
Credit Expert s.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
149
Den Hausmeeschter s.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
155
Investor's Business Office S.A. . . . . . . . . . . .
189
NGP ETP Holdings S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
191
PE & PE S. à r. l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
154
Plastic Logic Luxembourg S.à r.l. . . . . . . . .
191
Polaris Consulting S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
149
Profiler S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
149
Profiler S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150
Propolin S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
149
QE Finance S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
149
Ray Estate Corporation Soparfi S.A. . . . . .
150
Reckinger Peintures - Décors s.à r.l. . . . . .
150
Redsoil Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150
Redsoil Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
151
Rémich Boissons sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150
Risk Properties S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
151
Ristorante-Pizzeria "Il Basilico" S.à.r.l. . . .
151
Roude Leiw-Transports Sàrl . . . . . . . . . . . .
151
Russel S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
147
Salon Viviane S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
153
Sany S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
151
Semerca Investments S.A. . . . . . . . . . . . . . .
153
SHCO 26 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
152
Société Méditerranéenne de Conseils S.A.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
153
Société Nouvelle Ernzbach S.A. . . . . . . . . .
153
Staples Canada Luxco S.A. . . . . . . . . . . . . . .
153
Stoll Safety . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
152
Studio GP Luxembourg S.à r.l. . . . . . . . . . .
152
Swiss Life REIM (Luxembourg) S.A. . . . . .
171
Tarragona S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
154
Thiriet Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
154
T.J.B. Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
152
Transports & Logistique Raymond Cons-
tant S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
154
T.V.R. LUX s.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
152
UrAsia Energy Holdings Ltd . . . . . . . . . . . . .
154
Victoire (Luxembourg) S.à r.l. . . . . . . . . . . .
180
145
L
U X E M B O U R G
Alterna Invest S.A. SICAF SIF, Société Anonyme sous la forme d'une SICAF - Fonds d'Investissement
Spécialisé.
Siège social: L-1616 Luxembourg, 5, place de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 127.166.
Les comptes annuels au 31 mars 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2012151416/10.
(120200380) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 novembre 2012.
Alterna Invest S.A. SICAF SIF, Société Anonyme sous la forme d'une SICAF - Fonds d'Investissement
Spécialisé.
Siège social: L-1616 Luxembourg, 5, place de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 127.166.
Les comptes annuels au 31 mars 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2012151417/10.
(120200381) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 novembre 2012.
Alissia S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1114 Luxembourg, 10, rue Nicolas Adames.
R.C.S. Luxembourg B 156.552.
Le Bilan au 31.12.2011 et les documents y annexés ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2012151443/10.
(120200377) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 novembre 2012.
AQUATEL River Cruise Line S.A., Société Anonyme (en liquidation).
Siège social: L-1325 Luxembourg, 3, rue de la Chapelle.
R.C.S. Luxembourg B 85.963.
Le Bilan au 31.12.2011 et les documents y annexés ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2012151465/10.
(120200376) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 novembre 2012.
Aircraft Solutions Lux VI S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 20.000,00.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 5C, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 156.518.
RECTIFICATIF
Le bilan 2011 rectificatif au 11/20/2012 (Depot initial au RCS du bilan 2011 le 12/7/2012 sous le numéro L 120119841)
a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, et remplace la version déposé antérieurement
du 12/7/2012, qui est cite ci-dessous.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Aircraft Solutions Lux VI S.à r.l.
Référence de publication: 2012151408/14.
(120200365) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 novembre 2012.
146
L
U X E M B O U R G
Russel S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2134 Luxembourg, 58, rue Charles Martel.
R.C.S. Luxembourg B 16.704.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 20 novembre 2012.
Pour copie conforme
<i>Pour la société
i>Maître Carlo WERSANDT
<i>Notairei>
Référence de publication: 2012151442/14.
(120200331) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 novembre 2012.
AMB UK Finco S. à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: GBP 10.000,00.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 34-38, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 132.143.
En date du 19 novembre 2012, l'associé unique a pris les décisions suivantes:
- Transfert du siège social de la Société du 46A, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg au 34-38, Avenue de la
Liberté, L-1930 Luxembourg, avec effet au 19 novembre 2012.
- Acceptation de la démission de TMF CORPORATE SERVICES S.A., une société anonyme, existant selon le droit
Luxembourgeois, ayant pour adresse professionnelle le 46A, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, enregistrée au
Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous la référence B 84993, de son mandat de gérant de la Société
avec effet au 19 novembre 2012.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19 novembre 2012.
TMF Luxembourg S.A.
M.C.J. Weijermans / Pamela Valasuo
<i>Administrateur / Fondée de pouvoir Bi>
Référence de publication: 2012151456/20.
(120200426) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 novembre 2012.
Brit Overseas Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: GBP 18.155,00.
Siège social: L-2540 Luxembourg, 15, rue Edward Steichen.
R.C.S. Luxembourg B 147.442.
EXTRAIT
En date du 20 novembre 2012, l'Associé unique a pris les résolutions suivantes:
- La démission de Ferdinand Voskens du poste de gérant-A de la Société est acceptée avec effet au 11 octobre 2012;
- Les démissions de Ivo Hemelraad et Olivier Too aux postes de gérant-B de la Société sont acceptées avec effet au
21 novembre 2012;
- La nomination de Nigel Meyer, né le 30 juin 1967 à Norwich (Royaume Uni), avec adresse professionnelle à Hill
House, Heydon Road, Aylsham, Norfolk NR11 6QT, Royaume Uni, entant que nouveau gérant-A de la Société est ac-
ceptée avec effet au 21 novembre 2012 et pour une durée indéterminée;
- Les nominations de Freddy de Petter, né le 29 août 1958 à Berchem (Belgique) et de Alan Botfield, né le 22 décembre
1970 à Stirling (Royaume Uni) avec adresse professionnelle au 15 rue Edward Steichen, L-2540 Luxembourg, Grand-
Duché de Luxembourg, entant que nouveaux gérants-B de la Société sont acceptées avec effet au 21 novembre 2012 et
pour une durée indéterminée.
Référence de publication: 2012151506/20.
(120200361) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 novembre 2012.
147
L
U X E M B O U R G
Adorf S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 257, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 120.754.
Les comptes annuels au 30 septembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2012151433/9.
(120200435) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 novembre 2012.
Compagnie Immobilière Subalpine S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2165 Luxembourg, 26-28, Rives de Clausen.
R.C.S. Luxembourg B 76.342.
Les comptes annuels au 31 décembre 2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2012151598/9.
(120200370) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 novembre 2012.
Compagnie Immobilière Subalpine S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2165 Luxembourg, 26-28, Rives de Clausen.
R.C.S. Luxembourg B 76.342.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2012151599/9.
(120200395) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 novembre 2012.
Compagnie Immobilière Subalpine S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2165 Luxembourg, 26-28, Rives de Clausen.
R.C.S. Luxembourg B 76.342.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2012151600/9.
(120200413) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 novembre 2012.
Bolton Square S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 40, boulevard Joseph II.
R.C.S. Luxembourg B 105.698.
<i>Extrait des résolutions prises par l'assemblée générale ordinaire du 21 novembre 2012:i>
Après en avoir délibéré, l’Assemblée Générale renomme:
- Monsieur Jacques RECKINGER, avec adresse professionnelle au 40, Boulevard Joseph II, L-1840 Luxembourg, aux
fonctions d'administrateur;
Son mandat prendra fin lors de l’Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes au 31 décembre 2012.
L’Assemblée Générale renomme comme commissaire aux comptes:
- FIDUCIAIRE DE LUXEMBOURG, société anonyme, 38, Boulevard Joseph II, L-1840 Luxembourg.
Son mandat prendra fin lors de l’Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes au 31 décembre 2012.
COMPAGNIE FINANCIERE DE GESTION LUXEMBOURG S.A.
Boulevard Joseph II
L-1840 Luxembourg
Référence de publication: 2012151529/18.
(120200418) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 novembre 2012.
148
L
U X E M B O U R G
Credit Expert s.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1274 Luxembourg, 35, rue des Bruyères.
R.C.S. Luxembourg B 143.055.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2012151609/9.
(120200364) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 novembre 2012.
QE Finance S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
R.C.S. Luxembourg B 156.580.
Par la présente, je dénonce avec effet immédiat le siège social de la société à responsabilité limitée QE FINANCE SARL
Luxembourg, le 5 décembre 2012.
A. KRONSHAGEN.
Référence de publication: 2012159085/8.
(120210121) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 décembre 2012.
Propolin S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6792 Grevenmacher, 11, rue des Tisserands.
R.C.S. Luxembourg B 133.560.
Les comptes annuels au 31/12/2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Weber-Köhler, Kornelia.
Référence de publication: 2012159083/10.
(120209627) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 décembre 2012.
Profiler S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1420 Luxembourg, 7, avenue Gaston Diderich.
R.C.S. Luxembourg B 133.255.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2012159081/10.
(120209846) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 décembre 2012.
Polaris Consulting S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1150 Luxembourg, 291, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 132.696.
<i>Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 22 juin 2012i>
Il résulte des résolutions adoptées par l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue en date du 22 juin 2012:
- Le mandat de Monsieur Jean-Marc Benker, domicilié au 1, rue Désiré Zahlen, L-5942 Itzig en tant qu'administrateur
de la société a été reconduit jusqu'à l'Assemblée Générale Ordinaire devant se tenir en 2018.
- Le mandat de la société Fiduciaire du Grand-Duché de Luxembourg, ayant son siège social au 29, Boulevard du Prince
Henri, L-1724 Luxembourg en tant que commissaire aux comptes a été reconduit jusqu'à l'Assemblée Générale Ordinaire
devant se tenir en 2013.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 13 juillet 2012.
<i>Le mandataire de la sociétéi>
Référence de publication: 2012159080/17.
(120210043) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 décembre 2012.
149
L
U X E M B O U R G
Rémich Boissons sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3258 Bettembourg, 80, rue Fernand Mertens.
R.C.S. Luxembourg B 48.829.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2012159086/10.
(120209623) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 décembre 2012.
Ray Estate Corporation Soparfi S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1220 Luxembourg, 196, rue de Beggen.
R.C.S. Luxembourg B 77.315.
Par décision des actionnaires réunis en assemblée générale le 14 décembre 2012, le mandat de Commissaire aux
comptes confié à la société EUROPEAN AUDIT (RCS B 50956) a été reconduit pour une année soit jusqu'à l'assemblée
générale prévue en 2013.
Référence de publication: 2012159088/10.
(120209742) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 décembre 2012.
Reckinger Peintures - Décors s.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4140 Esch-sur-Alzette, 48, rue Victor Hugo.
R.C.S. Luxembourg B 20.047.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2012159089/10.
(120210229) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 décembre 2012.
Redsoil Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9099 Ingeldorf, rue du 22 mai 2008.
R.C.S. Luxembourg B 157.119.
Les comptes annuels au 31.12.2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2012159090/10.
(120209841) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 décembre 2012.
Profiler S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1150 Luxembourg, 291, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 133.255.
<i>Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 11 mai 2012i>
Il résulte des résolutions adoptées par l'Assemblée Générale Ordinaire tenue en date du 11 Mai 2012:
- Le mandat de la société Fiduciaire du Grand-Duché de Luxembourg, ayant son siège social au 29, Boulevard du Prince
Henri, L-1724 Luxembourg en tant que commissaire aux comptes a été reconduit jusqu'à l'Assemblée Générale Ordinaire
devant se tenir en 2013.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 13 juillet 2012.
Référence de publication: 2012159082/14.
(120209902) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 décembre 2012.
150
L
U X E M B O U R G
Redsoil Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9099 Ingeldorf, rue du 22 mai 2008.
R.C.S. Luxembourg B 157.119.
Les comptes annuels au 31.12.2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2012159091/10.
(120209842) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 décembre 2012.
Risk Properties S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1741 Luxembourg, 63, rue d'Hollerich.
R.C.S. Luxembourg B 159.772.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2012159094/10.
(120210177) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 décembre 2012.
Ristorante-Pizzeria "Il Basilico" S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9221 Gilsdorf, 15, rue Clairefontaine.
R.C.S. Luxembourg B 153.997.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2012159095/10.
(120209582) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 décembre 2012.
Roude Leiw-Transports Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4151 Esch-sur-Alzette, 58, rue des Jardins.
R.C.S. Luxembourg B 54.907.
Le bilan et l'annexe légale au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxem-
bourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2012159097/10.
(120209740) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 décembre 2012.
Sany S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 7-11, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 150.735.
<i>Extrait des résolutions prises lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 16 novembre 2012i>
- La démission de Monsieur Christopher John NIXON de son mandat d'administrateur est acceptée.
- Monsieur Fabrice CAURLA, employé privé, né le 4 février 1983 à Esch-sur-Alzette, demeurant au 3, rue Emile Eischen
à L-4107 Esch-sur-AIzette est nommé en tant que nouvel Administrateur. Son mandat viendra à échéance lors de l'As-
semblée Générale Statutaire de 2015.
Certifié sincère et conforme
<i>Pour SANY S.A.i>
Référence de publication: 2012159121/14.
(120210117) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 décembre 2012.
151
L
U X E M B O U R G
Studio GP Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1536 Luxembourg, 9, rue du Fossé.
R.C.S. Luxembourg B 121.926.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2012159152/10.
(120210093) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 décembre 2012.
T.J.B. Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3432 Dudelange, 1, rue des Gaulois.
R.C.S. Luxembourg B 106.955.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2012159155/10.
(120210234) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 décembre 2012.
T.V.R. LUX s.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8437 Steinfort, 52, rue de Koerich.
R.C.S. Luxembourg B 161.746.
Les comptes annuels au 31/12/2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2012159156/10.
(120210292) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 décembre 2012.
Stoll Safety, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3364 Leudelange, 2, rue de la Poudrerie.
R.C.S. Luxembourg B 88.873.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 06/12/2012.
Mireille Talbot.
Référence de publication: 2012159149/10.
(120210163) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 décembre 2012.
SHCO 26 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1931 Luxembourg, 13-15, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 162.744.
Les comptes annuels rectifiés au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Premier dépôt: le 27 novembre 2012, référence de dépôt: L120204384
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 6 décembre 2012.
Stijn Curfs
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2012159138/14.
(120210153) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 décembre 2012.
152
L
U X E M B O U R G
Société Nouvelle Ernzbach S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-9650 Esch-sur-Sûre, 1, rue des Jardins.
R.C.S. Luxembourg B 103.312.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2012159140/10.
(120209578) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 décembre 2012.
Semerca Investments S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1258 Luxembourg, 1, rue Jean-Pierre Brasseur.
R.C.S. Luxembourg B 64.444.
Le bilan et l'annexe au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société
Un administrateuri>
Référence de publication: 2012159132/11.
(120210110) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 décembre 2012.
Salon Viviane S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4038 Esch-sur-Alzette, 6-8, rue Boltgen.
R.C.S. Luxembourg B 79.862.
Les comptes annuels au 31.12.2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2012159118/10.
(120210276) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 décembre 2012.
Staples Canada Luxco S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2146 Luxembourg, 74, rue de Merl.
R.C.S. Luxembourg B 151.862.
Les comptes annuels au 31.01.2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 05. Décembre 2012.
Référence de publication: 2012159114/10.
(120209817) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 décembre 2012.
Société Méditerranéenne de Conseils S.A., Société Anonyme.
R.C.S. Luxembourg B 62.001.
Le 3 décembre 2012, la société Administration Technique et Travaux Comptables S.A., en abrégé ATTC S.A., RCS
numéro B16441, a décidé de dénoncer le siège social avec effet immédiat, de la société SOCIETE MEDITERRANEENNE
DE CONSEILS S.A., RCS numéro B n° 62001 établie et ayant son siège social à t.-1724 Luxembourg, 3A, boulevard du
Prince Henri.
Fait à Luxembourg, le 3 décembre 2012.
ATTC S.A.
Jean-Bernard Zeimet
Référence de publication: 2012159142/13.
(120209860) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 décembre 2012.
153
L
U X E M B O U R G
Tarragona S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1728 Luxembourg, 14, rue du Marché-aux-Herbes.
R.C.S. Luxembourg B 98.255.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2012159166/10.
(120209810) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 décembre 2012.
Thiriet Luxembourg, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1940 Luxembourg, 296-298, route de Longwy.
R.C.S. Luxembourg B 99.098.
Les comptes annuels au 31.12.2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2012159169/10.
(120210147) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 décembre 2012.
Transports & Logistique Raymond Constant S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8832 Rombach, 22, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 99.423.
Les comptes annuels au 31.12.2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2012159175/10.
(120210063) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 décembre 2012.
UrAsia Energy Holdings Ltd, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 149.314.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour UrAsia Energy Holdings Ltd.
i>lntertrust (Luxembourg) SA.
Référence de publication: 2012159180/11.
(120209596) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 décembre 2012.
PE & PE S. à r. l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 26.000,00.
Siège social: L-6470 Echternach, 6-8, rue de la Montagne.
R.C.S. Luxembourg B 98.816.
EXTRAIT
Il est porté à la connaissance des tiers que le siège social de la société EIFEL-HAUS LUXEMBURG S.A. (RCS B 18 154),
détenant 108 parts sociales de la Société, est actuellement le suivant:
L-1510 Luxembourg, 10, Avenue de la Faïencerie
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 5 décembre 2012.
Référence de publication: 2012159075/13.
(120209744) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 décembre 2012.
154
L
U X E M B O U R G
Den Hausmeeschter s.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-7307 Steinsel, 59, rue Basse.
R.C.S. Luxembourg B 172.810.
STATUTS
L'an deux mille douze, le huit novembre.
Par-devant Maître Alex WEBER, notaire de résidence à Bascharage.
A COMPARU:
Monsieur Doan SALIMOVIC, employé, né à Cuprija (Serbie), le 4 novembre 1971, demeurant à L-7313 Heisdorf, 50A,
rue du Cimetière.
Lequel comparant a arrêté ainsi qu'il suit les statuts d'une société à responsabilité limitée unipersonnelle qu'il va
constituer.
Titre I
er
. Raison sociale, Objet, Siège, Durée
Art. 1
er
. Il est formé par les présentes, entre le propriétaire actuel des parts ci-après créées et tous ceux qui pourront
le devenir dans la suite, une société à responsabilité limitée qui sera régie par la loi du 10 août 1915 sur les sociétés
commerciales, par la loi du 18 septembre 1933 sur les sociétés à responsabilité limitée et leurs lois modificatives, ainsi
que par les présents statuts.
Art. 2. La société a pour objet les petites réparations et l'entretien sanitaire, notamment le montage des garnitures
préfabriquées, l'entretien des piscines et le jardinage, ainsi que toutes sortes de travaux de conciergerie, à l'exception
des activités purement artisanales.
En outre, la société pourra exercer toute autre activité commerciale, à moins que celle-ci ne soit spécialement régle-
mentée.
La société est autorisée à contracter des emprunts pour son propre compte et à accorder tous cautionnements ou
garanties.
La société pourra effectuer toutes les opérations commerciales, financières, mobilières et immobilières se rattachant
directement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou développer la réalisation.
Art. 3. La société prend la dénomination de "Den Hausmeeschter s.à r.l.".
Art. 4. Le siège social est établi à Steinsel.
Il pourra être transféré en tout autre lieu du Grand-Duché de Luxembourg en vertu d'une décision de l'assemblée
générale extraordinaire des associés.
La société pourra établir des filiales et des succursales aussi bien dans le Grand-Duché de Luxembourg qu'à l'étranger.
Art. 5. La durée de la société est illimitée.
Titre II. Capital social, Apports, Parts sociales
Art. 6. Le capital social est fixé à douze mille cinq cents euros (€ 12.500.-), représenté par cinq cents (500) parts
sociales d'une valeur nominale de vingt-cinq euros (€ 25.-) chacune.
Lorsque, et aussi longtemps que toutes les parts sociales sont réunies entre les mains d'un seul associé, la société sera
considérée comme une société à responsabilité limitée unipersonnelle conformément à l'article 179 (2) de la loi sur les
sociétés commerciales; dans cette éventualité, les articles 200-1 et 200-2 de la même loi sont d'application.
Art. 7. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés; elles ne peuvent être cédées entre vifs à des non-
associés qu'avec l'agrément donné en assemblée générale des associés représentant au moins les trois quarts du capital
social.
Art. 8. La cession de parts sociales doit être constatée par un acte notarié ou sous seing privé.
Elle n'est opposable à la société et aux tiers qu'après avoir été notifiée à la société ou acceptée par elle conformément
à l'article 1690 du Code Civil.
Art. 9. En cas de décès d'un associé, gérant ou non gérant, la société ne sera pas dissoute et elle continuera entre les
associés survivants et les héritiers de l'associé décédé.
L'interdiction, la faillite ou la déconfiture de l'un quelconque des associés ne met pas fin à la société.
Art. 10. Chaque part est indivisible à l'égard de la société. Les propriétaires indivis sont tenus de se faire représenter
auprès de la société par un seul d'entre eux ou un mandataire commun choisi parmi les associés.
Les droits et obligations attachés à chaque part la suivent dans quelques mains qu'elle passe. La propriété d'une part
emporte de plein droit adhésion aux présents statuts.
155
L
U X E M B O U R G
Les héritiers et créanciers d'un associé ne peuvent sous quelque prétexte que ce soit, requérir l'apposition de scellés
sur les biens et documents de la société ni s'immiscer en aucune manière dans les actes de son administration; ils doivent,
pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires sociaux et aux décisions des assemblées générales.
Titre III. Gérance
Art. 11. La société est administrée par un ou plusieurs gérants nommés par l'assemblée des associés à la majorité du
capital social et pris parmi les associés ou en dehors d'eux.
L'acte de nomination fixera la durée de leurs fonctions et leurs pouvoirs.
Les associés pourront à tout moment décider de la même majorité la révocation du ou des gérants pour causes
légitimes, ou encore pour toutes raisons quelles qu'elles soient, laissées à l'appréciation souveraine des associés moyen-
nant observation toutefois, en dehors de la révocation pour causes légitimes, du délai de préavis fixé par le contrat
d'engagement ou d'un délai de préavis de deux mois.
Le ou les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les circonstances et
pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet. Le ou les gérants ont la signature sociale et ils ont
le droit d'ester en justice au nom de la société tant en demandant qu'en défendant.
Art. 12. Le décès du ou des gérants ou leur retrait, pour quelque motif que ce soit, n'entraîne pas la dissolution de la
société.
Les héritiers ou ayants-cause du ou des gérants ne peuvent en aucun cas faire apposer des scellés sur les documents
et registres de la société, ni faire procéder à un inventaire judiciaire des valeurs sociales.
Titre IV. Décisions et Assemblées générales
Art. 13. Les décisions des associés sont prises en assemblée générale ou encore par un vote écrit sur le texte des
résolutions à prendre et qui sera communiqué par lettre recommandée par la gérance aux associés.
Le vote écrit devra dans ce dernier cas être émis et envoyé à la société par les associés dans les quinze jours de la
réception du texte de la résolution proposée.
Art. 14. A moins de dispositions contraires prévues par les présents statuts ou par la loi, aucune décision n'est vala-
blement prise que pour autant qu'elle ait été adoptée par les associés représentant plus de la moitié du capital social. Si
ce quorum n'est pas atteint à la première réunion ou lors de la consultation par écrit, les associés sont convoqués ou
consultés une seconde fois, par lettre recommandée, et les décisions sont prises à la majorité des votes émis, quelle que
soit la portion du capital représenté.
Si la société ne compte qu'un seul associé, ses décisions sont inscrites sur un registre tenu au siège social de la société.
Art. 15. Les décisions sont constatées dans un registre de délibérations tenu par la gérance au siège social et auquel
seront annexées les pièces constatant les votes exprimés par écrit ainsi que les procurations.
Titre V. Exercice social, Inventaires, Répartition des bénéfices
Art. 16. L'exercice social commence le 1
er
janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Art. 17. Il sera dressé à la fin de l'exercice social un inventaire général de l'actif et du passif de la société et un bilan
résumant cet inventaire. Chaque associé ou son mandataire muni d'une procuration écrite pourront prendre au siège
social communication desdits inventaire et bilan.
Art. 18. Les produits de la société, constatés par l'inventaire annuel, déduction faite des frais généraux, des charges
sociales, de tous amortissements de l'actif social et de tous comptes de provisions pour risques commerciaux ou autres,
constituent le bénéfice net. Sur le bénéfice net il sera prélevé cinq pour cent (5%) pour la constitution du fonds de réserve
légale jusqu'à ce qu'il ait atteint le dixième du capital social.
Le solde du bénéfice sera à la disposition des associés qui décideront de son affectation ou de sa répartition.
S'il y a des pertes, elles seront supportées par tous les associés dans les proportions et jusqu'à concurrence de leurs
parts sociales.
Titre VI. Dissolution, Liquidation
Art. 19. En cas de dissolution anticipée, la liquidation est faite par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non, désignés
par les associés qui détermineront leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Art. 20. Toutes les matières qui ne sont pas régies par les présents statuts seront réglées conformément à la loi du
18 septembre 1933 sur les sociétés commerciales telle que modifiée.
<i>Disposition transitoirei>
Exceptionnellement le premier exercice social commence en date de ce jour et finit le 31 décembre 2012.
<i>Souscription et Libérationi>
Les cinq cents (500) parts sociales sont toutes souscrites par l'associé unique Monsieur Doan SALIMOVIC, préqualifié.
156
L
U X E M B O U R G
Toutes les parts sociales ont été entièrement libérées en espèces, de sorte que la somme de douze mille cinq cents
euros (€ 12.500.-) se trouve à la libre disposition de la société, ainsi qu'il en a été justifié au notaire soussigné qui le
constate expressément.
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société et qui sont
mis à sa charge à raison de sa constitution, s'élèvent approximativement à mille euros (€ 1.000.-).
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Le comparant ci-avant désigné, représentant l'intégralité du capital social, a pris les résolutions suivantes:
1. - Monsieur Doan SALIMOVIC, préqualifié, est nommé gérant unique de la société, jusqu'à l'issue de l'assemblée
générale devant se prononcer sur les comptes de l'année 2015.
Son mandat sera exercé à titre gratuit.
2. - La société est valablement engagée en toutes circonstances par la signature du gérant unique ou par la signature
conjointe de deux personnes auxquelles des pouvoirs de signature auront été conférés.
3. - Le siège social est établi à L-7307 Steinsel, 59, rue Basse.
Le comparant déclare, en application de la loi du 12 novembre 2004, telle qu'elle a été modifiée par la suite, être le
bénéficiaire réel de la société faisant l'objet des présentes et agir pour son propre compte et certifie que les fonds servant
à la libération du capital social ne proviennent pas respectivement que la société ne se livrera pas à des activités constituant
une infraction visée aux articles 506-1 du Code Pénal et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de
substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie (blanchiment) ou des actes de terrorisme tels que définis
à l'article 135-1 du Code Pénal (financement du terrorisme).
Le notaire instrumentant a rendu attentif le comparant au fait qu'avant toute activité commerciale de la société pré-
sentement fondée, celle-ci doit être en possession d'une autorisation de commerce en bonne et due forme en relation
avec l'objet social, ce qui est expressément reconnu par le comparant.
DONT ACTE, fait et passé à Bascharage en l'étude, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, celui-ci a signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: SALIMOVIC, A.WEBER.
Enregistré à Capellen, le 12 novembre 2012. Relation: CAP/2012/4329. Reçu soixante-quinze euros (75,00 €).
<i>Le Receveuri>
(signé): NEU.
Pour expédition conforme, délivrée à la société à sa demande, aux fins de dépôt au Registre de Commerce et des
Sociétés.
Bascharage, le 19 novembre 2012.
Alex WEBER.
Référence de publication: 2012152098/137.
(120200049) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 novembre 2012.
Carles Invest Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2420 Luxembourg, 11, avenue Emile Reuter.
R.C.S. Luxembourg B 172.927.
STATUTS
L'an deux mil douze, le huitième jour de novembre.
Par-devant Maître Léonie GRETHEN, notaire de résidence à Luxembourg,
A comparu:
- Monsieur Jean-Louis CARLES, né le 28.01.1958 à Nice (France) domicilié à U BOSCU D'ORU BAT B1, PIETRANERA,
20200 SAN MARTINO DI LOTA (France),
ici représenté par Madame Géraldine VINCIOTTI, salariée, demeurant professionnellement à L-2420 Luxembourg,
11, avenue Emile Reuter, en vertu d'une procuration donnée sous seing privé le 31 octobre 2012.
Laquelle procuration signée "ne varietur" par le mandataire de la partie comparante et par le notaire soussigné restera
annexée au présent acte pour être soumise avec lui aux formalités de l'enregistrement.
Laquelle partie comparante, représentée comme dit ci-avant, a requis le notaire instrumentant de dresser acte d'une
société à responsabilité limitée qu'elle déclare constituer et dont les statuts sont arrêtés comme suit:
A. Objet - Durée - Dénomination - Siège
Art. 1
er
. Il est formé par le propriétaire actuel des parts ci-après créées et tous ceux qui pourront le devenir par la
suite, une société à responsabilité limitée (ci-après la "Société") qui sera régie par la loi du 10 août 1915 concernant les
sociétés commerciales, telle que modifiée, ainsi que par les présents statuts.
157
L
U X E M B O U R G
Art. 2. La Société a pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans des entreprises luxem-
bourgeoises ou étrangères, l'acquisition de tous titres et droits, par voie de participation, d'apport, de souscription, de
prise ferme ou d'option d'achat et de toute autre manière et notamment l'acquisition de brevets et licences, leur gestion
et leur mise en valeur, ainsi que toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à son objet, en empruntant
notamment avec ou sans garantie et en toutes monnaies, par voie d'émissions d'obligations qui pourront également être
convertibles et/ou subordonnées et de bons en accordant des prêts ou garanties à des sociétés..
En outre, la société peut effectuer toutes opérations commerciales, industrielles, financières et mobilières se rattachant
directement ou indirectement à son objet ou susceptible d'en faciliter la réalisation.
Enfin, la société pourra acquérir, détenir, donner en location et/ou éventuellement construire tout bien immobilier
sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg ou à l'étranger.
Art. 3. La Société est constituée pour une durée indéterminée.
Art. 4. La Société prend la dénomination de CARLES INVEST SARL.
Art. 5. Le siège social est établi à Luxembourg. Il peut être transféré en toute autre localité du Grand-Duché du
Luxembourg en vertu d'une décision de l'assemblée générale des associés. Des agences ou autres bureaux peuvent être
établis au Luxembourg ou à l'étranger.
B. Capital social - Parts sociales
Art. 6. Le capital social est fixé à la somme douze mille cinq cents euros (EUR 12.500,-) représentée par 125 (cent
vingt-cinq) parts sociales, d'une valeur de cent euros (EUR 100) chacune.
Chaque part sociale donne droit à une voix dans les délibérations des assemblées générales ordinaires et extraordi-
naires.
Art. 7. Le capital social de la Société pourra être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois par résolution de
l'assemblée générale des associés délibérant comme en matière de modification des Statuts.
Art. 8. La Société ne reconnaît qu'un seul propriétaire pour chaque part sociale. Les copropriétaires indivis de parts
sociales doivent nommer une personne pour les représenter auprès de la Société.
Art. 9. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Les parts sociales ne peuvent être cédées entre vifs
à des non-associés qu'avec l'agrément donné en assemblée générale des associés représentant au moins les trois quarts
du capital social.-
En cas de pluralité d'associés, si l'un des associés décède, les parts sociales de ce dernier ne peuvent être transmises
à des non-associés que moyennant l'agrément, donné en assemblée générale des autres associés représentant au moins
les trois quarts du capital social. Le consentement, cependant, n'est pas requis lorsque les parts sont transmises, soit à
des ascendants ou descendants, soit au conjoint survivant.
Art. 10. Le décès, la suspension des droits civils, la faillite ou l'insolvabilité de l'un des associés n'est pas une cause de
dissolution de la Société.
Art. 11. Les créanciers personnels de l'associé, ayants-droit ou héritiers ne pourront, pour quelque motif que ce soit,
apposer des scellés sur les biens et documents de la Société.
Un registre des associés sera tenu au siège social de la Société conformément aux dispositions de la Loi où il pourra
être consulté par chaque associé qui le souhaite.
C. Gérance
Art. 12. La Société est gérée par un ou plusieurs gérants, qui n'ont pas besoin d'être associés.
Le ou les gérants sont nommés par l'associé unique ou, le cas échéant, par les associés qui fixe(ent) la durée de son/
leur mandat. Il(s) est/sont librement et à tout moment révocable(s) par l'associé unique ou, selon le cas, les associés.
Dans le cas d'une pluralité de gérants, les gérants seront répartis en deux classes A et B.
Il (ils) peut (peuvent) être révoqués librement à tout moment par l'associé unique ou le cas échéant, l'assemblée
générale des associés.
Vis-à-vis des tiers, le gérant ou, dans le cas où il y a plusieurs gérants, le conseil de gérance a les pouvoirs les plus
étendus pour agir au nom de la Société en toutes circonstances et pour faire autoriser tous les actes et opérations relatifs
à son objet.
Le gérant, ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance, pourra déléguer ses compétences pour des opérations
spécifiques à un ou plusieurs mandataires ad hoc.
La Société sera engagée envers les tiers en toutes circonstances, soit par la signature conjointe d'un gérant de classe
A et d'un gérant de classe B de la Société ou par la signature simple ou conjointe du ou des mandataire(s) à qui pareil
pouvoir de signature aura été délégué par le gérant unique ou le cas échéant par le conseil de gérance, dans les limites
d'un tel pouvoir.
158
L
U X E M B O U R G
Lorsque la société est gérée par un gérant unique, la Société est engagée en toutes circonstances, par la signature du
gérant unique
Art. 13. Lorsqu'il y a plusieurs gérants, la Société est gérée par un conseil de gérance qui pourra choisir parmi ses
membres un président et pourra choisir parmi ses membres un vice-président. Il pourra également choisir un secrétaire,
qui n'a pas besoin d'être gérant, et qui sera en charge de la tenue des procès-verbaux des réunions du conseil de gérance.
Le conseil de gérance se réunira sur convocation d'un gérant au lieu indiqué dans l'avis de convocation. Le président
présidera toutes les réunions du conseil de gérance; en l'absence d'un président, le conseil de gérance pourra désigner à
la majorité des personnes présentes à cette réunion un autre gérant pour assumer la présidence de ces réunions.
Avis écrit de toute réunion du conseil de gérance sera donné à tous les gérants au moins vingt-quatre heures avant la
date prévue pour la réunion, sauf s'il y a urgence, auquel cas la nature et les motifs de cette urgence seront mentionnés
dans l'avis de convocation. Il pourra être passé outre à cette convocation à la suite de l'assentiment de chaque gérant par
écrit ou par câble, télégramme, télex, télécopieur ou tout autre moyen de communication similaire. Une convocation
spéciale ne sera pas requise pour une réunion du conseil de gérance se tenant à une heure et un endroit déterminés dans
une résolution préalablement adoptée par le conseil de gérance.
Tout gérant pourra se faire représenter à toute réunion du conseil de gérance en désignant par écrit ou par câble,
télégramme, télex ou télécopie un autre gérant comme son mandataire. Un gérant peut représenter plusieurs de ses
collègues.
Tout gérant peut participer à une réunion du conseil de gérance par conférence téléphonique, par vidéoconférence
ou par d'autres moyens de communication similaires par lesquels toutes les personnes prenant part à cette réunion
peuvent s'entendre les unes les autres. La participation à une réunion par ces moyens équivaut à une présence en personne
à une telle réunion.
Le conseil de gérance ne pourra délibérer ou agir valablement que si la majorité au moins des gérants est présente ou
représentée à la réunion du conseil de gérance. Les décisions sont prises à la majorité des voix des gérants présents ou
représentés à cette réunion.
Le conseil de gérance pourra, à l'unanimité, prendre des résolutions par voie circulaire en exprimant son approbation
par écrit, par câble, télégramme, télex, télécopieur ou tout autre moyen de communication similaire, à confirmer par
écrit. Le tout ensemble constituant le procès-verbal faisant preuve de la décision intervenue.
Art. 14. Les procès-verbaux de toutes les réunions du conseil de gérance seront signés par le président ou, en son
absence, par le vice-président, ou par deux gérants. Les copies ou extraits des procès-verbaux destinés à servir en justice
ou ailleurs seront signés par le président ou par deux gérants ou par toute personne dûment mandatée à cet effet par le
conseil de gérance.
Art. 15. Le décès d'un gérant ou sa démission, pour quelque motif que ce soit, n'entraîne pas la dissolution de la Société.
Art. 16. Le ou les gérant(s) ne contract(ent), à raison de leur fonction, aucune responsabilité personnelle relativement
aux engagements régulièrement pris par eux au nom de la Société. Simples mandataires, ils ne sont responsables que de
l'exécution de leur mandat.
La Société indemnisera tout gérant ou fondé de pouvoir, ses héritiers, exécuteurs testamentaires et administrateurs,
des dépenses raisonnablement occasionnées par toute action, poursuite ou procédure auxquelles il aura été partie en sa
qualité de gérant ou fondé de pouvoir de la Société, ou pour avoir été, à la demande de la Société, gérant ou fondé de
pouvoir de toute autre société dont la Société est actionnaire ou créancière et par laquelle il ne serait pas indemnisé,
sauf le cas où dans pareilles actions, poursuites ou procédures il serait finalement condamné pour négligence ou faute ou
mauvaise administration; en cas d'arrangement extrajudiciaire, une telle indemnité ne sera accordée que si la Société est
informée par son avocat-conseil que le gérant ou fondé de pouvoir en question n'a pas commis un tel manquement à ses
devoirs. Le droit à indemnisation n'exclura pas d'autres droits dans le chef du gérant ou fondé de pouvoir.
Art. 17. Le gérant ou le conseil de gérance peut décider de payer des acomptes sur dividendes sur base d'un état
comptable préparé par le gérant ou le conseil de gérance, duquel il ressort que des fonds suffisants sont disponibles pour
distribution, étant entendu que les fonds à distribuer ne peuvent pas excéder le montant des bénéfices réalisés depuis le
dernier exercice fiscal augmenté des bénéfices reportés et des réserves distribuables mais diminué des pertes reportées
et des sommes à porter en réserve en vertu d'une obligation légale ou statutaire.
D. Décisions de l'associé unique - Décisions collectives des associés
Art. 18. Dans le cas d'un associé unique, celui-ci exercera les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale des associés par
les dispositions de la section XII, notamment les articles 200-1 et 200-2, de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés
commerciales, telle que modifiée.
Art. 19. Sous réserve d'un quorum plus important prévu par les statuts, les décisions collectives ne sont valablement
prises que pour autant qu'elles ont été adoptées par des associés représentant plus de la moitié du capital social.
Les associés ne peuvent, si ce n'est à l'unanimité, changer la nationalité de la Société. Toutes autres modifications des
statuts sont décidées à la majorité des associés représentant au moins les trois quarts du capital social.
159
L
U X E M B O U R G
Art. 20. Chaque associé peut participer aux décisions collectives quel que soit le nombre de parts qui lui appartient.
Chaque associé a un nombre de voix égal au nombre de parts qu'il possède ou représente.
E. Année sociale - Bilan - Répartition des bénéfices
Art. 21. L'année sociale commence le 1
er
janvier et se termine le 31 décembre.
Art. 22. Chaque année, au 31 décembre, les comptes sont arrêtés et les gérants dressent un inventaire comprenant
l'indication des valeurs actives et passives de la société. Tout associé peut prendre communication au siège social de
l'inventaire et du bilan.
La surveillance de la société pourra être confiée à un ou plusieurs commissaire(s), qui peut ne pas être associé. Si le
nombre des associés excède vingt-cinq, la surveillance de la société doit être confiée à un ou plusieurs commissaire(s),
qui peut ne pas être associé
Chaque commissaire sera nommé pour une période expirant à la date de l'assemblée générale des associés suivant sa
nomination.
A l'expiration de cette période, le(s) commissaire(s) pourra/pourront être renouvelé(s) dans ses/leurs fonction(s) par
une nouvelle décision de l'assemblée générale des associés.
Art. 23. Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la constitution d'un fonds de réserve jusqu'à ce que
celui-ci atteigne dix pour cent du capital social. Le solde est à la libre disposition de l'assemblée générale des associés.
F. Dissolution - Liquidation
Art. 24. En cas de dissolution de la Société, la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateur(s), associé(s) ou
non, nommé(s) par l'assemblée générale des associés qui fixera leurs pouvoirs et leurs émoluments. Sauf décision con-
traire, le ou les liquidateur(s) auront les pouvoirs les plus étendus pour la réalisation de l'actif et le paiement du passif de
la Société.
L'actif, après déduction du passif, sera partagé entre les associés en proportion des parts sociales détenues dans la
Société.
Art. 25. Pour tout ce qui n'est pas réglé par les présents statuts, les associés s'en réfèrent aux dispositions de la loi du
10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle qu'elle a été modifiée.
<i>Souscription et Libérationi>
Les cent vingt-cinq (125) parts sociales ont été souscrites comme suit:
- Monsieur Jean-Louis CARLES, 125 parts
Toutes les parts souscrites ont été entièrement payées en numéraire de sorte que la somme de douze mille cinq cent
euros (EUR 12.500) est dès maintenant à la disposition de la Société, ce dont il a été justifié au notaire soussigné.
<i>Dispositions transitoiresi>
Le premier exercice social commence à la date de la constitution de la Société et finira le 31 décembre 2013.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombe à la Société
à raison de sa constitution est évalué environ à neuf cent cinquante euros (EUR 950,-).
<i>Résolutions des associési>
Et les associés, représentés comme dit ci-avant et représentant l'intégralité du capital social, ont pris à l'unanimité les
résolutions suivantes:
1. Le siège social de la Société est établi au 11 avenue Emile REUTER, L-2420 Luxembourg
2. Sont nommés gérants de la Société pour une durée indéterminée:
- Monsieur Jean-Louis CARLES, demeurant U BOSCU D'ORU BAT B1, PIETRANERA, 20200 SAN MARTINO DI
LOTA (France), né à Nice (France) le 28/01/1958, en qualité de gérant de classe A;
Monsieur Claude SCHMITZ, Conseil Fiscal, né à Luxembourg, le 23 septembre 1955, domicilié professionnellement
à L-1653 Luxembourg, 2 Avenue Charles De Gaulle, en qualité de gérant de classe B; et
Monsieur Pierre LENTZ, expert comptable, né à Luxembourg le 22 avril 1959 avec adresse professionnelle au 2,
Avenue Charles de Gaulle L-1653 Luxembourg; en qualité de gérant de classe B.
Dont acte, passé à Luxembourg, les jours, mois et an qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite au mandataire des parties comparantes es qualités qu'il agit, connue du notaire instrumentant
par son nom, prénom usuel, état et demeure, cette personne a signé le présent acte avec le notaire.
Signé Vinciotti, GRETHEN.
160
L
U X E M B O U R G
Enregistré à Luxembourg Actes Civils, le 8 novembre 2012. Relation: LAC/2012/52489. Reçu soixante-quinze euros
(75,00 €).
<i>Le Receveuri> (signé): Irène Thill.
Pour expédition conforme délivrée aux fins de la publication au Mémorial C.
Luxembourg, le 26 novembre 2012.
Référence de publication: 2012154276/187.
(120203489) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 novembre 2012.
BIS Invest S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 172.977.
STATUTES
In the year two thousand and twelve, on the twenty-first day of November.
Before us, Maître Francis Kesseler, notary residing in Esch/Alzette, Grand Duchy of Luxembourg.
THERE APPEARED:
REF IV Luxembourg S.à r.l., a Luxembourg private limited liability company having its registered office at 46a, Avenue
J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade and Company
Register under number B 147145,
Here represented by Sofia Afonso-Da Chao Conde, employee, residing professionally in Esch/Alzette, by virtue of a
proxy, given under private seal.
Said proxy, after having been signed ne varietur by the representative of the appearing party and the undersigned
notary, shall remain attached to the present deed for the purpose of registration.
The appearing party, represented as stated above, have requested the undersigned notary, to state as follows the
articles of incorporation of a private limited liability company (société à responsabilité limitée), which is hereby incorpo-
rated:
Chapter I. Form, Name, Registered office, Object, Duration
Art. 1. Form, Name. There is established by the appearing party, and all persons who will become shareholders
thereafter, a private limited liability company governed by the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, especially the
law of August 10
th
, 1915 on commercial companies, as amended (the "Law"), by article 1832 of the Civil Code, as
amended, and by the present articles of association (the "Articles of Association").
The Company will exist under the name of BIS Invest S.à r.l. (the "Company").
The Company is initially composed of one sole shareholder, owner of all the shares.
The Company may, however, at any time be composed of several shareholders, but not exceeding forty (40) share-
holders, notably as a result of the transfer of shares or the issue of new shares.
Art. 2. Registered office. The Company will have its registered office in Luxembourg-City.
The registered office may be transferred to any other place within the municipality of Luxembourg-City by a resolution
of the Board of Managers (as defined in Article 9 of the Articles of Association below).
Branches or other offices may be established either in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by resolution of
the Board of Managers.
In the event that in the view of the Board of Managers extraordinary political, economic or social developments occur
or are imminent that would interfere with the normal activities of the Company at its registered office or with the ease
of communications with such office or between such office and abroad, it may temporarily transfer the registered office
abroad, until the complete cessation of these abnormal circumstances. Such temporary measures will have no effect on
the nationality of the Company which, notwithstanding the temporary transfer of the registered office, will remain a
company governed by the laws of the Grand Duchy of Luxembourg. Such temporary measures will be taken and notified
to any interested parties by one of the bodies or persons entrusted with the daily management of the Company.
Art. 3. Object. The object of the Company is the acquisition and holding of participating interests, in any form what-
soever, in Luxembourg and/or in foreign undertakings, as well as the administration, development and management of
such holdings.
Except as otherwise restricted herein, the Company may provide any financial assistance to the undertakings in which
the Company has a participating interest or which form a part of the group of companies to which the Company belongs
such as, among others, the providing of loans and the granting of guarantees or securities in any kind of form. The Company
may pledge, transfer, encumber or otherwise create security over some or all of its assets.
161
L
U X E M B O U R G
Except as otherwise restricted herein, the Company may borrow in any kind or form and privately issue bonds, notes,
securities, debentures and certificates.
The Company may also use its funds to invest in real estate, in intellectual property rights or any other movable or
immovable assets in any kind or form. In a general fashion, the Company may carry out any commercial, industrial or
financial operation, which it may deem useful in the accomplishment and development of its purposes.
Art. 4. Duration. The Company is formed for an unlimited duration.
It may be dissolved by decision of the sole shareholder or by decision of the general meeting of shareholders voting
with the quorum and majority rules provided by the Law.
Chapter II. Capital, Shares
Art. 5. Share capital.
5.1 The share capital of the Company is set at forty-five thousand euro (EUR 45,000.00) represented by five hundred
and forty (540) ordinary shares (the Class of Ordinary Shares and individually, a Class of Ordinary Share), one hundred
and forty (140) class A shares (the Class A Shares and, individually, a Class A Share), one hundred and forty (140) class
B shares (the Class B Shares and, individually, a Class B Share), one hundred and forty (140) class C shares (the Class C
Shares and, individually, a Class C Share), one hundred and forty (140) class D shares (the Class D Shares and, individually,
a Class D Share), one hundred and forty (140) class E shares (the Class E Shares and, individually, a Class E Share), one
hundred and forty (140) class F shares (the Class F Shares and, individually, a Class F Share), one hundred and forty (140)
class G shares (the Class G Shares and, individually, a Class G Share), one hundred and forty (140) class H shares (the
Class H Shares and, individually, a Class H Share), one hundred and forty (140) class I shares (the Class I Shares and,
individually, a Class I Share) having a nominal value of twenty-five euro (EUR 25.00) each, all of which are fully paid up.
5.2 In addition to the share capital, there may be set up a premium account into which any premium paid on any share
in addition to its nominal value is transferred. The amount of the premium account may be used for the purpose of the
repurchase of any class of shares as per article 8 of these Articles of Association, to offset any net realised losses, to make
distributions to the sole shareholder or the shareholders or to allocate funds to the legal reserve.
Art. 6. Shares. Each share entitles its owner to equal rights in the profits and assets of the Company and to one vote
at the general meetings of shareholders. Ownership of a share carries implicit acceptance of these Articles of Association
and the resolutions of the sole shareholder or the general meeting of shareholders.
Each share is indivisible as far as the Company is concerned.
Co-owners of shares must be represented towards the Company by a common attorney-in-fact, whether appointed
amongst them or not.
The sole shareholder may transfer freely its shares when the Company is composed of a sole shareholder. The shares
may be transferred freely amongst shareholders when the Company is composed of several shareholders. The shares
may be transferred to non-shareholders only with the authorisation of the general meeting of shareholders representing
at least three quarters of the share capital.
The transfer of shares must be evidenced by a notarial deed or by a deed under private seal. Any such transfer is not
binding upon the Company and upon third parties unless duly notified to the Company or accepted by the Company, in
pursuance of article 1690 of the Civil Code.
Art. 7. Increase and reduction of capital. The share capital of the Company may be increased or reduced one or several
times by a resolution of the sole shareholder or by a resolution of the shareholders voting with the quorum and majority
rules set by these Articles of Association or, as the case may be, by the Law for any amendment of these Articles of
Association.
Art. 8. Redemption of shares.
8.1 In the course of any given financial year, the Company may repurchase, at the option of its sole shareholder or
shareholders, any class of shares at a repurchase price as determined by the Board of Managers.
8.2 The repurchase of any class of shares in accordance with article 8.1 of these Articles of Association is permitted
provided that: (i) a class of shares is always repurchased in full, it being understood that the Class of Ordinary Shares
shall be the last class of shares to be repurchased; (ii) the net assets of the Company, as evidenced in the interim accounts
of the Company to be prepared by the board of managers, are not, or following the repurchase would not become, lower
than the amount of the share capital of the Company plus the reserves which may not be distributed under the laws of
the Grand Duchy of Luxembourg and / or these Articles of Association; (iii) the repurchase price does not exceed the
amount of profits of the current financial year plus any profits carried forward and any amounts drawn from the Company’s
reserves available for such purpose, less any losses of the current financial year, any losses carried forward and sums to
be allocated in reserve under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg and / or these Articles of Association; and
(iv) the repurchase is followed by a reduction of the capital of the Company. The repurchase shall be decided by the
shareholders in accordance with article 7 of these Articles of Association.
Art. 9. Incapacity, bankruptcy or insolvency of a shareholder. The incapacity, bankruptcy, insolvency or any other
similar event affecting the sole shareholder or any of the shareholders does not put the Company into liquidation.
162
L
U X E M B O U R G
Chapter III. Board of managers, Statutory auditors
Art. 10. Board of Managers. The Company will be managed and administrated by a board of managers (referred to as
the “Board of Managers”) composed of at least three members who need not be shareholders (the “Managers”).
The Managers will be elected by the sole shareholder or by the shareholders’ meeting, which will determine their
number and mandate period. They will hold office until their successors are elected. They are re-eligible, but they may
be removed at any time, with or without cause, by a resolution of the sole shareholder or by a resolution of the share-
holders’ meeting.
The sole shareholder or the shareholders may decide to appoint one or several Class A Managers and one or several
Class B Managers.
Art. 11. Meetings of the Board of Managers. The Board of Managers will appoint from among its members a chairman
(the “Chairman”). It may also appoint a secretary, who need not be a Manager and who will be responsible for keeping
the minutes of the meetings of the Board of Managers and of the shareholders.
The Board of Managers will meet upon call by the Chairman. A meeting of the Board of Managers must be convened
if any two Managers require.
The Chairman will preside at all meetings of the Board of Managers and of the shareholders (if any), except that in his
absence the Board of Managers may appoint another Manager and the general meeting of shareholders may appoint any
other person as chairman pro tempore by vote of the majority present or represented at such meeting.
Except in cases of urgency or with the prior consent of all those entitled to attend, at least one week’s notice of board
meetings shall be given in writing or by fax.
Any such notice shall specify the time and place of the meeting as well as the agenda and the nature of the business to
be transacted. The notice may be waived by unanimous consent given at the meeting or in writing or fax by all Managers.
No separate notice is required for meetings held at times and places specified in a schedule previously adopted by
resolution of the Board of Managers.
Every board meeting shall be held in the Grand Duchy of Luxembourg or such other place as the Board of Managers
may from time to time determine.
Any Manager may act at any meeting of the Board of Managers by appointing another Manager as his proxy.
A quorum of the Board of Managers shall be the presence or the representation of a majority of the Managers holding
office. Decisions will be taken by a majority of the votes of the Managers present or represented at such meeting.
One or more members may participate in a meeting by means of a conference call or by any similar means of com-
munication enabling thus several persons participating therein to simultaneously communicate with each other. Such
participation shall be deemed equal to a physical presence at the meeting.
In case of urgency, a written decision, signed by all the Managers, is proper and valid as though it had been adopted at
a meeting of the Board of Managers which was duly convened and held. Such a decision can be documented in a single
document or in several separate documents having the same content and each of them signed by one or several Managers.
Art. 12. Minutes of meetings of the Board of Managers. The minutes of any meeting of the Board of Managers will be
signed by the Chairman of the meeting and by the secretary (if any). Any proxies will remain attached thereto.
Art. 13. Powers of the Board of Managers. The Board of Managers is vested with the broadest powers to perform all
acts necessary or useful for accomplishing the Company’s object. All powers not expressly reserved by the Law or by
these Articles of Association to the sole shareholder or the general meeting of shareholders are in the competence of
the Board of Managers.
Art. 14. Delegation of Powers. The Board of Managers may delegate special powers or proxies, or entrust determined
permanent or temporary functions to persons or agents chosen by it.
Art. 15. Conflict of Interests. No contract or other transaction between the Company and any other company or firm
shall be affected or invalidated by the fact that any one or more of the Managers or any officer of the Company has a
personal interest in, or is a Manager, associate, member, officer or employee of such other company or firm. Except as
otherwise provided for hereafter, any Manager or officer of the Company who serves as a manager, associate, officer or
employee of any company or firm with which the Company shall contract or otherwise engage in business shall not, by
reason of such affiliation with such other company or firm, be automatically prevented from considering and voting or
acting upon any matters with respect to such contract or other business.
Notwithstanding the above, in the event that any Manager of the Company may have any personal interest in any
transaction of the Company, he shall make known to the Board of Managers such personal interest and shall not consider
or vote on any such transaction, and such transaction and such Manager’s or officer’s interest therein shall be reported
to the sole shareholder or to the next general meeting of shareholders.
Art. 16. Representation of the Company. The Company will be bound towards third parties by the joint signature of
any two Managers or by the joint signatures or single signature of any persons to whom such signatory power has been
delegated by the Board of Managers within the limits of such power.
163
L
U X E M B O U R G
However, if the sole shareholder or the shareholders have appointed one or several Class A Managers and one or
several Class B Managers the Company will be bound towards third parties by the joint signature of one Class A Manager
and one Class B Manager or by the joint signatures or single signature of any persons to whom such signatory power has
been delegated by the Board of Managers, within the limits of such power.
Art. 17. Statutory Auditors. The supervision of the operations of the Company may be, and shall be in the cases
provided by the Law, entrusted to one or more auditors who need not be shareholders.
The auditors, if any, will be elected by the sole shareholder or by the general meeting of shareholders, as the case may
be, which will determine the number of such auditors, for a period not exceeding six years, and they will hold office until
their successors are elected. At the end of their term as auditors, they shall be eligible for re-election, but they may be
removed at any time, with or without cause, by the sole shareholder or by the general meeting of shareholders, as the
case may be, by a resolution of the general meeting of shareholders.
Chapter IV. Meeting of shareholders
Art. 18. General meeting of shareholders. If the Company is composed of one sole shareholder, the latter exercises
the powers granted by the Law to the general meeting of shareholders. Articles 194 to 196 and 199 of the Law are not
applicable to that situation.
If the Company is composed of no more than twenty five (25) shareholders, the decisions of the shareholders may be
taken by a vote in writing on the text of the resolutions to be adopted which will be sent by the Board of Managers to
the shareholders by registered mail. In this latter case, the shareholders are under the obligation to, within a delay of
fifteen days as from the receipt of the text of the proposed resolution, cast their written vote and mail it to the Company.
Unless there is only one sole shareholder, the shareholders may meet in a general meeting of shareholders upon a call
in compliance with the Law by the Board of Managers, in second order, by the auditor or, in third order, by shareholders
representing more than half the corporate capital. The notice sent to the shareholders in accordance with the Law will
specify the time and place of the meeting as well as the agenda and the nature of the business to be transacted.
If all the shareholders are present or represented at a general meeting of shareholders and if they state that they have
been informed of the agenda of the meeting, the meeting may be held without prior notice.
A shareholder may act at any meeting of the shareholders by appointing in writing or by fax as his proxy another
person who need not be a shareholder.
General meetings of shareholders, including the annual general meeting, may be held abroad if, in the judgement of the
Board of Managers, which is final, circumstances of force majeure so require.
Art. 19. Powers and obligations of the meeting of shareholders. Any regularly constituted meeting of shareholders of
the Company represents the entire body of shareholders.
Subject to all the other powers reserved to the Board of Managers by the Law or these Articles of Association, it has
the broadest powers to carry out or ratify acts relating to the operations of the Company.
Art. 20. Annual General Meeting. The annual general meeting, to be held only in case the Company has more than 25
shareholders, will be held at the registered office of the Company or at such other place as may be specified in the notice
convening the meeting on the first Monday of the month of June at 10:30 a.m. If such day is a public holiday, the meeting
will be held on the next following business day.
Art. 21. Procedure, Vote. Any resolution whose purpose is to amend the present Articles of Association or whose
adoption is subject by virtue of these Articles of Association or, as the case may be, the Law to the quorum and majority
rules set for the amendment of these Articles of Association will be taken by a majority of shareholders representing at
least three quarters of the share capital.
Except as otherwise required by the Law or by the present Articles of Association, all other resolutions will be taken
by shareholders representing more than half of the share capital.
One vote is attached to each share.
Chapter V. Financial year, Distribution of profits
Art. 22. Financial Year. The Company’s financial year begins on the first day of January and ends on the last day of
December of each year.
Art. 23. Adoption of financial statements. At the end of each financial year, the accounts are closed; the Board of
Managers draws up an inventory of assets and liabilities, the balance sheet and the profit and loss account, in accordance
with the Law.
The balance sheet and the profit and loss account are submitted to the sole shareholder or, as the case may be, to
the general meeting of shareholders for approval.
Each shareholder or its attorney-in-fact may peruse these financial documents at the registered office of the Company.
If the Company is composed of more than 25 shareholders, such right may only be exercised within a time period of
fifteen days preceding the date set for the annual general meeting of shareholders.
164
L
U X E M B O U R G
Art. 24. Appropriation of Profits. From the annual net profits of the Company, five per cent (5%) shall be allocated to
the reserve required by the Law. That allocation will cease to be required as soon and as long as such reserve amounts
to ten per cent (10%) of the subscribed capital of the Company.
The sole shareholder or the general meeting of shareholders shall determine how the remainder of the annual net
profits will be disposed of. It may decide to allocate the whole or part of the remainder to a reserve or to a provision
reserve, to carry it forward to the next following financial year or to distribute it to the shareholders as dividend.
The sole shareholder or the shareholder's meeting may decide to pay interim dividends on the basis of the statement
of accounts prepared by the Board of Managers showing sufficient funds available for distribution provided that the amount
to be distributed does not exceed profits realized since the end of the financial year increased by profits carried forward
and distributable reserves and decreased by losses carried forward and any sums to be allocated to the reserves required
by the Law or by these Articles of Association.
Chapter VI. Dissolution, Liquidation
Art. 25. Dissolution, Liquidation. The Company may be dissolved by a decision of the sole shareholder or by a decision
of the general meeting voting with the same quorum and majority as for the amendment of these Articles of Association,
unless otherwise provided by the Law.
Should the Company be dissolved, the liquidation will be carried out by one or more liquidators (who may be physical
persons or legal entities) appointed by the sole shareholder or by the general meeting of shareholders, which will de-
termine their powers and their compensation.
After payment of all the debts of and charges against the Company and of the expenses of liquidation, the net assets
shall be distributed equally to the holders of the shares pro rata to the number of the shares held by them.
Chapter VII. Applicable law
Art. 26. Applicable Law. All matters not governed by these Articles of Association shall be determined in accordance
with the Law.
<i>Transitory provisioni>
The first financial year begins on the date of this deed and ends on December 31, 2012.
<i>Subscription and Paymenti>
Thereupon, REF IV Luxembourg S.à r.l., represented as stated above, subscribes to five hundred and forty (540) Class
of Ordinary Shares, one hundred and forty (140) Class A Share, one hundred and forty (140) Class B Share, one hundred
and forty (140) Class C Share, one hundred and forty (140) Class D Share, one hundred and forty (140) Class E Share,
one hundred and forty (140) Class F Share, one hundred and forty (140) Class G Share, one hundred and forty (140)
Class H Share and one hundred and forty (140) Class I Share having a nominal value of twenty-five euro (EUR 25.00)
each, and agrees to pay them in full by a contribution in cash in the amount of forty-five thousand euro (EUR 45,000.00);
and
The amount of forty-five thousand euro (EUR 45,000.00) is at the disposal of the Company.
<i>Costsi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever to be borne by the Company in connection with its
incorporation are estimated at approximately one thousand eight hundred euro (EUR 1,800.-).
<i>Resolutions of the sole shareholderi>
Immediately after the incorporation of the Company, the sole shareholder of the Company, representing the entire
subscribed capital, have passed the following resolutions:
1. The following persons are appointed as Managers of the Company for an unlimited period:
<i>Class A Managers:i>
- Ms. Marie Amet-Hermes, born in Châtenay-Malabry (France), on July 5, 1980, with professional address at 46a,
Avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
- Mr. Sam Henkes, born in Bombay (India), on October 12, 1980, with professional address at 46a, Avenue J.F. Kennedy,
L-1855 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg;
<i>Class B Manageri>
- Mr. Peter Parmentier, born in Gent, Belgium on July 2, 1972, with professional address at 7 Avenue Lloyd George,
1000 Brussels, Belgium;
The Company will be bound towards third parties by the joint signature of one Class A Manager and one Class B
Manager or by the joint signatures or single signature of any persons to whom such signatory power has been delegated
by the Board of Managers, within the limits of such power.
165
L
U X E M B O U R G
2. The registered office of the Company is set at 46a, Avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, Grand Duchy of
Luxembourg.
<i>Declarationi>
The undersigned notary, who understands and speaks English, states that on the request of the appearing parties, this
deed is drawn up in English, followed by a French version and, in case of divergences between the English text and the
French text, the English text prevails.
WHEREOF this deed was drawn up in Esch/Alzette, on the day stated above.
This deed has been read to the representatives of the appearing parties, and signed by them with the undersigned
notary.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an deux mille douze, le vingt et unième jour du mois de novembre,
Par-devant Maître Francis Kesseler, notaire de résidence à Esch/Alzette, Grand Duché de Luxembourg.
A COMPARU:
REF IV Luxembourg S.à r.l., une société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois ayant son siège social au 46a,
Avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, Grand Duché de Luxembourg et enregistrée auprès du Registre de Commerce
et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 147145
Ici représentée par Sofia Afonso-Da Chao Conde, employée, résidant à Esch/Alzette, Grand Duché de Luxembourg,
en vertu d’une procuration donnée sous seing privé.
Ladite procuration, après avoir été signée ne varietur par le mandataire de la partie comparante ainsi que par le notaire
instrumentant, restera annexée au présent acte pour les formalités de l’enregistrement.
La partie comparante, représentée comme indiqué ci-dessus, a requis le notaire instrumentant d’acter comme suit les
statuts d’une société à responsabilité limitée, qui est ainsi constituée:
Chapitre I
er
. Forme, Dénomination sociale, Siège, Objet, Durée
Art. 1
er
. Forme, Dénomination. II est formé par la comparante et toutes les personnes qui deviendront associés par
la suite, une société à responsabilité limitée régie par les lois du Grand Duché de Luxembourg, notamment par la loi du
10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée (la «Loi»), par l'article 1832 du Code Civil, tel que modifié,
ainsi que par les présents statuts (les «Statuts»).
La Société adoptera la dénomination BIS Invest S.à r.l. (la «Société»)
La Société est au départ composée d'un seul associé, détenteur de toutes les parts sociales. La Société peut, à tout
moment, être composée de plusieurs associés, mais sans dépasser quarante (40) associés, notamment à la suite d'un
transfert de parts sociales ou de l'émission de nouvelles parts sociales.
Art. 2. Siège Social. Le siège social de la Société est établi à Luxembourg-Ville.
Le siège social peut être transféré dans tout autre endroit de la commune de Luxembourg par décision du Conseil de
Gérance (tel que défini à l’Article 9 des Statuts ci-dessous).
Des succursales ou autres bureaux peuvent être établis soit au Grand Duché de Luxembourg, soit à l'étranger par une
décision du Conseil de Gérance.
Au cas où le Conseil de Gérance estime que des événements extraordinaires d'ordre politique, économique ou social
compromettent l'activité normale de la société au siège social ou la communication aisée avec ce siège ou entre ce siège
et l'étranger ou que de tels événements sont imminents, ils pourront transférer temporairement le siège social à l'étranger
jusqu'à cessation complète de ces circonstances anormales. Ces mesures provisoires n'auront aucun effet sur la nationalité
de la Société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera régie par la loi luxembourgeoise. Ces mesures
provisoires seront prises et portées à la connaissance de tout intéressé par l'un des organes ou par l'une des personnes
en charge de la gestion journalière de la Société.
Art. 3. Objet. La Société a pour objet la prise de participations, quelle qu’en soit la forme, dans toutes entreprises
luxembourgeoises et/ou étrangères ainsi que l'administration, la gestion et la mise en valeur de telles participations.
Sauf autre restrictions dans les présents Statuts, la Société peut accorder toute assistance financière à des sociétés
dans lesquelles la Société détient une participation ou qui font partie du même groupe de sociétés que la Société, no-
tamment des prêts, garanties ou sûretés sous quelque forme que ce soit. La Société peut gager, transférer, grever ou
autrement créer des garanties de tout ou partie de ses actifs.
Sauf autre restriction dans les présents Statuts, la Société peut emprunter sous toutes formes que ce soit et procéder
à l'émission privée d'obligations et de titres de toute sorte.
La Société peut également employer ses fonds pour investir dans l'immobilier ou les droits de propriété intellectuelle
ou tout autre actif mobilier ou immobilier sous quelque forme que ce soit. D'une manière générale, elle peut effectuer
166
L
U X E M B O U R G
toute opération commerciale, industrielle ou financière qu'elle jugera utile à l'accomplissement et au développement de
son objet social.
Art. 4. Durée. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'associé unique ou de l'assemblée générale des associés votant suivant les
quorum et majorité prévus par la Loi.
Chapitre II. Capital social, Parts sociales
Art. 5. Capital Social. Le capital social de la Société est fixé à quarante-cinq mille euros (EUR 45,000,00) représenté
par cinq cent quarante (540) parts sociales ordinaires (au pluriel, les Parts Sociales de Classe Ordinaire et, au singulier,
une Part Sociale de Classe Ordinaire), cent quarante (140) parts sociales de classe A (au pluriel, les Parts Sociales de
Classe A et, au singulier, une Part Sociale de Classe A), cent quarante (140) parts sociales de classe B (au pluriel, les Parts
Sociales de Classe B et, au singulier, une Part Sociale de Classe B), cent quarante (140) parts sociales de classe C (au
pluriel, les Parts Sociales de Classe C et, au singulier, une Part Sociale de Classe C), cent quarante (140) parts sociales
de classe D (au pluriel, les Parts Sociales de Classe D et, au singulier, une Part Sociale de Classe D), cent quarante (140)
parts sociales de classe E (au pluriel, les Parts Sociales de Classe E et, au singulier, une Part Sociale de Classe E), cent
quarante (140) parts sociales de classe F (au pluriel, les Parts Sociales de Classe F et, au singulier, une Part Sociale de
Classe F), cent quarante (140) parts sociales de classe G (au pluriel, les Parts Sociales de Classe G et, au singulier, une
Part Sociale de Classe G), cent quarante (140) parts sociales de classe H (au pluriel, les Parts Sociales de Classe H et, au
singulier, une Part Sociale de Classe H), cent quarante (140) parts sociales de classe I (au pluriel, les Parts Sociales de
Classe I et, au singulier, une Part Sociale de Classe I) ayant une valeur nominale de vingt-cinq euros (EUR 25,00) chacune,
toutes entièrement libérées.
En plus du capital social, un compte de prime d'émission peut être établi sur lequel toute prime payée pour toute part
sociale en plus de la valeur nominale, sera versée. Le montant du compte de prime d'émission peut être utilisé pour
effectuer le rachat de toute classe de parts sociales tel que prévu à l’article 8 de ces Statuts, pour compenser des pertes
nettes réalisées, pour effectuer des distributions aux associés, ou affecter des fonds à la réserve légale.
Art. 6. Parts Sociales. Chaque part sociale confère à son propriétaire des droits égaux aux profits et biens de la Société
et un vote à l'assemblée générale des associés. La propriété d'une part sociale emporte de plein droit adhésion aux Statuts
et aux décisions de l'associé unique ou de l'assemblée générale des associés.
Chaque part est indivisible à l'égard de la Société.
Les copropriétaires indivis de parts sociales sont tenus de se faire représenter auprès de la Société par un mandataire
commun nommé ou non parmi eux.
L'associé unique peut librement transférer ses parts sociales lorsque la Société est composée d'un seul associé. Les
parts sociales peuvent être librement transférées entre associés lorsque la Société est composée de plusieurs associés.
Les parts sociales peuvent être transférées à des non-associés uniquement avec l'autorisation de l'assemblée générale des
associés représentant au moins trois-quarts du capital social.
La cession de parts sociales doit être formalisée par acte notarié ou par acte sous seing privé. Une telle cession n’est
opposable à la Société et aux tiers qu'après sa notification à ou son acceptation par la Société conformément à l'article
1690 du Code Civil.
Art. 7. Augmentation et Réduction du Capital Social. Le capital social de la Société peut être augmenté ou réduit, à
une ou plusieurs reprises, par une résolution de l'associé unique ou des associés aux conditions de quorum et de majorité
fixées par ces Statuts, ou le cas échéant, par la Loi, prévues pour la modification des présents Statuts.
Art. 8. Rachat des parts sociales.
8.1 En cours de tout exercice social, la Société peut racheter, au choix de son associé unique ou de ses associés, toute
classe de parts sociales à un prix de rachat déterminé par le Conseil de Gérance.
8.2 Le rachat de toute classe de parts sociales en application de l’article 8.1 de ces Statuts est autorisé sous réserve
que: (i) une classe de parts sociales soit toujours rachetée entièrement, étant entendu que les Parts Sociales de Classe
Ordinaire soit la dernière classe de parts sociales a être rachetée; (ii) l’actif net de la Société, comme documenté dans
les comptes intérimaires de la Société à préparer par le conseil de gérance, n’est pas, ou ne deviendra pas, après le rachat,
inférieur au montant du capital social de la Société augmenté des réserves ne pouvant pas être distribuées selon les lois
du Grand Duché de Luxembourg et/ou ces Statuts; (iii) le prix de rachat n’excède pas le montant des profits de l’exercice
social en cours augmenté de tout profit profité et toute somme à allouer à la réserve selon les lois du Grand-Duché de
Luxembourg et/ou ces Statuts; et (v) le rachat est suivi par une réduction du capital de la Société. Le rachat sera décidé
par les associés en conformité avec l’article 7 des Statuts.
Art. 9. Incapacité, Faillite ou Déconfiture d'un Associé. L'incapacité, la faillite ou la déconfiture ou tout autre événement
similaire de l'associé unique ou de l'un des associés n'entraîne pas la dissolution de la Société.
167
L
U X E M B O U R G
Chapitre III. Gérance, Commissaires aux comptes
Art. 10. Conseil de Gérance. La Société sera gérée et administrée par un conseil de gérance (désigné comme le «Conseil
de Gérance») composé de trois membres au moins, qui ne sont pas nécessairement associés (les «Gérants»).
Les Gérants seront nommés par l'associé unique ou par l'assemblée générale des associés qui déterminera leur nombre
et la durée de leur mandat. Ils seront en exercice jusqu'à l'élection de leurs successeurs. Ils sont rééligibles, mais peuvent
être révoqués à tout moment, avec ou sans motif, par une résolution de l'associé unique ou de l'assemblée générale des
associés.
L'associé unique ou les associés peuvent décider de nommer un ou plusieurs Gérants de Catégorie A et un ou plusieurs
Gérants de Catégorie B.
Art. 11. Réunions du Conseil de Gérance. Le Conseil de Gérance choisira parmi ses membres un président (le «Pré-
sident»). Il peut aussi désigner un secrétaire, Gérant ou non, et qui sera responsable de la prise des minutes des réunions
du Conseil de Gérance et des associés.
Le Conseil de Gérance se réunira sur convocation du Président. Une réunion du Conseil de Gérance doit être orga-
nisée si deux Gérants le requièrent.
Le Président présidera toutes les réunions du Conseil de Gérance et des associés, (le cas échéant), sauf s'il est absent,
auquel cas le Conseil de Gérance peut nommer un autre Gérant et l'assemblée générale des associés peut nommer toute
autre personne comme président pro tempore par vote à la majorité des membres présents ou représentés à cette
assemblée.
Sauf en cas d'urgence ou avec le consentement préalable de toutes les personnes ayant le droit de participer, une
convocation par écrit ou par fax du Conseil de Gérance devra être envoyée au moins une semaine à l'avance. Chaque
convocation précisera l'heure et le lieu de la réunion ainsi que l’ordre du jour et la nature des affaires à aborder. Tous
les Gérants peuvent renoncer à la convocation par consentement unanime à la réunion ou par écrit ou par fax. Aucune
convocation séparée n'est requise pour les réunions tenues en temps et aux lieux spécifiés dans un calendrier préalable-
ment adopté par résolution du Conseil de Gérance.
Chaque réunion du conseil se tiendra au Grand Duché de Luxembourg ou en un autre lieu que le Conseil de Gérance
peut déterminer au cas par cas.
Un Gérant peut agir à toute réunion du Conseil de Gérance en mandatant un autre Gérant par procuration.
Le quorum du Conseil de Gérance sera la présence ou la représentation de la majorité des Gérants en fonction. Les
décisions seront prises à la majorité des votes des Gérants présents ou représentés à la réunion.
Un ou plusieurs membres peuvent participer à une réunion par conférence téléphonique ou par tout autre moyen de
communication comparable grâce auquel les personnes participant à la réunion peuvent communiquer les uns avec les
autres. Cette participation sera considérée comme équivalente à une participation en personne à la réunion.
En cas d'urgence, une résolution écrite, signée par tous les Gérants, est suffisante et valable comme si elle avait été
adoptée lors d'une réunion du Conseil de Gérance dûment convoquée et tenue. Une telle décision peut être documentée
par un seul ou plusieurs documents séparés ayant le même contenu et étant chacun signé par un ou plusieurs Gérants.
Art. 12. Minutes des réunions du Conseil de Gérance. Les minutes de chaque réunion du Conseil de Gérance seront
signées par le Président de la réunion et par le secrétaire (le cas échéant). Les procurations y resteront annexées.
Art. 13. Pouvoir du Conseil de Gérance. Le Conseil de Gérance est investi des pouvoirs les plus larges pour réaliser
tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la Société. Tous les pouvoirs non expressément
réservés par la Loi ou par les présents Statuts à l'associé unique ou à l'assemblée générale des associés relèvent de la
compétence du Conseil de Gérance.
Art. 14. Délégation de Pouvoirs. Le Conseil de Gérance peut conférer des pouvoirs ou mandats spéciaux ou des
fonctions déterminées, permanentes ou temporaires, aux personnes ou agents de son choix.
Art. 15. Conflit d'Intérêts. Aucun contrat ou autre transaction entre la Société et d'autres sociétés ou firmes ne sera
affecté ou invalidé par le fait qu'un ou plusieurs Gérants ou fondés de pouvoirs de la Société y ont un intérêt personnel,
ou en sont gérant, associé, fondé de pouvoirs ou employé. Sauf dispositions contraires ci-dessous, un Gérant ou fondé
de pouvoirs de la Société qui remplit en même temps des fonctions de gérant, associé, fondé de pouvoirs ou employé
d'une autre société ou firme avec laquelle la Société contractera ou entrera autrement en relations d'affaires, ne sera pas,
pour le motif de cette appartenance à cette société ou firme, automatiquement empêché de donner son avis et de voter
ou d'agir quant à toutes opérations relatives à un tel contrat ou opération.
Nonobstant ce qui précède, si un Gérant ou fondé de pouvoirs peut avoir un intérêt personnel dans une opération
de la Société, il en avisera le Conseil de Gérance et ne pourra prendre part aux délibérations ou émettre un vote au sujet
de cette opération. Cette opération ainsi que l'intérêt personnel du Gérant ou du fondé de pouvoirs seront portés à la
connaissance des associés lors de la prochaine assemblée générale des associés.
Art. 16. Représentation de la Société. La Société sera engagée vis-à-vis des tiers par la signature conjointe de deux
Gérants ou par les signatures conjointes ou la signature individuelle de toutes personnes à qui le pouvoir de signature a
été délégué par le Conseil de Gérance dans les limites de ce pouvoir.
168
L
U X E M B O U R G
Cependant, si l'associé unique ou les associés ont désigné un ou plusieurs Gérants de Catégorie A ou un ou plusieurs
Gérants de Catégorie B, la Société sera engagée vis-à-vis des tiers par la signature conjointe d'un Gérant de Catégorie A
et d'un Gérant de Catégorie B ou par les signatures conjointes ou la signature individuelle de toutes personnes à qui le
pouvoir de signature a été délégué par le Conseil de Gérance dans les limites de ce pouvoir.
Art. 17. Commissaires aux Comptes. Les opérations de la Société peuvent être surveillées par un ou plusieurs com-
missaires aux comptes, associés ou non, et devront obligatoirement l'être dans les cas prévus par la Loi.
Les commissaires aux comptes, s'il y en a, seront nommés par l'associé unique ou l'assemblée générale des associés,
selon le cas, qui déterminera leur nombre pour une durée qui ne peut dépasser six ans, et ils resteront en fonction jusqu'à
ce que leurs successeurs soient élus. A la fin de leur mandat, ils sont rééligibles et ils peuvent être révoqués à tout moment,
avec ou sans motif, par l'associé unique ou par l'assemblée générale des associés, le cas échéant, par une résolution de
l'assemblée générale des associés.
Chapitre IV. Assemblée générale des associés
Art. 18. Assemblée Générale des Associés. Si la Société est composée d'un associé unique, ce dernier exerce les
pouvoirs conférés par la Loi à l'assemblée générale des associés. Les articles 194 à 196 et 199 de la Loi ne sont pas
applicables dans ce cas.
Si la Société ne comporte pas plus de vingt-cinq (25) associés, les décisions des associés peuvent être prises par vote
écrit sur le texte des résolutions à adopter, qui sera envoyé par le Conseil de Gérance aux associés par lettre recom-
mandée. Dans ce cas, les associés ont l'obligation d'émettre leur vote écrit et de l'envoyer à la Société, dans un délai de
quinze jours à compter de la réception du texte de la résolution proposée.
Sauf en cas d’associé unique, les associés peuvent se réunir en assemblée générale sur convocation envoyée, confor-
mément aux conditions fixées par la Loi, par le Conseil de Gérance, accessoirement, par le commissaire aux comptes,
ou éventuellement, par des associés représentant plus de la moitié du capital social. La convocation envoyée aux associés
en conformité avec la Loi indiquera l'heure et le lieu de l'assemblée ainsi que l'ordre du jour et une indication des affaires
qui y seront traitées.
Si tous les associés sont présents ou représentés à une assemblée générale des associés et s’ils déclarent avoir eu
connaissance de l'ordre du jour de l'assemblée, celle-ci peut se tenir sans convocation préalable.
Tout associé peut prendre part aux assemblées en désignant une autre personne associé ou non comme son manda-
taire, par écrit ou par fax.
Les assemblées générales des associés, en ce compris l'assemblée générale annuelle, peuvent se tenir à l'étranger si,
de l’avis définitif du Conseil de Gérance, des événements de force majeure l’exigent.
Art. 19. Pouvoirs de l'Assemblée Générale. Toute assemblée générale des associés régulièrement constituée repré-
sente l'ensemble des associés.
Sous réserve de tous les autres pouvoirs réservés au Conseil de Gérance en vertu de la Loi ou des présents Statuts,
elle a les pouvoirs les plus étendus pour décider ou ratifier tous les actes relatifs aux opérations de la Société.
Art. 20. Assemblée Générale Annuelle. L'assemblée générale annuelle, qui doit se tenir uniquement dans le cas où la
Société a plus de 25 associés, se tiendra au siège social de la Société ou à un autre endroit indiqué dans la convocation
le premier lundi du mois de juin à 9.00 heures. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée se tiendra le premier jour
ouvrable suivant.
Art. 21. Procédure, Vote. Toute décision dont l'objet est de modifier les présents Statuts ou dont l'adoption est
soumise par les présents Statuts, ou selon le cas, par la Loi, aux règles de quorum et de majorité fixée pour la modification
des Statuts, sera adoptée par une majorité des associés représentant au moins les trois quarts du capital social.
Sauf disposition contraire de la Loi ou des présents Statuts, toutes les autres décisions seront adoptées par les associés
représentant plus de la moitié du capital social.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Chapitre V. Année sociale, Répartition des bénéfices
Art. 22. Année Sociale. L'année sociale de la Société commence le premier jour du mois de janvier et finit le dernier
jour du mois de décembre.
Art. 23. Approbation des Comptes Annuels. A la fin de chaque année sociale, les comptes sont arrêtés; le Conseil de
Gérance dresse un inventaire des actifs et des passifs et établit le bilan et le compte de profits et pertes conformément
à la Loi.
Le bilan et le compte de profits et pertes sont soumis pour approbation à l'associé unique ou, selon le cas, à l'assemblée
générale des associés.
Chaque associé ou son mandataire, peuvent prendre connaissance de ces documents financiers au siège social de la
Société. Si la Société a plus de 25 associés, ce droit ne peut être exercé que pendant les quinze jours qui précèdent la
date de l'assemblée générale annuelle des associés.
169
L
U X E M B O U R G
Art. 24. Affectation des Bénéfices. Des bénéfices nets de la Société, cinq pour cent (5 %) sont affectés à la réserve
exigée par la Loi. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque et pour aussi longtemps que cette réserve s’élève à
dix pour cent (10%) du capital social souscrit de la Société.
L'associé unique ou l'assemblée générale des associés décident de l'affectation du solde des bénéfices annuels nets. Il/
elle peut décider d'affecter la totalité ou une partie du solde à un compte de réserve ou de provision, de le reporter ou
de le distribuer aux associés comme dividende.
L’associé unique ou l'assemblée générale des associés peut décider de verser des acomptes sur dividendes sur la base
d’un état comptable établi par le Conseil de Gérance, faisant apparaître des fonds disponibles suffisants pour une telle
distribution, à condition que le montant à distribuer ne dépasse pas les bénéfices réalisés depuis la fin de l’année sociale
augmentés des bénéfices reportés et des réserves distribuables, mais diminués des pertes reportées ainsi que des sommes
à allouer à des réserves exigées par la Loi ou par les Statuts.
Chapitre VI. Dissolution, Liquidation
Art. 25. Dissolution, Liquidation. La Société peut être dissoute par une décision de l'associé unique ou de l'assemblée
générale des associés délibérant aux mêmes conditions de quorum et de majorité que celles exigées pour la modification
des Statuts, sauf dispositions contraires de la Loi.
En cas de dissolution de la Société, la liquidation sera effectuée par un ou de plusieurs liquidateurs (personnes physiques
ou morales), nommées par l'associé unique ou l'assemblée générale des associés qui déterminera leurs pouvoirs et leur
rémunération.
Après paiement de toutes les dettes et charges de la Société et de tous les frais de liquidation, l'actif net sera reparti
de manière égale aux détenteurs des parts sociales, au pro rata du nombre de parts sociales qu'ils détiennent.
Chapitre VII. Loi applicable
Art. 26. Loi Applicable. Toutes les matières qui ne sont pas régies par les présents Statuts seront réglées conformément
à la Loi.
<i>Disposition transitoirei>
La première année sociale commence à la date du présent acte et s’achève le 31 décembre 2012.
<i>Souscription et libérationi>
Sur ces faits, REF IV Luxembourg S.à r.l., représenté comme indiqué ci-dessus, déclare souscrire aux cinq cent quarante
(540) Parts Sociales de Classe Ordinaire, cent quarante (140) Parts Sociales de Classe A, cent quarante (140) Parts Sociales
de Classe B, cent quarante (140) Parts Sociales de Classe C, cent quarante (140) Parts Sociales de Classe D, une cent
quarante (140) Parts Sociales de Classe E, cent quarante (140) Parts Sociales de Classe F, une cent quarante (140) Parts
Sociales de Classe G, cent quarante (140) Parts Sociales Part Sociale de Classe H, cent quarante (140) Parts Sociales Part
Sociale de Classe I d’une valeur nominale de vingt-cinq euros (EUR 25,00) chacune, et de les libérer intégralement par
un apport en numéraire d’un montant de quarante cinq mille euros (EUR 45.000,00).
Le montant de quarante cinq mille euros (EUR 45.000,00) est à la disposition de la Société.
<i>Fraisi>
Les dépenses, coûts, honoraires et charges de toutes sortes qui incombent à la Société du fait de sa constitution
s’élèvent à environ mille huit cents euros (EUR 1.800,-).
<i>Résolutions des associési>
Immédiatement après la constitution de la Société, l’associé unique de la Société, représentant l’intégralité du capital
social souscrit, a pris les résolutions suivantes:
1. Les personnes suivantes sont nommées Gérants de la Société pour une durée indéterminée:
<i>Gérants de Catégorie Ai>
- Mlle Marie Amet-Hermes, née à Châtenay-Malabry (France), le 5 juillet 1980, ayant son adresse professionnelle au
46a, Avenue J.F. Kennedy, L1855 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg;
- M. Sam Henkes, né à Bombay (Inde), le 12 octobre 1980, ayant son adresse professionnelle au 46a, Avenue J.F.
Kennedy, L-1855 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg;
<i>Gérant de Catégorie Bi>
- M. Peter Parmentier, né le 2 juillet 1972 à Gand (Belgique), ayant son adresse professionnelle au 7 Avenue Lloyd
George, 1000 Brussels, Belgium;
La Société est engagée vis-à-vis des tiers par la signature conjointe d'un Gérant de Catégorie A et d'un Gérant de
Catégorie B ou par les signatures conjointes ou la signature individuelle de toutes personnes à qui le pouvoir de signature
a été délégué par le Conseil de Gérance dans les limites de ce pouvoir.
170
L
U X E M B O U R G
2. Le siège social de la Société est établi au 46a, Avenue J. F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, Grand-Duché de Luxem-
bourg.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l’anglais, déclare qu’à la demande des parties comparantes, le présent acte
est rédigé en anglais, suivi d’une traduction française et qu’en cas de divergences entre le texte anglais et le texte français,
la version anglaise fait foi.
Dont acte, fait et passé à Esch/Alzette, à la date qu’en tête des présentes.
Le présent acte a été lu aux mandataires des parties comparantes, et signé par ces derniers avec le notaire instru-
mentant.
Signé: Conde, Kesseler.
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 22 novembre 2012. Relation: EAC/2012/15423. Reçu soixante-quinze euros
(75,- €).
<i>Le Receveuri>
(signé): Santioni A.
Pour expédition conforme délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2012154990/554.
(120204663) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 novembre 2012.
Swiss Life REIM (Luxembourg) S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8009 Strassen, 23, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 171.124.
<i>Rectificatif du dépôt numéro L120151242, déposé le 30/08/2012i>
L'an deux mille douze, le quinze novembre.
Par-devant Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
A comparu:
Maître Dayana Bert, avocat, demeurant professionnellement à Luxembourg.
Laquelle comparante déclare avoir agi comme mandataire de Swiss Life Investment Management Holding AG, une
société dûment constituée et existant selon les lois de Suisse, ayant son siège social au 40, General-Guisan-Quai, 8002
Zürich, Suisse, et enregistrée au registre du commerce de Zürich sous le numéro CH-020.3.028.597-6, en vertu d'une
procuration donnée à Zurich le 16 août 2012,
lors de la constitution de la société Swiss Life REIM (Luxembourg) S.A., documentée par acte du notaire soussigné en
date du 22 août 2012, publié au Mémorial, Recueil Spécial C, numéro 2241 du 10 septembre 2012.
La comparante déclare ensuite qu'une erreur s'est glissée lors de la constitution de ladite société Swiss Life REIM
(Luxembourg) S.A. dans le code postal de l'adresse du siège social de la Société et que l'acte de constitution est à redresser
comme suit:
Page 1: Intitulé
Swiss Life REIM (Luxembourg) S.A.
Société Anonyme
23, route d'Arlon
L-8009 Strassen
Grand-Duchy of Luxembourg
Page 10: Second resolution
The registered office of the Company shall be at 23, route d'Arlon, L-8009 Strassen, Grand-Duchy of Luxembourg.
Page 19: Deuxième resolution
Le siège social de la Société est établi au 23, route d'Arlon, L-8009 Strassen, Grand-Duché de Luxembourg.
Dont acte, passé à Luxembourg, date qu'en tête les présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée à la comparante, connue du Notaire par ses nom, prénom usuel, état
et demeure, celle-ci a signé avec le Notaire le présent acte.
Signé: D. BERT et H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 16 novembre 2012. Relation: LAC/2012/54216. Reçu douze euros (12,- EUR).
<i>Le Receveuri> (signé): I. THILL.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à la société sur demande, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil
des Sociétés et Associations.
171
L
U X E M B O U R G
Luxembourg, le 27 novembre 2012.
Référence de publication: 2012154697/40.
(120203769) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 novembre 2012.
AFP (Germany) VIII S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 43, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 172.976.
STATUTES
In the year two thousand and twelve, on the sixteenth of November;
Before Us M
e
Carlo WERSANDT, notary residing in Luxembourg, (Grand Duchy of Luxembourg), undersigned;
THERE APPEARED:
“AFP (Germany) S.à r.l.”, a société à responsabilité limitée existing under the laws of Luxembourg, and having its
registered office at 43, Avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, in process of registration
with the Trade Register of Luxembourg,
here represented by Mr. Christian DOSTERT, notary clerk, residing professionally in L-1466 Luxembourg, 12, rue Jean
Engling, by virtue of a proxy given under private seal; such proxy after signature “ne varietur” by the proxy-holder and
the undersigned notary, shall remain attached to the present deed to be filed at the same time.
Such appearing party, represented as said before, has requested the officiating notary to document the deed of incor-
poration of a “société à responsabilité limitée” (limited liability partnership company) which it deems to incorporate
herewith and the articles of association of which are established as follows:
Name - Registered office - Object - Duration
Art. 1. There is hereby formed a “société à responsabilité limitée”, limited liability company, governed by the present
articles of incorporation and by current Luxembourg laws, especially the laws of August 10
th
, 1915 on commercial
companies, of September 18
th
, 1933 and of December 28
th
, 1992 on "sociétés à responsabilité limitée", as amended,
and the present articles of incorporation.
At any moment, a sole shareholder may join with one or more joint shareholders and, in the same way, the following
shareholders may adopt the appropriate measures to restore the unipersonal character of the Company. As long as the
Company remains with one sole shareholder, he exercises the powers devolved to the General Meeting of shareholders.
Art. 2. The Company’s name is "AFP (Germany) VIII S.à r.l.".
Art. 3. The objects of the Company are to invest in real estate located in any country whatsoever, whatever the
acquisition modalities including but not limited to the acquisition by way of sale or enforcement of security. The Company
may also invest in a portfolio of domestic or foreign securities or similar instruments, including but not limited to shares,
warrants and equity securities, bonds, notes, loans and other debt instruments or securities, trade receivables or other
forms of claims, obligations, to enter into any other agreements relating to such portfolio and to grant and receive pledges,
guarantees or other security interests of any kind under any law.
The Company may also:
- obtain loans, convertible into equity instruments or not, or any other form of credit facility and raise funds through,
including, but not limited to, the issue of notes, bonds and other debt instruments or debt securities, convertible into
equity instruments or not, or otherwise;
- enter into any guarantee, pledge or any other form of security, whether by personal covenant or by mortgage or
charge upon all or part of the undertaking, property assets (present or future) or by all or any of such methods, for the
performance of any contracts or obligations of the Company, or any directors or officers of the Company or any of the
Connected Companies (as defined hereafter) and to render any assistance to the Connected Companies, within the limits
of Luxembourg Law;
- enter into agreements, including, but not limited to:
- underwriting agreements, marketing agreements, real estate management agreements, advisory agreements, admi-
nistration agreements, selling agreements and other contracts for services;
- bank and cash administration agreements, liquidity facility agreements, credit insurance agreements and agreements
creating security;
- advance, lend or deposit money or give credit to its subsidiaries or other companies in which it has a direct or indirect
interest, even not substantial, or any company being a direct or indirect shareholder of the Company or any company
belonging to the same group as the Company (hereafter referred to as the "Connected Companies" and each as a
"Connected Company").
For purposes of this article, a company shall be deemed to be part of the same "group" as the Company if such other
company directly or indirectly owns, is in control of, is controlled by, or is under common control with, the Company,
172
L
U X E M B O U R G
in each case whether beneficially or as trustee, guardian or other fiduciary. A company shall be deemed to control another
company if the controlling company possesses, directly or indirectly, all or substantially all of the share capital of the
company or has the power to direct or cause the direction of the management or policies of the other company, whether
through the ownership of voting securities, by contract or otherwise; it being understood that the Company will not
enter into any transaction which would cause it to be engaged in any activity that would be considered as a banking activity.
In addition to the foregoing, the Company can perform all legal, commercial, technical and financial investments or
operation and in general, enter into all transactions agreements and arrangements which are necessary to fulfil its object
as well as all operations connected directly or indirectly to facilitating the accomplishment of its object in all areas described
above, however without taking advantage of the Act of July 31, 1929, on Holding Companies.
Art. 4. The Company has its registered office in the City of Luxembourg, Grand-Duchy of Luxembourg.
It may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of an extraor-
dinary general meeting of its shareholders deliberating in the manner provided for amendments to the Articles.
The address of the registered office may be transferred within the municipality by decision of the board of managers.
The Company may have offices and branches, both in Luxembourg and abroad.
In the event that the management should determine that extraordinary political, economic or social developments
have occurred or are imminent that would interfere with the normal activities of the Company at its registered office,
or with the ease of communication between such office and persons abroad, the registered office may be temporarily
transferred abroad until the complete cessation of these abnormal circumstances; such temporary measures shall have
no effect on the nationality of the Company which, notwithstanding the temporary transfer of its registered office, will
remain a Luxembourg company. Such temporary measures will be taken and notified to any interested parties by the
management of the Company.
Art. 5. The Company is constituted for an unlimited duration.
Art. 6. The life of the Company does not come to an end by death, suspension of civil rights, bankruptcy or insolvency
of any shareholder.
Art. 7. The creditors, representatives, rightful owner or heirs of any shareholder are neither allowed, in circumstances,
to require the sealing of the assets and documents of the Company, nor to interfere in any manner in the administration
of the Company. They must for the exercise of their rights refer to financial statements and to the decisions of the
meetings.
Capital - Shares
Art. 8. The Company's capital is set at EUR 12,500 (twelve thousand five hundred euro), represented by 100 (one
hundred) shares of EUR 125 (one hundred and twenty-five euro) each.
Art. 9. Each share confers an identical voting right at the time of decisions taking.
Art. 10. The shares are freely transferable among the shareholders.
Shares may not be transferred inter vivos to non-shareholders unless members representing at least three-quarter of
the corporate capital shall have agreed thereto in a general meeting.
Otherwise it is referred to the provisions of articles 189 and 190 of the co-ordinate law on trading companies.
The shares are indivisible with regard to the Company, which admit only one owner for each of them.
Management
Art. 11. The Company is managed by one or more managers. If several managers have been appointed, they will
constitute a board of managers. The manager(s) need not to be shareholders. The managers may be removed at any time,
with or without cause, by a resolution of shareholders holding a majority of votes.
In dealing with third parties, the manager(s) will have all powers to act in the name of the Company in all circumstances
and to carry out and approve all acts and operations consistent with the Company’s objects and provided the terms of
this article shall have been complied with.
All powers not expressly reserved by law or the present Articles to the general meeting of shareholders fall within
the competence of the manager, or in case of plurality of managers, of the board of managers.
The Company shall be bound by the sole signature of its single manager, and, in case of plurality of managers, by the
single signature of any of the members of the board of managers.
The manager, or in case of plurality of managers, the board of managers may sub-delegate his powers for specific tasks
to one several ad hoc agents.
The manager, or in case of plurality of managers, the board of managers will determine this agent’s responsibilities and
remuneration (if any), the duration of the period of representation and any other relevant conditions of his agency.
In case of plurality of managers, boards of managers will be validly held provided that the majority of managers are
present.
173
L
U X E M B O U R G
In this case, the resolutions of the board of managers shall be adopted by the majority of the managers present or
represented.
The board meetings should be held in Luxembourg. In extraordinary circumstances and if necessary the use of video-
conferencing equipment and conference call shall be allowed provided that each participating member of the Board of
Managers is able to hear and to be heard by all other participating members whether or not using this technology, and
each participating member of the Board of Managers shall be deemed to be present and shall be authorised to vote by
video or by phone.
The powers and remunerations of any managers possibly appointed at a later date in addition to or in the place of the
first managers will be determined in the act of nomination.
Art. 12. Any manager does not contract in his function any personal obligation concerning the commitments regularly
taken by him in the name of the Company; as a mandatory he is only responsible for the execution of his mandate.
The company shall indemnify any manager and his heirs, executors and administrators, against expenses, damages,
compensation and costs reasonably incurred by him in connection with any action, suit or proceeding to which he may
be made a party by reason of his being or having been a manager of the Company, or, at the request of the Company, of
any other company of which the Company is a shareholder or creditor and by which he is not entitled to be indemnified,
except in relation to matters as to which he shall be finally adjudged in such action, suit or proceeding to be liable for
gross negligence or misconduct; in the event of a settlement, indemnification shall be provided only in connection with
such matters covered by the settlement, and only to the extend the Company is advised by its legal counsel that the
person to be indemnified did not commit such a breach of duty. The foregoing right of indemnification shall not exclude
other rights to which he may be entitled.
Art. 13. Managers decisions are taken by meeting of the board of managers.
Any manager may act at any meeting of managers by appointing in writing or by telefax, cable, telegram or telex another
manager as his proxy.
Resolutions in writing approved and signed by all managers shall have the same effect as resolutions passed at the
managers’ meeting.
In such cases, resolutions or decisions shall be expressly taken, either formulated by writing by circular way, transmitted
by ordinary mail, electronic mail or telecopier, or by phone, teleconferencing or other telecommunications media.
Shareholders decisions
Art. 14. Shareholders decisions are taken by shareholder's meetings.
However, the holding of meeting is not compulsory as long as the shareholders number is less than twenty-five.
In such case, the management can decide that each shareholder shall receive the whole text of each resolution or
decisions to be taken, expressly drawn up by writing, transmitted by ordinary mail, electronic mail or telecopier.
Art. 15. Resolutions are validly adopted when taken by shareholders representing more than half of the capital.
If this quorum is not attained at a first meeting, the shareholders are immediately convened by registered letters to a
second meeting.
At this second meeting, decisions will be taken at the majority of voting shareholders whatever majority of capital be
represented.
However, decisions concerning an amendment of the articles of association must be taken by a majority vote of
shareholders representing the three quarters of the capital.
Every meeting shall be held in Luxembourg or such other place as the managers may from time to time determine.
A sole shareholder exercises alone the powers devolved to the meeting of shareholders by the dispositions of Section
XII of the law of August 10
th
, 1915 on sociétés à responsabilité limitée.
As a consequence thereof, all decisions which exceed the powers of the managers are taken by the sole shareholder.
Financial year - Balance sheet
Art. 16. The Company's financial year begins on January 1
st
and closes on December 31
st
.
Art. 17. Each year, as of the 31
st
of December, the management will draw up the balance sheet which will contain a
record of the properties of the Company together with its debts and liabilities and be accompanied by an annex containing
a summary of all its commitments and the debts of the manager(s) toward the company.
At the same time, the management will prepare a profit and loss account which will be submitted to the general meeting
of shareholders together with the balance sheet.
Art. 18. Each shareholder may inspect at the head office the inventory, the balance sheet and the profit and loss account.
Art. 19. The credit balance of the profit and loss account, after deduction of the expenses, costs, amortisation, charges
and provisions represents the net profit of the Company.
Every year five percent of the net profit will be transferred to the statutory reserve.
174
L
U X E M B O U R G
This deduction ceases to be compulsory when the statutory reserve amounts to one tenth of the issued capital but
must be resumed till the reserve fund is entirely reconstituted if, at any time and for any reason whatever, it has been
broken into.
The balance is at the disposal of the shareholders.
The shareholders may decide to pay interim dividends on the basis of a statement of accounts prepared by the managers
showing that sufficient funds are available for distribution, it being understood that the amount to be distributed may not
exceed realised profits since the end of the last fiscal year, increased by carried forward profits and distributable reserves,
but decreased by carried forward losses and sums to be allocated to a reserve to be established by law or by these articles
of incorporation.
The excess is distributed among the shareholders. However, the shareholders may decide, at the majority vote de-
termined by the relevant laws, that the profit, after deduction of the reserve and interim dividends if any, be either carried
forward or transferred to an extraordinary reserve.
Winding-up - Liquidation
Art. 20. The liquidation will be carried out by one or more liquidators, physical or legal persons, appointed by the
general meeting of shareholders which will specify their powers and fix their remuneration.
When the liquidation of the Company is closed, the assets of the Company will be attributed to the shareholders at
the pro-rata of their participation in the share capital of the company.
A sole shareholder can decide to dissolve the Company and to proceed to its liquidation, assuming personally the
payment of all the assets and liabilities, known or unknown of the Company.
Applicable law
Art. 21. The laws here above mentioned in article 1
st
shall apply in so far as these Articles of Incorporation do not
provide for the contrary.
<i>Transitory measuresi>
Exceptionally the first financial year shall begin today and end on December 31, 2013.
<i>Subscription - Paymenti>
All the 100 (one hundred) shares representing the capital have been entirely subscribed by AFP (Germany) S.à r.l.,
prenamed, and fully paid up in cash, therefore the amount of EUR 12,500 (twelve thousand five hundred euro) is as now
at the disposal of the Company AFP (Germany) VIII S.à r.l., proof of which has been duly given to the notary.
<i>Estimate of costsi>
The costs, expenses, fees and charges, in whatsoever form, which are to be borne by the Company or which shall be
charged to it in connection with its incorporation, have been estimated at about nine hundred euro.
<i>General meetingi>
Immediately after the incorporation of the Company, the above-named person, representing the entirety of the sub-
scribed capital and exercising the powers devolved to the meeting, passed the following resolutions:
1) Is appointed as manager for an undetermined duration
- Mrs. Anne DELORD, with professional address at 43 Avenue J.F. Kennedy, 3
rd
Floor, L-1855 Luxembourg;
- Mrs. Priscille FOURNEAUX, with professional address at 43 Avenue J.F. Kennedy, 3
rd
Floor, L-1855 Luxembourg;
In accordance with article eleven of the by-laws, the company shall be bound by the sole signature of its single manager,
and, in case of plurality of managers, by the sole signature of any of the members of the board of managers.
2) The Company shall have its registered office at L-1855 Luxembourg, 43 Avenue J-F Kennedy, 3
rd
Floor.
<i>Statementi>
The undersigned notary, who understands and speaks English and French, states herewith that, on request of the above
appearing party, the present deed is worded in English followed by a French version; on request of the same appearing
party, and in case of discrepancies between the English and the French text, the English version will prevail.
WHEREOF the present deed was drawn up in Luxembourg, at the date indicated at the beginning of the document.
After reading the present deed to the proxy-holder of the appearing party, acting as said before, known to the notary
by name, first name, civil status and residence, the said proxy-holder has signed with Us the notary the present deed.
Suit la version française du texte qui précède:
L'an deux mille douze, le seize novembre.
Par-devant Nous Maître Carlo WERSANDT, notaire de résidence à Luxembourg, (Grand-Duché de Luxembourg),
soussigné.
175
L
U X E M B O U R G
COMPARAIT:
AFP (Germany) S.à r.l., une société à responsabilité limitée régie par le droit de Luxembourg, et ayant son siège social
au 43, Avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, en cours d’immatriculation au Registre
de Commerce et des Sociétés de Luxembourg;
ici représentée par Monsieur Christian DOSTERT, clerc de notaire, demeurant professionnellement au L-1466 Lu-
xembourg, 12, rue Jean Engling, en vertu d’une procuration sous sein privé lui délivrée; laquelle procuration, après avoir
été signée «ne varietur» par le mandataire et le notaire instrumentant, restera annexée au présent acte pour être soumise
avec lui aux formalités de l’enregistrement.
Laquelle partie comparante, représentée comme dit ci-avant, a requis le notaire instrumentant de documenter l'acte
de constitution d'une société à responsabilité limitée qu'elle déclare constituer par les présentes et dont les statuts sont
établis comme suit:
Dénomination - Siège - Objet - Durée
Art. 1
er
. Il est constitué par cet acte une société à responsabilité limitée, régie par les présents statuts et par les lois
luxembourgeoises actuellement en vigueur, notamment par celles du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, du 18
septembre 1933 sur les sociétés à responsabilité limitée et du 28 décembre 1992 sur les sociétés à responsabilité limitée,
telles que modifiées, ainsi que par les présents statuts.
A tout moment, un associé unique peut s’associer à un ou plusieurs partenaires et, de la même manière, les associés
ultérieurs peuvent prendre toutes mesures appropriées pour restaurer le caractère unipersonnel de la société. Aussi
longtemps que la Société demeure avec un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs attribués à l’Assemblée Générale
des associés.
Art. 2. La dénomination de la société sera "AFP (Germany) VIII S.à r.l.".
Art. 3. Les objets de la Société sont d'investir dans l'immobilier localisé dans n'importe quel pays, quelles que soient
les modalités d'acquisition notamment, sans que ceci soit limitatif, l'acquisition par voie d'achat ou suite à l'exercice de
sûretés. La Société peut également investir dans un portefeuille comprenant des titres ou autres instruments, luxem-
bourgeois ou étrangers tels que, mais sans que cela soit limitatif, des actions, warrants et autres titres représentatifs de
capital, des obligations, des prêts et autres instruments similaires, des créances commerciales ou autres formes de créan-
ces, des dettes, des obligations, de conclure des contrats relatifs à ce portefeuille et de fournir des gages, garanties et
autres sûretés de toutes sortes soumis à une quelconque loi.
La Société peut également:
- conclure des emprunts, convertibles en instruments représentatifs de capital ou non, ou tout autre forme de moyen
de crédit et réunir des fonds, et notamment émettre des obligations, des billets à ordre, des titres de créance et autres
dettes, convertibles en instruments représentatifs de capital ou non, ou par tout autre moyen;
- accorder toutes garanties, fournir tous gages ou toutes autres formes de sûreté, que ce soit par engagement personnel
ou par hypothèque ou charge sur tout ou partie des avoirs (présents ou futurs), ou par l'une et l'autre de ces méthodes,
pour l'exécution de tous contrats ou obligations de la Société ou de Sociétés Apparentées (telles que définies ci-après)
et d'apporter toute assistance aux Sociétés Apparentées, dans les limites autorisées par la loi luxembourgeoise;
- conclure des contrats et notamment, sans que cette liste soit limitative:
- des contrats de garantie, des accords de distribution, des contrats de gestion immobilière, des contrats de conseils,
des contrats d'administration et autres contrats de services, des contrats de vente et tout autre contrat de services;
- des contrats bancaires, contrats de facilités de crédit, des contrats d'assurance-crédit et des contrats portant sur des
garanties.
- avancer, prêter, déposer des fonds ou donner crédit à ses filiales ou aux sociétés dans lesquelles elle a un intérêt
direct ou indirect, même non substantiel, ou à toutes sociétés, qui seraient actionnaires, directs ou indirects, de la Société,
ou encore à toutes sociétés appartenant au même groupe que la Société (ci-après les "Sociétés Apparentées" et chacune
une "Société Apparentée");
Pour cet article, une société sera considérée comme appartenant au même "groupe" que la Société si cette autre
société, directement ou indirectement, détient, contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec, la Société,
que ce soit comme détenteur ultime, trustee ou gardien ou autre fiduciaire. Une société sera considérée comme con-
trôlant une autre société si elle détient, directement ou indirectement, tout ou une partie substantielle de l'ensemble du
capital social de la société ou dispose du pouvoir de diriger ou d'orienter la gestion et les politiques de l'autre société,
que ce soit aux moyens de la détention de titres permettant d'exercer un droit de vote, par contrat ou autrement. Il est
entendu que la Société n'effectuera aucune opération qui pourrait l'amener à être engagées dans des activités pouvant
être considérées comme une activité bancaire.
La Société peut réaliser toutes opérations légales, commerciales, techniques ou financières et en général toutes opé-
rations nécessaires ou utiles à l'accomplissement de son objet social ou en relation directe ou indirecte avec tous les
secteurs prédécrits, de manière à faciliter l'accomplissement de celui-ci, sans vouloir bénéficier du régime fiscal particulier
organisé par la loi du 31 juillet 1929 sur les sociétés de participation financières.
176
L
U X E M B O U R G
Art. 4. Le siège social est établi dans la ville de Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
Il pourra être transféré en tout autre lieu du Grand-Duché de Luxembourg par décision modificatrice des statuts. Le
siège social pourra être transféré dans la commune par décision de la gérance.
La Société pourra ouvrir des bureaux ou succursales, au Luxembourg et à l’étranger.
Au cas où la gérance estimerait que des événements extraordinaires d'ordre politique, économique ou social de nature
à compromettre l'activité normale au siège social, ou la communication aisée avec ce siège ou de ce siège avec l'étranger
se sont produits ou sont imminents, il pourra transférer provisoirement le siège social à l'étranger jusqu'à cessation
complète de ces circonstances anormales; cette mesure provisoire n'aura toutefois aucun effet sur la nationalité de la
Société laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège restera luxembourgeoise. Pareille déclaration de transfert
du siège social sera faite et portée à la connaissance des tiers par la gérance.
Art. 5. La Société est constituée pour une durée indéterminée.
Art. 6. Le décès, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un des associés ne mettent pas fin à la Société.
Art. 7. Les créanciers, représentants, ayants droit ou héritiers des associés ne pourront pour quelque motif que ce
soit, requérir l'apposition de scellés sur les biens et documents de la Société, ni s'immiscer en aucune manière dans les
actes de son administration. Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux inventaires sociaux et aux
décisions des assemblées.
Capital - Parts sociales
Art. 8. Le capital social est fixé à EUR 12,500 (douze mille cinq cent euros), représenté par 100 (cent) parts sociales
de EUR 125 (cent vingt-cinq euros) chacune.
Art. 9. Chaque part sociale confère un droit de vote identique lors de la prise de décisions.
Art. 10. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés.
Aucune cession de parts sociales entre vifs à un tiers non-associé ne peut être effectuée qu'avec l'agrément donné en
assemblée générale des associés représentant au moins les trois quarts du capital social.
Pour le reste, il est référé aux dispositions des articles 189 et 190 de la loi coordonnée sur les sociétés commerciales.
Les parts sont indivisibles à l'égard de la Société, qui ne reconnaît qu'un seul propriétaire pour chacune d'elle.
Gérance
Art. 11. La Société est gérée par un ou plusieurs gérants. Si plusieurs gérants sont nommés, ils constituent un conseil
de gérance. Le(s) gérant(s) ne sont pas obligatoirement associés. Les gérants peuvent être révoqués à tout moment, avec
ou sans justification, par une résolution des associés titulaires de la majorité des votes.
Dans les rapports avec les tiers, le(s) gérant(s) a(ont) tous pouvoirs pour agir au nom de la Société et pour effectuer
et approuver tous actes et opérations conformément à l’objet social et pourvu que les termes du présent article aient
été respectés.
Tous les pouvoirs non expressément réservés à l’assemblée générale des associés par la Loi ou les Statuts seront de
la compétence du gérant et en cas de pluralité de gérants, du conseil de gérance.
La Société sera engagée par la seule signature du gérant unique, et, en cas de pluralité de gérants, par la signature
individuelle de chacun des membres du conseil de gérance.
Le gérant, ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance, peut subdéléguer une partie de ses pouvoirs pour
des tâches spécifiques à un ou plusieurs agents ad hoc.
Le gérant, ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance, détermine les responsabilités et la rémunération
(s’il y en a) de ces agents, la durée de leurs mandats ainsi que toutes autres conditions de leur mandat.
En cas de pluralité de gérants, les réunions du conseil de gérance se tiendront valablement si la majorité des gérants
sont présents.
Dans ce cas, les résolutions du conseil de gérance sont adoptées à la majorité des gérants présents ou représentés.
Les conseils de gérance se tiendront à Luxembourg. En cas de circonstances extraordinaires l’utilisation de la vidéo
conférence et de conférence téléphonique est autorisée si chaque participant est en mesure d’entendre et d’être entendu
par tous les membres du Conseil de Gérance participants, utilisant ou non ce type de technologie. Ledit participant sera
réputé présent à la réunion et sera habilité à prendre part au vote via téléphone ou la vidéo.
Les pouvoirs et rémunérations des gérants éventuellement nommés postérieurement en sus ou en remplacement des
premiers gérants seront déterminés dans l'acte de nomination.
Art. 12. Un gérant ne contracte en raison de ses fonctions, aucune obligation personnelle quant aux engagements
régulièrement pris par lui au nom de la Société; simple mandataire, il n'est responsable que de l'exécution de son mandat.
La Société indemnisera tout gérant et leurs héritiers, exécuteurs testamentaires et administrateurs de biens pour tous
frais, dommages, coûts et indemnités raisonnables qu’ils auront encourus par suite de leur comparution en tant que
défendeurs dans des actions en justice, des procès ou des poursuites judiciaires qui leur auront été intentés de par leurs
177
L
U X E M B O U R G
fonctions actuelles ou anciennes de gérants, ou à la demande de la Société, de toute autre société dans laquelle la Société
est actionnaire ou créancier et que de ce fait ils n’ont pas droit à indemnisation, exception faite pour les cas où ils auraient
été déclarés coupables pour négligence grave ou pour avoir manqué à leurs devoirs envers la Société; en cas d’arrangement
transactionnel, l’indemnisation ne portera que sur les matières couvertes par l’arrangement transactionnel et dans le cas
où la Société serait informée par son conseiller juridique que la personne à indemniser n’aura pas manqué à ses devoirs
envers la Société. Le droit à indemnisation qui précède n’exclut pas pour les personnes susnommées d’autres droits
auxquels elles pourraient prétendre.
Art. 13. Les décisions des gérants sont prises en réunions du conseil de gérance.
Chaque gérant peut prendre part aux réunions du conseil de gérance en désignant par écrit ou par téléfax, câble,
télégramme ou télex un autre gérant pour le représenter.
Une décision prise par écrit, approuvée et signée par tous les gérants, produira effet au même titre qu’une décision
prise à une réunion du conseil de gérance.
Dans ces cas, les résolutions ou décisions à prendre seront expressément prises, soit formulées par écrit par voie
circulaire, par courrier ordinaire, électronique ou télécopie, soit par téléphone, téléconférence ou autre moyen de té-
lécommunication.
Décisions des associés
Art. 14. Les décisions des associés sont prises en assemblées générales.
Toutefois, la tenue d'assemblées générales n'est pas obligatoire, tant que le nombre des associés est inférieur à vingt-
cinq.
Dans ce cas, chaque associé recevra le texte complet de chaque résolution ou décision à prendre, expressément
formulées et émettra son vote par écrit, transmis par courrier ordinaire, électronique ou télécopie.
Art. 15. Les résolutions ne sont valablement adoptées que pour autant qu'elles soient prises par les associés repré-
sentant plus de la moitié du capital social.
Si ce quorum n'est pas atteint lors de la première assemblée, une seconde assemblée sera immédiatement convoquée
par lettre recommandée.
Lors de cette deuxième assemblée, les résolutions seront adoptées à la majorité des associés votant quelle que soit
la portion du capital représenté.
Toutefois, les décisions ayant pour objet une modification des statuts ne pourront être prises qu'à la majorité des
associés représentant les trois quarts du capital social.
Toute assemblée se tiendra à Luxembourg ou à tout autre endroit que la gérance déterminera.
Un associé unique exerce les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale des associés par les dispositions de la section
XII de la loi du 10 août 1915 relatives aux sociétés à responsabilité limitée.
Il s’ensuit que toutes décisions qui excèdent les pouvoirs reconnus aux gérants sont prises par l’associé unique.
Exercice social - Comptes annuels
Art. 16. L'exercice social commence le premier janvier et se termine le 31 décembre.
Art. 17. Chaque année, avec effet au 31 décembre, la gérance établira le bilan qui contiendra l'inventaire des avoirs de
la Société et de toutes ses dettes actives et passives, avec une annexe contenant en résumé tous ses engagements, ainsi
que les dettes des gérants et associés envers la société.
Au même moment la gérance préparera un compte de profits et pertes qui sera soumis à l'assemblée ensemble avec
le bilan.
Art. 18. Tout associé peut prendre communication au siège social de la Société de l'inventaire, du bilan et du compte
de profits et pertes.
Art. 19. L'excédent favorable du compte de profits et pertes, après déduction des frais, charges et amortissements et
provisions, constitue le bénéfice net de la Société.
Chaque année, cinq pour cent du bénéfice net seront affectés à la réserve légale.
Ces prélèvements cesseront d'être obligatoires lorsque la réserve légale aura atteint un dixième du capital social, mais
devront être repris jusqu'à entière reconstitution, si à un moment donné et pour quelque cause que ce soit, le fonds de
réserve se trouve entamé.
Le solde est à la disposition des associés.
Les associés peuvent décider de payer des acomptes sur dividendes sur base d'un état comptable préparé par les
gérants duquel il ressort que des fonds suffisants sont disponibles pour distribution, étant entendu que les fonds à dis-
tribuer ne peuvent pas excéder le montant des bénéfices réalisés depuis le dernier exercice fiscal augmenté des bénéfices
reportés et des réserves distribuables mais diminué des pertes reportées et des sommes à porter en réserve en vertu
d'une obligation légale ou statutaire.
178
L
U X E M B O U R G
Le solde du bénéfice net est distribué entre les associés. Néanmoins, les associés peuvent, à la majorité prévue par la
loi, décider qu'après déduction de la réserve légale et des dividendes intérimaire le cas échéant, le bénéfice sera reporté
à nouveau ou transféré à une réserve spéciale.
Dissolution - Liquidation
Art. 20. Lors de la dissolution de la Société, la liquidation s'effectuera par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs,
personnes physiques ou morales, nommés par l'assemblée générale qui détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments.
La liquidation terminée, les avoirs de la Société seront attribués aux associés au pro rata de leur participation dans le
capital de la Société.
Un associé unique peut décider de dissoudre la Société et de procéder à sa liquidation en prenant personnellement à
sa charge tous les actifs et passifs, connus et inconnus, de la Société.
Loi applicable
Art. 21. Les lois mentionnées à l’article 1
er
, ainsi que leurs modifications ultérieures, trouveront leur application
partout où il n'est pas dérogé par les présents statuts.
<i>Disposition transitoirei>
Exceptionnellement le premier exercice commencera le jour de la constitution pour finir le 31 décembre 2013.
<i>Souscription – Libérationi>
Les 100 (cent) parts sociales représentant l'intégralité du capital social ont toutes été souscrites par AFP (Germany)
S.à r.l., prénommé, et ont été intégralement libérées par des versements en numéraire, de sorte que la somme de EUR
12,500 (douze mille cinq cent euro) se trouve dès maintenant à la disposition de la Société AFP (Germany) VIII S.à r.l.,
ainsi qu'il en a été justifié au notaire instrumentant.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s'élève à environ neuf cents euros.
Immédiatement après la constitution de la Société, le comparant précité, représentant la totalité du capital social,
exerçant les pouvoirs de l’assemblée, a pris les résolutions suivantes:
1) Est nommé gérant pour une durée indéterminée
- Madame Anne DELORD, avec adresse professionnelle au 43, avenue J.F. Kennedy, 3
e
étage, L-1855 Luxembourg;
- Madame Priscille FOURNEAUX, avec adresse professionnelle au 43, avenue J.F. Kennedy, 3
e
étage, L-1855 Luxem-
bourg;
Conformément à l'article 11 des statuts, la Société se trouvera engagée par la seule signature du gérant unique, et, en
cas de pluralité de gérants, par la signature individuelle de chacun des membres du conseil de gérance.
2) Le siège social de la Société est établi à L-1855 Luxembourg, 43, avenue J.F. Kennedy, 3
e
étage.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l'anglais et le français, déclare par les présentes, qu'à la requête de la partie
comparante le présent acte est rédigé en anglais suivi d'une version française; à la requête de la même partie comparante,
et en cas de divergences entre le texte anglais et français, la version anglaise prévaudra.
DONT ACTE, le présent acte a été passé à Luxembourg, à la date indiquée en tête des présentes.
Après lecture du présent acte au mandataire de la partie comparante, agissant comme dit ci-avant, connu du notaire
par nom, prénom, état civil et domicile, ledit mandataire a signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: C. DOSTERT, C. WERSANDT.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 20 novembre 2012. LAC/2012/54807. Reçu soixante-quinze euros (75,- €).
<i>Le Receveuri> (signé): Irène THILL.
Pour expédition conforme délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 27 novembre 2012.
Référence de publication: 2012154927/423.
(120204678) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 novembre 2012.
179
L
U X E M B O U R G
Victoire (Luxembourg) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2522 Luxembourg, 12, rue Guillaume Schneider.
R.C.S. Luxembourg B 172.929.
STATUTES
In the year two thousand and twelve, on the thirteenth day of November.
Before the undersigned, Me Henri Hellinckx, a notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
THERE APPEARED:
Mr. Eric Dayan, born on January 13, 1980 in Paris (France), with address at 74 boulevard Maurice Barrès, 92200 Neuilly
Sur Seine, France (the Sole Shareholder),
The appearing party has requested the undersigned notary to state as follows the articles of incorporation of a private
limited liability company (société à responsabilité limitée), which is hereby incorporated:
I. Name - Registered office - Object - Duration
Art. 1. Name. The name of the company is “Victoire (Luxembourg) S.àr.l.” (the Company). The Company is a private
limited liability company (société à responsabilité limitée) governed by the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, in
particular the law of August 10, 1915 on commercial companies, as amended (the Law), and these articles of incorporation
(the Articles).
Art. 2. Registered office.
2.1. The Company’s registered office is established in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg. It may be transferred
within that municipality by a resolution of the board of managers. It may be transferred to any other location in the Grand
Duchy of Luxembourg by a resolution of the shareholders, acting in accordance with the conditions prescribed for the
amendment of the Articles.
2.2. Branches, subsidiaries or other offices may be established in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by a
resolution of the board of managers. If the board of managers determines that extraordinary political or military deve-
lopments or events have occurred or are imminent, and that those developments or events may interfere with the normal
activities of the Company at its registered office, or with ease of communication between that office and persons abroad,
the registered office may be temporarily transferred abroad until the developments or events in question have completely
ceased. Any such temporary measures do not affect the nationality of the Company, which, notwithstanding the temporary
transfer of its registered office, will remain a Luxembourg incorporated company.
Art. 3. Corporate object.
3.1. The Company’s object is the acquisition of participations, in Luxembourg or abroad, in any companies or enter-
prises in any form whatsoever, and the management of those participations. The Company may in particular acquire, by
subscription, purchase and exchange or in any other manner, any stock, shares and other participation securities, bonds,
debentures, certificates of deposit and other debt instruments and, more generally, any securities and financial instruments
issued by any public or private entity. It may participate in the creation, development, management and control of any
company or enterprise. Further, it may invest in the acquisition and management of a portfolio of patents or other
intellectual property rights of any nature or origin.
3.2. The Company may borrow in any form, except by way of public offer. It may issue, by way of private placement
only, notes, bonds and any kind of debt and equity securities. It may lend funds, including, without limitation, the proceeds
of any borrowings, to its subsidiaries, affiliated companies and any other companies. It may also give guarantees and pledge,
transfer, encumber or otherwise create and grant security over some or all of its assets to guarantee its own obligations
and those of any other company, and, generally, for its own benefit and that of any other company or person. For the
avoidance of doubt, the Company may not carry out any regulated financial sector activities without having obtained the
requisite authorisation.
3.3. The Company may use any techniques, legal means and instruments to manage its investments efficiently and
protect itself against credit risks, currency exchange exposure, interest rate risks and other risks.
3.4. The Company may carry out any commercial, financial or industrial operation and any transaction with respect
to real estate or movable property which, directly or indirectly, favours or relates to its corporate object.
Art. 4. Duration.
4.1. The Company is formed for an unlimited period.
4.2. The Company shall not be dissolved by reason of the death, suspension of civil rights, incapacity, insolvency,
bankruptcy or any similar event affecting one or more shareholders.
180
L
U X E M B O U R G
II. Capital - Shares
Art. 5. Capital.
5.1. The share capital is set at sixty-four million one hundred thirty-two thousand one hundred seventy-five euro and
ninety-three cents (EUR 64,132,175.93), represented by six billion four hundred thirteen million two hundred seventeen
thousand five hundred ninety-three (6,413,217,593) shares in registered form, having a nominal value of one cent (EUR
0.01) each.
5.2. The share capital may be increased or reduced once or more by a resolution of the shareholders, acting in
accordance with the conditions prescribed for the amendment of the Articles.
Art. 6. Shares.
6.1. The shares are indivisible and the Company recognises only one (1) owner per share.
6.2. The shares are freely transferable between shareholders.
6.3. When the Company has a sole shareholder, the shares are freely transferable to third parties.
6.4. When the Company has more than one shareholder, the transfer of shares (inter vivos) to third parties is subject
to prior approval by shareholders representing at least three-quarters of the share capital.
6.5. A share transfer shall only be binding on the Company or third parties following notification to, or acceptance by,
the Company in accordance with article 1690 of the Luxembourg Civil Code.
6.6. A register of shareholders shall be kept at the registered office and may be examined by any shareholder on
request.
6.7. The Company may redeem its own shares, provided:
(i) it has sufficient distributable reserves for that purpose; or
(ii) the redemption results from a reduction in the Company’s share capital.
III. Management - Representation
Art. 7. Appointment and removal of managers.
7.1. The Company shall be managed by one or more managers appointed by a resolution of the shareholders, which
sets the term of their office. The managers need not be shareholders.
7.2. The managers may be removed at any time, with or without cause, by a resolution of the shareholders.
Art. 8. Board of managers. If several managers are appointed, they shall constitute the board of managers (the Board).
The shareholders may decide to appoint managers of two different classes, i.e. one or several class A managers and one
or several class B managers.
8.1. Powers of the board of managers
(i) All powers not expressly reserved to the shareholders by the Law or the Articles fall within the competence of the
Board, which has full power to carry out and approve all acts and operations consistent with the Company’s corporate
object.
(ii) The Board may delegate special or limited powers to one or more agents for specific matters.
8.2. Procedure
(i) The Board shall meet at the request of any manager, at the place indicated in the convening notice, which in principle
shall be in Luxembourg.
(ii) Written notice of any Board meeting shall be given to all managers at least twenty-four (24) hours in advance,
except in the case of an emergency, in which case the nature and circumstances of such shall be set out in the notice.
(iii) No notice is required if all members of the Board are present or represented and each of them states that they
have full knowledge of the agenda for the meeting. A manager may also waive notice of a meeting, either before or after
the meeting. Separate written notices are not required for meetings which are held at times and places indicated in a
schedule previously adopted by the Board.
(iv) A manager may grant to another manager a power of attorney in order to be represented at any Board meeting.
(v) The Board may only validly deliberate and act if a majority of its members are present or represented. Board
resolutions shall be validly adopted by a majority of the votes of the managers present or represented, provided that if
the shareholders have appointed one or several class A managers and one or several class B managers, at least one (1)
class A manager and one (1) class B manager votes in favour of the resolution. Board resolutions shall be recorded in
minutes signed by the chairperson of the meeting or, if no chairperson has been appointed, by all the managers present
or represented.
(vi) Any manager may participate in any meeting of the Board by telephone or video conference, or by any other means
of communication which allows all those taking part in the meeting to identify, hear and speak to each other. Participation
by such means is deemed equivalent to participation in person at a duly convened and held meeting.
(vii) Circular resolutions signed by all the managers (Managers’ Circular Resolutions) shall be valid and binding as if
passed at a duly convened and held Board meeting, and shall bear the date of the last signature.
181
L
U X E M B O U R G
8.3. Representation
(i) The Company shall be bound towards third parties in all matters (i) either by the signature of the sole manager (ii)
or by the joint signature of any class A manager and any class B manager.
(ii) The Company shall also be bound towards third parties by the signature of any person(s) to whom special powers
have been delegated by the Board.
Art. 9. Sole manager. If the Company is managed by a sole manager, all references in the Articles to the Board, the
managers or any manager are to be read as references to the sole manager, as appropriate.
Art. 10. Liability of the managers. The managers shall not be held personally liable by reason of their office for any
commitment they have validly made in the name of the Company, provided those commitments comply with the Articles
and the Law.
IV. Shareholder(s)
Art. 11. General meetings of shareholders and Shareholders’ written resolutions.
11.1. Powers and voting rights
(i) Unless resolutions are taken in accordance with article 11.1.(ii), resolutions of the shareholders shall be adopted
at a general meeting of shareholders (each a General Meeting).
(ii) If the number of shareholders of the Company does not exceed twenty-five (25), resolutions of the shareholders
may be adopted in writing (Written Shareholders’ Resolutions).
(iii) Each share entitles the holder to one (1) vote.
11.2. Notices, quorum, majority and voting procedures
(i) The shareholders may be convened to General Meetings by the Board. The Board must convene a General Meeting
following a request from shareholders representing more than one-tenth (1/10) of the share capital.
(ii) Written notice of any General Meeting shall be given to all shareholders at least eight (8) days prior to the date of
the meeting, except in the case of an emergency, in which case the nature and circumstances of such shall be set out in
the notice.
(iii) When resolutions are to be adopted in writing, the Board shall send the text of such resolutions to all the share-
holders. The shareholders shall vote in writing and return their vote to the Company within the timeline fixed by the
Board. Each manager shall be entitled to count the votes.
(iv) General Meetings shall be held at the time and place specified in the notices.
(v) If all the shareholders are present or represented and consider themselves duly convened and informed of the
agenda of the General Meeting, it may be held without prior notice.
(vi) A shareholder may grant written power of attorney to another person (who need not be a shareholder), in order
to be represented at any General Meeting.
(vii) Resolutions to be adopted at General Meetings shall be passed by shareholders owning more than one-half of the
share capital. If this majority is not reached at the first General Meeting, the shareholders shall be convened by registered
letter to a second General Meeting and the resolutions shall be adopted at the second General Meeting by a majority of
the votes cast, irrespective of the proportion of the share capital represented.
(viii) The Articles may only be amended with the consent of a majority (in number) of shareholders owning at least
three-quarters of the share capital.
(ix) Any change in the nationality of the Company and any increase in a shareholder’s commitment to the Company
shall require the unanimous consent of the shareholders.
(x) Written Shareholders’ Resolutions are passed with the quorum and majority requirements set forth above and
shall bear the date of the last signature received prior to the expiry of the timeline fixed by the Board.
Art. 12. Sole shareholder. When the number of shareholders is reduced to one (1):
(i) the sole shareholder shall exercise all powers granted by the Law to the General Meeting;
(ii) any reference in the Articles to the shareholders, the General Meeting, or the Written Shareholders’ Resolutions
is to be read as a reference to the sole shareholder or the sole shareholder’s resolutions, as appropriate; and
(iii) the resolutions of the sole shareholder shall be recorded in minutes or drawn up in writing.
V. Annual accounts - Allocation of profits - Supervision
Art. 13. Financial year and approval of annual accounts.
13.1. The financial year begins on the first (1) of January and ends on the thirty-first (31) of December of each year.
13.2. Each year, the Board must prepare the balance sheet and profit and loss accounts, together with an inventory
stating the value of the Company’s assets and liabilities, with an annex summarising the Company’s commitments and the
debts owed by its managers and shareholders to the Company.
13.3. Any shareholder may inspect the inventory and balance sheet at the registered office.
182
L
U X E M B O U R G
13.4. The balance sheet and profit and loss accounts must be approved within six (6) months following the end of the
relevant financial year.
Art. 14. Auditors.
14.1. When so required by law, the Company’s operations shall be supervised by one or more approved external
auditors (réviseurs d’entreprises agréés). The shareholders shall appoint the approved external auditors, if any, and
determine their number and remuneration and the term of their office.
14.2. If the number of shareholders of the Company exceeds twenty-five (25), the Company’s operations shall be
supervised by one or more statutory auditors (commissaires), unless the law requires the appointment of one or more
approved external auditors (réviseurs d’entreprises agréés). The statutory auditors (commissaires) are subject to re-
appointment at the annual General Meeting. They may or may not be shareholders.
Art. 15. Allocation of profits.
15.1. Five per cent (5%) of the Company’s annual net profits must be allocated to the reserve required by law (the
Legal Reserve). This requirement ceases when the Legal Reserve reaches an amount equal to ten per cent (10%) of the
share capital.
15.2. The shareholders shall determine the allocation of the balance of the annual net profits. They may decide on the
payment of a dividend, to transfer the balance to a reserve account, or to carry it forward in accordance with the applicable
legal provisions.
15.3. Interim dividends may be distributed at any time, subject to the following conditions:
(i) the Board must draw up interim accounts;
(ii) the interim accounts must show that sufficient profits and other reserves (including share premium) are available
for distribution; it being understood that the amount to be distributed may not exceed the profits made since the end of
the last financial year for which the annual accounts have been approved, if any, increased by profits carried forward and
distributable reserves, and reduced by losses carried forward and sums to be allocated to the Legal Reserve;
(iii) within two (2) months of the date of the interim accounts, the Board must resolve to distribute the interim
dividends; and
(iv) taking into account the assets of the Company, the rights of the Company’s creditors must not be threatened by
the distribution of an interim dividend.
VI. Dissolution - Liquidation
16.1. The Company may be dissolved at any time by a resolution of the shareholders adopted with the consent of a
majority (in number) of shareholders owning at least three-quarters of the share capital. The shareholders shall appoint
one or more liquidators, who need not be shareholders, to carry out the liquidation, and shall determine their number,
powers and remuneration. Unless otherwise decided by the shareholders, the liquidators shall have full power to realise
the Company’s assets and pay its liabilities.
16.2. The surplus (if any) after realisation of the assets and payment of the liabilities shall be distributed to the share-
holders in proportion to the shares held by each of them.
VII. General provisions
17.1. Notices and communications may be made or waived, Managers’ Circular Resolutions and Written Shareholders
Resolutions may be evidenced, in writing, by fax, email or any other means of electronic communication.
17.2. Powers of attorney may be granted by any of the means described above. Powers of attorney in connection with
Board meetings may also be granted by a manager, in accordance with such conditions as may be accepted by the Board.
17.3. Signatures may be in handwritten or electronic form, provided they fulfil all legal requirements for being deemed
equivalent to handwritten signatures. Signatures of the Managers’ Circular Resolutions, the resolutions adopted by the
Board by telephone or video conference or the Written Shareholders’ Resolutions, as the case may be, may appear on
one original or several counterparts of the same document, all of which taken together shall constitute one and the same
document.
17.4. All matters not expressly governed by these Articles shall be determined in accordance with the applicable law
and, subject to any non-waivable provisions of the law, with any agreement entered into by the shareholders from time
to time.
<i>Transitional provisioni>
The Company’s first financial year shall begin on the date of this deed and shall end on the thirty-first (31) of December
2013.
<i>Subscription and Paymenti>
The Sole Shareholder subscribes to six billion four hundred thirteen million two hundred seventeen thousand five
hundred ninety-three (6,413,217,593) shares in registered form, having a nominal value of one cent (EUR 0.01) each, and
agrees to pay them in full by a contribution in kind consisting of twenty-two million one hundred sixty-four thousand and
183
L
U X E M B O U R G
eighty (22,164,080) shares it holds in the share capital of SRP Groupe, a French société anonyme, having its registered
office at 1 rue des Blés ZAC Montjoie, 93212 La Plaine St Denis Cedex, having a share capital of EUR 1,209,600, registered
under number 524 055 613 R.C.S. Bobigny (SRP Groupe) (the Contributed Assets) having an aggregate value of at least
sixty-four million one hundred thirty-two thousand one hundred seventy-five euro and ninety-three cents (EUR
64,132,175.93);
The contribution of the Contributed Assets in an aggregate amount of sixty-four million one hundred thirty-two
thousand one hundred seventy-five euro and ninety-three cents (EUR 64,132,175.93) is fully allocated to the nominal
share capital account of the Company.
The valuation of the contribution in kind of the Contributed Assets to the Company is evidenced by (i) three valuation
reports issued by three reputable banks in July 2012 and (ii) a certificate dated November 13, 2012 issued by the Sole
Shareholder, prenamed:
“1. The Sole Shareholder is the owner of the Contributed Assets, representing 18.32% of the issued share capital of
SRP Groupe;
2. The Contributed Assets are fully paid-up;
3. The Sole Shareholder is solely entitled to the Contributed Assets and possess the power to dispose of the Con-
tributed Assets;
4. None of the Contributed Assets is encumbered with any pledge or usufruct, there exist no right to acquire any
pledge or usufruct on the Contributed Assets and none of the Contributed Assets is subject to any attachment;
5. There exist no pre-emption rights nor any other rights by virtue of which any person may be entitled to demand
that one or more of the Contributed Assets be transferred to him;
6. According to applicable laws, the Contributed Assets are freely transferable;
7. All formalities required in the Grand Duchy of Luxembourg and in any relevant jurisdiction subsequent to the
contribution in kind of the Contributed Assets will be effected upon receipt of a certified copy of the notarial deed
documenting the said contribution in kind;
8. Based on general accounting principles, the Contributed Assets are valued at least at sixty-four million one hundred
thirty-two thousand one hundred seventy-five euro and ninety-three cents (EUR 64,132,175.93) and since the valuation
was made no material changes have occurred which would have depreciated the contribution made to the Company.”
The said certificate, after having been signed ne varietur by the appearing party and the undersigned notary, will remain
attached to the present deed in order to be registered with it.
<i>Costsi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever to be borne by the Company in connection with its
incorporation are estimated at approximately seven thousand Eros (7,000.-EUR).
<i>Resolutions of the sole shareholderi>
Immediately after the incorporation of the Company, its sole shareholder, representing the entire subscribed capital,
adopted the following resolutions:
1. The following person is appointed as sole manager of the Company for an indefinite period:
Mr. Eric Dayan, born on January 13, 1980 in Paris (France), with address at 74 boulevard Maurice Barrès, 92200 Neuilly
Sur Seine, France.
2. The registered office of the Company is located at 12, rue Guillaume Schneider, L-2522 Luxembourg, Grand-Duché
de Luxembourg.
<i>Declarationi>
The undersigned notary, who understands and speaks English, states at the request of the appearing party that this
deed is drawn up in English, followed by a French version, and that in the case of discrepancies, the English version prevails.
This notarial deed is drawn up in Luxembourg, on the date stated above.
After reading this deed aloud, the notary signs it with the appearing party.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an deux mil douze, le treizième jour de novembre.
Par-devant le soussigné Me Henri Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
A COMPARU:
M. Eric Dayan, né le 13 janvier 1980 à Paris (France), demeurant au 74 boulevard Maurice Barrès, 92200 Neuilly Sur
Seine, France (l’Associé Unique),
La partie comparante, représentée comme indiqué ci-dessus, a prié le notaire instrumentant d’acter de la façon suivante
les statuts d’une société à responsabilité limitée qui est ainsi constituée:
184
L
U X E M B O U R G
I. Dénomination - Siège social - Objet - Durée
Art. 1
er
. Dénomination. Le nom de la société est "Victoire (Luxembourg) S.àr.l." (la Société). La Société est une
société à responsabilité limitée régie par les lois du Grand-Duché de Luxembourg, et en particulier par la loi du 10 août
1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée (la Loi), ainsi que par les présents statuts (les Statuts).
Art. 2. Siège social.
2.1. Le siège social de la Société est établi à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg. Il peut être transféré dans
cette même commune par décision du conseil de gérance. Le siège social peut être transféré en tout autre endroit du
Grand-Duché de Luxembourg par une résolution des associés, selon les modalités requises pour la modification des
Statuts.
2.2. Il peut être créé des succursales, filiales ou autres bureaux tant au Grand-Duché de Luxembourg qu’à l’étranger
par décision du conseil de gérance. Lorsque le conseil de gérance estime que des développements ou événements ex-
traordinaires d’ordre politique ou militaire se sont produits ou sont imminents, et que ces développements ou événements
sont de nature à compromettre les activités normales de la Société à son siège social, ou la communication aisée entre
le siège social et l’étranger, le siège social peut être transféré provisoirement à l’étranger, jusqu’à cessation complète de
ces circonstances. Ces mesures provisoires n’ont aucun effet sur la nationalité de la Société qui, nonobstant le transfert
provisoire de son siège social, reste une société luxembourgeoise.
Art. 3. Objet social.
3.1. L’objet de la Société est la prise de participations, tant au Luxembourg qu’à l’étranger, dans toutes sociétés ou
entreprises sous quelque forme que ce soit, et la gestion de ces participations. La Société peut notamment acquérir par
souscription, achat et échange ou de toute autre manière tous titres, actions et autres valeurs de participation, obligations,
créances, certificats de dépôt et autres instruments de dette, et plus généralement, toutes valeurs mobilières et instru-
ments financiers émis par toute entité publique ou privée. Elle peut participer à la création, au développement, à la gestion
et au contrôle de toute société ou entreprise. Elle peut en outre investir dans l’acquisition et la gestion d’un portefeuille
de brevets ou d’autres droits de propriété intellectuelle de quelque nature ou origine que ce soit.
3.2. La Société peut emprunter sous quelque forme que ce soit, sauf par voie d’offre publique. Elle peut procéder,
uniquement par voie de placement privé, à l’émission de billets à ordre, d’obligations et de tous types de titres et ins-
truments de dette ou de capital. La Société peut prêter des fonds, y compris notamment les revenus de tous emprunts,
à ses filiales, sociétés affiliées (comprenant société mère et société sœur), ainsi qu’à toutes autres sociétés. La Société
peut également consentir des garanties et nantir, céder, grever de charges ou autrement créer et accorder des sûretés
sur toute ou partie de ses actifs afin de garantir ses propres obligations et celles de toute autre société et, de manière
générale, en sa faveur et en faveur de toute autre société ou personne. En tout état de cause, la Société ne peut effectuer
aucune activité réglementée du secteur financier sans avoir obtenu l’autorisation requise.
3.3. La Société peut employer toutes les techniques et instruments nécessaires à une gestion efficace de ses investis-
sements et à sa protection contre les risques de crédit, les fluctuations monétaires, les fluctuations de taux d’intérêt et
autres risques.
3.4. La Société peut effectuer toutes les opérations commerciales, financières ou industrielles et toutes les transactions
concernant des biens immobiliers ou mobiliers qui, directement ou indirectement, favorisent ou se rapportent à son objet
social.
Art. 4. Durée.
4.1. La Société est formée pour une durée indéterminée.
4.2. La Société ne sera pas dissoute en raison de la mort, de la suspension des droits civils, de l’incapacité, de l’insol-
vabilité, de la faillite ou de tout autre événement similaire affectant un ou plusieurs associés.
II. Capital - Parts sociales
Art. 5. Capital.
5.1. Le capital social est fixé à soixante-quatre millions cent trente-deux mille cent soixante-quinze euros et quatre-
vingt-treize cents (EUR 64.132.175,93), représenté par six milliards quatre cent treize millions deux cent dix-sept mille
cinq cent quatre-vingt-treize parts sociales sous forme nominative, ayant une valeur nominale de un cent (EUR 0,01)
chacune.
5.2. Le capital social peut être augmenté ou réduit à une ou plusieurs reprises par une résolution des associés, adoptée
selon les modalités requises pour la modification des Statuts.
Art. 6. Parts sociales.
6.1. Les parts sociales sont indivisibles et la Société ne reconnaît qu’un (1) seul propriétaire par part sociale.
6.2. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés.
6.3. Lorsque la Société a un associé unique, les parts sociales sont librement cessibles aux tiers.
6.4. Lorsque la Société a plus d’un associé, la cession des parts sociales (inter vivos) à des tiers est soumise à l’accord
préalable des associés représentant au moins les trois-quarts du capital social.
185
L
U X E M B O U R G
6.5. Une cession de parts sociales ne sera opposable à l’égard de la Société ou des tiers, qu’après avoir été notifiée à
la Société ou acceptée par celle-ci conformément à l’article 1690 du Code Civil luxembourgeois.
6.6. Un registre des associés est tenu au siège social et peut être consulté à la demande de chaque associé.
6.7. La Société peut racheter ses propres parts sociales à condition:
(i) qu’elle ait des réserves distribuables suffisantes à cet effet; ou (ii) que le rachat résulte de la réduction du capital
social de la Société.
III. Gestion - Représentation
Art. 7. Nomination et révocation des gérants.
7.1. La Société est gérée par un ou plusieurs gérants nommés par une résolution des associés, qui fixe la durée de leur
mandat. Les gérants ne doivent pas nécessairement être associés.
7.2. Les gérants sont révocables à tout moment, avec ou sans raison, par une décision des associés.
Art. 8. Conseil de gérance. Si plusieurs gérants sont nommés, ils constitueront le conseil de gérance (le Conseil). Les
associés peuvent décider de nommer des gérants de différentes classes, à savoir un ou plusieurs gérants de classe A et
un ou plusieurs gérants de classe B.
8.1. Pouvoirs du conseil de gérance
(i) Tous les pouvoirs non expressément réservés par la Loi ou les Statuts aux associés sont de la compétence du
Conseil, qui a tous les pouvoirs pour effectuer et approuver tous les actes et opérations conformes à l’objet social.
(ii) Des pouvoirs spéciaux ou limités peuvent être délégués par le Conseil à un ou plusieurs agents pour des tâches
spécifiques.
8.2. Procédure
(i) Le Conseil se réunit sur convocation d’un gérant au lieu indiqué dans l’avis de convocation, qui en principe, sera au
Luxembourg.
(ii) Il sera donné à tous les gérants une convocation écrite de toute réunion du Conseil au moins vingt-quatre (24)
heures à l’avance, sauf en cas d’urgence, auquel cas la nature et les circonstances de cette urgence seront mentionnées
dans la convocation à la réunion.
(iii) Aucune convocation n’est requise si tous les membres du Conseil sont présents ou représentés et si chacun d’eux
déclare avoir parfaitement connaissance de l’ordre du jour de la réunion. Un gérant peut également renoncer à la con-
vocation à une réunion, que ce soit avant ou après ladite réunion. Des convocations écrites séparées ne sont pas exigées
pour des réunions se tenant dans des lieux et à des heures fixés dans un calendrier préalablement adopté par le Conseil.
(iv) Un gérant peut donner une procuration à un autre gérant afin de le représenter à toute réunion du Conseil.
(v) Le Conseil ne peut délibérer et agir valablement que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Les décisions du Conseil sont valablement adoptées à la majorité des voix des gérants présents ou représentés, à la
condition qu’un ou les associés ont nommé un ou plusieurs gérants de classe A et un ou plusieurs gérants de classe B, au
moins un gérant de classe A et un gérant de classe B votent en faveur de la décision. Les décisions du Conseil sont
consignées dans des procès-verbaux signés par le président de la réunion ou, si aucun président n’a été nommé, par tous
les gérants présents ou représentés.
(vi) Tout gérant peut participer à toute réunion du Conseil par téléphone ou visio-conférence ou par tout autre moyen
de communication permettant à l’ensemble des personnes participant à la réunion de s’identifier, de s’entendre et de se
parler. La participation par un de ces moyens équivaut à une participation en personne à une réunion valablement con-
voquée et tenue.
(vii) Des résolutions circulaires signées par tous les gérants (des Résolutions Circulaires des Gérants) sont valables et
engagent la Société comme si elles avaient été adoptées lors d’une réunion du Conseil valablement convoquée et tenue
et portent la date de la dernière signature.
8.3. Représentation
(i) La Société est engagée vis-à-vis des tiers en toutes circonstances (i) soit par la signature du gérant unique, (ii) soit
par les signatures conjointes d’un gérant de classe A et d’un gérant de classe B.
(ii) La Société est également engagée vis-à-vis des tiers par la signature de toute(s) personne(s) à qui des pouvoirs
spéciaux ont été délégués par le Conseil.
Art. 9. Gérant unique. Si la Société est gérée par un gérant unique, toute référence dans les Statuts au Conseil ou aux
gérants doit être considérée, le cas échéant, comme une référence au gérant unique.
Art. 10. Responsabilité des gérants. Les gérants ne contractent, à raison de leur fonction, aucune obligation personnelle
concernant les engagements régulièrement pris par eux au nom de la Société, dans la mesure où ces engagements sont
conformes aux Statuts et à la Loi.
186
L
U X E M B O U R G
IV. Associé(s)
Art. 11. Assemblées générales des associés et résolutions écrites des associés.
11.1. Pouvoirs et droits de vote
(i) Sauf lorsque des résolutions sont adoptées conformément à l’article
11.1. (ii), les résolutions des associés sont adoptées en assemblée générale des associés (chacune une Assemblée
Générale).
(ii) Si le nombre des associés de la Société ne dépasse pas vingt-cinq (25), les résolutions des associés peuvent être
adoptées par écrit (des Résolutions Ecrites des Associés).
(iii) Chaque part sociale donne droit à un (1) vote.
11.2. Convocations, quorum, majorité et procédure de vote
(i) Les associés peuvent être convoqués aux Assemblées Générales à l’initiative du Conseil. Le Conseil doit convoquer
une Assemblée Générale à la demande des associés représentant plus de cinquante pourcent (50%) du capital social.
(ii) Une convocation écrite à toute Assemblée Générale est donnée à tous les associés au moins huit (8) jours avant
la date de l’assemblée, sauf en cas d’urgence, auquel cas, la nature et les circonstances de cette urgence doivent être
précisées dans la convocation à ladite assemblée.
(iii) Si des résolutions sont adoptées par écrit, le Conseil communique le texte des résolutions à tous les associés. Les
associés votent par écrit et envoient leur vote à la Société endéans le délai fixé par le Conseil. Chaque gérant est autorisé
à compter les votes.
(iv) Les Assemblées Générales sont tenues au lieu et heure précisés dans les convocations.
(v) Si tous les associés sont présents ou représentés et se considèrent comme ayant été valablement convoqués et
informés de l’ordre du jour de l’assemblée, l’Assemblée Générale peut se tenir sans convocation préalable.
(vi) Un associé peut donner une procuration écrite à toute autre personne, associé ou non, afin de le représenter à
toute Assemblée Générale.
(vii) Les décisions de l’Assemblée Générale sont adoptées par des associés détenant plus de la moitié du capital social.
Si cette majorité n’est pas atteinte à la première Assemblée Générale, les associés sont convoqués par lettre recommandée
à une seconde Assemblée Générale et les décisions sont adoptées par l’Assemblée Générale à la majorité des voix
exprimées, sans tenir compte de la proportion du capital social représenté.
(viii) Les Statuts ne peuvent être modifiés qu’avec le consentement de la majorité (en nombre) des associés détenant
au moins les trois-quarts du capital social.
(ix) Des Résolutions Ecrites des Associés sont adoptées avec le quorum de présence et de majorité détaillés ci-avant.
Elles porteront la date de la dernière signature reçue endéans le délai fixé par le Conseil.
Art. 12. Associé unique. Dans le cas où le nombre des associés est réduit à un (1):
(i) l’associé unique exerce tous les pouvoirs conférés par la Loi à l’Assemblée Générale;
(ii) toute référence dans les Statuts aux associés, à l’Assemblée Générale ou aux Résolutions Circulaires des Associés
doit être considérée, le cas échéant, comme une référence à l’associé unique ou aux résolutions de ce dernier; et
(iii) les résolutions de l’associé unique sont consignées dans des procès-verbaux ou rédigées par écrit.
V. Comptes annuels - Affectation des bénéfices - Contrôle
Art. 13. Exercice social et approbation des comptes annuels.
13.1. L’exercice social commence le premier (1) janvier et se termine le trente et un (31) décembre de chaque année.
13.2. Chaque année, le Conseil doit dresser le bilan et le compte de profits et pertes, ainsi qu’un inventaire indiquant
la valeur des actifs et passifs de la Société, avec une annexe résumant les engagements de la Société ainsi que les dettes
du ou des gérants et des associés envers la Société.
13.3. Tout associé peut prendre connaissance de l’inventaire et du bilan au siège social.
13.4. Le bilan et le compte de profits et pertes doivent être approuvés dans les six (6) mois de la clôture de l’exercice
social en question.
Art. 14. Commissaires / Réviseurs d’entreprises.
14.1. Les opérations de la Société sont contrôlées par un ou plusieurs réviseurs d’entreprises agréés, dans les cas
prévus par la loi. Les associés nomment les réviseurs d’entreprises agréés, s’il y a lieu, et déterminent leur nombre, leur
rémunération et la durée de leur mandat.
14.2. Si la Société a plus de vingt-cinq (25) associés, ses opérations sont surveillées par un ou plusieurs commissaires,
à moins que la loi ne requière la nomination d’un ou plusieurs réviseurs d’entreprises agréés. Les commissaires sont sujets
à la renomination par l’Assemblée Générale annuelle. Ils peuvent être associés ou non.
187
L
U X E M B O U R G
Art. 15. Affectation des bénéfices.
15.1. Cinq pour cent (5 %) des bénéfices nets annuels de la Société sont affectés à la réserve requise par la Loi (la
Réserve Légale). Cette affectation cesse d’être exigée quand la Réserve Légale atteint dix pour cent (10 %) du capital
social.
15.2. Les associés décident de l’affectation du solde des bénéfices nets annuels. Ils peuvent allouer ce bénéfice au
paiement d’un dividende, l’affecter à un compte de réserve ou le reporter en respectant les dispositions légales applicables.
15.3. Des dividendes intérimaires peuvent être distribués à tout moment, aux conditions suivantes:
(i) des comptes intérimaires sont établis par le Conseil;
(ii) ces comptes intérimaires doivent montrer que suffisamment de bénéfices et autres réserves (y compris la prime
d’émission) sont disponibles pour une distributions, étant entendu que le montant à distribuer ne peut excéder le montant
des bénéfices réalisés depuis la fin du dernier exercice social dont les comptes annuels ont été approuvés, le cas échéant,
augmenté des bénéfices reportés et des réserves distribuables, et réduit par les pertes reportées et les sommes à affecter
à la réserve légale;
(iii) la décision de distribuer les dividendes intérimaires doit être adoptée par le Conseil dans les deux (2) mois suivant
la date des comptes intérimaires; et
(iv) compte tenu des actifs de la Société, les droits des créanciers de la Société ne doivent pas être menacés.
VI. Dissolution - Liquidation
16.1. La Société peut être dissoute à tout moment, par une résolution des associés adoptée par la majorité (en nombre)
des associés détenant au moins les trois-quarts du capital social. Les associés nommeront un ou plusieurs liquidateurs,
qui n’ont pas besoin d’être associés, pour réaliser la liquidation et détermineront leur nombre, pouvoirs et rémunération.
Sauf décision contraire des associés, les liquidateurs sont investis des pouvoirs les plus étendus pour réaliser les actifs et
payer les dettes de la Société.
16.2. Le boni de liquidation après la réalisation des actifs et le paiement des dettes, s’il y en a, est distribué aux associés
proportionnellement aux parts sociales détenues par chacun d’entre eux.
VII. Dispositions générales
17.1. Les convocations et communications, ainsi que les renonciations à celles-ci, peuvent être faites, et les Résolutions
Circulaires des Gérants ainsi que les Résolutions Ecrites des Associés peuvent être établies par écrit, par téléfax, e-mail
ou tout autre moyen de communication électronique.
17.2. Les procurations peuvent être données par tout moyen mentionné ci-dessus. Les procurations relatives aux
réunions du Conseil peuvent également être données par un gérant conformément aux conditions acceptées par le
Conseil.
17.3. Les signatures peuvent être sous forme manuscrite ou électronique, à condition de satisfaire aux conditions
légales pour être assimilées à des signatures manuscrites. Les signatures des Résolutions Circulaires des Gérants, des
résolutions adoptées par le Conseil par téléphone ou visioconférence et des Résolutions Ecrites des Associés, selon le
cas, sont apposées sur un original ou sur plusieurs copies du même document, qui ensemble, constituent un seul et unique
document.
17.4. Pour tous les points non expressément prévus par les Statuts, il est fait référence à la loi et, sous réserve des
dispositions légales d’ordre public, à tout accord présent ou futur conclu entre les associés.
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice social de la Société commence à la date du présent acte et s’achèvera le 31 décembre 2013.
<i>Souscription et libérationi>
L’Associé Unique déclare souscrire à six milliards quatre cent treize millions deux cent dix-sept mille cinq cent trente-
deux parts sociales sous forme nominative, ayant une valeur nominale de un cent (EUR 0,01) chacune, et de les libérer
intégralement par un apport en nature se composant de vingt-deux millions cent soixante-quatre mille quatre-vingt
(22.164.080) actions qu’il détient dans le capital social de SRP Groupe, une société anonyme de droit français, ayant son
siège social au 1 rue des Blés ZAC Montjoie, 93212 La Plaine St Denis Cedex, France, au capital social de EUR 1.209.600,
immatriculée sous le numéro 524 055 613 R.C.S. Bobigny (SRP Groupe) (les Actifs Apportés) ayant une valeur d’au moins
soixante-quatre millions cent trente-deux mille cent soixante-quinze euros et quatre-vingt-treize cents (EUR
64.132.175,93).
L'apport en nature des Actifs Apportés pour un montant total de soixante-quatre millions cent trente-deux mille cent
soixante-quinze euros et quatre-vingttreize cents (EUR 64.132.175,32) est entièrement affecté au compte capital social
de la Société.
L’estimation de l’apport en nature des Actifs Apportés à la Société est prouvée par (i) trois documents d’évaluation
émis par trois banques de premier rang en juillet 2012 (ii) un certificat daté du 13 novembre 2012 émis par l’Associé
Unique, pré-dénommé:
188
L
U X E M B O U R G
«
1. L’Associé Unique est le propriétaire unique des Actifs Apportés, représentant 18,32% du capital social émis de SRP
Groupe;
2. Les Actifs Apportés sont entièrement libérées;
3. L’Associé Unique est le seul titulaire des Actifs Apportés et possède le droit d'en disposer;
4. Aucun des Actifs Apportés n'est grevée d'un nantissement ou d'un usufruit, il n'existe aucun droit d'acquérir un
nantissement ou un usufruit sur les Actifs Apportés et aucune des Actifs Apportés n'est sujette à une telle opération;
5. Il n'existe aucun droit de préemption, ni un autre droit en vertu duquel une personne est autorisée à demander que
les Actifs Apportés lui soient cédées;
6. Conformément aux lois applicables, les Actifs Apportés sont librement cessibles;
7. Toutes les formalités requises au Grand-Duché de Luxembourg et dans toute autre juridiction consécutives à
l'apport en nature des Actifs Apportés à
la Société seront effectuées dès réception d'une copie certifiée de l'acte notarié documentant cet apport en nature;
8. Sur la base des principes comptables généralement acceptés, les Actifs Apportés sont évaluées au moins à soixante-
quatre millions cent trente-deux mille cent soixante-quinze euros et quatre-vingt-treize cents (EUR 64.132.175,93) et,
depuis cette évaluation, il n'y a pas eu de changements matériels qui auraient déprécié la valeur des apports faits à la
Société.»
Ledit certificat, après signature ne varietur par la partie comparante et le notaire instrumentant, restera annexé au
présent acte pour les besoins de l'enregistrement.
<i>Fraisi>
Les dépenses, coûts, honoraires et charges de toutes sortes qui incombent à la Société du fait de sa constitution
s’élèvent approximativement à sept mille Euros (7.000.-EUR).
<i>Résolutions de l’associé uniquei>
Immédiatement après la constitution de la Société, l’associé unique de la Société, représentant l’intégralité du capital
social souscrit, ont pris les résolutions suivantes:
1. La personne suivante est nommée en qualité de gérant unique de la Société pour une durée indéterminée:
M. Eric Dayan, né le 13 janvier 1980 à Paris (France), demeurant au 74 boulevard Maurice Barrès, 92200 Neuilly-sur-
Seine, France.
2. Le siège social de la Société est établi au 12 rue Guillaume Schneider, L-2522 Luxembourg.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l’anglais, déclare à la requête de la partie comparante que le présent acte
est rédigé en anglais, suivi d’une traduction française et que, en cas de divergences, la version anglaise fait foi.
Dont Acte, fait et passé à Luxembourg, à la date qu’en tête des présentes.
Après avoir lu le présent acte à voix haute, le notaire le signe avec la partie comparante.
Signé: E. DAYAN et H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 21 novembre 2012. Relation: LAC/2012/55093. Reçu soixante-quinze euros (75,-
EUR).
<i>Le Receveuri> (signé): I. THILL.
Pour expédition conforme, délivrée à la société sur demande, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des
Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 26 novembre 2012.
Référence de publication: 2012154797/529.
(120203574) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 novembre 2012.
Investor's Business Office S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8561 Schwebach, 1, Haaptstrooss.
R.C.S. Luxembourg B 78.554.
L'an deux mille douze, le neuf novembre.
Par devant Maître Paul DECKER, notaire de résidence à Luxembourg.
S'est réuni une Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société «Investor's Business Office S.A.»,
une société anonyme, ayant son siège social à L-1941 Luxembourg, 261, route de Longwy (la «Société»),
189
L
U X E M B O U R G
constituée sous la dénomination «EHORAN KAN S.A.» suivant acte reçu par Maître André-Jean-Joseph SCHWACHT-
GEN, alors notaire de résidence à Luxembourg, en date du 20 octobre 2000, publié au Mémorial C numéro 320 en 2
mai 2001,
immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés à Luxembourg, section B numéro 78554.
L'Assemblée est déclarée ouverte sous la présidence de Mademoiselle Diana HOFFMANN, employée privé, demeurant
professionnellement à L-2740 Luxembourg.
qui désigne comme secrétaire Mademoiselle Géraldine NUCERA, clerc de notaire, demeurant professionnellement à
L-2740 Luxembourg.
L'assemblée choisit comme scrutateur Mademoiselle Virginie PIERRU, clerc de notaire, demeurant professionnelle-
ment à Luxembourg,
Le bureau ainsi constitué, la présidente a exposé et prié le notaire instrumentant d'acter:
I. Que l'ordre du jour de l'assemblée est le suivant:
<i>Ordre du jouri>
1. Transfert du siège social vers 1, Haaptstrooss L-8561 Schwebach et modification du deuxième alinéa de l'article 1
er
des statuts de la Société.
2. Modification de l'objet social et modification de l'article 2 des statuts de la Société.
3. Divers.
II. Qu'il résulte de la liste de présence que la totalité des actions est représentée par un actionnaire unique; laquelle
liste de présence, restera annexée au présent procès-verbal pour être soumise avec lui à la formalité de l'enregistrement.
III. Que l'intégralité du capital social étant représentée à la présente assemblée et l'actionnaire unique représenté
déclarant avoir eu connaissance de l'ordre du jour qui lui a été communiqué au préalable, il a pu être fait abstraction d'une
convocation d'usage.
V. Que la présente assemblée est par conséquent régulièrement constituée et peut délibérer valablement sur tous les
points portés à l'ordre du jour.
Ensuite l'assemblée générale, après délibération, a pris, à l'unanimité des voix, les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'assemblée générale transfert le siège social vers 1, Haaptstrooss L-8561 Schwebach et modification du deuxième
alinéa de l'article 1
er
des statuts de la Société comme suit:
« Art. 1
er
. (alinéa 2). Le siège social est établi dans la Commune de Saeul.»
<i>Deuxième résolutioni>
L'assemblée générale modifie l'objet social et modifie l'article 2 des statuts de la Société comme suit:
« Art. 2. La Société a pour objet la seule gestion de ses propres actifs. Elle pourra faire toutes opérations industrielles,
commerciales, financières, mobilières ou immobilières qui se rattachent directement ou indirectement, en tout ou partie,
à son objet social.».
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, rémunérations et charges quelconques qui incombent à la société des suites du présent acte sont
estimés à neuf cents euros (900,- EUR).
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Lecture du présent acte faite et interprétation donné aux comparants, connus du notaire instrumentant par leurs
noms, prénoms usuels, états et demeures, ils ont signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: V. PIERRU, G. NUCERA, D. HOFFMANN, P. DECKER.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 14 novembre 2012. Relation: LAC/2012/53682. Reçu 75,- € (soixante-quinze Euros).
<i>Le Receveuri> (signé): Irène THILL.
Pour copie conforme délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 28 novembre 2012.
Référence de publication: 2012155206/56.
(120204813) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 novembre 2012.
190
L
U X E M B O U R G
NGP ETP Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 40.000,00.
Siège social: L-1931 Luxembourg, 13-15, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 145.822.
<i>Extrait des résolutions de l'associé unique du 27 juin 2012i>
En date du 27 juin 2012, l'associé unique de la Société a décidé comme suit:
- d'accepter la démission de Richard Brekelmans, en tant que gérant B de la Société et ce avec effet immédiat;
- de nommer Cristina Lara, née le 10 août 1984 à Luxembourg (Luxembourg) demeurant professionnellement au 13-15
avenue de la Liberté, L-1931 Luxembourg, en tant que gérant B de la Société pour une durée indéterminée et avec effet
immédiat.
Le conseil de gérance de la Société se compose désormais comme suit:
<i>Gérant A:i>
- Rodd Macklin
<i>Gérants B:i>
- Cristina Lara
- ATC Management (Luxembourg) S.à r.l.
- Hille-Paul Schut
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 20 novembre 2012.
Stijn CURFS
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2012151884/25.
(120199897) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 novembre 2012.
Plastic Logic Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 151.999.
RECTIFICATION
Le soussigné Maître Carlo WERSANDT, notaire de résidence à Luxembourg, (Grand-Duché de Luxembourg), déclare
par les présentes que dans l'assemblée générale extraordinaire reçu par son ministère pour compte de la société à
responsabilité limitée "Plastic Logic Luxembourg S.à r.l. ", établie et ayant son siège social à L-2086 Luxembourg, 412F,
route d'Esch, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, section B, sous le numéro 151999, en
date du 26 septembre 2012, enregistré à Luxembourg Actes Civils, le 27 septembre 2012, relation: LAC/2012/44886,
déposé en date du 15 novembre 2012 au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous la référence
L120196886, non encore publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations,
il y a lieu de procéder à la rectification suivante suite à une erreur matérielle:
IL Y LIEU DE LIRE (dans la version française):
<i>Sixième résolutioni>
L'assemblée générale des associés décide de modifier l'article 11 des statuts de la Société qui aura désormais la teneur
suivante:
« Art. 11. (.....)
Le conseil de gérance ne pourra délibérer ou agir valablement que si la majorité au moins des gérants sont présents
ou représentés à une réunion du conseil de gérance, incluant au moins un (1) Gérant de Catégorie B et un (1) Gérant
de Catégorie D.. Les décisions sont prises à la majorité des voix des gérants présents ou représentés à cette réunion; en
cas d'égalité des voix, le président n'a pas voix prépondérante. Nonobstant toute disposition contraire des présents
statuts, (i) la conclusion, la modification et/ou la résiliation de contrats relatifs aux comptes bancaires, de contrats de
dépôt bancaire et d'autre contrats similaires conclus par la Société avec une institution financière; et (ii) toute autorisation
de paiements à partir d'un compte bancaire de la Société nécessite une autorisation préalable du conseil de gérance à
laquelle au moins un (1) Gérant de Catégorie A doit consentir.
(.....)"
AU LIEU DE:
191
L
U X E M B O U R G
<i>Sixième résolutioni>
L'assemblée générale des associés décide de modifier l'article 11 des statuts de la Société qui aura désormais la teneur
suivante:
« Art. 11. (.....)
Le conseil de gérance ne pourra délibérer ou agir valablement que si (a majorité au moins des gérants sont présents
ou représentés à une réunion du conseil de gérance, incluant au moins un (1) Gérant de Catégorie B. Les décisions sont
prises à la majorité des voix des gérants présents ou représentés à cette réunion; en cas d'égalité des voix, le président
n'a pas voix prépondérante. Nonobstant toute disposition contraire des présents statuts, (i) la conclusion, la modification
et/ou la résiliation de contrats relatifs aux comptes bancaires, de contrats de dépôt bancaire et d'autre contrats similaires
conclus par la Société avec une institution financière; et (ii) toute autorisation de paiements à partir d'un compte bancaire
de la Société nécessite une autorisation préalable du conseil de gérance à laquelle au moins un (1) Gérant de Catégorie
A doit consentir.
(.....)"
Le notaire soussigné requiert (a mention de cette rectification partout où cela s'avère nécessaire.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils, le 16 novembre 2012. Relation: LAC/2012/54128. Reçu douze euros 12,00 €.
Luxembourg, le 16 novembre 2012.
Carlo WERSANDT
<i>Notairei>
Référence de publication: 2012151909/49.
(120200274) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 novembre 2012.
AMB UK Luxembourg Holding 2 S. à r.l., Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Capital social: GBP 10.000,00.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 34-38, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 132.142.
En date du 19 novembre 2012, l'associé unique a pris les décisions suivantes:
- Transfert du siège social de la Société du 46A, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg au 34-38, Avenue de la
Liberté, L-1930 Luxembourg, avec effet au 19 novembre 2012.
- Acceptation de la démission de TMF CORPORATE SERVICES S.A., une société anonyme, existant selon le droit
Luxembourgeois, ayant pour adresse professionnelle le 46A, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, enregistrée au
Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous la référence B 84993, de son mandat de gérant de la Société
avec effet au 19 novembre 2012.
L'associé unique de la Société, AMB UK Luxembourg Holding 1 S.à r.l., a informé la Société que son nouveau siège
social se trouve désormais au 34-38, Avenue de !a Liberté, L-1930 Luxembourg, avec date effective au 19 novembre 2012.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19 novembre 2012.
TMF Luxembourg S.A.
M.C.J. Weijermans / Pamela Valasuo
<i>Administrateur / Fondée de pouvoir Bi>
Référence de publication: 2012151458/22.
(120200441) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 novembre 2012.
Bouwfonds European Real Estate Parking Fund Mayfair S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2346 Luxembourg, 20, rue de la Poste.
R.C.S. Luxembourg B 109.679.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Jurgita Gabedangaite
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2012151503/11.
(120200246) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 novembre 2012.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
192
Adorf S.à r.l.
AFP (Germany) VIII S.à r.l.
Aircraft Solutions Lux VI S.à r.l.
Alissia S.A.
Alterna Invest S.A. SICAF SIF
Alterna Invest S.A. SICAF SIF
AMB UK Finco S. à r.l.
AMB UK Luxembourg Holding 2 S. à r.l.
AQUATEL River Cruise Line S.A.
BIS Invest S.à r.l.
Bolton Square S.A.
Bouwfonds European Real Estate Parking Fund Mayfair S.à r.l.
Brit Overseas Holdings S.à r.l.
Carles Invest Sàrl
Compagnie Immobilière Subalpine S.A.
Compagnie Immobilière Subalpine S.A.
Compagnie Immobilière Subalpine S.A.
Credit Expert s.à r.l.
Den Hausmeeschter s.à r.l.
Investor's Business Office S.A.
NGP ETP Holdings S.à r.l.
PE & PE S. à r. l.
Plastic Logic Luxembourg S.à r.l.
Polaris Consulting S.A.
Profiler S.A.
Profiler S.A.
Propolin S.à r.l.
QE Finance S.à r.l.
Ray Estate Corporation Soparfi S.A.
Reckinger Peintures - Décors s.à r.l.
Redsoil Sàrl
Redsoil Sàrl
Rémich Boissons sàrl
Risk Properties S.A.
Ristorante-Pizzeria "Il Basilico" S.à.r.l.
Roude Leiw-Transports Sàrl
Russel S.A.
Salon Viviane S.à.r.l.
Sany S.A.
Semerca Investments S.A.
SHCO 26 S.à r.l.
Société Méditerranéenne de Conseils S.A.
Société Nouvelle Ernzbach S.A.
Staples Canada Luxco S.A.
Stoll Safety
Studio GP Luxembourg S.à r.l.
Swiss Life REIM (Luxembourg) S.A.
Tarragona S.A.
Thiriet Luxembourg
T.J.B. Sàrl
Transports & Logistique Raymond Constant S.A.
T.V.R. LUX s.à r.l.
UrAsia Energy Holdings Ltd
Victoire (Luxembourg) S.à r.l.